Le Comité des ONG entame l’examen des rapports quadriennaux des ONG dotées du statut consultatif spécial
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a terminé la première semaine de la première partie de sa session de 2024 en reportant de nouveau la demande d’octroi de statut de 42 ONG avant d’entamer l’examen des rapports quadriennaux des ONG dotées du statut consultatif spécial.
Il a reporté sa décision sur les rapports de plusieurs dizaines d’ONG, dont la Fondation Mohamed VI pour la protection de l’environnement (Maroc) et France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand (France) en raison des questions soulevées par l’Algérie et la Chine respectivement.
Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.
L’inscription sur la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Le Comité poursuivra ses travaux lundi 29 janvier 2024, à 10 heures.
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DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES
Examen des demandes de statut
Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité.
La Chine a demandé à Free the slaves (États-Unis) des détails sur ses activités menées depuis 2021. Global Citizen Forum (Canada) a été priée par la Türkiye de fournir une liste de ses donateurs et de leurs contributions en 2023. Que font les centres de coordination de Hayrat Humanitarian Aid Association (Türkiye) à l’étranger? Quel est leur rôle? a questionné l’Arménie.
Qu’a fait la Hellenic Institute of Cultural Diplomacy - Non-profit Civil Association (Grèce) en matière d’éducation et de culture en 2022 et en 2023? a interrogé la Türkiye. Cuba a voulu savoir pourquoi Human Rights Activists (États-Unis) se trouve déficitaire. Quelles en sont les raisons? Comment l’ONG peut-elle travailler dans ces conditions? IFEX (Canada) a été invitée par l’Érythrée à présenter le bilan de ses activités et le suivi qui en a été fait.
La Géorgie a demandé à International Association for the Development of the Abaza-Abkhaz Ethnos "Alashara" (Fédération de Russie) de mettre à jour son site Internet en ce qui concerne l’Abkhazie qui, a-t-elle souligné, fait partie intégrante à la Géorgie. La Chine a prié l’International Cultural Diversity Organization (Autriche) de veiller à ce que sa coopération avec le Gouvernement n’entrave pas son indépendance. International Human Rights Commission La Commission Internationale des Droits de l’homme Mezinárodní komise pro lidská práva - nadační fond, ve zkrácené formě IHRC - nadační fond (Suisse) a été invitée par l’Arménie à donner dans une liste complète de ses antennes à l’étranger.
Israël a réclamé une liste des donateurs au Just Peace Advocates Mouvement pour une paix juste (Canada). Qui bénéficie des dons de l’ONG? À Justice for All (États-Unis), Israël a demandé la liste des donateurs volontaires et le montant de leur contribution. La Chine a invité L’Institut européen de droit international et les relations internationales (IEDI) - The European Institute for International Law and International Relations (EIIL) (France) à fournir des explications sur ses dépenses administratives.
Quelles sont les relations de Life Bliss Foundation, Inc. (États-Unis) avec deux organisations sanctionnées par la justice en Inde? a questionné l’Inde. Comment les membres du Conseil d’administration de Luftbrücke Irak e.V. (Allemagne) sont-ils élus? Pourquoi sa composition n’a-t-elle pas changé depuis 2022? a demandé la Türkiye. Pourquoi les dépenses administratives de MENA Rights Group (Suisse) dépassent-elles 30%? s’est enquis Israël.
Quelles sont les activités organisées par Magistrats Europeens pour la Democratie et les Libertes (MEDEL) (France) en faveur des migrants et des minorités en 2022 et 2023? a interrogé la Türkiye. L’Inde a encouragé Nithyananda Dhyanapeetam Of Oklahoma City, Inc (États-Unis) à publier sur son site Internet des informations sur des activités qui contribueraient au travail de l’ECOSOC. Comment le seul membre du Conseil d’administration de Nithyanandeshwara Paramashiva Hindu Tempel (Pays-Bas) a-t-il été élu? a voulu savoir l’Inde qui s’est interrogée sur la capacité d’une seule personne à assumer une telle fonction et la représentativité démocratique.
Dans quels pays travaillent PVBLIC Foundation, Inc. (États-Unis)? Quels sont les objectifs de sa présence à l’étranger? Et quelle est la composition du personnel recruté? a interrogé Cuba. Comment sont recrutés les membres du Conseil d’administration de Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse)? Sont-ils représentatifs des membres? a demandé la Türkiye. Pourquoi les frais d’inscriptions à Photographers without Borders (Canada) ont-ils augmenté? a interrogé la Chine.
