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Soixante-sixième session,
12e séance plénière, après-midi
FEM/2220

La Commission de la condition de la femme adopte des conclusions concertées « historiques » qui font le lien entre égalité des sexes et changements climatiques

La Commission de la condition de la femme a adopté, tard dans la soirée mais sous les applaudissements, les conclusions concertées sur le thème prioritaire de sa soixante-sixième session, un texte « historique » qui met pour la première fois en exergue les liens entre l’égalité femmes-hommes et les changements climatiques. 

« Ce soir, l’heure est à la célébration », s’est félicitée la Vice-Présidente de la Commission, Mme Antje Leendertse, qui a salué le travail constructif qui a prévalu tout au long des 60 heures de négociations et de révisions qui ont précédé l’adoption du texte. 

Les conclusions concertées paraîtront prochainement dans leur version anglaise sous la cote E/CN.6/2022/L.7.  Cette soixante-sixième session avait pour thème « réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes dans les domaines des changements climatiques et de la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes ». 

Au préalable, la Commission a adopté sans vote un texte sur la « Libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement », ainsi qu’un projet de résolution intitulé « Les femmes et les filles face au VIH et au sida ». 

Elle s’est également prononcée sur le « Trentième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes », et l’organisation future de ses travaux et méthodes de travail avant d’adopter l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session qui aura pour thème « innovation et évolution technologique, et éducation à l’ère du numérique aux fins de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles ».  Elle a aussi adopté son projet de rapport pour la présente session. 

La Présidente de la Commission, Mme Mathu Joyini (Afrique du Sud), a ensuite brièvement ouvert les travaux de la soixante-septième session qu’elle présidera également.  Mme Pilar Eugenio (Argentine), Mme Antje Leendertse (Allemagne) et M. Māris Burbergs (Lettonie) conserveront pour leur part leurs postes respectifs de Vice-Présidents.  La composition du bureau complet sera connue plus tard. 

De même, l’élection de trois membres du Groupe de travail chargé de l’examen des communications relatives à la condition de la femme a été reportée à une date ultérieure. 

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION

Décision sur les projets de proposition 

Par le projet de résolution intitulé « Organisation future des travaux et méthodes de travail de la Commission de la condition de la femme » (E/CN.6/2022/L.5), et adopté sans vote, le Conseil économique et social déciderait que la session de la Commission continuera de comporter un débat ministériel, et que ce débat s’articulera autour de tables rondes ministérielles ou d’autres dialogues interactifs de haut niveau, ainsi que d’un débat général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale. 

Il déciderait aussi que la Commission continuera d’examiner un thème prioritaire à chaque session, et que le débat annuel sur le thème prioritaire donnera lieu à un document final qui prendra la forme de conclusions concertées brèves et succinctes, négociées par tous les États Membres et comportant des recommandations concrètes sur les dispositions et mesures à prendre pour remédier aux lacunes qui demeurent, surmonter les difficultés et accélérer la mise en œuvre des engagements. 

Le Conseil déciderait d’autre part que la Commission évaluera à chaque session les progrès réalisés dans la mise en œuvre des conclusions concertées sur le thème prioritaire d’une session précédente, en tant que thème de l’évaluation, dans le cadre d’un dialogue interactif. 

Enfin, il déciderait qu’à sa soixante et onzième session, en 2027, la Commission devrait revoir plus avant ses méthodes de travail. 

Intervenant après l’adoption, le Brésil a salué le travail réalisé par l’Allemagne, en sa qualité de facilitateur  

Aux termes du projet de résolution intitulé « Trentième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes » (E/CN.6/2022/L.6), adopté sans vote, le Conseil économique et social déciderait qu’à sa soixante-neuvième session, en 2025, la Commission de la condition de la femme entreprendra un examen et une évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale. 

Dans cette perspective, il engagerait tous les États à entreprendre à l’échelon national un examen d’ensemble des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Programme d’action et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, et encouragerait les commissions régionales à faire de même à l’échelon régional de façon que les résultats des processus intergouvernementaux régionaux puissent être intégrés à l’examen de 2025. 

De plus, il encouragerait vivement les gouvernements à continuer de favoriser l’action et la participation de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales et des organisations de femmes, ainsi que des institutions nationales des droits humains. 

Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle 

Décision sur les projets de proposition 

En adoptant sans vote le projet de résolution intitulé « Les femmes et les filles face au VIH et au sida » (E/CN.6/2022/L.3), présenté par le Malawi au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Conseil économique et social des Nations Unies réaffirmerait sa détermination constante à respecter les engagements pris dans la résolution 60/2 et exhorterait les États Membres à en accélérer la concrétisation. 

En adoptant sans vote le projet de résolution intitulé « Libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement » (E/CN.6/2022/L.4), le Conseil économique et social engagerait les États parties à des conflits armés à prendre, dans les meilleurs délais, toutes les dispositions nécessaires pour établir l’identité des femmes et des enfants pris en otage lors des conflits armés, y compris celles et ceux emprisonnés ultérieurement, enquêter sur leur sort et les localiser et, dans toute la mesure possible, fournir à leur famille, par les voies appropriées, tout renseignement en leur possession à ce sujet. 

