Le Conseil économique et social (ECOSOC) a organisé, aujourd’hui, l’édition 2024 de sa réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale.

Selon le programme établi à cette fin, les travaux se sont articulés autour de deux tables rondes.  La première est consacrée à la promotion d’une coopération fiscale internationale inclusive et efficace à l’ONU, et la deuxième au rôle de l’impôt sur la fortune dans la promotion de l’égalité et le financement des objectifs de développement durable (ODD).

Le compte rendu des discussions de l’an dernier est disponible ici. 

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La Commission de la condition de la femme a poursuivi aujourd’hui, les travaux de sa session de 2024 avec un dialogue interactif au cours duquel l’importance d’une budgétisation sensible au genre a été soulignée à de nombreuses reprises.

Notant que les femmes sont particulièrement exposées à l’inégalité des revenus et à la pauvreté, experts et délégations ont également appelé à réaffirmer la centralité du cadre international des droits humains dans le domaine de l’économie pour promouvoir des politiques sensibles au genre et favorables aux pauvres.

Les échanges étaient axés sur le thème prioritaire de cette soixante-huitième session, à savoir « Accélérer la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles en s’attaquant à la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective d’égalité entre les hommes et les femmes ». 

« Les gens ne sont pas seulement laissés pour compte, mais même poussés hors du système », s’est alarmée Mme Diane Elson, professeure émérite de sociologie à l’Université d’Essex, qui a dénoncé la domination des modèles de développement « extractivistes » dirigés par la finance et la domination de mesures monétaires pour juger de la réussite, affirmant que ces stratégies ne répondent pas à l’intérêt collectif.  La croissance du PIB n’est pas une bonne mesure du bien-être des personnes, a-t-elle souligné. 

Aujourd’hui, les droits humains sont subordonnés aux règles fiscales adoptées pour plaire aux opérateurs des marchés financiers, et les objectifs de développement durable (ODD) sont sapés par des objectifs financiers à court terme, s’est-elle indignée.  Appelant à élaborer des stratégies transformatrices qui offrent un espace pour la reconstitution et la régénération, l’intervenante a insisté sur l’importance de renforcer la budgétisation sensible au genre.  Pour qu’elle puisse réellement avoir un impact, celle-ci ne doit pas se concentrer uniquement sur des programmes étroitement ciblés, mais englober toutes les dépenses consacrées aux services publics, aux infrastructures et à la protection sociale, ainsi que la fiscalité et les autres mesures visant à accroître les recettes.  Elle doit suivre l’argent tout au long du cycle budgétaire, de la conception des politiques aux résultats; impliquer les parlementaires et les organisations communautaires féminines, ainsi que les fonctionnaires et les ministres; et permettre aux organisations féminines de demander des comptes au gouvernement sur la manière dont les budgets sont conçus et mis en œuvre. 

Les progrès en matière d’éradication de la pauvreté doivent être 26 fois plus rapides pour atteindre les ODD d’ici à 2030, a-t-elle rappelé.  Or si les gouvernements ne repensent pas leurs stratégies de développement et n’agissent pas de toute urgence, des millions de femmes verront leur vie gâchée. Le prix de l’inaction est effroyable, mais des alternatives restent toujours possibles, a-t-elle assuré.

Lui emboîtant le pas, Mme Attiya Waris, Experte indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, a constaté que la structure financière mondiale actuelle met l’accent sur des entités économiques et des personnes fortunées plutôt que sur les pays individuels comme les véritables détenteurs du pouvoir financier.  Affirmant qu’aujourd’hui il n’existe pas de « système financier international », Mme Waris a estimé que la réforme la plus importante est précisément d’en créer un. En effet, à l’heure actuelle, chaque pays prend ses propres décisions et politiques financières, ce qui rend difficile la mise en œuvre d’une politique financière commune au sein d’un groupe régional. 

