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Alors que les tensions géopolitiques, l’escalade des conflits et la détérioration des relations ont érigé des obstacles à la recherche de solutions collectives qui affectent la capacité des missions politiques spéciales à réaliser leurs mandats, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a considéré, ce matin, devant la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), que celles-ci doivent s’adapter à l’évolution du paysage mondial de paix et de sécurité, en répondant à l’évolution de la dynamique des conflits et aux besoins des États hôtes.

Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur la question, M. Miroslav Jenča s’est inquiété de la prolifération des groupes armés non étatiques sur de nombreux théâtres d’opérations, comme au Moyen-Orient, où les conflits à Gaza et au Liban ont non seulement causé d’immenses souffrances humaines et des destructions généralisées, mais aussi exacerbé les tensions régionales.  En Afrique de l’Ouest, malgré les efforts nationaux et internationaux, l’insécurité reste un défi majeur, les groupes terroristes et criminels étendant sans cesse leur influence en même temps qu’ils propagent la violence, laissant plus de 32 millions de personnes en quête d’une aide humanitaire urgente.

Pour consolider et pérenniser la paix, les missions politiques spéciales travaillent en étroite collaboration avec les équipes de pays de l’ONU et les coordonnateurs résidents pour faire progresser les priorités nationales, a-t-il expliqué.  En Somalie, par exemple, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) a soutenu les efforts de réconciliation politique en ce qui concerne le processus de révision constitutionnelle et le calendrier électoral.

En Colombie, la Mission de vérification, en collaboration avec l’équipe de pays, met en œuvre des projets issus du Fonds pour la consolidation de la paix visant à soutenir les dialogues de paix initiés par le Gouvernement avec les groupes armés et à renforcer la capacité de la Juridiction spéciale pour la paix à enquêter sur les crimes graves.

Depuis le déploiement de la première mission politique spéciale, en 1948, plus de 130 d’entre elles ont été établies afin de désamorcer les conflits et d’aider les gouvernements et les régions hôtes à les prévenir, à faire progresser les processus politiques et à pérenniser la paix.  « Ces missions ont accompagné les États Membres à travers des périodes de changement historiques, comme celle que nous traversons aujourd’hui », a relevé le Sous-Secrétaire général.

Dans ces conditions, M. Jenča a salué la demande formulée dans le Pacte pour l’avenir de procéder à un examen de l’avenir des opérations de paix, y compris les missions politiques spéciales, afin de fournir des orientations stratégiques et des recommandations tournées vers l’action, en étroite consultation avec les États Membres.

Comme le prévoit le Pacte, les missions politiques spéciales doivent s’accompagner d’une stratégie politique inclusive et d’autres approches non militaires afin de s’attaquer aux causes profondes des conflits, a noté le Bangladesh.  À cet égard, les réalités du terrain et le contexte national doivent se refléter dans le mandat, qui doit également être réaliste s’agissant des ressources disponibles.  Il incombe en effet à chaque mission d’identifier de manière objective et ciblée les causes profondes des conflits dans sa sphère d’action, a relevé le Pérou.

Tout en reconnaissant l’apport des missions politiques spéciales dans la diplomatie préventive, l’Iraq a pris acte de leur difficulté à s’adapter à des dynamiques en pleine évolution, sans parler de leur « incapacité » à conserver une « certaine impartialité ».  Il a néanmoins salué les efforts déployés par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et l’équipe de pays de l’ONU pour fournir un appui électoral et renforcer les institutions publiques.  L’an prochain, en collaboration avec la MANUI, le Gouvernement procédera à la fermeture « responsable » de la Mission, a assuré la délégation iraqienne.

À cet égard, la Sous-Secrétaire générale à l’appui opérationnel a noté que le Département qu’elle dirige (DOS) a apporté un soutien opérationnel et politique important à la fermeture et à la liquidation ordonnées de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI). Le processus « difficile » d’appui à la MMAS a nécessité, pour sa part, des approches innovantes et flexibles, a expliqué Mme Lisa Buttenheim. 

La Norvège a fait valoir que la paix et la sécurité ne sont possibles que lorsque les efforts de paix s’appuient sur une coopération plus large en matière de développement.  Un sentiment partagé par l’Afrique du Sud, pour qui la réussite des missions politiques spéciales dépend au premier chef du niveau de coopération avec les autorités du pays hôte et les organisations régionales.

Or, au moment même où la coopération régionale devient cruciale, les fractures politiques consécutives à des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans plusieurs pays ont aggravé les tensions régionales, a déploré le Sous-Secrétaire général.  Malgré ces défis, les missions politiques spéciales ont poursuivi leur travail avec les parties au conflit ainsi qu’avec les parties prenantes régionales et internationales pour promouvoir le dialogue, mettre fin à la violence et réduire les tensions régionales.

M. Jenča a noté que le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le Liban (UNSCOL) collabore activement avec les parties prenantes libanaises et les partenaires internationaux pour préserver la stabilité du pays.  En Libye, la Mission d’appui des Nations Unies dans le pays (MANUL) a travaillé avec les acteurs de la sécurité et les médiateurs locaux pour faciliter le dialogue entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État, ce qui a mené à l’accord du 26 septembre sur la nouvelle direction de la Banque centrale et à l’amélioration de la gouvernance.

En Afrique de l’Ouest, a-t-il ajouté, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) s’engage avec un large éventail d’acteurs régionaux et nationaux pour formuler des solutions efficaces aux conflits liés au pastoralisme.  Le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive facilite la coopération entre les pays d’Asie centrale sur des questions telles que l’eau et l’énergie.

À la lumière de l’accélération des crises dans de nombreuses régions du monde, l’Arabie saoudite a mis en avant, comme la Jamaïque, le rôle majeur que jouent les organisations régionales pour désamorcer les guerres qui font rage dans leur zone géographique, en prenant des mesures concrètes pour renforcer les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

Pour l’Indonésie, qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), il est essentiel de renforcer la coordination entre les missions politiques spéciales et les pays hôtes, en mettant l’accent sur l’appropriation nationale et le renforcement de la coopération entre les missions et les organisations régionales et sous-régionales.

Autre défi croissant qui affecte les missions politiques spéciales: la désinformation et l’utilisation malveillante de la technologie numérique.  Lors des élections récentes dans certains pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, les bureaux régionaux de l’ONU se sont engagés auprès des gouvernements et des parties prenantes pour atténuer les risques liés à désinformation et aux discours de haine, a expliqué M. Jenča.  C’est pourquoi le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix a élaboré des conseils à l’intention des médiateurs et des organismes de mise en œuvre de la paix.

Mme Buttenheim a indiqué que le DOS a accéléré la transformation numérique des missions politiques spéciales grâce à des services géospatiaux tels que des applications de cartographie opérationnelle, Event Capture (eCAP), ou encore la gestion des données de l’Internet des objets (IoT), pour la surveillance à distance des infrastructures. L’intégration récente de l’intelligence artificielle améliorera encore leur précision et leur efficacité, a-t-elle ajouté.

Alors même que de nombreuses missions politiques spéciales opèrent dans des environnements où les discours de haine, la désinformation et les fausses informations accentuent la polarisation, l’Angola a reconnu que l’utilisation des technologies numériques est cruciale pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et l’inclusion des femmes et des jeunes dans les processus de paix.

S’agissant de la mise en œuvre du programme les femmes, la paix et la sécurité, M. Jenča a rappelé le lancement, le mois dernier, de l’engagement commun en faveur d’une participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix.  En Afghanistan, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) plaide « fermement » auprès des autorités de facto en faveur des droits des femmes et des filles, en soulignant que leurs droits fondamentaux et leur rôle dans la société doivent être pleinement respectés.

El Salvador a néanmoins exprimé sa préoccupation devant le déclin de la participation des femmes à ces missions, en demandant que des mesures concrètes soient prises pour inverser cette tendance.  La participation pleine, égale et significative des femmes aux processus de paix est en effet critique, a renchéri l’Australie, au nom du groupe CANZ. Pour le Mouvement des pays non alignés, le Maroc a plaidé à son tour en faveur de la pleine participation des femmes, s’agissant notamment de la nomination des représentants spéciaux.

Le DOS a indiqué qu’il continue de soutenir le programme femmes, paix et sécurité par le biais du Senior Women Talent Pipeline, projet du Secrétariat visant à accroître la parité hommes-femmes parmi le personnel civil de haut niveau de ses missions sur le terrain.  Pour garantir des services médicaux sensibles au genre dans un tel contexte, Le Département offre un cours de formation en ligne sur la santé des femmes.

En plus de leurs fonctions politiques traditionnelles, la Fédération de Russie a observé que les missions politiques spéciales doivent parfois fournir une assistance dans des domaines tels que le maintien de l’ordre, la tenue d’élections ou encore la protection des droits humains, en plus du programme femmes, paix et sécurité.  Une « imbrication de tâches de toutes sortes » qui s’observe non seulement au sein des missions, mais dans l’ensemble du système onusien.  « La riche expérience de l’ONU confirme que la duplication des efforts ne peut conduire à des améliorations qualitatives des résultats », a-t-elle remarqué.

