La Cinquième Commission ouvre sa session dans un contexte où l’ONU est sollicitée de toutes parts
Sous la présidence de M. Philippe Kridelka de la Belgique, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a ouvert aujourd’hui une session inédite, compte tenu des défis complexes et sans précédent que l’ONU doit relever.
Au nom du groupe CANZ, l’Australie a fait observer que le budget-programme de 2023 est négocié dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine et ses conséquences pour l’économie mondiale, la sécurité alimentaire, l’énergie et les financements. Tout cela exerce une énorme pression sur les États Membres et l’ONU, a fait observer l’Australie, soutenu par les États-Unis qui ont rappelé que la Commission examinera un projet de budget de 3,4 milliards de dollars au cours d’une session qui ne ressemble à aucune autre parce que tous les aspects du travail de l’ONU ont été affectés négativement par la guerre non provoquée de la Russie en Ukraine.
La recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) de refuser au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme une enveloppe de 35 millions de dollars a consterné plus d’une délégation, dont l’Union européenne qui a voulu que la Cinquième Commission prévoie des ajustements pour éviter les conséquences imprévues de cette recommandation « défavorable ». Cette recommandation, ont martelé les États-Unis, est contraire aux décisions de l’Assemblée générale. Le rôle du CCQAB, ont-ils souligné, est d’apporter son expertise dans l’analyse du budget-programme et de conseiller la Cinquième Commission mais certainement pas d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée de l’Assemblée générale.
Interpellé, le Président du CCQAB, M. Abdallah Bachar Bong, a déclaré que la substance des recommandations de son comité est toujours fondée sur les rapports du Secrétaire général de l’ONU et reflètent la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes. Le CCQAB veille à des recommandations les plus techniques possibles même si parfois elles sont plus nuancées. Toutefois, il appartient en définitive à l’Assemblée générale de prendre les décisions qui s’imposent, a reconnu le Président.
Si la quasi-totalité des délégations a salué la souplesse et l’efficacité qu’a offert l’annualisation du budget ordinaire de l’ONU, ces trois dernières années, la Fédération de Russie a demandé qu’une attention particulière soit accordée aux avantages et aux inconvénients de cette pratique. Il est désormais impossible de revenir à un budget biennal, ont prévenu les États-Unis. Le cycle budgétaire annuel qui a permis à l’ONU de réagir rapidement aux nouveaux défis, est concret et pratique, dans le droit fil de la réforme de la gestion de l’Organisation, a ajouté la République de Corée.
Quant à lui, le Mexique s’est, avec d’autres, inquiété de la persistance d’un coefficient différent pour le calcul du coût de la vie à l’Office des Nations Unies à Genève qui remet en cause l’autorité de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et qui contredit l’esprit même du régime commun des Nations Unies. Il a appelé la Cinquième Commission à prendre une décision définitive et à neutraliser ainsi toute tentative de fragmenter le régime commun.
S’agissant du barème des quotes-parts, le Groupe des 77 et de la Chine a insisté sur l’intangibilité des éléments fondamentaux de la méthode actuelle de calcul. Pour le Japon, le barème des quotes-parts doit être fondé sur les données disponibles les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables pour refléter au mieux la capacité réelle de paiement de chaque État Membre et ce, de manière plus équitable.
La Cinquième Commission, qui a adopté son programme de travail prévoyant la fin de la session le 9 décembre 2022, a élu à ses vice-présidences M. Masotsha Mongezi Mnguni, de l’Afrique du Sud et M. Abdulla Ali Abdulrahman Mohamed Ahmed, du Bahreïn. Elle accueillera demain, à partir de 15 heures, le Président de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale.
ORGANISATION DES TRAVAUX A/C.5/77/1, A/C.5/77/L.1
Débat général
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) s’est déclaré préoccupé par l’insuffisance de la trésorerie à laquelle l’Organisation continue de faire face et qui compromet la mise en œuvre de ses mandats. Il a ensuite souligné les difficultés auxquelles de nombreux États Membres sont confrontés en raison de la pandémie de COVID-19. Le délégué a rappelé que, lors de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale, il avait été convenu de créditer le fonds de roulement pour gérer la crise de liquidités comme mesure ponctuelle, étant entendu qu’il ne pouvait s’agir d’une solution durable. Bien que les États Membres soient tenus de s’acquitter de leurs contributions au budget ordinaire de l’Organisation en totalité, en temps voulu et sans conditions, le représentant a estimé que certains pays en développement en proie à des difficultés devraient être autorisés à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de la soixante-dix-septième session. Il a noté que le barème des quotes-parts pour le budget ordinaire assumées par les États Membres du G77 et la Chine au cours de l’exercice 2022-2024 sera trois fois plus important que celle qu’ils assumaient il y a environ 10 ans. Simultanément, le barème des quotes-parts des pays développés continue de diminuer, a constaté M. Durrani, pour qui ceux-ci devraient assumer davantage de responsabilités financières vis-à-vis de l’ONU.
Le délégué a ensuite estimé que les éléments fondamentaux de la méthodologie actuelle pour déterminer le barème des quotes-parts, tels que la période de référence, le revenu national brut, les taux de conversion, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, le gradient, le plancher, le plafond pour les pays les moins avancés et l’ajustement de l’encours de la dette doivent être maintenus tels quels et sont non négociables. En outre, il a considéré que le taux de contribution maximum actuel est le fruit d’un compromis politique, bien qu’il soit contraire au principe de capacité de paiement, faisant de lui un facteur de distorsion dans le barème des quotes-parts. Le représentant a instamment demandé à l’Assemblée générale d’entreprendre une révision de cet arrangement, conformément au paragraphe 2 de la résolution 55/5 C de l’Assemblée générale. Par ailleurs, les organisations dotées du statut d’observateur privilégié au sein des Nations Unies devraient également s’acquitter des mêmes obligations financières que les États observateurs, a estimé M. Durrani, qui a demandé instamment à l’Assemblée d’envisager une décision à ce sujet. Il a enfin souligné que les négociations relatives à tous les points de l’ordre du jour de la Cinquième Commission doivent être menées de manière ouverte, inclusive et transparente, avant de réitérer sa ferme opposition à la prise de décision en petits groupes.
M. THIBAULT CAMELLI, délégué de l’Union européenne, a dit soutenir les efforts du Secrétaire général en vue d’une mise en œuvre efficace des réformes de l’ONU, notamment celle du cycle budgétaire. Un processus budgétaire annuel facilite l’affectation de ressources plus précises aux mandats, en fonction de l’évolution des besoins, ce qui autonomise davantage les gestionnaires de programmes qui peuvent mieux se concentrer sur les résultats. Un budget annuel renforce également la responsabilité et le contrôle intergouvernemental par le biais de la Cinquième Commission. « Nous tenons à saluer les efforts du Secrétariat de l’ONU et de tous les gestionnaires de programmes pour mettre en place ce paradigme et sommes prêts à tirer les leçons de la période d’essai afin de pouvoir finaliser cette pierre angulaire de la réforme du pilier de la gestion, et base fondatrice de la vision du Secrétaire général d’une ONU moderne », a déclaré le représentant.
Également fervente partisane de la consolidation de la paix et de la prévention des conflits, l’UE estime qu’il faut explorer de nouvelles façons de financer la consolidation de la paix, y compris par le biais des contributions mises en recouvrement. Le délégué s’est à cet égard dit encouragé par l’adoption récente par consensus de la résolution 76/305 de l’Assemblée générale, réitérant l’engagement de l’Union à reprendre les discussions sur l’investissement dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix au sein de la Cinquième Commission, de façon à fournir un financement adéquat, prévisible et durable dans ce domaine.
Pour ce qui est de la programmation, l’UE est satisfaite que le Comité du programme et de la coordination ait approuvé 23 des 28 plans de programme. Toutefois, a indiqué M. Camelli, elle regrette qu’il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur les cinq restants, et attend avec intérêt de les discuter au sein de la Commission. Concernant le projet de budget-programme pour 2023, il ne donne pas une image complète des questions importantes telles que le financement des travaux de construction au Siège et dans d’autres lieux d’affectation de l’ONU dans le monde entier. Rappelant que l’Assemblée générale a chargé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de refléter dans son projet de budget le financement des mandats du Conseil des droits de l’homme, le représentant a exprimé la profonde préoccupation de l’UE vis-à-vis de la recommandation défavorable du CCQAB à cet égard. Il faudra des ajustements pour éviter les conséquences imprévues de cette recommandation, qui se traduirait par un sous-financement sans précédent des mandats du Conseil, a-t-il mis en garde. L’une de nos priorités à cet égard sera la création du Bureau de la jeunesse, dans le cadre de Notre programme commun: la nouvelle entité aura pour rôle crucial de promouvoir la participation pleine, égale et significative des jeunes et des partenariats de jeunes dans les trois piliers de l’ONU et dans l’action humanitaire. Pour l’Union, a ajouté le délégué, la priorité absolue est l’insécurité alimentaire mondiale.
