La Sixième Commission entame son examen des mesures visant à lutter contre le terrorisme international

Sixième Commission

2^e & 3^e séances – matin & après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME SON EXAMEN DES MESURES VISANT À LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

Les délégations réaffirment leur engagement en faveur de la Stratégie

antiterroriste  mondiale et soulignent la nécessité de finaliser le projet de convention générale

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui débattaient aujourd’hui des mesures visant à éliminer le terrorisme international, ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Elles ont cependant regretté que les travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui se poursuivent depuis de nombreuses années, aient très peu progressé.

« Il est temps maintenant de passer à l’action, a insisté la Présidente de la Sixième Commission, Mme Isabelle Picco (Monaco), en invitant les États Membres à redoubler d’efforts pour finaliser le projet de convention qui, a-t-elle dit, devrait contribuer de manière significative à renforcer le cadre juridique existant en matière de lutte contre le terrorisme international. »  Présentant les travaux accomplis au cours de sa dernière session, la Vice-Présidente du Comité spécial chargé de la question, Mme Ana Cristina Rodriguez-Pineda, du Guatemala, a déclaré que « le terrorisme constituait un affront, contre lequel il était nécessaire de mener une action internationale organisée, dans un cadre juridique approprié ».

Dans leur ensemble, les délégations ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dont le second examen par l’Assemblée générale a eu lieu le 8 septembre dernier.  Cette stratégie « représente l’un des instruments universels importants dans la lutte contre le fléau », a déclaré le représentant de la Fédération de Russie qui, comme d’autres intervenants, a souhaité un renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies, en vue de la rendre plus effective et efficace.

Certaines délégations ont estimé que les mesures adoptées dans le cadre de cette lutte mondiale se doivent d’être impérativement conformes aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et au droit relatif aux réfugiés.  « Un respect accru des droits de l’homme et de l’état de droit renforce la légitimité des mesures antiterroristes », a ainsi affirmé la Suisse.

Au cours du débat, de nombreux orateurs ont salué les efforts entrepris en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Cette finalisation, a suggéré la Suisse, peut notamment se fonder sur le projet « juridiquement sain et politiquement réaliste » présenté par la Coordonnatrice du projet de convention, Mme Maria Telalian (Grèce).  S’ils ont reconnu la nécessité de parachever le projet de convention, plusieurs délégations ont souligné que ce texte devrait contenir une définition du terrorisme qui établisse une distinction claire avec la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination. Cette distinction, a d’ailleurs fait observer le représentant de la République arabe syrienne, existe en droit international, en droit international humanitaire et dans l’Article 51 de la Charte de l’ONU, ainsi que dans la résolution 46/51 de l’Assemblée générale.

De nombreuses délégations ont en outre apporté leur soutien à la création, en Arabie saoudite, d’un centre international de lutte contre le terrorisme placé sous les auspices des Nations Unies et à la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, en refusant de la conditionner à la finalisation du projet de convention générale.

En début de séance, les membres du Comité spécial ont observé une minute de silence en hommage au professeur Paula Escarameia, du Portugal, membre de la Commission du droit international (CDI), qui vient de décéder. « Brillante juriste, elle avait été impliquée, au nom de son pays, dans les travaux de la Sixième Commission relatifs à la création de la Cour pénale internationale », a rappelé la Présidente de la Sixième Commission.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 6 octobre, à 10 heures.  Elle devrait achever son débat sur la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international » avant d’entamer l’examen de la question de l’administration de la justice à l’ONU.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/65/37 )

Le présent rapport porte sur les échanges de vues sur le projet de convention internationale et la question de la convocation d’une conférence de haut niveau chargée d’adopter une riposte commune à ce fléau.

Sur la base de ces discussions, le Comité a décidé de recommander à la Sixième Commission de créer, pendant la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail chargé de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international et de continuer à examiner la question de la convocation d’une conférence de haut niveau placée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.

Le rapport s’accompagne par ailleurs de deux annexes.  La première (annexe I) est un résumé non officiel des séances plénières et des consultations informelles, établi par le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka).  Durant ces rencontres, les délégations, précise l’annexe, ont souligné que la lutte contre le terrorisme devrait être menée dans le respect du droit international, notamment la Charte des Nations Unies, des droits de l’homme, du droit relatif aux réfugiés et du droit international humanitaire.

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L’annexe II est un résumé des contacts officieux menés par la Coordonnatrice des consultations sur le projet de convention, Mme Telalian (Grèce). Cette dernière  indique, que lors de ses rencontres, les délégations ont toutes affirmé l’importance qu’elles attachaient à la mise au point de projet, certaines ont insisté davantage sur la nécessité de faire des progrès décisifs en vue de sa finalisation.

La Coordonnatrice assure qu’en ce qui concerne les questions sensibles, les points d’entente entre les délégations étaient plus nombreux que les questions litigieuses. Elle estime aussi que les contacts qui ont eu lieu avec les délégations ont renforcé la volonté politique de parachever les négociations en cours sur ce texte et d’adopter le projet de convention, de préférence pendant la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international ( A/65/175)

Le rapport établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, porte sur l’application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Il passe en revue les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression face à ce fléau international, ainsi que des incidents provoqués par ce phénomène.

Au 30 juin 2010, à l’invitation du Secrétaire général, 24 États avaient communiqué leurs renseignements sur les mesures adoptées par eux, lesquelles se déclinent, entre autres, par la signature et/ou la ratification de conventions internationales contre le terrorisme, le renforcement des capacités nationales et de la coopération entre États.  Parmi ces pays, figurent notamment l’Argentine, l’Azerbaïdjan, la Chine, la Finlande, l’Allemagne, l’Indonésie,l’Italie, le Qatar, la Fédération de Russie,la Suède et la Suisse.

Dix organisations internationales ont également répondu à la demande du Secrétaire général.  Il s’agit de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO),l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Banque mondiale, la Communauté des États indépendants(CEI), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques(OIAC) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le rapport présente en outre l’état actualisé des conventions internationales relatives au terrorisme international, en précisant qu’il existe actuellement 30 instruments relatifs au terrorisme international dont 16 internationaux (13 instruments et 3 amendements récents) et 14 régionaux.  Jusqu’à ce jour, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999 et entrée en vigueur le 10 avril 2002, demeure celle qui enregistre le plus grand nombre de signatures, de ratifications, d’adhésions ou de successions.  A contrario, souligne le document, la Convention de Shanghai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme, adoptée à Shanghai le 15 juin 2001 et entrée en vigueur le 29 mars 2003, n’a été ratifiée à ce jour que par six États.

Le rapport donne enfin des informations sur les ateliers et cours de formation qui ont été organisés dans le cadre de la lutte contre la criminalité associée au terrorisme international.  Ainsi, indique le document, la Banquemondialea aidé ses pays clients à renforcer leurs capacités.  De son côté, l’AIEAa organisé, en 2009, 51 activités de formation dans tous les domaines de la sécurité nucléaire, qui ont été suivies par 1 275 participants de 120 pays.

Débat général

M. JEAN-CÉDRIC JANSSENS BISTHOVEN (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes, estimant que les actes terroristes constituent des actes criminels devant être sanctionnés en vertu des règles du droit pénal.  Il a aussi condamné toute tentative de lier le terrorisme à une culture ou à une religion.  L’Union européenne appuie les travaux des Nations Unies dans ce domaine, a-t-il indiqué, citant notamment les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il s’est félicité de ce que, dans le cadre du Comité 1267, le Conseil ait pris des mesures importantes en vue de garantir des procès équitables.  Il a salué notamment la création d’un poste de médiateur qui a été pourvu l’été dernier par Mme Kimberly Prost, conformément à la résolution 1904.

Abordant la question des victimes du terrorisme, le représentant a appelé les États Membres à les aider à surmonter les difficultés résultant de cette terrible expérience.  Il s’est dit préoccupé par l’augmentation du nombre d’enlèvements et de prises d’otages dans certaines régions du monde.  Il s’est ensuite félicité de la réaffirmation des engagements pris en faveur de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, comme le souligne la résolution adoptée à l’occasion de l’examen des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie.

Le représentant s’est en outre félicité des progrès accomplis dans l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a engagé les entités qui composent cette Équipe à tout mettre en œuvre aux fins de la lutte antiterroriste, à New York comme sur le terrain, notamment en termes de développement.  L’Union européenne réaffirme que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme doivent respecter le droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a poursuivi le représentant.  Le représentant a ensuite appelé tous les États Membres à devenir partie à toutes les conventions et protocoles en matière de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne la future convention générale sur le terrorisme international, il a estimé qu’elle devrait constituer un instrument important d’application du droit.  La session du Comité spécial, qui a eu lieu au printemps dernier, est prometteuse, a-t-il estimé à cet égard, en assurant que l’Union européenne était prête à examiner attentivement la proposition que la coordonnatrice a présentée en 2007.  Enfin, il a estimé que la convocation d’une conférence internationale sur le terrorisme ne devrait avoir lieu qu’après un accord sur le projet de convention générale.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), s’exprimant au nom de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), a estimé que l’action conjointe des États Membres de l’ONU permettra de faire face à la menace mondiale que représente le terrorisme international.  « Les dangers du terrorisme ne peuvent être contrés que par le biais d’un effort multilatéral mondial », a-t-elle soutenu, avant d’appeler au renforcement du rôle des Nations Unies dans le cadre de cette lutte.  La représentante, qui a réitéré la condamnation par l’OCS du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, a souligné que la lutte contre le fléau doit être menée dans le strict respect des principes fondamentaux du droit international, des droits de l’homme, et de la Charte de l’ONU.  En outre, les États Membres se doivent d’éviter de recourir, dans ce domaine, à la politique des « deux poids deux mesures », a-t-elle poursuivi.  La représentante s’est également félicitée des résultats du second examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qu’avait organisé l’Assemblée générale le 8 septembre dernier et assuré que les États membres de l’OCS continueront à collaborer avec le Conseil de sécurité de l’ONU, en répondant notamment aux demandes faites par ses comités de sanctions œuvrant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

« Toute mesure ou stratégie de lutte contre le terrorisme ne réussira que si elle implique aussi la société civile et les medias », a par ailleurs indiqué Mme Aitimova, qui a aussi plaidé en faveur du renforcement des différents organes et mécanismes de coopération sous-régionaux.  Après avoir décrit la législation des États membres de l’OCS, ainsi que les instruments juridiques pertinents de l’OCS, pour faire face au terrorisme, elle a estimé que les expériences acquises par certains des États de la région pourraient aider à la finalisation d’un accord mondial sur le terrorisme.  La déléguée a enfin rappelé le lien qui existe aujourd’hui entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme international, en soulignant que le trafic actuel de la drogue en Afghanistan accroissait la menace terroriste.  Pour y faire face, la communauté internationale doit continuer à apporter son soutien à ce pays, a-t-elle conclu.

