Sixième Commission: les délégations soulignent l’importance de l’état de droit pour la paix et la stabilité internationales

Les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont entamé aujourd’hui leurs travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international en insistant sur l’importance du respect de l’état de droit afin de parvenir à la paix et à la stabilité internationales. 

Venue présenter le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Amina Mohammed, a souligné que la promotion de l’état de droit s’intègre dans l’objectif 16 de développement durable, « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable ».

« Il n’y a pas de modèle unique pour l’état de droit et aucun pays ne peut être exclu de cet effort », a noté Mme Mohammed.

En tant que Coordonnateur des 50 États du Groupe des Amis de l’état de droit, le représentant de l’Autriche s’est félicité de la décision du Secrétaire général de maintenir l’état de droit au cœur de la coordination des politiques à l’échelle du système onusien. 

Ouvrant le débat sur cette question, le représentant de l’Iran, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le respect de l’état de droit est nécessaire pour instaurer une paix durable.  Selon lui, la Charte des Nations Unies et les principes qu’elle contient doivent servir de guide normatif et de fondement de l’état de droit au niveau international. 

Quant à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), elle a souligné que le respect des principes d’égalité souveraine des États, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures a pour effet de renforcer l’engagement international en faveur de l’état de droit.

Pour la représentante de l’Union européenne, un système juridique national compatible avec les obligations internationales d’un État ne peut que mener à une plus grande stabilité politique et socioéconomique.  Elle a salué le travail des Nations Unies visant à appuyer la réforme du système judiciaire au niveau national, notamment par l’accès à la justice aux personnes vulnérables.

Estimant que la diffusion du droit international représente le meilleur moyen de renforcer l’état de droit au niveau international, le représentant de l’Algérie a appelé, au nom du Groupe des États d’Afrique, à un renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale.  De nombreuses délégations ont salué à égard la contribution du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

Le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) et des autres tribunaux internationaux dans le respect de l’état de droit, dans la lutte contre l’impunité et pour la reddition de comptes a été salué par nombre de délégations.  De son côté, l’Iran a encouragé les États Membres et les organes de l’ONU à faire usage de leur droit de demander des avis juridiques consultatifs à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Pour sa part, la Suisse a appelé le Burundi à revenir sur sa décision de se retirer du Statut de Rome avant qu’elle ne devienne effective le 27 octobre prochain.

À la clôture, ce matin, du débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, le Président de la Sixième Commission, M. Burhan Gafoor, a relevé que les États Membres ont largement appuyé la création du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Il s’est dit encouragé par les mesures prises par les États Membres pour prévenir et combattre le terrorisme ainsi que les efforts régionaux de coopération dans ce domaine.  Il s’agit d’un débat utile, a déclaré le Président, notant toutefois que des divergences persistent sur des projets clefs, comme la convention générale sur le terrorisme international.

« L’absence actuelle d’une définition du terrorisme nuit à notre objectif commun de l’éradiquer », a estimé à cet égard le représentant du Brésil qui, comme le Venezuela, la Sierre Leone, la République de Corée et divers pays, a appelé à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et à la tenue d’une réunion de haut niveau sous l’égide de l’ONU.  Pour le Népal, il s’agit là du « défi de notre époque », la lutte contre le terrorisme ne pouvant réussir qu’au moyen d’instruments juridiques légitimes.

Directement concerné, le représentant du Mali a souligné l’importance de la coopération régionale et internationale face à une menace qui ne connait pas de frontières.  « La création du G5 Sahel par le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad a pour but de relever ensemble les défis communs de sécurité de nos pays », a-t-il expliqué.  Les délégations du Nigéria et de l’Ouganda ont à leur tour décrit les stratégies qu’ils ont adoptées dans leur lutte contre Boko Haram, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les Chabab.

Quant au représentant de la République démocratique populaire de Corée, il a reproché aux États-Unis de se livrer à « une agression sans fin, à des ingérences et à des massacres contre des États souverains, sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme ».

La Sixième Commission poursuivra ses travaux sur l’état de droit demain, jeudi 5 octobre, à partir de 10 heures.

MESURES VISANT ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/72/111 ET A/72/111/ADD.1)

Déclarations

M. DATE KOFFI NARCISSE (Côte d’Ivoire) a estimé que l’usage des moyens technologiques par les terroristes, leur armement, ainsi que leurs ramifications internationales, rendent difficile la lutte contre ce fléau.  Le 13 mars 2016, notre pays a été aussi victime du terrorisme à Grand-Bassam, a-t-il rappelé.  Par ailleurs, Boko Haram et Al-Qaida au Maghreb islamique sont très actifs dans les pays frontaliers de la Côte d’Ivoire que sont le Mali et le Burkina Faso.  Face à cela, nous avons pris des mesures préventives, a-t-il assuré.  Nous avons ratifié 16 conventions internationales relatives au sujet, mais aussi adopté de nombreuses mesures nationales respectueuses des libertés publiques.

Le représentant a souligné que l’architecture antiterroriste mondiale s’est considérablement renforcée au plan juridique.  Il est plus que jamais nécessaire qu’une grande action coordonnée de l’ensemble de la communauté internationale soit menée. « Nous souhaitons donc que de plus amples efforts soient faits en faveur de la Force conjointe du G5 Sahel, dont l’action sera déterminante, pour assurer la sécurité dans cette partie du continent africain », a-t-il ajouté.  Il a appelé de ses vœux l’adoption d’une convention internationale en matière de lutte contre le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a estimé que l’augmentation des actes « odieux » de terrorisme prouve qu’aucun pays n’est épargné par ce fléau.  Elle a condamné les attentats commis récemment aux quatre coins du monde, tout en rappelant que le terrorisme ne peut être associé à aucune religion ni idéologie.  Elle s’est toutefois dite encouragée par l’adoption, par les États Membres, de la Stratégie antiterroriste mondiale et par la création récente du Bureau de lutte contre le terrorisme, qui permettra une meilleure « cohérence et coordination » du système mondial de lutte antiterroriste. 

Le Gabon a adhéré aux différents protocoles et conventions des Nations Unies en matière de répression du terrorisme qui constituent, selon Mme Onanga, le « socle légal des mesures internationales contre le terrorisme ».  Constatant « l’asymétrie des moyens de lutte » contre le terrorisme, qui représente pourtant une menace universelle, elle a appelé à une plus grande coopération entre les États, notamment par le biais de l’échange d’informations et de la lutte contre le financement du terrorisme.

Face à cette menace, il faut analyser les causes qui les motivent, a déclaré M. JUAN MARCELO ZAMBRANA TORRELIO (Bolivie), car cela permettrait à la lutte contre le terrorisme d’être plus efficace.  Le terrorisme ne saurait être rattaché à une race ou religion quelconque.  Il a déploré que les victimes des actes terroristes soient souvent parmi les populations les plus faibles.

Il faut lutter contre ce fléau tout en respectant le droit international, notamment le droit humanitaire, a fait valoir le représentant.  Il a condamné les interventions extérieures qui peuvent déboucher sur des changements de régime.  Toute intervention doit être faite à la demande des États et non pas de l’extérieur, a-t-il insisté.  Enfin, il s’est félicité de la résolution 71/291 qui a créé le Bureau de lutte contre le terrorisme, puis a réaffirmé son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Saluant la création du Bureau de lutte contre le terrorisme M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela), a condamné le terrorisme qui continue de causer la mort et la destruction en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe.  Il s’est dit préoccupé par la mise en place des mesures d’immigration adoptées dans certains pays contre les citoyens du Moyen-Orient et d’Afrique ainsi que par l’élaboration de listes noires, jugeant ces pratiques « incompatibles avec les dispositions du droit international ».  Il a de plus regretté que la recrudescence du terrorisme en Afrique et au Moyen-Orient ait été le résultat d’interventions militaires étrangères, de changements de régime et d’agressions armées perpétrées contre l’Iraq et la Libye.  Ces attaques ont provoqué le démantèlement des structures politiques et institutionnelles, avec des effets dévastateurs sur la paix, les droits de l’homme et le développement de ces pays, a-t-il dénoncé.