Réformer le système actuel permettrait d’améliorer la mobilisation et le ciblage des financements publics pour répondre aux besoins des femmes et des filles par la ratification d’instruments tels que la Convention multilatérale pour la mise en œuvre de mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.  Une telle approche contribuerait à un meilleur partage des ressources et à davantage de ressources pour répondre aux besoins des femmes et des filles, et garantirait aussi que les femmes soient en première ligne des processus de prise de décisions en matière de lutte contre les changements climatiques, de même que la conception et la mise en œuvre de conventions.  Une telle réforme est d’autant plus pertinente et urgente qu’à l’heure actuelle, la plupart des ressources des pays en développement sont consacrées au service de la dette, au détriment du financement de la santé, de l’éducation, des services sociaux et de l’infrastructure, a-t-elle signalé. 

Il faut également améliorer l’accès des femmes à des emplois rémunérateurs et renforcer les programmes de transferts monétaires destinés aux femmes pauvres en vue d’accroître leur autonomie, a estimé M. Ragui Assaad, professeur de planification et d’affaires publiques à la Hubert H. Humphrey School of Public Affairs de l’Université du Minnesota.  Pour ce faire, ce dernier a notamment appelé à abolir les silos et à lutter contre la perception qu’il existerait des emplois féminins en vue d’améliorer la perspectives des femmes sur le marché du travail.  Pour remédier au fait que les femmes sont toujours aux premières loges des emplois partiels ou informels, des politiques macro-économiques sont essentielles, de même qu’une budgétisation sensible au genre, des transferts monétaires, ainsi que l’éducation financière des femmes. 

Mme Dulce Patricia Torres Sandoval, membre de la coordination nationale des femmes autochtones du Mexique, a expliqué que son organisation est un moteur de l’autonomisation des femmes autochtones sur le continent, ce qui représente environ 32 millions de femmes souvent frappées par la pauvreté et l’extrême pauvreté.  Elle a insisté sur l’impératif de s’attaquer aux différentes facettes de la pauvreté multidimensionnelle, plaidant notamment pour l’inclusion des femmes autochtones dans les processus de prise de décisions et pour la distribution équitable des ressources, compte tenu de leur contribution à l’économie du pays. 

La pauvreté n’est pas le simple manque de revenu ou de richesse; elle résulte de l’incapacité des États et d’autres acteurs économiques à s’attaquer aux inégalités structurelles et systémiques au moyen de politiques cohérentes et ciblées, a renchéri Mme Laura Nyirinkindi, Vice-Présidente du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles en Ouganda.  Cela se manifeste de manière transversale par des disparités fondées sur le genre et d’autres disparités intersectionnelles qui façonnent les diverses expériences de pauvreté des femmes et des filles.  Ces inégalités, sous-tendues par le patriarcat, le racisme, le colonialisme, le militarisme et la destruction de l’environnement, ont été exacerbées par les prescriptions macroéconomiques orthodoxes.  Les choix politiques néolibéraux et les « solutions » axées sur le marché, y compris celles promues par les institutions économiques multilatérales, ont souvent entravé les programmes économiques transformateurs, avec des effets dévastateurs sur les droits des femmes et des filles dans le monde, a regretté l’intervenante en appelant à réaffirmer la centralité du cadre international des droits humains dans le domaine de l’économie pour promouvoir des politiques sensibles au genre et favorables aux pauvres.

Pour pouvoir lever les ressources nécessaires à une telle transformation, Mme Zofia Lapniewska, professeure associée en économie féministe et écologique au département de l’économie et de l’innovation de l’Université Jagiellonian de Cracovie en Pologne, a insisté sur l’importance d’élargir l’espace fiscal afin de lever plus de fonds pour investir dans l’infrastructure sociale, notamment les systèmes de santé, l’éducation et la garde d’enfants.  Ces investissements ne devraient pas être perçus comme des coûts puisqu’il s’agit d’emplois durables qui améliorent considérablement la qualité de vie, et permettent une plus grande égalité entre les hommes et les femmes en transférant aux institutions publiques la prise en charge du travail non rémunéré qui incombe aujourd’hui encore principalement aux femmes et les empêche de réaliser pleinement leur potentiel. 

Elle a également préconisé l’adoption au niveau mondial d’un impôt sur les sociétés de 15%.  En outre, une taxe minimale sur les transactions financières des institutions financières de 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations et de 0,01% sur les produits dérivés, rapporterait, selon la Commission européenne, pas moins de 57 milliards d’euros par an, a souligné Mme Lapniewska.  En dernier lieu, elle a plaidé pour un impôt harmonisé sur le patrimoine et la succession en proposant l’idée de lier les « taxes de luxe » à des programmes en faveur des pauvres et de l’égalité entre les sexes, notamment des bourses d’études pour les filles défavorisées talentueuses. 

