L’Assemblée générale reprend sa onzième session extraordinaire d’urgence et examine un texte condamnant les « référendums illégaux » menés par la Russie en Ukraine
L’Assemblée générale a procédé, cet après-midi, à la reprise de sa onzième session extraordinaire d’urgence, afin d’examiner un projet de résolution présenté par l’Ukraine. Aux termes du texte, elle condamnerait l’organisation par la Fédération de Russie de soi-disant référendums illégaux dans des régions situées à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine et la tentative d’annexion illégale des régions ukrainiennes de Louhansk, de Donetsk, de Kherson et de Zaporijia qui a suivi.
Ce texte est similaire à celui présenté le 30 septembre dernier au Conseil de sécurité par l’Albanie et les États-Unis, et qui avait été recalé par le veto russe, après avoir obtenu 10 voix pour et 4 abstentions. Aujourd’hui, faute de temps, du fait de la longue liste d’orateurs et après trois votes sur des questions de procédure, l’Assemblée générale a reporté la suite du débat de la mise aux voix du projet à mercredi prochain.
Les questions de procédure portaient essentiellement sur la proposition de la Fédération de Russie de procéder à un vote par bulletin secret, demande rejetée par plus de 100 délégations, dont l’Albanie qui, présentant une motion, a souhaité que le vote portant sur le texte se fasse en respectant l’Article 87 b du règlement intérieur de l’Assemblée générale. La motion albanaise a été adoptée par 107 voix pour, 13 contre et 39 abstentions.
De son côté, la Fédération de Russie a proposé de suspendre l’application de l’Article 87 dans sa totalité, un appel rejeté par 100 voix contre, 14 pour et 38 abstentions. L’Assemblée générale a ensuite rejeté par 104 voix contre, 16 pour et 36 abstentions le réexamen de la motion de l’Albanie. Présentant alors une nouvelle motion d’ordre, la Fédération de Russie a appelé à prendre une décision concernant le projet de résolution. « Définir les procédures en début de séance et adopter la résolution à la fin n’est pas la bonne approche », a-t-elle estimé. Le Président de l’Assemblée générale a marqué sa détermination à suivre la procédure habituelle en mettant le texte aux voix à la fin du débat y relatif.
En présentant le projet de résolution, le délégué ukrainien a invité les États Membres « à voter pour la Charte des Nations Unies, pour chaque pays, pour chacun de nos citoyens ». C’est également un vote pour la justice, a—t-il lancé, affirmant que la Russie a prouvé qu’elle était un État terroriste qu’il faut dissuader au plus vite. La Russie essaye de faire revivre la soi-disant doctrine Brejnev qui veut que l’usage de la force soit de mise si les intérêts russes sont menacés dans leur zone d’influence et veut nous ramener aux années 30 quand Hitler a détruit la souveraineté des nations par l’invasion, les faux référendums et l’Anschluss.
En attaquant le pont de Crimée, le régime de Kiev s’est placé au niveau des plus odieuses organisations terroristes, a déclaré à son tour le représentant de la Fédération de Russie qui a accusé une fois encore Kiev de bafouer les droits de sa population en voulant lui imposer une « ukrainisation forcée ». Le délégué a également dénoncé une « vague de cynisme et de polarisation », affirmant en outre que l’Occident et l’OTAN voulaient voir le conflit dégénérer conformément à un plan ourdi depuis des années dans le but d’affaiblir la Russie.
Comme la plupart des délégations, le Président de l’Assemblée générale a indiqué que les référendums dans les régions occupées de l’Ukraine ne peuvent être qualifiés d’expression réelle de la volonté des peuples. Il faut garder la porte ouverte à la diplomatie, a plaidé M. Csaba Kőrösi. En tant que voisin des deux parties, la Türkiye s’est dite prête à faciliter le processus de paix et à privilégier les négociations. Nous l’avons fait pour l’Initiative céréalière de la mer Noire et nous pouvons le refaire, a dit son délégué. Son homologue de la Lettonie, s’exprimant au nom des pays baltes et nordiques, a appelé à une réaction ferme et collective de la communauté internationale face aux référendums fictifs de la Russie et sa tentative illégale d’annexer toute une partie du territoire ukrainien. Les attaques russes, qui ont frappé de nombreuses villes ukrainiennes ce matin, ont aussi été condamnées à plusieurs reprises.
