Réuni en urgence, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, confirmer qu’au cours de la nuit, les forces armées de la Fédération de Russie ont mené une attaque aérienne massive contre l’Ukraine, lançant 158 missiles et drones en plusieurs vagues visant des sites dans tout le pays, faisant au moins 30 morts et 160 blessés parmi les civils. 

Ces frappes constituent l’une des plus importantes attaques aériennes depuis l’invasion de la Fédération de Russie en février 2022, a indiqué M. Khaled Khiari, qui a également fait état d’informations quotidiennes d’attaques contre des localités et des infrastructures civiles et énergétiques essentielles ukrainiennes, avec de nombreuses victimes civiles à la clef.

« Tragiquement, l’année 2023 se termine comme elle a commencé: par une violence dévastatrice à l’encontre du peuple ukrainien », a déploré M. Khiari qui, à l’aune de la nouvelle année, a espéré qu’il sera possible d’éviter une nouvelle escalade.

Les attaques de la nuit dernière ont été vivement condamnées par la grande majorité des membres du Conseil, à l’instar du Royaume-Uni qui a fustigé une tentative « vaine et futile » de la Russie de reprendre l’initiative sur le terrain.  La Russie échouera, a tranché la délégation qui a précisé que son pays va envoyer des centaines de missiles supplémentaires à l’Ukraine afin de renforcer ses défenses antiaériennes face aux attaques brutales de la Russie.

Cette attaque est un autre avertissement de ce qui est en jeu, et une confirmation du fait que la communauté internationale doit continuer d’exiger de la Russie la cessation de son agression et son retrait complet de l’Ukraine, ont renchéri les États-Unis, la France qualifiant cet épilogue de l’année 2023 de « désolant ».

Malte s’est aussi dite très préoccupée par les informations selon lesquelles un missile russe aurait survolé le territoire polonais pendant quelques minutes, s’inquiétant du risque d’un exacerbation des tensions.  La Pologne a précisé que la violation de son espace aérien fait actuellement l’objet d’une enquête de la part de l’armée polonaise et d’autres services de sécurité compétents. 

L’Ukraine a déclaré pour sa part que la Russie restera libre de tuer tant que la crédibilité du Conseil de sécurité n’aura pas été restaurée, exhortant à priver ce pays de sa capacité de fabriquer des armes et de menacer le monde.

Brandissant plusieurs QR codes, la délégation russe a déclaré que s’il y a un sujet qui mérite d’être discuté aujourd’hui c’est la question des vidéos qui montrent comment les missiles et drones russes frappent des cibles militaires, alors que les missiles de la défense aérienne ukrainienne, disparus ou égarés, tombent sur des immeubles d’habitation et des sites civils.  Il a affirmé que ce fut le cas ce matin à « Kiev, Odessa, Lvov, Kharkov », et d’autres villes d’où proviennent des informations sur les pertes humaines, assurant que les frappes russes d’hier et de ce jour ont toutes ciblé des sites militaires. 

De son côté, la Chine a exhorté les parties à trouver des points de convergence afin « d’éteindre les flammes de la guerre », un sentiment partagé par le Brésil, le Mozambique et d’autres qui ont appelé les parties à s’engager dans des pourparlers en vue de parvenir à une paix juste et durable. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

M. KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, a confirmé qu’au cours de la nuit, les forces armées de la Fédération de Russie ont mené une attaque aérienne massive contre l’Ukraine, lançant 158 missiles et drones en plusieurs vagues visant des sites dans tout le pays, notamment dans les régions de Kyïv, Lviv, Kharkiv, Khmelnytskyï, Dniepr, Sumy, Tcherkassy, Odessa et Zaporizhzhia de l’Ukraine.  Les rapports préliminaires indiquent qu’au moins 30 civils ont été tués et 160 blessés.  Ces frappes constituent l’une des plus importantes attaques aériennes depuis l’invasion de la Fédération de Russie en février 2022, a-t-il fait valoir. 

Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les dernières attaques ont causé des dommages considérables à un large éventail d’infrastructures civiles et énergétiques.  L’électricité a été coupée dans plusieurs régions, les lignes de transmission ayant été endommagées, et des groupes de secours sont toujours à la recherche de personnes piégées sous les décombres d’immeubles résidentiels. 

Malheureusement, les attaques effroyables d’aujourd’hui ne sont que les dernières d’une série d’attaques croissantes de la part de la Fédération de Russie, s’est inquiété le haut fonctionnaire.  Il a fait état d’informations quotidiennes d’attaques contre des localités et des infrastructures civiles et énergétiques essentielles ukrainiennes, avec de nombreuses victimes civiles à la clef.  Rien que pendant la période de Noël, les attaques contre la ville de Kherson auraient tué plusieurs personnes et fait de nombreux blessés.  Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en 2023, la guerre en Ukraine aurait coûté la vie à 1 888 civils et blessé 6 334 autres.  Cela porte le total des victimes civiles à 29 113 depuis l’invasion totale de l’Ukraine par la Fédération de Russie en février 2022, a-t-il précisé tout en estimant que les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés. 

Tragiquement, l’année 2023 se termine comme elle a commencé: par une violence dévastatrice à l’encontre du peuple ukrainien, a constaté M. Khiari. À l’aune de la nouvelle année, il a espéré qu’il sera possible d’éviter une nouvelle escalade, en rappelant l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties concernées afin qu’elles fassent leur part pour jeter les bases d’une paix durable en Ukraine - conformément à la Charte des Nations Unies, au droit international et aux résolutions de l’Assemblée générale. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a dénoncé le mépris total de la Russie pour la vie humaine et condamné dans les termes les plus forts la dernière vague d’attaques contre plusieurs régions ukrainiennes.  Rien n’a été épargné: hôpitaux, écoles, immeubles résidentiels. C’est bien la marque de la Russie, a ironisé le représentant, en rappelant que ces attaques constituent des violations du droit international humanitaire dont les responsables devront rendre des comptes devant la justice.  Il a affiché son soutien à l’Ukraine qui défend une cause juste, avant de se dire très préoccupé par les informations selon lesquelles un missile russe aurait survolé le territoire polonais pendant quelques minutes.  De telles provocations pourraient aboutir à une escalade, a-t-il averti.

Mme FRANCESCA GATT (Malte) a condamné la dernière vague d’attaques contre l’Ukraine et rappelé que la Russie a lancé pas moins de 7 400 missiles depuis le début de sa guerre d’agression, soit une moyenne de 11 missiles par jour. Les attaques contre les personnes et infrastructures civiles sont odieuses et constituent une violation flagrante du droit international, a rappelé la déléguée, en demandant que les responsables soient traduits en justice.  Elle s’est aussi dite très préoccupée par les informations selon lesquelles un missile russe aurait survolé le territoire polonais pendant quelques minutes. De telles provocations ne peuvent qu’exacerber les tensions, a conclu la déléguée, en exhortant la Russie à se retirer du territoire ukrainien.

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a condamné l’attaque massive lancée par la Russie contre l’Ukraine qui visait des civils, des infrastructures civiles et des villes.  C’est un rappel qu’après deux ans d’une guerre dévastatrice dont les objectifs restent les mêmes, à savoir la destruction de l’Ukraine, il faut y mettre un terme, a exigé le représentant.  Les dernières attaques ont fait plus de 30 morts civiles et 125 blessés, et le monde peut clairement constater que, contrairement à ce qu’affirme la Russie qui dit n’avoir visé que des cibles militaires, ce sont des infrastructures civiles qui ont été frappées par les missiles et les drones russes.  Cette attaque est un autre avertissement de ce qui est en jeu, a argué le délégué, et une confirmation du fait que la communauté internationale doit continuer d’exiger de la Russie la cessation de son agression et son retrait complet de l’Ukraine.  Nous continuerons de soutenir l’Ukraine, a promis le représentant.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué que la vague d’attaques de la nuit dernière est une tentative « vaine et futile » de la Russie de reprendre l’initiative sur le terrain.  La Russie échouera, a tranché la déléguée, en indiquant que l’Ukraine défend son territoire et a d’ailleurs repris plus de la moitié des territoires pris par la Russie depuis février 2022.  La représentante a précisé que son pays va envoyer des centaines de missiles supplémentaires à l’Ukraine afin de renforcer ses défenses antiaériennes face aux attaques brutales de la Russie.  « Notre appui durera autant que nécessaire. »

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a regretté que 2023 s’achève sur une nouvelle réunion d’urgence pour réagir aux frappes massives conduites aujourd’hui par la Russie sur de nombreuses grandes villes ukrainiennes.  Ce sera à nouveau le constat d’une Charte des Nations Unies piétinée par l’un des membres permanents de ce Conseil, a-t-il renchéri, avant de condamner avec la plus grande fermeté ces frappes de missiles et de drones, qui ont fait au moins 18 morts et 132 blessés.  La Russie poursuit sa stratégie de terreur visant à saper la résilience de la population ukrainienne, en ce deuxième hiver du conflit, a constaté le représentant qui a dénoncé les attaques délibérées contre des installations civiles.  Cette nouvelle violation des règles du droit international humanitaire vient s’ajouter à la longue liste des atrocités déjà commises par la Russie depuis le lancement de sa guerre d’agression, et dont est victime chaque jour le peuple ukrainien. 

Cet épilogue de l’année 2023 est désolant, a souligné le représentant, en promettant que la France ne peut s’y résoudre.  C’est la raison pour laquelle son soutien ne faiblira pas car elle convaincue qu’il est du devoir collectif de ne pas récompenser l’agression russe, au risque de voir d’autres agressions en 2024, et après.  La France, a-t-insisté, continuera son soutien militaire et civil à l’Ukraine afin qu’elle se défende et résiste à l’agression russe. Elle continuera aussi de soutenir les juridictions ukrainiennes et internationales dans la lutte contre l’impunité des crimes commis par la Russie.  Elle continuera enfin de soutenir la vision ukrainienne de la paix, la seule paix qui soit possible: celle qui respecte la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a conclu le représentant. 

M. MOHAMED ABUSHSHAB (Émirats arabes unis) a rappelé que le droit de la guerre exige la protection des personnes et infrastructures civiles.  Une protection spécifique est, en outre, prévue pour les hôpitaux, a précisé le délégué.  Déplorant que la paix ne soit pas à l’ordre du jour en Ukraine, il a reconnu que la guerre est parfois plus aisée que la paix.  C’est une vérité difficile à entendre mais faire la paix est un travail ardu; le dialogue et la diplomatie exigeant des efforts soutenus. Les risques sont élevés et le succès n’est en rien garanti.  À cette aune, le délégué a plaidé pour une paix juste qui préserve la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.  Nous formons le vœu que 2024 soit une année plus pacifique que 2023.

M. YAMAZAKI KAZUYUKI (Japon) s’est dit consterné par les informations faisant état d’une attaque généralisée de missiles à travers l’Ukraine qui aurait fait au moins 24 morts et plus de 134 blessés civils.  Il ne saurait y avoir d’impunité pour les crimes de guerre et autres atrocités, y compris les attaques contre les civils et les infrastructures essentielles.  Le représentant a réclamé justice et établissement des responsabilités.  Après avoir exhorté à nouveau la Russie à mettre un terme à l’agression et à retirer immédiatement, complètement et sans condition ses troupes et son matériel militaire de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine, le délégué a assuré cette dernière du ferme soutien du Japon alors qu’elle défend vaillamment son peuple, son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, conformément à la Charte des Nations Unies.  Nous avons soutenu l’Ukraine et nous la soutiendrons aussi longtemps qu’il le faudra, a-t-il conclu.

M. CHRISTOPHE NANGA (Gabon) a appelé à l’arrêt des activités militaires autour du site nucléaire de Zaporizhzhia et exhorté les parties à se conformer aux règles de sécurité nucléaires en vigueur et à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour sécuriser les sites potentiellement dangereux et prévenir tout risque de catastrophe.  Le représentant a réitéré l’opposition du Gabon à la guerre et prôné le dialogue, en vue de parvenir à un cessez-le-feu et enclencher un processus pour mettre fin au conflit. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a dénoncé l’une des plus lourdes vagues d’attaques de missiles et de drones lancées par la Russie depuis le début de l’agression militaire.  La persistance de ces attaques qui touchent des écoles, des hôpitaux et des infrastructures énergétiques ne fait qu’aggraver les souffrances humaines, en particulier dans des conditions hivernales difficiles, a dit le délégué.  Ces attaques doivent cesser immédiatement, a-t-il martelé, avant de rappeler que son pays a investi plus de 30 millions de dollars dans les secours d’hiver, y compris un soutien au Fonds humanitaire pour l’Ukraine des Nations Unies.  Le représentant a insisté sur la nécessité de faciliter et de garantir un accès humanitaire rapide et sans entrave dans toute l’Ukraine, y compris dans les territoires sous le contrôle militaire de la Russie, comme la ville occupée de Donetsk. Enfin, il a appelé cette dernière à entamer désamorcer immédiatement la situation, à cesser tous les combats et à retirer sans délais ses troupes du territoire ukrainien. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) s’est dit consterné par les frappes aériennes d’hier sur plusieurs villes ukrainiennes, dont Kyïv, Odessa et Lviv. Il a déploré la mort de dizaines de civils, avant de dire à nouveau que les attaques contre des zones peuplées peuvent constituer une violation du droit international humanitaire.  Il a rappelé aux parties leur obligation de respecter le droit international humanitaire et les principes fondamentaux de distinction, de proportionnalité, de précaution, et d’humanité ainsi que l’impératif de protéger les infrastructures civiles essentielles, en particulier les installations nucléaires.  Tout dommage, qu’il soit accidentel ou non, pourrait avoir des conséquences graves et sans précédent, a mis en garde le représentant. 

La poursuite indéfinie des hostilités ne fera qu’accroître les souffrances des civils de part et d’autre des lignes de front.  Par conséquent, a dit le représentant, le Brésil renouvelle son appel à toutes les parties pour qu’elles s’engagent dans des pourparlers pragmatiques en vue de parvenir à une paix juste et durable.  L’Article 33 de la Charte des Nations Unies fournit les moyens d’y parvenir.  Les négociations diplomatiques et le respect du droit international sont les seuls moyens d’y parvenir.  Le représentant a souligné le rôle important de la communauté internationale, à cet égard, laquelle doit exercer son influence sur les parties pour qu’elles trouvent une issue à la crise.  Avant de conclure, le délégué a salué les efforts des autres acteurs internationaux et sa exprimé la disposition de son pays à contribuer aux initiatives visant à trouver une solution pacifique à cette crise, une fois que les parties seront prêtes à négocier.

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a noté qu’avec le conflit en Ukraine, la crise humanitaire s’approfondit chaque jour, menaçant la sécurité alimentaire, les infrastructures et les droits humains.  La situation sur le terrain tend à s’aggraver avec des impacts multidimensionnels aux niveaux local, régional et international, a-t-il indiqué, avant de souligner que toute solution militaire est vouée à l’échec et la diplomatie et le dialogue restent les meilleures options et la seule voie durable vers la paix.  Il a appelé les deux parties à envisager toutes les voies constructives, y compris la reprise de l’Initiative de la mer Noire, afin de bâtir la confiance et ouvrir la voie à un accord crédible et significatif pouvant mener vers le dialogue et la paix.  Le Mozambique, ayant tiré les leçons de sa propre histoire de conflits, croit humblement que la voie du dialogue est la plus viable pour résoudre ce conflit, a conclu le délégué.

M. GENG SHUANG (Chine) a noté que l’Ukraine est le théâtre de nombreuses attaques qui provoquent des victimes civiles innocentes et la destruction d’infrastructures civiles.  Il a appelé les parties au calme et à la retenue, de même qu’au respect du droit international humanitaire et des principes de proportionnalité, de distinction et de nécessité.  Il a également appelé à tout faire pour protéger les civils et les infrastructures civiles.  De même, le délégué a exhorté les parties à trouver des points de convergence afin « d’éteindre les flammes de la guerre », ajoutant que la Chine est prête à œuvrer à une solution politique. 

Le représentant par ailleurs espéré qu’en 2024, le Conseil de sécurité sera en mesure de mieux honorer son mandat de maintien de la paix et de la sécurité, et qu’il pourra véritablement agir au nom du multilatéralisme, de la solidarité et de la confiance qui devrait prévaloir entre ses membres.

Mme KHALILAH HACKMAN (Ghana) a condamné la dernière vague d’attaques lancée par la Russie dans plusieurs régions ukrainiennes.  Nous déplorons que les appels à une réduction de l’intensité du conflit pendant la froide saison hivernale n’aient pas été entendus.  La représentante a rappelé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire à ce différend, avant d’exhorter le Conseil à contribuer à mettre fin au carnage en Ukraine.  Elle a aussi appelé les parties à s’abstenir de toute attaque contre les populations et les infrastructures civiles.  Après une année 2023 particulièrement difficile, nous souhaitons que se lève une aurore de paix, de solidarité et de confiance dans le monde, a conclu la représentante, sans oublier de demander à la Russie à se retirer de l’Ukraine.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que s’il y a un sujet qui mérite d’être discuté aujourd’hui c’est la question des vidéos qui montrent comment les missiles et drones russes frappent des cibles militaires, alors que les missiles de la défense aérienne ukrainienne, disparus ou égarés, tombent sur des immeubles d’habitation et des sites civils.  Il a affirmé que ce fut le cas ce matin à Kiev, Odessa, Lvov, Kharkov, et d’autres villes d’où proviennent des informations sur les pertes humaines. La Grande-Bretagne devrait éviter d’envoyer des systèmes antimissiles à l’Ukraine dont l’usage fait davantage de victimes civiles, a—t-il ironisé en s’adressant à la représentante de ce pays.  Il a précisé que les frappes russes d’hier et de ce jour ont toutes ciblé des sites militaires.  Il a ainsi évoqué un lien vidéo, brandissant un code QR, qui démontre comment des débris de la défense aérienne ont touché un immeuble résidentiel à Kiev, endommageant exclusivement les étages supérieurs.  Il a fait la comparaison avec un exemple de tir de missile israélien, montrant un autre code QR.  Il a expliqué que ce missile israélien a touché un immeuble résidentiel à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, sans que cela ne donne une raison aux « collègues occidentaux de convoquer des réunions urgentes du Conseil de sécurité » pour discuter des nombreuses pertes civiles. 

Revenant à l’Ukraine, il a évoqué des pratiques de mobilisation de masse, à travers des mesures d’intimidation et la violence.  On est même arrivé au point où des assignations à l’enrôlement sont remises aux prêtres, menaçant de représailles leurs parents, s’est-il indigné, accusant en outre « Zelenskyy » de vouloir envoyer 500 000 personnes à une mort certaine.  Selon le délégué, la réalité est que l’Ukraine survit aujourd’hui uniquement grâce à des efforts colossaux et des injections financières de Washington, Londres et Bruxelles.  Les fonctionnaires ukrainiens, y compris les diplomates, reçoivent des salaires provenant de pays étrangers, a-t-il relevé.  Aujourd’hui, l’Ukraine n’est rien d’autre qu’une entreprise militaire aux mains des pays occidentaux et avec pour mission d’infliger le maximum de dommage possible à la Russie. « Les plans militaires du régime de Kiev ont été un fiasco total, et la victoire militaire sur la Russie est un objectif absolument inaccessible ».  Néanmoins, a-t-il affirmé, la Russie n’a jamais abandonné la voie diplomatique, donnant à l’Ukraine la possibilité de maintenir l’intégrité de son territoire, « bien sûr, sans la Crimée qui en 2014 a décidé de devenir une partie de la Russie ».  Il a assuré que les Ukrainiens, la langue ukrainienne et la culture ukrainienne ne sont pas menacés, en soulignant que les actions russes ne sont pas dirigées contre les Ukrainien, mais contre le régime criminel de Kiev.

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA (Équateur) a regretté qu’en dépit de l’appel au cessez-le-feu, celui-ci ne soit pas respecté, même en cette période de fête. Cette situation est inacceptable, que ce soit en Ukraine, au Moyen-Orient ou ailleurs dans le monde.  Il a dénoncé les frappes aériennes massives qui ont visé plusieurs localités ukrainiennes, y compris Kyïv, Odessa, Kharkiv, Zaporizhzhia, Lviv et Dniepr.  Le représentant a appelé la Fédération de Russie à cesser ces attaques et à ne pas répéter la tendance de décembre 2022, avant d’insister sur l’interdiction d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population civile.  Il a également appelé à mettre fin aux attaques contre la population et les infrastructures civiles avant d’exhorter les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, y compris les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.  Le délégué a par ailleurs salué le travail des acteurs humanitaires et les efforts qu’ils déploient pour atténuer l’impact de la guerre sur la population civile, en particulier en cette période hivernale.

Mme BARBARA WOOD, (Royaume-Uni), a repris la parole pour rappeler que la Russie est seule responsable de la situation en Ukraine et dénoncé le « torrent de mensonges » proférés par son homologue russe.

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que la Russie restera libre de faire ce qu’elle veut et de tuer tant que la crédibilité du Conseil de sécurité n’aura pas été restaurée.  Il a condamné la dernière vague d’attaques lancées par la Russie dans plusieurs régions ukrainiennes, au moyen de missiles et de drones notamment.  Au moins 14 missiles balistiques ont été lancés, a dit le délégué, en précisant que plus de 80 missiles de croisière ont pu être interceptés.  Il a indiqué que des écoles, des maternités, des églises et des locaux commerciaux ont été détruits.  Un missile russe a par ailleurs survolé le territoire polonais pendant quelques minutes, a-t-il fait savoir, en rappelant le danger pour tous que représente cette « terreur aérienne russe ».  La Russie doit être privée de sa capacité de fabriquer des armes et de menacer le monde, a tranché le délégué avant de fustiger « l’absence de dignité » du délégué russe.  Il a ensuite salué la position de principe de la présidence de l’Équateur en faveur de la défense de la Charte des Nations Unies. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a condamné les frappes russes contre les personnes et infrastructures civiles.  De tels actes ne font que confirmer les preuves que nous avons contre la Russie, a-t-il dit, en promettant que la Russie et ses autorités seront tenues pour responsables de la guerre d’agression contre l’Ukraine et les dégâts qui ont suivi.  L’Union européenne et ses États membres vont intensifier leur soutien à l’Ukraine, notamment sur les plans humanitaire et énergétique.  Enfin, le représentant a réitéré la volonté de l’Union européenne de soutenir l’Ukraine dans ses efforts de reconstruction et dans les domaines politique, financier et économique, aussi longtemps que cela sera nécessaire.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a dénoncé les frappes aériennes russes « les plus féroces depuis plusieurs mois », déplorant que les cibles de ces attaques délibérées soient des infrastructures civiles situées à des centaines de kilomètres des lignes de front.  Moscou n’a clairement pas changé ses objectifs et veut bombarder l’Ukraine jusqu’à l’assujettissement et la défaite, a-t-il affirmé.  L’impérialisme russe, a-t-il ajouté, nous rappelle régulièrement ce qu’il est: une menace mondiale qui doit être contenue avant qu’elle ne plonge le monde entier encore plus dans le chaos.  Le représentant a ensuite appelé tous les États qui se tiennent aux côtés du droit international à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Russie cesse son agression et se retire du territoire ukrainien. 

Il a ensuite fait savoir que dans la matinée, la Pologne a enregistré un grave incident de violation de son espace aérien par un missile russe.  L’événement fait actuellement l’objet d’une enquête de la part de l’armée polonaise et d’autres services de sécurité compétents, a-t-il précisé.  Dans le même temps, la Pologne mène également des consultations sur l’incident avec ses alliés et partenaires clefs.  Il a réclamé des explications sur cet incident de violation de son espace aérien et exhorté la Russie à cesser immédiatement ce genre d’activité.

Ce matin, le Conseil de sécurité a pris note « avec satisfaction » des conclusions de l’évaluation indépendante sur l’Afghanistan.  En adoptant la résolution 2721 (2023) par 13 voix pour et 2 abstentions -celles de la Chine et de la Fédération de Russie- le Conseil demande également au Secrétaire général de nommer « sans délai » un envoyé spécial pour l’Afghanistan. 

Dans sa résolution 2679 (2023), votée plus tôt dans l’année, le Conseil de sécurité avait demandé au Secrétaire général de lui présenter une évaluation intégrée et indépendante sur l’Afghanistan au plus tard le 17 novembre 2023, après avoir consulté tous les acteurs politiques et parties prenantes en Afghanistan, y compris les femmes afghanes et la société civile. 

Cette évaluation indépendante devait s’accompagner de recommandations s’inscrivant dans une perspective d’avenir, afin que les acteurs concernés adoptent une « stratégie intégrée et cohérente » pour relever les défis de l’Afghanistan, notamment dans les domaines de l’action humanitaire et des droits humains, particulièrement les droits des femmes.  En avril, M. Feridun Sinirlioğlu avait été nommé Coordonnateur spécial afin de mener cette évaluation qui a été remise au Conseil le 8 novembre. 

Rappelant que le statu quo actuel ne fonctionne pas en Afghanistan, quatre recommandations ont été formulées: adoption de mesures immédiates pour répondre aux besoins fondamentaux de la population afghane; attention plus soutenue de la communauté internationale sur les questions de sécurité régionale et mondiale; proposition de feuille de route aux fins d’un dialogue politique visant à réintégrer le pays dans la communauté internationale; et, enfin, mise sur pied des mécanismes de coordination nécessaires.  

Dans la résolution adoptée ce jour, le Conseil de sécurité invite les États Membres et les autres parties prenantes à prendre en considération ces recommandations, notamment en intensifiant le dialogue au niveau international « d’une manière plus cohérente, plus coordonnée et plus structurée ».  L’objectif final visé est un Afghanistan en paix avec lui-même et avec ses voisins, « pleinement réintégré » au sein de la communauté internationale et honorant ses obligations internationales, souligne le Conseil. 

Il rappelle également que les femmes afghanes doivent participer, « en toute sécurité et sur un pied d’égalité », à l’ensemble du processus.  Le Conseil précise que l’envoyé spécial pour l’Afghanistan devra être doté d’une parfaite connaissance des sujets relatifs aux droits humains et des questions de genre, afin de favoriser l’application desdites recommandations, sans préjudice du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la Représentante spéciale du Secrétaire général. 

Avant le vote, le Japon, en sa qualité de coauteur du texte avec les Émirats arabes unis, a estimé que le projet de résolution illustre la détermination du Conseil à faciliter l’élaboration d’une nouvelle stratégie visant à répondre aux défis du pays.  « Nous montrons au peuple afghan, à ses autorités, aux femmes, aux filles et à la société civile que la communauté internationale demeure engagée en faveur d’un Afghanistan pacifique, stable, prospère et inclusif », a-t-il fait valoir. 

