Conseil de sécurité: le responsable pour les affaires de désarmement prie la Syrie de poursuivre sa coopération avec l’OIAC sur les armes chimiques
Pour la première fois depuis avril 2021, les membres du Conseil de sécurité ont été saisis, ce matin, d’informations positives au sujet de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination des armes chimiques en République arabe syrienne, le Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement ayant annoncé que le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne s’est déroulé du 30 octobre au 5 novembre 2023, et que tous les experts de l’Équipe ont pu se rendre à Damas pour les consultations. Cependant, compte tenu des « lacunes, incohérences et divergences » qui n’ont pas encore été résolues sur une série de questions, M. Ayedjeji Ebo a demandé à ce pays de poursuivre sa coopération avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de répondre « d’urgence » à toutes ses demandes.
Quant à la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie, elle continue d’examiner toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques, et prépare actuellement les déploiements à venir, a indiqué M. Ebo. Les enquêtes sur les incidents au cours desquels la mission a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou sont susceptibles d’être utilisées en Syrie se poursuivent et d’autres rapports seront publiés en temps voulu.
À la suite des consultations, a encore précisé le haut fonctionnaire, la Syrie a fourni, dans une note verbale, des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés par l’Équipe sur deux sites au cours des activités limitées dans le pays qui ont eu lieu en avril 2023. Le Secrétariat technique de l’OIAC est en train de traduire ces explications, qui seront suivies d’une analyse par l’Équipe d’évaluation des déclarations.
Cette « concession limitée » ne corrige pas le non-respect de longue date par la Syrie de la Convention sur les armes chimiques, a fustigé le Royaume-Uni, indiquant que « le régime syrien a constamment bloqué le travail de l’OIAC en refusant des visas et en insistant sur des conditions inacceptables ». Cela fait 10 ans que les États-Unis et la communauté internationale demandent à la Syrie de mettre fin à ses programmes d’armes chimiques, ont renchéri les États-Unis. Selon eux, ce « régime » continue de constituer un danger pour ses populations et le reste de la communauté internationale.
M. Ebo a exhorté les membres du Conseil à s’unir à nouveau sur cette question et à faire preuve de leadership en démontrant que l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques ne sera pas tolérée. La Syrie a employé des armes chimiques contre sa propre population, y compris après son adhésion à la Convention, a rappelé la France. « Des faits d’une telle gravité ne doivent pas rester impunis. » Dans le même esprit, la Suisse a plaidé pour que tous ceux qui emploient des armes chimiques en Syrie soient traduits en justice.
Si les États-Unis ou le Japon ont souhaité la poursuite du débat régulier sur cette question au sein du Conseil de sécurité, la Chine et la Fédération de Russie ont proposé au contraire que le Conseil se réunisse moins souvent. Le dernier rapport de l’OIAC ne comporte pas de nouveautés, a argué le délégué russe, indiquant qu’il s’attend à entendre « de vieilles et de nouvelles fabrications des États-Unis et de leurs alliés ».
Plusieurs membres du Conseil ont ainsi exprimé leur inquiétude face à une « crise de crédibilité de l’OIAC » selon les termes du Brésil, notamment après un votre controversé, le 30 novembre dernier, de la Conférence des États parties de l’OIAC, qui s’étaient jusque-là efforcés de prendre des décisions consensuelles.
Abondant dans ce sens, le délégué syrien a dénoncé une pression intense, « moralement et politiquement inacceptable », de la part des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, une petite minorité d’États parties qui a voté en faveur de l’adoption de mesures « malveillantes » à l’encontre de la Syrie, qui pour sa part, « respecte strictement ce qui est stipulé dans la Convention sur les armes chimiques ». Aux yeux de ce pays, la décision prise le 30 novembre s’inscrit dans le cadre d’une tentative de « légitimer les mesures coercitives inhumaines et unilatérales imposées par les pays occidentaux à la Syrie », et contrevient à l’article 11 de la Convention sur les armes chimiques relatif au développement économique et technologique des États parties.
Cette décision vise à imposer à Damas des mesures collectives qui empêcheraient la fourniture de produits chimiques, d’équipements et de technologies à double usage, a précisé pour sa part la Fédération de Russie, qui a trouvé révélateur que seuls 65 pays sur les 194 membres de l’OIAC aient souhaité s’y associer, et critiqué la politisation de celle-ci en insistant que c’est le Conseil de sécurité –et non l’OIAC- qui jouit de la prérogative « exclusive » de rompre, totalement ou partiellement, les relations économiques avec des pays.
