Assemblée générale: Aucun nom

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé aujourd’hui son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), entamé le 25 octobre, avec les interventions d’une trentaine de délégations sur les dernières thématiques de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et des principes généraux du droit.  Elle a ensuite entamé l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a été présenté par son Président, M. Edgar Daniel Leal Matta.

Au dernier jour du débat général conjoint de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), se sont succédé à la tribune la dernière puissance administrante à n’avoir pas encore pris la parole, à savoir les États-Unis; Israël qui, chaque année, est mis en cause pour ses pratiques dans les territoires palestiniens occupés; et le Maroc, l’un des deux protagonistes majeurs du différend relatif au Sahara occidental.

L’ECOSOC a montré qu’il peut s’acquitter de son mandat et coordonner le travail du système des Nations Unies, en temps de crise, a affirmé aujourd’hui à l’Assemblée générale le Président du Conseil économique et social.  M. Collen Vixen Kelapile, du Botswana, présentait le rapport de l’ECOSOC sur le cycle 2020-2021, au nom de son prédécesseur, M. Munir Akram, du Pakistan, qui a conduit les travaux pendant la pandémie de COVID-19 et la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de l’ECOSOC.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté aujourd’hui sept projets de résolution et un projet de décision sur les armes classiques, qui seront présentés pour adoption définitive par l’Assemblée générale réunie en plénière, début décembre.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), avec deux nouveaux points: la succession d’États en matière de responsabilité de l’État (chapitre VII) et les principes généraux du droit (chapitre VIII).  Elle a d’abord conclu son étude de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et de l’élévation du niveau de la mer.  Les délégations ont formulé de nombreuses demandes de clarification au sujet des principes généraux du droit et du rôle qu’ils sont souvent appelés à jouer pour combler les lacunes en droit international, comme l’a fait remarquer la délégation australienne.

Dans le cadre de son débat général conjoint, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a, cet après-midi, entendu plusieurs États Membres évoquer les processus politiques en cours dans un certain nombre de territoires non autonomes, lesquels sont, aux termes du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, ceux « dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ».

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), à commencer par la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, « un sujet particulièrement complexe », au « caractère controversé », selon les mots de l’Algérie et de la Fédération de Russie.  Cette immunité découle du principe de l’égalité souveraine des États, a rappelé l’Argentine, tandis que selon le Cameroun « un État ne peut être soumis à la juridiction d’un autre État ».  Et pourtant, la Thaïlande l’a rappelé, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’octroi de l’immunité aux représentants de l’État et la lutte contre l’impunité.  

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale), a adopté ce matin cinq projets de résolution relatifs à « l’espace extra-atmosphérique (aspect relatifs au désarmement) ».  Si deux d’entre eux n’ont pas posé de difficulté, les explications de vote à l’occasion de l’adoption des trois autres ont confirmé les désaccords quant à l’approche de la question et plus encore une profonde méfiance entre, d’un côté, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, de l’autre la Chine et la Fédération de Russie.

Aujourd’hui devant l’Assemblée générale, Mme Nashat Shameen Khan, Présidente du Conseil des droits de l'homme, s’est enorgueillie des résultats enregistrés cette année et de la capacité du Conseil d’introduire des innovations, de casser les moules et de créer de nouvelles normes, alors que la pandémie, source de régressions économiques et sociales, d’inégalités croissantes et de perturbations profondes dans la vie des populations, jouait aussi le rôle d’une loupe braquée sur les questions de droits de l’homme. 

« Palette de couleurs plus restreinte », « multiples marathons » pour l’un, « sprints furieux » pour l’autre. C’est en ces termes imagés que la Présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ) a détaillé, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les similitudes et différences dans les rôles de juge international et de conseiller juridique auprès d’un ministère des affaires étrangères.  La Commission a poursuivi ensuite son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) en débattant de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et de ses exceptions, aspect sur lequel les discussions sont, selon l’Allemagne, « houleuses ».  Ce sujet est examiné conjointement avec le l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.