Après le vote, les délégations ont été nombreuses à saluer le « front uni » du Conseil sur le dossier afghan, selon l’expression des Émirats arabes unis, qui ont souhaité qu’une « nouvelle page » s’ouvre en Afghanistan.  Cette évaluation indépendante a généré un nouvel élan sur lequel il convient de s’appuyer, a plaidé le Royaume-Uni, tandis que les États-Unis se réjouissaient que l’ONU demeure aux côtés du peuple afghan. 

Les délégations ont par ailleurs dénoncé avec force les discriminations pratiquées contre les femmes en Afghanistan, à l’instar du Ghana qui a demandé leur abrogation.  « Gardons bien à l’esprit collectivement que les exigences fixées par le Conseil aux Taliban demeurent la condition indépassable d’un engagement de la communauté internationale avec ces derniers », a pour sa part souligné la France, en condamnant l’acharnement systématique du régime taliban à l’égard des femmes. 

Une note dissonante est venue de la Chine, qui a demandé que les décisions qui seront prises sur la base des recommandations de l’évaluation indépendante, ainsi que le choix de l’envoyé spécial, se fassent en concertation avec Kaboul.  « Les autorités afghanes ont émis des réserves sur cette évaluation », a ainsi relevé la délégation chinoise, soutenue par la Fédération de Russie, qui a appelé, elle aussi, à une meilleure collaboration avec les autorités de facto en Afghanistan. 

« Les tentatives visant à imposer des mesures à l’Afghanistan sous les auspices de l’ONU sont contre-productives et peu susceptibles d’avoir des résultats », a tranché la Fédération de Russie, en rappelant l’histoire du pays. La délégation russe a, par conséquent, exhorté le Secrétaire général à consulter les autorités de facto du pays et à prendre en compte les avis des membres du Conseil avant de nommer le prochain envoyé spécial. 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN - S/2023/856

Texte du projet de résolution (S/2023/1056)

Le Conseil de sécurité,  

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2679 (2023), dans laquelle il a demandé une évaluation intégrée et indépendante sur l’Afghanistan, 

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui continu au peuple afghan,  

Réaffirmant également son engagement en faveur de la paix, de la stabilité, de la prospérité et de l’inclusion en Afghanistan,  

Réaffirmant qu’il faut relever les défis auxquels l’Afghanistan doit faire face actuellement, notamment dans les domaines de l’action humanitaire, des droits humains, particulièrement des droits des femmes et des filles et des minorités religieuses et ethniques, de la sécurité et du terrorisme, des stupéfiants et du développement, sur les plans économique et social et dans le cadre du dialogue, de la gouvernance et de l’état de droit,  

Réaffirmant également que les femmes jouent un rôle indispensable dans la société afghane et insistant sur l’importance que revêtent la participation pleine, égale et effective des femmes, en toute sécurité, ainsi que le respect des droits humains, notamment les droits des femmes, des enfants, des membres des minorités et des personnes en situation de vulnérabilité,  

Soulignant qu’il importe de compter avec une structure de concertation pour orienter et rendre plus cohérentes les activités ayant trait à la politique, à l’humanitaire et au développement ainsi qu’une feuille de route technique qui permettra aux parties prenantes afghanes et internationales de négocier et de mettre en œuvre les priorités plus efficacement, 

Réaffirmant en outre qu’il est indispensable que les acteurs concernés sur le plan politique et en matière d’action humanitaire et de développement, au sein et en dehors du système des Nations Unies, adoptent une approche intégrée et cohérente, conforme à leur mandat respectif, pour consolider et pérenniser la paix en Afghanistan,  

Conscient que la santé, le bien-être, la prospérité et la sécurité du peuple afghan concernent l’ensemble de la région et au-delà, 

1.    Souligne qu’il importe au plus haut point de pouvoir compter sur une présence constante de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan  (MANUA) et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans tout l’Afghanistan, et réaffirme son soutien sans réserve au mandat et aux activités de la Mission et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan; 

2.    Prend note avec satisfaction des conclusions de l’évaluation indépendante sur l’Afghanistan (S/2023/856); 

3.    Invite les États Membres et toutes les autres parties prenantes à prendre en considération l’évaluation indépendante et les recommandations qui y sont énoncées, notamment en intensifiant le dialogue au niveau international d’une manière plus cohérente, plus coordonnée et plus structurée, affirme que l’objectif final visé est un Afghanistan en paix avec lui-même et avec ses voisins, pleinement réintégré au sein de la communauté internationale et honorant ses obligations internationales, et considère que les femmes afghanes doivent participer pleinement et véritablement, en toute sécurité et sur un pied d’égalité, à l’ensemble du processus; 

4.    Prie le Secrétaire général, agissant en concertation avec les membres du Conseil de sécurité, les acteurs politiques et les parties prenantes afghans concernés, y compris les autorités compétentes, les femmes afghanes et la société civile, ainsi qu’avec la région et l’ensemble de la communauté internationale, de nommer sans délai un envoyé spécial pour l’Afghanistan, doté d’une parfaite connaissance des sujets ayant trait aux droits humains et des questions de genre, afin de favoriser l’application des recommandations issues de l’évaluation indépendante, sans préjudice du mandat de la MANUA et de la Représentante spéciale du Secrétaire général, ni du travail essentiel qu’elles mènent en Afghanistan; 

5.    Se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de convoquer en temps voulu la prochaine réunion du groupe d’envoyés spéciaux et de représentants spéciaux pour l’Afghanistan, dont la première s’est tenue en mai 2023, et juge opportun que soient examinées à cette occasion les recommandations issues de l’évaluation indépendante; 

6.    Prie le Secrétaire général de l’informer des résultats de ces concertations et débats dans un délai de 60 jours; 

7.    Décide de rester activement saisi de la question. 

Ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique a exprimé sa préoccupation face au risque « élevé » de débordement régional du conflit entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour la stabilité régionale. Afin d’éviter la répétition d’un cycle sans fin de violence, M. Khaled Khiari a notamment prôné l’élaboration d’un plan visant à rétablir un horizon politique devant mener à la « seule possibilité viable d’un avenir pacifique », soit la solution des deux États.

M. Khiari a en effet fait état d’une situation « préoccupante » au Moyen-Orient, faite de nombreux théâtres d’opérations interconnectés.  Tandis qu’à Gaza, les opérations au sol demeurent intenses entre les forces armées israéliennes et les factions du Hamas, les échanges de tirs quotidiens à travers la Ligne bleue font planer le « spectre d’un conflit non maîtrisé ». 

Le haut fonctionnaire a également signalé que les attaques menées contre les bases américaines situées en Iraq et en Syrie sont désormais quotidiennes, s’inquiétant en outre des risques d’escalade en réponse aux menaces à la navigation maritime en mer Rouge. Qui plus est, en Cisjordanie occupée, les dernières semaines ont été marquées par certaines des opérations israéliennes les plus intensives depuis la seconde Intifada.  Ainsi, depuis le 7 octobre, 304 Palestiniens, dont 79 enfants, ont été tués en Cisjordanie occupée, a détaillé M. Khiari, tout en précisant qu’après une hausse consécutive aux attaques du 7 octobre, la violence des colons a diminué en novembre et décembre. 

Israël a fustigé la tenue d’une réunion du Conseil qui ne tient pas compte de la réalité sur le terrain, rappelant que 50 000 civils israéliens ont été déplacés de la frontière nord du fait des attaques du Hezbollah.  Le représentant a assuré qu’Israël se défendra et plaidé pour que le Liban soit tenu pour responsable des tirs provenant de son territoire.  Après avoir condamné cette intensification des combats de part et d’autre de la Ligne bleue, le Japon a prévenu que les « graves répercussions » du conflit étaient déjà en train de se propager.   

Après avoir reconnu que des attaques de colons ont été commises la semaine dernière en Judée et en Samarie, « attaques auxquelles sont opposées les autorités israéliennes », le délégué israélien a jugé qu’il s’agissait « d’une question marginale marquée par le déclin ».  Il a plutôt accusé l’ONU de complicité et d’antisémitisme, en faisant davantage confiance à des « terroristes génocidaires » qu’à un gouvernement démocratique.  Qui plus est, ont constaté les États-Unis, certains membres du Conseil n’arrivent toujours pas à condamner les attaques terroristes du 7 octobre, et rares sont ceux qui appellent le Hamas à se rendre. La délégation a souligné en outre que la mainmise du Hamas sur Gaza constitue une entrave à la solution des deux États tout autant que l’expansion des colonies en Cisjordanie, condamnant la rhétorique « déshumanisante » des deux côtés.

« Nul ne peut prédire le prochain chapitre de cette tragédie, mais tout le monde sait qu’il sera pire », a déclaré pour sa part l’Observateur permanent adjoint de l’État de Palestine qui a prévenu que l’impact des massacres israéliens à Gaza se fera sentir « pendant des décennies » dans la région et dans le monde entier.

Le meurtre de civils palestiniens n’est pas un effet collatéral de la guerre mais bien un « assaut délibéré » contre ceux-ci, tout comme la catastrophe humanitaire à Gaza est un « outil utilisé par Israël pour forcer la population à partir ».  Les arrestations massives, les disparitions forcées et les exécutions sommaires visent, selon la délégation, à « terroriser un peuple tout entier ».  « Les horreurs provoquées par cette impunité continueront de se produire jusqu’à ce qu’elle prenne fin », a-t-il averti. 

Les Émirats arabes unis ont vu dans la violence des colons en Cisjordanie la conséquence logique de « l’entreprise coloniale israélienne qui, petit à petit, morcèle le Territoire palestinien occupé ».  La délégation a appelé à « repartir de zéro », en plaidant pour une présence internationale chargée d’encadrer un cessez-le-feu durable ainsi qu’un plan de séparation élaboré sur la base de la création d’un État palestinien. 

Alertant que la solution des deux États sera bientôt impossible en raison des réalités politiques et démographiques, le Vice-Président chargé des études à la « Carnegie Endowment for International Peace », a appelé pour sa part à placer les États-Unis à la tête d’un processus menant à la fin de l’occupation israélienne.  Suivra ensuite l’adoption d’une résolution reconnaissant l’État de Palestine dans les limites des frontières de 1967 et l’organisation d’élections en Cisjordanie, à Gaza et en Israël sur ce plan de paix, a proposé M. Marwan Muasher selon qui la question de savoir qui gouvernera Gaza ne peut se poser qu’à la fin de ce processus politique. 

L’intervenant a toutefois constaté qu’aux États-Unis, en Israël et en Palestine, un contexte électoral trouble laisse à présager que les choses ne vont pas évoluer dans un avenir proche.  Alors que l’année électorale américaine bas son plein, tout laisse à penser que les dirigeants du pays ne vont pas bouger d’un pouce; les élections en Israël ne sont pas prévues avant un an, et les Palestiniens n’ont pas connu d’élections depuis fort longtemps, a-t-il regretté. 

Sur le plan humanitaire, la nomination de Mme Sigrid Kaag à titre de Coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, conformément à la résolution 2720 (2023) du Conseil adoptée la semaine dernière, a été saluée par nombre de délégations.  Pour appuyer son action, la France a demandé l’ouverture de toutes les voies d’accès humanitaire à l’enclave, y compris le point de passage de Kerem Shalom, d’Erez, au nord, ainsi que du port israélien d’Ashdod et d’un couloir maritime direct entre Gaza et Chypre. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, a fait état d’une situation préoccupante au Moyen-Orient faite de nombreux théâtres d’opérations interconnectés.  À Gaza, les opérations au sol demeurent intenses entre les forces israéliennes et les factions du Hamas qui continuent de tirer des roquettes sur Israël.  Les populations civiles des deux côtés, en particulier celles vivant dans l’enclave, sont les principales victimes de ces hostilités, tandis que la situation humanitaire continue de se détériorer.  M. Khiari a fait sien l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza.  Dans l’intervalle, la résolution 2720 (2023) fera l’objet d’un rapport au Conseil de sécurité la semaine prochaine. 

Le risque de débordement régional du conflit reste élevé, a constaté le haut fonctionnaire, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour la région et la multitude des acteurs concernés.  Les échanges de tirs quotidiens à travers la Ligne bleue constituent un risque grave pour la stabilité régionale.  Des incursions continuent d’être enregistrées le long de la Ligne bleue, avec un nombre accru de victimes parmi la population civile et les combattants, ce qui augmente le risque d’escalade.  Bien que ces échanges se limitent à quelques kilomètres de part et d’autre de la Ligne bleue, plusieurs frappes ont eu lieu plus profondément à l’intérieur des territoires du Liban et d’Israël, faisant planer le spectre d’un conflit non maîtrisé.  Dans ces conditions, il est essentiel que les parties cessent les hostilités et respectent la résolution 1701 (2006), a-t-il insisté. 

Les attaques contre les bases américaines en Iraq et en Syrie ont désormais lieu quotidiennement, a encore noté le Sous-Secrétaire général, les États-Unis menant des frappes aériennes contre des groupes soupçonnés de ces actions en Iraq et en Syrie.  Il s’est également inquiété des risques d’escalade en réponse aux menaces à la navigation maritime en mer Rouge, ainsi que des répercussions économiques et humanitaires au Yémen et au Moyen-Orient.  Ces menaces contre le transport maritime concernent également le monde entier puisqu’elles perturbent les chaînes régionales et mondiales d’approvisionnement, a-t-il noté.  M. Khiari a donc encouragé la désescalade et la cessation de ces attaques afin que le trafic traversant la mer Rouge puisse revenir à son état normal et d’éviter que le Yémen ne soit entraîné dans une conflagration régionale.  

Dans toute la Cisjordanie occupée, les tensions accrues entre les forces de sécurité israéliennes et les Palestiniens, les violences et les restrictions de mouvement généralisées se sont poursuivies.  M. Khiari a relevé que les dernières semaines ont été marquées par certaines des opérations israéliennes les plus intensives en Cisjordanie depuis la seconde Intifada, faisant de nombreuses victimes palestiniennes dans la zone A.  Ainsi, depuis le 7 octobre, 304 Palestiniens, dont 79 enfants, ont été tués en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.  Depuis cette date, 4 Israéliens, dont 3 membres des forces israéliennes, ont été tués dans des attaques menées par des Palestiniens en Cisjordanie, et 4 autres Israéliens ont été tués lors d’une attaque palestinienne à Jérusalem-Ouest.  Le 28 décembre, les forces de sécurité israéliennes ont tué un Palestinien au cours d’une opération à Ramallah, dans le contexte d’opérations généralisées ciblant des agences de change et de transfert d’argent qui seraient utilisées, selon Israël, pour financer le Hamas. 

La violence des colons reste une grave source de préoccupation et se maintient à des niveaux élevés.  Le haut fonctionnaire a toutefois noté une réduction des attaques menées par les colons en novembre et décembre, après la recrudescence des attaques violentes des colons contre les Palestiniens suite au 7 octobre.  Afin d’éviter la répétition de la guerre et un cycle sans fin de violence, M. Khiari a prôné l’élaboration d’un plan visant à faire avancer de manière significative les parties vers une solution négociée. Pour ce faire, il a appelé à rétablir un horizon politique devant mener à la « seule possibilité viable d’un avenir pacifique », soit la solution des deux États, avec Gaza faisant partie intégrante d’un État palestinien indépendant, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. 

M. MARWAN MUASHER, Vice-Président chargé des études à la « Carnegie Endowment for International Peace », a estimé que la question de savoir qui va gouverner Gaza après le Hamas n’est pas la bonne question à poser aujourd’hui. Voyant dans la création de 1,5 million de réfugiés la conséquence directe d’anciens paradigmes qui ne fonctionnent pas, il a appelé à des solutions globales capables d’aller au-delà de Gaza et de tenir compte du contexte général d’occupation.  Le fait qu’il n’y ait pas d’horizon politique pour les Palestiniens depuis 10 ans a contribué à la situation actuelle, a-t-il relevé.  Pour y remédier, il a appelé les trois composantes de la question à reprendre le processus de paix.  Il a constaté qu’aux États-Unis, en Israël et en Palestine, un contexte électoral trouble laisse à présager que les choses ne vont pas évoluer dans un avenir proche. Alors que l’année électorale américaine bas son plein, tout laisse à penser que les dirigeants du pays ne vont pas bouger d’un pouce; les élections en Israël ne sont pas prévues avant un an, et les Palestiniens n’ont pas connu d’élections depuis fort longtemps, a-t-il expliqué. 

L’intervenant a également déploré que les précédents processus ne visaient pas un objectif concret, et a appelé à placer les États-Unis à la tête d’un processus menant à la fin de l’occupation israélienne.  Ensuite, les Nations Unies adopteraient une résolution reconnaissant l’État de Palestine dans les limites des frontières de 1967.  Il faudra aussi organiser des élections en Cisjordanie, à Gaza et en Israël sur ce plan de paix.  La question de savoir qui gouvernera Gaza se posera donc à la fin, et non pas au début du processus politique, a-t-il argué. 

Et si la communauté internationale décide que ce plan est irréaliste, l’alternative, a-t-il indiqué, serait d’attendre que les parties se rendent à l’évidence qu’il vaut mieux partager la terre et séparer les communautés.  Mais le nombre de colons rend aujourd’hui la séparation des communautés difficile et la solution des deux États sera bientôt impossible en raison des réalités politiques et démographiques, s’est inquiété M. Muasher. 

Selon lui, une option serait qu’Israël se refuse à diriger une majorité de Palestiniens et d’Arabes.  Dans ce cas, il serait obligé de pousser les populations palestiniennes hors de Gaza vers l’Égypte et de la Cisjordanie vers la Jordanie.  Il a noté que des membres du Gouvernement israélien ont ouvertement milité en faveur de cette option, dénoncée par les États-Unis et d’autres pays. Il a appelé à tirer les leçons de 1948 quand 750 000 Palestiniens ont été chassés de leur terre pour ne jamais y revenir.  L’orateur a aussi constaté qu’avec un taux de natalité palestinien supérieur à celui des femmes israéliennes, il serait difficile pour Israël de gouverner à l’avenir une majorité non-israélienne.  De même, les nouvelles générations dans les pays occidentaux semblent de plus en plus sympathiser avec la cause palestinienne.  Enfin, il a estimé que la communauté internationale a sa part de responsabilité du fait de l’abandon de la cause palestinienne. Soit on vit avec la colonisation et l’apartheid, soit on privilégie la solution des deux États, voilà le choix qui nous incombe, a-t-il conclu. 

M. ITAY EPSHTAIN, Conseiller spécial et consultant principal en droit et politique humanitaires auprès du Conseil norvégien pour les réfugiés, a fait des remarques d’ordre juridique, à commencer par réaffirmer que les normes du droit international ont été bafouées dans ce conflit.  Il a appelé à la libération immédiate et sans conditions des otages détenus par le Hamas et au traitement humain des détenus palestiniens dans le respect du droit international par Israël.  Face aux destructions sans précédent à Gaza, l’intervenant a sommé le Conseil de sécurité et la communauté internationale de tout faire pour que le spectre de la famine s’éloigne en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il a mis en garde contre des transferts de masse de Gazaouites vers l’Égypte, ce qui est contraire au droit international humanitaire, ajoutant qu’en Égypte il n’y a ni hébergement qui les attend, ni de garantie de retour.  L’État qui lèse le droit international doit l’honorer, a-t-il martelé, en rappelant à tous les membres du Conseil de sécurité leur responsabilité à cet égard.

M. Epshtain s’est ensuite inquiété de l’intensification de la violence des colons israéliens en Cisjordanie et de l’absence de réaction de la part des autorités israéliennes.  Il a pointé la responsabilité du Gouvernement israélien qui permet à ces colons d’occuper illégalement des terres qui ne leur appartiennent pas.  Il a également dénoncé l’usage de la force par les forces de défense israéliennes en Cisjordanie et à Gaza, souvent de manière disproportionnée.  La violence des colons et des forces de défense israéliennes, l’occupation illégale des terres palestiniennes, les tentatives de transferts forcés de la population palestinienne sont toutes des pratiques illégales au regard du droit international, a insisté l’intervenant qui a exhorté à faire prévaloir l’état de droit.  Il a encouragé la communauté internationale à faire en sorte qu’Israël s’y conforme enfin, avant de souligner que, dans l’immédiat, un armistice est une première étape essentielle. 

M. MAJED BAMYA, Observateur permanent adjoint de l’État de Palestine, a déclaré que le meurtre de civils palestiniens n’est pas un effet collatéral de la guerre mais bien un « assaut délibéré » contre ceux-ci, tout comme la catastrophe humanitaire à Gaza est un « outil utilisé par Israël pour forcer la population à partir ».  Les arrestations massives, les humiliations, les disparitions forcées et les enlèvements de Palestiniens ainsi que les exécutions sommaires visent, selon lui, à « terroriser un peuple tout entier ».  Nous sommes face à des « atrocités », a-t-il martelé en dénonçant une attaque à grande échelle contre 2,3 millions de Palestiniens assiégés, bombardés, déplacés et affamés.  Il a ajouté qu’il existe des preuves indéniables du caractère criminel de cette attaque et de ses objectifs, à savoir la destruction d’un peuple pour forcer son déplacement. 

« Les tueurs exigent des excuses de ceux qui les critiquent pour leurs crimes, ils exigent un soutien politique, financier et militaire de la part de leurs alliés qu’ils humilient et rejettent », s’est indigné l’Observateur.  À ses yeux, Israël considère que le problème provient de ceux qui dénoncent les crimes et non de ceux qui les commettent.  Il a dénoncé « l’abus honteux de la mémoire des 6 millions de victimes innocentes » de l’Holocauste pour justifier le massacre de civils innocents.  Afin que l’appel du Conseil de sécurité à la protection des civils, à un accès humanitaire immédiat sûr et sans entrave et à l’acheminement de l’aide humanitaire dans toute la bande de Gaza soit entendu, M. Bamya a exigé un cessez-le-feu immédiat.  Déplorant que l’organe onusien n’ait toujours pas été en mesure de le réclamer, il a noté qu’Israël a réagi à cette demande avec mépris, étant donné qu’il n’a jamais été tenu pour responsable de ses crimes.  « Les horreurs provoquées par cette impunité continueront de se produire jusqu’à ce qu’elle prenne fin », a-t-il averti. 

L’Observateur s’est ensuite inquiété de l’intensité de la violence et de la répression des trois derniers mois en Cisjordanie, les plus meurtriers que ce territoire occupé ait connu depuis des décennies.  Pendant que le Premier Ministre israélien se vante d’avoir « contribué à empêcher la paix », sa survie politique nécessite une guerre sans fin et de plus en plus étendue, a constaté M. Bamya.  Or, a-t-il ajouté, la reconnaissance de notre existence et de nos droits et leur respect est la seule voie vers une paix et une sécurité partagées.  « Nos souffrances ne sont pas inévitables, elles sont une création humaine, celle de l’occupation. »  De même, l’impuissance de certaines puissances mondiales n’est pas une fatalité, comme l’indique le droit international, a-t-il encore soutenu.  Se disant convaincu que l’impact des massacres israéliens à Gaza se fera sentir « pendant des décennies » dans la région et dans le monde entier, il a ajouté que « nul ne peut prédire le prochain chapitre de cette tragédie, mais tout le monde sait qu’il sera pire ». 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a dénoncé une réunion du Conseil qui ne tient pas compte de la réalité sur le terrain.  Il a déploré le fait que le Conseil ne se réunit pas quand des tirs ciblent des civils israéliens, alors que, selon lui, aucune semaine ne passe sans une réunion sur la protection des civils de Gaza.  Pourquoi n’avez-vous pas condamné les tirs de missiles depuis le Yémen et le Liban? a-t-il lancé.  Il a rappelé que 50 000 civils israéliens ont été déplacés depuis la frontière nord du fait des attaques du Hezbollah qui est soutenu par l’Iran.  Il a assuré qu’Israël se défendra et a plaidé pour que le Liban soit tenu pour responsable de tirs partant de son territoire. 

Israël mène une guerre pour son avenir et contre des terroristes génocidaires, a déclaré le représentant.  Le Conseil, qui n’a jamais condamné les attaques du Hamas du 7 octobre, préfère se focaliser sur les conséquences au lieu de regarder la cause profonde du conflit, a-t-il dénoncé.  Il a reconnu que la semaine dernière, quatre attaques de colons ont eu lieu en Judée et en Samarie, affirmant que les autorités israéliennes condamnent ces violences et s’y opposent.  Mais « il s’agit d’une question marginale marquée par le déclin », a-t-il déclaré.  En moins de trois mois, plus de 3 000 attaques palestiniennes ont ciblé Israël, a-t-il décompté, soit 15 fois plus que les attaques israéliennes.  Il a accusé l’Organisation d’être complice de ces faits et d’être antisémite « car pour elle, la vie des Israéliens n’a pas d’importance ».  Pourquoi les chiffres transmis par le Ministère de la santé de Gaza sont pris pour argent comptant alors que les données transmises par Israël sont passées au crible? a-t-il lancé, accusant l’ONU de faire plus confiance à des terroristes génocidaires qu’à un gouvernement démocratique. 

Plutôt que de proposer de réelles solutions pour lutter contre les terroristes, le Conseil se focalise sur les opérations militaires israéliennes en Judée et Samarie, a-t-il dit, affirmant que 80% des morts sont des terroristes et que le conflit perdure depuis 1947 du fait de la terreur palestinienne et le refus arabe de vivre en paix avec leur voisin Israël.  Il a également regretté les discussions « stériles » du Conseil, l’accusant en outre d’auditionner des intervenants qui ne mentionnent jamais la terreur palestinienne.  La libération des otages n’est même pas la priorité, a déploré le représentant qui a terminé son propos en faisant la lecture des noms des otages israéliens aux mains du Hamas. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a commencé par rappeler qu’il n’y a pas eu une seule réunion du Conseil de sécurité consacrée à ce sujet sans que ses membres n’appellent à la libération immédiate de tous les otages détenus par le Hamas.  Ce conflit perdure depuis des décennies et nous nous trouvons aujourd’hui à la croisée des chemins, ce qui exige des membres du Conseil de prendre des décisions difficiles, parfois inconfortables, a-t-elle concédé.  La situation à Gaza montre à quel point les humains sont capables d’infliger des souffrances à d’autres humains, a constaté la représentante, déplorant que les promesses israéliennes de respecter les règles de la guerre soient restées lettre morte et que 21 000 Palestiniens soient morts. Évoquant les témoignages « dystopiques » des humanitaires sur le terrain, elle a fait état de 1 000 tonnes de bombes larguées sur Gaza, ce qui menace à la fois la population civile et les 130 otages sur place. 

