Les questions de l’endettement des pays en développement, du financement du développement durable et de l’action climatique ont dominé la première journée du débat du Conseil économique et social (ECOSOC) consacré aux questions de coordination.  Ce débat, qui doit durer deux jours, a pour thème: « Renforcer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et éradiquer la pauvreté en temps de crises multiples: la mise en œuvre efficace de solutions durables, résilientes et innovantes ».

Alors que le monde, au rythme actuel, ne parviendra pas à réaliser les objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Akan Rakhmetullin, a, dans ses remarques liminaires, souligné l’importance des enjeux financiers.  Il a repris à son compte l’appel lancé par le Secrétaire général pour un stimulus de 500 milliards de dollars par an afin de réaliser les ODD.  « Imprimons un nouvel élan », a-t-il lancé, appuyé par la Présidente de l’ECOSOC, Mme Paula Narvaez.

S’exprimant au nom du Secrétaire général, son chef de cabinet, M. Courtenay Rattray, n’a pas dit autre chose, en espérant que ce débat sera l’occasion de formuler de nouvelles idées afin « de revitaliser le système financier ».  Les progrès sont insuffisants, a-t-il dit, en pointant le contexte actuel marqué par la crise climatique, la pauvreté persistante et « l’obsolescence » du système financier international.

Ces appels se sont faits plus pressants encore lors des quatre tables rondes organisées pendant cette journée.  Lors de la première table ronde consacrée à la lutte contre la pauvreté, M. Luís Felipe Lopez-Calva, de la Banque mondiale, a souligné l’importance de s’attaquer aux contraintes de liquidité auxquels sont confrontés les pays en développement.  Le service de la dette de ces pays –soit 185 milliards de dollars– représente un « fardeau écrasant », a-t-il alerté.

Une position partagée par la délégation du Nigéria, qui a demandé l’élaboration d’une convention internationale de lutte contre l’évasion fiscale.  De son côté, la Représentante spéciale par intérim pour la prévention des catastrophes, Mme Paola Albrito, a également demandé une augmentation des fonds consacrés à la prévention des catastrophes.  « Notre objectif est que d’ici à 2027 chaque personne dans le monde soit protégée par le biais d’un système d’alerte précoce. »

La question du financement a été au cœur de la table ronde de l’après-midi consacrée à l’action climatique.  « Le financement de l’action climatique est loin d’être à la hauteur des besoins », a déclaré le Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), M. Jorge Moreira da Silva.  De son côté, Mme Ligia Noronha, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a appelé à abonder le Fonds vert pour le climat et demandé une « mise à niveau » des contributions nationales.

Le financement est l’un des plus grands défis en matière d’action climatique, a déclaré l’Indonésie, tandis que l’Égypte a jugé que les moyens d’exécution sont « l’éléphant dans la pièce », en matière d’action climatique.  Le délégué égyptien a souligné les 5 000 milliards de dollars nécessaires pour l’atténuation des conséquences des changements climatiques.  La Colombie a, elle, demandé une réforme du système financier international.  « En l’état actuel, ce système est un obstacle à l’action climatique. »

Enfin, Mme Sarah Hendriks, ONU-Femmes, a évoqué le nouveau fonds pour les pertes et les préjudices.  Elle a demandé que les pertes et dommages « non économique » soient également reconnus et souhaité que le financement climatique donne la priorité à des projets d’autonomisation des femmes.  Elle a en effet mentionné une étude qui montre que le taux de mariages forcés des filles augmente avec l’aridité des terres.

L’ECOSOC poursuivra son débat consacré aux questions de coordination demain, jeudi 1^er février, à partir de 10 heures.

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DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS DE COORDINATION

Table ronde 1: Traduire les engagements en actions concrètes pour se remettre sur la bonne voie, lutter contre les inégalités et éliminer la pauvreté en période de crises multiples

Cette table ronde a permis de faire le point sur les efforts, stratégies et recommandations de différentes entités onusiennes pour remédier aux inégalités et éradiquer la pauvreté. 

M. DARIO MEJIA MONTALVO, Président de la vingt-deuxième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a critiqué la distinction entre nature et culture et cette croyance « que nous sommes supérieurs à la nature ».  Il a souligné la difficulté des questions climatiques et économiques pour les peuples autochtones.  Il a pris l’exemple des batteries au lithium.  Si celles-ci sont plus efficientes d’un point de vue environnemental, une grande partie du lithium se trouve dans les terres autochtones, a-t-il dit, en soulignant les conséquences de leur exploitation.  Il a douté du terme « d’économie verte », qui ne reflète pas les approches des peuples autochtones, pour lesquels la Terre nourricière est capitale.  Pour nous, le monde n’est pas linéaire, a-t-il conclu, en appelant à protéger les peuples autochtones et leur contribution inestimable. 

M. LUIS FELIPE LOPEZ-CALVA, du Groupe de la Banque mondiale, a détaillé la nouvelle stratégie de la Banque mondiale pour lutter contre la pauvreté.  Il a indiqué que la réalisation de l’ODD n^o 1 relatif à l’éradication de la pauvreté est pour l’heure hors de portée.  Au rythme actuel, 7% de la population mondiale vivra dans une extrême pauvreté, ce qui est inacceptable, a-t-il dit.  Il a rappelé que la lutte contre la pauvreté est entravée par un cadre fiscal restreint, en soulignant le « fardeau colossal » de la dette pour les pays en développement.  Le service de la dette pour ces pays est de 185 milliards de dollars.  Il a aussi souligné l’importance des transferts technologiques au bénéfice des pays en développement.  La Banque mondiale a, pour la première fois, décidé d’utiliser les inégalités comme critère de la lutte contre la pauvreté, a-t-il déclaré, en soulignant la nécessité pour la Banque de changer pour plus d’efficacité. « Nous avons l’ambition d’éradiquer la pauvreté dans une planète qui demeure viable. »  Enfin, il a souligné l’importance de s’attaquer aux contraintes de liquidités auxquelles sont confrontés les pays en développement. 

Mme DIENE KEITA, Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a alerté de l’augmentation du nombre de personnes vivant dans la pauvreté.  Elle a appelé à renforcer la qualité de la collecte de données sur les populations, en soulignant la contribution du FNUAP à cette fin au Kenya, au Brésil ou encore en Zambie.  « Sans données, nous ne pouvons rien faire. »  Elle a souligné la nécessité d’investissements conséquents pour changer la donne.  Une infime partie de ces investissements dans le monde est consacrée à l’autonomisation des femmes, a-t-elle déploré. 

Mme PAOLA ALBRITO, Représentante spéciale par intérim du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, a rappelé l’objectif de protéger, par le biais d’un système d’alerte précoce, chaque personne dans le monde d’ici à 2027.  Nous avons mis en place un cadre d’évaluation robuste des progrès accomplis à cette fin, a-t-elle dit.  Elle a rappelé l’impossibilité pour nombre de pays de réaliser les ODD s’ils ont toujours à se relever de catastrophes.  La mise en œuvre du Cadre de Sendai est primordiale, a-t-elle tranché, en demandant une augmentation des fonds consacrés à la prévention des catastrophes. 

Lors du bref débat interactif qui a suivi, le Nigéria a souligné la gravité du défi du surendettement pour les pays en développement.  La dette de l’Afrique atteint les 700 milliards de dollars, a-t-il dit, en demandant l’élaboration d’une convention internationale de lutte contre l’évasion fiscale.  L’Indonésie a demandé un financement crédible et pérenne des efforts de développement durable, tandis que la Chine a plaidé en faveur d’une réforme de l’architecture financière internationale.  Le Canada a, lui, voulu attirer l’attention sur le fléau de la criminalité organisée pour le développement durable, notamment en Amérique latine.  Le délégué du Chili a enfin expliqué que la baisse bien réelle de la pauvreté dans son pays s’explique par une politique publique ambitieuse de redistribution, plutôt que par une croissance robuste. 

Table ronde 2: Systèmes alimentaires résilients et durables: voie à suivre pour atteindre l’objectif de développement durable n^o 2 et au-delà

Afin d’atténuer les risques d’insécurité alimentaire par des mesures politiques et de garantir l’accès à une alimentation saine tout en assurant un développement durable, Mme NOEMÍ ESPINOZA MADRID, Présidente de la cinquante-septième session de la Commission de la population et du développement, a relevé le lien intrinsèque qui existe entre les tendances démographiques et les systèmes alimentaires.  En effet, la grave « crise de gaspillage » et les inégalités, qui s’ajoutent à la croissance démographique, auront pour effet d’augmenter la demande alimentaire, en plus d’entraîner des changements dans les modes de consommation qui accompagnent la hausse des revenus et de l’urbanisation.  Or, pour que les États Membres soient en mesure de dégager une voie vers la durabilité, elle a vu le multilatéralisme comme « l’unique option ». Mme Espinoza Madrid a cité l’exemple de l’intégration régionale, qui permet aux pays de centraliser leurs efforts de lutte contre l’insécurité alimentaire, comme le fait la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  Nous devons par ailleurs mettre en œuvre des modes de consommation responsables et des modes de production dignes, à même de mener à une réduction des changements climatiques.  La sécurité alimentaire est l’élément central de la durabilité de l’humanité, a fait remarquer Mme Espinoza Madrid, et une condition essentielle pour veiller sur notre « maison, la Terre ». 

La mise en place de systèmes agroalimentaires durables nécessite, selon M. MAXIMO TORERO, Économiste en chef de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de transformer ces systèmes pour les rendre plus inclusifs et résilients face aux principaux facteurs externes, tout en garantissant une alimentation saine et abordable.  Face aux défis récurrents des conflits, des changements climatiques et des fluctuations économiques, il a recommandé de cibler les efforts en vue d’atteindre les objectifs d’éradication de la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition d’ici à 2030.  À cette fin, M. Torero a souligné l’importance de renforcer « la résilience climatique » dans l’ensemble des systèmes alimentaires, estimant que les changements climatiques, causes du principal choc alimentaire, « ne disparaîtront pas », mais que leurs effets peuvent être atténués. Pour réduire le coût des aliments nutritifs, il a misé sur l’intégration de politiques humanitaires, de développement et de consolidation de la paix dans les zones de conflit, le renforcement de la résilience des plus vulnérables et des interventions continues dans les chaînes d’approvisionnement.  Il a également appelé à augmenter les investissements dans le secteur agricole pour qu’il soit « plus diversifié et plus productif », tout en accélérant les efforts visant à résoudre les problèmes structurels qui affligent le continent africain. 

C’est le « double fardeau » de la malnutrition qui a inquiété en particulier M. OMAR ABDI, Directeur général adjoint chargé des programmes du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF): la sous-nutrition et l’obésité.  C’est le résultat d’une « double défaillance des systèmes alimentaires », a-t-il analysé.  D’une part, ceux-ci ne parviennent pas à fournir aux enfants des aliments suffisants, abordables et nutritifs, et d’autre part, les enfants sont de plus en plus exposés à une offre « agressive » de produits alimentaires malsains qui contribuent à la hausse incessante des niveaux d’obésité. Le programme de transformation des systèmes alimentaires souhaité par le Secrétaire général se veut selon lui un « programme des droits de l’enfant » appelé à remédier à ce double échec.  De même, la stratégie de l’UNICEF sur cette question repose sur trois domaines d’action à fort potentiel d’impact, à savoir l’amélioration de l’alimentation des enfants au moyen de politiques publiques ciblées, un environnement alimentaire amélioré pour les enfants (dans les lieux où ils vivent, apprennent et mangent), ainsi que de meilleures pratiques alimentaires des enfants.  Pour y parvenir, M. Abdi a appelé à un leadership mondial plus audacieux, notamment de la part des gouvernements, premiers responsables du respect du droit à l’alimentation et à la nutrition de leurs enfants.  De telles mesures, a-t-il ajouté, devront s’accompagner d’investissements dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix. 

Réagissant à ces exposés, le Chili a renouvelé son engagement en faveur du multilatéralisme, moyen idoine de relever les défis alimentaires tout en ne laissant personne de côté.  Améliorer les systèmes alimentaires au moyen de politiques structurelles constitue une priorité tant éthique que pratique du Chili, avec des effets interconnectés sur la santé, l’éducation, l’emploi et l’égalité des genres, a-t-il témoigné. 

Dans cette optique, l’Économiste en chef de la FAO a fait valoir que la question de l’alimentation se résume à la réduction des inégalités sur la base de l’inclusion et du développement durable. 

Table ronde 3: Solutions durables, résilientes et innovantes visant à promouvoir l’action climatique

La mise en œuvre des engagements en matière climatique, ainsi que la coordination de l’action, ont été au cœur de cette table ronde.  « Ce sont les deux éléphants dans la pièce », a indiqué l’une des intervenantes.

Mme ANA CRISTINA AMOROSO DAS NEVES, Présidente de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), a noté la révolution technologique en cours au sein de l’économie verte, avec notamment un enracinement des énergies renouvelables. Elle a loué les progrès enregistrés dans plusieurs pays, comme au Brésil avec le recours accru au bioéthanol ou en Chine avec l’implantation de panneaux photovoltaïques.  L’intelligence artificielle peut être utilisée pour un meilleur rendement de ces énergies renouvelables.  Elle a indiqué que les pays développés sont les gagnants de cette révolution technologique, tandis que les pays en développement risquent d’être mis de côté. Il est crucial de disposer de mécanismes de partage, a-t-elle dit, en demandant la mise sur pied de fonds de financement ad hoc.  Enfin, se faisant l’écho de la délégation de l’Égypte, elle a indiqué qu’il y a « deux éléphants dans la pièce » en matière d’action climatique: la mise en œuvre des engagements et la coordination des actions.

« L’action climatique est capitale pour accélérer les progrès de réalisation de chaque ODD », a déclaré Mme LIGIA NORONHA, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  Elle a souligné la nécessité d’une participation des jeunes, en prévision notamment du Sommet de l’avenir de septembre prochain.  Elle a appelé à renforcer les capacités de recherche des pays en développement et à abonder au Fonds vert pour le climat.  Les contributions nationales de l’action climatique doivent être mises à niveau, a-t-elle déclaré.

« Tout est une question de mise en œuvre », a déclaré M. JORGE MOREIRA DA SILVA, Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), en soulignant le sentiment d’urgence qui a animé la dernière COP.  Il faut fermer les centrales fonctionnant à l’énergie fossile et respecter les engagements pris, a-t-il continué.  Il a rappelé que le financement de l’action climatique est loin d’être à la hauteur des besoins.  Il a aussi mentionné le défi que constitue la capacité d’exécution des financements.  Nous avons parfois les ressources, mais il manque la capacité de les dépenser, a-t-il dit.

Mme SARAH HENDRIKS, de ONU-Femmes, a rappelé que le monde est loin de ses objectifs d’égalité de genre, comme il est loin de ses objectifs climatiques.  Au rythme actuel, 236 millions de femmes et de filles connaîtront une insécurité alimentaire aiguë en 2050, a-t-elle dit.  Elle a insisté sur les conséquences des changements climatiques pour l’égalité des genres.  Selon les études à notre disposition, le taux de mariages forcés des filles augmente avec l’aridité des terres, a-t-elle dit.  Elle a demandé que les droits des femmes et des filles soient au cœur de l’action climatique. Elle a évoqué le récent fonds pour les pertes et les préjudices et demandé que les pertes et dommages non économiques soient reconnus.  Le financement climatique doit donner la priorité à des projets d’autonomisation des femmes, a-t-elle dit.  « Nous devons investir dans les femmes. »

Lors du débat qui a suivi, la déléguée du Suriname a indiqué que son pays est l’un des trois pays au monde émetteur négatif de carbone, tout en soulignant sa vulnérabilité aux changements climatiques. « Nous sommes un des premiers pays à vendre des crédits carbone », a-t-elle dit, en demandant la mobilisation de l’appui international, financier comme politique, nécessaire à l’action climatique.  La Pologne a souligné l’importance du renforcement de la résilience des infrastructures face aux changements climatiques, tandis que la Slovénie a, elle, plaidé pour améliorer la résilience des systèmes de production alimentaire.  Les efforts des pays développés sont très en deçà de ce dont nous avons besoin en matière de justice climatique, a tranché la Colombie, en demandant une réforme du système financier international.  « Ce système est un obstacle à l’action climatique. »  Le financement est l’un des plus grands défis en matière d’action climatique, a déclaré l’Indonésie, tandis que l’Égypte a répété que les moyens d’exécution sont « l’éléphant dans la pièce ».  Le délégué égyptien a souligné les 5 000 milliards de dollars nécessaires pour l’atténuation des conséquences des changements climatiques.

Table ronde 4: Des institutions efficaces, fortes et réactives pour atteindre les objectifs de développement durable et l’avenir que nous voulons

Au nombre des mesures clefs destinées à transformer les institutions et à faire avancer le Programme 2030, Mme GERALDINE FRASER-MOLEKETI, Chancelière de l’Université Nelson Mandela et Présidente de la vingt-deuxième session du Comité d’experts de l’administration publique, a souligné l’importance de prioriser la mise en œuvre des ODD.  Ceux-ci doivent en effet servir de « cadre politique pour l’avenir », permettant de surmonter les crises multiples actuelles en favorisant la résilience.  La mise en œuvre des ODD doit être intégrée aux cycles budgétaires, de la coordination institutionnelle au suivi de leur efficacité, par le biais d’une planification financière à moyen terme.  Le renforcement des effectifs du secteur public, s’agissant notamment de la représentation et de la diversité, ainsi que la responsabilité et la transparence, sont autant d’éléments susceptibles de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Mme Fraser-Moleketi s’est également attardée sur l’importance de mobiliser les citoyens et les parties prenantes en faveur des activités de coopération et de coordination au niveau mondial afin de soutenir l’aide aux plus vulnérables.  À l’ère du numérique et de « l’espace civique élargi » qui en résulte, le rétablissement de la confiance dans les institutions publiques revêt une importance critique, a-t-elle ajouté, afin de contrer la désinformation et de la mésinformation, notamment en période de conflit.

En cette période de crise multidimensionnelle, nous nous comportons parfois « comme un troupeau d’éléphants en colère », a renchéri M. ACHIM STEINER, Administrateur, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en se référant à l’ODD 16 sur la justice et la paix.  Il s’est inquiété de l’érosion de la confiance de la part des citoyens qui sont de plus en plus nombreux à contester non seulement la gouvernance, mais également les résultats du développement en ce qui concerne des questions comme le genre ou encore la pandémie de COVID-19.  Pour contrer ces tendances, M. Steiner a appelé à renforcer notre collaboration pour faire en sorte que les données soient en mesure de générer des consensus sur la gestion des ressources et du financement.  Une coordination renforcée entre les États et la société civile, en particulier par l’entremise des équipes de pays de l’ONU, permettrait également de renforcer les institutions chargées de mettre en œuvre les ODD, tout en évitant le cloisonnement. M. Steiner a en outre souligné la connexion étroite qui existe entre les questions de genre et les ODD, connexion que le PNUD a reconnue en établissant un « sceau d’égalité de genre » à l’intention des institutions publiques. 

Or, si l’ODD 16 est un véritable « accélérateur des ODD », l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO) a mis en garde contre les effets de la corruption et de la violence sur leur mise en œuvre, ainsi que leur impact sur l’identité de genre. 

Devant ce constat, Mme SARAH HENDRIKS, Directrice exécutive adjointe par intérim d’ONU-Femmes a souligné l’impact disproportionné des crises mondiales interconnectées et des inégalités sur les femmes, ce qui demande des interventions différenciées de la part des institutions.  Cet impact se fait particulièrement sentir en matière de pauvreté et d’insécurité alimentaire, creusant ainsi l’écart de genre.  Pour combler ce fossé, les institutions financières doivent selon elle fonder leur financement sur des considérations de genre.  Des investissements soutenus dans les politiques sont également nécessaires, par le biais d’un système financier équitable et d’institutions publiques redevables de genre, comme la protection sociale et la santé. 

Prenant la parole à la suite de ces exposés, le Nigéria s’est alarmé de la « menace existentielle » que constituent la pauvreté et la malnutrition, tout en notant que les institutions publiques n’existent pas en vase clos.  De ce fait, sans la coopération et la concertation requises avec la communauté internationale, les politiques publiques nationales sont vouées à l’échec. 

La confiance est en effet le cœur du développement, a approuvé l’Indonésie, confiance qui se bâtit en renforçant la pertinence des institutions publiques de même que leur capacité à répondre aux besoins de leurs populations.  Le renforcement des institutions publiques et leur redevabilité doivent donc être poursuivis dans le cadre d’une approche tenant compte de l’ensemble des composantes de la société, a approuvé la Bulgarie. 

S’exprimant en tant que membre de l’Équipe spéciale interinstitutions des Nations Unies pour la science, la technologie et l’innovation au service de la réalisation des objectifs de développement durable, M. RALF BREDEL, Directeur et Représentant au Bureau de liaison de New York de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), s’est félicité du lien étroit établi entre l’innovation et le développement industriel durable dans le projet du pacte pour l’avenir.  Non seulement l’industrie est l’un des principaux bénéficiaires de ces évolutions, elle se veut également une source essentielle de nouvelles technologies et d’innovation.  À cet égard, M. Bredel a indiqué que l’élaboration de politiques en matière d’innovation doit être axée sur des objectifs précis et être guidée par les ODD, afin de remédier simultanément aux défaillances des infrastructures critiques, des institutions et des capacités.  Il est également nécessaire d’intensifier le renforcement des capacités des pays en développement, notamment en ce qui concerne les politiques industrielles. 

Ce matin, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, une résolution par laquelle il proroge d’un an, jusqu’au 31 janvier 2025, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).  Le Conseil était également saisi des rapports du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2024/12) ainsi que sur sa mission de bons offices (S/2024/13). 

En adoptant la résolution 2723 (2024), le Conseil condamne en outre les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiétements signalés par les deux parties dans la zone tampon, les obstacles à la délimitation de cette zone par la mission ainsi que l’augmentation des violations et des constructions non autorisées qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus. 

Le Conseil de sécurité rappelle également sa condamnation des agressions dirigées contre les Casques bleus et les dommages causés aux véhicules de l’ONU par le personnel chypriote turc le 18 août 2023 près de Pyla/Pile.  Tout en se félicitant du dialogue noué par le Représentant spécial du Secrétaire général avec les parties afin de parvenir à un accord sur les aménagements concernant le plateau de Pyla/Pile, il regrette que les nouveaux problèmes qui ont surgi aient entraîné une pause dans tous les travaux et exhorte les parties à coopérer avec l’UNFICYP pour appliquer l’accord de Pyla/Pile en tant que mesure de confiance. 

Soulignant par ailleurs l’importance d’une communication stratégique dynamique, le Conseil de sécurité prie instamment l’UNFICYP de renforcer ses efforts en matière de surveillance et de lutte contre la désinformation et la mésinformation. 

Par ce texte, le Conseil rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste de la questions chypriote, fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique.  À cette fin, il renouvelle son plein appui au dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties et encourage les nouveaux cycles de pourparlers informels. 

LA SITUATION À CHYPRE (S/2024/12, S/2024/13)

Texte du projet de résolution (S/2024/106)

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 3 janvier 2024, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2024/13) ainsi que de son rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2024/12), et soutenant sans réserve le travail accompli par le Secrétaire général et le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties,

Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,

Rendant hommage au Secrétaire général pour sa mobilisation personnelle constante et celle de son équipe, se félicitant de ce que le Secrétaire général ait désigné une Envoyée personnelle qui mènera une mission de bons offices en son nom et poursuivra le dialogue dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre,

Soutenant sans réserve l’action que mène actuellement le Secrétaire général, réaffirmant qu’il importe de faire preuve d’ouverture, de souplesse et d’un esprit de compromis dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991),

Notant qu’il importe de progresser davantage pour ce qui est de relancer des négociations officielles, encourageant vivement toutes les parties à saisir l’occasion que présente la nomination par le Secrétaire général d’une Envoyée personnelle, et soulignant que le statu quo n’est pas viable, que la situation sur le terrain n’est pas statique et que l’absence d’accord aggrave les tensions politiques et contribue à éloigner les deux communautés l’une de l’autre, risquant ainsi de provoquer des changements irréversibles sur le terrain et de réduire les perspectives d’un règlement,

Exhortant les deux camps et toutes les parties concernées à prendre des mesures pour réduire les tensions dans la zone tampon et alentour, soulignant qu’il importe de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon et les pouvoirs dévolus à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP),

Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13) et toutes les résolutions et déclarations de sa présidence concernant Varosha,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions connexes, considérant que la participation pleine, égale et véritable des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps, soulignant qu’il importe d’appliquer pleinement le plan d’action commun visant à garantir la participation pleine, égale et véritable des femmes aux pourparlers de paix, et encourageant les parties à faire en sorte que les besoins et les perspectives des femmes soient pris en compte dans un règlement futur,

Rappelant sa résolution 2250 (2015) et ses résolutions connexes, dans lesquelles il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de la stabilisation, de l’inclusion et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant par ailleurs la participation pleine, égale et véritable des jeunes au processus,

Rappelant l’importance fondamentale d’adhérer pleinement aux dispositions du droit international applicables dans la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés,

Rappelant la constatation du Secrétaire général selon laquelle les disparités socioéconomiques entre les deux communautés chypriotes se sont encore accentuées, et sachant que cela risque d’éloigner davantage les communautés l’une de l’autre sur l’île,

Se déclarant préoccupé par la détérioration constante de l’ordre public à Pyla, se félicitant de la coordination effective entre les deux parties au moyen de la création de l’annexe de la salle de communication mixte à Pyla et exhortant les parties à continuer de collaborer avec l’UNFICYP afin de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre les activités criminelles,

Soulignant l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide, et encourageant vivement les parties à poursuivre le dialogue sur cette question et à envisager notamment de nouvelles mesures de renforcement de la confiance en matière militaire,

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, le commerce intra-insulaire, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes, constatant que des contacts et une communication réguliers et véritables entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, notamment celles relatives à la santé, à la criminalité, à la protection de l’environnement et à l’économie, les problèmes liés aux effets néfastes des changements climatiques et les difficultés associées aux migrations, se félicitant des efforts entrepris pour lever les obstacles au commerce intra-insulaire et exhortant les deux parties à redoubler d’efforts à cet égard,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 janvier 2024,

Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective d’un règlement et conformément à la résolution 2594 (2021) et aux autres résolutions sur la question, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont l’UNFICYP, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,

Remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à l’UNFICYP et notant les contributions volontaires que le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec ont continué de verser pour financer la Force,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et son représentant spécial, Colin Stewart,

1.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999), et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991);

2.    Appuie pleinement le dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties, encourage les nouveaux cycles de pourparlers informels et souligne une fois de plus à quel point il importe que ces dernières et tous les participants concernés abordent le processus dans un esprit d’ouverture, de souplesse et de compromis et fassent preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, et continue d’exhorter les parties à dialoguer activement et sans plus tarder avec le Secrétaire général et son équipe à cette fin;

3.    Se félicite de ce que le Secrétaire général ait désigné une Envoyée personnelle qui mènera une mission de bons offices en son nom et encourage les parties à se concerter de manière constructive avec l’Envoyée personnelle du Secrétaire général sur la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre en vue d’un règlement durable à Chypre;

4.    Rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, dont les résolutions 550 (1984) et 789 (1992), ainsi que la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13), qui condamne l’annonce faite le 20 juillet 2021 par les dirigeants turcs et les dirigeants chypriotes turcs de la réouverture d’une partie de la zone clôturée de Varosha, déplore vivement que des mesures unilatérales contraires à ses résolutions et déclarations précédentes sur Varosha continuent d’être prises et demande que l’on revienne immédiatement sur ces mesures et sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, regrette profondément qu’il ne soit toujours pas tenu compte de cette demande, met en garde contre tout nouvel acte contraire à ces résolutions concernant Varosha, insiste sur le fait que toute nouvelle mesure unilatérale pourrait entraîner une réponse de sa part, et souligne une fois de plus qu’il importe d’éviter tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique;

5.    Rappelle sa déclaration à la presse (SC/15391) faite le 21 août 2023 dans laquelle il a condamné les agressions dirigées contre les Casques bleus et les dommages causés aux véhicules des Nations Unies par le personnel chypriote turc près de Pyla/Pile le 18 août 2023, se félicite du dialogue noué par le Représentant spécial du Secrétaire général avec toutes les parties pour parvenir à un accord sur les aménagements concernant le plateau de Pyla/Pile, comme indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général (S/2024/12), regrette que les nouveaux problèmes qui ont surgi aient entraîné une pause dans tous les travaux et exhorte toutes les parties concernées à coopérer de manière constructive avec l’UNFICYP pour appliquer l’accord de Pyla/Pile comme une importante mesure de confiance;

6.    Se déclare préoccupé par la poursuite des tensions en Méditerranée orientale et souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international applicable, demeure convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes et pour la région un règlement global et durable, demande, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, que l’on évite toute nouvelle escalade et invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre le processus de règlement ou d’accroître les tensions sur l’île;

