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Le Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son examen des travaux de la Commission du droit international (CDI) sur les chapitres consacrés à la protection de l’atmosphère, l’application à titre provisoire des traités et les autres décisions et conclusions de la CDI.   Une vingtaine de délégations ont pu commenter l’ensemble du projet de directives sur la protection de l’atmosphère et le Guide de l’application à titre provisoire des traités, adoptés cette année par la CDI.

Poursuivant ses dialogues avec des titulaires de mandat relatifs aux droits humains, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, s’est intéressée aujourd’hui aux processus de justice transitionnelle dans les contextes post-coloniaux, aux violences et discriminations liées à l’orientation sexuelle et aux exécutions extrajudiciaires.

Cet après-midi, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi son débat général conjoint, au cours duquel a été entendue la première intervention d’une « Puissance administrante » de certains territoires non autonomes toujours inscrits sur la liste du Comité spécial de la décolonisation et de la Quatrième Commission.

Alors que la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, poursuivait aujourd’hui son examen de la situation des droits humains dans différents pays, un large groupe de délégations ont rappelé leur opposition au principe même de ces mandats, jugés politisés, sélectifs, intrusifs et irrespectueux de la souveraineté des États.  

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, le Président de la Commission du droit international (CDI), M. Mahmoud Daifallah Hmoud, présenter le dernier rapport de la CDI adopté à l’issue de sa soixante-douzième session.  Un retour à « un semblant de normalité » puisqu’il n’avait pas été possible pour la Commission de tenir sa session en 2020, ni d’adopter un rapport, en raison de la pandémie de COVID-19.  À l’instar de la Sierra Leone, les délégations ont, elles aussi, salué ce retour à la « riche tradition » des échanges entre la CDI et la Commission.

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, sans vote une résolution sur le programme « Espace 2030 »: l’espace comme moteur du développement durable*, recommandé par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et commentée par Singapour et la Suisse. 

Au troisième jour de son débat général conjoint, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entendu, cet après-midi, près d’une trentaine d’intervenants, dont plusieurs ont plaidé pour un financement accru de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

L’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar a alerté, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, que les possibilités de replacer le pays sur la voie de la réforme démocratique s’amenuisent, alertant des risques qu’un conflit de longue durée ne s’installe, huit mois après la prise du pouvoir par les militaires. 

« Tous les chemins mènent à la Cinquième Commission » a déclaré le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, à l’organe chargé des questions administratives et budgétaires qui examinait, aujourd’hui, l’enveloppe de 730 millions de dollars proposée par le Secrétaire général pour financer les 38 missions politiques spéciales en 2022, soit une augmentation de 0,04% par rapport à 2021. 

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé ce matin un débat nourri sur la portée et l’application du principe de compétence universelle.  Une majorité de délégations ont souligné l’importance de trouver un équilibre entre respect de la souveraineté et lutte contre l’impunité.  Plusieurs d’entre elles ont indiqué qu’elles se fondent avant tout sur le principe de territorialité.  D’autres ont dit accepter l’application de la compétence universelle pour les crimes les plus graves.  Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a eu le dernier mot, le principe de compétence universelle constitue en fait « un outil clef pour assurer la prévention et la répression des violations graves du droit international humanitaire ».