Le Comité des ONG finit l’examen des rapports quadriennaux et recommande l’octroi du statut consultatif à la F.A.I.R Trade Groupe, des États-Unis
Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a achevé, ce matin, l’examen des nouveaux rapports quadriennaux d’ONG ayant obtenu le statut consultatif, ainsi que celui de rapports au sujet desquels des questions avaient été soulevées lors des sessions antérieures. En tout, ce sont 339 nouveaux rapports quadriennaux et 2 rapports de sessions précédentes dont le Comité a pris note aujourd’hui. Il a également pris note du changement de nom de cinq ONG qui disposent du statut consultatif.
Le Comité a ensuite repris l’examen des nouvelles demandes de statut consultatif d’ONG qui ont d’ores et déjà soumis des réponses aux questions qui leur ont été posées la semaine dernière par des membres du Comité.
À l’issue de cet exercice, le Comité n'a recommandé le statut consultatif que pour deux ONG, dont la F.A.I.R Trade Groupe, des États-Unis, qui travaille dans le domaine de la réglementation du commerce des armes légères et de petit calibre.
Les demandes de 46 autres organisations ont fait l’objet de nouvelles demandes d’informations ou de précisions de la part de certains membres du Comité.
Ces questions portaient souvent sur la nature de leur coopération avec d’autres organismes, que ce soient des agences onusiennes, comme dans le cas de la Guangzhou Inno Public Welfare Service Promotion Society (Chine) avec ONU-Femmes en Chine, ou d’autres ONG comme l’Asociación Ciudadana por los Derechos Humanos (Pérou) qui coopère avec d’autres réseaux régionaux et internationaux. Certaines questions plus techniques avaient trait aux méthodologies utilisées par les ONG pour développer et/ou évaluer l’impact de leurs projets. C’était notamment le cas pour l’ONG indienne Aatmnirbhar NGO (Inde) et l’organisation ghanéenne De-Tomes Ghana LBG.
Composé de 19 membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial, qui est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique, permet à ces dernières de soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.
L’inscription sur la Liste est pour les ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Le Comité poursuivra ses travaux demain, mardi 30 janvier 2024, à partir de 10 heures.
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EXAMEN DE NOUVEAUX RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF
Le Comité a pris note des nouveaux rapports quadriennaux de 339 ONG.
Le Comité a reporté l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité.
L’Algérie a demandé à Jubilee Campaign (Royaume-Uni) de fournir des détails sur les thèmes et les dates des réunions d’organes onusiens auxquelles elle dit avoir participé. Quels rapporteurs spéciaux de l’ONU y participaient?
La Chine a souhaité obtenir plus de précisions sur l’indice appliqué par Liberal International (Royaume-Uni) ainsi qu’au sujet du rapport publié par l’ONG qui mesure et évalue l’intégration de la dimension de genre dans les partis politiques. Passant à Stichting Global Human Rights Defence (Pays-Bas), la délégation chinoise a voulu savoir comment l’ONG a contribué à l’égalité des sexes au Bangladesh jusqu’en 2022. Comment a-t-elle assuré son fonctionnement pendant la pandémie?
L’Arménie a réclamé des informations détaillées sur les projets menés par Uluslararası Süleymaniye Eğitim ve Yardımlaşma Derneği (Türkiye) en dehors des pays d’enregistrement entre 2019 et 2022 ainsi que sur les organisations partenaires qui y ont participé. L’Union internationale des avocats (France) a été invitée par la Chine à fournir plus d’informations sur les modifications apportées à l’organisation en 2020 en vue de simplifier le processus de candidature. Elle a également demandé à Oxfam Novib (Pays-Bas) d’apporter de plus amples détails sur sa participation aux conférences onusiennes.
EXAMEN DE RAPPORTS QUADRIENNAUX DONT L’EXAMEN AVAIT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT REPORTÉ
Le Comité a pris note de deux rapports quadriennaux.
- International Council of Psychologists (2018-2021)
- The SMile of the Child (2016-2019)
Le Comité a de nouveau reporté l’examen des rapports quadriennaux suivants à la suite de questions soulevées par des membres du Comité.