Au terme de son débat général, la Commission a adopté, sans vote, son projet de résolution annuel consacré à l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales.  En entérinant ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier et ouvert sur cette question à toutes les parties intéressées.  Elle encouragerait le renforcement de la coordination et de la coopération entre elle-même, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, et inviterait à cet effet le Conseil à continuer de solliciter les conseils de la Commission lors de la création, de l’examen, de la transition ou de la réduction du mandat d’une opération de paix ou d’une mission politique spéciale, en coopération avec les autorités des pays hôtes.  Par ce texte, l’Assemblée engagerait encore les missions politiques spéciales à continuer de forger des partenariats avec des organisations régionales et sous-régionales, et à collaborer avec les autorités des pays hôtes et les équipes de pays de l’ONU afin de favoriser la cohérence et la coordination.

L’Argentine s’est dissociée de la référence au Pacte pour l’avenir contenue dans le préambule de ce texte, en rappelant qu’elle n’appuiera aucune politique impliquant une restriction des libertés individuelles ou du commerce.

La Commission a ensuite conclu son débat général sur la question des opérations de maintien de la paix.  Tout en reconnaissant l’apport de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) sur le plan national, la République démocratique du Congo (RDC) a constaté qu’au cours de ses 14 années d’existence, cette opération n’a pas su contribuer à la protection de la population civile, pas plus qu’elle n’a mis fin à l’exploitation illégale de ses ressources naturelles par le M23.

Engagé dans quatre opérations de paix, Sri Lanka a soulevé les problèmes rencontrés par ses troupes en matière de coordination et d’approvisionnement, ainsi que les défis préalables au déploiement qui affectent leur efficacité opérationnelle.  Le Saint-Siège a regretté pour sa part que certaines missions de paix rencontrent des difficultés à obtenir l’appui unifié des États Membres, ce qui entrave non seulement leur capacité à remplir leur mandat, mais aussi les processus politiques qu’elles sont chargées de soutenir.

La Quatrième Commission entreprendra son débat général sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient demain, mercredi 13 novembre 2024, à 10 heures.

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin la demande d’une enveloppe de 151,7 millions de dollars pour les frais administratifs de la Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU, en 2025.  La Commission a aussi été invitée à entériner le dépassement de 14% du budget du Plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), à la grande surprise du Groupe des 77 et de la Chine.  

La Commission a enfin passé en revue la stratégie Informatique et communications affinée de l’ONU qui met l’accent sur la poursuite de la transformation numérique du Secrétariat visant à transformer l’ONU en une ONU 2.0, apte à relever les défis du XXI^e siècle.  Les dépenses annuelles cumulées moyennes de toutes les entités du Secrétariat dans le domaine de l’informatique et des communications s’élèvent à 773 000 000 dollars. 

Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies 

Dans son rapport (A/79/9), le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies recommande que l’Assemblée générale approuve une enveloppe exacte de 151 745 300 dollars pour la Caisse commune en 2025.  Ce montant est à répartir entre le secrétariat du Comité mixte, l’Administration des pensions et le Bureau de la gestion des investissements et pour l’audit.  Un montant de 5 155 300 dollars serait directement à la charge de l’ONU pour les services fournis au Comité des pensions de son personnel.  Avec ses 150 000 fonctionnaires et ses 86 000 retraités bénéficiaires, la Caisse commune des pensions avait au 31 décembre 2023, des avoirs de 88,2 milliards de dollars contre 77,9 milliards de dollars en 2022.   

Le Comité mixte recommande à l’Assemblée générale d’approuver un montant ne dépassant pas 112 500 dollars pour le Fonds de secours.  L’Assemblée générale est également priée d’approuver le fait que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) devienne membre de la Caisse commune à compter du 1^er janvier 2025.  

État d’avancement du Plan stratégique patrimonial de l’ONUG 

Dans son onzième rapport d’étape annuel (A/79/352), le Secrétaire général demande la création d’un compte spécial pluriannuel et la mise en œuvre de l’un des scénarios permettant de réduire le cahier des charges détaillés.  Il demande aussi que l’Assemblée entérine le dépassement du budget approuvé en 2015.  Ce budget passerait donc de 836,5 millions de francs suisses à 954,7 millions de francs suisses, soit 14% de plus.  Toutefois, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) s’oppose à tout dépassement des fonds et des délais. 

Surpris par la demande du Secrétaire général, le Groupe des 77 et la Chine ont rappelé qu’il y a un an, le Secrétaire général prévoyait un dépassement budgétaire global de 3%, l’équivalant d’un déficit de 39,5 millions de francs suisses.  L’Ouganda qui s’exprimait au nom du Groupe, a avoué son incompréhension: en un an, nous sommes parvenus à un dépassement de 14%, soit une demande supplémentaire de 118,2 millions de francs suisses, sans même être certains du prix maximum garanti pour le bâtiment E. 

L’Ouganda a aussi dénoncé un autre retard de 16 mois pour ce bâtiment et de 24 mois pour la rénovation des bâtiments historiques.  Compte tenu de l’augmentation significative des coûts et des retards prévus, le Secrétariat, a insisté l’Ouganda, doit expliquer et mettre en place de toute urgence des mesures d’atténuation.  

Nous avons déjà fait de grands progrès, a déclaré la Suisse.  Le bâtiment H est terminé et les rénovations de la partie historique se poursuivent avec une qualité remarquable.  Quand nous nous sommes mis d’accord sur le budget il y a 10 ans, nous ne pouvions pas prévoir qu’une pandémie et, par conséquent, des difficultés de livraison surviendraient dans les chaînes de valeur mondiales, a argumenté la Suisse pour qui ces développements, ajoutés à l’inflation, pointent vers une perspective de dépassement budgétaire.  Elle a exhorté la Cinquième Commission à considérer le contexte du marché de la construction en Europe en 2024 qui n’est plus le même qu’en 2015.  La hausse des prix, ces dernières années, est plusieurs fois supérieure aux chiffres du Plan stratégique patrimonial.  

S’agissant des retards, la Suisse a appelé à soutenir le projet dans sa totalité sans retarder davantage la décision de l’Assemblée et risquer, par conséquent, d’autres coûts supplémentaires importants. Elle a affirmé son engagement à soutenir financièrement le projet avec un prêt sans intérêt de 400 millions de francs suisses.   

Stratégie Informatique et communications affinée 

Dans son rapport (A/79/339), le Secrétaire général met l’accent sur la poursuite de la transformation numérique du Secrétariat à l’appui du mandat fondamental de l’Organisation envisagé dans Notre Programme commun, à savoir les efforts visant à transformer l’ONU en une ONU 2.0, apte à relever les défis du XXI^e siècle, où la technologie permet au Secrétariat d’atteindre les objectifs de développement durable. 

Face à ce rapport, le CCQAB s’étonne qu’aucune information actualisée n’ait été donnée sur les dépenses.  Vu l’ampleur des dépenses annuelles moyennes du Secrétariat au titre des technologies de l’information et de la communication, le Groupe des 77 et la Chine ont réclamé une utilisation plus efficace des fonds et souligné la nécessité de se libérer de la dépendance à certains fournisseurs pour éviter les monopoles et les menaces à la cybersécurité.  Il est tout aussi important que les services soient accessibles à tous les États Membres de l’ONU. 

La Cinquième Commission a prévu une autre séance publique demain mercredi 13 novembre à partir de 10 heures, pour examiner une demande de subvention au profit du Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone en 2025.  

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(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a commencé, aujourd’hui, à se prononcer sur ses projets de résolution, faisant siens huit premiers textes, dont un, inédit, qui engagerait les États Membres à tout faire pour prévenir et combattre le recrutement, l’abus et l’exploitation d’enfants par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes. Si le consensus a prévalu pour la plupart de ces projets, un vote a été requis pour avaliser ceux relatifs aux droits des peuples autochtones et à la lutte contre la glorification du nazisme. Ce dernier texte a été entériné malgré l’adoption d’un amendement dénonçant l’utilisation par la Fédération de Russie du néonazisme comme prétexte pour justifier son agression contre l’Ukraine. 

Recommandé par le Conseil économique et social (ECOSOC), comme les deux autres textes présentés au titre du point sur la prévention du crime et la justice pénale, le nouveau projet de résolution intitulé « Prévenir et combattre la violence perpétrée contre les enfants par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale » (A/C.3/79/L.5) a été adopté sans vote.  Outre l’adoption de dispositions légales destinées à interdire et à incriminer ces pratiques, les États Membres seraient tenus par ce texte de combattre le recrutement, l’abus et l’exploitation d’enfants en ligne par des groupes criminels organisés et des groupes terroristes. 

L’Assemblée générale engagerait également les États Membres à mettre en œuvre des mesures visant à faciliter la réadaptation et la réinsertion des enfants et des jeunes qui ont été impliqués dans des groupes criminels organisés quels qu’ils soient, y compris des bandes, ainsi que dans des groupes terroristes, tout en protégeant leurs droits. 

Ce dernier point a été salué par l’Argentine, pour qui la Convention relative aux droits de l’enfant devrait inclure la nécessité de lutter contre la violence faite aux enfants par les groupes armés.  Favorable à la création d’un mandat thématique spécifique sur cette question, la délégation a aussi appelé à prendre en compte toutes les situations où les enfants sont utilisés à des fins criminelles. 

Dans le cadre de ce même point de l’ordre du jour, la Commission a avalisé sans vote et sans débat les projets sur la « Suite à donner au quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quinzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale » (A/C.3/79/L.3) et la « Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion » (A/C.3/79/L.4).  Par le premier texte, l’Assemblée générale déciderait que le quinzième Congrès se tiendrait à Abou Dhabi du 25 au 30 avril 2026, avec des consultations préalables le 24 avril 2026.  En vertu du second, elle autoriserait le groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur les stratégies types propres à réduire la récidive à poursuivre ses travaux dans le cadre de son mandat en vue de présenter un rapport à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa trente-quatrième session. 