Ladite décision, ont prévenu les Émirats arabes unis, ne contribuera pas à la résolution des questions en suspens dans ce dossier. De plus, elle aura des conséquences sur la situation humanitaire déjà critique en Syrie, a averti leur délégué, jugeant essentiel de « respecter la nature technique et le principe de consensus de l’OIAC » afin de garantir que les dossiers ne soient pas « politisés ».
Le Haut-Représentant adjoint a souhaité que l’« esprit renouvelé de coopération » qu’il a noté pourra être maintenu, afin que toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiales et ultérieures de la Syrie puissent être résolues.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/920 ET S/2023/926)
Déclarations
M. ADEDEJI EBO, Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, qui s’exprimait au nom de Mme Izumi Nakamitsu, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a fait le point sur la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne. Depuis le dernier examen de cette question, le Bureau des affaires de désarmement a été en contact régulier avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et l’Équipe d’évaluation des déclarations a poursuivi ses efforts pour clarifier toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiale et ultérieures soumises par la Syrie.
Après une interruption de plus de deux ans et demi, s’est réjoui M. Ebo, le vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne s’est déroulé du 30 octobre au 5 novembre 2023 et tous les experts de l’Équipe ont pu se rendre à Damas pour les consultations. Il a aussi informé qu’au cours de cette série de consultations, l’Équipe a tenu des réunions techniques quotidiennes, réexaminé l’état d’avancement de toutes les questions en suspens et discuté des moyens de les résoudre. À la suite des consultations, la Syrie a fourni, dans une note verbale, des explications sur les résultats de l’analyse des échantillons prélevés par l’Équipe sur deux sites au cours des activités limitées dans le pays qui ont eu lieu en avril 2023. Le Secrétariat technique de l’OIAC est en train de traduire ces explications, qui seront suivies d’une analyse par l’Équipe et les résultats seront communiqués par le Secrétariat technique en temps voulu.
Le Haut-Représentant adjoint a formé le vœu que « cet esprit renouvelé de coopération » pourra être maintenu, afin que toutes les questions en suspens concernant les déclarations initiale et ultérieures de la Syrie puissent être résolues. Il s’agit principalement de la déclaration complète des activités du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), et de la déclaration des quantités d’agents neurotoxiques produits dans une installation de production d’armes chimiques qui a été déclarée par ce pays comme n’ayant jamais été utilisée pour produire des armes chimiques.
Au sujet des inspections des installations de Barzé et de Jamraya, M. Eboa dit avoir été informé que le Secrétariat technique de l’OIAC a mené la dixième série d’inspections en décembre 2023. Le Haut-Représentant adjoint a néanmoins déclaré qu’à la date du rapport de ce mois-ci, la Syrie n’a pas encore fourni suffisamment d’informations techniques ou d’explications qui permettraient au Secrétariat technique de l’OIAC de clore la question liée à la détection d’un produit chimique du Tableau 2 dans les installations de Barzé en novembre 2018.
Le Secrétariat technique de l’OIAC a également poursuivi son engagement avec l’Autorité nationale syrienne sur la question liée à l’observation, au cours de la neuvième série d’inspections, d’un certain nombre de boîtes contenant un produit chimique à double usage, stockées en grande quantité dans l’entrepôt de produits chimiques de l’installation de Barzé. M. Ebo a expliqué que, par une note verbale datée du 21 août 2023, la Syrie a fourni certaines informations précédemment demandées par le Secrétariat technique.
D’autre part, aucune réponse n’a été reçue quant au déplacement non autorisé des deux containers liée à l’incident d’armes chimiques survenu à Douma le 7 avril 2018, qui auraient été détruites lors d’une attaque contre une installation de production d’armes chimiques.
M. Ebo a conclu que, compte tenu des lacunes, des incohérences et des divergences qui n’ont pas encore été résolues, le Secrétariat technique de l’OIAC estime que la déclaration soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme « exacte et complète » conformément à la Convention sur les armes chimiques. Il a dès lors demandé à ce pays de poursuivre sa coopération avec le Secrétariat technique de l’OIAC et de « répondre d’urgence » à toutes les demandes du Secrétariat technique. Quant à la mission d’établissement des faits de l’OIAC en Syrie, elle continue d’examiner toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques, et prépare actuellement les déploiements à venir. Les enquêtes sur les incidents au cours desquels la mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou sont susceptibles d’être utilisées en République arabe syrienne se poursuivent et d’autres rapports seront publiés en temps voulu, a encore précisé le Haut-Représentant adjoint.