Le représentant a salué les efforts du Gouvernement de Bashar Al-Assad, qui a su défendre sa souveraineté et son indépendance en plus de défaire Daech et Al-Qaida, avec le soutien de la Fédération de Russie.  Selon lui, le terrorisme doit être combattu en s’attaquant aux causes profondes qui en favorisent l’éclosion, telles que la pauvreté, l’oppression, l’occupation étrangère et les violations des droits de l’homme. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a condamné fermement l’extrémisme violent et le terrorisme.  Les cas de glorification des terroristes ne sauraient être tolérés. En raison d’une situation géographique compliquée, depuis les années 80, des actes terroristes ont été perpétrés dans mon pays, ce qui a coûté la vie à des milliers de personnes, a-t-il expliqué.  Nous contribuons à toutes les conventions de lutte contre le terrorisme, a-t-il assuré, et nous reconnaissons l’importance de lutter contre le terrorisme.

Dans les régions sous occupation terroriste, l’accumulation d’armes qui ne sont plus sous le contrôle international est un terreau fertile pour le terrorisme, contre lequel il faut absolument lutter, a poursuivi le représentant.  En outre, il a jugé important que le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme ait suffisamment de ressources pour pouvoir se concentrer sur sa tâche.  Il a rappelé que son pays contribuait activement à l’élaboration d’un traité afin de définir le terrorisme.  Notre lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée pour lutter contre des cultures ou des religions, a-t-il averti.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, peu importent les circonstances ou le lieu.  Toutefois, a-t-il ajouté, la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme ne doit pas contrecarrer les mesures de lutte contre la xénophobie et l’islamophobie.  Il s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et a donné son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale, qui contribuera au renforcement des capacités des États.  Il a en outre salué la détermination des États Membres à mettre un terme à l’occupation étrangère, à la pauvreté et à l’exclusion, tout en assurant le respect de l’état de droit et des religions, afin de prévenir le terrorisme. 

Par ailleurs, M. Boukadoum a estimé que les efforts internationaux de répression du terrorisme devaient encore être étendus en faisant avancer les travaux la Sixième Commission en vue d’achever ses travaux portant sur la convention générale sur le terrorisme international, ainsi que la tenue d’une réunion de haut niveau sur le terrorisme sous l’égide de l’ONU.  La lutte contre le terrorisme doit se développer en amont et en aval en suivant une stratégie cohérente, a-t-il continué, « comme l’a appris l’Algérie pendant son long combat contre ce fléau ».  Une lutte contre le terrorisme reposant uniquement sur des moyens sécuritaires sera toujours incomplète, a-t-il mis en garde. 

M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA (Djibouti) s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Au cours des deux dernières décennies, a-t-il noté, il y a eu un enchevêtrement croissant de facteurs d’insécurité.  Ces nouveaux dangers imposent que l’on développe des réponses prenant en compte les causes hétérogènes participant à l’ancrage idéologique et à la propagation des discours extrémistes.  Selon lui, les futures politiques devront reposer sur une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et il faudra veiller scrupuleusement à ce qu’elles ne puissent en aucun cas être assimilées à une religion, race culture ou société.

Le représentant a rappelé que la sous-région de l’Afrique de l’Est a été une des premières à subir les assauts idéologiques et les attentats de groupes terroristes.  Aussi, les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont-ils développé une résilience qui a débouché, en février 2017, sur l’adoption d’un plan d’action concret concernant les actions communes à mener.  En outre, depuis mars 2017, Djibouti accueille le Centre d’excellence de lutte contre l’extrémisme violent des pays de l’IGAD.  Il a jugé important que les partenaires de l’IGAD, à savoir les partenaires bilatéraux et les agences des Nations Unies, apportent le soutien nécessaire, notamment financier. 

Par ailleurs, le représentant a noté que dès 2014, Djibouti a initié une démarche avant-gardiste en organisant des assises avec les principaux leaders religieux de la région.  Enfin, en juillet, Djibouti a formellement rejoint la Coalition internationale contre l’EIIL.

M. PATRICK LUNA (Brésil) a déclaré que le terrorisme doit être combattu dans toutes ses formes et manifestations, comme le prévoit la Constitution brésilienne.  La lutte contre le financement du terrorisme a fait l’objet d’un amendement législatif dans son pays, a-t-il rappelé.  Selon lui, la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle respecte les droits de l’homme et la Charte des Nations Unies.  Elle ne peut être un prétexte à des atteintes à la liberté d’expression et au droit à la vie privée.

Le représentant a en outre dénoncé la multiplication de communications par les États Membres justifiant des interventions militaires, le recours à l’autodéfense contre le terrorisme ex post facto, sans tenir compte du principe de proportionnalité.  « L’absence actuelle d’une définition du terrorisme nuit à notre objectif commun de l’éradiquer », a poursuivi le représentant, rappelant à cet effet la position de la Communauté des États d’Amérique latine (CELAC), qui a appelé à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et à la tenue d’une réunion de haut niveau sur cette question. 

L’inclusion doit être la base de notre action, a plaidé le représentant, rejetant l’assimilation du terrorisme à des groupes spécifiques, ce qui ne peut mener qu’à la xénophobie.  Il a en outre estimé que la création du Bureau de lutte contre le terrorisme permettra une mise en œuvre effective des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.

Pour M. KHALED AHMED BANI HAMMAD (Bahreïn), l’humanité doit pouvoir jouir d’un futur florissant exempt de terrorisme.  Nous luttons contre le terrorisme en participant à de nombreuses conventions internationales, a-t-il déclaré.  Il a félicité l’Iraq pour le succès extraordinaire dans sa lutte contre à Daech.  Nous croyons profondément à ce qu’asseoir la stabilité dans le monde demande un travail sérieux, reposant sur les principes de bons voisinages et de non-ingérence interne, a-t-il déclaré.  Il faut pour cela respecter les instruments internationaux mis en œuvre. 

Le représentant a déploré le fait que, désormais, le terrorisme soit utilisé par des États pour créer des crises dans d’autres pays.  Soulignant l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme, il a rappelé qu’il était membre, entre autres, de l’Initiative de coopération d’Istanbul depuis 2004 et que son pays mettait en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a rappelé l’engagement de longue date de son pays contre le terrorisme, qu’il s’agisse de son combat contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ou les « soi-disant » Forces démocratiques alliées et le groupe Chabab.  Il a tenu à rappeler que son pays est le plus important contributeur de troupes à la force de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et qu’à ce titre, son pays est à l’avant-garde de la guerre contre les Chabab en Somalie.  Selon lui, aucun effort ne saurait être épargné pour renforcer l’assistance prêtée au Gouvernement fédéral de transition somalien en vue de lui permettre de développer les institutions capables de faire face aux organisations terroristes qui ont fait de la Somalie le foyer d’activités. 

M. Ayebare a par ailleurs réitéré son appel à ce que cesse le rejet de déchets toxiques aux larges des côtes somaliennes, un appel resté sans réponse jusqu’à présent et que la communauté internationale « ne peut plus ignorer », dans la mesure où les sites de rejet concernés pourraient devenir des « arsenaux potentiels » pour des terroristes désireux d’acquérir des armes de destruction massive. 

Constatant que de plus en plus de jeunes sont radicalisés alors que des pays sont dévastés et sombrent dans le chaos, M. BHARAT RAJ PANDYAL (Népal) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Nos efforts sont insuffisants et ont souvent été déployés trop tard, a-t-il regretté, saluant la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, qui sera en mesure d’aider les États Membres à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale, à lutter contre l’extrémisme violent et à prévenir le terrorisme. 

