Les membres du Conseil de sécurité ont, ce matin, été du même avis que la Représentante  spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) pour dire que les mesures militaires seraient insuffisantes à relever à elles seules les défis sécuritaires toujours préoccupants dans l’est de la RDC, notamment l’activité des groupes armés, le recrutement d’enfants, l’exploitation illégale des ressources minières, les violences sexistes, la montée du tribalisme et les discours de haine. 

Pour Mme Bintou Keita, qui est aussi la Cheffe de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), l’État congolais doit s’attaquer aux causes profondes des conflits et mettre en œuvre le Programme désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S), entre autres projets de réforme du secteur de la sécurité. 

Le représentant congolais a reconnu cette réalité, appelant toutefois à ce que, au moment de la prorogation imminente du mandat de la MONUSCO, les deux priorités qui sont les siennes, à savoir la protection des civils et l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions étatiques, soient maintenues.  De plus, il a réitéré la demande de son gouvernement que soient levées les mesures de notification préalable au Comité des sanctions concernant son pays pour « toute importation d’effets militaires ou prestations d’assistance, conseils et formations liés aux activités militaires des Forces armées et de sécurité de la RDC ».   

Venue présenter le rapport du Secrétaire général, la Représentante spéciale a affirmé que les défis auxquels le Gouvernement congolais est confronté mettent en « exergue » les limites  d’une approche strictement  militaire  à la protection  des civils et à la neutralisation des groupes armés.  Une solution durable à la violence dans l’est de la RDC  exige un engagement politique plus large pour s’attaquer aux causes profondes  des  conflits, a-t-elle insisté. 

Ainsi, les frappes aériennes menées au Nord-Kivu et en Ituri ainsi que dans la zone de  Kamango, à 50 km de Béni, par l’armée de la RDC, conjointement avec celle de l’Ouganda, contre des positions des Forces démocratiques alliées (ADF), n’ont pas empêché les violations des droits de la personne, ni d’ailleurs la prolongation, pour la treizième fois consécutive, de l’état d’urgence décrété en mai dernier dans ces deux provinces orientales.  Les abus ont même augmenté de 10% comparé à l’an dernier, a relevé Mme Keita. 

Plusieurs membres du Conseil de sécurité, de même que le Président du Comité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC, ont acquiescé à cette analyse et aux recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général.  Pour le groupes des A3+1 –Tunisie, Niger, Kenya et Saint-Vincent-et-les Grenadines–, il est « impossible » de résoudre la situation sécuritaire « compliquée »  dans l’est de la RDC par la seule option militaire.  Une analyse qui a trouvé écho du côté de la France, du Mexique, de la Fédération de Russie ou encore des États-Unis. 

Stabiliser  l’est du Congo exige certes que l’État restaure son autorité, mais aussi qu’il maintienne la confiance de la population dans  sa capacité à protéger les populations locales, à administrer, à rendre justice  et à répondre aux  besoins vitaux, a souligné Mme Keita.  Le Gouvernement congolais doit également reprendre le contrôle de la situation en mettant en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région des Grands Lacs, signé à Addis-Abeba en 2013.  Plusieurs membres du Conseil, dont la Fédération de Russie, ont encouragé Kinshasa à lutter contre le commerce illicite des ressources minières, qui outre qu’il constitue une des sources du conflit, finance les activités des groupes armés. 

Raison de plus pour que le Conseil de sécurité prenne des sanctions « sévères et exemplaires »  contre tous les  «  réseaux mafieux  », a exigé de son côté le représentant congolais, en pointant du doigt les  « pays de transit ou de destination » ou encore les «  multinationales »  qui exploitent illégalement les minerais congolais, et alimentent, en retour, les groupes armés en armes et munitions, pérennisant ainsi le conflit en RDC et dans les Grands lacs. 

Il a assuré le Conseil de la détermination de son gouvernement à « absolument » rétablir la paix  dans  l’est et « inexorablement » ramener la RDC vers un  véritable état de droit capable de gérer et défendre ses frontières et exercer l’autorité de l’État sur toute l’étendue de son territoire. 

La question du plan de  transition  pour le retrait « progressif, responsable et conditionnel » de la MONUSCO, qui débuterait dans la province de Tanganyika pour s’étendre jusqu’à juin 2022, a également été abordé.  Alors que sa mise en œuvre progresse, il a été demandé aujourd’hui, notamment par la défenseuse des droits des femmes et membre du Réseau des femmes d’influence en Afrique, Mme Marie Madeleine Kalala, que ce retrait ne soit pas « précipité », mais soit au contraire mené de manière « responsable », « flexible » pour ne pas « dilapider les gains acquis ».  Une demande qu’ont également faite la Chine, l’Irlande ou encore la Fédération de Russie, tandis que le Royaume-Uni a résumé la méthodologie qui doit prévaloir: l’objectif du retrait doit être guidé un état final, davantage que par une date de fin. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (S/2021/987)

Déclarations

Mme BINTOU KEITA, Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a déclaré que les défis qui se posent à la République démocratique du Congo (RDC), notamment en matière de protection des civils dans l’est, sont toujours d’actualité.  Le 30 novembre dernier, a-t-elle rappelé, les Forces armées de la RDC (FARDC) ont initié des opérations militaires conjointes avec l’armée ougandaise contre les Forces démocratiques alliées (ADF).  Les frappes aériennes et d’artillerie contre les positions de ce groupe armé au Nord-Kivu et en Ituri ont été suivies, le même jour, par l’arrivée d’unités ougandaises sur le territoire congolais à Nobili, au Nord-Kivu, qui se sont ensuite dirigées vers la zone de Kamango, à 50  kilomètres de Beni.  À l’heure actuelle, les opérations au sol se poursuivent pour neutraliser les combattants ennemis dans les zones des bombardements. 

Par ailleurs, dans l’optique de répondre aux défis sécuritaires qui se posent dans l’est du pays, les autorités congolaises avaient décidé en mai dernier de déclarer l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, état qui vient d’être prorogé pour la treizième fois consécutive.  Mais les défis auxquels le Gouvernement est confronté dans sa mise en œuvre mettent en exergue les limites d’une approche strictement militaire à la protection des civils et la neutralisation des groupes armés.  En effet, depuis l’instauration de l’état de siège, les abus et violations des droits de l’homme ont augmenté de 10%, par rapport à la période précédente.  Des actes attribuables, dans la grande majorité, aux groupes armés et aux Forces de sécurité congolaises.  Or, une solution durable à la violence dans l’est de la RDC exige un engagement politique plus large pour s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Afin de stabiliser l’est du Congo, l’État doit réussir à restaurer et à maintenir la confiance de la population en sa capacité à protéger, administrer, délivrer la justice et répondre à ses besoins essentiels.  Je l’ai souligné régulièrement dans mes échanges avec le Chef de l’État et la Primature, a-t-elle indiqué. 

S’agissant de la situation humanitaire, Mme  Keita a assuré qu’elle continue de se détériorer dans l’est du pays, en raison de l’insécurité et des épidémies, combinées à un accès limité aux services de base.  Le nombre de personnes déplacées dans le pays se situe à près de six millions aujourd’hui, dont 51% de femmes, soit le nombre le plus élevé de déplacées internes sur le continent africain.  À cela est venue s’ajouter l’apparition de nouveaux cas du virus Ebola.  Or, le Plan de réponse humanitaire pour la RDC n’a reçu à ce jour que 34% du financement nécessaire, a déploré la Représentante spéciale, avant de lancer un appel aux donateurs internationaux.  S’agissant du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S), le Gouvernement a établi un groupe de travail technique conjoint pour assurer la coordination entre les Nations Unies et les autorités congolaises dans le cadre de son opérationnalisation.  La Coordination nationale devrait sensibiliser tous les acteurs concernés, y compris les forces de défense et de sécurité, sur la nature civile et décentralisée du programme, en privilégiant la réinsertion communautaire des combattants et en bannissant toute amnistie et intégration automatique dans l’armée, conformément aux principes arrêtés. 

Abordant le plan de transition pour le retrait progressif, responsable et conditionnel de la MONUSCO, sa mise en œuvre progresse.  Au niveau national, la Mission, l’équipe de pays des Nations Unies et le Gouvernement continuent de coordonner la mise en œuvre du plan de transition conjoint présenté en octobre dernier au Conseil, par le biais d’un groupe de travail conjoint.  Au niveau provincial, la MONUSCO et l’équipe de pays, en collaboration avec les parties prenantes nationales et internationales, met en œuvre l’approche triple humanitaire-développement-paix au Tanganyika, en prévision du retrait de la Mission de la province d’ici à juin 2022.  Simultanément, dans la région du Kasaï, le système des Nations Unies reste concentré sur la poursuite des efforts visant à pérenniser les acquis de la consolidation de la paix, à la suite du retrait de la MONUSCO. 

Mme  Keita a également tenu à saluer la tenue de l’assemblée générale de lutte contre la corruption, organisée par le Gouvernement en octobre, qui a débouché sur une série de recommandations visant à réformer et renforcer le système de régulation et les agences étatiques de lutte contre la corruption.  « J’encourage les autorités congolaises à poursuivre la mise en œuvre des mesures contre la corruption », a-t-elle dit, ajoutant que l’exploitation illégale des ressources naturelles est un facteur majeur de conflit qui doit être combattu.  À cet égard, elle s’est dite « encouragée » par les efforts du Gouvernement pour réformer le secteur minier et a réitéré la disponibilité de la Mission à soutenir ces efforts, dans les limites de son mandat et des moyens dont elle dispose.  De la même manière, elle s’est déclarée « encouragée » par les récentes rencontres entre la présidence, le Premier Ministre et les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale avec les dirigeants des églises catholique et protestante, qui ont permis de réduire les tensions nées de la nomination contestée des dirigeants de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).  « Je les encourage à poursuivre leurs efforts pour favoriser un processus électoral pacifique, crédible et sans violence », a dit la haut fonctionnaire.  La MONUSCO continuera d’utiliser ses bons offices pour aider à instaurer la confiance entre toutes les parties prenantes.  Un consensus national sur la réforme de la loi électorale sera absolument essentiel à cet égard, a-t-elle précisé en conclusion. 

Intervenant en sa qualité de membre du Conseil assurant la présidence du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC), M. ABDOU ABARRY (Niger) a déclaré qu’au cours de sa mission à Kinshasa, du 6 au 10 novembre 2021, où il était accompagné notamment des représentants de l’Estonie, de la France, de l’Inde, de l’Irlande, du Kenya, du Mexique, de la Norvège, du Royaume-Uni et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, la délégation a eu des discussions fructueuses avec diverses autorités congolaises, notamment le Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères, la Conseillère spéciale du Président de la République chargée de la jeunesse, du genre et des violences à l’égard des femmes et l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo, a précisé le Président du Comité 1533. 

La délégation s’est également entretenue avec la Représentante spéciale du Secrétaire général, et le Représentant spécial adjoint, M.  David McLachlan-Karr, et fait le point avec des responsables de la MONUSCO sur le paysage politique, les conditions de sécurité, les droits de l’homme et la situation humanitaire, en plus d’une réunion d’information avec le Service de la lutte antimines de l’ONU.  Elle s’est également entretenue, séparément, avec des représentants de la communauté diplomatique et des organisations de la société civile, y compris des groupes de femmes, ainsi qu’avec le haut responsable du mécanisme de suivi sur la République démocratique du Congo, qui s’est rendu à Kinshasa en compagnie d’un de ses experts techniques. 

Dans l’ensemble, les discussions de la délégation ont porté sur les conditions de sécurité dans l’est du pays, notamment l’activité des groupes armés; le détournement d’armes par des groupes armés; l’utilisation d’engins explosifs improvisés par des éléments présumés des Forces démocratiques alliées; les violations des droits humains commises par tous les acteurs, y compris les violences sexuelles en période de conflit; et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Les effets de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, de même que les préparatifs des élections locales et nationales de 2023, ont également été à l’ordre du jour.  De nombreux interlocuteurs ont encouragé le Comité 1533 à envisager d’imposer des sanctions supplémentaires aux individus et entités se livrant à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC, a-t-il indiqué. 

M.  Abarry a signalé que la situation dans l’est était encore marquée par l’insécurité et les violations des droits de l’homme, se disant très préoccupé par les discours d’incitation à la haine, en particulier contre les Banyamulenge au Sud-Kivu, et le recrutement d’enfants et l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Enfin, le Président a salué l’engagement du Gouvernement congolais à lutter contre la violence sexuelle, souhaitant que les discussions contribuent à la diminution du trafic d’armes légères et de petit calibre le long de frontières du pays. 

Mme MARIE MADELEINE KALALA, militante des droits des femmes, membre du Réseau des femmes d’influence en Afrique, a déploré que son pays, la République démocratique du Congo (RDC), se trouve toujours confronté  « aux mêmes turbulences ».  Elle a jugé « impérieux » que les parties parviennent à s’entendre pour que le processus électoral à venir soit apaisé, soulignant que le bureau de la Commission électorale nationale indépendante reste toujours incomplet faute de consensus avec l’opposition. 

L’intervenante a rappelé que l’insécurité dans l’est du pays demeure un fléau avec le pillage des ressources naturelles, le massacre des populations et le foisonnement des bandes armées et ses corolaires, enfants soldats et femmes violées.  Concernant la situation sociale, Mme Kalala s’est inquiétée de la précarité dans laquelle vivent les Congolaises et les Congolais.  Elle a cité le rapport du Secrétaire général sur la MONUSCO, d’après lequel le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays a dépassé les 5,7 millions, dont 51% de femmes. 

Elle s’est dite particulièrement préoccupée par la progression des violations des droits humains mises  en lumière dans le rapport du Secrétaire général, notamment l’augmentation de 131% des violations liées à l’espace démocratique du fait d’une multiplication des menaces proférées contre des membres d’organisations de la société civile et des violations du droit de réunion pacifique.  « Il est donc nécessaire que l’État poursuive ses efforts pour la protection des citoyens », a déclaré Mme Kalala.  Elle a également condamné les violences faites aux femmes, la montée du tribalisme et les discours de haine.  Enfin, concernant le plan de plan de transition de la MONUSCO, elle a conclu que « ce retrait ne doit pas être précipité », et doit tenir compte des différents problèmes auxquels la RDC est confrontée. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a incité à soutenir les avancées au niveau régional et sur le plan interne, indiquant apporter son soutien aux initiatives du Président Tshisekedi pour renforcer l’engagement avec les États voisins. L’opérationnalisation du Groupe de contact et de coordination pour les mesures non militaires sera un pas supplémentaire pour consolider la confiance et bâtir la paix, a-t-il estimé, citant également la prochaine réunion du mécanisme de suivi de l’accord-cadre d’Addis-Abeba organisée par la République démocratique du Congo. Notant par ailleurs le renforcement de la lutte contre l’impunité, « avec la condamnation de plus de 200 individus pour des faits de violences sexuelles », la France salue les travaux pour établir un fonds de réparation pour les victimes de ces violences.  Il faut également poursuivre les efforts pour établir une stratégie nationale de justice transitionnelle, afin de soutenir la réconciliation, a préconisé le représentant, avant d’appeler toutes les parties à œuvrer à la mise en place de conditions propices pour la tenue d’un scrutin crédible, inclusif et pacifique en 2023.  « La préservation de l’espace démocratique est pour cela indispensable. » 

M. de Rivière a appelé à faire converger les efforts pour protéger les populations et répondre à leurs besoins.  Il a souligné qu’une collaboration étroite entre tous les acteurs, y compris avec la MONUSCO et les États de la région, est indispensable.  « En toutes circonstances, la France restera attentive aux risques d’exactions, de violations des droits de l’homme et à la protection des populations civiles. »  Soulignant que les mesures militaires sont insuffisantes sans perspectives pour ceux ayant choisi la paix, il a attiré l’attention sur le nouveau programme de désarmement.  Évoquant ensuite les besoins humanitaires croissants, le représentant a condamné l’enlèvement de deux personnels travaillant pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le Nord-Kivu le 30 novembre dernier.  La santé est un défi, a-t-il ajouté, assurant que la France reste mobilisée dans le cadre de la feuille de route franco-congolaise de lutte contre les épidémies.  Enfin, l’engagement des Nations Unies demeure indispensable pour contribuer à la paix, à la stabilisation et au renforcement des institutions.  M. de Rivière a appelé la MONUSCO, les agences, fonds et programmes des Nations Unies à agir de concert, en renforçant leur intégration et en multipliant les programmes conjoints, encourageant les partenaires internationaux et régionaux à accroître leurs soutiens pour atteindre les objectifs fixés par le Plan de transition de la MONUSCO. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya), au nom du groupe A3+1, s’est dit encouragé par les efforts du Président congolais pour garantir un processus électoral crédible et transparent.  Saluant la promotion de la liberté d’expression ainsi que la participation des femmes et des filles au processus de prise de décisions, le représentant a appelé la communauté internationale à continuer à appuyer le Gouvernement de la RDC, y compris en soutenant le Programme d’action 2021-2023. 

Nous restons gravement préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire dans l’est de la RDC, aggravée par une insécurité omniprésente, a déploré M. Kimani.  Saluant les efforts du Gouvernement pour pacifier la région et rétablir l’autorité de l’État, le représentant a ensuite souligné l’importance de garantir la sécurité en promouvant une tolérance zéro pour les violences sexistes. Il a également attiré l’attention sur la multiplication des besoins sur le plan humanitaire en raison du « nombre alarmant de déplacés ».  M. Kimani a appelé à contribuer de toute urgence au plan de riposte 2021, encourageant également l’ONU et les États Membres à relancer l’appui aux réfugiés dans les pays hôtes respectifs.  Par ailleurs, saluant les efforts des forces gouvernementales de la RDC et de la MONUSCO contre les groupes armés, M. Kimani a souligné l’importance de continuer à les aider, notamment grâce au renforcement des opérations militaires conjointes et au partage d’informations.  On ne peut pas faire face aux menaces uniquement par des moyens militaires, a-t-il en outre souligné, en saluant le Programme de désarmement. 

Constatant ensuite les liens dangereux qui existent entre exploitation des ressources et trafic d’armes, le groupe a encouragé la MONUSCO à aider le Gouvernement congolais à juguler le financement des groupes armés, ainsi qu’à surveiller et juguler les chaînes d’approvisionnement pour les ressources naturelles illégalement exploitées et détournées.  La protection de civils dans les zones de conflit reste essentielle, a appuyé M. Kimani, exhortant les institutions spécialisées des Nations Unies à en faire une « priorité essentielle ».  Enfin, le Kenya a encouragé le Secrétaire général à mener des examens stratégiques réguliers de la MONUSCO.  Réaffirmant son engagement en faveur du principe de subsidiarité, le pays a encouragé la coopération entre organisations régionales, réitérant l’appui indéfectible des A3+1 à la MONUSCO ainsi qu’à la prorogation de son mandat. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a jugé indispensable que le Conseil lance un appel aux autorités pour le respect de la participation des femmes dans la vie politique et aux élections prévues pour 2023.  La situation sécuritaire restant très préoccupante, a-t-il souligné, le mandat de la MONUSCO demeure incontournable, comme le montrent les 215 attaques perpétrées cette année par les groupes armés.  S’agissant des dernières opérations conjointes avec les forces ougandaises dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le délégué a exhorté à la protection du personnel de la MONUSCO.  S’il a compris l’urgence de rétablir l’ordre, il a toutefois insisté sur le fait qu’il n’y a pas de solution purement militaire.  Concernant la transition de la MONUSCO, tout en reconnaissant le rôle actif du Gouvernement de la RDC dans l’application du plan de transition et le cadre national de justice transitionnelle, il a estimé que la coopération est bonne.  M. de la Fuente Ramírez a en outre recommandé un renforcement des capacités, compte tenu de la persistance du détournement d’armes légères et de petit calibre.  Enfin, il a estimé que le procès et la condamnation de M. Chance Mihonya Kolokolo sont le signe d’un progrès dans la lutte contre l’impunité et l’exploitation illégale des ressources naturelles, une des raisons profondes du conflit, selon lui. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) est revenue sur l’évolution de l’environnement sécuritaire, le rôle de la MONUSCO et son retrait à terme, ainsi que la lutte contre les allégations d’atteintes sexuelles.  La situation dans le Nord-Kivu et l’Ituri reste très grave, a déploré la représentante, indiquant suivre en particulier les discours de haine.  Notant les opérations militaires de la semaine dernière avec l’Ouganda et saluant les efforts congolais pour faire face à la violence, elle a souligné que la « lutte contre le terrorisme exige une coopération internationale ».  Elle a ainsi exhorté la RDC et l’Ouganda à se coordonner avec la MONUSCO, estimant que c’est « essentiel » pour leur succès.  Les acteurs humanitaires doivent également être inclus, a-t-elle appuyé.  Estimant ensuite que les moyens militaires seuls ne suffisent pas pour remédier aux causes profondes du conflit, Mme Thomas-Greenfield a souhaité que les voix des personnes se fassent entendre.  En outre, les États-Unis se sont dit prêts à aider le Gouvernement congolais à organiser les prochaines élections.  Mais la représentante a estimé que la transition de la MONUSCO ne sera pas facile.  Cela implique que le Gouvernement de la RDC mette en œuvre son programme de désarmement, démobilisation et réintégration basé sur les communautés.  Enfin, elle a appelé à lutter contre l’exploitation sexuelle.  Cette année, la MONUSCO a enregistré 20 nouvelles allégations en ce sens, a-t-elle dénoncé, ajoutant que « cela sape l’efficacité de la mission ».  Il faut qu’elle continue à enquêter comme il convient sur ces allégations, a-t-elle incité, exhortant les pays fournissant des contingents à prendre au sérieux la prévention. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a estimé que la paix et la stabilité continueront d’échapper aux populations des régions touchées si les causes sous-jacentes de l’instabilité et de la violence ne sont pas pleinement traitées.  De nouvelles stratégies sont nécessaires pour assurer la protection des civils, restaurer l'autorité de l’État, lutter contre les activités illégales liées aux ressources naturelles, promouvoir la réconciliation entre les communautés et lutter contre les discours de haine.  La coopération régionale est la clef pour relever les défis de sécurité communs et promouvoir le développement socioéconomique de la population, a poursuivi le délégué.  Le Viet Nam soutient pleinement les efforts du Gouvernement de la RDC dans la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (PDDRC-S) et d’autres projets de réforme du secteur de la sécurité.  M. Pham a également déclaré que le rôle de la MONUSCO dans l’assistance à la population de la RDC demeure crucial.  Pour cette raison, la délégation soutient fermement la poursuite de la présence de la Mission sur le terrain, d’autant que la situation dans l’Ituri, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu continue de nécessiter une attention particulière, même si elle s’améliore dans la province du Tanganyika. 

M. BING DAI (Chine) a noté que le Gouvernement congolais avait pris de mesures pour tenter de ramener la paix et la stabilité sur l’étendue de son territoire, notamment dans l’est du pays.  Pour autant, l’option militaire est insuffisante à ramener la paix et la stabilité, les causes profondes des conflits devant être abordées, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement, démobilisation et réintégration ou encore de la fourniture de services de base et d’emplois.  Pour ces raisons, la délégation s’est dite d’avis que la coopération entre la MONUSCO et le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs doit être renforcée, afin de réduire les risques graves de conflit.  

S’agissant de la situation humanitaire et de son financement, le représentant a appelé les partenaires internationaux à tenir leurs engagements.  La Chine, pour sa part, a annoncé la fourniture d’un milliard de doses supplémentaires de vaccins contre la COVID-19 et envisage de porter à hauteur de 300 milliards de dollars le montant du commerce international avec l’Afrique, auquel s’ajoutent des programmes de formations, d’investissements ou de renforcement des capacités.  Tout cela profitera à la RDC, a encore assuré le représentant. 

S’agissant du mandat de la MONUSCO, la Chine s’est dite favorable à sa prorogation, estimant toutefois que toute stratégie de retrait doit s’appliquer de manière « responsable », afin de ne pas dilapider les gains acquis.  En ce qui concerne les sanctions, la délégation est également d’avis que le point de vue de la RDC doit être pris en compte, de façon à ne pas réduire ses capacités à défendre la stabilité sur son territoire, a conclu le représentant. 

À son tour, M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) s’est inquiété de la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo et de la crise humanitaire dans le pays.  Malgré l’imposition de l’état de siège, la menace des groupes armés perdure et les attaques aveugles contre les civils, notamment de l’ADF, se poursuivent, a-t-il dit, en espérant aussi que les opérations au sol menées actuellement par les FARDC et l’Ouganda pour répondre aux menaces transfrontières de l’ADF porteront leurs fruits.  La Norvège s’est toutefois inquiétée que ces opérations puissent conduire à une escalade de la violence et des menaces contre la population civile, exhortant toutes les parties à faire leur possible pour protéger les civils et leurs moyens de subsistance.  Elle a aussi appelé toutes les parties à pleinement informer la MONUSCO de leurs activités, encourageant en outre le Comité 1533 à examiner la mise en œuvre du régime de sanctions par la RDC pour s’assurer qu’il répond à l’évolution de la situation sur le terrain.   Elle a rappelé que les individus et entités désignés par le Comité doivent inclure les auteurs d’actes portant atteinte à la paix, à la stabilité ou à la sécurité du pays, y compris les actes constitutifs de violations des droits de l’homme ou abus ou violations du droit international humanitaire.  Elle a ensuite mis l’accent sur la participation des femmes à la consolidation de la paix, relevant des progrès tout en soulignant le potentiel d’une participation directe accrue et d’un appui plus fort aux organisations locales féminines.  Au sujet de la transition de la MONUSCO, la délégation a recommandé d’octroyer la priorité à l’appui au Gouvernement pour mettre en œuvre le Communiqué conjoint ONU-RDC et les plans d’action des forces armées et de la police nationale. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) s’est dite profondément préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est de la RDC. L’état de siège, introduit à titre de mesure extraordinaire et provisoire, a été renouvelé 13 fois, ce qui, pour la représentante, soulève des préoccupations importantes quant à son impact à long terme, en particulier en ce qui concerne la responsabilité des membres des forces de sécurité qui collaborent avec des groupes armés.  Elle a également jugé inquiétants les rapports de violence basée sur le genre ou sexospécifique, et d’autres violations et abus graves des droits humains, y compris par des acteurs étatiques.  Elle a estimé que le travail de la MONUSCO pour documenter ces actes et soutenir les survivants est essentiel.  Concernant les élections prévues en 2023, « un moment charnière pour la République démocratique du Congo », Mme Byrne Nason a regretté les tensions récentes liées aux nominations et déclaré que la MONUSCO devrait continuer à s’engager avec les acteurs clefs pour promouvoir des processus politiques se tenant dans les temps, transparents, inclusifs et pacifiques.  Par ailleurs, elle a salué la publication du plan de transition pour la sortie échelonnée de la MONUSCO.  Il faut suffisamment de flexibilité dans ce plan en cas de revers et défis imprévus, a-t-elle insisté, ajoutant que les femmes, les jeunes et la société civile doivent continuer à être pleinement inclus dans la mise en œuvre et le suivi de la transition.  Aussi, Mme Byrne Nason s’est-elle félicitée de l’évaluation positive de la performance de la MONUSCO et de ses composantes Police. 

M.  SVEN JÜRGENSON (Estonie) a loué le Gouvernement congolais pour « les résultats positifs » dans le maintien de la stabilité politique et pour ses engagements en faveur des réformes électorales dans la perspective des élections de 2023.  Il a jugé essentiel que cet élan soit maintenu en vue de garantir des élections crédibles, inclusives et paisibles, avec une pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité.  Il a relevé une intensification de l’insécurité dans les provinces orientales en dépit du maintien de l’état de siège au Nord-Kivu et dans l’Ituri.  Le délégué a encouragé le Gouvernement de la RDC à identifier les lacunes lors de son évaluation de l’application de l’état de siège, et à veiller à une coordination de toutes les forces sur le terrain, dans la transparence aux fins de faire respecter les droits de l’homme et les obligations en vertu du droit international humanitaire.  M. Jürgenson a dénoncé les abus et les violations des droits de l’homme, notamment les violences sexuelles et sexistes, perpétrés tant par les groupes armés que par les agents étatiques, et qui sont le lot quotidien des femmes et des enfants en RDC.  Dans ce contexte, il a estimé que le premier procès dans le Sud-Kivu pour le recrutement d’enfants dans le conflit apportera un nouvel élan pour rendre des comptes et lutter contre l’impunité.  Il a salué l’engagement continu de la Représentante spéciale et de la MONUSCO avec le Gouvernement et les parties prenantes internationales sur l’application du plan de transition. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a déploré l’intensification des activités des groupes armés en RDC, principalement les Forces démocratiques alliées, qui ont gagné en puissance ces derniers mois et ont commis des attaques terroristes visant des civils non seulement à l’intérieur du pays mais également au-delà.  Cependant, a-t-il estimé, si l’action militaire contre les groupes armés est importante, les progrès de la réforme du secteur de la sécurité et de la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, réintégration et de stabilisation communautaire ne peuvent être ignorés.  Il faut également redoubler d’efforts pour minimiser les conflits intercommunautaires, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, concernant la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le représentant a espéré que les divergences exprimées par certaines parties prenantes seraient résolues pacifiquement et par le dialogue.  Évoquant ensuite la prorogation imminente du mandat de la MONUSCO, M. Raguttahalli a estimé que la situation sur le terrain devrait guider son retrait éventuel, tout en veillant à ce que les gains réalisés dans les provinces sujettes à la violence soient fermement établis pour éviter tout renversement.  « La transition et la sortie éventuelle de la MONUSCO doivent être progressives, responsables et ordonnées », a déclaré M. Raguttahalli. 

Jugeant « compliquées » les situations dans l’est et le nord-est de la RDC, Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a espéré que le Gouvernement parviendra à reprendre le contrôle de la situation sécuritaire et à mettre en œuvre le programme désarmement, démobilisation et réintégration.  De plus, il est crucial de reprendre la main sur les ressources minières, dont le commerce illicite, en plus d’être une des sources de conflit, finance les activités des groupes armés.  La Fédération de Russie espère que le Gouvernement congolais parviendra également à le faire.  La représentante s’est également inquiétée de la situation humanitaire « très sombre », d’autant que le plan de réponse humanitaire n’est financé qu’à 34%.  S’agissant du plan de transition de la MONUSCO, elle a pris note des attentes de la RDC et considéré qu’il est « impossible » de parvenir à une stabilisation du pays par la seule option militaire.  Appelant à la mise en œuvre complète de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région des Grands Lacs, signé à Addis-Abeba en 2013, elle s’est félicitée des démarches entreprise par le Président congolais à cette fin. 

Après le lancement d’opérations conjointes contre les Forces démocratiques alliées (ADF), M. JAMES PAUL ROSCOE (Royaume-Uni) a souligné la nécessité d’un partage d’information et d’une coordination efficaces entre les Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO), les forces armées de la RDC (FARDC) et la MONUSCO dans toute action militaire, ainsi qu’avec les acteurs humanitaires pour permettre l’accès aux personnes susceptibles d’être déplacées.  Il a également souligné la nécessité de mener toutes les opérations dans le plein respect des droits humains et du droit international humanitaire.  Par ailleurs, le délégué a appelé le Gouvernement de la RDC à veiller à ce que l’état de siège soit transparent, limité dans le temps et mis en œuvre dans le plein respect du droit international humanitaire et des droits humains.  À l’approche du renouvellement du mandat de la MONUSCO, il a souhaité la progression de la mise en œuvre du plan de transition, mais aussi la consolidation de la présence de la MONUSCO dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et de Sud-Kivu, afin de lui permettre de se concentrer sur les conditions minimales requises pour sa sortie éventuelle.  « Le Royaume-Uni soutient un retrait progressif et durable de la MONUSCO, guidé par un état final, plutôt que par une date de fin », a conclu son représentant. 

M. PAUL LOSOKO EFAMBE EMPOLE (République démocratique du Congo), a affirmé d’emblée que la situation politique demeurait calme et que les discussions nationales étaient dominées par la planification des élections de 2023.  Ainsi, après la nomination par le Président congolais, le 22 octobre, des animateurs de la Commission nationale électorale indépendante (CENI); on procède actuellement à l’évaluation des besoins réels en vue de la tenue d’élections crédibles dans les délais prévus par la loi.  Il a expliqué que ce n’est qu’à l’issue de cet exercice que le Gouvernement sera en mesure de se prononcer sur d’éventuels besoins d’assistance de la part des partenaires bilatéraux et multilatéraux.  Le représentant a évoqué dans ce contexte spécifique l’entretien, le 26 novembre dernier, entre le Président Tshisekedi et les évêques membres de la CENCO pour échanger leurs vues et faire des propositions en vue d’accompagner le processus électoral que tous veulent transparent, pacifique et efficace.  Il a également fait état des contacts avec les pays voisins aux fins d’améliorer les relations « de bons voisinage » et de coopération, et de la signature avec le Rwanda, l’Ouganda, le Burundi et l’Angola d’accords dans les domaines économiques et sécuritaires. 

Il a insisté, par ailleurs, sur le fait que la situation sécuritaire demeure sous le contrôle des Forces de défense et de sécurité de la RDC, tout en rappelant la présence « nuisible » des groupes armés nationaux et étrangers, qui continuent à « semer la désolation et à endeuiller » la population dans la partie orientale du pays, ce qui constitue la priorité du Chef de l’État, déterminé à « l’éradication totale » de tous les groupes armés.  C’est dans cet objectif qu’en vertu de ses prérogatives constitutionnelles, le Président congolais avait décrété l’état de siège, qui reste encore en vigueur, a-t-il justifié, expliquant également que les « grandes opérations offensives mutualisées RDC-Ouganda » ont été lancées en renforcement des opérations FARC-MONUSCO dans le but de restaurer totalement la paix, rétablir l’autorité de l’état et protéger les populations. 

Concernant le mécanisme régional d’entente sur les opérations concertées et ciblées FARDC-FDPO, le représentant congolais a déclaré que celui-ci porte sur l’éradication des ADF/MTM et leurs supplétifs.  Les deux armées, congolaises et ougandaises, sont passées à la « phase exécutoire », le 30 novembre 2021. 

Quant à la situation humanitaire, elle est principalement dominée par la résurgence de la COVID-19, la reprise de la maladie d’Ébola et le problème des réfugiés et des déplacés internes, a-t-il souligné, ajoutant que le nombre des déplacés s’élève à 5,7 millions et celui des réfugiés à 500 000, selon les chiffres du rapport du Secrétaire général (S/2021/987).  Le représentant congolais a poursuivi en disant que l’identification de ces déplacés et de leurs lieux de retour constituent des dispositifs sécuritaires qui aideront beaucoup d’entre eux dans le cadre de la protection des civils.  Il en va de même pour les réfugiés, qui parfois sont victimes de suspicions liées à la situation sécuritaire, surtout ceux qui ne respectent pas les consignes relatives à leurs statuts, a-t-il ajouté, proposant de favoriser un retour volontaire conformément aux normes internationales dans ce domaine. 

« Nous devons absolument restaurer la paix dans l’est et inexorablement ramener la RDC vers la reconstruction d’un véritable état de droit reposant sur une administration efficace », capable de mieux gérer et de mieux défendre ses frontières, ainsi que d’exercer l’autorité de l’État sur toute l’étendue de son territoire, a exhorté M. Ephambe. 

S’agissant du retrait progressif de la MONUSCO, il a indiqué que celui-ci se fera en parallèle d’un renforcement temporaire de la composante police et civile, avant de renvoyer à la signature, le 15 septembre dernier, du plan de transition pour le départ échelonné de la MONUSCO.  Pour la RDC, les deux priorités précédemment confiées à la Mission –protection des civils et appui à la stabilisation et au renforcement des institutions étatiques– devraient être maintenues.  Il a préconisé « une posture robuste et focalisée » de la MONUSCO dans les zones de conflit, particulièrement les trois provinces où l’état de siège est en vigueur.  Elle devra également renforcer ses capacités de géolocalisation et d’adaptation à la « guerre asymétrique », ainsi que finaliser la reconfiguration et le déploiement des troupes, a encore recommandé le représentant. 

Concernant l’appui institutionnel, il a insisté sur l’action prioritaire que représente la démobilisation, le désarmement et la réinsertion des combattants issus des groupes armés locaux.  Il a réitéré par ailleurs la demande de la RDC au sujet de la levée de l’application à son pays des mesures de notification préalable au Comité des sanctions 1807 « pour toute importation d’effets militaires ou toutes prestations d’assistance, conseils et formations liés aux activités militaires des Forces armées et de sécurité de la RDC ».  

M. Ephambe a, en revanche, demandé que soient prises des sanctions « sévères et exemplaires » contre tous les « réseaux mafieux », qu’il s’agisse de « pays de transit ou de destination », ou encore contre les « multinationales » qui exploitent illégalement les minerais congolais, et alimentent, en échange, les groupes armés en armes et munitions, pérennisant ainsi le conflit en RDC et dans la Région des Grands lacs. 

Il a tenu à rappeler, en conclusion, que le renouvellement du mandat de la MONUSCO n’était pas « une simple routine », mais un exercice très important pour le devenir de son pays. 

La deuxième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive s’est achevée aujourd’hui au Siège des Nations Unies à New York.  Ouverte le 29 novembre et présidée par l’ambassadeur du Koweït, M. Mansour Ayyad Sh. A. Alotaibi, cette deuxième session aura permis l’adoption du règlement intérieur de la Conférence et d’un comité de travail intersessions. 

