LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

Sixième Commission

22ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE RESOLUTION, SOULIGNANT NOTAMMENT LA COOPERATION DE TOUS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LE TERRORISME

Les délégations préconisent un suivi rigoureux de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques

Convaincue qu’il importe qu’elle examine les mesures visant à éliminer le terrorisme international, étant l’organe universel compétent pour ce faire, l’Assemblée générale, sur recommandation de sa Sixième Commission (Commission juridique), condamnerait énergiquement tous les actes terroristes et toutes les méthodes et pratiques du terrorisme, qu’elle juge criminels et injustifiables où qu’ils soient exécutés et quels qu’en soient les auteurs.  Elle demanderait à tous les États d’adopter de nouvelles mesures conformes à la Charte des Nations Unies et aux dispositions pertinentes du droit international, notamment aux normes internationales des droits de l’homme, pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre celui-ci; d’intensifier l’échange d’informations sur les faits liés au terrorisme; et de s’abstenir de financer, d’encourager ou de soutenir de toute autre manière les activités terroristes.  En outre, le Comité spécial devrait se réunir du 28 juin au 2 juillet 2004 pour poursuivre l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international, en allouant le temps voulu à la poursuite de l’examen des problèmes que pose encore l’élaboration du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et en considérant la question de la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence de haut niveau chargée de définir la riposte commune de la communauté internationale au terrorisme.  Ce sont en substance les recommandations contenues dans un projet de résolution intitulé « Mesures visant à éliminer le terrorisme international », adopté sans vote ce matin tel qu’amendé oralement par la Sixième Commission.

Considérant que les autorités compétentes du pays hôte doivent continuer de prendre des mesures concrètes, notamment pour prévenir toute atteinte à la sécurité des missions et à la sûreté de leur personnel, l’Assemblée générale ferait siennes les recommandations figurant dans le rapport du Comité des relations avec le pays hôte.  Elle se féliciterait de la décision du Comité de procéder à un examen détaillé de l’application de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques pour faire face aux problèmes rencontrés par certaines missions permanentes durant la première année d’application de ce nouveau texte.  C’est en vertu d’un projet de résolution intitulé « Rapport du Comité des relations avec le pays hôte », adopté également sans vote, que la Sixième Commission adresse ces recommandations à l’Assemblée générale.

Auparavant, les délégations avaient engagé un bref débat sur les travaux accomplis par le Comité des relations avec le pays hôte au cours de l’année écoulée.  Concernant la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques, l’Italie, au nom de l’Union européenne, a préconisé un suivi rigoureux afin de s’assurer que les missions puissent exercer de manière efficace leur mandat.  Les Etats-Unis, pays hôte, ont estimé que cette Réglementation était un succès, les embouteillages causés par les stationnements illégaux aux alentours des Nations Unies étant considérablement réduits, même si quelques délégations rencontraient encore quelques problèmes.  Abordant la question des visas, Cuba a déploré que le pays hôte ait refusé le visa d’entrée au chef de sa délégation devant participer à la 58ème session de l’Assemblée générale.  Cette pratique « injuste, sélective, discriminatoire et politiquement motivée », était contraire au droit international, a-t-il souligné.  A cet égard, l’Union européenne a souhaité que les visas d’entrée des représentants des Etats Membres soient accordés dans un délai rapide, et indiqué que toute difficulté devait être réglée conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Siège.  Répondant à ces commentaires, le représentant du pays hôte a rappelé que le Conseiller juridique des Nations Unies, dans son avis du 24 septembre 2002, avait estimé que la nouvelle Réglementation était conforme au droit international et à la pratique, précisant que l’obligation du pays hôte était de laisser les membres des missions accéder au Siège de l’Organisation mais pas nécessairement à l’ensemble du territoire américain.

Outre ceux déjà cités, les représentants de la Malaisie et de la Sierra Leone se sont exprimés.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 6 novembre 2003, à 10 heures.

RAPPORT DU COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE (A/58/26)

Le présent rapport, établi en application de la résolution 57/22 de l’Assemblée générale, a été présenté par le président du Comité des relations avec le pays hôte, M. ANDREAS MAVROYIANNIS.  Le rapport comprend quatre sections portant respectivement sur l’introduction; la composition et le mandat du Comité; les questions examinées par le Comité - à savoir les visas d’entrée délivrés par le pays hôte, les transports, la question de la sécurité des missions et de la sûreté de leur personnel, et les règlements adoptés par le pays hôte en matière de déplacements - ; et les recommandations et conclusions.