M. Ebo a en outre indiqué que l’accord tripartite conclu entre l’OIAC, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et la Syrie fait l’objet d’une prolongation, qui est en cours de finalisation, pour une période de six mois, allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.
Après avoir évoqué la célébration, le 30 novembre, de la Journée annuelle du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, il a appelé à « répondre à l’appel » de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques pour empêcher toute utilisation de ces armes répugnantes et mettre fin à l’impunité de tous ceux qui osent les utiliser, en particulier contre les civils. Il a enfin exhorté les membres du Conseil à s’unir à nouveau sur cette question et à faire preuve de leadership en démontrant que l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques ne sera pas tolérée.
M. JOHN KELLEY (États-Unis) a rappelé que cela fait 10 ans que les États-Unis et la communauté internationale demandent à la République arabe syrienne de mettre fin à ses programmes d’armes chimiques. Il a relevé que le « régime d’Assad » continue de constituer un danger pour ses populations et le reste de la communauté internationale, comme cela est démontré d’ailleurs dans les rapports d’experts de l’OIAC. Le délégué a salué la décision du Secrétariat technique de l’OIAC concernant l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie. Cette décision demande aux États parties à la Convention sur les armes chimiques de prendre des mesures pour éviter le transfert de produitschimiques en Syrie, a-t-il expliqué. Il n’ya pas de débat sur la question de savoir si le « régime Assad » utilise ou n’utilise pas d’armes chimiques, a-t-il tranché, et ses programmes chimiques continuent de constituer un danger pour la paix et la sécurité internationales. De ce fait, il faut poursuivre le débat sur cette question au sein du Conseil de sécurité.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a remis en question la périodicité des réunions du Conseil de sécurité sur le dossier des armes chimiques syriennes, en plaidant pour des réunions trimestrielles. Il a noté que, hormis la mention du vingt-cinquième cycle de consultations entre la Syrie et l’Équipe d’évaluation des déclarations, le dernier rapport de l’OIAC ne comporte pas de nouveautés, tout en indiquant qu’il s’attend à entendre de vieilles et de nouvelles « fabrications » des États-Unis et de leurs alliés. Ce n’est un secret pour personne que l’OIAC et son Secrétariat technique ne sont plus depuis longtemps qu’une arme docile entre les mains d’un groupe d’États occidentaux, a-t-il affirmé, lui reprochant sa politisation. Il a également critiqué la décision adoptée lors de la vingt-huitième session de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques visant à imposer à Damas des mesures collectives qui empêcheraient la fourniture à la Syrie de produits chimiques, d’équipements et de technologies à double usage. Il est révélateur que seuls 65 pays sur les 194 membres de l’OIAC aient souhaité s’y associer, a ajouté le représentant.
Le délégué a ensuite souligné que la décision de rompre totalement ou partiellement les relations économiques avec des pays est la prérogative exclusive du Conseil de sécurité, l’OIAC ne disposant pas selon lui d’un tel mandat. Or les ennemis de la Syrie au sein de l’OIAC proposent d’utiliser le mécanisme de sanctions le plus sévère, même si bon nombre des substances énumérées dans l’annexe du document S/2006/853 sont activement utilisées dans l’agriculture et la médecine, a-t-il relevé, prévenant que leur interdiction ne ferait qu’aggraver la situation humanitaire déjà désastreuse en Syrie. Selon lui, seul un nombre limité d’États « antisyriens » croient à la thèse selon laquelle la Syrie conserverait son potentiel militaire et chimique. Damas a pleinement respecté les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, et cela s’est fait sous la stricte supervision du Secrétariat technique de l’OIAC et avec l’aide sans précédent des États parties, comme l’ont confirmé en 2016 les documents du Conseil exécutif de l’OIAC et de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, a affirmé le représentant.