Mme CHERRY-ANN MILLARD-WHITE (Trinité-et-Tobago), intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que sa région avait subi les conséquences d’activités criminelles internationales, citant l’attentat perpétré, il y a 30 ans, contre un avion, qui avait coûté la vie à 73 personnes.  Elle a condamné toute tentative directe ou indirecte d’assurer un abri aux auteurs des actes du terrorisme.  Les États membres de la CARICOM réaffirment qu’une action globale s’impose pour faire face au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, a poursuivi la représentante.  Malgré les efforts considérables déployés, sous les auspices des Nations Unies, la lutte contre le terrorisme international n’a pas abouti.

La CARICOM réitère son plein appui à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et se félicite des recommandations contenues dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale, à l’issue de son examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie, qui insistent notamment sur son renforcement.  La représentante a aussi salué les travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, notamment ceux destinés à renforcer les capacités des pays qui en font la demande.  Mme Millard-White s’est aussi dite encouragée par l’adoption de la résolution 64/235 aux termes de laquelle l’Assemblée générale demande l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

L’ONU doit continuer de diriger la coordination des efforts internationaux dans la lutte contre le terrorisme, pour éviter que les États aient recours à leurs propres mesures, a en outre estimé la représentante, prévenant du risque que ces mesures soient subjectives ou contre-productives.  En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, elle a regretté l’incapacité de parvenir à une définition claire et acceptable par tous du terrorisme international, soulignant qu’une telle définition était cruciale pour assurer le succès de la lutte contre ce phénomène.  Elle a estimé que les longues négociations sur la question pourraient être finalisées dans le cadre d’une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies. 

Mme Millard-White a aussi appuyé le droit à l’autodétermination, en mettant l’accent sur la nécessité de faire une distinction claire entre l’exercice de ce droit et les actes de terrorisme.  Toute activité de lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-elle aussi insisté.  Avant de conclure, elle a remercié toutes les organisations qui participent au renforcement des capacités des pays de sa région en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a souhaité que l’obligation de soumission de rapport, qui est souvent très lourde pour les pays de sa région, fasse l’objet d’un réexamen.  L’Accord de coopération pour la sécurité maritime et aérienne de la CARICOM témoigne des efforts menés au niveau régional, a-t-elle indiqué.

M. MOHAMMAD KHAZEE (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, buts et manifestations.  Il a également condamné les actes terroristes, quels qu’en soient leurs auteurs ou leurs fondements.  Il a poursuivi en indiquant que le terrorisme constituait non seulement une grave violation du droit international, mais aussi une menace à la stabilité et à la sécurité des États.  Il a ensuite appelé à distinguer le terrorisme de la lutte contre l’occupation.  Défendant la légitimité du combat pour l’autodétermination, il a souligné que le terrorisme ne peut être confondu avec le combat des peuples vivant sous le joug colonial et sous la domination étrangère.  Par ailleurs, a-t-il insisté, aucune raison religieuse ne saurait justifier un acte terroriste.

Le représentant a également condamné le financement ou autre forme de soutien accordé par certains États à des groupes appelés à commettre des actes terroristes sur le territoire d’un autre État. Le Mouvement des pays  non alignés rejette l’usage de la force ou la menace du recours à la force contre d’autres États à des fins terroristes, a affirmé M. Khazaee, en appelant à une condamnation générale de tout soutien militaire et politique de groupes terroristes.  Il a en outre appelé à mettre en œuvre les dispositions des instruments internationaux et régionaux en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme auxquelles sont parties les États, en souhaitant que la lutte contre ce fléau se fasse dans le respect des droits de l’homme.  Il a enfin souligné que sa délégation encourageait fortement la finalisation du projet de convention générale en discussion depuis de nombreuses années, avant d’apporter son appui à l’établissement du centre international contre le terrorisme à Ryad, en Arabie saoudite.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a déclaré que l’OCI condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et quels qu’en soient ses objectifs, et a attiré l’attention de la Sixième Commission sur le communiqué final du Sommet de l’OCI qui s’est tenu à Dakar (Sénégal) en mars 2008, la résolution adoptée par la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, qui a eu lieu à Dushanbé en mai 2010 et le communiqué conjoint du Comité de coordination de l’OCI, publié à New York en septembre dernier.  Il a également affirmé que le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, croyance, culture, race, société ou groupe.

L’OCI soutient une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui prenne en considération les causes profondes du phénomène, y compris le recours illégal à la force, l’agression, l’occupation étrangère, le déni du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation, les injustices politiques ou économiques et la marginalisation ou l’aliénation politique.  L’OCI insiste une fois encore sur la nécessité de distinguer le terrorisme du droit légitime des peuples à résister à l’occupation étrangère, et rappelle que cette distinction existe en droit international, en droit international humanitaire et dans l’Article 51 de la Charte de l’ONU, ainsi que dans la résolution 46/51 de l’Assemblée générale.  L’OCI réaffirme en outre son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale et rappelle qu’il s’agit d’un document vivant qui doit être régulièrement actualisé et mis en œuvre dans tous ses aspects.

M. Jaafari a par ailleurs rappelé que l’OCI souhaitait voir l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et travaille à la réalisation d’un consensus qui permette de résoudre les questions en suspens, y compris celle de la définition juridique du terrorisme et la distinction entre le terrorisme et le droit des peuples sous occupation étrangère à lutter pour leur droit à l’autodétermination.  En ce sens, l’OCI appelle une nouvelle fois à la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  De même, l’OCI appuie la proposition de l’Arabie saoudite de créer un centre international des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a appelé la communauté internationale à condamner fermement les actes de terrorisme et à traduire en justice leurs auteurs.  Soulignant le caractère transnational du terrorisme, il a estimé qu’il n’était possible de s’y attaquer qu’en mettant en œuvre la coopération internationale et en donnant une place centrale aux Nations Unies.  Il a aussi exprimé son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, se félicitant du deuxième examen de sa mise en œuvre que l’Assemblée générale avait organisé en septembre.  Le Groupe de Rio se félicite également des progrès accomplis pour l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ce qui permettra aux États Membres d’établir des relations régulières avec l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi salué les travaux menés par les organisations régionales et sous-régionales pour mettre en œuvre la Stratégie.

Soulignant ensuite le caractère crucial de la prévention du terrorisme, le représentant a insisté sur l’intérêt qu’il y a à éliminer les facteurs qui font naître le terrorisme, comme l’intolérance politique, ethnique, raciale et religieuse, ou les écarts économiques et sociaux au sein des pays.  Il a appelé les États à renforcer leur coopération en matière judiciaire ainsi que l’échange d’informations entre les services de police et les services secrets.  Le représentant a aussi rappelé que les mesures visant à éliminer le terrorisme international devraient respecter de façon stricte le droit international, notamment les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit relatif aux réfugiés.

Le représentant a ensuite appelé toutes les délégations à déployer tous leurs efforts en vue d’achever une convention générale sur le terrorisme international au cours de la présente session de l’Assemblée générale, les invitant à faire preuve de souplesse.  « Nous devons continuer à rechercher le meilleur texte possible », a-t-il insisté.  Saluant à cet égard les efforts du Président du Comité spécial et de la Coordonnatrice des négociations sur le projet de convention, il a proposé de tenir des consultations multilatérales ouvertes à tous afin d’assurer la transparence des négociations.  Il a également demandé aux autres États Membres de poursuivre ces négociations afin de parachever rapidement le projet de convention et de convoquer ensuite une conférence de haut niveau sur le terrorisme pour l’adopter.

M. EBENEZER APPREKU (Ghana), au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que face au terrorisme, la réponse internationale devrait être énergique.  Depuis longtemps, a-t-il indiqué, l’Union africaine a pris des mesures pour faire face au fléau, notamment par le biais de la Convention africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en 1999, et entrée en vigueur en 2002.  L’Afrique dispose également d’un centre d’étude contre le terrorisme basé à Alger.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il dit, condamne le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations.  Il a ensuite invité la communauté internationale à distinguer la lutte contre le terrorisme de la lutte contre l’occupation étrangère et de la lutte pour l’autodétermination.

Pour réussir le combat contre le terrorisme, il est fondamental de s’attaquer aux sources de financement des activités terroristes et de mettre fin aux rançons exigées par les auteurs d’enlèvements qui, a fait remarquer le représentant, sont très souvent des terroristes.  Il a, d’autre part, appelé à poursuivre la réflexion sur la convocation d’une conférence de haut niveau chargée d’adopter une riposte commune au terrorisme.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il indiqué, est d’avis que la coopération internationale et la coopération régionale sont essentielles pour éliminer ce fléau.  L’Afrique est engagée dans cette lutte, mais elle est handicapée par le manque de moyen, a fait observer M. Appreku en exhortant la communauté internationale à apporter son aide à ces pays.