7.    Rappelle sa résolution 2674 (2023) et demande de toute urgence aux deux dirigeants:

a)    d’intensifier leurs efforts afin de fournir l’appui et les directives générales nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler sans entrave politique et d’opérer effectivement, en coordination et en coopération sur les questions qui concernent l’ensemble de l’île, en surmontant les récents blocages politiques qui ont ralenti ou entravé les progrès, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, des questions pénales, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer l’action des comités techniques, d’améliorer leurs résultats et de les protéger et de les préserver des débats politiques plus larges;

b)    de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;

c)    de redoubler d’efforts pour promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en revitalisant le Comité technique pour l’éducation et en lui donnant les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix en procédant à une évaluation conjointe des supports scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés, domaine qui n’a guère progressé, ainsi qu’en appuyant des projets d’éducation à la paix visant à renforcer les contacts et la collaboration intercommunautaires à Chypre et à faciliter la participation véritable des jeunes au processus de paix;

d)    d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de garantir un règlement du conflit et d’y préparer les communautés au moyen de messages publics sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents, notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires et en apportant un appui direct aux initiatives individuelles de renforcement des liens entre les populations, et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;

e)    d’aider davantage la société civile à participer aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, et de faire en sorte que les recommandations issues de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre soient appliquées afin de lever les obstacles existants et de garantir que tout accord de paix futur profitera de façon plus égale aux femmes et aux hommes à Chypre;

8.    Déplore l’absence de participation pleine, égale et véritable des femmes et de participation des jeunes au processus de paix, mais se félicite de l’adoption et du lancement du plan d’action sur la participation pleine, égale et véritable des femmes au processus de règlement, qui vise à appuyer et à encourager le dialogue avec la société civile, notamment les dirigeantes et les organisations de femmes, et à tenir compte des questions de genre dans tout processus de règlement futur, et exhorte les dirigeants des deux parties à aider à titre prioritaire le Comité technique de l’égalité des sexes à définir les prochaines étapes en vue de l’application intégrale et effective de toutes les recommandations figurant dans le plan d’action, à examiner l’exécution du plan tous les six mois et à formuler des recommandations selon qu’il conviendra, et note une fois de plus la demande du Secrétaire général concernant la présence d’au moins 30 pour cent de femmes dans les délégations;

9.    Déplore vivement l’absence de progrès s’agissant de la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, engage les parties et les autres acteurs concernés à manifester un esprit de dialogue et de compromis afin d’élaborer, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création et à la mise en œuvre d’un tel mécanisme dans les meilleurs délais;

10.   Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance d’une communication effective pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés et à cet égard se félicite de la poursuite d’un dialogue régulier entre les parties et l’Organisation des Nations Unies, invite instamment les parties à convenir et à appliquer de nouvelles mesures de confiance pouvant favoriser un climat propice au règlement, y compris des mesures liées à la coopération militaire, économique et commerciale et des mesures reposant sur les travaux des comités techniques, se félicite de l’augmentation récente des échanges commerciaux de part et d’autre de la Ligne verte tout en notant que les perspectives n’ont pas encore été pleinement exploitées, encourage de nouvelles avancées concernant l’élimination des obstacles subsistants, l’ouverture de nouveaux points de passage et l’extension des contacts bicommunautaires, et réaffirme son appui à la proposition formulée par le Secrétaire général en vue d’un dialogue entre les parties et le Représentant spécial afin d’envisager la possibilité d’un accord sur une technologie de surveillance et l’évacuation des positions se trouvant à proximité de la zone tampon, mais continue de déplorer l’absence de progrès accomplis à ce jour en la matière;

11.   Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à coopérer davantage avec le Comité, notamment en lui donnant immédiatement libre accès à toutes les zones et en répondant sans délai aux demandes d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;

12.   Appuie pleinement l’UNFICYP et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2025, affirme son intention de continuer de suivre de près la situation à Chypre et se déclare prêt à examiner l’application de la présente résolution comme cela se révèlerait nécessaire, en tenant compte des recommandations formulées par le Secrétaire général dans les rapports qu’il présentera conformément au paragraphe 24 de la présente résolution;

13.   Condamne les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiètements signalés par les deux parties dans la zone tampon et les risques associés, les obstacles à la délimitation par la mission de la zone tampon ainsi que l’augmentation qui a été signalée de la gravité et du nombre de violations et de constructions non autorisées dont il est fait état aux paragraphes 10, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27 et 32 du rapport du Secrétaire général (S/2024/12), qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus;

14.   Engage vivement les parties et tous les acteurs concernés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci et à s’abstenir de tout acte unilatéral en contravention de ces pouvoirs, note qu’il reconnaît la délimitation faite par l’UNFICYP de la zone tampon et se dit particulièrement préoccupé par la tendance signalée à la multiplication des violations liées à la progression des forces à travers la ligne de cessez-le-feu nord et les remises en cause du statu quo relatif à la zone tampon dans certains secteurs, réaffirme qu’il importe que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire de 2018 de l’Organisation des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, continue de prier le Secrétaire général de lui signaler, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, tous actes privant la Force des moyens de s’acquitter de son mandat, notamment tout risque compromettant l’intégrité de la zone tampon et la sûreté, la sécurité, l’accès et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP, ainsi que toute ingérence, de la part de tout acteur, dans les activités que mène la Force partout dans l’île, et les mesures prises pour amener les auteurs de tels actes à rendre des comptes, le cas échéant, et demande instamment aux deux parties de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu;

15.   Souligne que les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP s’étendent à l’ensemble de Chypre, invite toutes les parties à continuer de coopérer avec la Force et demande instamment que soit pleinement respectée la liberté de circulation de l’UNFICYP sur l’ensemble de l’île et que soient levées toutes les restrictions aux déplacements et à l’accès de la mission, notamment pour faire en sorte que celle-ci puisse effectivement et systématiquement surveiller la situation, en particulier à Varosha, et ailleurs, et en rendre compte, souligne que les restrictions à la liberté de circulation peuvent mettre gravement en danger la sûreté et la sécurité des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, note avec satisfaction que l’UNFICYP utilise des outils pertinents pour renforcer sa perception de la situation et encourage tout nouveau progrès à cet égard, dans la limite des ressources disponibles et, le cas échéant, en consultation avec les parties, conformément à la pratique établie, et prie le Secrétaire général, les États Membres et toutes les parties de redoubler d’efforts afin de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP et pour accorder à ce dernier un accès immédiat et sans entrave, conformément à la résolution 2518 (2020);

16.   Se déclare préoccupé par les activités non autorisées ou criminelles menées dans la zone tampon et les risques qu’elles font peser sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, condamne toute attaque perpétrée contre l’UNFICYP et son personnel, demande que les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre;

17.   Souligne qu’il importe d’avoir une communication stratégique dynamique, prie instamment l’UNFICYP de renforcer les efforts en cours, en matière de surveillance et de lutte contre la désinformation et la mésinformation;

18.   Demande de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;

19.   Invite de nouveau instamment les dirigeants des deux communautés à se mettre d’accord et à continuer d’appliquer un plan de travail pour rendre l’île de Chypre exempte de mines et à éliminer les obstacles en cours à ces activités, comme énoncé au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général (S/2024/12), de façon à progresser rapidement en ce qui concerne le déminage des 29 zones de l’île qui demeurent potentiellement dangereuses;

20.   Prie le Secrétaire général de s’acquitter des activités et des obligations existantes ci-après dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations de l’UNFICYP, dans les limites du mandat et de la zone d’opérations et conformément aux directives et règlements des Nations Unies en vigueur:

a)    les exigences relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité qui ont été énoncées dans la résolution 1325 (2000) et dans toutes les résolutions pertinentes, en particulier en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de l’UNFICYP, conformément à la résolution 2538 (2020), notamment en veillant à la participation pleine, égale et véritable de ces dernières aux activités de la Force à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris aux postes d’encadrement de haut niveau, en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’en prenant pleinement en considération, dans toutes les activités inscrites au mandat de la mission, la question transversale du genre et en réaffirmant l’importance de compétences suffisantes en matière de genre dans toutes les composantes de la mission et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la mission en tenant compte des questions de genre;

b)    les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

c)    les politiques de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les mesures prévues par la résolution 2272 (2016), et le prie de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de ces politiques;

d)    appliquer des procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire plus efficaces et déployer davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

e)    prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de l’UNFICYP;

f)    les exigences relatives aux jeunes et à la paix et la sécurité, conformément aux résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);

21.   Demande instamment aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de veiller à ce que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris en ouvrant rapidement des enquêtes pour toutes allégations d’actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles, de prendre des mesures disciplinaires et de signaler intégralement et rapidement à l’Organisation toutes les mesures prises à cet égard et prie le Secrétaire général, conformément à ses résolutions 2272 (2016) et 2436 (2018), de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;

22.   Demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) et de toutes les autres résolutions portant sur la réduction des obstacles à la participation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les fonctions dans les opérations de maintien de la paix et à l’accroissement de cette participation, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix;

23.   Prend note de la stratégie environnementale pour les opérations de paix du Département de l’appui opérationnel (phase II), qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et les effets positifs légués par la mission et fixe pour objectif une utilisation accrue des énergies renouvelables dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité et de profiter à la mission;

24.   Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 4 juillet 2024 et au 3 janvier 2025, respectivement, deux rapports sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée tous les six mois, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions de la présente résolution après son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 7, 8, 9 et 10, en vue de parvenir à un règlement global et durable, et prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans ses rapports sur sa mission de bons offices, le prie en outre de lui présenter d’ici au 4 juillet 2024 et au 3 janvier 2025, respectivement, deux rapports sur la suite donnée à la présente résolution et de lui fournir des analyses intégrées, reposant sur des données factuelles, des évaluations stratégiques et des conseils francs, en exploitant les données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, la mise en œuvre par la mission du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact de la mission et sa performance globale, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la mission et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités et de le tenir informé de l’évolution de la situation, en fonction des besoins;

25.   Décide de rester saisi de la question.

« Cette année, nous devons accélérer l’action en faveur des objectifs de développement durable (ODD).  Cela exige de la concentration.  Cela exige des efforts.  Cela exige des partenariats conformes à la vision exposée dans le rapport du Secrétaire général ‘Notre Programme commun’ », a exhorté Amina Mohammed, Vice-Secrétaire générale de l’ONU (dans son discours lu par Li Yunqua, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales), à l’ouverture du forum des partenariats du Conseil économique et social (ECOSOC).  Cette année, le thème du forum était « Renforcer le Programme 2030 et éradiquer la pauvreté en période de crises multiples: la mise en œuvre efficace de solutions durables, résilientes et innovantes ».

Insistant sur l’importance des partenariats mondiaux, régionaux, nationaux et locaux —incluant la société civile, le secteur privé, le monde académique et la jeunesse— pour parvenir à cet objectif, Paula Narvaez, la Présidente de l’ECOSOC, a défendu son rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre de l’ambitieuse déclaration politique du Sommet sur les ODD, près de cinq mois après sa tenue à New York.  Mais alors que le nombre de personnes nécessitant une aide humanitaire a augmenté de 30% en un an, atteignant désormais 360 millions (pour ne citer que cet indicateur parmi les nombreux qui sont dans le rouge) et tandis que seuls 15% des ODD sont en voie d’être atteints tandis que 30% sont dans une impasse ou reculent, a regretté Mme Mohammed, il n’y a pas de quoi plastronner.  Toutefois, « il y a de l’espoir », a tempéré la Vice-Secrétaire générale, suivie dans cet optimisme par la Présidente de l’ECOSOC, qui a décrit le forum des partenariats comme un « moment unificateur unique » capable de « transformer les idées en engagements, et les engagements en actions ».

Mariana Mazzucato, professeure d’économie de l’innovation et de la valeur publique à University College London, est ainsi venue expliquer pourquoi nous échouions actuellement et ce qu’il faudrait faire pour y remédier.  Insistant sur la nécessité d’innover à tous les niveaux (technologique, organisationnel, sociale), elle a pris comme exemple le projet Apollo et son approche multisectorielle.  Lors de cette aventure, qui permit aux Américains de marcher sur la Lune il y a plus de 50 ans, l’invention de nouvelles technologies fut un « résultat », mais pas une « obsession ».  Ce qui obsédait les 400 000 personnes impliquées dans le projet, a-t-elle martelé, c’était d’abord la nécessité de résoudre des problèmes, pourquoi pas en inventant de nouveaux outils si besoin.  Or, « ce n’est pas ce que nous faisons avec les ODD », qui restent périphériques aux discussions économiques majeures, a reproché la professeure.

L’urgence, selon elle, est donc de restructurer le financement des ODD, dont les besoins sont estimés entre 4 et 7 billions de dollars.  Une somme « massive », certes, mais absorbable à long terme par les banques publiques, qui possèdent près de 23 billions de dollars de réserve.  Citant les exemples vertueux de l’acier « vert » en Allemagne ou du laboratoire de gouvernement au Chili (qui permet de tester des solutions politiques avant de les implémenter), la professeure a insisté sur la nécessité de repenser les partenariats public-privé et la gouvernance de la technologie.  La mauvaise circulation des vaccins contre la COVID-19 devrait quant à elle nous encourager à revoir la gestion des droits de propriété intellectuelle et le partage des connaissances au niveau mondial, a-t-elle ajouté. 

« Que faire? » s’est également interrogée Sri Lanka dans une déclaration applaudie.  Il conviendrait, a-t-elle affirmé, de pousser les pays en développement à repenser leurs systèmes de protection sociale pour que ceux-ci répondent aux vrais besoins, mais aussi à miser sur la création d’emplois ou encore sur l’éducation, « voie principale » pour sortir de la pauvreté.  Présentant des pistes de réflexion sur l’ODD 1 (élimination de la pauvreté), Mme Anita Thomas, Présidente du Comité des ONG sur le financement du développement, a de son côté prôné la diversification des sources de financement, ainsi que la contribution du secteur privé — deux recommandations d’ailleurs faites par la plupart des intervenants. 

La Colombie a choisi de mettre en avant l’économie sociale et solidaire, tandis que les États-Unis ou l’Espagne ont insisté sur l’importance des partenariats au niveau local, pour favoriser une transition plus juste et durable, plus proche des besoins des plus vulnérables. L’ONG, Bangladesh Rural Advancement Committee (BRAC), qui est aux premières lignes de la lutte contre la pauvreté depuis des décennies, a appelé elle aussi à privilégier les solutions locales.

Dans un discours emphatique, Charitie Ropati, originaire d’un village autochtone du sud-ouest de l’Alaska et ambassadrice de la jeunesse arctique, a quant à elle exhorté à une transition « juste et immédiate » pour s’éloigner des combustibles fossiles qui « nous tuent ».  Rappelant que les communautés comme la sienne ont déjà été forcées d’entamer cette transition, elle a insisté sur l’importance de les inviter « à la table ». La représentante de l’ONG Reboot a rebondi dans la discussion en mettant en avant les partenariats basés sur les connaissances traditionnelles autochtones, qui contribuent à la réduction des effets des changements climatiques (ODD 13) tout en créant un monde plus équitable.

Dans ses remarques de conclusion, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a réaffirmé le besoin urgent de mobiliser des ressources, notamment via le plan de relance des ODD proposé par le Secrétaire général, et destiné à augmenter les liquidités, à accélérer la restructuration des dettes et à élargir les financements pour les pays en développement.  « Les États Membres et tous les autres participants, nous ont fait part d’un grand nombre d’idées nouvelles et de stratégies audacieuses sur la manière dont nous pouvons construire un avenir plus durable pour tous » a finalement conclu la Présidente de l’ECOSOC.

Demain, mercredi 31 janvier, l’ECOSOC entamera ses deux jours de forum de la coopération. 

DISCOURS D’OUVERTURE

Mme PAULA NARVAEZ, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a d’abord évoqué les multiples défis mondiaux actuels: aggravation de la pauvreté et des inégalités, ainsi que de la dette, insécurité alimentaire et crises planétaires, qui alimentent les tensions religieuses et ethniques.  Soulignant l’augmentation de 30%, en un an, du nombre de personnes nécessitant une aide humanitaire, atteignant désormais 360 millions, elle a rappelé l’engagement des dirigeants mondiaux lors du Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La Présidente a insisté sur l’importance des partenariats mondiaux, régionaux, nationaux et locaux, incluant la société civile, le secteur privé, le monde académique et la jeunesse.  Elle a souligné le rôle crucial de l’ECOSOC dans le suivi de la mise en œuvre de la déclaration politique du Sommet sur les ODD, à travers ses forums et segments impliquant de multiples parties prenantes. Mme Narvaez a exprimé son optimisme quant à l’impact du forum des partenariats, voyant en lui un « moment unificateur » pour traduire les idées en engagements et actions concrets pour l’avancement des ODD.  Elle a enfin invité tous les gouvernements et parties prenantes à rejoindre l’effort commun pour faire de ce forum un moment unique de concrétisation des engagements.

Mme AMINA MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, dans son discours lu par M. LI YUNQUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé le contexte dans lequel se tient cette réunion: une période d’instabilité et d’incertitudes, et des crises plurielles.  Seuls 15% des ODD sont en voie d’être atteints tandis que 30% sont dans une impasse ou reculent, a-t-elle souligné en s’inquiétant en particulier pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.  Nombre d’entre eux sont confrontés à la marginalisation des exportations, à l’exclusion des marchés financiers internationaux, à une grande vulnérabilité au climat et à la pauvreté énergétique.  De plus, les inégalités prospèrent, le respect pour l’état de droit s’érode, notamment les atteintes aux droits humains.

« Il y a de l’espoir », a néanmoins estimé la Vice-Secrétaire générale en rappelant que le Sommet sur les ODD de septembre 2023 a abouti à une déclaration politique forte visant à accélérer l’action en faveur du Programme 2030.  Elle a misé sur « six transitions clefs » qui, grâce à des investissements à grande échelle, peuvent aider à concrétiser cette déclaration: systèmes alimentaires, énergie, numérisation, éducation, changements climatiques et environnement, ainsi que des emplois décents et protection sociale. 

La Vice-Secrétaire générale a souligné que ces transitions doivent être soutenues par des politiques commerciales efficaces, un accès à la technologie, des données fiables, des capacités accrues, des institutions locales et nationales responsables et des financements essentiels. Elle a appelé, cette année, à accélérer l’action en faveur des ODD, en s’appuyant sur des partenariats conformes à la vision exposée dans le rapport du Secrétaire général: Notre Programme commun. 

L’ONU s’efforce d’élargir et d’approfondir les partenariats dans tous les secteurs et à tous les niveaux afin de faire avancer le Programme 2030, a-t-elle assuré.  Elle a expliqué que les équipes de pays et les coordonnateurs résidents sur le terrain coopèrent avec les gouvernements pour réunir les parties prenantes et établir des partenariats aidant à mobiliser les investissements et à traduire les engagements mondiaux en actions au niveau national.  Ils travaillent aussi en étroite concertation avec les entités des Nations Unies pour offrir un accompagnement adapté à chaque pays. 

Mme Mohammed a témoigné de partenariats public-privé dirigés par les Nations Unies qui ont aidé à accélérer la réalisation des ODD, citant ceux du Pacte mondial des Nations Unies, du Pôle de coordination sur les systèmes alimentaires, ou encore du réseau d’action des pactes pour l’énergie. Elle a indiqué que, cette année, le système des Nations Unies pour le développement mettra davantage l’accent sur l’action locale au niveau des pays.

Elle a aussi misé sur l’élaboration par les États Membres d’un pacte pour l’avenir en vue du Sommet de l’avenir qui se tiendra en septembre 2024.  Un processus qui a besoin d’un engagement significatif de tous les acteurs, a-t-elle fait remarquer en lançant un appel à tous: « unissons-nous pour faire de cette décennie celle où nous ferons des ODD une réalité ».

Mme MARIANA MAZZUCATO, professeure d’économie de l’innovation et de la valeur publique à University College London (UCL), a abordé les crises mondiales interconnectées telles que le réchauffement climatique, la perte de biodiversité, les crises de l’eau et les pandémies, soulignant notre impréparation face à ces défis.  Elle a insisté sur la nécessité d’innovation globale, technologique, organisationnelle et sociale pour résoudre ces problèmes, en prenant exemple sur le projet Apollo et son approche multisectorielle.  En l’occurrence, les nouvelles technologies furent le « résultat », mais ce n’était pas une « obsession », a-t-elle souligné, martelant que ce qui les obsédait était la nécessité de résoudre les problèmes en modifiant les outils.

« Ce n’est pas ce que nous faisons avec les ODD », a reproché la professeure, décrivant ces derniers comme périphériques aux discussions économiques majeures, et appelant de ce fait à une refonte de notre système économique pour placer les 17 ODD au cœur des préoccupations.  Plus de 2,2 milliards de personnes dans le monde ne disposent pas d’une eau potable gérée en toute sécurité, a-t-elle cité comme exemple.  Elle a donc insisté sur l’importance de restructurer le financement des ODD, soulignant les besoins massifs, estimés entre 4 et 7 billions de dollars, tout en plaidant pour un financement patient et à long terme par les banques publiques, qui possèdent selon son calcul près de 23 billions de dollars.

Mme Mazzucato a également abordé la nécessité de repenser les partenariats public-privé et la gouvernance de la technologie, en mettant l’accent sur l’importance des droits de propriété intellectuelle et du partage des connaissances.  Elle a ainsi donné l’exemple de l’acier « vert » en Allemagne, obtenu grâce à des prêts conditionnés par la banque publique KFW, exigeant une réduction de la consommation de matériaux dans la production d’acier.  Elle a aussi évoqué la gestion de la propriété intellectuelle des vaccins durant la pandémie de COVID-19, qui lui est apparue comme un secteur nécessitant une meilleure régulation.  Enfin, elle a critiqué la sous-traitance des capacités gouvernementales aux entreprises privées et a plaidé pour un gouvernement intelligent et une collaboration étroite entre les secteurs public et privé, citant l’exemple du laboratoire de gouvernement au Chili comme modèle de gouvernance innovante et orientée vers les résultats.

Mme CHARITIE ROPATI, Ambassadrice de la jeunesse arctique, récipiendaire du prix Girl Rising et du prix WWF-US 2023 pour le leadership en matière de conservation, qui vient d’un village autochtone du sud-ouest de l’Alaska, a expliqué comment cette minuscule communauté, dans les années 60, avait pris des mesures pour anticiper l’affaissement des sols créé par le dégel du pergélisol.  Rappelant que cette « décision difficile » avait été prise pour assurer la survie de la prochaine génération, elle a souligné le lien étroit entre humains et animaux dans sa communauté, des relations « régies par des règles », a-t-elle précisé.  « Que se passe-t-il lorsque ces règles sont violées? » a-t-elle poursuivi, en répondant que dans de tels cas, les ressources se raréfient, situation qui, a-t-elle ajouté, est aussi valable pour le reste du monde entier.

« Les combustibles fossiles nous tuent et mon peuple meurt », a lancé Mme Ropati, en rappelant que les peuples autochtones représentent moins de 5% de la population mondiale, mais qu’ils protègent 80% de la biodiversité.  Elle a dès lors appelé à une transition « juste et immédiate » pour s’éloigner des combustibles fossiles.  Expliquant qu’il fallait investir dans les communautés qui, comme la sienne, se sont adaptées aux changements climatiques, elle a insisté sur l’importance d’inviter ces communautés « à la table ». Rappelant enfin comment les épidémies, conséquence du colonialisme, avaient dévasté les communautés concernées et créé traumatisme et isolement, elle a conclu son intervention en lançant un appel à l’engagement moral de toutes les parties prenantes, à un changement d’approche global, à « une transition juste de l’industrie des combustibles fossiles » et à un investissement dans ce qu’elle a simplement appelé « la joie », pour « aborder cette période de crise sans précédent avec optimisme et espoir ».

DÉBAT EN PLÉNIÈRE

L’ECOSOC a tenu dans la matinée la partie plénière du forum des partenariats, qui se tient cette année sur le thème « Renforcer le Programme 2030 et éradiquer la pauvreté en période de crises multiples: la mise en œuvre efficace de solutions durables, résilientes et innovantes ».

Les États Membres et leurs partenaires de tous les secteurs étaient venus exposer leurs idées, partager leurs expériences et se mobiliser pour parvenir à réaliser dans les temps le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les discussions se sont tenues dans un contexte de fracture de la solidarité mondiale et de dégradation de nombreux indicateurs clefs du développement, qu’il s’agisse de la montée de l’intolérance, des inégalités, de la multiplication des conflits ou encore de la pauvreté. 

Premier pays à prendre la parole, le Népal a, au nom des pays les moins avancés (PMA), rappelé que le gouffre existant entre pays riches et pauvres continue à se creuser, et insisté sur les nombreuses crises qui ont entraîné des niveaux de dette « intenables » pour les PMA.  Face à ce constat, et au pessimisme affiché par plusieurs délégations préoccupées par le retard pris dans la réalisation du Programme 2030, les États et parties prenantes à ce forum se sont efforcés d’apporter des solutions concrètes pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et notamment le premier d’entre eux, visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes.  Un objectif qui ne saurait être atteint sans s’inspirer de l’économie sociale et solidaire, a expliqué la Colombie, tandis que les États-Unis ou l’Espagne insistaient sur l’importance des partenariats au niveau local, pour favoriser une transition plus juste et durable, plus proche des besoins des plus vulnérables.

« Que faire? » s’est, de son côté, interrogée Sri Lanka dans une déclaration applaudie, en incitant les pays à repenser leurs systèmes de protection sociale pour qu’ils répondent aux vrais besoins, et à miser sur la création d’emplois ou encore l’éducation, qualifiée par ce pays de voie « principale » pour sortir de la pauvreté.  Une ONG, Bangladesh Rural Advancement Committee (BRAC), a, elle aussi, suggéré de privilégier les solutions locales et décrit comment le programme de reclassement du Gouvernement à Bihar, en Inde, avait permis à près d’1 million de personnes de sortir de la pauvreté.  L’emploi et les partenariats avec le secteur privé ont été mis en avant comme l’une des solutions de fond pour réaliser l’ODD 1 à l’horizon 2030, que ce soit par des acteurs comme l’Organisation internationale des employeurs, qui a appelé à des partenariats renforcés entre acteurs privés et gouvernements, ou par des pays comme le Brésil, dont la Commission nationale pour les ODD compte parmi ses membres des représentants de la société civile et des gouvernements locaux afin de mettre plus efficacement en œuvre les ODD, de manière transversale et intégrée. 

Autre approche en matière de partenariats mise en avant par la Slovénie ou encore l’Indonésie, et par des organisations comme la Fédération mondiale des organisations d’ingénieurs: celle qui associe les politiques publiques aux sciences et à l’utilisation des technologies, ou encore l’échange et les transferts de ces technologies, pour permettre au plus grand nombre de pays d’accéder à des solutions à la fois équitables et durables de développement.  Si le Kenya a insisté sur ce point, en invoquant la nécessaire solidarité et la coopération entre nations, il a aussi et avant tout appelé à « miser sur l’humain », et plus particulièrement sur les populations vulnérables comme les femmes, les enfants ou les réfugiés, une approche à laquelle ont fait écho les initiatives transgénérationnelles de la Fédération internationale du vieillissement ou les projets présentés par Malte, visant à l’autonomisation des réfugiés syriens, ou à l’inclusion sociale des enfants handicapés.

DÉCLARATIONS FINALES

Messages principaux des sessions sur les ODD

Mme ANITA THOMAS, Présidente du Comité des ONG sur le financement du développement, a résumé les messages du premier segment concernant l’ODD 1 (éliminer la pauvreté).  Alors que 545 millions de personnes vivront bientôt dans la pauvreté, elle a d’abord souligné l’importance de l’accès universel à l’éducation, aux services de santé de qualité, à l’énergie et aux infrastructures publiques.  Elle a aussi appelé à ne pas négliger les technologies numériques, en particulier l’intelligence artificielle, qui permettra de trouver des solutions innovantes.

Mme Thomas a ensuite insisté sur la nécessité de cibler des mesures pour des groupes spécifiques, tels que les personnes âgées, les personnes handicapées ou les agriculteurs, en impliquant au maximum les collectivités locales, et mettant l’accent sur l’égalité des genres dans l’innovation. Elle a prôné la diversification des sources de financement, ainsi que la contribution du secteur privé.  Enfin, elle a souligné que les partenariats multipartites doivent être alignés avec les engagements d’Addis-Abeba pour assurer leur durabilité et un accès équitable à la technologie et aux financements.

M. JOSEPH BANGURA, jeune militant du grand groupe majeur des enfants et des jeunes, est revenu sur le deuxième segment concernant l’ODD 2 (éliminer la faim, réaliser la sécurité alimentaire et améliorer la nutrition, sans oublier la promotion de l’agriculture durable).  Il a d’abord souligné la nécessité d’une collaboration multipartite et synergétique pour combattre la malnutrition et la pauvreté.  Mettant l’accent sur l’agriculture durable, il a évoqué l’urgence d’agir rapidement face à la réduction des saisons agricoles et aux perturbations climatiques affectant la chaîne d’approvisionnement alimentaire.  Les efforts doivent être coordonnés dans tous les secteurs, incluant le secteur privé, la société civile, et les petits agriculteurs, souvent les plus exposés aux risques, a-t-il précisé.

M. Bangura a ensuite mis en avant la nécessité d’une approche inclusive, tenant notamment compte des disparités de genre.  Les partenariats, mutuellement bénéfiques et stratégiques, doivent se concentrer sur les impacts communs et le partage de valeur, plutôt que sur des actions transactionnelles, a-t-il affirmé.  Enfin, il a souligné la nécessité d’utiliser l’innovation pour renforcer la résilience et améliorer la transparence dans les investissements et les politiques.

Mme MARIA TERESA BENTO PARREIRA, responsable des programmes de Reboot, a présenté le segment consacré à l’ODD 13, « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».  Elle a souligné que les effets des changements climatiques frappent de façon disproportionnée les communautés les plus vulnérables.  Agir urgemment dans le cadre de ces changements implique donc de parvenir à un mécanisme de prévention et d’élimination des catastrophes, en utilisant les connaissances traditionnelles autochtones ou les connaissances liées à la nature, a-t-elle expliqué.  Plusieurs intervenants ont insisté pour dire que les partenariats intégrés avaient fait leurs preuves, a-t-elle encore noté, en donnant comme exemple la « circularité des ressources » nécessaires à la mise en œuvre de solutions de lutte contre les changements climatiques.  Une approche « globale, holistique et basée sur la prise en compte des risques » permet également davantage de progrès, a-t-elle ajouté, en soulignant que les partenariats basés sur les connaissances traditionnelles avaient été un « fil rouge » dans toutes les déclarations. En effet, ces partenariats génèrent des bienfaits substantiels et contribuent à la réduction des effets des changements climatiques, tout en créant un monde plus équitable.  L’oratrice a conclu son intervention en soulignant que certains groupes et communautés marginalisés sont plus exposés aux risques liés à ces changements climatiques et en rappelant le rôle actif que la jeunesse pouvait jouer dans l’action climatique, alors même qu’elle a généralement du mal à être inclue dans les discussions sur ces questions.

Pour Mme PRIYA SOOD, coordinatrice de la gestion des connaissances et du plaidoyer pour l’ODD 16 au Centre de politique mondiale pour la gouvernance du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), il ne fait aucun doute que la réalisation de cet objectif (Paix, justice et institutions efficaces) repose sur des « partenariats robustes » et des « solutions innovantes », que ce soit avec les organisations internationales, les acteurs privés, la société civile ou encore la jeunesse.  Elle a noté combien il était important de travailler avec les communauté locales.  Pour se pencher sur la marginalisation et les inégalités, a-t-elle souligné, il faut un espace sûr en matière de protection des droits humains.  Parmi les conclusions émises par le groupe auquel participait Mme Sood, elle a ajouté la nécessité de publier « des données précises et ventilées » sur la justice et l’inclusion, de renforcer les capacités nationales pour suivre les tendances en matière de corruption, de se doter de lois qui promeuvent l’état de droit, de solidifier les mécanismes de protection des droits humains ainsi que l’accès à l’information.  Déployer davantage d’effort pour lutter contre les facteurs de perte de biodiversité, y compris la corruption, est également crucial, a-t-elle noté en citant aussi les impératifs d’améliorer l’éducation pour accompagner les efforts de paix et de mettre à contribution les jeunes, qu’elle a qualifiés « d’agents du changement ». 

M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a livré ses conclusions sur le forum des partenariats de l’ECOSOC.  Après avoir félicité les participants et les organisateurs de l’événement, il a souligné le rôle de catalyseur des partenariats, insistant sur l’importance de les adapter aux contextes locaux.  Il a également mis l’accent sur l’inclusion des plus vulnérables, notamment dans les pays les moins avancés, confrontés à de multiples crises. 

M. Junhua a ensuite évoqué le besoin urgent de mobiliser des ressources pour surmonter les obstacles, notamment grâce au plan de relance des ODD proposé par le Secrétaire général, destiné à augmenter les liquidités, à accélérer la restructuration des dettes et à élargir les financements pour les pays en développement. 

Il a enfin souligné l’importance de tirer des enseignements des débats et appelé à une volonté politique forte pour trouver des solutions durables et innovantes.  Il a conclu en espérant que ces discussions et recommandations alimenteront les débats futurs dans différents espaces intergouvernementaux, contribuant ainsi à l’avancement du développement durable.

Mme PAULA NARVAEZ, Présidente de l’ECOSOC, a clos les débats en soulignant leur clarté, tout au long du forum, s’agissant notamment des partenariats et stratégies nouvelles et audacieuses menées et proposées par les États Membres et autres parties prenantes.  Elle a dit sa satisfaction de constater que le format du forum lui-même avait permis de fournir une plateforme unifiée pour les débats qui s’y sont tenus.  La Présidente a invité l’ensemble des délégations à poursuivre leur participation à l’ECOSOC et de faire preuve d’une « dynamique collective » pour accélérer des partenariats « porteurs de transformation ». 

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a poursuivi, aujourd’hui, les « réexamens » de nouvelles demandes de statut consultatif et de demandes reportées lors de sessions antérieures. 

En tout, sur les 106 demandes examinées aujourd’hui, aucune ONG n’a été recommandée par la Comité pour l’octroi du statut consultatif.  Toutes ces ONG avaient déjà fait l’objet de questions de la part de certains membres du Comité auxquelles elles ont pourtant répondu. 

Leurs candidatures ont néanmoins suscité de nouvelles demandes de précisions et d’informations, que ce soit sur leurs états financiers, leurs bailleurs de fonds, leurs partenaires, la portée et l’impact de leurs projets, leurs activités prévues pour 2024 et 2025 ou encore leur participation à des conférences et réunions de l’ONU. 

Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

L’inscription sur la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 31 janvier 2024, à partir de 10 heures. 

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF D’ONG DONT LES RÉPONSES ONT ÉTÉ REÇUES  

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité. 

Pourriez-vous donner davantage de détails sur les dons en soutien de l’UNESCO? a demandé la Chine à Right to Education Initiative (Royaume-Uni).  Passant au Russian-Speaking Community Council, Inc. (États-Unis), la délégation chinoise a souhaité obtenir plus d’informations sur sa participation au Sommet mondial sur la jeunesse de l’ONU en 2017.  Serait-il possible d’avoir des explications détaillées sur vos programmes et projets pour 2024 et 2025, y compris leurs objectifs et leurs cibles? a demandé le Zimbabwe à Stichting Stop Ecocide Foundation (Pays-Bas). 

La Türkiye a interrogé The Arava Institute for Environmental Studies R.A.  (Israël), sur son projet de campus durable vert en demandant des précisions sur le financement de ce projet et son personnel.  Cuba a voulu savoir si The Centre for Israel and Jewish Affairs (Canada) a des organisations membres, déplorant les incohérences à ce sujet dans sa candidature.  Qui sont vos membres, et quels sont leurs droits et obligations selon leur statut? a demandé la Chine à The Explorers Club (États-Unis). 

Revenant sur les états financiers de Themistocles and Dimitris Tsatsos Foundation - Centre for European Constitutional Law (Grèce), la Türkiye a remarqué que ses recettes sont largement supérieures à ses dépenses.  Pourrait-on avoir une explication?  La Chine a souhaité obtenir plus d’informations sur la participation d’UNITEE (Belgique) aux travaux de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Le Royaume-Uni s’est intéressé aux projets et activités prévus en 2024 par VšĮ Tarptautinis pilietinių iniciatyvų centras « Mūsų namai » (Lituanie) pour amener la communauté internationale à se pencher sur les droits des prisonniers politiques au Bélarus. 

Passant à Ashrafolanbia Charity Institute (Iran), le Royaume-Uni a demandé des précisions sur les projets prévus cette année dans le cadre de sa participation aux travaux de la Commission du développement social et de la Commission de la condition de la femme.  La Chine a souhaité des éclaircissements sur la coopération entre Global Healthy Living Foundation, Inc.  (États-Unis), les États-Unis et des agences du Gouvernement australien en demandant comment l’ONG veille à garder son indépendance.  S’agissant du The Center for Victims of Torture (États-Unis), la délégation chinoise a noté que l’organisation dit avoir obtenu au préalable le statut consultatif mais qu’elle n’avait pas les moyens de s’en servir.  Qu’est-ce qui a changé depuis?  

Les États-Unis ont souhaité obtenir plus de précisions sur les responsabilités et mandats des membres de l’Assemblée générale d’Umut Ol Uluslararsi İnsani Yardim Derneği (Türkiye).  Pourrait-on avoir des détails sur la participation de WomenStrong International (États-Unis) aux conférences onusiennes et sur ses projets en 2024? a demandé la Chine. 

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES  

Examen des demandes de statut  

Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité. 

Le Pakistan a souhaité obtenir des détails sur les programmes de « The Awakening » A Society for Social & Cultural Development (Pakistan) et sur les résultats obtenus.  Quelles ont été vos contributions aux soixante-troisième, soixante-quatrième et soixante-cinquième sessions de la Commission des stupéfiants? a demandé le Nicaragua à ARTM - Associação de Reabilitação de Toxicodependentes de Macau (Chine).  Le Pakistan a voulu savoir comment Analog Ventures LLP (Inde) pourra contribuer à l’ECOSOC si elle ne peut pas opérer en Inde. 

Israël a demandé à Asociaţia Obştească Centrul de dezvoltare şi susţinere a iniţiativelor cetăţenilor « Resonance » (Moldova) de fournir une liste détaillée de toutes les organisations et pays qui l’ont financée depuis trois ans.  S’adressant à la même organisation, la Géorgie a souhaité obtenir des précisions sur les activités de son centre en Transnistrie. La dernière réponse de l’Association de la femme saharienne pour le développement intégré (Maroc) laisse entendre que l’auteur n’est pas membre de l’organisation, a relevé l’Algérie, qui a voulu savoir qui a répondu en son nom le 24 janvier 2024.  L’Inde a demandé à l’Association de l’Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) d’éclaircir en quoi les objectifs et buts cités dans son application contribueraient au travail de l’ECOSOC. 

L’Association of Women for Awareness & Motivation (AWAM) (Pakistan) a été invitée par le Pakistan à fournir des détails sur les dépenses occasionnées par l’entretien de son site Internet en 2022 et 2023.  Les États-Unis ont appelé le Belarusian Fund of Peace (Bélarus) à fournir des détails supplémentaires sur sa participation à la Conférence de haut niveau des chefs d’agences de lutte contre le terrorisme en juin 2023, ainsi que sur ce qui motive les travaux de l’organisation.  L’Arménie a demandé des informations sur les activités scientifiques et dans le domaine de l’éducation supérieure du Center for Research and Policy Making (Macédoine du Nord). 

Le Pakistan a souhaité obtenir des détails du Centre for Research and Development (Inde) sur ses projets dans l’adaptation climatique.  Notant que le China Council for the Promotion of National Trade (Chine) dit avoir participé à des manifestations au nom du Gouvernement chinois, le Royaume-Uni lui a demandé comment elle peut dès lors être qualifiée d’organisation non gouvernementale.  Passant au China Oceanic Development Foundation (Chine), la délégation britannique a demandé des éclaircissement sur le type de travaux figurant dans sa charte. 

Le Pakistan a remarqué que la Community Care and Social Development Foundation (Pakistan) dit créer des hôpitaux gratuits et a souhaité obtenir plus de précisions à ce propos.  Pour ce qui est du Council for Sustainable Peace and Development (Inde), la délégation pakistanaise s’est intéressée aux projets prévus en 2024 pour contribuer aux objectifs de l’ECOSOC. 

La Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) a été invitée par l’Arménie à donner des explications sur son « enregistrement » auprès de l’ONU et d’autres organisations.  La Chine a souhaité comprendre en quoi la Dr. APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde) contribue aux travaux de l’ECOSOC.  La Présidente du Comité a ensuite indiqué que la Green Camel Bell (Chine) a répondu aux questions du Comité hier après-midi, lors du dialogue interactif, et que des éléments de réponse supplémentaires sont attendus. 

Le Pakistan est revenu sur la liste d’activités prévues par Human Social Care Foundation (Inde) en 2024.  Quelles sont les sources de financement de ces projets?  L’Inde a souhaité obtenir des précisions sur les 10 organisations membres de l’Institute of International Peace Leaders (Pakistan), notant que ses statuts ne les lui permettent pas.  Pourrait-on avoir une explication?  Pourrait-on obtenir les états financiers certifiés de l’Islamic Relief Committee (Sri Lanka) pour 2021, 2022 et 2023? a souhaité le Nicaragua. 

Le Kalinga Institute of Industrial Technology Deemed to be University (Inde) a été invité à apporter des informations sur la portée de ses projets par le Pakistan.  L’Algérie a noté un décalage dans les réponses de l’ONG Leaders club de développement des compétences de la vie (Maroc), où il est question maintenant de deux manifestations de la CNUCED.  Le Pakistan a demandé la liste des projets pour 2024 de la National Association of Palliative Care for AYUSH & Integrative Medicine (Inde), ainsi que de leurs sources de financement. 

Israël a prié le National Forum for Human Rights (Yémen) de fournir un état financier à jour pour 2022.  L’Inde a demandé à quelle fin l’actif immobilier de plus de 11 millions de roupies de Nature Labs (Inde) sera utilisé.  S’adressant ensuite à Peace Justice Humanity and Relief Foundation (Inde), la délégation indienne a demandé à l’organisation de préciser quelles institutions académiques profiteront de son rapport d’étude sur un programme de baccalauréat et de maîtrise en droits humains. 

La Chine a demandé à l’Association Of Wives And Mothers Of Soldiers Participating In Ato (Ukraine) de fournir des informations sur l’élection de ses dirigeants.  Qui peut soumettre une candidature et quels en sont les critères?  Pourriez-vous fournir des détails sur votre programme de mise en valeur des femmes et des jeunes? a demandé le Pakistan à People’s Participation (Inde).  Israël a prié Persatuan Cinta Gaza Malaysia (Malaisie) de fournir plus de détails sur ses projets et activités pour 2024 et 2025. 

Passant à la Pragati Foundation (Inde), le Pakistan a demandé à l’organisation de mettre à jour l’état d’avancement de ses projets, surtout ceux menés avec des femmes et des orphelins.  Pourrait-on obtenir des détails sur les activités liées à l’ONU entre 2021 et 2023 de Pusat Komas SDN. BHD.  (Malaisie), et le programme de travail pour 2024? a demandé la Chine.  Bahreïn a ensuite réclamé le nom des ONG ayant bénéficié du programme de bourses du Rainbow Volunteer Club (Chine), ainsi que des informations sur ses sources de financement. 

Le Pakistan a souhaité obtenir des détails sur le programme de renforcement des capacités de leadership des jeunes de Samajik Yuva Sangthan Sansthan (Inde).  L’Inde a remarqué que la plupart des projets cités dans la candidature de Samaritan Help Mission (Inde) étaient censés se terminer en 2023.  Quel est l’état d’avancement de ces projets et quelles sont leurs sources de financements?  Comment comptez-vous participer à la réduction de l’insécurité alimentaire à travers vos projets? a demandé le Pakistan à Sewa International (Inde). 

Les États-Unis ont noté que la Shenzhen Foundation for International Exchange and Cooperation (Chine) continue à réfléchir en interne sur la réponse à apporter à certaines questions qui lui ont été posées. Faut-il les reformuler?  Pourrait-on obtenir vos états financiers certifiés de 2022 et 2023? a demandé le Pakistan à Shree Someshwar Education Trust (Inde).  Le Nicaragua a réclamé des précisions sur l’état d’avancement du projet relatif à la promotion de l’entreprenariat des jeunes du Sichuan Haihui Poverty Alleviation Center (Chine). 

L’Algérie a demandé une copie des directives internes que le Social and Media Studies Institute (Maroc) mentionne dans ses réponses.  La Sri Sharada Institute of Indian Management Research Foundation (Inde) a été invitée à fournir ses états financiers pour 2023 par le Pakistan. Passant ensuite au Stella Maris Institute of Development Studies (Inde), la délégation pakistanaise a voulu savoir comment l’organisation fait la promotion de microentreprises de femmes rurales. 

The Ecumenical Christian Centre Bangalore (Inde) devra fournir des détails sur la participation de l’organisation à des conférence de l’ONU, à la demande du Pakistan.  S’adressant à The Gulmit Educational and Social Welfare Society, Hunza Gilgit (Pakistan), la délégation pakistanaise a demandé des détails sur les activités de son centre culturel.  Bahreïn a invité le Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc. (TAOC-IG) (Philippines) à fournir une liste des activités prévues pour 2024. 

Pourrait-on obtenir le rapport sur l’évaluation du programme de formation aux droits humains, y compris les statistiques sur l’impact de ce programme sur les peuples de Papouasie occidentale? a demandé la Chine à la West Papua Interest Association (Indonésie).  Le Pakistan a demandé des informations sur les activités de la World Internet of Things Convention (Chine) en 2022 et 2023.  L’Inde a noté que sur le site Internet de Y S Makhdoomi Memorial Educational Trust (Inde), figurent des projets et activités alors que ses états financiers indiquent que l’organisation n’a pas consacré de ressources à des projets. Pourrait-on avoir une explication?  

Bahreïn a souhaité savoir avec quelles agences publiques Youchang Consulting (Chine) a noué des partenariats.  L’Inde a noté que 60% du revenu total de Youth Parli of Pakistan (YPP) (Pakistan) est alloué aux dépenses administratives.  Cela n’impacte-t-il pas le fonctionnement de l’organisation?  Remarquant que l’état financier du Zindagi Trust (Pakistan) montre des investissements de plus de 11,7 millions de roupies, l’Inde a souhaité obtenir plus d’informations sur ces investissements. 

Israël a demandé à l’Action League for Palestinians of Syria LTD (Royaume-Uni) des détails sur les fonctions de ses employés dans chaque zone d’opération. À C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark), la délégation israélienne a réclamé des informations sur ses activités en 2024.  La Chine a prié Canadian Lutheran World Relief (Canada) de fournir des détails sur les procédures de choix de ses partenaires sur le terrain. 

Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni) devra prouver à la demande de l’Érythrée, l’efficacité de sa méthode de travail. Le Nicaragua a demandé au Center for Military Human Rights Korea (CMHRK) (République de Corée) des précisions sur les sources de financement du projet « Army call ». Common Good Foundation Inc (États-Unis) devra expliquer, à la demande de la Chine, comment elle mène ses activités alors que son budget est minime. 

Comment Darius El TM (États-Unis) peut-elle garantir la transparence dans les processus électoraux? a voulu savoir la Chine.  La délégation chinoise a ensuite demandé à European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas) une liste des universités avec lesquelles elle travaille, puis à FIRST.Org, Inc. (États-Unis) d’apporter des éclaircissements sur l’organisation de réunions annuelles avant sa création en 2001. 

Le Pakistan a invité Geneva Call (Suisse) à faire le point sur sa conception de la neutralité, l’impartialité et l’indépendance dans le contexte de conflit armé.  L’Algérie a demandé à Global Detention Project (Suisse) de préciser la nature de ses relations avec son sponsor.  Comment veiller à ne pas être influencée par son bailleur de fonds?  Bahreïn a souhaité consulter les états financiers de 2022 et de 2023 de Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad (Espagne). 

La Chine a invité l’International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) à communiquer des informations sur les conférences internationales auxquelles elle a participé.  Cuba a voulu en savoir plus sur ce que fait l’International Child Rights Center (République de Corée) pour les enfants. Que fait Khalsa Aid International (Royaume-Uni) en matière de relèvement rapide et quel type d’aide humanitaire fournit l’ONG? a demandé le Pakistan. 

Quelle est donc la « méthode en libre accès » utilisée par Knowmad Institut gemeinnützige UG (haftungsbeschränkt) (Allemagne)? a questionné la Chine avant de demander à Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie) si elle travaille avec le Gouvernement pour atteindre ses objectifs.  Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima)(R/A) (Israël) devra fournir, toujours à la demande de la Chine, des détails sur le projet « Mobile Kitchen ». 

Cuba a souhaité en savoir plus sur les bureaux régionaux de Muslim Hands (Royaume-Uni). Nationaal Papoea Vereniging ‘95/West Nieuw Guinea (Pays-Bas) a été priée par l’Inde de détailler les ressources utilisées pour ses projets et d’expliquer comment elle s’assure de leur efficacité.  Quel est le résultat obtenu par Nobel Women’s Initiative (Canada) dans le cadre de son partenariat avec l’Agence de développement de la Suisse? a demandé le Nicaragua. 

Quelles sont les activités et quels sont les partenaires de Roosevelt House Public Policy Institute (États-Unis) en 2024? a voulu savoir Bahreïn.  L’Algérie s’est interrogée sur la capacité financière de SAM pour les droits et les libertés (Suisse) à financer son centre d’information.  Qui sont les partenaires et les sources de financement de la Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) en 2024? a interrogé le Nicaragua. 

À son tour, la Türkiye a demandé à Stichting Volunteer Activists (Pays-Bas) de préciser ses relations avec l’ONG CIVICUS qui dispose déjà du statut consultatif spécial.  Dans quels pays Stichting White Helmets Foundation (Pays-Bas) a-t-elle mis sur pied des coopérations judiciaires? a questionné Cuba.  La Chine a invité Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) à préciser ses domaines d’activité. 

Comment Uyghur Human Rights Project (Royaume-Uni) fait-elle pour protéger la confidentialité des informations? a demandé la Chine.  Quelles étaient les réalisations de l’Österreichischer Rat Für Nachhaltige Entwicklung - Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche) en 2023 dans le domaine du développement durable? a questionné Israël.  Comment se fait-il que l’« Odlar Yurdu » Gənclər İctimai Birliyi (Azerbaïdjan) fonctionne sans dépenses administratives? a voulu comprendre l’Arménie. 

L’Inde a demandé à Baghbaan (Pakistan) d’expliquer les raisons de l’augmentation « spectaculaire » des envois de fonds.  Le Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Pérou) a été prié par le Nicaragua de transmettre au Comité ses états financiers de 2022 et de 2023.  À la demande de l’Inde, Environmental and Societal Development Foundation (Pakistan) devra faire savoir quand son site Internet fonctionnera afin de faciliter l’examen de ses projets sociétaux et environnementaux. 

Quel est l’état d’avancement de la construction de nouveaux locaux lancée par Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan)? s’est enquise l’Inde, avant de demander à la Human Rights Initiative (Inde) des précisions sur les activités menées les cinq dernières années dans le contexte de catastrophes.  La délégation indienne a également voulu savoir pourquoi Karim Khan Afridi Welfare Foundation (Pakistan) a plusieurs adresses. 

De son côté, Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) a été priée par l’Inde de donner des détails sur son projet de ville propre. 

L’Arménie a demandé à Mədəni İnkişafın Təbliği İctimai birliyi (Azerbaïdjan) de fournir des exemples concrets de son travail en appui à l’autonomisation des femmes.  Pourriez-vous clarifier vos liens avec Oxfam? a demandé la Türkiye à l’endroit d’OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie).  L’Inde a voulu savoir comment PAY-W Clinic (Inde) parvient à faire des consultations en ligne sans infrastructure.  Comment les patients désœuvrés sans accès à l’Internet peuvent-ils bénéficier de vos services?

L’Inde a également demandé des éclaircissements sur les dépenses liées à la construction du complexe communautaire de Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan).  Israël a réclamé le détail des projets de Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban), suivi du Zimbabwe qui s’est intéressé aux projets prévus en 2024 par Solidariteit/Solidarity (Afrique du Sud).  En quoi contribueront-ils aux travaux de l’ECOSOC? 

Dialogue interactif avec les ONG

Le représentant de Save Water and Safe Water Foundation (Inde) a indiqué que l’ONG a été créée en 2020 avec pour objectif de préserver l’eau dans les villages où les ressources hydriques sont rares grâce à des activités de sensibilisation.  Nous avons aussi distribué des couvertures, de la nourriture et des chaises roulantes pour les personnes handicapées, a-t-il ajouté.  Suite à une question de la Türkiye qui a voulu connaître la principale réalisation de l’ONG, le représentant a parlé du déploiement d’une équipe de bénévoles pour appuyer les femmes dans les villages pour qu’elles puissent revendre des produits comme des cosmétiques ou des marchandises d’usage domestique.  Le Pakistan a voulu savoir pourquoi l’ONG se déclare « internationale ».  Avez-vous les moyens financiers pour vous implanter à l’étranger?  Qui sont vos partenaires financiers?

La représentante de China Council for the Promotion of National Trade (Chine) a expliqué que son ONG a été créée en 1996 pour promouvoir le bien-être des groupes ethniques minoritaires en Chine grâce à ses programmes « un village, un article » et « patrimoine intangible ».  Le Pakistan a voulu comprendre la différence entre les trois catégories de membres et leurs critères de sélection.  L’ONG a indiqué que ses membres sont sélectionnés selon trois critères.  Certains sont issus de groupes ethniques minoritaires, tandis que d’autres sont des partenaires financiers ou locaux.  Cuba a demandé le bilan financier de l’ONG et la liste de ses partenaires locaux.  Quelles sont les ressources consacrées à chaque programme?  Suite à cela, l’ONG a indiqué qu’elle sert de plateforme notamment pour organiser des expositions sur les artisanats traditionnels ainsi que pour aider les groupes ethniques à trouver des financements et fournir une assistance aux communautés locales.

À son tour, le représentant de Human Social Care Foundation (Inde) a dit que l’ONG est financée à 60% par ses membres, les 40% restants provenant de donateurs individuels.  La Chine souhaitant en savoir plus sur le résultat de ses activités sur le terrain, il a indiqué que cette année, l’ONG compte mener des programmes de développement économique en Inde en avril après avoir reçu les fonds nécessaires.  L’ONG a également pu envoyer du secours en Türkiye après le séisme qui a frappé ce pays.  Suite à une question du Pakistan qui s’est intéressé aux ONG partenaires, le représentant a indiqué qu’il n’existe pas de partenariat formel mais que certaines ONG ont participé à la « Marche pour la paix » organisée par son organisation.

Le Directeur adjoint de Transnational Anti-Organized Crime Intelligence Group Inc. (TAOC-IG) (Philippines) a dit que son organisation lutte contre le crime organisé et le terrorisme en coopération avec les autorités nationales.  Elle fait le suivi de certains procès en rédigeant notamment des rapports destinés aux plus hautes autorités du pays.  Le Nicaragua s’est intéressé à la nature des collaborations avec les autres organisations, suite à quoi le Directeur adjoint a précisé que TAOC-IG n’a pas établi de coopération avec d’autres ONG, mais que depuis 2015, l’organisation a commencé à répondre aux invitations de l’ONU pour participer à ses conférences.  Cuba a ensuite invité l’ONG à soumettre par écrit le détail de ses activités prévues en 2024.

Le Conseil de sécurité s’est penché, ce matin, sur les enquêtes menées par la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis dans le cadre du conflit dans la région du Darfour, au Soudan.  Il a entendu le Procureur de la Cour, M. Karim Khan, qui intervenait depuis le Tchad. 

Dans son exposé, le Procureur n’a eu de cesse de donner, chiffres à l’appui, des exemples d’exactions et de persécutions perpétrées par le passé et encore actuellement contre les populations civiles du Darfour par les Forces armées soudanaises ainsi que par les Forces d’appui rapide, en soulignant qu’elles étaient constitutives de violations du Statut de Rome, le texte fondateur de la CPI.  Nous avons tous un « impératif de responsabilité » vis-à-vis de ces populations, a déclaré le Procureur, qui a appelé les membres du Conseil à tout faire pour éviter que ce conflit ne tombe dans l’oubli et à adopter pour le résoudre une démarche différente, sans toutefois préciser laquelle. 

Les délégations ont été quasi unanimes à apporter leur soutien au travail de la CPI au Soudan, saluant notamment la décision du Procureur d’accélérer les enquêtes en donnant la priorité aux crimes commis contre les enfants et aux crimes sexuels.  Des allégations de crimes qui ont vivement inquiété les membres du Conseil, particulièrement dans le contexte des combats de ces derniers mois.  La Suisse, Malte, les États-Unis ou encore le Guyana ont jugé également accablantes les attaques visant des personnes et des infrastructures civiles. D’autres ont, comme l’Algérie et la France, dénoncé les acteurs étrangers qui attisent le conflit en fournissant des armes ou en finançant les parties. 

Les appels à une véritable coopération du Gouvernement soudanais avec le Bureau du Procureur, pour faciliter les enquêtes de celui-ci, ont été nombreux, même si beaucoup ont apprécié la désignation d’un nouveau point focal pour la coopération et la délivrance de visas aux membres du Bureau. L’absence ou l’insuffisance de coopération du pays et des autres parties au conflit avec les demandes d’assistance du Procureur a été vue comme un véritable frein à la lutte contre l’impunité, une situation jugée inacceptable au regard de la gravité des crimes commis.  Ces demandes d’assistance « ne sont pas un choix mais un devoir juridique », a ainsi rappelé la Slovénie. Le Royaume-Uni lui a emboîté le pas, en jugeant que si un premier procès dans le cadre de la situation au Darfour, celui d’Ali Abd-Al-Rahman, était en cours, les autres suspects recherchés par la CPI ne lui avaient toujours pas été remis. 

Exception notable dans le concert des soutiens au travail de la Cour, la Fédération de Russie a une nouvelle fois dénoncé le travail du « prétendu Procureur » en proposant que la situation au Darfour soit tout simplement retirée de la juridiction de la CPI, « comme dans le cas de la Libye ». Une cour placée sous l’emprise des Occidentaux selon sa représentante, qui a dénoncé une forme de justice « sélective » de la CPI qui, comme elle l’a rappelé, est par ailleurs saisie de la situation à Gaza depuis 2015.  Le représentant de la Chine s’est fait l’écho à cette critique quand il a suggéré à la Cour d’éviter le « deux poids, deux mesures » et lui a demandé, comme l’Algérie, de tenir compte de la souveraineté du Soudan et du principe de complémentarité, dont il a rappelé qu’il figurait lui aussi dans le Statut de Rome.

La déléguée russe a également jugé impossible que la Cour juge de la situation en cours au Darfour, faisant remarquer que le Conseil ne l’avait pas renvoyée devant la CPI.  Et, a-t-elle ajouté, « il est impossible de déduire, sur la base de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, que le Conseil ait l’intention de charger la Cour d’enquêter sur ce qui s’avère être un nouveau conflit ». 

Plusieurs membres du Conseil, comme la Sierra Leone, ont toutefois salué la priorité accordée par le Bureau du Procureur aux enquêtes concernant les crimes commis au Darfour, « notamment depuis le début des hostilités entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide », estimant que cela tombait sous le coup de la résolution 1593.

Intervenant en fin de séance, le représentant du Soudan a répondu aux déclarations du Procureur en assurant que, contrairement aux propos de ce dernier, les autorités de son pays coopéraient bien avec son bureau et en rappelant qu’il avait plusieurs fois été invité à venir lui-même à Port-Soudan.  Il a par ailleurs dénoncé les violations des Forces d’appui rapide, contre lesquelles il a expliqué que les Forces armées soudanaises mènent une « guerre défensive ».  Il a d’ailleurs dénoncé le soutien que leur apportent plusieurs pays qui, selon lui, devraient eux-mêmes faire l’objet d’une enquête pour avoir fourni des armes à une milice qui recrute des enfants dans ses rangs.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

M. KARIM KAHN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rappelé les difficultés immenses auxquelles font face les populations du Darfour.  Après avoir donné des exemples d’exactions et persécutions de ces populations, il a indiqué que ces exemples sont constitutifs de violations du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), et qu’ils vont en outre « à l’encontre des principes de l’Islam ».  Il a aussi fait part des attentes des populations du Darfour qui veulent des réponses et font appel à un « impératif de responsabilité » de la communauté internationale.  « Les récits que j’ai entendus dans ces camps ne sont pas des cas isolés, ils sont corroborés par la diaspora et les membres d’une communauté déracinée depuis des années », a-t-il déclaré.  Le Procureur a poursuivi en expliquant que les atrocités présumées qui ont eu lieu à Geneina « représentent un élément central de l’enquête » menée par son bureau. 

Le Procureur a aussi souligné les terribles répercussions du conflit sur la situation humanitaire.  Il a insisté sur les 5,1 millions de personnes déplacées au Soudan même, tandis qu’1,5 million de personnes ont fui vers les pays voisins, dont 555 000 Darfouriens vers le Tchad selon des chiffres de décembre dernier.  Il a noté que toutes ces personnes ont un « récit de souffrance » à raconter et une attente vis-à-vis des agences de l’ONU et de la communauté internationale dans son ensemble. 

Il est dans l’intérêt du Conseil d’adopter une démarche différente eu égard au « vieux problème » du Darfour, qui pourrait s’étendre à d’autres régions et pays voisins, a-t-il recommandé, expliquant que les « décrets judiciaires ne peuvent pas régler à eux seuls le problème ».  Il a appelé à des « solutions innovantes » pour faire face à cette catastrophe et éviter la « contagion de la violence ».  Donnant l’exemple du procès d’Ali Abd-Al-Rahman devant la Cour, il a souligné l’échec de nombreux pays dans l’exécution de plusieurs mandats d’arrêt de la CPI, une situation qui encourage l’impunité et « condamne les générations futures ».

Il existe aussi des motifs de penser que des crimes sont perpétrés actuellement par les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, a-t-il conclu, en appelant le Soudan à coopérer de manière renforcée avec la CPI et avec le Conseil de sécurité.  Soulignant que 35 demandes d’assistance de la part de la CPI sont encore sans réponse de la part du Gouvernement soudanais, il a estimé que « le seul élément positif » était la désignation d’un point focal par ce gouvernement et la délivrance de visas à son équipe d’enquêteurs.  S’adressant à « toutes les parties au conflit », il les a appelées à transmettre au Bureau du Procureur les documents qu’elles ont « l’obligation » de lui transmettre et à répondre aux demandes d’assistance destinées à faciliter l’enquête de la CPI.

M. Khan a aussi demandé le soutien du Conseil à ce sujet, rappelant combien les événements au Darfour représentent une « menace à la paix et la sécurité internationales ».  Se disant conscient de la « pandémie d’inhumanité » à laquelle la communauté internationale doit actuellement faire face, il a dit sa conviction que la justice a un rôle à jouer pour résoudre les problèmes du Soudan et éviter que le conflit ne tombe dans l’oubli.  « Cela est déjà arrivé et cela ne doit pas se reproduire », a-t-il conclu fermement.

La représentante du Japon a apporté son soutien sans faille à la CPI et à son procureur.  Elle s’est dite alarmée par l’ampleur du conflit actuel au Soudan et exhorté toutes les parties à mettre un terme à la violence, à respecter le droit international humanitaire (DIH) et à garantir la sécurité des civils.  Sans justice, une paix durable ne pourra pas s’instaurer dans la région, a dit la déléguée.  À cette aune, elle a salué les efforts d’enquête du Procureur au sujet des hostilités actuelles.  La coopération du Gouvernement soudanais est cruciale, a-t-elle souligné, en déplorant que certains suspects frappés d’un mandat d’arrêt continuent d’échapper à la justice.  La violence qui a frappé le Soudan dans les années 2000 ne doit jamais être oubliée, tandis que l’établissement des responsabilités dans les atrocités passées est primordial pour empêcher la commission de nouveaux crimes, a-t-elle estimé. 

La représentante de la Suisse a exprimé sa préoccupation face à la poursuite des combats au Soudan, avec un bilan catastrophique pour la population civile, dont de nombreuses allégations de violences basées sur le genre et à l’encontre des enfants.  Dans ce contexte, la représentante a réitéré son appel urgent aux parties pour qu’elles cessent immédiatement les hostilités et qu’elles respectent leurs obligations en vertu des droits humains et du droit international humanitaire.  Elle a salué à cet égard la décision du Procureur de mener une enquête sur les incidents survenus dans le cadre des hostilités en cours malgré la situation sécuritaire alarmante. 

La représentante a appelé le Gouvernement soudanais et les Forces d’appui rapide à s’acquitter de leur obligation de coopérer avec la Cour en vertu de la résolution 1593 (2005).  Elle a formé le vœu que la nomination d’un nouveau point de contact par les autorités soudanaises et l’octroi de visas pour une mission à venir sauront soutenir la collaboration avec la CPI.  Elle a également salué le début des travaux de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan, établie par le Conseil des droits de l’homme.  « L’impunité d’hier au Darfour a alimenté le cycle de violence d’aujourd’hui », a-t-elle constaté, avant d’appeler à ce que les auteurs de crimes graves soient tenus responsables. 

Le représentant des États-Unis a constaté que ceux qui ont infligé un « châtiment collectif » à des communautés entières, il y a 28 ans au Darfour, s’en prennent aujourd’hui à ces mêmes communautés qui ont survécu à un « génocide ».  Les mêmes forces sont déployées avec les mêmes méthodes de violence meurtrière à l’encontre de certaines communautés ethniques.  Il a jugé « accablantes » les informations sur les frappes aériennes, les obstacles à l’aide humanitaire, les déplacements, la destruction d’infrastructures civiles ainsi que la prise pour cible de groupes non arabes par les Forces d’appui rapide et les milices affiliées. Les rues semées de cadavres et les violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles doivent heurter notre humanité, a-t-il ajouté.  L’on peut dire que les Forces d’appui rapide et des Forces armées soudanaises se sont rendues coupables de crimes de guerre. 

Le représentant s’est néanmoins félicité des mesures concrètes prises par le Bureau du Procureur de la CPI pour assurer l’établissement des responsabilités pour les crimes commis au Darfour et dans le reste du Soudan, en particulier la création d’un groupe d’experts chargés de recueillir des éléments de preuve. Les atrocités ne sont pas une conséquence inévitable de la guerre mais bien le choix des dirigeants, a-t-il ajouté, y compris le mépris de leurs obligations au titre du droit international. La CPI étant un instrument essentiel de la lutte contre l’impunité, le représentant a salué le procès en cours dans l’affaire Abd-Al-Rahman, et jugé essentiel que les États répondent favorablement aux demandes d’assistance et d’informations en suspens. 

Le représentant de la Chine a appelé la CPI à respecter le principe de complémentarité, consacré par le Statut de Rome, ainsi que la souveraineté du Soudan.  Il a loué les bons offices de l’Union africaine notamment afin de parvenir à une cessation des hostilités.  La question du Darfour, ancienne, est aggravée par le conflit actuel, s’est inquiété le délégué, en soulignant la gravité de la situation humanitaire.  Il a appelé la CPI à la prudence et à éviter de nourrir les animosités et divergences.  Il a également exhorté la CPI à éviter toute politisation et toute approche de deux poids, deux mesures.  La position de la Chine sur la CPI reste inchangée, a précisé le délégué. 

Le représentant de l’Équateur s’est félicité de l’ouverture d’une nouvelle enquête sur les crimes commis depuis le début des hostilités au Soudan, en avril 2023, notant en outre que le procès d’Abd-Al-Rahman et son éventuelle conclusion cette année revêt une importance particulière.  Le représentant a exprimé son appui aux efforts du Bureau du Procureur pour retrouver les accusés fugitifs, y compris Omar Al Bashir et Abdallah Banda, tout en demandant au Gouvernement soudanais de répondre à la demande d’information formulée à cet égard.  Il a également soutenu les progrès réalisés dans les enquêtes grâce à la coopération d’États tiers et d’organisations non gouvernementales. Dans ce cadre, le représentant a jugé positive la désignation d’un nouveau point focal par les autorités soudanaises, notamment afin de faciliter la visite d’une équipe du Bureau du Procureur dans le pays. 

La représentante de Malte a insisté sur l’importance de la reddition de comptes en particulier concernant les crimes commis à Geneina, appelant en outre à renforcer le rôle que les victimes, témoins et communautés touchées devaient jouer dans ce processus.  Il est essentiel de faire en sorte que les enquêtes et poursuites puissent continuer, a-t-elle indiqué.  Elle a rendu hommage aux États qui ont coopéré avec la Cour dans le cadre de ses enquêtes, avant de se féliciter de la désignation d’un point focal et de l’octroi de visas.  Elle a dit espérer que les autorités soudanaises répondent enfin aux demandes d’assistance de la Cour.  Si les crimes sexuels et fondés sur le genre doivent effectivement être combattus, le volet d’assistance aux survivants de ces crimes ne doit pas être oublié, a-t-elle insisté.  Elle a en outre salué les efforts de la CPI concernant les politiques realtives aux enfants, qui permettent de mieux comprendre comment les enfants sont visés dans ce type de conflit. 

Le représentant du Mozambique a salué les progrès accomplis par le Bureau du Procureur dans la mise en œuvre de la résolution 1593 (2005).  Il a salué l’accent mis dans l’enquête sur les crimes commis dans le contexte des hostilités actuelles au Darfour, notamment depuis l’escalade de la violence d’avril 2023.  Il a appelé toutes les parties à respecter le DIH en toutes circonstances, insistant notamment sur la mise en œuvre de l’Accord de Djouba qui réaffirme l’importance d’une justice impartiale.  Une solution politique mettant fin au conflit est capitale pour assurer l’établissement des responsabilités dans les crimes commis, a dit le délégué.  Tout en rappelant le principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, il a souligné l’importance d’une coopération étroite entre le Bureau du Procureur et le Gouvernement soudanais.  Cette coopération doit se faire dans le respect de la souveraineté du Soudan, a insisté le délégué avant d’appeler les pays tiers à répondre aux requêtes du Bureau du Procureur.

Le représentant de la Sierra Leone a exprimé sa profonde préoccupation face à la fragilité politique, à la détérioration de la situation sécuritaire et à la situation humanitaire désastreuse au Darfour et au Soudan.  Il a toutefois salué la priorité accordée par le Bureau du Procureur de la CPI aux enquêtes concernant les crimes commis au Darfour, notamment depuis le début des hostilités entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, dans le cadre de la résolution 1593 (2005) du Conseil.  Il a en outre relevé l’objectif stratégique du Procureur de mener des enquêtes sur les violence sexuelles et sexistes, et pris note des progrès significatifs réalisés dans le procès Abd-Al-Rahman, première affaire portée devant la Cour concernant la situation au Darfour sur renvoi du Conseil de sécurité.

S’agissant du principe de coopération du Statut de Rome, le représentant a salué la coopération d’États tiers et de partenaires internationaux destinée à permettre au Bureau du Procureur d’obtenir des éléments de preuve concernant la situation au Darfour.  Il a en outre salué la nomination d’un nouveau point focal par le Gouvernement soudanais et s’est réjoui de la délivrance de visas pour une mission du Bureau du Procureur.  Le représentant a appelé les parties au conflit à accepter un cessez-le-feu durable susceptible de mener à la paix, à la stabilité et au rétablissement de l’ordre constitutionnel.  La poursuite des hostilités au Soudan, a-t-il ajouté, est également la cause de terribles répercussions humanitaires et économiques sur les pays voisins.

La représentante du Guyana a rappelé le rôle essentiel que joue la CPI pour lutter contre l’impunité.  Elle s’est dite préoccupée par l’escalade de la violence au Darfour et au Soudan en général, soulignant notamment la souffrance des femmes et des filles victimes de violences sexuelles.  Appelant à un cessez-le-feu immédiat, elle a salué la décision du Procureur d’accélérer les enquêtes en donnant la priorité aux crimes commis contre les enfants et aux crimes sexuels.  Elle s’est également félicitée de la désignation d’un nouveau point focal pour la coopération et la délivrance de visas. 

Préoccupée par l’absence de réponse du Gouvernement soudanais aux demandes du Bureau du Procureur pour une assistance et un accès aux éléments de preuve, elle a exhorté le Gouvernement à coopérer et à accéder à ces demandes, en application de la résolution 1593 (2005).  Réitérant le soutien de son pays à la CPI, elle a conclu son intervention en se félicitant du travail du Bureau du Procureur dans ses enquêtes sur le terrain et ses contacts avec la société civile, les victimes et les rescapés.

Le représentant de la République de Corée a déploré la poursuite des atrocités au Soudan et l’exacerbation de la crise actuelle.  Les civils, notamment les femmes et les filles, payent le plus lourd tribut, s’est-il désolé.  Il a appelé au respect du droit international humanitaire avant d’exprimer son soutien à la CPI.  Il a salué les efforts du Procureur pour enquêter sur les récentes allégations de crimes commis au Darfour.  Il a encouragé le Bureau du Procureur à mobiliser les parties afin qu’elles coopèrent aux enquêtes en cours, dans l’objectif de mettre enfin un terme à des « décennies d’impunité ».  Il est du devoir du Conseil de renvoyer à la Cour les situations de crimes graves qui constituent une menace à la paix, a rappelé le délégué. À cette aune, il a encouragé le Conseil à suivre les recommandations de renvoi à la CPI de situations dans certains pays.

Le représentant du Royaume-Uni s’est félicité des progrès réalisés dans l’affaire Abd-Al-Rahman, premier procès porté devant la CPI dans le cadre de la situation au Darfour.  Cependant, a-t-il noté, les autres suspects faisant l’objet de mandats d’arrêt n’ont toujours pas été remis à la Cour, les dirigeants soudanais n’ayant pas réussi à fournir à celle-ci la coopération nécessaire.  Le représentant a donc appelé les autorités soudanaises à répondre à la demande d’informations du Bureau du Procureur concernant Ahmad Harun, Abdel Raheem Hussein et Omar Al Bashir, ainsi qu’aux 35 demandes d’assistance en suspens. 

S’agissant de la situation actuelle au Soudan, le représentant s’est alarmé de la poursuite du conflit, notamment au Darfour où de nouvelles atrocités auraient été commises ces derniers mois.  Il a rappelé à cet égard aux Forces armées soudanaises et aux Forces d’appui rapide que le mandat du Procureur au Darfour demeure en vigueur.  Dans ce contexte « très difficile », le représentant a salué le déploiement d’équipes d’enquête par le Bureau du Procureur dans la région. 

Le représentant de la Slovénie a appelé toutes les parties à réduire au silence les armes et à respecter leur obligation de protection des civils.  Ce sont à la fois une « obligation internationale » et un « impératif moral », a-t-il insisté. Il s’est félicité de la priorité donnée par le Procureur aux crimes de violence sexuelle et sexiste et noté le caractère essentiel, pour les enquêtes, des témoignages des victimes, des rescapés, des organisations de femmes, des communautés et des membres de la société civile, ces témoignages étant une source importante d’éléments de preuve de ces crimes.

Le délégué a encouragé les partenaires internationaux à poursuivre cette coopération, en soulignant l’importance cruciale de localiser les suspects en fuite et d’exécuter les mandats d’arrêt dans les délais.  Il a aussi invité à accéder aux demandes d’assistance, « qui ne sont pas un choix mais un devoir juridique », a-t-il rappelé.  En conclusion, il a souligné que le Conseil avait déjà qualifié la situation au Soudan de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2005 et regretté que 20 ans après, la situation d’impunité dans ce pays n’est toujours pas réglée.  « Il n’y a pas de paix sans justice », a-t-il conclu.

Le représentant de l’Algérie a estimé que le processus de justice transitionnelle et d’établissement des responsabilités ne peut pas être dissocié du processus de stabilisation du Soudan.  Il est crucial d’explorer toutes les pistes pour instaurer un environnement propice à la revitalisation des institutions judiciaires nationales, a dit le délégué.  Il a aussi souligné l’apport précieux que peut apporter l’Union africaine au processus d’établissement des responsabilités.  Il ne faut pas perdre de vue, a-t-il souligné, le rôle des acteurs extérieurs qui attisent le conflit et facilitent les livraisons d’armes. Soyons clairs, toute ingérence étrangère dans le conflit au Soudan doit être fermement rejetée.  Si la CPI fait preuve de diligence sur ce dossier comme sur celui de l’Ukraine, elle n’a pas encore fait état de progrès tangibles dans l’enquête des crimes commis dans le Territoire palestinien occupé, notamment à Gaza, a fait remarquer le délégué.

La représentante de la Fédération de Russie a déclaré que la position de son pays concernant la « prétendue Cour pénale internationale » reste inchangée, les exposés semestriels « vides de sens » de la CPI étant devenus selon elle un « anachronisme ».  À ses yeux, le « prétendu Procureur » a une nouvelle fois confirmé que la CPI sabote depuis 20 ans les mandats du Conseil en rejetant la faute soit sur les autorités nationales, soit sur la situation sécuritaire difficile, soit sur le manque de ressources.  La représentante a donc proposé que le Conseil, comme dans le cas de la Libye, retire à la CPI la situation au Darfour.  « Nous avons été témoins de la manière dont l’État libyen a été détruit par l’OTAN sous le couvert de fausses preuves élaborées par la CPI », a-t-elle observé, avant d’accuser la Cour d’être sous l’emprise de ses « parrains occidentaux ». 

Aujourd’hui, a continué la représentante, la CPI fait preuve d’une « cécité sélective » à Gaza, situation dont elle est saisie depuis 2015. S’agissant de la situation au Darfour, elle a considéré que la dynamique de la CPI avait changé au gré des instructions politiques de ses parrains occidentaux.  Or, a-t-elle ajouté, le Conseil n’a pas renvoyé la situation actuelle au Darfour à la CPI, et il est impossible de déduire, sur la base de la résolution 1593 (2005), que le Conseil a l’intention de charger la Cour d’enquêter sur ce qui s’avère être un « nouveau » conflit.  Citant l’Algérie, la représentante a jugé essentiel que les efforts en matière de justice soient dirigés par les Soudanais, la CPI n’étant à ses yeux qu’un « instrument d’ingérence extérieure ». S’appuyant sur le bilan « tragique » de la CPI en Libye et au Darfour, la représentante a estimé que le Conseil avait commis une erreur en soumettant ces situations à cette « structure ». 

La représentante de la France a condamné les violations des droits de l’homme commises depuis le 15 avril dernier par les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, ainsi que par les milices qui leur sont affiliées, et salué le travail d’enquête du Bureau du Procureur sur ces faits.  Elle a réitéré l’appel de son pays pour que tous les acteurs étrangers « s’abstiennent d’alimenter le conflit en amont » en finançant ou en appuyant logistiquement les parties.  La construction d’une paix durable dans la région ne sera pas possible sans justice, a-t-elle souligné, en se disant encouragée par l’octroi de visas à l’équipe d’enquête du Bureau du Procureur.

La représentante s’est en outre félicitée de la reprise du procès d’Abd-Al-Rahman et ce, en dépit des difficultés et de l’intensification des hostilités.  Elle a salué également la coopération accrue entre le Bureau du Procureur et les États tiers et autres organisations internationales qui ont permis de faire progresser les enquêtes et d’obtenir de nouvelles preuves.  Elle a conclu en réitérant le soutien de la France à la CPI, « seule juridiction pénale internationale permanente et à vocation universelle ».

Le représentant du Soudan s’est dit préoccupé par l’exposé du Procureur au sujet du rôle des autorités soudanaises actuelles.  Celles-ci coopèrent activement avec ce dernier, a dit le délégué, en déplorant que leurs efforts ne soient pas reconnus.  Il a rappelé que les planificateurs de génocide ne sont pas assez « stupides » pour laisser derrière eux les éléments de preuve de leur projet criminel.  « Le Procureur le sait. »  Tous les documents pertinents en notre possession ont été transmis, a assuré le délégué.  Il a précisé que les autorités soudanaises avaient demandé à quatre reprises au Procureur de se rendre à Port-Soudan, mais ce dernier avait, à chaque fois, décliné. 

Il a ensuite longuement détaillé les violations commises par les Forces d’appui rapide en parlant de génocide.  Ces forces recrutent des enfants et des mercenaires afin de grossir leurs rangs, a dit le délégué, en mentionnant l’afflux de bataillons de mercenaires arrivant du Sahel.  Les Forces armées soudanaises ne font que défendre le pays et font tout leur possible pour protéger les civils dans le droit fil de la Déclaration de Djedda, a assuré le délégué.  Il a rappelé que la guerre menée par les Forces d’appui rapide est condamnée par de nombreuses organisations internationales de défense des droits humains et par des pays tels que le Royaume-Uni et les États-Unis. 

Les Forces armées soudanaises mènent une guerre défensive, a-t-il expliqué, en insistant sur le fait que le Soudan ne fait qu’exercer son droit à la légitime défense, qui est consacré par la Charte des Nations Unies.  Il a dénoncé l’appui apporté par le Tchad et les Émirats arabes unis aux Forces d’appui rapide.  Le représentant a rappelé à cet égard que, selon le Statut de Rome, tout pays fournissant des armes à une milice en vue de commettre des crimes doit faire l’objet d’une enquête.  Enfin, il a dit attendre la venue du Procureur à Port-Soudan afin de renforcer davantage encore la coopération entre la CPI et le Soudan.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a achevé, ce matin, l’examen des nouveaux rapports quadriennaux d’ONG ayant obtenu le statut consultatif, ainsi que celui de rapports au sujet desquels des questions avaient été soulevées lors des sessions antérieures. En tout, ce sont 339 nouveaux rapports quadriennaux et 2 rapports de sessions précédentes dont le Comité a pris note aujourd’hui.  Il a également pris note du changement de nom de cinq ONG qui disposent du statut consultatif. 

Le Comité a ensuite repris l’examen des nouvelles demandes de statut consultatif d’ONG qui ont d’ores et déjà soumis des réponses aux questions qui leur ont été posées la semaine dernière par des membres du Comité. 

À l’issue de cet exercice, le Comité n'a recommandé le statut consultatif que pour deux ONG, dont la F.A.I.R Trade Groupe, des États-Unis, qui travaille dans le domaine de la réglementation du commerce des armes légères et de petit calibre. 

Les demandes de 46 autres organisations ont fait l’objet de nouvelles demandes d’informations ou de précisions de la part de certains membres du Comité. 

Ces questions portaient souvent sur la nature de leur coopération avec d’autres organismes, que ce soient des agences onusiennes, comme dans le cas de la Guangzhou Inno Public Welfare Service Promotion Society (Chine) avec ONU-Femmes en Chine, ou d’autres ONG comme l’Asociación Ciudadana por los Derechos Humanos (Pérou) qui coopère avec d’autres réseaux régionaux et internationaux.  Certaines questions plus techniques avaient trait aux méthodologies utilisées par les ONG pour développer et/ou évaluer l’impact de leurs projets.  C’était notamment le cas pour l’ONG indienne Aatmnirbhar NGO (Inde) et l’organisation ghanéenne De-Tomes Ghana LBG. 

Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

L’inscription sur la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité poursuivra ses travaux demain, mardi 30 janvier 2024, à partir de 10 heures.

EXAMEN DE NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF

Le Comité a pris note des nouveaux rapports quadriennaux de 339 ONG. 

Le Comité a reporté l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité. 

L’Algérie a demandé à Jubilee Campaign (Royaume-Uni) de fournir des détails sur les thèmes et les dates des réunions d’organes onusiens auxquelles elle dit avoir participé.  Quels rapporteurs spéciaux de l’ONU y participaient?  

La Chine a souhaité obtenir plus de précisions sur l’indice appliqué par Liberal International (Royaume-Uni) ainsi qu’au sujet du rapport publié par l’ONG qui mesure et évalue l’intégration de la dimension de genre dans les partis politiques.  Passant à Stichting Global Human Rights Defence (Pays-Bas), la délégation chinoise a voulu savoir comment l’ONG a contribué à l’égalité des sexes au Bangladesh jusqu’en 2022.  Comment a-t-elle assuré son fonctionnement pendant la pandémie? 

L’Arménie a réclamé des informations détaillées sur les projets menés par Uluslararası Süleymaniye Eğitim ve Yardımlaşma Derneği (Türkiye) en dehors des pays d’enregistrement entre 2019 et 2022 ainsi que sur les organisations partenaires qui y ont participé.  L’Union internationale des avocats (France) a été invitée par la Chine à fournir plus d’informations sur les modifications apportées à l’organisation en 2020 en vue de simplifier le processus de candidature.  Elle a également demandé à Oxfam Novib (Pays-Bas) d’apporter de plus amples détails sur sa participation aux conférences onusiennes. 

EXAMEN DE RAPPORTS QUADRIENNAUX DONT L’EXAMEN AVAIT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT REPORTÉ  

Le Comité a pris note de deux rapports quadriennaux.

1. International Council of Psychologists (2018-2021)   
2. The SMile of the Child (2016-2019)  

Le Comité a de nouveau reporté l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité.

Cuba a noté qu’Amnesty International (2012-2015) (États-Unis) indique avoir travaillé avec les membres du Conseil de sécurité sur les restrictions du droit de véto.  La délégation souhaite obtenir une liste des actions menées par l’ONG au cours de la période à l’examen.  L’Algérie a remarqué que dans son rapport, le Comité International pour le Respect et l’application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CIRAC) (Suisse) indique avoir participé à la promotion des principes démocratiques et fait mention de la République sahraoui.  La Türkiye a souhaité connaître la contribution la Ecumenical Federation of Constantinopolitans (Allemagne) à la Session spéciale de l’Assemblée générale sur le suivi de la pandémie de COVID-19.  Par qui y était-elle elle représentée? 

