« Nous vivons aujourd’hui une occasion manquée de réformer le système des Nations Unies », ont tranché les États-Unis, à la clôture de la reprise de session de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires.  À l’instar des autres intervenants, dont le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des 77 et la Chine, ils ont regretté l’incapacité de la Commission d’avancer sur une résolution relative à la gestion des ressources humaines, attendue depuis cinq ans, coinçant « l’organisation la plus importante » dans le passé.  

Les États Membres, ont prévenu les États-Unis, ne peuvent pas s’attendre à ce que les Nations Unies s’attaquent efficacement aux situations d’urgence, comme l’Ukraine, ou fassent des progrès significatifs sur les objectifs de développement durable si les 36 800 membres du personnel du Secrétariat de l’ONU ne sont pas dotés des moyens d’être performants.  Les résultats de cette session doivent résonner comme « un coup de semonce » pour la Commission, a estimé, à son tour, l’Union européenne qui s’est inquiétée de l’inertie sur des questions cruciales comme, outre la gestion des ressources humaines, le principe de responsabilité au sein de l’Organisation et la chaîne d’approvisionnement.  Le Mexique a décrit une session compliquée dont les résultats ne correspondent pas aux objectifs fixés sur les questions essentielles pour la performance et l’avenir de l’Organisation.  

L’ensemble des intervenants a néanmoins salué la pertinence des accords conclus sur la gestion souple de l’espace de travail au Siège des Nations Unies, celle de la résilience de l’Organisation, le rapport du Corps commun d’inspection (CCI), le budget de la Mission des Nations Unies en Libye et l’approbation des ressources permettant de financer les mandats adoptés par le Conseil des droits de l’homme.  

À ce propos, la Commission a adopté sans vote le projet de résolution sur les questions spéciales relatives au budget-programme de 2022, non sans avoir mis aux voix la Section 3 du texte allouant au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme des sommes additionnelles pour la toute nouvelle commission internationale d’experts chargée d’enquêter sur les exactions commises par tous les belligérants de la guerre en Éthiopie.  Par 78 voix pour, 18 contre et 40 abstentions, l’adoption « décevante » de la section a conduit l’Éthiopie a fustiger un mécanisme « sans base juridique ni mérite ».  L’Érythrée a aussi réitéré son opposition catégorique aux mandats spécifiques à des pays qui menacent leur souveraineté.  

Avant cela, la Commission avait rejeté par 66 voix contre, 27 voix pour et 39 abstentions un projet de résolution, présenté par l’Éthiopie, visant à revenir sur la création de la commission internationale d’experts.  Le Groupe des États d’Afrique a dit désapprouver tout mécanisme imposé de manière « péremptoire », avant de déplorer « une politisation » des questions des droits humains, au détriment d’une approche concertée avec les États concernés.  La France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Argentine ont rappelé qu’il n’appartient pas à une commission administrative et budgétaire de remettre en cause des mandats conférés par les autres organes pertinents des Nations Unies.  Il n’appartient pas non plus à une telle commission de faire des commentaires politiques relevant d’autres instances, a souligné la Fédération de Russie, agacée par les références au conflit en Ukraine.    

L’Assemblée générale se prononcera sur les quatre projets de résolution adoptés, le mercredi 13 avril 2022, alors que la Cinquième Commission entamera le 2 mai prochain, sa deuxième reprise de session consacrée aux budgets des opérations de paix.

CLÔTURE DES TRAVAUX DE LA CINQUIÈME COMMISSION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA REPRISE DE LA SOIXANTE-SEIZIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Progrès sur la mise en œuvre de l’espace de travail souple au Siège de l’ONU (A/C.5/76/L.26)

Par ce texte adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Questions spéciales relatives au budget-programme de 2022 (A/C.5/76/L.27)

Avant d’adopter le projet de résolution sans vote, la Commission a adopté par 78 voix pour, 18 voix contre et 40 abstentions, la Section 3 sur les estimations révisées résultant des résolutions et des décisions de la troisième session du Conseil des droits de l’homme.  Dans cette section, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’allouer une somme supplémentaire de 2 232 600 dollars au chapitre « droits de l’homme » du budget ordinaire et une autre somme additionnelle de 166 100 dollars.

Avant le vote, la France a confirmé sa détermination d’assurer l’exécution des décisions du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

L’Érythrée a rejeté la Section 3, par opposition à tous les mandats spécifiques concernant un pays.  De tels mandats, a-t-elle dit, ont des motivations politiques et manquent d’efficacité.  La création de ces mandats va à l’encontre de la souveraineté des États, sous le prétexte fallacieux de défendre les droits humains.  L’Érythrée a dénoncé ces agendas politiques inavoués.

L’Éthiopie a jugé « décevant » de consacrer des ressources à de tels mandats, sans base juridique ni mérite.  Notre souveraineté est menacée, a-t-elle estimé, en ajoutant que sa relation avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est tout simplement hypothéquée.  Elle l’a exhorté à ignorer les « fables » racontées sur elle et estimé que la décision de financer le mécanisme qui la concerne entache la réputation de la communauté internationale.

Le projet de résolution présenté par l’Éthiopie visant à revenir sur la création d’une commission internationale d’experts chargée d’enquêter sur les exactions commises par tous les belligérants de la guerre sur son sol (A/C.5/76/L.24) a été rejeté par 66 voix contre, 27 voix pour et 39 abstentions.

L’Éthiopie a qualifié le mécanisme de démarche politique et « d’abus » du système international par les puissants. 

La France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Argentine ont souligné qu’il n’appartient pas à la Cinquième Commission de remettre en cause les mandats conférés par les autres organes des Nations Unies mais de s’entendre sur leur financement et en l’occurrence sur les estimations révisées résultant des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme. 

Corps commun d’inspection (A/C.5/76/L.25)

Par ce texte adopté sans vote, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’accueillir avec satisfaction la mise en œuvre du cadre stratégique du Corps commun d’inspection pour 2020–2029 et de souligner la nécessité de le mettre à jour régulièrement et de l’améliorer, en tenant compte des dynamiques et des problèmes, dont ceux liés à la pandémie de COVID-19 et des efforts de réforme en cours.  L’Assemblée demanderait aussi au Corps commun d’inspection de faire rapport sur sa stratégie de sensibilisation au cadre stratégique auprès du leadership des organisations participantes et d’échanger des informations sur le travail que font ces organisations pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et s’attaquer aux défis émergents.

Enfin, la Commission recommande à l’Assemblée générale une liste de questions reportées (A/C.5/76/L.28), adoptée sans vote.

Déclarations de clôture

M. MHER MARGARYAN, Président de la Cinquième Commission, a remercié les délégations et le bureau pour leur travail, avant d’indiquer que l’Assemblée générale se prononcera sur les projets de résolution, le mercredi 13 avril.

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. MUHAMMAD JAWAD AJMAL (Pakistan) a déploré que la Cinquième Commission ne soit pas parvenue à un accord sur la question de la gestion des ressources humaines alors que son groupe a redoublé d’efforts pour parvenir au consensus, en renonçant aux positions qu’il a toujours défendues par esprit de compromis face à un sujet aussi important.  Dénonçant l’absence de « résultats concrets », il a tout de même jugé que les efforts n’ont pas été vains: des divergences perdurent mais de nombreux points de convergence émergent.  Ces points, a conclu le représentant, devraient constituer la base des prochains travaux.  Il a insisté une nouvelle fois sur une représentation géographique équitable au sein du personnel du Secrétariat de l’ONU.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. FELIX-FILS EBOA EBONGUE (Cameroun) a déclaré que les prévisions révisées de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye sont le signe manifeste de toute l’attention que la communauté accorde à la paix et la sécurité en Libye.  Il a regretté, à son tour, que la Commission ne soit pas parvenue à adopter de résolution consensuelle sur des sujets tels que l’amélioration de la situation financière des Nations Unies; l’assurance maladie après la cessation de service; ou encore la chaîne d’approvisionnement.  Il a regretté que les efforts consentis n’aient pas suffi pour adopter une résolution sur la gestion des ressources humaines et a appelé à plus d’engagement de la part de tous pour mettre fin à toutes les incertitudes liées à la gestion du personnel qui est la ressource la plus importante de l’Organisation.  

S’agissant du mécanisme d’enquête sur la situation des droits humains en Éthiopie, le représentant a dit désapprouver tout mécanisme imposé de manière péremptoire aux États.  Nous dénonçons avec vigueur la politisation des questions des droits humains et réitérons notre position constante sur la nécessité de suivre une approche concertée et d’accompagnement avec les États concernés, plutôt qu’une mise à l’index, a-t-il conclu.

M. THIBAULT CAMELLI, de l’Union européenne, a salué la pertinence de l’action de l’ONU face à la pandémie, tout en regrettant que les méthodes de travail de la Commission se soient détériorées et que le consensus se soit érodé.  Il a exhorté à parvenir à un compromis sur la question des ressources humaines et déploré l’examen reporté de certains points, en raison de considérations trop complexes avancées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  « Mais nous sommes les seuls responsables », a-t-il dit, regrettant l’inertie sur des questions cruciales comme le principe  de responsabilité au sein de l’Organisation et la chaîne d’approvisionnement.  Le délégué a dénoncé le recours à des tactiques « court-termistes » lors des débats, ainsi que la défiance témoignée à l’endroit du Secrétariat, avant de plaider pour de meilleures méthodes de travail.  Les résultats de cette session doivent être un coup de semonce pour la Commission, a-t-il estimé.

M. KIMURA TETSUYA (Japon) a regretté l’incapacité de la Cinquième Commission à adopter la résolution sur les ressources humaines et mis sur le dos des États Membres l’inaptitude de répondre aux demandes de directives du Secrétaire général, même si des progrès ont été faits par rapport aux années précédentes.  Il est grand temps, a-t-il estimé, d’explorer de nouvelles approches pour les discussions afin d’éviter la même situation, l’année prochaine.  Alors qu’il était possible de discuter des problèmes de trésorerie de l’ONU, a poursuivi le représentant, la Commission n’a pas avancé.  Elle doit, s’est-il impatienté, se fonder sur ses acquis pour parvenir à un consensus à la prochaine session.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a décrit une session compliquée avec des résultats qui ne correspondent pas aux objectifs fixés sur des questions essentielles pour la performance et l’avenir de l’Organisation.  Il a néanmoins salué la pertinence des accords conclus concernant la gestion souple de l’espace de travail au Siège des Nations Unies, la gestion de la résilience de l’Organisation, le rapport du Corps commun d’inspection (CCI), le budget de la Mission des Nations Unies en Libye, et l’approbation des ressources permettant de financer les mandats adoptés par le Conseil des droits de l’homme.  Il a regretté que les efforts déployés n’aient pas été suffisants pour prendre une décision sur le train de mesures relatif à la gestion des ressources humaines, une question qui était au centre de cette session et qui est désormais reportée d’une année supplémentaire.  La Commission n’a pas non plus pris de décisions sur d’autres questions liées à l’efficacité des opérations administratives et financières, telles que le règlement financier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou l’assurance maladie après la cessation de service, pourtant nécessaires pour faire avancer la gestion et moderniser l’Organisation.

M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) s’est félicité du consensus obtenu sur les questions relatives au Corps commun d’inspection, à la gestion souple de l’espace de travail au Siège des Nations Unies et au système de gestion de la résilience institutionnelle, tout en estimant que ces avancées sont tout simplement insuffisantes pour faire entrer l’Organisation dans le XXI^e siècle.  Il a regretté l’incapacité de la Cinquième Commission d’avancer sur une résolution concernant la gestion des ressources humaines, depuis cinq ans, ce qui force « l’organisation la plus importante au monde à rester coincée dans le passé ».  Le Comité, a dit le représentant, n’a pas réformé les politiques d’achat de l’Organisation, stabilisé sa situation financière et encore moins assuré la viabilité du programme d’assurance maladie de son personnel après la cessation de service.  « Nous vivons aujourd’hui une occasion manquée de réformer le système des Nations Unies », a-t-il tranché.

Les États Membres, a-t-il dit, ne peuvent pas s’attendre à ce que les Nations Unies s’attaquent efficacement aux situations d’urgence, comme l’Ukraine, ou fassent des progrès significatifs sur les objectifs de développement durable si les effectifs ne sont pas dotés des moyens d’être performants.  Le représentant a aussi déploré la tendance de certaines délégations à présenter à la dernière minute des revendications « déraisonnables et exorbitantes » qui sapent les négociations, d’où les mauvais résultats politiques et le risque de donner une mauvaise image de l’Organisation.

Après avoir salué les décisions prises par la Cinquième Commission, M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a pointé du doigt les domaines importants sur lesquels elle n’a pas réussi à avancer, dont la gestion des ressources humaines, en dépit des efforts que tout le monde a déployés pendant plusieurs mois pour trouver un consensus.  Les positions se sont certes rapprochées par rapport aux années précédentes mais il a été impossible d’éliminer les divergences.  Le représentant a tout de même estimé que les États Membres ont désormais une bonne base pour poursuivre les discussions futures et qu’il faudra n’épargner aucun effort pour régler les questions de l’assurance maladie après la cessation de service et des procédures d’achat. 

M. EVGENY V. KALUGIN (Fédération de Russie) a salué les accords intervenus sur le budget de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), la gestion souple de l’espace de travail au Siège des Nations Unies, le système de gestion de la résilience institutionnelle et le rapport du Corps commun d’inspection.  Il a tout de même regretté que le consensus ait fait défaut pour d’autres textes importants, en dénonçant notamment l’absence de décisions sur la gestion des ressources humaines et le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement.  Le représentant a tenu à rappeler que le mandat de la Cinquième commission porte exclusivement sur les questions administratives et budgétaires.  Il a donc demandé au Président de la Commission d’obtenir des États qu’ils s’abstiennent des commentaires politiques relevant d’autres instances de l’ONU.

M. CHENG LIE (Chine) a exhorté la Commission à parvenir à un compromis sur la question des ressources humaines.  Nous devons corriger la situation s’agissant de la représentation géographique équitable au sein du personnel de l’ONU, a-t-il martelé, avant d’appeler les délégations à réfléchir aux moyens d’aller de l’avant.  En l’occurrence, a-t-il tranché, ce qui manque véritablement, c’est la volonté politique.

Le Président de la Commission s’est félicité du consensus obtenu sur certains points de la gestion des ressources humaines qui permettront de poursuivre le travail dès la prochaine session.  

Le Conseil de sécurité a approuvé, ce matin, la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) de reconfigurer la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) qui devient la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS). 

En adoptant à l’unanimité la résolution 2628 (2022), le Conseil autorise pour une période initiale de 12 mois, les États membres de l’UA à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter le mandat confié à l’ATMIS.  Le mandat de la nouvelle Mission comprend, entre autres, la réduction de la menace posée par les Chabab; le soutien au renforcement des capacités des forces de sécurité et de police somaliennes intégrées; le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité à la Somalie; et le soutien aux efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération en faveur de la paix et de la réconciliation. 

Les États membres de l’UA sont également autorisés à déployer jusqu’au 31 décembre 2022 au maximum 19 626 membres du personnel en tenue, y compris un minimum de 1 040 membres du personnel de police, et approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’UA de retirer 2 000 effectifs à cette date.  De même, le Conseil autorise les États membres de l’UA à déployer, entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023, au maximum 17 626 membres du personnel en tenue, y compris un minimum de 1 040 membres du personnel de police. 

En vertu de la résolution, le Conseil demande également aux autorités somaliennes de veiller à allouer des ressources suffisantes à la mise en œuvre du Plan de transition et du dispositif national de sécurité, notamment aux mécanismes de commandement, de contrôle et de coordination nécessaires à la planification, à la conduite et à l’exécution des opérations menées conjointement avec l’ATMIS aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi qu’à la mise en place des capacités de soutien logistique nécessaires. 

Dans la foulée, le Conseil demande à l’ONU, agissant en coordination avec le Gouvernement fédéral somalien, l’UA et l’Union européenne (UE), de créer une fonction de coordination des partenariats techniques pour renforcer la coordination et la collaboration entre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la fédération, l’ATMIS, la MANUSOM, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux de la Somalie. 

Le Conseil engage par ailleurs instamment les États Membres, y compris les nouveaux donateurs, à envisager d’apporter un soutien prévisible, durable et pluriannuel à l’ATMIS, et il demande instamment aux États Membres d’envisager d’apporter un financement au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Somalie, y compris un financement pour la fourniture d’une formation, du matériel et d’un mentorat aux forces de sécurité et de police somaliennes. 

À l’issue de l’adoption de la résolution, le représentant de la Somalie  a profondément regretté que les suggestions de son gouvernement aient été ignorées, notamment s’agissant du plan d’appui logistique, de la nécessité d’un centre de commandement unifié et de l’exclusion de la composante civile, autant d’éléments dont l’absence, a-t-il mis en garde, se fera ressentir face à la menace en perpétuelle évolution que continuent de poser les Chabab.   Mogadiscio avait pourtant demandé des changements opérationnels au sein de l’AMISOM, pour avoir des capacités mobiles en appui aux forces de sécurité somaliennes, a-t-il indiqué.   S’agissant de la stratégie de sortie envisagée, la délégation somalienne a déploré en outre l’absence de mesures pour remédier aux insuffisances de l’appui logistique. 

Le Royaume-Uni, porte-plume, s’est en revanche félicité de l’adoption d’un texte « historique », tandis que les Émirats arabes unis ont insisté sur l’importance qu’il y avait à reconfigurer l’AMISOM, saluant les consultations entre l’ONU, l’UA, l’UE et la Somalie à cette fin.  De son côté, la Chine a appelé le Conseil de sécurité à tenir compte des recommandations du Conseil de paix et de sécurité de l’UA dans la définition du mandat de l’ATMIS. 

Préoccupées par les attaques à répétition des Chabab, de nombreuses délégations, dont les États-Unis, ont par ailleurs souligné l’importance de la lutte contre le terrorisme en raison de la menace que fait peser le groupe sur la Somalie et toute la région. 

L’Albanie a appelé pour sa part le Gouvernement à garantir l’inclusion et la représentation des femmes et des jeunes tout en se consacrant à la sécurité et à la crise humanitaire dans le pays provoquée par la sécheresse.  L’Inde a, quant à elle, marqué son opposition à toutes les tentatives visant à établir un lien entre la sécurité et les changements climatiques. 

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2022/277)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie, et réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien d’assurer la sécurité en Somalie, et prenant acte de la demande de la Somalie tendant à ce que la communauté internationale continue de lui prêter soutien pour qu’elle puisse réaliser progressivement son objectif d’être un pays démocratique, uni, paisible, stable et sûr,

Soulignant que le soutien international devrait être fourni conformément aux orientations stratégiques définies par la Somalie dans le Plan de transition pour la Somalie et le dispositif national de sécurité et demandant instamment un renforcement du partenariat et de la coordination entre toutes les parties prenantes à l’appui des processus de stabilisation et d’édification de l’État en Somalie,

Saluant la contribution que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte, depuis qu’elle a été autorisée il y a 15 ans, à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, et rendant hommage à l’ensemble du personnel de l’AMISOM, et aux forces somaliennes, en particulier aux personnes qui ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur mission,

Se félicitant de l’appui apporté à l’AMISOM par le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), prenant note avec gratitude du soutien financier offert à l’AMISOM par l’Union européenne et d’autres donateurs, et notant l’aide bilatérale apportée par des États Membres à la Somalie,

Constatant que les conditions de sécurité en Somalie ont fortement évolué depuis la création de l’AMISOM, et notant l’amélioration des capacités et des moyens de la Somalie pour ce qui est de faire face aux problèmes de sécurité,

Réaffirmant qu’il faut combattre les menaces terroristes par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et des autres obligations découlant du droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, et réaffirmant également que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs,

Constatant avec une vive inquiétude que les Chabab continuent de représenter une grave menace contre la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région, et notant leur recours plus fréquent à des engins explosifs improvisés et leur exploitation du système financier licite,

Notant avec une grave préoccupation la présence persistante en Somalie d’éléments affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech),

Considérant que la nature de la menace posée par les Chabab a évolué, et que le soutien international apporté à la Somalie doit être adapté en conséquence de manière à consolider les résultats obtenus à ce jour en matière de sécurité et à garantir des progrès continus dans l’édification d’une Somalie plus stable, plus sûre et plus paisible,

Rappelant la nécessité de mettre en place une mission de l’Union africaine en Somalie reconfigurée, qui s’attachera à faciliter les opérations de la Somalie et à aider celle‑ci à assumer la responsabilité qui lui revient d’assurer sa propre sécurité, et se félicitant des efforts que font la Somalie et l’Union africaine pour mettre à jour le concept des opérations de l’AMISOM, conformément au Plan de transition et en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et les partenaires internationaux, afin de contribuer à éclairer les décisions concernant la taille et la forme de la future mission, y compris ses besoins logistiques,

Prenant note avec satisfaction de la proposition que le Secrétaire général lui a présentée le 7 mars 2022 et qui a été élaborée conjointement avec l’Union africaine, en concertation avec le Gouvernement fédéral somalien et les donateurs, concernant les objectifs stratégiques, la taille et la composition d’une mission reconfigurée de l’Union africaine en Somalie, comme il l’a demandé dans sa résolution 2568 (2021) (ci-après dénommée « Proposition conjointe »),

Prenant note du communiqué publié par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à l’issue de sa 1068^e réunion tenue le 8 mars 2022, et de sa décision de reconfigurer l’AMISOM qui devient la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS),

Soulignant la nécessité d’assurer un commandement et un contrôle solides et une bonne coordination opérationnelle, tant parmi les contingents et les effectifs de police déployés par l’Union africaine que dans le cadre des efforts déployés par la Somalie en matière de constitution et d’intégration des forces,

Insistant sur l’importance que revêtent le renforcement des capacités et la réforme du secteur de la sécurité pour permettre aux forces et aux institutions de sécurité somaliennes intégrées de faire face efficacement aux menaces contre la sécurité, et soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la fédération, l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les partenaires internationaux de la Somalie agissent en coordination de manière que le renforcement des capacités et la réforme du secteur de la sécurité se fasse de façon conjointe et permette à la Somalie d’assumer l’entière responsabilité de sa sécurité,

Conscient que l’action militaire ne permettra pas à elle seule de venir à bout des menaces contre la paix et la sécurité en Somalie, soulignant que la protection des civils est indispensable pour instaurer une paix durable, et réaffirmant qu’il est nécessaire de suivre une démarche intégrée afin de consolider les assises de la paix et de la stabilité, notamment en renforçant :

i)    la gouvernance et l’administration publique,

ii)   la lutte contre la corruption,

iii)  la lutte contre la criminalité organisée,

iv)   l’état de droit,

v)    la justice et l’application de la loi,

vi)   la lutte antiterroriste,

vii)  les mesures visant à promouvoir le désengagement et la défection de terroristes,

viii) la lutte contre l’extrémisme violent conduisant au terrorisme,

ix)   la réforme du secteur de la sécurité,

x)    les politiques d’inclusion et la réconciliation,

Notant le potentiel qu’offrent la coopération et le soutien internationaux à la consolidation de la paix et à la reconstruction et au développement après le conflit en Somalie, s’ils se font selon les priorités définies par les autorités somaliennes, et prenant note à cet égard de la politique de l’Union africaine en matière de reconstruction et de développement post-conflit et du Centre de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement post-conflit sis au Caire,

Soulignant qu’il est essentiel que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération concluent des accords politiques inclusifs, les exhortant à collaborer au sujet de la sécurité et d’autres priorités nationales, notant que les parties ont la responsabilité d’améliorer la coopération et de participer aux pourparlers pour le bien de tous les Somaliens et soulignant qu’une pleine coopération de toutes les parties ferait avancer les progrès sur le plan des priorités nationales, à savoir :

i)    mettre en place le dispositif national de sécurité,

ii)   exécuter le Plan de transition,

iii)  assurer le bon fonctionnement du système fédéral,

iv)   achever la révision de la constitution, qui constitue le fondement juridique et politique du gouvernement et des institutions somaliens,

Se félicitant de l’appui fourni par la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) à cet égard, et rappelant qu’il a demandé, dans sa résolution 2592 (2021), un examen stratégique de la MANUSOM qui serait entrepris après l’achèvement du processus électoral,

Notant que la MANUSOM et l’ATMIS ont des mandats complémentaires pour soutenir la paix et la réconciliation en Somalie, et qu’en assurant la sécurité et en renforçant les capacités de la Somalie en matière de sécurité, l’ATMIS apportera une contribution capitale à la justice, à la gouvernance locale, à la paix et à la réconciliation,

Conscient du travail complémentaire mené par le Groupe d’experts sur la Somalie et de l’utilité des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, notamment en tant que moyen non militaire de réduire les effets déstabilisants des activités des Chabab en Somalie et dans la région et d’aider la Somalie dans la réforme du secteur de la sécurité, en particulier la gestion des armes et munitions,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions ultérieures, conscient du rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe de garantir la participation pleine, égale et effective des femmes à tous les efforts et à tous les niveaux, en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, et qu’il convient de les faire intervenir davantage, comme élément moteur, dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits, comme le prévoit la Charte des femmes somaliennes,

Condamnant les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises en Somalie, et demandant à toutes les parties d’agir dans le strict respect des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, notamment du droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence (résolution 46/182 de l’Assemblée générale), notamment les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, la fourniture de l’aide humanitaire nécessaire pour soutenir la Somalie,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et l’Organisation des Nations Unies mettent en place des stratégies appropriées en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux changements climatiques, à d’autres changements écologiques, aux catastrophes naturelles et à d’autres facteurs ayant une influence sur la stabilité de la Somalie, et encourageant l’ATMIS de poursuivre l’œuvre de l’AMISOM en assurant la protection et la gestion de l’environnement par une meilleure application de ses consignes générales et en renforçant son soutien pour les activités de prévention et d’intervention face à la sécheresse, à la famine, aux inondations et à d’autres problèmes environnementaux,

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité régionales et internationales,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

*

Somalie

1.    Accueille avec satisfaction les accords du 27 septembre 2020, du 27 mai 2021 et du 9 janvier 2022, engage instamment le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à veiller à ce que tout différend concernant l’application de ces accords soit réglé de façon pacifique pour que le processus électoral puisse être achevé sans plus tarder, et souligne que l’achèvement du processus électoral et de la passation pacifique du pouvoir contribuera à faire avancer les priorités nationales et facilitera la transition de l’appui international en matière de sécurité, conformément au Plan de transition pour la Somalie et au dispositif national de sécurité;

2.    Souligne qu’il importe de progresser dans la réalisation des priorités nationales que sont la mise en place du dispositif national de sécurité et la mise en œuvre du Plan de transition et du neuvième plan national de développement, et de parvenir à un accord sur une police et une justice fédérales, le fédéralisme budgétaire, le partage du pouvoir et des ressources, la révision constitutionnelle et la réconciliation aux niveaux local et national, et accueille avec satisfaction à cet égard la feuille de route convenue le 27 mai 2021 et exhorte la Somalie à la mettre en œuvre sans tarder;

3.    Réaffirme l’importance de la participation pleine, égale, véritable et effective des femmes, et de la participation de tous les Somaliens, y compris les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées et les réfugiés, à la prévention et au règlement des conflits, aux processus de réconciliation, à la consolidation de la paix et aux élections et autres processus politiques, et constate que la société civile peut y contribuer et demande à la Somalie d’instaurer des conditions sûres pour que les organisations de la société civiles puissent travailler en toute liberté et de protéger celles-ci contre toutes menaces et représailles;

4.    Réaffirme son objectif de faire en sorte que la Somalie puisse assumer l’entière responsabilité de sa sécurité, et notamment prendre en main les activités de lutte contre la menace posée par les Chabab, y compris en menant des opérations militaires visant à amoindrir les moyens des Chabab, and et engave vivement la Somalie à tirer parti des possibilités et de l’appui qu’offre la communauté internationale pour s’employer en priorité à mettre en œuvre le Plan de transition et le dispositif national de sécurité et à se doter de forces de sécurité responsables et compétentes d’un coût abordable afin que l’ATMIS puisse poursuivre son retrait progressif et que la Somalie assume l’entière responsabilité de sa sécurité;

5.    Demande aux autorités somaliennes de veiller à allouer des ressources suffisantes à la mise en œuvre du Plan de transition et du dispositif national de sécurité, notamment aux mécanismes de commandement, de contrôle et de coordination nécessaires à la planification, à la conduite et à l’exécution des opérations menées conjointement avec la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi qu’à la mise en place des capacités de soutien logistique nécessaires;

6.    Souligne qu’il incombe au premier chef aux autorités somaliennes d’assurer la protection des civils, et souligne également à quel point il importe de protéger les civils conformément aux dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire;

7.    Engage les autorités somaliennes, agissant avec l’appui coordonné de la communauté internationale, à assumer progressivement une plus grande part de responsabilité en matière de sécurité nationale et à élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique visant à créer de nouvelles forces de sécurité, à intégrer les forces existantes selon qu’il convient, et à former et équiper les forces existantes et nouvellement créées, en fixant des objectifs et des délais précis, et se félicite à cet égard de l’intention du Gouvernement fédéral somalien de se doter d’un effectif supplémentaire d’agents des forces de sécurité, soit:

a)    3 850 agents avant fin décembre 2022;

b)    8 525 agents avant fin septembre 2023;

c)    10 450 agents avant fin juin 2024;

8.    Invite le Gouvernement fédéral somalien à collaborer avec les États membres de la fédération aux fins de la constitution des forces et de l’intégration des forces régionales, en tenant compte de la nécessité de renforcer les capacités et les moyens des forces, dans des délais compatibles avec la Proposition conjointe et le concept des opérations;

9.    Engage les autorités somaliennes à renforcer le contrôle exercé par les autorités civiles sur l’appareil de sécurité et la responsabilisation de celui-ci et à continuer de mettre en place des procédures de vérification des antécédents de tous les membres du personnel de la défense et de la sécurité, y compris en matière de respect des droits de l’homme;

10.   Réaffirme le rôle essentiel que jouent la police et le secteur judiciaire dans les efforts de stabilisation et dans la préparation et la tenue des élections, demande à la Somalie de soutenir pleinement la police fédérale et la police des États au moyen d’une formation efficace, d’une dotation en matériel et d’un soutien logistique, insiste sur le rôle essentiel que joue la police pour ce qui est de sécuriser et de tenir le territoire, souligne qu’une force de police professionnelle et compétente, capable de concourir à assurer la sécurité des populations civiles, est nécessaire à la Somalie pour mettre pleinement en œuvre le Plan de transition et le dispositif national de sécurité, et appelle de ses vœux un modèle de recrutement des membres des forces de sécurité et de police somaliennes qui soit inclusif et représentatif de tous les segments de la société somalienne;

11.   Demande à la Somalie de veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité et de police respectent pleinement le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire et de faire en sorte que les responsables de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, ainsi que de violations du droit international humanitaire, aient à répondre de leurs actes, prie l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les autres partenaires internationaux d’apporter aux autorités somaliennes l’appui voulu à cet égard, et demande à l’ATMIS de faire bénéficier les autorités nationales des enseignements tirés de l’expérience et du fonctionnement de la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles, notamment en vue de soutenir la mise en place de politiques et de mécanismes de surveillance, d’atténuation et de prévention des pertes civiles somaliennes;

12.   Demande aux autorités somaliennes d’agir en coordination avec l’ATMIS, les partenaires internationaux et les entités compétentes des Nations Unies, y compris le Service de la lutte antimines, pour combattre le commerce illicite, le transfert, le détournement et l’accumulation d’armes légères et de petit calibre et empêcher l’accès par des personnes non autorisées à tous types d’explosifs et de matériels connexes en Somalie, et de veiller à ce que la gestion et l’entreposage de ces éléments soient effectués de façon sûre et efficace;

13.   Souligne que la Somalie et ses partenaires internationaux doivent tenir compte des conditions de sécurité régnant dans chaque lieu lors du transfert des responsabilités en matière de sécurité de l’ATMIS à la Somalie, et insiste sur le fait que la planification et la prise de décisions devraient être guidées par une évaluation approfondie de la menace qui pèse sur les civils et que des mesures devraient être prises en amont pour atténuer les risques, notamment la mise en place d’une présence des forces de sécurité et de police somaliennes suffisante, qualifiée et responsable pour assurer la sécurité et la protection des civils en continu, avant, pendant et après l’action militaire;

14.   Rappelle sa résolution 1612 (2005) et ses résolutions ultérieures sur les enfants et les conflits armés, et se déclare vivement préoccupé par les informations faisant état des cas de meurtre, de mutilation et de viol ou d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants touchés par des conflits armés ainsi que du recrutement, de l’utilisation, et du ré-enrôlement illicites d’enfants, notamment comme non-combattants, et des enlèvements d’enfants, et demande aux autorités somaliennes:

a)    de renforcer le cadre juridique de protection de l’enfance, et insiste sur la nécessité de renforcer les capacités en matière de protection de l’enfance;

b)    de prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de violence contre les enfants et d’amener les auteurs de tels actes à en répondre;

c)    de prendre des mesures appropriées pour prévenir les attaques contre les infrastructures civiles, notamment contre les écoles et les hôpitaux, et pour éviter qu’elles ne soient utilisées à des fins militaires;

d)    de faire cesser la détention pour atteinte à la sécurité nationale de tout enfant dans le cas duquel la détention constitue une violation du droit international applicable et de considérer les enfants avant tout comme des victimes, conformément aux obligations incombant à la Somalie en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant;

e)    de prendre les mesures nécessaires pour appliquer pleinement leurs plans d’action de 2012, les règles générales concernant la remise des enfants démobilisés des groupes armés de 2014, la feuille de route de 2018 et les Conclusions du Groupe de travail sur les enfants et le conflit armé en Somalie (S/AC.51/2020/6);

