Soixante-dix-huitième session,
2e séance plénière – matin
​AG/DSI/3709​

Désarmement: à un moment critique de l’histoire, la Première Commission est sommée d’apporter des réponses globales pour la paix et la sécurité collective

« Vous tous ici présents aujourd’hui avez un rôle déterminant à jouer pour garantir que le désarmement soit au centre des efforts multilatéraux à ce moment critique de l’histoire. » C’est ainsi que la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a donné, ce matin, le coup d’envoi du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), appelée à durer jusqu’au 11 octobre.  Une dizaine d’intervenants sont déjà venus rappeler, souvent au nom de groupes d’États ou organisations régionales, les positions et engagements pris en vertu des différents instruments du mécanisme onusien de désarmement, dont les intervenants ont appelé à la nécessaire revitalisation pour renforcer la sécurité collective. 

Aux délégations, Mme Nakamitsu a rappelé la véritable feuille de route que leur a adressée le Secrétaire général de l’ONU à travers son « Nouvel Agenda pour la paix », un document « d’une ampleur considérable » qui reconnaît que le désarmement doit servir d’outil pour apporter des réponses globales en matière de paix et de sécurité, tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable.   

Venu s’exprimer comme chaque année devant la Commission, le Président de l’Assemblée générale a rappelé à cet égard que le travail de la Première Commission est essentiel à la poursuite conjointe de la paix et de la prospérité dans le monde.  « Nous devons être conscients que la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale se déroule dans le contexte de la plus grande crise géopolitique depuis des décennies », a déclaré M. Dennis Francis. 

La Haute-Représentante a donc rappelé chacun à ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire, appelant les États-Unis et la Fédération de Russie, les deux plus importants détenteurs d’armes nucléaires, à revenir à la pleine mise en œuvre du Traité New START, estimant que ce dernier représente davantage qu’un traité bilatéral en ce qu’il constitue la base de la sécurité collective.  Elle a également appelé à établir davantage de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), saluant les progrès encourageants dans les délibérations sur une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  « L’augmentation des stocks nucléaires ainsi que les progrès technologiques qui rendent les armes nucléaires encore plus meurtrières ont pour conséquence qu’une seule arme peut anéantir l’humanité », a déclaré en écho le Président de l’Assemblée générale, qui a « imploré » les États Membres de ne pas tenir de discours incendiaire sur leur utilisation.   

Les deux hauts responsables onusiens ont exhorté les États Membres à remplir la promesse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à faire enfin entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Notant les dangers croissants liés à la militarisation des technologies émergentes, Mme Nakamitsu a demandé aux États Membres de soutenir les travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité des technologies de l’information et des communications.  Dans le domaine de l’espace, elle a salué le fait que la Commission du désarmement ait pu formuler cette année des recommandations à l’Assemblée sur des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales. 

Les positions tranchées des pays membres du Mouvement des pays non alignés (MNA), d’un côté, de l’Union européenne et des États-Unis de l’autre ont donné un avant-goût de la tonalité des débats à venir.  L’Indonésie, au nom des 120 pays membres du MNA, a regretté le manque de progrès de la part des États dotés en matière de désarmement nucléaire, lesquels poursuivent le perfectionnement de leurs arsenaux, allant par là même à l’encontre du TNP.  « Le MNA est favorable à l’instauration d’un instrument juridique non discriminatoire, afin que les États non dotés obtiennent la garantie que les armes nucléaires ne soient pas utilisées contre eux; il en fait une priorité absolue », a indiqué le représentant indonésien.   

Les États-Unis, seul État doté à avoir pris la parole en ce premier jour, ont réagi en se posant comme les champions des efforts de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération, « que ce soit ici, dans le processus de révision du TNP, à Genève ou ailleurs dans le monde ».  La représentante américaine, visant sans la nommer la Fédération de Russie, a souhaité la levée des blocages qui empêchent, à New York comme à la Conférence du désarmement à Genève, d’avancer dans la réalisation des objectifs internationaux de désarmement et de sécurité internationale, qu’ils soient anciens ou nouveaux.  Elle a notamment souhaité que les discussions qui ne peuvent se tenir de manière constructive à Genève aient lieu pendant la session de la Commission.   

Appuyés par l’Union européenne et la République de Corée, les États-Unis ont aussi alerté sur le fait que les activités actuelles de commerce d’armes entre la Russie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ne font que saper davantage le régime multilatéral de non-prolifération et la sécurité internationale au sens large.  « Chacun ici est confronté à un choix entre ceux qui font preuve de transparence même lorsque cela est difficile et ceux qui agissent de manière opaque, entre ceux qui recherchent le consensus et ceux qui le brisent », ont dit les États-Unis, qui ont invité à opter « pour un TNP plus fort, pour une Conférence du désarmement qui fonctionne » et à rejeter « le fatalisme qui s’est glissé dans nos travaux ».  L’Union européenne a assuré que les États membres qui la composent défendront pendant la présente session l’ordre international fondé sur des règles et la Charte des Nations Unies, et à promouvoir ainsi le renforcement du multilatéralisme et de l’architecture mondiale du contrôle des armements.   