Par ce texte, l’ECOSOC exhorterait toutes les parties à un conflit armé à faire en sorte qu’une assistance humanitaire puisse être acheminée sans entrave, en toute sécurité et en temps voulu aux femmes et enfants pris en otage, y compris à celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement. 

Il exhorterait également toutes les parties à un conflit armé à coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge et, le cas échéant, avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour enquêter sur le sort des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement, et les localiser. 

Par ailleurs, l’ECOSOC soulignerait qu’il importe d’aborder dans le cadre du processus de paix la question de la libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de celles et ceux qui sont emprisonnés ultérieurement. 

Enfin, il prierait le Secrétaire général et toutes les organisations internationales compétentes d’entreprendre des efforts pour faciliter la libération immédiate et en toute sécurité des femmes et des enfants qui ont été pris en otage lors de conflits armés, y compris celles et ceux qui ont été emprisonnés ultérieurement, ainsi que de chercher à assurer leur réadaptation, de les aider à retrouver leur famille et de veiller à favoriser leur réintégration au sein de la communauté. 

Explication de position 

Intervenant après l’adoption, l’Arménie a indiqué que les femmes et les enfants ont été touchés de manière disproportionnée par l’agression militaire à grande échelle de l’Azerbaïdjan contre le peuple du Haut-Karabakh en septembre-novembre 2020.  Et l’Azerbaïdjan a recouru ces derniers jours à de nouvelles provocations armées au Haut-Karabakh.  Elle a aussi indiqué que, face au risque imminent d’être prise en otage ou tuée, la population civile de deux villages, en particulier les femmes et les enfants, a été contrainte de prendre la fuite.  La délégation a souligné que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme constituent un cadre essentiel pour faire face au sort des femmes et des enfants pris en otage dans le cadre d’un conflit armé.  L’Arménie attache la plus haute importance au plein respect par toutes les parties aux conflits de leurs obligations juridiquement contraignantes au titre des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels sans aucune condition politique préalable, a-t-elle ajouté. 

Décision sur le projet de conclusions concertées 

La Commission a adopté par consensus le projet de conclusions concertées de sa soixante-sixième session qui paraîtra prochainement dans sa version anglaise sous la cote E/CN.6/2022/L.7 

Explications de position

Avant l’adoption, l’Arabie saoudite a indiqué qu’elle aurait souhaité l’insertion d’un paragraphe sur la souveraineté des États, avant de noter la nature « modérée » du libellé sur la famille, cellule essentielle de la société.  Elle a appelé à s’éloigner des libellés qui ne correspondent pas à la législation locale, encourageant à plus de flexibilité et de diversité dans les opinions et à prendre en considération différents principes culturels et religieux.

Les États-Unis ont jugé essentiel de mettre en avant le rôle de chef de file que jouent les femmes face aux changements climatiques, tant au niveau des gouvernements que sur le terrain.  La délégation a salué la présence, pour la première fois depuis 10 ans, d’une référence à la santé sexuelle et procréative dans le préambule et le dispositif du texte.  Elle a aussi pris note du libellé moins litigieux sur les familles, ainsi que des références aux autochtones et aux journalistes, entre autres, saluant cette multitude de faits positifs.  Elle a cependant fait part de certaines préoccupations d’ordre juridique concernant le descriptif des conclusions, sans les détailler.

Le Guatemala a regretté l’absence de référence au Pacte mondial sur les migrations, soulignant que les migrantes jouent un rôle important dans les sociétés.  Un libellé plus fort sur les répercussions qu’ont sur elles les changements climatiques aurait été souhaitable, a estimé la délégation qui s’est par ailleurs dissociée des référence aux droits sexuel et génésiques pouvant être interprétés comme des pratiques abortives.

La Chine s’est dissociée du consensus autour des libellés sur les défenseurs et défenseuses des droits humains, soulignant qu’il n’existe pas de définition juridiquement reconnue de ces termes.

Le Groupe des États d’Afrique, par la voix de l’Afrique du Sud, a indiqué avoir fait de son mieux pour parvenir à une position commune malgré des divergences de position. 

Le Nicaragua a souligné que la santé sexuelle et génésique ne peut être interprétée comme un soutien à l’avortement qui ne peut être considéré comme une méthode de planification familiale.

La Fédération de Russie a relevé que le projet contient des concepts et termes qui ne font pas l’objet d’un consensus, qualifiant notamment d’ambiguë l’expression « formes multiples et croisées de discrimination ».  Elle a interprété le terme « violence sexiste » comme une forme de violence commise à l’encontre des femmes et des filles sur la base de leur sexe.  Les politiques nationales doivent être appliquées à toutes et à tous de manière non discriminatoire, a souligné la délégation.  C’est là le véritable sens de l’égalité entre les sexes.

À l’issue de l’adoption, le Chili, au nom du Groupe de Santiago, a fait part de son opposition à certains libellés.

La suite des échanges n’a pas pu être couverte en raison de l’interruption des services d’interprétation.

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