15.   Demande à toutes les parties au conflit armé de mettre fin aux actes de violence sexuelle et fondée sur le genre et demande aux autorités somaliennes de collaborer avec les partenaires compétents pour:

a)    assurer la protection de toute personne contre les violences sexuelles et fondées sur le genre et les violences sexuelles liées aux conflits;

b)    adopter une approche centrée sur les rescapés, qui tienne compte du sexe et de l’âge, pour prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre et y réagir;

c)    prendre les mesures voulues pour enquêter sur les atteintes présumées et en poursuivre les auteurs afin de mettre fin à l’impunité;

d)    renforcer la législation afin d’améliorer l’application du principe de responsabilité conformément à la résolution 2467 (2019) et d’autres résolutions sur la question;

e)    accélérer la mise en œuvre du Communiqué conjoint et du Plan d’action national de lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit;

16.   Condamne fermement les attaques commises et les menaces d’attaque proférées, en violation du droit international humanitaire, contre des écoles ou des civils liés à des écoles, et demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de cesser immédiatement ces attaques et menaces d’attaques et de s’abstenir de toute action qui entraverait l’accès à l’éducation;

17.   Rappelle sa résolution 2417 (2018) et se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, encourage tous les partenaires, notamment les donateurs, à poursuivre l’action humanitaire en 2022, condamne fermement les attaques sans discrimination et les attaques directes contre le personnel humanitaire et médical et les infrastructures civiles, dont celles commises par les Chabab, ainsi que tout détournement ou toute obstruction de l’aide humanitaire, exige de nouveau que toutes les parties permettent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes humanitaires, et souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale;

Chabab et éléments affiliés à l’EIIL

18.   Condamne avec la plus grande fermeté les attaques dirigées par les Chabab contre les forces de sécurité, et les attaques terroristes qu’ils perpètrent contre les représentants du Gouvernement, les civils et les infrastructures civiles en Somalie et dans la région, ainsi que les prises d’otages et les enlèvements de civils, le recrutement, l’entraînement et l’utilisation de combattants terroristes étrangers qui sont de leur fait, et note avec préoccupation que ces activités constituent une menace contre la paix et la sécurité en Somalie, la stabilité régionale, l’intégration et le développement et exacerbent la détresse humanitaire;

19.   Réaffirme qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien d’assurer la sécurité en Somalie, et demande à la Somalie, agissant à titre prioritaire, de coordonner et de renforcer les activités de lutte contre les Chabab et les éléments affiliés à l’EIIL de façon méthodique, notamment en menant des opérations militaires pour amoindrir leurs moyens et les empêcher d’obtenir des ressources financières, des armes et des munitions, dans le plein respect des obligations mises à sa charge par le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, le cas échéant;

20.   Réaffirme que tous les États doivent prévenir et supprimer les actes terroristes, demande instamment à tous les États de prendre des mesures contre les Chabab et les éléments affiliés à l’EIIL en Somalie, conformément aux conventions universelles et régionales contre le terrorisme, ainsi qu’aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont la résolution 1373 (2001), et réaffirme également que les États Membres doivent veiller à ce que toutes mesures prises contre le terrorisme soient conformes à la Charte des Nations Unies et à toutes les autres obligations découlant du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés;

21.   Prie la Somalie de renforcer la coopération et la coordination avec d’autres États Membres, en particulier ceux de la région, pour prévenir et contrer le financement du terrorisme, en application des résolution 1373 (2001), 2178 (2014) et 2462 (2019), et demande instamment à la Somalie, agissant avec l’appui de l’Union africaine, à l’Organisation des Nations Unies et à d’autres États Membres de collaborer plus étroitement pour intensifier les activités non-militaires visant à affaiblir les Chabab et les éléments affiliés à l’EIIL, de les empêcher de mener des activités qui compromettent la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie, de contrer leurs activités de terrorisme, de financement illicite et de criminalité organisée, leur accès aux armes et munitions, y compris les armes légères et de petit calibre, et le trafic de ces armes, leur fabrication d’engins explosifs improvisés, leurs activités de justice et de propagande, et de travailler avec la communauté internationale pour appliquer les mesures énoncées dans la résolution 2607 (2021), y compris celles imposées contre les individus et groupes qu’il a désignés en vertu de sa résolution 751 (1992);

ATMIS

22.   Approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de reconfigurer l’AMISOM qui devient la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), et autorise, pour une période initiale de 12 mois, les États membres de l’Union africaine à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations qu’impose aux États participants le droit international, dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour exécuter le mandat confié à l’ATMIS, à savoir :

a)    réduire la menace posée par les Chabab;

b)    soutenir le renforcement des capacités des forces de sécurité et de police somaliennes intégrées;

c)    procéder au transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité à la Somalie;

d)    soutenir les efforts déployés par la Somalie en faveur de la paix et de la réconciliation, conformément au Plan de transition et au dispositif national de sécurité, afin d’appuyer l’édification d’un État somalien stable, fédéral, souverain et unifié;

23.   Décide d’autoriser l’ATMIS à poursuivre les objectifs stratégiques suivants tels qu’énoncés dans la Proposition conjointe :

a)    mener avec les forces de sécurité somaliennes des opérations ciblées planifiées conjointement en vue d’affaiblir les Chabab et les éléments liés à l’EIIL;

b)    soutenir les forces de sécurité somaliennes en tenant conjointement les principales agglomérations et en assurant la protection des populations locales, du personnel et des installations des Nations Unies, en veillant à la sécurité des principaux itinéraires de ravitaillement déterminés par le Gouvernement fédéral somalien, et en agissant en coordination avec les acteurs de la stabilisation et de la réconciliation et en collaboration avec les forces de sécurité somaliennes pour soutenir l’application de la Stratégie nationale de stabilisation de la Somalie et des plans de stabilisation des États;

c)    aider le Gouvernement fédéral somalien dans ses effort de stabilisation de toutes les zones reconquises, en coordination avec l’Équipe chargée du relèvement local et de l’extension de l’autorité et de la responsabilité de l’État et les autres parties impliquées dans l’action de stabilisation;

d)    appuyer le renforcement des capacités des forces de sécurité somaliennes, la priorité étant donnée à la constitution des forces, les compétences opérationnelles et les capacités de soutien logistique, afin de faciliter la prise en main progressive des responsabilités en matière de sécurité par la Somalie;

e)    soutenir les forces de sécurité somaliennes durant les phases « nettoyage, tenue et construction », conformément au Plan de transition et au dispositif national de sécurité, en collaboration avec les institutions gouvernementales fédérales, en facilitant la liaison avec les organismes humanitaires et la communication avec la population locale, ainsi qu’en aidant les forces de sécurité somaliennes à respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et à demander des comptes à ceux qui commettent de telles violations;

24.   Décide d’autoriser les composantes militaire, policière et civile de l’ATMIS à exécuter les tâches décrites aux paragraphes 33 à 39 de la Proposition conjointe et dans le concept des opérations, et rappelle que le concept des opérations prévoit les tâches suivantes:

a)    mener conjointement des opérations offensives ciblées simultanées dans tous les secteurs, en coordination avec les forces de sécurité somaliennes, afin d’affaiblir les Chabab et les éléments affiliés à l’EIIL;

b)    aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant l’instauration d’un processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix;

c)    déterminer la composition, la structure, la disposition et le matériel de l’ATMIS pour faciliter au mieux le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes;

d)    aider les forces de sécurité somaliennes à nettoyer les principales voies de ravitaillement, y compris les secteurs repris des Chabab; assurer des services d’accompagnement au combat à l’Armée nationale somalienne; renforcer la capacité de l’Armée nationale somalienne de mener des activités de coordination civilo-militaire;

e)    avec le concours des partenaires, renforcer la capacité de l’Armée nationale somalienne de mener des opérations de lutte contre les engins explosifs improvisés;

f)    veiller au respect des règles d’engagement, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et de toutes les pratiques internationales exemplaires;

g)    appuyer les activités de formation spécialisée, de conseil et de mentorat et fournir un soutien opérationnel à la police somalienne, notamment pour ce qui est des patrouilles conjointes et de la protection des installations essentielles, conformément au Plan de transition;

h)    aider à renforcer la capacité de la police somalienne d’assurer des services de police partout en Somalie grâce à la constitution et au déploiement de forces de police;

i)    aider à l’établissement de partenariats entre la police et le public en vue de renforcer la résilience face à la radicalisation, à l’extrémisme violent conduisant au terrorisme et aux troubles sociaux par des activités de police de proximité, et aider les forces de police somaliennes à respecter le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme, les résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité et les normes de déontologie et de discipline;

j)    dans le cadre des opérations menées par l’ATMIS pendant les phases « nettoyage, tenue et construction », entreprendre des activités pour aider les composantes Personnel en tenue de l’ATMIS, ainsi que les forces de sécurité somaliennes agissant conjointement avec l’ATMIS, à mener leurs opérations dans le plein respect des obligations faites par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et en conformité avec la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et avec le Cadre de conformité et de responsabilisation de l’Union africaine applicable aux opérations de soutien à la paix;

k)    soutenir les initiatives de relèvement rapide dans les zones nouvellement reconquises et la coordination de l’assistance humanitaire;

l)    appuyer l’application de la stratégie nationale de stabilisation de la Somalie;

m)    aider les ministères et institutions somaliens compétents à mettre en œuvre les priorités du Plan de transition pour la Somalie et apporter le soutien nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ATMIS;

25.   Affirme que, lorsque la résolution 2607 (2021) mentionne l’« AMISOM », ce terme doit être lu comme faisant référence à l’ATMIS;

26.   Autorise les États membres de l’Union africaine à déployer jusqu’au 31 décembre 2022 au maximum 19 626 membres du personnel en tenue, y compris un minimum de 1 040 membres du personnel de police, dont 5 unités de police constituées, et approuve la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de retirer 2 000 effectifs à cette date;

27.   Autorise les États membres de l’Union africaine à déployer, entre le 1^er janvier 2023 et le 31 mars 2023, au maximum 17 626 membres du personnel en tenue, y compris un minimum de 1 040 membres du personnel de police, dont 5 unités de police constituées;

28.   Note que dans la proposition conjointe et dans le concept des opérations il est encore prévu de ramener à 14 626 le nombre d’agents en uniforme, y compris de retirer au minimum 1 040 policiers d’ici à la fin de la phase 2 (septembre 2023), de ramener à 10 626 le nombre d’agents en uniforme, y compris de retirer au minimum 1 040 policiers d’ici à la fin de la phase 3 (juin 2024), et de retirer la totalité des effectifs d’ici à la fin de la phase 4 (décembre 2024), et exprime son intention d’autoriser ces réductions, en tenant compte de la situation en Somalie, des évaluations techniques conjointes périodiques visées au paragraphe 51 de la présente résolution;

29.   Prie l’Union africaine de veiller à ce que des structures soient en place pour:

a)    assurer une supervision rigoureuse de l’ATMIS et le fonctionnement de mécanismes de responsabilisation pour la mission et ses contingents;

b)    assurer un commandement et un contrôle rigoureux de la mission et la coordination opérationnelle entre ses contingents;

c)    garantir une prise de décisions opérationnelles coordonnée entre le commandant de la force et les commandants de secteur;

d)    assurer le commandement, le contrôle et la responsabilisation des unités de soutien de la mission, y compris pour ce qui est des moyens aériens;

e)    assurer la création et le déploiement de forces mobiles dans les secteurs de l’ATMIS;

f)    garantir que les instructions émanant de l’ATMIS restent politiquement neutres et donnent la priorité à la protection des civils;

30.   Demande instamment à l’Union africaine, agissant avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies, en tenant compte de l’état des besoins par unité et des ressources disponibles, de passer régulièrement en revue les capacités opérationnelles de l’ATMIS afin de :

a)    renforcer la protection de la force pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat;

b)    recenser les besoins en ressources et établir des demandes de ressources et de matériel précis, qui seront fournis au moyen de contributions volontaires;

31.   Souligne qu’il importe que les forces de l’ATMIS continuent de coopérer avec la MANUSOM et le BANUS aux fins de l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes pendant les phases de préparation, d’exécution et d’examen des opérations, notamment dans le cadre des opérations menées conjointement ou en coordination avec les forces de sécurité et de police somaliennes, et salue le rôle que le cadre réglementaire de l’Union africaine et sa mise en œuvre à l’ATMIS peuvent jouer dans le renforcement du respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

32.   Demande à l’ATMIS d’ouvrir promptement des enquêtes minutieuses, en cas d’allégations de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire par ses forces, et à l’Union africaine d’en assurer un suivi régulier, leur demande également de veiller à ce que les normes les plus strictes de transparence, de déontologie et de discipline soient appliquées et à ce que les procédures soient harmonisées avec celles de la MANUSOM, et exhorte les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à resserrer leur coopération avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies afin de renforcer l’efficacité du respect par l’ATMIS et des mesures de responsabilité;

33.   Demande à l’ATMIS de collaborer étroitement avec la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles dans tous les secteurs, souligne qu’il importe de veiller à ce que l’information soit communiquée aux acteurs compétents, dont l’Organisation des Nations Unies, à ce qu’elle soit intégrée dans les rapports de l’ATMIS et à ce qu’il en soit tenu compte dans les directives et plans opérationnels, et demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’apporter leur plein appui à ladite cellule, en collaboration avec les agents de l’action humanitaire, de la défense des droits humains et de la protection;

34.   Demande à l’ATMIS d’appuyer la mise en œuvre du Communiqué conjoint et du Plan d’action national de lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit, de tenir compte de ces préoccupations spécifiques dans toutes les activités des composantes de l’ATMIS et de veiller à ce que les risques de violence sexuelle en période de conflit soient pris en compte dans la collecte des données, l’analyse des menaces et les systèmes d’alerte rapide, réaffirme l’importance de la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, prie l’Union africaine et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de vérifier les antécédents du personnel, de procéder à des évaluations des risques, de dispenser toute formation pertinente au personnel, de protéger les personnes rescapées qui dénoncent des atteintes, d’appuyer leur rétablissement, de diligenter promptement des enquêtes en cas d’allégations afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes et de rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, et engage l’Union africaine à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine;

35.   Encourage les mesures visant à garantir le déploiement, par les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, de personnel féminin en tenue à l’ATMIS, et exhorte l’ATMIS à veiller à ce que les femmes participent de manière pleine, effective et véritable à toutes ses opérations et à tenir systématiquement compte des questions de genre dans l’exécution de son mandat;

36.   Prend note de la demande faite par la Somalie auprès de l’Union africaine tendant à ce que des Somaliens soient recrutés à des postes d’agent civil de l’ATMIS;

Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS)

37.   Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un appui logistique et, en consultation avec l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, de mettre au point un plan d’appui logistique approprié, par l’intermédiaire du BANUS et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, pour la MANUSOM et le personnel en tenue de l’ATMIS, compte tenu des paragraphes 25 et 26 de la présente résolution, et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015), pour les 70 agents civils de l’ATMIS, dont le nombre sera porté à 85 à partir du 1^er janvier 2023, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de l’ATMIS et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et le Gouvernement fédéral somalien, et, au moyen du fonds d’affectation spéciale des Nations Unies, pour appuyer les 13 900 membres des forces de sécurité somaliennes, dont une part appropriée d’agents de la police fédérale et de la police des États qui sont officiellement intégrés à ces forces, conformément au dispositif national de sécurité, et qui participent activement aux opérations menées conjointement ou en coordination avec l’ATMIS à l’appui direct du Plan de transition;

38.   Exprime son intention d’envisager d’augmenter le nombre d’agents des forces de sécurité somaliennes pouvant bénéficier d’un appui du BANUS tel que visé au paragraphe 37 de la présente résolution, à condition qu’aient progressé l’intégration et la constitution des forces selon les dispositions des paragraphes 7 et 8 et le retrait du personnel en tenue de l’ATMIS selon les dispositions des paragraphes 26 et 27;

39.   Souligne qu’il importe que l’ATMIS et les forces de sécurité somaliennes travaillent conjointement avec le BANUS en vue de fournir un appui logistique, et qu’elles associent notamment le BANUS à la planification pour ce qui est des opérations militaires, de la sécurité des aérodromes et des convois, de la protection des civils et de la protection des principales voies de ravitaillement;

40.   Souligne que la durabilité de l’appui à la paix et à la sécurité est améliorée par la mise en œuvre de la stratégie environnementale pour les opérations de paix du Département de l’appui opérationnel (phase II), qui met l’accent sur une bonne gestion des ressources et un héritage positif de la mission, et fixe pour objectif une utilisation accrue des énergies renouvelables dans les missions afin de renforcer la sûreté et la sécurité, de réaliser des économies, d’offrir des gains d’efficacité et de profiter à la mission, compte tenu de l’appel lancé par le Secrétaire général pour adopter, dans les opérations sur le terrain, les énergies renouvelables d’ici à 2030 afin d’atteindre les objectifs du Plan d’action pour le climat;

41.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que l’Organisation des Nations Unies continuer d’apporter un appui aux forces de sécurité somaliennes au moyen d’activités de formation et de mentorat et de matériel, afin de contrer la menace que représentent les engins explosifs improvisés;

42.   Souligne que le contrôle et l’application du principe de responsabilité, en particulier le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, devraient être la clef de voûte du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie, prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, et demande à la Somalie et à l’Union africaine de convenir avec l’Organisation des Nations Unies d’un mémorandum d’accord actualisé sur les conditions de la fourniture d’un appui de l’Organisation des Nations Unies à la Somalie;

43.   Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer l’application de la présente résolution, notamment de lui fournir des conseils techniques et spécialisés relatifs à la planification, au déploiement et à la gestion stratégique de l’ATMIS, conformément au mandat du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine;

Appui international

44.   Se félicite de l’appui financier que continuent de recevoir la mission de l’Union africaine en Somalie, notamment celui apporté par l’Union européenne ces 15 dernières années, souligne qu’il importe d’associer les partenaires financiers au processus de prise de décisions de l’ATMIS, et insiste sur l’importance d’un contrôle rigoureux et d’une application stricte du principe de responsabilité pour ce qui est du soutien financier et matériel;

45.   Engage instamment les États Membres, y compris les nouveaux donateurs, à envisager d’apporter un soutien prévisible, durable et pluriannuel à l’ATMIS, notamment en fournissant des ressources supplémentaires à l’Union africaine pour la composante civile de l’ATMIS afin de lui permettre de soutenir la mise en œuvre du Plan de transition de la Somalie, du dispositif national de sécurité et des efforts de stabilisation en général ainsi que pour le paiement de la solde des contingents et du personnel de police, du matériel et une assistance technique, et de soutenir le fonctionnement effectif de la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles et le versement de dédommagements;

46.   Demande instamment aux États Membres d’envisager d’apporter un financement au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Somalie, y compris un financement pour la fourniture d’une formation, du matériel et d’un mentorat aux forces de sécurité et de police somaliennes, afin qu’elles puissent contrer la menace posée par les engins explosifs improvisés et juguler la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre ainsi qu’un appui à l’Union africaine pour l’aider à mobiliser les ressources et le matériel requis pour l’ATMIS, y compris au moyen de contributions financières destinées à combler les besoins en ressources et à donner suite aux demandes de ressources et de matériel précis;

47.   Exhorte les États Membres à envisager de fournir un financement bilatéral pour aider les institutions de l’État fédéral et des États membres de la fédération à mettre en place un secteur de la sécurité intégré en Somalie, notamment renforcer les capacités de la police maritime conformément à la résolution 2246 (2015);

48.   Souligne la nécessité pour la Somalie et ses partenaire d’agir de façon coordonnée pour faciliter les réformes des affaires politiques et du secteur de la sécurité dirigées par les Somaliens, afin d’en garantir la cohérence, d’en optimiser les effets et de permettre un transfert progressif et durable des responsabilités en matière de sécurité à la Somalie et, de ce fait :

a)    Demande instamment au Gouvernement fédéral somalien de mener une coordination stratégique au moyen de réunions régulières de haut niveau du Comité de pilotage stratégique du Plan de transition somalien, du Comité de sécurité et de justice et du Mécanisme pour le développement et la reconstruction de la Somalie;

b)    Engage vivement le Gouvernement fédéral somalien à approuver toutes les opérations conjointes ou coordonnées, et les décisions stratégiques et opérationnelles, y compris en ce qui concerne la constitution des forces de sécurité somaliennes avec les États membres de la fédération, en coordination avec l’ATMIS et l’Organisation des Nations Unies et d’autres partenaires internationaux, le cas échéant;

c)    Demande à l’Organisation des Nations Unies, agissant en coordination avec le Gouvernement fédéral somalien, l’Union africaine et l’Union européenne, à créer une fonction de coordination des partenariats techniques pour renforcer la coordination et la collaboration entre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la fédération, l’ATMIS, la MANUSOM, le BANUS, l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux de la Somalie, notamment :

i)    en assurant le partage de l’information, y compris par la création d’un tableau de bord pour le suivi des indicateurs clefs de performance, secteur par secteur;

ii)   en menant des activités d’analyse, de planification et d’évaluation des résultats;

iii)  en coordonnant la fourniture d’un appui bilatéral en matière de renforcement des capacités, de formation et de mentorat et des dons de matériel et de fournitures aux forces de sécurité et de police somaliennes;

iv)   en veillant à ce que ces activités d’appui et d’assistance soient menées conformément aux dispositions de la résolution 2607 (2021);

v)    en veillant à ce que ces activités d’appui et d’assistance soient conformes à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

49.   Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, et engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les États Membres à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’ATMIS, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes de l’ATMIS;

Évaluation et communication de l’information

50.   Demande à l’Organisation des Nations Unies, agissant de concert avec l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien, l’Union européenne et d’autres donateurs, de définir, au moyen d’un processus consultatif inclusif, des objectifs de référence pertinents, clairs et réalistes, qui prévoient des attributions et qui comprennent des indicateurs mesurables pour la transition en matière de sécurité, et qui prennent en compte les besoins de toutes les franges de la population, le but étant d’évaluer la mise en œuvre du transfert des responsabilités en matière de sécurité, y compris des objectifs de référence servant à mesurer l’efficacité de l’ATMIS, proposés par l’Union africaine, et des objectifs de référence pour la mise en œuvre du Plan de transition et du dispositif national de sécurité, proposés par le Gouvernement fédéral somalien, d’ici au 30 septembre 2022, compte tenu de la résolution 2594 (2021);

51.   Demande à l’Organisation des Nations Unies, agissant de concert avec l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien, l’Union européenne et d’autres donateurs d’effectuer des évaluations techniques conjointes régulières des progrès réalisés, et, à partir des objectifs de référence demandés au paragraphe 50 de la présente résolution, de le guider lorsqu’il prendra une nouvelle décision sur les prochaines étapes du retrait progressif de l’ATMIS et sur le soutien apporté par le BANUS, et de lui faire rapport le 15 février 2023 au plus tard;

52.   Prie le Gouvernement fédéral somalien de lui présenter, le 10 juillet 2022, le 10 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, un compte rendu sur :

a)    les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan de transition et du dispositif national de sécurité et dans la constitution et l’intégration des forces, tel que cela est envisagé aux paragraphes 7 et 8 de la présente résolution;

b)    les progrès réalisés dans l’application de la feuille de route convenue le 27 mai 2021;

53.   Prie l’Union africaine de lui rendre compte le 10 juillet 2022, le 10 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution du mandat de l’ATMIS et demande que ces rapports couvrent en particulier les points suivants :

a)    les opérations conjointes menées à l’appui du Plan de transition et du dispositif national de sécurité, y compris l’utilisation et l’efficacité des mécanismes de coordination avec le Gouvernement fédéral somalien;

b)    l’évaluation des mécanismes de commandement et de contrôle de l’ATMIS;

c)    les progrès réalisés au regard des objectifs stratégiques énoncés au paragraphe 23;

d)    l’évaluation quantitative et qualitative des progrès réalisés dans l’exécution des tâches définies dans la Proposition conjointe et le concept des opérations;

e)    les mesures de responsabilisation prises pour remédier aux résultats insatisfaisants précédemment recensés, y compris sur le plan du commandement et du contrôle, ainsi que de la déontologie et de la discipline;

f)    l’efficacité des mesures prises pour protéger les civils;

g)    les résultats de l’examen du matériel et l’utilisation des moyens de la force;

54.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, dans les rapports périodiques demandés au paragraphe 17 de la résolution 2592 (2021) et rappelle qu’il a prié le Secrétaire général de lui soumettre un examen stratégique de la MANUSOM, comme indiqué au paragraphe 18 de la résolution 2592 (2021), et exprime son intention de fixer une nouvelle date pour son achèvement à l’issue des opérations électorales en cours en Somalie;

55.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prié le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda de lui présenter, d’ici au 14 avril 2022, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux, le dernier examen en date remontant à juin 2020. 

La déclaration présidentielle présentée par la Présidente du Conseil de sécurité, Mme Lana Zaki Nusseibeh (Émirats arabes unis), en cette dernière séance du mois de mars, demande au Mécanisme de faire état de l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, assorti du calendrier détaillé des affaires en cours et des éléments qui pourraient avoir une incidence sur la date prévue de clôture de ces affaires et d’autres questions de sa compétence. 

Le Conseil rappelle que les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme devrait être une « petite entité efficace à vocation temporaire », « dont les fonctions et la taille iront en diminuant », et « dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes ».  Il rappelle que le Mécanisme devait rester en fonctions pendant une période initiale de quatre ans à compter du 1^er juillet 2012, avant la décision de le garder opérationnel pendant de nouvelles périodes biennales, commençant après chaque examen d’avancement des travaux, « sauf décision contraire du Conseil ». 

La Déclaration présidentielle adoptée aujourd’hui prie le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux d’examiner minutieusement le rapport du Mécanisme et celui sur l’évaluation des méthodes et des travaux du Mécanisme que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) doit lui remettre le 31 mars 2022 au plus tard, et de lui présenter ses vues, y compris pour ce qui est d’achever les tâches qui ont été confiées au Mécanisme.  Cet examen sera terminé le 13 mai 2022 et le Conseil y donnera suite sous la forme qui conviendra, précise la déclaration. 

Le Conseil note avec préoccupation que, bien qu’un accord ait été conclu à cet égard, le Mécanisme rencontre des difficultés à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine, et souligne qu’il importe de mener à bien cette réinstallation. 

Le Conseil souligne qu’il reste déterminé à lutter contre l’impunité des responsables de violations graves du droit international humanitaire et que toutes les personnes mises en accusation par l’un des deux tribunaux pénaux internationaux, y compris celles qui sont toujours en fuite, doivent être jugées. 

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie était chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, tandis que celui pour le Rwanda était chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994. 

MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX

Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité 

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, par laquelle il a créé le Mécanisme international (le « Mécanisme ») appelé à exercer, conformément au Statut joint en annexe à la résolution (le « Statut ») et aux dispositions transitoires consignées dans l’annexe 2 de la résolution, les fonctions résiduelles du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) et du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 (Tribunal pénal international pour le Rwanda). 

Le Conseil rappelle que les fonctions résiduelles étant sensiblement limitées, le Mécanisme devrait être une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille iront diminuant, et dont le personnel peu nombreux est à la mesure de ses fonctions restreintes. 

Le Conseil rappelle également qu’il a décidé que le Mécanisme resterait en fonctions pendant une période initiale de quatre ans qui a commencé le 1^er juillet 2012, décidé d’examiner l’avancement de ses travaux, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, avant la fin de cette période initiale puis tous les deux ans, et décidé qu’il resterait en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans, commençant après chacun de ces examens, sauf décision contraire du Conseil. 

Le Conseil prend note des rapports que le Mécanisme lui a présentés chaque année, ainsi qu’à l’Assemblée générale, et chaque semestre, sur l’avancement de ses travaux, en application de l’article 32 du Statut. 

Le Conseil prie le Mécanisme de lui présenter, d’ici au 14 avril 2022, un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux depuis le dernier examen, qui date de juin 2020, y compris l’achèvement des tâches qui lui ont été confiées, assorti du calendrier détaillé des affaires en cours et des éléments qui pourraient avoir une incidence sur la date prévue de clôture de ces affaires et d’autres questions de sa compétence. 

Le Conseil prie le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux d’examiner minutieusement le rapport du Mécanisme et le rapport sur l’évaluation des méthodes et des travaux du Mécanisme que le Bureau des services de contrôle interne doit lui remettre le 31 mars 2022 au plus tard, et de lui présenter ses vues et toutes constatations ou recommandations qu’il pourrait prendre en considération quand il examinera les travaux du Mécanisme, y compris pour ce qui est d’achever, dans un souci d’efficience et de bonne gestion, les tâches qui lui ont été confiées. Cet examen sera terminé le 13 mai 2022 et le Conseil y donnera suite sous la forme qui conviendra. 

Le Conseil note que le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux peut, s’il y a lieu, poser de nouvelles questions, auxquelles le Mécanisme répondra dans le rapport qui lui est demandé dans la présente déclaration. 

Le Conseil note que la procédure décrite au paragraphe 6 de la présente déclaration, et les constations ou recommandations qu’il ferait siennes, constitueront l’examen des travaux du Mécanisme prévu au paragraphe 17 de la résolution 1966 (2010). Il souligne que, dans les prochains examens, cette procédure comprendra les rapports d’évaluation demandés au Bureau des services de contrôle interne en ce qui concerne les méthodes et travaux du Mécanisme. 

Le Conseil note avec préoccupation que, bien qu’un accord ait été conclu à cet égard, le Mécanisme a des difficultés à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine, et souligne qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes. 

Le Conseil souligne qu’il reste déterminé à lutter contre l’impunité des responsables de violations graves du droit international humanitaire et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal pénal international pour le Rwanda, y compris celles qui sont toujours en fuite, doivent être jugées. 

Lors de la commémoration, ce matin à l’Assemblée générale, de l’abolition de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, le Secrétaire général a appelé à inverser les conséquences de générations d’exploitation, d’exclusion et de discrimination, grâce à des cadres de justice réparatrice, un appel à l’octroi de réparation dont se sont fait l’écho de nombreuses délégations.  L’Assemblée a ensuite décidé de tenir en 2024 une réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens. 

En adoptant sans vote la résolution « Saisir les plus hautes instances politiques des questions de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies », présentée par la Norvège, l’Assemblée générale a également appelé les États Membres à participer à la rédaction et à la négociation « d’une convention, d’un accord ou d’un instrument » de l’Organisation mondiale de la Santé sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Par un texte présenté par la Zambie et adopté sans vote, elle a en outre décidé de proclamer le 12 mai Journée internationale de la santé des végétaux. 

Célébrée officiellement le 25 mars de chaque année, la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves a été l’occasion pour le Secrétaire général de relever que plus de 200 ans après la fin de la traite, le « mensonge vicieux » de la suprématie raciale reste bien vivant aujourd’hui, ajoutant qu’il trouve même une nouvelle résonance dans les « chambres d’écho de la haine en ligne ».  Mettre fin à l’héritage raciste de l’esclavage est un impératif mondial pour la justice, a-t-il déclaré. 

Constatant que la traite négrière transatlantique a entravé le développement du continent pendant des siècles, M. António Guterres a également appelé à inverser les conséquences de générations d’exploitation, d’exclusion et de discrimination, grâce à des cadres de justice réparatrice, relevant en outre qu’hors du continent africain, les personnes d’ascendance africaine sont souvent parmi les dernières à bénéficier de soins de santé, de l’éducation, de la justice et de toute autre opportunité. 

Cette commémoration a également été marquée par l’intervention de la créatrice du « 1619 Project » qui a exhorté à ne pas oublier la tradition noire de la résistance, évoquant l’histoire de Palmares, quilombo fondé au Brésil par des esclaves fugitifs, les grandes révoltes d’esclaves en Jamaïque ou encore la création de la première république noire au monde, Haïti, ainsi que les mânes d’Harriet Tubman ou de Frederick Douglass.  « Ce qui caractérise l’histoire des Noirs des Amériques ce n’est pas l’esclavage, mais la liberté », a déclaré Mme Nikole Hannah-Jones.

Ce n’est qu’en reconnaissant l’histoire que nous pouvons comprendre comment elle continue d’informer et d’affecter le présent, a renchéri le Président de l’Assemblée générale.  Ce n’est qu’alors que nous pourrons nous attaquer correctement aux injustices qui persistent encore et que nous pourrons véritablement honorer ces victimes qui ont été la proie de l’une des institutions les plus vicieuses jamais conçues par l’humanité, a affirmé M. Abdulla Shahid. 

La question de la réparation était au centre de nombreuses déclarations, à commencer par le Lesotho, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique.  Le temps est venu de discuter en profondeur de la question d’une justice réparatrice pour les victimes de la traite transatlantique, a martelé Haïti, tandis que la délégation des États-Unis a annoncé que le Président Biden signerait aujourd’hui même la loi antilynchage récemment adoptée par le Congrès. 

