(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« Comment défendre nos principes d’humanité face aux risques de guerres déshumanisées? »  Cette question posée par le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse était le point central des débats de la réunion que le Conseil de sécurité a tenue aujourd’hui sur le thème « Anticiper l’impact des évolutions scientifiques sur la paix et la sécurité internationales ».  M. Ignazio Cassis, qui présidait la séance, a justifié ce choix thématique par le fait que « nous sommes obligés de considérer la dynamique mondiale à travers le prisme de la science, car ne rien prévoir, ce n’est pas gouverner, c’est courir à sa perte ». 

C’est pour ne pas mener à la perte du monde que le Conseil a adopté, à l’issue de la séance, une déclaration présidentielle dans laquelle il dit rester déterminé à prendre en compte plus systématiquement, selon qu’il conviendra et conformément à son mandat, les avancées scientifiques qui pourraient avoir une incidence sur la paix et la sécurité internationales.  Sans ce texte, le Conseil estime que ces avancées doivent être compatibles avec le droit international, notamment les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies. 

De même, le Conseil considère que la science, la technologie et l’innovation peuvent permettre d’accélérer la réalisation des aspirations de l’Organisation des Nations Unies dans ses trois grands domaines d’action que sont le développement durable, la paix et la sécurité et les droits humains.  Il réaffirme que ce potentiel doit être réalisé au moyen de la coopération internationale et qu’il est essentiel, pour tenir la promesse de ne laisser personne de côté, d’en partager les bienfaits. 

Ce qui était de l’ordre de la science-fiction il y a 10 ou 15 ans est en passe de devenir notre nouvelle réalité, a prévenu le haut fonctionnaire suisse au cours d’une réunion qui a pris les allures d’un congrès scientifique.  Ce n’est pourtant pas la première fois que le Conseil de sécurité discute de l’impact des progrès technologiques sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Mais il est tout à fait inédit qu’à l’initiative de la Suisse, Présidente du Conseil pour le mois d’octobre, une réunion publique soit organisée. 

La convergence croissante de différentes technologies, combinée à leur nature intrinsèquement à double usage, peut entraîner des conséquences profondes et imprévues, a expliqué le Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).  M. Robin Geiss a averti de deux risques particulièrement préoccupants pour la paix et la sécurité.  Premièrement, une fois que l’intelligence artificielle dépassera les capacités humaines, il faudra craindre pour la faculté des hommes à gouverner pleinement. Deuxièmement, il a évoqué le défi de s’assurer que les buts, les motivations et les critères de prise de décisions d’une intelligence artificielle restent alignés sur les valeurs, l’éthique et le bien-être des hommes. 

L’Algérie a donc rappelé que le pouvoir transformateur de la science, de la technologie et de l’innovation doit être au service de l’humanité et pour renforcer la paix, et non pas nourrir les conflits.  Le Président du Conseil de la fondation du DCAF (Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité) a recommandé l’organisation de dialogues multilatéraux et de consultations avec les parties prenantes, y compris les parlements du monde entier.  « Ne ménageons aucun effort pour assurer que ces développements servent les idéaux les plus élevés de l’humanité », a insisté M. Amin Awad. 

À ce propos, la neurochirurgienne, Mme Jocelyne Bloch, a donné un exemple concret, aux côtés du neuroscientifique, M. Grégoire Courtine.  Les deux professeurs ont expliqué comment la mise en route d’un « pont digital » entre le cerveau et la moelle épinière permet de contourner les lésions, une avancée scientifique qui offre l’opportunité révolutionnaire au cerveau de continuer à contrôler les jambes. 

« Nos patients sont capables de contrôler un drone avec leurs pensées », a affirmé M. Courtine qui a appelé à anticiper le moment où les avancées des interfaces cerveau-machine permettront à des personnes saines de se servir de cette nouvelle forme de communication pour des usages non thérapeutiques, voire militaires. 

En outre, la question de la fracture numérique a été posée par des délégations comme la Chine qui a prévenu que cette fracture pourrait rendre les pays en développement vulnérables aux risques sécuritaires.  De même, la Fédération de Russie a dénoncé la « cancel culture » qui nuit aux progrès scientifiques, faisant référence à la discrimination contre les scientifiques russes et évoquant la suspension de la collaborations avec le Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) et d’autres institutions scientifiques européennes. 

Contrairement à la Fédération de Russie qui a dit craindre un double emploi avec d’autres organes de l’ONU, le Royaume-Uni a encouragé le Conseil à approfondir sa collaboration avec la communauté scientifique et à intégrer systématiquement l’analyse scientifique dans les dossiers dont il est saisi.  Pour l’Équateur, il est impératif que les progrès dans ces domaines et dans d’autres soient développés dans des cadres réglementaires solides qui garantissent le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  La Suisse a aussi mis l’accent sur la manière de garantir l’applicabilité des Conventions de Genève. 

Les États-Unis sont revenus sur la toute première résolution de l’Assemblée générale adoptée par consensus en mars dernier qui établit un cadre commun pour une intelligence artificielle digne de confiance, sûre et sécurisée.  La République de Corée a d’ailleurs dit avoir déposé, avec les Pays-Bas, une résolution à la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale, demandant au Secrétaire général de recueillir l’avis des États Membres sur l’impact de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire. 

Le processus d’Hiroshima sur l’intelligence artificielle, lancé en mai 2023, a conduit à l’élaboration de principes directeurs internationaux et d’un code de conduite, que plus de 50 pays membres s’efforcent actuellement de mettre en œuvre, a indiqué le Japon.  Pour sa part, la France a annoncé l’organisation d’un sommet sur l’intelligence artificielle à Paris les 10 et 11 février 2025. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Anticiper l’impact des évolutions scientifiques sur la paix et la sécurité internationales (S/2024/708)

Exposés

Le Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), M. ROBIN GEISS, a expliqué que depuis son instauration en 1980, en tant qu’institution autonome de recherche au sein des Nations Unies, l’UNIDIR aide les États Membres à mieux comprendre les implications de la science et de la technologie dans le domaine de la paix et de la sécurité.  Il a souligné que la convergence croissante de différentes technologies, combinée à leur nature intrinsèquement à double usage, peut entraîner des conséquences profondes et imprévues. 

Il a évoqué l’utilisation de systèmes robotiques avancés dans la guerre, avec des robots employés pour des tâches considérées comme trop dangereuses pour les soldats, telles que le déminage.  De même, au cours des prochaines années, l’informatique quantique aura un impact sur la paix et la sécurité de plusieurs façons importantes.  D’abord, elle perturbera la sécurité de l’information et des communications, en rendant les techniques de cryptage traditionnelles inefficaces et donc obsolètes. 

Deuxièmement, les capteurs quantiques permettront de détecter des objets sous terre ou sous l’eau, révolutionnant ainsi la guerre, d’une part, et les efforts de surveillance et de vérification, d’autre part.  Troisièmement, l’informatique quantique ouvrira une nouvelle ère pour l’intelligence artificielle (IA) en permettant le calcul de modèles qui ne peuvent actuellement pas être exécutés même sur les ordinateurs les plus puissants.

M. Geiss a averti de deux risques particulièrement préoccupants pour la paix et la sécurité.  Premièrement, une fois que l’intelligence artificielle dépassera les capacités humaines, il faudra craindre pour la faculté des hommes à gouverner pleinement.  De nombreux experts considèrent cela comme un risque concret et plausible qui mérite une attention particulière, compte tenu de la nature existentielle de la menace.  Deuxièmement, le problème de l’alignement des valeurs.  C’est-à-dire le défi de s’assurer que les buts, les motivations et les critères de prise de décisions d’une intelligence artificielle restent alignés sur les valeurs, l’éthique et le bien-être des hommes. 

Cette puissante technologie pourrait être exploitée à bon escient, pour relever des défis complexes, mais si elle venait à être utilisée de manière irresponsable, elle pourrait poser des risques importants et même existentiels pour la sécurité humaine, a-t-il mis en garde.  Selon l’expert, l’anticipation et la compréhension précoce des technologies peuvent permettre aux décideurs, y compris au Conseil de sécurité, de prendre des mesures informées qui à la fois exploitent les avantages potentiels et préviennent ou atténuent les nouvelles menaces découlant du manque de sensibilisation, de la perte de contrôle ou d’une erreur de calcul.

Mme JOCELYNE BLOCH, NeuroRestore, et du département de neurochirurgie, faculté de biologie et de médecine de l’Université de Lausanne, a souhaité donner un exemple concret de développement scientifique de nature à avoir un impact sur la paix, l’humanité et la sécurité internationale.  « Durant mes années d’études de médecine, on m’a enseigné cette triste réalité: une lésion de la moelle épinière conduit à une paralysie qui confine le patient à une chaise roulante pour le reste de sa vie », a-t-elle commencé.  Cette paralysie est due à l’interruption des commandes que le cerveau envoie pour activer les muscles des jambes, des commandes qui restent bloquées au niveau de la lésion.  Pourtant, la région de la moelle épinière qui contrôle les jambes est épargnée par la lésion. Elle est donc intacte, mais déconnectée du cerveau, a précisé Mme Bloch. 

Son collègue Grégoire Courtine et elle ont été persuadés que cette constellation est la clef de la réussite accélérée de leur projet scientifique: ils ont développé ce qu’ils appellent un « pont digital » entre le cerveau et la moelle épinière.  Ce dispositif révolutionnaire contourne la lésion en créant un pont digital entre la zone du cerveau qui contrôle les jambes et la région de la moelle épinière qui active les muscles des jambes.  Ce pont digital, a expliqué la neurochirurgienne, consiste en un premier implant électronique avec des électrodes qui permettent d’enregistrer l’activité des neurones du cerveau qui encodent la motricité des jambes; et d’un deuxième implant pour stimuler la région de la moelle épinière qui produit le mouvement des jambes.  « Une intelligence artificielle décode alors les pensées du patient sur la base des enregistrements et programme la stimulation de la moelle épinière pour permettre à la personne paralysée de remarcher naturellement », a-t-elle révélé.  Nous avons récemment appliqué le même principe pour rétablir le mouvement du bras chez un patient tétraplégique, et avons pour projet d’étendre le champ d’application de cette thérapie à des paralysies liées à des accidents vasculaires cérébraux et à des maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson, a encore annoncé Mme Bloch.

Son collègue M. GRÉGOIRE COURTINE, NeuroRestore, iNX Institute, et de la faculté des sciences de la vie à l’École polytechnique fédérale de Lausanne, s’est réjoui d’une avancée si significative des neurosciences et des neurotechnologies qu’il est, selon lui, possible de prédire que de nombreux paralytiques pourront avoir accès à ces traitements dans la prochaine décennie.  Il s’est dit persuadé que ces progrès auront un impact significatif sur la vie de nombreuses personnes, notamment les jeunes sportifs accidentés, les soldats paralysés revenant du combat, ou encore des civils victimes collatérales.  Une patiente issue d’une zone de conflit en cours a d’ailleurs été traitée récemment, s’est félicité le neuroscientifique.  Outre des améliorations évidentes pour la santé physique et mentale des patients, vaincre la paralysie aura donc un impact important pour la société et l’économie, a assuré M. Courtine, tout en reconnaissant que de telles innovations soulèvent aussi des questions éthiques et sécuritaires. 

L’équipe médicale avec laquelle il travaille a doté le cerveau d’un nouveau pont digital de communication dont les applications potentielles sont immenses: « nos patients sont capables de contrôler un drone avec leurs pensées », a révélé le neuroscientifique.  C’est pourquoi il a appelé à anticiper le moment où les avancées des interfaces cerveau-machine permettront à des personnes saines de se servir de cette nouvelle forme de communication pour des usages non thérapeutiques, voire militaires.  Il est donc important, a souligné M. Courtine, de réfléchir aux problèmes sécuritaires, comme les conséquences de l’arrêt inattendu du pont digital à la suite de perturbations dues aux champs électromagnétiques présents dans nos environnements, voire du piratage des données neurologiques qui permettent d’opérer le pont digital pour marcher. 

Bien que ces problèmes semblent peu probables dans un avenir proche, les préoccupations sont réelles, a averti le neuroscientifique.  Il est donc de notre responsabilité collective, à ce moment charnière, de façonner cette nouvelle ère de manière éthique et sécurisée, tout en ouvrant la voie à des progrès qui transformeront des vies, a plaidé M. Courtine.