Le consensus a volé en éclat lors de l’examen du texte intitulé « Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée » (A/C.3/79/L.2).  Comme lors des deux dernières sessions, ce projet de résolution présenté par la Fédération de Russie a été modifié par un amendement -soumis cette année par la Norvège au nom d’un groupe de pays- selon lequel l’Assemblée générale « constaterait avec inquiétude que la Fédération de Russie a cherché à justifier son agression territoriale contre l’Ukraine en invoquant l’élimination du néonazisme » et « soulignerait qu’invoquer le néonazisme comme prétexte pour justifier une agression territoriale compromet sérieusement les mesures prises pour combattre réellement ce fléau ». 

La Fédération de Russie s’est élevée contre ce « stratagème procédural flagrant doublé d’une provocation », rappelant que son projet de résolution a pour vocation d’être un texte thématique et non spécifiquement centré sur un pays.  « Il vise à promouvoir le dialogue et la coopération, pas à pointer du doigt », a-t-elle fait valoir, rejointe sur cette position par un grand nombre de pays, de l’Afrique du Sud à la Chine, en passant par l’Arabie saoudite, le Bélarus, Cuba, l’Égypte, le Nicaragua, la République arabe syrienne, la République populaire démocratique de Corée ou encore le Sénégal et le Venezuela, qui, tous, se sont dissociés de l’amendement, adopté par 66 voix pour, 43 voix contre et 51 abstentions.   

À l’instar de nombre de ses soutiens, la délégation russe a également constaté que, bien que leur proposition d’ajout soit approuvée, les auteurs de cet amendement récurrent ne votent pas pour le texte dans son ensemble, démontrant ainsi leur motivation politique.  Le projet de résolution a été adopté tel qu’amendé par 116 voix pour, 54 voix contre et 11 abstentions, sans les voix des pays occidentaux, à l’exception notable d’Israël, qui, au nom de la mémoire de la Shoah, s’est prononcé en faveur du texte, non sans préciser que ce vote « ne doit pas être perçu comme un feu vert dans le contexte de la guerre en Ukraine ». 

L’Union européenne a justifié son vote contre par le fait que la Fédération de Russie tente, par ce texte, de « promouvoir sa propre version déformée de l’histoire sous couvert de lutte contre le néonazisme ».  Une position partagée par l’ensemble de ses alliés, dont beaucoup ont aussi dénoncé l’absence de négociations ouvertes et transparentes sur le projet, notamment les États-Unis et la Suède, qui parlait au nom des États baltes et nordiques.  La Suisse s’est, pour sa part, abstenue en regrettant que le texte « déforme les obligations des États Membres en ce qui concerne le droit international des droits de l’homme et les dispositions de la Charte des Nations Unies ». 

Lui aussi soumis à un vote, le projet de résolution intitulé « Droits des peuples autochtones » (A/C.3/79/L.21/Rev.1) a été entériné par 168 voix pour, une voix contre (Argentine) et 7 abstentions (Bulgarie, France, Lituanie, Mali, République démocratique populaire lao, Roumanie et Slovaquie).  Par ce texte, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les organismes des Nations Unies à continuer de prendre des mesures appropriées au niveau national pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle déciderait en outre d’élargir encore le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones afin qu’il puisse aider les représentants des organisations et des communautés de peuples autochtones à participer aux réunions liées à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. 

Le Secrétariat de la Commission a fait état d’une possible incidence budgétaire liée paragraphe 57 du projet de résolution, selon lequel l’Assemblée générale demanderait à son Président de tenir un groupe de haut niveau pendant la semaine de haut niveau de la quatre-vingt-deuxième session, en 2027, pour commémorer le vingtième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a cependant reconnu qu’en l’absence de modalités, il n’est pas possible à l’heure actuelle d’estimer les implications financières potentielles des besoins du groupe de haut niveau. 

Présenté par la Bolivie, le texte a été décrié par plusieurs pays hostiles aux termes « non consensuels » qu’il recèle, à commencer par les « formes multiples et croisées de discrimination » dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.  Le Niger, l’Égypte, la Malaisie ou encore la République islamique d’Iran se sont dissociés de ce terme, la délégation iranienne dénonçant également la mention faite aux « questions de genre ».  L’Iraq et le Saint-Siège ont, eux, estimé que le terme « genre » devait être entendu comme « sexe ».  Un avis repris par la Hongrie, qui a par ailleurs rejeté la référence au Pacte mondial sur les migrations, qu’elle n’a pas ratifié. 

Un grand nombre d’États Membres, en particulier l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Équateur, les États-Unis, l’Indonésie et le Mexique, ont regretté que ce texte d’ordinaire adopté par consensus soit mis aux voix.  D’autres, tels que le Japon et la Bulgarie, qui s’exprimait au nom de la France, de la Roumanie et de la Slovaquie, ont dit ne pas pouvoir approuver ce texte en raison de son usage du concept de « droits collectifs ». Ils ont plaidé en faveur d’un libellé se référant aux « personnes appartement à la population autochtone ». 

Aucun vote n’a, en revanche, été nécessaire pour adopter le texte sur la « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » (A/C.3/79/L.8/Rev.1).  Présenté par l’Ouganda, au nom du G77 et de la Chine, ce projet de résolution demanderait notamment aux États Membres de promouvoir le transfert de connaissances entre générations sur le lieu de travail et les encouragerait à mettre en œuvre des politiques axées sur les familles et favorables aux familles qui les soutiennent.  L’Assemblée générale déciderait par ailleurs de mettre officiellement fin au mandat du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, créé dans sa résolution 65/182. 

À cet égard, la Fédération de Russie a fait observer que ce mandat s’arrête « non pas parce que le Groupe de travail a atteint ses objectifs mais parce qu’il a épuisé son potentiel pour promouvoir et protéger les droits humains des personnes âgées ».  La délégation s’est d’autre part dissociée de l’utilisation faite par le texte des termes « inégalités » et « genre », de la notion de fracture numérique « entre les femmes et les hommes », de la proposition d’intégrer des plans sensibles au genre dans les politiques et de la promotion d’une « terminologie ambiguë » s’agissant de l’accès aux systèmes et aux services de santé. 

Le consensus a aussi prévalu pour le projet intitulé « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action » (A/C.3/79/L.11), présenté par la Mongolie, par lequel l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de continuer d’accroître leurs investissements dans une éducation de qualité inclusive et équitable pour tous et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, la formation technique et professionnelle et l’habileté numérique, en permettant l’acquisition et le transfert intergénérationnels de connaissances et de compétences afin d’améliorer les perspectives des générations futures. 

Le même sort a été réservé au texte issu des dernières versions du « Rapport du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale sur la lutte  contre l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins criminelles sur les travaux de la reprise de la session de clôture » (A/78/986 et A/79/196), adopté sans vote tel qu’amendé par une proposition d’ajout du Viet Nam sur le lieu de la signature, elle aussi approuvée par consensus. 

S’exprimant avant l’adoption, les États-Unis ont dit redouter que des États utilisent cette convention pour justifier des violations des droits humains, appelant à mettre en place des garanties.  Le Canada, le Royaume-Uni et la Suisse ont partagé la même crainte. La délégation américaine s’est aussi inquiétée d’une réouverture du texte par le Viet Nam, alors que le lieu de la signature de la future convention n’a pas été déterminé lors de négociations formelles.  L’Union européenne a également exprimé sa préoccupation quant au précédent créé par la signature au Viet Nam en matière de procédure.  

Dans une déclaration prononcée en début de séance, les États-Unis ont fait valoir que les résolutions adoptées par la Troisième Commission ne changent pas le droit coutumier ou le droit international, et ne créent pas de nouvelles obligations juridiques.  Ils ont dit comprendre que toute réaffirmation d’instruments dans ces textes ne s’applique qu’aux États qui ont précédemment adopté lesdits instruments. Affirmant être pleinement attachés à la réalisation du Programme 2030, ils ont souligné que ce document non contraignant ne crée pas de droits ni d’obligations au titre du droit international.  Ils ont par ailleurs relevé que le droit au développement n’a pas de définition approuvée à l’échelle internationale.  S’agissant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ils ont rappelé qu’ils n’y sont pas partie et ont précisé que les droits inclus dans ce Pacte ne sont pas applicables dans les cours américaines.  Ils ont enfin affirmé que les sanctions ne sont pas des violations des droits humains. Entre autres objectifs légitimes, les sanctions peuvent jouer rôle important pour lutter contre les violations des droits humains, promouvoir la redevabilité et répondre aux menaces à la paix et à la sécurité, ont-ils ajouté. 

La Troisième Commission continuera à se prononcer sur ses projets de résolution mercredi 13 novembre, à partir de 15 heures. 

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L’Assemblée générale s’est penchée, aujourd’hui, sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et autres questions ayant trait au Conseil.  Ce point inscrit depuis longtemps à son ordre du jour figure spécifiquement dans le Pacte pour l’avenir adopté par l’Assemblée le 22 septembre dernier, ce que n’ont pas manqué de rappeler la soixantaine de délégations ayant pris part au débat.