M. IRIYA TAKAYUKI (Japon) s’est élevé contre toute tentative visant à saper le « travail inestimable » de l’OIAC. Constatant que l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie reste une menace pour la paix et la sécurité internationales, il a exprimé son inquiétude face aux lacunes et incohérences persistantes dans les déclarations initiales et ultérieures de la Syrie. Le 30 novembre, à La Haye, a-t-il rappelé, la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques a clairement exprimé sa position en décidant que la détention et l’utilisation continues d’armes chimiques par la Syrie et son échec à détruire tous ses stocks et ses sites de production non déclarés ont causé un préjudice grave à l’objet et au but de la Convention. Le délégué a donc enjoint à la Syrie de se conformer pleinement à ses obligations en vertu de la Convention et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. Prenant note des résultats du vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC et l’Autorité nationale syrienne, il a appelé la Syrie à poursuivre sa coopération de bonne foi avec le Secrétariat technique de l’OIAC pour résoudre toutes les questions en suspens. À cet égard, il s’est dit préoccupé par la présence récemment signalée d’agents de guerre chimique non déclarés, découverts sur deux sites en Syrie lors des activités limitées dans le pays en avril. Le délégué a exhorté le Gouvernement syrien à déclarer et à éliminer l’ensemble de son programme d’armes chimiques et souhaité que le Conseil reste régulièrement saisi de la question.
Mme REEM MOHAMED SALEH YESLAM ALAMERI (Émirats arabes unis) a salué la tenue du vingt-cinquième cycle de consultations à Damas, parallèlement aux discussions en cours entre l’OIAC et la Syrie sur toutes les questions en suspens. Maintenirle dialogue entre les deux parties reste crucial pour avancer sur ce dossier, a-t-elle dit. Elle a jugé essentiel de « respecter la nature technique et le principe de consensus del’OIAC » afin de garantir que les dossiers ne soient pas « politisés ». À ce propos, elle a considéré que ladécision adoptée lors de la vingt-huitième session de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques« ne contribuera pas à la résolution des questions en suspens dans ce dossier ». De plus, a-t-elle expliqué, cela aura des conséquences sur la situation humanitaire déjà critique en Syrie, notamment le fait d’avoir interdit l’importation par la Syrie de produits chimiques et d’équipements à double usage essentiels aux activités médicales, pharmaceutiques et à d’autres fins pacifiques. Cette approche entravera également les progrès réalisés par l’OIAC et la Syrie pour rétablir la confiance et trouver un terrain d’entente commun, a-t-elle argué. La déléguée a par ailleurs mis en garde contre « la menace d’un terrorisme chimique par Daech » qui pose un risque sérieux pour la sécurité et la stabilité du pays et de la région. Enfin, elle a marqué sa préoccupation face aux informations faisant état de l’utilisation par Israël du phosphore blanc comme arme incendiaire à Gaza et au Liban. Le phosphore blanc expose les civils à des risques de catastropheset des blessures à long terme, a-t-elle rappelé, notant que cela soulève de graves questions sur le respect du droit international humanitaire et devrait donner lieu à des enquêtes.
M. ARIAN SPASSE (Albanie) a reproché à la Syrie de n’avoir pas respecté ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques et de n’avoir toujours pas détruit ses installations et ses stocks d’armes chimiques. Il a affirmé que des incohérences persistent dans les déclarations de la Syrie à l’OIAC et a regretté qu’elle ne pas coopère toujours pas comme il se doit avec l’OIAC. Il a cependant qualifié de bonne nouvelle le vingt-cinquième cycle de négociations entre le Gouvernement syrien et l’Équipe d’évaluation des déclarations. Le représentant a toutefois fait part de ses préoccupations au sujet des résultats de l’analyse des prélèvements effectués sur deux sites en avril par l’Équipe d’évaluation des déclarations qui ont révélé la présence d’indicateurs de plusieurs agents de guerre chimique non déclarés. Il a ensuite appelé à proroger l’accord tripartite, avant de souligner l’importance de mettre en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur ce dossier. Il a également appuyé la périodicité actuelle des réunions du Conseil sur cette question.
M. SUN ZHIQIANG (Chine), se félicitant du vingt-cinquième cycle de consultations, a réitéré sa position qui veut que le monde soit exempt d’armes chimiques « partout et pour toujours ». Il a appelé à une intensification de la coopération et du respect mutuel pour résoudre toutes les questions en suspens. Les enquêtes de l’OIAC doivent être menées conformément aux dispositions de la Convention sur l’élimination des armes chimiques, a-t-il dit,de sorte que les vérifications soient à la fois « concrètes et incontestables ». En conclusion, le délégué a proposé que le Conseil se réunisse moins souvent sur cette question.