M. AMIN AWAD, Président du Conseil de la fondation du DCAF (Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité), a exprimé son inquiétude face à l’impact potentiel des développements scientifiques sur la paix et la sécurité internationales.  Il a d’abord partagé une expérience personnelle: durant la première guerre du Golfe en 1991, il s’était préparé à la possibilité d’une attaque chimique, équipé d’une combinaison de protection et de trois injecteurs d’antidotes pour contrer les effets de telles armes.  Ainsi, la science avait créé à la fois une arme et un moyen de survie, mais seuls quelques-uns avaient accès à cette protection, laissant la majorité, en particulier les civils, sans défense.

M. Awad a prévenu que la communauté internationale se trouve aujourd’hui face à une nouvelle « sonnette d’alarme collective », et cette fois-ci provoquée par l’accélération des progrès scientifiques dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la biologie de synthèse, les neurotechnologies et l’informatique quantique.  Il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures urgentes pour éviter que ces technologies émergentes ne deviennent les armes chimiques de demain.  Soulignant l’importance des cadres normatifs existants, dont les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, qui offrent des protections cruciales et restent pertinents, il a affirmé que la communauté internationale a démontré la possibilité de créer des normes universellement acceptées qui régissent les conflits armés et protègent les civils, les prisonniers de guerre et les travailleurs humanitaires.

Pour faire face à ces défis, M. Awad a d’abord recommandé l’organisation de dialogues multilatéraux et de consultations avec les parties prenantes, y compris les parlements du monde entier.  Il a ensuite insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de recevoir des mises à jour régulières concernant les développements scientifiques et technologiques, afin de rester proactif face à ces enjeux, plutôt que de réagir après coup.  Enfin, dans l’esprit du Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, il a recommandé une approche fondée sur les droits humains, et sensible au genre pour s’assurer que les avancées technologiques répondent aux besoins des hommes, des femmes, des filles et des garçons.  « Ne ménageons aucun effort pour assurer que ces développements servent les idéaux les plus élevés de l’humanité », a conclu M. Awad.

Texte de la déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité (S/PRST/2024/6)

Le Conseil de sécurité rappelle qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Les avancées scientifiques peuvent aider le Conseil à s’acquitter de cette responsabilité et contribuer à renforcer la confiance mutuelle et la coopération.

Le Conseil estime que les avancées scientifiques doivent être compatibles avec le droit international, notamment les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies.

Le Conseil souligne le rôle crucial que joue l’Organisation des Nations Unies dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation et prend note des travaux que mène l’Assemblée générale en lien avec la science et les nouvelles technologies et des résolutions et décisions qu’elle a adoptées à cet égard.

Le Conseil réitère l’appel lancé dans la Déclaration sur les générations futures en vue de tirer parti de la science, des données, des statistiques et de la prospective stratégique pour assurer une réflexion et une planification à long terme.

Le Conseil considère que la science, la technologie et l’innovation peuvent permettre d’accélérer la réalisation des aspirations de l’Organisation des Nations Unies dans ses trois grands domaines d’action que sont le développement durable, la paix et la sécurité et les droits humains, et réaffirme que ce potentiel doit être réalisé au moyen de la coopération internationale et qu’il est essentiel, pour tenir la promesse de ne laisser personne de côté, de partager les bienfaits des sciences, de la technologie et de l’innovation.

Le Conseil estime que la convergence de divers domaines scientifiques pourrait conduire à une accélération sans précédent des capacités et des avancées pendant la décennie en cours et souligne les effets positifs et négatifs que ces évolutions prévisibles pourraient avoir sur la paix et la sécurité internationales et sur ses travaux.

Le Conseil estime également qu’il importe d’intensifier la collaboration afin de combler les écarts au sein des pays et entre eux, notamment en favorisant le renforcement des capacités nécessaires pour mettre la science au service de la paix, assurer un transfert de technologies responsable, sur une base volontaire et selon des modalités arrêtées d’un commun accord, et promouvoir la culture scientifique et un accès équitable et sans exclusive au savoir, à la science et à l’information, ainsi qu’en créant un climat ouvert, juste, inclusif et non discriminatoire qui soit propice au développement et à la coopération scientifiques et technologiques et qui garantisse l’intégrité et la sécurité de la recherche.

Le Conseil estime en outre qu’il importe de s’attaquer aux obstacles qui empêchent toutes les femmes et toutes les filles d’accéder et de participer pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité avec les hommes, aux activités scientifiques, y compris en qualité de chefs de file, notamment en améliorant les possibilités d’éducation, d’emploi et de recherche.

Le Conseil prend note de la volonté des États Membres de rendre l’Organisation des Nations Unies plus agile, plus réactive et plus résiliente, notamment en renforçant les capacités de l’Organisation en matière d’innovation, d’analyse des données, de transformation numérique, de prospective stratégique et de sciences du comportement, le but étant qu’elle puisse mieux aider les États Membres et mieux exécuter les mandats qui lui sont confiés.

Le Conseil reste déterminé à prendre en compte plus systématiquement, selon qu’il conviendra et conformément à son mandat, les avancées scientifiques qui pourraient avoir une incidence sur la paix et la sécurité internationales.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé ce matin son débat sur le rapport annuel de la Commission du droit international (CDI) en examinant un premier groupe thématique: chapitres introductifs I à III, Chapitre VII (Immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État), Chapitre X (L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international) et Chapitre XI (Autres décisions et conclusions de la Commission). 

Rappelant que la semaine du droit international débute également ce jour, le Président de la Sixième Commission a loué l’interaction « naturelle et transparente » avec la CDI.  Le Président de la CDI, M. Marcelo Vázquez-Bermúdez, de l’Équateur, a ensuite pris la parole pour présenter ce rapport long de 184 pages.

En préambule, il a rappelé que la CDI a fêté son soixante-quinzième anniversaire, avant d’indiquer que la session de cette année a été réduite de 12 à 10 semaines en raison de la crise de liquidités qui touche l’ONU.  La session n’en a pas moins été productive, a dit M. Vázquez-Bermúdez.

Le Président a ainsi indiqué que la CDI a entamé sa seconde lecture du projet d’articles portant sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  La Commission a également bien avancé sur la question de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international, le groupe de travail ayant été reconstitué. Deux sous-sujets ont été examinés, à savoir la condition étatique et la protection des personnes touchées par l’élévation du niveau de la mer.

La Commission a avancé à « grandes enjambées » sur les questions du règlement des différends auxquels des organisations internationales sont parties et des moyens auxiliaires de détermination des règles de droit international, s’est félicité le Président.  Elle a entamé sa considération des accords internationaux juridiquement non contraignants et s’est, à nouveau, penchée sur la prévention et la répression de la piraterie et du vol à main armée en mer.

La CDI a en outre décidé d’inscrire les sujets « Indemnisation des dommages causés par un fait internationalement illicite » et « La diligence due en droit international » à son programme de travail à long terme.  Si elle a entendu le Juge Nawaf Salam, Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), elle n’a pu, en raison de la crise financière, avoir ses traditionnels échanges de vues avec des organes juridiques internationaux et régionaux. Le Président a enfin précisé que la prochaine session de la Commission se tiendrait à Genève du 14 avril au 30 mai et du 30 juin au 31 juillet 2025.

Lors des discussions sur l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international, les délégations ont tenu à rappeler, à l’instar du Brésil ou de la Lettonie, au nom des pays baltes, que ce phénomène n’a pas d’incidence sur la condition étatique.  « La présomption de continuité de la condition étatique, telle que définie dans le rapport, permet aux États touchés de préserver leur souveraineté, y compris en cas de perte territoriale découlant de l’élévation du niveau de la mer », a déclaré la Lettonie.  « La perte de territoire ne doit pas aboutir à une perte d’identité ou de clarté juridique. » 

De son côté, la Pologne a rappelé qu’il n’y a eu, depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies, « aucun cas d’extinction involontaire d’un État. »  « Nous sommes d’accord avec la position selon laquelle les États ont le droit de préserver leur existence », a dit le délégué polonais.  À l’instar de son homologue du Brésil, il a plaidé pour une interprétation « adéquate » de la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États de 1933. 

La Lettonie a plaidé pour une responsabilité partagée afin d’appuyer les États touchés par ce phénomène.  Même son de cloche du côté du Brésil qui a rappelé le principe de responsabilités communes mais différenciées, entériné par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement.  Dans un avis consultatif récent sur le changement climatique et le droit international, le Tribunal international du droit de la mer a relevé que les États ont l’obligation d’appuyer les États en développement contre la pollution marine, y compris par des transferts de technologies et le renforcement des capacités, a noté l’Union européenne, appuyée par le Mexique.

De nombreuses délégations ont souligné la centralité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à l’instar de l’Union européenne qui a estimé que toute proposition dans le rapport de la CDI sur le thème de l’élévation du niveau de la mer devrait maintenir et renforcer le cadre juridique établi par la Convention.  « Ce texte régule de manière contraignante toutes les activités menées en mer et impose des obligations générales sur la protection et la préservation de l’environnement marin. »

L’intégrité de la Convention sur le droit de la mer doit être préservée, a renchéri l’Islande, au nom des pays nordiques, avant de qualifier de « précieux » les travaux de la Commission sur ce point.  De son côté, l’Italie a estimé qu’il est temps d’entamer la rédaction de projets de conclusions sur le sujet. 

D’autre part, certaines critiques ont été formulées sur le projet d’articles de la CDI sur l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  La Pologne, l’Italie et l’Islande, au nom des pays nordiques, ont ainsi souhaité que la notion d’exercice de la juridiction pénale utilisée dans le projet d’articles soit clarifiée.  La Slovaquie a demandé que les renvois du Conseil de sécurité à la Cour pénale internationale (CPI) soient exclus du projet d’article 1. 

Plus globalement, la Pologne a souhaité qu’une approche plus large, prenant en compte les règles sur l’inviolabilité des représentants de l’État, soit privilégiée par la CDI.  Le Brésil a invité cette dernière à faire une analyse « équilibrée et représentative » de la pratique des États.  Il a en effet pointé le réel déséquilibre dans l’utilisation de la pratique des pays développés et de celle des pays en développement dans les commentaires adoptés en première lecture. 

« Plus de 96% des décisions des tribunaux nationaux mentionnées dans les commentaires proviennent des pays développés », a regretté le délégué du Brésil, en exhortant la Commission à remédier à cette « lacune criante ».  Dans le même ordre d’idée, l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, a regretté qu’un seul rapporteur spécial soit africain.  Ces États demandent d’ailleurs à la CDI de s’inspirer des principaux systèmes juridiques reflétant le monde contemporain et de développer des relations de coopération avec des commissions régionales telles que la Commission de l’Union africaine sur le droit international.

Le projet d’article 7 sur la liste de crimes pour lesquels l’immunité ne s’applique pas a, en outre, été au cœur des discussions.  Ce projet d’articles ne reflète pas le droit international coutumier, a tranché le Brésil, tandis que le Mexique a jugé cet article « déterminant ».  Ce pays, comme la Slovaquie, a souhaité que le crime d’agression soit inclus dans ladite liste.  Malgré ses réserves, le Brésil s’est dit favorable à l’élaboration d’une convention sur la base de ce projet d’articles.  Une convention spécifique permettra de remédier à la fragmentation des pratiques nationales sur le sujet, a acquiescé l’Italie.

Plusieurs pays ont salué l’ajout de deux nouveaux points au programme de travail à long terme, à l’instar de la Lettonie, qui a souligné l’importance pour les États de la question de l’indemnisation des dommages causés par un fait internationalement illicite. 

Enfin, certaines délégations ont regretté à leur tour que la session ait été écourtée en raison de la crise de liquidités.  L’Ouganda a espéré que la Commission reprendra les points laissés en suspens.

La Sixième Commission poursuivra demain, mardi 22 octobre, à partir de 10 heures, son examen du rapport de la CDI.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale a poursuivi, ce matin, sa discussion thématique sur les armes nucléaires.  Les pays ont exprimé des vues contrastées, tantôt pour souligner l’importance de légiférer sur l’aspect humanitaire de ces armes, tantôt pour en défendre la place dans les doctrines et politiques de sécurité des États dotés, officiellement ou non, parties ou non au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  En outre, les pays en développement ont attiré l’attention sur l’importance pour eux de pouvoir bénéficier sans entrave des utilisations pacifiques de l’énergie atomique dans le cadre des accords qui les lient à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

La Nouvelle-Zélande a annoncé qu’avec l’Irlande -et dans le but de faire progresser la compréhension collective des conséquences humanitaires et environnementales catastrophiques d’une guerre nucléaire-, elles présenteraient cette année un « nouveau projet de résolution demandant une étude scientifique complète et actualisée sur les effets » d’un conflit de cette nature.  La Nouvelle-Zélande est également coautrice, avec l’Australie et le Mexique, de la version 2024 du projet de résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a indiqué le représentant, mettant l’accent sur la notion d’héritage nucléaire des essais nucléaires.  « Le témoignage des victimes des armes nucléaires devra faire entendre son écho au sein de la Première Commission jusqu’à la destruction de la dernière ogive nucléaire », a renchéri le Mexique. 

Un quart des essais nucléaires ayant eu lieu au Kazakhstan, soit au moins 460 officiellement recensés, le représentant de ce pays n’a pu qu’appuyer les propos de ses homologues et a appelé à soutenir les projets de résolution axés sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, l’héritage des essais nucléaires, l’entrée en vigueur du TICE et l’universalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) « en tant qu’instrument complémentaire du TNP ».  Toutefois, si l’Irlande soutient ardemment le TIAN, nombre d’États membres de l’Union européenne en contestent la légitimité. La représentante de la France a ainsi, dans un long droit de réponse, jugé ce traité « inadapté au contexte international » et l’a accusé de « fragiliser gravement » le TNP en promouvant une approche concurrente et fondamentalement « incompatible » avec ce dernier Des propos qu’avaient également tenus la Tchéquie un peu auparavant. 

Le représentant kazakhstanais a aussi appelé les États à adopter à la majorité la plus vaste possible le projet de résolution intitulé « Le lourd héritage des armes nucléaires: assistance aux victimes et remise en état de l’environnement dans les États Membres touchés par l’emploi ou la mise à l’essai d’armes nucléaires » qu’il présentera avec Kiribati. 

Ces mêmes pays ont salué l’attribution, le 11 octobre, du prix Nobel de la paix à l’organisation japonaise Nihon Hidankyo pour son combat contre l’arme atomique. 

Concernant le TICE, le représentant néo-zélandais a appelé les États « qui n’y ont pas adhéré, ou qui l’ont “dératifié” comme l’a fait la Russie, à y adhérer sans tarder ».  Le délégué a en outre réaffirmé l’attachement de son pays au renforcement du Pacifique Sud en tant que zone exempte d’armes nucléaires. Considérant que le récent essai de missile balistique intercontinental effectué à l’intérieur de la zone marque une évolution très préoccupante, il a appelé les États à appuyer les divers projets de résolution sur le TICE, et dont la Nouvelle-Zélande est l’un des nombreux coauteurs. 

Le Royaume-Uni, qui a lui aussi rendu hommage à Nihon Hidankyo, a assuré la Commission qu’il prend très au sérieux ses responsabilités en tant, notamment, qu’unique État doté d’armes nucléaires à exploiter un seul système de lancement.  Nous faisons preuve de transparence en communiquant sur les plans national et international et auprès du grand public sur les principes et l’efficacité de notre dissuasion, a ajouté le représentant.  Parmi les mesures concrètes pour réduire le risque de guerre nucléaire que prend son pays, il a mentionné les travaux que mène son pays au sein du P5 sur l’irréversibilité et la vérification et le dialogue régulier qu’il a avec les États non dotés d’armes nucléaires, cela dans le cadre du dialogue soutenu sur les utilisations pacifiques de la science nucléaire. 

Le délégué du Royaume-Uni a opposé les comportements qualifiés d’irresponsables de la Russie et la Chine, la première parce qu’elle use d’une rhétorique nucléaire dangereuse et occupe une centrale nucléaire en Ukraine, la seconde parce qu’elle ne dit pas en toute transparence qu’elle modernise et renforce son arsenal nucléaire.  Le blocage par la Chine et la Russie des efforts du Conseil de sécurité pour demander des comptes à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) envoie en outre un signal dangereux à ceux qui cherchent à porter atteinte à la sécurité internationale, a finalement déclaré le représentant. 

Les pays d’Europe orientale ou frontaliers de la Russie ont été nombreux à condamner à leur tour la politique nucléaire de celle-ci. 

La Bulgarie a ainsi dénoncé un comportement qui sape le régime de non-prolifération.  Une accusation reprise par la Pologne, laquelle s’est alarmée de ce que les discours russes belliqueux soient désormais suivis de véritables manœuvres menées avec des armes nucléaires tactiques.  Le délégué a également attiré l’attention sur la récente annonce par la Russie d’une révision de sa doctrine nucléaire, dont les termes attisent les risques d’accident nucléaire.  Il a également dénoncé le déploiement d’armes nucléaires tactiques russes au Bélarus, une manœuvre qui démontre « la nature destructrice de la politique russe en matière de sécurité internationale ». 

La Finlande s’est faite l’écho de ces préoccupations, estimant qu’un tel déploiement ne reflète pas le comportement d’un État nucléaire responsable.  L’Ukraine a accusé le Bélarus d’intégrer l’arme atomique à sa prétendue doctrine de dissuasion préventive.  De la part d’un État non doté, une telle démarche constitue en réalité une menace évidente pour le régime international de non­prolifération, a estimé son représentant.  Il a également rappelé la déclaration conjointe, adoptée lors du récent sommet pour la paix en Ukraine tenu en Suisse, qui souligne que toute utilisation de l’énergie et des installations nucléaires doit être sécurisée et que les centrales et installations nucléaires ukrainiennes doivent rester sous le contrôle souverain de l’Ukraine, conformément aux principes de l’AIEA. 

De son côté, la Chine a appelé à éliminer les causes sous-jacentes au risque nucléaire, par exemple en réduisant le nombre d’armes détenues et leur rôle dans les doctrines de sécurité.  Pour son représentant, il est d’abord de la responsabilité des États les plus dotés de se montrer proactifs en matière tant de sécurité négative que de non-utilisation en premier d’armes nucléaires. Nous avons besoin de prévention des conflits, pas de davantage de contrôle des armements, a affirmé le délégué qui a ajouté que toute initiative de ce type se doit d’être ancrée dans les réalités du contexte mondial stratégique et de sécurité.  Défendant l’approche pragmatique de désarmement nucléaire de son pays, il a répété que ce sont les pays dotés des plus importants arsenaux qui doivent promouvoir la stabilité régionale et le principe de sécurité non diminuée pour tous. 

Un État doté non officiellement comme le Pakistan s’est inquiété du comportement de « pays d’Asie du Sud-Est » qui accumulent des quantités préoccupantes de matières fissiles.  Selon le délégué, ces mêmes pays plaident pour la négociation, à la Conférence du désarmement, d’un traité interdisant la production de ces matières fissiles à des fins militaires « sans inclure les stocks existants ». Or un tel traité, adopté dans ces conditions, ne ferait qu’entériner les asymétries et les deux poids, deux mesures, en vigueur, sans contribuer au désarmement nucléaire, a-t-il jugé. L’Inde, qui fut le premier État à nucléariser l’océan Indien, qui menace depuis longtemps d’attaquer le Pakistan et rejette les résolutions du Conseil de sécurité sur le Jammu-et-Cachemire, refuse de faire preuve de retenue, a argué le représentant pakistanais.  À cet égard, il a exprimé la vive inquiétude de son pays quant au fait que l’Inde « cherche à siéger de nouveau au Conseil de sécurité ». 

La RPDC, qui revendique le statut d’État doté, a de nouveau justifié ses activités nucléaires militaires par la nécessité existentielle d’exercer son droit à la légitime défense.  Tant que les États-Unis et leurs alliés conduiront des manœuvres dans la péninsule coréenne qui comportent des simulations de guerre nucléaire, notre position sera inévitable, a averti le délégué.  Il a accusé les États-Unis, non seulement de déployer des missiles à portée intermédiaire en Europe et en Asie mais aussi d’envisager la reprise d’essais nucléaires depuis un nouveau site du Nevada. Qui, en agissant de la sorte, en commettant autant de crimes nucléaires, entrave le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires?  Les États-Unis! a-t-il martelé.  Enfin, il a assuré la Commission de l’engagement de son pays en faveur d’une culture de la paix. 

Le Japon, rappelant que l’année prochaine marquera le quatre-vingtième anniversaire des bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki, a salué le rôle de Nihon Hidankyo avant de déplorer les progrès accomplis par la RPDC dans le développement de ses technologies de missiles « avec l’appui de la Russie ». 

Quant à l’Iran, il a qualifié d’hypocrites ceux qui l’exhortent de faire toute la lumière sur la nature de ses activités nucléaires et de collaborer de façon transparente avec l’AIEA.  Leur silence sur la prolifération des armes de destruction massive au Moyen-Orient et leur soutien au régime israélien, connu pour posséder divers types d’armes de destruction massive, est problématique, a considéré le délégué.  Ces pays se bornent injustement à discriminer sans cesse le programme nucléaire pacifique de son pays, a-t-il affirmé. 

Après avoir souligné que l’Iran reste attaché au TNP et travaille de manière constructive avec l’AIEA pour garantir la transparence des accords de garanties liant les deux parties, le délégué a affirmé que « notre programme ne peut et ne doit pas être qualifié de facteur de prolifération nucléaire ».  Il représente plutôt, a-t-il insisté, les efforts d’un membre responsable du TNP pour exercer son droit inaliénable à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, comme le lui garantit l’article IV du Traité. 

Les pays en développement, parmi lesquels le Burkina Faso, ont souligné combien l’utilisation pacifique des sciences et de la technologie nucléaires peut procurer des bénéfices considérables à l’humanité, à condition d’observer des mesures de sécurité et de sûreté nucléaires suffisantes pour prévenir les risques d’accidents ou de détournements et le terrorisme nucléaire. 

Comme la plupart des pays en développement ayant pris la parole, le représentant a jugé que la coopération internationale est essentielle, le Burkina Faso, membre du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, s’engageant à travailler en collaboration avec ses pairs afin de contribuer de manière constructive à la promotion de l’utilisation pacifique et sûre des sciences et technologies nucléaires.  Son représentant a insisté sur le fait que les considérations de sécurité nucléaire ne doivent pas entraver l’accès des pays en développement à la technologie nucléaire à des fins pacifiques. 

La Côte d’Ivoire a, elle aussi, estimé nécessaire de promouvoir les applications civiles du nucléaire, soulignant son engagement en ce sens, comme en atteste la désignation du Président ivoirien comme « champion africain de la science et de la technologie nucléaires pacifiques » en Afrique de l’Ouest au sein de l’initiative « Groupe des Champions » de la Commission africaine de l’énergie nucléaire.

En fin de séance, 12 pays ont souhaité exercer leur droit de réponse.  Si la France a expliqué son opposition au TIAN, l’Irlande a, au contraire, défendu ce traité.  Le Bélarus a rejeté les accusations des pays européens visant le déploiement d’armes nucléaires russes sur son territoire.  L’Italie, également au nom de la Belgique et des Pays-Bas, a réagi aux affirmations de l’Iran sur le « partage nucléaire ».  Les États-Unis ont nuancé les critiques sur l’importance de leur arsenal. Israël, la Mauritanie et l’Iran ont exprimé leurs divergences sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La RPDC a réagi aux appels à son désarmement par des pays occidentaux et le Japon.  La Chine a répondu aux propos du Japon sur sa politique nucléaire.  Le Japon a ensuite répondu à la RPDC et à la Chine tandis que le Royaume-Uni répondait lui aussi à la Chine.

La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les armes nucléaires demain, mardi 22 octobre, à 10 heures. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Première Commission, chargé des questions de désarmement et de sécurité internationale, a entamé ce vendredi son débat thématique appelé à durer jusqu’au 30 octobre.  Comme de coutume, c’est par le chapitre consacré aux armes nucléaires que ce débat a commencé, avec notamment des déclarations des groupes régionaux mais aussi d’Israël et des États-Unis. 

Les questions de transparence et de vérification ont mobilisé plusieurs interventions, et plus particulièrement l’Australie, qui s’est exprimée au nom du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, lequel rassemble des États dotés et des États non dotés.  Sa déléguée a rappelé le rôle essentiel des mesures de vérification et de conformité en vue de réaliser et de maintenir un monde sans armes nucléaires.  Elle s’est félicitée que les membres du Partenariat s’efforcent ensemble d’identifier les problèmes techniques et des solutions permettant d’améliorer la vérification.  Elle a salué le dixième anniversaire de cette initiative, soulignant son rôle pour faire progresser les objectifs de désarmement nucléaire de l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ainsi que les conclusions et recommandations du document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

La Norvège a jugé la vérification à la fois efficace et nécessaire pour parvenir à un monde sans armes nucléaires et le maintenir. Soulignant le travail fructueux des deux groupes d’experts chargés d’examiner cette question sous tous ses aspects, elle a appelé les États Membres à appuyer le projet de résolution qu’elle présentera avec le Brésil et qui préconise la création d’un groupe d’experts scientifiques et techniques sur la vérification. 

Les Pays-Bas, qui se sont exprimés au nom d’un groupe de 24 pays principalement occidentaux et bénéficiant du « parapluie nucléaire » des États-Unis, se sont félicités du rapport de consensus du Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement nucléaire de 2023.  Ils ont encouragé la poursuite des travaux sur cette question à travers la mise en place d’un groupe d’experts scientifiques et techniques. 

Plusieurs intervenants, dont l’Union européenne, ont mis en avant le problème de transparence que pose selon eux le programme nucléaire militaire de la Chine qu’ils ont exhortée à s’abstenir de toute expansion de son arsenal et à poursuivre les mesures de réduction des risques.  Accusée de nier la réalité de son programme de modernisation et d’expansion nucléaire et de n’apporter aucun éclaircissement sur les évolutions réelles de sa doctrine de prétendue dissuasion, la Chine a également été pointée du doigt par les États-Unis qui ont en revanche souligné leurs propres efforts « inlassables » en faveur de l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires par le biais de la pleine mise en œuvre du TNP.  Elle a vivement répliqué une nouvelle fois dans le cadre de son droit de réponse. 

Critique, elle aussi, à l’égard de la Chine, dont « même la doctrine de non-emploi en premier interroge », la France a opposé son propre comportement, se présentant comme celui des États dotés qui a pris les mesures unilatérales de désarmement nucléaire les plus ambitieuses dans le cadre des obligations de l’Article VI du TNP.  Sa représentante a cité notamment le démantèlement irréversible des installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires et de son site d’essais dans le Pacifique, le démantèlement complet de sa composante nucléaire sol-sol, la réduction de moitié du nombre d’armes nucléaires et la réduction d’un tiers des composantes océanique et aéroportée.  Rappelant que l’approche française est progressive, ancrée dans l’environnement stratégique et tient compte du contexte sécuritaire dégradé, la représentante a rappelé que, fondamentalement, tout progrès dans cette voie du désarmement nucléaire repose sur la transparence. 

La Russie a elle aussi été montrée du doigt par plusieurs autres intervenants.  Les États-Unis lui ont reproché de se retirer de traités bilatéraux –le nouveau Traité START- et multilatéraux -le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)- parmi les plus importants, ou de menacer de le faire, et ont affirmé maintenir leur main tendue à ce pays, comme à la Chine, sur le contrôle des armements, le renforcement de la transparence et la réduction du risque nucléaire. 

L’Union européenne a dit son trouble après l’annonce par Moscou d’une modification de sa doctrine nucléaire « dans une direction très inquiétante ».  Elle a fait part de ses préoccupations à la suite du dernier exercice d’armes nucléaires non stratégiques mené par la Russie et le Bélarus, ainsi que par le déploiement d’armes nucléaires russes sur le territoire bélarussien, appelant les deux nations à respecter leurs engagements pris dans le cadre du Mémorandum de Budapest.  Le représentant européen a également rappelé qu’en 2022, la Russie avait signé la déclaration commune réaffirmant qu’« une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée », la rappelant à ses engagements à ce titre. 

Autre reproche fait à la Russie par plusieurs délégations, ses déclarations selon lesquelles la dénucléarisation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est désormais une « question close ».  Au contraire, de nombreux intervenants ont appelé la RPDC à mettre fin à son programme nucléaire et à revenir dans le TNP, ce que cette dernière a de nouveau rejeté dans un droit de réponse. 

Quant à elle, la Fédération de Russie n’a pris la parole que pour déplorer un nouvelle fois la non-délivrance de visas à « une série de membres importants » de sa délégation.  Dénonçant « l’approche destructive » des États-Unis, pays hôte, et sa violation de l’Accord de siège de 1947, la déléguée russe a annoncé que « les conditions mises en place ne permettent pas d’intervenir dans une série de questions et a renvoyé les délégations au texte de sa déclaration, postée sur le site de la Commission. 

Sur cette question, la présidence a fait une mise au point pour expliquer son action auprès du Comité des relations avec le pays hôte, ajoutant qu’elle avait aussi fait une démarche bilatérale directement auprès du pays hôte, avant de conclure que le Bureau de la Commission avait désormais fait « tout son possible » pour que le problème soit résolu. 

Le programme nucléaire iranien a également été pris pour cible.  L’Union européenne, qui a affiché comme « l’une de ses principales priorités de sécurité » de garantir que l’Iran n’acquerra jamais l’arme nucléaire, s’est dite profondément préoccupée par « l’expansion alarmante et continue » du programme nucléaire de ce pays.  « Les avancées nucléaires incessantes de l’Iran au cours des cinq dernières années ont rendu de plus en plus difficile le retour au Plan d’action global commun », a regretté l’Union européenne, pour qui l’Iran n’a pas pris les « décisions nécessaires » pour revenir à ses engagements.  L’Union européenne n’a toutefois pas mentionné le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, qui a précédé l’abandon progressif de ses propres engagements par l’Iran. 

De même, Israël, qui a dit attendre de la communauté internationale qu’il exige de l’Iran qu’il coopère avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et des Nations Unies qu’elles disent d’une seule voix que le monde ne saurait tolérer un Iran doté d’armes nucléaires, n’a pas dit un mot de sa propre situation.  Le représentant a en revanche souhaité que les inspecteurs de l’AIEA soient en mesure de faire toute la lumière sur les activités nucléaires clandestines de la Syrie.  Pour Israël, une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient ne peut être établie que sur la base d’accords librement et mutuellement consentis par tous les pays de la région.  La conférence sur la création d’une telle zone n’entre pas dans ce cadre délibératif, a affirmé le délégué. 

Au contraire, le Groupe des États d’Afrique et celui des États arabes ont une nouvelle fois plaidé pour la création de cette zone, dont l’urgence découlerait notamment de la rhétorique nucléaire israélienne.  La Mauritanie, qui présidera la cinquième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, qui se tiendra à New York le mois prochain, a affirmé qu’elle s’efforcerait d’œuvrer à des avancées sur l’élaboration d’un instrument contraignant pour soutenir la création de cette zone. 

Plusieurs partisans du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) se sont exprimés, notamment le Kazakhstan au nom de tous les États parties ou signataires.  Son représentant a fait remarquer qu’en plus de la modernisation et de l’augmentation qualitative et quantitative des armes nucléaires, certaines évolutions récentes contribuent à accroître davantage le risque d’utilisation d’armes nucléaires, comme les cyberattaques contre les systèmes de commandement l’intelligence artificielle ou les développements dans l’espace extra­atmosphérique.  Il a également condamné les justifications de la dissuasion nucléaire, estimant qu’elles accroissent dangereusement le risque de prolifération horizontal et vertical. 

Rappelant que le caractère inclusif du TIAN permet la collaboration de la société civile, des experts, des organisations nationales, régionales et internationales et, surtout, des victimes et des communautés affectées, le représentant du Kazakhstan a évoqué la possible création d’un fonds dans le cadre du TIAN pour aider les victimes et assurer l’assainissement des territoires touchés par l’utilisation et les essais d’armes nucléaires.  La grande majorité des États parties au TNP conviennent que la seule garantie contre l’emploi des armes nucléaires réside dans leur élimination totale, a-t-il rappelé. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Viet Nam a souligné la nécessité que les États dotés fournissent des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes et inconditionnelles aux États non dotés et adoptent une politique de non-recours en premier aux armes nucléaires, cela en attendant l’élimination totale, complète et irréversible de leurs arsenaux. 

En outre l’ASEAN et le Groupe des États d’Afrique ont mis l’accent sur la nécessité de l’appui technique de l’AIEA pour garantir un droit inaliénable à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

Enfin, la session a permis à plusieurs délégations d’annoncer le dépôt de projets de résolution.  L’Irlande et la Nouvelle-Zélande vont ainsi proposer une résolution visant à approfondir notre compréhension scientifique et collective des dangers liés à l’arme nucléaire.  L’Australie a souhaité que la Commission poursuive la discussion commencée l’an dernier en son sein à travers un nouveau projet de résolution, autour des questions liées à l’« héritage nucléaire », thème important pour tous les pays qui ont subi les conséquences dramatiques des essais nucléaires, y compris dans le Pacifique.  Quant au Mouvement des pays non alignés, il a rappelé qu’il présentera cette année pour adoption un projet de résolution visant à actualiser le « Suivi de la réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire de 2013 ». 

Pour sa part, Kiribati a annoncé une nouvelle version de sa résolution sur l’héritage des essais nucléaires, préparée en collaboration avec le Kazakhstan.  Adoptée par 171 États, la version de 2023 du texte a ouvert la voie à un processus durable en vue d’apporter une aide aux victimes touchées, s’est félicité le représentant. 

L’ouverture du débat thématique a été précédée par une intervention de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, qui est revenue sur les points saillants soulevés par les délégations pendant le débat général.  La Secrétaire générale adjointe a notamment évoqué les inquiétudes exprimées au sujet des projets de modernisation des arsenaux nucléaires par les États dotés, ainsi que les répercussions des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.  Elle s’est toutefois félicitée que les États continuent de croire en la nécessité de poursuivre le désarmement, non pas en dépit de la situation, mais précisément à cause d’elle.  Elle s’est également réjouie qu’à travers leur récente adoption du Pacte pour l’avenir, les États se soient engagés à respecter leurs obligations en matière de désarmement. 

Après avoir rappelé le rôle essentiel que joue la Première Commission, organe certes intergouvernemental mais qui fournit une plateforme de dialogue unique avec la société civile, le monde universitaire et la jeunesse, Mme Nakamitsu a jugé essentiel de poursuivre des programmes de sensibilisation de l’opinion en matière de désarmement, tout particulièrement en ce qui concerne le nucléaire.  Face au retour de la menace, le Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies (UNODA) met en œuvre une nouvelle stratégie d’éducation et de sensibilisation, notamment à travers son programme « Jeunesse pour le désarmement », a-t-elle expliqué.

Enfin, suivant la tradition, Mme Nakamitsu a évoqué le suivi des résolutions adoptées par la Première Commission en se concentrant sur les réponses fournies par les États aux demandes d’informations de l’Assemblée générale.  Elle s’est ainsi félicitée du taux de réponse considérable dont ont bénéficié les rapports relatifs aux dépenses militaires des États Membres et les transferts d’armes classiques, ainsi que de l’intérêt suscité par les rapports relatifs à de nouveaux sujets, tout en observant un intérêt limité pour la fourniture d’informations demandées au titre de sujets traités de longue date. 

Le Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), M. Robert in den Bosch, a quant à lui présenté un bilan d’activités du Groupe au cours des deux dernières années, estimant que les travaux avaient permis d’avancer, notamment sur une définition commune des SALA et l’introduction du droit international humanitaire dans leur appréhension juridique.  Il a également salué l’apport de la société civile lors des conférences régionales et internationales tenues à son initiative pendant son mandat.  Par ailleurs, une représentante de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) est intervenue, notamment pour présenter les activités régionales et internationales menées par l’Organisme pour sensibiliser étudiants et experts techniques aux enjeux du désarmement nucléaire. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Au troisième jour de son examen de la promotion et protection des droits humains, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est penchée sur une série de thèmes portant notamment sur l’accès à un logement décent, les droits à l’alimentation, l’eau potable et l’assainissement, de même que le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que la promotion et la protection des droits humains dans le contexte des changements climatiques.  Elle a également discuté des questions liées à la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

Sur ces questions, les six rapporteurs spéciaux qui présentaient leurs rapports ont exprimé de vives préoccupations liées à l’insuffisance, voire au manque de respect des normes du droit international des droits de l’homme.  La situation à Gaza et dans d’autres théâtres d’affrontement en cours a été évoquée à de nombreuses reprises.

L’Assemble générale appelée à agir

Évoquant le « génocide » à Gaza, le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard a exhorté les États Membres à criminaliser la destruction massive de logements, réitérant son appel à reconnaître le domicide –la destruction systématique du logement– comme un crime distinct en vertu du droit pénal international.

À Gaza, où on assiste à « un génocide retransmis en direct pour la première fois dans l’histoire », au Soudan, en Ukraine et ailleurs, les parties ne respectant pas les règles de la guerre universellement acceptées, notamment les protections des logements et des infrastructures civiles, s’est indigné M. Balakrishnan Rajagopal.

« Ce que le monde a appris [du peuple palestinien], c’est qu’aucun degré d’horreur et aucune quantité de morts et de souffrances ne sont suffisants pour déclencher une réponse mondiale à la famine ou au génocide », a constaté pour sa part le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation.

Notant que la nourriture est de plus en plus utilisée comme arme contre les civils, M. Michael Fakhri a indiqué que la famine est devenue une « arme géopolitique », dans la mesure où l’augmentation du nombre de famines dans le monde serait en partie causée par le soutien direct ou indirect de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et de nombreux pays riches aux campagnes de famine au cours de la dernière décennie.  Pour preuve, la famine au Yémen, datant de 2016, avait été déclenchée par un blocus organisé par la communauté internationale, a-t-il fait observer. 

Devant cet état de fait, il a demandé à l’Assemblée générale de reconnaître que la famine est « toujours » un cas de génocide, d’extermination ou de torture. 

Également critique à l’égard d’Israël, qui, selon lui, utilise l’eau comme arme de guerre, notamment à Gaza, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement a recommandé l’adoption de politiques publiques qui permettent une transition agroécologique et hydrique ainsi qu’une meilleure gestion de l’eau. 

M. Pedro Arrojo-Agudo a signalé que les systèmes alimentaires et hydriques dominants actuels ne donnent pas la priorité à la santé publique et aux besoins nutritionnels des populations.  Il y a vu pour conséquences le fait que 2 milliards de personnes n’ont pas un accès garanti à l’eau potable, que 800 millions de personnes souffrent de la faim, mais également que 2,5 milliards de personnes sont en surpoids. 

Le passage d’un régime alimentaire à base de viande à un régime plus sain réduirait l’empreinte hydrique de plus de 30%, ce qui serait plus que suffisant pour garantir le droit humain à l’eau potable dans le monde, a estimé l’expert qui a appelé à gérer l’eau comme un bien collectif mondial et non comme un facteur de production.

Il a également recommandé aux États de mettre fin à l’irrigation illégale et à la surexploitation des rivières et des aquifères, de protéger la production pluviale et d’éviter les monocultures, entre autres.  Mais il faut pour cela réorienter les subventions aux modes de production et de consommation actuels, qui totalisent environ 540 milliards de dollars par an, vers le soutien à la transition agroécologique, a-t-il indiqué. 

Agir face aux changements climatiques et en faveur de l’environnement

« Il est urgent de changer la relation que la majorité de l’humanité entretient avec la nature », a exigé la Rapporteuse spéciale sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable, tout en se félicitant que ce droit nouveau, soit reconnu par 85% des États Membres.  Mais les progrès contrastent fortement avec la réalité, a nuancé Mme Astrid Puentes Riaño, avant de recommander aux États d’inscrire les accords multilatéraux dans une perspective de droits humains en incluant expressément le droit à un environnement sain.  Les États doivent aussi mettre en œuvre des changements transformateurs dans l’économie, en plaçant les droits humains et la nature au centre.  Elle a également appelé à renforcer la protection des défenseurs de l’environnement, du climat et des territoires, et les protéger de la criminalisation.

De son côté, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques a attiré l’attention sur l’importance de l’accès à l’information sur les changements climatiques et les droits humains.

« L’accès à l’information est crucial pour garantir la transparence, l’inclusion et l’efficacité des processus décisionnels sur l’action climatique à tous les niveaux », a souligné Mme Elisa Morgera qui a appelé les États à publier des informations sur l’efficacité environnementale de leurs plans d’atténuation et d’adaptation, leurs programmes de transition juste, les financements internationaux alloués à l’action climatique ainsi que sur les subventions accordées aux combustibles fossiles. 

La Rapporteuse spéciale a aussi attiré l’attention sur les dangers des campagnes de désinformation sur de fausses solutions pour une transition juste, propagées ou soutenues par des entités commerciales, ainsi que sur les pratiques trompeuses des entreprises, telles que l’écoblanchiment qui implique des déclarations et des objectifs de « zéro net » factuellement incorrects et des étiquettes « neutre en carbone » sans fondement. 

La menace des perturbateurs endocriniens

Avant de lever la séance, la Troisième Commission a dialogué avec le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des substances et déchets dangereux qui a averti qu’une « crise chimique planétaire d’une ampleur sans précédent » porte préjudice à un nombre incalculable d’individus et de communautés, s’inquiétant notamment de l’impact sexué et genré des perturbateurs endocriniens.

M. Marcos A. Orellana a expliqué que les perturbateurs endocriniens, dont beaucoup proviennent de l’industrie pétrochimique, contribuent à l’augmentation mondiale des taux de maladies douloureuses mais sous-diagnostiquées affectant les systèmes reproducteurs féminins. 

Cette classe de produits chimiques est aussi associée à des taux plus élevés de testicules non descendus chez les nouveau-nés et d’anomalies de l’urètre masculin.  En outre, les perturbateurs endocriniens peuvent agir sur les cellules germinales fœtales qui produisent les ovules et les spermatozoïdes, ce qui augmente le risque que les petits-enfants de la personne enceinte souffrent de troubles endocriniens ou neurologiques.

Chez les hommes, le nombre de spermatozoïdes a diminué de plus de moitié au cours des 40 dernières années et l’infertilité féminine est en augmentation, de même que les risques de fausse couche.  Cela est particulièrement vrai chez les femmes qui travaillent dans les secteurs de la fabrication électronique, du nettoyage des bureaux et des maisons, des salons de coiffure et les salons de manucure.  Par ailleurs, les femmes représentent environ 60 à 70% de la main-d’œuvre agricole dans les pays en développement où les pesticides et leur manipulation sont particulièrement mal réglementés, a révélé le Rapporteur spécial.

La Troisième Commission se réunira à nouveau lundi 21 octobre, à partir de 10 heures.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé, aujourd’hui, son débat sur l’état de droit auquel ont participé près d’une centaine de délégations.

Réaffirmant leur attachement à l’état de droit, de nombreux intervenants, ont, à l’instar de l’Algérie, tenu à souligner l’importance de respecter la souveraineté des États et leurs systèmes juridiques nationaux.  Garantir l’état de droit au niveau national incombe aux gouvernements, a martelé le Soudan, en appelant les États à mettre leurs systèmes nationaux en conformité avec les normes internationales.  La Tunisie a, d’emblée, prévenu qu’elle ne permettrait à personne de s’immiscer dans ses affaires intérieures. 

L’Inde et le Pakistan ont, à ce titre, prôné une approche qui tienne compte des besoins et spécificités des systèmes juridiques nationaux.  Le fait que certains États « dits civilisés » imposent des règles en l’absence de consensus ne peut être que source de division, a assené le délégué de la Chine.  Dans la même veine, le Pakistan a mis en garde contre la reconnaissance au niveau international de normes adoptées par des enceintes restreintes. Le droit international doit être développé dans des forums inclusifs, ont demandé plusieurs délégations, mettant en avant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et le récent Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. 

Afin de refléter les différents points de vue, la plupart des intervenants ont estimé que seule la participation « pleine et équitable » de tous les États Membres permettra de bâtir un système international fondé sur la justice et la bonne gouvernance.  L’Argentine et l’Inde ont, par exemple, préconisé une plus grande inclusion des États Membres au sein des organisations internationales et du système multilatéral, y compris au Conseil de sécurité, alors que l’Uruguay et le Togo ont mis en avant la nécessaire participation des femmes dans les processus juridiques, notamment pénaux.  « La diversité au sein des institutions juridiques et multilatérales est une tâche en souffrance », a regretté le Costa Rica, préconisant à son tour de prendre en compte les perspectives des femmes, des populations autochtones et des personnes handicapées. 

À cet égard, les nouvelles technologies peuvent permettre un accès simplifié et plus inclusif à la justice, via la numérisation des dossiers, pour un traitement efficace des affaires criminelles.  Face au risque d’exacerber les inégalités, l’Argentine a rappelé qu’il est nécessaire de réduire la fracture numérique.  Il s’agit également de veiller à ce que l’utilisation de la technologie respecte les droits humains, tels que le droit à une procédure régulière ou à la confidentialité des données. 

Pour d’autres délégations, comme la Côte d’Ivoire, les programmes et l’assistance technique des Nations Unies restent la pierre angulaire du renforcement et de la consolidation des systèmes judiciaires et de l’état de droit au niveau national.  Plusieurs États d’Afrique et d’Amérique du Sud ont, d’ailleurs, rapporté les efforts réalisés sur le plan national en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme, réitérant l’importance du renforcement des capacités, notamment en matière d’éducation et de sensibilisation au droit international. 

Quelques délégations se sont néanmoins alarmées des « défis majeurs » posés à l’état de droit par les conflits.  Haïti, en proie aux gangs criminels, a dit faire face à l’insécurité, la corruption et aux ingérences politiques qui compromettent l’indépendance judiciaire et l’accès équitable à la justice.  Au Myanmar, « la junte militaire a démantelé l’état de droit » qui ne pourra être rétabli qu’avec l’aide d’une justice transitionnelle et d’une gouvernance civile, selon le délégué de ce pays. 

« Ma région est devenue le lit de mort du droit international », s’est lamenté le représentant du Liban, estimant qu’une culture de l’impunité a remplacé la primauté de l’état de droit.  C’est l’adhésion partielle aux règles du droit international qui en a fissuré le socle alors que beaucoup se tournent encore vers la Charte des Nations Unies comme étant la seule voie juste et viable, a-t-il ajouté, regrettant « les répercussions du deux poids, deux mesures » sur son pays.

D’autres États, comme le Koweït et les Maldives, n’ont pas manqué non plus de condamner « les nombreuses violations du droit international commises par Israël qui continue à défier les ordres d’un tribunal mondial ». « Nous sommes témoins de la destruction de l’état de droit au niveau international », a déploré le Pakistan. 

La Chine a abondé en ce sens, regrettant que certains pays aient fait du droit international « un outil politique pour leurs propres intérêts », et appelant à promouvoir la coopération plutôt que « des jeux à somme nulle ».  In fine, « le problème n’est pas notre attachement à l’état de droit mais bien sa mise en œuvre », a tranché l’Éthiopie.

Malgré les critiques et la difficulté de préserver l’état de droit en période de conflit, Israël a affirmé veiller au respect du droit international et de la justice dans ses opérations militaires, ses efforts humanitaires ou encore son traitement des détenus.  « Les commandants quittent les champs de bataille pour expliquer devant les tribunaux ce qui s’est réellement passé sur le terrain et répondre aux fausses informations qui circulent dans l’espace public », a dit le délégué israélien. Il a battu en brèche la mauvaise utilisation des tribunaux internationaux par certains États qui, selon lui, foulent au pied l’état de droit.

Exerçant son droit de réponse, l’État de Palestine a dit qu’il était sûrement « plus facile pour Israël de larguer des bombes sur des enfants palestiniens que d’être sous le feu des critiques dans cette salle ». Appuyée par la République islamique d’Iran et l’Iraq, la déléguée palestinienne a jugé l’impunité d’Israël « déplorable » au regard du droit international. 

Si l’état de droit permet de promouvoir les droits de l’homme, la paix et la prospérité, il faudra néanmoins rétablir la confiance entre les gouvernements pour remédier à son déclin, a conclu l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), en proposant quelques lignes directrices à cet effet.  Pour l’Organisation européenne de droit public (EPLO), il s’agira également d’intégrer au niveau international des notions provenant des différents systèmes juridiques pour que l’état de droit soit un « instrument de toutes les nations ». 

Lundi 21 octobre, à 10 heures, la Sixième Commission entamera l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI) qui coïncide traditionnellement avec la Semaine du droit international. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Les progrès technologiques s’accélèrent, mais leurs fruits restent inégalement répartis. Aujourd’hui, la Deuxième Commission (économique et financière) a longuement examiné la fracture numérique et la question de la gouvernance des données, ainsi que leurs impacts sur la mondialisation et les migrations.

Tout le monde s’est accordé pour dire que les technologies de l’information et des communications (TIC) sont devenues une pierre angulaire du développement durable, transformant les économies, améliorant les prestations de services et offrant des possibilités dans le domaine des soins de santé, le secteur de l’éducation et le commerce, a souligné le Bangladesh.  Cependant, plus de 2,7 milliards de personnes n’ont pas accès à Internet et les pays en développement sont à la traîne, par manque d’infrastructures et de ressources, a déploré le Groupe des 77 (G77).  En Afrique, en 2023, seulement 37% de la population avait accès à Internet, contre une moyenne mondiale de 67%, a précisé le Burkina Faso.  D’autres, comme le Bangladesh, ont aussi souligné les écarts de genre importants dans l’accès au numérique.

« La fracture numérique devient synonyme de fossé en matière de développement », a résumé le Pakistan.  Face à ces inégalités, les appels à combler cet écart se sont faits plus pressants que jamais, afin de « ne laisser personne de côté », comme le prévoit le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les pays en développement ont besoin d’un soutien d’urgence pour développer les infrastructures numériques et fournir à toute leur population un accès à Internet à un coût abordable, notamment par le biais de transferts des technologies et d’un renforcement des capacités, ont plaidé le Bangladesh et le G77. Leurs économies comptent également sur l’alphabétisation numérique et un accès favorable à des conditions de financement préférentielles. 

Catalogue de bonnes pratiques

Plusieurs initiatives ont été mises en avant au cours de la séance.  À commencer par le Pacte numérique mondial, adopté en septembre dans le cadre du Pacte pour l’avenir et salué comme une feuille de route pour relever les défis nouveaux.  El Salvador, qui a participé de façon active aux négociations du Pacte, y voit un cadre essentiel pour renforcer la coopération numérique et garantir que les avantages des technologies émergentes bénéficient à tous les secteurs de la société. 

D’ailleurs la France a annoncé qu’elle organiserait à Paris un sommet sur l’intelligence artificielle (IA) les 10 et 11 février 2025, réunissant chefs d’État, entreprises et société civile, afin de poursuivre les objectifs du Pacte et de contribuer à la réalisation du Programme 2030.

La transformation numérique à l’échelle de toute la société a aussi été placée au rang de facteur essentiel de développement dans le Programme d’Antigua-et-Barbuda pour les petits États insulaires en développement (PEID) adopté cette année, a loué la déléguée du Samoa, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS). 

Les mesures et programmes à l’échelle nationale ne sont pas à négliger. Par exemple, le numérique continue de façonner la trajectoire de développement du Nigéria.  Le pays vise à doter 3 millions de Nigérians de compétences numériques d’ici à 2027.  Il travaille sur l’IA et se veut un centre de recherche et développement dans ce domaine. En 2024, le Bahreïn a transformé 47% de ses 235 services gouvernementaux en services électroniques, ce qui a amélioré l’efficacité et la facilité d’accès aux services pour ses citoyens, tout en renforçant les compétences numériques des jeunes.  Autre exemple, le Brunéi Darussalam, qui a pris des mesures pour devenir une nation intelligente et s’efforce de construire une société numérique inclusive. 

Singapour a insisté sur la nécessité de promouvoir « l’inclusion numérique », en vantant ses initiatives dans ce domaine, telles que son programme national d’alphabétisation numérique et ses programmes pour les personnes âgées: l’objectif est d’améliorer les compétences numériques pour le quotidien, l’employabilité et l’éducation. 

Pour leur part, les Philippines exploitent les technologies numériques pour aider les agriculteurs à accéder aux marchés et à s’adapter aux changements climatiques, tout en faisant progresser les services de santé en ligne pour les communautés isolées. 

Sur une note discordante, le Cameroun a fait remarquer le rôle de plus en plus grand joué par les TIC dans les émissions mondiales de carbone, sous la forme d’importants volumes de déchets électroniques, générés par l’obsolescence technologique programmée, et avec une gestion des coûts lourde.  A contrario, l’Union internationale des télécommunications (UIT) a souligné que l’IA pourrait contribuer à atténuer 10% des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Gouvernance des données, un enjeu existentiel

Le Chili, qui s’est doté d’une politique nationale d’IA, élaborée en consultation avec la société civile, a jugé fondamental de garantir que cette technologie soit développée et utilisée de manière « éthique, transparente et responsable », en évitant les partis-pris et en protégeant la vie privée des individus.

De fait, en 2023, la principale évolution dans la société de l’information a été l’émergence dans la sphère publique de l’IA générative, indique un rapport du Secrétaire général présenté par M. Juan José Martinez Badillo, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Et la façon dont l’IA et d’autres innovations technologiques pourraient transformer certains aspects de la vie économique, sociale et culturelle est source à la fois d’intérêt et d’inquiétude. 

Du côté positif, l’IA pourrait faire progresser la prospérité et le bien-être et contribuer au développement durable.  Du côté négatif, les nouvelles technologies peuvent tomber entre les mains de criminels et poser des menaces existentielles si l’humain perd le contrôle de la prise de décisions dans des domaines importants de la gouvernance et de l’économie. 

Il devient donc urgent d’élaborer des principes fondamentaux sur la gouvernance des données, ont souvent plaidé les délégations.  La Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD) des Nations Unies a d’ailleurs créé un groupe de travail sur la gouvernance des données, a indiqué M. Badillo, ce dont le Pakistan s’est félicité. 

Le Mexique a pour sa part promu le dialogue multilatéral pour que les TIC se transforment en moteur du bien-être partagé.  Il copréside, avec la Finlande et Singapour, le Groupe des Amis des technologies numériques, qui propose de consolider un cadre stratégique pour la gouvernance numérique, guidé par une approche fondée sur les droits humains. 

La Fédération de Russie a tenu à avertir du risque de « monopolisation » des TIC, un réel danger quand elle est aux mains de sociétés qui suivent leur propre intérêt.  Elle a dès lors refusé que les gouvernements soient ne soient pas impliqués dans la gouvernance des espaces numériques. 

La France a rappelé l’appel de Christchurch, lancé en 2019 par la Nouvelle-Zélande et la France, visant à collaborer avec les plateformes numériques pour un environnement en ligne plus responsable.  L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a, elle, témoigné des fruits de ses initiatives en matière de gouvernance de l’IA, dont le Guide ASEAN sur la gouvernance et l’éthique de l’IA.  Un autre guide, sur la gouvernance des données et l’éthique de l’intelligence artificielle, a été élaboré par Singapour en collaboration avec le Rwanda.

Les migrations: un moteur de développement 

Les progrès des TIC et de l’IA ont été vus également comme créateurs de nouvelles possibilités dans le domaine migratoire: ils facilitent par exemple la mobilité de la main-d’œuvre et l’envoi de fonds, qui sont des ressources essentielles dans de nombreux pays, a souligné l’Indonésie.

Sur ce sujet, Mme Clare Menozzi, de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a présenté à la Deuxième Commission le rapport « Migrations internationales et développement ». Il vise à proposer des mesures durables, résilientes et innovantes qui permettraient de tirer parti des migrations internationales pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) au sein des pays et entre eux.

La Colombie a mis en avant trois axes principaux pour aborder la migration comme un catalyseur du développement: la régularisation des migrants, la lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants, et des corridors humanitaires pour le retour sûr des migrants vers leur pays d’origine.

En tant que présidente de la plateforme de soutien au Cadre régional intégré pour la protection et les solutions concernant le déplacement forcé, ainsi que du Forum mondial sur la migration et le développement, la Colombie a réaffirmé son engagement à coopérer avec les pays confrontés à diverses formes de migration et à partager son expérience de neuf ans en tant que pays d’accueil, de transit et de destination.

Le Maroc, au nom du groupe des champions du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech), a pour sa part dénoncé l’exploitation des travailleurs migrants, rappelant la nécessité de leur garantir des conditions de vie décente et d’éliminer la traite d’êtres humains.  Il est nécessaire de redoubler d’efforts pour protéger les droits humains et le travail des migrants, en assurant de plus un recrutement équitable et éthique, quelle que soit la situation juridique des individus concernés, a renchéri le Myanmar. Quant à « l’accès aux soins de santé et aux services de base, ce n’est pas un privilège, mais une bouffée d’oxygène » pour ces migrants, a dit le Népal.

En amont, le Nigéria a recommandé à la communauté internationale d’examiner les causes profondes de la migration, telles que la pauvreté et le chômage.  Ou encore les changements climatiques, qui pourraient provoquer le déplacement de 40 millions de personnes en Asie du Sud, a alerté le Bangladesh.

Un ordre économique bouleversé 

Plus largement, l’ordre économique international actuel est bouleversé par des changements socioéconomiques rapides.  Ainsi, le rapport du Secrétaire général intitulé « Vers un nouvel ordre économique international » fournit une vue d’ensemble des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et partagés.  La fracture numérique croissante et la perte de compétitivité commerciale sur des marchés de plus en plus concentrés menacent en effet de laisser les pays en développement encore plus à la traîne.

Le Chili a indiqué soutenir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour construire un nouvel ordre économique inclusif et équitable, tandis que le Venezuela, au nom du Groupe des Amis de la Charte des Nations Unies, a rejeté toutes les pratiques commerciales protectionnistes qui ne vont dans l’intérêt que de quelques pays.

La Deuxième Commission reprendra ses travaux lundi 21 octobre, à 10 heures.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Constatant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, adopté à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2752 (2024), qui reconduit pour un an le régime de sanctions en vigueur dans ce pays, à savoir l’embargo sur les armes, les interdictions de voyager et le gel des avoirs visant des individus et entités qui y menacent la paix, la sécurité ou la stabilité.

En vertu de ce texte présenté par l’Équateur et les États-Unis, le Conseil décide que tous les États Membres doivent prendre, pour une période d’un an, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armements et de matériels connexes de tous types à Haïti, « à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux ».

La résolution encourage aussi le Gouvernement haïtien à renforcer les capacités de gestion des armes et des munitions de sa Police nationale pour que celle-ci puisse « administrer, marquer, enregistrer, contrôler, entreposer et éliminer » de manière plus sûre et efficace les stocks nationaux d’armes et de munitions ainsi que les armes et munitions saisies, et à intensifier les contrôles frontaliers et douaniers afin de lutter contre le trafic et les détournements.

Aux termes de ce texte, le Conseil décide également de prolonger pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’assurer l’application du régime de sanctions.  En outre, il prie le Secrétaire général, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1^er octobre 2025, à une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces mesures.

Prenant la parole après l’adoption, l’Équateur a salué ce texte comme « un outil parmi l’ensemble des instruments à la disposition du Conseil de sécurité pour promouvoir une solution politique en Haïti ».  La délégation a salué, entre autres, l’inclusion de l’exploitation ou du commerce illicite des ressources naturelles comme critères de désignation supplémentaire des individus et des entités sanctionnés.  Pour leur part, les États-Unis ont salué l’engagement du Conseil à soutenir la population haïtienne, exhortant tous les États Membres à mettre en œuvre la résolution.

Un appel similaire a été lancé par la délégation d’Haïti, qui a invité ces derniers à se montrer proactifs contre le commerce illicite des armes.  Son représentant s’est félicité de cette résolution opportune, l’embargo ne s’appliquant plus seulement aux armes légères et aux munitions, mais aussi aux matériels connexes, aux véhicules et aux matériels militaires, ainsi qu’aux équipements paramilitaires et aux pièces détachées.

Pour la Chine, la poursuite de la violence sur le terrain est révélatrice de l’inefficacité de l’embargo sur les armes.  Aussi a-t-elle appelé les États Membres à coopérer à la mise en œuvre de ce nouveau texte, en attirant toutefois l’attention sur le fait que l’appui extérieur ne traite que les symptômes et non les causes.  La priorité, pour la délégation chinoise, c’est que les parties haïtiennes parviennent à un consensus politique dans l’intérêt de la population du pays.  Enfin, s’exprimant au nom des A3+ -Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone–, le Guyana a exhorté la communauté internationale à renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne dans la lutte contre le trafic d’armes et le contrôle aux frontières, plaidant aussi en faveur d’un soutien humanitaire et d’un accompagnement dans le redressement économique d’Haïti.

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Texte du projet de résolution (S/2024/753)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant Haïti, en particulier ses résolutions 2653 (2022), 2743 (2024), 2699 (2023), 2700 (2023) et 2751 (2024),

Constatant avec une vive préoccupation l’extrême violence en bande organisée et d’autres activités criminelles, notamment les enlèvements, la traite de personnes et le trafic de migrants, les homicides et les violences sexuelles et fondées sur le genre, dont les viols et l’esclavage sexuel, ainsi que les violences aveugles commises par les bandes organisées contre des enfants, en particulier les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, les enlèvements et les violences sexuelles sur la personne d’enfants, l’impunité des auteurs de tels actes, la corruption et le recrutement d’enfants par les bandes organisées, et les conséquences de la situation d’Haïti sur la région,

Constatant avec une profonde préoccupation que le trafic et le détournement d’armes et de munitions au profit des bandes armées en Haïti (lesquelles continuent de se livrer à des activités criminelles déstabilisantes) contribuent de porter atteinte à l’état de droit et au respect des droits humains et peuvent entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et avoir de nombreuses répercussions sur les plans humanitaire et socioéconomique,

Sachant qu’il faut préserver les garanties d’une procédure régulière et garantir des procédures claires et équitables pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites conformément à la résolution 2653 (2022) et aux résolutions ultérieures, et se félicitant de l’adoption de la résolution 2744 (2024), par laquelle le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et la procédure à suivre ont été renforcés, tout en considérant que les sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies contribuent au règlement des conflits et au maintien de la paix et de la sécurité internationales, 

Constatant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Interdiction de voyager et gel des avoirs

1.  Décide de reconduire pour un an à compter de l’adoption de la présente résolution les mesures imposées par les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la résolution 2653 (2022) et précédemment prorogées par la résolution 2700 (2023), réaffirme la résolution 2664 (2022), déclare que les paragraphes 15 et 16 de la résolution 2653 (2022) continuent de s’appliquer et décide que les actes décrits au paragraphe 15 de la résolution 2653 (2022) comprennent notamment le fait de prendre part à des activités de nature à déstabiliser Haïti par l’exploitation ou le commerce illicites de ressources naturelles;

 Embargo sur les armes

2.  Décide que tous les États Membres doivent prendre, pour une période d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à Haïti, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, et décide également que cette mesure ne s’applique pas:

a)  À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et de matériels connexes, ou à la fourniture de l’assistance, de la formation ou du personnel nécessaires dans ce contexte à l’Organisation des Nations Unies, à toute mission autorisée par l’Organisation ou aux unités de sécurité opérant sous le commandement du Gouvernement haïtien, ou par celles-ci, dès lors qu’ils sont destinés à être utilisés par ces entités ou en coordination avec elles et dans le seul but de promouvoir les objectifs de paix et de stabilité en Haïti;

b)  À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armements et de matériels connexes, ou à la fourniture de l’assistance, de la formation ou du personnel nécessaires dans ce contexte à Haïti dès lors qu’ils ont été autorisés au préalable par le Comité créé par la résolution 2653 (2022) afin de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti;

c)  Aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou à la formation connexes, lorsqu’elles ont pour but de favoriser les objectifs de paix et de stabilité en Haïti;

3.  Décide que les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour prévenir le trafic et le détournement d’armements et de matériels connexes en Haïti;

4.  Encourage le Comité et son groupe d’experts, le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’autres cadres régionaux à mieux coordonner entre eux l’application des mesures de sanction, notamment les dispositions relatives à l’embargo sur les armes, afin de sensibiliser les pays de la région, les autorités haïtiennes compétentes et la population d’Haïti aux questions liées à l’approvisionnement illicite en armes et en munitions et aux sources et aux itinéraires de ce trafic et de promouvoir l’octroi d’un soutien à Haïti afin de permettre au pays de renforcer les capacités de sa Police nationale et de ses autorités frontalières et douanières, et salue et encourage à cet égard l’organisation par le Comité de séances d’information conjointes régulières avec les organismes concernés à l’intention de l’ensemble des membres de l’ONU en vue de mieux faire connaître le régime de sanctions;

5.  Encourage le Gouvernement haïtien à renforcer les capacités de gestion des armes et des munitions de la Police nationale d’Haïti pour que celle-ci puisse administrer, marquer, enregistrer, contrôler, entreposer et éliminer de manière plus sûre et plus efficace les stocks nationaux d’armes et de munitions ainsi que les armes et les munitions saisies, et à intensifier les contrôles frontaliers et douaniers afin de lutter contre le trafic et les détournements;

6.  Affirme que la dérogation prévue à l’alinéa a) du paragraphe 2 de la présente résolution s’applique notamment aux Nations Unies, au BINUH, à la Mission multinationale d’appui à la sécurité autorisée par la résolution 2699 (2023), dont le mandat a été renouvelé par la résolution 2751 (2024), à la Police nationale d’Haïti et aux Forces armées d’Haïti;

Comité des sanctions et Groupe d’experts 

7.  Décide que le mandat du Comité, tel qu’il résulte du paragraphe 19 de la résolution 2653 (2022), s’applique aux mesures imposées par la présente résolution;

8.  Décide de prolonger pour une période de 13 mois à compter de l’adoption de la présente résolution le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022), et décide en outre que ce mandat s’applique également aux mesures imposées dans la présente résolution;

9.  Charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), compte tenu des rapports présentés par le Groupe d’experts, et notamment d’y inscrire les personnes et entités qui contreviennent à l’embargo sur les armes imposé par la présente résolution; 

10. Prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 mars 2025 au plus tard, et un rapport final, le 1^er octobre 2025 au plus tard, et de lui faire le point périodiquement dans l’intervalle;

11. Encourage tous les États Membres à tenir le Groupe d’experts et le Comité informés des mesures concrètes qu’ils auront prises pour donner effet aux dispositions de la présente résolution afin de faciliter l’établissement des rapports du Groupe d’experts et de promouvoir l’échange de pratiques exemplaires entre les États Membres, et demande au Groupe d’experts de rendre compte de la mise en œuvre de la présente résolution dans les rapports qui lui seront régulièrement présentés;

12. Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales et à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés de s’attacher à garantir la sécurité des membres du Groupe d’experts et de faciliter en particulier leur accès aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat;

Réexamen de la situation 

13. Affirme qu’il suivra en permanence la situation en Haïti et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, à la lumière des progrès accomplis par rapport aux principaux objectifs suivants:

a)  Mise en place par le Gouvernement haïtien des capacités requises dans les domaines judiciaire et de l’état de droit permettant de lutter contre les groupes armés et les activités criminelles;

b)  Réduction progressive des actes de violence commis par les groupes armés et les réseaux criminels, y compris le nombre d’homicides volontaires et d’enlèvements et les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, mesurés annuellement, à compter de la période initiale de 12 mois suivant l’adoption de la présente résolution;

c)  Réduction progressive du nombre de cas de trafic et de détournement d’armes ainsi que des flux financiers illicites qui en découlent, notamment en augmentant le nombre de saisies d’armes et les quantités d’armes saisies;

14. Prie le Secrétaire général à cet égard, en étroite consultation avec le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 1^er octobre 2025, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux objectifs établis au paragraphe ci‑dessus;

15.   Décide de rester activement saisi de la question.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Les conflits créent des incertitudes géopolitiques.  Ils détournent l’attention des besoins urgents des pays du Sud, où l’économie croît lentement et inégalement.  Le fardeau de la dette s’alourdit.  Et l’impact des changements climatiques, l’un des défis majeurs de notre époque, est supporté de manière disproportionnée par leurs populations. Par ces mots emplis d’inquiétude, le Président de l’Assemblée générale, Philémon Yang, s’est adressé aux délégués de la Deuxième Commission (questions économiques et financières), qui se penchaient aujourd’hui sur l’élimination de la pauvreté et les autres questions liées au développement. 

Pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD) dans les temps impartis, une somme colossale de 4 000 milliards de dollars serait nécessaire chaque année pour les seuls pays en développement.  « Cela représente une augmentation de plus de 50% par rapport aux estimations d’avant la pandémie », a commenté le Président. 

Une élimination de la pauvreté en dents de scie

Les chiffres des rapports présentés ce matin, abondamment repris par les délégations, peuvent être interprétés de différentes manières.  En 2022 d’après le Département des affaires économiques et sociales (DESA), 712 millions de personnes vivaient dans l’extrême pauvreté à travers le monde, dont 60% en Afrique.  Si les tendances actuelles se poursuivent, 590 millions de personnes pourraient encore vivre dans cette condition d’ici à 2030.  Autrement dit, 122 millions de personnes sur terre sortiraient de la pauvreté en six ans.

Du côté des pays d’Asie, on a noté déjà des progrès spectaculaires: au Tadjikistan, le taux de pauvreté est passé de 83% en 2003 à un peu plus de 20% en 2023; au Cambodge, une prévision de croissance de 6% en 2024 met le pays sur la bonne voie pour réduire la pauvreté en dessous de 10% d’ici à 2028. 

Les déclarations ont souligné également que plus de 80% des personnes extrêmement pauvres du monde vivent dans des zones rurales, les concentrations les plus élevées se trouvant en Afrique subsaharienne.

Vers « une féminisation de la pauvreté » 

Le DESA a mis en lumière la nécessité urgente de changements systémiques pour affronter ce qu’il a défini comme la « féminisation de la pauvreté ».  En 2023, 1 femme sur 10 vivait dans l’extrême pauvreté, une situation qui devrait persister jusqu’en 2030 pour des millions d’entre elles.  Cette réalité est liée aux inégalités systémiques persistantes, qui affectent de manière disproportionnée les femmes, en raison d’obstacles tels que l’accès limité aux ressources économiques, la discrimination et l’absence de protection sociale adéquate.  Les femmes ne gagnent que 51% de ce que gagnent les hommes et les disparités sont encore plus marquées dans les pays à faible revenu. 

Appelant à accélérer les progrès pour la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing, Mme Jemimah Njuki, d’ONU-Femmes, a demandé aux gouvernements de combler ces écarts en veillant à développer la protection sociale, où les écarts subsistent malgré des progrès.  En effet, 2 milliards de femmes et de filles n’ont toujours aucune protection sociale, les gains récents ayant profité davantage aux hommes qu’aux femmes. 

Pays le plus peuplé du monde, l’Inde, qui s’est enorgueillie d’avoir tiré 250 millions de personnes de la pauvreté, tente de réduire l’écart en déployant des infrastructures numériques publiques et en assurant leur caractère inclusif.  Le Mexique, qui tente de garantir un revenu suffisant pour tous et de répondre aux besoins essentiels tels que l’éducation, la santé et la sécurité, a aussi mis en avant l’égalité de genre comme une pierre angulaire de son développement: celui-ci passe par l’accès à la santé sexuelle et reproductive, par la lutte contre les multiples formes de discrimination et par la redistribution du lourd fardeau de travail non rémunéré.  Dotée d’une « politique étrangère féministe », la Colombie insiste pour sa part sur le fait que les ODD seront inatteignables tant que la moitié féminine de la population reste privée de la pleine garantie de ses droits. 

Les États-Unis ont rappelé que les femmes représentent près de la moitié de la main-d’œuvre agricole mondiale et que, dans certaines régions, elles produisent jusqu’à 80% de la nourriture.  Les obstacles systémiques les empêchent toutefois d’atteindre leur plein potentiel, a regretté la délégation.  Soutenant la résolution de l’Assemblée générale déclarant 2026 « l’Année internationale des agricultrices », les États-Unis ont dit avoir « investi des milliards de dollars » dans l’autonomisation des agricultrices, lesquelles doivent avoir accès au crédit, aux terres, aux technologies et à l’éducation pour transformer les systèmes alimentaires de manière inclusive et résiliente.

Développement agricole: les petits exploitants, maillon faible à renforcer

Concernant justement le développement agricole, le Groupe des États d’Afrique a préconisé d’accroître le financement climatique de l’adaptation pour les petits exploitants, les exploitations familiales et les zones rurales. La route est longue: pour l’instant, les petits exploitants ne reçoivent que 1,7% du financement climatique mondial pour l’adaptation, l’atténuation et la gestion des pertes et dommages. 

Face à ces chiffres, le Cameroun a mis en place des mesures sectorielles et des politiques sociales de soutien ayant contribué à réduire les niveaux de malnutrition et d’insécurité alimentaire.  El Salvador a vanté le projet RECLIMA qui, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), renforce la résilience des petits agriculteurs face aux changements climatiques, ainsi que le programme « Rural Adelante », qui réduit la vulnérabilité socioéconomique dans 87 municipalités en se concentrant sur les femmes, les jeunes et les communautés autochtones.  Le Nigéria a aussi répondu présent, via son programme pour améliorer les structures agricoles, le développement rural et les soins de santé dans les régions reculées.

Pour la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), l’agriculture durable signifie avant tout de garder ouvertes les voies commerciales agricoles. De même, du point de vue du Bélarus, il y a suffisamment de nourriture pour nourrir la planète.  Le problème, c’est l’accès des pays à cette nourriture et aux intrants qui la font pousser.  Or, les mesures coercitives unilatérales appliquées contre le Bélarus et la Fédération de Russie –« sans mandat de l’ONU »- ont bloqué le transport d’engrais et de céréales, « plongeant des millions de personnes dans la crise alimentaire », s’est désolé le Bélarus. Ce pays qui produisait 21% de l’engrais potassique dans le monde en 2021 n’en produit que 9% aujourd’hui. Pénurie, hausse des prix: les engrais deviennent hors d’accès pour les petits producteurs à faibles revenus. C’est « une catastrophe pour les pays à revenu intermédiaire », s’est indigné le Bélarus, qui, avec la Fédération de Russie notamment, a appelé à lever ces mesures coercitives unilatérales, illégales au regard du droit international.

L’Ukraine, qui a dénoncé l’agression russe sur son sol, qu’elle estime entièrement responsable des perturbations du commerce maritime, a dit rester engagée à soutenir la sécurité alimentaire mondiale y compris après le retrait de la Russie de l’Initiative de la mer Noire en juillet 2023.  Elle a notamment cité le programme humanitaire « Les céréales de l’Ukraine », qui a acheminé 228 960 tonnes de produits agricoles vers 10 pays d’Afrique et d’Asie, garantissant la sécurité alimentaire pour près de 8 millions de personnes.

Une céréale a spécialement été mise en avant par l’Inde: il s’agit du millet, pour lequel elle joue un rôle de premier plan dans les efforts pour le rendre plus résistant au dérèglement climatique.  La Chine, elle, a mis en avant son rôle dans la coopération Sud-Sud, notamment avec des initiatives telles que l’Initiative chinoise pour la réduction de la pauvreté agricole, qui a mobilisé 1 milliard de dollars et permis à plus de 40 millions de personnes de sortir de la pauvreté.

En Amérique centrale, El Salvador tente de parvenir à l’autosuffisance alimentaire via des solutions basées sur la nature, la restauration des écosystèmes et la lutte contre la dégradation des sols.

Touché par l’insécurité alimentaire qui affecte 16% de sa population, le Burkina Faso, pays éminemment agricole (74% de la population travaille dans le secteur qui représente 40% de son PIB), a mis en œuvre plusieurs politiques, notamment pour la fourniture d’intrants agricoles, la modernisation des équipements, la gestion de l’eau à travers des aménagements hydro-agricoles, et l’amélioration de l’accès au crédit pour les agriculteurs.  Le Gouvernement soutient également la transformation locale des produits agricoles pour créer de la valeur ajoutée.

Développement industriel 

La tendance à long terme, en cours depuis 1990, veut que les activités industrielles soient considérablement redirigées vers les économies en voie d’industrialisation.  Cette tendance a été menée par les pays à revenu intermédiaire, en premier lieu la Chine. Problème: les pays les moins avancés (PMA) ne tirent aucun bénéfice de cette tendance de fond, selon M. Ralf Bredel, de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  De 1990 à 2023, la part des pays à faible revenu dans la production industrielle a encore diminué, passant de 0,6 à seulement 0,3%.  En conséquence, la cible 2 de l’ODD n^o 9, qui prévoit le doublement de la part du secteur manufacturier dans le PIB et de l’emploi manufacturier dans les PMA d’ici à 2030, devient hors de portée. 

L’ONUDI a surpris en avançant qu’en termes de performance environnementale, l’industrie manufacturière se « découple » des émissions de dioxyde de carbone: alors que sa valeur ajoutée mondiale a augmenté de 42,9% entre 2010 et 2021, les émissions n’ont augmenté que de 2,8%.  Deux raisons à cela: les technologies à faibles émissions et la domination croissante des industries de haute technologie, moins intensives en carbone. 

Les vertus de la coopération pour le développement industriel n’ont pas échappé au Groupe de 77 et la Chine (G77), car ce développement joue « un rôle clef pour éliminer la pauvreté, en permettant de créer des emplois et de favoriser l’inclusion »  Le Groupe a invité les pays développés à soutenir les pays en développement dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies industrielles. 

Des investissements judicieux -dans la santé, l’éducation, l’énergie, l’agriculture, les infrastructures, la numérisation … -pourraient redynamiser la course aux ODD, a avancé le Président de l’Assemblée générale en début de journée. Pour financer au mieux le Programme 2030, il a également prôné de faire des économies dans d’autres domaines, notamment en réduisant les dépenses militaires. Le Pacte pour l’avenir –qui contient environ 25 mesures directement liées aux travaux de la Deuxième Commission– « nous offre une occasion historique de le faire », a appuyé le Président.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 18 octobre, à partir de 10 heures.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À l’occasion du débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, le Président de l’Assemblée générale, M. Philémon Yang, a, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, exhorté les délégations à œuvrer dans un esprit de consensus afin de parvenir à élaborer une convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité et une convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  « Une telle réussite de l’ONU bénéficierait à des millions de personnes dans le monde. »

La Commission a également entendu la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed, s’engager à mettre l’état de droit au centre de tous les programmes des Nations Unies.  Les liens entre l’état de droit et le développement durable, l’égalité entre les genres ou bien encore les sanctions ont été au cœur de ce débat axé sur « la participation entière, égale et équitable, à tous les niveaux, au système juridique international ». 

Dans son intervention, le Président de l’Assemblée a souligné l’importance du Pacte pour l’avenir adopté en septembre, lequel propose de renforcer le multilatéralisme et l’état de droit au niveau international en vue de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).  Ce Pacte reconnaît l’apport de la Cour internationale de Justice (CIJ) et réaffirme les obligations des États en ce qui concerne l’exécution de ses décisions.  Le Pacte appelle également à la prise de mesures afin que la Cour puisse s’acquitter de son mandat.

« J’appelle les États Membres à appuyer cet appel et à renouveler leur engagement collectif en faveur de l’état de droit. »  L’état de droit est capital pour réaliser les ODD, a poursuivi M. Yang, en soulignant le rôle capital de la Commission à ce titre. Celle-ci promeut en effet l’état de droit et permet de faire avancer des causes telles que la lutte contre l’impunité ou la protection des personnes en cas de catastrophe.

Le Président n’a pu que noter une recrudescence des conflits dans le monde depuis la recommandation par la Commission du droit international (CDI) d’élaborer une convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.  Il a également estimé que l’élaboration d’une convention pour la protection des personnes en cas de catastrophe est une « entreprise cruciale » que la communauté internationale doit mener à bien.

En conséquence, et alors que les délégations ont affiché de réelles divergences sur ces deux sujets lors des dernières semaines de débat à la Commission, le Président a appelé au consensus autour de l’élaboration des deux instruments. « C’est la raison d’être du système multilatéral. » 

De son côté, Mme Mohammed a indiqué que le dernier rapport du Secrétaire général sur l’action de l’ONU dans le domaine de l’état de droit, et dont la Commission est saisie, contient des exemples de programmes susceptibles de renforcer la confiance dans les institutions publiques et de sortir du « purgatoire des divisions ».  Le rapport met aussi en relief des efforts entrepris pour codifier et développer les instruments et normes internationaux, ainsi que des mécanismes et tribunaux internationaux, a-t-elle dit.

Lors du débat, les délégations, à l’instar du Népal ou encore de l’Autriche, au nom du Groupe des Amis de l’état de droit, ont été nombreuses à rappeler que l’état de droit est au cœur du développement durable.  Le renforcement des capacités en matière d’état de droit est capital pour la paix, les droits humains et le développement durable, a déclaré la Nouvelle-Zélande, au nom également de l’Australie et du Canada. 

La Sierre Leone a pareillement rappelé que l’état de droit est crucial pour atteindre les ODD.  « C’est conscient du nexus entre état de droit et développement que mon pays a toujours considéré l’état de droit comme la pierre angulaire de ses programmes de développement », a appuyé la délégation du Burkina Faso. 

Les questions de représentation ont également été largement abordées.  Les tribunaux internationaux doivent mieux refléter la diversité du monde en vue d’accroître leur légitimité, a déclaré le Rwanda, tandis que le Brésil a demandé un Conseil de sécurité plus représentatif et efficace.  « Il est urgent de promouvoir l’état de droit en faisant en sorte que le Conseil soit plus représentatif en élargissant ses deux catégories de membres », a appuyé l’Inde.

La Nouvelle-Zélande a souligné le rôle critique des femmes et des filles dans la promotion de l’état de droit, tandis que l’Autriche a déploré que seuls 4 juges de la CIJ sur 15 soient des femmes.  « Vingt-huit sur les 34 membres de la CDI sont des hommes », a également regretté le Liechtenstein.

La nouvelle vision du Secrétaire général pour l’état de droit, met l’accent sur l’engagement en faveur de l’égalité des sexes et sur le soutien aux États Membres pour éliminer les obstacles systémiques et persistants à l’accès à la justice pour les femmes et les filles, a renchéri la Suisse, alors que les lois discriminatoires continuent de priver les femmes de l’égalité des droits et des chances dans de nombreuses régions du monde. 

La Suisse a salué l’action des Nations Unies visant à soutenir l’adoption ou la révision de plus de 90 lois nationales et locales qui promeuvent l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, y compris la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Elle s’est félicitée de l’aide apportée à 22 pays pour la mise en œuvre de mesures de prévention du crime et de poursuites pénales liées à la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre.

Dans ce droit fil, la Nouvelle-Zélande a salué le rapport du Secrétaire général sur le sujet et s’est dite « inspirée » par le « travail considérable » abattu par l’ONU pour promouvoir l’état de droit. « Nous attendons le soutien des Nations Unies dans certains programmes », a déclaré Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  L’ASEAN se dit activement engagée dans les efforts de lutte contre la corruption avec ses partenaires de la région.

La République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, avait fait part, à l’entame du débat, hier en fin de journée, d’un point de vue plus nuancé, en estimant que la communauté internationale devait éviter de supplanter les autorités nationales sur l’état de droit, et simplement apporter un soutien, à leur demande.  Les coutumes et la culture doivent alors être respectées, a dit ce pays, en rappelant qu’il n’y pas de définition de l’état de droit.

La charge la plus virulente est venue de la Fédération de Russie, qui a estimé que le rapport du Secrétaire général continue d’imposer aux États de prétendues normes « universelles » dans le domaine de l’état de droit, « approuvées par on ne sait qui, et frisant l’ingérence dans leurs affaires intérieures. »  La délégation a dénoncé la référence excessive aux questions de genre et de droits humains – « une preuve supplémentaire de la duplication des efforts du système des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit ».

À son tour, l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, s’est dit préoccupé par les risques pour la souveraineté et les ingérences de certains États Membres dans les affaires internes d’autres États.  « Nos efforts doivent être exempts de considérations morales perverses qui pourraient faire de l’état de droit une condition, et nous refusons que tout modèle nous soit imposé. »  Le Rwanda a appelé à éviter le deux poids, deux mesures dans l’application du droit.

Le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, a, de son côté, dénoncé « les pratiques coloniales de domination », telles que les sanctions, qu’elle a qualifiées de « cruelles » et « destructrices ».  L’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est également inquiété de l’application de mesures unilatérales qui privent certains États de leurs droits au nom de considérations politiques. 

Pour sa part, la Nouvelle-Zélande a invité les pays à mettre fin à la détention arbitraire d’étrangers pour exercer des pressions sur les pays dont ils sont ressortissants.  De nombreux pays, tels que la Suisse, le Sénégal, la Pologne ou encore le Japon, ont tenu à réitérer leur soutien à la CIJ et la Cour pénale internationale (CPI).  « Nos contributions à la CPI, à la CIJ, ainsi qu’au Tribunal international du droit de la mer vont se poursuivre », a assuré le Japon.

Singapour a, lui, salué le trentième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer.  « Cette constitution des océans constitue l’une des plus grandes réussites de l’ONU », a dit son délégué.  Elle est « au cœur de notre politique en mer de Chine méridionale », ont déclaré les Philippines, en dénonçant les actions « dangereuses » qui s’y déroulent.

Enfin, la situation au Moyen-Orient a été largement abordée, le Venezuela jugeant « irresponsable » de ne pas l’évoquer.  Le fait de considérer le Secrétaire général de l’ONU comme persona non grata en Israël est contraire à l’état de droit, a déclaré la Mauritanie, au nom du Groupe des États arabes, réaffirmant l’importance d’arrêter la guerre livrée par Israël au Liban et à Gaza. 

Le Qatar, au nom des pays arabes du Conseil de coopération du Golfe, a condamné les bombardements israéliens en Cisjordanie, au Liban et à Gaza.

Israël continue à commettre des crimes graves envers la population palestinienne, a déclaré l’Afrique du Sud, en appelant les États à s’abstenir de fournir toute assistance à Israël.  « L’architecture multilatérale a été négociée parallèlement à notre nettoyage ethnique et au bafouement de nos droits », a abondé l’État de Palestine, en accusant Israël d’avoir violé tout ce que l’humanité a élaboré.

La Sixième Commission poursuivra son débat sur l’état de droit demain, vendredi 18 octobre, à partir de 10 heures.