Par ailleurs, l’Assemblée générale a décidé de suivre les dispositions de la résolution 77/2 du 7 octobre 2022, par laquelle les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie sont autorisées à voter à l’Assemblée générale jusqu’à la fin de sa soixante-dix-septième session. De ce fait, ces États pourront également prendre part au scrutin organisé au cours de la onzième session extraordinaire d’urgence.
L’Assemblée générale poursuivra sa session extraordinaire d’urgence mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures.
LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2014/136)
Intégrité territoriale de l’Ukraine: défense des principes consacrés par la Charte des Nations Unies
Débat sur la question et décision sur le projet de résolution projet de résolution A/ES-11/L.5
En tout début de séance, la représentante de l’Albanie a présenté une motion d’ordre, arguant que le vote portant sur le texte que présentera l’Ukraine doit se faire en respectant les normes prévues par l’article 87 b du règlement intérieur de l’Assemblée générale. Elle a expliqué faire une telle demande parce que la Fédération de Russie a fait circuler auprès des États Membres une note appelant à un vote par bulletin secret. L’initiative russe est une tentative de saper la transparence, a dénoncé la représentante qui a rappelé que depuis la création de l’ONU, un vote secret n’a jamais été organisé durant une séance portant sur une question de fond aussi importante. Pour elle, une telle option créerait un précédent. Elle a souhaité que les États Membres votent afin que l’article 87 b du règlement intérieur soit respecté pour la décision à prendre.
Le représentant de la Fédération de Russie a formulé une objection à la motion d’ordre albanaise, se disant être surpris du fait que l’article 87 b en question ait été évoqué alors qu’il n’en a jamais fait mention. Il a indiqué que sa délégation entend faire la demande d’un vote afin de suspendre l’article 87 b et organiser un vote secret. Selon lui, il faut donc d’abord examiner la proposition de la Russie avant de tabler sur la motion d’ordre de l’Albanie.
Alors que le vote sur la motion albanaise était engagé, la République arabe syrienne a demandé la parole afin de souligner que la Russie entendait demander une suspension de l’article 87 b du règlement intérieur, et non d’une demande d’un vote secret.
Le vote a suivi son cours et la motion albanaise a été adoptée par 107 voix pour, 13 contre et 39 abstentions. L’Assemblée générale a donc décidé de se prononcer par vote enregistré sur le texte à présenter ultérieurement, et non pas par vote secret.