Au cours du dialogue interactif qui a suivi, pays et organisations non gouvernementales ont exploré plusieurs pistes afin de lutter contre la pauvreté des femmes et promouvoir leurs droits.  Chypre a ainsi indiqué que la question du genre est en voie d’intégration dans les procédures budgétaires grâce à des données mieux ventilées.  « Chypre est déterminée à promouvoir les droits des femmes sur le principe que ces droits sont avant tout des droits humains. »  ARROW a défendu une budgétisation sensible au genre au profit des femmes les plus marginalisées, notamment les femmes autochtones.  L’Union européenne a, elle aussi, insisté sur les défis que doivent relever les femmes marginalisées et mentionné l’initiative « Spotlight » de l’ONU, appuyée à hauteur de 500 millions d’euros par l’UE, qui vise à remédier à toutes les formes de marginalisation.  « Les hommes doivent être associés à nos efforts d’autonomisation des femmes et des filles car ils en sont aussi les bénéficiaires. »

Dans ce droit fil, les Philippines ont indiqué que 5% du budget annuel de chaque ministère est alloué à des actions visant à promouvoir l’égalité des genres, tandis que les États-Unis ont rappelé l’importance des droits des travailleurs.  Notre administration lutte contre le travail forcé ou encore contre la remise en question des droits syndicaux, a assuré la délégation en dénonçant les intimidations des organisations syndicales et des responsables syndicaux.  La Finlande a indiqué que l’égalité des genres et la lutte contre les stéréotypes sont incluses dans les programmes scolaires, du primaire jusqu’au niveau universitaire.  Tous les responsables gouvernementaux doivent promouvoir l’égalité des genres dans leur domaine. 

Sur le plan financier, le Burundi a appelé à mobiliser de nouvelles sources de financement au profit de l’égalité des genres et à mieux mesurer les progrès enregistrés.  Public Services International a appelé à rémunérer les services de soin et défendu une fiscalité progressive pour financer des services publics de qualité, en particulier une imposition accrue des entreprises et du patrimoine.  Le Kenya a également appelé à la fourniture de services publics de qualité, notamment éducatifs, pour les femmes les plus pauvres, tout en soulignant l’acuité du défi du financement du fait du coût élevé de ces services.  Dans cette même veine, Action Aid International a souligné les graves conséquences de l’endettement et de la marge budgétaire réduite de nombre de pays pour la fourniture de services publics de qualité.  « L’architecture financière internationale doit être repensée car elle n’est plus adaptée », a estimé l’ONG.  Oxfam international a appelé à lutter contre l’évasion fiscale et réclamé une imposition des « multimillionnaires » afin de financer un plan mondial d’élimination de la pauvreté.

Ce dialogue s’est conclu par la reprise de parole des panelistes.  La professeure émérite de sociologie à l’Université d’Essex a convenu que les droits des travailleurs sont fragiles face aux agissements des grandes entreprises et des plus puissants, insistant en outre sur l’importance de régler le défi de l’endettement qui étrangle nombre de pays et entrave la fourniture de services publics de qualité.  L’Experte indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels a appelé à briser le cycle des crises financières en promouvant une économie fondée sur les droits humains.  La représentante de la coordination nationale des femmes autochtones du Mexique a demandé que la question des femmes autochtones reste prioritaire, tandis que le professeur de planification et d’affaires publiques de l’Université du Minnesota a souhaité la levée des entraves au développement de l’entrepreneuriat des femmes. La Vice-Présidente du groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles en Ouganda a jugé essentielle une budgétisation du genre pour la défense des droits des travailleuses.  Rien n’est gravé dans le marbre en économie, a déclaré la professeure associée en économie féministe et écologique de l’Université Jagiellonian de Cracovie, en appelant à une action résolue pour éliminer les paradis fiscaux. 

La prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme sera annoncé dans le Journal des Nations Unies.

Le Comité spécial de la décolonisation a tenu, ce matin, la deuxième séance de sa session de 2024.

Selon les notes du Président, il aurait approuvé, à cette occasion, les lignes directrices (A/AC.109/2024/19) de son Séminaire régional pour les Caraïbes qui se tiendra au Venezuela du 14 au 16 mai.

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Ce vendredi, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a achevé les travaux de sa session de 2024, après avoir travaillé près de quatre semaines essentiellement en groupe de travail plénier.

Cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale, également connu sous le nom de Comité des 34, a commencé ses travaux le 20 février.  Dès le lancement de la session, les délégations ont mis l’accent sur l’évolution géopolitique du monde et la nécessité de doter les soldats de la paix de moyens adaptés à leur mission de plus en plus complexe.

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La Commission de la condition de la femme a entendu, aujourd’hui, 10 exposés volontaires sur « Les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et infrastructures pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles », thème de sa soixante-troisième session (2019).

Dix États Membres, à savoir l’Australie, la Colombie, l’Iran, la Jordanie, le Mali, le Maroc, le Mexique, la Pologne, le Rwanda et l’Ukraine, et se sont soumis à cet exercice qui prévoit la possibilité d’un dialogue interactif avec les membres de la Commission.

Venue présenter le rapport du Secrétaire général (E/CN.6/2024/4) relatif à la mise en œuvre des conclusions concertées de la soixante-troisième session de la Commission de la condition de la femme sur le thème précité, une responsable d’ONU-Femmes a souligné que des investissements et des efforts de développement renouvelés et solides sont nécessaires pour renforcer la protection sociale, les services publics et les infrastructures durables afin de garantir la sécurité économique et sociale, la résilience et le bien-être des femmes et des filles. 

La délégation de l’Australie a ensuite présenté son plan en la matière, qui vise notamment à remédier aux risques qui pèsent sur les femmes à chaque étape de leur vie.  Une représentante de la société civile et des peuples autochtones a ajouté que ce plan cherche également à remédier à la marginalisation des femmes autochtones, celles-ci étant surreprésentées en prison et sous-représentées dans les processus de prise de décisions. 

La présentation de l’Ukraine a été dominée par la « guerre totale » déclenchée par la Russie, qui a causé la mort de 29 330 civils, dont 1 822 enfants, et provoqué le déplacement de 4 965 000 Ukrainiens, dont 60% sont des femmes.  Malgré la guerre, l’Ukraine continue de mettre en œuvre sa politique nationale d’égalité des genres, a assuré la délégation qui a rappelé que son pays a ratifié l’an dernier la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.  Elle a mentionné la création de 11 centres d’aide aux survivants afin de remédier aux traumatismes de guerre et a fait savoir qu’en 2023 une aide a été apportée à 91 000 victimes de violence sexo-spécifique.  Enfin, elle a indiqué que le plan de relèvement de l’Ukraine, qui court de 2024 à 2027 et est doté de 50 milliards d’euros, comprend une section consacrée à l’égalité des genres. 

À son tour, la délégation du Maroc a précisé que la Constitution du pays promeut les droits des femmes et de la famille et consacre l’accès de tous les Marocains et Marocaines aux services sociaux.  Le Ministère du bien-être social a également engagé plusieurs réformes, avec notamment la mise en place en 2023 d’un registre unifié permettant d’identifier les familles ayant besoin d’une aide sociale. Plus de 22 millions de personnes ont pu bénéficier d’une couverture sanitaire universelle.  Cela a été rendu possible grâce à une diversification des sources de financement, a déclaré le délégué qui a reconnu que « la santé coûte cher ».  Il a également détaillé la politique visant à offrir un logement décent, ainsi que les efforts de relèvement après le récent tremblement de terre qui a frappé le Maroc. 

La délégation du Rwanda a elle aussi donné un aperçu de la politique nationale de protection sociale, citant la loi de 2020 établissant le régime de congé de maternité, ainsi qu’un texte de 2021 qui garantit l’égalité des droits des femmes et des hommes en matière d’accès, de propriété et d’utilisation des terres.  Dans un pays où les ménages dirigés par des femmes représentent 17% des 460 000 foyers les plus pauvres, le programme de protection sociale a joué un rôle important dans l’amélioration des moyens de subsistance, contribuant à une réduction de la pauvreté entre 2019 et 2023, tandis que l’assurance maladie a considérablement amélioré l’accès aux services de santé pour les femmes enceintes.  En outre, 82% de la population a accès à l’eau potable à 200 mètres de leur domicile en zone urbaine et à 500 mètres en zone rurale, ce qui joue en faveur des femmes généralement en charge de la collecte d’eau, a encore expliqué l’intervenante. 