Pour ce qui est du rapport de 2011-2014 de Freedom House (États-Unis), Cuba a demandé des précisions sur la méthode utilisée pour garantir l’impartialité et l’objectivité de ses publications Freedom of the World et Freedom of the Press.  Qui finance ces rapports?  Quels sont les critères utilisés pour déterminer à quelles personnes l’organisation apporte un appui?  Ces dernières sont-elles originaires de pays développés?  Les États-Unis ont demandé à Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) de fournir des détails sur ses processus d’examen et d’affinage des besoins les plus pressants des défenseurs des droits humains.  Comment aidez-vous vos membres à fournir de meilleurs services juridiques, a demandé la Chine à la International Bar Association (Royaume-Uni). 

Passant au rapport 2016-2018 de Islamic Relief USA (États-Unis), la Chine a souhaité obtenir plus d’informations sur la manifestation organisée en 2018 et sur les autres actions menées par l’ONG dans le cadre de la promotion de l’ODD 5.  La Türkiye a voulu savoir avec quelles ONG Lawyers for Lawyers (Pays-Bas) avait organisé, lors de la trente-quatrième session du Conseil des droits de l’homme, une manifestation sur l’indépendance de la profession juridique.  Quels étaient les résultats obtenus?  Passant à Marangopoulos Foundation for Human Rights (Grèce), la délégation turque a également réclamé plus d’informations sur les manifestations onusiennes auxquelles son directeur adjoint a participé pendant la période sous examen. 

L’Arménie a demandé plus de détails sur les formations sur les ODD dispensées en 2018-2021 par la National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NaYORA) (Azerbaïdjan).  Quel a été leur impact sur les communautés locales?  La Türkiye a souhaité en savoir plus sur les objectifs et les résultats de la manifestation organisée par Thalassaemia International Federation Limited (Chypre) avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Pour ce qui est de The Law Society (Royaume-Uni), la délégation turque a réclamé plus de détails sur ses travaux dans le domaine de la promotion de l’état de droit. 

La Chine a noté que le rapport 2018-2021 du US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) fait état d’entretiens avec 35 de détenues femmes, en demandant des détails sur ce programme et sur ses effets dans la mise en œuvre des ODD.  Elle a également demandé à l’Union internationale des avocats (France) de préciser quelles étaient ses activités principales lors des conférences mentionnées dans son rapport 2015-2018. 

DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM 

Le Comité a pris note des changements de nom des ONG suivantes. 

1. International Harm Reduction Association (IHRA) qui devient Harm Reduction International   
2. Ludwig Boltzmann Institut für Menschenrechte - Forschungsverein (BIM-FV) qui devient Vienna Forum for Democracy and Human Rights   
3. Marin Experimental Teaching Training and Advising Center qui devient Metta Center for Nonviolence   
4. Overseas Development Institute qui devient ODI   
5. Virtual Activism Inc. qui devient Digital Democracy Now  

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES 

Octroi du statut consultatif spécial 

1. F.A.I.R. Trade Group (États-Unis)
2. Asociatia eLiberare (Roumanie)

Examen des demandes de statut 

Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité.

Le Pakistan a demandé à Aatmnirbhar NGO (Inde) combien de programmes ont été menés à bien et avec quelle méthodologie dans le domaine du développement des compétences des femmes entrepreneurs.  Les États-Unis ont souhaité obtenir le rapport d’audit externe de la Africa Foundation For Community Development (Afcod-Uganda) (Ouganda).  Revenant sur les réponses apportées par la Alliance for a Green Revolution In Africa (Kenya), la Chine a remarqué que l’organisation n’a toujours pas rectifié le nom de Taiwan sur son site Internet pour le rendre conforme à la terminologie de l’ONU.  La délégation a également demandé des détails sur la modification apportée dans les états financiers de l’organisation au sujet de ses avoirs nets. 

La Türkiye a demandé des précisions sur la nature de la coopération entre l’Asociación Ciudadana por los Derechos Humanos (Pérou) et d’autres réseaux régionaux et internationaux.  Les États-Unis ont réclamé plus de détails sur l’utilisation efficace des ressources par la Beijing YUNTU international culture exchange LLC (Chine).  Remarquant que 84% des revenus de CarbonCare InnoLab Limited (Chine) proviennent d’un même donateur, Cuba a souhaité savoir comment l’organisation préserve son indépendance et si ces recettes sont préaffectées à certains projets. 

Notant que le Centre for Human Rights and Democracy in Africa (Cameroun) indique avoir utilisé ses fonds pour renforcer les capacités de groupes communautaire et d’organisations internationales et ONG locales chargées de la protection des droits humains, le Cameroun a demandé une liste des bénéficiaires et des résultats obtenus.  Quels sont les gouvernements étrangers qui ont fourni des fonds au cours des six dernières années?  Et pour quel montant?  Les États-Unis ont demandé les résultats des recherches menées par De-Tomes Ghana LBG (Ghana) sur l’entreprenariat des femmes.  Le Pakistan a demandé plus de détails sur l’exposition organisée par Folkland International Centre for Folklore and Culture (Inde), notamment sur les brochures produites à cette occasion. 

Les États-Unis ont voulu en savoir plus sur la coopération de Guangzhou Inno Public Welfare Service Promotion Society (Chine) avec ONU-Femmes en Chine.  Le Pakistan a noté que les revenus de Human Rights Prakahar Shodh Mohim Society (Inde) s’élèvent à 2 000 roupies indiennes, s’interrogeant sur la viabilité financière de l’ONG. 

Le Pakistan a demandé à India SME Forum (Inde) des informations détaillées sur son programme de travail.  Quelles seront les activités de l’International Democratic Platform Non-Governmental Organization (Ukraine) en 2024? ont voulu savoir les États-Unis.  International Human Rights Observatory (Inde) devra apporter, à la demande du Pakistan, des détails sur son programme sur les femmes.  

Quelles sont les activités prévue en 2024 par l’International Organization for Development and Human Rights (Égypte) et comment entend-t-elle contribuer aux travaux de l’ECOSOC? ont questionné les États-Unis.  Israël a voulu que Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center (Israël) donne des explications sur ses deux bureaux, l’un en Israël et l’autre à l’étranger.  Quelles sont les initiatives lancées par KurNiv Foundation (Inde) pour sortir les jeunes de la pauvreté? a demandé le Pakistan.   

L’Inde a réclamé des détails sur les projets lancés par Mountain and Glacier Protection Organization (Pakistan) pour renforcer la sécurité alimentaire.  Le Pakistan a demandé au New Life Fellowship At. Jhankarpada, PO/Ps Hirakud, Dist. Sambalpur (Inde) de clarifier le nombre de ses associations affiliées.  Israël a prié RASED for Capacity Building and Development (Jordanie) de fournir des états financiers actualisés.   

À la demande des États-Unis, Save Water and Safe Water Foundation (Inde) devra fournir des précisions sur ses activités en 2024 et leurs sources de financement.  La SheDad Foundation (Afrique du Sud) a été invitée par la Chine à utiliser le nom correct de Taiwan.  Israël a demandé à Udruženje Centar za edukaciju i istraživanje « Nahla » (Bosnie-Herzégovine) de fournir des états financiers actualisés au Comité.    

La Chine a invité Universal Peace Organization, Inc. (Inde) à apporter des précisions sur ses activités, jugeant leur description trop vague.  L’Algérie a voulu savoir si Alumot Or Ltd (CC) (Israël) est une organisation à but lucratif ou non.  En quelle capacité l’Asian Cultural Center, Non-Profit Organization (République de Corée) a-t-elle participé la conférence ICLEI à Montréal en 2018? a interrogé la Chine.   

La délégation chinoise a ensuite demandé à Asociația eLiberare (Roumanie) des exemples de réussite de la plateforme des ONG en Roumanie.  Qu’a prévu de faire l’Associació Amnistia i Llibertat (Espagne) en 2024? ont questionné les États-Unis.  Qu’en est-il des efforts déployés par AsyLex (Suisse) pour préserver la vie privée de ses clients? a demandé la Chine.   

Atomic Reporters (Autriche) a été priée par la Chine de donner des précisions sur son site Internet.  Quelles sont les sources financières de Board of Deputies Charitable Foundation (Royaume-Uni)? a souhaité savoir l’Algérie, tandis que la Türkiye a demandé le montant des fonds reçus par l’ONG de la part de ses sponsors ces deux dernières années.  Comment ont-ils été utilisés?  Que fait CBM Global Disability Inclusion Vereniging (Pays-Bas) au Bangladesh et au Nigéria avec son projet OPD Engagement? s’est informée la Chine.   

À la Cultural Diversity and Sustainable Development for Peace (Suisse), la Chine a réclamé des explications sur le fait que les membres de son Conseil d’administration sont des étrangers.  Quels sont les projets de EU-Russia Civil Society Forum e.V. (Allemagne) pour la petite enfancs? a demandé le Pakistan.  La Chine a ensuite invité la Great Barrier Reef Foundation (Australie) à corriger les noms de Taiwan et de Hong-Kong sur son site.   

À son tour, le Pakistan a voulu que Helvetas Swiss Intercooperation (Suisse) apporte des clarifications sur le choix de ses partenaires.  Quels sont les domaines de coopération de Hope for Justice (Royaume-Uni) avec le Gouvernement? a interrogé la Chine.  La Türkiye a demandé des détails sur les projets menés par Insamlingsstiftelsen Vi Planterar Träd (Suède) avec ses partenaires locaux ces deux dernières années. 

Japan Water Forum (Japon) devra fournir à la demande de la Chine des exemples de ses projets.  La délégation chinoise a aussi voulu savoir pourquoi la majorité des fonds reçus par Korea Future Initiative CIO (République de Corée) viennent des États-Unis.  Comment l’ONG parvient-elle à maintenir son indépendance?  La Türkiye s’est ensuite intéressée à l’élection des membres du Conseil d’administration de Lehigh University (États-Unis).  Ces membres participent-ils au processus de prise de décisions?  

Dans quels domaines la London School of Economics and Political Science (Royaume-Uni) souhaite-t-elle contribuer aux travaux de l’ONU? a demandé la Chine.  Certaines activités de Na Laga’at (R.A.) (Israël) ne sont pas conformes à la résolution 1996/31, a noté l’Algérie qui a souhaité des éclaircissements de la part de l’ONG.  Qui a participé à la quarante-quatrième conférence de la National Association of Women Judges (États-Unis)? a demandé la Chine.  

La délégation chinoise a invité l’Oromo Legacy, Leadership and Advocacy Association (États-Unis) à préciser à quelles conférences de l’ONU elle a participé, ainsi que la teneur des activités prévues en 2024.  La Chine a aussi voulu savoir comment Partnership With Native Americans (États-Unis) entre en contact avec les peuples autochtones. 

Dialogue avec les ONG  

Lors de son troisième dialogue avec le Comité, la représentante de Asociatia eLiberare (Roumanie) a réitéré l’importance du soutien des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Évoquant quelques réussites de son organisation, elle a mis l’accent sur le succès de la plateforme d’ONG qui se livre au même combat, insistant sur la nécessité de financer leurs activités.   

Le représentant de Board of Deputies Charitable Foundation (Royaume-Uni) a indiqué que son ONG a reçu des fonds du Gouvernement et d’autres sponsors dans le seul but de sensibiliser à la lutte contre l’antisémitisme, notamment grâce à la création d’un manuel de lutte contre l’antisémitisme pour les écoliers.  La Türkiye a voulu savoir si ce manuel est soumis au contrôle du Gouvernement.  « Absolument », a répondu le représentant de l’ONG.  L’Algérie a demandé comment se fait ce contrôle.  Le représentant a indiqué que l’ONG a confiance en la neutralité du contrôle du manuel par le Gouvernement.  Quelles étaient vos activités en 2023?  D’où vient le fond reçu?  À quelles fins seraient-elles utilisées? a encore demandé la Türkiye.  Le représentant de l’ONG a rappelé que comme l’antisémitisme connaît une recrudescence au niveau mondial, l’ONG entend renforcer la participation des membres des synagogues à la sensibilisation contre l’antisémitisme non seulement au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne.  L’Algérie a voulu une liste exhaustive et soumise par écrit des activités menées pour la communauté juive.    

Le Président de Lehigh University (États-Unis) a indiqué que les membres du Conseil d’administration de l’ONG sont élus à la majorité pour un mandat de quatre ans.  Aux questions de la Türkiye qui s’est intéressée au rôle des étudiants et à la contribution de l’université à l’initiative Impact universitaire de l’ONU, l’ONG a indiqué que les étudiants ont voix au chapitre au Conseil d’administration et au bureau du Président de l’université.  En outre, un de nos étudiants a participé à une conférence organisée au Siège sur les droits humains, l’autonomisation des jeunes ainsi qu’à une simulation pour résoudre les ODD en 90 minutes. 

À son tour, le Président-Directeur général de Rainbow Railroad (Canada) a expliqué que son organisation offre un soutien direct aux personnes déplacées y compris les personnes LGBTQ.  Près de la moitié des fonds sont reçus de donateurs du Canada et l’ONG espère travailler avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).  La Chine a voulu des détails sur l’aide apportée aux personnes LGBTQ, suite à quoi le représentant de Rainbow Railroad a dit que l’ONG apporte une aide directe comme les soins médicaux ou un toit aux personnes qui viennent frapper à sa porte par le biais de ses partenaires locaux.  Le partenariat comprend des offres de bourse, de nourriture, ainsi que des conseils psychologiques et de santé mentale.  

S’exprimant en langue mandchou, la représentante de China Council for the Promotion of National Trade- CCPNT (Chine) a indiqué que son ONG, créée en 1966, a pour but de promouvoir les diversités culturelles et ethniques des quelque 18 000 ethnies en Chine.  Le Conseil fournit un service de promotion en ligne des patrimoines culturels et des produits culturels locaux.  Le revenu de l’ONG provient des cotisations de ses membres, de la vente des produits et des subventions du gouvernement local.  Le CCPNT a mené notamment le programme « une ville, un produit » visant à promouvoir chaque groupe ethnique et ses atouts.  Le Pakistan a demandé pourquoi certains membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés.  Ce sont les membres honoraires qui ne sont pas rémunérés, a répondu la représentante.  Cuba a réclamé une liste détaillée des partenaires de l’ONG en Afrique et en Europe, et de ses bénéficiaires du monde entier.   

Le Directeur de Green Camel Bell (Chine) a indiqué que son organisation travaille pour la protection du bassin du fleuve jaune, et des moyens de subsistance des populations rurales et promeut l’écotourisme.  Dans le cadre de la COP15, l’ONG a organisé une manifestation parallèle sur la préservation de la biodiversité.  Il a précisé que l’ONG a enregistré un déficit financier de 6 000 dollars en 2023.  Cuba a demandé comment l’ONG peut mener ses projets vu la faiblesse de ses dépenses administratives.  Le Directeur a répondu que la majorité du personnel est bénévole, seules trois personnes étant rémunérées.  L’ONG peut compter sur 20 bénévoles, un chiffre qui peut aller jusqu’à 100 personnes lors de la Journée internationale de l’environnement.  Cuba a demandé des détails sur les fonds octroyés par la Banque mondiale en 2008 et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Cet argent a servi pour renforcer la résilience climatique des paysans et promouvoir le développement durable, a indiqué le Directeur de l’ONG.    

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a terminé la première semaine de la première partie de sa session de 2024 en reportant de nouveau la demande d’octroi de statut de 42 ONG avant d’entamer l’examen des rapports quadriennaux des ONG dotées du statut consultatif spécial. 

Il a reporté sa décision sur les rapports de plusieurs dizaines d’ONG, dont la Fondation Mohamed VI pour la protection de l’environnement (Maroc) et France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand (France) en raison des questions soulevées par l’Algérie et la Chine respectivement. 

Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC. 

L’inscription sur la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Le Comité poursuivra ses travaux lundi 29 janvier 2024, à 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES

Examen des demandes de statut

Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité. 

La Chine a demandé à Free the slaves (États-Unis) des détails sur ses activités menées depuis 2021.  Global Citizen Forum (Canada) a été priée par la Türkiye de fournir une liste de ses donateurs et de leurs contributions en 2023.  Que font les centres de coordination de Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) à l’étranger?  Quel est leur rôle? a questionné l’Arménie. 

Qu’a fait la Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce) en matière d’éducation et de culture en 2022 et en 2023? a interrogé la Türkiye.  Cuba a voulu savoir pourquoi Human Rights Activists (États-Unis) se trouve déficitaire.  Quelles en sont les raisons?  Comment l’ONG peut-elle travailler dans ces conditions?  IFEX (Canada) a été invitée par l’Érythrée à présenter le bilan de ses activités et le suivi qui en a été fait. 

La Géorgie a demandé à International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos "Alashara" (Fédération de Russie) de mettre à jour son site Internet en ce qui concerne l’Abkhazie qui, a-t-elle souligné, fait partie intégrante à la Géorgie.  La Chine a prié l’International Cultural Diversity Organization (Autriche) de veiller à ce que sa coopération avec le Gouvernement n’entrave pas son indépendance.  International Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (Suisse) a été invitée par l’Arménie à donner dans une liste complète de ses antennes à l’étranger. 

Israël a réclamé une liste des donateurs au Just Peace Advocates Mouvement pour une paix juste (Canada).  Qui bénéficie des dons de l’ONG?  À Justice for All (États-Unis), Israël a demandé la liste des donateurs volontaires et le montant de leur contribution.  La Chine a invité L’Institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France) à fournir des explications sur ses dépenses administratives. 

Quelles sont les relations de Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) avec deux organisations sanctionnées par la justice en Inde? a questionné l’Inde.  Comment les membres du Conseil d’administration de Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) sont-ils élus?  Pourquoi sa composition n’a-t-elle pas changé depuis 2022? a demandé la Türkiye. Pourquoi les dépenses administratives de MENA Rights Group (Suisse) dépassent-elles 30%? s’est enquis Israël. 

Quelles sont les activités organisées par Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (France) en faveur des migrants et des minorités en 2022 et 2023? a interrogé la Türkiye. L’Inde a encouragé Nithyananda Dhyanapeetam Of Oklahoma City, Inc (États-Unis) à publier sur son site Internet des informations sur des activités qui contribueraient au travail de l’ECOSOC.  Comment le seul membre du Conseil d’administration de Nithyanandeshwara Paramashiva Hindu Tempel (Pays-Bas) a-t-il été élu? a voulu savoir l’Inde qui s’est interrogée sur la capacité d’une seule personne à assumer une telle fonction et la représentativité démocratique. 

Dans quels pays travaillent PVBLIC Foundation, Inc. (États-Unis)?  Quels sont les objectifs de sa présence à l’étranger?  Et quelle est la composition du personnel recruté? a interrogé Cuba. Comment sont recrutés les membres du Conseil d’administration de Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse)?  Sont-ils représentatifs des membres? a demandé la Türkiye.  Pourquoi les frais d’inscriptions à Photographers without Borders (Canada) ont-ils augmenté? a interrogé la Chine. 

La Chine a également invité Protection International (Belgique) à transmettre des détails sur sa participation aux conférences de l’ONU en 2022 et 2023.  Quelles personnes peuvent devenir membres de Rescue: Freedom International (États-Unis)? s’est renseignée l’Inde.  Quelle est la relation financière entre Robert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne) et la société Robert Bosch?  Combien a-t-elle reçu de cette entreprise? s’est informée la Türkiye. 

Quels sont les objectifs des bases de données collectées par SJAC (États-Unis)?  A-t-elle la capacité technique pour gérer ces données? a questionné l’Érythrée. Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) devra dire à la Chine sa participation aux conférences des Nations Unies en 2022 et 2023 et les activités prévues en 2024. Que fera SosyalBen Vakfı (Türkiye) en 2024?  Quel est le financement de ces activités? a interrogé l’Arménie. 

Quels sont les résultats des activités de Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas) entre 2022 et 2023? a demandé la Chine. Quelles sont les universités avec lesquelles Su Politikaları Derneği (Tükiye) a travaillé ces cinq dernières années?  Dans quels domaines?  Quels en sont les résultats? a interrogé l’Arménie.  Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne) a été priée par le Nicaragua de fournir une liste des projets menés et des exemples de réussite dans son domaine d’activité. 

The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) devra fournir à la demande de la Chine les résultats des travaux menés depuis 2019. Quelle est l’équipe de recherche de The Foundation for the Defense of Democracies (États-Unis)? a demandé la Chine.  Comment a-t-elle fait pour collecter les informations?  Et comment est-elle financée?  La délégation chinoise a ensuite demandé à The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) une liste d’activités menées à bien en 2022 et en 2023. 

À son tour, Cuba a exigé des informations détaillées sur les raisons du déficit budgétaire de The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis).  Comment l’ONG peut-elle travailler?  Quel ODD sera mis en avant par The Zakat Foundation of America (États-Unis)? a interrogé la Chine.  L’Arménie a demandé à la Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) des précisions sur ses projets pour 2024 et pour 2025.  Quelles en sont les sources de financement? 

Suite à une requête de la Chine, la US Council of Muslim Organizations (États-Unis) devra fournir des précisions sur ses activités ayant un rapport avec l’ONU en 2022 et en 2023.  Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye) devra répondre à Israël qui a demandé des informations sur ses activités dans le domaine de la santé en 2022.  Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (États-Unis) devra donner des clarifications à la demande Chine s’agissant des fonds reçus d’autres ONG. 

Yetim Vakfı (Türkiye) est-elle une ONG internationale?  Comment fonctionne-t-elle à l’extérieur du pays d’enregistrement? a interrogé l’Arménie.  La même délégation a voulu que Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye) donne des détails sur ses dépenses financières.  Quelle est la nature de la coopération entre İnsani Hayat Derneği (Türkiye) et Secours humanitaire?  Quels sont les projets menés avec cette ONG? a encore demandé l’Arménie. 

Le Comité a par ailleurs reporté sa décision sur la demande de fusion entre Stiftung Brot fuer Alle (Suisse) et Stiftung Hilswerk der Evangelischen Kirschen Schweiz, la Chine ayant voulu savoir si cette dernière ONG dispose ou non du statut consultatif spécial.

NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF

Le Comité a pris note des rapports quadriennaux de 247 ONG. 

Le Comité a reporté l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité.

L’Algérie a demandé à la Fondation Mohamed VI pour la protection de l’environnement (Maroc) de préciser dans quelles régions elle est implantée.  La délégation algérienne a également voulu savoir si les président et vice-président du Forum Azzahrae pour la Femme Marocaine (Maroc) ont été élus.  France Libertes: Fondation Danielle Mitterrand (France) a été priée par la Chine de donner des détails sur un événement qu’elle a organisé en 2023. 

Le Réseau Africain pour le Développement, la Gouvernance et les Droits Humains (RADHEG) (Mali) devra fournir la liste des points focaux et le nom des villes où ils sont implantés, à la demande de l’Algérie qui a également demandé à l’Union de l’action féminine (Maroc) des précisions sur ses activités en 2022 et 2023.  L’Arménie a demandé à "Vətəndaşların Sosial Rifahı Naminə" ictimai birliyi (Türkiye) des informations détaillées sur les initiatives qu’elle a entreprises entre 2019 et 2022. 

Pourquoi la structure de l’Academy of Criminal Justice Sciences (États-Unis) a-t-elle été changée?  Quel est le rôle de la nouvelle structure? a interrogé la Chine.  Armenian Constitutionnal right-Protective Centre (Arménie) a-t-elle une présence à l’étranger?  Dans quels pays? a voulu savoir la Türkiye. 

La Türkiye a demandé à Assyrian Aid Society – Iraq (Iraq) de fournir plus de précisions sur la teneur des discussions qu’elle dit avoir eues en ligne avec l’UNESCO, l’OMS et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Serait-il possible d’avoir plus d’informations sur les modalités de coopération avec le Groupe de travail sur la question des disparitions forcées et celui qui s’intéresse au sort des personnes handicapées, a demandé la Chine à The European Centre for Law and Justice/Centre Européen pour le droit, la Justice et les droits de l’homme.  Passant ensuite à Freedom House (États-Unis), la délégation chinoise a souhaité obtenir une liste des projets menés par l’organisation qui contribuent aux travaux de l’ECOSOC.

Notant que la Heritage Foundation (États-Unis) a organisé des réunions dans le cadre de sa coopération avec les Nations Unies, Cuba a souhaité savoir qui étaient les hauts fonctionnaires de l’ONU avec qui l’organisation s’était réunie et quels étaient les objectifs de ces réunions.

La Chine a demandé plus d’informations sur le projet Uwazi du Human Rights Information and Documentation Systems International (Suisse).  Passant au Human Rights Law Center (Australie), elle a demandé des précisions sur ses requêtes d’action urgente envoyées au Conseil des droits de l’homme et a souhaité connaître l’impact que ces dernières ont eu sur les travaux du Conseil.

Serait-il possible d’avoir plus de détails sur le contenu de la publication de International Association of Jewish Lawyers and Jurists (États-Unis) et si possible un lien pour pouvoir la consulter? a demandé la Türkiye. 

La International Religious Liberty Association (États-Unis) a été invitée par la Chine à fournir des détails sur ses interactions avec le Conseil des droits de l’homme.  Pour ce qui est du International Service for Human Rights (Suisse), la délégation chinoise a demandé des informations sur ses activités d’appui et de consultance pour les défenseuses et défenseurs des droits humains.  Elle a aussi voulu savoir à quelle réunion de l’ONU elle avait participé. 

Dialogue avec les ONG

La représentante de l’Asociația eLiberare (Roumanie), répondant aux questions qui lui avaient été posées il y a deux jours, a précisé que contrairement à ce qui a été dit, l’ONG n’a pas de déficit financier.  Elle a également assuré que l’organisation ne mène pas de projets dans le domaine de la tech.  Quant au don reçu de Goldman Sachs, elle a expliqué qu’il avait été mentionné dans la section « recettes et dons du secteur privé ».

Rebondissant sur ces réponses, la Chine est revenue sur les initiatives de plaidoyer menées par l’organisation en vue de sensibiliser au niveau politique, notamment en Europe, au problème de la traite des personnes.  Quelle est votre contribution à la législation européenne et mondiale sur cette question?  La représentante a souligné que le cadre international et les cadres nationaux de lutte contre la traite des personnes doivent être alignés.  Elle a insisté sur l’importance d’augmenter le taux d’identification des victimes de la traite et d’assurer une protection accrue de ces personnes.  Une fois que les protocoles sont mis en place, il faut ensuite les appliquer et ils doivent être transposés dans les législations nationales, a-t-elle argué. 

La Chine a également souhaité obtenir des précisions sur le projet de l’ONG relatif aux réfugiés ukrainiens et sur les résultats obtenus.  L’organisation a expliqué que son programme « boussole » cherche à sensibiliser à la question de la traite et à répondre aux risques qui y sont associés. L’ONG a également des programmes individualisés de protection des victimes dont les réfugiés ukrainiens ont pu bénéficier.  En outre, elle a développé un modèle de coopération dans la zone OSCE, et plusieurs organisations de cette zone ont sollicité un accompagnement pour pouvoir l’appliquer dans leur propre pays.

Répondant également aux questions qui lui avaient été adressées lors d’une séance précédente, le représentant de Hope for Justice (Royaume-Uni) a expliqué que la mission de l’ONG est de libérer le monde de l’esclavage moderne, ce qui correspond à l’objectif de développement durable (ODD) 8.  Il a fourni par écrit la ventilation des ressources financières de l’ONG, comme le lui avait demandé un membre du Comité.

Le Nicaragua est revenu sur la dimension « sauvetage » dans les activités de l’ONG en demandant quelles sont les mesures d’accompagnement qu’elle propose aux victimes.  Le représentant de l’organisation a expliqué qu’il y a un accompagnement des adultes et un accompagnement des mineurs.  S’agissant des mineurs, l’accompagnement se fait en coopération avec la police et se focalise sur le regroupement familial, une aide au logement et un soutien psychosocial.  Pour les adultes, il s’agit plus de les aider à obtenir les aides sociales qui leur sont accessibles, a-t-il indiqué. 

La Chine a regretté ne pas avoir reçu par écrit la liste des dons dont bénéficie l’organisation.  Notant que l’ONG se décrit comme une organisation de recherche à caractère universitaire, le délégué chinois a demandé des précisions sur la répartition des tâches entre ses 355 employés et son Conseil d’administration.  Nous ne sommes pas un organisme de recherche, lui a répondu le représentant, une erreur reconnue par la Chine ensuite.  Quant à la question sur les entités avec lesquelles coopère l’organisation, le représentant a expliqué qu’il s’agit essentiellement de l’ONUDC et de l’OSCE.  En outre, l’organisation accompagne 2 000 enfants grâce à ses partenariats avec des organisations de la société civile et des gouvernements, a-t-il précisé.  La Chine a remarqué que l’ONG a plusieurs activités à but lucratif qui représentent 34% de ses revenus, et lui a demandé d’expliquer par écrit comment ces revenus sont alloués. 

Le représentantde Human Social Care Foundation (Inde) a dit avoir envoyé en mai 2023 une liste des activités menées par son organisation l’année dernière, cette liste étant également disponible sur son site Internet.  Pour 2020 et 2021, qui étaient des années de confinement en Inde, les activités sont listées sous l’onglet COVID-19 (il s’agit notamment d’un soutien financier aux étudiants pauvres pour le paiement des frais de scolarité).  Il a ensuite passé en revue les différents projets menés par l’organisation au cours des quatre dernières années.  Il a précisé que l’organisation avait également fourni par écrit des informations complémentaires sur sa situation financière. 

