(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a évalué aujourd’hui l’évolution de la rénovation de la Maison de l’Afrique, à la Commission économique pour l’Afrique (CEA), à Addis-Abeba, et du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago. 

La Maison de l’Afrique, qui doit être inaugurée le 21 octobre, nécessitera, selon le Secrétaire général, un montant de 311 600 dollars pour 2025.  Mais tout porte à croire que le projet restera dans les limites des ressources approuvées de 56,9 millions de dollars.

Ce patrimoine « unique », a commenté l’Éthiopie, est un brillant exemple de l’histoire moderne du multilatéralisme africain.  Sa préservation est une tâche essentielle pour renforcer les relations entre le continent et les Nations Unies.  La Maison de l’Afrique symbolise le lieu de naissance de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) qui a abrité pendant des décennies la Commission économique pour l’Afrique (CEA). 

C’est l’endroit où les défis urgents du continent ont été examinés et où les réponses adéquates ont été élaborées.  Les États africains s’y sont tenus debout, dans la solidarité, pour travailler à l’avancement de leur indépendance, a déclaré l’Éthiopie. 

En revanche, aucun montant n’est nécessaire pour 2025 s’agissant du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), à Santiago, dont le projet de rénovation devrait également rester dans les limites des ressources approuvées, à savoir 19,1 millions de dollars. 

Au nom de 15 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, le Mexique a rappelé que la CEPALC a été créée pour servir de moteur à la coopération et l’intégration régionales et sous-régionales.  Elle n’a cessé, depuis des décennies, de contribuer à la transformation des pays de la région, affinant la pensée économique et la théorie du développement 

La CEPALC, a poursuivi le Mexique, a avancé des idées novatrices qui continuent d’influencer et d’inspirer la région.  Elle travaille à la diffusion des informations et des données sur la réalité économique et sociale et à enrichir le discours mondial sur le développement grâce à ses recherches, ses conseils et la mise en œuvre de mesures propres à imprimer un élan aux progrès socioéconomiques de la région et au-delà. 

La Cinquième Commission reviendra sur la situation financière de l’ONU, mercredi 23 octobre, à partir de 10 heures.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« Nous vivons un moment crucial et très dangereux pour la vie humaine, pour les droits humains et pour la stabilité et la prospérité des États. »  C’est par ces mots que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a présenté son dernier rapport à la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, qui entamait, aujourd’hui, l’examen de la promotion et de la protection des droits humains. 

Dans un monde où « les conflits s’intensifient, le droit international est bafoué, les promesses du Programme de développement durable sont en train de s’effondrer » et où « les changements climatiques s’accélèrent, la critique est criminalisée, et la haine progresse à grands pas », M. Volker Türk a appelé les États Membres à agir.

Il les a notamment exhortés à soutenir une réforme concrète de l’architecture financière mondiale, « une priorité en matière de droits humains », et à veiller à ce que leurs politiques économiques soient guidées par les normes des droits humains, afin, a-t-il précisé, de donner la priorité à la justice et à la dignité, réduire les inégalités et garantir les droits économiques, sociaux et culturels, les droits civils et politiques, ainsi que le droit au développement et le droit à un environnement propre, sain et durable.

Qualifiant en outre de profondément choquants les reculs en matière d’égalité des femmes –évoquant la situation en Afghanistan en particulier- M. Türk a averti par ailleurs que les droits de nos descendants sont déjà compromis par l’inaction face au développement incontrôlé des technologies numériques -notamment l’intelligence artificielle, la biotechnologie et les armes létales autonomes– et à la crise climatique.  De même, il a appelé à s’attaquer aux causes des conflits, prévenant du risque que le « cancer de la guerre » étende ses « métastases » aux générations futures.

Inquiétudes face au nombre de civils tués à Gaza

Déplorant une forte augmentation du nombre de civils tués dans les conflits armés en 2023, le Haut-Commissaire a constaté que le droit international était foulé aux pieds en toute impunité, s’alarmant notamment de la situation à Gaza et des « cycles répétés de haine, de mort et de destruction dans les territoires palestiniens occupés ». 

Affirmant que rien ne pouvait justifier les « horribles atrocités » commises le 7 octobre 2023 contre des Israéliens par le Hamas, il a rappelé que depuis un an, plus de 42 000 Palestiniens, principalement des femmes et des enfants, avaient été tués à Gaza, 1,9 million déplacés, et que l’« implacable » offensive militaire israélienne se poursuivait, accompagnée d’une aggravation de l’oppression en Cisjordanie occupée.

Saluant les prises de position claires des Nations Unies en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et un accès sans entrave à l’aide humanitaire « dès le début » du conflit à Gaza, l’État de Palestine, rejoint par l’Algérie, a appelé à mettre fin aux violations massives des droits humains et à l’« immense crise humanitaire » qui frappe l’enclave, exhortant les États Membres à mettre fin aux massacres qui s’y poursuivent en toute impunité. 

Le Haut-Commissaire s’est également inquiété de la « spirale de violence » entre le Hezbollah et Israël, dénonçant en outre l’implication de l’Iran et d’acteurs non étatiques au Yémen et en Iraq, faisant « planer la menace d’une guerre plus vaste et plus terrible ».  Le Liban a dénoncé pour sa part une agression israélienne.

Ukraine, Soudan, Myanmar – les autres points chauds du globe

Dans son intervention, M. Türk s’est aussi préoccupé de l’augmentation inquiétante du nombre des victimes civiles en Ukraine depuis juillet 2024, atteignant des niveaux sans précédent depuis l’automne 2022.  Soulignant l’importance du travail du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) pour documenter les violations des droits humains commises suite à l’agression russe, l’Ukraine a demandé ce qui pouvait être fait pour que la Fédération de Russie accorde aux mécanismes internationaux de contrôle des droits humains un accès sans entrave à ses prisonniers de guerre et ses civils détenus illégalement.  Le HDCH est-il « un messager ou un acteur » ? a lancé la Russie, s’interrogeant sur le fait qu’il n’évoque pas les « actions terroristes menées depuis 2012 par le régime de Kiev contre les habitants du Donbass ».

Le Haut-Commissaire a également condamné les attaques à motivation ethnique et les violences sexuelles au Soudan, ainsi que les « sommets d’inhumanité » atteints au Myanmar, déplorant là encore des bilans humains parmi les plus élevés depuis le début de la crise en 2021. 

Estimant que de nouvelles lignes rouges étaient franchies chaque semaine, le Haut-Commissaire a souligné que « cette violence n’a amélioré la sécurité de personne », alors que la guerre « alimente la machine atavique de la vengeance et du châtiment ».  En outre, à mesure que notre monde se militarise, la cohésion sociale s’effrite et les tendances autocratiques se multiplient.  Plusieurs délégations, dont le Liechtenstein, lui ont demandé comment il comptait lutter contre l’impunité, qui n’est « pas suffisamment prise en compte par les parties prenantes, notamment concernant les conflits au Soudan et à Gaza ».

S’agissant de la reddition des comptes, il a fait savoir qu’avec le Département des affaires politiques et consolidation de la paix, le HCDH a publié un guide pour analyser les médiations et les missions de paix.  Il y a souvent un malentendu sur la valeur des droits humains dans les processus de paix, mais c’est précisément dans ce contexte que les droits humains offrent des solutions efficaces, a-t-il affirmé, insistant sur l’importance d’accorder l’accès qu’on refuse aux observateurs dans de nombreux endroits. 

La clarté qui découle du travail de surveillance effectué par le HCDH permet l’alerte précoce, la prévention, la reddition de comptes et l’établissement d’une paix durable, fondée sur la justice, a estimé le Haut-Commissaire qui a par ailleurs rappelé la publication, l’an dernier par le HCDH, de la déclaration de principes « Droits humains: la voie à suivre. ». 

Au cours du dialogue interactif, l’Allemagne s’est inquiétée de la réduction de l’espace civique, suivie de l’Union européenne qui a regretté que les droits humains ne reçoivent que 5% du budget ordinaire de l’ONU.  Les États-Unis et l’Éthiopie ont voulu savoir comment le HCDH pouvait faire face à la multiplication des situations de crise alors que ses ressources restaient limitées.

Au nom du Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Rwanda, rejoint par le Cameroun, a voulu savoir quelles mesures avaient été prises par le Haut-Commissaire depuis l’adoption de la résolution 78/235 de l’Assemblée générale portant création du Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale, à Yaoundé.  « Est-il prévu d’y injecter des ressources et de créer de nouveaux postes? » a-t-il demandé.

La crise de liquidité freine le déploiement des bureaux locaux du HCDH, notamment celui qui doit ouvrir à Yaoundé, a répondu M. Türk.  Le Haut-Commissaire a aussi regretté que le travail de son bureau se fasse dans des situations de plus en plus difficiles, rappelant que huit de ses membres étaient détenus au Yémen, jugeant cela inacceptable et appelant les États Membres à s’assurer de la sécurité des travailleurs humanitaires et des fonctionnaires des Nations Unies. 

S’exprimant au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, le Venezuela, rejoint par Cuba et le Zimbabwe, a souhaité que le HDCH donne plus de visibilité aux effets des mesures coercitives unilatérales sur les droits humains.  Inversant la perspective, le Bélarus a affirmé que les droits humains servaient de prétexte à la mise en place de mesures coercitives unilatérales.  Le Venezuela a également rejeté le deux poids deux mesures que constitue selon lui l’examen spécifique des situations de certains pays par le HCDH, surtout quand ces derniers le refusaient. 

Présentation des rapports de trois autres organes de traité

Dans l’après-midi, la Troisième Commission a également dialogué avec les responsables de trois organes de traité venus présenter les rapports annuels de ces entités.

Présentant le premier rapport du Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, dont les travaux ont commencé en mai 2024, sa Présidente-Rapporteuse, Mme Geniève Savigny, a fait savoir que les nombreuses formes de discrimination à l’encontre des paysans sont systémiques, structurelles et croisées.  Le rapport constate par ailleurs que, bien que produisant jusqu’à 80% des cultures vivrières dans certains pays, les paysannes sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et l’insécurité alimentaire, et sont souvent confrontées à une discrimination systémique, notamment pour l’accès à la terre et aux autres ressources productives, telles que l’eau, les semences et le crédit. 

Après avoir détaillé les activités du Comité des droits de l’homme sur la période de juillet 2023 à mars 2024, marquée par la tenue de dialogues constructifs avec plus de 20 États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sa Présidente, Mme Tania María Abdo Rocholl a appelé les États Membres à soutenir les organes conventionnels en défendant un financement adéquat par le budget ordinaire de l’ONU.

S’inquiétant elle aussi de la crise de liquidités et des contraintes financières chroniques qu’affrontent les organes conventionnels, la Présidente du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Mme Laura Craciunean-Tatu, a précisé que le Comité avait un arriéré de 188 communications individuelles en suspens qui justifie selon elle l’octroi de nouvelles ressources du Secrétariat.

Avant de lever la séance, la Troisième Commission, qui poursuivra ses travaux jeudi 17 octobre, à partir de 10 heures, a achevé sa discussion générale sur la promotion des femmes entamée le 8 octobre..

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Rien ne saurait justifier le châtiment collectif qui s’abat sur les Palestiniens.  C’est ce qui ressort du rapport du Secrétaire général sur les « répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé », présenté cet après-midi à la Deuxième Commission (économique et financière). 

« Le nombre de morts et l’étendue des dégâts dans la bande de Gaza en raison de la guerre sont catastrophiques, sans précédent, et font froid dans le dos », a décrit M. Tarik Alami, Directeur de la Division des questions émergentes et liées aux conflits de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), qui a présenté ce rapport, rédigé en pleine guerre et couvrant les faits survenus du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024. 

La destruction des infrastructures civiles a entraîné un effondrement des services essentiels, non seulement dans la santé et l’éducation, mais aussi pour l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’énergie, a ajouté M. Alami.  En outre, la malnutrition sévère a doublé depuis janvier et les enfants en âge d’aller à l’école ne sont pas en mesure d’acquérir les compétences qui assureront leurs moyens de subsistance à l’avenir.  « La malnutrition aura des répercussions durables sur l’état de santé général des populations touchées tout au long de leur vie » et le manque de vaccination accroît les risques d’épidémie, relève le rapport.

« Depuis un an, des crimes contre l’humanité sont commis sous le prétexte de la légitime défense.  La défense, contre quoi?  Les enfants, les terres agricoles? » a lancé le délégué de l’État de Palestine. Il a souligné qu’il est impossible d’engager des discussions sur le développement durable « alors que plus de 43 000 de nos concitoyens ont été tués au cours de l’année écoulée, la grande majorité étant des femmes et des enfants ».  Il a martelé que l’impunité et le génocide doivent cesser, que l’occupation doit être démantelée et que la justice doit prévaloir.

« Israël s’est enhardi et s’attaque désormais à la Syrie et au Liban », a fait observer à son tour la République arabe syrienne.  Dans le Golan syrien occupé, « Israël continue de faire fi du droit international à cause de l’impunité dont il jouit au sein du Conseil de sécurité », a accusé le représentant.

Le délégué d’Israël a rétorqué que les autorités palestiniennes détournent la situation, après avoir « fait le lit du terrorisme pendant 18 ans ».  Quant au « régime syrien brutal », il a toutes les raisons de détourner l’attention des délégations, de même que le « régime iranien », qui ne défend pas la liberté d’expression, a poursuivi le délégué. 

Des perspectives économiques alarmantes

Il s’agit d’une « guerre barbare », a dénoncé le Conseil de coopération du Golfe, par la voix du Qatar, s’inquiétant notamment de la situation des enfants souffrant de faim et de malnutrition.  « Israël utilise la faim comme une arme de guerre dans la bande de Gaza », s’est insurgée la Mauritanie, au nom du Groupe des États arabes.  Les ressources de la Palestine appartiennent aux Palestiniens, ont renchéri la Malaisie et la Namibie, avant de dénoncer l’illégalité et l’injustice de l’exploitation permanente et des démolitions par la Puissance occupante. 

Effaré par la « catastrophe humanitaire sans précédent » dans la bande de Gaza décrite dans le rapport, le Groupe des 77 et la Chine (G77) ont estimé que le développement durable sera entravé à Gaza tant qu’Israël ne stoppera pas ses restrictions. 

Compte tenu de la portée et de l’ampleur des dégâts et des destructions à Gaza, « les perspectives de l’économie palestinienne sont alarmantes », constate en effet le rapport du Secrétaire général.  Il précise que « la quantité d’articles essentiels, y compris l’aide humanitaire, autorisée à entrer dans la bande de Gaza est totalement inadéquate pour répondre à l’immensité des besoins de la population ». 

La population palestinienne de Gaza est victime d’un génocide, s’est insurgée la Colombie, qui a salué la procédure lancée par le Gouvernement de l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) visant à poursuivre Israël pour ses violations de la Convention contre le génocide de 1948, à laquelle elle s’associe, comme sept autres pays à ce jour.

L’UNRWA dans la tourmente

La protection des civils doit être la priorité absolue et l’accès à l’aide humanitaire doit être garanti, a martelé M. Alami.  L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est « la principale bouée de sauvetage de millions de réfugiés palestiniens, dont la majorité de la population de Gaza », rappelle le rapport du Secrétaire général. 

Gaza n’a plus d’économie à proprement parler et pratiquement pas de moyens de production, pas d’autosuffisance, pas d’emplois et pas de capacité commerciale.  Le territoire dépend donc de l’aide internationale à une échelle jamais vue depuis 1948 et de l’accès aux marchandises acheminées via Israël, constate encore le rapport. 

Mais, en dépit de son rôle vital, l’UNRWA pâtit d’un sous-financement chronique, et le Secrétaire général appelle les États Membres à lui apporter un soutien politique et financier fort pour lui permettre de trouver des solutions. Ce n’est pas l’avis d’Israël, qui a accusé l’UNRWA d’avoir « endoctriné les enfants dans la haine d’Israël », assurant en détenir les preuves.  Il faut lutter contre toutes les tentatives de délégitimer l’UNRWA, a rétorqué l’Indonésie.

Par ailleurs, la campagne de diffamation d’Israël à l’endroit du Secrétaire général, António Guterres, est « inadmissible », a dit la Jordanie, qui lui a exprimé tout son soutien.  Le délégué jordanien a vu le « châtiment collectif » visant à réduire à néant l’aide humanitaire à Gaza comme le « pire des crimes d’Israël », appelant à « mettre fin à la machine de guerre israélienne ».

La majorité des délégations qui se sont exprimées ont défendu le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination, à l’indépendance et à la souveraineté, ainsi que la pleine application des résolutions pertinentes des Nations Unies.  Les appels au cessez-le-feu et à éviter l’extension du conflit au niveau régional se sont multipliés.  La communauté internationale doit agir et mettre fin à l’occupation israélienne, a martelé le G77.

Pour des villes durables et résilientes

Au cours de la séance du matin, la Deuxième Commission s’est concentrée sur l’application du Nouveau Programme pour les villes et le renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) et sur les partenariats mondiaux.  En effet, plus de la moitié de la population mondiale vit aujourd’hui dans des zones urbaines.  Offrir un logement sûr et abordable à tous, tout en protégeant l’environnement, est donc l’un des grands défis de notre siècle sur lequel s’est penchée la Commission.

Comme l’ont relevé les Maldives, « l’urbanisation rapide implique une reconfiguration de nos sociétés ».  En outre, face aux effets des changements climatiques, l’inadéquation de certains logements, voire de l’urbanisation, implique des politiques nationales solides, des partenariats et une approche holistique, avec l’appui d’ONU-Habitat. Comme l’a résumé l’Inde, les villes doivent devenir des centres de croissance tout en préservant l’environnement.

Par exemple, le Kenya travaille activement à éliminer les logements informels, où vivent la moitié des habitants des villes kényanes.  D’autres pays ont fait part de leurs efforts nationaux pour atteindre l’objectif de développement durable n^o 11, qui vise à « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».  Dans sa politique nationale en la matière, le Cameroun mise notamment sur l’accès au crédit immobilier pour les femmes et les jeunes.  En Indonésie, une nouvelle capitale va sortir de terre, conçue autour de la notion de ville verte et intelligente, tandis que les Maldives s’efforcent de développer la première écoville du pays. 

Des partenariats inclusifs et renforcés

Toutefois, les pays en développement manquent souvent de capacités techniques et financières suffisantes pour construire des villes durables et résilientes. De l’avis de l’Indonésie, des partenariats renforcés doivent être au cœur des efforts.  Quant à l’Inde, qui soutient des partenariats dans le monde entier, elle a cité en exemple les partenariats pour des infrastructures urbaines résilientes dans les petits États insulaires en développement (PEID). « Le Nord et le Sud doivent coopérer pour construire un partenariat mondial équilibré et inclusif pour un avenir collectif », a résumé la Chine.