Approuvant ses recommandations et conclusions le 16 octobre 2003, le Comité a souligné la nécessité de résoudre, par négociation, les problèmes qui pourraient se poser à cet égard afin d’assurer que les délégations et les missions accréditées auprès de l’Organisation puissent s’acquitter normalement de leurs tâches.  Un an après l’entrée en vigueur de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques, le Comité, prenant note des problèmes rencontrés par les missions permanentes du fait de l’application de la Réglementation, en dressera un bilan détaillé, conformément aux recommandations que le Conseiller juridique a formulées dans son avis en date du 24 septembre 2002, de façon à veiller à ce que celle-ci soit mise en œuvre d’une manière équitable, non discriminatoire, efficace et conforme au droit international.  Par ailleurs, le Comité compte que le pays hôte continuera de veiller à ce que les représentants des Etats Membres obtiennent en temps voulu des visas d’entrée conformément à la section 11 de l’article IV de l’Accord de Siège, y compris pour assister à des réunions officielles de l’Organisation.  En outre, en ce qui concerne les dispositions réglementaires visant les déplacements que le pays hôte applique au personnel de certaines missions et aux fonctionnaires du Secrétariat de certaines nationalités, le Comité continue à demander instamment au pays hôte de supprimer dès que possible les restrictions qui existent encore.

Le Comité se compose des 19 membres ci-après: Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Honduras, Hongrie, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Mali, Royaume-Uni et Sénégal.

Déclarations

Mme SARAH EL BAKRI DEVADASON (Malaisie) a déclaré que le Comité des relations avec le pays hôte était un mécanisme important pour régler les problèmes rencontrés par les missions permanentes auprès des Nations Unies qui permet aux représentants des Etats Membres de l’Organisation de s’acquitter de leurs fonctions sans heurts.  Elle a indiqué que la transparence était la clef du succès de ce Comité.  Le pays hôte pouvait attendre des membres du corps diplomatique qu’ils n’abusent pas de leurs privilèges et immunités, a-t-elle indiqué, précisant toutefois que ces privilèges et immunités ne devaient pas être compromis pour autant.  S’agissant des contrôles aux frontières, la représentante a souligné la nécessité d’établir un équilibre entre le droit du pays hôte de contrôler l’entrée sur son territoire et le fait que les réglementations concernant les voyages et déplacements n’entravent pas la participation des délégations aux travaux des Nations Unies et le bon fonctionnement des missions permanentes.  Faisant référence aux problèmes de stationnement, la représentante a indiqué que la Réglementation du stationnement de véhicules diplomatiques dans la ville de New York n’était pas satisfaisante et qu’il était donc nécessaire d’en rectifier les lacunes, compte tenu des problèmes rencontrés par les missions permanentes.  Elle a déclaré attendre un examen détaillé de l’application de ce Règlement et espéré que celui-ci soit appliqué de manière juste, efficace et non discriminatoire.  Sa délégation fait siennes les recommandations et conclusions du rapport du Comité, a-t-elle indiqué.

M. GIUSEPPE NESI (Italie), s’exprimant au nom des pays de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, s’est félicité des travaux du Comité des relations avec le pays hôte, et a salué les efforts du pays hôte qui ont permis une meilleure compréhension réciproque et de répondre aux besoins des missions diplomatiques à New York.  Il a rappelé les préoccupations des missions permanentes quant aux modalités d’application de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques entrée en vigueur en 2002.  Ces difficultés pratiques risquent, si elles ne trouvent pas de solution, de compromettre l’efficacité de la Réglementation et sa cohésion au regard du droit international.  Cette Réglementation devrait faire l’objet d’un suivi rigoureux, notamment en ce qui concerne les assurances du pays hôte visant sa révision.  L’Union européenne comprend naturellement les préoccupations du pays hôte en matière de sécurité, mais pour permettre aux missions d’exercer de manière efficace leur mandat, il est important que les visas d’entrée des représentants des Etats Membres soient accordés dans un délai rapide.  Toute difficulté à cet égard doit être réglée conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Siège.  Par ailleurs, l’Union européenne tient à exprimer sa reconnaissance au pays hôte, après les événements du 11 septembre 2001, pour assurer la sécurité des missions de l’ONU et de leur personnel.

