En cours au Siège de l'ONU

La Quatrième Commission entame les auditions de pétitionnaires sur le Sahara occidental

Soixante-dix-huitième session,
4e séance plénière – après-midi
CPSD/777

La Quatrième Commission entame les auditions de pétitionnaires sur le Sahara occidental

Une cinquantaine de pétitionnaires ont, cet après-midi, confronté leurs visions contrastées de l’avenir du Sahara occidental, l’un des 17 territoires non autonomes inscrits à l’ordre du jour de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.  Les partisans du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et ceux du plan d’autonomie avancée prôné par le Maroc pour ses provinces du sud ont tour à tour défendu leurs positions. 

Au nom du Front POLISARIO, M. Sidi Mohamed Omar a déclaré que « c’est une honte et une insulte à l’ONU et à sa Charte que de voir un État voyou, tel que l’État occupant du Sahara occidental -le Maroc-, venir devant cette Commission avec ses “apologistes” invoquer le “droit international” et les “droits humains”, alors qu’il continue d’occuper illégalement des parties d’un territoire inscrit à l’ordre du jour de cette Commission et d’opprimer son peuple depuis des décennies ».  Il s’agit selon lui d’une situation « inadmissible » qui ne peut en aucun cas être « tolérée ».

Rappelant des éléments qu’il a jugés fondamentaux depuis que la question du Sahara occidental a été inscrite à l’ordre du jour de cette Commission en 1963, M. Omar a revendiqué le droit inaliénable et non négociable à l’autodétermination et à l’indépendance de son peuple, qui ne saurait être altéré ni par le passage du temps, ni par la politique de fait accompli menée depuis 1975 par « l’État occupant du Maroc » dans ce territoire.

De nombreux pétitionnaires en provenance des îles Canaries, dont Mmes Leticia Hernández González, Victoria Travieso Hernandez, Palmira Déniz Verona ou encore M. Jose Luis Gonzalez Sanchez, ont exigé à l’unisson le respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, dénonçant au passage « la complicité » du Gouvernement espagnol - « Puissance administrante de jure du Sahara occidental » - avec le Maroc et « ses forces d’occupation », qui empêchent l’organisation d’un référendum depuis 1992.  Ils ont sommé la Quatrième Commission de veiller au respect du droit international et de ses résolutions pertinentes sur cette question. 

À l’instar de celle de Mme Maria del Mar Molina Garcia-Alcañiz, de Plataforma 8M Toledo, plusieurs voix se sont élevées pour exiger que la communauté internationale mette fin aux violations des droits humains du peuple sahraoui, et notamment de ses femmes, une tâche pour laquelle la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) devrait être mandatée, comme certains l’ont suggéré, dont le juriste Juan Carlos Gomez Justo, de l’Université Pablo Olavide de Séville.

Le Maroc doit arrêter de piller les ressources naturelles du Sahara occidental, notamment minières et halieutiques, sur lesquelles le peuple sahraoui a un droit légitime, comme l’a exigé M. Pablo de la Vega, de l’Association équatorienne d’amitié avec le peuple sahraoui.  Abondant en ce sens, M. Juan Ramon Crespo Aguilar, de l’Observatoire des droits humains pour le Sahara occidental de Castilla-La Mancha, a dénoncé les compagnies transnationales qui collaborent à cette « spoliation des ressources », avançant même l’idée de sanctions civiles et pénales. Ces entreprises tirent profit de cette situation aux dépens du peuple sahraoui, s’est emporté M. Sergio Ramirez Galindo, de l’association Siembra Canaria.

Pourtant, a rétorqué Mme Ana Roios, ces ressources sont susceptibles d’apporter la prospérité non seulement à la population locale, mais aussi à l’ensemble de la région, et le Maroc fait preuve d’un engagement fort en faveur de leur gestion responsable.  Le Royaume a investi dans le développement régional, notamment de ses infrastructures, à travers la construction et l’amélioration des axes routiers, des aéroports et des ports.  Il a également lancé des projets d’énergie renouvelable qui sont particulièrement importants au regard des obligations de l’Accord de Paris et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne, encouragé le développement agricole et développé la gestion durable des pêches, a souligné l’intervenante.

Au cours de cette séance, le Front POLISARIO a également été épinglé par plusieurs intervenants.  Pour n’en citer que certains, Mmes Amanda DiCianni, de Rescue & Relief International, et Elizabeth Jordan Dail, de la Classical Conversations Foundation, ont dénoncé les conditions de vie dans les camps de Tindouf, évoquant la pauvreté, la répression, l’éducation de qualité médiocre, mais aussi le recrutement d’enfants et d’adolescents par cette organisation, en violation flagrante du droit international et des principes humanitaires fondamentaux.

De son côté, Mme Nancy Huff, de Teach the Children International, a sollicité l’aide de la Quatrième Commission pour enquêter sur le détournement de l’aide humanitaire par le Front POLISARIO, qu’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude en date de 2015 avait déjà révélé, ainsi qu’un récent rapport du Programme alimentaire mondial (PAM), qui confirme des vols massifs de nourriture dans les camps de Tindouf.  Pour y remédier, Mme Vivian Eads, entre autres, a proposé que soit recensée la population des réfugiés sur place, ce qui n’a pas été possible jusque-là.  La solution « la plus humaine, la plus rapide et la plus pacifique » serait, aux yeux de ces pétitionnaires, que l’ONU adopte rapidement le plan marocain d’autonomie. 

Cela a été aussi l’avis des parlementaires sahraouis des provinces du sud, venus contester la légitimité du Front POLISARIO, en leur opposant la leur, délivrée par les urnes.  Mme Hayat Laarich a ainsi parlé d’un face-à-face entre une démocratie locale et la force imposée par la junte du POLISARIO, « qui a pris en otage les Sahraouis vivant dans l’enfer de Tindouf », comme l’a décrit le journaliste péruvien Ricardo Sánchez Serra.  De leur côté, M. Ahmed Aly et Mme Leila Dahi ont défendu le projet d’autogouvernance du Maroc et la contribution du Royaume au développement de cette région, « en passe de devenir une plateforme de transit commercial pour toute l’Afrique ». 

Partageant ce point de vue, M. Alphonse Zozime Tamekamta, de l’Université de Yaoundé I au Cameroun, a jeté un éclairage sur la position africaine relative au Sahara occidental.  Il a rappelé que l’agenda géopolitique du pays hôte des camps de Tindouf fût à l’origine de profondes divisions parmi les nations africaines et au sein même de l’Union Africaine.  En effet, cet État a parrainé la proclamation sur son territoire d’une prétendue « République sahraouie » et l’a faite admettre en toute illégalité à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), avec la complicité du Secrétaire général de l’époque.

Cette décision illégale, a-t-il rappelé, a suscité de vives réprobations de la part de plusieurs pays africains et aujourd’hui, la majorité écrasante d’entre eux œuvre activement à rectifier cette « erreur historique », en appuyant le plan marocain d’autonomie.  Quarante pour cent des États africains ont ouvert à ce jour des consulats généraux à Laâyoune et à Dakhla, reconnaissant ainsi la souveraineté du Maroc sur le Sahara, a-t-il précisé, en faisant valoir que, sur le plan économique, le Sahara marocain participe à l’émergence de l’Afrique au travers de nombreux projets dans les domaines de la formation, des énergies renouvelables, ou encore de l’agriculture.

En cours de séance, le représentant du Maroc a présenté une motion d’ordre pour que la Présidente de la Commission contraigne les pétitionnaires à s’arrêter de parler lorsqu’ils s’en prennent aux institutions des États Membres.

Cette année, pas moins de 161 pétitionnaires devraient, trois jours durant, s’exprimer lors de ces auditions.

La Quatrième Commission entendra d’autres pétitionnaires demain, jeudi 5 octobre 2023, à partir de 15 heures.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Sixième Commission: dissensions autour du projet de convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe

Soixante-dix-huitième session,
5e & 6e séances plénières, matin & après-midi
AG/J/3687

Sixième Commission: dissensions autour du projet de convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe

Après avoir terminé l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé ce matin son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  La Commission du droit international (CDI) a adopté à ce sujet, en 2016, un projet d’articles en vue de l’élaboration d’une convention internationale, auquel se sont référées la cinquantaine de délégations intervenues au cours de la journée. 

De nombreuses délégations ont souligné l’extrême vulnérabilité de leur région face aux catastrophes naturelles, notamment de nature environnementale, qui tendent à s’intensifier d’année en année.  Leurs effets sur les populations et l’économie sont terribles, ont ainsi fait remarquer les représentants de la Jamaïque, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et d’El Salvador, au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA).  À défaut d’un cadre juridique global contraignant, plusieurs intervenants ont fait état de leurs actions nationales, bilatérales et multilatérales pour prévenir ou réduire les catastrophes, et protéger les populations. 

Une grande majorité de délégations, telles l’Irlande, l’Italie, le Cameroun ou encore la Jamaïque, ont déploré des dispositions juridiques « fragmentées », appelant à un cadre multilatéral juridiquement contraignant qui permettrait de combler ces lacunes.  D’autres, dont Sri Lanka, l’Allemagne et la Colombie, ont également apporté leur soutien à l’élaboration d’une convention fondée sur le projet d’articles de la CDI qui permettrait de renforcer les dispositions nationales et régionales existantes et d’offrir un cadre plus clair pour la coopération internationale en matière d’aide humanitaire et de protection à apporter aux sinistrés. 

Dans la perspective d’une future convention, beaucoup d’États ont, à l’instar du Danemark, au nom des pays nordiques, affirmé que le projet d’articles offre « un équilibre satisfaisant entre les droits et les obligations des différents acteurs » pour la protection des personnes en cas de catastrophe.  La nécessité d’intégrer les divers degrés de vulnérabilité des États et des personnes dans les discussions a été soulignée et les droits humains et la dignité des personnes ont souvent été invoqués.  Plusieurs délégations ont véritablement prôné une prévention des catastrophes, et non pas seulement une « riposte », comme l’a dit le délégué du Royaume-Uni en attirant l’attention sur le rôle utile des nouvelles technologies pour avertir les populations des dangers. 

« En faisons-nous assez au niveau de l’ONU pour répondre aux besoins des personnes qui subissent des catastrophes? » a demandé la représentante de la Colombie, au nom de la Croatie, de l’Italie, de la Jamaïque, du Nigéria et de la Thaïlande.  D’autres délégations ont toutefois jugé l’élaboration d’une convention internationale inopportune. En effet, des divergences sont apparues en ce qui concerne la formulation de certains articles, la définition de ce qu’est une catastrophe, le rôle du projet d’articles dans l’élaboration d’une convention ou encore des suites à donner à ce projet de convention. 

Le Mexique, Cuba, la Chine, la République arabe syrienne et le Brésil ont ainsi demandé que soit respectée la souveraineté des États, en vertu des dispositions du droit international.  Ils ont insisté sur la responsabilité première des États touchés et sur l’importance du consentement des gouvernements afin d’éviter l’ingérence dans leurs affaires intérieures « sous couvert d’aide humanitaire ».  Les États-Unis ont demandé des clarifications si l’aval d’un État touché par une catastrophe venait à ne pas pouvoir être obtenu, par exemple à la suite de l’effondrement de son gouvernement. 

Certaines délégations ont donc émis des réserves sur ce qu’on entend par « catastrophe ».  À ce sujet, les Philippines, qui présideront le groupe de travail sur la protection des personnes en cas de catastrophe dès demain, ont mentionné, comme la Suisse, que les catastrophes causées par l’homme, y compris les conflits armés, devraient être exclues de la définition, alors que l’Afrique du Sud a accueilli positivement cette référence dans le projet d’articles.  La Micronésie a, quant à elle, souhaité l’inclusion des catastrophes liées aux conséquences des gaz à effet de serre, à condition que les dispositions y afférant n’annulent pas les obligations déjà existantes, notamment celles qui soulignent la responsabilité des pays développés vis-à-vis des pays en développement.  L’Australie, s’exprimant aussi au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande, s’est demandé si la définition proposée dans le projet de la CDI était toujours adaptée à la situation actuelle, appelant à prendre en compte les spécificités des États, notamment ceux du Pacifique. 

S’ils ont reconnu la base solide fournie par le projet d’articles, des délégués ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas forcément qu’il serve à l’élaboration d’une convention.  Le Pakistan a insisté sur la nécessité de peaufiner les articles sur de nombreux aspects avant de poursuivre toute discussion.  La Malaisie a précisé qu’il n’était pas nécessaire que ledit projet prenne la forme d’un cadre juridiquement contraignant et qu’il pourrait simplement servir d’outil.  Quant à la délégation cubaine, elle a fait valoir que la CDI n’était « pas un organe législatif ». 

Soulignant qu’il n’y a, à ce stade, pas de consensus sur un projet de convention, la Chine a pointé du doigt les trop nombreuses obligations qui incombent aux États touchés par les catastrophes.  Dans le même ordre d’idées, la République islamique d’Iran a estimé qu’il n’était pas judicieux d’adopter une convention sur la base de ce projet d’articles en raison des lacunes concernant les mesures coercitives unilatérales qui empêchent les États de répondre efficacement aux catastrophes et entravent toute assistance humanitaire, un point également relevé par le Nigéria et l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique. 

La Sixième Commission poursuivra ses discussions sur ce point demain, jeudi 5 octobre, à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL - A/78/221

Suite et fin du débat général

M. TIGRAN GALSTYAN (Arménie) a déclaré que son pays a rejoint la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires et adapté son droit interne en conséquence. Il a accusé l’Azerbaïdjan d’avoir recruté des combattants étrangers en Syrie.  Le délégué a informé que le Parlement de son pays a ratifié, hier, le Statut de Rome, jetant ainsi les bases pour que l’Arménie devienne partie à la Cour pénale internationale (CPI).  Il a condamné les justifications apportées aux actes de violence et rappelé que l’emploi de la force par l’Azerbaïdjan, le 19 septembre dernier, a provoqué de nombreuses pertes civiles et des déplacements.  Enfin, il a demandé le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme.

M. CLEMENT AMAMAI DIMA NAMANGALE (Malawi) a indiqué que son pays s’est doté d’une stratégie antiterroriste nationale qui permet de guider les institutions compétentes dans leur approche contre le terrorisme.  À cet égard, a-t-il ajouté, l’assistance technique est importante, c’est pourquoi le Malawi a sollicité l’appui du Bureau de lutte contre le terrorisme.  État partie à plusieurs traités régionaux et internationaux, le Malawi verrait une valeur ajoutée dans l’élaboration et l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international.  Le délégué a ainsi appuyé l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU afin de formuler une réponse mondiale contre le terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations. 

Mme TANIA ROMUALDO (Cabo Verde) a rappelé que si Cabo Verde était un pays paisible, sa situation géographique était propice au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.  Elle a expliqué qu’en 2022, son gouvernement avait jugé important d’aborder la question de ces crimes avec les étudiants pour affiner leur compréhension de ces questions.  La déléguée a indiqué que son pays avait adhéré à toutes les conventions internationales de lutte contre le terrorisme et disposait d’une loi spéciale datant de 2013, à la fois préventive et répressive.  Elle a néanmoins jugé que le plus important restait le renforcement des stratégies communes aux niveaux bilatéral, régional et mondial.  Soulignant les défis de la lutte contre des organisations criminelles qui profitent de la fragilité et des difficultés de surveillance de son pays, la déléguée a appelé tous les États à renforcer leur coopération tout en évitant que des territoires, comme le sien, soient utilisés comme « tremplins » pour la commission d’actes terroristes.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a jugé vital d’établir des espaces de coopération et de coordination entre les bureaux des Nations Unies et les institutions nationales compétentes si l’on veut renforcer les capacités nationales de lutte contre le terrorisme.  Il a assuré que le Paraguay poursuivra ses efforts tendant au respect des normes internationales en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects, ainsi qu’à la mise en œuvre de politiques publiques dans ce contexte.  Le délégué a appuyé le récent processus d’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui constitue une feuille de route et dont l’examen biennal offre aux États l’occasion d’exprimer leurs vues.  Il a en outre appuyé les mesures visant à l’achèvement du processus d’élaboration, et éventuellement, la négociation et la conclusion d’un projet de convention juridiquement contraignante sur le terrorisme international. 

Mme ALINA J. LLANO (Nicaragua) a condamné le terrorisme d’État, dont le Nicaragua a été victime.  Il est nécessaire de dénoncer l’approche de deux poids, deux mesures des pays impérialistes qui renversent des gouvernements légitimement élus dans les pays en développement, a dit la déléguée.  Elle a exhorté les États-Unis à se conformer à l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif aux activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci en date du 27juin 1986.  Elle a appuyé l’idée d’une convention générale sur le terrorisme international, avant de dénoncer l’imposition de sanctions.  Ces mesures, illicites, entravent le développement durable, ainsi que la lutte antiterroriste, et constituent des crimes contre l’humanité, a tranché la déléguée.  Enfin, elle a demandé l’avènement d’un monde multipolaire prenant en compte les voix de tous les pays.

Mme MARIAM SAO (Mauritanie) a rappelé que la lutte légitime pour l’autodétermination des peuples sous occupation coloniale ou étrangère ne peut être assimilée à du terrorisme, pas plus que certaines religions ou nationalités. Rejetant toute forme d’incitation à la haine religieuse et à l’intolérance, son pays accueille avec satisfaction l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale sur la promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la tolérance contre les discours de haine, a-t-elle précisé.  Jugeant crucial de respecter l’état de droit et les droits humains, la déléguée a réitéré sa volonté de mettre en œuvre les initiatives de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme.  Elle a souligné la nécessité de renforcer le rôle et la capacité de l’Organisation à aider les États Membres dans l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale.  La Mauritanie a adopté des mesures préventives, prenant en compte les causes directes et indirectes du terrorisme, telles que la radicalisation et le trafic d’armes.  Que ce soit au niveau des cadres juridiques ou sur le terrain, la déléguée a assuré que des efforts ont été réalisés pour accroître la surveillance des frontières et éviter l’utilisation de zones isolées servant de refuge aux terroristes. Selon elle, le G5 Sahel permet de sécuriser le territoire et reste un cadre approprié pour faire face au terrorisme dans la région.  Le Gouvernement s’est également doté de comités nationaux pour lutter contre les flux financiers illégaux, le blanchiment d’argent et les transferts d’argent informels.  Estimant que la coopération pénale reste un outil clef pour lutter contre le terrorisme international et la criminalité transnationale, la déléguée a appuyé l’élaboration d’une convention générale sur le sujet. 

M. MAJED S. F. BAMYA (État de Palestine) a rappelé que le système multilatéral restait la base la plus solide pour lutter contre le terrorisme et souligné que le protéger était une obligation.  La forme la plus grave de terrorisme est celle qui est infligée à toute une nation, a-t-il déclaré.  Il a rappelé que, dans son État, une « véritable terreur » était imposée par les Forces d’occupation israéliennes et les colons, une terreur approuvée, soutenue et facilitée par l’État d’Israël en violation du droit international.  Le délégué a expliqué que l’État de Palestine avait adopté des lois ciblant les organisations de colons et les individus qui se rendent complices d’actes de terrorisme ou de coercition contre le peuple palestinien et a invité d’autres États à suivre cet exemple.  Il a dénoncé la politique d’Israël consistant à transformer en arme, la lutte antiterroriste pour attaquer ou détenir de manière arbitraire des représentants palestiniens et demandé à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour protéger la société civile palestinienne, tout en notant que le respect des droits humains, du droit humanitaire et des réfugiés était intrinsèque à la lutte antiterroriste telle qu’envisagée par les Nations Unies.  Les musulmans et l’Islam ne peuvent être transformés en « bouc émissaires » dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il conclu.  

Mgr ROBERT DAVID MURPHY (Saint-Siège) a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme.  La coopération doit être renforcée aux niveaux international, régional et sous-régional afin de renforcer la capacité des États, a-t-il poursuivi.  Selon lui, les terroristes doivent être jugés dans le cadre d’une coopération judiciaire internationale appropriée permettant l’extradition.  Toute réponse doit également être fermement enracinée dans l’état de droit, le droit international, les droits humains, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés, a-t-il insisté.  Si l’identité religieuse est parfois exploitée pour diviser les sociétés et encourager la radicalisation, le représentant a appelé à ne pas associer le terrorisme avec une religion ou une ethnicité, et encouragé une culture de dialogue sur notre humanité commune.  Par ailleurs, une réponse efficace au terrorisme doit inclure la lutte contre l’injustice socioéconomique qui crée un terreau fertile pour les groupes terroristes, a-t-il estimé, notamment en édifiant des sociétés inclusives et en favorisant l’éducation. 

M. PIERRE APRAXINE, représentant du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a, bien qu’il ait jugé légitime que les États prennent des mesures pour lutter contre le terrorisme, regretté que certaines de ces mesures nuisent à l’action humanitaire en l’associant à une forme de soutien au terrorisme.  L’assistance alimentaire et médicale aux civils, l’approvisionnement en eau et électricité, ainsi que les visites aux personnes privées de liberté et la réunification des familles sont parfois traitées comme des infractions pénales, alors qu’elles sont autorisées par le droit international humanitaire, a-t-il déploré.  Les États Membres doivent s’assurer que toutes les mesures antiterroristes, en particulier celles qui concernent le financement du terrorisme, respectent le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité en la matière, a rappelé le représentant.  L’Union européenne et l’Union africaine, entre autres, ainsi qu’un nombre limité d’États, ont adopté des mesures, notamment au moyen d’exemptions dans leurs cadres juridiques, pour limiter les répercussions négatives des mesures antiterroristes sur les activités humanitaires impartiales.  Davantage d’efforts doivent être faits dans ce domaine, a-t-il exhorté, demandant que la protection des activités humanitaires soit mise en œuvre au niveau national, dans les contextes de lutte contre le terrorisme comme dans ceux des régimes de sanctions appliqués par l’ONU. 

Droits de réponse 

Le délégué d’Israël a jugé ironique que la délégation palestinienne parle de victimes du terrorisme, tout en ignorant les actes des organisations classifiées comme terroristes.  Il n’y a aucune justification possible au terrorisme, a-t-il tranché.  Il a appelé la Commission à ne pas se laisser détourner de ses travaux, même si cela est l’approche retenue par la délégation palestinienne.

Le délégué de l’Azerbaïdjan a déclaré que l’Arménie cherchait à tromper la communauté internationale en accusant son pays de faits qu’elle avait elle- même commis.  Il a souligné que le recours à la force par son pays s’était fait dans le respect de la Charte des Nations Unies et noté que ce que l’Arménie qualifiait d’« attaques contre la population civile » les 19 et 20 septembre, de cette année, étaient des « mesures antiterroristes locales » de la part de l’Azerbaïdjan, qui ont visé des cibles militaires.  Il a par ailleurs insisté sur le fait que l’Azerbaïdjan avait proposé aux populations de rester sur place, et rappelé que son pays avait lui-même dû subir les conséquences des « actes terroristes » de l’Arménie.

Le délégué de l’État de Palestine a dénoncé l’utilisation du terrorisme par Israël à des fins d’annexion.  Les Palestiniens sont privés de leur liberté et de leurs droits, a-t-il estimé.  Mais pourquoi Israël refuse-t-il que des organisations européennes se déplacent dans des villages palestiniens sous occupation israélienne pour enquêter, s’ils n’ont rien à cacher? a-t-il demandé.  Leur lutte contre le terrorisme est décrédibilisée par leur récente classification de six ONG palestiniennes comme terroristes. Il est temps de donner une chance à la paix et à la dignité des Palestiniens en mettant fin à l’occupation de notre territoire par Israël, a-t-il exhorté. 

Le délégué de l’Arménie a dénoncé les arguments fallacieux de l’Azerbaïdjan en vue de justifier un acte d’agression qui a provoqué l’exode de la population arménienne du Haut-Karabakh.  Une telle agression est absolument injustifiable, a dit le délégué, en rappelant que l’affamement comme tactique de guerre est contraire au droit.  « Aucune justification ne saurait être apportée au nettoyage ethnique. »

Le délégué d’Israël, répondant à l’État de Palestine, a déclaré que, pour rester « professionnel », son pays souhaitait éviter de déclencher « une polémique politique » sur la question et qu’il choisirait « le lieu et le moment » pour le faire.

Le délégué de l’Azerbaïdjan a déclaré que l’Arménie encourage le terrorisme dans le contexte de revendications territoriales fondées sur une « falsification de l’histoire ».  Des milliers de civils sont tués par les combattants que l’Arménie envoie en Azerbaïdjan, a-t-il affirmé.  Il est temps que la communauté internationale s’en rende compte et que l’Arménie prenne conscience que la désinformation et la haine ne la mèneront nulle part. 

Le délégué de l’État de Palestine a dit que cette Commission n’est pas une enceinte technique.  « Nous ne sommes pas coupés de la réalité mais, au contraire, guidés par elle », a dit le délégué, en rappelant que le droit international est une réponse aux tragédies.  Faisant allusion aux propos du délégué israélien, il a souligné la nécessité de mettre un terme au terrorisme sur le terrain, avant de dénoncer l’arrogance des colons et des partisans de l’apartheid.

Le délégué de l’Arménie, répondant à l’Azerbaïdjan, a rappelé la définition du nettoyage ethnique donné par l’ONU.  Indiquant que son pays avait des bons résultats en matière de responsabilité et d’engagement dans les mécanismes internationaux de juridiction pénale, il a souligné qu’il n’existait « pas de prescription » pour certains crimes.

PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE

Débat général

M. MARVIN IKONDERE (Ouganda), au nom du Groupe des États d’Afrique, a salué le projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur la question de la protection des personnes en cas de catastrophe, avant de rappeler les graves conséquences des récentes catastrophes en Libye et au Maroc.  Il a souligné que leurs conséquences sont plus graves dans les pays en développement, avant de plaider pour une « dépolitisation » de l’aide humanitaire.  Le représentant a dénoncé l’imposition de sanctions qui entravent la réponse humanitaire. Enfin, il a noté la proposition d’élaborer une convention sur la base dudit projet et assuré de l’engagement constructif du Groupe africain des États d’Afrique à cet égard.

Mme HAYLEY-ANN MARK (Saint-Vincent-et-les Grenadines), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé que, malgré certains accords multilatéraux et un grand nombre d’accord bilatéraux, aucun instrument contraignant n’existait sur le sujet de la protection des personnes en cas de catastrophe.  Elle a souligné que les membres de la CELAC se féliciteraient de l’organisation éventuelle d’une conférence internationale de plénipotentiaires afin d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles de la CDI.  Selon elle, l’adoption d’un tel instrument permettrait d’harmoniser les mesures existantes, de réduire les risques de catastrophe et d’améliorer les efforts de gestion en la matière, sans nuire aux autres instruments auxquels les États sont déjà parties. 

M. THOMAS RAMOPOULOS, de l’Union européenne, a réaffirmé que le terrorisme est un défi majeur dans le contexte des multiples crises auxquelles le monde fait face actuellement.  La menace de l’extrémisme violent politiquement motivé s’ajoute aux défis posés par les idéologies d’extrême droite et d’extrême gauche, ainsi qu’à l’exploitation des nouvelles technologies par les groupes terroristes, a-t-il précisé.  Il a réaffirmé le soutien de l’Union européenne (UE) à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Le délégué a ensuite exposé les modalités selon lesquelles l’UE souhaite parvenir à une convention générale sur le terrorisme international.  Tout d’abord, il est essentiel qu’un tel instrument se fonde sur le droit international et sur des définitions claires du terrorisme. À cette fin, l’UE soutient le travail du Conseil de l’Europe pour une définition révisée du terrorisme.  Les efforts doivent également être cohérents, en dépit de la polarisation des organisations internationales, et conformes aux valeurs du droit international.  « La lutte contre le terrorisme ne doit en aucun cas servir de prétexte à la violation des droits humains », a mis en garde le délégué, estimant que toute mesure doit aussi tenir compte des questions de genre, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés.  Il a également prôné la participation des femmes dans les processus.  Les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains doivent être protégés, a-t-il rappelé, tout comme il est nécessaire d’œuvrer pour la réhabilitation de toutes les victimes du terrorisme.  Enfin, le non-respect des droits humains a des effets négatifs sur l’application du droit international, y compris sur les accords d’extradition, a-t-il conclu. 

M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est dit encouragé par le fait de savoir que malgré les nombreux défis auxquels elle était confrontée, notamment la prévalence actuelle des catastrophes, la communauté internationale restait unie sur cette question.  Ce domaine du droit cherche à répondre à ces défis, mais de manière « trop fragmentée », a-t-il noté, en se félicitant donc des efforts en vue d’élaborer une convention.  Rappelant le type de catastrophes auxquelles sa région était confrontée, le représentant a souligné que l’adoption d’un tel « instrument phare » permettrait de confirmer « le rôle central de la dignité humaine » sur la question de la protection des personnes.  D’après lui, toute approche juridique exhaustive des catastrophes doit impérativement tenir compte du respect des droits humains et de la souveraineté des États. Il a insisté en conclusion sur le devoir des délégués de préparer pour les générations à venir un monde où chacun pourra être protégé en cas de catastrophe.

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador), au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), a souligné la vulnérabilité de l’Amérique centrale aux changements climatiques.  Elle a salué le projet d’articles de la CDI sur la question de la protection des personnes en cas de catastrophe et s’est félicitée de la création d’un groupe de travail sur le sujet.  Elle a rappelé que sept millions de personnes ont été touchées par les récents ouragans à avoir frappé la région.  Sur le plan régional, nous disposons d’un centre de gestion des catastrophes situé en République dominicaine, a informé la déléguée.  Elle a jugé urgent de créer un cadre juridique international afin de répondre aux besoins essentiels des personnes touchées, dans le respect du principe d’impartialité et de neutralité de l’aide humanitaire.  Enfin, elle a déploré l’application incomplète du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

Mme SOLANO RAMIREZ (Colombie), qui s’exprimait au nom également de la Croatie, de l’Italie, de la Jamaïque, du Nigéria et de la Thaïlande, a rappelé que la déclaration du Secrétaire général, M. Guterres, après la catastrophe naturelle qui a frappé la ville côtière de Derna, en Libye, mettant l’accent sur la conjugaison de facteurs qui ont conduit à cette catastrophe, en particulier la négligence et l’absence de responsabilité.  Le nombre croissant de catastrophes dans le monde entier, particulièrement dans les pays en développement, pousse les pays « au-delà de leurs limites », a affirmé la déléguée, avant de souligner l’importance des discussions autour du projet d’articles de la CDI.  Elle s’est félicitée du travail « structuré » préparé par le Groupe de travail sur la question de la protection des personnes en cas de catastrophe qui donne la possibilité d’examiner un par un les articles dudit projet pour déboucher sur un avant-projet de convention.  Elle a également évoqué la résolution 76/119 de décembre 2021. La déléguée s’est demandée si le monde était prêt à affronter des catastrophes qui ne font que se multiplier dans toutes les régions, notamment en honorant les cadres mis en place au cours des dernières décennies, tel le Cadre de Sendai, pour la réduction des risques de catastrophe.  Elle en a appelé au sens de la responsabilité de tous dans un monde fragile. 

M. ERIK LAURSEN (Danemark), au nom du Groupe des pays nordiques, a déclaré que le projet d’articles de la CDI sur la question de la protection des personnes en cas de catastrophe offre un équilibre « très satisfaisant » entre les droits et les obligations des pays touchés et des acteurs apportant une aide.  Il a rappelé que les droits et les devoirs sont les deux aspects de la souveraineté des États.  Ce projet reflète la centralité de la dignité humaine, a dit le délégué.  Il a en outre jugé important d’inclure le genre comme « prisme » d’accès à l’aide humanitaire.  Il a enfin noté la suggestion d’élaborer une convention sur la base dudit projet d’articles.  Mon groupe a hâte de participer à des discussions plus ciblées, a conclu le délégué.

Mme ALEXANDRA HUTCHISON (Australie), au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande, a salué des progrès dans l’examen du projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe à travers le groupe de travail créé par la Sixième Commission.  De telles discussions viennent à point nommé et sont critiques, a-t-elle estimé, compte tenu des changements climatiques qui provoquent des catastrophes et des crises humanitaires.  Il importe de protéger les personnes affectées par les catastrophes, a pressé la représentante, et ce projet d’articles constitue un premier jalon utile pour examiner la façon dont les États pourraient mieux se préparer. 

La représentante a proposé de voir dans quelle mesure le cadre juridique international existant fournit une base pour la réduction des risques et pour fournir une réponse efficace.  Les trois pays s’attachent aux points de vue des pays les plus vulnérables aux catastrophes naturelles, notamment les îles du Pacifique.  Elle a relevé que beaucoup d’objectifs figurant dans le projet d’articles sont déjà reflétés dans le droit international, comme le fait que le droit international relatif aux droits humains continue de s’appliquer dans les situations de catastrophes.  Si le projet pointe les principes de souveraineté de l’État affecté et de non-intervention, conformément à la Charte des Nations Unies, elle a estimé qu’il ne faudrait pas sous-estimer la valeur ajoutée du droit interne et des mesures nationales, ainsi que les initiatives régionales susceptibles d’offrir des solutions souples en cas de catastrophe.  La représentante a souligné que depuis la publication du projet d’articles en 2016, de nombreux événements ont interféré avec les travaux de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe, notamment ses travaux dans le contexte de la hausse du niveau de la mer, de même que les procédures consultatives sur le changement climatique devant le Tribunal international du droit de la mer, la Cour internationale de Justice (CIJ) et d’autres cours et tribunaux régionaux.  Elle a évoqué, par ailleurs, les principaux points de discorde autour du projet d’articles, notamment la définition-même du terme « catastrophe », et déclaré qu’il n’existe pas encore de définition juridique dans le droit international et que celle qui figure dans le projet d’articles est trop large.  Il s’agit de garantir un équilibre délicat entre la protection de la souveraineté des États affectés et la garantie de mécanismes appropriés dans le cadre de la coopération internationale pour protéger les personnes en cas de catastrophe.

M. ANDY ARON (Indonésie) a remarqué que les défis économiques aggravent les conséquences des catastrophes naturelles et souligné que son pays a été particulièrement touché par les tsunamis et les séismes au cours des dernières décennies.  Il a fait remarquer que chaque vie compte en cas de catastrophe, estimant que les projets d’article de la CDI offrent un cadre normatif multilatéral clair.  Dans ce monde interconnecté où les conséquences des catastrophes dépassent souvent les frontières nationales, a-t-il poursuivi, il est essentiel de définir le rôle des différents acteurs, y compris les acteurs humanitaires.  Le délégué a considéré que la poursuite des discussions pour une convention fondée sur les projets d’article permettrait de promouvoir l’importance de la prévention internationale des catastrophes.  Il a également encouragé la communauté internationale à passer de la riposte à la prévention, attirant l’attention sur le changement de paradigme opéré dans le plan national de l’Indonésie pour mettre l’accent sur la résilience des populations et intégrer les aspects culturels et régionaux.  Seul un alignement des approches permettra d’atteindre les ODD.  En conclusion, il a encouragé à se pencher sur la gestion des catastrophes en tant qu’objectif de développement durable. 

M. PEDRO MUNIZ PINTO SLOBODA (Brésil) a déclaré que le projet d’articles de la CDI sur la question de la protection des personnes en cas de catastrophe est une excellente base pour négocier une convention.  Il a indiqué qu’une mission brésilienne a été récemment envoyée au Canada pour épauler ce pays face aux feux de forêts.  Il faut un équilibre entre la protection des populations et le respect de la souveraineté des États, a résumé le délégué, en se félicitant que ce respect soit pleinement reconnu par ledit projet.  « Le consentement de l’État affecté à la fourniture d’une aide doit être explicite, si possible écrit. »  Il a estimé que le projet d’article 11 (Obligation de l’État touché de rechercher de l’assistance extérieure) ne reflète pas le droit coutumier.  Enfin, le délégué a souligné l’importance du Cadre de Sendai pour réduire les risques de catastrophe.

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a rappelé que les désastres naturels dans son pays avaient augmenté de manière alarmante et que ces catastrophes aux conséquences dévastatrices ne connaissaient pas de frontières et affectaient les personnes de multiples façons, notamment en les obligeant à quitter leur foyer et à se déplacer.  Notant que son pays était particulièrement vulnérable aux conséquences de ces catastrophes, notamment les ouragans et les éruptions volcaniques, elle a indiqué que la gestion efficace des risques et les systèmes d’alerte rapide étaient essentiels.  La déléguée a expliqué que le Guatemala avait mis en place une entité gouvernementale dont le rôle est de réduire les effets des catastrophes et de coordonner les efforts de secours et de reconstruction.  Elle s’est dite convaincue que la protection des personnes et de leurs droits humains devait être le « socle juridique » de tout travail humanitaire lié aux catastrophes et estimé, en conclusion, que les obligations des États en la matière devaient non seulement être encadrées par le droit international, mais aussi par le droit interne.

Mme ELIZABETH MARYANNE GROSSO (États-Unis) a rappelé que son pays est le plus gros fournisseur d’aide humanitaire dans le monde, avant de saluer le projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Elle a néanmoins exprimé des réserves sur la définition d’une catastrophe retenue par ledit projet et s’est dit préoccupée par le libellé du projet d’article 13 (Consentement de l’État touché à l’assistance extérieure). Il peut en effet y avoir des cas d’effondrement des États, rendant impossible l’acceptation de l’aide, a averti a déléguée, en demandant une clarification de cette notion de consentement des États.  Enfin, elle a espéré que ce projet fera l’objet de discussions constructives.

M. MICHAEL HASENAU (Allemagne) a déclaré qu’il était grand temps d’avoir des instruments juridiques contraignants au niveau international.  Il a souligné deux aspects du projet d’articles de la CDI que l’Allemagne trouve particulièrement convaincants.  Premièrement, l’accent mis sur les besoins des personnes touchées, les droits humains et la priorité aux besoins des personnes les plus vulnérables.  Deuxièmement, la vision générale sur la souveraineté qui met en avant les droits et les obligations des États en matière de protection de la population.  L’Allemagne est ouverte à l’idée d’élaborer un instrument complet et ce projet d’articles constitue une bonne base pour éclairer les débats à venir, a conclu le représentant. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a constaté que sept ans s’étaient écoulés depuis l’adoption du projet d’articles, alors même que les effets sur les populations touchées par les catastrophes se multipliaient, et que, selon le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les catastrophes climatiques aggravées pouvaient « déborder » les systèmes d’alerte, notamment les moins développés, comme l’a prouvé encore récemment la catastrophe de Derna, en Libye.  Les dégâts et les déplacements dus aux inondations sont considérables et prouvent que la coopération multilatérale est une urgence pour les États.  S’agissant du rôle du droit international, le délégué a souligné que la Déclaration politique pour l’examen à mi- parcours du cadre de Sendai approuvé par l’Assemblée générale appelait à ce que la gouvernance des risques de catastrophe soit appuyée par des cadres réglementaires et juridiques « à tous les échelons ».  D’après lui, une convention sur la coopération internationale en matière de protection des personnes en cas de catastrophe naturelle permettrait de combler une lacune juridique.  Un instrument contraignant et universel aurait une fonction pratique, quand les accords bilatéraux pour des catastrophes spécifiques ne sont pas en place. Cette convention pourrait aussi inspirer les accords bilatéraux régionaux et sectoriels à venir, a-t-il conclu.

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a assuré du soutien de son pays à l’idée d’élaborer une convention fondée sur le projet d’articles de la CDI, ce dernier constituant un excellent point de départ pour les débats à venir.  Elle a estimé que le soutien des pays d’Amérique du Sud, à cet égard, émane du cadre juridique existant « morcelé et contradictoire ».  L’objectif d’une telle convention, a-t-elle affirmé, est de faciliter l’action humanitaire des États et des organismes.  Pour mon pays, a poursuivi la déléguée, le projet d’articles se fonde sur la reconnaissance de la solidarité en matière de coopération internationale.  Il maintient également l’équilibre entre le principe de non-ingérence et les droits et les devoirs des États en matière de protection des personnes et du respect de leurs droits.  La déléguée a également applaudi les dispositions consacrées à la prévention et à la réduction des catastrophes.  Cette convention, a-t-elle averti, ne devra cependant pas prendre le pas sur les cadres juridiques existants mais combler les vides juridiques via un cadre souple. Elle devra intégrer les différentes formes de coopération afin d’améliorer la riposte et les mesures de prévention plus pertinentes, a-t-elle ajouté. 

Mme WIETEKE ELISABETH CHRISTINA THEEUWEN (Pays-Bas) a salué le projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe. C’est un projet utile, qui parvient à un équilibre entre aide à apporter aux populations et responsabilité des États, a résumé la déléguée.  Une aide ne peut être refusée de manière arbitraire.  Elle a fait part de son hésitation sur une convention sur la base dudit projet car certains projets d’articles vont selon elle au-delà du droit international existant.  Enfin, elle a espéré que les discussions au sein du groupe de travail seront constructives

M. NOAM CAPPON (Israël) a déclaré que son pays continue de soutenir les efforts de l’Assemblée générale pour protéger les personnes touchées par les catastrophes.  Israël reste à l’avant-garde de nombreuses missions de secours à travers le monde, démontrant son engagement en faveur de l’assistance mutuelle et de la coopération en temps de crise, a-t-il assuré, citant l’envoi d’une délégation en Turquie chargée de fournir une assistance médicale dans les zones touchées par le tremblement de terre de février dernier.  Pour cette raison, le délégué a estimé que le projet d’articles devrait demeurer une « ligne directrice » pour une coopération internationale sur une base volontaire plutôt que contraignante.  Cette approche offrirait la flexibilité requise pour des secours efficaces en cas de catastrophe, adaptés aux circonstances particulières et aux besoins locaux.  Dans le même temps, Israël encourage les États à continuer de débattre de la nécessité d’un instrument juridique contraignant pour régir ce domaine du droit.

M. HEIDARI (République islamique d’Iran) a déploré le manque d’équilibre de certains articles envers les droits et obligations des États. Les projets d’articles n’évoquent pas les droits et obligations des États de transit, ni ne mentionnent le respect du droit international dans les États de transit par les acteurs pertinents, a-t-il fait remarquer.  Ils identifient un devoir de coopération mais ne prennent pas en compte les effets néfastes des mesures coercitives unilatérales qui empêchent les États de répondre efficacement aux catastrophes, a-t-il regretté.  Le délégué a recommandé que l’égalité des États et la non-ingérence dans les affaires intérieures soient mentionnées et respectées rigoureusement. Selon lui, toute aide doit être fournie en réponse à une demande de l’État concerné et les articles ne devraient pas laisser de marge de manœuvre à des prétextes d’ingérence sous le couvert de l’aide humanitaire.  Il a conclu en précisant que son pays ne jugeait pas opportune l’adoption d’une convention pour la protection des personnes en cas de catastrophe. 

Mme MATOS (Portugal) a expliqué que la pandémie de COVID-19 avait démontré l’urgence d’établir un cadre juridique international « solide et universellement applicable » aux catastrophes au sens large de la définition telle qu’elle est contenue au projet d’article 3 de la CDI.  La déléguée a estimé que le projet d’articles dans son ensemble constituait un bon cadre, instaurant un équilibre entre les impératifs de protection des droits de l’homme, la facilitation de la coopération internationale et le respect de la souveraineté de l’État.  Cette approche devrait être reflétée dans un instrument juridiquement contraignant au niveau international, a-t-elle conclu. 

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) s’est félicité de présider le Groupe de travail sur la protection des personnes en cas de catastrophe qui entamera ses travaux demain.  Il a estimé qu’une convention sur la base du projet d’articles de la CDI serait « révolutionnaire », un tel texte se faisant depuis trop longtemps attendre.  Nous devons en faire plus pour protéger les personnes touchées par une catastrophe, a-t-il dit, en soulignant la vulnérabilité de son pays.  Il a salué l’accent mis par ledit projet sur la dignité humaine. Le Groupe de travail a pu voir le jour grâce à la volonté de consensus des délégations.  Le délégué a passé en revue le projet et les aspects à éclaircir, tels que par exemple la prise en compte des conflits et des pandémies en tant que catastrophe.  Il faut également clarifier le lien avec le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et les modalités de consentement des États touchés, a conclu le délégué.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a regretté la prise de conscience tardive sur le climat qui a augmenté les catastrophes climatiques dévastatrices touchant des milliers de personnes.  Il est donc primordial de faire une priorité de la protection des personnes en cas de catastrophe, a-t-il exhorté, tout en préservant leur dignité et leurs droits.  Sri Lanka soutient « sans équivoque » le projet d’articles de la CDI et a déjà mis en place des disposions pour mettre en œuvre ces articles, notamment en ce qui concerne la prévention, l’échange d’information et l’aide aux plus vulnérables sans aucune discrimination.  D’après le délégué, le droit international fournit déjà beaucoup d’obligations concernant les catastrophes non liées aux conflits qui font, néanmoins, toujours énormément de victimes.  Il s’agit d’une responsabilité commune et nous devons agir ensemble, a-t-il conclu. 

M. PABLO AGUSTÍN ESCOBAR ULLAURI (Équateur) a déclaré que, pour un pays extrêmement vulnérable aux catastrophes comme l’Équateur, les travaux relatifs au projet d’articles de la CDI et les recommandations de celle-ci sur l’élaboration d’une convention revêtent un intérêt particulier.  Ce projet d’articles représente une bonne base car il établit un équilibre entre, d’un côté, la protection des droits de l’homme et la facilitation de la coopération internationale et, de l’autre, la nécessité de défendre le principe « fondamental » de la souveraineté de l’État ainsi que la responsabilité première de l’État touché en matière de secours.  Le délégué a appuyé l’accent mis sur la dignité humaine, les droits de la personne et les principes humanitaires.  Il a toutefois jugé qu’il conviendrait de discuter davantage afin d’établir une distinction entre « catastrophes naturelles » et « catastrophes provoquées ». 

Mme NATALIA JIMÉNEZ ALEGRÍA (Mexique), dont le pays a régulièrement subi des catastrophes naturelles, a mis en exergue la « qualité et la rigueur » du projet d’articles de la CDI qui se base sur plusieurs résolutions de l’Assemblée générale et sur des instruments du droit international dans le domaine des catastrophes comme la Stratégie de Yokohama pour un monde plus sûr et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).  S’agissant des négociations, la déléguée a espéré que la session du Groupe de travail sur la protection des personnes, qui se réunit dans les prochains jours, permettra d’examiner plus en détail les aspects qui devraient être traités dans un nouvel instrument juridique.  Le but est d’atteindre une « certitude juridique » en termes de coopération et de réponse aux catastrophes ainsi qu’en termes de réduction des risques, tout en mettant un accent particulier sur la protection des personnes.  En conclusion, la déléguée a conseillé de prendre en considération la recommandation de la CDI. 

M. JONATHAN HOLLIS (Royaume-Uni) a expliqué qu’en moyenne, plus de 400 catastrophes liées aux aléas climatiques et géologiques survenaient, chaque année, dans le monde et que l’humanité disposait désormais d’outils technologiques pour en atténuer les pires impacts, notamment en avertissant les populations pour les mettre en sécurité.  Il a dès lors déploré que ces progrès ne soient pas partagés de manière égale et résultent en morts inutiles, en particulier dans les communautés et groupes marginalisés, et notamment parmi les femmes et les filles.  Le délégué a indiqué que son pays reconnaissait le rôle primordial des États touchés dans la réponse aux catastrophes, mais aussi celui des organisations régionales, du système des Nations Unies ou encore de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Selon lui, la mauvaise coordination, le manque de financement ou encore les barrières réglementaires représentent des défis importants à relever.  Le Royaume-Uni, qui a présidé la COP26, continue à travailler avec d’autres pays pour augmenter le volume de financement disponible pour les pays vulnérables aux changements climatiques tout en « explorant » les avantages d’une convention.

M. JAMES KIRK (Irlande) a dit que l’intérêt de la question de la protection des personnes en cas de catastrophe était double: élaborer un cadre juridique pour protéger plus efficacement les personnes, et fournir des orientations aux États.  De plus en plus, quelles que soient les catastrophes, tous les États se retrouvent dans la situation d’avoir besoin de l’aide d’autres États pour y répondre.  Les obstacles à la fourniture d’une assistance aux victimes doivent donc être levés, a expliqué le délégué, raison pour laquelle un cadre juridique est souhaitable pour soutenir et faciliter les secours.  À ce titre, il a proposé que le projet d’articles se concentre essentiellement sur les aspects pratiques et opérationnels des secours.  Déplorant la fragmentation du cadre juridique international actuel, le délégué a noté que même la définition du terme « catastrophe » n’était pas uniforme et regretté le manque de clarté de certaines définitions dans ces articles, cela risque, selon lui, de retarder les secours.  S’agissant des discussions relatives à un instrument international, il a recommandé une approche « prudente » et invité les délégations à envisager des alternatives à une convention, comme l’adoption de lignes directrices.

Mme ALESSANDRA FALCONI (Pérou) a souligné l’importance fondamentale du projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe et mentionné la définition faite d’une catastrophe.  Elle a insisté sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique sur la question, avant de souligner la vulnérabilité de son pays face aux catastrophes.  La déléguée a loué l’équilibre trouvé par ledit projet entre le respect de la souveraineté des États et la protection des populations.  Elle a salué le fait que le projet prenne en compte la réduction des risques de catastrophe comme l’atteste le libellé du projet d’article 9.  Elle a enfin salué le lien établi avec le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a demandé que les obligations des États en ce qui concerne la réduction des catastrophes soit précisées dans le projet d’articles.  Elle a jugé primordial de préserver les acquis pour diminuer les catastrophes.  Les champs d’application du projet d’articles doivent, par ailleurs, être définis par rapport au droit international humanitaire et mentionner le rôle des organisations d’aide humanitaire, a exhorté la déléguée.  Il devrait également être fait mention des situations de conflit armé qui ne peuvent être considérées comme des catastrophes. 

M. AMR MOHAMED MOSAAD NOUH (Égypte) a rappelé qu’au vu de la multiplication des catastrophes naturelles, il revenait aux acteurs chargés de la codification du droit international d’étoffer le cadre juridique sur la question de la protection des personnes en cas de catastrophe, sans empiéter sur la souveraineté des États.  Concernant le projet d’articles, et en premier lieu la définition des catastrophes, il a dit sa conviction qu’un accord entre les États était nécessaire pour convenir d’une définition et qu’il fallait se pencher sur la possibilité d’inclure toutes les catastrophes, « y compris les pandémies ».  S’agissant de l’assistance humanitaire et de la coopération avec les États touchés, le délégué a indiqué que son pays était favorable à ce que soit garantie la cohérence avec les principes d’impartialité et de neutralité, en respectant le besoin d’assentiment du pays touché.  La responsabilité des États en cas de catastrophe doit servir de pilier au cadre juridique de la protection, a-t-il précisé.  En ce qui concerne les articles qui touchent au consentement, le principe de non-ingérences dans les affaires intérieures doit prévaloir et l’assistance humanitaire toujours être soumise à « l’assentiment sans condition » de l’État.

M. NASIR UDDIN (Bangladesh) a souligné la nécessité de créer un cadre juridique sur la protection des personnes en cas de catastrophe et salué le projet d’articles de la CDI.  Il a estimé qu’une convention élaborée sur la base dudit projet devra être conforme aux autres instruments internationaux.  Il a détaillé les efforts de son pays pour lutter contre les catastrophes avec notamment la construction de barrages et une amélioration du système d’alerte précoce.  Ce projet d’articles est une base solide, même si des éléments doivent encore faire l’objet de discussions plus approfondies, comme le renforcement des capacités, a conclu le délégué.

Mme ZHAO YANRUI (Chine) a rappelé que le processus de rédaction du projet d’articles reflétait la pratique internationale.  Elle a indiqué que le préambule réaffirmait l’importance de la souveraineté nationale et le rôle principal du pays touché, approche à laquelle la Chine est favorable, en ajoutant que cette approche devait être un « principe directeur ».  S’agissant de l’aide extérieure aux personnes touchées par les catastrophes, la déléguée a rappelé que la culture chinoise était en accord avec le principe de dignité des personnes, comme l’a montré la manière dont le Gouvernement est intervenu auprès des victimes des récentes inondations en Chine.  Elle a souligné l’importance de la coopération internationale, mais aussi des mesures nationales visant à réduire les risques de catastrophes.  La déléguée a toutefois noté que les droits et obligations des pays touchés par les catastrophes et des pays qui leur viennent en aide n’étaient pas suffisamment précisés.  Ces points font donc partie des sujets à débattre lors des prochaines discussions de la Commission.

Mme MOTSEPE (Afrique du Sud) a témoigné que l’Afrique est la région la plus touchée par les conséquences des changements climatiques qui tendent à s’intensifier.  Elle a attiré l’attention sur le fait que le projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe ne se limite pas seulement aux catastrophes naturelles mais mentionne également les catastrophes causées par l’homme, ce qui constitue une référence bienvenue pour sa délégation.  Toutefois, elle a regretté les progrès beaucoup trop lents dans les négociations pour parvenir à une convention et appelé la communauté internationale à accélérer ses discussions sur la base du projet d’articles. 

Mme ARIANNA CARRAL CASTELO (Cuba) a estimé que le projet d’articles sur la protection des personnes doit encore être discuté par les délégations afin de parvenir à un consensus.  L’État touché a la responsabilité première de secours aux populations.  Le projet d’article 11 (Obligation de l’État touché de rechercher de l’assistance extérieure) n’est pas conforme au droit et introduit une norme qui n’est pas consensuelle, a dit la déléguée, en appelant la CDI à faire montre de prudence.  « Celle-ci n’est pas un organe législatif. »  La proposition d’assistance internationale ne doit pas s’accompagner de pressions et d’ingérence dans les affaires intérieures de l’État concerné, a tranché la déléguée.  Enfin, elle a répété que la CDI n’édicte pas de normes pour la communauté internationale, tout en soulignant la volonté de son pays de parvenir à un consensus.

Mme DAKWAK (Nigéria) a rappelé l’impact considérable des catastrophes en Afrique, et l’importance des stratégies de prévention et d’alerte précoce dans la région.  La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, de 2009, reflète l’engagement de l’Afrique sur cette question, a-t-elle indiqué.  Elle a évoqué les catastrophes qui ont frappé son pays, notamment les inondations qui ont tué quelques 662 personnes, en 2022, et fait 2,5 millions de déplacés. Le Nigéria a créé une agence nationale de gestion des urgences pour coordonner les efforts et les ressources afin de répondre efficacement aux catastrophes, et s’est doté d’un arsenal législatif en ce sens.  La déléguée a souligné que le renforcement de la résilience des communautés et l’investissement dans les infrastructures, mais aussi l’éducation aux évacuations, étaient essentiels pour faire face aux inondations et autres catastrophes.  Elle a en outre condamné le recours aux mesures coercitives unilatérales en cas de catastrophes, avant de faire part du soutien de son pays à l’élaboration d’une convention.

M. ZACHARIE SERGE RAOUL NYANID (Cameroun) a salué le travail de fond de la CDI sur les conséquences des catastrophes naturelles qui résultent, a-t-il précisé, de l’exploitation inappropriée des ressources de la terre nourricière.  Il a souligné que le régime juridique actuel, bien que fragmenté, a permis de répondre aux catastrophes naturelles.  Son pays continuera de soutenir les efforts visant à fournir de protection aux personnes en cas de catastrophe, a-t-il assuré. 

M. LOMPO (Burkina Faso) a souligné la fréquence accrue des catastrophes frappant son pays, avant de détailler les efforts entrepris pour y faire face, notamment la réduction des délais d’intervention.  Il a noté le faisceau diffus de règles juridiques disparates existant dans ce domaine, en estimant que le projet d’articles de la CDI permet de remédier à la fragmentation constatée.  C’est un projet judicieux, a dit le délégué, en saluant l’accent mis sur le respect des droits humains.  Il a ajouté que son pays est victime de catastrophes d’origine entropique et souligné la nécessité d’adopter des mesures d’atténuation.  Il a salué l’accent mis sur la solidarité internationale dans le projet, en soulignant que celle-ci ne doit pas être conditionnelle.  Enfin, il a rappelé que la fourniture d’une aide ne doit pas être un prétexte pour une ingérence dans les affaires intérieures des États. 

Mme RABIA IJAZ (Pakistan) a noté qu’il allait être compliqué de venir en aide de manière efficace à tous les États étant donné la fréquence des catastrophes.  Elle a appelé à intégrer les principes déjà existants, notamment ceux du droit international humanitaire, pour obtenir un cadre complet qui comblera les lacunes.  Le Pakistan, a-t-elle poursuivi, a démontré sa volonté de protéger sa population avant et après les catastrophes, notamment lors des inondations de l’année dernière.  Il faut également travailler à la résilience des communautés, a exhorté la déléguée.  En outre, les catastrophes naturelles sont mentionnées explicitement mais elles doivent être gérées au cas par cas, leurs effets étant différents, a-t-elle souligné. La déléguée a également appelé à une assistance financière opérationnelle afin d’aider à la reconstruction dans les États les plus vulnérables.  Souhaitant une clarification des articles pour éviter les interprétations, elle a insisté sur le fait que les pays doivent avoir le droit exclusif de faire une demande d’aide et d’y mettre fin afin d’éviter l’ingérence dans leurs affaires internes et d’assurer le respect de leur souveraineté. 

