La Sixième Commission achève son examen des mesures visant à lutter contre le terrorisme international
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Sixième Commission
3e & 4e séances – matin & après-midi
LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE SON EXAMEN DES MESURES VISANT À LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL
Elle examine cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale
Après d’intenses débats, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a conclu aujourd’hui son examen de la question des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en réaffirmant l’importance d’une coopération mondiale dynamique, conforme au droit international. La Commission a par ailleurs procédé à l’examen de cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Aujourd’hui, « la lutte contre le phénomène du terrorisme exige à la fois le renforcement de la coopération entre États et l’adoption d’une approche globale impliquant tous les acteurs », ont ainsi réitéré la majorité des délégations. Tous les intervenants ont soutenu la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Si la communauté internationale doit agir collectivement dans la lutte contre le terrorisme, ont souligné de nombreuses délégations, le rôle de « chef de file » en la matière doit incomber à l’ONU.
Toute mesure prise aux niveaux national et international pour lutter contre ce problème commun se doit d’être conforme au droit international, et en particulier au droit international relatif aux droits de l’homme. Cette lutte ne doit surtout pas servir de prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États, ont rappelé des États du Sud, qui ont également rejeté « la politique des deux poids deux mesures » en matière de lutte contre le terrorisme.
« Le terrorisme continue d’ailleurs à tuer et mutiler nos enfants, nos forces de sécurité, nos partenaires internationaux, et même nos dirigeants », a souligné l’Afghanistan qui, à l’instar d’autres délégations, a appelé à fournir une assistance technique aux pays en développement pour leur permettre de jouer un rôle efficace dans cette lutte. Certaines délégations ont exhorté la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, afin de prévenir le terrorisme.
Un certain nombre d’orateurs ont par ailleurs soutenu l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sur le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies, « afin d’envoyer un message fort » aux terroristes. Comme lors de leur première séance, les délégations ont souligné la nécessité de parvenir à la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international et ont salué la conclusion récente d’un accord entre l’Arabie saoudite et les Nations Unies sur la création d’un Centre international pour la lutte contre le terrorisme. Ce Centre international, ont-elles dit, contribuera à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le fléau.
Au cours de la journée, la Sixième Commission a également examiné cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale. Elle a ainsi entendu le représentant de la Turquie qui a présenté la demande et le projet de résolution relatif au Conseil de coopération des États de langue turcique. Le délégué de Guyana a, quant à lui, présenté la demande de l’Union des nations de l’Amérique du Sud. La demande de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables a été présentée par l’Arabie saoudite et le projet de résolution pertinent par le Bélarus. La demande et le projet de résolution afférents à l’Initiative de l’Europe centrale ont été présentés par la Serbie. Enfin, la demande de l’organisation « Cités et gouvernements locaux unis » a été également présentée par la délégation de la Turquie.
Avant de décider de reporter à une séance ultérieure, les décisions à prendre concernant ces demandes, les délégations du Canada, de l’Argentine et de la Chine, ont rappelé l’importance des critères fixés par l’Assemblée générale dans sa décision 49/426 du 9 décembre 1994 pour octroyer le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.
La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 5 octobre, à 10 heures. Elle entamera l’examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international.
MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL
Suite du débat général
M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a d’abord fermement condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Alors que la commémoration du dixième anniversaire des attentats survenus le 11 septembre 2001 aux États-Unis vient d’avoir lieu, le terrorisme continue de tuer de nombreux innocents dans le monde. La communauté internationale doit redoubler d’efforts pour renverser cette tendance et mieux répondre à cette menace, a-t-il souhaité. C’est dans ce contexte qu’il a plaidé pour un plus grand appui au projet de convention générale sur le terrorisme international. Les États Membres doivent éliminer leurs divergences et œuvrer pour la finalisation de ce texte qui, a-t-il estimé, sera « un instrument important dans le renforcement du cadre juridique mondial contre le terrorisme ». M. Charles a également souhaité qu’à la présente session, les délégations parviendraient à une définition claire du phénomène terroriste qui le distinguerait de la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination. Rappelant que les États membres de la CARICOM sont parties à divers instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, le représentant a indiqué qu’au niveau régional, ils avaient, en dépit de leurs limites financières, pu mener une série d’actions, notamment l’organisation d’ateliers et de formations au bénéfice des institutions judiciaires et de police. La CARICOM, qui soutient la tenue d’une conférence de haut niveau sur la question du terrorisme, estime que cette conférence devrait être l’occasion pour les États membres d’interagir avec les organisations et autres acteurs majeurs, sur l’application des instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
Pour combattre efficacement le terrorisme, a dit M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est(ANASE), il faut aussi lutter contre ses causes comme la pauvreté et les injustices dans le monde. Mais cette lutte doit également tenir compte des principes et obligations découlant de la Charte des Nations Unies. Poursuivant son propos, le représentant a souligné qu’il était nécessaire pour la communauté internationale de développer une approche cohérente et coordonnée, comme le demande la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. L’ANASE estime, « que l’on ne peut réussir la lutte actuelle sans améliorer la coopération à la fois entre les États, et entre les États et les organisations internationales ». Le délégué a ensuite passé en revue les activités menées dans la région, notamment la signature de nouveaux instruments juridiques, et le dialogue engagé par l’ANASE avec le Japon en matière de sécurité dans les aéroports. Il a conclu en appelant les États Membres à accorder une attention particulière au lien qui existe entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.
M. MACHARIA KAMAU (Kenya), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a réaffirmé la volonté du Groupe africain de parvenir à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international. M. Kamau a déclaré qu’il ne saurait y avoir de justification au terrorisme, rappelant les constants efforts de l’Union africaine dans la lutte contre ce phénomène, illustrés notamment par l’adoption de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en 1999, entrée en vigueur en 2002. Exprimant sa préoccupation devant l’augmentation des actes de piraterie et prises d’otages dont le continent africain est le théâtre, M. Kamau a exhorté les États Membres à coopérer plus activement afin de mettre fin aux demandes de paiement de rançons faites par les groupes terroristes et qui constituent une source essentielle du financement de leurs activités criminelles. Il a salué les initiatives visant à renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme, mentionnant l’Initiative trans-sahélienne de lutte contre le terrorisme ainsi que la Déclaration de Madrid et le Plan d’action sur la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Déplorant que les efforts des pays africains dans le domaine de la lutte contre le terrorisme soient entravés par le manque de ressources financières, il a exhorté la communauté internationale à apporter l’assistance nécessaire à ces pays.
Mme VICTORIA C. UMOREN (Nigéria) a indiqué que les attaques terroristes dans de nombreux pays du monde, y compris contre les Nations Unies à Abuja, rappelaient la triste actualité et l’envergure du défi à relever. C’est pourquoi, il est impératif que des mesures concertées soient prises au niveau mondial contre cette menace. Citant la Déclaration du Président Goodluck Jonathan, faite à l’Assemblée générale le mois dernier, la représentante a rappelé que son pays était déterminé à collaborer de façon encore plus étroite avec les pays amis et à développer des stratégies nationales. L’ONU a un rôle important à jouer pour atteindre ces objectifs communs en s’assurant de la pleine mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-elle déclaré. « Nous soutenons l’examen annuel de la Stratégie qui représente une occasion de faire le bilan des efforts des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que de la coordination entre les différentes entités ». Le projet de convention générale sur le terrorisme international sera, une fois adopté, un outil précieux pour l’action collective dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle déclaré. « Nous estimons que la prévention d’actes de terrorisme, ce qui inclut ceux qui sont motivés par l’extrémisme et l’intolérance doit être le point de départ de nos efforts de lutte contre le terrorisme, » a-t-elle conclu.
M. EDUARDO JOSE A. DE VEGA (Philippines) a souligné la nécessité d’adopter des stratégies nationales de lutte contre le terrorisme qui soient cohérentes avec les priorités de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Il a rappelé, à cet égard, l’entrée en vigueur cette année de la Convention sur la lutte contre le terrorisme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Il a ensuite rappelé que le terrorisme ne pouvait être combattu uniquement par des moyens militaires et souligné la nécessité de s’attaquer à ses racines profondes, grâce à la promotion du développement et du dialogue interconfessionnel. Le représentant a indiqué également que la protection des droits fondamentaux était un volet essentiel de la lutte contre le terrorisme. Il a rappelé, à cet égard, que la stratégie suivie par son pays dans ce domaine était en conformité avec le droit international humanitaire. Le représentant a qualifié de vitale la coopération visant au démantèlement des réseaux terroristes, à l’éradication de leurs sources de financement et à la prévention des attaques terroristes. Il a rappelé que son pays avait été à ce titre le fer de lance de la création du Groupe spécial de lutte contre le terrorisme de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique. En conclusion, il a souhaité que les États Membres parviennent à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. FARHAN AL-FARHAN (Arabie saoudite) a appelé à une conclusion rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international, en soulignant la nécessité d’établir une véritable distinction entre ce phénomène et la résistance armée contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination. Il a également souhaité que le terrorisme ne soit pas assimilé à une race, à une culture ou à une religion, particulièrement l’Islam. Le représentant s’est réjoui de l’Accord, conclu récemment entre l’Arabie saoudite et les Nations Unies, pour la création d’un Centre international de lutte contre le terrorisme. Cette structure aidera énormément à une meilleure coordination des efforts internationaux en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il soutenu. Il a également souligné le rôle d’autres entités actives dans ce domaine. Le représentant a par ailleurs dénoncé le terrorisme d’État, et en particulier celui qui est pratiqué par Israël contre la Palestine. Les pratiques israéliennes constituent une violation flagrante de la légalité internationale en Palestine, a-t-il dit. De même, le blocus qu’Israël impose dans ce territoire est une manifestation du terrorisme d’État pratiqué par ce pays, a-t-il déclaré, en appelant la communauté internationale à y mettre fin.
M. LESTER DELGADO SÁNCHEZ (Cuba) a condamné les attentats perpétrés récemment en Norvège et au Nigéria, ainsi que les bombardements contre la population civile en Libye, notamment ceux de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). « Les principes juridiques et éthiques sont violés, ils créent un terreau pour les idéologies extrêmes », a-t-il déclaré. Le représentant a refusé de façon catégorique la décision des États-Unis d’août 2011, d’inscrire, une nouvelle fois, Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme international. « Notre pays n’a jamais permis et ne permettra jamais que des actes terroristes soient planifiés ou financés à partir de son territoire contre quelque État que ce soit », a-t-il soutenu. Le représentant a déploré que le terroriste le plus célèbre, Luis Posada Carriles, puisse se promener librement dans les rues de Miami et de New York. Les autorités nord-américaines ont toutes les preuves que ce terroriste se trouve sur leur territoire, a-t-il dit, en appelant les États-Unis à respecter leurs obligations internationales d’extrader Luis Posada Carriles à Cuba. Le projet de convention générale sur le terrorisme international devrait garantir une séparation claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, a-t-il conclu.
M. DUNCAN MUHUMUZA LAKI (Ouganda) a réitéré sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Pour mon pays, aucune raison ne saurait justifier de tels actes, a dit le délégué, en rappelant que l’Ouganda en avait été victime. En juillet 2010, a-t-il dit, un double attentat, revendiqué par les miliciens d'Al-Chabaab de Somalie, avait fait au moins 74 morts sur le territoire. Nous avons pu arrêter des responsables de ces actes odieux et nous nous sommes attelés à les traduire en justice. Cependant, ces arrestations n’auraient pu se faire sans le soutien et la coopération d’autres pays, a reconnu le représentant, qui a, dans ce contexte, réaffirmé l’attachement de son Gouvernement à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
Le représentant a par ailleurs attiré l’attention de la communauté internationale sur le danger que représentait la milice Al-Chabaab pour la sécurité, en Afrique de l’Est, avant de se féliciter de l’action de la force de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) contre cette entité. Cette force AMISOM mérite le soutien de la communauté internationale pour réussir entièrement sa mission, a insisté le représentant qui a aussi appelé à s’attaquer aux sources de financement du terrorisme.
Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a condamné tous les actes de terrorisme, sous toutes leurs formes et manifestations, y compris le terrorisme d’État dont sont victimes le peuple et le gouvernement de son pays. Elle a exprimé sa préoccupation qu’au nom de la « guerre contre le terrorisme » soient livrés des agressions contre des peuples frères. Ainsi, elle a demandé la libération des cinq héros antiterroristes cubains qui sont emprisonnés en Floride et a apporté son soutien solidaire au peuple palestinien face à la violation du droit international par Israël. Le Nicaragua a souligné que le terrorisme ne doit pas être associé à une religion ou à une nationalité.
S’agissant de la définition du terrorisme, elle a estimé qu’il fallait y inclure le terrorisme d’État, qui est une forme aussi abominable que les autres. Quant à la question de convoquer une conférence de haut niveau, elle l’a soutenue, dans le but d’envoyer un message fort. Elle a lancé un appel très ferme pour refuser la politique du deux poids deux mesures lorsque l’on lutte contre le terrorisme. « Nous réitérons que la lutte contre le terrorisme doit être ouverte, coordonnée dans le respect du droit international », a-t-elle conclu.
M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Il a ensuite rejeté toute assimilation du phénomène à une race, à une culture ou à une religion. Il a regretté que l’Islam soit associé avec le terrorisme, assurant qu’il n’a jamais été une religion d’extrémisme. M. Tarar a également appelé à l’adoption d’une approche universelle pour lutter avec efficacité contre le terrorisme. En effet, il a expliqué que les approches nationales et régionales actuelles ne sont plus adéquates pour répondre à cette menace, qui est devenue depuis une menace mondiale. Toute lutte contre le terrorisme, a–t-il poursuivi, doit également être axée sur la recherche de solutions aux causes du phénomène. Il faut aussi éviter d’adopter des politiques qui encouragent l’émergence d’une telle menace. Après avoir souligné le rôle de l’armée pakistanaise dans la lutte contre le terrorisme, le représentant a mentionné certains des instruments juridiques internationaux auxquels est partie son pays, notamment la Convention internationale pour la répression du financementdu terrorisme. Comme l’exige ce Texte, le Pakistan a récemment adopté une loi contre le blanchiment d’argent. Avant de conclure, M. Tarar a défendu l’urgence de trouver une définition claire à la notion de terrorisme, qui le distingue de la lutte pour l’autodétermination. Ceci peut se faire sur la base du projet d’article 2, soumis par la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce), dans sa proposition de projet de convention en 2007.
M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a réaffirmé que son pays condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. « Grâce aux efforts réalisés au cours des deux dernières années et demie dans mon pays, il n’y a pas eu d’incidents du fait du terrorisme ou de l’extrémisme », a-t-il rappelé. Le représentant a souligné que son Gouvernement avait mis en place une société équitable et démocratique. « Nous avons banni tous les groupes terroristes listés par le Comité 1267 et nous restons vigilants » a-t-il déclaré. En outre, le Gouvernement du Bangladesh a finalisé la première Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a-t-il souligné. Le représentant a rappelé que le terrorisme avait de nombreuses facettes, qu’il pouvait être politique, d’État ou religieux. Il a appelé à empêcher toutes activités terroristes, quel qu’en soit l’auteur. Il faut continuer d’appliquer l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il conclu.
M. PALITHA T.B KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que son pays avait souffert du terrorisme, tout au long des trois dernières décennies. L’ancien mouvement terroriste, « les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) », qui a été militairement combattu en 2006, était partisan de l’édification d’un pays fondé sur l’éthique au Sri Lanka. Au prix d’intenses efforts, l’armée sri-lankaise a fini par libérer l’ensemble du pays du joug du LTTE, qui détenait des milliers de personnes innocentes prisonnières. Pour le Sri Lanka, l’action des groupes comme le LTTE, ainsi que les attentats de 2001 aux États-Unis, ou encore ceux de 2011 en Norvège et au Nigéria, obligent la communauté internationale à renforcer son action face à la menace planétaire.
Aujourd’hui, a poursuivi M. Kohona, le peuple du Sri Lanka jouit de la liberté et tire profit du contexte de paix qui s’est installé, depuis l’élimination du terrorisme du LTTE et l’émergence d’une nouvelle vie sociale et économique. La communauté internationale doit accompagner cette avancée. Passant en revue les mesures internes prises par son Gouvernement, il a indiqué que son pays était partie à 13 instruments internationaux et qu’il s’attelait à lutter contre le financement du terrorisme. Comme ses prédécesseurs, M. Kohona a appelé à finaliser la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international. La lutte contre le terrorisme, pour qu’elle soit réussie, exige de s’attaquer à ses causes profondes, a tenu à dire le représentant, qui a également exhorté le monde à ne pas associer le phénomène terroriste à une religion ou à une race en particulier.
Mme LYDIA RANDRIANARIVONY (Madagascar) a rappelé que la coopération internationale était indispensable à la lutte contre le terrorisme, conformément aux dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité. Elle a souligné que son pays, membre du Comité de l’océan Indien (COI) qui dispose d’un mandat clair en matière de lutte contre le terrorisme, participait conjointement avec les pays insulaires du sud-ouest de l’océan Indien aux activités visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre ce phénomène ou trafics illicites. L’adoption de la Convention sur la sécurité régionale a débouché sur la création en juin 2007 d’une plateforme régionale visant à favoriser l’échange d’informations entre États Membres concernant la police judiciaire et la sécurité publique, a-t-elle poursuivi. Elle a également indiqué que des modalités de coopération avec d’autres réseaux d’entraide judiciaire, notamment le Réseau judiciaire européen (EUROJUST) et la Plateforme judiciaire régionale des pays du Sahel, étaient recherchées. La représentante a souhaité, en conclusion, la finalisation rapide de la convention générale sur le terrorisme international et l’examen de la question en suspens de la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.
M. KYAW MYO HTUT (Myanmar) a rappelé que la lutte contre le terrorisme devrait se faire dans le cadre du droit international. Cette lutte ne doit surtout pas servir de prétexte pour un État de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre État, a-t-il souligné. Le représentant a indiqué qu’à ce jour, 30 instruments de lutte contre le terrorisme existaient, dont 16 sont universels et 14 régionaux. « Nous demeurons convaincus du bien-fondé de notre lutte contre le terrorisme », a-t-il dit. Le représentant a ensuite détaillé la législation nationale qui contient des mesures contre le terrorisme. La communauté internationale doit coopérer pour mettre fin à cette menace commune contre l’humanité, a-t-il estimé, avant de conclure: « ensemble, nous pouvons faire la différence ».
M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de rappeler que celui-ci constituait une menace pour l’ensemble de la planète. Pour éliminer ce fléau, a-t-il souligné, il faudrait la coopération de tous les États. Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance du cadre juridique existant dans la lutte contre cette menace. Il a appelé les autres États Membres à faire preuve de volonté politique pour accélérer la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international. Le représentant a rappelé que le Kenya était partie à 14 instruments internationaux relatifs à l’élimination du terrorisme. Le Kenya, qui a également fait l’objet d’un examen par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), organisme international chargé de la protection du système financier mondial contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a poursuivi ses efforts de lutte contre le terrorisme en dépit de ses difficultés financières. « Nous ne pourrons, sans le soutien international, mener à bien les actions que nous prévoyons dans la poursuite de cette lutte », a prévenu le délégué qui a conclu en soulignant la nécessité de tenir une conférence de haut niveau sur le terrorisme international.
Mme HELENE AWET WOLDEYOHANNES (Érythrée) a condamné toutes les manifestations du terrorisme et a estimé que ce fléau doit être combattu de façon universelle. Elle a souligné l’importance de parvenir à un accord sur une définition claire du terrorisme qui tienne compte du droit des peuples à l’autodétermination et contre l’occupation étrangère. Elle a estimé que l’ONU devrait jouer un rôle dans la manifestation du terrorisme en veillant à ce que ce ne soit pas instrumentalisé par certains États. Le terrorisme ne peut être combattu uniquement par des moyens militaires. Elle a rappelé que son pays avait une longue expérience dans la lutte contre le terrorisme et qu’il allait continuer à travailler aux niveaux national, régional et international, a-t-elle assuré.
M. ELYES LAKHAL (Tunisie) a estimé qu’en dépit des progrès accomplis à ce jour, tant au niveau juridique qu’aux niveaux militaire et politique, le terrorisme continue de constituer une menace pour l’ensemble de la communauté internationale. Cette réalité, a-t-il dit, a d’ailleurs été reconnue à l’occasion du Symposium organisé par le Secrétaire général des Nations Unies, le mois dernier, en marge des Réunions de haut niveau. Que faire alors face à la menace? S’est demandé le délégué en préconisant l’adoption d’une approche multidimensionnelle et globale pour y répondre. Plus concrètement, a-t-il estimé, il faut, par exemple, s’attaquer aux sources de financement du terrorisme, renforcer la coopération entre les États et sensibiliser davantage les populations aux dangers que pose cette menace. Avant de conclure, il s’est félicité de la récente création du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. Cette entité, a-t-il estimé, contribuera à renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le fléau.
M. PETR VALEK (République tchèque) a déclaré qu’une solution pour vaincre le terrorisme international ne peut être trouvée qu’au niveau multilatéral. « La priorité est maintenant de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international dans les plus rapides délais », a-t-il souligné. Le représentant a en outre estimé qu’il était possible de trouver un consensus sur la base du projet de convention présenté en 2007 et de préserver ainsi la crédibilité de la Sixième Commission.
M. OLEKSANDR PAVLICHENKO (Ukraine) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les mobiles et objectifs. Il a ensuite souligné l’engagement de son pays à la lutte contre cette menace, exprimé notamment à travers son adhésion à une vingtaine d’instruments relatifs au terrorisme international. L’Ukraine participe, en outre, activement à la lutte contre le blanchiment d’argent qui, a-t-il dit, représente une des sources de financement du terrorisme. Le délégué, qui a par ailleurs présenté les avancées juridiques faites dans le corpus légal de son pays, a réitéré son attachement à la Stratégie antiterroriste mondiale. Il s’agit d’un document d’orientation essentiel dans la lutte commune contre le fléau, a-t-il dit, en exhortant les États Membres à s’engager en faveur de sa pleine mise en œuvre. Il est temps de procéder à l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme international, en s’appuyant sur le texte présenté par la Coordonnatrice, Mme Maria Thelalian, en 2007 en vue de parvenir à un consensus, a déclaré le délégué.
M. SAEID SADEGH MOHAMMADI (République islamique d’Iran) a condamné les actes de terrorisme sous toutes leurs formes y compris le terrorisme d’État. Tuer ou blesser des civils sont des actes criminels qui ne sont pas justiciables, a-t-il déclaré. « Mon pays a été constamment la cible d’actes de terrorisme et à travers cette expérience, nous comprenons particulièrement les conséquences des actes de terrorisme pour les victimes » a-t-il dit. L’objectif de la Conférence de Téhéran contre le terrorisme international, qui s’est tenue en juin 2001, était d’échanger des vues mais la Conférence a aussi montré la ferme intention de son pays d’éliminer le terrorisme international. Pour éradiquer le fléau du terrorisme nous devons être unis.
Le recours illégal à la force et à l’occupation est un terreau pour les cercles vicieux du terrorisme, a-t-il estimé. Il a regretté que le recours à la force militaire excessive au nom de l’élimination des terroristes frappe des civils innocents. La forme la plus immonde du terrorisme est l’occupation par une force étrangère et celle-ci perdure dans des pays voisins, ce qui est tragique. Il a estimé qu’une définition consensuelle du terrorisme devait renforcer la coopération internationale contre le terrorisme et mettre fin aux ambiguïtés. Une telle définition doit montrer clairement la distinction entre les actes haineux de terrorisme et la lutte légitime des peuples sous occupation étrangère, en restaurant leur droit fondamental à l’autodétermination, a-t-il conclu.
M. ALI MOHAMED ABDULLAH ALMAKHADI (Yémen) a refusé toute tentative d’associer le terrorisme à un pays, à une religion ou à une culture particulière. Il a partagé ensuite l’urgence de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme, à condition d’y introduire une définition claire du phénomène. Passant à la description des avancées juridiques faites par son Gouvernement, il a mentionné l’adoption d’une loi contre le blanchiment d’argent et la conclusion de plusieurs accords bilatéraux avec des pays voisins, pour l’échange d’informations et d’expertises face au terrorisme. Le Yémen, s’est t-il félicité, a réussi à porter un coup fatal à Al-Qaida, en éliminant leurs éléments, et ce malgré l’absence de ressources suffisantes. Nous sommes d’avis que le soutien international aux pays, ayant des capacités limitées est une condition fondamentale à la réussite de l’élimination de la menace, a conclu le délégué.
M. RESUL SAHINOL (Turquie) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Le terrorisme constitue une des principales menaces à la stabilité et à la sécurité des États. Face à cela, la communauté internationale doit adopter une attitude uniforme, a-t-il estimé.
La coopération judiciaire internationale face aux organisations terroristes et aux groupes criminels organisés doit être aussi importante que la coopération en matière de sécurité. L’application entière du principe « d’extradition ou poursuite » est la clef du succès pour lutter contre ceux qui participent ou facilitent le terrorisme. Les auteurs de terrorisme ne doivent pas pouvoir bénéficier de l’asile. Il faut aussi un contrôle plus strict aux frontières. La Turquie appuie fermement la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a-t-il souligné. Il a estimé que la lutte contre le terrorisme ne pourrait se faire qu’avec une collaboration souple entre États Membres. La Turquie va redoubler d’efforts à tous les niveaux pour lutter contre le terrorisme, s’est-il engagé.
L’intérêt du monde, a dit M. YOUSEF BIN AL-ALAWI BIN (Oman), est d’éliminer définitivement le terrorisme que le Sultanat rejette sous toutes ses formes et manifestations. Mon pays, a-t-il poursuivi, est partie à 10 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme, sur les 13 qui ont été adoptées dans le cadre des Nations Unies, à ce jour. Au plan régional, le Sultanat a récemment signé la Convention de l’Organisation pour la coopération islamique contre le terrorisme. Comme autre mesure interne, le pays vient d’adopter un décret royal spécial visant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour le délégué d’Oman, selon lequel, le terrorisme ne peut être lié à une religion ou à une culture, la coopération entre États est un outil important pour la réussite du combat mené contre cette menace planétaire. L’achèvement du projet de convention générale contre le terrorisme, est aussi urgent, a-t-il dit, en insistant sur l’importance de distinguer le phénomène de la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.
M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a estimé qu’il fallait poursuivre les efforts pour combattre le financement du terrorisme et notamment le procédé criminel de certains groupes terroristes consistant en la prise d’otages et à leur libération en contrepartie de versements de rançons.
Le représentant a souligné que son pays a initié dans la sous-région la mise en place de mécanismes spécifiques pour une lutte efficace contre le terrorisme. Ces efforts ont abouti à la création le 21 avril 2010 à Tamanrasset du Comité d’état-major opérationnel conjoint (CEMOC) entre les forces armées de l’Algérie, du Mali, de la Mauritanie et du Niger et à la mise en place à Alger de l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) pour le partage et le traitement du renseignement. Ces mécanismes s’ajoutent aux créneaux de coopération classique entre les services de police, les douanes et les gardes-frontière.