M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la guerre en Ukraine n’aurait jamais dû commencer. Selon lui, personne ne sera gagnant, et tous seront perdant à la fin de celle-ci. Il a remercié le Secrétaire général de l’ONU d’avoir mené les négociations ayant débouché sur l’Initiative céréalière de la mer Noire, permettant de libérer 6 millions de tonnes de céréales en faveur notamment des pays en développement. Il a jugé impératif que cette initiative soit reconduite au-delà du mois de novembre. Et comme si les horreurs de l’Ukraine ne suffisaient pas, nous vivons maintenant sous la peur d’un accident nucléaire, a—t-il déploré, appelant à condamner toute menace d’utilisation d’arme nucléaire. Il a ensuite rappelé que les référendums dans les régions occupées de l’Ukraine ne peuvent être qualifiés d’expression réelle de la volonté des peuples. Le Président de l’Assemblée générale a demandé de garder la porte ouverte à la diplomatie.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a commencé son propos sur une note personnelle, relevant que sa journée a commencé il y a plus de 14 heures quand ses proches ont été affectés par les bombardements russes sur Kiev. On ne peut aspirer à une paix durable quand persiste une dictature dans votre voisinage, a-t-il dit. Il a accusé la Russie d’avoir, aujourd’hui, pilonné Kiev et d’autres villes d’Ukraine, tirant plus de 84 missiles sur des sites civils. Le monde entier a vu le vrai visage de la Russie qui s’en prend aux civils dont 11 sont morts aujourd’hui, alors que 87 ont été blessés. La Russie a prouvé qu’elle était un État terroriste qu’il faut dissuader au plus vite. Cet État, a-t-il accusé, essaye de faire revivre la soi-disant doctrine Brejnev qui veut que l’usage de la force soit de mise si les intérêts russes sont menacés dans leur zone d’influence. La Russie veut nous ramener aux années 30 quand Hitler a détruit la souveraineté des nations par l’invasion, les faux référendums et l’Anschluss, a encore affirmé le représentant qui a dit qu’une traînée de sang est laissée derrière la délégation russe lorsqu’elle entre dans la salle de l’Assemblée générale; et que la salle est remplie de l’odeur de la chair humaine qui couve.
Poursuivant, le délégué a affirmé que depuis le 23 septembre, la Russie a perpétré un autre crime, alertant que le simulacre de référendum met à mal la crédibilité même de l’ONU. Moscou a même rajouté une mention de Zaporijia dans sa constitution, s’est-il offusqué. Il a expliqué que les référendums ont été organisés à la hâte, à la suite de la libération de certains territoires occupés. Et la Russie ne vise pas que l’Ukraine, mais c’est notre avenir même qui est en jeu dès lors que l’ONU est ravalée au second plan, a-t-il indiqué. Sauvons l’ONU, a-t-il lancé. Voter pour le texte présenté reviendrait à voter pour la Charte des Nations Unies, pour chaque pays, pour chacun de nos citoyens. C’est également un vote pour la justice, a—t-il lancé.
Dénonçant « une tromperie dans laquelle le Président de l’Assemblée générale jouait le rôle principal », M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est opposé aux « violations graves » du règlement intérieur concernant la motion d’ordre de l’Albanie, précisant que la Russie demandait la parole et qu’on ne la lui avait pas accordée, forçant la Syrie à parler pour elle. « Monsieur le Président, vous avez privé la Russie de donner son point de vue », a-t-il affirmé.
En venant à son propos principal, il a dénoncé une « vague de cynisme et de polarisation » dans une session convoquée pour faire entendre des récits visant un seul État: la Russie. Il a regretté que tout le monde commence l’histoire où cela l’arrange et que l’agression du régime de Kiev contre le Donbass ou le coup d’État de Maïdan ne soient pas assez évoqués. Il a estimé que cette session extraordinaire d’urgence était une provocation, notamment parce que la Russie avait déjà fait une proposition de sortie au Conseil de sécurité à laquelle les Occidentaux s’étaient opposés. Il a affirmé que la paix en Ukraine n’intéressait pas l’Occident et que l’OTAN voulait voir le conflit dégénérer conformément à un plan ourdi depuis des années dans le but d’affaiblir la Russie.
Comme par le passé, lorsque nous avons défendu le droit des peuples colonisés d’Afrique et d’Asie, aujourd’hui, nous voulons défendre les droits de nos frères et sœurs dans l’est et le sud de l’Ukraine, qui ont voulu rejoindre la Fédération de Russie, a-t-il martelé, considérant le résultat des référendums récemment organisés conformes au droit international. Cela a d’ailleurs été confirmé par des centaines d’observateurs et des commentaires sur Internet, a-t-il affirmé. Il a accusé ceux qui crient à la violation du droit international de l’avoir ignoré pendant des années, évoquant notamment le cas du Kosovo. Affirmant que la Russie avait sauvé les habitants de la Crimée qui étaient confrontés à une « ukrainisation forcée », il a dit que le régime de Kiev semait aujourd’hui la terreur parmi la population civile de l’est et du sud de l’Ukraine, que des soldats ukrainiens appelaient à abattre les soi-disant collaborateurs et que les « néo-nazis ukrainiens du régiment Azov » avaient abattu des innocents. Il a qualifié les massacres de Boutcha et d’Irpin de « provocations », alors que l’armée russe avait évacué ces villes par un geste de bonne volonté.
