La Sixième Commission examine la lutte contre le terrorisme international et la nécessité de s’accorder sur une définition claire de ce fléau
La Sixième Commission a terminé aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Un total de 80 délégations ont saisi cette opportunité pour présenter leurs actions et appeler au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre ce fléau.
À ce titre, l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international est essentielle ont rappelé de nombreux intervenants, dont la Chine, l’Algérie, le Qatar, la Côte d’Ivoire, les Philippines, la Sierra Leone ou encore l’Indonésie. La lutte globale contre le terrorisme « gagnerait en efficacité si la communauté internationale s’accordait sur la définition précise de la notion de terrorisme », a affirmé le Togo. Un avis partagé par le Mali, l’Ouganda et l’Éthiopie qui a noté que la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme constituait à ce jour le seul instrument consensuel contenant une définition de ce crime. En outre, la nécessité de distinguer le terrorisme des luttes légitimes des peuples sous occupation étrangère a été reprise aujourd’hui par l’Ouganda et l’État de Palestine.
Cette séance a été l’occasion de souligner le rôle des nouvelles technologies, en particulier des réseaux sociaux, dans la propagation du terrorisme et des messages de haine. Partageant les inquiétudes de la Sierra Leone, le Royaume-Uni a salué les efforts fournis pour limiter l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, notamment par le biais du Forum sur la gouvernance de l’Internet. Mais il a vu dans la migration vers de plus petites plateformes une tendance préoccupante, tout comme le recours aux drones. La Chine a souligné le défi qui consiste à renforcer les capacités technologiques des États dans la lutte contre le terrorisme, tout en empêchant les groupes terroristes de se procurer de telles capacités.
La République de Corée, appuyée par l’Arménie, a souligné que les groupes terroristes avaient profité de l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 pour augmenter leurs recrutements et leurs attaques. Certains pays, notamment le Togo, l’Azerbaïdjan et la Türkiye, ont également attiré l’attention de la Commission sur le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
Notant, à l’instar du Tchad, que « les mesures pour éliminer le terrorisme international ne peuvent produire de résultats escomptés que lorsque celles-ci s’attaquent aux sources du mal », la Chine, la Côte d’Ivoire, la République dominicaine et de nombreux autres délégués ont insisté sur l’importance de s’attaquer au terrorisme par ces racines, à savoir la pauvreté, les inégalités socioéconomiques, le dérèglement climatique ou les conflits. Le Liban et El Salvador ont, à ce sujet, témoigné de l’importance de prendre en compte les femmes, les filles et les jeunes.
La Commission reprendra ses travaux le jeudi 6 octobre, dès 10 heures, pour aborder la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.
MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL - A/77/185
Suite du débat général
M. MYKOLA PRYTULA (Ukraine) a affirmé que l’élaboration d’instruments juridiques internationaux doit rester la priorité des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies constitue le cadre de référence pour les États Membres dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris dans ses nouvelles manifestations, a-t-il indiqué. Le délégué a regretté que certains États aient intégré le terrorisme dans leur politique étatique en violation du droit international. D’après lui, la Fédération de Russie a violé de nombreuses obligations fondamentales contenues dans les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité, dont celle de s’abstenir de fournir un soutien quel qu’il soit à des terroristes. Le délégué a dénoncé l’agression armée russe en Ukraine depuis huit ans, évoquant notamment l’avion de la Malaysia Airlines MH17 abattu en 2014, ainsi que les attaques perpétrées depuis le 24 février dernier sur les personnes et infrastructures civiles, y compris autour de la centrale nucléaire de Zaporijia. « La Russie a semé la terreur sur le territoire ukrainien. » Ces attaques doivent être reconnues comme constituant « des actes de terrorisme étatique », a demandé le délégué.
Mme AMAL MUDALLALI (Liban), rappelant que son pays a longtemps souffert du terrorisme, a témoigné de la douleur et du traumatisme qui accompagnent de telles attaques, ainsi que de leur impact sur le tissu social. Elle a salué la tenue, le mois dernier, du premier Congrès mondial des Nations Unies pour les victimes du terrorisme. Devant la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent, la réponse ne peut être que le renforcement du multilatéralisme, de la coopération internationale et de la solidarité. L’ONU joue un rôle essentiel dans les efforts multilatéraux de prévention et de lutte contre le terrorisme international, a-t-elle argué, en soulignant l’importance de s’attaquer à ses causes profondes. La sécurité alimentaire, la bonne gouvernance, l’état de droit et la croissance économique sont autant d’éléments susceptibles de freiner la montée du terrorisme. Malgré les « énormes » défis humanitaires, économiques et sociaux auxquels il fait face, le Gouvernement libanais reste engagé à mettre en œuvre la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et a élaboré un plan d’action national pour la prévention de l’extrémisme violent pour 2021-2023, a expliqué Mme Mudallali. Elle s’est en outre félicitée du soutien de l’ONU et de la communauté internationale aux institutions de son pays, notamment l’armée libanaise, qui a permis au Liban de s’acquitter de ses obligations internationales. À cet égard, le système judiciaire est essentiel pour combattre le terrorisme et mettre fin à l’impunité, a-t-elle noté, en citant l’exemple du Tribunal spécial pour le Liban qui est entré dans la phase résiduelle jusqu’à sa fermeture à la fin de 2023.