Face à ce « carnage », la représentante s’est déclarée persuadée que la seule solution est celle des deux États.  À cet égard, elle a dénoncé la violence des colons en Cisjordanie, y voyant la conséquence logique de « l’entreprise coloniale israélienne qui, petit à petit, morcèle le Territoire palestinien occupé ». Forte de ce constat, elle a appelé à reconnaître ici la nécessité de « repartir de zéro ».  Elle a notamment plaidé pour une présence internationale en vue d’encadrer le cessez-le-feu et de le faire durer, ainsi que pour un plan de séparation qui commence avec un État palestinien. « Il faudra que nous fassions tous preuve de courage et d’audace », a-t-elle lancé à ses collègues dans la salle.  « Sinon comment pouvons-nous attendre des Palestiniens soumis à ce massacre de tendre la main aux Israéliens pour faire la paix? » 

Nous devons faire les sacrifices qui sont nécessaires à la paix et à la sécurité, a renchéri la représentante, estimant que le Conseil peut choisir d’imposer un coût financier, juridique et politique aux colons israéliens qui ravagent la Cisjordanie.  « Nous pouvons choisir que la terre juive accueille le peuple juif sans pour autant que cela n’entraîne une occupation.  Nous pouvons choisir de comprendre que le 7 octobre a provoqué chez les Israéliens et les juifs dans le monde un réel sentiment de vulnérabilité.  Nous pouvons réaffirmer la promesse du “plus jamais ça” et refuser qu’une nouvelle génération ne grandisse dans la haine et les griefs », a-t-elle scandé.  À ses yeux, rien n’est inévitable, puisqu’à chaque moment, il y a eu un choix à faire.  Elle a donc souhaité qu’à l’intérieur de la salle du Conseil comme à l’extérieur, un courage collectif se manifeste pour proposer une vision alternative porteuse d’espoir et contrecarrer « l’extrémisme nihiliste que nous voyons des deux côtés ». 

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a dit partager les préoccupations exprimées face à l’augmentation « notable » des actes de violence perpétrés par les colons en Cisjordanie depuis trois mois. Considérant que toute mort d’un civil est une tragédie, il a rappelé au Gouvernement israélien qu’il est fondamental de prévenir la violence extrémiste des colons et de traduire en justice les auteurs présumés.  C’est pourquoi les États-Unis ont mis en place, le 5 décembre, une politique restrictive en matière de visas ciblant les auteurs, a fait savoir le représentant qui s’est dit convaincu que l’expansion des colonies en Cisjordanie menace la solution des deux États.  Néanmoins, a-t-il ajouté, la mainmise du Hamas sur Gaza constitue également une entrave à cette solution.  Le représentant a condamné la rhétorique « déshumanisante » des deux côtés, estimant que rien ne saurait justifier le terrorisme ou les attaques ciblant les populations civiles. 

Pourtant, a-t-il constaté, certains membres du Conseil n’arrivent pas à condamner les attaques terroristes brutales du 7 octobre, et rares sont ceux qui appellent le Hamas à se rendre.  Comme le prévoit la résolution 2720 (2023) du Conseil, adoptée la semaine dernière, l’aide humanitaire doit s’accroître sur le terrain.  Le représentant a salué à cette fin la nomination Mme Sigrid Kaag à titre de Coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza.  Israël doit toutefois permettre aux travailleurs humanitaires de distribuer l’aide, dans le respect du droit international humanitaire.  Il faut maintenant que le conflit passe à une phase d’intensité réduite, a noté le représentant, en espérant que les opérations israéliennes seront désormais plus ciblées et concentrées sur le leadership du Hamas.  À cette fin, il a appelé à une nouvelle pause humanitaire afin de permettre la libération de nouveaux otages. 

Le représentant a par ailleurs condamné les attaques menées par les houthistes contre le transport maritime, estimant que le Conseil de sécurité doit agir sans plus attendre.  S’agissant de la recrudescence de la violence à la frontière avec le Liban, il a appelé les deux pays à privilégier la diplomatie plutôt que la force. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a relevé que 2023 est devenue l’année la plus mortelle pour les habitants de Cisjordanie, notant que de nombreuses opérations de sécurité israéliennes y avaient commencé bien avant l’attaque terroriste du 7 octobre.  Une attaque qui, de son avis, n’a aucun lien avec les opérations de « nettoyage » de Gaza, déplorant plus de 21 000 victimes, dont 144 personnels de l’ONU. Pour le représentant, la priorité est de cesser l’effusion de sang.  Mais, a-t-il déploré, les nombreuses tentatives pour parvenir à l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution exigeant une cessation immédiate des hostilités pour des raisons humanitaires, se heurtent à l’opposition des États-Unis.  En conséquence, depuis le début de la crise, le Conseil n’a adopté que deux résolutions « édentées » (2712 et 2720) par Washington dans lesquelles ne figure aucune exigence directe pour les parties de cesser le feu.  Il a fustigé le deux poids, deux mesures flagrant des États-Unis en ce qui concerne la crise à Gaza et dans d’autres régions du monde. La Fédération de Russie s’est abstenue lors du vote sur ces deux résolutions, répondant aux appels pertinents des Palestiniens et des représentants arabes, a-t-il justifié.

Le délégué a appelé à la reprise du processus de résolution du conflit sur le plan politico-diplomatique.  Il a rappelé que ce processus prévoit la création d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, et coexistant en paix et en sécurité avec Israël.  Dans toutes nos interventions au Conseil, nous avons appelé à la libération des otages israéliens, a-t-il aussi lancé en direction du délégué d’Israël. Il lui a d’ailleurs demandé combien d’otages Israël avait tué, notant qu’il est difficile de libérer des otages alors que des bombardements aveugles se poursuivent à Gaza.

Mme FRANCESCA GATT (Malte) a estimé que la situation humanitaire catastrophique et la poursuite des hostilités à Gaza sont intenables. Qualifiant de particulièrement inquiétants les bombardements continus sur la bande de Gaza centrale, notamment sur trois camps de réfugiés, dont celui de Maghazi, elle a rappelé que son pays a condamné sans réserve les actes de terreur du Hamas, y compris les attaques odieuses du 7 octobre.  « La terreur n’a pas de justification et ce Conseil doit également être clair dans son rejet », a souligné la représentante, avant d’appeler à nouveau à la libération de tous les otages restants, en toute sécurité et sans condition. Elle a également réitéré le droit d’Israël à protéger ses citoyens, à condition que cela soit fait dans le respect du droit international humanitaire et des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.  Toutes les parties sont tenues de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires à la protection des civils soient prises, a-t-elle insisté. 

Alors que 40% des habitants de Gaza sont aujourd’hui menacés de famine et que la poursuite des hostilités continue d’entraver l’acheminement de l’aide, la mise en œuvre intégrale des dispositions des résolutions 2712 (2023) et 2720 (2023) et l’instauration d’un cessez-le-feu humanitaire immédiat sont les seuls moyens d’éviter d’autres morts et destructions, a plaidé la représentante.  Elle a également fait part de sa préoccupation face à la détérioration rapide de la situation en Cisjordanie, exhortant Israël à faire preuve de la plus grande retenue, à respecter le droit international humanitaire et à donner la priorité à la protection des civils.  En Cisjordanie, le recours à une force disproportionnée et l’imposition de restrictions de mouvement, tels que rapportés dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, continuent de nous éloigner d’un horizon politique au conflit, a regretté la déléguée, avant de réaffirmer l’engagement inébranlable de Malte en faveur d’une solution à deux États. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a mis l’accent sur l’aggravation de la crise humanitaire à Gaza.  Réitérant l’appel du Président Emmanuel Macron en faveur d’un cessez-le-feu durable, avec l’aide de tous les partenaires régionaux et internationaux, il a estimé urgent d’acheminer davantage d’aide humanitaire aux populations civiles de Gaza et de garantir un accès complet, sûr et sans entraves des acteurs humanitaires aux populations civiles de l’enclave.  Pour le représentant, le recours à l’ensemble des voies d’accès et de circulation doit être facilité, y compris à travers la mise en service intégrale et urgente du point de passage de Kerem Shalom.  La France, a-t-il dit, soutient l’appel des Nations Unies à ouvrir les points de passage utiles, dont celui d’Erez au nord, le port israélien d’Ashdod et un couloir maritime direct entre Gaza et Chypre.  Il a également plaidé pour la mise en œuvre des deux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité ces dernières semaines, avant de saluer la nomination de la Coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, Mme Sigrid Kaag.  Il a par ailleurs indiqué que des enfants gazaouites blessés sont actuellement soignés dans des hôpitaux français et qu’à la suite de la visite du Président Macron en Jordanie, la France et la Jordanie renforcent leurs efforts communs en matière de fourniture d’aide humanitaire d’urgence. 

Le représentant a ensuite appelé à la libération immédiate et sans conditions de tous les otages retenus à Gaza, comme le demandent les résolutions 2712 (2023) et 2720 (2023).  Il a également souhaité que le Conseil condamne dans les termes les plus forts les attaques commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes le 7 octobre dernier, y compris les violences sexuelles qu’ils ont utilisées pour déshumaniser et terroriser leurs victimes.  « Il est incompréhensible que ce Conseil n’ait toujours pas pu le faire », a-t-il déploré, ajoutant que la France poursuivra son action pour établir des sanctions contre le Hamas au niveau européen.  Il a d’autre part assuré que son pays continuera de s’engager dans la voie d’une sortie de crise rapide, fondée sur la solution des deux États, considérant à cet égard que l’Autorité palestinienne a un rôle central à jouer dans ce processus, en Cisjordanie comme à Gaza.  Le représentant a enfin jugé capital d’éviter un embrasement régional, avant de condamner les attaques houthistes contre les navires commerciaux en mer Rouge. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a estimé qu’alors que la situation continue de s’aggraver à Gaza, le temps presse pour éviter une catastrophe humanitaire. Il s’est félicité à ce sujet de la nomination rapide par le Secrétaire général de Mme Sigrid Kaag au poste de Coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, jugeant que le succès de son mandat est essentiel pour les objectifs de paix au Moyen-Orient.  Il a également réitéré les exigences des résolutions 2712 (2023) et 2720 (2023) pour que toutes les parties au conflit se conforment au droit international, notamment pour la conduite des hostilités et la protection des civils et des biens de caractère civil. 

Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par le déplacement forcé de civils dans les territoires palestiniens occupés, y compris en Cisjordanie, qui résulte des activités des colons nationalistes et des opérations de sécurité israéliennes.  Selon lui, la création d’avant-postes illégaux ainsi que la démolition et la saisie de structures appartenant à des Palestiniens non seulement attisent les tensions mais diminuent également les perspectives d’une paix durable au Moyen-Orient.  Exhortant Israël à enquêter sur ces « crimes nationalistes » et à prendre les ordonnances administratives nécessaires pour réduire l’accès des colons, il a aussi appelé à ce que cessent les actions des groupes armés palestiniens qui menacent la sécurité d’Israël.  Il a en outre exigé l’arrêt des incidents transfrontaliers avec le Liban, demandant que des efforts urgents soient déployés par les deux parties, soutenus par la communauté internationale, pour mettre fin à la guerre actuelle, s’attaquer aux causes profondes du conflit, promouvoir le dialogue et trouver une solution pacifique garantissant la sécurité, la justice et l’autodétermination. Plaidant enfin pour un engagement plus profond en faveur d’une solution négociée à deux États, il a souhaité que l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), en tant que représentante reconnue de l’ensemble du peuple palestinien, active son autorité institutionnelle pour revigorer une gouvernance inclusive et responsable dans l’ensemble des territoires occupés de Palestine. 

Également au nom également de la Suisse, en tant que points focaux informels « conflit et faim », M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a rappelé que 90% de la population de Gaza est en insécurité alimentaire, 500 000 personnes étant au bord de la famine.  Ce niveau d’insécurité alimentaire aussi aiguë est sans précédent dans l’histoire récente.  Le représentant a salué le dernier acheminement d’un convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) à partir de la Jordanie, ce qui pourrait ouvrir la voie à un couloir humanitaire pérenne.  Il est capital que les secteurs privé et public puissent reprendre leurs activités à Gaza, notamment la production agricole.  Le représentant a appelé à la mise en œuvre des résolutions 2720 (2023) et 2712 (2023) et exhorté les membres du Conseil à user de leur influence à cette fin. 

S’exprimant en sa capacité nationale, il a dénoncé la poursuite de la guerre à Gaza et la détérioration constante de la situation en Cisjordanie. Il a réclamé un cessez-le-feu immédiat et un accès humanitaire à Gaza, avant d’exprimer sa solidarité avec celles et ceux qui pleurent leurs morts en Israël et en Palestine.  Il s’est dit extrêmement préoccupé par la situation en Cisjordanie, qui est au bord de l’escalade.  Il a jugé « consternante » la poursuite de la colonisation en violation de l’autorité de ce Conseil.  Ces activités sont illicites au regard du droit international, a-t-il martelé, avant de souligner l’engagement indéfectible du Brésil en faveur de la solution des deux États.

M. GENG SHUANG (Chine) a appelé à la cessation de la violence contre les civils à Gaza et en Cisjordanie.  La communauté internationale, a-t-il pressé, doit agir et les agences humanitaires, se déployer à Gaza.  Le représentant a aussi appelé à l’arrêt de la colonisation israélienne en Cisjordanie et ailleurs.  Il a rappelé Israël à ses responsabilités de Puissance occupante et son obligation de traduire en justice les auteurs de violence.  La conférence sur la paix qui sera bientôt organisée pourrait faire avancer le processus de paix, a-t-il espéré, tout en insistant sur des pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens. 

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a noté qu’à peine une semaine après l’adoption de la résolution 2720 (2023) sur l’augmentation et le suivi de l’aide humanitaire à Gaza, la situation demeure alarmante non seulement dans la bande de Gaza mais également en Cisjordanie, avec un regain d’intensité de la violence des colons extrémistes et des raids des forces israéliennes.  Elle s’est dite très préoccupée par les derniers développements sur le terrain qui mettent en péril la viabilité de la solution des deux États et font peser le risque d’un embrassement de la violence dans toute la région.  Pour la représentante, la résolution 2720 (2023) offre à l’ensemble des parties l’occasion de réaffirmer que la bande de Gaza fait partie intégrante du territoire palestinien occupé en 1967 et qu’elle doit faire partie de l’État palestinien.  Ce texte, a-t-elle ajouté, appelle aussi à une cessation urgente et durable des hostilités afin de permettre un accès humanitaire sûr et sans entrave à la bande de Gaza et à l’établissement d’un mécanisme de surveillance de tous les envois de secours humanitaires à Gaza fournis par des États qui ne sont pas parties au conflit.  Cette résolution exige en outre la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire et la fourniture de carburant à Gaza à des niveaux permettant de répondre aux besoins requis, a-t-elle rappelé, appelant à la mise en œuvre effective de ce texte ainsi que de la résolution 2712 (2023).  Enfin, après avoir répété que le règlement du conflit israélo-palestinien doit se faire sur le plan politique et diplomatique, en s’assurant du respect des légitimes préoccupations de chacune des parties, la représentante a plaidé pour une intensification des efforts en faveur de la solution des deux États. 

M. KAZUYUKI YAMAZAKI (Japon) a constaté que l’adoption, la semaine dernière, de la résolution 2720 pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza n’a eu que peu d’impact jusqu’à présent.  Selon l’ONU, 40% de la population de l’enclave est menacée de famine. Or, pendant que les troupes israéliennes étendent leurs opérations terrestres dans la majeure partie de la bande de Gaza, le Hamas continue de multiplier les tirs de roquettes contre Israël. Dans ce contexte, le représentant a exhorté les parties à agir de bonne foi sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Si l’ouverture du poste frontière de Kerem Shalom est un pas en avant, la poursuite des frappes aériennes constitue l’un des principaux obstacles aux opérations humanitaires.  Le représentant a salué à cet égard la nomination de Mme Sigrid Kaag au poste de coordonnatrice de l’aide humanitaire et de la reconstruction à Gaza.

Toutefois, les graves répercussions du conflit sont déjà en train de se produire, a prévenu le représentant, avant de condamner l’intensification des combats transfrontaliers entre Israël et le Hezbollah de part et d’autre de la Ligne bleue, ce qui constitue un risque grave pour la stabilité régionale.  Les attaques incessantes des houthistes contre les navires commerciaux constituent une grave menace pour la sécurité maritime. S’agissant de la situation en Cisjordanie occupée, le représentant a condamné les arrestations arbitraires massives et la violence des colons, exhortant le Gouvernement israélien à prendre les mesures nécessaires pour empêcher ces actes qui compromettent encore davantage les perspectives d’une solution politique juste et durable. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déploré le fait que 8 500 enfants soient morts à Gaza, alors que de nombreux autres devraient succomber aux maladies et à la famine si l’on ne met pas fin au conflit.  Elle a salué la nomination par le Secrétaire général de Mme Sigrid Kaag comme Coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction de Gaza.  Elle a appelé Israël à respecter le droit international humanitaire et à distinguer, comme il se doit, civils et combattants.  Elle a aussi appelé ce dernier à mettre fin à la violence des colons et à mettre un terme à la colonisation.  Israël et l’Autorité palestinienne doivent démontrer leur engagement en faveur de la paix et à œuvrer pour la sécurité pour les deux peuples, a plaidé la représentante.  Elle a évoqué les risques de contagion de la crise dans toute la région, avec le danger d’un conflit entre Israël et le Hezbollah qui serait catastrophique pour le monde entier.  Elle a également condamné les attaques des houthistes contres des navires dans la mer Rouge, avant de demander la libération sans condition des otages retenus par le Hamas. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a fait observer que les chiffres vérifiés par les Nations Unies font de l’année 2023 la plus meurtrière en presque 20 ans tant en Israël qu’à Gaza, mais aussi en Cisjordanie, où les actes violents commis par les colons connaissent une intensité accrue.  Tout en rappelant que les colonies sont illégales au regard du droit international, le représentant a souligné qu’Israël est responsable du maintien de l’ordre en Cisjordanie et l’a appelé à tenir pour responsables les auteurs de ces actes.  De plus, dans le cadre d’opérations par les forces de sécurité israéliennes en Cisjordanie, l’usage de la force doit répondre au critère de proportionnalité et respecter les droits de tout individu à la vie et à la sécurité, a-t-il ajouté, souhaitant que le respect du droit international humanitaire et des droits humains reste une priorité du Conseil de sécurité. 

S’agissant du conflit à Gaza, le représentant a une nouvelle fois condamné les attaques terroristes perpétrées par le Hamas et appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages encore détenus dans l’enclave. Si Israël a le droit d’assurer sa sécurité, il importe aussi que toutes les parties protègent les civils et respectent le droit international humanitaire, a-t-il affirmé, avant de plaider pour un acheminement sans entraves ni préconditions de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.  Saluant à cet égard la nomination de Mme Sigrid Kaag au poste de coordonnatrice de l’action humanitaire et de la reconstruction à Gaza, il a estimé qu’une trêve humanitaire et des garanties sécuritaires sont nécessaires afin de garantir l’accès de l’aide et permettre au personnel d’organisations humanitaires impartiales de travailler de manière efficace et sans risquer leur vie. Enfin, face au risque de régionalisation du conflit, il a appelé le Conseil à prendre des mesures concrètes en vue de la solution des deux États. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a commencé par condamner à nouveau les attaques terroristes du 7 octobre qui, ne l’oublions pas, ont déclenché cette crise aiguë.  Il s’est dit horrifié par les histoires de violence sexuelle atroces commises par les membres du Hamas contre les femmes israéliennes et qui n’ont toujours pas été condamnées par ce Conseil.  Dans le même temps, le représentant a déploré la situation humanitaire catastrophique à Gaza où les civils subissent une double peine de la part du Hamas et d’Israël et sa très lourde riposte.  Il a enjoint Israël à respecter le droit international et le principe de précaution, de proportionnalité et de distinction, en arguant que les terroristes doivent être tués mais pas les civils.  Pour l’Albanie, il est primordial que la résolution 2720 soit appliquée rapidement.

Le représentant a constaté la détérioration de la situation et l’aggravation de la violence en Cisjordanie, avant d’appeler au démantèlement des colonies de peuplement illégales qui empêchent le processus de paix.  Il a mis en avant les risques de contagion bien réels de ce conflit, en pointant l’Iran et en exigeant que les houthistes mettent fin à leurs attaques en mer Rouge.  Dès que la guerre de Gaza sera terminée, il faudra déployer des efforts crédibles et pérennes pour faire en sorte que la violence ne soit plus une solution et rétablir une Autorité palestinienne saine pour que Gaza redevienne une zone vivable.  Enfin, il faudra plus que tout une compréhension commune du fait qu’il faut une égalité entre Palestiniens et Israéliens en vue de parvenir à un État palestinien viable aux côtés d’Israël. 

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a appelé à une action urgente du Conseil en réponse à une offensive militaire à Gaza qui engendre d’immenses souffrances et une augmentation exponentielle du nombre de victimes.  Les attaques aveugles des forces israéliennes attestent d’un mépris flagrant pour la vie humaine et pour le droit international, a tranché le délégué.  Il a souligné la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat afin de protéger les vies et de garantir un accès humanitaire vital.  Il a appelé à la mise en œuvre des résolutions 2720 (2023) et 2712 (2023), en soulignant le caractère « moralement intenable » de la crise humanitaire actuelle.  Enfin, il a appuyé la solution des deux États et estimé que les résolutions existantes du Conseil et de l’Assemblée générale constituent un cadre idoine pour la réalisation de cet objectif. 

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA (Équateur) a condamné les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre et exigé la libération immédiate et sans condition des otages.  Il a réclamé la traduction en justice des auteurs de violence contre les civils dans les colonies, en dénonçant la poursuite de la colonisation.  De même, les discours incendiaires et la glorification des assassinats de civils font s’éloigner les perspectives de paix, a-t-il prévenu.  Le représentant a estimé que la seule manière de mettre fin au conflit est la coexistence pacifique des deux États, Israël et la Palestine, dans les frontières de 1967.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a achevé ses travaux aujourd’hui avec deux semaines de retard avec l’adoption d’un budget de près de 3,6 milliards de dollars pour financer en 2024 le Secrétariat de l’ONU et ses 10 351 fonctionnaires chargés d’exécuter 28 programmes.  Celui de la « communication globale » a hérité d’une enveloppe supplémentaire pour permettre à la Section de la couverture des réunions de publier dans les quatre autres langues officielles de l’ONU, à savoir l’arabe, le chinois, l’espagnol et le russe. 

Sur les 54 postes demandés à cette fin par le Secrétariat, seuls 20 ont été approuvés dans le budget-programme.  Or, dans son intervention à la Commission au début du mois d’octobre, le Secrétaire général de l’ONU justifiait sa demande par son engagement à renforcer le multilinguisme, « comme l’a demandé l’Assemblée générale », en rendant possible la diffusion simultanée des communiqués de presse dans les six langues officielles de l’ONU.  

C’est donc une enveloppe exacte de 3 588 280 100 dollars que la Cinquième Commission recommande pour l’ONU.  Sur les 23 projets de résolution de fond renvoyées à l’Assemblée générale, 6 ont été mises aux voix, principalement à cause de l’opposition de certains pays aux mécanismes créés par le Conseil des droits de l’homme. 

Parmi les innovations, l’on retiendra en particulier le renforcement du Bureau de la lutte antiraciste, une mesure qualifiée d’étape historique par les États-Unis et saluée chaleureusement par le Groupe des 77 et de la Chine.  La Commission a aussi recommandé la création, à partir du 1^er janvier 2025, d’un compte spécial de 50 millions de dollars pour financer par des contributions statutaires le Fonds de consolidation de la paix, une grande avancée, a salué le représentant de l’Égypte, au nom de son compatriote, le Président de la Cinquième Commission, M. Osama Mahmoud Abdelkhalek Mahmoud (Égypte). 

Pour revenir aux six textes mis aux voix, celui sur les questions relatives au budget-programme a finalement été adopté après l’amendement oral de l’Union européenne demandant que les ressources budgétaires ordinaires allouées au Mécanisme international pour aider à enquêter et à poursuivre les personnes présumées responsables des crimes de droit international les plus graves commis en Syrie depuis mars 2011 soient établies à 17 167 400 dollars. 

La Fédération de Russie, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Nicaragua, l’Iran et le Bélarus se sont dissociés du consensus. 

De même, la résolution sur les questions spéciales relatives au budget-programme a été adoptée, après que les amendements d’Israël et Cuba ont été rejetés. Israël voulait que l’Assemblée n’approuve pas les ressources supplémentaires découlant de la décision 53/25 demandant au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir une base de données de toutes les entreprises impliquées dans les colonies de peuplement.  Cuba, de son côté, a rappelé que l’Assemblée générale n’a statué ni sur le concept de responsabilité de protéger ni sur son champ d’application et encore moins sur ses implications ou ses formes possibles de mise en œuvre. 

Clôturant les travaux une semaine après la date butoir, les délégations se sont félicitées des résultats engrangés grâce à la « volonté de parvenir à un terrain d’entente ».  La Chine a salué les actions prises pour répondre à la crise actuelle au Moyen-Orient, comme l’augmentation du budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), longuement applaudi par les délégations.  Cependant, a nuancé l’Union européenne, nous ne pouvons plus attendre le début du mois de décembre pour entamer des discussions importantes, exhortant à atteindre plus tôt le cœur des négociations. 

Les États-Unis ont regretté que la Commission doive se rabattre sur les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et renonce ainsi à ses responsabilités de veiller sur cette institution qu’est l’ONU.  Ayant pendant cinq sessions consécutives terminé leurs travaux après Noël, toutes les délégations se sont réjouies de la prouesse de cette année.  « Nous aurons de vraies vacances cette année », a déclaré, sous les applaudissements, le représentant égyptien.

CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME COMMISSION PENDANT LA PARTIE PRINCIPALE DE LA SOIXANTE-DIX-HUITIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION 

Rapports financiers et états financiers audités et rapports du Comité des commissaires aux comptes

Par le projet de résolution A/C.5/78/L.10, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’examiner plus avant le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux et celui sur la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. 