M. THOMAS PATRICK PHIPPS (Royaume-Uni) s’est félicité de la tenue de la vingt-cinquième série de consultations entre l’OIAC et le régime syrien, qui a eu lieu le mois dernier à Damas. Toutefois cette concession limitée ne corrige pas le non-respect de longue date par la Syrie de la Convention sur les armes chimiques, a-t-il estimé, indiquant que « le régime syrien a constamment bloqué le travail de l’OIAC en refusant des visas et en insistant sur des conditions inacceptables ». Rappelant que l’équipe d’évaluation des déclarations doit avoir un accès complet et sans entrave à tous les sites qu’elle doit inspecter en Syrie, et que son travail ne se limite pas aux activités qu’elle a menées dans le pays cette année, le délégué a noté que les prélèvements effectués par l’Équipe d’évaluation des déclarations sur deux sites en avril 2023 ont révélé d’autres problèmes concernant les déclarations initiales et suivantes faites par la Syrie sur ses stocks d’armes chimiques. Cela prouve à ses yeux « le mépris permanent de la Syrie pour la Convention sur les armes chimiques et les principes que la communauté internationale défend ». Les questions en suspens concernant les déclarations d’armes chimiques de la Syrie ne sont pas « théoriques », a-t-il insisté: il s’agit de savoir où se trouvent des centaines de tonnes d’agents chimiques et des milliers de munitions. Les armes chimiques de la Syrie resteront une menace pour la paix et la sécurité internationales tant que son programme d’armes chimiques n’aura pas été entièrement détruit de manière vérifiable, a mis en garde le délégué. Saluant la décision prise en novembre par la conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques, il a espéré que cela renforcera la coopération entre les États parties pour faire face à cette menace, notamment en prenant des mesures concrètes pour empêcher le transfert de produits chimiques toxiques et de matières nécessaires à la fabrication d’armes chimiques vers la Syrie jusqu’à ce que ce pays respecte pleinement ses obligations au titre de la Convention.
M. CHRISTOPH DAVID CARPENTER (Suisse) a espéré que la dernière série de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC et les autorités syriennes marquera un jalon dans l’établissement d’une coopération pleine et entière. Il a rappelé que la Syrie doit encore fournir des réponses sur les 20 points demeurés en suspens dans sa déclaration initiale. « Ces réponses sont l’une des conditions pour que la Syrie retrouve la jouissance de ses droits et privilèges dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques. » Le représentant s’est dit préoccupé par les rapports de l’OIAC concernant l’analyse des échantillons prélevés au cours des activités limitées de l’Équipe en avril dernier, lesquels ont révélé la présence d’indicateurs de plusieurs agents de guerre chimiques non déclarés sur deux sites. Il a ensuite rappelé que sur les 25 attaques chimiques recensées en Syrie ces 10 dernières années et documentées par l’ONU et l’OIAC, 9 sont attribuables au Gouvernement syrien, selon les missions et mécanismes de ces organisations. Réaffirmant la confiance qu’accorde la Suisse à l’OIAC et à ses missions, il a plaidé pour que tous ceux qui emploient des armes chimiques en Syrie soient traduits en justice. « Leur impunité est inacceptable », a-t-il insisté, avant de saluer la coopération entre l’OIAC et le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011. Elle constitue, selon lui, un rouage essentiel vers l’application de la résolution 2118 (2013) pour le respect du droit international.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a pris la parole au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique). Il a réitéré l’engagement inébranlable des A3 en faveur des principes et normes établis contre l’emploi d’armes chimiques, et réaffirmé leur soutien à tous les efforts visant à éliminer leur production, stockage ou utilisation. Les A3 appuient ainsi les travaux de l’OIAC, a-t-il assuré, avant d’insister pour que les derniers développements « encourageants » soient mis à profit comme un nouvel élan pour inverser la lenteur des progrès, afin de confirmer sans plus tarder l’élimination complète et vérifiable de tous les programmes d’armes chimiques de la Syrie. Les trois pays exhortent les deux parties à réconcilier leurs différences de manière opportune pour faire avancer les processus. Ils encouragent la Syrie à remplir ses obligations, conformément à la résolution 2118 (2013) et à la Convention sur les armes chimiques. Enfin, compte tenu de la multiplicité des crises auxquelles est confrontée ce pays, le représentant a estimé que la résolution rapide et satisfaisante de ce dossier pourrait contribuer à réorienter les efforts internationaux vers la résolution des problèmes politiques et humanitaires rencontrés par le peuple syrien.