La Chine a également invité Protection International (Belgique) à transmettre des détails sur sa participation aux conférences de l’ONU en 2022 et 2023. Quelles personnes peuvent devenir membres de Rescue: Freedom International (États-Unis)? s’est renseignée l’Inde. Quelle est la relation financière entre Robert Bosch Stiftung Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne) et la société Robert Bosch? Combien a-t-elle reçu de cette entreprise? s’est informée la Türkiye.
Quels sont les objectifs des bases de données collectées par SJAC (États-Unis)? A-t-elle la capacité technique pour gérer ces données? a questionné l’Érythrée. Salam for Democracy and Human Rights (Royaume-Uni) devra dire à la Chine sa participation aux conférences des Nations Unies en 2022 et 2023 et les activités prévues en 2024. Que fera SosyalBen Vakfı (Türkiye) en 2024? Quel est le financement de ces activités? a interrogé l’Arménie.
Quels sont les résultats des activités de Stichting InterNations Exchange (Pays-Bas) entre 2022 et 2023? a demandé la Chine. Quelles sont les universités avec lesquelles Su Politikaları Derneği (Tükiye) a travaillé ces cinq dernières années? Dans quels domaines? Quels en sont les résultats? a interrogé l’Arménie. Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne) a été priée par le Nicaragua de fournir une liste des projets menés et des exemples de réussite dans son domaine d’activité.
The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) devra fournir à la demande de la Chine les résultats des travaux menés depuis 2019. Quelle est l’équipe de recherche de The Foundation for the Defense of Democracies (États-Unis)? a demandé la Chine. Comment a-t-elle fait pour collecter les informations? Et comment est-elle financée? La délégation chinoise a ensuite demandé à The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse) une liste d’activités menées à bien en 2022 et en 2023.
À son tour, Cuba a exigé des informations détaillées sur les raisons du déficit budgétaire de The International Institute on Race, Equality and Human Rights (États-Unis). Comment l’ONG peut-elle travailler? Quel ODD sera mis en avant par The Zakat Foundation of America (États-Unis)? a interrogé la Chine. L’Arménie a demandé à la Turkish Marine Research Foundation (TUDAV) des précisions sur ses projets pour 2024 et pour 2025. Quelles en sont les sources de financement?
Suite à une requête de la Chine, la US Council of Muslim Organizations (États-Unis) devra fournir des précisions sur ses activités ayant un rapport avec l’ONU en 2022 et en 2023. Uluslararası Yardımlaşma ve Kalkındırma Derneği (Türkiye) devra répondre à Israël qui a demandé des informations sur ses activités dans le domaine de la santé en 2022. Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (États-Unis) devra donner des clarifications à la demande Chine s’agissant des fonds reçus d’autres ONG.
Yetim Vakfı (Türkiye) est-elle une ONG internationale? Comment fonctionne-t-elle à l’extérieur du pays d’enregistrement? a interrogé l’Arménie. La même délégation a voulu que Öz Gida Sanayi Ve Yardimci İşçileri Sendikasi (Türkiye) donne des détails sur ses dépenses financières. Quelle est la nature de la coopération entre İnsani Hayat Derneği (Türkiye) et Secours humanitaire? Quels sont les projets menés avec cette ONG? a encore demandé l’Arménie.
Le Comité a par ailleurs reporté sa décision sur la demande de fusion entre Stiftung Brot fuer Alle (Suisse) et Stiftung Hilswerk der Evangelischen Kirschen Schweiz, la Chine ayant voulu savoir si cette dernière ONG dispose ou non du statut consultatif spécial.
NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF
Le Comité a pris note des rapports quadriennaux de 247 ONG.
Le Comité a reporté l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité.
L’Algérie a demandé à la Fondation Mohamed VI pour la protection de l’environnement (Maroc) de préciser dans quelles régions elle est implantée. La délégation algérienne a également voulu savoir si les président et vice-président du Forum Azzahrae pour la Femme Marocaine (Maroc) ont été élus. France Libertes: Fondation Danielle Mitterrand (France) a été priée par la Chine de donner des détails sur un événement qu’elle a organisé en 2023.
Le Réseau Africain pour le Développement, la Gouvernance et les Droits Humains (RADHEG) (Mali) devra fournir la liste des points focaux et le nom des villes où ils sont implantés, à la demande de l’Algérie qui a également demandé à l’Union de l’action féminine (Maroc) des précisions sur ses activités en 2022 et 2023. L’Arménie a demandé à "Vətəndaşların Sosial Rifahı Naminə" ictimai birliyi (Türkiye) des informations détaillées sur les initiatives qu’elle a entreprises entre 2019 et 2022.