Les déclarations du matin ont déjà donné lieu à des droits de réponse de la part de la Fédération de Russie, de l’Iran et de la RPDC.   

La Commission poursuivra, demain, à 10 heures, son débat général sur tous les points à son ordre du jour.   

 DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE 

Déclarations liminaires 

M. RYTIS PAULAUSKAS, Président de la Première Commission, s’est dit certain que cette session allait certainement être l’occasion d’avoir des discussions fructueuses.  Il a rappelé que le Secrétaire général avait décrit un monde confronté à des défis importants dans le domaine du désarmement.  Après avoir regretté l’impossibilité à mettre en œuvre un consensus dans de nombreux domaines, il a estimé que tous les pays doivent honorer les principes de la Charte des Nations Unies.  L’invasion de l’Ukraine a des implications pour le monde entier et la menace nucléaire est présente, a‑t‑il rappelé, avant de regretter la suspension de la mise en œuvre du Traité New START et le fait que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’agir contre la non-prolifération.   

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que le travail de la Première Commission est essentiel à la poursuite conjointe de la paix et de la prospérité dans le monde.  « Nous devons être conscients que la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale se déroule dans le contexte de la plus grande crise géopolitique depuis des décennies », a‑t‑il déclaré.   

M. Dennis a réaffirmé que la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine constitue une violation grave de la Charte des Nations Unies, ajoutant que « la menace nucléaire, quant à elle, est une véritable menace existentielle qui jette une ombre sur tout ce que nous cherchons à faire pour maintenir la paix et la sécurité mondiales ».  La Première Commission a l’immense responsabilité de sortir de l’impasse et de remettre le programme de désarmement sur les rails, a‑t‑il déclaré. 

L’augmentation des stocks nucléaires ainsi que les progrès technologiques qui rendent les armes nucléaires encore plus meurtrières ont pour conséquence qu’une seule arme peut anéantir l’humanité, a déclaré le Président de l’Assemblée générale, qui a imploré les États Membres de ne pas tenir de discours incendiaire sur leur utilisation.  Il a exhorté les États Membres à remplir la promesse du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et à faire entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).   

M. Dennis a par ailleurs estimé qu’une action résolue est nécessaire pour lutter contre le mauvais usage, le transfert illicite et l’accumulation d’armes classiques, appelant la Première Commission à agir afin d’éviter une telle accumulation.  Il a jugé préoccupant le recours croissant aux armes incendiaires, alors que les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) soulèvent de nouvelles préoccupations éthiques, du fait du risque de s’en remettre à des robots pour prendre des décisions concernant la vie et la mort.  Il a aussi noté une utilisation malveillante croissante du cyberespace et exhorté les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le cadre convenu de comportement responsable des États.   

M. Dennis a enfin rappelé que l’espace devait être utilisé à des fins exclusivement pacifiques, déplorant l’augmentation des débris orbitaux, la commercialisation de l’espace et le déploiement d’armes antisatellites dans l’espace, alors qu’une réglementation adéquate fait cruellement défaut.  À cet égard, il a demandé l’adoption de règles juridiquement contraignantes.  Enfin il a encouragé les États Membres à choisir à nouveau « des priorités partagées plutôt que des priorités nationales ».   

M. IZUMI NAKAMITSU, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, qui intervenait pour la septième année consécutive devant la Première Commission, a d’abord souligné les signes d’espoir en faveur d’une action multilatérale qui se sont manifestés en 2023, dans un contexte pourtant difficile.  Elle a notamment cité le « Pacte pour l’avenir », adopté par consensus par l’Assemblée générale, qui considère comme fondamentales la paix et la sécurité internationales.  Revenant sur le « Nouvel Agenda pour la paix » du Secrétaire général, qu’elle a qualifié de lucide et d’une ampleur considérable, elle a attiré l’attention sur le fait que ce document reconnaît que le désarmement peut et doit servir d’outil préventif à l’appui de réponses globales en matière de paix et de sécurité, tout en apportant également des contributions essentielles à la réalisation des objectifs de développement durable.   

À la base de ces appels du Secrétaire général se trouve la reconnaissance du rôle primordial de l’Assemblée générale dans la conduite de délibérations de fond dans le domaine du désarmement, a assuré Mme Nakamitsu, pour qui « la Première Commission porte une énorme responsabilité » à cet égard.  « Vous tous ici présents aujourd’hui avez un rôle déterminant à jouer pour garantir que le désarmement soit au centre des efforts multilatéraux à ce moment critique de l’histoire », a‑t‑elle dit.   