Mme SUSAN ROBERTSON (Australie), qui intervenait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a fait remarquer que la menace terroriste était aujourd’hui plus diffuse, avec la prolifération de groupes inspirés d’Al-Qaida et des individus radicalisés et répartis sur de plus grandes zones géographiques, ce qui rend plus difficile la prévention.  La communauté internationale doit continuer à déployer des efforts pour faire face à cette menace, a-t-elle insisté, assurant que les pays du CANZ jouent un rôle actif dans cette lutte.  Ils attachent beaucoup d’importance aux conventions et protocoles dans ce domaine, notamment à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile, dite « Convention de Beijing ».  Les pays du Groupe CANZ continueront à œuvrer en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-elle également assuré.

Mme Robertson a félicité l’ONU des efforts entrepris, soulignant en particulier le travail de coordination et d’assistance technique de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Elle a indiqué que l’Australie et le Canada avaient participé à un atelier organisé par la Direction exécutive.  Elle a aussi salué les travaux menés par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui continue à assurer une bonne coordination au sein du système de l’ONU.  La représentante s’est aussi félicitée du deuxième examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avant d’engager tous les États à poursuivre leurs efforts dans cette voie.  En outre, la représentante s’est dite encouragée par les réformes concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, notamment la nomination récente d’une médiatrice.

La menace terroriste est une réalité dans la région Asie-Pacifique, a poursuivi Mme Robertson, précisant que les pays du Groupe CANZ travaillent de concert avec les pays voisins pour lutter contre le terrorisme.  Soulignant l’importance de disposer d’outils efficaces, elle a parlé des efforts du Groupe CANZ pour établir un cadre juridique efficace dans la lutte contre le terrorisme.  Elle a ensuite encouragé l’ONU à simplifier, pour les petits États, les obligations de présentation de rapports sur les mesures antiterroristes, ce qui leur permettrait de les présenter plus régulièrement.  Sa délégation, a-t-elle dit avant de conclure, est très préoccupée par les menaces que font peser les activités terroristes d’Al-Qaida en Afrique et dans la péninsule arabique.

M. IBRAHIM SALEM (Égypte) a appelé a faire la distinction entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  De même, il est important, a-t-il souligné, de ne pas lier le phénomène du terrorisme à une religion ou à une culture particulière.  Dans cette lutte contre le terrorisme, la communauté internationale ne doit pas se montrer sélective dans son action, a-t-il indiqué, en expliquant ensuite que le succès de cette lutte exigeait également que certains pays mettent fin à la politique des « deux poids, deux mesures ».

Le représentant, qui a par ailleurs appelé à mettre fin au terrorisme d’État, a ensuite évoqué l’éventualité de la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme.  Cette conférence serait chargée de finaliser le projet de convention sur le terrorisme international que son pays appuie. Le délégué s’est en outre félicité des résultats positifs du second examen de la Stratégie antiterroriste mondialedes Nations Unies, organisé par l’Assemblée générale le 8 septembre dernier, en réaffirmant l’attachement de son pays à la mise en œuvre de ce document.

M. ABDUL RAHMAN (Malaisie) a pris note des efforts entrepris par les États Membres pour mettre en œuvre la résolution 64/118 de l’Assemblée générale sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il s’est aussi félicité de l’adoption, cette année, de la Convention de Beijing pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, et des autres instruments qui actualisent les textes sectoriels dans ce domaine en criminalisantl’utilisation d’avions comme arme.  Malheureusement, l’évolution du droit international ne suit pas le rythme des activités terroristes, a-t-il regretté, en faisant référence au nombre croissant d’attentats suicides perpétrés cette année contre des civils, en particulier dans les pays en conflit comme en Iraq, en Afghanistan et au Pakistan.  Les militaires ne peuvent pas résoudre ce problème, a-t-il rappelé, avant d’appeler à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, tout en poursuivant les efforts pour mettre pleinement en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale que l’Assemblée générale des Nations Unies avait adoptée en 2006.

Dans le domaine de la prévention du terrorisme, M. Rahman a souligné la nécessité de concentrer les efforts sur la lutte contre la radicalisation et l’utilisation d’Internet par des terroristes pour faire leur propagande, de même pour priver les terroristes de ressources financières et de soutien logistique.  À long terme, a-t-il ajouté, il faudrait agir en faveur de la démocratisation, de l’éducation et de l’amélioration des conditions économiques, tout en trouvant une solution aux conflits régionaux comme le conflit israélo-palestinien.

La Malaisie a créé en 2009 un groupe spécial de police sur le terrorisme et promulgué des lois pour renforcer la lutte contre ce fléau, a indiqué le représentant.  Il a souhaité que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutissent à un compromis, qui tienne compte des préoccupations légitimes de toutes les parties concernées.  Il a appuyé la proposition de l’Égypte de convoquer une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour adopter une riposte commune au terrorisme.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a rappelé que son pays condamnait le terrorisme et contribuait pleinement à la lutte contre le terrorisme, y compris par le bais de la coopération avec les organes pertinents des Nations Unies.  Le Liechtenstein a ainsi ratifié les 13 conventions des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme et poursuit son dialogue avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.

Le représentant a souhaité que la Sixième Commission consacre le moins de temps et de ressources possibles à la « négociation rituelle de la résolution annuelle » sur la lutte contre le terrorisme.  « Nous devrions plutôt concentrer notre énergie sur la mise au point d’une convention générale sur le terrorisme international », a ajouté M. Barriga, qui a apporté son soutien aux efforts de la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce), dont il a jugé le projet « juridiquement sain et politiquement réaliste ».  Il a notamment estimé que ce projet de compromis clarifie les questions liées à l’application du droit international humanitaire et est donc compatible avec les autres conventions déjà adoptées par la Commission dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Dans la mesure où cette proposition de compromis est sur la table depuis 2007 et n’a pas rencontré d’objection publique de la moindre délégation, le Liechtenstein espère que des progrès seront réalisés au cours de la présente session.  À défaut, il conviendrait alors de s’interroger sur le bien-fondé de la tenue de réunions, deux fois par an, sous les auspices soit de la Sixième Commission soit du Comité spécial, et d’envisager une stratégie de sortie, a-t-il averti, tout en estimant qu’on n’en était pas encore à ce stade.

M. NIKOLAICHIK (Bélarus) a félicité les États Membres pour l’adoption à l’Assemblée générale, le mois dernier, d’une résolution qui a conclu le deuxième examen de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La réussite d’une bonne stratégie dépend de la coopération entre États, a-t-il souligné, invitant notamment l’Assemblée générale à donner un élan important à cette coopération en achevant le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Se félicitant également des travaux menés à cet égard par le Comité spécial chargé de cette question, il a expliqué que le futur instrument juridique devrait renforcer les conventions et protocoles existants.

Concernant la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme international, le représentant a estimé qu’elle devrait viser à adopter le projet de convention international finalisé par le Comité spécial.  Elle ne devrait pas avoir pour objectif de poursuivre des négociations qui n’aboutiraient à rien, a-t-il prévenu.  Le représentant a ensuite expliqué les avantages d’une bonne coopération régionale en matière de lutte antiterroriste, mentionnant, à cet égard, l’expérience du Bélarus dans le cadre de la Communauté des États indépendants.  Il a aussi signalé la signature, cette année, d’un Mémorandum d’accord sur l’octroi au Bélarus du statut de partenaire au sein de l’Organisation de coopération de Shanghai.  Avant de conclure, il a souligné la nécessité de fournir une assistance technique aux États qui en font la demande pour renforcer leurs capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment par le biais de l’ONUDC.

Mme ANA CRISTINA RODRIGUEZ-PINEDA (Guatemala) a souligné qu’en raison de sa situation géographique, son pays servait de transit pour le trafic des stupéfiants et autres activités illicites comme le trafic des armes légères et de petit calibre et le trafic des êtres humains.  « Ce contexte met mon pays dans une situation de fragilité face aux actes terroristes menés par les groupes criminels responsables de ces trafics », a-t-elle souligné, en rappelant que la relation entre criminalité transnationale organisée et actes terroristes a déjà été mise en lumière par le Conseil de sécurité.  Pour que son pays puisse réussir son combat contre ces trafics, a-t-elle dit, la communauté internationale doit l’aider dans ses efforts.  Pour répondre efficacement à la menace mondiale qu’est le terrorisme, les États doivent renforcer la coopération internationale et assurer un meilleur échange des informations, a-t-elle souligné.  Elle a poursuivi en réaffirmant l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre de la Stratégieantiterroriste mondialedes Nations Unies, avant d’appeler à la finalisation du projet de convention général sur le terrorisme internationale au sein de la Sixième Commission.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a rappelé que le terrorisme était un phénomène mondial et non le problème d’un pays ou d’une région, et qu’il est culturellement et religieusement neutre.  Il est donc essentiel de résister aux tentatives de le présenter comme étant lié à une religion, à un groupe ou à une culture.  La Jordanie, qui condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, estime toutefois que les mesures de sécurité ne suffisent pas à l’éradiquer.  Il faut aussi en traiter les causes, y compris l’absence de paix et l’injustice, sans oublier les autres motivations politiques, économiques ou juridiques.  Par ailleurs, les mesures de lutte contre le terrorisme, nationales ou internationales, doivent respecter les droits de l’homme et l’état de droit, a ajouté M. Omaish, qui a rappelé que son pays soutenait la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La Jordanie continuera de combattre le terrorisme avec tous les moyens dont il dispose et de coopérer dans la lutte contre l’ennemi commun, a affirmé le représentant.  Il a assuré que son pays avait pris des mesures concrètes, citant notamment l’adoption des lois contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.  Par ailleurs, le Gouvernement jordanien n’oublie pas les victimes du terrorisme et c’est pourquoi, il a créé des institutions publiques pour protéger leurs droits et veiller à leur réhabilitation, a ajouté M. Omaish.  Le représentant a également appuyé la proposition de l’Arabie saoudite de créer un centre international des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, l’appel de l’Égypte en faveur d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, ainsi que la proposition de la Tunisie d’élaborer un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que, dans la lutte contre le terrorisme, les États doivent respecter strictement la Charte des Nations Unies et les normes pertinentes du droit international et s’abstenir de mesures sélectives ou encore de lier le terrorisme à une religion, une civilisation ou un groupe spécifique. Pour obtenir des résultats concrets, la communauté internationale doit se concentrer à la fois sur la prévention et sur la répression et traiter des manifestations du terrorisme comme des causes sous-jacentes de ce fléau, a-t-il ajouté.  La Chine soutient la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme et appuie les efforts des Nations Unies et, en particulier, ceux du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Elle a fait sienne la Stratégie antiterroriste mondiale et se réjouit des recommandations formulées à l’issue de l’examen par l’Assemblée générale des progrès réalisés dans sa mise en œuvre, le 8 septembre.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination entre les différentes instances chargées de la lutte contre le terrorisme.  La Chine espère par ailleurs que les Nations Unies travailleront au renforcement de l’assistance aux pays en développement pour leur permettre d’accroître leurs capacités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Wang, soulignant que l’Organisation de la coopération de Shanghai était un acteur essentiel au plan régional.  La Chine souhaite un renforcement de la coopération entre cette organisation et les Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. 