De son côté, l’Angola a fait observer que la situation socioéconomique actuelle du continent africain est étroitement liée aux conséquences de la traite des esclaves, la période entre les XVI^e et XIX^e siècles ayant notamment été marquée par la stagnation économique de l’Afrique.  La traite transatlantique des esclaves a également eu une influence majeure sur la fragmentation politique du continent, a ajouté la délégation qui a dénoncé les interventions brutales ainsi que les guerres liées à la concurrence entre dirigeants africains pour la capture et le commerce des esclaves. 

Au cours de cette séance, l’Assemblée générale a par ailleurs décidé d’accréditer le Conseil nordique et de l’inviter à participer à la réunion « Stockholm+50: une planète saine pour la prospérité de toutes et de tous – notre responsabilité, notre chance » en tant qu’organisation intergouvernementale ayant statut d’observateur. 

Le Fonds nordique de développement a, quant à lui, été accrédité et invité à participer aux travaux de l’édition 2022 de la Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’objectif de développement durable n°14: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

COMMÉMORATION DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES

Déclarations

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, a rappelé la réalité brutale de la traite transatlantique des esclaves, qui reste à ce jour le plus grand déplacement forcé de personnes de l’histoire.  L’esclavage était destiné à enlever les noms, la personnalité et l’héritage de ses victimes.  En documentant, en partageant et en réfléchissant à leurs histoires, nous les empêchons de sombrer dans l’obscurité et nous réaffirmons leur dignité humaine individuelle, a déclaré le Président, insistant en outre sur le devoir de sensibiliser aux séquelles pernicieuses de l’esclavage, y compris le racisme, la discrimination et l’injustice sociale. 

Il a exhorté à ne jamais oublier ce chapitre tragique de l’histoire, notant qu’on ne peut pas s’attendre à ce que ce traumatisme collectif, subi pendant des centaines d’années par les générations successives, guérisse rapidement.  À ce jour, les conséquences de la traite transatlantique des esclaves et les attitudes racistes qui l’ont facilitée perdurent encore et affectent la vie de nombreuses personnes d’ascendance africaine, a-t-il dénoncé.  Rappelant sa visite de l’île de Gorée au Sénégal, le Président a souligné que l’esclavage n’était pas seulement une terrible épreuve individuelle, mais un traumatisme culturel par lequel un groupe de personnes était soumis à une douleur et une torture si inhumaines qu’il déshumanisait leur existence, leur identité de groupe, leurs valeurs, leurs sentiments et leur vision culturelle du monde. 

Selon le Président de l’Assemblée générale, la solidarité avec les victimes est le strict minimum que nous puissions faire pour remédier à ces inégalités.  Ce n’est qu’en reconnaissant l’histoire que nous pouvons comprendre comment elle continue d’informer et d’affecter le présent.  Ce n’est qu’alors que nous pourrons nous attaquer correctement aux injustices qui persistent encore et que nous pourrons véritablement honorer ces victimes qui ont été la proie de l’une des institutions les plus vicieuses jamais conçues par l’humanité, a-t-il affirmé.  Il a également exhorté à se dresser contre le racisme et la discrimination, et à prendre des engagements plus importants en faveur de la justice sociale et de l’égalité de valeur et de dignité de toutes les communautés, indépendamment de la caste, de la croyance ou de la couleur de peau.  « Écrivons un nouveau chapitre de notre histoire, rempli de justice et d’égalité. »  

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que nous ne connaîtrons jamais tous les actes de résistance, petits ou grands, qui ont lentement mais sûrement triomphé de l’injustice, de la répression et de l’esclavage.  Mais ces récits sont cruciaux pour notre compréhension d’un passé dont la cause la plus pernicieuse et l’héritage le plus persistant tachent encore notre présent: le racisme.  Il a indiqué que le commerce transatlantique des Africains réduits en esclavage a contribué à façonner les conceptions modernes de la race, les Africains ayant été dépeints comme moins qu’humains pour rationaliser l’inhumanité de la traite des esclaves.  Plus de 200 ans après la fin de la traite transatlantique des esclaves, le mensonge vicieux de la suprématie raciale reste bien vivant aujourd’hui, s’est indigné le Secrétaire général, ajoutant qu’il trouve même une nouvelle résonance dans les chambres d’écho de la haine en ligne.  Mettre fin à l’héritage raciste de l’esclavage est un impératif mondial pour la justice, a-t-il tranché.

M. Guterres a constaté que la traite négrière transatlantique a entravé le développement du continent pendant des siècles.  Dans le même temps, la prospérité atteinte dans une si grande partie du monde occidental n’a été possible que grâce à l’exploitation du travail et du savoir-faire des esclaves africains.  Il a appelé à inverser les conséquences de générations d’exploitation, d’exclusion et de discrimination, y compris leurs dimensions sociales et économiques évidentes, grâce à des cadres de justice réparatrice.  Reconnaître les torts du passé, abattre les statues d’esclavagistes et demander pardon ne saurait annuler ces crimes, a-t-il concédé, mais cela peut parfois contribuer à libérer le présent -et l’avenir- des chaînes du passé. 

Il a également appelé à veiller à ce que les erreurs du passé ne détournent pas notre attention des maux du présent, relevant notamment qu’hors du continent africain, les personnes d’ascendance africaine sont souvent parmi les dernières à bénéficier de soins de santé, de l’éducation, de la justice et de toute autre opportunité.  La diaspora africaine a enrichi les sociétés du monde entier, et pourtant, elle fait toujours face à la marginalisation, à l’exclusion et aux préjugés inconscients, a regretté M. Guterres.  Dès lors, en cette Journée internationale du souvenir, le Secrétaire général a invité tout un chacun à rendre hommage aux victimes de l’esclavage, dont la mémoire est immortalisée par l’Arche du retour qui se dresse devant le bâtiment de l’ONU.  Cette arche nous invite à faire front commun contre le racisme; à nous attaquer aux inégalités et aux injustices; à apprendre et à enseigner le passé; et à bâtir des sociétés fondées sur la dignité, le respect, la justice et les opportunités pour toutes et pour tous, a-t-il dit.

Mme NIKOLE HANNAH-JONES, journaliste au New York Times Magazine et créatrice du « 1619 Project », a indiqué qu’elle a consacré sa vie à documenter les traces et les conséquences de l’esclavage.  « J’en suis une descendante, née aux États-Unis, dans un pays qui a longtemps cru qu’il était le pays de la liberté. »  La traite est la plus grande migration forcée de l’histoire du monde, a-t-elle dit, en rappelant les horreurs endurées par les esclaves au bénéfice des puissances coloniales.  Elle a dénoncé les « lois Jim Crow » qui avaient cours aux États-Unis et constituaient un véritable apartheid.  Elle a aussi insisté sur la résistance des Noirs face à l’esclavage qui ont résisté à toutes les étapes du trajet qui les emmenait vers les Amériques.  « Nous ne devons pas oublier la tradition noire de la résistance », a insisté Mme Hannah-Jones. 

Elle a ainsi évoqué l’histoire de Palmarès, quilombo fondé au Brésil par des esclaves fugitifs, les grandes révoltes d’esclaves en Jamaïque ou bien encore la création de la première république noire au monde, Haïti, dont l’audace a été punie par les puissances occidentales.  Elle a aussi invoqué les mânes d’Harriet Tubman ou de Frederick Douglass, pour ensuite dénoncer la marginalisation des récits de la résistance noire, qui démontre l’hypocrisie des puissances collectives et altère la mémoire collective.  Mme Hannah-Jones a également mentionné la vie de ses ancêtres aux États-Unis marquée par le racisme et les discriminations.  « Ce qui caractérise l’histoire des Noirs des Amériques ce n’est pas l’esclavage, mais la liberté », a-t-elle déclaré, en insistant sur les luttes contemporaines, comme celles contre les violences policières. 

Enfin, Mme Hannah-Jones a invité les puissances occidentales, les États-Unis en tête, à devenir des puissances éthiques, affirmant qu’il est temps d’apporter des réparations aux descendants d’esclaves dans les Amériques.  Il n’y a pas de rédemption sans réparation, a-t-elle martelé.

M. NKOPANE R. MONYANE (Lesotho), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné la nécessité d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, dénonçant la discrimination et le racisme que subissent les étudiants d’ascendance africaine alors qu’ils s’efforcent de fuir les zones de conflit en Ukraine.  Les réparations de l’esclavage et du colonialisme comprennent aussi l’élimination des cicatrices de l’inégalité raciale, de la subordination et de la discrimination qui ont été construites sous l’esclavage, l’apartheid et le colonialisme, a-t-il estimé.

M. Monyane a noté que c’est au niveau humain que l’étude de la traite transatlantique révèle sa véritable brutalité, évoquant les histoires de celles et ceux qui se sont battus contre leurs oppresseurs et qui ont triomphé pour gagner leur liberté.  Ces histoires se poursuivent aujourd’hui alors que les gens du monde entier continuent de lutter ensemble contre le racisme.  Le représentant a ensuite salué les triomphes du transfert culturel d’Afrique pendant la traite transatlantique des esclaves, citant notamment le cas du « riz jollof » africain qui est également un plat populaire en République dominicaine aux côtés du manioc et des patates douces au Brésil et dans les pays des Caraïbes et au-delà.  La contribution culturelle, artistique, scientifique, économique et politique des personnes d’ascendance africaine a triomphé de l’adversité, a affirmé M. Monyane pour qui le langage universel de la danse, l’art et la musique permet une reconnaissance des capacités de transformation de la culture africaine en Afrique et au-delà.  Pour lui, l’Arche du retour est un rappel brutal des voyages de l’esclavage mais extrêmement symbolique de l’espoir de la rédemption.   

Mme JOSIE-ANN DONGOBIR (Nauru), qui s’exprimait au nom des États d’Asie et du Pacifique, a déclaré que la traite des esclaves est l’une des pires violations des droits humains de l’histoire de l’humanité et a souligné l’importance d’éduquer les générations actuelles et futures sur les causes, les conséquences, les leçons et l’héritage de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, ainsi que le droit de demander réparation, un recours ou une satisfaction juste et adéquate. 

Elle a appelé à éliminer le racisme et la discrimination raciale sous toutes leurs formes, notant que les personnes d’ascendance africaine continuent d’être confrontées à la discrimination raciale, à la marginalisation et à l’exclusion.  Elle a également exprimé sa profonde préoccupation face à la montée de la violence et des crimes haineux contre les Asiatiques et les personnes d’ascendance asiatique, y compris les diplomates asiatiques à New York, et appelé le gouvernement concerné à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le racisme systématique, la discrimination raciale et les crimes de haine. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), au nom des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a rendu hommage à la mémoire des 15 millions d’Africains qui ont perdu la vie lors de la traite, la plus grande migration forcée de l’histoire du monde.  Il a plaidé pour une justice de réparation afin de remédier aux séquelles de l’histoire de l’esclavage et de la traite.  Les effets de l’esclavage restent présents dans les phénomènes de racisme et de discrimination dont des millions de personnes sont encore les victimes, a-t-il déploré.  Il a appelé à combattre ces effets, avant d’indiquer que l’esclavage existe encore.  Près de 40 millions de personnes sont victimes de l’esclavage moderne.  Enfin, il a plaidé pour la pleine mise en œuvre du Programme 2030 et de la Déclaration de Durban, pour vaincre l’esclavage moderne. 

M. PHILIPPE KRIDELKA (Belgique), qui s’exprimait au nom des États d’Europe occidentale et autres États, a appelé à ne jamais oublier les millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont perdu la vie du fait de la brutalité de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves, demandant que les histoires de leur courage et de leurs réalisations soient racontées et transmises aux jeunes.  Il a également appelé à reconnaître que le racisme à l’encontre des personnes d’ascendance africaine est en partie une séquelle persistante de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves. 

M. Kridelka a demandé à démanteler les structures racistes, les inégalités et les injustices raciales.  La commémoration d’aujourd’hui doit nous encourager à agir conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme qui proclame que personne ne saurait être tenu en esclavage ou en servitude, a estimé le représentant qui a également appelé à lutter contre le trafic et la traite des êtres humains. 

Mme BARBARA LEE (États-Unis) a appelé à réfléchir aux propos de Frederick Douglas, l’abolitionniste américain, qui avait déclaré que l’abolition de l’esclavage était ses plus profonds désir et ambition.  Elle a dénoncé le fait que l’esclavage ait contribué à la déshumanisation des personnes d’ascendance africaine, séquelle indélébile dans l’histoire des États-Unis, de l’Occident et de l’humanité. 

Elle a ensuite annoncé que le Président signera aujourd’hui même la loi antilynchage récemment adoptée par le Congrès américain.  Il aura fallu 120 ans avant que le Congrès cherche à pénaliser les actes horribles du lynchage, a-t-elle souligné en passant en revue d’autres législations qui ont été passées pour s’attaquer aux blessures du passé et octroyer réparation, y compris la loi George Floyd.  À l’échelle mondiale, les États-Unis défendent la création de l’Instance permanente des personnes d'ascendance africaine, a indiqué la représentante qui a par ailleurs fait savoir qu’elle s’était personnellement mobilisée pour assurer la participation américaine à l’Arche du retour.  Malgré ces efforts prometteurs, il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à la pleine équité aux États-Unis et dans le monde, a-t-elle toutefois concédé.

M. FRANÇOIS JACKMAN, (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a appelé à prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux séquelles de l’histoire sanglante de l’esclavage et de la traite.  Le seul moyen de parvenir à cet objectif est la justice de réparation, a affirmé le délégué, rappelant que les chefs d’État de la CARICOM et de l’Union africaine ont appuyé cet objectif l’an dernier.  De son côté, la Commission des réparations de la CARICOM a adopté un plan très similaire au programme en quatre points axé sur la transformation pour la justice et l’égalité raciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Il a aussi demandé la mise en œuvre de la Déclaration de Durban, avant de citer ces mots du grand poète des Caraïbes qu’était Derek Walcott: « le destin de la poésie est de tomber amoureux du monde, malgré l’histoire ». 

M. ANTONIO RODRIGUE (Haïti), après avoir rappelé qu’Haïti est la première république noire du monde créée par d’anciens esclaves, a souligné que les séquelles du système esclavagiste sont encore bien présentes et les personnes d’ascendance africaine en particulier demeurent les principales victimes du racisme systémique découlant du colonialisme et du système esclavagiste.  Il a rappelé que cette pratique criminelle, qui a duré plus de 400 ans, a conduit, selon les estimations de l’UNESO, au déracinement de 15 à 20 millions d’Africains, « séquestrés et traînés de force dans les Amériques pour être vendus comme du bétail ».  La révolution haïtienne de 1791 a apporté la véritable lumière à l’humanité en conduisant à l’effondrement du système de domination et d’exploitation à outrance d’êtres humains réduits en esclavage à partir de motivations à la fois idéologiques, politiques et économiques, a déclaré M. Rodrigue, selon lequel « Haïti a montré au monde entier le chemin de la liberté et de l’émancipation humaine ». 

Le représentant a ensuite invité à lutter contre les formes contemporaines d’esclavage comme le trafic d’êtres humains et l’exploitation des travailleurs migrants.  Il a prié l’ONU de mettre en œuvre de manière systématique des programmes de sensibilisation à grande échelle sur le danger du racisme et des préjugés de toutes sortes pour que jamais cette tragédie humaine ne se répète.  Il a également estimé que le temps est venu de discuter en profondeur de la question d’une justice réparatrice pour les victimes de la traite transatlantique.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a rappelé qu’environ 1,3 million d’esclaves africains sont arrivés de force à Cuba, pour remplacer la population autochtone exterminée par le colonialisme espagnol comme main-d’œuvre.  Notre nation, notre culture, notre idiosyncrasie et notre religiosité populaire sont profondément métisses et ne pourraient s’expliquer sans la contribution africaine, a-t-il indiqué.  Le crime contre l’humanité dont nous nous souvenons aujourd’hui est inextricablement lié à la situation d’inégalité structurelle, de discrimination raciale, de préjugés et d’exclusion qui continue d’affecter les personnes d’ascendance africaine au XXI^e siècle, a constaté le représentant.  Les pays développés ont été les bénéficiaires de la conquête, de la colonisation, de l’esclavage et du commerce transatlantique et sont par conséquent responsables de l’extermination qui leur est associée.  

Il a appuyé l’idée d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier l’Afrique, dans leurs relations économiques internationales.  En règle générale, ceux d’entre nous qui étions une colonie hier, sommes aujourd’hui soumis à un ordre interne injuste qui a changé de nom, mais pas d’essence, et qui continue de promouvoir la richesse de quelques-uns au détriment de la pauvreté de la majorité, s’est indigné le représentant.  Il en a voulu pour preuve le faible accès des pays en développement aux vaccins contre la COVID-19.  Tant que la communauté internationale ne s’attaquera pas et ne résoudra pas les causes profondes de l’inégalité, de l’exclusion, du racisme et de la discrimination qui ont survécu à l’esclavage, et que des millions de personnes continuent de subir, et en particulier les personnes d’ascendance africaine, la commémoration d’aujourd’hui ne sera qu’une formalité, a-t-il souligné.

M.  ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a indiqué que la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves est l’occasion de se pencher sur le traitement honteux réservé aux esclaves et aux innombrables souffrances infligées par la traite.  Les personnes d’ascendance africaine continuent de subir les discriminations et de voir leurs droits violés.  Il a loué la « volonté invincible de ne pas mourir » des esclaves, avant de saluer la mémoire de Toussaint Louverture, d’Aimé Césaire et des marrons.  Il a aussi salué l’architecte qui a créé l’Arche du retour sur l’esplanade des Nations Unies.  Nous faisons tous partie de la grande famille de l’humanité, a-t-il déclaré.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a indiqué que la situation socioéconomique actuelle du continent africain est étroitement liée aux conséquences de la traite des esclaves.  L’histoire montre que la période entre les XVI^e et XIX^e siècles a été une période de stagnation économique pour l’Afrique qui a accusé le plus grand retard en matière de développement économique au fil des ans.  La traite transatlantique des esclaves a également une influence majeure sur le paysage politique et établi des précédents préoccupants pour l’avenir, a ajouté le représentant qui a dénoncé les interventions brutales et arbitraires ainsi que les guerres liées à la concurrence entre dirigeants africains pour la capture et le commerce des esclaves.  La traite des esclaves a entraîné une paupérisation à long terme du continent ainsi que sa fragmentation politique.  Il a ensuite appelé à permettre aux personnes d’ascendance africaine du monde entier de trouver leur voix, de retrouver leur identité et leur histoire. 

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la sensibilisation aux causes et conséquences de la traite des esclaves.  Il a fait le lien entre la traite transatlantique des esclaves et la Deuxième Guerre mondiale qui se fondent toute deux sur un « principe perverti » de supériorité raciale d’un groupe sur un autre.  Les excuses faites aux peuples africains et les compensations se font toujours attendre, a-t-il regretté, alors même que les puissances coloniales européennes et les États-Unis n’ont cessé de s’enrichir.  À ses yeux, la traite transatlantique est un exemple flagrant de l’influence que peuvent avoir des phénomènes du passé sur la réalité actuelle.  En effet, a constaté le représentant, on assiste aujourd’hui à une montée de l’intolérance religieuse notamment, et certains États voulant affirmer leur liberté et indépendance font l’objet de blocus et d’ingérences externes.  En outre, les autorités américaines ne semblent pas vouloir s’attaquer à la xénophobie, au racisme et à l’impunité des forces de l’ordre aux États-Unis, a relevé le représentant pour qui l’heure est venue de parler de réparation.

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE 

Déclarations

M. ENRIQUE AUSTRIA MANALO (Philippines), au nom du Groupe des Amis pour l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement dans les établissements de santé) a déclaré que la pandémie a creusé les inégalités et souligné la nécessité de se relever en mieux, notamment s’agissant de l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement.  Cet accès est crucial pour prévenir les futures pandémies et promouvoir les droits humains, ainsi que pour promouvoir la santé maternelle et infantile.  Enfin, il a invité les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre son Groupe. 

Mme HARRIET LUDWIG, de l’Union européenne, a exhorté la Fédération de Russie à respecter ses obligations vertu du droit international en matière de protection des installations et du personnel sanitaires.  Il faut tout mettre en œuvre pour empêcher l’apparition de nouvelles épidémies et empêcher qu’elles ne deviennent des pandémies.  Elle a jugé nécessaire de mieux se préparer pour riposter aux pandémies futures et autres menaces à la santé et a appuyé certaines recommandations de la résolution, notamment la création d’une convention ou d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. 

Elle a appelé à donner la priorité à la prévention des pandémies dans les programmes nationaux dans le plein respect des droits humains, à mettre en place une couverture sanitaire universelle ainsi que des systèmes de santé résilients capables de fournir des soins même pendant les situations d’urgence sanitaire.  Il est également important d’améliorer la fabrication nationale et régionale de vaccins et de financer pleinement l’Accélérateur ACT. 

M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande), qui parlait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé que la résolution annuelle sur la santé mondiale et la politique étrangère vient à point nommé dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Il a indiqué que l’ASEAN est attachée à mettre pleinement en œuvre son fond de riposte à la COVID-19 ainsi que le cadre de relèvement post-COVID-19 de la région.  Il a également appelé à un meilleur accès aux vaccins contre la COVID-19 ainsi qu’à leur mise au point et distribution à un coût abordable.  

Après avoir insisté sur l’impératif de se préparer à d’autres pandémies futures, le représentant a mis l’accent sur l’importance des systèmes de santé résilients et du renforcement des capacités sanitaires de sa région.  À cet effet, un centre d’excellence et pole de ressources régional sera mis en œuvre sous peu.  Il a par ailleurs appuyé la tenue, en 2024 d’une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la résistance aux antimicrobiens. 

M. MOHD HAFIZ BIN OTHMAN (Malaisie) a déploré la persistance des inégalités entre pays du Sud et du Nord, y compris s’agissant de l’accès aux vaccins contre la COVID-19.  Il a demandé une coopération internationale renforcée dans tous les domaines affectés par la pandémie.  Les flux commerciaux continueront d’être entravés tant que la pandémie ne sera pas contrôlée, a-t-il souligné.  Enfin, il a rappelé que la santé est un droit humain fondamental, indispensable pour l’exercice de tous les autres droits.  « Le nationalisme vaccinal doit cesser  », a-t-il plaidé, en demandant que le vaccin contre la COVID-19 soit un bien public mondial.

Mme SHILPA KADAMBARI PULLELA (Australie), au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a reconnu l’importance cruciale d’assurer un accès équitable au vaccin et autres fournitures médicales dans le monde entier.  La coût de la distribution, du dépistage, de la couverture sanitaire universelle et la prévention des situations d’urgence est faible par rapport au coût des crises comme la COVID-19.  Il faut dès lors donner la priorité aux dépenses pour la santé publique alors que les États continuent de lutter contre la pandémie en plus de maintenir les services de santé essentiels. 

Pour la représentante, le monde doit rester attaché à l’égalité des genres, la sécurité économique, l’autonomisation des femmes et leur participation pleine et entière pour assurer la santé des communautés, des économies et être en meilleure position pour faire face aux pandémies futures.  Elle a appelé à bâtir un système sanitaire mondial plus solide et réactif avec l’OMS en son cœur et à élaborer un nouvel instrument international sur la prévention, la préparation des ripostes face aux pandémies ainsi qu’un programme pour renforcer l’architecture mondiale de la santé. 

Mme NOOR QAMAR SULAIMAN (Brunéi Darussalam) a déclaré que si la santé avait été pleinement intégrée dans la politique étrangère en amont de la pandémie, le monde aurait peut-être été mieux préparé pour y faire face grâce à des système de santé plus résilients, avant de dénoncer les nationalismes et protectionnismes qui se sont manifestés au début de la pandémie.  En tant que petit pays, le Brunéi Darussalam ne peut pas se permettre de fermer ses frontières, a expliqué la représentante.  Il a donc travaillé avec ses voisins pour faciliter les voyages essentiels et le commerce et a également fait don de biens médicaux à certains pays de la région. 

Elle a indiqué que les mesures d’atténuation rapide ont connu un certain succès au départ, mais qu’en août 2021, les transmissions sont reparties à la hausse et le Gouvernement du Brunéi Darussalam a mis l’accent sur le dépistage.  En outre, des unités de tests mobiles et des centres de vaccination ont été mis en place dans le pays.  Le Brunéi Darussalam continue à capitaliser sur une communication transparente avec la population et sa politique étrangère a joué un rôle essentiel dans la politique vaccinale.  Aujourd’hui, plus de 94% de la population a été vaccinée grâce aux relations bilatérales du pays et le soutien du Mécanisme COVAX, a précisé la représentante qui a appelé à fournir un soutien mondial de tous les vaccins approuvés par l’OMS. 

M. GUO JIAKUN (Chine) a constaté que la pandémie continue de faire rage et appelé à la solidarité internationale pour remédier aux inégalités, y compris s’agissant de l’accès aux vaccins contre la COVID-19.  Il faut une distribution égale des vaccins, a insisté le délégué, en rappelant que la Chine a fourni plus de 1,5  milliard de doses à plus de 120  pays et organisations.  Il a souhaité que l’OMS joue un rôle de coordonnateur au sein du Mécanisme COVAX.  Il a défendu une accélération de la mise en œuvre du Programme 2030, avant de plaider pour une amélioration du système de gouvernance sanitaire mondiale.

M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a dénoncé la course frénétique et irresponsable des pays développés pour s’accaparer les vaccins et les moyens de protection face à la COVID-19.  Il a pointé du doigt les mesures coercitives unilatérales contre les pays en développement qui touchent de façon disproportionnée les pays les plus pauvres.  En plus des difficultés associées à la maladie, Cuba a dû faire face à l’agressivité des États-Unis qui ont renforcé de façon opportuniste et criminelle le blocus économique, commercial et financier visant à le déstabiliser, a protesté le représentant.  Mais Cuba a réussi à élaborer trois vaccins contre la COVID-19, ce qui a permis de vacciner 89,4% de de la population.  Cuba a en outre fourni des vaccins aux pays intéressés et dépêché plus de 4 900 travailleurs sanitaires dans 40 pays et territoires touchés par la COVID-19. 

M. IVAN G. KONSTANTINOPOLSKIY (Fédération de Russie) a soutenu l’adoption de la résolution L.43 qui confirme le rôle central de l’OMS dans la coordination de la coopération internationale dans la lutte contre les pandémies, se disant en outre favorable à l’élaboration d’un nouvel instrument juridique sous l’égide de l’OMS pour assurer un accès équitable au diagnostic, à la prévention et au traitement de la COVID-19.  Le représentant a également salué l’initiative de convoquer une réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens.  Il a toutefois appelé à ne pas hâter la création d’un nouvel instrument de l’OMS, notamment en créant des processus parallèles qui risquent de fragmenter une approche unifiée. 

Le représentant a par ailleurs rejeté les « allégations fallacieuses » sur les causes de l’opération militaire spéciale russe en Ukraine.  Les États qui ont invoqué aujourd’hui les principes de la Charte des Nations Unies ont foulé ces mêmes principes au pied pendant de longues années, a-t-il assené.  Ils ne se sont pas inquiétés des bombardements d’établissements de santé dans le passé dans le Donbass et ne réagissent pas non plus aux appels de violence contre les prisonniers russes.  Il a ensuite appelé à ne pas politiser les travaux de l’Assemblée générale.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a appelé à fournir des vaccins à tous les pays et à renforcer les capacités de production de ces derniers.  Il a aussi demandé une réponse forte aux conséquences socio-économiques de la pandémie.  Il a indiqué que son pays a produit 76 millions de doses et vacciné plus de 30 millions de personnes.  Un vaccin égyptien « Egyptvax » est également en cours de production.  Le représentant a enfin indiqué que la future Agence africaine de la santé visera à combler les lacunes s’agissant de la production de médicaments et de vaccins en Afrique.  

M. ASHISH SHARMA (Inde) a noté que la pandémie a causé plus de 6 millions de décès dans le monde et demeure une grave menace à la santé et l’économie dans le monde, mettant en exergue l’impératif de disposer de systèmes de santé efficaces et résilients et d’investir dans les systèmes de santé publique.

Il a indiqué que l’Inde a misé sur les soins de santé préventifs, y compris le yoga, ainsi que sur le coût abordable de la santé en élargissant l’accès aux soins de santé primaires et à une couverture de santé universelle.  La création de 157 nouvelles facultés de médecine a également permis d’améliorer l’offre médicale.  Insistant sur l’importance de l’équité pour la santé mondiale, le représentant a appelé à lever les droits de propriété intellectuelle, assurer les transferts de technologie et la production locale de matériel médical et de médicaments en période de crise.  Il a précisé que depuis janvier 2021, l’Inde a fourni plus de 170 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 et fermement défendu le principe de l’équité à l’OMS.

Mme ANDERSON (Royaume-Uni) a insisté sur la nécessité de prévenir les futures pandémies, avant de dénoncer fermement les tirs indiscriminés de la Fédération de Russie contre les centres de soins en Ukraine qui, a-t-elle souligné, doivent être protégés.  Elle a enfin plaidé pour des systèmes de santé résilients et pour un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19.

Pour le M. NAKAGAWA SHU (Japon), la pandémie de COVID-19 a rappelé l’importance de système de santé solide comme fondement pour aboutir à la couverture sanitaire universelle et à la sécurité sanitaire.  Il a salué une résolution qui traduit bien les difficultés auxquelles la communauté internationale se voit confrontée dans le contexte de la pandémie, ainsi que l’ajout d’un paragraphe sur la résistance aux antimicrobiens et l’appel à la tenue, en 2024, d’une réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens.  Il a toutefois estimé que cette question ne doit pas être examinée isolément, préconisant une approche intégrée.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a appelé à renforcer la résilience des systèmes de santé dans le monde, ce qui suppose une amélioration des infrastructures, le transfert de technologies, et l’accès aux médicaments et aux traitements à un coût abordable.  Il s’agit d’une priorité pour la santé mondiale, a estimé la représentante en insistant sur le fait que les questions sanitaires ne devraient jamais être politisées.  La pandémie de COVID-19 nous a rappelé que la santé est un fondement de stabilité politique et économique nationale, a-t-elle remarqué en appelant à la solidarité et à la coopération internationales en période de crise. 

La représentante a ensuite dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis à l’Iran, affirmant qu’elles entravent l’accès aux soins des Iraniens, certains pays, dont le sien, étant privés d’accès aux systèmes de paiement internationaux et ne pouvant donc pas acheter de médicaments et de matériel médical.  En dépit de cela, l’Iran a vacciné une grande partie de sa population et de nombreux réfugiés afghans qui se trouvent sur son territoire sans avoir obtenu un soutien international à la hauteur de la tâche.  Elle a exhorté la communauté internationale à saisir cette occasion pour renforcer le multilatéralisme et rejeter l’unilatéralisme, en particulier en matière de santé mondiale.

M. NURZHAN RAKHMETOV (Kazakhstan) a plaidé pour des systèmes de santé résilients, avant d’insister sur la nécessité de prévenir les futures pandémies.  Il a réclamé un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 et, plus globalement, « un droit à la santé pour tous ».  Enfin, il a souligné l’importance de la Déclaration d’Astana s’agissant des soins de santé primaires.

Décision sur le projet de résolution

Saisir les plus hautes instances politiques des questions de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies (A/76/L.43)

Selon les termes de cette résolution présentée par la Norvège et adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États Membres d’intensifier la collaboration et la coordination internationales en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies au plus haut niveau politique, notamment en participant aux discussions qui sont menées aux fins de la rédaction et de la négociation d’une convention, d’un accord ou d’un instrument de l’Organisation mondiale de la Santé sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Elle demande également instamment aux États Membres de continuer de soutenir les travaux du Groupe de travail sur le renforcement de la préparation et de la riposte de l’Organisation mondiale de la Santé aux urgences sanitaires, en particulier ceux relatifs à l’examen des conclusions et des recommandations du Comité d’examen sur le fonctionnement du Règlement sanitaire international (2005) pendant la riposte à la COVID-19, entres autres.

Elle exhorte les États Membres à tirer parti des outils de financement existants et à chercher des moyens de mobiliser des fonds supplémentaires fiables, prévisibles et durables destinés à financer les activités de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, ainsi que des fonds pour une réponse rapide en cas d’urgence de santé publique de portée internationale.

Elle demande en outre à l’Organisation mondiale de la Santé, à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, à l’Organisation mondiale de la santé animale et au Programme des Nations Unies pour l’environnement de mettre à profit et de renforcer leur coopération, et d’élaborer des options, pour examen par leurs organes directeurs, en vue d’établir une stratégie commune, y compris un plan de travail sur l’approche « Une seule santé ».

Enfin, l’Assemblée générale décide de tenir en 2024 une réunion de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens.

Explications de position

À l’issue de l’adoption du texte, les États-Unis ont condamné les attaques aveugles qui ont détruit de nombreux établissements de santé dont des hôpitaux pour enfants et des maternités en Ukraine.  La délégation a ensuite souligné que l’ONU doit respecter les mandats d’autres institutions notamment pour ce qui est des négociations sur le commerce, l’enjoignant à ne pas se prononcer sur des décisions qui doivent être prises par d’autres instances.  Elle a souligné que le transfert de technologies ou du savoir-faire doit se faire de façon volontaire et selon des conditions mutuellement acceptées.  Les résolutions de l’Assemblée générale ne doivent pas non plus altérer les décisions prises en matière de droits de propriété intellectuelle afférents au commerce.  