Il faut s’attaquer non seulement aux symptômes mais aussi aux causes profondes du terrorisme, a continué le représentant.  Pour sa part, le Népal est prêt à respecter ses obligations internationales et à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité.  « L’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international est le défi de notre époque », a-t-il estimé, avant d’appeler les États à poursuivre leurs efforts en la matière. 

Le Népal travaille à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a poursuivi M. Bharat Raj Pandyal.  Il a plaidé pour le renforcement des capacités des États Membres, notamment ceux qui manquent de ressources financières et matérielles.  Il faut en outre renforcer les efforts internationaux afin d’endiguer les sources de financement du terrorisme et d’améliorer l’assistance juridique dans le cadre d’une coopération internationale élargie, a-t-il conclu.

M. SAIFU GEORGE (Sierra Leone) a réaffirmé la volonté de sa délégation de continuer à travailler en vue d’améliorer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, mais aussi pour mettre en œuvre efficacement les programmes régionaux et nationaux de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.  En veillant à donner effet à la Stratégie antiterroriste de la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Sierra Leone continue de prendre des mesures parmi lesquelles la dissémination d’informations pertinentes par l’entremise de conférences de presse, d’allocutions et de programmes télévisés, et d’ateliers. 

Son gouvernement, a indiqué le délégué, a également renforcé sa coopération avec des organisations interreligieuses pour permettre à des leaders religieux de mener des campagnes de sensibilisation à travers le pays afin d’opérer un distinguo entre religion et terrorisme tout en soulignant l’importance de maintenir la paix.

Mme YUYIN JEON (République de Corée) a condamné les actes odieux qui sont commis au mépris de tout respect de l’humanité.  Elle a réaffirmé sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestions.  Malgré des efforts contre la menace terroriste, celle-ci continue de créer des souffrances de par le monde, a-t-elle déclaré.  Selon elle, aucune cause ne saurait justifier ces actes, qui engendrent un nombre accru de réfugiés et sont à l’origine du phénomène compliqué des combattants étrangers.

La représentante a rappelé tous les efforts déployés par son pays pour mettre fin à l’extrémisme violent.  Ainsi à Busan a été créé, en 2006, un centre de recherche qui fournit des programmes d’éducation et conduit des recherches sur le blanchiment d’argent.  Elle a souligné combien il est important de respecter les valeurs fondamentales de la communauté internationale et du droit international.

L’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies a fourni une base solide qui servira pour toutes les questions liées au terrorisme, a reconnu Mme Yuyin Jeon.  Elle s’est félicitée aussi de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Pour réussir, tous les pays doivent mettre pleinement en œuvre les mécanismes dont dispose la communauté internationale.  Or, depuis de nombreuses années, les négociations pour une convention générale sur le terrorisme international sont dans une impasse alors que de grands défis sont encore devant nous, a-t-elle regretté, souhaitant que les États fassent preuve de flexibilité. « Nous pensons qu’il est impératif d’aller de l’avant et de s’élever au-dessus de nos différences », a-t-elle conclu.

M. DIEGO FERNANDO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur) a condamné le terrorisme, qui représente une menace grave pour la communauté internationale, et s’est dit convaincu que des mesures et des actions communes et concertées sont nécessaires pour contrer ses effets pernicieux.  Toutefois, a-t-il précisé, ces efforts doivent s’inscrire dans le strict respect du droit international, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du respect de la souveraineté des États.  Il s’est opposé à cet égard à l’usage unilatéral de la force contre des États souverains au motif de combattre le terrorisme.

Pour le représentant, la prévention du terrorisme est aussi importante que sa répression.  Il faut donc identifier et éradiquer les causes profondes du terrorisme et les facteurs qui en favorisent l’émergence, notamment l’intolérance et les modes de financement.  Il a exprimé son soutien à une mise en œuvre « équilibrée » de la Stratégie antiterroriste mondiale et de ses quatre piliers.  À cette fin, il a appelé à renforcer les capacités des États en la matière, dans le respect des droits de l’homme.  Enfin, il a donné son appui à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international ainsi qu’au Bureau de lutte contre le terrorisme.

M. RISHY BUKOREE (Maurice) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, qui nuit à la souveraineté des États et constitue la menace la plus pressante de notre époque.  Face à cela, il est important que les États coopèrent pour lutter contre ce fléau.  À cet égard, il s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, la toute première réforme entreprise par le Secrétaire général, a-t-il précisé.

« L’an dernier à Maurice, des amendements fondamentaux ont été apportés pour lutter contre ce phénomène », a expliqué le représentant.  Ces amendements tiennent comptent de la formation des terroristes et de leur recrutement, et concernent les pouvoirs d’enquête spéciaux et les techniques de recueil d’informations.  « Nous mettons l’accent sur les liens intercommunautaires, dans le respect de la justice », a-t-il déclaré.  Alors que chaque pays renforce ses capacités pour lutter contre le terrorisme, il a demandé qu’il y ait un renouvellement de la coopération internationale pour s’attaquer aux racines et aux causes fondamentales du terrorisme.

Mme SAFFIE SANKAREH-FARAGE (Gambie) a déclaré que son pays se situe à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme, comme l’illustre son adhésion à tous les instruments internationaux juridiquement contraignants pertinents.  Par ailleurs, a-t-elle observé, son gouvernement s’est doté de plusieurs législations en ce domaine, dont la loi contre le blanchiment d’argent et la loi contre la traite humaine. 

En outre, la Gambie est prête à partager les renseignements recueillis au sujet d’organisations terroristes avec le reste de la communauté internationale, encourageant les autres États Membres à faire de même, a affirmé la représentante, qui les a en conclusion appelés à rejeter l’islamophobie et tout lien présumé entre terrorisme et Islam. 

Notre monde fait face à la recrudescence sans précédent d’un terrorisme qui a su renouveler ses méthodes pour accroître son recrutement et ses ressources afin d’être en mesure de commettre ses crimes, a déploré M. MOHAMED EL SHINAWY (Égypte).  L’Égypte poursuit ses efforts « louables » afin de combattre le terrorisme et de respecter ses obligations, a-t-il souligné, ajoutant que son gouvernement avait mis sur pied un conseil national pour la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme visant à définir une stratégie nationale globale contre le terrorisme.  L’Égypte a participé à la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, a-t-il rappelé.

Le représentant a appelé la communauté internationale à renforcer ses efforts dans la lutte contre le terrorisme sur la base du principe de l’appropriation propriété nationale, et à mettre en œuvre les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a par ailleurs vanté les décisions du Conseil de sécurité relatives à la lutte antiterroriste, notamment le cadre exhaustif pour lutter contre la rhétorique et les idéologies des groupes terroristes, et mentionné que son pays préside le Comité contre le terrorisme du Conseil.  Selon lui, il est essentiel que les coupables soient traduits en justice.  L’Égypte a collaboré avec les leaders religieux afin de prévenir le terrorisme, a-t-il précisé.  Enfin, il a souhaité que la Sixième Commission continue d’étudier, dans les années à venir, les mesures visant à éliminer le terrorisme international.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a estimé que le plus important dans la lutte contre le terrorisme est d’en analyser clairement les causes et de renforcer la coopération de la communauté internationale à partir de cette évaluation.  Et si le terrorisme n’a pas encore été éliminé, a assuré le représentant, c’est parce qu’un seul pays utilise le programme antiterroriste pour servir ses propres intérêts politiques, ce qui sape gravement la paix et la sécurité dans le monde.

Sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, les États-Unis se livrent ouvertement à une agression sans fin, à des ingérences et à des massacres contre des États souverains, a fustigé le représentant, ajoutant que ce prétexte devenait celui de la non-prolifération, utilisé pour renverser les gouvernements légitimes en Afghanistan, en Iraq et en Libye.