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a regretté que, 10 ans après son adhésion à la Convention sur les armes chimiques, la Syrie n’ait toujours pas déclaré ni détruit tous ses stocks d’armes chimiques. Les deux derniers rapports de l’OIAC font état d’une évolution alarmante, a-t-elle constaté, et les analyses des échantillons collectés par l’Équipe d’évaluation des déclarations lors de son déploiement limité dans le pays en avril ont révélé « la présence d’indicateurs de plusieurs agents de guerre chimique non déclarés sur deux sites ». En septembre, le Secrétariat technique de l’OIAC a publié une note soulignant que les questions en suspens non résolues dans la déclaration initiale de la Syrie sont très préoccupantes et peuvent susciter des doutes quant à l’existence de stocks et d’activités non déclarés dans le pays. Malheureusement, ces inquiétudes semblent avoir été fondées, a regretté la représentante. Si le dernier cycle de consultations représente une étape positive, elle a exhorté la Syrie à continuer de coopérer avec le Secrétariat technique et à soumettre tous les documents demandés afin de clore toutes les questions en suspens dans sa déclaration initiale. Comme l’indique le rapport de l’OIAC, la déclaration de la Syrie ne peut toujours pas être considérée comme étant précise et complète conformément à la Convention sur les armes chimiques et à la résolution 2118 (2013), a conclu la représentante. L’absence de progrès sur ce front est déplorable et la Syrie en porte « l’entière responsabilité ».
Mme CLARISSE PAOLINI (France) a rappelé que cela fait plus de 10 ans que la Syrie a adhéré à la Convention sur armes chimiques (CIAC). De même, cela fait plus de 10 ans que la Syrie ne respecte toujours pas les obligations qu’elle a contractées en rejoignant cet instrument. Et elle ne se conforme pas davantage à la résolution 2118 (2013) adoptée par ce Conseil. La Syrie a employé des armes chimiques contre sa propre population, y compris après son adhésion à la Convention, aaffirmé la représentante. « Des faits d’une telle gravité ne doivent pas rester impunis. » C’est pourquoi la France continuera de soutenir, avec ses partenaires, les travaux visant à établir les faits, identifier les responsables d’emploi d’armes chimiques, et permettre qu’ils rendent compte de leurs actes. La représentante a appelé la Syrie à se conformer à ses obligations au titre de la CIAC si elle souhaite recouvrir ses droits et privilèges en tant qu’État partie, lesquels ont été suspendus en 2021 du fait de ses violations répétées de la Convention.
M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a rappelé l’adoption à l’issue d’un votre très controversé, de la décision du 30 novembre la Conférence des États parties de l’OIAC. Il a signalé qu’à cette occasion, la majorité des États membres ont, soit voté contre, soit choisi de s’abstenir ou d’être absent. Cela montre clairement à quel point cette décision n’a pas réussi à recueillir un large soutien, a-t-il constaté. Celle-ci n’a pas fait l’objet de consultations ou de négociations ni d’une décision préalable du Conseil exécutif, ce qui constitue un contournement clair de son mandat, a commenté le représentant, s’inquiétant d’un autre « pas dangereux » vers l’érosion du soutien à une organisation qui était autrefois basée sur le consensus.
Il a informé que le Brésil s’était abstenu lors de ce vote car il estime que cette décision va à l’encontre des efforts visant à consolider la crédibilité de l’Organisation. Le résultat du vote indique également que cette préoccupation est partagée par un nombre croissant d’États et mérite une réflexion sérieuse, a-t-il ajouté. L’OIAC, a-t-il dit, est actuellement confrontée à une crise de crédibilité, comme en témoignent les questions récurrentes soulevées par les activités d’inspection en Syrie. Selon lui, ces questions soient être traitées « de manière appropriée et sans équivoque » par l’OIAC, en vue de briser le cycle actuel de controverses négatives et de préserver la crédibilité de cette organisation qui doit être considérée comme « impartiale ».