L’Arménie a noté que la résolution fait référence à la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la pandémie qui s’est tenue les 3 et 4 décembre 2020.  Cette réunion et a été promue par l’Azerbaïdjan qui, a-t-elle affirmé, a instrumentalisé la pandémie pour lancer une attaque militaire à large échelle contre le Haut-Karabakh en septembre et novembre 2020 et la crise humanitaire qui s’en est suivie a été exacerbée par la propagation de la COVID-19.  Elle s’est ensuite dissociée du paragraphe 9 du préambule.

Le Chili a rappelé avoir proposé en avril 2020 devant l’OMS un projet d’instrument mondial de prévention et de réponse aux pandémies.  Des négociations ont été lancées en vue de cet objectif, a-t-il indiqué.

Déclaration après adoption

M^gr ROBERT DAVID MURPHY, du Saint-Siège, a salué un texte qui reconnaît l’importance de fournir une couverture sanitaire universelle, prélude à l’avènement du développement durable.  La résolution reconnaît aussi l’importance d’améliorer l’accès aux vaccins, aux traitements, aux moyens de diagnostic et à d’autres technologies de santé de qualité sûrs et efficaces.  Il a aussi noté la référence au renforcement des capacités de production locale de vaccins et d’autres matériels et équipements médicaux, ainsi qu’au soutien en faveur de la coordination internationale dans le domaine de la prévention, de la préparation et de la riposte aux pandémies.  Ces dispositions et d’autres rendent compte de tous les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de voir les États s’engager résolument à prévenir et à riposter face aux futures crises sanitaires, a estimé le représentant. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, l’Azerbaïdjan a fustigé les tentatives de l’Arménie de mettre en cause une résolution de l’Assemblée générale simplement parce qu’on y mentionne une initiative prise par l’Azerbaïdjan en tant que Président du Mouvement des non-alignés.  La délégation a en outre souligné que les actions prises par l’Azerbaïdjan en mai 2021 étaient conformes au droit international et s’inscrivaient dans le cadre de la légitime défense.  

À son tour, l’Arménie a rejeté les informations fausses proférées par l’Azerbaïdjan, qui vise à dissimuler ses agissements.  Ce pays est responsable d’une escalade militaire en pleine pandémie, a-t-elle accusé.

Incapable d’occuper l’Ukraine, l’agresseur détruit simplement tout ce qu’il peut, a commenté l’Albanie, après que la Coordonnatrice adjointe des secours d'urgence et le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM) ont alerté aujourd’hui le Conseil de sécurité de la détresse humanitaire, du scénario du pire ou encore d’une catastrophe dans la catastrophe dans le territoire ukrainien.  Mme Joyce Msuya et M. David Baisley ont insisté sur l’énormité des besoins alors que le conflit pourrait compromettre la sécurité alimentaire mondiale.  Sur le front politique, l’Ukraine a indiqué que les négociations d’aujourd’hui à Istanbul ont démontré que la Fédération de Russie pourrait être prête à faire « des pas en avant », même si le chemin vers un cessez-le-feu durable et une désescalade complète est encore long. 

Aujourd’hui sur le territoire ukrainien, a fait observer la Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, nous voyons une vraie détresse humanitaire.  Les grandes villes sont assiégées et leurs habitants, victimes d’un blocus, manquent de tout, à savoir de nourriture, d’eau, d’électricité et de chauffage.  Avec un personnel de 1 230 membres et sa centaine d’organisations partenaires, l’ONU n’épargne aucun effort mais comme « le scénario du pire » se concrétise dans plusieurs régions, elle a augmenté son appel pour la réponse humanitaire en Ukraine à 1,1 milliard de dollars, a indiqué Mme Msuya. 

Notre plan, a indiqué, à son tour, le Directeur exécutif du PAM accuse un déficit de 300 millions de dollars.  M. David Beasley a surtout mis en lumière une situation qui est « une catastrophe dans la catastrophe », puisque son Programme ne peut oublier le Sahel, le Yémen et d’autres endroits encore où sévit la famine. Il a prévenu, à cet égard, que le Yémen dépend exclusivement des céréales russes et ukrainiennes et que le Liban importe 80% de son blé d’Ukraine. 

Les pénuries actuelles, a-t-il mis en garde, pourraient dépasser celles qui avaient précédé « les printemps arabes », car on note en ce moment une crise en Éthiopie et une situation fragile en Afghanistan et au Sahel.  Si des actions ne sont pas prises à temps, le prix que nous allons payer sera beaucoup plus élevé. Le Directeur exécutif du PAM a plaidé auprès du Conseil de sécurité pour que son Programme ne soit pas obligé de faire « le choix tragique » de priver des enfants affamés pour en nourrir d’autres. 

Grande productrice de produits agricoles, la Fédération de Russie, a accusé la Secrétaire d’État adjointe des États-Unis, a choisi de bloquer l’accès aux ports ukrainiens et donc l’approvisionnement mondial en céréales.  Des ports et des axes routiers cruciaux ont été détruits, empêchant les exportations.  La Russie vise les entrepôts, avec une incidence grave sur la flambée des prix des denrées alimentaire.  Mais ces dégâts, a commenté l’Albanie, sont le véritable objectif de l’agresseur.  Incapable d’occuper l’Ukraine, il détruit simplement tout ce qu’il peut. 

Les États-Unis, a annoncé la Secrétaire d’État adjointe, ont promis 1 milliard de dollars d’assistance humanitaire à l’Ukraine et une autre enveloppe de 11 milliards, dans les années à venir, pour tous les pays qui souffrent indirectement de l’invasion russe.  Cette guerre menée contre une autre grande productrice agricole peut cesser si la Fédération de Russie met fin à son agression, a renchéri l’Irlande.   L’appétit de la Russie pour la guerre retire la nourriture de la table du monde, s’est indigné, à son tour, le Royaume-Uni. 

Les vraies raisons de la crise qui menace les marchés agricoles mondiaux se trouvent plutôt dans « l’hystérie des sanctions » que l’Occident a déclenchée contre nous, sans se préoccuper des populations des États du Sud, a rétorqué la Fédération de Russie.  De fait, a-t-elle observé, la tentative d’isolement économique, financier et logistique se transforme déjà en crise économique de « dimension historique ».  Pour soulager les tensions, il suffit de renoncer aux mesures restrictives unilatérales et illégales, car les stocks de produits agricoles n’ont pas diminué chez nous, a-t-elle précisé. 

La Secrétaire d’État adjointe des États-Unis s’est catégoriquement opposée aux propos de la Fédération de Russie, avant que le Kenya ne félicite le Secrétaire général pour avoir rallié l’ONU, les grandes économies mondiales et les institutions financières internationales pour concevoir ensemble des instruments de protection des plus vulnérables contre les effets du conflit en Ukraine. 

Le Ghana a dit prendre note de la volonté de la Fédération de Russie de redéployer ses forces et l’a exhortée à poursuivre le dialogue entamé en Turquie. Les négociations d’aujourd’hui à Istanbul ont démontré que la Fédération de Russie pourrait être prête à faire « des pas en avant », même si le chemin vers un cessez-le-feu durable et une désescalade complète est encore long, a annoncé l’Ukraine.  Elle a expliqué que les parties poursuivront leurs consultations pour convenir des dispositions d’un traité sur les garanties de sécurité pour l’Ukraine, d’un mécanisme de mise en œuvre du cessez-le-feu, du retrait des forces et autres formations armées, de l’ouverture de couloirs humanitaires, de l’échange des soldats tombés au combat et de la libération des prisonniers de guerre et des civils. 

La signature du traité sur les garanties de sécurité pour l’Ukraine ne sera possible qu’après le repli de toutes les unités armées russes vers les positions du 23 février 2022, a précisé l’Ukraine, soulignant que le processus de négociation ne supprime en rien la nécessité de fournir à l’Ukraine une assistance supplémentaire en armes et de mettre en œuvre de nouvelles sanctions imposées à la Fédération de Russie pour acte d’agression.  Les États-Unis devraient aussi dialoguer avec les autorités russes et entendre leurs préoccupations sécuritaires, a estimé la Chine.

LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)

Déclarations

Mme JOYCE MSUYA, Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a résumé la détresse humanitaire en Ukraine, indiquant que selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 1 100 civils ont perdu la vie dont 99 enfants; des chiffres probablement plus lourds en réalité.  Les grandes villes sont assiégées et leurs habitants victimes d’un blocus et de pénuries alimentaires, d’eau, d’électricité et de chauffage.  La population effrayée et exténuée, ne peut enterrer ses morts.  Quelque 6,5 millions de personnes ont fui, selon le Haut-Commissariat des Nations unis pour les réfugiés (HCR) et plus de 3 millions de personnes ont quitté le pays depuis le mois dernier.  Le système humanitaire redouble d’efforts et ses organisations ont aidé des milliers de personnes, principalement dans l’Est.  L’ONU et ses partenaires travaillent dans le respect des principes de l’assistance humanitaire et négocient des passages vers les zones encerclées. 

Les efforts pour renforcer la chaine d’approvisionnement se poursuivent malgré les risques immenses et les difficultés d’accès; de nombreux convois humanitaires ne pouvant se déplacer à cause des bombardements ou des mines antipersonnel.  L’ONU a déployé 1 230 membres du personnel, alors que 100 organisations humanitaires mettent en œuvre des activités dans presque tous les districts de l’Ukraine.  La Croix-Rouge ukrainienne fait « un travail courageux, main dans la main avec les bénévoles ». 

Mme Msuya a relevé un « paradoxe » entre la « violence extrême » de la guerre et la « générosité sans limite » des Ukrainiens.  Un premier convoi de l’ONU est finalement arrivé le 19 mars dans la ville de Soumy, dans le nord-est de l’Ukraine, avec plusieurs tonnes de produits alimentaires, de l’eau et des médicaments.  Hier, après plusieurs retards, un deuxième convoi de l’ONU a pu rejoindre Karkhiv, avec du matériel distribué par la Croix-Rouge ukrainienne.  Plus de 470 tonnes sont en cours d’acheminement , a ajouté Mme Msuya.  Les civils, a-t-elle souligné, ont désespérément besoin d’assistance et de protection.  Elle a appelé à un accès sûr et sans entrave aux convois.  Elle a conclu sur les risques de traite, de trafic et de violences sexuelles et sexistes, les risques concernant les enfants étant particulièrement élevés.  Certains prédateurs manipulent les parents célibataires, en leur promettant transport et logement.  « Le scénario du pire » se concrétise  dans plusieurs régions.  L’Appel pour la réponse humanitaire en Ukraine a donc été « revu à la hausse pour atteindre 1,1 milliard de dollars.  Mme Msuya a enfin indiqué que M. Martin Griffiths, Coordonnateur des secours d’urgence, est en contact avec les deux parties.  Il devrait se rendre dans la région dans les prochains jours. 

Intervenant par visioconférence, le Directeur exécutif du Programme alimentaire Mondial (PAM), M. DAVID BEASLEY, a dit que la crise en Ukraine est « une catastrophe dans la catastrophe », puisque la communauté des humanitaires a de la peine à s’occuper de tous ceux qui, dans le monde, ont besoin d’aide. L’Ukraine, qui était le grenier du monde, est décimée et aujourd’hui le PAM aide un million d’Ukrainiens, un chiffre qui devrait augmenter à six millions d’ici le mois de juin.  En ce moment, le Plan humanitaire du PAM accuse un déficit de 300 millions et il ne peut oublier le Sahel, le Yémen et d’autres endroits encore où sévit la famine.  Le Directeur exécutif a prévenu que la situation en Ukraine et les risques de famine dans d’autres endroits du monde devraient conduire à une nouvelle crise migratoire vers l’Europe.  Les prochaines récoltes en Ukraine sont compromises puisque les agriculteurs sont sur les champs de bataille. 

M. Beasley a rappelé que l’Ukraine et la Fédération de Russie produisent 30% de la production mondiale de blé et près de 50% des autres graines, dont les prix ne feront qu’augmenter.  Par exemple, un pays comme le Yémen dépend exclusivement des céréales russes et ukrainiennes, tandis que le Liban importe 80% de son blé d’Ukraine.  Il ne faut pas oublier non plus que la Fédération de Russie et le Bélarus produisent une bonne partie des engrais consommés à travers le monde.  Le Directeur exécutif du PAM a indiqué que les effets de la crise actuelle pourraient surpasser les pénuries qui avaient précédé les printemps arabes, car on note en ce moment une crise en Éthiopie et une situation fragile en Afghanistan et au Sahel.  Si des actions ne sont pas prises à temps, le prix que nous allons payer sera encore pire, a-t-il mis en garde.  Il a plaidé auprès du Conseil de sécurité pour que le PAM ne soit pas obligé de faire le choix tragique de priver des enfants affamés pour en nourrir d’autres. 

M. NICOLAS DE RIVIÈERE (France) s’est inquiété de la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine où tous les voyants sont au rouge.  Le représentant a rappelé que la résolution préparée par la France et le Mexique et adoptée par l’Assemblée générale doit permettre de soutenir les efforts du Secrétaire général et des acteurs humanitaires engagés sur le terrain pour apporter un soutien aux populations civiles.  Il a souligné la responsabilité du Conseil de sécurité, jugeant impératif que la Russie respecte les Conventions de Genève.  Les civils qui le souhaitent, à Marioupol et dans toutes les villes attaquées, doivent pouvoir quitter les zones de combat en toute sécurité et librement et le siège être levé, a-t-il ajouté. 

Après avoir déclaré que l’agression de la Russie contre l’Ukraine accroît le risque de famine dans le monde, le représentant a dit que la Russie voudrait nous faire croire que ce sont les sanctions adoptées à son encontre qui déséquilibrent la sécurité alimentaire mondiale.  «  C’est la guerre menée par la Russie qui empêche l’Ukraine d’exporter ses céréales, bouleverse les chaînes d’approvisionnement mondiales et entraîne une hausse des prix mettant en péril l’accessibilité des denrées agricoles pour les plus vulnérables  », a dénoncé M.  de Rivière.  Face à la poursuite des combats qui menace l’activité agricole en Ukraine et les récoltes à venir, l’Union européenne et ses partenaires ont adopté des sanctions pour obtenir de la Russie qu’elle se mette en conformité avec la Charte des Nations Unies.  Il a précisé que ces sanctions ne ciblent pas le secteur agricole en Russie avant de préciser que la France, en tant que présidente de l’Union européenne, a lancé l’initiative Food & Agriculture Resilience Mission (FARM), qui vise à garantir la libre circulation des denrées et un accès rapide pour les pays dont les demandes sont les plus urgentes et à assurer le développement rural et la production agroalimentaire en Afrique. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a précisé que la détérioration constante de la situation humanitaire en Ukraine a conduit son pays et la France à demander la tenue de cette réunion d’information.  Cinq semaines après le début de l’invasion menée par la Fédération de Russie, a-t-il dit, la priorité de la communauté internationale est la cessation des hostilités et la protection de la population civile en Ukraine.  Notant à ce sujet que la guerre entraîne également des répercussions majeures sur l’approvisionnement alimentaire et la sécurité alimentaire mondiale, il a salué l’action du Programme alimentaire mondial (PAM) qui vise à répondre aux besoins de base de plus de trois millions de personnes touchées par le conflit.  Il s’est également félicité que près de 800 000 personnes en Ukraine aient déjà bénéficié de transferts monétaires et de distributions alimentaires.  Il a toutefois regretté les nombreuses difficultés logistiques rencontrées pour apporter l’aide humanitaire là où elle est le plus nécessaire, ajoutant que, dans certaines villes comme Marioupol, la situation s’est encore aggravée.  Il a donc réitéré son appel à garantir un accès sûr et sans entrave au personnel humanitaire. 

Le représentant a ensuite signalé que le conflit a aussi un impact négatif direct sur les prix des marchés mondiaux de l’alimentation et de l’énergie.  La hausse des prix de ces produits commence à se faire sentir et, dans plusieurs régions, elle risque de limiter l’accès des populations à certaines denrées alimentaires.  Par voie de conséquence, a-t-il ajouté il y aura également une augmentation des coûts de fonctionnement du PAM, ce qui limitera sa capacité à répondre aux besoins croissants et à l’insécurité alimentaire au-delà de l’Ukraine.  De fait, il importe que le Conseil de sécurité aide à la mise en œuvre du dispositif humanitaire auquel a appelé la résolution ES-11/2 de l’Assemblée générale, a plaidé le délégué. 

Le délégué a par ailleurs exprimé son inquiétude face à l’augmentation du flux d’armes en Ukraine.  Cette prolifération peut entraîner des violences supplémentaires parmi la population civile et, si les armes tombent entre de mauvaises mains, donner lieu à d’autres violations, a-t-il averti, avant d’appeler les États qui ne l’ont encore fait à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions.  Dans ce contexte, une cessation immédiate des hostilités est nécessaire de toute urgence afin de permettre des initiatives humanitaires durables, qui garantissent la protection des civils et l’accès à l’aide, sans restriction ni exclusion, a insisté le représentant. 

Mme WENDY R. SHERMAN, Secrétaire d’État adjointe des États-Unis, a rappelé qu’en seulement cinq semaines de conflit, des semaines qui lui paraissent « une éternité », près d’un quart de la population ukrainienne a été déplacée, dont la moitié des enfants du pays.  Alors que l’hiver fait rage, une des crises humanitaires les plus graves de la décennie se profile à Marioupol, une ville prospère et riante il y a encore plus d’un mois. 

L’Ukraine et la Russie sont des producteurs alimentaires considérables, a-t-elle poursuivi.  Or, la Russie a bombardé plusieurs bateaux, bloqué l’accès aux ports ukrainiens et donc l’approvisionnement en céréales d’autres pays méditerranéens.  Des ports, des axes routiers cruciaux ont été détruits, empêchant les exportations.  La Russie vise des entrepôts, avec une incidence grave sur la flambée des prix alimentaires pour les pays à faible revenu.  Mme Sherman a cité le Yémen, le Maroc, la Tunisie, entre autres, qui dépendent de l’Ukraine pour nourrir leur population.  La pandémie, la crise économique, la sécheresse aggravée par les changements climatiques avaient déjà ébranlé les économies ; cette guerre augmente les risques d’insécurité alimentaire, a commenté la Vice-Secrétaire d’État. 

Mme Sherman a ensuite fermement démenti les propos de la Russie: ce ne sont pas les sanctions qui accroissent l’insécurité alimentaire, mais les agissements de Vladimir Putin, a-t-elle tranché.  Elle a promis 1 milliard de dollars d’assistance humanitaire de la part des États-Unis en faveur de l’Ukraine, ainsi que 11 milliards dans les années à venir vers tous les pays souffrant indirectement de l’invasion russe. 

Pour la Secrétaire d’État adjointe, tant que les forces russes bombardent le pays, la crise ne fera que s’aggraver pour les Ukrainiens, les Russes et le monde entier.  « La Russie doit impérativement respecter le droit humanitaire », et les États-Unis ne jugeront pas la Russie sur les mots de M. Putin, « mais sur ses actes ».  « La décision du retrait des forces russes d’Ukraine ne dépend que d’un seul homme », a affirmé Mme Sherman.  « M. Putin a créé cette crise, lui seul peut y mettre un terme », a-t-elle conclu. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a félicité les voisins de l’Ukraine qui ont ouvert leurs frontières aux réfugiés de plusieurs nationalités.  Nous les exhortons à veiller à ce que la protection recherchée soit offerte en l’absence de toute discrimination, notamment de race ou de religion, a-t-il lancé.  Il a expliqué qu’avec les Ukrainiens qui ont fui les bombardements, il y a aussi des milliers d’Africains qui ont parcouru de longues distances pour obtenir une éducation en Ukraine et ont dû fuir pour sauver leur vie.  M. Kimani a évoqué le cas de Korrine Sky, une étudiante zimbabwéenne en médecine à Dnipro en Ukraine qui a fait un voyage de 26 heures et de près de quatre jours pour traverser la frontière en toute sécurité.  À la frontière, elle a subi l’indignité et le danger du racisme.  Elle a cofondé les « Black Women for Black Lives » pour soutenir des milliers d’étudiantes africaines fuyant l’Ukraine.  Les civils, y compris les ressortissants étrangers, en Ukraine ne sont pas parties au conflit et ne doivent pas être des cibles, a rappelé le délégué en insistant sur la protection des civils et des biens indispensables à leur survie.  Il a exhorté l’Union européenne (UE) et ses membres à offrir leur soutien aux étudiants africains qui ont fui l’Ukraine en leur offrant de poursuivre leurs études dans d’autres pays, ainsi qu’un soutien psychosocial et matériel. 

M. Kimani a en outre rappelé que le Conseil de sécurité est informé des insuffisances de financement de l’aide humanitaire en Afrique et au Moyen-Orient.  La situation est maintenant pire, compte tenu de la flambée des prix des denrées alimentaires et de l’énergie due à la guerre en Ukraine et les sanctions qui en découlent.  Le résultat de cette situation et les effets de type domino seront un retard de santé pour des millions de personnes et une mort plus précoce que la normale pour beaucoup d’autres, a-t-il prévenu.  Il a exhorté le Secrétaire général à rallier l’ONU, les grandes économies, et les institutions financières internationales pour concevoir ensemble des instruments de protection des plus vulnérables des effets du conflit en Ukraine.  Il a enfin appelé à la cessation du conflit, laquelle devrait également conduire à l’élaboration d’un ordre sécuritaire européen viable pour les générations futures. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) s’est inquiétée de la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine, avec 3,9 millions de réfugiés dans les pays voisins et 6,5 millions de personnes déplacées à travers le pays.  Elle s’est dite vivement préoccupée par la vulnérabilité croissante de ces populations en raison de la guerre alors que sont signalés des enlèvements de citoyens ukrainiens emmenés de l’autre côté de la frontière.  Elle a souligné la menace posée par la traite humaine en prévenant qu’il n’y aura pas d’impunité pour les responsables de violences sexuelles et de violences contre les enfants.  « Nous sommes face à une crise de protection des enfants », a prévenu la représentante de l’Irlande, avant d’exhorter la Fédération de Russie à honorer ses obligations au regard du droit international humanitaire en garantissant un accès sans entrave aux acteurs humanitaires.  En outre, elle a appelé à permettre à tous les civils de se rendre dans la destination de leur choix. 

Alors que nous faisons face au spectre d’une crise alimentaire, dont les effets seront ressentis bien au-delà des frontières de l’Ukraine, la représentante a estimé que cette guerre menée contre un grand producteur agricole entraîne une hausse des prix des denrées alimentaires.  Notant les agriculteurs ukrainiens ne peuvent plus planter, moissonner ou exporter leurs récoltes, puisqu’ils sont sur le champ de bataille, Mme Byrne Nason s’est inquiétée des incidences de cette nouvelle réalité sur les capacités du Programme alimentaire mondial (PAM) à répondre aux besoins alimentaires des nécessiteux.  Mais elle a estimé que cette guerre pouvait cesser si la Fédération de Russie souhaitait mettre fin à son agression et respectait ses obligations au regard du droit international humanitaire. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit avoir entendu de nombreux appels à une trêve humanitaire, à des accès humanitaires et à des couloirs d’évacuation humanitaires.  Il s’est pourtant étonné de « l’incohérence » de ses collègues qui, pas plus tard que mercredi dernier, ont rejeté le projet de résolution russe qui contenait des dispositions contraignantes pour toutes les parties, avec une liste précise des mesures à prendre pour aider le travail des agences humanitaires, en premier lieu dans l’est de l’Ukraine.  Les doléances d’aujourd’hui, notamment celles des délégations occidentales, semblent très hypocrites, a-t-il déclaré, ajoutant que le texte russe était même plus ambitieux puisqu’il exigeait de ne pas placer d’armes lourdes dans les zones résidentielles et de ne pas utiliser les civils comme boucliers humains.  Son adoption par le Conseil de sécurité aurait pu sauver de nombreuses vies car, a-t-il souligné, la principale menace pour la population civile des villes d’Ukraine vient de l’utilisation qui est faite d’elle par les « nazis » et les « radicaux » ukrainiens.  Selon le représentant, les réseaux sociaux regorgent de vidéos montrant des résidents qui, ayant réussi à sortir le long des couloirs d’évacuation, essuient les tirs des forces armées et des nationalistes ukrainiens.  Nous n’avons entendu aucune condamnation à ce sujet, a-t-il noté. 

Le texte du projet de résolution russe contenait également une exigence de respect et de traitement humain des prisonniers de guerre, a-t-il souligné, faisant référence à la diffusion par les « nazis ukrainiens » sur Internet de vidéos extrêmement cruelles montrant des sévices exercés sur des soldats russes capturés.  La partie russe, quant à elle, respecte strictement ses engagements internationaux, ce qui fait que les Ukrainiens faits prisonniers n’ont rien à craindre, a assuré le délégué.  En revanche, les « radicaux ukrainiens » ne reculent devant aucune torture ou acte de représailles, ce qui pose question sur les intentions du « régime de Kiev » à l’égard même de leaders d’opinion ukrainiens.  Il a rappelé à cet égard que sa délégation a informé le Conseil, le 21 mars, de l’enlèvement par le Service de sécurité ukrainien de l’activiste Elena Berezhnaya, qui avait participé à plusieurs de ses réunions d’information.  On ne sait rien de son sort jusqu’à présent, a-t-il indiqué, avant de citer d’autres cas similaires. Il a dit attendre une évaluation de cette « chasse aux sorcières » par ses collègues occidentaux et les structures spécialisées des droits de l’homme de l’ONU et de l’OSCE. 

Le représentant a ensuite accusé l’Ukraine de faire dériver des mines marines, ce qui pose un problème à des pays tels que la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie.  Pour leur part, les forces armées russes ne menacent pas la liberté de navigation civile, a-t-il assuré.  Pour que les navires étrangers puissent quitter les ports ukrainiens vers la haute mer, nous avons créé un couloir humanitaire de 80 milles nautiques de long et de trois milles nautiques de large, qui fonctionne tous les jours de 8h à 19h, heure de Moscou, a précisé M. Nebenzia.  Dans le même ordre d’idées, la Russie honore unilatéralement toutes ses obligations humanitaires, notamment en proposant quotidiennement des couloirs humanitaires, au nombre de 10 aujourd’hui, avec des voies d’évacuation assurées à la fois vers la Russie et à l’ouest de l’Ukraine, a-t-il expliqué.  Selon lui, la Russie organise aussi des livraisons d’articles de première nécessité, de médicaments et de nourriture pour ceux qui en ont besoin.  Des canaux de communication fonctionnent en outre avec succès entre les Ministères russes de la défense et des affaires étrangères et les responsables du CICR et de l’OCHA. 

Évoquant ensuite les avertissements occidentaux quant à une crise alimentaire mondiale imminente, soi-disant en raison des seules actions de la Russie en Ukraine, le représentant y a vu un « leurre ».  Les vraies raisons de la crise qui menace les marchés alimentaires mondiaux se trouvent plutôt dans « l’hystérie des sanctions » que l’Occident a déclenchée contre la Russie, sans se préoccuper des populations des États du Sud.  De fait, a-t-il observé, la tentative d’isolement économique, financier et logistique de la Russie se transforme déjà en crise économique de « dimension historique ».  Pour soulager la tension sur les marchés agricoles et prévenir les pénuries, il suffit de renoncer aux mesures restrictives unilatérales illégales, car les stocks de denrées alimentaires produites en Russie n’ont pas diminué, a-t-il précisé. 

Avant de conclure, le délégué s’est à nouveau inquiété de la saisie de véhicules portant le logo de l’ONU par les forces ukrainiennes.  Faisant aussi état de cas d’utilisation de voitures de l’OSCE par des « radicaux », il a relevé que des publications sur Internet font craindre l’usage de véhicules de la société de livraison DHL par les forces armées ukrainiennes pour transporter des armes.  Enfin, en réponse aux déclarations occidentales selon lesquelles « l’opération militaire spéciale » menée en Ukraine serait une « guerre de choix non provoquée et insensée décidée par une personne en particulier », il a déclaré que la décision a été prise collectivement et dans le strict respect de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, pour répondre à un danger vital pour les habitants du Donbass et pour toute la Russie.  Quant à la « guerre de choix », il a rappelé que les États-Unis avaient, eux aussi, le choix de ne pas agresser la Yougoslavie, l’Iraq, la Libye, l’Afghanistan, la Syrie et le Viet-Nam, pays situés à des milliers de kilomètres de Washington.  Aujourd’hui, a-t-il cinglé, les États-Unis et leurs alliés ont le choix d’arrêter de mettre de l’huile sur le feu de la crise ukrainienne et de ne pas provoquer une crise alimentaire internationale. 

Selon Mme MONA JUUL (Norvège), la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a provoqué la plus grande crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.  Les destructions d’infrastructures civiles, y compris de systèmes alimentaires, sont dévastatrices, et les attaques contre les civils inacceptables.  Un quart de la population ukrainienne a maintenant été déplacé.  Un cessez-le-feu humanitaire en Ukraine doit être convenu « de toute urgence », a enjoint la représentante, qui s’est félicitée de l’initiative du Secrétaire général de demander à M. Griffiths de travailler directement avec les parties sur un accord. 

La guerre augmente le risque de violence sexuelle et sexiste.  Des mesures immédiates doivent donc être prises pour protéger les enfants ukrainiens, nombreux à avoir fui sans être accompagnés.  « Ils sont extrêmement vulnérables et doivent être protégés », a appuyé l’oratrice.  D’autre part, à la suite de déplacements massifs, des rapports font état d’une hausse significative de la traite d’êtres humains.  Ce problème doit être traité d’urgence, y compris par le biais des Nations Unies et les États d’accueil.  Les organisations humanitaires doivent pouvoir accéder en toute sécurité, rapidement et sans entrave aux personnes dans le besoin, a appuyé la déléguée, avant de saluer l’hospitalité et la solidarité dont font preuve les pays voisins de l’Ukraine et d’encourager ces pays à « garder leurs frontières ouvertes à tous ceux qui cherchent une protection, sans discrimination ». 

Décrivant une crise « à la fois ukrainienne et mondiale », la déléguée a évoqué une hausse globale probable de l’insécurité alimentaire ainsi que des prix du carburant et des engrais.  Les effets de l’agression russe seront particulièrement ressentis par les populations de pays en conflit ou en crise, comme la Syrie, le Yémen, l’Afghanistan, l’Éthiopie et le Soudan du Sud.  La représentante norvégienne a appelé la Russie à « cesser sa guerre injuste », seul moyen, selon elle, de mettre fin à la catastrophe humanitaire en Ukraine et au-delà. 

M. T.S TIRUMURTI (Inde) a réitéré l’appel de l’Inde en faveur d’un accès humanitaire sans entrave aux zones de conflit armé en Ukraine.  Il a dit espérer que la communauté internationale continue à réagir positivement aux besoins humanitaires du peuple ukrainien, y compris en apportant un soutien généreux à l’appel urgent du Secrétaire général et au plan de réponse régional en faveur des réfugiés en Ukraine.  L’Inde a déjà envoyé plus de 90 tonnes de fournitures humanitaires à l’Ukraine et à ses voisins, notamment des médicaments, des tentes, des articles médicaux et autres matériels de secours essentiels pour les réfugiés. Il a promis davantage d’aide humanitaire dans les prochains jours, notamment des médicaments essentiels.  Le délégué a insisté sur la nécessité d’une action humanitaire non politisée, avant de souligner que l’ordre mondial est ancré dans le droit international, la Charte des Nations Unies et le respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté des États.  Il a en conclusion dit espérer qu’un accord pourra être trouvé rapidement. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a déclaré qu’un cessez-le-feu et un retour des troupes aux frontières internationalement reconnues de l’Ukraine sont indispensables pour éviter la détérioration de la situation humanitaire.  La représentante s’est ensuite dite très préoccupée par le bombardement des villes, avant de déplorer les décès de nombreux civils et les déplacements de populations.  Elle a jugé essentiel que les parties belligérantes s’engagent en faveur d’une pause humanitaire pour permettre l’acheminement de tous les services indispensables aux personnes piégées dans les villes assiégées.  La déléguée a aussi exhorté les parties à respecter le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire (DIH), dont la quatrième Convention de Genève de 1949 sur la protection des civils en temps de guerre.  Elle a appelé à fournir une assistance humanitaire aux nécessiteux, notamment des soins, dans le respect des principes de neutralité et d’impartialité de l’aide humanitaire.  La représentante a enfin dit prendre note de la volonté de la Fédération de Russie de redéployer ses forces avant de l’exhorter à poursuivre le dialogue entamé en Turquie afin de résoudre cette crise. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a dénoncé, une nouvelle fois, les effets choquants de la « guerre illégale de Putin » contre le peuple ukrainien.  À cet égard, a-t-elle relevé, les chiffres parlent d’eux-mêmes: 10,3 millions de déplacés, 73 attaques confirmées contre des hôpitaux et des centres médicaux et 659 écoles et jardins d’enfants détruits.  Dans le même temps, la situation à Marioupol est presque indescriptible, près de 40% des immeubles résidentiels de la ville ayant été détruits par des bombardements incessants.  Dans ce chaos, les civils n’ont toujours pas assez de nourriture, d’eau et d’électricité et certains auraient même recours à l’eau des égouts pour survivre.  De plus, des informations crédibles font état de fosses communes et d’expulsions forcées de résidents vers la Fédération de Russie, ainsi que des cas de violence sexuelle.  Des comptes devront être rendus pour ces crimes, a martelé la déléguée, avant de saluer l’annonce faite hier par le Secrétaire général concernant le rôle de Martin Griffiths dans la poursuite d’un cessez-le-feu négocié. 