Le Pakistan a demandé à nouveau de donner par écrit des exemples de projets prévus pour 2024 et au-delà, ainsi que les états financiers audités que la délégation a dit ne pas trouver dans l’application.  Compte tenu des maigres ressources de l’organisation, son représentant a expliqué qu’il est difficile de planifier les actions sur le terrain très à l’avance.  En tant qu’organisation à but non lucratif, il a estimé que le statut consultatif lui permettrait de mieux avancer dans sa mission de protection des femmes et des filles. Remarquant que la plupart des questions qui lui ont été adressées lui avaient déjà été posées, il a dit ne pas comprendre comment les membres du Comité semblaient ne pas disposer de ces réponses.  En tant qu’ONG, les personnes ici présentes sont désireuses d’obtenir le soutien du Comité, a-t-il conclu.

Dans l’attente de la réponse par écrit à la dernière question qui a été posée hier au Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis), sa représentante a précisé que l’organisation accepte en effet des donations depuis l’étranger mais que cela ne représente qu’une toute petite partie des contributions qu’elle reçoit (600 sur plus de 300 000).  Elle a ensuite présenté une série de projets menés par l’organisation dans ses domaines de prédilection aux États-Unis.  L’organisation participe notamment à des audiences législatives et sensibilise le public à l’importance de législations inclusives. 

La Chine a souhaité comprendre en quoi l’organisation pourrait contribuer aux travaux de l’ECOSOC, ce à quoi sa représentante a répondu qu’il s’agit de pouvoir participer aux débats sur les droits de la personne.  Cela lui semble d’autant plus important que le contexte américain est marqué par une montée des discours de haine et de l’extrémisme, a-t-elle argumenté.  La représentante a aussi réfuté l’impression qu’avait la Chine que l’organisation, en plus de ses activités menées aux États-Unis, s’occupait aussi de cas à l’étranger sans pour autant avoir de présence à l’étranger.  La représentante a fait valoir que l’expérience de l’ONG pourrait être utile ailleurs dans le monde parce que les problèmes de haine et d’extrémisme ne sont pas propres aux États-Unis. 

Réuni à la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité a entendu ce soir, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix faire le bilan provisoire du crash d’un avion militaire russe IL-76 dans la région de Belgorod, près de la frontière ukrainienne, qui a coûté la vie à tous ses passagers.

Mme Rosemary DiCarlo a indiqué que l’ONU n’est pas en mesure de confirmer les circonstances du crash, mais que selon les autorités russes, l’avion avait à son bord des prisonniers de guerre ukrainiens, des membres de l’équipage russe ainsi que du personnel militaire russe.  Selon les autorités ukrainiennes, a-t-elle ajouté, l’appareil transportait peut-être des missiles destinés au système militaire russe. 

Évoquant l’éventuel lien de l’incident de Belgorod avec un projet d’échange de prisonniers de guerre, la haute fonctionnaire a par ailleurs exhorté la Fédération de Russie à permettre un accès sans entrave aux observateurs internationaux indépendants pour les prisonniers de guerre, précisant que 90% des prisonniers ukrainiens qui ont pu être interviewés par l’ONU affirment avoir été torturés. 

Pour la Fédération de Russie, cela ne fait aucun doute: l’Ukraine a délibérément ciblé son avion Il-76, dont elle connaissait très bien l’itinéraire et le moyen de transport des soldats jusqu’au lieu prévu pour un échange de prisonniers, mais pour des raisons « tout à fait inexplicables », elle a décidé de l’abattre.  Qualifiant cette attaque d’« acte terroriste », la Russie a précisé que les missiles utilisés, lancés depuis la province de Kharkiv, provenaient probablement du lot des armes occidentales comme les systèmes américains Patriot ou les Iris-T allemands. 

La délégation russe a également dénoncé la désinformation et les tentatives de l’Ukraine de se dédouaner, soulignant la contradiction entre les premiers aveux ayant suivi l’incident et la dénégation ultérieure. 

L’Ukraine s’est justifiée de devoir prendre des mesures de protection de ses infrastructures et de sa population civiles.  C’est pour cela que les forces ukrainiennes contrôlent l’espace aérien, y compris le transport de missiles, et prennent des mesures pour éliminer les menaces terroristes, a-t-elle expliqué, précisant que dans ce contexte, les aéronefs russes représentent une cible légitime.

Si un échange de prisonniers était bien prévu ce mois-ci, a souligné l’Ukraine, elle n’a pas été informée du nombre ou du type de véhicules, ni des routes empruntées par les détenus.  Accusant la Russie de vouloir faire des prisonniers de guerre des « boucliers humains » la délégation ukrainienne a demandé une enquête internationale, affirmant ne pas douter que la Russie sera tenue responsable de ce nouvel acte de « terrorisme ». 

« Cet incident tragique éloigne encore davantage les perspectives d’un règlement pacifique de la crise », a regretté l’Algérie, d’autres délégations, dont la République de Corée, s’inquiétant de ses répercussions sur de futurs échanges de prisonniers.  Le Royaume-Uni, appuyé par la France, a insisté pour sa part sur l’urgence d’établir les faits. 

« En tout état de cause, il est difficilement soutenable d’entendre la Russie se désoler du sort des prisonniers de guerre ukrainiens », a affirmé le délégué français, estimant qu’au lieu de convoquer des réunions pour chercher à inverser l’ordre des responsabilités, la Russie ferait mieux de cesser son agression.  Une injonction partagée par les États-Unis et plusieurs membres du Conseil de sécurité, qui ont reproché à la Russie de rejeter la responsabilité de cette guerre sur d’autres, et de faire comme si elle n’avait pas eu le choix. 

La Chine, enfin, a exhorté les parties concernées à respecter le droit international et les conventions internationales, afin de préserver la vie et les droits des prisonniers de guerre, et d’éviter de telles tragédies à l’avenir.

En début de séance, la délégation russe a présenté une motion d’ordre, s’indignant de la décision de la présidence française du Conseil de sécurité de reporter la réunion de 24 heures, alors qu’un créneau était disponible le jour même, fustigeant une partialité au profit des intérêts de l’OTAN.  La France a répondu qu’elle avait jugé important de maintenir la réunion prévue le 24 janvier sur Gaza, compte tenu de la gravité des événements.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Motion d’ordre

Dans une motion d’ordre, le représentant de la Fédération de Russie a exprimé son indignation face à la manière dont la présidence française du Conseil de sécurité gère les réunions d’urgence qu’elle a demandées, en particulier celle sur le crash de l’avion, le 24 janvier dernier, qui a entraîné la mort des 74 passagers, dont des prisonniers de guerre ukrainiens.  Il s’agit d’un acte « terroriste » commis par l’Ukraine, a-t-il accusé.  Le délégué a reproché à la France d’avoir reporté au lendemain des événements la réunion d’urgence, malgré un créneau disponible hier.  Une telle décision ne fait que refléter une partialité au profit des intérêts de l’OTAN et des alliés occidentaux, contraire aux obligations d’un président du Conseil de sécurité.  Le représentant a évoqué un autre incident, où une réunion demandée par son pays sur l’agression des États-Unis et de leurs alliés contre le Yémen a aussi été reportée.  La présidence française, a-t-il tranché, fait preuve d’une véritable partialité dans l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt de ses « camarades de l’OTAN ».  Le représentant a regretté que la diplomatie française ait ainsi abandonné son approche souveraine pour se plier au « rouleau compresseur » de l’OTAN.  Il a exhorté la France à réfléchir aux conséquences de ses actes sur sa réputation internationale et à se demander si « le jeu en vaut la chandelle ».

En réponse à la motion d’ordre de la Fédération de Russie, le représentant de la France, Président du Conseil pour le mois janvier, a dit avoir reçu hier matin une demande de réunion urgente émanant de la Fédération de Russie.  Cette demande, a-t-il précisé, était formulée pour que la réunion se tienne à 15 heures. La présidence a considéré que le débat du Conseil sur la situation à Gaza devait se poursuivre, compte tenu de la gravité des événements.  C’est pourquoi nous avons programmé la réunion d’urgence dès que possible, à savoir aujourd’hui, a-t-il expliqué.  Refusant de politiser le sujet, le Président du Conseil a dit avoir tenu compte de la nécessité pour les membres du Conseil, en particulier les membres élus qui ne disposent pas forcément de toutes les informations à l’instant T, d’avoir du temps supplémentaire pour s’informer par eux-mêmes de la situation, afin d’avoir aujourd’hui une réunion plus productive. 

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a commencé par rappeler le crash tragique d’un avion militaire russe IL-76 dans la région de Belgorod, près de la frontière ukrainienne, qui a coûté la vie à tous ses passagers, incluant des prisonniers de guerre ukrainiens et des membres de l’équipage russe.  Elle a indiqué que l’ONU n’est pas en mesure de confirmer les circonstances du crash, mais que selon les autorités russes, l’avion avait à son bord des prisonniers de guerre ukrainiens, des membres de l’équipage russe ainsi que du personnel militaire russe.  Selon les autorités ukrainienne, a-t-elle ajouté, l’appareil transportait peut-être des missiles destinés au système militaire russe.  Elle a appelé à la retenue pour éviter une escalade du conflit en Ukraine.

Rappelant la violation flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international par la Fédération de Russie depuis son invasion à grande échelle de l’Ukraine il y a deux ans, Mme DiCarlo a déploré l’intensification récente des attaques contre l’Ukraine, marquées par des frappes aériennes et des bombardements sur des zones civiles.  Depuis février 2022, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a ainsi recensé 10 312 civils tués, dont 576 enfants, et 19 530 blessés, dont 1 277 enfants.  Elle a aussi évoqué les récents incidents meurtriers, comme les attaques à Kyïv, Kharkiv, Dniepr et Odessa, ainsi que les frappes transfrontalières s’étendant en Fédération de Russie.

Mme DiCarlo a ensuite abordé la situation alarmante des prisonniers de guerre. Plus de 280 prisonniers de guerre ukrainiens, récemment libérés, ont été interviewés par les Nations Unies, a-t-elle fait savoir en précisant que 90% d’entre eux ont déclaré avoir été torturés, beaucoup ayant en outre souffert d’un manque de nourriture et de soins médicaux adéquats.  Elle a ainsi exhorté la Fédération de Russie à permettre un accès sans entrave aux observateurs internationaux indépendants pour les prisonniers de guerre, tout en saluant les progrès réalisés par l’Ukraine dans ce domaine.  Elle a conclu en soulignant l’importance de poursuivre les échanges de prisonniers de guerre.  La guerre en Ukraine est un choix tragique aux conséquences dévastatrices, a-t-elle déclaré en conclusion.

Le représentant de la Fédération de Russie a accusé l’Ukraine d’avoir délibérément ciblé, dans la région de Belgorod, un avion de transport militaire russe Il-76, avec à son bord 65 prisonniers de guerre ukrainiens et 6 membres d’équipage russes, en route pour un échange de prisonniers. Il a affirmé que les dirigeants de l’Ukraine connaissaient l’itinéraire et le moyen de transport des soldats jusqu’au lieu d’échange, qui devait avoir lieu hier, le 24 janvier, dans l’après-midi.  Ce n’est pas la première opération de ce type, a-t-il ajouté, mais le régime de Kiev, pour des raisons tout à fait inexplicables, a décidé d’empêcher cette opération, et ce, de façon « très barbare ».  Qualifiant cette attaque « d’acte terroriste », il a précisé que les missiles utilisés, lancés depuis la province de Kharkiv, provenaient probablement du lot des armes occidentales comme les systèmes américains Patriot ou les Iris-T allemands.

Le délégué a ensuite critiqué la « clique de Zelenskyy » à Kiev.  Dénonçant la désinformation et les tentatives de l’Ukraine de se dédouaner de cet incident, il a souligné la contradiction entre les premiers aveux et la dénégation ultérieure.  Le délégué a largement condamné le soutien occidental à l’Ukraine, affirmant que les pays fournisseurs d’armes sont complices des crimes de l’Ukraine dont les actes révèlent une nature « inhumaine » et une incapacité de négocier.  Il a dénoncé la mobilisation forcée des citoyens ukrainiens et les attaques contre des civils russes à l’aide d’armes occidentales, avant de remettre en question la fiabilité des déclarations et des garanties du régime ukrainien et de ses parrains occidentaux concernant les négociations de paix.  Constatant l’incapacité de Kiev d’honorer l’accord d’échange de prisonniers et son refus de négocier la paix, le délégué a jugé que tout cela justifie la poursuite de l’opération militaire spéciale.

Le représentant du Mozambique a qualifié de tragique la destruction de l’avion de transport militaire, qui aurait entraîné la perte de 74 vies, dont des prisonniers de guerre.  Le décès de ces personnes protégées par le droit international soulève de sérieuses questions quant à l’adhésion des parties au conflit aux Conventions de Genève, a-t-il relevé, exhortant les deux parties à tirer les leçons de cet incident et à veiller à ce qu’il n’entrave pas les récents progrès réalisés dans l’échange de prisonniers.  Il a souhaité que cette tragédie soit plutôt un « catalyseur de désescalade et de dialogue ».  Il a ainsi appelé Russes et Ukrainiens à engager immédiatement des négociations de paix inconditionnelles et rapides.  Il les a également exhortés à maintenir la dynamique issue des récents échanges de prisonniers, à progresser vers un cessez-le-feu et à instaurer une confiance mutuelle.  Il a jugé crucial que les futurs échanges de prisonniers se déroulent en toute sécurité et dans des conditions humaines, dans le strict respect des Conventions de Genève. 

Le représentant des États-Unis a rappelé que la Fédération de Russie peut mettre un terme à la guerre qu’elle a commencé en retirant ses troupes des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine.  Il a relevé que la Fédération de Russie préfère rejeter sa responsabilité de cette guerre, comme si elle n’avait pas eu le choix.  Il a exhorté la communauté internationale à continuer de soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, précisant que cette dernière n’a pas à se soumettre à l’invasion russe. 

La déléguée de Malte a fermement condamné l’agression russe en Ukraine et souligné que l’incident tragique impliquant un avion de transport militaire IL-76 n’aurait pas eu lieu si la Russie n’avait pas envahi l’Ukraine et avait respecté la Charte des Nations Unies.  Évoquant la campagne de frappes aériennes systématiques de la Russie contre les civils et les infrastructures civiles en Ukraine, elle a rapporté que, rien que dans la journée de mardi, les forces armées russes ont lancé 44 missiles sur des villes et des villages ukrainiens, y compris sur des établissements médicaux et scolaires, tuant 18 personnes et en blessant plus de 130.

Soulignant l’importance de la protection des civils et des prisonniers de guerre, conformément au droit international, la représentante a insisté sur la nécessité pour les parties impliquées de respecter leurs obligations internationales et d’éviter les pertes civiles.  Elle a enfin appelé la Russie à mettre fin à ses hostilités et a réaffirmé le soutien de Malte à l’Ukraine et à son peuple qui exercent leur droit de légitime défense et défendent leur intégrité territoriale et leur souveraineté.

La représentante du Guyana a déploré les perte en vies humaines.  Peu importe le camp auquel elles appartenaient, ces vies précieuses sont perdues à jamais, a-t-elle dit.  Elle a appelé à la fin de la guerre et au retrait des forces russes du territoire ukrainien.  Les morts et les destructions infligées aux civils doivent cesser, a poursuivi la déléguée, en exhortant les parties à se conformer au droit international humanitaire. Les parties doivent s’engager en faveur d’un processus politique et diplomatique crédible afin de mettre fin au conflit, a-t-elle conclu.

Le représentant de la République de Corée a insisté sur le principe de la protection internationale des prisonniers de guerre et des civils pendant un conflit.  Il a regretté les pertes en vies humaines dans le crash de l’avion militaire et estimé néanmoins qu’il faut plus d’informations pour déterminer les véritables causes de cette tragédie.  L’échange de prisonniers de guerre prévu n’a finalement pas eu lieu, a-t-il noté, espérant que ce nouvel incident n’aura pas de répercussions sur de futurs échanges. Il a exhorté la Fédération de Russie à retirer ses troupes du territoire ukrainien, au nom du respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

La représentante de la Suisse a pris note des informations concernant un avion militaire qui s’est écrasé hier dans la région de Belgorod, près de la frontière ukrainienne.  Jugeant crucial que les faits soient établis d’une manière approfondie, transparente et indépendante, elle a rappelé que la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine se tient à la disposition des parties en conflit pour clarifier les circonstances.  Après avoir invité chacun à éviter les spéculations, les accusations et conclusions hâtives, elle a souligné que si l’agression militaire russe n’avait pas eu lieu, le Conseil de sécurité ne serait pas en train de discuter d’incidents tels que celui-ci.  Elle a d’autre part rappelé qu’en vertu des Conventions de Genève, les prisonniers de guerre doivent être protégés contre les dangers découlant des opérations militaires.  La responsabilité première d’assurer leur sécurité, y compris pendant des transferts, incombe à la Puissance détentrice, a-t-elle rappelé.  Elle a enfin exhorté la Russie à cesser ses vagues d’attaques de missiles et de drones qui continuent de faire des victimes civiles et de causer des dommages importants à des infrastructures civiles, avant d’appeler à redoubler d’efforts pour parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine. 

Le représentant de la Chine a regretté le crash tragique de l’avion militaire russe IL-76, qui a entraîné la mort de tous ses passagers, dont des prisonniers de guerre ukrainiens.  Il a exhorté les parties concernées à respecter le droit international et les conventions internationales pour préserver la vie et les droits des prisonniers de guerre, et à éviter de telles tragédies à l’avenir.  Selon lui, la crise en Ukraine a démontré que personne ne sort gagnant d’un conflit et que le dialogue et la négociation restent la seule option viable pour résoudre une crise. 

Critiquant l’envoi d’armes sur le champ de bataille, il a argué que cela ne fait qu’éloigner les perspectives de paix.  À cet égard, il a appelé au dialogue, à la reprise des négociations et au renforcement du consensus, tout en soulignant le rôle crucial de la communauté internationale dans les efforts de médiation pour une désescalade et une solution politique à la question ukrainienne.  Pour conclure, il a affirmé que la Chine maintiendra ses contacts avec toutes les parties et s’efforcera de contribuer à une solution politique à la crise.

Le représentant de l’Équateur a déploré cette nouvelle tragédie, qui constitue un rappel catastrophique des conséquences de la guerre.  Il a demandé une enquête pour faire la lumière sur cet incident et souligné la nécessité de respecter le droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne le traitement des prisonniers.  Il a demandé la cessation de toutes les attaques contre les civils et infrastructures civiles, s’avouant inquiet de voir la logique militaire s’installer, au détriment du dialogue.  Cette guerre doit cesser, a-t-il martelé.

Le représentant de la Sierra Leone a déploré cet incident tragique et tenté d’imaginer l’état émotionnel des familles touchées.  Nous ne sommes néanmoins pas là pour imaginer, a-t-il dit, mais pour mettre en œuvre le mandat de ce Conseil.  Il a réclamé le plein respect de la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que la cessation des hostilités.  Il a souligné la nécessité de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de toutes les parties.  Notant dûment les positions divergentes de la Russie et de l’Ukraine autour de l’incident, il a appelé à la poursuite de l’échange de prisonniers.  Les responsables de violations auront des comptes à rendre à la justice, a conclu le délégué, en demandant une enquête sur l’incident.

Le représentant de la Slovénie a jugé difficile de tenir un débat de fond sur la base d’informations non vérifiées.  Cette réunion semble être l’occasion de désinformer et de politiser la situation.  Nous n’avons actuellement qu’un seul fait vérifié: un avion militaire a été abattu ou s’est écrasé, dans le contexte d’un conflit armé, a-t-il dit.  Nous attendons donc des informations vérifiées de manière indépendante.  En revanche, nous avons assez d’informations vérifiées sur les violations du droit international et des droits humains perpétrées par la Russie en Ukraine.  Espérant que cet incident ne compromettra pas l’échange de prisonniers de guerre entre les deux pays, il a regretté les pertes de vies humaines dans cette guerre d’agression inutile contre l’Ukraine.  

Le représentant du Japon a dit avoir connaissance d’informations selon lesquelles un avion militaire russe s’est écrasé sur le territoire russe.  Selon lui, la partie ukrainienne a déclaré, à juste titre, qu’il faudrait du temps pour évaluer cet incident.  Si le Conseil de sécurité a la responsabilité de traiter les questions affectant la paix et la sécurité internationales, il doit disposer de faits pour remplir cette fonction, a-t-il ajouté, invitant à éviter les spéculations en l’absence d’informations objectives.  Pour le représentant, il est toutefois évident que si la Russie n’avait pas violé la Charte des Nations Unies en lançant son agression contre l’Ukraine, une telle situation ne se serait pas produite.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le Japon exhorte une fois de plus la Russie à mettre un terme à son agression et à se retirer immédiatement et sans condition de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine.  Le Japon restera aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, a-t-il déclaré.

Le représentant du Royaume-Uni a dit soutenir pleinement la réponse « calme et mesurée » de l’Ukraine à l’incident de l’avion Ilyushin IL-76, tout en reconnaissant qu’il est urgent d’établir les faits.  Pour le représentant, il est trop tôt pour tirer des conclusions mais une chose est claire: de tels incidents ne se produiraient pas s’il n’y avait pas eu l’invasion illégale à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022.  Affirmant que les Ukrainiens veulent et méritent de vivre en paix et en sécurité, sans ingérence de leur plus grand voisin, il a rappelé que des centaines de milliers de vies ont déjà été perdues dans cette guerre, dont plus de 300 000 soldats russes morts et blessés et des dizaines de milliers de civils ukrainiens tués.  À l’approche du deuxième anniversaire de ce « conflit inutile », il a estimé que la Russie pouvait choisir de mettre fin à l’effusion de sang en retirant tout son personnel militaire des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine.  Et, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, elle se doit défendre les buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il recommandé.

Le représentant de l’Algérie a exprimé sa vive inquiétude face à l’escalade des tensions et à la perte en vies humaines dans le contexte du conflit ukrainien, notamment après le crash d’un avion de transport militaire russe qui a entraîné la mort de 74 personnes.  Il a présenté ses condoléances aux familles des victimes, soulignant que cet incident tragique éloigne encore davantage les perspectives d’un règlement pacifique de la crise.  Le délégué a regretté que cet incident ait empêché un échange de prisonniers potentiellement salutaire entre l’Ukraine et la Russie, accroissant encore davantage la polarisation, et éloignant la perspective d’un dialogue constructif et de négociations fructueuses.  Réitérant son appel à la retenue, au dialogue et à la diplomatie, le représentant a souligné la nécessité de prendre en compte les inquiétudes sécuritaires légitimes de toutes les parties impliquées.  Il a assuré que l’Algérie est prête à contribuer à la promotion d’un dialogue constructif et ouvert, en attendant que les parties concernées s’engagent dans de véritables négociations.

Le représentant de la France a rappelé que les conséquences négatives découlant de l’agression russe ne cessent de se multiplier.  Chaque jour amène l’annonce d’un nouveau drame et de ses victimes, a-t-il déploré.  « Nous avons appris hier qu’un avion militaire russe s’était écrasé dans la région de Belgorod, limitrophe de l’Ukraine », a dit le délégué, en jugeant important de faire toute la lumière sur ces événements.  « En tout état de cause, il est difficilement soutenable d’entendre la Russie se désoler du sort des prisonniers de guerre ukrainiens. »  Le délégué a estimé qu’au lieu de convoquer des réunions pour chercher à inverser l’ordre des responsabilités, la Russie devrait agir: cesser son agression, arrêter ses frappes contre les infrastructures civiles et retirer ses troupes du territoire ukrainien, comme le lui a demandé l’Assemblée générale à plusieurs reprises.

La représentante de l’Ukraine a rappelé que la cause de ces atrocités est la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.  Ce mois-ci, des infrastructures civiles ont encore été détruites à la suite de nombreux bombardements, a-t-elle déploré en expliquant pourquoi l’Ukraine prend des mesures pour protéger ses infrastructures et sa population civiles.  Ainsi, a-t-elle expliqué, les forces ukrainiennes contrôlent l’espace aérien, y compris le transport de missiles, et prennent des mesures pour éliminer les menaces terroristes.  Elle a fait valoir que selon les règles de la guerre, les aéronefs russes représentent une cible légitime.  Ce mois-ci, un échange de prisonniers de guerre devait avoir lieu mais l’Ukraine n’a pas été informée du nombre de véhicules et des routes empruntées par les détenus, a-t-elle indiqué, estimant que cela pourrait être interprété comme une volonté de la Russie de ne pas protéger les prisonniers. 

Concernant le crash de l’avion militaire hier, elle a trouvé que la « propagande russe » avait été rapide.  Si l’information selon laquelle des prisonniers ukrainiens étaient à bord était confirmée, nous aurons la preuve que la Russie utilise des boucliers humains pour le transport de missiles, a-t-elle fait remarquer.  Selon elle, la Russie pourrait être tenue responsable des circonstances de cet incident.  De plus, la Russie est « la principale source de terrorisme » et est responsable des pertes civiles de cette guerre, a-t-elle insisté.  La déléguée a signalé que les autorités ukrainiennes mènent une enquête pour tirer au clair les circonstances de cet incident. À ce stade, le personnel n’a pas pu explorer tout le site du crash mais n’a trouvé que cinq corps.  En conclusion, la déléguée a exhorté la Russie à retirer ses troupes du territoire ukrainien. 

Le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole pour dénoncer les « mensonges » de son homologue ukrainien.  La liste des victimes de l’accident est connue, à la différence de celle des victimes de Boutcha, a-t-il rappelé.  Il est revenu sur le crash de l’avion MH17 en 2014 en rappelant que son pays avait demandé une enquête.  Nous avons épaulé les Pays-Bas pour obtenir la vérité, a fait valoir le délégué, en ne se disant néanmoins pas étonné par le jugement rendu dans cette affaire.  Il a indiqué que les éléments pour élucider cette affaire sont à chercher du côté de Kiev.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi, aujourd’hui, l’examen des demandes d’ONG qui avaient été reportées en attendant des compléments de réponse aux questions posées par le Comité lors de sessions précédentes.

Sur 93 organisations examinées aujourd’hui à ce titre, seules 6 ont été retenues pour l’octroi de ce statut tant convoité.  Les 88 autres ont à nouveau fait l’objet de questions de l’un ou de plusieurs des 19 membres du Comité, auxquelles elles devront répondre avec satisfaction. 

Parmi les rares ONG à avoir fait consensus pour l’octroi du statut consultatif, on peut citer International Young Catholic Students (France) dont la mission est d’évangéliser et de transformer le milieu étudiant en formant les étudiants et en les encourageant à regarder le monde du point de vue des pauvres, avec un engagement en faveur de la solidarité mondiale, de la liberté, de la justice et de la paix.

Une ONG allemande a également été retenue.  Organisme de recherche transdisciplinaire, TMG Research GmbH se concentre sur les conditions propices à la transformation des systèmes agroalimentaires, à la lutte contre la crise climatique et à la promotion d’une gouvernance plus responsable et plus inclusive des terres et des ressources naturelles. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs.  Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui travaillent d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites. 

Le Comité des ONG se réunira de nouveau vendredi 26 janvier à partir de 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES

Octroi du statut consultatif spécial

1. International Young Catholic Students (France)
2. Mamanet Mothers’ Cachibol League in Kfar Saba – for the Community (Israël)
3. Sov Sovereign Order of the Knights of the Lord Lamont Couto of Sct Ltd (Royaume-Uni)
4. TMG Research GmbH (Allemagne)
5. Trippinz Care Inc. (États-Unis)
6. Pikes Peak Justice and Pro Bono Center, Inc. (États-Unis)

Examen des demandes de statut 

Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité. 

Le Pakistan a souhaité obtenir des exemples d’articles publiés par Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis).  La Chine a demandé à International Action Network for Gender Equity and Law (États-Unis) de fournir les informations financières actualisées, notamment à partir de 2018.  Cuba a souhaité obtenir la liste des projets de l’ONU auxquels le International Child Rights Center (République de Corée) a participé.  Qu’entend-t-elle par rôle de Secrétaire de ces conférences?  

Serait-il possible d’obtenir plus d’informations sur les liens que International Civil Society Action Network, Inc. (États-Unis) entretient avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a demandé la Türkiye qui a également souhaité obtenir des exemples de cette coopération au cours des deux dernières années.  Les États-Unis ont demandé une liste des projets des deux dernières années de International Coordinating Council on Trans-Eurasian Transportation (CCTT) (États-Unis).  Cuba a noté que la Intl. WeLoveU Foundation (République de Corée) affirme avoir un caractère international et une soixantaine de membres dans différents pays, mais que toute son équipe de direction sont des ressortissants du même pays.  Y a-t-il des exigences en termes de nationalité pour pouvoir faire partie de l’équipe de direction? 