La continuité aura été le mot d’ordre de cette deuxième session, qui a compté 10  séances de travail, dont un débat général et un débat thématique.  M.  Alotaibi a estimé que le rôle de la deuxième session était de s’appuyer sur l’élan créé par la première.  À cet égard, il s’est félicité de l’adoption par consensus d’un mécanisme qui permettra de poursuivre les travaux de la Conférence pendant les périodes intersessions et du règlement intérieur de celle-ci, y voyant une « étape concrète pour l’incarnation d’une vision politique ».  Le parcours sera « sans doute complexe », a reconnu M.  Alotaibi, mais il a estimé qu’avec « beaucoup de volonté et de détermination, nous pouvons progresser pas à pas ». 

Le Président de session s’est déclaré convaincu que la destruction des armes nucléaires au Moyen-Orient serait bénéfique à toute la région, « d’où le rôle essentiel de cette session pour jeter les bases d’un traité contraignant ».  Il a de plus salué le « travail acharné » des délégations dont il a salué la « volonté politique louable et l’esprit de compromis », qui ont permis de parvenir à un accord sur le résumé du débat thématique qui fera partie du rapport de la conférence. 

L’Égypte, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Liban, le Qatar, l’Iraq, la Mauritanie, la Tunisie et l’État de Palestine se sont félicités des mesures adoptées.  Pour les pays arabes ayant participé aux délibérations, parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient le plus tôt possible est un objectif unanimement partagé. 

Par ailleurs, la Syrie et l’Iran, pour qui « le succès de la conférence sera menacé tant qu’Israël refusera de participer à ses sessions », ont indiqué que leur présence active pendant les travaux de la session était la preuve de leur volonté d’éliminer toutes les armes de destruction massive de la région.  Le Maroc, quant à lui, a salué la qualité des discussions menées par le Président de session dans le but de rapprocher les divergences par le dialogue et la souplesse.  Il a également souhaité que le fonctionnement du Comité intersession soit basé sur une approche consensuelle.  « Nos délibérations ont montré que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient est un objectif réaliste et réalisable, un objectif que nous devrons poursuivre en nous appuyant sur les engagements pris et les acquis des deux premières sessions », a déclaré le représentant marocain. 

La Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive se tient sur la base de la décision 73/546 de l’Assemblée générale.  Elle vise à élaborer un traité juridiquement contraignant établissant une telle zone sur la base d’arrangements librement conclus par les États de la région.  La première session de la Conférence s’est tenue du 18 au 22 novembre 2019 au Siège de l’ONU à New York.  Il est prévu une session par an jusqu'à ce que soit achevé l’élaboration du traité portant création de la zone.  Initialement prévue à l’automne 2020, la deuxième session avait dû être reportée du fait de la pandémie de COVID-19. 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, reconduit pour une nouvelle période de 3 mois, au lieu de 12 mois comme précédemment, les autorisations accordées aux États et organisations régionales qui coopèrent avec la Somalie dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée perpétrés au large de ses côtes, précisant que les autorisations reconduites s’appliquent uniquement à la situation en Somalie. 

Adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2608 (2021), le Conseil de sécurité, s’inquiétant une nouvelle fois que des personnes soupçonnées de piraterie aient été libérées sans avoir été traduites en justice ou aient été remises en liberté prématurément, exhorte les autorités somaliennes à appréhender les pirates qui opèrent au large de ses côtes, à enquêter sur ces pirates et à les poursuivre en justice, et à patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin de prévenir et de réprimer les actes de piraterie et vols à main armée en mer. 

Le Conseil exhorte également les autorités somaliennes à tout faire pour traduire en justice quiconque se sert du territoire somalien pour planifier, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie ou des vols à main armée en mer. 

Il engage les États Membres à aider la Somalie et le Gouvernement fédéral somalien à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à mettre en place un dispositif juridique dans le cadre de l’action qu’il mène pour s’attaquer au blanchiment d’argent et aux structures d’appui financier permettant aux réseaux de pirates de survivre. 

Aux termes de cette résolution, le Conseil décide en outre que l’embargo sur les armes imposé à la Somalie ne s’applique pas aux livraisons d’armes et de matériel militaire ni à l’assistance exclusivement destinées à appuyer les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui prennent des mesures en application de la résolution.

À l’issue du vote, les délégations de la France, de l’Estonie et de l’Irlande ont regretté la brièveté de la prolongation du mandat.  La France a évoqué le risque d’un « vide sécuritaire » qui serait « catastrophique » pour la Somalie et la région.  Saluant avec l’Estonie les efforts déployés par la Force navale placée sous la direction de l’Union européenne (EUNAVFOR) dans le cadre de son opération Atalanta et l’absence d’attaques de piraterie, la France a toutefois craint que ladite opération ne puisse poursuivre ses activités de lutte contre la piraterie.  Pour ne pas perdre les acquis de ces dernières années en la matière, l’Estonie a appelé à la vigilance.  Dans le même esprit, l’Irlande a dit attendre avec intérêt des détails sur les moyens de réaliser les objectifs communs avec un mandat de trois mois. 

Estimant avoir surmonté le problème de la piraterie, la Somalie a expliqué qu’elle avait appuyé l’adoption de la résolution uniquement parce qu’elle représente « une prolongation technique visant à permettre une transition vers un cadre de coopération maritime bilatérale » pour aider le pays à préserver les gains acquis depuis 15 ans.  Son représentant a rappelé que son pays ne participait plus aux activités du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.  « Notre décision visant à envisager d’autres moyens de coopération pour lutter contre la piraterie en mer est liée à notre désir de privilégier nos préoccupations nationales, notre souveraineté et la capacité de gérer nous-même nos ressources maritimes », a-t-il indiqué, se déclarant inquiet de la militarisation des eaux nationales qui n’a désormais plus de raison d’être. 

Le Conseil était saisi du rapport du Secrétaire général sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes.  L’absence marquée d’attaques de piraterie démontre l’efficacité des mesures appliquées par le Gouvernement fédéral somalien, le secteur des transports maritimes et la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité et les forces militaires et navales, fait observer le Secrétaire général.  Cependant, la présence persistante des groupes et de réseaux pirates demeure préoccupante et vient rappeler que « la piraterie n’a pas encore été totalement éliminée ».  Comme il est essentiel de continuer à s’attaquer à ses causes profondes, le Secrétaire général demande au Gouvernement fédéral somalien et à la communauté internationale de redoubler d’efforts à cet égard.

Par ailleurs, le Secrétaire général demande une fois de plus aux États Membres de respecter les instruments internationaux concernant la pêche et de renforcer leur coopération en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone économique exclusive de la Somalie.

Texte du projet de résolution S/2021/1005

     Le Conseil de sécurité,

     Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008), 1844 (2008), 1846 (2008), 1851 (2008), 1897 (2009), 1918 (2010), 1950 (2010), 1976 (2011), 2015 (2011), 2020 (2011), 2077 (2012), 2125 (2013), 2184 (2014), 2246 (2015), 2316 (2016), 2383 (2017), 2442 (2018), 2500 (2019) et 2554 (2020) ainsi que les déclarations de sa présidence du 25 août 2010 (S/PRST/2010/16) et du 19 novembre 2012 (S/PRST/2012/24),

     Accueillant avec satisfaction le rapport (S/2021/920) sur l’application de la résolution 2554 (2020) et sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes que le Secrétaire général a présenté en application de ladite résolution,

     Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, y compris les droits souverains qu’a la Somalie sur les ressources naturelles se trouvant au large de ses côtes, notamment les pêches, conformément au droit international,

     Se félicitant qu’aucun acte de piraterie n’ait abouti au large des côtes somaliennes au cours des 12 derniers mois et notant que l’action conjointe de lutte contre la piraterie s’est traduite par un net recul des actes de piraterie et des détournements depuis 2011, aucun détournement de navire contre rançon réussi n’ayant été signalé au large des côtes somaliennes depuis mars 2017, mais sachant néanmoins que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer demeurent une menace, notant la lettre datée du 2 décembre 2021, adressée à l’Organisation des Nations Unies par le Représentant permanent de la Somalie auprès de l’Organisation, dans laquelle celui-ci demandait l’assistance de la communauté internationale pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, rappelant les rapports du Secrétaire général et les communiqués du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, qui continuent d’indiquer que la piraterie au large des côtes somaliennes a été réprimée mais non éliminée, et félicitant les pays et les organisations qui déploient des missions navales dans la région pour combattre la piraterie et protéger les navires qui transitent au large des côtes somaliennes et dans la région,

     Réaffirmant que le droit international, tel que consacré par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, définit le cadre juridique applicable à toutes les activités menées sur les océans et les mers, y compris la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer,

     Considérant qu’il est nécessaire de mener des enquêtes et de lancer des poursuites visant non seulement les suspects capturés en mer mais aussi quiconque incite à la commission d’actes de piraterie ou facilite intentionnellement de tels actes, y compris les principaux acteurs des réseaux criminels de piraterie qui, notamment, planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement les attaques ou en tirent un profit illicite, saluant les efforts déployés à cet égard par les États, en particulier ceux de la région, s’inquiétant une nouvelle fois que des personnes soupçonnées de piraterie aient été libérées sans avoir été traduites en justice ou aient été remises en liberté prématurément, et réaffirmant que l’absence de poursuites contre les responsables d’actes de piraterie ou de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à la lutte contre la piraterie,

     Se félicitant de l’action menée par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes et l’Équipe spéciale de l’application de la loi pour que les personnes soupçonnées de piraterie et celles qui facilitent les actes de piraterie soient traduites en justice, et des mesures prises par la communauté internationale pour coordonner le travail des enquêteurs et des procureurs, notamment dans le cadre de l’Équipe spéciale, et pour collecter et échanger des informations afin de faire obstacle à la piraterie, telles que la mise en place de la base de données mondiale sur la piraterie maritime de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), se félicitant également de l’adoption du Communiqué de Padang et de la Déclaration sur la coopération maritime par l’Association des États riverains de l’océan Indien, ainsi que de l’entrée en service du Centre régional de fusion d’informations maritimes à Madagascar, et soulignant que les États et les organisations internationales doivent intensifier l’action internationale à cet égard,

     Accueillant avec satisfaction l’action entreprise par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Programme des Nations Unies pour le développement, le Comité de coordination de la sécurité maritime, le mécanisme de financement que constitue le fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les initiatives prises par les États pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et les donateurs, pour renforcer les capacités judiciaires et policières régionales en matière d’enquêtes, d’arrestations et de poursuites visant les personnes soupçonnées de piraterie et celles qui contribuent à faciliter la piraterie, et d’incarcération des personnes reconnues coupables, conformément aux dispositions applicables du droit international des droits de l’homme, notant avec gratitude l’assistance et l’aide au renforcement des capacités fournies par l’ONUDC dans le cadre du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, par le fonds d’affectation, par l’Organisation maritime internationale (OMI), par le Code de conduite de Djibouti, et par la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia), et constatant que toutes les organisations internationales et régionales participantes doivent pleinement coordonner leurs activités et coopérer,

     Saluant les efforts déployés par la force navale placée sous la direction de l’Union européenne (EUNAVFOR) dans le cadre de son opération Atalanta et de la mission EUCAP Somalia, et par la Force opérationnelle multinationale 151 des Forces maritimes combinées, ainsi que les activités de lutte contre la piraterie menées par l’Union africaine sur le sol somalien et l’action d’autres États agissant à titre individuel en coopération avec les autorités somaliennes pour réprimer la piraterie et protéger les navires qui passent au large des côtes somaliennes, et se félicitant de l’action menée par le groupe SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) et par certains pays, notamment la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, le Japon et la République de Corée, qui ont déployé des missions navales dans la région pour combattre la piraterie,

     Saluant les efforts déployés par le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes et le Kenya, qui a pris la présidence du Groupe pour la période 2020-2022, et se félicitant que, bien que leurs travaux aient été fortement entravés par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), ceux-ci aient pu organiser une réunion virtuelle des Amis de la présidence du Groupe de contact, à laquelle ont participé des représentants d’une cinquantaine de pays ainsi que d’organisations régionales et internationales, afin de faire le point sur les menaces à la navigation maritime et les activités menées au large des côtes somaliennes et d’arrêter le mandat du Groupe directeur de la planification stratégique chargé d’élaborer un plan stratégique sur les priorités du Groupe de contact et d’étudier la possibilité de créer un mécanisme financier devant remplacer le fonds d’affectation spéciale, en consultation avec le Gouvernement fédéral somalien et conformément à ses politiques,

     Soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération coopèrent à la mise en place d’une garde côtière somalienne, appréciant les efforts déployés par l’OMI et le secteur du transport maritime pour élaborer et mettre à jour des orientations, des meilleures pratiques de gestion et des recommandations en vue d’aider les navires à prévenir et à contrer les actes de piraterie au large des côtes somaliennes, et publier la cinquième version des Best Management Practices to Deter Piracy and Enhance Maritime Security in the Red Sea, Gulf of Aden, Indian Ocean and Arabian Sea,

     Réaffirmant que les enlèvements et les prises d’otages, y compris les infractions visées par la Convention internationale contre la prise d’otages, sont condamnés par la communauté internationale, se déclarant gravement préoccupé par les conditions inhumaines dans lesquelles les otages sont retenus en captivité et constatant l’importance de la coopération entre États Membres concernant le problème des prises d’otages et les poursuites engagées contre les pirates soupçonnés de prises d’otages,

     Se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération soient disposés à coopérer entre eux et avec les États qui ont engagé des poursuites contre des personnes soupçonnées de piraterie afin que les pirates reconnus coupables puissent être rapatriés en Somalie dans le cadre d’accords appropriés de transfèrement des détenus, dans le respect des dispositions applicables du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, pour y purger la totalité de leur peine, mais se déclarant vivement préoccupé par la libération prématurée de toute personne condamnée et incarcérée ayant été transférée des Seychelles à la Somalie et réaffirmant que les peines purgées doivent être celles qui ont été décidées par les tribunaux des États ayant engagé les poursuites et que toute proposition visant à modifier ces peines doit être conforme aux accords relatifs au transfèrement des personnes condamnées passés avec les Seychelles et aux dispositions applicables du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme,

     Se déclarant vivement préoccupé par les cas de pêche illicite, non déclarée et non réglementée signalés dans la zone économique exclusive de la Somalie, conscient que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée peut contribuer à l’instabilité des localités côtières, notant les liens complexes qui unissent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la piraterie, se félicitant de l’adhésion de la Somalie à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et des efforts que continue de déployer le Gouvernement fédéral somalien en vue d’élaborer un cadre juridique régissant l’octroi et le contrôle des licences de pêche,

     Accueillant avec satisfaction la libération des trois otages iraniens capturés à bord du Siraj qui étaient détenus en Somalie dans d’effroyables conditions, libération obtenue grâce aux efforts de la République islamique d’Iran et du programme Hostage Support Partnership, saluant le travail accompli par l’International Seafarers Welfare and Assistance Network, le Programme d’aide aux victimes de la piraterie (MPHRP) et le Fonds d’aide aux victimes de la piraterie et à leurs familles du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, qui apportent un appui aux victimes de la piraterie et à leur famille, et considérant qu’il est nécessaire de continuer à soutenir ces initiatives et à les financer,

     Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions de l’État, le développement économique et social et le respect des droits humains et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une élimination permanente de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, et soulignant également que la sécurité à long terme de la Somalie repose sur la mise en place effective, par les autorités somaliennes, de services de garde côtière et de police maritime, de l’Armée nationale somalienne et de la Police somalienne,

     Constatant que les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ainsi que les activités des groupes de pirates en Somalie concourent pour une large part à aggraver la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

     Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

     1.  Réaffirme qu’il condamne et déplore tous les actes de piraterie et vols à main armée commis au large des côtes somaliennes;

     2.  Considère, tout en prenant note des améliorations introduites en Somalie, que la piraterie y aggrave l’instabilité en faisant entrer dans le pays d’importantes quantités de liquidités illicites qui viennent financer de nouvelles activités criminelles, la corruption et le terrorisme;

     3.  Souligne que la communauté internationale doit mener une action sur tous les fronts pour prévenir et réprimer la piraterie et remédier à ses causes profondes, en collaboration avec les autorités somaliennes et les autres acteurs concernés, et engage les États Membres à continuer de coopérer avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, sans entraver l’exercice des libertés de la haute mer et autres droits et libertés de navigation par des navires d’un État, quel qu’il soit, conformément au droit international, tel qu’il est codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;

     4.  Souligne également que c’est aux autorités somaliennes qu’incombe au premier chef la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis au large des côtes somaliennes, apprécie la mise en place récente du Département de l’administration maritime somalienne et se félicite que le Gouvernement fédéral somalien ait organisé une réunion du Comité de coordination de la sécurité maritime pour lancer le recensement de toutes les activités menées en mer, y compris l’appui international;

     5.  Considère qu’il faut continuer d’enquêter sur ceux qui planifient, organisent, financent illégalement des actes de piraterie commis au large des côtes somaliennes ou en tirent un profit illicite, y compris les principaux acteurs des réseaux criminels de piraterie, et de renforcer les capacités des autorités somaliennes d’enquêter sur ces personnes et de les poursuivre, ainsi que les capacités du service de renseignements financiers de Somalie de repérer les activités financières illicites et d’appuyer l’engagement de poursuites contre les bailleurs de fonds, et prie instamment les États, travaillant aux côtés des organisations internationales concernées, d’adopter des lois pour faciliter l’engagement de poursuites contre les personnes suspectées d’actes de piraterie au large des côtes somaliennes;

     6.  Exhorte les autorités somaliennes à appréhender les pirates qui opèrent au large des côtes somaliennes, à mettre en place des mécanismes permettant, après leur interpellation, de recouvrer en toute sécurité les biens dont ils se sont emparés, à enquêter sur ces pirates et à les poursuivre en justice, et à patrouiller dans les eaux territoriales somaliennes afin de prévenir et de réprimer les actes de piraterie et vols à main armée en mer;

     7.  Exhorte également les autorités somaliennes à tout faire pour traduire en justice quiconque se sert du territoire somalien pour planifier, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie ou des vols à main armée en mer, engage les États Membres à aider la Somalie, sur demande des autorités somaliennes et en avisant le Secrétaire général, à renforcer ses capacités maritimes, notamment celles des autorités régionales, et souligne que toutes les mesures prises en application du présent paragraphe devront être conformes aux dispositions applicables du droit international, en particulier du droit international des droits de l’homme;

     8.  Engage le Gouvernement fédéral somalien à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à mettre en place un dispositif juridique dans le cadre de l’action qu’il mène pour s’attaquer au blanchiment d’argent et aux structures d’appui financier permettant aux réseaux de pirates de survivre;

     9.  Demande aux États de coopérer, selon qu’il conviendra, au règlement du problème des prises d’otages et à la poursuite des pirates soupçonnés de prises d’otages;

     10. Considère que les États Membres, les organisations internationales et régionales et les autres partenaires concernés doivent communiquer des éléments de preuve et d’information utiles aux services de répression afin que les personnes soupçonnées de piraterie et les principaux acteurs des réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement les attaques ou en tirent un profit illicite soient effectivement appréhendés et poursuivis et que ceux qui ont été reconnus coupables soient incarcérés, continue d’examiner la possibilité d’appliquer des sanctions ciblées contre les personnes et entités qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement des opérations de piraterie ou en tirent un profit illicite et qui répondent aux critères énoncés au paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013), et demande à tous les États de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts sur la Somalie, notamment en échangeant des renseignements sur d’éventuelles violations de l’embargo sur les armes ou de l’interdiction visant le charbon de bois;

     11. Constate l’importance du renforcement des capacités et demande aux donateurs d’envisager de fournir un soutien pour renforcer les capacités de la garde côtière somalienne en contribuant au développement des ressources humaines, à la formation, à l’équipement et à la construction de postes de garde côtière;

     12. Demande à nouveau aux États et aux organisations régionales qui en ont les moyens de participer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, en particulier, dans le respect de la présente résolution et du droit international, en déployant dans la zone des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires, en fournissant des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie et en saisissant et en mettant hors d’état de nuire les embarcations, navires, armes et matériel apparenté qui servent ou dont on a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils servent à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes;

     13. Souligne qu’il importe de coordonner les activités des États Membres et des organisations internationales afin de décourager les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, salue les initiatives prises par le Groupe de contact en vue de faciliter cette coordination en coopération avec l’OMI, les États du pavillon et les autorités somaliennes, et encourage la pleine participation de la Somalie à tous les efforts de coordination et l’exhorte à continuer de les appuyer;

     14. Décide de reconduire pour une nouvelle période de 3 mois à compter de l’adoption de la présente résolution les autorisations visées au paragraphe 14 de la résolution 2554 (2020), accordées aux États et aux organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes et dont les autorités somaliennes auront préalablement communiqué les noms au Secrétaire général;

     15. Déclare que les autorisations reconduites dans la présente résolution s’appliquent uniquement à la situation en Somalie et ne modifient en rien les droits, obligations et responsabilités des États Membres au regard du droit international, notamment les droits et obligations découlant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour ce qui est de toute autre situation, soulignant en particulier que la présente résolution ne saurait être regardée comme établissant un droit international coutumier, et déclare en outre que ces autorisations ont été reconduites pour donner suite à la lettre datée du 2 décembre 2021 faisant part de la requête des autorités somaliennes;

     16. Décide que l’embargo sur les armes imposé à la Somalie en vertu du paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), précisé par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013), ne s’applique pas aux livraisons d’armes et de matériel militaire ni à l’assistance exclusivement destinées à appuyer les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui prennent des mesures en application du paragraphe 14 ci-dessus, comme réaffirmé à l’alinéa b) du paragraphe 34 de la résolution 2607 (2021);

     17. Demande à tous les États de prendre, dans le cadre de leur droit interne, les mesures voulues pour empêcher le financement illicite d’actes de piraterie et le blanchiment des produits qui en sont tirés, ou d’adopter des instruments législatifs à cet effet;

     18. Demande également à tous les États, en particulier aux États du pavillon, aux États du port et aux États côtiers, ainsi qu’aux États de nationalité des victimes ou des auteurs d’actes de piraterie ou de vols à main armée et aux États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne, de coopérer en vue de déterminer lequel aura compétence, d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et d’envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes, ainsi que celles qui ont facilité ou financé leurs actes depuis la terre ferme, et d’incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, décide de suivre de près ces questions, notamment, le cas échéant, la création de juridictions spécialisées dans la lutte contre la piraterie en Somalie avec une participation ou une assistance substantielles de la communauté internationale, comme prévu par la résolution 2015 (2011), et encourage le Groupe de contact à poursuivre ses entretiens à cet égard;

     19. Demande en outre à tous les États de coopérer aux fins des enquêtes et des poursuites contre toutes les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ou associées à de tels actes, notamment les membres de réseaux criminels de piraterie qui planifient, organisent, facilitent ou financent illégalement des actes de piraterie ou en tirent un profit illicite, dans le respect des dispositions applicables du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, afin que tous les pirates remis à des autorités judiciaires soient traduits en justice, et de seconder ces efforts, notamment en fournissant une assistance en matière de logistique et d’exercice des voies de droit vis-à-vis des personnes relevant de leur juridiction et de leur contrôle, telles que les victimes, les témoins et les personnes placées en détention dans le cadre d’opérations menées au titre de la présente résolution;

     20. Demande instamment à tous les États de veiller à ce que les activités de lutte contre la piraterie, en particulier les activités terrestres, tiennent compte de la nécessité de protéger les femmes et les enfants de l’exploitation, notamment de l’exploitation sexuelle;

     21. Prie instamment tous les États de communiquer à INTERPOL, par les voies appropriées, des informations à intégrer dans la base de données mondiale sur la piraterie;

     22. Se félicite, à cet égard, de l’action de l’ONUDC, qui continue, dans le cadre de son programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, à collaborer avec les autorités de la Somalie et des États voisins pour faire en sorte que les personnes soupçonnées d’actes de piraterie soient poursuivies, et les personnes reconnues coupables incarcérées, dans le respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, et se félicite des activités menées par les organisations internationales et régionales pour renforcer les capacités des services de renseignements financiers en Somalie et dans les États voisins;

     23. Prend acte de l’aboutissement des poursuites intentées par les autorités seychelloises dans des affaires de piraterie et implore les autorités régionales d’honorer les accords de transfèrement;

     24. Exhorte les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et à ses protocoles à s’acquitter pleinement des obligations que ces conventions et le droit international coutumier leur imposent en la matière, et à coopérer avec l’ONUDC, l’OMI et les autres États et organisations internationales pour se doter des moyens judiciaires de poursuivre les personnes soupçonnées d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes;

     25. Prend note des recommandations et des éléments d’orientation fournis par l’OMI concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée en mer et prie instamment les États, en collaboration avec les secteurs des transports maritimes et des assurances et l’OMI, de continuer de mettre au point des notes d’information et des pratiques optimales concernant les techniques d’évitement, d’évasion et de défense que doivent appliquer les navires attaqués ou naviguant au large des côtes somaliennes, et engage les États à mettre leurs ressortissants et navires à disposition aux fins d’enquêtes de police scientifique, selon qu’il conviendra, au premier port d’escale adéquat, immédiatement après tout acte ou toute tentative d’acte de piraterie ou de vol à main armée en mer, ou après une libération;

     26. Accueille avec satisfaction et encourage les efforts faits par les États du pavillon et les États du port pour étudier plus avant la mise au point de mesures de sûreté et de sécurité à bord des navires, notamment, s’il y a lieu, l’établissement de règles régissant le déploiement de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires, afin de prévenir et de réprimer la piraterie au large des côtes somaliennes, dans le cadre de consultations faisant intervenir notamment l’OMI et l’Organisation internationale de normalisation;

     27. Invite l’OMI à continuer de concourir à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée visant des navires, en coordination, notamment, avec l’ONUDC, le Programme alimentaire mondial (PAM), le secteur des transports maritimes et toutes les autres parties concernées, et constate le rôle joué par l’OMI en ce qui concerne l’embarquement de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires dans les zones à haut risque;

     28. Note qu’il importe de garantir l’acheminement en toute sécurité par la voie maritime de l’aide fournie par le PAM et se félicite de l’action menée par celui-ci, l’opération Atalanta de l’EUNAVFOR et les États du pavillon en ce qui concerne les détachements de protection embarqués sur des navires affrétés par le PAM;

     29. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les 11 mois suivant son adoption, de l’application de la présente résolution et de la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, notamment de lui soumettre une évaluation des capacités de la garde côtière nationale et les rapports présentés volontairement par les États coopérant et les organisations régionales;

     30. Entend suivre l’évolution de la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant du paragraphe 14 de la présente résolution si les autorités somaliennes lui en font la demande;

     31. Décide de rester saisi de la question.

Trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité sur le terrorisme, chargés de superviser les sanctions contre Daech et Al-Qaida, ont mis en garde, dans une déclaration conjointe cet après-midi devant le Conseil de sécurité, contre la menace que représente l’EIIL (Daech) et l’expansion de ses activités à travers l’Afrique, en Afghanistan, et par l’entremise de ses filiales régionales, ainsi que sur le regroupement du noyau de Daech en Iraq et en Syrie. 

La déclaration a été faite au nom des présidents des Comités des résolutions  1267, 1989 et 2253 chargés de superviser les sanctions ciblées relatives à l’État islamique de l’Iraq et du Levant (Daech), et à Al-Qaida et aux individus, groupes, entreprises et entités y associés; du Comité établi par la résolution  1373 relative à la lutte contre le terrorisme; et du Comité établi en vertu de la résolution  1540, par le président de ce dernier organe, M.  Juan Ramón de la Fuente Ramírez (Mexique). 

Même préoccupation pour la Norvège, qui préside le Comité  1267, qui a noté quant à elle que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, qui assiste le Comité, fait état de « la persistance de la menace de Daech et d’Al-Qaida au cours de l’année écoulée ».  Elle a signalé que l’évolution la plus frappante au cours de la période considérée tient à l’émergence de l’Afrique comme la région la plus touchée, en raison des opérations d’organisations affiliées à celles visées par le régime de sanctions du Comité  1267.  En Afrique de l’Ouest et de l’Est plus particulièrement, ces groupes ont engrangé des gains en termes de partisans et de territoires et renforcé leurs capacités en matière de levée de fonds et d’armes. 

« Les pays du Sahel et de la région du bassin du lac Tchad sont devenus aujourd’hui l’épicentre des activités terroristes mondiales », a appuyé le Niger qui, tout en mettant en exergue « la résilience » des terroristes, n’en a pas moins jugé que les résultats des Comités se situaient « bien en deçà des attentes légitimes ».  « Les terroristes, eux, ne s’encombrent pas de débats et de formalités et continuent de mener des attaques meurtrières et militaires », a-t-il prévenu. 

La Norvège a aussi indiqué que le « noyau dur » de l’EIIL est en train de regrouper ses troupes en Iraq et en Syrie.  Elle a également affirmé que, de son côté, l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) conserve une présence préoccupante en Afghanistan, où les Taliban y ont pris le pouvoir.  En outre, la présidente du Comité  1267 a indiqué que la liste actuelle des sanctions compte 260  individus et 89  entités. 

La mise en œuvre pleine et effective de la résolution  1540 (2004) est une tâche à long terme, a justifié le Président de cet organe, censé empêcher des organes non-étatiques d’avoir accès à des armes de destruction massive.  Il a ainsi indiqué qu’à ce jour, 184  pays ont soumis au Comité des rapports initiaux contenant des informations sur les mesures qu’ils ont prises, ou envisageaient de prendre, pour se conformer aux obligations découlant de la résolution, alors que le nombre total d’États ayant soumis des plans de mise en œuvre depuis 2007 s’élève désormais à  35, et que le Botswana, la Sierra Leone et le Tadjikistan ont formulé des demandes d’assistance. 

La Tunisie, qui préside le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution  1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a fait valoir l’assistance technique fournie aux États en vue d’accroître leur capacité à identifier, suivre et désorganiser la mobilité des combattants terroristes étrangers grâce à un meilleur échange d’informations. 

Qualifiant les Comités tantôt de « piliers », tantôt de « colonne vertébrale » ou encore de « dispositif le plus important » de l’architecture mondiale de la lutte contre le terrorisme, les membres du Conseil ont souligné l’importance d’un travail coordonné entre ces derniers, longuement décrit dans la déclaration conjointe dont le Mexique a fait lecture, ainsi qu’avec la Direction exécutive chargée d’évaluer les menaces terroristes, et dont le mandat devrait être renouvelé à la fin de l’année. 

L’Estonie a regretté, de son côté, que le Médiateur ait décidé de démissionner, souhaitant qu’un successeur soit nommé dans les meilleurs délais. 

L’Inde, qui assumera l’année prochaine la présidence du Comité contre le terrorisme, a espéré pour sa part que les lacunes observées dans le récent rapport de l’Équipe de surveillance concernant les procédures d’exemption de gel des avoirs, pourront être comblées lors du renouvellement du mandat du Comité.  Cette délégation a également demandé que le processus décisionnel et les mesures d’inscription et ou de radiation de tous les Comités, soient rapides, crédibles et fondés sur des preuves et transparents. 

Concernant plus spécifiquement le Comité  1267, la Chine a espéré que pour les questions d’instruction et de radiation des listes, celui-ci observera les principes d’objectivité et d’impartialité et se basera sur le consensus pour préserver l’efficacité du régime de sanctions. 

Pour la France, la résolution  1540 demeure un pilier de l’architecture de non-prolifération et du système de sécurité collective.  Le risque est élevé que des armes de destruction massive et leurs vecteurs tombent entre les mains de terroristes, a-t-elle prévenu, insistant sur le fait que les circuits de la prolifération et de son financement se diversifient.  La délégation a plaidé en faveur davantage d’autonomie pour le Groupe d’experts du Comité  1540. 

Aux fins d’empêcher l’acquisition d’armes nucléaires, chimiques et biologiques par des acteurs non-étatiques, le Kenya a jugé essentiel que tous les membres de la communauté internationale respectent leurs engagements, et recommandé de prévenir et de perturber le financement du terrorisme et de l’extrémisme violent.  Même requête côté Tunisie, qui a exhorté le Conseil à examiner rapidement le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et du régime de sanctions contre Al-Qaida et Daech, afin que les mécanismes puissent être adaptés aux tendances nouvelles et émergentes. 

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

Dans une déclaration conjointe faite au nom des présidents des Comités des résolutions 1267, 1989 et 2253 chargés de superviser les sanctions ciblées relatives à l’État islamique de l’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et aux individus, groupes, entreprises et entités y associés; du Comité établi par la résolution 1373 relative à la lutte contre le terrorisme; et du Comité établi en vertu de la résolution 1540, M. JUAN RAMÒN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), le Président du Comité 1540 a indiqué que les travaux, la coopération et la coordination desdits organes subsidiaires du Conseil se sont poursuivis en dépit de la pandémie de COVID-19, afin d’adopter une approche efficace contre le terrorisme et dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques. 

Les trois Comités sont conscients que les groupes terroristes et leurs partisans sont disposés à commettre des actes de violence extrême à grande échelle et soulignent qu’il faut garder à l’esprit les conséquences humanitaires, économiques, sociales et politiques, potentiellement catastrophiques si des armes nucléaires, chimiques ou biologiques tombaient entre les mains d’acteurs non-étatiques, de terroristes en particulier. 

M. de la Fuente Ramírez a expliqué que, depuis l’adoption, il y a 17 ans maintenant, de la résolution 1540, celle-ci est devenue une composante clef de la structure mondiale de non-prolifération et un instrument essentiel pour freiner la menace de la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que de leurs systèmes vecteurs et matériels connexes entre acteurs non-étatiques.  Conformément aux dispositions de la résolution 1977, le Comité 1540 procède à un examen approfondi de son travail pour promouvoir la pleine application par tous les États, a-t-il précisé.  Cependant, et en raison des perturbations liées à la pandémie, plusieurs réunions du Comité 1540 ont été reportées et celui-ci se propose de conduire des consultations ouvertes avec les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et, le cas échéant, avec la société civile. 

M. de la Fuente Ramírez a ensuite indiqué que le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive ont également poursuivi leur collaboration et coopération avec les Comités 1267/1989/2253 et le Comité 1540, de même qu’avec les entités onusiennes et organisations internationales pertinentes et ce, aux fins de relever les défis posés par le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. 

Dans la déclaration présidentielle en date du 12 janvier 2021 lors du débat public de commémoration du vingtième anniversaire du Comité contre le terrorisme, le Conseil avait réitéré la nécessité d’intensifier la coopération actuelle entre les Comités et leurs groupes d’experts respectifs, a-t-il rappelé, en ajoutant que le Conseil avait aussi mis en exergue l’interaction et le dialogue permanent des Comités avec tous les États Membres.  Le paysage du terrorisme continue d’évoluer grandement et les États sont confrontés à des difficultés nombreuses et complexes, dont une augmentation d’attentats terroristes et l’utilisation des technologies de l’information et des communications à des fins terroristes.  La pandémie a créé, par ailleurs, des conditions que les groupes terroristes exploitent, a-t-il encore dit.  Partant, M. de la Fuente Ramírez a estimé que ce n’est qu’à travers des actions collectives de tous les acteurs que l’on pourra surmonter toutes ces difficultés. 

Le Président du Comité 1540 a également souligné que les experts de l’Équipe de surveillance du Comité 1267 avaient pris part à plusieurs réunions d’information ouvertes du Comité contre le terrorisme pour se pencher sur les domaines d’intérêt et de préoccupation communs.  Il a en particulier renvoyé à la réunion conjointe du 18 novembre du Comité contre le terrorisme et de celui contre l’EIIL et Al-Qaida dans l’objectif d’examiner les menaces et tendances en termes de financement du terrorisme et d’application des dispositions de la résolution 2462.  Les experts ont également participé à la réunion d’organisations régionales et internationales pour examiner les défis et les mesures adoptées par les États en vue d’entraver le financement du terrorisme, d’appuyer le travail du Groupe d’action financière (GAFI) et des mécanismes de coordination de l’assistance technique facilitée par l’ONU et par les entités du Pacte mondial de coordination de l’appui aux efforts des États dans ce contexte.  Des échanges d’information et de coopération des groupe de travail du Pacte mondial ont également eu lieu selon l’approche « Unis dans l’action ».  La coopération a été également au centre des débats concernant notamment les visites de pays. 

Pendant la période à l’examen, l’Équipe d’appui analytique et de suivi des sanctions du Comité 1267 a étroitement collaboré avec le Comité contre le terrorisme et avec sa Direction exécutive pour la rédaction du rapport du Secrétaire général.  Le rapport met l’accent sur la menace que représente l’EIIL (Daech) et sur l’expansion de ses activités dans différentes régions africaines, en Afghanistan, et à travers ses filiales régionales, ainsi que du noyau de Daech qui tend à un regroupement en Iraq et en Syrie, a-t-il signalé.  Dans les zones de conflit, Daech a incité à l’exécution d’attentats après la levée des restrictions dues à la pandémie. 

Il a précisé que les États Membres doivent aussi continuer à renforcer la coopération avec les organisations internationales, régionales et intrarégionales et avec les entités chargées de ceux qui mettent en œuvre le Pacte mondial de lutte contre le terrorisme.  Malgré les restrictions, les Comités ont réussi à intensifier leurs échanges périodiques en s’adaptant au travail à distance, afin d’arriver à des approches.  En conclusion, les Comités réaffirment leur engagement en faveur de l’aide aux États Membres, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège), dont le pays assure la présidence du Comité 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a commencé par indiquer que l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, qui assiste le Comité, a noté « la persistance de la menace de Daech et d’Al-Qaida au cours de l’année écoulée ».  En effet, a expliqué Mme Heimerback, dans les zones non touchées par les conflits, les restrictions imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19 ont artificiellement supprimé la menace terroriste.  Cependant, a-t-elle nuancé, la menace relativement faible dans les zones non conflictuelles devrait toutefois augmenter lorsque ces mêmes restrictions seront assouplies. 

