Sixième Commission

Les délégations des pays africains, emmenées par celle du Rwanda, ont, ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques) critiqué en des termes très vifs l’application du principe de compétence universelle, jugée, tour à tour, « abusive », « politisée » et « manipulable », alors que d’autres délégations, en particulier occidentales, ont souligné son utilité dans la lutte contre l’impunité.  Poursuivant son débat sur la portée et l’application de ce principe, la Commission a entendu 30 orateurs. 

Aujourd’hui encore, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont présenté des positions tranchées sur la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international. 

« Démocratie assiégée », « impunité florissante », « indépendance judiciaire attaquée », l’inquiétude a été de mise aujourd’hui à la Sixième Commission, lors de son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, qui a vu une trentaine de délégations afficher leurs divergences sur les moyens de le renforcer.  La Présidente de l’Assemblée générale, Mme Fernanda Espinosa Garcés, a également pris la parole.

Face à l’évolution de la pratique et aux avancées rapides de la technologie, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont abordé aujourd’hui un nouveau sujet et proposé de mettre à jour les dispositions réglementaires de la Charte des Nations Unies relatives à l’enregistrement des traités au Secrétariat, afin de renforcer le cadre institué par les traités internationaux.

Présentée hier par son Président comme l’une des grandes commissions « les moins effervescentes » de l’Assemblée générale, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pourtant été le théâtre, aujourd’hui, de l’intervention retentissante du délégué des Philippines, l’un de la trentaine de pays à avoir présenté leurs mesures afin d’éliminer les « forces obscurantistes » du terrorisme international, selon l’expression du délégué du Mali.

Les délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont appelé aujourd’hui, à l’ouverture des travaux de la soixante-treizième session de l’Assemblée générale, à surmonter les désaccords qui subsistent afin de parvenir à un consensus sur une convention générale sur le terrorisme international.

Le Représentant permanent du Gabon auprès des Nations Unies, M. Michel Xavier Biang, a été élu, le 5 juin 2018, Président de la Sixième Commission (questions juridiques) pour la soixante-treizième session de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante-douzième session en adoptant, sans vote, huit projets de résolution.  Elle a également entériné le programme de travail provisoire de sa soixante-treizième session, qui devrait se dérouler du 3 octobre au 13 novembre 2018.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné ce matin la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, dernier point inscrit à l’ordre du jour de sa soixante-douzième session.  Elle a d’abord adopté, sans vote, deux projets de résolution portant sur l’effet des conflits armés sur les traités* ainsi que sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes*.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté, ce matin, sans vote deux projets de résolution sur l’expulsion des étrangers et sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.