Couverture des réunions & communiqués de presse

En cours au Siège de l'ONU

Sixième Commission

AG/J/361

LES DELEGATIONS INVITENT A DEFINIR DE MANIERE PRUDENTE LE POUVOIR DU DEPOSITAIRE DE TRAITES DE REJETER UNE RESERVE JUGEE ILLICITE

6/11/2001
Communiqué de presse
AG/J/361


Sixième Commission

20e et 21e séances – matin et après-midi


LES DELEGATIONS INVITENT A DEFINIR DE MANIERE PRUDENTE LE POUVOIR DU DEPOSITAIRE DE TRAITES DE REJETER UNE RESERVE JUGEE ILLICITE


Le rapporteur spécial sur les réserves aux traités souhaite une meilleure collaboration entre la Sixième Commission et la Commission du droit international

AG/J/357

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS: L’ATTENTION DES DELEGATIONS CONTINUE D’ETRE FOCALISEE SUR LE DILEMME CONVENTION OU RESOLUTION, OU LES DEUX

31/10/2001
Communiqué de presse
AG/J/357


Sixième Commission

12e et 13e séances– matin et après midi


PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS: L’ATTENTION DES DELEGATIONS CONTINUE D’ETRE FOCALISEE SUR LE DILEMME CONVENTION OU RESOLUTION, OU LES DEUX


Nouvelles craintes exprimées par le Président de la CIJ

face à la multiplication des instances judiciaires internationales