Comment l’intégration de la perspective de genre dans la budgétisation a-t-elle permis de renforcer les programmes de protection sociale, a voulu savoir le Maroc, suite à quoi la représentante du Rwanda a précisé que les ressources budgétaires sont équitablement réparties afin de promouvoir l’égalité de genre au niveau national, à l’instar du programme « une vache par famille ».  Le Gouvernement mise également sur des infrastructures durables qui contribuent à l’autonomisation des femmes, notamment en termes d’assainissement, d’accès à l’eau potable et à l’énergie.  Passant à la question de la Hongrie sur le rôle de la redevabilité dans l’avancement de l’égalité de genres, l’intervenante a expliqué que la législation joue un rôle de premier plan pour aborder les inégalités au sein des communautés. 

Le prochain exposé volontaire était celui de la Pologne qui a mis l’accent sur plusieurs mesures phares visant à promouvoir l’autonomisation des femmes, à savoir la rémunération égale pour travail égal et l’accès des femmes aux technologies et au numérique ainsi qu’à des opportunités équitables sur le marché du travail.  Des efforts sont déployés pour garantir un équilibre entre vie privée et vie professionnelle.  Un soutien de 200$ par mois et par enfant est accordé, et à partir du troisième enfant les allocations augmentent, a expliqué la Ministre pour l’égalité des genres. Les mères ont des cartes de soins pour elles et leurs enfants en bas âge.  En outre, pour faciliter le retour au travail rémunéré des femmes, le système des crèches et des assistantes familiales a été développé et les congés parentaux couvrent 41 semaines.  Les écarts de salaire sont cependant toujours bien réels et il faudra opter pour des mesures ciblées pour renforcer la transparence dans ce domaine et rallier les hommes à ces efforts.  En termes de discrimination positive, elle a expliqué que l’âge de la retraite est de 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. 

Suite à une question de la Géorgie qui s’est intéressée aux répercussions de l’arrivée de 2 millions de réfugiés ukrainiens en Pologne, la Ministre polonaise a indiqué que différents services sociaux leur sont offerts, de même qu’une assistance pécuniaire et non pécuniaire. Qu’en est-il de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et filles rurales? a demandé le Panama, valant à l’intervenant d’expliquer que le programme 2022-2029 prévoit la prise en charge des enfants en zone rurale dans des crèches et autres centres privés, y compris en termes de transport. 

De son côté, la Vice-Présidente chargée des questions relatives aux femmes et à la famille de l’Iran a indiqué que le plan-cadre iranien accorde une attention particulière à la prise en charge de la problématique hommes-femmes dans la justice et que 1% de tous les budgets publics sont alloués à la famille et aux femmes.  Elle a également fait état de mesures spécifiques en faveur des femmes en situation de vulnérabilité, de facilités de financement pour l’entrepreneuriat féminin et de soutien aux femmes en milieu rural, y compris les nomades. Cela inclus la protection sociale et l’assurance maladie.  Elle a également signalé que les sanctions unilatérales qui visent son pays ont mis à mal le bien-être de la population iranienne. 

Suite à une question du Bélarus qui a demandé plus d’informations sur l’impact des mesures unilatérales sur les femmes et les filles en Iran, la représentante a expliqué que ces mesures empêchent notamment le développement des services de base de tous, pointant les difficultés d’accès aux médicaments des malades atteints du VIH/sida, d’autisme ou d’hémophilie.  Par ailleurs, le Gouvernement ne peut pas suffisamment investir dans les infrastructures de santé et les étudiants iraniens n’ont pas accès aux bourses d’étude à l’étranger. 