M. ORLANDO REQUEIJO GUAL (Cuba) a rappelé l’importance de l’application adéquate, par le pays hôte, des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, et de l’Accord de Siège conclu entre les Nations Unies et les Etats-Unis.  Parmi les recommandations du rapport, figurent la levée des restrictions aux voyages imposées par le pays hôte, et la nécessité d’accorder rapidement les visas.  Pourtant, de manière arbitraire, le pays hôte n’a pas accordé l’autorisation de voyage sollicitée par M. Dagoberto Rodriguez Barrera, chef du Bureau des affaires cubaines à Washington, en vue de sa participation en tant que membre de la délégation cubaine à la 58ème session de l’Assemblée générale.  La pratique du pays hôte tendant à sélectionner les membres autorisés à participer aux réunions est contraire aux accords en vigueur.  C’est une pratique injuste, sélective, discriminatoire et politiquement motivée.  Cuba demande le respect du droit international à cet égard.  Le représentant s’est dit par ailleurs satisfait du processus de révision de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques, afin de garantir que cette Réglementation s’applique de façon compatible avec le droit international.  Cette Réglementation contient des dispositions controversées, portant sur les privilèges et immunités reconnus et acceptés universellement.  Elle comporte notamment des dispositions qui représentent une charge financière et bureaucratique supplémentaire pour les missions.

M. ALLIEU IBRAHIM KANU (Sierra Leone) a remercié le Président du Comité des relations avec le pays hôte pour la présentation du rapport sur les travaux accomplis par le Comité en 2003.  Il a également remercié le pays hôte pour les initiatives engagées depuis l’an dernier et pour ses efforts visant à régler les questions exposées au cours de cette période par les délégations.  Certaines questions, a-t-il toutefois fait observer, sont toujours en suspens.

M. ERIC A. ROSAND (Etats-Unis), représentant du pays hôte, a indiqué qu’il était convaincu que le Comité des relations avec le pays hôte est une instance importante où l’on discute les questions relatives à la présence de la communauté diplomatique dans cette grande ville qu’est New York.  Il a déclaré que le pays hôte appréciait la coopération et l’esprit constructif des membres du Comité dans leurs travaux et assistance au Secrétariat des Nations Unies.  Il a salué la participation croissante aux travaux du Comité, notamment celle de délégations dotées du statut d’observateur.  Abordant la question du stationnement des véhicules diplomatiques, M. Rosand a estimé que la Réglementation entrée en vigueur en 2002 était un succès, les embouteillages causés par les stationnements illégaux aux alentours des Nations Unies étant considérablement réduits.  Il a indiqué qu’un petit nombre de missions permanentes avait eu des problèmes dans l’application de cette Réglementation.  La mission permanente des Etats-Unis s’acquitte de ses obligations à l’égard de la communauté des Nations Unies et conformément au droit international.  En retour, elle souhaite que le personnel des autres missions permanentes respecte les lois nationales.  Le Conseiller juridique des Nations Unies a estimé que la Réglementation en vigueur était conforme au droit international et à la pratique établie, a rappelé le représentant du pays hôte, avant de préciser que les restrictions aux voyages non officiels qu’avaient subies certains membres de délégations n’étaient pas contraires au droit international.  L’obligation du pays hôte est de laisser les membres des missions accéder au Siège des Nations Unies mais pas nécessairement au reste du pays, sauf en cas de mission officielle.

Adoption d’un projet de résolution

Par le projet de résolution intitulé « Rapport du Comité des relations avec le pays hôte » (A/C.6/58/L.23), présenté par le représentant de Chypre, l’Assemblée générale ferait siennes les recommandations et les conclusions qui figurent au paragraphe 52 du rapport du Comité des relations avec le pays hôte.  Elle considèrerait que le maintien de conditions permettant aux délégations et aux missions accréditées auprès de l’ONU de travailler normalement, ainsi que le respect de leurs privilèges et immunités, considération d’une grande importance, sont dans l’intérêt de l’Organisation et de tous les Etats Membres, et prierait le pays hôte de continuer à résoudre par la négociation les problèmes que pourrait poser le fonctionnement des missions et à prendre des mesures pour éviter tout ce qui pourrait le gêner.