M. Wang a rappelé que le Parlement chinois s’était prononcé, l’été dernier, en faveur de la ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, dont l’instrument de ratification sera déposé « très prochainement » auprès du Secrétariat des Nations Unies.  La Chine sera alors partie à 12 des 13 conventions internationales en matière de lutte contre le terrorisme, a ajouté le représentant, qui a assuré que son pays appliquait scrupuleusement les résolutions et sanctions du Conseil de sécurité.  La Chine est par ailleurs favorable à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, a indiqué le représentant, qui a toutefois noté la lenteur du processus de négociation et appelé les délégations à faire preuve de volonté politique et à adopter une approche constructive et coopérative.  La Chine appuie en outre l’idée de convoquer une conférence de plénipotentiaires pour adopter une riposte commune au terrorisme, sous les auspices des Nations Unies, « lorsque les conditions seront réunies » car une telle réunion permettra alors de fournir des orientations politiques pour la coopération juridique internationale contre le terrorisme.

M. DANIIL V. MOKIN (Fédération de Russie) a expliqué que la menace que représentait le terrorisme doit être combattue énergiquement.  « Il est urgent de renforcer les fondements de la lutte contre ce fléau » a-t-il défendu, en indiquant que cette lutte doit cependant se faire dans le respect du droit international.  Il a ensuite condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de souscrire à la Stratégieantiterroriste mondialedes Nations Unies, en rappelant qu’elle représente l’un des instruments universels importants dans la lutte contre le fléau.  Le représentant a par ailleurs souscrit à la nécessité de poursuivre cette stratégie, en appelant l’Équipe qui en a la charge à réfléchir sur le renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies.  C’est pourquoi, la Fédération de Russie, a indiqué son délégué, s’est engagée à agir pour le renforcement de la coordination entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, en matière de lutte contre le terrorisme.

La base juridique de la lutte contre le fléau doit se faire à travers la mise en œuvre des divers textes internationaux existants, notamment la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a plaidé le représentant, avant de soutenir la nécessité de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Avant de conclure, il a estimé que la criminalité transnationale organisée, qui se nourrit du trafic de la drogue, comme en Afghanistan, tout comme les actes de piraterie au large des côtes somaliennes et ailleurs, sont des menaces que la communauté internationale doit rapidement combattre.

M. AL-AHMED (Arabie saoudite) a souligné qu’il était important qu’aucune culture ou religion ne soit liée au terrorisme.  L’Islam condamne l’extrémisme religieux et le terrorisme, a-t-il fait remarquer.  L’Arabie saoudite s’attache à distinguer entre le terrorisme et la lutte des peuples pour leur autodétermination.  « Il faut également lutter contre le terrorisme officiel, comme par exemple le terrorisme d’État pratiqué par Israël contre la Palestine », a déclaré le représentant.  Il a insisté sur la distinction qui doit être établie entre le terrorisme et la résistance armée contre l’occupation étrangère.  Le représentant a ensuite appelé à s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme et à trouver une solution au conflit israélo-palestinien.

L’Arabie saoudite a pris des mesures au plan national et participe aux efforts de la communauté internationale visant à adopter et mettre en œuvre des instruments juridiques en matière de lutte antiterroriste, a assuré le représentant.  Il a rappelé que son pays avait accueilli, en 2005, une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme.  Le Roi Abdallah souhaite créer en Arabie saoudite un centre international de lutte contre le terrorisme, proposition qui est soutenue par de nombreux États Membres, a-t-il indiqué.  Ce centre ne se substituerait pas au Comité spécial, a-t-il assuré, mais permettrait d’établir un échange d’informations entre les États.

M. ZÉNON MUKUNGO NGAY (République démocratique du Congo) a réitéré sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de saluer les efforts déployés par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et des institutions au sein du système des Nations Unies dans la formation en la matière sur la lutte contre le terrorisme.  Il a ensuite indiqué que la RDC avait récemment déposé auprès du Secrétaire général ses instruments d’adhésion à divers instruments juridiques internationaux, notamment la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Présentant le cadre juridique en matière de lutte contre cette menace dans son pays, le représentant a particulièrement souligné la promulgation d’une loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et la mise en place d’une agence spéciale dont le travail est axé sur les activités des groupes criminels.

Le représentant s’est dit convaincu que l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme internationale, qui est en cours de négociation, contribuera à compléter les conventions sectorielles existantes.  Pour répondre à cette nécessité, les États Membres doivent accélérer les délibérations sur ce point, a-t-il dit, en les exhortant par ailleurs à maintenir, dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sur la question du terrorisme.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a réaffirmé que sa délégation condamnait fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Forte des enseignements tirés de son expérience de combat livré contre le terrorisme, l’Algérie avait très tôt prôné une approche globale en la matière, a-t-il expliqué.  Il a invité la communauté internationale à demeurer plus que jamais vigilante à l’évolution de la situation sur le terrain et aux nouveaux défis et menaces, générés par la capacité des groupes terroristes à adapter leurs méthodes et leur mode opératoire.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies gagnerait en efficacité en s’adaptant à la réalité du terrain, au fur et à mesure de sa mise en œuvre, a-t-il souligné.

Le représentant a aussi soulevé le problème que pose l’augmentation des prises d’otages par les groupes terroristes.  L’Algérie considère que le financement du terrorisme, notamment moyennant le paiement de rançons, est un phénomène d’actualité qui mérite une attention particulière et des mesures de la part de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  M. Benmehidi a prévenu que le paiement de rançons appelle d’autres prises d’otages, se référant à ce qui se passe dans la région sahélo-saharienne.  L’Algérie a sollicité l’Union africaine en vue d’améliorer le dispositif juridique international de lutte contre le terrorisme en relation avec la prohibition du paiement de rançons, qui a répondu favorablement en demandant aux Nations Unies de prendre les décisions nécessaires.  Le Conseil de sécurité a ainsi adopté une résolution 1904 (2009) qui confirme que le paiement des rançons aux groupes terroristes tombe sous le coup de l’illégalité internationale s’agissant d’Al-Qaida et des Taliban.

M. Benmehidi a ensuite mentionné l’approche de prévention et la démarche politique fondée sur la paix et la réconciliation nationale, que son pays met en œuvre et qui ont conduit au dépôt des armes par 7 540 terroristes depuis 2005.  Il a aussi mentionné les efforts de son pays en vue de désacraliser toute cause adossée au terrorisme.  Sur le plan sous-régional, l’Algérie concentre ses efforts sur l’espace sahélo-saharien, où les trafics d’armes et de drogue déstabilisent toute la région.  Au niveau du continent, l’Algérie appuie, en tant que pays hôte, le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme créé sous l’égide de l’Union africaine.  Enfin, il a assuré que son pays continuait à coopérer avec le système des Nations Unies, notamment en adaptant sa législation nationale afin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Sa délégation attend la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international qui, a-t-il dit, devrait s’inscrire dans le cadre d’une pleine conformité aux principes établis par le droit international.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a réaffirmé sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, quels qu’en soient les auteurs et les mobiles.  De même, il a condamné toutes les tentatives visant à lier le terrorisme à une religion ou à une culture en particulier.  Ce fléau est une menace permanente à la paix et à la sécurité internationales et oblige à une coordination de la réponse et à une coopération internationale et régionale accrue, a-t-il affirmé.

La Stratégieantiterroriste mondialedes Nations Unies est un outil pouvant permettre de parvenir à l’éradication du fléau, a-t-il poursuivi, en appelant cependant à assurer plus de cohérence dans l’action de l’ONU contre le terrorisme.  Pour éliminer les malentendus et les stéréotypes qui perdurent dans le monde, a-t-il dit, le dialogue entre les religions revêt une importance particulière.  Ce dialogue contribuera à éradiquer les « conditions propices à l’éclosion du terrorisme », a soutenu le délégué du Sénégal.  Dans cette lutte, il est aussi important d’apporter une assistance aux États qui en ont le plus besoin, a-t-il estimé.