Aujourd’hui, le Gouvernement des États-Unis veut faire de même contre le Gouvernement syrien, a-t-il encore accusé, dénonçant les bombardements de la coalition de 2011 à septembre 2016 et les flots de réfugiés que cette « guerre contre la terreur » a provoqués. En mai, un groupe de terroristes aux ordres des services de renseignement des États-Unis et de la République de Corée a infiltré la République populaire démocratique de Corée afin de s’attaquer au Gouvernement à l’aide d’armes chimiques et biologiques, a assuré le représentant pour dénoncer les États-Unis comme le principal responsable du terrorisme.

M. MARAIN AUBIN KPATAMANGO (République centrafricaine) a expliqué que son pays n’était pas épargné par le fléau du terrorisme, accusant la « sulfureuse et nébuleuse coalition dénommée Seleka, composée de mercenaires et combattants étrangers ».  Malgré le retour à la légalité constitutionnelle et l’instauration d’un pouvoir légitime, la situation reste préoccupante sur le plan sécuritaire, a-t-il reconnu, en pointant la menace permanente que font peser les groupes armés, auteurs de crimes graves et de violations du droit international et du droit international humanitaire. 

Dans un souci d’apaisement et de cessation des hostilités, a poursuivi le représentant, le Gouvernement a soutenu tous les efforts de paix à travers la signature de multiples accords avec les groupes armés, dont le dernier en date est celui de Saint Egidio, signé à Rome le 19 juin 2017, un travail qui a abouti à l’adoption d’une feuille de route le 17 juillet à Libreville.  Après la formation, le 12 septembre dernier, d’un nouveau Gouvernement incluant tous les protagonistes de la crise, un plan de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, et de rapatriement a été mis en œuvre, a-t-il précisé, qui a également fait état d’un accord de coopération avec la Republique démocratique du Congo et le Soudan du Sud, lequel fait suite à celui signé avec le Tchad et le Soudan pour sécuriser les frontières communes.

M. YAZAN BAZADOUGH (Jordanie) s’est dit extrêmement préoccupé par les moyens déployés par les groupes terroristes qui prennent pour cible les populations les plus vulnérables et assurent leur recrutement par des lavages de cerveau et la propagande.  D’après lui, le conflit israélo-palestinien constitue un terreau fertile au développement du terrorisme et au recrutement de combattants armés.  Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les États, notamment aux frontières.  La Jordanie continue de jouer son rôle en adaptant son cadre législatif afin de prévenir et de combattre le terrorisme, notamment par les poursuites judiciaires et les mesures adoptées pour contrer le blanchiment d’argent et le financement des groupes terroristes, a-t-il expliqué.

La Jordanie a lancé l’Appel d’Amman relatif aux jeunes à la paix et à la sécurité et créé, avec la Norvège, le Groupe des amis de la lutte contre l’extrémisme violent, qui compte maintenant 40 États, a souligné le représentant.  De plus, la Jordanie a l’intention de collaborer pleinement avec le Bureau de lutte contre le terrorisme nouvellement créé.  Consciente que la lutte contre le terrorisme nécessite que tous les États participent à la Stratégie antiterroriste mondiale, le pays appuiera tous les efforts destinés à créer un cadre juridique international permettant de lutter efficacement contre ce fléau.

M. JOSÉ LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde) a condamné le terrorisme, que rien ne saurait justifier et qui touche tous les pays dans toutes les régions, et demandé une réponse internationale.  « Nous devons redoubler d’effort pour éradiquer le terrorisme violent et l’ONU devrait être au cœur de cette riposte », a-t-il déclaré.  Il s’est, à cet égard, félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme par le Secrétaire général et du fait que cette initiative a été appuyée par l’ensemble des États Membres.

Il faut mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant.  Mais nous avons besoin de la détermination de la communauté internationale qui doit pouvoir s’appuyer sur une convention générale, a-t-il ajouté.  Ne pas arriver à nous mettre d’accord sur cette convention simplifie la tâche des organisations criminelles terroristes, a-t-il mis en garde.  « L’heure est venue d’adopter une convention », a-t-il insisté, en appelant tous les États Membres à surmonter leurs différences sur cette question.  De plus, le partage d’informations devrait être amélioré, ce qui est essentiel pour des petits pays comme Cabo Verde.  Le pays a adopté en 2013 une législation pour lutter contre le financement du terrorisme, en permettant le gel des avoirs de toute personne impliquée dans le terrorisme.

M. JUAN R. AVILA CEBALLOS (République dominicaine) a condamné tous les actes terroristes, qui sont par nature criminels et injustifiés.  Le terrorisme nuit au tissu social de nos sociétés et constitue une menace pour la communauté internationale, a-t-il ajouté, appelant à un renforcement de la coopération internationale et à mettre l’accent sur la prévention, notamment en s’attaquant à la pauvreté, en favorisant l’inclusion, le respect des droits de l’homme et la diversité.  Le respect du droit international est essentiel à la lutte contre le terrorisme international, a-t-il insisté, arguant que toute contravention ne peut qu’en favoriser l’essor. 

Selon le représentant, il faut aussi accroître la protection des victimes, notamment les femmes et les enfants.  En outre, préoccupé par l’absence de définition claire du terrorisme, il a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts afin de clarifier l’état de droit national et international à cet égard.  Il faut étoffer l’état de droit relatif à la lutte antiterroriste, a-t-il conclu, estimant que la lutte contre le terrorisme ne peut se faire qu’au moyen d’instruments juridiques légitimes.

Son pays est respectueux du droit international humanitaire, a déclaré Mme MARÍA ALEJANDRINA SANDE (Uruguay) en condamnant les actes de terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations.  La communauté internationale est basée sur le respect de l’égalité de tous les États, des droits de l’homme et des normes et conventions régissant la paix et la sécurité internationales.

Le terrorisme est devenu plus sophistiqué avec Internet, a constaté la représentante.  Elle s’est félicitée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  À cet égard, l’Uruguay a mis en place des moyens stricts de contrôle des dépôts financiers et bancaires pour combattre préventivement le financement des groupes terroristes, notamment par le biais du blanchiment d’argent.  Nous sommes convaincus que cette lutte contre le terrorisme doit être prise à bras le corps par tous et doit nous rassembler tous, a-t-elle déclaré.

La menace du terrorisme se fait ressentir auprès de sa population depuis des décennies, a dit Mme STEPHANIE GEBREMEDHIN (Érythrée).  Pour la contrecarrer, son gouvernement continue de renforcer ses instruments juridiques et « culturels », comme en témoigne la révision récente de son code pénal, qui couvre désormais les questions relatives à la juridiction et à l’extradition.  Par ailleurs, le pays travaille actuellement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur des problématiques de cadre juridique et de programmes de lutte antiterroriste, a précisé la représentante. 

Convaincue de la nécessité d’une coopération entre États Membres face à la menace du terrorisme, la représentante s’est lancée dans un plaidoyer en faveur du renforcement des capacités, grâce à la mise à disposition d’expertises opérationnelles et techniques, ainsi que de formations pertinentes.  La déléguée a en conclusion demandé la levée de « restrictions injustifiées » imposées à certains États, de nature à remettre en question leur aptitude à relever les défis posés par le terrorisme.

