Sixième Commission

Sixième Commission

3^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION EXAMINE UNE SERIE DE DEMANDES D’OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Sixième Commission

2^ème séance – après-midi

LES DELEGATIONS REAFFIRMENT LE CARACTERE IMPERATIF DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DE LEURS REPRESENTANTS

Sixième Commission

1^ère séance – après-midi

Sixième Commission

28^e séance - matin

Sixième Commission

27^e séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE LA CREATION D’UN COMITE SPECIAL POUR ETUDIER L’ELABORATION EVENTUELLE D’UNE CONVENTION CONTRE LE CLONAGE D’ETRES HUMAINS

Sixième Commission

26^e séance – matin

LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRAIT FONCTIONNER LE PLUS TOT POSSIBLE,

ESPERENT LES DELEGATIONS

La Sixième Commission recommande que le Secrétaire général continue à faire connaître le Programme des Nations Unies sur la diffusion du droit international

Sixième Commission

25^e séance – après-midi

LES ATTAQUES TERRORISTES DU 11 SEPTEMBRE CONSTITUENT DES «CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ» RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE, ESTIMENT CERTAINES DELEGATIONS

La Sixième Commission (Commission juridique) s’est penchée cet après-midi sur la question de la mise en place de la Cour pénale internationale. 

Sixième Commission

24^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISION ACHÈVE L’EXAMEN DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Elle adopte deux projets de résolution relatifs au rapport du Comité

spécial de la Charte et à l'assistance aux Etats tiers touchés par les sanctions

Sixième Commission

23^e séance – après-midi

LA QUESTION DES ACTES UNILATERAUX POSE ENCORE DES DIFFICULTES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA CLASSIFICATION ET LES REGLES D’INTERPRETATION

Sixième Commission

22^e séance – après-midi

LA REGLE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES EN MATIERE DE PROTECTION DIPLOMATIQUE EST GENERALEMENT APPRECIEE PAR LES DELEGATIONS