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Sixième Commission

9 novembre 2004

AG/J/3268

LA SIXIÈME COMMISSION ESTIME QUE LA CDI DOIT AUSSI S’INTÉRESSER À DES SUJETS THÉORIQUES COMME LA FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL

09/11/2004

Communiqué de presse
AG/J/3268

Sixième Commission

8 novembre 2004

AG/J/3267

DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION EXPRIMENT DES OBJECTIONS AUX RÉSERVES À CERTAINS TRAITÉS, CONCERNANT EN PARTICULIER LES DROITS DE L’HOMME

08/11/2004

Communiqué de presse
AG/J/3267

Sixième Commission

23^e & 24^e séances – matin & après-midi

5 novembre 2004

AG/J/3266

LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA PERTINENCE D’UNE TRANSPOSITION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES RÈGLES SUR LA RESPONSABILITE DES ÉTATS

5/11/2004

Communiqué de presse
AG/J/3266

Sixième Commission

21^e et 22^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA PERTINENCE D’UNE TRANSPOSITION AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES DES RÈGLES SUR LA RESPONSABILITE DES ÉTATS

3 novembre 2004

AG/J/3265

LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AUX PROJETS DE PRINCIPES SUR LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

03/11/2004

Communiqué de presse
AG/J/3265

Sixième Commission

19^e et 20^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AUX PROJETS DE PRINCIPES SUR LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

2 novembre 2004

AG/J/3264

SIXIÈME COMMISSION: LA MONDIALISATION PÈSE SUR LES DÉBATS CONCERNANT LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

02/11/2004

Communiqué de presse
AG/J/3264

Sixième Commission

18^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LA MONDIALISATION PÈSE SUR LES DÉBATS CONCERNANT LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

1 novembre 2004

AG/J/3263

LA SIXIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE L’ADOPTION PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES PROJETS D’ARTICLES SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

01/11/2004

Communiqué de presse
AG/J/3263

Sixième Commission

17^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE L’ADOPTION PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES PROJETS D’ARTICLES SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

29 octobre 2004

AG/J/3262

LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION, DONT DEUX SOULIGNANT L’IMPORTANCE DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ

29/10/2004

Communiqué de presse
AG/J/3262

Sixième Commission

16^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION, DONT DEUX SOULIGNANT L’IMPORTANCE DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ

(Publié le 2 novembre)

28 octobre 2004

AG/J/3261

LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION S’OPPOSENT SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AU TEXTE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS EN RAISON DE FAITS ILLICITES

28/10/2004

Communiqué de presse
AG/J/3261

Sixième Commission

15^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION S’OPPOSENT SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AU TEXTE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS EN RAISON DE FAITS ILLICITES

(Publié le 29 octobre)

26 octobre 2004

AG/J/3260

SIXIÈME COMMISSION: LA CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS FAVORISERA LE COMMERCE INTERNATIONAL

26/10/2004

Communiqué de presse
AG/J/3260

Sixième Commission

14^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LA CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS FAVORISERA LE COMMERCE INTERNATIONAL

25 octobre 2004

AG/J/3259

LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION SALUENT LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS

25/10/2004

Communiqué de presse
AG/J/3259

Sixième Commission

13^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION SALUENT LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS