LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE GENERALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR A LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS
| Communiqué de presse AG/J/355 |
Sixième Commission
10e séance – après midi
LA SIXIEME COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE GENERALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR A LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO-SAHARIENS
Réunie cet après-midi sous la présidence de M. Pierre Lelong (Haïti), la Sixième Commission (Commission juridique) a recommandé à l’Assemblée générale, aux termes d’un projet de résolution adopté sans vote, d'inviter la "Communauté des Etats sahélo-sahariens" * à participer à ses sessions et travaux en qualité d'observateur. Le représentant du Soudan, qui avait présenté ce projet de texte lors de la séance du 12 octobre, a exprimé sa reconnaissance à la Commission et émis l’espoir que cette étape ouvre la voie à une coopération accrue entre cette organisation et les Nations Unies.
La demande d’octroi du statut d'observateur pour la "Communauté des Etats sahélo-sahariens" auprès de l’Assemblée générale mettait l'accent sur la promotion de la complémentarité économique, culturelle, politique et sociale des Etats Membres que mène cette organisation intergouvernementale internationale. Celle-ci prévoit la création d’une union économique globale, avec l'élimination de tous les obstacles entravant l’unité des Etats et la promotion du commerce extérieur grâce à l’application d’une politique d’investissement dans les Etats membres.
La Sixième Commission décidé en outre de reporter à la cinquante-septième session de l´Assemblée générale son débat et sa décision sur la demande d’octroi du statut d’observateur à l’Institut international a pour la démocratie et l’assistance électorale **, présentée par la Suède le 19 octobre dernier.
Concernant la demande d’octroi du statut d’observateur à "Partenaires dans le domaine de la population et du développement", le représentant du Bangladesh qui l’avait précédemment présentée, a prié la Commission de revenir sur ce point lors de sa prochaine séance, après que certaines délégations aient pu obtenir quelques précisions.
La Sixième Commission a par ailleurs été saisie d’un projet de résolution intitulé "Mise en oeuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application des sanctions" ***, aux termes duquel l'Assemblée générale inviterait de nouveau le Conseil de sécurité à envisager de mettre en place de nouveaux mécanismes ou procédures, pour la tenue le plus tôt possible, conformément à l'Article 50 de la Charte, de consultations avec les Etats tiers qui se trouvent ou risquent de se trouver en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution de mesures préventives ou coercitives imposées par le Conseil en vertu du Chapitre VII de la Charte.
Le représentant de l’Ukraine, présentant le projet de résolution au nom de ses coauteurs, a indiqué que ce texte reprenait essentiellement le contenu de la résolution adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale, en tenant compte cependant des récents développements, notamment les recommandations contenues dans le dernier rapport du Secrétaire général et dans celui du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de l’Organisation. Ainsi, a-t-il expliqué, le projet de résolution inclut un nouvel alinéa par lequel l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'élaborer dès que possible un rapport dans lequel il lui ferait part de ses observations sur les délibérations et les principales conclusions, y compris les recommandations du Groupe spécial d'experts concernant la mise en oeuvre des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions. Le représentant a rappelé que cette suggestion était contenue dans le dernier rapport du Comité spécial de la Charte et ajouté que le rapport du Secrétaire général est attendu depuis longtemps. Il a conclu que le texte actuel du projet de résolution est équilibré et ne prête pas à controverse, et a émis l’espoir qu’il sera adopté par consensus.
La Sixième Commission tiendra sa prochaine séance plénière, le lundi 29 octobre à 10 heures, pour aborder l'examen du rapport de la Commission de droit international (CDI).
* A/C.6/56/L.3
** A/C.6/56/L.5
*** A/C.6/56/L.6)
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