Mme HAWANATU KEBE (Sierra Leone) a déclaré que les communautés fragiles devraient constituer la base des discussions.  Elle a salué les références aux droits humains dans le projet d’articles, rappelant que la protection des femmes et des enfants en cas de catastrophe doit être transversale.  Elle a également salué la création d’un groupe de travail sur ce projet de convention et jugé intéressant de poursuivre sur la voie du projet d’articles de la CDI. 

M. MHD. RIYAD KHADDOUR (République arabe syrienne) a jugé plus urgente que jamais la coopération internationale face aux catastrophes.  Cette coopération ne doit pas être interprétée comme autorisant une marginalisation de l’État touché, a cependant dit le délégué, en demandant le respect de la souveraineté de cet État.  Ce dernier doit donner son assentiment à toute assistance et jouer un rôle central dans la coordination de l’aide fournie sur son territoire.  Il a souhaité que le projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe fasse l’objet de plus amples discussions.  L’État concerné a le droit de demander une aide et le droit d’y mettre fin, a tranché le délégué.  Il a estimé que le projet d’article 13 au sujet du consentement est trop vague et pourrait être utilisé à des fins d’ingérence dans les affaires intérieures de l’État touché. Il a en outre estimé que les sanctions entravent la capacité des États à répondre à une catastrophe, comme cela a été le cas de la Syrie après le récent tremblement de terre qui l’a frappée.  Le projet d’articles devrait comprendre une référence à la nécessité de lever lesdites sanctions, a conclu le délégué.

M. HITTI (Liban) a dit qu’il est vital d’envisager une réponse adéquate et efficace après des catastrophes d’envergure comme l’explosion survenue en août 2020 dans le port de Beyrouth, et plus récemment, les tremblements de terre en Türkiye, en République arabe syrienne et au Maroc, ainsi que les inondations en Libye.  Il a souligné le caractère essentiel de la solidarité et l’assistance, en particulier au profit des pays en développement.  Le travail de la CDI en matière de codification est exemplaire, a-t-il déclaré, en saluant son projet d’articles sur la réponse et les risques liés aux catastrophes.  Dans l’ensemble, le texte est bien équilibré, a poursuivi le représentant, se disant ouvert à la discussion et à un échange sur le fond pour voir de quelle manière il pourrait être amélioré.  Il s’est félicité de la tenue de quatre journées de réunions du Groupe de travail pour un dialogue chaque fois plus constructif et a loué les efforts du Rapporteur spécial. 

Mme THARARUT HANLUMYUANG (Thaïlande) a déclaré que son pays, membre du groupe chargé d’élaborer une future convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe, était pleinement convaincu de la nécessité d’une telle convention.  En effet, les catastrophes se produisent à une fréquence et une intensité croissantes, touchent les plus vulnérables et annulent les gains en termes de moyens de subsistance et de développement.  Soulignant l’existence d’une myriade d’instruments non contraignants, la déléguée a appelé à passer à l’étape suivante, l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant, pour combler une lacune du droit international et protéger la dignité des personnes, car les droits humains « ne cessent pas d’exister » en cas de catastrophe.  La déléguée a noté l’équilibre établi par le projet d’articles entre respect du principe de souveraineté de l’État et protection des droits humains.  Elle a ensuite cité l’exemple de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour souligner combien cette région était « passée à la vitesse supérieure », en élaborant son propre instrument contraignant sur les catastrophes.  N’attendons pas une autre catastrophe pour répondre à l’appel à la coopération, a-t-elle conclu, et pour entreprendre une action collective et normative internationale.

Mme AHLAM ABDULRAHMAN A. YANKSSAR (Arabie saoudite) a détaillé la stratégie de son pays face aux catastrophes, en soulignant la nécessité d’un cadre juridique robuste dans la réponse à apporter.  Mon pays est désireux d’aider tous les pays du monde confrontés à une catastrophe, selon le mot d’ordre qu’il s’est fixé « l’homme d’abord »- a dit la déléguée.  Elle a réaffirmé l’appui de son pays aux efforts de la CDI visant à l’élaboration d’un cadre juridique international pour la protection des personnes en cas de catastrophe.  Enfin, elle a exhorté les pays à faire davantage pour répondre aux causes des catastrophes.

M. SCOTT TAN (Singapour)a constaté les divergences de vues concernant l’action future sur le projet d’articles de la CDI et pris note des commentaires d’autres délégations sur la question de savoir si une convention devrait être élaborée sur la base dudit projet.  Quelle que soit la ligne de conduite adoptée, a-t-il estimé, le projet d’articles devrait continuer à refléter la diversité de la pratique des États.  Cela garantirait une cohérence avec les principes qui guident actuellement les contributions des États pour soutenir les efforts de secours dans d’autres pays touchés par des catastrophes.  Le projet devrait également s’appuyer sur les principes de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.  En clair, a poursuivi le délégué, même en cas de catastrophe, les États devraient avoir le droit de déterminer s’ils doivent fournir, rechercher ou recevoir une assistance.  Il a relevé que le projet d’article 13 stipule que la fourniture de l’assistance extérieure requiert le consentement de l’État touché.  Cette disposition, a-t-il dit, est conforme à l’Accord de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence.

M. JEEM LIPPWE (Micronésie) a affirmé que son pays entend participer aux travaux du groupe de travail sur la protection des personnes en cas de catastrophe.  Nous sommes ouverts à une convention qui définirait les catastrophes en intégrant les effets des gaz à effet de serre anthropiques, des tempêtes et de l’augmentation du niveau des mers, a-t-il expliqué.  Les répercussions des changements climatiques entraînent des déplacements massifs et des dégâts environnementaux à grande échelle.  Le délégué a mis en garde contre la création d’un régime qui affaiblirait les cadres actuels, soulignant qu’il existe des obligations juridiques contraignantes portant sur les dégâts liés aux gaz à effet de serre pour les pays développés envers les pays en développement.  La convention ne devrait pas nuire à ces obligations si elle devait couvrir les catastrophes liées aux changements climatiques, a-t-il conclu. 

Mme ESTELA MARCELA M. MANSOGO (Guinée équatoriale) a recommandé que, lors du processus d’élaboration de la convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe, les délégations veillent à ce qu’elle vienne compléter les instruments et accords existants.  Sur la définition du terme « catastrophe », la déléguée a émis des réserves sur celle figurant dans le projet d’article 3, notant que les actions, obligations et responsabilités de l’État touché, d’États tiers et autres acteurs éventuels peuvent varier en fonction d’une catastrophe donnée.  Enfin, dans toute référence à « catastrophe », la Guinée équatoriale entend « catastrophe naturelle ».  La déléguée a souligné par ailleurs que l’histoire et l’expérience, en Afrique plus particulièrement, « nous ont rendu susceptibles et alertes lorsqu’on aborde les questions liées à l’aide humanitaire ».  Les Africains, a-t-elle analysé, ont été à la fois témoins et victimes de la façon dont ces aides, dites humanitaires, occultaient des exigences politiques, menant souvent à une détérioration de la situation et de la stabilité du pays touché et de sa population.  Partant, elle a recommandé le plein respect des principes du droit international, notamment la souveraineté, la non-ingérence dans les affaires intérieures et l’égalité souveraine des États. 

M. LOK BAHADUR THAPA (Népal) a témoigné son attachement particulier à l’ordre du jour, en tant que représentant d’une nation faisant partie des pays les moins avancés (PMA) et particulièrement vulnérable aux risques de catastrophes naturelles.  Ces dernières, a-t-il déploré, peuvent ruiner en quelques minutes les acquis en matière de développement et menacent d’inverser le processus de reclassement des PMA. Si les risques naturels ne peuvent être totalement évités, leurs répercussions pourraient être réduites moyennant l’adoption de mesures préventives, a-t-il estimé, préconisant l’établissement de plateformes multipartites sur la réduction des risques de catastrophes, conformément aux instruments et cadres juridiques internationaux.  Évoquant la solidarité internationale à la suite du tremblement de terre qui avait frappé le Népal, en 2015, le délégué a insisté sur le rôle crucial de la coopération internationale avant, pendant et après les catastrophes.  Il a toutefois souligné l’importance du consentement du pays touché, rappelant que l’aide étrangère ne doit pas porter atteinte aux principes tels que la dignité humaine, les droits humains, l’humanité, l’impartialité, la neutralité et la non-discrimination, ainsi que la souveraineté et la non-intervention.  À ce titre, il a salué le projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe, lequel ouvrirait la voie à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant.  Rappelant que le Népal a signé un accord avec l’ONU pour faciliter l’envoi de secours en cas de catastrophe, le délégué a assuré que son pays avait intensifié ses efforts en vue d’atteindre les objectifs fixés par le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

M. KRISTIJAN PAPAC (Croatie) a salué le projet d’articles de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe et la logique sous-jacente. Il a souligné la nécessité d’un cadre juridique international, avant de louer le caractère équilibré dudit projet. Nous sommes tous vulnérables face aux catastrophes, a fait observer le délégué.  Il a appuyé la recommandation de la CDI d’élaborer une convention sur la base du projet d’articles et espéré que des progrès seront accomplis dans cette direction. 

Mme ANNA V. ANTONOVA (Fédération de Russie) a déclaré qu’avec l’intensification des catastrophes et de leurs effets, notamment dans les pays en développement et les plus vulnérables parmi eux, la Russie a saisi l’importance de la protection des personnes et appuyé les discussions quant au format du Groupe de travail sur la question.  Elle a espéré que les prochains débats conduiront à une analyse objective du « produit » préparé par la CDI en se centrant sur la question clef: peut-il réellement être utile aux États?  Pour la Russie, la réponse ne coule pas de source.  La déléguée a critiqué de « graves déséquilibres internes » dans le projet d’articles de la CDI qu’elle a attribués au fait que « l’approche droits humains a prévalu sur l’approche pratique ».  L’idée centrale du projet est de « protéger » la population non pas des catastrophes mais bien de leur propre État, a-t-elle fait remarquer, trouvant cela bien étrange.  La déléguée a établi un parallèle avec le concept de la « responsabilité de protéger » qui, selon elle, ne s’est pas développé comme une norme juridique internationale mais a été utilisé par un certain nombre de pays en tant qu’instrument d’ingérence dans les affaires intérieures des États et de changement de « régimes indésirables ».  Les dispositions sur la non-politisation de l’aide extérieure doivent être claires, a-t-elle poursuivi, et, en aucun cas, favoriser l’acquisition d’informations classifiées d’ordre politique, économique ou militaire.  Les catastrophes sont généralement de nature transfrontière, ce qui n’est guère pris en compte dans le projet d’articles, a-t-elle ajouté. 

Mme TAYE (Éthiopie) a rappelé qu’en cas de catastrophe, les États touchés sont les acteurs principaux de la protection des personnes.  Selon elle, cette responsabilité relève à la fois des droits de l’homme et du droit humanitaire.  La déléguée a rappelé que les catastrophes génèrent un risque accru pour la santé publique, l’ordre et la sécurité nationale, qui requiert non seulement une gouvernance efficace de la part du pays concerné, mais aussi le respect des règles sur le terrain par les acteurs humanitaires.  Elle a plaidé pour une définition inclusive, qui comprenne à la fois les catastrophes naturelles et celles d’origine humaine, précisant toutefois que le terme « catastrophe » devrait être clarifié pour exclure de trop larges interprétations.  Enfin, la déléguée a estimé qu’un cadre normatif international pourrait s’inspirer de certains instruments régionaux, comme la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), seul instrument juridique contraignant en la matière.

Mme ABD KARIM (Malaisie) a reconnu que le projet d’articles de la CDI peut être un guide utile pour les États concernés.  Il constitue en outre un cadre complet pour la réduction des risques de catastrophe, a-t-elle ajouté.  Elle a déclaré que ce projet ne doit toutefois pas prendre la forme d’un cadre juridiquement contraignant comme une convention.  Mais les États peuvent y faire référence, a ajouté la déléguée.  Enfin, elle a réclamé une clarification sur la portée de ce projet, lequel doit être envisagé avec pragmatisme.

M. MICHAEL KIBOINO (Kenya) a souligné le besoin d’une convention générale sur le terrorisme international.  Mais l’absence d’un tel cadre juridique ne doit pas être un obstacle à la mise en œuvre des instruments antiterroristes existants, a dit le délégué.  « Cela ne doit pas servir d’excuse pour toute léthargie dans notre action collective contre le terrorisme. »  Dans un contexte marqué par de grandes avancées technologiques telles que l’intelligence artificielle, il a souligné la nécessité de coopérer afin de contrecarrer les stratégies des terroristes, y compris le ciblage des jeunes sur les réseaux sociaux.  Nous devons toujours faire preuve d’innovation dans l’élaboration des mesures antiterroristes préventives, a-t-il conclu.

M. LASRI (Maroc) a expliqué qu’au lendemain du séisme du 8 septembre dernier dans la région d’Al Haouz, son pays a mis en place une stratégie d’urgence et une mobilisation continue, avec le déploiement sur le terrain de tous les corps étatiques -armée, protection civile, gendarmerie, police nationale, services de santé– pour apporter une assistance aux victimes.  Le Maroc s’est également engagé sur le plan financier en mettant en place un fonds destiné à récolter des contributions volontaires en faveur des victimes pour procéder, entre autres, à leur indemnisation et répondre aux besoins de reconstruction.  Dans ses remarques sur le projet d’articles de la CDI, le représentant a jugé nécessaire de refléter dans l’introduction le terme « imprévisibilité » puisqu’il caractérise un événement de force majeure. De même, le projet d’article 3(a) du projet d’articles sur les termes employés et ses commentaires ne font pas mention des pertes patrimoniales, alors que l’impact des catastrophes sur le patrimoine est aussi à prendre en considération dans la mesure où il reflète l’identité de l’État touché.  Le représentant a en outre proposé de revoir, dans les projets d’articles 11 à 17, les modalités permettant aux intervenants de prêter assistance à l’État touché. 

M. WISNIQUE PANIER (Haïti) a rappelé la grande vulnérabilité de son pays face aux catastrophes.  Mon pays comprend mieux que quiconque la valeur d’une coopération internationale face à ce phénomène, a dit le délégué, avant de rappeler l’insécurité croissante que connaît Haïti.  Il a soutenu l’élaboration d’une convention internationale sur la base du projet d’articles de la CDI.  Il a souligné l’importance de la prévention et de la réduction des risques de catastrophe. Les catastrophes constituent un défi colossal, a déclaré le délégué, en insistant sur l’importance de la solidarité internationale pour le relever.  Enfin, il a jugé crucial de prévenir tout détournement de l’aide humanitaire. 

Mme JEANETT VEA (Tonga) a déclaré que son pays vivait sous la « menace existentielle » des changements climatiques.  Elle a détaillé le contexte particulièrement difficile dans lequel il se trouvait, situé sur la « ceinture de feu » du Pacifique et exposé aux tsunamis, aux éruptions volcaniques imprévisibles et à la montée des eaux.  La déléguée a rappelé comment le tsunami, de 2022, avait dévasté l’économie de son pays et déplacé les populations.  C’est pourquoi les Tonga attachent une grande importance à la protection des personnes en cas de catastrophe, a-t-elle expliqué.  Les pays du Pacifique en général ont besoin de « davantage de progrès », notamment sur la question de l’accès rapide aux mécanismes de financement.  Elle a appelé à davantage de coordination, à donner la priorité aux besoins de financement à court terme après une catastrophe, à réduire les risques à long terme et à investir davantage dans l’augmentation de la résilience.  La déléguée a fait part de son engagement en faveur de l’Initiative d’alerte précoce pour tous annoncée par le Secrétaire général lors de la COP27.  Pour leur part, les Tonga ont mis en œuvre un système d’alerte précoce au niveau national, a-t-elle informé, avant d’appeler au partage des bonnes pratiques. 

Mme QUYEN THI HONG NGUYEN (Viet Nam) a estimé que le projet d’articles de la CDI est une contribution importante.  Selon elle, l’aide humanitaire doit être fournie dans le respect de la souveraineté des États.  La déléguée a fait valoir que la conformité de ce projet avec les autres instruments doit être débattue plus avant, en vue d’aboutir à un consensus.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Entre diplomatie féministe et défense des valeurs culturelles, la Troisième Commission poursuit son examen de la promotion des femmes

Soixante-dix-huitième session,
9e et 10e séances plénières – matin & après-midi
AG/SHC/4376

Entre diplomatie féministe et défense des valeurs culturelles, la Troisième Commission poursuit son examen de la promotion des femmes

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a poursuivi, aujourd’hui, sa discussion générale sur le point relatif à la promotion des femmes. Si la grande majorité des délégations a regretté des freins, voire des reculs, à mi-parcours du Programme de développement durable à l’horizon 2030, un clivage est apparu entre défenseurs des valeurs culturelles et tenants d’une diplomatie féministe. 

En début de séance, le Népal a posé le cadre des débats en rappelant qu’au rythme actuel, il faudrait 300 ans pour mettre fin au mariage des enfants, 286 ans pour aboutir à l’égalité juridique femmes-hommes, 140 ans pour atteindre l’égalité des sexes aux postes à responsabilité et 47 ans pour parvenir à la parité au sein des parlements nationaux.  De son côté, le Costa Rica a indiqué que 736 millions de femmes, soit une sur trois dans le monde, avaient été victimes de violences physiques ou sexuelles, dénonçant le caractère systémique de la violence fondée sur le genre. 

À l’instar d’une majorité de délégations, l’Italie a fait part de son « inquiétude croissante » face à une tendance alarmante à la régression des droits des femmes au niveau mondial, constatant que les cibles de l’objectif de développement durable (ODD) numéro 5 enregistrent plus de reculs que d’avancées.  Les États-Unis ont rappelé que les droits des femmes sont à la base du Programme 2030 et s’appliquent à tous, avant de regretter qu’« une poignée d’États affaiblissent le consensus à cet égard ». Allant plus loin encore dans cette dénonciation, l’Espagne s’est élevée contre une « vague extrémiste et réactionnaire » qui rejette tout à la fois l’égalité femmes-hommes et le féminisme.  Une position partagée par la France, qui a mis en avant sa diplomatie féministe face à « l’affirmation décomplexée des mouvements anti-droits qui prônent, financent et organisent la régression des droits des femmes et des filles partout dans le monde ». 

« Les valeurs culturelles et sociales ne sont ni universelles ni homogènes », a rétorqué le Nigéria, appelant à ne pas diluer l’intérêt des femmes et des filles dans « l’agenda de quelques-uns, qui saisissent chaque occasion pour projeter des points de vue et des idéologies non consensuels ».  Dans la même veine, la Tanzanie a dénoncé la promotion du droit à l’avortement au nom des droits humains, qui porterait atteinte au sanctuaire de la famille. 

Plus mesuré, l’Iraq a souhaité que les Nations Unies se montrent respectueuses des valeurs de tous et n’adoptent pas des terminologies qui ne seraient pas adaptées à certaines sociétés.  L’Égypte a renchéri sur le même thème en estimant qu’il convenait de respecter les disparités entre pays, qu’elles soient culturelles ou liées aux niveaux de développement, ajoutant que « d’aucuns abordent la question des femmes en intégrant d’autres sujets, non consensuels, aux discussions ». 

Se prévalant de son « histoire complexe » en la matière, l’Irlande s’est, elle aussi, inquiétée d’un « retour de bâton » contre l’égalité femmes-hommes au niveau international, avant de dénoncer « l’idée fausse » selon laquelle ce principe serait incompatible avec les valeurs traditionnelles et familiales.  Elle s’est inquiétée du sort des femmes appartenant à d’autres groupes marginalisés, comme la communauté LGBTIQ+, mais aussi des femmes confrontées au racisme et des femmes handicapées. 

En écho, le Costa Rica a défendu une approche intersectionnelle face aux menaces planétaires, comme les changements climatiques et la pandémie de COVID-19, non sans rappeler que ces phénomènes touchent plus durement les migrantes, les autochtones, les pauvres ou les femmes des zones rurales. 

De nombreuses délégations, notamment africaines, ont fait part de leur préoccupation concernant ces dernières, à l’image de la Namibie qui a souligné « l’impact profond et disproportionné » des changements climatiques sur les femmes vivant en milieu rural et a appelé à les doter des connaissances nécessaires pour s’y adapter.  Avertissant que le dérèglement du climat pourrait précipiter 158 millions de femmes et de filles dans la pauvreté d’ici à 2050, les Émirats arabes unis ont annoncé le lancement, à l’occasion de la prochaine COP28 organisée à Dubaï, d’un partenariat pour l’égalité femmes-hommes dans une transition énergétique juste.  Une initiative visant, selon eux, à augmenter les flux financiers destinés aux femmes leaders dans ce domaine et à améliorer la collecte de données ventilées par genre. 

La question de la production de données pertinentes pour lutter contre les violences et les discriminations à l’égard des femmes a été soulevée par plusieurs délégations, dont la Sierra Leone, Cabo Verde et le Kazakhstan, qui ont dit avoir mis en place des outils statistiques adaptés.  Dans le même ordre d’idées, les Pays-Bas ont souhaité que le secteur financier fournisse des données sur les produits détenus par les hommes et par les femmes. 

Le sort des femmes dans les contextes de conflit a aussi mobilisé les délégations, la Roumanie attirant l’attention sur leur impact disproportionné.  L’Albanie a déploré les effets délétères de l’invasion russe en Ukraine, cette dernière reconnaissant une augmentation des cas de violence contre les femmes depuis le début du conflit.  Le représentant du Myanmar a, quant à lui, appelé la communauté internationale à venir en aide aux survivantes des crimes, notamment sexuels, commis par la junte militaire au pouvoir dans son pays et de tout faire pour que justice leur soit rendue. 

Enfin, concernant la situation des femmes au sein de l’ONU, le Costa Rica a félicité le Secrétariat pour le nombre d’entités ayant atteint la parité, qui est passé de 5 en 2017 à 27 en 2023.  Il s’est toutefois inquiété de la faible représentation des femmes aux postes de direction et des disparités entre le Siège d’un côté, et les bureaux extérieurs et les missions de l’autre. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux jeudi 5 octobre, à partir de 10 heures. 

PROMOTION DES FEMMES (A/78/220A/78/256A/78/292) ET SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/78/206A/78/216)

Suite de la discussion générale

Mme HELENA NDAPEWA KUZEE (Namibie) a indiqué que son pays accorde une grande importance à l’élimination de l’apatridie et reste déterminé à mettre en œuvre une législation complète pour répondre aux besoins des sans-papiers. Elle s’est par ailleurs félicitée du rapport 2023 du forum économique mondial consacré à l’écart entre les hommes et les femmes, qui a classé la Namibie au huitième rang en relevant que le pays a comblé 80% de l’écart entre les sexes.  La déléguée a cependant reconnu qu’il subsiste des défis, en particulier dans les zones rurales.  Parmi ces défis figure la violence sexuelle et sexiste, contre laquelle la Namibie lutte par le biais de réformes judiciaires, de campagnes de sensibilisation, de services de soutien aux survivantes et d’une collaboration avec des organisations de la société civile et des partenaires internationaux. La représentante a également souligné l’impact « profond et disproportionné » des changements climatiques sur les femmes et les filles, notamment en zone rurale, plaidant pour une approche de genre consistant notamment à doter les femmes des connaissances nécessaires pour s’adapter et à garantir leur participation aux processus décisionnels afférents. 

M. OUMAROU GANOU (Burkina Faso) a fait part de l’engagement du Burkina Faso en faveur de réformes profondes visant à réduire la vulnérabilité des femmes et à favoriser leur autonomisation, particulièrement dans le contexte de la crise sécuritaire et humanitaire traversée actuellement.  Le pays poursuit le renforcement de son cadre juridique et institutionnel de protection et de promotion des femmes et applique une politique de quotas visant à allouer au moins 30% de terres aménagées à des femmes, a détaillé le représentant, tandis que la gratuité des soins obstétricaux et néonatals d’urgence contribue à réduire la mortalité maternelle et infantile.  En outre, la mise en place du fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes a permis à plus de 700 000 d’entre elles de bénéficier de crédits pour des activités génératrices de revenus. 

Le délégué a indiqué que la volonté gouvernementale de promotion de la femme s’illustre aussi par la lutte contre les mariages forcés, les mariages d’enfants, les mutilations génitales féminines, les violences physiques, l’exploitation sexuelle et les violences morales.  À ce titre, il a salué la mise en place d’initiatives de référencement, d’assistance aux victimes et de centres de prise en charge intégrée.  Par ailleurs, un plan d’action nationale de lutte contre les violences basées sur le genre est en cours de mise en œuvre. Néanmoins, de nombreux défis demeurent, a déploré le représentant, évoquant la persistance des pesanteurs socioculturelles, le faible accès des femmes aux facteurs de production ou le faible niveau d’alphabétisation des femmes. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) s’est réjouie des efforts constants déployés par son pays pour faire progresser l’égalité des sexes, à travers la mise en place de politiques d’État fermement engagées dans la réalisation de tous les droits humains des femmes, y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs. La représentante a mis en avant la présence des femmes bulgares dans des domaines traditionnellement dominés par les hommes, comme les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, ce qui place son pays parmi les cinq premiers de l’Union européenne (UE) à cet égard.  S’agissant des technologies de l’information et des communications (TIC), la Bulgarie est même au premier rang de l’UE en termes de proportion de femmes employées, s’est-elle enorgueillie en citant l’Office statistique des communautés européennes (Eurostat).

Poursuivant, la déléguée a relevé que la Bulgarie se classe au deuxième rang de l’UE et parmi les premiers États du monde pour ce qui est de la responsabilisation des femmes, avec 49% des postes de direction occupés par ces dernières. Cependant, a-t-elle nuancé, malgré ces succès, la Bulgarie, « comme toutes les autres sociétés », n’a pas entièrement résolu le défi de la violence domestique, qui touche de manière disproportionnée les femmes.  Afin d’élargir les protections juridiques contre ce fléau, le Parlement bulgare a introduit en juillet dernier la notion de partenaire intime dans la législation nationale, a précisé la représentante. 

Mme CHANTAL KORTEWEG (Pays-Bas) a mis l’accent sur l’inclusion financière des femmes, qui restent victimes d’importantes inégalités en la matière. Selon la représentante, l’émancipation financière des femmes contribue à améliorer non seulement leur résilience financière mais aussi les conditions de vie des familles.  Pour faire progresser l’inclusion des femmes, elle a fait plusieurs recommandations, appelant en premier lieu l’industrie bancaire à accroître le nombre de ses clientes.  Elle a d’autre part souhaité que le secteur financier fournisse des données sur les produits détenus par des hommes et par des femmes.  Enfin, elle a demandé aux acteurs privés et publics de mettre en œuvre un code d’investissement pour les femmes. 

Pour combler les lacunes du secteur financier en termes d’inclusion des femmes, la déléguée a également souligné les mérites de la collecte de données ventilées, invitant les Nations Unies à contribuer à cet effort.  « Soyons tous les artisans de ce changement du système financier », a-t-elle exhorté en conclusion. 

Mme PRATHMA UPRETY (Népal) a rappelé qu’au rythme actuel, il faudrait 300 ans pour mettre fin au mariage des enfants, 286 ans pour aboutir à l’égalité juridique femmes-hommes, 140 ans pour atteindre l’égalité des sexes dans les postes à responsabilité et 47 ans pour parvenir à la parité au sein des parlements nationaux.  Elle a précisé à cet égard que la Constitution du Népal garantit aux femmes 33% des sièges dans les parlements provinciaux et 40% dans les collectivités locales.  La déléguée a également relevé que les femmes représentent 27% des fonctionnaires dans son pays.  Elle a ajouté qu’une loi a été adoptée pour mettre fin aux mariages entre enfants d’ici à 2030 et que le budget alloué à la dimension de genre a été multiplié par quatre en 15 ans.  La représentante a enfin souligné que le Népal accorde une attention particulière aux femmes migrantes et appuie la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.   

Mme AIDA KASYMALIEVA (Kirghizistan) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Programme 2030 pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes.  Évoquant l’adhésion du Kirghizistan au Groupe d'Amis unis contre la traite des êtres humains, elle a exhorté les États Membre à mettre en œuvre le Plan d'action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes en prêtant une attention particulière aux femmes et aux filles. 

Après avoir souligné l’importance de la justice sociale pour créer les conditions nécessaires pour l’égalité des chances et des sociétés pacifiques, la représentante a mis l’accent sur la situation des femmes et des filles dans les régions montagneuses. Elle a rappelé que les femmes et les filles sont plus affectées par les changements climatiques et ont un accès inégal aux technologies. Étant des agents du changement, il importe de favoriser leur accès à la technologie et à l’éducation particulièrement dans les domaines scientifiques, a-t-elle estimé.  

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a constaté que l’absence structurelle des femmes dans les systèmes de prise de décision constitue non seulement une grave violation des droits de la personne, mais prive également le monde du potentiel de la moitié de sa population.  Le délégué a ensuite fait le point sur les efforts déployés en faveur des femmes et des filles au niveau national, notant entre autres que la représentation des femmes dans les organes du gouvernement local est passée à 22% en 2018 grâce à l’introduction d’un quota pour les femmes.  Il a appelé tous les acteurs internationaux à s’attaquer à l’ensemble des violations des droits des femmes et des filles, appelant notamment à accorder une attention accrue à la violence à l’égard des femmes et des filles, en particulier à la violence sexuelle dans les conflits.  À ce titre, il a regretté que trop peu de fonds soient alloués à la programmation et aux services pour les survivants. 

Mme ANASTASIIA TOKARSKA (Ukraine) a indiqué que malgré l’augmentation des cas de violence contre les femmes et les filles en raison de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, son pays a démontré que les droits des femmes et l’égalité des sexes restent une priorité, grâce à l’adoption de politiques et de lois sensibles au genre.  Elle a évoqué la création d’une plateforme qui vise à garantir l’inclusion du principe de l’égalité des sexes dans le processus de relèvement de l’Ukraine, précisant que celle-ci repose sur la coordination entre les autorités exécutives et les ministères, les parlementaires, la société civile, le secteur privé, les partenaires de développement et les organisations internationales.  Cette structure, a-t-elle ajouté, est également chargée de préparer des propositions, et la détermination des moyens, mécanismes et méthodes permettant d’assurer l’égalité des sexes et l’inclusion dans la reconstruction de l’Ukraine. 

Parallèlement à ces initiatives, une coalition de représentants de la société civile ukrainienne et des organes exécutifs concernés du gouvernement continue, avec l’assistance d’ONU-Femmes, d’élaborer la stratégie nationale de l’Ukraine pour l’égalité des sexes et d’appliquer les principes d’intégration de la dimension de genre dans tous les plans de reconstruction d’après-guerre.

M. KEITH MCBEAN (Irlande) s’est inquiété d’un retour de bâton contre l’égalité femmes-hommes au niveau international, notamment l’idée fausse selon laquelle cette égalité serait incompatible avec les valeurs traditionnelles et familiales.  Il a souligné que les hommes avaient un rôle essentiel à jouer afin de promouvoir le statut des femmes comme alliées et bénéficiaires.  Relevant qu’aucun pays n’avait à ce jour atteint cette égalité et que tous devaient faire des progrès, il a rappelé que l’histoire des droits des femmes dans son pays était complexe et que les avancées réalisées auraient été impossibles sans le travail de la société civile. 

Affirmant que l’inégalité femmes-homme était souvent non reconnue et enracinée dans les sociétés, il a souligné que les femmes étaient touchées de manière disproportionnée par les crises, notamment les changements climatiques, la pandémie de COVID-19, les conflits et les déplacements forcés.  Il s’est inquiété du sort des femmes appartenant à d’autres groupes marginalisés, comme celles appartenant à la communauté LGBTIQ+, les femmes confrontées au racisme et les femmes handicapées. 

Mme MARTHA GARCÍA HERNÁNDEZ (Cuba) a déclaré que l’objectif d’égalité entre les femmes demeurera un mirage tant que la faim et la pauvreté ne seront pas éliminées.  Elle a également dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui ont une incidence sur des millions de femmes et de filles.  La représentante a ensuite affirmé que l’engament de Cuba en faveur de l’égalité des sexes a permis d’obtenir des résultats qui n’ont pas été atteints par des pays développés, évoquant notamment un accès égal aux services d’éducation et une politique de non-discrimination salariale.  Les droits sexuels et reproductifs, y compris le droit à l’avortement, sont garantis, et les femmes sont en mesure de s’impliquer dans le développement socioéconomique.  Près de 52,3% de femmes occupent des postes de direction, faisant de Cuba le deuxième pays à disposer du plus haut taux de femmes députées, s’est félicitée la représentante.  La Constitution de 2019 garantit les droits des femmes tandis que le Code de la famille adopté par référendum populaire en 2022 élargit la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. En outre, la collecte de données et l’élaboration d’indicateurs permet de garantir le succès des politiques mises en œuvre.  La représentante a conclu en dénonçant à nouveau le blocus imposé à Cuba et son impact sur le développement du pays ainsi que sur les femmes et les filles. 

Mme ROSELYNN FINDA SENESI (Sierra Leone) a indiqué que son pays a adopté en 2022 une loi « historique » sur l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes.  Cette loi réserve aux femmes 30% des fonctions soumises à élection ou nomination, allonge le congé de maternité et oblige les institutions à améliorer leur accès aux ressources financières, a-t-elle précisé, avant de se féliciter de l’intégration de la dimension de genre dans les législations, politiques et budgets nationaux.  La déléguée a également fait état d’une nouvelle loi sur les droits fonciers coutumiers, qui élimine toutes les restrictions liées au genre dans ce domaine. Elle a ajouté que les entreprises privées, dont les sociétés minières, sont désormais tenues d’évaluer l’impact de leur activité sur les femmes et les enfants. 

La représentante a d’autre part rappelé que la Sierra Leone a déclaré l’état d’urgence pour le crime de viol et la violence sexuelle et sexiste et a lancé un appel à la solidarité lors du vote par l’Assemblée générale, le 2 septembre 2022, de la résolution intitulée « Coopération internationale pour l’accès des personnes rescapées de violences sexuelles à la justice, aux voies de recours et à l’assistance ».  Elle a indiqué que, conformément à cette résolution, un système de gestion de l’information sur la violence fondée sur le genre a été mis en place dans son pays afin de garantir la justice aux victimes. 

Mme VILAYLUCK SENEDUANGDETH (République démocratique populaire lao) a informé que son pays a soumis « avec succès » trois rapports spécifiques sur l’éducation des femmes, la santé des femmes, ainsi que sur les femmes rurales.  Et en mars de cette année, il a présenté son dixième rapport périodique (2019-2022) sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, lequel fait le point sur les progrès réalisés en matière de politiques, législations et mises à jour de statistiques des plans d’action nationaux pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. 

La représentante a ensuite indiqué que les femmes et les filles de la République démocratique populaire lao ont été touchées de manière disproportionnée par de multiples défis provoqués par des calamités naturelles et les impacts persistants de la pandémie de COVID-19, qui ont entravé les progrès dans la réalisation des ODD.  Néanmoins, le Gouvernement lao, avec le soutien continu des partenaires de développement, a déployé tous les efforts possibles pour relever ces défis en soutenant l’engagement des femmes dans la préparation aux catastrophes et l’alerte précoce à tous les niveaux.  De même, la mise en œuvre de la stratégie nationale de promotion de l’emploi en zones rurales (2021-2025) a permis de promouvoir l’autonomisation économique des femmes en leur octroyant des financements et des prêts concessionnels. La déléguée s’est également félicitée de l’augmentation du nombre de femmes siégeant à l’Assemblée nationale.

M. NASIR ISA KWARRA (Nigéria) a appelé à ne pas diluer l’intérêt des femmes et des filles dans l’agenda de quelques-uns, qui saisissent chaque occasion pour projeter des points de vue et des idéologies non consensuels.  Car « les valeurs culturelles et sociales ne sont ni universelles ni homogènes », a fait valoir le délégué.  Il a toutefois admis que les traditions, les coutumes et les lois qui nuisent aux femmes doivent être abolies et que chaque femme et chaque fille doit jouir des mêmes droits et de la même liberté que ses homologues masculins. 

Le représentant a ensuite détaillé les investissements et les efforts consentis au niveau national en vue d’améliorer l’inclusion et les conditions de vie des femmes et des filles, évoquant en particulier des fonds pour l’émancipation économique des femmes, la création de centres de formation des femmes et l’octroi de microcrédits aux cheffes d’entreprise.

Mme ABLA IRAQUI (Maroc) a rappelé que le Roi du Maroc a envoyé, le 26 septembre dernier, une lettre au Parlement national concernant la révision du Code de la famille, ce qui signifie qu’un projet de loi provisoire devrait être présenté au monarque dans un délai de six mois.  En matière de représentation des femmes, la déléguée a indiqué que le Gouvernement marocain a six femmes dans ses rangs, dont la Ministre de l’économie et des finances, et que le Parlement compte 85 députées. Elle a ajouté que la proportion des femmes dans les collectivités locales est passé de 4,7% en 2015 à 35,6% en 2021, avec des femmes à la tête des trois plus grandes villes du pays, Casablanca, Rabat et Marrakech.  La représentante a aussi souligné le haut niveau d’application du programme pour les femmes et la paix et la sécurité par le Maroc, avec l’augmentation de la participation des femmes au sein des forces de sécurité.  Pour finir, elle a salué le « beau parcours » de l’équipe nationale marocaine lors de la dernière Coupe du monde de football féminine. 

Mme VIVIANE RIOS BALBINO (Brésil) a fait part de la détermination de son pays à éliminer les différentes formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles.  À ce titre, elle a évoqué la mise en place d’unités chargées de protéger les survivantes de violences sexistes et sexuelles ainsi que la mise en place par le Ministère de la femme d’un numéro vert pour assister les femmes victimes de violences.  Elle a également signalé le renforcement de l’accès à l’information relative à la santé reproductive, conformément à la Constitution fédérale, et l’adoption d’une loi garantissant l’égalité salariale.  Ce texte prévoit une condamnation financière pour les entreprises qui contreviendrait au principe de non-discrimination, a précisé la représentante.

Elle a ensuite fait valoir que la promotion des femmes comprend leur participation aux prises de décision au niveau national et international. Attaché à l’inclusion des femmes à tous les niveaux, le Brésil a élaboré son deuxième plan national sur les femmes, la paix et la sécurité, qui vise à garantir la participation pleine et effective des femmes à la prévention des conflits et la consolidation de la paix, a indiqué la déléguée.

Mme LISA A. CARTY (États-Unis) a déploré l’absence de progrès dans la réduction du fossé femmes-hommes, s’inquiétant de l’augmentation de la violence fondée sur le genre, notamment celle facilitée par les technologies.  De l’avis de la représentante, ceux qui s’opposent à la promotion des femmes réduisent la prospérité et la sécurité, en particulier celle des groupes les plus vulnérables, minent la vie démocratique et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), et permettent la montée de l’autoritarisme. 

Poursuivant, la déléguée a salué la mémoire de feue Masha Amini, qui a inspiré le mouvement des femmes en Iran, avant de louer le courage des femmes et des hommes qui s’opposent à la violence et à la tyrannie pour défendre les droits humains dans leur pays.  De même, elle a demandé à la communauté internationale d’exiger des Taliban de revenir sur leur décision de limiter les droits humains des femmes et des filles en Afghanistan.  Ces droits s’appliquent à tous et sont à la base du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle rappelé, regrettant qu’une poignée d’États affaiblissent le consensus à cet égard et s’ingèrent même dans les institutions des Nations Unies.

Mme ELIZABETH NORALMA MENDEZ GRUEZO (Équateur) est revenue sur les différents engagements de son pays en faveur de la promotion des femmes et de la lutte contre les violences sexistes, se félicitant que l’Équateur soit devenu, en 2020, le premier pays à avoir ratifié l’ensemble des conventions de protection des droits humains.  Le pays a également travaillé pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, en vue de favoriser la diffusion de la problématique de genre dans la résolution des conflits.

Au plan national, l’élimination de la violence faite aux femmes et l’autonomisation de ces dernières sur le marché du travail demeurent des priorités.  Un Ministère de la femme a également été créé l’an dernier.  La représentante s’est toutefois alarmée de la persistance des stéréotypes au sujet des femmes, des violences domestiques, du harcèlement notamment en ligne, des féminicides, et de l’institutionnalisation de politiques discriminatoires fondées sur le genre.  Elle a conclu en appelant à la déconstruction du patriarcat. 

Mme TANIA ROMUALDO (Cabo Verde) a détaillé le contenu du cinquième plan national pour l’égalité femmes-hommes (2022-2026), le qualifiant « d’instrument crucial » pour l’intégration des questions de genre dans toutes les politiques publiques de développement.  Précisant qu’il s’alignait sur le cadre international en vigueur, elle a ajouté qu’il se déclinait pour promouvoir l’autonomie économique, corporelle et décisionnelle.  Elle a également indiqué que son pays avait réalisé des progrès significatifs, notamment en créant un environnement juridique et politique favorable ainsi qu’en produisant et en diffusant des statistiques ventilées par sexe. 

Saluant l’« avancée majeure » constituée par l’adoption d’une loi contre la violence fondée sur le genre, la déléguée a précisé qu’elle incluait un programme visant à prévenir la récidive des délinquants masculins. Une campagne de sensibilisation à l’égalité des sexes à l’intention des hommes baptisée « Ruban blanc » a aussi été lancée.  Reconnaissant que de nombreux problèmes sanitaires, éducatifs et juridiques subsistent, notamment pour les femmes et les filles en milieu rural, la représentante a signalé qu’en tant que petit État insulaire en développement (PEID) sahélien, Cabo Verde était fortement touché par les changements climatiques, notamment de graves sécheresses, qui affectaient les femmes et les filles de manière disproportionnée. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a mis en avant la Constitution et la législation syriennes ayant toutes deux protégé les droits des femmes et contribué à leur émancipation, à travers la jouissance de droits égaux à ceux des hommes dans les domaines politique et économique. Citant le chiffre de 44% de femmes travaillant dans les secteurs publics, le représentant a également évoqué le plan national stratégique pour l’année 2022 qui intègre l’autonomisation des femmes à travers l’accroissement de leur participation à la vie économique et la réduction de la pauvreté.  En outre, la Syrie a procédé à des modifications de sa loi sur la nationalité. Le représentant a ensuite fait savoir qu’il aurait souhaité donner la parole à une déléguée de la jeunesse syrienne, mais que sa délégation n’avait pas pu assurer son déplacement, les ressources de la Syrie demeurant extrêmement limitées en raison des mesures coercitives unilatérales imposées au pays.

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a affirmé que toutes les femmes de son pays bénéficient de nombreux droits, reçoivent des soins de santé entièrement gratuits, et bénéficient de congés de maternité. 

Il a ensuite dénoncé les crimes d’esclavage sexuels commis par le Japon contre 200 000 femmes coréennes pendant l’occupation nippone de la péninsule coréenne.  Les autorités japonaises ont essayé de déformer l’histoire pour éviter des excuses sincères et des dédommagements, a accusé le délégué.  Pourtant, nier les crimes du passé mène à leur répétition, s’est-il inquiété.  Il a ensuite appelé le Japon à assumer sa responsabilité juridique au sujet de l’esclavage sexuel et d’autres crimes, mentionnant notamment le recrutement forcé par le Japon de 8,4 millions de Coréens. 

Mme DANIELA TONON (Italie) s’est inquiétée de la tendance alarmante à la régression des droits des femmes au niveau mondial, regrettant que les cibles de l’ODD n 5 enregistrent plus de reculs que d’avancées.  Elle a souligné que l’avenir et le bien-être de chaque société dépendent étroitement du statut général des femmes.  Constatant que l’intensité sans précédent des crises humanitaires et des conflits a un impact disproportionné sur les femmes et les filles, elle a fait savoir qu’en 2023, le Gouvernement italien avait renouvelé son engagement financier envers le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, tout en soutenant les programmes conjoints du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), visant à lutter contre les mutilations génitales féminines et les mariages précoces et forcés d’enfants. 

Mme AUFIYAU KHADEEJA (Maldives) a déploré que l’humanité, malgré des avancées, demeure loin de l’égalité effective entre femmes et hommes.  Au niveau national, elle s’est félicitée de progrès récents dans la promotion des droits des femmes et des filles, citant à ce propos une loi sur l’égalité femmes-hommes entrée en vigueur en 2016. Celle-ci prévoit notamment des mécanismes pour prévenir la discrimination fondée sur le genre sur le lieu de travail, a-t-elle détaillé.

Au plan multilatéral, la déléguée a rappelé sous la présidence de son compatriote Abdulla Shahid, la soixante-seizième session de l’Assemblée générale a été marquée par d’importants jalons pour l’intégration de l’égalité femmes-hommes, notamment la création d’une plateforme de femmes dirigeantes, chargées de discuter d’initiatives dans ce domaine.  Elle a également rappelé l’instauration de l’initiative des Maldives de la Journée internationale des femmes dans la diplomatie, célébrée désormais chaque 24 juin.  « Ne faiblissons pas notre élan vers un monde d’égalité entre femmes et hommes, car telle est la promesse du développement durable », a-t-elle exhorté en conclusion. 

Mme RAHMA SAMAI (Algérie) a insisté sur l’autonomisation des femmes et la lutte contre les discriminations à leur encontre, précisant que son pays en fait des causes nationales.  Dans ce cadre, le renforcement du statut de la femme au niveau économique et social, et particulièrement dans les zones rurales, est central, a souligné la représentante avant d’évoquer les mesures visant à assurer la parité dans le secteur du travail et en matière salariale.  À cet égard, elle a fait état de la présence de nombreuses femmes algériennes à des postes de direction.

Revenant sur l’importance accordée aux femmes rurales, elle a assuré que son pays voit en elles des agentes du changement, ce qui explique les efforts consentis pour améliorer leur condition.  Elle a d’autre part fait état d’une hausse du niveau d’éducation des filles et d’une diminution des mariages forcés.  Des programmes nationaux destinés à promouvoir les femmes au foyer et leur participation à la production nationale ont également été mis en place, a-t-elle poursuivi, signalant en conclusion les initiatives du plan arabe commun pour le renforcement de l’autonomisation des femmes dans le monde arabe. 

Mme JAWAHER ABDULLA AL HEBSI (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays a adopté une législation sur l’égalité salariale, domaine dans lequel il occupe la huitième place au niveau international, selon le dernier rapport du Forum économique mondial.  Encourageant les États Membres et les entreprises à s’inspirer de l’exemple émirien, elle a indiqué que 65 sociétés de son pays, dont des multinationales, ont adhéré au pacte pour l’égalité femmes-hommes dans le secteur privé.  La déléguée a également annoncé le lancement, lors de la COP28 sur le climat organisée en fin d’année à Dubaï, d’un partenariat pour l’égalité entre les sexes dans la transition énergétique juste.  Ce partenariat aura pour objectif d’augmenter les flux financiers destinés aux femmes leaders dans ce domaine et d’améliorer la ventilation des données par genre.  La représentante a enfin rappelé que son pays a accueilli l’événement de lancement de la déclaration arabe sur la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, adoptée par la Ligue des États arabes en mars 2022.   

Mme AMINA ALABBASI (Bahreïn) a indiqué que le Bahreïn veille à intégrer les besoins des femmes à travers un réseau participatif qui tient compte de la Constitution, des législations nationales, des conventions et du Programme 2030.  Elle a précisé que 22% de femmes travaillent au sein du gouvernement et 56% dans le secteur privé.  Des mesures ont également été adoptées pour renforcer la participation des femmes dans le domaine de la technologie financière.  Elle s’est aussi félicitée du succès remporté par la deuxième édition du prix de la princesse Sabeeka Bint Ibrahim Al Khalifa, lequel vise à renforcer la participation des femmes au développement, en partenariat avec l’ONU. 

La représentante a par ailleurs appelé à tenir compte des spécificités des États Membres lors de l’évaluation de leurs progrès dans la réalisation des ODD. Se concentrer sur des questions qui vont à l’encontre des spécificités des sociétés pourrait entraver l’autonomisation des femmes, a-t-elle affirmé.

M. EMMANUEL JACQUES LECLERC (France), a déclaré que face à l’affirmation décomplexée des mouvements anti-droits qui prônent, financent et organisent la régression des droits des femmes et des filles partout dans le monde, la France continue de défendre une diplomatie résolument féministe.  Il a rappelé que son pays avait coprésidé, avec le Mexique le Forum Génération Égalité en juin 2021.  De même, la France a pris l’engagement de soutenir à hauteur de 400 millions d’euros les droits et santé sexuels et reproductifs sur la période 2021-2025.  Elle a lancé sa deuxième stratégie internationale sur le sujet pour la période 2023-2027 et continuera à défendre la reconnaissance du droit à l’avortement en tant que droit fondamental. 

De même, la France a augmenté significativement ses contributions à ONU-Femmes et au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la part de l’aide publique au développement en faveur de l’égalité a plus que doublé en cinq ans.  Le pays a engagé en outre 250 millions d’euros pour la période 2023-2027 dans le cadre du Fonds de soutien aux organisations féministes, qui, a précisé le délégué, a déjà mobilisé depuis 2020, 134 millions d’euros au profit de 1 000 associations dans plus de 70 pays.  Pour aller plus loin dans le soutien de la participation des femmes et des filles aux processus décisionnels, le représentant a ensuite appelé à la nomination d’un point focal de haut niveau aux Nations Unies pour accélérer les progrès sur ce sujet. 

Mme STEPHANIA MERCEDES GONZALEZ CABELLO MALDONADO (Paraguay) s’est dite préoccupée par les statistiques relatives aux discrimination fondés sur le genre.  Elle a indiqué que le Paraguay a établi des protocoles d’actions pour fournir des conseils aux victimes grâce à une coordination entre le pouvoir judiciaire et le Ministère de la femme.  En outre, l’indignation de la société suite à des faits de violence a permis l’élaboration de la loi sur la protection intégrale des femmes contre toutes formes de violence. 

La représentante a appelé à redoubler d’efforts pour promouvoir l’accès des femmes aux processus de décisions ainsi qu’à la « justice sans stéréotype ». 

Il est primordial de mettre en œuvre des politiques publiques concernant les femmes, a-t-elle insisté.  La déléguée a par ailleurs indiqué que son gouvernement promeut la création d’entreprises pour les femmes de 18 à 75 ans. 

Mme FIRAS HASSAN JABBAR AL-KHAQANI (Iraq) a assuré que son gouvernement accorde une grande importance à la question de l’émancipation des femmes, conformément à la Constitution nationale.  Des centres de protection des femmes face à la violence ont en outre été créés dans tout le pays et les auteurs de tels actes, notamment sexuels, font l’objet de poursuites, a-t-elle indiqué, précisant que la politique nationale en la matière est celle de la « tolérance zéro ».  Les victimes de violences sexistes et sexuelles sont quant à elles dirigées vers des instances spécialisées pour être réintégrées dans la société, a-t-elle ajouté.

Abordant la question de la représentation politique des femmes iraquiennes, la représentante a signalé l’adoption d’un nouveau code électoral, qui permet aux femmes de participer aux élections.  Elle a relevé à cet égard que 97 femmes ont déjà été élues au Parlement national, soit plus que le quota établi en la matière.  Enfin, après avoir rappelé les effets négatifs des changements climatiques sur la condition des femmes, notamment sur le plan des revenus, elle a souhaité que les Nations Unies se montrent respectueuses des valeurs de tous et n’adoptent pas des terminologies qui ne seraient pas adaptées à certaines sociétés. 

Mme ANA MARÍA ALONSO GIGANTO (Espagne) s’est alarmée de la crise de confiance que connaissent les institutions démocratiques, avant de faire part de sa préoccupation quant à la « vague extrémiste et réactionnaire mondiale », qui rejette l’égalité des sexes et le féminisme, remettant en question les droits des femmes et des filles.  Après avoir réitéré sa condamnation des décrets pris par les Taliban à l’encontre des droits et libertés des femmes afghanes, elle a rappelé que la politique étrangère féministe de l’Espagne vise à contribuer à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde, en cohérence avec les valeurs de la société espagnole.  Cette approche transformatrice s’appuie sur l’intersectionnalité, a-t-elle précisé. 

La représentante a ensuite signalé l’adoption en Espagne d’une loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle, laquelle affirme la nécessité du consentement sexuel exprès de la femme.  Elle a ajouté que cette loi a également des vertus préventives puisqu’elle prône une éducation sexuelle complète pour les garçons et les filles afin d’obtenir des changements tant culturels que comportementaux, notamment s’agissant de la masculinité toxique.  Enfin, elle a appelé à promouvoir l’alliance mondiale pour les soins, engagement collectif issu du Forum Génération Égalité, estimant que « le meilleur antidote à l’extrémisme réactionnaire est le féminisme ». 

Mme JOAN MARGARITA CEDANO (République dominicaine) a qualifié de prioritaire le renforcement des engagements pris à travers la Déclaration et le Programme d’action de Beijing afin de réaliser l’objectif de développement durable n°5 et de parvenir à un monde plus équitable pour les femmes et les filles. Dans ce cadre, elle a souligné les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du plan national pour l’égalité et l’équité entre les sexes.  Elle a également signalé le lancement de programmes d’éducation à la vie, qui visent à offrir à chaque enfant et adolescent une compréhension des fondamentaux de l’égalité et de la santé sexuelle.  Elle a par ailleurs indiqué qu’une loi encadre la lutte contre les unions précoces. 

La représentante a ensuite dénoncé la « pandémie mondiale de violence sexiste », appelant la communauté internationale à se doter de politiques préventives et tenant compte des besoins des victimes.  Après avoir invité les États Membres à se pencher sur le sort des femmes et des filles en Afghanistan au nom de la « responsabilité collective », elle a insisté sur la nécessite d’élaborer des programmes et des politiques intégrant une perspective de genre à tous les niveaux pour émanciper les femmes du fléau de la pauvreté, améliorer leur santé et accroître leur participation aux processus de prise de décision.  À ce titre elle a mentionné la responsabilité des médias en matière de stéréotypes et de représentation positive. 

M. BRINZ-YANNICK-MICHEL LENANGUY (République centrafricaine) a réaffirmé le ferme engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre des ODD et du suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Dans ce cadre, il a assuré que, malgré la complexité de la situation à laquelle est confrontée la République centrafricaine, notamment la recrudescence des violences dont sont victimes les femmes et les enfants, son gouvernement a placé la dimension genre au cœur de ses politiques. 

Après avoir rappelé que les femmes représentent 55% de la population nationale et dirigent un ménage sur deux, il a fait état de lois centrées sur la promotion des femmes, citant, entre autres, des textes relatifs à la protection des femmes contre les violences, à la santé et la reproduction, et à la lutte contre la traite des personnes.  Il a aussi évoqué un projet de texte portant sur le harcèlement sexuel en milieu familial, scolaire, universitaire et dans le milieu du travail.  Il a enfin indiqué que son gouvernement a mis en place un comité de coordination sur les violences fondées sur le genre, qui se veut un espace d’échanges et de concertation entre tous les acteurs concernés. 

Mme ZHANNA GAZIZULINA (Kazakhstan) a indiqué que les femmes représentent 50% de la main d’œuvre et 40% du PIB de son pays et qu’elles étaient plus nombreuses à avoir reçu une éducation supérieure, reconnaissant toutefois que bien des difficultés subsistent notamment en matière d’égalité salariale. Affirmant que son gouvernement avait mis en place des programmes pour développer le potentiel de création d’entreprise et la culture politique des femmes et des filles, elle a ajouté que son pays entendait réduire l’écart salarial à 21% en 2030 et atteindre 30% de femmes à des postes de prise de décision. 

La déléguée a indiqué que son pays avait mis en place une collecte de données ventilées par sexes pour lutter contre la violence domestique.  Elle a également mentionné la création d’une carte numérique familiale qui a permis à des millions de femmes d’avoir accès aux prestations sociales même dans les zones isolées.  La dimension genre fait partie des réformes historiques mises en œuvre par le Gouvernement et constitue une des priorités du mandat du pays au Conseil des droits de l’homme pour la période 2022-2024. 

Mme CELIA KAFUREKA NABETA (Ouganda) a mis en avant les cadres juridiques et politiques ainsi que les programmes mis en œuvre dans son pays en faveur des femmes, qui représentent 51% de la population nationale. Elle a ainsi rappelé que la Constitution de son pays interdit les lois, coutumes et traditions qui vont à l’encontre de la dignité, du bien-être et de la dignité des femmes. Le texte fondamental protège en outre la discrimination positive, permettant ainsi la représentation des femmes dans la sphère publique et politique. La représentante s’est enorgueillie à cet égard qu’un tiers des portefeuilles de son gouvernement soit gérés par des femmes. Elle a ajouté qu’un quota de femmes est défini au Parlement et dans les conseils locaux.