Budget-programme pour 2023 

Aux termes du projet de résolution sur la stratégie Informatique et communications (A/C.5/78/L.6), la Commission suit les recommandations de son Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et prie l’Assemblée d’obtenir du Secrétaire général un rapport d’ensemble regroupant une stratégie informatique et communications révisée, dans laquelle il énoncera avec clarté et précision son plan pour l’avenir et les objectifs visés, et définira pour tous les objectifs les mesures concrètes qui permettront de les atteindre, compte tenu de la situation actuelle, des difficultés et des risques existants et envisagés, des gains d’efficience, des données d’expérience et des liens avec des initiatives connexes.  Le Secrétaire général doit aussi présenter un plan de mise en œuvre détaillé, assorti d’échéances, d’indicateurs de résultats, de produits et d’un dispositif de gouvernance complet et bien défini, y compris pour ce qui est de l’application du principe de responsabilité, ainsi que des informations de base, notamment sur les ressources, et des prévisions indicatives concernant le coût de la mise en œuvre de la stratégie . 

La Commission recommande en outre qu’en attendant qu’elle examine la stratégie révisée, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de mettre en œuvre, dans le cadre de l’exécution du budget-programme de 2023, des mesures essentielles auxquelles elle aura souscrit qui viseront à remédier aux risques et faiblesses majeurs décelés par les organes de contrôle et le CCQAB au fil des ans. 

Plan des conférences 

Dans le projet de résolution A/C.5/78/L.5, la Commission fait à l’Assemblée générale des recommandations sur le calendrier des conférences et des réunions, l’utilisation des ressources affectées aux services de conférence, le renforcement de la gestion intégrée à l’échelle mondiale, le recours aux technologies et l’évaluation de la qualité des services de conférence et les questions liées à la documentation et aux publications ainsi qu’aux services linguistiques. 

Rapport sur les activités du Bureau de la déontologie 

Ici, avec le projet de résolution A/C.5/78/L.14, la Commission demande tout simplement à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Bureau. 

Administration de la justice aux Nations Unies 

Par le projet de résolution A/C.5/78/L.26, la Commission fait des recommandations sur le système de l’administration de la justice puis sur le système informel. Elle propose, à cet égard, que l’Assemblée générale pérennise le projet pilote sur l’accès de ceux qui ne sont pas fonctionnaires de l’ONU au Bureau de l’Ombudsman et des services de médiation. Elle propose aussi, un amendement au système formel, plus précisément au statut du Tribunal du contentieux administratif. 

Financement du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux 

La Commission, par le projet de résolution A/C.5/78/L.18, recommande à l’Assemblée générale de doter le Mécanisme résiduel d’une enveloppe de 65 459 100 dollars, soit 60 132 400 dollars net pour 2024.  Elle propose aussi un montant de 55 107 500 dollars dans le compte spécial. 

Financement de la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) 

Pour la période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024, la Commission recommande par le projet de résolution A/C.5/78/L.15, une enveloppe de 866 865 700 dollars, dont les 590 000 000 déjà autorisés pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2023. 

Budget-programme pour 2024 

Dans le projet de décision A/C.5/78/L.17, la Commission présente à l’Assemblée générale les incidences budgétaires des projets de texte adoptés par les Première, Deuxième, Troisième et Sixième Commissions. 

Par le projet de résolution A/C.5/78/L.7, présenté par la Fédération de Russie et rejeté par 76 voix contre, 22 voix pour et 48 abstentions, l’Assemblée aurait supprimé du projet de budget-programme pour 2024 tous les descriptifs et toutes les références ayant trait au Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.  Elle aurait aussi rejeté la demande de ressources pour le Mécanisme. 

Au nom de l’Union européenne, l’Espagne a en effet demandé un vote sur cet amendement, soulignant la responsabilité qui incombe à tous les États Membres de veiller à la bonne exécution de tous les mandats.  Nous ne sommes pas là, a-t-elle dit, pour remettre en question des mandats déjà octroyés.  Elle n’a pas manqué de dénoncer tous les faux discours qui soutiennent le contraire.  Nous devons financer le Mécanisme, a-t-elle tranché. Ce Mécanisme, a renchéri le Qatar doit être financé par le budget ordinaire. 

Appuyant l’amendement russe, le Bélarus a vu un Mécanisme contraire aux prérogatives du Conseil de sécurité.  De telles structures devraient relever de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  De plus, la résolution portant création du Mécanisme a été adoptée à l’Assemblée générale sans consensus et dans un climat de désaccord majeur.  À son tour, le Nicaragua, coauteur du projet de résolution de l’amendement, a estimé que l’Assemblée générale est allée au-delà du pouvoir que lui confère la Charte.  La République arabe syrienne a ajouté que les ressources et le budget de l’ONU doivent être gérés avec minutie, dénonçant le fait qu’elles soient gaspillées pour financer un Mécanisme illégal et politisé.  Elle a appelé les États Membres à s’en dissocier, tout comme la République islamique d’Iran. 

Aux termes du projet de résolution sur les réfugiés de Palestine (A/C.5/78/L.16), la Commission demande à l’Assemblée générale de présenter ses condoléances à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour les pertes en vies humaines sans précédent qu’il a subies parmi son personnel en 2023, le bilan, qui ne cesse d’augmenter, s’établissant pour l’heure à 136 morts, ce qui représente le plus grand nombre de morts parmi le personnel des Nations Unies jamais enregistré lors d’un même conflit.  L’Assemblée devrait aussi condamner dans les termes les plus vigoureux le fait que des membres du personnel de l’Office et des réfugiés aient été tués alors qu’ils étaient placés sous la protection du drapeau de l’Organisation des Nations Unies.  Elle devrait faire de même face à la destruction de bâtiments sur lesquels flottait le drapeau de l’ONU. 

L’Assemblée devrait demander le respect et la protection, conformément au droit international humanitaire, de toutes les installations civiles et humanitaires, y compris les hôpitaux et les autres installations médicales, ainsi que de leurs moyens de transport et leur matériel, des écoles, des lieux de culte et des installations des Nations Unies, ainsi que du personnel humanitaire et médical et des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, dans le conflit armé dans la région. 

Le projet de résolution sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme en 2023 (A/C.5/78/L.8), qui a été présenté par la Fédération de Russie, a été rejeté par 73 voix contre, 17 voix pour et 52 abstentions.  En vertu de ce texte, l’Assemblée générale aurait rejeté la demande de ressources aux fins de l’application des résolutions 52/29, 52/28, 53/2, 52/27, 52/2, 52/32, 54/23 et 52/30 adoptées par le Conseil des droits de l’homme. 

Un autre projet (A/C.5/78/L.9), présenté cette fois-ci par le Soudan, a connu le même sort.  Rejeté par 72 voix contre, 34 voix pour et 38 abstentions, le texte aurait obtenu de l’Assemblée générale qu’elle rejette la demande de ressources au titre des prévisions révisées comme suite à la résolution 54/2 du Conseil des droits de l’homme du 11 octobre 2023, intitulée « Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan ». 

Dans le texte (A/C.5/78/L.19) sur les questions relatives au budget-programme pour 2024, la Commission recommande à l’Assemblée générale de réduire encore les objets de dépense autres que les postes de 1 889 900 dollars.  L’Assemblée devrait aussi ajouter, redéployer ou supprimer des postes dans les programmes « Politiques, direction, coordination d’ensemble », « Gestion des conférences et des affaires du Conseil économique et social », « Affaires politiques » et « Activités administratives financées conjointement ». 

Quant à la « Communication globale », l’Assemblée devrait approuver le redéploiement d’un poste (P3) de fonctionnaire de l’information de New York à Genève.  Elle devrait surtout décider de ne créer que 20 postes temporaires.  Aussi, la Section de la couverture des réunions pourra désormais publier en arabe, en chinois, en espagnol et en russe avec des équipes formées chacune de 1 éditeur (P-4), 2 attachés de presse (P-3), 1 assistant éditorial et 1 assistant d’information.  Toujours en vertu de ce projet de résolution, l’Assemblée devrait approuver le versement d’une somme supplémentaire de 1 million de dollars au Compte pour le développement. 

Dans le projet de résolution sur les questions spéciales relatives au budget-programme pour 2024 (A/C.5/78/L.20), la Commission détermine, à l’intention de l’Assemblée générale, les postes et les enveloppes pour, entre autres, le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge, la Caisse commune du Fonds de pension du personnel des Nations Unies, le Département de la sûreté et de la sécurité mais aussi la mise en œuvre de certaines résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et du Conseil des droits de l’homme.  Les travaux de rénovation à Addis-Abeba, à Nairobi, à Santiago et à Genève sont aussi couverts par ce texte. 

Les 37 missions politiques spéciales autorisées par l’Assemblée générale et/ou le Conseil de sécurité héritent d’une enveloppe de 717 725 500 dollars alors qu’un autre montant de 2 128 800 dollars est affecté, pour elles, au Centre des services régional d’Entebbe.  Le Secrétaire général est aussi autorisé à engager des dépenses n’excédant pas 21 500 000 dollars pour la Mission intégrée d’assistance à la transition au Soudan, pour la période allant du 1^er janvier au 30 avril 2024. 

Le projet de résolution sur le budget-programme pour 2024 (A/C.5/78/L.21) recommande à l’Assemblée générale une enveloppe totale de 3 588 280 100 dollars et une autre de 75 000 dollars pour le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque des Nations Unies. 

Par le texte sur les dépenses imprévues et extraordinaires (A/C.5/78/L.22), l’Assemblée générale est appelée à décider que pour l’année 2024, si une décision du Conseil de sécurité conduit le Secrétaire général à engager des dépenses pour un montant de plus de 10 millions de dollars, la question doit être soumise à l’Assemblée générale. 

Le projet de résolution sur le Fonds de roulement (A/C.5/78/L.23) appelle l’Assemblée à préciser les conditions dudit Fonds. 

Par le projet de résolution intitulé « Investir dans la prévention et la consolidation de la paix » (A/C.5/78/L.25), l’Assemblée générale est priée de créer un compte spécial pluriannuel dénommé « Compte pour la consolidation de la paix » pour financer le Fonds de consolidation de la paix.  Il sera versé audit compte la somme de 50 millions par an, à partir du 1^er janvier 2025.  Le texte précise que le taux de contribution applicable au budget ordinaire ne concernera que la moitié du futur compte.  Il sera appliqué à l’autre moitié le taux de contribution des opérations de paix. 

Enfin, dans le projet relatif aux questions reportées (A/C.5/78/L.27), l’Assemblée est priée de remettre à plus tard l’estimation des missions politiques spéciales.  Serait donc aussi reporté l’examen du rapport du Secrétaire général sur le financement de ces missions et l’appui qu’il doit leur être apporté. 

Déclarations de clôture 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a salué l’unité de son groupe qui a mené aux résultats obtenus aujourd’hui dont la création du Bureau de lutte contre le racisme au Secrétariat de l’ONU.  Nous avons aussi obtenu plus de fonds pour le pilier « développement » qui était notre principale préoccupation.  À titre national, le représentant a souligné que les pays du Sud méritent plus.  Il s’est dit déçu du traitement des questions liées au développement, en général.  On donne des miettes à ce pilier alors que c’est un aspect crucial des activités de l’ONU. Il faut éviter que cette Organisation devienne un endroit où l’on prononce des discours, sans action concrète sur le terrain. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme LEMLEM FISEHA MINALE (Éthiopie) a salué l’adoption du budget ordinaire pour 2024 et à son tour, les ressources affectées au pilier « développement ».  Elle n’a pas manqué de saluer la création du Bureau de la lutte contre le racisme au Secrétariat de l’ONU mais regretté l’absence de consensus sur le financement des missions politiques spéciales. 

Mme BASMA GABER-WENNHOLZ, de l’Union européenne, s’est félicitée des « très bons résultats » de la session qu’il y a lieu de célébrer car nous avons assumé notre responsabilité d’adopter le budget pour que l’Organisation puisse fonctionner sans discontinuité et exécuter ses mandats.  Elle s’est réjouie de ce que tout au long de cette session, un équilibre a été établi entre les piliers de l’ONU, en renforçant le financement du développement, en approuvant la consolidation des ressources pour la promotion des droits humains et en finançant la liquidation de la MINUSMA. 

Après près de 20 mois de négociations intenses, nous avons adopté avec succès et par consensus une résolution substantielle, ambitieuse et équilibrée visant à fournir un financement indispensable au Fonds pour la consolidation de la paix, avec une gouvernance et une surveillance adéquates, tout en préservant la flexibilité, l’agilité et l’efficacité du Fonds.  La représentante s’est également réjouie de l’adoption de la stratégie Nations Unies sur les technologies de l’information. 

Elle a n’a pour autant voulu fermer les yeux sur le contraste frappant qu’est l’absence de résultats sur un nombre important de points qui sont au cœur même du fonctionnement de l’ONU.  Elle s’est dite préoccupée par la tendance croissante à reporter des points, à ne prendre aucune décision ou à adopter des résolutions sommaires.  Cette année, a-t-elle avoué, a battu un « nouveau record de déception ».  Dans un monde où les conflits se multiplient, le maintien des contraintes budgétaires a encore une fois entravé notre faculté de fournir des orientations politiques au Secrétariat sur la mise en œuvre des missions politiques spéciales.  Il est encore plus alarmant de voir la multiplication des votes qui ont atteint, cette année, un niveau sans précédent. 

Cependant, a-t-elle fait observer, certains facteurs sont d’ordre exogènes.  Elle a donc exhorté le Secrétariat à publier ses rapports à temps et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) à formuler ses recommandations plus rapidement.  Nous ne pouvons plus attendre le début du mois de décembre pour entamer des discussions importantes.  Nous devons écourter l’introduction des rapports et aller au plus tôt au cœur des négociations, a-t-elle recommandé en conclusion. 

M. FUJINUMA ATSUYUKI (Japon) a souhaité féliciter chacune des délégations qu’il a encouragé à célébrer le travail accompli aujourd’hui.  Tirons les leçons de l’expérience et renouvelons notre engagement à négocier de manière constructive et de bonne foi pour toujours au consensus. 

M. CHRIS P. LU (États-Unis) a déclaré que le budget de 3,6 milliards de dollars adopté aujourd’hui permettra aux Nations Unies de faire progresser la paix et la sécurité, de faire face aux crises humanitaires et d’assurer des progrès significatifs vers la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. C’est un budget responsable sur le plan financier qui s’attaque aux défis croissants qui se posent dans le monde.  Avec ce budget, l’ONU fait un grand pas en avant en ce qui concerne les grandes priorités, notamment une somme de 50 millions de dollars pour la consolidation de la paix qui est une priorité majeure du Secrétaire général. Trente-huit nouveaux postes seront créés pour faire progresser les droits humains dans le monde, renouvelant ainsi notre engagement envers un pilier central de l’ONU.

La Cinquième Commission a également approuvé le financement de 37 missions politiques spéciales et le retrait de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) se traduisant par des économies d’environ 40 millions de dollars.  Le financement de l’Initiative céréalière de la mer Noire est maintenu afin de soulager l’insécurité alimentaire mondiale.  Celui de la construction d’un nouveau centre de conférence des Nations Unies à Nairobi est adopté, s’est réjoui le délégué, rappelant que sa délégation a soutenu cette initiative depuis le début.  Il a salué la création du tout premier Bureau des Nations Unies pour la protection des données et de la vie privée et le Bureau de la lutte contre le racisme. 

Sur les questions en suspens, le représentant a regretté le fait que la Commission doive se rabattre sur les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), renonçant ainsi à ses responsabilités de veiller sur cette institution.  L’examen des recommandations du CCQAB a pris trois mois pour aboutir au même résultat qui aurait pu être atteint dès le premier jour de la session.  Saluant également la fin des travaux avant les fêtes, il a tout de même souligné qu’il a dû passer quatre sessions de nuit consécutives cette semaine.  Cette situation n’est pas propice à la prise des décisions les plus judicieuses, a-t-il taclé. 

Le budget a été difficile à boucler, a reconnu M. JAMES STAPLES (Royaume-Uni).  La Commission, a-t-il dit, a connu des hauts et des bas mais elle a fini par accepter les propositions du Groupe des 77 et la Chine.  Le représentant a souligné l’importance des ressources allouées aux droits humains et à la protection du personnel.  Il a qualifié de « bonne décision » le budget qui sera consacré aux technologies de l’information et des communications.  Toutefois, il a regretté que la Cinquième Commission ait passé des milliers d’heures sans parvenir au consensus, imputant cette situation notamment au retard dans la publication des rapports du Secrétariat et du CCQAB.  Il a dénoncé la polarisation des positions qui ne facilite pas le travail.  Les réunions en présentiel restent toujours essentielles à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, a souligné le représentant. 

M. WARDHANA (Indonésie) s’est félicité des efforts inlassables de tous les États Membres pour trouver un terrain d’entente sur le budget-programme. Cette année, il a fallu tenir compte des défis et des tensions géopolitiques dans le monde, a-t-il relevé, appelant la Commission à concentrer ses efforts pour préserver la paix et la sécurité internationales, car il s’agit d’un pilier fondamental du travail des Nations Unies.  À cet égard, la décision sur le budget de l’UNRWA est un pas important.  Le représentant s’est également félicité de ce qu’après 18 mois de négociations, les États aient convenu d’augmenter le budget de la consolidation de la paix.  Il a espéré que les accords finalisés aujourd’hui permettront aux Nations Unies de faire respecter ses principes et de concrétiser le contrat moral qu’il a avec l’humanité.

Mme JIANG HUA (Chine) s’est félicitée de l’attitude constructive qui a permis à la Commission de jouer son rôle.  Elle s’est réjouie de l’écrasant soutien des délégations à l’idée que le nouvel an lunaire devienne un jour férié au choix.  Elle a par ailleurs rappelé que le respect et la pratique du multilatéralisme exigent que tous les États s’acquittent de leurs arriérés, lesquels ne sauraient être réglés ponctuellement.  De fait, a-t-elle poursuivi, le budget-programme est essentiel pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  À cet égard, la représentante s’est, en outre, félicitée du consensus autour du Fonds pour le développement.

Évoquant le conflit au Moyen-Orient, elle a salué les mesures prises pour augmenter le budget de l’UNRWA.  Elle a conclu en appelant les donateurs à s’acquitter de leur responsabilité historique de soutenir la consolidation de la paix, tout en exhortant les Nations Unies à faire preuve d’innovation et à trouver de nouvelles pistes de financement. 

M. CAO CUONG PHAM (Viet Nam) a noté que c’est la première fois en cinq ans que la Cinquième Commission achève ses travaux avant Noël.  Saluant les résolutions adoptées aujourd’hui, il a mis un accent particulier sur l’adoption du Nouvel An chinois comme congé flottant à l’ONU à partir de 2024.  L’année prochaine, il a appelé à des négociations de bonne foi et constructives afin de maintenir cet élan. 

M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies, a remercié les délégations pour les fonds alloués à la consolidation de la paix, une priorité importante pour le Secrétaire général.  Il a aussi salué la clôture avant Noël des travaux, ce qui permet au personnel de célébrer les fêtes de fin d’année.  C’est très bien d’avoir un bon budget, mais tout ce qui a été approuvé, doit être effectivement versé. 

S’exprimant au nom du Président de la Cinquième Commission, M. HUSSEIN OSSAMA HUSSEIN ABDELRHMAN ROSHDY (Égypte) a remercié les délégation et les facilitateurs pour leurs engagements et contributions.  C’est la volonté de parvenir à un terrain d’entente qui a mené aux résultats d’aujourd’hui.  Il a salué l’esprit de collaboration démontré durant les négociations et remercié le Bureau pour avoir orienté les travaux avec « sagesse et doigté ».  Il a surtout remercié le Contrôleur et le Secrétariat des Nations Unies pour leur appui et leur dévouement.  Ce sont des « héros » que nous ne célébrons pas assez. 

Le représentant a invité l’assistance à réfléchir à ce que « nous avons réalisé », citant l’approbation d’un budget qui a beaucoup progressé.  Alors que le monde est traversé par des tragédies et des conflits, la Commission a convenu de financer le Fonds de consolidation de la paix, à partir des contributions statutaires, ce qui est « une grande avancée ».  Mais il a reconnu que « beaucoup de dossiers restent en suspens », sans pour autant oublier de se féliciter de l’augmentation du budget de l’UNRWA, qui arrive à point nommé au regard de la tragédie à Gaza.  Passant en revue les budgets approuvés, notamment celui de la MINUSMA, il a, en outre, évoqué les discussions très importantes sur les méthodes de travail, appelées d’ailleurs à se poursuivre.  L’esprit de collaboration dont ont fait preuve les États Membres, a-t-il conclu, témoigne de notre engagement collectif en faveur d’une ONU plus forte et plus solide. Bonnes fêtes car cette année,  nous aurons de vraies vacances, compte tenu de notre succès. 

L’Assemblée générale, qui a suivi aujourd’hui les recommandations de sa Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a adopté pour l’ONU et ses 10 351 fonctionnaires en 2024 un budget d’un montant exact de 3 588 280 100 dollars.  Parmi les innovations, il faut citer le renforcement de la section de la couverture des réunions du Département de la communication globale (DGC) qui, dotée de 20 postes temporaires supplémentaires, pourra publier ses communiqués de presse dans toutes les six langues officielles de l’ONU.  Il faut aussi noter le renforcement du Bureau de la lutte contre le racisme au Secrétariat de l’ONU, la création d’un bureau pour la protection des données et la création d’un compte spécial pour alimenter le Fonds pour la consolidation de la paix. 

Saisie des incidences budgétaires de plusieurs résolutions, l’Assemblée générale a pu adopter celle de sa Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, sur le Groupe de travail sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) (A/C.1/78/L.13); la vérification du désarmement nucléaire (A/C.1/78/L.31); le lourd héritage des armes nucléaires (A/C.1/78/L.52), les nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace(A/C.1/78/L.55), les systèmes d’armes létaux autonomes (A/C.1/78/L.56) et les progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/C.1/78/L.11).

Du côté de la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, l’Assemblée a adopté les résolutions sur la promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’ONU (A/C.2/78/L.18/Rev.1): le suivi et l’application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice (A/C.2/78/L.45) et le suivi et la mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/C.2/78/L.59).

La Troisième Commission, chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, a obtenu l’adoption par l’Assemblée générale de ses résolutions sur l’Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/C.3/78/L.60/Rev.1) et Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale (A/C.3/78/L.55).  Enfin la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a vu l’Assemblée générale adopter sa résolution sur le renforcement et la promotion du régime conventionnel international (A/C.6/78/L.4). 

L’Assemblée a aussi adopté un projet de résolution sur la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (A/78/L.33), dans laquelle elle prend note de l’action menée, à cet égard, par le Gouvernement hondurien, notamment de son initiative visant à instaurer un mécanisme international, impartial, indépendant et autonome qui tienne compte de la volonté et des intérêts du peuple. La Fédération de Russie s’est dissociée du consensus, arguant que l’aide internationale doit être fournie à la demande de l’État et en fonction de ses besoins.  La lutte contre la corruption, qui ne fait pas exception, exige une approche professionnelle et fondée sur la coopération judiciaire.  Or la valeur ajoutée du mécanisme ne semble pas très claire, a tranché la Fédération de Russie.

Gravement préoccupé par la situation humanitaire désastreuse qui se dégrade dans la bande de Gaza et ses lourdes conséquences sur la population civile, le Conseil de sécurité a, ce matin, exigé de toutes les parties au conflit qu’elles autorisent et facilitent l’acheminement « immédiat, sûr et sans entrave » d’une aide humanitaire à grande échelle directement à la population civile dans l’ensemble de ce territoire. 

Par la résolution 2720 (2023), présentée par les Émirats arabes unis et adoptée par 13 voix pour et 2 abstentions –États-Unis et Fédération de Russie–, le Conseil exige également de toutes les parties qu’elles autorisent et facilitent le recours à l’ensemble des voies d’accès et de circulation dans toute la bande de Gaza, notamment aux points de passage, y compris celui de Karam Abou Salem/Kerem Shalom dont l’ouverture a été annoncée par Israël le 15 décembre 2023, en vue de l’acheminement de l’aide. 

Ce texte, qui a été mis aux voix après une semaine d’âpres négociations et de multiples reports, prie le Secrétaire général de l’ONU de nommer « rapidement » un « coordonnateur de l’action humanitaire et de la reconstruction expérimentée », qui sera chargé de faciliter, coordonner, contrôler et vérifier à Gaza le « caractère humanitaire » des secours acheminés par l’intermédiaire d’États tiers. 

Ce coordonnateur, demande le Conseil, mettra en place un mécanisme des Nations Unies destiné à accélérer l’acheminement des secours, avec la coopération de toutes les parties au conflit pour que chacun s’acquitte de ses obligations « sans retard ni obstruction ».  Le haut fonctionnaire devra présenter au Conseil un rapport initial dans les 20 premiers jours, puis les suivants tous les 90 jours jusqu’au 30 septembre 2024. 

L’adoption de ce texte a été précédée par la mise aux voix d’un amendement oral proposé par la Fédération de Russie, qui a dénoncé le « comportement cynique et irresponsable des États-Unis », les accusant de « sabotage », de « chantage » et de « pressions de toute sorte » afin de vider « de sa substance » la première mouture du texte. La délégation russe souhaitait rétablir un paragraphe du dispositif figurant dans le libellé initial, qui demandait la « suspension urgente des hostilités pour permettre un accès humanitaire sans entrave et sûr » et des mesures urgentes pour une « cessation durable des hostilités ». 

Le projet d’amendement, qui a recueilli 10 voix pour et 4 abstentions (Albanie, Japon, Royaume-Uni, Suisse), s’est heurté au veto des États-Unis. La Fédération de Russie a précisé par la suite qu’elle aurait elle aussi exercé son droit de veto contre le texte final s’il n’avait pas été soutenu par un certain nombre de pays arabes. 

La diplomatie, ont concédé les Émirats arabes unis, « reste l’art de ce qui est possible ».  Et ce qui est possible n’est pas prédéterminé, a-t-elle observé, c’est le résultat de choix collectifs et conscients faits par ce Conseil sous l’influence de sa structure.  Si aujourd’hui il en est prisonnier, il peut se libérer de ce « carcan », a assuré la délégation porte-plume. 