Assurant que le Royaume-Uni continuerait à jouer son rôle après avoir déjà fourni 400 millions de livres sterling pour soutenir l’Ukraine, la représentante a tenu à réaffirmer que la seule façon de mettre fin aux souffrances des civils est d’amener la Fédération de Russie à cesser à sa guerre illégale.  Une guerre qui entraîne une flambée des prix de l’énergie et une hausse de l’insécurité alimentaire, lesquelles étaient en progression avant même l’invasion russe, alors que les économies se remettaient de la pandémie de COVID-19.  « L’appétit de la Russie pour la guerre enlève de la nourriture à la table du monde », a-t-elle résumé, non sans se féliciter du message accablant adressé par les États Membres avec l’adoption, la semaine dernière, de la résolution humanitaire à l’Assemblée générale.  Un message selon lequel la Russie est seule responsable de la crise humanitaire en Ukraine et des chocs ressentis dans le monde, a affirmé la déléguée. 

M. FERIT HOXHA (Albanie)a relevé qu’aucune propagande ne peut l’emporter sur les faits.  La moitié des enfants d’un pays de 44 millions d’habitants sont déplacés et dans la seule ville de Kharkiv, plus de 1000 maisons ont été détruites.  Ces dégâts sont le véritable objectif de l’agresseur.  Incapable d’occuper le pays, il détruit simplement tout ce qu’il peut, a accusé le représentant qui a relevé des faits troublants, confirmant que la Russie a remplacé le droit d’informer par la « liberté de désinformer.  Il a évoqué le sort de la revue Novaya Gazeta, l’un des plus grands journaux d’investigation indépendants de Russie, dirigé par le Prix Nobel de la paix Dmitry Muratov, et contraint d’arrêter sa publication après avoir reçu un avertissement du Gouvernement russe.  Le black-out total de l’information vise à maintenir les Russes dans l’obscurité, les enfouissant dans une réalité parallèle et déformée par la propagande, « jusqu'à ce que les mères commencent à rechercher leurs fils disparus », a prévenu M. Hoxha. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a fait part de sa préoccupation devant les informations persistantes faisant état de risques de maladies, découlant des difficultés d’accès à l’eau potable et d’infrastructures sanitaires, avec pour corollaire des problèmes d’hygiène.  Dans le même temps, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) prévoit des pénuries de nourriture dans les trois mois à venir pour près de 40% des zones observées, du fait de l’imprévisibilité des récoltes notamment.  Il a dit qu’au-delà des mots et des condamnations que nous avons fait entendre à la face du monde, il est urgent de répondre par des actes à la mesure des enjeux à la détresse du peuple ukrainien et de tous ceux qui souffrent à leurs côtés.  Le délégué a appelé à une action humanitaire en Ukraine sans politisation aucune.  La politisation ne contribuerait qu’à éloigner le Conseil de son but, celui de veiller au respect des Conventions internationales pertinentes en créant les conditions du respect et de la protection des civils dans les zones de guerre, a-t-il expliqué. 

Le représentant a réitéré l’appel du Gabon en direction des pays voisins de l’Ukraine qui continuent de se mobiliser pour l’accueil d’urgence des réfugiés.  Il leur a demandé d’accorder la même hospitalité à toutes les personnes en détresse sans distinction d’origine ou de race, y compris les ressortissants et étudiants africains.  Nous demandons le respect de leur dignité et appelons à un traitement équitable de toutes les personnes en détresse, a-t-il insisté, et dénonçons le discours stigmatisant tendant à mettre en concurrence les réfugiés sur la base de leur origine.  M. Biang a enfin appelé les belligérants et toutes les parties à s’engager résolument dans la voie d’une résolution politique de la crise en vue d’une sortie de la guerre. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a dit craindre que le conflit en Ukraine n’aggrave la crise alimentaire mondiale, en précisant que 50 pays sont tributaires des importations de blés russe et ukrainien, sans compter d’autres produits alimentaires.  Il a rappelé que le PAM avait prédit, bien avant le début du conflit, que l’année 2022 pourrait être catastrophique, sans mesures immédiates.  Illustrant son propos, il a expliqué que le Programme a déjà dû limiter ses interventions en Afrique et au Moyen-Orient.  Le représentant a insisté sur les conséquences  des sanctions économiques unilatérales qui risquent d’aggraver encore la crise alimentaire dans de nombreux pays en développement.  Face au désespoir des Ukrainiens, le Conseil se doit de prendre les mesures qui s’imposent, à savoir promouvoir le dialogue pour obtenir des mesures concrètes afin d’atténuer les conséquences humanitaires du conflit.  Il a plaidé pour un accès humanitaire sans entrave et exhorté les belligérants à respecter le droit international humanitaire.  Évitons, a-t-il conclu, de politiser l’aide humanitaire ou de l’offrir de manière sélective. 

M. BING DAI (Chine) a estimé qu’il est urgent, alors que le conflit se poursuit en Ukraine, de protéger et aider les populations civiles et de faire respecter le droit international humanitaire afin de permettre le passage sûr et sans entrave de l’aide vers ceux qui en ont besoin.  Il a souligné à cet égard l’importance de garantir la protection des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  Dans ce contexte, il a salué l’action du PAM et de l’OCHA, qui tentent d’apporter une aide d’urgence, tout en respectant les principes de neutralité et d’impartialité.  Ces organisations essaient d’aider l’Ukraine et les pays voisins qui font face à des besoins humanitaires considérables, a-t-il insisté, avant de faire remarquer qu’au-delà de ce conflit, les marchés alimentaires mondiaux sont grandement affectés par les sanctions aveugles qui ont aussi des effets sur les moyens de subsistance des populations.  

Ces personnes ne sont pas parties aux conflits et ne devraient donc pas avoir à souffrir d’affrontements entre puissances rivales, a fait valoir le délégué.  Le résultat en est que la sécurité alimentaire est mise à mal du fait de l’aggravation des pénuries et de la perturbation des chaînes d’approvisionnement, ce qui fait flamber les prix, au dépens le plus souvent des pays en développement.  Il faut donc stabiliser les stocks et les prix alimentaires mondiaux, tout en coordonnant la production et le commerce des produits sous l’égide des Nations Unies, a-t-il plaidé.  S’agissant de l’Ukraine, une escalade du conflit entraînerait de graves dégâts, a encore averti le représentant, selon lequel la seule solution réside dans le dialogue et les pourparlers directs.  À cet égard, il a souhaité que les États-Unis dialoguent eux aussi avec la Fédération de Russie en écoutant ses préoccupations en matière de sécurité. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a réitéré l’importance de la cessation immédiate de toutes les hostilités et s’est félicitée de la demande faite hier par le Secrétaire général à M. Martin Griffiths de travailler avec les parties concernées pour explorer la possibilité d’un cessez-le-feu humanitaire en Ukraine. 

Elle a salué le rôle des organisations humanitaires et de l’OCHA, « qui ont répondu rapidement, sous une pression extrême, aux besoins des civils », permettant de fournir de l’aide à près d’un million de personnes.  L’oratrice a soutenu également les efforts de l’OCHA pour créer un mécanisme pour assurer un acheminement sûr de l’aide humanitaire.  Elle a souhaité également s’appuyer sur la coordination de l’ONU avec l’Ukraine et la Fédération de Russie, qui a permis aux convois humanitaires d’arriver à Soumy et, plus récemment, à Kharkiv.  

La représentante a réitéré l’importance, pour les parties, de se conformer au droit humanitaire international, en particulier de protéger les civils, de limiter les opérations militaires à des objectifs exclusivement militaires, et de prendre toutes les mesures de précaution.  Enfin, elle a appelé à multiplier les contacts diplomatiques entre parties pour trouver une solution pacifique au conflit en cours. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que « la démilitarisation de son pays de la présence russe, menée par l’armée ukrainienne et soutenue par l’ensemble de l’Ukraine, est bien avancée ».  Depuis le début de l’invasion, les occupants russes ont perdu plus de 17  000 militaires, plus de 1 700 véhicules blindés, près de 600  chars, plus de 300  systèmes d’artillerie, 127  avions et 129 hélicoptères, près de 100  systèmes de lance-roquettes, 54  systèmes de défense aérienne et 7  navires, a-t-il énuméré.  Les négociations d’aujourd’hui à Istanbul ont démontré que la Fédération de Russie pourrait être prête à faire des pas en avant, même si le chemin vers un cessez-le-feu durable et une désescalade complète est encore long, a-t-il dit.  Le délégué a expliqué que les parties poursuivront leurs consultations pour préparer et convenir des dispositions d’un traité sur les garanties de sécurité pour l’Ukraine, un mécanisme de mise en œuvre du cessez-le-feu, du retrait des forces et autres formations armées, l’ouverture et le fonctionnement en toute sécurité des couloirs humanitaires, ainsi que sur l’échange des soldats tombés au combat et la libération de prisonniers de guerre et de civils.  La signature du traité sur les garanties de sécurité pour l’Ukraine ne sera possible qu’après le repli de toutes les unités armées russes vers les positions où elles se trouvaient le 23 février 2022, a-t-il précisé.  Pour le représentant, le processus de négociation en cours ne supprime en rien la nécessité de fournir à l’Ukraine une assistance supplémentaire en armes et de mettre en œuvre de nouvelles sanctions imposées à la Fédération de Russie pour l’acte d’agression engagé. 

M.  Kyslytsya a rappelé que la semaine dernière, l’écrasante majorité des membres de l’ONU avait exprimé une fois encore sa position résolue envers l’invasion non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie en Ukraine.  Il a demandé à la Fédération de Russie de mettre en œuvre immédiatement et sans condition toutes les dispositions de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les conséquences de l’agression contre l’Ukraine pour atténuer les souffrances sur le terrain.  Il a regretté qu’à l’heure actuelle, la Fédération de Russie ne montre aucune volonté de renoncer à sa stratégie d’aggravation délibérée de la situation humanitaire sur le terrain.  Le représentant a expliqué qu’après l’échec de sa « guerre éclair » en Ukraine, la Fédération de Russie a opté pour un plan  B qui table sur la provocation d’une catastrophe humanitaire dans toute l’Ukraine et la destruction du potentiel agricole du pays pour intimider les dirigeants politiques et le peuple ukrainien et les inciter à se rendre.  Il a indiqué que Moscou a tiré 467  missiles sur des zones résidentielles sur un total de 1 200 tirés.  « Marioupol reste une plaie saignante en plein cœur de l’Europe », s’est-il lamenté, en évoquant au moins 5  000 morts, près de 150 000 habitants assiégés et privés du minimum de base pour vivre.  Ils doivent être évacués, mais pas vers le territoire de l’agresseur, a-t-il martelé.  À ce jour, environ 40  000 Ukrainiens ont été forcés de se diriger vers la Fédération de Russie et le Bélarus, a-t-il déploré. 

Selon l’UNICEF, un mois de guerre en Ukraine a conduit au déplacement de 4,3 millions d’enfants, soit la moitié du total d’enfants du pays estimé à 7,5 millions, a relevé le représentant.  Le représentant a affirmé que plus de 1,8 million de mineurs ukrainiens ont quitté le pays en tant que réfugiés, tandis qu’au moins 143 ont été tués par la Fédération de Russie et 216  blessés.  Le représentant a appelé à une action humanitaire urgente, lançant un appel aux États Membres pour qu’ils rejoignent « le Groupe des Amis de la responsabilité à la suite l’agression contre l’Ukraine », créé vendredi dernier et qui compte déjà près de 50 participants. 

En ce qui concerne la sécurité alimentaire mondiale, le délégué ukrainien a rappelé qu’avant la guerre, plus de 55% de toute l’huile de tournesol dans le monde était exportée d’Ukraine.  Plus de 55% du blé ukrainien a été exporté vers l’Asie et 40% vers l’Afrique.  De même, environ 400 millions de personnes dans le monde, principalement au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie dépendent de l’approvisionnement en céréales en provenance d’Ukraine.  En outre, il s’est dit inquiet que 40 millions d’Ukrainiens fassent déjà face à des pénuries alimentaires cette année.  Le Gouvernement ukrainien travaille intensivement sur deux pistes: sécuriser le potentiel d’exportation du pays et s’assurer que les Ukrainiens qui portent le principal fardeau de l’agression russe, ne souffriront pas de la faim.  La solidarité internationale avec l’Ukraine sera cruciale pour éviter le pire scénario au niveau mondial, a-t-il prévenu.  Tous les ports maritimes ukrainiens restent bloqués par la Fédération de Russie, ce qui aggrave encore les pénuries, a-t-il argué.  Parmi les mesures prises par son Gouvernement, le représentant a fait état d’un programme de prêts sans intérêt pour les agriculteurs visant à renforcer leurs capacités en temps de guerre.  Des mesures ont été également prises pour trouver des itinéraires sûrs pour l’acheminement des biens.  Le représentant a dit être disposé à discuter plus amplement de la sécurité alimentaire avec toutes les personnes intéressées, mais pas en présence du représentant russe dont le pays a planifié l’insécurité alimentaire actuelle. 

Réagissant aux propos de la délégation russe, la représentante des États-Unis a déclaré que tous les pays ont le droit de mener la politique étrangère de leur choix.  Elle a rappelé que la délégation américaine a présenté un document proposant des solutions visant à répondre aux considérations sécuritaires de la Fédération de Russie avant de regretter que Vladimir Putin ait préféré l’agression.  « En tant qu’Américaine et juive, je ne peux m’empêcher de contester les accusations de nazisme en Ukraine », a déclaré la représentante, avant de rappeler que Madeleine Albright, l’ancienne Secrétaire d’État américaine décédée la semaine dernière aurait été scandalisée par de telles affirmations.  « Le président juif de l’Ukraine n’est certainement pas un nazi », a insisté la représentante, avant d’appeler à se concentrer sur le dialogue nécessaire pour répondre aux besoins humanitaires des civils ukrainiens, mais aussi sur les besoins alimentaires que pose cette crise dans le monde entier.  Après avoir mis l’accent sur la difficulté grandissante du Programme alimentaire mondial (PAM) à répondre aux besoins des enfants à travers le monde, la déléguée a déclaré que la décision de mettre fin à la guerre peut être prise aujourd’hui à Istanbul par le Président Putin.  

Le délégué de la Fédération de Russie a répliqué aux États-Unis en ironisant : si les négociations ont échoué, c’est peut-être parce qu’ils s n’ont pas suffisamment mis de cœur à l’ouvrage.  Le fait que le Président ukrainien soit juif devrait justifier l’impossibilité de trouver des nazis en Ukraine, une théorie que le représentant a tenté de discréditer en énumérant des crimes perpétrés par des citoyens ukrainiens durant la Seconde Guerre mondiale.  Il a affirmé que plusieurs bataillons ukrainiens étaient nazis, arboraient des insignes nazis, et recouraient à la torture. 

Pour l’Ukraine, la Russie n’a pas l’autorisation de s’exprimer au nom du peuple ukrainien.  Durant ce premier mois de guerre, a-t-il elle ensuite affirmé, l’occupant russe a perdu plus de 17  000 soldats, 600  chars, 127  avions, 129  hélicoptères, ainsi que près de 100  systèmes de lance-roquettes.  Un « camouflet sans précédent », ridiculisant les pertes soviétiques en Afghanistan. 

La « députinisation » prend du retard, même si la Russie semble prête à des compromis, a poursuivi l’Ukraine.  Les parties doivent s’accorder sur un traité, un mécanisme de cessez-le-feu, l’ouverture d’un couloir humanitaire, et des échanges de dépouilles de soldats, de prisonniers de guerre et de civils.  Mais la signature d’un traité de garantie et de sécurité ne sera possible qu’après le retrait de toutes les unités de l’armée russe du territoire ukrainien, a insisté le représentant.  La semaine dernière, à l’Assemblée générale, la grande majorité des États Membres s’est prononcée contre l’invasion de la Russie.  Hélas, celle-ci refuse de renoncer à sa stratégie d’agression, a déploré le représentant.  Le lien est clair entre la sécurité alimentaire et la situation humanitaire, selon l’Ukraine.  Après l’échec de sa « Blitzkrieg », la Russie est passée au plan  B, c’est-à-dire la destruction des capacités du pays, une « stratégie cruelle » prévoyant la destruction délibérée de zones résidentielles, le pilonnage du pays, le siège des villes, les violations de couloirs humanitaires, les enlèvements et les meurtres de civils. 

Le délégué a jugé cynique et hypocrite la proposition russe de créer un couloir humanitaire vers la Russie pour la population civile de Marioupol. 

Il a aussi évoqué les problèmes de sécurité alimentaire provoqués par l’invasion russe, relatifs aux exportations de blé et d’huile de tournesol vers les pays du Moyen-Orient et d’Asie, et relatifs aux 40  millions d’Ukrainiens en risque de pénurie alimentaire.  Tous les ports maritimes ukrainiens sont bloqués par la Russie, exacerbant les pénuries, a dénoncé le représentant, pour qui la levée du blocus est indispensable.  En attendant, le Gouvernement ukrainien prend des mesures pour faire face, avec un programme de prêts sans intérêts pour ses agriculteurs. 

« M. Putin agit de la manière de son modèle Staline », utilisant la nourriture pour affamer l’Ukraine, a enfin accusé le délégué.

Trois mois après son dernier exposé, la Représentante spéciale et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a fait état, ce matin, devant le Conseil de sécurité, d’une inquiétante détérioration de la situation sécuritaire en RDC, notamment dans les provinces de l’Est où les groupes armés sont particulièrement actifs, alors que le pays s’efforce de progresser vers la tenue d’élections générales en 2023, sur fond de tensions politiques. 

Cette détérioration, a constaté Mme Bintou Keïta, s’est produite en dépit des opérations menées par les forces de défense et de sécurité congolaises dans le cadre de l’état de siège, pour un certain nombre d’entre elles conjointement avec les Forces de défense populaires de l’Ouganda (UPDF).  Premières victimes de cette aggravation, les populations civiles, à tel point que, selon un décompte de la MONUSCO, 250 civils sont tués en moyenne dans chaque province, chaque mois, soit près de 2 300 morts en l’espace de trois mois, tandis que le nombre des déplacés va croissant. 

Pour la Représentante spéciale, ces pertes humaines font suite à l’intensification des activités des groupes armés, notamment aux représailles menées par les Forces démocratiques alliées (ADF), groupe affilié à l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL/Daech), contre les populations du Nord-Kivu et en Ituri.  Dans cette région, a-t-elle ajouté, les conséquences des violences perpétrées par le groupe armé appelé Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) ont été amplifiées par les actions de la milice Zaïre, qui cherche à contrôler des puits d’or.  De plus, ces trois derniers mois ont vu la reprise des activités du Mouvement du 23 mars (M23) au Nord-Kivu, qui ont conduit à des combats avec les FARDC.  En parallèle, de nouvelles violences contre des civils sont à déplorer au Sud-Kivu, à la suite d’attaques de Maï-Maï contre des villages de la communauté Banyamulenge. 

Dans un contexte de violations accrues des droits humains, de restriction de l’espace démocratique et de multiplication des discours de haine, les besoins humanitaires ne cessent d’augmenter dans l’est du pays, a averti Mme Keïta, selon laquelle les contraintes d’accès et les incidents visant le personnel humanitaire entravent la réponse.  Face à ces dynamiques sécuritaires alarmantes, a-t-elle indiqué, la MONUSCO a mené des offensives en Ituri en accompagnant les opérations conjointes FARDC-UPDF, en déployant des unités d’appui au Nord-Kivu et menant des actions de protection des déplacés au Sud-Kivu.  Toutefois, le recours aux seules opérations militaires a ses limites, a fait valoir la haute fonctionnaire.  Sans un travail sur les causes profondes de ces conflits, les moyens de la MONUSCO resteront, à ses yeux, insuffisants. 

Mme Keïta a cependant vu dans le lancement de consultations nationales sur la justice transitionnelle « un pas dans la bonne direction ».  De même, elle s’est félicitée de l’ouverture, le 15 mars, de la nouvelle session parlementaire et de la présentation de projets de loi essentiels.  Elle s’est également réjouie d’avancées dans l’opérationnalisation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion communautaire et de stabilisation (DDRCS).  Faisant état d’actions destinées à réduire les vulnérabilités dans les domaines où la MONUSCO se désengage progressivement, elle a précisé que, dans la province du Tanganyika, la Mission suit de près la situation sécuritaire de sorte à prévoir une transition souple en vue du désengagement prévu en juin prochain. 

En vue de ce retrait programmé, le représentant de la RDC a jugé souhaitable qu’une évaluation conjointe soit menée sur le terrain.  Il s’est aussi prononcé pour une multiplication des opérations militaires conjointes afin d’accentuer la pression sur les groupes armés et les amener, si possible, à se rendre.  Le résultat de ces opérations pourrait servir au bon déroulement du processus électoral, a-t-il affirmé.  Le délégué a d’ailleurs estimé que l’engagement du Président Tshisekedi à faire de son pays « un État véritablement démocratique » est reflété par la composition du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la promulgation de la feuille de route électorale 2021-2027. 

Rappelant la tenue récente de la Conférence des chefs d’États de la Communauté économique de l’Afrique centrale et la dixième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région, le délégué a noté avec satisfaction que ces deux sommets ont réaffirmé la volonté commune d’œuvrer à la pacification de la partie est de son pays.  Hormis ces territoires soumis aux activités de groupes armés, la situation sécuritaire demeure, d’après lui, « globalement calme » dans le reste de la RDC.  Cela étant, les opérations conjointes des FARDC et des UPDF contre les « terroristes » de l’ADF se poursuivent dans le Grand-Nord et dans le sud de l’Ituri, entraînant la destruction de bastions rebelles.  Le représentant a toutefois relevé que ces actions ont contraint les groupes armés à changer d’approche, voire à recourir à des méthodes de type « kamikaze », ce qui a conduit les FARDC et la MONUSCO à revoir leurs stratégies.  

Par la voix du Gabon, les trois membres africains du Conseil de sécurité –Gabon, Ghana et Kenya– n’ont pas caché leur préoccupation face à la situation sécuritaire dans les Kivus et en Ituri.  Le « cycle de terreur » alimenté par l’ADF, la CODECO et autres groupes armés n’a que trop duré, a martelé le délégué gabonais, demandant que les auteurs de crimes abominables commis en RDC répondent de leurs actes.  Tout en plaidant pour un renforcement des capacités judiciaires de l’État congolais, il a invité le Conseil à se pencher sur la question de l’embargo sur les armes qui, à son sens, contribue à restreindre l’efficacité des actions militaires des États contre les mouvements rebelles. 

Face à la « guerre asymétrique » imposée par les groupes armés, le représentant a jugé essentiel que le plan de retrait transitionnel de la MONUSCO soit progressif, coordonné et concerté avec les FARDC.  Un avis partagé par nombre de délégations, la Fédération de Russie appelant pour sa part à un réexamen du plan de retrait à la lumière des nouvelles réalités du terrain, notamment de multiplication des attaques visant des camps de personnes déplacées et du recours croissant à des engins explosifs improvisés.   La France a, elle, indiqué que les indicateurs du plan de transition de la MONUSCO font désormais l’objet d’un suivi régulier, et que les agences, fonds et programmes des Nations Unies doivent se tenir prêts à prendre le relais et investir dès maintenant le Tanganyika. 

Avant d’ouvrir cette séance d’information, un hommage a été rendu à M. Jim Kelly, Représentant permanent adjoint de l’Irlande, décédé brutalement. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (S/2022/252)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale et Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a constaté que, depuis son dernier exposé en décembre dernier, la situation sécuritaire s’est encore détériorée malgré les opérations des forces de défense et de sécurité congolaise dans le cadre de l’état de siège, complétée par les opérations militaires conjointes des FARDC et des Forces de défense du peuple ougandais (UPDF).  Les pertes civiles et les déplacements de populations ont augmenté, notamment en raison des représailles menées par les Forces démocratiques alliées (ADF), groupe armé affilié à l’État islamique en d’Iraq et du Levant (Daech), contre les populations du Nord-Kivu et en Ituri où elles se sont déplacées.  Dans cette région, les conséquences des violences perpétrées par le groupe armé appelé Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) ont été amplifiées par les représailles de la milice Zaïre destinées à contrôler des puits d’or et financer ses opérations.  Ces trois derniers mois, a-t-elle poursuivi, ont aussi vu la reprise alarmante des activités du Mouvement du 23 mars (M23) au Nord-Kivu, qui ont mené à des combats avec les FARDC, les plus récents ayant eu lieu dans la zone de trois frontières.  Parallèlement, au Sud-Kivu, de nouvelles violences contre des civils sont à déplorer, à la suite des attaques de Maï-Maï contre des villages de la communauté Banyamulengue.  En tout, a précisé la Représentante spéciale, la MONUSCO a recensé 250 civils tués en moyenne dans chaque province chaque mois, soit près de 2 300 morts en trois mois. 

Selon Mme Keita, la MONUSCO a aussi documenté une hausse de 10% de violations des droits humains depuis décembre 2021.  Les attaques menées contre les civils par les groupes armés, les restrictions de l’espace démocratique et la multiplication des discours de haine en sont les principales causes, a-t-elle expliqué, avant d’alerter le Conseil quant aux besoins humanitaires croissants dans l’est du pays.  Or, a déploré la Cheffe de la MONUSCO, les contraintes d’accès et les incidents visant le personnel humanitaire entravent la réponse. Faisant état de 4 travailleurs humanitaires tués, 1 blessé et 6 enlevés au cours des trois derniers mois, elle a rappelé aux parties l’impératif juridique et moral de faciliter l’acheminement de l’aide.  Face à ces dynamiques inquiétantes, la MONUSCO a mené des offensives en Ituri, accompagnant les opérations conjointes FARDC-UPDF, et déployant des unités d’appui au Nord-Kivu et menant des actions de protection des déplacés au Sud-Kivu.  « Nous travaillons aussi sans relâche avec les communautés pour atténuer les tensions et encourager le dialogue, tout en documentant les responsabilités des crimes », a-t-elle souligné, non sans reconnaître que, sans un travail sur les causes et les symptômes, les moyens de la MONUSCO resteront insuffisants.  Cela illustre, selon elle, les limites inhérentes aux recours aux seules opérations militaires.  Appelant à la mise en œuvre par le Gouvernement de stratégies globales pour rechercher les causes profondes des conflits, elle a vu le début des consultations nationales sur la justice transitionnelle comme un pas dans la bonne direction.  Elle a également salué l’ouverture, le 15 mars, de la nouvelle session parlementaire et la présentation de projets de loi essentiels, notamment ceux sur la révision de la loi électorale et la loi de programmation militaire. 

Mme Keita a par ailleurs constaté des progrès dans les efforts menés par la MONUSCO, l’équipe de pays de l’ONU et le Gouvernement dans l’application du plan de transition conjoint.  Elle s’est réjouie que les travaux du groupe de travail conjoint progressent et que les sous-groupes aient avancé sur des questions telles que l’opérationnalisation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion communautaire et de stabilisation (DDRCS).  Dans le même temps, la MONUSCO, appuyée par le PNUD, continue de soutenir les travaux de la structure nationale de coordination et facilite le dialogue avec les parties prenantes locales et provinciales pour permettre la mise en œuvre de démarches communautaires en matière de DDR.  Afin de réduire les vulnérabilités dans les domaines où la MONUSCO se désengage progressivement, des actions sont menées, en particulier sur le plan humanitaire et du développement.  Dans la province du Tanganyika, la mission suit de près la situation sécuritaire de sorte à prévoir une transition souple en vue du désengagement prévu en juin prochain.  Dans ce contexte, a noté la Représentante spéciale, Les États de la région sont interdépendants et doivent trouver des solutions communes, comme cela a été rappelé lors de la récente réunion de haut niveau à Kinshasa sur le mécanisme de surveillance régionale.  Elle a salué à cet égard les efforts du Président Tshisekedi visant à accroître la coopération régionale et la volonté des pays voisins à renforcer leur lutte contre les forces négatives, avant de remercier le Conseil de sécurité pour son soutien dans la mise en œuvre de son mandat. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dit apprendre à l’instant qu’un hélicoptère de la MONUSCO aurait disparu aujourd’hui dans la zone de Rutshuru.  Il a ensuite appelé à soutenir les progrès sur le plan politique et dans la région.  Saluant les avancées pour préparer les élections présidentielle et législatives de 2023, il a relevé que la révision par le Parlement de la loi électorale devra renforcer la confiance dans les institutions et le processus démocratique.  Sur le plan régional, le sommet de suivi de l’Accord d’Addis-Abeba a confirmé la volonté de dialogue, s’est encore félicité le représentant, qui a souligné que les engagements pris devront être mis en œuvre.  De fait, la coopération doit se renforcer toujours plus pour lutter contre les groupes armés et la criminalité, a-t-il relevé, avant d’appeler à priver les forces négatives de leur capacité de nuisance, avant de demander à la MONUSCO et aux forces congolaises de continuer à protéger les camps de personnes déplacées où résident de nombreuses femmes et enfants. 

En outre, pour traiter les causes profondes des conflits, la stratégie de désarmement-démobilisation-réintégration doit être opérationnalisée sans délai, a exhorté M. de Rivière.  La lutte contre l’impunité doit être renforcée, s’agissant des groupes armés comme de certains membres des forces de sécurité.  La France salue à cet égard la condamnation dans l’Ituri de 24 membres de la CODECO pour crimes contre l’humanité.  Le délégué a ensuite déclaré que les Congolais doivent continuer à compter sur le soutien de leurs partenaires.  « Les indicateurs du plan de transition de la MONUSCO font désormais l’objet d’un suivi régulier, et les agences, fonds et programmes des Nations Unies doivent se tenir prêts à prendre le relais et investir dès maintenant le Tanganyika d’où la MONUSCO se retirera en juin », a-t-il rappelé.  Pour sa part, son pays, par le biais de l’Agence française de développement, mobilisera un demi-milliard d’euros d’ici à 2025 pour soutenir la santé, l’agriculture ou encore l’autonomisation des femmes en RDC.  De même, l’Union européenne –dont le Conseil est présidé par la France– allouera cette année 44 millions d’euros pour répondre aux besoins des plus vulnérables en RDC et dans les Grands Lacs.  Elle contribuera aux soins destinés aux survivants de violences sexuelles, à favoriser l’accès à l’eau et à l’éducation, a ajouté le représentant. 

Mme  TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a estimé que les attaques des Forces démocratiques alliées (ADF), ce mois-ci, ainsi que l’assaut mené par la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) contre un camp de déplacés de Savo, en février, illustrent la menace constante à laquelle est confrontée la population civile en RDC.  Après avoir appelé toutes les parties à respecter pleinement le droit international, la déléguée s’est concentrée sur l’exploitation illicite des ressources naturelles, qui reste un facteur de conflit en RDC.  Ces activités génèrent des revenus importants pour les groupes armés, tout en infligeant des souffrances supplémentaires à la population civile, a-t-elle déploré, avant de dénoncer l’utilisation d’enfants et l’exploitation de femmes dans le secteur minier.  Jugeant que la coopération régionale est essentielle pour freiner ce commerce, elle a également relevé qu’un bon fonctionnement du régime de sanctions peut avoir un effet préventif et promouvoir la responsabilisation des auteurs.  La Norvège, a ajouté la déléguée, soutient le travail de toutes les parties prenantes concernées, y compris l’Envoyé spécial auprès de la région des Grands Lacs, la CIRGL et l’Union africaine, pour s’attaquer aux causes profondes des conflits. 

La représentante a ensuite affirmé que le succès ultime de la MONUSCO repose sur une transition bien exécutée, mettant l’accent sur la protection des civils.  Dans ce cadre, elle s’est félicitée des récentes réunions du groupe de travail conjoint et du sous-groupe de travail sur la transition.  Saluant également l’inclusion d’acteurs de la société civile dans cet exercice, elle a estimé que le plan de transition conjoint ne pourra réussir avec des moyens seulement militaires et devra s’accompagner d’un dialogue politique et communautaire inclusif et d’efforts pour promouvoir le développement.  Selon elle, ce processus ne peut pas être précipité.  Il doit être basé sur la situation sur le terrain plutôt que sur les délais fixés.  À cette aune, la Norvège reste attachée à un désengagement rapide et responsable et au retrait final de la MONUSCO, a-t-elle conclu. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est inquiétée de la détérioration sécuritaire en Ituri et au Nord-Kivu, malgré les efforts conjugués des forces armées congolaises et ougandaises.  Elle a dénoncé les capacités de nuisance de groupes armés illégaux tels que les Forces démocratiques alliées (ADF) et la coopérative pour le développement du Congo (CODECO), accusée d’avoir massacré une cinquantaine de personnes, dont des femmes et des enfants, lors d’une récente attaque.  La représentante s’est particulièrement inquiétée de la multiplication des attaques visant des camps de personnes déplacées et le recours croissant à des engins explosifs improvisés (EEI).  Elle a ensuite appelé à examiner le plan de retrait progressif des troupes de la MONUSCO en tenant compte de ces nouvelles réalités de terrain.  Notant que l’exploitation illégale des ressources naturelles permet de financer les capacités de combat des insurgés, la représentante russe a souhaité que la RDC puisse bénéficier de l’aide de la communauté internationale pour rétablir son contrôle sur ses ressources minières.  Elle a dit l’importance d’une bonne mise en œuvre du programme DDR avec la participation des soldats de la paix.  La déléguée a par ailleurs jugé indispensable que la prochaine élection présidentielle se tienne dans les délais impartis et dans le respect des normes internationales.  Elle a enfin souligné le rôle de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) pour mettre en œuvre l’Accord d’Addis-Abeba. 