La représentante a d’autre part indiqué qu’en matière d’autonomisation économique, l’Ouganda a lancé des programmes dirigés vers les femmes et les jeunes. De plus, a-t-elle ajouté, la création de la Zone de libre-échange continentale africaine permet à davantage de femmes de participer au commerce régional. Pour finir, elle a appelé la communauté internationale à renouveler sa coopération et sa solidarité pour la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing, qui crée des normes mondiales pour l’égalité femmes-hommes. 

Mme SUMAN SONKAR (Inde) a estimé que « lorsque les femmes prospèrent, le monde entier en bénéficie ».  À cet égard, elle a souligné les progrès accomplis par son pays en matière de promotion des femmes, mentionnant notamment l’adoption récente d’une loi qui leur réserve un tiers des sièges du Parlement national.  La représentante a également mis en avant la place occupée par les femmes indiennes dans les sciences et la technologie, avant de préciser qu’un quart des scientifiques dans le domaine spatial sont des femmes et que 20% des start-up du pays sont des créations de femmes. Elle a ajouté que, lors du dernier sommet du G20, l’Inde a lancé une plateforme pour l’égalité de genre dans les technologies.  Par ailleurs, après avoir rappelé que le droit pénal indien prévoit de durs châtiments pour les crimes commis à l’encontre des femmes, la déléguée a fait état de l’ouverture de guichets uniques dans tout le pays afin de faciliter l’accès aux services pour les femmes victimes de violences en tout genre. 

Mme MAYEL CAMILLE ASNAYDE PULCHERIE (République du Congo) a indiqué que la problématique du genre et les questions connexes constituent un des axes majeurs de l’action de son gouvernement. Elle est revenue sur les nombreuses réformes du système législatif dans le domaine de la protection et la promotion des droits de la femme, mettant en avant la loi Mouebara portant création de centres, en cours de réalisation, pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et des filles victimes de violence. Cette loi est, à ses yeux, un instrument révolutionnaire et fédérateur qui vient renforcer et moderniser le cadre juridique de protection des droits de la femme et constitue une première dans l’histoire de notre pays, marquant ainsi le début d’une prise de conscience effective de la problématique du genre et des questions connexes, a-t-elle fait valoir.  La représentante a ensuite appelé la communauté internationale et les agences du système de l’ONU à apporter un appui substantiel à son pays en vue d’accompagner lesdits centres.

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a affirmé que le pays s’est engagé à adopter une approche proactive, en droit et en pratique, pour promouvoir l’égalité des chances, lutter contre la violence fondée sur le sexe et garantir l’autonomisation des femmes.  Il s’est félicité des progrès réalisés en ce qui concerne la proportion de femmes ayant des postes à responsabilité, notant qu’elles occupent près de la moitié des postes de direction au siège du Ministère roumain des affaires étrangères. Le délégué a ensuite relevé que la guerre illégitime et non provoquée qui se déroule actuellement en Ukraine, attire l’attention sur l’impact disproportionné des conflits sur les femmes, ainsi que les enfants.  Il a souligné que la promotion de l’égalité des sexes est une condition préalable à la prévention des conflits.  Le représentant a par ailleurs fait savoir que la Roumanie a été élue membre de la Commission de la condition de la femme, à partir de l’année prochaine.

Mme ELEANE YAOSKA PICHARDO URBINA (Nicaragua) a appelé à renforcer les politiques, mesures, mécanismes et actions visant à éradiquer toutes les formes de discrimination et de violence à l’encontre des femmes. Elle a indiqué que le programme national de développement humain donne la priorité à la lutte contre la pauvreté en encourageant l’autonomisation économique des femmes rurales et urbaines.  En outre, à mesure que le pays progresse en matière d’égalité des sexes, l’écart entre les hommes et les femmes aura été complètement comblé en 2030, a prédit la représentante, qui a précisé que le Nicaragua occupe la troisième place mondiale en matière de représentation des femmes au Parlement.  Toutes ces réalisations internationalement reconnues sont dues aux politiques gouvernementales conduites en dépit de mesures coercitives unilatérales illégales, injustes et inhumaines, a-t-elle ajouté.  La représentante a également mentionné la mise en place de mécanismes de prévention du féminicide, et d’une ligne d’appel gratuite qui permet aux femmes d’obtenir une représentation judiciaire. Une loi sur la cybercriminalité a également été promulguée.

M. ENIAN LAMCE (Albanie) a déploré les effets délétères de la guerre d’agression en Ukraine sur la condition des femmes de ce pays.  Il a également qualifié d’inimaginables les souffrances vécues par les femmes et les filles afghanes depuis l’accession au pouvoir des Taliban.  Rappelant que ces derniers ont promulgué une série de décrets effaçant les femmes et les filles de la vie publique, le délégué a dénoncé la création d’un apartheid fondé sur le genre.  À cette aune, il a appelé à renforcer la place des femmes dans les processus de décision, et ce, surtout dans les pays en conflit ou sortant d’un conflit. 

Par ailleurs, après avoir exhorté la communauté internationale à financer suffisamment les organisations de femmes pour qu’elles gagnent en puissance et en influence, le représentant s’est félicité des progrès réalisés par son pays en termes de promotion des femmes.  À cet égard, il a noté avec satisfaction que le classement de l’Albanie, dans l’indice mondial du fossé entre les genres, ne cesse de s’améliorer, le pays occupant désormais le dix-septième rang sur 146 pays, selon le rapport 2023 du Forum économique mondial.

Mme EKATERINE LORTKIPANIDZE (Géorgie) a indiqué que la stratégie nationale pour la protection des droits humains 2022-2030 englobe l'égalité femmes-hommes. Elle a ajouté que le Parlement géorgien a aussi adopté, il y a un an, un plan d'action national pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique. La déléguée a également relevé que le quatrième plan d'action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU, approuvé en octobre 2022, décrit les femmes touchées par le conflit en Géorgie comme des forces motrices de la diplomatie publique. Elle s’est par ailleurs réjouie que, faisant suite à l'introduction de quotas obligatoires de genre dans la législation électorale, la représentation féminine au Parlement ait bondi à 30 députés, tandis que le pourcentage de femmes élues dans les organes de gouvernance locale est passé de 19% en 2017 à 31% aujourd’hui. 

La déléguée a d’autre part indiqué qu’une aide juridique gratuite est désormais fournie aux victimes de violence sexiste et de violence domestique lorsque le tribunal émet une ordonnance de protection. Elle a enfin regretté qu’en raison de l'occupation par la Russie des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, son pays ne puisse mettre en œuvre toutes les mesures susmentionnées, ajoutant que l'absence totale de mécanismes de contrôle internationaux et régionaux ne fait qu'aggraver une situation humanitaire et des droits humains déjà désastreuse. 

M. HUSSEIN ATHMAN KATTANGA (République-Unie de Tanzanie) s’est félicité de la participation des femmes à la vie politique de son pays, saluant le fait que la Présidente de la République et son homologue de l’Assemblée nationale soient des femmes.  Soulignant l’importance de l’autonomisation dans la promotion des femmes, il a indiqué qu’en République-Unie de Tanzanie, ces dernières accèdent désormais plus facilement à des financements, notamment via des crédits sans intérêt qui leur permettent de fonder des entreprises.  Le délégué a toutefois reconnu que des entraves à l’émancipation des femmes demeurent, à commencer par le manque d’éducation.  Il a également cité le poids des traditions, la part disproportionnée des tâches ménagères effectuées par les femmes et la persistance de stéréotypes de genre.  Pour ces raisons, les femmes se voient empêchées d’accéder à des ressources, foncières notamment, a‑t‑il déploré, estimant que des statistiques ventilées par sexe aideraient à améliorer cette situation.  Le représentant a aussi appelé à protéger la famille, dont il a souligné le rôle fondamental.  « D’aucuns voudraient la vider de son sens et garantir le droit à l’avortement au nom des droits humains, mais cela porterait atteinte au sanctuaire qu’elle représente », a‑t‑il dit. 

Mme MOSAMMAT SHAHANARA MONICA (Bangladesh) a rappelé le contexte dans lequel son pays est né, au lendemain d’une guerre dévastatrice en 1971.  N’ayant plus de ressources, le Bangladesh a dû faire le meilleur usage de son capital humain, avec les femmes comme partenaires égales, a-t-elle relaté, assurant que, guidé par les engagements constitutionnels, son gouvernement continue d’adopter des lois et des politiques pour garantir la participation égale des femmes dans tous les domaines de la vie.  Elle s’est ainsi enorgueillie d’être citoyenne du seul pays au monde où des femmes sont à la tête du Gouvernement, du Parlement et de l’opposition.  De surcroît, tous les partis politiques enregistrés doivent compter 33% de femmes parmi leurs membres, a-t-elle relevé, ajoutant qu’au moins un tiers des sièges des institutions locales doivent être occupés par des femmes. 

Au Bangladesh, les femmes sont présentes en nombre dans les forces armées et les forces de l’ordre, a poursuivi la déléguée, non sans mentionner également les femmes soldats de la paix qui servent sous la bannière des Nations Unies.  Par ailleurs, les femmes constituent l’épine dorsale des micro, petites et moyennes entreprises du pays et contribuent à hauteur de 34% au produit intérieur brut, a encore précisé la représentante.

M. DANIEL ZAVALA PORRAS (Costa Rica) a indiqué que 736 millions de femmes, soit une sur trois dans le monde, sont victimes de violences physiques ou sexuelles, dénonçant une violence systémique fondée sur le genre. Appelant à intégrer une perspective de genre dans tous les programmes nationaux, régionaux et internationaux, il s’est félicité de ce que 46% des résolutions adoptées lors de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale s’y soient pliées.  Il a encouragé le Secrétariat, sous la direction d’ONU-Femmes, à persévérer dans ce sens.  Selon lui, l’approche intersectionnelle est la plus adaptée car elle permet de comprendre que toutes les femmes ne sont pas affectées de la même manière et que les migrantes, les autochtones, les pauvres ou les femmes des zones rurales sont les plus touchées.

Le délégué a ensuite rappelé que le Costa Rica a inscrit le principe de parité dans son code électoral en 2009.  Saluant la stratégie sur ce point menée au sein de l’ONU par le Secrétaire général, il a félicité ce dernier pour le nombre d’entités ayant atteint la parité, qui est passé de cinq en 2017 à 27 en 2023.  Il s’est toutefois inquiété de la faible représentation des femmes aux postes de direction et des disparités entre le Siège d’un côté, et les bureaux extérieurs et les missions de l’autre. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a souhaité que les discussions entre États Membres sur la promotion des femmes permettent d’accélérer la réalisation des ODD et ne restent pas lettre morte, notamment au regard de la situation des femmes afghanes dont les droits sont bafoués au quotidien par le régime des Taliban. À cet égard, il a déploré que les efforts collectifs n’aient pas permis jusqu’alors de soulager les femmes et les filles de ce pays, alors que des restrictions imposées par les autorités de facto les privent de leurs moyens de subsistance.  Face à cette situation alarmante, il a appelé instamment la communauté internationale à laisser de côté ses préoccupations politiques et à assumer ses responsabilités, afin de garantir aux femmes et aux filles d’Afghanistan l’accès à l’éducation et à la santé.  Il a ajouté que son pays est l’origine d’initiatives destinées à répondre à leurs besoins sur le terrain. 

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a rappelé une série de chiffres illustrant la sous-représentation politique des femmes à l’échelle planétaire.  Il a ainsi relevé que seulement 21 femmes ont pris part au débat annuel de l’Assemblée générale et qu’à peine un parlementaire sur quatre dans le monde est une femme, la proportion de femmes ministres étant encore moindre.  Il a ensuite constaté que l’évolution technologique a ouvert de nouveaux canaux de violence sexiste, certaines plateformes étant utilisées pour intimider les femmes.  Pas moins de deux femmes sur cinq ont déjà été confrontées à une violence sexiste favorisée par les technologies numériques, a‑t‑il déploré.  Affirmant craindre que, face à ces violences multiples, les femmes se mettent en retrait de la vie publique, le délégué a appelé à faire des hommes et des garçons des acteurs de l’inclusion des femmes.  Se battre pour l’égalité n’est pas seulement un idéal, c’est une question pratique, car les inégalités de genre ont un coût concret pour nos sociétés, a‑t‑il conclu. 

Mme ELLENI HENOK AREGA (Éthiopie) s’est émue du fait que près de 80% des femmes et des filles vivent en zones rurales dans le monde et s’acquittent de la moitié du travail lié à la production agricole sans bénéficier d’une reconnaissance pour leur contribution.  Elle a indiqué qu’en Éthiopie, un budget spécial leur est alloué par le Gouvernement, permettant ainsi de progresser dans la réduction de la pauvreté.  De plus, de nombreuses Éthiopiennes disposent de titres fonciers qui garantissent leur droit à la propriété, a-t-elle indiqué, ajoutant qu’en 2021, 35% des bénéficiaires de prêts fonciers étaient des femmes.

La représentante a néanmoins convenu que de nombreux défis subsistent pour les femmes, en particulier pour les migrantes, qui, selon le Secrétariat de l’ONU, sont confrontées à des violations multiples de leurs droits fondamentaux.  Face à cette situation, a-t-elle précisé, l’Éthiopie est déterminée à s’attaquer aux causes de la migration et s’emploie à lutter contre le trafic d’êtres humains, notamment par le biais d’un partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a fait le point sur les progrès entrepris pour lutter contre la discrimination et créer un environnement qui permet aux femmes et filles de réaliser leurs droits, citant notamment la nomination de femmes à des postes clefs et l’adoption d’un plan d’action nationale pour lutter contre les violences conjugales.  Préoccupée par la vulnérabilité des femmes et des enfants en situation de conflits armés, elle a dénoncé les effets dévastateurs de l’occupation du territoire azerbaïdjanais au cours des trois dernières années, ayant conduit au déplacement de 700 000 personnes et à la mort de milliers de femmes et de filles, « tuées par l’Arménie ».  Citant le chiffre de 267 femmes portées disparues, elle a affirmé que parmi elles, 98 otages étaient détenues par l’Arménie, sommant le pays de s’expliquer. 

Dénonçant les allégations infondées proférées par la délégation arménienne à l’encontre de son pays, la représentante a souligné que l’Azerbaïdjan a lancé des mesures antiterroristes locales sur son territoire souverain en réponse aux provocations armées systématiques et au « terrorisme par les mines » des forces armées arméniennes.  Elle a également affirmé que le départ des résidents arméniens de la région relève de leur décision personnelle, et que les accusations d’épuration ethnique proférées par l’Arménie ne sont appuyées par aucune preuve. Il n’y a pas eu de comportement inapproprié de la part des structures azerbaïdjanaises, et cela a été confirmé par le Comité international de la Croix-Rouge, le contingent du maintien de la paix russe, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a-t-elle indiqué.

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a assuré que la politique d’autonomisation des femmes et des filles est essentielle pour le pays, et que celle-ci est tout à fait conforme à ses engagements internationaux. 

Le délégué a fait part d’une amélioration de tous les services dédiés aux femmes, et notamment aux victimes de violences sexuelles.  L’éducation gratuite a permis de maintenir les filles à l’école, tandis que le renforcement des programmes de santé familiale ont permis d’améliorer l’accès des femmes aux services sanitaires.  Abordant le volet économique, il a fait part d’une stratégie ambitionnant de créer 500 000 petites et moyennes entreprises, avec une plus grande participation des femmes à la clé.  Le délégué s’est finalement félicité d’un programme national de micro-crédit dédiés aux femmes, dans les secteurs formel comme informel.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a déploré une lenteur et, dans certains, cas une régression des progrès vers la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.  Elle a appelé à miser sur l’éducation et le renforcement des capacités des femmes et des filles tout en garantissant leurs droits fondamentaux.  Mettant en avant l’approche multidimensionnelle poursuivie par le Guyana, elle a fait état de progrès en matière de fréquentation scolaire et de fourniture des services de santé notamment dans les zones rurales. Par ailleurs, elle a insisté sur la nécessité de promouvoir l’inclusion des femmes et des groupes vulnérables dans les secteurs économiques clefs en tenant compte des répercussions des changements climatiques. 

La représentante a appelé à intensifier les efforts mondiaux en matière de violence contre les femmes et les filles, alertant sur les conséquences de ce fléau.  Indiquant que le Guyana est aussi concerné, elle a mis en avant les réalisations en matière de sensibilisation du public, d’engagement communautaire, et de soutien aux survivantes.  Là où les femmes et les filles sont exclues des espaces politiques et économiques, des sociétés entières s’appauvrissent, a constaté la représentante qui a exhorté à prendre des mesures ciblées et concrètes pour réduire les inégalités et faire progresser les droits des femmes et des filles. 

Mme GABRIELA GONZÁLEZ (Uruguay) a mentionné une série de progrès réalisés au niveau national pour faire avancer les droits des femmes et des filles. Elle a notamment fait état d’un observatoire permettant de mieux appréhender la violence à l’égard des femmes et des adolescentes, et d’un accès facilité aux disciplines scientifiques et aux technologies numériques.  L’inclusion des filles, dès leur plus jeune âge, dans ces domaines est un outil essentiel pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomie des femmes, a insisté la déléguée.

Dans le même temps, a-t-elle poursuivi, il importe de protéger les femmes et les filles de la violence en ligne, en particulier du harcèlement, des abus financiers et du contrôle coercitif, qui se reproduisent et s’intensifient dans l’espace numérique.  Après avoir souligné les efforts consentis par son pays dans ce domaine, elle s’est félicitée de l’adoption d’un cadre de coopération avec plusieurs agences des Nations Unies pour la réalisation des ODD. 

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a indiqué que le Gouvernement ivoirien a engagé un ensemble de réformes législatives, institutionnelles et structurelles en vue d’améliorer la condition des femmes et parvenir, à terme, à l’égalité des genres, citant, entre autres, la loi relative au mariage qui supprime la notion de chef de famille, réservée auparavant aux hommes. Il a également évoqué la loi sur la représentativité́ des femmes dans les assemblées qui impose un quota de 30% de femmes candidates aux postes électifs; l’accès des femmes à certains métiers autrefois réservés aux hommes; et la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre. 

Il a souligné que le combat pour la promotion des droits de la femme ne saurait être gagné sans l’éradication de l’ignorance et de la pauvreté qui en sont les causes sous-jacentes.  C’est pourquoi, a‑t‑il fait savoir, la Côte d’Ivoire met un point d’honneur à l’éducation à travers l’école obligatoire pour tous les enfants.  De même, dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, plusieurs fonds ont été mis en place pour le financement d’activités génératrices de revenus dans le cadre du programme d’autonomisation financière des femmes et des jeunes filles. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a estimé que la promotion des droits des femmes et des filles devrait est au cœur de toutes les politiques nationales. S’agissant de son pays, il a déploré que les progrès enregistrés dans ce domaine entre 2016 et 2020 aient été anéantis par le coup d’État militaire de février 2021 et les actions de la junte au pouvoir.  En l’espace de 31 mois, 613 femmes ont été assassinées arbitrairement et des atrocités continuent d’être perpétrées par les militaires, a dénoncé le représentant, selon lequel de nombreuses femmes et filles de différents groupes ethniques et religieux prennent part à des manifestations pacifiques contre le régime, notamment à des actions de désobéissance civile. 

Selon le représentant, la violence sexuelle commise par les militaires relève d’une tactique.  Il a ainsi relevé que les dépouilles de femmes n’ayant pas pu fuir leurs villages portaient des traces de ce type d’agression.  Assimilant ces violences ciblées systématiques à des crimes contre l’humanité, il a indiqué que le Gouvernement d’unité nationale, principale force d’opposition à la junte militaire, travaille avec des ONG locales pour fournir un soutien aux victimes.  Après avoir exhorté la communauté internationale à venir en aide aux survivantes des crimes de la junte et à tout faire pour que justice leur soit rendue, il a invité les pays voisins du Myanmar à protéger les femmes et les filles qui se réfugient sur leur territoire. 

Mme LINDA DEL CARMEN LUQUE NUÑEZ (Panama) a indiqué que son pays accorde une grande importance à l’égalité femmes-hommes et à la réalisation de l’ODD 5.  Cet objectif impose de renforcer l’autonomie des femmes, condition de leur capacité à créer des ressources, mais aussi d’assurer leur protection, a-t-elle souligné. Dans cet esprit, le Panama s’est doté d’un Ministère de la femme et a promulgué cette année une loi visant à lutter contre toutes les formes de harcèlement, a ajouté la représentante. Elle a encore précisé que, dans un souci d’inclusion, le pays œuvre également en faveur de l’autonomisation économique des femmes autochtones.  Le Président de la République a lancé une politique publique pour le développement intégral de ces femmes, a-t-elle indiqué, se disant convaincue que cette mesure bénéficiera à toute la nation. 

Mme MASAKO KAMIYA (Japon) a tout d’abord réfuté les allégations proférées plus tôt par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), estimant que chaque pays devrait faire face à sa propre histoire en toute humilité. C’est ce qu’a fait le Japon et le chemin qu’il a parcouru en tant que nation éprise de paix depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en est la preuve, a-t-elle fait valoir.  Selon elle, le Japon a toujours respecté la démocratie et les droits humains et a contribué à la paix et à la prospérité dans la région Asie-Pacifique et au sein de la communauté internationale au cours des 75 dernières années. 

Abordant ensuite le thème du jour, la représentante a dit s’exprimer en tant que Conseillère spéciale de la délégation japonaise sur la base des recommandations présentées par des ONG de femmes japonaises, une tradition qui dure depuis 1957.  Elle a également rappelé qu’un représentant de la société civile figure parmi la délégation japonaise à la Commission de la condition de la femme.  Sur le plan national, la déléguée a noté que la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes se reflètent dans les budgets ministériels.  Elle a aussi indiqué que son gouvernement a renforcé les mesures contre la violence conjugale et promulgué une loi sur la violence sexuelle.

Au niveau international, a-t-elle poursuivi, le Japon a versé 20,6 millions de dollars à ONU-Femmes pour soutenir les femmes et les filles dans divers pays et régions, notamment en Afghanistan, en Ukraine, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie du Sud.  Elle a ajouté que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité reste une priorité pour son pays, qui a orienté cette année son aide dans ce cadre vers des projets en faveur des victimes de violences sexuelles liées au conflit au Mali. 

M. LAURI VOIONMAA (Finlande) a insisté sur la nécessité de faire respecter les droits des femmes et des filles pour parvenir à la réalisation du Programme 2030, appelant à la mise en place d’objectifs systématiques en matière d’égalité des sexes, d’un leadership fort et de politiques transformatrices en matière de genre.  Il a également exhorté les États Membres à veiller à ce que la législation et les politiques garantissent la santé ainsi que les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles dans toute leur diversité, y compris les femmes et les filles handicapées.

En tant que chef de file de la Coalition d’action sur les technologies et l’innovation au service de l’égalité entre les femmes et les hommes, la Finlande s’efforce de combler les écarts numériques entre les sexes en matière d’accès, de compétences, de leadership, d’éducation et de possibilités d’emploi, a poursuivi le représentant.  Il a également insisté sur la nécessité de prévenir toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, à la fois hors ligne et en ligne.  Il a conclu en soulignant que chacun, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, a le droit de bénéficier de l’égalité des chances afin de pouvoir apprendre, participer et faire entendre sa voix.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a appelé à changer la démarche concernant la promotion des femmes.  Évoquant des crises multiples impactant de façon disproportionnée les femmes et les filles, il a souligné l’importance des systèmes de protection mis en œuvre afin de lutter contre la pauvreté, particulièrement pour les femmes et les filles dans les zones rurales.  Le représentant a indiqué que la Zambie s’est engagée à retirer les obstacles qui entravent l’accès des femmes aux titres fonciers.  Notant qu’une femme sur trois est touchée par la violence, il a évoqué la mise en place de campagnes de sensibilisation et d’abris pour les femmes victimes de violence.  L’enseignement est gratuit et le Gouvernement entend travailler de concert avec les dirigeants communautaire en intégrant les femmes en situation de handicap.  Enfin il s’est félicité de la mise en œuvre de politiques de quota, de prêts et d’accès à l’enseignement supérieur. 

M. NASEER AHMED FAIQ (Afghanistan) a rappelé que son pays vit une situation des droits humains contraire aux engagements internationaux pris par l’Afghanistan avant la reprise du pouvoir par les Taliban.  Il a qualifié la situation des femmes et filles du pays d’apartheid, déplorant des mesures d’oppression prises par les Taliban dans le but de les faire disparaître de la vie publique.  Une cinquantaine de décrets leur portent gravement préjudice. Femmes et filles se sont vues interdites l’accès à l’enseignement secondaire et universitaire, et les militantes des droits des femmes sont violentées, a exemplifié le délégué.  Les femmes afghanes vivent désormais dans un vide juridique, lequel augmente la violence conjugale ainsi que le nombre de mariages forcés, a-t-il constaté.  En outre, ce sont parfois les victimes de violence qui sont punies alors qu’elles devraient être protégées, s’est ému le délégué.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à s’unir dans des sanctions ciblées, et à exercer une pression conjointe sur les Taliban afin qu’ils fassent machine arrière.  

Mme ELISENDA VIVES BALMAÑA (Andorre) a fait part de sa préoccupation face à la régression des droits des femmes dans le monde et à la persistance de la violence de genre, notamment les agressions sexuelles et les féminicides, à laquelle s’ajoutent la précarité professionnelle, la paupérisation, l’accès inégal à l’éducation, l’inégalité salariale et les discriminations multiples. Andorre reste engagée en faveur de l’égalité effective entre les hommes et les femmes, a‑t‑elle affirmé, se disant toutefois consciente du long chemin à parcourir dans la construction d’une société plus égalitaire. 

À cet égard, la déléguée a signalé l’adoption en 2022, à la demande de la société civile, d’une loi sur l’application effective du droit à l’égalité de traitement et d’opportunités et à la non-discrimination entre femmes et hommes. Cette loi a donné naissance cette année à l’Institut andorran des femmes, dont l’objectif principal est la mise en œuvre de l’ODD 5, a‑t‑elle précisé.  Enfin, elle a indiqué qu’en matière de coopération internationale, la Principauté a fait de la promotion des femmes et des filles l’une des priorités transversales de ses programmes d’aide au développement. 

M. JEEM LIPPWE (États fédérés de Micronésie) a indiqué qu’en raison de la situation géographique de son pays, dont le territoire est dispersé sur de larges étendues du Pacifique, son gouvernement a réalisé des investissements notables pour augmenter l’accès des citoyens aux technologies nouvelles.  Le « FSM Digital Project » permet ainsi à tous les foyers à faible revenu dirigé par une femme d’avoir accès à Internet.  Des systèmes de consultation en télésanté ont également été rendus accessibles aux femmes et aux filles, facilitant leur accès aux services de diagnostic et de soins. 

Par ailleurs, les femmes et enfants qui ne sont pas couverts par l’assurance médicale nationale bénéficient d’un programme d’exonération médicale, a indiqué le représentant, avant de se pencher sur la question des femmes et filles victimes de viol et de violence domestique.  À cet égard, il s’est félicité de la mise en place dans les dispensaires locaux d’un programme de gestion clinique du viol.  En outre, deux États ont mis en place des politiques de lutte contre la violence à l’encontre des femmes et des filles.

Le représentant a par ailleurs indiqué que la Micronésie est une société matrilinéaire dont le plafond de verre a enfin été brisé depuis que les femmes siègent au Congrès.  Il a également souligné la vulnérabilité des femmes, des enfants et des personnes handicapées face aux changements climatiques.

Mme MAGDOLNA PONGOR (Hongrie) a présenté un aperçu des politiques mises en place par son pays en faveur des femmes, citant notamment les politiques socioéconomiques et familiales, la protection contre la violence et le soutien à la participation des femmes dans tous les aspects de la vie.  Elle a indiqué que les politiques familiales hongroises sont conçues pour soutenir les femmes tout au long de leur vie, y compris dans leur carrière ainsi que dans leur vie de famille.  Ces politiques, qui sont financées à hauteur d’environ 5% du PIB du pays, comprennent trois piliers primordiaux, a‑t‑elle indiqué.  Il s’agit en premier lieu d’assurer la stabilité financière des femmes et veiller à ce qu’élever des enfants ne représente pas un fardeau financier pour les femmes et leurs familles.  L’aide au logement pour les familles et l’appui à un équilibre harmonieux entre la carrière et la vie familiale, complètent cette approche.  Le succès de ces mesures ne s’est pas fait attendre, s’est réjouie la représentante, puisque l’emploi féminin est passé de 54% à 70% au cours de la dernière décennie, le taux de chômage des femmes a diminué de 10% à 3,5% et le taux de fécondité s’est accru passant de 1,23 à 1,52 enfant par femme. 

M. MATETE PAUL NENA (Lesotho) a fait valoir les efforts de son pays pour fournir un environnement favorable à tous, y compris aux femmes et aux filles, malgré des défis tels que la violence basée sur le genre qui entravent les progrès sur plusieurs fronts.  Il est donc urgent que les gouvernements formulent et mettent en œuvre des politiques visant à éradiquer la violence à l’égard des femmes et des filles, a-t-il estimé.  Il a souligné que la promotion et la protection des droits humains jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la santé des femmes et des enfants et du bien-être des communautés, assurant ainsi la stabilité au sein de la société.  Le représentant a par ailleurs signalé que son pays souffre du fardeau des nombreuses crises et pandémies qui pèsent, à la fois, sur les services de santé, juridiques et policiers, détournant des ressources et des efforts de développement vitaux. 

Mgr ROBERT DAVID MURPHY, Observateur permanent du Saint-Siège, s’est dit préoccupé par la situation des femmes et des filles qui représentent environ 60% des victimes de la traite et sont plus susceptibles de subir des violences de la part de leurs trafiquants.  Établissant un lien entre cet état de fait et la pauvreté, le manque d’éducation et l’instabilité familiale qui mettent en danger la vie des femmes et des jeunes filles, il a appelé à s’attaquer aux causes structurelles de ce fléau.  Il a également insisté sur la nécessité d’identifier les victimes et de poursuivre les trafiquants et les passeurs en justice. 

M. AMINATA DIOUF (Sénégal) a rappelé qu’en Afrique, les femmes représentent environ 70% de la main-d’œuvre agricole et jouent un rôle essentiel dans les stratégies de résilience liées à la nutrition et à la sécurité alimentaire.  Cependant, leurs efforts ont été grandement anéantis par les effets de la pandémie de COVID-19 et des crises politiques qui ont entraîné une hausse considérable des prix des denrées de première nécessité, a-t-il déploré.

Le représentant a ensuite indiqué que la Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité de genre (SNEEG 2016-2026) a permis plusieurs avancées significatives, citant notamment l’adoption d’une loi sur la parité dans les instances électives et semi-électives ainsi que criminalisant les actes de viol et de pédophilie.  Le Sénégal s’est également doté d’une Stratégie nationale pour l’autonomisation économique des femmes (SNAEF) dont l’ambition, a-t-il détaillé, est l’émergence d’un entreprenariat inclusif, durable et porteur de croissance, ainsi que la promotion d’un salariat équitable.  Il a ensuite appelé à s’engager en faveur d’une implication forte et effective des femmes dans les processus de paix, du respect de leurs droits fondamentaux et de leur accès aux services socio-économiques en appliquant une tolérance zéro aux dérives sexistes et à toute tentative discriminatoire à leurs égards.

Mme ZEBIB GEBREKIDAN (Érythrée) a commencé par établir un lien entre l’histoire du patriarcat et le racisme, l’impérialisme et le colonialisme.  Ces systèmes d’oppression ont, non seulement, maintenu les inégalités mais se sont mutuellement renforcés en créant des discriminations liées entre elles, a-t-elle analysé.  Elle a ensuite détaillé les actions menées par son payspour lutter pour l’émancipation et les droits des femmes.  Elle a pointé les défis réels pour éliminer les inégalités de façon collective.  La représentante a notamment cité le problème du financement et les impacts des sanctions unilatérales qui entravent les efforts de développement des États et ont un impact négatif sur les femmes et les groupes vulnérables qui subissent leurs effets de plein fouet.

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a affirmé que la violence à l’égard des femmes est l’un des principaux obstacles à la réalisation des ODD.  À cet égard, le Gouvernement a approuvé pour la deuxième fois le plan d’action national relatif à la violence fondée sur le genre en février 2017, afin d’éradiquer le fléau par le biais d’une approche multisectorielle coordonnée, la prévention, la fourniture de services aux survivantes, l’amélioration de l’accès à la justice et le renforcement de la coordination, du suivi et de l’évaluation.  De plus, le Gouvernement s’est engagé à réviser les lois pour modifier les pratiques discriminatoires, et créera de nouvelles lois et politiques pour protéger les droits des femmes. 

Le représentant s’est ensuite félicité du taux de femmes siégeant au Parlement du Timor-Leste, précisant que pour la première fois de l’histoire du pays, une femme présidait le Parlement.  Enfin, le Gouvernent a donné la priorité à l’autonomisation des femmes rurales notamment à travers la mise en œuvre de la Déclaration de Maubisse de 2015. 

M. İSMAIL AYDİL (Türkiye) a relevé que les violences contre les femmes et les filles sont un défi mondial avec un coût social économique gigantesque pour les sociétés, s’est alarmé le délégué.  Faisant le point sur les efforts déployés par son pays en faveur des femmes, il a mis en avant l’adoption d’une politique de tolérance-zéro face aux violences sexistes.  La Türkiye a notamment renforcé la protection législative des femmes migrantes, a-t-il précisé.  Des centres de suivi offrent un soutien psycho-social aux femmes victimes de violence, notamment dans le contexte des procédures judiciaires.  Se réjouissant de l’augmentation du nombre de femmes parlementaires en Türkiye, il a assuré que son pays aidera l’ONU à promouvoir les femmes au niveau international. 

Mme MIOUSEMINE CELESTIN (Haïti) a déclaré qu’en dépit des violences, viols, meurtres, séparations familiales dues à la migration et la terreur quotidienne des gangs que subit un bon nombre de la population féminine haïtienne, son pays « tient debout ».  Les mères haïtiennes continuent de se battre pour l’éducation de leurs enfants et pour réduire le phénomène croissant des filles-mères.  Elles se livrent encore au commerce informel bien que leur gain soit estimé à moins d’un dollar par jour, pour pallier le chômage et joindre les deux bouts, sans couverture sociale ni accès à la santé, s’est émue la représentante. Le Gouvernement haïtien est conscient qu’il faut accompagner cette force impressionnante d’actions ponctuelles, de programmes structurels et de politiques publiques durables pour qu’elles atteignent l’autonomie véritable à leur épanouissement sociale.  La déléguée a ensuite passé en revue les mesures mises en place par son gouvernement, tout en reconnaissant que ces efforts sont loin de garantir la réalisation des ODD.  Elle a appelé à la solidarité ainsi qu’à la coopération régionale et internationale en appui aux projets nationaux, pour renverser cette tendance. 

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) a estimé que la promotion de la femme ne peut être portée seulement par des efforts nationaux, mais nécessite une coopération internationale.  Il convient aussi de respecter les différences entre pays, qu’elles soient culturelles, ou liées aux niveaux de développement, a poursuivi la déléguée. Elle a regretté que certains abordent la question des femmes en intégrant d’autres sujets non consensuels aux discussions.  Ceci porte notamment préjudice aux femmes pauvres, ou celles qui vivent dans des zones de conflit, a‑t‑elle indiqué, appelant les délégations à mettre l’accent sur les femmes uniquement.  Elle a également décrit la famille comme la structure de base de la société égyptienne. 

M. KHALID SALEH SAID AL RUBKHI (Oman) a indiqué que son pays s’est doté d’une stratégie à l’horizon 2040 ayant pour objectif de bénéficier à tous les pans de la société.  À Oman, les femmes occupent des postes de responsabilité dans la sphère publique et politique, siègent au Parlement, sont élues dans les conseils communaux et sont représentées dans le Conseil de la Choura.  De même, son gouvernement, partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, veille à garantir sa mise en œuvre avec le soutien de la société civile.  Pour finir, le représentant a annoncé la candidature d’une femme pour siéger au sein du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. 

Mme DJENEBA DABO N'DIAYE (Mali) a insisté sur les dispositions prises par son gouvernement pour doter les femmes d’un statut juridique, social et économique.  Elle a ajouté que son pays a aussi agi contre les discriminations faites aux femmes, notamment à travers la loi de 2015 et le cadre de relance économique pour le développement durable.  En outre, des pratiques de planification et de budgétisation sensibles au genre ont été instituées, a indiqué la représentante, prenant l’exemple du fonds d’appui pour l’autonomisation de la femme.

Selon la déléguée, cette politique nationale donne des résultats, comme en témoigne la réduction de l’écart entre les filles et les garçons en matière d’éducation.  La représentante a également mis en avant les mesures à destination des femmes du secteur informel, qui visent à faciliter les prêts et renforcer les capacités de cette catégorie vulnérable.  Elle s’est enfin félicitée que 30% des membres du Conseil national de transition, actuel organe législatif malien, soient des femmes, avant de relever que, dans un pays en crise comme le sien, la participation des femmes aux processus de décision constitue « un moyen d’expression de leur indépendance ». 

Mme. COSTANZA LUCII, de l’Ordre souverain de Malte, a relevé que les femmes sont les principales victimes de la violence. Pour pouvoir réellement protéger les femmes, il faut répondre à leurs besoins essentiels, notamment dans le communautés rurales et marginalisées. Elle a ensuite fait le point sur l’action de l’Ordre sur le terrain qui fournit notamment des soins de qualité à 68 000 femmes et enfants au Cameroun.

Mme DORIS NGIRWA-MPESHA, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a fait le point sur la situation des femmes dans les systèmes agroalimentaires.  Il a indiqué que ces femmes travaillent dans de moins bonnes conditions que les hommes, ont un accès limité au crédit et à la formation, et n’ont pas voix au chapitre dans la prise de décision.  Ces facteurs se traduisent par un écart de productivité de 24% entre les exploitations gérées par des femmes et celles qui le sont par des hommes. 

Pourtant, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes réduisent la faim, stimulent l’économie et la résilience face à des chocs tels que les changements climatiques. 

Selon la déléguée, combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière de productivité et de salaires dans le domaine agricole permettrait d’augmenter le PIB mondial de près de 1 000 milliards de dollars et de réduire le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire de 45 millions.  Pour combler ce fossé dans les systèmes agroalimentaires, elle a cité les mérites de la collecte et l’analyse de données de qualité sur le genre, l’autonomisation financière et bancaire des femmes, ou encore le renforcement de l’éducation chez les femmes et les filles.  Il est temps de faire en sorte que les systèmes agroalimentaires fonctionnent pour les femmes, a-t-elle souligné. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la République islamique d’Iran, a qualifié de sans fondement les allégations faites à son encontre par les États-Unis, appelant ce pays à cesser de s’immiscer dans les affaires intérieures de pays tiers, en utilisant les droits des femmes comme prétexte.  Elle a relevé que les États-Unis comptent plus de femmes en prison que n’importe quel pays, signalant en outre que des femmes iraniennes innocentes sont mortes de maladies du fait de l’embargo imposé par les États-Unis.

L’Arménie a condamné une tentative de l’Azerbaïdjan de légitimer son recours à la force, en prétextant lutter contre le terrorisme.  L’agression commise le 19 septembre par l’Azerbaïdjan a frappé femmes et enfants, s’est ému le délégué, précisant que 100 000 habitants du Haut-Karabakh ont été déplacés vers l’Arménie.  Et l’Azerbaïdjan, qui pendant des années a terrorisé la population du Haut-Karabakh, confisqué leurs terres et s’est prêté à une épuration ethnique contre les Arméniens, ose dire que cette population est partie de son plein gré, s’est indigné le délégué qui a assuré que l’Arménie continue de négocier de bonne foi pour trouver une solution au différend.

À son tour, l’Azerbaïdjan a indiqué que l’Arménie a conservé des forces militaires sur le territoire souverain de l’Azerbaïdjan.  Affirmant avoir dû se livrer à des mesures de lutte contre le terrorisme, en réponse au déploiement de forces illégales sur son territoire, il a assuré avoir respecté toutes les normes internationales pour qu’il n’y ait ni victimes civiles ni dégâts.  La politique arménienne vise à empêcher un processus de normalisation, a poursuivi le représentant qui a rejeté toute accusation d’épuration ethnique. Il a assuré que l’Azerbaïdjan veut créer les conditions propices au retour des Arméniens du Garabagh affirmant que c’est l’Arménie qui a poussé les Arméniens à quitter la région.

Exerçant son deuxième droit de réponse, l’Arménie a affirmé que ses forces armées ne se trouvent pas au Haut-Karabakh.  Concernant le couloir de Latchine, elle a rappelé que des mesures ont été approuvées par la Cour pénale internationale (CPI) à la demande de l’Arménie. Elle a également déploré le non-respect des ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ) par l’Azerbaïdjan. Enfin concernant les droits des Arméniens au Haut- Karabakh, la délégation a affirmé que le traitement réservé par l’Azerbaïdjan aux défenseurs des droits humains et les discours de haine contre les Arméniens démontrent que ses garanties ne sont pas réelles. 

Reprenant la parole, l’Azerbaïdjan a insisté sur la présence des forces arméniennes sur son territoire, indiquant que 19 postes de défense avaient été pris, ainsi que 30 mortiers et 2 systèmes de missiles anti-aérien, prouvant que la région avait été hautement militarisée en violation du régime de contrôle des armes. Il a affirmé que l’Arménie avait mal interprété les ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui n’avait pas approuvé les demandes qu’elle avait formulées. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Deuxième Commission: les pays vulnérables exposent le lourd tribut qu’ils doivent aux crises mondiales et à leur situation particulière

Soixante-dix-huitième session,
6e et 7e séances plénières – matin & après-midi
AG/EF/3585

Deuxième Commission: les pays vulnérables exposent le lourd tribut qu’ils doivent aux crises mondiales et à leur situation particulière

Les pays en développement sans littoral (PDSL), les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA) représentent moins de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais souffrent de 69% des catastrophes provoquées par les changements climatiques, a lancé le Groupe des 77 et de la Chine à l’entame du débat de la Deuxième Commission (questions économiques et financières) consacré aux groupes de pays en situation particulière, cet après-midi.  Il s’agit même de menaces existentielles, s’est alarmée l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).

De fait, les résultats à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont insatisfaisants, particulièrement pour les PDSL, les PEID et les PMA.  Si les tendances actuelles se poursuivent, notamment les crises climatique et géopolitique, les taux élevés de crédit, la faiblesse des investissements, alors 7% de la population mondiale, soit 775 millions de personnes, vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2030, s’est inquiété le groupe des PMA, très concerné par ces prévisions.  Dans un contexte très défavorable, les pays en situation particulière ont besoin d’une plus grande attention de la part de la communauté internationale, comme le demande d’ailleurs le Programme d’action d’Addis-Abeba, a-t-il été argué.

L’insécurité alimentaire et la pauvreté ont augmenté dans ces pays en situation particulière, constate en effet le Secrétaire général dans ses rapports présentés par Mme Fatima Rabab, la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.

Outre les catastrophes dues aux changements climatiques, la pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs en perturbant les chaînes d’approvisionnement mondiales, ce qui a entraîné des retards d’expédition et des coûts de transport élevés, a expliqué le groupe des PDSL.  Les problèmes de transport et de droits de douane, et donc de commerce, sont en effet l’une des difficultés particulières rencontrées par les pays en développement sans littoral.

Les progrès en matière de développement ont été freinés par la pandémie, la guerre en Ukraine et les changements climatiques, constate le Secrétaire général dans son rapport consacré à la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne en faveur des PDSL pour la décennie 2014-2024.  À l’instar de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et du groupe des PDSL, plusieurs délégations ont voulu placer leurs espoirs dans la troisième Conférence sur les PDSL, qui aura lieu à Kigali en juin 2024, pour voir émerger des solutions à long terme et ne laisser personne pour compte.

Par ailleurs, tous les pays en situation particulière sont confrontés à des déficits de financement, notamment pour les infrastructures, à des problèmes de dette, voire de surendettement, et à des contraintes de capacités techniques.  Les Maldives ont demandé instamment aux institutions financières internationales et aux partenaires de développement d’utiliser l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle comme un outil permettant de faciliter l’accès des PEID à des financements abordables et à l’allégement de la dette.  La Sierra Leone a proposé une éventuelle annulation de la dette des pays en situation particulière, particulièrement les PMA.  La dette emprisonne les PMA dans une spirale délétère, a abondé le Bangladesh.

Le Qatar, qui a accueilli en mars 2023 la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA, s’est dit convaincu que le Programme d’action de Doha permettra de définir une feuille de route pour réaliser les ambitions de ces pays, et a recommandé de ne ménager aucun effort pour répondre aux situations particulières des pays concernés, par exemple à travers la coopération multilatérale ou l’investissement dans des partenariats innovants.  Les partenaires de développement doivent aussi honorer tous leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD) en faveur des PMA et des PDSL afin de permettre à ces pays de surmonter les myriades de défis auxquels ils sont confrontés, a rappelé le Lesotho.

Dans la matinée, la Deuxième Commission a terminé son débat général entamé lundi 2 octobre sur le thème « Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous ». Quatorze délégations se sont exprimées, appelant à l’action pour accélérer la mise en œuvre du Programme 2030, dont beaucoup d’objectifs ont enregistré des reculs ou de trop lents progrès dans un contexte de multiples crises mondiales, notamment climatiques.  Un meilleur accès aux financements pour les pays en développement et un système commercial multilatéral plus équitable ont été défendus, en particulier par des PEID, par la voix des Tonga et de Nauru, et des PMA, à l’instar de la Zambie et du Malawi.

Demain, jeudi 5 octobre, la Deuxième Commission se réunira à partir de 10 heures pour examiner deux points de son ordre du jour: les questions de politique macroéconomique, et le suivi et la mise en œuvre des résultats des conférences sur le financement du développement.

CLÔTURE DU DÉBAT GÉNÉRAL

Mme AIDA KASYMALIEVA (Kirghizistan) a relevé que les travaux de la Deuxième Commission seront importants cette année pour accélérer la mise en œuvre des engagements pour un développement inclusif et durable.  La pandémie de COVID-19 a clairement perturbé les efforts pour en finir avec la pauvreté et réaliser les objectifs de développement durable (ODD), sans parler des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement qui continuent de menacer le Programme de développement durable à l’horizon 2030, exacerbant les défis.  Dans ce contexte, la déléguée a estimé que le système financier international doit être réformé et que la dette extérieure doit pouvoir être échangée au bénéfice de projets environnementaux.

En outre, pour mieux faire face aux questions climatiques et parvenir à la neutralité carbone, davantage d’investissements sont nécessaires dans l’énergie verte, a poursuivi la représentante qui a particulièrement insisté sur le problème de la fonte des glaciers.  Elle a souligné qu’il s’agit d’une grave menace au Kirghizistan, où les glaciers jouent un rôle essentiel dans l’équilibre hydrique, dans l’agriculture et dans la fourniture d’eau potable.  Pour réellement préserver les écosystèmes des montagnes et des glaciers, le Kirghizistan a élaboré, avec d’autres partenaires, un cadre global pour le plan d’action quinquennal de développement des régions montagneuses, qui a été présenté au forum politique de haut niveau pour le développement durable en juillet.  Le pays prévoit en outre d’accueillir le deuxième Sommet sur la montagne en 2027, Bickek+25.

M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesha estimé que le chemin vers la reprise semble parsemé d’embûches et qu’une action radicale est indispensable au niveau national comme international.  Il a plaidé pour que des financements concessionnels soient davantage offerts et s’est inquiété du manque de liquidités des pays en développement. Ces fonds leur sont absolument nécessaires pour parvenir aux ODD, a-t-il réclamé, en demandant aussi que le fonds pour les pertes et les préjudices soit activé rapidement.  Le représentant a espéré voir des progrès en ce sens lors de la prochaine COP28.

Le délégué s’est également penché sur l’accès aux secteurs du numérique et des technologies, qui sont tout aussi indispensables au développement durable, de même que sur la question énergétique pour parvenir à une transition verte et écologique. Pour sa part, le Bangladesh travaille à établir une couverture sanitaire universelle, a-t-il informé, avant de s’enorgueillir de la forte progression de la participation des femmes aux efforts de développement.

M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a souligné l’importance cruciale de la réforme de l’ONU, en particulier de son système d’aide au développement.  Pour soutenir le développement durable, le délégué a appelé à un multilatéralisme revitalisé et à une meilleure coordination entre les institutions financières internationales et le système onusien de développement.  Sur le front climatique, bien que la République démocratique populaire lao soit un contributeur minime aux émissions mondiales, le délégué a rappelé son engagement inébranlable vis-à-vis des obligations internationales.  Il a insisté sur le besoin d’un accès au financement climatique, en soulignant l’objectif de 100 milliards de dollars à cet effet pour les pays qui en ont le plus besoin.

En ce qui concerne la sortie du statut de PMA de la République démocratique populaire lao, le délégué a mis en lumière l’adoption du Plan national de développement socioéconomique, intégrant les priorités du Programme d’Istanbul, et a aussi évoqué une « stratégie de transition en douceur ».  Pour le prochain programme d’action pour les PDSL en 2024, le délégué a suggéré une concentration sur les besoins et priorités urgents, notamment le développement des infrastructures et la connectivité numérique, afin de soutenir leur développement durable et leur transformation structurelle.

Mme ALARA İSTEMİL AYDİL (Türkiye), après avoir rappelé que son pays avait souffert d’un tremblement de terre en février dernier, a évoqué le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, dont la révision est cruciale, surtout pour les PMA.  Elle a appelé tous les pays à s’approprier le Programme d’action de Doha en faveur des PMA, qui repose sur celui d’Istanbul et propose un cadre de résilience.  Elle a exhorté à combler le fossé numérique et encouragé les PMA à utiliser les services de la Banque de technologies pour les PMA.  Alors que s’approchent les prochaines conférences sur les PEID et sur les PDSL, elle a estimé que la communauté internationale devait réfléchir à la situation particulière de ces pays.

La Türkiye est au premier plan dans les efforts menés contre l’insécurité alimentaire, a poursuivi la représentante, prenant pour preuve l’Initiative de la mer Noire en partenariat avec l’ONU, qui a permis l’exportation depuis l’Ukraine de 32 millions de tonnes métriques de céréales et de denrées alimentaires. La déléguée a affirmé que son pays multipliait les efforts pour relancer cette initiative.  Sur le front climatique, elle a prôné une approche commune dans le respect des responsabilités différenciées, et a affiché son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2053.  Elle a mentionné la réforme du développement vert et la nouvelle stratégie pour la finance verte adoptées par son pays, tout en annonçant que celui-ci était candidat à l’organisation de la COP31 en 2026.  « La Türkiye se fait la voix des pays développés et des pays en développement pour arriver à un équilibre à cet horizon », a-t-elle conclu.

M. CHOLA MILAMBO (Zambie) a demandé une coopération internationale accrue en faveur du développement, afin de répondre aux défis communs que sont la mise en œuvre du Programme 2030 et la réforme du système international de gouvernance.  Il a aussi plaidé en faveur des pays les moins avancés (PMA), ces pays étant criblés de dettes et entravés dans leurs efforts de financement du développement. Pour cette raison, il a dit soutenir la proposition du Secrétaire général visant à stimuler le financement du Programme 2030 par le décaissement de 500 milliards de dollars par an.

Le représentant a aussi indiqué que la restructuration de la dette de la Zambie, dans le cadre commun du G20 pour le traitement de la dette, ne s’est pas faite sans coûts sociaux, en raison de la lenteur du processus.  Or, les PMA ont besoin non seulement d’un accès rapide aux crédits et aux financements, mais aussi d’un système commercial renforcé, équitable et fondé sur des règles, a-t-il insisté.  Le délégué a dit attendre des résultats tangibles lors des négociations sur ces sujets au sein de la Deuxième Commission.

Mme AGNES MARY CHIMBIRI MOLANDE (Malawi) a fait savoir que son pays est sur la bonne voie pour 5 des 17 ODD, notamment ceux liés à la faim, à la santé, à l’éducation, à l’eau et à la vie sous-marine.  Toutefois, elle a relevé les multiples défis entravant les efforts du Malawi, y compris les ressources insuffisantes et une économie faible, exacerbés par les impacts combinés de la COVID-19 et du choléra, ainsi que par les effets des changements climatiques.  Des ressources destinées au développement ont été détournées pour répondre aux catastrophes, créant ainsi un fardeau de dette insoutenable, a-t-elle alerté.

La déléguée a appelé à des actions mondiales urgentes pour renforcer la résilience économique et climatique.  Elle a soutenu l’appel à combler le déficit de financement du développement, y compris en matière climatique.  Elle a également plaidé pour la réforme de l’architecture financière internationale, l’élargissement des prêts concessionnels et l’annulation de la dette. Enfin, elle a souligné l’importance du transfert des technologies et du renforcement des capacités, invitant à des partenariats public-privé robustes pour faciliter la transformation numérique du Malawi.

M. ABDULRAHMAN HASAN YAHYA AL-BARATI (Yémena rappelé que son pays vit un conflit depuis neuf ans, qui a porté atteinte à son tissu social et provoqué la destruction de ses infrastructures.  Il a donc demandé à la Deuxième Commission de se pencher davantage sur la situation des pays en conflit et de réfléchir à un mécanisme innovant de nature à répondre à leurs besoins spécifiques et à les aider à renforcer leur résilience, comme cela est demandé dans le Programme d’action de Doha. Le représentant a également déclaré qu’il ne faut pas seulement chercher à réaliser les objectifs de développement, mais aussi à instaurer un système financier international plus efficace pour faciliter l’accès des pays en développement aux fonds et crédits dont ils ont besoin.  Pour cette raison aussi, ils devraient participer à la gouvernance mondiale.  Le moment est venu de mettre en œuvre les différents engagements pris dans divers textes, a-t-il plaidé en conclusion.

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a fait observer que les résultats du Sommet sur les ODD relèvent maintenant des travaux de la Deuxième Commission.  Le Programme 2030 et son appel à la paix pour une planète durable et une prospérité partagée continuent de nous unir, a-t-il estimé.  L’Italie soutient la réallocation de droits de tirage spéciaux et attend beaucoup de la COP28 pour parvenir à l’objectif de 100 milliards par an pour le climat.

Le représentant s’est dit fier de confirmer que son pays soutient financièrement les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays en développement sans littoral (PDSL).  De plus, le nouveau fonds italien pour le climat contribuera, avec une dotation de 840 millions d’euros par an pendant quatre ans, à répondre à tous les aspects de la crise climatique, notamment les mesures d’adaptation, dans les pays en développement.  Pour Rome, la priorité de l’action mondiale est le développement durable de l’Afrique, et elle continuera à travailler avec des partenaires pour s’attaquer aux causes profondes des migrations forcées et œuvrer en faveur de la paix et de la prospérité des nations africaines, au-delà de l’aide publique au développement, en soi insuffisante.

M. MOHAMED-ESSEGHIR LATROUS (Algériea listé les domaines dans lesquels, selon lui, la communauté internationale doit déployer des efforts, et en premier lieu en ce qui concerne le financement du développement, qui doit être la pierre angulaire de la mise en œuvre du Programme 2030. Le représentant a été d’avis qu’il fallait refondre le système financier mondial et y intégrer les pays en développement.  Il a aussi plaidé pour un système commercial multilatéral plus intégré, équitable, fondé sur des règles, qui appuie tous les pays et ajoute de la valeur aux chaînes d’approvisionnement.  Il a aussi appelé les pays développés à tenir leurs engagements en ce qui concerne l’aide publique au développement (APD), le financement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques et la lutte contre les flux financiers illicites, dans le contexte où l’Afrique perd 88 milliards de dollars chaque année en exode financier illicite.  Il faut en outre diminuer la vulnérabilité des pays en développement face au fardeau de la dette, par le moyen des allégements de dettes, a recommandé le délégué avant d’inviter aussi à renforcer la coopération Sud-Sud. 

Le représentant de l’Ouzbékistan s’est félicité de l’organisation du Sommet sur les ODD et de la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale, y voyant des signaux positifs face aux reculs ou aux lents progrès de plusieurs ODD. En ce sens, la Deuxième Commission devrait revitaliser ses travaux et mobiliser tous ses efforts vers la prospérité économique, sociale et environnementale pour les peuples et la planète.

Pour sa part, l’Ouzbékistan s’est engagé à mettre pleinement en œuvre les ODD aux niveaux national, régional et mondial, notamment par le biais de sa stratégie de développement Ouzbékistan 2030, a assuré le délégué.  Il a estimé tout aussi important de redoubler d’efforts pour combattre les changements climatiques et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.  L’Asie centrale devient l’une des régions les plus vulnérables du monde face à cette menace, avec une hausse des températures plus de deux fois supérieure à la moyenne mondiale, ce qui a fait fondre un tiers des glaciers de la région, a-t-il pointé. Le délégué a annoncé à ce sujet que son pays présentera une résolution sur cette question au cours de la présente session.