Ce texte, s’est-elle félicitée, permet de prêter assistance à l’Égypte, qui assume seule en ce moment la responsabilité de l’acheminement de l’aide, en maintenant ouvert le point de passage frontalier de Rafah, et de lever partiellement le blocus imposé à Gaza depuis 16 ans.  Un point de vue que n’a pas partagé Israël, selon qui l’aide arrive « tous les jours », notamment des convois en provenance de Jordanie, qui n’attendent que la certification de l’ONU pour entrer à Gaza.  Des camions qu’Israël doit contrôler pour empêcher le réarmement du Hamas, a toutefois précisé le représentant, en s’élevant contre le silence du Conseil de sécurité face aux attaques de cette « organisation terroriste génocidaire ». 

Pour l’Observateur permanent de la Palestine, cette résolution, si elle constitue un « pas dans la bonne direction », doit encore être mise en œuvre et s’accompagner de pressions massives en faveur d’un cessez-le-feu immédiat, des propos repris à son compte par l’Égypte.  La Chine, qui a exhorté Israël à « changer de cap immédiatement » et à « cesser ses opérations militaires sans discernement qui s’apparentent à une ‘punition collective’ », a déclaré que le Conseil devrait envisager « d’autres mesures » si les dispositions du texte adopté n’étaient pas mises en œuvre.  Pour l’Observateur permanent palestinien, l’incident récent au cours duquel trois otages israéliens, qui brandissaient un drapeau blanc, ont été tués par erreur, démontre le « mépris total » des forces israéliennes pour les vies des Palestiniens, ce que confirment à ses yeux les informations faisant état d’exécutions sommaires, de mauvais traitements, d’arrestations massives et d’humiliations. 

Si la grande majorité des membres du Conseil se sont félicités de l’adoption de cette résolution, certains, dont Malte et l’Albanie, se sont dits convaincus qu’un cessez-le-feu immédiat reste la « seule mesure réaliste » pour permettre d’atténuer les souffrances des Gazaouites.  Si le Royaume-Uni s’est rangé à cet avis, il a néanmoins souligné qu’un tel cessez-le-feu serait compromis si le Hamas est autorisé à poursuivre ses activités dans les tunnels et ses attaques contre Israël, dont les délégation britannique et américaine ont soutenu le droit à l’autodéfense. 

Cette adoption marque la septième mise aux voix d’un texte par le Conseil de sécurité depuis le 7 octobre, date à laquelle le Hamas a perpétré une série d’attaques en Israël, qui ont été suivies par une opération militaire israélienne dans la bande de Gaza.  En dehors de celle de ce matin, seule la résolution du 15 novembre, qui demandait des pauses humanitaires et la libération des otages détenus par le Hamas, avait été adoptée. Aujourd’hui, le Conseil exige à nouveau la libération « immédiate et inconditionnelle » de tous les otages, une demande réitérée à titre individuel par plusieurs de ses membres, dont le Brésil, le Ghana, le Japon ou encore la Suisse. 

À l’instar des États-Unis, qui se sont dits « scandalisés », la délégation française a jugé « incompréhensible » que le Conseil n’ait toujours pas condamné les attaques terroristes commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes le 7 octobre dernier, y compris les violences sexuelles auxquelles ils se sont livrés pour « déshumaniser et terroriser leurs victimes ».  « Il doit le faire, le droit et la morale l’exigent », a-t-elle insisté.  Ayant lui aussi noté cette omission, l’Équateur a toutefois estimé que « le mieux est l’ennemi du bien » et que « notre priorité est l’humanité », saluant un « pas supplémentaire vers un cessez-le-feu humanitaire », qu’ont également appelé de leurs vœux le Mozambique et le Ghana. 

Pour les États-Unis, cette adoption, fruit de « longues journées et nuits de négociations », consolide la « diplomatie présidentielle directe » que Washington privilégie au Moyen-Orient.  Si la résolution n’appuie aucune mesure qui permettrait au Hamas de rester au pouvoir, « ce qui serait délétère pour la solution des deux États », le texte, a relevé la délégation, soutient le principe d’une seule structure de gouvernance dirigée par une Autorité palestinienne revigorée. 

Alors que le Conseil, dans le préambule de la résolution, s’inquiète des effets « disproportionnés » du conflit sur les enfants de Gaza, la séance s’est ouverte et refermée sur deux témoignages poignants.  Le premier a été donné par la représentante des Émirats arabes unis, qui a déclaré que, « jamais », elle n’oublierait Mohamed, un petit Palestinien qu’elle a rencontré à l’hôpital El- Arich, en Égypte, près du point de passage de Rafah, où une délégation du Conseil s’est rendue le 11 décembre.  Tout comme d’innombrables autres enfants, a relaté la déléguée, il se rétablissait de ses blessures.  Son seul souhait, lui a-t-il confié, était de rentrer chez lui voir ses parents.  Il ignorait que la frappe aérienne qui l’avait blessé avait également tué tous les membres de sa famille. 

L’Observateur permanent de la Palestine a, quant à lui, évoqué le souvenir de Dounia, une fillette gazaouite âgée de 12 ans amputée d’une jambe après les tirs d’artillerie qui ont également tué ses parents, sa sœur et son frère, alors qu’ils se trouvaient tous à leur domicile.  Déterminée à devenir un jour médecin pour aider d’autres enfants, « comme les médecins l’ont aidée », Dounia ne sera hélas pas en mesure de réaliser son rêve: elle a été tuée quelques jours plus tard dans une frappe aérienne qui a détruit la maternité de l’hôpital Al Nasser à Gaza, a révélé l’Observateur, devant sa délégation en pleurs.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Texte du projet de résolution (S/2023/1029)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, en particulier la résolution 2712 (2023) dans laquelle il exige entre autres de toutes les parties qu’elles respectent les obligations que leur impose le droit international, notamment en ce qui concerne la protection des civils, demande des pauses humanitaires urgentes et prolongées et des corridors dans l’ensemble de la bande de Gaza pendant un nombre suffisant de jours pour permettre un accès complet, rapide, sûr et sans entrave ainsi que des efforts urgents de sauvetage et de relèvement et demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et la garantie d’un accès humanitaire immédiat,

Réaffirmant que toutes les parties aux conflits doivent adhérer aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il conviendra,

Soulignant que la bande de Gaza fait partie intégrante du territoire occupé en 1967 et réitérant la vision de la solution des deux États, la bande de Gaza faisant partie de l’État palestinien,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire désastreuse qui se dégrade rapidement dans la bande de Gaza et par ses lourdes conséquences sur la population civile, insistant sur la nécessité urgente de garantir un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave à toute la bande de Gaza, prenant note des informations inquiétantes émanant des fonctionnaires de haut rang de l’ONU et des organismes humanitaires à cet égard, se déclarant à nouveau vivement inquiet des effets disproportionnés du conflit sur la vie et le bien-être des enfants, des femmes et des autres civils en situation de vulnérabilité, insistant sur le respect des principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, 

Soulignant l’obligation de respecter et de protéger le personnel humanitaire et médical,

Demandant à nouveau à toutes les parties de s’abstenir de priver la population civile de la bande de Gaza des services essentiels et de l’aide humanitaire indispensables à sa survie, conformément au droit international humanitaire,

Saluant l’action indispensable et persistante que continuent de mener l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l’ensemble du personnel humanitaire et médical dans la bande de Gaza pour atténuer les répercussions du conflit sur le peuple de la bande de Gaza et exprimant ses sincères condoléances à tous les civils, y compris les membres du personnel humanitaire et médical, qui ont été tués au cours du conflit,

Accueillant avec satisfaction l’action menée par l’Égypte pour faciliter l’utilisation du point de passage frontalier de Rafah par les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution en vue de l’acheminement d’une aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin dans toute la bande de Gaza,

Prenant note de la décision prise le 15 décembre 2023 par le Gouvernement israélien d’ouvrir le point de passage de Karam Abou Salem/Kerem Shalom en vue de l’acheminement direct d’une aide humanitaire aux civils palestiniens de Gaza, qui devrait désengorger et faciliter l’acheminement d’une assistance vitale à ceux qui en ont besoin de toute urgence, et soulignant qu’il faut continuer de coopérer étroitement avec toutes les parties concernées pour élargir l’acheminement et la distribution de l’aide humanitaire, en réaffirmant son caractère humanitaire et en veillant à ce qu’elle atteigne sa destination civile,

Encourageant la collaboration avec les États concernés dans la mise en œuvre de la présente résolution,

Se félicitant de la mise en place d’une récente « pause humanitaire » dans la bande de Gaza, constatant avec satisfaction l’action diplomatique menée dans ce cadre par l’Égypte, le Qatar et d’autres États et se déclarant vivement préoccupé par les effets de la reprise des hostilités sur les civils,

Conscient que la population civile de la bande de Gaza doit avoir accès aux quantités suffisantes d’aide dont elle a besoin, notamment en nourriture, en eau, en assainissement, en électricité, en télécommunications et en services médicaux essentiels à sa survie et que l’acheminement de fournitures humanitaires dans la bande de Gaza doit suffire à atténuer les besoins humanitaires immenses de la population civile palestinienne dans l’ensemble de la bande de Gaza et sachant l’importance de la reprise des importations commerciales de biens et de services essentiels à la bande de Gaza,

Accueillant avec satisfaction les contributions financières et les promesses de dons faites par les États Membres à l’appui de la population civile palestinienne de Gaza et prenant note de la Conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza qui s’est tenue à Paris le 9 novembre 2023 et de la réunion de suivi du 6 décembre 2023,

1.    Exige de nouveau de toutes les parties qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, notamment pour ce qui est de la conduite des hostilités et de la protection des civils et des biens de caractère civil, de l’accès humanitaire et de la protection du personnel humanitaire et de sa liberté de circulation et du devoir, selon qu’il convient, d’assurer l’approvisionnement de la population, entre autres, en vivres et en produits médicaux, rappelle que les installations civiles et humanitaires, en particulier les hôpitaux, les installations médicales, les écoles, les lieux de culte et les installations des Nations Unies, ainsi que le personnel humanitaire et médical et leurs moyens de transport doivent être respectés et protégés, conformément au droit international humanitaire, et souligne qu’aucune disposition de la présente résolution ne décharge les parties de ces obligations;

2.    Réaffirme les obligations qu’impose aux parties au conflit le droit international humanitaire concernant la fourniture d’une aide humanitaire, exige de toutes les parties qu’elles autorisent et facilitent l’acheminement immédiat, sûr et sans entrave d’une aide humanitaire à grande échelle directement à la population civile dans l’ensemble de la bande de Gaza et, à cet égard, demande de prendre de toute urgence des mesures visant à permettre immédiatement un accès humanitaire sûr, sans entrave et élargi et à créer les conditions d’une cessation durable des hostilités;

3.    Exige de toutes les parties au conflit qu’elles autorisent et facilitent le recours à l’ensemble des voies d’accès et de circulation disponibles dans toute la bande de Gaza, notamment aux points de passage, y compris la mise en service intégrale et prompte de celui de Karam Abou Salem/Kerem Shalom dont l’ouverture a été annoncée, en vue de l’acheminement de l’aide humanitaire, pour veiller à ce que le personnel humanitaire et l’aide humanitaire, en particulier le carburant, la nourriture, les fournitures médicales et l’assistance à un hébergement d’urgence parviennent aux civils qui en ont besoin dans l’ensemble de la bande de Gaza sans détournement et par les voies les plus directes, ainsi que du matériel visant à réparer et à garantir le fonctionnement d’infrastructures critiques et à assurer des services essentiels, sans préjudice des obligations qu’impose le droit international humanitaire aux parties au conflit, et souligne qu’il importe de respecter et de protéger les points de passage et les infrastructures maritimes servant à l’acheminement d’une aide humanitaire à grande échelle;

4.    Prie le Secrétaire général, afin d’accélérer l’acheminement de l’aide humanitaire à la population civile de la bande de Gaza, de nommer un coordonnateur de l’action humanitaire et de la reconstruction expérimenté, qui sera chargé de faciliter, de coordonner, de contrôler et de vérifier à Gaza, selon qu’il conviendra, le caractère humanitaire de l’ensemble des secours humanitaires acheminés à Gaza par l’intermédiaire d’États qui ne sont pas parties au conflit, demande que le Coordonnateur mette rapidement en place un mécanisme des Nations Unies destiné à accélérer l’acheminement des secours humanitaires à Gaza par l’intermédiaire d’États qui ne sont pas parties au conflit, en concertation avec toutes les parties concernées, l’objectif étant de simplifier, de dynamiser et d’accélérer la fourniture d’aide tout en continuant à faire en sorte que l’aide atteigne sa destination civile, et exige de toutes les parties au conflit qu’elles coopèrent avec le Coordonnateur pour que chacun s’acquitte de ses obligations sans retard ni obstruction;

5.    Demande que le Coordonnateur soit nommé rapidement;

6.    Décide que le Coordonnateur sera doté du personnel et du matériel nécessaires à Gaza, sous l’autorité de l’ONU, pour s’acquitter des fonctions énoncées dans la présente résolution et de toute autre fonction qu’il pourrait lui confier, et demande que le Coordonnateur l’informe de ses activités, son rapport initial devant lui être communiqué dans les premiers 20 jours, puis les suivants tous les 90 jours jusqu’au 30 septembre 2024;

7.    Exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et la garantie d’un accès humanitaire pour répondre à leurs besoins médicaux;

8.    Exige la fourniture de carburant à Gaza en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins humanitaires;

9.    Demande à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire et, à cet égard, déplore toutes les attaques contre les personnes civiles et les biens de caractère civil ainsi que tous les actes de violence et d’hostilité contre les personnes civiles et tous les actes de terrorisme;

10.   Réaffirme que toutes les parties doivent s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, notamment pour ce qui est de respecter et de protéger les civils et de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les biens de caractère civil, en particulier les biens cruciaux à la prestation de services essentiels à la population civile, de s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage des biens indispensables à la survie de la population civile, et de respecter et de protéger le personnel humanitaire ainsi que les articles destinés aux opérations de secours humanitaire; 

11.   Réaffirme que les biens de caractère civil, dont les lieux de refuge, y compris dans les installations des Nations Unies et leurs environs, sont protégés au regard du droit international humanitaire et rejette le déplacement forcé de la population civile, en particulier d’enfants, en violation du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits humains; 

12.   Réaffirme son attachement sans faille à la vision de la solution des deux États où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes des organes de l’ONU et, à cet égard, souligne l’importance d’unifier la bande de Gaza avec la Cisjordanie, sous l’Autorité palestinienne;

13.   Exige de toutes les parties au conflit qu’elles prennent l’ensemble des dispositions nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du personnel des institutions spécialisées des Nations Unies et de toutes les autres personnes participant à des activités de secours humanitaires, conformément au droit international humanitaire, sans préjudice de leur liberté de circulation et d’accès, insiste sur la nécessité de ne pas entraver ces efforts et rappelle que le personnel chargé des secours humanitaires doit être respecté et protégé;

14.   Exige l’application de la résolution 2712 (2023) dans son intégralité, prie le Secrétaire général de lui présenter par écrit un rapport dans les cinq jours ouvrés suivant l’adoption de la présente résolution sur l’application de la résolution 2712 (2023) et par la suite aussi souvent que nécessaire et demande à toutes les parties concernées d’utiliser pleinement les mécanismes de notification humanitaire et de désescalade du conflit mis en place pour protéger tous les sites humanitaires, y compris les installations des Nations Unies, et d’aider à faciliter la circulation des convois d’aide, sans préjudice des obligations faites aux parties de respecter le droit international humanitaire; 

15.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution dans le cadre des rapports périodiques qu’il lui soumet;

16.   Décide de rester activement saisi de la question.

Pour la première fois depuis avril 2021, les membres du Conseil de sécurité ont été saisis, ce matin, d’informations positives au sujet de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination des armes chimiques en République arabe syrienne, le Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement ayant annoncé que le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne s’est déroulé du 30 octobre au 5 novembre 2023, et que tous les experts de l’Équipe ont pu se rendre à Damas pour les consultations.  Cependant, compte tenu des « lacunes, incohérences et divergences » qui n’ont pas encore été résolues sur une série de questions, M. Ayedjeji Ebo a demandé à ce pays de poursuivre sa coopération avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de répondre « d’urgence » à toutes ses demandes.

Quant à la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie, elle continue d’examiner toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques, et prépare actuellement les déploiements à venir, a indiqué M. Ebo. Les enquêtes sur les incidents au cours desquels la mission a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou sont susceptibles d’être utilisées en Syrie se poursuivent et d’autres rapports seront publiés en temps voulu.

À la suite des consultations, a encore précisé le haut fonctionnaire, la Syrie a fourni, dans une note verbale, des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés par l’Équipe sur deux sites au cours des activités limitées dans le pays qui ont eu lieu en avril 2023.  Le Secrétariat technique de l’OIAC est en train de traduire ces explications, qui seront suivies d’une analyse par l’Équipe d’évaluation des déclarations.

Cette « concession limitée » ne corrige pas le non-respect de longue date par la Syrie de la Convention sur les armes chimiques, a fustigé le Royaume-Uni, indiquant que « le régime syrien a constamment bloqué le travail de l’OIAC en refusant des visas et en insistant sur des conditions inacceptables ».  Cela fait 10 ans que les États-Unis et la communauté internationale demandent à la Syrie de mettre fin à ses programmes d’armes chimiques, ont renchéri les États-Unis.  Selon eux, ce « régime » continue de constituer un danger pour ses populations et le reste de la communauté internationale.

M. Ebo a exhorté les membres du Conseil à s’unir à nouveau sur cette question et à faire preuve de leadership en démontrant que l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques ne sera pas tolérée.  La Syrie a employé des armes chimiques contre sa propre population, y compris après son adhésion à la Convention, a rappelé la France.  « Des faits d’une telle gravité ne doivent pas rester impunis. »  Dans le même esprit, la Suisse a plaidé pour que tous ceux qui emploient des armes chimiques en Syrie soient traduits en justice.

Si les États-Unis ou le Japon ont souhaité la poursuite du débat régulier sur cette question au sein du Conseil de sécurité, la Chine et la Fédération de Russie ont proposé au contraire que le Conseil se réunisse moins souvent.  Le dernier rapport de l’OIAC ne comporte pas de nouveautés, a argué le délégué russe, indiquant qu’il s’attend à entendre « de vieilles et de nouvelles fabrications des États-Unis et de leurs alliés ».

Plusieurs membres du Conseil ont ainsi exprimé leur inquiétude face à une « crise de crédibilité de l’OIAC » selon les termes du Brésil, notamment après un votre controversé, le 30 novembre dernier, de la Conférence des États parties de l’OIAC, qui s’étaient jusque-là efforcés de prendre des décisions consensuelles.

Abondant dans ce sens, le délégué syrien a dénoncé une pression intense, « moralement et politiquement inacceptable », de la part des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, une petite minorité d’États parties qui a voté en faveur de l’adoption de mesures « malveillantes » à l’encontre de la Syrie, qui pour sa part, « respecte strictement ce qui est stipulé dans la Convention sur les armes chimiques ».  Aux yeux de ce pays, la décision prise le 30 novembre s’inscrit dans le cadre d’une tentative de « légitimer les mesures coercitives inhumaines et unilatérales imposées par les pays occidentaux à la Syrie », et contrevient à l’article 11 de la Convention sur les armes chimiques relatif au développement économique et technologique des États parties.

Cette décision vise à imposer à Damas des mesures collectives qui empêcheraient la fourniture de produits chimiques, d’équipements et de technologies à double usage, a précisé pour sa part la Fédération de Russie, qui a trouvé révélateur que seuls 65 pays sur les 194 membres de l’OIAC aient souhaité s’y associer, et critiqué la politisation de celle-ci en insistant que c’est le Conseil de sécurité –et non l’OIAC- qui jouit de la prérogative « exclusive » de rompre, totalement ou partiellement, les relations économiques avec des pays.

Ladite décision, ont prévenu les Émirats arabes unis, ne contribuera pas à la résolution des questions en suspens dans ce dossier.  De plus, elle aura des conséquences sur la situation humanitaire déjà critique en Syrie, a averti leur délégué, jugeant essentiel de « respecter la nature technique et le principe de consensus de l’OIAC » afin de garantir que les dossiers ne soient pas « politisés ».

Le Haut-Représentant adjoint a souhaité que l’« esprit renouvelé de coopération » qu’il a noté pourra être maintenu, afin que toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiales et ultérieures de la Syrie puissent être résolues.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/920 ET S/2023/926)

Déclarations

M. ADEDEJI EBO, Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, qui s’exprimait au nom de Mme Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a fait le point sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne.  Depuis le dernier examen de cette question, le Bureau des affaires de désarmement a été en contact régulier avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et l’Équipe d’évaluation des déclarations a poursuivi ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiale et ultérieures soumises par la Syrie.

Après une interruption de plus de deux ans et demi, s’est réjoui M. Ebo, le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne s’est déroulé du 30 octobre au 5 novembre 2023 et tous les experts de l’Équipe ont pu se rendre à Damas pour les consultations.  Il a aussi informé qu’au cours de cette série de consultations, l’Équipe a tenu des réunions techniques quotidiennes, réexaminé l’état d’avancement de toutes les questions en suspens et discuté des moyens de les résoudre.  À la suite des consultations, la Syrie a fourni, dans une note verbale, des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés par l’Équipe sur deux sites au cours des activités limitées dans le pays qui ont eu lieu en avril 2023.  Le Secrétariat technique de l’OIAC est en train de traduire ces explications, qui seront suivies d’une analyse par l’Équipe et les résultats seront communiqués par le Secrétariat technique en temps voulu.

Le Haut-Représentant adjoint a formé le vœu que « cet esprit renouvelé de coopération » pourra être maintenu, afin que toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiale et ultérieures de la Syrie puissent être résolues.  Il s’agit principalement de la déclaration complète des activités du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), et de la déclaration des quantités d’agents neurotoxiques produits dans une installation de production d’armes chimiques qui a été déclarée par ce pays comme n’ayant jamais été utilisée pour produire des armes chimiques.

Au sujet des inspections des installations de Barzé et de Jamraya, M. Eboa dit avoir été informé que le Secrétariat technique de l’OIAC a mené la dixième série d’inspections en décembre 2023.  Le Haut-Représentant adjoint a néanmoins déclaré qu’à la date du rapport de ce mois-ci, la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques ou d’explications qui permettraient au Secrétariat technique de l’OIAC de clore la question liée à la détection d’un produit chimique du Tableau 2 dans les installations de Barzé en novembre 2018.

Le Secrétariat technique de l’OIAC a également poursuivi son engagement avec l’Autorité nationale syrienne sur la question liée à l’observation, au cours de la neuvième série d’inspections, d’un certain nombre de boîtes contenant un produit chimique à double usage, stockées en grande quantité dans l’entrepôt de produits chimiques de l’installation de Barzé.  M. Ebo a expliqué que, par une note verbale datée du 21 août 2023, la Syrie a fourni certaines informations précédemment demandées par le Secrétariat technique.

D’autre part, aucune réponse n’a été reçue quant au déplacement non autorisé des deux containers liée à l’incident d’armes chimiques survenu à Douma le 7 avril 2018, qui auraient été détruites lors d’une attaque contre une installation de production d’armes chimiques.

M. Ebo a conclu que, compte tenu des lacunes, des incohérences et des divergences qui n’ont pas encore été résolues, le Secrétariat technique de l’OIAC estime que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme « exacte et complète » conformément à la Convention sur les armes chimiques.  Il a dès lors demandé à ce pays de poursuivre sa coopération avec le Secrétariat technique de l’OIAC et de « répondre d’urgence » à toutes les demandes du Secrétariat technique.  Quant à la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie, elle continue d’examiner toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques, et prépare actuellement les déploiements à venir.  Les enquêtes sur les incidents au cours desquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou sont susceptibles d’être utilisées en République arabe syrienne se poursuivent et d’autres rapports seront publiés en temps voulu, a encore précisé le Haut-Représentant adjoint.

M. Ebo a en outre indiqué que l’accord tripartite conclu entre l’OIAC, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et la Syrie fait l’objet d’une prolongation, qui est en cours de finalisation, pour une période de six mois, allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.

Après avoir évoqué la célébration, le 30 novembre, de la Journée annuelle du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, il a appelé à « répondre à l’appel » de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques pour empêcher toute utilisation de ces armes répugnantes et mettre fin à l’impunité de tous ceux qui osent les utiliser, en particulier contre les civils.  Il a enfin exhorté les membres du Conseil à s’unir à nouveau sur cette question et à faire preuve de leadership en démontrant que l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques ne sera pas tolérée.

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a rappelé que cela fait 10 ans que les États-Unis et la communauté internationale demandent à la République arabe syrienne de mettre fin à ses programmes d’armes chimiques.  Il a relevé que le « régime d’Assad » continue de constituer un danger pour ses populations et le reste de la communauté internationale, comme cela est démontré d’ailleurs dans les rapports d’experts de l’OIAC.  Le délégué a salué la décision du Secrétariat technique de l’OIAC concernant l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie.  Cette décision demande aux États parties à la Convention sur les armes chimiques de prendre des mesures pour éviter le transfert de produitschimiques en Syrie, a-t-il expliqué.  Il n’ya pas de débat sur la question de savoir si le « régime Assad » utilise ou n’utilise pas d’armes chimiques, a-t-il tranché, et ses programmes chimiques continuent de constituer un danger pour la paix et la sécurité internationales.  De ce fait, il faut poursuivre le débat sur cette question au sein du Conseil de sécurité.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a remis en question la périodicité des réunions du Conseil de sécurité sur le dossier des armes chimiques syriennes, en plaidant pour des réunions trimestrielles.  Il a noté que, hormis la mention du vingt-cinquième cycle de consultations entre la Syrie et l’Équipe d’évaluation des déclarations, le dernier rapport de l’OIAC ne comporte pas de nouveautés, tout en indiquant qu’il s’attend à entendre de vieilles et de nouvelles « fabrications » des États-Unis et de leurs alliés.  Ce n’est un secret pour personne que l’OIAC et son Secrétariat technique ne sont plus depuis longtemps qu’une arme docile entre les mains d’un groupe d’États occidentaux, a-t-il affirmé, lui reprochant sa politisation.  Il a également critiqué la décision adoptée lors de la vingt-huitième session de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques visant à imposer à Damas des mesures collectives qui empêcheraient la fourniture à la Syrie de produits chimiques, d’équipements et de technologies à double usage.  Il est révélateur que seuls 65 pays sur les 194 membres de l’OIAC aient souhaité s’y associer, a ajouté le représentant.