M. ABSAKINE YERIMA AHMAT (Tchad) a estimé que l’extrémisme violent constitue l’un des pires fléaux de notre époque qui ne connaît ni frontière ni religion.  Il s’est félicité du rapport du Secrétaire général visant à éliminer le terrorisme ainsi que de la création récente du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Le Gouvernement tchadien a également travaillé à sensibiliser les populations nationales afin de prévenir le développement du terrorisme, a-t-il ajouté.  S’agissant de la répression du terrorisme, le Tchad a créé des forces mixtes en coopération avec les pays voisins et a fourni des troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) ainsi qu’à la Force mixte multinationale et au G5 Sahel.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas se limiter à l’action militaire, a cependant observé le représentant, ajoutant qu’il est nécessaire de s’attaquer à ses causes profondes, y compris la pauvreté et le chômage des jeunes, qui font de ceux-ci des proies faciles pour les groupes terroristes.  Il faut donc que la communauté internationale soutienne les programmes de développement du Sahel afin de créer des emplois.  Il a par ailleurs plaidé pour l’application des différentes résolutions du Conseil de sécurité et d’autres instances afin de combattre le terrorisme, ainsi que pour le renforcement de la coopération, notamment par le biais du soutien technique.  Le Tchad fonde ses espoirs sur la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, en collaboration avec les autres parties prenantes.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a déclaré que le terrorisme est la menace la plus dangereuse qui existe pour la paix et la sécurité internationales. Le terrorisme n’a ni religion, ni nationalité ou civilisation et son rythme d’expansion est très préoccupant, a-t-il dit.  « Mon pays, jadis havre de paix et de stabilité, traverse depuis 2012 la triste expérience de cette idéologie extrémiste et violente. »

Le représentant a salué la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et la nomination à sa tête du Secrétaire général adjoint.  Il a émis l’espoir que cette réforme apportera cohérence et efficacité dans la coordination de la lutte contre le terrorisme.  La solution ne saurait cependant être uniquement sécuritaire.  Le Gouvernement du Mali s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et d’un plan d’action, qui s’attachent à trouver des solutions aux causes profondes des menaces terroristes.  En ce qui concerne le financement du terrorisme, le Mali a adopté la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

M. Konfourou a tenu à souligner l’importance de la coopération régionale et internationale face à une menace qui ne connait pas les frontières. « La création du G5 Sahel par le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad a pour but de relever ensemble les défis communs de sécurité de nos pays », a-t-il résumé, avant d’appeler les pays amis et les organisations internationales à soutenir le fonctionnement de cette force conjointe.

M. HUSSEIN ABDULLAHI (Nigéria) a souligné que son pays a été confronté au terrorisme avec les attaques de Boko Haram contre la population et que le Gouvernement a réussi à affaiblir cette organisation, l’éliminant de nombreuses régions du nord-est, et à rétablir la stabilité. Pour ce faire, a-t-il expliqué, le Gouvernement a adopté diverses mesures dans le respect des droits de l’homme, notamment une stratégie invitant les Nigérians à s’unir quelles que soient leur religion, leur tribu ou leur appartenance politique pour mener une bataille psychologique contre le terrorisme.  L’armée et les forces spéciales ont également été entraînées pour lutter contre Boko Haram et les capacités de la justice ont été renforcées pour mener les procès contre les suspects rapidement. Un programme de déradicalisation, de réhabilitation, de réorientation et de réintégration pour les repentis a été mis en place.  En ce qui concerne les victimes, le Gouvernement a créé un fonds de soutien et lancé d’autres initiatives qui ont permis d’apporter une assistance humanitaire, la stabilisation socioéconomique et la réinstallation de personnes déplacées par l’organisation terroriste.

Ces progrès dans la lutte antiterroriste ont aussi pu être menés grâce à la coopération internationale avec des pays amis, a précisé M. Abdullahi, en particulier le Cameroun, le Tchad, le Niger et le Bénin dans le cadre de la Force multinationale mixte.  En conclusion, il a déclaré que la guerre contre le terrorisme ne peut être gagnée que si les États Membres des Nations Unies sont déterminés à travailler ensemble, s’ils appliquent les résolutions et les conventions contre le terrorisme.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a salué la décision de l’Assemblée générale d’établir un groupe de travail au sein de la Sixième Commission pour promouvoir les mesures plus cohérentes au niveau international en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et d’envisager la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  

Une telle cohérence sur le plan international, a dit l’Observateur permanent, est nécessaire pour empêcher les terroristes d’avoir accès aux cybertechnologies, un élément déterminant pour recruter de nouveaux adhérents dans le monde entier, financer leurs opérations et coordonner leurs attaques.  Cependant, l’urgence de la situation ne saurait selon lui justifier les mesures et pratiques qui « sacrifient l’état de droit et la dignité humaine sur l’autel de la sécurité ».

M. MAJED BAMYA, observateur de la Palestine, s’est déclaré disposé à discuter avec toutes les parties pour trouver une définition commune du terrorisme qui permettrait de conclure la convention générale sur ce thème.  Le mépris du droit international et les prétextes utilisés à des fins de recrutement ne pourront que nous conduire à l’échec, a-t-il estimé.  Il ne faut pas assimiler le terrorisme à une religion ou à un groupe ethnique, a-t-il ajouté.

Vaincre le terrorisme demande le respect du droit international, a souligné le représentant.  Il a déploré que la menace que représente le terrorisme ne cesse de se propager toujours plus fortement.  Le représentant a rappelé que l’État de Palestine condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et où qu’il soit, et qu’il était solidaire de toutes les victimes.  « Nous voulons promouvoir la paix et le respect interculturel, car la xénophobie ne fera qu’exacerber la haine », a-t-il dit.  Pour mettre fin au terrorisme, il faut aussi améliorer le respect des droits de l’homme.

Si M. CHARLES SABGA, délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a reconnu la légitimité des États qui prennent des mesures pour lutter contre le terrorisme, il a estimé que, lorsque des mesures sont prises, les garanties de protection de la vie humaine et de la dignité doivent être respectées.  Le respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire, doit également s’étendre aux individus identifiés comme « combattants étrangers », a-t-il souligné, avant de recommander également que les mesures antiterroristes préparées par les États prennent en compte l’impact qu’elles peuvent avoir sur le plan humanitaire.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL (A/72/86 ET A/72/268)

Déclarations

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le respect de l’état de droit est nécessaire pour parvenir à la paix et à la stabilité internationales.  Il a souligné le jalon qu’a représenté la réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international qui s’est tenue en 2012.  Il a réitéré la position du Mouvement des pays non alignés sur la nécessité de préserver un équilibre dans le développement de l’état de droit aux niveaux national et international.  Selon lui, la Charte des Nations Unies et les principes qu’elle contient doivent servir de guide normatif et de fondement de l’état de droit au niveau international.  Parmi les éléments essentiels afin de favoriser des relations internationales fondées sur l’état de droit, le représentant a identifié le principe d’égalité souveraine des États ainsi que le respect de droits et d’obligations similaires pour tous les États, exempt d’interprétations sélectives.  Enfin, le principe d’interdiction de la menace, du recours à la force et de la résolution pacifique des conflits doit être la pierre angulaire des relations internationales entre les États Membres basées sur le droit.  

Par ailleurs, a continué le délégué, le Mouvement considère que les principes et règles du droit international sont indispensables à la préservation et au renforcement de l’état de droit au niveau international.  Il a ajouté que le programme d’assistance à l’enseignement et à la diffusion du droit international joue un rôle important à cet égard.  Il a encouragé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à faire usage de leur droit, en vertu de la Charte des Nations Unies, de demander des avis juridiques consultatifs à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Il a rappelé la position du Mouvement voulant que les liens entre l’état de droit, les droits de l’homme, le développement, la paix et la sécurité se renforcent mutuellement. 

Le représentant a en outre souligné l’impact négatif des mesures unilatérales sur le respect du droit international ainsi que sur les relations internationales, et encouragé les États Membres et les organisations internationales, y compris le Conseil de sécurité, à respecter le droit international et les dispositions de la Charte.  Enfin, il a appelé à la pleine reconnaissance de l’État de Palestine parmi la communauté des nations.

