Première Commission: les zones exemptes d’armes nucléaires présentées comme les mesures les plus concrètes de désarmement et de non-prolifération
Dans ce contexte, la représentante du Liban, dont le pays présidera mi-novembre la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive a rappelé, à l’instar du Qatar, de l’Arabie saoudite mais aussi du Kazakhstan et du Togo, que le respect par Israël des obligations internationales en matière de non-prolifération est une condition préalable à l’établissement de cette ZEAN.
De nombreuse délégations ont de nouveau condamné « l’invasion non provoquée » de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son « impact désastreux » sur les négociations internationales de désarmement. Le représentant de la Türkiye, à l’instar de la dizaine de délégations européennes intervenues aujourd’hui, a réitéré son soutien au respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine avant de s’inquiéter de la « rhétorique nucléaire » de la Fédération de Russie. De son côté, le représentant de la Lituanie a particulièrement dénoncé la décision du Bélarus, prêt à accueillir des armes nucléaires russes sur son territoire, en estimant que cette démarche était contraire aux obligations de ce pays au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Si plusieurs délégations ont à nouveau demandé à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de renoncer à son programme nucléaire et de missiles balistiques dans l’intérêt de la stabilité de la péninsule coréenne, le représentant de ce pays a rétorqué que l’arrogance des États-Unis et leur tentative de maintenir leur hégémonie étaient responsables de la course aux armements dans diverses parties du monde, dont la péninsule coréenne. Tout en soulignant le droit de la RPDC à exercer son droit fondamental à l’autodéfense clairement stipulé dans la Charte des Nations Unies et le droit international, en se dotant des moyens de contrer « l’hostilité odieuse des États-Unis », le représentant s’est voulu rassurant en garantissant que les moyens militaires développés ne constituaient pas une menace pour les pays amis de la RPDC et désireux de paix. Japon, République de Corée et RPDC ont ensuite échangé plusieurs droits de réponse en fin de séance.
Enfin, le représentant du Myanmar, opposant à la junte militaire au pouvoir dans son pays, a exhorté les États Membres à s’abstenir de vendre des armes à cette dernière, afin de ne pas donner l’impression de cautionner les exactions des militaires contre la population civile.
À l’instar des journées précédentes, de nombreuses délégations ont aussi souligné la responsabilité des huit États figurant à l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui n’ont pas encore ratifié ce traité, qui ont été invités à le ratifier au plus vite pour permettre son entrée en vigueur, 26 ans après son adoption. Plusieurs ont également salué le succès de la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, tenue du 21 au 23 juin dernier à Vienne.
Parmi les autres questions abordées aujourd’hui, les délégations ont dit la nécessité d’une mise en œuvre complète et efficace du Programme d’action sur les armes légères et de l’Instrument international de traçage y relatif. Inquiètes de la militarisation croissante des nouvelles technologies, les délégations ont, dans leur ensemble, salué la volonté de convoquer un dialogue multipartite sur l’espace extra-atmosphérique dans le cadre du Sommet de l’avenir, et souhaité un renforcement de la coopération internationale pour l’atténuation des risques que posent certaines technologies, comme les systèmes d’armes létaux autonomes, ou les utilisations malveillantes d’autres, comme les cyberattaques. À cet égard, la représentante de l’Albanie a accusé l’Iran d’avoir mené une cyberattaque contre les infrastructures de son pays, ce qu’a vigoureusement démenti le représentant iranien dans un droit de réponse.
La Première Commission poursuivra son débat général, demain, mercredi 12 octobre, à partir de 10 heures, et devait initialement l’achever dans la journée. En raison du nombre d’orateurs qui doivent encore s’exprimer, le Président de la Commission, M. Mohan Pieris, a toutefois annoncé qu’il envisageait de proposer l’adoption d’une décision visant à étendre la durée du débat général jusqu’au jeudi 13.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Mme JEANNE MRAD (Liban) a regretté qu’au cours de la Conférence d’examen des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les États dotés d’armes nucléaires aient affiché une réticence flagrante à prendre des engagements concrets au titre du premier pilier du Traité, relatif à la non-prolifération. Le Liban appelle à la pleine mise en œuvre de tous les engagements antérieurs pris par les États dotés d’armes nucléaires lors des Conférences d’examen du TNP de 1995, 2000 et 2010, cela pour parvenir à un démantèlement total de leurs arsenaux nucléaires et progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires.
La représentante, qui a salué les résultats obtenus lors des deux premières sessions de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, tenues en en 2019 et 2021 sous les présidences de la Jordanie et du Koweït. Le Liban présidera la prochaine session de cette conférence en novembre et s’appuiera sur les progrès antérieurs dans le but et avec la volonté de faire avancer le processus, a-t-elle déclaré. Pour Mme Mrad, en l’absence d’Israël, seule partie de la région à posséder des armes nucléaires, les progrès risquent toutefois d’être lents. C’est pourquoi, a-t-elle dit, le Liban rappelle que le respect par Israël des obligations internationales en matière de non-prolifération est une condition préalable à l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient.
Le Liban réitère son attachement à la Convention sur les armes à sous-munitions, a poursuivi la représentante, qui a souligné l’importance que ce traité devienne universel. Elle a rappelé que le Liban avait subi les conséquences terribles de l’utilisation de quantités énormes d’armes de ce type par Israël lors de la guerre de 2006.
Par ailleurs, Mme Mrad a salué la conclusion des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, et l’adoption d’un document de consensus final. Elle a également souhaité que les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale aideront les pays en développement à relever les défis posés par l’utilisation abusive des technologies de l’information et des communications.
M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a dénoncé le niveau des dépenses militaires mondiales, qui a dépassé les 2 000 milliards de dollars en 2021 et qui met en danger nos peuples. Après 12 années d’absence de volonté politique pour la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a condamné tout type d’essai nucléaire et tout développement de nouvelles armes. Il a également demandé aux huit pays figurant à l’annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui doivent encore le faire de ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur. Il a salué la prorogation du Traité New START en espérant qu’il permettra un meilleur contrôle de ces armes. Il a salué la réunion en juin 2022 de la première session des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a qualifié d’injustifiable et criminel le recours à des armes chimiques avant de saluer le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Il a exhorté les États Membres à tout mettre en œuvre afin d’arrêter un programme de travail équilibré pour la prochaine session de la Conférence de désarmement. Il a estimé que l’espace extra-atmosphérique est un patrimoine de l’humanité qui doit être utilisé de manière équitable et pacifique, sans aucune discrimination et en évitant toute course aux armements dans l’espace.
M. ABD-EL KADER YASMIN TCHALARE (Togo) a mis l’accent sur l’importance d’engagements sincères et fermes et la prise de mesures concrètes, « afin que notre avenir commun soit envisagé avec plus d’optimisme et moins d’anxiété ». Le représentant a réaffirmé la position de son pays en faveur d’un désarmement nucléaire complet, immédiat, irréversible et vérifiable et s’est félicité en ce sens du succès de la première réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et notamment de l’adoption d’un plan d’action. En revanche, il s’est dit très préoccupé par l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont il a souhaité l’universalisation et l’application continue. Il a aussi insisté sur la compatibilité de ces deux traités, avant de mettre en avant le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires dans le cadre du désarmement nucléaire et de rappeler son attachement au Traité de Pelindaba.
Le représentant a jugé préoccupant le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et a réaffirmé l’attachement du Togo au Programme d’action et à l’Instrument international de traçage. Il s’est dit satisfait de l’adoption consensuelle du document final de la huitième Réunion biennale pour l’examen de la mise en œuvre dudit programme d’action. En outre, le Togo suit attentivement les négociations actuelles concernant la gestion des stocks de munitions en surplus. Il rappelle toutefois que les engagements actuels ou à venir ne sauraient aucunement remettre en cause le droit régalien dont dispose chaque État de se défendre, conformément à l’Article 51 de la Charte.
Le représentant a également donné son appui au groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation. Il a salué l’adoption, en juillet dernier de son rapport d’étape annuel par consensus. Enfin, le représentant a appelé chacun à se « ressourcer véritablement aux valeurs du multilatéralisme » qui doit être, « non un vain mot, mais un comportement, une attitude tangible, une réalité ».
Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a estimé que les menaces d’utilisation d’armes nucléaires constituent une violation flagrante du droit international par la Russie, laquelle s’était pourtant engagée en faveur du désarmement nucléaire en janvier 2022 aux côtés des quatre autres États dotés. L’agression militaire contre l’Ukraine sape encore davantage une architecture internationale de non-prolifération nucléaire fragilisée ces dernières années et met ainsi directement en danger la paix et la sécurité internationales, a ajouté la représentante. C’est pourquoi l’Espagne réaffirme aujourd’hui plus que jamais son attachement à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la tenue, à la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité juridiquement contraignant interdisant les matières fissiles à des fins militaires.
La représentante a également rappelé l’utilité de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, y compris au Moyen-Orient, en tant qu’instrument efficace de restauration et de renforcement de la confiance au plan régional. Après avoir exhorté l’Iran à respecter de manière transparente et vérifiables ses engagements auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique et la République populaire démocratique de Corée à respecter les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, la représentante a indiqué que l’Espagne continue d’appuyer techniquement et financièrement les opérations de déminage menées sous l’égide de l’ONU, « véritables opérations de paix », partout dans le monde.
M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a reconnu que la menace du terrorisme est bien réelle, ajoutant que la complexité et la nature dynamique de cette question requiert des mesures volontaristes et une évaluation constante de la menace. La Zambie est donc favorable aux mesures internationales de lutte contre le terrorisme nucléaire. Dès lors, a ajouté le représentant, il est impératif que tous les États coopèrent de sorte que les terroristes n’aient pas accès à l’arme nucléaire ou à d’autres substances.