Le représentant a également condamné les déclarations de Volodymyr Zelenskyy, appelant l’OTAN à mener des frappes nucléaires préventives contre la Russie au risque de déclencher la troisième guerre mondiale et une catastrophe nucléaire. En attaquant le pont de Crimée, le régime de Kiev s’est placé au niveau des plus odieuses organisations terroristes, a-t-il affirmé. Le représentant a assuré que son pays respectait les principes du droit international et de l’intégrité territoriale, mais que ces principes ne s’appliquent pas à un État qui contrevenait au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, accusant une fois encore Kiev de bafouer les droits de sa population en voulant lui imposer une « ukrainisation forcée ».
Il a ensuite appelé à mettre aux voix sa proposition de suspendre l’article 87 du règlement de l’Assemblée générale dans sa totalité « afin que le vote de la résolution se fasse à scrutin secret ».
L’Albanie s’est opposée à la requête russe, notant que la motion avait déjà été approuvée. Elle était appuyée par l’Ukraine qui a dénoncé un cas d’abus et de manipulation du règlement intérieur de l’Assemblée générale.
Présentant une motion d’ordre, la Fédération de Russie a proposé de suspendre l’application de l’article 87 dans sa totalité, arguant en outre que l’article 81 n’est pas applicable ici.
Le Président de l’Assemblée générale a indiqué qu’en vertu de l’article 71 du règlement intérieur, tout représentant peut en appeler de la décision du Président. L’appel est immédiatement mis aux voix et, si elle n’est pas annulée par la majorité des membres présents et votants, la décision du Président est maintenue.
À l’issue d’une mise aux voix, l’appel de la Fédération de Russie a été rejeté par 100 voix contre, 14 pour et 38 abstentions.
L’Assemblée générale ensuite rejeté par 104 voix contre, 16 pour et 36 abstentions le réexamen de la motion.
Présentant une nouvelle motion d’ordre, la Fédération de Russie a appelé à prendre une décision concernant le projet de résolution. « Définir les procédures en début de séance et adopter la résolution à la fin n’est pas la bonne approche », a-t-elle estimé. Elle a proposé de mettre immédiatement aux voix le projet de texte et de passer ensuite au débat sur la question. Appelant à se conformer à la pratique de l’Assemblée générale, son Président a toutefois fait observer que les débats doivent précéder les votes, y compris durant les sessions extraordinaires d’urgence.
Dans ce cas-là, nous allons devoir attendre plusieurs jours avant d’avoir le résultat du vote sur ce projet de texte, a déploré le représentant de la Fédération de Russie qui a dit savoir à qui profite cette situation. Nous ne pouvons que nous résigner à regretter la décision que vous avez prise, a-t-il ajouté.
M. ANDREJS PILDEGOVIČS (Lettonie) au nom des pays baltes et nordiques, a condamné résolument les attaques barbares de missiles lancées aujourd’hui par la Fédération de Russie sur des zones résidentielles, des centrales électriques, des chemins de fer, des centres commerciaux et des ponts à Kiev, Zaporijia, Lviv, Dniepr et d’autres villes ukrainiennes. Le seul objectif des attaques délibérées de la Russie est de causer la mort et la destruction de la population civile, a-t-il déploré.