Mme AMINA MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, est venue présenter le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit devant les membres de la Sixième Commission.  Il est temps que tous les États Membres garantissent des progrès en matière d’état de droit, a-t-elle déclaré.

La nature même de l’objectif 16 de développement durable, « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable », a trait à la promotion de l’état de droit, a fait remarquer Mme Mohammed.  Il a un rôle catalyseur pour tous les autres objectifs, car il n’y a pas de modèle unique pour l’état de droit et aucun pays ne peut être exclu de cet effort.

Le rapport du Secrétaire général présente une analyse sur l’assistance fournie par l’ONU en matière d’état de droit et il étudie des propositions visant à renforcer les travaux de l’Organisation à l’appui des États Membres, pour améliorer la vie de leurs citoyens.

Des efforts ont ainsi pu être déployés en Afghanistan et en Palestine, a mentionné la Vice-Secrétaire générale à titre d’exemple.  Ailleurs, en République démocratique du Congo, nous nous efforçons de prévenir et de combattre les violences sexuelles, a-t-elle ajouté.

Le Secrétaire général nous rappelle que nous avons beaucoup de chemin à parcourir pour aider à la mise en œuvre de l’état de droit, a poursuivi Mme Mohammed.

« Les membres de la Sixième Commission ont des traditions juridiques différentes, mais nous sommes tous unis par la volonté de faire progresser l’état de droit », a-t-elle résumé.

Pour passer de la parole aux actes, elle a engagé les délégations à aider l’ONU à trouver des solutions aux problèmes auxquels l’Organisation doit faire face pour atteindre les objectifs de développement durable.  Afin de renforcer l’impact des efforts déployés en matière d’état de droit sur la vie des populations, elle leur a demandé d’envisager des stratégies aux niveaux national et international.

La Vice-Secrétaire générale a donc encouragé la Sixième commission à donner des indications en ce sens.  « Le Secrétaire général souhaite un débat franc avec les États Membres sur ces questions », a-t-elle assuré.

Estimant que la diffusion du droit international représente le meilleur moyen de renforcer l’état de droit au niveau international, M. MOHAMMEDC BESSEDIK (Algérie) a appelé, au nom du Groupe des États d’Afrique, à un renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale.  Il a estimé que la Commission du droit international de l’Union africaine constitue un instrument essentiel de diffusion du droit international et de ses principes. 

Par ailleurs, le représentant a considéré que l’Organisation juridique consultative Asie-Afrique est un bon exemple de coopération entre deux régions du monde.  Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international contribue activement à une meilleure connaissance du droit international, notamment dans les pays en développement, selon lui.

Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité et Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que face aux défis actuels, comme les changements climatiques, le terrorisme, l’afflux de réfugiés, entre autres, il est essentiel de respecter l’état de droit aux niveaux national et international.  Les États de la CARICOM reposent sur les droits et libertés des personnes, inscrits dans les constitutions de chaque État membre.

La représentante a souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) pour le respect de l’état de droit et elle a réaffirmé l’engagement de la CARICOM envers la CPI.  Elle a exhorté tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le Statut de Rome.  Elle a également salué le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ) en tant que principal organe judiciaire des Nations Unies.

Mme Beckles a relevé que les pays de la CARICOM sont particulièrement vulnérables en ce qui concerne la biodiversité marine, qui est par ailleurs une importante source de revenus.  « Nous sommes venus à la conclusion qu’il est important d’avoir un instrument légalement contraignant et de faire en sorte que les lacunes juridiques existantes soient comblées », a-t-elle déclaré.

S’agissant des moyens d’accroître la diffusion du droit international pour renforcer l’état de droit, la représentante a regretté que certaines activités subissent des coupes en raison de l’absence de ressources.  Elle a donc invité les États Membres à faire des contributions volontaires pour assurer la continuité des programmes d’assistance.

Mme ANCA CRISTINA MEZDREA, déléguée de l’Union européenne, a estimé que le respect du droit international est une condition essentielle à la paix, au développement et à la stabilité internationales.  Le soutien au secteur juridique est l’un des principaux moyens pour favoriser l’état de droit, la gouvernance démocratique, la sécurité et l’égalité des sexes, selon la représentante, pour qui un système juridique national compatible avec les obligations internationales d’un État ne peut que mener à une plus grande stabilité politique et socioéconomique. 

Mme Mezdrea a salué le travail des Nations Unies visant à appuyer la réforme du secteur de la sécurité et du système judiciaire au niveau national, notamment par l’accès à la justice aux personnes vulnérables, y compris les femmes et les filles.  Elle s’est félicitée en outre des efforts de l’ONU au niveau international, notamment son appui aux tribunaux hybrides ainsi qu’à des mécanismes de reddition de comptes tels que les enquêtes ouvertes sur la situation en Syrie et ailleurs.  Elle a salué l’appui à l’état de droit en République centrafricaine, au Mali et en République démocratique du Congo.  Elle a cependant appelé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts visant à réformer le système des Nations Unies afin de le rendre plus efficace, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

De son côté, a expliqué la représentante, l’Union européenne continue de soutenir la formation des autorités nationales aux dispositions du droit international humanitaire et aux droits de l’homme, notamment par le biais de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).  L’Union européenne a en outre mené des activités de dialogue et de formation aux droits de l’homme avec une vingtaine de pays partenaires.  Enfin, elle a réitéré l’appui de l’Union européenne à la Cour pénale internationale (CPI) et aux autres tribunaux pénaux internationaux, afin de mettre un terme à l’impunité et de renforcer la reddition de comptes dans le monde. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. SOV ANN KE (Cambodge) a rappelé que le respect de l’État de droit est la force motrice de la paix et de la sécurité internationales, de la justice et du développement socioéconomique des États.  Selon lui, le respect mutuel des principes d’égalité souveraine des États, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures renforcera l’engagement international pour l’état de droit.

L’ASEAN estime que le renforcement et la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international demandent de la cohérence, de la prévisibilité et de la clairvoyance, aussi est-il important d’éviter la sélectivité et la pratique du deux poids, deux mesures dans l’application du droit international.  Pour ce faire, les mécanismes de surveillance des traités multilatéraux devraient promouvoir la redevabilité et la transparence dans l’application des obligations internationales, a conseillé le représentant, s’inquiétant des règlements dépassés de la Section des traités.

En outre, l’ASEAN est d’avis que les capacités nationales devraient être renforcées et qu’il est important de fournir aux États Membres une assistance technique, une formation basée sur la connaissance et les compétences ainsi qu’une aide au développement pour la mise en place des traités multilatéraux.  Le représentant a salué le rôle du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international et l’importance de lui garantir les financements nécessaires.  La Charte de l’ASEAN, ainsi que sa déclaration des droits de l’homme et d’autres documents politiques fondamentaux englobent les principes et objectifs fondamentaux de l’État de droit, a-t-il précisé, notamment la démocratie, la bonne gouvernance, le respect du règlement pacifique des conflits, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme.

Mme CARRIE MCDOUGALL (Australie), s’exprimant au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a déclaré que l’état de droit aux niveaux national et international est la pierre angulaire du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de la prévention des conflits, de la justice et de la reddition de comptes, ainsi que de la promotion des droits de l'homme.  Elle a évoqué la responsabilité collective des États face aux défis mondiaux complexes, que ce soit les changements climatiques ou le terrorisme, qui demandent des réponses globales, en accord avec l’état de droit aux niveaux national et international.

La représentante a souligné l’importance de publier les points de vue des États sur l’application des normes internationales, et de tenir compte de leur pratique pour construire un corpus cohérent du droit coutumier international.  Il faut également faire en sorte que les commentaires et les décisions des cours reflètent les opinions des États.  Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est aussi un atout pour renforcer l’état de droit, a-t-elle déclaré.

