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9143e séance - après-midi
CS/15046

Conseil de sécurité: la Russie empêche l’adoption d’un projet de résolution condamnant les référendums d’annexion qu’elle a organisés en Ukraine

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, rejeté un projet de résolution qui condamnait l’organisation, par la Fédération de Russie, de « soi-disant référendums illégaux » dans des régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine.  La délégation russe a exercé son droit de veto, tandis que la Chine, l’Inde, le Brésil et le Gabon se sont abstenus, le texte recueillant 10 voix favorables.

Présenté par l’Albanie et les États-Unis, ce projet déclarait que les « actes illicites » de la Fédération de Russie concernant les référendums organisés du 23 au 27 septembre 2022 dans les régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijia, qui sont sous le « contrôle temporaire » de la Fédération de Russie, ne pouvaient avoir « aucune validité » et « ne sauraient servir de fondement » à une « quelconque modification » de leur statut, notamment une « prétendue annexion » par Moscou.

Le représentant russe a estimé que « certains de ses collègues » avaient atteint aujourd’hui un « nouveau fond », expliquant ne connaître aucun précédent d’adoption de résolutions condamnant explicitement un membre du Conseil: « Dites-moi, pensez-vous sérieusement que la Russie va soutenir un tel projet? », a-t-il demandé avant la mise aux voix.  « Vous nous mettez délibérément en situation d’exercer notre droit de veto pour que vous puissiez ensuite vous plaindre de la façon dont la Russie en abuse », a lancé le délégué aux « pays occidentaux » « ouvertement hostiles » et à leurs alliés.

Après avoir assuré le Conseil que les référendums avaient été organisés « dans le plein respect des normes et des principes du droit international », le délégué russe a critiqué le Secrétaire général, qui a soudainement « décidé, sans en avoir le mandat, de s’exprimer au nom de l’ensemble des Nations Unies » pour prouver l’illégalité supposée de ces scrutins.  Il s’est également étonné de la réaction de Washington, prêt à recourir à la force pour défendre Taïwan, « qui fait pourtant partie intégrante de la République populaire de Chine ».

Mais pour le représentant russe, l’intention de cette mise aux voix est aussi claire que l’opacité qui aurait présidé, selon lui, à la négociation du projet de résolution: se servir « effrontément » du Conseil de sécurité, « principal organe de maintien de la paix et de la sécurité », comme salle d’« échauffement » avant le « spectacle principal », qui aura lieu à l’Assemblée générale.  En effet, celle-ci doit se saisir désormais de toutes les situations dans lesquelles le droit de veto a été exercé par un membre permanent du Conseil.

La déléguée des États-Unis a rétorqué que la rapidité avec laquelle avait été présenté le texte rejeté correspondait à la hâte avec laquelle avaient été organisés les référendums par la Fédération de Russie.  « Le Conseil doit réagir, c’est sa raison d’être », a-t-elle justifié, en dénonçant le fait qu’un membre permanent puisse prendre un territoire par la force.  « Une fois de plus, la Russie a utilisé à mauvais escient un privilège découlant de la Charte » pour « prendre en otage » le Conseil, s’est lamentée pour sa part l’Albanie, pour qui ce 30 septembre restera dans les mémoires comme une « triste journée pour les Nations Unies et le monde ».

Si la souveraineté et l’intégrité territoriales de tous les États doivent être respectées, il en va de même de leurs préoccupations sécuritaires légitimes, a fait valoir la Chine, pour expliquer son abstention, blâmant également l’imposition de sanctions peu propices à la paix.  Pour l’Inde, l’escalade des tensions et des rhétoriques n’est dans l’intérêt de personne, et il est temps de revenir à la table des négociations, une position comparable à celle du Gabon, favorable à une « solution diplomatique à la crise ».  Enfin, s’« il n’est pas raisonnable » de supposer que des populations vivant dans des zones de conflit puissent exprimer leur volonté en toute liberté, le Brésil a toutefois estimé que le libellé de la résolution n’était pas de nature à contribuer à la recherche d’une solution.

L’Ukraine a quant à elle estimé que la Russie est plus que jamais isolée sur la scène internationale et s’enferme dans un déni de réalité, au moment où les forces de Kiev continuent de regagner des territoires.  Il a rappelé à ce que le drapeau ukrainien flotte à nouveau au Donbass et en Crimée, en affirmant que les « parodies » de référendum organisés par Moscou font partie intégrante de sa stratégie d’invasion.  Pour lui, le veto d’aujourd’hui témoigne que le Conseil est un « pilier brisé » de l’ONU, même s’il s’est félicité que d’autres tiennent encore.

Alors que l’Assemblée générale est tenue, aux termes d’une résolution adoptée au printemps dernier, de se saisir dans les 10 prochains jours de l’exercice du droit de veto au cours de cette séance, le représentant ukrainien a mis en garde contre des manipulations par la Russie des règles de procédure à l’Assemblée, comparant ce pays au sein du Conseil à une « tumeur cancéreuse » qui doit être enlevée sous peine de « métastases ». 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Déclarations

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a rappelé que toute annexion de territoire est illégale, avant de rappeler la teneur de ce projet de résolution condamnant les récents référendums qui ont été organisés dans des régions ukrainiennes.  Elle a évoqué certains commentaires sur la rapidité de la présentation de ce projet, en rappelant pour sa part la rapidité avec laquelle avait agi la Fédération de Russie.  Le Conseil doit réagir, c’est sa raison d’être.  Aucun pays ne peut accaparer un territoire par la force et nous parlons ici d’un membre permanent de cet organe, a souligné la déléguée, en rappelant que le résultat de ces référendums avait été décidé par avance par Moscou.  Les Ukrainiens montrent qu’ils ne veulent pas vivre sous contrôle russe et les États-Unis ne reconnaîtront jamais l’annexion de ces territoires, a tranché la déléguée.

Elle a ensuite affirmé que ces référendums sont illicites et méritent d’être condamnés.  Le Conseil, qui est la première ligne de défense de la Charte, doit montrer au monde qu’il peut travailler, malgré la position d’un membre permanent.  Si la Russie décide de se soustraire aux efforts pour établir les responsabilités, alors nous prendrons des mesures à l’Assemblée pour montrer que le monde protège l’intégrité territoriale des pays, a-t-elle mis en garde.  Enfin, elle a évoqué le discours du Président Putin de cet après-midi sur ces référendums, en rappelant que ce dernier viole « nos valeurs et nos convictions ».  Le temps est venu de les défendre, a conclu la déléguée. 

Mme BARBARA WOODWARD, DCMG, OBE (Royaume-Uni) a déclaré que l’annexion de nouveaux territoires ukrainiens par la Russie hypothèque plus encore les perspectives de paix et compromet davantage les principes et objectifs des Nations Unies.  Cette tentative d’annexion serait la plus importante depuis la Deuxième Guerre mondiale, a relevé la représentante.  Il s’agit d’une question de principe très simple, a fait valoir la représentante: en tant que membres du Conseil de sécurité, qui est l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, nous devons soutenir cette résolution, a-t-elle plaidé.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est dit obligé de constater que certains de ses collègues du Conseil ont atteint aujourd’hui un « nouveau fond », expliquant ne connaître aucun exemple d’adoption de résolutions condamnant explicitement un membre du Conseil.  « Dites-moi, pensez-vous sérieusement que la Russie va envisager de soutenir un tel projet?  Et si ce n’est pas le cas, alors vous nous mettez délibérément en situation d’exercer notre droit de veto pour que vous puissiez vous plaindre de la façon dont la Russie en abuse? ».  Le délégué a qualifié ces actions des pays occidentaux d’« ouvertement hostiles » en jugeant qu’il ne s’agit de rien d’autre que d’une « basse provocation » avec un objectif clair en tête.

Le 28 septembre, a-t-il rappelé, une majorité écrasante d’électeurs a soutenu l’unification avec la Russie des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia.  Malgré la situation sécuritaire difficile et les « provocations » du « régime de Kiev », les habitants de ces régions ne veulent pas retourner en Ukraine et ont fait le choix « conscient et libre » de faire partie de notre pays, a-t-il déclaré.  Il a assuré que les référendums ont été menés dans le plein respect des normes et des principes du droit international, quels que soient les efforts de nos « adversaires occidentaux » ou même du Secrétaire général, qui a soudainement « décidé sans en avoir le mandat de s’exprimer au nom de l’ensemble des Nations Unies, pour prouver le contraire ».  Plus d’une centaine d’observateurs internationaux en provenance d’Italie, d’Allemagne, du Venezuela, ou de Lettonie ont reconnu le résultat de ces référendums comme légitime, a signalé le représentant.  Il a constaté que Washington, « qui aujourd’hui nous critique haut et fort et crie à la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine », s’est récemment déclaré prêt à recourir à la force pour défendre Taïwan, « qui fait pourtant partie intégrante de la République populaire de Chine ».  Pour le délégué, il s’agit d’un autre cas flagrant de deux poids, deux mesures.  « Le régime de Kiev, qui a fait passer les intérêts de ses parrains occidentaux avant ceux de son propre peuple, est responsable de ce qui s’est passé », a tranché M. Nebenzia.

Le délégué a tenu à souligner que le Conseil a eu l’occasion d’adopter un document « équilibré et utile ».  Dans un esprit constructif, nous avons proposé des amendements que beaucoup ici auraient soutenus, a-t-il assuré, à la fois sur la nécessité de respecter l’intégrité territoriale de tous les États Membres de l’ONU et sur le principe d’autodétermination des peuples.  « Selon les documents de l’OSCE, auxquels, soit dit en passant, tous les pays occidentaux ont adhéré, la sécurité des États est indivisible et personne ne doit renforcer sa sécurité au détriment de celle des autres », a encore fait valoir le représentant.  Nous avons proposé, a-t-il ajouté, de prendre acte du fait objectif que les membres du Conseil ont des opinions différentes sur le résultat des référendums: « Qui contesterait le fait que l’expression directe de la volonté du peuple est un élément essentiel de l’ordre démocratique des sociétés?  Peut-être ceux pour qui aucun référendum n’était nécessaire dans le cas du Kosovo? » a ironisé le délégué.  Enfin, nous avons proposé d’enregistrer l’appel du Conseil à toutes les parties impliquées pour intensifier la recherche d’une solution diplomatique au conflit.  N’est-ce pas censé être le but de nos efforts communs? a lancé le délégué pour qui « nos anciens partenaires occidentaux ont une fois de plus reconnu qu’ils ne veulent pas vraiment la paix en Ukraine ».  Ils rêvent au contraire de vaincre la Russie, selon lui.  Le représentant s’est également plaint de la logique des auteurs du document qui, selon lui, devient claire si l’on considère également le manque de transparence qu’ils ont choisie pour le négocier par le biais de consultations bilatérales, « lorsque certains membres ne pouvaient pas voir ce que leurs autres collègues pensaient et proposaient ».

Ainsi, a-t-il conclu, les auteurs sont prêts à dévaloriser les efforts du Conseil en tant que principal organe de maintien de la paix et de la sécurité, et à utiliser effrontément cette plate-forme comme « échauffement » avant le spectacle principal qui se tiendra à l’Assemblée générale.  Il a prédit que là, l’Occident, suivant un schéma bien connu, mobilisera ses ressources pour faire pression et tordre le bras de tous les États Membres qu’il peut.  Certains flancheront, a-t-il annoncé.  « Mais nous voulons espérer que beaucoup tiendront bon.  Ceux qui sont prêts à défendre leur propre opinion.  Ceux qui mèneront une politique indépendante et défendront le principe de l’égalité souveraine des États.  Ceux qui sont contre l’hégémonie d’un État et de ses satellites qui ne considèrent pas les autres comme des partenaires égaux. ». Pour conclure, il s’est dit convaincu que les membres de l’ONU seront en mesure d’examiner la situation avec un esprit ouvert et de faire le bon choix.

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a relevé que c’est une « triste journée pour les Nations Unies et le monde » avant d’accuser la Fédération de Russie de prendre en otage le Conseil de sécurité.  « Une nouvelle fois, la Russie a utilisé à mauvais escient un privilège découlant de la Charte des Nations Unies pour permettre à un membre de défendre la paix », a-t-elle regretté, avant de fustiger un recours au veto pour porter atteinte à l’intégrité territoriale d’un État souverain.  Elle a estimé que la Russie a décidé de s’opposer au droit international malgré les appels venant des quatre coins du monde.  « Cela montre l’isolement de la Russie dans ses agissements » a commenté la représentante.  Pour elle, ce vote démontre que la Russie n’a jamais souhaité ni la paix, ni le dialogue.  Elle a exhorté tous les États à rejeter toute tentative d’annexion de territoires ukrainiens avant d’appeler à défendre le droit et l’ordre international fondé sur des règles.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a redit la position de son pays: les différends entre États ne doivent et ne peuvent se résoudre que par la diplomatie.  Selon la représentante, l’ordre international est en crise sur les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Or, l’escalade des tensions et des rhétoriques n’est dans l’intérêt de personne, a-t-elle prévenu.  « Il est temps de revenir à la table des négociations ».  C’est pour cette raison que l’Inde s’est abstenue lors du vote, a justifié la représentante.

Mme MONA JUUL (Norvège) a déploré le veto opposé au projet de résolution.  Le processus d’annexion illicite des régions ukrainiennes est regrettable, a dit la déléguée, en soulignant que les référendums n’ont aucune valeur juridique.  Elle a constaté que la Russie, qui doit respecter la Charte, s’isole de plus en plus et ignore les conséquences de ces actions.  Elle a regretté que le Conseil soit bloqué, tout en soulignant que l’Assemblée va désormais s’emparer de cette question.  Enfin, elle a rappelé l’attachement de son pays au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

M. ZHANG JUN (Chine) a déclaré que la Chine s’est abstenue de voter sur le projet de résolution qui vient d’être mis aux voix.  Il a fait valoir que la position de la Chine sur la question de l’Ukraine est claire et cohérente: la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États doivent être respectés, tout comme les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies.  De même, les préoccupations sécuritaires légitimes des États doivent être pris aux sérieux, a-t-elle demandé.  La perspective d’une longue crise en Ukraine est « très préoccupante », a poursuivi le représentant, en appelant à déployer tous les efforts possibles pour parvenir à une désescalade de la situation et à un cessez-le-feu, afin que les parties puissent prendre part à des négociations.  À ses yeux, la crise en Ukraine est le résultat de différentes tensions accumulées au fil des ans, notamment les sanctions, qui ne conduisent pas à la paix.

Mme BARBARA WOODWARD, DCMG, OBE (Royaume-Uni) a déclaré que la Russie a, encore une fois, utilisé son veto à mauvais escient.  Or, pas un seul membre du Conseil de sécurité ne reconnaît cette annexion et le veto n’y change rien, a-t-il commenté.  Il a jugé que cette accession des territoires ukrainiens n’a aucune légitimité juridique.  La souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi que le système juridique international sont attaqués sous nos yeux, s’est insurgé la représentante.  Combien de dégâts y aura-t-il encore? s’est-elle demandé.