Il a affirmé que les tentatives fallacieuses de la Russie de valider le « référendum » sous la menace des armes vont à l’encontre des principes fondamentaux du droit international, notant qu’il n’existe pas de « référendum légitime » dans un contexte de guerre brutale, ni d’annexion valide du territoire d’un État par un autre État à la suite de menaces ou d’un recours direct à la force. À cet égard, le délégué a rappelé qu’en vertu du droit international, les États Membres sont tenus de ne pas reconnaître la tentative d’annexion illégale du territoire ukrainien par la Russie. Le rejet des « référendums » fictifs de la Russie et sa tentative illégale d’annexer toute une partie du territoire ukrainien doit être ferme et collectif, a-t-il souligné. De même, il a appelé la Russie à se conformer à l’ordonnance du 16 mars de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est contraignante pour les parties, et cesser son agression contre l’Ukraine.
Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a dénoncé l’invasion russe de l’Ukraine et défendu l’intégrité territoriale, la souveraineté et les civils ukrainiens face à la tentative de la Fédération de Russie d’annexer quatre régions. La Charte, a-t-il prévenu, ne saurait être portée comme un beau manteau que l’on jette ensuite comme une peau de chagrin. Elle doit être chérie comme un trésor de l’humanité. Le représentant a jugé tout aussi intolérable, en particulier aux yeux des îles du Pacifique, la menace de recourir à l’arme nucléaire. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Fédération de la Russie porte une lourde responsabilité, en particulier celle de respecter les frontières internationales de l’Ukraine, a conclu le représentant.
M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a condamné les attaques lancées aujourd’hui par la Fédération de Russie contre Kiev et d’autres villes ukrainiennes. Ne pas condamner les actions de la Russie aujourd’hui, reviendrait à tolérer que des attaques similaires soient lancées contre n’importe lequel autre pays demain, a-t-il dit. Il a condamné la tentative d’annexion illégale par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson. Il a affirmé qu’il ne reconnaîtra jamais les soi-disant « référendums » illégaux organisés par la Russie, ni la tentative d’annexion illégale, soulignant que ces décisions sont nulles et non avenues et ne peuvent produire d’effets juridiques en droit international. La Crimée, Kherson, Zaporijia, Donetsk et Louhansk sont l’Ukraine, a insisté le délégué qui a appelé à rejeter cette tentative d’annexion illégale.
M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Türkiye) a appelé à la fin immédiate de la guerre en Ukraine, en déplorant qu’une nouvelle fois, le monde se soit réveillé avec une actualité choquante. Le représentant a condamné le référendum illégitime dans les régions ukrainiennes et jugé illégale l’annexion desdites régions. C’est inacceptable et c’est une violation du droit international, a-t-il tranché. Il a noté que depuis 2014, la situation des droits humains s’est dégradée en Crimée et prévenu qu’il n’en sera pas autrement cette fois-ci. Le représentant a exhorté la Russie à revenir à la diplomatie car c’est son devoir en tant qu’État Membre des Nations Unies de défendre le droit et de faire cesser les conflits. C’est la seule façon de nous protéger du fléau de la guerre, a-t-il souligné et en tant que voisin des deux parties, la Türkiye, a-t-il dit, est prête à faciliter le processus de paix et à privilégier les négociations, au détriment de la guerre. Nous l’avons fait pour l’Initiative céréalière de la mer Noire et nous pouvons le refaire, a-t-il fait observer.
M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré que la décision récente de la Russie d’organiser des référendums et donc d’annexer quatre régions à l’intérieur des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine ne constitue pas seulement une escalade du conflit mais une violation flagrante du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies. Il a réitéré la nécessité de respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité de tous les pays; et appuyé le projet de résolution.
Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a condamné les référendums organisés par la Russie dans quatre régions situées sur le territoire de l’Ukraine. « Soyons clairs: Donetsk, c’est l’Ukraine, Louhansk, c’est l’Ukraine, Kherson, Zaporijia et la Crimée sont l’Ukraine », a-t-elle martelé, ajoutant que le fait de se rendre complice de ces violations est un crime international en soi. Elle a vivement condamné les bombardements de cette fin de semaine ayant frappé des communautés ukrainiennes et a qualifié d’illégale la menace du recours à l’arme nucléaire, priant la Fédération de Russie de renoncer « au chantage nucléaire » et de respecter le droit international.