Pour ce qui est des méthodes de travail de la Cinquième Commission, mises à l’épreuve par la pandémie, le délégué a estimé qu’il faut préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Travailler en dehors des heures normales de conférence, pendant les week-ends ou la nuit, et prolonger le calendrier de la session devrait être l’exception et non la norme, a précisé M. Camelli. Il est essentiel de respecter les délais et les échéances, de conclure le programme de travail en temps voulu et de permettre au Secrétariat de mettre en œuvre les résolutions, a poursuivi le représentant. Il a également demandé que tous les documents soient soumis à temps et disponibles dans toutes les langues officielles, réitérant l’importance de la prise de décisions par consensus.
Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), M. MITCHELL FIFIELD (Australie) a insisté sur le fait que le budget-programme de 2023 est négocié dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine et ses conséquences pour l’économie mondiale, la sécurité alimentaire, l’énergie et les financements qui exercent une énorme pression sur les États Membres et l’ONU. Rappelant la période d’essai du budget annuel, au cours de ces trois dernières années, le représentant a dit avoir vu une plus grande souplesse, davantage de résultats concrets et une meilleure responsabilisation qui ont permis de négocier le virage de la pandémie de COVID-19 et aujourd’hui la guerre en Ukraine. Il a soutenu la proposition du Secrétaire général d’anticiper les besoins en matière de ressources pour les mandats en cours du Conseil des droits de l’homme, dans un souci d’efficacité. Le représentant s’est tout de même dit consterné par l’avis contraire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), compromettant l’allocation d’une enveloppe de 35 millions de dollars audit Conseil.
S’agissant du financement des activités de consolidation de la paix, il a espéré un consensus, ajoutant les contributions volontaires au Fonds pour la consolidation de la paix seraient une contribution précieuse au mandat de l’ONU relatif à la prévention des conflits. Pour ce qui est du budget ordinaire, il a estimé que la proposition de financer 95 postes non plus par des fonds extrabudgétaires mais par le budget ordinaire mérite l’attention de la Cinquième Commission. Il faudra, a-t-il reconnu, faire des économies pour compenser les augmentations dans d’autres chapitres du budget. Le représentant a aussi voulu une évaluation du CCQAB qui doit rester un organe technique et transparent. Concernant la trésorerie, il a noté que seuls les deux tiers des États Membres paient l’intégralité de leur contribution au budget de l’ONU et conseillé aux autres États concernés d’envisager des échéanciers de paiement.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a salué les États Membres, qui, en dépit des difficultés liées à la pandémie de COVID-19, ont réussi à payer leurs contributions de façon intégrale et en temps voulu. Concernant la question du cycle budgétaire annuel, le représentant a estimé qu’il a pu favoriser l’exécution des mandats de l’Organisation. Ce cycle, a-t-il dit, a démontré que les Nations Unies peuvent être réactives et agiles. Toutefois, il a estimé qu’il faut respecter l’ordre établi et demandé que le Secrétariat donne de plus amples informations et des enseignements tirés de l’annualisation du budget. Le représentant a conclu en espérant que la Cinquième Commission accordera la même attention à toutes les questions à l’ordre du jour.
Également au nom du Liechtenstein, Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a dit que l’ONU a plusieurs instruments en main pour exécuter son mandant et en premier lieu le paiement des contributions annuelles à temps et intégralement. Elle a souligné l’importance de la pérennisation du budget annuel qui est un des éléments clefs dans la réforme de la gestion du Secrétaire général. Le nouveau cycle a permis d’avoir des budgets plus réalistes et de réagir plus rapidement à des circonstances et mandats changeants. Le pilier des droits de l’homme est central pour l’atteinte des objectifs des Nations Unies, y compris pour le développement durable et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a ajouté la représentante. C’est pourquoi il est essentiel que la Commission veille à ce que ce pilier reçoive les ressources nécessaires. S’agissant du Plan stratégique patrimonial, la représentante a remercié d’avance les États Membres pour leur soutien à ce projet important.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a réaffirmé que toutes les délégations doivent pouvoir participer aux délibérations, aux négociations et aux processus décisionnels grâce à de bons services d’interprétation. Rappelant que son groupe s’exprime dans quatre des six langues officielles de l’ONU, il a jugé important que chaque État Membre puisse contribuer aux discussions dans la langue officielle qui lui convient le mieux. Malgré des améliorations considérables, il a prévenu que les retards dans la publication de rapports importants dans toutes les langues officielles restent un problème qui influe sur la faculté de la Commission à finir ses travaux dans les délais impartis.