Mme JEANETT VEA (Tonga) a jugé que le moment était décisif pour avancer de manière durable et résiliente afin d’empêcher que les ODD ne soient relégués au rang d’objectifs hors d’atteinte.  En outre, les changements climatiques constituent une menace existentielle pour les Tonga et les autres îles du Pacifique, a-t-elle souligné, en présentant les efforts de son pays pour en combattre les répercussions sur ses moyens de subsistance, avec l’objectif de limiter la dépendance au pétrole pour la production d’électricité.  La déléguée a appelé tous les pays à respecter les préconisations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et a plaidé pour l’opérationnalisation du fonds pour les pertes et les préjudices, dont la création a été décidée à la dernière COP.  Elle a par ailleurs défendu l’élaboration d’un fonds pour le Pacifique visant à fournir une aide directe aux PEID de la région.  Les Tonga lancent également un appel à réviser les mécanismes de financement qui manquent de coordination, à accorder la priorité aux besoins en financement à court terme après une catastrophe et à s’attaquer à la réduction des risques à long terme.

Le pays plaide également pour une hausse des investissements consacrés à la résilience, a encore informé la représentante, qui a aussi mentionné la mise en place d’un système d’alerte précoce aux Tonga.  Elle a enfin misé sur l’adoption de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle, en espérant qu’il se concrétise et se traduise par une meilleure compréhension des problèmes de vulnérabilité auxquels les PEID sont confrontés.  Il devrait, a-t-elle espéré, permette d’introduire de nouveaux critères pour les financements concessionnels à long terme.

M. ABDULHALIM MUBARAK SALOOM AL RAWAHI (Oman) a fait part de l’expérience de son pays lors de la soumission de son deuxième rapport volontaire en 2024, un document qui reflète ses objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Il a souligné que les demandes des pays en développement et des PMA sont parfaitement légitimes, compte tenu de leur nombreux défis, tels que les changements climatiques, les catastrophes naturelles, les effets de la COVID-19, ou encore le fardeau de la dette. Le délégué a appuyé l’appel à réimaginer les mécanismes des institutions financières mondiales et à faciliter les conditions d’obtention de prêts, en prenant en compte les spécificités de chaque pays.  Il a appelé à résorber au plus vite la crise de la dette, réaffirmant, en conclusion, que l’objectif ultime de l’Oman était un développement axé sur l’humain, sans discrimination aucune, en conformité avec le Programme 2030.

Mme BRANESSA TSIODE (Nauru) a déclaré que « l’action a plus de poids que les mots ».  Elle a donc demandé de prouver la puissance et le potentiel du multilatéralisme en honorant les engagements déjà pris, notamment celui des 100 milliards de dollars par an en faveur de l’action climatique.  Il faut aussi opérationnaliser le fonds pour les pertes et les préjudices et, plus important encore, réduire urgemment les émissions mondiales des gaz à effets de serre.  La représentante a encore recommandé de réformer l’architecture financière internationale, en commençant par la prise en compte d’autres indicateurs que le PIB pour l’octroi des aides au financement.

La représentante a aussi attiré l’attention sur les travaux de la prochaine conférence sur les PEID.  Les défis des petites îles nécessitent des approches nouvelles, innovantes et audacieuses pour réaliser la transformation nécessaire et garantir que les PEID soient plus résistants aux chocs extérieurs, a-t-elle dit, appelant la communauté internationale à adopter un programme d’action ciblé, mesurable et doté de ressources complètes, adapté à la situation des PEID. 

Mgr ROBERT DAVID MURPHY, du Saint-Siège, a déclaré que la communauté internationale devrait prendre maintenant les mesures nécessaires pour remettre sur la bonne voie la réalisation du Programme 2030.  Cela signifie d’abord et avant tout, prendre des mesures concrètes pour relever les plus grands défis de notre temps, en particulier la pauvreté et la faim, tout en luttant contre la culture du jetable, au nom de laquelle la personne n’est plus considérée comme une valeur primordiale dont il faut prendre soin et respecter, a-t-il dit, citant le pape François.

Il a aussi estimé que la mise en œuvre du Programme 2030 n’est pas simplement une question de mobilisation de ressources, mais plutôt d’engagement à proposer un nouveau modèle de développement qui place la personne humaine en son centre, orienté vers le bien commun et reposant sur des principes éthiques de justice, de solidarité et de responsabilité partagée.  Ces principes doivent être promus par la Deuxième Commission et la communauté internationale, a-t-il demandé.

GROUPES DE PAYS EN SITUATION PARTICULIÈRE

Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/78/112-E/2023/94, A/77/984, A/78/367)

Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (A/78/283)

Présentation des rapports et discussion générale

Mme FATIMA RABAB, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a présenté quatre rapports du Secrétaire général au titre du point à l’ordre du jour sur les groupes de pays en situation particulière.

Le rapport sur le « Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés » (A/78/112-E/2023/94) rend compte de la première année de mise en œuvre du Programme d’action de Doha en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2022-2031.  Il donne un aperçu des évolutions intervenues récemment dans la réalisation des buts et objectifs du Programme d’action ainsi que des recommandations pour sa pleine mise en œuvre.

Ce rapport explique que l’insécurité alimentaire a augmenté, de même que la pauvreté.  Des actions urgentes sont nécessaires pour inverser la tendance et il faut assurer un meilleur accès à l’éducation dans les PMA. Mme Rabab a indiqué que plus de la moitié de ces pays sont en situation de surendettement, ce qui aggrave encore les effets des crises.  Il reste moins d’une décennie pour atteindre les objectifs et il ne faut pas passer à côté, en souligné la Haute-Représentante.

Mme Rabab a ensuite présenté le rapport intitulé « Mise en œuvre effective des fonctions du Bureau de la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement » (A/77/984), qui se penche sur l’évolution des mandats de ce Bureau, ses fonctions et ses ressources, ainsi que sur le soutien apporté aux PMA par l’ensemble du système des Nations Unies et sur l’efficacité de celui-ci.  Il en ressort qu’au fil des ans, les mandats du Bureau ont évolué et les besoins des PMA, des PDSL et des PEID en matière d’appui se sont considérablement accrus.  Dans cette optique, le rapport contient des propositions spécifiques visant à renforcer les capacités et l’efficacité du Bureau afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions et de mieux servir les trois groupes de pays les plus vulnérables.

S’agissant de la note du Secrétaire général intitulée « Université en ligne pour les pays les moins avancés » (A/78/367), elle revient sur l’engagement pris en ce sens par les États Membres à la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés de procéder à des études de faisabilité sur la création d’une telle université.  Il s’agirait de promouvoir dans les PMA et les pays récemment sortis de cette catégorie un enseignement de deuxième et de troisième cycle dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques.  Le rapport correspondant sera soumis à l’Assemblée générale pour examen en mars 2024.

Enfin, Mme Rabab a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé « Mise en œuvre du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 » (A/78/283).  Il y est relevé que des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des six domaines prioritaires de ce programme, néanmoins freinés par la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine et les effets des changements climatiques.  Le rapport souligne également que le grave déficit de financement, en particulier dans le domaine des infrastructures, le manque de données et les contraintes en matière de capacités techniques ont entravé les progrès.

En outre, les conditions économiques mondiales défavorables, caractérisées par une croissance timide, une inflation galopante, la flambée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et les coûts commerciaux élevés, continuent de peser sur les efforts de redressement des PDSL.

Le rapport contient des recommandations à prendre en considération pour le nouveau programme d’action et fait également le point sur les préparatifs de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, qui se tiendra en 2024 à Kigali (Rwanda).  Cette conférence est une occasion unique de tracer la voie vers un développement durable pour les PDSL afin de s’assurer qu’ils ne soient pas davantage laissés pour compte.

Au nom du Groupe 77 et de la Chine (G77), M. FRANK TÉLLEZ ALONSO (Cuba) a exprimé sa préoccupation quant aux résultats insatisfaisants à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et ce, particulièrement pour les PDSL, les PEID et les PMA.  Ces derniers représentent moins de 4% des émissions de gaz à effet de serre, a-t-il remarqué, mais 69% des catastrophes provoquées par les changements climatiques s’y sont produites.  « Cette situation ne peut plus continuer. »  Pour y relancer la dynamique du progrès, le représentant a d’abord évoqué la nécessité de leur fournir des vaccins contre la COVID-19, sûrs, de qualité et à prix raisonnable.  Il a également mentionné le fardeau de la dette qu’il faut soulager, et a appelé les pays développés à tenir leurs engagements financiers, soit consacrer 0,15% à 0,2% de leur PIB à l’aide aux PMA.

En ce qui concerne les PDSL, le délégué a décrit les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19, notamment la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales qui a entraîné des retards d’expédition et des coûts élevés de transport. Il a plaidé pour le renforcement des capacités productives des PDSL et l’amélioration de leur potentiel commercial en simplifiant les opérations de passage des frontières et en adaptant les technologies émergentes pour des passages frontaliers sans contact. Finalement, le représentant a souligné l’importance de la prochaine conférence des PDSL comme une opportunité pour renouveler les engagements envers ces pays.  Il a conclu en appelant tous les acteurs à joindre leurs forces pour répondre aux besoins concrets des pays en situation particulière, soulignant la nécessité d’une forte synergie et d’une cohérence dans la mise en œuvre des différents programmes et agendas mondiaux.

M. KAUSHAL KISHOR RAY (Népal), au nom des pays les moins avancés (PMA), a déclaré que si les tendances actuelles se poursuivent, notamment les crises climatique et géopolitique, les taux élevés de crédit, la faiblesse des investissements, alors 7% de la population mondiale, soit 775 millions de personnes, vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2030. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), 251 millions de personnes dans les PMA vivent dans l’insécurité alimentaire, pendant que le poids de la dette s’accroît et devient insupportable dans la moitié des PMA et que les investissements directs étrangers diminuent.  À cela s’ajoutent les conséquences des changements climatiques qui menacent les acquis du développement, a-t-il encore constaté.

Dans ce contexte, le représentant a fait valoir que les pays en situation particulière ont besoin d’une plus grande attention de la part de la communauté internationale, comme le demande d’ailleurs le Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il faut également multiplier les aides à leur endroit, notamment en suivant la recommandation du Secrétaire général visant à accorder au moins 500 milliards de dollars à l’aide internationale, dont la moitié irait aux pays à situation particulière.  Il faut en outre assurer un transfert des technologies et alléger les dettes, a-t-il, entre autres, énoncé.

Au nom du groupe des pays en développement sans littoral (PDSL), Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana) a déploré les progrès limités dans la mise en œuvre du Programme d’action de Vienne et des ODD.  La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions très graves dans les PDSL, en particulier en raison de leurs vulnérabilités dues à leur situation géographique et à leurs capacités limitées à réagir aux chocs, a-t-elle souligné.

Elle a fait remarquer que le commerce a un rôle essentiel à jouer dans les PDSL pour réaliser les objectifs de développement, prévenant que la nécessité de remédier aux coûts élevés en la matière ne saurait être surestimée.  En outre, les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement en raison de la pandémie continuent d’entraver la bonne reprise du transport.  « Il va sans dire que notre connectivité limitée aux marchés mondiaux représente des coûts élevés dans les échanges », a fait observer la représentante, plaidant pour une réforme du commerce multilatéral.

Plus globalement, les PDSL sont confrontés à de graves déficits de financement, notamment pour les infrastructures, à un manque de données et à des contraintes de capacités techniques.  La dette est aussi un sujet de grande préoccupation, a ajouté la déléguée en réitérant l’appel des PDSL à une amélioration des mécanismes internationaux de la dette, afin qu’ils soient plus justes et plus efficaces, ce qui aboutira à les aider à surmonter la crise de la dette.

Par ailleurs, elle a alerté sur le fait que les PDSL restent exclus des discussions et des décisions au sujet de l’un des plus grands défis de notre temps: les changements climatiques.  Ces pays sont pourtant très touchés par les événements climatiques et les catastrophes, comme la désertification, les sécheresses récurrentes, la perte de biodiversité, la fonte des glaciers et les inondations, alors qu’ils sont très dépendants des ressources naturelles et de l’agriculture.

En conclusion, la représentante s’est montrée optimiste, misant sur la troisième Conférence sur les PDSL qui aura lieu à Kigali pour tirer parti des progrès réalisés jusqu’à présent: il faut saisir cette occasion qui se présente tous les 10 ans pour chercher des solutions à long terme et ne laisser personne pour compte.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ANOUPARB VONGNORKEO (République démocratique populaire lao) a dressé un tableau des avancées réalisées par son groupe en matière d’intégration régionale et de coopération.  Tout en se félicitant de ces progrès, il a souligné l’urgence de combler le fossé de développement entre les États membres, ce qui revêt une importance particulière étant donné la diversité économique de la sous-région, qui inclut des pays en développement, mais aussi des PMA et des PDSL.

Le délégué a fait référence à plusieurs initiatives de l’ASEAN visant à réduire ces inégalités régionales, comme le Cadre de l’ASEAN pour un développement économique équitable et la Zone de libre-échange de l’ASEAN (AFTA), qui facilitent le commerce et l’investissement et bénéficient particulièrement aux PMA et aux PDSL.  Le délégué a également mentionné le Plan directeur sur la connectivité des pays de l’ASEAN, destiné à améliorer les liens physiques, institutionnels et humains au sein de la région.  Il a enfin appuyé l’adoption du Programme d’action de Doha pour les PMA, soulignant l’importance de la préparation de la troisième Conférence de l’ONU sur les PDSL en 2024, étape cruciale pour l’adoption d’un nouveau cadre de développement.

Mme MATILDA BARTLEY (Samoa), s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déclaré que les petits États insulaires en développement (PEID), les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement sans littoral (PDSL) sont tous confrontés à des défis communs et, de ce fait, il est essentiel de reconnaître leurs circonstances particulières, certains étant même en prise avec des menaces existentielles.  Ces circonstances justifient de la même manière la nécessité d’élaborer des solutions efficaces qui répondent à leurs besoins et aspirations spécifiques.  La représentante a alors appelé à la mise en œuvre du Programme d’action de Doha, qui, selon elle, contient des solutions innovantes pour répondre aux plus grands défis auxquels sont confrontés les PMA.  Dans le même temps, il faut progresser sur la voie d’une réforme des institutions financières internationales, a-t-elle réclamé. Elle a d’ailleurs relevé que le sujet fait toujours l’objet d’un consensus mondial.

M. TALAL ABDULAZIZ M H AL-NAAMA (Qatar) s’est félicité du rôle très précieux joué par le Bureau de la Haute-Représentante, avec lequel le Qatar collabore volontiers.  Il s’est dit convaincu que le Programme d’action de Doha permettra de définir une feuille de route pour réaliser les ambitions des PMA, rappelant en passant que le Qatar avait accueilli en mars 2023 la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA.  Le représentant a recommandé de ne ménager aucun effort pour répondre aux situations particulières des pays concernés, par exemple à travers la coopération multilatérale ou l’investissement dans des partenariats innovants.

Mme ARAKSYA BABIKYAN (Arménie) a soutenu les recommandations du rapport, qui devrait cependant mieux refléter les besoins des pays en développement sans littoral au sujet du renforcement de leurs capacités et de leur collaboration avec les pays de transit, entre autres.  Le Programme d’action de Vienne est une véritable feuille de route, à laquelle l’Arménie adhère.  Elle a ainsi mis en œuvre un plan d’action depuis 2018 pour intégrer ses six priorités: la modernisation des infrastructures, la coopération douanière, la décarbonation, le renforcement du commerce, et les nouvelles technologies, entre autres, sont des principes qui orientent l’action de l’Arménie. Soucieuse d’inclusivité, de transparence et de respect des normes internationales, la déléguée a rappelé que son pays a proposé d’accueillir, à Erevan le 21 novembre prochain, une rencontre thématique pour renforcer la connectivité et la coopération régionale, dans le cadre du processus de préparation de la troisième Conférence des pays en développement sans littoral.

M. FRANCISCO JOSÉ DA CRUZ (Angola) a annoncé que, conformément à la résolution 75/259, l’Angola avait initialement prévu d’achever sa sortie de la catégorie des PMA en février 2024.  Cependant, des défis macroéconomiques et une récupération économique lente ont conduit à des retards.  Pour y remédier, le Gouvernement angolais a activé le mécanisme de suivi renforcé, conformément au paragraphe 284 du Programme d’action de Doha, et des consultations avec le Comité des politiques de développement ont été lancées le 31 mai 2023 pour déterminer la meilleure voie à suivre.

Le Plan national de développement 2023-2027 mis en place par l’Angola priorise notamment le développement du capital humain, la diversification économique, l’éradication de la pauvreté, et la lutte contre les changements climatiques et la corruption. Il vise également à promouvoir la transition de plus de 9 millions de personnes, principalement des femmes, de l’économie informelle vers l’économie formelle.  Le délégué a conclu en soulignant l’importance du renforcement des institutions démocratiques et de l’état de droit pour améliorer la gestion macroéconomique et la gouvernance du secteur public.

Mme BILLUR AHMADOVA (Azerbaïdjan) a émis le vœu que la troisième Conférence sur les PDSL qui se tiendra à Kigali au Rwanda en juin prochain soit un jalon pour nouer un nouveau partenariat en vue de répondre aux besoins de développement spécifiques de cette catégorie de pays.  La représentante a ensuite présenté son pays, qui, par sa position géographique, est un couloir logistique pour le commerce transcaspien, reliant la région d’est en ouest.  Elle a assuré qu’il continuerait à développer des infrastructures et à rabaisser les barrières susceptibles de faire obstacle à ce commerce et au développement pour tous et la paix.  L’Azerbaïdjan reste en outre favorable à la pleine mise en œuvre du Programme d’action de Vienne, a-t-elle encore assuré.

D’après M. SHAMUN (Maldives), le conflit en Ukraine et les chocs qui y sont liés, l’urgence climatique, l’inflation des prix des biens et des services, y compris l’alimentation et l’énergie, ainsi que le resserrement rapide des conditions financières mondiales ont inversé les progrès accomplis dans la réalisation des ODD. Or, les PEID ont besoin de solutions adaptées dans le cadre d’un plan de redressement équitable, avec un accent particulier sur l’allégement de la dette.  La pandémie a exacerbé les vulnérabilités de la dette qui s’est aggravée au cours de la dernière décennie, a-t-il exposé, jugeant impératif de renforcer le filet de sécurité financier mondial.  Il a aussi demandé instamment aux institutions financières internationales et aux partenaires de développement d’utiliser l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle comme un outil permettant de faciliter l’accès des PIED à des financement abordable et à l’allégement de la dette.

Selon Mme ULZIIBAYAR VANGANSUREN (Mongolie), la forte inflation récente continue d’éroder le pouvoir d’achat des ménages et de priver les ménages pauvres de leur argent.  Elle a été exacerbée par l’appréciation du dollar américain entraînant la hausse des prix des produits importés, vu la dépréciation nominale des monnaies des « petites économies », a relevé la représentante.  Pour relever ces défis, elle a dit que le Gouvernement de la Mongolie avait rapidement mis en œuvre des mesures réactives en adoptant et en introduisant des stratégies et des politiques telles que la « nouvelle politique de relance » ainsi que des politiques fiscales et monétaires appropriées, entre autres.  En conséquence, s’est-elle enorgueillie, l’économie nationale, qui s’est contractée de 4,6% en 2020, a retrouvé son niveau d’avant la pandémie, soit 6,4%, au cours du premier semestre 2023.

Mme PETAL GAHLOT (Inde) a souligné les avancées récentes réalisées lors du Sommet de New Delhi, où les membres du G20 ont adopté un pacte de développement vert appelé « Green Development Pact for a Sustainable Future », un pacte visant à répondre aux besoins pressants des PMA.  La déléguée a également mentionné le cadre du G20 sur l’infrastructure publique numérique, destiné à combler la fracture numérique et à faciliter la réalisation des ODD.  Elle a fait savoir que l’Inde avait lancé l’initiative volontaire « One Future Alliance », qui pourrait être un véritable tournant pour le développement de l’infrastructure numérique dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

La représentante a précisé que l’aide de l’Inde aux PMA avait considérablement augmenté, avec des prêts et des subventions de plus de 19 milliards de dollars.  Elle a toutefois reconnu que les gains socioéconomiques des PDSL ont été inversés en raison des ravages de la COVID-19 et des conflits géopolitiques.  Enfin, la représentante a insisté sur l’importance de la coopération effective entre les PDSL et les pays de transit, notamment en ce qui concerne la facilitation du commerce.  Elle a cité des exemples de projets en cours dans les PDSL d’Afrique et a mis en lumière l’initiative BBIN (Bangladesh-Bhutan-India-Nepal) visant à renforcer la coopération économique et la connectivité des transports entre ces pays.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a souligné l’importance du prochain programme d’action qui succédera au Programme d’action de Vienne, attendu pour juin 2024 à Kigali, Rwanda.  Il a insisté sur le rôle crucial de la coopération internationale pour faire avancer le développement des PDSL.  Le représentant a partagé six points que le Zimbabwe considère comme prioritaires pour ces pays: simplification des procédures douanières, investissement dans l’infrastructure de transport, accès aux technologies modernes, renforcement des capacités institutionnelles et humaines, accès à un financement abordable et promotion des opportunités d’investissement.

Il a rappelé que les discussions actuelles sont cruciales, car elles façonnent le futur programme d’action qui résultera de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PDSL.  Enfin, il a réaffirmé l’engagement du Zimbabwe en tant que membre du Comité préparatoire pour ladite conférence et a insisté sur la nécessité de travailler conjointement avec les pays de transit et les partenaires de développement pour débloquer le potentiel des PDSL.

M. MONYANE (Lesothoa appelé à la mise en œuvre rapide des six domaines prioritaires du Programme d’action de Doha, arguant que les actions dans ces domaines peuvent aider les PMA à se remettre sur la bonne voie pour atteindre les ODD.  S’adressant aux partenaires de développement, il leur a demandé d’honorer tous leurs engagements respectifs en matière d’aide publique au développement en faveur des PMA et des PDSL, afin de permettre à ces pays de surmonter les myriades de défis auxquels ils sont confrontés.  En outre, alors que l’on se rapproche de la fin du Programme d’action de Vienne, il a recommandé que le nouveau programme d’action pour les PDSL s’inspire des enseignements tirés et des meilleures pratiques.  Il offrira l’occasion de remettre ces pays sur la voie de la réalisation du Programme 2030, a-t-il esppéré.

M. BAUYRZHAN KERIMKULOV (Kazakhstan) a souligné la vulnérabilité des PDSL face à l’isolement territorial, l’exclusion du commerce mondial, les tarifs douaniers élevés et l’inadéquation des infrastructures, notamment.  Il a rappelé que les Programmes d’action d’Almaty et de Vienne avaient été conçus pour atténuer ces contraintes, mais a insisté sur le besoin de les renouveler pour atteindre le Programme 2030.  Le délégué a fait état de la Déclaration politique adoptée lors de la Réunion ministérielle des PDSL le mois dernier, qui a renforcé les engagements communs et défini des mesures concrètes pour un avenir durable. Il a également souligné l’importance du commerce international pour le développement durable des PDSL avant d’appeler à une réunion ministérielle des PDSL en marge de la treizième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en février 2024. Le représentant a conclu en insistant sur la nécessité pour les PDSL d’avoir une voix forte lors de la COP28 afin d’obtenir une part « juste » du fonds pour les pertes et les préjudices.

M. THOMAS ARMBRUSTER (États-Unis) a déclaré que son pays restait attaché à rester un partenaire des pays en développement.  Il a fait valoir que les États-Unis consacrent un quart de leur APD bilatérale aux PMA, avec une moyenne annuelle de 12,6 milliards de dollars d’aide.  Les États-Unis continueront en outre à aider les États sortis de la catégorie des PMA, a-t-il précisé.  S’agissant des PEID, il a parlé d’une aide américaine de plus de 5 milliards de dollars versés depuis 2015 en termes d’APD.  Le représentant a dit soutenir l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle, tout en soulignant l’indépendance des organes qui gèrent le financement concessionnel. 

Les États-Unis, a-t-il poursuivi, travaillent avec le Forum des îles du Pacifique pour renforcer les systèmes d’alerte précoce, tandis que depuis 2014 ils appuient le Programme d’action de Vienne en ayant versé 50 milliards de dollars d’APD nette pour les PDSL.  Le pays œuvre également de concert avec des partenaires africains pour libérer la croissance.  Le délégué a enfin dit que les États-Unis soutenaient activement le Partenariat pour les infrastructures mondiales et l’investissement du Groupe des Sept (G7) afin de mobiliser 600 milliards de dollars d’ici à 2027.

M. SANUSI (Sierra Leone) a axé son intervention sur le sort des PMA, qui souffrent toujours des retombées de la COVID-19 ainsi que de l’inflation et de la crise énergétique dans leur route vers les ODD.  Il a évoqué la détresse de l’endettement et a plaidé pour une nouvelle génération d’engagements pour ne pas faire de laissés-pour-compte.  Il a invité les PMA à intégrer le Programme d’action de Doha au niveau national, avec l’appui de la communauté internationale. L'appui des banques multilatérales de développement et celui du secteur privé sont également nécessaires, ainsi qu’une réforme de l’architecture financière internationale, a-t-il plaidé. Le représentant a en outre proposé une éventuelle annulation de la dette des pays en situation particulière, particulièrement les PMA.

M. MD RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) a expliqué que son pays fait face à plusieurs défis. Toutefois, la baisse des droits de douane lui ont permis de développer son secteur privé.  Il n’en reste pas moins que les PMA comme le Bangladesh ont besoin d’un appui international conséquent pour pallier leurs déficits d’exportation.  Le représentant a regretté que les promesses d’aides au PMA, comme l’accès aux prêts concessionnels à long terme, demeurent des vœux pieux.  De même que les banques de développement ne font pas assez pour aider les PMA à faire face à la vulnérabilité de leur dette.  Le délégué a rappelé que la dette de ces pays limite leur accès aux fonds et les emprisonne dans une spirale délétère.  Le délégué a aussi appelé à davantage de protection pour les travailleurs migrants.

M. KEMAL ONUR EKREN (Türkiye) a souligné que son gouvernement donne la priorité au développement durable des PMA, insistant sur l’urgence pour tous d’intensifier le soutien à ces pays.  Évoquant la manière dont la COVID-19 a révélé le retard des PMA en matière de science, de technologie et d’innovation, il a appelé à accorder une attention particulière à la transition numérique.  Il a mis en lumière le rôle clef de la Banque de technologie des Nations Unies pour les PMA, accueillie par la Türkiye, dans la réduction du fossé numérique, mentionnant un projet phare de cette banque au Niger, visant à l’avancement technologique de la jeunesse.  Il a appelé à un soutien accru de nouveaux partenaires pour accroître l’efficacité de la Banque.  Enfin, le délégué a estimé que la troisième Conférence des Nations Unies sur les PDSL en 2024 offrira une occasion supplémentaire d’intensifier les efforts internationaux en faveur de cette catégorie de pays.

M. MUHAMMAD ZULASRI BIN ROSDI (Malaisie) a mis en avant les programmes initiés par son pays pour soutenir les PMA et les PDSL.  Il a spécifiquement évoqué le Programme de coopération technique malaisien (MTCP), mis en place en 1980, qui a bénéficié à plus de 37 000 participants dans divers secteurs comme l’agriculture et la santé.  « Ces initiatives sont capables d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’Action de Doha pour les PMA et le Programme d’Action de Vienne pour les PDSL », a affirmé le délégué.  Il a également loué les efforts de Coopération Sud-Sud qui perdurent depuis quatre décennies et prôné une coopération triangulaire impliquant les pays du Nord.  Le représentant a souligné que la Malaisie a été activement engagée dans cette modalité à travers le Programme de formation pour pays tiers (TCTP).  Enfin, le délégué a présenté le concept de « Malaysia Madani », qui met l’accent sur une gouvernance éthique, équitable et efficace, et vise également à prioriser les besoins des communautés vulnérables et marginalisées.

Mme VIKTORIIA E. KARDASH (Fédération de Russiea déclaré que, vu l’aggravation des problèmes économiques mondiaux et la faiblesses des investissements, il faut élargir l’aide et l’appui de la communauté internationale à la catégorie des pays en situation particulière.  Il faut accélérer la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Programme d’action de Doha, dont certains mécanismes ne sont pas encore opérationnalisés, a-t-elle noté.  La représentante a ensuite déclaré que, conformément au Programme d’action de Vienne, la Fédération de Russie apporte un soutien technique aux PDSL, notamment dans le cadre de l’intégration régionale au sein du « conseil économique euro-asiatique », dont trois États sur cinq sont sans littoral. La Fédération de Russie attend beaucoup de la prochaine Conférence sur les PDSL qui se tiendra à Kigali, a dit la représentante, assurant de la participation de son pays.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a relevé que, le Programme d’action de Doha et les objectifs du Programme 2030 étant interdépendants et se renforçant mutuellement, les PMA devraient être en mesure d’atteindre les ODD avec le soutien des partenaires au développement.  Dans le cas de son pays, le Gouvernement civil élu a intégré les programmes d’action et les objectifs de développement dans son plan de développement durable couvrant la période 2018-2030.  Le Gouvernement élu a ainsi entrepris une série de réformes pour éliminer les problèmes économiques à long terme, a-t-il précisé.  En conséquence de quoi, a-t-il poursuivi, le Myanmar a connu une croissance rapide, devenant l’un des pays les plus importants de la région, avec un taux de croissance annuel de 6,5% en 2018-2019. 

Pourtant, le « coup d’État militaire illégal du 1er février 2021 et la politique généralisée de la junte militaire marquée par des atrocités » ont détruit tous les progrès réalisés auparavant, a-t-il accusé.  Pour le représentant, il est clair que la junte militaire n’est pas capable de gouverner le pays ni de gérer son économie. Il a alors appelé à tout mettre en œuvre pour mettre fin à la dictature militaire et restaurer la démocratie fédérale au Myanmar.  « J’exhorte l’ONU et ses États Membres à écouter attentivement les populations et à ne pas laisser tomber le Myanmar. » 

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a témoigné des progrès de son pays dans des domaines tels que l’espérance de vie, passée aujourd’hui à 70 ans, alors qu’elle n’était que de 60 ans en 2002, et de la baisse du taux de mortalité infantile, grâce à une coopération Sud-Sud avec Cuba dans le secteur de la santé.  Le Produit intérieur brut (PIB) ne saurait être le seul critère pour juger de la santé économique d’un pays, a-t-il déclaré, réclamant de ses vœux la prise en compte d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle.

M. AHMED SAEED IBRAHIM (Érythrée) a témoigné de la croissance modeste de son pays et des efforts lui restant à fournir, ainsi que de la nécessité urgente des PMA à vivre dans la paix et la stabilité.  Des millions d’habitants des PMA souffrent de l’imposition de mesures coercitives unilatérales que certaines puissances utilisent cyniquement pour saper leur développement durable, a dénoncé le représentant.  Il a qualifié ces mesures coercitives unilatérales d’illégales et d’illégitimes, et enjoint à les faire cesser.

M. JOSÉ EDUARDO PEREIRA SOSA (Paraguay) a témoigné de la hausse des coûts commerciaux de transit qui ont particulièrement affecté son pays, en plus des défis mondiaux connus de tous.  Pays en développement sans littoral, le Paraguay a réclamé un accès sans entrave et efficace à la mer afin de pouvoir se développer convenablement, a-t-il rappelé.  Le représentant a misé sur la troisième Conférence des pays en développement sans littoral qui aura lieu à Kigali en 2024 et qui sera une occasion exceptionnelle pour doper le développement et le bien-être du Paraguay.  Il a conclu en assurant que son pays travaille d’arrache-pied pour que cet événement décennal soit une réussite.

Mme CHANDA (Zambie) a évoqué les engagements pris lors de la « Conférence LDC5 » à Doha, où des partenaires de développement ont annoncé des promesses et des partenariats pour accélérer la réalisation des ODD dans les PMA. Elle a exhorté les partenaires à tenir ces engagements, notamment en matière de création d’une université en ligne, d’un mécanisme de stockage alimentaire et d’un centre de soutien à l’investissement.  La représentante a souligné que la Zambie s’était conformée pour la première fois aux critères d’éligibilité pour sortir de la catégorie des PMA en 2021, y voyant « un témoignage clair des efforts collectifs de son peuple et des politiques transformatrices mises en œuvre ».  Cependant, elle a noté que les récents chocs économiques mondiaux, exacerbés par la pandémie de COVID-19 et les conflits géopolitiques, ont eu un impact sur le statut d’éligibilité au reclassement de la Zambie.  Enfin, consciente de l’importance d’une infrastructure robuste pour relier la Zambie aux marchés régionaux et internationaux, la déléguée a affirmé l’engagement de son pays à augmenter les investissements dans les secteurs des transports, de l’énergie et de la connectivité numérique.

Mme WANG (Chine) a regretté le retard de développement des PMA.  Elle a plaidé pour un multilatéralisme renouvelé et a appelé les pays développés à honorer leurs engagements au soutien des pays en situation particulière.  Il s’agit pour les pays développés de fournir une aide stable permettant d’éliminer les causes profondes des crises dont souffrent les pays en situation particulière. La représentante a assuré que la Chine continue de promouvoir la revitalisation du développement des PMA et des PDSL, précisant que son pays avait organisé avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) un programme destiné à combler le fossé numérique.

M. ABEBE (Éthiopie) a appelé la communauté internationale à s’unir pour surmonter les défis interdépendants que doivent relever les PMA et les PDSL.  Il a plaidé pour la création d’un système financier international inclusif, pour le respect des engagements pris en matière de financement de l’action climatique, pour le soutien particulier aux PMA, pour l’encouragement de l’investissement étranger direct et pour la construction d’infrastructures résistantes.  Il a précisé que son pays avait connu une croissance de 8,7% au cours de la dernière décennie.  Enfin, il a mentionné l’autosuffisance alimentaire et la reforestation comme des domaines d’attention particuliers pour l’Éthiopie.

Mgr ROBERT DAVID MURPHY, du Saint-Siège, a déclaré que toute politique ou tout programme visant véritablement à soutenir les pays en situation particulière doit placer la personne humaine au centre et promouvoir un modèle de développement qui ne se concentre pas simplement sur la résolution de leurs problèmes économiques ou financiers, mais favorise plutôt le développement humain intégral.  Selon l’observateur, le développement humain intégral ne peut pas être réalisé si des millions de personnes n’ont toujours pas accès aux ressources et opportunités nécessaires pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.  Il a aussi jugé essentiel que tout programme de développement adopté par la communauté internationale permette à chaque pays en situation particulière de grandir à sa manière et de développer sa capacité d’innovation, tout en respectant les valeurs de sa propre culture.

M. ALAIN WILFRIED BIYA, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a chiffré à 479 millions le nombre de personnes dans les pays les moins avancés n’ayant toujours pas accès à l’électricité et à 215 millions celles des pays en développement sans littoral vivant toujours sans énergie fiable.  En tant que principale organisation intergouvernementale pour la transformation énergétique, l’Agence continue de soutenir ces États, notamment en renforçant leurs ambitions en matière d’énergies renouvelables dans leurs contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris.  Dans le même esprit, elle continue de développer un outil d’évaluation de l’état de préparation aux énergies renouvelables.  L’Agence mène par ailleurs des projets dans différents pays, notamment sur le lien entre l’énergie et d’autres secteurs sociaux comme les soins de santé et la sécurité alimentaire.

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Première Commission: la guerre en Ukraine suscite des interrogations sur la validité des instruments en vigueur

Soixante-dix-huitième session,
4e séance plénière - matin
AG/DSI/3711

Première Commission: la guerre en Ukraine suscite des interrogations sur la validité des instruments en vigueur

« Ne nous trompons pas, la course aux armements met à mal les systèmes en vigueur », a déclaré ce matin le représentant de l’Autriche lors de la troisième journée du débat général de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale), marquée notamment par les interventions de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, ainsi que de plusieurs pays européens.  Dans un tel contexte, les conséquences de la guerre en Ukraine sur les traités de désarmement nucléaire et sur la sécurité mondiale ont été largement évoquées, suscitant de multiples inquiétudes.

Si l’invasion russe a été très largement condamnée en soi, en particulier par les pays européens qui se sont exprimés, l’Italie en a souligné les effets directs sur le travail des enceintes multilatérales, notamment celles qui traitent de non-prolifération et de désarmement.  Au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, le Mexique s’est alarmé de la dimension nucléaire croissante que prennent les tensions internationales, parlant de menaces et de rhétorique nucléaire « de plus en plus stridentes ».  La Grèce a vu une illustration des conséquences du conflits en Ukraine dans l’échec de la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) l’an dernier, mais aussi dans l’absence de consensus lors de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du Traité, prévue en 2026.  La Suède s’est dite profondément déçue de ces échecs.  Le Royaume-Uni a dénoncé la « mauvaise foi d’une poignée de pays » qui, même isolés, semblent déterminés à bloquer tout progrès significatif. 

Certains intervenants sont davantage remontés dans le temps pour dénoncer, comme la Finlande, le « mépris persistant » de la Fédération de Russie pour ses obligations en matière de contrôle des armements, citant sa suspension récente de la mise en œuvre du Traité New START de désarmement et vérification stratégique conclu avec les États-Unis en 2011 et prorogé pour cinq ans en février 2021, ainsi que son retrait antérieur du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.

L’Ukraine a condamné le « chantage nucléaire » auquel se livre la Fédération de Russie depuis le début du conflit, mettant aussi l’accent sur les attaques constantes de missiles par les Forces armées russes à proximité immédiate des centrales nucléaires ukrainiennes, et sur les questions de sureté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, occupée par les forces russes. 

La Fédération de Russie s’est surtout inquiétée d’un risque de confrontation dans la région Asie-Pacifique, estimant que certains États dotés y multiplient les risques stratégiques.  Mais, pour elle, cette situation trouve son origine dans la tentative des Occidentaux d’imposer leur volonté, et en particulier dans le refus des États-Unis de renoncer à leur domination mondiale.  Le représentant russe a accusé les pays occidentaux de dévoyer l’ordre du jour international, notamment sur les questions de non-prolifération.  Il a ainsi accusé les États-Unis de chercher à déployer des armes « auparavant interdites par le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire dénoncé par Washington » et a jeté le soupçon sur de « possibles nouvelles évolutions négatives autour du Traité New START ».  Si la Fédération de Russie en a suspendu l’application, c’est, a-t-il affirmé, en raison de la « politique destructrice des États-Unis », qui cherche à lui infliger une « défaite stratégique ».

Dans ce cadre, le représentant russe a dit son opposition à une interdiction totale des armes nucléaires, jugée « contre-productive », et préconisé des mesures progressives et consensuelles qui respectent les intérêts de sécurité de toutes les parties.  Il a jugé indispensable de diminuer le risque de conflit entre grandes puissances militaires et de renouveler l’architecture de la sécurité internationale. 

À l’image du Royaume-Uni, pour qui le renforcement du contrôle des armements sur la base des instruments en vigueur est le meilleur moyen d’envisager de manière pragmatique l’établissement de normes et de règles de comportement responsable des États, plusieurs délégations ont fait des propositions.  Même en l’absence d’accord, la Suède a jugé encourageantes les discussions « interactives, constructives et significatives » tenues au sein du Groupe de travail sur le renforcement de la Conférence d’examen lors de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du TNP. Sa représentante a rappelé que l’objectif de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire consiste justement à « réaliser des progrès concrets en matière de désarmement dans le cadre du TNP. » 

D’autres pays ont rappelé leur attachement au TNP, au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ou encore au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), un ensemble qui, pour le Sri Lanka, forme « le rempart du système de traités internationaux visant à débarrasser le monde des armes nucléaires ».  Le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires a une fois de plus été rappelé, y compris pour prôner une fois encore, comme l’ont fait aujourd’hui la Tunisie, le Yémen et les Émirats arabes unis, l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La Tunisie a en outre souhaité la convocation d’une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement, et l’Italie a appelé de ses vœux une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

Les discussions du jour n’ont toutefois pas suscité l’enthousiasme général à la Première Commission. « Nous retrouver ici tous les ans, répéter les mêmes idées, cela peut s’apparenter à une thérapie de groupe qui nous rassure en donnant un sentiment erroné de stabilité », a ainsi estimé le représentant de l’Autriche, qui a invité ses collègues à « ouvrir les yeux » et « faire front ».

La Première Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 5 octobre, à partir de 10 heures.
 

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. EDUARDO ALCIBIADES SÁNCHEZ KIESSLICH (Mexique), au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a estimé que la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires doit demeurer une priorité urgente de la communauté internationale.  Les tensions internationales récentes, y compris dans le contexte du conflit en Ukraine, ont pris une dimension nucléaire croissante, en particulier en ce qui concerne les menaces et la rhétorique nucléaire de plus en plus stridente. Il a déploré que depuis un certain temps, les États dotés d’armes nucléaires prévoient de moderniser leurs arsenaux nucléaires, alors que les stocks d’armes nucléaires augmentent. 

Le représentant s’est déclaré consterné par les échecs successifs des deux dernières Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) où les États parties au Traité n’ont pas pu adopter des mesures par consensus.  Cela ne reflète pas la vague de soutien qui s’est manifestée en faveur de ce travail, a‑t‑il estimé.

La Coalition a réaffirmé que les obligations existantes en matière de désarmement nucléaire restent valables, notamment l’engagement des États dotés d’armes nucléaires de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.  En conséquence, elle continuera à plaider en faveur de la mise en œuvre de mesures de désarmement nucléaire concrètes, transparentes, vérifiables et irréversibles, se renforçant mutuellement, dans le cadre du respect des obligations et des engagements découlant du TNP.  Il est essentiel, dans le cadre de l’actuel cycle d’examen du Traité, de faire progresser collectivement les mesures relatives aux accords des Conférences d’examen du TNP de 1995, 2000 et 2010, en particulier les « 13 mesures » sur le désarmement nucléaire qui devraient inclure de fournir des détails sur les plans de modernisation des armes nucléaires, leurs capacités nucléaires, y compris la quantité et les questions doctrinales. 

M. LEONARDO BENCINI (Italie) a appelé la Fédération de Russie à cesser « sa rhétorique et ses menaces nucléaires irresponsables », évoquant les effets directs de la situation sur le travail des enceintes multilatérales, notamment celles qui traitent de non-prolifération et de désarmement. Dans ce cadre, il a appelé de ses vœux une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement.

Saluant l’accent mis sur le désarmement par le Secrétaire général dans son Nouvel Agenda pour la paix, le représentant a relevé que l’utilisation militaire des technologies émergentes était l’une de ses parties clefs. Relevant que cette question deviendra sans doute une priorité à l’avenir, il a apporté son soutien aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes, préconisant une approche à deux niveaux – interdire ou réglementer.

L’Italie partage l’objectif d’un monde totalement exempt d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, a assuré le représentant.  Notant que la confiance et la coopération entre les États dotés étaient essentielles à cet égard, il a appelé la Russie à reconsidérer sa suspension de la mise en œuvre du Traité New START et à renoncer au déploiement d’armes nucléaires au Bélarus.  Il a également rappelé l’attachement de l’Italie au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a appelé l’Iran à mettre pleinement en œuvre les dispositions de l’Accord de Vienne, et la République populaire démocratique de Corée à s’abstenir de toute provocation. 

Le représentant a réitéré son engagement en faveur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), condamnant toute utilisation d’armes chimiques et regrettant que la Russie et la Syrie aient bloqué l’adoption d’un document final commun à l’issue de la cinquième Conférence d’examen de la CIAC cet été.  Enfin, il a partagé ses préoccupations quant aux répercussions humanitaires des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, soutenant la mise en œuvre de la Convention sur certaines armes classiques et appelant à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.

Mme ANN-SOFIE NILSSON (Suède) a condamné avec la plus grande fermeté la guerre d’invasion de l’Ukraine par la Russie et réaffirmé son soutien indéfectible à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Les actions de la Russie, y compris ses menaces d’utiliser des armes nucléaires, constituent des violations flagrantes du droit international et de la Charte des Nations Unies, a dit la représentante, qui s’est dite horrifiée par le ciblage systématique des civils et des biens de caractère civil, au mépris total du droit international humanitaire.

Après avoir réaffirmé que le TNP reste la pierre angulaire du régime mondial de désarmement et de non-prolifération, la représentante a affirmé que la Suède continuera à promouvoir la pleine mise en œuvre de toutes les obligations relevant des trois piliers du TNP, y compris l’article VI. La Suède est profondément déçue par les résultats de la dixième Conférence d’examen du TNP, l’année dernière, ainsi que par ceux de la première session du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen.  Elle juge toutefois encourageantes les discussions interactives, constructives et significatives tenues au sein du Groupe de travail sur le renforcement de la Conférence d’examen.  Réaliser des progrès concrets en matière de désarmement dans le cadre du TNP, c’est l’objectif de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, a rappelé la représentante.

L’entrée en vigueur du TICE et la conclusion des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires (FMCT) restent des tâches que la communauté internationale doit mener à bien, a fait valoir la représentante.  Pour la Suède, en attendant l’entrée en vigueur du TICE, les moratoires existants sur les essais nucléaires doivent être maintenus.  De même, en attendant l’entrée en vigueur d’un FMCT, la Suède appelle les États concernés, y compris la Chine, à déclarer immédiatement et à maintenir un moratoire sur ce type de production. 

La représentante a par ailleurs estimé que la Syrie doit encore révéler toute l’étendue de son programme d’armes chimiques et se conformer pleinement à la Convention sur les armes chimiques.  Elle a aussi rappelé le soutien de la Suède aux programmes nationaux de déminage dans plusieurs pays, y compris l’Ukraine.  Elle a appelé à la vigilance face à aux armes légères et de petit calibre et appelé à l’universalisation et la pleine application du Traité sur le commerce des armes, appelant en outre à un contrôle responsable des exportations.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a réaffirmé l’attachement de son pays à l’application et à l’universalité du TNP et du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), ajoutant que la Tunisie reste convaincue que la convocation d’une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire offrirait une occasion propice pour examiner l’état des lieux, évaluer les progrès accomplis et tracer la voie à suivre durant les prochaines années.  La Tunisie rappelle aussi que tous les États ont le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de coopérer dans ce but avec d’autres États. 

Le représentant a souligné la contribution importante des zones exemptes d’armes nucléaires aux efforts de désarmement et de non-prolifération, se félicitant de la convocation, le mois prochain, à New York, de la quatrième session de la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Selon lui, la réalisation de cet objectif serait de nature à réduire le risque de conflit dans la région, à restaurer la confiance entre États et à atténuer les tensions.  Toutefois, a‑t‑il signalé, la Tunisie considère que le refus persistant d’Israël de participer aux négociations relatives à la création d’un Moyen-Orient sans armes de destruction massive représente une grave menace pour la paix et la sécurité régionales et internationales, ainsi qu’une violation des décisions et résolutions pertinentes de l’ONU. 

Par ailleurs, le représentant a appuyé la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, qui peut aider à régler le problème du commerce illicite des armes classiques, « sans préjudice toutefois du droit légitime des États à acquérir légalement des armes conventionnelles et des munitions pour leurs besoins d’autodéfense et de sécurité ». 

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a condamné le chantage nucléaire auquel se livre la Russie depuis le début de sa « guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine ».  À ce jour, à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, l’armée russe continue d’empêcher illégalement les ingénieurs ukrainiens de remplir leurs activités essentielles en matière de sûreté nucléaire dans le respect des conventions internationales et des normes en vigueur de l’AIEA, a‑t‑elle notamment accusé.  La représentante a ajouté que les attaques constantes de missiles par les Forces armées russes à proximité immédiate des centrales nucléaires ukrainiennes peuvent entraîner des dommages aux composants mêmes de leur réacteur. 

De telles actions constituent de graves menaces pour la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine et bien au-delà de ses frontières, a fait valoir la représentante, qui a exhorté la Russie à se conformer immédiatement aux résolutions de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en cessant toutes ses actions contre les installations nucléaires pacifiques en Ukraine et en restituant à ce pays le contrôle total de toutes les installations nucléaires saisies.

La représentante a par ailleurs accusé la Russie d’avoir utilisé sur le territoire ukrainien divers types d’armes classiques interdites par les conventions et traités internationaux.  Entre autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité, elle a accusé Moscou d’avoir lancé des attaques de missiles contre des cibles civiles. Elle a également accusé la Russie d’utiliser activement des drones iraniens transférés en violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, ajoutant que ces engins sont principalement utilisés contre les zones très peuplées et les infrastructures critiques du pays. 

La représentante a déclaré que près d’un tiers du territoire de l’Ukraine est contaminé par des mines et des restes explosifs de guerre, ajoutant que le déminage humanitaire va supposer la fourniture d’une assistance technique pérenne et la mise en place d’un système d’aide aux victimes.  Pour approfondir davantage ces questions urgentes, elle a invité les États Membres à participer à la Conférence internationale des donateurs sur le déminage humanitaire en Ukraine, coorganisée par le Gouvernement ukrainien et le Gouvernement croate et qui se tiendra les 11 et 12 octobre 2023 à Zagreb. 

M. MARWAN ALI NOMAN AL-DOBHANY (Yémen) a estimé que le Moyen-Orient demeurait instable à cause du déséquilibre des pouvoirs et des activités nucléaires non assujetties au contrôle de l’AIEA.  Notant que les pays arabes ont rejoint le TNP et sont engagés à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, il a condamné le refus d’Israël de signer l’accord et de soumettre ses installations nucléaires à la surveillance de l’AIEA.  Il a estimé que cette situation contribuait à une course régionale aux armements.

Se félicitant du succès des trois récentes sessions de la Conférence visant à créer une ZEAN au Moyen-Orient, le représentant a appelé à une participation active des États concernés lors de la quatrième session, qui aura lieu en novembre de cette année sous la présidence de la Libye.  Enfin, il a déploré le second échec consécutif de la Conférence d’examen du TNP, qui n’a pas adopté un document final commun, exprimant son espoir que la prochaine session aboutisse sur un consensus pour promouvoir l’universalité du Traité.

Évoquant la guerre au Yémen, le représentant a condamné l’activité des milices houtistes soutenues par l’Iran, fustigeant leur emploi de drones et de mines antipersonnel.  Le conflit menace la région, mais aussi le monde, a‑t‑il averti, en compromettant l’approvisionnement et le commerce maritime en mer Rouge.  Il a exhorté la communauté internationale à prêter main-forte à son pays dans ses opérations de déminage et à exercer une pression maximale sur les milices houtistes et l’Iran.  Enfin, il a lancé un appel à l’action concernant le trafic d’armes de petit calibre et affirmé le soutien du Yémen à l’élaboration d’un cadre international de cybersécurité, ajoutant qu’il fallait aider les pays les moins avancés dans ce secteur.

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie) a déploré les menaces pesant sur l'humanité du fait d’un groupe restreint d'États qui investissent dans la modernisation des arsenaux nucléaires avant de considérer comme une autre tendance déconcertante la persistance des accords de partage nucléaire, fondés sur la fausse logique de la dissuasion.  Il a condamné sans équivoque toute menace nucléaire, qu'elle soit explicite ou implicite, et quelles que soient les circonstances. 

Le représentant a rappelé que TNP reste la pierre angulaire du régime mondial de désarmement et de non-prolifération nucléaires, mais déploré que son intégrité soit mise à rude épreuve, notamment en raison de l'échec des neuvième et dixième Conférences d'examen du Traité.  La première session du Comité préparatoire de la onzième Conférence d'examen du TNP, qui s'est tenue récemment à Vienne, a rappelé le déficit de confiance qui prévaut entre les États parties et la nécessité de redoubler d'efforts pour trouver un terrain d'entente, a‑t‑il ajouté, affirmant que, tant que les armes nucléaires existeront, le spectre de l'anéantissement nucléaire planera sur l'humanité.  À cet égard, il s’est félicité de la signature du TIAN par les Bahamas et de l'adhésion du Sri Lanka, réaffirmant la pleine compatibilité du Traité avec le TNP, qu'il complète. 

Au cours de la présente session, la Malaisie présentera à nouveau à la Première Commission sa résolution annuelle intitulée « Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires ».  Le représentant a appelé toutes les délégations à soutenir cette résolution, reconnaissant ainsi l'importance durable de l'avis de la Cour. 

Le représentant a soutenu les efforts visant à universaliser la Convention d’interdiction des armes biologiques ou à toxine (CIABT).  Il a expliqué que, conformément à l'article IV de la CIABT, son pays est actuellement en train d'adopter son projet de loi sur les armes biologiques, qui fera partie du cadre législatif de la Malaisie en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention. En outre, il a fait part de sa détermination à adhérer aux traités internationaux régissant l'utilisation et l'exploration de l'espace extra-atmosphérique. Conformément à cet engagement, la Malaisie a approuvé sa politique spatiale nationale à l'horizon 2030 et, en janvier 2022, a publié au Journal officiel une loi sur les activités spatiales, a‑t‑il précisé. 

Mme OUTI HYVÄRINEN (Finlande) a dénoncé les violations des normes de désarmement et de non-prolifération, qu’elle a rendues responsables de la mise sous pression du système. Chaque transgression est dangereuse, a ajouté la représentante, parce qu’elle porte atteinte à la confiance et à la prévisibilité des comportements, condition sine qua non de l’ordre international et du multilatéralisme.  À ce titre, elle a condamné la « guerre d’agression » de la Russie contre l’Ukraine et évoqué le « mépris persistant » de ses obligations en matière de contrôle des armements, citant sa suspension récente de la mise en œuvre du Traité New START et son retrait antérieur du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe. 

Le TNP a bien servi la communauté internationale depuis un plus d’un demi-siècle, a estimé la représentante, pour qui la première réunion du Comité préparatoire à la onzième Conférence d’examen du Traité a mis en lumière l’engagement des États parties.  Dans le même temps, a‑t‑elle souligné, ces États sont préoccupés par la lenteur du désarmement, les crises de prolifération et l’application insatisfaisante du droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Se réjouissant du bon démarrage du processus d’examen du Traité, elle s’est montrée confiante quant à la possibilité de parvenir à un résultat significatif lors de la Conférence d’examen de 2026. Elle a en revanche dit ses inquiétudes face au développement rapide de l’arsenal nucléaire de la Chine, qu’elle a appelée à plus de transparence et d’efforts pour réduire les risques.

La représentante a en outre dénoncé l’emploi d’armes chimiques en Syrie, une violation du droit international et, dans certaines circonstances, un crime de guerre et un crime contre l'humanité.  La Finlande compte faire respecter les normes en la matière et veiller à ce que les auteurs d’attaques chimiques soient tenus pour responsables.  La représentante a, enfin, fait part de sa déception concernant l’absence de consensus lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, alors que cette convention constitue un élément clef du régime international de contrôle des armements et devrait au contraire être renforcée.

M. KONSTANTIN VORONTSOV (Fédération de Russie) a estimé qu’il existait une réelle menace de confrontation dans la région Asie-Pacifique du fait d’États dotés de l’arme nucléaire qui multiplient les risques stratégiques.  Pour la Russie, la situation trouve son origine dans la tentative des Occidentaux d’imposer leur volonté.  Le représentant a ainsi dénoncé la volonté des États-Unis de ne pas renoncer à leur domination mondiale et a accusé les pays occidentaux de dévoyer l’ordre du jour international, notamment sur les questions de non-prolifération.

Le représentant a ainsi jugé profondément alarmante l’escalade potentielle résultant de la mise en œuvre par les États-Unis de leurs projets de déploiement d’armes « auparavant interdites par le Traité sur les forces nucléaires intermédiaires dénoncé par Washington » Il a en outre jugé possibles de nouvelles évolutions négatives autour du Traité New START, que la Fédération de Russie a suspendu en raison de la « politique destructrice des États-Unis ».

Pour le représentant, Washington est clairement capable de prendre d’autres mesures déstabilisatrices sous le prétexte de chercher à infliger une « défaite stratégique » à notre pays et d’assurer la soi-disant « dissuasion nucléaire bidirectionnelle » de la Russie et de la Chine.

Dans ce cadre, l’idée d’une interdiction totale des armes nucléaires est contreproductive, a estimé le représentant, qui a préconisé des mesures progressives et consensuelles qui respectent les intérêts de sécurité de toutes les parties.  Il a jugé indispensable de diminuer le risque de conflit entre grandes puissances militaires et de renouveler l’architecture de la sécurité internationale. 

Selon le représentant, la politisation de l’ordre du jour de l’OIAC est à l’origine de l’absence d’accord après les deux derniers cycles d’examens de la Convention et menace de détruire le régime établi par la Convention sur les armes chimiques (CIAC). 