M. NADER LOUAFI (Algérie) a appelé à combattre en particulier « l’islamophobie et la haine de l’Islam », qui sont de nouvelles formes de l’extrémisme. Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme, contenant une définition du terrorisme. Il a apporté l’appui de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale, ainsi qu’au Bureau de lutte contre le terrorisme. Le prochain examen de la Stratégie sera, selon lui, une importante occasion en vue du renforcement de la coopération internationale, dans le respect du droit. Le délégué a souligné la nécessité d’un engagement continu en vue de la mise en œuvre des instruments régionaux et internationaux. Enfin, il a rappelé que son pays accueille l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL).
M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a réaffirmé le soutien de son pays à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi qu’au Bureau de lutte contre le terrorisme. À l’échelle nationale, il a déclaré que l’Érythrée avait fait passer des lois de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et intégré des organismes régionaux de lutte contre le terrorisme. Il a souligné l’importance de reconnaître « la situation précaire de la Corne de l’Afrique », se disant convaincu et engagé en faveur d’une coopération entre les États membres de la sous-région.
M. DAVIT KNYAZYAN (Arménie) a estimé que la crise mondiale causée par la pandémie de COVID-19, l’aggravation des inégalités et les discours de haine ont créé un terrain fertile pour le recrutement de terroristes. Ceci s’applique notamment aux sociétés qui ont été soumises à une propagande étatique de haine pour des motifs ethniques et religieux, a-t-il argué, en dénonçant en la tendance « alarmante » à l’utilisation des réseaux sociaux et des technologies de l’information pour propager une idéologie radicale. La prévention et la lutte contre le terrorisme nécessitent selon lui une approche globale et multidimensionnelle portant entre autres sur le contrôle des frontières, la lutte contre le financement du terrorisme et contre l’intolérance et la radicalisation, ainsi que la protection des droits humains. Si le terrorisme ne peut être associé à aucune religion ni aucun groupe ethnique particulier, nous devons toutefois reconnaître que les terroristes exploitent trop souvent la solidarité religieuse pour commettre des crimes et des atrocités visant des groupes religieux et ethniques spécifiques, a fait valoir le représentant. L’Arménie continue de faire face aux conséquences de l’agression à grande échelle de l’Azerbaïdjan contre le peuple du Haut-Karabakh lancée en 2020, a-t-il condamné, alors que le Gouvernement azerbaïdjanais a recruté des milliers de combattants terroristes étrangers, en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. À ses yeux, le recrutement de ces terroristes étrangers a créé une « nouvelle réalité » dans le Caucase du Sud, en faisant de l’Azerbaïdjan un « sanctuaire du terrorisme international ». Pour sa part, l’Arménie reste déterminée à soutenir les efforts mondiaux visant à éliminer le terrorisme international, notamment en appliquant la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et en collaborant avec le Bureau de lutte contre le terrorisme.
M. ALI AHMAD M. A. ALMANSOURI (Qatar) a plaidé pour une coopération internationale renforcée pour vaincre le fléau du terrorisme. Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme contenant une définition du terrorisme, et appelé à distinguer entre terrorisme et droit à l’autodétermination des peuples. Il a évoqué de nouveaux défis tels que les cyberattaques terroristes et plaidé pour une pleine application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Le délégué a apporté l’appui de son pays au Bureau de lutte contre le terrorisme et salué la récente organisation du premier Congrès mondial des Nations Unies pour les victimes du terrorisme. Enfin, rappelant que son pays accueille la prochaine coupe du monde de football, il a souligné l’importance du sport pour l’entente entre les peuples.
M. PHILIP OCHEN ANDREW ODIDA (Ouganda), s’exprimant également au nom du Ghana, a appelé à trouver une définition globale du terrorisme afin de distinguer le terrorisme des autres combats légitimes. Il s’est félicité de la reprise des travaux pour l’élaboration d’une convention générale et a apporté son soutien à l’organisation d’une conférence internationale à cet effet. Soulignant que l’Ouganda était engagé dans le combat contre le terrorisme, il a appelé à éradiquer ses sources de financement et à réduire les vulnérabilités étatiques par le biais d’une coopération internationale renforcée. Enfin, il a appelé à prendre en compte l’impact économique de la pandémie de COVID-19 sur les États en développement, ainsi que les perturbations des systèmes de santé et des chaînes d’approvisionnement internationales, sachant qu’ils risquent de créer des conditions propices au terrorisme.
M. MANZI KARBOU (Togo) a estimé que l’émergence du terrorisme international sur le continent africain confirme qu’il ne peut et ne doit être associé à aucune religion ni groupe ethnique particulier. À ces conséquences sociales et économiques déjà importantes s’ajoute un risque accru de voir le terrorisme et l’extrémisme violent exacerber les conflits en cours en Afrique et affaiblir les États touchés. Le représentant s’est inquiété des liens étroits entre mouvements terroristes et groupes criminels transnationaux. Il a également fait part de sa préoccupation face à l’implication des groupes terroristes dans des activités criminelles organisées telles que le commerce des ressources naturelles et la traite des êtres humains. Face à ces violations flagrantes du droit international, M. Karbou a appuyé la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et exhorté les partenaires internationaux à fournir l’assistance nécessaire aux États Membres. Il a souhaité que le prochain examen de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme mette davantage l’accent sur les questions du retour des combattants terroristes étrangers, de l’utilisation des technologies de l’information à des fins terroristes ou encore de la propagation des discours de haine. Après s’être félicité de l’apport du Bureau de lutte contre le terrorisme, qui a permis au Togo de mettre en place une feuille de route nationale de protection des cibles vulnérables, le délégué a souligné l’organisation à Lomé, en mars de cette année, du premier Sommet panafricain sur la cybersécurité. La lutte mondiale contre le terrorisme gagnerait en efficacité si la communauté internationale s’accordait sur une définition précise de la notion de terrorisme, assortie d’un instrument juridiquement contraignant, a-t-il conclu.
M. YALELET (Éthiopie) a dit que son pays est touché par le terrorisme et précisé que son Gouvernement ne ménage aucun effort pour vaincre ce fléau. Aucune cause ne peut justifier le terrorisme, a déclaré le délégué, en déplorant qu’il n’existe pas de définition universelle de ce phénomène. Il a appelé à une coopération internationale équilibrée face au terrorisme, celle-ci étant marquée par une approche de deux poids, deux mesures. La Stratégie antiterroriste mondiale est une feuille de route pour l’amélioration des efforts des États. Le délégué a précisé que son pays est partie à neuf instruments régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme. Enfin, il a détaillé les modifications législatives apportées par son pays pour une réponse plus robuste au terrorisme, dans le respect des droits humains.
M. KIM HYUNSOO (République de Corée) a déclaré que les groupes terroristes avaient profité de l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la lutte contre le terrorisme et l’assistance humanitaire pour augmenter leurs recrutements et leurs attaques. Il a ajouté qu’ils avaient tiré parti des nouvelles technologies, comme les réseaux sociaux, les drones et le 3D. Il a regretté l’augmentation de l’extrémisme violent alimenté par la xénophobie, le racisme et les autres formes d’intolérance au nom de religions ou de croyances. Pour combattre cette tendance, le délégué a appelé à renforcer l’architecture antiterroriste de l’ONU, soulignant le rôle du Bureau de lutte contre le terrorisme à cette fin. Ce dernier devrait développer des partenariats avec les institutions régionales et internationales, notamment financières, le secteur privé et la société civile, a-t-il proposé. Il a réitéré l’engagement de la République de Corée par rapport à la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et indiqué que le Bureau de lutte contre le terrorisme allait organiser un séminaire régional sur la sécurité et la gestion des frontières, à Séoul, du 24 au 28 octobre.
Mme EGRISELDA LÓPEZ (El Salvador) a dénoncé les liens de plus en plus étroits entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins illicites. Elle a considéré que les initiatives en faveur du désarmement et du contrôle des armes conventionnelles, en particulier les armes à feu, constituent autant de mesures susceptibles de réduire la violence armée. Alors que le terrorisme est un phénomène complexe qui se manifeste différemment selon les réalités nationales, El Salvador a promulgué une loi spéciale contre les actes de terrorisme qui permet de poursuivre les individus se trouvant dans des lieux qui ne relèvent pas de la juridiction salvadorienne. Les contrôles douaniers ont été resserrés et une législation spéciale relative à la disposition des biens et fonds saisis dans le cadre de la lutte contre le crime organisé a également été adoptée. La déléguée a dit attendre avec intérêt les approches novatrices que le Bureau de lutte contre le terrorisme et d’autres entités de l’ONU proposeront pour favoriser le renforcement des capacités des États Membres.