La Conférence organisée les 7 et 8 septembre à Alger entre les pays du Sahel et près de 40 autres pays est un exemple de réunion orientée vers une action ciblée et des objectifs clairs, s’est-il félicité. Il a déclaré que sa délégation attachait un intérêt particulier à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme et a exhorté les États à redoubler d’efforts pour rechercher le compromis nécessaire à l’adoption de cet instrument juridique qui apportera à la lutte collective contre le terrorisme un nouveau souffle. Enfin, le représentant a appuyé l’idée d’une conférence internationale de haut niveau organisée sous l’égide des Nations Unies.
M. HASSAN KLEIB (Indonésie) a rappelé que le terrorisme est une menace extrêmement grave qui frappe la communauté internationale dans son ensemble. Chaque Etat a le devoir de lutter contre ce fléau, a-t-il exhorté.
L’adoption de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (UNGSCTS) en 2006 a mis en place un cadre général à cet effet. Il a estimé que les causes profondes du terrorisme doivent faire l’objet d’une étude et il a ajoute que les efforts contre le terrorisme devaient être conformes au droit international.
Il a souligné que plusieurs initiatives avaient été adoptées pour améliorer la coopération et la coordination de la lutte contre le terrorisme au niveau régional. Il a rappelé que son pays joue un rôle important dans ces initiatives. En outre, l’Indonésie a ratifié 16 des instruments relatifs à la lutte contre le terrorisme. Parmi les mesures prises, il a rappelé l’établissement du Centre indonésien pour la coopération en matière de détection et de répression. Depuis sa création, le Centre a formé plus de 9 515 participants dans 47 pays de la région du Pacifique. Pour terminer, le représentant a réitéré son engagement à l’égard du projet de convention générale de lutte contre le terrorisme.
M. ANTOINE SOMDAH (Burkina Faso) s’est félicité que la Stratégie antiterroriste mondiale, mise en place en 2006, prône une approche combinant les questions de sécurité avec celles du développement et avec la promotion des droits de l’homme. Il a ensuite tenu à souligner l’importance des conventions relatives à la répression du financement du terrorisme de 1999, avant d’appeler de ses vœux la conclusion dans les meilleurs délais de la convention générale sur le terrorisme international.
La lutte contre le terrorisme doit s’appuyer sur des législations nationales et un cadre juridique régional efficace, a-t-il poursuivi, déplorant que certains États présentent dans leur corpus juridique des dispositions qui ne sont pas adaptées aux normes internationales de protection des droits de l’homme. Dans le même temps, d’autres États, respectueux des valeurs des droits de l’homme, ont tendance à les abandonner dans les mesures prises en la matière, a-t-il poursuivi.
Il a rappelé que l’Afrique, bien que n’ayant pas encore un mécanisme d’application efficace, s’était dotée d’une Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée en 1999 sous l’égide de l’Union africaine. Il a ensuite souligné que l’appartenance de son pays au mécanisme de sécurité des pays sahélo-subsahariens était un atout majeur pour la coopération sous-régionale et internationale. En conclusion, M. Somdah a souligné que seule la culture du dialogue et de la tolérance permettrait d’éliminer durablement le terrorisme.
M. HASSAN H. HASSAN (Soudan) a condamné sans équivoque tous les actes associés au terrorisme, avant de réaffirmer son engagement à travailler avec l’ensemble des autres nations, à la lutte contre le phénomène. Il a également appuyé tous les instruments internationaux qui entrent dans le cadre de cette lutte. Le Symposium sur le terrorisme, convoqué par le Secrétaire général en marge de la Soixante-sixième session de l’Assemblée générale de l’ONU, a été l’occasion de passer en revue les progrès réalisés dans le cadre de la lutte contre ce fléau, qui continue de préoccuper la majorité des pays, a-t-il dit. Alors que le dixième anniversaire des attentats perpétrés aux États-Unis en 2001 vient d’être commémoré, les actes terroristes se poursuivent dans plusieurs régions du monde, comme l’ont montré les récentes attaques terroristes en Norvège, en Inde, ou au Nigéria. Pour éliminer cette menace, il faudrait renforcer la coopération entre les États, a-t-il dit. Dans la lutte contre ce fléau, les Nations Unies se doivent de jouer le rôle de « chef de file », a-t-il ajouté. Le représentant a par ailleurs salué l’action de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, avant d’apporter son soutien à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. Évoquant le cadre juridique en vigueur dans son pays, il a expliqué que le Soudan s’était récemment doté d’une loi plus ferme et plus adaptée à la lutte contre le terrorisme. Pour le Soudan, il est important que la communauté internationale parvienne à un accord sur une définition claire du terrorisme, a déclaré le représentant, en estimant en outre qu’il était du devoir de cette communauté de distinguer cette notion de la lutte pour l’autodétermination. Toute lutte contre le terrorisme exige également que des réponses soient apportées aux causes sous-jacentes du terrorisme, a poursuivi le représentant, avant de souligner aussi l’importance d’établir une justice internationale qui soit conduite de façon transparente et juste.
