Sixième Commission

La détermination du droit international coutumier a été l’un des principaux axes de discussion de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, au troisième jour d’examen des premiers chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI), les délégations estimant que ce rapport ne dissipe pas les « incertitudes » sur ce sujet.  Lors de cette séance très technique, de nombreux pays ont aussi salué l’inscription de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international au programme de travail à long terme de la CDI.

Au deuxième jour de l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont insisté, ce matin, sur l’importance d’adapter le droit international aux défis croissants auxquels est confrontée la communauté internationale.

Les délégations ont entamé ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-dixième session, en ne ménageant pas leurs critiques à l’endroit de celle-ci.

Les délégations de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont salué aujourd’hui l’inscription du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international au budget ordinaire des Nations Unies pour l’exercice biennal 2018-2019, tout en appelant à trouver des solutions à long terme afin de développer son « vrai potentiel ».

Les délégations ont exprimé ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), leur vive inquiétude devant les atteintes « de plus en plus audacieuses » contre leurs missions et représentants diplomatiques et consulaires et demandé le strict respect des Conventions de Vienne qui prévoient leur protection.  

Ce matin, les membres de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont entamé leur examen biennal de l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés en plaidant pour leur universalisation et leur application.

Les délégations ont examiné aujourd’hui, devant la Sixième Commission (questions juridiques), le dernier rapport en date de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dont les grandes lignes ont été présentées par la Présidente de la CNUDCI, Mme Beate Czerwenka. 

La Sixième Commission (questions juridiques) a été saisie aujourd’hui des demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale formulées par dix organisations intergouvernementales et de huit projets de résolution* y afférant. 

Certaines délégations ont profité, ce matin, de l’examen par la Sixième Commission (questions juridiques) du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation pour demander une démocratisation du Conseil de sécurité, jugé peu représentatif, et un encadrement des sanctions qu’il prend, afin d’en atténuer notamment ses effets sur les populations civiles.

Examinant aujourd’hui la question de l’administration de la justice à l’ONU, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont accueilli favorablement la proposition du Secrétaire général de lancer un projet pilote qui offrirait expressément aux non-fonctionnaires accès aux services de règlement amiable des différends survenus sur le lieu de travail.