Le représentant a en outre rappelé les « faits révélés » sur la mise en œuvre d’un programme militaire biologique en Ukraine avec le soutien du Pentagone, rappelant que les « questions justifiées » officiellement posées par son pays devant les États parties à la CIABT « doivent être réglées ».  Il a vu dans cette situation une illustration de la nécessité d’adopter un protocole universel et juridiquement contraignant fournissant un mécanisme de vérification efficace pour la CIABT et a souhaité que le Groupe de travail sur le renforcement de la Convention créé par la neuvième Conférence d’examen de la CIABT puisse faciliter ce processus.

Enfin, il a affirmé que la Russie tente de réserver l’espace extra-atmosphérique à un usage pacifique.  À ce titre, il a appelé le Groupe d’expert gouvernementaux sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique à élaborer un outil juridique contraignant, annonçant son intention de saisir la Première Commission d’un projet de résolution sur la non-prolifération d’armes dans l’espace.  Il a également annoncé un second projet de résolution sur la sécurité internationale de l’information. 

M. ALEXANDER MARSCHIK (Autriche) a estimé que le corpus de normes internationales sur le désarmement ne fonctionne pas bien, d’autant que certains Membres de l’ONU violent les règles internationales en la matière.  Nous retrouver ici tous les ans, répéter les mêmes idées, cela peut s’apparenter à une thérapie de groupe qui nous rassure en donnant un sentiment erroné de stabilité, a estimé le représentant. « Ne nous trompons pas, la course aux armements met à mal les systèmes en vigueur », a‑t‑il averti, avant d’appeler à faire front et à se concentrer sur la coopération multilatérale. 

C’est d’autant plus essentiel, a poursuivi le représentant, que la menace existentielle du nucléaire est présente et que le tabou de son utilisation a été mis à mal par la Fédération de Russie, un membre du Conseil de sécurité et membre dépositaire du TNP.  Cette approche n’est pas tenable, a‑t‑il insisté, car le statu quo nucléaire est une menace pour l’humanité tout entière.  Le représentant a rejeté toute menace nucléaire, explicite ou implicite.  Nous ne savons pas si la dissuasion nucléaire fonctionne en cas de crise, mais nous savons que cela peut échouer, a‑t‑il averti. 

Passant à la question de la menace constituée par les systèmes d’armes léta autonomes, le représentant s’est demandé quel est le rôle de l’humain dans leur utilisation et comment garantir le respect de l’être humain.  Il a souligné que les développements de ces armes avancent bien plus rapidement que les cadres juridiques les concernant. C’est pourquoi une nouvelle résolution sur ce type d’armes sera présentée à la Première Commission. 

M. MHER MARGARYAN (Arménie) s’est concentré principalement sur le récent conflit au Haut-Karabakh, affirmant que les preuves abondent du caractère prémédité et bien planifié de l’agression à grande échelle de l’Azerbaïdjan du 19 septembre dernier.  Cette agression a été précédée d’un important renforcement militaire de l’Azerbaïdjan le long de la ligne de contact avec le Haut-Karabakh et à la frontière avec l’Arménie, ainsi que par une accumulation d’armes lourdes offensives, notamment de l’artillerie, des lance-roquettes, des mortiers et des véhicules aériens de combat sans équipage, a affirmé le représentant. 

Après avoir ajouté que la politique de nettoyage ethnique au Haut-Karabakh, le recours à la force et les tentatives visant à déclencher un nouveau conflit à grande échelle et à déstabiliser la sécurité régionale ont été clairement condamnés par de nombreux États Membres, le représentant a rappelé les termes de la déclaration de la Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la prévention du génocide du 22 septembre 2023: « l’action militaire ne peut que contribuer à aggraver une situation déjà tendue et à exposer la population civile de la région à un risque de violence, y compris le risque de génocide et les atrocités criminelles qui y sont liées. Tous les efforts doivent être déployés pour prévenir la violence et maintenir la paix »  

Pour le représentant, à l’aune de la réalité de l’agression de l’Azerbaïdjan, chaque membre responsable de la communauté internationale devrait réfléchir avant de conclure avec ce pays tout accord commercial portant sur des armements. L’agresseur devra être tenu responsable de ses actes et ceux qui lui permettraient de déclencher de nouvelles attaques et de commettre davantage d’atrocités criminelles devraient également être traduits en justice, a‑t‑il ajouté. 

M. AIDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a déclaré que son pays reste déterminé à défendre et à renforcer les régimes de non-prolifération des armes de destruction massive, et que « nous devons faire respecter les normes interdisant la mise au point, le stockage, le transfert et l’utilisation d’armes biologiques et chimiques, en condamnant rapidement et fermement les actions des pays qui les bafoueraient ».

« Nous devons également défendre l’impartialité et l’expertise d’organisations telles que l’AIEA et l’OIAC », a ajouté le représentant. Il s’est félicité de certains progrès obtenus durant l’année écoulée, citant, entre autres, le succès de la neuvième Réunion d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT), en décembre dernier, les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), au sein de la Convention sur certaines armes classiques ou la première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2026 du TNP.  Ces différents processus en cours démontrent la vitalité continue de la communauté de la maîtrise des armements et du désarmement, a‑t‑il estimé.  Mais ce n’est qu’en les conduisant jusqu’à leur terme et en obtenant des résultats dans le cadre de leur cycle de négociations que nous pourrons résoudre les problèmes émergents en matière de désarmement et de sécurité et les menaces et défis plus anciens, a‑t‑il ajouté. 

Le représentant a ensuite dénoncé la mauvaise foi d’une poignée de pays qui, même isolés, semblent déterminés à bloquer tout progrès significatif, estimant que cela ne devrait pas entacher la détermination de la majorité.  Renforcer le contrôle des armements sur la base des instruments en vigueur est le meilleur moyen d’envisager de manière pragmatique l’établissement de normes et de règles de comportement responsable des États en matière de sécurité, a‑t‑il assuré.  À cet égard, le Royaume-Uni présentera un projet de résolution proposant la création d’un deuxième groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales grâce à des normes, règles et principes de comportements responsables, a annoncé le représentant.  Ce nouveau groupe aura pour mandat d’affiner le concept de normes, règles et principes spécifiques de comportements responsables, et de formuler des recommandations, ce que le premier groupe n’a pas été en mesure de faire, a‑t‑il précisé.  Sa démarche pourrait en outre guider la réflexion en ce qui concerne d’autres domaines technologiques nouveaux et émergents, tels que l’intelligence artificielle, a fait valoir le représentant.

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dénonçant sa « dangereuse rhétorique nucléaire », responsable selon lui d’une escalade régionale.  À ce titre, le représentant a cité le déplacement d’armes nucléaires russes sur le territoire du Bélarus.  Estimant que le contexte sécuritaire mondial entravait les progrès en matière de désarmement nucléaire, il a cependant réitéré sa confiance dans le TNP, pierre angulaire du régime de non-prolifération.  En matière nucléaire, il a préconisé le renforcement de la réduction des risques, mais aussi celui de la transparence et de la redevabilité des États dotés.  Il a lancé un appel à la ratification et la mise en œuvre du TICE, ainsi que pour des négociations rapides d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a également fait part de ses préoccupations concernant les essais nucléaires et balistiques de la République populaire démocratique de Corée et appelé l’Iran à respecter le Programme d’action commun et à collaborer avec l’AIEA.

Réitérant son soutien de la Convention sur les armes chimiques, le représentant a préconisé le renforcement de la convention en matière de sciences et de technologies, estimant qu’il s’agissait d’une évolution nécessaire pour s’adapter au monde actuel. 

Le représentant s’est prononcé contre toute course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a regretté que le rapport du groupe de travail sur la réduction des menaces spatiales ne reflète pas les débats constructifs qui s’y sont déroulés.  Il a également salué les efforts du groupe de travail sur la sécurité du numérique et de son utilisation.  Enfin, il a appelé à l’adoption d’initiatives internationales sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine militaire et les systèmes d’armes létaux autonomes. 

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a estimé qu’intensifier les efforts multilatéraux reste le seul moyen d’assurer la paix et sécurité internationales.  Or, nous assistons à un recul des engagements en la matière, a déploré la représentante, pour qui il est impératif de réitérer l’importance de respecter les traités internationaux, dont le TNP, qui reste la pierre angulaire du régime de désarmement. 

La représentante a rappelé que son pays a veillé à conclure un accord généralisé avec l’AIEA et le protocole additionnel pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Elle a appelé les États concernés à collaborer avec l’AIEA.  Elle s’est dit préoccupé par la poursuite par l’Iran de ses programmes nucléaires, qu’elle a appelé à respecter les accords internationaux conclus à mettre un terme à toutes ses activités en contradiction avec eux. 

La représentante a émis l’espoir que les discussions qui seront menées sous la présidence de la Libye cette année pourront avancer concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  En outre, elle a condamné la poursuite par la République populaire démocratique de Corée de son programme nucléaire. 

La menace nucléaire reste de mise avec le développement de nouveaux programmes nucléaires, c’est pourquoi il est impératif de ratifier les instruments de désarmement, a répété la représentante, qui a aussi jugé nécessaire de faire face aux menaces cybernétiques. 

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a soutenu les efforts de dénucléarisation régionale à travers la création de zones exemptes d’armes nucléaires, ces zones, à l’instar de celle établie en Afrique par le Traité de Pelindaba, constituant des moyens reconnus de promotion de la non-prolifération nucléaire. Favoriser l’entrée en vigueur du TICE, instrument qui vise à endiguer la prolifération verticale et horizontale, s’avère aussi pressant, a ajouté le représentant, qui a appelé les huit États figurant à l’annexe 2 du Traité qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier dans les meilleurs délais pour en permettre l’entrée en vigueur effective. 

Après avoir demandé le renforcement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité visant à empêcher l’acquisition et la possession, par des acteurs non étatiques, d’armes de destruction massive, le représentant a évoqué les armes classiques.  Il a notamment souligné qu’en vertu du Programme d’action de l’ONU relatif aux armes légères, un accent particulier doit être mis sur la coopération internationale et le renforcement des capacités techniques des pays en développement, « comme le prévoit la bourse de formation spécialisée ». Il faudrait, en outre, appuyer les initiatives concrètes au niveau régional, à l’image de l’initiative Faire taire les armes en Afrique, qui a contribué positivement à réduire, dans certains pays comme la Côte d’Ivoire, la détention et le trafic des armes légères et de petit calibre, a‑t‑il ajouté.  Enfin, le représentant a invité les États Membres à tenir compte des conclusions des travaux du Groupe de travail à composition non limitée pour définir un ensemble d’engagements politiques devant favoriser une meilleure gestion des munitions. 

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a attiré l’attention sur la nécessité de lutter de manière plus résolue sur le plan régional contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), qui sont les véritables armes de destruction massive des pays en développement, en particulier dans la région à laquelle appartient son pays.  Le représentant a appelé à une meilleure gestion des munitions de cette catégorie d’armes dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de l’Instrument international de traçage.

Par ailleurs, le représentant a insisté sur le devoir d’assistance des États dotés d’armes nucléaires au profit des États non dotés désireux de bénéficier, aux fins de leur développement socioéconomique, des utilisations pacifiques de l’énergie atomique.  C’est également sur un pied d’égalité que nos pays comptent exercer leur droit à l’exploitation pacifique des ressources spatiales, a ajouté le représentant. 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé que l’intensité de la rhétorique nucléaire a atteint des proportions alarmantes, de même que les tentatives de militarisation de tous les domaines, y compris le cyberespace et l’espace extra-atmosphérique.  Ceux d’entre nous qui ont préconisé des solutions multilatérales en matière de désarmement et de non-prolifération ont été contraints d’endurer les conséquences économiques des conflits directs et les mesures de rétorsion qui en ont résulté, et qui ont jusqu’à présent été mises en œuvre par les États membres sur lesquels repose la plus grande responsabilité dans ces questions, a déploré le représentant.  C’est dans ce contexte de détérioration de la sécurité internationale que deux Conférences d’examen du TNP ont eu lieu sans aboutir à un document final, a‑t‑il ajouté. 

Il faut considérer les conférences d’examen des différentes conventions comme des occasions pour développer des stratégies visant à renforcer la mise en œuvre du Traité, a déclaré le représentant, qui a rappelé l’importance des principes du désarmement multilatéral.  Le TNP, le TICE et le TIAN constituent le rempart du système de traités internationaux visant à débarrasser le monde des armes nucléaires, a‑t‑il plaidé.  Il a rappelé que le Sri Lanka avait ratifié le TICE en juillet et adhéré au TIAN au cours de la semaine de haut niveau qui vient de s’achever. 

État partie qui accorde de l’importance au régime de vérification du TICE, le Sri Lanka est heureux d’accueillir le prochain exercice intégré sur le terrain de l’inspection, en 2025, qui réunira plus de 180 experts techniques et autres participants du monde entier.  Le Sri Lanka sera le premier pays d’Asie du Sud à accueillir un exercice de cette envergure et le deuxième pays d’Asie à le faire, s’est félicité le représentant.  Toutefois, il s’est déclaré profondément préoccupé par le retard prolongé de l’entrée en vigueur du Traité lui-même.  Ce retard peut entraver les progrès en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et de promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a‑t‑il regretté, avant d’appeler les États à reconnaître l’importance des traités relatifs aux armes nucléaires et le rôle qu’ils jouent dans le renforcement de la sécurité mondiale. 

Mme GABRIELA GONZÁLEZ (Uruguay) a dit plaider pour le désarmement universel en tant que représentante d’un État non doté de l’arme nucléaire.  Avec 50 foyers de conflits dans le monde, la menace nucléaire est plus présente que jamais, a‑t‑elle estimé, ajoutant que la solution réside dans le multilatéralisme et l’interdiction de l’emploi de la force comme méthode d’intimidation et de coercition.  La représentante a exhorté les États figurant à l’annexe 2 du TICE qui n’ont pas encore adhéré au Traité de le faire, pour lui permettre d’entrer en vigueur.  Elle a appelé les États dotés à maintenir leur moratoire sur les essais nucléaires et à s’engager davantage pour assurer un contrôle strict du possible emploi des armes nucléaires, tout en continuant de viser le désarmement. 

La représentante a qualifié de « fléau » pour son pays le commerce illicite d’armes classiques par divers groupes avant de réitérer son soutien au Traité sur le commerce des armes.  Elle s’est également félicitée des efforts du groupe de travail chargé d’élaborer un ensemble d’engagements politiques internationaux pour combler les failles en matière de gestion des munitions, estimant que leur production et leur élimination requièrent la mise en place d’un cadre normatif.

Dans le domaine des technologies de l’information et des communications, la représentante a préconisé une collaboration accrue entre secteurs public et privé afin de protéger les systèmes nationaux de cybersécurité. Elle a jugé nécessaire d’organiser des mesures d’assistance mutuelle en tenant compte des capacités différentes de chaque pays.  Enfin, elle a soutenu la cause d’un espace extra-atmosphérique libre d’armements, estimant que la collaboration internationale était cruciale sur ce sujet. 

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a estimé que l’architecture de désarmement et de non-prolifération nucléaires s’érode.  L’ombre portée des armes nucléaires remet en question le droit international, les normes, les règles et les principes d’un ordre international fondé sur un comportement responsable, et la coopération multilatérale fondée sur la Charte des Nations Unies, a déploré la représentante.  Dénonçant en outre la rhétorique de la Russie et son agression militaire contre l’Ukraine, elle a expliqué que son pays continuera à « apporter un soutien politique, diplomatique, militaire et humanitaire à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra ». 

La Fédération de Russie a été, de nouveau, le principal obstacle à un consensus sur le document final du premier Comité préparatoire de la onzième session de la Conférence d’examen du TNP de 2026, a déploré la représentante, qui s’est toutefois félicitée du contenu des discussions de fond et du document final du Président, tout en demandant instamment à tous les États qui n’ont pas encore adhéré au TNP de le faire.  Dans le contexte du TNP et du Mémorandum de Budapest, la représentante s’est en outre dite profondément préoccupée par le déploiement d’armes nucléaires au Bélarus par la Russie.  Elle a par ailleurs condamné les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  En ce qui concerne le programme nucléaire de l’Iran, elle a encouragé la reprise des négociations diplomatiques en vue de la mise en œuvre de l’Accord de Vienne et a jugé essentiel que Téhéran remplisse ses obligations vis-à-vis de l’AIEA. 

La représentante a estimé que les technologies émergentes brouillent les pistes lorsqu’il s’agit d’évoquer les défis auxquels nous sommes confrontés. Ainsi, les développements liés aux véhicules aériens sans pilote armés –UAV, les drones armés- n’ont pas fait l’objet de délibérations multilatérales au sein des organes de désarmement, alors qu’ils prolifèrent et sont de plus en plus souvent utilisés ou acquis.  Il est impératif d’organiser des échanges multilatéraux sur les défis potentiels qu’ils posent en matière de paix et de sécurité, a estimé la représentante, assurant que le Portugal est prêt à faciliter de tels échanges dans un avenir proche. 

M. RAMÓN EMILIO FLORES (Honduras) a appelé à une mise en œuvre rigoureuse des instruments internationaux de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), le trafic illicite et l’utilisation criminelle de ces armes alimentant la violence et sapant le développement de communautés entières en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Le représentant a salué les progrès réalisés vers un contrôle accru des munitions dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères.  Le représentant a également rappelé le droit des États non dotés d’armes nucléaires et parties au TNP de pouvoir bénéficier de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique à des fins civiles.  Il a également soutenu l’application du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), en particulier ses volets humanitaires.  Enfin, il a plaidé pour la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant de prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, « patrimoine commun de l’humain dont l’exploitation raisonnable des ressources doit profiter à tous ». 

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a estimé qu’il est urgent de réformer le système multilatéral et de réaffirmer les principes et valeurs fondamentaux de la Charte des Nations Unies, notamment le règlement pacifique des différends, l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force et le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de tous les États membres.  Fervent défenseur du désarmement nucléaire, le représentant a considéré le TNP comme la pierre angulaire de l’architecture du désarmement et a souligné l’importance vitale de l’entrée en vigueur du TICE et de l’adoption d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT).  Il a en outre appuyé le travail de l’AIEA pour s’assurer que la sécurité nucléaire est garantie à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia en Ukraine. 

L’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine, qui a été condamnée à plusieurs reprises, a gravement affecté les négociations multilatérales sur le désarmement et la non-prolifération, a encore déploré le représentant, qui en a vu l’illustration dans les résultats récents de la première session préparatoire du nouveau cycle d’examen du TNP, après l’échec de la dixième Conférence d’examen l’an dernier. 

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a réfuté les allégations occidentales, estimant qu’elle exerce son droit à la légitime défense face aux provocations militaires des États-Unis.  Ces derniers et les pays satellites de l’OTAN mènent des essais militaires de grande ampleur dans notre région, a dénoncé le représentant, pour qui ces manœuvres ont pour but d’assoir l’hégémonie occidentale dans la zone Asie-Pacifique.  Ces mêmes pays se sont immiscés dans l’espace et les intérêts sécuritaires de la Russie, a‑t‑il estimé, les accusant d’engranger d’importants profits en pourvoyant l’Ukraine en armes.  Il a demandé que cessent ces approvisionnements en armes qui prolongent les guerres partout dans le monde.  Il a également dénoncé l’alliance entre les États-Unis et le Japon, l’accusant de mettre en péril l’ordre international fondé sur la Charte des Nations Unies. Enfin, il a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité ne fonctionnent pas parce qu’elles ont pour objectif d’amener la RPDC à renoncer à ses droits au profit des États-Unis. 

Le représentant de l’Union européenne a relevé que la Russie avait déjà pris la parole à deux reprises pendant les débats, parlant trois fois plus longtemps que les autres États en usant du droit de réponse.  Il a voulu rétablir la vérité face aux « mensonges » de la Russie.  En premier lieu, il a réfuté les allégations de celle-ci sur la fabrication d’armes biologiques en Ukraine, estimant qu’il s’agissait d’une tentative de détourner l’attention sur les atrocités commises dans le cadre du conflit.  Selon lui l’argument russe, selon lequel ce serait l’Occident qui n’a pas compris la guerre en Ukraine, tend à omettre que l’Assemblée générale a également condamné la Russie à travers plusieurs résolutions.  Le désarmement et la non-prolifération sont sous pression depuis longtemps, a‑t‑il déploré, estimant que la situation s’était aggravée avec la guerre en Ukraine et la suspension par la Russie du Traité New START.  La Russie, a‑t‑il averti, est seule responsable des risques de sécurité nucléaire encourus par l’Ukraine et les pays voisins.  Enfin, il a vivement réagi face à aux insinuations russes sur un supposé « État nazi » en Ukraine, exigeant que cette rhétorique cesse immédiatement. 

Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les affirmations fallacieuses de l’Union européenne, affirmant que son pays respecte scrupuleusement le règlement et le fonctionnement des débats.  Il a également accusé les Occidentaux d’avoir toujours tenté d’arracher les territoires du Donbass à la Russie, allant jusqu’à provoquer un coup d’État sanglant et l’installation au pouvoir, à Kiev, d’un régime russophobe.  Tous les principes des mémorandums d’accord de Budapest ont été violés par la collusion des Occidentaux et du régime nazi de Kiev, a‑t‑il asséné. 

La représentante des États-Unis a réagi aux propos de son homologue russe en les qualifiant de mensonges répétés. Seule la Russie, qui occupe et menace de saboter une centrale nucléaire en Ukraine, est un danger pour la paix et la sécurité internationales, a‑t‑elle lancé, accusant en outre la Russie de tenter de détruire le système international de défense.  De même, seule la Russie tient en otage l’ONU tout en continuant de tuer des enfants et des femmes en Ukraine, a‑t‑elle ajouté. 

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté de nouveau les accusations fallacieuses de certaines délégations visant son pays.  Si la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques n’a pu tomber d’accord sur l’adoption d’un document final, la faute en revient à la proposition de ces mêmes délégations, et qui a été rejetée, d’y insérer un libellé mensonger et illégal, a affirmé le représentant.  Une fois encore, il a estimé nécessaire de mettre fin à la politisation de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et déclaré que jamais son pays n’avait employé d’armes chimiques, pour la simple raison qu’il n’en a jamais détenues. 

Le représentant de la Fédération de Russie a reproché aux États-Unis d’accuser son pays de tous les maux. « Nous réagirons toujours à ces tentatives pour empêcher l’empire des mensonges de semer ses accusations fallacieuses dans cette salle, ce qui empêche les pays de travailler dans l’esprit de consensus devant prévaloir au sein des commissions de l’Assemblée », a‑t‑il déclaré.  Par ailleurs, il a déploré le non-octroi de deux visas à des membres de la délégation russe. 

La représentante des États-Unis s’est contentée de répondre sur ce dernier point que tout ce qui touche aux questions de visas doit être réglé par le comité pertinent.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Troisième Commission: appel à la vigilance face au recul des droits des femmes dans le monde

Soixante-dix-huitième session,
7e et 8e séances plénières – matin & après-midi
AG/SHC/4375

Troisième Commission: appel à la vigilance face au recul des droits des femmes dans le monde

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a dialogué, aujourd’hui, avec ONU-Femmes et trois titulaires de mandat sur le point relatif à la promotion des femmes.  Ces derniers ont alerté tour à tour sur la hausse des violences faites aux femmes et le recul de leurs droits souvent motivés par des considérations d’ordre politique ou idéologique. 

Cette tendance compromet les avancées durement acquises en matière de droits des femmes et menace les normes établies au niveau international, ont relevé, pour leur part, les nombreuses délégations qui se sont, en outre, alarmées d’une augmentation de la violence sexuelle et sexiste notamment dans des contextes de conflit, ainsi qu’en lien avec l’évolution de la technologie de l’information et des communications (TIC), des changements climatiques et de la migration. 

Sur ce dernier point, le Directeur de la Division des partenariats stratégiques d’ONU-Femmes a indiqué que l’absence de voies de migration régulières peut multiplier les risques d’abus envers les femmes et les exposer à des violences.  Il a également rapporté qu’une étude menée dans 20 pays du Nord et du Sud a fait apparaître que les jeunes hommes adoptent trop souvent des attitudes régressives en matière d’égalité femmes-hommes. 

Dans le même ordre d’idées, la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a tiré la sonnette d’alarme sur l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre, alertant que celle-ci serait endémique dans les camps de personnes déplacées « d’un État partie ». 

Constatant pour sa part que le niveau d’inégalité institutionnalisée et de discrimination fondée sur le sexe en Afghanistan « n’a pas d’équivalent dans le monde », la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles a alerté que cette situation fait craindre que les Afghanes soient victimes d’un crime contre l’humanité.  « Nous avons la responsabilité collective d’agir maintenant avant qu’il ne soit trop tard », a-t-elle plaidé. 

Les délégations ont également dialogué avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, qui a alerté sur les conséquences des lois sur la nationalité sexistes, un des principaux moteurs de l’apatridie, y voyant une grave source de discrimination à l’égard des femmes.  En plus d’exacerber directement et indirectement la violence psychologique, sexuelle et physique, ces lois entravent l’enregistrement des naissances, la transmission de la nationalité, et l’accès aux services essentiels, compliquant en outre la garde des enfants, a détaillé la Rapporteuse. 

Au cours du débat général qui a suivi, de nombreux intervenants se sont penchés sur les discriminations croisées subies par les groupes vulnérables, s’inquiétant en outre de la hausse de la violence à l’encontre des femmes, en ligne et hors ligne.

« Il faut redoubler d’efforts pour mettre fin à la violence sexiste subie par une femme sur trois, au moins une fois dans sa vie » a exhorté le Royaume-Uni.  Lui emboîtant le pas, Chypre a encouragé les États Membres à reconnaître l’existence du féminicide et à définir les meurtres liés au genre dans leurs cadres juridiques nationaux, saluant l’adoption par son parlement de la première loi en Europe reconnaissant la spécificité du féminicide et lui conférant une circonstance aggravante. 

De son côté, le Liechtenstein s’est inquiété des retards pris dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).  Cette tendance se traduit notamment par la sous-représentation frappante des femmes aux postes de direction, a observé la délégation, qui a rappelé que seulement 21 femmes dirigeantes sont montées à la tribune de l’Assemblée générale lors du récent débat annuel, soit à peine 11% de l’ensemble des intervenants. 

Au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA), El Salvador s’est soucié pour sa part de l’augmentation des grossesses précoces dans la région, notant leurs répercussions sur la déscolarisation, l’aggravation de la pauvreté ou le transfert intergénérationnel des schémas d’inégalité. 

La Belgique a mis en évidence l’importance de la santé sexuelle et reproductive et de l’accès à des méthodes modernes de contraception ainsi qu’à l’avortement sans risque.  À ce sujet, la déléguée de la jeunesse du Mexique a salué la décision prise en septembre par la Cour suprême du Mexique rendant « inconstitutionnelle » la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral. Pour autant, ces progrès ne peuvent occulter les vastes défis auxquels toutes les femmes et toutes les filles continuent d’être confrontées dans des environnements à prédominance patriarcale, a déploré la déléguée qui a relevé qu’au rythme actuel, l’écart entre les sexes à l’échelle mondiale ne se résorbera pas avant 131 ans.

Abordant le sujet de la transsexualité, le Cameroun a fait valoir qu’on naît femme et que tout autre acception est erronée, voire dangereuse, pour la société et pour les droits des femmes.  « Il est impossible de changer de sexe comme il est impossible de changer de race » a affirmé la délégation, ajoutant que de la même manière que le sentiment d’appartenance à une race ne pouvait valoir une reconnaissance juridique d’appartenance, il en allait de même avec le sexe.  L’Argentine a déploré pour sa part l’émergence de mouvements anti-genre et anti-trans au sein de l’ONU, affirmant que la rhétorique sur laquelle ils reposent constitue une attaque universelle contre les droits humains. 

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à partir de 10 heures. 

PROMOTION DES FEMMES (A/78/220A/78/256A/78/292) ET SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/78/206A/78/216)

Déclarations liminaires par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et autres experts, suivies par un dialogue interactif

Exposé

M. DANIEL SEYMOUR, Directeur de la Division des partenariats stratégiques d’ONU-Femmes, a présenté quatre rapports du Secrétaire général concernant la violence à l’égard des travailleuses migrantes (A/78/292), l’amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural (A/78/220), l’amélioration du statut des femmes dans les organismes des Nations Unies (A/78/206) et les mesures prises et progrès réalisés dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/78/216). 

Sur la base de ces différents rapports, le Directeur a tout d’abord fait observer que l’absence de voies de migrations régulières peut multiplier les risques d’abus envers les femmes et les exposer à des violences.  Il a ensuite souligné le besoin d’améliorer les données statistiques en présentant une ventilation par sexe des données concernant la traite des personnes, ainsi que la situation des femmes et des filles dans les zones rurales.  Notant par ailleurs que les femmes représentent désormais 47% des employés du Secrétariat des Nations Unies, il a constaté que les femmes sont encore sous-représentées au niveau des administrateurs en position intermédiaire ou élevée. 

Dialogue interactif

À la suite de cette présentation, les États-Unis se sont alarmés de l’incidence disproportionnée des technologies de l’information et des communications (TIC) sur les groupes vulnérables ainsi que des discriminations croisées que subissent les personnes en situation de handicap.  Sur cette base, ils ont souhaité avoir un aperçu des actions entreprises par ONU-Femmes pour éviter d’autres reculs en matière du droit des femmes au niveau international.  Comment peut-on renforcer la collecte de données ventilées pour élaborer des politiques qui « font la différence? » s’est pour sa part enquise la Colombie, avant de demander des exemples concrets de discrimination à l’encontre des femmes et filles rurales et migrantes.  À sa suite, une déléguée de la jeunesse de l’Italie a voulu savoir quelles étaient les exemples de pratiques optimales de stratégies visant à assurer une alimentation de qualité aux femmes et filles en milieu rural au regard de leurs vulnérabilités liées au genre et aux changements climatiques.  La Roumanie a elle souhaité connaître les mesures à prendre au niveau local pour lutter contre les stéréotypes profondément ancrés et la violence domestique en vue de l’autonomisation des femmes rurales dans leurs communautés. 

L’Ordre souverain de Malte s’est quant à lui intéressé à la santé menstruelle, une question selon lui « oubliée jusque-là car taboue », alors que 500 millions de femmes et de filles font l’objet de discrimination dans l’accès aux ressources dont elles ont besoin, ce qui limite leur participation au système éducatif et au marché du travail. 

Observant que le nombre de femmes adultes âgées est en augmentation, le Chili a ensuite voulu savoir comment placer cette catégorie au centre des programmes.  Il a également demandé si le traitement de la question du travail non rémunéré des femmes peut contribuer à diffuser de manière transversale l’égalité entre les sexes dans les politiques économiques.  De son côté, le Mexique a demandé l’aide d’ONU-Femmes dans ses efforts de restructuration et de révision de sa politique extérieure féminine, se prononçant pour une plus grande reconnaissance de l’égalité entre les sexes en tant que composante de la promotion des droits humains et du développement durable.  Par ailleurs, après avoir évoqué le sort des femmes ukrainiennes fuyant la guerre d’agression contre leur pays, la Pologne a souhaité connaître les priorités et objectifs d’ONU-Femmes pour les femmes et les filles dans des contextes de conflit. 

L’Union européenne, qui appuie l’organisation d’une manifestation de haut niveau « Beijing +30 » en 2025, a voulu savoir comment s’assurer que cette réunion complète les engagements pris.  Dans quelle mesure ONU-Femmes peut-elle systématiser les différents mandats sur l’égalité entre les sexes et comment les États Membres peuvent-ils contribuer et appuyer cette synergie? a demandé le Costa Rica. Enfin, la Lettonie a voulu connaître les partenariats les plus difficiles à mettre en place et les principaux obstacles rencontrés par ONU-Femmes dans la mise en œuvre de son mandat. 

Reprenant la parole, le Directeur de la Division des partenariats stratégiques d’ONU-Femmes a appelé à avancer en s’appuyant sur les avantages comparatifs des États Membres et en renforçant la coopération au niveau intergouvernemental.  Évoquant le trentième anniversaire du Programme d’action de Beijing, il a plaidé pour une intensification de la collaboration entre les États Membres afin de parvenir autant que possible à des conclusions adoptées par consensus. M. Seymour a par ailleurs indiqué qu’ONU-Femmes a mené une étude dans 20 pays du Nord et du Sud qui fait apparaître que les jeunes hommes adoptent trop souvent des attitudes régressives en matière d’égalité femmes-hommes.  Enfin, il a souligné l’importance de l’autonomisation et du soutien des femmes en temps de crise, indiquant que financer leurs besoins permet de réduire la mortalité infantile, d’accroître la scolarisation des enfants et d’améliorer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. 

Exposé

Mme ANA PELÁEZ NARVÁEZ, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a indiqué que l’année écoulée a été marquée par la tenue de dialogues avec 24 États parties, et l’adoption d’observations finales sur leurs rapports, évitant ainsi une nouvelle augmentation du retard accumulé, au vu des 45 rapports encore en attente d’examen. Le Comité a aussi adopté 11 listes de questions concernant les rapports des États parties et 12 listes de questions préalables à la présentation de rapports, au titre de la procédure simplifiée de présentation de rapports.  Sur les 189 États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, seuls 13 se sont retirés de la procédure simplifiée depuis la décision du Comité, en 2022, d’en faire la procédure par défaut pour la soumission des rapports périodiques, a informé la Présidente. 

Le Comité a donné suite à 11 plaintes individuelles et constaté des violations des droits des auteurs dans six cas.  En vertu de l’article 8 du Protocole facultatif, il a également effectué une visite d’enquête confidentielle dans un État partie et demandé à effectuer des visites dans les pays dans le cadre de plusieurs procédures d’enquête en cours. 

La Présidente a ensuite fait part de l’adoption, en octobre 2022, de sa trente-neuvième recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones.  Celle-ci reconnaît que ces dernières sont confrontées à des formes croisées de discrimination et fournit aux États parties des orientations pour promouvoir la participation des femmes et des filles autochtones à la vie politique et publique. 

Actuellement, le Comité élabore sa quarantième recommandation générale sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes décisionnels, dont l’adoption est prévue à l’automne 2024.  Le Comité fournit aussi aux États parties des orientations sur la mise en œuvre de sa trente-cinquième recommandation générale (2017) sur la violence sexiste à l’égard des femmes.  

La Présidente du Comité a ensuite dit être profondément préoccupée par l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.  Récemment, a-t-elle confié, un mécanisme de l’ONU a contacté le Comité pour réclamer un rapport exceptionnel à un État partie, où la violence sexuelle liée au conflit serait endémique dans les camps de personnes déplacées.

En octobre 2022, a-t-elle poursuivi, le Comité a examiné le neuvième rapport périodique de l’Ukraine qui l’a invité à effectuer une visite technique de suivi dans le pays.  Une invitation qu’il compte honorer dès que le soutien logistique nécessaire pourrait être assuré, a promis Mme Peláez Narváez.  Et en janvier, le Comité a publié sur son site Internet une réponse des autorités de facto de Kaboul à sa demande d’informations sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan. 

S’agissant de l’harmonisation des méthodes de travail, la Présidente a mis en avant un projet pilote mené avec le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen des rapports de Sao Tomé-et-Principe, et qui a permis aux deux comités de formuler des recommandations conjointes sur des questions touchant les droits des filles.  Une méthodologie a également été adoptée pour examiner les rapports des États parties en l’absence de leur délégation.

Mme Peláez Narváez a également rapporté que les présidents des 10 organes conventionnels des droits de l’homme ont réaffirmé leur décision d’établir un calendrier d’examens sur huit ans couvrant tous les États parties.  Il a également été décidé de créer un mécanisme de coordination des organes conventionnels sur la simplification et l’harmonisation des méthodes de travail.  La Présidente a ensuite appelé l’Assemblée générale à approuver des ressources supplémentaires pour les organes conventionnels, afin de répondre « aux attentes placées en nous » par les femmes du monde entier. 

Dialogue interactif

À l’entame de cet échange, le Japon a demandé des exemples d’incidences positives de la procédure de présentation simplifiée des rapports, tandis que la Grèce a voulu savoir comment intégrer au mieux les questions de genre dans toutes les structures de l’ONU. 

Alors que de nombreuses femmes se heurtent à des formes de discriminations multiples et croisées, que peuvent faire les États pour atténuer les risques visant les jeunes femmes en situation de vulnérabilité? a demandé l’Union européenne.  Et quelle action lancer pour permettre aux TIC de contribuer au renforcement de la participation des femmes dans les processus de décision, a ajouté la Suisse.  À son tour, la Norvège a émis ses inquiétudes vis-à-vis des pays qui ne présentent pas leur rapport périodique au Comité, appelant ce dernier à privilégier un dialogue plus constructif. 

Après la Chine, qui a appelé le Comité à respecter les informations fournies par les pays et à éviter toute politisation des droits humains, la Fédération de Russie a souligné que les observations du Comité doivent se fonder sur le droit international, et non sur les opinions personnelles des experts, appelant ces derniers à éviter les terminologies ne faisant pas consensus.

Le Mexique s’est intéressé pour sa part aux stratégies les plus efficaces pour éviter tout recul et garantir aux femmes et filles une vie autonome et exempte de violences.  La Malaisie a voulu savoir par quels moyens accroître la participation des femmes et filles à l’économie, avant que la Colombie demande des exemples de stratégies de mise en œuvre de la recommandation 38 du Comité.  L’Ordre souverain de Malte a appelé à assurer la réédition de comptes des auteurs de traite d’êtres humains, tandis que Cuba s’est enorgueillie d’avoir été le deuxième pays à ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 

Répondant aux interrogations soulevées par les délégations, la Présidente du Comité a rappelé que le projet pilote mené de concert avec le Comité des droits de l’enfant avait permis de renforcer la coopération entre les deux organes conventionnels de traité.  Si les sessions ne se tiennent pas nécessairement de manière simultanée, des points de contact ont été mis en place et ce projet a débouché sur la publication de plusieurs déclarations conjointes. 

Après avoir rappelé que le Comité fournit des orientations aux États Membres quant à l’application de la Convention, elle a précisé que la prochaine recommandation générale du Comité portera sur les stéréotypes fondés sur le genre.  Il s’agit d’une question délicate qui a donné lieu à des interprétations disparates a-t-elle précisé, ajoutant que le Comité a mis en place un groupe de travail sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle.  Elle a assuré que la question de l’accès égale aux technologies pour les femmes est prise en compte.  Le Comité compte également formuler des recommandations en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés et examine en interne les possibilités de renforcer le mandat de la Convention concernant les violences à l’encontre des femmes.  C’est une question prioritaire, a-t-elle assuré.  Par ailleurs le Comité publiera le 11 octobre, à l’occasion de la Journée internationale de la fille, une déclaration sur la protection de la vie, de la santé et de l’avenir des filles en réduisant les grossesses non désirées et en garantissant l’accès à un avortement sûr. 

Enfin, revenant sur les remarques de la Russie, la Présidente a souligné que le Comité travaille sur la base d’un consensus, évoquant le processus conséquent de consultation entrepris avec les États et les acteurs de la société civile. 

Exposé

Mme DOROTHY ESTRADA-TANCK, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, a détaillé les points saillants de son dernier rapport intitulé « Inégalités de pauvreté entre les sexes: approches féministes et fondées sur les droits de l’homme », ainsi que les principaux éléments du rapport sur la « Situation des femmes et des filles en Afghanistan », qu’elle a présenté au Conseil des droits de l’homme avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Afghanistan. 

Le premier rapport souligne le lien entre pauvreté et inégalités sexospécifiques, la pauvreté étant « mère d’autres inégalités », a relevé Mme Estrada-Tanck.  Selon elle, cette relation entraîne les femmes et les filles dans un « cercle vicieux de discriminations », alimenté par les formes dominantes de pouvoir masculin, qui perpétuent les hiérarchies existantes.  Le rapport encourage donc les approches féministes intersectionnelle.

Ce même rapport, a-t-elle noté, montre que la crise de la COVID-19 a provoqué une réévaluation des idéologies économiques dominantes, notamment de la position de l’État en tant qu’acteur dans la définition et l’affectation des ressources des politiques publiques, remettant en cause le concept de croissance économique illimitée.

À cette aune, Mme Estrada-Tanck a appelé à analyser les systèmes de pouvoir qui génèrent et reproduisent des relations inégales entre les sexes au sein des familles, des communautés, des institutions et des marchés.  Il faut, selon elle, trouver des alternatives aux politiques et institutions économiques et sociales injustes.  Le rapport préconise à cet égard une « économie féministe » et invite les États à s’orienter vers une juste distribution des richesses et à abandonner la consommation, la production et l’extraction excessives au profit d’un ordre commercial mondial équitable, de la justice fiscale, de la responsabilité des entreprises et de la réalisation du droit au développement. 

Abordant ensuite le rapport sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles a fait observer que le niveau d’inégalité institutionnalisée et de discrimination fondée sur le sexe dans ce pays « n’a pas d’équivalent dans le monde ».  En Afghanistan, toutes les femmes et les filles sont « assignées à résidence », a-t-elle indiqué, ajoutant que l’oppression du régime de facto et l’incertitude liée à l’extrême pauvreté exacerbent leurs problèmes de santé mentale. 

De surcroît, a poursuivi Mme Estrada-Tanck, les femmes et les filles de ce pays sont confrontées à la violence domestique, aux meurtres liés au genre, aux mariages forcés et aux mariages d’enfants, à la vente d’enfants, au travail des enfants, à la traite des êtres humains et à des migrations dangereuses.  Face à cette situation qui fait craindre que femmes et filles soient victimes d’un crime contre l’humanité en Afghanistan, « nous avons la responsabilité collective d’agir maintenant avant qu’il ne soit trop tard », a-t-elle conclu. 

Dialogue interactif 

Dans la foulée de cette présentation, la Belgique s’est inquiétée des répercussions sur les femmes et les filles des campagnes de mouvements anti-genre partout dans le monde.  Elle s’est interrogée sur la manière dont l’État et la société civile peuvent parvenir à contrer les reculs des droits des femmes motivés par des considérations politiques et idéologiques.  Même son de cloche du côté des États-Unis et de la Macédoine du Nord, qui ont demandé au Groupe de travail comment il compte répondre à ce phénomène préoccupant.

La République dominicaine s’est ensuite alarmée de la progression de la désinformation liée au numérique, avant de s’enquérir des possibilités de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et des filles en ligne, insistant sur l’influence des mesures prises en matière de politique publique.

Préoccupés par les questions de pauvreté, un certain nombre d’États ont interpellé la Présidente du Groupe de travail à ce sujet.  C’est le cas notamment de l’Espagne, qui a voulu savoir comment un écoféminisme basé sur les droits humains peut contribuer à mettre un terme à la pauvreté chez les femmes et les filles.  Le Brésil a demandé des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine, tandis que la Slovénie s’intéressait aux manières de contrer les disparités de genre qui ont une incidence sur la pauvreté.  Comment garantir que les approches proposées en matière de réduction de la pauvreté seront transversales, s’est interrogé le Mexique

Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne a souhaité savoir comment combiner une approche fondée sur les droits humains et les efforts de développement durable, avant de s’enquérir de la situation en Afghanistan et de la manière d’appuyer les défenseurs des droits humains sur place.  Enfin la Grèce a voulu en savoir plus sur les obstacles qui empêchent l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des filles, tant dans le droit que la pratique.

En réponse à ces questions et remarques, la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles a insisté sur l’importance des visites qu’effectue le Groupe de travail, notamment pour lutter contre la pauvreté.  Ce faisant, le Groupe de travail recueille des témoignages de femmes sur le terrain et les implique dans ses processus décisionnels, a-t-elle expliqué.  Mme Estrada-Tanck a invité les États Membres à s’inspirer de cette stratégie en impliquant en amont les femmes, notamment les demandeuses d’asile, les migrantes et les femmes issues des minorités, dans les processus politiques qui les concernent.  Elle a également appelé les États Membres à appliquer de manière plus efficace le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit des obligations de non-régression des droits, en particulier s’agissant du travail domestique non rémunéré. 

Après avoir exhorté les États à adopter des mesures fiscales et d’allégement de la dette en vue d’atténuer les inégalités femmes-hommes, la Présidente du Groupe de travail a souligné l’importance de garantir les droits à la santé sexuelle et reproductive, y compris en période de crise.  Elle a d’autre part rappelé qu’en 2018, le Groupe de travail a été l’un des premiers à tirer la sonnette d’alarme sur les discriminations liées au genre.  Citant l’Afghanistan comme « exemple extrême », elle a souhaité que l’apartheid de genre qui s’y déroule fasse l’objet d’une réponse multilatérale.  Elle a enfin appelé de ses vœux une réforme de l’architecture économique et financière internationale, en demandant à ce que les femmes puissent y participer. 

Exposé

Mme REEM ALSALEM, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences a indiqué que 50 pays appliquent des lois sur la nationalité qui contiennent des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes, et que 24 d’entre eux refusent aux femmes le droit de transmettre leur nationalité au même titre que les hommes.  Elle a signalé que le sexe et les lois sur la nationalité sexistes sont les principaux moteurs de l’apatridie, y voyant une forme de violence à l’égard des femmes et une grave source de discrimination. 

En plus d’exacerber directement et indirectement la violence psychologique, sexuelle et physique, ces lois peuvent exposer les femmes et les filles à diverses formes d’exploitation et d’abus.  Elles entravent l’enregistrement des naissances, la transmission de la nationalité, et l’accès aux services essentiels, compliquant en outre la garde des enfants.  Qui plus est, l’apatridie et des lois sur la nationalité discriminatoires en matière de genre peuvent exposer les femmes et les filles à davantage d’exploitation et d’abus, notamment la violence domestique, le mariage d’enfants, la traite et la détention arbitraire, s’est-elle inquiétée.

La Rapporteuse a ensuite expliqué que ces lois trouvent leurs racines dans les valeurs patriarcales, l’exercice d’un contrôle démographique, les formes croisées de discrimination à l’encontre des minorités et des femmes ou encore la lourdeur des exigences administratives pour l’enregistrement des naissances ou l’acquisition de la nationalité. 

Soulignant que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes établit le droit des femmes d’acquérir, de changer, de conserver ou de conférer leur nationalité à égalité avec les hommes, elle a exhorté les États concernés à lever leurs réserves aux articles de la Convention qui garantissent ces droits.  Elle a également appelé les États Membres à signer les conventions de 1954 et 1961 sur l’apatridie.  Les réformes entreprises par plusieurs États démontrent qu’il est possible de mettre fin aux lois sexistes sur la nationalité et à l’apatridie, a-t-elle affirmé.

Dialogue interactif

Dans un premier temps, l’Union européenne a demandé à la Rapporteuse de fournir des exemples de pratiques optimales de lutte contre l’apatridie.

Existe-t-il des exemples de mesures prises par des États pour traduire les textes sur le terrain, et comment peuvent-ils mettre en œuvre les recommandations du rapport, a voulu savoir la délégation des Pays-Bas

La République dominicaine a fustigé les observations de la Rapporteuse selon laquelle le pays aurait imposé un cadre discriminatoire à l’encontre des femmes haïtiennes.  La Constitution dominicaine ne fait aucune discrimination contre quelque nationalité que ce soit.  D’ailleurs, 36% des naissances dans les hôpitaux publics sont le fait de mères haïtiennes en situation irrégulière ou en transit, ce qui prouve qu’elles bénéficient de soins sans discrimination, a invoqué le délégué. 

Après les Émirats arabes unis qui se sont intéressés au rôle des organisations régionales et sous-régionales dans la lutte contre la violence contre les femmes et les filles, le Bangladesh a demandé à la Rapporteuse son avis sur les lois discriminatoires en matière d’asile, notamment celles qui empêchent les femmes d’échapper à la guerre et produisent une apatridie institutionnelle.  Comment convaincre les pays de la nécessité de modifier leurs législations en matière de transmission de la nationalité de la mère à l’enfant, a voulu savoir la Belgique, l’Ordre souverain de Malte réclamant pour sa part des données ventilées sur l’apatridie. 

La Rapporteuse a ensuite été appelée par le Canada à examiner davantage l’impact de l’apatridie sur les mariages forcés et les grossesses précoces, puis par le Pakistan à faire le point sur l’apatridie en situation d’occupation étrangère, la délégation pakistanaise notant que de nombreuses femmes au Jammu-et-Cachemire sont apatrides du fait de leur appartenance à l’islam. 

L’Australie, le Népal et le Costa Rica ont réclamé des exemples de bonnes pratiques en matière de protection, tandis que le Mexique s’est intéressé à l’abus du terme aliénation parentale.  Existe-t-il des mécanismes pour régler le problème de l’apatridie? a questionné l’Algérie.  Et comment analyser les causes des violences contre les femmes et les filles? a questionné l’Estonie qui, s’exprimant au nom des pays nordiques et baltes, a également appelé à veiller à ce que les innovations technologiques ne discriminent pas davantage les femmes et les filles.  Notant pour sa part que le rapport établit que les autorités estoniennes ont pris des mesures pour éliminer l’apatridie, la Fédération de Russie a appelé la Rapporteuse à se préoccuper des droits des non citoyens, victimes de diverses violations. 

À son tour, le Koweït a critiqué le fait que le rapport affirme que des personnes apatrides font l’objet de discriminations au Koweït.  Le paragraphe en question a été rédigé sur la base d’un rapport de 2019 qui indiquait que le Koweït n’avait pas rassemblé assez de données, a relevé la délégation qui a jugé inacceptable qu’un État soit décrit négativement par manque de données.  Relevant en outre que le rapport indique que la Syrie n’octroie pas la nationalité aux Palestiniennes, la République arabe syrienne a expliqué que cette mesure visait à préserver leur droit au retour.  Il en va de même pour le Liban, a-t-elle ajouté, affirmant par ailleurs peiner à comprendre le lien entre apatridie et violence sexuelle.  L’Inde a jugé pour sa part non pertinente la référence faite au registre de ses citoyens.  Et Cuba a souhaité connaître l’avis de la Rapporteuse sur les violences contre les femmes migrantes dans des pays très développés, tels que les États-Unis.

Dans ses réponses et observations, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, a regretté que les causes structurelles des nouvelles manifestations de violence contre les femmes ne fassent pas l’objet d’un examen suffisamment approfondi.  Le patriarcat et la misogynie, des phénomènes qui continuent d’évoluer et de se transformer, sont parmi ces causes, d’où l’importance de demeurer vigilant, a-t-elle souligné.  À cet égard, la Rapporteuse s’est dite prête à s’attaquer, entre autres, aux répercussions des technologies émergentes qui ont une incidence majeure sur la violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles. 

S’agissant des discriminations croisées subies par les femmes migrantes, souvent passées sous silence, la Rapporteuse a encouragé la mise en place de mécanismes d’accueils adéquats pour assurer la sécurité de personnes qui, comme les Afghanes, fuient la persécution.  Elle a relevé que de nombreuses migrantes ne peuvent bénéficier de permis de séjour et sont donc forcées de vivre dans des relations abusives, citant, sans le mentionner nommément, un exemple de « mauvaises pratiques » d’un pays, qui a choisi d’exclure ces personnes des mécanismes de protection juridique.  Pour ce qui est de l’aliénation parentale, elle a souligné le lien entre l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection des femmes qui peuvent être l’objet de violence lorsqu’elles rentrent dans leur pays. 

La Rapporteuse a ensuite évoqué le cas concluant du Maroc qui a retiré ses réserves à l’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui mentionnaient des prétextes d’ordre religieux ou culturel.  Appelant les États à éliminer les dispositions discriminatoires dans leurs législations, elle a salué la résolution adoptée en juillet 2023 par le Conseil des droits de l’homme (CDH) et a proposé aux États Membres de se réunir dans le cadre d’un « groupe d’amis de la résolution » afin de procéder à un partage de bonnes pratiques. 

Enfin, pour ce qui est des données liées à l’apatridie, elle a renvoyé à son rapport qui mentionne les exemples pratiques du Kenya, de la Norvège et des Philippines qui ont mis en place des structures sur les statistiques et l’apatridie. 

Discussion générale 

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme ELLENI HENOK AREGA (Éthiopie) a mis l’accent sur les défis qu’affrontent les femmes et les filles apatrides ainsi que celles vivant en milieu rural, insistant sur le fait qu’elles n’ont pas voix au chapitre au sein des mécanismes de prise de décisions.  Pour faire face à ces situations, elle a appelé à un financement nettement plus important des pays en développement, notamment par l’aide publique au développement, l’accès aux marchés, le transfert de technologies et la levée des mesures coercitives unilatérales.  Constatant que la pauvreté touche les femmes de manière disproportionnée, elle a aussi dénoncé leur manque d’accès à l’électricité, à l’eau potable et à l’assainissement, mais aussi à la propriété de la terre, au crédit ou à la représentation politique. 

Au chapitre des solutions, la déléguée a évoqué le Centre international pour l’éducation des filles et des femmes en Afrique, avant d’inviter la communauté internationale à soutenir cette initiative de l’Union africaine destinée à maintenir les filles à l’école.  Elle a également appelé à ne pas oublier les femmes et les filles qui vivent dans des économies déchirées par la guerre, qui perdent leurs enfants avant cinq ans, qui meurent pendant la grossesse ou l’accouchement parce qu’elles n’ont pas accès aux services de santé, qui souffrent de discrimination en raison de leur séropositivité, qui sont victimes des changements climatiques, de la traite des êtres humains, de la prostitution infantile et qui sont victimes d’abus et d’exploitation sexuels. 

En conclusion, elle a demandé aux États Membres d’élaborer des politiques qui soutiennent spécifiquement les femmes et les filles rurales et apatrides, afin de leur permettre d’acquérir des connaissances, d’accéder aux marchés internationaux pour leurs produits, de développer leur estime de soi et d’assumer la responsabilité de leur propre vie.

Mme HEDDA SAMSON, de l’Union européenne (UE), s’est réjouie que, cette année, le nombre de femmes occupant des postes de décision politique dans le monde ait atteint son plus haut niveau historique.  Elle s’est également félicitée des révisions législatives opérées par de nombreux États pour éliminer la violence sexiste, y compris la violence domestique, saluant à cet égard l’alliance des pays d’Asie centrale destinée à mettre fin à la violence fondée sur le genre, qui a été lancée cet été en coopération avec l’UE.  La représentante a toutefois regretté que, dans de grandes régions du monde, les femmes de diverses origines ethniques ou religieuses et les femmes handicapées restent largement exclues des opportunités sociales et économiques. 

De son côté, l’UE insiste pour que l’égalité femmes-hommes soit fermement placée au cœur des discussions politiques et soit abordée dans le contexte des évolutions géopolitiques et des nouveaux défis de sécurité, a souligné la déléguée.  Elle a ainsi rappelé qu’au cours de l’année écoulée, l’Union européenne a contribué à l’autonomisation et à la participation pleine, égale et significative des femmes et des filles avec sa directive sur les femmes siégeant dans les conseils d’administration.  L’UE a aussi fait progresser la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité en augmentant le financement de projets visant à autonomiser les femmes dans la prévention des conflits, les négociations de paix et le relèvement postconflit, a-t-elle ajouté. 

Assurant que l’UE continuera d’agir en tant que « leader mondial de la promotion de l’égalité des sexes », la représentante a appelé en conclusion les États Membres à « mettre plus de femmes aux commandes du navire » afin de « remettre la trajectoire collective dans la bonne direction ».

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis), s’exprimant au nom d’un groupe transrégional d’États Membres, s’est alarmée de la politique de discrimination et de violences systématique contre les femmes et les filles en Afghanistan. 

Les filles sont privées de leur avenir, s’est émue la déléguée, demandant à plusieurs reprises aux Taliban de mettre un terme à ces violations des droits humains. Elle a également relevé que la situation en Afghanistan entraîne des conséquences graves sur le plan physique et mental pour les femmes et les filles.  Nous affirmons la liberté de religion, mais ces violations sont contraires aux valeurs de l’islam qui sauvegardent les droits et la dignité des femmes, a affirmé la déléguée. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. BRIAN CHRISTOPHER MANLEY WALLACE (Jamaïque) s’est alarmé du retard pris dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, appelant à un sursaut en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes.  Souhaitant qu’une action énergique soit mise en œuvre pour inverser la tendance, il estimé que cela passera par une coopération internationale renforcée et un appui financier accru aux pays en développement.  Parmi les objectifs à atteindre, le représentant a cité la fin du harcèlement sexuel, l’égalité salariale, une couverture sanitaire universelle tenant compte des spécificités de santé des femmes, en plus de l’élimination de la pauvreté -qui frappe disproportionnellement les femmes- et des pratiques et politiques discriminatoires à l’égard des femmes et des filles.

Le délégué a également souligné l’importance de l’éducation et de la formation pour l’avancement des droits des femmes et des filles, assurant que cette question est prioritaire dans les pays de la CARICOM. Il a ainsi relevé que les efforts menés dans ce domaine ont permis une forte progression des filles dans les niveaux secondaire et universitaire.  Enfin, tout en reconnaissant que la parité n’est pas encore d’actualité dans les Caraïbes, il a fait valoir la présence importante de femmes dans la classe politique des pays de la région. 