M. CAMILO RUIZ (Colombie) a indiqué que son pays, qui a été longtemps victime du terrorisme, le condamnait sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Le représentant, notant l’absence d’un accord sur la définition du terrorisme au plan international, a souligné qu’il était nécessaire de compléter le cadre juridique existant. C’est pourquoi, il a lancé un appel aux autres délégations pour éliminer les divergences qui subsistent, afin de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Il a rappelé que son pays participait aux différents mécanismes de coopération régionale et internationale. Au niveau national, une loi a été adoptée le 10 juillet 2011 pour assister les victimes du terrorisme, notamment en leur assurant une réparation pour le préjudice subi.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a souligné les conséquences durables qu’ont engendré dans son pays les attentats du 11 septembre 2001. En dépit des progrès réalisés par l’Afghanistan grâce à l’aide internationale pour la reconstruction du pays, le terrorisme continue de tuer et de mutiler nos enfants, nos forces de sécurité, nos partenaires internationaux et même nos dirigeants. Le 20 septembre dernier, a-t-il rappelé, l’ex-Présidentafghan Burhanuddin Rabbani avait été tué, au cours d’une attaque terroriste. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme, a soutenu le représentant afghan, passera par le respect de l’obligation faite aux États Membres de ne pas accueillir sur leur territoire des groupes ou entités terroristes. La lutte contre le phénomène exige aussi, à la fois, la coopération entre États et l’adoption d’une approche globale impliquant tous les acteurs. Le délégué, qui s’est dit convaincu que le nouveau Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme contribuerait à renforcer la capacité des États face à la menace terroriste, a appuyé la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il a aussi appuyé l’idée de tenir une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies.
M. JORGE VALERO (Venezuela) a estimé qu’il faudrait s’attaquer aux causes du terrorisme, au nombre desquelles la pauvreté, l’injustice, les inégalités sociales et ethniques, l’intolérance religieuse, l’occupation étrangère, le non-respect des peuples et de la souveraineté des États. Fidèle à sa politique de tolérance zéro face au terrorisme, le Venezuela a adhéré à différents instruments internationaux de lutte contre le terrorisme. Le représentant a demandé aux États-Unis, quatre décennies après le meurtre haineux de 73 personnes sur un vol cubain, de poursuivre ou d’extrader vers le Venezuela Luis Posada Carriles, le plus célèbre terroriste se trouvant sur le territoire américain. Il a également cité les cas de José Antonio Colina, de German Rodolfo Varela et de Raul Diaz Pena qui sont poursuivis au Venezuela pour des actes de terrorisme. « Quand il est question du terrorisme, il faut une cohérence entre ce qui est dit et ce qui est fait », a-t-il déclaré. C’est une obligation juridique pour les États-Unis de traduire devant la justice vénézuélienne ces quatre individus », a-t-il rappelé, avant de conclure.
M. ANTONIO GUMENDE (Mozambique) a appelé la communauté internationale à lutter de manière unie contre le terrorisme, devenu aujourd’hui une menace mondiale. Si la réponse mondiale à la menace doit être collective, il est tout aussi important que les Nations Unies exercent un rôle de chef de file dans ce processus, a-t-il insisté. Pour le Mozambique, a dit le délégué, toute lutte collective doit aussi s’appuyer sur le travail des organisations régionales qui, souvent, disposent d’un ensemble de mesures très efficaces. Le représentant du Mozambique s’est dit partisan d’une lutte multilatérale qui tienne compte des droits de l’homme et respecte la souveraineté des États. Il a ensuite évoqué les actions entreprises dans le cadre de cette lutte au niveau de l’Afrique australe, avant de présenter certains instruments auxquels est partie son pays. Ainsi, a-t-il indiqué, le Mozambique a ratifié la Convention internationale de 2005 pour la suppression du terrorisme nucléaire. Avant de conclure, il a appelé à la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. MILORAD SCEPANOVIC (Monténégro) a appuyé les efforts visant à la pleine mise en œuvre de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, tout en soulignant le rôle essentiel que joue l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme dans la coordination des efforts. Il a ensuite passé en revue les mesures adoptées par son pays visant à l’établissement d’un cadre efficace dans la lutte contre le terrorisme, notamment l’adoption d’une stratégie pour la prévention et la suppression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi que le renforcement des capacités des forces de sécurité. Les institutions du Monténégro coopèrent étroitement avec celles des pays de la région en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-il assuré. En conclusion, il a indiqué que son pays continuerait à s’acquitter de ses obligations en vertu des instruments juridiques internationaux auxquels il est partie, tout en poursuivant sa coopération avec des organisations comme les Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ou bien encore l’Office européen de police (EUROPOL).
M. JAMES ROSCOE (Royaume-Uni) a rappelé que l’an dernier, plus de 10 000 personnes sont tombés des suites du terrorisme. Mais, grâce aux efforts déployés au niveau international, la direction d’Al-Qaida est plus faible aujourd’hui qu’auparavant. Le représentant a estimé que la communauté internationale doit maintenir la pression pour affaiblir les groupes terroristes. Le représentant s’est associé aux États Membres qui ont demandé la finalisation rapide du projet de convention générale sur le terrorisme international. Il a rappelé que la lutte contre le terrorisme restait une priorité de la politique du Royaume-Uni qui, a-t-il précisé, a mis en place un programme, à hauteur de 38 millions de livres, pour financer la création d’un système de dissuasion des terroristes.
M. MERAB MANJGALADZE (Géorgie) a soutenu que les Nations Unies avaient parcouru un long chemin depuis les attentats de 2001, aux États-Unis. Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le terrorisme, mais malheureusement, les attaques de Bali, en Indonésie, de Bombay, en Inde, au Lagos et au Nigéria ont démontré qu’aucune région n’échappait à ce fléau. Cette dramatique réalité devrait pousser, plus que jamais, les États Membres à l’adoption tant attendue du projet de convention générale sur le terrorisme international. Ce texte, a-t-il estimé, devrait contenir une définition claire du terrorisme. L’avantage d’une telle définition est qu’elle contribuerait à protéger les petits pays des velléités militaires et expansionnistes de grandes puissances, fondées trop souvent sur la lutte contre le terrorisme. La future convention devrait réaffirmer le respect des principes fondamentaux du droit international et souligner, de manière précise, le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Le représentant, qui a en outre plaidé pour l’assistance aux États en développement dans la mise œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a conclu en soulignant l’urgence de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme.
