Sixième Commission

1^ère séance – après-midi

LA SIXIEME COMMISSION COMPLETE SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Réunie sous la présidence de M. Arpad Prandler (Hongrie), la Sixième Commission (Commission juridique) a, cet après-midi, complété son bureau et adopté son programme de travail.  Elle a élu aux postes de Vice-Présidents M. Shuichi Akamatsu (Japon), M. Augusto Cabrera (Pérou) et M. Valentin Zellweger (Suisse).  M. Karim Medrek (Maroc) assumera les fonctions de Rapporteur.

Dans une brève déclaration d’ouverture, le Président de la Sixième Commission a noté que la contribution de la Commission au développement progressif du droit international et de sa codification a été bien reconnue.  Ses travaux sont particulièrement essentiels à un moment où la primauté du droit international dans la conduite des relations internationales a été réaffirmée et a besoin d’être davantage renforcée.

A sa séance plénière du 20 septembre dernier, l’Assemblée générale avait décidé de renvoyer à la Sixième Commission dix-sept points à l’ordre du jour.

Conformément à la résolution 56/93 du 12 décembre 2001 de l’Assemblée générale, le Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction, poursuivra ses travaux du 23 au 27 septembre dans le cadre d’un Groupe de travail créé par la Sixième Commission.  Ce Groupe de travail sera présidé par M. Peter Tomka (Slovaquie).  Le Comité spécial avait tenu sa première session au Siège des Nations Unies à New York, du 25 février au 1er mars 2002.  Le rapport sur les travaux de cette session* (A/57/51) indique que les membres se sont généralement accordés à reconnaître que le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction était un nouvel aspect inquiétant de la biotechnologie, contraire à l’éthique, et qu’ildevrait être interdit.  La France et l’Allemagne avaient présenté une liste des questions de droit qui pourraient être abordées dans la convention.

La Commission examinera par ailleurs la question de l’octroi du statut d´observateur aux organisations suivantes: Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale; Partenaires dans le domaine de la population et du développement; Banque asiatique de développement; Centre international pour le développement des politiques migratoires.

Les points suivants figurent également à l’ordre du jour: Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-quatrième session; Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé; Mesures visant à éliminer le terrorisme international; Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international; Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation; Création de la Cour pénale internationale; et Convention sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens.

La Commission reprendra ses travaux, jeudi 27 septembre à 15 heures.

* (A/57/51)

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