M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) au nom de l’Association des nations l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a rappelé que la constitution de son pays stipule que les partis politiques sont tenus de prendre en compte l’égalité femmes-hommes dans la préparation de leur liste de candidats.  Il s’est félicité de progrès dans ce domaine, indiquant qu’aujourd’hui 20% des parlementaires sont des femmes et que le code de conduite du Parlement interdit toute forme de harcèlement sexuel envers elles.  Précisant que 40% des petites et moyennes entreprises (PME) de Thaïlande appartiennent à des femmes, il s’est félicité de la bonne coopération entre le secteur des affaires thaïlandais, les agences gouvernementales concernées et les agences de l’ONU, comme en témoignent les protocoles d’accord récemment signés entre ONU-Femmes, la Fédération des PME thaïlandaises et l’Office de promotion des PME. 

Le délégué a rappelé que la promotion des carrières dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques pour les femmes et les filles était l’un des six piliers prioritaires du plan d’action national pour le développement des femmes (2023-2027), adopté en juillet de cette année.  Il a ajouté que son pays coopérait avec l’Union internationale des télécommunications (UIT) en organisant chaque année des événements pour célébrer la Journée internationale des jeunes filles dans les TIC. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) au nom du Système d’intégration d’Amérique centrale (SICA) a noté que les violences sexistes sous toutes leurs formes limitent le développement intégral des filles, adolescentes, jeunes femmes et femmes adultes.  Elle s’est inquiétée des risques liés à la numérisation, notamment la violence et la criminalité facilitées par le cyberespace, et a appelé à intégrer le droit à une vie sans violences au sein des politiques et programmes de prévention, de détection, et d’éradication des violences contre les femmes et les filles. La représentante s’est également souciée de l’augmentation des grossesses précoces dans la région, notant leurs répercussions sur la déscolarisation, l’aggravation de la pauvreté ou le transfert intergénérationnel des schémas d’inégalité. 

Insistant sur l’importance de la participation pleine, égale et significative des femmes à la vie publique, la déléguée a mis en avant l’importance de réduire la violence à l’égard des femmes dans la vie politique et de leur donner voix au chapitre afin de créer des environnements et des systèmes institutionnels plus favorables.  Face à l’écart salarial entre les hommes et les femmes, la représentante a insisté sur la nécessité de garantir des instruments de formation et de qualification professionnelle pour faciliter l’insertion équitable et compétitive des femmes rurales, autochtones, afro-descendantes et handicapées dans l’emploi et le développement productif.  Elle a également plaidé en faveur d’un financement accru, y compris à travers une augmentation de l’aide publique au développement. 

M. NOAH OEHRI (Liechtenstein) s’est inquiété des retards pris sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).  Cette tendance se traduit notamment par la sous-représentation frappante des femmes aux postes de direction, a‑t‑il observé, rappelant à ce sujet que seulement 21 femmes dirigeantes sont montées à la tribune de l’Assemblée générale lors du récent débat annuel, soit à peine 11% de l’ensemble des intervenants.  Abordant ensuite la question des violences faites aux femmes, le représentant a cité l’exemple des députées européennes, dont plus de 80% subissent des violences psychologiques au cours de leur mandat, tandis que plus de la moitié fait l’objet d’attaques sexistes en ligne. 

Le délégué a ensuite détaillé les efforts entrepris par le Liechtenstein dans la promotion et la protection des droits des femmes et des filles, invitant les autres États à faire davantage pour défendre cette cause.  Il s’est particulièrement alarmé de la situation des femmes au Myanmar, en Afghanistan et en Iran, avant de regretter que l’on sous-évalue encore l’importance de la promotion de l’égalité femmes-hommes dans les processus de paix. 

Mme MEGAN WHITE (Royaume-Uni) a indiqué que son pays a lancé cette année une nouvelle stratégie internationale en faveur des femmes et des filles dans toute leur diversité, avec pour objectif de les placer au premier plan, alors que le contexte géopolitique est de plus en plus polarisé et que des efforts « concertés » visent à faire reculer leurs droits.  Ces tentatives menacent d’anéantir les progrès réalisés depuis la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, et sapent les avancées vers l’égalité des sexes, a-t-elle prévenu.  Face à ces défis, la déléguée a plaidé pour une intensification des efforts de promotion et de protection des droits de toutes les femmes et les filles, indiquant que son pays se fixent trois priorités à cet égard: éduquer, mettre fin à la violence sexiste et autonomiser.  Si les femmes jouaient le même rôle que les hommes sur le marché du travail, quelque 28 000 milliards de dollars pourraient être ajoutés au produit intérieur brut (PIB) mondial en 2025, a-t-elle projeté. 

La représentante a par ailleurs appelé à redoubler d’efforts pour mettre fin à la violence sexiste subies par une femme sur trois, au moins une fois dans sa vie, selon les statistiques -inchangées depuis 10 ans– de l’alliance internationale pour la prévention des violences sexuelles liées aux conflits. Se disant consciente que toutes ces mesures doivent être accompagnées d’actions et de responsabilités, la déléguée a précisé que le Royaume-Uni s’est engagé à garantir que 80% de ses programmes d’aide bilatérale se concentreront sur l’égalité des sexes d’ici à 2030.  En conclusion, elle a mis les autres États Membres au défi de faire de même, pour maintenir cette dynamique et empêcher un retour en arrière. 

Mme FLAVIA VMULISA (Rwanda) a rappelé que la pandémie de COVID-19 et l’inflation avait amplifié les inégalités femmes-hommes en matière de sécurité alimentaire, de protection sociale et d’accès aux technologies numériques, en particulier dans les zones rurales.  Regrettant que les femmes ne représentent que 26% des parlementaires dans le monde, elle a précisé que son pays faisait figure d’exemple en la matière avec le pourcentage le plus élevé de la planète.  Elle s’est félicité des politiques mises en place par le Rwanda pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, citant en exemple le programme « Isange One Stop Centers », qui promeut une approche holistique pour répondre aux besoins médicaux, juridiques, psychosociaux et de sécurité des victimes.  Elle a également mis en avant l’action de son pays pour combler la fracture numérique entre les sexes, notamment son rôle dans la coalition d’action sur la technologie et l’innovation dans le cadre du Forum Génération Égalité. 

Mme CATHERINE MOGAKA (Kenya) a déclaré que l’égalité de genre est une condition préalable pour faire face aux défis de la pauvreté et du développement, déplorant les défis persistant à atteindre ces objectifs, en raison d’un accès inégale aux soins de santé, à l’éducation ou à la participation politique.  Après avoir réaffirmé la volonté du Kenya de lutter contre les violences sexistes et sexuelles notamment concernant les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, elle a évoqué la mise en œuvre d’un fond visant à accroitre l’autonomisation des femmes par le bais du renforcement des capacités.  La représentante a également affirmé que le changement de cap politique entrepris au Kenya depuis 2022 a inspiré une nouvelle génération de femmes à prendre part à la vie politique. 

M. CONNOR TIEMAN (Nouvelle-Zélande) a rappelé que son pays considérait l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes comme des priorités essentielles en matière de droits humains.  Regrettant que ces droits soient de plus en plus remis en cause à travers le monde, il s’est dit « profondément préoccupé » par l’intensification de la répression en matière de santé sexuelle et reproductive, pointant les législations régressives et les restrictions d’accès aux services concernés.  Ce recul, qui s’accompagne d’une augmentation de la violence sexuelle et sexiste, compromet les avancées durement acquises en matière de droits des femmes et menace les normes établies au niveau international, a-t-il alerté.

Le délégué a appelé les États à renforcer la protection des femmes et des filles et de celles et ceux qui les défendent, en particulier dans les situations d’urgence humanitaire, de conflit et de postconflit.  Il les a également appelés à redoubler d’efforts pour fournir des services de santé reproductive et maternelle de qualité, ainsi qu’à reconnaître les effets cumulés des multiples formes de discrimination dans la vie des femmes et des filles, notamment autochtones, appartenant à la communauté LGBTQIA+, souffrant d’un handicap, déplacées, réfugiées, migrantes, ou vivant dans des communautés rurales ou isolées.  Il a aussi plaidé en faveur des droits de la communauté LGBTQIA+, appelant à ne pas la criminaliser et à l’inclure pleinement dans la société. 

Mme ANNETTE LUDWIG (Allemagne) a noté que les crises actuelles ont aggravé la discrimination à l’encontre des femmes et des filles.  Elle a indiqué que son Gouvernement garantit la prise en compte systématique de la question du genre dans sa législation.  Elle a relevé que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables dans les situations de conflit d’où la nécessité de poursuivre les auteurs des violences en justice.  La déléguée a appuyé plusieurs initiatives visant au soutien à la parité et aux droits des femmes, notamment au Pakistan, en Iraq, et en Éthiopie. Les efforts de l’Allemagne concernent tous les groupes marginalisés et pas uniquement les femmes, a précisé la déléguée, notant que les LGBTQI+ subissent des discriminations pluridimensionnelles.  Elle a également dit accorder beaucoup d’importance à la santé sexuelle et reproductive. 

M. RAWA ZOGHBI (Liban) a constaté que le tableau relatif à la promotion des droits des femmes s’assombrit un peu plus chaque année.  S’appuyant sur le dernier débat annuel de l’Assemblée générale pour illustrer son propos, il a rappelé que seulement 21 femmes s’y sont exprimées, contre 174 hommes.  Il a en outre déploré qu’aucune femme n’ait encore exercé la fonction de Secrétaire général de l’ONU depuis la création de l’Organisation.

À l’échelle de son pays, le représentant a mis en avant le partenariat entre la Commission nationale pour les femmes, ONU-Femmes et les organisations de la société civile en matière de lutte et de prévention contre la violence à l’égard des femmes et des filles.  Il a également signalé la mise en œuvre du premier plan d’action national en la matière, avant de relever la participation croissante, efficace et active des femmes dans les forces armées et de sécurité du Liban.  Enfin, après avoir mentionné les progrès observés au niveau national dans le secteur du sport, il a appelé à faire de la réalisation de l’objectif de développement durable no5 une priorité du prochain Sommet de l’avenir. 

M. RICHARD ARBEITER (Canada) a salué le récent discours du Président sud-africain à la tribune de l’Assemblée générale en faveur de l’autonomisation et de la participation politique des femmes.  Qualifiant les droits humains des femmes et des filles de « non négociables », le représentant a exhorté les délégations à rejoindre l’appel lancé aux Taliban, au pouvoir en Afghanistan, pour qu’ils mettent fin à leur politique d’exclusion des femmes de la vie publique.  Dans ce contexte marqué par de nombreux reculs, il s’est dit conscient des efforts qu’il reste à accomplir, y compris dans son pays, en vue de promouvoir les droits des femmes.  Enfin, après s’être alarmé de la répression exercée par les régimes autoritaires contre les organisations de défense des droits des femmes, il a indiqué que son pays était fier de figurer parmi les principaux donateurs internationaux qui investissent dans ces structures. 

Mme PAMELA ESCOBAR VARGAS, déléguée de la jeunesse du Mexique, s’est félicitée des avancées en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes dans son pays.  Elle a notamment salué la décision prise en septembre par la Cour suprême du Mexique rendant « inconstitutionnelle » la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral.  La jeune déléguée a d’autre part signalé qu’un nouvel engagement en faveur de l’élimination de la violence de genre dans le contexte des nouvelles technologies a été pris dans le cadre du Forum Génération Égalité, présidé par la France et son pays.

Pour la déléguée, ces progrès ne peuvent occulter les vastes défis auxquels toutes les femmes et toutes les filles continuent d’être confrontées, du fait des inégalités historiques et structurelles dont elles souffrent dans des environnements à prédominance patriarcale.  Selon le dernier rapport du forum économique mondial, il est estimé qu’au rythme actuel, l’écart entre les sexes à l’échelle mondiale se résorbera d’ici à 131 ans, soit en 2154, a-t-elle fait remarquer, observant que, dans certains contextes, les violations des droits des femmes et des filles se sont multipliées, notamment par des pratiques cruelles telles que les mutilations génitales féminines.  En conclusion, elle a assuré que le Mexique est déterminé à ne pas reculer sur la question des droits des femmes et des filles, comme en atteste sa politique étrangère féministe. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a fait part de son inquiétude concernant les multiples formes de discrimination que subissent les jeunes femmes, les femmes autochtones, les migrantes, les femmes des zones rurales, les femmes handicapées, les femmes âgées, les femmes d’ascendance africaine et celles vivant avec des maladies rares.  Sur la base des données de l’ONU, elle a estimé qu’il faudra trois siècles pour parvenir à l’égalité des sexes.  À cet égard, la déléguée a indiqué que son pays considère l’égalité femmes-hommes comme un droit fondamental.  Parmi les actions engagées par son pays pour contribuer à l’élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles dans les sphères publique et privée, elle a cité le plan national de prévention et d’éradication de la violence à l’égard des femmes 2020-2029, conçu à l’issue d’un processus participatif. 

S’agissant de la migration, la représentante a rappelé le lien de corrélation avec le genre.  Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes d’atteintes à leurs droits humains et libertés fondamentales, a-t-elle souligné, avant d’appeler à une réponse globale, coordonnée et coresponsable garantissant des flux migratoires sûrs, ordonnés et réguliers, dans le plein respect des droits humains des migrants. 

S’exprimant au nom de l’Association des États d’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) a affirmé que 28 ans après la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, d’énormes progrès pour l’égalité femmes-hommes avaient été accomplis mais qu’ils restaient insuffisants.  Il a rappelé que le programme Vision 2025 de l’ASEAN intégrait la dimension de genre, qui se déclinait sur tous les fronts, de l’éducation à la justice en passant par l’environnement, la culture et la santé et la paix et la sécurité.  Il a indiqué que l’ASEAN reconnaissait que les catastrophes affectaient plus les femmes que les hommes et que ses politiques en la matière en tenaient compte. Il a mentionné le plan d’action régional de l’ASEAN sur les femmes et la paix et la sécurité, avant de se féliciter de l’organisation, en juillet dernier, de la conférence de l’ASEAN sur l’intégration de la dimension de genre. 

Le délégué a également rappelé la récente déclaration des dirigeants de l’ASEAN sur l’égalité femmes-hommes et le développement familial, qui promeut notamment l’autonomisation économique des femmes, les opportunités éducatives pour les femmes et les filles et l’augmentation des investissements afin de réduire le fardeau, pour les femmes et les filles, des soins non rémunérés au sein de la famille. Il s’est félicité de la collaboration entre l’ASEAN et ONU-Femmes, pour renforcer les capacités de collecte et d’analyse des données sur le genre afin d’éliminer les violences contre les femmes, citant l’exemple de l’« ASEAN Gender Outlook » comme un outil commun de prise de décisions dans la région.  Il a dit attendre avec intérêt la tenue en novembre du septième symposium réunissant l’ASEAN, la Chine et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) sur les ODD, précisant que celui-ci sera axé sur le rôle des femmes pour favoriser la réalisation des ODD, notamment les objectifs liés à l’environnement et aux changements climatiques. 

Mme CHARIS CHONG (Singapour) a affirmé qu’en tant que petite ville-État dépourvue de ressources naturelles, Singapour mise avant tout sur son peuple, ce qui justifie l’engagement du pays en faveur de l’égalité des droits et des chances pour les femmes.  Détaillant les efforts nationaux en ce sens, elle a relevé, entre autres, que les femmes représentent 41% des professionnels de la technologie, ce qui est bien supérieur à la moyenne mondiale de 28%.  Beaucoup reste néanmoins à faire, a concédé la déléguée qui a reconnu que les femmes continuent à assumer une part disproportionnée des responsabilités de soins au sein de leur famille. 

Dans ce contexte, la représentante s’est enorgueillie d’annoncer que Singapour a adopté en juillet dernier un projet de loi visant à modifier la charte nationale des femmes.  Les amendements apportés visent à mieux protéger les victimes de la violence familiale, a-t-elle précisé.  Par-delà ces efforts, l’évolution des mentalités et des stéréotypes liés au genre est cruciale pour la « prochaine étape de progrès », a conclu la déléguée, pour qui « il ne s’agit pas d’un sprint, mais d’un marathon ». 

M. JONATHAN DAVID PASSMOOR (Afrique du Sud) est revenu sur les engagements sud-africains pris en matière de promotion des femmes, et a partagé ses préoccupations face au retard pris sur l’ODD n 5.  Il a indiqué que la violence sexiste est un des plus gros problèmes de nos sociétés, un fléau que l’Afrique du Sud continue d’affronter.  Il a ensuite relevé que la participation complète et sur un pied d’égalité des femmes dans les efforts de maintien de la paix a démontré son efficacité sur le long terme.  Il s’est déclaré convaincu que de nouvelles normes sociales en faveur des femmes peuvent être établies dans l’intérêt de toute la société. 

M. GILLES BAUWENS (Belgique) a mis en garde contre la violence sexiste en ligne qui réduit systématiquement les femmes au silence, appelant à prendre des mesures audacieuses et efficaces pour mettre fin à cette forme généralisée de misogynie, d’intimidation et de violence.  De même, il a dénoncé l’existence de lois discriminatoires et de normes qui perpétuent les stéréotypes de genre.  Aucune loi, aucune tradition, aucune religion, aucune valeur, aucune coutume ou culture ne peut justifier la discrimination fondée sur le genre, a lancé le représentant.  Il a ensuite mis en évidence l’importance de la santé sexuelle et reproductive, et de l’accès effectif aux informations sur les services de santé sexuelle et reproductive, les méthodes modernes de contraception ainsi que l’accès à l’avortement sans risque.  Il a vanté les mérites de la budgétisation sensible au genre, pour ensuite insister sur la nécessité de mettre en œuvre une vision fondée sur la collecte et l’analyse de données ventilées par sexe et genre, entres autres. 

Mme SHIR AVIEL (Israël) a indiqué que son pays avait créé un Ministère pour la promotion de la condition des femmes l’année dernière, qui avait notamment établi un programme baptisé « follow me » pour appuyer leur participation en politique, notamment lors des prochaines élections municipales.  Elle a également évoqué un programme pour l’autonomisation des victimes de violence domestique.  Indiquant que son pays cherchait aussi à utiliser la technologie et l’esprit d’entreprise pour défendre les droits des femmes, elle a expliqué que chaque année, une ONG, appuyée par le Ministère et le secteur privé, organisait un hackathon pour trouver des solutions technologiques aux féminicides et attirer l’attention sur les signes précurseurs.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a détaillé une série de mesures juridiques et politiques visant à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le pays, malgré les multiples crises, climatique et financière, que subit le Pakistan.  Il a relevé que dans de nombreux pays, la situation des filles et des femmes, en particulier dans les zones rurales, relève à de nombreux égards de l’exploitation. Il a également regretté l’absence de stratégie claire sur la manière de surmonter les obstacles endémiques à la réalisation du droit au développement des femmes, même si les droits et normes juridiques ont été établis.  Pour lui, un défi majeur est le manque de financement adéquat des pays en développement. Le délégué a appelé à collecter des données sur les obstacles à la réalisation de l’ODD n 17 pour les femmes et les filles, ainsi que sur les défis qu’affrontent les femmes dans la réalisation de leurs « droits au développement ».

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a insisté sur la politique de son pays en matière de promotion des droits des LGBTQI+.  En cette année marquant le onzième anniversaire de la loi relative à l’identité de genre, qui reconnaît l’identité non binaire et instaure une politique de quota pour les personnes trans et les travestis, il a déploré l’émergence de mouvements anti-genre et anti-trans au sein des Nations Unies.  Condamnant ces « discours de haine », il a affirmé que la rhétorique sur laquelle ils reposent constitue une attaque universelle contre les droits humains.  Le représentant est également revenu sur l’initiative « pas une seule femme en moins » initiée par l’Argentine avant d’être étendue dans toute l’Amérique latine.

Le délégué a par ailleurs estimé que son pays a fait preuve de leadership en partageant son expérience liée à la lutte pour un avortement gratuit, sûr et légal et pour l’inclusion des LGBTQI+ dans le cadre du Forum Génération Égalité. Il a également dit que l’Argentine s’est dotée d’une politique de soins complète pour les femmes enceintes et les enfants en bas âges, et qu’un projet de loi actuellement à l’examen prévoit un système de congé parental égal pour les femmes et les hommes. 

Mme LE SHUANG (Chine) a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.  Elle a appelé à soutenir l’autonomisation des femmes et des filles par le biais de l’éducation numérique et de leur participation à l’innovation et à l’économe numérique.  La représentante a également appelé les États Membres à lutter avec détermination contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations, la pauvreté et la fracture numérique, notamment grâce aux efforts de l’ONU en ce sens.  Elle a indiqué que la Chine continuera à soutenir les pays en développement dans leur promotion des droits des femmes, avant de dresser une liste des actions menées au niveau national pour faire progresser les droits des femmes et des filles. 

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a décrit la loi « Magna Carta of Women » de son pays comme la traduction nationale de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à savoir un cadre juridique complet pour la protection et la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.  Il a ajouté qu’en complément de ce dispositif législatif, le Congrès philippin a adopté en 2021 une loi interdisant la pratique du mariage des enfants et imposant des sanctions en cas de violation.

Après avoir détaillé les efforts déployés au niveau national en faveur des droits des femmes et des filles, le délégué a attiré l’attention de la Troisième Commission sur la création de la région autonome Bangsamoro, dans le sud des Philippines, la décrivant comme le fruit d’un processus de paix mené par les femmes et d’un dialogue inclusif impliquant toutes les parties prenantes. Il a enfin indiqué que son pays est particulièrement engagé dans la lutte contre la traite des êtres humains, la violence et l’exploitation dans les contextes migratoires, avant d’appeler de ses vœux l’adoption par consensus du projet de résolution sur la violence à l’encontre des travailleuses migrantes. 

M. ARAM HAKOBYAN (Arménie) a souligné la nécessité de promouvoir les droits des femmes et des filles pour faire face aux défis planétaires actuels. À cette aune, il a indiqué que les politiques nationales accordent une place particulière à l’égalité femmes-hommes et facilitent la participation des femmes à la vie publique.  Le délégué a ajouté que, pour accélérer l’intégration économique des femmes, l’Arménie soutient des projets d’autonomisation, notamment dans les zones rurales. 

Le représentant a d’autre part insisté sur l’importance que revêt pour l’Arménie la promotion du rôle de la femme dans la prévention des conflits et dans le maintien et la consolidation de la paix.  Revenant à ce propos sur l’agression de l’Azerbaïdjan contre les Arméniens du Haut-Karabakh, il a dénoncé une politique de nettoyage ethnique, avant d’indiquer que la crise actuelle a entraîné le déplacement de plus de 100 000 personnes.  Cette crise humanitaire a une grave incidence sur les femmes et les filles, notamment sur leurs moyens de subsistance, a ajouté le délégué, selon lequel son gouvernement a fait de cette question l’une de ses priorités. 

Mme IRINA VELICHK (Bélarus) a estimé que les femmes devraient déterminer elles-mêmes leur degré d’autorité et de charges dans la société, sans se laisser imposer des tendances contraires.  Au Bélarus, s’est-elle enorgueillie, les hommes et les femmes ont les mêmes droits et les mêmes chances.  La déléguée a en outre relevé que le marché du travail bélarussien se caractérise par un niveau d’éducation plus élevé pour les femmes que pour les hommes. 

Dans les pays occidentaux, a-t-elle poursuivi, nous assistons à une érosion complète de l’institution familiale et à une propagande en faveur de l’absence d’enfants.  Qualifiant cette tendance de « dangereuse », elle a indiqué que son pays continuera à tout faire pour que « la mode occidentale du sans enfant » ne s’installe pas dans sa société.  Enfin, après avoir défendu l’institution du mariage, la place centrale de la famille, « fondement de la nation », elle s’est félicitée du fait que les femmes bélarussiennes n’aient pas à choisir entre leur vie professionnelle et familiale. 

M. MUHAMMAD AMMAR RAFFIQ RUSLAN (Malaisie) a indiqué que le pays s’efforce d’améliorer la promotion et le développement des femmes au moyen de politiques et de plans assortis d’objectifs, d’indicateurs et de calendriers clairs.  Le Gouvernement a notamment introduit une politique imposant un quota de 30% de femmes à des postes de direction, a-t-il indiqué, se félicitant des résultats dans le secteur public.  En outre, la commission des valeurs mobilières de Malaisie a rendu obligatoire la nomination d’au moins une femme administratrice dans les sociétés cotées en bourse.  Le Gouvernement poursuit par ailleurs la révision et la promulgation de lois visant à renforcer la sûreté et la sécurité des femmes et des filles, et a officiellement lancé, le 29 mai 2023, les lignes directrices de mise en œuvre de la loi contre le harcèlement sexuel.  Le pays vise aussi à créer un environnement de travail sûr pour les femmes sur le marché du travail, sans discrimination ni violence, a expliqué le représentant.  Enfin, évoquant les 44 points focaux pour l’égalité des sexes, nommés par le Gouvernement, le représentant a indiqué qu’ils dirigeront des équipes chargées d’intégrer la dimension de genre dans leurs agences et ministères respectifs à travers le renforcement des capacités institutionnelles et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. 

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre) a appelé à s’opposer aux reculs des droits des femmes, faisant savoir que son pays s’est fixé comme priorité d’intégrer la dimension de genre dans toutes ses politiques et actions afin de créer un cadre politique et économique qui ne laisse personne de côté.  Une nouvelle stratégie sur l’égalité des sexes pour la période 2024-2026 est en cours de préparation et des points focaux ont été nommés dans tous les ministères et autorités concernés, a précisé le représentant, avant de mentionner le rôle de premier plan joué par la société civile dans ce contexte. 

Condamnant fermement la violence sexuelle et sexiste sous toutes ses formes, il a salué l’adoption par le Parlement de la première loi en Europe reconnaissant la spécificité du féminicide et lui conférant une circonstance aggravante.  Il a encouragé tous les États Membres à reconnaître l’existence du féminicide et à définir les meurtres liés au genre dans leurs cadres juridiques nationaux. 

Mme LEONOR ZALABATA TORRES (Colombie) a indiqué que son pays élabore sa première politique étrangère féministe en y incluant notamment les inégalités structurelles dont souffrent les personnes LGBTIQ+.  La Colombie prépare en outre son premier plan d’action national sur la promotion des droits des femmes, après avoir entendu 1 500 femmes de toutes origines ethniques, sociales et culturelles, a expliqué la déléguée.  Elle a d’autre part estimé que limiter le programme pour les femmes et la paix et la sécurité aux seuls contextes de guerre et de violence armée exclut de nombreuses formes de leadership des femmes face à des menaces plus larges pour la sécurité, notamment les inégalités, la détérioration de la démocratie, les changements climatiques et la violence basée sur le genre. 

La représentante a par ailleurs jugé que, dans la quête d’égalité des sexes et de paix totale, les organisations et les mouvements de femmes et de féministes sont des protagonistes essentiels.  Mais les États doivent être les leaders de cette transition, a-t-elle fait valoir, assurant en conclusion que la Colombie entend montrer la voie vers un avenir où l’égalité serait un principe fondamental. 

Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège) a signalé qu’au rythme actuel, il faudra 300 ans pour mettre fin au mariage des enfants, 286 ans pour combler les lacunes en matière de protection juridique et supprimer les lois discriminatoires, et 47 ans pour parvenir à une représentation égale entre femmes et hommes dans les parlements nationaux.  Pourtant, il est essentiel de ne pas considérer les femmes et les filles uniquement comme des victimes des défis de notre époque, car elles sont actrices, a estimé la déléguée qui a exhorté à mieux utiliser le potentiel de la moitié de la population. 

Tout en se félicitant des efforts de la Norvège en faveur de l’égalité des sexes, la déléguée s’est inquiétée du recul démocratique à l’échelle mondiale, recul concrétisé notamment par la discrimination et la violence fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.  Elle a ensuite fait savoir que cet automne, la Norvège lancera un nouveau plan d’action sur les droits des femmes et l’égalité des sexes dans la politique étrangère et de développement. 

Mme FATEMEH ARAB BAFRANI (République islamique d’Iran) a rappelé les progrès des droits économiques, sociaux, politiques et culturels des femmes en Iran depuis plus de 40 ans, qui selon elle classent le pays parmi les plus avancés en matière de promotion du droit à l’éducation.  Elle a également rappelé que le taux d’alphabétisation des femmes est passé de 35% avant la révolution islamique de 1979 à 95% aujourd’hui, que l’accès des femmes à l’enseignement supérieur a été multiplié par 20, atteignant 41,2%, et que les femmes représentent un tiers des professeurs. 

La déléguée a ensuite indiqué que le Bureau de la Vice-Présidente iranienne pour les femmes et les affaires familiales a lancé une campagne intitulée « Les femmes de la génération des sanctions », permettant à 500 entrepreneuses affectées par les mesures coercitives unilatérales de présenter leurs produits à un vaste public.  Elle a ajouté qu’un plan global d’autonomisation des femmes cheffes de famille est en cours d’élaboration.  Selon elle, ces réalisations positives prouvent la détermination du pays à promouvoir les droits humains en général et ceux des femmes en particulier, conformément à la Constitution, aux valeurs religieuses et aux caractéristiques culturelles du pays.  Ces progrès sont toutefois menacés par les mesures illégales imposées par les États-Unis, a-t-elle conclu, appelant la communauté internationale à agir pour y mettre fin. 

M. STEPAN Y. KUZMENKOV (Fédération de Russie) a réaffirmé la détermination de son pays à parvenir à une véritable égalité des sexes et à améliorer la condition des femmes.  Il a souligné l’importance et l’actualité de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, avant de regretter la persistance de stéréotypes de genre et de violence sexiste.  Sur le plan institutionnel, le représentant a insisté sur le rôle de la Commission de la condition de la femme, qui constitue à ses yeux un forum unique pour un dialogue égalitaire entre les États sur les questions d’égalité des sexes et de promotion de la femme.  Il a cependant invité cet organe à respecter strictement les pouvoirs qui lui sont conférés, ces derniers consistant à soutenir les décisions des organes intergouvernementaux du système des Nations Unies sur les questions de genre.  Il a ajouté que toute action de cet organe devait être réalisée à la demande et avec le consentement des États concernés.

Le délégué a ensuite indiqué que son pays a adopté sa stratégie nationale d’action en faveur des femmes 2023-2030, qui poursuivra celle mis en œuvre depuis 2017. Il a également rappelé que la Fédération de Russie s’emploie à faire en sorte que les femmes puissent concilier de manière optimale vie familiale et vie professionnelle. 

Mme NATASHA LEPAGE (Luxembourg) a fait observer que son pays est le seul État Membre de l’Union européenne à avoir atteint l’égalité salariale.  Elle a ajouté que dans son pays le niveau d’éducation des femmes est supérieur à celui des hommes, mais que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction, ce qui constitue un défi persistant. La déléguée a aussi souhaité mettre en avant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, indiquant qu’au Luxembourg, les deux parents bénéficient d’un congé parental à égalité. 

Mme MARWA JABOU BESSADOK (Tunisie) a indiqué que son gouvernement avait récemment adopté une série de mesures, à travers la Constitution de 2022 qui réaffirme l’égalité femmes-hommes, la levée de toutes les réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Elle a également cité l’adoption à l’unanimité de la loi sur la violence contre les femmes qui traite pour la première fois des violences psychologiques, économiques et sexuelles.  Elle a indiqué que la Tunisie promeut un programme nommé « pionnières » qui favorise la création d’entreprises et l’inclusion économique.  Ajoutant qu’un observatoire national de lutte contre la violence faite aux femmes avait été créé en novembre 2022, ainsi qu’une unité de police spécialisée sur les violences sexistes, la déléguée a mis en avant la collaboration des autorités avec la société civile pour l’aide aux survivantes de ces violences. 

Mme WAFIQAH KHALED NAJEEB A. ALMULLA (Koweït) a indiqué que dans son pays, la protection des femmes est garantie par la Constitution et la législation, notant que l’égalité des salaires est garantie par la loi, et que les femmes ont droit à des congés maternité.  Elle a indiqué que dans son pays, les femmes représentent 80% des étudiants dans les universités, et occupent des postes supérieurs au même titre que les hommes, y compris dans le milieu diplomatique.  Les femmes ont également occupé des postes ministériels, et dans la justice, a‑t‑elle ajouté, avant d’exhorter les États Membres à travailler ensemble à des résultats tangibles. 

Mme THOA THI MINH LE (Viet Nam) a rappelé que son pays est membre du Conseil des droits de l’homme pour la période 2023-2025. À ce titre, elle a appelé à une meilleure coopération internationale pour appuyer la promotion des droits des femmes, l’inclusion de ces dernières dans les prises de décisions et l’amélioration de leurs compétences numériques. Elle a indiqué que son pays a inscrit la question de l’égalité femmes-hommes dans ses stratégies de développement et fait partie des pays ayant fait les progrès les plus rapides en Asie de l’Est dans ce domaine. La déléguée a encore précisé qu’un tiers des députés et la moitié des employés au Viet Nam sont désormais des femmes. 

En conclusion, elle a fait remarquer que le Viet Nam se classe désormais soixante-douzième sur 146 pays étudiés par le rapport économique mondial 2023 sur le fossé entre les genres, soit une progression de 11 places par rapport à 2022. De plus, le Fonds des Nations Unis pour l’enfance (UNICEF) le positionne au quatrième rang parmi 54 pays étudiés sur le rythme de réduction des inégalités femmes-hommes.  

Mme SULAFA HAMID I. MOUSA (Arabie saoudite) a indiqué que son pays renforce l’autonomisation politique, sociale et économique des femmes dans de nombreux domaines contribuant au développement.  Elle s’est notamment félicitée de la mise en œuvre de réformes adoptées sur la base d’une politique de discrimination positive pour promouvoir les droits des femmes et l’autonomisation de ces dernières.  Elle a également souligné l’importance de cadres juridiques amendés qui visent à assurer l’égalité entre les sexes en matière de documents de voyages ou d’assurances sociales. 

Évoquant le rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des filles en milieu rural, la déléguée a insisté sur les efforts nationaux destinés à renforcer la participation des femmes dans le secteur agroalimentaire.  Rappelant par ailleurs que la première astronaute arabe et musulmane est une Saoudienne, elle a souhaité que les filles de la région s’inspirent de cet exemple.  Enfin, elle a tenu à préciser que les engagements de l’Arabie saoudite s’inscrivent dans le cadre d’un islam modéré et des normes internationales. 

Mme NELLY BANAKEN (Cameroun) a jugé qu’il est impossible de changer de sexe comme il est impossible de changer de race, ajoutant que, de la même manière que le sentiment d’appartenance à une race ne peut valoir reconnaissance sociale ou juridique associée à cette race, il en va de même avec le sexe.  Elle a d’autre part fait valoir qu’on nait femme et que tout autre acception est erronée, voire dangereuse, pour la société et pour les droits des femmes. 

La déléguée a ensuite rappelé qu’au rythme actuel, il faudra entre 132 et 300 ans pour atteindre l’égalité femmes-hommes.  Relevant à cet égard que, depuis 2011, un quota de 30% de femmes sur les listes électorales est appliqué par certains partis politiques de son pays, elle a ajouté que le budget du Ministère de la promotion de la femme et de la famille est en constante augmentation.  Avant de conclure, la représentante a estimé que les femmes ne devraient pas avoir à subir, en matière de quota et de ressources, « une concurrence déloyale due à l’effritement de la frontière entre les sexes ». 

Mme ALMAHA MUBARAK F. J. AL-THANI (Qatar) a affirmé que la promotion des droits des femmes est une priorité de son gouvernement, conformément à la vision nationale pour 2030. Elle a ainsi fait état de politiques ayant permis d’assurer l’égalité de genre et de salaires au plan national. La déléguée a d’autre part estimé que les mesures visant à établir un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ont contribué à renforcer la participation des femmes dans les secteurs privé et public. Elle s’est aussi réjouie du nombre croissant de femmes occupant des postes à responsabilité dans des domaines tels que la médecine, l’ingénierie ou encore les relations internationales, rappelant que le Qatar a été le premier pays du Conseil de coopération du Golfe à permettre aux femmes de devenir juges. Aujourd’hui, elles sont représentées à hauteur de 48% dans le domaine de la magistrature, s’est-elle félicitée. 

Par ailleurs, réaffirmant la volonté du Qatar de participer activement à la médiation et au règlement des conflits, la représentante a insisté sur le rôle joué par les femmes dans les processus de paix. Elle s’est enfin enorgueillie de l’accueil par son pays de la conférence mondiale sur les processus de paix inclusifs pour les jeunes, indiquant que les débats ont été l’occasion de réaffirmer la nécessité de mettre en œuvre le programme pour les femmes, la paix et la sécurité. 

M. CLAUDIO ERNESTO GARRIDO MELO (Chili) a réitéré l’engagement de son pays en faveur de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles avant de s’enorgueillir de la mise en place d’une politique étrangère féministe qui se répercute dans tous les aspects de la diplomatie.  Le représentant a également évoqué la mise en place au Chili d’un système de soins reconnaissant les tâches domestiques qui échoient aux femmes de manière disproportionnée.  Cette charge supplémentaire accroît les inégalités de genre et limite la capacité des femmes à décider librement de leurs activités et à participer à la vie publique, a-t-il justifié.  Le représentant a insisté sur la nécessité de promouvoir cette question au sein de la Troisième Commission pour contribuer de manière constructive au débat. 

Mme SARAH AHMED AHMED AL-MASHEHARI (Yémen) a rappelé que son pays a été parmi les premiers à adopter la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Elle a ajouté que son gouvernement redouble d’efforts, aux côtés des ONG et du secteur privé, pour permettre aux femmes yéménites de se remettre des séquelles de la guerre.  À cet égard, la représentante a souligné l’importance de la mise en place d’une justice transitionnelle afin de créer un « nouveau Yémen », voyant un signe d’espoir dans la récente nomination d’une femme juge à la Cour suprême du pays.  Elle a conclu son propos en dénonçant les actes de violence contre les femmes perpétrées par les « milices terroristes », qui les privent du droit de se déplacer sans parent masculin et du droit à l’éducation. 

Mme VALÉRIE CHIARA WAGNER (Suisse) s’est inquiétée des remises en cause croissantes des droits et des libertés fondamentales des femmes et des filles dans le monde.  Face à cette situation alarmante, elle a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre un cadre international solide dans le domaine des droits des femmes et à protéger les défenseuses des droits humains. 

Rappelant que son pays s’engageait depuis des années afin d’accroître la visibilité et l’impact de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, elle a rappelé qu’il présentait la candidate Erika Schläppi lors des prochaines élections au Comité éponyme en juin 2024. Elle a également rappelé qu’en juin dernier, la Suisse avait présenté, avec un groupe d’États transrégional, une résolution contre le fléau des mariages forcés au Conseil des droits de l’homme.  La déléguée a aussi expliqué que son pays soutenait le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide dans un projet visant à mettre en lumière la discrimination et la violence sexiste dont font l’objet les femmes condamnées à la peine capitale. Elle a fait savoir que le Parlement suisse avait adopté cette année une réforme fondamentale du droit pénal en matière sexuelle qui étend la définition du viol, se basant sur le refus, et non l’existence d’un moyen de contrainte, et prenant explicitement en compte l’état de sidération de la victime. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Deuxième Commission: la justice sociale et une croissance inclusive sont indispensables pour ne laisser personne de côté

Soixante-dix-huitième session,
4e & 5e séances plénières – matin & après-midi
AG/EF/3584

Deuxième Commission: la justice sociale et une croissance inclusive sont indispensables pour ne laisser personne de côté

Les multiples crises auxquelles le monde est confronté ont fait reculer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Tel est le désolant constat partagé, ce mardi, par les délégations de la Deuxième Commission (questions économiques et financières) au cours d’une deuxième journée de débat général sur le thème « Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous ».

Aujourd’hui, le risque est de voir l’économie mondiale traverser une période prolongée de faible croissance, car les effets persistants de la pandémie de COVID-19, l’impact de plus en plus grave des changements climatiques et les défis structurels macroéconomiques restent sans réponse, s’est inquiété d’emblée le Congo.  Sans oublier les répercussions de la guerre en Ukraine, en particulier sur la sécurité alimentaire et énergétique.

L’éradication de la pauvreté reste l’objectif de développement durable (ODD) numéro un, a rappelé le Viet Nam, ce qui impose de renforcer la sécurité alimentaire par le développement agricole, et de garantir un travail décent et une protection sociale pour tous.  La priorité absolue est la lutte contre la faim et l’extrême pauvreté, a renchéri le Brésil.  « Il n’est plus possible de maintenir le statu quo alors que des millions de personnes tombent dans la pauvreté pour la première fois depuis près d’un quart de siècle », a insisté le Zimbabwe, pour qui l’objectif ne devrait pas être simplement de revenir aux conditions d’avant la pandémie, mais de construire un monde plus juste et plus résilient pour tous.

Car c’est bien de justice sociale et de croissance inclusive dont il a été beaucoup question au cours de ce débat.  « Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous n’est d’ailleurs pas seulement une obligation morale », a lancé l’Érythrée, mais relève d’un choix intelligent et stratégique puisque l’action collective et la recherche du bien commun ne peuvent donner de fruits dans un monde d’inégalités où prévaut la loi de la jungle.

Plusieurs délégations, à l’instar de la République de Moldova ou de la Grèce, ont fait observer que les crises multiples entraînent une prise de conscience propice aux changements en faveur du développement durable et de la consolidation de la résilience pour faire face à d’éventuelles nouvelles crises. Une occasion à saisir, ont rebondi plusieurs délégations.  Il est nécessaire d’investir dans les biens publics mondiaux, dans l’avenir collectif, a estimé Singapour.  Plus globalement, il a été rappelé qu’il revient à la Deuxième Commission de traduire en actes les engagements pris au titre des ODD.

Les pays les plus vulnérables, comme les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) ou les petits États insulaires en développement (PEID), ont fait remarquer que ces multiples crises les touchent plus gravement que d’autres, et encore davantage lorsqu’ils sont soumis à des sanctions, dont la levée a été demandée par plusieurs délégations, dont celles de la Fédération de Russie, du Nicaragua, du Venezuela ou du Soudan.  Les pays vulnérables ont d’autant plus de mal à affronter les crises et à s’en relever qu’ils éprouvent des difficultés pour accéder à des ressources financières ou voir leur fardeau de la dette allégé.

À ce propos, l’Espagne a proposé d’accueillir la quatrième Conférence sur le financement du développement, afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba.  En outre, l’accent a été mis, comme la veille, sur la nécessaire réforme de l’architecture financière internationale.

Revenant aux conséquences désastreuses des changements climatiques, le Nicaragua, la Bolivie et le Venezuela ont insisté sur les dégâts infligés à la « Terre nourricière » et sur le principe de « responsabilités communes mais différenciées ».  Les Émirats arabes unis se sont pour leur part félicités d’accueillir, fin novembre, la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, espérant que cette COP28 sera un tournant qui marquera « le passage de l’ambition à l’action ».  Le Portugal a également plaidé pour une approche ambitieuse en matière de climat et de biodiversité, rappelant qu’il accueillera la deuxième édition du Forum sur l’économie bleue durable « Sustainable Blue Economy Investment Forum » à Cascais, en octobre.  Il a aussi évoqué l’organisation de la septième Rencontre internationale sur la coopération triangulaire à Lisbonne en octobre.

Le rôle de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, en complément de la coopération Nord-Sud, de même que celui des partenariats régionaux et internationaux, ont été soulignés sans relâche au cours de ce débat général, comme une nécessité pour parvenir au développement durable et faire face aux catastrophes naturelles.  La coopération a été jugée particulièrement importante en matière de transfert de technologies, en matière numérique, de fiscalité ou encore de transition énergétique. Les investissements dans les sciences sont tout aussi indispensables, comme l’a rappelé la Serbie, en tant qu’initiateur d’un projet de résolution pour proclamer la « Décennie internationale de la science au service du développement durable 2024-2033 ».

La Deuxième Commission terminera son débat général mercredi 4 octobre, à partir de 10 heures, avant de consacrer une séance aux groupes de pays en situation particulière, à partir de 15 heures.

SUITE DU DÉBAT GÉNÉRAL

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a insisté sur l’importance de donner la priorité à la protection de la Terre nourricière, selon le principe de « responsabilités communes mais différenciées ». Il a affirmé la nécessité de respecter les accords internationaux, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris, et a exigé que les pays développés matérialisent leur aide financière pour l’adaptation aux changements climatiques.  Il a plaidé pour un nouveau modèle économique international axé sur l’inclusion, l’équité et la justice sociale, et a soutenu que l’éradication de la pauvreté et l’accès universel aux soins de santé doivent être des priorités.

Le représentant a mis en avant l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire comme compléments nécessaires à la coopération Nord-Sud, tout en mettant l’accent sur des principes tels que la solidarité et la non-ingérence.  Il a vanté le Plan national de lutte contre la pauvreté et de développement humain 2022-2026 lancé par son pays.  Enfin, le délégué a évoqué l’importance du multilatéralisme pour garantir la paix et la sécurité mondiales, critiquant les mesures coercitives unilatérales qui entravent les objectifs de développement durable (ODD).

M. KARLITO NUNES (Timor-Leste) a d’abord affirmé l’importance de l’ODD no 16 (paix, justice et institutions efficaces) dans la stratégie de développement du pays, soulignant son inclusion dans le Plan stratégique de développement 2011-2030. Il a indiqué que la priorité du programme quinquennal du Gouvernement est axée sur le développement du capital social, de l’infrastructure et de la croissance économique, tout en renforçant la gouvernance et la lutte contre la corruption.  Il a promu la coopération numérique Sud-Sud et triangulaire.  Sur le front environnemental, le représentant a présenté l’approche intégrée de Timor-Leste pour faire face aux impacts des changements climatiques, appelant à des engagements plus ambitieux en matière de financement climatique sous l’égide de la CCNUCC.

Le Gouvernement a mis en œuvre des technologies d’énergie renouvelable à petite échelle, notamment l’énergie solaire pour nos communautés rurales, a précisé le délégué, tout en prônant la croissance du secteur privé comme un élément clef pour la diversification économique.  Il a également évoqué le développement de l’économie bleue et l’importance de la conservation des ressources marines.  Il a conclu en soulignant l’importance des partenariats et en appelant à la conformité avec l’Accord de Paris et le Programme d’action d’Addis-Abeba pour la réalisation des ODD.

Mme BANAKAN (Cameroun) a estimé que le constat est simple: nous avons reculé dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en dépit des engagements pris en 2015.  Après avoir rappelé quelques-uns d’entre eux, la représentante a recommandé de mobiliser les fonds nécessaires à leur réalisation.  « Ce dont nous avons besoin, c’est d’argent pour financer le développement. »  L’argent doit être retiré là où il ne sert à rien et être investi dans l’éducation, la santé, les infrastructures et l’économie, a plaidé la représentante.  Il faut mobiliser toutes les ressources, y compris par une réforme du système financier international et une meilleure fiscalité sur le plan international, a dit la représentante, ajoutant que son pays est prêt à travailler à cet objectif.

Mme KAOUTHAR CHELBI (Tunisie) a estimé que le temps est venu d’avancer sur les questions en suspens, compte tenu du fait que la réalisation du développement durable est à la peine et que des écarts persistent entre les pays du Nord et ceux du Sud.  Or, le système international actuel ne le permet pas, a-t-elle regretté.  Emprunter de l’argent aujourd’hui à des taux huit fois supérieurs devient intenable pour les pays en développement, a-t-elle relevé, plaidant pour une réforme de la gouvernance du système financier mondial, une lutte contre les flux financiers illicites, une réallocation des droits de tirage spéciaux (DTS) et une redistribution des DTS non utilisés aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

La représentante a aussi souligné la nécessité de disposer de fonds supplémentaires pour financer l’adaptation aux conséquences des changements climatiques. Elle a alors demandé l’opérationnalisation du fonds sur les pertes et les préjudices, décidé lors de la COP27 de Charm El-Cheikh (Égypte), et ce, avant la fin de la prochaine COP28 qui aura lieu à Dubaï.  De plus, les pays développés doivent honorer leur engagement de décaisser 100 milliards de dollars pour les financements climatiques.  La moitié devra être orientée vers l’atténuation, a recommandé la déléguée.

Mme NIGAR BAYRAMLI-HAMIDOVA (Azerbaïdjan) a fait savoir que son pays a pris des initiatives de longue date pour atteindre les ODD, en se concentrant sur la durabilité, la croissance inclusive, la justice sociale et l’énergie propre.  En outre, depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’Azerbaïdjan a fourni une assistance équivalant à 300 millions de dollars à plus de 130 nations, a-t-elle ajouté.  Par ailleurs, conscient de son rôle dans la sécurité énergétique mondiale, l’Azerbaïdjan a évolué de sa position traditionnelle de fournisseur de pétrole brut à celle de fournisseur fiable de gaz naturel pour sept pays européens.  La représentante a également fait valoir que son pays accueille de nombreux forums et sommets internationaux.

La déléguée a jugé regrettable que le représentant de l’Arménie ait une fois de plus profité de cette enceinte, hier, pour lancer des accusations et diffuser de fausses informations à propos de l’Azerbaïdjan, ce qui non seulement politise les débats, mais détourne également l’attention de la communauté internationale des sujets essentiels au cœur des débats de la Deuxième Commission.

M. LAZARE MAKAYAT-SAFOUESSE (République du Congo) s’est inquiété du risque de voir l’économie mondiale confrontée à une période prolongée de faible croissance, car les effets persistants de la pandémie de COVID-19, l’impact de plus en plus grave des changements climatiques et les défis structurels macroéconomiques restent sans réponse.  De plus, les déficits de financement croissants, l’anémie des investissements et la vulnérabilité croissante de la dette menacent de faire dérailler les progrès en matière de développement durable, a-t-il constaté.  Face à ce sombre tableau, le délégué a appelé la communauté internationale à s’attaquer de toute urgence aux pénuries de financement auxquelles sont confrontés de nombreux pays en développement, en renforçant leurs capacités à réaliser des investissements essentiels dans le développement durable et en les aidant à transformer leur économie pour parvenir à des objectifs inclusifs et durables.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a reconnu qu’à cause de crises multiples affectant son pays (conflits, sécheresse, COVID-19), celui-ci avait pris du retard dans la réalisation de ses ODD.  Le financement gouvernemental seul s’est avéré insuffisant pour répondre à ces priorités, a justifié le délégué, appelant à davantage de coopération internationale.  Il a indiqué que son pays avait mis en place des actions politiques ancrées dans des approches scientifiques, fondées sur les preuves, notamment le cadre du « SDG Push », avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Priorisant les ODD no 1 (éradication de la pauvreté), no 8 (croissance durable et travail décent pour tous) et no 10 (réduction des inégalités), le représentant a insisté sur la nécessité de réformer l’architecture financière internationale et a appelé à des partenariats financiers innovants pour faciliter l’accès à des prêts concessionnels, débloquer des investissements et offrir des options de suspension de la dette.

Le représentant a appelé les pays développés et les banques multilatérales de développement à apporter d’urgence un soutien technique et financier aux pays à revenu intermédiaire, notamment en procédant à des échanges de dettes, en réorientant les DTS inutilisés, et en procédant à une nouvelle allocation de DTS.  Enfin, il a soutenu la Déclaration de Nairobi issue du Sommet africain sur le climat et a appelé à une approche multilatérale systématique pour coordonner et améliorer les processus relatifs à la dette souveraine.

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (Bolivie) a d’abord rappelé l’importance de protéger la « Pachamama », ou Terre nourricière, se disant préoccupé par les retards pris dans la réalisation du Programme 2030.  Appelant à une révolution des modes de production et de consommation, et mettant les principes d’équité et de responsabilité commune au cœur des efforts de son pays, il a soutenu les mécanismes mis en œuvre pour respecter l’Accord de Paris et les différents accords sur le climat.  En ce qui concerne les politiques macroéconomiques il a exhorté à reformer de fond en comble et sans attendre l’architecture financière internationale, notamment sa gouvernance, pour la rendre plus juste, efficace et inclusive.

Le commerce doit contribuer au développement durable, a-t-il poursuivi, ajoutant que la lutte contre l’insécurité alimentaire et pour la souveraineté sont des enjeux vitaux.  Il a appelé à renforcer la coopération fiscale internationale, en se dotant d’un accord international pour lutter contre l’évasion fiscale. Enfin, le délégué a appelé à réduire le fossé numérique pour que les nouvelles technologies d’information, notamment l’intelligence artificielle, puissent réellement accélérer le développement durable, de façon éthique et sans donner naissance à de nouvelles exploitations numériques.

M. YAMANAKA OSAMU (Japon) a vu la Deuxième Commission comme le cadre idoine pour concrétiser les engagements pris par les États en termes de développement durable.  Il a assuré que la délégation japonaise est disposée à travailler en ce sens au sein de la Commission, avant de présenter les mesures prises par son gouvernement pour aider les pays en développement, notamment pour garantir un accès à la santé pour tous.  S’agissant des changements climatiques, il a estimé qu’il appartient à la communauté internationale de s’atteler à atteindre les objectifs collectifs, dont celui de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour l’action climatique. Il a aussi rappelé que son pays joue un rôle de chef de file dans le domaine du financement du développement, en particulier pour la redistribution de DTS non utilisés.

Mme CATHERINE MOGAKA (Kenya) a déclaré que les pays en développement ne peuvent pas réaliser de progrès significatifs s’ils sont embourbés dans des difficultés financières et confrontés au double fardeau des chocs climatiques et de la dette.  La communauté mondiale doit donc établir un système proactif de gestion de la dette, a-t-elle conseillé.  Les institutions financières internationales doivent, de leur côté, accroître les prêts concessionnels au moyen de DTS, attribués en fonction des besoins spécifiques, et non des droits.  La déléguée a en outre estimé impératif de réformer le système financier mondial, notamment en matière d’évaluation des risques par les agences de notation. 

Il faudrait selon elle établir également un mécanisme mondial de financement pour le climat, afin de garantir des financements dédiés, abordables et un capital accessible pour les investissements verts à grande échelle. Pour y parvenir, elle a recommandé de prendre un engagement durable dans des processus multilatéraux appropriés, pouvant aboutir à la création d’une nouvelle charte mondiale du financement climatique.

M. DANG HOANG GIANG (Viet Nam) a évoqué les récents sommets qui ont eu lieu ces dernières semaines pour inviter la Deuxième Commission à traduire les engagements qui ont été pris en actes.  S’agissant de la dimension économique et financière, il a souhaité que les réformes de l’architecture financière internationale soient accélérées afin d’assurer un financement plus juste pour le développement et une meilleure représentation des pays au sein des institutions financières mondiales.

En venant à la dimension sociale, le délégué a rappelé que l’éradication de la pauvreté reste l’objectif principal, ce qui impose de renforcer la sécurité alimentaire par le développement agricole, de garantir un travail décent et une protection sociale pour tous.  Quant à la dimension environnementale, il a appelé les pays développés et les institutions financières internationales à fournir un soutien important aux pays en développement afin de promouvoir les technologies vertes, la finance verte, la gestion verte ainsi qu’une transition énergétique juste.  À cet égard, le Viet Nam s’est associé à un groupe de pays pour proposer une résolution proclamant la période 2023-2034 Décennie internationale des sciences pour le développement durable.

Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège) s’est félicitée du Sommet sur les ODD, qui marque le début d’une phase de progrès accélérés vers le développement durable.  Le système des Nations Unies pour le développement continuera à être au cœur de la solution, a ajouté la déléguée.  Outre la réponse aux crises d’aujourd’hui, la communauté internationale doit se préparer aux crises de demain, a-t-elle prévenu, en soulignant que les effets des changements climatiques, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité ont des effets négatifs sur tous les progrès dans tous les domaines.  Les pays les plus vulnérables sont et seront les plus touchés et il est indispensable de veiller à ne laisser personne de côté, a-t-elle prié.

La représentante a appelé à travailler ensemble pour déverrouiller l’accès aux énergies renouvelables dans les économies émergentes.  Globalement, elle a estimé que les droits humains, la démocratie, l’état de droit et l’égalité entre les genres doivent être placés au cœur des efforts de la communauté internationale.  C’est la seule manière de veiller à ce que personne ne soit laissée de côté.

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a estimé que la priorité absolue était la lutte contre la faim et l’extrême pauvreté, citant le discours du Président Luiz Inácio Lula da Silva en ouverture de la dernière Assemblée générale.  Arguant que le défi climatique est le défi le plus visible, il a fait part des mesures mises en œuvre par le Brésil dans ce domaine depuis l’élection du Président Lula da Silva, il y a neuf mois.  Regrettant que la déforestation de l’Amazonie ait augmenté de 50% depuis cette date, il a réaffirmé l’engagement de son pays à réduire celle-ci à néant d’ici à 2030.  Saluant la future tenue de la COP30 dans la ville de Belém en 2025, le délégué a annoncé un nouveau programme pour la protection de ce biotope.