M. MOHAMMED ALI AHMED AL SHEHHI (Oman) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, avant de plaider pour des stratégies intégrées pour vaincre le fléau du terrorisme. Il a apporté l’appui de son pays au Bureau de lutte contre le terrorisme, avant de détailler le système juridique mis en place, notamment en vue de combattre le blanchiment d’argent. Oman est un modèle de la manière dont un pays peut se libérer de la menace du terrorisme, comme le montrent plusieurs rapports internationaux, a conclu le délégué.
Mme ARTLEY (Royaume-Uni) a condamné l’invasion illégale de l’Ukraine par un membre permanent du Conseil de sécurité et les « simulacres de référendums » qui y ont été menés. La déléguée a souligné que la technologie peut être porteuse de risques face à son utilisation par des groupes terroristes. Elle a appelé à renforcer les capacités étatiques pour éviter la mauvaise application des drones et pour lutter contre les cyberattaques, et a salué les progrès entrepris par le biais du Forum mondial de l’Internet pour lutter contre le contre-terrorisme. La migration vers des plus petites plateformes constitue une tendance préoccupante, a-elle relevé. Elle a également mis en garde contre la violation des droits humains et du droit international au motif de la lutte contre les terroristes, qui présente le risque d’alimenter leurs discours. Elle a appelé à renforcer les partenariats avec la société civile.
M. ALOBAID (Koweït) a encouragé à l’élaboration de normes juridiques internationales sur le terrorisme sous toutes ses manifestations. À cet égard, il a mis l’accent sur la situation des combattants étrangers et des membres de leur famille, qui croupissent dans des prisons ou vivent dans des conditions difficiles dans des camps. Le Koweït s’attache au rapatriement des combattants, et jusqu’ici plus de 330 d’entre eux ont été rapatriés, a indiqué le délégué, ajoutant que son pays entend persévérer dans cette voie. Du reste, il ne ménage aucun effort pour combattre le terrorisme tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et mène des campagnes de sensibilisation ciblant plus particulièrement la jeunesse et la famille. Les menaces que font planer les terroristes ne disparaîtront qu’avec la participation de tous les États, d’où l’importance d’une synergie dans les efforts de prévention et de lutte contre le terrorisme, a conclu le délégué.
Mme HALLEY CHRISTINE YAPI NÉE BAH (Côte d’Ivoire) a rappelé que le fléau du terrorisme n’épargne aucun pays, y compris la Côte d’Ivoire, qui a dû faire face, en 2016, à des « incursions terroristes meurtrières ». Mon pays a adapté son cadre juridique, a informé la déléguée, en mentionnant les lois prises à cet effet. Elle a noté la participation active de son pays à l’Initiative d’Accra en vue de la conduite d’opérations transfrontalières. La Côte d’Ivoire est partie à 19 instruments juridiques dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. La déléguée a jugé nécessaire l’adoption d’une stratégie globale avec des mesures préventives renforcées, le concours des populations locales étant capitale. Enfin, elle en a appelé à la solidarité internationale pour financer les opérations de paix africaines, avant de souhaiter l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme.
M. JUAN JOSÉ PORTORREAL BRANDAO (République dominicaine) a souligné l’importance d’adopter une approche stratégique globale face au fléau du terrorisme international, qui ne doit être lié à aucune une religion, nationalité ni culture spécifique. La République dominicaine, a dit le délégué, a ratifié les principales conventions régionales et internationales sur la lutte contre le terrorisme et adopté les réformes législatives nécessaires à leur application. De même, elle a renforcé sa capacité institutionnelle, y compris la modernisation des systèmes de contrôle frontalier et douanier ainsi que la sécurité des documents de voyage. À cette fin, le Gouvernement a mis en place un programme de renforcement de la sécurité maritime et portuaire, avec le soutien du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains et du Gouvernement du Canada. Le représentant a jugé crucial de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme, telles que le manque de développement et la pauvreté, la discrimination et la stigmatisation raciale et religieuse.
M. ALKTHEERI (Émirats arabes unis) a appelé à développer les mesures de prévention, relevant les avancées de la communauté internationale à cet égard, notamment par le biais d’une stratégie pour prévenir l’extrémisme violent. Il faut se garder d’associer le terrorisme à une religion quelle qu’elle soit, a-t-il mis en garde. Notant que les groupes terroristes utilisent des technologies de pointe pour se livrer à des attaques transnationales, le délégué a affirmé qu’il fallait développer un régime international pour empêcher ces groupes d’accéder auxdites technologies. Il est nécessaire de consolider le cadre juridique pour régler le problème du terrorisme, a-t-il ajouté, évoquant l’élaboration d’une définition complète du terrorisme et la modernisation des législations. Il a également mentionné la stratégie de réintégration des combattants étrangers élaborée par son pays.
M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a constaté qu’en dépit des résultats obtenus par la communauté internationale au fil des ans dans la lutte antiterroriste, le terrorisme s’est diversifié aux niveaux géographique, idéologique et tactique et a réussi à évoluer via les technologies de l’information et de la communication, notamment avec les discours de haine, les campagnes de désinformation et le risque de perturbation de l’infrastructure électronique. Le terrorisme profite aussi de la criminalité nationale et transnationale organisée et abuse d’organisations non gouvernementales et charitables. De la même façon, poursuivi le délégué, les conflits armés créent les conditions permettant aux terroristes, et à d’autres acteurs non-étatiques, d’avoir un accès incontrôlé aux armes et munitions, parfois avec des États qui les soutiennent. Pour ces raisons, M. Musayev a jugé critique la lutte contre l’impunité pour des activités terroristes. Il a appelé à ne pas octroyer aux auteurs d’actes une amnistie ou toute autre forme de mesure de libération anticipée, comme il ne faut pas non plus les glorifier. Il a catégoriquement rejeté, par ailleurs, les informations « fausses et irresponsables » présentées par l’Arménie au Secrétaire général, ainsi que la déclaration prononcée par la délégation de ce pays au titre de ce point à l’ordre du jour. L’objectif de l’Arménie, a accusé le délégué, consiste à fourvoyer la communauté internationale et occulter ses crimes terroristes à motivation raciste. Il a tenu à rappeler que ce que l’on appelle le « Nagorno-Karabakh » a cessé d’exister depuis longtemps en tant qu’unité administrative et territoriale, et fait partie de l’Azerbaïdjan.
M. ANIL KAYALAR (Türkiye) a indiqué que rien ne justifie un acte terroriste. Mon pays est à l’avant-garde de la lutte contre les groupes terroristes, tels que Daech et le PKK, a déclaré le délégué, en appelant à une coopération internationale accrue. « Il faut extrader ou juger les terroristes. » Il a souligné la centralité de l’ONU dans la réponse antiterroriste, avant d’appeler à agir pour que l’Afghanistan ne devienne pas un « sanctuaire » pour les groupes terroristes. Il a détaillé l’action de son pays contre Daech en Syrie, avant de demander le rapatriement et la réintégration des combattants terroristes étrangers. Enfin, le délégué a souligné l’étroitesse des liens entre activités terroristes et criminalité transnationale organisée.
M. OMAR HILALE (Maroc) attiré l’attention sur la situation au Sahel, qui facilite l’action terroriste en Afrique, ainsi que sur l’existence d’alliances entre organisations terroristes. Le représentant a souligné que le Maroc a adopté une stratégie nationale multidimensionnelle dans le strict respect des droits de l’homme, prenant en compte les volets économique, social, religieux et humanitaire. Le Maroc s’est ainsi doté d’institutions pour lutter contre le terrorisme et son financement, a-t-il indiqué, évoquant également la création de l’Institut Mohammed VI pour la formation des Imams. Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité d’une coopération régionale et internationale et fait l’inventaire des nombreux engagements du Maroc à cet égard.
M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a rejeté le terrorisme sous toutes ses formes qui menace l’intégrité territoriale et la sécurité des États. La pandémie de COVID-19 a aggravé les causes socioéconomiques de ce fléau et le terrorisme continue à évoluer, notamment avec l’utilisation de drones et le recours croissant aux technologies de l’information et de la communication. Pour l’Indonésie, la coopération internationale s’avère incontournable et la Stratégie mondiale antiterroriste en constitue le socle. La prochaine réunion d’examen en 2023 sera cruciale à cet égard, a souligné le délégué. Espérant que la Commission pourra résoudre les questions en suspens pour trouver un accord sur des directives pour éliminer le terrorisme, il a encouragé à plus de compromis de la part des États pour atteindre un consensus. Il a en outre jugé essentiel de prévenir la radicalisation par l’échange, le dialogue et la formation, et de rejeter l’amalgame entre le terrorisme et une religion donnée.
