Chypre: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat de l’UNFICYP et condamne les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu
Ce matin, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, une résolution par laquelle il proroge d’un an, jusqu’au 31 janvier 2025, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). Le Conseil était également saisi des rapports du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2024/12) ainsi que sur sa mission de bons offices (S/2024/13).
En adoptant la résolution 2723 (2024), le Conseil condamne en outre les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiétements signalés par les deux parties dans la zone tampon, les obstacles à la délimitation de cette zone par la mission ainsi que l’augmentation des violations et des constructions non autorisées qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus.
Le Conseil de sécurité rappelle également sa condamnation des agressions dirigées contre les Casques bleus et les dommages causés aux véhicules de l’ONU par le personnel chypriote turc le 18 août 2023 près de Pyla/Pile. Tout en se félicitant du dialogue noué par le Représentant spécial du Secrétaire général avec les parties afin de parvenir à un accord sur les aménagements concernant le plateau de Pyla/Pile, il regrette que les nouveaux problèmes qui ont surgi aient entraîné une pause dans tous les travaux et exhorte les parties à coopérer avec l’UNFICYP pour appliquer l’accord de Pyla/Pile en tant que mesure de confiance.
Soulignant par ailleurs l’importance d’une communication stratégique dynamique, le Conseil de sécurité prie instamment l’UNFICYP de renforcer ses efforts en matière de surveillance et de lutte contre la désinformation et la mésinformation.
Par ce texte, le Conseil rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste de la questions chypriote, fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique. À cette fin, il renouvelle son plein appui au dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties et encourage les nouveaux cycles de pourparlers informels.
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LA SITUATION À CHYPRE (S/2024/12, S/2024/13)
Texte du projet de résolution (S/2024/106)
Le Conseil de sécurité,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 3 janvier 2024, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2024/13) ainsi que de son rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2024/12), et soutenant sans réserve le travail accompli par le Secrétaire général et le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties,
Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,
Rendant hommage au Secrétaire général pour sa mobilisation personnelle constante et celle de son équipe, se félicitant de ce que le Secrétaire général ait désigné une Envoyée personnelle qui mènera une mission de bons offices en son nom et poursuivra le dialogue dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre,
Soutenant sans réserve l’action que mène actuellement le Secrétaire général, réaffirmant qu’il importe de faire preuve d’ouverture, de souplesse et d’un esprit de compromis dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991),
Notant qu’il importe de progresser davantage pour ce qui est de relancer des négociations officielles, encourageant vivement toutes les parties à saisir l’occasion que présente la nomination par le Secrétaire général d’une Envoyée personnelle, et soulignant que le statu quo n’est pas viable, que la situation sur le terrain n’est pas statique et que l’absence d’accord aggrave les tensions politiques et contribue à éloigner les deux communautés l’une de l’autre, risquant ainsi de provoquer des changements irréversibles sur le terrain et de réduire les perspectives d’un règlement,
Exhortant les deux camps et toutes les parties concernées à prendre des mesures pour réduire les tensions dans la zone tampon et alentour, soulignant qu’il importe de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon et les pouvoirs dévolus à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP),
Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13) et toutes les résolutions et déclarations de sa présidence concernant Varosha,
Rappelant sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions connexes, considérant que la participation pleine, égale et véritable des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps, soulignant qu’il importe d’appliquer pleinement le plan d’action commun visant à garantir la participation pleine, égale et véritable des femmes aux pourparlers de paix, et encourageant les parties à faire en sorte que les besoins et les perspectives des femmes soient pris en compte dans un règlement futur,
Rappelant sa résolution 2250 (2015) et ses résolutions connexes, dans lesquelles il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de la stabilisation, de l’inclusion et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant par ailleurs la participation pleine, égale et véritable des jeunes au processus,
Rappelant l’importance fondamentale d’adhérer pleinement aux dispositions du droit international applicables dans la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés,
Rappelant la constatation du Secrétaire général selon laquelle les disparités socioéconomiques entre les deux communautés chypriotes se sont encore accentuées, et sachant que cela risque d’éloigner davantage les communautés l’une de l’autre sur l’île,
Se déclarant préoccupé par la détérioration constante de l’ordre public à Pyla, se félicitant de la coordination effective entre les deux parties au moyen de la création de l’annexe de la salle de communication mixte à Pyla et exhortant les parties à continuer de collaborer avec l’UNFICYP afin de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre les activités criminelles,
Soulignant l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide, et encourageant vivement les parties à poursuivre le dialogue sur cette question et à envisager notamment de nouvelles mesures de renforcement de la confiance en matière militaire,
Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, le commerce intra-insulaire, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes, constatant que des contacts et une communication réguliers et véritables entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, notamment celles relatives à la santé, à la criminalité, à la protection de l’environnement et à l’économie, les problèmes liés aux effets néfastes des changements climatiques et les difficultés associées aux migrations, se félicitant des efforts entrepris pour lever les obstacles au commerce intra-insulaire et exhortant les deux parties à redoubler d’efforts à cet égard,
Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 janvier 2024,
Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective d’un règlement et conformément à la résolution 2594 (2021) et aux autres résolutions sur la question, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont l’UNFICYP, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,
Remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à l’UNFICYP et notant les contributions volontaires que le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec ont continué de verser pour financer la Force,
Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et son représentant spécial, Colin Stewart,
1. Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999), et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991);
2. Appuie pleinement le dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties, encourage les nouveaux cycles de pourparlers informels et souligne une fois de plus à quel point il importe que ces dernières et tous les participants concernés abordent le processus dans un esprit d’ouverture, de souplesse et de compromis et fassent preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, et continue d’exhorter les parties à dialoguer activement et sans plus tarder avec le Secrétaire général et son équipe à cette fin;
3. Se félicite de ce que le Secrétaire général ait désigné une Envoyée personnelle qui mènera une mission de bons offices en son nom et encourage les parties à se concerter de manière constructive avec l’Envoyée personnelle du Secrétaire général sur la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre en vue d’un règlement durable à Chypre;
4. Rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, dont les résolutions 550 (1984) et 789 (1992), ainsi que la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13), qui condamne l’annonce faite le 20 juillet 2021 par les dirigeants turcs et les dirigeants chypriotes turcs de la réouverture d’une partie de la zone clôturée de Varosha, déplore vivement que des mesures unilatérales contraires à ses résolutions et déclarations précédentes sur Varosha continuent d’être prises et demande que l’on revienne immédiatement sur ces mesures et sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, regrette profondément qu’il ne soit toujours pas tenu compte de cette demande, met en garde contre tout nouvel acte contraire à ces résolutions concernant Varosha, insiste sur le fait que toute nouvelle mesure unilatérale pourrait entraîner une réponse de sa part, et souligne une fois de plus qu’il importe d’éviter tout acte unilatéral susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique;
5. Rappelle sa déclaration à la presse (SC/15391) faite le 21 août 2023 dans laquelle il a condamné les agressions dirigées contre les Casques bleus et les dommages causés aux véhicules des Nations Unies par le personnel chypriote turc près de Pyla/Pile le 18 août 2023, se félicite du dialogue noué par le Représentant spécial du Secrétaire général avec toutes les parties pour parvenir à un accord sur les aménagements concernant le plateau de Pyla/Pile, comme indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général (S/2024/12), regrette que les nouveaux problèmes qui ont surgi aient entraîné une pause dans tous les travaux et exhorte toutes les parties concernées à coopérer de manière constructive avec l’UNFICYP pour appliquer l’accord de Pyla/Pile comme une importante mesure de confiance;
6. Se déclare préoccupé par la poursuite des tensions en Méditerranée orientale et souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international applicable, demeure convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes et pour la région un règlement global et durable, demande, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, que l’on évite toute nouvelle escalade et invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre le processus de règlement ou d’accroître les tensions sur l’île;
7. Rappelle sa résolution 2674 (2023) et demande de toute urgence aux deux dirigeants:
a) d’intensifier leurs efforts afin de fournir l’appui et les directives générales nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler sans entrave politique et d’opérer effectivement, en coordination et en coopération sur les questions qui concernent l’ensemble de l’île, en surmontant les récents blocages politiques qui ont ralenti ou entravé les progrès, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, des questions pénales, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer l’action des comités techniques, d’améliorer leurs résultats et de les protéger et de les préserver des débats politiques plus larges;
b) de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;
c) de redoubler d’efforts pour promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en revitalisant le Comité technique pour l’éducation et en lui donnant les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix en procédant à une évaluation conjointe des supports scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés, domaine qui n’a guère progressé, ainsi qu’en appuyant des projets d’éducation à la paix visant à renforcer les contacts et la collaboration intercommunautaires à Chypre et à faciliter la participation véritable des jeunes au processus de paix;
d) d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de garantir un règlement du conflit et d’y préparer les communautés au moyen de messages publics sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents, notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires et en apportant un appui direct aux initiatives individuelles de renforcement des liens entre les populations, et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;
e) d’aider davantage la société civile à participer aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, et de faire en sorte que les recommandations issues de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre soient appliquées afin de lever les obstacles existants et de garantir que tout accord de paix futur profitera de façon plus égale aux femmes et aux hommes à Chypre;
8. Déplore l’absence de participation pleine, égale et véritable des femmes et de participation des jeunes au processus de paix, mais se félicite de l’adoption et du lancement du plan d’action sur la participation pleine, égale et véritable des femmes au processus de règlement, qui vise à appuyer et à encourager le dialogue avec la société civile, notamment les dirigeantes et les organisations de femmes, et à tenir compte des questions de genre dans tout processus de règlement futur, et exhorte les dirigeants des deux parties à aider à titre prioritaire le Comité technique de l’égalité des sexes à définir les prochaines étapes en vue de l’application intégrale et effective de toutes les recommandations figurant dans le plan d’action, à examiner l’exécution du plan tous les six mois et à formuler des recommandations selon qu’il conviendra, et note une fois de plus la demande du Secrétaire général concernant la présence d’au moins 30 pour cent de femmes dans les délégations;
9. Déplore vivement l’absence de progrès s’agissant de la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, engage les parties et les autres acteurs concernés à manifester un esprit de dialogue et de compromis afin d’élaborer, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création et à la mise en œuvre d’un tel mécanisme dans les meilleurs délais;
10. Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance d’une communication effective pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés et à cet égard se félicite de la poursuite d’un dialogue régulier entre les parties et l’Organisation des Nations Unies, invite instamment les parties à convenir et à appliquer de nouvelles mesures de confiance pouvant favoriser un climat propice au règlement, y compris des mesures liées à la coopération militaire, économique et commerciale et des mesures reposant sur les travaux des comités techniques, se félicite de l’augmentation récente des échanges commerciaux de part et d’autre de la Ligne verte tout en notant que les perspectives n’ont pas encore été pleinement exploitées, encourage de nouvelles avancées concernant l’élimination des obstacles subsistants, l’ouverture de nouveaux points de passage et l’extension des contacts bicommunautaires, et réaffirme son appui à la proposition formulée par le Secrétaire général en vue d’un dialogue entre les parties et le Représentant spécial afin d’envisager la possibilité d’un accord sur une technologie de surveillance et l’évacuation des positions se trouvant à proximité de la zone tampon, mais continue de déplorer l’absence de progrès accomplis à ce jour en la matière;
11. Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à coopérer davantage avec le Comité, notamment en lui donnant immédiatement libre accès à toutes les zones et en répondant sans délai aux demandes d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;
12. Appuie pleinement l’UNFICYP et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2025, affirme son intention de continuer de suivre de près la situation à Chypre et se déclare prêt à examiner l’application de la présente résolution comme cela se révèlerait nécessaire, en tenant compte des recommandations formulées par le Secrétaire général dans les rapports qu’il présentera conformément au paragraphe 24 de la présente résolution;
13. Condamne les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiètements signalés par les deux parties dans la zone tampon et les risques associés, les obstacles à la délimitation par la mission de la zone tampon ainsi que l’augmentation qui a été signalée de la gravité et du nombre de violations et de constructions non autorisées dont il est fait état aux paragraphes 10, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27 et 32 du rapport du Secrétaire général (S/2024/12), qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus;
14. Engage vivement les parties et tous les acteurs concernés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci et à s’abstenir de tout acte unilatéral en contravention de ces pouvoirs, note qu’il reconnaît la délimitation faite par l’UNFICYP de la zone tampon et se dit particulièrement préoccupé par la tendance signalée à la multiplication des violations liées à la progression des forces à travers la ligne de cessez-le-feu nord et les remises en cause du statu quo relatif à la zone tampon dans certains secteurs, réaffirme qu’il importe que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire de 2018 de l’Organisation des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, continue de prier le Secrétaire général de lui signaler, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, tous actes privant la Force des moyens de s’acquitter de son mandat, notamment tout risque compromettant l’intégrité de la zone tampon et la sûreté, la sécurité, l’accès et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP, ainsi que toute ingérence, de la part de tout acteur, dans les activités que mène la Force partout dans l’île, et les mesures prises pour amener les auteurs de tels actes à rendre des comptes, le cas échéant, et demande instamment aux deux parties de respecter l’intégrité et l’inviolabilité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu;
15. Souligne que les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP s’étendent à l’ensemble de Chypre, invite toutes les parties à continuer de coopérer avec la Force et demande instamment que soit pleinement respectée la liberté de circulation de l’UNFICYP sur l’ensemble de l’île et que soient levées toutes les restrictions aux déplacements et à l’accès de la mission, notamment pour faire en sorte que celle-ci puisse effectivement et systématiquement surveiller la situation, en particulier à Varosha, et ailleurs, et en rendre compte, souligne que les restrictions à la liberté de circulation peuvent mettre gravement en danger la sûreté et la sécurité des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, note avec satisfaction que l’UNFICYP utilise des outils pertinents pour renforcer sa perception de la situation et encourage tout nouveau progrès à cet égard, dans la limite des ressources disponibles et, le cas échéant, en consultation avec les parties, conformément à la pratique établie, et prie le Secrétaire général, les États Membres et toutes les parties de redoubler d’efforts afin de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP et pour accorder à ce dernier un accès immédiat et sans entrave, conformément à la résolution 2518 (2020);
16. Se déclare préoccupé par les activités non autorisées ou criminelles menées dans la zone tampon et les risques qu’elles font peser sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, condamne toute attaque perpétrée contre l’UNFICYP et son personnel, demande que les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre;
17. Souligne qu’il importe d’avoir une communication stratégique dynamique, prie instamment l’UNFICYP de renforcer les efforts en cours, en matière de surveillance et de lutte contre la désinformation et la mésinformation;
18. Demande de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;
19. Invite de nouveau instamment les dirigeants des deux communautés à se mettre d’accord et à continuer d’appliquer un plan de travail pour rendre l’île de Chypre exempte de mines et à éliminer les obstacles en cours à ces activités, comme énoncé au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général (S/2024/12), de façon à progresser rapidement en ce qui concerne le déminage des 29 zones de l’île qui demeurent potentiellement dangereuses;
20. Prie le Secrétaire général de s’acquitter des activités et des obligations existantes ci-après dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations de l’UNFICYP, dans les limites du mandat et de la zone d’opérations et conformément aux directives et règlements des Nations Unies en vigueur:
a) les exigences relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité qui ont été énoncées dans la résolution 1325 (2000) et dans toutes les résolutions pertinentes, en particulier en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de l’UNFICYP, conformément à la résolution 2538 (2020), notamment en veillant à la participation pleine, égale et véritable de ces dernières aux activités de la Force à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris aux postes d’encadrement de haut niveau, en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’en prenant pleinement en considération, dans toutes les activités inscrites au mandat de la mission, la question transversale du genre et en réaffirmant l’importance de compétences suffisantes en matière de genre dans toutes les composantes de la mission et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la mission en tenant compte des questions de genre;
b) les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);
c) les politiques de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les mesures prévues par la résolution 2272 (2016), et le prie de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de ces politiques;
d) appliquer des procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire plus efficaces et déployer davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;
e) prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de l’UNFICYP;
f) les exigences relatives aux jeunes et à la paix et la sécurité, conformément aux résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);
21. Demande instamment aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de veiller à ce que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris en ouvrant rapidement des enquêtes pour toutes allégations d’actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles, de prendre des mesures disciplinaires et de signaler intégralement et rapidement à l’Organisation toutes les mesures prises à cet égard et prie le Secrétaire général, conformément à ses résolutions 2272 (2016) et 2436 (2018), de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;
22. Demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) et de toutes les autres résolutions portant sur la réduction des obstacles à la participation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les fonctions dans les opérations de maintien de la paix et à l’accroissement de cette participation, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix;
23. Prend note de la stratégie environnementale pour les opérations de paix du Département de l’appui opérationnel (phase II), qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et les effets positifs légués par la mission et fixe pour objectif une utilisation accrue des énergies renouvelables dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité et de profiter à la mission;
24. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 4 juillet 2024 et au 3 janvier 2025, respectivement, deux rapports sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée tous les six mois, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions de la présente résolution après son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 7, 8, 9 et 10, en vue de parvenir à un règlement global et durable, et prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans ses rapports sur sa mission de bons offices, le prie en outre de lui présenter d’ici au 4 juillet 2024 et au 3 janvier 2025, respectivement, deux rapports sur la suite donnée à la présente résolution et de lui fournir des analyses intégrées, reposant sur des données factuelles, des évaluations stratégiques et des conseils francs, en exploitant les données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, la mise en œuvre par la mission du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact de la mission et sa performance globale, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la mission et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités et de le tenir informé de l’évolution de la situation, en fonction des besoins;
25. Décide de rester saisi de la question.