La Haute-Représentante a rappelé chacun à ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire, appelant à des mesures concrètes telles que le renforcement de la confiance et l’amélioration des outils de communication en cas de crise.  Elle a appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à revenir à la pleine mise en œuvre du Traité New START, estimant que ce dernier représente davantage qu’un traité bilatéral en ce qu’il constitue la base de la sécurité collective.  Elle a appelé au renforcement du régime de non-prolifération nucléaire aux préoccupations croissantes de sécurité régionale et aux progrès technologiques, appelant les États à apporter, dans cette perspective, l’assistance nécessaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique pour qu’elle puisse remplir son mandat partout où elle intervient.   

Mme Nakamitsu a également appelé à faire plus pour renforcer les solutions régionales de désarmement, notamment par le biais de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), saluant les progrès encourageants dans les délibérations sur une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Enfin, elle a répété que les États doivent continuer à prendre des mesures qui contribueront, non seulement à instaurer un monde sans armes nucléaires, « mais aussi à le maintenir ». 

Après avoir appelé les États Membres à réaffirmer par des actions concrètes leur soutien à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT), pour en renforcer la portée et l’efficacité, la Haute-Représentante a insisté sur le fait que le succès des instruments de lutte contre les armes classiques dépend de la volonté politique des pays.  Elle a donc invité les États Membres à soumettre sans délais leur rapport en vue de la tenue, en juin prochain, de la quatrième Réunion des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères et de petit calibre.   

Rappelant que les munitions avaient été longtemps considérées comme « orphelines » du contrôle des armements conventionnels, Mme Nakamitsu s’est félicitée que les discussions approfondies des dernières années aient abouti à l’adoption d’un ensemble d’engagements politiques constituant un nouveau cadre mondial sur la gestion des munitions conventionnelles, parlant d’une « formidable réussite ».  Elle a dit attendre avec attention l’approbation, par la Première Commission, du Cadre mondial et des prochaines étapes de sa mise en œuvre opérationnelle. 

La Haute-Représentante a également souligné ensuite « l’impératif humanitaire » qui doit continuer à guider nos efforts de désarmement.  Notant aussi les dangers croissants liés à la militarisation des technologies nouvelles et émergentes, elle a demandé aux États Membres de soutenir notamment les travaux du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la sécurité des technologies de l’information et des communications.  Dans le domaine de l’espace, elle a salué le fait que la Commission du désarmement ait pu formuler des recommandations sur des mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales, y voyant la démonstration « qu’un consensus peut être obtenu sur les questions touchant à la sécurité stratégique ».  Elle a aussi cité les appels du Secrétaire général à élaborer des normes, règles et principes concernant l’utilisation des applications militaires de l’intelligence artificielle. 

Enfin, la Haute-Représentante a exhorté les pays à faire en sorte que le mécanisme de désarmement et de sécurité internationale soit adapté à ses objectifs pour qu’il puisse vraiment faciliter la gestion des menaces dans les domaines traditionnels et nouveaux et afin d’identifier des solutions innovantes.   

Déclarations 

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé l’attachement du Mouvement aux dispositions de la Charte des Nations Unies, ajoutant que l’aggravation des tensions politiques rendait le désarmement nucléaire urgent.  Rappelant que cette question demeure l’une des principales priorités de l’ONU, le représentant a regretté le manque de progrès de la part des États dotés, ajoutant que ces derniers s’acquittent au contraire de moins en moins de leurs obligations.  Il a également noté que l’on continue d’améliorer qualitativement les armes existantes et d’en créer d’autres, ce qui, a‑t‑il dénoncé, va à l’encontre du TNP.   

Le Mouvement des pays non alignés est favorable à l’instauration d’un instrument juridique non discriminatoire, afin que les États non dotés obtiennent la garantie que les armes nucléaires ne soient pas utilisées contre eux.  Il en fait une priorité absolue.  Le Mouvement des pays non alignés réaffirme également son engagement en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, seule véritable garantie contre leur utilisation.  Il plaide pour que les États adhérents au TNP garantissent l’accès de tous les États Membres aux technologies nucléaires à des fins pacifiques, rappelant le Plan d’action global commun (PAGC) signé entre l’Iran et le groupe UE-3, et appelant à sa mise en œuvre pleine et entière par toutes les parties. 

Le représentant a également fait part de son inquiétude face au risque immense que fait planer toute attaque contre des installations nucléaires, tout en rappelant que la sécurité nucléaire incombait avant tout aux États eux-mêmes.  Il a enfin demandé le respect du statut de dénucléarisation des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), soutenant la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a appelé toutes les parties à donner suite à ce projet, rappelant qu’il avait été initié en 1974 déjà par l’Iran.  Dans ce cadre, il a demandé qu’Israël renonce à l’arme nucléaire, adhère au TNP et place ses infrastructures nucléaires sous le régime de garantie de l’AIEA.  Enfin, il a rappelé que le Mouvement des pays non alignés est favorable à une adhésion universelle au TICE. 