Mme MARIAM SAO (Mauritanie) a dénoncé la barbarie du terrorisme, avant d’appeler aux « efforts de tous » pour éliminer ce fléau. Elle a encouragé l’esprit de tolérance, avant de détailler la stratégie antiterroriste de son pays, avec notamment un cadre juridique renforcé pour éliminer le blanchiment d’argent. La Mauritanie s’est aussi dotée d’un certain nombre d’entités sécuritaires. Il a été fait appel aux dignitaires, aux imams et aux « érudits » pour combattre l’extrémisme religieux auprès des jeunes, a expliqué la déléguée. Enfin, elle a mentionné l’appui apporté par l’État à la réintégration des combattants terroristes étrangers, avant de demander un soutien international au G5 Sahel.
Mme VICTORIA MANGAY SULIMANI (Sierra Leone) a déploré qu’au cours des 12 derniers mois son pays avait été victime d’actes terroristes sans précédent et souligné le rôle joué par Internet et des réseaux sociaux. Elle s’est félicitée des progrès du septième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. Au niveau national, la Sierra Leone a adopté une loi criminalisant le cyberterrorisme et pris des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle a appelé à avancer sur l’élaboration d’une convention générale sur le sujet. Elle a également apporté son soutien à l’organisation d’une conférence internationale sur le terrorisme.
M. ABAKAR (Tchad) a exprimé sa solidarité avec toutes les victimes du terrorisme, phénomène qui relève de la criminalité mais qui est aussi assimilé à une forme de guerre défiant les règles de la guerre. Fortement impliqué dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, le Tchad fait partie de la Force multinationale mixte contre Boko Haram et de la Force du G5 Sahel. Le pays, a expliqué le délégué, a veillé au renforcement de son cadre institutionnel, avec la création de l’Office national de lutte contre le terrorisme et de deux autres organismes spécialisés en la matière. Il s’est félicité de l’adoption du septième examen de la Stratégie mondiale antiterroriste et a reconnu la coopération active entre le Bureau contre le terrorisme et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les défis persistent, a souligné le délégué, surtout avec la prolifération d’activités terroristes dans les zones côtières, ce qui menace les moyens de subsistance et le développement des populations. Il a recommandé de renforcer les mesures de lutte contre le financement du terrorisme et de porter une attention accrue aux causes profondes du terrorisme dans les pays voisins, insistant sur la nécessité de lutter la pauvreté et le dérèglement climatique. Il a espéré que le Panel de haut niveau sur le terrorisme au Sahel contribuera à sortir la région de la crise dans laquelle elle se trouve. Il a demandé également que la Sixième Commission mette sur pied un groupe de travail chargé de la préparation d’une convention internationale sur le terrorisme.
M. ISSA KONFOUROU (Mali) a indiqué que le quotidien des habitants du Sahel est depuis 10 ans marqué par le mal terroriste et les pires formes de violence. « Des milliers d’enfants sont privés d’éducation en raison de l’insécurité. » Il a souligné la nécessité de s’accorder sur une définition du terrorisme et plaidé pour l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international. Il faut prendre en compte les contextes locaux dans la réponse antiterroriste, a poursuivi le délégué. Il a détaillé les mesures prises par son pays, dont la mise sur pied d’une force rapide antiterroriste. Une loi portant répression du terrorisme a également été adoptée. Enfin, le délégué a plaidé pour une réponse concertée face à l’extrémisme violent.
M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a déclaré que le terrorisme doit être l’objet d’une lutte commune, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée en 2006. Les Philippines ont toujours coopéré avec les Nations Unies et les pays voisins, notamment en partageant les bonnes pratiques. Le pays, a poursuivi le délégué, a adopté un plan national coordonné visant à lutter contre l’extrémisme violent. Pour combattre le terrorisme, il faut prendre le problème à la base et en aborder les causes sous-jacentes. Cela passe par l’adoption d’un instrument international, une convention générale sur le terrorisme, a-t-il plaidé.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a condamné le terrorisme d’État et les tentatives de coup d’État. « Nous avons été un rempart contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée », a assuré le délégué. Il a souhaité l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme, qu’il a qualifiée de « vitale ». La révision de la Stratégie antiterroriste mondiale devra être transparente, a dit le délégué, avant de dénoncer les sanctions, véritables obstacles à l’obtention de résultats face au terrorisme. En conclusion, il a demandé la levée « immédiate » desdites sanctions.
