La Première Commission achève son débat thématique
La Première Commission a achevé, aujourd’hui, son débat thématique, à l’issue de 15 séances. À partir de demain après-midi, les 61 projets de résolution présentés au titre des sept chapitres examinés seront soumis à l’adoption de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale de l’Assemblée générale.
Achevant le débat sur le mécanisme onusien de désarmement, les délégués ont entendu les exposés de la Présidente de la Conférence du désarmement, mandatée pour négocier les traités juridiquement contraignants, et de la Commission du désarmement, organe subsidiaire chargé de fournir des recommandations à l’Assemblée générale. Le Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a mis l’accent sur la situation financière de cet organisme indépendant.
La Présidente de la Conférence du désarmement a reconnu, qu’en 2023, celle-ci n’était pas parvenue à s’acquitter de son mandat, qui est de négocier, faisant toutefois valoir que, même si de profondes divisions géopolitiques empêchent toujours l’adoption d’un programme de travail qui permettrait de la relancer, « la Conférence est un lieu où il est possible de débattre de tous les aspects du désarmement ». Elle a souligné que, dès la prochaine session, les membres de la Conférence devront se pencher sur la question épineuse de son Règlement intérieur, qui est l’un des éléments les plus importants de revitalisation de cette instance.
De son côté, le Président de la Commission du désarmement a salué le fait que cet organe a réussi à préconiser des mesures de promotion de transparence et de confiance dans l’espace. Son rapport, comme celui de la Conférence du désarmement, figure dans un projet de résolution de la Première Commission qui sera adopté la semaine prochaine.
Les représentants de l’UNIDIR, notamment son directeur, ont demandé aux États Membres d’accroître leurs contributions non affectées afin de permettre à l’Institut de répondre à la demande croissante des sollicitations qu’ils lui adressent.
Par ailleurs, l’Australie et le Brésil ont fait des déclarations sur le mécanisme de désarmement, et plusieurs délégations ont exercé leurs droits de réponse, ceux-ci touchant aux crises au Moyen-Orient et dans le Caucase.
La Première Commission entamera demain, à 15 heures, l’adoption de ses projets de résolution sur les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive et les aspects de désarmement de l’espace.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Exposés des intervenantes et intervenants
Exposé de la Présidente de la Conférence du désarmement
Mme MARGIT SZÜCS, Présidente de la Conférence du désarmement pour sa session de 2023, a souligné qu’au cours de cette celle-ci, la Conférence a réussi à adopter un rapport sur la base du consensus, lequel formera l’essentiel d’un projet de résolution sur lequel la Première Commission aura à se prononcer la semaine prochaine.
Cela dit, a admis Mme Szücs, la Conférence n’est pas parvenue à s’acquitter de son mandat, qui est de négocier. La Présidente a expliqué que les membres de la Conférence avaient, au cours de 60 séances de délibérations, couvert les 7 points inscrits à leur ordre du jour, parmi lesquels la prévention d’une course aux armements dans l’espace, la transparence dans le domaine des armes nucléaires, le rôle des femmes dans les activités de désarmement, les garanties négatives de sécurité ou encore la revitalisation de la Conférence.
Sur la question de l’inclusivité, la Présidente a déploré l’absence de décision sur la participation des observateurs aux délibérations de la Conférence. Au final, et même si de profondes divisions géopolitiques empêchent toujours l’adoption d’un programme de travail de fond, la Conférence est un lieu où il est possible de débattre de tous les aspects du désarmement, a‑t‑elle fait valoir. Dès la prochaine session, il nous faudra toutefois nous pencher sur la question épineuse du Règlement intérieur de la Conférence, l’un des éléments les plus importants de revitalisation de cette instance, a poursuivi Mme Szücs, qui a conclu en déclarant que le mécanisme onusien de désarmement ne fonctionne que pour autant que ces différents rouages fonctionnent en bonne intelligence.
Exposé du Président de la Commission du désarmement
M. AKAN RAKHMETULLIN, Président de la Commission du désarmement, a rappelé que cette instance repose sur deux Groupes de travail, l’un consacré au désarmement nucléaire et l’autre aux mesures de transparence et de confiance dans l’espace. Les dernières discussions ont été assombries par l’évolution de la situation géopolitique, a‑t‑il déploré.