En effet, dans un monde en mutation rapide, nous avons plus que jamais besoin d’un multilatéralisme plus interconnecté, plus inclusif et plus efficace, fondé sur des partenariats qui exploitent pleinement la valeur et les capacités uniques de tous les secteurs, afin d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD), a souligné Mme Sanda Ojiambo, Directrice générale du Bureau du Pacte mondial des Nations Unies, en présentant un rapport sur le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé. 

Face aux défis uniques auxquels les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PIED) et les pays en développement sans littoral (PDSL) sont confrontés, il faut redoubler d’efforts pour construire des partenariats public-privé efficaces qui débloquent de nouveaux capitaux et investissements dans des domaines clefs tels que les infrastructures, a poursuivi Mme Ojiambo.

Pour les Maldives, les partenariats multipartites et public-privé « ne sont pas qu’une suite d’alliances, mais un microcosme de notre ambition collective ».  Le Koweït a insisté sur l’importance des partenariats et indiqué avoir fourni une aide humanitaire aux pays touchés par les guerres, et contribué au relèvement d’infrastructures, notamment en Palestine et au Liban.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 17 octobre, à partir de 10 heures. 

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La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, cet après-midi, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle, avec une trentaine de délégations qui devaient encore s’exprimer sur cette « question juridique litigieuse et complexe ».

Dans la droite ligne du débat d’hier, les délégations se sont accordées sur le fait que la compétence universelle demeure un outil important, voire « essentiel », pour lutter contre l’impunité et assurer la reddition de comptes pour les crimes les plus graves, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis et la nationalité de leurs auteurs ou des victimes. Dans cette optique, la communauté internationale a l’« obligation historique de renforcer son engagement envers ce principe », a estimé le Sénégal. 

C’est néanmoins à l’État de nationalité que revient au premier chef la responsabilité de mener des enquêtes et d’engager des poursuites pour les crimes odieux, ont rappelé la plupart des délégations. La compétence universelle reste une compétence « subsidiaire » qui ne peut être appliquée que pour lutter contre l’impunité en cas de réticence ou de défaillance d’un État pour exercer sa compétence territoriale, ont encore tenu à souligner le Cameroun et la République islamique d’Iran. Conformément au droit international, la compétence universelle ne peut être appliquée « qu’en dernier ressort » si les États de nationalité de l’auteur, des victimes ou du lieu du crime ne prennent eux-mêmes aucune mesure, a abondé la République arabe syrienne. 

Suivant cette observation, plusieurs délégations, comme l’Érythrée et les Émirats arabes unis, ont appelé à la prudence face aux applications « politiquement motivées » et aux recours « abusifs » à la compétence extraterritoriale, qui foulent au pied des principes fondamentaux du droit international, tels que l’immunité des représentants officiels et la souveraineté des États.  La Chine et la Fédération de Russie ont, d’ailleurs, rappelé que ce point avait été ajouté à l’ordre du jour de la Sixième Commission en 2009 pour éviter son utilisation abusive par des États visant à empiéter sur la souveraineté d’autre États.

En outre, la compétence universelle ne peut être utilisée comme « prétexte à un système de deux poids, deux mesures », ont insisté le Burkina Faso, la Guinée et le Congo, appelant à exclure toute discrimination entre les États dans l’application de ce principe.  Sri Lanka et le Togo, ont, par ailleurs, mis en garde contre les effets indésirables de l’application de ce principe qui pourrait « mettre à mal les relations entre les États et les processus de réconciliation ».  Le ressort à la compétence universelle doit donc se faire avec « discernement » et dans une quête de la paix seulement, a insisté Sri Lanka. 

En ce qui concerne l’application de la compétence universelle par les États, nombre de délégations, dont l’Irlande et le Maroc, ont remarqué l’absence d’une pratique généralisée.  Certains États ne prévoient pas l’exercice de la compétence universelle ou l’extradition tandis que d’autres ont des tribunaux mal équipés pour traiter des crimes graves ou des crimes internationaux comme la piraterie en haute mer.  C’est la raison pour laquelle des tribunaux internationaux ont été mis sur pied, comme la Cour pénale internationale (CPI) qui ne peut être saisie que si la justice ne peut être rendue au niveau national. 

L’éventail de crimes graves tombant sous l’exercice de cette compétence reste également mal défini, ont constaté plusieurs délégations.  Si l’Inde a estimé que sa portée pourrait être étendue, le Togo y a inclus tous les crimes « affectant la conscience humaine qui ne font l’objet d’aucune contestation », comme le génocide, les crimes de guerre, l’esclavage, la piraterie ou encore les prises d’otages. 

Si l’Indonésie a souhaité que ce principe fasse encore l’objet de discussions à la Sixième Commission afin de renforcer les cadres juridiques et les accords d’extradition, la Russie et la Syrie ont estimé que l’absence de consensus et la politisation de ce principe ont épuisé toute possibilité de progresser vers une compréhension commune. 

Pour le Costa Rica, avancer sur ce point est simplement « une question de volonté politique » étant donné qu’il y a plus de convergences que de divergences entre les délégations.  « Il s’agit ici d’une obligation morale de la communauté internationale pour lutter contre l’impunité. » 

Exerçant son droit de réponse, la Russie a estimé que le débat sur ce principe est uniquement dû aux pays occidentaux qui en ont abusé pour promouvoir leurs politiques néocoloniales sous prétexte de la lutte contre l’impunité.

En toute fin de séance, la Sixième Commission a entamé ses travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international.

Elle poursuivra ses travaux demain, jeudi 17 octobre, à partir de 10 heures. 

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Au septième jour de son débat général, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a de nouveau entendu de nombreuses et vives accusations contre Israël et ses opérations militaires à Gaza et au Liban, d’autant plus qu’elle entendait notamment l’État de Palestine.  Pour sa part, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est venue justifier son programme nucléaire par l’agressivité des États-Unis à son égard tandis que l’Azerbaïdjan dénonçait les manquements de l’Arménie au régime international de désarmement.  Plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique latine ont une fois encore souligné le problème du trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC), tandis que d’autres rappelaient les ravages causés par les mines antipersonnel. 

L’État de Palestine a condamné l’usage par Israël d’armes explosives à Gaza, jugeant illégal leur emploi sur l’une des zones les plus densément peuplées au monde.  Les États qui fournissent des armes ou des accords de licence d’armes à Israël se rendent coupables de complicité dans une guerre de génocide, a déclaré le représentant palestinien.  Invoquant le droit international, la Charte des Nations Unies et le Traité sur le commerce des armes –plus spécifiquement ses articles 6 et 7– il a lancé un appel pour que cessent les exportations d’armes et de munitions à Israël.  Selon lui, cette exigence repose également sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, laquelle a considéré comme illégale l’occupation de la Palestine par Israël et exigé que les États ne lui fournissent aucune aide susceptible de prolonger cette occupation. 

Poursuivant, le délégué palestinien a estimé que l’impunité dont bénéficie Israël explique comment ce pays peut perpétuer ses exactions depuis plus d’un an, sous le regard du monde entier.  « Israël trône au-dessus du droit », s’est-il insurgé. Dénonçant une trahison du principe de l’égalité de tous devant la loi, au bénéfice de considérations politiques, il a averti des menaces que ce deux poids, deux mesures fait planer sur le système international, sa crédibilité et son efficacité. 

La Bolivie s’est faite l’écho de cette analyse en dénonçant elle aussi l’impunité d’Israël, lançant un appel à la révision des mécanismes de sécurité internationaux pour garantir la justice et la sécurité, lesquels doivent l’emporter sur les intérêts politiques et économiques.  « Nous ne pouvons permettre que des crimes atroces soient commis sans conséquences », a déclaré son délégué.  Dans la même veine, les Comores, évoquant la situation humanitaire à Gaza, ont demandé qu’Israël rende des comptes, faute de quoi serait créé un dangereux précédent. 

L’Algérie a, pour sa part, estimé que l’agression israélienne « inhumaine », dans les territoires palestiniens occupés comme au Liban, exige les réactions les plus fortes de la communauté internationale, y compris de la part de la Première Commission.  Appelant de ses vœux le succès de la cinquième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, qui aura lieu le mois prochain sous la présidence de la Mauritanie, le représentant algérien a souligné l’absence annoncée d’Israël, seul pays de la région à n’avoir pas adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), alors qu’il est le seul à y posséder des armes nucléaires. 

Sur ce dernier point, la Türkiye a jugé qu’il est désormais impossible d’ignorer, dans les enceintes internationales, le caractère foncièrement anormal de la situation d’Israël –un État qui nie sa détention d’armes nucléaires, tout en menaçant d’utiliser le feu nucléaire et en se situant en dehors des cadres juridiques du TNP et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  La communauté internationale doit obtenir d’Israël la reconnaissance de son statut d’État doté, a insisté le représentant.  Au vu de la situation critique au Moyen-Orient, il a jugé plus que jamais essentiel d’y créer la zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive en discussion, et rappelé que c’est un objectif poursuivi par plusieurs pays arabes depuis 1995. 

Toujours sur les tensions au Moyen-Orient, l’Italie a condamné dans les termes les plus fermes les tirs de missiles iraniens contre Israël le 1^er octobre, ainsi que les récentes attaques contre les soldats de la paix de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) par Israël, dont le rôle demeure crucial dans la stabilisation du sud du Liban.  Son délégué a appelé les parties à la plus grande retenue et réaffirmé le soutien indéfectible de son pays à la FINUL, à laquelle il fournit le contingent européen le plus important. 