Les pays du groupe CANZ travaillent tous à renforcer le droit international humanitaire grâce au financement et au plaidoyer, y compris par la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi que par une assistance financière et technique aux États membres, a ajouté Mme McDougall.  La reddition de comptes, promue notamment par la Cour pénale internationale (CPI), est primordiale pour l’état de droit.  Tous les États Membres devraient participer au développement et au renforcement des normes légales et institutionnelles.  En ce qui concerne l’objectif 16 de développement durable, il reconnaît explicitement l’importance de l’état de droit et son fondement dans le développement de la paix, des droits de l’homme et du développement.

M. IB PETERSEN (Danemark), qui s’exprimait aussi au nom de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, a fait remarquer les liens très étroits entre l’état de droit et les trois piliers des Nations Unies (paix et sécurité, droits de l’homme et développement).  Il a aussi remarqué les liens de l’état de droit avec les changements climatiques, la dégradation de l’environnement et les conflits, ces problèmes étant reconnus comme des menaces non seulement à la paix mais aussi au développement.  Il a dès lors plaidé pour qu’une approche complète soit adoptée face aux problèmes mondiaux.  L’état de droit est un principe de gouvernance qui sous-tend la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.  C’est aussi, a-t-il insisté, un moyen d’atteindre les objectifs communs de paix et sécurité, égalité et développement économique et social.

Le représentant a salué les efforts des Nations Unies pour renforcer l’état de droit et diffuser plus largement le droit international par le biais de son Bureau des affaires juridiques, se félicitant aussi des travaux de la Commission du droit international qui célébrera son soixante-dixième anniversaire l’an prochain.  Il a jugé tout aussi important que l’ONU soutienne les gouvernements nationaux dans leurs efforts pour parvenir à la croissance économique et au développement durable.  Il a appelé les États à rechercher le consensus et à travailler dans la solidarité afin de gérer les priorités les plus pressantes soulignées dans le rapport.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit à cet égard un bon cadre pour faire le lien entre l’état de droit et les objectifs d’élimination de la pauvreté.

M. Petersen a indiqué que le Danemark avait présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2019-2021, avant de réitérer son soutien aux tribunaux internationaux pour le règlement pacifique des différends.  Il a jugé indispensable que les auteurs de violations du droit international soient traduits en justice et s’est placé en défenseur de la Cour pénale internationale (CPI) comme juridiction complémentaire aux tribunaux nationaux.  Il a ajouté que son pays avait soutenu financièrement le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie.

En tant que Coordonnateur des 50 États du Groupe des Amis de l’état de droit, M. JAN KICKERT (Autriche) s’est dit heureux que le Secrétaire général ait maintenu l’état de droit au cœur de la coordination des politiques à l’échelle du système.  Le représentant a demandé à ce dernier d’inclure dans son prochain rapport des mesures concrètes sur l’amélioration de l’efficacité, de la viabilité et de la cohérence de l’aide de l’ONU à la promotion de l’état de droit.  Il a appelé tous les États à promouvoir un ordre international fondé sur l’état de droit et le droit international, avec l’ONU en son centre.  Cela implique, a-t-il insisté, la ratification des accords internationaux dont les traités sur les droits de l’homme et le règlement des différends par des moyens pacifiques, y compris la saisine de la Cour internationale de Justice. 

Nous devons faire plus, a poursuivi le représentant, pour assurer le respect du droit international.  Il a, dans ce contexte, salué l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, avant de lancer un appel au renforcement des efforts de prévention, à la fin des atrocités de masse et à la traduction en justice des responsables, y compris devant les mécanismes internationaux de justice pénale. 

L’établissement des responsabilités et la lutte contre l’impunité en cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont essentiels pour la reconstruction des sociétés après les conflits et l’instauration d’une paix durable, a poursuivi M. Kickert, qui a exprimé son ferme appui à la Cour pénale internationale (CPI) et rappelé que son pays a dûment ratifié les Amendements de Kampala au Statut de Rome.

Le représentant n’a pas manqué de souligner l’importance de la Commission du droit international et celle du Bureau des affaires juridiques dont la Section des traités organise, à juste titre, une cérémonie annuelle des traités.  Il s’est enfin félicité du fait que le rapport du Secrétaire général contienne un examen des règles donnant effet à l’Article 102 de la Charte et des propositions détaillées pour aligner ces dernières avec le droit des traités et les pratiques actuelles et pour moderniser les méthodes de diffusion des informations sur les traités enregistrés grâce à l’outil informatique.  La Sixième Commission devrait, a-t-il conclu, ouvrir un débat sur l’examen de ces règles pour bien saisir les défis auxquels sont confrontés les États et leurs besoins. 

L’état de droit est la pierre angulaire des trois piliers des Nations Unies que sont la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement, a rappelé M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein).  « De ce point de vue, je voudrais souligner l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », a-t-il déclaré, estimant que ce nouvel instrument juridiquement contraignant contribuait à l’essor de l’état de droit au niveau international.  Pour cette même raison, a-t-il ajouté, son pays soutiendra l’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) dans les cas de crimes d’agression, thème au programme de la prochaine Assemblée des États parties au Statut de Rome, qui aura lieu en décembre 2017.

« Toutefois, des lacunes importantes persistent en matière d’impunité », a déploré le représentant, mentionnant notamment le manque de dynamisme et de productivité dans la relation entre la CPI et le Conseil de sécurité.  « Et il n’y a pas de raison de penser que cela va changer dans un proche avenir », s’est-il résigné.  Pour pallier cette lacune, le représentant a appelé l’Assemblée générale à jouer un rôle plus prononcé en matière de lutte contre l’impunité, comme elle a été capable de le faire lors de la création du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.  « Le fait que les États Membres aient voté en faveur de ce projet de responsabilisation à une majorité écrasante est en soi révélateur », a-t-il salué, tout en appelant à améliorer l’efficacité et la durabilité financière de tels mécanismes.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a indiqué que le principe d’égalité devant la loi était inscrit au cœur même de la Déclaration d’indépendance d’Israël et dans la loi sur la dignité et la liberté humaines.  Pour démontrer l’engagement de son pays envers les droits de l’homme, il a souligné qu’Israël était partie à tous les traités importants sur cette question et qu’il préparait un rapport devant être présenté cette année lors de l’Examen périodique universel (EPU).  Ces travaux ont été l’occasion de rassembler des représentants du Gouvernement, d’organisations non gouvernementales, du monde universitaire et de la société civile, a-t-il dit en citant en particulier les groupes travaillant sur les droits LGBT, le racisme, les droits des femmes et ceux des personnes handicapées.

Le représentant a indiqué qu’il avait notamment pour tâche de vérifier le respect de l’état de droit à l’occasion des opérations militaires.  Une commission d’enquête publique indépendante a été mise sur pied à cet effet, en 2010.  Quant à la Cour suprême du pays, elle examine les lois, les politiques adoptées par l’exécutif, ainsi que les mesures administratives.  La loi sur l’immigration illégale a ainsi été examinée récemment.  Le pays s’est aussi enorgueilli d’avoir placé une femme à la tête de la Haute Cour de justice, la juge Esther Hayut, et d’avoir deux tiers de femmes parmi le personnel du Ministère de la justice.  La Haute Cour peut être saisie directement par des citoyens ou des non-citoyens, a-t-il également souligné.

Sur le plan international, M. Heumann a indiqué qu’Israël adhérait chaque année à des dizaines de conventions et accords multilatéraux, sur des questions allant de l’espace au transport, en passant par la science et l’environnement, dont l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  En tant que partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes, Israël présentera un rapport à la fin du mois.  Le représentant s’est également exprimé sur la question des tribunaux internationaux en soulignant l’importance du principe de complémentarité et de la responsabilité première des États pour enquêter sur et juger les cas de violations du droit international.  « La contribution de ces instances se mesure par la qualité de leurs jugements et leur capacité à renforcer l’état de droit en rejetant les tentatives de politisation », a-t-il précisé.