M. FERGAL TOMAS MYTHEN (Irlande) a indiqué avoir voté en faveur de ce texte qui apporte une réaction ferme à la violation flagrante de l’intégrité nationale de l’Ukraine par la Russie.  Il a fustigé un « simulacre de référendum » organisé par la Russie dans les territoires ukrainiens, précisant qu’il n’aura aucun effet juridique.  Il a ajouté que cette annexion illégale de territoires ne remet aucunement en question les frontières ukrainiennes.  Il a fustigé un recours éhonté du veto par la Russie avant de prévenir que ce veto russe « irresponsable », qui sape la légitimité du Conseil de sécurité aux yeux du monde, ne va pas empêcher la communauté internationale d’amener la Russie à rendre des comptes pour ses actions.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a dit condamner la violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États. Toute volonté de retracer les frontières d’un État met à mal l’ordre international, a fait remarquer la représentante, avant de demander à la Fédération de Russie de cesser cette « agression » contre l’Ukraine et de revenir à la table des négociations.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a indiqué que son pays, qui a eu à souffrir de l’annexion de ses territoires au cours de son histoire, ne peut accepter qu’un pays soit l’objet d’une agression.  Il a appelé au respect strict du droit international et à son principe de non-acquisition de territoire par la force.  Les référendums organisés dans le cadre d’une invasion n’ont aucune valeur juridique, a tranché le délégué.  Il a rappelé l’attachement de son pays au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et appuyé tous les efforts en vue d’une solution diplomatique.  Nous avons voté pour le projet de résolution, a conclu le délégué.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déclaré que le Brésil s’est abstenu de voter sur le projet de résolution présenté aujourd’hui.  Selon lui, il n’est pas raisonnable de supposer que des populations vivant dans des zones de conflit puissent exprimer leur volonté en toute liberté.  Les résultats des soi-disant référendums ne peuvent donc pas être légitimes.  Il a toutefois estimé que la formulation de la résolution n’est pas favorable à une solution de la crise en Ukraine.  Ce document ne saurait en effet mener à la réalisation de l’objectif principal, qui doit être de réduire les tensions, parvenir à un cessez-le-feu et entamer des négociations.  Le représentant a également critiqué les délais très courts pour examiner le libellé de la résolution.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) n’a souhaité que la paix en Ukraine, faisant observer que la guerre provoque aussi de nombreux dégâts au niveau international, en particulier une crise alimentaire.  Ce projet de résolution ne règlera pas le conflit, a estimé le représentant.  Il a justifié son vote par la volonté de son pays de défendre le droit international.  Le représentant a exhorté les parties à trouver une voie diplomatique pour résoudre le conflit.  Il a aussi jugé important de ne pas transformer le Conseil de sécurité en arène de confrontation alors que ce doit être le lieu de la diplomatie.  Le Kenya ne reconnaît qu’une Ukraine dont les frontières sont reconnues internationalement, a insisté le représentant.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit avoir voté en faveur de cette résolution qui appuie le respect de la Charte des Nations Unies, tout en indiquant que sa délégation aurait souhaité avoir plus de temps pour discuter sur le fond du texte.  Elle a appelé la Russie et l’Ukraine à dialoguer, mettre fin à une guerre « qui a détruit trop de vies » et arrêter l’escalade en traitant les causes profondes de ce conflit.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a rappelé que la position de son pays est claire: le Gabon est contre la guerre et pour la résolution pacifique et diplomatique des différends.  Le Gabon n’a cessé d’appeler et continue d’appeler au dialogue et à une discussion de bonne foi entre les parties.  « Parce que le Gabon veut se tenir aux côtés de la solution diplomatique de la crise, sa délégation s’est abstenue », a résumé le représentant.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a condamné « l’annexion illégale » de régions ukrainiennes par la Fédération de Russie.  La France, qui a voté en faveur du projet de résolution, a appelé tous les pays de la communauté internationale à se joindre à cette condamnation.  « La France ne reconnaîtra jamais ces annexions illégales », ni les résultats du vote, qualifié de violation flagrante de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi que de la Charte des Nations Unies, n’ayant « aucune valeur juridique », et devant être condamné.  Saluant l’ouverture et l’esprit de compromis dont on fait preuve les coauteurs du texte, la France a aussi condamné le veto de la Russie, qui « foule au pied son statut de membre permanent ».  « La Russie est plus isolée que jamais », a appuyé M. de Rivière.  Regrettant que les membres du Conseil de sécurité n’aient pu se prononcer de manière unanime, il a ajouté que l’Ukraine se battait pour sa légitime défense, et que la France continuerait à se tenir du côté d’elle pour faire face à « l’agression russe ».

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a souligné l’isolement de la Russie, ce pays continuant de nier la réalité.  « Les affidés de la Russie ont obéi aux ordres de Putin », a constaté le délégué, en dénonçant le jeu de marionnettes orchestré depuis Moscou.  Le régime russe court à sa perte, a-t-il dit.  Dans la réalité, les forces ukrainiennes continuent de regagner les territoires qui appartiennent à l’Ukraine, a dit le délégué, en rappelant que la Russie ne contrôle pas ces territoires.  Il a appelé à ce que le drapeau ukrainien flotte à nouveau dans le Donbass et en Crimée, en rappelant que ces « parodies » de référendum font partie intégrante de l’invasion de l’Ukraine.

Permettre à la Russie d’user du droit de veto empêche ce Conseil de s’acquitter de ses responsabilités, a regretté le délégué.  Il a souligné les conséquences dévastatrices de l’action de la Russie en tant que membre du Conseil, l’image de l’ONU étant écornée.  Le Conseil est un pilier de l’ONU mais un pilier brisé, a tranché le délégué, en se félicitant que d’autres tiennent encore.  Il a salué le discours prononcé par le Secrétaire général hier sur ces référendums, ainsi que la fortitude morale affichée par ce dernier.  Pourquoi la Russie devrait suivre la Charte alors qu’elle occupe illégalement le siège de l’ancienne Union soviétique? s’est demandé le délégué.  Il a mis en garde contre des manipulations par la Russie des règles de procédure à l’Assemblée générale, comparant ce pays à une « tumeur cancéreuse » au sein du Conseil qui doit être enlevée sous peine de métastases.

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