M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a affirmé que les frappes massives russes contre des infrastructures civiles dans de multiples localités ukrainiennes éloignaient la perspective d’une solution pacifique à la guerre et constituaient un « nouveau chapitre sinistre de l’escalade provoquée par l’agresseur ». Il a condamné « des actes inacceptables de nature terroriste ».
Le représentant a appelé les États Membres à défendre la Charte des Nations Unies et réitéré son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a dénoncé « les référendums fictifs manifestement illégaux » qui ne pouvaient avoir aucun effet juridique et conduire à aucune action contraignante. « Un seul vote au Conseil de sécurité, il y a plus d’une semaine, a réussi à occulter cette réalité », a-t-il affirmé, se félicitant que « dans cette enceinte, il n’existe pas de droit de veto ». Il a estimé que le vote sur le projet de résolution présenté par l’Ukraine devrait être indiscutable et se solder par un « oui » retentissant. Les États qui ne reconnaissent pas l’indépendance des soi-disant « républiques populaires » du Donbass ne devraient pas reconnaître leur tentative d’incorporation illégale par la Russie, a-t-il estimé.
Le délégué a affirmé que ceux qui sapent la Charte des Nations Unies ne peuvent, dans le même temps, s’attendre à ce que le système onusien soit efficace dans des domaines tels que le maintien de la paix, l’aide au développement ou l’assistance humanitaire. Il a précisé que voter en faveur de la résolution proposée était un signe de solidarité, non seulement avec l’Ukraine, mais avec tous ceux qui peuvent partager le même sort à l’avenir, y voyant l’incarnation même de la règle d’or des Nations Unies: « Fais aux autres ce que tu voudrais qu’ils te fassent. » Enfin, il a appelé les États Membres à rejeter la politique russe du fait accompli afin que la diplomatie fonctionne et les pourparlers de paix commencent.
M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a estimé que le respect du droit international et de la souveraineté nationale est évident pour son pays. Seul un dialogue réel peut conduire à des solutions pérennes, a-t-il déclaré. Il a appelé les États Membres à tout faire pour mettre fin à la guerre, les exhortant à travailler « agressivement à la paix », car cette guerre fait aussi des victimes collatérales lointaines, avec l’augmentation du coût des céréales et des engrais. Ce sont les pays les moins développés qui payent le plus, a-t-il rappelé, avant de déclarer que les référendums menés en Ukraine constituent non seulement une violation du droit international mais empêchent aussi le règlement du conflit. Une paix pérenne ne peut être conclue qu’autour de la table des négociations, a-t-il conclu.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a fermement soutenu la reprise de la session extraordinaire de l’Assemblée générale à la suite du droit de veto exercé par la Russie. Elle a aussi condamné les attaques « aléatoires » contre les civils, appelant à faire comparaître leurs auteurs devant la justice. La représentante a ensuite rejeté les tentatives d’annexion de Moscou de plusieurs territoires ukrainiens par des « simulacres » de référendums. En tant que futur membre non permanent du Conseil de sécurité à partir de janvier, Malte a demandé d’agir de manière résolue et sans ambigüité pour que soit respectée la Charte. Le projet de résolution est concis, direct et reprend de manière factuelle les événements récents, il adresse enfin un message clair: les États Membres de l’ONU ne sauraient tolérer ces agissements, a tranché la déléguée.
Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a affirmé que son pays, qui continuera de se tenir aux côtés de l’Ukraine, ne reconnaîtra jamais l’annexion de ses territoires par la Russie. Elle a dit que « le droit de veto n’est pas une carte blanche », ajoutant que l’ordre international est en péril, parce que piétiné par la Fédération de Russie. Elle a appelé à protéger les cadres juridiques garantissant paix et sécurité dans le monde. De même, les responsables d’atrocités doivent être traduits en justice, selon la déléguée, qui a terminé en condamnant les dernières attaques menées contre l’Ukraine ce matin par la Russie.