M.  JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a fait part de sa préoccupation devant la détérioration de la situation sécuritaire dans la province de l’Ituri.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait d’ailleurs publié une déclaration à la presse sur l’attaque particulièrement brutale perpétrée par les milices de la CODECO dans le camp de Savo, qui a fait des dizaines de morts parmi les civils.  La situation dans la province du Nord-Kivu n’est pas moins inquiétante, a relevé le représentant qui s’est inquiété de la hausse du nombre d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs improvisés. 

En outre, l’insécurité continue d’entraver l’acheminement de l’assistance humanitaire, a relevé le délégué, qui a insisté sur la nécessité de garantir la sécurité des soldats de la paix.  Il a par ailleurs salué les progrès récents observés dans les échanges transfrontaliers entre la RDC et le Rwanda, ainsi que dans le cadre des opérations militaires conjointes associant les FARDC et les Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO).  Ces initiatives, à condition qu’elles respectent pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC, peuvent créer des conditions propices à la stabilisation de la région, a-t-il estimé en conclusion. 

S’exprimant au nom des A3 (Gabon, Ghana, et Kenya), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a tout d’abord salué l’ouverture de la session parlementaire du mois de mars en RDC et noté avec intérêt l’engagement du Président Félix Tshisekedi de tenir les élections en 2023.  Il s’est également réjoui de l’adoption de la feuille de route électorale par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la désignation d’une femme, Mme Marie-Josée Kapinga, au poste de Secrétaire exécutive nationale adjointe de cette institution.  Les autorités congolaises ont manifestement saisi l’importance d’une pleine adhésion au processus électoral de toutes les composantes sociales, a-t-il dit, avant d’appeler tous les acteurs politiques à faire preuve d’esprit de consensus sur les enjeux des prochaines élections locales et nationales, avec l’appui financier et matériel des partenaires au développement.  Le représentant s’est félicité de la tenue d’une réunion de haut niveau sur le mécanisme de surveillance régionale du cadre de paix, de sécurité et de coopération, jugeant que la signature par les autorités congolaises d’un mémorandum d’entente avec l’Ouganda et un autre avec le Rwanda, ainsi que les actions militaires concertées en cours, permettent de consolider une approche régionale positive. 

Il s’est cependant déclaré préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire notamment dans les provinces de l’Ituri et du Kivu, où se poursuivent des attaques de groupes armés.  Dénonçant les massacres, les violences et les enrôlements d’enfants soldats auxquels se livrent les Forces démocratiques alliés (ADF), la CODECO et d’autres groupes rebelles dans l’est du pays, il a estimé que ce cycle de terreur n’a que trop duré.  Les soutiens des groupes armés et ceux qui les alimentent en armes doivent cesser, a-t-il dit, souhaitant que les auteurs de ces crimes fassent l’objet de poursuites judiciaires et répondent de leurs actes abominables.  Saluant à cet égard la condamnation de 24 membres de la CODECO par les juridictions militaires congolaises, il a appelé à un renforcement des capacités judiciaires de l’État congolais.  Il a en outre demandé au Conseil de se pencher sur la question de l’embargo sur les armes qui, à son sens, contribue à restreindre l’efficacité des actions militaires des États contre les mouvements rebelles.  De fait, il est essentiel, selon lui, que le Conseil accède à la légitime requête des autorités congolaises visant la levée de l’obligation de notification pour acquérir des armes. 

Le délégué a ensuite constaté que la RDC est victime de la richesse de son sous-sol en ressources minières, lesquelles sont la principale source de déstabilisation et la première cause de souffrances des populations.  Après avoir salué l’adoption par le Gouvernement congolais d’un plan national stratégique d’exploitation et de certification des ressources minérales, il a encouragé les pays voisins à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale et le commerce des ressources naturelles. Il a également appelé à sanctionner tous les individus et entités impliqués dans ces trafics qui alimentent les tensions communautaires.  Selon lui, cette riposte contre les groupes armés doit aussi s’accompagner d’un appui financier et matériel au programme de désarmement, démobilisation et réinsertion communautaire et de stabilisation. 

Après avoir condamné la guerre asymétrique imposée par les mouvements rebelles et la présence de groupes terroristes dans la région, le représentant a jugé essentiel que le plan de retrait de transition de la MONUSCO s’aligne sur le processus d’évaluation des critères fixés.  Ce retrait doit être progressif, coordonné et concerté avec les Forces armées de RDC afin d’éviter tout regain de violence, a-t-il plaidé, non sans se féliciter des progrès accomplis par le Gouvernement congolais dans la mise en œuvre des 18 critères de référence définis dans le plan de transition conjoint.  Enfin, soulignant que l’environnement sécuritaire est un facteur aggravant de la situation humanitaire, il a exhorté les donateurs internationaux et régionaux ainsi que tous les partenaires de la RDC à participer au financement du Plan de réponse humanitaire de 2022 lancé par le Gouvernement congolais et les Nations Unies. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a condamné les récentes attaques perpétrées par les groupes armés illégaux, dont les Forces démocratiques alliées (ADF),la coopérative pour le développement du Congo (CODECO), mais aussi un groupe burundais et le M23 reconstitué.  Elle a salué les initiatives prises par la MONUSCO pour renforcer ses capacités de protéger les civils.  Elle s’est félicitée des efforts de coordination entre les Forces armées ougandaises et congolaises, avant d’exhorter les États membres à respecter les mesures de sanctions.  Elle s’est inquiétée de l’importance du trafic illégal de ressources naturelles qui alimente le conflit et finance des activités qui menacent les Congolais tous les jours.  Elle s’est étonnée que dans des zones du Sud-Kivu, l’on voit une connexion entre les groupes armés illégaux connectés et les organisations criminelles qui exploitent les ressources naturelles.  La représentante des États-Unis a conclu sur le processus électoral, en appelant au strict respect des droits de l’homme dont la liberté d’expression afin d’assurer la crédibilité des élections prévues en 2023. 

M. MIJITO VINITO (Inde) a rappelé que son pays est le second plus grand contributeur de soldats de la paix de la MONUSCO.  Il a déploré la recrudescence des attaques des groupes armés, notamment le lien avéré des ADF avec des groupes terroristes sévissant en Afrique centrale.  Le délégué a salué les efforts régionaux renforcés entre la RDC et l’Ouganda et entre la RDC et le Rwanda.  Puis il a appelé la MONUSCO à poursuivre son soutien au Gouvernement de la RDC qui a entamé des réformes sur les plans judiciaire et sécuritaire.  Le délégué a ensuite souhaité que la présidence de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) assumée par la RDC permette de renforcer ses relations avec ses voisins, le Gouvernement de la RDC ayant selon lui montré sa détermination à régler les problèmes en suspens. 

M. ZHIQIANG SUN (Chine) s’est à son tour déclaré préoccupé par le fait qu’un hélicoptère de la MONUSCO ait été abattu et a demandé à ce que toute la lumière soit faite sur cet incident.  Il a ensuite constaté que la situation sécuritaire continue de se détériorer en RDC, observant que les groupes armés sont de plus en plus actifs dans l’est du pays et que les mouvements de population se multiplient. Condamnant tous les actes de violence et de pillage perpétrés par ces groupes, il a appelé à une riposte rapide du Conseil de sécurité.  Il a également enjoint le Gouvernement congolais à coopérer étroitement avec la MONUSCO pour assurer la sécurité des populations civiles.  Pour le délégué, ces troubles prolongés ont des causes complexes qui ne pourront être résolus par la seule voie militaire.  Pour y parvenir, le Gouvernement congolais doit mettre en œuvre le programme DDR et mener les réformes qui s’imposent, notamment dans le domaine de la sécurité, a-t-il argué.  Il est également essentiel, selon lui, que les ressources minières du pays soient utilisées pour créer des emplois, accélérer le développement et rompre le cycle des violences. 

Après avoir salué la réunion de haut niveau sur le mécanisme de surveillance régionale du cadre de paix, de sécurité et de coopération, il a salué la décision prise par le Président congolais de tenir, malgré une situation politique précaire, des élections en 2023, dans le respect des délais prévus par la Constitution.  Dans cette perspective, il a appelé les acteurs politiques à dépasser leurs différends et à trouver des compromis.  Il a aussi demandé à la communauté internationale de renforcer son aide à la RDC et aux autres pays africains.  Enfin, le représentant a souhaité que le retrait programmé de la MONUSCO se fasse en fonction des jalons prévus. 

M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) a déploré la perte d’un hélicoptère de la MONUSCO abattu aujourd’hui au Nord-Kivu, avant de se dire préoccupé par la multiplication des attaques contre les civils dans l’est de la RDC.  Il s’est particulièrement inquiété des attaques constantes contre les camps de déplacés, alors que les acteurs humanitaires n’ont plus accès à des pans entiers de territoires.  Près d’un an après la déclaration de l’état de siège, le représentant a salué la reprise des procédures judiciaires civiles et appelé à un plan de sortie s’appuyant sur les recommandations du Conseil national de sécurité.  Préoccupé par la situation dans le territoire de Beni, malgré l’action conjuguée des Forces congolaises et ougandaises, il a jugé indispensable d’empêcher les Forces démocratiques alliées (ADF) d’élargir leur action dans d’autres territoires.  Enfin, il a mis l’accent sur l’importance du nouveau programme de désarmement, démobilisation et réintégration communautaire et de stabilisation (DDR-CS), compte tenu de son approche décentralisée appuyée sur les communautés. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a dit espérer que des actions se poursuivront afin de consolider les changements législatifs, logistiques et budgétaires nécessaires à la tenue des élections en 2023.  Il a insisté sur l’importance d’une pleine participation des femmes dans la vie politique, avant de condamner les agissements des groupes armés et de saluer le fait que le Gouvernement congolais ait enquêté sur l’attaque du camp de Savo.  C’est un pas dans la bonne direction, a-t-il dit, car il faut veiller à ce qu’aucune attaque ne reste impunie.  Il a insisté sur le strict respect du travail humanitaire et sur les mesures visant à la sécurité des voies d’acheminement de l’aide.  Par ailleurs, le représentant a salué le fait que 50 personnes aient été reconnues coupables de la mort des membres du Groupe d’experts, Zaida Catalán, Michael Shar, et des citoyens congolais qui les accompagnaient.  Précisant que son pays est contre la peine de mort, il a demandé le maintien du moratoire en vigueur depuis 2003 en RDC. 

Mme GERALDINE  BYRNE NASON (Irlande) s’est félicitée de l’engagement du Président Tshisekedi à tenir des élections en 2023, conformément à la Constitution congolaise, et de l’adoption d’une feuille de route électorale par la Commission électorale nationale indépendante.  Elle a souligné l’importance d’un processus électoral inclusif, crédible, en temps opportun, sous peine de nuire à la cohésion sociale.  La déléguée a ensuite considéré qu’une stratégie globale sur la réforme du secteur de la sécurité est nécessaire.  Le renforcement du système de justice, la lutte contre l’impunité et la mise en œuvre d’un processus communautaire de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants sont indispensables, a-t-elle souligné, avant de préciser que l’inclusion et la participation significative des femmes seront essentielles à cet égard. 

Mme Byrne Nason s’est dite gravement préoccupée par l’insécurité persistante et la situation humanitaire et des droits humains désastreuse dans l’est de la RDC.  Elle a instamment demandé au Gouvernement de veiller à ce que la mise en œuvre de l’état de siège soit limitée dans le temps et assortie d’objectifs clairement quantifiables.  Les opérations militaires doivent être conformes au droit international, notamment aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.  Dans ce contexte, les efforts visant à établir une coordination tripartite efficace entre la MONUSCO, les Forces armées congolaises et celles de l’Ouganda sont indispensables pour assurer la protection des civils et la sûreté et la sécurité du personnel de l’ONU et des travailleurs humanitaires. 

La déléguée a salué le Plan de transition et ses jalons, qui peuvent offrir un cadre global pour mobiliser les efforts collectifs du Gouvernement, du système des Nations Unies et de toutes les parties prenantes, y compris la société civile et la jeunesse.  Le récent rapport d’avancement est un point de départ, même si nous souhaiterions, a-t-elle avoué, plus de données ventilées par région et davantage de clarté en ce qui concerne l’évaluation des progrès.  Mme  Byrne Nason s’est enfin félicitée du renforcement de la planification et de la coordination entre le Gouvernement et le système des Nations Unies sur le retrait durable de la MONUSCO de la province du Tanganyika.  Compte tenu des problèmes sécuritaires qui persistent dans certaines zones, nous jugeons essentiel que le retrait de la Mission de la province soit effectué de manière progressive et responsable, afin de préserver les gains durement acquis « par et pour » le peuple de la RDC, a conclu la représentante. 

Mme  ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a jugé important de maintenir l’élan positif des préparatifs des élections prévues en 2023, en garantissant la participation des femmes et des jeunes.  Nous avons, a-t-elle dit, pris acte des atteintes à l’espace démocratique évoquées dans le rapport et nous demandons aux autorités de s’abstenir d’actes qui nuisent au climat électoral.  En marge d’une situation sécuritaire de plus en plus alarmante, en particulier dans les provinces orientales du Nord-Kivu et de l’Ituri, la représentante s’est dite profondément préoccupée par les violences sexuelles liées au conflit contre les femmes et les enfants, commises par des groupes armés, mais aussi par des agents de l’État.  Elle a mentionné une nouvelle tendance alarmante à l’utilisation d’engins explosifs improvisés, soulevant des questions sur les liens entre groupes armés et organisations terroristes internationales.  Ce qui est le plus dévastateur, a-t-elle estimé, ce sont les attaques contre les sites de déplacés, suivies de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Elle a condamné l’attaque du mois de février contre le camp de déplacés de Savo dans la province de l’Ituri, qui a fait plus de 60 victimes?  Elle a aussi appelé les autorités à une mise en œuvre solide du programme de désarmement, de démobilisation, de relèvement et de stabilisation communautaires, qui doit être soutenu par toutes les parties prenantes. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a exprimé ses condoléances aux familles des victimes des dernières attaques en Ituri et au Nord-Kivu, lesquelles mettent en lumière les défis sécuritaires en RDC.  La représentante a jugé essentiel de respecter le droit international humanitaire et de maintenir au cœur des préoccupations la protection des civils.  Elle a également fait part de son inquiétude quant aux attaques contre les employés de l’ONU, avant de plaider pour que les femmes aient accès à la protection dont elles ont besoin.  Il est tout aussi important d’avoir une approche régionale intégrée afin de parvenir à la stabilité en RDC et dans toute la région, a-t-elle estimé, avant de souligner qu’à peine 1% des Congolais sont vaccinés contre la COVID-19.  La communauté internationale doit soutenir la RDC dans la lutte contre la pandémie, a-t-elle plaidé. 

M. GEORGES NZONGOLA-NTALAJA (République démocratique du Congo) a déclaré que l’engagement du Président Tshisekedi à faire de son pays « un État véritablement démocratique » est reflété par le parachèvement de la composition du bureau de la Commission électorale nationale indépendante, l’allocation progressive par le Gouvernement des ressources en faveur de cet organe, la promulgation de la feuille de route du processus électoral 2021-2027, et l’adoption par le Gouvernement de trois projets de décrets.  Le premier a porté sur l’organisation de la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général.  Les second et troisième ont concerné respectivement la création d’une carte d’identité nationale et d’un fichier général de la population. 

Par ailleurs, pour conforter sa volonté de renforcer les relations de bon voisinage et de coopérer avec les dirigeants de la région, le Président congolais a participé à la Conférence des chefs d’États des pays de la Communauté économique de l’Afrique centrale du 19 janvier 2022 à Brazzaville, et à la dixième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, qui s’est tenue le 24 février 2022 à Kinshasa.  Ces deux sommets ont réaffirmé la volonté commune exprimée des États membres de coopérer davantage pour la pacification de la partie est de la RDC. 

Aujourd’hui, a affirmé le représentant, la situation sécuritaire demeure « globalement calme » dans l’ensemble du pays, en dehors des activités des groupes armés dans certains territoires de l’est.  Les opérations conjointes des Forces armées de la RDC (FARDC) et des Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO) menées dans le cadre de l’état de siège contre les terroristes ADF/MTM se poursuivent et évoluent normalement dans le Grand-Nord et dans le Sud de l’Ituri. Ces opérations ont entraîné le démantèlement et la destruction de plusieurs bastions qui ont contraint les groupes armés à changer d’approche.  Ils évoluent actuellement en petits groupes mobiles écumant, violant et massacrant la population civile sur leur passage, a dénoncé M. Nzongola-Ntalaja.  Ils recourent aussi aux méthodes terroristes du type kamikaze, comme à Beni les 24 et 25 décembre 2021 et à Oïcha, le 5 janvier 2022.  Ces groupes font usage de bombes artisanales pour terroriser les populations, sans compter la recrudescence de l’activisme de la CODECO en Ituri. 

Ce mode opératoire doit amener les FARDC et la MONUSCO à réadapter et à réajuster leurs stratégies pour neutraliser ces groupes et sécuriser les populations.  Outre l’approche régionale pour la pacification de l’est, le Gouvernement congolais considère également les options pour des solutions non-militaires tant pour les groupes armés nationaux qu’étrangers.  Les synergies des garants régionaux et internationaux qui œuvrent à la promotion de la coopération autour des mesures non militaires contribueront à l’éradication progressive des forces négatives dans la région, a estimé le représentant.  Il a également considéré que la pacification de l’est de la RDC doit induire le renforcement de la lutte contre le trafic illégal d’armes et de munitions ainsi que la lutte contre le pillage des ressources naturelles, qui constitue une des causes principales du conflit à l’est. 

Malgré ces efforts, dans la nuit du 27 au 28 mars 2022, le M23 a mené des incursions et attaqué les positions des FARDC de Chanzu et Munyonyi dans le territoire de Rutshuru.  Après tous ces accords signés avec le M23 et son anéantissement, a fait observer le représentant, il y a lieu de s’interroger sur la résurgence de ce mouvement.  Bien plus, de nombreuses interrogations subsistent entre autres sur la source de leur approvisionnement.  Qui les ravitaille en armes et en munitions? s’est interrogé le représentant.  Concernant les allégations de violations commises par les éléments des forces de sécurité, les mesures prises par la justice militaire congolaise vont se poursuivre, a assuré le représentant, avant de faire valoir les efforts de son gouvernement pour l’opérationnalisation de la justice transitionnelle et la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  Le représentant a ensuite imputé la situation humanitaire « alarmante » à l’activisme des groupes armés et aux conflits qui secouent aussi les pays voisins de la RDC, dont les populations se réfugient parfois sur le territoire congolais.  Le Gouvernement, a-t-il affirmé, s’est investi, en partenariat avec l’ONU, dans le lancement, le 17 février 2022, d’un Plan de réponse humanitaire, qui vise plus de 8,8 millions des personnes vulnérables. 

S’agissant enfin de la MONUSCO, le représentant a indiqué que la RDC demande que de plus en plus d’opérations conjointes soit menées.  L’objectif est d’accentuer la pression sur les groupes armés et les amener si possible à se rendre.  Le résultat de ces opérations pourrait aussi servir au bon déroulement du processus électoral dans ces territoires, en 2023.  Le délégué a également plaidé pour un renforcement encore plus significatif du partenariat déjà amorcé entre la MONUSCO et les Forces de défenses et de sécurité de la RDC en termes de transfert et renforcement effectif des capacités.  Enfin, il a encouragé l’utilisation du Système intégré de planification et d’évaluation de la performance et sa mise en œuvre horizontale au sein de la MONUSCO.  En rapport avec le retrait programmé au mois de juin 2022 de la province de Tanganyika, une descente de terrain conjointe d’évaluation, prélude à ce retrait, serait souhaitable, a-t-il ajouté.  Pour ce qui est de l’enquête sur l’assassinat des deux experts des Nations Unies, le jugement a été rendu en première instance contre les 51 individus reconnus coupables, assurant les familles des victimes que « justice sera faite ». 

Les préparatifs de la réunion internationale « Stockholm+50 » prévue les 2 et 3 juin en Suède, dont l’objectif est d’œuvrer en faveur d’« une planète saine pour la prospérité de toutes et de tous », ont été lancés formellement aujourd’hui à New York, à l’Assemblée générale des Nations Unies, en mettant l’accent sur la responsabilité de chaque partie prenante.  « Créer un avenir meilleur est possible si nous agissons ensemble », a annoncé avec enthousiasme la Ministre du climat et de l’environnement de la Suède, Coprésidente de la réunion, en voyant dans cette échéance l’occasion de combler les lacunes de la mise en œuvre des engagements climatiques antérieurs et d’agir en solidarité avec les pays qui ont le moins contribué au problème climatique mais qui sont les plus durement frappés par ses conséquences. 

L’autre Coprésident de la réunion internationale, Secrétaire de cabinet au Ministère de l’environnement et des forêts du Kenya, a misé sur ce rendez-vous international pour consolider les résultats obtenus en matière environnementale et en viser d’autres.  Il a insisté sur l’inclusion, soucieux de voir les personnes mises au centre des actions.  Comme beaucoup d’intervenants de la journée, il a plaidé pour la participation des jeunes aux efforts de préservation de la planète « parce qu’ils savent mieux que nous ce qui doit être fait pour la Terre ».

À l’ouverture de la réunion, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU a rappelé qu’il fallait un multilatéralisme efficace pour parvenir à une planète saine, à la prospérité future, au bien-être commun et au développement inclusif.  Le développement ne peut être réalisé sans la considération attentive des systèmes naturels et sociaux qui le soutiennent, lesquels doivent être forts et résilients pour que le développement soit inclusif et équitable, a détaillé Mme Amina J. Mohammed qui a espéré voir à Stockholm se rétablir la confiance entre les différents groupes.  Ce sera aussi l’occasion de jeter des ponts entre les programmes qui sont tournés vers l’avenir et de nature transformatrice, a-t-elle ajouté.

Le vœu du Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale a été clair: il faudra réfléchir aux interconnections entre l’être humain et la nature en gardant à l’esprit « les engagements et la détermination de ceux qui nous ont précédés depuis la première Conférence de Stockholm ».  C’est d’ailleurs pour commémorer les 50 ans de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement tenue en 1972 que l’Assemblée générale a décidé de convoquer cette « réunion internationale » (résolution 75/280 du 24 mai 2021). 

La réunion de juin se tiendra sous la forme de quatre séances plénières et de trois « dialogues » organisés en parallèle qui permettront aux participants de débattre du besoin urgent d’agir en faveur d’une planète saine et de la prospérité de toutes et de tous; d’un relèvement durable et inclusif après la pandémie de COVID-19; et de la mise en œuvre du volet environnemental du développement durable dans le cadre de la décennie d’action et de réalisations en faveur des objectifs de développement durable.

Les trois dialogues organisés aujourd’hui reflétaient cette répartition des sujets.  Dans le cadre du premier, les délégations, les organisations non gouvernementales, les représentants de la société civile et les organismes onusiens ont fait part de ce qu’ils attendent de Stockholm+50.  La Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a ainsi espéré que la réunion permette de repenser les notions de « progrès » et de « bien-être » et de mobiliser davantage de ressources.  « Stockholm+50 peut être aussi un moment de paix », a espéré Mme Inger Andersen en appelant à y faire entendre pleinement la voix des femmes, des jeunes et des peuples autochtones.  « Ne nous laissons pas aller au désespoir, parce qu’une nouvelle ère se profile à l’horizon », a exhorté la Directrice exécutive.

Lors du deuxième dialogue portant sur le relèvement post-COVID-19, les participants ont proposé des solutions basées sur le multilatéralisme et la coopération internationale dans la gestion efficace des ressources, notamment pour palier la perte en biodiversité, pour rendre plus durable la production agroalimentaire et pour continuer de promouvoir les énergies renouvelables.  Le relèvement devra aussi veiller à combler la fracture numérique, renforcer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, dans la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les délégations qui ont participé à ce dialogue ont insisté sur les enjeux financiers sous-jacents y compris la nécessité pour les pays développés de respecter l’engagement de verser 100 milliards de dollars par an, de transférer des nouvelles technologies pour la promotion d’une économie verte, et d’œuvrer en faveur d’un accès équitable aux vaccins COVID-19. 

L’importance de la fiscalité et d’autres formes d’incitations pour favoriser des modes de consommation durable a été soulignée au cours du dernier dialogue sur la mise en œuvre du volet environnemental du développement durable, avec des appels répétés à respecter les engagements et feuilles de route agréés précédemment.  Parmi les mesures à prendre, certains ont invité à criminaliser la dégradation environnementale, parmi eux des représentants de jeunes qui ont plaidé pour la reconnaissance en droit pénal de l’ « écocide ».  La préservation des 3 000 langues autochtones menacées alors qu’elles transmettent aux générations diverses pratiques durables ainsi que le transfert de technologies en phase avec les vulnérabilités des pays en développement propres ont aussi été présentés comme des moyens d’accélérer la réalisation du volet environnemental du développement durable.

En conclusion, le Président de l’Assemblée générale a estimé que les résultats de la réunion préparatoire ont jeté les fondements d’une réunion couronnée de succès à Stockholm+50.  Pour la Directrice exécutive du PNUE, Stockholm+50 sera l’occasion de poser les questions difficiles et de repousser les limites pour arriver à prendre des mesures audacieuses et opérer des transformations systémiques.  Les Coprésidents de la réunion ont promis de prendre en considération les recommandations formulées aujourd’hui, exhortant à poursuivre les efforts collectifs pour une action multilatérale urgente. 

RÉUNION PRÉPARATOIRE EN VUE DE LA RÉUNION INTERNATIONALE INTITULÉE « STOCKHOLM+50: UNE PLANÈTE SAINE POUR LA PROSPÉRITÉ DE TOUTES ET DE TOUS – NOTRE RESPONSABILITÉ, NOTRE CHANCE » (A/RES/75/326)

Déclarations d’ouverture

Mme ANNIKA STRANDHÄLL, Ministre du climat et de l’environnement de la Suède, a jugé possible de créer un meilleur avenir si nous agissons ensemble, 50 ans après la Conférence historique de 1972 des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm.  La Conférence de cette année, a-t-elle promis, offrira un espace de réflexion approfondie qui donnera aux États Membres, aux dirigeants de toutes les régions et de la société civile la possibilité de promouvoir des mesures pour combler les lacunes de la mise en œuvre des engagements antérieurs.  Il est temps de mettre la science au cœur de nos actes et de montrer que nous agirons en solidarité avec ceux qui ont le moins contribué au problème mais qui sont les plus durement frappés par les conséquences, a alerté Mme Strandhäll.  La Ministre a dit que Stockholm+50 s’appuiera sur les résultats de toutes les principales conférences des Nations Unies pour fournir des recommandations innovantes et concrètes en vue de transformer les engagements en actes concrets.  « Ensemble, nous pouvons montrer qu’investir dans la planète signifie investir dans les personnes et pour la prospérité de tous. »  Citant le Secrétaire général de l’ONU, elle a déclaré que le bien-être et l’avenir de l’humanité dépendent de la solidarité et du travail en commun de la famille mondiale.  Stockholm+50 contribuera également à la décennie d’action en faveur des objectifs de développement durable, a-t-elle ajouté. 

Il est important, a poursuivi Mme Strandhäll, de mettre l’accent sur des axes systémiques pour une planète saine et pour le bien-être de l’humanité qui aillent au-delà des programmes et des cloisonnements.  « Il faut en outre bâtir la confiance, l’équité et l’inclusion. »  La Ministre a aussi recommandé une action collective et des partenariats renforcés pour mettre en œuvre plus efficacement les engagements.  En outre, il faut un financement renforcé et conforme aux engagements pris, a ajouté Mme Strandhäll avant d’appeler aussi à inclure la voix de toutes les communautés, en particulier des jeunes.  Elle a demandé spécifiquement aux États Membres d’inclure des représentants de la jeunesse dans leurs délégations. 

M. KERIAKO TOBIKO, Secrétaire de cabinet au Ministère de l’environnement et des forêts du Kenya, a dit que la réunion de Stockholm vient à point nommé, la nature ayant grand besoin que l’on vienne à sa rescousse.  La coopération internationale est cruciale face aux changements climatiques, à la dégradation des terres et à la perte de biodiversité, a-t-il souligné.  M. Tobiko a salué les progrès engrangés, dont l’accord sur la constitution d’un groupe d’experts sur les produits chimiques.  Nous avons la possibilité de consolider les résultats obtenus en matière environnementale, a-t-il poursuivi, en soulignant la nécessité d’aller au-delà des mots.  « Il nous faut des résultats. »

Insistant sur l’inclusion et pour que les personnes soient mises au centre des actions, il a souligné l’importance de pleinement associer les jeunes aux efforts de préservation de la planète, celle-ci étant « empruntée à nos enfants ».  Les jeunes savent mieux que nous ce qui doit être fait pour la Terre, a dit M. Tobiko, en louant en outre leur capacité de leadership.  Il a estimé qu’il est encore temps de vivre en paix et en harmonie avec la nature, chacun devant jouer son rôle à cette fin.  M. Tobiko a enfin appelé au renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et espéré que Stockholm+50 aboutira à des résultats concrets.

Au nom de M. ABDULLA SHADID, Président de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), Vice-Président de l’Assemblée générale, a fait remarquer que la conférence Stockholm+50 aura lieu après de nombreuses réunions internationales sur les sujets de l’environnement et le climat, dont les Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les Conférences de Rio.  Il a également souligné l’importance de la Conférence sur les océans, qui se tiendra à Lisbonne fin juin, avant de souligner que l’adoption, au début du mois, du principe d’un traité international juridiquement contraignant contre la pollution plastique est une avancée historique pour lutter contre un fléau qui menace la biodiversité mondiale.  Par ailleurs, il a espéré que les débats à venir permettront aux délégations de réfléchir aux interconnections entre l’être humain et la nature en gardant à l’esprit « les engagements et la détermination de ceux qui nous ont précédés depuis la première Conférence de Stockholm » dont la Déclaration a ouvert la voie à la diplomatie environnementale mondiale.

Alors que les taux de pollution sans précédents détruisent les habitats naturels et les écosystèmes dont nous dépendons, il faut mener une action concertée et déplacer les paradigmes de nos modes de production et de consommation, a poursuivi M. Mahmoud.  Tout en s’inquiétant des derniers rapports mettant en évidence l’ampleur de la crise climatique, il s’est dit persuadé que les connaissances actuelles et la volonté politique permettront de faire face aux défis climatiques.  Il a mentionné le lancement d’un « moment pour la nature » qui permettra aux parties prenantes de réfléchir à « ce que nous pouvons faire et comment le faire ».  « En protégeant notre nature, nous protégeons notre bien-être », a-t-il encore insisté avant d’exhorter les États Membres à tout mettre en œuvre pour préparer « Stockholm +50 », afin que cet événement puisse aboutir à une planète plus verte et plus bleue. 

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a rappelé qu’en 1972, nous avons reconnu pour la première fois dans l’histoire de l’humanité que l’environnement, la pauvreté et le développement étaient interconnectés.  La célébration du cinquantième anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement est une occasion d’insister sur le fait qu’une planète saine est essentielle à notre prospérité future, a-t-elle dit, de même qu’elle est nécessaire au bien-être commun et au développement inclusif.  Or, il faut un multilatéralisme efficace pour y parvenir, a déclaré Mme Mohammed.  Elle a fait remarquer en outre que la pandémie de COVID-19 a montré que le développement ne peut être réalisé sans la considération attentive des systèmes naturels et sociaux qui le soutiennent, lesquels doivent être forts et résilients pour que le développement soit inclusif et équitable. 

Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins d’une nouvelle action collective, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale.  La sortie du confinement, le chemin pour retrouver la santé, notre économie et notre société, ainsi que la réouverture du Siège de l’ONU pour les réunions en présentiel et cette réunion même de préparation de la Conférence Stockholm+50 sont une occasion de faire les choses comme avant ou de mener une transition dans nos réflexions et nos actions, a déclaré Mme Mohammed.  Selon elle, nous avons l’occasion de nous concentrer sur le rétablissement de la confiance entre les groupes et de jeter des ponts entre les programmes qui sont tournés vers l’avenir et de nature transformatrice.  Nous pouvons apporter de nouvelles réflexions et de nouvelles voix pour permettre un changement collectif vers une plus grande responsabilité, a-t-elle encouragé en invitant à se concentrer sur des moyens innovants de mise en œuvre, notamment dans le financement, les partenariats et les collaborations, en vue de renforcer la dimension environnementale du Programme 2030 et d’atteindre les ODD.