Au cours de cette session, a-t-il poursuivi, la Commission examinera les budgets des différentes missions politiques spéciales, l’un des outils internationaux les plus efficaces pour le maintien de la paix. Il est donc impératif que des ressources financières et humaines adéquates soient fournies car plus ces missions auront les ressources qu’il faut moins les États auront besoin de financer les opérations de maintien de la paix. Le représentant a également réclamé une décision rapide sur le barème des quotes-parts, qui accorderait des exemptions aux États Membres qui ne sont pas en mesure d’honorer leurs obligations financières en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. En conclusion, il a réitéré que les négociations au sein de cette Commission doivent être menées de manière inclusive et transparente et dans le respect du calendrier fixé.
M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a soutenu l’annualisation du budget ordinaire qui a démontré son utilité et sa pertinence, en améliorant l’orientation des programmes, la prévision des ressources, l’exécution des mandats et la gestion axée sur les résultats. Le représentant s’est attardé sur les différents projets de construction qui engloutissent d’importantes resources, notamment le projet lié à l’Office des Nations Unies à Genève. Le Mexique, a-t-il martelé, accorde la priorité au financement adéquat du Conseil des droits de l’homme ainsi qu’au nouveau Bureau pour la jeunesse. Les missions politiques spéciales méritent également une attention particulière, d’autant qu’elles représentent plus de 22% du budget ordinaire de l’Organisation. Le représentant s’est aussi inquiété de la persistance des deux coefficients pour le calcul du coût de la vie qui remettent en cause l’autorité de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et qui contredit l’esprit du régime commun des Nations Unies. Il a appelé la Cinquième Commission à prendre une décision définitive et à neutraliser ainsi toute tentative de fragmenter le régime commun. S’agissant enfin du financement du Fonds pour la consolidation de la paix, le représentant a souligné la nécessité d’assurer des ressources pour répondre de manière souple et flexible aux demandes présentes et futures.
M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a noté que l’ordre du jour de la Commission comprend des questions urgentes et essentielles, y compris l’examen du cycle budgétaire annuel, le besoin urgent de soutenir les activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et la sécurité alimentaire mondiale. Depuis l’approbation du budget-programme de 2022, la communauté mondiale est confrontée à un certain nombre de défis sans précédent, tels que la situation en Ukraine, la flambée des prix, l’insécurité alimentaire et la persistance de la COVID-19. Il faut permettre à l’Organisation de répondre à l’évolution des besoins dans le monde, en élaborant un budget souple, réactif et responsable, a encouragé le représentant qui a souligné l’importance de la discipline budgétaire, fondamentale pour que l’Organisation puisse fonctionner et exécuter ses mandats correctement, efficacement et durablement.
M. TONA (Rwanda) a noté que cette Commission a pris des décisions importantes pour renforcer les Nations Unies, mais a regretté que ces dernières années, dans certains domaines, il y a eu peu de progrès dans l’efficacité des Nations Unies. « Alors que nous traversons de multiples crises dans le monde, il faut veiller à ce que l’Organisation ait suffisamment de ressources pour remplir les missions que nous leur avons nous-mêmes confiées », a-t-il déclaré. Il faut s’assurer que l’ONU dispose de suffisamment de ressources pour mettre en œuvre le mandat que nous lui avons confié, en particulier dans le Sud.
Il a assuré qu’il allait suivre de près les discussions sur les priorités clefs pour l’Afrique dont le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, « notamment avec le début du procès de Félicien Kabuga, qui a mis en place le génocide de 1994 contre les Tutsis ».
M. DAI BING (Chine) a estimé que lors du débat récent, les États Membres ont lancé un vibrant appel en faveur de la coopération pour relever les défis du jour, à savoir, la sécurité alimentaire, le réchauffement climatique et la lutte contre la pandémie. La Chine a toujours défendu la paix mondiale qui contribue à la prospérité mondiale. La Chine a toujours défendu le multilatéralisme et participe à la réforme du système international, a-t-il déclaré.
Toutefois, la situation financière actuelle reste préoccupante, a-t-il noté. Nonobstant les appels répétés des États Membres, ainsi que la lettre envoyée par le Secrétaire général pour faire part de ses préoccupations, un grand contributeur a encore des arriérés considérables, a-t-il déclaré, ce qui explique dans une large mesure la crise financière de l’Organisation. De son côté, la Chine a toujours versé ses contributions, a-t-il rappelé. Il a engagé tous les pays membres à s’acquitter de leurs contributions.