Le représentant a reconnu l’existence de risques liés à l’espace extra-atmosphérique. Il a exhorté à préserver un équilibre stratégique et la stabilité et à s’abstenir de saper la sécurité nationale et internationale ou de mettre à mal les instruments de contrôle des armements existants, en particulier les armes nucléaires et les missiles. L’espace extra-atmosphérique est le patrimoine commun de l’humanité et « doit le rester », a-t-il insisté.
La question des armes légères et de petits calibres requiert des efforts concertés à l’échelle nationale, régionale et internationale, a estimé le représentant, qui a appelé à prévenir, combattre et éradiquer la production illicite, le transfert et la circulation de ces armes.
M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) s’est inquiété des défis sécuritaires croissants, qui continuent de mettre à mal le dispositif de désarmement et de non-prolifération. Le conflit en Ukraine nous conduit à une phase sans précédent d’escalade, en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de l’ordre mondial fondé sur des règles, a-t-il noté. La Russie a proféré des menaces de recours à l’arme nucléaire et un discours nucléaire inacceptable, s’est insurgé le représentant, en ajoutant que ses actes contredisent les engagements pris par la Russie au titre du TNP. De même, les actes militaires de la Russie à proximité des installations nucléaires ukrainiennes nous menacent tous, a-t-il ajouté. Le représentant a réitéré son appui au TNP en tant que pierre angulaire du dispositif international de désarmement et de non-prolifération. La Roumanie demeure pleinement attachée à un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il ajouté, avant d’appeler à l’universalisation des accords de garanties généralisés de l’AIEA et de son protocole additionnel. Le représentant a enfin demandé que la communauté internationale veille à un comportement responsable de ceux qui mènent des activités dans l’espace extra-atmosphérique.
M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que l’arrogance des États-Unis et leur tentative de maintenir leur hégémonie sont à l’origine de la course aux armements dans diverses parties du monde. Il a ajouté que les États-Unis forment dans la région Asie-Pacifique des blocs militaro-politiques les uns après les autres, tels que « Quad » et « AUKUS » sous prétexte de « restaurer la démocratie » et « renforcer l’Alliance ». Il a dénoncé l’augmentation des dépenses militaires, y compris le transfert de la technologie de sous-marins à propulsion nucléaire, et des ventes d’armes, qui détruisent l’équilibre sécuritaire.
« Le désarmement général et complet est un mirage et la paix et la stabilité ne pourront s’installer sur le globe tant que des forces menaceront l’environnement sécuritaire d’autres pays et régions », a insisté M. Kim avant d’ajouter que l’expansion militaire américaine trouve sa plus claire manifestation dans la péninsule coréenne. Illustrant son propos, il a précisé que les États-Unis ont déployé du matériel de pointe et ont remis d’énormes quantités d’armement aux autorités sud-coréennes. « En août dernier, ils ont mené le plus grand exercice militaire conjoint, Ulji Freedom Shield, avec la Corée du Sud en mobilisant des dizaines de milliers de soldats américains et de l’armée sud-coréenne pour la première fois depuis 2017 », a accusé le représentant, avant de dénoncer l’implication dans ces exercices d’une vingtaine de navires de guerre, dont le porte-avions nucléaire USS Ronald Reagan et des sous-marins nucléaires. Il a répété que l’échec de la péninsule coréenne à sortir du cercle vicieux des tensions était dû « aux comportements agressifs incessants et au renforcement militaire des États-Unis et de ses partisans ».
Face à ce constat, le représentant a souligné le droit de la RPDC à exercer son droit fondamental à l’autodéfense, clairement stipulé dans la Charte des Nations Unies et le droit international, en se dotant des moyens d’autodéfense pour contrer l’hostilité odieuse des États-Unis. Il a ajouté que la mission principale de la capacité d’autodéfense de son pays était de dissuader la guerre « en obligeant les forces hostiles à renoncer à leurs tentatives d’agression et d’attaque militaire ». Il a assuré que les moyens militaires développés par la RPDC ne constituaient pas une menace pour les pays et les peuples amis de la RPDC et désireux de paix. Afin de réaliser l’abolition complète des armes nucléaires, le représentant de la RPDC a suggéré que les États-Unis, en tant que premier détenteur et utilisateur d’armes nucléaires au monde, prennent l’initiative du désarmement nucléaire et s’abstiennent de partager des armes et technologies nucléaires. Dans l’intérêt de la stabilité de la péninsule coréenne, il a exhorté les États-Unis à éliminer sans condition la menace militaire contre la RPDC, notamment en arrêtant l’accumulation d’armements et en cessant les exercices militaires conjoints avec la Corée du Sud.