Le délégué a ensuite souligné que la décision de rompre totalement ou partiellement les relations économiques avec des pays est la prérogative exclusive du Conseil de sécurité, l’OIAC ne disposant pas selon lui d’un tel mandat.  Or les ennemis de la Syrie au sein de l’OIAC proposent d’utiliser le mécanisme de sanctions le plus sévère, même si bon nombre des substances énumérées dans l’annexe du document S/2006/853 sont activement utilisées dans l’agriculture et la médecine, a-t-il relevé, prévenant que leur interdiction ne ferait qu’aggraver la situation humanitaire déjà désastreuse en Syrie.  Selon lui, seul un nombre limité d’États « antisyriens » croient à la thèse selon laquelle la Syrie conserverait son potentiel militaire et chimique.  Damas a pleinement respecté les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, et cela s’est fait sous la stricte supervision du Secrétariat technique de l’OIAC et avec l’aide sans précédent des États parties, comme l’ont confirmé en 2016 les documents du Conseil exécutif de l’OIAC et de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, a affirmé le représentant.

M. IRIYA TAKAYUKI (Japon) s’est élevé contre toute tentative visant à saper le « travail inestimable » de l’OIAC.  Constatant que l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie reste une menace pour la paix et la sécurité internationales, il a exprimé son inquiétude face aux lacunes et incohérences persistantes dans les déclarations initiales et ultérieures de la Syrie.  Le 30 novembre, à La Haye, a-t-il rappelé, la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques a clairement exprimé sa position en décidant que la détention et l’utilisation continues d’armes chimiques par la Syrie et son échec à détruire tous ses stocks et ses sites de production non déclarés ont causé un préjudice grave à l’objet et au but de la Convention.  Le délégué a donc enjoint à la Syrie de se conformer pleinement à ses obligations en vertu de la Convention et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Prenant note des résultats du vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC et l’Autorité nationale syrienne, il a appelé la Syrie à poursuivre sa coopération de bonne foi avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour résoudre toutes les questions en suspens.  À cet égard, il s’est dit préoccupé par la présence récemment signalée d’agents de guerre chimique non déclarés, découverts sur deux sites en Syrie lors des activités limitées dans le pays en avril.  Le délégué a exhorté le Gouvernement syrien à déclarer et à éliminer l’ensemble de son programme d’armes chimiques et souhaité que le Conseil reste régulièrement saisi de la question.

Mme REEM MOHAMED SALEH YESLAM ALAMERI (Émirats arabes unis) a salué la tenue du vingt-cinquième cycle de consultations à Damas, parallèlement aux discussions en cours entre l’OIAC et la Syrie sur toutes les questions en suspens.  Maintenirle dialogue entre les deux parties reste crucial pour avancer sur ce dossier, a-t-elle dit.  Elle a jugé essentiel de « respecter la nature technique et le principe de consensus del’OIAC  » afin de garantir que les dossiers ne soient pas « politisés ».  À ce propos, elle a considéré que ladécision adoptée lors de la vingt-huitième session de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques« ne contribuera pas à la résolution des questions en suspens dans ce dossier ».  De plus, a-t-elle expliqué, cela aura des conséquences sur la situation humanitaire déjà critique en Syrie, notamment le fait d’avoir interdit l’importation par la Syrie de produits chimiques et d’équipements à double usage essentiels aux activités médicales, pharmaceutiques et à d’autres fins pacifiques.  Cette approche entravera également les progrès réalisés par l’OIAC et la Syrie pour rétablir la confiance et trouver un terrain d’entente commun, a-t-elle argué.  La déléguée a par ailleurs mis en garde contre « la menace d’un terrorisme chimique par Daech » qui pose un risque sérieux pour la sécurité et la stabilité du pays et de la région.  Enfin, elle a marqué sa préoccupation face aux informations faisant état de l’utilisation par Israël du phosphore blanc comme arme incendiaire à Gaza et au Liban.  Le phosphore blanc expose les civils à des risques de catastropheset des blessures à long terme, a-t-elle rappelé, notant que cela soulève de graves questions sur le respect du droit international humanitaire et devrait donner lieu à des enquêtes.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a reproché à la Syrie de n’avoir pas respecté ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques et de n’avoir toujours pas détruit ses installations et ses stocks d’armes chimiques.  Il a affirmé que des incohérences persistent dans les déclarations de la Syrie à l’OIAC et a regretté qu’elle ne pas coopère toujours pas comme il se doit avec l’OIAC.  Il a cependant qualifié de bonne nouvelle le vingt-cinquième cycle de négociations entre le Gouvernement syrien et l’Équipe d’évaluation des déclarations.  Le représentant a toutefois fait part de ses préoccupations au sujet des résultats de l’analyse des prélèvements effectués sur deux sites en avril par l’Équipe d’évaluation des déclarations qui ont révélé la présence d’indicateurs de plusieurs agents de guerre chimique non déclarés.  Il a ensuite appelé à proroger l’accord tripartite, avant de souligner l’importance de mettre en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur ce dossier.  Il a également appuyé la périodicité actuelle des réunions du Conseil sur cette question.

M. SUN ZHIQIANG (Chine), se félicitant du vingt-cinquième cycle de consultations, a réitéré sa position qui veut que le monde soit exempt d’armes chimiques « partout et pour toujours ».  Il a appelé à une intensification de la coopération et du respect mutuel pour résoudre toutes les questions en suspens.  Les enquêtes de l’OIAC doivent être menées conformément aux dispositions de la Convention sur l’élimination des armes chimiques, a-t-il dit,de sorte que les vérifications soient à la fois « concrètes et incontestables ».  En conclusion, le délégué a proposé que le Conseil se réunisse moins souvent sur cette question.

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) s’est félicité de la tenue de la vingt-cinquième série de consultations entre l’OIAC et le régime syrien, qui a eu lieu le mois dernier à Damas.  Toutefois cette concession limitée ne corrige pas le non-respect de longue date par la Syrie de la Convention sur les armes chimiques, a-t-il estimé, indiquant que « le régime syrien a constamment bloqué le travail de l’OIAC en refusant des visas et en insistant sur des conditions inacceptables ».  Rappelant que l’équipe d’évaluation des déclarations doit avoir un accès complet et sans entrave à tous les sites qu’elle doit inspecter en Syrie, et que son travail ne se limite pas aux activités qu’elle a menées dans le pays cette année, le délégué a noté que les prélèvements effectués par l’Équipe d’évaluation des déclarations sur deux sites en avril 2023 ont révélé d’autres problèmes concernant les déclarations initiales et suivantes faites par la Syrie sur ses stocks d’armes chimiques.  Cela prouve à ses yeux « le mépris permanent de la Syrie pour la Convention sur les armes chimiques et les principes que la communauté internationale défend ».  Les questions en suspens concernant les déclarations d’armes chimiques de la Syrie ne sont pas « théoriques », a-t-il insisté: il s’agit de savoir où se trouvent des centaines de tonnes d’agents chimiques et des milliers de munitions.  Les armes chimiques de la Syrie resteront une menace pour la paix et la sécurité internationales tant que son programme d’armes chimiques n’aura pas été entièrement détruit de manière vérifiable, a mis en garde le délégué.  Saluant la décision prise en novembre par la conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, il a espéré que cela renforcera la coopération entre les États parties pour faire face à cette menace, notamment en prenant des mesures concrètes pour empêcher le transfert de produits chimiques toxiques et de matières nécessaires à la fabrication d’armes chimiques vers la Syrie jusqu’à ce que ce pays respecte pleinement ses obligations au titre de la Convention.

M. CHRISTOPH DAVID CARPENTER (Suisse) a espéré que la dernière série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC et les autorités syriennes marquera un jalon dans l’établissement d’une coopération pleine et entière.  Il a rappelé que la Syrie doit encore fournir des réponses sur les 20 points demeurés en suspens dans sa déclaration initiale.  « Ces réponses sont l’une des conditions pour que la Syrie retrouve la jouissance de ses droits et privilèges dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques. »  Le représentant s’est dit préoccupé par les rapports de l’OIAC concernant l’analyse des échantillons prélevés au cours des activités limitées de l’Équipe en avril dernier, lesquels ont révélé la présence d’indicateurs de plusieurs agents de guerre chimiques non déclarés sur deux sites.  Il a ensuite rappelé que sur les 25 attaques chimiques recensées en Syrie ces 10 dernières années et documentées par l’ONU et l’OIAC, 9 sont attribuables au Gouvernement syrien, selon les missions et mécanismes de ces organisations.  Réaffirmant la confiance qu’accorde la Suisse à l’OIAC et à ses missions, il a plaidé pour que tous ceux qui emploient des armes chimiques en Syrie soient traduits en justice.  « Leur impunité est inacceptable », a-t-il insisté, avant de saluer la coopération entre l’OIAC et le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.  Elle constitue, selon lui, un rouage essentiel vers l’application de la résolution 2118 (2013) pour le respect du droit international.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a pris la parole au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique).  Il a réitéré l’engagement inébranlable des A3 en faveur des principes et normes établis contre l’emploi d’armes chimiques, et réaffirmé leur soutien à tous les efforts visant à éliminer leur production, stockage ou utilisation.  Les A3 appuient ainsi les travaux de l’OIAC, a-t-il assuré, avant d’insister pour que les derniers développements « encourageants » soient mis à profit comme un nouvel élan pour inverser la lenteur des progrès, afin de confirmer sans plus tarder l’élimination complète et vérifiable de tous les programmes d’armes chimiques de la Syrie.  Les trois pays exhortent les deux parties à réconcilier leurs différences de manière opportune pour faire avancer les processus. Ils encouragent la Syrie à remplir ses obligations, conformément à la résolution 2118 (2013) et à la Convention sur les armes chimiques.  Enfin, compte tenu de la multiplicité des crises auxquelles est confrontée ce pays, le représentant a estimé que la résolution rapide et satisfaisante de ce dossier pourrait contribuer à réorienter les efforts internationaux vers la résolution des problèmes politiques et humanitaires rencontrés par le peuple syrien.

Mme  FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a regretté que, 10 ans après son adhésion à la Convention sur les armes chimiques, la Syrie n’ait toujours pas déclaré ni détruit tous ses stocks d’armes chimiques.  Les deux derniers rapports de l’OIAC font état d’une évolution alarmante, a-t-elle constaté, et les analyses des échantillons collectés par l’Équipe d’évaluation des déclarations lors de son déploiement limité dans le pays en avril ont révélé « la présence d’indicateurs de plusieurs agents de guerre chimique non déclarés sur deux sites ».  En septembre, le Secrétariat technique de l’OIAC a publié une note soulignant que les questions en suspens non résolues dans la déclaration initiale de la Syrie sont très préoccupantes et peuvent susciter des doutes quant à l’existence de stocks et d’activités non déclarés dans le pays.  Malheureusement, ces inquiétudes semblent avoir été fondées, a regretté la représentante.  Si le dernier cycle de consultations représente une étape positive, elle a exhorté la Syrie à continuer de coopérer avec le Secrétariat technique et à soumettre tous les documents demandés afin de clore toutes les questions en suspens dans sa déclaration initiale.  Comme l’indique le rapport de l’OIAC, la déclaration de la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme étant précise et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques et à la résolution 2118 (2013), a conclu la représentante.  L’absence de progrès sur ce front est déplorable et la Syrie en porte « l’entière responsabilité ».

Mme CLARISSE PAOLINI (France) a rappelé que cela fait plus de 10 ans que la Syrie a adhéré à la Convention sur armes chimiques (CIAC).  De même, cela fait plus de 10 ans que la Syrie ne respecte toujours pas les obligations qu’elle a contractées en rejoignant cet instrument.  Et elle ne se conforme pas davantage à la résolution 2118 (2013) adoptée par ce Conseil.  La Syrie a employé des armes chimiques contre sa propre population, y compris après son adhésion à la Convention, aaffirmé la représentante.  « Des faits d’une telle gravité ne doivent pas rester impunis. »  C’est pourquoi la France continuera de soutenir, avec ses partenaires, les travaux visant à établir les faits, identifier les responsables d’emploi d’armes chimiques, et permettre qu’ils rendent compte de leurs actes.  La représentante a appelé la Syrie à se conformer à ses obligations au titre de la CIAC si elle souhaite recouvrir ses droits et privilèges en tant qu’État partie, lesquels ont été suspendus en 2021 du fait de ses violations répétées de la Convention.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a rappelé l’adoption à l’issue d’un votre très controversé, de la décision du 30 novembre la Conférence des États parties de l’OIAC.  Il a signalé qu’à cette occasion, la majorité des États membres ont, soit voté contre, soit choisi de s’abstenir ou d’être absent.  Cela montre clairement à quel point cette décision n’a pas réussi à recueillir un large soutien, a-t-il constaté.  Celle-ci n’a pas fait l’objet de consultations ou de négociations ni d’une décision préalable du Conseil exécutif, ce qui constitue un contournement clair de son mandat, a commenté le représentant, s’inquiétant d’un autre « pas dangereux » vers l’érosion du soutien à une organisation qui était autrefois basée sur le consensus.

Il a informé que le Brésil s’était abstenu lors de ce vote car il estime que cette décision va à l’encontre des efforts visant à consolider la crédibilité de l’Organisation.  Le résultat du vote indique également que cette préoccupation est partagée par un nombre croissant d’États et mérite une réflexion sérieuse, a-t-il ajouté.  L’OIAC, a-t-il dit, est actuellement confrontée à une crise de crédibilité, comme en témoignent les questions récurrentes soulevées par les activités d’inspection en Syrie.  Selon lui, ces questions soient être traitées « de manière appropriée et sans équivoque » par l’OIAC, en vue de briser le cycle actuel de controverses négatives et de préserver la crédibilité de cette organisation qui doit être considérée comme « impartiale ».

M.  JOSÉ JAVIER DE LA GASCA (Équateur) a salué la tenue du vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne, qui s’est tenu à Damas du 30 octobre au 5 novembre 2023.  Pour le délégué, un dialogue de bonne foi et un travail en synergie constituent les meilleurs mécanismes pour obtenir des résultats positifs sur ce sujet.  Il s’est dit préoccupé par les résultats des analyses des échantillons prélevés par l’Équipe d’évaluation des déclarations en avril 2023, ce qui pourrait indiquer des activités non déclarées sur les lieux de leur collecte.  Il a exhorté la Syrie à poursuivre sa coopération avec l’OIAC et ses équipes techniques, et de rester engagée dans la mise en œuvre complète de ses obligations, conformément à la Convention.

M. ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) a affirmé qu’après une pression intense, « moralement et politiquement inacceptable », de la part des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni en particulier, une petite minorité d’États au sein de la Conférence des États parties de l’OIAC a voté en faveur de l’adoption de mesures « malveillantes » à l’encontre de la Syrie qui, pour sa part,« respecte strictement ce qui est stipulé dans la Convention sur les armes chimiques ».  Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une tentative de légitimer les mesures coercitives inhumaines et unilatérales imposées par les pays occidentaux à la Syrie, a-t-il accusé, en affirmant que ces mesures ne font qu’exacerber la douleur du peuple syrien.  Ces mesures sont selon lui contraires à l’article 11 de la Convention sur les armes chimiques relatif au développement économique et technologique des États parties.

La Syrie rejette cette décision, a poursuivi le délégué, estimant qu’elle s’écarte du cadre de la Convention qui régit le travail de l’OIAC.  Cette décision ne représente que les positions isolationnistes des pays occidentaux, a-t-il déploré, en faisant valoir qu’elle a été prise au moment où le Gouvernement syrien poursuivait sa coopération avec le Secrétariat technique en soumettant ses 118 et 119e rapports et organisait le vingt-cinquième cycle de consultations avec l’Équipe d’évaluation des déclarations.  Les autorités syriennes venaient également d’accepter de prolonger l’accord tripartite -entre la Syrie, le Secrétariat technique de l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS)- pour une période supplémentaire de six mois, afin de faciliter les tâches et les activités de l’OIAC en Syrie.  La Syrie tient les pays occidentaux pour responsables des effets négatifs qu’ils auront sur le présent et l’avenir de l’OIAC, a averti le délégué.  Il a appelé le Secrétariat technique à respecter les dispositions de la Convention sur les armes chimiques, à procéder à un examen complet de son approche et de ses rapports, et à ne pas se laisser « instrumentaliser » pour servir les objectifs d’un groupe de pays.  La Syrie, a-t-il conclu, a mis en œuvre toutes ses obligations envers l’OIAC et condamne catégoriquement l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances.

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays a été la première victime de l’utilisation la plus systématique d’armes chimiques de l’histoire contemporaine, et a fermement condamné toute utilisation d’armes chimiques où que ce soit, par qui que ce soit et en toutes circonstances.  Il a invité à se garder de politiser la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et d’utiliser l’OIAC à des fins politiques, ce qui risque d’avoir de graves répercussions préjudiciables sur l’autorité et la crédibilité de l’Organisation ainsi que sur celles de la Convention.  La Syrie a été la cible de telles tentatives de la part de certains États parties, a dénoncé le représentant, avant de saluer l’engagement du Gouvernement syrien à poursuivre la coopération avec l’OIAC, comme en témoigne sa volonté de convoquer une réunion entre le Ministre syrien des affaires étrangères et le Directeur général de l’OIAC.  Il a exhorté à l’établissement d’un calendrier spécifique pour traiter les questions en suspens et amener le dossier à une résolution finale et concluante, insistant sur l’importance de la transparence et de la reddition de comptes.

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a rappelé que l’OIAC et les Nations Unies ont établi que le « régime syrien » a utilisé des armes chimiques à neuf reprises.  Elle a déploré le fait que la déclaration initiale de la Syrie recèle toujours des zones d’ombre, 10 ans après et alors que le Secrétariat technique de l’OIAC attend toujours des réponses à ses préoccupations.  Elle a pris de note de la reprise des réunions entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et les autorités syriennes à Damas le mois dernier.  La déléguée a insisté sur la prévention de nouveaux incidents d’utilisation d’armes chimiques.  C’est d’ailleurs pourquoi la Türkiye s’est portée coauteure de la décision adoptée à la dernière session des États parties à la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle relevé.

À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une résolution sur le financement des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine (UA).  Le texte, rédigé par les trois membres africains du Conseil (A3: Gabon, Ghana et Mozambique), a été entériné après l’adoption d’une proposition d’amendement des États-Unis, qui prévoit qu’au titre du partage des responsabilités, la contribution de l’ONU à ces opérations ne pourra excéder 75% de leur budget annuel. 

En vertu de la résolution 2719 (2023), le Conseil reconnaît que les opérations de soutien à la paix de l’UA, y compris d’imposition de la paix, « peuvent être déployées rapidement pour appliquer un mandat clair, robuste et ciblé, d’une durée limitée et doté d’une stratégie de sortie définie dès le début ».  Il ajoute que ces opérations menées par l’UA, qu’il autorise et qui utilisent des contributions des États Membres, se conformeront au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’ONU ainsi qu’aux mécanismes d’application du principe de responsabilité.   

Le Conseil précise également qu’en autorisant, « au cas par cas », d’éventuelles opérations de soutien à la paix menées par l’UA, il décidera du modèle de mission le plus approprié en donnant la priorité à la création d’un bureau d’appui des Nations Unies. 

Par ce texte, le Conseil décide en outre que l’appui aux opérations de soutien à la paix menées par l’UA sera fourni conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes.

En présentant ce texte au nom des A3, le Ghana a estimé qu’il permettra de résoudre la question d’un financement adéquat, prévisible et durable, « qui a été un fléau pour les opérations de soutien à la paix de l’UA », en dehors des arrangements ad hoc qui ont existé jusqu’à présent.  Les États-Unis ont cependant déploré l’absence de « définition claire du fardeau financier » que les États Membres devraient porter pour ces opérations.  Ils ont par conséquent plaidé pour l’ajout d’un libellé fixant « une limite précise à la contribution financière de l’ONU » afin de « dissiper toute ambiguïté ». 

Adopté par 9 voix pour et 6 abstentions (Chine, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana et Mozambique), l’amendement des États-Unis demande l’insertion, après le paragraphe 5 du dispositif du texte, d’un nouveau paragraphe selon lequel le Conseil « établit que le budget annuel des opérations de soutien à la paix menées par l’UA qu’il a autorisées pourra être financé à hauteur de 75%, au maximum, au moyen des contributions mises en recouvrement par l’ONU, le montant restant devant être financé par des ressources extrabudgétaires mobilisées conjointement par l’UA et l’ONU auprès de la communauté internationale ».  Selon cet ajout, le Conseil se déclare « résolu à envisager toutes les options viables en cas de déficit de financement important ». 

Après l’adoption de l’amendement, la France a regretté qu’il soit « insuffisamment clair » sur les 25% qui ne seraient couverts que par des contributions obligatoires de l’ONU.  Relevant que le principal enjeu de la résolution est d’assurer que les opérations de soutien à la paix conduites par l’UA puissent avoir accès à des financement prévisibles, elle a jugé que cet amendement ne le permet pas.  Elle s’est toutefois déclarée prête à discuter des niveaux respectifs des contributions de l’ONU et de l’UA, non sans rappeler que la France et l’Union européenne sont des contributeurs majeurs aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, à hauteur de 24% du total. 

Malgré cette modification apportée à leur projet, les A3 ont salué l’adoption d’une « résolution historique », selon les mots du Mozambique, qui s’est dit convaincu que ce texte permettra à l’UA de mener une action de soutien à la paix en étant dotée de ressources prévisibles et suffisantes grâce aux contributions obligatoires des États Membres de l’ONU.  « L’Afrique va enfin pouvoir valablement nourrir des aspirations à la sécurité et à la dignité », grâce à une « prise en charge équitable des menaces à la paix, à la mesure des provisions des Nations Unies, notamment des contributions statutaires de son budget ordinaire », a renchéri le Gabon. 

Évoquant lui aussi une « avancée », le Royaume-Uni a appelé à faire davantage à l’avenir pour que toute opération dirigée par l’UA puisse accéder aux financements prévisibles et durables dont elle aura besoin, ce qui nécessitera un accord entre l’UA, l’ONU et les autres bailleurs de fonds, en particulier pour les éléments nécessitant un remboursement.  Sur cette même ligne, l’Albanie a salué un texte qui promeut le partenariat entre l’UA et l’ONU, tout en notant qu’il reste à décider du partage des responsabilités.  À cet égard, le Japon a indiqué avoir proposé, lors des négociations, un libellé reflétant la plus forte implication de l’UA dans la mise en œuvre des futures opérations de soutien à la paix.  Selon lui, des détails devront être approfondis pour chaque cas d’autorisation, y compris en matière de partage des charges. 

Les contributions doivent venir de tous les acteurs et pas d’un seul pays ou groupe de pays, a fait valoir Malte, tandis que le Brésil souhaitait que l’accent mis sur le financement des opérations de l’UA ne fasse pas d’ombre à d’autres questions importantes pour l’Afrique en termes de sécurité.  Rappelant qu’elle a coparrainé le texte des A3, la Suisse a insisté sur l’importance de doter les opérations de soutien à la paix dirigées par l’UA et autorisées par le Conseil d’un financement prévisible, durable et flexible, avant d’appeler à trouver des compromis pour les futures négociations au cas par cas.  Ce texte, qui est conforme au Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, devra être mis en œuvre de manière responsable, a appuyé l’Équateur. 