M. JOSÉ JAVIER DE LA GASCA (Équateur) a salué la tenue du vingt-cinquième cycle de consultations entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et l’Autorité nationale syrienne, qui s’est tenu à Damas du 30 octobre au 5 novembre 2023. Pour le délégué, un dialogue de bonne foi et un travail en synergie constituent les meilleurs mécanismes pour obtenir des résultats positifs sur ce sujet. Il s’est dit préoccupé par les résultats des analyses des échantillons prélevés par l’Équipe d’évaluation des déclarations en avril 2023, ce qui pourrait indiquer des activités non déclarées sur les lieux de leur collecte. Il a exhorté la Syrie à poursuivre sa coopération avec l’OIAC et ses équipes techniques, et de rester engagée dans la mise en œuvre complète de ses obligations, conformément à la Convention.
M. ALHAKAM DANDY (République arabe syrienne) a affirmé qu’après une pression intense, « moralement et politiquement inacceptable », de la part des États-Unis, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni en particulier, une petite minorité d’États au sein de la Conférence des États parties de l’OIAC a voté en faveur de l’adoption de mesures « malveillantes » à l’encontre de la Syrie qui, pour sa part,« respecte strictement ce qui est stipulé dans la Convention sur les armes chimiques ». Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une tentative de légitimer les mesures coercitives inhumaines et unilatérales imposées par les pays occidentaux à la Syrie, a-t-il accusé, en affirmant que ces mesures ne font qu’exacerber la douleur du peuple syrien. Ces mesures sont selon lui contraires à l’article 11 de la Convention sur les armes chimiques relatif au développement économique et technologique des États parties.
La Syrie rejette cette décision, a poursuivi le délégué, estimant qu’elle s’écarte du cadre de la Convention qui régit le travail de l’OIAC. Cette décision ne représente que les positions isolationnistes des pays occidentaux, a-t-il déploré, en faisant valoir qu’elle a été prise au moment où le Gouvernement syrien poursuivait sa coopération avec le Secrétariat technique en soumettant ses 118 et 119e rapports et organisait le vingt-cinquième cycle de consultations avec l’Équipe d’évaluation des déclarations. Les autorités syriennes venaient également d’accepter de prolonger l’accord tripartite -entre la Syrie, le Secrétariat technique de l’OIAC et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS)- pour une période supplémentaire de six mois, afin de faciliter les tâches et les activités de l’OIAC en Syrie. La Syrie tient les pays occidentaux pour responsables des effets négatifs qu’ils auront sur le présent et l’avenir de l’OIAC, a averti le délégué. Il a appelé le Secrétariat technique à respecter les dispositions de la Convention sur les armes chimiques, à procéder à un examen complet de son approche et de ses rapports, et à ne pas se laisser « instrumentaliser » pour servir les objectifs d’un groupe de pays. La Syrie, a-t-il conclu, a mis en œuvre toutes ses obligations envers l’OIAC et condamne catégoriquement l’utilisation d’armes chimiques par quiconque, en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances.
M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays a été la première victime de l’utilisation la plus systématique d’armes chimiques de l’histoire contemporaine, et a fermement condamné toute utilisation d’armes chimiques où que ce soit, par qui que ce soit et en toutes circonstances. Il a invité à se garder de politiser la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et d’utiliser l’OIAC à des fins politiques, ce qui risque d’avoir de graves répercussions préjudiciables sur l’autorité et la crédibilité de l’Organisation ainsi que sur celles de la Convention. La Syrie a été la cible de telles tentatives de la part de certains États parties, a dénoncé le représentant, avant de saluer l’engagement du Gouvernement syrien à poursuivre la coopération avec l’OIAC, comme en témoigne sa volonté de convoquer une réunion entre le Ministre syrien des affaires étrangères et le Directeur général de l’OIAC. Il a exhorté à l’établissement d’un calendrier spécifique pour traiter les questions en suspens et amener le dossier à une résolution finale et concluante, insistant sur l’importance de la transparence et de la reddition de comptes.
Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a rappelé que l’OIAC et les Nations Unies ont établi que le « régime syrien » a utilisé des armes chimiques à neuf reprises. Elle a déploré le fait que la déclaration initiale de la Syrie recèle toujours des zones d’ombre, 10 ans après et alors que le Secrétariat technique de l’OIAC attend toujours des réponses à ses préoccupations. Elle a pris de note de la reprise des réunions entre l’Équipe d’évaluation des déclarations et les autorités syriennes à Damas le mois dernier. La déléguée a insisté sur la prévention de nouveaux incidents d’utilisation d’armes chimiques. C’est d’ailleurs pourquoi la Türkiye s’est portée coauteure de la décision adoptée à la dernière session des États parties à la Convention sur les armes chimiques, a-t-elle relevé.