M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a salué les efforts inlassables de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour assurer la sûreté des centrales électriques en Ukraine, mises à mal par le comportement illégal et agressif de la Russie, qui occupe de façon scandaleuse la centrale électrique de Zaporijia. S’il a déploré que la dixième Conférence des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ait échoué à tomber d’accord sur un document final consensuel, le représentant a souligné que le Traité continuera de tenir un rôle crucial en matière de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires, tout en préservant les avantages de la technologie nucléaire à des fins civiles. Le message transmis lors du sommet de Reykjavik des puissances nucléaires en 1986 -« la guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit même jamais être menée »- est plus important que jamais, a poursuivi le représentant.
M. Valtýsson a par ailleurs appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et à la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies contre les armes légères et de petit calibre. Ces instruments de maîtrise des armements jouent un rôle précieux dans la protection des civils et la prévention des violences sexistes dans les situations de conflit, a-t-il fait observer.
M. ZHANGELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a constaté que certains pays dotés d’armes nucléaires soutiennent que les conditions de sécurité ne sont pas encore propices au désarmement nucléaire. À cela, nous répondons que les conditions de sécurité ne seront jamais totalement favorables au désarmement nucléaire, a-t-il ajouté, estimant que c’est l’adoption de mesures concrètes de désarmement et de non-prolifération qui créeront « d’elles-mêmes » un environnemental sécuritaire stable. À cet égard, le représentant a indiqué que les zones exemptes d’armes nucléaires demeurent un instrument important et éprouvé de désarmement et de confiance régionale. Avec ses voisins, le Kazakhstan a établi une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale en 2006, et à cette aune, nous appuyons sans réserve la poursuite des négociations, à New York, sur la création d’une telle zone au Moyen-Orient, a poursuivi M. Syrymbet.
Le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur l’émergence rapide de systèmes d’armes létaux autonomes, qui ont des effets directs et indirects sur l’ensemble des questions de désarmement et de sécurité internationale à l’ordre du jour de la Commission, qu’il s’agisse des armes nucléaires, de la sécurisation de l’espace extra-atmosphérique ou encore de l’utilisation des cybercapacités.
M. ABDULAZIZ M. ALWASIL (Arabie saoudite) a réaffirmé son appui aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), auquel son pays a accédé tout en contribuant aux efforts internationaux visant à assurer son universalisation. Afin de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et de destruction massive, le représentant a appelé à l’établissement de zones d’exclusion dans le monde entier, notamment au Moyen-Orient. Il a rappelé à cet égard qu’une précédente Conférence d’examen du TNP avait demandé à Israël, seul pays du Moyen-Orient qui n’a pas encore accédé au Traité, de le faire rapidement et d’assujettir toute ses installations nucléaires au régime de garanties de l’AIEA.
Le représentant a en outre demandé à l’Iran de mettre en œuvre ses obligations conformément à son programme nucléaire afin de parvenir à la paix et à la stabilité régionale, tout en contribuant à établir la confiance entre les pays de la région. Il a par ailleurs demandé aux pays développés d’aider les États en développement au moyen de transferts technologiques en matière d’énergie nucléaire. Il a appelé à assurer le caractère pacifique de l’espace extra-atmosphérique, afin d’éviter qu’il soit utilisé pour construire des missiles. Enfin, il s’est prononcé en faveur d’un équilibre entre les genres dans le domaine du désarmement et des opérations de maintien de la paix.
M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie) a réitéré les condamnations répétées de son pays de l ‘agression russe de l’Ukraine, une telle invasion injustifiée de son voisin pacifique constituant une violation grave du droit international qui mine la sécurité internationale et ébranle les fondements sur lesquels les Nations Unies ont été construites. Nous exigeons que la Russie cesse immédiatement et sans condition ses actions militaires et retire toutes ses troupes de tout le territoire ukrainien, a ajouté le représentant, avant de rejeter les résultats de référendums « qui se sont déroulés sous la contrainte militaire » et de condamner le Bélarus « pour son soutien sans équivoque à l’agression russe ».
Le représentant a apporté le soutien de son pays à la recommandation du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique d’établir d’urgence une zone de sûreté autour de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia, occupée par les forces russes. La rhétorique nucléaire agressive et irresponsable de la Russie ainsi que sa violation du Mémorandum de Budapest de 1995 sont inacceptables et contreviennent au statut de membre permanent du Conseil de sécurité de ce pays, a-t-il encore dit. Toujours sur ces questions, le représentant s’est dit très préoccupé par les déclarations publiques irresponsables faites par le Bélarus, qui a exprimé sa volonté d’accueillir sur son territoire des armes nucléaires russes. Si tel devait être le cas, le Bélarus irait à l’encontre de ses obligations internationales au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’État non nucléaire, a-t-il averti.