Le Sénégal est partie aux 13 conventions pertinentes de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme, a en outre rappelé M. Badji, avant d’appeler au renforcement du cadre juridique international en vigueur.  Ce renforcement, a-t-il estimé, passe par la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Avant de conclure, il a souligné que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a rappelé que son pays, qui a considérablement souffert des conséquences du terrorisme, a toujours lutté contre ce phénomène.  Dotée d’une stratégie nationale dans ce domaine depuis 2006, l’Indonésie élabore actuellement un projet de loi sur le financement du terrorisme.  L’Indonésie est en outre partie à sept des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.  Outre les efforts menés au plan national, l’Indonésie a conclu des accords avec de nombreux pays, notamment dans le domaine du contrôle des frontières.  M. Kleib a aussi mentionné l’existence du Centre de coopération pour l’application du droit à Jakarta, créé conjointement avec l’Australie.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir d’excuse pour ignorer les droits fondamentaux des individus, reconnus universellement, a-t-il rappelé.  Il a également insisté sur la nécessité de ne pas assimiler le terrorisme à une religion ou une culture donnée.  Rien ne justifie le terrorisme, mais on ne peut pas ignorer ses causes sous-jacentes, a-t-il fait remarquer.  Avant de conclure, il a invité la Sixième Commission à donner l’élan nécessaire pour finaliser, cette année, le projet de convention générale sur le terrorisme international afin de convoquer rapidement une conférence de haut niveau pour adopter ce texte.

M. SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) s’est félicité des efforts des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme et, notamment, de la Stratégie antiterroriste mondiale.  La Thaïlande a décidé de devenir partie à l’ensemble des Conventions et protocoles des Nations Unies relatifs à la lutte contre le terrorisme, a ajouté le représentant, qui a précisé que son pays était actuellement partie « à plus de la moitié » de ces traités.  Il a toutefois estimé que l’obligation faite aux États soit de juger, soit d’extrader (aut dedere, aut judicare), qui est contenue dans ces instruments juridiques internationaux, méritait des éclaircissements.  Il a fait observer que l’on peut se trouver dans des situations où plusieurs États présentent des demandes concurrentes d’extradition.  Tout en estimant qu’il faudrait alors extrader vers le pays qui offre les meilleures chances d’une accusation réussie, il a ajouté qu’il restait toutefois des difficultés concrètes pour déterminer les critères en ce sens.

M. Sahussarungsi a estimé que le régime actuel de traités sectoriels pourrait s’avérer insuffisant, et qu’il était donc très important de mettre au point le projet de convention générale sur le terrorisme international, afin de combler les lacunes des traités existants.  La future convention internationale devrait contenir une définition suffisamment claire du terrorisme et distinguer les actes terroristes de la lutte légitime des peuples sous occupation étrangère dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination.  De même, ce nouvel instrument devrait écarter la notion de terrorisme d’État, très contentieuse et qui ne relève pas du champ d’application envisagé.  Le texte final doit en outre être un traité à caractère pénal visant à établir des responsabilités pénales individuelles sur la base d’une coopération internationale renforcée reposant sur le principe aut dedere aut judicare.  En outre, la convention générale sur le terrorisme international ne devrait en aucun cas porter atteinte sur l’intégrité du droit international humanitaire existant.  De ce fait, des activités déjà couvertes par le droit international humanitaire coutumier et les traités pertinents, y compris des activités menées par les forces armées d’un État en période de conflit armé, devraient être exclues de l’objet du traité.  Le représentant a apporté son soutien au projet de compromis présenté en 2007 par la, Mme Maria Telalian (Grèce), qu’il a jugé équilibré.

Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de la coopération régionale et a cité la Convention de l’ANASE sur la lutte contre le terrorisme et le plan d’action adopté par cette organisation régionale. Enfin, M. Ahussarungsi a rappelé qu’on ne trouvera pas de solution durable au terrorisme international si on ne lutte pas aussi contre ses causes profondes, telles que les revendications économiques ou l’injustice sociale.  Une réponse répressive, en violation des droits de l’homme, est souvent inefficace et même contre-productive, a-t-il fait remarquer, avant de conclure.

M. DONALD CHIDOWU (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que le terrorisme ne connaît pas de frontières, n’a pas de couleur et n’appartient à aucune religion ni race.  C’est seulement en rassemblant les efforts pour le prévenir et le combattre que la communauté internationale remportera la victoire contre ce fléau.  C’est en ce sens que le secteur judiciaire de la Tanzanie a, dans un effort visant à renforcer les capacités régionales et à partager les bonnes pratiques et l’expérience, organisé conjointement avec l’Institut d’étude pour la sécurité un atelier régional de formation sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.  La Tanzanie a par ailleurs créé un centre national de lutte contre le terrorisme.

Le représentant a rappelé que les discussions sur le projet de convention générale sur le terrorisme international ont été longues et intenses.  La communauté internationale  doit se concentrer désormais sur les questions litigieuses et  faire preuve de volonté politique. Plus on prend du retard, plus le terrorisme international devient performant dans ses stratégies et ses tactiques, a fait remarquer M. Chidowu, qui a par ailleurs rappelé le soutien de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La Tanzanie a adopté, pour sa part, une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et lance un appel à l’assistance technique, a-t-il conclu.

M. ALI KARANOUH (Liban) a regretté qu’il n’y ait pas de définition unifiée du terrorisme.  Le Liban, qui a adhéré à la plupart des conventions régionales et internationales sur le terrorisme, a souffert d’actes de terrorisme qui ont coûté la vie à de nombreuses personnes, y compris des figures politiques nationales, comme l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri, et des journalistes.  Le représentant a indiqué que son pays continuait de souffrir du terrorisme de l’État d’Israël, rappelant que ce pays avait lancé des raids contre des infrastructures industrielles, des ponts, des avions et même des ambulances.  Condamnant tous les actes de terrorisme, il a cependant insisté pour que ce phénomène ne soit pas associé à une religion ou à une culture donnée.  L’Islam n’est pas une religion d’extrémisme, a-t-il précisé.  Les musulmans n’ont d’ailleurs pas été épargnés, a-t-il fait remarquer, rappelant que de nombreux musulmans avaient également péri dans les attentats du 11 septembre 2001 à New York, ainsi qu’en Afghanistan, en Iraq et en Somalie.

En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à définir clairement le terrorisme et à éliminer les divergences de vues.  La lutte contre le terrorisme passe aussi par l’élimination de la pauvreté, le respect des droits de l’homme et la condamnation du terrorisme d’État, a-t-il tenu à préciser.  Le fait que les États Membres aient réussi à adopter la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies laisse espérer que la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international est possible, a-t-il noté.  Le représentant a également souhaité que la proposition du Roi Abdallah d’Arabie saoudite de créer un centre international de lutte contre le terrorisme sera approuvée par la majorité des États Membres.

M. NIKOLAS STÜRCHLER GONZENBACH (Suisse) a rappelé la condamnation par son pays du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, ainsi que  son engagement en faveur du respect de l’état de droit et des droits de l’homme dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme.  Ces actions, a-t-il ajouté, ne sont pas contradictoires.  Au contraire, un respect accru des droits de l’homme et de l’état de droit renforce la légitimité des mesures antiterroristes, a-t-il affirmé.

M. Stürchler a regretté que, malgré « des propositions prometteuses et l’engagement de la Coordonnatrice » du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, les efforts déployés pour négocier une convention générale sur le terrorisme international n’aient que peu progressé ces dernières années.  De même, a-t-il constaté, il n’y a pas eu de nouvelle avancée sur l’autre volet du mandat du Comité spécial, à savoir la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies. Il a donc invité les États Membres à prendre une « part active et créative » aux négociations et à explorer des pistes nouvelles.  L’Assemblée générale doit répondre à l’appel lancé lors du Sommet mondial de 2005 et dans la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en 2006, en faveur d’une telle convention générale, a ajouté le représentant, qui s’est dit convaincu que l’aboutissement des efforts dans ce domaine conforterait l’Assemblée générale dans son rôle d’organe doté d’une légitimité universelle et d’une responsabilité particulière pour définir des normes juridiques, y compris en matière de lutte contre le terrorisme.

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) s’est félicité de la remarquable unité manifestée à l’Assemblée générale lors de l’adoption par consensus de la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale à l’occasion du deuxième examen de celle-ci, le 8 septembre dernier, et a souhaité qu’on la renforce encore et qu’on la mette pleinement en œuvre.  La Serbie, a rappelé le représentant, est partie à la grande majorité des conventions des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et fait de son mieux pour appliquer pleinement les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1373 (2001).  M. Starčević a précisé qu’au plan régional, la Serbie a joint ses efforts à ceux de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe, organisations qui luttent elles aussi contre le terrorisme.

Le représentant a expliqué que son pays faisait tout son possible pour accroître la coopération aux niveaux régional et sous-régional dans les Balkans afin de détecter les mouvements de terroristes, le trafic illégal d’armes légères et de petit calibre ou encore celui d’armes de destruction massive ou de matériaux qui permettent d’en fabriquer.  Il a cité des mesures prises au niveau national pour lutter contre ces activités, précisant que la Serbie travaillait en étroite coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans le cadre d’un programme conjoint pour renforcer le dispositif juridique de lutte contre le financement du terrorisme, et avec le Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre des « recommandations Moneyval » concernant le blanchiment d’argent.  Starčević a déclaré qu’il y avait eu de nombreux cas de terrorisme « dans la partie de notre territoire qui est actuellement placée sous administration internationale » et il a appelé « les instances civiles et militaires internationales au Kosovo à renforcer leurs efforts, dans le cadre de leur mandat, pour combattre le terrorisme et apporter la sécurité à toutes les populations du territoire ».