Seul pays détenteur de l’arme nucléaire à s’exprimer aujourd’hui, la RPDC a vu la main hégémonique des États-Unis derrière la situation à Gaza, mais aussi derrière la guerre en Ukraine.  Selon son représentant, les faits montrent que les États-Unis sont une entité agressive, laquelle « détruit et piétine systématiquement la paix et la sécurité mondiales ainsi que le régime international de désarmement, en se livrant aujourd’hui à un véritable chantage avec des nations et États souverains, dont le nôtre ». 

Le représentant nord-coréen a accusé les États-Unis d’avoir « mis la péninsule coréenne dans une situation critique sans précédent » en menant, cette année, des exercices militaires de simulation de guerre nucléaire contre son pays avec le Japon et la République de Corée.  Ces deux derniers pays sont de faux amis de la paix, a-t-il accusé.  Face à ces « menaces existentielles », il a déclaré que son pays se voit dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir et renforcer encore davantage sa puissance militaire.  Pour que le monde puisse un jour être débarrassé des armes nucléaires, les États-Unis doivent renoncer à leur politique agressive et à leurs manœuvres menaçantes dans la péninsule coréenne, a-t-il conclu. 

Pour sa part, l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie de refuser d’assumer ses responsabilités en matière d’agression, d’occupation et de non-respect du régime de désarmements.  Dans ce cadre, il a évoqué l’utilisation par l’Arménie, dans les années 90, de territoires azerbaïdjanais comme de zones grises, où elle soustrayait ses activités militaires au regard des mécanismes internationaux de vérification des armements. Ce déni démontre l’ampleur de la menace sécuritaire que représentent en Azerbaïdjan les forces militaires arméniennes et ses groupes mercenaires ou terroristes, a estimé le représentant. Accusant sans les nommer certains pays d’avoir fermé les yeux et accepté tacitement les violations arméniennes du droit international, il les a accusés d’avoir fourni des armes offensives à l’Arménie après que l’Azerbaïdjan eut recouvré son intégrité territoriale.  Des initiatives qui ruinent les mesures de confiance dans la région, a-t-il estimé. 

Le délégué de l’Azerbaïdjan a aussi rappelé que son pays est l’un des plus pollués au monde par les mines antipersonnel, dont il a estimé le nombre à 1,5 million.  Pendant le conflit avec l’Arménie, a-t-il poursuivi, 459 citoyens azerbaïdjanais auraient été victimes de mines, dont 359 enfants; après le conflit, 380 personnes auraient perdu la vie.  L’ampleur de la menace requiert le soutien de la communauté internationale pour assurer le déminage, mais aussi pour que l’Arménie rende des comptes à ce propos, a-t-il poursuivi.  Il a accusé cette dernière de refuser de divulguer la localisation des mines. 

Toujours à propos des mines antipersonnel, le Lesotho a dénoncé les pays qui continuent de stocker et de produire ces armes, soulignant le prix inacceptable qu’elles font payer aux populations.  Il a lancé un appel à la réduction de ces armes qui causent un effet indiscriminé sur les civils, estimant que ce critère doit rester la priorité des Nations Unies. 

Autre type d’armement qui touche plus particulièrement les populations civiles, les armes légères et de petit calibre (ALPC) circulent librement en Haïti, s’est alarmée sa représentante, évoquant leur utilisation par des gangs qui plongent le pays dans une crise sécuritaire persistante, et entravent sa capacité de développement.  Les enfants, les filles et les femmes, tout particulièrement, se trouvent piégés dans un cycle d’insécurité et de désespoir, a-t-elle souligné. 

Si Haïti reconnaît l’importance du Traité sur le commerce des armes dans la lutte contre la prolifération des armes classiques qui alimentent la violence partout, « principalement dans notre région », la représentante a toutefois exprimé sa préoccupation quant au respect des normes et des principes du Traité. 

Dans la même région, la Jamaïque a appelé les pays producteurs d’armes à mettre en place des procédures de contrôle rigoureuses pour s’assurer que les ALPC ne bénéficient pas aux entités et individus non autorisés.  Quant au Guyana, il s’est engagé à appliquer toutes les dispositions du programme d’action contre les ALPC et de l’Instrument international de traçage, relevant néanmoins le besoin d’accroître la coopération internationale pour permettre aux pays en développement de mieux identifier et tracer ces armes. 

Le rôle des ALPC a également été dénoncé par des États africains.  Le Mali a relevé que ces armes alimentent non seulement les violences communautaires, mais aussi les activités des groupes armés terroristes.  Les données montrent que l’augmentation significative de la violence au Sahel est directement liée à la disponibilité de ces armements, a affirmé le représentant. Il a rappelé que, pour faire face à ce fléau, son pays, le Burkina Faso et le Niger ont créé, le 16 septembre 2023, la Charte du Liptako-Gourma de l’Alliance des États du Sahel (AES), devenue depuis la Confédération des États du Sahel.  Cette organisation vise à fédérer leurs actions dans trois domaines majeurs, à savoir la défense et la sécurité, le développement et la diplomatie, a-t-il précisé. 

Outre le fait d’avoir déclenché la guerre en Ukraine, la Russie a été accusée d’autres méfaits par plusieurs délégations.  La Géorgie a estimé que la situation dans les régions « géorgiennes » d’Abkhazie et de Tskhinvali, illégalement occupées par la Russie, représente un défi important dans le contexte de la non-prolifération. Selon le représentant, son pays aurait en effet identifié une activité de contrebande de matières radioactives à travers ces régions.  Il a noté que, si les forces de l’ordre géorgiennes ont mis fin à ces activités illégales, l’absence de présence internationale dans les « régions occupées de Géorgie » rend impossible la conduite pérenne de mesures de vérification sur le terrain. 

Le représentant géorgien, qui a fait observer que son pays avait été le premier à subir une cyberattaque de grande envergure dès 2008, a expliqué qu’il s’était attaché depuis au développement d’un système de cybersécurité efficace.  La Géorgie soutient la mise en place d’un programme d’action visant à promouvoir un comportement responsable des États dans l’utilisation des technologies de l’information et des communications, a-t-il assuré. 

Quant à la République de Moldova, elle a exigé le retrait complet et immédiat des troupes russes, de leurs armes et munitions de son « territoire souverain ». 

Le représentant de l’Italie a, lui, tenu à dresser le catalogue des initiatives russes qui déstabilisent le régime international du désarmement.  Dans le cadre de la guerre en Ukraine, il a évoqué la saisie de la centrale de Zaporizhzhia et une large utilisation des mines et armes à sous-munitions.  La Russie, a-t-il poursuivi, a empêché le consensus à la dixième Conférence d’examen du TNP et sur le rapport final du Groupe de travail sur l’espace, suspendu le Nouveau Traité START, retiré sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), annoncé le déploiement d’armes nucléaires au Bélarus, bloqué la participation de 15 pays de l’Union européenne à la Conférence du désarmement, recouru plusieurs fois à la menace de l’emploi de l’arme nucléaire et demandé une réunion au titre de l’article 5 de la Convention sur les armes biologiques sur la base d’allégations montées de toutes pièces. 

Qualifiant cette longue liste de non exhaustive, le représentant italien a estimé que ces actions, plutôt que de dissuader les États Membres, devraient les encourager à réaffirmer leur attachement à la Charte des Nations Unies, au mécanisme multilatéral de désarmement et à tous les traités pertinents. 

La Première Commission se réunira jeudi 17 octobre, à 11 heures, pour achever son débat général. 

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L’Assemblée générale s’est penchée, ce matin, sur le douzième rapport annuel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. L’Assemblée a pris note du rapport après le débat qui a suivi sa présentation par la Présidente du Mécanisme, Mme Graciela Gatti Santana.  Afin de continuer d’obtenir des résultats, le Mécanisme a besoin de ressources suffisantes et d’un peu de temps, a-t-elle plaidé. 

Depuis 2012, le Mécanisme est chargé d’exercer plusieurs fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  La période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 a marqué un « tournant historique » pour le Mécanisme, qui est entré dans sa phase véritablement résiduelle après la suspension sine die de la dernière affaire relative aux crimes principaux et la fin de la recherche des fugitifs, indique le rapport.

Par la résolution 2740 (2024), le Conseil de sécurité a prolongé le mandat du Mécanisme et reconduit le Procureur, M. Serge Brammertz, dans ses fonctions jusqu’au 30 juin 2026.  Le Secrétaire général a aussi prorogé le mandat des juges inscrits sur la liste des juges et celui du Greffier.  Le Conseil demande en outre au Secrétaire général de lui présenter, avant la fin de l’année 2025, un rapport sur les possibilités de transfert des fonctions du Mécanisme concernant le contrôle de l’exécution des peines et l’assistance aux juridictions nationales ainsi que sur les différents lieux de dépôt envisagés pour les archives du Mécanisme.

Mme Gatti Santana a indiqué que le Mécanisme a achevé les affaires relatives aux crimes principaux qu’il devait conclure.  Plus aucune personne mise en accusation pour les crimes odieux relevant de la compétence du Mécanisme n’est en fuite et sa jurisprudence est actuellement appliquée par d’autres juridictions internationales et nationales, s’est félicitée la juge.