Cuba a noté qu’Amnesty International (2012-2015) (États-Unis) indique avoir travaillé avec les membres du Conseil de sécurité sur les restrictions du droit de véto. La délégation souhaite obtenir une liste des actions menées par l’ONG au cours de la période à l’examen. L’Algérie a remarqué que dans son rapport, le Comité International pour le Respect et l’application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CIRAC) (Suisse) indique avoir participé à la promotion des principes démocratiques et fait mention de la République sahraoui. La Türkiye a souhaité connaître la contribution la Ecumenical Federation of Constantinopolitans (Allemagne) à la Session spéciale de l’Assemblée générale sur le suivi de la pandémie de COVID-19. Par qui y était-elle elle représentée?
Pour ce qui est du rapport de 2011-2014 de Freedom House (États-Unis), Cuba a demandé des précisions sur la méthode utilisée pour garantir l’impartialité et l’objectivité de ses publications Freedom of the World et Freedom of the Press. Qui finance ces rapports? Quels sont les critères utilisés pour déterminer à quelles personnes l’organisation apporte un appui? Ces dernières sont-elles originaires de pays développés? Les États-Unis ont demandé à Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (Irlande) de fournir des détails sur ses processus d’examen et d’affinage des besoins les plus pressants des défenseurs des droits humains. Comment aidez-vous vos membres à fournir de meilleurs services juridiques, a demandé la Chine à la International Bar Association (Royaume-Uni).
Passant au rapport 2016-2018 de Islamic Relief USA (États-Unis), la Chine a souhaité obtenir plus d’informations sur la manifestation organisée en 2018 et sur les autres actions menées par l’ONG dans le cadre de la promotion de l’ODD 5. La Türkiye a voulu savoir avec quelles ONG Lawyers for Lawyers (Pays-Bas) avait organisé, lors de la trente-quatrième session du Conseil des droits de l’homme, une manifestation sur l’indépendance de la profession juridique. Quels étaient les résultats obtenus? Passant à Marangopoulos Foundation for Human Rights (Grèce), la délégation turque a également réclamé plus d’informations sur les manifestations onusiennes auxquelles son directeur adjoint a participé pendant la période sous examen.
L’Arménie a demandé plus de détails sur les formations sur les ODD dispensées en 2018-2021 par la National Assembly of Youth Organizations of the Republic of Azerbaijan (NaYORA) (Azerbaïdjan). Quel a été leur impact sur les communautés locales? La Türkiye a souhaité en savoir plus sur les objectifs et les résultats de la manifestation organisée par Thalassaemia International Federation Limited (Chypre) avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Pour ce qui est de The Law Society (Royaume-Uni), la délégation turque a réclamé plus de détails sur ses travaux dans le domaine de la promotion de l’état de droit.
La Chine a noté que le rapport 2018-2021 du US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) fait état d’entretiens avec 35 de détenues femmes, en demandant des détails sur ce programme et sur ses effets dans la mise en œuvre des ODD. Elle a également demandé à l’Union internationale des avocats (France) de préciser quelles étaient ses activités principales lors des conférences mentionnées dans son rapport 2015-2018.
DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM
Le Comité a pris note des changements de nom des ONG suivantes.
- International Harm Reduction Association (IHRA) qui devient Harm Reduction International
- Ludwig Boltzmann Institut für Menschenrechte - Forschungsverein (BIM-FV) qui devient Vienna Forum for Democracy and Human Rights
- Marin Experimental Teaching Training and Advising Center qui devient Metta Center for Nonviolence
- Overseas Development Institute qui devient ODI
- Virtual Activism Inc. qui devient Digital Democracy Now
DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES
Octroi du statut consultatif spécial
- F.A.I.R. Trade Group (États-Unis)
- Asociatia eLiberare (Roumanie)
Examen des demandes de statut
Les ONG suivantes ont vu leur demande de nouveau reportée suite aux nouvelles questions soulevées par des membres du Comité.
Le Pakistan a demandé à Aatmnirbhar NGO (Inde) combien de programmes ont été menés à bien et avec quelle méthodologie dans le domaine du développement des compétences des femmes entrepreneurs. Les États-Unis ont souhaité obtenir le rapport d’audit externe de la Africa Foundation For Community Development (Afcod-Uganda) (Ouganda). Revenant sur les réponses apportées par la Alliance for a Green Revolution In Africa (Kenya), la Chine a remarqué que l’organisation n’a toujours pas rectifié le nom de Taiwan sur son site Internet pour le rendre conforme à la terminologie de l’ONU. La délégation a également demandé des détails sur la modification apportée dans les états financiers de l’organisation au sujet de ses avoirs nets.
La Türkiye a demandé des précisions sur la nature de la coopération entre l’Asociación Ciudadana por los Derechos Humanos (Pérou) et d’autres réseaux régionaux et internationaux. Les États-Unis ont réclamé plus de détails sur l’utilisation efficace des ressources par la Beijing YUNTU international culture exchange LLC (Chine). Remarquant que 84% des revenus de CarbonCare InnoLab Limited (Chine) proviennent d’un même donateur, Cuba a souhaité savoir comment l’organisation préserve son indépendance et si ces recettes sont préaffectées à certains projets.
Notant que le Centre for Human Rights and Democracy in Africa (Cameroun) indique avoir utilisé ses fonds pour renforcer les capacités de groupes communautaire et d’organisations internationales et ONG locales chargées de la protection des droits humains, le Cameroun a demandé une liste des bénéficiaires et des résultats obtenus. Quels sont les gouvernements étrangers qui ont fourni des fonds au cours des six dernières années? Et pour quel montant? Les États-Unis ont demandé les résultats des recherches menées par De-Tomes Ghana LBG (Ghana) sur l’entreprenariat des femmes. Le Pakistan a demandé plus de détails sur l’exposition organisée par Folkland International Centre for Folklore and Culture (Inde), notamment sur les brochures produites à cette occasion.
Les États-Unis ont voulu en savoir plus sur la coopération de Guangzhou Inno Public Welfare Service Promotion Society (Chine) avec ONU-Femmes en Chine. Le Pakistan a noté que les revenus de Human Rights Prakahar Shodh Mohim Society (Inde) s’élèvent à 2 000 roupies indiennes, s’interrogeant sur la viabilité financière de l’ONG.
Le Pakistan a demandé à India SME Forum (Inde) des informations détaillées sur son programme de travail. Quelles seront les activités de l’International Democratic Platform Non-Governmental Organization (Ukraine) en 2024? ont voulu savoir les États-Unis. International Human Rights Observatory (Inde) devra apporter, à la demande du Pakistan, des détails sur son programme sur les femmes.
Quelles sont les activités prévue en 2024 par l’International Organization for Development and Human Rights (Égypte) et comment entend-t-elle contribuer aux travaux de l’ECOSOC? ont questionné les États-Unis. Israël a voulu que Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center (Israël) donne des explications sur ses deux bureaux, l’un en Israël et l’autre à l’étranger. Quelles sont les initiatives lancées par KurNiv Foundation (Inde) pour sortir les jeunes de la pauvreté? a demandé le Pakistan.
L’Inde a réclamé des détails sur les projets lancés par Mountain and Glacier Protection Organization (Pakistan) pour renforcer la sécurité alimentaire. Le Pakistan a demandé au New Life Fellowship At. Jhankarpada, PO/Ps Hirakud, Dist. Sambalpur (Inde) de clarifier le nombre de ses associations affiliées. Israël a prié RASED for Capacity Building and Development (Jordanie) de fournir des états financiers actualisés.
À la demande des États-Unis, Save Water and Safe Water Foundation (Inde) devra fournir des précisions sur ses activités en 2024 et leurs sources de financement. La SheDad Foundation (Afrique du Sud) a été invitée par la Chine à utiliser le nom correct de Taiwan. Israël a demandé à Udruženje Centar za edukaciju i istraživanje « Nahla » (Bosnie-Herzégovine) de fournir des états financiers actualisés au Comité.
La Chine a invité Universal Peace Organization, Inc. (Inde) à apporter des précisions sur ses activités, jugeant leur description trop vague. L’Algérie a voulu savoir si Alumot Or Ltd (CC) (Israël) est une organisation à but lucratif ou non. En quelle capacité l’Asian Cultural Center, Non-Profit Organization (République de Corée) a-t-elle participé la conférence ICLEI à Montréal en 2018? a interrogé la Chine.
La délégation chinoise a ensuite demandé à Asociația eLiberare (Roumanie) des exemples de réussite de la plateforme des ONG en Roumanie. Qu’a prévu de faire l’Associació Amnistia i Llibertat (Espagne) en 2024? ont questionné les États-Unis. Qu’en est-il des efforts déployés par AsyLex (Suisse) pour préserver la vie privée de ses clients? a demandé la Chine.
Atomic Reporters (Autriche) a été priée par la Chine de donner des précisions sur son site Internet. Quelles sont les sources financières de Board of Deputies Charitable Foundation (Royaume-Uni)? a souhaité savoir l’Algérie, tandis que la Türkiye a demandé le montant des fonds reçus par l’ONG de la part de ses sponsors ces deux dernières années. Comment ont-ils été utilisés? Que fait CBM Global Disability Inclusion Vereniging (Pays-Bas) au Bangladesh et au Nigéria avec son projet OPD Engagement? s’est informée la Chine.
À la Cultural Diversity and Sustainable Development for Peace (Suisse), la Chine a réclamé des explications sur le fait que les membres de son Conseil d’administration sont des étrangers. Quels sont les projets de EU-Russia Civil Society Forum e.V. (Allemagne) pour la petite enfancs? a demandé le Pakistan. La Chine a ensuite invité la Great Barrier Reef Foundation (Australie) à corriger les noms de Taiwan et de Hong-Kong sur son site.
À son tour, le Pakistan a voulu que Helvetas Swiss Intercooperation (Suisse) apporte des clarifications sur le choix de ses partenaires. Quels sont les domaines de coopération de Hope for Justice (Royaume-Uni) avec le Gouvernement? a interrogé la Chine. La Türkiye a demandé des détails sur les projets menés par Insamlingsstiftelsen Vi Planterar Träd (Suède) avec ses partenaires locaux ces deux dernières années.
Japan Water Forum (Japon) devra fournir à la demande de la Chine des exemples de ses projets. La délégation chinoise a aussi voulu savoir pourquoi la majorité des fonds reçus par Korea Future Initiative CIO (République de Corée) viennent des États-Unis. Comment l’ONG parvient-elle à maintenir son indépendance? La Türkiye s’est ensuite intéressée à l’élection des membres du Conseil d’administration de Lehigh University (États-Unis). Ces membres participent-ils au processus de prise de décisions?
Dans quels domaines la London School of Economics and Political Science (Royaume-Uni) souhaite-t-elle contribuer aux travaux de l’ONU? a demandé la Chine. Certaines activités de Na Laga’at (R.A.) (Israël) ne sont pas conformes à la résolution 1996/31, a noté l’Algérie qui a souhaité des éclaircissements de la part de l’ONG. Qui a participé à la quarante-quatrième conférence de la National Association of Women Judges (États-Unis)? a demandé la Chine.
La délégation chinoise a invité l’Oromo Legacy, Leadership and Advocacy Association (États-Unis) à préciser à quelles conférences de l’ONU elle a participé, ainsi que la teneur des activités prévues en 2024. La Chine a aussi voulu savoir comment Partnership With Native Americans (États-Unis) entre en contact avec les peuples autochtones.
Dialogue avec les ONG
Lors de son troisième dialogue avec le Comité, la représentante de Asociatia eLiberare (Roumanie) a réitéré l’importance du soutien des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains. Évoquant quelques réussites de son organisation, elle a mis l’accent sur le succès de la plateforme d’ONG qui se livre au même combat, insistant sur la nécessité de financer leurs activités.
Le représentant de Board of Deputies Charitable Foundation (Royaume-Uni) a indiqué que son ONG a reçu des fonds du Gouvernement et d’autres sponsors dans le seul but de sensibiliser à la lutte contre l’antisémitisme, notamment grâce à la création d’un manuel de lutte contre l’antisémitisme pour les écoliers. La Türkiye a voulu savoir si ce manuel est soumis au contrôle du Gouvernement. « Absolument », a répondu le représentant de l’ONG. L’Algérie a demandé comment se fait ce contrôle. Le représentant a indiqué que l’ONG a confiance en la neutralité du contrôle du manuel par le Gouvernement. Quelles étaient vos activités en 2023? D’où vient le fond reçu? À quelles fins seraient-elles utilisées? a encore demandé la Türkiye. Le représentant de l’ONG a rappelé que comme l’antisémitisme connaît une recrudescence au niveau mondial, l’ONG entend renforcer la participation des membres des synagogues à la sensibilisation contre l’antisémitisme non seulement au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne. L’Algérie a voulu une liste exhaustive et soumise par écrit des activités menées pour la communauté juive.
Le Président de Lehigh University (États-Unis) a indiqué que les membres du Conseil d’administration de l’ONG sont élus à la majorité pour un mandat de quatre ans. Aux questions de la Türkiye qui s’est intéressée au rôle des étudiants et à la contribution de l’université à l’initiative Impact universitaire de l’ONU, l’ONG a indiqué que les étudiants ont voix au chapitre au Conseil d’administration et au bureau du Président de l’université. En outre, un de nos étudiants a participé à une conférence organisée au Siège sur les droits humains, l’autonomisation des jeunes ainsi qu’à une simulation pour résoudre les ODD en 90 minutes.
À son tour, le Président-Directeur général de Rainbow Railroad (Canada) a expliqué que son organisation offre un soutien direct aux personnes déplacées y compris les personnes LGBTQ. Près de la moitié des fonds sont reçus de donateurs du Canada et l’ONG espère travailler avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). La Chine a voulu des détails sur l’aide apportée aux personnes LGBTQ, suite à quoi le représentant de Rainbow Railroad a dit que l’ONG apporte une aide directe comme les soins médicaux ou un toit aux personnes qui viennent frapper à sa porte par le biais de ses partenaires locaux. Le partenariat comprend des offres de bourse, de nourriture, ainsi que des conseils psychologiques et de santé mentale.
S’exprimant en langue mandchou, la représentante de China Council for the Promotion of National Trade- CCPNT (Chine) a indiqué que son ONG, créée en 1966, a pour but de promouvoir les diversités culturelles et ethniques des quelque 18 000 ethnies en Chine. Le Conseil fournit un service de promotion en ligne des patrimoines culturels et des produits culturels locaux. Le revenu de l’ONG provient des cotisations de ses membres, de la vente des produits et des subventions du gouvernement local. Le CCPNT a mené notamment le programme « une ville, un produit » visant à promouvoir chaque groupe ethnique et ses atouts. Le Pakistan a demandé pourquoi certains membres du Conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Ce sont les membres honoraires qui ne sont pas rémunérés, a répondu la représentante. Cuba a réclamé une liste détaillée des partenaires de l’ONG en Afrique et en Europe, et de ses bénéficiaires du monde entier.
Le Directeur de Green Camel Bell (Chine) a indiqué que son organisation travaille pour la protection du bassin du fleuve jaune, et des moyens de subsistance des populations rurales et promeut l’écotourisme. Dans le cadre de la COP15, l’ONG a organisé une manifestation parallèle sur la préservation de la biodiversité. Il a précisé que l’ONG a enregistré un déficit financier de 6 000 dollars en 2023. Cuba a demandé comment l’ONG peut mener ses projets vu la faiblesse de ses dépenses administratives. Le Directeur a répondu que la majorité du personnel est bénévole, seules trois personnes étant rémunérées. L’ONG peut compter sur 20 bénévoles, un chiffre qui peut aller jusqu’à 100 personnes lors de la Journée internationale de l’environnement. Cuba a demandé des détails sur les fonds octroyés par la Banque mondiale en 2008 et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Cet argent a servi pour renforcer la résilience climatique des paysans et promouvoir le développement durable, a indiqué le Directeur de l’ONG.