Mme AMNA AL-SULAITI (Qatar) a souhaité le plein succès de la troisième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. En outre, elle a indiqué que son pays a accueilli du 12 au 15 sept 2022, le premier séminaire arabe sur le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires en se focalisant sur l’évaluation du cadre multilatéral au regard du projet de ZEAN au Moyen-Orient.
M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a regretté les nombreuses victimes tombées sous les attaques d’une junte militaire enhardie et soutenue par un flux constant d’armes provenant de pays qui ont, a-t-il déploré, ignoré les appels du peuple du Myanmar et de la communauté internationale à cesser de l’armer. De fait, l’armée utilise ces armes dans le seul but de terroriser son propre peuple, afin de se maintenir au pouvoir, a-t-il martelé. Pour ce faire, elle s’appuie fortement sur l’armée de l’air, qui n’est pas viable sans approvisionnement étranger, pour lancer des attaques contre des innocents.
Le diplomate en a voulu pour preuve, la récente attaque aérienne de la junte contre une école dans la région de Sagaing, tuant 13 personnes, dont sept enfants âgés d’à peine 7 ans, dont les corps ont été « déchiquetés » par les projectiles de la junte qui leur ont été vendus par les États Membres. Ce n’est ni la première, ni la deuxième, ni la troisième fois, et ce ne sera pas la dernière, que les militaires tuent des civils non armés, s’est-il emporté, exhortant à « arrêter de vendre les armes et les technologies associées à l’armée du Myanmar », car la vie de notre peuple dépend de vos actions décisives. Pour finir, le diplomate a réitéré son appel aux pays qui exportent des armes, des technologies associées et des machines-outils vers le régime militaire, pour qu’ils « cessent immédiatement » de le faire.
Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a souligné l’importance, dans le contexte actuel de tensions, d’accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de faciliter le lancement de la négociation d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles au sein d’une conférence du désarmement à la composition élargie. La représentante a également condamné le récent tir de missile balistique par la RPDC, laquelle doit accepter les offres de dialogue vers une solution diplomatique. Elle a exhorté l’Iran à coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, conformément aux engagements pris.
La représentante a assuré la Commission de la participation active de son gouvernement aux efforts internationaux de prévention d’une militarisation du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique. Elle a en outre défendu l’idée de création d’un programme d’action pour promouvoir un comportement responsable dans le cyberespace, lequel « pourrait servir de plate-forme pour une plus grande coopération et un renforcement des capacités en cette matière ». Par ailleurs, le Portugal salue les efforts menés dans le cadre de la Convention d’Ottawa pour achever le déminage de vastes territoires contaminés pendant et après les conflits. Enfin, la représentante a souligné la nécessité de rendre universel le Traité sur le commerce des armes.
M. MEMET MEVLÜT YAKUT (Türkiye) a fait part de sa vive préoccupation face aux menaces qui pèsent sur l’ordre international fondé sur des règles et sur l’architecture mondiale de désarmement et de non-prolifération, qui ont atteint de nouveaux sommets dans la foulée de la guerre en Ukraine. Il a condamné l’annexion récente de territoires ukrainiens et les attaques lancées contre des villes ukrainiennes, qui sont inquiétantes et inacceptables. De même, la rhétorique nucléaire dans le cadre de la guerre en Ukraine demeure profondément préoccupante, tout comme la sûreté et la sécurité des centrales électriques ukrainiennes, s’est inquiété le représentant. À cet égard, il a soutenu les efforts de l’AIEA visant à aider l’Ukraine, notamment sa mission d’appui et d’assistance à la centrale nucléaire de Zaporijia, saisie illégalement par la Russie.
Afin de freiner l’érosion de la confiance dans les relations internationales, qui alimente les rivalités géopolitiques et accélère la course aux armements, le représentant a appelé au respect des normes internationales. Il a regretté l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP, en espérant que cela n’entravera pas les efforts mondiaux en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
La Türkiye réaffirme en outre son soutien indéfectible à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le représentant a condamné dans les termes les plus forts l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, tout en apportant son appui aux efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques visant assurer la reddition de comptes à cet égard. Enfin, il a demandé la mise en œuvre du cadre normatif existant concernant le comportement responsable des États dans le cyberespace.
M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a exprimé sa préoccupation face au retour en force d’un modèle de sécurité fondé sur la dissuasion et la menace de l’utilisation des armes nucléaires. Il est inacceptable, a dit le représentant, que les dépenses militaires continuent d’augmenter pendant que le monde est plongé dans de graves crises humanitaires qui touchent avant tout les personnes les plus vulnérables. Il s’est également inquiété des menaces « constantes » proférées par les États dotés d’armes nucléaires, prônant au contraire la recherche d’approches communes. En tant que partie au Traité de Tlatelolco, qui a institué la première zone exempte d’armes nucléaires le monde, le Paraguay réitère sa préoccupation face au danger que représentent la menace d’utilisation d’armes nucléaires ainsi que leur impact humanitaire. « Ce qui, pour certains, est synonyme de sécurité, pour la grande majorité représente précisément le contraire », a noté M. Sosa, pour qui l’utilisation et la menace de l’utilisation de ces armes constituent une violation du droit international.