Poursuivant, le délégué a estimé que les pays en développement doivent jouer un rôle plus visible dans le système de gouvernance internationale.  Il a appelé à réduire la bureaucratie et à donner plus de prêts concessionnels aux pays qui en ont le plus besoin.  Constatant que le FMI avait récemment distribué des DTS à des pays européens, mais seulement 34 millions de dollars à l’Afrique, il a exhorté à la réforme de cette institution.  Enfin, il a plaidé pour la réduction du fossé numérique mondial.

Mme REEM FAHAD O. ALOMAIR (Arabie saoudite) a indiqué que le Gouvernement saoudien donne la priorité au développement international, ayant accordé 2,7 milliards de dollars d’aide au développement en 2022, en conformité avec le ratio recommandé de 0,7% du PIB.  En ce qui concerne le climat, elle a appelé à une approche équilibrée tenant compte des différentes circonstances nationales et régionales, en vue de favoriser la sécurité énergétique mondiale, et a défendu certaines nouvelles technologies comme la séquestration de carbone.  L’Arabie saoudite agit pour protéger les ressources naturelles en luttant contre la désertification et la dégradation des sols, a-t-elle précisé, se réjouissant de la tenue l’année prochaine à Riyad de la Conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Elle a enfin exhorté la communauté internationale à réduire le fossé numérique et à réaliser la transformation numérique afin de stimuler la croissance pour tous, en particulier dans les pays en développement.

M. GENG SHUANG (Chine) a observé que les actions pour le développement doivent être ressenties par tous.  Pour cela, il a recommandé de travailler à la défense du multilatéralisme, de combattre l’unilatéralisme et le protectionnisme, tout en améliorant la gouvernance économique mondiale.  Les pays développés, a-t-il demandé, doivent tenir leurs engagements en faveur des pays en développement, notamment en ce qui concerne l’aide publique au développement (APD) et le financement de l’action climatique. Ils doivent aussi adopter des politiques fiscales favorables à ces objectifs, a-t-il ajouté.

Le délégué a en outre misé sur le transfert des technologies, comme la 5G, pour répondre aux défis posés par les changements climatiques, réitérant l’engagement de son pays dans ce domaine avec les pays en développement. Concluant, il a rappelé que la Chine est la deuxième économie mondiale et qu’elle est prête à partager sa sagesse et son savoir-faire.  La Chine invite tous les États à assister au troisième Forum de la route de la soie, qui aura bientôt lieu à Beijing, a conclu le représentant.

M. CHO HYUNWOO (République de Corée) a déclaré que son pays avait augmenté cette année son APD de 21,3%, visant une augmentation encore plus importante pour l’année prochaine malgré ses contraintes fiscales et financières.  Il a indiqué que la République de Corée renforcera également ses investissements dans les domaines de l’éducation et de la formation, pour permettre aux générations futures de libérer tout leur potentiel.

De la même manière, elle continuera à accroître sa politique verte et à agir comme une « échelle verte » pour aider les pays vulnérables aux changements climatiques, notamment pour réduire leurs émissions de carbone et accroître leur résilience aux chocs climatiques.  À cette fin, le pays s’est engagé à contribuer à hauteur de 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat pour sa deuxième reconstitution (2024-2027), en plus des 300 millions de dollars déjà versés depuis sa création.  Enfin, la République de Corée est prête à jouer un rôle de premier plan pour combler le fossé numérique, comme un facteur clef pour atteindre les objectifs du Programme 2030, a indiqué son représentant.

Mme GALINA NIPOMICI (République de Moldova) a fait observer qu’après la pandémie de COVID-19 et alors que la guerre d’agression non provoquée que mène la Russie en Ukraine continue de faire rage, son pays fait face à de graves bouleversements économiques, une crise énergétique et des menaces hybrides.  Néanmoins, les crises ont généré une mobilisation de la République de Moldova pour trouver des solutions aux défis actuels et améliorer la résilience face à d’éventuelles nouvelles crises, et ce, avec le soutien important de ses partenaires de développement.  La représentante a toutefois déploré le coup d’arrêt porté à l’Initiative de la mer Noire, et l’utilisation de la nourriture comme une arme qui ne fait qu’aggraver la crise alimentaire mondiale.

En juin 2023, le Gouvernement a adopté le Plan d’action national « Construire une République de Moldova européenne » qui s’aligne sur les ODD, a annoncé la déléguée.  Elle a cité des politiques récemment élaborées pour mener des actions concrètes visant à atténuer d’urgence les effets des changements climatiques, par exemple une feuille de route pour décarboner le secteur du transport.  Les politiques sectorielles du pays accordent toujours la priorité à la protection du climat par le biais de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a-t-elle ajouté.

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a noté que la pandémie de COVID-19 a mis les ODD en péril, ce qui demande de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le Programme 2030.  Cela dit, les crises offrent toujours une possibilité de changement, a-t-il rassuré, rappelant les engagements renouvelés lors du Sommet sur les ODD.  Le représentant a mis en avant le rôle des technologies numériques pour le développement. Il a aussi plaidé pour le renforcement d’un environnement favorable au développement durable, évoquant les nouvelles réalités du Sud de l’Europe et de la Méditerranée en matière d’événements climatiques.  Il a estimé que la transition verte peut être un moteur de croissance économique et de création d’emplois.

Abordant la question du financement du développement, le délégué a misé sur une action collective.  Il a plaidé pour que des ressources suffisantes soient débloquées.  En conclusion, il a appelé à donner un nouveau souffle aux Nations Unies pour faire face à la multiplicité des défis.  Il n’y a pas de temps à perdre si la communauté internationale veut atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il mis en garde.

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a listé les priorités de son gouvernement pour assurer une reprise forte et durable pour tous.  Il a ainsi estimé essentiel de gérer correctement les pressions inflationnistes tout en relevant les défis de l’endettement; d’intégrer des mesures d’adaptation au climat dans les programmes de relance économique; d’adopter l’approche d’un développement vert, résilient et inclusif; d’aider les pays à renforcer la résilience aux catastrophes; de repenser l’architecture financière internationale; de réaffecter les 100 milliards de dollars de DTS non utilisés pour soutenir la croissance inclusive dans les pays en développement. Concernant la COP28, le représentant a vu une opportunité pour des actions concrètes contre les changements climatiques et a soutenu les initiatives d’aide au financement pour l’adaptation et l’atténuation dans les pays en développement.

Il a spécifié que la Côte d’Ivoire, signataire de l’Accord de Paris, s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 28% et à augmenter la part des énergies renouvelables à 42% d’ici à 2030.  L’engagement du Gouvernement ivoirien se traduit également par la lutte contre la déforestation, a déclaré le délégué, faisant référence à des initiatives locales telles que l’Appel d’Abidjan et l’initiative « Abidjan Legacy Programme ».  Enfin, il a évoqué le Programme social ivoirien lancé en 2019 visant à accélérer les projets à fort impact social.

M. PETER MOHAN MAITHRI PEIRIS (Sri Lanka) a souligné les défis financiers auxquels sont confrontés les pays à revenu intermédiaire et a réclamé un plan mondial pour aborder ces problèmes.  Sur le plan économique, le délégué a rapporté une amélioration significative de la situation financière de Sri Lanka par rapport à l’année dernière, notamment une réduction considérable de l’inflation.  Il a annoncé que ses efforts de réforme économique sont en cours d’évaluation par le FMI, tout en critiquant l’insuffisance des mécanismes financiers internationaux existants pour faire face aux défis actuels.  Le représentant a insisté sur la nécessité d’un allégement immédiat de la dette pour les pays à faible revenu, sans lequel « nous pouvons oublier toutes les autres propositions que nous avons faites », a-t-il argué, paraphrasant le Président sri-lankais M. Ranil Wickremesinghe.  Il a par ailleurs mis en avant l’engagement de son pays en faveur de l’action climatique et de la coopération Sud-Sud.

Se faisant l’écho des propositions du Groupe des 77 et de la Chine, le délégué a réaffirmé la nécessité urgente de réformer l’architecture financière internationale; d’atteindre les objectifs de l’APD; de promouvoir un système commercial multilatéral inclusif et transparent; d’éliminer les mesures coercitives unilatérales qui sapent les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies; de combler le fossé numérique; et d’augmenter le financement climatique, en particulier le fonds pour les pertes et les préjudices. Enfin, il a souligné qu’il était essentiel de restaurer la confiance et de raviver la solidarité mondiale pour aborder efficacement les défis mondiaux.

M. GUILLEM KALLIS BALDRICH (Andorre) a déclaré que, malgré sa petite taille, son pays a su prendre part à la lutte contre les changements climatiques, en tant que pays de haute montagne enclavé dans le massif pyrénéen et donc vulnérable aux changements climatiques. Andorre a mené des actions communes, en coopération avec la France et l’Espagne, dans le but de préparer des études transfrontalières sur les caractéristiques et les principaux enjeux et impacts des changements climatiques sur le massif pyrénéen. L’objectif final est de fournir des informations scientifiques rigoureuses pour contribuer à l’adaptation des territoires.

En plus de cela, Andorre a lancé, il y a 13 ans, un projet dit « École verte » qui sert de point de rencontre et d’échange d’idées, d’initiatives et d’actions environnementales menées dans les écoles du pays.  La Principauté d’Andorre a en outre approuvé une stratégie nationale de l’économie circulaire, qui se fixe cinq objectifs majeurs, dont une augmentation du recyclage à 65% d’ici à 2035, une réduction de 50% du gaspillage alimentaire ou encore une consommation d’eau inférieure à 150 litres par personne et par jour, a expliqué le représentant.

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a partagé le point de vue selon lequel, pour accélérer la réalisation des ODD, il est nécessaire de garantir un financement durable, approprié et efficace du développement.  La Pologne a apporté sa part d’APD, qui a atteint l’année dernière une valeur record de plus de 3,5 milliards de dollars, soit 0,53% du PNB, a-t-il indiqué. Il a estimé que la transition vers un modèle économique durable, résilient et inclusif peut être rendue possible par une diffusion et une utilisation plus larges des technologies et des compétences numériques ainsi que des compétences « vertes ». Selon lui, l’utilisation des nouvelles technologies numériques, notamment l’intelligence artificielle, crée des possibilités de développement permettant de réduire les fractures numériques, y compris les fractures numériques géographiques et de genre.

Le représentant s’est en outre dit convaincu que les gouvernements nationaux ne peuvent à eux seuls atteindre les objectifs ambitieux du Programme 2030, sans une coopération accrue avec les autorités locales et régionales.  Il a aussi souligné l’importance d’intégrer des mesures de résilience dans les politiques, programmes et investissements à tous les niveaux.  La communauté internationale devrait se concentrer sur le renforcement de la résilience des systèmes alimentaires locaux, a-t-il proposé, avant d’assurer de la détermination de son pays à participer activement aux préparatifs des conférences sur les pays en développement sans littoral (PDSL) et les petits États insulaires en développement (PEID).

Mme SOPHIA TESFAMARIAM (Érythrée) s’est félicitée du thème choisi pour ce débat général -« Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous »- qui arrive à point nommé dans un contexte de catastrophes climatiques, de crises économiques, de guerres et de conflits géopolitiques, dont les pays en développement et les pays les moins avancés sont les premières victimes. Lors de la fondation des Nations Unies voici 78 ans, beaucoup espéraient que cette organisation internationale servirait d’antidote à ce type de crises, mais malheureusement, le système a dans son ensemble montré non seulement son incapacité à répondre aux besoins des peuples, mais s’est aussi avéré « une force de démolition au service des quelques puissants », a lancé la représentante.  L’Érythrée en a fait l’amère expérience, a-t-elle fait observer, revenant sur son annexion à l’Éthiopie par une résolution de décembre 1950, contre la volonté du peuple érythréen.  Aujourd’hui, l’Érythrée fait face aux effets néfastes de mesures coercitives unilatérales illégales qui sapent tous ses efforts d’œuvrer au relèvement durable, à la croissance et au développement.

La représentante a également déploré que « des questions cruciales qui préoccupent certains membres de cette famille internationale », y compris ceux de son pays, aient été ignorées et négligées lors des discussions et des consultations tenues récemment, notamment celles ayant abouti à la déclaration politique du Sommet sur les ODD, qui ont eu lieu il y a quelques jours. Elle a dénoncé cette tendance que l’on retrouve dans d’autres processus et consultations en lien avec la santé, l’action climatique et le financement du développement.  Œuvrer à un relèvement durable pour toutes et tous n’est pas seulement une obligation morale, mais relève d’un choix intelligent et stratégique, a observé la représentante.  Elle a conclu que l’action collective et la recherche du bien commun ne peuvent donner de fruits dans un monde d’inégalités où prévaut la loi de la jungle.

M. JASON HAN WEI TAN (Singapour) a insisté sur trois priorités clefs pour réaliser le Programme 2030.  Tout d’abord, il a souligné qu’un système multilatéral fondé sur des règles est essentiel au maintien d’un environnement stable, ce qui implique une réforme des institutions internationales, y compris les Nations Unies, afin d’améliorer son efficacité et sa légitimité. Ensuite, un environnement propice à la numérisation et aux technologies est nécessaire à la promotion de l’innovation et à la mise en place de technologies indispensables au développement.

Enfin, la mobilisation de financements est fondamentale pour combler les lacunes existantes pour réaliser les ODD, a plaidé le délégué en soulignant qu’il faut entre 4 000 et 7 000 milliards de dollars par an pour combler l’écart.  Il a aussi invité à refonder les institutions financières internationales et à investir dans les biens publics mondiaux, et donc dans l’avenir collectif.  Des retards supplémentaires dans la réalisation du Programme 2030 ne sont pas envisageables, a-t-il prévenu.

M. MOHAMMAD YOUSUF ABDULLA MOHAMMAD BASTAKI (Émirats arabes unis) a salué l’organisation par son pays de la COP28 en 2023.  Notant qu’il est impératif de réduire les émissions mondiales de 43% d’ici à 2030, il a exhorté à changer les modèles de financement, notamment en activant le fonds pour les pertes et les préjudices.  Espérant que la COP28 sera un tournant qui marquera « le passage de l’ambition à l’action », le délégué a annoncé l’achèvement prochain du plus grand complexe de parc solaire à site unique au monde, qui aura une capacité de production de 5 000 mégawatts d’ici à 2030, et représente un investissement de 13 milliards de dollars.  Les Émirats arabes unis comptent par ailleurs devenir l’un des principaux exportateurs d’hydrogène, avec une part de marché mondiale de 25% d’ici à 2030, a fait savoir le représentant.  Enfin, il a affiché le désir de son pays d’apporter davantage de financements préférentiels via les banques multilatérales de développement.

Mme ANA PAULA BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a axé son intervention sur la coopération entre son pays et d’autres nations, annonçant que son pays copilotera les négociations sur deux textes majeurs: un sur la « réduction des risques de catastrophe », une initiative renouvelée en collaboration avec le Kenya; et l’autre sur la coopération Sud-Sud, avec le Maroc.  La représentante a également évoqué l’organisation de la septième Rencontre internationale sur la coopération triangulaire à Lisbonne en octobre.  Le Portugal a l’intention de contribuer au « partage du fardeau » au sein de l’Union européenne (UE) en négociant trois autres textes, a-t-elle encore annoncé.  Le premier concerne le financement du développement, défi pour lequel une quatrième conférence internationale pourrait être un catalyseur potentiel, selon elle.  En outre, a-t-elle ajouté, le Portugal se joindra à l’Irlande pour négocier un texte axé sur les petits États insulaires en développement (PEID); et à Malte sur le renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières.

La représentante a appelé à une approche ambitieuse en matière de climat et de biodiversité, rappelant que la deuxième édition du Forum sur l’économie bleue durable « Sustainable Blue Economy Investment Forum » se tiendra à Cascais en octobre.  Elle a également mis en avant le rôle du numérique comme accélérateur du développement durable et a fait remarquer que le Portugal préside actuellement le groupe des nations numériques.  Enfin elle a rappelé l’engagement de son pays à préparer la quatrième Conférence internationale pour les PEID et la troisième Conférence internationale pour les PMA en 2024.

M. DAMIANO BELEFFI (San Marin) a déclaré que les promesses faites dans le Programme 2030 sont en péril, avec des phénomènes comme l’inflation, la faim, la malnutrition, la pollution, les déplacements forcés, les catastrophes naturelles, l’intensification des conflits ou la crise climatique et hydrique, parmi d’autres causes.  Cela montre qu’aucun État, même le plus puissant ou le plus technologiquement avancé, ne peut, seul, aborder ces défis, ni surmonter les difficultés.  Il faut donc au niveau mondial un engagement à mettre en œuvre les traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat, le Programme 2030 ou encore la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, et à réformer comme il se doit nos systèmes, y compris la gouvernance mondiale.  Il a misé sur celle-ci pour garantir les financements voulus.

Le représentant a ensuite insisté sur les conséquences exacerbées qui pèsent sur les petits États insulaires en développement, comme le sien, notamment l’augmentation du niveau des mers, la hausse des températures ou les pluies abondantes.  Dans ce contexte, il a plaidé pour la bonne mise en œuvre des programmes destinés au financement des politiques d’atténuation et d’adaptation. « Si nous échouons, les conséquences pour le climat, l’humanité et les droits humains seront catastrophiques. » 

Mme MERYEM HAMDOUNI (Maroc) a remercié la communauté internationale pour son aide après le séisme qui a récemment dévasté le Maroc, assurant que le Royaume avait la volonté de se relever.  En venant au bilan à mi-parcours de la réalisation du Programme 2030, la déléguée a estimé qu’une occasion en or était à saisir pour changer de paradigme et réformer les institutions internationales.  Après avoir cité quelques feuilles de route adoptées au Maroc sur la voie du développement durable, elle s’est dite convaincue que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont essentielles à la réalisation des ODD.  Elle a appelé à prendre des mesures concrètes afin de faciliter cette coopération.  Il s’agit d’un processus fondamental pour répondre aux attentes des pays à revenu intermédiaire, a-t-elle soutenu.

Mme PETAL GAHLOT (Inde) a souligné l’importance de l’engagement politique collectif pour assurer un avenir inclusif, exprimant l’approche de l’Inde via son thème du G20: « Un monde, une famille, un avenir ».  Elle a évoqué l’admission de l’Union africaine (UA) en tant que membre permanent du G20, visant à renforcer la voix des pays du Sud dans les discussions sur le développement durable et la réforme financière internationale.  Mettant l’accent sur la nécessité d’une reprise durable pour tous, la déléguée a souligné que 83% de la population mondiale vit dans ces pays.  Elle a cité plusieurs initiatives indiennes, y compris la fourniture de vaccins COVID-19 et le partage d’expertise en infrastructure numérique publique, comme des moyens d’aider les pays en développement à se remettre sur pied.  Elle a aussi fait savoir que l’Inde avait réussi à sortir 415 millions de personnes de la pauvreté en 15 ans.

La représentante a également évoqué les progrès de l’Inde en matière d’engagements climatiques, notamment son objectif zéro émission nette pour 2070.  Elle a souligné le rôle crucial des pays développés dans le financement du climat et du développement durable.  Enfin, elle a mentionné l’engagement des pays développés à accroître le financement à bas coût, à hauteur de 100 milliards de dollars, indiquant que l’Inde est prête à soutenir la prochaine présidence brésilienne du G20 pour mener ces engagements à leur conclusion logique.

Mme ASBINA MARIN SEVILLA (Venezuela), après avoir détaillé les multiples crises auxquelles son pays, comme de nombreux autres, doit faire face, a exposé sa position sur deux fronts cruciaux: les effets dévastateurs des sanctions et les enjeux des changements climatiques. Elle a souligné que l’embargo imposé par les États-Unis, qualifié de « terrorisme économique », ont entravé le développement de son pays, en évoquant 930 mesures punitives, soit plus de 232 milliards de dollars de pertes et plus de 30 tonnes d’or de réserves mises à sac par la Banque d’Angleterre.  Malgré cela, a-t-elle déclaré, le Venezuela a montré une résilience remarquable, avec une croissance économique de 14% en 2022. Pour l’année en cours, sa prévision est de 5%.

Par ailleurs, la déléguée a exprimé de sérieuses préoccupations concernant les effets des changements climatiques sur la « Terre nourricière ».  Elle a appelé à des mesures immédiates pour atténuer ces derniers et critiqué le manque d’action des pays développés.  En soulignant le principe de « responsabilités communes mais différenciées », elle a fait part de ses espoirs de progrès tangibles lors de la prochaine COP28.  Elle a conclu en exigeant la fin immédiate des « sanctions inhumaines » et en appelant à une action urgente sur le climat, indiquant que ces deux questions sont centrales pour le bien-être des peuples et la réalisation des ODD.

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a déclaré que la Deuxième Commission a la responsabilité de traduire dans la pratique l’élan politique donné lors de l’adoption du Programme 2030, alors que l’on assite, ces dernières années, à une accélération des crises d’ampleur planétaire.  C’est dans cet esprit que le Président du Gouvernement espagnol a proposé que l’Espagne accueille sur son sol la quatrième Conférence sur le financement du développement, afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba.

La représentante a misé sur cette conférence pour qu’elle apporte également cohérence et ambition aux différents processus en cours pour réformer l’architecture financière internationale, gérer la dette et mobiliser des ressources publiques et privées supplémentaires pour le développement durable.  La déléguée a par ailleurs déclaré que la protection sociale est l’un des outils les plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.  Pour cette raison, elle a exprimé son attachement aux droits sexuels et reproductifs et espéré qu’il n’y ait pas de recul en la matière.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Russie) a plaidé pour un développement économique et social durable axé sur la réduction de la pauvreté et l’atténuation des inégalités, insistant sur la numérisation, le soutien aux petites et moyennes entreprises et les investissements ciblés dans l’infrastructure.  Il a vanté l’expansion de l’alliance BRICS, qui selon lui « dépasse déjà le PIB des pays du G7 », et s’est fait l’écho de la demande des pays du Sud pour un rôle accru dans la gouvernance mondiale. Citant la professeure Jayati Ghosh, il a attiré l’attention sur le fait que les engagements financiers réels pour les changements climatiques et le développement ne correspondent pas aux montants déclarés.  Le représentant a identifié des problèmes cruciaux comme la dette des pays en développement et l’impact de la politique monétaire des pays développés.  Il a également mis en garde contre le nouveau « protectionnisme vert » qui pourrait affecter les pays en développement et recommandé de chercher des solutions dans le rétablissement d’un système commercial multilatéral efficace.

Critiquant certaines « distorsions » contenues dans les rapports de l’ONU sur la réduction des risques de catastrophes, le délégué a contesté l’attribution des crises socioéconomiques, notamment alimentaire, mondiales au conflit en Ukraine, arguant que cette situation résultait d’une politique agressive de l’Ouest et de l’expansion de l’OTAN.  Citant à nouveau Mme Ghosh, et s’appuyant sur des chiffres de la FAO, il a affirmé que les crises alimentaires et énergétiques de 2022 n’étaient pas liées au conflit ukrainien, mais aux mécanismes systémiques du marché international des matières premières.  Enfin, le représentant a regretté que le Secrétariat de l’ONU n’ait pas bien évalué l’impact négatif des sanctions unilatérales sur les pays en développement, appelant ses collègues à concentrer leur attention sur celles-ci, tout en cherchant des solutions durables, telles que la diversification des chaînes d’approvisionnement et le recours aux devises nationales dans les transactions.

Mme HIBA JAFAAR ABUBAKR ABUHAJ (Soudan) a demandé une levée des sanctions onusiennes contre le Soudan, qui perdurent depuis 10 ans et sont injustifiées.  Le Soudan a fait face aux multiples crises mondiales, a-t-elle rappelé, en expliquant que cela a détérioré la situation économique du pays.  Ces défis sont restés sans solution et ont été exacerbés par la tentative de rébellion des forces d’appui rapide, a expliqué la représentante.  Elle a aussi parlé de la situation humanitaire au Soudan, qui est actuellement complexe en raison de la destruction à grande échelle des infrastructures et de la paralysie de centres de santé, raisons pour lesquelles il a besoin d’un soutien d’urgence.  La représentante a appelé la communauté internationale à renforcer les capacités de l’État afin qu’il puisse assumer ses responsabilités et répondre aux besoins de la nation en matière de prospérité et de développement.

M. VLADAMIR KURT SEAN BUDHU (Trinité-et-Tobago) s’est inquiété du nombre sans précédent de crises, qui mettent à rude épreuve les économies et les communautés, et imposent des mesures d’urgence.  Il a appelé à redoubler d’efforts au niveau international, notamment pour soutenir les pays les plus en retard.  Les efforts collectifs demandent une mise en œuvre totale des engagements pris pour la planète et pour les peuples, a-t-il noté, citant notamment les transferts de technologies, l’élargissement de l’APD et le renforcement de la coopération internationale à tous les niveaux.

S’agissant des changements climatiques, le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montre clairement que nous allons dans le mur et que les conséquences ne peuvent être que désastreuses pour l’humanité, a poursuivi le délégué en prônant des actions concrètes pour stabiliser le climat.  Par ailleurs, il a fait observer que l’économie mondiale et les changements climatiques font peser une menace encore plus lourde sur les PMA, les PDSL et les PEID, comme la Trinité-et-Tobago, qui se voient souvent refuser l’accès à des financement essentiels ou à l’allégement de la dette. 

Mme LINOUSE VILMENAY JOSEPH (Haïti) a souligné les effets durables de la pandémie de COVID-19 sur le commerce, l’économie et la santé dans les PMA, entraînant l’annulation des gains obtenus pour atteindre les ODD.  Elle s’est réjouie de l’engagement pris par la communauté internationale lors de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA, à Doha en 2023.  Évoquant les programmes ciblés d’assistance technique pour les PMA et les PEID, la déléguée a salué l’efficacité du Cadre intégré renforcé pour les PMA et de l’initiative Aide pour le commerce, tout en plaidant pour qu’ils ne remplacent pas l’APD.

Elle a abordé le rôle de la technologie, notamment de l’intelligence artificielle, dans le développement durable et a plaidé pour une réglementation qui encourage la coopération internationale et le transfert de technologies, mentionnant l’Accord de Paris et l’OMC en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Enfin, la déléguée a évoqué la situation sécuritaire critique de son pays, aggravée par des tremblements de terre et des cyclones, et créant une crise humanitaire « avec des déplacés qui occupent de façon spontanée plusieurs sites pour échapper à la violence des gangs ».  Elle a exprimé sa gratitude envers les différents partenaires internationaux et réaffirmé l’attachement d’Haïti à remédier aux vulnérabilités globales.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) s’est ému de la situation dans son pays, mettant en relief les défis économiques et humanitaires engendrés par le coup d’État militaire de février 2021. Il a rappelé que sous le Gouvernement civil élu, le pays avait connu une croissance économique constante, même pendant la pandémie de COVID-19, avec un taux de croissance annuel moyen du PIB de 6,2% entre 2016 et 2019.  Cependant, « le coup militaire illégal et les atrocités de la junte ont renversé tous les progrès antérieurs », a-t-il déclaré.  Près de deux millions de déplacés; plus de 18 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire; près de la moitié de la population sous le seuil de pauvreté national; plus de 75 000 biens civils incendiés ou détruits; et une économie nationale instable marquée par l’inflation et la pénurie de ressources: tel est le bilan de la junte militaire, selon le délégué.

Face à ces défis, il a indiqué que le Gouvernement d’unité nationale travaille en collaboration avec divers partenaires pour fournir une assistance humanitaire indispensable.  En outre, les participants au mouvement de désobéissance civile se voient offrir une aide pour leur permettre de créer de petites entreprises.  Insistant sur la nécessité de retrouver la paix et la stabilité, le représentant a exhorté la communauté internationale, en particulier les Nations Unies, à apporter un soutien fort et efficace pour mettre fin à la dictature militaire et restituer le pouvoir au Gouvernement civil élu.

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a dit partager le point de vue de la majorité des membres de l’Organisation et de son Secrétaire général, notamment qu’il est essentiel de réformer les institutions financières internationales pour accroître la capacité du système, augmenter la participation des pays en développement et faire en sorte qu’ils puissent accéder aux ressources de manière durable pour investir dans leur développement.  Cela va de pair avec une réforme des critères d’éligibilité actuels qui pénalisent les pays à faible revenu, a-t-elle ajouté, en demandant de revoir les critères existants.  Il a prôné à cet égard des mesures de progrès qui aillent au-delà du revenu et qui reflètent les vulnérabilités multidimensionnelles.

La représentante a aussi plaidé en faveur de nouvelles alliances, avec de multiples acteurs, notamment le secteur privé et le monde universitaire, pour mobiliser et partager les connaissances, les expériences, les technologies et les ressources.  Elle a jugé également nécessaire de renforcer les finances publiques et la coopération internationale, ainsi que la coopération Sud-Sud et triangulaire.  De la même manière, elle a appelé au respect de l’environnement et à la protection de la biodiversité et des écosystèmes, son pays étant très vulnérable aux effets des changements climatiques.  Il faut une action plus ambitieuse pour renforcer les capacités des États et accroître le financement pour l’adaptation et la résilience, a-t-elle conclu.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a plaidé pour un meilleur système financier international, qui soit plus équitable, disant soutenir la réforme des banques multilatérales de développement.  Il a appelé au déblocage de plus de 200 milliards de dollars de financements supplémentaires au cours des 10 prochaines années et à une architecture financière internationale qui mobilise mieux l’investissement privé.  Cela signifie également une meilleure inclusion des plus pauvres et des plus vulnérables, a-t-il fait valoir.  Le délégué a aussi parlé de la détermination de son pays à mettre fin aux flux financiers illicites, y compris par l’intermédiaire de la City de Londres.

À l’approche de la COP28, il a appelé à redoubler d’efforts pour limiter la hausse de la température mondiale à 1,5°C, réduire les émissions, passer aux énergies renouvelables et protéger au moins 30% des terres et des océans d’ici à 2030.  Il a aussi soutenu l’opérationnalisation d’un fonds sur les pertes et les préjudices, qui soit coordonné avec d’autres fonds.  Il a souhaité également discuter pendant la session de la réduction des risques de catastrophe.  Enfin, le délégué a dit miser sur la science, les preuves et les données pour accélérer la réalisation des ODD, son pays étant déterminé à établir des partenariats scientifiques ouverts et égaux avec les pays en développement.  Il a aussi exprimé son engagement continu à obtenir des résultats progressistes pour les femmes et les filles au cours de cette session.

M. TAPIWA ROY RUPENDE (Zimbabwe) a déclaré que l’on ne pouvait plus maintenir le statu quo alors que des millions de personnes tombent dans la pauvreté pour la première fois depuis près d’un quart de siècle.  L’objectif ne devrait pas être simplement de revenir aux conditions d’avant la pandémie, mais de construire un monde plus juste et plus résilient pour tous, « inspiré par l’expérience et éclairé par le recul ».  Le relèvement durable signifie aborder les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement de manière intégrée, mais aussi investir dans les énergies renouvelables et les technologies vertes pour lutter contre les effets des changements climatiques tout en créant des emplois verts.

Pour réaliser cette vision, nous devons travailler collectivement, a recommandé le représentant, en prônant la collaboration à tous les niveaux, du local au mondial, et ce jusqu’en 2030.  « Nous devons impliquer les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales dans un effort coordonné pour mobiliser des ressources, partager des connaissances et mettre en œuvre des mesures de relance durable. »  À cette fin, il a souligné l’importance du multilatéralisme, appelant à réaffirmer l’engagement commun envers le Programme 2030 et à aligner les efforts de relance sur ces objectifs universels.

Mme RAWA ZOGHBI (Liban) a relevé que l’insécurité alimentaire, l’endettement et l’inflation viennent exacerber les facteurs de stress déjà existants, comme les changements climatiques et les conflits.  Le Liban accueille plus de 1,5 million de réfugiés syriens, ce qui a eu de graves répercussions économiques et sociales dans le pays et a sapé son développement durable, a-t-elle fait remarquer.  La représentante a de nouveau lancé un appel à partager ce fardeau.

L’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions suppose une réforme globale de l’architecture financière internationale qui réponde véritablement aux défis des pays en développement, a-t-elle poursuivi. Elle a demandé notamment, pour accorder les financements nécessaires au développement, d’adopter des critères qui aillent au-delà du PIB et de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle.  La représentante a réitéré la nécessité de renforcer le financement de base de l’ONU.

M. ARB KAPISYZI (Albanie) a jugé impératif de se remettre sur les rails du développement durable, en renforçant la résilience aux chocs à venir et en veillant à une reprise inclusive, juste et durable pour toutes et tous, une priorité pour la communauté internationale.  En ce sens, la Deuxième Commission a un rôle important et constructif à jouer, a fait observer le représentant, espérant des résultats tangibles.  Le représentant s’est par ailleurs inquiété des répercussions mondiales de l’agression injustifiée, non provoquée et illégale de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Revenant au Programme 2030, le délégué a fait valoir les progrès accomplis par l’Albanie pour atteindre les ODD, soulignant toutefois que les gouvernements ne peuvent y parvenir seuls: ils ont besoin de la collaboration de la société civile, du monde universitaire, des entreprises et d’autres acteurs essentiels. Il a fait remarquer que les partenariats efficaces aident les pays non seulement à trouver des solutions novatrices, mais aussi à promouvoir une bonne gouvernance des entreprises et des investissements ciblés à long terme afin de mobiliser les ressources supplémentaires nécessaires au développement.

Mme STEFANY ROMERO VEIGA (Uruguay) a confirmé l’engagement de son pays à réaliser pleinement et rapidement les ODD no 7 (énergie propre et à coût abordable) et no 13 (lutte contre le changement climatique), promettant une transition réussie vers les énergies renouvelables, qui ont représenté 56% de l’approvisionnement énergétique et 91% de la production d’électricité de l’Uruguay en 2022.  La représentante a mis l’accent sur d’autres piliers de la transition énergétique, notamment des mesures concernant les secteurs du transport et de l’industrie comme la mobilité électrique et l’efficacité énergétique.  À propos des changements climatiques, elle a souligné l’importance de la COP28 et a estimé que le Fonds pour les pertes et les préjudices doit être accessible à tous les pays en développement, sans discrimination. Elle a insisté sur la nécessité de systèmes agroalimentaires durables pour la sécurité alimentaire mondiale, et a dévoilé les plans de l’Uruguay visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à préserver la biodiversité.

En outre, la déléguée a jugé nécessaire de réexaminer les subventions qui faussent le commerce, appelant à un système commercial « ouvert, transparent, et équitable ».  Au sujet du financement et la responsabilité, elle a plaidé pour des actions coordonnées et des ressources financières accrues, notamment par le biais d’un marché international de crédits de carbone, avec des « responsabilités communes mais différenciées », a-t-elle souligné.  Elle a également évoqué l’importance de l’égalité des genres et de l’élimination de toutes formes de violence, affirmant que la participation équitable des femmes et des filles dans la prise de décisions est impérative.  Enfin, elle a appelé à renforcer la coopération internationale et le multilatéralisme, pour une prospérité plus équitable, en mesurant les besoins selon des critères allant « au-delà du PIB ».

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a d’abord insisté sur la nécessité d'une réforme urgente de l’architecture financière internationale, soulignant l’importance de l’accès aux moyens de financement, au développement des capacités et à la coopération Nord-Sud pour atteindre les ODD.  En ce qui concerne l’environnement, il a affirmé que l’Équateur a pris des mesures proactives malgré sa contribution minime aux émissions globales, en mettant en œuvre diverses stratégies telles que le Programme « Équateur zéro carbone » et le Plan national de transition vers la décarbonation pour 2050.

Pour ce qui est de la préparation aux catastrophes, le représentant a conclu que la résilience et la préparation sont essentielles pour réduire les risques, particulièrement en prévision des effets du phénomène El Niño.  L’Équateur, coprésident du Comité intergouvernemental chargé de négocier un futur traité sur la pollution par les plastiques, s’engage également à mener des négociations justes, transparentes et inclusives, a assuré le représentant.  Il a, enfin, évoqué les défis liés à la migration, en faisant remarquer que l’augmentation des flux migratoires pourrait être un symptôme d’autres problèmes sociaux, notamment la pauvreté, la marginalisation et l’insécurité, aggravés par le retard dans la réalisation des ODD.

Mme CAROLYN RODRIGUES-BIRKETT (Guyana) a souligné qu’à mi-parcours du Programme 2030, nous traversons une période de troubles et d’incertitude: les économies continuent de souffrir des perturbations provoquées par la pandémie de COVID-19; les conflits géopolitiques continuent d’exacerber les crises alimentaires et énergétiques; et les impacts des changements climatiques continuent de faire des ravages.  De tels défis mondiaux nécessitent des solutions mondiales, et pour cette raison, la représentante a réaffirmé son attachement au multilatéralisme pour faire avancer les solutions dont le monde a désespérément besoin.

Elle a expliqué que la priorité doit être d’assurer la sécurité alimentaire mondiale, dans le contexte où, l’an dernier, près de 800 millions de personnes ont été confrontées à la faim.  Il faut également assurer une transition énergétique alors que 900 millions de personnes n’ont pas accès à l’électricité.  Il faut en outre progresser vers un plan de financement du développement, notamment par la réforme urgente de l’architecture financière internationale, a-t-elle encore réclamé.  À cet égard, elle a jugé que la mise en œuvre de l’Initiative de Bridgetown, et l’opérationnalisation de l’indice de vulnérabilité multidimensionnelle et du fonds pour les pertes et les préjudices sont des étapes importantes pour avancer.

M. DUŠAN VUJAČIĆ (Serbie) s’est dit fermement convaincu que la coopération multilatérale et la collaboration sont la clef de la réalisation des objectifs et intérêts communs. Investir dans la science constitue l’une des principales priorités dans la réalisation du Programme 2030, a-t-il souligné.  En tant qu’initiateur du projet de résolution sur la « Décennie internationale de la science au service du développement durable 2024-2033 », la Serbie maintient son engagement indéfectible envers cette initiative, a-t-il dit.  Il a ajouté que son pays devrait accueillir « l’exposition spécialisée EXPO » en 2027, qui servira de plateforme pour l’innovation, le développement et les solutions créatives.

Le représentant a également présenté les mesures prises par son pays pour lutter contre les effets des changements climatiques, notamment l’adoption d’un programme de réduction, d’ici à 2030, des émissions de gaz à effet de serre de 33,3% par rapport aux niveaux de 1990.  Le programme de développement de l’économie circulaire de la Serbie pour la période 2022-2024 renforce pour sa part l’engagement en faveur de la transition verte, couvrant des domaines clefs tels que la gestion des déchets et de l’eau, les sources d’énergie renouvelable, la gestion des produits chimiques, l’innovation et la sensibilisation à la protection de l’environnement.

M. BAUYRZHAN KERIMKULOV (Kazakhstan) s’est inquiété des problèmes multiples qui ont inversé les progrès vers les ODD et de la difficulté à assurer un relèvement durable pour tous.  Les défis sont liés et se renforcent mutuellement, ce qui exige des solutions multidimensionnelles, a-t-il argué.  En ce sens, il a demandé de se focaliser sur les pays les plus désavantagés et plaidé pour un système commercial multilatéral ouvert, transparent et inclusif fondé sur les règles de l’OMC.  Il est également nécessaire de réfléchir à un meilleur système alimentaire mondial, sachant que plus de 600 millions de personnes pourraient être confrontées à la faim en 2030, a-t-il réclamé.  S’agissant des changements climatiques, le Kazakhstan y voit un problème existentiel, a dit le représentant.  C’est pourquoi son pays a proposé d’accueillir en 2026 un sommet régional sur le climat sous les auspices des Nations Unies.

M. BADER AZIZ R. M. KH. ALDEHANI (Koweït) a mis en évidence les partenariats régionaux et internationaux pour répondre aux défis internationaux et transfrontaliers face aux catastrophes naturelles qui touchent le monde et le Moyen-Orient.  Il a rappelé qu’il y a 33 ans, les Koweïtiens ont vécu une expérience amère, à savoir l’invasion de leur pays et l’incendie délibéré de centaines de puits de pétrole.  Ils n’ont pas oublié depuis le soutien qu’ils ont reçu de divers pays, a-t-il assuré. Le représentant a déclaré que son pays, mobilisé contre le réchauffement planétaire, a annoncé, en marge de sa participation à la COP27, qui s’est tenue l’année dernière en Égypte, son engagement à atteindre la neutralité carbone dans les secteurs pétrolier et gazier d’ici à 2050 et dans tous les secteurs et industries d’ici à l’année 2060.  Il a également inauguré l’an dernier une station de stockage et de dessalement de l’eau grâce à l’énergie photovoltaïque, d’une capacité de production de 30 mégawatts, tandis qu’un conglomérat a l’intention de construire un complexe de production d’énergie solaire d’une capacité de cinq gigawatts, a ajouté le délégué.

Mme GLADYS MOKHAWA (Botswana), qui a souligné l’importance de mettre en œuvre le Programme 2030, a égrené les obstacles sur cette voie, dont les changements climatiques et les perspectives économiques incertaines.  Cette situation n’a pas empêché le Botswana de bâtir une relance durable pour tous grâce à une gestion solide de l’économie nationale et à des investissements dans les secteurs à fort potentiel, s’est-elle enorgueillie.  Pour sortir du cycle de la pauvreté, de la famine, de la crise sanitaire et des autres crises, elle a vanté la politique lancée par son gouvernement pour renforcer la croissance économique, créer des emplois, augmenter la productivité et améliorer la qualité de vie de la population.

L’exécutif mise sur la croissance du secteur des technologies qui offre des opportunités considérables pour réaliser la vision 2030, a poursuivi la représentante avant de signaler le lancement d’une stratégie de numérisation dont l’objectif est d’arriver à une société fondée sur la connaissance numérique. Cette stratégie met l’accent sur la coopération et les investissements dans la recherche et le développement, a-t-elle dit précisant qu’elle repose aussi sur la solidarité et la coopération internationales.  La représentante a ensuite plaidé pour des partenariats de qualité en faveur des pays en développement, en particulier les pays en développement sans littoral, au moment où l’on se prépare à la troisième Conférence sur les PDSL au Rwanda en juin 2024. 

M. ANDRÉS NAPURÍ PITA (Pérou) a mis en avant les progrès effectués par son pays dans l’accomplissement des ODD, notamment la fourniture d’une couverture médicale à la quasi-totalité de sa population, et la mise en œuvre des initiatives, citant le programme « Wiñay Warmi » grâce auquel plus de 620 000 Péruviennes bénéficient d’un emploi décent.  Sur la question environnementale, le représentant a mis en avant la coalition nationale d’économie circulaire appelée « Perú País Circular » et a mentionné le reboisement réussi de cinq millions d’arbres, ainsi que les engagements pris lors du Sommet de l’Amazonie pour augmenter les zones de conservation.

Face à la menace imminente du phénomène climatique El Niño, le délégué a mentionné l’investissement de son pays de plus d’un milliard de dollars dans des mesures préventives et a appelé à une coopération internationale pour gérer ces risques.  « La transition vers un modèle de développement durable sera une expérience tumultueuse », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’adopter des approches multidimensionnelles pour aborder les défis de la pauvreté et des changements climatiques.  Enfin, il a insisté sur l’inclusion des pays à revenu intermédiaire dans les solutions globales et a appelé à des mesures qui vont « au-delà du PIB » pour mesurer le progrès.

Mme YANG AISHAH BINTI ADNAN (Malaisie) a dit soutenir les appels à la revitalisation des institutions multilatérales, pour parvenir à une refonte de l’architecture financière internationale, de nature à renforcer l’aide aux pays en développement.  Simultanément, elle soutient le maintien d’un système commercial multilatéral libre et équitable, facilitant la circulation transfrontalière sans entrave de produits cruciaux, notamment la nourriture, l’énergie, les vaccins et les médicaments, entre autres.  La représentante a également déclaré que sa délégation continuera de participer aux discussions sur le Pacte numérique mondial.  De la même manière, son gouvernement contribue activement à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques.  La Malaisie, a-t-elle indiqué, appelle aussi les pays développés à honorer leur engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour soutenir les ambitions climatiques des pays en développement, selon le principe des responsabilités communes mais différenciées, a ajouté la déléguée.

M. HUSSEIN ATHMAN KATTANGA (République-Unie de Tanzanie) a souligné l’importance de la coopération pour éviter de graves revers de développement et reprendre de l’élan d’ici à 2030.  Pour qu’il en soit ainsi, a ajouté le représentant, il faut augmenter les investissements et les transferts de technologies, ainsi que renforcer les capacités, notamment dans les domaines de l’industrialisation, des infrastructures, de l’agriculture, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la santé. Il a aussi souligné l’importance de disposer d’un appui financier prévisible et durable.

La République-Unie de Tanzanie a fait des progrès considérables s’agissant des ODD no 2 (faim zéro) et no 7 (services énergétiques fiables), a poursuivi le délégué.  Il a assuré que son gouvernement est déterminé à mieux mobiliser les ressources nationales en capitalisant sur les partenariats public-privé dans les secteurs du service social, de l’agriculture, de l’entrepreneuriat agricole, de la création de valeurs, des infrastructures et du renforcement des capacités et des compétences des jeunes.  Le représentant a plaidé pour la réforme des institutions financières multilatérales pour qu’elles puissent fournir des investissements à grande échelle et relever les défis auxquels font face les pays en développement.  Pour accélérer le développement, le délégué a aussi appelé au règlement pacifique des conflits et à mener des actions urgentes pour contrer les conséquences des changements climatiques en Afrique.

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a mis en avant les bonnes performances de son pays sur la voie des ODD, avec 72,5% des indicateurs « sur la bonne voie » et une croissance prévue du PIB de 5,6% cette année.  « Nous sommes optimistes que le Cambodge puisse passer du groupe des PMA à celui des pays à revenu intermédiaire d’ici à 2027 », a-t-elle déclaré tout en reconnaissant que pour maintenir cette progression, le Cambodge devra croître à un taux moyen de 7% et réduire la pauvreté d’au moins 1% par an.

La représentante a révélé la nouvelle stratégie de développement du Cambodge, dite « Stratégie du Pentagone », qui se concentre sur cinq piliers stratégiques.  Premièrement, le développement du capital humain par l’éducation, la formation technique et les soins de santé.  Deuxièmement, l’amélioration de la diversification économique et de la compétitivité.  Troisièmement, le développement du secteur privé pour créer de meilleures opportunités d’emploi. Quatrièmement, des actions innovantes pour garantir un développement résiliant, inclusif et durable.  Et cinquièmement, le développement de l’économie et de la société numérique.  En conclusion, la représentante a insisté sur l’accélération des réformes de gouvernance du Cambodge pour assurer une administration publique efficace et intègre, rappelant que la paix, la stabilité politique et économique, ainsi que la sécurité resteraient les priorités de son gouvernement.

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a souligné l’importance d’une réforme du système financier international, appelant à des mécanismes plus justes pour mieux répartir les coûts liés au financement du développement, et plaidant pour un changement des mécanismes d’aide au développement, par le biais d’indicateurs « au-delà du PIB ».  Elle a mis l’accent sur la vulnérabilité de la région face aux phénomènes météorologiques extrêmes, comme El Niño, et a évoqué la nécessité d’une approche systémique pour la résilience, la préparation et la réponse aux crises.  Elle a cité des initiatives internationales comme le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal et les Engagements de Charm el-Cheikh pour accélérer la réalisation des objectifs de l’eau et de l’assainissement en Afrique.  Enfin, la représentante a mentionné plusieurs programmes nationaux visant à une transition juste vers le développement durable, tels que la Stratégie des objectifs de développement durable, le Système national de soins et le Système national d’information et de registre unique des bénéficiaires de l’État (SINIRUBE).

Mme ALSHARBATI (Bahreïn) a déclaré que son Royaume a lancé sa propre vision 2030 dès 2008, basée sur la compétitivité.  Le Programme 2030 a été ensuite intégré aux activités du Gouvernement.  Depuis lors, grâce aux mesures collaboratives, les problèmes ont été transformés en solutions, avec des appuis fournis aux secteurs publics et privés.  Près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) a été investi dans le développement, s’est enorgueillie la représentante avant de signaler que l’expérience de Bahreïn a été partagée avec 48 pays au sein de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).  Bahreïn, qui a beaucoup investi dans la technologie, est classé par la Banque mondiale premier en ce qui concerne l’accès à Internet, et deuxième dans l’indice de développement humain (IDH) selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Bahreïn s’est en outre engagé à 0% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2060, a indiqué la représentante. 

Mme MONTSERRAT GONZALEZ (Chili) a prévenu qu’en pleine période de mise en œuvre du Programme 2030, il est essentiel d’accélérer les efforts pour atteindre ses buts et objectifs, notamment par un multilatéralisme renouvelé.  La coopération Sud-Sud est un outil nécessaire et même très précieux pour faire face aux défis, a reconnu la représentante.  Elle a aussi jugé qu’il y avait un besoin urgent de surmonter les obstacles majeurs en ce qui concerne les technologies de l’information et des communications (TIC), dont les pays en développement ont besoin pour combler les écarts numériques.  De la même manière, il est essentiel d’abandonner les politiques protectionnistes et de réformer le système financier international et son architecture, a plaidé la représentante.

Droits de réponses

Dans un droit de réponse, l’Arménie a rappelé que dans la mesure où le développement durable ne saurait être atteint sans la paix, il était tout à fait légitime pour elle d’évoquer dans son intervention de la veille l’invasion illégale, en violation flagrante du droit international, du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan.  Elle a dénoncé « l’épuration ethnique » selon elle en cours dans la région, où plus de 100 000 personnes ont déjà fui, et a regretté que l’Azerbaïdjan empêche la mission de l’ONU de se rendre sur place.

L’Azerbaïdjan a répondu que depuis le cessez-le-feu du 10 novembre 2020, l’Arménie avait maintenu dans le Haut-Karabakh « plus de 10 000 hommes lourdement armés », qui ont attaqué le territoire azerbaïdjanais, notamment avec des mines fabriquées en Arménie.  « Aucun État ne peut accepter » une telle provocation, a-t-il argué, estimant que son initiative était une légitime défense et assurant que toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour ne pas cibler les civils.  Niant toute épuration ethnique, la délégation a ajouté que les objectifs militaires de son pays avaient été atteints et que des mesures concrètes avaient été prises pour fournir de l’aide humanitaire aux résidents, avec le soutien de la Fédération de Russie et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

L’Arménie a rétorqué que les populations du Haut-Karabakh « n’ont pas quitté leur maison par plaisir mais parce qu’on les a obligées à partir » et a répété qu’il s’agissait là d’un « crime contre l’humanité ». L’Arménie fait toutefois de son mieux pour négocier une paix durable dans la région, a-t-elle assuré.

Reprenant la parole, l’Azerbaïdjan a qualifié la déclaration de la représentante arménienne « d’immorale ».  La délégation a réaffirmé que son pays était multiethnique et multireligieux, et que les « Arméniens ethniques » du Haut-Karabakh peuvent en faire partie s’ils le souhaitent.  Promettant de faciliter leur retour, la délégation a dit la détermination de l’Azerbaïdjan à renforcer la paix, à réintégrer les réfugiés et à investir dans les capacités nationales pour la détection des menaces contre son peuple et pour la souveraineté territoriale de son pays.
 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

À la Sixième Commission, les États insistent sur la nécessité de coopérer aux niveaux international et régional pour lutter contre le terrorisme

Soixante-dix-huitième session,
3e & 4e séances plénières, matin & après-midi
AG/J/3686

À la Sixième Commission, les États insistent sur la nécessité de coopérer aux niveaux international et régional pour lutter contre le terrorisme

La Sixième Commission (questions juridiques) a poursuivi aujourd’hui son débat, entamé hier, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Les délégations se sont concentrées sur les solutions à apporter pour contrer ce fléau, mais aussi sur la prévention, en insistant sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes, comme les problèmes de gouvernance et de pauvreté, les faiblesses de l’état de droit, ou encore la radicalisation en ligne.

Nombre de délégations ont ainsi fait part de leur détermination à défendre leurs citoyens contre les extrémistes violents et si plusieurs d’entre elles ont insisté sur l’importance d’une réponse unifiée à la menace terroriste, le débat d’aujourd’hui a aussi révélé des différences d’approche selon les régions.

Plusieurs délégués du continent africain ont ainsi partagé leurs inquiétudes face à l’expansion inexorable des groupes terroristes au Sahel, dans la sous-région d’Afrique de l’Ouest, et plus généralement en Afrique.  Le représentant de l’Ouganda a noté qu’en 2023, le terrorisme avait fait 8 446 victimes en six mois en Afrique.  Les pays du continent ont, depuis des années, déployé des opérations de paix « dans l’esprit de solutions africaines aux problèmes africains », a-t-il relevé, avant de souligner que ces solutions régionales avaient leurs limites.  À l’instar de ses homologues de Djibouti et du Congo, il a demandé un soutien financier aux forces africaines qui combattent le terrorisme. 

D’autres intervenants, comme la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire ou le Mali, ont appelé à l’assistance mutuelle au sein d’organisations régionales telles que la CEDEAO, le G5 Sahel ou l’Alliance des États du Sahel, capables de mobiliser les ressources nécessaires pour contrer le terrorisme et le prévenir. L’Éthiopie a par ailleurs souligné que l’Union africaine était « la seule organisation régionale à s’être dotée d’un cadre juridiquement contraignant contre le terrorisme ».  À son tour, l’Algérie a évoqué les propositions de renforcement des mécanismes de l’Union africaine pour lutter contre la réémergence du terrorisme au Sahel. 

Si les représentants de l’Érythrée et de la Syrie ont signalé dans leurs interventions que la responsabilité première de la lutte contre le terrorisme restait une prérogative des États, la grande majorité des délégations ont fait le constat qu’en dépit des succès de la lutte antiterroriste au niveau mondial, les causes profondes du terrorisme, comme la pauvreté ou les conflits, n’avaient pas été réglées et continuaient d’alimenter le problème.

Pour la Tunisie, les groupes terroristes tirent profit non seulement des faiblesses des structures sociales, mais aussi du vide sécuritaire et de gouvernance lié à l’absence des structures de l’État dans les zones éloignées où ils opèrent.  Plusieurs pays ont d’ailleurs partagé des expériences spécifiques permettant de s’attaquer aux racines du mal, qu’il s’agisse du renforcement des capacités nationales via des forums de lutte antiterroriste, ou du travail de plateformes chargées de produire des messages pour contrer le discours terroriste comme en Malaisie ou à Djibouti.

Si un État comme Haïti n’est pas directement touché par le terrorisme international, il fait toutefois face à des actes cruels de banditisme qui portent atteinte aux droits humains et sont « assimilables à du terrorisme » selon son délégué. Aucun pays n’est à l’abri de ce fléau et ne peut le vaincre seul, a résumé le Mozambique.

La Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 4 octobre, à partir de 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL - A/78/221

Suite du débat général

M. DIEGO PARY RODRÍGUEZ (État plurinational de Bolivie) a rappelé que le terrorisme est dévastateur, même si ses éléments ne font pas tous l’objet d’une définition précise.  En 2019, lors du coup d’état dans mon pays, des groupes supplétifs de la police, animés par une idéologie raciste, ont agressé des femmes et des personnes issues des peuples autochtones, a souligné le délégué, en condamnant le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a appelé à un approfondissement du dialogue interculturel afin de faire en sorte que la violence et la peur ne définissent pas le monde.  Tous les pays sont vulnérables face au terrorisme, a-t-il conclu, en plaidant pour un multilatéralisme efficace afin de le vaincre.

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a expliqué que son pays était convaincu de l’importance d’une réponse cohérente et unifiée à la menace que représente le terrorisme, la responsabilité première de cette tâche incombant aux États Membres. Il a toutefois souligné que l’ONU jouait un rôle important dans cette lutte, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  D’après le délégué, les groupes extrémistes violents ne devraient jamais être « tolérés, appuyés ou commandités » pour menacer la paix et empêcher les peuples d’exprimer leur culture ou leur identité.  Pour protéger ces communautés de manière efficace, les États ne doivent donc pas permettre que leur territoire abrite ou finance le terrorisme et doivent traduire les auteurs d’actes de terrorisme en justice.  Il faut que tous les pays de la région africaine coopèrent et coordonnent leurs efforts pour lutter contre le terrorisme, la traite d’êtres humains et la criminalité transnationale organisée, a-t-il plaidé, en les appelant à offrir « un front uni » face à toute ingérence ou pression internationale menaçant la paix et la stabilité du continent.