Par ailleurs, le Mouvement des pays non alignés rejette la déclaration des États-Unis en 2018 selon laquelle l’espace est « le prochain champ de bataille » et souligne la nécessité urgente de commencer un travail de fond, notamment au sein de la Conférence du désarmement sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Il est déçu que le projet de rapport du Groupe d’experts gouvernementaux (GEC) créé sur cette question soit bloqué du fait d’un État alors qu’il aurait pu représenter une bonne base pour de nouvelles négociations en vue de l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur la question.  Il prend aussi note des discussions en cours au sein du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable dans l’espace. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador), au nom du Système d’intégration centraméricain(SICA), a réaffirmé sa conviction que la paix et la sécurité internationales seront obtenues par le respect et l'adhésion aux principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’en s'abstenant de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale des États.  

Les défis auxquels la région centraméricaine continue d'être confrontée en termes de sécurité sont nombreux et ont trait à la sécurité publique, a déclaré la représentante. La violence y est liée à la présence de marchés illicites, qui sont le produit de la criminalité transnationale organisée. Pour réduire et éradiquer le détournement d'armes, les États membres du SICA intégreront dans leurs législations nationales respectives le Programme d'action sur les armes légères et l'Instrument international de traçage (ITI), a-t-elle déclaré.  

Par ailleurs, la représentante a réaffirmé l'objectif d’un désarmement nucléaire complet, irréversible et vérifiable, dans l'intérêt d'un monde exempt d'armes nucléaires. Elle s’est opposée au perfectionnement des armes nucléaires existantes, réaffirmant la nécessité d'éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et les politiques de sécurité. Elle a dit la fierté des pays membres du SICA d’être tous parties au Traité de Tlatelolco, à l’origine de la première zone exempte d'armes nucléaires, dans une région densément peuplée. À cet égard, elle s’est félicitée des trois sessions de la Conférence pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Elle a, de même, rappelé que l’Amérique centrale est la première sous-région dont tous les États ont adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et a dit attendre avec impatience la tenue de la deuxième Réunion des États parties au Traité, qui se tiendra du 27 novembre au 1er décembre 2023 sous la présidence du Mexique. Elle a aussi réaffirmé la nécessité d'une entrée en vigueur rapide du TICE. 

La représentante a réaffirmé le droit inaliénable des États de développer la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire conformément au TNP. Elle a regretté que la dixième Conférence d'examen du TNP se soit achevée sans qu'un document final ait été adopté. Elle a réaffirmé que le TNP ne confère à aucun État le droit de posséder indéfiniment des armes nucléaires. 

Par ailleurs, les États membres du SICA se félicitent du succès de la onzième réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, tenue le mois dernier à Genève, et de ses conclusions. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH HMOUD (Jordanie), au nom du Groupe des États arabes, a appelé à la poursuite d’efforts visant à l’universalité du TNP et autres instruments multilatéraux relatifs à ces armes.  Le représentant a ajouté qu’il est essentiel, pour contribuer rapidement à la paix et à la sécurité régionales et internationales, de créer des zones exemptes d’armes nucléaires, appelant tous les États de la région arabe, ainsi que les États dotés, à participer de bonne foi aux discussions en cours à New York sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, en particulier lors de la quatrième session de la Conférence du même nom qui aura lieu au Siège, sous présidence libyenne, en novembre prochain.   

Le Groupe arabe insiste également sur l’importance de mettre en œuvre les trois piliers du TNP de manière équilibrée, en vue d’aboutir à un document final susceptible de renforcer la confiance dans le Traité en 2026, à l’occasion de la prochaine conférence d’examen des États parties.  Les États dotés doivent honorer leur engagement en matière de non-recours aux armes nucléaires contre des États non dotés, et ce, jusqu’à ce que l’élimination totale et irréversible de tous les stocks d’armes de ce type ait été réalisée, a déclaré le représentant.   

M. ERIK LAURSEN (Danemark), au nom du Groupe des pays nordiques, a déploré l’annonce par la Fédération de Russie de la suspension de sa participation au Traité New START et le déploiement d’armes nucléaires au Bélarus en violation du mémorandum de Budapest, un geste jugé irresponsable de la part de ces deux pays. Les pays nordiques condamnent en outre l’agression illégale, non provoquée et injustifiable de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, ainsi que le Bélarus pour son rôle dans l’agression russe, a-t-il ajouté.   

Dans l’ensemble du mécanisme de désarmement, nous voyons comment la Russie entrave la participation des États Membres, des organisations internationales et de la société civile à divers titres, a poursuivi le représentant, qui a jugé inacceptable et inquiétante cette tendance.  Pour les pays nordiques, le multilatéralisme ne peut être crédible que s’il est appliqué d’une manière qui respecte l’inclusivité et la transparence.   