M. ABDERRAHIM OUD HADRAMI (Mauritanie) a souligné que son Gouvernement contribuait aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme. Il participe notamment au Comité d’état-major opérationnel conjoint (CEMOC) aux côtés de l’Algérie, du Mali et du Niger, a-t-il précisé. Le contrôle de mouvements transfrontaliers et le développement de manœuvres communes sont essentiels pour préserver et consolider la paix et la sécurité, a-t-il déclaré. Le représentant a rappelé que la sécurité des populations était au centre des préoccupations de son Gouvernement. La Mauritanie, candidate à un poste de membre non permanent au Conseil de sécurité en 2012-2013, s’est fixée comme objectif de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.
Droits de réponse
La représentante d’Israël a regretté la politisation continue de ce débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme. Cette discussion doit avant tout être de nature juridique, a-t-elle soutenu. S’adressant directement à la délégation de l’Arabie saoudite, elle a estimé qu’Israël ne pouvait accepter les critiques faites à son encontre par ce pays. L’Arabie saoudite est un pays qui réprime les droits des femmes, qui punit de mort par lapidation et qui condamne l’homosexualité. « Quelqu’un qui vit dans une maison de verre ne devrait pas lancer de pierre à l’extérieur » a conclu la déléguée, en reprenant un adage populaire.
Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Arabie saoudite a souligné qu’à ce jour, les Nations Unies avaient adopté plus de 88 résolutions contre Israël. Mais aucun de ces textes n’a jamais été respecté par ce pays. Israël, a soutenu le délégué, ne respecte pas la communauté internationale et « montre peu d’intérêt au travail des experts de la Sixième Commission ». Contrairement aux dires du représentant d’Israël, l’Arabie saoudite continue à respecter ses engagements internationaux, et ce, conformément à la volonté de son peuple. Au lieu d’attaquer le Royaume d’Arabie saoudite, Israël devrait plutôt cesser d’agir en violation flagrante du droit international et, surtout, se retirer du territoire palestinien, a-t-il conclu.
OCTROI DU STATUT D’OBSERVATEUR AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conseil de coopération des États de langue turcique (A/66/141)
Le Conseil de coopération des États de langue turcique, a été créé en 2009 en tant qu’organisation internationale intergouvernementale dans le but suprême de promouvoir une coopération globale entre les quatre États membres qui l’ont fondé (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan et Turquie). L’Accord de Nakhitchevan, qui expose les grands principes de l’organisation, prévoit le renforcement de la confiance mutuelle entre les parties, le maintien de la paix et la promotion d’une véritable coopération régionale et les conditions propices au commerce et à l’investissement.
Union des nations de l’Amérique du sud (UNASUR) (A/66/144)
Créé le 23 mai 2008, l’UNASUR a pour objectif global de promouvoir de façon consensuelle l’intégration et l’union de ses peuples dans les domaines culturel, social, économique et politique en mettant l’accent sur le dialogue politique. Parmi ses objectifs, la consolidation d’une identité sud-américaine grâce à la reconnaissance progressive des droits des nationaux d’un État membre résidant dans un autre État membre, dans l’optique d’instaurer une citoyenneté sud-américaine.
Agence internationale pour les énergies renouvelables (A/66/145)
Les 151 États et organisations régionales qui se sont engagés aux côtés de
l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, depuis sa création en 2009, témoignent de la pertinence et de l’importance que la majorité des États Membres des Nations Unies reconnaissent au mandat et à sa mission. En juillet 2011, 80 États Membres avaient ratifié les statuts de l’Agence. Avec le statut d’observateur, l’Agence pourrait avoir plus de poids en s’acquittant de son mandat. Son action serait effectivement intégrée aux initiatives mondiales dans le domaine de la coopération en faveur du développement et de la promotion du développement durable.
Initiative de l’Europe centrale (CEI) (A/66/191)
L’Initiative de l’Europe centrale (CEI) est un forum intergouvernemental régional de coopération et de consultation entre ses 18 États membres d’Europe centrale, d’Europe orientale et d’Europe du Sud-Est. L’Initiative de l’Europe centrale opère avec flexibilité pour promouvoir la coopération intergouvernementale, interparlementaire et commerciale. Couvrant un territoire d’environ 2,4 millions de kilomètres carrés avec une population de plus de 250 millions d’habitants, l’Initiative de l’Europe centrale est le plus ancien et le plus vaste forum de coopération régional d’Europe. À l’occasion de leur réunion tenue à Trieste le 10 juin 2011, les ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Initiative se sont dits favorables à l’idée d’obtenir pour celle-ci le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies, renforçant ainsi la coopération entre l’ONU et l’Initiative.
Cités et gouvernements locaux unis (A/66/192)
Présidée par le maire d’Istanbul, Cités et gouvernements locaux unis est l’Organisation mondiale des administrations locales et régionales. Comptant des membres dans 140 pays, elle représente les intérêts de ce groupe auprès de la communauté internationale et favorise les échanges et l’innovation parmi ses membres tout en promouvant la solidarité et la coopération pour le développement. Cités et Gouvernements Locaux Unis et ses membres souhaiteraient être reconnus par le système des Nations Unies dans son ensemble comme représentant une sphère gouvernementale et être clairement différenciés d’autres acteurs tels que la société civile, le secteur privé ou les organisations non gouvernementales.
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