Ainsi, le premier Groupe de travail n’est pas parvenu à un consensus cette année après s’être réuni à 10 reprises, a déclaré M. Rakhmetullin, qui a fait état de divisions plus marquées que jamais entre États dotés et non dotés. Constatant que de nombreux États avaient campé sur leurs positions nationales et s’étaient montrés peu enclins au compromis et rappelant que le groupe de travail avait essuyé un échec pour la cinquième année consécutive, le Président a préconisé une réflexion visant à changer ses méthodes de travail.
En revanche, M. Rakhmetullin s’est réjoui que le second Groupe de travail soit parvenu à un consensus à propos des mesures à prendre pour promouvoir les mesures de transparence et de confiance dans l’espace. La Commission a ainsi pu produire un rapport comprenant une série de recommandations, présentée à l’Assemblée générale. Appelant les États à mettre en œuvre ces recommandations, le Président a souhaité que la Commission du désarmement se penche à l’avenir sur de possibles synergies entre intelligence artificielle et armement nucléaire.
Exposé de la Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement
Mme ELISSA GOLBERG, Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a prononcé un discours par visioconférence sans texte fourni dont la partie en anglais n’a pas été interprétée.
Passant au français, Mme Golberg a dit avoir été informée, en sa qualité d’administratrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), du financement consolidé de l’Institut, de son programme de travail, de ses contributions fructueuses à la neuvième Conférence d’examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, de ses travaux sur la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et du projet de gestion de sortie de conflit armé. Trois initiatives qui font partie du cadre stratégique quadriennal de l’UNIDIR, à savoir le réseau mondial de recherche sur le désarmement, l’Académie de l’UNIDIR et le déploiement de la structure de progrès multiplié de l’Institut ont aussi été abordées, a‑t‑elle noté.
Mme Golberg a déclaré que l’UNIDIR s’était positionné avec succès en tant que dépositaire respecté de recherches de données, d’autant que l’Institut a amélioré son site Internet, ce qui devrait réduire les coûts et augmenter son audience. L’UNIDIR est de plus en plus sollicité, a‑t‑elle souligné. Les administrateurs ont estimé qu’afin de préserver la durabilité de l’Institut, une augmentation de la subvention du budget ordinaire de l’ONU apparait nécessaire, a‑t‑elle conclu.
Exposé du Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
M. ROBIN GEISS, Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a présenté un document PowerPoint sur les activités de l’Institut destinées, a‑t‑il dit, à redynamiser le contrôle des armements dans un environnement sécuritaire international de plus en plus difficile.
M. Geiss a rappelé que l’UNIDIR a pour mandat d’appuyer les efforts multilatéraux par la fourniture aux États et organisations spécialisées de solutions innovantes. Il a ensuite mis l’accent sur la situation financière de l’Institut. Notre budget dépend à 90% des contributions volontaires des États Membres, lesquelles financent 2 des 66 postes à temps plein de l’UNIDIR, a‑t‑il souligné. Il a noté à ce propos que 58% de ces postes sont occupés par des femmes, ajoutant, qu’en 2023, l’Institut a pu compter sur les contributions volontaires de 44 bailleurs de fonds. Il a demandé aux États Membres d’accroître leurs contributions non affectées, afin de permettre à l’Institut de répondre à la demande croissante des sollicitations aux quatre coins du monde.
Mécanisme pour le désarmement (fin)
Mme DEMI HEATHER SEE DELLA-PORTA (Australie) a déploré que la sécurité internationale soit sapée par des États enclins à ignorer les normes internationales. Dans ce contexte, les institutions multilatérales n’ont jamais été aussi importantes, a relevé la représentante, estimant qu’elles renforcent la confiance. Elle a jugé que la paralysie de la Conférence du désarmement était le produit d’un climat international de méfiance, déplorant que depuis deux décennies, l’instance n’ait pas pu traiter les questions urgentes à son ordre du jour, dont le projet de traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT). Elle a dénoncé un abus de la règle du consensus par la Russie, abus qui a empêché l’admission de pays observateurs. Malgré ces impasses, elle a considéré que la Conférence demeurait un forum important de promotion de la confiance et de la compréhension, se félicitant notamment des discussions lancées cette année sur les garanties négatives de sécurité, la réduction des risques, la transparence, la vérification, l’intelligence artificielle et l’égalité des sexes.