L’Assemblée générale se féliciterait de la décision du Comité de procéder à un examen détaillé de l’application de la Réglementation du stationnement des véhicules diplomatiques, comme l’a recommandé le Conseiller juridique dans son avis du 24 septembre 2002, pour faire face aux problèmes rencontrés par certaines missions permanentes durant la première année d’application de cette réglementation.  Elle prierait le pays hôte d’envisager de lever les restrictions imposées et prendrait note des positions exprimées par les Etats visés, le Secrétaire général et le pays hôte.  Elle noterait que le Comité compte que le pays hôte continuera à délivrer en temps voulu des visas d’entrée aux représentants des Etats Membres.

MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Adoption d’un projet de résolution

Par le projet de résolution intitulé « Mesures visant à éliminer le terrorisme international » (A/C.6/58/L.19), présenté par l’Australie, au nom de ses coauteurs, l’Assemblée générale, convaincue qu’il importe qu’elle examine les mesures visant à éliminer le terrorisme international, étant l’organe universel compétent pour ce faire, et profondément préoccupée par le fait que des actes de terrorisme continuent d’être commis partout dans le monde, condamnerait énergiquement tous les actes terroristes et toutes les méthodes et pratiques du terrorisme, qu’elle juge criminels et injustifiables où qu’ils soient exécutés et quels qu’en soient les auteurs.

L’Assemblée générale réaffirmerait que les actes criminels conçus ou calculés pour terroriser l’ensemble d’une population, un groupe de population ou certaines personnes à des fins politiques sont injustifiables en toutes circonstances et quelles que soient les considérations de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre invoquées pour les justifier.  Elle demanderait une fois de plus à tous les États d’adopter de nouvelles mesures conformes à la Charte des Nations Unies et aux dispositions pertinentes du droit international, notamment aux normes internationales des droits de l’homme, pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre celui-ci;  d’intensifier l’échange d’informations sur les faits liés au terrorisme et, ce faisant, d’éviter de diffuser des informations inexactes ou non vérifiées; et de s’abstenir de financer, d’encourager ou de soutenir de toute autre manière les activités terroristes, ainsi que de dispenser une formation pour de telles activités.  Elle réaffirmerait que la coopération internationale ainsi que les mesures prises par les États pour lutter contre le terrorisme devraient être appliquées dans le respect des principes consacrés par la Charte, du droit international et des conventions internationales pertinentes.

L’Assemblée générale engagerait tous les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager, à titre prioritaire et conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, de devenir parties aux conventions et protocoles visés au paragraphe 6 de la résolution 51/210 ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et demanderait à tous les États d’adopter des mesures législatives pour incorporer les dispositions de ces conventions et protocoles dans leur droit interne, de veiller à ce que leurs tribunaux soient compétents pour juger les auteurs d’actes terroristes et de coopérer à cette fin avec les autres États et les organisations internationales et régionales compétentes en leur apportant aide et soutien.  Elle engagerait les Etats à coopérer avec le Secrétaire général, entre eux et avec les organisations intergouvernementales intéressées, pour faire en sorte que les Etats qui ont besoin d’aide et demandent une assistance pour devenir parties aux conventions et aux protocoles susvisés reçoivent des conseils techniques et des avis spécialisés.

Par ailleurs, l’Assemblée générale inviterait les organisations intergouvernementales régionales à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu’elles ont adoptées au niveau régional pour éliminer le terrorisme international.  Elle se féliciterait que l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international ait bien avancé pendant les réunions du Comité spécial créé par la résolution 51/210 du 17 décembre 1996 et du Groupe de travail de la Sixième Commission créé par la résolution 57/27.  En conséquence, elle déciderait que le Comité spécial poursuivrait l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international, s’efforcera encore de régler les problèmes que pose toujours l’élaboration du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, en vue de développer le cadre juridique conventionnel de lutte contre le terrorisme international, et maintiendra à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir la riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. 

L’Assemblée générale déciderait également que le Comité spécial se réunira du au 2004 pour poursuivre l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international, en allouant le temps voulu à la poursuite de l’examen des problèmes que pose encore l’élaboration du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qu’il maintiendra à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir la riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et que les travaux se poursuivront au besoin pendant sa cinquante-neuvième session, dans le cadre d’un groupe de travail de la Sixième Commission.  Elle prierait le Comité spécial, s’il achève le projet de convention générale sur le terrorisme international ou le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, de lui en faire part à sa cinquante-huitième session.

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