Les pays nordiques appellent la Chine à s’impliquer davantage et en toute transparence dans les discussions sur le contrôle des armements.  Ils rappellent que le TICE fait partie intégrante dudit mécanisme et exhortent les États visés à l’annexe 2 du Traité à le signer et le ratifier pour permettre son entrée en vigueur.  Ils continuent d’appuyer la conclusion d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, les États devant dans l’immédiat maintenir un moratoire sur la production de celles-ci.   

Après avoir salué le rôle de l’AIEA dans la gestion des crises à Zaporizhzhia et en Iran, le représentant a exhorté la République populaire démocratique de Corée à abandonner de manière vérifiable et irréversible ses programmes nucléaires et balistiques, à répondre favorablement aux offres de dialogue sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et à s’abstenir de procéder à tout essai nucléaire.   

Sur les autres armes de destruction massive, les pays nordiques soutiennent sans équivoque les activités impartiales et indépendantes du Secrétariat technique de l’OIAC et regrettent que la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques se soit achevée en début d’année sans que ne puisse être publié un document final consensuel.   

S’agissant des armes classiques, les pays nordiques plaident pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et appuient les activités menées dans le cadre des instruments onusiens de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Ils considèrent que la question des systèmes d’armes létaux autonomes doit être examinée dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.   

Le représentant a également réaffirmé le soutien des pays nordiques à la résolution appelant à un comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique et à la création d’un nouveau groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler des recommandations sur l’élaboration de normes, de règles et de principes en faveur d’un tel comportement.   

Un cyberespace accessible, libre, ouvert et sécurisé est fondamental pour la croissance économique et le développement, ainsi que pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a poursuivi le représentant, affirmant la détermination des pays nordiques à promouvoir la pleine application du droit international existant dans le cyberespace, a-t-il dit encore à ce propos.  Enfin, le représentant a rappelé l’attachement des pays nordiques à la féminisation des travaux de fond de la Commission.   

Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a fait part de ses préoccupations face aux tensions géopolitiques, à la modernisation des arsenaux nucléaires et aux menaces d’utilisation de ces armes.  La représentante a jugé inacceptable que l’on emploie les armes nucléaires comme un outil de coercition.  Elle a déploré que le monde soit loin aujourd’hui de progresser sur la question du désarmement nucléaire, alors même que l’ONU en a fait sa priorité dès sa création, il y a 78 ans.  Elle a réitéré le soutien de son pays à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et au TIAN.  Elle a également apporté son soutien au Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général, saluant sa capacité à construire un monde qui dépasse les notions traditionnelles en termes de sécurité.   

La représentante a également évoqué les répercussions « dévastatrices » des armes légères et de petit calibre, responsables de flambées de violence et de nombreuses victimes.  Elle a plaidé pour davantage de collaboration internationale afin de renforcer les mécanismes juridiques existants, préconisant des échanges d’informations, notamment sur les flux financiers, pour mieux contrôler la circulation de ces armes.  Elle a affirmé que les questions relatives aux armes et aux munitions ne sauraient être abordées séparément. 

Enfin, la représentante a rappelé que les progrès scientifiques et technologiques ont permis de créer de nouvelles catégories d’armes, dont l’automatisation remet en cause le contrôle final des humains.  Le Mexique s’efforce de réguler l’utilisation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA).  En outre, elle a mis en garde contre l’utilisation des espaces extra-atmosphérique et cybernétique à des fins de confrontation et de dissuasion, aux dépens de la sécurité internationale, appelant à leur utilisation pacifique et pour le développement.   

M. OLOF SKOOG, de l'Union européenne (UE), a rappelé les nombreux défis qui empêchent le développement de la paix et de la sécurité internationales et qui, ne pouvant être relevés par un seul pays, doivent être résolus collectivement.  C’est pourquoi, a assuré le représentant, l’Union européenne et ses membres continueront à défendre l’ordre international fondé sur des règles et sur la Charte des Nations Unies, et à promouvoir et renforcer le multilatéralisme, l’architecture mondiale du contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération ainsi que les régimes de contrôle des exportations.  Le représentant a déploré la position d’obstruction de certains États, qui bloquent le consensus dans les forums multilatéraux de désarmement, notamment lors de la première session préparatoire de la onzième Conférence d’examen du TNP, à Vienne.  La viabilité et l’efficacité des accords sur le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération exigent que ces accords soient pleinement mis en œuvre, respectés et appliqués, a-t-il estimé.   

Le représentant a réaffirmé sa condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  L’UE condamne en outre l’accord entre la Russie et le Bélarus visant à installer des armes nucléaires à la frontière de l’Ukraine.  La Russie sape la paix et sécurité internationales, a affirmé M. Skoog, pour qui elle doit cesser toute action militaire en Ukraine.  Par ailleurs, le représentant s’est dit terrifié par la campagne d’attaques de drones envers des civils en Ukraine et a condamné la République islamique d’Iran pour avoir fourni des drones à la Russie en violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.   

