Les travaux de la Sixième Commission seront axés, au cours de la présente session, sur les efforts visant la promotion de la justice et du droit international

Sixième Commission

1^re séance – matin

LES TRAVAUX DE LA SIXIÈME COMMISSION SERONT AXÉS, AU COURS DE LA PRÉSENTE SESSION, SUR LES EFFORTS VISANT LA PROMOTION DE LA JUSTICE ET DU DROIT INTERNATIONAL

La Commission examinera, demain, les mesures visant à éliminer le terrorisme international

Ouvrant ce matin ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) de l’Assemblée générale a adopté, tel qu’amendé oralement, son programme de travail de la soixante-cinquième session.

La Sixième Commission examinera jusqu’au 11 novembre les 18 points que l’Assemblée générale lui a renvoyés, selon le calendrier établi ce matin.

La Présidente de la Commission pour la présente session, Mme Isabelle Picco, de Monaco, a souligné combien les questions de droit international dont la Sixième Commission a la responsabilité sont essentielles pour les relations internationales, ainsi que pour la promotion de l’état de droit au niveau national.

« Lorsque nous élaborons des normes sous l’égide de l’ONU, nous aspirons tous à ce qu’elles répondent aux nécessités de nos sociétés et qu’elles servent un système de justice fondé sur le bien commun », a-t-elle dit.

La Commission a élu Mme Glenna Cabello de Daboin, du Venezuela, au poste de Rapporteur, complétant ainsi la composition de son Bureau.  Le 11 juin dernier, elle avait élu, outre sa Présidente, M. Reta Alemu Nega (Éthiopie), M. Chull-joo Park (République de Corée) et Mme Eva Šurkova (Slovaquie), aux trois postes de vice-président.

Aujourd’hui, la Sixième Commission a également constitué des groupes de travail pour quatre points de son ordre du jour.  Elle a ainsi créé le Groupe de travail sur « l’administration de la justice à l’ONU », qui sera présidé par M. Ganeson Sivagurunathan, de la Malaisie.  Ce Groupe de travail sera ouvert à tous les États Membres de l’ONU, membres d’institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

L’examen de la question de l’administration de la justice à l’ONU, qui devait être débattue ce matin, a cependant été reporté au mercredi, 6 octobre, afin de donner plus de temps aux délégations pour étudier les rapports disponibles, depuis ce matin seulement, dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

Un autre groupe de travail, que présidera M. Rohan Perera, du Sri Lanka, poursuivra l’examen des « mesures visant à éliminer le terrorisme international » en vue de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Groupe de travail chargé de la question de la « responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite », poursuivra les travaux en cours en vue éventuellement d’élaborer une convention internationale sur ce point.  Le quatrième Groupe de travail, chargé de la question de la « protection diplomatique », examinera, entre autres, la possibilité d’élaborer une convention internationale ou toute autre initiative appropriée sur la question, sur la base des articles élaborés par la Commission du droit international (CDI).  Les présidents de ces deux derniers groupes de travail seront élus ultérieurement.

Outre celles déjà précitées, la Sixième Commission examinera de nombreuses questions relatives à la promotion de la justice et du droit international, comme la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; l’état de droit aux niveaux national et international; la portée et l’application du principe de compétence universelle; et l’examen des questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.

Elle examinera en outre l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes de conflits armés; les mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires et de leurs représentants; et le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

La Commission examinera aussi le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa quarante-troisième session; le Rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-deuxième session et le Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

Enfin, elle se penchera sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale; la planification des programmes; et le Rapport du Comité des relations avec le pays hôte.

La Présidente de la Commission a rappelé que, comme à l’accoutumée, le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ) présentera le rapport annuel de la Cour à l’Assemblée générale, le 28 octobre, puis à la Sixième Commission, le 29 octobre.

Mme Picco a invité les délégations à la ponctualité, afin d’ouvrir les séances à l’heure, et à employer pleinement le temps qui est attribué à la Commission.  Elle a également mentionné que les séances officielles feront l’objet de communiqués de presse, en anglais et en français, qui seront disponibles en ligne* le jour même et sur papier le lendemain.

En début de séance, la Sixième Commission a rendu hommage à un de ses anciens membres, le professeur Shabtai Rosenne, décédé le 21 septembre dernier à l’âge de 93 ans.  Ancien Conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères d’Israël, le professeur Rosenne fut aussi Représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à New York et Représentant permanent auprès de l’ONU et d’autres organisations internationales à Genève.  Shabtai Rosenne fut en outre membre de la Commission du droit international.

La représentante d’Israël s’est jointe à cet hommage, rappelant le grand rôle que le professeur Rosenne avait joué dans l’élaboration du système juridique de son pays.

La Sixième Commission se réunira en séance publique demain, mardi 5 octobre, à 10 heures, pour entamer l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.

*les communiqués de presse en français sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/fr/unpress/

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