M. KEMAL ONUR EKREN (Türkiye), déplorant les impacts négatifs du terrorisme sur les libertés et les droits fondamentaux, a fait remarquer que son pays a été confronté à de nombreuses formes de terrorisme.  Selon lui, le terrorisme ne doit pas être associé à une religion, un groupe ethnique ou une nationalité.  Il s’est dit inquiet de l’expansion mondiale des réseaux terroristes, ainsi que de l’augmentation de l’islamophobie, la suprématie blanche, les discours de haine et la xénophobie, en particulier envers les musulmans qui sont victimes de violences et de discriminations croissantes.  En vertu du droit international relatif aux droits humains et de la résolution 77/318 (2023) sur la promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la tolérance, le délégué a appelé les gouvernements à redoubler d’efforts pour enrayer les discours de haine.  Il a mentionné les efforts entrepris par la Türkiye pour contrecarrer les organisations terroristes qui opèrent de manière transnationale, récoltent des financements, disséminent leur propagande et mettent en place des camps d’entraînement. Regrettant que certains criminels réussissent néanmoins à échapper à la justice, il a appelé la communauté internationale à ne pas permettre aux terroristes de trouver refuge sous le couvert du droit d’asile.  Le délégué a jugé « contreproductif d’exploiter une organisation terroriste pour en combattre une autre ».  Précisant que la Türkiye s’attaque au problème du financement du terrorisme et à la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité, il a souligné le lien existant entre le crime organisé et le terrorisme.  Enfin, dans la lutte contre le terrorisme, il a reconnu qu’il est important de respecter les droits humains et l’état de droit, ainsi que de protéger les droits des victimes. 

M. MICHAEL IMRAN KANU (Sierra Leone) a fait part de quatre observations sur la situation de son pays en matière de terrorisme.  Après les « actes de terrorisme intérieur sans précédent », commis le 10 août 2022, le Gouvernement compte traduire en justice les responsables de ces actes encouragés, a-t-il noté, par l’utilisation abusive d’Internet et des réseaux sociaux.  Le délégué a ensuite dénoncé la prolifération des groupes terroristes au Sahel et dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, et rappelé que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait, elle-même, souligné la nécessité d’engager des ressources substantielles pour prévenir et lutter contre ce fléau.  Concernant le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a réitéré l’attachement de son pays à une coopération internationale forte dans la lutte contre le terrorisme.  Le délégué a conclu son intervention en appelant à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, en expliquant qu’il était impératif de sortir ce processus de l’impasse.

M. GENG SHUANG (Chine) a estimé que le terrorisme est un « cancer de la civilisation » et demeure une grave menace pour la paix, malgré les succès enregistrés dans la lutte antiterroriste.  Les causes profondes de ce fléau n’ont pas été réglées, a-t-il dit, en citant, parmi elles, la pauvreté, la mauvaise gouvernance et les conflits.  Il a accusé certains États qui, par « leurs préjugés et leur goût de la politisation », entravent la coopération contre le terrorisme.  Le délégué a rappelé l’initiative de sécurité globale avancée par le Président chinois, qui appelle notamment à une harmonisation des normes et à une centralité de l’ONU.  Il s’est dit en faveur de l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.  La Chine est une victime du terrorisme, a souligné le délégué, en dénonçant le « Parti islamique du Turkestan », groupe terroriste inscrit sur les listes du Conseil de sécurité.

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a rappelé que la menace terroriste et l’extrémisme violent continuaient de croître et de « se reconfigurer » dans plusieurs régions du monde, et plus particulièrement en Afrique où les groupes terroristes profitent du vide sécuritaire et de gouvernance dans les zones éloignées.  Il a souligné que la lutte contre ce fléau passait « par le démantèlement des économies criminelles qui le soutiennent », mais aussi par le développement inclusif et le respect de l’état de droit.  Le délégué a donc réitéré le soutien de son pays à l’approche holistique et préventive de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Selon lui, le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, nationalité ou groupe ethnique.  Il s’est dit préoccupé par la multiplication des manifestations d’extrémisme violent d’inspiration xénophobe, raciste et islamophobe.  Aucun pays, si puissant soit-il, n’est à l’abri du terrorisme ni ne peut le vaincre seul, a-t-il conclu, appelant les États à se donner les moyens juridiques, institutionnels et humains pour faire face à cette menace.  

M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a déploré la propagation, malgré les efforts de la communauté internationale, de l’intolérance et du racisme qui continuent d’alimenter les dissentions, de propager le terrorisme et de nuire au développement économique.  Il faut donc renforcer l’action concertée pour lutter contre le terrorisme, a-t-il exhorté, avant de souligner plusieurs aspects à prendre en compte.  Le délégué a demandé à la communauté internationale de mettre un terme au « terrorisme sponsorisé par certains États qui mettent en péril la souveraineté d’autres États », estimant que les États- Unis et les pays occidentaux dissimulent leurs intérêts économiques et cherchent à imposer leur hégémonie au nom de la démocratie.  Le terrorisme ne peut être une excuse pour servir les intérêts de ces États, a-t-il mis en garde, appelant l’ONU à revoir sa responsabilité et à prévenir ces comportements qui violent le droit international.  Il faut également en finir avec les deux poids, deux mesures sur les questions de l’indépendance des pays qui représentent un obstacle majeur à la lutte antiterroriste.  En conclusion, le délégué a assuré que son pays participe aux efforts mondiaux en adhérant aux principales conventions sur le terrorisme, ainsi qu’en adoptant des mesures pour favoriser la prospérité des citoyens et assurer la sécurité nationale. 

M. MHD. RIYAD KHADDOUR (Syrie) a réaffirmé la primauté de l’État dans la lutte contre le terrorisme et rappelé l’illégalité de toute action menée sur le territoire d’un État et non autorisée par le Conseil de sécurité, indépendamment des justifications avancées pour y recourir.  Mais aujourd’hui, certains États « investissent » dans le terrorisme, a-t-il déploré, citant comme exemple la lutte contre Al-Qaida en Afghanistan, qui a non seulement renvoyé cet État à « l’ère préhistorique » mais aussi permis le retour d’Al-Qaida.  Dénonçant les politiques hostiles de certains pays qui, sous le prétexte d’agir contre le terrorisme, affaiblissent la Syrie et soutiennent la propagation de Daech dans ce pays, le délégué a aussi désigné la Libye comme une « base terroriste » pour des mercenaires qui déstabilisent d’autres pays de la région.  Il a conclu son intervention en insistant sur le fait que la Syrie était capable de mener cette lutte contre le terrorisme, « comme elle l’a prouvé dans les territoires qu’elle contrôle ». 

M. TIÉMOKO MORIKO (Côte d’Ivoire) a déclaré que son gouvernement a initié, depuis 2015, une adaptation de son cadre juridique par l’adoption de textes de loi contre le terrorisme et son financement, ainsi que contre le blanchiment des capitaux.  Dans la même veine, a-t-il indiqué, l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) a été ouverte à Jacqueville, à quelques kilomètres d’Abidjan, depuis 2021.  Cette institution, mise sur pied par la Côte d’Ivoire et la France, vise le renforcement des capacités des acteurs nationaux et internationaux engagés dans la lutte contre le terrorisme, a dit le délégué.  Il a aussi précisé que son pays participe activement à l’« Initiative d’Accra », dont l’objectif est l’échange d’information, le renseignement et la conduite d’opérations militaires transfrontalières coordonnées.  « Mon pays en appelle à plus d’entente, de cohésion et de solidarité entre les pays impliqués dans cette Initiative pour plus de succès en ce moment où le terrorisme se fait de plus en plus pernicieux dans notre sous-région », a-t-il conclu.

M. LAZARE MAKAYAT-SAFOUESSE (Congo) a fait observer que les inégalités socioéconomiques et les groupes terroristes comme Boko Haram constituent la principale menace à la stabilité sur le continent africain.  Soulignant le rôle de l’éducation, il a préconisé la mise en place d’un dialogue sur la discrimination, les discours de haine et l’extrémisme violent afin de désamorcer la radicalisation.  Le délégué a attiré l’attention sur l’importance du financement des opérations du maintien de la paix en Afrique, à un moment où les conflits armés et la crise économique et financière menacent la stabilité.  Réitérant l’importance de la coopération multilatérale, il a rappelé que le Congo a ratifié plusieurs instruments pour la protection des personnes, y compris dans les enceintes diplomatiques.  Les facteurs socio-économiques et les nouvelles technologies contribuant au recrutement des jeunes par les terroristes, il a estimé que la menace mondiale du terrorisme est exacerbée par l’intolérance, les inégalités, la désinformation et la propagande terroriste sur Internet.  

M. KIM HYUNSOO (République de Corée), notant que la menace terroriste ne diminuait pas, a souligné qu’une approche « plus pertinente » de la lutte contre le terrorisme était nécessaire.  Cette approche devrait tenir compte des causes profondes du terrorisme, a-t-il expliqué, en ajoutant que le Bureau de lutte contre le terrorisme devrait renforcer son rôle de coordination dans le cadre d’une approche « intégrée » de la stratégie antiterroriste, dans le respect des droits humains, des libertés fondamentales et de l’état de droit.  Soulignant que les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées par les terroristes, le délégué a rappelé que son pays soutenait la création d’un organe international placé sous l’égide de l’ONU et chargé de formuler des normes éthiques pour prévenir tout usage abusif de l’intelligence artificielle et d’autres technologies. 

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a déclaré que l’élimination du terrorisme international reste la plus importante priorité pour la région du Sahel, particulièrement le Mali.  « Depuis l’intervention militaire de l’OTAN en 2011, les populations du Sahel vivent l’amère expérience du terrorisme et de l’extrémisme violent, dans leurs ramifications et leurs manifestations. »  Sur le plan sécuritaire, le Mali continue de s’atteler à recruter, former, équiper et renforcer les capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité du Mali, afin de leur permettre de faire face à la menace terroriste et de protéger nos populations et leurs biens, a dit le délégué.  Outre l’action militaire, le Gouvernement a procédé à des réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer la gouvernance du pays, a-t-il ajouté.  Pour le délégué, le caractère transnational de la menace terroriste implique une coordination et une coopération des États et des autres acteurs, aux niveaux régional, continental et international.  C’est dans cet esprit, a-t-il informé, que le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont créé, le 16 septembre 2023, la Charte du Liptako-Gourma de l’Alliance des États du Sahel, une organisation qui vise à fédérer leurs actions dans le cadre d’une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle en vue de lutter plus efficacement contre le terrorisme sous toutes ses formes. 

M. MARVIN IKONDERE (Ouganda) a déploré que le huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies n’ait pas permis d’inclure une référence à la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie. Il a espéré que le prochain examen permettra de mieux prendre en compte les préoccupations des États Membres.  Il a indiqué qu’entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023, il y a eu 1 533 attaques terroristes en Afrique faisant 8 446 victimes.  Le Sahel représentait 35% des victimes en 2021 contre 1% en 2007.  S’il a recommandé de régler les causes profondes du terrorisme, telles que les déséquilibres socioéconomiques, le délégué a également souligné la nécessité pour l’Afrique de mettre sur pied des armées professionnelles et fortes, qui soient « non sectaires, patriotes et panafricaines ».  Il a enfin demandé que les opérations de paix africaines soient financées au moyen de contributions onusiennes.

M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA (Djibouti), consterné par les « proportions épidémiques » atteintes par les discours politiques antimusulmans propagés par des partis et mouvements d’extrême droite, a appelé la communauté internationale à agir contre les discours de haine.  Rappelant que la menace terroriste sur le continent avait récemment été accrue par le flux des combattants terroristes étrangers, il a sollicité un soutien financier en faveur des différents programmes de renforcement de capacités des pays concernés, ainsi qu’un « appui spécifique » au forces africaines qui combattent le terrorisme.  Il ne faut cependant pas oublier les causes profondes du terrorisme, a poursuivi le délégué, qui ne seront pas solutionnées sans respect des engagements pris en matière d’aide au développement.  Il a rappelé le rôle important de la mission conjointe de l’Union africaine et de l’ONU dans la Corne de l’Afrique et en Afrique de l’Est, et s’est félicité de l’existence du Centre d’excellence de lutte contre l’extrémisme violent installé à Djibouti, une plateforme de coordination régionale, d’analyse et de production d’un contre-discours pour contrecarrer la rhétorique extrémiste.  Soulignant pour conclure l’arsenal juridique, législatif et opérationnel mis en place par son pays pour prévenir et lutter contre l’action terroriste, le délégué a insisté sur la nécessité de renforcer ses capacités judiciaires. 

Mme VILAYLUCK SENEDUANGDETH (République démocratique populaire lao) a affirmé que la lutte antiterroriste doit respecter la Charte des Nations Unies et la souveraineté des États.  Elle a détaillé l’arsenal législatif de son pays contre le terrorisme, tous les actes terroristes, y compris leur financement, ayant été érigés en infractions pénales. Au niveau régional, son pays a ratifié la Convention de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la lutte contre le terrorisme, a-t-elle dit, en ajoutant que son pays est membre de 13 conventions et instruments internationaux relatifs à la lutte antiterroriste.  Enfin, la déléguée a plaidé pour le renforcement des capacités des pays en développement dans ce domaine, y compris par le biais de transferts de technologie.

M. WISNIQUE PANIER (Haïti) a condamné le terrorisme international, l’extrémisme violent et l’intolérance qui mettent en péril la paix, l’état de droit, la démocratie et les droits humains.  « La persistance de nos discussions pour combattre le terrorisme souligne la nécessité d’une introspection collective et d’une évaluation de l’efficacité des initiatives existantes. »  Si Haïti n’est pas directement touché par le terrorisme international, elle fait face à des actes cruels de banditisme qui portent atteinte aux droits humains et sont « assimilables à du terrorisme », a déploré le délégué. Il a mis en garde contre l’aggravation de la crise multidimensionnelle en Haïti depuis l’établissement du régime de sanctions, soulignant la récente expansion des gangs criminels à d’autres régions du pays.  Bien que les autorités haïtiennes aient pris des mesures juridiques et pénitentiaires drastiques pour rétablir l’ordre public, la faible capacité de la Police nationale ne permet pas d’obtenir des résultats probants, a affirmé le délégué.  L’aide internationale reste donc une nécessité, a-t-il conclu, réaffirmant l’engagement de son pays à collaborer aux initiatives visant à éradiquer le terrorisme sous toutes ses formes.

M. ALEJANDRO LEONEL KATZ PAVLOTZKY (Uruguay) a assuré que son pays met en œuvre les résolutions de l’Assemblée générale et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Selon lui, les États ont l’obligation fondamentale de réprimer le financement des actes de terrorisme.  Il a mis en exergue les efforts de son pays en matière de procédures juridiques et pénales pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.  L’Uruguay met également en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité concernant les sanctions et adhère à 18 des 19 instruments juridiques internationaux visant à prévenir les actes terroristes.  Soulignant l’importance de la coopération bilatérale, régionale et internationale, le délégué a réitéré le soutien de son pays à la lutte contre le terrorisme international dans le respect du droit international et des droits humains. 

M. SOFIAN AKMAL ABD KARIM (Malaisie) a rappelé que le terrorisme et l’extrémisme violent ne pouvaient être attribués à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique en particulier.  Il a présenté ce que son pays avait entrepris au niveau national pour lutter contre ce fléau, notamment le renforcement de son cadre juridique antiterroriste, la promulgation de nouvelles lois pour favoriser la prévention, ou encore la coopération internationale, en participant aux mécanismes de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et par l’intermédiaire de 11 conventions et protocoles internationaux auxquels la Malaisie est partie.  Tout cela a permis des avancées dans des domaines aussi variés que le blanchiment d’argent ou la création d’une police indépendante. S’agissant de la radicalisation en ligne, le délégué a donné l’exemple du Centre régional de lutte contre le terrorisme de l’Asie du Sud-Est, basé à Kuala Lumpur, qui produit des « contre-messages » et des programmes de sensibilisation à destination du grand public.  La Malaisie, a-t-il signalé, est favorable à la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour relever les défis qui entravent les efforts antiterroristes mondiaux, et elle attend de participer de manière constructive au projet de la convention générale sur le terrorisme international.

Mme KAJAL BHAT (Inde) a réitéré l’importance de l’action collective afin d’éviter que des pays n’utilisent le terrorisme comme un outil politique pour diviser les sociétés et répandre la haine.  L’Inde a été confrontée aux horreurs du terrorisme transnational bien avant que le reste du monde n’y prête attention à la suite des attentats du 11 septembre 2001, a-t-elle fait remarquer, rappelant que son pays demande un cadre juridique multilatéral contre le terrorisme depuis longtemps.  Toutefois, la déléguée, regrettant que la communauté internationale n’arrive pas à s’entendre sur une définition du terrorisme international, a encouragé les États Membres à adopter une approche objective pour finaliser la convention générale.  Les nouvelles technologies permettent aux groupes terroristes de répandre la haine, lever des fonds, recruter des membres et planifier leurs activités plus facilement, a-t-elle poursuivi.  L’utilisation accrue de drones complique aussi la riposte antiterroriste.  De même, il est important d’identifier les sources de financement du terrorisme et les zones utilisées pour le blanchiment d’argent.  « Évitons de perdre notre temps avec des problèmes insignifiants, tels que la classification du terrorisme », a lancé la déléguée, et concentrons-nous sur ces défis.  La Déclaration de Delhi, adoptée à la suite de réunions spéciales du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale d’INTERPOL et du Sommet du G20 à New Delhi, ont permis à l’Inde de contribuer de manière significative à la lutte contre l’utilisation des nouvelles technologies à des fins terroristes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a-t-elle conclu. 

Mme ALESSANDRA FALCONI (Pérou) a rappelé que son pays condamne tout usage de la violence, y compris le terrorisme, et soutient les réponses multilatérales de l’ONU à ces problèmes.  Afin d’éliminer le terrorisme, elle a préconisé de renforcer la cohésion sociale, de promouvoir le pluralisme et le dialogue entre les civilisations, et de réduire les inégalités, le racisme et la pauvreté extrême.  À cette fin, la déléguée a réitéré l’engagement du Pérou dans la mise en œuvre des ODD, en particulier l’ODD 1 sur l’éradication de la pauvreté et l’ODD 16 sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas seulement être culturelle, politique ou militaire, elle doit aussi être préventive, a-t-elle analysé, appelant tous les acteurs internationaux, nationaux et régionaux des secteurs publics et privés à sensibiliser les citoyens aux menaces du terrorisme.  Une coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité, dans le respect de la liberté d’information, est également nécessaire.  Par ailleurs, la déléguée a recommandé de s’attaquer à la capacité financière des groupes terroristes en luttant contre le blanchiment d’argent et les activités connexes de la criminalité organisée, telles que le trafic de drogues, d’armes et de ressources naturelles.  Réitérant le soutien du Pérou à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, elle a proposé de réactiver les négociations pour parvenir à une convention générale sur le terrorisme international.

M. KHALID NASSER A. ALODAIB (Arabie saoudite) a présenté les principales mesures législatives, institutionnelles et administratives visant à prévenir les actes terroristes ou leur financement en vigueur dans son pays, avec l’ajout récent d’une mesure sur la gouvernance des associations pour « leur éviter d’être utilisées à des fins criminelles ».  Le délégué a rappelé le rôle essentiel de son pays dans la création du Centre de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a ensuite expliqué que la liberté d’expression ne devait pas être un outil de haine, fustigeant ceux qui « brûlent des exemplaires du Coran », un acte qu’il a jugé incompatible avec les droits humains.  L’Arabie saoudite promeut une culture de paix et de dialogue, a-t-il poursuivi, détaillant plusieurs initiatives de paix et de protection des lieux de culte initiées par le royaume.  Rappelant que l’idéologie extrémiste exigeait des efforts collectifs permanents, le délégué a souligné que son pays avait récemment assuré la co-présidence, aux côtés des États-Unis, de la réunion ministérielle de Riyad de la Coalition contre Daech.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays a été victime d’attaques terroristes répétées qui ont fait des milliers de victimes.  Pendant plus de trente ans, les territoires de l’Azerbaïdjan anciennement occupées par l’Arménie voisine ont été une zone d’activité de groupes terroristes infiltrés, de mercenaires et d’autres groupes armés, a dit le délégué.  Malgré la libération des territoires occupés à l’automne 2020, l’Arménie a refusé de retirer entièrement ses forces armées et continué d’acheminer des soldats et des armes, a-t-il poursuivi.  Il a indiqué que le 19 et 20 septembre dernier, son pays a pris des mesures antiterroristes locales contre les forces arméniennes qui étaient illicitement déployées sur le territoire azerbaïdjanais.  « Ces mesures, qui ont duré moins de 24 heures, ont abouti à la dissolution de l’ancien régime d’occupation et la défaite et le désarmement des forces armées arméniennes. »  Enfin, le délégué a indiqué que son pays continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les activités terroristes.

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a rappelé que son pays est signataire de divers traités et accords internationaux de lutte contre le terrorisme.  La République dominicaine, a-t-il poursuivi, a renforcé son cadre juridique en faisant du financement du terrorisme un crime grave et en autorisant l’extradition des suspects d’activités terroristes afin d’éviter l’utilisation de son territoire à des fins terroristes.  Son pays a également consolidé ses mécanismes de contrôle aux frontières et aux aéroports en coopération avec des agences internationales telles qu’EUROPOL.  Le Centre national antiterroriste a aussi adopté des moyens pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes dans le respect du droit international et des droits humains, a-t-il assuré.  Soulignant que l’éducation et la sensibilisation jouent un rôle important dans la stratégie de lutte contre le terrorisme, le délégué a indiqué que son pays poursuit ses efforts pour renforcer les capacités de prévention et de détection du trafic et de l’utilisation de biens à double usage à des fins terroristes via un programme de renforcement de la protection maritime et portuaire. 

M. ZAID MOHAMMED HUSSEIN ABED AL-ZUBAIDI (Iraq) a rappelé que son pays comptait parmi ceux qui avaient le plus souffert du terrorisme.  Pour y faire face, son gouvernement est attaché à la coopération internationale qu’il considère comme une « base » pour lutter contre le terrorisme, notamment Daech.  Le délégué a aussi indiqué que son pays avait soutenu plusieurs résolutions et initiatives sous l’égide de l’ONU, notamment le projet de résolution pour la mise en place d’un fonds d’affectation spéciale pour aider les victimes des attentats terroristes.  L’Iraq souhaite mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-il assuré avant d’appeler à plus de coordination pour aider au renforcement des capacités, notamment pour assécher le financement du terrorisme ou encore prévenir l’accès des terroristes aux armes chimiques et biologiques.  Très préoccupé par les conditions sécuritaires dans les camps où sont encore détenus des combattants terroristes étrangers, le délégué a prié les États d’origine à rapatrier ces individus. 

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a estimé que l’absence d’une définition du terrorisme et de l’extrémisme violent peut aboutir à des erreurs d’interprétation.  Il est de la responsabilité de cette Commission de trouver un accord sur ce qu’est le terrorisme, a insisté le délégué, en ajoutant que la lutte antiterroriste ne peut être un prétexte pour violer les droits humains.  Il a appelé à mettre davantage l’accent sur la prévention et sur la reddition de comptes.  Le délégué a plaidé aussi pour investir davantage dans les programmes de protection des victimes du terrorisme, en particulier les femmes et les enfants.  Enfin, il a salué la conclusion du huitième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale.

M. LASRI (Maroc) a remarqué la grande capacité d’adaptation des groupes terroristes face aux efforts internationaux.  Si les États n’ont pu parvenir à un consensus multilatéral sur un cadre légal, cela ne les a pas empêchés de développer des mesures individuelles ou conjointes pour faire face au terrorisme, a-t-il constaté.  Ainsi, le Maroc a adopté une stratégie nationale qui s’inscrit dans la recherche de solutions multidimensionnelles et durables, telles que l’éradication du discours du radicalisme, la diffusion d’une culture religieuse fondée sur la modération, le développement socioéconomique et la réorganisation des instances sécuritaires et judiciaires.  Néanmoins, le délégué a souligné que l’action multilatérale du Maroc n’est pas en reste, attirant l’attention sur les partenariats stratégiques avec des pays arabes, africains et euro-méditerranéens, ainsi qu’avec des pays partenaires d’Amérique et d’Asie.  Citant quelques exemples, il a expliqué que ces partenariats visent, notamment, à renforcer la sécurité aux frontières et à lutter contre Daech.  La conjoncture sécuritaire actuelle en Afrique requiert des actions solidaires avec les partenaires locaux et internationaux, a-t-il insisté.  La contribution du Maroc se traduit tant par le renforcement des capacités institutionnelles que par le développement économique et la lutte contre la pauvreté via un nouveau modèle de coopération Sud-Sud sur le partage d’expérience.  En conclusion, le délégué a réitéré le soutien de son pays à l’adoption d’une convention internationale contre le terrorisme. 

M. TAHRIR AL MARZOOQI (Émirats arabes unis) s’est dit préoccupé par la capacité des groupes terroristes à profiter des conflits, de la détérioration économique et des « vides sécuritaires » pour consolider leur contrôle.  Il a souligné la nécessité de renforcer les cadres juridiques de lutte contre le terrorisme et rappelé que son pays avait adhéré à plus de 15 conventions régionales et internationales en la matière.  Le délégué a appelé à finaliser une convention générale contre le terrorisme international et insisté sur le fait que le terrorisme ne devait être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique.  « Il n’y a rien d’islamique dans le terrorisme. » Il a jugé nécessaire la coopération entre États pour contrer l’utilisation croissante des nouvelles technologies à des fins terroristes.  Selon le délégué, il faut également renforcer les capacités juridiques, opérationnelles et technologiques des États, notamment à travers l’ONU, pour poursuivre les auteurs de crimes terroristes.  La prévention de la violence reste le meilleur moyen de protéger les innocents, a-t-il conclu, en soulignant l’importance des mesures de prévention, notamment par l’éducation, le développement économique et la promotion du dialogue interreligieux et interculturel.

Mme BETELIHEM TAYE (Éthiopie) a souligné la participation active de son pays à la lutte antiterroriste en Afrique, notamment contre les Chabab en Somalie.  L’Éthiopie est partie à neuf instruments internationaux et régionaux relatifs à la lutte antiterroriste, a précisé la déléguée.  Elle a détaillé l’actualisation de la législation antiterroriste éthiopienne afin de l’adapter aux évolutions dans ce domaine.  Elle a notamment mentionné une loi sur la prévention et la répression des crimes terroristes adoptée en 2020, dont la compatibilité avec le droit international a fait l’objet d’un examen minutieux.  Enfin, elle a souligné l’acuité de la menace terroriste en Afrique et relevé que l’Union africaine est « la seule organisation régionale à s’être dotée d’un cadre juridiquement contraignant contre le terrorisme ».

M. HAZEM ABDULQADER KHALIFA ABDULLA ALMARZOOQI (Bahreïn) a constaté l’utilisation grandissante, par les groupes terroristes, des technologies de l’information et des communications (TIC) et le développement d’armes chimiques et biologiques.  Il s’est félicité des efforts continus du Bureau de lutte contre le terrorisme et d’autres entités à cet égard.  Les législations nationales permettent le gel des avoirs suspects et les organisations non gouvernementales (ONG) doivent, pour leur part, révéler leur source de financement, a-t-il estimé.  Le Bahreïn a mis en place les institutions nécessaires pour l’identification et la poursuite de groupes ou d’individus s’adonnant au blanchiment d’argent et à des activités à des fins terroristes, ce qui lui a valu, depuis maintenant trois années consécutives, d’être salué comme un État à l’abri de cette menace.  Dans ce contexte, le délégué a cité un certain nombre d’institutions et d’organisations régionales et internationales dont son pays fait partie pour prévenir et lutter contre divers aspects du terrorisme. 

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a estimé que cette session n’était pas un forum pour réitérer l’engagement envers la lutte contre le terrorisme, mais une occasion de corriger les idées erronées qui lient le terrorisme à une religion, une zone géographique ou une civilisation.  L’Algérie, a-t-il poursuivi, condamne toute forme de terrorisme, peu importe les motifs, et souhaite parvenir à une convention générale avec une définition précise du terrorisme.  À cette fin, le délégué a jugé nécessaire de renforcer la coopération régionale, nationale et internationale en partageant les bonnes pratiques et en s’attaquant au financement du terrorisme, au lien entre le terrorisme et la criminalité organisée, à l’utilisation des nouvelles technologies, à la menace des combattants terroristes étrangers et à la propagation des discours de haine.  Il faut également inclure des mesures répressives fortes, a-t-il exhorté.  Le délégué a ensuite mentionné les efforts de son pays pour contribuer à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, dont l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec le droit international, la participation à des forums de lutte antiterroriste et la coopération avec INTERPOL et l’Union africaine. Soulignant que l’Algérie est hôte de deux institutions sur la recherche antiterroriste, il a rappelé les propositions de renforcement des mécanismes de l’Union africaine pour lutter contre la réémergence du terrorisme au Sahel. 

M. ALI MABKHOT SALEM BALOBAID (Yémen) a condamné les derniers attentats terroristes en Turquie et au Pakistan, avant de souligner qu’il convient de ne pas associer ce fléau à une religion ou à une région particulière.  Il a dénoncé la montée de la xénophobie et de l’islamophobie dans certains États.  Le délégué a pris l’exemple de son pays qui subit les affres du terrorisme de la part d’un groupe extrémiste religieux qui se présente comme le seul groupe représentant l’Islam alors qu’il sème la haine entre les compatriotes, et commet des attentats contre des civils, des personnes âgées et des enfants.  « La guerre au Yémen est assimilable à celle menée par Daech ou Al-Qaida », a-t-il martelé, déplorant que les milices aient rejeté les propositions de cessez-le-feu, utilisent des drones et des armes sophistiquées et soient même allées perpétrer des attaques sur le sol saoudien.  Le délégué a salué le travail du Groupe d’experts sur le Yémen qui fournit des informations sur les ventes d’armes aux milices houthistes par Téhéran.  Il a rappelé que son pays a adopté une stratégie et une loi sur le blanchiment d’argent, amendant le Code pénal.  Enfin, il a insisté sur la nécessité de poursuivre la coopération pour l’échange de renseignements. 

M. SAMADOU OUSMAN (Niger) a souligné la gravité de la situation sécuritaire au Sahel.  Face à ce désastre, et compte tenu du manque de résultats des arrangements utilisés dans la lutte contre ce fléau, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont créé, le 16 septembre 2023, l’Alliance des États du Sahel, avec la signature de la Charte du Liptako-Gourma, dont l’objectif est d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle, a précisé le délégué.  Il a indiqué que son pays continue d’être la cible d’attaques terroristes, la dernière s’étant produite hier, provoquant la mort de 29 soldats.  « Les Forces de défense et sécurité, sous le leadership clairvoyant des nouvelles autorités du Niger, poursuivent leur mission régalienne de protection des populations et de leurs biens et de défense de l’intégrité du territoire national. »  Il a ainsi précisé que, le 22 août dernier, plusieurs dizaines de terroristes, qui s’apprêtaient à s’attaquer aux localités de Banibangou et d’Abala, ont pu être neutralisées.

M. MICHAEL KIBOINO (Kenya) a souligné le besoin d’une convention générale sur le terrorisme international.  Mais l’absence d’un tel cadre juridique ne doit pas être un obstacle à la mise en œuvre des instruments antiterroristes existants, a dit le délégué.  « Cela ne doit pas servir d’excuse pour toute léthargie dans notre action collective contre le terrorisme. »  Dans un contexte marqué par de grandes avancées technologiques telles que l’intelligence artificielle, il a souligné la nécessité de coopérer afin de contrecarrer les stratégies des terroristes, y compris le ciblage des jeunes sur les réseaux sociaux.  Nous devons toujours faire preuve d’innovation dans l’élaboration des mesures antiterroristes préventives, a-t-il conclu.

Mme SOPIO KUPRADZE (Géorgie) a regretté les conflits armés qui constituent des menaces à la sécurité mondiale, comme l’agression injustifiée de la Russie contre l’Ukraine.  Soutenant les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme, elle a attiré l’attention sur les révisions juridiques visant une meilleure cohésion du droit interne avec les normes internationales, ainsi que sur les initiatives pour déceler les menaces terroristes en Géorgie.  La stratégie nationale définit toute la gamme des menaces terroristes, le but étant de parvenir à une prévention du terrorisme qui inclut les différentes parties prenantes, y compris les autorités locales, les organisations publiques et privées, ainsi que la société civile.  À la suite de la menace posée par des combattants étrangers, a poursuivi la déléguée, la Géorgie a renforcé la sécurité de ses frontières terrestres et son cadre juridique pour criminaliser les mouvements de ces combattants, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  Le terrorisme ne connaissant pas de frontières, elle a ensuite réaffirmé l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies pour évaluer les nouvelles menaces terroristes, soutenant une réponse qui prenne en compte la protection des droits humains.  La Géorgie est déjà partie à plus de 30 accords de coopération, ainsi qu’à des accords de protection mutuelle et d’échange d’information avec l’OTAN et l’Union européenne.  En conclusion, la déléguée a pointé « l’occupation russe de certains territoires, qui ne relèvent plus du contrôle de son gouvernement, et où la situation humanitaire crée un terreau fertile pour toute activité illicite ». 

M. SARANGA (Mozambique) a souligné la vague d’attentats qui touche, depuis 2017, les provinces septentrionales de son pays.  Ces actes barbares entraînent des déplacements forcés et alimentent un sentiment d’insécurité, a-t-il dit.  Il a rappelé qu’aucun pays ne peut vaincre seul le terrorisme, la coopération internationale étant capitale.  Le délégué a appuyé les efforts en vue de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avant de se prononcer en faveur d’une convention générale sur le terrorisme international.  Mon pays continue d’actualiser son cadre juridique et de coopérer avec les pays voisins dans la lutte antiterroriste, a rapporté le délégué.  Enfin, il a indiqué que son pays a été retiré de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), s’agissant de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

M. TCHAKPIDE OURO-BODI (Togo) s’est prononcé en faveur de la coordination de l’action avec les partenaires régionaux et internationaux en vue d’apporter une réponse collective et décisive au terrorisme.  En 2022, le pays s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent (2022- 2026) aux fins de prévenir et de réduire les risques de radicalisation et de terrorisme dont les principaux axes sont: la promotion de la paix et de la cohésion sociale; le renforcement de la gouvernance et de l’état de droit; le développement économique et social inclusif.  Un programme d’urgence pour la région des Savanes, région subissant les affres du terrorisme, a été lancé et bénéficie d’un budget global évalué à 200 milliards de francs CFA, a ajouté le représentant.  Il a exprimé sa reconnaissance à tous les partenaires du Togo dans la lutte contre le terrorisme, notamment le Bureau de lutte contre le terrorisme pour l’assistance dans le cadre des programmes relatifs à la protection des cibles vulnérables, aux systèmes de drones, aux cellules de fusion et aux enquêtes antiterroristes.

Droit de réponse

Le représentant du Pakistan a réagi à la déclaration de l’Inde sur les « territoires illégalement occupés de Jammu-et-Cachemire ».  Il a rappelé que le Conseil de sécurité a décidé que la décision finale, à cet égard, revenait à la population à la suite d’un plébiscite chapeauté par l’ONU.  Toutefois, la répression brutale des Cachemiriens continue et des projets de colonisation sont en cours, coûtant la vie à des milliers d’habitants, a-t-il déploré.  Enfin, « l’Inde est connue pour parrainer le terrorisme », a-t-il affirmé, précisant qu’elle agit dans le monde entier en parrainant une organisation terroriste qui a mené de multiples attaques contre les Pakistanais. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: manque de fonds pour les salaires du personnel de l’ONU au mois de novembre et dénonciation du faible taux d’occupation des bureaux au Secrétariat

Soixante-dix-huitième session,
2e séance plénière - matin
AG/AB/4426

Cinquième Commission: manque de fonds pour les salaires du personnel de l’ONU au mois de novembre et dénonciation du faible taux d’occupation des bureaux au Secrétariat

Avant de s’alarmer du manque de fonds pour payer les salaires du personnel de l’ONU au mois de novembre, le Contrôleur des Nations Unies, M. Chandramouli Ramanathan, a répondu aux remarques acerbes du Groupe des 77 et de la Chine, qui a par ailleurs fustigé la propension des fonctionnaires à travailler à distance, désertant les bureaux au Siège. 

Aujourd’hui à la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, le Groupe des 77 et de la Chine a donc relevé que le rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget-programme pour 2022 ne donne aucune information sur l’établissement de critères pour les cas d’utilisation exceptionnelle de fonds spéciaux, ne présente pas d’examen de l’excédent cumulé du fonds de recouvrement des coûts, assorti de recommandations, et ne contient pas de tableau ou d’annexe présentant de façon détaillée toutes les sommes imputées au fonds de réserve.  Par la voix de Cuba, le Groupe des 77 et de la Chine s’est interrogé sur l’affectation des fonds spéciaux et de l’excédent du fonds de recouvrement des coûts. 

Ne voulant en aucun cas laisser l’impression que le Secrétariat a agi de façon irresponsable, le Contrôleur des Nations Unies a affirmé: aucune règle ni article n’a été violé.  En revanche, lorsque les États Membres ne payent pas leurs contributions dans l’intégralité et à temps, ils placent l’Organisation dans une situation impossible.   À l’heure où je vous parle, le Secrétariat n’a pas les fonds nécessaires pour payer les salaires du mois de novembre.  « Voilà la réalité à laquelle je suis confronté », a lancé M. Ramanathan. 

En attendant d’aplanir la situation, Cuba a jugé bon d’appeler le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et le Bureau de la déontologie à évaluer le taux d’occupation des bureaux au Siège de l’ONU.  Beaucoup d’entre eux sont vides ou partiellement occupés malgré les efforts de l’Administration qui a effectivement réduit le travail à distance à deux jours par semaine.  La présence physique du personnel est fondamentale, a tancé Cuba, en particulier pour assurer le bon fonctionnement de l’Organisation et répondre aux besoins des États Membres, conformément aux règles et règlements de l’ONU. 

En début de séance, la Cinquième Commission a suivi la recommandation de son Comité des contributions et demandé à l’Assemblée générale d’autoriser les Comores, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à participer à ses votes jusqu’à la fin de la session. La Fédération de Russie, qui a dit « ne pas s’opposer à cette recommandation, s’est cependant distanciée de certains paragraphes du rapport du Comité mentionnant la guerre en Ukraine comme un facteur d’influence sur la capacité de paiement de ces trois pays.  Les problèmes économiques qui compromettent le versement des contributions sont chroniques et systématiques.  Ils ont commencé bien avant le début de l’opération militaire spéciale en Ukraine, a taclé la Fédération de Russie. 

La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique demain mercredi 4 octobre à partir de 10 heures pour débattre du budget des missions politiques spéciales.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE (BSCI)

Rapport du BSCI sur ses activités durant la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2023 (A/78/301) Part I, Add.2)

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a souligné que le BSCI, qui joue un rôle central, doit pouvoir fonctionner en toute indépendance.  Il a salué la coordination entre les différentes entités de contrôle afin d’éviter les doublons. Relevant que le nombre des recommandations a augmenté, ainsi que celui des recommandations en suspens, dont 10 sont considérées comme critiques, le représentant a insisté sur le fait que le Bureau ne peut pas être efficace si ses recommandations ne sont pas appliquées. Le représentant a d’ailleurs suggéré au BSCI de se pencher sur la question de l’occupation des bureaux au Siège de l’ONU.  Malgré les efforts déployés par l’Administration, a-t-il dénoncé, de nombreux bureaux sont vides ou partiellement occupés car le personnel continue de travailler à distance. C’est une question essentielle qui est liée à l’efficacité de l’Organisation et au règlement du personnel, a martelé le représentant. 

Également au nom du Liechtenstein et la Suisse, Mme GINA ANDREA SCHMIED (Suisse) a, à son tour, souligné le rôle crucial du BSCI dans les efforts de l’ONU pour lutter contre les violations des normes éthiques et les différents types de manquements, tels que les représailles, la discrimination, l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que le harcèlement sexuel.  De tels actes génèrent de la souffrance et créent un environnement de travail malsain et inefficace.  La représentante a pris note du fait que le nombre d’enquêtes menées par la Division des investigations du BSCI a considérablement augmenté au cours des dernières années.  Cette augmentation, a-t-elle dit, est un signe clair de l’importance du BSCI comme instance centrale pour divers types de plaintes, ainsi que de la confiance qui lui est accordée.  Le BSCI doit être doté des ressources nécessaires à la bonne exécution, a-t-elle plaidé, insistant sur son statut d’instrument pour renforcer la responsabilité à tous les niveaux de l’Organisation. 

Ses recommandations et celles du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) doivent être mises en œuvre dans les délais impartis, car il s’agit d’un outil important pour l’amélioration continue de la gouvernance et du fonctionnement de l’Organisation.  Les obstacles à la mise en œuvre de ces recommandations doivent être identifiés et levés.  En effet, la redevabilité joue un rôle clef dans la mise en œuvre des réformes de l’ONU, qu’il s’agisse de la délégation de pouvoirs ou d’autres questions de gestion. Pour que le BSCI puisse jouer efficacement son rôle, il doit jouir d’un niveau adéquat d’indépendance réelle et perçue par rapport à la gestion de l’Organisation, des fonds et des programmes.  Le BSCI doit être en mesure de mener les activités prévues dans son mandat de manière impartiale et objective, a encore insisté la représentante.

M. VADIM N. LAPUTIN (Fédération de Russie) a dit accorder beaucoup d’importance à l’indépendance et à l’impartialité du BSCI, laquelle consiste en un traitement équitable de tous les employés.  Nul ne peut échapper aux règles, peu importe la fonction occupée, et les plaintes doivent être étudiées en détail et faire l’objet d’enquêtes, le cas échéant. Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par l’augmentation du nombre de recommandations du BSCI non encore appliquées.  Après avoir demandé d’en analyser les causes, il a souligné l’importance qu’il y a à ce que les enquêtes soient menées avec célérité et efficacité pour contrer l’impunité ou la méfiance sur le lieu de travail.  Le BSCI doit procéder à un examen interne pour déterminer les causes des retards dans les enquêtes, a insisté le représentant, avant de douter de la capacité réelle du BSCI de s’acquitter de son mandat, avec un taux de vacance de postes si élevé.  Chaque année, les États Membres sont notifiés de la création de nouveaux postes et il est temps que le BSCI s’efforce de pourvoir ses portes et que l’ONU supprime ceux qui ne sont plus utiles.

RAPPORT DES ACTIVITÉS DU BUREAU DE LA DÉONTOLOGIE

Note du Secrétaire général (A/78/91)

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a constaté qu’en 2022, le Bureau de la déontologie a répondu à 1 822 demandes dont 395 étaient liées au programme d’informations financières, soit une augmentation de 152% par rapport à 2021.  Le représentant a pris note du fait que le BSCI procédera à un audit interne du dispositif de transparence financière de l’ONU, dont les conclusions seront communiquées à la fin de l’année. Le délégué a estimé qu’il est possible d’améliorer le travail du Bureau de la déontologie sur le terrain, compte tenu des environnements à risque auxquels les opérations sont confrontées. Il a prié le Secrétaire général de présenter des demandes de ressources plus détaillées au profit du Bureau qui devrait, a-t-il estimé, commencer à examiner la question du taux d’occupation au Siège de l’ONU et dans d’autres bureaux du Secrétariat.  En dépit des efforts et des mesures prises par les structures de gestion, s’est-il agacé, un nombre important de bureaux restent vides parce que le personnel a choisi de continuer à travailler à distance.  La présence physique du personnel du Secrétariat est fondamentale, en particulier pour répondre aux besoins des États Membres, conformément aux règles et règlements de l’ONU. 

Mme FONINA (Fédération de Russie) a d’abord noté que pour ce nouveau point à l’ordre du jour, la Cinquième Commission travaille pour la première fois sans les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Le Bureau de la déontologie, a-t-elle rappelé, a été créé en 2005 afin de garantir le respect de la Charte, notamment son Article 101 sur le recrutement et les conditions d’emploi du personnel de l’ONU.  Elle a appelé le Bureau à contribuer une répartition géographique équitable au sein de ce personnel pour garantir « une véritable impartialité » des fonctionnaires internationaux.  Se disant prête à examiner les propositions visant à renforcer la représentation du Bureau sur le terrain, elle a toutefois estimé que toute initiative en ce sens devrait être précédée d’une analyse complète des avantages, des désavantages et des coûts.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR 2024

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget-programme pour 2022 (A/78/330)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/78/89) qui donne un aperçu de la crise de liquidités qui a frappé l’Organisation de 2018 à 2022, y compris les mesures temporaires d’atténuation prises, le recouvrement des contributions et les contributions non acquittées.  Si la situation de trésorerie s’est améliorée au cours de l’année 2022, les habitudes de paiement des États Membres n’ont pas pour autant changé, continuant de fluctuer tout au long de l’année.  Le Secrétaire général ajoute que les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution du budget-programme se sont atténuées, mais que les effets persistants au cours du premier semestre de 2022 ont encore eu des effets sur certaines dépenses au titre des ressources autres que celles affectées à des postes. 

Le Comité consultatif note que le rapport du Secrétaire général ne donne aucune information sur l’établissement de critères pour les cas d’utilisation exceptionnelle de fonds spéciaux, ne présente pas d’examen de l’excédent cumulé du fonds de recouvrement des coûts, assorti de recommandations, et ne contient pas de tableau ou d’annexe présentant de façon détaillée toutes les sommes imputées au fonds de réserve.  Le Comité consultatif souscrit à la dernière recommandation du Comité des commissaires aux comptes selon laquelle l’Administration devrait accélérer son examen du solde du fonds de recouvrement des coûts, ainsi que des niveaux de réserve pertinents, de sorte que le fonds puisse être utilisé de manière plus efficiente et efficace et que son solde global soit maintenu à un niveau approprié.  Il note en outre avec préoccupation que l’Assemblée générale ne peut pas examiner les transferts entre chapitres du budget car le rapport sur l’exécution du budget de 2022 ne contient aucune information à leur sujet. 

Le Comité consultatif recommande tout de même à l’Assemblée générale de prendre note du montant définitif des dépenses de 2022, qui s’élève à 3 236 269 600 dollars, et du montant effectif des recettes qui s’élève à 322 169 000 dollars.  L’Assemblée devrait également approuver l’inscription au crédit des États Membres d’un montant de 113 645 900 dollars, qui viendra en déduction des contributions dont ils seront redevables en 2024, cet excédent résultant d’une sous-utilisation des crédits d’un montant de 21 485 800 dollars au titre des chapitres des dépenses du budget-programme de 2022; de l’annulation d’engagements relatifs à des exercices antérieurs s’élevant à 47 873 700 dollars, d’un excédent de recettes de 25 634 500 dollars, et d’engagements autorisés d’un montant de 18 651 900 dollars pour la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, pour lesquels une mise en recouvrement avait été approuvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 76/246 B.

Déclarations 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) a déploré les éléments manquants dans le rapport rappelant l’article 5.3 du Règlement financier qui dispose que les crédits ouverts restent disponibles pendant 12 mois après la fin de l’exercice budgétaire auquel ils se rapportent et que le solde des crédits ouverts doit être restitué, le représentant a avoué « ignorer » si le solde de 17,7 millions de dollars d’engagements de fonds spéciaux pour 2020 a été utilisé, si oui, à quelle fin ou s’il a été restitué aux États Membres?  Il a dit ne pas avoir compris davantage les retards dans la restitution des soldes positifs du budget ordinaire.  Constatant en outre les résultats négatifs de la politique d’achat de devises, le délégué a fait remarquer que, depuis 2014, le solde de ces opérations a connu deux fois plus de pertes que de gains.  Il faut donc réviser les accords actuels et envisager la possibilité de diversifier le panier de devises. 

S’agissant de l’excédent du fonds de recouvrement des coûts, le représentant s’est dit « surpris » que cet excédent ait continué de croître, dénonçant au passage l’absence d’informations détaillées sur l’utilisation de cet argent.  Il a rappelé les lignes directrices qui stipulent que le solde global du fonds ne doit pas dépasser une année de dépenses de fonctionnement, et que la différence annuelle entre les recettes et les dépenses ne doit pas dépasser plus ou moins 10% des coûts engagés.  En 2021, l’excédent accumulé représentait environ 1,8 fois les dépenses du fonds de recouvrement des coûts et, cette année, s’est inquiété le délégué, on suit la même tendance.  Pour lui, la Cinquième Commission doit avoir une compréhension claire de ce problème et décider de l’affectation des fonds accumulés.

M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies, a d’emblée dit ne pas aimer prendre la parole.  Mais, a-t-il souligné, la situation l’exige.  Aucune règle ni article n’a été violé, a-t-il protesté.  Il en a profité pour paraphraser le Secrétaire général qui a dit: les États Membres qui ne s’acquittent pas pleinement de leur contribution placent l’Organisation dans une situation impossible.  Tout a été mis en œuvre au titre de la Charte pour garantir le fonctionnement de l’Organisation.  Nous n’avons violé aucun règlement et nous avons souvent demandé aux États Membres de hisser les règlements à la hauteur de la tâche.  Le rapport d’exécution, a-t-il expliqué, porte sur un exercice budgétaire en question, ce qui explique pourquoi les transactions sont présentées sans celles de l’exercice précédent.  En 2019 et en 2020, des fonds ont été dûment restitués aux États Membres.  Laisser entendre, par conséquent, que le Secrétariat ne le fait pas est tout simplement « injustifié ».  Des analyses approfondies sont en cours, mais je ne pouvais, en aucun cas, laisser l’impression que le Secrétariat a agi de façon irresponsable. 

À l’heure où je vous parle, a poursuivi le Contrôleur, le Secrétaire général n’a pas les fonds nécessaires pour payer les salaires du mois de novembre. Voilà la réalité à laquelle je suis confronté.  La règle financière n’aide pas et les règlements ne fonctionnent pas comme ils le devraient.  Nous ne craignons pas la transparence, a martelé le Contrôleur, ajoutant que le Secrétariat exécute les mandats avec des ressources très limitées.  Se déclarant plus que prêt à informer la Cinquième Commission du fonctionnement des engagements spéciaux, il a dit avoir fait une présentation au CCQAB sur toutes les préoccupations soulevées aujourd’hui. Comme il s’agit, dans la plupart des cas, d’effectuer des transactions liées aux États Membres, il est très facile de nous accuser de mauvaise gestion, s’est agacé le Contrôleur.  Nous n’avons rien à cacher et n’avons cesser d’améliorer notre gestion, grâce aux décisions de la Cinquième Commission, a-t-il conclu.

Reprenant la parole, le représentant de Cuba a assuré qu’il n’a accusé personne dans sa première déclaration.  Les temps sont difficiles et compliqués pour l’Organisation et pour le Contrôleur, a-t-il reconnu, en soulignant que le Groupe des 77 et de la Chine demande tout simplement des informations détaillées pour bien faire son travail.  À titre personnel, a-t-il poursuivi, je suis très intéressé par la question des recouvrements des coûts et étant donné que l’ONU a pérennisé le cycle budgétaire annuel, elle est donc en meilleure posture pour une meilleure exécution budgétaire.  En conclusion, a ajouté le délégué, nous n’accusons personne mais nous demandons tout simplement des détails pour évaluer la situation et prendre des décisions informées. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Quatrième Commission entend les représentants et pétitionnaires de quatre territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour

Soixante-dix-huitième session,
3e séance plénière - après-midi
CPSD/776

La Quatrième Commission entend les représentants et pétitionnaires de quatre territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour

La Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a entendu aujourd’hui les représentants et les pétitionnaires des Îles Vierges britanniques, de la Polynésie française, de Guam et de la Nouvelle-Calédonie, plusieurs exprimant leur impatience face à l’inachèvement des processus de décolonisation.

Le Président de la Polynésie française, M. Moetai Brotherson, a fait état d’une « vague bleue » qui a donné aux indépendantistes la majorité à l’Assemblée locale.  Malheureusement, la « décennie silencieuse » qui vient de s’écouler a été marquée par la politique de la chaise vide de la Puissance administrante.  « Mais les chose changent », a-t-il noté, en se félicitant de la reprise du dialogue, sur la base de discussions ouvertes entre partenaires. « Décoloniser, c’est aussi assurer un développement socioéconomique harmonieux et en phase avec notre identité, notre histoire, notre culture, nos ressources et nos contraintes », a-t-il ajouté. 

M. Brotherson a souhaité l’avènement d’une « décolonisation de la paix », sans exclusion ni rupture, en coopération avec l’ONU et la Puissance administrante.  Un dialogue sera donc engagé avec la France afin qu’un référendum d’autodétermination soit organisé, a-t-il précisé.  À cet égard, les appels à retirer la Polynésie française de la liste des territoires non autonomes constituent selon lui un affront à la démocratie.

En réponse, la France a commencé par rappeler une « évidence »: « la Polynésie française n’a aucune place sur la liste des territoires non autonomes sur laquelle elle est inscrite depuis mai 2013 ».  Cette décision, a ajouté son représentant, avait été prise contre l’avis du Gouvernement élu de la Polynésie française et de la France. L’élection, en avril dernier, du parti indépendantiste Tavini se veut selon lui une manifestation de l’alternance politique sur le territoire, qui n’a pas empêché la poursuite du dialogue au plus haut niveau ni la visite, en août, du Ministre de l’intérieur.  Le représentant a donc demandé à nouveau le retrait de l’archipel de la liste des territoires non autonomes.  « La Polynésie française est autonome, c’est un fait », a-t-il insisté, en rejetant tout parallèle avec la situation de la Nouvelle-Calédonie. 

« La démocratie a parlé », ont contré les Îles Salomon, dénonçant les appels de la France à retirer la Polynésie française de la liste des territoires non autonomes.  Sa représentante s’est cependant félicitée de la décision de la Puissance administrante d’initier un dialogue avec l’archipel. 

Les pétitionnaires qui se sont succédé à la tribune ont dénoncé les conséquences humaines et environnementales profondes des 193 essais nucléaires français effectués dans le Pacifique sur le peuple maohi, confronté depuis des décennies à une « assimilation silencieuse », selon les mots de Mme Tiare Maohi Tairua, de l’Union chrétienne des jeunes gens de Polynésie.

« Quelle est, en 2023, la position de la Quatrième Commission? » s’est impatienté M. Oscar Temaru, de la Commune de Faa’a. « Nous n’avons plus le luxe du temps, de la démagogie et de la procrastination », alors que la France s’évertue depuis des décennies à « anesthésier » notre démocratie, a-t-il lancé.  Un avis partagé par M. Ruben Teremate, de la Commission de l’éducation de l’Assemblée de la Polynésie française, pour qui le manque de mise en œuvre par l’ONU de ses propres résolutions entrave le processus de décolonisation de son pays.  Pour M. Cliff Loussan, de la Commission du tourisme de l’Assemblée de la Polynésie française, la Puissance administrante ne devrait pas disposer d’un « veto » sur la mise en œuvre du mandat de décolonisation, sans quoi elle continuera de contourner ce processus. 

Pendant ce temps, la Nouvelle-Calédonie s’apprête à franchir une phase « critique » de son histoire avec la sortie de l’Accord de Nouméa, « processus moderne et innovant d’émancipation et de décolonisation », s’est félicité M. Mickaël Forrest, Membre du Gouvernement du territoire. Les discussions entre les parties signataires de l’Accord de Nouméa sur l’avenir institutionnel du territoire ont ainsi débuté en mars 2023, ce qui témoigne selon lui de la volonté de l’archipel d’enraciner les fondements d’une émancipation engagée en 1988.

Depuis plus de 40 ans, Guam se présente devant cette Commission pour lui faire part de sa situation et lui demander de l’aider à surmonter les difficultés liées à son statut colonial afin de parvenir à une pleine autonomie, a rappelé le représentant de ce territoire, M. Melvin Won Pat-Borja. Or, la Puissance administrante affirme que la décolonisation ne peut être entreprise que dans les limites du cadre national américain, cadre qui perpétue sans les résoudre les « déficiences démocratiques » inhérentes au statut colonial.  Toutefois, l’aval donné par le Gouvernement américain à une visite du Comité spécial de la décolonisation à Guam permettra selon lui un examen approfondi des défis auxquels est confrontée l’île.

S’agissant des Îles Vierges britanniques, le Premier Ministre M. Eliezer Benito Wheatley s’est félicité de l’engagement du Gouvernement britannique à lever, d’ici à mai 2024, le décret lui permettant de suspendre la gouvernance démocratique sur le territoire.  M. Wheatley a exprimé son intention de discuter de la nature du lien entre le Royaume-Uni et les Îles Vierges britanniques à l’occasion du Conseil ministériel conjoint qui se tiendra à Londres entre le Gouvernement britannique et ses territoires d’outre-mer.  « Le chemin des Îles Vierges britanniques vers l’autodétermination se poursuit », a assuré le Premier Ministre, avec des avancées sur des questions constitutionnelles par étapes. 

Enfin, Gibraltar a demandé que son intervention soit reportée après la tenue des élections prévues le 12 octobre prochain.

La Commission poursuivra son examen des points relatifs à la décolonisation demain, le mercredi 4 octobre 2023, à compter de 15 heures.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.