M. Skoog a appelé les États à s’abstenir de toute action qui irait à l’encontre du TICE.  Il s’est dit préoccupé par la poursuite de programmes de missiles balistiques par plusieurs pays, en violation des résolutions du Conseil de sécurité et a demandé le démantèlement immédiat de ces programmes.  Il a aussi soutenu les instruments d’interdiction des armes chimiques et biologiques. 

La réduction des arsenaux nucléaires stratégiques déployés dans le cadre du Traité New Start contribue à la mise en œuvre de l’article VI du TNP par la réduction globale des stocks mondiaux d’armes, a fait valoir le représentant, qui a exhorté la Russie à se conformer immédiatement au Traité New Start.  Il a souligné que les deux États dotés des plus grands arsenaux nucléaires ont une responsabilité particulière dans le domaine du désarmement nucléaire et du contrôle des armements.  En outre, compte tenu de l’augmentation de l’arsenal nucléaire chinois, il a appelé la Chine à adhérer aux futurs accords de contrôle des armements et à prendre des mesures pour améliorer la transparence de ses armes nucléaires et de sa doctrine, afin d’éviter toute escalade.   

L’UE exhorte en outre la République populaire démocratique de Corée à entamer un dialogue menant à la dénucléarisation de la péninsule de Corée.  Enfin, le représentant a accusé la République islamique d’Iran de violer le Plan d’action global commun, condamnant notamment sa décision de réfuter certains des inspecteurs de l’AIEA.   

Mme BONNIE JENKINS (États-Unis) a présenté les États-Unis comme les champions des efforts de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération, « que ce soit ici, dans le processus de révision du TNP, à Genève ou ailleurs dans le monde ».  Si nous n’agissons pas maintenant, le chemin à parcourir ne fera que devenir encore plus semé d’embûches, a averti la représentante, qui a invité ses homologues à œuvrer ensemble au cours des cinq prochaines semaines, pour réaliser les progrès qui demeurent possibles.   

La représentante a appelé, à cette fin, à la levée des blocages qui empêchent, à New York comme à la Conférence du désarmement à Genève, d’avancer dans la réalisation des objectifs internationaux de désarmement et de sécurité internationale, qu’ils soient anciens ou nouveaux.  Elle a notamment souhaité que les discussions qui ne peuvent se tenir de manière constructive à Genève aient lieu pendant la session de la Commission, en particulier sur la nécessité d’établir une norme interdisant l’utilisation d’armes radiologiques et sur celle de finaliser un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Sur ce dernier point, elle a appelé les États Membres à appuyer de manière unanime le projet de résolution que présentera le Canada.   

Après avoir condamné l’agression illégale de l’Ukraine par la Russie et le danger majeur qu’elle fait peser sur la sûreté nucléaire dans la région et au-delà, la représentante a exhorté l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à renoncer à leurs activités nucléaires illégales au regard du droit international.  Saluant le rôle de l’AIEA dans les régions où elle est amenée à intervenir, elle a alerté sur le fait que les activités actuelles de commerce d’armes entre la Russie et la RPDC ne font que saper davantage le régime multilatéral de non-prolifération et la sécurité internationale au sens large.   

Ces réalités nouvelles rendent notre travail visant à préserver et à renforcer ce que nous avons construit ensemble incroyablement difficile, a admis la représentante, pour qui, toutefois, « cela n’excuse pas l’inaction ».  Chacun en effet ici est confronté à un choix entre ceux qui recherchent l’action et le progrès et ceux qui préfèrent les reporter à plus tard, entre ceux qui font preuve de transparence même lorsque cela est difficile et ceux qui agissent de manière opaque, entre ceux qui recherchent le consensus et ceux qui le brisent, a-t-elle asséné.  Optons pour un TNP plus fort, pour une Conférence du désarmement qui fonctionne, rejetons le fatalisme qui s’est glissé dans nos travaux, a conclu la représentante.   

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a déclaré qu’alors que divers défis persistent dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale, et que de nouvelles menaces continuent d’émerger, l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive reste l’une des principales priorités de la politique étrangère de son pays.  Il faut prendre des mesures urgentes pour trouver des solutions, a ajouté la représentante.  Elle a estimé que la première session du comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du TNP avait été l’occasion d’évaluer l’impact des échecs consécutifs des deux dernières Conférences d’examen.  Nous avons assisté à une autre confirmation de la crise persistante du régime de non-prolifération, a-t-elle déclaré.   

Pour l’Afrique du Sud, l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est l’un des développements les plus importants vers l’élimination des armes nucléaires depuis 1946.  La représentante a appelé tous les États à y adhérer.  En tant qu’État partie au Traité de Pelindaba, elle s’est dite fière de plaider en faveur des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), qu’elle a jugées essentielles aux efforts de désarmement nucléaire, et pour renforcer la paix et la sécurité mondiales et régionales.  Elle a appelé à l’établissement de ZEAN dans d’autres régions du monde, où elles n’existent pas encore, rappelant que la résolution de la Conférence d’examen du TNP relative à l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient demeure valide jusqu’à sa mise en œuvre complète.   