« Bien que notre parcours ne soit pas achevé », a-t-elle dit, notre attention s’est portée sur la rationalisation de nos opérations, le possible transfert de nos fonctions et notre fermeture selon des modalités qui garantissent que l’équité prévaudra, que les témoins continueront de bénéficier d’un appui et d’une protection, que l’exécution des peines continuera d’obéir au principe d’équité et aux normes internationales, que des États seront soutenus dans leur quête de justice sur le plan national, et que l’intégrité et l’accessibilité de nos archives seront préservées.

La juge a rappelé que le Mécanisme est toujours mandaté par le Conseil de sécurité pour protéger et soutenir les victimes et les témoins, contrôler l’exécution des peines des personnes condamnées, conserver les archives des tribunaux et assister les États dans la recherche des fugitifs et le jugement des auteurs des crimes commis dans le cadre de ces conflits.  Si ce travail ne suscite pas le même intérêt que les procès en première instance et en appel auxquels il succède, il n’en est pas moins important.

La Chambre de première instance saisie de l’affaire mettant en cause le Rwandais Félicien Kabuga, dont la procédure a été suspendue sine die après qu’il a été déclaré inapte à être jugé, continue d’administrer plusieurs questions essentielles, notamment le suivi de son état de santé, les mesures concrètes à prendre en vue du recouvrement des fonds qui lui ont été alloués pour sa défense au titre de l’aide juridictionnelle, et la possibilité de sa libération provisoire.  De plus, les juges continuent d’être saisis de nombreuses demandes de consultation d’informations confidentielles ou de modification de mesures de protection accordées à des témoins, a expliqué Mme Gatti Santana.

Elle a aussi rappelé que, selon son statut, le Mécanisme doit envisager de renvoyer les affaires d’outrage aux juridictions nationales. C’est pourquoi les juges ont récemment renvoyé une affaire de ce type à la Serbie.  Une deuxième affaire d’outrage a été renvoyée à la Belgique. En outre, a-t-elle souligné, le Mécanisme a la responsabilité continue de contrôler l’exécution des peines prononcées contre les personnes que lui ou les tribunaux qui l’ont précédé ont déclarées coupables.

Activités de transition et perspectives

Selon sa Présidente, le Mécanisme a réduit ses besoins tout en continuant de s’acquitter de son mandat.  Entre janvier 2020 et la fin de cette année, le Mécanisme aura réduit ses effectifs de près de 60% et son budget de plus de 30%, a-t-elle expliqué.  De même, le Mécanisme a fermé son Bureau chargé des relations extérieures en juin dernier, les responsabilités restantes étant à présent redistribuées aux ressources existantes.  De plus, le Greffe a regroupé le Service des dossiers judiciaires et la Section des archives et des dossiers.  Néanmoins, l’achèvement des procès de l’ex-Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme ne signifie pas la fin du processus judiciaire pour les victimes, a déclaré le Rwanda lors de la discussion.  « Notre demande la plus importante concerne certainement le transfert des archives du TPIR/Mécanisme au Rwanda », a en outre indiqué la délégation qui a rappelé qu’en avril de cette année, l’Assemblée générale a commémoré le trentième anniversaire du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda, soulignant la nécessité d’un engagement durable pour traquer, extrader ou juger les fugitifs inculpés par le Rwanda.

Le Canada, au nom également de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a dit partager la déception des survivants et des familles des victimes sachant que M. Kabuga ne sera pas jugé pour ses crimes présumés.  Ces pays reconnaissent le soin apporté par la Chambre d’appel pour trouver un équilibre entre les intérêts de la communauté internationale de poursuivre les personnes accusées de crimes internationaux graves, et l’importance de garantir que cela soit fait conformément au droit fondamental à un procès équitable et au respect des meilleures pratiques en matière de justice pénale internationale. 

Le Brésil a rappelé que les États sont responsables au premier chef de l’application du principe de responsabilité aux auteurs de crimes commis sur leur territoire.  Les tribunaux internationaux sont donc complémentaires des systèmes judiciaires nationaux et n’interviennent que lorsque les institutions nationales ne sont pas en mesure de juger elles-mêmes ces crimes ou ne veulent pas le faire.

Avec la fin des fonctions judiciaires du Mécanisme, la question de l’utilisation future des locaux d’Arusha se pose, et la République-Unie de Tanzanie a proposé d’envisager d’y transférer certaines agences onusiennes, dans un souci d’économie.  La délégation a également recommandé la création d’un « centre de sensibilisation et de prévention du génocide » dans les locaux du Mécanisme à Arusha.  De plus, et compte tenu de la contribution de la Tanzanie à la prévention et à la répression du crime de génocide, elle a prié l’ONU d’y conserver archives et dossiers.

Au sujet de l’assistance judiciaire aux juridictions nationales, le Japon a souligné qu’un processus efficace et fiable sur le plan national est essentiel pour obtenir une plus grande justice pour les victimes, renforçant ainsi l’état de droit et favorisant la réconciliation dans la société. À cet égard, en tant que pays ayant bénéficié directement de l’institution d’un tribunal international, la Sierra Leone a salué le rôle indispensable des tribunaux internationaux tels que le Mécanisme dans la lutte contre l’impunité et le rétablissement de la justice pour les victimes.

La France a toutefois regretté que certains partenaires se refusent encore à collaborer avec le Mécanisme, malgré les multiples appels de sa Présidente, du Procureur et de nombreux États Membres.  Pourtant, le succès continu du Mécanisme dans sa phase résiduelle, tout comme pendant la phase active du procès, dépend de la coopération et du soutien de tous les États, ont fait observer les États-Unis. 

Dans la même veine, le Royaume-Uni s’est dit préoccupé par le manque de coopération de la Serbie, et la délégation lui a suggéré d’arrêter et transférer Petar Jojić et Vjerica Radeta au Mécanisme après tant d’années.  Au nom des États baltes, la Lettonie a plaidé pour que ceux qui sont responsables des crimes commis en Ukraine soient poursuivis, y voyant un moyen pour consolider les systèmes pénaux internationaux.

L’Allemagne a, quant à elle, rappelé que la justice ne s’arrête pas au prononcé d’un jugement définitif.  « C’est surtout maintenant, dans la phase résiduelle, qu’il appartient aux autorités nationales de renforcer leur engagement à poursuivre les crimes atroces commis dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. »  Plusieurs États ont également appelé à trouver une issue à la situation des huit personnes acquittées ou libérées qui ont été relocalisées au Niger en 2021.  Le Rwanda a indiqué que ceux de ses ressortissants qui ont été acquittés et libérés étaient « libres de revenir vivre au Rwanda ».

Déni des crimes et gestion des archives

À l’instar d’autres délégations, l’Albanie s’est dite très préoccupée par les incitations à la violence, la distorsion des faits historiques, la glorification des crimes de guerres ainsi que le déni des atrocités commises dans les Balkans, des éléments qui mettent en danger le processus en cours et la cohabitation pacifique dans la région.  L’Union européenne a ainsi évoqué les défis liés aux menaces que représentent pour l’héritage et le travail des Tribunaux ad hoc et du Mécanisme « le déni de génocide, le révisionnisme historique et la glorification des criminels de guerre condamnés ».

À son tour, la Slovénie a noté avec une grande inquiétude la non-acceptation des faits établis dans les jugements et le manque de coopération de certains États Membres.  Pour la délégation, l’une des fonctions résiduelles les plus importantes qui doit être davantage prise en considération est la préservation, la gestion et l’accessibilité continue des archives du Mécanisme.  Un système centralisé de gestion des archives des différents tribunaux et mécanismes établis sous l’égide de l’ONU serait, selon elle, la voie la plus appropriée et la plus efficace.

La Fédération de Russie, en revanche, a sonné la charge contre le Mécanisme.  Elle a considéré qu’avec le « désert judiciaire » marqué par l’absence d’affaire en instance, la poursuite du fonctionnement du Mécanisme dans sa forme est une « pure absurdité ».  Selon la délégation, il n’a pas été question d’impartialité dans les travaux du TPIY qui avait refusé de s’attaquer aux « crimes de guerre » commis par l’OTAN lors de l’agression militaire contre la Yougoslavie. Et elle a accusé le Mécanisme d’avoir hérité des lacunes du TPIY, notamment sa politique de « deux poids, deux mesures », avant de conclure qu’il ne sert à rien de maintenir l’existence du Mécanisme.

Toujours d’après la Russie, les archives du Mécanisme devraient être envoyées respectivement en Serbie et au Rwanda pour le TPYI et le TPIR.  Et les personnes condamnées détenues sous la supervision du Mécanisme ou dans son centre de détention à La Haye devraient être transférées dans leur État de nationalité pour y servir le restant de leur peine.  De même, la fonction de protection des témoins devrait également être transférée aux États.

Résumant la position d’une majorité de délégations, le Royaume-Uni a dit ne pas soutenir les propositions visant à imposer des délais arbitraires pour la fermeture éventuelle du Mécanisme.  Bien que nous soyons favorables à de nouvelles améliorations et à une rationalisation dans le cadre de la transition vers une institution entièrement résiduelle, il est essentiel que le Mécanisme ait le temps d’achever ses travaux, d’une manière qui soutienne et respecte le droit international, a-t-il tranché.