Pourquoi la structure de l’Academy of Criminal Justice Sciences (États-Unis) a-t-elle été changée? Quel est le rôle de la nouvelle structure? a interrogé la Chine. Armenian Constitutionnal right-Protective Centre (Arménie) a-t-elle une présence à l’étranger? Dans quels pays? a voulu savoir la Türkiye.
La Türkiye a demandé à Assyrian Aid Society – Iraq (Iraq) de fournir plus de précisions sur la teneur des discussions qu’elle dit avoir eues en ligne avec l’UNESCO, l’OMS et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Serait-il possible d’avoir plus d’informations sur les modalités de coopération avec le Groupe de travail sur la question des disparitions forcées et celui qui s’intéresse au sort des personnes handicapées, a demandé la Chine à The European Centre for Law and Justice/Centre Européen pour le droit, la Justice et les droits de l’homme. Passant ensuite à Freedom House (États-Unis), la délégation chinoise a souhaité obtenir une liste des projets menés par l’organisation qui contribuent aux travaux de l’ECOSOC.
Notant que la Heritage Foundation (États-Unis) a organisé des réunions dans le cadre de sa coopération avec les Nations Unies, Cuba a souhaité savoir qui étaient les hauts fonctionnaires de l’ONU avec qui l’organisation s’était réunie et quels étaient les objectifs de ces réunions.
La Chine a demandé plus d’informations sur le projet Uwazi du Human Rights Information and Documentation Systems International (Suisse). Passant au Human Rights Law Center (Australie), elle a demandé des précisions sur ses requêtes d’action urgente envoyées au Conseil des droits de l’homme et a souhaité connaître l’impact que ces dernières ont eu sur les travaux du Conseil.
Serait-il possible d’avoir plus de détails sur le contenu de la publication de International Association of Jewish Lawyers and Jurists (États-Unis) et si possible un lien pour pouvoir la consulter? a demandé la Türkiye.
La International Religious Liberty Association (États-Unis) a été invitée par la Chine à fournir des détails sur ses interactions avec le Conseil des droits de l’homme. Pour ce qui est du International Service for Human Rights (Suisse), la délégation chinoise a demandé des informations sur ses activités d’appui et de consultance pour les défenseuses et défenseurs des droits humains. Elle a aussi voulu savoir à quelle réunion de l’ONU elle avait participé.
Dialogue avec les ONG
La représentante de l’Asociația eLiberare (Roumanie), répondant aux questions qui lui avaient été posées il y a deux jours, a précisé que contrairement à ce qui a été dit, l’ONG n’a pas de déficit financier. Elle a également assuré que l’organisation ne mène pas de projets dans le domaine de la tech. Quant au don reçu de Goldman Sachs, elle a expliqué qu’il avait été mentionné dans la section « recettes et dons du secteur privé ».
Rebondissant sur ces réponses, la Chine est revenue sur les initiatives de plaidoyer menées par l’organisation en vue de sensibiliser au niveau politique, notamment en Europe, au problème de la traite des personnes. Quelle est votre contribution à la législation européenne et mondiale sur cette question? La représentante a souligné que le cadre international et les cadres nationaux de lutte contre la traite des personnes doivent être alignés. Elle a insisté sur l’importance d’augmenter le taux d’identification des victimes de la traite et d’assurer une protection accrue de ces personnes. Une fois que les protocoles sont mis en place, il faut ensuite les appliquer et ils doivent être transposés dans les législations nationales, a-t-elle argué.
La Chine a également souhaité obtenir des précisions sur le projet de l’ONG relatif aux réfugiés ukrainiens et sur les résultats obtenus. L’organisation a expliqué que son programme « boussole » cherche à sensibiliser à la question de la traite et à répondre aux risques qui y sont associés. L’ONG a également des programmes individualisés de protection des victimes dont les réfugiés ukrainiens ont pu bénéficier. En outre, elle a développé un modèle de coopération dans la zone OSCE, et plusieurs organisations de cette zone ont sollicité un accompagnement pour pouvoir l’appliquer dans leur propre pays.