Par ailleurs, la représentante a soutenu la Convention d’interdiction des armes chimiques, a condamné l’utilisation de telles armes et a soutenu l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en tant que seule autorité internationale techniquement compétente dans ce domaine.  Elle a regretté que la Conférence d’examen de la Conférence sur les armes biologiques ne soit pas parvenue à un accord sur un résultat substantiel. 

Dans le domaine des armes classiques, la représentante a rappelé l’engagement de son pays de soutenir la mise en œuvre intégrale des conventions de désarmement à caractère humanitaire, comme la Convention sur les armes à sous-munitions, la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et la Convention sur certaines armes classiques.  En ce qui concerne la Convention sur les armes à sous-munitions, l’Afrique du Sud a achevé la destruction de son stock d’armes à sous-munitions le 7 septembre 2023, a-t-elle souligné.   

M. JOONKOOK HWANG (République de Corée) a souligné que la poursuite par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques, ainsi que ses tirs récurrents, constituent une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU.  Toute coopération entre pays qui contribue à renforcer davantage les programmes d’armes de destruction massive de la RPDC ou ses capacités militaires constitue une autre violation flagrante de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.   

En tant que membre élu du Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2024-2025, la République de Corée s’acquittera de manière responsable de son devoir de respecter fidèlement les règles et normes établies pour garantir la paix et la sécurité internationales, a assuré le représentant.  Il a appelé la Fédération de Russie à mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et exhorté la RPDC à cesser toute nouvelle provocation, à choisir la voie du dialogue et à contribuer de manière directe à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Après avoir réaffirmé l’attachement de son pays à la réussite du TNP ainsi qu’à l’entrée en vigueur du TICE et d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires, le représentant a souligné l’importance d’initiatives telles que le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire et celles cherchant à créer un environnement pour le désarmement nucléaire.   

Dans le domaine de l’espace, le représentant a souligné que le prétendu lancement d’un « satellite » par la RPDC n’a aucun lien avec l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Tout tir par la RPDC utilisant la technologie des missiles balistiques, quel que soit l’équipement transporté, ne peut que contribuer au perfectionnement de la militarisation de l’espace, ce qui contrevient aux dispositions de toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à ces questions, a-t-il insisté.  Il a exhorté la RPDC à cesser ses provocations et à revenir sur son annonce de procéder au troisième lancement d’un prétendu satellite ce mois-ci.   

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que les pays de cette organisation régionale continuent d’appeler tous les États parties au TNP à renouveler leur engagement en faveur de la mise en œuvre pleine et efficace du Traité et à déployer tous les efforts possibles pour protéger la crédibilité et l’intégrité du TNP.  L’ASEAN les appelle à tout mettre en œuvre pour que soit adopté, par consensus, en 2026, un accord significatif lors la onzième Conférence d’examen du TNP.  Elle appelle aussi les États dotés à remplir leurs obligations en matière de désarmement nucléaire conformément à l’article VI du TNP et à reconnaître, dans ce cadre, la nécessité d’éliminer complètement les armes nucléaires.   

Le représentant a rappelé que tous les États membres de l’ASEAN ont ratifié le TICE, exhortant tous les États de l’Annexe 2 à signer et à ratifier le Traité dès que possible « afin que l’entrée en vigueur du Traité puisse enfin se concrétiser ».  Les pays de l’ASEAN présenteront cette année une version actualisée de leur projet de résolution sur le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) et appuieront les textes relatifs au TIAN.  S’agissant des armes classiques, l’ASEAN se félicite de la décision de la huitième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères de créer un programme permanent de bourses de formation à ces armes.  Quant à la revitalisation du mécanisme de désarmement, l’ASEAN réaffirme sa confiance dans les principes du multilatéralisme pour instaurer un ordre sécuritaire mondial fondé sur des règles.   

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), au nom des États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a cité plusieurs grands défis géopolitiques, dont les « dangers extrêmes » que représentent le terrorisme international, les acteurs non étatiques et les conflits entre États.  Jugeant nécessaire de redoubler d’efforts, le représentant a salué le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général et son appel à s’accorder sur des solutions plus complètes en matière de sécurité, face aux défis émergents. 

Le représentant s’est inquiété de la prolifération des armes légères et de petit calibre, responsables de la mort de nombreuses personnes innocentes.  Dénonçant le point de vue selon lequel ce commerce ne servirait qu’à des fins de défense, il a souligné que les pays de la CARICOM paient le prix des conséquences funestes de ces armes, alors même qu’ils n’en produisent pas.  Il faut mettre l’accent sur l’éducation, impliquer les jeunes et moderniser le système pénal, a‑t‑il préconisé.  À ce titre, la CARICOM se félicite que l’ONU se soit emparée cette année de la question des munitions.  Un cadre mondial sur les munitions classiques permettra de combler un manque pour un meilleur contrôle des armes, a estimé le représentant, ajoutant que le Programme d’action des Nations Unies était un instrument important pour mobiliser la coopération internationale.  Il a rappelé l’engagement des États de la CARICOM en faveur du Traité sur le commerce des armes. 