La criminalité transnationale organisée représente une menace pour la stabilité régionale et mondiale, a prévenu le représentant, en déplorant ses effets « multiplicateurs » qui sapent les fondements des institutions publiques. Il s’est inquiété du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment leur détournement vers des acteurs non étatiques ou à des fins criminelles. Il a en outre appelé à se pencher sur la question des munitions, en soulignant les efforts déployés pour parvenir à un document final consensuel lors de la huitième Réunion biennale des États chargée d’examiner la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies en la matière (BMS8).
Mme NAUREDA BRESHANAJ (Albanie) a condamné la « guerre de choix », non provoquée et injustifiée, de la Russie et son agression militaire contre l’Ukraine. Elle a rejeté les référendums fictifs organisés sur une partie du territoire ukrainien, affirmant que son pays ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale proclamée par la Russie. Dénonçant un comportement irresponsable de la Russie et sa rhétorique nucléaire inacceptable, qui met à mal les efforts conjoints de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement et viole de manière flagrante l’engagement de la Russie en vertu du Mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité, la représentante a également exprimé ses préoccupations face aux risques croissants pour la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine. Elle a regretté l’échec de la dixième Conférence d’examen du TNP à adopter le résultat consensuel tant attendu en reprochant à la Russie de l’avoir bloqué, malgré les efforts de toutes les délégations et du Président Zlauvinen pour parvenir à un consensus.
Préoccupée par les violations continues par la République populaire démocratique de Corée des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relative au développement de ses programmes nucléaires et de missiles, y compris les lancements de missiles balistiques à une fréquence sans précédent, la représentante a rappelé que le Conseil avait unanimement tenu ce pays responsable de ses actes illégaux et l’avait exhorté à abandonner toutes ses armes nucléaires et son programme de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible et à reprendre les négociations et la diplomatie. Elle a ensuite appelé l’Iran à s’engager de bonne foi et à rechercher des solutions réalistes et durables. Elle a fait valoir que le Plan d’action global commun reste le seul outil permettant à la communauté internationale d’être rassurée de manière vérifiable sur le fait que le programme nucléaire iranien est et reste uniquement dédié à des fins pacifiques.
Mme Breshanaj a attiré l’attention sur les dernières cyberattaques massives qui ont eu lieu contre son pays, dans une tentative infructueuse d’un État d’infliger des dommages aux infrastructures critiques, d’effacer les systèmes numériques, de voler des données, d’essayer de paralyser les services publics en ligne, à des fins de déstabilisation. Une enquête approfondie a révélé des preuves indiscutables selon lesquelles cette cyberattaque a été orchestrée et parrainée par la République islamique d’Iran grâce à l’engagement de plusieurs acteurs non étatiques, a affirmé la représentante. À cet égard, elle a fait savoir que l’Albanie croit en l’impératif de définir des règles qui garantissent la sécurité et la stabilité dans le cyberespace dans le cadre des Nations Unies, fondées sur la Charte des Nations Unies et les lois internationales existantes. L’Albanie soutient la proposition de résolution sur un programme d’action pour faire progresser le comportement responsable des États dans le cyberespace et encourage tous les États Membres à approuver cette initiative orientée vers l’action.
M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a condamné l’agression russe et ses atrocités commises contre le peuple ukrainien. Les Pays-Bas attendent de la Russie qu’elle retire immédiatement toutes ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien et qu’elle respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui comprennent la République autonome de Crimée et les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson. Le représentant a également condamné les récents référendums illégaux en Ukraine et a appelé tous les États et organisations internationales à rejeter l’annexion russe illégale de certains territoires ukrainiens.
À la lumière de cet environnement de sécurité complexe et de la montée des tensions géopolitiques, M. In Den Bosch a salué les engagements des États parties lors de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, soulignant que tous les États parties, sauf un, ont renouvelé leurs engagements passés et ont fait preuve de la volonté d’adopter le projet de document final. Il y a vu un message fort, à savoir que le TNP reste essentiel pour la paix et la sécurité internationales et la seule voie crédible vers un monde exempt d’armes nucléaires. De plus, c’est une puissante démonstration de soutien au multilatéralisme, a-t-il relevé, tout comme le quasi-achèvement de la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques.
Les Pays-Bas présideront la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques et se sont engagés à donner à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) les outils dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat, a rappelé le représentant, qui a dénoncé à cet égard la campagne de désinformation continue de la Fédération de Russie, ce qui souligne, selon lui, la nécessité de maintenir une OIAC forte, agile et impartiale.