Aperçu des objectifs et modalités de la Conférence

Mme INGER ANDERSEN, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a fait une présentation sur la vision et le concept de la réunion de Stockholm.  Elle a mentionné les progrès du mouvement de défense de l’environnement depuis la réunion de 1972, même si l’objectif d’un environnement préservé n’a pas été atteint.  La Conférence Stockholm+50 sera capitale pour trouver de nouveaux moyens de consolider la transition écologique, a-t-elle estimé.  Mme Andersen a observé que l’humanité dispose de connaissances scientifiques beaucoup plus importantes qu’en 1972 et qu’elle en sait plus sur les solutions à apporter.  Stockholm+50 nous donne la possibilité de transformer l’engagement en actions pour la prospérité de toutes et de tous, a insisté Mme Andersen.

La Directrice exécutive du PNUE a espéré que la Conférence aboutira à des résultats concrets, permettra de repenser les notions de « progrès et de bien-être » et mobilisera davantage de ressources.  « Stockholm+50 peut être aussi un moment de paix », a-t-elle espéré, souhaitant que ce soit l’occasion de démontrer combien le multilatéralisme nous rapproche.  Enfin, elle a souhaité que la voix des femmes, des jeunes et des peuples autochtones se fasse pleinement entendre à Stockholm.  « Ne nous laissons pas aller au désespoir, parce qu’une nouvelle ère se profile à l’horizon », a conclu la Directrice exécutive, en exhortant à « agir ensemble » pour faire advenir cette nouvelle ère.

Présentant l’état des préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Mme RUTH DE MIRANDA, Directrice de la Division des affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, au Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, a indiqué que les modalités de l’organisation et de la tenue de « Stockholm+50 » sont décrites dans la résolution 75/326 du 10 septembre 2021 qui précise dans son intitulée le thème de la Conférence: « une planète saine pour la prospérité de toutes et de tous – notre responsabilité, notre chance ».  Elle a cité une note verbale du Secrétaire général datée du 20 mars 2022 avec des informations concernant les nominations à cette conférence internationale.  Les pouvoirs pour la participation à cette conférence devront être déposés avant le 26 mai, a-t-elle ajouté.  Elle a aussi annoncé que la Conférence verra la nomination de huit vice-présidents, dont un rapporteur général. 

Dialogue interactif 1: « Réfléchir au besoin urgent d’agir en faveur d’une planète saine et de la prospérité de toutes et de tous »

Il est urgent de trouver des solutions pour parvenir à une planète saine et réaliser la prospérité de tous les habitants de la planète, a reconnu d’emblée M. STÉPHANE DION, Envoyé spécial du Premier Ministre du Canada auprès de l’Union européenne et de l’Europe et Ambassadeur du Canada en Allemagne, en relevant le thème ambitieux de ce premier dialogue.  Il a fait remarquer qu’il s’agit d’agir pour les générations actuelles et futures et de renverser la tendance actuelle.  À cet égard, il faut trouver des voies de développement durable pour que les futures générations puissent en profiter, a-t-il insisté en lançant un avertissement: il n’y a pas d’avenir dans un écosystème dégradé et abîmé. 

M. CRISTIAN ESPINOSA (Équateur) a rappelé que son pays possède un écosystème très fragile, raison pour laquelle le Gouvernement équatorien a développé des programmes environnementaux spécifiques.  Il a souligné le caractère inclusif du processus de préparation de Stockholm+50, mettant en exergue la nécessité d’entendre la voix de ceux qui sont les plus touchés par notre modèle de développement.  Rappelant la nécessité d’une mise en œuvre effective des mesures existantes pour la prospérité de tous, il a plaidé pour une évaluation franche et pragmatique des cadres et mécanismes environnementaux internationaux déjà en place.

Le débat interactif qui a suivi, animé par Mme ANNIKA STRANDHÄLL, Ministre du climat et de l’environnement de la Suède, a été l’occasion pour les délégations, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes du système des Nations Unies, de partager ce qu’ils attendent de la réunion internationale Stockholm+50.  Ils ont dans l’ensemble souhaité que ce soit l’occasion de faire respecter les mécanismes internationaux existants sur l’environnement, comme la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques de Glasgow (COP26) et l’engagement de financement climatique des pays développés de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2024.

Stockholm+50 doit refléter les priorités des pays les moins avancés (PMA), a plaidé d’entrée de jeu le Malawi, qui s’exprimait au nom de ces pays et qui a souhaité que ce sommet permette une synergie entre le Programme d’action de Doha, dédié aux PMA, et la Conférence des Nations Unies sur l’environnement ainsi que d’autres documents de travail comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Soulignant l’importance du principe de responsabilité commune mais différenciée, il a demandé plus d’accès au financement, de transfert de technologies et de solutions fondées sur la nature.  Il s’est dit préoccupé par la lenteur des solutions aux défis auxquels les PMA sont confrontés, ces pays ne recevant que 10% des ressources de développement promises. 

Stockholm+50 doit parvenir à une décision sur la neutralité carbone d’ici à 2050, a continué Antigua-et-Barbuda parlant au nom de l’Alliance des petits États insulaires en développement.  Nos pays ne peuvent pas s’adapter à l’objectif de limiter à 1,5°C la hausse des températures sans l’aide de la communauté internationale, a-t-il prévenu en demandant des actions concrètes et en soulignant l’importance de l’investissement privé dans la transition environnementale.  Il a insisté sur le coût élevé des technologies et de leur transfert pour les pays de l’Alliance qui ont dès lors besoin de prêts financiers et de ressources techniques pour ne pas être laissés de côté. 

Le Pakistan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine, a d’ailleurs demandé de veiller à ce que le financement climatique ne devienne pas une nouvelle dette.  Il a notamment plaidé pour que soit réapprovisionné le Fonds vert pour le climat.  Il a estimé que, pour l’instant, nous ne faisons pas ce qu’il faut faire pour sauver la planète, citant à cet égard le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). 

C’est la « triple crise planétaire » que l’Union européenne a appelé à affronter à Stockholm+50 en aidant à accélérer les actions qui permettront de placer les populations au centre d’une transition inclusive et juste vers une consommation et une production durables.  Elle a jugé utile d’axer les discussions sur le partage de connaissances, y compris avec les jeunes, ainsi que sur la protection, la restauration et l’utilisation durable des ressources naturelles.  Elle a également jugé important d’aborder l’équité intergénérationnelle, la décarbonisation des économies et les réformes fiscales et subventions, espérant voir des engagements volontaires afin d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. 

Les pays nordiques, dont le Danemark a porté la voix, ont, pour leur part, souhaité que Stockholm+50 crée l’élan nécessaire pour concrétiser la COP26 sur le chemin de la COP27 qui se tiendra en Égypte.  Il faudrait aussi, ont-ils suggéré, que ce soit l’occasion d’examiner les conséquences de la pandémie de COVID-19 afin de se prémunir contre de futures pandémies.  « Nous devons retrouver le bon sens pour le bien de la nature. »  À Stockholm, en juin, la voix de la jeunesse doit être entendue, a ensuite exigé le représentant de la jeunesse de Singapour. 

Soulignant le rôle de la société civile dans la protection de l’environnement, le Forum pour le développement et l’environnement (Norvège) a demandé un appui financier pour que les ONG puissent se servir de leur capacité unique à ne laisser personne sur le bord de la route.  Le Forum a souhaité que la réunion de Stockholm élabore un plan de suivi des progrès ou des manquements, avant de plaider pour l’inclusion des populations autochtones, « seule garantie de prospérité et de développement de l’ensemble des populations de la planète ».

Les défis environnementaux frappant l’Afrique ont été mis en avant par le Lesotho, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique et qui a alerté sur les sujets cruciaux pour le continent, comme la lutte contre la désertification, le financement environnemental et les transferts de technologies.  L’Inde a recommandé que les actions décidées en juin soient guidées par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.  Si la réunion ne tient pas compte du principe de responsabilité commune mais différenciée, des capacités et des priorités nationales, et n’insiste pas sur un financement et des transferts de technologies, ce ne sera qu’un cercle vicieux, a prévenu l’Inde pour qui la recherche de la croissance économique doit respecter les ressources de la planète. 

Pour l’ONG « Hack for Health Foundation », il appartient à chaque habitant de la planète d’agir pour l’environnement.  C’est ainsi qu’elle a proposé d’organiser, dans les 121 pays où elle travaille, des ateliers « hackathon » pour que Stockholm+50 change véritablement la donne. 

Les États-Unis ont souligné la nécessité de poursuivre l’élan après l’adoption de la résolution, lors de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-5), visant à mettre fin à la pollution plastique et à élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici à 2024.  Il faut parvenir à cet accord mondial, lancer un programme d’action, mobiliser les ressources, atteindre les objectifs de la résolution, informer le public et la justice, ont-ils plaidé. 

La justice exige justement un système de justice pénale robuste, a fait observer l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en attirant l’attention sur les crimes contre l’environnement.  Il serait dès lors important, selon l’Office, d’inclure dans les actions à prendre des mesures contre ces crimes, un cadre de justice renforcé ainsi que la prévention de la corruption.  « Nous devons demander des comptes aux auteurs des dégâts environnementaux. »

Le Pérou a, quant à lui, souligné l’importance de solutions basées sur la nature.  Plus de 90 espèces biologiques doivent être protégées au Pérou, a dit la délégation en expliquant que cela exige des ressources financières et technologiques. 

La réduction des risques des catastrophes nécessite de renforcer les capacités, a ensuite averti la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a demandé que Stockholm+50 reconnaisse que la crise environnementale est déjà une crise humanitaire.  Les Émirats arabes unis ont suggéré d’investir dans la parité hommes-femmes, l’environnement, l’agriculture, entre autres, pour faire face à la dégradation de l’environnement et pour soutenir les pays affectés par les changements climatiques.  Les Pays-Bas ont insisté sur l’économie circulaire, des solutions naturelles et l’inclusion des jeunes.  Ce pays vise lui-même un objectif de 100% d’économie circulaire en 2030. 

Il faut préserver la biodiversité, les droits des peuples autochtones, l’utilisation équitable des ressources naturelles et le droit à un environnement sûr et propre, a plaidé la représentante de la jeunesse de l’Éthiopie.  Le Belize a demandé la mise en œuvre de la décision de la COP26 de Glasgow sur la fin du charbon et de l’énergie fossile.  La Chine a dit que la communauté internationale doit être guidée par une politique qui respecte et protège la nature. 

Dialogue interactif 2: « Parvenir à un relèvement durable et inclusif après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) »

M. STEPHAN CONTIUS, du Ministère fédéral pour l’environnement et la protection des consommateurs de l’Allemagne, a ouvert ce dialogue en rappelant l’euphorie qui a marqué l’adoption du Programme 2030, triomphe du multilatéralisme.  Il a noté que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé lors de la pandémie.  Cette pandémie a montré que les crises doivent être réglées au moyen de la coopération internationale, a dit M. Contius, en appelant à une gestion efficace des ressources.  Il a insisté sur l’importance de Stockholm+50 dans la réponse aux grands défis que sont les changements climatiques ou bien encore la perte en biodiversité, avant de souligner les avancées accomplies jusqu’à présent.  Il a évoqué à cet égard le secteur de la production agroalimentaire, qui est devenu plus respectueux de l’environnement, ou bien encore la proportion accrue des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial.  La pratique du recyclage permet aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre, a conclu M. Contius. 

M. IBNU WAHYUTOMO, du Ministère des affaires étrangères de l’Indonésie, a, lui, appelé à combler la fracture numérique, mise à nu par la pandémie, et à mieux protéger les données personnelles, en cette ère du tout-numérique.  La révolution numérique, si elle est positive, doit être plus inclusive et profiter davantage aux pays vulnérables.  Il a par ailleurs loué l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire pour la réalisation du Programme 2030, mais prévenu que la réalisation de ce programme nécessite des ressources supplémentaires.  M. Wahyutomo a aussi plaidé en faveur du renforcement des capacités des pays en développement pour arriver à réaliser les objectifs de 2030.

Lors du dialogue, les délégations ont, dans ce contexte de crise climatique aiguë, avancé des propositions pour un relèvement durable après la pandémie, en insistant notamment sur les enjeux financiers sous-jacents. 

La Thaïlande a insisté sur l’apport des nouvelles technologies pour la promotion d’une économie verte, tandis que l’Inde a plaidé pour des transferts de technologies accrus vers les pays en développement et un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19.  L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a, elle aussi, insisté sur l’importance de la technologie pour des systèmes de production agricole plus résilients.

Appuyée par El Salvador ou bien encore le Bangladesh, la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a invité les pays développés à honorer leurs engagements vis-à-vis des pays en développement s’agissant de l’atténuation des conséquences des changements climatiques, avec notamment la mobilisation de 100 milliards de dollars.  « Un indice de vulnérabilité devrait aussi être adopté », a déclaré la Barbade, à l’instar d’Antigua-et-Barbuda.  « Les pays insulaires en développement doivent également avoir accès à des prêts préférentiels », a dit la délégation de ce pays.

Dans ce droit fil, l’Union européenne a proposé que les risques climatiques soient inclus dans l’octroi des prêts, avant d’inviter les institutions financières internationales à contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux.

Le Réseau de jeunes catholiques pour la viabilité de l’environnement en Afrique (CYNESA) a préconisé la création d’un poste de représentant spécial pour les générations futures, tant l’équité intergénérationnelle est capitale.  Une position partagée par le grand groupe des enfants et des jeunes qui a souligné l’importance que ceux-ci, en particulier dans les zones de conflit, soient reconnus et entendus.  La représentante de Public Services International a défendu une économie décarbonée, refondée et qui réponde aux besoins de tous, pas seulement ceux de « quelques milliardaires ».  Enfin, la déléguée de la jeunesse de la Suède a invité à reconnaître le colonialisme comme « une injustice historique » et demandé que le crime « d’écocide » soit reconnu en tant que tel.

M. Contius a repris la parole pour saluer la richesse des contributions de ce jour, avant d’en faire une rapide synthèse, tandis que M. Wahyutomo a, lui, insisté sur l’importance de réduire les inégalités -au sein des pays et entre les pays-, qui se sont aggravées pendant la pandémie.  Il est aussi capital de renforcer la résilience du monde face aux crises futures, a-t-il conclu, en espérant que Stockholm+50 soit l’occasion d’une « relance » du multilatéralisme.

Dialogue interactif 3: « Accélérer la mise en œuvre du volet environnemental du développement durable dans le cadre de la décennie d’action et de réalisations en faveur des objectifs de développement durable »

Sous la houlette de Mme ANNIKA LINDBLOM, Directrice des affaires internationales et européennes du Ministère de l’environnement de la Finlande, et de Mme MIRANDE GOUBRAN, Directrice des questions du climat et de l’environnement du Ministère des affaires étrangères de l’Égypte, ce troisième dialogue a vu des délégations mettre l’accent sur l’importance de la fiscalité et d’autres formes d’incitations pour favoriser des modes de consommation durable en rappelant la nécessité de respecter les engagements et feuilles de route agréés, tel que le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La criminalisation de la dégradation environnementale, la préservation des 3 000 langues autochtones menacées et le transfert de technologies en phase avec les vulnérabilités des pays en développement ont aussi été présentés comme des moyens d’accélérer la réalisation du développement durable.

« Il faut que les systèmes fiscaux se détournent des pratiques nuisibles à l’environnement », a insisté l’Union européenne (UE) avant d’appeler à désinvestir des énergies fossiles et à s’appuyer sur les opportunités numériques pour atteindre les objectifs de développement durable.  « Il faut trouver les bonnes incitations et les bons cadres de mise en œuvre », a expliqué le représentant de ABB group en citant des études qui montrent que 55% des réductions d’émissions potentielles dépendent du choix des consommateurs.  S’associant à la déclaration de l’UE, l’Espagne a appelé à atteindre l’engagement pris à Copenhague en 2009 de consacrer 100 milliards de dollars par an pour soutenir les pays les plus vulnérables aux changements climatiques, et de doubler d’ici à 2025 les financements de l’adaptation et de l’atténuation par rapport aux niveaux de 2019. 

Si le représentant de Student Platform for Engineering Education Development (SPEED) a demandé la criminalisation de la dégradation de l’environnement et l’inclusion de la notion d’écocide dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), le représentant des peuples autochtones a appelé à se pencher sur la préservation de 3 000 langues autochtones aujourd’hui menacées en rappelant que ces langues sont porteuses de connaissances décisives pour contribuer au développement durable. 

Face à « la surconsommation des ressources qui menace l’avenir de nos enfants », la Directrice des affaires internationales et européennes du Ministère de l’environnement de la Finlande a souhaité que la réunion Stockholm+50 soit une occasion de renforcer la coopération internationale et un multilatéralisme efficace pour le développement durable.  Mettant l’accent sur plusieurs priorités, la Directrice des questions du climat et de l’environnement du Ministère des affaires étrangères de l’Égypte a cité le financement de la mise en œuvre sur la base du principe de responsabilités communes mais différenciées, la réforme de la gouvernance des institutions pour répondre aux défis actuels et futurs, l’apport de la technologie numérique pour favoriser des modes de vie plus durables, et le renforcement des actions collectives entre pays et toutes les autres parties prenantes. 

En écho à cette intervention, les représentants de pays en développement ont appelé à une aide financière et technologique cohérente et calibrée sur leurs besoins, car ils sont les pays les plus vulnérables aux changements climatiques.  Le transfert de technologies est indispensable pour permettre aux petits États insulaires en développement d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD), a notamment plaidé Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) avant d’appeler à une coopération internationale ciblée qui réponde aux engagements pris dans les Orientations de Samoa.

Le Guatemala a souligné l’importance de l’appropriation locale, régionale et globale des enjeux environnementaux avec la participation du secteur privé et l’inclusion des femmes, des jeunes et des autochtones, avant d’exhorter les institutions financières internationales à être cohérentes face à la réalité des vulnérabilités.  À l’instar du Suriname, du Zimbabwe et de l’Arabie saoudite, il a dit la nécessité d’une aide financière internationale et d’un transfert de technologies propres en faveur des pays en développement. 

« L’aide aux pays en développement doit être sans conditions », a insisté la Fédération de Russie avant de souhaiter que Stockholm+50 soit l’occasion de parvenir à un débat objectif et non politisé sur la façon dont les pays peuvent coopérer sans créer de nouveaux obstacles ou difficultés.  Regrettant les allégations « fausses » de plusieurs délégations à l’égard de son pays, elle a invité les délégations à s’abstenir de politiser ces débats. 

Au-delà des divergences de points de vue, le Brésil a appelé à se concentrer sur les mécanismes existants en citant le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.  Le Costa Rica a appelé à une vision à long terme sur la base d’un dialogue entre les générations en mettant l’accent sur le bonheur plutôt que le PIB.  Enfin, le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a misé sur les coopérations internationales existantes, notamment celle qui permet de lutter contre la pêche illégale.

« À moins de rectifier la trajectoire actuelle, le Soudan se dirigera vers un effondrement économique et sécuritaire, assorti de souffrances humanitaires considérables », a mis en garde ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Volker Perthes, en n’excluant pas une issue comparable à celle que connaissant la Libye ou le Yémen.  

Venu présenter le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation au Soudan et les activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), qu’il dirige, M. Perthes a constaté que le pays n’a toujours pas de gouvernement depuis le coup d’État perpétré par l’armée le 25 octobre 2021 et que les manifestations qui se tiennent régulièrement pour protester contre cette prise de pouvoir inconstitutionnelle sont férocement réprimées. 

En conséquence, et en l’absence d’accord politique pour revenir à une transition acceptée de tous, la situation sur les plans économique, humanitaire et sécuritaire se détériore, marquée par la hausse de la criminalité et de l’anarchie dans le pays et des conflits intercommunautaires au Darfour.  Partout, des femmes signalent leur inquiétude croissante quant à leur sécurité, même en plein jour, a relaté le Représentant spécial, pour qui le Soudan pourrait sombrer dans le conflit et les divisions comme cela a été le cas de la Libye ou du Yémen, alors que la région est déjà instable. 

Le haut fonctionnaire a cependant salué les récentes mesures prises par les signataires de l’Accord politique pour débuter la constitution et l’entraînement de forces conjointes de sécurité.  Un premier groupe d’environ 2 000 éléments issus des mouvements armés signataires est en cours de formation par les Forces armées soudanaises afin d’établir le noyau dur de ce qui sera une force de 12 000 hommes, s’est-il félicité. 

Sur le plan politique, M. Perthes a rappelé que depuis la démission du Premier Ministre Hamdok le 2 janvier, la MINUATS avait lancé des consultations intensives en faveur d’un processus politique.  Le rapport y relatif, rendu public le 28 février, synthétise les résultats des 110 réunions de concertation avec plus de 800 participants, dont des femmes. 

Le Chef de la MINUATS a annoncé que l’ONU, l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avaient convenu d’unir leurs efforts pour soutenir le Soudan lors de la prochaine phase de ce processus.  Cependant, pour qu’il ait une chance d’aboutir, des conditions préalables doivent être réunies, a averti M. Perthes, en citant la fin de la violence et la garantie du droit de manifester pacifiquement; la libération des prisonniers politiques ; et un engagement ferme à éliminer progressivement l’état d’urgence dans tout le pays.  Il a aussi exhorté les autorités soudanaises à redoubler d’efforts pour garantir les pleines mises en œuvre du Plan national de protection des civils et de l’Accord de paix de Djouba. 

Pour sa part, le représentant soudanais a insisté sur le fait que la MINUATS doit s’en tenir à faciliter le dialogue politique entre les parties sans essayer d’en influencer l’issue.   S’agissant de l’Accord de Djouba, il a assuré que les autorités en place y restent attachées et que le Président du Conseil de souveraineté s’est rendu à El-Fasher, ce qui a permis de déboucher sur un accord sur le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et une condamnation des exactions perpétrées contre des sites de l’ONU. 

Le pillage de la base logistique de la MINUATS a d’ailleurs été condamné par les membres du Conseil, notamment les A3 –Ghana, Gabon, et Kenya–, qui ont du reste salué les accords frontaliers passés entre le Soudan et l’Éthiopie pour éviter une reprise des heurts de 2021 et encourager la poursuite des négociations avec les groupes armés non-signataires de l’Accord de Djouba.  Les pays africains siégeant au Conseil ont par ailleurs relevé que la situation socioéconomique du Soudan pâtit gravement de la suspension de l’aide financière internationale, laquelle pourrait encore s’aggraver en raison de la guerre en Ukraine. 

Selon M. Perthes, les effets conjugués des conflits, de la crise économique et de mauvaises récoltes doubleront probablement le nombre de personnes souffrant de la faim aiguë au Soudan, pour atteindre 18 millions de personnes d’ici à septembre 2022, a-t-il précisé.   L’absence d’investissements étrangers et la chute des exportations y sera pour beaucoup, sans compter que le Soudan risque de manquer les échéances fixées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) pour les négociations en vue d’un soutien économique et budgétaire et un allègement de la dette de 50 milliards de dollars, après être devenu éligible en juin dernier à l’initiative en faveur des pays pauvres et très endettés (PPTE).   

Pour d’autres délégations, dont l’Albanie et l’Irlande, il ne fait aucun doute que le Soudan subit les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, qui a fait grimper les prix des denrées alimentaires.   La déléguée russe a réfuté ces informations relayées « dans certains médias occidentaux », en expliquant que cela n’a rien à voir avec l’opération militaire spéciale menée en Ukraine mais plutôt avec le fait que son pays a été exclu du système SWIFT, ses navires bloqués, tout comme sa coopération avec certains organismes humanitaires. 

Pour le Royaume-Uni, c’est le régime militaire qui est à l’origine de la suspension du soutien économique de la communauté internationale.  Les sanctions unilatérales ne font que créer de nouveaux problèmes, a en revanche considéré la Chine, en appelant à « changer de logique et à traiter tous les pays sur un pied d’égalité ». 

Le Soudan a par ailleurs regretté que le dernier rapport en date du Secrétaire général relaie « des faits erronés », notamment au sujet des violations des droits de la personne, abondamment dénoncées par le Représentant spécial, et reprenne des faits antérieurs à la période à l’examen.  À l’avenir, il gagnerait à être davantage impartial, a souhaité la délégation, son homologue russe déplorant la « politisation » de ce document de travail.  La Chine a pour sa part appelé la Mission à s’acquitter du mandat qui lui a été fixé et à tenir compte du point de vue des autorités soudanaises.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD - S/2022/172

Déclarations

M. VOLKER PERTHES, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), a relevé que depuis son dernier exposé au Conseil en janvier, la situation au Soudan ne s’est pas améliorée.  Le pays est resté sans gouvernement depuis le coup d’État du 25 octobre 2021, des manifestations contre cet évènement se poursuivent, férocement réprimées.  En conséquence, et en l’absence d’accord politique pour revenir à une transition acceptée, les situations économique, humanitaire et sécuritaire se détériorent.  Le temps n’est pas du côté du Soudan, a-t-il noté, tout en se disant animé d’un sentiment d’urgence qui est également de plus en plus ressentie par les acteurs soudanais soucieux de la stabilité et de l’existence même de leur pays. 

Sur le plan économique, le Représentant spécial a souligné que le 7 mars dernier, la Banque centrale a annoncé le flottement de la devise, aboutissant à une chute immédiate de la valeur de la livre soudanaise de plus de 35% par rapport au dollar américain.  Dans le même temps, il y a eu une hausse des prix, entre autres, du pain, du carburant, de l’électricité, de médicaments, des soins de santé et des transports publics.  Le Soudan risque également de perdre des milliards de soutien extérieur, car les décaissements de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et d’autres bailleurs de fonds importants ont été suspendus, et continueront de l’être tant qu’aucun gouvernement ne sera en place.  En bref, a résumé le haut fonctionnaire, aucun investissement étranger n’arrive et les exportations diminuent.  De plus, le Soudan risque de manquer les échéances fixées par la Banque mondiale et le FMI pour les négociations en vue d’un soutien économique et budgétaire et un allègement de la dette de 50 milliards de dollars pour lequel le pays était bien parti, après être devenu éligible à l’initiative pays pauvre et très endetté (PPTE) en juin dernier.  

M. Perthes a indiqué que les manifestations à Khartoum et ailleurs, bien qu’encore essentiellement politiques, ou « anti-coup », prennent progressivement une dimension socioéconomique, avec des slogans de plus en plus forts dénonçant la hausse du prix du pain et la détérioration des conditions de vie.  L’aide humanitaire internationale s’est poursuivie et n’a jamais été en pause, mais le nombre de Soudanais dans le besoin augmente.  La combinaison des effets des conflits, de la crise économique et des mauvaises récoltes doublera probablement le nombre de personnes confrontées à la faim aiguë au Soudan, pour atteindre 18 millions de personnes d’ici à septembre 2022, a-t-il prédit.  

En l’absence de solution politique à la crise, la situation sécuritaire s’est également aggravée à travers tout le pays.  La criminalité et l’anarchie progressent, et les conflits intercommunautaires au Darfour se sont intensifiés. Plus concrètement, les agriculteurs ont été dépossédés de leur terre, les biens des ménages pillés et des villages incendiés.  Des femmes de toutes les parties du pays signalent leur inquiétude croissante quant à leur sécurité, même en plein jour.  Lors des dernières violences recensées ce mois-ci, au moins 48 personnes ont été tuées et plus de 12 000 autres déplacées dans le cadre d’un conflit intercommunautaire lié à une dispute autour du contrôle de ressources aurifères à Jebel Moon, au Darfour occidental.  La MINUATS a exhorté à plusieurs reprises les autorités à prendre les mesures nécessaires pour prévenir d’autres conflits.  En outre, la Mission appuie la mise en œuvre des arrangements de sécurité au Darfour à travers la Commission permanente du cessez-le-feu qu’elle préside, le Représentant spécial précisant que le rôle et le mandat de la Commission restent limités à la protection des civils.  Il a salué les récentes mesures prises par les signataires de l’Accord politique pour commencer la formation et la mise en place de forces conjointes de maintien de la sécurité.  Un premier groupe d’environ 2 000 membres des mouvements armés signataires est en cours de formation par les forces armées soudanaises afin d’établir le noyau de ce qui devra former une force de 12 000 hommes. 

M. Perthes a souligné que les revendications pour la fin du régime militaire se poursuivent à Khartoum et ailleurs.  Dans le même temps, les manifestants continuent d’être tués ou gravement blessés et les arrestations ciblent de plus en plus les leaders de la contestation et des dirigeants politiques accusés d’infractions pénales.  De nombreuses personnes interpellées n’ont pas accès à leur famille, à des avocats et à des soins médicaux.  Alors que certains ont été relâchés, nombre d’entre eux étaient toujours détenus, a constaté le Représentant spécial.  Dans le même temps, les femmes continuent d’être ciblées, victimes de violences et d’intimidation par des membres des forces de sécurité.  Au 22 mars, il a été indiqué que 16 d’entre elles auraient été violées lors de manifestations à Khartoum, mais les chiffres pourraient être plus élevés en raison du peu de plaintes. 

En réponse, le Groupe de travail sur la violence sexuelle, qui réunit l’ONU, la société civile locale et la cellule gouvernementale de lutte contre la violence contre les femmes du ministère soudanais des affaires sociales, continue de se réunir régulièrement pour coordonner et renforcer son action.  M. Perthes a salué l’invitation et l’accès aux prisonniers donné par les autorités soudanaises à l’expert onusien des droits humains Adama Dieng en fin février.  Des rapports inquiétants ont également fait état d’une hausse des tensions entre et au sein des différentes forces de sécurité.  Des interlocuteurs craignent qu’en l’absence de solution politique, le Soudan puisse sombrer dans le conflit et les divisions comme on l’a vu en Libye, au Yémen et ailleurs, surtout que la région est déjà en proie à l’instabilité. 

Par ailleurs, à la suite de la démission du Premier Ministre Hamdok le 2 janvier, la MINUATS a lancé des consultations intensives autour d’un processus politique.  Elles se sont déroulées sur une période de cinq semaines pour entendre les Soudanais sur la sortie de crise et la restauration d’une démocratie crédible.  Le rapport de ces consultations, publié le 28 février, donne un aperçu des avis et points de convergence et de divergence partagés avec la mission au cours de 110 réunions de concertation avec plus de 800 participants dont des femmes.  Le Représentant spécial a évoqué un consensus sur la nécessité d’une armée professionnelle unifiée, ainsi que la mise en place de conditions pour des élections crédibles et un processus constitutionnel inclusif.  Il a annoncé que l’ONU, l’Union africaine (UA) et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont convenu d’unir leurs efforts pour soutenir le Soudan au cours de la prochaine phase de ce processus politique, en tirant parti de leurs avantages comparatifs.  Notre intention, a-t-il expliqué, est de faciliter une approche inclusive, un processus politique contrôlé et dirigé par les Soudanais, avec la pleine et entière participation significative des femmes, en se concentrant sur un nombre limité de priorités urgentes pour faire face à la crise actuelle et rétablir l’ordre constitutionnel.  Au cours des deux dernières semaines, les trois organisations ont planché sur une approche commune, dans le but de jeter les bases de ce processus, y compris la tenue de consultations individuelles et conjointes avec certaines des principales parties prenantes.  

Pour que ces pourparlers politiques aient une chance d’aboutir, des conditions doivent être créées, a prévenu M. Perthes.  Il a ainsi évoqué la fin de la violence et la garantie du droit de manifester pacifiquement; la libération des prisonniers politique ; et un engagement ferme à éliminer progressivement l’état d’urgence dans le pays.  « À moins que la trajectoire actuelle ne soit corrigée, le pays se dirigera vers un effondrement économique et sécuritaire, avec d’importantes souffrances humanitaires », a mis en garde le Représentant spécial, en appelant toutes les parties prenantes soudanaises à faire certains compromis. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a commencé par réaffirmer l’appui de son pays aux efforts de la MINUATS visant à surveiller la situation au Soudan, y compris les droits humains, comme mandaté par le Conseil de sécurité.  Il a ensuite constaté que, depuis la dernière réunion sur le Soudan, l’évolution de la situation ne prête guère à l’optimisme.  En effet, a-t-il dit, l’armée a pris le pouvoir le 25 octobre, affirmant que le Gouvernement civil ne parvenait pas à mettre en œuvre les principaux aspects de la transition.  Pourtant, a observé le représentant, le pays était sur la voie d’une transition pacifique.  Le coup d’État a, malheureusement, mis ces avancées en péril.  Dans ce contexte, il s’est félicité des efforts déployés par l’ONU et l’Union africaine en vue de relancer les pourparlers et de rétablir la transition.  Exhortant toutes les parties, y compris les militaires, à s’engager pleinement et de bonne foi dans la prochaine phase de négociations, il a également appelé les autorités soudanaises à autoriser les manifestations pacifiques, à lever l’état de d’urgence et à remettre en liberté détenus politiques, journalistes et militants. 