En outre, la CARICOM réitère son engagement en faveur de l’élimination des armes nucléaires, laquelle représenterait « le plus beau don » que l’on pourrait léguer aux générations futures.  Rappelant l’attachement de la CARICOM au TNP, le représentant a cependant estimé que sa paralysie plaide en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), sur lequel le groupe mise pour progresser vers l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a appelé les pays non encore signataires à y adhérer.   

Enfin, le représentant a souligné les sérieuses questions éthiques que soulèvent les nouvelles technologies, notamment quand elles impliquent l’absence de contrôle humain dans l’utilisation d’armes.  Il a estimé que ces armes pourraient avoir de graves répercussions sur la paix et la sécurité, évoquant la possibilité qu’elles tombent entre les mains de gangs et d’organisations criminelles.  Il a appelé à un élargissement du débat, afin de promouvoir un instrument juridiquement contraignant sur l’emploi des systèmes d’armes létaux autonomes.  En conclusion, il a souligné que la CARICOM était déterminée à continuer d’impliquer la société civile dans les débats sur le désarmement. 

Droits de réponse 

Le représentant de la Fédération de Russie a condamné fermement la tentative des États-Unis de transformer la vérité concernant la crise ukrainienne.  De plus, il a appelé le Bureau à s’abstenir de toute déclaration pour ne pas permettre à un groupe de transformer cette commission en arène prooccidentale.  La crise ukrainienne est née dans la période de la chute de l’URSS, a‑t‑il estimé, ajoutant que, dès cette époque, les États-Unis avaient cultivé un sentiment antirusse en ouvrant à l’Ukraine les portes de l’OTAN.  Ces nouvelles modalités n’ont pas été acceptées par la population et en 2014 le régime de Kiev a jeté son armée dans le Donbass où il a mené à une guerre civile.  Kiev a saboté à la mise en œuvre des Accords de Minsk.  Pendant sept ans, l’armée ukrainienne a frappé des infrastructures civiles, les logements, et a mené un blocus cruel de la région.  Pendant toutes ces années, la Russie a tenté de mettre en œuvre le dialogue mais en vain.  Puis, a ajouté le représentant, Zelenskyy a dit qu’il voulait acquérir l’arme nucléaire.  Nous n’avons pas eu d’autre choix et nous avons dû dénazifier l’Ukraine, a-t-il affirmé, ajoutant que la Russie atteindrait l’objectif qu’elle s’est fixé.   

Le représentant de la République populaire de Corée (RPDC) a répondu à l’Union européenne et aux États-Unis, les accusant de chercher à détourner l’attention de ce qui se passe en République de Corée.  Une menace de guerre a été menée chez nous autour de la péninsule de Corée, a‑t‑il déclaré.  Ce n’est pas de la rhétorique ni une menace potentielle, a ajouté le représentant, la guerre nucléaire est une menace tangible.  « Nous avons dû nous assurer que personne ne puisse menacer nos actifs », a‑t‑il souligné.  Par ailleurs, il a condamné la fourniture par les États-Unis de bombes à sous-munitions à l’Ukraine.  Les États-Unis et l’Union européenne n’ont pas le droit de s’opposer au rapprochement de la RPDC avec la Russie, a‑t‑il ajouté, jugeant déplorable que l’Union européenne reproche à son pays d’exercer son droit souverain.   

Le représentant de la République islamique d’Iran a rejeté les déclarations mettant en accusation son pays, lequel, contrairement à ce qui a été dit, accepte d’être soumis de bonne foi aux activités de vérification de l’AIEA alors qu’il subit les sanctions unilatérales et illégales des États-Unis.   

Le représentant de la République de Corée a rappelé que la RPDC est bien le seul pays au monde à avoir procédé à un essai nucléaire au XXIe siècle.  Les exercices militaires dont il a été fait état sont destinés à défendre la région et ses populations face au comportement dangereux et menaçant de ce même pays à l’encontre du nôtre, a‑t‑il déclaré.   

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a repris la parole pour répliquer à la République de Corée.  Il a dénoncé la présence de sous-marins nucléaires dans le voisinage de son pays, le déploiement d’activités nucléaires stratégiques et les nombreuses manœuvres militaires dans la région, demandant comment on pouvait considérer de telles actions comme pacifiques.  Ces déploiements ont des effets néfastes sur la sécurité internationale, a‑t‑il estimé, arguant qu’ils poussaient la RPDC à accroître ses capacités de défense face aux agissements des « hooligans » de la Corée du Sud et des États-Unis.  

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