À la veille de la reprise des négociations intergouvernementales sur la question, les délégations ont appelé en majorité à considérer le Pacte pour l’avenir comme un levier pour les discussions, et à corriger l’injustice historique faite notamment à l’Afrique.  Ce document, a déclaré le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. Cherdchai Chaivaivid (Thaïlande), offre « une base solide » pour faire avancer la réforme, et souligne en outre l’importance de rendre le Conseil plus représentatif.

Quinze ans après le début de ces négociations, les délégations ont eu du mal à cacher leur impatience et ont espéré une véritable percée lors du prochain cycle mené sous la houlette de l’Autriche et du Koweït.  Il a été rappelé que la réforme du Conseil de sécurité porte sur cinq aspects: les catégories de membres; la représentation géographique; la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale; la taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail; et la question du droit de veto.

Si tous sont convenus que les négociations intergouvernementales demeurent « l’unique forum », « la seule plateforme légitime » de discussion sur un Conseil réformé qui reflète les enjeux complexes du monde actuel, il y a eu en revanche des divergences sur l’approche à adopter pour y parvenir.

Au nom du Groupe des Quatre (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), la déléguée allemande a exhorté tous les États Membres à participer de manière constructive aux négociations, le but étant d’élaborer à terme un modèle consolidé, « comme l’ont demandé tous les dirigeants du monde dans le Pacte pour l’avenir ».  De l’avis du Groupe, la demande générale des États Membres en faveur d’un élargissement des deux catégories de membres et d’une meilleure représentation des régions non représentées et sous-représentées, telles que l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Amérique latine et les Caraïbes, doit se refléter dans les résultats des négociations de cette année.

La déléguée de Saint-Vincent-et-les Grenadines, s’exprimant au nom du Groupe L.69 -constitué d’une quarantaine d’États d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique- a indiqué, à son tour, qu’un texte de négociation consolidé est essentiel pour aller de l’avant.  Elle a regretté que, malgré les efforts des coprésidents, le processus des négociations intergouvernementales n’ait pas encore réalisé de progrès concrets.  « L’idée de quelques-uns selon laquelle nous devons parvenir à un accord avant d’introduire un texte est à la fois redondante et irrationnelle », a-t-elle critiqué.  Un texte de négociation ne marque pas la fin selon elle, il fournit simplement une base structurée pour les discussions, permettant à toutes les parties de travailler à partir d’un document commun qui capture les positions et propositions clefs.

De plus, a ajouté la déléguée du Groupe L.69, l’argument selon lequel un texte de négociation enfermerait les États Membres dans des positions fixes est « sans fondement »: les États Membres sont pleinement conscients que, compte tenu du large éventail de positions et de propositions, un compromis est essentiel.

De son côté, la France a réitéré son appel à lancer sans délai des négociations sur la base d’un projet de résolution susceptible d’être soutenu par deux tiers des États Membres.  Il s’agit là, a justifié le délégué, d’une procédure conforme à la Charte des Nations Unies, « plus réaliste que la recherche d’une hypothétique unanimité risquant de nous conduire à l’immobilisme ».

Rien ne sert de se précipiter, ou de forcer le processus de réforme, cela ne ferait qu’entraîner de nouveaux désaccords, a cependant averti la Chine. « Il faut respecter le consensus entre les États Membres. »  La Türkiye a recommandé de procéder à un travail d’analyse des divergences et de rapprochement des points de vue, afin de forger l’accord politique le plus vaste possible sur les principaux paramètres d’une réforme. 

Pour le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des États arabes, le Pacte pour l’avenir démontre l’engagement ferme de l’ONU à corriger les injustices et les déséquilibres prolongés par la structure actuelle du Conseil, en accord avec la Position commune africaine, le consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.  De plus, a constaté Bahreïn, le Pacte inclut des engagements forts pour la réforme, y compris des dispositions pour une représentation accrue des États arabes, africains et d’autres régions sous-représentées du Sud, notamment l’Amérique latine ou l’Asie et le Pacifique.  Un appel entendu par la délégation des États-Unis qui s’est prononcée en faveur de l’ajout de deux sièges permanents pour l’Afrique et pour l’inclusion d’un siège tournant pour les petits États insulaires en développement.

L’élargissement des deux catégories ne doit pas être partiel ou sélectif, a martelé Cuba pour qui le Conseil doit compter 27 membres au moins.  Les Émirats arabes unis ont fait remarquer que ces régions sous-représentées, aussi bien dans la catégorie des membres permanents que dans celle des membres non permanents, sont les plus directement concernées par l’ordre du jour du Conseil.  En 2023, 38% et 33% des questions examinées étaient ainsi liées respectivement à l’Afrique et au monde arabe.

S’agissant du veto, plusieurs délégations se sont dites opposées par principe à ce droit, mais tant qu’il n’est pas aboli les nouveaux membres permanents devraient pouvoir jouir des mêmes droits et prérogatives que les membres permanents actuels, y compris le droit de veto si celui-ci est maintenu, a tranché le Groupe des États d’Afrique.  Le Pacte pour l’avenir a affirmé la nécessité de redoubler d’efforts pour parvenir à un accord sur la question du droit de veto, notamment en examinant s’il faut limiter son champ d’application et son utilisation, a reconnu l’Afrique du Sud, mais « il ne peut y avoir d’approche fragmentaire pour aborder la question du veto et de son utilisation ».

Des intervenants ayant condamné le manque de cohésion du Conseil face à la situation à Gaza, la Fédération de Russie a déclaré, en pointant les États-Unis, que « le problème ici, ce n’est pas une question de veto, mais le comportement irresponsable d’un État Membre ».  La Fédération de Russie s’était dissociée du Pacte pour l’avenir lors de son adoption.  Quant à l’Ukraine, elle a jugé vains les efforts entrepris pour rendre le Conseil de sécurité plus efficace « si l’origine du problème demeure », à savoir « l’approbation tacite de l’occupation par la Fédération de Russie du siège vacant laissé par l’Union soviétique ».

La France et le Mexique ont rappelé qu’ils portent conjointement une initiative visant à encadrer le recours au veto en cas d’atrocités de masse, une initiative qui ne nécessiterait pas de modification de la Charte pour être mise en œuvre, et à laquelle 105 États Membres ont déjà apporté leur soutien.

Enfin, des intervenants ont dit attendre les modèles de réforme que présenteront les différents groupes et les États Membres, ainsi que l’élaboration par les coprésidents d’un modèle récapitulatif des positions de tous les États Membres faisant fond sur les points de convergences à l’égard des cinq points précités.  L’Italie, au nom du Groupe du consensus, qui a déjà présenté son modèle en mars dernier, a encouragé à son tour ses pairs à présenter ou à réviser leurs modèles, afin de faciliter des discussions productives et la recherche d’un consensus.

En fin de compte, a résumé le Vice-Président de l’Assemblée, « la voie de la réforme repose sur vous, les États Membres ».  Il a invité les délégations à faire preuve de créativité, de souplesse et d’un esprit de consensus pour tenir les promesses et renouveler la foi dans le multilatéralisme.

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Au troisième jour de son débat général sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU, la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a entendu ce matin un certain nombre de pays hôtes témoigner de leurs expériences, dressant pour un certain nombre d’entre eux des constats sévères.  La nécessité d’un changement de doctrine et d’une adéquation des mandats aux réalités de terrain et des règles d’engagement à la nature des conflits a été soulignée à maintes reprises, tout comme l’impératif de renforcer le dialogue politique entre les missions onusiennes et les autorités locales, y compris au niveau opérationnel.

Le Mali qui, de 2013 à 2023, a accueilli la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a affirmé que son déploiement n’avait pas permis de répondre aux attentes des populations maliennes.  Son représentant a pointé du doigt l’« extrême politisation » de la Mission, qu’il a décrite comme incapable d’améliorer la situation sécuritaire dans le pays, préférant jeter son dévolu sur des questions subsidiaires: signature d’accord politique; dialogue politique; organisation d’élections pour le retour à l’ordre constitutionnel; renforcement du rôle des organisations internationales et régionales dans la gestion des affaires intérieures d’un pays souverain; et instrumentalisation de la question des droits humains.

Durant ces 10 ans, le Gouvernement malien a réitéré ses demandes pour que le mandat de la MINUSMA soit adapté au contexte sécuritaire du pays, plaidant en vain pour une meilleure coopération entre les Casques bleus et les Forces de défense et de sécurité maliennes, a regretté le délégué.  Raison pour laquelle son gouvernement n’a pas eu d’autre choix que de demander le retrait immédiat de la Mission en 2023.  Aussi a-t-il exhorté l’ONU à renoncer aux mandats « vagues, ambigus, voire inadaptés », ajoutant que les réalités du terrain sont le plus souvent ignorées dans les concepts d’opérations et les règles d’engagement des forces.

Le manque de clarté dans les libellés des résolutions portant création des opérations de paix est un reproche qui a été repris à leur compte par d’autres délégations.  Ainsi le Timor-Leste, a insisté sur la nécessité d’éléments de langage « clairs, ciblés et hiérarchisés » pour favoriser des solutions politiques, instaurer la confiance avec les pays hôtes et fournir des cadres pour réajuster les stratégies en cours en fonction de l’évolution d’une situation donnée.  Or, comme l’a rappelé le Mali, « il est impossible pour une mission de paix de l’ONU de réussir sans la coopération des autorités du pays hôte ».  Même son de cloche du côté du Soudan, pour qui cette coopération doit aussi tenir compte des spécificités culturelles locales.