Mme ANNE FRANÇOISE DOSTERT (Luxembourg) a réaffirmé la pleine solidarité de son pays avec le Gouvernement et le peuple ukrainiens, condamnant dans les termes les plus fermes l’agression russe et les attaques meurtrières de missiles sur des cibles civiles dans plusieurs villes aujourd’hui. Elle a estimé que les atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Tout doit être fait pour rendre justice aux victimes, a-t-il dit, avant de condamner également l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, qui comme la Crimée, font partie intégrante du territoire de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Face à la paralysie du Conseil de sécurité, c’est désormais à l’Assemblée générale de se mobiliser pour défendre un ordre international basé sur l’état de droit et pas sur la loi du plus fort, a tranché la représentante qui a souligné que son pays s’est porté coauteur du projet de résolution, un texte concis et ciblé négocié dans un processus transparent. Elle a appelé tous les pays attachés à la Charte des Nations Unies et au droit international à soutenir le texte et a averti que ce qui arrive aujourd’hui à l’Ukraine peut arriver demain à d’autres pays si les responsables de l’agression ne sont pas tenus comptables de leurs actes.
M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a déclaré que les violations de la Charte ne se traduisent que par une seule chose: la souffrance et la désolation humaines. Il a constaté que les espaces de dialogue en vue d’une solution pacifique se sont réduits au fur et à mesure que la Russie a procédé à l’annexion décrétée de territoires faisant partie de l’Ukraine. Il a déploré l’impossibilité de la condamnation de ces violations par le Conseil de sécurité, en raison de ce qui a été qualifié « d’abus du droit de veto ». Le représentant a fait appel au bon sens et à la bonne conscience des parties concernées, afin de négocier une solution pacifique au conflit, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a souligné que les référendums, organisés à la hâte, et sous la menace d’un recours à la force, ont montré à tous que pour la Russie il n’y a pas de Charte. Cependant, ces quatre territoires sont et resteront des territoires ukrainiens, a-t-elle insisté. Elle a également rejeté la « cynique » comparaison avec le Kosovo, ajoutant qu’il est impossible de « comparer l’incomparable ». Au Conseil de sécurité, l’Albanie et les États-Unis ont soumis un projet de résolution dont l’adoption a été empêchée par le pays agresseur qui s’est caché derrière la prérogative du veto. Notant que la Russie ne peut imposer un veto à l’Assemblée générale, elle a exhorté à dire « non » à l’annexion d’un territoire par la force et « oui » au projet de résolution.
M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a estimé que ces annexions sont incompatibles avec le cadre juridique international. Elles bafouent les buts et principes de la Charte des Nations Unies et ne doivent pas être acceptées, a-t-il dit. Selon lui, il est de notre devoir de nous rassembler aujourd’hui et d’appeler à la fin de ces actes illégaux. C’est essentiel pour nous tous, mais encore plus pour des pays neutres comme le mien, a-t-il indiqué. Il a rappelé que l’Autriche ne fait partie d’aucune alliance militaire et compte, pour sa sécurité, sur le respect et l’application du droit international. Le délégué a déclaré que ces simulacres de référendums ne peuvent être qualifiés d’expression authentique de la volonté populaire. « Ils manquent de légitimité au regard du droit international et ne seront pas reconnus par nous », a-t-il tranché. Déplorant que le Conseil de sécurité ait été une fois de plus incapable d’agir sur cette question, le représentant a exhorté l’Assemblée générale à envoyer un signal fort indiquant que le monde n’accepte pas cette flagrante violation de la Charte.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a estimé que la tentative de la Fédération de Russie d’annexer par la force le territoire ukrainien est un acte constitutif du crime d’agression, pour lequel le droit international prévoit une responsabilité pénale individuelle. Les dirigeants russes doivent donc être tenus pour responsables, a-t-il soutenu, plaidant en faveur de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression.