Les Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda puis le Mécanisme ont été créés, a rappelé la juge Gatti Santana, parce que la communauté internationale, par l’intermédiaire de l’ONU, a dit qu’elle ne pouvait accepter le génocide, le viol et le meurtre de civils comme armes de guerre.  « Nos activités résiduelles témoignent de l’engagement du monde à voir cette mission essentielle menée à bon terme, à faire obstacle au révisionnisme historique et à donner l’espoir que notre avenir peut être différent », a-t-elle plaidé.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a présenté ce matin à la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, son projet de budget-programme pour 2025 d’un montant de 3,6 milliards de dollars « avec un sentiment d’urgence », dans un monde aux défis complexes. 

Le projet de budget, a-t-il expliqué, reflète les derniers accords historiques que sont le Pacte pour l’avenir, le Pacte mondial pour le numérique et la Déclaration sur les générations futures.  Une nouvelle fois, le Secrétaire général a insisté sur la suspension de la règle financière qui veut que l’ONU restitue aux États les ressources inutilisées qui sont, cette année, d’un montant de 114 millions de dollars.  Il s’agit d’éviter une spirale négative en 2025, a martelé M. Guterres.  

Il a assuré que tous les chefs de département et d’unité sont tenus de penser minutieusement à chaque dollar dépensé ou à dépenser.  Ils sont tenus de revoir et d’ajuster les activités programmatiques pour atteindre les résultats prévus. 

Explications du budget

Si l’on exclut les missions politiques spéciales, le budget de 3,6 milliards de dollars couvre un total de 10 494 postes, ce qui représente une augmentation nette de 115 postes nécessaires pour exécuter de nouveaux mandats ou des mandats révisés.  Le budget proposé comprend également 711 millions de dollars pour les 36 missions politiques spéciales. 

M. Guterres a ensuite mis l’accent sur les cinq éléments spécifiques de son projet de budget-programme, et d’abord les investissements dans le développement durable.  Il a plaidé pour le financement par le budget ordinaire du système des coordonnateurs résidents dont le manque de ressources l’a conduit à suspendre le recrutement pour 78 postes dans 52 pays. 

Le Secrétaire général s’est d’ailleurs enorgueilli de la répartition géographique de ce système: 57% des coordonnateurs résidents sont originaires des pays du Sud et la parité des genres aux niveaux supérieurs est maintenue.  Elle devrait être atteinte avant 2028 dans toute l’Organisation, a-t-il assuré.

Venant au pilier « droits humains », le Secrétaire général a dit proposer, entre autres, une enveloppe supplémentaire de 8,3 millions de dollars pour soutenir les travaux de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne.  Contrairement à la Suisse et au Liechtenstein, la Syrie et la Fédération de Russie ont dénoncé le financement de cette Institution, arguant que le Gouvernement syrien n’a jamais demandé ce type d'assistance.  C’est un gaspillage du contribuable, a tranché la Fédération de Russie.  Des ressources en augmentation sont également demandées pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme. 

Quant à l’aide humanitaire, une enveloppe de 3,5 millions de dollars est demandée pour répondre aux défis humanitaires à Gaza dont une augmentation de 2,5 millions de dollars pour l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui devraient s’ajouter aux 30 millions de dollars supplémentaires approuvés pour 2024.  L’UNRWA, a souligné le Secrétaire général, est une bouée de sauvetage pour les réfugiés palestiniens et un facteur crucial pour la stabilité régionale. 

Concernant le pilier paix et sécurité, le Secrétaire général a demandé 1 million de dollars de plus pour le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient.  L’année prochaine, a-t-il poursuivi, le nouveau mécanisme de financement du Fonds de consolidation de la paix devrait recevoir ses premiers 50 millions de dollars. 

En présentant son budget de 3,6 milliards de dollars pour 2025, M. Guterres a rappelé qu’au début de cette année, l’ONU n’avait que 67 millions de dollars, contre 700 millions l’année dernière.  Sans la reconstitution totale des réserves d’ici à la fin de l’année, les mesures d’austérité ne manqueront pas de limiter l’exécution du budget 2025.

La crise de trésorerie, a dit le Secrétaire général, ne résulte pas des dépenses qui seraient incontrôlées.  Elle vient du non-paiement des contributions.  En 2023, les arriérés étaient de 859 millions de dollars dont 290 millions n’ont toujours pas été versés.  Des millions de dollars ne seront peut-être jamais payés, a-t-il dit craindre.  Aujourd’hui, l’ONU attend toujours le versement de plus d’un milliard de dollars avant la fin de l’année, sur un budget total de 3,2 milliards pour 2024. 

On n’a pas besoin d’une boule de cristal pour connaître les problèmes auxquels l’Organisation sera confrontée d’ici à la fin de l’année, a dit M. Guterres.  Il a prévenu que l’année 2025 risque de commencer par une situation extrêmement difficile qui exigera une orthodoxie, dont le gel de la restitution des sommes non utilisées aux États, d’autant plus que ceux qui ont fait des paiements partiels y ont aussi droit. 

Commentaires des délégations

L’ONU ne peut pas tenir ses promesses si elle est aux prises avec des contraintes financières, a dit l’Égypte, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Elle a réclamé de tous les États Membres le paiement à temps et sans conditions de l’intégralité de leurs contributions.  Bon payeur, le Viet Nam a fait observer que sa quote-part augmentera de plus de 70%, dans les trois prochaines années, soit la plus forte augmentation de l’histoire de l’ONU. 

Toutefois, la Fédération de Russie a rejeté la faute des problèmes de liquidités sur le cycle budgétaire annuel qui n’a pas donné les avantages escomptés, bien au contraire.  Ce cycle a augmenté la charge de travail des délégations, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et du Comité du programme et de la coordination (CPC) ainsi que du Secrétariat désormais privé d’évaluer les contributions avec deux années d’avance. 

Après que la Fédération a demandé le retour au cycle biennal, le Royaume-Uni a rappelé que l’année 2025 marquera le quatre-vingtième anniversaire de la création des Nations Unies.  Cet anniversaire doit être le moment d’établir une procédure budgétaire qui veille à ce que cette grande Organisation puisse continuer à agir efficacement dans la poursuite de la paix, des droits humains, du développement et de l’état de droit. 

En attendant, la proposition budgétaire pour 2025 révèle une augmentation de 120 millions par rapport à 2024 qu’il faudra décortiquer pour en comprendre les raisons, ont commenté les États-Unis.  Le Japon et la Chine ont également sursauté face à cette hausse.  L’Ouganda, au nom du Groupe des 77 et la Chine, le Royaume-Uni, l’Égypte, au nom du Groupe des États d’Afrique et l’Union européenne ont regretté que le Comité du programme et de la coordination (CPC) n’ait trouvé un consensus que sur 16 programmes sur 28, dans ce qui est « un échec » du système multilatéral qui exerce une pression indue sur la Cinquième Commission. 

Cette Commission, a plaidé l’Union européenne, doit être celle des succès permettant de relever les énormes défis auxquels l’ONU est confrontée.  Les négociations doivent donc se focaliser sur le caractère « technique » du budget.  Le Costa Rica n’a pas dit autre chose quand il a fustigé des négociations souvent « sectaires », opposant les trois piliers « développement, droits humains et paix et sécurité ».  Il a demandé aux États Membres de s’abstenir de recourir aux tactiques de division et d’embrasser une perspective qui reconnaisse l’interdépendance entre ces trois piliers. 

La Cinquième Commission examinera jeudi, à partir de 10 heures, le budget de la rénovation du bâtiment nord de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes à Santiago. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« Les atrocités commises à Gaza doivent cesser, mais cela ne peut se faire avec des mots; cela doit passer par des actions — des actions urgentes et sans équivoque », a imploré la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence par intérim, lors de son exposé, ce matin, devant le Conseil de sécurité.  Demandée par l’Algérie, cette réunion s’est concentrée sur les dernières évolutions du « siège » de Gaza (selon le terme employé par la Slovénie) et ses conséquences humanitaires, de nombreux membres du Conseil ne cachant pas —une semaine après la précédente séance sur la même question— leur inquiétude face à des conditions qui ne cessent de se dégrader malgré les multiples appels au cessez-le-feu.

En une semaine, a d’abord indiqué Mme Joyce Msuya, près de 400 Palestiniens ont été tués et environ 1 500 ont été blessés, tandis que le nord de la bande de Gaza subit une offensive militaire israélienne de grande intensité, notamment près du camp de Jabaliya, où plus de 55 000 personnes ont été déplacées.  La haute fonctionnaire a mentionné plusieurs faits particulièrement « terribles »: les images de victimes brûlées vives dans des tentes près de l’hôpital Al-Aqsa; l’ensevelissement de 13 membres d’une même famille sans que les secours puissent accéder aux décombres; ou encore la tragédie survenue à Nousseïrat, dans une école servant d’abri où une frappe a tué plus de 20 personnes.  « Si ces horreurs ne réveillent pas notre sens de l’humanité et ne nous poussent pas à agir, qu’est-ce qui le fera? » a-t-elle demandé, suivie par l’Algérie qui a dénoncé les « pulsions sadiques » et le « niveau inédit de cruauté » de la part d’Israël.

Mme Msuya a signalé que seuls 3 des 10 hôpitaux du nord de Gaza sont encore opérationnels, et encore à capacité minimale, manquant de carburant, de sang et de médicaments essentiels.  Et le 12 octobre, il a fallu « neuf tentatives » pour qu’une équipe interagences -comprenant l’ONU, une organisation non gouvernementale internationale et la Société du Croissant-Rouge palestinien- réussisse à atteindre deux hôpitaux du nord de Gaza pour transférer une douzaine de patients critiques.  Un exemple illustrant, selon elle, la mauvaise volonté des autorités israéliennes.  La Fédération de Russie, de son côté, a évoqué des témoignages de médecins selon lesquels des enfants, âgés de 2 à 12 ans, sont fréquemment victimes de tirs dans la tête.