Le représentant a souhaité la conclusion rapide des discussions sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et a salué les efforts du Président du Comité spécial et de la Coordonnatrice.  Estimant que les dispositions du projet de convention avait été largement discutées au cours de ces dernières années, il a estimé qu’il ne faudrait pas indûment repousser un accord sur les questions encore en suspens.  Il a dit reconnaître l’importance de ces dernières et la nécessité de parvenir à un « ensemble de règles » mais il a aussi fait observer que, fréquemment dans le passé, on avait utilisé comme une porte de sortie acceptable le principe de clauses de sauvegarde, qui permettent de placer certaines idées politiques dans un cadre juridique.  Il s’est dit prêt à accepter des explications et mises au point de ce type dans le cadre du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Par ailleurs, ce texte ne devra pas menacer le droit international humanitaire existant et devrait être interprété en conjonction avec les autres textes existants et comme un outil additionnel, a ajouté M. Starčević.  Il faut éviter l’attente irréaliste d’un texte qui embrasse tous les aspects de la question, y compris ceux qui sont déjà traités ailleurs, par des conventions ou par le droit international général, a conclu le représentant.

M. CHRISTOPHE GONZALES (Monaco) a appelé l’ONU, en particulier l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, les institutions spécialisées ainsi que les organisations régionales et sous-régionales à poursuivre leur rapprochement afin de permettre à chaque État de protéger ses citoyens.  Les organisations terroristes comme Al-Qaida, s’adaptant continuellement, la lutte contre ce mal diffus est difficile pour certains gouvernements, a-t-il noté.  Pour Monaco, qui est partie à 13 instruments juridiques internationaux, les composantes incontournables de la lutte contre le terrorisme international sont la primauté du droit, un système pénal efficace et fondé sur le principe de la légalité, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la non-discrimination ainsi que l’assistance et la protection des victimes, a-t-il souligné.

Par ailleurs, le représentant a fait sienne la déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2010/19) qui « encourage les États Membres à faire tout leur possible pour mener à bien les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international ».  « Monaco participera de bonne foi aux travaux en vue de conclure la négociation, qui a débuté il y a 10 ans », a-t-il assuré.  M. Gonzales a en outre estimé que le projet de convention générale serait un instrument de droit pénal international qui se fonderait sur le principe « juger ou extrader » (aut judicare aut dedere) et qu’il ne saurait remettre en cause les règles en vigueur du droit international et du droit international humanitaire.

M. KHALID AL-GHAILANI (Oman) a appelé à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a ensuite défendu l’idée d’une lutte vigoureuse contre ce fléau par la communauté internationale.  « Mon pays, a t-il poursuivi, est partie à 10 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme sur les 13 qui ont été adoptées dans le cadre des Nations Unies à ce jour.

« Il est inacceptable et dangereux de lier le terrorisme à une religion ou à une culture spécifique » a-t-il insisté, avant d’ajouter que l’Islam ne justifie pas le terrorisme et qu’il n’y a aucune relation entre cette religion sacrée et le terrorisme qui doit être combattu par l’ensemble des États, de façon coordonnée.  Il est plutôt fondamental de s’intéresser aux sources du terrorisme, a-t-il par ailleurs affirmé, en appelant par la même occasion à faire une distinction entre le terrorisme et la lutte des peuples pour l’autodétermination et contre l’occupation étrangère.  Il a conclu en soulignant que son pays était très attaché au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. ABDELRAZAG GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) a salué les efforts menés par l’Assemblée générale depuis plusieurs années dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, citant notamment la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée en 2006.  Il a cependant noté que le projet de convention générale sur le terrorisme international continue à se heurter à des obstacles.  La Libye a pris un certain nombre de mesures dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, comme a pu le constater le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, qui s’est rendu en Libye l’année dernière.  La Libye travaille aussi à la convocation d’une conférence internationale qui se pencherait sur les causes profondes du terrorisme.

« Nous appuyons l’idée d’élaborer une convention générale sur le terrorisme international, a rappelé le délégué, tout en s’interrogeant sur les procédures en vigueur dans le processus de négociation.  Comment est-il possible que, dans le contexte de la Commission juridique de l’Assemblée générale, nous n’arrivions pas à nous mettre d’accord sur la définition du terrorisme?  Pourquoi n’arrivons-nous pas à nous mettre d’accord sur la distinction du terrorisme du droit des peuples à l’autodétermination et à la lutte contre l’occupation étrangère, qui sont des principes établis du droit international », s’est-il aussi demandé.

M. ALI MOHAMMED ALSHEMAILI (Émirats arabes unis) a déclaré que la stabilité des États était aujourd’hui menacée par le terrorisme.  Le succès de la lutte contre ce fléau nécessite des efforts multilatéraux et régionaux concertés, a-t-il dit.  Le représentant a estimé qu’il existait un lien entre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée comme le trafic de la drogue et c’est pourquoi les mesures prises au niveau international doivent en tenir compte.  Il a également condamné les enlèvements qui sont organisés par divers groupes dans plusieurs régions du monde.

Dans son action, la communauté internationale se doit absolument d’éviter toute sélectivité et adopter une attitude transparente, a-t-il dit.  L’action de la communauté internationale doit également s’attaquer au terrorisme d’État, a-t-il ajouté, en rejetant les tentatives visant à lier la menace terroriste à l’Islam. La communauté internationale doit condamner ces actes qui ne sont pas, a-t-il rappelé, des manifestations de la liberté d’expression, mais plutôt des actions de déstabilisation.  Cette condamnation peut se traduire par l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale, a-t-il précisé.

La lutte contre le terrorisme international doit se faire dans le respect des droits de l’homme et du droit international, a souligné le représentant, avant de présenter certaines mesures adoptées par son gouvernement, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.  Il a aussi rappelé que les Émirats arabes unis sont parties à 16 conventions internationales de l’ONU relatives à la lutte  contre le  terrorisme.  À l’instar d’autres délégations, le représentant s’est félicité du second examen de la Stratégie antiterroriste mondiale que l’Assemblée générale a organisé le 8 septembre dernier.  Il s’est félicité par ailleurs de la nomination d’une médiatrice pour aider les comités des sanctions à examiner de façon impartiale les demandes de radiation de la Liste récapitulative des personnes sanctionnées par l’ONU, conformément à la résolution 1904 du Conseil. Cette présence va aider à rendre la procédure de radiation plus transparente, a-t-il conclu.

M. MOHAMMAD ERFANI AYOOD (Afghanistan) a rappelé que son pays avait une longue et pénible expérience du terrorisme et continuait de subir quotidiennement des attaques terroristes horribles, avant d’exprimer sa solidarité avec toutes les victimes de ce fléau.  Il a rappelé qu’en Afghanistan, les terroristes, qui comprennent Al-Qaida, les Taliban, des extrémistes et d’autres groupes criminels, sont responsables de la mort de milliers d’innocents chaque année.  L’Afghanistan réaffirme son ferme engagement en faveur de la lutte contre le terrorisme et condamne le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les mobiles et objectifs.  Il a rappelé aussi que le terrorisme  ne pouvait être associé à aucune religion, nationalité, race ou culture: c’est un fléau qui nous affecte tous, a-t-il dit.

Le représentant a énuméré une longue série de mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme, aux plans national et international.  Il a cependant rappelé que le terrorisme dans la région d’Asie centrale continuait de s’étendre et représentait une menace grave pour la paix et la sécurité internationales.  Pour vaincre ce fléau, la communauté internationale doit adopter une stratégie permettant de démanteler effectivement et définitivement les organisations et réseaux qui continuent de fournir protection et soutien aux militants radicaux et aux terroristes.  Tous les États doivent prendre rapidement des mesures efficaces conformes à la Charte de l’ONU, aux conventions internationales existantes et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, a ajouté M. Ayood.

Le représentant a apporté son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et a appuyé l’idée d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, ainsi que la proposition d’élaborer un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies.  Il a également insisté sur l’importance de conclure le projet de convention générale sur le terrorisme international et salué les efforts du Président du Comité spécial, M. Rohan Perera, et de la Coordinatrice des négociations, Mme Maria Thelalian. Il a jugé très important le rôle de coordination de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et a souhaité qu’elle dispose d’une base financière solide pour être en mesure d’aider les pays qui en ont besoin à prendre les mesures nécessaires pour remplir leurs responsabilités dans la lutte contre le terrorisme.  Il a également appuyé la proposition saoudienne de créer un centre international des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

M. MOHAMMAD ABDALLAH AL ATEEQI (Koweït) a réaffirmé sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a aussi souligné qu’il était essentiel de ne pas faire d’amalgame et de ne pas associer le terrorisme à une religion, une nationalité, une culture ou un groupe ethnique.  Il a souhaité que les États ne recourent pas à la politique «des deux poids, deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme, soulignant que cela est contraire à l’état de droit, aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et au droit relatif aux réfugiés.  Le Koweït attache une grande importance à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, a déclaré son représentant, qui a également souligné la nécessité d’élaborer une définition claire et complète du terrorisme et de distinguer ce phénomène du droit inaliénable d’un peuple à l’autodétermination et à la résistance à l’occupation et l’agression.

Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, tout en respectant la tolérance religieuse et culturelle.  En ce qui concerne les comités des sanctions du Conseil de sécurité, il a souhaité que les procédures d’inscription et de radiation de la liste récapitulative des noms d’entités ou individus soient transparentes et justes.  Le Koweït a créé un centre pour la paix pour la réhabilitation de ceux qui ont été accusés à tort d’actes terroristes, ainsi qu’un comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

M. RODOLFO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a rejeté le terrorisme sous toutes ses formes, toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs ou mobiles.  Il a également réaffirmé que son pays était engagé à ne jamais mettre son territoire au service de groupes terroristes.  De même, Cuba ne mettra jamais son sol au service de groupes souhaitant accomplir des actes terroristes sur le territoire d’autres pays, a-t-il assuré.  Le délégué, qui a ensuite estimé que la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies contribuerait à l’éradication de ce fléau, a condamné les politiques unilatérales accusatoires conduites par certains pays.