De son côté, le Rwanda a noté les répercussions que la « nature fracturée de la société multilatérale » a sur la capacité du Conseil de sécurité à formuler des mandats et des ressources correspondant aux besoins des missions.  Notant aussi que les forces régionales et sous-régionales ont prouvé qu’elles étaient plus efficaces que les Casques bleus de l’ONU, le Mozambique, le Rwanda, la Gambie et la Sierra Leone ont appelé l’Organisation et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à mettre pleinement en œuvre la résolution 2719 (2023), qui autorise le financement des opérations dirigées par l’UA, notamment à travers les contributions mises en recouvrement.

Le Portugal a quant à lui encouragé le Conseil de sécurité à prendre en compte l’émergence de nouveaux risques et défis tels que l’autonomisation des armes, la biosécurité, l’espace extra-atmosphérique, le cyberespace, la sécurité maritime et la désinformation, défis qu’il est essentiel de relever pour mettre à niveau les capacités des opérations de maintien de la paix. Cela suppose que le Conseil s’engage dans un travail plus collaboratif avec les autres principaux organes de l’ONU, ainsi que ses organes subsidiaires et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine.  Elle est aussi soucieuse de l’avenir des opérations de paix, l’Allemagne a rappelé avoir présenté, il y a quelques jours, une étude indépendante qu’elle a financée en tant qu’organisatrice de la prochaine Réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui doit se tenir à Berlin en mai prochain.

Un engagement constructif avec les États hôtes, qui ont la responsabilité première de protéger les civils et de s’attaquer aux causes de la crise, est une condition sine qua non à l’efficacité du travail des opérations de paix, a affirmé la Fédération de Russie.  Appelant à ne pas perdre de vue que la promotion d’un règlement politique et la réalisation de la réconciliation nationale devraient figurer au cœur des efforts de maintien de la paix de l’ONU, la délégation russe a estimé que « les tâches secondaires et non essentielles », en particulier celles relatives aux droits humains, à l’égalité des sexes et au climat, ne devraient pas détourner les soldats de la paix de leurs fonctions premières.

À l’instar de la République islamique d’Iran et de la Fédération de Russie, plusieurs délégations ont appelé à veiller à ce que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (Comité des 34), en tant qu’unique enceinte onusienne chargée d’examiner en profondeur les opérations de paix, ne soit pas mis à l’écart au profit d’autres entités ou parties prenantes.  Lors du Sommet pour l’avenir, ont rappelé les défenseurs du Comité des 34, la communauté internationale s’est fermement engagée à préserver la dimension strictement intergouvernementale de l’ONU.

En fin de séance, le Maroc, Israël, la Türkiye, la République populaire démocratique de Corée, l’Algérie, la Syrie, Chypre et la République de Corée ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin à 10 heures, la Commission abordera la question des missions politiques spéciales et, si le temps le permet, entendra les derniers intervenants inscrits au titre du maintien de la paix.

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La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a passé au crible aujourd’hui les services d’appui aux réunions, les services de documentation et les services linguistiques, y compris les services de traduction, dans les quatre principaux centres de conférence à savoir, Genève, Nairobi, New York et Vienne. 

Pris ensemble, ces centres ont organisé près de 30 000 réunions en 2023, soit une augmentation de 35% par rapport à 2022, a indiqué le Secrétaire général adjoint chargé du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, M. Movses Abelian. 

Les rapports du Secrétaire général sur le plan des conférences (A/79/87) et du Comité des conférences pour 2024 (A/79/32) qui contient à la page 10, le projet de résolution annuel, indiquent que le recours aux technologies a favorisé une culture de l’efficacité au sein du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences, grâce à des plateformes collaboratives permettant une communication et une coordination en temps réel, où que se trouvent les membres du personnel. 

La traduction assistée par ordinateur, en particulier, a contribué à améliorer les services de traduction et d’autres services de documentation, comme le montre la récente évaluation indépendante d’eLUNa, une interface spécialement conçue pour les documents de l’ONU.  En 2023, les économies réalisées étaient de 13,7 millions de dollars alors que 243 millions de mots ont été soumis au service de traduction.  Une bonne communication avec les départements auteurs a minimisé les retards et facilité la planification, a expliqué M. Abelian.  En 2024, les économies réalisées devraient grimper à 20,3 millions de dollars en 2024 et en 2025, à 25,2 millions de dollars. 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’Ouganda a relevé que la crise de liquidités à laquelle est confrontée l’ONU a conduit à un gel des recrutements qui affecte particulièrement les services linguistiques.  Il a salué les efforts visant à solliciter des candidats dans les régions d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes, pour diversifier le personnel et promouvoir ainsi une répartition géographique plus équitable. 

L’Ouganda a insisté sur les mesures proposées pour traiter de la détérioration et de la capacité limitée du siège des Nations Unies à Nairobi.  Il a conclu en insistant sur le respect des directives et des procédures contenues dans la circulaire administrative sur l’utilisation des locaux de l’ONU, qu’il s’agisse des réunions, des conférences, des manifestations spéciales ou des expositions.  Nous rappelons que toute activité organisée dans les locaux de l’ONU doit s’inscrire dans les buts et principes de la Charte, a martelé l’Ouganda. 

Le Qatar a salué le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences et celui de la communication globale pour la numérisation des documents de l’ONU qui deviennent ainsi accessibles sur Internet.  Le nombre total de documents numérisés est maintenant de 67 046 documents auxquels s’ajoutant plus de 66 000 documents numérisés par la Bibliothèque Dag Hammarskjöld.  Après avoir fourni un appui financier de plus de 15 millions de dollars aux première et deuxième phases du projet, le Qatar a annoncé une autre enveloppe de 2,5 millions de dollars pour la troisième phase 2024-2025.  Le Bangladesh s’est quant à lui félicité de la stratégie de modernisation des services de conférence, indispensables pour le multilatéralisme.  Il a salué le travail remarquable et les recommandations du Comité des conférences, en particulier les mesures prises en faveur de l’accès des personnes handicapées. 

La Cinquième Commission, qui tient la majorité de ses réunions à huis clos, a prévu une autre séance publique demain mardi 12 novembre pendant laquelle elle entendra la déclaration du Président de l’Assemblée générale, M. Philémon Yang, avant de se pencher sur les rapports de quelques organes de contrôle.  

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La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante-dix-neuvième session.  Sa Présidente, l’Ambassadrice du Costa Rica, Mme Maritza Chan Valverde, a présenté un bilan impressionnant des travaux de la Commission, qui a fini aujourd’hui d’adopter les 77 projets de résolution et de décision qui lui avaient été soumis.  

Les chiffres présentés par la Présidente témoignent aussi de l’âpreté des débats et des divisions de la communauté internationale.  Ainsi, l’adoption durant les six dernières séances de 76 projets de texte -une décision portant sur la transparence des demandes de mises aux voix avait été adoptée quelques jours plus tôt- a nécessité un total de 200 votes: 48 sur les documents dans leur ensemble et 150 votes séparés, soit 48 de plus qu’en 2023. 

Au cours de la session, 153 délégations ont fait des déclarations dans le cadre du débat général, soit deux de plus que l’année dernière, alors que 435 interventions ont été faites lors des discussions thématiques, contre 375 en 2023, a précisé la Présidente, qui jugé ces chiffres « remarquables ». 

Très attachée à l’égalité de genres, la Présidente, qui n’était que la deuxième femme en 79 ans à diriger les travaux de la Première Commission, s’est en outre félicitée que 26 textes incorporent désormais cette perspective chère au Secrétaire général de l’ONU, un progrès par rapport à l’an dernier et qui présage, a-t-elle souhaité, d’une augmentation de la participation des femmes aux activités des mécanismes de désarmement et à leur prise de décision dans les instances spécialisées. 

Dans ses remarques de clôture, Mme Chan Valverde, visiblement émue, a salué le haut degré d’implication des délégations au cours de la session et rendu hommage à leur esprit constructif, gage selon elle du succès de la Commission dans un contexte sécuritaire international éprouvant, marqué par des tensions accrues, qui se sont fait sentir pendant les débats, et la persistance de conflits au coût humain intolérable. 

Dernier épisode de tension à l’occasion de l’adoption du programme de travail provisoire pour la quatre-vingtième session

Un dernier signe de tension s’est manifesté à l’occasion du dernier acte des travaux de cette soixante-dix-neuvième session de la Commission: l’adoption de son programme de travail provisoire pour la quatre-vingtième session, en 2025.  Après quelques joutes verbales, le représentant russe s’est en effet détaché du consensus et a fait enregistrer le désaccord complet de sa délégation quant au contenu proposé au titre de ce programme. 

S’il a pris acte de l’adoption du document, préparé conjointement par les secrétariats des Première et Quatrième commissions -qui se partagent les espaces de travail- le représentant russe a toutefois assuré la Présidente que sa délégation continuera de proposer une version modifiée du document, en vue, notamment, de répondre au besoin des « petites délégations » de disposer de davantage de temps et de moyens humains pour présenter leurs projets de résolution et de décision et participer aux consultations.  Avant cette approbation, les Occidentaux avaient refusé en bloc la proposition de la Russie de remettre à une plénière ultérieure l’adoption du programme de travail pour 2025, une proposition que soutenait notamment la Chine. 