Mme DAMARIS CARNAL (Suisse) s’est félicitée que le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit souligne le rôle fondamental des États Membres, auxquels il incombe d’assurer le respect de l’état de droit, ce qui contribue à l’instauration d’une paix durable et à la prévention des conflits.  Conformément au principe de complémentarité, ce n’est que si un État n’est pas en mesure de poursuivre ces crimes qu’une instance internationale devrait s’en charger, a-t-elle considéré.

Par ailleurs, la représentante a trouvé très utile que le rapport du Secrétaire général identifie les points où l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit pourrait être plus efficace, cohérente et durable. « Nous serions reconnaissants au Secrétaire général si, dans son prochain rapport, il pouvait faire des recommandations plus spécifiques sur la manière dont les Nations Unies pourraient mieux assister les États dans le renforcement de l’état de droit au niveau national, en particulier dans les contextes fragiles ou de conflit », a-t-elle déclaré.  Elle a aussi souligné qu’il pourrait être utile d’insérer l’an prochain un point consacré à cette question ou aux aspects du Programme 2030 liés à l’état de droit.

En ce qui concerne la lutte contre l’impunité, Mme Carnal a souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI).  Souhaitant l’universalisation du Statut de Rome, elle a appelé le Burundi à revenir sur sa décision de se retirer du traité avant qu’elle ne devienne effective le 27 octobre prochain.

M. HECTOR ENRIQUE CELARIE LANDAVERDE (El Salvador) a remercié les Nations Unies pour l’appui fourni à son pays afin de renforcer l’état de droit, notamment dans le cadre de la réforme du secteur judiciaire, et pour sa contribution à la réduction marquée de la violence.  Les actions entreprises par le Gouvernement s’insèrent dans une stratégie de sécurité intégrée et efficace afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la population, a-t-il expliqué.  À travers des programmes tels que le « plan El Salvador sûr », des interventions ont été mises en œuvre, dans le cadre d’une approche fondée sur la prévention, pour aider les victimes et l’identification des jeunes considérés à risque de se joindre à des bandes criminelles.

Cependant, le représentant a dénoncé le fait qu’El Salvador soit inclus dans la section du rapport du Secrétaire général portant sur la « Sécurité axée sur la communauté et réduction de la violence armée » en tant que pays où la violence est le fait de l’État.  Le Gouvernement a procédé à des réformes importantes du secteur de la sécurité et de la justice afin de renforcer les mesures de contrôle des institutions de sécurité, s’est-il défendu.  S’agissant de la diffusion du droit international pour renforcer l’état de droit, il a estimé que la formation des fonctionnaires des organes exécutifs et judiciaires devait être renforcée. 

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur les avancées des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a déclaré que le dialogue sur le fond du rapport devait être « ouvert et franc ».  Le respect de l’état de droit est indispensable pour la paix et le développement socioéconomique.  Nous nous efforçons d’examiner notre législation nationale pour la rendre compatible avec les normes internationales, a-t-il assuré.  Nous sommes déterminés à tendre vers cette vision commune concernant l’état de droit aux niveaux national et international, d’ailleurs ma délégation participe aux débats de la Sixième Commission cette année, a-t-il ensuite fait remarquer.

Le représentant a appelé tous les États Membres à renouveler leur engagement afin de progresser vers l’état de droit.  Selon lui, le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est la meilleure façon d’engager ce processus.

Soucieux de régler les différends par des moyens pacifiques, M. Ahmed a appelé à ce que la Cour internationale de Justice (CIJ) soit considérée comme le principal instrument des Nations Unies afin de créer un cadre équitable et équilibré.  « On ne peut imposer aux États l’état de droit », a-t-il lancé.  C’est pourquoi la CIJ ne peut pratiquer le deux poids, deux mesures et ne doit pas être instrumentalisée pour servir certains intérêts.  « C’est extrêmement grave, car cela détourne la justice de son objectif », a-t-il martelé.  Il est important que tous les États reconnaissent la compétence neutre de la Cour.

M. VASSANA MOUNSAVENG (République démocratique populaire lao) a souligné que l’égalité devant la loi est une notion pratiquée dans le monde entier.  C’est grâce à la justice que la paix peut régner dans le monde, a-t-il reconnu.  « Lorsque l’état de droit fait défaut, on est confronté à des fléaux tels que la criminalité ou le trafic de drogue.  C’est pourquoi l’état de droit est indispensable », a-t-il ajouté.

Mon pays attache la plus grande importance au respect du droit international, a poursuivi le représentant.  À ce jour, nous avons adhéré à plus de 450 instruments multilatéraux des Nations Unies, a-t-il souligné.  Les lois nationales ont été amendées pour répondre aux exigences des traités internationaux.  Outre la constitution et les lois de l’assemblée nationale, tout ceci constitue un cadre national cohérent qui respecte l’état de droit, s’est-il félicité.

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN (Philippines) a déclaré que l’état de droit au niveau international est non seulement souhaitable mais aussi indispensable.  Au niveau national, l’état de droit est nécessaire afin d’assurer le développement pour tous.  Les nations assurent la diffusion de l’état de droit en appuyant le renforcement des capacités des États.  Les Philippines ont partagé leurs meilleures pratiques nationales avec leurs partenaires internationaux, a-t-il ajouté.  Il a réaffirmé son soutien aux dispositions de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux.  Le droit international est également crucial pour la mise en place de l’état de droit au niveau national, l’un protégeant l’autre, a-t-il noté.

La culture de l’état de droit devrait être encouragée et internalisée au niveau national, notamment aux étudiants en droit, a poursuivi le représentant, citant en exemple le droit de la mer et le droit international.  Les États devraient renforcer la coopération régionale en matière de diffusion de droit international, en plus de renforcer leurs capacités et d’échanger les meilleures pratiques.

M. ALI BIN AHMAD AL-SULAITI (Qatar) a souligné qu’il est vrai que la communauté internationale a ratifié des traités internationaux pour promouvoir la paix, mais que cependant les conflits continuent dans le monde entier.  Les crises internationales sont souvent le fait de pays où le respect de l’état de droit n’est pas suffisamment respecté.  Renforcer l’état de droit n’est pas un choix mais un devoir, a-t-il déclaré.  La communauté internationale a reconnu que l’état de droit ne pourra prévaloir sans le respect des droits fondamentaux de l’homme.

« Nous sommes attachés aux principes de l’état de droit », a assuré le représentant.  Les institutions respectent l’état de droit car c’est le seul moyen pour atteindre l’égalité entre tous.  Mon pays attache une attention toute particulière à la compatibilité des lois nationales et internationales, a-t-il précisé.  Selon lui, imposer une tutelle, s’ingérer dans les affaires intérieures des pays est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies.  Il a réitéré qu’il fallait promouvoir l’état de droit dans les relations internationales, sans l’approche du deux poids, deux mesures, qui est trop souvent employée.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que la résolution 71/248 de l’Assemblée générale qui a établi le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne était non consensuelle et qu’elle a été adoptée dans « un cadre malhonnête ».  Le représentant a appelé ses collègues à lire la lettre qui a été envoyée au Secrétaire général, montrant les failles juridiques qui étaient très claires ainsi que les moyens et les objectifs politiques utilisés pour parvenir à ce mécanisme illégal.

Le représentant a rappelé à tous les États Membres que le Gouvernement du Qatar finance et appuie le terrorisme.  Il a lancé au délégué du Liechtenstein qu’il était temps de mettre un terme à la publicité de ce mécanisme illégal.  Il faudrait plutôt parler du blanchiment d’argent illégal qui passe par le Liechtenstein et qui est responsable du trafic d’armes qui a lieu en Syrie.