Le délégué a estimé que la tentative de la Russie de fabriquer les résultats des élections par l’intimidation, ainsi que l’utilisation des prétendus « référendums » illégaux évoquent les pires souvenirs de l’oppression coloniale et de l’impérialisme. Il a rappelé qu’en 2014, lorsque la Russie a tenté d’annexer la Crimée, elle a cherché à justifier son agression en recourant aux mêmes référendums fictifs. En Syrie et en Tchétchénie, son ciblage incessant des civils va de pair avec le soutien qu’elle accorde aux hommes forts par le biais d’élections truquées et l’élimination de toute opposition politique, a-t-il ajouté. Il a vu dans l’examen du projet de résolution l’occasion pour les États Membres de défendre la Charte des Nations Unies, l’intégrité territoriale, et la souveraineté des États.
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a estimé que les États Membres ne devraient jamais avoir à voter sur un tel projet de résolution, le respect de l’intégrité territoriale de tout pays devant être « une évidence ». « Nous ne pouvons pas tolérer que le pouvoir des plus forts prévale sur les droits des plus faibles », a-t-elle martelé, ajoutant que la protection de la Charte des Nations Unies constituait une nécessité existentielle pour tous les États Membres. La déléguée a rejeté la proposition d’un vote à bulletin secret émise par la Fédération de Russie, considérant que c’est en affirmant le droit international en toute transparence que les États Membres, indépendamment de leur taille ou de leur pouvoir économique ou militaire, pouvaient mener une politique étrangère indépendante et défendre leurs intérêts et valeurs communs.
Qualifiant l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie de « grave violation du droit international », la représentante a affirmé que les conséquences du conflit étaient ressenties aux quatre coins du monde, et aussi au Siège des Nations Unies, se manifestant par une polarisation croissante entre les États Membres, menaçant les compromis nécessaires pour trouver des solutions. Elle a condamné fermement les attaques incessantes de la Russie contre les zones résidentielles de différentes villes ukrainiennes et s’est dit gravement préoccupé par les conséquences humanitaires du conflit et les milliers de victimes qu’il fait.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré que M. Putin essaie de dérober à l’Ukraine ses terres, ses ressources, son identité et ce faisant, il porte atteinte au principe le plus sacré de la Charte. On ne saurait redessiner les frontières par la guerre, a-t-elle souligné. Elle a également dénoncé le fait que ce matin-même, des millions de personnes se sont réveillés au son des bombardements russes. L’invasion par la Fédération de Russie a rendu plus difficile et moins sûre l’existence de tous partout dans le monde et, si un pays « voyou » changeait les frontières d’un autre État Membre, il ne serait plus possible de résoudre les différends ou d’atteindre les buts fondamentaux des Nations Unies, a-t-elle averti. La représentante a ensuite exhorté la Russie à cesser la guerre et à honorer la Charte.
M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a déploré le veto de la Russie au Conseil de sécurité le 30 septembre lors de l’examen du projet de résolution relatif aux référendums. Il a expliqué que son pays avait été victime de quatre invasions militaires et qu’à l’issue de l’une d’elles, il avait perdu près de la moitié de son territoire. Le Mexique ne saurait accepter qu’un autre pays devienne victime de ce type d’actes d’agression, a-t-il déclaré, notant que les référendums dans les territoires « occupés » ukrainiens n’ont aucune valeur juridique. Il a jugé urgents les efforts du Secrétaire général et d’autres acteurs internationaux en vue d’une trêve pour faciliter le dialogue et rependre la voie de la diplomatie pour des solutions politiques à même de faire cesser la guerre. Il a également exhorté à trouver une solution collective et systémique pour restreindre le droit de veto sur la base de critères spécifiques, évoquant l’initiative franco-mexicaine.