Le sentiment d’urgence à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire a de nouveau dominé les échanges aujourd’hui lors que la quatrième journée du débat général de la Dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Le désarmement nucléaire est une responsabilité collective et, dans un contexte international tendu, la Conférence d’examen est une opportunité qui arrive à point nommé et qui ne doit pas être manquée, ont insisté les intervenants, pour qui il y va de la crédibilité même du Traité.

Le délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a appelé à prendre des mesures pour réduire les risques nucléaires, en rappelant qu’il n’existe à ce jour aucun plan international ou capacité à répondre de manière adéquate aux conséquences d’une confrontation nucléaire.  Pour le CICR, « ce à quoi nous ne pouvons pas répondre, nous devons le prévenir ».  C’est pourquoi la réduction des risques ne saurait se substituer au désarmement nucléaire qui est, ont rappelé plusieurs intervenants, une obligation juridiquement contraignante en vertu de l’article VI du TNP.  Tout le monde semble d’accord sur un point: la seule façon de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les interdire et de les éliminer. 

Le CICR a aussi appelé la Conférence à placer au cœur de ses débats les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires et à explorer les questions relatives à l’aide aux victimes des armes nucléaires et la réparation des dommages causés à l’environnement naturel.  Le CICR a d’ailleurs présenté un document de travail contenant des recommandations portant en particulier sur des mesures de réduction des risques, un engagement renouvelé en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, l’éducation au désarmement et la coopération avec le régime établi par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

L’utilité et le rôle de ce dernier ont de nouveau été contestés.  Qualifié par l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) de mesure efficace pour mettre en œuvre l’article VI du TNP et donc d’élément contribuant à renforcer l’architecture mondiale de désarmement nucléaire, il a au contraire été dénigré par la représentante de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui l’a jugé « en contradiction » avec cette architecture.

L’OTAN a, en revanche, défendu la légalité au regard du TNP des « accords de partage nucléaire » en vertu desquels les États-Unis ont déployé sur le territoire des pays européens membres de l’Alliance atlantique des armes nucléaires qui restent entièrement sous contrôle américain, mais qui aboutissent aussi à la fourniture par un certain nombre d’alliés européens  d’avions « à double capacité ».  Ces dispositions, a expliqué le représentant de l’Allemagne, ont été mises en place bien avant l’entrée en vigueur du TNP en 1970 et ont permis d’intégrer de manière transparente les accords de partage nucléaire de l’OTAN dans le TNP, lequel a été négocié avec l’OTAN.

Ce point de vue a été vivement contesté par la Chine.  Pour elle, les accords de partage nucléaire enclenchent un processus de prolifération et sont en eux-mêmes une forme de prolifération.  Conclure de tels accords dans la région Asie-Pacifique déclencherait de nouveaux risques et saperait directement les intérêts de la Chine, qui ne pourrait pas rester sans rien faire, a averti le représentant de ce pays, qui a appelé tous les États parties à débattre de la question des accords de partage nucléaire lors de la Conférence, à encourager l’abandon de ces pratiques en Europe et à veiller à ce qu’elles ne soient jamais reproduites ailleurs dans monde.

Pour sa part, l’Iran a longuement répondu aux propos « inacceptables » tenus les jours précédents par le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et l’Allemagne au sujet du Plan d’action global commun (PAGC) et du programme nucléaire iranien.  Rappelant que le TNP reconnaît à tous les États parties un droit inaliénable aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, il a décrit le PAGC comme un plan exhaustif méticuleusement négocié entre l’Iran et les autres acteurs pour trouver une solution à une « crise artificielle et non nécessaire » autour du programme nucléaire iranien.  Il a rappelé que ce sont les États-Unis qui se sont retirés du PAGC en 2018 alors que l’Iran continuait de tenir ses engagements et n’avait fait ensuite que répondre aux sanctions américaines par la mise en place de certaines mesures, « toujours conformes au PAGC ».

Alors qu’au long du débat général de nombreux intervenants ont déploré le manque croissant de confiance entre États sur le désarmement nucléaire, et, pour certains, exprimé leurs doutes sur la validité des engagements pris par les États dotés, les représentants de plusieurs organisations internationales spécialisées sont venus témoigner des avancées possibles quand la volonté politique existe. L’Agence brésilienne-argentine pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires s’est présentée comme une démonstration claire de la volonté politique des deux pays de créer un environnement de confiance mutuelle et de coopération nucléaire dans une région qui fut aussi à l’origine de la première zone exempte d’armes nucléaires.  De même, l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) s’est félicité que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) soit désormais ratifié par tous les États de la région, y voyant «  une étape importante vers son universalisation  ». 

La Conférence d’examen du TNP entendra demain, vendredi 5 août, à 10 heures, un dernier intervenant dans le cadre du son débat général: le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).  À partir de 15 heures, elle entendra les points de vue de différentes organisations non gouvernementales.

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Suite du débat général

Mme LESLIE NORTON (Canada), au nom d’un groupe de pays sur le genre, s’est félicitée qu’un grand nombre de pays aient parlé de la question du genre dans le cadre de ce débat général, avant de souhaiter une pleine participation des femmes aux processus de prise de décisions en matière de désarmement.  Prônant une approche résolument holistique, la représentante a souligné que les armes nucléaires avaient différents effets selon les groupes démographiques, comme le montrent les études faites sur les survivants de ces armes et des essais.  Elle a aussi souligné le nombre accru de femmes participant à la Conférence, avant de souhaiter que ce nombre soit encore plus grand car « nous savons qu’une plus grande diversité de voix permet d’aboutir à des résultats plus durables, efficaces et équitables ».

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a réitéré son soutien à toutes les initiatives qui favorisent la paix, le dialogue inclusif et le désarmement nucléaire mondial, demandant à tous les États, en particulier à ceux dotés de l’arme nucléaire, de renouveler leurs efforts et de tenir leurs engagements à cette fin.  Il a regretté la modernisation et les frais engagés par les pays dotés d’armes nucléaires, tandis que la faim, la malnutrition, les épidémies, les maladies endémiques et les effets des changements climatiques ravagent une grande partie de l’humanité.  Il a espéré que la Conférence d’examen se penchera sur un calendrier pour parvenir à un désarment général, complet et vérifiable.  « Il est grand temps d’adopter une nouvelle approche du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires, par des mesures concrètes et des progrès dans la réalisation de cet objectif. »  Le délégué a plaidé à cette fin pour que les États respectent leurs obligations de non-prolifération et les accords de garanties pertinents de l’AIEA, « sans réserve et de bonne foi ».  Il a précisé que son pays est pleinement disposé à ratifier le TICE.  Rappelant que l’Afrique est une zone exempte d’armes nucléaires, conformément au Traité de Pelindaba, il a demandé de ne pas commercialiser à des fins militaires les ressources minérales telles que l’uranium et le plutonium, en provenance d’Afrique et d’autres latitudes, qui sont nécessaires à la mise au point d’armes nucléaires.  Il a aussi réitéré sa condamnation des essais nucléaires de toutes sortes, ainsi que des menaces d’utilisation et d’amélioration des arsenaux nucléaires émanant de certains pays.  Il a dit que la possession et la production de ces armes doivent être considérées comme une violation claire et flagrante de la Charte des Nations Unies et du droit international.

M. JOSÉ MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou) a rappelé qu’il y a 13 000 ogives nucléaires, avant de dénoncer les atteintes à l’état de droit au niveau international.  Il convient de préserver le tabou nucléaire, a dit le délégué, qui a déploré la sophistication accrue des armes nucléaires.  Il a remarqué que certains États modernisent leurs armes sous couvert de préoccupation sécuritaire.  Il faut débarrasser le monde des armes nucléaires de manière irréversible, a tranché le délégué, en appelant les États dotés à œuvrer pour réaliser cet objectif.  Il a estimé que le régime de non-prolifération est mis à mal par l’aide apportée en vue de l’acquisition de sous-marins nucléaires.  Le délégué a en outre plaidé pour une meilleure coopération entre toutes les zones exemptes d’armes de destruction massive, souhaitant la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Enfin, il a rappelé le droit des États d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a rappelé qu’il existe actuellement 12 700 ogives nucléaires à travers le monde et qu’il suffirait qu’une seule d’entre elles explose à un endroit stratégique pour que soient détruits nos modes de vie à l’échelle mondiale.  Prédisant ainsi les conséquences sur le plan environnemental, humanitaire, économique et sanitaire, il a réitéré que la seule garantie contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires n’est rien d’autre que leur élimination totale de manière vérifiable et irréversible.  Le TNP a toujours été l’instrument universel le plus pratique pour arrêter les armes nucléaires et promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il constaté en appelant à le renforcer, ce qui ne peut être fait que si chacun remplit ses obligations au titre du Traité et les décisions prises lors des conférences d’examen.  Si la majorité des États parties non dotés d’armes nucléaires ont mis en place des mesures significatives pour mettre en œuvre les piliers de la non-prolifération et des applications pacifiques de l’énergie nucléaire, les États dotés d’armes nucléaires n’ont pas respecté le pilier du désarmement avec l’urgence correspondante, a regretté le représentant.  Il a ensuite plaidé en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, à condition que ce soit en conformité avec les directives de l’AIEA et avec des installations nucléaires sûres.  À cet égard, il a condamné les attaques contre des installations nucléaires, en toutes circonstances, n’importe où, n’importe quand et par n’importe qui.  Enfin, en tant qu’État partie de la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est, il a pleinement soutenu la création de telles zones partout où cela n’a pas encore été fait ainsi que le renforcement de la lettre et de l’esprit de ces zones.

M. MILIKO LABA (Botswana) a rappelé que son pays a adhéré au TNP en juillet 1968, dès qu’il a été ouvert à la signature, et déposé l’instrument de ratification en avril 1969, démontrant ainsi son engagement en faveur de la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Un engagement également démontré par l’adoption d’autres instruments internationaux qui soutiennent les objectifs du TNP, notamment du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et, récemment, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Dès lors, il s’est dit profondément préoccupé par la fragilité actuelle du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, due à des actions qui sapent et violent les principes du TNP.  Par conséquent, a indiqué le délégué, nous espérons que les États parties feront preuve de la volonté politique, de la bonne foi et de l’esprit de consensus nécessaires pour parvenir à un résultat positif.  Soulignant le rôle central de l’AIEA dans la mise en œuvre du TNP, il a indiqué que son propre pays bénéficie des programmes de coopération technique de l’Agence, qui a facilité l’accès du Botswana à la technologie nucléaire pour prévenir et contrôler les maladies du bétail et la production agricole. 

Mme Sonia FERNANDEZ MORENO, de l’Agence brésilienne-argentine pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires – ABACC, a rappelé l’histoire de l’ABACC, issue de l’« accord entre l’Argentine et le Brésil pour l’utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire », signé entre les deux pays le 18 juillet 1991 et entré en vigueur en décembre de la même année.  L’accord, a-t-elle expliqué, établit un système de contrôle commun appliqué à toutes les matières et installations nucléaires en Argentine et au Brésil, ce qui constituait à l’époque une innovation dans le régime international de non-prolifération nucléaire, qui reste unique encore aujourd’hui. 

L’accord, a poursuivi la représentante, prévoit également la création de l’ABACC, organisation intergouvernementale et une personnalité juridique ayant pour mission claire de vérifier et de fournir des assurances que toutes les matières et installations nucléaires des deux pays sont utilisées exclusivement à des fins pacifiques.  Elle a décrit le fonctionnement du mécanisme, qui repose notamment sur un régime d’inspection croisée et fonctionne depuis 31 ans, sans même avoir été interrompu par la pandémie de COVID-19.

La représentante a expliqué que, depuis 1994 et un accord quadripartite entre les deux pays, l’ABACC et l’AIEA, les deux agences ont coopéré pour améliorer conjointement la coordination des activités afin d’éviter tout doublon tout en maintenant le principe selon lequel les deux organisations doivent parvenir à des conclusions indépendantes.  La coopération est une composante indispensable de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et de la mise en œuvre réussie des garanties régionales et internationales, a-t-elle affirmé, en listant les liens de coopération entre l’ABACC, ses États membres et différentes organisations. 

Pour la représentante, l’ABACC est une démonstration claire de la volonté politique de l’Argentine et du Brésil de créer un environnement de confiance mutuelle et de coopération nucléaire dans la première zone exempte d’armes nucléaires établie dans une région du monde à forte densité de population.  Elle représente une contribution tangible et efficace au régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaires, aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et à la sécurité régionale et internationale.  Elle a souhaité en conclusion que ce modèle régional réussi puisse servir d’inspiration à d’autres régions du monde.

M. MAGED ABDELAZIZ, de la Ligue des États arabes, a déploré le manque de progrès dans le domaine du désarmement et demandé l’universalisation du TNP.  La crédibilité de ce texte doit être préservée, a-t-il ajouté, avant de demander à Israël de rejoindre le TNP et de placer ses installations sous le contrôle de l’AIEA.  Le représentant a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, ce qui permettrait de faire baisser les tensions dans la région.  Il a déclaré que les États arabes ont toujours défendu le rôle de l’énergie nucléaire aux fins de développement.  C’est un droit inaliénable, a affirmé le représentant, en soulignant l’apport de l’AIEA.  Enfin, il a espéré que le document final de la Conférence soulignera la nécessité pour Israël de rejoindre le TNP et appellera tous les États, y compris Israël, à œuvrer pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

M. FLÁVIO ROBERTO BONZANINI, Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a expliqué que son organisation avait présenté un mémorandum concernant ses activités, à la demande du Comité préparatoire de la Conférence.  Y figurent aussi des informations concernant le respect du Traité de Tlatelolco par ses États membres, une description des relations de l’Organisme avec d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, d’autres organisations intergouvernementales et des ONG, a-t-il précisé. 

M. Bonzanini s’est félicité que cette conférence d’examen puisse enfin se tenir après deux années de crise due à la pandémie de COVID-19, mais a noté que, contrairement aux conférences d’examen précédentes, celle-ci n’avait pas été précédée d’une conférence des zones exemptes d’armes nucléaires et de la Mongolie.  Jugeant ces conférences périodiques de la plus haute importance, il a souhaité que les États appartenant aux zones exemptes d’armes nucléaires conviennent au plus vite de la date de la quatrième Conférence du genre.  La situation de cette année ne doit pas créer un précédent, a-t-il ajouté.  Le Secrétaire général de l’OPANAL a ensuite exprimé son inquiétude face au risque d’une nouvelle compétition militaire et nucléaire, parlant de défis « que nous n’avons pas rencontrés depuis les années 60 du siècle dernier ».

Pour M. Bonzanini, le Traité de Tlatelolco, le TNP et le TICE établissent des normes de droit international et constituent une base juridique appropriée pour le processus visant à éliminer complètement toutes les armes nucléaires de manière transparente, vérifiable et irréversible.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui complète la norme d’interdiction du Traité de Tlatelolco, représente une mesure efficace pour mettre en œuvre l’article VI du TNP.  Il a rappelé que les États membres de l’OPANAL avaient joué « un rôle crucial dans la négociation, l’adoption et l’entrée en vigueur du Traité » et ajouté que plus de 70% des États membres de l’OPANAL ont déjà signé et ratifié le Traité, désormais ratifié par tous les États de l’Amérique centrale.  De même, le TICE est désormais ratifié par tous les États de l’Amérique latine et des Caraïbes, « une étape importante vers son universalisation ».  Le Secrétaire général a en outre rappelé le rôle joué par l’OPANAL en matière d’éducation au désarmement et a appelé la Conférence à intégrer les considérations de genre dans ses travaux.

M COLLIN NAMALAMBO, de la Commission africaine de l’énergie nucléaire, a expliqué que cet organe est essentiellement le Secrétariat du Traité de Pelindaba, qui a mis en place la zone africaine exempte d’armes nucléaires, et dont la mission est de contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité internationales en assurant l’engagement des États africains en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  La Commission, a-t-il précisé, cherche à s’engager dès que possible dans un dialogue constructif avec les États dotés d’armes nucléaires et l’Espagne sur la ratification complète et l’adhésion aux protocoles du Traité de Pelindaba, « sans réserve ».  Elle estime qu’une plus grande coopération, collaboration et coordination entre les zones exemptes d’armes nucléaires renforcerait davantage le régime de non-prolifération et accélérerait les progrès vers la réalisation des objectifs du TNP.  « Nous sommes convaincus qu’en travaillant étroitement ensemble, l’impact des zones exemptes d’armes nucléaires serait nettement plus important que le résultat cumulé des différentes zones exemptes travaillant isolément », a déclaré l’intervenant.

À cet égard, la Commission s’engage actuellement avec l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) et la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, afin de renforcer leur coopération et leur coordination.  Elle prévoit d’établir, dès que possible, des relations de travail avec d’autres zones.  La Commission tient à saluer la contribution du système de garanties généralisées de l’AIEA à la promotion des dispositions de non-prolifération des articles I, II et III.1 du TNP.  La Commission note également que le programme de coopération technique de l’AIEA est important pour la mise en œuvre de l’article IV du TNP et elle espère réaliser dans ce cadre des progrès appropriés et durables en Afrique, dans les domaines des garanties, de la sécurité nucléaire, de la sûreté nucléaire et des applications pacifiques de l’énergie nucléaire. 

Mme WENDIN D. SMITH, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - OTAN, a expliqué que le nouveau concept stratégique de l’OTAN, adopté en juin dernier, souligne l’engagement durable des membres de l’Organisation à l’égard du TNP, qu’elle a qualifié de « succès historique ».  Elle a ensuite condamné « la guerre illégale et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine » qui a « brisé la paix en Europe » et constitue une grave menace pour l’ordre international fondé sur des règles.  Selon Mme Smith, la « guerre brutale de la Russie » sape les trois piliers du TNP.  Les menaces et la rhétorique nucléaires de la Russie sont dangereuses et irresponsables et les activités de la Russie contreviennent directement aux engagements pris dans la dernière Déclaration des dirigeants du P5.  En outre, la Russie a violé les engagements pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest, mettant ainsi en cause le pilier de la non-prolifération.  Enfin, les actions russes liées aux centrales nucléaires civiles ukrainiennes, irresponsables et dangereuses compte tenu du potentiel de rejet radiologique nocif, portent atteinte au pilier relatif aux utilisations pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires. 

Les membres de l’OTAN -les “alliés”- sont fermement attachés à la mise en œuvre intégrale du TNP sous tous ses aspects et au renforcement de ses trois piliers, a affirmé Mme Smith, qui a rappelé que le Sommet de Madrid de l’OTAN, en juin, avait réaffirmé que l’objectif ultime de l’Organisation est un monde sans armes nucléaires, conformément aux dispositions du TNP.  Après la fin de la guerre froide, les alliés ont réduit de façon spectaculaire le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe, a-t-elle rappelé ajoutant que les alliés soutiennent systématiquement les efforts visant à réduire le risque stratégique.  Ils ont également soutenu l’accord entre les États-Unis et la Russie sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et sont engagés dans de nombreuses initiatives internationales visant à permettre des progrès durables en matière de désarmement nucléaire grâce à des mesures tangibles, efficaces et vérifiables. 

Mme Smith a rappelé l’opposition de l’OTAN au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qu’elle juge en contradiction avec l’architecture existante de non-prolifération et de désarmement. Elle a par ailleurs assuré que les alliés avaient toujours respecté leurs obligations en vertu du TNP « et continueront de le faire ».  Les accords de partage nucléaire de l’OTAN ont toujours été pleinement compatibles avec le TNP, a-t-elle ajouté.

En conclusion, Mme Smith a estimé que, « malgré ses réalisations remarquables », le succès durable du TNP « ne peut être considéré comme acquis » et nécessite des efforts soutenus pour faire avancer ses réalisations.  Élément essentiel de l’architecture mondiale de sécurité internationale, il doit le rester.  C’est pourquoi l’OTAN appelle tous les États parties à travailler ensemble pour assurer le succès de cette conférence et pour renforcer l’autorité et la crédibilité du Traité dans ses trois piliers.

M. FABIAN RUTHERFORD, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques - OIAC, a indiqué que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques fait partie intégrante, aux côtés du TNP, du régime de non-prolifération.  Cette Convention montre les résultats tangibles auxquels le multilatéralisme peut aboutir puisque, aujourd’hui, plus de 99% des 72 000 mètres cubes de stocks déclarés d’armes chimiques ont été détruits sous le contrôle de l’OIAC.  Le reste devrait être détruit en 2023.  Le délégué a rappelé que 193 États sont parties à la Convention.  Le représentant a ensuite dénoncé le récent emploi d’armes chimiques en Iraq, en Russie, en Malaisie, en Syrie et au Royaume-Uni, avant de se dire préoccupé par les risques d’emploi d’armes de destruction massive en Ukraine.  Il a indiqué que la menace posée par les acteurs non étatiques est une préoccupation commune pour le régime du TNP et pour l’OIAC.  Enfin, il a indiqué que son organisation va inaugurer au printemps prochain un nouveau centre d’études chimiques et technologiques, qui permettra de renforcer ses capacités d’inspection et de vérification.

M. YAHIA ALIBI, du Comité international de la Croix-Rouge - CICR, a rappelé que le TNP restait la pierre angulaire des efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires mais a jugé urgent de progresser en matière de désarmement nucléaire si l’on veut que le Traité conserve sa crédibilité.  Cette conférence d’examen est une opportunité qui arrive à un moment critique et qui ne doit pas être manquée, a-t-il ajouté. 

Pour le CICR, l’existence des armes nucléaires est l’une des plus grandes menaces pour l’humanité, du fait des conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait leur utilisation, susceptible de mettre en danger la survie même de notre planète.  Le représentant a rappelé qu’il existe actuellement plus de 13 000 armes nucléaires dans le monde et que les études laissent entrevoir une augmentation.  Alors que le risque qu’elles soient à nouveau utilisées est inacceptable, elles continuent de figurer en bonne place dans les doctrines militaires et les politiques de sécurité des États dotés, alors même que l’évolution technologique accroît leur vulnérabilité aux erreurs humaines et aux cyberattaques.  Il est donc urgent de prendre des mesures pour réduire les risques nucléaires.  Le délégué a demandé des engagements sans équivoque de ne jamais utiliser les armes nucléaires en premier, leur retrait de l’alerte opérationnelle élevée et des mesures visant à réduire leur rôle dans les politiques de sécurité. 

La réduction des risques ne peut toutefois se substituer au désarmement nucléaire qui est, a rappelé le délégué, une obligation juridiquement contraignante en vertu de l’article VI du TNP.  La seule façon de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les interdire et de les éliminer.  

Le délégué a jugé essentiel de recentrer le débat sur ce que signifierait l’utilisation d’une arme nucléaire –fût-elle « tactique »- pour les civils, les combattants mais aussi l’environnement naturel.  C’est en se concentrant sur les conséquences d’une utilisation qu’on peut juger de l’acceptabilité morale, éthique et juridique d’une arme et évaluer les théories de la dissuasion, a-t-il expliqué, en insistant sur les risques majeurs sur la sécurité humaine, environnementale et alimentaire, ainsi que le climat que représente l’existence d’armes nucléaires.  Accepter les armes nucléaires comme un instrument indispensable de sécurité est une « logique indéfendable et dangereuse », a plaidé le délégué, qui a rappelé que la plupart des États considèrent aujourd’hui ces armes comme une source majeure d’insécurité pour leurs populations et pour les générations futures. 

Il n’existe à ce jour pas de plan international ni de capacité à répondre de manière adéquate aux conséquences d’une confrontation nucléaire, a déclaré le délégué pour qui « ce à quoi nous ne pouvons pas répondre, nous devons le prévenir ».  Le CICR juge « extrêmement douteux » que les armes nucléaires puissent jamais être utilisées dans le respect du droit international humanitaire dont il est le gardien.  Le délégué a rappelé qu’il existe « plusieurs voies » vers le désarmement nucléaire, mais a ajouté que l’interdiction était une étape essentielle.  Pour le CICR, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires complète le TNP et soutient ses objectifs en apparaissant comme une « mesure efficace de mise en œuvre de l’article VI ».  L’interdiction crée « un effet dissuasif sur la prolifération ». 

Le CICR a soumis un document de travail contenant des recommandations sur la manière dont la Conférence d’examen peut contribuer de manière tangible au désarmement nucléaire, a déclaré le délégué, qui en a cité les principaux aspects: des mesures de réduction des risques, un engagement renouvelé en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, la coopération avec le régime établi par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et l’éducation au désarmement.  Pour le CICR, la Conférence d’examen devrait garder les conséquences humanitaires catastrophiques des armes nucléaires au centre de ses débats et de ses décisions et explorer les questions relatives à l’aide aux victimes des armes nucléaires et la réparation des dommages causés à l’environnement naturel.  « Le désarmement nucléaire est une responsabilité commune et un impératif humanitaire urgent », a-t-il conclu.

Droits de réponse

Après les « accusations infondées » d’un État partie selon lesquelles les accords de partage nucléaire de l’OTAN sont en violation du TNP, le représentant de l’Allemagne a indiqué que ces accords, « qui comprennent le déploiement d’armes nucléaires américaines en Europe et la fourniture par un certain nombre d’alliés européens d’avions à double capacité », continuent d’être pleinement cohérents et conformes au TNP.  Ces dispositions ont été mises en place bien avant l’entrée en vigueur du TNP en 1970 et ont permis d’intégrer de manière transparente les accords de partage nucléaire de l’OTAN dans le TNP, qui a été négocié avec l’OTAN.  Les États-Unis conservent le contrôle complet de leurs armes nucléaires avancées déployées en Europe, ce qui est pleinement conforme aux articles I et II du TNP, a ajouté le représentant.

Le représentant des États-Unis a répondu à l’accusation de l’Iran selon laquelle Washington aide des États, parties ou non au TNP, à développer l’armement nucléaire.  C’est absolument faux, affirmé le représentant.  Les États-Unis mettent tous les pays sur un pied d’égalité.  Le Président Joe Biden a demandé la réduction du rôle des armes nucléaires pour promouvoir la stabilité, la réduction du risque et la maîtrise des armements nucléaires.  Le Gouvernement américain a mis sur pied une politique d’examen pour discuter de ces questions.  Le représentant a ajouté que la délégation organisait ce jour un événement parallèle sur les politiques nucléaires américaines. 

Le représentant de l’Iran a longuement réagi aux propos « inacceptables » du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France et de l’Allemagne au sujet du Plan d’action global commun (PAGC) et du programme nucléaire pacifique iranien.  Il a rappelé que le TNP reconnaît le droit inaliénable aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire à tous les États parties avant de reprocher au Royaume-Uni et à la France d’activement moderniser leurs arsenaux nucléaires, alors que l’Allemagne accueille sur son territoire bon nombre d’équipements nucléaires, ce qui est contraire à ses obligations, et que tous ces pays ferment les yeux sur les menaces du programme nucléaire clandestin d’Israël et soutiennent son régime. 

Ces pays, a poursuivi le représentant, n’ont nullement l’autorité morale de faire des remarques sur le programme nucléaire pacifique de l’Iran.  Outre le deux poids deux mesures et les approches marquées par la mauvaise foi, ce qui devrait préoccuper la communauté internationale aujourd’hui c’est le non-respect des obligations juridiquement contraignantes, a-t-il estimé.  Il a rappelé que le PAGC est un plan exhaustif méticuleusement négocié entre l’Iran et les autres acteurs pour trouver une solution à une crise artificielle et non nécessaire autour du programme nucléaire iranien.  Son approbation unanime, dans le cadre de la résolution 2131 (2015) du Conseil de sécurité, fait que cet accord s’appuie sur une forte réciprocité.  La réalité est la suivante: l’Iran a adhéré aux termes du PAGC tandis que les États-Unis et d’autres ne l’ont pas fait.  Même après le retrait unilatéral des États-Unis en 2018, la remise en place de sanctions levées et l’imposition de nouvelles sanctions, l’Iran a continué à tenir ses engagements.  En réponse aux sanctions américaines, l’Iran a dû mettre en place certaines mesures, toujours conformes au PAGC, a expliqué le représentant. 

Le représentant s’est dit optimiste quant au fait que l’Iran pourra toujours appliquer le PAGC à condition que les autres participants remplissent leur part de l’accord.  Il a regretté que la nouvelle administration américaine ait maintenu et même élargi les sanctions visant l’Iran et que les partenaires européens aient non seulement échoué à honorer leurs engagements, mais se soient ralliés aux États-Unis.  Tous ces acteurs doivent se rendre compte que le recours aux sanctions pour gérer la question des concessions nucléaires iraniennes ne fonctionnent pas, a tranché le représentant.  Les États-Unis et les autres partenaires ont pour responsabilité de faire en sorte que l’Iran puisse bénéficier des avantages des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il souligné.  Ils doivent aussi veiller à ce que ce pacte ne s’effondre pas à cause des agissements irresponsables des États-Unis.  Les pourparlers en cours à Vienne leur donnent largement la possibilité de prouver leur sérieux.  Malgré toute la rhétorique contre l’Iran et les défis, l’Iran continue à coopérer avec l’AIEA, a conclu le représentant.

Le représentant de la Chine a exercé son droit de réponse en rappelant que les États dotés se sont engagés à ne pas transférer la technologie nucléaire.  Le déploiement par les États-Unis d’armes nucléaires dans les pays de l’OTAN est pourtant un exemple de ce type de transfert, qui est une violation du TNP.  Il a indiqué que certains pays arguent que les accords de partages dans le domaine nucléaire avaient cours avant le TNP.  Cela n’a pas d’incidence sur la manière d’envisager le TNP, a-t-il déclaré.  Pour la Chine, les accords de partage nucléaire enclenchent un processus de prolifération.  En fait, ils sont en soi une prolifération.  Une telle pratique dans la région Asie-Pacifique déclencherait de nouveaux risques et menacerait directement les intérêts de la Chine, qui ne pourrait pas rester sans rien faire, a-t-il menacé.  Le représentant a appelé toutes les parties à débattre lors de la Conférence d’examen de la question des accords de partage et à encourager l’abandon de ces pratiques en Europe, sachant qu’elles ne doivent jamais être reproduites ailleurs. 

Marquée comme les précédentes par de très nombreuses condamnations de l’invasion russe de l’Ukraine et de la rhétorique nucléaire du Président Putin, la troisième journée de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a également été dominée par de nombreux appels à un retour au Plan d’action global commun (PAGC) s’agissant du programme nucléaire iranien et à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  En outre, la France et la Suède ont proposé des initiatives concrètes pour parvenir à de réels progrès dans le désarmement nucléaire.

Parmi les menaces pesant sur le TNP figure « le refus de l’Iran de coopérer avec l’AIEA s’agissant de son programme nucléaire préoccupe les États voisins », a affirmé le représentant de Bahreïn, tandis que son homologue de la France qualifiait ce manque de coopération de « toujours plus grave et plus préoccupant ».  L’Arabie saoudite a pour sa part regretté que les différentes conférences d’examen du TNP n’aient pas réussi à empêcher l’Iran de poursuivre son programme nucléaire. 

De nombreux intervenants ont demandé le retour au Plan d’action global commun, à l’instar de Malte, de Chypre et du Sénégal.  La France s’est dite déterminée à parvenir à cet objectif avec ses partenaires européens, mais a insisté sur l’urgence pour l’Iran de « cesser son escalade nucléaire et revenir au respect du PAGC, tant que cela est encore possible ».  La représentante du Canada a également « pressé l’Iran d’accepter une offre visant à réinstaurer le Plan d’action global commun au profit de l’ensemble des pays ».

L’Iran s’est défendu, affirmant avoir agi de manière responsable pour préserver l’accord.  « Alors que l’Iran mettait en œuvre ses engagements dans le cadre du Plan d’action, les États-Unis s’en sont retirés en mai 2018, ont réimposé des sanctions contre mon pays et lancé une campagne de pression maximale pour nous empêcher de tirer parti des avantages économiques promis dans le Plan », a rappelé son représentant, qui a affirmé que, depuis avril 2021, l’Iran négocie de bonne volonté en vue de la pleine mise en œuvre du Plan.  « La réalisation de cet objectif a été retardée parce que les États-Unis n’ont pas encore décidé de donner l’assurance que l’Iran bénéficiera des avantages économiques promis. »  Lorsque les États-Unis prendront la bonne décision, l’Iran, à son tour, cessera ses mesures correctives et reprendra la pleine mise en œuvre des mesures relatives à l’accord de 2015, a assuré le délégué.

Autre sujet d’inquiétude ou de frustration, l’impossibilité à concrétiser la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et d’y créer une zone exempte d’armes nucléaires.  De nombreuses délégations ont réclamé la création d’une telle zone, à l’image de l’Égypte, du Koweït, de l’Algérie, de la Syrie, de l’Arabie saoudite, du Maroc ou encore de l’État de Palestine.  « La création d’une telle zone permettrait de renforcer la confiance entre les États de la région », a estimé l’Égypte.  D’autres pays, comme le Ghana, ont rappelé la décision 73/546 de l’Assemblée générale et la convocation qui s’est ensuivie des deux premières sessions de la Conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient en 2019 et 2021.  À l’image de l’Arabie saoudite, plusieurs pays ont regretté qu’Israël n’ait toujours pas adhéré au TNP, en rappelant que le but d’une telle adhésion était d’offrir des garanties sécuritaires aux pays non dotés d’armes nucléaires dans la région.  Appuyé par le Koweït et le Yémen, l’Observateur permanent de l’État de Palestine a affirmé que rien ne justifie le statut d’exception d’Israël au Moyen-Orient selon lequel il serait le seul à détenir des armes nucléaires: « Notre région devrait être exempte d’armes nucléaires, point final. »

Au-delà des multiples appels aux progrès et à la coopération en vue de l’adoption d’un document final substantiel, certaines délégations ont proposé des feuilles de route afin de parvenir à des progrès tangibles de désarmement.  La Suède a ainsi présenté les deux documents de travail conjoints de l’Initiative de Stockholm soumis à la Conférence.  Le premier contient 22 mesures concrètes visant à remplir les obligations de désarmement au titre de l’article VI et les engagements connexes, notamment la réduction ou la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires et du rôle des armes nucléaires dans les doctrines.  Le second exhorte la Conférence à adopter des mesures concrètes et un processus en vue de réduire la menace immédiate que représentent les armes nucléaires. 

La France a, elle, proposé à tous les États de se mettre à l’unisson sur un agenda de désarmement nucléaire simple, le seul à même de produire des résultats tangibles: « entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles, poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et la réduction des risques stratégiques, notamment dans le cadre de la coordination du processus P5 ».  Les deux premiers points ont été fréquemment abordés par les intervenants, en particulier en ce qui concerne le TICE, signé il y a 26 ans mais toujours pas entrée en vigueur du fait de sa non-ratification par plusieurs États figurant à l’annexe 2 du Traité, qui doivent tous devenir parties pour que le texte entre en vigueur. 

Rien dans le TNP fait obstacle à la réalisation de l’approche étape par étape ou progressive, a affirmé le représentant du Brésil, qui a évoqué la possibilité de réaliser toutes les promesses du Traité, y compris en recourant à des accords complémentaires.  Il a appelé ceux qui rejettent le Traité à faire des suggestions constructives qui feront fonctionner l’approche progressive ou à produire quelque chose de mieux. 

La Conférence d’examen se réunira de nouveau demain, jeudi 4 août, à 10 heures, pour achever son débat général. 

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Suite du débat général

Mme ANN CHRISTIN LINDE (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, a considéré que cette conférence d’examen est une occasion cruciale pour tous les États de faire preuve d’un engagement de haut niveau et de s’engager dans un programme tourné vers l’avenir pour faire progresser le désarmement nucléaire.  Résolue à parvenir à l’élimination des armes nucléaires de manière irréversible, vérifiable et transparente, la Suède affirme que l’Initiative de Stockholm présente une voie possible à cet égard, « à la fois réaliste et ambitieuse ».  Issus de régions et de contextes sécuritaires variés, les 16 pays de l’Initiative de Stockholm sont, depuis juin 2019, unis dans la conviction qu’un engagement politique et diplomatique constructif est essentiel pour instaurer la confiance nécessaire à de réels progrès vers l’objectif commun d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Les propositions de l’Initiative de Stockholm pour faire progresser le désarmement nucléaire sont présentées dans les deux documents de travail conjoints soumis à cette conférence: Stepping Stones for Advancing Nuclear Disarmament et A Nuclear Risk Reduction Package.  Le premier, a détaillé Mme Lind, contient 22 mesures concrètes visant à remplir les obligations de désarmement au titre de l’article VI et les engagements connexes, notamment la réduction ou la poursuite de la réduction des arsenaux nucléaires et du rôle des armes nucléaires dans les doctrines; le renforcement de la transparence; la poursuite des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires; le soutien des efforts visant à développer les capacités multilatérales de vérification du désarmement nucléaire; le renforcement des garanties négatives de sécurité et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Le deuxième document exhorte la Conférence à adopter des mesures concrètes et un processus en vue de réduire la menace immédiate que représente les armes nucléaires, la réduction du risque étant une priorité urgente compte tenu des tensions internationales, a souligné la représentante. Elle peut donc renforcer la confiance et complète les efforts déployés pour atteindre l’objectif global d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Les défis liés à la prolifération régionale exigent également notre pleine détermination, a insisté Mme Linde en citant la nécessité de mettre en œuvre le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien et la dénucléarisation de la RPDC.  Aussi la représentante a-t-elle exhorté tous les États dotés d’armes nucléaires à considérer positivement les propositions de l’Initiative de Stockholm.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a exhorté les États parties à renouveler leurs efforts pour faire progresser les trois piliers du TNP.  L’existence des armes nucléaires va à l’encontre des normes et règles du Traité et constitue un avertissement s’agissant de l’incapacité du TNP à réaliser l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il affirmé.  Pour le représentant, le succès de cette conférence d’examen se mesurera à la réduction de l’asymétrie initiale des droits et obligations des États dotés et des États non dotés.  Cette situation a été aggravée pendant des décennies par l’écart persistant entre les obligations de non-prolifération et de désarmement.  L’acceptation par les États dotés du caractère discriminatoire du TNP ne peut être comprise que comme une concession temporaire, une mesure provisoire qui doit être propice à un avenir dans lequel tous les États parties du TNP seront des États non dotés. 

Le moment est venu pour les États parties de réaliser toutes les promesses du Traité, y compris par des accords complémentaires, a poursuivi le représentant.  Rien dans le TNP fait obstacle à la réalisation de l’approche étape par étape ou progressive.  Ceux qui rejettent le Traité sont plus que bienvenus pour faire des suggestions constructives qui feront fonctionner l’approche progressive ou pour produire quelque chose de mieux.  Le régime fondé sur le TNP ne peut accepter l’augmentation du nombre de détenteurs d’armes nucléaires, qui a doublé depuis sa signature, a regretté le représentant.  Concernant le Plan d’action global commun, il a appelé toutes les parties concernées à se conformer pleinement à ses dispositions.  Il a condamné les essais nucléaires et de missiles effectués par la République populaire démocratique de Corée en violation des résolutions du Conseil de sécurité. 

Le Brésil a toujours appuyé la priorité accordée à la question des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire, a poursuivi le représentant, qui a demandé des moyens pour renforcer la capacité de l’AIEA à y parvenir.  En mai 2022, le Brésil a soumis à l’AIEA sa proposition initiale de procédures spéciales à appliquer aux matières nucléaires utilisées dans la propulsion nucléaire navale, conformément à l’article 13 de l’Accord quadripartite sur la propulsion nucléaire, a poursuivi le délégué, pour qui la promotion et le transfert de la technologie nucléaire pour le progrès socioéconomique durable dans les pays en développement ne devraient pas être conditionnés aux progrès d’autres piliers, notamment celui du désarmement nucléaire.  Il ne peut y avoir de normalité dans l’ordre international tant que la menace nucléaire demeure, a-t-il conclu. 

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a estimé que le TNP est le seul cadre multilatéral pour avancer sur la voie du désarmement nucléaire, pour prévenir et lutter contre la prolifération et pour favoriser un accès équilibré à l’usage pacifique de l’atome.  Mais le Traité est soumis aujourd’hui à de nombreux défis, a-t-il constaté, citant la violation par la Russie des garanties de sécurité qu’elle avait octroyées à l’Ukraine et l’érosion accélérée de l’architecture de maîtrise des armements.  Pour M. Bertoux, l’enjeu central de cette conférence d’examen est simple: réaffirmer l’autorité et la primauté du TNP, pierre angulaire de l’architecture de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Attachée à la mise en œuvre de ses obligations au titre du Traité, la France porte des initiatives ambitieuses sur chaque pilier.  Ayant elle-même démontré par des actions « uniques et irréversibles » qu’elle assumait ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire, la France propose à tous les États de se mettre à l’unisson sur un agenda de désarmement nucléaire simple, le seul à même de produire des résultats tangibles: « entrée en vigueur du TICE, négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles, poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire et la réduction des risques stratégiques, notamment dans le cadre de la coordination du processus P5 » que la France a assurée durant près de deux ans. 

Sur l’Iran, la France et ses partenaires européens restent déterminés à permettre un retour aussi rapide que possible à une mise en œuvre pleine et entière du Plan d’action global commun (PAGC) et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité. En raison des activités iraniennes en violation de l’Accord depuis plus de trois ans, le programme nucléaire iranien est désormais plus avancé qu’il ne l’a jamais été dans le passé, a fait observer le représentant, qui a également jugé toujours plus grave et plus préoccupant le manque de coopération de l’Iran avec l’AIEA. La France appelle d’urgence l’Iran à cesser son escalade nucléaire, à rétablir sa coopération pleine et entière avec l’Agence et à revenir au respect du PAGC, tant que cela est encore possible.

Dans un contexte de tensions sur les approvisionnements énergétiques et de préoccupations croissantes sur les changements climatiques et leurs effets, le développement de l’énergie nucléaire reste indispensable, dans la mesure où elle peut contribuer au développement, à la lutte contre les changements climatiques et à la santé, entre autres.  La France souhaite donc que la Conférence d’examen soit aussi l’occasion de poursuivre la réflexion, qui sera déterminante pour l’expansion durable et profitable à tous de l’énergie nucléaire, sur le développement des coopérations nucléaires civiles, les garanties de fourniture du combustible nucléaire, la question des déchets radioactifs, la formation, ou encore les moyens innovants de financement des infrastructures nucléaires, a précisé le représentant en conclusion.

M. ABDULAZIZ MOHAMMED O. ALWASIL (Arabie saoudite) s’est dit convaincu que la coopération pacifique est la meilleure garantie pour la prospérité et de la stabilité.  Réaffirmant que le TNP reste la pierre angulaire du régime de dénucléarisation et de non-prolifération, il a également appuyé le travail de l’AIEA, en affirmant au passage le droit des États parties au Traité aux utilisations pacifiques de l’énergie atomique et l’importance de l’assistance technique dans ce domaine envers les pays en développement.  L’Arabie saoudite souhaite un désarmement nucléaire total, a déclaré le délégué en exhortant les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et à soumettre leurs installations au régime de vérification et de contrôle de l’AIEA.  À cet égard, il a exprimé ses préoccupations face à l’attitude de la République islamique d’Iran et a dit appuyer les efforts internationaux pour empêcher ce pays de se doter de l’arme nucléaire.  Le représentant a d’ailleurs regretté que les différentes conférences d’examen du TNP n’aient pas réussi à l’empêcher de poursuivre son programme nucléaire, notamment à travers le PAGC, et qu’Israël n’ait toujours pas adhéré au TNP.  Le but d’une telle adhésion est d’offrir des garanties sécuritaires aux pays de la région non dotés des armes nucléaires, a-t-il expliqué en reprochant à Israël de faire fi de toutes les recommandations et décisions prises dans le cadre du TNP.  Remerciant le Koweït d’avoir présidé la deuxième Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et destruction massive au Moyen-Orient, le représentant a demandé au Secrétaire général de convoquer une autre conférence sur un traité juridiquement contraignant sur le Moyen-Orient.

M. HATEM ABDULHAMEED MOHAMED SHARIF HATEM (Bahreïn) a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Mon pays a rejoint le TNP en 1988, a dit le délégué, avant de demander l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a souligné le rôle clef de l’AIEA et dénoncé les actions récentes de la République islamique d’Iran, pays qui s’oppose au contrôle de l’Agence sur son programme nucléaire.  Ce refus préoccupe les États voisins, a-t-il dit, en appelant l’Iran à coopérer avec l’Agence.  Enfin, le délégué du Bahreïn a demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Mme NATASCIA BARTOLINI (Saint-Marin) a constaté que cette conférence d’examen a lieu à un moment particulièrement sombre de notre histoire, marquée par un risque plus élevé que jamais de voir utilisée l’arme nucléaire.  Il est donc impératif de souligner le rôle central du TNP, pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a-t-elle dit, prévenant que toute action contraire aux engagements pris risque de mettre en péril la crédibilité même de ce traité.  Les armes nucléaires n’apportent pas la sécurité, au contraire, leur simple existence est un grand danger pour l’humanité.  La représentante a dit craindre la détonation accidentelle ou involontaire d’une arme nucléaire.  Les dysfonctionnements, les erreurs de calcul et le développement de nouvelles technologies représentent une menace sans précédent, a-t-elle mis en garde.  Elle a dit attendre de cette conférence d’examen le renforcement des trois piliers du TNP.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a dit être préoccupé à cause des tensions géopolitiques et de l’érosion des dispositifs de sécurité mondiale.  Heureusement, l’Afrique reste la seule région non dotée de l’arme nucléaire grâce au Traité de Pelindaba, ratifié par 44 pays africains.  L’Afrique respecte les contraintes du TNP mais est préoccupée par son non-respect par d’autres États, a ajouté le représentant.  Cette situation menace l’existence même de l’humanité, a-t-il averti.  Selon lui, la possession et l’utilisation d’armes nucléaires par des acteurs non étatiques et des groupes terroristes constituent une menace sérieuse pour le continent africain.  Le déversement de déchets radioactifs, qui est interdit en vertu de l’article 7 du Traité de Pelindaba est aussi une source de grave préoccupation en Afrique. 

Pour l’Éthiopie, l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie contre l’utilisation et la menace d’utilisation de telles armes.  Le représentant a demandé que soit accordée par les États dotés une assurance de sécurité négative inconditionnelle contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de l’arme nucléaire, en attendant leur élimination totale.  Il faut en outre des mesures strictes de sûreté et de sécurité pour s’assurer que la technologie ou les capacités nucléaires ne tombent pas entre les mains d’acteurs irresponsables. 

M. BOUKARI BAGGNA (Burkina Faso) a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en 2017 ainsi que son entrée en vigueur le 21 janvier 2021.  Nous sommes convaincus, a-t-il dit, que ce traité complète le TNP.  Le représentant a réaffirmé son ferme attachement au TNP comme instrument clef pour la préservation de la paix et de la sécurité mondiales et jugé impératif que les dispositions du Traité et les obligations qui en découlent soient respectées par tous les États parties.  L’extension indéfinie du Traité ne devrait en aucun cas constituer un argument, pour une possession indéfinie des armes nucléaires.  Il a encouragé l’AIEA à poursuivre ses actions visant à assurer l’accès des sciences et de la technologie nucléaires, en vue de répondre efficacement aux défis de développement durable des États membres.  Il a lancé un appel aux États qui le peuvent ainsi qu’aux différentes organisations afin qu’ils poursuivent et s’engagent davantage dans le financement des activités de coopération technique, si importants pour la paix et la sécurité internationales.  Nous sommes convaincus que c’est ainsi que pourront être mises à la disposition du programme de coopération technique de l’AIEA des ressources suffisantes, assurées et prévisibles, a souligné le représentant, avant de déplorer le fait que le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur, plus de deux décennies après son adoption.

M. EDUARDO RAMOS (Portugal) a jugé nécessaire de renouveler les efforts de la communauté internationale pour mettre en œuvre le TNP, ainsi que pour le renforcer et le rendre universel.  Pour lui, l’invasion russe « non provoquée et injustifiée » de l’Ukraine a marqué le retour de la guerre en Europe.  Il a ainsi déploré que le Président Putin ait lancé une attaque sans précédent contre l’ordre international fondé sur des règles, y compris l’architecture de non-prolifération nucléaire.  Dans ce contexte, a-t-il relevé, l’environnement sécuritaire actuel est désormais marqué par des tensions de plus en plus vives et des défis graves en matière de prolifération.  Il a appelé à y faire face collectivement, arguant qu’il faut éviter une nouvelle course aux armements nucléaires.  Par conséquent, le représentant a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TNP et tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TICE à le faire dès que possible.  Il a réitéré son appel à l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs.  Le Portugal, a assuré le délégué, veut s’engager activement dans cette conférence d’examen en vue de contribuer à des résultats concrets pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. 

M. MOHAMED ENNADIR LARBAOUI (Algérie) a appelé à travailler de concert pour réaliser les objectifs du TNP.  Pour sa part, l’Algérie n’a cessé d’œuvrer en faveur du désarmement nucléaire, a-t-il assuré, rappelant que son pays avait notamment présidé la Conférence d’examen du TNP en 2000 et activement participé aux travaux de la Conférence d’examen de 2015.  Plaidant en faveur de l’élimination complète des armes nucléaires « qui représentent la plus grande menace pour l’humanité », le représentant a martelé que le TNP est au cœur du régime de sécurité commune, d’où l’importance de son respect par tous les pays, en particulier ceux dotés de l’arme nucléaire et de son universalisation.  La seule garantie pour prévenir les dangers des armes nucléaires réside en leur élimination, a ajouté le représentant en évoquant les effets dévastateurs de ces armes et des essais nucléaires sur la santé et l’environnement.  Il a en outre appelé tous les États à adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. 

L’Algérie soutient le droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire à condition de le faire de manière transparente, a fait valoir le représentant.  Partisan des zones exemptes d’armes nucléaires en tant qu’outil efficace de la non-prolifération, M. Larbaoui a fait valoir les contributions de l’Algérie à la création d’une telle zone en Afrique par la signature du Traité de Pelindaba.  Il a salué la décision récente de l’Assemblée générale permettant de négocier la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a vu dans la tenue de la deuxième session de cette conférence, l’an dernier, une première étape en ce sens.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a regretté que le TNP ne soit toujours pas universel, en estimant que la crédibilité de ce texte est en jeu.  Il a déploré le non-respect des dispositions de l’article VI et estimé que la seule garantie en matière de désarmement est l’exécution par les États dotés de leurs engagements.  Il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué a indiqué que 26 années se sont écoulées depuis la décision de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Pourtant, de telles armes sont toujours présentes dans la région, a déploré le délégué, en demandant la convocation d’une conférence sur ce sujet.  « La création d’une telle zone permettrait de renforcer la confiance entre les États de la région. »

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) s’est inquiété de voir les États dotés continuer d’accroître, moderniser et développer leur arsenal nucléaire, en développant des doctrines militaires dangereuses pour justifier leur utilisation, a dénoncé le représentant.  Les ressources économiques utilisées dans la modernisation des armes nucléaires pourraient être utilisées utilement pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), en particulier pour l’élimination de la pauvreté, a-t-il fait observer.  Il a regretté l’échec de la Conférence internationale pour la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Les États dotés doivent s’acquitter de tous les engagements pris en 1995, 2000 et 2010, y compris la création d’une telle zone, a plaidé le délégué.  Il a souhaité que la dixième Conférence exige des États dotés qu’ils fournissent des garanties de sécurité aux États non dotés.  Il a exhorté à s’en tenir au mandat de la Conférence d’examen et d’assurer de manière équilibrée la mise en œuvre des trois piliers du Traité.  Tous les États ont le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire sans discrimination, a encore rappelé le représentant rejetant toute mesure et initiative qui tente de politiser ce droit.  Enfin, il a rejeté les mesures coercitives unilatérales qui restreignent l’accès aux matériaux, équipements et technologies à des fins pacifiques par les pays en développement. 

M. ÖNCÜ KEÇELI (Türkiye) a indiqué que son pays s’est engagé à poursuivre un désarmement nucléaire systématique, progressif, vérifiable et irréversible, conformément à l’article VI du TNP, avant d’appeler tous les États possédant des armes nucléaires à prendre de nouvelles mesures pratiques en ce sens.  Il a salué les efforts du P3 (France, Royaume-Uni et États-Unis) pour travailler sur les « points de convergence » avec l’Initiative de Stockholm et l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, dont le modèle de présentation de rapports est utile pour mesurer la mise en œuvre des engagements du Traité.  « La Türkiye a soumis son rapport national et nous encourageons les autres États parties à faire de même », a encore indiqué le représentant. 