M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a mis l’accent sur l’obligation fondamentale des États de prévenir et de sanctionner tout acte terroriste. L’Uruguay applique les recommandations figurant dans les résolutions pertinentes de l’Assemblée et considère la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies comme l’unique plateforme concrète de lutte contre le terrorisme au niveau international. Par ailleurs, l’examen effectué, en juin 2021, a permis de se pencher sur toutes les menaces qui s’étendent aujourd’hui au-delà du Moyen-Orient et n’épargnent aucune région. C’est ainsi qu’il faut examiner de plus près la cybersécurité, la diffusion des messages de haine et la protection des lieux civils vulnérables comme les centres de loisirs et de détente. La stratégie uruguayenne est surtout axée sur la prévention, et, à présent, le pays est partie à 18 instruments internationaux, a précisé le délégué. Les lacunes signalées sont recensées dans une loi nationale qui vise à appliquer les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). De plus, le code et la loi intégrale de lutte contre le terrorisme sont centrés sur les droits de la personne, y compris des victimes. La loi prévoit des mesures de compensation juridique, sanitaire et mentale, pour toutes les personnes ayant souffert dans leur corps ou ayant été les témoins d’un acte terroriste.
M. INÁCIO VIRGÍLIO CHICO DOMINGOS (Mozambique) a déclaré que depuis 2017, son pays est la cible et la victime du terrorisme international. « De jeunes mozambicains sont trompés et entraînés pour tuer des innocents. » Plus de 100 000 personnes ont en outre dû fuir ces actes terroristes, notamment dans le nord du pays. C’est pour cette raison que le Mozambique est un ferme soutien de la lutte mondiale contre le terrorisme, a témoigné le délégué. En tant que partie à tous les instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, son pays appuie l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme et apporte son soutien au groupe de travail créé à cet effet. Le Mozambique, qui siègera au Conseil de sécurité pendant la période 2023-2024 reconnaît aussi que la lutte contre le terrorisme relève de la responsabilité des États. Sa délégation souligne aussi le besoin de coopération en la matière et remercie tous les pays amis qui l’ont aidé dans sa lutte contre ce fléau.
M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a rappelé les visées déstabilisatrices des groupes terroristes, en relevant que les attaques terroristes ont souvent une dimension transnationale. Il a jugé essentielle une entraide judiciaire mutuelle face à ce fléau, avant de louer l’action des entités antiterroristes onusiennes. Le délégué a détaillé le cadre juridique mis en place par son pays, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent. Une unité d’information financière a ainsi été créée. Enfin, le délégué a déclaré que la lutte contre le terrorisme est une responsabilité collective incombant à la communauté internationale dans son ensemble.
M. GENG SHUANG (Chine) s’est inquiété que de nombreux groupes terroristes ont recours à des tactiques de guérilla qui rendent la lutte contre le terrorisme plus difficile. Le terrorisme entrave le processus de développement durable et le Programme à l’horizon 2030 a engrangé des retards importants. Le délégué a également souligné que certains pays ont revu à la baisse leurs opérations de lutte contre le terrorisme, créant un vide. Il a regretté que les droits de la personne soient utilisés pour interférer dans la lutte contre le terrorisme d’autres pays. La Chine appelle à consolider le multilatéralisme et l’échange d’information ainsi qu’à renforcer l’état de droit. L’élaboration d’une convention est également nécessaire. Il faut à la fois renforcer les capacités technologiques des États dans la lutte contre le terrorisme et empêcher les groupes terroristes de se procurer de telles technologies, a ajouté le délégué, soulignant l’importance d’aider les pays en développement. Il convient selon lui d’« arracher les racines du terrorisme » et de prendre en compte les besoins de la jeunesse pour éviter qu’elle ne soit attirée par l’idéologie pernicieuse des groupes terroristes. Enfin le délégué a appelé à ce que le Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM) soit « pleinement reconnu comme groupe terroriste par la communauté internationale ».
M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, tout en appuyant le système juridique multilatéral, a dit qu’il ne fallait pas se servir du terrorisme comme prétexte pour nier le droit à l’autodétermination. Il a reproché à Israël d’inscrire comme terroristes des organisations palestiniennes charitables « alors que le peuple palestinien est la cible quotidienne d’une politique de terreur et de terrorisme, qui prend des formes multiples pour l’obliger à quitter sa terre ». Ces terroristes désignent les Palestiniens comme des terroristes alors qu’eux-mêmes imposent un blocus aux conséquences inhumaines, une punition collective pour tout un peuple et la négation de tous ses droits et libertés fondamentales, a-t-il poursuivi. Rappelant la participation de l’État de Palestine au Groupe des Amis contre le terrorisme, l’Observateur permanent a affirmé qu’il ne cessera de contribuer aux accords de coopération avec 80 États pour mettre fin au terrorisme et de faire avancer la Stratégie antiterroriste mondiale.
Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a condamné le terrorisme et le fanatisme, ces idéologies qui « offensent et profanent le nom de Dieu ». Mais la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respecte scrupuleux du droit international et du droit international humanitaire, au risque de radicaliser les personnes que l’on cherche à combattre, a-t-il averti. Elle ne doit pas non plus se faire au détriment de l’aide humanitaire, au risque aussi de fragiliser les personnes qui en ont besoin et qui peuvent devenir des cibles pour le recrutement des groupes terroristes. L’Observateur permanent a également déclaré que les extrémistes exploitent souvent leurs sentiments religieux pour justifier leurs actes terroristes. Or aucune religion ne doit y être associée, car aucune ne pousse aux crimes. De fait, l’indifférence face au terrorisme n’est pas une option, a-t-il continué. La communauté internationale doit coopérer pour le combattre. Le Saint-Siège est disposé à aider cette Commission à « apporter la dernière touche » au projet de convention sur le terrorisme.
M. CHRISTOPHER BRADLEY HARLAND, délégué du Comité international de la Croix-Rouge, a mis en garde contre les conséquences néfastes des mesures de lutte contre le terrorisme sur les actions humanitaires lorsque celles-ci sont perçues comme des soutiens aux activités terroristes. Cette tendance, a regretté le délégué, empêche les organisations humanitaires impartiales, dont le CICR, de fournir une assistance aux civils et aux personnes qui devraient pouvoir bénéficier d’une protection conformément aux Conventions de Genève et au droit international humanitaire. Il a appelé les États à appliquer la résolution 2615 (2021) d’après laquelle l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du régime de sanctions visant les talibans.
Il s’est également félicité des mesures prises par l’Union européenne et l’Union africaine pour exempter l’activité des organisations humanitaires des mesures de lutte antiterroristes.
Droits de réponse
Le délégué de la Fédération de Russie a tenu à exercer son droit de réponse pour se dire « déçu » par ces délégations qui ont usé de cette séance pour aborder un sujet politisé. « L’opération militaire spéciale se fait conformément à l’article 51 de la Charte et les référendums reflètent la volonté des populations. » Il a accusé Kiev d’avoir terrorisé des civils pendant des années dans le Donbass, les pays occidentaux et l’ONU se taisant. Il a dénoncé les provocations visant son pays, ainsi que les attaques ukrainiennes contre les civils. Là encore, les pays occidentaux et l’ONU se taisent. Enfin, il a dénoncé les armes livrées à Kiev par les pays occidentaux.
Le délégué de l’Arménie a reproché à la déclaration de l’Azerbaïdjan d’être basée sur de « faux éléments », notamment lorsqu’elle accuse son pays de parrainer le terrorisme international. « Mais la tactique est connue: détourner l’attention de la communauté internationale des rapports internationaux. » C’est l’Azerbaïdjan qui abrite des terroristes, a assuré le délégué. De plus, l’Arménie dispose de « volumes de preuves », présentées à différentes entités onusiennes, qui montrent que des combattants terroristes étrangers ayant servi en Iraq ou en Syrie ont été intégrés aux Forces de sécurité de l’Azerbaïdjan. Ces combattants, en plus de ceux que l’Azerbaïdjan avait recrutés dans les années 90 dans le Caucase, ont même été déployés dans la région du Haut-Karabakh. L’Azerbaïdjan est affilié à des personnes qui ont été accusées de crime de guerre en Syrie, a-t-il assuré.
Le délégué de l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie de manquer de volonté pour s’engager dans la voie de la paix internationale. Il a réitéré la légalité du recours à la force par l’Azerbaïdjan. Il a affirmé qu’aucune preuve n’existait pour appuyer les affirmations de l’Arménie et réitéré l’illégalité des entités mentionnées par le délégué arménien.
Reprenant la parole, le délégué de l’Arménie a regretté que la déclaration de l’Azerbaïdjan n’ait rien à voir avec le thème de la séance et détourne l’attention de l’audience. Il a assuré que l’Arménie veillera à ce que tous les auteurs de crimes, y compris leurs dirigeants, ne jouissent d’aucune impunité. Citant un exemple de haine, il a renvoyé au contenu du rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).
Reprenant la parole, le délégué de l’Azerbaïdjan a déclaré que la posture de l’Arménie qui se présente comme une « victime éternelle » ne la lavera pas de ses responsabilités dans le terrorisme et la guerre qu’elle mène en rasant des villes entières. Le délégué a affirmé que l’Arménie avait été citée dans un rapport de la Commission européenne consacrée à la haine raciale, publiée le 28 juin 2016. De plus, dans l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 17 décembre 2021, il est demandé à l’Arménie de prendre toutes les mesures pour lutter contre les discours et actes de haine ciblant les ressortissants azerbaïdjanais.