Le représentant a estimé que la planification des programmes devrait respecter les principes des États Membres et tenir compte de leurs intérêts, et les grandes commissions pertinentes devraient jouer leur rôle. Le budget-programme devrait rester à un niveau raisonnable, les deniers alloués par les États devrait être bien dépensés. Le représentant a estimé qu’en ce qui concerne la période pilote du budget annuel, les modalités budgétaires devraient être précises, scientifiques. « Il ne faut pas trop se hâter en faisant les réformes. Il faut une appréciation de ce budget pilote annuel. » Pour ce qui est du financement de la consolidation de la paix, le représentant a souligné qu’il faut tenir dument compte des préoccupations des pays en développement.
M. MHER MARGARYAN (Arménie) a insisté sur l’importance de payer en temps voulu les contributions au budget ordinaire. L’Arménie, s’est-il enorgueilli, continue de figurer au tableau d’honneur des États Membres qui paient l’intégralité de leurs contributions au budget ordinaire dans les 30 premiers jours de l’année. Face aux questions à l’examen, le représentant a prôné l’esprit de collégialité et d’engagement constructif. Président sortant de la Cinquième Commission, il a milité pour l’amélioration continue des méthodes de travail et pour une utilisation plus efficace du temps imparti. Il a jugé judicieux d’exploiter les possibilités qu’offrent les plateformes en ligne.
M. CHRISTOPHER P. LU (États-Unis) a rappelé que la Commission examinera, au cours de cette session, un projet de budget de 3,4 milliards de dollars. Mais cette session, a-t-il estimé, ne ressemble pas aux précédentes parce que tous les aspects du travail de l’ONU ont été affectés négativement par la guerre non provoquée de la Russie en Ukraine. Le Secrétaire général a proposé de transférer au budget ordinaire un certain nombre de dépenses qui sont actuellement financées par des ressources extrabudgétaires. Toutefois, a commenté le représentant, de telles propositions doivent être réduites au minimum et approuvées uniquement lorsqu’elles sont bien justifiées. Le représentant s’est dit préoccupé par certaines recommandations du CCQAB contraires aux décisions de l’Assemblée générale. Il a dit parler en particulier du refus du Comité d’inscrire certains mandats du Conseil des droits de l’homme dans le budget-programme.
En ce qui concerne l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le CCQAB contredit une nouvelle fois une résolution 3331B de l’Assemblée générale qui stipule que seuls les salaires du personnel international doivent être financés par le budget ordinaire. Le rôle du CCQAB, a martelé le représentant, est d’apporter son expertise dans l’analyse du budget-programme et de conseiller la Cinquième Commission et certainement pas d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée de l’Assemblée générale. Il a dit attendre avec impatience les réponses qu’apportera le Président du CCQAB à ces préoccupations. Le représentant s’est également dit préoccupé par les coefficients liés au même régime commun. Il faut, a-t-il dit, sauvegarder l’intégrité de ce régime. Il a ajouté qu’après l’application du budget annuel, il est impossible de revenir à un budget biennal, après avoir rappelé que le Comité du programme et de la coordination (CPC) ne s’est toujours pas prononcé sur cinq programmes.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé que cette session est l’occasion de soutenir une Organisation renforcée, capable d’apporter des changements positifs. Il a rappelé l’examen à venir du budget-programme annuel du Secrétaire général pour 2023. Nous avons, a-t-il dit, la responsabilité de veiller à ce que l’Organisation dispose du niveau adéquat de ressources pour répondre à ses besoins, d’autant qu’en cette période de difficultés économiques, l’ONU doit démontrer qu’elle utilise ces ressources de manière efficace et efficiente.
Le représentant a souhaité que les Nations Unies disposent du personnel et des capacités nécessaires pour répondre rapidement, efficacement et avec souplesse aux demandes qui lui sont faites, qu’il s’agisse des retombées néfastes de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie ou des objectifs de développement durable. Le représentant a dit attendre que le Secrétaire général évalue la manière dont l’annualisation du budget a bénéficié à l’ONU, en particulier s’agissant d’une plus grande efficacité dans l’exécution des mandats.
M. Kariuki s’est dit impatient de discuter des propositions de la Commission de la fonction publique internationale et de la façon de sauvegarder l’intégrité du régime commun des Nations Unies. Il s’est aussi dit impatient de discuter de la proposition révisée pour la modernisation des salles de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi et du renforcement de la base du travail lié à la consolidation de la paix. Il a voulu que l’on ne renonce pas aux bonnes pratiques et aux méthodes de travail développées au cours des dernières années, dont l’abandon de la pratique consistant à négocier bien après l’heure prévue pour la fin des réunions.