Après avoir réitéré son appel à l’ouverture immédiate de négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires, le représentant a considéré comme une priorité absolue l’entrée en vigueur du TICE.  Il a souhaité que le processus diplomatique en cours pour mettre en œuvre le Plan d’action global commun produise bientôt un résultat tangible.  La Türkiye réaffirme également son engagement en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, a souligné le représentant, qui s’est également dit inquiet face aux récents essais de missiles balistiques effectués par la RPDC.

M. MARK CISCALDI (Malte) a déploré l’érosion depuis 2015 de l’architecture du désarmement, avant de se dire alarmé par le potentiel emploi d’armes nucléaires en Ukraine.  « Nous sommes témoins d’une escalade des tensions sans équivalent depuis la guerre froide. »  Il a revanche salué l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, avant de rappeler le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué a demandé un plein retour au Plan d’action global commun et exhorté la République islamique d’Iran à donner plein accès aux inspecteurs de l’AIEA.  Enfin, il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de rejoindre le TICE, avant de se dire en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a souligné la nécessité de s’engager de nouveau en faveur de la pleine application du TNP, avant de demander l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a souhaité un retour au Plan d’action global commun (PAGC), qu’il a vu comme une réussite de la diplomatie multilatérale et un élément clef du régime de non-prolifération.  Il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a toutefois rappelé que les États ne doivent pas bâtir des centrales nucléaires dans les zones de forte sismicité ou sujettes à des catastrophes naturelles.  Enfin, il a évoqué la commémoration, dans quelques jours, des bombardements atomiques de Hiroshima et de Nagasaki, espérant que cela incite les délégations à parvenir au meilleur résultat possible pour la Conférence d’examen.

M. TEBURORO TITO (Kiribati) s’est dit préoccupé par la violation de l’article VI du TNP par les États dotés d’armes nucléaires, ainsi que par les menaces de la Russie d’utiliser des armes nucléaires.  Il a appelé les États dotés à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires à la réduction des risques nucléaires, y compris des mesures visant à réduire le rôle des armes nucléaires dans leurs doctrines militaires, des mesures urgentes pour retirer les armes nucléaires d’une alerte opérationnelle élevée et pour mettre en œuvre efficacement tous les autres engagements pertinents pris dans le cadre du Plan d’action de 2010.  Rappelant que 500 citoyens de Kiribati n’ont pas été protégés contre les 33 essais nucléaires des États-Unis et du Royaume-Uni, entre 1957 et 1962, le représentant a appelé les États parties à soutenir l’inclusion de l’aide aux victimes et de l’assainissement de l’environnement dans le document final de cette conférence.  Il a réaffirmé l’importance de consultation internationale, du respect le droit international et d’une évaluation scientifique indépendante et vérifiable en ce qui concerne le rejet de l’eau traitée par de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi dans l’océan Pacifique, souhaitant une discussion sur cette question au cours de la Conférence d’examen.  Inquiet également de l’impact potentiel du pacte de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, il a prévenu que toute coopération impliquant le transfert de matières et de technologies nucléaires à des fins militaires des États dotés vers des États non dotés accroît les risques posés par la prolifération et la conversion de matières nucléaires en armes nucléaires.

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a commencé par poser une question, à savoir si la menace d’une menace nucléaire existe ou non aujourd’hui.  Il s’est également demandé pourquoi une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’a toujours pas été établie jusqu’à présent.  Au moment où tous les pays de la région ont commencé à prendre des mesures concrètes en vue de la création de cette zone, Israël, a soutenu le représentant, a continué de défier la communauté internationale en refusant d’adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires au système de garanties de l’AIEA.  Un refus continu qui s’appuie sur le soutien des États-Unis et de leurs alliés occidentaux, qui ne se sont pas arrêtés en si bon chemin, puisqu’ils ont fourni à Israël, des décennies durant, la technologie nucléaire qui l’a aidé à développer son arsenal, a accusé le représentant.  Il a ensuite insisté sur le droit de tous les États d’avoir accès à la technologie nucléaire et de l’utiliser à des fins pacifiques, soulignant la nécessité de parvenir à un équilibre entre les activités d’assistance de l’AIEA à cette fin et celles liées à la prolifération.  Sa délégation attend maintenant avec impatience de pouvoir faire de réels progrès dans la réalisation des objectifs du Traité, confirmant sa volonté de coopérer avec tous les pays signataires pour parvenir à un document final ambitieux, inclusif et fiable.

Pour M. JARMO VIINANEN (Finlande), le TNP est un succès retentissant.  Il freine la prolifération nucléaire au quotidien et garantit à ses membres le droit inaliénable à des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a-t-il rappelé.  Après avoir condamné l’attaque « non provoquée et injustifiée » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, il a dénoncé les menaces de recours à l’arme nucléaire du Président Putin, arguant qu’elles sapent l’architecture de non-prolifération et de désarmement nucléaires et sont préjudiciables au TNP. 

Parmi les autres défis au TNP, le représentant a cité les nouveaux systèmes d’armes nucléaires de Russie et l’extension de l’arsenal nucléaire de la Chine.  L’ordre international multilatéral fondé sur des règles est remis en cause sur tous les fronts, s’est-il inquiété, en pointant du doigt le programme nucléaire et de missiles de la RPDC notamment.  S’agissant du Plan d’action global commun, il a déclaré qu’il s’agit d’une contribution majeure à la non-prolifération nucléaire et que la Finlande soutient les efforts diplomatiques en cours pour le relancer.  Il a exhorté l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA sur toutes ses obligations de garanties afin de rétablir la confiance en la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.  Après avoir fait ce bilan, il a estimé que « l’heure n’est pas à l’ignorance; l’heure n’est pas à la complaisance ».  C’est le moment d’agir pour renforcer l’ordre international fondé sur des règles et pleinement mettre en œuvre les trois piliers du TNP. 

Lors de cette conférence, la Finlande souhaite donc voir un engagement renouvelé et renforcé de tous les États dotés en faveur du désarmement nucléaire.  Une bonne mesure intermédiaire consisterait à s’engager à ne pas augmenter le nombre d’armes nucléaires, a estimé le représentant en réitérant aussi la demande de la Finlande d’inclure les armes nucléaires non stratégiques dans la maîtrise des armements, en vue d’une réduction rapide de leur nombre.  À son avis, les États non dotés ont le droit légitime de recevoir des assurances juridiquement contraignantes contre toute menace d’utilisation nucléaire les visant.  Il est grand temps d’engager un processus menant à un traité international sur les garanties de sécurité négatives, a tranché le délégué avant de réitérer son ferme soutien au projet de traité interdisant la production de matières fissiles de qualité militaire et au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Alors que l’énergie nucléaire continue d’occuper une place de plus en plus importante dans le bouquet énergétique finlandais, le représentant a souligné que son pays avait une longue tradition de coopération étroite avec l’AIEA.  Grâce au programme d’appui bilatéral, la Finlande a partagé son expertise nationale avec l’Agence pour développer le système de garanties et former des inspecteurs internationaux.  Le représentant a exhorté tous les États ayant conclu un accord de garanties généralisées à conclure le protocole additionnel en guise d’affirmation de leur engagement envers la non-prolifération dans la transparence. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a jugé inconcevable l’augmentation des dépenses militaires au niveau mondial avant de dénoncer la mise en alerte de près de 2 000 têtes nucléaires qui peuvent donc être lancées.  Il est impensable que certains États dotés jugent ces armes nucléaires comme étant indispensables à leur sécurité, a tranché le délégué, en mettant en garde contre une erreur de calcul et un accident s’agissant de ces armes.  Il a demandé une réduction des arsenaux nucléaires, avant de saluer l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Le représentant a indiqué pour sa part que la Constitution bolivienne prévoit l’interdiction de l’acquisition de l’arme nucléaire.  Il a conclu en plaidant en faveur de l’universalité du TNP.

Mme DIJANA IVANČIĆ, Ministre adjointe chargée de la politique de sécurité du Ministère des affaires étrangères de Serbie, a expliqué les mesures prises par son pays pour réaliser le Plan d’action adopté lors de la huitième Conférence d’examen, en 2010.  Elle a notamment cité l’adoption d’une stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive pour la période 2021-2025, ainsi que le plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période de 2018-2022.  En outre, la Serbie a ratifié en 2018 le Protocole additionnel à l’Accord relatif à l’application de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Pour garantir la non-prolifération des armes nucléaires, fondement de la paix et de la sécurité internationales, la Ministre adjointe a rappelé le rôle essentiel de l’AIEA dans la vérification des programmes nucléaires et le rôle des régimes de contrôle existants.  La Serbie appuie pleinement les négociations sur le programme nucléaire iranien et le Plan d’action global commun, de même que les efforts diplomatiques visant à dénucléariser la péninsule coréenne.

En matière de désarmement, Mme Ivančić a salué la décision des États-Unis et de la Fédération de Russie de proroger la validité du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et la Déclaration du P5 de janvier 2022 sur la prévention de la guerre nucléaire.  La Serbie invite les États dotés à trouver des moyens de remplir conjointement leurs obligations découlant de l’article VI du Traité.  La Ministre a qualifié d’inacceptables les menaces éventuelles d’utiliser des armes nucléaires pour résoudre des différends entre États.  Par ailleurs, elle continuera de promouvoir le TIC et estime que tout essai nucléaire mérite la condamnation la plus ferme de l’ensemble de la communauté internationale.

Enfin, la Ministre adjointe a rappelé que l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire devait « rester la seule et unique utilisation de l’énergie nucléaire ».  Si la Serbie n’a pas recours à l’énergie d’origine nucléaire, elle respecte les normes de sûreté dans ce domaine.

M. HAMAD ALKAABI (Émirats arabes unis) a rappelé que cette conférence avait pour objectif de chercher un terrain d’entente pour faire respecter le TNP.  Il a ajouté que les réacteurs nucléaires de son pays, qui fournissent de l’énergie propre et durable, démontrent le succès du programme d’énergie nucléaire pacifique des Émirats arabes unis dans le cadre du TNP et du soutien de l’AIEA.  Il a demandé à l’Iran d’adhérer à la Convention sur la sûreté nucléaire et à souscrire à ses obligations.  Le représentant s’est dit préoccupé par la situation en Ukraine, où la communauté internationale doit éviter une catastrophe nucléaire, qu’elle résulte d’une attaque directe contre une installation nucléaire ou d’une conséquence involontaire d’un conflit.  Il faut veiller à ce que les centrales nucléaires et les installations connexes ne soient pas une cible et restent protégées contre les conflits. 

M. Alkaabi s’est aussi dit inquiet par l’absence de progrès dans le traitement des questions en suspens liées à la poursuite des activités nucléaires de l’Iran qui n’ont pas d’objectif civil.  Il a encouragé ce pays à coopérer avec l’AIEA afin de lever les préoccupations mondiales et régionales et rétablir la confiance.  Les Émirats arabes unis continuent de soutenir la diplomatie et le dialogue à cette fin.  Le représentant a par ailleurs appelé la République populaire démocratique de Corée à respecter ses obligations internationales et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions dans la région et au-delà.  Concernant le Moyen-Orient, il a rappelé l’adoption par l’Assemblée générale chaque année des résolutions appelant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Les progrès sur cette question se font attendre depuis longtemps, a-t-il déploré.  La voie à suivre exige des mesures pratiques ainsi que des efforts et des assurances supplémentaires de la part des États dépositaires du TNP, qui ont une responsabilité particulière en tant que coparrains de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. 

M. YOUSSOUPH DIALLO (Sénégal) a déclaré que son pays reste engagé en faveur de l’objectif d’un désarmement nucléaire complet, immédiat, irréversible et vérifiable.  Pour y parvenir, les États en possession de ces arsenaux doivent mettre un terme à leur modernisation et tout mettre en œuvre pour éviter la prolifération nucléaire, a-t-il souligné.  Puis il a invité les États non parties à adhérer au TNP, « sans condition ni délai supplémentaire », en tant que pays non dotés d’armes nucléaires.  Il les a aussi exhortés à soumettre toutes leurs installations et activités nucléaires au régime de garanties intégrales de l’AIEA. 

Dans l’intervalle, a poursuivi le représentant, il est essentiel de lancer le processus de négociations sur un traité international obligeant les États nucléaires à offrir aux pays non dotés d’armes nucléaires une assurance universelle, inconditionnelle, effective, non discriminatoire, irrévocable et juridiquement contraignante contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes, en toute circonstance.  Tout aussi essentielle est l’adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, étroitement lié au TNP, a-t-il ajouté, qui a exhorté les pays figurant à l’annexe II du TICE qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer à ce traité et à veiller au respect d’un moratoire juridiquement contraignant sur les essais nucléaires.  En outre, le Sénégal appelle à l’ouverture de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, pour la conclusion d’un traité multilatéral interdisant la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a déclaré que son pays souscrit à toutes les initiatives visant à réduire la prolifération des armes nucléaires et à créer des zones exemptes d’armes nucléaires et de destruction massive, notamment au Moyen-Orient.  Il a souligné un déséquilibre au Moyen-Orient, lié aux activités nucléaires de certains pays non soumis aux obligations du TNP.  Alors que le Yémen fait partie des pays arabes ayant adhéré au Traité, le représentant a souligné qu’Israël continue à ne pas y adhérer et ne s’est pas soumis au régime de garanties généralisées de l’AIEA, situation qui est source d’instabilité dans la région et exacerbe la course aux armements. 

Le représentant a rappelé qu’en 1995, lors de la Conférence d’examen du TNP, il a été décidé de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Or, a-t-il déploré, cela n’a pas été possible à ce jour.  Deux conférences sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive se sont tenues toutefois sur la base de la décision 73/546 de l’Assemblée générale qui vise à élaborer un traité juridiquement contraignant établissant une telle zone sur la base d’arrangements librement conclus par les États de la région, a rappelé le représentant, en exhortant tous les États parties à soutenir la tenue d’une nouvelle conférence à cette fin.  Il a argué que l’instabilité géopolitique et les agissements de certaines puissances nucléaires sont des tendances préoccupantes, et donc qu’un instrument international juridiquement contraignant devrait voir le jour pour empêcher ces pays d’utiliser ou de menacer d’utiliser ces armes.

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a indiqué que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et souligné la nécessité de préserver la crédibilité de ce traité.  Abordant le programme nucléaire iranien, il a souhaité que les préoccupations de son pays et des États du Golfe soient prises en compte et a souligné la nécessité de s’assurer que ledit programme est bien de nature pacifique.  Il a ensuite condamné la conduite de tout essai nucléaire et demandé l’entrée en vigueur du TICE.  Le représentant a rappelé que son pays a œuvré pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  En conclusion, il a déploré le manque de volonté politique de la part d’Israël, empêchant la réalisation de cet objectif.

Mme KRISTEL LÕUK (Estonie) a condamné « dans les termes les plus forts possibles » la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qualifiée notamment de violation claire du droit et des normes internationales, de grave violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et de crime contre le peuple ukrainien.  La Russie en porte la responsabilité et doit être tenue pour responsable des atrocités qu’elle a commises.  L’Estonie condamne également le Bélarus pour son implication dans l’agression russe contre l’Ukraine. 

La représentante a jugé totalement inacceptable la « rhétorique agressive et provocatrice de la Russie sur les armes nucléaires » et demandé l’arrêt immédiat des actions russes qui menacent la sûreté de la centrale nucléaire de Zaporijia.  L’AIEA doit pouvoir mener au plus vite une mission de sécurité et de contrôle sur le site.  La sécurité de toute l’Europe est en jeu, s’est alarmée Mme Lõuk.

La représentante a jugé essentiel de renforcer la viabilité du TNP et de consolider son rôle en tant que pierre angulaire des efforts mondiaux de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  L’Estonie partage l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires et continue de plaider en faveur de l’« approche progressive », poursuivie de manière réaliste et responsable.  Rappelant que la Conférence d’examen se déroule dans un environnement international complexe marqué par de « fortes tensions et de graves crises et défis liés à la prolifération », Mme Lõuk a appelé à un effort collectif pour maintenir et renforcer l’architecture existante de désarmement, jugeant bienvenue, la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et invitant la Chine à commencer à prendre des mesures actives pour s’engager dans ces processus.  De même, l’Estonie soutient les efforts internationaux visant à l’entrée en vigueur du TICE et exhorte tous les États, en particulier les États de l’Annexe 2, à signer et à le ratifier sans plus tarder.  La Conférence d’examen est l’occasion idéale pour ce faire, a estimé la représentante, qui a également rappelé le soutien de son pays à l’ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires dans le cadre de la Conférence de désarmement.

La représentante a jugé « incompatibles avec les engagements du Plan d’action global commun et la résolution 2231 du Conseil de sécurité » les mesures prises par l’Iran qui « sont très préoccupantes et doivent cesser ».  L’Iran doit collaborer avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions relatives à ses obligations en matière de garanties, a-t-elle ajouté.  Elle s’est également inquiétée de la poursuite du programme de missiles balistiques et d’armes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et a demandé à ce pays de s’engager dans un processus de démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ces programmes d’armes, ajoutant que, « d’ici là, les sanctions doivent rester en place et être pleinement appliquées ». 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a dit que nous vivons sous la menace d’une épée nucléaire qui se rapproche de plus en plus de notre cou.  Nous sommes toujours à quelques minutes d’une catastrophe potentielle et pas loin d’un accident nucléaire et de l’anéantissement.  Si l’humanité ne met pas fin aux armes nucléaires, les armes nucléaires pourraient très bien un jour mettre fin à l’humanité, s’est alarmé l’Observateur palestinien, qui a demandé que cette dixième conférence d’examen apporte de réels progrès en ce qui concerne le désarmement nucléaire.  Elle devrait renforcer la ligne de démarcation entre notre capacité à construire et notre capacité à détruire, a-t-il précisé. 

Pour l’Observateur permanent, la prorogation indéfinie du TNP n’a jamais été voulue et ne pourrait jamais signifier l’acceptation indéfinie de l’existence des armes nucléaires et le report indéfini du désarmement nucléaire complet, irréversible et vérifiable.  Les armes nucléaires, leur utilisation et leur menace d’utilisation sont et ont toujours été illégales, a-t-il affirmé.  Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires était attendu depuis longtemps, car rien ne justifie le statut privilégié accordé, de facto, aux armes nucléaires par rapport aux autres armes de destruction massive. 

M. Mansour a ajouté que rien ne justifie le statut d’exception d’Israël au Moyen-Orient, au nom duquel il serait le seul à détenir des armes nucléaires.  Notre région devrait être exempte d’armes nucléaires, point final, a tranché l’Observateur permanent, pour qui ce dangereux précédent continue de peser sur l’avenir de la région.  Cette conférence doit promouvoir la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il insisté.  Nos concessions ont été accueillies par l’obstruction, notre patience par l’intransigeance et nos engagements par le mépris, a-t-il rappelé.  La seule alternative à la poursuite d’un désarmement nucléaire efficace dans notre région est une dangereuse course aux armements et une prolifération nucléaire potentielle, a encore prévenu M. Mansour. 

M. HAROLD AGYEMAN (Ghana) a déclaré que la menace existentielle posée par les armes nucléaires est plus réelle que jamais.  Il a souligné la responsabilité des États dotés de s’acquitter de leurs obligations dans le domaine du désarmement nucléaire, avant de souhaiter l’entrée en vigueur du TICE.  Il a rappelé la décision 73/546 de l’Assemblée générale qui prévoyait la convocation de la première et seconde session de la conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient pour 2019 et 2021, respectivement.  Alors que la troisième session prévue pour novembre 2022 s’approche, le représentant a appelé toutes les parties prenantes à faire en sorte que le Moyen-Orient soit exempt d’armes nucléaires.  Enfin, il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a déclaré que, aujourd’hui plus que jamais, les États dotés de capacités nucléaires doivent s’engager sans réserve dans un désarmement total, le TNP étant la pierre angulaire du régime de désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La mise en œuvre équilibrée, globale et non discriminatoire de ses trois piliers est donc d’une importance capitale pour réaliser ses objectifs, a souligné le représentant.  Il s’est dit convaincu que cet instrument est complété, au sein de l’architecture internationale du désarmement, par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Le représentant a ensuite réaffirmé la nécessité de respecter pleinement le droit inaliénable de tous les États de développer, de rechercher, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination, comme le reconnaît et le prévoit l’article IV du TNP, et reconnaît le rôle fondamental de l’AIEA et de son système de garanties dans l’exécution des obligations des États parties au Traité.  Dès lors, le Paraguay considère que cette conférence d’examen devrait aussi avoir pour objectif de donner la priorité aux domaines d’intérêt commun facilement réalisables, tels que la question des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, de discuter d’approches régionales concertées de l’utilisation de l’énergie nucléaire, ainsi que de l’éducation au désarmement et à la non-prolifération et du renforcement des capacités des pays non nucléaires et en développement. 

Mme LESLIE NORTON (Canada) s’est dite profondément préoccupée par le fait que l’Iran ne cesse de violer ses engagements et ses obligations en matière de garanties nucléaires, « ce pour quoi nous le pressons d’accepter une offre visant à réinstaurer le Plan d’action global commun au profit de l’ensemble des pays ».  Elle a dit sa fierté de faire partie de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement; de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire; et du Groupe des Dix de Vienne, affirmant: « Ces regroupements interrégionaux ont travaillé sans relâche pour élaborer des propositions concrètes qui feront progresser l’ensemble des piliers du Traité. »  Une première étape concrète qui pourrait être prise serait d’entamer immédiatement des négociations pour signer un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, a estimé la représentante.  Celle-ci a aussi rappelé que les utilisations pacifiques nucléaires peuvent aider le monde à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.  « Le Canada est un chef de file en matière de recherche et de développement nucléaires dans de nombreux domaines », a-t-elle ajouté.

M. IKRAM MOHAMMAD IBRAHIM (Malaisie) a estimé que seul le désarmement général et complet est une garantie contre les conséquences humanitaires catastrophiques qui résulteraient de l’utilisation d’armes nucléaires.  Il a regretté que le désarmement nucléaire soit non seulement lent mais semble même régresser, en voulant pour preuve la concurrence renouvelée dans le domaine des armements nucléaires et les menaces d’utilisation possible de ces armes.  Il a donc demandé à tous les États concernés de cesser de mettre au point de nouveaux types d’armes nucléaires et d’empêcher tout nouveau développement de ces armes.  Il a aussi réitéré l’appel à réduire le rôle et l’importance des armes nucléaires dans toutes les doctrines et politiques militaires et de sécurité.  Le délégué s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires le 22 janvier 2021, y voyant un moyen pour renforcer le TNP par des mesures juridiques efficaces.  Favorable à la création de zone exempte d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, le délégué a souligné l’urgence de régler au plus tôt toutes les questions relatives à la signature et à la ratification du Protocole du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, en appelant les États dotés à ratifier les protocoles connexes à tous les traités établissant ces zones et à respecter leur statut dénucléarisé.  Il s’est par ailleurs inquiété de la recrudescence des essais de missiles balistiques et de la possibilité d’un essai nucléaire par la RPDC, dont il a souhaité le retour immédiat à la table des négociations.  En attendant, il a demandé à ce pays de s’abstenir de tout autre acte provocateur et illégal et de respecter ses obligations au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a assuré que son pays met en œuvre le TNP et a souligné le travail remarquable de l’AIEA.  La Mongolie a ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et y a adhéré le 10 décembre 2021, a-t-il ajouté avant de souligner que cela fait 30 ans que la Mongolie a obtenu le statut d’État exempt d’armes nucléaires.  Depuis 1998, l’Assemblée générale examine la question du statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie et adopte tous les deux ans des résolutions à ce sujet, a-t-il rappelé.  Le représentant a expliqué que ce statut, qui est internationalement reconnu, contribue à la réalisation des objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires et à la promotion de la confiance et de la prévisibilité régionales.  Il a aussi signalé que la Mongolie a lancé en 2014 le Dialogue d’Oulan-Bator sur la sécurité en Asie du Nord-Est, qui est devenu un mécanisme de facilitation des pourparlers, de promotion de la compréhension mutuelle et du renforcement de la confiance.  La septième Conférence du Dialogue d’Oulan-Bator s’est tenue avec succès les 23 et 24 juin 2022 à Oulan-Bator, a-t-il indiqué en se réjouissant qu’elle ait attiré l’attention non seulement des pays de la région mais aussi d’autres pays intéressés à travers le monde. 

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a constaté que le régime de non-prolifération fait face à des défis au moment où les crises internationales entraînent des conséquences sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Elle a appelé à faire preuve de détermination pour respecter les engagements pris en vertu du TNP, ce qui passe par un processus de négociation multilatéral pour réaliser l’objectif de l’article VI.  En attendant, elle a demandé de parvenir à un instrument juridiquement contraignant par lequel les pays dotés d’armes nucléaires s’engagent à présenter des garanties aux pays non dotés qu’ils n’utiliseront pas les armes nucléaires contre eux.  Le système de garanties de l’AIEA et son protocole additionnel constituent la pierre angulaire en matière de vérification de non-prolifération, a-t-elle relevé, souhaitant que l’AIEA, la seule agence de vérification, bénéficie du soutien de la communauté internationale.  Elle a toutefois estimé que le régime de vérification demeure insuffisant s’il n’est pas accompagné d’efforts pour réduire la course aux armements nucléaires et les arsenaux.  Elle a également appelé à l’universalisation du TNP, en invitant les États non-partie à rejoindre le TNP en tant qu’États nucléaires.  Soulignant le droit consacré, dans le TNP, à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire pour tous les pays, elle a appelé les pays développés à offrir leur aide technique dans ce domaine aux pays en développement, notamment à travers le programme de coopération pacifique de l’AIEA.  S’agissant de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, elle a fait valoir que sa création est une responsabilité collective et qu’elle fait partie intégrante de la prorogation indéfinie du TNP.  Elle a conclu en appelant à œuvrer à la création de cette zone dans les meilleurs délais.

M. SRDAN ORLANDIC (Monténégro) a dénoncé l’agression perpétrée contre l’Ukraine par la Russie, ainsi que l’érosion de la confiance internationale en matière de désarmement.  Nous devons en faire plus si nous voulons que le TNP garde sa pertinence, a poursuivi le représentant, qui a appelé à l’universalisation du Traité.  Il a par ailleurs demandé l’entrée en vigueur du TICE, avant de souligner l’importance de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans un contexte de changements climatiques.  Il a salué l’accord intervenu entre les États-Unis et la Russie sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques, avant d’appeler la Russie à retirer ses troupes d’Ukraine.  Seule une approche graduelle nous permettra de débarrasser le monde des armes nucléaires, a conclu le représentant du Monténégro.

M. PAVLOV (Bélarus), après avoir réaffirmé que le TNP est un pilier du régime de non-prolifération nucléaire, a regretté de constater que ce nouveau système, qui devait s’appuyer sur le respect mutuel et la coopération internationale, a créé un « faux sentiment » de sécurité.  Dans le monde du XXI^e siècle, la confiance a cédé la place à l’escalade, a-t-il résumé.  Selon lui, la dynamique en matière de désarmement s’est essoufflée, l’absence de progrès vers l’entrée en vigueur du TICE se fait douloureusement ressentir et les armes nucléaires sont toujours plus nombreuses.  « Les aiguilles de l’horloge du jugement dernier indiquent deux minutes avant minuit », a déclaré le représentant, pour qui nous n’avons jamais été au plus près d’une catastrophe nucléaire.  Il a donc lancé un appel aux États parties pour qu’ils prennent des mesures concrètes en vue de faire de cette conférence d’examen un succès, soulignant la responsabilité particulière de ceux qui possèdent l’arme nucléaire.

M. ESAM O. BEN ZITUN (Libye) a apporté son appui aux efforts internationaux visant à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  Il a jugé urgent d’activer les mécanismes internationaux multilatéraux de désarmement, en premier lieu la Conférence du désarmement, qui est « malheureusement dans l’impasse en raison du manque de volonté politique de certaines parties internationales ».  Le succès des efforts internationaux de dénucléarisation doit rester un objectif intégré et indivisible, a-t-il recommandé.  Le représentant a demandé aux États non parties au TNP d’y accéder et de le rendre universel.  Il a prié les cinq puissances nucléaires de mettre en œuvre leurs obligations au titre de l’article VI du Traité, d’élaborer des programmes conformément à un plan précis et vérifiable pour éliminer progressivement leur arsenal nucléaire et enfin d’arrêter la production et la mise au point de leurs armes nucléaires.  Il a aussi exigé des États non parties qu’ils se débarrassent de l’arme nucléaire.  Le délégué a souligné la nécessité de garantir l’équilibre dans la mise en œuvre entre les trois piliers du TNP.  Enfin, il a réaffirmé la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et invité toutes les parties à participer de manière constructive à la conférence qui y sera consacrée en novembre au Liban. 

M. BRIAN WALLACE (Jamaïque) a réaffirmé que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et que son pays reste attaché à la mise en œuvre intégrale et rapide du Traité et à son universalisation.  En tant que partisan du désarmement nucléaire intégral, le représentant n’a pas hésité à dire qu’une explosion d’arme nucléaire, que ce soit par accident, à dessein ou par erreur de calcul, peut éliminer des pays comme la Jamaïque de la face de la planète.  Les armes nucléaires restent la plus grande menace pour l’humanité aujourd’hui parce qu’elles restent sous le contrôle d’êtres humains faillibles, a-t-il argué, en insistant sur le fait qu’aucune forme d’assurance autre que l’élimination de ces stocks ne peut garantir que ces armes ne seront jamais utilisées. 

Non seulement il est moralement indéfendable et juridiquement irresponsable de stocker et de diffuser les armes nucléaires, mais les dépenses considérables et croissantes qu’elles représentent dans un contexte marqué par des priorités de développement durable sous-financées sont grossièrement répréhensibles, s’est indigné le représentant.  Il a souhaité que cette conférence soit l’occasion d’entamer une nouvelle ligne de conduite, caractérisée par une collaboration de bonne foi, une amélioration de la transparence, une réduction des tensions et une volonté de coopérer. 

Concrètement, la Jamaïque souhaiterait voir des avancées sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient; des accords de sauvegarde, y compris pour les mouvements transfrontaliers de matières radioactives dans les eaux de la mer des Caraïbes; la réduction des stocks mondiaux d’armes nucléaires fondée sur les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence; l’interdiction des essais nucléaires et l’entrée en vigueur du TICE; et la conclusion d’un instrument pour lutter contre la production de matériaux fissiles.  En dernier lieu, le représentant a souhaité une coopération renforcée entre les États.  Celle-ci est essentielle pour s’assurer que la technologie nucléaire disponible est partagée, en particulier avec les États non dotés d’armes nucléaires, afin d’améliorer leur développement.  Le représentant a également apporté son soutien au rôle central de l’AIEA dans la facilitation de cette coopération.

Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a réaffirmé que la mise en œuvre intégrale, non discriminatoire et équilibrée des trois piliers du TNP est essentielle pour maintenir sa crédibilité, atteindre ses objectifs et promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Face aux conséquences humanitaires que représente l’explosion ou l’utilisation des armes atomiques, la meilleure garantie reste leur élimination totale et une assurance qu’elles ne seront plus jamais produites.  L’objectif de la RDC est d’atteindre un monde exempt d’armes nucléaires.  À cette fin, le Gouvernement de la RDC a déposé les instruments de ratification du Traité de Pelindaba en février 2022.  La RDC a aussi signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le Président Félix Tshisekedi a ordonné sa ratification à la rentrée parlementaire, qui aura lieu le 15 septembre 2022.  La représentante a exhorté ainsi les autres pays qui ne l’ont pas encore fait à soutenir ce traité en le signant et en le ratifiant. 

Pour la RDC, la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement permettra d’allouer davantage de ressources au développement durable, ainsi qu’aux efforts de prévention pour faire face, notamment aux urgences sanitaires.  La pandémie de COVID-19, les changements climatiques et les armes nucléaires représentent un réel danger, a rappelé la représentante, pour qui la sécurité collective exige la renonciation à la prolifération des armes nucléaires et l’engagement envers le désarmement. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a jugé que les États dotés d’armes nucléaires doivent donner des assurances sans équivoque et juridiquement contraignantes contre l’utilisation et la menace d’utilisation de ces armes.  Il s’est dit préoccupé par la stagnation du respect des obligations énoncées à l’article VI du TNP et par le fait que certains pays continuent à moderniser leurs arsenaux nucléaires et à augmenter leurs dépenses militaires.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que la validité de la déclaration publiée en janvier dernier par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité doit être réaffirmée.  Le monde d’après la pandémie, a ajouté M. Amorin, a besoin d’un financement accru axé sur la réalisation des objectifs de développement durable et non d’une nouvelle course aux armements.

Après avoir souligné la pertinence du Traité de Tlatelolco de 1967 pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui a fait de la région la première zone exempte d’armes nucléaires au monde, le représentant s’est déclaré préoccupé par le fait que le TICE ne soit pas encore entré en vigueur.  Aussi a-t-il demandé instamment aux États énumérés à l’annexe 2 du Traité, dont la participation est nécessaire pour son entrée en vigueur, de le ratifier sans plus tarder. 

Il est du devoir des États parties au TNP, dans le cadre de cette conférence, de réaliser des progrès substantiels vers l’établissement de la confiance qui permettra de faire progresser le désarmement sur la base de la volonté politique des grandes puissances d’assumer leur engagement juridique en faveur d’un désarmement nucléaire général, a conclu le représentant.

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a d’entrée dénoncé les États-Unis qui ont augmenté le rôle et le nombre de leurs armes nucléaires pour un coût d’environ 1 200 milliards de dollars.  Il a aussi noté que le Royaume-Uni a annoncé son intention de développer et de construire 80 nouvelles ogives nucléaires, tandis que la France dépense des milliards d’euros pour augmenter et moderniser progressivement ses armes nucléaires et leurs plateformes de lancement.  Ces actions ont érodé la confiance dans le TNP, a déploré le délégué qui a estimé impossible de maintenir indéfiniment la mise en œuvre déséquilibrée actuelle du TNP.  Selon lui, les propositions visant à gérer les risques nucléaires au lieu du désarmement nucléaire ne cherchent qu’à légitimer, maintenir et gérer le statu quo.  L’objectif prioritaire de cette conférence d’examen devrait être de définir la voie à suivre pour changer le statu quo et éliminer les risques liés aux armes nucléaires, a estimé le représentant en souhaitant l’ouverture urgente de négociations sur une convention générale sur les armes nucléaires conduisant à leur élimination totale dans un délai déterminé.  Il a ensuite accusé l’Allemagne d’abriter de nombreuses armes nucléaires sur son territoire, en violation de l’esprit et de la lettre du TNP.

Venant à l’AIEA, il a souhaité qu’elle s’acquitte de ses fonctions sans ingérence de tiers, en particulier à l’égard des services de renseignement qui, a-t-il déclaré, lui fournissent des allégations non fondées.  Il a regretté que, en raison du « deux poids, deux mesures », le « régime sioniste » fasse planer une grave menace sur la sécurité des États.  Énumérant les crimes qu’il impute à ce pays, il a accusé ce « régime terroriste » d’avoir assassiné plusieurs scientifiques nucléaires innocents et, à maintes reprises, menacé d’attaquer les installations nucléaires pacifiques de l’Iran.  Les États parties doivent prendre les mesures dissuasives appropriées contre ce régime qui enfreint la loi, a-t-il demandé.  « Si ce régime continue de commettre ses folles agressions, il paiera un lourd tribut », a menacé le représentant arguant que les intérêts de son pays, en tant qu’État partie au Traité, sont menacés.  La Conférence d’examen devrait rapidement s’attaquer à cette menace que représente le « régime israélien », a prié le délégué. 

S’agissant des négociations nucléaires, il a regretté que, alors que l’Iran mettait en œuvre ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun, les États-Unis s’en sont retirés en mai 2018 et ont ensuite réimposé des sanctions à son pays en lançant une campagne de pression maximale pour l’empêcher de bénéficier des avantages économiques promis dans le Plan.  L’Iran a agi de manière responsable pour préserver l’accord, s’est défendu le représentant en précisant que, depuis avril 2021, son pays négocie de bonne volonté avec d’autres participants afin de reprendre la pleine mise en œuvre du Plan.  Il a affirmé que la réalisation de cet objectif a été retardée parce que les États-Unis n’ont pas encore décidé de donner l’assurance que l’Iran bénéficiera des avantages économiques promis dans l’accord.  « Lorsque les États-Unis prendront la bonne décision, l’Iran, à son tour, cessera ses mesures correctives et reprendra la pleine mise en œuvre des mesures liées au nucléaire conformément à l’accord de 2015 », a assuré le délégué. 

M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a souhaité que les États parties réaffirment leur engagement envers le TNP, un instrument essentiel pour concrétiser la volonté collective d’éliminer les armes nucléaires.  Il a jugé important de donner la priorité à l’exploitation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques et pour le progrès humain, par le biais de la coopération, conformément à l’article IV du TNP.  Il a plaidé pour que la communauté du TNP accorde toute l’attention nécessaire aux trois piliers du Traité, dont les utilisations pacifiques, et réaffirme l’engagement en faveur du droit inaliénable des États parties à utiliser l’énergie nucléaire pour répondre aux besoins humains vitaux.  Le Nigéria, a relevé son délégué, a démontré son engagement sans faille en faveur d’un monde sans armes nucléaires en ratifiant le protocole additionnel de 1997 et les accords de garanties avec l’AIEA et en permettant l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  En tant que membre de « De-Alerting », de l’Initiative de Stockholm et de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, le Nigéria soutient toutes les mesures proposées par ces dernières pour parvenir à une plus grande transparence dans le désarmement nucléaire, à la levée de l’état d’alerte, aux efforts continus pour faciliter l’entrée en vigueur du TICE et pour entamer des négociations visant à interdire la production et le stockage de matières fissiles pour les armes nucléaires.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a constaté que 50 ans après l’entrée en vigueur du TNP, les arsenaux nucléaires ont continué à être modernisés, développés et placés au centre des doctrines militaires et de sécurité, en violation de la lettre, de l’esprit et de l’objet du Traité, attisant ainsi les tensions et précipitant la détérioration de la confiance exigée pour la paix.  Le blocage persistant des mécanismes onusiens de désarmement, l’absence de progrès tangibles en termes d’engagements pris dans le cadre de l’article VI du Traité, ainsi que le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, sont autant de facteurs inquiétants qui interpellent quant à la nécessité de refaire preuve de bonne foi, de responsabilité et d’engagement, a fait valoir le représentant. 

Le Maroc déplore que, 25 ans après son ouverture à la signature, le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires ne soit toujours pas entré en vigueur, a poursuivi le représentant, et que son universalité semble encore un objectif difficile à atteindre.  À ceci s’ajoute le retard enregistré dans l’ouverture de négociations d’un instrument contraignant interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, ainsi que sur les garanties négatives de sécurité, qui sont un objectif ultime devant compléter l’architecture de désarmement.  Le représentant a réaffirmé l’engagement du Maroc dans les efforts régionaux et internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération et son attachement à l’objectif de réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Par ailleurs, conformément à son engagement à lutter contre toutes les formes de terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, le représentant a rappelé que le Maroc avait approuvé le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et endossé la Déclaration de principes de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN), dont il a assuré la coordination du groupe de mise en œuvre et d’évaluation, pour la période 2019-2021. 

Le Maroc est convaincu que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient est fondamentale à la paix et à la sécurité dans cette région, et s’impose de la manière la plus urgente dans le cadre d’une approche régionale pour la paix et la sécurité internationales.  Dans ce cadre, le représentant a salué la tenue à succès des deux premières sessions de la conférence sur la création d’une telle zone, lors desquelles le Maroc s’est engagé à contribuer activement à ce mécanisme critique pour la mise en œuvre de la résolution de 1995.  Il reste convaincu que cet objectif ne peut se concrétiser qu’avec l’engagement de tous les États de la région, a précisé le représentant. 

Soulignant que le TNP accorde à tous les États le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le plein respect des règles de sûreté et de sécurité nucléaires, le représentant a souhaité qu’à travers la coopération  internationale, l’échange de l’expérience et de l’expertise, et le partage de l’information, ce troisième pilier du TNP bénéficie, au même titre que celui du désarmement et de la non-prolifération, d’un soutien de tous les États pour la promotion des utilisations de cette énergie, notamment au bénéfice des pays en développement.

M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala) s’est inquiété que certains pays persistent dans leurs ambitions de moderniser leurs arsenaux nucléaires et de développer de nouveaux types d’armes nucléaires.  Il a souligné l’urgence d’atteindre l’objectif du désarmement nucléaire et de rétablir la confiance entre les États dotés et les États non dotés, en éliminant les armes nucléaires.  Ces armes représentent un crime contre l’humanité et une violation du droit international, a accusé le représentant.  Il a rappelé que son gouvernement a déposé l’instrument de ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en juin de cette année, un instrument qui vise à corriger l’erreur d’interprétation selon laquelle les États dotés ont le « droit » de posséder ces armes de destruction massive et de ne pas aller vers le désarmement nucléaire.  Il a également promu la création de zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant de « l’invasion illégale, injustifiée et non provoquée de l’Ukraine par la Fédération de Russie », il a constaté qu’elle a créé une situation instable sur le territoire entourant la centrale de Tchernobyl, provoquant des perturbations dans la zone d’exclusion, ainsi que dans la centrale nucléaire de Zaporijia.  « Ces actions constituent une menace sérieuse pour la sûreté nucléaire, sans parler des risques existants sur le détournement potentiel de matières nucléaires. »  Le délégué a appelé à la remise du contrôle des centrales nucléaires au Gouvernement ukrainien.  Enfin, il a déploré que, 50 ans après la signature du TNP et 27 ans après sa prorogation indéfinie, il n’y a pas de progrès et nous reculons en raison du non-respect de ces accords multilatéraux. 

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a rappelé le soutien de son pays aux trois piliers du TNP, lequel représente un instrument international fondamental pour la paix, la sécurité et la stabilité.  Le représentant a condamné « dans les termes les plus forts possibles » la Russie et « son complice honteux, le Bélarus », pour leur « guerre d’agression contre leur voisin pacifique et démocratique, l’Ukraine ».  Il a fait observer que la Russie avait continué à diversifier son arsenal nucléaire, ajoutant que sa « rhétorique nucléaire agressive et irresponsable » était en contradiction directe avec les engagements pris par la Russie dans le cadre du P5, en particulier la déclaration commune du 3 janvier 2022 sur la prévention de la guerre nucléaire et la lutte contre les courses aux armements.  L’agression de la Russie menace aussi la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes et empêche l’AIEA de mener pleinement et en toute sécurité ses activités de vérification des garanties en Ukraine, a encore accusé le représentant, qui a demandé le retrait immédiat et sans condition de toutes les troupes russes de tout le territoire ukrainien, notamment son retrait de la centrale nucléaire de Zaporijia. 

La Russie a violé le Mémorandum de Budapest de 1994, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que ce mémorandum avait aussi donné des garanties de sécurité au Bélarus, et s’est dit en conséquence préoccupé des « déclarations publiques irresponsables faites par le Bélarus », qui s’est dit prêt à accueillir les armes nucléaires de la Russie sur son territoire, ce qui « serait contraire aux obligations internationales du Bélarus dans le cadre du TNP en tant qu’État non nucléaire ». 

La Lituanie appuie une approche inclusive du désarmement nucléaire, a déclaré le représentant, qui a demandé une mise en œuvre complète du TNP, y compris son article VI sur la base des principes d’efficacité, de vérification et de sécurité non diminuée pour tous.  Il a rappelé qu’avant l’agression russe en Ukraine, il y avait eu « quelques développements bienvenus », notamment l’accord Russie-États-Unis sur la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et la relance du dialogue bilatéral sur la stabilité stratégique.  Le représentant a également salué les efforts de transparence déployés par certains États dotés d’armes nucléaires pour rendre compte de leur stock d’armes nucléaires.  Il a demandé à la Chine, « qui augmente ses capacités en matière d’armes nucléaires » de « faire preuve de responsabilité » et de rejoindre les discussions sur le contrôle des armes nucléaires. 

Le représentant s’est dit préoccupé des violations du Plan d’action global commun par l’Iran et par son manque de coopération avec l’AIEA.  Il a condamné les actions de la République populaire démocratique de Corée visant à développer davantage ses armes nucléaires illégales et ses capacités en matière de missiles et a demandé à ce pays de revenir au TNP et à son accord de garanties généralisées avec l’AIEA. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux préoccupations de certaines délégations s’agissant des centrales nucléaires de Tchernobyl et de Zaporojie provoquées par les actions des militaires russes.  « Les forces armées russes ne portent pas atteinte à la sécurité nucléaire en Ukraine », a-t-il déclaré en précisant qu’elles ont pris le contrôle de ces deux centrales uniquement pour qu’elles ne soient pas utilisées par des formations nationalistes ukrainiennes ni par des mercenaires étrangers qui pourraient orchestrer des provocations nucléaires dans ce pays.  Cela aurait pu avoir des conséquences catastrophiques, a-t-il prévenu, assurant que ces risques sont bien réels et énumérant des incidents survenus entre mars et juillet qu’il a imputés à des saboteurs ukrainiens et aux militaires ukrainiens.  C’est le « régime de Kiev » qui menace la sécurité nucléaire sur son propre territoire, a accusé le représentant.  Selon lui, la Russie en informe régulièrement l’AIEA avec des nombreuses preuves, des photos et des vidéos. 

La Russie, a ajouté le délégué, appuie l’initiative du Directeur général de l’Agence consistant à conclure un accord entre l’AIEA, la Russie et l’Ukraine afin de garantir la sécurité des sites nucléaires qui se trouvent dans les zones d’hostilité.  Toutefois les autorités de Kiev ne l’ont pas permis, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que les militaires russes ont gardé la centrale de Tchernobyl du 24 février au 31 mars 2022, sans en perturber les activités, le site étant exploité par un personnel ukrainien.  Pour ce qui est de la centrale de Zaporojie, elle est toujours gardée par les militaires russes, a-t-il aussi indiqué.  Cette centrale fonctionne à plein régime et le personnel travaille, comme d’habitude, dans des conditions pacifiques, a assuré le représentant qui a dit être prêt à aider l’AIEA à organiser une mission internationale dans cette centrale pour évaluer les matériaux et les matières nucléaires s’y trouvant, dans le cadre des garanties.  « Nous avons décidé d’une visite à la fin de juillet, mais le Secrétariat n’a pas donné son aval. »  Pour le représentant, l’annulation de cette mission de l’AIEA fait le jeu du « régime de Kiev » et de ses soutiens occidentaux qui ont exprimé des doutes quant à la raison d’être de cette mission.  Le représentant a dit être convaincu que Kiev souhaite ainsi que l’AIEA ne voie pas que cette centrale fonctionne toujours et qu’il n’y a aucun problème dans cette centrale.  Il a réfuté les « accusations infondées » selon lesquelles la Russie empêche l’arrivée d’un inspecteur de l’AIEA ou qu’il y aurait une base militaire russe. 

Le représentant de l’Ukraine a réagi à l’intervention de la Fédération de Russie en lui rappelant que ce ne sont pas les forces ukrainiennes qui se trouvent sur le territoire russe mais bien l’inverse.  « Nous n’avons pas besoin de la protection de nos sites nucléaires par les forces militaires russes », a-t-il déclaré en précisant que l’Ukraine a ses propres moyens pour cela.  Le représentant a ensuite donné lecture de certaines parties de la résolution de l’Assemblée générale sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, en rappelant que la majorité écrasante des membres de l’Assemblée générale a soutenu cette résolution.  Il ne faut pas essayer de justifier ce qui est injustifiable, a-t-il assené à son homologue russe en appelant la Fédération de Russie à se retirer de l’Ukraine.

La deuxième journée de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été l’occasion pour de nombreuses délégations d’insister sur l’importance de faire progresser la mise en œuvre des trois piliers du Traité que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Cette conférence ne peut se permettre un résultat négatif comme celle de 2015, a averti le Chili. 

À l’image des Samoa, qui s’exprimaient au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, plusieurs délégations ont demandé aux États non encore parties au TNP d’y accéder.  Aucun recul n’est permis, en particulier pour les victimes des armes nucléaires, ont justifié les Samoa, qui ont demandé que le document final de la Conférence inclue l’aide aux victimes et l’assainissement des environnements contaminés.  Le représentant a souhaité que la Conférence étudie l’impact du rejet des eaux usées radioactives dans les océans après s’être alarmé des fuites dans le dôme d’enfouissement des déchets nucléaires dans le Pacifique. 

Dénonçant l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire, la Thaïlande a dit refuser que la dixième Conférence soit une répétition de celle de 2015, qui n’avait pas réussi à produire de document final.  Elle a plaidé pour un document final consensuel qui comprenne des engagements clairs et des mesures provisoires concrètes en matière de désarmement nucléaire et pour réduire les risques liés aux armes nucléaires. 

À cet égard, les Pays-Bas, qui s’exprimaient au nom de la douzaine d’États membres de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement, ont présenté pour examen un « document sur la zone d’atterrissage » qui met en avant une « liste complète de recommandations pratiques sur les trois piliers ».  L’Initiative demande que les États dotés respectent leurs obligations de désarmement, réduisent davantage leurs stocks d’armes, en prenant des mesures de réduction des risques et en accroissant la transparence.  « Faites preuve de volonté politique », a exhorté le Groupe des États africains pour permettre à la dixième édition de faire des recommandations concrètes en vue de réaliser le désarmement nucléaire. 

L’Albanie, le Luxembourg et la Slovaquie ont soutenu l’Initiative de Stockholm pour faire avancer le désarmement, qui vise à améliorer la sécurité mondiale, à renforcer les mesures de confiance et à progresser dans la mise en œuvre des engagements en matière de réduction des risques nucléaires.  Pour la Bulgarie, les mesures de désarmement nucléaire ne peuvent être réalisées qu’avec la participation active des États dotés. 

Les deux États dotés qui se sont exprimés aujourd’hui –la Fédération de Russie et la Chine- ont tous deux affirmé leur engagement en faveur de la lettre comme de l’esprit du TNP.  La Russie s’est présentée comme étant à l’origine de l’extension du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques avec les États-Unis et la Chine a assuré qu’elle ne participait « à aucune forme de course aux armements nucléaires avec un autre pays ».

Pour ce qui est de la non-prolifération, deuxième pilier du TNP, les craintes des délégations se sont focalisées sur la menace que les armes nucléaires et les technologies connexes soient exploitées par des acteurs non étatiques.  L’Iraq a préconisé de renforcer les mesures afin d’empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes, tout en ajoutant que le meilleur moyen d’empêcher cette éventualité était d’éliminer toutes les armes atomiques.

Concernant le troisième pilier, l’Australie a, au nom du « Groupe des Dix de Vienne », proposé un document de travail qui vise les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, les contrôles à l’exportation, les essais nucléaires et la dissuasion du retrait du TNP.  Elle l’a présenté comme « un consensus soigneusement négocié, composé de recommandations spécifiques et de documents de référence » qui tient compte des positions des autres États parties concernant la mise en œuvre du TNP.  Pour l’Afrique du Sud, il est fondamental de préserver l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques pour atteindre les objectifs de développement durable. 

La Pologne a promu l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, qui peut fournir un futur bouquet énergétique à faible émission de carbone et un moyen d’atteindre l’indépendance énergétique stratégique vis-à-vis des fournisseurs de combustibles fossiles non durables tels que la Russie.  La Thaïlande a estimé que c’est une priorité importante pour les pays en développement, qui doivent pouvoir utiliser la technologie nucléaire pour mieux nourrir les populations, mieux traiter les malades et mieux protéger l’environnement.  Le Kenya a vanté le leadership des femmes dans l’utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires. 

La Chine a exhorté les États parties à élaborer conjointement un nouveau plan de promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire avant de dénoncer la coopération en matière de sous-marins à propulsion nucléaire entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, qui présente à ses yeux de graves risques de prolifération nucléaire, en contradiction avec l’objet et le but du TNP.  Elle a invité la Conférence à mener des discussions approfondies sur ses implications dans tous les aspects, y compris les défis pour le système de garanties de l’AIEA.

Le Liechtenstein a lui aussi souligné la nécessité de parvenir à l’équilibre entre les trois piliers du TNP en appelant les puissances nucléaires à respecter les engagements qu’elles ont pris en termes de réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Le succès de la Conférence s’évaluera à l’aune de la mise en œuvre des engagements pris, a dit l’Afrique du Sud qui a souhaité que la Conférence s’achève sur un accord fondamental sur les trois piliers du Traité.  Rappelant que les trois piliers du TNP sont liés et se renforcent mutuellement, le Népal a dit que leur réalisation repose sur une mise en œuvre équilibrée, globale et non discriminatoire.  Les États dotés doivent respecter les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité des armes nucléaires pour leur élimination totale tout en acceptant les garanties intégrales de l’AIEA. 

La Conférence poursuivra son débat général, demain, mercredi 3 août, à 10 heures. 

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Suite du débat général

M. PA’OLELEI LUTERU (Samoa), au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a déclaré que le monde et la région du Pacifique n’ont pas besoin d’armes nucléaires pour survivre.  Plus de 300 essais nucléaires ont été effectués dans le Pacifique de 1946 à 1996.  À la fin de ces essais nucléaires, les déchets radioactifs et des machines ont été enterrés ou déversés dans l’océan Pacifique.  Les scientifiques ont récemment découvert que le dôme d’enfouissement des déchets radioactifs s’est détérioré à cause de l’élévation du niveau de la mer et se fissure.  Les déchets radioactifs contenus dans le dôme s’infiltrent dans l’océan Pacifique. 

Le représentant a fait part de son inquiétude quant aux développements géopolitiques en cours dans notre région et demandé que les intérêts nationaux et collectifs des îles du Pacifique soient pris en compte en vue de l’établissement d’un continent Pacifique bleu, pacifique et sûr.  Il a déploré les graves lacunes dans la mise en œuvre de l’article VI du TNP.  L’argent dépensé par les États dotés aurait pu l’être mieux, notamment pour aider les victimes de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires, lutter contre la pandémie mondiale de COVID-19 et atteindre les objectifs de développement durable. 

Déplorant également l’invasion de l’Ukraine, le représentant s’est consolé du fait que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur le 22 janvier 2021 et que la première Réunion des États parties s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 21 au 23 juin 2022.  Il a demandé aux États non encore parties d’accéder au Traité.  Lors de cette conférence d’examen, aucun recul n’est permis, en particulier pour les victimes des armes nucléaires.  Le représentant a donc appelé à ce que cette conférence d’examen s’occupe à la fois de l’aide aux victimes et de l’assainissement de l’environnement, et favorise la coopération et l’assistance internationales dans le contexte de l’impact humanitaire des armes nucléaires lors de cette conférence d’examen.  Le document final devra inclure l’aide aux victimes et l’assainissement des environnements contaminés.  Le représentant a souhaité que la Conférence d’examen étudie également l’impact du rejet des eaux usées radioactives dans nos océans. 

Mme ANNE CRAIG (Australie), au nom du Groupe des Dix de Vienne (Australie, Autriche, Canada, Danemark, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suède), a qualifié les attaques armées et les menaces contre les installations nucléaires consacrées à des fins pacifiques de violations des principes de la Charte des Nations Unies, du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et du Statut de l’AIEA.  Le Groupe condamne l’invasion non provoquée illégale de l’Ukraine par la Russie et souligne sa « solidarité collective avec l’Ukraine ». 

Pour les membres du Groupe des Dix de Vienne, le TNP contribue fondamentalement à la paix et à la sécurité internationales et confère aux États parties « un ensemble d’obligations interdépendantes et se renforçant mutuellement », a ajouté Mme Craig, qui a précisé que le renforcement du rôle du Traité nécessiterait « des progrès sur les trois piliers ». 

Mme Craig a précisé que le Groupe se concentrerait sur les « "questions de Vienne" traditionnelles », afin de « contribuer à une révision réussie des articles III et IV ».  Le document de travail du Groupe vise donc les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, les contrôles à l’exportation, les essais nucléaires et la dissuasion du retrait du TNP.  Elle a reconnu que la préparation avait « pris du temps » du fait de la diversité des membres du Groupe, qui compte notamment des États dotés de l’arme nucléaire, des exportateurs d’uranium et des États non dotés.  Mais elle a mis en avant « un éventail d’expériences et de perspectives » qui ont façonné le document soumis à la Conférence d’examen, présenté comme « un consensus soigneusement négocié, composé de recommandations spécifiques et de documents de référence ». 

Mme Craig a reconnu « les contributions positives » du TNP à la sécurité internationale mais jugé que les « progrès limités dans la mise en œuvre des engagements de désarmement nucléaire », le manque d’universalité et les problèmes de non-conformité représentaient « des défis pour la confiance dans le Traité ».  Le Groupe juge donc impératif qu’un esprit de coopération préside aux discussions de la Conférence d’examen et considère que son document de travail a été rédigé « de manière modérée, en tenant compte des positions des autres États parties », afin de « promouvoir la convergence sur un certain nombre de questions essentielles » concernant la mise en œuvre du Traité, en vue de contribuer à la recherche d’un consensus. 

M. THIJS VAN DER PLAS (Pays-Bas), au nom des États membres de l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement (Allemagne, Australie, Canada, Chili, Japon, Mexique, Nigéria, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Türkiye et Émirats arabes unis), a vanté « l’esprit de collaboration et de diplomatie » dont a fait preuve le Groupe depuis 12 ans pour faire progresser le désarmement et la non-prolifération nucléaires et assurer le respect par les États parties du TNP, « qualifié de pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, base essentielle pour la poursuite des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et élément clef pour le maintien de la paix et de la sécurité ».  Cette année, le Groupe présente pour examen un « Document sur la zone d’atterrissage », a poursuivi le représentant, qui a mis en avant sa « liste complète de recommandations pratiques sur les trois piliers » et souhaité qu’il contribue au succès de la Conférence d’examen. 

L’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement déplore l’agression russe contre l’Ukraine et le non-respect des engagements du Mémorandum de Budapest concernant les garanties de sécurité offertes à l’Ukraine lors de son adhésion au TNP, qui sape le régime de non-prolifération.  Elle est particulièrement inquiète de la menace d’utilisation de l’arme nucléaire et de la prise de force d’installations nucléaires, mesures inacceptables.  Elle réaffirme que la seule garantie absolue contre l’utilisation d’armes nucléaires tient dans leur élimination totale, et que les 40 années passés de réduction des armements nucléaires doivent être poursuivies et non remises en cause.  À cette fin, l’Initiative demande que les États dotés prennent une série de mesures pour satisfaire à leurs obligations de désarmement, y compris en réduisant davantage leurs stocks d’armes, en prenant des mesures de réduction des risques et en accroissant la transparence.  Elle appelle à la ratification du TICE, en particulier par les huit États figurant à l’annexe 2 du Traité qui ne l’ont pas encore ratifié.  Elle considère comme une priorité l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Initiative insiste également sur les conséquences humanitaires catastrophiques qu’aurait une détonation nucléaire et invite les dirigeants politiques et la jeunesse du monde à visiter et s’entretenir avec les communautés qui en ont été victimes.  Elle appelle tous les États à conclure avec l’AIEA des accords de garanties généralisées et met l’accent sur les utilisations pacifiques de l’énergie atomique.  Dans le cadre d’un développement durable. 

Le représentant a également condamné les tirs de missiles balistiques par la RPDC et demandé au pays de mettre fin à son programme nucléaire militaire.  L’Initiative est par ailleurs inquiète des difficultés croissantes rencontrées par l’AIEA dans sa vérification du respect du Plan d’action global commun par l’Iran et par la lenteur des discussions sur la relance du Plan d’action global commun.  Elle encourage les États du Moyen-Orient à poursuivre le dialogue e vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive dans la région.

Le représentant a plaidé pour une réaffirmation de la valeur du TNP et estimé que les États partie devraient aussi discuter des moyens d’améliorer leurs méthodes de travail, notamment par la création d’un groupe de travail sur la question. 

M. CHOLA MILAMBO (Zambie), s’exprimant au nom du Groupe africain, a jugé essentiel que tous les États qui ne possèdent pas d’armes nucléaires reçoivent de tous les États qui en sont dotés l’assurance universelle, inconditionnelle, non discriminatoire et juridiquement contraignante qu’aucune de ces armes ne sera utilisée, quelles que soient les circonstances.  Regrettant l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP à parvenir à un consensus sur un document final, le groupe appelle ces États à faire preuve de volonté politique pour permettre à la dixième édition de faire des recommandations concrètes en vue de réaliser le désarmement nucléaire.

Réaffirmant le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires dans la consolidation du TNP, le Groupe africain reste attaché au Traité de Pelindaba.  Il réitère sa profonde préoccupation face à l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et au sujet de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive dans cette région.

L’existence et la possession continues d’armes nucléaires ne garantissent pas la sécurité mais servent à affirmer les risques de leur utilisation potentielle, a poursuivi M. Milambo.  « Notre monde, y compris l’espace extra-atmosphérique, doit être exempt d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive ».  C’est dans ce contexte que le Groupe africain souligne la « nécessité pour les États dotés d’armes nucléaires de cesser de moderniser, d’améliorer, de remettre à neuf ou de prolonger la durée de vie de leurs armes nucléaires et des installations connexes ».  Il souligne également l’importance de parvenir à une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en tenant compte des responsabilités particulières des États dotés d’armes nucléaires à cet égard.  Il estime que le TICE offre l’espoir d’arrêter le développement, l’amélioration qualitative et la prolifération des armes nucléaires, contribuant ainsi à l’objectif du désarmement nucléaire. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné l’importance du TNP, qui représente une démarche internationale et le socle de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Il a espéré que cette conférence d’examen contribuera à cet objectif malgré le contexte problématique actuel.  L’agression russe contre l’Ukraine s’est accompagnée d’un niveau de menace nucléaire inédit depuis des années, a-t-il regretté, et chaque année qui s’écoule sans progrès significatifs sur le désarmement nucléaire porte atteinte à la crédibilité du TNP et se traduit par des menaces à la sécurité internationale.  Il faut donc parvenir à l’équilibre entre les trois piliers du Traité, a insisté le représentant, en appelant les puissances nucléaires à respecter les engagements qu’elles ont pris en termes de réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Sur le Plan d’action global commun, le représentant a appelé à ne pas revenir en arrière et a exhorté l’Iran à permettre à nouveau l’inspection sans entrave de ses sites par l’AIEA.  Il s’est félicité de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, un traité qui renforce le cadre du TNP selon lui. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a estimé que l’avenir du TNP n’est pas assuré.  Elle a rappelé que le Président Mandela détestait le deux poids, deux mesures.  Certains États dotés de l’arme nucléaire reprochaient en effet à d’autres de vouloir l’acquérir, a-t-elle rappelé.  Pour la représentante, le succès de la Conférence s’évaluera à l’aune de la mise en œuvre des engagements pris.  L’environnement sécuritaire actuel ne nous permet pas d’attendre et il faut agir en ces temps de crise.  La représentante a rappelé que les États placés sous parapluie nucléaire continuent de défendre l’arme nucléaire.  Elle a souligné l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires récemment entré en vigueur.  Elle a jugé fondamental de préserver l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en vue notamment d’attendre les objectifs de développement durable.  Enfin, elle a souhaité que la Conférence s’achève sur un accord fondamental sur les trois piliers du TNP.

M. MARCIN PRZYDACZ (Pologne) a déclaré que le 24 février dernier, toute l’architecture de sécurité mondiale avait été remise en question par l’agression illégale russe contre l’Ukraine, avec des conséquences à long terme pour le TNP.  Cette agression russe est une caractéristique de la pensée coloniale de la Russie et de son modus operandi, selon le représentant qui l’a aussi considérée comme une violation du Mémorandum de Budapest, qui offre à l’Ukraine des garanties de sécurité.  Les menaces russes d’utiliser des armes nucléaires se poursuivent, s’est inquiété le représentant pour qui le risque d’erreur de calcul augmente.  Il s’est alarmé de voir la sûreté et la sécurité nucléaires de l’Ukraine remises en question, notant que les attaques de l’agresseur contre des centrales et des installations nucléaires en Ukraine se poursuivent.  « L’ombre de la catastrophe de Tchernobyl plane à nouveau sur l’Europe. »  Il a estimé que toutes ces actions agressives sont en contradiction avec l’esprit et la lettre des engagements internationaux pris par la Russie dans le domaine nucléaire.

Appelant à faire cesser immédiatement l’agression russe et que les forces de Moscou se retirent, il a aussi appelé à soutenir l’Ukraine et à s’efforcer de maintenir l’architecture de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Il a observé que les attentes à l’égard de la Conférence d’examen sont ambitieuses mais réalistes, demandant à tout faire pour renforcer, universaliser et mettre en œuvre les dispositions du Traité.  Le représentant a aussi invité à réaffirmer qu’un monde sans armes nucléaires n’est possible que par un désarmement efficace, vérifiable et irréversible par les États Membres conformément à l’article VI du TNP.  Il a ensuite invité à se pencher sur l’avenir du système mondial de contrôle des armements.  Faisant remarquer que le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques contribue au maintien de la stabilité stratégique globale, il a estimé surtout qu’il devrait conduire à un traité de suivi plus large qui couvre toutes les armes nucléaires, y compris les armes non stratégiques en Europe.  Le représentant a demandé à la Chine de s’engager de manière constructive dans ces efforts.  Enfin, il a appelé à renforcer le système de garanties de l’AIEA et le rôle de l’Agence et à renouveler l’appui à la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qui peut fournir un futur bouquet énergétique à faible émission de carbone et un moyen d’atteindre l’indépendance énergétique stratégique vis-à-vis des fournisseurs de combustibles fossiles non durables tels que la Russie. 

M. THIJS VAN DER PLAS (Pays-Bas) a déclaré que son intervention pourrait se résumer en quatre mots: « aujourd’hui plus que jamais », parce qu’aujourd’hui plus que jamais, nous devons prendre des mesures en vue d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Or, le TNP est, selon lui, la seule voie vers cet objectif.  Face à la détérioration grave de la situation sécuritaire en raison de « la guerre d’agression injustifiable » que la Fédération de Russie a déclenchée contre l’Ukraine et de l’effondrement de l’architecture de la maîtrise des armements avec la disparition du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, du Traité « Ciel ouvert » et du Plan d’action global commun, il a mis en garde contre le risque de conflit nucléaire qui est plus grand que jamais depuis la crise des missiles cubains.  Il a justifié cela par les « actes imprudents » de la Russie, qui a mis ses forces nucléaires en état d’alerte et utilise une rhétorique dangereuse, et le risque d’accidents nucléaires, en raison des attaques russes et de la saisie d’installations nucléaires en Ukraine.  C’est la raison pour laquelle « aujourd’hui plus que jamais », le processus du TNP doit donner des résultats, a-t-il exigé.

« Certains diront que dans ces circonstances, le simple fait que cette conférence d’examen ait lieu est le maximum que nous puissions atteindre, mais les Pays-Bas ne partagent pas ce point de vue. » Le représentant a appelé à mettre la barre plus haut et à obtenir des résultats tangibles sur les trois piliers du TNP.  « Aujourd’hui plus que jamais », il faut aussi renforcer le travail de l’AIEA, ce qui signifie selon le représentant un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel en place.  Alors que son pays préside la Commission principale 3 de l’AIEA, il a souligné l’importance d’améliorer l’accès à l’énergie, à la science et à la technologie nucléaires pour tous les États parties.  Le représentant a également souhaité des résultats visibles en matière de désarmement nucléaire et a sommé les États dotés d’armes nucléaires à montrer qu’ils peuvent respecter l’article VI du Traité.  « Aujourd’hui plus que jamais, nous devons progresser en matière de réduction des risques, de transparence, de sûreté nucléaire et de garanties. »

M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a rappelé que la Cour internationale de Justice a établi en 1966 que l’usage des armes nucléaires « serait généralement contraire au droit international », ce qui est également l’avis du Mexique.  Mon pays a été à l’origine de la création de la première zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, le Traité de Tlatelolco de 1967, a rappelé le représentant.  Il a déclaré que le TNP était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement, en appelant au plein respect de ses dispositions, sans conditions.  Il a plaidé pour l’universalité du TNP, avant de déclarer que les dispositions sur le désarmement contenues dans son article VI n’ont pas été respectées.  Environ 13 000 armes nucléaires sont détenues par les États dotés, a-t-il rappelé.  Nous espérons, a minima, que les États dotés respecteront leurs obligations découlant du TNP en faisant rapport sur les progrès de mise en œuvre, avec des délais impératifs et des mesures quantifiables, a conclu le représentant.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a dit être préoccupé par l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire, ainsi que par la menace que les armes nucléaires et les technologies connexes soient exploitées par des acteurs non étatiques, par l’augmentation alarmante des dépenses militaires et par le manque d’engagement à l’égard des accords pertinents.  « Nous ne pouvons pas nous permettre une autre crise ou un autre défi pour l’humanité. »  Le représentant a encouragé le dialogue, la coopération et la confiance entre les États dotés et les États non dotés.  Nous ne devons pas permettre que se répète la Conférence d’examen de 2015, a-t-il demandé en exhortant à parvenir à un document final consensuel qui comprenne des engagements en matière de désarmement nucléaire.  Cette conférence offre l’occasion de convenir d’urgence de mesures provisoires concrètes pour réduire les risques liés aux armes nucléaires, a-t-il estimé.

Compte tenu des conséquences humanitaires dévastatrices des explosions d’armes nucléaires, la Thaïlande s’associe au document de travail intitulé « Des piliers au progrès: l’intégration d’une perspective sexospécifique dans le TNP », a annoncé le délégué soutenant aussi la création de zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a aussi appelé à redoubler d’efforts pour prendre de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière de garanties de sécurité dans le contexte des zones exemptes d’armes nucléaires.  En ce qui concerne la non-prolifération nucléaire, la Thaïlande est ravie de coprésider la Réunion intersessions du Forum régional de l’ASEAN sur la non-prolifération et le désarmement, avec les États-Unis et Sri Lanka, de 2022 à 2024, a déclaré le représentant.  S’agissant de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, il a estimé que c’est une priorité importante pour les pays en développement, qui doivent pouvoir utiliser la technologie nucléaire pour mieux nourrir les populations, mieux traiter les malades et mieux protéger l’environnement. 

Mme AMATLAIN E. KABUA (Îles Marshall) a déclaré que l’expérience endurée par son pays en matière d’essais nucléaires le met en position de demander des progrès dans la réduction –et en dernière instance l’élimination– du risque nucléaire.  Nous souhaitons que les grandes puissances et les États dotés d’armes nucléaires, et tous les autres, fassent des progrès effectifs et significatifs dans ce domaine, quelle que soit la forme sous laquelle ils peuvent être effectivement réalisés, a déclaré la représentante.  En 2010, les États parties au TNP ont exprimé une profonde préoccupation collective quant aux conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires, une préoccupation qui devrait et doit continuer à orienter la mise en œuvre du TNP, qui reste le fondement du désarmement nucléaire mondial.  « L’enjeu de cette réunion est d’aboutir à un résultat fort et un message unifié, selon lequel la réduction –et l’élimination– du risque nucléaire est à portée de main et sur la bonne voie », a prévenu la représentante. 

Hélas, le TNP reste en grande partie une « coquille vide » et, parallèlement, le risque nucléaire mondial augmente, au lieu de diminuer, a déclaré la représentante.  Huit mois plus tard seulement, nous ne savons pas si tous les signataires respectent toujours les engagements clairs qu’ils ont pris en janvier 2022 dans la « Déclaration conjointe des dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires sur la prévention de la guerre nucléaire et la prévention des courses aux armements ».  Nous aimerions espérer que cette déclaration reste valable, a ajouté la représentante, mais il reste –tout comme pour l’article VI du TNP– un défi à relever pour voir comment ces promesses peuvent se transformer en résultats clairs et limités dans le temps.  Elle a par ailleurs annoncé que son gouvernement avait récemment formé une commission nucléaire nationale pour coordonner des réponses efficaces, en tenant compte de la problématique des droits humains. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a dénoncé le fait que l’invasion de l’Ukraine, un pays souverain qui a renoncé à l’arme nucléaire, par la Russie, une puissance nucléaire, porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité internationales et constitue une violation flagrante du droit international, ainsi que des principes établis par la Charte des Nations Unies et du Mémorandum de Budapest.  La Russie, par ses actes et menaces, compromet la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine et affaiblit l’architecture de sécurité mondiale.  Le TNP étant la pierre angulaire de cette architecture, le Luxembourg insiste sur la nécessité de respecter et de mettre en œuvre toutes les obligations découlant du TNP, ainsi que des engagements pris lors des conférences d’examen antérieures. 

C’est à cette fin que le Luxembourg apporte son soutien à une série de propositions concrètes, y compris l’Initiative de Stockholm pour faire avancer le désarmement nucléaire, a précisé le représentant.  Dans le contexte sécuritaire actuel, il est crucial d’aboutir à des résultats tangibles, a-t-il insisté.  Il nous faut poursuivre nos efforts en vue de mettre un terme à la prolifération quantitative et qualitative des arsenaux nucléaires et de leurs vecteurs et il faut inverser la tendance à la remise en cause d’instruments clefs en matière de contrôle des armements, qui s’est traduite en 2019 par la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Le Luxembourg appelle les États détenteurs de l’arme nucléaire à renforcer les mesures de confiance, de vérification et de réduction des risques et à réduire l’importance des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité.  Le représentant a réitéré l’appel du Luxembourg à la Chine, à l’Égypte, aux États-Unis, à l’Inde, à l’Iran, à Israël, au Pakistan et à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour qu’ils ratifient le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et permettent ainsi son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Le Luxembourg salue et soutient les efforts diplomatiques en cours pour rétablir le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien et assurer la mise en œuvre pleine et entière de la résolution 2231 du Conseil de sécurité.  Le représentant a également exhorté la RPDC à cesser de défier les décisions du Conseil de sécurité et à s’engager de bonne foi dans des pourparlers en vue de parvenir à sa dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et de jeter ainsi les bases d’une paix et d’une sécurité durables dans la péninsule coréenne.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a déclaré que cette conférence doit rappeler l’importance du TNP et de ses engagements, avant d’appeler à une pleine mise en œuvre du Traité.  Elle a dénoncé la récente normalisation de la rhétorique sur l’emploi d’armes nucléaires, avant d’appeler à la détermination de la communauté internationale face aux risques nucléaires.  Elle a souligné l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entré en vigueur en 2021, qui vient compléter utilement le TNP.  En conclusion, la représentante a redit le plein engagement de son pays en faveur du TNP et en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires.

Mme PAULA NARVÁEZ OJEDA (Chili) a dit que la dixième Conférence d’examen a l’obligation morale de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées en aucune circonstance.  Elle a dit être préoccupée par le peu de progrès réalisés sur la voie du désarmement nucléaire.  Elle a jugé prioritaire de parvenir à une réduction des dépenses consacrées à la mise au point et à l’acquisition d’armes nucléaires pour répondre aux « besoins urgents de nos concitoyens ».  Cette conférence ne peut se permettre un résultat négatif comme la Conférence d’examen de 2015, parce que la communauté internationale attend des progrès concrets en ce qui concerne les engagements juridiquement contraignants convenus à la Conférence de 2010, a-t-elle rappelé.  Les engagements pris en 1995, 2000 et en 2010 doivent continuer d’être contraignants pour tous, a-t-elle plaidé en assurant que son pays est déterminé à les mettre en œuvre.  La déléguée a aussi réaffirmé le droit inaliénable des États de développer, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins scientifiques. 

Selon elle, il est urgent d’accroître la transparence des programmes de modernisation des armes des États dotés.  Elle a insisté sur la nécessité de mesures draconiennes de vérification et d’irréversibilité de désarmement nucléaire.  Il faut aussi progresser dans la réduction des états d’alerte des systèmes d’exploitation, accroître les niveaux de transparence et rendre compte des arsenaux nucléaires existants, a-t-elle ajouté.  La représentante a également souligné la nécessité de l’entrée en vigueur rapide du TICE et exhorté les États qui n’y sont pas parties à le ratifier au plus vite.  Elle a demandé en outre l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un traité interdisant les matières fissiles.  Préoccupée par la menace nucléaire persistante que pose la RPDC, la représentante a insisté sur l’importance de faire avancer les discussions en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant de la participation des femmes, elle a appelé à constituer une masse critique de femmes hautement qualifiées en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Il faut des femmes d’origines et d’expériences diverses, afin qu’elles puissent façonner de manière significative les processus pour répondre à leurs besoins et à ceux de leur communauté, a-t-elle souhaité. 

M. CRISTIAN ESPINOSA CAÑIZARES (Équateur) a encouragé les États parties au Traité sur la non-prolifération à rattraper le temps perdu en matière de désarmement nucléaire.  Alors qu’en 2020, l’humanité doit consacrer tous ses efforts à contenir et à surmonter les défis de la COVID-19, le monde dépense encore plus de 70 milliards de dollars par an pour la maintenance des armes nucléaires, s’est-il indigné.  « C’est pourquoi, en mai 2020, l’Équateur, la Malaisie et 15 autres pays actifs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ont commémoré les 50 ans du Traité sur la non-prolifération par une déclaration commune qui couvrait également l’aspect sanitaire », a indiqué le représentant.  Ces pays ont également, hier, publié une déclaration commune réitérant la validité des principes énoncés dans ce communiqué, a-t-il ajouté.

Le représentant s’est joint aux délégations qui ont reconnu le rôle efficace du Traité dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires.  En tant que partie au Traité de Tlatelolco, par lequel la région d’Amérique latine est la première à avoir été déclarée zone exempte d’armes nucléaires, l’Équateur se joint à la condamnation internationale de la prolifération et de la modernisation des armes nucléaires, ainsi que du développement ou de la planification d’essais nucléaires, a-t-il déclaré.  Il a invité à mettre à profit cette conférence d’examen pour promouvoir l’objectif plus vaste d’un monde exempt d’armes nucléaires, le meilleur hommage qui puisse être rendu aux victimes des bombes atomiques à Hiroshima et Nagasaki, 77 ans après.  Ce serait également le meilleur hommage à rendre aux victimes des essais nucléaires dans le monde entier, a conclu le délégué.

M. BIN SYED HASSIM (Singapour) a constaté que depuis la Conférence d’examen de 2015, le fossé et la méfiance ont continué de grandir entre les États dotés d’armes nucléaires et les autres.  Les discussions sur les progrès des trois piliers du TNP sont devenues plus politisées et source de discorde, alors que la frustration s’est accrue face à l’absence persistante de progrès dans le domaine du désarmement nucléaire et du non-respect des dispositions du TNP et des obligations des États parties en matière de garanties, a noté le représentant.  Il a estimé que tout cela remet en question la pertinence, la légitimité et la crédibilité du TNP en tant qu’instrument de non-prolifération.  Saluant toutefois la prolongation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques entre les États-Unis et la Russie pour cinq ans jusqu’en 2026, il a relevé qu’il s’agit du dernier pacte de contrôle des armements nucléaires en vigueur entre ces deux puissances nucléaires. 

Le représentant a prôné plusieurs mesures pour faire avancer le désarmement nucléaire, la première étant que les États dotés prennent et mettent en œuvre des engagements concrets pour réduire considérablement leurs arsenaux nucléaires de manière transparente, irréversible et vérifiable, cela dans un délai spécifié et raisonnable.  Il a aussi suggéré que ces mêmes États n’augmentent pas la taille de leur arsenal nucléaire, n’y apportent pas d’améliorations qualitatives et ne testent pas leurs armes nucléaires.  Il a, à cet égard, regretté que l’entrée en vigueur du TICE se fasse attendre, un quart de siècle après son ouverture à la signature.  Il a réitéré l’appel de Singapour à tous les pays, en particulier à ceux visés à l’annexe 2, pour qu’ils signent et ratifient ce traité.  Le représentant a également encouragé tous les États membres de la Conférence du désarmement à convenir d’un programme de travail qui puisse permettre à celle-ci de remplir son mandat.  Cela comprend le lancement des négociations attendues depuis longtemps sur le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, a-t-il précisé en arguant que le désarmement nucléaire ne consiste pas seulement à éliminer les armes et leurs vecteurs, mais aussi à réduire les stocks nucléaires existants et à cesser la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.  En dernier lieu, le représentant a souligné que l’universalisation du TNP reste un travail en cours.  Il est donc important selon lui de continuer à impliquer ceux qui ne font pas partie du TNP dans les discussions sur le désarmement.

M. TRI THARYAT (Indonésie) a exhorté les États parties à honorer leurs engagements et demandé l’élimination des arsenaux nucléaires mondiaux.  Il a plaidé pour le renforcement de l’architecture du désarmement, avant de souligner l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Il a souhaité l’entrée en vigueur du TICE et la création de zones exemptes d’armes nucléaires là où elles n’existent pas encore.  Il a rappelé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, avant d’appeler à un soutien accru à l’AIEA.  Intégrité et crédibilité sont des éléments essentiels pour la mise en œuvre du TNP, a ajouté le représentant, qui a appelé à ne pas répéter cette année l’échec de 2015.

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a dit que l’agression militaire illégale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est une violation directe du TNP et du Mémorandum de Budapest.  Elle pose la question de la viabilité du TNP en plus des menaces sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires de l’Ukraine et en Europe, a-t-elle ajouté en regrettant aussi de voir saper les principes fondamentaux de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Peu de traités ont contribué autant que le TNP à rendre le monde plus sûr, a estimé la représentante en demandant aux parties de défendre, respecter et renouveler leur engagement en ce sens en Europe et dans le monde.  Elle a réitéré que les mesures de désarmement nucléaire ne peuvent être réalisées qu’avec la participation active des États dotés.  Elle a appelé les États non-parties au TNP à signer et ratifier le TICE. 

Il est urgent d’ouvrir immédiatement les négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement, a poursuivi la déléguée avant d’exhorter les États dotés de l’arme nucléaire qui ne l’ont pas encore fait à préserver le moratoire sur la production de matières fissiles.  En outre, elle a exhorté à faire face aux défis du programme nucléaire de la RPDC qu’elle a appelée à abandonner tous ses programmes de nucléaire et de missiles balistiques.  La représentante a, par ailleurs, appuyé les efforts diplomatiques visant à préserver et rétablir la mise en œuvre pleine et entière du PAGC.  C’est une composante importante du dispositif international de non-prolifération qui permet de réduire les risques régionaux et mondiaux pour la sécurité, a-t-elle argué. 

Mme NJAMBI KINYUNGU (Kenya) a réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires reste la seule garantie absolue contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation, appelant à un renforcement du dialogue multilatéral et à un nouvel élan parmi tous les États pour mettre en œuvre leurs engagements en matière de désarmement.  En particulier, elle a exhorté tous les États dotés d’armes nucléaires et les « États sous parapluie nucléaire » à envisager de nouvelles doctrines de défense et sécuritaires dépourvues de ce type d’armes. 

En tant que pays en développement, le Kenya est attaché au respect continu du droit inaliénable de tous les États de s’engager dans la recherche et le développement de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, dans le cadre du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  À cet égard, sa représentante a demandé instamment que des efforts accrus soient déployés dans le domaine du renforcement des capacités et de l’équité en matière d’accessibilité aux technologies.  Le Kenya, a-t-elle rappelé, est membre de l’AIEA depuis 1965 et a énormément bénéficié des projets de coopération technique avec l’Agence dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’eau, de l’industrie et de l’énergie.  Grâce à cette collaboration, le Kenya a pu constater le leadership des femmes dans l’utilisation pacifique de la science et de la technologie nucléaires par l’intermédiaire du professeur Miriam Kinyua, qui a développé une variété de blé résistante à la rouille et aux mauvaises herbes, ce qui contribue à la sécurité alimentaire de la région, s’est enorgueillie Mme Kinyungu. 

En tant qu’État partie au Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique –le Traité de Pelindaba– le Kenya est pleinement conscient du rôle que jouent ce type de zones pour le désarmement nucléaire.  Conscient de la menace réelle et imminente que représente la détonation nucléaire pour l’ensemble de l’humanité, il continue de demander l’interdiction des essais d’armes nucléaires, comme le prévoit le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a poursuivi la représentante.  « En tant qu’État partie au TICE, nous appelons tous les États de l’annexe 2 qui n’ont pas encore ratifié le Traité à le faire », a-t-elle exhorté. 

M. GUILLERMO FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a commencé par saluer la prorogation formelle du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques en février 2021, et la réaffirmation, le 3 janvier 2022, par les dirigeants des États nucléaires du principe selon lequel « une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ».  Le représentant a cependant regretté que les événements de cette année nous aient amenés à l’apogée de la menace nucléaire depuis la guerre froide, en soulignant la dangereuse fragilité de l’argument selon lequel les armes nucléaires, les systèmes défensifs et dissuasifs, assurent la sécurité. 

Le représentant a appelé à faire des progrès dans plusieurs domaines qu’il a souhaité voir reflétés dans document résultant de cette conférence.  Il s’agit d’abord du développement des mesures de réduction des risques.  À cette fin, il importe d’adopter des actions visant à rétablir la confiance, qui contribuent à apaiser les tensions et à conduire à des négociations efficaces, avec des résultats concrets en matière de désarmement nucléaire et de vérification, sur la base des engagements antérieurs, notamment ceux convenus lors des conférences d’examen de 2000 et 2010.  Le représentant a tenu à souligner que la réduction des risques et d’autres mesures ne sauraient remplacer l’obligation juridique d’un désarmement nucléaire général et complet, sous un contrôle international strict et efficace, mais sont plutôt des étapes vers sa réalisation.

Il a également insisté sur la diminution du rôle et de l’importance des armes nucléaires dans les doctrines militaires et les politiques de sécurité.  Un dialogue renouvelé est nécessaire à cet égard, a-t-il estimé, dans lequel la transparence sur les doctrines, les arsenaux et les nouveaux risques posés par les technologies émergentes sont abordés.  Le renforcement du système de garanties et de vérification nucléaire et la promotion de son universalisation sont un autre facteur que le représentant a mis en avant, en soulignant que l’établissement d’accords de garanties avec l’AIEA était une obligation légale.  La Colombie est en outre favorable à la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires et à la consolidation de celles qui existent pour contrecarrer le risque de prolifération et contribuer au désarmement.  Le représentant a conclu en plaidant en faveur de l’universalisation du TNP.

Selon M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal), les trois piliers du TNP -désarmement, non-prolifération et utilisations pacifiques- sont liés et se renforcent mutuellement.  Il a ajouté que la réalisation des objectifs du TNP repose sur leur mise en œuvre équilibrée, globale et non discriminatoire.  Le représentant a souligné que les États dotés doivent respecter les principes de transparence, d’irréversibilité et de vérifiabilité des armes nucléaires pour leur élimination totale tout en acceptant les garanties intégrales de l’AIEA.  Il a précisé que son pays rejette « tous les récits illusoires inventés » pour prolonger le désarmement au nom de dissuasion nucléaire.  La modernisation et l’amélioration des armes nucléaires et de leur système de livraison doivent être abandonnées, a réclamé le représentant en demandant instamment à tous de respecter leurs engagements et obligations au titre du régime du TNP.  En attendant l’élimination complète des armes nucléaires, tous les États dotés doivent fournir des garanties de sécurité négatives sans équivoque aux États non dotés par le biais d’un instrument juridiquement contraignant, a-t-il exigé. 

Tout en saluant l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la tenue réussie de sa première réunion des États parties du 21 au 23 juin 2022, le délégué a insisté sur l’urgence de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la conclusion rapide du traité interdisant la production de matières fissiles.  Nous encourageons les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Traité sur la non-prolifération, a lancé le représentant en arguant que l’universalité de ce traité renforce le régime de désarmement et de non-prolifération.  Il a également indiqué que le Népal est en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a appelé à réaffirmer l’importance du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération, avant de dénoncer les actions de la Russie qui, a-t-il dit, ont érodé la confiance mondiale.  Le représentant a demandé l’entrée en vigueur du TICE, avant de soutenir toute initiative visant à promouvoir le désarmement nucléaire telle que l’Initiative de Stockholm.  Il a appelé la RPDC à œuvrer pour la dénucléarisation complète et irréversible de la péninsule coréenne, avant d’apporter son soutien au PAGC.  Il a enfin réaffirmé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, rappelant que celle-ci constitue 55% du budget énergétique de la Slovaquie.

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a déclaré que, même dans les moments les plus difficiles pour le TNP, la solution ne réside pas à l’extérieur mais à l’intérieur du Traité, dans la pleine mise en œuvre de ses dispositions.  Il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’y adhérer et de mettre en œuvre des engagements pris lors des précédentes Conférences d’examen.  Le représentant a condamné les menaces verbales d’utilisation de l’arme nucléaire par un État doté après son invasion contre un État non doté, la trahison par la Russie des garanties de sécurité données au moment de l’adhésion de l’Ukraine au TNP et la menace qui pèse sur les infrastructures nucléaires de ce pays.  Il a appelé les États dotés à prendre des mesures concrètes en vue d’un désarmement nucléaire efficace par de nouvelles réductions.  Il a salué la volonté annoncée hier par les États-Unis de négocier un nouveau cadre de contrôle des armements et prié toutes les parties concernées de soutenir activement et de manière transparente un dialogue indispensable pour faire avancer le programme de non-prolifération. 

L’Italie, a poursuivi le représentant, appuie l’ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement à Genève, sur un traité interdisant la production de matières fissiles.  Mais il a dit être préoccupé par les graves difficultés que connaît encore le PAGC sur le programme nucléaire iranien.  En outre, les tirs répétés de missiles balistiques et la préparation d’un nouvel essai nucléaire par la RPDC compromettent la paix et la sécurité régionales et internationales.  Le représentant a exhorté la RPDC à prendre des mesures concrètes en vue d’une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible, et à revenir au TNP. 

L’Italie soutient le droit inaliénable de toutes les parties au TNP de développer la recherche, la production et l’utilisation des ressources nucléaires à des fins pacifiques, a assuré le représentant.  Tout projet impliquant l’énergie nucléaire, ainsi que toute technologie ou application utilisant des matières radioactives, devrait fournir et intégrer des éléments de garanties, de sûreté, de sécurité, de préparation aux situations d’urgence et d’intervention, a-t-il ajouté.  Il a en outre souligné le potentiel de la recherche nucléaire dans les domaines des changements climatiques, de la sécurité alimentaire et de la santé mondiale. 

M. FU CONG (Chine) a condamné l’approche sécuritaire « dépassée » fondée sur les alliances militaires et une concurrence entre grandes puissances sous la forme de confrontation entre blocs, qui s’est intensifiée, avec les risques de reprise de la course aux armements.  Cette situation, qui a mis le régime du TNP sous pression, a conduit la Chine à formuler plusieurs recommandations. 

Premièrement, a déclaré le représentant, il faut défendre le concept de sécurité commune en faisant progresser le désarmement nucléaire international.  La Chine, « fermement engagée sur la voie du développement pacifique et d’une stratégie nucléaire d’autodéfense », s’engage à « ne pas être la première » à utiliser des armes nucléaires en toutes circonstances.  Elle maintient toujours sa capacité nucléaire au niveau minimum requis pour préserver la sécurité nationale.  « Nous ne sommes jamais en concurrence avec un pays sur l’apport, la quantité ou l’échelle de sa capacité nucléaire, et ne participons à aucune forme de course aux armements nucléaires avec un autre pays », a assuré le représentant, estimant que la politique nucléaire de son pays constitue « en soi » une contribution importante à l’effort international de désarmement nucléaire.

Les pays disposant des plus grands arsenaux nucléaires devraient poursuivre la réduction significative et substantielle de ceux-ci de manière vérifiable, irréversible et juridiquement contraignante, a poursuivi le représentant.  Le 3 janvier de cette année, les dirigeants de la Chine, de la Russie, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ont publié une déclaration commune, soulignant qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit pas être menée et réaffirmant qu’aucune de leurs armes nucléaires n’est dirigée contre l’un des autres États.  Sur cette base, les cinq États dotés d’armes nucléaires doivent renforcer la communication sur la stabilité stratégique et mener un dialogue approfondi sur la réduction du rôle des armes nucléaires dans leurs doctrines de sécurité nationale et sur un large éventail de questions, notamment la défense antimissile, l’espace extra-atmosphérique, le cyberespace et l’intelligence artificielle.  Les États dotés d’armes nucléaires devraient également renforcer le dialogue avec les États non dotés afin d’améliorer la compréhension et le soutien mutuels, a encore plaidé le représentant.

Deuxièmement, la communauté internationale doit adhérer à la notion de règlement politique pour relever les défis de la prolifération.  Toutes les parties concernées doivent rester déterminées à remettre le Plan d’action global commun sur les rails par le biais de négociations diplomatiques et rejeter « les pratiques consistant à faire pression par le biais de sanctions et de menaces de recours à la force ».  Les États-Unis devraient lever complètement leurs sanctions illégales à l’encontre de l’Iran et leurs mesures de compétence à long terme à l’égard de tiers.  Sur cette base, l’Iran devrait revenir au plein respect de ses engagements nucléaires, a analysé le représentant.  La communauté internationale doit rejeter les deux poids, deux mesures dans le domaine de la non-prolifération, a-t-il déclaré: « La coopération en matière de sous-marins à propulsion nucléaire entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie présente de graves risques de prolifération nucléaire, en contradiction avec l’objet et le but du TNP.  La Conférence d’examen devrait mener des discussions approfondies sur ses implications dans tous les aspects, y compris les défis pour le système de garanties de l’AIEA », a préconisé le représentant.  Quant aux accords « dits de partage nucléaire », ils vont à l’encontre des dispositions du TNP et augmentent les risques de prolifération et de conflits nucléaires.  Les États-Unis, a enjoint le représentant, devraient retirer toutes leurs armes nucléaires d’Europe et s’abstenir de déployer des armes nucléaires dans toute autre région.  Toute tentative de reproduire le modèle de partage nucléaire de l’OTAN dans la région Asie-Pacifique mettrait en péril la stabilité stratégique de cette région, a-t-il mis en garde.

Troisièmement, nous devons nous engager en faveur de l’objectif fondamental du développement commun et promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Nous devons adopter une approche équilibrée de la non-prolifération et des utilisations pacifiques, a plaidé le représentant, en affirmant que certains pays cherchent à créer des divisions selon des lignes idéologiques, à étirer le concept de sécurité nationale, à abuser le régime multilatéral de contrôle des exportations, « et ils tentent même de créer une nouvelle version du Comité de coordination des exportations vers les pays communistes », « tout cela au nom de la non-prolifération ». 

Tous les États parties devraient saisir l’occasion de cette conférence d’examen pour élaborer conjointement un nouveau plan de promotion de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a encore affirmé le représentant. 

Il a enfin rappelé qu’en avril dernier, le Président chinois Xi Jinping a proposé une initiative de sécurité mondiale lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence annuelle du Forum de Boao pour l’Asie.  « Cette initiative souligne la nécessité de rester attaché à la vision d’une sécurité commune, globale, coopérative et durable, de tenir dûment compte des préoccupations légitimes de tous les pays en matière de sécurité, de défendre le principe d’une sécurité indivisible et de construire une architecture sécuritaire équilibrée, efficace et durable », a-t-il souligné.  Guidée par cette initiative, la Chine est prête à se joindre à tous les pays pour renforcer continuellement l’universalité, l’autorité et l’efficacité du TNP, pour apporter à cette ère de turbulences et de transformations la stabilité et la certitude.

M. THORDUR AEGIR OSKARSSON (Islande) a jugé urgent que chacun reconfirme son engagement envers le TNP et joigne « l’acte à la parole » lorsqu’il s’agit de respecter l’article VI sur le désarmement nucléaire, « une responsabilité particulière pour les États dotés d’armes nucléaires ».  Une urgence amplifiée par les menaces de la Fédération de Russie de recourir aux armes nucléaires dans sa guerre « insensée » contre l’Ukraine, s’est-il alarmé.  Mais la menace la plus imminente pour le régime de non-prolifération et la sécurité mondiale sont, selon lui, les agissements de « voyou » de la RPDC, qui ne peut être résolue que par le respect de ses obligations internationales, en particulier le TNP et les accords de garanties de l’AIEA.  Il a par ailleurs soutenu les efforts visant à relancer le Plan d’action global commun avec le retour des États-Unis, mais jugé inacceptable le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA.  M. Oskarsson a ensuite salué la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques par les États-Unis et la Russie, qui offrent une lueur d’espoir dans un contexte sécuritaire tendu.

Le représentant a aussi appelé à renforcer les instruments de soutien essentiels, en particulier le TICE, dont le succès serait garanti si tous les États de l’annexe 2 y adhéraient et le ratifiaient.  Il a aussi considéré que l’ouverture de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles serait un autre facteur permettant de soutenir les accords de non-prolifération existants.  En dehors de l’aspect désarmement et des difficultés concernant le pilier prolifération, il y a des points positifs à tirer de la mise en œuvre du TNP, a reconnu M. Oskarsson, citant les grandes réalisations dans le domaine de l’application pacifique de la technologie nucléaire et l’acceptation croissante des accords de garanties généralisées de l’AIEA.  Cependant, des nuages sombres sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire s’amoncellent en Ukraine où les forces armées russes jouent avec la sécurité des centrales, a-t-il observé, avant de dire que cela n’est pas une raison pour se décourager. 

Pour M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie), la mise en œuvre effective du TNP est cruciale pour la sécurité de chaque membre de la communauté internationale et pour l’ensemble de l’humanité. À cet égard, il a expliqué que l’Arménie attache une grande importance à sa mise en œuvre complète et efficace, en soulignant que ses trois piliers sont tout aussi importants et se renforcent mutuellement.  Notant qu’il existe différentes approches concernant le pilier du désarmement, le représentant a fait valoir que l’ordre du jour du désarmement devait être poursuivi conformément à l’esprit et à la lettre du TNP.  Il y a des étapes nécessaires, a-t-il souligné et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en fait partie. 

Le TNP a jeté les bases nécessaires au développement mondial de l’atome pacifique, a rappelé M. KNYAZYAN, en soulignant que l’utilisation en toute sécurité de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est une priorité pour l’Arménie.  En tant que pays doté d’une centrale nucléaire en activité, l’Arménie mène une politique transparente et ouverte pour des utilisations sûres et pacifiques de l’énergie atomique et poursuivra les efforts nécessaires pour maintenir et renforcer la sûreté nucléaire et radiologique, a assuré le représentant.  À cet égard, il a salué le rôle crucial de la coopération avec l’AIEA par le biais de ses accords de garanties, son protocole additionnel, et ses programmes d’assistance technique.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a souligné l’importance du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Il faut renforcer les mesures afin d’empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des terroristes et le meilleur moyen est d’éliminer de telles armes.  Le représentant a appelé à un engagement accru des États dotés en faveur de l’application du TNP et plaidé pour des solutions durables et consensuelles dans le domaine du désarmement.  Des garanties doivent être données par les États dotés sur un non-emploi des armes nucléaires.  Le représentant a réaffirmé le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, avant de se dire en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Enfin, il a espéré que la présente Conférence sera couronnée de succès, contrairement à ce qui s’est passé lors de l’édition précédente. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans délai au TNP.  Dans le contexte sécuritaire actuel, une approche progressive du désarmement nucléaire mondial est la bonne voie pour instaurer la confiance, a suggéré le représentant.  C’est la raison pour laquelle l’Albanie soutient initiatives intitulées « Stepping Stones for Advancing Nuclear Disarmament » et « Nuclear Risk Reduction Package », présentées par l’Initiative de Stockholm, en tant qu’efforts concrets visant à améliorer la sécurité mondiale, à renforcer les mesures de confiance et à progresser dans la mise en œuvre des engagements en matière de réduction des risques nucléaires.  Depuis l’agression militaire de la Russie en Ukraine en février, la Russie a violé le Mémorandum de Budapest de 1994 sur les garanties de sécurité de l’Ukraine, a ajouté le représentant. 

Il s’est dit préoccupé par les risques pour la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, citant la mise en garde de l’AIEA.  L’Agence doit être autorisée à envoyer une mission à l’installation de Zaporijia pour mener des protocoles de sûreté, de sécurité et de garanties, a affirmé le représentant.  Il a condamné les menaces nucléaires de la Russie.  Il s’est aussi dit préoccupé par le programme d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la RPDC et a affirmé que le Plan d’action global commun reste le seul outil à portée de main pour rassurer la communauté internationale quant au programme nucléaire iranien.  L’Iran doit s’engager de bonne foi dans la recherche des solutions réalistes et durables. 

En outre, le représentant a appelé à la participation des femmes à tous les processus décisionnels en matière de désarmement et de non-prolifération, y compris à la mise en œuvre et à l’examen du TNP.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a réaffirmé la volonté politique de l’Amérique centrale de soutenir les efforts multilatéraux visant à promouvoir la paix et la sécurité internationales par le biais du désarmement et de la non-prolifération.  « Pour notre pays, les conséquences humanitaires de l’utilisation des armes nucléaires sont catastrophiques, et nous préconisons donc leur interdiction complète et leur élimination totale », a déclaré la représentante.  El Salvador, a-t-elle rappelé, a participé à la réunion des États parties au TNP qui s’est tenue à Vienne, en Autriche, du 21 au 23 juin 2022, pour permettre aux signataires de réaffirmer leur détermination à éliminer complètement les armes nucléaires et de tracer la voie vers la mise en œuvre complète et effective du Traité.  De même, la complémentarité du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avec le Traité sur la non-prolifération a été réaffirmée, faisant progresser la mise en œuvre de l’article VI du TNP. 

La représentante a ensuite appelé tous les pays qui ne sont pas encore parties au TNP à y adhérer rapidement, et les États dotés d’armes nucléaires à éliminer ces armes et à s’engager fermement, lors de cette conférence d’examen, à s’abstenir d’y recourir.  Elle a en conclusion reconnu le rôle essentiel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de son régime de garanties dans la mise en œuvre du TNP, dont les travaux facilitent la vérification des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, comme le prévoit l’article IV. 

Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a donné lecture d’un message adressé par le pape François au Président de la Conférence d’examen, qui souligne que celle-ci représente à la fois l’occasion et le devoir de parvenir à un consensus sur des mesures concrètes conformes à l’objectif commun d’atteindre un monde sans armes nucléaires.  Un monde exempt d’armes nucléaires exige avant tout un engagement fort en faveur du désarmement nucléaire, selon le pape qui, tout en se félicitant de la prolongation de cinq ans du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques, appelle à reconnaître que des négociations actives pour réduire les armes nucléaires n’ont pas eu lieu depuis 2011, et que la réalisation de nouvelles réductions reste très difficile.  La doctrine de dissuasion continue de pousser les États dotés à accroître leur puissance nucléaire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, a-t-il regretté en mettant en garde contre la prolongation indéfinie du TNP en 1995 qui ne doit en aucun cas être interprétée comme l’acceptation tacite de la possession indéfinie d’armes nucléaires.  Il a demandé d’aller vers un plafond mondial convenu, fixant une limite supérieure à partir de laquelle les armes nucléaires peuvent être réduites.  Afin de réduire le risque d’escalade involontaire, le Saint-Siège a donc exhorté les États qui possèdent des armes nucléaires à prendre des mesures pour réduire l’état de préparation opérationnelle de leurs forces nucléaires et à réduire leurs arsenaux nucléaires. 

Le pape a constaté que l’inertie de ces dernières années a poussé de nombreux États à chercher des moyens d’accélérer le processus de réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, fondé notamment sur la prise de conscience des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques de leur utilisation.  Il a également fait valoir que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est un exemple concret des efforts déployés pour créer un monde exempt d’armes nucléaires, rappelant que le Saint-Siège l’a promptement signé et ratifié, et espérant que son entrée en vigueur encourage cette conférence d’examen à faire avancer les progrès en matière de désarmement nucléaire et à explorer plus avant comment le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le Traité sur la non-prolifération peuvent se renforcer mutuellement.  Il a placé de l’espoir dans la collaboration entre les États dotés et les États non dotés dans les domaines de la vérification du désarmement nucléaire, de l’assainissement de l’environnement et de l’assistance aux victimes.  Le pape a également misé sur une éthique mondiale renouvelée, arguant que les traités sur le désarmement sont plus que des obligations juridiques, ce sont des obligations morales.  Il a fait appel à la responsabilité, la solidarité et la sécurité coopérative, car la paix et la stabilité internationales ne peuvent être fondées sur un faux sentiment de sécurité, sur la menace de destruction mutuelle ou d’anéantissement total, ou simplement sur le maintien d’un équilibre des puissances.  Plaidant aussi sur la confiance mutuelle et l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, il a appelé à sensibiliser le monde, en particulier les jeunes, aux risques et aux conséquences des armes nucléaires pour les générations actuelles et futures.

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a demandé l’élimination totale des armes nucléaires et appelé au respect scrupuleux de l’article VI du TNP.  Le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, a dit le représentant, avant d’insister sur le rôle capital de l’AIEA.  Il a souhaité la création de zones exemptes d’armes nucléaires, ainsi que l’entrée en vigueur du TICE.  Enfin, il a appelé à une détermination accrue des délégations afin d’assurer le succès de la Conférence.

M. RAMSÉS RADHAMÉS LAGOS VALLE (Honduras) a réaffirmé que la mise en œuvre intégrale, non discriminatoire et équilibrée des trois piliers du TNP est essentielle pour promouvoir la paix et la sécurité internationales.  Préoccupé par les menaces que représentent les armes nucléaires, il a souligné qu’elles doivent être traitées par le biais d’accords négociés afin d’éviter une catastrophe mondiale.  Cette dixième Conférence d’examen est l’occasion d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris par les États parties au titre du Traité et d’identifier les domaines dans lesquels de nouveaux progrès devraient être faits dans le futur pour assurer une mise en œuvre effective et parvenir à leur universalité ainsi qu’au désarmement nucléaire complet, vérifiable et irréversible. 

Le représentant a demandé l’ouverture d’urgence de négociations sur des garanties de sécurité efficaces, universelles, inconditionnelles, non discriminatoires, irrévocables et juridiquement contraignantes contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires en toutes circonstances.  Chaque État a le droit de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de promouvoir l’échange d’informations scientifiques et technologiques dans ce domaine, a-t-il ajouté. 

Réaffirmant l’importance des zones exempte d’armes nucléaires, le délégué a souligné l’importance d’un TNP universel et demandé aux États non parties d’y adhérer sans condition et sans plus tarder.  Cette dixième conférence d’examen devrait réaffirmer l’importance et la validité continue des engagements pris lors des Conférences d’examen des Traités de 1995, 2000 et 2010 sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et devrait également demander leur pleine application. 

M. ALEXANDER KMENTT (Autriche) s’est déclaré profondément inquiet des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie en Ukraine pour le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires et le TNP.  « Certains États réagissent en mettant à nouveau l’accent sur les armes nucléaires.  Il s’agit, selon nous, d’une grave erreur, car les derniers mois n’ont fait que démontrer davantage la précarité, le caractère fallacieux et les nombreuses incertitudes et risques sur lesquels repose la croyance en la dissuasion nucléaire.  Nous sommes à un moment charnière: nous sommes sur la voie d’une dynamique de course aux armements nucléaires et de pressions de prolifération beaucoup plus fortes, avec des effets négatifs dramatiques pour la sécurité internationale.  Il nous appartient donc d’opérer un demi-tour, de revenir au désarmement nucléaire et de nous éloigner véritablement de la croyance en une approche de la sécurité fondée sur les armes nucléaires », a déclaré le représentant. 

Malheureusement, a poursuivi le représentant, au cours des dernières années, nous avons pu constater des évolutions extrêmement inquiétantes dans certains, voire tous les États dotés d’armes nucléaires, qui vont directement à l’encontre de leurs obligations et engagements au titre du TNP, comme la modernisation, l’augmentation de l’arsenal, l’amélioration des capacités, la réduction de la transparence et l’ajout de cas d’utilisation nucléaire.  « Présenter les armes nucléaires comme essentielles à la sécurité nationale est un dangereux moteur de prolifération », s’est désolé le représentant.  Mais, a-t-il ajouté, aussi difficile que soit le contexte, nous devons utiliser cette conférence pour faire avancer la mise en œuvre du TNP afin de réaliser des progrès significatifs et crédibles en matière de désarmement nucléaire et de renforcer la non-prolifération de la même manière.

Jusqu’à ce que tous les États soient prêts à mettre en œuvre leurs obligations au titre de l’article VI, l’un des principaux domaines de travail consistera à réduire les risques nucléaires imposés à l’humanité tout entière, a poursuivi le représentant.  La discussion autour de cette obligation clef pour les détenteurs de l’arme nucléaire doit être large, inclusive, aller au-delà des considérations stratégiques, et englober toutes les mesures pertinentes pour minimiser autant que possible les potentiels d’utilisation et d’accident, a-t-il préconisé.  Il a également fait état d’un besoin de progrès urgents s’agissant du TICE, en particulier de la part des États figurant à l’annexe 2 du Traité. 

M. IGOR VISHNEVETSKII (Fédération de Russie) a d’abord lu un message du Président Putin, dans lequel ce dernier indique que la Russie se conforme à l’esprit et à la lettre du TNP.  « Nous avons également pleinement honoré nos engagements découlant des accords bilatéraux avec les États-Unis sur la réduction des armes et nous pensons qu’une guerre nucléaire ne peut jamais être gagnée et ne doit jamais être entreprise », y affirme notamment M. Putin.  Le représentant a ensuite précisé que le Président russe a aussi appelé les États parties à se conformer strictement à leurs obligations. 

M. Vishnevetskii a ensuite dénoncé « l’expansion malveillante d’un bloc militaire de pays » qu’il a accusés de rechercher une domination sans partage, entraînant une crise aiguë au cœur de l’Europe.  La Russie doit défendre ses intérêts sécuritaires fondamentaux et est aux prises avec une campagne militaire hybride porteuse de risques de conflit entre puissances nucléaires, a-t-il affirmé.

Le représentant a rappelé que c’est à l’initiative de la Russie que le nouveau Traité de réduction des armements stratégiques a été étendu pour cinq années supplémentaires en février 2021.  Il a déploré que le dialogue stratégique avec les États-Unis ait été affaibli par la politique de ce pays, consistant à ignorer les lignes rouges de la Russie en matière de sécurité.  Washington a utilisé nos dénégations à l’encontre de cette approche destructive pour geler le dialogue stratégique.  « Compte tenu de cette situation, il est plus important que jamais que les puissances nucléaires se comportent avec retenue et responsabilité », a ajouté le représentant.  Enfin, il a tenu à rejeter les allégations faites à l’encontre de son pays.  La situation en Ukraine avait atteint un point de non-retour et les actions de la Russie étaient une réponse nécessaire aux atrocités commises dans le Donbass, a-t-il ajouté, en annonçant l’utilisation ultérieure de son droit de réponse pour répondre aux allégations de mise en danger de la sécurité dans les installations nucléaires en Ukraine et de recours à la menace nucléaire.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a regretté l’absence de progrès concrets en termes de désarmement nucléaire 52 ans après l’entrée en vigueur du TNP, 21 ans après l’adoption de 13 mesures concrètes et 11 ans depuis le lancement du plan d’action pour le désarmement nucléaire.  Il est inacceptable à ses yeux que les États nucléaires utilisent des ressources qui devraient être allouées aux effets multidimensionnels de la COVID-19 et à la réalisation des objectifs de développement durable, pour continuer à développer de nouveaux types d’armes nucléaires et augmenter et moderniser leurs arsenaux.  Selon le représentant, les puissances nucléaires contribuent ainsi à une prolifération verticale accélérée ce qui contrevient à leurs obligations au titre du TNP, en particulier de l’article VI.  Il les a appelées à renoncer à leurs postures et doctrines militaires fondées sur la dissuasion nucléaire. 

La seule solution durable au problème existentiel que représentent les armes nucléaires est leur élimination totale, de manière transparente, irréversible et vérifiable, a martelé le représentant avant de rejeter les tentatives de conditionner le désarmement nucléaire et de légitimer le statu quo.  La manipulation politique, la sélectivité et le deux poids deux mesures en matière de non-prolifération doivent cesser, a-t-il poursuivi.  Il n’est ni juste ni acceptable qu’un groupe d’États parties respecte strictement toutes les obligations du TNP et que d’autres ne le fassent pas.  Ce n’est pas non plus juste que certains pays soient condamnés et diabolisés pour de prétendues violations du régime de non-prolifération par les mêmes États qui continuent d’améliorer leurs arsenaux nucléaires et de fournir et transférer des technologies nucléaires, a-t-il ajouté. 

Le représentant a demandé que l’on donne suite à la demande de longue date des États non-nucléaires d’obtenir des garanties de sécurité irréversibles contre l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires.  Les puissances nucléaires devraient être tenues de fournir de telles garanties par le biais d’un instrument juridiquement contraignant, universel et inconditionnel, a-t-il tranché.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a jugé capital que les États dotés d’armes nucléaires donnent aux États qui ne le sont pas des garanties selon lesquelles les armes nucléaires ne seront jamais utilisées.  À cette aune, l’expansion des arsenaux nucléaires soulève des questions de crédibilité, a dit le délégué, en dénonçant une atteinte au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il a souligné l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, avant de réaffirmer le droit inaliénable des États à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué a aussi insisté sur le rôle capital de l’AIEA.  Enfin, il a appelé les participants à la Conférence d’examen à ne pas mettre « la barre trop bas », en rappelant l’acuité de la menace posée par les armes nucléaires.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est inquiété du climat international actuel, marqué par l’exacerbation des tensions et le risque de recours à l’arme nucléaire, et y a vu un risque d’affrontement « qui anéantirait tous les progrès réalisés dans la mise en œuvre du TNP ».  La dixième Conférence d’examen offre donc l’occasion d’éloigner définitivement le spectre d’un conflit nucléaire, en renforçant le TNP et en garantissant le respect, par tous, de toutes ses dispositions, ce qui suppose une « application pleine et équilibrée des trois piliers du TNP ».

S’agissant du désarmement nucléaire, la Côte d’Ivoire souligne l’urgence pour les États dotés d’armes nucléaires de respecter leurs engagements au titre du TNP et rappelle la déclaration du P5 faite en janvier dernier.  Le représentant a en outre estimé que l’adhésion universelle au Traité d’interdiction des armes nucléaires et sa mise en application concrète, devraient contribuer à soutenir les efforts collectifs de désarmement nucléaire.  Il s’est félicité du succès de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en juin.  Il a vu dans le TICE un moyen efficace sur la voie du désarmement et exhorté tous les États figurant à l’annexe 2 du Traité à le ratifier.  Il a également appuyé la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinée à la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. 

À propos du pilier relatif à la non-prolifération nucléaire, le représentant a préconisé une résolution pacifique des crises actuelles de prolifération et appuyé toutes les initiatives de règlement négocié des questions iranienne et nord-coréenne.  La Côte d’Ivoire appelle également à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et considère que la prévention de nouvelles formes de prolifération doit aussi viser à empêcher l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques malveillants et les groupes terroristes.

Enfin, la Côte d’Ivoire appelle à faire du troisième pilier du TNP -l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire- une priorité pour les années à venir, à travers un soutien renouvelé aux actions de coopération internationale menées par l’AIEA.  Le représentant a expliqué qu’une telle coopération avait abouti en Côte d’Ivoire à des résultats tangibles dans divers domaines, dont la médecine, la santé animale, l’amélioration de la productivité agricole et la lutte contre l’érosion des sols. 

En conclusion, le représentant a souhaité que la Conférence d’examen parvienne à un consensus autour des priorités des années à venir « qui nous rapprocheraient du bel idéal d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire ». 

Pour M. IGNAZIO CASSIS, Président de la Confédération helvétique, toute utilisation d’armes nucléaires briserait le tabou nucléaire existant depuis 75 ans et risquerait de provoquer une nouvelle escalade et des conséquences humanitaires catastrophiques.  Cette conférence devrait donc renforcer la norme contre l’utilisation des armes nucléaires et faciliter un retour sur la voie de la maîtrise des armements et du désarmement, a-t-il souhaité.  La Conférence doit fixer le cap d’un changement urgent et nécessaire, a estimé M. Cassis, pour réduire le rôle des armes nucléaires, réduire la probabilité d’un accident nucléaire ou d’un emploi résultant d’un malentendu.  Les paroles doivent être complétées par des faits pour éviter des catastrophes humanitaires et environnementales. 

La Suisse, avec ses partenaires de l’Initiative de Stockholm, a présenté un document de travail comprenant un ensemble de mesures visant à réduire les risques nucléaires maintenant, avant qu’il ne soit trop tard, a rappelé le Président suisse.  Il a exhorté les États dotés à renoncer à l’accumulation d’armes nucléaires et à leur mise en scène en réaffirmant l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans le cadre de l’Initiative de Stockholm, des jalons ont été définis pour cela, avec les différents « Stepping Stones ».  S’agissant de la volonté politique pour relever les défis régionaux en matière de non-prolifération, M. Cassis a demandé que les installations civiles nucléaires soient sûres et sécurisées en toutes circonstances, y compris pendant les conflits armés.  Ne pas le faire aurait des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques, a-t-il mis en garde, avant de féliciter le Directeur général de l’AIEA d’avoir défini les sept piliers indispensables de la sûreté et de la sécurité nucléaires, qui doivent être respectés et mis en œuvre en toutes circonstances.  Le respect de ces sept piliers nous permet une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire en grande sécurité, a-t-il fait valoir. 

L’année dernière, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur, a poursuivi M. Cassis.  Ayant participé à la première réunion des États parties à cet instrument en tant qu’observateur, la Suisse se pose la question de savoir si ce nouveau traité peut trouver sa place dans l’architecture normative s’articulant autour du TNP et si les efforts dans ce domaine peuvent être complémentaires.  Est-il possible de viser le désarmement nucléaire sans les pays détenteurs de l’arme nucléaire, a-t-il concrètement demandé.

Mme AMAL MUDALLALI (Liban) a rappelé que cette conférence se tient après deux années d’attente, au cours desquelles notre monde a été témoin d’événements sans précédent et est confronté à des défis et à des relations tendues entre grandes puissances.  La bipolarité de la guerre froide a été remplacée par une « multipolarité nucléaire », de nombreux États ayant acquis des armes nucléaires, a-t-elle observé.  Un autre signe inquiétant est que la dissuasion est désormais considérée comme une meilleure garantie que les accords de contrôle, qui semblent au point mort, à un moment où le dialogue stratégique entre les États-Unis et la Russie est gelé, avec peu de signes d’une reprise prochaine. 

Mais la représentante a vu des signes d’espoir dans l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la prorogation du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques par les États-Unis et la Russie, qui est une autre étape importante dans la reconstruction du régime de contrôle des armes.  En outre, elle s’est félicitée de la Déclaration commune que les puissances nucléaires du P5 ont publiée le 3 janvier 2022, réaffirmant qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée ».  Le Liban estime qu’un réengagement de tous les États parties au Traité devrait inclure un engagement renouvelé pour la mise en œuvre de la résolution de 1995, qui appelle à la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient.  La représentante a, en outre, appelé les États parties au TNP, en particulier les trois coauteurs de la résolution de 1995, à traduire leurs engagements en mesures tangibles, à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la résolution et à avancer dans la création de la zone en question.

Mme ZORAYA DEL CARMEN CANO FRANCO (Panama) a souhaité la poursuite des négociations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, afin de renforcer le respect des obligations juridiques contenues dans le TNP, y compris le régime de garanties de non-prolifération et l’engagement en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Notant avec préoccupation la modernisation importante des arsenaux nucléaires, de leurs vecteurs, des matériaux et des technologies connexes, y compris les armes hypersoniques, les missiles de croisière et les systèmes basés sur l’intelligence artificielle, la représentante y a vu le signe d’une nouvelle course aux armements qui sape les principes et les objectifs du TNP.  Elle craint le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, y compris des groupes terroristes, ainsi que leur vulnérabilité face à la piraterie et aux cyberattaques.  Pour le Panama, la seule garantie efficace contre la menace posée par les armes nucléaires est leur interdiction et élimination totale.  Par conséquent, la représentante s’est félicitée de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, en janvier 2021, qui constitue une étape historique pour le désarmement nucléaire et pour le plein respect des obligations établies dans son article VI. 

Cette conférence d’examen offre l’occasion d’évaluer les engagements des États parties en vertu du Traité, de donner suite aux résultats des conférences précédentes et d’établir les mécanismes par lesquels l’application pleine et effective du TNP peut progresser et de parvenir à son universalité, selon la représentante.  Elle a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes ont été la première zone exempte d’armes nucléaires dans un territoire peuplé, une expérience qui a servi d’exemple à d’autres régions.  Elle a souligné que cette année marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ouverture à la signature du Traité de Tlatelolco, un exemple clair et tangible de la volonté politique et de l’engagement d’une région avec un désarmement général et complet.

M. PĒTERIS FILIPSONS (Lettonie) a dit soutenir l’objectif d’un monde sans armes nucléaires et préconisé une approche progressive et pratique du désarmement nucléaire, tenant compte des réalités sécuritaires et de la stabilité stratégique.  L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’ouverture de négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles seraient des premières étapes relativement simples, mais essentielles, a-t-il estimé.  Par conséquent, la Lettonie exhorte les autres États, en particulier les pays figurant à l’annexe 2 du TICE, à se joindre au consensus écrasant contre les essais nucléaires.  En outre, ces mesures concrètes devraient être complétées par l’avancement d’une vérification incontestable du désarmement. 

La Russie a manqué à ses obligations en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et puissance nucléaire, a ensuite accusé le représentant.  « L’invasion de l’Ukraine par la Russie est particulièrement honteuse car elle est menée par un État du P5 contre une nation qui a reçu des garanties de sécurité lorsqu’elle a renoncé à ses armes nucléaires et rejoint le TNP », a-t-il lancé.  La violation du Mémorandum de Budapest est une « tache indélébile » pour la Russie, a insisté le représentant, qui a condamné l’occupation en cours de la centrale nucléaire de Zaporijia.  Il a aussi exprimé ses préoccupations face à l’intention affirmée de la Russie de transférer au Bélarus des systèmes de missiles balistiques à capacité nucléaire et de rendre des avions du Bélarus capables d’emporter des armes nucléaires.  « Ces mesures constitueraient une nouvelle violation des engagements pris par les deux pays dans le cadre du TNP », a-t-il mis en garde. 

M. ANTONIOS PAPAKOSTAS (Grèce) a dit partager l’objectif ultime d’un monde débarrassé d’armes nucléaires et a plaidé pour la transparence et le dialogue, qui font défaut dans le contexte actuel de tensions entre grandes puissances.  Il a ensuite reconnu le droit souverain de tous les États à tirer parti de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, dans le respect des garanties de l’AIEA.  Le représentant a jugé d’une nécessité impérieuse que les inspecteurs de l’Agence aient accès à toutes les centrales nucléaires en Ukraine pour y vérifier que ses garanties sont bien respectées.  Cette dixième conférence d’examen du TNP devrait permettre de dresser un bilan en matière de désarmement nucléaire et d’aller de l’avant dans sa mise en œuvre, a-t-il ajouté.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a constaté que les tensions entre les puissances nucléaires se sont considérablement intensifiées depuis la dernière Conférence d’examen du TNP, avec une concurrence croissante entre les États-Unis et la Chine, qui a des implications pour une nouvelle course aux armements nucléaires.  Le contrôle des armements nucléaires, en particulier entre les États-Unis et la Fédération de Russie, est également en crise profonde, a-t-elle souligné notant qu’on ne parle plus de dissuasion nucléaire mais de coercition nucléaire, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine.  La représentante a aussi craint que les activités nucléaires de la RPDC et la possibilité d’autres essais nucléaires ainsi que des programmes d’armes nucléaires incontrôlés en Asie du Sud augmentent encore le risque nucléaire, alors que le PAGC et l’expansion du programme nucléaire iranien suscitent de nouvelles appréhensions.  De plus, elle a fait remarquer que chacun des États dotés d’armes nucléaires a bafoué les dispositions du TNP en procédant à une modernisation complète de leurs programmes nucléaires.  « Nous sommes arrivés à une énième conférence d’examen sans l’entrée en vigueur du TICE, sans entamer des négociations sur le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, sans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, sans que les États dotés d’armes nucléaires remplissent l’obligation de l’article VI du TNP et sans accords consensuels des conférences d’examen passées. »  La déléguée a conclu en misant sur la responsabilité des États dotés d’accomplir l’élimination complète de leur arsenal nucléaire, avant de revendiquer une plus grande participation des femmes aux processus de désarmement.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux « fausses allégations » concernant le Mémorandum de Budapest et indiqué que son pays avait rempli toutes ses obligations.  Il a dénoncé les déclarations de Kiev laissant à penser que le statut non nucléaire de l’Ukraine pourrait être revu.  Ce pays ne respecte pas ses obligations au titre dudit mémorandum.  Le représentant a dénoncé les efforts des pays occidentaux visant à éloigner la Russie de l’Ukraine.  La doctrine nucléaire de la Russie est bien connue, nous ne pourrions employer l’arme nucléaire que si nous sommes agressés au moyen d’une arme de destruction massive ou bien d’une arme classique si l’existence de l’État venait à être menacée.  « Il n’y a aucun de ces cas de figure en Ukraine », a estimé le représentant, en rappelant qu’un seul pays a usé de l’arme atomique: les États-Unis.  Il a mis en garde l’OTAN contre une agression contre son pays et appelé à éviter une telle confrontation à tout prix.  Si les pays occidentaux voulaient tester notre détermination, la Russie ne se laissera pas faire, a-t-il averti. 

Réagissant aux propos de la Chine, le représentant du Japon a déclaré que déverser de manière irresponsable des matériaux nucléaires dans les cours d’eau ou dans les zones marines est une politique qui ne sera jamais adoptée par son pays.  L’AIEA a aidé Tokyo dans nos efforts après la catastrophe de Fukushima, a-t-il ajouté, soulignant la volonté de son gouvernement de poursuivre dans cette voie.

Le représentant de l’Égypte a réagi à l’intervention du Luxembourg en précisant que son pays adhère pleinement au TICE, un traité que l’Égypte a signé mais pas encore ratifié.  Le représentant a expliqué cette situation par le déséquilibre existant entre les questions de désarmement et de non-prolifération au Moyen-Orient, en rappelant que certains pays de la région n’ont toujours pas adhéré au TNP et certaines installations nucléaires ne sont toujours pas soumises au système de vérification de l’AIEA.  L’Égypte exhorte l’ensemble des pays à garantir le caractère universel du TNP et du point 10 de son plan d’action de 2010. 

Le représentant de l’Australie a déclaré que son pays, le Royaume-Uni et les États-Unis poursuivront leur coopération trilatérale dans le cadre du développement des sous-marins à propulsion nucléaire, dans le respect des garanties de l’AIEA et du régime de non-prolifération, et veilleront à ce qu’aucun incident ne se produise.

Le représentant de la Chine a répondu au Japon sur le rejet d’eaux usées le long de la côte pacifique.  La Chine a consulté tous les pays de la région mais s’est retrouvée au pied du mur, l’obligeant à déverser ces eaux.  Mais ces eaux ont été traitées avant d’être déversées, a-t-il assuré, en ajoutant que ce n’est pas le cas du Japon.  Il a mentionné une visite de l’AIEA au Japon, avant d’accuser ce pays d’imposer ses décisions sans consultation, faisant fi des préoccupations de son propre peuple.

Le représentant de Japon a repris la parole pour répondre à la Chine, en regrettant les propos qu’elle a tenus, qui risquent de susciter une plus grande confusion.  Ces eaux ne sont déversées dans l’océan que lorsque les normes fixées par la Commission internationale sur la protection des matières radioactives a donné son aval et que l’AIEA a elle aussi précisé que la mesure était conforme aux normes nationales.  Il a assuré que le Japon a toujours rendu des comptes à la Commission de la façon la plus transparente et pris très au sérieux les préoccupations exprimées à cet égard.

Le représentant de la Chine a dit que, dans le cadre du débat général, son pays avait exposé sa position s’agissant de l’alliance entre le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis.  Il apparaît clairement qu’il faut déterminer si cette alliance constitue une violation du TNP; il s’agit à tout le moins d’une pomme de discorde entre États parties.  Pour cette raison, le représentant a dit espérer que les États Membres tireront parti de cette conférence pour discuter de cette question.  Il a estimé que les trois pays membres de l’alliance ne prendront pas de décision précipitée pour conclure un accord de garanties avec l’AIEA.

La dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), adopté il y a 52 ans et fort de 191 États signataires, a démarré ses travaux ce matin.  Deux ans après un premier report de cette dixième édition en raison de la pandémie de COVID-19, les États, qui étaient largement représentés au niveau ministériel, ont exprimé la nécessité, y compris au cours des travaux de la Conférence qui dureront jusqu’au vendredi 26 août, de restaurer l’intégrité d’un outil vital de sécurité collective dans un contexte tendu par la crise en Ukraine, la mise à mal de l’Accord sur le nucléaire iranien et la poursuite de ses programmes de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  La nécessité de mettre en œuvre de manière équilibrée les trois piliers du TNP -le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire- « qui se renforcent mutuellement », a été rappelée par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur argentin Gustavo Zlauvinen.  L’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires pour renforcer la confiance au plan régional a également été soulignée.

À l’ouverture de la Conférence, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a déploré qu’à la périlleuse conjonction des crises climatique, sanitaire et économique, les États dotés de l’arme nucléaire répondent par la recherche d’une « fausse sécurité en stockant et en dépensant des centaines de milliards de dollars pour des armes apocalyptiques qui n’ont pas leur place sur notre planète ».  Pour éviter toute escalade nucléaire, il a répété que « seule l’élimination des armes nucléaires peut garantir qu’elles ne seront jamais utilisées » et d’avancer sur la voie d’un monde débarrassé de ces armes, ce qui est l’objectif historiquement le plus ancien de l’Organisation.  Le Royaume-Uni a réagi en indiquant que la publication, aujourd’hui, d’une déclaration ministérielle conjointe avec la France et les États-Unis réaffirmait leurs engagements pris en janvier -avec les autres États dotés d’armes nucléaires-, « de tout mettre en œuvre pour empêcher une guerre nucléaire ». 

« L’humanité n’est qu’à un malentendu, à une erreur de calcul, de l’anéantissement nucléaire. »  À la gravité de cet avertissement du Secrétaire général ont succédé ceux du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au sujet des dangers les plus imminents posés par la « guerre en Ukraine ».  M. Rafael Grossi a en effet estimé que l’occupation russe en cours de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia pourrait, tant elle viole brutalement les normes de sûreté et de sécurité nucléaires de l’AIEA, dégénérer en une tragédie nucléaire qui aggraverait la catastrophe qui s’abat déjà sur l’Ukraine et causerait la faim et l’insécurité bien au-delà de ses frontières.  Son inquiétude a été partagée notamment par l’Union européenne.  M. Grossi a également affirmé que l’AIEA était prête à se rendre sur ce site à tout moment. 

Des avertissements, mais aussi des appels à l’action et à la raison, en l’occurrence ceux du Vice-Ministre ukrainien des affaires étrangères, du Premier Ministre japonais et du Secrétaire d’État des États-Unis.  Le responsable ukrainien, dont la présence à New York a été saluée par des applaudissements, a martelé que des actions communes conjointes sont nécessaires pour prévenir un désastre nucléaire mondial.  À cet effet, il a lancé un appel à la fermeture de l’espace aérien au-dessus des centrales nucléaires ukrainiennes.  M. Kishida a, de son côté, déclaré que « nous ne devrions jamais tolérer la menace de l’utilisation d’armes nucléaires, comme celle proférée récemment par la Russie, et encore moins l’utilisation d’armes nucléaires », ajoutant qu’il est impératif de veiller à ce que « Nagasaki reste le dernier endroit à avoir subi un bombardement atomique ».  Face aux atteintes au régime de non-prolifération du TNP de la Russie, qui s’ajoutent à celles de la RPDC et de l’Iran, M. Anthony Blinken a, quant à lui, assuré que les États-Unis font tout pour atténuer les tensions, comme l’attestent leur décision de ne pas relever leur niveau d’alerte à la menace nucléaire et leurs efforts pour relancer le Traité New START. 

Par ailleurs, les États arabes, par la voix de la Jordanie, et le Kazakhstan, au nom des États parties au Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, se sont livrés à un plaidoyer en faveur de ces zones, considérés par beaucoup, dans l’attente de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), comme des mesures efficaces de confiance et de non-prolifération au plan régional.  « Le Groupe arabe tient à souligner que la création d’une telle zone au Moyen-Orient constitue une responsabilité collective, la résolution de la Conférence d’examen de 1995 sur le Moyen-Orient restant d’actualité à cet égard », a par exemple déclaré le Vice-Premier Ministre jordanien.  Il a déploré le refus d’Israël de participer au processus de négociation en cours à l’ONU et réitéré l’appel du Groupe arabe à la tenue d’une conférence des Nations Unies sur l’application de la résolution de 1995. 

De son côté, le Vice-Ministre du Kazakhstan a attiré l’attention sur l’importance de la réhabilitation environnementale des territoires touchés par les déchets radioactifs, exhortant les organisations internationales spécialisées dans le domaine du nettoyage et de l’élimination des contaminants radioactifs à apporter une assistance pérenne et appropriée aux États d’Asie centrale.  Le Vice-Ministre a en outre appelé au renforcement de la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires pour leur permettre de contribuer à l’avènement d’un monde libéré de telles armes.  « Les États d’Asie centrale travailleraient activement en ce sens pendant la Conférence et l’élaboration de son document final », a-t-il dit. 

Le principal document de base de la dixième Conférence d’examen du TNP est le rapport final du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020.  Ce document a été présenté ce matin par le Président par intérim de la Conférence, qui a également procédé à l’élection des présidents et vice-présidents des principaux comités de l’instance avant de passer la main à M. Zlauvinen. 

La Conférence poursuivra son débat général, demain, mardi 2 août, à 10 heures. 

DIXIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES CHARGÉE D’EXAMINER LE TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Déclarations d’ouverture

M. SYED MD HASRIN SYED HUSSIN, Président par intérim de la dixième Conférence d’examen, ouvrant la Conférence, a rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est entré en vigueur il y a 52 ans, a joué un rôle crucial dans la non-prolifération nucléaire, le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Tout au long du dernier demi-siècle, le TNP a été un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationales et un rempart contre les dangers des armes nucléaires, a-t-il aussi déclaré.  Pour M. Hussin, la Conférence d’examen offre à toutes les parties au TNP une occasion importante de réaffirmer leur attachement au Traité et à la pleine mise en œuvre de toutes ses dispositions, ainsi qu’aux engagements pris lors des conférences d’examen précédentes « pour notamment préserver l’intégrité du Traité » et veiller à ce qu’il demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire.  Il a ensuite présenté le rapport du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, et procédé à l’élection du Président de la Conférence, M. Gustavo Zlauvinen, de l’Argentine. 

M. GUSTAVO ZLAUVINEN (Argentine), Président de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP), a constaté qu’après plus de deux ans d’attente, « nous sommes enfin là, sur la ligne de départ: l’ouverture de la dixième Conférence d’examen ».  En raison de la pandémie de COVID-19, cette conférence a été reportée à quatre reprises, a-t-il rappelé, avant de se féliciter de l’obstination des États parties pour faire en sorte qu’elle ait lieu.  Cela démontre, selon lui, le statut reconnu du TNP en tant que forum de négociation multilatéral prééminent sur les armes nucléaires et son rôle en tant que pilier de la paix et de la sécurité internationales.  Nous avons quatre semaines pour atteindre notre objectif: un résultat consensuel qui renforce la mise en œuvre des trois piliers du Traité, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a souligné le Président.  « Comme je l’ai toujours dit, l’équilibre dans la mise en œuvre de ces piliers est essentiel, car ils se renforcent mutuellement.  C’est le “grand compromis” au cœur de ce traité. » 

Mais il faut être honnête et reconnaître que le monde a beaucoup changé depuis la dernière Conférence d’examen, et à certains égards de manière « radicale », a déclaré M. Zlauvinen.  Les États parties devront négocier dans un environnement international beaucoup plus complexe et évolutif.  Les pressions externes liées, entre autres, au changement brutal de l’environnement sécuritaire mondial et au progrès technologique, ont un impact sur la substance du Traité et sur notre travail. 

En ce qui concerne les priorités relatives au respect du Traité, la mise en œuvre effective des obligations et engagements fondamentaux est essentielle pour préserver le processus.  Les tendances négatives qui compromettent la crédibilité de progrès substantiels dans ce domaine reflètent le fait que la menace posée par les armes nucléaires n’a pas diminué depuis leur première utilisation en 1945, a expliqué le Président, qui a rappelé qu’il existe un large consensus sur la nécessité de renforcer le régime de non-prolifération en mettant l’accent sur les perspectives régionales. 

M. Zlauvinen a clairement indiqué que les questions de fond du Traité sont la prérogative exclusive des États parties.  Son rôle de président consiste à faciliter leurs efforts et de les aider dans leurs négociations en vue d’un résultat significatif qui, quel que soit son format, réaffirme l’importance, la crédibilité et la vitalité du TNP.  Le Président a, en conclusion, souligné la responsabilité historique qui incombe à tous les États parties pour atteindre cet objectif. 

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a estimé dans ses remarques d’ouverture que, même si cette conférence a été longtemps retardée, son importance et son urgence restent intactes.  Elle arrive à un moment critique pour notre paix et notre sécurité collectives.  La crise climatique, les inégalités flagrantes, les conflits et les violations des droits humains, ainsi que la dévastation personnelle et économique causée par la pandémie de COVID-19, ont mis notre monde sous encore plus de pression et cela, à une époque de danger nucléaire sans pareil depuis le pic de la guerre froide. 

La période initiale de l’après-guerre froide avait inauguré un nouvel espoir de paix, un espoir trouvé dans des réductions massives d’arsenaux, dans des régions entières se déclarant exemptes d’armes nucléaires, et dans l’enracinement de normes contre l’utilisation, la prolifération et les essais d’armes nucléaires, a rappelé le Secrétaire général.  Mais à mesure que les années passent, ces fruits d’espoir se flétrissent.  L’humanité est en passe d’oublier les leçons tirées d’Hiroshima et de Nagasaki alors même que les tensions géopolitiques atteignent de nouveaux sommets, que la concurrence prend le pas sur la coopération et la collaboration, que la méfiance a remplacé le dialogue et que la désunion a remplacé le désarmement, s’est inquiété M. Guterres.

Les États recherchent une fausse sécurité en stockant et en dépensant des centaines de milliards de dollars pour des armes apocalyptiques qui n’ont pas leur place sur notre planète, a poursuivi le Secrétaire général.  Près de 13 000 armes nucléaires sont actuellement détenues dans des arsenaux à travers le monde, a-t-il rappelé.  Tout cela à un moment où les risques de prolifération s’accroissent et où les garde-fous pour prévenir l’escalade s’affaiblissent, où les crises à connotation nucléaire couvent du Moyen-Orient à la péninsule coréenne en passant par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Les nuages qui se sont dissipés après la fin de la guerre froide se rassemblent à nouveau, s’est alarmé le Secrétaire général, qui a estimé que nous avons été extraordinairement chanceux jusqu’à présent.  « Mais la chance n’est pas une stratégie » et ce n’est pas non plus un bouclier contre les tensions géopolitiques débouchant sur un conflit nucléaire, a mis en garde M. Guterres pour qui, aujourd’hui, l’humanité n’est qu’à un malentendu, à une erreur de calcul, de l’anéantissement nucléaire.  Plus que jamais nous avons besoin du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il martelé, et c’est pourquoi cette conférence d’examen est si importante.  C’est l’occasion d’élaborer les mesures qui permettront d’éviter certaines catastrophes et de mettre l’humanité sur une nouvelle voie vers un monde exempt d’armes nucléaires.

Le Secrétaire général a identifié cinq domaines d’action.  D’abord, il faut de toute urgence renforcer et réaffirmer la norme, vieille aujourd’hui de 77 ans, contre l’utilisation des armes nucléaires.  Cela suppose un engagement ferme de tous les États parties et cela signifie trouver des mesures pratiques qui réduiront le risque de guerre nucléaire et nous remettront sur la voie du désarmement.  Pour y arriver, il va falloir renforcer toutes les voies de dialogue et de transparence car la paix ne peut s’installer en l’absence de confiance et de respect mutuel.  En deuxième lieu, seule l’élimination des armes nucléaires peut garantir qu’elles ne seront jamais utilisées.  Il faut travailler sans relâche vers cet objectif, a souhaité le Secrétaire général, qui a appelé à la prise de nouveaux engagements pour réduire le nombre de tous les types d’armes nucléaires.  Cela signifie aussi redynamiser et doter pleinement de ressources tous les accords et cadres multilatéraux sur le désarmement et la non-prolifération, y compris l’important travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Troisièmement, il faut s’attaquer aux tensions qui couvent au Moyen-Orient et en Asie, a poursuivi M. Guterres.  La persistance des conflits, conjuguée à la menace des armes nucléaires, rapproche ces régions de la catastrophe, a-t-il constaté, en appelant à redoubler d’efforts en faveur du dialogue et de la négociation pour apaiser les tensions et tisser de nouveaux liens de confiance « dans des régions qui en ont connu trop peu ».  Le Secrétaire général a ensuite appelé à promouvoir l’usage pacifique des technologies nucléaires –notamment à des fins médicales et autres– pour accélérer la réalisation des objectifs de développement durable.  En dernier lieu, il a insisté sur l’importance de la mise en œuvre de tous les engagements restants pris dans le Traité, et a appelé à veiller à ce que le texte demeure à jour et adapté à ces temps difficiles.

Si nous sommes tous réunis ici aujourd’hui, c’est parce que nous avons foi dans l’objet et le but du Traité, a fait observer le Secrétaire général.  Mais, si l’on veut assurer la pérennité du texte dans l’avenir, il nous faut dépasser le statu quo.  Il faut un engagement renouvelé ainsi que des négociations véritables et de bonne foi.  Et il faut que toutes les parties soient à l’écoute, consentent à des compromis et gardent en permanence à l’esprit les enseignements du passé mais aussi la fragilité de l’avenir, a insisté M. Guterres.  Le Secrétaire général a conclu en rappelant aux États parties que les générations futures comptent sur leur engagement pour éviter l’abîme: « Il nous incombe à tous de laisser le monde dans un meilleur état, plus sûr, que celui dans lequel nous l’avons trouvé. »

M. RAFAEL MARIANO GROSSI, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a d’abord rappelé que l’Agence est le lieu où « 175 États Membres s’associent à des scientifiques, des inspecteurs, des diplomates, des médecins, des ingénieurs et bien d’autres experts pour faire vivre chaque jour le TNP ».  Il a ajouté que, sans cette coopération, l’importante contribution de la science et de la technologie nucléaires dans la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies, le système international de garanties robuste qui est parvenu à freiner la prolifération nucléaire ainsi que la multitude d’améliorations apportée à la sûreté et la sécurité dans ce domaine « n’existeraient tout simplement pas ».  Après avoir indiqué l’assistance technologique que l’AIEA fournit aux pays en développement pour qu’ils puissent exercer leur droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, M. Grossi a insisté sur le fait qu’en matière nucléaire, « tout commence et finit par le respect de principes de sûreté et de sécurité ».  Notant que les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima Daiichi ont provoqué la mise au point de fonctionnements radicalement nouveaux des centrales, il a assuré qu’aujourd’hui le nucléaire « est plus sûr qu’il ne l’a jamais été ». 

Or, pour le Directeur général de l’AIEA, la guerre en Ukraine met soudainement à l’épreuve ces progrès.  En effet, a-t-il dit, l’occupation de sites, qu’il s’agisse de la zone d’exclusion de Tchernobyl ou celle en cours de la centrale nucléaire de Zaporijia, menace directement les installations et leurs habitants.  M. Grossi a ainsi rappelé que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA était gravement préoccupé par le fait que l’agression de la Fédération de Russie empêche l’AIEA de mener pleinement et en toute sécurité des activités de vérification du respect des garanties dans les installations nucléaires ukrainiennes conformément au TNP et à l’accord de garanties de l’Ukraine.  Des vies et des moyens de subsistance sont mis en danger parce que les normes de sûreté et de sécurité nucléaires de l’AIEA sont violées, a-t-il affirmé, ajoutant qu’à la centrale nucléaire de Zaporijia, la situation devient chaque jour plus périlleuse.  Les habitants de Zaporijia et au-delà « comptent sur nous tous pour empêcher que la guerre ne provoque une tragédie nucléaire qui aggraverait encore la catastrophe qui s’abat déjà sur l’Ukraine et qui causerait la faim et l’insécurité au-delà de ses frontières », a ajouté M. Grossi, qui a affirmé que l’AIEA était prête à se rendre sur ce site à tout moment. 

M. Grossi a ensuite axé son propos sur l’Iran, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et le droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Sur l’Iran, il a indiqué qu’alors que les négociations diplomatiques sur le programme nucléaire iranien se poursuivent, l’AIEA campe sur ses positions.  « Pour donner au monde des assurances crédibles que le programme nucléaire de l’Iran est mené exclusivement à des fins pacifiques, les autorités iraniennes doivent accorder aux inspecteurs de l’AIEA un accès proportionné et leur fournir les informations demandées », a-t-il insisté.  Pour M. Grossi, l’absence de progrès dans la vérification de la nature pacifique du programme nucléaire iranien aura des conséquences sur le paysage de la sécurité régionale.  La situation dans la péninsule coréenne est également très préoccupante, a-t-il ajouté, assurant que l’AIEA, qui ne s’est pas rendue dans le pays depuis 13 ans, sera prête à revenir en RPDC dès qu’un accord politique le lui permettra. 

Enfin, M. Grossi a rappelé que l’AIEA restait « le véhicule par lequel nous réalisons les objectifs du TNP de diffuser les bénéfices de l’atome tout en empêchant la prolifération des armes nucléaires ».  Le Traité nous permet d’utiliser l’énergie et les matières nucléaires pour sauver des vies et améliorer le bien-être des personnes, a-t-il rappelé, concluant son intervention en assurant les États que l’AIEA les aiderait à protéger ce traité « vital pour la paix et le développement ». 

Débat général

M. JOSAIA BAINIMARAMA, Premier Ministre des Fidji et Président du Forum des îles du Pacifique, a rappelé que le Traité pour une zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud, ou Traité de Rarotonga, est entré en vigueur il y a 36 ans.  La région est toujours affectée par les conséquences des essais nucléaires, a-t-il ajouté, en citant les cas élevés de cancers et d’habitats contaminés.  Il a rappelé que le Traité de Rarotonga a été le premier à inclure une disposition sur les déchets radioactifs.  Il a souhaité que Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur et a exhorté les États qui ne l’ont pas encore ratifié à le faire.  Il a salué l’intention des États-Unis de ratifier tous les protocoles au Traité de Rarotonga et encouragé ce pays à prendre les mesures nécessaires en ce sens.  Le Premier Ministre a appelé à respecter les obligations découlant du TNP en ce qui concerne la sécurité nucléaire afin notamment d’atténuer le danger posé par les déchets radioactifs pour les océans.  Le Traité de Rarotonga est le symbole de l’opposition de longue date de notre région aux armes nucléaires, a conclu le Premier Ministre, en souhaitant que la Conférence aboutisse à un résultat crédible et ambitieux.

M. FUMIO KISHIDA, Premier Ministre du Japon, a rappelé que la division au sein de la communauté internationale sur les questions de désarmement n’a fait que s’accentuer.  « En particulier, la menace par la Fédération de Russie d’utiliser ses armes nucléaires dans le cadre de son agression contre l’Ukraine a contribué à l’inquiétude mondiale qu’une autre catastrophe est une possibilité réelle », a-t-il indiqué.  Si le chemin vers un monde sans armes nucléaires est devenu encore plus difficile, l’abandon n’est cependant pas une option.  

En tant que Premier Ministre originaire d’Hiroshima, M. Kishida a appelé à prendre toutes les mesures réalistes pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, ajoutant que le point de départ de cette entreprise est le TNP.  En tant que première étape d’une feuille de route réaliste, nous travaillerons sur le « Plan d’action d’Hiroshima » qui s’enracine dans cinq actions, tout en faisant simultanément des efforts pour réduire les risques nucléaires, a précisé le Chef de Gouvernement, qui a précisé ensuite les différentes actions

D’abord, nous ne devrions jamais tolérer la menace de l’utilisation d’armes nucléaires, comme celle proférée récemment par la Russie, et encore moins l’utilisation d’armes nucléaires, a affirmé M. Kishida, pour qui « nous devons veiller à ce que Nagasaki reste le dernier endroit à subir un bombardement atomique ». 

La deuxième action consiste à renforcer la transparence, que les États dotés d’armes nucléaires doivent améliorer.  En particulier, M. Kishida a demandé à tous ceux dotés d’armes nucléaires de divulguer des informations sur l’état de la production de matières fissiles, une étape importante pour créer une dynamique en vue de l’ouverture de négociations sur un traité sur les matières fissiles. 

Il faut ensuite maintenir la tendance à la baisse du stock nucléaire mondial.  « Bien que leur nombre ait considérablement diminué depuis l’apogée de la guerre froide, il existe encore plus de 10 000 de ces armes à travers le monde », a rappelé le Premier Ministre.  Dans cette optique, le Japon soutient le dialogue mené entre les États-Unis et la Russie en vue d’une nouvelle réduction de leurs arsenaux et encourage les États-Unis et la Chine à s’engager dans un dialogue bilatéral sur le contrôle des armes nucléaires et le désarmement.  En outre, il faudrait insuffler une nouvelle vie aux discussions sur l’entrée en vigueur du TICE et la rédaction d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  « Afin de créer une dynamique pour faciliter l’entrée en vigueur du TICE, je convoquerai une réunion des Amis du TICE au niveau des dirigeants pendant l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre », a annoncé le Premier Ministre. 

La quatrième action consiste à garantir la non-prolifération nucléaire et à promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire sur cette base.  Bien que la possibilité d’un nouvel essai nucléaire suscite des inquiétudes, le Japon s’attaquera aux problèmes nucléaires et de missiles de la « Corée du Nord » en coordination avec la communauté internationale.  Pour lui, le retour au respect de l’accord sur le nucléaire iranien reste également à réaliser.  Par ailleurs, en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’accident de 2011, le Japon continuera à reconstruire les zones touchées et à relever les différents défis liés au démantèlement de la centrale nucléaire de Fukushima.  En étroite coopération avec la communauté internationale, y compris l’AIEA, le Japon continuera à faire progresser ses efforts de manière transparente, conformément aux normes de sécurité nationales et internationales. 

Pour la cinquième action, le Japon favorisera une compréhension exacte des réalités de l’utilisation des armes nucléaires en encourageant les visites à Hiroshima et Nagasaki de dirigeants internationaux, entre autres. 

M. Kishida a terminé son intervention par une série d’annonces.  Le Japon, a-t-il indiqué, versera une contribution de 10 millions de dollars à l’ONU afin de créer un Fonds des jeunes leaders pour un monde sans armes nucléaires.  Il organisera également la première réunion du nouveau « Groupe international de personnes éminentes » le 23 novembre à Hiroshima, qui bénéficiera de la participation d’anciens et d’actuels dirigeants politiques du monde entier.  Enfin, en 2023, le Japon accueillera à Hiroshima le sommet du G7, au cours duquel le Premier Ministre a l’intention de démontrer l’engagement ferme de son pays à ce que ne se reproduise jamais la catastrophe des bombardements atomiques. 

M. AYMAN SAFADI, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Jordanie, qui s’exprimait au nom du Groupe arabe, a insisté sur la nécessité d’œuvrer à une meilleure application du TNP et de veiller à lutter contre les transferts de technologies nucléaires à des fins non pacifiques.  C’est ainsi que le régime actuel de l’AIEA de garanties généralisées pourra rester la pierre angulaire afin d’atteindre les objectifs du TNP, a-t-il fait valoir.  L’AIEA est la seule agence dotée du mandat de vérifier les incidents nucléaires, a-t-il également rappelé, en soulignant que le respect par tous les États arabes du TNP est tributaire de ces accords de garanties généralisées. 

M. Safadi a également estimé qu’il faut trouver un équilibre entre les trois piliers du Traité.  Le TNP a pu être conclu dans le cadre d’un marché qui engageait les puissances nucléaires à se débarrasser de leurs arsenaux nucléaires et les autres États à ne pas s’en procurer, a-t-il rappelé.  Or, force est de constater que les puissances nucléaires n’ont pas respecté cet engagement.  Par conséquent, les autres États demandent des garanties quant à la non-utilisation de ces armes nucléaires à leur encontre. 

Le régime de non-prolifération nucléaire se heurte à de nouveaux écueils, a constaté M. Safadi en faisant référence notamment au TICE.  De plus, le non-respect par Israël du TNP signifie qu’il ne peut y avoir d’universalité dans l’application des visites et des vérifications.  Les États parties, et surtout ceux qui sont dotés de l’arme nucléaire, doivent s’engager à empêcher que ces armes puissent parvenir aux États non parties, en particulier à Israël, aussi longtemps que cet État ne souscrira pas au TNP et ne soumettra pas ses installations au système de garanties généralisées de l’AIEA.  L’Agence doit quant à elle s’acquitter de son mandat en toute neutralité, en particulier pour ce qui est des pays qui font l’objet de suspicions.  Il faut œuvrer pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, assortie d’un système de vérification comparable aux systèmes existants tout en reconnaissant qu’il est prioritaire que les garanties généralisées soient appliquées au Moyen-Orient. 

Le concert des nations est convenu de créer des zones exemptes d’armes nucléaires par le monde et le Groupe arabe tient à souligner que la création d’une telle zone au Moyen-Orient constitue une responsabilité collective, la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient restant d’actualité à cet égard.  Le Vice-Premier Ministre a rejeté les allégations selon lesquelles des enceintes multilatérales ne seraient pas idoines pour mettre en œuvre cette résolution de 1995.  Le Ministre a ensuite invoqué la décision 73/546 de l’Assemblée générale, qui portait sur la convocation d’une conférence de négociation de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en rappelant qu’entre-temps, il y eu deux sessions de la Conférence, celle de 2019 sous présidence jordanienne et celle de 2021 sous la présidence du Koweït, avec la participation de tous les États concernés, sauf Israël.  Le Groupe arabe demande une conférence des Nations Unies sur l’application de la résolution de 1995.

M. Safadi a réitéré l’importance que revêtent les programmes d’assistance technique sous la houlette de l’AIEA ainsi que de la coopération avec l’AIEA et d’autres accords planétaires sur la sécurité nucléaire.  Le Vice-Premier Ministre a appelé les pays qui ont des centrales électriques nucléaires à coopérer avec l’AIEA.

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, le Vice-Premier Ministre jordanien a souligné l’importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, y compris pour empêcher « l’émergence de nouvelles puissances nucléaires dans la région ».  Il a ajouté que son pays est le seul État arabe à faire partie du groupe de Stockholm, lequel livre depuis des années un plaidoyer actif sur l’urgence de réduire concrètement les arsenaux et le risque nucléaires.  Par ailleurs, il a jugé que la persistance des crises palestinienne, syrienne et libyenne est propice à la prolifération d’armes de destruction massive et à une course continue aux armements de ce type. 

Mme TANJA FAJON, Vice-Première Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a condamné l’agression de la Russie contre l’Ukraine, avant de dénoncer les violations flagrantes du Mémorandum de Budapest et les actes insensés commis contre les installations nucléaires de l’Ukraine.  Les défis sécuritaires actuels exigent une application renforcée, et non pas affaiblie, du droit international.  Il est temps d’affirmer de manière collective que le TNP est la pierre angulaire du désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a déclaré la Ministre. 

Mme Fajon a rappelé que son pays, candidat à un siège de membre non-permanent du Conseil de sécurité en 2024-2025, est doté d’un programme nucléaire civil et prêt à aider d’autres pays à bénéficier de cette énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La Ministre a souligné la nécessité d’une universalisation de l’accord de garanties généralisées (AGG), avant d’exhorter la RPDC à prendre des mesures concrètes en vue de la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  « La tâche devant nous peut paraître insurmontable mais nous ne devons pas abandonner », a-t-elle conclu. 

M. JEPPE KOFOD, Ministre des affaires étrangères du Danemark, qui s’exprimait au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède), a condamné l’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi que les menaces du Président Vladimir Putin d’utiliser des armes nucléaires, menaces qu’il a considérées comme ayant un impact négatif significatif sur l’architecture de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements.  Il faut pourtant préserver cette architecture, a exhorté le Ministre, qui a promu une mise en œuvre complète, équilibrée et totale du Plan d’action de la Conférence d’examen de 2010.  Les pays nordiques ont encouragé la mise en œuvre du TNP, notamment par le biais de l’Initiative de Stockholm sur le désarmement nucléaire, a-t-il rappelé. 

Le document de travail « Stepping Stones » peut aussi aider à faire progresser le désarmement nucléaire, renforcer la confiance et jeter les bases de mesures supplémentaires.  Les pays nordiques appuient également le document de travail de l’initiative sur la réduction des risques nucléaires et exhortent la Conférence à examiner les recommandations, qui comprennent un processus complet de suivi dans le cadre du TNP.  La Conférence devrait appuyer les efforts de vérification du désarmement nucléaire.  Les travaux de l’initiative pour la création d’un environnement en vue du désarmement nucléaire ont également montré qu’ils étaient utiles de fournir un cadre propice à l’échange de vues, a estimé le délégué. 

Selon le Ministre, avant l’agression russe contre l’Ukraine, des développements positifs avaient eu lieu, notamment la prolongation de cinq ans du Traité New START, le dialogue de stabilité stratégique entre les États-Unis et la Russie, la réaffirmation de la Déclaration du Sommet de Reykjavik de 1986 et la Déclaration des cinq États dotés d’armes nucléaires (P5) de janvier dernier, après la réunion de Paris.  Les pays nordiques attachent la plus haute importance au Traité New START et appellent à rechercher de nouvelles réductions.  Un futur accord devrait éventuellement inclure toutes les catégories d’armes nucléaires. 

Le Ministre a également appelé la Chine à s’engager activement dans des processus de contrôle des armements en tant qu’État doté d’armes nucléaires responsable.  Les pays nordiques appuient un document de travail reconnaissant le lien étroit entre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le TNP et soutiennent les négociations et la conclusion immédiates d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Après s’être dit préoccupé par les programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC, le Ministre a également dit soutenir les efforts visant à préserver le Plan d’action global commun.  Le rôle de la société civile, l’égalité des sexes, l’autonomisation et la pleine inclusion des femmes et des jeunes, en tant que leaders de demain, devraient également être à l’ordre du jour de la Conférence, a-t-il ajouté. 

M. ANTHONY BLINKEN, Secrétaire d’État des États-Unis, a estimé que le TNP avait rendu le monde plus sûr, tout en reconnaissant les pressions exercées par plusieurs pays sur le régime de non-prolifération, dont la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République islamique d’Iran.  Il a également dénoncé la Fédération de Russie pour ses agissements belliqueux en Ukraine, où elle a agité la menace de l’arme nucléaire, en violation des garanties « vitales » données à son voisin lorsque Kyïv a renoncé à son propre arsenal.  En outre, s’est indigné le Secrétaire d’État, la Russie a menacé la centrale nucléaire de Zaporijia, alors qu’elle sait fort bien qu’elle doit se garder de telles déclarations, susceptibles de provoquer un nouvel incident nucléaire dans la région.  M. Blinken a assuré que les États-Unis ont tout mis en œuvre pour atténuer et faire baisser les tensions, en décidant de ne pas relever leur niveau d’alerte à la menace nucléaire.

Le Chef de la diplomatie américaine a ensuite souligné la contribution du Président Biden à la relance du Traité New START, le Président des États-Unis s’étant déclaré résolu à continuer de travailler avec la Russie si elle est prête à respecter ses engagements en vertu de cet instrument.  Lors de cette Conférence d’examen du TNP, Washington espère progresser dans la mise en œuvre de ses trois piliers –à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire–, et œuvrera pour que cette édition soit couronnée de succès, a souligné M. Blinken. 

Il faut maintenant que tous les États parties s’acquittent de leurs obligations, ratifient les traités et protocoles facultatifs existants dans le domaine du désarmement nucléaire, a poursuivi M. Blinken.  Et si un État viole le TNP, tous les autres États parties doivent agir « comme un seul homme » pour lui faire entendre raison.  Favorables à l’entrée en vigueur du TICE, les États-Unis considèrent aussi qu’il est plus que temps de finaliser les négociations pour aboutir à un traité d’interdiction des matières fissiles, « qui n’a que trop tardé ». 

Le Secrétaire d’État a souligné que l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit se poursuivre, à la lumière de ses applications multiples et de ses faibles émissions.  Lors du Sommet du G7, Washington a ainsi promis 40 milliards de dollars à la Roumanie pour qu’elle développe une centrale nucléaire « à émissions zéro ».  M. Blinken s’est, en conclusion, enorgueilli de l’accord conclu avec l’Australie, qui permettra aux États-Unis de développer des sous-marins à propulsion nucléaire.

M. SANTIAGO CAFIERO, Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l’Argentine, s’est dit conscient du fait que cette conférence d’examen se tient dans un contexte extrêmement difficile en termes de sécurité internationale, avant de mettre en exergue le défi que représentent l’examen d’un traité fondamental comme le TNP et l’établissement d’un consensus de fond au cours des prochaines semaines de travail.  L’Argentine, a affirmé le Ministre, s’est engagée à continuer d’œuvrer en faveur des objectifs et buts fondateurs du Traité et de poursuivre la réalisation efficace et équilibrée de ses trois piliers, à savoir le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. 

L’Argentine croit en la nécessité d’un plus grand engagement de la part des États dotés d’armes nucléaires afin d’avancer dans des mesures concrètes vers le désarmement nucléaire, a souligné le Ministre, pour qui cela suppose un engagement de leur part avec les États qui ne possèdent pas d’armes nucléaires.  Les instruments juridiques sur lesquels repose l’interdiction des armes de destruction massive établissent précisément qu’il faut un engagement ferme à ne pas développer de nouveaux instruments de terreur et de destruction, étant entendu que ceux qui possèdent ces armes procéderont à leur destruction progressive.  Pour cette raison, en tant que membre de l’Initiative de Stockholm, l’Argentine réaffirme son soutien traditionnel aux différents plans visant à progresser vers un désarmement nucléaire complet, de manière vérifiable, transparente et irréversible. 

La mise en œuvre effective du TNP exige ainsi l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles et réduisant le risque nucléaire, a poursuivi le Ministre.  Tant que les armes nucléaires n’auront pas été éliminées de manière complète, transparente et irréversible, les États non dotés d’armes nucléaires doivent en effet avoir l’assurance qu’ils ne seront pas exposés à leur menace ou leur utilisation.  Une mesure concrète consisterait à avancer sur la question du retrait des déclarations interprétatives aux Protocoles d’accord sur les zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  Pour l’Argentine, cette question est particulièrement importante, du fait de la présence militaire « prolongée et injustifiée du Royaume-Uni dans l’Atlantique Sud, qui complète l’usurpation des terres et des mers entourant notre pays, y compris par la présence de sous-marins capables de transporter des armes nucléaires dans cette région dénucléarisée », a fait valoir le Ministre.  Cela inquiète autant l’Argentine que toute la région, a-t-il expliqué en appelant à préserver le Traité de Tlatelolco et à mettre pleinement en œuvre ses dispositions, ce qui signifie notamment de préserver la première ZEAN au monde dans une zone densément peuplée telle que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. 

Après avoir exprimé ses préoccupations à la suite des tirs de missiles de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’avoir exhortée à renoncer à son programme nucléaire, le Ministre a réaffirmé une fois de plus l’appui de l’Argentine au Plan d’action global commun et au rôle crucial joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), rappelant au passage que l’Agence est actuellement dirigée par un diplomate argentin, M. Rafael Grossi.  Il a appelé les parties concernées à poursuivre sur la voie de la négociation en faisant valoir les mérites du système de garanties de l’AIEA et de son travail crucial pour promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie et de la technologie nucléaires.  Il est nécessaire de continuer à soutenir l’Agence et sa centralité au regard des engagements établis à l’article III du TNP, a affirmé le Ministre en martelant que la sécurité nucléaire, technologique et physique ainsi que l’application des garanties sont d’une importance cruciale.  Avant de conclure, il a rappelé que l’Argentine a commémoré le soixante-douzième   anniversaire de son programme nucléaire à des fins exclusivement pacifiques, qui se fonde sur la conviction que cette activité contribue au bien-être global du peuple argentin.  Elle a aujourd’hui un profil unique de pays en développement fournisseur responsable de technologie nucléaire à plusieurs pays sur tous les continents, conformément aux directives convenues au sein du Groupe des pays fournisseurs nucléaires.

M. ABUL KALAM ABDUL MOMEN, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a estimé que la garantie de la paix et de la sécurité internationales réside dans l’élimination totale des armes nucléaires.  La communauté internationale doit s’unir contre la détention perpétuelle d’armes nucléaires par une poignée d’États au mépris total de la sûreté et de la sécurité de l’humanité.  Le Ministre a exhorté ces États à éliminer leurs armes nucléaires.  Il a appelé les États qui n’ont pas encore adhéré au Traité sur la non-prolifération (TNP) à le faire dès que possible afin de parvenir à son application universelle.  Il a aussi appelé à un investissement et à une coopération internationale accrus dans la recherche sur la technologie nucléaire et à explorer les possibilités de son utilisation pacifique au profit de l’humanité. 

En attendant l’élimination totale des armes nucléaires, le Ministre a demandé aux États dotés de ces armes de s’abstenir en toutes circonstances de les utiliser ou de menacer de les utiliser.  Il a souligné la nécessité d’intensifier les efforts en vue de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de l’ouverture de négociations sur le traité sur l’arrêt du trafic de matières fissiles.  Dénonçant l’impasse de la Conférence du désarmement à Genève, il a également réaffirmé l’importance cruciale des zones exemptes d’armes nucléaires pour le régime du TNP.  Enfin, il a exhorté les États à cesser les investissements insensés dans les armes nucléaires destructrices et à réorienter ces ressources vers la promotion de la santé, la lutte contre les changements climatiques, la réalisation des objectifs de développement durable et la promotion de la paix et de la stabilité. 

Mme HADJA LAHBIB, Ministre des affaires étrangères, des affaires européennes et du commerce extérieur de la Belgique, a relevé que la guerre non provoquée, injustifiée et contraire au droit international qui a été déclenchée par la Russie contre l’Ukraine nous confronte malheureusement de nouveau à une menace nucléaire potentielle.  Lorsque l’on examine la détérioration des relations entre les puissances mondiales et l’augmentation de l’importance des armes nucléaires dans le discours public, le défi formidable auquel est confrontée cette conférence apparaît clairement, a-t-elle souligné.  D’un côté, les grands dossiers de prolifération restent en suspens et de l’autre, certains traités sur le contrôle des armements se sont effondrés. 

Les problèmes de mise en œuvre et de vérification ont sapé la confiance dans la durabilité des accords juridiques, a poursuivi Mme Lahbib, et un fossé s’est creusé au sein de la communauté sur la voie du désarmement nucléaire.  Ce sombre tableau devrait éclairer notre débat, a-t-elle estimé, mais pas affaiblir notre détermination.  Il faut considérer ce qui est en jeu et reconnaître que le TNP est un rempart contre la prolifération nucléaire.  Nos engagements passés ne sont pas devenus obsolètes, a martelé la Ministre, estimant que le plan d’action de 2010 offre toujours une base solide pour progresser sur les trois piliers du TNP.  Il faut maintenant discuter de sa mise en œuvre et convenir de mesures concrètes pour réaliser les nobles objectifs du Traité, a-t-elle souhaité. 

La Belgique est profondément préoccupée par l’expansion alarmante du programme nucléaire iranien, tant en termes de matières fissiles que de savoir-faire.  L’Iran doit se conformer à ses obligations internationales et permettre à l’AIEA de mener ses activités de vérification sans entrave, a estimé la Ministre.  Le dossier iranien montre, selon elle, l’importance du protocole additionnel: « il est notre garantie d’un contrôle effectif du programme nucléaire au-delà de toute date d’expiration du Plan d’action global commun ». 

Cette observation dépasse le cas de l’Iran, a fait valoir la Ministre en appelant à redoubler d’efforts pour l’universalisation de ce protocole additionnel, car l’expérience a démontré qu’un accord de garanties à lui seul ne suffit pas pour détecter les programmes secrets.  La « Corée du Nord » continue de bafouer les règles internationales, a-t-elle relevé à cet égard en regrettant que l’apaisement ne soit pas une option.  La pression internationale sur le régime doit donc être maintenue, notamment par l’application stricte des sanctions par tous les États sans exception.  Selon Mme Lahbib, nous ne pouvons pas nous satisfaire du rythme actuel du désarmement nucléaire et les États dotés doivent prendre des mesures supplémentaires. 

Regrettant que la Chine soit le seul État doté qui augmente rapidement son stock d’armes nucléaires, la Ministre a également constaté que d’autres États modernisent leurs arsenaux ou introduisent de nouveaux vecteurs potentiellement déstabilisants.  Des réductions réelles des stocks de tous les types d’armes nucléaires devraient être combinées avec des mesures politiques visant à réduire le risque d’attaques accidentelles ou non autorisées, a-t-elle poursuivi. 

Dans ce contexte, la Belgique soutient le document de travail de l’Initiative de Stockholm sur la réduction des risques nucléaires.  Cependant, si la réduction des risques répond à un besoin existentiel, elle ne peut pas se substituer aux progrès tangibles en matière de désarmement, a-t-elle mis en garde arguant que le désarmement sans contrôle conduit au désarmement sans confiance.  La vérification du désarmement nucléaire nécessite la mise en place de nouvelles techniques et procédures, a-t-elle ajouté rappelant que plusieurs initiatives sont dédiées à cette tâche et que la Belgique contribue activement aux efforts de l’une d’entre elles, à savoir le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, qui s’est réuni à Bruxelles en juin dernier.

M. PHILIP TWYFORD, Ministre du désarmement et du contrôle des armes de la Nouvelle-Zélande, a constaté que les doctrines militaires des États dotés de l’arme nucléaire continuent de refléter une dépendance non diminuée de ceux-ci à l’égard de ces armes.  Sur ce point, il a ajouté que les experts sont formels: le risque d’utilisation d’armes nucléaires a considérablement augmenté au cours de la décennie écoulée, un risque accru « par les rhétoriques menaçantes et les opérations militaires dangereuses ».  Nous avons vu cela tout récemment, a-t-il encore dit, au cours de l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, une invasion « qui a eu pour effet immédiat de briser la valeur des garanties négatives de sécurité données aux États non dotés ». 

La Nouvelle-Zélande condamne les actions de la Russie dans les termes les plus forts possibles.  M. Twyford a souhaité que la communauté internationale prépare dès à présent l’après-invasion de l’Ukraine en réaffirmant, notamment au cours de la Conférence, son engagement total envers les institutions internationales, les enceintes multilatérale et le désarmement nucléaire, cela pour éviter une intensification de la course aux armements et le développement d’un monde davantage polarisé.  Pour le Ministre, la Conférence sera couronnée de succès si un accord est trouvé qui rétablisse la confiance de tous quant à l’intention affichée des États dotés d’armes nucléaires de remplir leurs obligations et engagements en matière de désarmement vérifié. 

Mme ANNALENA BAERBOCK, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a souligné l’avenir incertain qui entoure le TNP, avant de rappeler que celui-ci n’est pas qu’une « simple feuille de papier » mais symbolise l’un des engagements les plus fondamentaux de l’humanité: un monde débarrassé de l’arme nucléaire.  « Si nous pouvions nous rapprocher d’un centimètre de cet objectif pendant les prochaines semaines, alors nos efforts n’auraient pas été vains », a-t-elle ajouté. 

La Ministre a appelé à réaffirmer les principes fondamentaux du TNP, une action d’autant plus importante que nous faisons face aux attaques répétées de la Russie contre un ordre international fondé sur des règles, a-t-elle affirmé.  Elle a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à prendre des mesures crédibles de désarmement.  « Aujourd’hui, la Russie fait le contraire et la Chine renforce son arsenal », a déploré la Ministre, avant d’appeler au dialogue. 

Mme Baerbock a également exhorté l’Iran à préserver le Plan d’action global commun, en rappelant qu’aucun État non-nucléaire n’avait besoin d’un uranium enrichi à 60%.  Elle a appelé la Conférence d’examen à se montrer unie face à la plus grave violation du TNP, celle posée par le programme nucléaire de la RPDC.  Enfin, Mme Baerbock a souligné l’importance de dépasser toute « polarisation » et de conférer un poids égal aux vues des pays du Nord et des pays du Sud au sein de « la communauté du TNP ».

M. PÉTER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a reconnu qu’en raison du « conflit militaire en Ukraine », la réalisation des objectifs de la non-prolifération, ainsi que la sauvegarde du TNP lui-même, sont plus importants que jamais.  En tant que pays voisin de l’Ukraine, la Hongrie est d’avis que toutes les voies possibles vers la paix et un règlement négocié du conflit doivent être explorées de toute urgence, cela compte tenu de la nécessité impérieuse d’éviter tout escalade nucléaire.  Il a rappelé qu’en tant que pays d’Europe centrale, la Hongrie était bien placée pour savoir que cette région subissait fortement les conséquences des tensions Est-Ouest.

Par ailleurs, le Ministre a réitéré l’engagement de son pays d’honorer ses obligations au titre des trois piliers du TNP: le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Sur ce dernier point, il a expliqué que l’énergie nucléaire reste un élément clef du mix énergétique hongrois pour répondre durablement à la demande croissante d’électricité abordable.  Les nouveaux blocs de la centrale nucléaire de Paks, construits en coopération avec plusieurs entreprises de plusieurs pays et basés sur une conception russe, seront encore plus importants dans les circonstances actuelles d’un marché de l’énergie extrêmement instable, a-t-il aussi dit.  Il a conclu en soulignant que la Hongrie appuie pleinement le travail accompli par l’AIEA pour promouvoir les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire « d’une manière sûre et sécurisée ».

Mme ANN CHRISTIN LINDE, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a dénoncé l’agression russe en Ukraine, avant de se dire vivement préoccupée par l’expansion et la modernisation des arsenaux nationaux.  Elle s’est alarmée des activités nucléaires de l’Iran et du programme nucléaire et balistique de la RPDC.  Elle a rappelé l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire lancé par son pays et 15 autres États non nucléaires en 2019 en vue de la mobilisation d’un soutien politique pour des progrès concrets en matière de désarmement.  Elle a indiqué que 22 propositions avaient été avancées dans le cadre de cette initiative, telles que la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense, le renforcement des garanties négatives de sécurité ou encore l’entrée en vigueur du TICE. 

Insistant sur le rôle crucial joué par l’AIEA, la Ministre a appelé à la doter des meilleurs outils d’inspection possibles.  La Suède, qui mène une politique étrangère féministe, est convaincue que l’intégration de la question du genre dans tous les processus de décision en matière de non-prolifération est cruciale, comme l’est l’engagement des générations les plus jeunes, a conclu Mme Linde.

M. AKAN RAKHMETULLIN, Vice-Ministre des affaires étrangère du Kazakhstan, au nom des États parties au Traité de Semipalatinsk sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, à savoir le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et le Kazakhstan, a déclaré que, depuis 15 ans, ces pays respectent l’engagement pris d’interdire la production, l’acquisition et le déploiement d’armes nucléaires et de leurs composants ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs sur leur territoire.  Soulignant que la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie centrale se situe dans une région enclavée entre deux puissances nucléaires et couvre l’ancien site d’essais nucléaires de Semipalatinsk, il a attiré l’attention sur l’importance de la réhabilitation environnementale des territoires touchés par les déchets radioactifs.  Nous exhortons tous les gouvernements et les organisations internationales spécialisées dans le domaine du nettoyage et de l’élimination des contaminants radioactifs à apporter une assistance pérenne et appropriée aux États d’Asie centrale pour l’évaluation radiologique et l’assainissement des anciens sites d’essais ainsi que des usines d’extraction d’uranium, a-t-il ajouté.  Le représentant a en outre appelé au renforcement de la coopération entre les zones exemptes d’armes nucléaires, qui sont un instrument avéré de non-prolifération, pour leur permettre de contribuer plus en avant encore à l’avènement d’un monde exempt de telles armes.  À cet égard, il a annoncé que les États d’Asie centrale travailleraient activement en ce sens pendant la Conférence d’examen et l’élaboration de son document final. 

M. IULIAN FOTA, Secrétaire d’État aux affaires stratégiques de Roumanie, a dit que la Conférence se déroule dans un environnement de sécurité fondamentalement modifié, marqué par l’agression militaire illégale de la Russie contre l’Ukraine, qui sape les trois piliers du régime du TNP.  La Russie a violé de manière flagrante le Mémorandum de Budapest de 1994.  En outre, les attaques aveugles de l’armée russe sur et autour des installations nucléaires ukrainiennes ont accru le risque d’accident nucléaire, avec des conséquences potentiellement graves pour la santé humaine et l’environnement.  M. Fota a demandé que la Russie retire immédiatement son personnel militaire de la centrale nucléaire de Zaporijia afin que les autorités ukrainiennes puissent reprendre leurs responsabilités souveraines et que le personnel technique puisse exercer ses fonctions sans pression ni ingérence.  La Roumanie, a ajouté le Secrétaire d’État, appuie l’aide de l’AIEA à l’Ukraine dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et à assurer la mise en œuvre des garanties. 

Rappelant les contributions de son pays à la mise en œuvre du Traité, M. Fota a cité notamment la tenue de la Conférence internationale de haut niveau sur la sécurité nucléaire à Vienne en 2021.  La Déclaration ministérielle issue de la Conférence a offert aux États membres de l’AIEA l’occasion de réaffirmer les objectifs communs de non-prolifération nucléaire, de désarmement nucléaire et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  La Roumanie préconise un processus progressif et pragmatique de désarmement nucléaire, fondé sur une approche progressive, garantissant une sécurité non diminuée pour toutes les parties, a indiqué le Secrétaire d’État.  Il a souligné la nécessité de préserver et de faire progresser les processus de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération. 

M. Fota a appelé la Chine à respecter ses engagements internationaux au titre du TNP et à se joindre aux négociations de bonne foi avec les États-Unis et la Russie sur les limitations des armes nucléaires et sur les mesures visant à réduire les risques et à renforcer la confiance.  Les Parties au TNP ne peuvent ignorer les défis en matière de prolifération tels que ceux de la RPDC, de la Syrie et de l’Iran, a-t-il ajouté.  En outre, le changement du statut non nucléaire du Bélarus est une autre évolution inquiétante. 

M. RUSLAN BOLBOCEAN, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la République de Moldova, a regretté que la réunion d’aujourd’hui se tienne à un moment très difficile de l’histoire moderne, condamnant plus particulièrement « l’agression militaire non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » et réaffirmant le plein soutien de son pays à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Les activités militaires dans et autour des sites nucléaires ukrainiens, y compris la zone d’exclusion de Tchernobyl et la centrale nucléaire de Zaporijia, ont suscité de vives inquiétudes dès les premiers jours de la guerre et continuent de poser un grand risque pour l’ensemble du continent, a-t-il rappelé.  À cet égard, le représentant a réaffirmé la centralité du TNP dans le régime mondial de non-prolifération nucléaire en appelant à son universalisation, afin de poursuivre la non-prolifération et le désarmement nucléaires conformément à l’article VI du Traité, de bonne foi et dans un système international fondé sur des règles.

Au niveau national, la République de Moldova prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher d’éventuels transferts à travers son territoire de tous composants, matières et technologies liés aux armes de destruction massive, a assuré le représentant.  L’engagement et la coopération actifs avec d’autres pays et organisations internationales et régionales compétentes offrent la possibilité d’utiliser et d’appliquer l’expertise et les meilleures pratiques dans ce domaine, a-t-il fait valoir, et contribuent efficacement à la prévention et à la lutte contre le trafic illicite de matières radiologiques et nucléaires. 

Réitérant en outre la nécessité urgente de mettre pleinement en œuvre la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, le représentant a encouragé les pays de la région à poursuivre leur dialogue à cet égard.  S’adressant ensuite à la République populaire démocratique de Corée, il lui a demandé d’abandonner toutes les armes et programmes nucléaires existants, de revenir le plus rapidement possible au TNP et d’adhérer à son accord de garanties avec l’AIEA en vue de parvenir à la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne de manière pacifique.

Le représentant a apporté le ferme soutien de la Moldova à l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, qui stipule que « la pleine application du TNP, y compris l’élimination complète des armes nucléaires, demeure le meilleur moyen d’éliminer les risques nucléaires » et que la Conférence d’examen devrait prendre des mesures pratiques en vue d’une réduction des risques nucléaires dans le cadre d’efforts plus larges de désarmement, notamment en appelant à des dialogues réguliers, approfondis et structurés entre les États dotés d’armes nucléaires et tous les États parties sur des mesures spécifiques de réduction des risques.

M. SANG WOOK HAM, Vice-Ministre des affaires multilatérales et mondiales au Ministère des affaires étrangères de la République de Corée, a remarqué qu’au moment où la crédibilité et la pertinence du TNP sont remises en question, nous sommes témoins d’une rhétorique nucléaire dangereuse et irresponsable et de menaces d’utiliser des armes nucléaires.  Les inquiétudes augmentent à mesure que la transparence diminue en ce qui concerne les stocks, la posture et les opérations nucléaires, et les fossés se sont creusés dans l’évaluation des progrès en matière de désarmement nucléaire, s’est-il alarmé

Le Vice-Ministre a émis l’espoir que cette conférence d’examen se concentrera sur la réaffirmation des engagements communs et l’identification d’actions concrètes pour faire avancer les trois piliers du TNP.  Tout d’abord, il a observé que l’environnement de sécurité compliqué actuel exige des efforts sincères de la part des États dotés pour réduire les risques nucléaires et réaliser des progrès en matière de désarmement nucléaire.  Les P5, en particulier, devraient assumer leurs responsabilités en vertu de l’article VI du Traité.  La déclaration des dirigeants du P5 de janvier 2022 a réaffirmé qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée, a rappelé M. Ham, ajoutant qu’elle a également clairement exprimé l’intention de s’engager dans des efforts bilatéraux et multilatéraux visant à renforcer la stabilité et à accroître la compréhension et la confiance mutuelles.  Cette volonté affichée doit maintenant se traduire par des actions concrètes.  Le Vice-Ministre a donc invité tous les États dotés à considérer l’approche ambitieuse mais réaliste des « étapes » préconisées par l’Initiative de Stockholm.

En outre, la République de Corée exhorte les États parties qui n’ont pas encore adopté les accords de garanties généralisées et le protocole additionnel de l’AIEA à les conclure et à les mettre en vigueur sans délai.  En tant que fervent partisan du Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien, le Vice-Ministre a encouragé toutes les parties concernées à reprendre un véritable dialogue dès que possible et à retrouver le chemin du plein respect de cet accord historique.  Il a réaffirmé l’appui de son pays à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. 

M. Ham a également fait valoir que la RPDC reste une autre question prioritaire de non-prolifération.  Tout en développant sans relâche des programmes nucléaires et de missiles, la RPDC a lancé des missiles balistiques à une fréquence sans précédent, 31 cette année seulement, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, a rappelé le Vice-Ministre.  En outre, la RPDC est jugée techniquement prête pour un nouvel essai nucléaire, qui serait son septième, a-t-il précisé.  Notant que la RPDC est le seul pays qui a abusé du régime du TNP et développé ouvertement des armes nucléaires, il a estimé que la manière avec laquelle la communauté internationale répondra aux défis nucléaires de la RPDC dans le cadre du TNP servira non seulement de message à la RPDC, mais sera un test décisif sur la viabilité du régime du TNP lui-même.  Il a exhorté la RPDC à cesser toutes sortes de provocations, à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, à se conformer pleinement au TNP dans les plus brefs délais et à se dénucléariser de manière complète, vérifiable et irréversible.  Dans le même temps, le Vice-Ministre a affirmé que la porte du dialogue reste toujours ouverte.

M. AKAN RAKHMETULLIN, Vice-Ministre des affaires étrangère du Kazakhstan, reprenant la parole en sa capacité nationale, a notamment affirmé que le dialogue et la coopération entre États dotés d’armes nucléaires sont plus importants que jamais pour réduire les tensions et les risques d’escalade nucléaire.  Nous demandons instamment aux États dotés d’examiner positivement les mesures concrètes proposées par l’Initiative de Stockholm pour faire progresser le désarmement nucléaire et garantir que, dans l’intérêt de l’humanité, les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées, a-t-il plaidé.  Le représentant a également assuré que son pays, qui présidera la troisième réunion des États parties au Traité d’interdiction des armes nucléaires, continuera de s’employer sans relâche « pour réaliser nos aspirations de longue date à un monde exempt d’armes nucléaires ». 

M. TIM AYRES, Ministre adjoint du commerce de l’Australie, a appelé tous les participants de cette conférence à œuvrer pour éliminer les armes nucléaires, en soulignant la détérioration de l’environnement sécuritaire mondial.  Il a condamné « l’agression insensée » de la Russie en Ukraine, avant de se dire préoccupé par les activités de la RPDC et de l’Iran.  Il a indiqué que son pays, lors de cette conférence, va, comme il est de tradition pour l’Australie, défendre des mesures réalistes et pratiques permettant de se rapprocher des objectifs.  Il a appuyé le travail de l’AIEA afin que tous les États puissent bénéficier des apports de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

En septembre dernier, l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni ont entamé des efforts trilatéraux en vue de l’acquisition par l’Australie de sous-marins à propulsion nucléaire, comme prévu dans le TNP, a poursuivi le représentant.  Les trois partenaires sont engagés en faveur du renforcement du régime de non-prolifération, a-t-il dit.  L’Australie agit dans la transparence, en étroite coopération avec l’AIEA, et fournit des éléments d’information actualisés au cours de cette période de consultation de 18 mois, a-t-il assuré.  Enfin, il a reconnu que les conséquences des essais nucléaires ont été subies de manière disproportionnée par les peuples autochtones.

M. CARLOS D. SORRETA, Sous-Secrétaire aux affaires étrangères pour les affaires multilatérales et les relations économiques internationales des Philippines, a dit « avoir vu » ces dernières années, dans sa région, des défis à la non-prolifération nucléaire, sous la forme d’une modernisation des arsenaux nucléaires, d’une absence de mécanismes de dialogue stratégique fonctionnels et du refus de répondre à l’appel de la communauté internationale pour une plus grande transparence dans le respect des engagements en matière de désarmement nucléaire.  Ces défis constituent un test pour cette conférence et pour la crédibilité du système multilatéral.  Nous devons réussir ce test et démontrer que le système reste pertinent et fonctionne, et que nous pouvons surmonter nos différences, a exhorté le Sous-Secrétaire d’État.  Il a souhaité que cette conférence envoie un message politique clair et fort affirmant notre engagement collectif en faveur de l’élimination des armes nucléaires et de la mise en œuvre du TNP dans l’ensemble de ses trois piliers, afin que le monde puisse vivre dans la paix. 

Selon le Sous-Secrétaire d’État, la responsabilité de débarrasser le monde des armes nucléaires incombe aux États dotés d’armes nucléaires, qui doivent réduire et éliminer tous ces types d’armes de manière transparente et réduire leur rôle dans leurs doctrines ou politiques militaires et de sécurité.  Il les a exhortés à s’engager dans un dialogue constructif pour parvenir à de nouveaux accords bilatéraux ou trilatéraux.  Il a aussi appuyé les efforts visant à réduire les risques nucléaires en tant que mesure intermédiaire tout en travaillant à l’élimination totale des armes nucléaires. 

Les États dotés d’armes nucléaires doivent, sans délai, prendre des garanties de sécurité négatives efficaces, universelles, inconditionnelles, non discriminatoires, irrévocables et juridiquement contraignantes à l’égard des États non dotés d’armes nucléaires, a insisté M. Soretta, qui a regretté la décision de certains États dotés d’améliorer le rôle des forces nucléaires dans leurs doctrines de sécurité, le manque de transparence et le bon fonctionnement des mécanismes de dialogue entre eux, et les risques persistants d’instabilité dans l’environnement géopolitique, y compris dans la région Asie et Pacifique.  Cela exige que les États dotés d’armes nucléaires émettent des assurances, sans conditions.  Le Sous-Secrétaire d’État a demandé des discussions urgentes sur cette question pendant cette dixième Conférence d’examen.  Il a enfin exhorté les États dotés à adhérer dès que possible à tous les traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires, y compris le Traité de Bangkok et ses protocoles. 

Mme HILDEGARDE NAUGHTON, Ministre déléguée au Ministère de l’environnement, du climat et des communications et au Ministère des transports de l’Irlande, a déclaré que la poursuite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la « rhétorique nucléaire » de cette dernière et ses actions militaires menées à proximité d’installations nucléaires civiles menaçaient les piliers du TNP.  C’est pourquoi, elle a réitéré l’appui de son pays à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. 

Je rappelle qu’en janvier dernier, les cinq États dotés d’armes nucléaires, dont la Russie, ont déclaré « qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée », a ajouté la Ministre, regrettant vivement que les actions de la Russie en Ukraine aient remis en question un tel engagement.  Selon Mme Naughton, il est plus que jamais urgent que les États reconnaissent l’absence de progrès concrets en matière de désarmement nucléaire depuis la dernière Conférence d’examen.  L’article VI du TNP fournit le cadre pour parvenir à un monde sans armes nucléaires et les États parties doivent honorer « enfin » leurs engagements à son égard.  Ils doivent prendre des actions immédiates pour, dans le contexte actuel de renforcement du rôle des armes nucléaires dans les doctrines nationales de sécurité, réduire les risques nucléaires, un préalable pour l’application de mesures pratiques d’élimination des armes nucléaires.  Des recommandations spécifiques sont énoncées en ce sens dans nos documents de travail pendant le cycle d’examen, appuyons-nous dessus, a-t-elle enjoint. 

Par ailleurs, Mme Naughton a souhaité que la compatibilité du TNP et du Traité d’interdiction des armes nucléaires soit soulignée dans le document final dans la partie relatives aux conséquences humanitaires d’une explosion nucléaire.  Elle a également estimé que seule la pleine mise en œuvre du Plan d’action global commun concernant le programme nucléaire iranien permettrait de s’assurer de la nature pacifique des activités nucléaires de ce pays et que la dénucléarisation de la péninsule coréenne exige le retour de la République populaire démocratique de Corée au sein du régime de non-prolifération du Traité. 

M. LASHA DARSALIA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a condamné l’agression non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui foule au pied l’esprit du Mémorandum de Budapest de 1994.  Il a dit être préoccupé par l’occupation illégale par la Russie de la plus grande centrale nucléaire d’Europe à Zaporijia exhortant la Russie à se retirer immédiatement de la centrale nucléaire afin que les autorités ukrainiennes puissent reprendre leurs responsabilités souveraines et que le personnel technique puisse exercer ses fonctions sans pression et ingérence extérieures.  Le Vice-Ministre a réitéré que le système de garanties de l’AIEA reste l’élément fondamental du régime de non-prolifération nucléaire et joue un rôle indispensable dans la mise en œuvre du Traité.  Selon lui, l’absence de mécanismes de contrôle dans les territoires occupés de la Géorgie et de l’Ukraine crée un terrain fertile pour toutes sortes d’activités illégales, y compris la contrebande d’armes de destruction massive et de matériel connexe.  Les deux régions de Géorgie occupées par la Russie représentent un défi sur le plan de la sécurité, a-t-il alerté en assurant que le Gouvernement géorgien a documenté les tentatives de contrebande de matières nucléaires et radioactives via la Géorgie.  Il a indiqué que grâce aux mesures efficaces prises par les forces de l’ordre géorgiennes, ces activités illégales ont été empêchées.  Il a conclu en recommandant à chaque État de garder comme priorité l’universalisation et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. KIM NGOC HA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a notamment appelé les États à agir de manière équilibrée dans le cadre des trois piliers du TNP, la première exigence de la communauté internationale restant de convaincre les États dotés de l’arme nucléaire de renoncer à leurs arsenaux.  Il a réaffirmé le soutien de son pays aux zones exemptes d’armes nucléaires ainsi qu’à l’exercice du droit inaliénable des parties au TNP aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  L’an dernier, les États-Unis à eux seuls ont dépensé l’équivalent de quatre fois le budget du développement des Nations Unies au perfectionnement de leurs armes nucléaires, a-t-il pointé, appelant la communauté internationale à œuvrer à la paix en honorant leurs obligations au titre du TNP et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Mme DINARA KEMELOVA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kirghizistan, a dit que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, avant de souligner l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires.  Elle a rappelé que son pays est président en exercice du traité établissant une telle zone en Asie centrale.  La Vice-Ministre a indiqué qu’il y a deux semaines, les chefs d’État des pays d’Asie centrale ont signé un traité sur l’amitié, les relations de bon voisinage et la coopération pour le développement de l’Asie centrale, par lequel ils se sont engagés à renforcer leur coopération dans le domaine de la non-prolifération.  Elle a souligné l’importance de sensibiliser le grand public aux enjeux du désarmement et de la non-prolifération, signalant à cet égard l’intention de son pays de présenter devant l’Assemblée générale un projet de résolution sur ce sujet.  Enfin, Mme Kemelova a indiqué que son pays, s’il est élu membre non permanent du Conseil pour les années 2027-2028, fera de cette question l’une des priorités de son mandat.  « Nous appuyons la sauvegarde du caractère unique du TNP, plateforme inclusive pour un dialogue interétatique entre égaux. »

Mme ANGELES MORENO BAU, Vice-Ministre des affaires étrangères et internationales de l’Espagne, a souligné que la sécurité collective est aujourd’hui menacée en regrettant que les liens entre les puissances sont déstabilisés sur fond d’une nouvelle course aux armements.  À ses yeux, le TNP, depuis 50 ans, est fondamental et il ne faut surtout pas revenir en arrière.  C’est ce que fait l’Espagne dans le cadre de l’Initiative de Stockholm, a-t-elle expliqué, avant d’appeler la communauté internationale à rétablir les rapports de confiance, à renouer le dialogue pour le désarmement et à travailler sur les questions des garanties de sécurité de l’AIEA, du TICE et de sa ratification par tous et des négociations qui permettront d’adopter au plus vite le traité sur les matières fissiles.  Elle a souligné le rôle crucial de l’AIEA avant de soutenir aussi la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en espérant que l’ensemble des acteurs pertinents pourront participer à la prochaine conférence sur cette question. 

La Ministre a ensuite appelé la RPDC à cesser ses provocations et à s’engager sur la voie d’une dénucléarisation totale et vérifiable de la péninsule coréenne.  L’Espagne défend toutefois le droit de tous les pays à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Mme Moreno Bau a également encouragé l’AIEA à relancer les bourses Marie Curie afin de permettre aux femmes de pleinement participer au désarmement nucléaire.

M. MYKOLA TOCHYTSKYI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que l’ouverture de cette conférence coïncide avec la cent-cinquante-neuvième journée de l’agression à grande échelle lancée par une puissance nucléaire contre un État non doté.  En sus des destructions des infrastructures civiles, la Russie menace de recourir à des armes nucléaires.  C’est le contexte dans lequel se déroule cette conférence d’examen du TNP, a rappelé le Ministre, pour qui, depuis 2014, la question de l’efficacité et de l’intégrité du TNP est devenue bien plus complexe et encore plus dramatique du fait de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.  Cette agression a provoqué un déséquilibre dangereux dans le système sécuritaire international existant et sape l’efficacité et la fiabilité du régime de non-prolifération.  En occupant la Crimée, la Russie a violé le Mémorandum de Budapest, a ajouté le Ministre. 

La Russie a ainsi montré que ses obligations juridiques de puissance dotée de l’arme nucléaire de respecter l’indépendance et la souveraineté d’un État non-nucléaire et de s’abstenir de menacer ou de recourir à la force contre l’intégrité territoriale d’un pays ne valent rien.  Nous aurions dû arrêter l’attaque de la Russie à ce moment-là mais nous ne l’avons pas fait, a-t-il regretté.  Ce manque de vigilance et cette incapacité à agir de manière résolue a entraîné la violation par la Russie du préambule du TNP et des trois piliers du Traité, a-t-il accusé.  En outre, la Russie a développé de manière injustifiée ses capacités de frappe et menace ouvertement le monde avec de nouveaux armements.  Par ailleurs, la Russie a élargi de facto l’aire géographique de déploiement des armes nucléaires après l’occupation de la Crimée.  Elle a lancé des missiles capables de porter des têtes nucléaires sur les villes ukrainiennes depuis le territoire du Bélarus, qui est un État non doté. 

Pour la première fois de l’histoire, des installations nucléaires civiles ont été transformées en objectifs militaires et utilisés par l’armée russe pour porter atteinte aux dispositions du TNP, a accusé le Vice-Ministre.  Des actions communes conjointes sont nécessaires pour prévenir un désastre nucléaire mondial, a-t-il estimé, demandant de fermer le ciel au-dessus des centrales nucléaires en Ukraine. 

Pour le Ministre, la communauté internationale est piégée et nul ne peut aujourd’hui prédire l’avenir de TNP.  Le futur du Traité est également remis en cause par une question qui n’a pas été résolue, à savoir le programme de missile et nucléaire de la République démocratique populaire de Corée et aggravé par la question du Plan d’action global commun.  La question des garanties de sécurité négatives devrait être considérée comme prioritaire, a-t-il ajouté, avant de souhaiter l’établissement de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, notamment dans notre région et la poursuite du renforcement du système de garanties. 

M. GRAHAM STUART, Ministre d’État au Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, a réaffirmé « l’engagement sans équivoque du Royaume-Uni de parvenir à l’élimination totale de notre arsenal nucléaire, aux côtés des autres États dotés d’armes nucléaires ».  Il a rappelé que, depuis la guerre froide, le Royaume-Uni a considérablement réduit le nombre de ses armes nucléaires, tout en désactivant les têtes nucléaires restantes.  Nous sommes le seul État doté d’armes nucléaires à avoir réduit sa capacité de dissuasion à un seul système d’armes, a-t-il ajouté.  M. Stuart a également assuré que son pays continuerait de jouer un rôle de premier plan dans le désarmement en demeurant à la pointe de l’innovation en matière de vérification, en défendant la transparence et en contribuant à la réduction des risques. 

Évoquant ensuite les tensions sécuritaires internationales, M. Stuart a considéré que les actions et la rhétorique irresponsables de la Russie soulèvent des questions légitimes sur son attachement au droit international et sur le respect de ses obligations, y compris celles qui découlent du TNP.  Le Ministre, qui s’est dit profondément préoccupé par le fait que l’Iran et la RPDC continuent d’intensifier leurs programmes nucléaires malgré les appels au dialogue et à la diplomatie, a indiqué que la publication, aujourd’hui, d’une déclaration ministérielle conjointe avec la France et les États-Unis réaffirmait leurs engagements pris en janvier, avec les autres États dotés d’armes nucléaires, de tout mettre en œuvre pour empêcher une guerre nucléaire.  Selon lui, une grande partie du succès du TNP réside dans la réduction de la course aux armements nucléaires par le biais de l’application du régime de garanties de l’AIEA.  Le Royaume-Uni continuera de défendre ce régime et l’Agence tout en s’efforçant d’améliorer la sécurité nucléaire en ratifiant les principales conventions, a-t-il promis. 

M. EIVIND VAD PETERSSON, Secrétaire d’État au Ministère des affaires étrangères de la Norvège, a rappelé que le TNP est la pierre de touche du régime de non-prolifération, avant de dénoncer l’agression russe contre l’Ukraine et la rhétorique nucléaire « insensée » de la Russie.  Il s’est aussi dit préoccupé par les activités de la RPDC et de l’Iran.  Tous les États dotés de l’arme nucléaire doivent s’acquitter de leurs engagements, a-t-il dit, en rappelant l’irréversibilité du désarmement.  Il a rappelé l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et invité tous les États à la rejoindre.  Il a demandé l’entrée en vigueur du TICE, avant de souligner le rôle crucial de l’AIEA.  Enfin, il a souhaité une sensibilisation accrue des jeunes aux enjeux du désarmement.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan), au nom du Groupe des États du Mouvement des pays non alignés parties au TNP, a estimé que cette conférence d’examen était l’occasion d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris et d’identifier les domaines dans lesquels de nouveaux progrès devraient être recherchés pour assurer la mise en œuvre intégrale, efficace et équilibrée du Traité.  Le Groupe souligne que les problèmes de prolifération sont mieux traités par des accords multilatéraux et universels et non de manière discriminatoire.  Il est urgent de négocier et de conclure une convention générale sur les armes nucléaires, contenant également un programme progressif d’élimination complète des armes nucléaires dans un délai déterminé.  Le représentant s’est dit préoccupé du dernier examen de la doctrine nucléaire des États-Unis et du Royaume-Uni.  Le Groupe demande instamment qu’il soit immédiatement mis fin à cette tendance qui est en fait une nouvelle course aux armements nucléaires et donc une violation flagrante de l’article VI du Traité. 

Dans l’attente de l’élimination totale des armes nucléaires, le Groupe demande que tous les États dotés d’armes nucléaires discutent rapidement des garanties de sécurité effectives et juridiquement contraignantes pour tous les États non dotés contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires, en toute circonstance.  Confiant dans l’impartialité et le professionnalisme de l’AIEA, le représentant a rejeté toute tentative de politiser le travail de l’Agence et appelé tous les États qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer et à placer toutes leurs installations et activités nucléaires sous des garanties intégrales de l’AIEA.  Tous les États parties au Traité doivent s’abstenir de transférer des technologies et des matières nucléaires à des États non parties, a ajouté le représentant, qui a regretté l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP, qui n’avait pas réussi à parvenir à un consensus sur un document final. 

Cette dixième conférence d’examen doit réaffirmer l’importance des engagements pris lors des conférences d’examen de 1995, 2000 et 2010 sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et devrait également appeler à leur pleine réalisation, a affirmé le représentant. 

Le Groupe réaffirme le rôle important des zones exemptes d’armes nucléaires y compris au Moyen-Orient.  En attendant la création de cette dernière, le Groupe exige qu’Israël adhère au TNP sans condition préalable et sans plus tarder, et soumette rapidement toutes ses installations nucléaires à des garanties intégrales de l’AIEA.  Le Groupe a soumis neuf documents de travail à cette conférence d’examen, a enfin annoncé le représentant. 

Mme VAN DEELEN, de l’Union européenne, a déclaré que l’occupation russe en cours de la centrale nucléaire de Zaporijia porte gravement atteinte au TNP.  Pour répondre à cette fragilisation flagrante du Traité, elle a jugé de la plus haute importance que tous les États parties au TNP réitèrent leur soutien sans équivoque au Traité en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, « fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire conformément à son article VI ».  Nous sommes fermement convaincus qu’une approche multilatérale et fondée sur des traités constitue le meilleur moyen de maintenir et de renforcer la paix et la sécurité internationales, a-t-elle insisté.  D’autre part, elle a souligné que l’UE soutient les efforts diplomatiques intensifs en cours au sein de la Commission mixte du Plan d’action global commun et les contacts du Haut Représentant de l’UE en tant que coordinateur de la Commission mixte avec tous les partenaires concernés, à commencer par la partie iranienne.  Après avoir exhorté la République populaire démocratique de Corée à engager des discussions constructives visant à reprendre la dénucléarisation « complète, vérifiable et irréversible » de la péninsule coréenne, elle a réaffirmé le soutien de l’UE au droit des parties au TNP aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Enfin, elle a appelé à une participation égale des femmes et des hommes dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et de la maîtrise des armements.

M. SOVANN KE (Cambodge), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé que le report de la Conférence en raison de la pandémie était nécessaire.  Il a rappelé que l’ASEAN a présenté pour cette conférence un mémorandum relatif au Traité de Bangkok sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  L’ASEAN est convaincue que l’élimination des armes nucléaires est la seule option. 

Le représentant a espéré que la Conférence aboutira à une feuille de route claire et équilibrée.  Il a dénoncé la poursuite d’essais nucléaires et demandé l’universalisation du TICE.  Il a demandé la pleine application de l’article VI du TNP.  L’ASEAN a toujours été à l’avant-garde des efforts de non-prolifération, a-t-il rappelé, avant de demander la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Enfin, il a réaffirmé le droit inaliénable des pays à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), qui s’exprimait au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour (NAC) qui comprend le Brésil, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et l’Égypte, a rappelé que le monde avait radicalement changé depuis la dernière conférence d’examen du TNP et a insisté sur l’importance d’un résultat constructif et significatif cette année.  La réalité est que les États dotés d’armes nucléaires et les États bénéficiant de garanties de sécurité nucléaire élargies ont accru l’importance des armes nucléaires dans leurs doctrines, politiques et postures en matière de sécurité et de nucléaire.  Ce sont là des tendances inquiétantes, en contradiction avec la réalisation de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Les pays du NAC sont alarmés et consternés par les menaces d’utilisation des armes nucléaires et la rhétorique nucléaire de plus en plus véhémente.  Ils soulignent que toute utilisation ou menace d’utilisation d’armes nucléaires constitue une violation du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et condamnent sans équivoque toute menace nucléaire, qu’elle soit explicite ou implicite et quelles que soient les circonstances.  La NAC est profondément préoccupée par la dimension nucléaire des récentes tensions internationales, y compris le conflit en Ukraine, a poursuivi le représentant, qui a exhorté tous les États parties au TNP à redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre l’obligation de son article VI et les actions et engagements convenus lors des conférences d’examen du TNP. 

Le TNP doit continuer d’être éclairé par la reconnaissance des conséquences humanitaires, sanitaires et environnementales mondialement dévastatrices et de l’impact économique de toute explosion nucléaire, a insisté le représentant.  Il a jugé profondément troublant de noter que, depuis la dernière Conférence d’examen en 2015, les États dotés avaient été réticents à progresser sur ces engagements et, dans certains cas, avaient remis en question leur validité.  Au lieu de cela, et contrairement aux engagements antérieurs, ils ont accru leur confiance en la dissuasion nucléaire dans leurs doctrines sécuritaires et militaires, étendu leurs arsenaux, annulé les réductions précédemment prévues et développé de nouveaux types d’armes nucléaires et leurs vecteurs, ce qui augmente considérablement le risque d’erreur de calcul et d’escalade. 

Il faut mettre fin aux tendances à accorder une place prépondérante à la dissuasion nucléaire dans les doctrines stratégiques, a plaidé le représentant, qui a noté qu’elles affaiblissent les arguments en faveur de mesures de non-prolifération renforcées et pourrait avoir l’effet inverse d’encourager la prolifération nucléaire.  Sept mois après que le États dotés du P5 eurent réaffirmé qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée », il n’est pas clair si tous les cinq se tiennent à cette déclaration, a-t-il regretté.  Comme l’a noté la NAC en janvier 2022, les mots doivent être suivis d’actions concrètes dans les termes de réductions tangibles et irréversibles des armes nucléaires.

Tout au long de chaque cycle d’examen du TNP et dans la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies, la NAC a toujours demandé et proposé des mesures pour accélérer la mise en œuvre des obligations et des engagements des États parties en matière de désarmement nucléaire, y compris le Traité d’interdiction des essais nucléaires, un traité d’interdiction des matières fissiles, la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, et l’entrée en vigueur des protocoles juridiquement contraignants aux traités de zone existants ainsi que la révision de toute réserve connexe, la transparence et la vérification du désarmement nucléaire, entre autres, a tenu à rappeler le représentant.

Droits de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a regretté la mention faite par l’Argentine d’armes nucléaires britanniques mobilisées pendant la « Guerre des Falkland ».  Aucune arme de ce type n’est entrée dans les eaux territoriales des îles Falkland, a-t-il assuré. 

La représentante de l’Argentine a rejeté le droit de réponse britannique, en soulignant que la question des zones maritimes continue de se poser sur la base d’un différend de souveraineté entre son pays et le Royaume-Uni, reconnu par les Nations Unies.  Où est passée la trentaine d’armes nucléaires britanniques dépêchées dans nos zones maritimes dans les années 1980 ? a demandé la représentante argentine. 

Alors que la « guerre d’usure brutale » menée par la Russie en Ukraine dure depuis cinq mois, selon les mots du Kenya, avec pour conséquence une inflation mondiale, le Conseil de sécurité a, ce matin, consacré une nouvelle séance aux derniers développements sur le terrain, une semaine après la signature à Istanbul de l’accord visant à faciliter le transport de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens d’Odessa, de Tchernomorsk et de Loujne.

Comme l’a indiqué la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, cet accord est une « lueur d’espoir  » pour l’humanité, alors même que le conflit en Ukraine ne semble montrer aucun signe de répit.  Baptisé Initiative céréalière de la mer Noire, cet accord conclu entre la Fédération de Russie, l’Ukraine, la Türkiye et l’ONU devrait contribuer à combler les problèmes d’approvisionnement alimentaire dans le monde et à faire baisser les prix, de même que le mémorandum conclu entre Moscou et l’Organisation des Nations Unies sur la promotion de l’accès des produits alimentaires et des engrais russes aux marchés mondiaux.

L’Initiative céréalière est un signe que le dialogue entre les parties est possible, a estimé la haute fonctionnaire, en précisant que l’ONU met maintenant tout en œuvre pour soutenir les parties dans l’opérationnalisation de cet accord, à commencer par l’inauguration du Centre conjoint de coordination il y a deux jours.  Mme DiCarlo a insisté auprès de la Fédération de Russie, de l’Ukraine et de la Türkiye pour qu’elles œuvrent de concert à sa mise en œuvre.

C’est pourquoi plusieurs membres du Conseil ont exprimé leur indignation face à la frappe de missile russe ayant touché le port d’Odessa, le 22 juillet, « alors que l’encre avait à peine séché », comme l’a relevé la France, et devant de nouvelles frappes sur Mykolaïv quelques jours plus tard.  Dire que ces bombardements ne fragilisent pas le lancement effectif du mécanisme agréé à Istanbul est un « mensonge », a fustigé la France.

L’Ukraine s’est montrée d’autant plus indignée par le pilonnage du port d’Odessa qu’il s’agit de l’un des trois cités dans l’accord que la Fédération de Russie s’était engagée à ne pas attaquer.  Kyïv reste cependant déterminée à résoudre la crise alimentaire et à coopérer avec le nouveau Centre conjoint de coordination, a assuré son représentant, avant d’exhorter la communauté internationale à veiller à ce que la Russie permette le bon fonctionnement de ce « couloir céréalier ».  Décidée à soutenir les efforts de l’ONU pour promouvoir une réponse multilatérale à la crise de sécurité alimentaire, l’UE a annoncé la mobilisation de 7,7 milliards d’euros jusqu’en 2024 pour soutenir les partenaires les plus touchés.

À l’instar du Ghana, plusieurs membres du Conseil ont plaidé pour une mise en œuvre rapide et efficace de ces accords afin que les opérations commerciales reprennent en mer Noire et contribuent substantiellement à stabiliser les prix internationaux des denrées alimentaires et des engrais, qui se traduisent par des problèmes plus marqués encore dans les pays en développement.  Comme l’a résumé le Mexique, « l’arrivée sur les marchés mondiaux de ces céréales est une bouée de sauvetage pour des millions de personnes qui en dépendent ».

Seule responsable de cette guerre, la Fédération Russie porte la responsabilité d’y mettre fin, ont déclaré plusieurs délégations, en demandant la cessation complète des hostilités et le retrait de ses forces de l’Ukraine.  S’exprimant au nom des États baltiques, la Lettonie a dénoncé les crimes répétés contre les civils, qui s’inscrivent dans le cadre d’une approche « délibérée et cohérente » pour « briser » l’esprit de résistance du peuple ukrainien.  Incapable de vaincre son adversaire sur le champ de bataille, l’armée russe cherche à y parvenir par la « terreur », grâce à l’« impunité » dont elle jouit au sein de ce Conseil, a tranché la Lettonie.

La Fédération de Russie a rétorqué à ses accusateurs que les objectifs de l’« opération militaire spéciale » progressent dans le Donbass, avec la « libération » de la République de Lougansk, et qu’il devrait en être rapidement de même avec celle de Donetsk.  Moscou poursuivra sa démilitarisation de l’Ukraine, a assuré son représentant, avant de dénoncer les livraisons d’armes lourdes à l’Ukraine par des pays occidentaux qui ne font que jeter « de l’huile sur le feu », mais n’empêcheront pas la victoire russe selon lui.

Les États-Unis ont dénoncé les violations flagrantes de la Charte des Nations Unies que constituent les tentatives d’annexion de nouveaux territoires ukrainiens en y installant des fonctionnaires « par procuration », chargés, entre autres, d’organiser de « faux » référendums, comme à Kherson, Zaporijia, Louhansk et Donetsk.  Renchérissant, l’Ukraine a assuré que la Russie n’a nullement renoncé à ses objectifs « bellicistes » et « néocolonialistes ».  Selon le délégué ukrainien, le Ministre des affaires étrangères, Sergey Lavrov, aurait même annoncé qu’ils s’étendaient à d’autres territoires.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclaration liminaire

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a noté que l’accord signé le 22 juillet à Istanbul pour faciliter le transport en toute sécurité des céréales et des denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens d’Odessa, de Tchernomorsk et d’Ioujne constitue une « lueur d’espoir » pour l’humanité, alors que la guerre en Ukraine ne semble montrer aucun signe de répit.  Cet accord humanitaire, ainsi que celui conclu entre la Fédération de Russie et l’ONU sur la promotion de l’accès des produits alimentaires et des engrais russes aux marchés mondiaux contribueront, selon elle, à combler le déficit mondial d’approvisionnement alimentaire et à faire baisser les prix élevés.  L’accord céréalier est un signe que le dialogue entre les parties est possible, a estimé la haute fonctionnaire, qui a précisé que l’ONU met maintenant tout en œuvre pour soutenir les parties dans l’opérationnalisation de cet accord, à commencer par l’inauguration du Centre conjoint de coordination il y a deux jours. 

Comme l’a déclaré le Secrétaire général, toutes les parties se sont clairement engagées à garantir la sécurité du mouvement des céréales et des produits connexes vers les marchés mondiaux, a rappelé Mme DiCarlo, en soulignant qu’il s’agit maintenant d’éviter des incidents tels que les récentes grèves à Odessa et de créer des conditions propices pour assurer le succès de cette initiative.  Il est donc impératif que la Fédération de Russie, l’Ukraine et la Türkiye œuvrent de concert à l’application de cet accord, a-t-elle insisté.

Faisant le point sur l’évolution de la situation depuis sa dernière intervention, en date du 28 juin, Mme DiCarlo a expliqué que le nombre de civils tués, blessés ou mutilés par les combats en Ukraine n’a cessé d’augmenter.  Les rues de Kharkiv, Dnipro et Mykolaïv ont été prises pour cible à plusieurs reprises tout comme la ville portuaire d’Odessa et la région environnante.  La capitale de la région de Kirovohrad aurait été frappée hier et la ville de Liutizh juste au nord de Kyïv alors que des villes du Donbass, dont Donetsk et Bakhmut, seraient également sous le feu de bombardements.  De violents combats sont désormais attendus dans les régions de Kherson et de Zaporijia, a encore indiqué la Secrétaire générale adjointe, en faisant part des préoccupations de l’ONU face aux tentatives manifestes de modifier les structures administratives sur le terrain, et notamment d’introduire des instances dirigeantes locales dans les zones sous contrôle de la Russie. 

Alors que le conflit entre dans une phase plus longue, l’attention se tourne de plus en plus vers son impact en termes humanitaire, de relèvement, de reconstruction et socioéconomique à plus long terme.  Alors que la fin de l’été approche, Mme DiCarlo a souligné le besoin de planifier l’hiver en regrettant que le dialogue politique soit pratiquement au point mort.

Depuis le début de la guerre, les civils ont payé un lourd tribut, a noté la Secrétaire générale adjointe en avançant les chiffres vérifiés du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) qui, au 27 juillet, avait recensé 12 272 victimes civiles dans le pays: 5 237 tuées et 7 035 blessées.  La plupart de ces civils ont été victimes d’armes explosives à large zone d’impact, en indiquant que le HCDH, l’OMS et l’UNESCO continuent de documenter les dommages et la destruction de logements civils, d’établissements d’enseignement et de soins de santé, ainsi que de lieux de culte.  À ce titre, la haute fonctionnaire a dénoncé les 414 attaques visant des établissements de santé ainsi que celles ayant pris pour cible 168 sites culturels en Ukraine, en rappelant à toutes les parties que les attaques aveugles contre des civils et des infrastructures civiles constituent une violation flagrante du droit international humanitaire et des droits humains.

Sur le volet humanitaire, Mme DiCarlo a indiqué qu’au 20 juillet, la communauté humanitaire avait fourni une aide à 11millions de personnes.  Environ 9 millions ont reçu une aide alimentaire et des moyens de subsistance, et plus de 4,5 millions ont bénéficié de services de protection, notamment d’assistance juridique, de déminage et d’éducation aux dangers des mines.

Au 19 juillet, 5 984 263 réfugiés en provenance d’Ukraine étaient enregistrés dans toute l’Europe, et Mme DiCarlo a dit craindre que l’hiver ne complique l’accès aux abris et aux soins de santé pour les déplacés ou les rapatriés.  Pour faire face à de tels risques, la communauté humanitaire se concentre sur le soutien à apporter aux systèmes nationaux et locaux avec des solutions de logement et d’inclusion économique.  Par ailleurs, alors que l’accès à la nourriture a considérablement diminué à travers toute l’Ukraine, les ménages dirigés par des femmes ukrainiennes sont deux fois plus susceptibles de connaître l’insécurité alimentaire que ceux dirigés par des hommes, a constaté la Secrétaire générale adjointe, et les femmes sont confrontées à des risques sécuritaires et de protection considérablement accrus.  C’est pour toutes ces raisons que les femmes doivent participer de manière significative aux discussions et aux initiatives visant à façonner l’avenir du pays, a-t-elle estimé, y compris aux négociations de paix, aux efforts de relèvement, à la consolidation de la paix et aux efforts de responsabilisation.

Malgré l’évolution encourageante de la situation sur les céréales et les engrais, la Secrétaire générale adjointe reste profondément préoccupée par l’absence de perspectives d’évolution vers une reprise significative des efforts diplomatiques pour mettre fin à la guerre.  Elle a mis en garde contre toute forme de rhétorique incendiaire, y compris s’agissant de l’expansion géographique du conflit ou du déni de l’existence de l’État ukrainien.  Ce n’est pas conforme à l’esprit constructif manifesté à Istanbul, a-t-elle tranché en réaffirmant à cet égard l’engagement des Nations Unies pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Déclarations

M. FERIT HOXHA (Albanie) a déclaré que l’agression russe qui en est à son sixième mois vise à éliminer l’Ukraine de la carte.  Il a dit être préoccupé par les mesures prises par la Russie afin d’institutionnaliser et de perpétuer son contrôle dans les territoires occupés de l’Ukraine par le biais de modifications du tissu social.  Il s’est aussi inquiété de l’intention d’annexer Kherson en y organisant un référendum, notant en outre que la Russie a introduit sa devise, ses médias et d’autres services dans d’autres régions occupées de l’Ukraine, comme elle l’avait fait en Crimée.  C’est la même histoire qui se répète, a-t-il constaté, soulignant que les responsables de ces processus de régression devront rendre des comptes.  Le délégué a aussi dénoncé le transfert de plus de 1,4 millions d’Ukrainiens en Russie, affirmant que cela constitue un crime de guerre.  Relevant en outre que cette guerre menace la sécurité alimentaire de millions de personnes dans le monde, le représentant albanais a accusé la Russie d’utiliser les céréales comme une arme, tout comme elle le fait avec son gaz naturel contre la sécurité de l’Europe.  Il a salué l’ouverture de la mer Noire aux exportations ukrainiennes de céréales et a exigé que l’accord sur les céréales soit rapidement appliqué. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a accusé la Russie de vouloir effacer l’Ukraine de la carte du monde.  Elle a dénoncé les tentatives d’annexer progressivement davantage de territoires ukrainiens en installant des fonctionnaires par procuration, chargés, entre autres, d’organiser des faux référendums, évoquant notamment Kherson, Zaporijia, Louhansk et Donetsk.  L’annexion par la force est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies, a-t-elle rappelé. 

La représentante s’est ensuite félicitée des avancées réalisées en Türkiye pour permettre l’exportation des céréales depuis les ports ukrainiens.  Mais la Russie a ensuite révélé son vrai caractère en lançant une attaque aux missiles contre le port d’Odessa, a-t-elle dénoncé, notant que si on bombarde des ports on ne favorise pas l’exportation de céréales depuis ces ports.  La déléguée a ensuite affirmé que les preuves de l’ampleur des atrocités russes s’accumulent, citant des bombardements d’hôpitaux et d’écoles, la prise pour cible de civils qui essaient de s’enfuir et des expulsions forcées de centaines de milliers de civils à la suite d’opérations de filtrage.  Elle a aussi indiqué que les États-Unis disposent d’informations selon lesquelles des fonctionnaires de l’administration présidentielle russe supervisent et coordonnent les opérations de filtrage.  Dès 2021, des fonctionnaires dans une zone de l’Ukraine contrôlée par la Russie avaient établi une liste avec une douzaine de lieux possibles pour établir de telles opérations, a-t-elle fait savoir.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) s’est inquiété de la crise humanitaire « incommensurable » en Ukraine, dont les effets se font sentir dans le monde, avec la flambée des prix des denrées alimentaires.  Il a souligné l’importance capitale de protéger la population en Ukraine et dénoncé les destructions d’infrastructures civiles, avant de demander la pleine application du droit international humanitaire.  Il a salué l’accord d’Istanbul sur les céréales mais s’est dit déçu que le Conseil n’ait pu s’unir pour l’entériner.  Cet accord est un pas dans la bonne direction mais sa valeur ne pourra être appréciée que sur le long terme, a-t-il insisté.  Enfin, il a souligné la nécessité pour ce Conseil de préserver la paix dans le monde, y compris en Ukraine, et plaidé « pour une diplomatie constructive ».

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est déclaré fortement préoccupé par la russification à marche forcée des zones occupées par l’armée russe et a souligné que la France ne reconnaîtra jamais le contrôle pour l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie.  Il a affirmé que la Russie est seule responsable de l’aggravation de la situation alimentaire mondiale et a salué les progrès accomplis à Istanbul le 22 juillet dernier, appelant à rapidement mettre en œuvre les engagements pris.  Or, l’encre avait à peine séché sur ces accords que la Russie lançait une attaque sur le port d’Odessa, suivie quelques jours plus tard par de nouvelles frappes sur Mykolaïv, s’est indigné le représentant.  Dire que ces bombardements ne fragilisent pas le lancement effectif du mécanisme agréé à Istanbul est un mensonge, a-t-il tranché.  Il a ensuite parlé de l’initiative européenne FARM qui vise à soutenir les pays les plus touchés par le risque de crise alimentaire, en stimulant la production agricole durable et en veillant à ce que les pays les plus vulnérables bénéficient d’un accès équitable aux denrées et aux produits agricoles à un prix juste. 

Poursuivant, le représentant a appelé à continuer de soutenir l’Ukraine par tous les moyens, qu’ils soient militaires, humanitaires ou financiers.  À ce titre, il a indiqué que la France consacre 2 milliards de dollars au soutien économique et humanitaire de l’Ukraine et apporte par ailleurs un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et les juridictions internationales afin que les responsables des exactions massives commises en Ukraine répondent de leurs actes et soient traduits en justice. 

M. GENG SHUANG (Chine) a dit que la guerre en Ukraine entrave non seulement la sécurité alimentaire dans le monde, mais rend plus difficile la réalisation des ODD, avant de saluer toutefois l’accord conclu sur l’exportation des céréales ukrainiennes.  La communauté internationale devrait envisager l’application de cet accord d’un point de vue humanitaire et rejeter toute tentative de le politiser, a-t-il préconisé.  Rappelant la position constructive de sa délégation dans la crise entre la Russie et l’Ukraine, le représentant a aussi fait valoir l’initiative en six points de la Chine sur la sécurité alimentaire.  Il a ensuite rappelé que la sécurité de tous les pays est indivisible, soulignant qu’ils doivent prendre en compte les préoccupations respectives légitimes de chacun.  Faire primer sa propre sécurité au détriment de celle des autres ou renforcer des blocs militaires et imposer ses propres normes aux autres nations ne peuvent que mener au conflit, à la confrontation, à la division de la communauté internationale et à un environnement moins sûr, a prévenu le délégué.  Pour le délégué, il faut coopérer afin de surmonter les défis du monde actuel au lieu de demander aux pays de choisir leur camp en risquant de répéter des erreurs historiques.  Enfin, il a mis en garde ceux qui mettent en cause la souveraineté de la Chine sur Taïwan, en affirmant que son pays est déterminé à préserver cette souveraineté. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a déploré l’incapacité persistante du Conseil de sécurité d’aider les parties à s’engager dans des discussions de fond sur des initiatives urgentes de cessez-le-feu et de paix.  Dans ce contexte, il a fait part de son soutien indéfectible au déploiement continu des bons offices du Secrétaire général visant à mettre fin à la guerre et à faciliter une solution diplomatique aux crises sécuritaires et humanitaires en cours en Ukraine. 

Par ailleurs, il a félicité le Secrétaire général et les autres acteurs pour l’engagement positif des parties au conflit ukrainien qui a abouti à la signature, le 22 juillet à Istanbul, d’un accord sur la sécurité du transport de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens.  Il a aussi salué le mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l’ONU sur la promotion de l’accès des produits alimentaires et des engrais russes aux marchés mondiaux.  Il a pris note de l’inauguration officielle du Centre conjoint de coordination à Istanbul et s’est dit confiant dans la perspective d’une mise en œuvre rapide et efficace des accords afin que les opérations commerciales reprennent en mer Noire et contribuent substantiellement à aider à stabiliser les prix internationaux des produits alimentaires et des engrais, dont le prix dépasse actuellement la capacité de nombreux consommateurs et utilisateurs. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a appelé les deux parties au dialogue et appuyé tous les efforts diplomatiques visant à mettre fin au conflit.  Ses répercussions se font sentir dans les pays en développement, a-t-il dit, en soulignant l’importance d’un accès équitable aux céréales.  L’ouverture des marchés ne peut être un argument au service de l’injustice et des discriminations.  Il a indiqué que l’Inde œuvre pour atténuer les conséquences de la guerre, exportant ces trois derniers mois plus de 1,8 million de tonnes de blé à des pays, y compris l’Afghanistan, le Myanmar, le Soudan et le Yémen.  « Nous continuons d’aider la Sri Lanka à assurer sa sécurité alimentaire. »  Enfin, il a évoqué la question des engrais et la nécessité de préserver les chaînes d’approvisionnement en engrais à l’échelle mondiale.

Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a dénoncé les attaques russes contre les civils et les infrastructures civiles en Ukraine, en notant la poursuite et l’intensification des attaques dans de nombreuses régions.  Elle a notamment cité celles qui ont récemment visé Chasiv Yar, Kharkiv, Kramatorsk et Vinnytsia et qui ont fait des dizaines de blessés ou tués parmi les civils.  Elle a exigé que les civils soient protégés et que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.  Revenant sur les informations selon lesquelles les forces russes auraient torturé des prisonniers de guerre et des personnes détenues illégalement et fait disparaître de force des civils dans les zones occupées, la représentante a relevé de nombreux éléments indiquant que des crimes de guerre seraient commis et demandé de ne pas les oublier.  Elle a appelé à tenir pour responsable leurs auteurs, à tous les niveaux. 

Félicitant le Secrétaire général pour sa contribution à l’initiative sur la sécurité du transport de céréales et de denrées alimentaires en provenance de ports ukrainiens, la représentante a également remercié la Türkiye d’avoir facilité ces négociations, ainsi que la cérémonie de signature le 22 juillet.  Cette initiative sera essentielle pour faciliter l’alimentation mondiale, a-t-elle noté mais aussi pour instaurer la confiance entre les parties, à condition de la mettre en œuvre.  À cet égard, elle a déclaré que la Norvège est aux côtés de l’Ukraine et fait écho à la condamnation claire par le Secrétaire général de la dernière attaque de la Russie contre le port d’Odessa.  La représentante a conclu en rappelant que la Fédération de Russie a la responsabilité de mettre fin à cette guerre et aux souffrances subies non seulement par les Ukrainiens mais aussi par d’autres personnes dans le monde touchées par les conséquences des actions de la Russie.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a déclaré que ce qui se passe en Ukraine constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies.  Il a dénoncé les violations récurrentes du droit international et du droit international humanitaire.  Tant que les hostilités se poursuivront, la priorité devra être la protection des civils et l’aide humanitaire, a-t-il plaidé.  Il a demandé aux parties de respecter les principes de distinction et de proportionnalité et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger à la fois la population et les infrastructures civiles.  Le représentant a pris note de l’accord signé à Istanbul le 22 juillet sur les exportations de céréales ukrainiennes et salué les efforts déployés par les deux parties pour y parvenir, mais il a regretté que le Conseil de sécurité ne l’ait pas salué alors qu’il représente les premières mesures concrètes pour faire face à la crise alimentaire mondiale.  Il a aussi déploré le bombardement d’Odessa quelques heures après la signature de l’accord.  En tous les cas, il faut le mettre en œuvre, a exhorté le représentant qui y a vu une avancée très importante dont la portée réelle ne peut et ne doit pas être ignorée.  « L’arrivée sur les marchés mondiaux de ces céréales est une bouée de sauvetage pour des millions de personnes qui en dépendent. »  Le représentant a conclu en appelant à une cessation complète des hostilités et en prônant à cet égard l’ouverture d’un dialogue et un engagement sincère de la part des parties concernées et de la communauté internationale pour mettre fin à cette guerre. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) s’est félicitée de l’accord signé à Istanbul le 22 juillet 2022 sur la sécurité du transport des céréales bloquées par le blocus russe du port d’Odessa, entre autres.  Elle a noté que l’application de cet accord reste vitale pour permettre au Programme alimentaire mondial (PAM) de lutter contre les risques de famine en Somalie et en Éthiopie.  « Nous ne saurions oublier les crimes et atrocités commis par la Russie depuis cinq mois », a prévenu la représentante du Royaume-Uni qui a dénoncé que les forces russes ont bombardé le port d’Odessa, un jour seulement après la signature de l’accord sur l’exportation des céréales.  Elle a également fustigé la barbarie des forces russes, évoquant un document publié montrant un prisonnier de guerre ukrainien castré par des soldats russes.  La représentante a exigé de la Russie qu’elle mette un terme à son agression, qu’elle se retire de l’Ukraine et qu’elle respecte la Charte des Nations Unies.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déclaré que les objectifs de l’opération militaire spéciale avancent avec la « libération » de la République de Lougansk et qu’il devrait en être rapidement de même avec la République de Donetsk.  Il a dénoncé la propagande ukrainienne et indiqué que les soldats russes sont accueillis avec « des larmes de bonheur » car les habitants n’ont plus peur des « nationalistes ukrainiens », évoquant en outre de longues files d’attente pour obtenir des passeports russes.  Il a dénoncé l’attaque d’une prison dans la région de Donetsk, avant d’accuser les combattants ukrainiens de cacher des armes lourdes dans des bâtiments civils.  Le délégué a également dénoncé les mises en scène comme celles qui ont eu lieu à Boutcha mais qui ne trompent plus personne.  Il a mentionné les accords signés à Istanbul sur l’exportation de céréales, en rappelant que son pays était prêt à signer de tels accords dès avril.  Il a dénoncé les pressions occidentales et affirmé que l’on ne peut blâmer la Russie pour la crise alimentaire qui ne cesse de s’aggraver.  Le délégué a demandé la pleine application de ces accords, en ajoutant que le déploiement d’armes à Odessa n’est pas de nature à servir une telle mise en œuvre. 

Nous allons continuer la démilitarisation de l’Ukraine, a poursuivi le délégué.  Il a dénoncé les livraisons d’armes lourdes des pays occidentaux, avertissant que ces armes ainsi que les mercenaires occidentaux seront détruits par les forces russes.  Il a également signalé que ces armes tombent dans les mains de contrebandiers.  C’est un défi que les pays occidentaux ne peuvent plus cacher, a-t-il déclaré, affirmant qu’il existe des caches secrètes de telles armes sur le territoire de l’Union européenne, comme l’a montré le récent démantèlement d’une de ces caches en Hongrie.  « Comprenez-vous bien les conséquences de vos actes? », a lancé le délégué, à ses collègues occidentaux.  Il a assuré que les objectifs de l’opération militaire spéciale seront atteints, nonobstant les agissements des pays occidentaux qui « mettent de l’huile sur le feu. »  Il a accusé le « régime de Kiev » de cibler des écoles dans le Donetsk avec des armes lourdes fournies par l’Occident.  Un mémorial appelé « l’allée des anges » a ainsi été construit dans la région de Donetsk à la mémoire de tous les enfants tués dans des bombardements ukrainiens, a fait savoir le délégué, en montrant plusieurs photos d’enfants disparus.  S’adressant aux délégations de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis, le délégué leur a dit que les armes que leurs pays livrent tuent des enfants et que le Président ukrainien « s’en moque ».  L’Ukraine ne doit plus représenter une menace pour le Donbass et pour la Russie, a souligné le délégué, en assurant une nouvelle fois que la « démilitarisation et la dénazification de l’Ukraine » seront menées à leur terme. 

Pour M. MARTIN KIMANI (Kenya), il est temps pour la communauté internationale de réagir aux menaces qui découlent de la situation en Ukraine.  L’ordre sécuritaire européen est en ruine, victime d’alliances militaro-politiques, a-t-il noté en regrettant la « guerre d’usure brutale » menée dans ce pays et les énergies militaristes qu’elle a libérées.  Les rapprochements entre grandes puissances et leurs calculs géostratégiques mettent en péril la stabilité de la péninsule coréenne et de la mer de Chine méridionale, pour ne citer que deux points chauds.  Cela signifie que les voies maritimes vitales pour le transport des marchandises de nos économies mondialisées sont menacées, a poursuivi le représentant, et que la mondialisation elle-même, qui a été un formidable moteur de développement, est mise à mal.  La course au développement technologique, plus que jamais militarisée, prend place dans le cadre d’une compétition émergente entre nations, a poursuivi M. Kimani, en notant que la production et l’approvisionnement seront désormais répartis selon des critères géopolitiques.  Parallèlement, un avenir d’extrême instabilité politique et économique, entraînant l’appauvrissement et la mort de millions de personnes, à cause des effets des changements climatiques, se profile.  « Alors que nous sommes assis ici, il est difficile de dire que nos exposés, débats et décisions répondent de manière significative à ces graves menaces à la paix et à la sécurité internationales », a estimé le représentant. 

Il a pour sa part fait une série de recommandations, estimant par exemple que le monde retrouvera confiance dans le Conseil de sécurité s’il peut contribuer à une cessation des hostilités en Ukraine et à un règlement durable qui stabilise l’ordre sécuritaire européen.  Cela doit se faire dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Ukraine, a fait valoir M. Kimani.  Le conflit en Ukraine, comme la pandémie de COVID-19, a prouvé que la production distribuée, en particulier en Afrique et dans le monde en développement, est un élément clef du filet de sécurité.  Les grandes puissances devraient donc commencer par garantir l’indépendance des engrais et des gains de productivité agricole, a-t-il proposé.  En troisième lieu, le représentant a estimé qu’accepter de respecter et même de dépasser les engagements climatiques de Paris à la COP27 en Égypte représente le strict minimum à attendre de la part des pays industrialisés.  En outre, la lutte contre les changements climatiques devrait être un système opérationnel central des institutions financières internationales et de chaque gouvernement.  À cet égard, il a demandé des changements fondamentaux dans le système financier mondial, notamment d’agissant du traitement de la dette et de l’investissement dans le monde en développement.

M. Kimani s’est dit d’avis que le travail utile de la Banque mondiale dans le domaine de la fragilité des conflits et de la violence devrait se poursuivre en étroite coopération avec l’action menée par l’ONU contre les changements climatiques et le programme de consolidation de la paix.  L’Organisation devrait selon lui également figurer parmi les principaux actionnaires des institutions de Bretton Woods.  Même si elles ont besoin de réformes substantielles, notamment pour être davantage représentatives, ces institutions peuvent encore proposer des solutions ambitieuses aux grands défis auxquels nous sommes confrontés, a estimé le représentant.  Il s’est dit d’avis que le groupe mondial d’intervention de l’ONU en cas de crise sur les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine, notamment sur les systèmes alimentaires, énergétiques et financiers, créé par le Secrétaire général, offre une plateforme précieuse pour l’action à court terme.  Ses recommandations et solutions devraient bénéficier d’un soutien financier et opérationnel suffisant et constituer un pont vers des réformes et des initiatives ambitieuses à plus long terme, a préconisé le représentant.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a salué l’Initiative céréalière de la mer Noire, qui, une fois mise en œuvre, contribuera à réduire la pression sur les pays qui souffrent des contraintes dans l’approvisionnement alimentaire et des prix élevés de ce secteur.  L’accord, qui est « une lueur d’espoir dans un monde assombri par les crises mondiales », doit être mis en œuvre intégralement et immédiatement, a-t-elle recommandé avant de condamner « l’attaque cynique russe » sur le port d’Odessa moins de 24 heures après la signature de l’accord.  Toutes les parties doivent assurer la sécurité du transport des céréales ukrainiennes vers les marchés mondiaux afin de contribuer à faire face à la crise alimentaire mondiale, de réduire la pression sur les prix élevés et d’alléger les souffrances de millions de personnes, a appelé la déléguée. 

Rappelant le lien entre le conflit et la faim, elle a déploré que depuis plus de cinq mois, la Russie mène une guerre non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine en violation du droit international.  Elle a aussi dénoncé les attaques contre des cibles civiles qui visent à intimider et terroriser la population.  Les responsables de ces attaques devront être tenus responsables, a-t-elle lancé.  Prévoyant que les besoins alimentaires devraient augmenter tant que les hostilités se poursuivront, la représentante a craint la dégradation de la situation humanitaire déjà désastreuse à l’approche de l’hiver.  Elle a demandé à la Fédération de Russie de se conformer aux obligations qui lui incombent en droit international.  Les parties doivent faciliter l’accès humanitaire complet, sûr et sans entrave, a-t-elle rappelé.  Seule la Russie porte la responsabilité de cette guerre et la Russie seule peut y mettre fin, a conclu la représentante qui a exhorté la Russie à mettre fin à ces souffrances inutiles. 

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a salué la signature, vendredi dernier à Istanbul, sous l’impulsion des Nations Unies, avec la facilitation de la Türkiye, d’un accord visant le transport des céréales depuis les ports ukrainiens.  Cet événement témoigne selon elle de ce que les parties au conflit sont capables de réaliser lorsqu’elles parviennent à surmonter leurs divergences avec un but commun.  Elle a estimé que la mise en œuvre de cet accord conclu pour une durée de 120 jours nécessitera autant d’engagement des parties, afin qu’il produise tous les effets attendus, pour leur bénéfice mutuel.  Elle a vu la signature de cet accord comme un développement susceptible d’amorcer une dynamique positive.  La représentante a encouragé les parties à tirer parti de cet élan pour envisager des étapes supplémentaires dans la résolution de la crise.  Elle a noté que la conclusion d’un cessez-le-feu paraît à la fois urgente, nécessaire et à portée de main, pour autant que les parties consentent à redoubler d’engagement pour atteindre cet objectif.  Enfin, elle a exprimé son soutien aux initiatives visant un règlement politique de la guerre, en particulier les bons offices du Secrétaire général.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a relevé que le conflit a aggravé des tendances préoccupantes dans le monde qui frappent tout particulièrement les pays en développement, citant notamment la hausse du prix des denrées alimentaires et du carburant.  Il a indiqué que l’accord annoncé vendredi dernier est porteur d’espoir quant à la possibilité d’une solution politique.  Les deux accords signés à Istanbul ouvrent la voie à une reprise des exportations en céréales et en engrais ainsi qu’à la réintégration des deux pays dans les marchés internationaux.  Il a appelé les deux parties à s’abstenir de toute action qui pourrait compromettre la mise en œuvre desdits accords.  Le délégué a estimé que la recherche d’une victoire décisive sur le champ de bataille ne pourra qu’aboutir à de plus grandes destructions.  Enfin, le délégué a souligné la nécessité de maintenir ouvertes les portes du dialogue, les accords d’Istanbul montrant qu’il existe un chemin viable.  La reprise immédiate de négociations directes doit être la priorité de ce Conseil, a-t-il conclu. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a commencé par saluer les présents, y compris le « représentant de la Russie terroriste qui occupe le siège de membre permanent de l’Union soviétique », en affirmant que les preuves les plus atroces de leurs crimes glaçants continuent d’émerger.  Il a notamment cité le bombardement d’une prison à Donetsk occupée, avec des prisonniers de guerre ukrainiens, principalement des membres du régiment Azof.  La question de la guerre russe contre l’Ukraine demeure plus pertinente que jamais, puisque sur le terrain, aucun signe de désescalade n’est constaté et que la Russie n’a pas renoncé à ses objectifs bellicistes et néocolonialistes.  Le Ministre Lavrov a même annoncé que les objectifs initiaux ont été élargis pour couvrir maintenant même d’autres territoires, s’est alarmé le délégué.

M. Kyslytsya a dénoncé le pilonnage du port d’Odessa à l’aide de missiles à peine 24 heures après avoir signé l’accord céréalier du 22 juillet, alors même qu’il fait partie des trois ports qu’elle s’était engagée à ne pas attaquer.  La Fédération de Russie a d’abord nié, puis assumé sa responsabilité en prétextant qu’un missile ukrainien stocké dans ce port était en réalité ciblé.  Le représentant a remercié le Secrétaire général pour avoir condamné sans équivoque la Fédération de Russie et « ses excuses artificielles ».  Pour sa part, l’Ukraine reste déterminée à résoudre la crise alimentaire et à coopérer de manière constructive avec le nouveau Centre conjoint de coordination, a-t-il assuré, en appelant la communauté internationale à faire en sorte que la Russie respecte ses engagements et permette le bon fonctionnement de ce « couloir céréalier ».

Il est odieux que la Russie persiste à diffuser de fausses informations plutôt que de s’acquitter de ses obligations, s’est-il indigné, en citant notamment une note diplomatique du Chargé d’affaire de la Fédération de Russie qui dit, entre autres, que les forces armées russes ne ciblent pas d’infrastructures civiles.  « Sérieusement », lui a-t-il lancé, en le comparant aux « hommes de main d’Hitler ».  Depuis la dernière réunion du Conseil sur l’Ukraine le 28 juin, la liste des crimes de guerre russes n’a fait que s’allonger, a poursuivi le représentant, avant d’en dresser un inventaire partiel.  Tuer des civils innocents, voilà ce que les assassins russes appellent « dénazification », a-t-il tonné, avant de rappeler que ce ne sont pas moins de 116 000 bâtiments résidentiels et 116 sites religieux qui ont été détruits en Ukraine par les soldats russes.  « Nous ne l’oublierons et ne le pardonnerons jamais », a promis le représentant en soulignant l’unité de la société ukrainienne pour libérer son territoire et traduire en justice les responsables de ces attaques.

Il a ensuite cité « une personne qui pendant des années a siégé au Conseil de sécurité et l’a même présidé », en parlant du Ministre des affaires étrangères russes, M. Lavrov, qui aurait dit que rien dans l’accord du 22 juillet n’empêche la Fédération de Russie de poursuivre son opération militaire spéciale.  Pour la Russie, aucune limite morale ne s’applique, lui a retorqué M. Kyslytsya, avant de s’adresser à son homologue russe en lui disant que « les membres du Conseil tolèrent sa présence parce qu’un jour, il faudra rendre des comptes et que ce siège que la Russie occupe au Conseil ne l’aidera pas à échapper à la sanction que vous méritez en tant qu’État, et individuellement dans le cadre de la cellule de guerre russe à Manhattan ».

M. TOMÁŠ GRÜNWALD (Slovaquie) a déclaré que seule la Russie est responsable de l’aggravation de la crise alimentaire mondiale.  Il a salué l’accord conclu entre l’Ukraine et la Russie pour débloquer la mer Noire afin d’assurer les exportations de céréales.  Horrifié par les tirs de missiles contre le port d’Odessa un jour seulement après la signature de l’accord, le représentant a exhorté la Russie à s’abstenir de toute action supplémentaire susceptible d’entraver la mise en œuvre de l’accord. 

M. THIBAULT CAMELLI, de l’Union européenne (UE), a condamné la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine, avant de prévenir que la communauté internationale ne reconnaîtra pas le résultat du référendum illégal envisagé dans certaines parties de la région de Kherson sur l’adhésion à la Fédération de Russie.  Après avoir fustigé la poursuite des bombardements des civils et des biens de caractère civil, il a exhorté la Russie à permettre un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave sans délai, permettant d’apporter l’aide à ceux qui en ont besoin.  Il a estimé que les frappes de missiles menées par la Russie sur le port d’Odessa, moins d’un jour après avoir signé l’accord pour autoriser les exportations de céréales depuis les ports ukrainiens bloqués, démontrent une fois de plus le mépris de la Russie pour le droit international et les engagements pris. 

Il a précisé que l’UE est fermement résolue à soutenir la sécurité alimentaire de ses partenaires internationaux en soutenant l’acheminement des céréales ukrainiennes vers les marchés mondiaux.  Illustrant son propos, il a expliqué que le plan UE-Ukraine a facilité l’exportation de 2,5 millions de tonnes en juin, contre 0,6 million de tonnes en avril.  Il a indiqué que l’UE est déterminée à soutenir les efforts de l’ONU pour promouvoir une réponse multilatérale à la crise mondiale de la sécurité alimentaire en décidant de mobiliser 7,7 milliards d’euros jusqu’en 2024 pour soutenir les partenaires les plus touchés.  Par ailleurs, M. Camelli a assuré que l’UE n’a pas de sanctions en cours contre le secteur agricole en Russie et que les sanctions de l’UE n’empêchent pas les navires battant pavillon russe de transporter des céréales, des denrées alimentaires ou des engrais vers un pays tiers.  Il a estimé que c’est la Russie qui aggrave la crise mondiale alimentaire avec « sa guerre d’agression contre l’Ukraine et ses attaques à répétition contre les champs de céréales, les installations de stockage et de transport de l’Ukraine ». 

S’exprimant au nom des États baltiques, M. PĒTERIS FILIPSONS (Lettonie) a rappelé que la Charte des Nations Unies interdit le recours à la force, sauf en cas de légitime défense et dans les cas où le Conseil de sécurité a accordé son autorisation.  L’attaque à grande échelle non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ne relève d’aucune de ces exceptions et doit donc être considérée comme un recours à la force en violation flagrante de la Charte, a-t-il tranché.  Si l’agression de la Russie n’est pas stoppée et si ses auteurs ne sont pas poursuivis, elle pourrait inciter d’autres acteurs internationaux à leur emboîter le pas et à éroder davantage l’ordre international fondé sur des règles, a prévenu le délégué. 

Alors que de nouveaux crimes contre les civils sont commis, le représentant a considéré qu’il s’agit d’une approche « délibérée et cohérente » de la part de la Russie pour briser l’esprit de résistance du peuple ukrainien.  Incapable de vaincre son adversaire sur le champ de bataille, l’armée russe cherche à atteindre ses objectifs en « terrorisant » la population civile ukrainienne, a-t-il affirmé.  Comment est-il possible que de telles actions, qui s’apparentent clairement à des crimes de guerre, soient autorisées à être menées systématiquement depuis des mois en violation directe du droit international, y compris du droit international humanitaire?  La réponse tient pour le délégué au « sentiment d’impunité » de la Russie vis-à-vis de ses obligations internationales, renforcé selon lui par le silence de certains membres du Conseil de sécurité sur ses agissements. 

À cet égard, le représentant a jugé de la plus haute importance d’apporter tout le soutien nécessaire aux travaux du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), de la Commission d’enquête internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et des missions d’experts effectuées dans le cadre du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi qu’à l’enquête menée par le Bureau du Procureur général de l’Ukraine. 

Il a ensuite accusé la Russie de bloquer délibérément l’exportation des céréales ukrainiennes afin de provoquer une crise alimentaire mondiale, dans le but « évident » d’exercer une pression sur la communauté internationale et l’Ukraine.  S’il s’est félicité de l’accord conclu à Istanbul le 22 juillet pour débloquer l’exportation des céréales ukrainiennes de la mer Noire, le représentant a estimé que l’attaque russe contre la ville portuaire ukrainienne d’Odessa, « le lendemain même de la signature de l’accord », prouve une fois de plus que l’on ne peut pas faire confiance à la Russie.  La communauté internationale doit suivre de près l’adhésion de la Russie à l’accord et maintenir la pression pour assurer sa mise en œuvre. 

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) a dit appuyer les efforts visant à assurer un accès sans entraves des produits céréaliers et des engrais ukrainiens et russes au marché mondial.  Cet accord donne une lueur d’espoir à ceux qui pâtissent de cette guerre.  La représentante a condamné l’attaque russe contre le port d’Odessa au lendemain de la signature de l’accord céréalier, tout en constatant que les premiers navires chargés de céréales ukrainiennes pourraient quitter les ports ukrainiens rapidement.  Depuis le début de la crise, les cours des denrées alimentaires et énergétiques ont flambé, et, pour y répondre, l’Allemagne fournit une aide au développement surtout par le biais du Programme alimentaire mondial (PAM).  Le 28 juin, lors du Sommet du G7, 4,1 milliards de dollars ont été promis afin d’aider à lutter contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire.  S’adressant aux peuples touchés par les effets de la guerre en Ukraine, elle leur a dit qu’ils peuvent compter sur le plein soutien de l’Allemagne.  Unissons-nous contre cette guerre d’agression injustifiée, non seulement pour défendre la Charte des Nations Unies, mais aussi pour garantir la sécurité alimentaire mondiale et énergétique, car ce qui compte c’est de sauver des vies, a conclu la déléguée.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a dit être consterné par l’impact humain tragique de l’agression russe contre l’Ukraine et a promis de soutenir ce pays aussi longtemps que nécessaire.  Au cours des trois premiers mois de la guerre, jusqu’à 70% des Polonais se sont impliqués dans l’aide à l’Ukraine, soit 26,6 millions de personnes qui ont ouvert leur cœur à ceux qui sont dans le besoin, dépensant près de 2,2 milliards de dollars de leurs propres poches à cette fin, a témoigné le délégué.  Il a précisé que la valeur totale de l’aide aux réfugiés et aux victimes de la guerre offerte par les autorités polonaises et fournie par les citoyens polonais au cours des 90 premiers jours de la guerre représente près de 1% du PIB polonais. 

Le représentant a dénoncé l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui a violé le droit international et ses obligations en vertu de la Charte des Nations Unies.  Ce que la Russie offre au monde aujourd’hui ne peut en aucun cas être défini comme une alternative à l’ordre international fondé sur des règles, a-t-il tranché.  Il a noté que la Russie propose le « Russkij Mir » ou un modèle russe basé sur l’impérialisme, le colonialisme, l’anarchie, la loi de la force et les sphères d’influence.  Un pays qui enfreint le droit international ne peut pas être perçu comme digne de confiance et fiable, a prévenu le représentant.  Il a salué l’accord sur les céréales signé à Istanbul le 22 juillet et dénoncé le bombardement du port d’Odessa 24 heures après.  Les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ne doivent pas rester impunies et la justice doit être rendue aux victimes, a prié le représentant soutenant les enquêtes des procureurs ukrainiens, les enquêtes ouvertes par d’autres États en faisant usage de la compétence universelle ainsi que l’enquête du Procureur de la CPI.  « Niet » à « Russkij Mir ou modèle russe », a-t-il conclu. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) s’est félicité de l’accord conclu à Istanbul pour reprendre l’exportation cruciale de céréales au départ des ports ukrainiens de la mer Noire afin de prévenir une aggravation de la crise alimentaire, en particulier dans les pays les plus exposés et les plus vulnérables d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie du Sud-Est.  Il a salué l’engagement « exceptionnel » de la Türkiye pour canaliser les efforts diplomatiques, tout en hébergeant le Centre conjoint de coordination à Istanbul qui supervisera les départs depuis trois ports ukrainiens.  Par ailleurs, le représentant s’est dit profondément troublé par les attaques incessantes visant les civils, y compris les femmes et les enfants, et par les témoignages et rapports de crimes de guerre et de violations graves du droit international perpétrés par les forces armées russes.  Il a rappelé que les millions de tonnes de céréales bloquées dans les ports ukrainiens de la mer Noire, « ou même cyniquement ciblées » par les bombardements russes, ont d’énormes conséquences sur les pays en développement.  Il a condamné à cet égard la famine dont souffrent des enfants, des femmes et des hommes vivant loin de la ligne de front.  Après avoir assuré que l’Italie fera tout son possible pour atténuer, limiter et traiter tous les effets de cette agression sur les pays en développement, le représentant a appelé la Russie à mettre pleinement en œuvre l’accord afin de permettre la reprise des exportations de céréales, avec un passage sûr et sécurisé des navires.  « Pour éviter davantage de perturbations dans la distribution alimentaire, nous demandons instamment à la Russie d’arrêter la guerre », a conclu le représentant. 

Mme ANDREEA MOCANU (Roumanie) a dit attendre la mise en œuvre des accords d’Istanbul et assuré de l’appui de son pays afin d’atténuer les conséquences de la crise alimentaire en continuant de faciliter les acheminements en céréales, y compris par le port de Constanta, sur la mer Noire.  La bonne foi est cruciale pour mettre en œuvre ce qui a été agréé, a dit la déléguée, avant de condamner le tir de missile russe contre le port d’Odessa un jour après la signature desdits accords.  Toutes les initiatives visant à l’établissement des responsabilités pour les conséquences de cette guerre injustifiée livrée à l’Ukraine doivent être menées dans un souci d’équilibre afin d’éviter tout doublon et de tirer le meilleur profit des ressources à disposition, a déclaré la déléguée.  Enfin, elle a indiqué que son pays a l’intention de se joindre à l’Ukraine dans l’affaire portée devant la Cour internationale de Justice contre la Russie concernant des allégations de génocide.

Le Conseil de sécurité a renouvelé, cet après-midi, jusqu’au 31 juillet 2023, l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine tout en précisant que ces mesures ne s’appliquent pas aux livraisons d’armes et de munitions, de véhicules et de matériels militaires destinées aux forces de sécurité centrafricaines.

En adoptant par 10 voix pour et 5 abstentions (Chine, Fédération de Russie, Gabon, Ghana et Kenya) la résolution 2648 (2022), le Conseil a également prorogé jusqu’au 31 août 2023 le mandat du Groupe d’experts. 

Le Conseil a par ailleurs condamné fermement les attaques commises par des groupes armés de la Coalition des patriotes pour le changement et demande au Groupe d’experts d’envisager de proposer de nouveaux exposés des motifs afin qu’ils puissent être ajoutés à la Liste, si nécessaire.

Par ce texte, le Conseil se déclare en outre particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles des réseaux transnationaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, et demande au Groupe d’experts de prêter une attention particulière à l’analyse de ces réseaux et des menaces liées aux engins explosifs, notant l’emploi de plus en plus fréquent de ces derniers.

Porte-plume de la résolution, la France a déclaré qu’en adoptant ce texte, le Conseil de sécurité a fait le choix de faciliter encore davantage les démarches pour permettre aux forces centrafricaines d’obtenir tout type d’armes et de munitions.  « Ceci est un message fort en direction de la République centrafricaine, dont l’implication accrue est nécessaire dans la lutte contre la dissémination des armes livrées et pour le respect par les forces de défense et de sécurité des droits de l’homme et du droit international humanitaire », a insisté le représentant.

La délégation française a également exhorté les membres du Conseil à permettre au Groupe d’experts de travailler dans les meilleures conditions, en permettant sa nomination rapide.  Au cours de l’année passée, le blocage du Groupe pendant plus de huit mois a contribué à passer sous silence des faits graves, tels que ceux survenus à Boyo en décembre 2021, ou encore à Aigbando en janvier, a-t-elle notamment fait observer.

Si l’adoption de cette résolution a été globalement saluée, le Kenya évoquant notamment une « victoire » pour la République centrafricaine, la Chine a toutefois relevé que malgré l’assouplissement de l’embargo, il reste plusieurs points difficiles qui risquent de présenter des obstacles à l’amélioration de la situation.  La délégation chinoise a également estimé que les progrès observés dans le processus politique sont incompatibles avec un embargo complet sur les armes, arguant que celui-ci empêche le Gouvernement d’acquérir les armes nécessaires à sa sécurité, alors que les groupes armés illégaux continuent de s’armer. 

On ne peut pas lutter contre les groupes armés si le rapport de force sur le terrain reste à leur avantage, a renchérit le Gabon qui a regretté que cette résolution ne prenne pas en compte la demande de levée d’embargo formulée le 25 juillet par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA). 

Tout en se félicitant que la résolution facilite l’équipement des forces centrafricaines, la Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine a elle aussi souligné que l’embargo ne se justifie plus, fustigeant son inefficacité et exigeant sa levée.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (S/2022/489 ET S/2022/527)

Texte du projet de résolution (S/2022/579)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse sur la situation en République centrafricaine,

Se félicitant des efforts faits par les autorités centrafricaines, en coordination avec leurs partenaires régionaux et internationaux, pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment le déploiement en cours des forces de défense et de sécurité centrafricaines, les encourageant à poursuivre et à renforcer l’application de leur plan national de défense, le concept d’emploi des forces et la politique nationale de sécurité, et reconnaissant que les autorités centrafricaines ont besoin de former et d’équiper de toute urgence leurs forces de défense et de sécurité pour être en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la République centrafricaine et pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et prévenir les violations et les atteintes,

Réaffirmant que l’application de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (« l’Accord de paix ») demeure le seul mécanisme en vue de parvenir à une paix et une stabilité durables en République centrafricaine, se félicitant de la réunion de revue stratégique qui s’est tenue à Bangui le 4 juin 2022 sur la mise en œuvre de la feuille de route adoptée par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs à Luanda le 16 septembre 2021 sous la direction de l’Angola et du Rwanda (« la feuille de route ») visant à revitaliser l’application de l’Accord de paix, rappelant l’annonce d’un cessez-le-feu par le Président de la République centrafricaine, Faustin Archange Touadera, le 15 octobre 2021, et exhortant toutes les parties à le respecter, constatant avec inquiétude que certains signataires de l’Accord de paix ne respectent toujours pas leurs engagements, exhortant tous les signataires à appliquer l’Accord de paix de bonne foi et sans délai, invitant instamment toutes les parties prenantes en République centrafricaine à engager un dialogue afin de poursuivre les progrès accomplis en vue de parvenir à la paix, à la sécurité, à la justice, à la réconciliation, à l’inclusion et au développement, et soulignant la nécessité pour les partenaires internationaux d’épauler l’application de l’Accord de paix par la voie de la feuille de route et de continuer à coordonner leur action avec celle du Gouvernement centrafricain en vue de l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine,

Condamnant les activités criminelles transfrontières, telles que le trafic d’armes, le commerce illicite, l’exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles, notamment de l’or, des diamants et du bois d’œuvre, et le trafic d’espèces sauvages, ainsi que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre, qui menacent la paix et la stabilité de la République centrafricaine, condamnant l’utilisation de mercenaires et les violations du droit international humanitaire et des droits humains et les atteintes à ces droits commises par ces derniers, demandant au Gouvernement centrafricain de renforcer la collaboration établie avec les pays voisins pour sécuriser ses frontières et les autres points d’entrée et empêcher ainsi l’entrée sur son territoire de combattants armés, d’armes et de minerais provenant de zones de conflit, soulignant qu’il importe que les autorités centrafricaines achèvent et appliquent, en coopération avec les partenaires concernés, une stratégie de lutte contre l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles, et demandant au Gouvernement centrafricain et aux pays voisins de travailler ensemble pour sécuriser leurs frontières,

Prenant note de la demande de levée de l’embargo sur les armes formulée par les autorités centrafricaines dans leurs lettres datées du 8 juin 2022 et du 19 juillet 2022 et prenant acte des positions exprimées par les organisations régionales et sous-régionales africaines dans le cadre de leur soutien au processus de paix,

Rappelant que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine (« le Comité ») a approuvé toutes les demandes de dérogation présentées par les autorités centrafricaines dans le cadre de l’embargo sur les armes,

Encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts pour atteindre les objectifs de référence en vue du réexamen des mesures d’embargo sur les armes, qui ont été définis dans la déclaration de son Président datée du 9 avril 2019 (S/PRST/2019/3) (« les objectifs de référence »), insistant sur le fait que tous les embargos sur les armes par lui décrétés sont adaptés à un contexte particulier et qu’il les réexamine régulièrement et soulignant qu’il se tient prêt à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes, notamment par leur suspension ou leur levée progressive, affirmant que les objectifs de référence constituent un cadre de coopération solide sur la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement et la gestion des armes et des munitions en République centrafricaine et réaffirmant la nécessité pour les autorités centrafricaines de continuer d’améliorer la protection physique, le contrôle, la gestion et la traçabilité des armes, des munitions et du matériel militaire placés sous son contrôle, et de rendre des comptes à leur sujet,

Se félicitant de la détermination dont font preuve les autorités centrafricaines et leurs partenaires régionaux et internationaux en vue d’atteindre les objectifs de référence, et des avancées réalisées dans cette perspective, notant en particulier les progrès accomplis par la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, ainsi que les progrès vers un accord sur la forme que prendra le marquage des armes à l’échelle nationale et encourageant le prochain lancement d’un projet pilote de marquage, avec l’aide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC),

Encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts visant à réformer leurs forces de sécurité, à mettre en œuvre le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, conformément à l’Accord de paix, par la voie de la feuille de route, et à opérer un système efficace de gestion des armes et des munitions, demandant aux autorités centrafricaines et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) de continuer de renforcer leur coordination, et demandant également aux autorités centrafricaines de prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel des Nations Unies,

Se félicitant de tous les efforts faits par les autorités centrafricaines pour atteindre les objectifs de référence afin de concourir à faire avancer le processus de réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement et les réformes nécessaires en matière de gestion des armes et des munitions, encourageant les autorités centrafricaines à poursuivre leurs progrès à cet égard, demandant aux partenaires régionaux et internationaux d’appuyer de manière coordonnée les efforts déployés par les autorités centrafricaines à ces fins, notant à cet égard le rôle de la MINUSCA, conformément à son mandat, de la mission militaire de formation de l’Union européenne en République centrafricaine et de la Mission d’observation de l’Union africaine en République centrafricaine, ainsi que celui des commissions bilatérales conjointes, et appelant l’attention sur la nécessité pour les autorités centrafricaines de faciliter au Groupe d’experts et à la MINUSCA l’accès aux armes et au matériel connexe exportés en République centrafricaine conformément à l’embargo sur les armes, d’établir un protocole pour l’enregistrement et la gestion des armes et de lancer le processus de marquage et de traçage des armes,

Saluant le travail d’enquête réalisé par le Groupe d’experts sur les violations de l’embargo sur les armes, et déclarant son intention d’amener les auteurs de ces violations à rendre des comptes,

Soulignant que les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire et la fourniture d’une formation ou d’une assistance technique aux forces de sécurité centrafricaines et exclusivement destinées à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine ou à être utilisées dans le cadre de celui-ci, de la part des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales devront être affectées uniquement à l’usage indiqué dans les notifications pertinentes et soulignant leur contribution au renforcement des institutions du secteur de la sécurité centrafricaines, à la réponse aux besoins spécifiques des forces de défense et de sécurité centrafricaines et à l’appui à l’extension progressive de l’autorité de l’État et insistant sur l’importance d’une formation au bon maniement de ces armes, munitions et matériel militaire, afin de réduire les risques pour les civils,

Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République centrafricaine,

Rappelant la nécessité pour les États Membres de faire en sorte que toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général du 16 juin 2022 (S/2022/491), présenté en application de la résolution 2605 (2021),

Prenant note de la lettre datée du 14 juin 2022, adressée à son président par le Secrétaire général (S/2022/489) en application du paragraphe 13 de la résolution 2588 (2021) et du rapport des autorités centrafricaines, présenté au Comité le 16 juin 2022 conformément au paragraphe 12 de la résolution 2588 (2021),

Prenant acte du rapport final (S/2022/527) du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) (« le Groupe d’experts »), dont le mandat a été élargi par la résolution 2134 (2014) et prorogé en application de la résolution 2588 (2021), et prenant note des recommandations du Groupe d’experts,

Constatant que la situation en République centrafricaine continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide que, jusqu’au 31 juillet 2023, tous les États Membres devront continuer de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que de toute assistance technique ou formation et de toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériel connexe, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire, et décide également que ces mesures ne s’appliquent pas:

a)    aux fournitures destinées exclusivement à l’appui ou à l’usage de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et aux missions de formation de l’Union européenne déployées en République centrafricaine, aux forces françaises dans les conditions prévues au paragraphe 56 de la résolution 2605 (2021) et aux forces d’autres États Membres qui assurent une formation ou prêtent assistance sur notification conformément à l’alinéa b) du paragraphe 1 ci-après;

b)    aux livraisons de matériel non létal et à la fourniture d’une assistance, y compris les activités de formation opérationnelle et non opérationnelle dispensée aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine, ou à être utilisés dans le cadre de celui-ci, en coordination avec la MINUSCA, et sur notification au Comité, et demande à la MINUSCA de lui faire rapport sur la contribution de cette dérogation au processus de réforme du secteur de la sécurité, dans le cadre des rapports périodiques qu’elle lui soumet;

c)    aux fournitures apportées en République centrafricaine par les forces soudanaises ou tchadiennes pour leur usage exclusif dans le cadre des patrouilles internationales de la force tripartite créée le 23 mai 2011 à Khartoum par la République centrafricaine, le Soudan et le Tchad, pour renforcer la sécurité dans leurs zones frontalières communes, en coopération avec la MINUSCA, sur notification au Comité;

d)    aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou à la formation connexes, sur notification au Comité;

e)    aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en République centrafricaine, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias, les agents humanitaires et d’aide au développement et le personnel associé;

f)    aux livraisons d’armes légères et autre matériel connexe destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l’aire protégée du Trinational de la Sangha et par les gardes forestiers armés du Projet Chinko et du Parc national de Bamingui-Bangoran afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d’ivoire et d’armes, et d’autres activités contraires au droit interne de la République centrafricaine ou aux obligations que lui impose le droit international, dont le Comité aura reçu notification;

g)    aux livraisons d’armes et de munitions, de véhicules et de matériels militaires et à la fourniture d’une assistance connexe, destinées aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre, et devant être utilisés exclusivement aux fins de la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine ou de l’appui à celle-ci, dont le Comité aura reçu notification;

h)    aux autres ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

2.    Décide qu’il incombe au premier chef à l’État Membre fournisseur ou à l’organisation internationale, régionale ou sous-régionale fournisseuse de notifier le Comité et que cette notification doit être donnée préalablement à la livraison de tout article ou à la fourniture de toute assistance;

3.    Décide de reconduire jusqu’au 31 juillet 2023 les mesures et les dispositions énoncées aux paragraphes 4 et 5 de la résolution 2488 (2019) et au paragraphe 2 de la résolution 2399 (2018), et rappelle les paragraphes 8 et 9 de la résolution 2488 (2019);

4.    Décide également de reconduire jusqu’au 31 juillet 2023 les mesures et les dispositions énoncées aux paragraphes 9, 14 et 16 à 19 de la résolution 2399 (2018) et prorogées par le paragraphe 4 de la résolution 2536 (2020), et rappelle les paragraphes 10 à 13 et 15 de la résolution 2399 (2018);

5.    Réaffirme que les mesures énoncées aux paragraphes 9 et 16 de la résolution 2399 (2018) s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 2399 (2018), prorogées par le paragraphe 5 de la résolution 2588 (2021), notamment pour le fait de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international humanitaire, notamment les attaques contre le personnel médical ou humanitaire;

6.    Décide de proroger jusqu’au 31 août 2023 le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il l’a énoncé aux paragraphes 30 à 39 de la résolution 2399 (2018) et reconduit au paragraphe 6 de la résolution 2588 (2021), exprime son intention de réexaminer le mandat et de faire le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction le 31 juillet 2023 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les dispositions administratives voulues pour permettre au Groupe d’experts de poursuivre ses travaux sans interruption, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres actuels du Groupe d’experts;

7.    Prie le Groupe d’experts de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours d’ici au 31 janvier 2023, et un rapport final d’ici au 30 mai 2023, et de lui adresser au besoin des rapports d’étape;

8.    Condamne fermement les attaques commises par des groupes armés de la Coalition des patriotes pour le changement et demande au Groupe d’experts, dans le cadre de l’exécution de son mandat, d’envisager de proposer de nouveaux exposés des motifs ou de les actualiser afin qu’ils puissent être ajoutés à la Liste, si nécessaire, conformément aux paragraphes 20 et 21 de la résolution 2399 (2018);

9.    Se déclare particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles des réseaux transnationaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, note en particulier l’emploi de plus en plus fréquent d’engins explosifs, notamment les engins explosifs improvisés et les mines terrestres, qui occasionnent un nombre croissant de victimes civiles et de destructions de biens civils et continuent d’entraver l’accès humanitaire, et demande au Groupe d’experts de prêter une attention particulière à l’analyse de ces réseaux et des menaces liées aux engins explosifs, dans le cadre de l’exécution de son mandat, en coopération, selon que de besoin, avec les autres groupes d’experts qu’il a créés;

10.   Exhorte toutes les parties et tous les États Membres, ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à coopérer avec le Groupe d’experts et à assurer la sécurité de ses membres;

11.   Exhorte tous les États Membres et tous les organismes compétents des Nations Unies à permettre au Groupe d’experts de consulter toutes personnes et d’accéder sans entrave à tous documents et sites, afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat, et rappelle qu’il est utile que la MINUSCA et le Groupe d’experts mettent en commun les informations dont ils disposent;

12.   Réaffirme les dispositions relatives au Comité et les dispositions concernant la présentation de rapports et la révision des mesures prises énoncées dans la résolution 2399 (2018) et prorogées par la résolution 2588 (2021);

13.   Prie les autorités centrafricaines de faire rapport au Comité, d’ici au 15 mai 2023, sur les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, le processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, conformément à l’Accord de paix par la voie de la feuille de route et la gestion des armes et des munitions;

14.   Prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec la MINUSCA, y compris le Service de la lutte antimines, et le Groupe d’experts, de rendre compte, au plus tard le 15 mai 2023, des progrès accomplis par les autorités centrafricaines quant aux objectifs de référence;

15.   Affirme qu’il continuera de suivre l’évolution de la situation en République centrafricaine et se tiendra prêt à réexaminer l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, à tout moment selon les besoins, à la lumière de l’évolution de l’état de la sécurité dans le pays, des progrès réalisés quant au processus de réforme du secteur de la sécurité, au processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de rapatriement, conformément à l’Accord de paix, par la voie de la feuille de route, et la gestion des armes et des munitions, en particulier la gestion et le traçage d’armes et d’autre matériel connexe ayant fait l’objet de notifications et de dérogations, notamment en ce qui concerne les rapports demandés aux paragraphes 13 et 14 de la présente résolution, et du respect de la présente résolution;

16.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations et explications de vote après le vote

Mme SYLVIE VALÉRIE BAIPO TEMON, Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine, a souligné l’inefficacité de l’embargo sur les armes gouvernementales et demandé sa levée.  Elle a salué la constance des positions de la Chine et de la Russie sur ce sujet.  Il ne s’agit pas d’un dossier centrafricain mais d’un dossier africain, a dit la Ministre, mentionnant l’emplacement de son pays au cœur du continent.  « Quand le cœur va mal, le reste du corps ne peut pas aller bien. »  Elle a salué la solidarité des membres africains du Conseil avec son pays et rappelé que la « Charte africaine » rejette les sanctions injustes qui frappent les pays africains.  Elle a salué le soutien apporté au « plaidoyer de la République centrafricaine » avant de se féliciter que la résolution facilite l’équipement des forces centrafricaines, notant qu’il s’agit là d’un sujet majeur pour son pays.  Elle a déploré que la voix de la République centrafricaine soit souvent rendue inaudible en raison de la censure et de la désinformation, avant de dénoncer l’injustice qui frappe les cinq millions de Centrafricains non seulement depuis 2013 et l’apparition de la Séléka, mais depuis des décennies et des siècles.  Cet embargo ne se justifie plus, il est inefficace, a tranché la Ministre, qui a réclamé sa levée totale.

M. WADID BENAABOU (France) s’est félicité de l’adoption de cette résolution, qui renouvelle pour un an le mandat du Groupe d’experts avant d’exhorter les membres du Conseil à permettre au « panel » de travailler dans les meilleures conditions, en permettant sa nomination rapide.  « Au cours de l’année passée, le blocage du panel pendant plus de huit mois a contribué à passer sous silence des faits graves, tels que ceux survenus à Boyo en décembre 2021, ou encore à Aigbando en janvier », a dit le représentant avant de rappeler que le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire est une condition essentielle au soutien apporté aux Forces armées centrafricaines (FACA) par la MINUSCA.  S’agissant de l’embargo sur les armes, qui vise la réduction de la menace des groupes armés en République centrafricaine, il a indiqué qu’il n’empêche pas les forces armées du pays de s’équiper, puisqu’elles ont reçu 20 000 armes et 29 millions de munitions ces dernières années.

Le représentant a expliqué que le Conseil de sécurité a fait aujourd’hui le choix d’aller plus loin, en facilitant encore davantage les démarches pour permettre aux forces centrafricaines d’obtenir tout type d’armes et de munitions.  « Ceci est un message fort en direction de la République centrafricaine, dont l’implication accrue est nécessaire dans la lutte contre la dissémination des armes livrées et pour le respect par les forces de défense et de sécurité des droits de l’homme et du droit international humanitaire », a insisté le représentant en soulignant que la France suivra avec vigilance la mise en œuvre des « benchmarks », dont le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine vient de souligner l’importance.  Enfin, il a dit que l’accord de paix et la feuille de route de Luanda sont le seul espoir pour une réconciliation durable avant d’exhorter toutes les parties à s’engager pleinement dans le processus de paix.

M. DAI BING (Chine) a expliqué s’être abstenu sur cette résolution parce que malgré l’assouplissement de l’embargo, il reste plusieurs points difficiles qui risquent de présenter des obstacles à l’amélioration de la situation.  Il a estimé que les progrès observés dans le processus politique sont incompatibles avec un embargo complet sur les armes, arguant que celui-ci empêche le Gouvernement d’acquérir les armes nécessaires à sa sécurité, alors que les groupes armés illégaux continuent de s’armer.  Il a précisé que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a demandé la levée de l’embargo sur les armes avant d’appeler le Gouvernement de la République centrafricaine à exploiter l’opportunité de cette résolution pour renforcer ses capacités de sécurité.  Face à la multiplication de mécanismes de sanctions du Conseil de sécurité, qui semble avoir des incidences délétères sur la qualité de vie des populations concernées, le représentant de la Chine a demandé un examen complet de tous les mécanismes de sanctions qui existent pour évaluer leur pertinence, dans le but de supprimer ceux qui ne répondent plus aux besoins et n’apportent pas d’amélioration sur le terrain.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a salué la « victoire » aujourd’hui de la République centrafricaine au Conseil de sécurité avec l’adoption de cette résolution.  Il a expliqué s’être abstenu car la résolution ne va pas dans le sens de la levée de l’embargo comme le veut l’Union africaine et d’autres organisations régionales.  La Conseil de sécurité devrait écouter ces organisations régionales qui connaissent mieux que quiconque la réalité sur le terrain, a-t-il conseillé.  Il a relevé que le régime de sanctions n’empêche pas les groupes armés de s’armer, mais empêche le Gouvernement d’armer ses armées.  Lever l’exigence de notifications n’est pas suffisant, a insisté le représentant qui a appelé à mettre en œuvre la feuille de route de Luanda.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), précisant qu’il s’était abstenu lors du vote, a salué les efforts de la France pour rapprocher les positions des membres du Conseil qui, a-t-il estimé, devraient accéder aux demandes de la République centrafricaine, notant que les mesures restrictives compliquent la vie à Bangui.

Il a déploré que la voix des pays africains ait été négligée en dépit des promesses faites, affirmant être préoccupé de la tendance de refuser d’accéder aux demandes des membres africains du Conseil de sécurité.  Il s’est aussi inscrit en faux contre la volonté des pays occidentaux de préserver leurs intérêts en maintenant les régimes de sanctions, se félicitant en revanche que les instructeurs russes forment les armées africaines sur le terrain.  Il a également accusé les pays occidentaux d’opposer les pays africains et la Russie.  Il a ensuite appelé le Conseil de sécurité à lever toutes les sanctions qui empêchent la République centrafricaine d’assumer sa sécurité nationale. 

Mme MEENA ASIYA SYED (Norvège) a reconnu que le texte d’aujourd’hui est le résultat de multiples négociations.  Elle a déclaré qu’un assouplissement graduel des sanctions applicables à la République centrafricaine est envisageable à l’avenir.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a considéré ce texte comme le fruit d’un compromis, considérant qu’il ouvre la voie à une République centrafricaine plus sûre.  Il a estimé que la notification au Comité est un moyen approprié de surveiller la mise en œuvre des sanctions, avant de se dire ouvert à des ajustements supplémentaires au régime des sanctions en fonction de l’évolution de la situation.

Mme ALICE JACOBS (Royaume-Uni) a estimé que l’embargo sur les armes demeure un outil important au service de la paix dans le pays, en mettant en garde contre l’effet déstabilisateur de la dissémination d’armes.  Elle a déploré les atrocités commises non seulement par les groupes armés, mais aussi par les forces armées étatiques.  Nous continuerons de suivre de près la situation, a-t-elle assuré.

M. DONAL KENNEALLY (Irlande) a estimé que des progrès doivent encore être faits s’agissant du processus de désarmement, démobilisation et réintégration en République centrafricaine.  Il a condamné les atrocités du fait des groupes armés comme des forces étatiques et jugé capital, dans ce contexte, qu’il y ait un contrôle sur les armements.  Il a enfin appelé à remédier aux violations des droits humains.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a estimé que l’adoption de cette résolution qui permet de remplacer l’embargo sur les armes par un régime de notification représente un grand accomplissement pour le peuple centrafricain.  Tout en reconnaissant une avancée, la représentante a regretté que cette résolution ne prenne pas en compte la demande de levée d’embargo formulée le 25 juillet par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) afin de permettre aux forces de sécurité de s’acquitter de leur mandat constitutionnel de défense des citoyens et de leur pays.  Elle a relevé que cet appel de l’UA a été appuyé par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Elle a estimé qu’il n’y avait plus aucune raison d’imposer un embargo sur les armes à un pays qui dispose d’un gouvernement élu démocratiquement.  Elle a prévenu qu’on ne peut lutter contre les groupes armés si le rapport de force sur le terrain reste à leur avantage. 

M. FELIX OSEI BOATENG (Ghana) s’est félicité de l’adoption d’une résolution qu’il a qualifiée de « bon résultat » avant d’exhorter le Gouvernement de la République centrafricaine à saisir l’opportunité de ce texte pour poursuivre la réforme du secteur de la sécurité.  Après avoir souligné l’importance des programmes de désarmement et démobilisation, le représentant a encouragé les autorités de la République centrafricaine à mettre en œuvre des mesures pour la protection des populations sans discrimination de façon à promouvoir la réconciliation nationale. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a noté l’évolution de la résolution sur l’embargo sur les armes en République centrafricaine.  Elle a demandé de soutenir ce pays dans ses efforts de réforme du secteur de la sécurité, dans le cadre la mise en œuvre de la feuille de route de Luanda.  La question de l’embargo est une question africaine, a estimé la représentante pour qui le Conseil devrait trouver des moyens efficaces pour inclure les positions des pays africains.  Elle a informé que sa délégation a voté en faveur de la résolution. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a salué la prorogation du mandat du Groupe d’experts sur la République centrafricaine et le renouvellement de l’interdiction des déplacements et du gel des avoirs pour 12 mois supplémentaires.  L’objectif est de promouvoir la paix et la stabilité dans ce pays et dans la région, a-t-il expliqué arguant que ces mesures permettront au Groupe d’experts de continuer de présenter des rapports qui aideront le Gouvernement et le Conseil à mettre en lumière les questions qui les préoccupent.  L’embargo peut faire taire les armes s’il est mis en œuvre avec efficacité, a estimé le délégué.  Il a donc prôné une application efficace de ces mesures qui passe par des exigences en termes de notifications.  Il a aussi appelé les autorités centrafricaines à améliorer la sécurité des armes.  Le délégué a été d’avis que l’assouplissement de l’embargo sur les armes ne doit pas aboutir à mettre en danger les Centrafricains, les civils, le personnel humanitaire et autres.  Une réponse uniquement sur le plan militaire ne peut pas permettre de faire face aux crises en République centrafricaine, a-t-il dit en espérant que la paix puisse se construire sur une bonne gouvernance, une réelle réforme du secteur de sécurité, la transparence, le dialogue, la justice et la reddition de comptes.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a estimé que la résolution répond, même partiellement, aux souhaits de la République centrafricaine et de l’Union africaine et souligné l’importance de ne pas laisser des considérations politiques interférer avec l’examen d’une situation à l’ordre du jour. 

Mme BAIPO TEMON, Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine, a repris la parole pour réitérer la volonté de son pays à assurer l’intégrité de son territoire et à protéger sa population.  Elle a demandé que les efforts des autorités liés aux droits humains soient dûment pris en compte, évoquant notamment la mise en place d’un ministère dédié.  Elle a insisté sur l’importance de l’impartialité et estimé que toutes les violations ne sont pas recensées, notamment lorsque la MINUSCA s’est rapprochée de moins de 100 mètres du domicile du Président centrafricain.  Elle a rappelé qu’il a été mis fin aux fonctions d’un contingent gabonais de la MINUSCA en raison d’allégations erronées.  Elle a aussi affirmé que le récent incident avec le Tchad s’est déroulé sur le sol de la République centrafricaine.  Elle a mentionné l’arrestation de quatre légionnaires qui avaient des armes non conformes à celles de le MINUSCA et ne vivaient pas dans l’une de ses bases.  Elle a enfin appelé à combattre « les forces du mal » que sont les groupes armés qui sévissent en République centrafricaine et à soutenir les efforts du pays et de la sous-région.

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé de proroger jusqu’au 31 octobre 2022 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).  La Fédération de Russie a reconnu que ce renouvellement était d’une durée « inhabituelle ».  « Le Conseil n’est pas à la hauteur des attentes du peuple libyen », a regretté le délégué du Ghana, secondé par ses homologues du Gabon et du Kenya, qui ont exprimé leur frustration devant la brièveté de ce renouvellement.

En adoptant la résolution 2647 (2022) par 12 voix pour et 3 abstentions –celles des trois pays africains précités–, le Conseil demande au Secrétaire général de nommer « rapidement » un représentant spécial basé à Tripoli pour diriger la Mission, alors que ce poste est vacant depuis maintenant six mois.  Il prend également note du désir du peuple libyen de se prononcer sur ses futurs dirigeants au moyen d’élections, invitant instamment les institutions politiques et les principales parties prenantes à organiser ces scrutins « le plus rapidement possible » et de manière transparente et inclusive.

Le Conseil demande à toutes les parties de s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le processus politique ou l’Accord de cessez-le-feu en Libye signé le 23 octobre 2020.  Le Conseil souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye et exige que tous les États Membres respectent pleinement l’embargo sur les armes imposé à la Libye.  Enfin, les États Membres sont exhortés à respecter pleinement la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du pays.

Expliquant son vote, le Royaume-Uni a indiqué partager la frustration de ses collègues africains, blâmant la Fédération de Russie, qui a, selon la délégation britannique, « refusé de se rallier au consensus pour un mandat plus long ».  Conscient également de ce délai inhabituel, son homologue russe a annoncé que son pays se prononcerait en faveur d’une prorogation plus longue dès que la MANUL sera dotée d’un nouveau chef.  Mais une durée de trois mois complique la recherche d’un nouveau représentant spécial ainsi que les tâches de la Mission, ont rétorqué les États-Unis.

« Les mandats de courte durée dissuadent les candidats éventuels au poste de représentant spécial, lequel est vacant depuis trop longtemps », a appuyé le Ghana.  Le Gabon a indiqué s’être abstenu « pour interpeller le Conseil ».  Ce dernier a déjà procédé à quatre renouvellements techniques du mandat de la Mission pour des périodes très brèves alors que tous les voyants sont au rouge en Libye et que la situation sécuritaire s’y dégrade à vue d’œil, s’est alarmée la délégation.

« Il n’est plus tenable pour la MANUL de travailler avec un mandat si bref et c’est la raison pour laquelle le Kenya s’est abstenu lors du vote », a renchéri le délégué de ce pays, en souhaitant que le prochain mandat soit de 12 mois.  Enfin, ces trois délégations ont demandé, à l’instar de la Chine et du Brésil, que la Mission ait à sa tête un chef et représentant spécial en provenance du continent africain.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2022/580)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, notamment les résolutions 2259 (2015), 2510 (2020), 2542 (2020), 2570 (2021) et 2629 (2022),

Réaffirmant son ferme attachement à un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens et facilité par l’Organisation des Nations Unies, qui doit ouvrir la voie à la tenue dès que possible d’élections présidentielle et législatives nationales libres, régulières et inclusives en Libye et exprimant à cet égard son appui à l’action de facilitation des concertations interlibyennes visant à créer des conditions et des circonstances favorables à l’organisation d’élections reposant sur des bases constitutionnelles et légales,

Conscient du rôle important que jouent les pays voisins et les organisations régionales à l’appui de l’action des Nations Unies, rappelant la résolution 2616 (2021), constatant avec préoccupation les répercussions du conflit sur les pays voisins, notamment le danger que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes, ainsi que les mouvements de groupes armés et de mercenaires, et encourageant le maintien de l’appui international et de la coopération régionale entre la Libye, les pays voisins et les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, à l’appui de la consolidation et de la pérennisation de la paix dans le pays et dans la région,

Exhortant les institutions et autorités libyennes à garantir la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes à tous les niveaux, y compris aux postes de direction, à toutes les activités et décisions concernant la transition démocratique, le règlement des conflits et la consolidation de la paix, sachant qu’il importe de protéger les femmes, les organisations de défense des droits des femmes, et les artisanes de la paix contre les menaces et les représailles, et appuyant les efforts faits par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) pour permettre aux femmes issues de tous les secteurs de la société libyenne de contribuer et de participer plus largement au processus politique et aux institutions publiques, et sachant que le processus politique doit être ouvert à tous les Libyens,

Insistant sur le fait qu’il est nécessaire de planifier le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et de tous les acteurs armés non étatiques concernés, notamment le retour de leurs membres dans leur pays d’origine, soulignant qu’il importe d’instaurer une coordination régionale à cet égard, constatant qu’il importe de préparer la réforme du secteur de la sécurité et d’établir un dispositif de sécurité inclusif, unifié et responsable, placé sous le contrôle des autorités civiles pour toute la Libye, et demandant aux autorités libyennes de s’attacher à accomplir des progrès sur cette question,

Rappelant que les ressources pétrolières de la Libye doivent être utilisées au profit de tous les Libyens et rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation, engageant toutes les parties à laisser la National Oil Corporation mener ses activités sans perturbation, ingérence, ni politisation, et rappelant qu’il importe que la Libye contrôle ses institutions économiques et financières, ce qui comprend la responsabilité d’assurer une gestion transparente, équitable et responsable des recettes dans tout le pays,

Réaffirmant qu’il importe de créer un mécanisme dirigé par les Libyens et rassemblant les parties prenantes de tout le pays destiné à définir les priorités en matière de dépenses et à veiller à ce que les recettes du pétrole et du gaz soient gérées de manière transparente et responsable et fassent l’objet d’un contrôle effectif, et réaffirmant le rôle de la MANUL pour ce qui est d’aider à consolider les arrangements économiques des institutions libyennes,

Réaffirmant qu’il entend veiller à ce que les avoirs gelés en application des dispositions du paragraphe 17 de la résolution 1970 (2011) soient, à une étape ultérieure, mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire en Libye, notamment par les mauvaises conditions de vie et l’insuffisance de services de base, le trafic de migrants et de réfugiés et la traite d’êtres humains, par les difficultés rencontrées par les migrants, les réfugiés et les déplacés, qui sont détenus arbitrairement, soumis à de mauvais traitements et exposés à la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que par l’impossibilité pour les déplacés de regagner leurs foyers en raison des risques liés aux explosifs et des menaces de représailles, soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains, se félicitant des travaux menés par la MANUL pour coordonner et appuyer la fourniture de l’aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants, engageant les autorités libyennes à prendre des mesures aux fins de la fermeture des centres de rétention de migrants et à atténuer d’urgence les souffrances de toute la population libyenne en accélérant la prestation des services publics dans toutes les zones du pays, et exhortant toutes les parties à permettre et à faciliter le libre accès humanitaire en toute sécurité et sans entrave,

Rappelant sa résolution 2510 (2020) dans laquelle il a enjoint à toutes les parties au conflit de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire et de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits devra être amené à répondre de ses actes,

Rappelant qu’il a constaté, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2022 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), mission politique spéciale intégrée, pour lui permettre de mener à bien le mandat qui lui a été confié dans la résolution 2542 (2020) et au paragraphe 16 de la résolution 2570 (2021);

2.    Réaffirme sa décision selon laquelle la MANUL devrait être dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général basé à Tripoli, épaulé par deux représentants spéciaux adjoints du Secrétaire général, et demande au Secrétaire général de nommer un représentant spécial rapidement;

3.    Rappelle la feuille de route du Forum de dialogue politique interlibyen, déplore que bon nombre de résultats attendus n’aient pas encore été atteints, souligne que les objectifs et les principes directeurs énoncés dans les articles 1 et 2 de la feuille de route du Forum demeurent pertinents pour le processus politique, rejette toute action susceptible de conduire à la violence ou d’accentuer les divisions en Libye, prend note du désir du peuple libyen de se prononcer sur ses futurs dirigeants au moyen des élections, et invite instamment les institutions politiques et les principales parties prenantes libyennes à convenir d’une démarche, faisant appel à la concertation, au compromis et à la participation constructive, qui permettra d’organiser ces élections dans le pays le plus rapidement possible et de manière transparente et inclusive;

4.    Souligne l’importance d’un processus de dialogue national et de réconciliation nationale global et inclusif, se félicite du concours de l’Union africaine à cet égard, salue le rôle important que jouent d’autres organisations régionales telles que la Ligue des États arabes et l’Union européenne, et demande aux institutions et autorités libyennes compétentes de mettre en œuvre des mesures de confiance en vue d’instaurer des conditions propices au bon déroulement d’élections présidentielle et législatives nationales, notamment en veillant à la participation pleine, égale, effective et véritable des femmes et à la participation des jeunes et des représentants de la société civile à toutes les activités et décisions concernant la transition démocratique et les efforts de réconciliation;

5.    Demande à toutes les parties de s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le processus politique ou l’accord de cessez-le-feu en Libye signé le 23 octobre 2020, lequel devrait être appliqué dans son intégralité, et rappelle que les mesures énoncées dans sa résolution 1970 (2011), telles que modifiées par des résolutions ultérieures, s’appliquent aux personnes et entités dont le Comité des sanctions a déterminé qu’elles se livraient ou qu’elles apportaient un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou qui entravent ou compromettent la réussite de sa transition politique, ce qui comprend le fait d’entraver ou de compromettre la tenue des élections;

6.    Souligne qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye et exige que tous les États Membres respectent pleinement l’embargo sur les armes qu’il a imposé à la Libye par sa résolution 1970 (2011), telle que modifiée par des résolutions ultérieures;

7.    Exhorte tous les États Membres à respecter pleinement la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de la Libye;

8.    Demande à toutes les parties d’appliquer intégralement l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020 ainsi que le Plan d’action approuvé par la Commission militaire conjointe 5+5 à Genève le 8 octobre 2021, qui devra être exécuté de manière synchronisée, progressive et équilibrée, et engage vivement les États Membres à en respecter et à en appuyer la mise en œuvre intégrale, notamment en retirant sans tarder l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen;

9.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les 30 jours de l’application de la présente résolution;

10.   Décide de rester activement saisi de la question.

Explications de vote

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a salué l’adoption de cette résolution, avant de dire qu’elle partage la « frustration » de ses collègues africains.  La Russie a refusé de se rallier au consensus pour un mandat plus long, a-t-elle déploré, en jugeant ce mandat trop court pour fournir un appui conséquent aux parties libyennes.  Elle a reconnu la difficulté de la tâche consistant à nommer un représentant spécial, avant d’appeler le Conseil à se montrer constructif et souple pour que la MANUL ait rapidement un nouveau chef. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a estimé que le format de la médiation onusienne en Libye n’est pas satisfaisant.  Il n’est pas normal que la MANUL n’ait pas de chef, a-t-il déclaré, en demandant la sélection d’une personnalité digne et chevronnée.  « Il faut prendre une décision rapidement, le pays étant au bord du précipice. »  Il a dit comprendre l’insatisfaction des pays africains devant ce délai inhabituel et indiqué que son pays sera en faveur d’une prorogation habituelle dès que la MANUL aura un nouveau chef. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) s’est félicité de la prorogation du mandat de la MANUL avant d’espérer qu’à l’avenir il sera possible de parvenir au consensus pour que ce mandat soit renouvelé pour une période plus longue.  Il a souligné que la MANUL doit pouvoir mettre en œuvre les recommandations de l’examen stratégique indépendant et pleinement remplir son mandat.  En outre, il a espéré que la Mission reprendra bientôt son travail sous la houlette d’un nouveau chef. 

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a indiqué s’être abstenue lors du vote « pour interpeller le Conseil » afin que les intérêts des Libyens transcendent tout autre considération.  L’inaction du Conseil de sécurité ne fait qu’amplifier les souffrances du peuple libyen, s’est-elle alarmée, et le Gabon n’avait d’autre alternative que de s’abstenir.  Le Conseil de sécurité a déjà procédé à quatre renouvellements techniques du mandat de la Mission pour des périodes de trois mois alors que tous les voyants sont au rouge en Libye et que la situation sécuritaire s’y dégrade à vue d’œil.  Cela ne vient pas seulement saper la confiance des Libyens, mais cela a aussi un impact visible sur la stabilité de la région et de l’Afrique, a mis en garde la représentante en appelant à désigner rapidement « un Africain » à la tête de la MANUL.

M. SOLOMON KORBIEH (Ghana) a regretté d’avoir dû s’abstenir, le Conseil n’ayant pas été à la hauteur des attentes du peuple libyen en échouant à se mettre d’accord en prorogeant le mandat de la MANUL pour un an.  Il a signalé que les mandats de courte durée dissuadent les candidats éventuels au poste de représentant spécial, lequel est vacant depuis trop longtemps.  Enfin, un mandat robuste et de moyen terme adresserait un message constructif au peuple libyen, a encore relevé le délégué, qui a demandé au Conseil de placer les intérêts de la Libye au-dessus des querelles partisanes. 

M. XING JISHENG (Chine) a constaté que le poste de représentant spécial est vacant depuis six mois, avant de se dire favorable à une candidature africaine.  La reprise du dialogue et de la réconciliation inclusive sera de nature à aider les Libyens à sortir de la crise, a-t-il ajouté. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a appuyé le travail de la MANUL en cette période si critique pour la stabilité politique et la sécurité de la Libye.  C’est dans cet esprit qu’il a voté en faveur de cette résolution mais, a-t-il fait valoir, en renouvelant de nouveau le mandat de la Mission pour seulement trois mois « nous contribuons à la situation » et cela dure depuis un an maintenant.  Le poste de représentant spécial du Secrétaire général reste toujours vacant, a-t-il également déploré en appelant le Conseil à sortir de cette impasse et à consolider la présence de l’ONU en Libye pour relancer le processus politique. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a regretté que, pour la cinquième fois, le mandat de la MANUL n’est renouvelé que pour une période de trois mois.  Il faut une Mission dotée d’un mandat substantiel pour une durée de 12 mois avec à sa tête un chef et un représentant spécial originaire d’Afrique, a estimé le représentant.  Il n’est plus tenable pour la MANUL de travailler avec un mandat si bref et c’est la raison pour laquelle le Kenya s’est abstenu lors du vote. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a dit sa déception devant ce mandat de trois mois.  « L’on a forcé la main à ce Conseil », a-t-elle dit, en partageant la frustration de certains de ses collègues.  Elle a estimé que l’argument de la Russie selon laquelle la durée de trois mois permettrait de trouver un nouveau représentant ne tient pas.  Au contraire, une telle durée rend les recherches plus difficiles et complique la tâche de la MANUL, a-t-elle argué, en soulignant l’importance du rôle de la Mission.  Ne jouons pas au détriment du peuple libyen., a-t-elle plaidé avant d’appeler à la nomination rapide d’un nouveau représentant. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a attiré l’attention sur l’apport de la Commission de consolidation de la paix pour l’élaboration des mandats comme celui de la MANUL.  Le compromis obtenu sur la durée permet la poursuite du dialogue pour trouver un nouveau chef à la Mission, a estimé le délégué, en souhaitant qu’il s’agisse d’une personnalité venue du continent africain.  Il a enfin souhaité un mandat de la Mission plus prévisible.

L’Assemblée générale a voté, ce matin, pour adopter une résolution dans laquelle elle « considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains », avant d’entendre un nombre important d’explications de vote.  Par un autre texte, adopté auparavant sans vote, elle a proclamé « la région de l’Asie centrale zone de paix, de confiance et de coopération ». 

Présenté par le Costa Rica, au nom également des Maldives, du Maroc, de la Slovénie et de la Suisse, le texte sur le droit à un environnement propre, sain et durable a été soumis au vote à la demande de la Fédération de Russie.  Il a recueilli 161 voix pour et zéro contre, mais huit États Membres se sont abstenus: le Bélarus, le Cambodge, la Chine, l’Éthiopie, la Fédération de Russie, le Kirghizistan, la République islamique d’Iran et la Syrie.

Si 100 États Membres ont sponsorisé ce texte, plusieurs délégations ont tenu à exprimer les conditions dans lesquelles elles le soutiennent, ou les raisons pour lesquelles elles se sont abstenues.  Le fait que l’Assemblée déclare qu’elle « considère que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains » a suscité des inquiétudes pour certains, voire des critiques.  Le caractère « juridique » de cette affirmation a en effet été controversé, au motif que l’Assemblée n’a pas le mandat de développer le droit international, même si elle affirme dans le texte que « la promotion du droit à un environnement propre, sain et durable passe par l’application pleine et entière des accords multilatéraux relatifs à l’environnement, conformément aux principes du droit international de l’environnement ». 

L’argument principal invoqué pour tempérer ou s’opposer à cette disposition s’est basé sur l’absence de traité international ou d’accord juridiquement contraignant instituant ce droit.  La Fédération de Russie a ainsi jugé « prématuré » de proclamer un droit nouveau non conforté par des normes universelles.  Reconnaître un droit à « un environnement propre ou un environnement sain » par une résolution de l’Assemblée générale est « litigieux du point de vue juridique » et pourrait avoir des conséquences négatives, selon la délégation russe. 

De toutes façons, comme l’a fait remarquer le Royaume-Uni, le texte adopté ne crée pas d’obligation contraignante.  Même son de cloche du côté de l’Inde, de la Pologne, de l’Égypte et de la Nouvelle-Zélande.  Cette dernière a prévenu que si un nouveau droit à un environnement propre, sûr et durable était reconnu à l’avenir dans le cadre du droit international des droits de l’homme, il faudrait passer par un processus de négociation d’un traité.  « Ce processus est une anomalie », a-t-elle tranché en concluant que cette résolution « s’apparente à une déclaration politique » et ne crée pas de normes de droit international des droits de l’homme ni d’obligations juridiquement contraignantes pour les États.

Ce caractère politique a été reconnu par plusieurs États Membres, dont la Norvège.  Du même avis, le Pakistan a regretté que le texte exclue le principe de responsabilités communes mais différenciées, tout comme la Chine, l’Iran et la République arabe syrienne.  Concrètement, par ce texte, l’Assemblée engage les États, les organisations internationales, les entreprises et les autres acteurs concernés à adopter des politiques, à améliorer la coopération internationale, à renforcer les capacités et à continuer de mettre en commun les bonnes pratiques afin d’intensifier les efforts visant à garantir un environnement propre, sain et durable pour tous. 

Une autre critique exprimée à l’égard du texte, notamment par les États-Unis, portait sur le mutisme du projet sur la protection des défenseurs des droits humains et de l’environnement.  La Nouvelle-Zélande a, de plus, regretté que les auteurs du texte n’aient pas entendu l’avis des peuples autochtones sur ce droit.

Cette adoption est le point culminant d’une longue histoire marquée cette année par le cinquantième anniversaire de la Déclaration de Stockholm et du Plan d’action pour l’environnement établissant que l’être humain a un droit fondamental à un environnement de qualité qui permet une vie de dignité et de bien-être, a déclaré la représentante du Costa Rica en présentant le projet.  Elle a rappelé qu’en octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme avait déjà reconnu que le droit à un environnement propre, sain et durable est un droit humain, dans sa résolution 48/13.  Elle a aussi rappelé le contexte actuel qui est alarmant: la pollution de l’air tue 13 personnes par minute dans le monde, sachant que 9 enfants sur 10 sont exposés à la pollution de l’air et que les changements climatiques causent le déplacement de 20 millions de personnes chaque année. 

Toujours ce matin, l’Assemblée a adopté, sans mise aux voix, une résolution qui « proclame la région de l’Asie centrale zone de paix, de confiance et de coopération ».  Présenté par le Turkménistan, ce texte réaffirme que les menaces qui pèsent sur la stabilité et le développement durable de la région exigent une coopération plus étroite et mieux coordonnée entre les États d’Asie centrale.  L’Assemblée générale encourage tous les États de la région et de toutes les autres régions à coopérer aux efforts visant à pérenniser la paix dans la zone de l’Asie centrale et à respecter l’unité nationale, la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de tous les États de la région, en observant strictement la Charte des Nations Unies.

Dans une intervention prononcée après l’adoption, la délégation des États-Unis a dit être déçue que certaines délégations aient été opposées à l’inclusion d’un libellé réaffirmant la relation entre les droits humains et l’état de droit ainsi qu’entre consolidation de la paix et pérennisation de la paix. 

La prochaine réunion plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX

Décision sur le projet de résolution (A/76/L.74)

Explication de vote avant le vote

Le représentant du Pakistan a apporté son appui au projet de résolution et à ses objectifs.  Face à un ordre mondial mis à mal, il faut revitaliser les principes de la Charte des Nations Unies et promouvoir la coopération internationale, relever les défis de la paix et des changements climatiques, a-t-il plaidé.  Or, la paix et la stabilité de l’Asie sont essentielles pour assurer le commerce international, la connectivité et la coopération régionales, a-t-il ajouté.  Il a assuré que son pays s’engage à renforcer la connectivité avec ses voisins en Asie centrale, faisant valoir que le Pakistan est une passerelle vers l’Asie du Sud et le monde.  Enfin, il a appelé à garantir la paix en Afghanistan en travaillant avec le gouvernement de facto et à consolider la zone de paix et de sécurité en Asie centrale. 

Explication de vote après le vote

Le représentant des États-Unis a dit être déçu que certaines délégations aient été opposées à l’inclusion d’un libellé dans la résolution réaffirmant la relation entre les droits humains et l’état de droit ainsi qu’entre consolidation de la paix et pérennisation de la paix.  Le concept selon lequel les pays doivent à la fois respecter les droits humains et l’état de droit pour s’émanciper est consacré par la Charte des Nations Unies, a-t-il rappelé.  Il a estimé que l’Assemblée générale ne doit jamais cesser de réaffirmer cet engagement.  Le représentant a salué une résolution qui reconnaît le rôle important que jouent les femmes dans la promotion du développement durable, de la paix et de la sécurité.  Les femmes doivent toujours participer activement à la scène politique et au développement, a-t-il dit en insistant sur le fait que leur participation au règlement pacifique des différends, à la prévention, au règlement des conflits et à tous les degrés du processus décisionnel permet d’avancer rapidement et de s’attaquer de manière complète aux défis auxquels le monde est confronté. 

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS HUMAINS ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Décision sur le projet de résolution (A/76/L.75)

Explications de vote avant le vote

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué l’intention de son pays de s’abstenir sur ce projet de résolution au motif qu’il contient des concepts « d’environnement propre, d’environnement sain ou d’environnement durable, ou notions similaires » qui n’ont fait l’objet d’aucun débat ou accord au niveau international.  Il a expliqué que ces concepts, qui sont à la croisée des chemins entre le droit international des droits de l’homme et le droit de l’environnement, n’ont été validés par aucun traité international élaboré par des experts habilités et reconnus par des États.  Il a estimé que ces concepts devaient avant tout être validés au niveau national.  Il a jugé prématuré de proclamer un droit nouveau non conforté par des normes universelles.  Essayer de reconnaître ces droits à « un environnement propre ou un environnement sain » par une résolution de l’Assemblée générale est litigieux du point de vue juridique et pourrait avoir des conséquences négatives, a-t-il mis en garde.

Le représentant du Brésil s’est dit convaincu que l’Assemblée générale devrait s’assurer que le droit à l’environnement propre, sain et durable est cohérent avec les principes codifiés dans les déclarations et instruments internationaux, ainsi qu’avec les engagements financiers, pour qu’il n’y ait aucun laissé-pour-compte.  Il a insisté sur cette cohérence et notamment la cohérence avec le principe du respect de la souveraineté des États et de leur droit sur leurs richesses nationales.  Il a dit avoir quelques préoccupations à cet égard, mais avoir toutefois l’intention de voter en faveur du texte.  Il a regretté que le groupe qui a présenté le projet n’ait pas mené plus avant le processus de négociation pour atteindre un consensus plus solide.  Il a aussi regretté l’absence de mention de la souveraineté des États.  En outre, il a dit être déçu par l’absence de dispositions sur les ressources financières et les transferts de technologies pour les pays en développement.  Il a assuré en conclusion que le Brésil continuera de prendre des mesures pour permettre un environnement propre, sain et durable.

Le représentant du Pakistan a estimé que c’est une résolution politique qui est mise aux voix, et non une affirmation de l’Assemblée générale sur le droit à l’environnement.  Sur le fond, il a déploré que le projet exclue le principe de responsabilités communes mais différenciées, le mode de financement et le soutien technologique et scientifique aux pays en développement nécessaires pour gérer les conséquences des changements climatiques.  « Le texte aurait dû reconnaître les responsabilités des pays développés s’agissant de la dégradation de l’environnement. »  De même, a ajouté le représentant, la résolution aurait dû souligner que certains pays sont durement frappés par les dégradations de l’environnement. 

La représentante de l’Iran a estimé que ce projet vise à surcharger les pays en développement sur la question des droits humains.  Elle a déploré la disparition des dispositions sur les sanctions unilatérales qui sont des préoccupations pour de nombreux pays en développement.  Il fallait une approche équilibrée prenant en compte les droits souverains des États et le principe de responsabilités communes mais différenciées, a-t-elle déclaré.  La représentante a également estimé que ce texte aurait dû prendre en compte les contextes nationaux, culturels et religieux de chaque pays. 

Le représentant du Nicaragua a regretté que le texte n’intègre pas une notion de « responsabilité historique des pays développés » s’agissant des dommages dévastateurs des changements climatiques sur la Terre nourricière et les pays en développement.  S’agissant de l’absence de définition agréée d’un droit humain à un environnement propre, sain et durable, il a reconnu le droit de chaque pays de définir ce concept conformément à ses spécificités et priorités avant de reconnaître la nécessité de travailler à un accord intergouvernemental sur la définition de ce concept. 

Pour le représentant de la Bolivie, il est de plus en plus évident que nous sommes au beau milieu d’une crise systémique, et qu’il faut préserver notre harmonie avec la Terre nourricière et respecter les droits des générations présentes et futures.  La Constitution bolivienne reconnaît d’ailleurs le droit à un environnement sain, a ajouté le délégué, qui a dit considérer que son pays était pionnier sur cette question.  Il a annoncé que son pays s’apprêtait à voter en faveur de ce projet de résolution.

La représentante de la République arabe syrienne a regretté que le principe de responsabilités communes mais différenciées et d’autres préoccupations de sa délégation ne figurent pas dans le projet de résolution. 

Explications de vote après le vote

Le Royaume-Uni relevé que le droit à un environnement sain ne bénéficie pas d’un consensus international, notant en outre qu’un tel droit peut créer de l’ambiguïté chez les individus.  Il a déploré le silence de la résolution sur le rôle des défenseurs de l’environnement avant de souligner que le projet ne crée pas d’obligation contraignante pour sa délégation qui a quand même voté en faveur du projet. 

La représentante de la Jamaïque a dit qu’elle a voté pour la résolution parce que la seule manière de s’attaquer avec succès aux défis complexes et multidimensionnels est d’assurer la coopération multilatérale dans laquelle toutes les nations, grandes et petites, font front commun pour convenir de solutions sur la voie à suivre.  Toutefois, la représentante a émis des objections sur le passage du préambule disant que « la dégradation de l’environnement, les changements climatiques, la perte de biodiversité, la désertification et le développement non durable font partie des menaces les plus urgentes et les plus graves qui pèsent sur la capacité des générations actuelles et futures d’exercer tous les droits humains de manière effective », estimant que cela n’a pas été agréé par l’Assemblée générale.  Ce texte aurait également dû être enrichi par des références à la réunion internationale « Stockholm+50 » et à la Déclaration ministérielle de la cinquième session du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a-t-elle ajouté. 

Le Canada a souligné que la dégradation de l’environnement peut avoir une incidence sur les droits humains.  Face à l’absence d’une compréhension commune de ce concept, il a dit la nécessité d’échanges au niveau international pour favoriser cette compréhension commune.

Tout en reconnaissant la portée potentiellement exponentielle de la reconnaissance de ce nouveau concept, le représentant du Japon a estimé que l’adoption de cette résolution n’est pas de nature à bouleverser le droit international. 

Le Bélarus a expliqué que son pays s’est abstenu car la résolution semble reconnaître une nouvelle catégorie de droits humains, ce qui n’est possible que par le biais d’une démarche agréée au niveau international.  Par ailleurs, le représentant a saisi l’occasion de ce débat pour demander à la Pologne de démanteler la barrière installée à la frontière avec le Bélarus sur un site environnemental transfrontalier reconnu comme un patrimoine mondial. 

La représentante de la Nouvelle-Zélande a estimé que les auteurs du projet de résolution auraient dû entendre l’opinion des peuples autochtones sur ce droit et inclure dans le texte la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et sur le Traité de Waitangi.  Elle a dit être préoccupée quant à la manière dont ce nouveau droit a été proposé et a fait son apparition au système des Nations Unies.  Ce processus ne devrait pas se substituer au développement du droit international, a-t-elle commenté.  Si un nouveau droit à un environnement propre, sûr et durable doit être reconnu à l’avenir dans le cadre du droit international des droits de l’homme, il faudra passer par un processus de négociation d’un traité et que les États puissent aboutir à une compréhension commune.  « Ce processus est une anomalie. »  Des nouveaux droits humains ne devraient pas être proposés à l’Assemblée générale de cette manière, a prévenu la représentante qui a d’ailleurs estimé que ce « droit à un environnement sûr, propre et durable » n’a pas un caractère contraignant.  Elle a rappelé qu’il n’a pas fait l’objet d’accord dans le cadre d’un traité et estimé que la résolution ne joue pas le rôle de droit coutumier ni ne crée de nouvelles normes en matière de droit coutumier.  Elle a regretté également que le rôle important des défenseurs des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement ne soit pas inclus, notamment leur droit à la vie et à la sécurité.  Cette résolution, « qui s’apparente à une déclaration politique », ne crée pas de normes de droit international des droits de l’homme ni d’obligations juridiquement contraignantes pour les États, a redit la déléguée. 

La représentante de la Norvège a estimé que les droits de l’homme peuvent être protégés et promus en même temps que le droit à un environnement propre, sain et durable.  La protection de l’environnement est une condition préalable nécessaire pour l’exercice des droits humains pour les générations présentes et futures, a-t-elle ajouté.  Elle a estimé que la résolution envoie un message fort et important quant à la nécessité de préserver un environnement propre, sain et durable pour préserver l’exercice des droits humains.  Elle a estimé que la reconnaissance politique par le biais de la résolution n’a pas d’incidence juridique et ne peut donc pas être utilisée comme argument juridique.  Elle a regretté l’absence de références dans la résolution aux défenseurs de l’environnement qui jouent un rôle essentiel pour la protection et la promotion des droits humains relatifs à la jouissance d’un environnement propre, sain et durable.  « La Norvège a voté pour le projet de résolution aujourd’hui car il est important de faire front commun pour protéger et promouvoir les droits humains y compris dans le cadre de nos efforts de lutte contre les changements climatiques et la dégradation de l’environnement. »

Le représentant des États-Unis a appuyé la résolution car elle répond à des aspirations morales et politiques, mais a désapprouvé l’absence de dispositions faisant référence aux défenseurs des droits.  Ensemble, nous devons protéger les droits humains, lutter contre les changements climatiques, protéger les défenseurs des droits de l’homme et assurer la reddition de comptes pour les crimes touchant les défenseurs des droits de l’homme, a exhorté le représentant.  C’est une priorité pour les États-Unis et nombre de leurs partenaires, a-t-il dit en expliquant ainsi pourquoi sa délégation a voté en faveur de la résolution.  Il a dit être favorable au développement d’un droit à un environnement propre, sain et durable en stricte conformité avec le droit international.  Selon lui, il n’existe pas d’opinion commune quant à la base de ce droit.  Le droit à l’environnement propre, sain et durable n’a pas encore été établi dans le droit coutumier et les traités ne prévoient pas ce droit, a-t-il souligné.  Il n’existe pas non plus de lien avec ce droit dans le droit international existant.  En votant pour ce texte, les États-Unis ne reconnaissent pas de modifications au droit international ni au droit international coutumier, a-t-il précisé.  Il a aussi indiqué que le paragraphe 3 du préambule ne doit pas préjudicier à la position des États-Unis, remarquant qu’il crée une certaine confusion au sujet des accords internationaux de l’environnement et des traités sur les droits de l’homme.  Il a espéré que la résolution imprimera un nouvel élan pour protéger les droits et protéger les communautés frappées par la dégradation de l’environnement. 

Le représentant de l’Inde a dit que la protection de l’environnement fait partie des traditions de son pays.  À Glasgow, a-t-il rappelé, le Président Modi a fait une proposition pour influencer les comportements et inciter à une utilisation durable des ressources.  Pour permettre un développement durable inclusif aux niveaux national et mondial, l’Inde travaille avec des partenaires, notamment Un soleil, un monde, a-t-il aussi fait valoir.  Concernant la résolution adoptée, le représentant a indiqué qu’il aurait préféré plus de temps pour les négociations.  Les résolutions de l’Assemblée générale ne créent pas d’obligations contraignantes, a-t-il aussi tenu à rappeler, soulignant que seules des conventions peuvent engager les États dans de nouveaux droits.  Il a craint une interprétation subjective de ce droit à l’environnement propre et regretté qu’il ne fasse pas référence à l’équité. 

Le Sri Lanka a déclaré que le droit à un environnement propre doit être mis en œuvre au niveau national. 

La représentante de Trinité-et-Tobago a dit que le droit à un environnement sain et propre est un pilier fondamental de la stratégie de son pays en matière de développement durable avant de souligner que l’appropriation nationale est au cœur du succès du Programme 2030.

Le représentant d’Israël a assuré que son pays s’est engagé à préserver un environnement durable et a dit être chef de file en la matière.  Il a expliqué que son soutien à la résolution ne porte toutefois pas atteinte au « statut juridique » du droit auquel il est fait référence dans la résolution, disant qu’il faut des critères bien établis pour développer des règles juridiques dans le système international.  Israël a voté pour ce texte et continuera à défendre l’engagement national et mondial pour atténuer et affronter les défis nombreux dans le domaine de l’environnement, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Égypte a déclaré avoir voté pour le texte mais a précisé que celui-ci ne donne pas naissance à de nouveaux droits ni à des catégories connexes de droit, contrairement aux droits reconnus par les traités internationaux en vigueur en matière de droits humains.  Il a réitéré l’attachement de sa délégation aux questions relatives à un environnement durable et sain, sous différents angles.  Il faut leur accorder l’importance qui leur revient, a exhorté le représentant. 

La représentante de la Pologne a estimé que la protection des droits humains et de l’environnement peut se faire de manière simultanée.  Elle a ajouté que certains aspects de la question environnementale bénéficient déjà d’une protection dans le cadre du droit international.  Toutefois, le droit à l’environnement en tant que droit de l’homme ne se retrouve dans aucun instrument des droits de l’homme, a-t-elle relevé.  Elle a d’ailleurs relevé que la résolution qui vient d’être votée n’introduit pas de nouvelles obligations juridiquement contraignantes.  Ce nouveau droit est d’ailleurs « une déclaration politique » qui contient des aspirations importantes de la communauté internationale pour garantir un environnement sain pour tous.  Sa portée juridique reste à déterminer. 

La représentante de la Chine a dit que son pays, qui accorde une grande importance à la protection de l’environnement, a intégré la neutralité carbone dans ses stratégies de développement.  Indiquant avoir participé activement aux négociations sur le texte adopté, et après avoir salué les délégations porte-plume, elle a relevé qu’il n’y a pas d’accord sur ce droit à un environnement propre, sain et durable, et surtout son contenu.  Nous avons besoin de plus de temps et d’échanges patients et en profondeur, a-t-elle diagnostiqué.  Elle a souhaité éviter de précipiter les choses et a demandé de garantir le respect du principe de responsabilités communes mais différenciées, se disant préoccupée, comme les autres pays en développement, de l’absence de ce principe dans le texte.  C’est pour cela que la Chine s’est abstenue, a-t-elle expliqué.  Elle a conclu en assurant vouloir continuer de travailler pour permettre un environnement sain dans le monde.

Le représentant de l’Union européenne (UE) a salué une résolution qui promeut un concept de droit à un environnement sain et propre qui se trouve déjà dans de nombreux instruments nationaux et internationaux.  Il a salué le groupe à l’origine de cette initiative.  Il est maintenant reconnu que les changements climatiques et la perte de biodiversité ont des conséquences négatives sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier les femmes et les filles et ceux qui sont en situation de vulnérabilité, comme les autochtones, les personnes âgées et les personnes handicapées, a-t-il rappelé.

Droits de réponse

En réponse à la délégation du Bélarus, la représentante de la Pologne a accusé le « régime Loukachenko » d’avoir créé une crise migratoire à la frontière extérieure de l’Union européenne en y abandonnant des milliers de migrants.  La situation est suivie de près par les services environnementaux polonais, a-t-elle assuré, faisant valoir que la clôture en construction du côté polonais de la frontière inclut plus de 20 larges points de passage pour les animaux et ne clôt pas des petites routes, des rives de rivières et des marais.  Ces barrières vont faire l’objet d’un contrôle électronique constant par la Pologne pour enregistrer le comportement des animaux et si nécessaire, nous augmenterons le nombre de points de passage, a dit la représentante.

Son homologue du Bélarus a rétorqué qu’il n’y a qu’un « régime » au Bélarus: « le régime sans visa ».  Elle a demandé d’utiliser le nom officiel des pays lors des séances de l’Assemblée générale.  En outre, elle a déclaré que les actes de la Pologne à la frontière entre le Bélarus et la Pologne ne sont pas fondés étant donné qu’il n’y a pas de migrants de longue date à la frontière entre le Bélarus et la Pologne.

Poursuivant toujours le but de parvenir à « un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique au problème de Chypre », le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger de six mois, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), soit jusqu’au 31 janvier 2023.  En adoptant à l’unanimité la résolution 2646 (2022), le Conseil exhorte les parties à dialoguer activement et de manière plus pressante avec le Secrétaire général et son équipe, notamment pour parvenir à un accord sur la proposition du Secrétaire général de désigner un envoyé des Nations Unies.

Les parties et tous les participants concernés sont invités par le Conseil à aborder le processus de pourparlers informels dans un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis.  Il fait appel à leur volonté politique et leur détermination pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous l’égide de l’ONU. 

Dans ce texte, le Conseil rappelle sa position sur le statut de Varosha, ainsi que la déclaration de son président qui a condamné l’annonce faite à Chypre le 20 juillet 2021 par les dirigeants turcs et les dirigeants chypriotes turcs de la réouverture d’une partie de la zone clôturée de Varosha.  Il déplore vivement toute mesure unilatérale qui est contraire à ses résolutions et déclarations précédentes sur Varosha et demande que l’on revienne immédiatement sur cette mesure ainsi que sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020.  Le Conseil souligne une fois de plus qu’il importe d’éviter toute mesure unilatérale susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique. 

En faisant référence à sa dernière résolution 2618 (2022) sur ce dossier, le Conseil demande de toute urgence aux dirigeants des deux communautés chypriotes de fournir l’appui et les directives générales nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler sans entrave politique, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, des questions pénales, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques et de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes.

Le Conseil déplore que les organisations de femmes et les jeunes ne participent toujours pas de manière véritable au processus de règlement, mais se félicite de l’adoption et du lancement du plan d’action sur la participation pleine, égale et véritable des femmes au processus de règlement, qui vise à appuyer et à encourager le dialogue avec la société civile, notamment les organisations de femmes et les femmes qui occupent des postes de direction, et à tenir compte des questions de genre dans tout processus de règlement futur.  Il exhorte les dirigeants des deux parties à aider le Comité technique de l’égalité des sexes à définir les prochaines étapes en vue de l’application intégrale et effective de toutes les recommandations figurant dans le plan d’action, à examiner l’exécution du plan tous les six mois et à formuler des recommandations selon qu’il conviendra.  Il note une fois de plus la demande du Secrétaire général concernant la présence d’au moins 30% de femmes dans les délégations.

Le Conseil déplore vivement l’absence de progrès s’agissant de la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, et engage les parties et les autres acteurs concernés à manifester un esprit de compromis et à dialoguer afin d’élaborer, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création d’un tel mécanisme et demande qu’il soit mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Le Conseil engage vivement les parties et tous les acteurs concernés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci, et demande de nouveau aux deux parties de respecter l’intégrité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu.  Il souligne en outre que les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP s’étendent à l’ensemble de Chypre et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP sur l’ensemble de l’île, notamment pour faire en sorte que la mission puisse effectivement et systématiquement surveiller la situation, en particulier à Varosha.

Il est demandé de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 et réaffirmé qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP. 

Le Secrétaire général est prié par le Conseil de sécurité de lui présenter d’ici au 3 janvier 2023 un rapport sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives.  Il devra aussi lui présenter, dans le même délai, un rapport sur la suite donnée à la présente résolution. 

LA SITUATION À CHYPRE - S/2022/533 et S/2022/534

Texte du projet de résolution (S/2022/578)

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 5 juillet 2022, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2022/534) ainsi que son rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2022/533), et soutenant sans réserve le travail accompli par le Secrétaire général et le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties,

Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,

Se félicitant de la mobilisation personnelle constante du Secrétaire général et de celle de son équipe, et réaffirmant son appui à la proposition du Secrétaire général relative à la nomination d’un envoyé de l’ONU qui poursuivra le dialogue et apportera une aide cruciale dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre,

Soutenant sans réserve l’action que mène actuellement le Secrétaire général, réaffirmant qu’il importe de faire preuve d’ouverture et de souplesse et d’être prêt à faire des compromis dans la recherche d’un terrain d’entente, de sorte que les négociations officielles puissent reprendre, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991),

Notant avec regret l’absence de progrès pour ce qui est de relancer des négociations officielles à ce jour et soulignant que le statu quo n’est pas viable, que la situation sur le terrain n’est pas statique et que l’absence d’accord aggrave les tensions politiques et contribue à éloigner les deux communautés l’une de l’autre, risquant ainsi de provoquer des changements irréversibles sur le terrain et de réduire les perspectives d’un règlement,

Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13) et toutes les résolutions et déclarations de sa présidence concernant Varosha,

Rappelant sa résolution 1325 (2000) et toutes ses résolutions connexes, considérant que la participation pleine, égale et véritable des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps et de l’adoption et du lancement du plan d’action commun visant à garantir la participation des femmes aux pourparlers de paix, et encourageant les parties à faire en sorte que les besoins et les perspectives des femmes soient pris en compte dans un règlement futur,

Rappelant également sa résolution 2250 (2015) et ses résolutions connexes, dans lesquelles il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de l’efficacité à long terme, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant par ailleurs la participation pleine, égale et véritable des jeunes au processus,

Rappelant l’importance fondamentale d’adhérer pleinement aux dispositions du droit international applicables dans la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés,

Constatant les mesures prises par les deux communautés pour enrayer la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et en atténuer les effets, se félicitant de la coopération établie entre les deux parties sur les questions épidémiologiques et du retour au statu quo ante aux points de passage, et partageant la constatation du Secrétaire général selon laquelle les disparités socioéconomiques entre les deux communautés chypriotes se sont encore accentuées,

Se déclarant préoccupé par la détérioration constante de l’ordre public à Pyla, se félicitant de la création d’une annexe de la salle de communication mixte existante à Pyla et exhortant les deux parties à continuer de collaborer avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) afin de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les activités criminelles,

Réaffirmant l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide et encourageant les parties à poursuivre le dialogue sur cette question et à envisager notamment de nouvelles mesures de renforcement de la confiance en matière militaire,

Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, le commerce intra-insulaire, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes, et constatant que des contacts et une communication réguliers et véritables entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, notamment celles relatives à la santé, à la criminalité, à la protection de l’environnement et à l’économie, les problèmes liés aux effets néfastes des changements climatiques et les difficultés associées aux migrations,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 juillet 2022,

Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective d’un règlement et conformément à la résolution 2594 (2021) et aux autres résolutions sur la question, il importe d’établir des plans de transition et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont l’UNFICYP, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,

Remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à l’UNFICYP et notant les contributions volontaires que le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec ont continué de verser pour financer la Force,

Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général et son représentant spécial, Colin Stewart,

1.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999), et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991);

2.    Appuie pleinement le dialogue mené par le Secrétaire général avec les parties, encourage les nouveaux cycles de pourparlers informels et souligne une fois de plus à quel point il importe que ces dernières et tous les participants concernés abordent le processus dans un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis et fassent preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et exhorte les parties à dialoguer activement et de manière plus pressante avec le Secrétaire général et son équipe à cette fin, notamment en parvenant à un accord sur la proposition du Secrétaire général de désigner un envoyé des Nations Unies;

3.    Rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, dont les résolutions 550 (1984) et 789 (1992), ainsi que la déclaration de son Président (S/PRST/2021/13), qui condamne l’annonce faite à Chypre le 20 juillet 2021 par les dirigeants turcs et les dirigeants chypriotes turcs de la réouverture d’une partie de la zone clôturée de Varosha, déplore vivement toute mesure unilatérale qui est contraire à ses résolutions et déclarations précédentes sur Varosha et demande que l’on revienne immédiatement sur cette mesure ainsi que sur toutes celles qui ont été prises concernant Varosha depuis octobre 2020, regrette profondément que les mesures prises récemment ne tiennent pas compte de cette demande, réaffirme une nouvelle fois qu’aucune action contraire à ces résolutions ne devrait être entreprise concernant Varosha, et souligne une fois de plus qu’il importe d’éviter toute mesure unilatérale susceptible d’accroître les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique;

4.    Se déclare préoccupé par la poursuite des tensions en Méditerranée orientale et souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international applicable, demeure convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes et pour la région un règlement global et durable, demande, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, que l’on évite toute nouvelle escalade et invite les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre le processus de règlement ou d’accroître les tensions sur l’île;

5.    Rappelle sa résolution 2618 (2022) et demande de toute urgence aux deux dirigeants:

a)    de continuer d’intensifier leurs efforts afin de fournir l’appui et les directives générales nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler sans entrave politique et d’opérer effectivement, en coordination et en coopération sur les questions qui concernent l’ensemble de l’île, en s’appuyant sur les progrès récemment accomplis, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, des questions pénales, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer l’action et d’améliorer les résultats des comités techniques;

b)    de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;

c)    de mener une action concertée pour promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique pour l’éducation les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix en procédant à une évaluation conjointe des supports scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés, domaine qui n’a guère progressé;

d)    d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit au moyen de messages publics sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents, notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires et en apportant un appui direct aux initiatives individuelles de renforcement des liens entre les populations, et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;

e)    d’aider davantage la société civile à participer aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, et de faire en sorte que les recommandations issues de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre soient appliquées afin de lever les obstacles existants et de garantir que tout accord de paix futur profitera de façon plus égale aux femmes et aux hommes à Chypre;

6.    Déplore que les organisations de femmes et les jeunes ne participent toujours pas de manière véritable au processus de règlement, mais se félicite de l’adoption et du lancement du plan d’action sur la participation pleine, égale et véritable des femmes au processus de règlement, qui vise à appuyer et à encourager le dialogue avec la société civile, notamment les organisations de femmes et les femmes qui occupent des postes de direction, et à tenir compte des questions de genre dans tout processus de règlement futur, et exhorte les dirigeants des deux parties à aider le Comité technique de l’égalité des sexes à définir les prochaines étapes en vue de l’application intégrale et effective de toutes les recommandations figurant dans le plan d’action, à examiner l’exécution du plan tous les six mois et à formuler des recommandations selon qu’il conviendra, et note une fois de plus la demande du Secrétaire général concernant la présence d’au moins 30% de femmes dans les délégations;

7.    Déplore vivement l’absence de progrès s’agissant de la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et tous les acteurs concernés, engage les parties et les autres acteurs concernés à manifester un esprit de compromis et à dialoguer afin d’élaborer, avec le concours de l’UNFICYP, une proposition acceptable relative à la création d’un tel mécanisme et demande qu’il soit mis en œuvre dans les meilleurs délais;

8.    Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance d’une communication effective pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés et à cet égard se félicite de la poursuite d’un dialogue régulier entre les parties et l’Organisation des Nations Unies, invite instamment les parties à convenir et à appliquer de nouvelles mesures de renforcement de la confiance pouvant contribuer à un environnement propice au règlement, y compris des mesures liées à la coopération militaire, économique et commerciale et des mesures reposant sur les travaux des comités techniques et à ce propos réaffirme son appui à la proposition formulée par le Secrétaire général en vue d’un dialogue entre les parties et le Représentant spécial afin d’envisager la possibilité d’un accord sur une technologie de surveillance et l’évacuation des positions se trouvant à proximité de la zone tampon, et déplore l’absence de progrès accomplis à ce jour en la matière;

9.    Salue les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre et engage toutes les parties à coopérer davantage avec le Comité, notamment en lui donnant immédiatement libre accès à toutes les zones et en répondant sans délai aux demandes d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;

10.   Appuie pleinement l’UNFICYP et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2023;

11.   Se déclare alarmé par les violations persistantes du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, les empiètements signalés par les deux parties dans la zone tampon et les risques associés, les obstacles à la délimitation par la mission de la zone tampon ainsi que la multiplication des constructions non autorisées, dont il est fait état aux paragraphes 9, 13, 14 et 15 du rapport du Secrétaire général (S/2022/533), qui entravent les activités de la Force et portent atteinte aux pouvoirs qui lui sont dévolus;

12.   Engage vivement les parties et tous les acteurs concernés à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci, réaffirme qu’il importe que les parties appliquent les dispositions de l’aide-mémoire de 2018 de l’Organisation des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, continue de prier le Secrétaire général de lui signaler, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, tous actes privant la Force des moyens de s’acquitter de son mandat, notamment tout risque compromettant l’intégrité de la zone tampon et la sûreté, la sécurité, l’accès et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP, ainsi que toute ingérence, de la part de tout acteur, dans les activités que mène la Force partout dans l’île, et les mesures prises pour amener les auteurs de tels actes à rendre des comptes, le cas échéant, et demande de nouveau aux deux parties de respecter l’intégrité de la zone tampon, de démanteler toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur de cette zone et le long des lignes de cessez-le-feu;

13.   Souligne que les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP s’étendent à l’ensemble de Chypre et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP sur l’ensemble de l’île, notamment pour faire en sorte que la mission puisse effectivement et systématiquement surveiller la situation, en particulier à Varosha, et ailleurs, et en rendre compte, souligne que les restrictions à la liberté de circulation peuvent mettre gravement en danger la sûreté et la sécurité des membres du personnel des Nations Unies servant dans les opérations de maintien de la paix, et prie le Secrétaire général, les États Membres et toutes les parties de redoubler d’efforts afin de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sûreté et la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l’UNFICYP et pour accorder à ce dernier un accès immédiat et sans entrave, conformément à la résolution 2518 (2020);

14.   Se déclare préoccupé par les activités non autorisées ou criminelles menées dans la zone tampon et les risques qu’elles font peser sur la sûreté et la sécurité des soldats de la paix, condamne l’attaque perpétrée le 21 mai contre un véhicule de l’UNFICYP tandis que celui-ci patrouillait dans la zone tampon et demande que les auteurs de cette attaque soient amenés à répondre de leurs actes;

15.   Demande de nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000 et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de circulation de l’UNFICYP;

16.   Invite de nouveau instamment les dirigeants des deux communautés à se mettre d’accord et à continuer d’appliquer un plan de travail pour rendre l’île de Chypre exempte de mines et à éliminer les obstacles en cours à ces activités, comme énoncé au paragraphe 18 du rapport du Secrétaire général (S/2022/533), de façon à progresser rapidement en ce qui concerne le déminage des 29 zones de l’île qui demeurent potentiellement dangereuses;

17.   Prie le Secrétaire général de s’acquitter des activités et des obligations existantes ci-après dans le cadre de la planification et de la conduite des opérations de l’UNFICYP, dans les limites du mandat et de la zone d’opérations et conformément aux directives et règlements des Nations Unies en vigueur:

a)    les exigences relatives aux femmes et à la paix et à la sécurité qui ont été énoncées dans la résolution 1325 (2000) et dans toutes les résolutions pertinentes, en particulier en cherchant à augmenter le nombre de femmes au sein de l’UNFICYP, conformément à la résolution 2538 (2020), notamment en veillant à la participation pleine, effective et égale de ces dernières aux activités de la Force à tous les niveaux et dans toutes les fonctions, y compris aux postes d’encadrement de haut niveau, en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’en prenant pleinement en considération, dans toutes les activités inscrites au mandat de la mission, la question transversale du genre et en réaffirmant l’importance de compétences suffisantes en matière de genre dans toutes les composantes de la mission et du renforcement des capacités s’agissant d’exécuter le mandat de la mission en tenant compte des questions de genre;

b)    les dispositions relatives à la performance des opérations de maintien de la paix énoncées dans les résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018);

c)    la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ainsi que toutes les mesures prévues par la résolution 2272 (2016), et le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique;

d)    appliquer des procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire plus efficaces et déployer davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;

e)    prendre des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de l’UNFICYP;

f)    les exigences relatives aux jeunes et à la paix et la sécurité, conformément aux résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020);

18.   Demande instamment aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de continuer de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, de veiller à ce que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, y compris en ouvrant rapidement des enquêtes pour toutes allégations d’actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles, de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systémique, de prendre des mesures disciplinaires et de signaler pleinement et sans délai à l’Organisation toutes les mesures prises à cet égard;

19.   Demande aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’appliquer les dispositions de la résolution 2538 (2020) et de toutes les autres résolutions portant sur la réduction des obstacles à la participation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les fonctions dans les opérations de maintien de la paix et à l’accroissement de cette participation, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail sûr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des opérations de maintien de la paix;

20.   Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 3 janvier 2023 un rapport sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions de la présente résolution après son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 5, 6, 7 et 8, en vue de parvenir à un règlement global et durable, et prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans son rapport sur sa mission de bons offices, le prie en outre de lui présenter d’ici au 3 janvier 2023 un rapport sur la suite donnée à la présente résolution et de lui fournir des analyses intégrées, reposant sur des données factuelles, des évaluations stratégiques et des conseils francs, en exploitant les données recueillies et analysées au moyen du Système complet de planification et d’évaluation de la performance, la mise en œuvre par la mission du cadre intégré de responsabilité et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et d’autres outils de planification stratégique et de mesure des performances, afin de déterminer l’impact de la mission et sa performance globale, y compris des informations sur les restrictions non déclarées, le refus de participer à des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la mission et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités et de le tenir informé de l’évolution de la situation, en fonction des besoins;

21.   Décide de rester saisi de la question.

En 2021, la Commission de consolidation de la paix (CCP) a apporté son soutien à 13 contextes nationaux ou régionaux, a déclaré ce matin le Président sortant, M. Osama Abdelkhalek, de l’Égypte.  En présentant au Conseil de sécurité le rapport annuel de l’organisme, il a indiqué notamment que la CCP s’est engagée l’an dernier pour la première fois avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’elle a augmenté la participation des femmes à ses réunions et qu’elle entend avoir des échanges plus fréquents avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA). 

De son côté, le Président en exercice, M. Monwar Hossain, du Bangladesh, a annoncé que la CCP a prévu cette année de s’engager avec au moins 12 pays et 5 régions.  « Jusqu’à ce jour, la CCP a tenu 13 réunions au niveau des ambassadeurs et une visite sur le terrain du Président de la configuration Libéria » a-t-il précisé avant de citer des réunions spécifiques aux pays organisées à la demande de la Colombie, de la République centrafricaine, de la Guinée-Bissau, du Libéria et du Burkina Faso, tandis que des réunions régionales ont discuté des défis et priorités spécifiques de consolidation de la paix pour le Sahel, le bassin du lac Tchad et les îles du Pacifique.

Si plusieurs membres du Conseil ont salué la « maturité » croissante de la « jeune » CCP, « l’adolescente » dans la famille des Nations Unies selon le Brésil, « qui présente un immense potentiel » selon le Royaume-Uni, beaucoup ont insisté sur la nécessité d’un meilleur financement de la consolidation de la paix pour prévenir efficacement les conflits.

Saluant « un triangle de la consolidation de la paix » -constitué par la CCP, le Fonds pour la consolidation de la paix et le Bureau de consolidation de la paix– qui devient de plus en plus souple et efficace, la Norvège a appuyé les négociations en cours sur l’amélioration du financement dont la proposition du Secrétaire général en faveur de contributions statutaires.  Plusieurs délégations ont appuyé les initiatives de la Suède et du Kenya pour la rédaction d’un projet de résolution du Conseil de sécurité sur le financement de la CCP.  De son côté, reconnaissant que le Fonds pour la consolidation de la paix ne doit pas être la seule source de financement de la Commission, la Fédération de Russie a estimé qu’un éventuel financement à partir du budget ordinaire de l’ONU devra être assorti d’un mécanisme de contrôle garantissant que les fonds bénéficient aux pays hôtes et respectent leurs priorités. 

Sur le fond, le Royaume-Uni s’est félicité que le plus jeune organisme des Nations Unies coordonne les réponses collectives aux défis de consolidation de la paix.  La France a salué, à cet égard, la capacité de la CCP à réunir un ensemble large et diversifié d’interlocuteurs, dont les États Membres, la société civile, les organisations régionales et le secteur privé.  Elle s’est aussi félicitée que la configuration chargée de la République centrafricaine ait, cette année encore, fait des recommandations au Conseil de sécurité en amont du renouvellement du mandat de la MINUSCA, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine.

Saluant elle aussi la « contribution précieuse qu’elle apporte aux pays sortant de conflits », la délégation des États-Unis s’est dite en faveur d’un rôle croissant de la CPP.  Elle a fait valoir dans ce contexte que le Président Biden a lancé le 1^er avril une stratégie de prévention des conflits pour les 10 prochaines années.

Les recommandations de la CCP ont également suscité des commentaires, alors qu’elle a, en 2021, prodigué des conseils 9 fois au Conseil de sécurité, 4 fois à l’Assemblée générale, et 3 fois au Conseil économique et social.  Le Kenya a appelé à la mise en place d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ces recommandations par le Conseil de sécurité, tandis que le Brésil a exhorté « le Conseil à commencer de considérer la Commission comme une alliée indispensable, et non comme une concurrente ».  La Fédération de Russie a, pour sa part, souhaité que la Commission améliore la qualité de ses recommandations au Conseil de sécurité sur les pays qui figurent à son ordre du jour. 

La CCP est un organe consultatif intergouvernemental de l’ONU qui appuie les efforts de paix dans les pays touchés par un conflit.  Composée de 31 États Membres, élus au sein de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social, elle compte notamment parmi ses membres les principaux pays contributeurs financiers et les principaux pays contributeurs de troupes.

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX

Déclarations liminaires

M. OSAMA ABDELKHALEK (Égypte), qui s’exprimait en qualité de Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP) en 2021, a présenté le rapport annuel de la Commission en mettant l’accent sur cinq points: élargir la portée de la CCP en termes d’orientation géographique et sur le fond; renforcer les rôles de conseil et de relais de la CCP; favoriser des partenariats efficaces dans la consolidation de la paix; faire avancer la discussion sur le financement de la consolidation de la paix; et promouvoir les thématiques « les femmes et la paix et la sécurité » et « les jeunes et la paix et la sécurité » et la promotion de la reprise post-pandémie de COVID-19. 

Mettant l’accent sur la portée géographique, M. Abdelkhalek a indiqué que la CCP a apporté en 2021 son soutien à 13 contextes spécifiques à des pays et à des régions, dont la première réunion sur le golfe de Guinée et la transition au Tchad.  Pour ce qui est du renforcement des rôles de conseil et de relais de la CCP, il a expliqué que la Commission a renforcé ses relations avec l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC) par la désignation de coordonnateurs informels pour gérer les relations entre les organes et pour un meilleur alignement de leurs programmes de travail.  Illustrant son propos, il a indiqué que la CCP a prodigué des conseils 9 fois au Conseil de sécurité, 4 fois à l’Assemblée générale et 3 fois à l’ECOSOC.

S’agissant de la promotion des partenariats, il a indiqué que la Commission s’est engagée pour la première fois avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Elle a aussi tenu sa quatrième réunion consultative informelle avec le Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine (UA), qui a appelé à des échanges plus fréquents entre les deux organes. 

Mettant l’accent sur la mise en œuvre des thématiques relatives aux femmes et aux jeunes en lien avec la paix et la sécurité, M. Abdelkhalek a cité des statistiques de 2021 qui montrent que 91% des documents finaux de la Commission ont promu la participation pleine, égale et significative des femmes à la consolidation de la paix.  La participation des femmes aux réunions de la CCP est d’ailleurs passée de 22% en 2019 à 74% en 2021.  De même, la Commission a enregistré une augmentation significative du taux de participation des jeunes venant informer la Commission, passée de 5,4% en 2020 à 44,4% en 2021.

En conclusion, il a indiqué que la CCP, en tant qu’organe consultatif intergouvernemental qui soutient les efforts de consolidation de la paix, a continué de jouer un rôle essentiel pour le renforcement d’un multilatéralisme efficace comme plateforme de solidarité et de coordination mondiales répondant à la demande croissante de soutien à la consolidation de la paix.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh), qui s’exprimait en tant que Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a expliqué s’être fixé pour objectif, en 2022, d’adopter un programme plus ambitieux et tourné vers l’avenir pour la Commission, pour ensuite en présenter les grandes lignes.  Il a indiqué que la CCP continue de mettre l’accent sur l’action en répondant aux demandes en temps opportun.  Cette année, la Commission a prévu de s’engager avec au moins 12 pays différents et 5 régions différentes, en plus de ses priorités thématiques actuelles.  Jusqu’à ce jour, la CCP a tenu 13 réunions au niveau des ambassadeurs et une visite sur le terrain du Président de la configuration Libéria.  Des réunions spécifiques aux pays ont été organisées à la demande de la Colombie, de la République centrafricaine, de la Guinée-Bissau, du Libéria et du Burkina Faso, tandis que des réunions régionales ont eu lieu sur le Sahel, le bassin du lac Tchad et les îles du Pacifique pour discuter des défis et priorités spécifiques de consolidation de la paix de ces pays et régions. 

Le programme de travail de cette année a également donné la priorité à l’appropriation nationale et à l’inclusivité.  À cet égard, avant d’organiser les réunions, la Commission s’est entretenue avec un éventail d’acteurs nationaux et régionaux concernés pour s’assurer que la CCP répond aux besoins réels sur le terrain.  Par exemple, avant la réunion sur le Sahel, la Commission, avec le soutien du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), a tenu de vastes consultations avec les représentants locaux et régionaux du Sahel et ses partenaires internationaux. 

Une plus grande attention à la cohérence des Nations Unies est restée une priorité pour la Commission cette année, a encore indiqué son président.  Jusqu’à présent, la Commission a accordé l’attention voulue à la promotion d’approches intégrées, stratégiques et cohérentes de consolidation de la paix et a mis l’accent sur la synergie avec le Fonds pour la consolidation de la paix.  En juin, la Commission a tenu une réunion avec les présidents des configurations spécifiques aux pays pour recevoir des mises à jour sur les progrès réalisés et les activités à venir.  En outre, la Commission poursuit des partenariats efficaces avec des organisations régionales et des institutions financières internationales et régionales.  Jusqu’à présent cette année, une grande variété de partenaires, dont l’Union africaine (UA), l’Union européenne (UE), la Banque africaine de développement, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Commission du bassin du lac Tchad, le G5 Sahel, le Forum des îles du Pacifique et la Communauté du Pacifique, ont participé aux réunions de la CCP, a précisé M. Hossain. 

Le financement de la consolidation de la paix est aussi resté au cœur de l’attention cette année, en particulier dans le contexte de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le financement de la consolidation de la paix qui s’est tenue du 27 au 29 avril.  La CCP a donné la priorité à son plaidoyer pour assurer un financement adéquat, prévisible et durable de la consolidation de la paix, et a envoyé, avant la réunion de haut niveau, une mise à jour complète au Président de l’Assemblée générale, réitérant que le financement de la consolidation de la paix reste un défi essentiel.  Elle a encouragé l’Assemblée générale à examiner toutes les options pour un financement accru de la consolidation de la paix, y compris les financements volontaires, évalués et innovants.  Le processus se poursuit désormais sous la direction de la Suède et du Kenya en tant que cofacilitateurs des consultations intergouvernementales sur le financement de la consolidation de la paix. 

En dernier lieu, le Président de la CCP a évoqué les efforts de la Commission pour renforcer son rôle consultatif et de liaison avec l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social (ECOSOC).  La Commission a pour la première fois partagé son programme de travail avec l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité par le biais de communications officielles du Président, ce qui a marqué une étape majeure vers l’institutionnalisation des relations consultatives entre la CCP et d’autres organes de l’ONU, a estimé son président.  Un autre progrès significatif a été l’échange de lettres entre le Président de la CCP et le Président du Conseil de sécurité demandant au Secrétaire général de se mettre en liaison avec la Commission avant de faire un rapport au Conseil de sécurité.  La CCP reçoit désormais les rapports du Secrétaire général à l’avance, a précisé M. Hossain.  De même, un coordonnateur informel a été nommé pour la première fois pour faire la liaison avec l’ECOSOC.

Déclarations

M. MARTIN KIMANI (Kenya) a souligné le mandat unique dont la CCP est dotée et sa complémentarité avec celui du Conseil, insistant sur le besoin grandissant de consolidation de la paix dans le monde.  Il a jugé crucial de faire en sorte que la CCP continue de fournir des conseils pertinents et concrets au Conseil, qu’ils soient thématiques ou qu’ils se rapportent à un pays donné.  Il a demandé que les voix des États concernés soient bien entendues dans le cadre des travaux du Conseil et de la CCP.  Il a salué le fait que les pays concernés et la Commission reçoivent désormais par avance des exemplaires de rapports du Secrétaire général sur des sujets transversaux: « Cela contribuera à nourrir la confiance des pays en l’efficacité de la CCP et leur engagement informé lors de ses réunions. »  Les priorités, faits et demandes formulés par les pays sont sacro-saints et doivent être reflétés fidèlement dans lesdits rapports, a insisté le délégué, qui a souhaité qu’un suivi de la manière dont les recommandations de la CCP sont intégrées dans les travaux du Conseil soit assuré.

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a partagé cinq observations pour aider la Commission de consolidation de la paix à s’acquitter de son mandat.  Il a d’abord recommandé aux gouvernements concernés de fixer leurs priorités et d’élaborer des stratégies de paix durable dans toutes les étapes du conflit, en veillant à l’inclusion qui est primordiale pour atteindre les objectifs de maintien de la paix.  Il a ensuite invité à forger la cohésion sociale et la confiance dans les institutions nationales, des éléments indispensables pour garantir que les sociétés ravagées par les conflits ne tombent à nouveau dans le chaos.  Les efforts à cet égard doivent prendre en compte différents scénarios postconflit et le contexte local, a précisé le délégué.  Il a aussi souhaité que le débat sur le financement croissant de la Commission de consolidation de la paix soit approfondi, en prenant en compte l’ensemble du système des Nations Unies.  Le représentant a invité à rejeter l’interprétation large du mandat de la Commission telle qu’élaborée par la résolution 60/180 de l’Assemblée générale et la résolution 1654 (2005) du Conseil de sécurité.  S’agissant du rôle consultatif de la Commission, il a préféré qu’il soit exercé de manière judicieuse et uniquement lorsqu’il est nécessaire.  De plus, selon le délégué, la Commission doit s’impliquer de manière proactive dans les activités du Fonds pour la consolidation de la paix pour résoudre le déficit budgétaire.  Enfin, il a jugé important de prévoir des paramètres et des critères pour les stratégies de sortie dans les pays à l’examen. 

Mme ALICE JACOBS (Royaume-Uni) s’est félicitée de la maturité acquise par le plus jeune organisme des Nations Unies qui présente un immense potentiel.  « En continuant d’approfondir ses relations avec les pays qu’elle couvre et en coordonnant des réponses collectives aux défis de consolidation de la paix, la CCP continuera d’acquérir de l’importance. »  Soulignant en particulier la difficulté de faire face au coût des conflits, la représentante a insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur la prévention en promouvant des sociétés pacifiques, justes et inclusives, en réalisant le développement durable et en forgeant la résilience.  Elle a appelé tous les acteurs nationaux et internationaux à placer la consolidation de la paix et la paix durable au cœur de leurs politiques et approches.  Elle a recommandé pour cela d’adopter des approches politiques plus intégrées, inclusives et stratégiques, de prévoir un financement plus intelligent et de mettre en œuvre une coopération plus large.

Pour Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France), la Commission de consolidation de la paix (CCP) a fait ses preuves en réunissant un ensemble large et diversifié d’interlocuteurs, avant de saluer sa capacité à faire dialoguer de manière interactive les États Membres avec la société civile, les organisations régionales, voire le secteur privé.  Elle s’est félicitée que la configuration sur la République centrafricaine ait, cette année encore, fait des recommandations au Conseil de sécurité en amont du renouvellement du mandat de la MINUSCA, encourageant la configuration sur le Burundi à continuer à soutenir les avancées dans ce pays.  Elle a précisé que le Burundi pourra compter sur l’accompagnement de la France dans le cadre du dialogue politique en cours via l’Union européenne.

Par ailleurs, Mme Broadhurst Estival a demandé que l’apport opérationnel de la CCP soit accru, notamment vis-à-vis du Conseil de sécurité.  Elle a demandé que les sujets thématiques comme les femmes et la paix et la sécurité et la jeunesse s’inscrivent dans des situations géographiques spécifiques.  Rappelant le rôle central de la Commission pour bâtir une paix durable et prévenir la réémergence des conflits, la représentante a appuyé ses activités dans les contextes de transition et de postconflit.  Elle devrait appuyer la préparation des retraits d’opérations de maintien de la paix, en mobilisant agences, fonds et programmes des Nations Unies et l’ensemble des partenaires.  « Son soutien à la transition de la MONUSCO sera crucial », a-t-elle insisté, avant de suggérer que la CCP produise des recommandations complémentaires, ciblées et opérationnelles, dans le respect des mandats des deux organes.  Dans le contexte de la réalisation des objectifs du développement durable et de la bonne gouvernance, elle a appelé la CCP à se concentrer sur les transitions, notamment en Afrique, avant de mettre l’accent sur des partenariats avec les institutions financières internationales et la mobilisation des acteurs du secteur privé.  Elle a indiqué que la France augmentera cette année sa contribution au Fonds, qui atteindra 7,5 millions de dollars.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a salué les activités menées par la CCP pour élargir son rôle et sa portée, mais elle pourrait faire encore davantage selon lui.  Pour ce qui est des enjeux de sécurité, l’ONU reste une pierre angulaire en termes de prévention et de pérennisation de la paix, a-t-il constaté en encourageant l’Organisation et la CCP à opter pour une démarche inclusive des acteurs régionaux et internationaux.  Une approche de consolidation de la paix mieux définie pour les opérations de maintien de la paix et les missions politiques serait également utile pour certains mandats, a estimé le représentant, qui a également insisté sur l’importance d’une plus forte participation des femmes et des jeunes à la pérennisation de la paix.  M. Hoxha a encouragé la CCP à prendre en compte les effets des changements climatiques dans ses travaux, ainsi que ceux de l’insécurité alimentaire.  La Commission devrait également s’appuyer sur les organismes de l’ONU sur le terrain dans un souci d’optimisation des ressources, a-t-il encore fait valoir.  Pour ce qui est du financement de la consolidation de la paix, il a plaidé en faveur d’un financement durable et dit soutenir les efforts intergouvernementaux en cours déployés par la Suède et le Kenya sur cette question.

Mme AMEIRAH AL HEFEITI (Émirats arabes unis) a encouragé les membres du Conseil à engager la CCP, y compris en l’invitant à s’exprimer devant ce Conseil et à lui fournir des recommandations écrites.  Ils devraient coopérer davantage avec la CCP en prévision de leur présidence et durant celle-ci.  Cela permettrait d’identifier les domaines dans lesquels la CCP peut faire une contribution tout en donnant le temps à celle-ci d’élaborer ses interventions en prévision des réunions du Conseil.  Elle a ainsi rappelé que son pays, lors de sa présidence de mars, avait invité la CCP à faire des recommandations écrites lors du débat sur les femmes et la paix et la sécurité.  Une contribution qui a permis de façonner les discussions, a estimé la déléguée, qui a demandé en conclusion de tirer pleinement profit des recommandations de la CCP lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des mandats des opérations onusiennes. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a souhaité que la Commission de consolidation de la paix ait un rôle croissant « étant donné la contribution précieuse qu’elle apporte aux pays sortant de conflits ».  Ce rôle accru permettrait au système des Nations Unies de relever avec plus d’efficacité les défis transversaux liés à la sécurité, aux changements climatiques, à la santé, au genre, à l’égalité et aux droits humains.  Les efforts des pays concernés et des États Membres en matière de consolidation de la paix doivent compléter ceux de l’ONU, a exhorté le représentant.  Il a rappelé que le 1^er avril dernier, le Président Biden avait lancé la phase de mise en œuvre de la stratégie des États-Unis de prévention des conflits et de promotion de la stabilité pour les 10 prochaines années, une stratégie qui prendra en compte tout l’éventail des outils à disposition afin non seulement d’éviter les conflits, mais également de lutter contre les racines sociales, politiques et économiques de la précarité.  Les femmes doivent y être associées et avoir voix au chapitre, a-t-il précisé.  Le représentant a aussi réitéré son appui au programme de réforme du Secrétaire général afin de mettre en phase les efforts et les acteurs de paix et de développement et humanitaires, en renforçant leur complémentarité.  Il a appelé les États Membres à garantir la cohérence des mandats et des programmes et à se pencher sur des moyens novateurs de financement.  Il leur a aussi demandé d’appuyer fermement la pleine participation des femmes à la consolidation de la paix. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a relevé que le financement de la consolidation de la paix demeure un défi de taille,  notant qu’en 2021, le Fonds de consolidation de la paix était doté d’environ 178 millions de dollars, bien en deçà de l’objectif du Secrétaire général de 500 millions de dollars annuel.  Il a estimé que des contributions fixées par l’ONU permettraient de fournir au Fonds une base de financement cohérente et a appuyé l’appel du Secrétaire général pour une dotation annuelle de 100 millions de dollars au Fonds pour la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. 

En ce qui concerne les méthodes de travail, le représentant a salué la pratique de la CCP qui consiste à soumettre des lettres ou des notes d’avis en amont des réunions du Conseil de sécurité.  Si elle était approfondie, cette pratique renforcerait les relations nécessaires entre le Conseil de sécurité et la CCP et permettrait à la Commission d’avoir un impact sur les travaux du Conseil, a estimé le représentant.  Il a également salué la capacité de la CCP à appuyer une participation significative des femmes à la consolidation de la paix, estimant que cela permet de renforcer l’efficacité et la durabilité des mesures de consolidation de la paix.  Il en va de même pour le travail ciblé de la Commission avec les jeunes et les agriculteurs afin de leur donner les moyens de renforcer leur participation pleine et significative à tous les processus politiques, y compris les élections et les transitions.  L’implication de la Commission dans les interventions de paix et de développement liées au climat ainsi que dans la promotion de mécanismes communautaires de règlement des différends est tout aussi remarquable et devrait être encouragée, a-t-il ajouté.

M. ZHANG JUN (Chine) a appelé l’ONU et la communauté internationale à investir davantage dans la consolidation de la paix, dans le respect des priorités de développement des pays concernés.  Le développement économique doit être au cœur des efforts de consolidation de la paix, a-t-il estimé.  Le délégué a pris l’exemple du Sahel, où les opérations militaires ne suffisent pas à régler le défi du terrorisme.  Il est en effet crucial de remédier aux causes profondes, a-t-il dit en demandant le renforcement des capacités des pays concernés en matière de développement durable.  Les sanctions sapent les capacités des pays et doivent donc être levées, a argué le délégué.  Il a préconisé l’exploration de nouvelles voies de financement des efforts de consolidation de la paix et souhaité une coordination plus étroite du Conseil avec la CCP, afin que celle-ci puisse pleinement jouer son « rôle fédérateur ».  Le Président de la CCP devrait s’exprimer plus souvent devant ce Conseil, a conclu le délégué de la Chine.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a rappelé qu’il faut investir dans la prévention des conflits « parce qu’elle sauve des vies et de l’argent ».  Elle a recommandé d’agir de manière coordonnée, notamment en appuyant le nouveau programme de paix du Secrétaire général, avant de plaider pour que les activités de consolidation de la paix soient financées de manière durable.  Elle a aussi invité le Conseil à tirer de précieuses leçons du travail de la CCP sur la promotion de l’inclusion, notamment des femmes et des jeunes.  « La paix durable ne se construit pas sans inclure ceux qui, en fin de compte, en hériteront. »  La représentante a apprécié à cet égard que la Commission se soit engagée de manière tangible dans les questions relatives aux jeunes dans la région des Grands Lacs et au Sahel.  Le Conseil doit s’appuyer sur les avis et conseils de la CCP, a-t-elle estimé.  Comme exemples concrets de la façon dont nous pouvons travailler efficacement ensemble, elle a cité la récente séance d’information de la Commission sur le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, son engagement sur les questions régionales et ses conseils sur le renforcement des liens entre le maintien et la consolidation de la paix.  Recommandant des synergies entre la CCP et le Conseil, pour plus d’efficacité, elle a expliqué qu’il ne s’agit pas d’outrepasser les mandats, mais de les utiliser à leur plein potentiel.  « À ceux qui cherchent à utiliser la Charte des Nations Unies pour protéger leur propre pouvoir au lieu de remplir leurs obligations de maintenir la paix et la sécurité internationales, de quoi avez-vous vraiment peur? » a lancé la représentante en guise de conclusion. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a constaté que le triangle de la consolidation de la paix des Nations Unies, composé de la Commission de consolidation de la paix (CCP), du Fonds pour la consolidation de la paix et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, devient plus efficace et agile.  Elle a cependant suggéré trois domaines dans lesquels une amélioration pourrait être faite, à commencer par le rôle consultatif important de la CCP auprès du Conseil de sécurité, qui devrait s’appuyer davantage sur ses recommandations, en particulier s’agissant de l’élaboration des mandats, des prorogations et des transitions.  En outre, la déléguée a proposé que la CCP continue à innover et à étendre son travail à d’autres domaines, notamment en soutenant des mesures holistiques liées aux changements climatiques, à la santé, au genre, au développement et aux droits humains.  Cela devrait bien sûr se faire en étroite collaboration avec les États Membres concernés, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies, a souligné la représentante.  Son troisième point a porté sur l’intensification des efforts en vue d’accroître les financements disponibles pour la consolidation de la paix et la prévention.  La Norvège appuie fermement les négociations en cours sur la hausse du financement de la consolidation de la paix, a-t-elle précisé à cet égard, y compris les propositions du Secrétaire général relatives aux quotes-parts.  Son pays, a-t-elle dit, a été un partenaire constant du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix depuis ses débuts, et le restera.  La représentante a précisé que l’accord actuel de la Norvège, qui porte sur cinq ans et est d’un montant d’environ 50 millions de dollars, lui offre prévisibilité et flexibilité.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a demandé que le système onusien œuvre de manière plus coordonnée et cohérente pour accompagner les objectifs stratégiques que se fixent les pays en vue de maintenir la paix et promouvoir le développement durable.  « Une attention particulière doit être accordée aux femmes », a-t-elle souligné, avant de plaider pour une attention similaire à la jeunesse, en vue de créer un environnement sain pour elle et d’empêcher qu’elle soit « détournée vers le piège de la radicalisation ».  Un accent devrait également être mis sur le renforcement des mécanismes nationaux de prévention des conflits, y compris la mise en place de cadres institutionnels inclusifs susceptibles d’accroître l’endurance des sociétés face aux risques de conflits, avec la pleine participation du secteur privé et de la société civile, a conclu la déléguée du Gabon.

Mme GLORIYA A. AGARONOVA (Fédération de Russie) a estimé qu’une démarche globale qui appuie les priorités nationales, en tenant compte des particularités des pays et des facteurs régionaux, contribue à atteindre les objectifs de consolidation de la paix.  Celle-ci est efficace lorsqu’elle repose sur le principe d’appropriation nationale, a-t-elle insisté, précisant que l’ONU et les partenaires internationaux doivent seulement être appelés pour renforcer les capacités des États à sortir des conflits.  Elle a aussi parlé de la société civile et des ONG qui peuvent jouer un rôle subsidiaire, en coordination avec les autorités nationales.  Venant à la CCP, elle a souhaité que la Commission améliore la qualité de ses recommandations au Conseil de sécurité sur les pays qui figurent à son ordre du jour. 

S’agissant du financement de la Commission, elle a dit attendre de voir si le budget alloué est dépensé comme il se doit.  Elle s’est inquiétée des coûts élevés du personnel international et des consultants qui « dépassent l’entendement ».  Les ressources doivent être allouées à l’objectif d’élimination des racines des conflits, a plaidé la représentante avant d’exprimer son désaccord avec la pratique largement répandue de donner la priorité au genre, une question pas toujours mise en avant par la partie hôte mais qui est populaire chez les donateurs.  Elle a également dénoncé les cas dans lesquels les donateurs dictent des conditions politiques pour l’octroi du financement.  « C’est d’autant plus scandaleux lorsqu’on arrête de financer la mise en œuvre d’accords de paix, comme récemment au Soudan du Sud. »  La représentante a rappelé que ce sont le règlement politique du conflit et la stabilisation de la situation en matière de sécurité qui contribuent à améliorer la situation des droits humains et qui permet d’édifier des institutions démocratiques dans les pays, et non pas le contraire.  Le Fonds de consolidation de la paix ne doit pas être la seule source de financement de la Commission, a aussi été d’avis la déléguée.  Évoquant la possibilité d’allouer également des fonds du budget ordinaire à la CCP, la déléguée a expliqué que les États Membres devraient alors définir un mandat pour l’utilisation de ces fonds et prévoir un contrôle des décaissements.  L’argent doit aller aux pays hôtes et doit être dépensé en fonction de leurs priorités, a-t-elle conclu. 

M. JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a constaté que le travail de la CCP a augmenté ces dernières années, avec des activités de plus grande portée géographique et thématique.  Il a salué le fait que la Commission et le Fonds pour la consolidation de la paix aient été impliqués dans des projets dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, en particulier en Colombie.  En ce qui concerne les programmes sur les femmes et les jeunes, la paix et la sécurité, il a souligné que l’adoption de plans d’action pour ces deux programmes a donné des outils concrets pour faciliter l’intégration des femmes et des jeunes dans ces processus.  De même, il a reconnu que la CCP a fait un effort pour écouter les voix des femmes et des jeunes qui travaillent dans leurs communautés et sont de véritables bâtisseurs de paix. 

Notant qu’il ne saurait y avoir de paix sans développement, le représentant s’est félicité du fait que la CCP soit un acteur clef du nouvel Agenda pour la paix promu par le Secrétaire général qui favorise une plus grande coordination entre les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies afin d’appuyer la recomposition du tissu social et répondre aux intérêts des sociétés et des gouvernements des pays d’accueil.  La CCP est un acteur clef pour renforcer la capacité préventive de l’ONU, a souligné le représentant qui a souhaité que les recommandations et avis de la CCP puissent arriver plus tôt au Conseil de sécurité. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé la valeur ajoutée de la Commission de consolidation de la paix (CCP), qui a l’avantage de mobiliser les organisations régionales et les institutions financières internationales et de favoriser les accords de coopération Sud-Sud et triangulaire à l’appui des initiatives nationales de consolidation de la paix.  Elle peut également contribuer à promouvoir la réconciliation, le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, le renforcement des institutions et autres priorités de consolidation de la paix définies au niveau national, a encore observé le représentant.  Toutefois, la CCP pourrait faire davantage, selon le représentant, pour qui elle reste une « adolescente » dans la famille des Nations Unies.  « Les relations de la Commission avec l’ECOSOC, l’Assemblée générale et surtout le Conseil de sécurité n’ont pas encore été pleinement explorées », a-t-il poursuivi. 

Les prochaines étapes à suivre devraient déboucher sur une collaboration plus significative entre ces deux organes, a estimé le délégué, en citant des consultations sur les questions relatives à la consolidation et au maintien de la paix avant la formation, l’examen, le retrait et la transition des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, « avec un calendrier clair à cet effet ».  En outre, il a plaidé pour la présentation régulière d’avis écrits par la CCP sur les questions figurant à l’ordre du jour des deux organes et sur la manière dont les plans et stratégies de consolidation de la paix pourraient répondre concrètement aux besoins des enfants touchés par les conflits, en particulier la réintégration de ceux anciennement associés à des groupes armés.  M. Costa Fihlo a également préconisé un alignement plus poussé des programmes de travail du Conseil et de la CCP et une amélioration des méthodes de travail du Conseil s’agissant de son interaction avec la CCP. 

Sans une contribution appropriée à la consolidation de la paix, le Conseil de sécurité ne pourra pas faire de progrès significatifs dans la prévention des conflits, qui est un élément clef de la promotion de la paix à long terme, et dans les préparatifs de transitions réussies.  Il doit donc commencer à considérer la Commission comme une alliée indispensable, et non comme une concurrente, a conclu le représentant.