Pleinement attachés au renforcement et à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, les Pays-Bas estiment qu’il est urgent de progresser vers un mécanisme de vérification efficace pour enquêter sur d’éventuelles violations de la Convention. M. In Den Bosch a appelé à tout faire pour protéger l’intégrité du Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies, car il s’agit du seul mécanisme indépendant existant pour enquêter sur les utilisations présumées d’armes biologiques.
Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques rapides, le représentant a souligné que la gouvernance internationale du développement, du déploiement et de l’utilisation responsables de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire devait être renforcée. À cette fin, les Pays-Bas accueilleront une conférence ministérielle, le 15 et 16 février 2023 à La Haye, pour promouvoir l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire dans le but de convenir d’un agenda international commun sur ces questions. Le représentant a invité les ministres du monde entier à s’engager avec son pays pour relever ces défis. Les Pays-Bas sont en outre fermement convaincus que tous les pays devraient avoir un accès égal aux utilisations pacifiques de la technologie et soulignent donc l’importance des cadres de sécurité existants pour les transferts de technologie.
Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a rappelé qu’aucune réponse humanitaire adéquate ne pourrait être possible après une attaque nucléaire, ce qui explique que son pays ait participé aux Conférences de l’Initiative humanitaire et s’est prononcé à plusieurs reprises pour combler le vide juridique concernant les armes nucléaires. La RDC soutien l’Engagement de l’Autriche sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, a ajouté la représentante, cet engagement de son pays se manifestant par sa politique en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements, ainsi que par le respect de ses obligations internationales au titre du régime de non-prolifération nucléaire.
Estimant que le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération en vue d’atteindre le désarmement nucléaire, la représentante a considéré que ce traité et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sont deux instruments complémentaires, le second s’appuyant sur les normes existantes et renforçant les obligations de l’article VI du TNP.
S’agissant des armes classiques, la représentante a indiqué que la problématique des mines anti-personnel, de l’utilisation croissante des armes légères et petits calibres, des engins explosifs de guerre et autres armes classiques « demeure une préoccupation majeure » pour son pays. En effet, a-t-elle expliqué, depuis son ascension à l’indépendance et plus particulièrement ces deux dernières décennies, la RDC a été victime de plusieurs conflits armés, cette situation étant à l’origine du trafic illicite des armes, de la dissémination des mines et des restes d’explosifs de guerre « qui tuent, affectent les vies des milliers des personnes et constituent, de ce fait, une réelle menace à la paix, à la sécurité et au développement. »
Parce qu’il y a urgence d’appliquer les différentes normes internationales en cette matière, Mme Liolocha a indiqué que la RDC suit de près les négociations qui se déroulent au sein du Groupe de travail à composition non limitée. Elle a souhaité que le Groupe de travail arrivera à mettre en place de manière consensuelle un nouveau cadre mondial pour remédier aux lacunes existantes dans la gestion du cycle de vie des munitions. Enfin, pour rendre visible et efficace le travail du Registre des armes classiques, la RDC plaide pour que des ressources supplémentaires soient affectées à son budget ordinaire.
M. GHEORGHE LEUCĂ (République de Moldova) a indiqué que, selon des données vérifiées de surveillance de l’espace aérien, trois des missiles de croisière lancés depuis des navires militaires russes situés en mer Noire sur des cibles en Ukraine ont traversé l’espace aérien moldave. Nous condamnons fermement la violation de notre espace aérien souverain, ces incidents posant des risques graves pour la sécurité de notre pays, a-t-il ajouté. Le représentant s’est à son tour dit très préoccupé par les activités militaires russes autour des sites nucléaires ukrainiens et par la rhétorique dangereuse des autorités de la Russie quant à une utilisation possible d’armes nucléaires.
Dans ce contexte, le représentant a réaffirmé l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant que pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Tout en déplorant l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité, qui n’est pas parvenue à un consensus en août dernier, il a souligné la nécessité de poursuivre les objectifs liés au désarmement fixés en 2010, y compris l’engagement pris alors de réaliser des progrès concrets sur la voie du désarmement de les tous les types d’armes nucléaires. Le plein respect des dispositions du TNP et son universalisation sont essentiels pour poursuivre la non-prolifération et le désarmement nucléaires de bonne foi et dans un système international fondé sur des règles, a-t-il insisté.
M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA (Cuba) s’est dit convaincu que l’élimination totale des armes nucléaires est plus qu’une question légitime: une nécessité pour sauver l’humanité. Il a appelé à l’adoption d’un protocole juridiquement contraignant qui renforcerait la Convention sur les armes biologiques en regrettant que les États-Unis s’opposent à cet instrument. « Nous demandons aux États-Unis de conclure la destruction de leurs arsenaux d’armes chimiques déclarés dans les délais prévus », a ajouté le représentant, avant de dénoncer le blocus économique et financier mis en place contre son pays par les États-Unis. Il a dit l’importance d’un protocole réglementant le recours à des systèmes d’armes létaux autonomes. Il a également jugé pertinent le Groupe de travail à composition non limitée de l’Assemblée générale sur la sécurité de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Il a enfin appuyé aussi toutes les démarches visant à protéger l’espace extra-atmosphérique de toute course aux armements.