« Donner les moyens à l’UA d’agir est un investissement stratégique dans la recherche de la paix et de la sécurité sur le continent », ont souligné les Émirats arabes unis, rejoints par la Chine, pour qui il importe de tenir compte du principe des « solutions africaines aux problèmes africains ». À l’avenir, l’appui de l’ONU aux opérations de l’UA devra prévoir une prise en charge par les Africains eux-mêmes, a ajouté la délégation chinoise, selon laquelle le financement devrait être le fruit d’une coopération accrue, sans dépendre de questions liées aux droits humains.  En adoptant cette résolution-cadre, le Conseil a exprimé sa confiance dans le leadership de l’Union africaine pour ce qui est du règlement des crises sur le continent, a approuvé la Fédération de Russie. 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Texte du projet de résolution (S/2023/999)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réitérant qu’il tient de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies sur les accords régionaux et l’autorité que lui confère le paragraphe 1 de l’Article 53 de la Charte d’utiliser, s’il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l’application des mesures coercitives prises sous son autorité conformément aux buts et principes de la Charte, ainsi que le rôle de supervision que lui confère l’Article 54 de la Charte , considérant que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales peut améliorer la sécurité collective et prenant acte du mandat du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans le domaine de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, conformément au Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine,

Rappelant toutes ses précédentes résolutions et les déclarations de sa présidence, notamment les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2022/6) dans laquelle il a souligné l’importance d’établir des partenariats véritables entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, et rappelant également sa résolution 2457 (2019) sur l’initiative Faire taire les armes en Afrique ainsi que l’accélération des progrès dans la réalisation de l’Agenda 2063 et des objectifs de développement durable de 2030,

Rappelant la signature le 19 avril 2017 du Cadre commun Organisation des Nations Unies-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité sur le continent africain et rappelant la Déclaration conjointe signée par le Secrétaire général de l’ONU et le Président de la Commission de l’Union africaine le 6 décembre 2018, dans laquelle sont énoncés les principes directeurs sous-tendant la coopération et la collaboration entre les deux organisations dans les interventions face aux conflits et aux crises en Afrique et pouvant continuer d’éclairer le partenariat entre l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de régler de concert les problèmes liés à la paix et à la sécurité, qui a renforcé les consultations tenues avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 29 avril 2023 sur l’application de ses résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) et les considérations liées au financement des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine qu’il a autorisées (S/2023/303), comme l’avait demandé son président dans la déclaration du 31 août 2022 (S/PRST/2022/6), et prenant note du Document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des activités de l’Union africaine en matière de paix et de sécurité, adopté à la trente-sixième session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine, tenue les 18 et 19 février 2023,

Notant l’action menée par l’Union africaine et ses organisations sous-régionales pour renforcer l’application du cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité afin de conduire des opérations de soutien à la paix sur le continent, y compris l’imposition de la paix, conformément aux dispositions applicables du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, et réaffirmant, dans ce cadre, les contributions importantes faites par les opérations de soutien à la paix de l’Union africaine dans le maintien de la paix régionale et continentale, en particulier l’avantage relatif d’être « les premiers à intervenir », avec la volonté politique de mener des opérations de soutien à la paix, sous le commandement et le contrôle effectifs et directs de l’Union africaine,

Conscient de la nature changeante des conflits en Afrique et de la nécessité de mettre à profit tout un éventail de réponses internationales et de leur complémentarité pour s’adapter à des environnements opérationnels complexes précis et à l’évolution des menaces, y compris, dans certains cas, le recours plus fréquent à des tactiques asymétriques par des groupes armés non étatiques, des terroristes et des extrémistes violents, ainsi que de la complexité de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme, des attaques visant délibérément les soldats de la paix et de l’influence grandissante de la criminalité transnationale organisée,

Réaffirmant que la prévention des conflits et la protection des civils qui sont sur leurs territoires incombent principalement aux États et conscient du rôle que peuvent jouer les organisations régionales et sous-régionales à cet égard et sachant que la prise en main par les pays et l’appui régional et infranational sont la clef de l’établissement d’une paix durable, et notant le rôle important que jouent les parties prenantes concernées dans la prévention des conflits, notamment dans la lutte contre l’extrémisme violent conduisant au terrorisme,

Notant qu’il importe de renforcer et d’aligner l’action menée par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine pour épauler les initiatives nationales visant à régler les problèmes auxquels se heurte le continent sur le plan de la sécurité, notamment au moyen de solutions globales visant à s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs des conflits en Afrique, soulignant l’importance de la primauté du politique et la nécessité d’élaborer des stratégies politiques cohérentes étayant les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, autorisées par lui, et affirmant qu’une paix durable ne peut être réalisée ni maintenue uniquement au moyen d’interventions militaires et techniques, mais nécessite des solutions politiques, et convaincu que de telles solutions devraient éclairer la conception et le déploiement d’opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine,

Insistant sur l’importance d’une démarche globale aux opérations de paix déployées en Afrique et insistant sur le caractère central des opérations de maintien de paix des Nations Unies et sur la nécessité de garantir la cohérence, la coordination et la complémentarité des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine et des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs, et d’éviter le chevauchement des activités,

Prenant note des progrès accomplis par l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine dans la planification conjointe et la gestion des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, notamment dans les domaines des consultations, de l’analyse et de l’évaluation des missions de l’Union africaine, ainsi que de la conduite d’évaluations conjointes et de missions techniques,

Se félicitant des progrès appréciables faits par l’Union africaine depuis 2017 pour renforcer le respect des dispositions applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ainsi que des dispositifs de déontologie et de discipline, avec l’appui de l’Organisation et des partenaires, dont l’Union européenne, ainsi que de l’attachement de l’Union africaine à planifier et à mener des opérations de soutien à la paix, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, aux instruments régionaux relatifs aux droits humains et aux normes applicables de déontologie et de discipline et soulignant l’importance d’une application et évolution progressives des cadres adoptés par l’Union africaine et de leur respect d’une manière qui garantisse la supervision, par lui, des opérations qu’il peut autoriser,

Sachant que la promotion du strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que des dispositifs de déontologie et de discipline, est un processus constant par itérations, qui nécessite un soutien durable et des moyens suffisants, notamment des partenaires,

Saluant la revitalisation du Fonds pour la paix de l’Union africaine et l’amélioration du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies visant à appuyer une gestion prudente des ressources et une application améliorée du principe de responsabilité et se félicitant de l’ambition à accompagner les activités sur le plan de la paix et de la sécurité de l’Union africaine, financée par le Fonds, notamment les opérations de soutien à la paix,

Notant les contributions importantes faites par l’Union africaine, les organisations sous-régionales et ses États membres, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et des partenaires internationaux, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales sur le continent et constatant les effets préjudiciables de l’imprévisibilité et de l’insuffisance des arrangements financiers spéciaux sur les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, qu’il autorise au titre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, et soulignant qu’il convient d’améliorer la suffisance, la prévisibilité et la viabilité du financement des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, autorisées par lui et en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte,

Prenant acte des divers modèles de financement présentés par le Secrétaire général dans son rapport sur les modalités possibles du processus d’autorisation des opérations de paix de l’Union africaine et de la fourniture d’un appui (S/2017/454) par lesquelles les contributions statutaires des États Membres de l’ONU pourraient servir à appuyer les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine au cas par cas et soulignant que tout modèle de financement à utiliser doit être prévisible, adéquat et durable,

Conscient de l’action menée par l’Union africaine et ses États membres pour se départager le fardeau des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, autorisées par lui, ainsi que le financement provenant des contributions des États Membres, et déterminé à régler les questions financières liées aux opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine et à renforcer le partenariat stratégique entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine à l’appui du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Prenant note des communiqués adoptés aux 1153^e et 1175^e réunions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans lesquels ce dernier réaffirme sa volonté de renforcer davantage son partenariat avec lui, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales, demandant l’utilisation des contributions des États Membres sur la base des paramètres établis en fonction des normes des Nations Unies, du Règlement financier et des règles de gestion financière de l’Organisation et d’autres normes relatives au contrôle financier et à l’application du principe de responsabilité, s’appuyant sur les pratiques existantes pour garantir l’accès à un financement prévisible, adéquat et durable des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine,

1.    Se déclare résolu à prendre des mesures efficaces pour renforcer davantage le partenariat existant entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, notamment pour favoriser l’appropriation régionale et nationale, et rappelle qu’il tient de la Charte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que les responsabilités de supervision concernant les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, autorisées par lui;

2.    Convient d’examiner au cas par cas, tout en visant une action et un déploiement rapides destinés à prévenir l’éruption et l’intensification d’un conflit violent, les demandes formulées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour obtenir son autorisation afin que les opérations de soutien à la paix menées par le Conseil de paix et de sécurité au titre des Chapitres VII et VIII de la Charte puissent utiliser des contributions des États Membres, conformément à l’Article 17 de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, sous le commandement et le contrôle directs et effectifs de l’Union africaine, dans les conditions établies aux paragraphes 3 à 13;

Prise de décision et autorisation

3.    Tient compte du fait que les opérations de soutien à la paix de l’Union africaine, y compris d’imposition de la paix, peuvent être déployées rapidement pour appliquer un mandat clair, robuste et ciblé, d’une durée limitée et doté d’une stratégie de sortie définie dès le début et décide que les procédures d’autorisation de mandat comprendront les mesures suivantes:

a)    le Président de l’Union africaine et le Secrétaire général mèneront des consultations en vue de conduire une évaluation stratégique conjointe, qui comportera une analyse détaillée du conflit, diverses propositions d’intervention possibles par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et lui-même, dont un projet de concept général d’opérations élaboré par l’Union africaine en collaboration avec l’ONU et en consultation avec le pays hôte, et l’aviseront, ainsi que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine; 

b)    une évaluation stratégique conjointe sera conduite au moyen d’un processus consultatif de planification et de prise de décision mené par le Président de la Commission de l’Union africaine et le Secrétaire général, qui sera guidée par une planification conjointe Union africaine-ONU ainsi que des examens conjoints et de communication réguliers de l’information, afin qu’il puisse veiller à superviser toutes les opérations, autorisées par lui, qui utilisent des contributions des États Membres, conformément à son rôle et à ses prérogatives tels qu’ils sont définis au Chapitre VIII de la Charte;

c)    la décision prise conjointement avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur le rapport d’évaluation stratégique et le projet de concept d’opérations lui sera transmise pour examen;

d)    il décidera à l’issue de l’examen auquel il procèdera s’il faut autoriser des opérations de soutien à la paix menées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine utilisant des contributions des États Membres;

e)    les mandats des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine utilisant des contributions des États Membres seront expressément autorisés par lui, guidés par une stratégie politique cohérente et entrepris en partenariat avec l’ONU et les organisations sous-régionales pour accompagner les pays hôtes dans leur transition d’un conflit à la paix;

f)    à l’issue de l’autorisation qu’il accordera concernant une opération d’appui à la paix menée par l’Union africaine utilisant des contributions des États Membres, le Secrétaire général et le Président de la Commission de l’Union africaine élaborent conjointement des documents de planification détaillés, tels que les concepts de la mission et de ses composantes, notamment une structure de commandement et de contrôle;

Procédures et arrangements financiers

4.    Souligne que les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, qu’il autorise et qui utilisent des contributions des États Membres se conformeront au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, aux normes de contrôle financier et aux mécanismes d’application du principe de responsabilité, et réaffirme la procédure établie de préparation et de présentation de rapports du Secrétaire général comportant des propositions d’ouverture de crédits et des rapports ultérieurs sur l’exécution du budget pour examen et approbation du budget annuel complet par l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de la Cinquième Commission, conformément à la procédure budgétaire établie concernant les contributions et le maintien de la paix et intégrant, selon qu’il conviendra, des informations relatives au budget des opérations de soutien à paix; 

5.    Souligne également que l’appui logistique, financier et autre apporté aux opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine comprendra, selon qu’il conviendra, les coûts et le remboursement de toutes les catégories de soutien négocié entre les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre du mémorandum d’accord, conformément au cadre de remboursement prévu concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et figurant dans le Manuel relatif au matériel appartenant aux contingents, y compris les prévisions de remboursements aux pays fournisseurs de personnel, ainsi que d’indemnisations en cas de décès ou d’invalidité et un appui logistique à la composante civile de la mission;

6.    Établit que le budget annuel des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine qu’il a autorisées pourra être financé à hauteur de 75%, au maximum, au moyen des contributions mises en recouvrement par l’ONU, le montant restant devant être financé par des ressources extrabudgétaires mobilisées conjointement par l’Union africaine et l’Organisation auprès de la communauté internationale, et se déclare résolu à envisager toutes les options viables en cas de déficit de financement important;

7.    Décide que l’appui aux opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine sera fourni conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et selon le cadre règlementaire et administratif établi par l’Assemblée générale et prie à cet égard le Secrétaire général de fournir un appui à l’Organisation et aux entités de l’Union africaine de veiller à l’application de la politique de diligence voulue en mettant l’accent sur le renforcement des capacités et des mesures d’atténuation et des mesures concernant le respect des obligations et l’application du principe de responsabilité;

8.    Considère qu’en autorisant, au cas par cas, d’éventuelles opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine exigeant un appui logistique, financier et autre au moyen des contributions des États Membres, il décidera du modèle de mission le plus approprié en donnant la priorité à la création d’un bureau d’appui des Nations Unies, qui permettra de recourir à des procédés fiduciaires et de rendre compte du système des Nations Unies ou selon qu’il conviendra, par l’entremise de tout autre modèle de mission;

9.    Se félicite de l’attachement et de l’ambition de l’Union africaine, des organisations sous-régionales et de ses États membres à contribuer appréciablement, dans la mesure des moyens disponibles, aux opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, qui seront décidées au cas par cas, conformément aux principes de répartition des charges, et souligne que cette contribution comprendra la mise à disposition de personnel militaire et civil et de personnel de police et la garantie d’une formation et d’une préparation efficaces du personnel préalablement au déploiement et une véritable participation à la planification, à l’analyse de situation, à l’évaluation et à la gestion des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine qui seront autorisées par lui et utiliseront des contributions des États Membres;

10.   Se félicite également de l’appui financier, technique et logistique que tous les États Membres et les partenaires internationaux continuent d’apporter à la paix et à la stabilité en Afrique et encourage les États Membres, les organisations internationales et les institutions financières internationales à continuer d’appuyer l’Afrique;

Cadres de conformité et autres questions

11.   Insiste sur l’impératif opérationnel pour les opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine utilisant des contributions des États Membres d’être planifiées et menées conformément au Cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire de l’Union africaine, à la Politique de l’Union africaine sur la conduite et la discipline dans les opérations de soutien à la paix, à la Politique de l’Union africaine sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les opérations de soutien à la paix, et à la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, qui ont été harmonisés avec les cadres et politiques pertinents de l’ONU; 

12.   Souligne qu’au cours des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine utilisant des contributions des États Membres, la protection des civils devrait se voir accorder la priorité dans la planification de telles opérations ainsi que dans le concept d’opérations, les règles d’engagement et les documents directifs et d’orientation pertinents, le cas échéant;

13.   Insiste sur l’importance d’appliquer la résolution 1325 (2000) afin d’assurer la participation pleine, égale et véritable des femmes, notamment s’il y a lieu au moyen du déploiement de femmes dans le cadre des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine, utilisant des contributions des États Membres, dans tous les aspects de ces opérations;

14.   Souligne qu’il importe que l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies resserrent leur collaboration sur les plans de l’appui opérationnel, de la planification, du contrôle, de l’application du principe de responsabilité, de la conformité et de la prise de décisions, en vue de renforcer l’autonomie de l’Union africaine et la prise en main par elle de ses propres opérations de soutien à la paix;

Surveillance et établissement de rapports

15.   Prie le Secrétaire général, en consultation avec le Président de la Commission de l’Union africaine de lui présenter tous les 180 jours un rapport conjoint sur l’application du mandat, autorisé par lui, pour la conduite de toute opération de soutien à la paix menée par l’Union africaine dans le cadre de la présente résolution, y compris la conformité aux paragraphes 3 à 13;

16.   Prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport annuel sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution-cadre pour en faciliter l’alignement en vue d’une plus grande efficacité et de mettre à profit sa réunion consultative annuelle avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour communiquer des mises à jour à cet égard;

17.   Décide d’examiner l’application de la présente résolution trois ans après la date de son adoption et de rester saisi de la question.

Ce matin, le Conseil de sécurité s’est réuni pour débattre de la détérioration de la situation politique et humanitaire en Syrie au cours de l’année écoulée, le statu quo étant jugé intenable.  Face à l’escalade d’un conflit qui s’éternise depuis 13 ans, les membres du Conseil ont appelé à relancer le dialogue afin de parvenir à une solution politique.

M. Geir Pedersen, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a, d’emblée, fait état de l’intensification des frappes, des échauffourées le long des lignes de front et des bombardements dans plusieurs régions du pays.  « En l’absence d’un consensus entre les parties syriennes, seules des mesures concrètes et une solution pragmatique privilégiant le dialogue peuvent donner un nouveau souffle au processus de paix », a-t-il fait valoir.

Face à « l’oubli de ce conflit », alors même que la communauté internationale a les yeux rivés sur Gaza, il est indispensable de relancer le dialogue, a insisté l’Envoyé spécial.  Dans cet objectif, il a appelé à un cessez-le-feu, sa demande trouvant un écho auprès des délégations de Malte, du Brésil, ou encore du Royaume-Uni.  « Il est grand temps de mettre fin à ce bain de sang en prenant des mesures proactives », a insisté le représentant du Ghana, qui s’exprimait également au nom du Gabon et du Mozambique.

Outre la recrudescence de la violence et les dommages consécutifs aux séismes de février dernier, les Syriens font face aux dangers d’une escalade régionale, notamment avec le conflit qui fait rage dans la bande de Gaza, a-t-il averti, en évoquant les tirs de missiles et les frappes aériennes entre Israël et la Syrie.  En fin de compte, ce sont les civils qui paient le plus lourd tribut de cette guerre entre les parties syriennes, a déploré l’Envoyé spécial.

Abondant en ce sens, Mme Lisa Doughten, Directrice de la Division des finances et de la mobilisation des ressources au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), est revenue sur les dégâts causés aux infrastructures civiles, l’insécurité alimentaire et le manque de services de santé de base.  Elle a tiré la sonnette d’alarme face au sous-financement du Plan de réponse humanitaire qui enregistre déjà une diminution de 19% de son financement par rapport à l’année dernière.

Cet état de fait sape les efforts consentis par la Syrie pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire via les points de passage transfrontière, s’est indigné le délégué syrien, « tout comme la politisation de l’aide humanitaire à travers l’application de sanctions illégales ».  La Chine, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran ont dénoncé à leur tour les effets néfastes des mesures coercitives unilatérales « des pays occidentaux » sur l’aide humanitaire et le développement socioéconomique de la Syrie.

Des délégations, comme le Japon, se sont également inquiétées du manque de financement sur le plan humanitaire, tandis que le Brésil, le Ghana et l’Albanie ont exhorté le Gouvernement syrien à renouveler, sans condition, les autorisations pour les trois points de passage transfrontière de Bab el-Haoua, de Bab el-Salam et de Raaï, sur le point d’expirer, afin de continuer d’acheminer l’aide humanitaire nécessaire à « la survie de millions de personnes ».

C’est toutefois l’urgence de la relance du dialogue entre les parties syriennes qui a monopolisé les déclarations des membres du Conseil.  Citant la résolution 2254 (2015), adoptée à l’unanimité, qui priait la Syrie de mettre en place un processus politique crédible et inclusif, la plupart des délégations ont fait part de leur inquiétude face au manque de progrès significatifs sur le plan politique et à l’enlisement du conflit.

Tandis que les États-Unis ont rappelé au Conseil sa responsabilité à l’égard de ladite résolution, le Ghana, l’Albanie et l’Équateur ont exhorté les parties syriennes à collaborer avec l’ONU, en toute bonne foi, afin de relancer le processus politique. « Sans perspective politique, il ne pourra y avoir de paix durable dans la région », a prévenu la France.

« C’est au peuple syrien de déterminer les contours de son avenir », a néanmoins fait valoir la Türkiye.  Même son de cloche du côté de la Russie, du Brésil et de l’Iran qui ont insisté sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie, qui doit piloter elle-même le processus politique « dans le respect des aspirations de son peuple ».

Afin de redonner une impulsion au dialogue politique, la Suisse, le Royaume-Uni et Malte ont, à l’instar de l’Envoyé spécial, plaidé pour la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle, un mécanisme jugé efficace mais « insuffisant » par le Japon et les Émirats arabes unis.  Tandis que le Japon a appelé à s’attaquer aux causes profondes de la crise syrienne, « longtemps ignorées », les Émirats arabes unis ont préconisé de concentrer les efforts diplomatiques non seulement sur la gestion mais surtout sur le règlement de la crise.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. GEIR PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a fait état des chiffres alarmants concernant les civils avant de se pencher sur les « conséquences domino » du conflit actuel dans les territoires palestiniens occupés.  En effet, la région connaît une escalade de la violence dont les civils payent le lourd tribut, a-t-il relevé, attirant l’attention sur les frappes aériennes d’Israël contre des aéroports syriens, les échanges de tirs intensifiés, notamment dans le nord-est, les échauffourées le long des lignes de front, ou encore les attaques de drones contre les zones gouvernementales.  Les conditions socioéconomiques sont également intenables, a-t-il expliqué, soulignant les besoins humanitaires et l’insécurité alimentaire qui appellent à des solutions pour acheminer l’aide humanitaire à travers les frontières et les lignes de front.  Selon M. Pedersen, les acteurs doivent maintenant œuvrer à la désescalade et mettre en place un cessez-le-feu régional en évitant les sanctions excessives et en privilégiant le dialogue.

« La coopération est essentielle entre les acteurs internationaux pour que le processus syrien reparte sur la bonne voie », a exhorté l’Envoyé spécial, confirmant qu’il n’y a pas de consensus actuellement et qu’il faut donc s’efforcer de trouver une solution pragmatique, facilitée par l’ONU, entre les parties syriennes.  Dans l’intervalle, il s’agit de faire front pour permettre à la Commission constitutionnelle à Genève de poursuivre ses travaux, a-t-il déclaré.  « Des mesures concrètes peuvent être prises », a-t-il assuré, rappelant néanmoins que le partage de l’information est nécessaire pour renforcer la confiance et coordonner les actions.  M. Pedersen a également estimé que la participation des Syriens est nécessaire pour un processus crédible.  « Les nouvelles flambées de violence et les manifestations prennent place dans un contexte où les espoirs des populations sont réduits à néant », a-t-il indiqué, réitérant que le statu quo n’est pas tenable et que les approches partielles ne peuvent suffire.  « Nous ne pouvons négliger ce conflit qui tombe dans un oubli relatif », a-t-il mis en garde, appelant à donner un nouveau souffle à la recherche d’un compromis politique et à reprendre les négociations au regard de la résolution 2254 (2015).

Mme LISA DOUGHTEN, Directrice de la Division des finances et de la mobilisation des ressources au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), s’est exprimée au nom du Secrétaire général adjoint d’OCHA, M. Martin Griffiths.  Elle a relevé que 2023 s’est révélée une nouvelle année difficile pour le peuple syrien.  Cela a commencé par des tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé le nord et le nord-ouest du pays, ainsi quela Türkiye, tuant des dizaines de milliers de personnes et causant d’importants dégâts.  En Syrie, les séismes ont frappé alors que les besoins étaient déjà à leur plus haut niveau depuisle début du conflit, tuant 5 900 personnes et rendant dépendants de l’aide près de neuf millions de personnes à travers le pays, a-t-elle indiqué.  En dépit du soutien multiforme de l’ONU, les dégâts dévastateurs causés aux infrastructures par les tremblements de terre se font encore cruellement sentir 10 mois plus tard, a-t-elle déploré.  Mme Doughten a salué la générosité des donateurs qui se sont mobilisés rapidement et ont financé l’appel humanitaire après le tremblement de terre en Syrie, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Mme Doughten a indiqué que l’année 2023 a malheureusement vu les hostilités dans le nord de la Syrie revenir à des niveaux jamais vus depuis 2019.  Et les hostilités ont causé davantage de dégâts aux installations civiles, notamment les infrastructures critiques, privant des millions de personnes d’accès à l’électricité, à l’eau, l’éducation et les services de santé essentiels.  Et pour les humanitaires, cela démontre une fois de plus que sans progrès vers la fin du conflit, il sera impossible de répondre efficacement aux vastes besoins humanitaires du pays sur une base durable.  Dans ce contexte, les opérations de secours transfrontalières restent un élément indispensable et une bouée de sauvetage pour plus de quatre millions de nécessiteux dans le nord-ouest de la Syrie, a-t-elle plaidé.  Elle a rappelé que l’accord entre l’ONU et le Gouvernement syrien pour le point de passage de Bab el-Haoua pour l’acheminement de l’aide humanitaire expire le 13 janvier 2024.  De même, l’autorisation d’emprunter les passages de Bab el-Salam et de Raaï, initialement accordée à la suite des tremblements de terre de février, a été encore prolongé en novembre pour une durée supplémentaire de trois mois, jusqu’au 13 février 2024.  L’ampleur des besoins à travers le payssouligne l’urgence d’intensifier la fourniture de l’aide via toutes les modalités, a-t-elle lancé, ajoutant que l’ONU est déterminée à poursuivre son engagement pour garantir que les trois postes frontaliers restent ouverts.  Dans les prochains jours, nous demanderons officiellement au Gouvernement syrien de prolonger son consentement pour continuer d’emprunter le poste frontière de Bab el-Haoua aussi longtemps que les besoins humanitaires persisteront, a-t-elle annoncé.

À deux semaines de la fin de l’année, le Plan de réponse humanitaire 2023 pour la Syrie n’est financé qu’à hauteur de 33%, soit 1,8 milliard de dollars, a-t-elle déclaré, rappelant que celui de l’an dernier l’avait été à 52%.  La Directrice a noté que le Programme alimentaire mondial (PAM) a été contraint d’annoncer des réductions supplémentaires de ses opérations, supprimant complètement son principal programme d’aide qui avait permis de subvenir aux besoins de millions de familles en Syrie depuis plus d’une décennie.  Ces nouvelles réductions, qui interviennent dans un contexte de crise économique qui s’aggrave, auront un impact encore plus dévastateur, a-t-elle anticipé.  Une situation intenable et insupportable, s’est lamentée la Directrice, appelant à des progrès urgents vers la paix si l’on veut que le peuple syrien puisse espérer un avenir meilleur.  Nous avons besoin de civils et d’infrastructures civiles protégés, d’un accès humanitaire durable dans tout le pays, et d’un financement urgent et adéquat pour soutenir les efforts humanitaires qui sauvent des vies, a-t-elle plaidé.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a tout d’abord constaté que l’escalade du conflit israélo-palestinien provoque des tensions supplémentaires en Syrie, ce « pays ami » faisant l’objet de raids aériens de l’armée israélienne.  Pour le représentant, la fréquence croissante de ces attaques sur des cibles syriennes, principalement les aéroports de Damas et d’Alep qui servent de portes d’entrée à l’aide humanitaire de l’ONU en Syrie, et l’augmentation des échanges de tirs sur la Ligne bleue entre le Liban et Israël risquent d’entraîner la Syrie « dans une confrontation régionale à grande échelle ».  Dans le même temps, a-t-il poursuivi, les difficultés existantes s’aggravent dans le pays, avec un foyer terroriste à Edleb, des affrontements entre Kurdes et forces pro-turques, et une instabilité dans le sud, notamment dans la zone sous contrôle américain près d’At-Tanf.  Accusant les États-Unis de prendre le prétexte de l’autodéfense et de la lutte antiterroriste pour laisser Israël agir et pour occuper illégalement une partie du territoire syrien, le représentant a rappelé que Washington refuse de donner à Damas le droit de combattre l’organisation Hay’at Tahrir el-Cham (HTS), pourtant répertoriée comme terroriste par le Conseil de sécurité, et de se défendre contre les attaques israéliennes.  Après avoir qualifié les attaques en cours sur le territoire de la Syrie de violations flagrantes de la souveraineté syrienne et du droit international, le représentant a indiqué que son pays soutient la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle avec la médiation de l’ONU.  Il a dit compter sur l’aide de l’Envoyé spécial pour que les parties syriennes trouvent une nouvelle enceinte acceptable, « sans gaspiller leurs efforts sur des questions qui ne sont pas soutenues par les Syriens eux-mêmes ».  Il a également jugé nécessaire de garantir le droit fondamental au retour des réfugiés syriens, comme prévu par la résolution 2254 (2015), à la stricte condition que ces efforts soient coordonnés avec Damas.  À cet égard, il a fait valoir que le décret du Président Bashar Al-Assad du 16 novembre, qui prévoitune amnistie générale, vise à faciliter le retour des citoyens syriens dans leur patrie.