L’Australie reconnaît également le rôle important de la Commission du désarmement, a poursuivi la représentante, qui a noté sa composition mondiale. Elle s’est félicitée que l’enceinte ait pu convenir de recommandations consensuelles sur la mise en œuvre pratique de mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales. Elle a de même exprimé son espoir que la Commission revienne aux délibérations dans le domaine des travaux nucléaires.
Estimant que les principes fondamentaux du mécanisme de désarmement restent solides, la représentante a néanmoins préconisé la recherche de mesures pratiques pour améliorer son fonctionnement. À ce titre, elle a estimé que le Nouvel Agenda pour la paix du Secrétaire général de l’ONU représente une contribution opportune. Saluant également le travail de l’UNIDIR, elle a relevé l’impact profond des technologies émergentes, estimant que le rythme de leurs évolutions exige de s’ouvrir à de nouveaux paradigmes. À ce titre, l’Australie soutient l’adoption de nouveaux mécanismes de suivi des évolutions scientifiques et techniques pertinentes dans le cadre du contrôle des armements.
M. FLAVIO SOARES DAMICO (Brésil) a estimé que multilatéralisme ne vit pas ses heures les plus glorieuses, ajoutant que le désarmement est une des questions qui présente le plus de difficultés. Il y a les petites puissances, qui aspirent à la sécurité, et les grandes puissances, qui sont sources d’insécurité. Elles connaissent très bien la valeur de la sécurité: elle peut être traduite en termes de dépenses budgétaires, d’emplois et d’autres éléments très concrets ayant des implications politiques.
Au niveau normatif, le document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement a attribué les rôles et défini des priorités et des thèmes mais n’a pas atteint son objectif en ce qui concerne les fonctions de délibération et de négociation, a déclaré le représentant. La création de la Commission du désarmement a tenté de relativiser le déficit de représentation de la Conférence du désarmement mais, comme la fonction de négociation de la Conférence a été mise de côté ces 30 dernières années, les activités des deux organes se chevauchent, a‑t‑il déploré.
Le représentant a estimé que la Conférence du désarmement souffre d’un double déficit, démocratique et d’efficacité. En effet, les membres de la Conférence se sont ralliés à un règlement intérieur dans lequel le consensus a été étendu aux questions de procédure. Les conséquences sont évidentes: minimiser les retombées politiques d’un « non » est une puissante incitation à la paralysie.
Les négociations qui devraient être menées au sein de la Conférence le sont en fait dans des Groupes de travail à composition non limitée et des Groupes d’experts gouvernementaux, dans le cadre des différents régimes existants, ou dans le cadre de traités négociés directement au sein de l’Assemblée générale, a fait observer le représentant, qui s’est interrogé: n’est-il pas temps de régulariser une situation de fait et de mener ces négociations au sein d’une Conférence du désarmement élargie, où les observateurs jouiraient des mêmes droits que les membres et où l’on mettrait fin à un cloisonnement artificiel? De plus, a‑t‑il ajouté, la Conférence du désarmement est financée par les membres de l’ONU, dont certains doivent demander un statut d’observateur. Il y a vu une taxation sans représentation, qui compromet la légitimité et l’avenir de la Conférence.
Droits de réponse
Le représentant de l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de tenter, en multipliant les allégations scandaleuses, de masquer ses crimes contre la population arménienne du Haut-Karabakh, n’hésitant pas à utiliser la famine comme arme de guerre. La seule voie qu’a choisie ce pays est celle de l’emploi de la force, a‑t‑il dit.
Le délégué de l’Iraq a fustigé les bombardements israéliens inhumains de Gaza, qui ciblent des civils désarmés en violation du droit international. Le refus de négocier une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient indique qu’Israël vise la suprématie nucléaire dans la région, a‑t‑il ajouté.
Le représentant de la République islamique d’Iran a répondu à Israël, qualifiant de « crimes odieux » ses opérations dans les territoires occupés de la Palestine. Accusant Israël de menacer la paix mondiale depuis 75 ans, il a dénoncé ses bombardements sur Gaza, estimant qu’un génocide était en cours. Dans ce cadre, il a dénoncé des rapports biaisés, l’étouffement des médias et les interventions des pays occidentaux. Les Palestiniens n’ont d’autre choix que de poursuivre la résistance, a‑t‑il poursuivi, plaidant leur droit de déterminer leur avenir avec leur propre gouvernement. À cette fin, il a préconisé la cessation de l’occupation et la tenue d’un référendum pour que les Palestiniens décident de leur système politique. Enfin, il a dénoncé le soutien du Royaume-Uni et des États-Unis à Israël.
Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté les accusations de son homologue de la Géorgie, estimant que ce pays avait attaqué l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, ne laissant à leurs peuples d’autre choix que l’indépendance. Rappelant que la Russie a reconnu ces États, il a assuré qu’elle s’est appuyée pour ce faire sur les principes des Nations Unies. Depuis, ces peuples vivent dans la paix et le calme, s’est-il félicité, ajoutant que la présence de troupes russes sur ces territoires se fait sur la base d’un mandat négocié. Enfin, à propos de la mer Noire, il a estimé que les actions de la Russie y sont justifiées par l’ingérence de l’OTAN dans la région.
La représentante du Koweït a réaffirmé sa position ferme concernant le désarmement, affirmant que son pays a toujours respecté tous les traités de désarmement. Le Koweït reste préoccupé par la poursuite de politiques ne respectant pas les engagements pris précédemment. Cette situation doit changer. La représentante a aussi appelé à condamner Israël pour les bombardements, l’arrêt de l’aide humanitaire et les 7 000 personnes tuées, y compris des femmes et des enfants, des personnels de l’ONU et des journalistes.
Le représentant de l’Azerbaïdjan a rejeté les allégations sans fondement de l’Arménie. Les mensonges de l’Arménie s’inscrivent dans une campagne de désinformation pour détourner l’attention de la communauté internationale, a‑t‑il affirmé. La lettre du 27 septembre adressée par l’Azerbaïdjan au Secrétaire général montrait des photos détaillant les lieux privés utilisés par l’Arménie dans le Haut-Garabagh pour des transferts d’armes et des mines terrestres. La principale condition pour la paix dans notre région est que l’Arménie renonce à ses prétentions, a ajouté le représentant.
Le représentant d’Israël a réagi aux tentatives iraniennes et iraquiennes de légitimer les attaques monstrueuses du Hamas, demandant de nouveau aux pays arabes de condamner ces attaques et d’appeler à la libération des otages israéliens.
Le représentant de l’Arménie a indiqué à l’intention de l’Azerbaïdjan que la question des conséquences des violations du régime multilatéral de contrôle des armements fait partie de l’ordre du jour de la Première Commission.
L’Observateur permanent de la l’État de Palestine a demandé combien d’enfants devront être tués pour satisfaire la machine de guerre israélienne, combien de temps il faudra bombarder Gaza, quand acceptera‑t‑on le fait que les êtres humains sont tous égaux et quand Israël mettra fin à un demi-siècle d’occupation. Ce pays, s’est-il insurgé, se permet de donner des leçons à la Première Commission, alors même qu’il emploie des armes interdites contre des civils, dont le phosphore blanc. Évoquant des mères qui, à Gaza, inscrivent leur nom sur leurs enfants pour qu’ils soient reconnus s’ils meurent, il a déploré que tant d’entre eux soient traumatisés et ne comprennent pas pourquoi leur famille entière a été effacée de ce monde.
Le représentant de l’Iraq a rappelé que son pays s’est confronté aux criminels de Daech, estimant qu’il avait triomphé pour le monde entier. Dans ce cadre, Il s’est demandé si des attaques terroristes peuvent justifier les crimes commis par Israël, contre des femmes, des enfants et des personnes handicapées.
Le représentant de la Fédération de Russie a répondu aux délégations s’étant exprimées au titre du mécanisme de désarmement, en rejetant les allégations qui voudraient que la Russie ait fait obstacle à la participation de certains observateurs aux travaux de la Conférence du désarmement. Les délégations représentant des pays occidentaux ont protesté sous divers prétextes face aux demandes des observateurs qui voulaient participer à la Conférence, a‑t‑il affirmé, parlant d’une position inexplicable et injustifiée qui n’avait pas voulu tenir compte du fait que les demandes avaient été présentées par les États de façon indépendante. L’Occident collectif a empêché 40 pays de participer à la session de 2023 de la Conférence, a‑t‑il accusé, ajoutant que la Conférence avait été confrontée à un sabotage de la part de ces délégations qui ont tout fait pour empêcher que la République arabe syrienne et le Venezuela accèdent à la présidence. Le représentant y a vu le témoignage d’une absence complète d’intérêt pour le désarmement de la part de ces délégations.