C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’il a rejeté la décision du Gouvernement des États-Unis de faire figurer Cuba sur une « prétendue » liste de pays soutenant le terrorisme international.  Cette attitude américaine, qui dure depuis 1982, doit cesser, a-t-il dit, en appelant le Gouvernement américain à extrader vers Cuba le terroriste Luis Posada Carriles qui vit actuellement en Floride, alors qu’il était à l’origine d’un attentat contre un avion ayant causé la mort de nombreux Cubains en 1978 et qui continue de bénéficier de l’inaction des autorités des États-Unis.  Les États-Unis doivent également libérer les cinq Cubains emprisonnés actuellement aux États-Unis pour des motifs politiques, a-t-il insisté.  Le représentant a poursuivi en soulignant la nécessité de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international qui devrait contenir une définition du terrorisme établissant une distinction claire avec la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  C’est dans ce cadre qu’il a estimé pertinente la proposition faite par l’Organisation de la Conférence islamique sur le projet d’article 18 et qui figure dans le document présenté par la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce).

Mme ADY SCHONMANN (Israël) a estimé que le droit international avait un rôle important à jouer dans la lutte contre le terrorisme, en offrant  des moyens efficaces pour promouvoir la responsabilité.  Aucun État ne peut faire valoir son droit à la souveraineté sans accepter sa responsabilité de prévenir les activités terroristes qui ont lieu sur ou depuis son territoire, a-t-elle précisé.  Elle a déploré la cruauté cynique des terroristes qui opèrent  dans la région du Moyen-Orient, expliquant que les attentats suicides sont commis avec des ceintures équipées d’explosifs pour tuer et pour causer le maximum de victimes.  Rappelant que les droits de l’homme constituant un pilier de la Stratégie antiterroriste, elle a souligné l’importance des efforts en vue de préserver l’état de droit, y compris les droits des terroristes.  Les stratégies antiterroristes doivent aussi aider les victimes des terroristes, comme le prévoit la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-elle rappelé. 

Israël appuie la Stratégie antiterroriste mondiale, ainsi que la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, qui toutes deux constituent un cadre de base pour  la lutte antiterroriste, a poursuivi Mme Schonmann.  « Nous sommes résolus à jouer un rôle actif dans cette lutte », a-t-elle assuré, précisant qu’Israël avait promulgué des lois intégrant des normes établies au niveau international dans ce domaine.  La représentante s’est ensuite insurgée contre le fait que des États apportent un appui financier et abritent sur leur territoire des terroristes.  Le terrorisme commence par des paroles de haine, a-t-elle fait remarquer, en appelant la communauté internationale à examiner la question de l’incitation à la haine.  Les exclusions qui sont proposées par certaines délégations ne doivent pas vider de sens la définition du terrorisme, a prévenu la représentante.  « Si nous souhaitons que la convention générale sur le terrorisme international soit conclue aussi rapidement que possible et qu’elle soit un instrument efficace dans la lutte contre ce fléau, il ne faut pas chercher à diluer le contenu de ses dispositions », a-t-elle insisté.  Avant de conclure, la représentante a indiqué ne pas vouloir répondre à « un pays voisin » qui s’est livré à des attaques politiques dans son discours devant la Sixième Commission car, a-t-elle rappelé, ces propos n’ont pas de place au sein même de cette instance.

M. THA AUNG NYUN (Myanmar), condamnant le terrorisme, a souligné que ce phénomène ne devrait pas être associé à une religion, une race, une culture ou une identité.  La lutte contre le terrorisme ne devrait pas être utilisée pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’un État, a-t-il ajouté.  Le Myanmar interdit fermement l’utilisation de son territoire pour commettre des actes hostiles contre un autre État ou pour accueillir des terroristes, a-t-il assuré.  M. Nyun a indiqué que son pays était partie à 11 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme et qu’il avait signé, en 2007, la Convention de lutte  antiterroriste de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Concernant la coopération régionale et sous-régionale, il a précisé que son pays participait activement aux réunions, séminaires et ateliers organisés sur le thème de la lutte antiterroriste.  Au plan national, le Myanmar a notamment adopté une loi sur le blanchiment d’argent, a-t-il ajouté.  Il a aussi mentionné la création d’un bureau de liaison à la frontière, conformément à un accord bilatéral avec la Chine, qui contribue à la lutte contre le terrorisme.  Des accords semblables sont en cours de négociation avec l’Inde et la Thaïlande, a-t-il indiqué.

M. BATBOLD SUKHBAATAR, Premier Ministre de la Mongolie, a estimé qu’un partenariat mondial efficace devrait être remis en selle sur la scène internationale, afin de permettre de répondre aux engagements déjà souscrits, y compris ceux déjà contractés à Monterrey et à Doha.  Il a aussi encouragé à redoubler d’efforts dans les autres domaines couverts par l’objectif 8 des OMD, citant notamment la réforme des institutions financières internationales et la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.  La décennie passée, au cours de laquelle nous avons poursuivi la réalisation des OMD semble avoir démontré que la croissance économique soutenue en soi est insuffisante, a estimé le Premier Ministre.  La croissance devrait permettre à tous de participer à la vie économique et conduire à la création d’emplois, a-t-il expliqué.  Donnant l’exemple de son pays, il a indiqué qu’à 66%, les OMD sont en bonne voie de réalisation.  Parmi les réalisations de la Mongolie, il a cité le ratio fille-garçon dans les écoles secondaires, le taux d’immunisation des enfants, et le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

Le Gouvernement de la Mongolie prend une série de mesures pour promouvoir l’emploi productif chez les jeunes, notamment dans les secteurs miniers et de construction de routes, a ajouté le Premier Ministre.  Il a ajouté que le Gouvernement mongol a décidé de financer des écoles professionnelles afin de former les jeunes des campagnes.  Le Gouvernement souhaite aussi investir dans le développement rural, en particulier dans les infrastructures, pour garantir la subsistance de la population, qui vit de l’élevage.  L’hiver dernier, les températures particulièrement rigoureuses ont mis en exergue la vulnérabilité économique de notre pays, a aussi expliqué le Premier Ministre.  Le financement des politiques de développement est ardu, et il est indispensable de bénéficier de l’aide internationale, a-t-il remarqué, tout en expliquant que, pour mieux mobiliser les ressources nationales, un fonds de développement humain a été créé en Mongolie.  Il a encore parlé de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, domaine dans lequel le pays enregistre un retard, a-t-il reconnu.  La pénurie en eau est aussi un grand problème pour la Mongolie, a-t-il ajouté.  Le Premier Ministre a enfin appelé à la création de partenariats entre le Gouvernement, la société civile et les partenaires internationaux, ce qui est le seul moyen d’atteindre les OMD dans les délais.

M. ISMAEL CHEKKORI (Maroc) a condamné le fléau du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, en rappelant qu’il constituait aujourd’hui l’une des plus importantes menaces à la paix et à la sécurité internationales.  « Aucun pays ne peut faire face seul à cette menace et c’est pourquoi, a-t-il dit, les actions menées par certains États quelle que soit leur importance ne peuvent avoir des résultats durables.  Il a par ailleurs rejeté le lien qui est fait par certains entre le terrorisme et une religion ou un groupe quelconque.  La lutte contre le terrorisme doit aussi passer par le renforcement du dialogue des civilisations, a-t-il insisté.

« Il faut achever la rédaction du projet de convention générale sur le terrorisme, afin de renforcer le cadre juridique international actuel », a souligné le délégué, en indiquant que son pays entendait apporter son aide dans la recherche de réponses aux questions en suspens.  En dépit de la lenteur dans les négociations, la communauté internationale ne doit pas relâcher ses efforts de lutte mais poursuivre plutôt la dynamique dont elle a fait montre au cours du second examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies que l’Assemblée générale a organisé le 8 septembre dernier.

Le représentant a par ailleurs estimé que pour assurer leur succès, la communauté internationale devrait s’engager pleinement et sans conditions à appuyer les initiatives prises au niveau national pour lutter contre ce fléau et contre ses causes et ses origines.  Cette lutte doit aussi viser la criminalité organisée, a ajouté le représentant, qui a appelé à réagir de manière urgente face à la menace terroriste qui sévit dans la région du Sahel afin d’éviter que cette situation ne s’aggrave et qu’un répit soit accordé aux terroristes et autres groupes de la région.  Pour cela, il est important que les États de la région travaillent dans un esprit de concertation, a-t-il insisté.  Il a conclu en réitérant son appui à l’initiative de l’Arabie saoudite, appelant à la mise en place d’un centre international pour la lutte contre le terrorisme, à celle de l’Égypte de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune contre le terrorisme et, enfin, à celle de la Tunisie concernant l’élaboration d’un code de conduite global et consensuel.

M. AASMUND ERIKSEN (Norvège) a déclaré que le monde avait besoin d’une approche intégrée et à long terme pour lutter contre le fléau du terrorisme.  Cette approche, a-t-il ajouté, doit trouver un équilibre entre mesures de prévention et mesures répressives.  « Si nous échouons à trouver une perspective à long terme dans notre lutte contre le terrorisme aujourd’hui, nous risquons de nous trouver demain face à des groupes terroristes nouveaux, plus forts et bénéficiant d’un plus large soutien », a-t-il averti.  Cette lutte contre le terrorisme doit utiliser tout une gamme de méthodes politiques, économiques, humanitaires, juridiques et militaires, tout en respectant pleinement les droits de l’homme et l’état de droit.  « Nos valeurs fondamentales doivent aussi rester au cœur de notre combat contre le terrorisme », a ajouté M. Eriksen.

La lutte contre le terrorisme doit rester une des priorités essentielles des Nations Unies, a poursuivi le représentant, qui a affirmé que son pays appliquait fermement les conventions des Nations Unies et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Il s’est notamment félicité des mesures prises par le Comité 1267 pour mieux respecter les droits des personnes placées sur la Liste récapitulative et la création par la résolution 1904 (2009) d’un poste de médiateur.  Il s’est félicité de la nomination à ce poste, cet été, de la juge Kimberly Prost et a pris note de la volonté affichée par celle-ci de créer un bureau accessible et indépendant.