S’agissant de la situation humanitaire en Syrie, le représentant a constaté que le manque de financement, la politisation des contributions des donateurs et les sanctions des pays occidentaux conduisent à une détérioration rapidesur le terrain.  Appelant l’équipe de pays de l’ONU à Damas à développer une approche plus efficace pour fournir une assistance aux Syriens dans le besoin dans toutes les régions du pays, il a aussi demandé au Coordonnateur résident en Syrie de soumettre au Conseil un rapport sur l’impact négatif des sanctions unilatérales sur la situation en Syrie, ce mandat étant prévu dans une résolution approuvée par l’Assemblée générale le 19 décembre.  Il a par ailleurs estimé que la note du Secrétariat sur les « paramètres et principes de l’assistance des Nations Unies à la Syrie », qui lie directement le travail de reconstruction dans ce pays aux progrès sur le plan politique, aurait dû être retirée depuis longtemps car elle « jette une ombre sur l’impartialité prescrite par la Charte des Nations Unies ».  Le représentant a ensuite rappelé que, le 10 novembre dernier, le Gouvernement syrien a prolongé de trois mois supplémentaires l’autorisation accordée à l’ONU d’exploiter les points de passage transfrontalier de Bab el-Salam et de Raaï, soit jusqu’au 13 février 2024.  Il a également relevé que, le 13 janvier prochain, l’autorisation temporaire accordée à l’ONU pour l’utilisation du point de passage de Bab el-Haoua expirera.  « Son sort ultérieur dépendra d’une décision souveraine de Damas, prise dans le cadre d’un dialogue bilatéral entre le Gouvernement syrien et l’ONU », a-t-il affirmé.  Regrettant que l’aide par-delà les lignes de front ne fonctionne toujours pas, il a estimé que cette situation inacceptable contredit l’affirmation selon laquelle l’aide aux Syrien d’Edleb doit être fournie « par tous les moyens possibles ».  Selon lui, cela confirme que la souffrance des Syriens, « tout comme celle des Gazaouites », ne concerne pas les Occidentaux.  « Tout ce qui les intéresse, ce sont les jeux géopolitiques et le soutien à leurs clients dans la région. »

M.  ROBERT A. WOOD (États-Unis) a noté que le processus politique en Syrie reste dans l’impasse.  Cela fait plus de 12 ans que le « régime Assad » mène une guerre brutale contre le peuple syrien, y compris dans le nord-ouest du pays alors qu’il se remet à peine du tremblement de terre dévastateur de cette année.  Le délégué a appelé le « régime syrien » à libérer toutes les personnes illégalement détenues et à communiquer des informations sur les personnes portées disparues.  Il s’est également dit alarmé par la recrudescence du niveau de violence dans le pays et par les destructions causées aux infrastructures civiles à l’approche de l’hiver.  Le délégué s’est félicité de la prorogation de trois mois des autorisations pour les points de passage transfrontière de Bab el-Salam et de Raaï, mais cette approche « étriquée » ne correspond pas à tous les besoins humanitaires, a-t-il dit.  Il a donc insisté sur l’importance de permettre un accès humanitaire prévisible et pérenne à tout le pays.  Dans cet esprit, il a espéré que les efforts en cours de l’Envoyé personnel pour pouvoir également garder ouvert le point de passage transfrontière de Bab el-Haouaseront couronnés de succès.  Par ailleurs, le délégué a condamné les attaques contre le personnel et les infrastructures américains en Syrie, en exigeant que ces attaques menées par des« groupes alignés sur l’Iran » cessent immédiatement.  Estimant que la seule feuille de route viable pour une solution pérenne en Syrie passe par la mise en œuvre de la résolution 2254 2015), il a rappelé aux membres du Conseil leur responsabilité à cet égard.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse), qui s’exprimait aussi au nom du Brésil, l’autre porte-plume du dossier humanitaire syrien, a espéré, qu’au milieu des conditions hivernales difficiles, toutes les autorisations d’ouverture des postes frontières seraient renouvelées sans condition et sans limite de temps après leur expiration les 13 janvier et 13 février, « parce que la survie de millions de personnes en dépend ».  Les parties doivent permettre et faciliter l’accès humanitaire à tous les nécessiteux, a insisté la déléguée, y voyant une obligation en vertu du droit international humanitaire.

S’exprimant ensuite à titre national, la représentante a fait une déclaration sur la situation politique en Syrie, pour qui s’achève une « année charnière ».  Les tremblements de terre du 6 février, qui ont ébranlé un pays déjà dévasté par la guerre, ont ravivé des efforts diplomatiques régionaux bienvenus sous l’égide de la Ligue des États arabes, a-t-elle observé.  Ces efforts diplomatiques semblent s’enliser et la Suisse regrette le statu quo politique actuel couplé au regain d’intensité du conflit, de même que le risque sérieux d’escalade régionale majeure dans laquelle la Syrie pourrait être entraînée.  À un moment de fortes tensions régionales, la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) est particulièrement urgente, a fait valoir la représentante, pour laquelle, en plus d’un cessez-le-feu sur le plan national, la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle est indispensable.  À ce sujet, elle a regretté l’absence de progrès significatif et appelé toutes les parties concernées à s’engager de bonne foi et à collaborer avec l’Envoyé spécial en vue de la relance d’un tel processus.

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a rappelé que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2254 (2015) qui demandait la mise en place d’un processus politique crédible et inclusif en Syrie.  « Nous sommes loin du compte à cette heure, en raison de l’intransigeance du régime et de son refus de faire la moindre concession », a-t-elle constaté, ajoutant que les violations des droits humains demeurent courantes, « le plus souvent en toute impunité », et que les revendications politiques continuent.  Pour la représentante, cette instabilité permanente, dont le trafic de captagon est une autre manifestation, constitue une menace pour la région.  Regrettant par ailleurs que Damas n’ait toujours pas présenté d’engagements concrets en vue d’un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés syriens, elle a réitéré le soutien de la France aux pays qui accueillent ces millions de personnes.  « Tout ou presque reste à faire », a-t-elle observé, avant d’appeler à une résolution politique de la crise en Syrie « alors que la guerre à Gaza montre qu’une crise considérée comme gelée finit par exploser si ses causes ne sont pas traitées ».

La représentante a noté que la situation humanitaire s’aggrave aussi et que la reprise des hostilités dans le nord-ouest et dans le nord-est vient ajouter aux souffrances des populations civiles.  Dans ce contexte, elle s’est alarmée de l’insécurité alimentaire, alors que le pays entre dans l’hiver.  Il est essentiel que davantage de bailleurs puissent se mobiliser pour apporter une aide à la Syrie, a-t-elle plaidé, exhortant également toutes les parties à respecter le droit international humanitaire.  Enfin, alors que l’autorisation d’utilisation par l’ONU du point de passage de Bab el-Haoua expire le 13 janvier prochain, elle a exhorté le régime syrien à la renouveler sans limitation de durée et a souhaité que l’utilisation des points de passage additionnels se poursuive.

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), qui s’est exprimé au nom des A3 –Gabon, Ghana et Mozambique- a déploré le faible financement de l’action humanitaire en Syrie, qui limite la capacité des agences à fournir les secours nécessaires aux nécessiteux.  Il a exhorté le Gouvernement syrien à renouveler l’autorisation en courspour le poste frontière de Bab al-Haoua avant son expiration en janvier 2024, avant de considérer que la distribution de l’aide de part et d’autre des lignes de front est tout aussi importante et devrait être élargie pour compléter les activités transfrontalières.

Devant l’escalade du conflit, les A3 rappellent aux parties leurs obligations en vertu du droit international humanitaire de protéger les civils et les infrastructures civiles.  Un cessez-le-feu à l’échelle nationale reste une condition sine qua non pourle début du processus politique, conformément à la résolution 2254 (2015), a argué le représentant.  Selon lui, une solution viable au conflit doit être un processus politique inclusif dirigépar les Syriens eux-mêmes et placé sous l’égide de l’ONU.  À cet égard, le rôle de l’Envoyé spécial restecrucial, a précisé le délégué.  Un tel horizon exige une reprise des travaux de la Commission constitutionnelle, avec la participation active de toutes les parties, afin de donner une impulsion au processus politique, a observé le délégué, avant d’appeler à la pleine coopération de toutes les parties prenantes pour contribuer à remédier au sort des personnes détenues ou portées disparues.

M. SUN ZHIQIANG (Chine) a noté la détérioration de la situation en Syrie et l’effet domino des tensions dans la région.  Selon lui, la communauté internationale doit jouer un rôle de premier plan afin d’empêcher les opérations militaires illégales en Syrie.  « Le règlement politique est la seule voie à suivre », a-t-il affirmé, demandant aux parties syriennes de privilégier le dialogue pour permettre des progrès tangibles dans le cadre de la Commission constitutionnelle et de la résolution 2254 2015).  Il a également estimé nécessaire de renforcer les capacités pour la lutte contre le terrorisme en Syrie.  En outre, il a insisté sur l’acheminement de l’aide humanitaire dans le respect de la souveraineté de la Syrie, ainsi que sur la levée des sanctions unilatérales et l’arrêt du pillage des ressources qui entravent le développement socioéconomique de la Syrie.

M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) a appelé le Conseil à garder le cap sur la convocation, sans tarder, d’une réunion de la Commission constitutionnelle.  Il a souligné que l’accès de l’aide de l’ONU par le point de passage transfrontière de Bab el-Haoua reste vital, puisqu’elle reste une bouée de sauvetage essentielle pour 4,1 millions de Syriens.  Selon lui, les opérations à travers les lignes de front peuvent compléter, mais pas remplacer les points de passage transfrontalier.

Le délégué s’est dit profondément préoccupé par les attaques continues qui ciblent la coalition mondiale contre Daech dans le nord-est de la Syrie.  Il a aussi dénoncé les tensions croissantes le long de la frontière entre la Jordanie et la Syrie, et les frappes contre des territoires israéliens qu’auraient lancées le régime d’Assad et les forces affiliées à l’Iran.  Le représentant a ensuite souligné que la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) reste le seul moyen de mettre fin à ce conflit.

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a fait observer que 2023 est la première année sans résolution sur l’assistance transfrontalière, et cela malgré un processus de négociation intensif.  Actuellement, trois points de passage sont utilisés pour acheminer l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin, avec le consentement du Gouvernement syrien, a-t-il rappelé, espérant que la coopération entre la Syrie et la communauté humanitaire, sous la houlette d’OCHA se poursuivra.  Le représentant s’est inquiété de la flambée de violence des derniers mois en Syrie et dans la région, en insistant sur le respect du droit humanitaire et sur la protection des civils et des infrastructures civiles.  Alors que la Syrie a été touchée à plusieurs reprises par l’escalade actuelle du conflit en Israël et en Palestine, le risque d’une escalade régionale est réel et profondément inquiétant, a-t-il constaté.

Face à cette instabilité croissante, le représentant a exhorté toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue, insistant en outre sur la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, conformément au droit international et aux résolutions de ce Conseil.  Le Brésil a toujours affirmé qu’il n’y avait pas de solution militaire au conflit syrien, a-t-il rappelé, et compte tenu de l’escalade de la crise humanitaire et de la détérioration des conditions de sécurité en Syrie, un cessez-le-feu immédiat et global s’impose d’urgence.

M. KAZUYUKI YAMAZAKI (Japon) s’est dit préoccupé par le risque de régionalisation du conflit à Gaza.  La situation sécuritaire en Syrie, a-t-il fait observer, est déjà fragile avec des affrontements sporadiques entre Israël et la Syrie sur le plateau du Golan, des frappes aériennes israéliennes, notamment sur les aéroports internationaux syriens, des hostilités dans le nord et divers affrontements militaires impliquant Daech et d’autres groupes, a relevé le représentant.  Plus que jamais, il apparaît nécessaire de recentrer le processus politique pour s’attaquer aux causes profondes de la crise syrienne, qui ont longtemps été ignorées.  Aussi le délégué a-t-il apprécié la diplomatie active de l’Envoyé spécial, basée sur une approche étape par étape, même si les perspectives de convocation de la Commission constitutionnelle, qui reste un aspect important du processus politique fondé sur la résolution 2254, sont faibles.  Alors que la situation humanitaire s’aggrave dans le pays, l’OCHA prévient que le faible niveau de financement de l’aide est sans précédent pour une crise humanitaire de cette ampleur, s’est-il inquiété.  C’est dans cet esprit que le Japon a récemment décidé de fournir environ 32,6 millions de dollars supplémentaires en faveur de la Syrie et des pays voisins, a annoncé le représentant.

M.  MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a estimé que le Conseil de sécurité doit redoubler d’efforts pour parvenir à une solution politique en Syrie qui permettra de rétablir la stabilité dans le pays et la région.  Il a déploré l’absence de progrès concrets sur le plan politique ces dernières années.  Attirant l’attention sur la situation humanitaire qui continue de se détériorer, le délégué a estimé que la crise des personnes déplacées est l’une des conséquences les plus graves du conflit.  En outre, il a considéré que « la simple tenue de réunions au sein de la Commission constitutionnelle ne suffit pas », appelant à concentrer les efforts diplomatiques non seulement sur la gestion mais aussi sur le règlement de la crise.  « La population syrienne mérite un avenir meilleur dans la sécurité et la dignité sur sa terre ancestrale », a-t-il conclu.

Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a espéré que l’accord pour l’utilisation du point de passage de Bab el-Haoua par l’ONU et ses partenaires humanitaires sera prolongé avant son expiration en mi-janvier, et que toutes les modalités de fourniture de l’aide resteront en place aussi longtemps que cela sera nécessaire.  Elle a marqué sa préoccupation devant les graves violations des droits de l’enfant en Syrie, surtout avec un nombre record d’enfants déplacés.  Sans progrès adéquats, même modestes, dans le domaine politique, nous ne serons pas en mesure de progresser vers une paix juste et durable, a-t-elle indiqué.  Elle a aussi déploré l’arrêt des réunions de la Commission constitutionnelle, avant d’appeler à un cessez-le-feu à l’échelle nationale pour contribuer à créer les conditions de progrès, conformément à la résolution 2254 (2015).

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a regretté l’ampleur des destructions ayant transformé la Syrie en un « véritable champ de ruine ».  Elle a appelé à la retenue maximale et plaidé pour un cessez-le-feu national, au respect du droit international humanitaire et des mesures progressives pour raviver le processus politique fondé sur la résolution 2254 2015).  Si on ne sort pas de l’impasse politique imposée par le régime syrien, l’avenir du peuple syrien sera compromis, a-t-elle mis en garde avant de soutenir les efforts de l’Envoyé spécial pour pouvoir convoquer la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle.  Soulignant que l’acheminement de l’aide doit être prévisible et pérenne, elle a appelé à la prolongation de l’autorisation d’ouverture du point de passage transfrontière de Bab el-Haoua au-delà du mois de janvier.

M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA (Équateur) a estimé nécessaire d’avancer vers une solution politique conformément à la résolution 2254 (2015).  Il a fait écho aux propos de l’Envoyé spécial concernant la relation directe entre le manque de progrès sur le plan politique et le risque d’une nouvelle escalade de violence, dont les retombées rendraient encore plus difficile la situation humanitaire et sécuritaire dans la région.  En raison des hostilités dans certaines villes, la Syrie enregistre le plus haut taux de violence depuis 2019, a-t-il déploré, soulignant le nombre record de personnes en situation de déplacement et de malnutrition.  Il a également mentionné l’importance de la reddition de comptes et la participation inclusive des citoyens, notamment des femmes au processus de négociations pour une solution politique.

M.  ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) a dénoncé la présence illégale des forces américaines et de Türkiye en Syrie.  Il a regretté que 75 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, on puisse constater aujourd’hui la complicité des pays occidentaux dans les attaques de Gaza.  Il a également mis en garde Israël contre les attaques menées sur le territoire syrien.  De même, l’Union européenne continue d’appliquer des sanctions économiques contre la Syrie, ce qui impacte négativement la vie des populations civiles comme l’a démontré un rapport du Conseil des droits de l’homme.  Le délégué a souhaité que l’ONU évalue l’impact de ses sanctions sur la Syrie.  Il a fait remarquer que « les États-Unis ont participéaux actions contre Gaza et soutiennent des groupes terroristes en Syrie ».  De même,« les forces de Türkiye soutiennent des groupes terroristes dans le nord-ouest de la Syrie ».  Le délégué a réaffirmé que le retour des réfugiés syriens chez eux est fondamental.  Ces derniers jouissent de tous leurs droits garantis par la Constitution et sont du reste protégés par un décret présidentiel du mois dernier sur l’amnistie générale.

Le délégué a en outre rappelé que la Syrie a prorogé il y a près de trois mois l’autorisation accordée à l’ONU pour l’utilisation des points de passage de Bab el-Haoua et Bab el-Salam.  Ces efforts conjoints se heurtent au problème du financementpeu conséquent du plan d’aide humanitairepour la Syrie.  Ce qui a poussé le Programme alimentaire mondial (PAM) à annoncer la fin de son assistance humanitaire en Syrie le mois prochain.  Le délégué s’est dit « surpris de voir que des agences onusiennes contactent des groupes terroristes à pied d’œuvre en Syrie et qui sont inscrits sur les listes du Conseil de sécurité ».  Il a demandé que le travail humanitaire ne soit plus politisé et appelé à la fin des mesures coercitives frappant son pays.  Il a également mis en garde Israël contre les frappes des sites aéroportuaires de Syrie.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a constaté une situation humanitaire extrêmement difficile en Syrie, en arguant que les difficultés économiques auxquelles le peuple syrien est confronté sont aggravées par les sanctions illégales imposées par les États-Unis. À cela s’ajoute le sous-financement du plan d’intervention humanitaire qui entrave gravement la capacité de réponse de l’ONU. Aussi le délégué a-t-il exhorté les donateurs à s’abstenir d’utiliser l’aide pour exercer une pression politique sur le Gouvernement syrien. Sur le plan politique, ila soutenu la reprise des réunions de la Commission constitutionnelle qui, selon lui, est un mécanisme efficace pour faire avancer le processus politique. L’Iran soutient les efforts de l’Envoyé spécial en ce sens, a-t-il assuré, en estimant que le rôle de l’ONUest de soutenir ce processus tout en veillant à ce qu’il soit dirigé par les Syriens eux-mêmes.

Préoccupé par la situation sécuritaire dans les zones contrôlées par des forces étrangères illégales et sous occupation, le délégué a affirmé que la principale source d’insécurité, ce sont la présence illégale et l’occupation continues des forces militaires américaines, qui créent un environnement propice au développement d’activités terroristes en Syrie et dans l’ensemble de la région. Dans le même temps, le régime israélien poursuit ses actes d’agression contre le territoire syrien, ciblant intentionnellement des civils et des infrastructures essentielles, a-t-il signalé, avant de mettre en garde contre toute action provocatrice de sa part qui pourrait sérieusement affecter la paix et la sécurité dans la région.  Avant de conclure, il a rejeté les accusations « fallacieuses » portées par les États-Unis et le Royaume-Uni à l’encontre de son pays.

M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) a rappelé que la seule solution à ce conflit est un processus politique piloté par les Syriens qui corresponde à leurs aspirations légitimes.  Afin que des négociations formelles puissent avoir lieu sur la transition politique, il a estimé que« c’est au peuple syrien de déterminer les contours de son avenir, en incluant les réfugiés, les diasporas et l’opposition ».  Huit ans après l’adoption de la résolution 2254 (2015), ses objectifs continuent de constituer la base internationale pour le règlement de ce conflit, a-t-il rappelé.  Toutefois, « la Syrie est actuellement oubliée » alors qu’un processus politique n’est pas véritablement intégré, a-t-il déploré.  Par ailleurs, le délégué a jugé indispensable de mettre fin à « l’agenda séparatiste » et de créer des conditions propices et sûres au retour des réfugiés syriens, soulignant que le statu quo n’est plus tenable d’un point de vue politique, humanitaire et sécuritaire.  Par ailleurs, le délégué a regretté que l’Envoyé spécial ait mentionné lesForces démocratiques syriennes, une organisation « terroriste »,a-t-il dit,« comme s’il s’agissait d’un acteur légitime », considérant quedonner une voix à une organisation terroriste ne peut que créer davantage d’instabilité.  Il a ensuite souligné l’importance du mécanisme de suivi de l’ONU qui permet la transparence sur l’acheminement de l’aide humanitaire, rappelant que les bailleurs de fonds exercent des responsabilités et espérant que les points de passage continueront à être utilisés à bon escient.

Se déclarant préoccupé par le fait que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, le Conseil de sécurité a décidé de renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2024.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2718 (2023), le Conseil exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission.

Il prie également le Secrétaire général de veiller à ce que la Force dispose des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité.

Ce texte, présenté par les États-Unis et la Fédération de Russie, demande par ailleurs à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix.

Texte du projet de résolution (S/2023/1001)

Le Conseil de sécurité, 

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects, 

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 26 septembre 2023 (S/2023/699) et du 30 novembre 2023 (S/2023/935), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000, 

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu, 

Se déclarant préoccupé par le fait que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent encore d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population civile locale et le personnel des Nations Unies présent sur le terrain, 

Se félicitant à cet égard des activités de liaison menées par la FNUOD pour prévenir toute escalade de la situation au-delà de la ligne de cessez-le-feu, 

Alarmé par le fait que la violence en République arabe syrienne risque de gravement envenimer le conflit qui touche la région, 

Se déclarant préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces, 

Prenant note du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation dans la zone d’opérations de la FNUOD, y compris des conclusions relatives aux tirs de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ainsi que la poursuite des activités militaires dans le secteur bravo de la zone de séparation, et soulignant à cet égard qu’il ne devrait y avoir ni forces militaires, ni matériel militaire, ni personnel dans la zone de séparation, à l’exception de ceux de la FNUOD, 

Demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser les actes militaires dans l’ensemble du pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD, et de respecter le droit international humanitaire, 

Constatant la menace importante pour le personnel des Nations Unies que constitue la présence dans la zone d’opérations de la FNUOD d’engins non explosés, de restes explosifs de guerre et de mines, et insistant à cet égard sur la nécessité de mener des opérations de déminage et de dépollution dans le strict respect de l’Accord sur le dégagement de 1974, 

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’EIIL (Daech) et au Front el-Nosra (également connu sous le nom de Jabhat Fatah el-Cham ou de Hay’at Tahrir el-Cham), y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL (Daech) ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière, 

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par son personnel tandis que celle-ci continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que l’objectif ultime est le retour des soldats de la paix à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible, 

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même puissent prendre connaissance des rapports et des informations concernant la configuration de la FNUOD à la suite de son redéploiement, et insistant à nouveau sur le fait que de telles informations lui sont utiles pour évaluer l’action de la Force et adapter ou revoir son mandat, et pour tenir des consultations éclairées avec les pays fournisseurs de contingents, 

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables, 

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, notamment à celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leur travail dans des conditions toujours ardues, précisant que le maintien de la présence de la Force contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet, 

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies, 

Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, d’avoir continué d’étendre sa présence dans sa zone d’opérations moyennant l’organisation de patrouilles et la remise en état de positions dans le secteur bravo, 

Prenant note du plan établi par le Secrétaire général en vue du retour de la FNUOD dans le secteur bravo, qui repose sur une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone de séparation et alentour et sur la poursuite des pourparlers et de la coordination avec les parties, 

Rappelant que le déploiement de la FNUOD et l’Accord sur le dégagement de 1974 vont dans le sens d’une paix juste et durable, conformément à sa résolution 338 (1973), 

Rappelant sa résolution 2378 (2017), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, et rappelant également sa résolution 2436 (2018), dans laquelle il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les décisions visant à reconnaître l’excellence des performances ou à inciter à l’excellence et les décisions ayant trait aux déploiements, à la remédiation, à la formation, au gel des remboursements et au rapatriement de personnel en tenue ou au renvoi de personnel civil soient prises sur la base de mesures objectives de la performance, 

Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973; 

2.    Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes de 1974, demande aux parties de faire preuve de la plus grande retenue et d’empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et à rester en contact avec celle-ci pour éviter toute détérioration de la situation de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu ainsi qu’à appuyer le renforcement de sa fonction de liaison, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation; 

3.    Souligne que la FNUOD demeure une entité impartiale et qu’il importe de cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et d’accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité; 

4.    Exprime son plein soutien à la nomination du général de division Nirmal Kumar Thapa comme Chef de mission et commandant de la Force; 

5.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix; 

6.    Exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission; 

7.    Demande aux parties d’apporter à la FNUOD tout l’appui nécessaire pour qu’elle puisse tirer pleinement parti du point de passage de Qouneïtra, dans le respect des procédures établies, afin que la FNUOD puisse intensifier ses opérations dans le secteur bravo et renforcer ainsi l’efficacité et l’efficience de l’exécution de ses mandats;

8.    Demande à la FNUOD, dans la limite des capacités et des ressources existantes, aux États Membres et aux parties concernées de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger la sûreté, la sécurité et la santé de l’ensemble du personnel de la FNUOD, conformément à la résolution 2518 (2020);

9.    Se félicite que la FNUOD continue de s’employer à renforcer sa présence et à intensifier ses activités dans la zone de séparation, notamment qu’elle ait l’intention de reprendre les inspections dans toutes les zones de limitation du secteur bravo lorsqu’elle aura estimé que les conditions le permettent, et se félicite de la coopération qui existe entre les parties en vue de faciliter ce retour ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la FNUOD dans la zone de séparation, notamment la fourniture d’une protection adéquate de la Force, fondée sur une évaluation continuelle des conditions de sécurité dans la zone; 

10.   Souligne qu’il importe de continuer de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation des engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, et de mieux répondre aux besoins en personnel civil, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties, et note à cet égard que la proposition faite par le Secrétaire général au sujet de ces technologies a été communiquée aux parties pour approbation; 

11.   Encourage les Parties à l’Accord sur le dégagement à collaborer de manière constructive afin de faciliter, en coopération avec la FNUOD, les dispositions nécessaires au retour de celle-ci dans la zone de séparation, en tenant compte des accords en vigueur; 

12.   Engage le Département des opérations de paix, la FNUOD et l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve à poursuivre les discussions concernant les recommandations issues de l’examen indépendant mené en 2018 en vue d’améliorer la performance de la Force et l’exécution de son mandat; 

13.   Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que, dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, et déclare de nouveau être favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats, qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande à l’ONU d’appliquer ce dispositif à la FNUOD comme indiqué dans sa résolution 2436 (2018), prend note des efforts déployés par le Secrétaire général pour élaborer un système complet d’évaluation de la performance, et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la FNUOD ainsi que de veiller à la participation pleine, égale et effective des femmes parmi le personnel civil et en uniforme à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris aux postes d’encadrement de haut niveau, et de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la résolution 2538 (2020);

14.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la FNUOD, civil et en tenue, y compris les membres de la direction de la mission et le personnel d’appui, respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé, dans les rapports qu’il lui soumettra, des progrès faits par la mission à cet égard, notamment en lui rendant compte de la date à laquelle ont débuté les examens prescrits dans la résolution 2272 (2016), des délais convenus et de leur résultat, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016), et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de prendre les mesures qui s’imposent afin de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, en ouvrant rapidement des enquêtes, conjointement avec la FNUOD s’il y a lieu, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique; 

15.   Décide de renouveler le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2024, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la Force dispose des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité; 

16.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).