Dans les zones de conflit, la pandémie a plus d’impact sur les autorités légitimes que sur les terroristes et la menace a déjà augmenté, a fait observer la Norvège.  L’évolution la plus frappante de la période considérée a été, selon elle, l’émergence de l’Afrique comme la région la plus touchée par le terrorisme avec un grand nombre de victimes enregistrées, faites par des groupes affiliés à ceux visés par le régime de sanctions du Comité 1267.  

Dans certaines régions, notamment en Afrique de l’Ouest et de l’Est, les affidés de ces deux groupes ont engrangé des gains en termes de partisans et de territoires, et renforcé leurs capacités en matière de levée de fonds et d’armes.  La période considérée a également été marquée par les efforts du noyau dur de l’EIIL pour regrouper ses troupes en Irak et en République arabe syrienne.  En Afghanistan, à la suite de l’arrivée soudaine des Talibans au pouvoir en août 2021, aucun signe de changement de l’approche des Talibans vis-à-vis des combattants terroristes étrangers n’a été signalé.  L’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) conserve, quant à lui, une présence préoccupante dans le pays, a-t-elle averti. 

Pour une analyse plus détaillée de la menace posée par l’EIIL et Al-Qaida, Mme Heimerback a renvoyé les États Membres aux rapports périodiques de l’Équipe de surveillance publiés sur le site Web du Comité.  À cet égard, elle a tenu à souligner que l’analyse fournie par l’Équipe d’appui repose dans une large mesure sur des visites sur le terrain. 

Au cours de la période considérée, les restrictions de voyage imposées par la pandémie de COVID-19 dans diverses parties du globe se sont poursuivies, et de nombreux voyages précédemment approuvés par le Comité n’ont pu avoir lieu. Toutefois, depuis mai 2021, l’Équipe d’appui a pu mener d’importantes visites en Asie centrale, en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient, y compris en Iraq, et a convoqué la réunion régionale de Vienne des services de renseignement et de sécurité du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Le Comité, en partenariat avec le Secrétariat, continue de déployer des efforts considérables pour s’assurer que sa Liste des sanctions est exacte et rapidement mise à jour, le cas échéant. Au total, la Liste des sanctions contre Daech et Al-Qaida compte actuellement 260 individus et 89 entités. 

Depuis le début de l’année, le Comité a convenu d’ajouter deux individus à sa Liste de sanctions et a approuvé des amendements s’agissant de neuf individus. Le Comité a également approuvé la radiation de trois individus de la liste à la suite d’un examen par le Médiateur. Actuellement, quatre demandes de radiation sont en attente auprès du Bureau du Médiateur.   

Le Comité a récemment conclu l’examen annuel 2020. La réactivité des États Membres reste cruciale pour le bon déroulement de ces réexamens et, à cet égard, elle a saisi cette occasion pour remercier les États Membres ayant participé activement au processus de réexamen en fournissant des informations actualisées.  L’évolution de la menace que représentent l’EIIL, Al-Qaida et leurs affiliés pour la paix et la sécurité internationales exige une action rapide de la part des membres du Comité et de l’ensemble des Membres des Nations Unies.  En effet, a conclu la représentante, assurer l’efficacité du régime de sanctions 1267 reste une responsabilité partagée.

M.  ALI CHERIF (Tunisie), Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a mis l’accent sur quatre domaines d’activités poursuivis par le Comité en citant respectivement la poursuite de l’évaluation des efforts des États Membres en matière de lutte antiterroriste; la fourniture d’une assistance technique aux États qui en ont besoin; la promotion des efforts d’application de la résolution  1373 (2001); et la commémoration du vingtième anniversaire de son adoption. 

S’agissant des activités d’évaluation, le Président du Comité a expliqué que les visites se sont poursuivies durant la pandémie, demeurant un aspect essentiel du processus d’évaluation du Comité.  Treize visites d’évaluation hybrides ont pu être réalisées cette année, amenant à  181 le nombre de visites effectuées depuis 2005 dans  117 pays, a-t-il détaillé.  Pour sa part, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) a achevé son examen des progrès d’application des États Membres.  Il a aussi cité le lancement de nouveaux outils pour appuyer la production d’analyses quantitatives et qualitatives, notamment un outil renforcé d’évaluation et de bilan, l’enquête électronique détaillée sur la mise en œuvre et le bilan général de la mise en œuvre. 

M.  Cherif a ensuite expliqué que le Comité a continué de s’efforcer de répondre aux demandes d’assistance technique des États qui en ont besoin, notamment pour aider leur capacité à identifier, surveiller et entraver la mobilité des combattants terroristes étrangers, grâce à un meilleur échange d’informations.  En ce qui concerne la promotion des efforts d’application des États Membres, il a cité le partage des expériences sur la mise en œuvre des Principes directeurs de Madrid de 2015 et leur additif de 2018, ainsi que leurs directives supplémentaires sur la question des combattants terroristes étrangers. Il a aussi cité la présentation, le 19  novembre  2021, de six exposés sur des thématiques régionales ou transversales, ajoutant que les productions analytiques de la DECT ont permis de sensibiliser le Conseil de sécurité et les États Membres au sujet des tendances préoccupantes en matière du terrorisme. 

Enfin, le Président du Comité 1373 a indiqué que la délégation tunisienne avait donné le coup d’envoi à la commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption de la résolution  1373 (2001) avec l’Organisation, en janvier 2021, d’un débat ministériel et l’adoption d’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité.  Le Comité a également tenue une réunion sur ce thème le 4  novembre 2021, laquelle a débouché sur l’adoption d’un document final réaffirmant son engagement à combattre le terrorisme sous toutes ses formes. 

M. JUAN RAMÒN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), s’exprimant en tant que Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, a présenté les activités menées depuis son dernier exposé en novembre 2020.  Il a alors qualifié la résolution 1540 (2004) d’élément « essentiel » de l’architecture mondiale de non-prolifération, notamment pour empêcher les acteurs non étatiques, y compris ceux identifiés par le Conseil de sécurité et visés dans la résolution 1540 (2004), d’avoir accès aux armes de destruction massive.  Les États, a-t-il dit, ont fait des progrès « significatifs » vers la pleine mise en œuvre de la résolution. Néanmoins, certaines lacunes subsistent encore, car la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540 est une tâche à long terme. 

Depuis le début de l’année, le Comité a tenu trois réunions en présentiel et participé à 19 événements de sensibilisation, organisés par des États et des organisations internationales, régionales et internationales et la société civile concernée.  À ce jour, 184 pays ont soumis au Comité des rapports initiaux contenant des informations sur les mesures qu’ils ont prises, ou prévu de prendre, pour se conformer aux obligations découlant de la résolution.  Le nombre total d’États qui ont soumis des plans de mise en œuvre au Comité depuis 2007 s’élève désormais à 35.  En 2021, les États ont soumis trois nouvelles demandes d’assistance au Comité, contre cinq en 2020. Le Comité a ainsi reçu des demandes d’assistance en provenance du Botswana, de Sierra Leone et du Tadjikistan. 

Outre l’assistance fournie par les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le Comité continuera d’effectuer des visites dans les États, à leur invitation, pour discuter des rapports nationaux, des plans de mise en œuvre, des matrices du Comité et de l’assistance sur les mesures de mise en œuvre.  Il continuera aussi d’améliorer le partage d’informations, la coordination des visites dans les pays, l’assistance technique et d’autres questions intéressant le Comité, a assuré son président. 

Les Comités 1267, 1376 et 1540 jouent des rôles complémentaires pour ce qui est d’évaluer les menaces terroristes et mettre un terme à l’appui au terrorisme, a estimé M.  JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis), constatant que les menaces ont évolué au cours de l’année écoulée.  Nous avons vu l’augmentation du nombre d’attaques de la part de l’EIIL, ses filiales et partisans.  Et malgré leur recrudescence, nous sommes déçus que le Comité 1267 n’ait désigné que deux individus depuis le début de l’année, a-t-il déploré, soulignant qu’il était important qu’il agisse pour désigner les filiales de l’EIIL. 

Nous continuons à suivre de très près la situation intenable de quelques 10 000 anciens combattants terroristes étrangers et les membres de leurs familles dans des centres pour personnes déplacées en Syrie et en Irak sans assistance humanitaire et sans protection de leurs droits humains, a indiqué le représentant. Il a lancé un appel en direction des États Membres pour que ces personnes soient rapatriées et des enquêtes menées le cas échant.  En outre, il a attiré l’attention sur une autre menace croissante, « l’extrémisme violent à motivation raciale ou ethnique ».  Rappelant que le Secrétaire général a relevé que les mouvements pour la suprématie blanche deviennent une menace transnationale, le représentant américain a noté que des groupes terroristes aux États-Unis essaient de créer des liens avec des groupes sur la même ligne.  Il faut donc davantage de coopération entre nos gouvernements, a-t-il appuyé. 

La coopération entre les trois Comités sont explicitement encouragés par le Conseil de sécurité, a-t-il ensuite noté, y compris grâce au partage d’information et la coordination concernant les visites de pays.  Le Comité 1540 est particulièrement important à cet égard.  Il faut que non seulement les États empêchent les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, mais aussi empêchent des acteurs non-étatiques, comme les entreprises, qui pourraient permettre cela, y compris de manière involontaire, a-t-il suggéré.  Lors de la prorogation du mandat, a-t-il annoncé, « nous accorderons la priorité à la pleine réalisation des obligations des États en augmentant notamment la crédibilité et la fonctionnalité du comité ».  La prorogation du mandat à venir du Comité 1540 permettra également de renforcer la coordination entre ces trois Comités.  Il a expliqué vouloir en particulier améliorer les capacités du Comité  1540 en aidant les États à réagir aux progrès rapides de la science qui permettraient à des acteurs non étatiques d’acquérir des technologies émergentes liées aux armes de destruction massive. 

Mme TRACY WANJIRU MBABU (Kenya) a déploré que le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM), qu’elles soient nucléaires, chimiques ou biologiques, continuent de menacer la paix et la sécurité internationales.   Afin d’empêcher les acteurs non étatiques, y compris les terroristes, d’acquérir de telles armes ou leurs vecteurs, il est essentiel que tous les membres de la communauté internationale respectent leurs engagements, a souligné la représentante, insistant sur l’importance de prévenir et de perturber le financement du terrorisme.  Elle a pris note de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le modus operandi des terroristes, comme en témoigne l’exploitation de nouvelles technologies pour mener leurs activités de radicalisation, de recrutement, de financement, de planification et d’exécution. L’utilisation des nouvelles technologies est donc essentielle pour lutter contre le terrorisme, a-t-elle estimé. 

M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) s’est dit préoccupé par la présence accrue de terroristes dans la région africaine, compte tenu de la violence, des fragilités et des conflits qui y règnent. Dans ce contexte, les comités 1267, 1373 et 1540 comptent parmi les outils les plus importants dont dispose le Conseil de Sécurité pour lutter contre le terrorisme et sa prolifération, a-t-il estimé.  

Relevant les liens établis entre les travaux des trois Comités et les cadres prévus par les résolutions pertinentes en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM), il a jugé essentiel de poursuivre une coopération et une coordination étroites afin de répondre efficacement aux menaces que représentent le terrorisme et les ADM aux mains d’acteurs non étatiques, y compris les groupes terroristes. 

En tant que pays en développement disposant de ressources limitées, le Viet Nam attache en outre une grande importance à l’assistance technique et au renforcement des capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et la prolifération. 

La situation internationale du contre-terrorisme reste complexe et sombre, a estimé M. SHUANG GENG (Chine), constatant que la pandémie de COVID-19 entraîne des conséquences sur les efforts de lutte anti-terroriste.  Il y a une augmentation de la menace terroriste à moyen et long-terme, a-t-il signalé, appelant la communauté internationale à riposter.  Le représentant a ensuite salué les efforts du Comité 1267 au cours de l’année écoulée et souligné le rôle important qu’il joue pour évaluer la menace terroriste et renforcer les sanctions.  La Chine a également salué le renforcement de la coopération du comité avec les mécanismes régionaux et internationaux anti-terrorisme.  Nous espérons que pour les questions d’instruction et de radiation des listes, le comité observera des principes d’objectivité et d’impartialité et se basera sur le consensus pour préserver l’efficacité du régime de sanctions, a indiqué M.  Geng. 

Les organisations terroristes telles qu’Al-Qaida ou l’EIIL restent actives, a ensuite noté le représentant, faisant écho au rapport de l’Équipe de surveillance.  Elles essaient de tirer parti de l’instabilité en Afghanistan, a-t-il mis en garde.  Le représentant a ensuite dit espérer que le CCT mette l’accent sur l’aide aux pays en développement, en particulier les États africains, pour renforcer leurs capacités antiterroristes et qu’ils puissent éliminer les causes profondes du terrorisme.  Enfin, M. Geng a souligné que le Comité  1540 est une partie importante du régime international de non-prolifération, confiant par ailleurs son espoir de voir le comité promouvoir l’examen universel de la résolution le plus rapidement possible et formuler des recommandations réalistes.  Les Comités ont des mandats différents mais également des points communs qui justifient une coopération plus étroite, a-t-il insisté en conclusion. 

M. ALI CHERIF (Tunisie) s’est particulièrement inquiété des capacités d’adaptation des groupes terroristes, principalement Daech et Al-Qaida, pour continuer d’exploiter les crises auxquelles sont confrontés les individus et sociétés afin de diffuser leurs idéologies terroristes et reconstituer leurs capacités opérationnelles.  « Ils ont exploité la pandémie de COVID-19, en particulier dans les zones de conflit, contribuant à faire en sorte que ces conflits se poursuivent et deviennent plus sanglants », s’est-il inquiété.  À cet égard, il a déclaré qu’il y a une responsabilité partagée de lutter contre le terrorisme en utilisant une approche globale capable de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de l’extrémisme violent. 

Il a assuré que la Tunisie n’a cessé de renforcer et de mettre en œuvre ses engagements internationaux en matière de lutte antiterroriste.  Il a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts internationaux, avant de prévenir que toute absence de progrès spécifiques risque d’affaiblir le régime de non-prolifération.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à examiner rapidement le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et du régime de sanctions contre Al-Qaida et Daech, afin que ces mécanismes puissent être adaptés aux tendances nouvelles et émergentes. 

M.  MARTIN GALLAGHER (Irlande) s’est alarmé devant la croissance progressive de l’extrémisme violent, une crainte amplifiée, selon lui, par le risque que des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, puissent acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Une menace d’autant plus importante, à ses yeux, après la réunion d’information de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (UNITAD) de ce matin, au cours de laquelle le Conseil a reçu une mise à jour de l’enquête sur le programme d’armes chimiques de l’EIIL. 

C’est pourquoi, l’Irlande a toujours plaidé en faveur d’une réponse internationale globale, qui s’attaque à la fois aux causes et effets du terrorisme, dans le respect total du droit international.  Les efforts de lutte contre le terrorisme ne devraient jamais servir de prétexte à des violations des droits de l’homme ou à un rétrécissement de l’espace humanitaire, a insisté M. Gallagher.  Il a affirmé que le ciblage et la criminalisation de la société civile, des travailleurs humanitaires et des défenseurs des droits de l’homme au nom de la lutte contre le terrorisme ne sont jamais légitimes.  

Poursuivant, le représentant de l’Irlande a tenu à souligner l’importance de maintenir et d’étendre la coopération entre les trois comités, ainsi qu’entre les groupes d’experts. 

De fait, il a jugé essentiels le partage d’informations pertinentes et l’examen des questions relatives à la menace terroriste et au risque que des acteurs non-étatiques acquièrent, mettent au point et utilisent des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Cela permet à chaque Comité de s’acquitter efficacement de son mandat respectif, a-t-il fait valoir. 

Pour M.  DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie), les visites de pays du groupe de surveillance sont très importantes.   « Nous escomptons que l’on mettra l’accent sur ceux qui se trouvent en état de lutte contre le terrorisme international et les États directement confrontés au terrorisme », a-t-il souhaité.  Par ailleurs, M. Polyanskiy s’est félicité de ce que pendant la pandémie, le Comité a pu s’adapter avec succès et continuer à remplir ses fonctions importantes, c’est à dire l’évaluation de l’application par les États des résolutions du Conseil de sécurité, tout en saluant la reprise de la pratique des réunions en présentiel du CCT.  Dans l’ensemble, le délégué s’est dit satisfait de l’application des résolutions du Comité 1540, qui reste le seul mécanisme universel dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et oblige tous les pays à créer des systèmes nationaux de contrôle efficaces pour éviter que de telles armes ne tombe aux mains d’acteurs non-étatiques. 

M. ELLIS PHILLIPS (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a plaidé pour une approche multilatérale en matière de lutte contre le terrorisme, en partenariat avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le monde universitaire et les organisations de la société civile.  Nous devons continuer à utiliser pleinement les instruments de politique internationale et les mécanismes d’application pour faire face à l’évolution de ces menaces, a poursuivi le représentant.  Saluant le rôle « essentiel » du Comité contre le terrorisme dans la promotion de la coordination et de la cohérence de tous les efforts des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme, il s’est félicité du lancement récent des nouveaux outils d’évaluation du Comité.   Il a de plus encouragé ce dernier à renforcer son engagement auprès de l’ONUDC et des autres agences des Nations Unies afin de développer et de promouvoir des réponses antiterroristes bien informées, et d’éviter la duplication des efforts. 

M. Phillips s’est en outre dit profondément préoccupé par l’évolution de la menacé que fait peser l’EIL sur la paix et la sécurité internationales, une telle menace exigeant une action rapide de la part des membres du Comité 1267 et de l’ensemble des Membres de l’ONU.  Il a, à ce propos, encouragé les États Membres à prendre des mesures pour mettre en œuvre intégralement les mesures de sanctions à l’encontre des personnes et entités figurant sur la liste d’organisations terroristes dans leurs juridictions respectives.   Préoccupé par la prolifération des armes de destruction massive, y compris entre les mains de terroristes, il a appelé tous les États Membres à redoubler d’efforts en analysant la menace, en partageant les informations avec leurs partenaires et en intégrant tous les instruments de lutte contre le terrorisme. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a jugé indispensable une stratégie multinationale pour faire face au phénomène international que représente le terrorisme.  Elle a appelé à s’appuyer sur les avantages comparatifs de tous les acteurs de la lutte contre le terrorisme avant de citer le rôle essentiel de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) pour assurer la bonne mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Elle a aussi mis l’accent sur l’importance des sanctions pour opérationnaliser les objectifs du Conseil de sécurité, jugeant essentiel qu’elles soient mises en œuvre dans le respect des règles et des procédures les plus pertinentes. 

Préoccupée par les risques d’une prolifération d’armes de destruction massive (ADM) et de leur utilisation potentielle par des groupes armés non étatiques, la représentante a estimé indispensable de procéder à un examen productif de la mise en œuvre de la résolution 1540.  « Afin d’être efficaces et viables, les groupes de travail de ces trois comités doivent être ancrés dans une perspective holistique », a-t-elle insisté.  Elle a estimé que la prévention est l’outil le plus efficace de la lutte contre le terrorisme, avant d’appeler à une démarche qui reconnaisse l’importance de la primauté des droits humains et de la parité pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.  Elle a conclu en déclarant que les trois comités forment la colonne vertébrale des efforts du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme. 

M.  ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a reconnu les progrès réalisés en ce qui concerne le Comité 1373 (Comité contre le terrorisme), en matière de reprise de visites dans les pays par le biais de formats hybrides, ce qui a permis d’assurer la continuité de ses travaux.  Il a, de plus, salué le fait que le Conseil de sécurité se soit, ce mois-ci, saisi de l’affaire du renouvellement à la fois de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et du Comité 1267, « car cela offre une fenêtre d’opportunité importante pour apporter des améliorations structurelles aux deux organes ».  Le représentant a, en outre, espéré que les projets de résolution seront rédigés le plus rapidement possible afin d’avoir le temps de les examiner attentivement.  

Concernant le Comité  1540, il a noté que la menace d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, qui n’a pas diminué, est toujours une préoccupation « majeure ».  L’examen complet de la résolution  1540 sera donc, a-t-il poursuivi, l’occasion pour les États membres du Comité  1540 et le reste de l’Assemblée générale des Nations Unies de faire des propositions visant à renforcer le Comité pour relever les défis actuels. 

Mme SHERAZ GASRI (France) a salué l’action de la Tunisie à la tête du Comité contre le terrorisme, dont l’activité intense est « un défi », en particulier aux réunions anniversaire de la résolution 1373(2001) et celle, récemment, sur la mise en œuvre de la résolution 2462 (2019) qui a été préparée conjointement par le Comité 1267 et le Comité contre le terrorisme.   La représentante a, à cet égard, rappelé l’importance d’un travail coordonné des comités.  Le travail de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), « dont nous renouvellerons le mandat à la fin du mois », a-t-elle poursuivi, permet d’évaluer la mise en œuvre des résolutions de ce Conseil par les États.    Ce travail doit se faire en bonne intelligence avec celui de l’équipe de surveillance qui, elle, évalue la menace terroriste.   Au-delà du programme de visite régulier, la Direction doit pouvoir réagir à l’évolution de cette menace et se rendre là où elle sera le plus utile, a-t-elle insisté.  

Le risque est mondial et les premiers touchés seront les pays voisins, menacés également par le trafic de drogue et la criminalité transfrontalière, a fait remarquer Mme Gasri, qui a, en outre, rappelé que la DECT devait pouvoir aider à évaluer les capacités de ces pays à y répondre.  La DECT doit aussi pouvoir recommander les pistes d’amélioration nécessaires dans le cadre de son mandat actuel et dans la continuité des résolutions adoptées.  Mme Gasri a recommandé d’utiliser tous les outils à disposition de la manière la plus efficiente possible. 

Sur les  dispositions applicables au régime de sanctions 1267, la représentante a estimé qu’elles sont un outil essentiel du Conseil de sécurité.  Ce régime a prouvé son efficacité, a-t-elle rappelé, souhaitant qu’il soit préservé et plaidant pour cela pour que les procédures respectent les droits de l’homme.  Enfin, elle a  rappelé  que la résolution 1540 (2004) demeure un pilier de l’architecture de non-prolifération et du système de sécurité collective.   Elle a averti du risque élevé que des armes de destruction  massive et leurs vecteurs tombent entre les mains de terroristes, insistant sur la diversification des circuits de la prolifération et de son financement.   Le rôle du Comité 1540 et de son Groupe d’experts, « à qui nous devons donner davantage d’autonomie », est indispensable, a-t-elle ainsi conclu. 

M. ANDRE LIPAND (Estonie) a rappelé que la mise en œuvre robuste des mesures de sanctions est l’un des éléments clefs de la lutte contre le terrorisme, ajoutant qu’à cet égard, les normes de procédure régulière et les droits de l’homme doivent être respectés pour que le régime reste efficace.  « Les mesures antiterroristes ne peuvent servir de justification aux violations », a-t-il mis en garde. 

M. Lipand a également indiqué que malgré les obstacles posés par la pandémie, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) ait réussi à trouver un consensus sur les méthodes de travail pro tempore, ce qui lui a permis de se rendre dans les États membres.  À ce jour, il y a eu au total 13 visites virtuelles, y compris en Estonie, a noté M. Lipand.  Ajoutant que la composante hybride est un moyen efficace de discuter des points de l’ordre du jour moins sensibles, le représentant a estimé que les dialogues virtuels pourraient être là pour rester, encourageant à les garder dans la « boîte à outils » également après la pandémie.  « Cela permet au Conseil de sécurité et au Comité d’être plus flexibles et efficaces dans leur travail ». 

Également, M. Lipand a souligné que « l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, au Royaume-Uni et en Russie ces dernières années montrent que ces menaces se sont accrues », et appuyé les efforts d’assistance et de sensibilisation du Comité 1540 pour veiller à ce que les États mettent en place des mesures appropriées pour empêcher que des armes nucléaires, biologiques, chimiques et radiologiques ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, y compris des terroristes.  Enfin, il a espéré que le Comité pourra bientôt finaliser son examen complet et qu’en renouvelant son mandat, il prendra également en compte les menaces posées par l’utilisation malveillante des nouvelles technologies. 

Empêcher la prolifération d’armes chimiques et nucléaires est essentiel pour nous tous, a souligné M. ECKERSLEY (Royaume-Uni).  Il est donc important que le Comité puisse travailler sans entrave, a-t-il appuyé, appelant à ce que le dispositif créé par la résolution 1540 promeuve la pleine mise en œuvre de la résolution.  Le Royaume-Uni s’est ensuite dit heureux d’avoir joué son rôle en ce sens, évoquant le partenariat pour la destruction des armes de destruction massive.  Cette année, nous avons mené notre première évaluation des risques de financement, a-t-il également indiqué, signalant le renforcement des efforts nationaux pour lutter contre le financement de la prolifération d’armes.  Nous voudrions d’ailleurs mettre davantage l’accent sur cette question dans le contexte de la résolution 1540, a-t-il souligné, exhortant les États Membres à respecter leurs obligations.  Malgré nos efforts internationaux, il reste une grave menace dans de nombreuses régions du monde, a-t-il ensuite mis en garde, appelant à rester souple lors des ripostes.  Il faut faire en sorte que les mesures antiterroristes respectent les obligations internationales des droits humains, a-t-il également appuyé, invitant à travailler, dès que possible, avec la société civile.  Le travail de tous ces comités reste essentiel, a conclu le représentant du Royaume-Uni. 

M. T.S. TIRUMURTI (Inde) a déclaré qu’en dépit des nombreuses mesure prises par le Conseil de sécurité pour lutter contre la menace du terrorisme, cette dernière ne faiblit pas et s’est même accrue en Asie du Sud où les groupes Jaish-i-Mohammed et Harakat ul-Mujahidin ont lancé des attaques terroristes transfrontalières contre l’Inde.  Pire encore, les entités terroristes répertoriées continuent de se financer par le biais d’organisations de façade, y compris l’utilisation abusive d’organisations à but non lucratif et le recours à divers moyens tels que la charité, les dons et le financement participatif.  Nous ne pouvons plus nous permettre une négligence aussi flagrante des obligations internationales par certains États.  Ils doivent être tenus responsables de leurs actes, a avancé le représentant, jugeant « épouvantable » que les auteurs des attentats terroristes de Mumbai en 2008, soient toujours en liberté et bénéficient de « l’hospitalité » d’un État Membre. 

Le représentant a ensuite indiqué que son pays assumera l’an prochain, la présidence du Comité contre le terrorisme.  Dans ce contexte, la délégation estime que les régimes de sanctions de l’ONU, y compris celui établi par la résolution 1267 (1999), sont « essentiels » pour empêcher le financement du terrorisme, les voyages des terroristes et leur accès aux armes.  Or, le récent rapport de l’Équipe de surveillance concernant les procédures d’exemption de gel des avoirs souligne les lacunes dans la mise en œuvre de ces mesures, en partie en raison de lacunes dans les directives existantes du Comité, s’est-il inquiété. 

M. Tirumurti a, par ailleurs, jugé « essentiel », que tous les régimes de sanctions établis par le Conseil garantissent une procédure régulière dans leurs méthodes de travail et de prise de décisions.  Le processus décisionnel et les mesures d’inscription et ou de radiation doivent être rapides, crédibles, fondés sur des preuves et transparents.  En outre, l’équipe de surveillance devrait examiner la menace transfrontalière posée par les affiliés d’Al-Qaida tels que Lashkar-e-Tayyiba, Jaish-i-Mohammad, Harkat-ul-Mujahidin.  Elle doit aussi examiner les liens entre ces organisations et d’autres réseaux terroristes répertoriés, et les mettre en évidence dans leurs rapports périodiques.  La menace que des terroristes acquièrent des armes de destruction massive n’étant plus du domaine théorique, la communauté internationale doit avoir comme « principale priorité » d’empêcher les terroristes d’acquérir ces armes, a-t-il conclu. 

« Certes à travers ces comités, beaucoup de défis ont été relevés et des succès enregistrés dans le cadre du combat contre le terrorisme », a estimé M. ABDOU ABARRY (Niger), avant de regretter qu’au regard de la résilience des terroristes qui continuent à massacrer et tuer des populations innocentes dans plusieurs parties du monde, « nous pouvons regretter que les résultats de nos travaux semblent très en deçà des attentes légitimes ». 

Les pays du Sahel et de la région du bassin du lac Tchad sont devenus aujourd’hui l’épicentre des activités terroristes mondiales, a ensuite souligné le représentant du Niger.  Or, a-t-il avancé, la lutte contre le terrorisme se gagnera aussi par la mise en œuvre des programmes de développement et la création d’opportunités pour les jeunes afin d’anéantir les possibilités de recrutement des nouveaux combattants.  « On ne le dira jamais assez, les terroristes recrutent parmi les couches des populations les plus vulnérables et les plus précarisées », a déclaré M. Abarry.  Ainsi, pour lui, la lutte contre le terrorisme nécessite une approche globale qui prend en compte les raisons sociales, économiques et politiques du basculement vers l’extrémisme et la radicalisation.  « Seule cette approche globale permettra de combattre efficacement Daech, Al-Qaida et leur idéologie », a-t-il souligné, avant d’appeler la communauté internationale au même engagement et à la même mobilisation au Sahel qu’en Iraq et en Syrie.  « Les terroristes, eux, ne s’encombrent pas de débats et de formalités et continuent de mener des attaques meurtrières et militaires », a-t-il ajouté.

Après avoir adopté par consensus sa résolution sur l’édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique, l’Assemblée générale a proclamé aujourd’hui 2022, Année internationale des sciences fondamentales pour le développement durable. 

Dans sa résolution*, adoptée par consensus, l’Assemblée souligne que les applications des sciences fondamentales sont essentielles aux progrès de la médecine, de l’industrie, de l’agriculture, des ressources en eau, de la planification de l’énergie, de l’environnement, des communications et de la culture.  Ces sciences et les technologies émergentes pourvoient aux besoins de l’humanité, en donnant accès à l’information et en améliorant la santé et le bien-être des personnes, des communautés et des sociétés. 

À l’occasion de l’Année internationale, l’Assemblée invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que les milieux universitaires, les ONG, les particuliers et le secteur privé, à faire mieux connaître l’importance des sciences fondamentales pour le développement durable.  Elle invite aussi l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à être l’organisme chef de file et le centre de coordination de l’Année, et à organiser les activités à mener durant l’Année, en collaboration avec d’autres entités telles que l’Union internationale de physique pure et appliquée, le Laboratoire européen pour la physique des particules et les organisations et fédérations du monde entier qui leur sont associées.

Dans sa résolution sur l’édification d’un monde meilleur grâce au sport**, l’Assemblée générale demande instamment aux États Membres d’observer la Trêve olympique, tant individuellement que collectivement, tout au long de la période qui s’étend du septième jour précédant l’ouverture des XXIV^es Jeux olympiques d’hiver au septième jour suivant la clôture des XIII^es Jeux paralympiques d’hiver, qui se tiendront à Beijing en 2022.  Elle souligne l’importance pour les États Membres d’unir leurs efforts afin de concrétiser ensemble les valeurs de la Trêve olympique.  

Le Comité international olympique (CIO) a expliqué aujourd’hui que la mission des Jeux olympiques est d’unir les meilleurs athlètes du monde entier, sans aucune discrimination, dans une compétition pacifique et dans le respect.  Le lien de notre humanité partagée est encore plus pertinent dans notre monde polarisé, a-t-il relevé, ajoutant que nous ne pourrons accomplir la mission olympique que si les Jeux dépassent les appartenances politiques, culturelles et autres et cela n’est possible que s’ils sont politiquement neutres.  

L’histoire, a fait observer le Comité, nous montre ce qui se passe quand la neutralité des Jeux n’est pas respectée.  Les anciens Jeux ont en effet pris fin lorsque l’empereur romain Théodose les a abolis pour des raisons politiques.  Cette leçon d’histoire est toujours valable aujourd’hui, parce que les athlètes olympiques démontrent au monde entier qu’il est possible d’être de féroces rivaux et de s’engager dans une compétition intense, tout en vivant ensemble pacifiquement et respectueusement au village olympique. 

La pandémie, les objectifs de développement durable et tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui nous ont appris une leçon: on ne peut aller plus vite, on ne peut viser plus haut, on ne peut devenir plus fort, qui si on travaille ensemble.  C’est pourquoi le CIO a modifié la devise olympique qui est désormais: « Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble », ce dernier mot traduisant la nécessité d’une plus grande solidarité, au sein des sociétés et entre elles.  « Il n’y a pas de paix sans solidarite », a insisté le CIO.

Organisatrice des Jeux olympiques d’hiver en 2022, la Chine a souligné son engagement pour des Jeux ouverts, inclusifs et propres qui renforcent la résilience face à la pandémie de COVID-19 et contribuent à la tolérance et à la compréhension mutuelle.  La flamme olympique, a-t-elle indiqué, arrive à Beijing dans 63 jours et nous n’avons épargné aucun effort pour garantir la sécurité sanitaire pendant les Jeux, en s’inspirant du manuel des pratiques exemplaires élaboré par le Comité international olympique. 

Tout a été mis en place, a encore affirmé la Chine, pour une application stricte de la tolérance zéro s’agissant du dopage pour que les Jeux soient « propres comme neige ». Le suivi de ces questions, a exigé la Fédération de Russie, doit relever des prérogatives exclusives des organisations intergouvernementales pour éviter que des pays soient accusés fallacieusement de violations des droits de l’homme et voient leurs athlètes soumis à « un châtiment collectif ».  Rallumons « ensemble » la flamme olympique de la paix, a encouragé la Chine, avant que les États-Unis n’insistent en effet sur le paragraphe 6 du dispositif de la résolution qui reconnaît le rôle important que les Jeux olympiques et paralympiques jouent dans la promotion des droits de l’homme et de leur respect universel.  

« Après m’être essayé à la course politique, j’ai commencé la course à pied », a plaisanté le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, qui a vanté les vertus du sport pour le bien-être de l’humanité, pour la réalisation des objectifs de développement durable et pour la promotion d’un esprit collectif et solidaire qui jette des ponts entre les nations là où les conflits pourraient s’enraciner.  

L’Assemblée générale, qui a autorisé sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires à proroger ses travaux jusqu’au 23 décembre, a prévu une autre séance publique lundi 6 décembre à partir de 10 heures pour examiner, entre autres questions, celle du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays d’origine.

*A/76/L.13
**A/76/L.12

Le sport au service du développement et de la paix: édification d’un monde pacifique et meilleur grâce au sport et à l’idéal olympique: projet de résolution (A/76/L.13)

« Après m’être essayé à la course politique, j’ai commencé la course à pied », a plaisanté le Président de l’Assemblée générale, M. ABDULLA SHAHID, avant de vanter les vertus du sport pour le bien-être de l’humanité, pour la réalisation des objectifs de développement durable et pour la promotion d’un esprit collectif et solidaire qui jette des ponts entre les nations là où les conflits pourraient s’enraciner.  Le Président a insisté sur le rôle essentiel du sport dans la reprise post-COVID-19 et dans l’objectif de reconstruire en mieux.  À la veille des Jeux olympiques d’hiver en 2022 à Beijing, il a appelé les États à profiter de l’occasion pour tirer les enseignements de la pandémie, célébrer leur humanité commune et s’engager à honorer leurs obligations envers la planète pour éviter des conflits inutiles.  Il s’est félicité d’une résolution qui appelle les États à respecter la Trêve olympique et qui conforte le rôle du sport comme instrument de la paix et de la réconciliation prônées par la Charte des Nations Unies.

En présentant la résolution A/76/L.13, M. ZHANG JUN (Chine) a loué l’idéal olympique qui est conforme à la mission de l’ONU de préserver la paix et la sécurité internationales.  Rappelant que, depuis 1993, les Nations Unies appellent chaque année au renouvellement et au respect de la Trêve olympique, il a expliqué que, conformément à cette tradition, sa délégation présente une résolution qui porte un message puissant de coopération, célèbre un « rendez-vous joyeux » et promeut un monde meilleur.  Le représentant a souligné l’engagement de son pays pour des Jeux ouverts, inclusifs et propres qui renforcent la résilience face à la pandémie de COVID-19 et contribuent à la tolérance et à la compréhension mutuelle.  Soulignant que la résolution compte 171 coauteurs et qu’elle est appuyée par la Fondation pour la Trêve olympique, le représentant a encouragé les États à manifester leur volonté politique par des actes concrets.  Il a d’ailleurs vanté l’initiative de son pays visant à sensibiliser les entreprises et les établissements d’enseignement aux valeurs de l’amitié et de la compréhension.  Il a fait observer que le mot « Ensemble » a été ajouté à la devise olympique.  Le représentant a insisté pour que tous les États rejettent tout acte sapant le mouvement olympique et restent ouverts au règlement pacifique des différends.

La flamme olympique, a-t-il indiqué, arrive à Beijing dans 63 jours.  Nous n’avons épargné aucun effort, a-t-il assuré, pour garantir la sécurité sanitaire pendant les Jeux, en s’inspirant du manuel des pratiques exemplaires élaboré par le Comité international olympique (CIO).  Le représentant a détaillé les mesures environnementales, notant que 85% des moyens de transport et 100% des logements vont fonctionner à l’énergie renouvelable.  Pour éviter les gaspillages, la priorité a été donnée à la réhabilitation des infrastructures sportives existantes.  Enfin, a encore insisté le représentant, tout a été mis en place pour une application stricte de la tolérance zéro s’agissant du dopage pour que les Jeux soient « propres comme neige ».  Rallumons ensemble la flamme olympique de la paix, a conclu le représentant. 

Aujourd’hui, nous célébrons à nouveau l’idéal olympique et appelons à respecter la trêve olympique, a lancé Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco), soulignant que les principes de la Charte des Nations Unies et le but de l’Olympisme se rejoignent dans la promotion d’un monde pacifique.  Alors que la pandémie continue ses ravages, la devise des Jeux de Tokyo de 2020, « Unis par l’émotion » ne pouvait être plus significative, a-t-elle estimé.  Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver à Beijing doivent démontrer la valeur de l’unité, la résilience et la coopération internationale pour surmonter la pandémie, a-t-elle espéré.  « Dans le sport, comme dans le multilatéralisme, nous gagnons ensemble ou nous perdons ensemble. »  Mentionnant la stratégie « Olympisme 365 » visant à renforcer le rôle du sport pour la réalisation des objectifs de développement durable, la représentante a souligné que l’amélioration de l’accès au sport et les bienfaits du sport sur le bien-être physique et mental constituent un axe très important.  Ensuite, elle a mis en évidence le rôle du sport dans le domaine de l’action climatique.  Plusieurs organisations sportives ont rejoint la campagne de l’ONU « objectif zéro », a-t-elle indiqué.  Continuons notre travail pour que l’accès au sport soit assuré sans entrave aux filles et aux femmes, aux personnes handicapées, aux enfants et aux personnes âgées, a encore plaidé Mme Picco.  Selon elle, le sport et l’activité physique ont un rôle à jouer dans le relèvement inclusif et durable après la pandémie de COVID-19.

M. AHMED LATHEEF (Maldives) a déclaré que le Gouvernement des Maldives donne la priorité au sport, « moteur du développement durable » pour promouvoir l’éducation, l’édification d’une société inclusive et la santé.  Les Maldives continuent de faire des investissements importants dans les infrastructures sportives, comme en témoigne l’ouverture prévue en 2023 de notre première piscine olympique, a-t-il annoncé.  Malheureusement, les Maldives ont dû renoncer à accueillir les prochains Jeux des îles de l’océan Indien du fait de la pandémie de COVID-19.  Le délégué a insisté sur la nécessité que les infrastructures et les politiques sportives soient inclusives et offrent à toutes et tous l’opportunité de s’épanouir.  Il a notamment évoqué les efforts de son pays en matière de promotion du handisport: « Au moins 8% des équipements sportifs devront être accessibles aux personnes en situation de handicap à l’horizon 2023 ».  En continuant à reconnaître et à promouvoir le rôle social important du sport dans nos vies, l’Assemblée générale encourage les pays à bénéficier de ses précieuses capacités à contribuer à la réalisation de tous les objectifs de développement durable, a conclu M. Latheef.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a rappelé que son pays est habitué aux grands évènements sportifs, comme va le prouver la Coupe du monde de football en 2022, « une première » pour le Moyen-Orient.  Le dernier stade vient d’ailleurs d’être inauguré, a indiqué la représentant, en annonçant la présentation prochaine d’un projet de résolution s’appuyant sur les trois piliers du travail de l’ONU, à savoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme.  Elle a dit espérer l’adoption du texte, le 6 avril prochain, pour commémorer la Journée internationale du sport au service du développement et de la paix.  Nous sommes prêts, a affirmé la représentante, à accueillir les équipes et les supporters en 2022, dans une manifestation sportive qui doit être un exemple pour la région tout entière. 

M. TAN (Singapour) a remercié le Japon d’avoir accueilli les Jeux olympiques l’été dernier, malgré les difficultés liées à la pandémie de COVID-19, et souhaité à la Chine des Jeux olympiques d’hiver réussis.  Le sport est pour nous tous un exemple, a-t-il affirmé, ajoutant qu’il permet de développer des communautés plus saines.  Constatant que la pandémie avait bouleversé de nombreuses choses, dont la possibilité de participer à des sports d’équipe, le représentant a souligné que le sport apparaît plus important que jamais.  Les Jeux olympiques et autres manifestations sportives sont l’occasion de se réunir dans un esprit de camaraderie, et le sport peut contribuer à resserrer les liens entre les pays.  À cet égard, Singapour a présidé, le 28 octobre dernier, la sixième réunion ministérielle de l’ASEAN sur les sports.  Nous sommes actifs également dans l’élaboration d’un plan pour combattre le dopage en collaboration avec le CIO, a précisé le représentant.  Il a en outre insisté sur l’importance de compétitions « libres de tout harcèlement », ajoutant que Singapour travaillait à promouvoir un environnement qui protège les femmes et les filles.  Le sport est un facteur de progrès permettant de dépasser les frontières, a-t-il conclu. 

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (République bolivarienne du Venezuela) a relevé que face à l’incertitude et aux conséquences choquantes que la pandémie de COVID-19 a causées dans tous les aspects de la vie, le sport représente une lueur d’espoir.  Le sport, s’est-il expliqué, invite les personnes de tout âge à nourrir leur esprit et à viser le développement mental et physique dans un idéal d’harmonie.  Le représentant s’est dit fier de l’équipe que son pays a envoyée aux Jeux olympiques de Tokyo, l’été dernier, et c’est conscients de l’importance du sport comme promoteur du développement et de la paix que nous nous sommes portés coauteurs de la résolution présentée aujourd’hui, a-t-il conclu.

M. SOVANN KE (Cambodge) a loué les vertus du sport qui contribue à la santé mentale, physique et émotionnelle, et dont le rôle positif a été révélé plus encore durant la pandémie de COVID-19.  Après avoir appelé à redoubler d’efforts dans la lutte contre la COVID-19 en faisant du vaccin un « bien public », le représentant a confié son espoir que le sport, qui contribue également à un monde meilleur et aux objectifs de développement durable, pourra aider au relèvement.  Dans cet esprit, il a décrit le travail du Comité international olympique (CIO) comme un élément essentiel pour le renforcement du sport et encouragé la coordination entre le pays hôte, le CIO et les États Membres entre eux pour promouvoir l’esprit olympique.  Il a souhaité un grand succès aux Jeux olympiques d’hiver de Beijing en 2022 et rappelé que le Cambodge accueillera en 2023 les XXXII^es Jeux d’Asie du Sud-Est, représentant 41 disciplines, et s’est dit confiant que ces Jeux contribueront à des relations amicales entre les pays de la région.

M. OMAR HILALE (Maroc) s’est félicité de la reconnaissance du sport comme facteur important de développement durable qui contribue notamment à l’autonomisation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées.  Il a également jugé que le sport permet de « prémunir les jeunes de certains maux qui gangrènent les sociétés, y compris la violence, l’extrémisme ou encore l’utilisation des drogues ».  Revenant ensuite sur la pandémie de COVID-19, le représentant a constaté que de nombreuses personnes se sont tournées vers le sport pour surmonter les difficultés nées des incertitudes.  Malgré la fermeture de nombreux établissements, la célébration de la Journée internationale du sport au service du développement et de la paix, en avril 2020, a permis à l’ensemble des acteurs d’innover et agir afin de promouvoir le sport et sa contribution au développement et au bien-être des êtres vivants.  Évoquant ensuite la stratégie nationale du Maroc, le représentant a souligné que le sport requiert la mise en place d’infrastructures spécifiques et la promulgation des lois y afférentes.  Au Maroc, le sport ne constitue pas seulement un divertissement mais s’appuie sur des chantiers et des projets de développement, a-t-il confié, indiquant que la Constitution de 2011 entérine le sport comme droit auquel l’accès doit être assuré aux citoyens par les pouvoirs publics.  Le représentant a également rappelé que le Maroc a organisé la plus grande manifestation sportive en Afrique, à savoir la douzième édition des Jeux africains en 2019.  Enfin, il s’est dit convaincu que les Jeux olympiques d’hiver en Chine seront couronnés de succès et a souhaité un plein succès au Qatar, prochain hôte de la Coupe du monde de la FIFA en 2022. 

Mme MARIA THEOFILI (Grèce) a rappelé que la Trêve olympique fait partie intégrante des valeurs et des principes de l’Olympisme, qui, établi dans la Grèce antique, célèbre la compétition noble et la rencontre pacifique à travers le sport de tous les peuples et cultures.  La Trêve olympique est un élément essentiel de la dimension spirituelle des Jeux, a-t-elle souligné avant de raconter qu’en 1992, le Comité international olympique (CIO) avait renouvelé cette tradition en réintroduisant précisément la « Trêve olympique » pour protéger les intérêts des athlètes et du sport et créer les conditions propices à la recherche de solutions pacifiques et démocratiques pour résoudre les conflits mondiaux.  Les initiatives de la Trêve olympique ont été mises en œuvre à partir des Jeux olympiques d’hiver de Lillehammer en 1994, a-t-elle poursuivi, notant qu’à travers la résolution biannuelle de l’Assemblée générale, l’ONU reconnaît en outre l’importance du sport pour le bien-être humain et la compréhension internationale.  Demandant aux jeunes athlètes qui feront l’actualité sportive en 2022 de diffuser haut et fort le message de tolérance, de bonne volonté et de règlement pacifique des différends dont le CIO est porteur, la représentante a dit un mot sur la tenue des Jeux olympiques d’hiver et d’été en Chine l’an prochain.  « Beijing sera la première ville au monde à accueillir à la fois les Jeux olympiques d’été et d’hiver, et nous souhaitons que le dialogue entre les civilisations sorte grandi de ces deux événements planétaires. » 

Mme EKATERINA MOZGOVAYA (Bélarus) a qualifié le sport de « diplomatie du peuple », étant donné qu’il fait parfois plus pour les relations entre pays que la politique.  La représentante a dénoncé une politisation du sport contraire à l’esprit olympique, revenant sur le fait que l’organisation du Championnat du monde de hockey sur glace ait été retirée à son pays et que l’équipe du Bélarus ait été disqualifiée du Paris-Dakar avant même le début de la course.  Ce sont là, a accusé la représentante, des précédents « dangereux » qui mettent à jour les intrigues de politiciens sans scrupule. 

Mme TRA PHUONG NGUYEN (Viet Nam) a souligné l’importance qu’attache son pays à la promotion du sport, convaincu qu’il peut impulser un changement social positif à même de renforcer la paix et le développement durable.  Le sport est aussi un facteur important de développement social et de progrès humain, a-t-elle dit, notant que les Jeux olympiques sont parmi les événements mondiaux les plus remarquables pour promouvoir la paix et le développement.  « L’esprit olympique est l’aspiration commune des peuples du monde car il favorise l’amitié, la paix et les échanges entre les pays, l’intégration des civilisations et la coexistence harmonieuse. »  La représentante a encore salué la capacité unique qu’ont les Jeux olympiques d’unir des peuples du monde entier, sans distinction de culture, de religion et d’ethnicité.  C’est dans cet esprit que son pays accueillera les XXXI^es Jeux d’Asie du Sud-Est en 2022, a-t-elle assuré. 

M. GUILLERMO ROQUE FERNANDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie), rappelant la récente visite du Secrétaire général en Colombie à l’occasion de la commémoration des cinq ans de la signature de l’Accord de paix, a déclaré que la résolution de l’Assemblée générale reflète les espoirs similaires de nombreux peuples victimes de conflits qui souhaitent vivre en paix, ne serait-ce que durant les Jeux olympiques ou paralympiques.  « L’idée de substituer les compétitions sportives aux combats guerriers a prévalu dans la Grèce antique », a-t-il noté, soulignant le travail du Gouvernement colombien qui voit dans le sport l’instrument d’une saine cohabitation, d’une réintégration sociale et d’un soutien aux enfants, filles et adolescents en situation vulnérable.  Le représentant a ajouté que le programme « Sport au service de la paix » a bénéficié à quatre millions de citoyens colombiens grâce à un investissement de 53 millions de dollars.  La preuve, à ces yeux, du lien essentiel des infrastructures sportives avec la paix et le développement, et de l’importance des mesures du CIO pour que les Jeux profitent durablement aux communautés qui les accueillent.

M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a souligné que le sport est un moteur du développement et de la paix qui permet de parvenir à certains objectifs.  Il a la capacité unique de rassembler les peuples de toutes les sociétés et cultures, a-t-il ajouté, indiquant y attacher une grande importance ainsi qu’à la coopération internationale.  Nous sommes particulièrement attachés à la promotion du sport chez les jeunes et au lancement d’initiatives en ce sens, a-t-il ajouté.  Le représentant a en outre souligné que le programme national de son pays en matière de sports accorde une grande importance à la place des femmes et des jeunes filles.  Il faut utiliser le potentiel du sport pour contribuer au mieux à la concrétisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il conclu. 

Mme ALHOSANI (Émirats arabes unis) a constaté les répercussions négatives de la pandémie sur le bien-être physique et mental de tous.  Indiquant avoir institutionnalisé les sports dans le cadre d’une stratégie, la représentante a expliqué que celle-ci se concentre sur la promotion des sports au niveau des communautés, quelle que soit l’appartenance ethnique et religieuse.  Les Émirats arabes unis ont accueilli de grands événements sportifs nationaux, dont une manifestation sportive avec 7 000 personnes handicapées, et participé à l’organisation de compétitions internationales et régionales.  En outre, nous sommes conscients du rôle important des femmes pour la paix et la sécurité, a affirmé la représentante.  C’est pour cette raison que nous assurons la promotion des femmes dans le sport, a-t-elle ajouté, mentionnant l’organisation de nombreux tournois pour les femmes.  Enfin, elle a rappelé la tenue en ce moment de l’Exposition universelle 2020, qui donne aux athlètes l’opportunité de promouvoir leurs pays.  Le sport est l’outil le plus efficace pour promouvoir les valeurs des Nations Unies et parvenir au développement durable en diffusant la culture de la paix, a-t-elle conclu. 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a indiqué que le développement du sport est une priorité nationale de son pays.  Il promeut un mode de vie actif, favorise l’épanouissement des enfants et des jeunes et l’inclusion sociale; c’est un générateur d’emploi, propice à la paix et au développement, un motif de fierté, a-t-il affirmé.  Il a expliqué que la Sports Authority of India a été créée par le Gouvernement en 1984 pour atteindre le double objectif de généraliser le sport et de développer les talents chez les enfants de différents groupes d’âge en mettant à leur disposition infrastructures, équipements et personnels spécialisés à travers tout le pays.  Le représentant n’a pas manqué d’indiquer que l’Inde encourage également la pratique de sports traditionnels - Malla-khamb, Thang-Ta ou Kho-Kho.  Enfin, il a souligné que plusieurs personnalités sportives indiennes étaient associées à des entités et initiatives onusiennes pour promouvoir la paix et la protection de l’environnement.

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a souligné à quel point son pays chérit l’idéal olympique, compte tenu de sa participation aux Jeux depuis leur lancement dans l’Antiquité.  La tradition « sacrée » de la Trêve olympique est cruciale, puisque la cessation des hostilités avant, pendant et après les Jeux vise à assurer un mouvement sécurisé des athlètes.  Au-delà du pilier « paix et sécurité », le sport peut nous apprendre beaucoup en matière d’égalité, surtout à l’heure où les inégalités se creusent à la fois au sein des nations et entre elles.  L’arène olympique doit être vue comme « un grand égalisateur » où le succès est basé sur le travail et le sacrifice personnels et en aucun cas sur la race, le sexe ou la richesse.  Un tel esprit peut inspirer les sociétés et les nations.  Les Grecs anciens, a conclu la représentante, voyaient eux-mêmes à juste titre le potentiel des Jeux olympiques pour la promotion de la paix entre des cités-États souvent en guerre.  

À travers les principes de l’Olympisme, a déclaré M. ANTENEH ALEMU SENBETA (Éthiopie), l’on célèbre l’humanité, la dignité, la responsabilité sociale, la joie de l’effort, le développement harmonieux du genre humain et l’avènement d’une société pacifique.  Les Jeux olympiques sont plus qu’une compétition sportive et pendant leur longue et riche histoire des Jeux, les athlètes éthiopiens ont fièrement hissé le drapeau et fait la fierté de leur pays mais aussi du continent africain tout entier.

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a souligné le rôle d’émissaire de la paix que remplit le sport et son importance pour lutter contre les inimitiés nationales ou religieuses et promouvoir l’amitié internationale.  Il a souligné l’importance de l’indépendance du sport et ses liens avec de nombreuses fédérations internationales, dans le cadre des relations diplomatiques de la Fédération de Russie.  Le représentant a évoqué le rôle essentiel de l’éducation physique au niveau national pour promouvoir un mode de vie sain auprès des citoyens et éduquer la jeunesse contre la xénophobie et le terrorisme.  Il a aussi jugé que « le sport doit être exempt des conjectures politiques et ne saurait être l’otage de conflits entre nations ».  S’agissant du dopage, il a insisté sur la politique de contrôle résolue de son pays et sur la nécessité de réserver aux seules organisations internationales le suivi des questions de dopage afin d’éviter que des pays soient montrés du doigt, et déclarés mauvais sous le prétexte d’accusations d’infraction aux droits de l’homme, ce qui revient à un « châtiment collectif des athlètes ».  Il a conclu en souhaitant que les Jeux de Beijing soient la fête du sport et apportent joie et lumière dans tous les foyers. 

Pour M. WAEL AL KHALIL (République arabe syrienne), le sport et les Jeux olympiques doivent rester une occasion pour les pays de se rassembler.  Il a critiqué « l’ingérence politique qui nuit à l’esprit collectif du sport », censé représenter l’unité, la résilience et la coopération internationale. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur), coauteur du projet de résolution présenté par la Chine, qui appelle au respect de la Trêve olympique dans le cadre des deux Olympiades qui auront lieu à Beijing en 2022, a souligné le lien reconnu internationalement entre sport et développement durable.  Le sport promeut l’autonomisation des femmes et la protection des droits de l’homme, les États devant à cette aune porter haut les valeurs de tolérance de l’Olympisme qu’incarne le CIO, a-t-il ajouté.  

Coauteur du projet de résolution, M. ECHEGOYEN (Nicaragua) a souhaité que les Olympiades organisées en Chine, l’an prochain, soient l’occasion d’accompagner la mise en œuvre des objectifs internationaux en matière de tolérance, de paix et de développement. 

M. MOHAMED OMAR ELFAROUK HASSAN MOHAMED (Égypte) a réaffirmé l’importance du sport dans la réalisation du développement durable, dans l’épanouissement des jeunes et le développement de leur potentiel, tout en assurant la promotion des valeurs de communication entre les peuples.  Autant de concepts dont l’importance s’accroît face aux défis actuels, a-t-il estimé.  Il a ensuite indiqué que les événements sportifs internationaux sont une opportunité importante pour promouvoir la solidarité internationale, avant de rappeler la tenue en Égypte du championnat du monde de ping-pong en juin 2021, « le premier championnat depuis le début de la pandémie ».  Cela a montré la capacité du monde à se montrer solidaire, a-t-il affirmé.

Le sport transcende les cultures et les religions, a souligné M. FRANCIS WINSTON CHANGARA (Zimbabwe), ajoutant que les sociétés disposent, grâce au sport, d’une plateforme de coopération pour tisser des liens d’amitié et les aider à se concentrer sur ce qui les rassemble.  Il a ensuite appelé à tirer parti du sport, « cette force pour le bien ».  Notant que la pandémie avait bouleversé les manifestations sportives, il a estimé que les Jeux olympiques viennent à point nommé.  En outre, étant donné le grand potentiel du sport en faveur de la paix, l’Égypte a indiqué être pleinement favorable à la résolution. 

Mme SUMA SAMEER ABDULKARIM ALALAIWAT (Bahreïn) a rappelé que son pays a déjà accueilli de nombreuses compétitions sportives internationales, conscient que le sport promeut les idéaux de paix, de fraternité et de tolérance.  Le sport, a-t-elle ajouté, autonomise les jeunes et les femmes tout en promouvant la santé, ce qui une chose importante en ces temps de pandémie. 

Mme MOTTE (France) a souhaité bonne chance à la Chine et a espéré que la pandémie ne sera plus qu’un mauvais souvenir en 2024 quand son pays accueillera les Jeux olympiques d’été.

Au nom du Président du Comité international olympique (CIO), l’Observateur permanent, M. LUIS ALBERTO MORENO, a indiqué que le texte présenté aujourd’hui permet de soutenir la mission des Jeux olympiques qui est d’unir les meilleurs athlètes du monde entier, sans aucune discrimination, dans une compétition pacifique et le respect.  Le lien de notre humanité partagée est encore plus pertinent dans notre monde polarisé, a—t-il relevé, ajoutant que nous ne pourrons accomplir la mission olympique que si les Jeux dépassent les appartenances politique, culturelles et autres et cela n’est possible que s’ils sont politiquement neutres, à l’abri des intérêts politiques. 

Les Grecs l’avaient déjà compris il y a 3 000 ans quand ils ont établi l’ekecheiria, a dit l’orateur, en parlant d’une trêve « sacrée » permettant la participation de tous les athlètes et spectateurs de cités-États pourtant presque constamment en conflit les unes avec les autres.  Dès le début des Jeux, un lien indissociable a été établi avec la paix et cela est resté vrai pendant environ 1 000 ans.  Il y a quelques semaines à peine, pendant les fêtes de l’ekechairia, les villes d’Olympie, d’Ilida et de Sparte ont publié une déclaration solennelle de Trêve olympique et il faut espérer que cette initiative significative est un encouragement pour tous les États Membres de l’ONU, a dit l’orateur.

L’histoire, a-t-il poursuivi, nous montre aussi ce qui se passe quand la neutralité politique des Jeux n’est pas respectée.  Les anciens Jeux ont en effet pris fin lorsque l’empereur romain Théodose les a abolis pour des raisons politiques.  Il a fallu alors attendre leur retour pendant près de 2 000 ans, grâce à Pierre de Coubertin.  Cette leçon d’histoire est toujours valable aujourd’hui, parce que les athlètes olympiques démontrent au monde entier qu’il est possible d’être de féroces rivaux et de s’engager dans une compétition intense, tout en vivant ensemble pacifiquement et respectueusement au village olympique.

Les Jeux olympiques d’hiver de Beijing seront, en 2022, un moment important qui marqueront le début d’une nouvelle ère.  Beijing montrera la voie à suivre en matière d’énergie renouvelable.  Ce sera aussi une belle démonstration de la manière dont la sécurité peut être assurée, dans le cadre de la Stratégie Zéro-COVID qui a fait ses preuves en Chine.  Le CIO, a conclu l’orateur, a déjà atteint l’objectif de neutralité carbone et s’est engagé à être encore plus actif en faveur du climat d’ici à 2024.  En partenariat avec l’ONU, le CIO a pris l’initiative de planter une « forêt olympique » en Afrique subsaharienne, afin de compenser ses émissions de gaz à effet de serre et améliorer ainsi la vie et les moyens de subsistance dans 90 villages de la région. 

La pandémie, les objectifs de développement durable et tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui nous ont appris une leçon: on ne peut aller plus vite, on ne peut viser plus haut, on ne peut devenir plus fort, qui si on travaille ensemble.  C’est pourquoi le CIO a modifié la devise olympique qui est désormais: « Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble », ce dernier mot traduisant la nécessité d’une plus grande solidarité, au sein des sociétés et entre elles.  « Il n’y a pas de paix sans solidarité », a conclu l’orateur.

Explication de position

Les États-Unis ont estimé que le sport devrait nous rappeler notre humanité commune et nous offrir un langage universel qui contribue à la concrétisation des valeurs universelles de respect, d’humanité, d’ouverture, de tolérance et d’équité.  Ce sont là les vrais idéaux de la compétition olympique même si tous les Jeux ne les réalisent pas.  En s’associant au consensus, le représentant a dit comprendre que le pays hôte a le droit de choisir les thèmes et les objectifs de l’olympiade qu’il organise.  Ceci dit, il a quand même noté comme une nouveauté les alinéas 12 et 15 du préambule de la résolution, avant d’insister sur le paragraphe 6 du dispositif qui reconnaît le rôle important que les Jeux olympiques et paralympiques jouent dans la promotion des droits de l’homme et du respect universel desdits droits.  Dans ce contexte, le représentant a rappelé au pays hôte et à tous les États Membres des Nations Unies la nécessité d’honorer leurs obligations en matière de droits de l’homme, y compris ceux qui sont consacrés dans la Déclaration universelle, et de profiter des Jeux pour prendre les mesures nécessaires à l’édification d’une monde plus pacifique et meilleur.

Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes: projet de résolution (A/76/L.12)

Présentant la résolution A/76/L.12, Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) s’est particulièrement félicitée des synergies déployées pour ce « plan d’action » en faveur des sciences fondamentales, lesquelles incluent la société civile et le secteur privé.  L’Année internationale met en effet l’accent sur le travail conjoint des gouvernements, des médias et des entreprises pour la conservation des données.

M. FRANK TÉLLEZ ALONSO (Cuba) a salué un texte qui reconnaît l’importance des sciences fondamentales pour le développement et la société en général.  Alors que la pandémie de COVID-19, un défi sanitaire, économique et social sans précédent, a montré l’importance de la solidarité, de la coopération et du multilatéralisme comme solution aux problèmes communs, le représentant a dénoncé un partage inéquitable du savoir et des techniques sophistiquées.  Le monde est certes interconnecté et interdépendant mais il reste inégal et asymétrique, a-t-il tranché.  L’année 2022, a-t-il estimé, sera un moment idéal pour promouvoir la formation d’une nouvelle génération de scientifiques et de citoyens conscients des besoins pour l’avenir de la planète.  Le représentant n’a pas manqué de s’attarder sur les avancées de Cuba dans la biotechnologie et la génétique, « illustration » de la volonté politique de son gouvernement. 

Deux jours après la condamnation, par un tribunal allemand, d’un membre de l’EIIL reconnu coupable de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, le Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) a déclaré ce matin, au Conseil de sécurité, que l’on se trouve à « un tournant », porteur d’une « lueur d’espoir inattendue ». 

Présentant le septième rapport de l’Équipe d’enquêteurs, M. Christian Ritscher a notamment affirmé qu’en établissant les faits sur les crimes commis contre toutes les communautés en Iraq et en utilisant une technologie de pointe, il est désormais possible de « concevoir un nouveau panorama » dans lequel ceux qui pensaient échapper à la justice seront tenus pour responsables de leurs actes devant un tribunal. 

Le Conseiller spécial, qui a pris ses fonctions il y a deux mois, a par exemple indiqué que l’UNITAD avait pu identifier plusieurs membres de l’EIIL responsables de l’exécution sommaire, en juin 2014, de près d’un millier de personnes, en général chiites, dans la prison centrale de Badouch, près de la ville de Mossoul. 

L’Équipe d’enquêteurs a également pu établir que l’EIIL avait utilisé des armes chimiques et biologiques en tant que « priorité stratégique » en saisissant des usines de produits chimiques et en faisant de l’Université de Mossoul un centre de recherche et de développement.  En tout, a précisé M. Ritscher, plus de 3 000 personnes ont été affectées par les attaques chimiques perpétrées par le groupe terroriste, notamment à Taza Khurmatu où des projectiles contenant du gaz moutarde au souffre ont été utilisés. 

Avec la condamnation de M. Taha al-Jumailly, accusé d’avoir laissé périr par 50 degrés de chaleur une petite fille yézidie de 5 ans, nous avons maintenant l’opportunité de faire de telles poursuites la norme, et non une « célèbre exception », s’est félicité le Chef de l’UNITAD.  « La justice a été lente mais, dorénavant, l’espoir est là. » 

Saluant à leur tour ces avancées, les membres du Conseil de sécurité ont souligné eux aussi que tous les crimes atroces commis en Iraq par l’EIIL, de même que leurs auteurs ne doivent pas restés impunis.  Il est « important », « indispensable », « essentiel » de parvenir à rendre les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité responsables de leurs actes, ont martelé plusieurs délégations. 

Certaines ont cependant souligné qu’il appartient en premier lieu au Gouvernement iraquien de juger les responsables de crimes commis sur son territoire, la Fédération de Russie, la Chine et la Tunisie appelant au respect de la pleine souveraineté de l’Iraq et de sa juridiction sur les crimes commis sur son territoire.  L’UNITAD, qui a pu collecter ces éléments de preuve, avec le soutien des autorités iraquiennes, doit maintenant assurer leur transfert à l’Iraq, afin de contribuer et d’accélérer le processus de comparution en justice des responsables, ont estimé ces délégations, la Fédération de Russie estimant de surcroît que l’absence de législation nationale spécifique en la matière ne doit pas se faire ressentir de manière négative sur le mandat de l’UNITAD. 

À ce sujet, la délégation iraquienne a fait savoir que le Parlement national a parachevé la première lecture du projet de loi visant à utiliser les preuves des crimes perpétrés par l’EIIL.  Elle a cependant déploré que le dernier rapport de l’UNITAD ne propose pas de mesures concrètes pour transmettre les éléments de preuve à son gouvernement afin de faciliter la comparution des membres de Daech devant les tribunaux iraquiens.  L’utilisation des preuves pénales doit se faire avec les autorités iraquiennes, conformément au paragraphe 39 du mandat de l’UNITAD, compte tenu du fait que le peuple iraquien est la principale victime, a insisté la délégation. 

Tout en soutenant le principe d’une coopération entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes, certaines délégations ont toutefois émis des réserves quant au transfert, sans condition, de ces éléments de preuve. 

Il y a une « position constante » des Nations Unies concernant la non-transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à la peine de mort, a rappelé la France, engageant l’Iraq à finaliser, en premier lieu, son cadre législatif permettant la traduction en justice des membres de Daech, dans le respect des standards et principes internationaux les plus élevés en matière de droits humains.  L’adoption d’une législation permettant de poursuivre les auteurs de crimes d’atrocité est « essentielle » pour permettre à l’UNITAD de partager des preuves avec les autorités iraquiennes compétentes, conformément à son mandat, ont abondé les États-Unis.

Créée par la résolution 2379 (2017) du Conseil de sécurité, à la demande de l’Iraq, l’Équipe d’enquêteurs est chargée de recueillir, conserver et stocker des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech dans le pays. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

S’exprimant pour la première fois devant le Conseil depuis son entrée en fonctions il y a deux mois, M. CHRISTIAN RITSCHER, Conseiller spécial du Secrétaire général et Chef de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a déclaré que l’on se trouvait à « un tournant avec une lueur d’espoir inattendue ».  En établissant les faits relatifs aux crimes commis contre toutes les communautés touchées dans le pays, avec l’élaboration de dossiers détaillés, et en utilisant une technologie de pointe, il est désormais possible de concevoir un nouveau panorama dans lequel ceux qui pensaient échapper à la justice seront tenus pour responsables des leurs actes devant un tribunal, a-t-il affirmé.

Le Conseiller spécial a témoigné qu’il y a une semaine, il s’était rendu sur un charnier aux alentours de Mossoul contenant les restes des victimes d’exécutions commises en juin 2014, par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), dans la prison centrale de Badouch.  Il a salué l’engagement des autorités nationales et de tous les autres partenaires qui travaillent dans ce lieu reculé et qui, malgré les risques sécuritaires, appuient la collecte des preuves qui permettront de rendre justice et d’aider les familles à pouvoir enfin enterrer les restes de leurs êtres chers. 

M. Ritscher a expliqué que les travaux de collecte de preuves, et les conversations avec les survivants, montrent que cette attaque avait été préparée avec soin par les combattants de l’EIIL.  Selon les preuves collectées, au moins 1 000 prisonniers, en général chiites, ont été sommairement exécutés et l’UNITAD est parvenue à identifier un certain nombre de membres de l’EIIL responsables de ces crimes qui sont notamment constitutifs de crimes contre l’humanité.

Le Chef de l’UNITAD a également indiqué que l’analyse des preuves provenant des champs de bataille avait démontré que l’utilisation, par l’EIIL, d’armes chimiques et biologiques n’avait pas été « opportuniste » mais une « priorité stratégique » témoignant d’une vision à long terme.  L’EIIL, a-t-il détaillé, a saisi des usines de produits chimiques et d’autres sources de matériaux précurseurs, et fait de l’Université de Mossoul un centre de recherche et de développement.  En tout, plus de 3 000 personnes ont été affectées par les attaques chimiques perpétrées par l’EIIL, et l’enquête sur l’attaque de Taza Khurmatu démontre qu’elle a été la cible de nombreux tirs de projectiles contenant du gaz moutarde au souffre.  Comme pour toutes les activités de l’EIIL, a-t-il ajouté, sa conviction que ses documents et sa structure interne ne seraient jamais découverts permet d’espérer que les responsabilités pourront être établies, l’analyse des documents très détaillés laissés par l’EIIL ayant permis à l’UNITAD d’identifier les individus responsables de la création de ces programmes et des attaques.

En outre, les travaux du Groupe chargé de la criminalité financière ont permis de faire lumière sur le fonctionnement du Bayt al-Mal, la trésorerie de l’EIIL qui était chargée de la collecte et de la gestion de ses richesses, et d’identifier les membres d’un réseau de hauts dirigeants qui détournaient les richesses acquises par l’EIIL suite à des actes de pillage, de vols et de l’imposition d’un système de taxation systématique et abusif aux personnes vivant sous leur contrôle.  Ce travail a mis en évidence l’étendue de l’exploitation financière des communautés les plus vulnérables pour le bénéfice personnel des membres les plus hauts placés de l’EIIL, a-t-il indiqué, pour ensuite se féliciter de l’intensification du travail entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes à l’appui de la poursuite des responsables.

Notant que le travail de l’UNITAD ne se limite pas au rassemblement d’éléments de preuve ou à la création d’archives, M. Ritscher a également fait état d’une intensification des efforts de partage des connaissances avec les autorités, évoquant notamment la mise œuvre d’un projet de numérisation qui permet de traiter 25 000 documents par jour.  À travers les contacts avec des survivants et des témoins, et grâce à l’exploitation de données numériques comme les empreintes digitales, des poursuites sont d’ores et déjà possibles, a-t-il affirmé.  Il y a deux jours, un jalon historique a d’ailleurs été franchi suite à la condamnation par un tribunal en Allemagne, d’un membre de l’EIIL, M. Taha al-Jumailly, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, a-t-il indiqué, rappelant que cet individu avait laissé périr par 50 degrés de chaleur une petite fille yézidie de 5 ans qui avait été achetée avec sa mère lorsque l’EIIL occupait sa communauté.  Nous avons maintenant l’opportunité de faire de telles poursuites la norme, et non une « célèbre exception », s’est félicité le Conseiller spécial qui a annoncé qu’il se rendra la semaine prochaine à Kochu, un village de Sinjar, pour assister à une cérémonie de retour des dépouilles de victimes exécutées en août 2014.  « La justice a été lente mais, dorénavant, l’espoir est là », a-t-il conclu. 

Dans une courte intervention, M. FERGUS ECKERSLEY (Royaume-Uni) a jugé « important » de veiller à la reddition de comptes pour les crimes commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Il s’est félicité des efforts déjà déployés en ce sens par les autorités iraquiennes et par l’UNITAD.  Il est essentiel que nous veillions, ensemble, à ce que les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité soient jugés, a-t-il souligné.

M. GENG SHUANG (Chine) a jugé très important que l’ONU rassemble des éléments de preuve des atrocités commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et aide l’Iraq, qui s’efforce de garantir l’établissement des responsabilités, dans le respect de la souveraineté iraquienne.  Il a applaudi les avancées réalisées par les enquêtes de l’UNITAD, tout en jugeant « déplorable » qu’elle n’ait toujours pas réussi à réaliser des progrès véritables en matière d’établissement des responsabilités.  M. Geng a ainsi rappelé que la résolution 23/79 stipule explicitement que le Gouvernement iraquien est le premier récipiendaire des éléments de preuve de nature pénale.  Or, a-t-il déclaré, « si l’on établit des conditions préalables au transfert d’éléments de preuve, on ne contribuera en rien à rendre une justice rapide ».  M. Geng a donc encouragé l’UNITAD à poursuivre sa coopération avec le Gouvernement iraquien et à renforcer ses capacités, notamment en matière de collecte et numérisation des éléments de preuve, tout en respectant scrupuleusement la souveraineté judiciaire de l’Iraq.  Enfin, la délégation a rappelé que l’UNITAD est un mécanisme temporaire qui vise à contribuer aux efforts de lutte contre l’impunité en Iraq et ne doit pas devenir un organe permanent.  Elle a donc souhaité que les idées préliminaires contenues dans son rapport pour sa stratégie de fin d’activités soient étoffées pour examen par le Conseil.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a pris note du rapport qui reflète « une transition efficace » qui a permis la continuité du travail d’enquête sur le terrain, se félicitant de l’étroite coopération des autorités iraquiennes avec l’UNITAD, en particulier dans la numérisation des preuves documentaires, la formation et le soutien technique pour l’excavation des tombes et l’organisation de cours de droit pénal international à l’intention des juges.  Le représentant a également noté le travail de l’Unité des crimes financiers de l’UNITAD, qui enquête sur le financement et la gestion des ressources de l’EIIL.  Les exhumations des victimes doivent être effectuées avec respect et dignité, afin de favoriser la sérénité psychosociale, a également ajouté le représentant, soulignant la programmation d’une nouvelle cérémonie de restitution des dépouilles aux proches dans le village de Kocho. 

M. de la Fuente Ramírez a enfin réitéré l’importance de veiller à ce que les crimes commis par I’EIIL ne restent pas impunis, se disant convaincu que les preuves qui ont été et continuent d’être collectées par l’UNITAD serviront à donner des moyens aux tribunaux nationaux et internationaux, y compris à la Cour pénale internationale, de poursuivre et juger les responsables de ces atrocités.  Il s’est, à cet égard, félicité de la décision rendue cette semaine par un tribunal de Francfort, en Allemagne, contre Taha al-Jumailly, le premier membre de l’EIIL à être jugé pour génocide contre la communauté yézidie.

M. GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a souhaité qu’avec l’arrivée de M. Christian Ritscher à la tête de l’UNITAD, l’Équipe d’enquêteurs redoublera d’efforts pour assurer la collecte et l’analyse objectives et impartiales des preuves pour les crimes commis par l’EIIL en Iraq.  Il a salué la conclusion de l’enquête sur les exécutions massives de prisonniers chiites dans la prison de Badouch, qualifiant ces crimes d’« injustifiables ».  Il s’est également félicité des progrès tangibles réalisés par les enquêtes sur la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par des terroristes, ainsi que sur les crimes commis contre les communautés sunnite, chrétienne, chiite et kakaï, entre autres.

Le représentant a ensuite prié l’UNITAD de maintenir le rythme mais pas au détriment de la qualité de son travail.  L’utilisation des technologies de pointe, notamment l’apprentissage automatique, lors de l’analyse et la collecte de données, ne doit pas contrevenir aux critères d’admissibilité des preuves, a-t-il souligné.  Il a plaidé pour que les autorités iraquiennes puissent accéder aux éléments de preuve recueillis, comme le prescrit la résolution 2379 (2017), estimant que l’absence de législation nationale spécifique en la matière ne doit pas se faire ressentir de manière négative sur le mandat de l’UNITAD.  L’accès de l’Iraq aux preuves accélérera le processus de comparution en justice des responsables, a-t-il noté.

M. DINH QUY DANG (Viet Nam) a félicité l’UNITAD pour sa coopération renforcée avec le Gouvernement iraquien, encourageant l’Équipe à continuer à proposer des formations et d’autres formes de renforcement des capacités aux autorités locales en vue de les aider à poursuivre les membres de l’EIIL.  Le fort engagement des autorités iraquiennes et des communautés locales reste, à son avis, un facteur clef dans les enquêtes.  À cet égard, la création du département de protection des témoins avec le soutien de l’UNITAD constitue, pour le délégué, une mesure importante de la part du Gouvernement iraquien. 

À la lumière des récentes élections en Iraq, M. Dang a espéré que le mécanisme continuera d’apporter son soutien à l’établissement d’une base juridique permettant de poursuivre les membres de l’EIIL pour les crimes commis.  Enfin, le représentant a fait part de sa grande appréciation vis-à-vis du soutien des États Membres et des organisations internationales à l’UNITAD par la mise à disposition d’experts et de fonds.  Il témoigne, selon lui, du ferme engagement de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la renaissance de l’EIIL.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) s’est félicité que la justice allemande ait cette semaine condamné à la perpétuité un jihadiste iraquien pour « génocide » de la minorité yézidie grâce à des éléments de preuve rassemblés par l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD).  Rappelant les crimes atroces perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) contre des populations vulnérables, le représentant s’est inquiété de la montée en puissance de cette idéologie génocidaire notamment en Afrique.  Il a salué la détermination du Conseiller spécial à coopérer avec les hauts responsables gouvernementaux iraquiens depuis le début de sa mission.  Il a invité ce dernier à travailler avec toutes les organisations de la société iraquienne.  Il s’est en outre félicité de l’accélération en 2021 des activés de l’UNITAD et notamment de l’appui apporté au Gouvernement iraquien en matière d’exhumation des charniers de Daech.  Par ailleurs, il a encouragé le Conseil de sécurité à prendre très au sérieux les autres demandes de justice pour les crimes commis par d’autres groupes terroristes en Afrique, en général, et dans la Corne de l’Afrique en particulier. 

Mme DIARRA DIME LABILLE (France) a salué le dialogue engagé par l’UNITAD avec toutes les composantes de la société iraquienne.  Il est essentiel que les familles de celles et ceux qui ont été victimes des atrocités commises par Daech puissent être associées au travail mené par les enquêteurs, a indiqué la représentante.  Prenant acte des importants progrès accomplis depuis la présentation du sixième rapport au Conseil le 10 mai dernier, la déléguée a dit qu’en dépit des défis liés à la pandémie de COVID-19, le mécanisme s’est donné les moyens de parvenir à des résultats en mettant en œuvre des solutions créatives et innovantes.  La pandémie a donné une nouvelle pertinence à la stratégie développée par l’Équipe d’intégrer des outils technologiques, tels que l’intelligence artificielle, au service de la caractérisation des chefs d’accusation, en vue d’optimiser les futures poursuites ouvertes à l’encontre des membres de Daech, a noté Mme Dime Labille.  Elle a aussi mis ces progrès et cette réussite sur le compte de la très bonne coopération avec l’Iraq notamment le partage d’informations sur le financement des crimes commis par Daech qui a permis à l’UNITAD de découvrir des preuves détaillant le fonctionnement administratif interne de la trésorerie centrale de Daech et la manière dont celle-ci a directement soutenu la capacité de Daech à commettre ses crimes.

La délégation a souligné l’importance que l’UNITAD poursuive la sensibilisation des autorités judiciaires iraquiennes sur le mandat de l’Équipe d’enquêteurs défini par la résolution 2379 du 21 septembre 2017, notamment au travers de la formation des juges d’instruction iraquiens au droit pénal international et à l’élaboration de dossiers d’accusations et de poursuites contre des membres de Daech pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.  Elle a aussi rappelé l’importance de la position constante des Nations Unies de non-transmission d’éléments dans le cadre de procédures judiciaires impliquant la possibilité de condamnation à mort, où que ce soit.  Le cadre législatif permettant de traduire en justice les membres de Daech dans le respect des standards et principes les plus élevés en matière de droits de l’homme doit être finalisé, a préconisé Mme Dime Labille, laquelle a salué les efforts du Conseiller spécial et de l’Équipe pour offrir un soutien psychologique aussi bien aux victimes survivantes qu’aux témoins.  Elle a terminé en réaffirmant l’engagement de la France aux côtés des Iraquiens dans la lutte contre le terrorisme, y compris au sein de la coalition internationale contre Daech. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a souligné qu’un climat de confiance et un soutien adapté au sexe et à l’âge des victimes sont essentiels pour encourager les victimes de communautés vulnérables et marginalisées à partager leur histoire.  S’il est crucial d’apporter un soutien et des réparations aux victimes et aux survivants, il est également essentiel de faire en sorte que les auteurs répondent de leurs crimes, a-t-elle ajouté.  Et dans le contexte de l’UNITAD, cela signifie passer de la collecte de preuves à la tenue de procès fondés sur ces preuves. 

Mme Byrne Nason s’est félicitée de l’intention de l’UNITAD d’appuyer l’adoption d’une législation nationale permettant la poursuite, au cours des six prochains mois, des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.  Elle a encouragé une action concrète en faveur de la reddition de comptes pour les crimes commis par l’EIIL, tout en réitérant son opposition sans équivoque à la peine de mort en toutes circonstances.  L’aide au renforcement des capacités fournie par l’UNITAD aux autorités iraquiennes est cruciale pour parvenir à une responsabilisation globale, a insisté la représentante, qui a de plus demandé la poursuite du travail de numérisation des preuves, les fouilles des sites de fosses communes et la fourniture d’une formation judiciaire en droit pénal international. 

Mme HAYLEY-ANN MARK (Saint-Vincent-et-les Grenadines) s’est félicitée des progrès réalisés dans les enquêtes de l’UNITAD sur le développement et l’utilisation d’armes chimiques et biologiques par l’EIIL, rappelant la position de son pays selon laquelle « l’utilisation d’armes chimiques en quelque circonstance que ce soit constitue une violation flagrante du droit international et ne doit pas rester impunie ».  Tout en se félicitant de l’approche constructive du Gouvernement iraquien et de l’UNITAD en matière de coopération et de collaboration, la représentante a souhaité rappeler que l’UNITAD doit s’acquitter de son mandat dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de l’Iraq.  Enfin, Mme Mark a exhorté le Gouvernement iraquien à rester ferme dans son engagement à garantir l’établissement des responsabilités pour les crimes commis par l’EIIL, notamment en envisageant une législation nationale qui permettra de poursuivre les membres de l’EIIL pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a signalé que même vaincu sur le terrain, l’EIIL continue de faire preuve de sa capacité et de sa volonté à commettre des attentats odieux.  « Nous devons donc, en tant que communauté internationale, rester vigilants », a-t-elle dit.  Elle a insisté sur le devoir de reddition de comptes, expliquant que les preuves recueillies doivent alimenter les processus judiciaires pour que les membres de l’EIIL répondent de leurs actes.  Elle a souhaité recevoir plus d’informations sur l’état actuel des discussions entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes en matière de partage des preuves.  L’accord conclu au sujet des crimes financiers devrait servir de modèle à cet égard, a-t-elle estimé.

Mme Heimerback a salué les progrès notables réalisés par le Groupe d’enquête sur les crimes de genre et les crimes contre les enfants, notamment des preuves supplémentaires recueillies sur l’étendue des crimes commis par l’EIIL, notamment l’esclavage sexuel, le viol et la persécution.  Notant que le travail de l’UNITAD est essentiel pour la stabilisation et le développement à long terme de l’Iraq, elle s’est dite encouragée par les progrès réalisés par l’UNITAD dans sa coopération avec le système judiciaire et les autorités iraquiennes, afin de rendre justice aux victimes et aux survivants des crimes commis par l’EIIL.

Mme NESRINE ELMANSOURI (Tunisie) a noté les progrès accomplis par l’UNITAD, notamment dans le domaine de la collecte et du stockage des preuves ainsi que dans le renforcement des capacités des autorités iraquiennes.  Elle a salué l’achèvement du troisième dossier liés aux crimes de masse, ainsi que l’utilisation des technologies de pointe pour collecter et analyser les preuves potentielles.  Elle a salué l’approche adoptée par l’UNITAD fondée sur le respect des droits humains et du genre dans le traitement des minorités, des victimes, des témoins et des survivants, notamment en apportant une attention particulière à la question des violences sexuelles et sexistes. 

Les progrès réalisés par l’Équipe d’enquêteurs n’auraient pas été possibles sans le soutien des autorités iraquiennes, a poursuivi la représentante, qui s’est félicitée du renouvellement du mandat de l’UNITAD en septembre dernier à la demande de l’Iraq.  Mme Elmansouri a également salué la poursuite de la coopération en matière de renforcement des capacités et d’échanges d’expériences avec les autorités iraquiennes, et a appelé le Conseil de sécurité et la communauté internationale à continuer à fournir le soutien politique, les ressources financières et humaines nécessaires à l’Iraq.  Le Conseil doit garder à l’esprit l’objectif principal et essentiel de l’UNITAD, qui est de rassembler des preuves et de les remettre aux autorités iraquiennes, dans le « plein respect de la souveraineté et de la juridiction de l’Iraq sur les crimes commis sur son territoire », a-t-elle souligné.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a dit que le septième rapport de l’UNITAD nous rappelle la nature des atrocités des crimes perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Il a jugé qu’il était indispensable de rendre justice aux minorités victimes de ces crimes pour avancer en matière de réconciliation nationale.  Le délégué s’est félicité de l’aide apportée par l’UNITAD en matière de numérisation des éléments de preuve en possession du Gouvernement iraquien, ce qui renforce la valeur ajoutée de ces enquêtes pour comprendre la nature des flux financiers qui bénéficient à l’EIIL.  Le représentant a dit l’urgence de tout mettre en œuvre pour éviter l’acquisition d’armes de destruction massive par l’État islamique en Iraq et du Levant ou autres groupes terroristes.  Enfin, il a estimé que le meilleur moyen de prévenir le terrorisme demain était de rendre aujourd’hui justice à ses victimes. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a souligné l’importance de la poursuite du travail de l’UNITAD, notamment par le biais de ses unités spéciales sur les crimes sexuels et sexistes et les crimes contre les enfants, insistant sur la protection des témoins et le soutien psychologique à accorder aux témoins et aux survivants.  Il a salué les progrès significatifs réalisés en termes d’utilisation de nouvelles ressources et d’innovations techniques, évoquant notamment le projet de numérisation de preuves qui a permis d’archiver plus de 2 millions de pages de documents au cours de la période considérée.  Une coordination étroite avec les autorités iraquiennes doit rester une priorité pour l’UNITAD afin de faciliter l’arrestation de personnes soupçonnées d’être des membres actifs de l’EIIL, a souligné le représentant qui a par ailleurs dit attendre avec impatience le lancement de la série de dialogues interconfessionnels en janvier 2022.

M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) a salué l’appui accordé par l’UNITAD aux autorités iraquiennes pour convertir les éléments de preuve en fichiers numériques consultables, notant que plus de deux millions de documents sont déjà numérisés.  Il a relevé que l’enquête menée par l’UNITAD a permis d’établir que le matin du 10 juin 2014, l’EIIL a exécuté plusieurs centaines de prisonniers majoritairement chiites dans la prison centrale de Badouch, près de Mossoul.  L’enquête de l’UNITAD sur ce crime odieux est une étape essentielle dans la quête de justice pour les familles des victimes, a-t-il souligné.

Il a encouragé l’UNITAD à continuer à coordonner étroitement ses efforts avec le nouveau Gouvernement iraquien et de poursuivre son engagement auprès des entités judiciaires et de la société civile, y compris les groupes de survivants, les ONG et les autorités religieuses.  Le représentant a également exhorté l’Iraq à adopter une législation lui permettant de poursuivre les auteurs de crimes d’atrocité, y compris ceux commis par l’EIIL, relevant en outre qu’une telle autorité est essentielle pour permettre à l’UNITAD de partager des preuves avec les autorités iraquiennes compétentes, conformément à son mandat.  Il a par ailleurs exhorté les États Membres –« y compris l’Iraq »- à rapatrier et poursuivre en justice, le cas échéant, tous leurs ressortissants qui ont rejoint les rangs de l’EIIL.  Tenir l’EIIL pour responsable de ses atrocités et promouvoir la justice pour les victimes de l’EIIL en Iraq est une étape importante de la réconciliation nationale de l’Iraq, a-t-il souligné.

M. ABDOU ABARRY (Niger) a informé le Conseil que le Gouvernement nigérien a signé en mai 2019, à Niamey, un accord de coopération avec l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes, l’UNITAD, en vue de bénéficier de son expertise dans ce domaine. 

Il a par ailleurs salué la forte coopération entre l’UNITAD et les autorités iraquiennes dans la mise en œuvre de la résolution 2379, notamment dans l’assistance concernant des projets de numérisation des données collectées dans le cadre des enquêtes, de la fourniture d’équipements techniques pour soutenir l’excavation de sites de fosses communes et surtout de la formation avancée en droit pénal international pour les juges d’instruction iraquiens.  M. Abarry s’est également félicité de l’achèvement d’un troisième dossier relatif à l’enquête sur le massacre de prisonniers majoritairement chiites, survenu le 10 juin 2014, à la prison de Badouch; des progrès réalisés dans les enquêtes menées par l’UNITAD sur le programme d’armes chimiques de l’EIIL, y compris la reconversion de l’Université de Mossoul en un centre de recherche et de développement de telles armes; et des progrès réalisés dans le travail de l’Unité des crimes financiers de l’UNITAD dans la collecte de preuves concernant le fonctionnement interne de la trésorerie de l’EIIL.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) s’est félicité de la résolution 2597 (2021) par laquelle le Conseil a renouvelé le mandat de l’Équipe d’enquêteurs jusqu’au 17 septembre 2022, conformément à la requête du Gouvernement iraquien.  Il a invité à redoubler d’efforts pour identifier et poursuivre tous les membres de Daech et ceux qui appuient cette organisation du point de vue logistique, financier et cybernétique en particulier, et qui ont pris part au détournement du pétrole, du patrimoine et des antiquités du pays pendant le « règne » de Daech.  Il a aussi salué le verdict, le 30 novembre, de la cour allemande contre un membre de Daech. 

Tout en saluant le septième rapport de l’Équipe d’enquêteurs, le représentant n’en a pas moins rappelé que, dans le sixième rapport, l’accent avait été mis sur la nécessité de recueillir les preuves mais surtout sur la comparution des membres de Daech devant les tribunaux iraquiens et l’intensification de la responsabilisation internationale à cet effet.  Or, le septième rapport ne propose pas de mesures concrètes pour ce faire, a-t-il noté, en espérant que les preuves seront rapidement transférées aux autorités iraquiennes, qui font ce qu’il faut pour extirper ce fléau.  L’Iraq s’efforce d’améliorer ses institutions judiciaires pour exploiter les preuves une fois remises par l’UNITAD.  D’autre part, le Parlement national a parachevé la première lecture du projet de loi visant à utiliser les preuves des crimes perpétrés par Daech, a-t-il encore indiqué.  Tout retard serait inquiétant pour la société iraquienne, les victimes et leurs familles, a insisté le représentant.  L’Équipe d’enquêteurs, pour sa part, devrait se conformer à son mandat et aider au rétablissement de la justice et à la lutte contre l’impunité, a-t-il espéré.  Le Gouvernement suit et évalue le travail de l’Équipe cette année et il importe d’élaborer un plan stratégique visant à atteindre les objectifs fixés pour cette équipe.  Il a appelé au respect de la souveraineté iraquienne, jugeant que l’utilisation des preuves pénales doit se faire avec les autorités iraquiennes, conformément au paragraphe 39 du mandat de l’UNITAD qui doit assister l’Iraq dans le renforcement de ses capacités judiciaires, compte tenu du fait que le peuple iraquien est la principale victime.  Il a aussi invité au classement et au stockage des preuves comme stipulé dans la résolution 2597 (2021). 

Au cours de son débat annuel sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par vote, trois résolutions et a entendu plusieurs délégations plaider pour la reprise des pourparlers de paix, afin de parvenir à la solution des deux États que beaucoup ont jugé compromise par l’expansion des colonies israéliennes et les actes des extrémistes des deux bords.

Dans le texte sur le règlement pacifique de la question de Palestine, adopté par 148 voix pour, 9 voix contre et 14 abstentions, l’Assemblée générale demande de nouveau qu’une paix globale, juste et durable soit instaurée sans délai au Moyen-Orient sur la base des résolutions pertinentes de l’ONU, notamment la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, du mandat de la Conférence de Madrid, y compris le principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la feuille de route du Quatuor.  

Elle demande que soit mis fin à l’occupation israélienne et, à cet égard, réaffirme son appui indéfectible au règlement prévoyant deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues sur la base de celles d’avant 1967.  L’Assemblée demande également qu’une conférence internationale soit organisée à Moscou en temps voulu, comme l’a envisagé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1850 (2008), en vue de promouvoir et d’accélérer la conclusion d’un règlement de paix juste, durable et global.

Vous rendez-vous compte, a interpelé Israël, que vos résolutions, qui s’appuient sur le discours biaisé des Palestiniens, ne servent pas la paix?   Soutenir ces textes trompeurs, c’est remettre en question l’idée même de s’asseoir à la table de négociation.  C’est plutôt l’absence d’un horizon politique crédible, a rétorqué l’État observateur de Palestine, qui perpétue le conflit.  Soixante-quinze ans après la première guerre et 54 ans après le début de l’occupation, il a estimé qu’il est temps que la communauté internationale cesse de répéter les mêmes positions de principe et concrétise enfin l’objectif légitime exprimé dans les résolutions, dont le maintien du « statut historique » dans les Lieux saints, souligne l’Assemblée dans la résolution sur Jérusalem, adoptée par 129 voix pour, 11 voix contre et 31 abstentions.

Dans ce texte, il est demandé à toutes les parties d’œuvrer immédiatement et de façon conjointe à apaiser les tensions et à mettre fin à tous les actes de provocation, d’incitation et de violence.  L’Assemblée souligne que tout règlement global, juste et durable de la question de Jérusalem doit tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties, palestinienne et israélienne, comporter des dispositions assorties de garanties internationales assurant la liberté de religion et de conscience de ses habitants et garantir aux personnes de toutes les religions et nationalités un accès permanent, libre et sans entrave aux Lieux saints.

La Jordanie en a profité pour rappeler que la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram al-Sharif est un lieu de culte « exclusif » pour les musulmans, placé sous la tutelle du Roi hachémite.  Comme beaucoup d’autres, Israël a dénoncé des résolutions qui ignorent les racines juives de Jérusalem, désignée, dans les résolutions, que sous son seul nom arabe.  Jérusalem est un symbole pour plusieurs religions, a souligné le Royaume-Uni, soutenu par la Norvège, le Brésil ou encore l’Union européenne qui a insisté sur le vocable « Haram al-Sharif/Mont du Temple », contrairement au libellé de la résolution. 

En vertu du texte sur le Golan syrien, adopté par 94 voix pour, 8 voix contre et 69 abstentions, l’Assemblée exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le territoire jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.  Elle demande aussi à Israël de relancer les volets syrien et libanais des pourparlers et de respecter les garanties et engagements précédemment souscrits.  Elle déclare que la décision du 14 décembre 1981, par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé, est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l’a confirmé dans sa résolution 497 (1981).

La Syrie a saisi cette occasion pour dénoncer le fait que le refus d’Israël de respecter les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité soit avalisé par certains pays comme les États-Unis.  La majorité des textes sont « déséquilibrés », se sont justifiés ces derniers, craignant pour les perspectives de dialogue et de coopération et la crédibilité même des Nations Unies.  L’Égypte a dit vouloir raviver les négociations de paix entre les deux parties, dans le cadre d’une réunion ministérielle du Quatuor, pour préparer la reprise des négociations.  

En attendant, de nombreux orateurs ont salué le rôle de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), appelant à un soutien financier accru, compte tenu de la détérioration de la situation humanitaire aggravée par la pandémie de COVID-19.

Demain, jeudi 2 décembre, l’Assemblée générale tiendra une autre séance publique dès 10 heures, pour examiner la résolution annuelle sur le sport au service du développement et de la paix.

Question de Palestine: Rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/76/35); Rapport du Secrétaire général (A/76/299); Note du Secrétaire général (A/76/309); Projet de résolution (A/76/L.14)

Déclarations liminaires

L’absence de progrès sur une question inscrite à l’ordre du jour depuis 1948 est tout simplement désespérante, a avoué M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, ajoutant que l’enjeu n’est pas seulement la paix et la sécurité régionales, « mais notre crédibilité, notre capacité de nous rassembler en tant que communauté internationale et de résoudre les différends, conformément à la vision fondatrice des Nations Unies ».  Nous ne pouvons perdre espoir, a-t-il insisté.  Les efforts doivent se nourrir du droit international humanitaire et des valeurs de la Charte des Nations Unies.

Année après année, a rappelé le Président, les États Membres parlent de la situation humanitaire affligeante en Palestine, mais les mots ne suffisent pas car ils ne peuvent compenser le manque d’eau courante, d’électricité, de système sanitaire et de conditions de vie décentes pour des millions de Palestiniens.  Déplorant l’impact de la pandémie de COVID-19, l’usage excessif de la force, les détentions arbitraires, les démolitions et la prolifération des colonies, le Président a souligné que le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) demeure insuffisant.  Le mode de financement, par des contributions volontaires, ne répond pas aux besoins croissants et compromet la fourniture de services sociaux essentiels. 

L’urgence, a estimé le Président, est de mettre un terme au conflit grâce à la solution des deux États basée sur les frontières de 1967.  Il s’agit d’une solution, s’est-il souvenu, qui était déjà inscrite dans la résolution 181 adoptée il y a 74 ans.  Le Président a réclamé un processus politique multinational, prévenant que la colère et l’amertume continueront tant que le peuple palestinien sera privé d’un État, tant que des colonies illégales seront construites et tant que les familles palestiniennes devront fuir la violence et les injustices sans droit au retour.  « Offrons-leur ce qu’ils demandent depuis si longtemps: la dignité, un État, et le respect », a-t-il conclu.

Le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Neville Melvin Gertze (Namibie), a indiqué qu’au cours de la période allant du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021, le Comité a de nouveau appelé Israël à mettre fin à la colonisation du Territoire palestinien, laquelle sape la continuité territoriale et la perspective d’un État palestinien contigu.  Le Comité a aussi appelé la communauté internationale à passer d’un soutien humanitaire à un soutien fondé sur les droits de l’homme, non sans rappeler aux activistes israéliens et palestiniens que les attaques aveugles contre les civils peuvent constituer des crimes de guerre.  Le Comité a également regretté le report des élections palestiniennes, soulignant qu’elles sont cruciales pour l’expression des droits inaliénables du peuple palestinien.  Il a en outre invité le Secrétaire général à actionner ses bons offices pour apaiser la situation sur le terrain.  Au Conseil de sécurité, le Comité a demandé de veiller à la mise en œuvre de ses propres résolutions et à sanctionner ceux qui promeuvent la violence.  

Aux donateurs, le Comité a réclamé le respect de leurs engagements de soutenir l’aide humanitaire et la reconstruction du Territoire palestinien.  Le Comité n’a cessé d’insister sur le droit au retour des réfugiés palestiniens et de qualifier de nulle et non avenue la décision de certains pays de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël.  Dans ce contexte, le Comité a invité la communauté internationale à respecter le caractère multiethnique de la ville et a marqué son appui à la tenue d’une conférence internationale sur la solution des deux États. 

Présentant la résolution sur le règlement pacifique de la question de Palestine, le Vice-Président a indiqué que le texte demande aux États de rejeter toute modification des frontières de 1967 et de faire la distinction entre le territoire d’Israël et celui qu’il occupe depuis 1967.  Le texte exhorte les États à se garder d’apporter une quelconque aide aux activités de colonisation d’Israël et de s’en tenir au respect du droit international.

M. RYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a d’abord remercié les agences de l’ONU dont l’UNRWA, avant de rappeler que depuis 74 ans et la partition de la Palestine par l’Assemblée générale, des générations entières de Palestiniens sont privées de leurs droits fondamentaux, endurant l’exil et un demi-siècle d’occupation étrangère.  Il a dénoncé les conséquences politiques, sécuritaires et humanitaires de l’échec collectif à aborder les causes profondes de cette injustice.  Ces conséquences, a-t-il fait observer, affectent non seulement les Palestiniens et les Israéliens mais aussi la région et le monde entier.  L’état de droit est bafoué délibérément par Israël, dans l’indifférence totale de la communauté internationale.

Mais malgré le désespoir et les souffrances, les Palestiniens continuent de croire en la justesse de leur cause et d’espérer vivre dans leur propre pays, dotés de tous les droits et libertés fondamentales.  C’est l’absence d’un horizon politique crédible et l’impossibilité de faire rendre des comptes à Israël pour ses violations systématiques des droits de l’homme et ses crimes de guerre qui perpétuent l’impunité et le conflit, a souligné l’Observateur permanent.  Ironisant sur les platitudes du prétendu « nouveau » Gouvernement israélien, il a accusé ce dernier de provoquer l’escalade, tuant et blessant femmes et enfants, détruisant des quartiers entiers à coup de frappes aériennes, multipliant les arrestations et encourageant la violence des colons, « véritables mercenaires au service de l’occupation » auxquels se sont ajoutés 60 000 personnes supplémentaires, en cinq ans, depuis l’adoption de la résolution 2334 (2016). 

L’Observateur permanent a aussi dénoncé « le mur de l’apartheid », les expropriations et les expulsions à Jérusalem ainsi que les incursions israéliennes de plus en plus fréquentes à la mosquée Al-Aqsa.  Il s’est aussi attardé sur le châtiment collectif infligé à son peuple et sur les 15 années de blocus à Gaza qui emprisonnent deux millions d’habitants dans des privations affligeantes.  Il est temps, s’est-il impatienté, de mettre fin à cette situation déplorable et d’agir collectivement et avec responsabilité, et de travailler à la paix durable souhaitée aussi par les Nations Unies.  À ceux qui se disent « fatigués » par cette question, il a rappelé que personne ne l’est plus que le peuple palestinien. 

Trente ans après la Conférence de Madrid, il est temps de se demander quels sont les plus grands obstacles à une solution juste et durable.  Les efforts politiques et diplomatiques ou les agressions constantes d’Israël?  Ce dernier ne peut être autorisé à retourner la logique, en prétextant la légitime défense et en lançant des accusations diffamatoires d’antisémitisme et de terrorisme alors que c’est lui l’agresseur et que c’est lui qui rejette tout accord antérieur et toute négociation.

L’Observateur permanent a insisté sur le large consensus international autour de la solution des deux États mais a déploré le manque de volonté politique pour la concrétiser.  Il a réclamé une « action concrète », dont des contremesures légales pour mettre fin aux crimes d’Israël.  Nous voulons, a-t-il précisé, un véritable processus politique sous les auspices de la communauté internationale.  Le Conseil de sécurité, le Quatuor pour le Moyen-Orient et les États pris individuellement ont tous la responsabilité de rendre Israël comptable de ses actes devant les juridictions internationales.  Il est temps d’arrêter cette complaisance à l’égard d’Israël et de récompenser ses transgressions.  Évitez aux Palestiniens une nouvelle année de souffrances, a conclu l’Observateur permanent.

Débat

M. SYED MOHAMAD HASRIN AIDID (Malaisie) a déclaré que l’oppression systématique des Palestiniens et les politiques discriminatoires menées par Israël « équivalent à des crimes d’apartheid ».  Il a souligné que les colonies de peuplement dans les territoires occupés sont illégales au regard du droit international et ajouté que « la Malaisie demande à tous les États Membres qui croient en l’état de droit et aux droits de l’homme, de ne pas hésiter à dénoncer les actions illégales et inhumaines d’Israël ».  Après avoir estimé que la communauté internationale doit prendre ses responsabilités et exiger d’Israël réparations et justice pour ses crimes commis en toute impunité, le représentant a rappelé l’attachement de son pays au règlement de la question de Palestine par les voies pacifiques et politiques visant la réalisation de la solution des deux États.  À cet égard, il a jugé plus urgent que jamais de recréer les conditions nécessaires à la tenue de pourparlers de paix entre les parties concernées, Palestiniens et Israéliens ainsi que la communauté internationale devant refuser le statu quo, lequel ne pourra jamais empêcher « le sang de couler ». 

M. SUDQI ATALLAH ABD ALKADETR AL OMOUSH (Jordanie) a rappelé que la mosquée Al-Aqsa/Al-Haram al-Sharif est un lieu de culte exclusif pour les musulmans, placée sous la tutelle du Roi hachémite, tout comme les lieux saints chrétiens de Jérusalem.  Il a mis en garde contre toute tentative de modifier le statut historique et juridique des sanctuaires de Jérusalem.  Réclamant l’avènement d’un État palestinien dans les frontières de juin 1967, le représentant a aussi encouragé des progrès économiques pour mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien.  En collaboration avec la Suède, la Jordanie, a-t-il indiqué, a organisé le mois dernier la Conférence internationale d’appui à l’UNRWA pour obtenir de la communauté internationale qu’elle finance correctement l’Office.  La Jordanie, a-t-il assuré, continuera de soutenir le peuple « frère » de Palestine jusqu’à l’avènement de la solution des deux États.

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a commencé par raconter l’histoire d’un jeune homme nommé Elie.  Né en Afrique du Sud, il n’avait comme désir que de venir vivre en Israël pour y travailler sa « terre sainte ».  Alors qu’il venait de se fiancer à une jeune femme, Jane, il a été la victime d’un attentat terroriste à Jérusalem-Est.  Ni Mahmoud Abbas, ni l’Autorité palestinienne n’ont condamné ce crime, montrant à quel point ils n’ont aucun intérêt pour la paix.  La seule chose qui les intéresse, c’est la haine et l’incitation à la violence contre les Juifs.  Cela les occupe plus qu’assurer le bien de leur propre peuple, a affirmé le représentant.

S’adressant aux délégations présentes, il leur a déclaré qu’alors que le sang des Juifs a à peine séché, vous vous préparez à voter sur trois résolutions qui n’ont qu’un seul but: diaboliser Israël.  Vous rendez vous compte que ces résolutions, qui s’appuient sur le discours biaisé des Palestiniens ne servent pas la paix?  En les soutenant, vous entêtez les Palestiniens dans leur refus de dialoguer et de négocier.  Si la communauté internationale soutient ces résolutions trompeuses, à quoi bon s’asseoir à la table de négociation, a-t-il encore demandé. 

Le représentant a rappelé que son pays a signé avec le Maroc, les Émirats arabes unis et le Bahreïn des accords de normalisation lesquels, connus sous le nom d’Accords d’Abraham, ont ouvert une nouvelle ère de coopération dans la région du Moyen-Orient.  Cela montre que lorsque l’on accepte une main tendue, on avance vers la paix.  Or, les Palestiniens rejettent ces accords.  Comment la paix est-elle possible dans ce contexte? 

Revenant aux résolutions, le représentant a jugé leur contenu « enrageant », tant elles ignorent les racines juives de la ville de Jérusalem.  Ces résolutions ne désignent la ville sainte que sous son seul nom arabe.  Ce n’est rien d’autre qu’une tentative de réécrire l’histoire et Israël ne le permettra pas, a-t-il prévenu.  Il est temps de mettre un terme à l’appui apporté à la Palestine.  L’heure est venue de viser un nouveau cap.  Le cycle des soutiens à des discours trompeurs doit cesser maintenant, s’est impatienté le représentant. 

La question palestinienne a été la première question soumise à l’ordre du jour des Nations Unies, a rappelé M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte), ajoutant que plusieurs résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité avaient été adoptées depuis sa création.  Cependant, la réalité révèle un manque, voire une absence, de volonté politique de la part de la communauté internationale pour mettre en œuvre ces résolutions, a-t-il pointé du doigt.  En outre, la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens s’est accélérée depuis la dernière session de l’Assemblée générale.  Rappelant ensuite l’escalade des tensions, au mois de mai, dans la bande de Gaza, le représentant a souligné les efforts considérables déployés par l’Égypte afin d’assurer un cessez-le-feu et la reprise des négociations, avant d’exprimer sa préoccupation face à l’expansion des colonies et la poursuite de la violence perpétrée par les colons contre les civils palestiniens.  À cela, s’ajoute la poursuite du blocus israélien imposé à la bande de Gaza, a-t-il déploré.  

Ce fardeau s’est accru à cause des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le peuple palestinien, a ensuite noté le représentant.  Martelant qu’il n’y a de moyen de résoudre la question palestinienne qu’à travers le droit international et les résolutions de l’ONU, il a assuré que « la situation peut dégénérer à tout moment encore une fois ».  L’Égypte a ainsi indiqué vouloir raviver les négociations de paix entre les deux parties à travers la tenue d’une réunion ministérielle du Quatuor pour le Moyen-Orient pour préparer la reprise des négociations.  Le seul moyen de réaliser la paix et la sécurité passe par le recouvrement de tous ses droits légitimes par le peuple palestinien, a-t-il insisté en conclusion. 

Mme LAUZA ALI (Maldives) a déploré que « rien n’ait changé » quant à la situation en Palestine, regrettant que l’occupation se poursuive et que la situation des droits de l’homme se détériore de jour en jour.  Sa délégation croît fermement que la meilleure solution est un État de Palestine indépendant et souverain, établi sur les frontières d’avant 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, coexistant en paix et en sécurité avec Israël, a-t-elle déclaré.   Cependant, a noté Mme Ali, il est à la fois clair et déprimant de constater que cette solution, à laquelle toutes les parties au conflit ont adhéré par le passé, semble s’éloigner de plus en plus de la réalité.  Lorsque nous avons adopté le Programme 2030 et les ODD, nous avons promis de ne laisser aucun pays derrière nous, ce qui inclut la situation critique du peuple palestinien et ses aspirations en matière de développement.  En outre, a continué la représentante, Israël continue de restreindre les libertés d’expression et de réunion pacifique, en arrêtant et en poursuivant des Palestiniens qui ont exercé leur droit fondamental d’exprimer leurs convictions politiques.   Ce fait est trop souvent ignoré.  Elle a enfin regretté l’impunité avec laquelle les forces israéliennes opèrent dans les territoires palestiniens occupés, « une menace sérieuse à l’ordre international ».

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a estimé que la communauté internationale en général et le Quatuor pour le Moyen-Orient en particulier, ont un rôle important à jouer pour aider Israéliens et Palestiniens à reprendre des négociations.  Le représentant a exhorté les deux parties à s’abstenir de tout acte unilatéral de nature à menacer la paix, jugeant essentiel de préserver le statu quo relatif aux Lieux saints.  Il a expliqué que son pays continuait à soutenir la Palestine par le biais d’une aide bilatérale et des contributions via l’ONU.  Le représentant a souligné l’importance du rôle de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) dans la distribution de l’aide humanitaire, avant de préciser que son pays s’est engagé, lors de la récente conférence ministérielle de l’UNRWA organisée à Bruxelles, à une nouvelle contribution de cinq millions de dollars à l’Agence pour 2022.  La délégation a réitéré la nécessité urgente de reprendre des négociations entre Israël et la Palestine pour permettre l’avènement d’un État de Palestine vivant côte à côte, en paix et en sécurité avec Israël, dans des frontières reconnues et ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (Venezuela) a rappelé la résistance digne et courageuse que mène le peuple palestinien depuis plus de 70 ans, contre les agressions de la Puissance occupante, qui aujourd’hui, au XXI^e siècle, représente un régime cruel et inhumain de domination ethnique et véritable apartheid.  Le représentant a dénoncé les crimes de haine et de racisme, les crimes contre l’humanité, l’extermination, la torture, le nettoyage ethnique, les persécutions, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et autres traitements dégradants constituant des crimes de guerre.  Il a fustigé l’impunité dont bénéficie Israël encouragé par le Gouvernement américain.  

L’État de Palestine est aujourd’hui confronté à deux pandémies: la COVID-19 et l’agression militaire brutale, systématique et délibérée, a affirmé le représentant.  Devant cette « véritable tragédie », le représentant a appelé l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à garantir une protection internationale aux Palestiniens et faire rendre des comptes aux responsables de ces crimes odieux.  Il n’a dit voir d’autre choix que la solution des deux États, insistant sur la nécessité de s’abstenir d’actes unilatéraux afin de favoriser un environnement propice à la reprise d’un dialogue politique. 

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a réitéré son appui à une Palestine souveraine avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément à la solution des deux États, dans les frontières de 1967.  Elle a déploré que, malgré les appels répétés de la communauté internationale, l’occupation illégale israélienne et des actes d’agression se poursuivent sur les territoires palestiniens, avant de déclarer que « la communauté internationale doit agir avec détermination afin de s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et mettre un terme à l’occupation! ».  Pour la représentante, la poursuite du débat sur la Palestine rappelle l’échec de la communauté internationale à protéger les droits inaliénables du peuple palestinien et à mettre en œuvre ses propres décisions qui ont été prises à l’Assemblée générale.  Elle a donc appelé à la reconnaissance d’un État palestinien, « qui aurait sa place au sein de cette auguste institution ».

Par ailleurs, Mme Fatima a rappelé que les besoins urgents humanitaires des Palestiniens, y compris en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, doivent être satisfaits.  Après avoir salué le travail de l’UNRWA, elle a encouragé la communauté internationale à renforcer ses capacités en s’attaquant à sa crise financière, et appelé à la levée du blocus à Gaza afin d’assurer la distribution de vaccins contre la COVID-19 et de pouvoir répondre aux besoins sanitaires de la population.

M. MOHAMED AL HASSAN (Oman) a déploré qu’en dépit notamment de l’adoption des résolutions du Conseil de sécurité demandant qu’il soit mis fin à l’occupation israélienne en Palestine, celle-ci se poursuit depuis plus d’un demi-siècle.  Si nous appuyons les initiatives de paix, nous sommes tout autant en faveur du strict respect du droit international, lequel a confirmé à maintes reprises la légitimité du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à un État ayant Jérusalem-Est pour capitale, a ajouté le représentant.  Il a ensuite partagé l’inquiétude du Secrétaire général quant à l’escalade des violences perpétrées par Israël contre les Palestiniens, la Puissance occupante « non seulement ne faisant plus le pari de la paix mais suppliciant les populations qu’elle est censée administrer dans le respect de leurs droits fondamentaux ».  Israël doit prendre des mesures en faveur de la paix, cela pour ouvrir une nouvelle ère de dialogue et de prospérité pour tous les peuples du Moyen-Orient, a encore souligné le représentant.  Et parce que l’interminable conflit ne fait qu’entraver le développement et la stabilité dans la région, la communauté internationale, représentée par cette instance, doit permettre la réalisation d’une paix juste et durable, dans le respect des droits et des intérêts de toutes les parties, a-t-il conclu.

M. ZHANG JUN (Chine), rappelant que la Palestine est au cœur du problème du Moyen-Orient, a plaidé pour un règlement à l’échelle mondiale qui serve autant les Palestiniens que les Israéliens.  Il a déploré une situation complexe et fragile et les pertes en vies humaines lors des évènements de mai dernier, rappelant que ces souffrances ne peuvent plus être ignorées.  La Chine, amie des Palestiniens et favorable à leur cause juste, demande la mise en œuvre de la solution des deux États, seule solution réaliste.  Le délégué a aussi défendu une augmentation des prérogatives de l’Autorité palestinienne, en particulier en matière financière, qui reflète un contrôle réel des territoires palestiniens.  Il a ajouté que le trentième anniversaire de la Conférence de Madrid devrait être le point de départ d’un retour aux négociations et d’un plus grand investissement politique des États Membres et de la Ligue des États arabes.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à prendre des mesures robustes et envisagé une conférence internationale sous les auspices de l’ONU, appelant à un meilleur soutien à l’UNRWA et à la levée du blocus de Gaza.  Enfin, le délégué a demandé la fin des violences contre les civils et appelé à se focaliser sur le développement économique palestinien, auquel la Chine, « toujours du côté de la raison et de la justice », entend contribuer.

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a dit soutenir une solution à deux États dans laquelle Israël et un futur État palestinien indépendant coexisteraient dans la paix et la sécurité.  Le conflit israélo-palestinien ne devrait être résolu que par des négociations, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et aux paramètres convenus au niveau international.  Le Japon a donc exhorté les parties à s’efforcer d’instaurer la confiance, à s’abstenir d’actes unilatéraux qui entravent la reprise des négociations directes.  C’est pour cette raison que la délégation s’est dite « profondément préoccupée » par la publication d’appels d’offre pour des logements en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et l’approbation de plans pour la construction de nouveaux logements dans les colonies en Cisjordanie.  Elle a donc appelé toutes les parties à cesser toute activité qui entraverait les progrès vers la réalisation d’une solution à deux États et à faire de sérieux efforts en faveur du dialogue entre les deux parties. 

M. Ishikane a également déclaré que son pays reste « déterminé » à continuer de soutenir le peuple palestinien tant que des défis humanitaires et socioéconomiques subsisteront en Palestine, en particulier à Gaza.  Ainsi, le Japon a accordé une aide d’un montant de 23 millions de dollars américains à la Palestine depuis juin et versé 40,8 millions de dollars américains à l’UNRWA cette année.  Il a également pris la tête de deux initiatives importantes, dont le « Corridor pour la paix et la prospérité », du nom d’un programme visant à établir un modèle de coopération régionale commercial entre l’Autorité palestinienne, Israël et la Jordanie.  Le programme cherche donc à attirer des investissements et à créer des emplois.  Le Japon a par ailleurs lancé en 2009 la Conférence sur la coopération entre les pays d’Asie de l’Est pour le développement de la Palestine (CEAPAD).  En outre, en collaboration avec l’Indonésie et la Malaisie, il a offert des cours de formation aux Palestiniens dans les domaines de l’agriculture.  Le Japon finance et soutient aussi des petites et moyennes entreprises palestiniennes, a assuré son représentant.

M. ODD INGE KVALHEIM (Norvège) a réaffirmé la position ferme de la Norvège, à savoir que « seule une solution à deux États peut mener à une paix durable ».  Cela restera notre position en tant que Présidente du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens (AHLC) ainsi que pour notre mandat au Conseil de sécurité, a ajouté le représentant.  Saluant ensuite la reprise des contacts entre hauts dirigeants israéliens et palestiniens, le délégué a noté que les représentants israéliens avaient annoncé ne pas reprendre de négociations sur le statut définitif.  Ces négociations pourraient pourtant mener à des progrès, a-t-il estimé.  Toutefois, selon lui, de nouvelles mesures sont nécessaires pour stabiliser le cessez-le-feu fragile à Gaza et renforcer l’Autorité palestinienne.  En cas d’échec, nous risquons de voir une déstabilisation accrue et davantage de violence, a-t-il mis en garde. 

Par ailleurs, le représentant a rappelé avoir convoqué à Oslo une conférence ministérielle du AHLC, au cours de laquelle les « deux parties sont venues avec des mesures concrètes afin de combler le déficit financier palestinien ».  Afin d’améliorer les relations entre les deux parties, des mesures sont essentielles, a-t-il ensuite martelé, ajoutant que l’aide externe est insuffisante.  Indiquant que la Norvège avait accru récemment son appui financier au budget de l’UNRWA, le représentant a invité les autres bailleurs de fond à faire de même.  En outre, il a souligné « l’importance vitale » d’une Autorité palestinienne forte.  L’absence d’élections nationales a sapé sa légitimité, a estimé M. Kvalheim, exprimant son espoir que les récentes tendances négatives sur le terrain puissent être renversées par l’arrivée d’un nouveau gouvernement.  Enfin, il s’est dit préoccupé face aux plans d’élargissement des activités de colonisation ainsi que devant l’augmentation du nombre de maisons saisies ou démolies. 

M. OMAR KADIRI (Maroc) a expliqué que la stabilité et la prospérité de la région dépendent d’une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien, s’appuyant sur les diverses résolutions internationales pertinentes.  Le représentant a réaffirmé son soutien au droit des Palestiniens à un État indépendant et viable avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a mis l’accent sur le statut de Jérusalem en tant que ville de paix et siège des Lieux saints.  Il a rappelé l’appel du Roi du Maroc à la préservation du statut international de Jérusalem, un appel, a-t-il souligné, qui a été appuyé par le pape François.  Le représentant a particulièrement rappelé le soutien du Maroc aux institutions palestiniennes, avant de préciser que ce dernier a lancé une initiative pour financer plusieurs programmes sociaux.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) s’est déclarée préoccupée par l’augmentation du nombre de victimes civiles dans la bande de Gaza, y compris d’enfants, ainsi que par l’aggravation de la situation humanitaire.  Les effets des mesures israéliennes sur les Palestiniens sont multiformes, a poursuivi la représentante, insistant sur les dommages économiques subis par le peuple palestinien en raison de l’occupation israélienne.  Le Qatar est ferme dans sa condamnation de ces actes et soutient les efforts sincères visant à parvenir à un règlement de la question palestinienne.  Mme Al-Thani est en outre revenue sur le soutien de son pays au peuple palestinien dans les territoires occupés, mentionnant un programme d’assistance en espèces qui a été lancé pour venir en aide à environ 100 000 familles, qui bénéficient ainsi d’une subvention de l’État du Qatar d’un montant de 40 dollars.  Le rôle joué par l’UNRWA est indispensable, a-t-elle encore ajouté, pour subvenir aux besoins de millions de réfugiés palestiniens dans les territoires occupés et dans des pays d’accueil.  Elle a enfin appelé au soutien continu au budget de l’UNRWA.

Mme VILAYLUCK SENEDUANGDETH (République populaire démocratique lao) a souligné que le temps est venu pour la communauté internationale d’assumer ses responsabilités et de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation illégale du territoire palestinien et préparer le terrain pour la solution pacifique du conflit.  Préoccupée par la violence dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem, la représentante a dénoncé la poursuite des activités illégales de colonisation, la destruction de biens et d’institutions économiques dans le Territoire palestinien occupé qui ont aggravé la situation socioéconomique déjà critique à laquelle le peuple palestinien est confronté.  Elles constituent une violation du droit international, a condamné la déléguée, en appelant les parties à déployer tous les efforts pour éviter d’aggraver encore la situation déjà fragile et à prendre toutes les mesures afin de créer les conditions propices à la reprise des négociations de paix. 

Mme Seneduangdeth a réitéré le soutien de sa délégation aux efforts internationaux visant à rechercher une solution juste et pacifique au conflit israélo-palestinien, à respecter les droits inaliénables des Palestiniens, y compris le droit à l’autodétermination, et à résoudre la question de Palestine sous tous ses aspects sur la base du droit international et des résolutions de l’ONU.  Les parties concernées doivent tenir leurs engagements, négocier de bonne foi afin de sauver la perspective de parvenir à une solution à deux États, a exhorté la représentante.  Laquelle a réaffirmé, en conclusion, l’appui de son pays à l’indépendance et à la souveraineté de l’État de Palestine et du peuple palestinien.

M. TALAL S. S. S. ALFASSAM (Koweït) a rappelé le soutien historique de son pays à la cause palestinienne, qui n’a d’autre objectif que de faire cesser les souffrances du peuple palestinien et faire valoir ses droits légitimes.  L’année s’achève comme elle avait commencé, avec Israël défiant les résolutions de l’ONU en intensifiant ses activités illégales de peuplement, qui torpillent toutes les initiatives de paix sur la table, a-t-il ajouté.  Le représentant a ainsi appelé Israël à mettre un terme à ces pratiques violentes d’expansion des colonies mais aussi d’agressions contre les Palestiniens non armés, lesquelles ont perduré « même pendant la pandémie de COVID-19 ».  Il s’est également élevé contre les tentatives de judaïsation de parties des territoires occupés, ce qui constitue, selon lui, une violation supplémentaire des droits palestiniens à laquelle Israël devra répondre.  Après avoir salué la résistance du peuple palestinien et appelé à une reprise des discussions de paix visant à la réalisation de la solution des deux États, le représentant a indiqué que son pays avait versé au cours des deux dernières années quelque 20 millions de dollars pour permettre à l’UNRWA de s’acquitter de son mandat « vital » en faveur de millions de réfugiés palestiniens.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a promis que, alors que son pays commémore le cinquantième anniversaire de son indépendance, il entend poursuivre son soutien en faveur de l’indépendance de l’État palestinien souverain sur les frontières du 4 juin 1967, et avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a appelé à la reprise du processus de paix au Moyen-Orient et l’avènement d’une solution juste, durable et globale à la question palestinienne, afin de renforcer les perspectives de paix dans la région.  Il a donc insisté sur l’importance de privilégier les moyens pacifiques, y compris la diplomatie et le dialogue.  Et pour que ces efforts réussissent, il est nécessaire de créer un environnement propice à la paix en mettant fin à toute pratique illégale dans les territoires palestiniens occupés, y compris la construction et l’expansion des colonies, les déplacements de populations palestiniennes, ainsi que la démolition et la confiscation de biens palestiniens.  Dans ce contexte, les Émirats arabes unis ont souligné la nécessité du maintien du statu quo à Jérusalem.  Ils ont également souligné la nécessité de respecter la tutelle du Royaume hachémite de Jordanie sur les lieux saints de Jérusalem.

En outre, le représentant s’est dit préoccupé face à la détérioration des conditions humanitaires, économiques et sanitaires dans les territoires palestiniens occupés, lesquelles se sont aggravées avec la propagation de la pandémie de COVID-19.  Il a souligné la nécessité de soutenir les secteurs vitaux en Palestine, en particulier les secteurs de la santé et de l’éducation, tout en offrant des opportunités d’emploi, notamment pour les jeunes qui souffrent d’un taux de chômage élevé.  Les Émirats arabes unis ont contribué à hauteur de plus de 890 millions de dollars américains au cours de la période de 2013-2021 pour financer des secteurs vitaux et soutenir les efforts de développement dans les territoires palestiniens occupés et à l’UNRWA.  Le pays a également envoyé 340 000 doses de vaccin et plus de 37 tonnes de fournitures médicales d’urgence à des milliers de familles palestiniennes dans la bande de Gaza pour leur permettre de répondre à la pandémie de COVID-19.

Après avoir dénoncé la colonisation, les déplacements forcés de centaines de civils, ou encore le blocus de la bande de Gaza, M. YUSNIER ROMERO PUENTES (Cuba) a jugé préoccupant que face à cette menace grave pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité « reste muet ».  Il a notamment blâmé « l’obstruction et les silences réitérés des États-Unis qui sont complices de l’occupation par Israël », tout comme il a par la suite condamné la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël et du Golan comme territoire israélien.  Le délégué a donc lancé un appel au Conseil de sécurité afin qu’il assume ses responsabilités et qu’il exige la fin immédiate de l’occupation des territoires palestiniens et des politiques agressives israéliennes.  Il a appuyé une solution sur la base de la création de deux États, qui permettrait au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination avec un État indépendant et souverain conformément aux frontières d’avant 1967, avec pour capitale Jérusalem-Est et un droit au retour.  Enfin, il a réclamé l’organisation d’une conférence internationale pour la paix et souhaité que la Palestine soit membre à part entière des Nations Unies.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a déclaré continuer de croire que la seule solution au conflit est la reprise des négociations entre les deux parties, dans le cadre des Accords d’Oslo.  Elle a dit aussi soutenir la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967 et conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  Sa délégation a réaffirmé en outre son soutien aux droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination et à constituer un État indépendant et viable.  Elle a ensuite réitéré sa préoccupation devant la croissance persistante et continue des colonies israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés, exigeant que leur expansion cesse.  Dans la même veine, elle a condamné les tirs aveugles de roquettes depuis Gaza contre des civils en Israël, ainsi que toutes les actions violentes du Hamas et d’autres groupes armés. 

Concernant la situation à Jérusalem-Est, l’Argentine a rejeté toute tentative unilatérale de modifier le statut de la ville, qui doit être un lieu de rencontre et de paix, auquel doivent pouvoir accéder librement les juifs, les musulmans et les chrétiens.  Dès lors, toute tentative visant à nier ou à relativiser le lien historique et la signification profonde de ces lieux avec l’une des trois religions monothéistes est totalement inacceptable et ne contribue pas à l’objectif de solution au conflit, a mis en garde la représentante, en ajoutant que son pays considère que Jérusalem est l’une des questions dont le statut final doit être défini par les parties dans le cadre de négociations bilatérales.

Malgré le vaste appui international à la cause palestinienne, la puissance d’occupation continue de faire fi, depuis plusieurs décennies et en toute impunité, du droit international, a asséné M. ALI CHERIF (Tunisie).  Les rapports remis au Secrétaire général révèlent l’ampleur de la souffrance subie par le citoyen palestinien à la lumière de l’oppression systématique par les colons, a-t-il estimé, dénonçant également les plans de confiscation de terres et de démolition de foyers de palestiniens.  La situation dans les territoires occupés ne peut plus durer, a insisté le délégué, avant de réaffirmer le soutien de la Tunisie à la création d’un État indépendant, sur la base des frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale.  La communauté internationale doit assumer ses responsabilités pour pousser la « puissance d’occupation » à respecter les résolutions de l’ONU, afin de mettre un terme à l’occupation.  À cet égard, la dernière agression de la « puissance d’occupation » sur les territoires palestiniens confirme l’importance d’accélérer les efforts pour lancer des négociations sérieuses et crédibles, a poursuivi le délégué.  La Tunisie réaffirme également son soutien à la tenue d’une conférence internationale avec la participation de toutes les parties prenantes.  Enfin, convaincu du rôle essentiel de l’UNRWA, le délégué a salué l’engagement collectif de l’agence et des pays hôtes ayant permis à celle-ci de poursuivre ses services, ainsi que la reprise par les États-Unis de leur financement de l’UNRWA.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) s’est inquiété de la détérioration de la situation en Palestine après des décennies de colonisation et la poursuite des destructions illégales, malgré les condamnations de l’ONU et de la communauté internationale dans son ensemble.  Il a appelé à une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien, puis exhorté le Conseil de sécurité et le Quatuor pour le Moyen-Orient à tout mettre en œuvre pour permettre la reprise des négociations.  Ensuite, le représentant a prié Israël de respecter ses obligations au titre du droit international, avant de prévenir que l’absence de redevabilité face à cette violence ne fait qu’alimenter l’impunité.  Enfin, face à la détérioration de la situation humanitaire aggravée par la pandémie de COVID-19, il a appelé la communauté internationale à apporter l’aide nécessaire pour reconstruire Gaza et à prévoir un financement suffisant de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a salué la note que le Secrétaire général a fait circuler en 2019 sur la pauvreté dans la bande de Gaza.  Elle a regretté que la question de Palestine se soit « enracinée » et que les élections, qui auraient aidé le peuple palestinien à exercer ses droits démocratiques, aient été reportées.  La Palestine, a-t-elle martelé, doit être un État souverain et indépendant dans les frontières d’avant 1967.  Pour ce faire, elle a appelé à un dialogue constructif entre l’Autorité palestinienne et Israël sur la solution des deux États.  En attendant, elle a dit soutenir le travail de l’UNRWA.  

M. TIYANI RAYMOND SITHOLE (Afrique du Sud) a regretté que l’ONU et la communauté internationale ne déploient pas suffisamment d’efforts pour régler le conflit israélo-palestinien.  Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’un État palestinien indépendant et souverain dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale, insistant sur la garantie d’un territoire palestinien continu.  Le représentant a par ailleurs jugé injustifiable la décision d’Israël de classer comme « terroristes » six organisations humanitaires travaillant pour soulager les souffrances des réfugiés palestiniens.  Préoccupé par la poursuite du plan d’annexion israélien et par l’expansion des colonies illégales, le représentant a fustigé ces violations du droit international.  Le plan d’annexion, a-t-il martelé, constitue un véritable obstacle aux négociations de paix, à l’édification d’un État palestinien et à la sécurité régionale.  Le représentant n’a voulu conclure sans saluer le travail de l’UNRWA et a réitéré l’appui de son pays à la solution des deux États, palestinien et israélien.  

M. MOHAMMED ABDULAZIZ H. ALATEEK (Arabie saoudite) a appelé la communauté internationale à s’acquitter de ses responsabilités en invitant Israël à mettre fin à sa politique d’occupation et en assurant la protection du peuple palestinien.  D’après le délégué, l’extension constante des territoires occupés sape la perspective de coexistence pacifique.  En outre, ces mesures mettent à mal la sécurité au Moyen-Orient en général.  C’est pourquoi il est important de soutenir l’avènement d’un État palestinien indépendant, sur les frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a rappelé que c’est cet objectif qu’ont toujours soutenu tous les monarques saoudiens, avant de terminer en plaidant pour un soutien renforcé à l’UNRWA.

Explications de vote sur la résolution relative au règlement pacifique de la question de Palestine (A/76/L.14) adoptée par 148 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Hongrie, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 14 abstentions

La pratique visant à adopter d’année en année la même résolution ne rapproche en rien de l’objectif de la solution des deux États, ont prévenu les États-Unis.  Compte tenu de leur « déséquilibre », la majorité des textes de ce type ne font que saper les perspectives de dialogue et de coopération, non sans éroder la crédibilité des Nations Unies.  Les États-Unis se sont étonnés de la terminologie adoptée.  Remplacer « Haram al-Sharif » par le plus juste « Haram al-Sharif/Mont du temple » reflèterait plus fidèlement l’histoire « partagée » de ce lieu sacré.  Il est donc « moralement, historiquement et politiquement faux » de s’en tenir à « Haram al-Sharif », ont tancé les États-Unis, en annonçant leur vote négatif.

Israël et son régime d’occupation doivent répondre des crimes commis contre le peuple palestinien, a insisté la République islamique d’Iran.  Malgré les appels internationaux, s’est-elle impatientée, aucun progrès n’a été enregistré; la question de Palestine étant l’une des crises les plus longues sans solution en vue.  Le régime d’occupation continue de violer les droits fondamentaux du peuple palestinien et de ceux des autres territoires arabes.  La République islamique d’Iran a vu dans les résolutions et les missions d’établissement des faits une tentative de contribuer à l’objectif recherché car il faut soutenir le peuple palestinien jusqu’à ce qu’il recouvre ses droits fondamentaux. 

En attendant, a-t-elle prévenu, les Palestiniens n’ont d’autre choix que de poursuivre la résistance, exerçant leur droit à la légitime défense.  Le Golan, a-t-elle aussi souligné, est une partie intégrante du territoire syrien.  Condamnant toute mesure visant à « légitimer » les violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie, la République islamique d’Iran n’a pas manqué de rejeter « les accusations infondées » lancées aujourd’hui par Israël.  Il est ironique, a-t-elle dit, qu’un régime célèbre pour ses crimes de guerre et sa politique d’apartheid continue d’accuser fallacieusement les pays mêmes qui condamnent sans ambigüité de tels actes. 

À l’instar des États-Unis, l’Australie s’est opposée aux résolutions biaisées contre Israël.

La situation au Moyen-Orient: Rapports du Secrétaire général (A/76/194 et A/76/299)

Débat

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a présenté les résolutions A/76/L.15 sur le Golan syrien et A/76/L.16 sur Jérusalem.  Alors que la communauté internationale cherche à réaliser les objectifs de l’ONU et de sa Charte, le Moyen-Orient, a-t-il souligné, en est encore très loin, notamment en raison de l’occupation de territoires depuis 1967.  Il est et il sera difficile d’arrêter la spirale des violences, a-t-il prévenu, si l’on n’obtient pas le respect des principes de l’ONU et de sa Charte, dont la libération du Territoire palestinien et du Golan syrien occupés. 

Le représentant a expliqué que la résolution sur le Golan syrien est la même que celle de l’année dernière, à quelques modifications techniques près.  Le texte réaffirme l’illégalité de l’occupation et demande le retrait d’Israël, conformément aux résolutions pertinentes.  Le texte rejette en outre toute tentative de modifier le statut de cette région, qui appartient à la République arabe syrienne. 

Quant au texte sur Jérusalem, il revient après deux années d’absence.  Il est identique à celui de 2018, avec quelques « amendements limités » pour tenir compte de l’évolution sur le terrain.  Le texte s’appuie sur les résolutions du Conseil de sécurité, dont la résolution 2334 (2016), qui rejette toute modification des frontières héritées de 1967, y compris de Jérusalem, à moins que cela soit le fruit de négociations entre les parties.  Le texte réaffirme que tout acte tendant à modifier les caractères et le statut juridique de la ville est nulle et non avenue.  L’adoption de ces deux textes, a conclu le représentant, est susceptible de faire avancer le processus de paix au Moyen-Orient.  

M. HASSAN ADAM (Maldives) a noté qu’après cinq décennies de discussions sur le sujet à l’Assemblée générale, la situation au Moyen-Orient reste marquée par les conflits et les violences.  Selon lui, la communauté internationale doit s’efforcer de parvenir à une paix complète et juste dans une région où le peuple palestinien ne peut toujours pas jouir de ses droits fondamentaux et vivre dans la dignité et la liberté, son quotidien se dégradant année après année.  Après avoir rappelé l’engagement de son pays en faveur de la création d’un État palestinien indépendant ayant pour capitale Jérusalem-Est, le délégué a déploré le coût humanitaire « effroyable » des conflits en Syrie et au Yémen.  À cet égard, il a signalé que les pays voisins de ces États accueillent des millions de réfugiés sans véritable soutien de la part de la communauté internationale.  De plus, l’instabilité au Moyen-Orient explique les faibles taux de vaccination contre la pandémie de COVID-19.  Ainsi a-t-il appelé la communauté internationale à renforcer son appui humanitaire et économique aux pays du Moyen-Orient, et à redoubler d’efforts diplomatiques pour qu’enfin une issue politique au conflit israélo-arabe soit trouvée. 

Dans une courte déclaration, M. SUDQI ATALLAH ABD ALKADETR AL OMOUSH (Jordanie) a fait remarquer que les agressions répétées d’Israël contre la mosquée Al-Aqsa sont une violation flagrante du droit international.  Il a mis en garde contre de tels actes contre les Lieux saints car ils pourraient avoir des répercussions incalculables, compte tenu de la sensibilité particulière de tous les musulmans du monde.  Le représentant a réitéré que la mosquée relève de la responsabilité exclusive du Royaume hachémite.  Rejetant la politique du fait accompli, le représentant a souligné qu’il ne peut y avoir de paix sans « la décolonisation totale » du Golan syrien occupé.  Les actes d’Israël sont nuls et non avenus, a-t-il martelé.  

M. MOHAMED AL HASSAN (Oman) a réitéré l’appel au retrait d’Israël de tout le Golan syrien, conformément aux résolutions pertinentes.  Toutes les mesures passées et actuelles par la Puissance occupante sont illégales, nulles et non-avenues, a-t-il martelé, avant d’insister sur l’unité et l’indépendance des territoires syriens occupés.  Nous rejetons toute ingérence qui minerait l’intégrité et la souveraineté de ce pays arabe frère, a souligné le représentant. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a rappelé que l’Assemblée générale demande depuis cinq décennies, par le biais de ses résolutions, à Israël, la Puissance occupante, de mettre un terme à l’occupation du Golan syrien.  L’annexion du Golan syrien, a-t-il martelé, n’a aucune légitimité juridique.  Le représentant a dénoncé le fait que le refus d’Israël de respecter les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité soit avalisé par les États-Unis et d’autres pays.  L’entêtement d’Israël à rester sourd aux appels des Nations Unies et la paralysie du Conseil de sécurité constituent un obstacle « majeur » à l’avènement d’une paix juste et de la stabilité du Moyen-Orient, a prévenu le représentant.  Après avoir fustigé « la politique criminelle et agressive d’Israël », il a exhorté les Nations Unies à prendre des décisions « fermes » pour faire appliquer ses résolutions.

Toute mesure prise par Israël pour changer le caractère et la démographique du Golan syrien et y imposer ses lois et son autorité sont nulles et non avenues, au regard du droit international et des résolutions pertinentes des Nations Unies, a souligné le représentant.  Il n’a pas manqué de militer pour le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et le droit au retour des réfugiés.  Il est temps, a-t-il estimé, que la Palestine devienne un membre à part entière des Nations Unies; la plupart des États présents ici ayant eu, à un moment ou un autre, à se battre pour leur propre autodétermination.  Ils doivent donc appuyer toutes les résolutions présentées aujourd’hui.

M. CHRISTOPHER PIERRE (Haïti) a insisté sur l’attachement de son pays aux principes fondateurs des Nations Unies, notamment, l’alinéa 2 de l’Article 1 de la Charte qui garantit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Il a réaffirmé son plein soutien à une approche holistique conduisant à la solution des deux États et a encouragé Israël et l’État de Palestine à dépasser leurs clivages afin de construire un avenir meilleur pour leurs futures générations.  Il a également interpelé la communauté internationale, les acteurs régionaux, les politiques ainsi que les sociétés civiles des deux États pour qu’ils conjuguent leurs efforts « afin de parvenir à une solution juste, durable, pragmatique et réaliste à cette crise régionale qui n’a que trop duré ».

Explications de vote - La résolution (A/76/L.15) sur le Golan syrien a été adoptée par 94 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Palaos et Royaume-Uni) et 69 abstentions, alors que la résolution (A/76/L.16) sur Jérusalem a été adoptée par 129 voix pour, 11 voix contre et 31 abstentions.

Le statut de Jérusalem doit être déterminé par un accord entre Israéliens et Palestiniens, a souligné le Royaume-Uni qui s’est tout de même dit en faveur du « statu quo historique ».  Le nom de Jérusalem, s’est-il expliqué, est un symbole pour plusieurs religions.  Il est donc regrettable, a-t-il estimé, que la résolution ne reflète que l’affiliation musulmane de la ville.  C’est la raison pour laquelle, a indiqué que le Royaume-Uni que nous nous sommes abstenus cette année alors que nous avions toujours voté pour la résolution. 

Le Brésil a réitéré sa totale adhésion aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  À son tour, il a estimé que la résolution sur Jérusalem aurait dû refléter l’importance historique de la ville pour les trois religions monothéistes et refléter la sensibilité de chacune d’entre elles s’agissant des Lieux saints.

La Norvège s’est également dite préoccupée de l’évolution du libellé, rappelant son attachement au maintien du statu quo historique s’agissant de tous les lieux saints de Jérusalem.

Nous nous sommes abstenus compte tenu de notre attachement à la solution des deux États, après des négociations entre les deux parties, a expliqué l’Albanie qui a estimé qu’en l’état, les textes présentés ne favorisent pas cette option.

L’Union européenne a félicité la délégation palestinienne pour le succès des négociations et de la bi-annualisation de la résolution sur Jérusalem.  À son tour, elle a appelé à un libellé « équilibré », s’étonnant du terme « Gouvernement palestinien » au lieu d’Autorité palestinienne.  Elle a souligné que l’usage du terme « Palestine » ne saurait être interprété comme la reconnaissance d’un État de Palestine ni préjuger de la position individuelle des États Membres et encore moins de la validité de l’adhésion dudit « État » aux conventions et traités internationaux. 

Défendant le « statut quo historique » s’agissant des lieux saints à Jérusalem, l’Union européenne a insisté sur le caractère « sacré » de la ville pour les trois religions monothéistes.  Il est donc important de mentionner « Haram al-Sharif/Mont du Temple », a-t-elle souligné, en appelant les deux parties à s’abstenir de nier les liens historiques de Jérusalem avec les autres religions et d’en délégitimer l’histoire.  De tels actes nuiraient à un règlement pacifique du conflit, a prévenu l’Union européenne.

L’urgence est de reprendre les négociations pour mettre fin à l’occupation du Golan, a estimé l’Argentine.

L’État observateur de Palestine a remercié les délégations pour leur appui.  Soixante-quinze ans après la première guerre et 54 ans après le début de l’occupation, il est temps, a-t-il dit, que la communauté internationale cesse de répéter les mêmes positions de principe et concrétise enfin l’objectif légitime énoncé dans les résolutions.  La communauté internationale doit passer de la théorie à un début de mise en œuvre du droit des Palestiniens à l’autodétermination.  Aucun État ne saurait être au-dessus du droit international, a tranché l’État observateur de Palestine. 

Droit de réponse

La République arabe syrienne a tenu à dénoncer les « mensonges » d’Israël qui n’a pas honte de l’occupation et qui joue les victimes, alors que c’est lui qui viole le droit international.

Intervenant pour la première fois en personne au Conseil de sécurité, ce matin, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M.  Tor Wennesland, a dressé un bilan inquiétant de la situation sur le terrain.  « Si nous n’agissons pas rapidement et de manière décisive, nous risquons de plonger dans une nouvelle escalade meurtrière de violence », a-t-il averti. 

Rapportant une série de faits préoccupants et porteurs, selon lui, de risques accrus et interdépendants, le Coordonnateur spécial a insisté sur la nécessité d’une approche coordonnée pour encourager toutes les parties à mettre en œuvre des changements de politique et des réformes, afin de rétablir un horizon politique qui aidera à arrêter le cycle sans fin de la gestion des crises. 

En Cisjordanie, une grave crise budgétaire et économique menace la stabilité des institutions palestiniennes, a souligné M. Wennesland, avant de détailler la violence quotidienne dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés.  Les mesures unilatérales, y compris l’expansion des colonies israéliennes et les démolitions, continuent d’exacerber les tensions, d’alimenter le désespoir, d’éroder la position de l’Autorité palestinienne et de réduire davantage la perspective d’un retour à des négociations significatives.  À Gaza, a-t-il résumé, la fragile cessation des hostilités continue de tenir, mais de nouvelles mesures sont nécessaires de la part de toutes les parties pour garantir une solution durable qui permette, en fin de compte, un retour des institutions légitimes du Gouvernement palestinien. 

M. Wennesland a dénoncé la violence des colons envers les Palestiniens, ou encore les opérations de recherche et d’arrestation menées par les forces de sécurité israéliennes.  Autre fait préoccupant, selon le Coordonnateur spécial, le Ministère israélien de la défense a désigné le 22  octobre six organisations non gouvernementales (ONG) palestiniennes comme étant des organisations terroristes.  Comme plusieurs délégations après lui, il a souligné que ces ONG sont pourtant reconnues internationalement pour leur professionnalisme. 

À l’instar de M. Wennesland, et sur une note positive, la majorité des délégations se sont toutefois dites encouragées par les engagements pris par les parties lors de la réunion ministérielle du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens, qui s’est tenue à Oslo, en Norvège, le 17  novembre dernier. 

Également alarmiste sur la « flambée de violence » et peu optimiste sur une reprise d’un processus de paix, la Directrice des programmes de l’International Crisis Group, Mme  Comfort Ero, a estimé que le Conseil de sécurité, et la communauté internationale, en général, n’avaient pas fait « grand-chose » pour pousser Israéliens et Palestiniens vers une solution juste.  Pire, la foi dans le processus de paix au Moyen-Orient s’est estompée et Israël, satisfait du statu quo, impose ses propres réalités sur le terrain en violation des résolutions du Conseil.  Quant à l’Autorité palestinienne, elle n’a pas fait beaucoup d’efforts pour revoir sa politique, qui s’est « calcifiée » selon l’intervenante.  Face à cette réalité, a-t-elle recommandé, il faut repenser tout l’édifice du processus de paix et notamment reconnaître le « déséquilibre structurel » entre un État occupant et un peuple occupé. 

À leur tour, les membres du Conseil ont jugé inquiétante la multiplication des signaux négatifs sur le terrain, dont le plan de construction de plusieurs milliers de logements en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Non seulement la politique « effrénée » de colonisation menée par Israël depuis plusieurs décennies dans les territoires enfreint le droit international, mais elle fait également obstacle à la solution des deux États, ont mis en garde le Mexique, le Kenya le Niger ou encore la Tunisie. 

La France, en particulier, a demandé aux autorités israéliennes de ne pas lancer le processus de construction d’une nouvelle colonie au nord de Jérusalem, sur le site de l’ancien aéroport d’Atarot/Qalandia.  « Si ce projet était approuvé et mis en œuvre par le Gouvernement israélien, il marquerait, comme pour Givat HaMatos, la création d’une nouvelle colonie à Jérusalem-Est pour la première fois depuis plus de 25  ans », s’est alarmé le délégué. 

La représentante des États-Unis qui s’est rendue, ce mois-ci, dans la région a témoigné de la grave situation sécuritaire en Israël, du fait des attentats menés par le Hamas et le Hezbollah.  À ce sujet, son homologue du Royaume-Uni a renchéri: le Hamas doit renoncer à la violence, reconnaître Israël et accepter les accords signés précédemment.  « Israël ne représente pas tous les problèmes au Moyen-Orient », a insisté la représentante américaine, avant de reconnaître que la politique de colonisation sape la viabilité même de la solution des deux États.  Le principe directeur de l’Administration Biden pour la paix au Moyen-Orient est qu’Israéliens et Palestiniens méritent la paix, la prospérité et la sécurité, a-t-elle assuré.  Mais nous ne pouvons pas progresser dans cette direction sans un minimum de confiance. 

Pour la Fédération de Russie, l’impasse de la question palestinienne est le problème central au Moyen-Orient.  Son représentant a demandé au Quatuor, « seul mécanisme internationalement reconnu pour soutenir le règlement israélo-palestinien », d’examiner les initiatives russes appelant à une réunion ministérielle et à des consultations dans un format élargi avec la participation des États de la région.

Enfin, des appels unanimes ont été lancés pour soutenir financièrement les travaux de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TOR WENNESLAND, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, a déclaré que la séance de ce matin se tient alors que continue de se dérouler une série de faits porteurs de « risques accrus et interdépendants » dans le territoire palestinien occupé.  En Cisjordanie, une grave crise budgétaire et économique menace la stabilité des institutions palestiniennes.  La violence continue et les mesures unilatérales, y compris l’expansion des colonies israéliennes et les démolitions, continuent d’exacerber les tensions, d’alimenter le désespoir, d’éroder la position de l’Autorité palestinienne et de réduire davantage la perspective d’un retour à des négociations significatives.  À Gaza, la fragile cessation des hostilités continue de tenir, mais de nouvelles mesures sont nécessaires de la part de toutes les parties pour garantir une solution durable qui permette, en fin de compte, un retour des institutions légitimes du Gouvernement palestinien dans la bande. 

La violence s’est poursuivie quotidiennement dans tout le territoire palestinien occupé, a expliqué M. Wennesland.  En Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, des affrontements, des attaques, des opérations de recherche et d’arrestation menées par les forces de sécurité israéliennes ont causé la mort de 4 Palestiniens, dont 2 enfants, et blessé 90 Palestiniens, dont 12 enfants, a-t-il rapporté.  Le 5  novembre, les forces de sécurité israéliennes ont abattu un jeune Palestinien de 15  ans lors d’affrontements près de Naplouse.  Le 16  novembre, les forces de sécurité israéliennes ont abattu un Palestinien de 26 ans lors d’une opération de recherche et d’affrontements ultérieurs à Tubas.  Le Jihad islamique palestinien a, par la suite, revendiqué l’homme comme étant un de ses membres.  Le 21  novembre, un Palestinien a ouvert le feu sur des civils israéliens, tuant un civil israélien et en blessant 2 autres.  Le Hamas a revendiqué l’agresseur comme l’un de ses membres. 

Quant à la violence liée aux colons, elle reste à des niveaux « alarmants », a poursuivi le Coordonnateur spécial.  Depuis le début d’octobre, quelque 3 000 oliviers ont été endommagés ou leur récolte a été volée.  Des attaques physiques contre des fermiers palestiniens, des volontaires et du personnel humanitaire ont également été enregistrées, certaines auraient eu lieu en présence des forces de sécurité israéliennes.  Dans l’ensemble, des colons et d’autres civils israéliens en Cisjordanie occupée ont perpétré quelque 54 attaques contre des Palestiniens, faisant 26 blessés, dont 5 enfants et des dégâts matériels.  Les Palestiniens ont perpétré 41  attaques contre des colons israéliens et d’autres civils, faisant à leur tour, un mort et 9 blessés, dont un enfant et une femme, et des dommages matériels.  La plupart des incidents ayant causé des blessures ou des dommages ont été causés par des pierres et des cocktails Molotov lancés sur des véhicules et des bus civils. 

M. Wennesland a informé que le 24  octobre, les autorités israéliennes ont annoncé des appels d’offres pour quelque 1 350 logements dans les colonies.  Environ la moitié se trouve dans la colonie d’Ariel, au cœur du nord de la Cisjordanie.  Les démolitions et les confiscations israéliennes de maisons et d’autres structures palestiniennes se sont encore poursuivies.  Dans l’ensemble, les autorités israéliennes ont démoli, saisi ou forcé les propriétaires à démolir 84  structures appartenant à des Palestiniens, dans la zone C et 17 à Jérusalem-Est, déplaçant 83  Palestiniens, dont 24  femmes et 39  enfants. 

Autre fait préoccupant, selon le Coordonnateur spécial, le Ministère israélien de la défense a désigné le 22  octobre six organisations non gouvernementales (ONG) palestiniennes comme étant des organisations terroristes.  Il les a accusées de constituer « un bras inséparable » du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation terroriste désignée comme telle par Israël, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon et l’Union européenne.  Or, ces ONG travaillent en étroite collaboration avec les Nations Unies et la communauté internationale, y compris sur la réponse humanitaire, a précisé M. Wennesland, et plusieurs d’entre elles reçoivent une part importante de leur financement des États Membres.  Les implications juridiques de cette décision sont potentiellement larges et s’ajoutent aux pressions croissantes sur les organisations de la société civile dans les territoires palestiniens occupés. 

En ce qui concerne Gaza, les efforts humanitaires, de relèvement et de reconstruction se sont poursuivis, parallèlement à des mesures visant à stabiliser davantage la situation sur le terrain, a poursuivi le responsable.  En octobre, quelque 9 406 camions de marchandises sont entrés à Gaza par le point de passage de Kerem Shalom contrôlé par Israël, soit environ 20% de plus que la moyenne mensuelle d’avant l’escalade.  Près de 3 000 camions sont entrés à Gaza par le terminal de Rafah contrôlé par l’Égypte.  Si l’assouplissement progressif des restrictions sur l’entrée des matériaux et la circulation des biens et des personnes à Gaza est encourageant, la situation économique, sécuritaire et humanitaire dans la bande reste très préoccupante.  « L’objectif reste la levée de toutes les fermetures », a rappelé le Coordonnateur spécial. 

M. Wennesland s’est aussi attardé sur les faits positifs qu’il a reconnu.  Ainsi, le 5  novembre, Israël a commencé à fournir de l’eau supplémentaire à Gaza via le nouveau point de connexion de Bani Said.  De plus, Israéliens et Palestiniens ont envoyé des délégations de haut niveau aux réunions de la COP26 à Glasgow, pour exprimer l’intérêt croissant des Israéliens, Palestiniens et acteurs régionaux à coopérer sur les menaces environnementales partagées.  Le 7  novembre, a-t-il encore précisé, le Gouvernement israélien a approuvé la délivrance de quelque 500 permis au cours des trois prochaines années pour permettre aux Palestiniens de travailler dans le secteur technologique israélien.  Il s’est également dit encouragé par l’engagement pris entre les délégations israélienne et palestinienne au Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens, à Oslo. 

Devant ce tableau en demi-teinte, le Coordonnateur spécial a tenu à rappeler qu’il est essentiel que les parties évitent les mesures unilatérales, réduisent les points de tension et la violence dans les territoires palestiniens occupés.  Elles doivent aussi renforcer la cessation des hostilités et soutenir le développement économique dans la bande de Gaza.  En outre, toutes les parties doivent prendre des mesures de toute urgence pour consolider la stabilité économique et institutionnelle de l’Autorité palestinienne, notamment par la mise en œuvre des réformes nécessaires. 

« Si nous n’agissons pas rapidement et de manière décisive, nous risquons de plonger dans une nouvelle escalade meurtrière de violence », a mis en garde M. Wennesland, insistant sur le caractère préoccupant des récents développements sur le terrain.  Nous avons besoin d’une approche coordonnée pour encourager toutes les parties à mettre en œuvre des changements de politique et des réformes, à traiter rapidement et en parallèle les principaux facteurs de conflit, a-t-il dit.  Ceci, afin de rétablir un horizon politique qui aidera à arrêter le cycle sans fin de la gestion des crises.  Il s’agit de revenir à des négociations significatives pour mettre fin à l’occupation et résoudre le conflit sur la base des résolutions de l’ONU, du droit international et des accords antérieurs.  Le Quatuor poursuivra ses consultations avec les parties et les principaux acteurs régionaux, a-t-il assuré. 

Mme  COMFORT ERO, Vice-Présidente par intérim et Directrice des programmes de l’International Crisis Group, a noté avec inquiétude la flambée de violence sur le terrain et estimé que le Conseil de sécurité, et la communauté internationale en général, n’avaient pas fait grand-chose pour mener ce conflit tragique vers « des eaux plus calmes » aux fins de protéger les victimes et de pousser Israéliens et Palestiniens vers une solution juste.  Présentant quelques réflexions de son organisation, consacrée à la prévention et la résolution de conflits meurtriers, Mme  Ero a indiqué que la violence survenue en avril et mai derniers en Israël et dans les territoires palestiniens occupés à Gaza rappelle l’instabilité du statu quo. 

Qu’ils soient en Cisjordanie, à Jérusalem, en Israël ou de la diaspora, les Palestiniens n’ont consenti ni à une partition territoriale ni à une marginalisation politique mais ont, au contraire, lancé des roquettes depuis Gaza et élevé une voix collective, bien qu’« amorphe », a relevé Mme  Ero, soulignant qu’ils manifestent contre la dépossession et la répression et placent la question de Jérusalem au cœur de leurs réclamations.  Face à cette pluie de roquettes et aux manifestations dans leurs rues, les juifs d’Israël, eux, sont chaque jour plus convaincus qu’il n’y a pas d’arrangement possible.  Il en résulte que des deux côtés du conflit, et parmi beaucoup de membres du Conseil de sécurité, la foi dans le processus de paix au Moyen-Orient s’est estompée.  Israël est satisfait du statu quo, imposant ses propres réalités sur le terrain en violation des résolutions du Conseil, et continue de rejeter toute proposition susceptible d’aboutir à la solution des deux États.  Face à cette réalité, Mme  Ero a exhorté la communauté internationale à poser les jalons d’un avenir meilleur pour les futures générations d’Israéliens et de Palestiniens. 

Réitérant les demandes figurant dans le rapport de l’International Crisis Group publié après les incidents d’août dernier, l’intervenante a invité la communauté internationale à « repenser tout l’édifice du processus de paix », estimant que cette nouvelle réflexion doit reconnaître le déséquilibre structurel du pouvoir entre un État occupant, d’une part, et un peuple occupé, de l’autre, ainsi que la nécessité de relever le défi de l’impunité d’Israël, qui a fini par prendre pour monnaie courante son comportement envers les Palestiniens. 

Malheureusement, a-t-elle poursuivi, peu de mesures ont été prises dans ce sens sur le terrain et le nouveau Gouvernement israélien, qui avait pourtant promis de trouver le moyen de réduire les tensions et d’améliorer la situation économique des Palestiniens, n’a rien fait et a même désigné comme terroristes six organisations de la société civile « très respectées » et qui font un travail fondamental pour les Palestiniens.  De toute évidence, ces organisations ont mené leurs activités de façon visible et intègre, a souligné Mme  Ero.  L’Autorité palestinienne, quant à elle, n’a pas fait de grands efforts pour revoir sa politique, qui s’est « calcifiée » selon elle.  Mme  Ero a également critiqué l’Autorité palestinienne pour « son laxisme, son autoritarisme et sa corruption ». 

La communauté internationale devrait se concentrer sur les faits sur le terrain au lieu de paradigmes politiques d’un autre âge, a recommandé l’intervenante.  Elle a réaffirmé la légitimité des aspirations palestiniennes et revendiqué la mise en place d’institutions politiques palestiniennes représentatives.  Il incombe au Conseil d’engager une action concrète pour protéger les voix de tous les peuples et des réfugiés, notamment par la mise en place d’une trêve à long terme à Gaza, un retour au statu quo de Jérusalem d’avant  1967, la cessation des expulsions et démolitions des biens palestiniens, et des activités de peuplement dans les territoires occupés et à proximité de Jérusalem.  Mme  Ero a suggéré en outre que soient révisées les conditions internationales dites Principes du Quatuor, de manière à permettre au Hamas de participer au Gouvernement d’unité palestinien ; et qu’Israël revienne sur l’interdiction des six organisations de la société civile palestinienne.  L’approche en place depuis  2006 a permis la montée en puissance du Hamas tout en entravant la réconciliation et le renouveau politique palestinien, a-t-elle estimé. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a informé qu’elle s’est rendue en Israël, en Cisjordanie et en Jordanie, ce mois-ci, pour faire la promotion de la position des États-Unis en faveur de la solution des deux États, à savoir un État d’Israël juif et démocratique vivant aux côtés d’un État palestinien souverain viable.  À cette occasion, a-t-elle précisé, elle a rencontré les hauts dirigeants de la Palestine et d’Israël, des représentants de la société civile et des réfugiés.  Elle a dit avoir vu à quel point la situation sécuritaire est grave pour Israël à cause des attaques terroristes y compris par le Hamas et le Hezbollah, deux organisations financées par la République islamique d’Iran.  « Les retombées de la haine de la République islamique d’Iran pour Israël ne saurait être ignorées. »  Mme  Thomas-Greenfield a expliqué que les dirigeants d’Israël lui ont fait part de leur préoccupation, l’ONU ayant, selon eux, une position « anti-Israël » intrinsèque.  « Et, ils ont raison », a-t-elle reconnu.  L’attention du Conseil de sécurité doit se porter sur tout ce qui pose des problèmes à la paix et à la sécurité internationales.  À cet égard, il faudrait avoir plus de réunions sur le Liban et la République islamique d’Iran, car « Israël ne représente pas tous les problèmes au Moyen-Orient », a fait valoir la représentante.  Par ailleurs, elle a souligné que la situation des Palestiniens est grave, elle aussi.  « On m’a dit que de très nombreuses familles palestiniennes ont peur d’être expulsées parce qu’il est impossible d’obtenir des permis de construire alors que les colonies israéliennes s’étendent ».  La position des États-Unis contre les colonies n’est pas nouvelle, mais nous sommes arrivés à la croisée des chemins et cela sape la viabilité même de la solution des deux États, a-t-elle mis en garde.  Les Israéliens et les Palestiniens sont coincés dans une spirale de défiance mutuelle.  En outre, d’après elle, le fait que le Hamas contrôle la bande de Gaza rend la situation encore plus difficile pour les Palestiniens. 

Mme Thomas-Greenfield a réaffirmé le principe directeur de l’Administration Biden pour la paix au Moyen-Orient, à savoir que tant les Israéliens que les Palestiniens méritent la paix, la prospérité et la sécurité.  Mais nous ne pouvons pas progresser dans cette direction sans un minimum de confiance, a-t-elle averti.  Heureusement, les réunions auxquelles elle a participé ont donné lieu à des propositions prometteuses, s’est-elle félicitée.  Si les Israéliens et les Palestiniens doivent travailler eux-mêmes au renforcement de la confiance, le Conseil de sécurité a un rôle à jouer pour faciliter des mesures constructives.  La communauté internationale peut aussi fournir des ressources à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et lui demander de créer un modèle financier plus viable. La représentante a exhorté l’UNRWA à ne pas être politisé et à ne pas laisser passer des références antisémites dans les manuels scolaires de ses écoles.  En conclusion, elle a témoigné que les enfants palestiniens et les enfants israéliens ont « les mêmes rêves ».  Le Conseil doit appuyer des mesures concrètes pour changer la donne dans la vie des Palestiniens et des Israéliens, a-t-elle conclu.  « Mais le temps presse: engageons-nous dès aujourd’hui dans un antidote au désespoir.  La solution des deux États reste la solution la plus viable. » 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par l’impasse de la question palestinienne qui est le problème central au Moyen-Orient.  Cette situation crée un foyer permanent de tensions pour l’ensemble de la région, a déclaré le représentant, craignant des risques d’hostilités à grande échelle, comme l’escalade militaire de mai dernier.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, la communauté internationale est confrontée à des tâches prioritaires urgentes pour parvenir à la stabilisation, fournir une aide humanitaire au peuple palestinien et créer les conditions d’une reprise du processus de règlement israélo-palestinien sur une base juridique internationale universellement reconnue.  Le représentant a jugé important de poursuivre les efforts visant à consolider le consensus international et à coordonner des actions communes en faveur d’une solution juste au problème palestinien. 

Saluant les résultats positifs de la réunion ministérielle du Comité de liaison ad hoc à Oslo, le représentant a insisté sur le fait que le Quatuor pour le Moyen-Orient reste « le seul mécanisme internationalement reconnu pour soutenir le règlement israélo-palestinien ».  Il a demandé au Quatuor d’examiner les initiatives russes appelant à une réunion ministérielle et à des consultations dans un format élargi avec la participation des États de la région.  Il a informé de la rencontre, le 23  novembre dernier, entre MM. Vladimir Poutine et Mahmoud Abbas à Sotchi, au cours de laquelle le Président russe a réitéré la position de principe en faveur de la solution des deux États.  Du côté palestinien, a-t-il informé, la volonté de dialogue sur une base universellement reconnue a également été réaffirmée.  Puis, M.  Polyanskiy a dénoncé la poursuite des actions unilatérales illégales d’Israël qu’il a jugé « lourdes de conséquences dangereuses ».  Il a fait part de son inquiétude à l’annonce de plans israéliens visant à étendre les activités de colonisation y compris à Jérusalem-Est.  La poursuite de la construction de colonies et l’intention de doubler le nombre d’Israéliens vivant dans la vallée du Jourdain d’ici à 2026 peuvent être considérées comme une « annexion de facto de la majeure partie du Territoire palestinien occupé », a alerté le représentant. 

M. MARTIN KIMANI (Kenya), demandant l’arrêt des activités de colonisation israéliennes dans le territoire palestinien occupé et des démolitions, a exhorté les autorités israéliennes à ne pas mettre en œuvre des actions qui constitueraient « un obstacle majeur à une solution politique et durable ».  Il a ensuite rappelé que son pays avait condamné à plusieurs reprises les attaques terroristes perpétrées notamment par le Hamas et le Jihad islamique palestinien.  M. Kimani a dit attendre avec impatience une mise à jour de tous les efforts en cours pour lutter contre le terrorisme et tous les actes de violence contre les civils.  Par ailleurs, le Kenya, rejoignant l’appel lancé par la Conférence internationale du 16 novembre en faveur du renforcement de l’UNRWA, a souligné le rôle essentiel joué par l’agence dans tout le Moyen-Orient.  Saluant ensuite la participation de hauts fonctionnaires israéliens et palestiniens à la réunion du 17 novembre du Comité spécial de liaison, il a demandé que l’esprit de coopération et l’échange de mesures constructives se poursuivent, notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19.  Le communiqué de presse conjoint du 18 novembre des envoyés du Quatuor pour le Moyen-Orient a renforcé l’urgence pour toutes les parties de prendre des mesures supplémentaires, a-t-il ajouté.  Enfin, la désignation par le Gouvernement israélien de six ONG comme organisations terroristes a été faite malgré l’appel lancé par le Kenya en faveur d’une voix indépendante de la société civile, a regretté le représentant.  À ce sujet, il a recommandé la prudence « afin de ne pas accorder une reconnaissance injustifiée, un semblant de force » à des organisations terroristes, qui les encourageraient à recruter. 

M.  SVEN JÜRGENSON (Estonie) a appuyé les efforts internationaux et régionaux de reconstruction et d’amélioration de la situation humanitaire à Gaza, saluant les récentes mesures prises par Israël pour assouplir les restrictions imposées dans la zone.  Après avoir appelé les autorités israéliennes à autoriser davantage de mouvements de biens et de personnes à destination et en provenance de Gaza, « tout en tenant compte des préoccupations d’Israël en matière de sécurité », le représentant a condamné les attaques terroristes et la violence contre les civils, y compris l’attaque terroriste perpétrée dans la vieille ville de Jérusalem pas plus tard que le 21  novembre.  L’Estonie reste également préoccupée par l’expansion continue des colonies israéliennes et leurs conséquences en termes de démolitions et d’expulsions, car de tels actes sont contraires au droit international, a poursuivi M.  Jürgenson, exhortant Israël à y mettre fin.  Par ailleurs, il a rappelé combien il est important que les acteurs de la société civile puissent agir librement, pour promouvoir tant la démocratie dans la région que les efforts de paix en cours entre Israéliens et Palestiniens.  Il a conclu en invitant la communauté internationale à soutenir l’UNRWA, « bouée de sauvetage » pour de nombreux Palestiniens et « contributeur incontournable à la paix et à la stabilité au Moyen Orient ». 

Mme MONA JUUL (Norvège) a exhorté Israël à revenir sur les récentes décisions de construire plus de 3 000 unités de logement et de lancer des appels d’offres pour la construction de plus de 1 300 logements dans les territoires palestiniens occupés.  Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces plans affaibliraient sérieusement la perspective d’un État palestinien contigu, a—t-elle expliqué.  Elle a dit partager également la préoccupation du Coordonnateur spécial concernant l’effet déstabilisateur des possibles expulsions, y compris à Sheikh Jarrah.  L’augmentation de la violence des colons en Cisjordanie est également très préoccupante.  Nous attendons d’Israël qu’il arrête de telles violences et protège tous les civils, a dit la déléguée.  De plus, a-t-elle poursuivi, les récents attentats dans la vieille ville de Jérusalem par des militants palestiniens sont inacceptables.  Elle s’est inquiétée de la désignation par Israël de six organisations non gouvernementales (ONG) palestiniennes comme organisations terroristes.  Selon elle, cela va réduire l’espace déjà limité pour un engagement important de la société civile en Palestine.  Si nous ne recevons pas, dans un délai raisonnable, des informations suffisantes pour corroborer les accusations portées contre ces organisations, alors nous demanderons à Israël d’annuler la décision, a averti Mme Juul. 

Par ailleurs, la déléguée a affirmé que la Palestine a besoin d’une Autorité palestinienne plus forte.  Selon elle, le manque de soutien populaire et l’absence d’élections nationales régulières affaiblissent la légitimité de l’Autorité.  Elle a indiqué que la réunion du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens, tenue en début du mois à Oslo, avait porté sur la situation budgétaire critique de l’Autorité palestinienne et le risque d’une nouvelle déstabilisation en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza.  Les deux parties sont arrivées à la réunion avec des mesures constructives et une attitude positive.  Ainsi, l’Autorité palestinienne a annoncé son intention de se lancer dans les réformes financières nécessaires, alors qu’Israël est venu avec des mesures pour améliorer l’économie de l’Autorité palestinienne.  Une Autorité palestinienne forte, à laquelle le peuple fait confiance et représentant toute la Palestine, est vitale, a-t-elle souligné.  Mme Juul a enfin annoncé que la Norvège augmentera son financement à l’UNRWA. 

M.  DANG DINH QUY (Viet Nam) s’est dit préoccupé par la poursuite de la violence dans les territoires palestiniens occupés, en particulier en Cisjordanie.  Il a déploré qu’en tant que Puissance occupante, le Gouvernement et les forces de sécurité israéliens n’aient pas fait plus pour mettre fin aux attaques des colons et protéger les Palestiniens.  « La politique d’impunité et de discrimination n’apportera pas la paix.  Au contraire, elles ne font qu’alimenter la violence et de la résistance. »  Reconnaissant l’importance de la sécurité des Israéliens, le représentant a toutefois insisté sur le fait que les Palestiniens méritaient les mêmes mesures de sécurité et de dignité.  S’alarmant de l’expansion continue des colonies de peuplement par Israël en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, il a de plus rappelé que ces activités constituaient une violation du droit international et compromettaient la possibilité d’établir un État palestinien viable.  Convaincu que la solution des deux États est la seule voie vers une paix globale, juste et durable, M. Dang s’est félicité des efforts du Quatuor pour faire progresser cette solution.  « Le personnel des Nations Unies et les membres des organisations humanitaires internationales doivent pouvoir entrer et sortir de Gaza sans aucune restriction », a-t-il par ailleurs insisté. 

M.  JUN ZHANG (Chine) a appelé les parties à éviter de prendre des mesures qui pourraient mener à une escalade supplémentaire de la situation.  D’après lui, les colonies sont une des questions fondamentales dans les négociations sur le statut final de la Palestine, avec une incidence sur l’avenir de la solution des deux États.  À cet égard, il s’est inquiété des annonces faites par Israël sur sa volonté de construire plus de 3 000 logements en Cisjordanie.  Le délégué a donc exhorté le pays à cesser toutes ses activités de colonisation conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La situation économique et humanitaire dans les territoires palestiniens occupés est très inquiétante, a-t-il poursuivi, avant d’inviter la communauté internationale à fournir une assistance dans les domaines humanitaires, du développement et de la lutte contre la pandémie.  Enfin, il a appelé à la tenue d’une conférence internationale organisée par l’ONU, avec la participation de tous les membres du Conseil de sécurité et acteurs du processus de paix au Moyen-Orient. 

Réaffirmant son attachement à la solution des deux États, Mme BARBARA  WOODWARD (Royaume-Uni) a estimé « vital » de continuer à soutenir les efforts visant à améliorer les conditions sur le terrain et promouvoir la stabilité pour les Israéliens comme pour les Palestiniens, en l’absence de solution politique.  Elle s’est ainsi félicitée des engagements pris lors de la réunion du Comité spécial de liaison pour redynamiser le comité économique mixte, notamment le projet pilote de TVA électronique d’ici à la fin de 2021.  Le 19  novembre, notre gouvernement a proscrit le Hamas dans son intégralité en tant qu’organisation terroriste, y compris son aile politique, a informé Mme Woodward.  « Nous restons clairs: le Hamas doit renoncer à la violence, reconnaître Israël et accepter les accords signés précédemment ».  La représentante a également condamné la poursuite des attaques du Hamas contre les civils, présentant ses condoléances à la famille du civil israélien tué à Jérusalem le 21 novembre, « apparemment par un membre du Hamas ».  Par ailleurs, revenant sur la désignation par Israël de six ONG palestiniennes comme organisations terroristes, elle a estimé que cela relève de la compétence du Gouvernement d’Israël, ajoutant que le Royaume-Uni maintient ses propres critères de désignation.  Nous respectons le rôle que jouent les ONG et les organisations de la société civile dans la défense des droits humains et de la démocratie, a-t-elle toutefois assuré. 

Réaffirmant ensuite son soutien à l’UNRWA, la représentante a encouragé tous les efforts visant à améliorer la grave situation financière de l’agence.  Informée du risque d’instabilité en Cisjordanie, lié à la crise financière de l’Autorité palestinienne, au manque de financement de l’UNRWA et à la violence croissante des colons, elle a condamné toute incidence de la violence des colons contre les Palestiniens.  Nous saluons la discussion des autorités israéliennes sur la manière de traiter ce problème, a-t-elle indiqué, exhortant Israël à traduire les responsables en justice et à mettre fin à la culture de l’impunité.  Mme Woodward a également demandé au Gouvernement israélien de revenir sur ses récentes décisions relatives à la construction d’unités de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qui constituent une menace pour la viabilité d’un futur État palestinien. 

M.  WADID BENAABOU (France) s’est inquiété de la multiplication de « signaux négatifs » sur le terrain, et notamment l’approbation par le Gouvernement Bennett de plans en vue de la construction de plusieurs milliers de logements en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Rappelant sa condamnation de la colonisation, illégale en droit international, il s’est inquiété en particulier de la possible construction d’une nouvelle colonie au nord de Jérusalem, sur le site de l’ancien aéroport d’Atarot/Qalandia.  La France demande aux autorités israéliennes de ne pas lancer ce processus de planification.  « Si ce projet était approuvé et mis en œuvre par le Gouvernement israélien, il marquerait, comme pour Givat HaMatos, la création d’une nouvelle colonie à Jérusalem-Est pour la première fois depuis plus de 25  ans », a relevé le représentant.  La hausse des violences des colons et la dégradation de la situation à Jérusalem restent également une source d’inquiétude.  Les procédures d’évictions des familles palestiniennes à Jérusalem-Est doivent être suspendues de façon définitive au profit de solutions durables, a-t-il ajouté.  

Par ailleurs, la France réitère sa préoccupation après la désignation par Israël de six ONG palestiniennes comme organisations terroristes.  « Nous sommes en contact avec les autorités israéliennes et restons dans l’attente de plus amples clarifications », a précisé M.  Benaabou.  Enfin, face au maintien d’un risque élevé d’escalade, il a appelé à ce que tout soit fait pour accroître la coopération entre les parties et améliorer la vie des populations.  Davantage doit également être fait pour poursuivre la consolidation du cessez-le-feu à Gaza et y faciliter la reconstruction, en s’assurant que l’aide parvienne bien à ses bénéficiaires.  La reprise du dialogue entre les parties et l’approfondissement de leur coopération ne pourront éviter durablement un nouveau cycle de violences qu’à la condition de recréer un horizon politique, a-t-il averti.  La position de la France en faveur de la solution des deux États ayant tous deux Jérusalem pour capitale reste inchangée. 

M. ABDOU ABARRY (Niger) a condamné la poursuite de la politique « effrénée » de colonisation menée par Israël depuis plusieurs décennies dans les territoires palestiniens occupés.  L’occupation illégale par Israël des terres palestiniennes, à travers notamment l’expansion des colonies de peuplement, a fini par devenir l’obstacle majeur pour le retour de la confiance et de la coexistence pacifique avec le peuple palestinien, a-t-il estimé.  Il est donc important, a souligné le représentant, dans la perspective de la reprise du processus de paix interrompu depuis plusieurs années, que la communauté internationale fasse preuve de plus d’engagement et de volonté.  Évoquant les difficultés financières de l’UNRWA, M. Abarry a rappelé qu’elles risquent de compromettre la poursuite des programmes d’aide et d’assistance aux 5,5 millions de Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie et de Palestiniens réfugiés en Jordanie, en Syrie et au Liban.  C’est pourquoi il a appelé la communauté internationale à plus de générosité à l’endroit de ces populations tant éprouvées en appuyant le financement du plan de reconstruction de Gaza et la poursuite des programmes vitaux de l’UNRWA, mais aussi en apportant un soutien financier à l’Autorité palestinienne. 

Mme  GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a dénoncé la politique israélienne d’expansion de ses colonies dans les territoires palestiniens occupés, une politique qui nuit à la viabilité et à la continuité territoriale du futur État palestinien, viole le droit international et détruit la confiance, comme le Ministre des affaires étrangères irlandais, M.  Simon Coveney, a pu lui-même le constater lors d’une récente visite.  Elle a de plus fait part de son inquiétude après la désignation par Israël de six ONG palestiniennes, dont certaines soutenues par l’Irlande et l’Union européenne, comme des entités terroristes.  Prenant les allégations de terrorisme très au sérieux, et en l’absence de preuves, la représentante a confirmé que l’Irlande continuera à soutenir ces organisations et rappelé la contribution positive de la société civile dans le processus de paix dans son propre pays.  Elle a déploré que le nombre de palestiniens blessés à balles réelles par les forces israéliennes, soit cinq fois supérieur à celui de 2020 et appelé toutes les parties à leurs obligations internationales de protection des civils.  Décriant les violences commises par les colons et la culture d’impunité qui prévaut après ce genre d’incidents, elle s’est dite préoccupée par les démolitions et expulsions, et a plaidé pour le maintien du statu quo pour les lieux saints.  La représentante a salué la récente réunion du comité de liaison ad hoc et l’attitude pragmatique des deux parties dans l’approche de la situation économique en Palestine.  Décrivant la situation financière de l’UNRWA comme une question urgente, elle a noté que son pays s’est joint à d’autres donateurs pour assurer un soutien supplémentaire lors de la récente conférence ministérielle internationale et appelé d’autres donateurs à contribuer à l’agence.  Mme  Byrne Nason a ensuite renouvelé son appel à un assouplissement du blocus israélien à Gaza et regretté, malgré le soutien du Qatar et de l’Égypte, l’insuffisance des moyens humanitaires et de l’aide à la reconstruction.  Enfin, elle a souhaité un plus grand engagement du Quatuor, ainsi qu’une plus grande attention de la part du Conseil et de la communauté internationale. 

M. ALI CHERIF (Tunisie) a réaffirmé la solidarité de la communauté internationale avec le peuple palestinien, manifestée lors de la réunion spéciale qui a eu lieu hier à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.  Il a exhorté la communauté internationale et les parties prenantes à redoubler d’efforts et à maintenir la pression pour changer la donne actuelle à Jérusalem-Est et dans tous les territoires palestiniens occupés, en particulier les activités israéliennes contraires au droit international et les pratiques d’oppression et de discrimination des autorités de colonisation.  Il a dénoncé la confiscation de logements et de territoires ainsi que le blocus de Gaza.  Il incombe au Conseil de sécurité de veiller à la mise en œuvre concrète de ses résolutions y compris la résolution  2334 (2016), a réitéré le délégué.  Il a également appelé à la fourniture d’une protection internationale aux civils palestiniens, y compris les femmes et les enfants, qui subissent quotidiennement la répression.  D’autre part, la société civile dans les territoires palestiniens occupés devrait être en mesure de mener ses activités sans être inquiétée, a souligné le délégué, qui a condamné l’interdiction par les autorités israéliennes de six organisations de la société civile palestinienne.  Le statu quo n’est pas viable, a-t-il affirmé, invitant à fixer un calendrier précis de discussions.  Il s’est félicité de l’engagement des membres du Quatuor pour la reprise du processus de paix et espéré que ses activités s’intensifieront.  Il a appelé, en outre, à lever les entraves au commerce, et salué les pays ayant appuyé l’appel humanitaire.  Enfin, le délégué a salué le rôle du Comité spécial de liaison et l’initiative de la Norvège et la Suède concernant l’UNRWA. 

Pendant trop longtemps, a déclaré Mme  INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), les Palestiniens se sont vu refuser le droit à l’autodétermination, le droit à l’indépendance et à la souveraineté nationale, ainsi que le droit de retourner dans leurs maisons.  Il est essentiel que les pays de la région, les Nations Unies, le Quatuor pour le Moyen-Orient et d’autres parties internationales redoublent d’efforts pour parvenir à un règlement pacifique.  Elle a appuyé l’appel du Président Abbas pour la tenue d’une conférence de paix internationale, avec la participation de toutes les parties prenantes au processus de paix au Moyen-Orient.  Mme  King s’est en outre déclarée profondément préoccupée par l’agression des autorités israéliennes à l’encontre du peuple palestinien, en particulier lorsqu’elles continuent à démolir des bâtiments et à planifier la construction de nouvelles colonies en Cisjordanie. 

Elle a demandé aux autorités israéliennes de remplir leurs obligations en vertu du droit international afin de maintenir l’ordre public dans le territoire occupé.  « Les Palestiniens doivent être protégés de la violence des colons et les auteurs de ces actes doivent être tenus responsables de leurs actes », a-t-elle insisté.  La représentante a de plus demandé à la communauté internationale d’accroître son soutien financier aux agences des Nations Unies, afin de renforcer la capacité de l’Autorité palestinienne à assumer ses responsabilités dans la reconstruction de la bande de Gaza.  Tous les efforts doivent être faits pour encourager le respect des promesses d’assistance faites lors de la Conférence internationale sur l’UNRWA à Bruxelles le 16 novembre 2021.  La seule option pour une paix juste et globale dans le conflit israélo-palestinien est d’adhérer aux paramètres établis et convenus de longue date pour la solution des deux États, a-t-elle conclu. 

M. RAVINDRA RAGUTTAHALLI (Inde) a espéré une reprise rapide des négociations directes sur le processus de paix entre Israël et la Palestine.  Mais les récents développements sur le terrain pourraient poser des défis à la reprise du processus de paix, a-t-il mis en garde.  Nous condamnons tous ces actes, a-t-il appuyé, appelant à éviter les actions unilatérales qui modifient le statu quo sur le terrain et compromettent la viabilité de la solution des deux États.  Il faut maintenir le statu quo historique des lieux saints de Jérusalem.  Se félicitant ensuite de la coopération entre les différentes parties à travers le Comité spécial de liaison, M. Raguttahalli a salué les mesures prises par Israël pour créer « de plus grandes opportunités pour le développement socioéconomique de la Palestine ».  De notre côté, nous continuons à fournir une aide au développement et humanitaire à la fois par l’intermédiaire de l’Autorité palestinienne et par des contributions de l’ONU, a-t-il assuré.  Évoquant le travail de l’ONU et de ses agences pour assurer la livraison de l’aide essentielle aux Palestiniens, il a appelé à un transfert régulier et prévisible de l’aide, ainsi qu’à son utilisation appropriée.  Pour sa part, l’Inde a entièrement versé sa contribution annoncée pour 2021 pour l’UNRWA.  Enfin, le délégué a réaffirmé l’urgence de la reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine, soulignant le rôle important du Quatuor pour le Moyen-Orient à cet égard. 

M.  JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a regretté que le cycle de violence se poursuive au Moyen-Orient sans perspective de solution durable.  Il a condamné les récentes autorisations de construction de 1 300 unités de logements justifiées par une prétendue « expansion naturelle » des colonies israéliennes, qui enfreignent le droit international et font obstacle à la solution des deux États.  Il a par ailleurs, applaudi la médiation de l’Égypte pour maintenir le cessez-le-feu et salué l’appui financier du Qatar à Gaza, ainsi que l’assouplissement par Israël des restrictions à Gaza, tout en appelant à la levée définitive du blocus.  La désignation de six organisations de la société civile palestinienne comme des groupes terroristes dénote « une tendance à réduire l’espace démocratique et le respect des droits humains », a ensuite déclaré le représentant; il a aussi critiqué l’entrée des forces de l’ordre israéliennes dans les locaux de l’organisation Defense for Children International. 

De même, il a demandé à l’autorité palestinienne de s’abstenir de réprimer les journalistes, les militants et les défenseurs des droits de l’homme.  Condamnant tout acte de violence, qu’il s’agisse d’attaques commises par des Palestiniens dans la vieille ville de Jérusalem ou des violences infligées par les colons aux Palestiniens, le représentant a appelé les forces israéliennes à ne recourir à la force qu’en dernier ressort.  Prenant l’exemple de l’attaque du 17 novembre contre une école au sud de Naplouse, il a souligné que ces actes fomentent la violence et servent de prétexte à des attaques ultérieures contre les civils israéliens, avant d’appeler les deux parties à éviter les rhétoriques incendiaires afin de rompre le cercle vicieux.  Enfin, il a salué la récente réunion du Comité spécial de liaison et la dernière réunion du Quatuor et s’est dit convaincu que la seule issue au conflit réside dans la solution des deux États. 

« Un Moyen-Orient sans armes de destruction massive rendrait le monde plus sûr », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, lors de l’ouverture, ce matin au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, de la deuxième session de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.  M. Guterres, à l’origine de ce processus de négociation décidé en 2018 par l’Assemblée générale et entamé en 2019 sous la présidence de la Jordanie, a souhaité le Président koweïtien de la session, M. Mansour Ayyad SH. A. Alotaibi, de continuer de faire progresser la cause d’un Moyen-Orient libéré de toutes les armes de destruction massive. 

Rappelant que, depuis 1967, cinq zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) ont été établies, couvrant 60% des États Membres et presque tout l’hémisphère Sud, le Secrétaire général a estimé que la création d’une telle zone au Moyen-Orient aurait pour effet de renforcer les normes de non-prolifération en vigueur et de rendre le monde plus sûr. 

M.  Guterres a ainsi souligné l’importance, pour la région et au-delà, que soit pleinement appliqué le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien et que les auteurs d’attaques chimiques soient traduits en justice.  Vos travaux, a-t-il également lancé, pourraient apporter des bénéfices tangibles à la région, où les armes tuent des civils innocents et où l’instabilité entrave le développement socioéconomique des communautés. 

En effet, pour le Secrétaire général, une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient réduirait le risque de conflit dans la région, restaurerait la confiance entre États et atténuerait les tensions, permettant aux sociétés de se concentrer sur la réalisation des Objectifs de développement durable, la lutte contre les changements climatiques et la pandémie de COVID-19 et d’œuvrer à l’établissement d’une paix juste et durable.  M. Guterres a invité M.  Alotaibi à s’appuyer sur la déclaration politique issue de la première session de la Conférence, qui plaidait pour un dialogue ouvert et inclusif sur la question, pour avancer.  Il s’est ainsi dit convaincu que la volonté politique des pays et le soutien de la communauté internationale peuvent, dans le cadre instauré par la Conférence, transformer en une réalité la vision d’un Moyen-Orient sans armes de destruction massive. 

Le Président de l’Assemblée générale, M.  Abdulla Shahid, a lui aussi demandé aux participants de la session d’emprunter « le chemin vers la paix », au moment où « les capacités à nous détruire » n’ont jamais été aussi grandes, 15 000 armes nucléaires composant les arsenaux des États détenteurs.  Ceux-ci croient que ces armes garantissent leur sécurité : or c’est l’inverse qui se produit, puisque la détention d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive poussent d’autres pays à s’en doter, risquant de nous engloutir dans un champignon nucléaire, a-t-il averti.  Pour M. Shahid, tout doit être fait pour éviter qu’une telle tragédie ne se produise un jour, et « vos travaux devront s’appuyer sur la dynamique internationale actuelle, marquée par l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la propagation de New Start pour un mandat supplémentaire de cinq ans », pour avancer sur la voie d’un monde sans armes nucléaires.  Le Président de l’Assemblée générale a ainsi exhorté les pays à répondre à l’appel du Secrétaire général, qui, dans « Notre Programme commun », leur demande de renouveler l’engagement de faire advenir un tel monde.  « Travaillons de concert pour un monde pacifique, juste et équilibré, libéré des armes de destruction massive, réalisons un espoir de l’humanité qui est aussi notre responsabilité », a ajouté M. Shahid. 

Dans ses propos liminaires à l’ouverture de la seconde session de la Conférence, son Président s’est engagé à rendre la confiance placée en lui par les pays.  Il a assuré qu’il conduirait les travaux de la session en se fondant sur les bases solides jetées par la présidence jordanienne en 2019, promettant, conformément au souhait de MM. Guterres et Shahid, de faire avancer les efforts communs de manière inclusive, seul moyen selon lui de contribuer à l’atteinte de l’objectif attendu depuis 1947 d’un monde sans armes nucléaires.  À cet égard, il a dit compter sur la détermination et l’esprit de coopération des parties prenantes, États participants, observateurs et organisations internationales, à progresser vers cette fin.  

La Conférence devrait adopter un document final, vendredi 3  décembre. 

Observée tous les 29 novembre, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien a été, cette année encore, l’occasion pour de nombreux intervenants de déplorer l’impasse dans laquelle se trouve la solution des deux États, dont la viabilité paraît menacée par l’expansion continue des colonies israéliennes de peuplement, y compris à Jérusalem-Est. 

C’est avec le « cœur lourd » que le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Cheikh Niang, a constaté que la promesse d’indépendance et de réalisation de ses droits n’est toujours pas honorée, en dépit de l’adoption d’innombrables résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité et des efforts déployés, au fil des ans, par la communauté internationale auprès des parties.

« Ségrégation raciale », « déplacements forcés », c’est en ces termes que M. Maged Abdelaziz, qui s’est exprimé au nom de la Ligue des États arabes, a qualifié la politique israélienne en cours dans les territoires occupés.  Pas moins de 700 000 colons israéliens sont illégalement établis en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, a rappelé M. Niang.  « C’est illégal, et cela doit cesser », a de son côté tranché Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, la Chef de Cabinet du Secrétaire général de l’ONU. 

« Quand j’avais 11 ans, en rentrant de l’école, j’ai vu mes meubles éparpillés le long de ma rue à Sheikh Jarrah, un quartier de Jérusalem occupée, a confié à la tribune de l’Assemblée générale M. Mohammed Al-Kurd, militant palestinien et représentant de la société civile.  Nous avons évidemment tenté de lutter contre cette expulsion forcée devant les tribunaux, a expliqué le jeune homme, « mais l’accaparement des terres par Israël s’est accompagné de législations qui le rendent presque impossible à contester ».

La dénonciation par M. Al-Kurd d’un effort systématique plus large visant à « israéliser » la totalité de Jérusalem, c’est aussi ce qu’a condamné M. Yousef Bin Ahmad Al-Othaimeen, le Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), lorsqu’il a évoqué « des pratiques israéliennes visant à imposer une nouvelle réalité de facto sur le terrain ».  Face à cela, M. Mahmoud Abbas, Président de l’État de Palestine, par la voix de l’Observateur permanent M. Riyad Mansour, a exhorté à la communauté internationale à agir.

Une nouvelle vague de transferts forcés de résidents palestiniens en provenance de Jérusalem-Est a mis en évidence une crise des droits humains que les Palestiniens vivent en réalité depuis des décennies, a déploré Mme Agnès Callamard, la Secrétaire générale d’Amnesty International.  Pour la défenseuse des droits humains, les autorités israéliennes ont rendu difficile la surveillance de la situation sur le terrain après la désignation de six organisations palestiniennes comme « terroristes ».  Une qualification qu’ont également regretté Mme Ribeira Viotti et M. Niang, ces organisations plaidant depuis des années pour la protection et la promotion des droits humains.

Cette Journée a également permis de mettre en lumière les difficultés humanitaires auxquelles se heurtent les populations palestiniennes. Les habitants de la bande de Gaza sont piégés dans un cycle de chômage et de pauvreté, a regretté le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid.  Mme Malala Yousafzai, prix Nobel de la paix, a quant à elle, dans un message vidéo, plaidé en faveur de la sécurité des enfants: « Un enfant palestinien devrait être assis dans une salle de classe, pas dans des décombres », s’est-elle exclamée.  L’enfant palestinien, porteur d’espoirs et de rêves pour une nation tout entière, mérite solidarité et protection, a renchéri Mme Hanan Al-Hroub, lauréate du Global Teacher Prize.

Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, M. Peter Mohan Maithri Pieris, a, quant à lui, mis en exergue des préoccupations concernant l’accès aux soins de santé pour le peuple palestinien, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  L’occupation a affaibli le fonctionnement des établissements sanitaires, a-t-il observé, avant d’indiquer que, dans la bande de Gaza, seuls 22% des centres de soins primaires sont restés ouverts pendant la pandémie.  Face à cette crise humanitaire, M. Juan Ramón de la Fuente Ramírez, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a souligné la nécessité d’assurer un accès humanitaire complet et sans entrave à Gaza, appelant à l’ouverture des points de passage.

Par ailleurs, le Président de l’Assemblée générale a rendu hommage au travail de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui fournit des services de base dans les domaines de l’éducation et de la santé notamment, pour répondre aux besoins de 5,6 millions de réfugiés palestiniens.   M. Shahid s’est réjoui de la reprise du financement de l’UNRWA cette année, exhortant la communauté internationale à le rendre davantage prévisible.  Cependant, la situation budgétaire de l’UNRWA reste « grave », selon les mots de M. Yashar T. Aliyev, qui s’est exprimé au nom du Mouvement des pays non alignés.  Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, M. Pieris, a également déploré que le déficit de financement de l’UNRWA se creuse chaque année, menaçant sa capacité à fournir des services essentiels. 

Pour trouver une solution à la question de Palestine, le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a encouragé les États Membres à appuyer le projet de résolution qui sera présenté lors du débat de l’Assemblée générale relatif à ce point, le 1^er décembre à 10 heures. 

SÉANCE SPÉCIALE POUR CÉLÉBRER LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN

Déclarations liminaires

M. CHEIKH NIANG, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a constaté, le « cœur lourd », que la promesse d’indépendance de l’État palestinien et de la réalisation des droits des Palestiniens n’est toujours pas honorée, en dépit de l’adoption d’innombrables résolutions de l’ONU et des efforts déployés au fil des ans par la communauté internationale.

Le Président, qui a rappelé que ce Comité est mandaté par l’Assemblée générale pour sensibiliser et plaider en faveur d’une solution juste à la question de Palestine, a abordé son action en 2021.  Ainsi, en réponse à la poursuite du développement par Israël de son entreprise de colonisation avec, a-t-il rappelé, près de 700 000 colons israéliens vivant dans des colonies illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, le Comité a condamné cette violation flagrante du droit international, source d’instabilité et menace pour le règlement pacifique du conflit.  Il a aussi organisé un événement en distanciel pour souligner la contribution des Palestiniennes en tant qu’agentes de changement et leur rôle crucial pour apporter une solution juste et durable.  En solidarité avec les 5,7 millions de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA dans les territoires occupés, en Jordanie, au Liban et en Syrie, le Comité a établi en avril un partenariat avec le Commissaire général de l’UNRWA, M. Phillipe Lazzarini, pour appeler les États Membres à honorer leur engagement politique et à fournir un financement durable et fiable à l’Agence. Poursuivant, M. Niang a indiqué qu’en octobre, le Comité a rejoint la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, plusieurs experts de l’ONU et d’autres organisations exprimant leur profonde préoccupation face à la décision d’Israël de désigner six organisations de la société civile palestinienne comme « terroristes ».  Ces organisations sont des partenaires réputés et fiables du Comité et des Nations Unies et plaident depuis des années pour la protection et la promotion des droits humains, a assuré le Président du Comité.

Pour conclure, M. Niang a déclaré que « le Comité continuera inlassablement de porter le flambeau de cette cause jusqu’à ce que nous parvenions à une solution juste, durable et globale par laquelle les deux États, Israël et la Palestine, coexisteront dans la paix et la sécurité, avec Jérusalem-Est pour capitale de l’État de Palestine ».

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, s’est dit déçu qu’en dépit de multiples résolutions de l’ONU adoptées et de décennies de négociations, de dialogues et d’engagements, si peu ait été accompli concernant la paix au Moyen-Orient.  La solution des deux États basée sur les frontières d’avant 1967, avec des Palestiniens et des Israéliens vivant pacifiquement côte à côte reste inatteignable, tandis que les aspirations palestiniennes à l’autodétermination et à la souveraineté ne sont toujours pas satisfaites, a-t-il déclaré.  Les habitants de la bande de Gaza sont piégés dans un cycle de chômage et de pauvreté.  Privés de leur État, les Palestiniens ne peuvent même pas défendre leur propre nom en tant que membres de la communauté des nations, a déploré le Président.  Il a ensuite estimé qu’il faut continuer à soutenir Palestiniens et Israéliens dans la résolution du conflit, sur la base de la résolution 242 (1967) et d’autres résolutions pertinentes, dans le cadre des paramètres du droit international et du processus de paix en cours au Moyen-Orient.  M. Shahid a par ailleurs rendu hommage au travail de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui fournit des services de base dans les domaines de l’éducation et de la santé notamment, pour répondre aux besoins de 5,6 millions de réfugiés palestiniens.  Le Président s’est réjoui de la reprise du financement de l’UNRWA cette année, exhortant la communauté internationale à lui garantir un financement suffisant et fiable.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), Président du Conseil de sécurité, a rappelé qu’une solution juste, durable et globale au conflit israélo-palestinien ne peut être obtenue que par des moyens pacifiques, comme la Conférence internationale de Madrid l’avait établi.  L’appui de la communauté internationale est à cet égard crucial, a-t-il estimé, avant de rappeler que la situation au Moyen-Orient demeure une préoccupation centrale du Conseil de sécurité, en particulier devant l’absence de progrès dans la recherche d’une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien.  Le statu quo n’est pas tenable et des mesures audacieuses sont nécessaires de toute urgence pour inverser les tendances négatives sur le terrain, a préconisé M. de la Fuente Ramírez.  

Le Conseil demeure déterminé à rechercher une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, conformément au droit international et à ses propres résolutions, qui constituent la pierre angulaire de la paix et de la sécurité dans la région, a réitéré le Président.  Selon lui, cet objectif devrait être atteint par le biais de négociations directes entre les parties relatives aux questions du statut final, avec pour finalité la solution des deux États. 

Le Conseil est préoccupé par la détérioration de la situation sur le terrain et appelle à la fin immédiate des actions qui sapent la confiance entre les parties et menacent la viabilité d’une solution à deux États, a insisté M. de la Fuente Ramírez, en évoquant l’élargissement des colonies, la démolition et la confiscation de biens palestiniens et les expulsions de Palestiniens de Jérusalem-Est, ainsi que les attaques perpétrées par des colons à travers le territoire occupé et l’incitation à la violence et au terrorisme.  Le Président a en outre réitéré l’inquiétude du Conseil face à la situation économique et humanitaire désastreuse à Gaza, plaidant pour un renforcement du cessez-le-feu conclu en mai dernier.  

Le Conseil souligne la nécessité d’assurer un accès humanitaire complet et sans entrave à Gaza et appelle à l’ouverture des points de passage, a aussi indiqué M. de la Fuente Ramírez.  Saluant les efforts déployés l’Égypte, d’autres pays de la région, l’ONU, le Quatuor pour le Moyen-Orient et d’autres parties internationales pour appuyer la réconciliation intra-palestinienne et le fonctionnement efficace de l’Autorité palestinienne, le Président a dit que le Conseil de sécurité suit attentivement la situation budgétaire et financière aiguë à laquelle l’Autorité palestinienne est confrontée.  Il faut saluer les efforts entrepris pour renforcer les institutions palestiniennes, a noté le Président, réitérant le soutien du Conseil à l’UNRWA.  

Le Président a assuré que le Conseil continuera de suivre de près la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, de poursuivre l’application de ses résolutions et de promouvoir et d’appuyer les efforts visant à instaurer un environnement propice à la paix, à la prospérité et à la sécurité des Israéliens et des Palestiniens, notamment par l’intermédiaire du Quatuor.  Ce n’est que par un processus négocié avec une participation internationale que l’on pourra parvenir à une paix et à une réconciliation entre Israéliens et Palestiniens.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Chef de Cabinet du Secrétaire général de l’ONU, a déploré que, alors que « nous commémorons l’anniversaire du plan de partition pour la Palestine, les promesses de la communauté internationale ne sont toujours pas tenues ».  Les Palestiniens souffrent toujours de niveaux élevés de pauvreté, d’insécurité et de violence dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et la situation continue à se détériorer, a-t-elle observé.  Elle a regretté que la résolution 2334 (2016) ne soit toujours pas respectée et que l’occupation du territoire palestinien perdure chaque jour un peu plus avec l’expansion des colonies dans des zones cruciales pour la contiguïté d’un futur État palestinien, au mépris de l’autodétermination et de la souveraineté de son peuple et au risque de violentes confrontations.  « C’est illégal, et cela doit cesser », a-t-elle tranché.

La Chef de cabinet s’est aussi déclarée préoccupée par la situation à Jérusalem, en particulier devant les tensions autour des Lieux saints et les expulsions de résidents palestiniens.  Elle a appelé toutes les parties à préserver le statu quo autour des Lieux saints et à éviter les actions unilatérales et tout autre acte de nature à envenimer une situation déjà fragile.  Mme Ribeiro Viotti a relayé l’inquiétude des bailleurs de fonds internationaux et d’États Membres après la désignation, le 20 octobre par Israël, de six organisations civiles palestiniennes comme entités « terroristes », soulignant que l’ONU contacterait les autorités israéliennes pour qu’elles redonnent leur place à des activités légitimes au regard du droit international. 

Saluant la réponse des donateurs aux demandes d’investissement à Gaza, la haute fonctionnaire a rappelé que la Cisjordanie a besoin de revitalisation économique, en particulier face à la détérioration de la situation financière de l’Autorité palestinienne en 2021.  Elle en a donc appelé à la générosité de la communauté internationale, y compris des pays du Golfe, soulignant aussi l’importance de soutenir l’UNRWA, dont la situation est difficile malgré le retour de l’aide des États-Unis cette année.  Après avoir loué les efforts « inlassables » de l’Égypte et d’autres partenaires, Mme Ribeiro Viotti a salué le rôle du Coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient en vue de maintenir un fragile cessez-le-feu à Gaza, déplorant néanmoins les violences, actions unilatérales et opérations militaires qui peuvent contribuer à une escalade sur place.  Elle a cependant jugé encourageantes les récentes tractations entre dirigeants israéliens et palestiniens en vue d’améliorer la situation économique et la sécurité des territoires occupés. 

La Chef de Cabinet a néanmoins rappelé qu’aucun progrès véritable et durable ne peut avoir lieu sans volonté politique légitime.  « Les aspirations nationales palestiniennes ne peuvent être satisfaites par les seules mesures économiques, mais exigent une relance du processus de paix, afin d’aboutir à la fin de l’occupation et à une solution à deux États, où une Palestine indépendante coexisterait avec Israël en paix et en sécurité, avec Jérusalem comme capitale des deux États ».

La communauté internationale a déterminé, il y a des décennies, sa vision de la paix, celle d’une solution à deux États sur la base des frontières de 1967, a rappelé M. MAHMOUD ABBAS, Président de l’État de Palestine, dans une déclaration lue par l’Observateur permanent, M. Riyad Mansour.  Et, les résolutions de l’ONU indiquent quelles sont les obligations que les États doivent respecter, a souligné M. Abbas, citant celles de ne pas reconnaître les actions unilatérales illégales, de ne pas prêter assistance à de telles actions ainsi que de faire la distinction entre le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et le territoire de la Puissance occupante israélienne.  Le dirigeant a donc mis en garde les États qui ont, par exemple, ouvert des officines commerciales ou diplomatiques à Jérusalem ou ceux qui ont conclu des accords avec des entreprises ou des institutions éducatives opérant dans les colonies.  En prenant de telles mesures, ils contribuent à la souffrance de notre peuple, a déploré M. Abbas. 

Rappelant ensuite que la communauté internationale rejette depuis longtemps les politiques israéliennes d’annexion coloniale, le dirigeant a exhorté à prendre des mesures concrètes, avant d’appeler les États à reconnaître l’État de Palestine.  Attendre que les parties soient prêtes au dialogue et à la paix, combiné avec le rejet par Israël de la solution des deux États, signifie en termes concrets de permettre à cet État de mener à leur terme ces annexions, a-t-il mis en garde.  Les autorités israéliennes mettent en péril la solution des deux États et leurs forces militaires continuent d’exercer leur contrôle sur notre peuple, ce que nous ne pouvons accepter, a également mis en garde M. Abbas.  Le dirigeant a enjoint à choisir entre la solution des deux États, conformément aux résolutions des Nations Unies, et la solution à un État pour tous « car nous ne pouvons pas tolérer l’occupation ».  Il s’agit d’un moment décisif, a-t-il souligné: « Soit la volonté internationale l’emporte et avec elle la solution des deux États, soit nous laissons la solution des deux États en otage de la volonté de l’occupant, ce qui signifie en fait l’abandon de cette solution. »  Personne ne peut attendre de la Puissance occupante israélienne qui assiège notre peuple dans la bande de Gaza, détruit nos maisons et déplace de force nos enfants, de se réveiller un jour et choisir elle-même la paix, a-t-il martelé, soulignant que cela n’arrivera pas en l’absence d’efforts internationaux sérieux, y compris avec des mesures dissuasives. 

Trente ans après la Conférence de Madrid pour la paix, M. Abbas s’est dit plus que jamais convaincu que les auspices internationaux sont une nécessité pour parvenir à la paix.  Certains estiment que le moment n’est pas venu de lancer des initiatives internationales ambitieuses pour la paix ou de relancer le processus en raison du rejet par une partie, a-t-il observé.  « Mais ma question est la suivante: quelle était la perspective de paix avant la tenue de la Conférence de Madrid?  Combien de temps la communauté internationale a-t-elle dû attendre pour que les parties soient prêtes au dialogue? »  Notre main est toujours tendue, a assuré M. Abbas, avant de souligner l’importance de convoquer une conférence internationale sous les auspices du Quatuor. 

Aujourd’hui, plus que jamais, le choix est clair et sans équivoque, a souligné M. Abbas.  Il s’agit de la paix ou l’apartheid, a-t-il ajouté.  Estimant que la question de Palestine restera le test décisif pour la crédibilité de la communauté internationale, le dirigeant a souligné que son peuple ne demandera pas plus que ce que le droit international a accordé aux autres peuples, mais n’acceptera pas moins.  Le destin et la destinée de notre peuple sont de vivre dans la liberté et la dignité sur la terre de Palestine et il n’y a aucune puissance sur terre qui puisse l’empêcher d’atteindre cet objectif, a conclu M. Abbas.

Messages de solidarité

Mme MALALA YOUSAFZAI, activiste et prix Nobel de la paix, a, dans un message vidéo, dénoncé les frappes aériennes israéliennes, déclarant que « les déplacements forcés, les arrestations, les passages à tabac et les meurtres de Palestiniens constituent des crimes contre l’humanité ».  Mme Yousafzai a particulièrement appelé à la sécurité des enfants: « Un enfant palestinien devrait être assis dans une salle de classe, pas dans des décombres », a-t-elle ajouté.

Mme HANAN AL-HROUB, lauréate du Global Teacher Prize, a estimé qu’en tant que Palestinienne, « nos enfants représentent notre investissement et notre avenir.  Ils sont notre espoir pour un avenir meilleur ».  Or, cet espoir est assiégé quotidiennement par l’occupation israélienne.  Les enfants sont exilés, assiégés, emprisonnés, menacés à leur domicile, dans leurs écoles et dans la rue.  L’activiste a estimé que les petits Palestiniens ont les droits de vivre une enfance véritable, de jouer et d’apprendre dans une école sûre.  Les enseignants, souvent exilés ou vivant sous le régime d’occupation, s’efforcent de cultiver en eux l’amour de la liberté et le sentiment d’appartenance à la Palestine.  Dans ce contexte, l’enseignant doit être à la fois un thérapeute, un conseiller social, un ami, un père et une mère pour les élèves, afin qu’ils puissent guérir du traumatisme qu’ils subissent.  L’enfant palestinien, porteur des espoirs et des rêves d’une nation, mérite solidarité et protection, a-t-elle insisté, en conclusion.

Mme AGNES CALLAMARD, Secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré que si, pour beaucoup, « le conflit israélo-palestinien est compliqué », la question centrale des droits de la personne n’est pas si compliquée: les Palestiniens vivent une crise des droits humains depuis des décennies, une réalité mise en évidence ces derniers mois par une nouvelle vague de transferts forcés de résidents palestiniens en provenance de Jérusalem-Est.  L’intervenante a assuré que les autorités israéliennes ont rendu difficile la surveillance de la situation des droits de l’homme après avoir désigné six de nos organisations partenaires palestiniennes comme « terroristes ».  Elle a appelé à la solidarité pour s’assurer que les droits du peuple palestinien soient rétablis et protégés.  « À Amnesty International, nous menons des enquêtes, nous faisons campagne, et nous défendons le droit des Palestiniens à vivre dans la dignité et à aspirer à un avenir sans crainte », a insisté Mme Callamard.

Mme TARJA HALONEN, ex-Présidente de la Finlande, a réitéré qu’une solution à deux États comprenant un État palestinien indépendant et démocratique exige des négociations fondées sur la justice, l’équité et l’égalité, auxquelles doivent participer les femmes, qui sont les agents d’une paix durable et plus inclusive.  Exclure celles-ci, qui composent la moitié de la population palestinienne, des discussions, représente non seulement une injustice mais aussi une perte immense pour tous, a insisté Mme Halonen, en appelant à reconnaître le rôle des organisations de femmes de la société civile.

Quand j’avais 11 ans, en rentrant de l’école, j’ai vu mes meubles éparpillés le long de ma rue à Sheikh Jarrah, un quartier de Jérusalem occupée, a raconté M. MOHAMMED AL-KURD, militant palestinien et représentant de la société civile.  Les colons avaient envahi notre maison et en avaient pris la moitié, s’est-il rappelé.  Aujourd’hui, plus de 10 ans plus tard, ils viennent finir ce qu’ils ont commencé, a-t-il dénoncé, indiquant que sa famille sera surement jetée dehors pour toujours par les organisations de colons.  Ce n’est pas seulement ma famille, a-t-il appuyé, mais des milliers de Palestiniens de mon quartier et d’autres communautés qui sont concernés.

Nous avons évidemment essayé de lutter contre cette expulsion forcée devant les tribunaux, a ensuite indiqué le jeune homme, « mais l’accaparement des terres par Israël s’est accompagné de législation, ce qui le rend presque impossible à contester ».  La bataille autour de Sheikh Jarrah n’est pas juridique par essence mais fait partie d’un effort systématique plus large visant à « israéliser » la totalité de Jérusalem, a argué M. Al-Kurd.  Dire qu’il y a une asymétrie dans le système judiciaire israélien est un euphémisme, a-t-il ajouté.  En effet, ce que nous avons entre les mains est un système colonialiste et idéologique, construit par et pour les colonisateurs, qui fonctionne exactement comme prévu, a-t-il dénoncé.

Évoquant ensuite le soulèvement, cet été des Palestiniens, qui a dégénéré en attaques contre la bande de Gaza assiégée, M. Al-Kurd a déploré que quelques mois plus tard, l’attention du monde s’en soit détournée.  La réalité pour les Palestiniens, cependant, n’a pas changé, a-t-il indiqué, pointant le blocus auquel son quartier a dû faire face pendant trois mois.  « Mais qu’est-ce que je peux dire aujourd’hui qui n’a pas été dit auparavant?  Combien de Palestiniens sont montés à cette tribune depuis des décennies et ont dénoncé les mêmes promesses non tenues et les mêmes résolutions de l’ONU non respectées? » s’est-il interrogé.  Je suis fatigué de faire état de la même brutalité chaque jour, a-t-il confié, indiquant que la situation à Sheikh Jarrah n’est pas compliquée à comprendre: « C’est une illustration parfaite du colonialisme de peuplement, un microcosme de la réalité des Palestiniens à travers 73 ans de domination sioniste. » 

Le problème n’est pas l’ignorance, mais l’inaction, a ensuite asséné M. Al-Kurd, ajoutant que les crimes de guerre ne sont pas arrêtés par des condamnations et des haussements de sourcils.  Le militant a dénoncé le véto américain à plus de 53 résolutions au Conseil de sécurité critiquant Israël.  La question de Palestine ne peut être résolue qu’avec une Palestine libre, a-t-il plaidé, assurant que la cause palestinienne sera victorieuse.  Un jour, des musées nous honoreront, des monuments commémoratifs seront érigés en notre mémoire et des statues construites en nos noms, a-t-il imaginé.  « J’espère seulement qu’une telle reconnaissance, un tel recours, de telles réparations, se produiront pendant que les Palestiniens seront toujours présents. »

Déclarations des organisations intergouvernementales

M. MOHAN PIERIS PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka), Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a rappelé que c’est un 29 novembre, en 1947, que la résolution 181 (II) a été adoptée.  « Soixante-quatorze ans plus tard, nous n’avons toujours pas assisté au règlement de la question de Palestine », a-t-il regretté.  M. Pieris a indiqué que les principaux sujets de préoccupation, signalés au Comité qu’il préside, concernent l’escalade des hostilités à Gaza en mai 2021, la situation humanitaire et le blocus à Gaza, la liberté d’expression en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, les démolitions et les expulsions forcées, l’expansion des colonies et la violence des colons, l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les droits des Palestiniens, la situation des réfugiés et celle des droits humains dans le Golan syrien occupé.  Le Président a mis en exergue les préoccupations concernant l’accès aux soins de santé pour le peuple palestinien, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Ainsi, selon l’OMS, a relevé M. Pieris, au 27 juillet 2021, il y a eu un total de 345 030 cas confirmés de COVID-19 en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza, ainsi que 3 877 décès de la maladie à coronavirus.  Il a souligné que l’occupation a affaibli le fonctionnement des établissements sanitaires, se disant préoccupé de l’absence de centres de dépistage à Jérusalem-Est au-delà du mur de séparation.  Le Président a également indiqué que les données en provenance du Ministère palestinien de la santé révèlent que, dans la bande de Gaza, seuls 22% des centres de soins primaires sont restés ouverts tout au long de la pandémie de COVID-19, et qu’au 31 août 2021, à peine 16% des Palestiniens éligibles à la vaccination avaient reçu deux doses.  Par ailleurs, ce dernier s’est inquiété de ce que la pandémie de COVID-19 a continué d’avoir un impact substantiel sur les femmes et les filles au cours de la période considérée, avec 70% d’augmentation des appels reçus sur les lignes d’assistance pour les victimes de violences sexistes.  En outre, M. Pieris a regretté, au cours de la période considérée, la démolition par les autorités israéliennes de 93 structures et installations fournissant eau, assainissement et hygiène en Cisjordanie.  Enfin, le Président du Comité spécial a déploré que le déficit de financement de l’UNWRA se creuse chaque année, menaçant sa capacité à fournir des services essentiels.

Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, Observatrice permanente de l’Union africaine (UA), a lu un message au nom de M. Moussa Faki Mahamat, le Président de la Commission de l’Union africaine.  Celui-ci a renouvelé sa solidarité avec le peuple palestinien, réaffirmant son soutien à un solution comprenant un État libre, indépendant « où les enfants peuvent s’épanouir au quotidien ».  Mme Mohammed a demandé que soient respectées les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale qui appellent à la fin du conflit armé, à la réalisation des droits des Palestiniens et à l’aide humanitaire.  Elle a souligné que l’expansion des colonies de peuplement depuis 1967, y compris à Jérusalem-Est, n’a pas de fondement juridique valide, avant de rappeler que, depuis sa création, l’Union africaine a toujours eu une position claire, à savoir qu’une solution à deux États est indispensable.  Mme Mohammed a également demandé que les parties s’abstiennent de toute provocation et violence, réaffirmant l’engagement de l’UA à travailler de concert avec la communauté internationale à un règlement pacifique du conflit.

M. MAGED A. ABDELAZIZ, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, qui s’est exprimé au nom de M. Ahmed Aboul Gheit, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, a réitéré le droit du peuple palestinien à vivre en paix et en sécurité.  Il a utilisé les termes de « ségrégation raciale » et de « déplacements forcés » pour qualifier la politique israélienne en cours dans les territoires occupés, estimant que le Gouvernement israélien ne croit ni à la solution des deux États ni au droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Regrettant l’incapacité de la communauté internationale à traduire la volonté de paix du peuple palestinien, l’Observateur permanent y a vu une opportunité pour Israël pour couper l’herbe sous le pied des Palestiniens.  Mais, a-t-il prévenu, cela aura des conséquences graves sur la sécurité et la paix dans la région, assurant que la solution des deux États ne saurait exister éternellement face à la « judaïsation » en cours des terres palestiniennes.  Il est donc temps de passer de la phase de gestion du conflit à une solution durable, a exhorté l’Observateur permanent, qui a rappelé l’existence de la feuille de route pour la paix présentée par le Président de l’Autorité palestinienne.  La communauté internationale, en particulier le Quatuor pour le Moyen-Orient, est face à sa responsabilité de sauvegarder ce qui reste de la solution des deux États, a insisté M. Abdelaziz, avant d’appeler à l’organisation d’une conférence de paix pour mettre fin à l’occupation israélienne et faciliter la création de l’État de Palestine indépendant.

M. AGSHIN MEHDIYEV, Observateur permanent de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui s’est exprimé au nom de M. Yousef bin Ahmad Al-Othaimeen, Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a dénoncé les pratiques d’Israël, Puissance occupante, en vue de poursuivre son occupation des terres palestiniennes par des politiques fondées sur l’agression, les déplacements forcés, le nettoyage ethnique, les colonies, la judaïsation, la confiscation des terres, la destruction des propriétés, et le déni des droits nationaux légitimes du peuple palestinien.  Il a réitéré le rejet et la condamnation par l’OCI des pratiques israéliennes visant à imposer une nouvelle réalité de facto sur le terrain, à modifier la composition démographique de la ville occupée d’Al-Quds, et à oblitérer son identité arabe et musulmane.  Autant de mesures, selon lui, qui constituent des violations flagrantes des résolutions légitimes internationales, alimentent la violence, l’extrémisme et le racisme et enveniment un conflit religieux au risque de répercutions imprévisibles.

M. Mehdiyev a ajouté que le principe de la souveraineté de l’État ne saurait justifier le renforcement de l’occupation coloniale israélienne et légitimer ses violations de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité.  Il a encouragé les États qui ont ouvert une représentation diplomatique ou consulaire à Al-Quds à respecter leurs obligations et à se conformer au droit international et aux résolutions pertinentes.

Par ailleurs, le sort des prisonniers palestiniens dans les centres de détention israéliens constitue un déni de justice et un crime illustré par des pratiques haineuses et inhumaines envers ces détenus, a-t-il protesté, en stigmatisant « l’impunité dont jouit Israël », qui a renforcé son déni de justice et l’a encouragé à commettre d’autres crimes contre le peuple palestinien.  L’orateur a ainsi appelé l’ONU à assumer ses responsabilités pour qu’Israël rende des comptes s’agissant de ses violations du droit international et mette fin à l’occupation.

L’OCI a appelé les États qui ne l’ont pas fait à reconnaître l’État de Palestine, réitérant son souhait de voir la communauté internationale et particulièrement le Quatuor soutenir une solution politique fondée sur des références acceptées et sur le droit international et les résolutions pertinentes des Nations Unies.  Il a renouvelé son soutien aux droits inaliénables des Palestiniens, incluant l’autodétermination et l’établissement d’un État indépendant dans ses frontières de 1967, avec Al-Quds Asharif comme capitale, accompagnés d’une solution juste pour les réfugiés palestiniens.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan), au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé son engagement en faveur des efforts visant à parvenir à une solution juste et durable pour la question palestinienne.  Saluant les efforts déployés par l’UNRWA, la délégation a déploré « la grave situation financière » à laquelle celle-ci est confrontée.  Nous appelons tous les États à lui fournir un soutien financier prévisible et suffisant afin d’assurer la continuité de ses programmes d’assistance vitale à un moment où les besoins sont de plus en plus importants, a plaidé la délégation.  Rappelant par ailleurs que cette année marque, entre autres, les 54 ans de l’occupation militaire illégale par Israël du territoire palestinien et d’autres territoires arabes, le Mouvement des non-alignés (MNA) a incité la communauté internationale à agir immédiatement « pour assumer ses responsabilités et ses obligations envers la situation en Palestine ».

Revenant ensuite sur la réunion, en octobre 2019, du Comité ministériel du MNA à Bakou, le représentant a souligné que la situation dans le Territoire palestinien occupé reste « critique et insoutenable ».  Tous les droits des palestiniens sont délibérément et systématiquement violés par la Puissance occupante, a-t-il dénoncé, pointant du doigt des « crimes de guerre ».  Ainsi, une solution juste, durable et globale pour la Palestine demeure une responsabilité permanente des Nations Unies, estime le Mouvement, soulignant également la nécessité d’une mobilisation urgente et d’un effort multilatéral.  Cependant, malgré des décennies de participation de bonne foi aux efforts de pays, malgré les compromis douloureux qui ont été faits, le sort du peuple palestinien s’est aggravé et une solution juste reste insaisissable, a regretté M. Aliyev.  Pointant du doigt la paralysie du Conseil de sécurité sur cette question, la délégation a appelé à prendre des mesures urgentes pour tenir Israël responsable de ses violations et les faire cesser.  Seule une telle action peut sauver les perspectives de paix, mettre fin à l’occupation israélienne et réaliser la solution des deux États, a-t-elle assuré. 

Par ailleurs, le MNA a demandé la levée totale et immédiate du blocus illégal de la bande de Gaza par Israël, soulignant que la crise humanitaire a été exacerbée par la pandémie actuelle de COVID-19.  Exprimant sa grave préoccupation quant à l’absence de responsabilité pour les innombrables violations commises par Israël, le Mouvement a estimé que ce manque continue d’alimenter une culture d’impunité, tout en diminuant les perspectives de paix.  Enfin, la délégation de l’Azerbaïdjan a plaidé en faveur de l’admission de l’État de Palestine aux Nations Unies en tant qu’État Membre à part entière.

Déclaration de clôture

M. CHEIKH NIANG, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a remercié les Chefs d’État des pays suivants: République démocratique populaire lao, Sénégal, Égypte, Chine, Nicaragua, Viet Nam, Maroc, Jordanie, Indonésie, Sri Lanka, Turquie, Liban, République islamique d’Iran, Brunéi Darussalam et Venezuela.  Il a déclaré avoir reçu des messages de solidarité des Chefs des Gouvernements suivants: Inde, Malte, Japon, Afrique du Sud, Bangladesh, Malaisie, ainsi que les messages des Ministres des affaires étrangères du Kazakhstan, des Philippines, de Cuba, de la République arabe syrienne, de l’Argentine, de Bahreïn, de la Bolivie, et de l’Arabie saoudite.  M. Niang a également reçu des messages des Gouvernements d’Algérie, du Guyana, de Namibie, ainsi que de l’Union européenne et de la Ligue des États arabes.  Tous les messages de solidarité seront téléversés sur le site du Comité, a-t-il précisé.  Il les a tous remerciés, ainsi que les participants pour leurs efforts constants au cours des 54 années d’occupation par Israël, efforts qui ont pour but de trouver une solution juste et pérenne à la question de Palestine.  Le Président a rappelé que le 1^er décembre à 10 heures, l’Assemblée générale entamera son débat sur le point de la question de Palestine, au cours duquel le projet de résolution lié à ce point sera présenté.  Il a encouragé les États Membres à appuyer ce projet de résolution pour trouver une unique solution à la Palestine.