La Türkiye a demandé à Kandilarla Dayanişma Vakfi (Türkiye) de fournir des informations concernant ses projets et activités prévus en 2024 et d’expliquer le lien entre ces activités et l’ECOSOC.  Quelles sont les ressources dont dispose Khalsa Aid International (Royaume-Uni) pour pouvoir être sur le terrain et distribuer de l’eau, des vêtements et autres biens de première nécessité? a souhaité savoir le Pakistan.  La Chine a invité la Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis) à expliquer si elle a l’intention de modifier sa structure financière pour pouvoir assurer un fonctionnement pérenne. 

Après la Chine, qui a demandé à Knowmad Institut gemeinnützige UG (Allemagne) d’utiliser la terminologie de l’ONU pour Hong Kong, l’Algérie a invité L.E.S Musulmans (L.M) (France) à fournir une liste des pays dans lesquels elle opère directement ou indirectement.  La Chine a demandé à Labdaros ir paramos fondas « Nevyriausybinių organizacijų informacijos ir paramos centras » (Lituanie) des informations détaillées sur d’éventuels mécanismes de travail ou de communication avec le Gouvernement. 

La délégation chinoise a ensuite demandé à Merciful Souls (Al-Qolub Al-Rahima) (Israël) des détails sur son processus d’évaluation de sa performance dans le domaine humanitaire.  L’Érythrée a voulu en savoir plus sur les mesures prises par Mnemonic non-profit entrepreneurial company (Allemagne) pour garantir l’indépendance et l’impartialité de ses activités, notamment dans le choix de ses partenaires sur le terrain.  Israël a noté que les rapports financiers de Muslim Hands (Royaume-Uni) indiquent que les dépenses dépassent certaines années les revenus.  La délégation souhaite comprendre comment l’organisation assure la viabilité de ses activités. 

La Chine a souhaité obtenir plus d’informations sur les activités du Conseil de représentants aux États-Unis de NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée).  En quoi contribuent-elles aux objectifs de l’ONG?  S’adressant ensuite à NTC-Hands off Cain (Italie), la délégation chinoise a souhaité obtenir des informations sur les activités prévues en 2024 et savoir en quoi elles vont contribuer au travail de l’ECOSOC.  L’Inde a réclamé des informations détaillées sur les activités, projets et programmes de Nationaal Papoea Vereniging ‘95/West Nieuw Guinea (Pays-Bas) pour 2024 et 2025, y compris les indicateurs utilisés pour évaluer la réalisation des objectifs. 

Les États-Unis ont demandé des informations concernant les coûts administratifs du National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie), y compris le nombre total de salariés et le budget alloué à ces salaires.  La Nobel Women’s Initiative (Canada) a été invitée par le Nicaragua à apporter des informations sur les mesures prises pour améliorer son efficacité en termes de fourniture d’aide humanitaire.  Qu’en est-il de la perspective de genre?  La Türkiye a noté que le Partnership for Transparency Fund Inc (États-Unis) indique être une organisation partenaire du « réseau TNPM », et lui a demandé quels sont les avantages qu’il en retire. 

Bahreïn a remarqué que le Roosevelt House Public Policy Institute (États-Unis) affirme recevoir des fonds de bailleurs de fonds américains, alors que dans une autre réponse, l’organisation indique être entièrement financée par le Hunter College. Compte tenu de cette incohérence, la délégation a demandé une liste de ses bailleurs de fonds et des montants.  L’Algérie a remarqué que dans les statuts de SAM pour les droits et les libertés (Suisse), il est indiqué qu’il est possible pour l’organisation d’ouvrir des bureaux dans d’autres pays, et a demandé une liste de ces bureaux potentiels.  La Chine a demandé des précisions sur les méthodes de collecte de données de SKT Welfare (Royaume-Uni). 

La délégation chinoise a ensuite demandé des informations sur la participation de la Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït) aux conférences et activités de l’ONU depuis 2018.  Le Nicaragua a souhaité obtenir des informations concernant la structure et les différentes branches régionales de Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée), ainsi qu’une liste des dépenses ventilées pour les trois dernières années.  L’Algérie a remarqué que les états financiers de Stichting Mideast Youth (Pays-Bas) font état d’un montant en dollars utilisé pour financer des activités opérationnelles et a réclamé des informations ventilées sur les trois activités mentionnées. 

La Türkiye a demandé des détails sur les programmes de formation offerts par Stichting Volunteer Activists (Pays-Bas), y compris sur le personnel, le financement et les résultats obtenus.  Cuba a réclamé des précisions sur la coopération avec des institutions judiciaires de Stichting White Helmets Foundation (Pays-Bas). Passant à Syria Relief (Royaume-Uni), Cuba a relevé une baisse de 75% des revenus de l’organisation et a voulu savoir comment l’organisation a pu maintenir son niveau d’activité en dépit de cette baisse. 

La délégation cubaine a également voulu savoir avec quelles agences onusiennes et ONG internationales travaille le Syrian Legal Development Programme (Royaume-Uni).  L’Inde a remarqué que le Tai Studies Center (États-Unis) indique avoir trois postes vacants au sein de son Conseil d’administration.  Depuis quand sont-ils vacants et quel est l’impact sur le fonctionnement de l’organisation?  Les États-Unis sont revenus sur les principales sources de financement de la The Global Energy Association on Development of International Research and Projects in the Field of Energy (Fédération de Russie), notamment celles qui proviennent d’activités d’entrepreneuriat, en demandant plus d’informations pour 2022 et 2023. 

Demandant une liste des projets mis en œuvre au cours des trois dernières années par The Global Imams Council (Australie), le Nicaragua a également souhaité savoir en quoi ils contribuent aux travaux de l’ECOSOC.  Israël a réclamé une liste des pays où The Humanitarian Forum (Royaume-Uni) est actif en précisant la nature de ses activités dans chacun de ces pays. 

La Chine a demandé comment la Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) définit et met en œuvre ses campagnes de sensibilisation sur les droits humains. 

La délégation chinoise a également souhaité obtenir davantage d’informations sur les activités du Transitional Justice Working Group (République de Corée) en 2022 et 2023.  Passant à Uluslararası Mülteci Hakları Derneği (Türkiye), la Chine a demandé des informations supplémentaires sur les liens que l’organisation entretient avec la Fondation pour les droits humains et la liberté et l’aide humanitaire.  La Chine a également demandé au Uyghur Human Rights Project (États-Unis) des précisions sur ses méthodes de recueil de données et sur ses chercheurs. 

Passant à Òmnium Cultural (Espagne), la délégation chinoise a réclamé des informations sur les aides financières reçues de la part de gouvernements depuis 2008.  Notant que sur son site Web le Österreichischer Rat Für Nachhaltige Entwicklung - Österreichischer Nachhaltigkeitsrat für soziale, ökologische und ökonomische Angelegenheiten (Autriche) indique avoir des échanges avec certains acteurs pour la promotion du développement durable, Israël a demandé des exemples de ces activités en 2023.  Revenant sur les états financiers de Armenian Women for Health and Healthy Environment (Arménie), la Türkiye a remarqué que l’organisation affirme ne pas avoir de dépenses administratives ou autres alors même qu’elle dispose d’un siège permanent et a des salariés.  La délégation souhaite donc avoir une explication. 

Pour ce qui est de Mission Armenia (Arménie), la Türkiye a demandé une liste de ses sources de financement, en particulier internationales, et a voulu en savoir plus sur les mesures prises pour garantir l’indépendance de l’organisation.  L’Arménie a demandé des exemples de partenariats opérationnels d’Odlar Yurdu" Gənclər İctimai Birliyi (Azerbaïdjan) et de préciser leur nature. L’Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) a été invitée par l’Inde à donner de détails sur l’hôpital que l’organisation dit gérer, ainsi que sur ses sources de financement. 

Cuba a voulu savoir si l’Associação Nacional de Juristas Evangélicos – ANAJURE (Brésil) mène des activités dans les Caraïbes: où précisément, lesquelles et avec quels partenaires.  Remarquant que les états financiers de 2022 de Baghbaan (Pakistan) indiquent une réduction de 8,4 millions de roupies à 7,5 millions de roupies, l’Inde a demandé les raisons de cette baisse.  La délégation indienne a ensuite remarqué que le Conseil d’administration de Child Nurture and Relief Kashmir (Jammu-et-Cachemire) dirige l’organisation mais que le nombre de directeurs au sein de ce conseil ne doit pas être inférieur à un.  Comment l’organisation fait-elle pour que son fonctionnement soit démocratique dans ce cas de figure?

Le Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de las Mujeres (Pérou) a été invité par le Nicaragua à donner des précisions sur son fonctionnement dans 15 pays d’Amérique latine.  L’Inde a demandé des exemples concrets des projets menés ces deux dernières années par la Environmental and Societal Development Foundation (Pakistan) pour promouvoir les ODD.  L’Arménie a demandé à la Fondacioni « Yesilay » (Albanie) des précisions sur le statut qui lui a permis de participer aux différentes sessions de la Commission des stupéfiants, notamment en termes d’accréditation. 

L’Inde a demandé des détails sur les projets liés au développement mis en place par Girija Prasad Koirala Foundation for Democracy Peace and Development (Népal) entre 2018 et 2023. 

Quelle est l’adresse de Global Village Forum Chakwal c/o Shaheen Degree College Chappar Bazar Chakwal (Pakistan)? a demandé l’Inde avant de prier Human Rights Initiative (Inde) de fournir des clarifications sur ses états financiers de 2020.  Cette même délégation a aussi voulu savoir qui avait payé le dernier événement organisé par l’Institute of Peace and Diplomatic Studies (Pakistan). 

L’Inde s’est ensuite intéressée au processus d’admission des membres de la Karim Khan Afridi Welfare Foundation (Pakistan). Quels sont les projets mis sur pied par la Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) pour appuyer les droits de l’enfant et combien ont-ils coûté? a encore interrogé la délégation indienne avant de sommer Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) d’expliquer ses relations avec Nithyananda Gurukul, recherché par INTERPOL. 

Quelles sont les activités de sensibilisation menées par la Mwatana Organization for Human Rights (Yémen)? a demandé le Pakistan.  À la demande de l’Arménie, Mədəni İnkişafın Təbliği İctimai birliyi (Azerbaïdjan) devra préciser les sources de financement de ses projets en 2022, 2023 et 2024.  Qu’a fait le Nithyananda Dhyanapeetam TCD Trust (Inde) pour les groupes défavorisés en 2023? ont questionné à leur tour les États-Unis. 

Les États-Unis ont également voulu en savoir plus sur les relations entre Nithyananda Foundation (Inde) et le Nithyananda Dhyanapeetam TCD Trust (Inde) et ont demandé en quoi diffèrent les activités de Nithyanandeshwara Paramashiva Hindu Tempel (Inde) et des deux précédentes ONG.  La Türkiye a demandé à OxYGen Foundation for Protection of Women and Youth Rights (Arménie) la nature de ses relations avec OXFAM en Angleterre.  Quel est le processus de prise de décisions? 

PAY-W Clinic (Inde) devra fournir à le demande de l’Inde le détail des dépenses occasionnées par son programme informatique et expliquer comment sont financés ses différents projets. L’Inde a demandé à Pak Speciam Persons Welfare Society (Pakistan) des détails sur les dépenses et les coûts des activités en 2022.  Israël a voulu savoir si Palestinian Association for Human Rights (Witness) (Liban) travaille avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au Liban exclusivement ou dans d’autres pays également.  L’ONG a-t-elle reçu des réponses à ses lettres envoyées à la Croix-Rouge? 

Suite à une requête du Zimbabwe, Solidariteit/Solidarity (Afrique du Sud) devra fournir une liste des cas de contentieux sur les droits civiques et constitutionnels.  The Voice Society (Pakistan) devra expliquer à l’Inde le processus d’élection à son Conseil d’administration.  La délégation a ensuite demandé à The Zakat Foundation of America (États-Unis) de préciser sa véritable adresse. 

Qu’a fait Yadam Institute of Research (Inde) depuis la pandémie de COVID-19? a interrogé la Chine.  Bahreïn a voulu des précisions sur les projets prévus en 2024 par ALQST Human Rights (Royaume-Uni) ainsi que sur leur financement. L’ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) a été invitée par la Türkiye à donner des clarifications sur ses derniers états financiers. 

Quel est le contenu de l’accord passé entre l’Alma Mater Studiorum - Università di Bologna (Italie) et le Haut-Commissariat pour les réfugiés? a demandé la Türkiye.  La Chine a voulu connaître les privilèges et les obligations des membres de l’American Medical Women’s Association, Inc. (États-Unis).  La Türkiye a réclamé des exemples de coopération menée à bien par l’Asociatia Romanian Women’s Lobby (Roumanie). 

Quels sont les liens entre BCI - Better Cotton Initiative (Suisse) et ses bailleurs de fonds? a interrogé la Chine.  Que fait le réseau scientifique créé par la Coppieters Foundation (États-Unis)?  Comment a-t-il été créé? a demandé la Türkiye.  Cuba a souhaité savoir dans quels pays et dans quels secteurs sont menés les programmes de DT Institute (États-Unis). 

L’Inde a exigé des explications de la part de Dalit Solidarity, Inc. (États-Unis) sur son déficit financier.  Comment sont menés les projets?  Quel genre de coopération Darülaceze Vakfi (Türkiye) entretient à l’étranger?  Avec quels partenaires? a questionné l’Arménie.  Cuba a voulu des informations sur les initiatives locales de Den Norske Helsingforskomité (Norvège). 

L’Arménie a demandé à Dünya Etnospor Konfederasyonu (Türkiye) d’expliquer comment elle établit des relations avec d’autres fédérations sportives.  Quelle est la source de la bourse de 50 000 dollars reçue par Ensaaf, Inc. (États-Unis)? a voulu savoir l’Inde.  À la demande de la Türkiye, Ethiopian Genocide Committee 1935-1941, Inc. (États-Unis) devra fournir le détail de son programme de travail en 2024 et expliquer son lien avec le travail de l’ECOSOC. 

La Chine a voulu des détails sur la participation de l’Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (Suisse) aux conférences de l’ONU depuis 2019, de même que sur celle de l’European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF) (France) à l’examen périodique universel. La délégation chinoise a aussi demandé à Every Woman Treaty Inc (États-Unis) les détails de sa participation passée et future à la Commission de la condition de la femme. 

Le Comité a également pris note du retrait de la demande de The Global Initiative – Verein gegen transnationale organisierte Kriminalität (Autriche).  

Dialogue interactif avec les ONG 

La Présidente de l’Armenian Bar Association (États-Unis) a expliqué que la contribution des membres à l’association diffère en fonction de leur rôle au sein de l’ONG qui, a-t-il ajouté, est composée de différents comités permanents.  Quelle est la distinction entre les membres et les bénéficiaires des travaux de l’ONG? a demandé la Türkiye, qui s’intéressait à leur rôle.  L’ONG a précisé que ces comités travaillent sur des questions précises en lien avec leur domaine respectif.  La délégation turque a ensuite souhaité obtenir une description du rôle de chaque comité par écrit.

La Türkiye a ensuite demandé des détails sur le processus d’adhésion et les critères d’affiliation à la Board of Deputies Charitable Foundation (Royaume-Uni).  Mettez-vous à jour la liste des ONG membres et des synagogues parmi vos membres?  Le Vice-Président de l’ONG a indiqué que cette liste figure dans la demande de l’ONG.  L’Algérie a voulu des détails sur l’origine des 143 913 dollars de « contributions philanthropiques » qui figurent dans le budget de l’ONG.  Cet argent vient de la communauté locale, a indiqué son Vice-Président. 

Après avoir indiqué à la Chine que la correction nécessaire a été apportée s’agissant de Taïwan, la Directrice exécutive de Pikes Peak Justice and Pro Bono Center, Inc. (États-Unis) a expliqué que son ONG travaille exclusivement dans le Colorado et se focalise sur la recherche, l’éducation et la fourniture d’aide judiciaire.  Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à cette ONG. 

À son tour, la conseillère politique du Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis) a dit que son ONG lutte contre la suprématie blanche, et se mobilise pour appuyer les droits civiques et électoraux des africains-américains dans le sud des États-Unis et des minorités raciales.  Elle a indiqué que les réponses fournies par l’ONG lors des deux dernières sessions n’étaient pas reflétées sur la plateforme électronique du Comité des ONG. 

Quelles sont les obligations des membres?  Quel appui financier reçoivent-ils?  Les étrangers peuvent-ils devenir membres de l’ONG? a demandé le Pakistan qui a réclamé une réponse écrite.  Seuls les individus peuvent adhérer à l’ONG qui n’accepte pas de financement d’origine étrangère, a répondu la conseillère politique. Suite à une question de la Chine sur l’impact de la pandémie de COVID-19, la représentante a admis que la pandémie a eu des conséquences sur le travail de son organisation, notamment sur les conditions carcérales, les droits de vote et les droits des personnes LGBTQ+.  Où en est le projet de réforme de loi électorale au niveau local? a encore questionné la Chine. 

Le représentant de Human Social Care Foundation (Inde) a dit que l’octroi du statut consultatif aidera l’ONG à mettre son plan visant à contribuer au travail de l’ECOSOC notamment dans la lutte contre la toxicomanie, l’assistance aux enfants et la lutte contre les violences sexuelles.  À une question du Pakistan, qui a demandé des précisions sur les activités prévues en 2024, l’ONG a indiqué qu’elle continuera les activités lancées en 2023 et avant, y compris le suivi des plaintes contre les viols.  Le Comité a besoin d’entendre ce genre de témoignage, ont réagi les États-Unis, suivis du Pakistan qui a réclamé des détails sur les initiatives en matière d’éducation en 2024, ainsi que la présence de l’ONG en dehors de l’Inde. L’ONG a indiqué que ses activités se font en fonction de ses ressources financières qui sont limitées, ajoutant qu’elle n’a pas de présence à l’international.  Soumettez votre bilan financier 2023, a enfin prié la Pakistan. 

Le Président de Sewa International (Inde) a dit que l’ONG promeut les droits des femmes, le droit à l’alimentation, l’entrepreneuriat des femmes et le renforcement de leurs capacités managériales.  Notant que l’ONG couvre aussi des domaines comme la protection des données, la Chine a voulu savoir dans quel domaine l’ONG décide d’axer son action.  Qu’est-ce qui vous guide: une vision ou les résultats?  Nous travaillons pour avoir des résultats, a répondu l’ONG.  Que faites-vous pour améliorer la vie des habitants des bidonvilles en Inde en 2023, a ensuite questionné le Pakistan. Depuis trois ans, nous avons mené un programme spécifique sur l’amélioration des conditions de vie dans les bidonvilles, a indiqué le Président de l’ONG. 

Alors qu’Haïti reste en proie à la violence toujours croissante des gangs, qui affecte les moyens de subsistance de la population et mine les activités humanitaires, les membres du Conseil de sécurité ont plaidé, ce matin, pour un déploiement rapide de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), opération non onusienne destinée à soutenir la Police nationale d’Haïti (PNH), tout en appelant les acteurs politiques du pays à trouver un terrain d’entente sur la transition et l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes.   

Faisant le point sur les derniers développements, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a fait état d’une augmentation sans précédent des enlèvements, des viols et d’autres crimes commis par des gangs armés.  Mme María Isabel Salvador a précisé que, l’an dernier, le BINUH a recensé plus de 8 400 victimes directes de cette violence, soit une augmentation de 122% par rapport à 2022.  Si Port-au-Prince a concentré 83% des meurtres et des blessures, la violence s’est propagée à d’autres zones, en particulier dans l’Artibonite, a-t-elle indiqué, s’alarmant de la progression des violences sexuelles, des actions de mouvements d’autodéfense et de la vulnérabilité des enfants susceptibles d’être recrutés par les gangs.

Face à cette détérioration, le BINUH a continué de travailler au renforcement des capacités de la PNH en mettant un accent particulier sur les performances et la formation en matière de renseignement, a indiqué Mme Salvador, en saluant le soutien apporté à la police par le Gouvernement haïtien et la communauté internationale.  Elle a ajouté que le BINUH est engagé dans des consultations avec les autorités nationales haïtiennes sur l’impact potentiel que pourrait avoir le déploiement de la MMAS, autorisée en octobre dernier par la résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité. 

Les membres du Conseil et les autres États Membres invités à la séance se sont unanimement prononcés pour un déploiement sans délai de la MMAS.  Appelé à diriger cette mission, le Kenya a assuré que les préparatifs sont en bonne voie grâce aux contributions nationales en matière de fonds, d’équipements et de personnel.  Des évaluations opérationnelles ont été entreprises en collaboration avec les autorités haïtiennes et les différents partenaires, a-t-il précisé, ajoutant que le statut juridique national de la Mission reste en évolution dans l’attente d’un procès intenté par un citoyen sur la légalité du déploiement en Haïti de la police kenyane. 

Très impliqués dans ces préparatifs, les États-Unis ont insisté sur la nécessité d’équiper de façon adéquate la Mission, afin qu’elle ait un impact tangible sur le terrain, tandis que la France plaidait pour que le déploiement soit en adéquation avec les « standards » des Nations Unies.  La République de Corée a, elle, souligné la nécessité de tirer les leçons du passé et de prévoir une formation des contingents et un mécanisme de reddition de comptes afin de prévenir toute violation des droits humains et la propagation de maladies. 

Tout en rappelant que de grands espoirs sont placés dans cette mission, la Fédération de Russie a regretté pour sa part que, plus de trois mois après l’adoption de la résolution 2699, les informations demandées sur les paramètres clefs de l’opération manquent toujours.  S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Sainte-Lucie a exhorté les États Membres à accélérer le déploiement de la MMAS, appuyée par la République dominicaine, selon laquelle chaque jour de retard permet aux organisations criminelles de renforcer leur emprise sur le pays.

Impatient de voir ce déploiement se concrétiser, le Ministre des affaires étrangères d’Haïti a argué que « chaque jour qui passe sans cet appui tant espéré est un jour de trop que nous vivons dans l’enfer des gangs ».  Remerciant à nouveau le Kenya d’accepter le commandement de la future Mission, il s’est félicité de la tenue, les 14 et 15 décembre derniers, de la conférence de pré-planification entre les délégations du Kenya, des États-Unis, de la Jamaïque et de son pays. 

La Représentante spéciale a invité les États Membres à contribuer généreusement à cette mission pour garantir son déploiement en temps opportun.  Elle a toutefois estimé que la stabilité à long terme ne pourra être obtenue que grâce à un processus politique inclusif et mené par le pays.  Mme Salvador a été rejointe dans cette analyse par un grand nombre de délégations, qui ont regretté l’impasse actuelle, malgré les efforts de facilitation du BINUH et de la CARICOM.  La Chine a ainsi averti que sans gouvernement légitime et redevable, il sera difficile pour des acteurs extérieurs de trouver un dénouement à cette crise.  Déplorant l’extrême lenteur des préparatifs pour le lancement du processus électoral, la Fédération de Russie a déploré que l’accord de consensus national, signé il y a plus d’un an, n’ait toujours pas été mis en œuvre, faute d’une entente politique large.  À l’instar d’une majorité de pays, la Suisse a recommandé de poursuivre le dialogue politique afin de permettre la tenue d’élections.

La question du trafic d’armes illégales et des flux financiers illicites a également été abordée par les intervenants. Invitée par le Conseil, la Directrice de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a averti que les gangs continueront à répandre la terreur parmi la population tant qu’ils auront accès à des armes, lesquelles sont le plus souvent achetées aux États-Unis et trafiquées dans des ports maritimes en République dominicaine avant d’être importées en Haïti.  Dans l’optique des échéances politiques qui se profilent, Mme Ghada Waly a appelé à empêcher les flux financiers illicites qui déstabilisent le pays et à soutenir les capacités haïtiennes en matière de contrôle et de saisie des armes à feu, une position partagée notamment par le Guyana et le Royaume-Uni. 

Elle aussi favorable à un renforcement de la lutte contre les armes et les flux financiers illicites, la Directrice exécutive de Human Rights Watch a rappelé que c’est la corruption qui explique les agissements des gangs et les souffrances des Haïtiens.  Face à une situation de violation endémique des droits humains, Mme Tirana Hassan a souligné le besoin de déploiement de la MMAS, notamment dans des lieux tels que Cité-Soleil.  Elle a également évoqué les violations commises par le passé par des Casques bleus, ainsi que l’épidémie de choléra, expliquant que « les Haïtiens n’ont pas oublié mais sont convaincus de l’urgence de la situation ». 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI S/2024/62 S/2024/79

Déclarations

Mme MARÍA ISABEL SALVADOR, Représentante spéciale pour Haïti et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a indiqué qu’Haïti reste en proie à une violence croissante en raison d’une augmentation sans précédent des enlèvements, des viols et d’autres crimes commis par des gangs armés qui affectent les moyens de subsistance de la population et sapent les activités humanitaires.  Parlant de « point critique », elle a précisé que, l’an dernier, le BINUH a recensé plus de 8 400 victimes directes de la violence des gangs, soit une augmentation de 122% par rapport à 2022.  La capitale Port-au-Prince a concentré 83% des meurtres et des blessures, et la violence s’est également propagée dans d’autres zones, en particulier dans l’Artibonite.  Au sud de la capitale, a-t-elle relevé, des gangs ont mené des attaques à grande échelle pour contrôler des zones clefs et continuent de recourir systématiquement à la violence sexuelle dans les zones qu’ils contrôlent.  La haute fonctionnaire a également signalé que, depuis son dernier exposé, au moins 75 personnes auraient été tuées par des mouvements d’autodéfense civile apparus comme un moyen de combattre les gangs. Elle a ajouté que la violence, les déplacements et la perte des moyens de subsistance ont rendu des milliers d’enfants vulnérables au recrutement par les gangs.

Dans ce contexte, a poursuivi la Représentante spéciale, le BINUH a continué de travailler au renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH) en mettant un accent particulier sur les performances et la formation en matière de renseignement.  Si 795 nouvelles recrues rejoindront la PNH une fois diplômées de l’Académie de police en mars, le déficit d’effectifs reste préoccupant étant donné qu’environ 1 600 policiers ont quitté la police en 2023, a-t-elle expliqué, citant les données recueillies par le BINUH.  Mme Salvador a néanmoins salué le soutien apporté à la PNH par le Gouvernement haïtien et la communauté internationale, notamment une augmentation de 13% du budget de l’État pour 2023-2024 alloué aux forces de police, ainsi que la fourniture d’équipements de protection individuelle, de véhicules blindés et d’armes.  Grâce aux bailleurs multilatéraux et aux conseils techniques du BINUH, des moyens de transport, du matériel de bureau, du matériel d’enquête et des formations de renforcement des capacités ont aussi été fournis à plus de 400 agents de la PNH, a-t-elle indiqué. 

En outre, le BINUH est étroitement engagé dans des consultations avec les autorités nationales haïtiennes sur l’impact potentiel que pourrait avoir le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) autorisée par le Conseil de sécurité, a indiqué la haute fonctionnaire, avant d’encourager toutes les parties prenantes haïtiennes à préparer efficacement le déploiement de cette mission en créant les mécanismes de coordination nécessaires. 

Pour Mme Salvador, il est essentiel que la Mission adhère à la politique de diligence raisonnable en matière de droits humains et qu’il mette en place des mécanismes solides pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels. La Mission doit aussi participer avec des experts à l’unité de liaison récemment créée par l’équipe de pays pour l’action humanitaire, a-t-elle affirmé, appelant à nouveau les États Membres à contribuer généreusement pour garantir le déploiement en temps opportun de cette mission en Haïti.  Elle a toutefois estimé que la stabilité à long terme ne peut être obtenue que grâce à un processus politique inclusif et mené par le pays.  À cet égard, elle a salué les efforts du Groupe de personnalités éminentes de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui visent à rapprocher les différentes positions politiques en vue de l’organisation d’élections crédibles.  Alors que le dialogue et les consultations interhaïtiens se poursuivent, certaines divergences subsistent sur les modalités de gouvernance, a-t-elle déploré, s’inquiétant du rôle potentiellement déstabilisateur de nouveaux acteurs violents, qui pourrait éroder davantage les institutions haïtiennes et diviser la population haïtienne. 

S’agissant du régime de sanctions, essentiel pour lutter contre l’impunité et perturber les ressources financières et les flux opérationnels associés aux gangs criminels, Mme Salvador a dit sa confiance dans les efforts continus du Groupe d’experts pour englober toutes les personnes appartenant et soutenant des gangs.  Elle s’est par ailleurs déclarée encouragée par les efforts des autorités haïtiennes pour améliorer le système judiciaire et lutter contre la corruption.  Elle a ainsi noté que l’unité anti-corruption continue de faire pression pour que les hauts fonctionnaires présumés impliqués dans la corruption soient tenus responsables.  Beaucoup reste cependant à faire et le BINUH continue d’être profondément engagé, a-t-elle assuré, rappelant que le Conseil a renouvelé le mandat du Bureau en juillet dernier avec des capacités accrues.  Malgré cela, elle a signalé que la situation de liquidité de l’ONU a un impact très sérieux sur le BINUH et a dit compter sur le soutien des États Membres.