Outre le dysfonctionnement des hôpitaux, Mme Msuya a observé que la distribution alimentaire reste gravement perturbée, 85% des missions humanitaires ayant été refusées ou entravées, selon elle.  Entre le 2 et le 15 octobre, aucune aide alimentaire n’a ainsi été autorisée dans le nord de Gaza, avec une brève exception le 15 octobre.  Les stocks alimentaires sont au plus bas, et la majorité des boulangeries devraient fermer prochainement faute de carburant, a détaillé la haute fonctionnaire.  Dans la ville de Gaza, seuls 110 000 repas sont distribués chaque jour, tandis qu’environ 1 500 colis alimentaires et autant de sacs de farine ont été remis aux personnes déplacées dans le nord entre le 11 et le 13 octobre.  « Cela ne suffit pas », ont reconnu les États-Unis, exigeant qu’Israël fasse plus pour répondre à cette situation « intolérable ».  Israël a rétorqué qu’il avait « inondé Gaza d’aide humanitaire », mais que celle-ci est détournée par le Hamas, qui la stocke ou la vend sur le marché noir, empêchant ainsi les populations dans le besoin de la recevoir.

Malgré toutes ces mauvaises nouvelles, a fait observer la Secrétaire générale adjointe par intérim, une avancée notable a été la reprise de la campagne de vaccination contre la polio.  Les 14 et 15 octobre, près de 157 000 enfants de moins de 10 ans ont été vaccinés, grâce notamment à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui a assuré la vaccination de 43% des enfants.  Cette campagne montre ce qui peut être réalisé quand les obstacles à l’accès humanitaire sont levés, a souligné Mme Msuya.  La France, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie ou encore la Chine ont appelé Israël à renoncer à son projet législatif visant à interdire et à criminaliser les activités de l’Office, ce qui ne ferait qu’aggraver une situation humanitaire déjà « catastrophique ».  « L’UNRWA est un pilier des efforts humanitaires et de la stabilité régionale », a souligné Malte.  Israël a répété pour sa part ses accusations d’infiltration de l’UNRWA par le Hamas, évoquant des « vidéos sur Internet » qui montrent des terroristes déguisés en employés de l’ONU.

Dénonçant un « génocide planifié et exécuté de sang-froid », l’État de Palestine a souligné que pour les 400 000 Palestiniens assiégés dans le nord de Gaza, il n’y a que deux choix tragiques: « rester et mourir de faim ou sous les bombes, ou bien partir et affronter la mort ailleurs ».  Cela reviendrait en tous les cas à une annexion, a-t-il affirmé. 

« Nous avons prévenu dès les premiers jours de l’offensive israélienne que son objectif était le déplacement forcé du peuple palestinien et l’annexion du territoire palestinien.  C’est exactement ce que nous voyons dans le nord de Gaza », a affirmé la délégation selon qui les civils palestiniens sont utilisés comme « otages » et « cibles militaires légitimes » par Israël.

Soulignant que l’affamement de la population dans le nord de Gaza serait contraire au droit international, les États-Unis ont rappelé Israël à son devoir de respecter le droit international humanitaire, l’exhortant à restaurer les services essentiels tels que l’eau et l’électricité, pour permettre aux civils de retourner chez eux.  La Fédération de Russie, pour sa part, a dénoncé l’intention présumée d’Israël de « bloquer et expulser » la population palestinienne de Gaza, espérant que cette « terrible information » ne se confirmerait pas. 

La Fédération de Russie et la Chine ont par ailleurs reproché aux États-Unis de continuer à fournir des armes à Israël, entravant ainsi toute tentative du Conseil de sécurité pour mettre fin au conflit.  Bien que l’intégralité de ses membres aient appelé à un cessez-le-feu ainsi qu’à l’envoi d’une aide humanitaire urgente, « nos efforts combinés n’ont guère porté leurs fruits », s’est lamenté le Guyana, qui a comptabilisé 47 réunions sur le sujet en un an.  Aussi, pour le Groupe des États arabes, représenté par la Mauritanie, « le monde reste silencieux alors qu’Israël continue ses massacres ». 

Affirmant agir selon les principes de la morale, Israël a, encore une fois, rejeté la faute sur le Hamas qui refuse de libérer les otages et de déposer les armes —secondé dans cet argument par les États-Unis, qui ne « ferment pas les yeux sur les actes odieux commis par le Hamas »—, ainsi que sur le Hezbollah, qui a lancé 320 missiles sur son territoire durant Yom Kippour.  Israël continuera à se défendre, a prévenu son représentant.

« Traumatiser et brutaliser des générations entières de Palestiniens à Gaza ne fera qu’exacerber un ressentiment et une haine profondément enracinés, préparant le terrain pour plus de violence et de tragédie à l’avenir », a finalement prophétisé la République de Corée, disant espérer qu’Israël « saura démontrer au reste du monde qu’il a encore de l’humanité pour ses voisins ».  Si le Conseil a un rôle important à jouer, en fin de compte, ce sont les actions sur le terrain, plus que les paroles prononcées à New York, qui permettront d’aller de l’avant, ont affirmé les États-Unis.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Dernières délégations à s’être exprimées dans le cadre du débat général sur la décolonisation de la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), le Maroc et l’Algérie ont, ce matin, présenté leurs visions diamétralement opposées de la nature comme du destin du Sahara occidental, inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation.

« Le destin d’un peuple ne peut être décidé que par lui-même », a fait valoir l’Algérie, en s’appuyant sur le fait que la doctrine onusienne sur la décolonisation est restée immuable sur ce principe de décolonisation, comme le confirment les résolutions 1514, 1541 ou encore 2625.  « Depuis six décennies, le peuple du Sahara occidental ne connaît que l’exil ou l’oppression », a-t-il constaté, or nul ne peut lui offrir « le sceau de la souveraineté » en dehors de sa volonté librement exprimée. Nul ne peut invoquer des investissements, ou encore l’ouverture de consulats, en lieu et place de l’autodétermination d’un peuple encore sous domination coloniale, a poursuivi le représentant algérien, en affirmant que c’est au peuple sahraoui de décider des modalités de mise en œuvre de son droit à l’autodétermination.

De son côté, le Maroc a expliqué que les principes et valeurs qui ont présidé à l’adoption, en septembre dernier à l’Assemblée générale, du Pacte pour l’avenir sont les mêmes que ceux que le Maroc a fait siens pour le règlement du différend autour de « son » Sahara, sur la base de l’initiative marocaine d’autonomie.  En présentant cette initiative au Conseil de sécurité en 2007, a-t-il ajouté, Rabat a fait le pari d’une solution négociée, inclusive et projetée vers l’avenir.  Dans un droit de réponse, l’Algérie a rétorqué que le Maroc avait omis d’évoquer la référence cardinale de ce Pacte « adopté par tous », à savoir le droit à l’autodétermination des peuples et la légitimité de la résistance à l’oppression et à la domination coloniale.

Il n’en reste pas moins que, « comme le prévoit le Pacte », le Maroc, a assuré son représentant, ne conçoit pas de règlement de la question du Sahara marocain en dehors du cadre de l’ONU et du Conseil de sécurité.  Or, depuis trois ans, ce processus politique se trouve malheureusement entravé par l’Algérie, qui refuse de s’y réengager « en sa qualité de partie principale ». En refusant de reprendre sa place aux tables rondes, elle porte atteinte au principe de règlement pacifique des différends et paralyse le processus politique, lui a reproché la délégation marocaine.

Pays « épris de paix », l’Algérie, a précisé son représentant, continue de soutenir les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour permettre aux deux parties, le Maroc et le Front POLISARIO, de reprendre les négociations directes, en vue de parvenir à une solution politique « qui garantisse au peuple sahraoui l’exercice de son droit à l’autodétermination. »

Elle a fait valoir la dernière décision en date, rendue le 4 octobre 2024, « hautement historique et sans appel », de la Cour de justice de l’Union européenne, venue consolider l’édifice des fondamentaux juridiques de la question du Sahara occidental. Rappelant qu’elle porte sur le Sahara occidental et les accords commerciaux Union européenne-Maroc en matière de pêche et de produits agricoles, la délégation algérienne en a cité des extraits qui consacrent d’une part que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc et que son statut constitue une question de décolonisation; d’autre part, que le Front POLISARIO est le représentant légitime et exclusif du peuple sahraoui.

Au-delà de ses significations juridique, judiciaire et politique, l’Algérie a vu dans cette énième décision de la Cour de justice de l’Union européenne une « sentence de la constance » de la légalité internationale sur la question du Sahara occidental, qui a toujours été claire, forte et immuable.  Cette constance ressort également des rapports annuels du Secrétaire général au Conseil de sécurité où il affirme que ce dernier « examine le Sahara occidental comme une question de paix et de sécurité, appelant à une solution juste, durable et mutuellement acceptable qui assurera l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».  La Quatrième Commission et le Comité spécial des Vingt-Quatre l’abordent comme une question de décolonisation, a rappelé l’Algérie.