M. Eriksen a, par ailleurs, estimé que l’adoption, il y a quatre ans, de la Stratégie antiterroriste mondiale et sa réaffirmation, par consensus en septembre dernier, avaient constitué des jalons dans la lutte contre le terrorisme au sein des Nations Unies.  Il incombe à chaque État de mettre en œuvre cette stratégie, si besoin est, avec l’assistance des Nations Unies, a-t-il ajouté.  En ce sens, la Norvège se félicite de l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et lui accorde un soutien prioritaire, a déclaré M. Eriksen, qui a rappelé que son pays appuyait les efforts visant à promouvoirl’application intégrée de la Stratégie antiterroriste mondiale et avait également coparrainé le séminaire international des points focaux nationaux de la lutte contre le terrorisme, qui s’est tenu à Vienne l’an dernier, pour faciliter le travail entre l’Équipe spéciale et les États Membres.  Le représentant s’est enfin prononcé en faveur de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et a estimé que la proposition de la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian, pourrait fournir une bonne base de discussion pour un consensus.  Il a aussi estimé qu’une conférence de haut niveau sur le terrorisme serait une excellente occasion de dresser un bilan de la lutte contre le terrorisme et d’identifier les besoins et les ressources nécessaires en matière d’assistance et s’est prononcé en faveur de la tenue d’une telle conférence lorsque le texte de la future convention générale sera finalisé.

M. YUN YONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré qu’on ne pouvait ignorer le fait que des agressions militaires contre des États souverains, des ingérences dans les affaires intérieures des États et les violations extrêmes des droits de l’homme qui en résultent étaient commises ou justifiées par le prétexte de la lutte contre le terrorisme. Il faut donc identifier des mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme tout en examinant de manière approfondie les causes profondes de ce phénomène.

Le plus important à cette fin est d’établir des relations internationales basées sur l’égalité souveraine, la justice et l’équité, a affirmé le représentant.  C’est pourquoi chaque État doit respecter l’idéologie, le système, la culture et les traditions des autres États et promouvoir activement la coopération internationale pour un développement commun et une prospérité commune, a ajouté le représentant.  Pour lui, le projet de convention générale sur le terrorisme international doit clairement établir les bases d’un tel système.  C’est dans cette perspective que la République populaire démocratique de Corée appuie  la proposition d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies.

En tout état de cause, la lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée abusivement par certains États pour poursuivre leurs objectifs politiques particuliers, a-t-il également souligné, et a rejeté toute tentative visant à qualifier un État souverain de « parrain du terrorisme.  Il a enfin affirmé que son pays, qui est déjà partie à différents traités internationaux de lutte contre le terrorisme, continuerait de soumettre des rapports au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité sur l’application des différentes résolutions du Conseil, contribuant ainsi aux efforts entrepris au niveau international.

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a estimé que la lutte contre le fléau était passée par un engagement collectif.  Depuis la semaine dernière, la Tunisie est devenue le 74^ème État partie à l’ensemble des 13 Conventions des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme, a-t-il fait remarquer.  La conclusion des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international n’est pas une fin en soi, a-t-il dit.  Il faut plutôt arriver à la conclusion d’une convention d’utilité pratique, qui fasse avancer la lutte contre le terrorisme, et vienne compléter les instruments sectoriels existants, a-t-il souligné.  La volonté politique est importante dans ce combat, mais l’assistance technique est également critique pour permettre à certains États de faire face à ce fléau, en particulier en Afrique, a-t-il souligné.

Le représentant a salué la nomination récente d’une médiatrice, Mme Kimberly Prost, pour aider les comités des sanctions à examiner de façon impartiale les demandes de radiation, de la Liste récapitulative, des noms d’entités ou individus visés par les sanctions de l’ONU.  Il a cependant souhaité que le Conseil de sécurité tienne compte de l’avis des États de la nationalité de ces entités ou individus inscrits sur la Liste récapitulative.

Il a enfin appelé l’Assemblée générale de l’ONU à traiter de la question des prises d’otages afin de mettre fin à l’une des sources de financement actuel du terrorisme international.

M. FAZLIÇORMAN (Turquie) a estimé que les résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité avaient été cruciales dans la lutte contre le terrorisme.  Il y a toutefois constaté des écarts dans la mise en œuvre de ces textes à cause d’un manque de volonté politique ou de l’inexistence de capacités nationales.  Il faut donc que la communauté internationale adopte une approche uniforme pour identifier, définir, condamner et poursuivre en justice les responsables d’actes de terrorisme, a-t-il dit.  Le représentant a invité, notamment, à mettre en œuvre les dispositions des conventions internationales, en particulier les 13 conventions principales de lutte contre le terrorisme.  Il a aussi appelé à déployer tous les efforts possibles pour achever les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. Çorman a ensuite souligné la nécessité de se concentrer sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, appelant à cette fin à renforcer la coopération judiciaire entre les États.  De l’avis de sa délégation, la pleine mise en œuvre du principe « poursuivre ou extrader »  (aut judicare aut dedere) est une condition préalable aux efforts menés pour ne pas abriter et pour poursuivre en justice ceux qui soutiennent les terroristes.  En l’absence d’une convention de coopération judiciaire, les Nations Unies devraient jouer un rôle plus actif dans ce domaine, a-t-il estimé.  Le représentant a enfin mis l’accent sur la compréhension entre les civilisations, rappelant que la Turquie avait lancé, avec l’Espagne, l’Alliance des civilisations, sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU.

M. JAMES B. DONOVAN (États-Unis) a  souligné que le terrorisme international était un défi commun et une menace globale.  Les États-Unis sont prêts à renforcer la coopération internationale qui est cruciale dans cette lutte, a-t-il assuré, appelant en outre la communauté internationale à redoubler d’efforts en ce sens.  Il a aussi appelé à renforcer les capacités des États pour mieux contrôler leurs frontières et réfuter les idéologies à la base du terrorisme.  « Nous reconnaissons les succès rencontrés par les Nations Unies grâce à leur Comité spécial créé par l’Assemblée générale en vue d’établir un cadre universel dans ce domaine », a-t-il dit.

Les États-Unis appuient les efforts visant à mettre en œuvre les 18 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, a assuré le représentant.  Il a aussi reconnu le rôle important de l’ONUDC, en indiquant que son pays souhaitait y contribuer davantage.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, appuie l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, qui stipulerait qu’aucune cause ne justifie le terrorisme.  Les États-Unis sont disposés à examiner des solutions qui tiennent compte de ces principes fondamentaux.  « Nos efforts collectifs, a-t-il souligné, devraient se concentrer sur les nombreux domaines dans lesquels nous sommes unis ».  En ce qui concerne la demande d’extradition de Luis Posada Carriles invoquée par le représentant de Cuba, il a indiqué avoir informé le Gouvernement vénézuélien que les États-Unis ne disposent pas d’éléments suffisants pour répondre à la demande d’extradition.  Le procès de cet individu devrait avoir lieu en janvier 2011, a-t-il précisé.

Le Conseiller juridique du Soudan a condamné sans équivoque tous les actes associés au terrorisme, y compris le terrorisme d’État.  Il s’est ensuite engagé à appuyer tous les instruments internationaux qui entrent dans le cadre de cette lutte. C’est pourquoi le Soudan a déjà signé 12 des 13 instruments des Nations Unies en la matière. Il a par ailleurs rappelé le rôle que joue son pays en matière de lutte contre le terrorisme sur le continent africain.  Le délégué a poursuivi en estimant qu’il était essentiel d’établir un dialogue entre les religions, pour combattre l’amalgame que font certains entre Islam et terrorisme.  Il a aussi estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale de trouver un consensus sur la notion de terrorisme, en le distinguant notamment de la lutte pour l’autodétermination.  Toute lutte contre le terrorisme exige également que des réponses soient apportées aux causes et fondements du terrorisme.  Elle exige, pour ce faire, une véritable coopération internationale et une coordination entre les acteurs internationaux, a souligné le représentant.  Il a conclu en appuyant l’initiative de l’Arabie saoudite appelant à la mise en place d’un centre international pour la lutte contre le terrorisme et à la nécessité de conclure le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Mme VALENZUELA DIAZ (El Salvador) a déclaré que le terrorisme constituait pour son Gouvernement une grave préoccupation, faisant remarquer que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ne connaissent pas les frontières.  En ce qui concerne les mesures concrètes pour appliquer les mécanismes internationaux de lutte contre le terrorisme, elle a mentionné la création d’un comité de sécurité des ports et aéroports, ainsi que le déploiement de patrouilles en mer.  « Nous nous tenons informés sur les personnes recherchées au niveau international pour des activités liées au terrorisme ».  El Salvador est aussi membre d’un groupe régional chargé de l’échange d’informations sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée qui sont communiquées par les services de police des pays concernés, a-t-elle ajouté.  El Salvador travaille également à l’élimination du financement du terrorisme.  Avant de conclure, la représentante a appelé à déployer tous les efforts possibles pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Droit de réponse

Répondant à la délégation des États-Unis, le représentant de Cuba a indiqué que les États-Unis n’avaient que des chefs d’accusation mineurs pour juger Luis Posada Carriles, fondés sur le droit de l’immigration.  La vérité doit être dite sur cet homme qui se promène en liberté dans les rues de Miami, a-t-il demandé.  Le représentant a soutenu que M. Posada Carriles participait à des activités terroristes dans plusieurs pays.  Un terroriste international, qui avait été arrêté en juillet dernier au Venezuela, aurait dit avoir été formé personnellement par Luis Posada Carriles, pour un projet visant à faire couler des navires cubains, a indiqué le représentant de Cuba. 

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