Répondant également aux questions qui lui avaient été adressées lors d’une séance précédente, le représentant de Hope for Justice (Royaume-Uni) a expliqué que la mission de l’ONG est de libérer le monde de l’esclavage moderne, ce qui correspond à l’objectif de développement durable (ODD) 8. Il a fourni par écrit la ventilation des ressources financières de l’ONG, comme le lui avait demandé un membre du Comité.
Le Nicaragua est revenu sur la dimension « sauvetage » dans les activités de l’ONG en demandant quelles sont les mesures d’accompagnement qu’elle propose aux victimes. Le représentant de l’organisation a expliqué qu’il y a un accompagnement des adultes et un accompagnement des mineurs. S’agissant des mineurs, l’accompagnement se fait en coopération avec la police et se focalise sur le regroupement familial, une aide au logement et un soutien psychosocial. Pour les adultes, il s’agit plus de les aider à obtenir les aides sociales qui leur sont accessibles, a-t-il indiqué.
La Chine a regretté ne pas avoir reçu par écrit la liste des dons dont bénéficie l’organisation. Notant que l’ONG se décrit comme une organisation de recherche à caractère universitaire, le délégué chinois a demandé des précisions sur la répartition des tâches entre ses 355 employés et son Conseil d’administration. Nous ne sommes pas un organisme de recherche, lui a répondu le représentant, une erreur reconnue par la Chine ensuite. Quant à la question sur les entités avec lesquelles coopère l’organisation, le représentant a expliqué qu’il s’agit essentiellement de l’ONUDC et de l’OSCE. En outre, l’organisation accompagne 2 000 enfants grâce à ses partenariats avec des organisations de la société civile et des gouvernements, a-t-il précisé. La Chine a remarqué que l’ONG a plusieurs activités à but lucratif qui représentent 34% de ses revenus, et lui a demandé d’expliquer par écrit comment ces revenus sont alloués.
Le représentantde Human Social Care Foundation (Inde) a dit avoir envoyé en mai 2023 une liste des activités menées par son organisation l’année dernière, cette liste étant également disponible sur son site Internet. Pour 2020 et 2021, qui étaient des années de confinement en Inde, les activités sont listées sous l’onglet COVID-19 (il s’agit notamment d’un soutien financier aux étudiants pauvres pour le paiement des frais de scolarité). Il a ensuite passé en revue les différents projets menés par l’organisation au cours des quatre dernières années. Il a précisé que l’organisation avait également fourni par écrit des informations complémentaires sur sa situation financière.
Le Pakistan a demandé à nouveau de donner par écrit des exemples de projets prévus pour 2024 et au-delà, ainsi que les états financiers audités que la délégation a dit ne pas trouver dans l’application. Compte tenu des maigres ressources de l’organisation, son représentant a expliqué qu’il est difficile de planifier les actions sur le terrain très à l’avance. En tant qu’organisation à but non lucratif, il a estimé que le statut consultatif lui permettrait de mieux avancer dans sa mission de protection des femmes et des filles. Remarquant que la plupart des questions qui lui ont été adressées lui avaient déjà été posées, il a dit ne pas comprendre comment les membres du Comité semblaient ne pas disposer de ces réponses. En tant qu’ONG, les personnes ici présentes sont désireuses d’obtenir le soutien du Comité, a-t-il conclu.
Dans l’attente de la réponse par écrit à la dernière question qui a été posée hier au Southern Poverty Law Center, Inc. (États-Unis), sa représentante a précisé que l’organisation accepte en effet des donations depuis l’étranger mais que cela ne représente qu’une toute petite partie des contributions qu’elle reçoit (600 sur plus de 300 000). Elle a ensuite présenté une série de projets menés par l’organisation dans ses domaines de prédilection aux États-Unis. L’organisation participe notamment à des audiences législatives et sensibilise le public à l’importance de législations inclusives.
La Chine a souhaité comprendre en quoi l’organisation pourrait contribuer aux travaux de l’ECOSOC, ce à quoi sa représentante a répondu qu’il s’agit de pouvoir participer aux débats sur les droits de la personne. Cela lui semble d’autant plus important que le contexte américain est marqué par une montée des discours de haine et de l’extrémisme, a-t-elle argumenté. La représentante a aussi réfuté l’impression qu’avait la Chine que l’organisation, en plus de ses activités menées aux États-Unis, s’occupait aussi de cas à l’étranger sans pour autant avoir de présence à l’étranger. La représentante a fait valoir que l’expérience de l’ONG pourrait être utile ailleurs dans le monde parce que les problèmes de haine et d’extrémisme ne sont pas propres aux États-Unis.