Droits de réponse
Le représentant du Japon a déclaré, en réponse à la République populaire démocratique de Corée, que son pays a respecté son précepte de maintenir une politique de défense, de ne pas devenir une puissance militaire représentant un danger pour d’autres nations et de respecter les piliers du désarmement. Il ne compte pas changer de cap. Le Japon veille à la transparence de ses dépenses militaires et assure un contrôle strict du militaire, tout en veillant à ce que les forces de défense du Japon assurent la sécurité du pays tout en contribuant à la paix et la sécurité de la communauté internationale.
Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que le retrait des contingent russes de la république de Moldova avait été acté dans son accord, qui ne fut jamais ratifié par la Douma. Aujourd’hui, a-t-il ajouté, la présence russe dans la région s’explique par la mission de stabilité dans la région que conduit la Russie et qui est reconnue comme telle dans les documents régionaux pertinents et dans le cadre des négociations sur le statut futur de la Transnistrie au sein de la République de Moldova.
Le représentant de la l’Iran a rejeté les allégations infondées faites par la République de Moldova contre son pays. Il a expliqué que son pays rejette catégoriquement toute accusation unilatérale pour la cyberattaque contre les infrastructures albanaises, comme cela a été précisé dans une lettre adressée au Secrétaire général du 22 septembre 2022. Ce courrier spécifie également qu’en dépit des conclusions hâtives de l’Albanie, l’Iran reste disposée à collaborer pour faire la lumière sur cet incident.
Le représentant de la République de Corée, en réponse à son homologue de la RPDC, a rappelé que cette dernière avait lancé plus de 40 missiles balistiques rien que cette année, y compris un missile intercontinental le 3 octobre, et ajouté qu’elle se préparait maintenant à réaliser un septième essai nucléaire. La posture de défense combinée, américaine et coréenne, constitue une réponse à la menace que représente la RPDC, a-t-il affirmé. Le commandement des Nations Unies continue de maintenir la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne, a-t-il noté. Les accusations de la RPDC n’ont guère de sens alors qu’elle a refusé une inspection de l’AIEA et annoncé son retrait du TNP, a encore dit le représentant. « L’application des décisions du Conseil de sécurité n’est pas facultative », a-t-il conclu.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté les propos du Japon, qui, « sous le parapluie américain, cherche à renforcer sa force de frappes préventive, ce qui constitue une menace directe à la sécurité de notre pays ». Au représentant de la République de Corée, il a affirmé que ce sont les manœuvres que son pays mène dans la péninsule coréenne avec les États-Unis et le Japon qui poussent le sien à se défendre contre les velléités d’agression, de domination et de destruction de ses ennemis. Les résolutions du Conseil de sécurité sont le reflet de la politique hostile des États-Unis contre la RPDC, a-t-il ajouté, imputant à cette politique le retrait de son pays du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
La représentante de l’Albanie a répondu à l’Iran en lui rappelant que l’Albanie a été prise pour cible à deux reprises par des cyberattaques visant à paralyser le pays et à créer le chaos et l’insécurité. Ces attaques ont pu être déjouées et une enquête approfondie a confirmé qu’elles étaient orchestrées par l’Iran. Rien ne peut justifier ce comportement, a affirmé la représentante en soulignant qu’il s’agit d’une violation de la Charte de Nations Unies et du droit international. L’Albanie exige que ces actes malveillants soient condamnés, y compris au sein de la Première Commission et en mettant sur la sécurité dans le cyberespace.
Le représentant de la République de Moldova a, en réponse à la Fédération de Russie, rappelé que son pays a réitéré sa requête à la Russie pour qu’elle retire ses forces de son territoire et détruise ses munitions présentes dans le pays conformément à l’Acte final de 1995 du Sommet d’Istanbul.
Le représentant du Japon a répondu aux allégations de la RPDC en déclarant qu’en vertu de sa Constitution, le Japon respecte le principe fondamental d’une politique strictement défensive; il ne changera jamais de cap en la matière, a-t-il assuré.
Le représentant de l’Iran a repris la parole pour rejeter une fois de plus les allégations non fondées de l’Albanie contre son pays. Il a invité le Gouvernement de l’Albanie à coopérer avec l’Iran sans aucune ingérence.
Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré, en réponse à la République de Moldova, que les questions relatives à la présence de troupes militaires russes sur son territoire devaient être réglées dans le cadre juridique créé à cette fin, soit l’Accord sur le règlement pacifique du conflit armé en Transnistrie de 1992.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que le Japon essaie laborieusement de justifier ses manœuvres militaires, lesquelles sont destinées en réalité à faire de lui une puissance militaire aux velléités d’invasion.