Profondes divisions lors de l’adoption des trois derniers projets de résolution

La Commission a adopté les trois derniers projets de résolution qui lui étaient soumis.  Comme chaque année, ces textes, examinés en dernier à la suite de demandes de reports de leurs coauteurs, ont été marqués par de très profondes divisions, de multiples explications de vote et de nombreuses mises aux voix sur des paragraphes séparés. 

Ce fut le cas du nouveau projet de résolution sur « les armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique », dont il avait été largement question hier.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale affirmerait l’obligation de tous les États parties de respecter le Traité sur l’espace extra-atmosphérique en s’abstenant de mettre sur orbite autour de la Terre tout type d’armes de destruction massive. 

La Russie, qui avait proposé deux amendements qui ont été rejetés après avoir été mis aux voix, a expliqué avoir voté contre ce document, qu’elle s’est plu à qualifier de « déclaratif et dénué d’idées pratiques pour mettre en œuvre les mesures qui y figurent ».  Le texte, porté par les États-Unis, a finalement été adopté, après un vote séparé, par 159 voix pour, 4 contre, celles également de l’Iran, de la République populaire démocratique de Corée et de la Syrie, et 6 abstentions, dont celle de la Chine. 

De même, le projet de résolution intitulé « Le lourd héritage des armes nucléaires : assistance aux victimes et remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires », a été adopté, après sept votes séparés, par 169 voix pour, 4 voix contre -la France et le Royaume-Uni se retrouvant dans l’opposition aux côtés de la Fédération de Russie et de la République populaire démocratique de Corée- alors que les autres États dotés de l’arme nucléaire –Chine, États-Unis, Inde, Israël et Pakistan- préféraient s’abstenir. 

Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres qui ont employé ou mis à l’essai des armes nucléaires de communiquer aux États Membres touchés des informations techniques et scientifiques concernant les conséquences humanitaires et environnementales qui en découlent.  Elle prierait également le Secrétaire général d’organiser en 2026 une réunion internationale sur l’assistance aux victimes et la remise en état de l’environnement. 

La France et le Royaume-Uni, qui ont rappelé avoir été les deux premiers États dotés à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ont expliqué leur opposition à ce texte du Kazakhstan et de Kiribati, assurant qu’ils ont assumé et assument encore pleinement leurs responsabilités en mettant tout en œuvre pour indemniser les victimes de leurs essais nucléaires. 

Enfin, la Commission a adopté sans vote d’ensemble, mais après six votes séparés demandés par l’Iran, la Russie et la Syrie, un texte de la France, du Nigéria et de l’Australie sur la lutte contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés.  Aux termes du texte, l’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres d’appliquer pleinement toutes les résolutions des Nations Unies qui portent sur les moyens visant à empêcher des terroristes et autres groupes armés illégaux d’utiliser et d’acquérir des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés. 

Il est à noter qu’au cours de la séance, la Russie a de nouveau interpellé les États-Unis en tant que pays hôte de l’Organisation, pour l’exhorter à faire en sorte que, l’an prochain, la totalité des délégués russes se voient octroyer leur visa, comme leur en donne le droit l’Accord de Siège.  Les États-Unis ont répondu une fois de plus que cette question doit être soulevée et traitée au sein du Comité des relations avec le pays hôte, et en aucun cas à la Première Commission.  D’autre part, Israël et l’Iran ont exercé leur droit de réponse en se sommant mutuellement de ne jamais évoquer l’Holocauste dans une salle de conférence de l’ONU. 

Les textes adoptés en Première Commission doivent désormais être soumis à la plénière de l’Assemblée générale à une date qui reste à déterminer. 

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La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a poursuivi cet après-midi son débat général consacré à l’étude d’ensemble des opérations de maintien de la paix, en insistant sur la nécessité d’établir des mandats clairs, adaptés aux conditions locales, et assortis de stratégies de transition et de sortie dans le cadre de processus politiques continus.

L’Autriche a décelé dans les menaces stratégiques et les tensions politiques actuelles un « tournant » pour les missions de maintien de la paix, une décennie après que la dernière opération a été établie. Pour garantir que le maintien de la paix reste robuste et adaptable en dépit des conflits « longs et politiquement fragmentés » d’aujourd’hui, l’ONU a besoin selon elle d’un « menu » flexible d’options de maintien de la paix, allant des missions traditionnelles aux opérations de soutien plus ciblées.  Nous devons en outre intensifier nos efforts pour concrétiser le principe de la primauté du politique dans la résolution des conflits et clarifier le rôle de soutien des opérations de paix à cet égard, en fondant celles-ci sur une stratégie politique inclusive et des approches non militaires susceptibles de s’attaquer aux causes profondes des conflits. 

Important pays fournisseur de contingents, le Bangladesh a indiqué avoir adopté une approche « sur mesure » afin de parer aux nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les opérations de maintien de la paix.  Comme l’affirme la mesure 21 du Pacte pour l’avenir, celles-ci doivent être adaptées au mieux à leur objectif et être guidées par des stratégies politiques dans le cadre de mandats réalistes, s’appuyant sur des stratégies de sortie élaborées en amont.  Dans cette perspective, elle a prôné la mise en place de partenariats entre pays fournisseurs de contingents et de personnels de police, à l’image des protocoles de codéploiement conclus entre le Bangladesh et la Gambie.

« Le maintien de la paix ne peut réussir sans une stratégie politique solide », a confirmé le Népal, fort du déploiement de plus de 155 000 Casques bleus dans 44 missions de l’ONU depuis 1958.  Les États Membres, notamment par l’entremise du Conseil de sécurité, doivent non seulement soutenir les solutions politiques dans le cadre des missions de paix, mais aussi exercer une influence diplomatique sur les parties afin de favoriser la conclusion d’une paix pérenne.

Se référant elle aussi aux dispositions du Pacte, la Norvège a fait sienne la modalité incitant à tenir compte de la nature évolutive des conflits pour affiner des stratégies de transition et de sortie efficaces.  À cette fin, la Commission de consolidation de la paix peut, selon elle, fournir un appui aux processus politiques qui vont de pair avec la construction de la paix.  « Une approche qui se concentre exclusivement sur la sécurité ne saurait favoriser la paix de manière durable », a-t-elle ajouté.

Haïti a salué la récente décision du Conseil de sécurité de renouveler le mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), « en réponse aux cris de notre peuple ».  Les efforts combinés de la Police nationale d’Haïti, des Forces armées haïtiennes et de la Mission ont déjà permis d’entrevoir des résultats encourageants sur le terrain, s’est félicitée la délégation haïtienne, certaines zones retrouvant progressivement la stabilité.  Elle a néanmoins invité à « tirer des enseignements du passé », dont les atteintes sexuelles qui ont marqué certaines des missions précédentes dans le pays, en engageant une réflexion sur la possibilité de transformer cette Mission en une véritable opération de maintien de la paix, afin de renforcer ses capacités et d’assurer un financement stable tout en renforçant l’engagement des États Membres.

Malgré son attachement à la sécurité des soldats de la paix, Israël a accusé le Hezbollah d’avoir infiltré les zones de déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour lancer des attaques, en violation du mandat de la Mission d’assurer la stabilité le long de la Ligne bleue.  C’est pourquoi il a recommandé aux contingents de la FINUL de se déplacer à cinq kilomètres au nord de la Ligne bleue.  L’État hébreu tient le Gouvernement libanais pour responsable de toute attaque à son encontre lancée à partir du Liban, « État souverain qui n’a pas su empêcher la création d’un État terroriste en son sein ».

L’Égypte a rejeté ce « narratif fallacieux », destiné à justifier une « guerre vengeresse » contre les civils palestiniens innocents, conflit qui s’étend aujourd’hui au Liban.  Les forces israéliennes ont tiré plus d’une fois sur les positions de la FINUL, menaçant la sûreté des soldats de la paix, a-t-elle accusé.  La Türkiye a exprimé à son tour sa vive préoccupation face à ces attaques dirigées contre la FINUL, tout en témoignant son soutien à son mandat.

Or, selon la délégation égyptienne, rejointe par l’Afrique du Sud, les opérations de paix font face aujourd’hui à des défis sans précédent qui « dépassent la capacité de l’ONU à s’y adapter ».  Dès lors, la priorité doit être accordée à la fourniture des ressources matérielles, humaines, médicales et technologiques nécessaires, ainsi qu’à l’établissement des responsabilités pour les crimes commis contre les Casques bleus.

Bien que ces derniers soient l’un des symboles les plus représentatifs de l’Organisation et l’un des exemples les plus remarquables de solidarité entre les États, le Paraguay a jugé de la plus haute importance que l’ONU et les pays fournisseurs de contingents poursuivent les réformes nécessaires pour réduire les menaces auxquelles sont confrontés les Casques bleus, en améliorant l’évaluation des risques, l’identification des menaces ainsi que la formation du personnel avant le déploiement.

À cela s’ajoute, selon le Pérou, la nécessité d’intensifier le recours aux technologies de pointe, à de nouvelles capacités de renseignement, à la constitution d’unités d’intervention rapide, à la mise en place de systèmes d’alerte et de soutien médical modernes, outre l’élaboration de plans de déploiement stratégiques et de l’harmonisation des concepts opérationnels.

Pour que les opérations de maintien de la paix réalisent leur plein potentiel, les Maldives ont appelé à nouer des partenariats élargis, rassemblant l’ensemble des parties prenantes, dont les organisations régionales, la société civile et les pays fournisseurs de contingents.  Une telle coopération veillerait notamment à garantir que les missions de paix disposent des ressources, des connaissances et des perspectives locales nécessaires à l’application efficace des mandats.  Un processus qui implique également des mandats clairs et adaptés aux réalités régionales, sur la base de solutions politiques à même d’appuyer la reconstruction postconflit.

Comme le prévoit la Charte des Nations Unies, l’Arabie saoudite a souligné l’importance de renforcer le rôle des organisation régionales afin qu’elles participent aux opérations de maintien de la paix en coopération avec l’ONU.

À cet égard, le Sénégal a exprimé sa conviction que l’intégration d’une dimension développement aux mandats des missions de paix permettrait de gagner l’adhésion des populations et des autorités des pays hôtes.  Une mesure qui s’articulerait, par exemple, autour du déploiement d’unités de génie militaire pour aider à la reconstruction d’infrastructures de base telles que des routes ou des écoles, et qui contribuerait en outre, selon la délégation, à la réalisation des objectifs de développement durable dans les zones touchées par les conflits.

Tout en rappelant ces principes essentiels au succès des opérations de maintien de la paix, la Zambie a noté que les mandats vagues ou trop ambitieux se soldent souvent par un échec, avec des conséquences désastreuses pour les pays hôtes comme pour la crédibilité de l’Organisation.   

C’est d’ailleurs pour faire le point sur l’avenir des opérations de paix que l’Uruguay organisera, en décembre, conjointement avec le Japon, le Royaume-Uni et le Département des opérations de paix (DPO), une conférence préparatoire à la Réunion ministérielle de Berlin sur le maintien de la paix.  Cette rencontre aura pour objectif de faciliter un dialogue entre les États Membres et les experts internationaux afin d’explorer les idées innovantes et de tirer des enseignements des expériences récentes quant à la façon idoine de répondre aux besoins émergents des missions de maintien de la paix.

En fin de séance, Israël, l’Inde, l’Iran et le Liban ont exercé leur droit de réponse.

La Quatrième Commission conclura son débat général sur l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects le lundi, 11 novembre 2024, à compter de 10 heures.

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Les attaques de rançongiciels « ne concernent pas seulement la sécurité et la confidentialité; elles peuvent être une question de vie ou de mort », a prévenu d’emblée le docteur Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), venu ce matin au Conseil de sécurité exposer les défis posés par l’accroissement de ce type de cyberattaques, qui touchent particulièrement les établissements de santé à travers le monde. Une question examinée au Conseil sous l’angle de la menace que posent ces attaques à la paix et à la sécurité internationales.

Pour introduire la réunion demandée par les États-Unis —avec le soutien de la France, du Japon, de Malte, de la République de Corée et du Royaume-Uni, qui la présidait— le docteur Tedros a cité deux exemples récents qui démontrent la gravité de la situation: l’attaque de 2020, en pleine pandémie de COVID-19, contre l’hôpital universitaire de Brno en Tchéquie, l’obligeant à fermer son réseau, à transférer ses patients et à reporter des procédures; l’attaque contre le système de santé publique d’Irlande, par le gang Conti en mai 2021, qui a rendu la plateforme nationale d’imagerie médicale inaccessible et a interrompu les services de radiothérapie dans cinq centres de santé majeurs.

La valeur élevée des données de santé et les ressources parfois limitées des hôpitaux rendent ces derniers particulièrement vulnérables aux attaques de rançongiciels, a expliqué le docteur Tedros, citant des études qui révèlent une augmentation de leur échelle et de leur fréquence.  Ainsi, en 2021, plus d’un tiers des répondants à une enquête mondiale ont affirmé avoir subi au moins une attaque de rançongiciel, et un tiers de ces victimes ont payé une rançon, parfois sans être en mesure de récupérer leurs données.  De plus, ces attaques ne se limitent pas aux établissements de santé, a-t-il ajouté, mais touchent également toute la chaîne d’approvisionnement biomédicale, comme le montrent les vulnérabilités identifiées chez 17 entreprises impliquées dans la fabrication de vaccins contre la COVID-19 et le développement de traitements.

À sa suite, Mme Anne Neuberger, Conseillère adjointe à la sécurité nationale sur les cybertechnologies et les technologies émergentes des États-Unis, a confirmé le caractère exponentiel de cette menace, rapportant qu’en 2023, plus de 1 500 incidents de rançongiciels ont été recensés dans son pays, avec un total de rançons payées s’établissant à 1,1 milliard de dollars.  C’est 50% de plus qu’en 2022, 10 fois plus qu’en 2018 et 100 fois plus qu’en 2014, a-t-elle observé, ajoutant que selon des analyses récentes des renseignements américains, 51% des attaques mondiales par rançongiciel au cours du premier semestre de cette année ont été menées contre des cibles américaines.  La santé est d’ailleurs l’un des quatre secteurs les plus attaqués, avec 249 incidents de rançongiciels l’année dernière, a précisé la conseillère. 

M. Eduardo Conrado, le Président d’Ascension, un système de santé catholique à but non lucratif, le troisième plus important des États-Unis, a justement offert un témoignage de première main sur l’attaque par rançongiciel dont son organisation a été victime le 8 mai 2024. À la suite de cette attaque, Ascension a dû activer des procédures d’urgence, consistant notamment à revenir aux dossiers papier, ce qui a imposé un fardeau considérable à son personnel.  M. Conrado a également souligné que plusieurs hôpitaux du groupe ont dû dévier les services médicaux d’urgence vers d’autres établissements, prolongeant leurs temps de déplacement, avec des conséquences potentiellement graves pour les patients.  La restauration complète des systèmes d’Ascension a pris 37 jours, coûtant au groupe 130 millions de dollars, en plus d’une perte de revenus opérationnels estimée à 900 millions de dollars.

Une hausse confirmée des attaques par rançongiciel

À l’instar d’autres membres du Conseil, la France a observé sur son territoire une hausse de 30% des attaques par rançongiciel en 2023 par rapport à l’année précédente, dont un dixième visait des établissements de santé, avec de graves conséquences sur la délivrance de soins vitaux.  Cette croissance, a expliqué le représentant français, est favorisée par l’accessibilité sur le marché de codes sources et d’outils d’intrusion cyber.  La Slovénie a pour sa part noté le rôle du développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), permettant à des acteurs étatiques et non étatiques de mener de telles attaques sans avoir des compétences technologiques élevées.  En résulte, selon un calcul de l’Union européenne, qu’une attaque par rançongiciel a lieu toutes les 11 secondes dans le monde, un taux qui devrait passer à une attaque toutes les 2 secondes d’ici à 2031.

La République de Corée, qui avait déjà organisé un débat public sur le sujet au Conseil en juin, a mis en lumière les menaces pour la paix et la sécurité internationales des usages malveillants des technologies de l’information et des communications (TIC) en citant un exemple précis.  Selon le rapport annuel du Groupe d’experts du Comité des sanctions concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la moitié des revenus en devises étrangères de ce pays proviennent d’activités informatiques illégales, illustrant l’utilisation du cybercrime pour contourner les sanctions internationales et financer, en l’occurrence, ses programmes nucléaire et balistique illégaux.  La République de Corée a conclu en affirmant que la menace cybernétique est un problème global qui nécessite une réponse internationale coordonnée.

Les réponses possibles

Parmi les solutions envisagées, plusieurs membres du Conseil ont mis en avant l’« International Counter Ransomware Initiative (CRI) », lancée en 2021 par les États-Unis et 67 partenaires (dont la France, le Japon, la République de Corée, la Slovénie, la Suisse et le Royaume-Uni) et qui a tenu en octobre sa quatrième réunion.  Une des recommandations qui en résultent, a indiqué la Royaume-Uni, est que les gouvernements ne payent pas de rançons.  Il prône également une meilleure coordination interétatique et un accroissement de la résilience.  Ce à quoi les États-Unis entendent s’employer à l’avenir via la création prévue, par leur Agence pour le développement international (USAID), d’un fonds destiné à aider les pays à réagir et à se remettre des attaques par rançongiciel.

À ce propos, les États-Unis ont accusé la Fédération de Russie de laisser les créateurs de rançongiciels opérer en toute impunité depuis son territoire, citant le groupe cybercriminel LockBit du ressortissant russe Dimitry Khoroshev, inculpé par la justice américaine. La délégation russe a nié ces « accusations lancées sans preuves », arguant que l’anonymat rend pratiquement impossible l’identification fiable de la source d’une activité malveillante.  Critiquant l’attitude « extrêmement peu constructive et même nuisible » des États-Unis sur ce dossier, elle a encouragé le Conseil à se préoccuper davantage des installations médicales détruites par Israël à Gaza que de débats sur la cybersécurité.

Pour cela, a fait valoir la Russie, il existe des plateformes plus inclusives et légitimes, telles que le groupe de travail à composition non limitée, qu’elle a contribué à créer, ou l’Assemblée générale, qui vient d’approuver le projet de convention des Nations Unies contre la cybercriminalité.  Se disant elle-même victime d’attaques par rançongiciel venant d’Ukraine et supervisées par l’OTAN, elle a exhorté à la ratification rapide de cette convention.  La Chine, qui a dit partager l’avis de la Russie quant au manque de pertinence de ces questions dans les débats du Conseil de sécurité, a lancé un appel à respecter la nature pacifique du cyberespace et à ne pas le militariser.

Les capacités des pays et la dimension genre

Offrant une autre perspective, le Mozambique a souligné que face à ces cyberattaques, les pays en développement sont particulièrement vulnérables en raison d’une infrastructure de cybersécurité limitée, de cadres réglementaires peu développés et d’un accès insuffisant à des formations de qualité en sécurité numérique.  Ainsi, lorsque les attaques par rançongiciel perturbent des secteurs critiques comme ceux de la santé, les coûts nécessaires à la récupération des données et à la mise à niveau des systèmes sont « presque insurmontables » pour des pays déjà très contraints budgétairement, a fait valoir le Mozambique.  Le point de vue des pays du Sud « doit être au cœur, et non à la périphérie », des cadres internationaux en matière de cybersécurité et d’intelligence artificielle, a martelé l’Algérie, pour qui « il ne s’agit pas seulement d’équité, mais aussi d’efficacité ».  La représentante de Malte a appelé, quant à elle, à ne pas négliger la dimension de genre dans la mise en œuvre des normes cybernétiques et le renforcement des capacités sensibles.

Enfin, a insisté le docteur Tedros sur la base de plusieurs rapports publiés par l’OMS en collaboration avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), ce qu’il convient de faire urgemment, c’est de changer radicalement notre mentalité quant à la dépendance aux systèmes informatiques et d’investir autant dans les personnes que dans la technologie.  « Les humains sont à la fois les maillons les plus faibles et les plus forts en matière de cybersécurité », a-t-il martelé, avant d’en appeler lui aussi à une coopération internationale renouvelée, afin de combattre un mal, qui, « comme les virus, ne respecte pas les frontières ».

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MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Exposés

M. TEDROS ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a évoqué devant le Conseil de sécurité les menaces croissantes liées aux attaques de rançongiciels contre les hôpitaux et autres établissements de santé.  Il a d’abord souligné la gravité de la situation en rappelant l’attaque de 2020, en pleine pandémie de COVID-19, contre l’hôpital universitaire de Brno en Tchéquie, qui a dû fermer son réseau, transférer des patients et reporter des procédures.  Ou encore l’attaque contre le système de la santé publique de l’Irlande par le gang de rançongiciels Conti en mai 2021, qui a rendu la plateforme nationale d’imagerie inaccessible et interrompu les services de radiothérapie dans cinq centres de santé majeurs, forçant plus de la moitié des hôpitaux de soins aigus à reporter les rendez-vous externes et les interventions cliniques programmées.

« Ces attaques ne concernent pas seulement la sécurité et la confidentialité; elles peuvent être une question de vie ou de mort », a-t-il ainsi relevé, avant d’expliquer que la transformation numérique des systèmes de santé, combinée à la valeur élevée des données de santé et aux limites des ressources des établissements de santé les rend particulièrement vulnérables à de telles attaques.

Le Directeur général a ensuite cité des études qui montrent une augmentation de l’échelle et de la fréquence des attaques contre le secteur de la santé.  En 2021, plus d’un tiers des répondants d’une enquête mondiale ont subi au moins une attaque de rançongiciel, et un tiers de ces victimes ont payé une rançon, bien que 31% n’aient pas récupéré leurs données cryptées.  Les attaques ne se limitent pas aux prestataires de services de santé, mais touchent également la chaîne d’approvisionnement biomédicale, comme le montrent les vulnérabilités identifiées chez 17 entreprises impliquées dans la fabrication de vaccins contre la COVID-19 et le développement de traitements.

Le rapport d’un groupe de travail à composition non limitée sur la question a proposé plusieurs recommandations pour renforcer la cybersécurité, que l’OMS et ses partenaires appliquent dans le domaine de la santé.  En décembre dernier, a expliqué son Directeur général, l’OMS a réuni des experts à Genève afin d’élaborer des stratégies pour faire face aux menaces de cybersécurité.  Ils ont identifié plusieurs défis majeurs: l’incapacité à communiquer clairement aux décideurs la menace des rançongiciels et l’intérêt d’investir dans la cybersécurité; l’absence d’un cadre de gouvernance clair pour la cybersécurité; une infrastructure complexe qu’il est difficile de rendre plus sûre; un écart important entre l’offre et la demande mondiales de compétences et d’experts en cybersécurité. 

En janvier, l’OMS a publié des rapports en collaboration avec INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sur les moyens de renforcer la sécurité informatique et de contrer la désinformation, a fait observer le docteur Tedros.  Il a mis l’accent sur la nécessité de changer radicalement de mentalité vis-à-vis de la dépendance aux systèmes informatiques pour la sécurité, insistant sur l’importance de l’investissement dans les personnes autant que dans la technologie pour contrer ces menaces.  Il a souligné que la formation du personnel pour identifier et répondre aux cyberattaques est cruciale, ajoutant que « les humains sont à la fois les maillons les plus faibles et les plus forts en matière de cybersécurité ».

En conclusion, le docteur Tedros a appelé à une coopération internationale indispensable pour combattre les cyberattaques, qui, comme les virus, ne respectent pas les frontières.  Il a évoqué l’Initiative mondiale sur la santé numérique et l’Initiative mondiale sur l’IA pour la santé, soulignant le rôle de ces plateformes dans le dialogue international et dans la formulation de réponses coordonnées à la menace cybernétique globale.

M. EDUARDO CONRADO s’est exprimé en tant que Président d’Ascension, un système de santé catholique à but non lucratif qui est le troisième plus grand système de santé des États-Unis.  Il a indiqué qu’Ascension prodigue chaque année des soins à plus de 6 millions de personnes, avec plus de 3 millions de visites aux urgences et pratique près de 600 000 interventions chirurgicales.  Le secteur de la santé est particulièrement vulnérable aux attaques cybernétiques et aux rançongiciels en raison de sa taille, de sa dépendance technologique et des données sensibles qu’il sécurise et conserve, a-t-il fait remarquer, avant d’informer que son organisation a été victime, elle-même, d’une attaque de ce type le 8 mai 2024.  Le groupe Ascension a été ainsi obligé de passer aux dossiers papier pendant que les systèmes de dossiers médicaux électroniques étaient compromis. « En raison d’une attaque malveillante, nos équipes de soins et nos patients sont passés de l’utilisation de toute la technologie incroyable qu’ils utilisent tous les jours à travailler sur papier, par télécopieur et par livraison en main propre », a-t-il témoigné.  En bref, notre système de soins moderne a été renvoyé dans le passé.

Ce n’est que le 14 juin, 37 jours après le lancement de l’attaque que les services ont été rétablis, mais « nous continuons à gérer les retombées de cette attaque aujourd’hui », a-t-il avoué.  M. Conrado a souligné qu’Ascension n’est qu’une des nombreuses entités de santé ciblées par les cybercriminels chaque jour.  Contrairement à de nombreuses organisations de soins de santé plus petites qui ne disposent peut-être pas d’autant de ressources, nous avons eu la chance de pouvoir rapidement engager des experts en cybersécurité internes et externes et des conseillers juridiques pour enquêter, contenir le problème et sécuriser nos systèmes, a-t-il expliqué.  Il a dit que le groupe a collaboré avec le Bureau fédéral d’investigation (FBI) et l’agence nationale de cybersécurité pour répondre à cette attaque. 

Malgré tout, l’impact financier de l’attaque par rançongiciel de mai 2024 a été énorme, car Ascension a dépensé environ 130 millions de dollars pour sa réponse à cette attaque et a perdu environ 900 millions de dollars de revenus d’exploitation à la fin de l’exercice 2024.  Le Président d’Ascension a indiqué que les attaques de rançongiciels contre les systèmes de santé sont en augmentation, avec 386 cyberattaques dans le secteur de la santé signalées jusqu’à présent en 2024 aux États-Unis selon le Ministère américain de la santé et des services sociaux.  Ces attaques ne sont pas menées par des individus malhonnêtes, mais par des cybercriminels professionnels qui sont hautement qualifiés et bien dotés en ressources, a-t-il affirmé.  D’où son appel à renforcer la coordination et la coopération internationales pour lutter contre les attaques de rançongiciels et protéger les systèmes de santé dans le monde entier.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Ce matin, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a pris note des rapports oraux présentés par les Présidents de ses quatre groupes de travail: M. Marvin Ikondere (Ouganda) sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; Antonio Lagdameo (Philippines) sur la protection des personnes en cas de catastrophe; M. Peter Mohan Maithri Pieris (Sri Lanka) sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international; et M. Gustavo Ramirez Baca (Costa Rica) sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.

La Fédération de Russie est intervenue pour souligner que le rapport sur la protection des personnes en cas de catastrophe « ne permet pas de dégager une entente sur les principes qui y figurent ».

La Commission a ensuite décidé de recommander le renvoi à sa quatre-vingtième session des décisions sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à neuf organisations intergouvernementales: le Conseil de coopération des États de langue turcique; l’Union économique eurasiatique; la Communauté des démocraties; le secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides; le Fonds pour l’environnement mondial; l’Organisation internationale des employeurs; la Confédération syndicale internationale; le Forum de Boao pour l’Asie; et l’International Parliamentarians’ Congress. 

Enfin, en l’absence de commentaires sur le projet de programme de travail provisoire de l’année prochaine, présenté par le point focal du Bureau, M. Matúš Košuth (Slovaquie), la Commission a clos son débat sur la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, entamé à l’ouverture de la session, le 2 octobre dernier.

Le Président, M. Rui Vinhas, a donné rendez-vous aux délégations le vendredi 22 novembre prochain, à 10 heures, pour l’adoption des projets de résolution et la clôture des travaux.

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