De l’avis du délégué, la crise politique et les actions des militaires ont contribué à des retards dans la mise en œuvre de l’Accord de Djouba, entraînant davantage de violence et de marginalisation dans des régions comme le Darfour.  Le coup d’État a eu pour conséquence regrettable d’aggraver les difficultés économiques et les besoins humanitaires croissants à travers le pays, a-t-il souligné, ajoutant que le régime militaire est à l’origine de la pause dans le soutien économique international.  Nous espérons que le rétablissement rapide d’un gouvernement de transition dirigé par des civils créera des conditions propices à des réformes économiques et à un soutien international, notamment à un allégement de la dette, a conclu le représentant, en réitérant le soutien du Royaume-Uni au processus ONU-UA-IGAD. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que la feuille de route présentée par le Représentant spécial n’est en aucun cas une « prescription », mais qu’elle consiste à identifier des convergences pour renouer le fil du dialogue.  Elle a appelé de nouveau l’ensemble des acteurs internationaux à soutenir l’action de l’ONU, de l’UA et de l’IGAD, à ne pas interférer avec leurs efforts et à ne pas exploiter les fragilités du Soudan pour des question d’intérêt national.  La priorité immédiate demeure de rétablir une transition démocratique, a identifié la représentante, soulignant l’impasse politique depuis le coup d’État qui remet en cause les acquis de la transition et menace la stabilité du pays: « La répression des manifestations, les violences sexuelles et le harcèlement de la société civile aggravent chaque jour les tensions, et la France les condamne. »  Il incombe maintenant aux autorités militaires de créer les conditions d’une sortie de crise, en décidant le retour à l’ordre constitutionnel, en garantissant les libertés fondamentales, en libérant les détenus politiques et en poursuivant les responsables d’exactions contre les civils, a fait valoir Mme Broadhurst Estival. Elle a poursuivi en exigeant que le droit des Soudanaises et des Soudanais à exprimer pacifiquement leurs opinions sans crainte de violences soit garanti, souhaitant la coopération des autorités soudanaises avec la MINUATS dans la mise en œuvre de son mandat relatif aux droits de l’homme. 

Également préoccupée par la recrudescence des violences au Darfour et dans les « Deux Régions », la déléguée a toutefois salué la poursuite des travaux du comité du cessez-le-feu, appuyés par la MINUATS, qui ont permis quelques avancées. Les autorités et les parties signataires doivent impérativement accélérer le déploiement de la force conjointe et s’accorder sur les modalités de la réintégration des combattants et l’accès humanitaire doit être garanti.  Mme Broadhurst Estival a également encouragé les autorités à poursuivre leurs contacts avec les groupes non-signataires des accords de Djouba ainsi que leurs efforts pour apaiser les tensions dans l’est du Soudan. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a jugé essentiel que la MINUATS soit en mesure de fournir une représentation complète et équilibrée de la situation au Soudan dans ses rapports au Conseil.  Les États-Unis appuient pleinement les efforts de collaboration de la Mission, de l’UA et de l’IGAD pour faciliter un processus politique dirigé par les Soudanais, lequel rétablira une transition civile vers la démocratie.  Pour que ce processus soit efficace, les services militaires et de sécurité doivent prendre des mesures concrètes pour créer un environnement dans lequel tous les acteurs peuvent participer en toute sécurité aux négociations, a plaidé la représentante.  Elle a appelé les autorités soudanaises à mettre immédiatement fin aux détentions injustes d’activistes de la société civile, d’hommes politiques, de journalistes, de personnalités culturelles et de travailleurs humanitaires.  De même, les autorités doivent autoriser les médias à rouvrir et mettre fin aux coupures de communication.  Nous appelons également les autorités à tenir sans délai pour responsables les responsables d’atteintes et de violations des droits humains, y compris l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, a dit Mme Thomas-Greenfield. 

C’est parce que les États-Unis sont aux côtés du peuple soudanais dans sa quête d’un Soudan démocratique, respectueux des droits de l’homme et prospère que Washington a désigné la police soudanaise comme auteure de graves atteintes aux droits humains commises lors de manifestations prodémocratie.  Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour arrêter la violence et faire pression pour une restauration de la transition démocratique au Soudan, a justifié la représentante. Elle a également promis que les États-Unis continueront à faire pression pour un accès humanitaire soutenu et sans entrave à toutes les populations touchées par le conflit et déplacées.  Enfin, elle a condamné la violence au Darfour et ailleurs au Soudan, exprimant son inquiétude quant à son impact sur le peuple soudanais, avant d’exhorter les autorités soudanaises à mettre en œuvre le plan national de protection civile du Gouvernement soudanais. 

Au nom des A3 (Gabon, Kenya, et Ghana), M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est dit préoccupé par l’impasse politique au Soudan, qui a fait dérailler le processus de transition.  Appelant de ses vœux le rétablissement d’un gouvernement civil, il a déploré l’absence, dans les circonstances actuelles, d’un Premier Ministre et de composantes émanant du Conseil de souveraineté.  Sur cette base, le représentant a exhorté toutes les parties prenantes à mettre au cœur de leurs discussions les intérêts du peuple soudanais, afin d’ouvrir la voie à la paix et à la stabilité. Saluant à cet égard l’ouverture d’un processus intrasoudanais, il a noté que l’évaluation réalisée par l’Union africaine et l’IGAD fait état de défiance de part et d’autre.  Il a donc appelé les dirigeants soudanais, la MINUATS et les organes régionaux à favoriser la confiance entre les différentes parties.  Évoquant ensuite la poursuite de conflits intermittents et de violences entre communautés, il a demandé à chacun de faire preuve de retenue et de protéger les civils.  Il a également appelé les autorités soudanaises à ne pas réprimer les personnes qui manifestent pacifiquement pour le retour à l’ordre constitutionnel. Après avoir dénoncé le pillage de la base logistique de la MINUATS, il a salué les accords frontaliers passés entre le Soudan et l’Éthiopie pour éviter une reprise des heurts de 2021 et encouragé la poursuite des négociations avec les groupes armés non-signataires de l’Accord de Djouba.  Il a par ailleurs relevé que la situation socioéconomique du Soudan pâtit gravement de la suspension de l’aide financière internationale, avant d’avertir d’une possible aggravation en raison de la guerre en Ukraine.  Selon le délégué, il importe par conséquent de régler les différends politiques pour aider les bailleurs de fonds à se réinvestir dans le pays. 

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a noté la complexité de la situation au Soudan avec une crise politique qui s’installe, la cessation du soutien des bailleurs de fonds et une crise économique et humanitaire.  Elle a soutenu l’approche consistant à engager un dialogue national pour permettre à tous les acteurs soudanais d’œuvrer à une sortie de crise durable, ainsi que la poursuite du régime de cessez-le-feu sur tout le territoire, ainsi que l’attachement de sa délégation à l’accord de paix de Djouba.  La représentante a également salué les efforts de l’IGAD et de l’UA au Soudan avant d’appeler toutes les parties soudanaises à accorder la priorité aux intérêts nationaux en soutenant le règlement des difficultés actuelles par la voie du dialogue. 

S’agissant du dernier rapport en date du Secrétaire général sur la situation au Soudan, la Fédération de Russie lui reproche sa « politisation ».  Ce document se concentre sur des questions « certes importantes, mais secondaires », au lieu de retenir aussi les progrès accomplis pendant cette période de transition, a regretté la représentante.  Elle a donc demandé à la Mission politique spéciale de respecter à la lettre son mandat et de se garder de toute politisation.  La Fédération de Russie est contre les mesures de pression politique et de chantage économique utilisées jusque-là au Soudan, a poursuivi la déléguée, convaincue que les Soudanais peuvent régler eux-mêmes leurs problèmes.  Ces mesures n’ont fait que contribuer à l’instabilité dans le pays, a-t-elle estimé. 

La déléguée a ensuite réfuté les informations relayées dans certains médias occidentaux accusant la Fédération de Russie d’être à l’origine de la flambée des prix des denrées alimentaires, en expliquant que cela n’a rien à voir avec l’opération militaire spéciale menée en Ukraine mais tout avec le fait que la Russie est exclue du système SWIFT, ses navires bloqués tout comme sa coopération avec certains organismes humanitaires.  « N’écoutez pas les sirènes actuelles de la propagande antirusse », a-t-elle lancé aux autres membres du Conseil.  Avant de conclure, la représentante a demandé que le délai du 31 août 2022 soit respecté pour l’élaboration de critères clairs de réévaluation de la situation au Soudan et le bien-fondé du régime des sanctions qui le vise. 

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a relevé qu’une confiance et une compréhension mutuelles des parties soudanaises est cruciale pour sortir de l’impasse actuelle.  Le processus de transition doit être inclusif afin de répondre aux préoccupations de toutes les parties.  Le document constitutionnel de 2019 doit rester la base du processus de transition, a-t-il indiqué, avant de saluer les initiatives conjointes de l’ONU, de l’UA et de l’IGAD pour relancer les négociations entre les parties soudanaises. 

Sur le plan économique, les derniers développements dans le pays ont conduit la communauté internationale à suspendre le soutien économique apporté au pays, a par ailleurs noté le représentant qui a souligné que le Soudan a besoin de « notre soutien à tous ».  Il a déploré les cas de violences et de pillages au Darfour et a salué les mesures gouvernementales pour calmer la situation.  La création d’une autorité pour l’égalité des sexes au sein de la police est également louable.  Le délégué a espéré que le prochain rapport de la MINUATS prendra en compte les préoccupations formulées par la délégation soudanaise au sujet du non-respect du mandat de la MINUATS. 

M. BING DAI (Chine) a estimé qu’en dépit des difficultés récentes, le processus de transition au Soudan va dans la bonne direction.  La communauté internationale doit faire preuve de patience et aider le pays à évoluer en fonction de sa situation, a plaidé le représentant.  Pour ce faire, il convient, selon lui, de faire progresser la transition avec le soutien de la communauté internationale. Dans ce cadre, le lancement du processus intrasoudanais doit être appuyé et bénéficier de la participation active de toutes les factions politiques soudanaises.  De même, afin de prévenir toute interférence, la MINUATS doit se concentrer sur ses mandats et respecter le point de vue des autorités soudaines, a souligné le délégué, insistant sur le fait que les moyens de parvenir à la démocratie sont « divers » et qu’il importe d’éviter d’imposer des « conditions extérieures ». 

Qualifiant par ailleurs la situation au Darfour de « stable », malgré la persistance d’affrontements communautaires et d’activités criminelles, il a condamné le pillage d’installations de la MINUATS et du PAM, avant de demander à être informé sur les progrès des enquêtes menées sur ces exactions.  Il a également jugé essentiel de relancer la croissance économique du pays, au moment où l’inflation est forte et les revenus des ménages de plus en plus faibles, ce qui contribue à l’instabilité.  À ses yeux, le fait que certains pays et organisations aient décidé de suspendre leur assistance au Soudan ne contribue pas à son relèvement.  Il a donc appelé la MINUATS à mobiliser l’aide au gouvernement en place, estimant en outre qu’il convient de lever les sanctions à l’encontre du Soudan.  Après le retrait de la MINUAD, il est aujourd’hui urgent d’augmenter les capacités des forces soudanaises, a-t-il affirmé, constatant que les sanctions unilatérales ne font que créer de nouveaux problèmes sur les plans alimentaire, énergétique et humanitaire.  Il faut changer de logique et traiter tous les pays sur un pied d’égalité, a fait valoir le représentant. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a condamné l’utilisation continue contre des civils, depuis le coup d’État d’octobre dernier au Soudan, de tactiques violentes par les forces de sécurité, qui ont fait des centaines de morts et de blessés, ainsi que la violence sexuelle à laquelle il est recouru pour intimider et punir femmes et hommes exerçant leurs droits civils et politiques.  Elle s’est également dite préoccupée par la détention de manifestants, de militants et de personnalités politiques de premier plan, ce qui entrave le règlement politique de la crise.  Mme Byrne Nason a souligné l’urgence de reprendre le chemin de la transition, de la consolidation de la paix et de la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, appelant aussi les autorités soudanaises à respecter leurs engagements en matière de justice transitionnelle, y compris l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. 

Abordant ensuite la « catastrophe économique » à laquelle est confronté le Soudan, la représentante a affirmé qu’elle découle directement du coup d’État militaire.  Les réformes économiques et de gouvernance durement gagnées ont été annulées par cet acte, a-t-elle regretté, avant même qu’elles n’aient eu la chance de profiter pleinement au peuple.  En outre, il ne fait aucun doute à ses yeux que le Soudan subit les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui fait grimper les prix des denrées alimentaires de base, a poursuivi la représentante, en rappelant que le PAM et la FAO ont annoncé que le nombre de personnes souffrant de faim aiguë au Soudan doublera probablement, pour atteindre plus de 18 millions d’ici à septembre 2022.  En attendant le retour à l’ordre constitutionnel et à une transition démocratique civile, l’UE et la communauté internationale veilleront à ce que l’aide humanitaire continue d’être acheminée vers ceux qui en ont le plus besoin au Soudan, a assuré Mme Byrne Nason.  Elle a conclu en soutenant le travail de l’Envoyé spécial Volker, aux côtés de l’UA et de l’IGAD, pour faciliter le processus de consultation politique.  L’Irlande appelle toutes les parties à s’engager dans ce processus de bonne foi et avec un esprit d’ouverture afin de trouver un accord sur une sortie de crise et une transition menée par les civils. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a regretté qu’aucun exposé n’ait été fait par un représentant de la société civile aujourd’hui, avant de se dire profondément préoccupée par les violations des droits humains commises au Soudan, en particulier par les forces de sécurité - y compris l’utilisation de balles réelles contre des manifestants et le recours à l’intimidation, au harcèlement et à la violence sexuelle contre les femmes et les filles.  Pour le délégué, les auteurs doivent être tenus pour responsables de leurs actes.  Il a ensuite salué les efforts de l’expert des droits de la personne des Nations Unies, M. Adama Dieng, réaffirmant que son travail doit se poursuivre sans entrave, et les autorités soudanaises pleinement coopérer avec lui.  Le délégué a encouragé toutes les parties prenantes soudanaises à continuer de s’engager de manière constructive dans le processus politique pour restaurer une transition constitutionnellement légitime et reprendre le chemin d’une autorité civile et de la démocratie au Soudan.  Il a constaté que ces derniers mois, l’instabilité politique à Khartoum a débordé, notamment au Darfour, où la violence est exacerbée par le retour des combattants de Libye.  La communauté internationale se tient prête à renouer avec les autorités soudanaises politiquement, économiquement et financièrement, si une véritable volonté politique est observée sur le terrain, a assuré le représentant. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a salué le rôle joué par la MINUATS dans la conclusion de la première phase des consultations politiques au Soudan.  Alors que le processus passe à la phase suivante, elle s’est félicitée de la coopération étroite entre l’ONU, l’Union africaine et l’IGAD, avant d’exhorter toutes les parties prenantes soudanaises à s’engager de manière constructive et inclusive dans ces pourparlers. Elle a toutefois constaté un ralentissement dans la mise en œuvre de l’Accord de Djouba, estimant que cette situation exige des signataires qu’ils s’impliquent de manière constructive et s’abstiennent de toute action illégale.  Nous attendons des autorités soudanaises ainsi que des signataires et non-signataires de l’Accord qu’ils prennent des mesures urgentes de désescalade et réduisent le risque de nouveaux conflits, au Darfour comme dans le reste du pays, a-t-elle affirmé. Rappelant à cet égard que les autorités nationales sont responsables au premier chef de la protection des civils, notamment des enfants, elle a souhaité que le plan national prévu à cet effet soit rapidement mis en œuvre, avec le soutien de la MINUATS.  Pour la représentante, seuls la reprise économique, la poursuite du développement et la relance de l’application de l’Accord de paix permettront au pays d’avancer vers la transition démocratique. 

Préoccupé par l’impasse politique au Soudan, M. JOÃO GENESIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil), a mis en garde contre ses conséquences potentielles à l’intérieur et à l’extérieur du pays.  Constatant aussi le revers subi par la société civile soudanaise depuis le coup d’État, il a regretté que la transition civile amorcée en 2019 est maintenant dans l’impasse.  Il a appelé à trouver un accord sur les préoccupations et valeurs commune, insistant en outre sur l’importance de consultations inclusives.  Ces consultations ont permis à différentes voix de participer au débat politique, dont les femmes et les jeunes, a noté le délégué en insistant sur l’importance de l’inclusivité et d’un processus mené par les Soudanais eux-mêmes. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a indiqué qu’après la fin de la première étape des consultations, il sera essentiel pour les parties d’assumer leur responsabilité et d’avancer dans le même esprit constructif.  Bien que des divergences persistent, il existe aussi des domaines de consensus et c’est sur ceux-ci que vous devez vous concentrer, a-t-il dit à l’endroit des parties soudanaises.  Le représentant a dit craindre que la situation sécuritaire, au Darfour notamment, ne menace de ralentir le processus politique.  Il a condamné les violences intercommunautaires, ainsi que les agressions sexuelles contre les femmes, les graves violations contre les enfants et les disparitions de mineurs. Il est également déplorable que l’octroi de larges pouvoirs aux forces de sécurité pour faire face aux manifestations de ces derniers mois s’est traduit par des abus et violations des droits humains, a-t-il regretté.  Préoccupé par le pillage de l’assistance humanitaire au Darfour, il a appelé les autorités à garantir la sécurité du personnel et des fournitures humanitaires.  Il a ensuite exhorté les autorités soudanaises à redoubler d’efforts pour garantir la pleine mise en œuvre du Plan national de protection des civils et faire avancer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) s’est félicitée de la poursuite des efforts de consultations entre les parties soudanaises pour faire avancer le processus de transition.  Elle s’est cependant déclarée préoccupée par la situation socioéconomique et humanitaire du Soudan, regrettant à cet égard les effets négatifs qu’a eu la suspension de l’aide internationale sur l’économie du pays. Les prix alimentaires ont brusquement augmenté et la fourniture de biens et services essentiels connaît de graves contraintes, aggravées par la crise climatique, a-t-elle relevé, avant d’appeler les États Membres à répondre aux besoins humanitaires du pays.  Elle a d’autre part déploré que moins de 5% des Soudanais sont complètement vaccinés contre la COVID-19, ce qui exige selon elle d’accroître les investissements dans le système sanitaire national.  Pour ce qui est de la situation sécuritaire, la représentante a salué les efforts du gouvernement en place destiné à maintenir l’ordre.  Elle a également estimé que l’opérationnalisation du Comité du cessez-le-feu permanent au Darfour est essentielle pour la stabilité, en particulier dans le contexte d’intégration des forces armées. Face à ces différents défis, a-t-elle ajouté, notre responsabilité principale doit être de favoriser les progrès de la transition politique et de soutenir les aspirations du « peuple frère » du Soudan. 

M. AMMAR MOHAMMED MAHMOUD MOHAMMED (Soudan) est revenu sur les efforts consentis pour garantir le succès de la transition politique dans son pays en assurant que les acteurs de la société soudanaise continuent de participer au dialogue politique, en particulier les jeunes.  Il a reconnu les difficultés rencontrées par le processus politique, tout en assurant que les autorités restent engagées à réaliser les objectifs et valeurs de 2019. 

Pour cela, les autorités soudanaises souhaitent parvenir à un consensus sur une vision d’ensemble fondée sur un dialogue avec tous les acteurs du pays sans exception, la mise en place d’un gouvernement, des amendements constitutionnels et des élections libres et justes au terme du processus de consultations.  À cet égard, le représentant a insisté sur le fait que le rôle de la MINUATS doit se limiter à faciliter le dialogue politique entre les parties sans essayer d’influencer l’issue de ces consultations.  S’agissant de la mise en œuvre de l’Accord de Djouba, il a assuré que les autorités soudanaises y restent attachées et que le Président du Conseil souverain s’est rendu à Al-Fashar, ce qui a débouché entre autres sur un accord sur le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et une condamnation des exactions perpétrées contre des sites de l’ONU.  Le représentant a de nouveau constaté qu’actuellement, les entités internationales et les bailleurs de fonds n’honorent pas leurs engagements financiers alors que le Gouvernement soudanais fait de son mieux pour traverser cette période politique très complexe.  Il les a exhortés à soutenir son pays sans tarder. 

Sur le plan économique, le Soudan continue de mettre en œuvre des réformes « lourdes mais nécessaires », comme le flottement complet du taux de change de la livre soudanaise, a expliqué le représentant, le but étant de stabiliser le taux de change et de renforcer la capacité d’attirer des ressources financières dans le pays.  La reprise de la coopération et l’assistance au développement avec les partenaires bilatéraux et les institutions financières internationales sont essentielles, a-t-il insisté, avant d’appeler la communauté internationale à prêter l’assistance humanitaire requise aux nombreux réfugiés soudanais. 

Évoquant le dernier rapport en date du Secrétaire général, le Soudan a regretté que ce rapport relate « des faits erronés », notamment au sujet des violations des droits de la personne, et reprenne des faits antérieurs à la période à l’examen.  À l’avenir, ce rapport gagnerait à être plus professionnel et impartial, a estimé le représentant, pour aider le Conseil de sécurité à réellement suivre la situation sur le terrain. 

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a prévenu, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’application de l’Accord de paix de Djouba risque d’être compromise en raison de l’absence d’un soutien réel de la communauté internationale au Soudan.  De son côté, la délégation soudanaise a plaidé pour la levée des sanctions afin « d’aider le Soudan à avancer ». 

Dans son exposé trimestriel au Conseil de sécurité, M. Harold Adlai Agyeman (Ghana), a fait le point sur le travail du Comité pour la période allant du 11 décembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.  Pendant cette période, le rapport annuel du Comité de sanctions a été publié et des consultations officieuses ont été tenues, y compris avec le Groupe d’experts sur le Soudan qui lui a remis son dernier rapport en décembre 2021, un document qui a ensuite été discuté avec le Comité en janvier 2022.  Le Comité a ensuite envoyé une lettre au représentant du Soudan dans laquelle certaines des recommandations du Groupe d’experts ont été réitérées. 

Le 12 mars 2022, le Comité a entendu le dernier exposé trimestriel du Groupe d’experts, a poursuivi M. Agyeman.  À cette occasion les experts ont constaté la lenteur dans l’application de l’Accord de paix de Djouba, la persistance de tensions intercommunautaires, et l’insuffisance de la protection des civils notamment en raison des capacités limitées des forces de police, tandis que l’aide des bailleurs de fonds au Soudan est largement gelée.  « L’application de l’Accord de paix de Djouba risque d’être compromise en raison de l’absence d’un soutien réel de la communauté internationale au Soudan », a prévenu le Président du Comité qui a par ailleurs rappelé que le régime de sanctions a été établi pour soutenir une paix durable au Soudan et non pas pour le punir. 

Mais aux yeux de la délégation du Soudan, ces sanctions ne sont pas en cohérence avec la situation sur le terrain au Darfour, où, a-t-elle affirmé, les affrontements communautaires ne changent rien au fait qu’il existe une stabilité nouvelle et qu’il convient d’en tenir compte. 

Depuis la signature de l’Accord de Djouba en octobre 2020, toutes les parties travaillent à son application et les autorités soudanaises, en particulier le Conseil de souveraineté, les impliquent toutes, a assuré le représentant qui a également évoqué les efforts déployés pour former des forces conjointes en les intégrant aux forces armées régulières. 

Selo lui, le principal obstacle à la mise en œuvre de l’Accord de Djouba est que toutes les parties n’ont pas honoré leurs engagements financiers.  De son côté, a-t-il ajouté, le Gouvernement du Soudan a fait son possible pour atteindre les dividendes de la paix mais ses ressources sont limitées, d’où l’importance pour la communauté internationale de lui fournir une aide, notamment pour répondre aux besoins du programme DDR qui exige d’importants moyens. 

Observant à cet égard qu’il n’y a pas eu, ces derniers temps, de confrontations entre les forces armées et des groupes armés non-signataires de l’Accord, il s’est félicité que le Conseil de souveraineté ait réussi à conclure un cessez-le-feu dans les zones de conflit, son objectif étant d’établir une paix durable. 

« Il est à présent temps de lever les sanctions de façon à maintenir la paix et aider le Soudan à avancer », a déclaré le représentant, ce qui permettrait aussi, selon lui, de lutter efficacement contre la criminalité organisée des gangs qui se livrent à des actions transfrontalières.  Rappelant en outre l’intention exprimée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2620 (2022) de réexaminer les sanctions, il a assuré que le Soudan est tout à fait prêt à s’engager dans ces efforts. 

La Commission de la condition de la femme a adopté, tard dans la soirée mais sous les applaudissements, les conclusions concertées sur le thème prioritaire de sa soixante-sixième session, un texte « historique » qui met pour la première fois en exergue les liens entre l’égalité femmes-hommes et les changements climatiques. 

« Ce soir, l’heure est à la célébration », s’est félicitée la Vice-Présidente de la Commission, Mme Antje Leendertse, qui a salué le travail constructif qui a prévalu tout au long des 60 heures de négociations et de révisions qui ont précédé l’adoption du texte. 

Les conclusions concertées paraîtront prochainement dans leur version anglaise sous la cote E/CN.6/2022/L.7.  Cette soixante-sixième session avait pour thème « réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes dans les domaines des changements climatiques et de la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes ». 

Au préalable, la Commission a adopté sans vote un texte sur la « Libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement », ainsi qu’un projet de résolution intitulé « Les femmes et les filles face au VIH et au sida ». 

Elle s’est également prononcée sur le « Trentième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes », et l’organisation future de ses travaux et méthodes de travail avant d’adopter l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session qui aura pour thème « innovation et évolution technologique, et éducation à l’ère du numérique aux fins de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles ».  Elle a aussi adopté son projet de rapport pour la présente session. 

La Présidente de la Commission, Mme Mathu Joyini (Afrique du Sud), a ensuite brièvement ouvert les travaux de la soixante-septième session qu’elle présidera également.  Mme Pilar Eugenio (Argentine), Mme Antje Leendertse (Allemagne) et M. Māris Burbergs (Lettonie) conserveront pour leur part leurs postes respectifs de Vice-Présidents.  La composition du bureau complet sera connue plus tard. 

De même, l’élection de trois membres du Groupe de travail chargé de l’examen des communications relatives à la condition de la femme a été reportée à une date ultérieure. 

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION

Décision sur les projets de proposition 

Par le projet de résolution intitulé « Organisation future des travaux et méthodes de travail de la Commission de la condition de la femme » (E/CN.6/2022/L.5), et adopté sans vote, le Conseil économique et social déciderait que la session de la Commission continuera de comporter un débat ministériel, et que ce débat s’articulera autour de tables rondes ministérielles ou d’autres dialogues interactifs de haut niveau, ainsi que d’un débat général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale. 

Il déciderait aussi que la Commission continuera d’examiner un thème prioritaire à chaque session, et que le débat annuel sur le thème prioritaire donnera lieu à un document final qui prendra la forme de conclusions concertées brèves et succinctes, négociées par tous les États Membres et comportant des recommandations concrètes sur les dispositions et mesures à prendre pour remédier aux lacunes qui demeurent, surmonter les difficultés et accélérer la mise en œuvre des engagements. 

Le Conseil déciderait d’autre part que la Commission évaluera à chaque session les progrès réalisés dans la mise en œuvre des conclusions concertées sur le thème prioritaire d’une session précédente, en tant que thème de l’évaluation, dans le cadre d’un dialogue interactif. 

Enfin, il déciderait qu’à sa soixante et onzième session, en 2027, la Commission devrait revoir plus avant ses méthodes de travail. 

Intervenant après l’adoption, le Brésil a salué le travail réalisé par l’Allemagne, en sa qualité de facilitateur  

Aux termes du projet de résolution intitulé « Trentième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes » (E/CN.6/2022/L.6), adopté sans vote, le Conseil économique et social déciderait qu’à sa soixante-neuvième session, en 2025, la Commission de la condition de la femme entreprendra un examen et une évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale. 

Dans cette perspective, il engagerait tous les États à entreprendre à l’échelon national un examen d’ensemble des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Programme d’action et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, et encouragerait les commissions régionales à faire de même à l’échelon régional de façon que les résultats des processus intergouvernementaux régionaux puissent être intégrés à l’examen de 2025. 

De plus, il encouragerait vivement les gouvernements à continuer de favoriser l’action et la participation de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales et des organisations de femmes, ainsi que des institutions nationales des droits humains. 

Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI^e siècle 

Décision sur les projets de proposition 

En adoptant sans vote le projet de résolution intitulé « Les femmes et les filles face au VIH et au sida » (E/CN.6/2022/L.3), présenté par le Malawi au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Conseil économique et social des Nations Unies réaffirmerait sa détermination constante à respecter les engagements pris dans la résolution 60/2 et exhorterait les États Membres à en accélérer la concrétisation. 

En adoptant sans vote le projet de résolution intitulé « Libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement » (E/CN.6/2022/L.4), le Conseil économique et social engagerait les États parties à des conflits armés à prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires pour établir l’identité des femmes et des enfants pris en otage lors des conflits armés, y compris celles et ceux emprisonnés ultérieurement, enquêter sur leur sort et les localiser et, dans toute la mesure possible, fournir à leur famille, par les voies appropriées, tout renseignement en leur possession à ce sujet. 

Par ce texte, l’ECOSOC exhorterait toutes les parties à un conflit armé à faire en sorte qu’une assistance humanitaire puisse être acheminée sans entrave, en toute sécurité et en temps voulu aux femmes et enfants pris en otage, y compris à celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement. 

Il exhorterait également toutes les parties à un conflit armé à coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge et, le cas échéant, avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour enquêter sur le sort des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement, et les localiser. 

Par ailleurs, l’ECOSOC soulignerait qu’il importe d’aborder dans le cadre du processus de paix la question de la libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement. 

Enfin, il prierait le Secrétaire général et toutes les organisations internationales compétentes d’entreprendre des efforts pour faciliter la libération immédiate et en toute sécurité des femmes et des enfants qui ont été pris en otage lors de conflits armés, y compris celles et ceux qui ont été emprisonnés ultérieurement, ainsi que de chercher à assurer leur réadaptation, de les aider à retrouver leur famille et de veiller à favoriser leur réintégration au sein de la communauté. 

Explication de position 

Intervenant après l’adoption, l’Arménie a indiqué que les femmes et les enfants ont été touchés de manière disproportionnée par l’agression militaire à grande échelle de l’Azerbaïdjan contre le peuple du Haut-Karabakh en septembre-novembre 2020.  Et l’Azerbaïdjan a recouru ces derniers jours à de nouvelles provocations armées au Haut-Karabakh.  Elle a aussi indiqué que, face au risque imminent d’être prise en otage ou tuée, la population civile de deux villages, en particulier les femmes et les enfants, a été contrainte de prendre la fuite.  La délégation a souligné que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme constituent un cadre essentiel pour faire face au sort des femmes et des enfants pris en otage dans le cadre d’un conflit armé.  L’Arménie attache la plus haute importance au plein respect par toutes les parties aux conflits de leurs obligations juridiquement contraignantes au titre des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels sans aucune condition politique préalable, a-t-elle ajouté. 

Décision sur le projet de conclusions concertées 

La Commission a adopté par consensus le projet de conclusions concertées de sa soixante-sixième session qui paraîtra prochainement dans sa version anglaise sous la cote E/CN.6/2022/L.7 

Explications de position

Avant l’adoption, l’Arabie saoudite a indiqué qu’elle aurait souhaité l’insertion d’un paragraphe sur la souveraineté des États, avant de noter la nature « modérée » du libellé sur la famille, cellule essentielle de la société.  Elle a appelé à s’éloigner des libellés qui ne correspondent pas à la législation locale, encourageant à plus de flexibilité et de diversité dans les opinions et à prendre en considération différents principes culturels et religieux.

Les États-Unis ont jugé essentiel de mettre en avant le rôle de chef de file que jouent les femmes face aux changements climatiques, tant au niveau des gouvernements que sur le terrain.  La délégation a salué la présence, pour la première fois depuis 10 ans, d’une référence à la santé sexuelle et procréative dans le préambule et le dispositif du texte.  Elle a aussi pris note du libellé moins litigieux sur les familles, ainsi que des références aux autochtones et aux journalistes, entre autres, saluant cette multitude de faits positifs.  Elle a cependant fait part de certaines préoccupations d’ordre juridique concernant le descriptif des conclusions, sans les détailler.

Le Guatemala a regretté l’absence de référence au Pacte mondial sur les migrations, soulignant que les migrantes jouent un rôle important dans les sociétés.  Un libellé plus fort sur les répercussions qu’ont sur elles les changements climatiques aurait été souhaitable, a estimé la délégation qui s’est par ailleurs dissociée des référence aux droits sexuel et génésiques pouvant être interprétés comme des pratiques abortives.

La Chine s’est dissociée du consensus autour des libellés sur les défenseurs et défenseuses des droits humains, soulignant qu’il n’existe pas de définition juridiquement reconnue de ces termes.

Le Groupe des États d’Afrique, par la voix de l’Afrique du Sud, a indiqué avoir fait de son mieux pour parvenir à une position commune malgré des divergences de position. 

Le Nicaragua a souligné que la santé sexuelle et génésique ne peut être interprétée comme un soutien à l’avortement qui ne peut être considéré comme une méthode de planification familiale.

La Fédération de Russie a relevé que le projet contient des concepts et termes qui ne font pas l’objet d’un consensus, qualifiant notamment d’ambiguë l’expression « formes multiples et croisées de discrimination ».  Elle a interprété le terme « violence sexiste » comme une forme de violence commise à l’encontre des femmes et des filles sur la base de leur sexe.  Les politiques nationales doivent être appliquées à toutes et à tous de manière non discriminatoire, a souligné la délégation.  C’est là le véritable sens de l’égalité entre les sexes.

À l’issue de l’adoption, le Chili, au nom du Groupe de Santiago, a fait part de son opposition à certains libellés.

La suite des échanges n’a pas pu être couverte en raison de l’interruption des services d’interprétation.