Mme GHADA WALY, Directrice de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a présenté, une mise à jour sur la situation relative au trafic d’armes et aux flux financiers illicites en Haïti.  Les gangs dans les rues continueront à répandre la terreur parmi la population tant qu’ils auront accès à des armes, a-t-elle mis en garde.  Le rapport paru hier corrobore les conclusions du premier rapport, paru en octobre 2023, qui faisait état de flux illicites d’armes à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, y compris des trafics aériens, a-t-elle expliqué.  Onze pistes aériennes clandestines ont été identifiées mais il est difficile de surveiller le trafic aérien de petits avions entre les États-Unis et Haïti, a-t-elle regretté.  Le rapport identifie également un certain nombre de gangs haïtiens spécialisés dans l’achat, la distribution et le stockage d’armes à feu. 

Les dynamiques régionales jouent un grand rôle, a-t-elle poursuivi, expliquant que les États des Caraïbes ont souligné la nécessité de tarir le flux d’armes à feu dans la région.  Le rapport a également démontré que les armes achetées aux États-Unis étaient trafiquées dans des ports maritimes en République dominicaine avant d’être importées en Haïti.  Depuis le renforcement des mesures, le trafic passe par des points de passage dans des zones encore plus reculées.  Le rapport mentionne aussi la nécessité de réduire la corruption et les flux financiers illicites qui affaiblissent les institutions judiciaires et favorisent le crime organisé.  Des enquêtes sont en cours mais les ressources restent insuffisantes, a regretté Mme Waly. 

Elle a ensuite rappelé que plusieurs échéances politiques se profilent, appelant à empêcher les flux financiers illicites qui déstabilisent le pays et à soutenir les capacités haïtiennes en matière de contrôle et de saisie des armes à feu.  Des mécanismes de contrôle et de partage de renseignements, des lignes directrices en matière de justice et davantage de supervision des petits avions, notamment, permettraient de réduire le trafic, a-t-elle assuré.  Elle a assuré que l’ONUDC collabore avec les autorités haïtiennes pour améliorer les équipements pour la gestion des frontières et la sécurité maritime, combattre la corruption et le blanchiment d’argent, et soutenir le rétablissement de la sécurité.  « La communauté internationale doit se tenir aux côtés du peuple haïtien en ces temps difficiles », a-t-elle exhorté.  Contrer les flux illicites et le trafic d’armes à feu sont des étapes essentielles pour ouvrir la voie à un processus politique inclusif et viable qui reste le seul moyen de parvenir à la paix et à la sécurité en Haïti, a-t-elle conclu. 

Mme TIRANA HASSAN, Directrice exécutive de Human Rights Watch, a indiqué que la situation des Haïtiens empire, les violations des droits humains étant toujours endémiques dans un contexte de violences accrues entre gangs.  Elle a rappelé que c’est la corruption qui explique les agissements des gangs et les souffrances des Haïtiens.  Elle a souligné le besoin de déploiement de la MMAS, notamment dans des endroits tels que Cité-Soleil.  « Les Haïtiens sont en train de suffoquer », a-t-elle mis en garde.  Mme Hassan a aussi évoqué les violations commises par le passé par des Casques bleus, notamment des violences sexuelles, ainsi que l’épidémie de choléra.  Les Haïtiens n’ont pas oublié mais ils sont convaincus de l’urgence de la situation, a-t-elle relevé, en demandant une formation rigoureuse des contingents avant leur déploiement dans la nouvelle mission.  Elle a exigé que soit adoptée une politique de tolérance zéro et que toute allégation de violence sexuelle fasse l’objet d’une enquête. 

L’experte a demandé également un renforcement de la lutte contre les flux d’armes et les flux financiers illicites qui bénéficient aux gangs. « Ne refoulez pas les Haïtiens qui fuient les violences », a-t-elle enfin lancé à l’adresse des membres du Conseil.  Quant à l’ONU, elle a estimé qu’elle avait commis des erreurs en Haïti, mais qu’elle avait maintenant l’occasion de rectifier le tir et de briser enfin le cycle des violences.

Le représentant des États-Unis a regretté la situation alarmante en Haïti, où le taux d’homicides a doublé en 2023 et les kidnappings ont augmenté de 80% par rapport à l’année précédente.  Les gangs, gagnant en influence, ont étendu leurs opérations dans des zones autrefois sûres et bloquent l’accès aux infrastructures essentielles.  Quant à la Police nationale d’Haïti (PNH), elle perd continuellement des recrues, malgré les nouvelles formations, ce qui accentue la crise, s’est inquiété le délégué. Il a insisté sur l’importance cruciale de rétablir la démocratie en Haïti, appelant tous les acteurs politiques à s’unir pour trouver une solution durable, en mettant l’accent sur le dialogue et le compromis.  Dans ce contexte, il a mis en avant le rôle de la communauté internationale pour soutenir et accompagner ce processus de réconciliation et de stabilisation.

Le représentant a aussi présenté les efforts de son pays pour mettre en application la résolution d’octobre 2023 du Conseil de sécurité, qui a autorisé une mission d’appui à la sécurité.  Les États-Unis, en coopération avec le Kenya et d’autres partenaires, ont fait des progrès significatifs dans la préparation de cette mission multinationale, a-t-il assuré. Le délégué a encouragé un soutien accru à cette mission essentielle, qui permettra d’éviter de nouvelles violations des droits humains, notamment l’exploitation et les abus sexuels.  Il a insisté sur la nécessité d’équiper de façon adéquate la mission, afin qu’elle ait un impact tangible sur le terrain, en particulier pour aider la PNH à restaurer la sécurité à Port-au-Prince.

Le représentant a également souligné l’urgence d’un soutien humanitaire accru pour Haïti, face à une situation humanitaire dégradée.  Il a enfin rappelé les sanctions récemment imposées par le Conseil de sécurité à plusieurs chefs de gangs, responsables de la détérioration de la paix et de la sécurité, et a insisté pour que les activités illégales ne restent pas impunies.

Le représentant de l’Équateur a encouragé le Comité 2653 concernant Haïti à poursuivre ses efforts d’analyse pour inscrire des personnes et des entités sur la liste des sanctions.  Il a ensuite jugé essentiel de parvenir à des accords pour la restauration des institutions démocratiques haïtiennes, ainsi qu’à l’établissement d’une feuille de route permettant la tenue d’élections libres et équitables.  Le représentant a par ailleurs appelé à progresser dans le renforcement des domaines judiciaire, pénitentiaire et policier, afin de pouvoir intensifier les opérations de la Police nationale d’Haïti (PNH) contre les gangs criminels.  Exprimant sa préoccupation face au taux alarmant de désertion des policiers, il a préconisé de poursuivre l’allocation de ressources pour garantir leur professionnalisation.  Il s’est également alarmé des informations de l’ONUDC concernant le trafic d’armes et de munitions qui finissent entre les mains de gangs et d’acteurs non étatiques. Cette situation aggrave la violence non seulement en Haïti mais dans toute la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, a-t-il affirmé, plaidant pour un renforcement de la coopération régionale et sous-régionale sur ces questions. 

Le représentant s’est ému de l’augmentation des homicides, des enlèvements et des cas de violence sexuelle liés aux gangs en Haïti.  Il a également noté que la détérioration de la sécurité amène près de la moitié de la population haïtienne à connaître des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë, relevant en outre que la persistance de l’épidémie de choléra démontre l’urgence d’une réponse internationale coordonnée.  Enfin, après avoir encouragé la poursuite des enquêtes sur l’exploitation et les abus sexuels commis par d’anciens membres du personnel de la MINUSTAH, il s’est dit convaincu que le processus interne au Kenya se terminera bientôt en vue de lancer le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti. 

La représentante de Malte s’est dite alarmée par la situation en Haïti. Elle a appelé au déploiement rapide de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), rappelant que cette mission doit être équipée de mécanismes de discipline et de bonne conduite appropriés, ainsi que de protocoles de respect des droits humains. Toutefois, cette mission ne sera pas suffisante, a-t-elle mis en garde, préconisant la création d’une feuille de route politique par les parties haïtiennes qui permettra la tenue d’élections crédibles et inclusives une fois les conditions de sécurité réunies.  Elle a salué la nouvelle liste de sanctions établie par le Conseil en décembre et a appelé à l’appliquer afin de tarir les flux illicites d’armes. 

La représentante a ensuite constaté que les violations des droits humains continuent sans relâche, particulièrement les violences envers les enfants et les femmes qui sont particulièrement vulnérables aux recrutements et aux violences sexuelles par les gangs.  Les victimes de violences sexuelles ont besoin d’un accompagnement psychosocial et médical, a-t-elle exhorté.  Il est également nécessaire de renforcer le système judiciaire afin de lutter contre l’impunité, un objectif auquel la Mission devrait contribuer.  L’insécurité alimentaire et le manque d’hygiène qui sévissent doivent également rester des priorités, a-t-elle ajouté.  Appelant la communauté internationale à accroître l’aide humanitaire et à soutenir le processus politique, elle a estimé que « 2024 doit être un tournant pour Haïti ». 

Le représentant de la République de Corée s’est inquiété de la détérioration de la situation sécuritaire en Haïti et a appuyé le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), saluant dans la foulée l’engagement du Kenya à la diriger.  Il a souligné la nécessité de tirer les leçons du passé et de prévoir une formation des contingents et un mécanisme de reddition de comptes afin de prévenir toute violation des droits humains et la propagation de maladies.  Le délégué a appelé de ses vœux le déploiement le plus tôt possible de la Mission, avant de demander l’application des sanctions du Conseil à l’encontre des chefs de gangs.  Il a encouragé le dialogue politique et souhaité la tenue le plus tôt possible d’élections libres et transparentes.  Le représentant a également souligné que l’aide humanitaire et l’aide au développement de la communauté internationale sont nécessaires de toute urgence pour Haïti.

La représentante de Guyana, intervenant au nom des A3+1 (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), a souligné la situation humanitaire précaire en Haïti, exhortant la communauté internationale à renforcer son soutien au plan de réponse humanitaire, actuellement sous-financé à hauteur de 33%. Elle a également appelé au déploiement le plus rapidement possible de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) afin de créer des conditions sécuritaires propices à la tenue d’élections libres et équitables et de répondre à la violence des gangs. 

Préoccupée par l’escalade de la violence des gangs, la déléguée a insisté sur l’importance de freiner le transfert d’armes illicites et de mettre en place un cadre réglementaire robuste pour restaurer la stabilité en Haïti et permettre aux autorités haïtiennes de reprendre le contrôle de la situation sécuritaire.  De même, elle a appelé à continuer de soutenir les mesures de lutte contre le trafic et la prolifération d’armes illégales et les flux financiers illicites, saluant l’expansion récente du régime de sanctions.

La représentante a par ailleurs souligné la nécessité d’une solution politique haïtienne pour atteindre une stabilité et un développement durables, mettant en avant l’implication significative des femmes et des jeunes.  De plus, elle a appelé les parties prenantes à œuvrer rapidement pour un consensus national, ouvrant la voie à des élections démocratiques dans des conditions favorables. 

Le représentant de la Chine a constaté qu’en dépit des mesures prises par la communauté internationale pour enrayer la violence des gangs en Haïti, la situation humanitaire dans le pays ne cesse d’empirer.  Pour inverser la tendance, il a jugé essentiel que le processus politique haïtien se poursuive.  Il a averti que sans gouvernement légitime et redevable, il sera difficile pour des acteurs extérieurs de trouver un dénouement à cette impasse.  Le représentant a donc appelé les parties haïtiennes à œuvrer de concert, se réjouissant que, grâce à la facilitation du BINUH et de la CARICOM, elles aient dégagé un consensus sur plusieurs axes de la transition et exprimé leur volonté de poursuivre les discussions.  Dans ce cadre, il a formé le vœu que les autorités nationales et les différentes factions placeront les intérêts de la population au-dessus de tout et réuniront les conditions propices au processus politique afin d’achever la transition et organiser des élections crédibles, libres et régulières.  

Soucieux que se fassent jour des moyens efficaces de contrôle des activités des gangs, le représentant a enjoint la communauté internationale à appuyer la Police nationale d’Haïti (PNH) et a espéré que le régime de sanctions jouera son rôle.  À cet égard, il a plaidé en faveur de mesures plus vigoureuses pour mettre à jour ou alourdir la liste des sanctions et instaurer un embargo sur les armes.  Il a d’autre part exhorté les États-Unis à contrôler davantage le trafic d’armes à feu et à mettre en place des mécanismes de coordination et de partage de renseignements avec les pays de la région.  De même, il a souhaité que la MMAS pourra être déployée le plus rapidement possible et adoptera un plan d’action concret afin de stabiliser la situation.  Le représentant a enfin appelé à redoubler d’efforts pour atténuer la crise humanitaire et réduire les conséquences du chaos sur la population qui a perdu espoir.  La Chine, a-t-il conclu, appuie le principe d’une solution pilotée par les Haïtiens pour qu’ils puissent nourrir de plus grands espoirs dans l’avenir de leur pays.  

La représentante de la Slovénie a déclaré qu’Haïti semble un « gouffre sans fond de souffrances humaines ».  Les violations commises par les gangs ont atteint un niveau effarant, s’est-elle alarmée, en pointant le manque de mécanismes de responsabilité.  Elle a également dit être consternée par le recours systématique à la violence sexuelle, s’inquiétant en outre du recrutement et de l’exploitation d’enfants par des gangs, notamment en raison du manque de possibilités d’éducation dans le pays.  Elle a appuyé le déploiement de la MMAS, avant de souligner la nécessité de renforcer le système pénal et pénitentiaire du pays.  Elle a également rappelé que plus de 40% des Haïtiens souffrent d’insécurité alimentaire.  La situation sécuritaire et humanitaire ne pourra pas s’améliorer sans perspective politique, a-t-elle souligné avant d’appeler toutes les parties à parvenir à un consensus en vue de la tenue d’élections crédibles et inclusives. 

Le représentant de la Suisse a estimé nécessaire une série d’actions afin de réaliser des progrès dans la sécurité, le développement, l’aide humanitaire et la politique en Haïti.  Saluant le rapprochement entre le BINUH et les institutions gouvernementales, il a, tout d’abord, réclamé le déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) dans les meilleurs délais.  Le renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH) et la mise en œuvre intégrale du régime de sanctions doivent également se poursuivre, a-t-il ajouté.  Le délégué a aussi recommandé de continuer le dialogue politique afin de permettre la tenue d’élections, expliquant que le rétablissement d’institutions démocratiques participatives contribuera à la recherche de solutions inclusives.  À ce titre, il a salué les discussions sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale, d’un nouveau Conseil électoral provisoire et d’un processus de réforme constitutionnelle. 

Enfin, la communauté internationale doit maintenir son engagement solidaire envers le pays, a exhorté le représentant, appelant à financer davantage le Plan de réponse humanitaire et à accroître la coopération entre les acteurs internationaux, dont la MMAS.  La Suisse continuera à s’impliquer à Port-au-Prince et dans le Grand Sud dans les domaines des changements climatiques, de la réduction des risques de catastrophe, de l’hygiène, de l’eau, et de la prévention des violences sexuelles et de genre.  En conclusion, il a rappelé que la lutte contre la prolifération d’armes et de munitions illégales reste une priorité.

Le représentant du Royaume-Uni s’est inquiété des comptes rendus alarmants sur l’usage de la violence sexuelle par les gangs, y compris des viols collectifs, pour instiller la peur dans la population.  Les gangs recrutent de force des enfants, a-t-il également observé, et utilisent l’accès à la nourriture et à l’eau comme moyen de contrôle. 

Il a exhorté tous les acteurs politiques à mettre de côté leurs différends dans l’intérêt commun du peuple haïtien, et à s’accorder sur une feuille de route permettant le retour à une gouvernance à long terme.  Cette démarche, a-t-il insisté, est la seule capable d’assurer la stabilité et la sécurité des Haïtiens sur le long terme. Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays au déploiement rapide de la MMAS.  Il a également accueilli favorablement l’expansion, en décembre 2023, du régime de sanctions ciblant les responsables de la violence armée en Haïti. 

Le représentant de la Fédération de Russie a observé que la situation en Haïti se détériore chaque mois.  Le nombre d’homicides liés aux gangs en 2023 a doublé par rapport à 2022, et les violations des droits humains augmentent également de façon exponentielle, a-t-il constaté, notant que les gangs ont entre les mains des centaines de milliers d’armes légères, qui continuent d’affluer sans entrave dans le pays.  De l’avis du représentant, « le plus grand fabricant d’armes de la région est bien conscient de son implication dans ces projets, mais il ne peut ou ne veut rien faire pour éviter qu’Haïti soit inondé d’armes en provenance du continent américain ».  Face à ce fléau, la Police nationale d’Haïti (PNH) a perdu ces trois dernières années quelque 3 300 agents et ses unités restantes sont souvent mal équipées et insuffisamment préparées.  Alors que de grands espoirs sont placés dans la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti, il a regretté que, plus de trois mois après l’adoption de la résolution 2699 (2023), les informations demandées sur les paramètres clefs de l’opération manquent toujours.  Il a estimé que l’intervention convenue au titre du Chapitre VII de la Charte doit se dérouler dans un cadre clairement défini et être pleinement responsable devant le Conseil.

Le représentant a cependant jugé qu’au-delà des questions sécuritaires, la crise principale est politique.  Notant que, depuis longtemps, pas un seul organe de pouvoir n’a été légitimement élu dans le pays, il a déploré l’extrême lenteur des préparatifs pour le lancement du processus électoral.  Il a également déploré que l’accord de consensus national, signé il y a plus d’un an, n’ait pas été mis en œuvre, faute d’une entente politique large sur l’avenir du pays.  Dans ce contexte, il a appelé toutes les parties à mettre de côté leurs intérêts égoïstes et à parvenir dès que possible à des accords sur la tenue d’élections et la gouvernance du pays pendant la période de transition.  Il a d’autre part regretté l’absence de clarté dans l’enquête sur le meurtre du Président Moise, tout en s’élevant contre l’ingérence extérieure dans ce processus, ainsi que dans les affaires politiques internes d’Haïti en général.  Enfin, après avoir noté l’élargissement de la liste du Comité des sanctions à plusieurs chefs de gangs locaux, il a souhaité que ces mesures ne deviennent pas un outil pour « neutraliser » les personnalités politiques et les hommes d’affaires haïtiens « détestés » par l’Occident. 

La représentante du Japon s’est inquiétée de l’augmentation de la violence des gangs, de l’impunité, des nombreuses violations des droits humains et de la situation humanitaire qui se dégrade.  Elle a constaté l’optimisme de certains groupes gouvernementaux et de la société civile quant au déploiement de la MMAS.  Dans ce cadre, elle a encouragé la formation du personnel de la Mission pour qu’il puisse collaborer avec la Police nationale d’Haïti (PNH) et a informé que le Japon apportera une aide d’environ 14 millions de dollars comprenant, notamment, la fourniture de matériel à la PNH.  Ces efforts doivent néanmoins s’inscrire dans la durée, a-t-elle exhorté, espérant qu’ils permettront déjà de renforcer les capacités politiques d’Haïti et les capacités d’action de la PNH.  Les progrès sur la voie de la stabilité politique doivent également aller de pair avec une sécurité pérenne, a-t-elle estimé, demandant des informations sur les projets, les cadres d’élaboration, les calendriers et les structures institutionnelles prévus en vue d’élections futures.  Appelant les dirigeants haïtiens à continuer leurs travaux dans cette voie, elle a félicité les initiatives du pays, ainsi que la collaboration étroite des États-Unis et des pays de la CARICOM, afin de dégager un consensus politique. 

La représentante de la France a réitéré le soutien de son pays au déploiement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité, qui doit être effectif le plus rapidement possible, et en adéquation avec les standards des Nations Unies.  « C’est dans ce but que la France a apporté une contribution de 3 millions d’euros au fonds fiduciaire dédié, ainsi que 850 000 euros destinés à la formation en français et en créole des policiers de la Mission multinationale. »  L’établissement d’un régime de sanctions de ce Conseil relatif à Haïti doit également contribuer à endiguer l’action de ceux qui déstabilisent le pays, a dit la déléguée.  Elle a souhaité que ces sanctions concernent l’ensemble des acteurs qui contribuent à dégrader la situation sécuritaire, notamment ceux qui coopèrent avec les gangs et participent à des trafics illicites.  Seul un dialogue politique inclusif permettra d’apporter une réponse pérenne aux défis que traverse Haïti, a-t-elle estimé en assurant du soutien de la France en vue de la tenue d’élections libres et ouvertes.  Enfin, elle a signalé l’aide humanitaire de 13,5 millions d’euros versés par la France en 2023.

M. JEAN VICTOR GÉNÉUS, Ministre des affaires étrangères d’Haïti, a souhaité que cette séance d’informations du Conseil de sécurité soit la dernière avant le déploiement sur le terrain d’une force multinationale d’appui aux forces de sécurité haïtiennes.  « Le peuple haïtien a assez souffert de la barbarie des gangs armés », a-t-il dit, regrettant que la recherche d’une issue à la crise tarde à atteindre les objectifs visés, malgré le vote « historique » de la résolution 2699 (2023) du Conseil.  Après avoir à nouveau remercié le Kenya d’avoir accepté de prendre le commandement de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti, le représentant s’est félicité de la tenue, les 14 et 15 décembre derniers, de la conférence de pré-planification entre les délégations du Kenya, des États-Unis, de la Jamaïque et de son pays.  II a également salué l’engagement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans la planification et le pré-déploiement de la Mission. 

Évoquant la situation catastrophique que connaît son pays, particulièrement dans les environs de Port-au-Prince et dans le département de l’Artibonite, le représentant a déclaré que « chaque jour qui passe sans cet appui tant espéré est un jour de trop que nous vivons dans l’enfer des gangs ». À ses yeux, il n’existe aucune différence entre la « bestialité » que subit la population haïtienne et les horreurs et barbaries des guerres et conflits armés ailleurs dans le monde.  De fait, « la solidarité manifestée envers certaines populations doit être la même pour tous », a-t-il plaidé, rappelant qu’en 2023, plus de 5 000 personnes ont été tuées, soit plus d’une dizaine par jour.  Il a aussi fait état de 1 432 blessés, 2 951 personnes enlevées et 37 policiers assassinés, des chiffres vraisemblablement en dessous de la réalité selon lui, ajoutant que cette situation a provoqué le déplacement de plus de 200 000 personnes qui ont fui leurs zones et leurs habitations souvent incendiées par les gangs.  Préoccupés par l’arrivée imminente de la Mission sur le terrain, ces derniers s’affrontent pour augmenter leur emprise sur de nouvelles zones géographiques, a-t-il encore indiqué. 

Alors que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a lui-même appelé au déploiement sans délai de la Mission, le représentant a jugé urgent que, conformément à la résolution 2700 (2023), qui renouvelle le régime de sanctions imposé par la résolution 2653 (2022), les États Membres prennent toutes les dispositions en vue de freiner, sinon tarir, les flux d’armes et de munitions qui alimentent l’arsenal des gangs.  Il s’est félicité à cet égard de l’appui des États-Unis dans la mise en place de l’unité d’enquête criminelle transnationale en Haïti.  Quant au dialogue politique instauré dans le pays, il a reconnu que des acteurs tardent encore à trouver un accord consensuel minimal sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale.  Il a néanmoins salué le travail effectué jusqu’alors par le Groupe de personnalités éminentes de la CARICOM et a invité la communauté internationale à soutenir ce processus interhaïtien.

M. ROBERTO ÁLVAREZ GIL, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a exprimé sa profonde inquiétude face à la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti, soulignant les répercussions désastreuses sur la population civile et la sécurité régionale.  Espérant le déploiement rapide de la MMAS, autorisée par la résolution 2699 d’octobre 2023, il a prévenu que chaque jour de retard permet aux organisations criminelles de renforcer leur emprise sur le pays.  Il a remercié le Kenya et les pays de la CARICOM pour leur engagement dans la Mission, appelant toutes les parties prenantes à lui fournir rapidement les ressources et le soutien financier nécessaires.  Il a également insisté sur l’importance de la participation active et constructive du Gouvernement haïtien ainsi que de sa population, en particulier des élites, pour le succès de cette mission. 

Pointant du doigt la lenteur dans la mise en œuvre de la résolution 2653 (2023), qui vise à désigner les individus ou organisations qui financent les bandes criminelles en Haïti, le Ministre a souligné l’urgence de combattre l’impunité et l’influence croissante de ces groupes.  Par ailleurs, il a mis en lumière les avancées dans la stabilisation d’Haïti, reconnaissant les efforts du BINUH et du Groupe de personnalités éminentes de la CARICOM pour faciliter le dialogue politique.

Le Ministre a également insisté sur la nécessité de lutter contre le trafic illicite d’armes en Haïti, mentionnant les efforts de la République dominicaine pour endiguer ce fléau, et niant fermement les allégations selon lesquelles son pays serait un point de transit pour ce trafic.  Il a ainsi évoqué la coopération de la République dominicaine avec les autorités haïtiennes en matière de sécurité portuaire et de fourniture de carburant pour maintenir certaines opérations essentielles en Haïti. En outre, il a critiqué certains acteurs politiques en Haïti, les accusant de se présenter comme des sauveurs alors qu’ils exacerbent la crise politique.  Dans la mesure où cette situation chaotique affecte sérieusement les relations bilatérales entre Haïti et la République dominicaine, le Ministre a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la stabilité.

La représentante de Sainte-Lucie, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que les retards dans le déploiement de la MMAS sapent les perspectives de retour de la sécurité en Haïti.  Elle a exhorté les États Membres à appuyer les préparatifs en vue du déploiement de la Mission, avant de souligner le lien entre situation sécuritaire et situation politique et le cercle vicieux dans lequel le pays se trouve.  L’absence d’un cadre politique robuste fait le lit des gangs, tandis que l’insécurité dans le pays entrave les progrès politiques.  Il doit être remédié à ces deux situations de manière pareillement robuste, a-t-elle dit. 

Elle a indiqué que lors de la dernière visite du Groupe de personnalités éminentes en Haïti, les parties prenantes ont pu trouver un consensus sur plusieurs aspects du projet de cadre proposé.  Pour démontrer qu’elles sont prêtes à entamer la phase finale des négociations, les parties prenantes doivent maintenir leur engagement, notamment par le biais de discussions informelles soutenues, a estimé la représentante qui a apporté son soutien à un processus dirigé par les Haïtiens, axé sur des résultats, en vue de faire de la paix une réalité. 

Le représentant du Kenya a estimé que les efforts déployés dans le cadre de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) doivent compléter, et non remplacer, les initiatives du peuple et du Gouvernement haïtiens, en servant de point focal à la société civile et aux Nations Unies.  Le Kenya étant à la tête de la Mission, le délégué a fait état des progrès réalisés en vue de son déploiement en saluant tout d’abord les contributions nationales en matière de fonds, d’équipements et de personnel.  Si le processus administratif et juridique de déploiement de la Mission est entamé, le représentant a expliqué attendre qu’un jugement soit rendu dans le procès intenté par un citoyen sur la légalité du déploiement de la police kenyane en Haïti.  Nonobstant, son pays a entrepris des missions d’évaluation en Haïti, en collaboration avec les autorités et les partenaires, afin de comprendre le contexte sur place, a-t-il signalé en précisant qu’il coopère avec la CARICOM.  Il a également fait état de la préparation de documents pour guider les opérations, tels qu’un code de conduite et de discipline et un accord d’usage de la force.  La sélection, la vérification et la formation du personnel de la Mission a également commencé, a-t-il assuré ajoutant que des mécanismes d’évaluation des risques et de supervision sont en développement, en consultation avec les agences spécialisées de l’ONU.

Le délégué a appelé la communauté internationale à soutenir la Mission, financièrement et logistiquement, signalant la préparation d’une conférence pour mobiliser des fonds.  Si le lancement de la Mission est une étape essentielle, son succès dépendra d’un soutien multisectoriel de la part des programmes et agences spécialisées de l’ONU et d’autres acteurs pertinents, a-t-il prévenu.  Il a recommandé d’aligner ce soutien sur les besoins effectifs et les capacités haïtiennes.  L’expérience des Nations Unies en matière d’aide humanitaire et de développement de la paix doit être mise à profit pour fournir des moyens de subsistance, répondre à la violence sexuelle et développer des réformes pénales, a-t-il estimé.  Il a salué par ailleurs les sanctions du Conseil de sécurité pour freiner la prolifération des armes dans le pays.  Le succès de la Mission dépendra du soutien multinational et régional, des réformes sociopolitiques et économiques, et de la réduction du trafic d’armes et de drogues, a-t-il résumé en conclusion.