La Sixième Commission recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Sixième Commission

27^e séance – après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À l’AssemblÉe parlementaire de la MÉditerranÉe

Elle décide de continuer à réfléchir sur la meilleure façon d’associer le Conseil des présidents de l’Assemblée générale aux travaux de celle-ci

Reprenant à nouveau ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté sans vote, cet après midi, un projet de résolution*, par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée en l’invitant à participer à ses sessions et travaux.  Par ailleurs, après le retrait du projet de résolution relatif au Conseil des présidents de l’Assemblée générale, elle a décidé de poursuivre une réflexion sur le rôle possible de cet organe auprès de l’Assemblée générale.

La représentante de Malte, qui avait présenté, lors de la dernière séance de la Sixième Commission consacrée à cette question le 9 décembre**, la demande d’octroi du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, a présenté au nom des coauteurs, le projet de résolution pertinent.  Cette demande a été appuyée par la France, la Jamahiriya arabe libyenne, l’Égypte, la Tunisie et la Colombie.

Avant l’adoption, le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité que l’examen de la demande soit reporté à la prochaine session de l’Assemblée générale, afin de permettre aux délégations de disposer de plus de temps pour exprimer leur position.  Il a notamment demandé de débattre plus avant des critères d’octroi du statut d’observateur.  Dans le cas de l’Union interparlementaire (UIP), a-t-il rappelé, il a fallu attendre plusieurs années avant que l’Assemblée générale ne lui accorde le statut d’observateur.

Certaines délégations ont fait observer que l’Iran n’examinait pas la demande sur le fond et ne formulait pas d’objections à cet égard.  L’Iran a d’ailleurs précisé ne pas vouloir s’engager sur un débat de fond.

À la demande du représentant de l’Iran, le secrétariat de la Sixième Commission a expliqué que, par le passé, les projets de résolution recommandant l’octroi du statut d’observateur avaient été adoptés sans vote, ce qui n’empêche pas les délégations de faire connaître leur position.

Après l’adoption, le représentant de l’Argentine a indiqué que sa délégation s’associait à la décision prise par la Sixième Commission, même si l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée n’est pas une organisation intergouvernementale à proprement parler, et a souhaité que cela ne constitue pas un précédent.  De son côté, le représentant de l’Iran a précisé que sa délégation ne s’associait pas au consensus sur la recommandation de l’octroi de statut d’observateur à cette organisation.  Il a regretté la manière dont la Sixième Commission a procédé.

À la suite du retrait de la demande du Conseil des présidents de l’Assemblée générale de l’ONU, présentée le 9 décembre par le représentant de Sainte-Lucie, le Président de la Sixième Commission a assuré les délégations qu’il informerait, par une lettre, le Président de l’Assemblée générale de la décision de la Commission de continuer à identifier les voies appropriées pour bénéficier au mieux de l’expertise et de la mémoire institutionnelle des anciens présidents de l’Assemblée générale.

Le représentant de l’Arabie saoudite, qui parlait aussi au nom de Sainte-Lucie, a souhaité que ce Conseil se voie octroyer un statut consultatif auprès de l'Assemblée générale.

Lors de la séance plénière du 9 décembre, les délégations de la Sixième Commission, dans leur ensemble, avaient estimé que le Conseil des présidents de l’Assemblée générale n’était pas une organisation internationale, dans la mesure où elle ne répondait pas aux critères fixés par l’Assemblée générale dans sa décision 49/426 du 9 décembre 1994 pour bénéficier du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.  Certaines délégations avaient en outre estimé que la Sixième Commission devrait engager une réflexion sur la révision des critères d’octroi de ce statut afin de répondre aux nouvelles réalités.

L’Assemblée générale se prononcera, le mercredi 16 décembre, sur l’ensemble des recommandations formulées dans les projets de résolution adoptés par la Sixième Commission.

*Voir projet de résolution A/C.6/64/L.19

 ** Voir communiqué de presse AG/J/3382

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