Mme EMAN AL MUBARAK (Émirats arabes unis) a déclaré que l’examen des questions prioritaires, dont le projet de budget pour 2023, va déterminer la capacité de l’Organisation à relever les défis mondiaux. À cet égard, il est important d’apporter au Fonds pour la consolidation de la paix un financement durable et prévisible, étant donné qu’il s’agit d’un outil important de réponse aux nouvelles crises. Bien que la Commission n’ait pas pu dégager de consensus, la représentante a espéré que cette fois-ci, des négociations constructives permettront de trouver un accord sur cette question importante. Elle a aussi plaidé pour des ressources adéquates en faveur des missions politiques spéciales. Enfin, la représentante s’est réjouie des discussions à venir sur le budget du Bureau pour la jeunesse.
Mme OH HYUNJOO (République de Corée) a prié la Commission de terminer son travail en temps voulu. Prenant note du fait que le cycle budgétaire annuel a permis à l’ONU de réagir rapidement aux nouveaux défis, elle a jugé ce cycle concret et pratique, dans le droit fil de la réforme de la gestion. Elle a plaidé auprès des États Membres pour qu’ils garantissent un financement adéquat à la consolidation de la paix et trouvent un consensus. Elle a voulu une clarification du mandat du CCQAB, estimant qu’une discussion sur la fonction du Président du Comité s’avère nécessaire.
M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a estimé qu’une attention particulière doit être accordée aux avantages et aux inconvénients de l’annualisation du budget ordinaire. Il a aussi dit attendre une décision du CPC sur les cinq programmes en suspens. Quant aux méthodes de travail de la Cinquième Commission, il a souligné la nécessité d’augmenter le nombre de réunions formelles et informelles et réclamé la parution rapide et simultanée des documents dans les six langues officielles de l’ONU. La mise à disposition des rapports, a-t-il insisté, est l’une des conditions essentielles d’une utilisation efficace du temps de travail. Il a conclu, en insistant sur l’inclusivité et la transparence dans les travaux de la Commission.
M. CARLOS AMORIN (Uruguay) s’est dit satisfait de l’accord qui a permis de régler la question du remboursement des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police aux opérations de paix clôturées. Le non-règlement de cette question avait fait peser un fardeau sur un ensemble limité de pays, principalement des pays en développement, ce qui est une pratique non seulement indésirable mais injuste. Au cours de cette session, a poursuivi le représentant, il faudra examiner le budget de plusieurs programmes dont celui de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), lequel revêt une importance particulière pour l’Uruguay, a dit le représentant. Il a aussi souligné l’importance des missions politiques spéciales dans la consolidation de la paix, en particulier celles en Colombie et en Haïti.
Il a toutefois estimé que le financement de ces missions ne devrait pas être assuré par le budget ordinaire mais par un compte distinct comme pour les opérations de paix. Le représentant a émis l’espoir qu’un échange constructif aura lieu afin d’avoir des budgets adaptés à la réalité. L’absence de consensus sur cinq des programmes proposés par le Secrétaire général souligne une fois de plus la nécessité de trouver des mécanismes qui facilitent l’examen des programmes par les membres.
M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a réitéré l’importance de la publication en temps voulu des rapports, avant de souligner que le budget du programme pour 2023 devra refléter les priorités des États Membres et rester conforme aux mandats de l’Organisation. Ce sont les mandats qui doivent déterminer le projet de budget et non l’inverse, a martelé le représentant, exigeant que l’ensemble du processus soit guidé par les États Membres. Il a demandé au Secrétariat de continuer de renforcer l’exécution budgétaire, le contrôle interne et la discipline budgétaire, essentielle pour une ONU efficiente et efficace. Il a prié le Secrétariat d’utiliser les ressources de manière rentable et rationnelle et de se montrer transparent envers les États Membres.
M. ENKHBOLD VORSHILOV (Mongolie) a dit que le succès des mandats de l’ONU, des réformes en cours et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 nécessite un financement durable et prévisible. La tâche principale de la Cinquième Commission est d’assurer un tel financement et ce faisant, la bonne exécution des mandats. Le paiement à temps des contributions sans condition préalable, est tout aussi nécessaire, a martelé le représentant, avant de s’attarder sur le rôle crucial des missions politiques spéciales, lequel pourrait encore être renforcé si des améliorations étaient apportées à leur financement.
Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que plus que jamais, le monde a besoin d’une coopération multilatérale audacieuse et d’un dialogue franc. Sans une ONU forte et efficace, sans discussions sérieuses et sans volonté de compromis, la communauté internationale ne sera pas en mesure de relever les défis auxquels elle est confrontée. La représentante a souligné que le travail effectué par la Cinquième Commission est d’une importance capitale, en ce qu’il fournit les outils pour renforcer l’Organisation. Ainsi, les tâches vitales des Nations Unies doivent être mieux financées par le budget ordinaire, ce qui inclut le système des droits de l’homme, le système des coordonnateurs résidents et la consolidation de la paix, tous entravés par un sous-financement persistant et une dépendance excessive vis-à-vis des contributions volontaires. La représentante a dit vouloir négocier un consensus sur ces questions importantes.
M. YOUSSOUF ADEN (Djibouti) a estimé que la tenue des réunions virtuelles, au cours des deux dernières sessions de l’Assemblée générale doit faire l’objet d’une réévaluation de l’impact financier pour pouvoir prendre les mesures appropriées dans le cas d’une nouvelle pandémie. Le représentant a rappelé que son pays est profondément attaché au multilinguisme qui met sur un pied d’égalité les six langues officielles des Nations Unies. À cet égard, il est vital que les États Membres puissent recevoir à temps les rapports dans ces six langues.
L’adoption d’un budget par consensus constitue la force de cette Commission, a poursuivi le représentant, en parlant de décisions acceptables pour tous les États Membres sans exception et qui en aucun cas ne devraient être remises en question. Il a émis l’espoir que les États Membres auront la volonté de travailler ensemble et les a exhortés à éviter le chemin tortueux des propositions non consensuelles favorisant des coupes budgétaires drastiques.
En réponse aux observations des délégations, M. ABDALLAH BACHAR BONG, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a déclaré que la substance des recommandations du Comité est toujours fondée sur les rapports du Secrétaire général de l’ONU et reflète la mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes. Le CCQAB veille à des recommandations les plus techniques possibles même si parfois elles sont plus nuancées. Toutefois, il appartient en définitif à l’Assemblée générale de prendre les décisions qui s’imposent, a assuré le Président, expliquant que s’agissant de ses méthodes de travail, le Comité a fait beaucoup de progrès, comme en atteste la parution de ses rapports en temps voulu, dont pour la première fois, celui sur les missions politiques spéciales.
BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Rapport du Comité des contributions sur sa 82ème session tenue du 6 au 24 juin 2022 (A/77/11)
Rapport du Secrétaire général sur les échéanciers de paiement pluriannuels (A/77/65)
Le Secrétaire général rappelle que sept États Membres ont présenté un échéancier, et six d’entre eux se sont acquittés de tous les paiements prévus dans ce cadre: la Géorgie en 2003 (pour la quatrième fois), l’Iraq en 2005 (pour la première fois), le Libéria en 2006 (pour la deuxième fois), le Niger en 2004 (pour la première fois), la République de Moldova en 2001 (pour la troisième fois) et le Tadjikistan en 2000 (pour la première fois). L’État restant, Sao Tomé-et-Principe, a présenté un échéancier en 2002 (pour la première fois) étalé sur huit ans pour un montant total de 694 411 dollars.
Or pendant la période allant de 2002 à 2009, le montant des paiements effectués par Sao Tomé-et-Principe a été inférieur à ce qui était prévu dans l’échéancier, soit 34 254 dollars et les paiements et crédits comptabilisés entre 2010 et 2021 se sont établis à 234 045 dollars. Au 31 décembre 2021, Sao Tomé-et-Principe était redevable de 941 797 dollars de contributions non acquittées.
Débat général
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, M. JIBRAN KHAN DURRANI (Pakistan) s’est dit préoccupé par la trésorerie de l’Organisation qui met en danger l’exécution des mandats. De nombreux États sont en difficulté à cause de la pandémie de COVID-19 et l’on ne peut demander à l’ONU de faire comme si de rien n’était et même de faire plus tout en se livrant à une rétention unilatérale des contributions. Accorder une ouverture de crédit au Fonds de roulement pour gérer la crise de liquidité n’est pas une solution viable, a estimé le représentant. Les États Membres, a-t-il insisté, doivent s’acquitter de leur obligation de prendre en charge les dépenses de l’Organisation. S’agissant des pays en développement confrontés à des difficultés particulières les empêchant d’honorer leurs obligations financières, le représentant a salué les recommandations du Comité des contributions car l’incapacité de certains pays à effectuer un paiement minimal est due à des facteurs indépendants de leur volonté. De ce fait, ils devraient être autorisés à voter jusqu’à la fin de la session de l’Assemblée générale. Le représentant a d’ailleurs encouragé les États Membres ayant des arriérés importants à envisager des plans de paiement pluriannuels.