Le Maroc a assuré avoir toujours fait preuve de bonne volonté, en appelant à un dialogue sincère avec l’Algérie pour le règlement « de ce différend qu’elle a créé de toutes pièces il y a 50 ans ».  Cette politique de la main tendue émane de la volonté de son Roi de créer un environnement de paix, de sécurité et de concorde dans la région.  Toutefois, ces appels sont restés sans suite devant la persistance de l’Algérie dans son hostilité à l’encontre de l’intégrité territoriale du Maroc.  Alger attise, selon la délégation marocaine, les tensions par l’intermédiaire de son « proxy », « le groupe séparatiste armé, le polisario », au lieu de comprendre après 50 ans que « son projet séparatiste pour le Sahara a échoué ».

Comme le prévoit le Pacte, l’initiative marocaine d’autonomie propose une gouvernance démocratique locale substantielle, contrairement aux camps de Tindouf, où les populations séquestrées sont prises en otage par un groupe séparatiste armé avec la complicité de l’Algérie et où « les camps d’entraînement et l’endoctrinement se sont substitués aux écoles et à l’éducation », a dénoncé le représentant marocain.  Cette initiative ambitionne de ramener la paix à la région, en consolidant le bon voisinage, en renforçant la stabilité, et en favorisant la coopération bilatérale, a-t-il assuré, là où l’Algérie ferme les frontières et condamne l’Union du Maghreb arabe à l’immobilisme, privant les pays de la région d’un immense potentiel pour relever les défis, notamment sécuritaires, auxquels est confrontée l’Afrique du Nord.

Pour avoir toujours défendu les droits des peuples colonisés à l’autodétermination et œuvré à tracer la voie d’un développement collectif, la Namibie a réfuté « l’idée que l’occupation, une fois prolongée, peut être légitimée ».  Notant qu’il y a eu plusieurs tentatives pour revenir sur les engagements internationaux envers le peuple du Sahara occidental, cette délégation a déclaré qu’elle continue de reconnaître le peuple sahraoui et de soutenir son droit à l’autonomie au travers d’un référendum libre et équitable organisé par la MINURSO.  La Namibie a également réitéré sa demande d’une mission de visite au Sahara occidental afin d’y recueillir des informations plus précises sur la situation sur le terrain.

De leur côté, le Malawi et le Tchad, qui soutiennent le processus politique sous les auspices des Nations Unies, ont appelé les quatre parties prenantes –Maroc, Algérie, Front Polisario et Mauritanie– à reprendre les tables rondes.  Le Tchad a dit soutenir l’initiative d’autonomie du Maroc pour la région du Sahara, estimant que ce n’est que par un engagement politique qu’une solution praticable et pacifique peut être trouvée à ce différend, s’est-il accordé à dire avec le Malawi.

La Chine, qui fait partie du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a constaté, qu’à la date d’aujourd’hui, le monde n’est toujours pas sorti du colonialisme. L’hégémonie actuelle, a argué son représentant, reste une manifestation du colonialisme, qui retarde les progrès des pays en développement et sape le commerce et les échanges culturels. Alors que « l’égalité reste un vœu pieux pour la plupart des pays en développement », la Chine a vu dans ce déséquilibre un « legs pernicieux du colonialisme », en plaidant pour un ordre mondial plus juste et raisonnable.

En attendant la fin des processus de décolonisation, la délégation chinoise a rappelé aux puissances administrantes leur responsabilité de protéger les droits humains et l’environnement des peuples et territoires sous leur tutelle, et à les indemniser pour les conséquences du colonialisme.

Le Royaume-Uni, l’Algérie, l’Argentine et le Maroc ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 17 octobre 2024, à 10 heures, par l’adoption d’une série de textes sur la décolonisation.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, par consensus sa résolution sur le rapport 2023 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) lors d’une séance dominée par les divergences entre ceux, nombreux, qui ont salué un document équilibré et impartial et ceux, à l’instar de la Fédération de Russie qui s’est dissociée du texte et de la République islamique d’Iran qui a dénoncé une AIEA « sous influence ».

En adoptant la résolution A/79/L7 présentée par le Ghana, l’Assemblée générale réaffirme « son appui énergique » à l’Agence pour le rôle incontournable qu’elle joue, en facilitant le développement et l’utilisation pratique de l’énergie atomique à des fins pacifiques et en favorisant le transfert des technologies aux pays en développement ainsi que la sûreté, la vérification et la sécurité nucléaires.

Plus de 40 États Membres ont pris la parole, en l’absence du Directeur général de l’AIEA, M. Rafael Mariano Grossi, dont la déclaration en anglais a été distribuée.  La situation autour de la centrale nucléaire de Zaporijia, en Ukraine, a cristallisé les interventions.  L’Ukraine a fait état de renseignements selon lesquels la Fédération de Russie planifierait des attaques directes contre ses centrales et infrastructures nucléaires et les sous-stations critiques, dans le but d’en déconnecter le réseau électrique.

L’Union européenne a intimé à la Fédération de Russie de quitter les lieux mais aussi tout le territoire ukrainien, dans un appel repris en chœur par une grande partie des délégations, en particulier celles des pays occidentaux.  Le Canada a rejeté toute tentative russe de profiter du rapport de l’AIEA pour promouvoir des revendications « illégales et illégitimes » sur la propriété de la centrale nucléaire.  Plus tempérée, la Chine a estimé que la sécurité nucléaire de toutes les installations devrait être assurée, y compris celle de la centrale de Zaporijia. 

Dans l’avant-propos du rapport, le Directeur général de l’AIEA indique que du 1^er janvier au 31 décembre 2023, une des priorités essentielles a été de contribuer à la sûreté et à la sécurité nucléaires en Ukraine. Quelque 86 missions de l’Agence, composées de 187 membres, ont été déployées et du matériel estimé à plus de 7,5 millions d’euros a été livré.  Nous n’acceptons pas les dispositions et les annexes du rapport, a réagi la Fédération de Russie, arguant que les sites, la centrale de Sébastopol, les installations nucléaires en Crimée, dans les Républiques populaires de Donetsk et de Luhansk et dans les régions de Zaporijia et de Kherson relèvent de sa juridiction.

D’autres questions sensibles de non-prolifération et de sûreté nucléaires ont été discutées, suscitant les critiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Cette dernière s’est dite scandalisée par le contenu du rapport de l’AIEA qui qualifie ses activités de « violations flagrantes » des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Nous ne sommes pas, a rappelé la RPDC, membre de l’AIEA qui n’est donc nullement habilitée à s’ingérer dans nos affaires intérieures.

La République islamique d’Iran a voulu que les discussions sur son programme nucléaire s’appuient sur des faits et pas sur des déclarations fabriquées de toutes pièces.  Accusé par la Lituanie d’avoir une centrale nucléaire construite, en violation des normes de sécurité et dont l’emplacement, à une proximité alarmante de la capitale Vilnius et de la frontière orientale de l’Union européenne, le Bélarus a rejeté des propos politisés et s’est dit ouvert à un dialogue transparent dans toutes les instances spécialisées.

La situation au Moyen-Orient s’est invitée dans le débat.  Des délégations, comme l’Iraq, le Koweït, l’Égypte et la République arabe syrienne ont fustigé Israël, comme une menace nucléaire, et appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région.  Outre les menaces nucléaires proférées contre ses voisins, Israël a assassiné certains de nos spécialistes du nucléaire et attaqué nos installations pacifiques, a accusé l’Iran qui a participé à un vif échange avec les délégations israélienne et syrienne. Cette dernière a souligné qu’Israël est le seul pays de la région à être doté d’armes de destruction massive.  Il est donc mal placé pour faire la morale sur le respect des obligations internationales. 

Dans une note positive, le rapport a mis en avant les nombreuses initiatives lancées par l’Agence, citant l’initiative Atoms4Food, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Cette initiative tient compte des besoins des différents États Membres et tire parti de l’expérience en matière d’utilisation des techniques et technologies nucléaires pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition. 

Cette approche a été saluée par la Namibie, compte tenu de son impact positif dans le pays et ailleurs dans le continent, comme en atteste les nouvelles variétés de riz et de sorgho, et les rendements plus élevés et plus adaptés aux conditions de sécheresse.  Parmi les autres initiatives phares, le rapport parle des « Rayons d’espoir » s’agissant de la lutte contre le cancer ou encore du projet « Action intégrée contre les zoonoses (ZODIAC) »et de « NUTEC Plastics » contre la pollution plastique.  Le Chili y a vu un moyen efficace de réaliser les objectifs de développement durable (ODD), notamment en matière de santé, d’agriculture, d’eau et d’alimentation. 

Le rapport parle aussi du déploiement « rapide et sûr » de petits réacteurs modulaires (PRM) qui joueront un rôle important, notamment dans les pays en développement, dans la production d’une grande quantité d’électricité à faible émission de carbone.  Le représentant de l’AIEA s’est dit convaincu que l’année 2023 pourrait être considérée rétrospectivement comme « un tournant » pour la transition vers l’objectif zéro émission nette.

D’ores et déjà, a dit l’Iraq, nous menons une réflexion pour opérer une transition et combler les lacunes en énergie électrique dues aux changements climatiques.  Le Timor-Leste a partagé le même point de vue au motif que de telles initiatives peuvent aider les petits États insulaires en développement (PEID) à répondre à leurs besoins de développement, dont la sécurité énergétique et la résilience climatique.  En fin de séance, le Bélarus, l’Iran, Israël, la Lituanie et la Syrie ont exercé leur droit de réponse sur les crises au Moyen-Orient et en Ukraine.

Demain mercredi 16 octobre, à partir de 10 heures, l’Assemblée générale examinera les activités du Mécanisme international a appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux.