Première Commission: inquiétudes croissantes face à la menace nucléaire mais aussi face à l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins militaires
La deuxième journée du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a été de nouveau l’occasion pour de nombreux pays d’exprimer leurs inquiétudes face à la détérioration de la situation sécuritaire internationale et ses répercussions sur les processus de désarmement. Si l’intensification de la menace nucléaire a souvent été évoquée, plusieurs pays ont également mis en avant les risques liés aux nouvelles technologies et à l’utilisation militaire de l’intelligence artificielle.
Ainsi, les Pays-Bas ont longuement insisté sur la convergence des technologies émergentes avec celles existantes, qui risque selon eux de transformer la dynamique des conflits. Ils ont annoncé le dépôt, conjointement avec le Ghana, d’un projet de résolution sur l'interface entre la science et la technologie nucléaire et plaidé pour le développement d’une intelligence artificielle militaire responsable.
La Suisse a fait part de son inquiétude face à la vitesse des développements technologiques, qui complexifie les questions de sécurité internationale et soulève des problèmes de natures sécuritaire, juridique et éthique. Les menaces liées aux nouvelles technologies ont fait l’objet d’avertissements de la communauté scientifique dans le passé, a rappelé le Canada, qui a invité à combler le fossé entre technologie et politique, afin de suivre le rythme rapide du développement de l’intelligence artificielle et des systèmes d'armes létaux autonomes. À ce titre, le Canada a salué la décision prise lors la Conférence d'examen de 2022 de la Convention sur les armes biologiques, de renforcer ce texte par la mise en place de mécanismes scientifiques et technologiques. Pour sa part, le Qatar a réaffirmé son soutien à l’instauration d’un cadre contraignant pour réserver les technologies de l’information et des communications à des fins pacifiques, de même que l’Indonésie, qui a par ailleurs insisté également sur la dangereuse robotisation des armements.
C’est toutefois la menace nucléaire qui a, une fois encore, dominé les interventions. Par la voix du Nigéria, le Groupe des États d’Afrique a fait part de sa déception face à « l’échec sans précédent » de deux Conférences d’examen consécutives du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), estimant que la crédibilité du Traité s’en trouvait érodée. Pour les pays africains, cet échec est dû au fait que les États dotés de l’arme nucléaire ne respectent pas leurs engagements, mais aussi au recours à la menace nucléaire, ainsi qu’au partage nucléaire, un principe qui implique des pays non dotés dans la planification de l'utilisation d'armes nucléaires et contribue de ce fait à leur prolifération. L’Égypte a quant à elle imputé l’insuccès des conférences à l'absence d'universalité du TNP.
Plusieurs délégations occidentales ont attribué l’intensification de la menace nucléaire aux agissements de la Russie, plus particulièrement avec la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, « nous ne pouvons tenir pour acquis que les armes nucléaires ne seront pas utilisées », s’est alarmé le Canada, alors que la Norvège dénonçait la « rhétorique nucléaire irresponsable » de Moscou. Le Liechtenstein a accusé la Fédération de Russie d’avoir « fait reculer l’agenda du désarmement de plusieurs dizaines d'années », y compris en annonçant le stationnement d’armes nucléaires au Bélarus ou en suspendant la mise en œuvre du Traité New START. La Fédération de Russie a une nouvelle fois réfuté les « allégations fallacieuses » des pays occidentaux, affirmant respecter pleinement la Charte des Nations Unies face à des adversaires qui « refusent l’émergence d’un monde multipolaire ».
De nombreuses délégations ont aussi rappelé leur attachement au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), appelant les États qui figurent à l’annexe 2 du Traité à le ratifier pour lui permettre d’entrer enfin en vigueur. Là encore, Égypte et Nigéria ont rappelé que les moratoires volontaires sur les essais et les mesures de confiance et de réduction des risques, tous certes positifs, ne sauraient remplacer une interdiction juridique des essais et une élimination des armes nucléaires et la menace existentielle qu’elles font peser. « Nous devons les éliminer avant qu’elles n’éliminent l’humanité », a plaidé Malte. D’où de nouveaux plaidoyers en faveur de la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), présenté comme un élément complémentaire du TNP par ses partisans, mais sur lequel beaucoup des intervenants issus des pays occidentaux sont restés silencieux.
Plusieurs intervenants se sont inquiétés du blocage du mécanisme de désarmement. La Suisse et le Bangladesh se sont dit préoccupés de l’incapacité de la Conférence du désarmement à s’entendre sur l'élaboration d'un nouvel instrument depuis plus de 25 ans. L’Australie l’a invitée à sortir de l’impasse en élaborant un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires (traité FMCT), appuyée par le Canada ou encore la République tchèque.
Face à la menace nucléaire, plusieurs pays ont plaidé en faveur des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), vues comme un moyen de consolider le TNP. Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), Saint-Vincent-et-les Grenadines a rappelé le rôle pionner de la région avec le Traité de Tlatelolco. La Thaïlande a émis l’espoir que les difficultés empêchant l’entrée en vigueur du protocole au Traité de Bangkok seraient rapidement levée et le Groupe des États d’Afrique a souligné son attachement au Traité de Pelindaba, tout en appuyant le projet de création d’une ZEAN au Moyen-Orient. Pour le Qatar, une telle zone permettrait de contrer l’instabilité de la région, théâtre de la poursuite d’activités nucléaires non régies par le TNP.
La Première Commission poursuivra son débat général demain, mercredi 4 octobre, à partir de 10 heures.
SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
Mme NEDRA P. MIGUEL (Saint-Vincent-et-les Grenadines), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé la tradition de non-prolifération nucléaire de la région depuis la signature du Traité de Tlatelolco en 1967. La CELAC réaffirme son engagement à promouvoir le désarmement nucléaire et est opposée à la modernisation des armes nucléaires. Elle insiste sur la nécessité d’éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et les politiques de sécurité des États. Elle juge fondamentale l’entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et souligne l’importance du développement de la Conférence destinée à la faciliter, la « Conférence convoquée en vertu de l'article XIV », dont la dernière s’est tenue le 22 septembre pour la période 2023-2025.
La représentante a reconnu que la fabrication, le transfert, le détournement et la circulation illicites d’armes légères et de petit calibre ont des conséquences humanitaires et socioéconomiques importantes pour la région. Un autre problème tient au détournement d’armes qui implique des acteurs non étatiques ou des utilisateurs non autorisés, souvent liés à la criminalité transnationale organisée, et dont l’impact est tout aussi grave. La représentante a émis l’espoir que le Traité sur le commerce des armes (TCA) pourra apporter une réponse au trafic illicite et au commerce non réglementé des armes, et contribuer à la prévention des conflits.
Par ailleurs, la représentante a réitéré l’engagement de la CELAC à l’égard du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer la violence à l’égard des femmes. Enfin, elle a exprimé sa reconnaissance pour le travail important réalisé par le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (UNLIREC), qui fournit une assistance aux pays de la région pour la mise en œuvre de politiques de désarmement.
M. JULIEN THOENI (Suisse) a souligné que les tensions géopolitiques sont plus fortes aujourd’hui qu’elles ne l’ont été depuis des décennies. Le processus de désarmement nucléaire a connu un coup d’arrêt et la possibilité d’un conflit nucléaire est de nouveau affirmée dans les discours publics. Le représentant a condamné l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui a joué un rôle central dans la remise en cause de l’ordre international basé sur des règles. À cet égard, il a appelé la Russie à procéder à une désescalade immédiate de la situation, à mettre fin aux hostilités et à retirer sans délai ses troupes du territoire ukrainien.
La vitesse des développements technologiques est plus élevée que jamais, ce qui contribue à une complexité accrue en matière de sécurité internationale et peut soulever d’importants défis de nature sécuritaire, juridique et éthique, s’est inquiété le représentant, qui a toutefois salué la perspective positive formulée par le Secrétaire général des Nations Unies dans le Nouvel Agenda pour la paix. Il a jugé essentiel que les États honorent leurs engagements afin de rétablir la confiance et s’est dit préoccupé par la violation de résolutions du Conseil de sécurité, que ce soit dans le cadre des transferts illégaux de drones de l’Iran vers la Russie ou ceux, probables, de munitions de la RPDC vers le même destinataire.
Pour la Suisse, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire et tous les engagements et obligations contractés au titre de cet instrument restent entièrement valables. La Suisse encourage les États dotés à éviter une course aux armements coûteuse. Elle appelle la Russie et les États-Unis à reprendre leur dialogue sur la maîtrise des armes nucléaires, et la Chine à participer à ces efforts, compte tenu notamment de l’accroissement de son arsenal nucléaire.
Enfin, a déclaré le représentant, la communauté internationale doit pouvoir compter sur un mécanisme de désarmement pleinement opérationnel si elle veut relever les défis auxquels elle est confrontée en matière de sécurité internationale. Il s’est donc dit préoccupé par le fait que la Conférence du désarmement n’a pas été en mesure de s’entendre sur l’élaboration d’un nouvel instrument depuis plus de 25 ans, et que rien ne permet de penser que cette paralysie sera surmontée dans un avenir proche.
M. AMR ESSAMELDIN SADEK AHMED (Égypte) a fait observer que l’accélération de la course aux armements ne se limite pas aux armes de destruction massive, mais concerne aussi les armes conventionnelles, l’espace extra-atmosphérique et les technologies de l’information et des communications.
Le représentant a appelé à l’élimination totale des armes nucléaires. S’il a salué l’utilité des mesures de confiance et de réduction, ces dernières ne doivent pas se substituer à l’élimination des armes nucléaires, a‑t‑il averti. Il a exhorté les États dotés à s’acquitter de leurs obligations, notamment en ce qui concerne l’article VI du TNP, déplorant l’échec « sans précédent » et consécutif des deux dernières Conférences d’examen du TNP. Pour l’Égypte, cet échec tient au fait que le TNP n’est pas un traité universel et que les États dotés d’armes ne respectent pas leurs obligations. Le représentant a ainsi souligné qu’alors que les engagements en matière de climat ne sont pas respectés, plus de 80 milliards de dollars ont été dépensés l’année dernière pour les armements – une réalité « déprimante et insensée ».
Le représentant a annoncé que la Première Commission sera saisie du projet de résolution présenté par le Groupe arabe sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient ainsi que du projet de résolution annuel présenté par l’Égypte sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient. Rappelant que le projet fait l’objet de discussions depuis des décennies, il a exhorté les États Membres à s’engager à l’occasion de la quatrième session de la Conférence sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, en novembre 2023.
Le représentant a aussi rappelé le projet de résolution concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace, qui sera présenté par son pays et le Sri Lanka, et a fait part de son espoir concernant la conclusion des travaux du groupe de travail sur les munitions conventionnelles, y voyant un moyen de combler les lacunes existantes en matière de gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie.
M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a appelé à l’élimination de toutes les armes nucléaires, une aspiration de l’ONU depuis sa création mais qui n’a toujours pas été réalisée 78 ans plus tard. Le représentant a rappelé que le Bangladesh a figuré parmi les premiers États à avoir souscrit au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et a émis l’espoir que les États dotés puissent y adhérer. Il a rappelé que le TNP reste l’épine dorsale du désarmement nucléaire et s’est dit frustré que la Conférence du désarmement se trouve dans l’impasse depuis longtemps.
Réaffirmant le droit inaliénable de tout État à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques et de développement, le représentant a rappelé la construction en cours dans son pays d’une centrale nucléaire, qui se conformera aux normes de l’AIEA.
Par ailleurs, le représentant a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne les systèmes d’armes létaux autonomes ainsi que les systèmes liés à l’intelligence artificielle, estimant qu’il fallait mettre en place un cadre juridique. Enfin, il a appelé tous les États Membres à s’attacher à la culture de la paix.
Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a appelé à changer de cap d’urgence, ajoutant qu’il n’y avait jamais eu autant de conflits armés depuis la création de l’ONU. « L’horloge de l’Apocalypse est à 90 secondes de minuit », a rappelé la représentante, qualifiant d’alarmant le niveau actuel de la menace nucléaire. Elle a en outre dénoncé les essais illégaux de missiles en dépit d’un cadre juridique international solide en matière de désarmement.
Selon la représentante, les lacunes de mise en œuvre du TNP affaiblissent sa force normative, notamment en ce qui concerne l’article VI. Elle a appelé à la condamnation la plus ferme de la Russie pour brandir la menace nucléaire dans le cas de la guerre avec l’Ukraine, rappelant que cette dernière avait renoncé à ses capacités nucléaires, ainsi que pour avoir stationné des armes nucléaires au Bélarus, dénonçant une violation flagrante du droit international. En choisissant la guerre contre l’Ukraine, la Russie a fait reculer l’agenda du désarmement de plusieurs dizaines d’années, a accusé la représentante. En outre, elle a rappelé la participation de son pays à la « Conférence de l’article XIV » et son engagement en faveur d’une entrée en vigueur urgente du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
Enfin, la représentante a appelé à l’interdiction du recours à la force en tout lieu, y compris dans le cyberespace. Soulignant le large consensus selon lequel le droit international, dont la Charte des Nations Unies, s’applique au cyberespace, elle a souligné que des États et d’autres acteurs tentent d’y déplacer la guerre. À ce titre, elle a salué l’annonce du Procureur de la Cour pénale internationale qui commencera à enquêter également sur les cybercrimes.
M. ROBERT IN DEN BOSCH (Pays-Bas) a souligné que le développement rapide des technologies émergentes et leur convergence avec celles existantes risque de transformer fondamentalement la dynamique des conflits. Les progrès de l’intelligence artificielle et des cybertechnologies sont extrêmement prometteurs pour le développement économique et social durable, mais posent également des risques réels et imminents pour la sécurité, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, a‑t‑il expliqué. Pour le représentant, les États qui considèrent ces technologies comme étant d’abord étroitement liées à leurs intérêts en matière de sécurité nationale risquent de priver les plus démunis d’un accès libre, et propice à leur épanouissement socioéconomique, aux technologies de l’information et des communications
Ainsi le représentant a‑t‑il estimé qu’il est dans l’intérêt des États Membres d’élaborer des normes et des règles permettant un comportement responsable dans ces domaines. Nous devons veiller à ce que ces technologies ne soient pas appliquées au détriment des êtres humains, a-t-il insisté, annonçant que son pays et le Ghana présenteraient à la Première Commission un projet de résolution sur l’interface entre la science et la technologie nucléaires et les objectifs de développement durable.
Le représentant a en outre rappelé que les Pays-Bas avaient accueilli cette année un sommet sur l’intelligence artificielle dans le domaine militaire, à l’issue duquel plus de 60 États et de nombreux représentants de la société civile ont lancé un appel commun à l’action pour le développement, le déploiement et l’utilisation d’outils responsables d’intelligence artificielle militaire. Nous pensons qu’il s’agit d’une première étape importante vers l’établissement d’un cadre normatif sur l’intelligence artificielle militaire, a-t-il dit, notant que la deuxième édition du sommet se tiendra en 2024 en République de Corée. Enfin, le représentant a réaffirmé l’appui de sa délégation à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes létaux autonomes.
Mme VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a déploré la poursuite de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, accusant la Fédération de Russie de chercher à empêcher les États Membres de parler de cette invasion dans les divers forums sur le désarmement en prétendant que le conflit n’a rien à voir avec le contrôle des armes, le désarmement ou la non-prolifération. C’est évidemment faux, a‑t‑elle affirmé, rappelant que l’agression est en soi une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et une menace pour la paix et la sécurité internationales, perpétrée par un État doté de l’arme nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité et accompagnée d’une rhétorique nucléaire irresponsable. Ainsi la décision russe de déployer des armes nucléaires sur le territoire du Bélarus conduit à une nouvelle escalade. Par ailleurs, la situation dans la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, contrôlée par l’agresseur russe, reste instable, a rappelé la représentante, qui a ajouté que, malgré les efforts de l’AIEA, les actions de la Russie contreviennent aux « cinq principes pour éviter un incident catastrophique ». Elle a demandé à la Russie de remettre la centrale de Zaporizhzhia sous le contrôle total des autorités ukrainiennes compétentes.
La représentante a appelé les États parties au TNP dotés d’armes nucléaires à agir de façon responsable et demandé spécifiquement à la Chine de partager les faits et chiffres de base concernant son programme d’armes nucléaires, conformément aux obligations du TNP et à la pratique des autres États dotés. Elle a estimé que la crise actuelle avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est démultipliée par l’incapacité du Conseil de sécurité à réagir, le droit de veto étant utilisé abusivement pour bloquer son action. Par ailleurs, elle a appelé l’Iran à clarifier toutes les questions de garanties en suspens et à honorer ses obligations et engagements juridiques.
Pour la représentante, la communauté internationale devrait se concentrer sur les travaux inachevés dans le domaine nucléaire, qu’il s’agisse de l’entrée en vigueur du TICE, du projet de traité interdisant la production de matières fissiles ou encore de la zone exempte d’armes nucléaire au Moyen-Orient. Elle a estimé que le TIAN devrait être le vecteur d’un désarmement nucléaire global. Malgré l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, elle s’est dite convaincue que des instruments internationaux flexibles constitueront une voie viable. À cette fin, la République tchèque soutient la récente Déclaration politique sur l’utilisation militaire responsable de l’intelligence artificielle et de l’autonomie.
M. SALIM YOUSFI (Maroc) a notamment souligné l’importance de favoriser les conditions d’un désarmement multilatéral concret, un moyen sûr selon lui de faire échec aux tentatives de relancer une course aux armements. Aucun État non doté ne pourrait faire face aux conséquences de l’utilisation d’armes nucléaires contre lui, a souligné le représentant, qui a également insisté sur le fait que les arsenaux nucléaires, contrairement à ce que déclarent les tenants de doctrines de dissuasion, ne garantissent en aucun cas la stabilité régionale ou mondiale.
Le représentant a en outre déploré les résultats infructueux de la dernière Conférence d’examen du TNP, appelant les parties au Traité à se concentrer sur une application équilibrée de ses trois piliers que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération et le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Il s’est ensuite félicité de la tenue à New York des sessions de la Conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, soulignant l’importance d’une participation de tous les acteurs régionaux à la discussion sur ce projet datant de 1995.
Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a estimé que le monde ne peut continuer à être pris en otage par les provocations de quelques-uns, affirmant le devoir et l’obligation de chacun de revenir sur la voie du désarmement et de se réengager en faveur de la paix, de la diplomatie et de la coopération, seuls moyens de surmonter les risques et les conflits en matière de sécurité. Affirmant que l’utilisation des armes nucléaires et la menace de leur utilisation sont contraires aux buts et principes des Nations Unies et à l’esprit de la Charte, la représentante a exigé que tous les États dotés se conforment d’urgence à leurs obligations juridiques et respectent les engagements qu’ils ont pris en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Elle a demandé instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le TIAN, y voyant un complément au TNP, et a réitéré son appel aux pays figurant à l’annexe 2 du TICE pour qu’ils ratifient le Traité et lui permettent ainsi d’entrer en vigueur.
La représentante a rappelé les effets dévastateurs de la prolifération des armes et des munitions illégales pour la paix, la sécurité, la stabilité et le développement socioéconomique de la région sudaméricaine. Leur commerce illicite doit être stoppé, a‑t‑elle affirmé, en saluant les gouvernements de la région qui se sont engagés sur une feuille de route ambitieuse pour s’attaquer à ce problème. Toutefois, a‑t‑elle ajouté, ces efforts exigent le soutien des États producteurs d’armes, demandant instamment aux États exportateurs de veiller à ce que les contrôles à l’exportation soient adéquats.
La représentante a en outre rappelé que le Guyana préconise une approche globale pour relever les défis par le biais du partenariat et de la collaboration, y compris avec la société civile. En outre, elle a soutenu la participation pleine, égale, significative et efficace des femmes aux processus de prise de décisions à tous les niveaux.
M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a appelé au maintien et, le cas échéant, à la restauration de l’esprit de consensus dans les instances du mécanisme onusien de désarmement. Le représentant a également souligné l’importance de parvenir à l’universalisation des traités de désarmement nucléaire pour sauvegarder le régime multilatéral de non-prolifération. Au nombre des mesures concrètes ouvrant la voie à la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, il a cité les zones exemptes d’armes nucléaires, ajoutant que ces dernières renforcent en outre la confiance entre États au niveau régional.
Concernant les armes classiques, le représentant a demandé le renforcement des capacités logistiques et juridiques des pays en développement, qui sont les plus touchés par ces véritables armes de destruction massive, en vue de permettre la pleine mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Enfin, il a indiqué que son pays appuiera les projets de résolution favorables à l’élaboration de normes internationales destinées à empêcher la militarisation des technologies de l’information et des communications et une dangereuse robotisation des armements.
M. ABDULRAHMAN ABDULAZIZ F. A. AL-THANI (Qatar) a souligné les dangers d’un monde en mutation rapide où se conjuguent menaces traditionnelles et non traditionnelles et a mis en garde contre le risque de chaos international et la nécessité du dialogue. Dans ce cadre, le représentant a rappelé la nécessité des garde-fous internationaux, dont la Charte des Nations Unies, les résolutions du Conseil de sécurité et le droit international.
Le représentant a soutenu la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive. La région, a‑t‑il estimé, souffre de l’instabilité liée au déséquilibre des pouvoirs entre pays, ainsi que de la poursuite d’activités nucléaires non régies par le TNP. De même, il a appelé à la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier, jugeant que l’instauration de telles zones répondait aux résultats de la Conférence d’examen du TNP de 1995.
Le représentant a également salué l’adoption du document de conclusion de la huitième Réunion biennale des États parties au Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre. Il a aussi partagé son espoir de voir se renforcer les capacités des pays pour lutter contre le trafic de ces armes, conformément au document final de la réunion d’examen du programme d’action. Dans ce cadre, a‑t‑il insisté, l’ONU doit poursuivre les négociations en ce qui concerne la sécurité et l’information au niveau mondial. Enfin, il a conclu en réaffirmant le soutien du Qatar à l’instauration d’un cadre contraignant et robuste pour réserver les technologies de l’information et des communications à des fins pacifiques.
Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a notamment réaffirmé le ferme engagement du Cambodge envers la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. En tant que l’un des pays au monde les plus touchés par les mines terrestres, les restes explosifs de guerre et les armes à sous-munitions, le Cambodge aura l’honneur d’accueillir la troisième Conférence mondiale sur l’assistance aux victimes et aux survivants des mines terrestres et autres restes explosifs de guerre, du 17 au 19 octobre 2023, a annoncé la représentante. Cette Conférence, a‑t‑elle ajouté, illustre l’engagement du Cambodge à prendre des mesures destinées à relancer la réalisation des objectifs de développement durable et ce, sans que personne ne soit laissé de côté, à commencer par les personnes handicapées. Le Cambodge se tient en outre prêt à accueillir la cinquième Conférence d’examen des États parties de la Convention sur l’interdiction des mines, en décembre 2024. La représentante a tenu à remercier la communauté internationale, y compris les équipes de l’Action antimines de l’ONU, pour son aide à la réalisation de l’objectif d’un Cambodge sans mines terrestres d’ici à 2025.
M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines), s’exprimant en sa capacité nationale, a déclaré que son pays reste attaché à la pleine mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT). Coprésidentes de la huitième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, les Philippines attirent notamment l’attention sur l’inclusion de perspectives de genre dans le document final de cette édition.
Par ailleurs, le représentant a appelé à l’élaboration de mesures juridiques pour empêcher la militarisation de l’intelligence artificielle. En partenariat avec des États partageant les mêmes idées, les Philippines ont soumis un projet de protocole à la Convention sur certaines armes classiques visant à réglementer le système d’armes létaux autonomes, a‑t‑il précisé, ajoutant que ces pays organiseront une réunion dans la région indo-pacifique sur cette question en décembre prochain.
Concernant le cyberespace et la cybersécurité, le représentant a souligné l’importance de partenariats conclus sous l’égide de l’ONU pour garantir que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées à des fins militaires ou à mauvais escient. D’autre part, s’il a salué le fait que la Commission du désarmement a pu adopter en 2022 des recommandations concernant les activités spatiales, il a déploré son échec à trouver un accord en matière de désarmement nucléaire cette année. C’est ainsi qu’il a exhorté les États dotés à faire preuve de volonté politique et de souplesse pour parvenir à un consensus en vue du nouveau cycle des travaux de la Commission, qui débutera l’année prochaine.
Mme SI TONG BERENICE LOW (Singapour) a soutenu les efforts visant à créer des zones exemptes d’armes nucléaires, voyant en celles-ci des mesures concrètes vers un monde débarrassé de ces armes. Singapour reste attachée à la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est et appuie le dialogue continu de l’ASEAN avec les États dotés d’armes nucléaires pour résoudre toutes les questions en suspens, conformément aux objectifs et principes du Traité de Bangkok, qui a porté création de cette zone.
Dans le domaine spatial, le représentant a indiqué que son pays défend le droit aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et rappelle à cet effet que la Charte des Nations Unies et le droit international régissent l’ensemble des activités d’exploration et d’utilisation de ce patrimoine commun de l’humanité. Ainsi a‑t‑il plaidé, dans le contexte actuel de détérioration de la sécurité internationale et compte tenu du nombre croissant de satellites, pour l’instauration d’un cadre international ouvert et inclusif destiné à garantir la sécurité et la durabilité à long terme de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.
Le représentant a salué à cet égard les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, lequel a récemment conclu ses travaux sans malheureusement parvenir à un résultat consensuel. Pour Singapour, les discussions sur ces questions doivent se poursuivre à l’ONU pour que progresse la réalisation de l’objectif crucial de prévenir une course aux armements dans l’espace. Le représentant a annoncé que son pays soutiendra les travaux du prochain groupe d’experts gouvernementaux chargé de définir des pratiques pour la prévention d’une course aux armements dans l’espace et, de manière générale, pour préserver l’espace en tant que patrimoine commun et pacifique de l’humanité, a‑t‑il insisté.
Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a rappelé que la Nouvelle-Zélande, aux côtés de ses partenaires, travaille de longue date pour faire progresser le désarmement nucléaire et renforcer le régime de non-prolifération nucléaire. Nous avons également souvent contribué aux efforts visant à améliorer la transparence et la responsabilisation de la mise en œuvre du désarmement nucléaire dans le cadre du cycle d’examen du TNP, a ajouté la représentante. Néanmoins, elle a reconnu que même les plus fervents partisans du régime du TNP ne peuvent ignorer l’absence de progrès réels en matière de désarmement nucléaire. Sans actions concrètes de la part des États qui comptent sur les armes nucléaires pour leur sécurité, rien n’est véritablement possible, a‑t‑elle constaté.
Dans ce contexte, la représentante a souligné que son pays ne peut qu’encourager tous les pays à adhérer au TIAN. L’adhésion à ce Traité est le message le plus clair qu’un pays puisse envoyer quant à son opposition à ces armes et à son engagement à créer un monde sans elles, a-t-elle plaidé. Elle a indiqué que, le mois prochain, les États parties au TIAN se réuniront à New York pour examiner la mise en œuvre du plan d’action adopté lors de la première réunion des États parties, à Vienne en juin 2022. Un travail acharné est nécessaire pour atteindre les objectifs du Traité, a-t-elle encore dit, encourageant les États Membres et l’AIEA à se joindre aux efforts menés par son pays sur le volet de la vérification. De plus, en tant que pays d’une région ayant souffert des essais nucléaires, la Nouvelle-Zélande appuiera pendant la présente session tous les projets de résolution relatifs à la dimension humanitaire du TIAN, qu’il s’agisse d’assistance aux survivants ou de dépollution environnementale, a précisé la représentante.
Mme SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a déploré l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération, notamment concernant le processus d’examen du TNP, le Traité New START, l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien et les efforts de dénucléarisation dans la péninsule coréenne. Toutefois, la représentante a constaté des avancées positives dans le cadre du TIAN, qui compte désormais 69 États parties et 93 signataires. Elle a en outre appelé les huit États figurant à l’annexe 2 du TICE qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à ce Traité pour permettre son entrée en vigueur. Elle a aussi dit son espoir de voir réglées les questions en suspens relatives à l’adhésion au Protocole du Traité de Bangkok, à l’origine de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Elle a estimé que le désarmement nucléaire devait être conduit par une approche « à voies multiples », fondée sur la complémentarité entre le TNP, le TIAN et d’autres cadres de désarmement nucléaire.
La représentante a, par ailleurs, regretté que la cinquième Conférence d’examen de la CIAC, de mai 2023, n’ait pas été en mesure de parvenir à un consensus sur un document final. La Thaïlande est déterminée à préserver l’Asie du Sud-Est de toute arme de destruction massive, comme le prévoit la charte de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a‑t‑elle rappelé. La Thaïlande s’engage activement dans divers cadres, tels que le Forum régional de l’ASEAN, l’Initiative de sécurité contre la prolifération et la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans le but d’atteindre cet objectif.
Enfin, en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, la Thaïlande a récupéré avec succès 99% de ses zones précédemment contaminées par les mines, a conclu la représentante.
Mme LESLIE NORTON (Canada) a évoqué la menace nucléaire mondiale que fait planer la guerre en Ukraine. Rappelant que la Russie est un État doté de l’arme nucléaire, la représentante a estimé que la situation constitue un rappel brutal que nous ne pouvons pas tenir pour acquis que les armes nucléaires ne seront jamais utilisées. À ce titre, elle a appelé à la prise de mesures pour réduire les stocks d’armes, faire entrer en vigueur le TICE et entamer des négociations sur un traité interdisant l’emploi de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Outre la menace nucléaire, la représentante a déploré la réapparition des armes à sous-munitions, les dépenses mondiales d’armement sans précédent, les campagnes de désinformation et l’érosion des normes internationales. Elle a dénoncé « l’une des attaques à l’arme chimique les plus meurtrières de l’histoire récente, perpétrée par le régime Assad », affirmant que la Syrie conserve encore un stock d’armes chimiques. Dans ce cadre, elle a appelé ce pays à respecter la CIAC et à présenter une déclaration complète à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
La représentante a également rappelé les mises en garde passées de la communauté scientifique quant aux menaces liées aux nouvelles technologies. Elle a appelé à un travail urgent pour combler le fossé entre technologie et politique, afin de suivre le rythme rapide du développement de l’intelligence artificielle et des systèmes d’armes létaux autonomes. À ce titre, elle a salué la décision, lors de la Conférence d’examen de la convention sur les armes biologiques en 2022, de renforcer la Convention par la mise en place de mécanismes scientifiques et technologiques. Enfin, notant l’impasse des deux dernières Conférences d’examen du TNP, elle s’est néanmoins félicitée de ce que des réunions constructives aient eu lieu à Vienne au début de cette année, dans le but de renforcer les processus d’examens.
M. ADAM KUYMIZAKIS (Malte) a appelé les États qui ne sont pas encore parties au TNP à en respecter les termes, tout en les encourageant à y adhérer en tant qu’États non dotés. Les armes nucléaires ne sont pas une garantie de sécurité et leur utilisation aurait des conséquences humanitaires et environnementales dévastatrices, a rappelé le représentant, pour qui « nous devons les éliminer avant qu’elles n’éliminent l’humanité ». Il a rappelé que la Cour internationale de justice a établi en 1996 que, dans l’article VI du TNP, « il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, et que cette double obligation incombe à tous les États et n’est pas l’apanage des puissances nucléaires ».
Le représentant a reproché à la Fédération de Russie d’avoir menacé d’utiliser des armes nucléaires si elle le jugeait nécessaire dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, d’avoir annoncé une possible reprise de ses essais nucléaires en dépit de son engagement en faveur du TICE, et d’avoir occupé par la force la centrale nucléaire de Zaporizhzhia. Il a regretté que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ait déjà procédé à quatre lancements de missiles balistiques intercontinentaux en 2023 en violation de multiples résolutions du Conseil de sécurité, l’appelant à engager un dialogue en vue de la dénucléarisation, à revenir au TNP et à signer et ratifier le TICE sans conditions préalables ni délai supplémentaire.
Le représentant a condamné fermement l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie. Rappelant que 2023 marque le dixième anniversaire de la ratification de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques par la Syrie et de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, il a déploré l’absence de tout progrès substantiel depuis des années. Il a en outre apporté son soutien à la CIABT en tant que norme mondiale juridiquement contraignante visant à interdire les agents biologiques et les toxines en tant qu’instruments de guerre, et a rejeté tous les efforts visant à saper les travaux de recherche sur la biosécurité.
Enfin, le représentant a reconnu le rôle des mouvements féminins pour la paix dans le désarmement, ajoutant que l’autonomisation des femmes, ainsi que des jeunes, est une priorité transversale de l’ONU.
Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège) a déploré la détérioration de l’environnement sécuritaire consécutive au conflit en Ukraine, soulignant la « rhétorique nucléaire irresponsable » de la Russie. La guerre nucléaire, a rappelé la représentante, ne peut être ni gagnée ni menée à bien. Elle s’est félicitée que le Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement ait produit un rapport qui fait l’objet d’un consensus. Elle a considéré que l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires n’était atteignable qu’avec leur éradication mutuelle et vérifiable. Elle a également rappelé le rôle du TICE, précisant que son pays et le Panama, lors de leur coprésidence de la Conférence convoquée en vertu de l'article XIV, œuvreront à son universalisation. Elle a exhorté la Fédération de Russie et la Chine de participer à un débat sur la maîtrise des risques des armes nucléaires, demandé à la Russie de reprendre la mise en œuvre du Traité New START, appelé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à abandonner son programme nucléaire et balistique, et sollicité la République islamique d'Iran, jugée peu coopérative avec l’AIEA, pour qu’elle respecte ses engagements.
Réitérant le soutien de la Norvège à la lutte contre la course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique, la représentante a noté que le groupe de travail qui se penche sur la réduction des menaces spatiales avait contribué à de nombreux progrès, quand bien même il n’a pas abouti à un rapport. Les États, a‑t‑elle ajouté, sont tous convaincus que le droit international s’applique dans l’espace et le cyberespace. A ce titre, elle a estimé qu’il n’y avait pas besoin d’un outil juridique spécifique, mais plutôt de coopération pour renforcer la mise en conformité avec les cadres internationaux.
La représentante a conclu en se disant scandalisée par l’utilisation de mines antipersonnel et d’armes à sous-munitions en Ukraine, rappelant que 90% des victimes sont des civils, et 70% des enfants. Plus de 30% du territoire du pays est affecté, s’est-elle alarmée, avertissant que les répercussions s’étaleront sur des décennies.
Mme VANESSA WOOD (Australie) a rappelé que la région indo-pacifique est le théâtre d’un renforcement militaire sans précédent et que la transparence et l’assurance stratégique y font défaut. La tension monte entre les États et le risque de conflit, y compris à la suite d’un malentendu ou d’une erreur de calcul, n’est plus à écarter, a déclaré la représentante. C’est pourquoi, a-t-elle argué, l’Australie contribue à un équilibre stratégique, en aidant à maintenir les conditions de la paix par sa diplomatie, et cherche de nouvelles mesures de prévention des conflits qui renforcent l’architecture économique et de sécurité existante de la région.
Après avoir dénoncé l’invasion illégale et immorale de l’Ukraine par la Russie, la représentante a rappelé que l’Australie s’est engagée durablement en faveur d’un monde sans armes nucléaires. « Nous continuerons à travailler avec d’autres pour renforcer le TNP en dépit de ceux qui cherchent à l’endommager pour leurs propres intérêts », a-t-elle affirmé. Elle a appelé à sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et à progresser dans les négociations en vue de l’adoption d’un traité interdisant la production de matières fissiles, déplorant que le seul obstacle qui subsiste sur ce dernier point est le manque de volonté politique de quelques-uns. En tant que pays ayant subi les conséquences des essais nucléaires, lesquels ont principalement nui aux Premières Nations, la représentante a aussi salué le travail de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).
Par ailleurs, la représentante a condamné la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de ses programmes nucléaires et balistiques illégaux et déstabilisateurs. Elle a noté avec inquiétude l’intention de la RPDC de déployer des armes nucléaires tactiques et lui a demandé instamment de ne pas reprendre ses essais nucléaires. Enfin, la représentante a rappelé que les derniers stocks d’armes chimiques déclarés par les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont été détruits de manière vérifiable.
M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que, face à la détérioration de la sécurité internationale, la diplomatie multilatérale reste le seul point d’appui pour aborder les questions de désarmement et de non-prolifération. Se prononçant en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, le représentant a appelé de ses vœux l’établissement de mesures plus concrètes dans ce but. Reconnaissant le rôle positif des mesures de confiance et de réduction des risques, il a toutefois ajouté qu’elles ne devaient pas être interprétées comme un substitut à l’élimination des armes. Le Groupe africain salue la résolution 70/34 de l’Assemblée générale comme partie intégrante de l’effort de désarmement multilatéral et dénonce la résistance des États dotés au démantèlement de leurs arsenaux.
Le représentant a rappelé la déception du Groupe des États d’Afrique après l’échec consécutif sans précédent des deux dernières Conférences d’examen du TNP, estimant qu’il érode la crédibilité du Traité et soulignant ses possibles conséquences désastreuses pour l’humanité et l’environnement. Pour le Groupe des États d’Afrique, la lettre comme l’esprit du TNP sont mis à mal par la modernisation des arsenaux nucléaires des États dotés, la poursuite de l’emploi et de la menace d’emploi d’armes nucléaires dans les doctrines militaires, ainsi que le partage nucléaire et les garanties nucléaires étendues.
Le représentant a réaffirmé le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires pour consolider le TNP, soulignant l’attachement du Groupe au Traité de Pelindaba, qui déclare l’Afrique zone exempte d’armes nucléaires. Il a rappelé que le traité interdit, entre autres, le stationnement d’engins explosifs nucléaires et leurs essais sur le continent africain tout entier. Le Groupe des États d’Afrique soutient en outre la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Enfin, le représentant a souligné l’importance du respect du droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, saluant le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à cet égard.
Mme SANITA PAVĻUTA-DESLANDE (Lettonie) a condamné les agissements de la Russie en Ukraine, sa rhétorique nucléaire irresponsable, l’occupation par la force et la militarisation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia menaçant la sûreté et la sécurité nucléaire régionale et mondiale. De même, la représentante a condamné les annonces de la Russie concernant le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire du Bélarus, lequel constitue selon elle une violation des normes internationales en matière de non-prolifération.
La représentante a souligné que, compte tenu des tensions géopolitiques accrues, la communauté internationale doit faire tout son possible pour éviter une nouvelle érosion de l’architecture internationale de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement, érosion qui viendrait annuler les progrès importants réalisés au cours des dernières décennies. La Lettonie est convaincue qu’un contrôle des armements et un désarmement transparents et vérifiables peuvent jouer un rôle clef dans les efforts visant à garantir des règles et des normes efficaces et à promouvoir la sécurité internationale. La représentante a également déploré la suspension de la Russie du Traité New START, l’appelant à y revenir pour y remplir ses obligations. Elle a ajouté que la communauté internationale ne « pouvait ignorer l’augmentation rapide du volume de l’arsenal nucléaire et de la production de matières fissiles de la Chine ». Le cadre de contrôle des armements nucléaires doit à présent porter aussi sur les capacités nucléaires de ce pays, a‑t‑elle estimé.
La représentante a en outre condamné l’exportation par l’Iran de drones d’attaque militaires destinés à être utilisés dans le cadre de l’agression russe contre l’Ukraine, ainsi que les discussions en cours sur la fourniture potentielle d’équipements militaires de la République populaire démocratique de Corée à la Russie. Nous rappelons que de telles mesures violent les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et nécessitent donc une enquête du Secrétariat de l’ONU, a‑t‑elle déclaré.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie a réfuté toutes les allégations fallacieuses des pays occidentaux. « Nous respectons pleinement la Charte des Nations Unies et les Occidentaux refusent l’émergence d’un monde multipolaire », a‑t‑il notamment déclaré, ajoutant que, malgré l’échec de la contre-offensive de l’armée ukrainienne, les pays occidentaux visent encore à détruire le monde russe en fournissant des armes à l’Ukraine. De plus, des représentants ukrainiens ont qualifiés les Russes de sous-hommes, et le Canada célèbre les partisans nazis, a‑t‑il souligné. Tous ces signaux ont été ignorés ou transformés à des fins de propagande, pour reconstruire un monde unipolaire.
Le représentant a en outre reproché au Président de la Première Commission de ne pas l’avoir autorisé à prendre la parole jusqu’au bout.
Le Président de la Première Commission a répondu au représentant de la Fédération de Russie en rappelant que, la veille, le représentant russe avait dépassé son temps de parole et qu’il interromprait de la même manière les autres représentants s’ils font la même chose.
Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu aux déclarations établissant un lien entre l’utilisation de drones et la résolution 2231 du Conseil de sécurité, les qualifiant de fallacieuses. L’Iran ne participe en rien au conflit en Ukraine, a assuré le représentant. Il a ensuite répété que l’AIEA mène dans son pays des visites d’inspection transparentes des installations de son programme nucléaire pacifique. Il a demandé aux Occidentaux de ne pas confondre les dispositions de l’Accord de Vienne sur le nucléaire et les obligations juridiques inhérentes aux accords de garantie de l’Agence internationale de l’énergie atomique, que les pays accusateurs ne respectent pas.
Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à Malte et au Canada que leurs accusations mensongères visant son pays relèvent d’une propagande antisyrienne vouée à l’échec. La Syrie ne possède aucune arme du type de celles qui ont été citées par ces pays, lesquels ne savent plus qu’asséner des slogans humanitaires hypocrites, a ajouté le représentant, qui a souligné la nécessité de ne pas laisser se poursuivre la politisation de l’OIAC.
Le représentant de l’Ukraine a réagi aux propos mensongers et injurieux de la Russie, ajoutant qu’il n’y a qu’un agresseur et qu’un agressé dans le conflit en cours, « un seul pays qui commet des crimes de guerre et contre l’humanité ». Nous savons qui bafoue le droit international, comme tous les États Membres de cette organisation, a ajouté le représentant, qui a en outre rejeté les référendums « fantoches » organisés illégalement au Donbass, qui n’ont par définition aucune valeur au regard du droit international et aucun effet juridique pour ce qui est de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Le représentant de la Fédération de Russie a qualifié la déclaration Ukrainienne de tissus de mensonges et de propagande, le régime de Kiev ne misant en rien sur la paix. Il ne s’agit pour lui que d’accuser la Russie pour ne jamais donner sa chance à la paix, a‑t‑il conclu.