Le délégué a insisté sur le principe de la capacité de paiement en tant que critère fondamental dans la répartition des dépenses de l’ONU. Il a rejeté toute modification de la méthodologie actuelle d’élaboration du barème des quotes-parts qui viserait à imposer un fardeau injuste aux pays en développement. Selon le Comité des contributions, la part du budget ordinaire supportée par les membres du Groupe des 77 et la Chine, au cours de la période 2022-2024, a triplé en moins de 10 ans alors que celle des pays développés continue de baisser, a fait remarquer le représentant.
Il a insisté sur les principaux éléments de la méthode actuelle du calcul du barème des quotes-parts dont le maintien n’est pas négociable. Il a rappelé que le taux de contribution maximum actuel a été fixé comme un compromis politique, bien qu’il soit contraire au principe de la capacité de paiement. Il s’agit d’une source fondamentale de distorsion du barème des quotes-parts et il est temps que l’Assemblée générale examine cette situation. Les organisations, qui ont un statut d’observateur, devraient également avoir les mêmes obligations financières que les États Membres. Le représentant a dit tenir à des discussions ouvertes, inclusives et transparentes qui préservent la légitimité et la compétence de la Cinquième Commission, en tant que seule grande Commission de l’Assemblée générale chargée des questions administratives et budgétaires. Nous sommes contre les décisions prises en groupes restreints, a prévenu le représentant.
M. FUJINUMA ATSUYUKI (Japon) a dit que son gouvernement figure parmi les grands contributeurs des Nations Unies. Il a souligné le principe de base selon lequel chaque État Membre doit payer ses contributions en fonction de sa capacité de paiement. Le barème des quotes-parts doit être fondé sur les données disponibles les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables afin que les évaluations reflètent mieux la capacité réelle de paiement de chaque État Membre et ce, de manière plus équitable. Le représentant a encouragé les pays ayant d’importants arriérés à soumettre des plans de paiement pluriannuels.
BUDGET-PROGRAMME DE 2022
Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires concernant les prévisions révisées pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (A/76/7/Add.41)
Pour l’examen de cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/76/6 (Sect. 3)/Add.9). Il rappelle qu’il avait d’abord recommandé à l’Assemblée générale d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses, avec mise en recouvrement, d’un montant maximum de 107 636 800 dollars pour la MANUA pour la période de 10 mois allant du 1er janvier au 31 octobre 2022, ce que l’Assemblée a approuvé.
Par sa résolution 2626 (2022), le Conseil de sécurité a adopté des changements au mandat de la MANUA, qu’il a prolongé jusqu’au 17 mars 2023. Pour ce nouveau mandat, note le Comité, le montant révisé des ressources demandées pour 2022 pour la MANUA s’élève à 133 609 900 dollars (déduction faite des contributions du personnel).
Toutefois, le Comité recommande de supprimer l’emploi de spécialiste des affaires électorales (P-4) et note qu’il pourrait y avoir un chevauchement entre le rôle attribué au nouveau Service consultatif de la coopération stratégique et celui que joue le Bureau du Coordonnateur résident et Coordonnateur des opérations humanitaires, s’agissant de favoriser le dialogue entre le système des Nations Unies et les autorités de facto. Il recommande aussi de supprimer l’emploi de spécialiste des questions politiques (P-4) au sein du bureau local de Baghlan (Pol-e Khomri) et celui de spécialiste principal(e) des affaires judiciaires (P-5).
En revanche, le Comité recommande que 20 postes de Volontaire des Nations Unies recruté(e) sur le plan national actuellement financés au moyen de ressources extrabudgétaires soient inscrits au budget ordinaire, et qu’un taux de vacance de 50% soit appliqué. Il prend note des dépenses supplémentaires liées à l’obligation de souscrire une assurance aéronautique contre les risques de guerre, mais il n’est pas totalement convaincu que le montant révisé des ressources demandées reflète pleinement l’intention indiquée de réduire au minimum l’utilisation des appareils de la MANUA ni les gains d’efficacité attendus de l’utilisation des vols du Service humanitaire aérien. De même, le Comité n’est pas pleinement convaincu qu’il soit justifié d’augmenter les ressources demandées au titre des communications et de l’informatique, et au titre des fournitures, services et matériel divers.
Selon le Comité, l’Assemblée générale devrait donc ouvrir un crédit d’un montant de 131 345 400 dollars pour la Mission et d’un autre d’un montant de 10 905 200 dollars pour les contributions du personnel, qui sera compensé par l’inscription du même montant au chapitre premier des recettes du budget-programme de 2022.