La Jordanie a voulu en savoir plus sur les dispositions juridiques permettant d’augmenter la participation des femmes iraniennes à la vie publique.  Afin de les aider à trouver un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle, les femmes iraniennes bénéficient de neuf mois de congés de maternité et d’un système de crèches.  Elles ont également accès aux prêts bancaires garantis par l’État.  La délégation a également détaillé les aides aux femmes cheffes de famille, répondant ainsi à la question de la Malaisie sur les mesures en faveur de l’inclusivité financière des femmes. 

Ce fut ensuite au tour de la Jordanie qui a expliqué que les Jordaniennes et les étrangères qui se trouvent dans le pays ont accès à des services de santé sexuelle, une assistance en nature et en espèce, et des programmes de formation professionnelle.  Aujourd’hui, le taux de participation des femmes au système de protection sociale est supérieur à celui des hommes, s’est félicitée la Ministre du développement social.  La commission nationale pour l’autonomisation des femmes travaille en outre à l’inclusion numérique des femmes et les accompagne dans leur passage de l’économie informelle vers l’économie formelle, notamment par l’accès aux financements. 

Notant que le pays compte de nombreuses femmes cheffes d’entreprise, l’Égypte s’est intéressée au système de prise en charge des enfants.  La Ministre a expliqué que le système de garderies d’enfants a été étoffé et se montre particulièrement souple vis-à-vis de crèches à domicile qui n’ont pas besoin de licence.  Elle a également indiqué que les écarts de salaire et le harcèlement sexuel dans le cadre du travail sont pénalisés par la loi et que des quotas ont été fixés en termes de pourcentage de femmes qui siègent dans les Conseils d’administration. 

Répondant aux demandes de précisions du Maroc au sujet du fonds national d’éradication de la pauvreté, la Ministre a expliqué que ce mécanisme identifie, entre autres, les familles en proie à la violence domestique et que 66% de ses bénéficiaires sont des familles qui ont à leur tête une femme. 

Au Mali, l’accent est mis sur le renforcement de l’accès des femmes aux financements, en adaptant le système de crédit à leurs besoins spécifiques des femmes, a témoigné la Ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille qui a précisé que les femmes représentent 59,26% des bénéficiaires des prêts accordés par les systèmes de financement décentralisés.

En termes de réalisation, elle a cité le taux de couverture de la population par le régime d’assurance médicale qui est passé de 16% en 2019 à 28,09% en 2022, ainsi que la création de 17 centres de prise en charge des femmes et des filles survivantes de violence. 

Quant aux défis qui restent à relever, la Ministre a cité l’opérationnalisation du régime d’assurance maladie universelle; le renforcement du cadre législatif dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants; l’intégration de la dimension genre dans les réformes politiques et institutionnelles en cours; et l’amélioration de l’accès des femmes aux technologies de l’information et de la communication, entre autres. 

Suite aux interrogations du Cameroun au sujet de la couverture santé universelle, la Ministre a fait savoir que l’État malien a mis en place des dispositifs comme l’assurance maladie obligatoire. S’agissant des solutions envisagées pour surmonter les barrières à l’autonomisation des femmes et des filles, question soulevée par le Canada, elle a insisté sur l’impératif de travailler dans le secteur formel au lieu de l’économie informelle où 90% des femmes travaillent.  Elle s’est également inquiétée des difficultés d’accès aux financements et à la terre pour les femmes, et des répercussions de l’analphabétisme et de l’insécurité.  À une question du Qatar, elle a répondu qu’il existe un cadre de suivi et de concertation pour s’assurer de l’efficience de l’appui apporté aux femmes et aux filles. 

La Présidente de l’Institut national des femmes du Mexique a ensuite indiqué que son gouvernement entend parvenir à un système national de soins qui permette de faire reconnaître, de répartir et de rémunérer le travail de soins à la personne, travail souvent non rémunéré et qu’occupent majoritairement les femmes qui se retrouvent exclues des systèmes de protection sociale.  L’engagement en faveur des populations les plus vulnérables a permis, au cours des quatre dernières années, à 3,5 millions de femmes de sortir de la pauvreté modérée, et à près de 700 000 de sortir de la pauvreté extrême, a précisé l’intervenante.  La politique du salaire minimum a permis des gains significatifs en matière d’emploi puisqu’en 2023, plus de 3 millions de femmes de plus sont entrées sur le marché du travail par rapport à avant la pandémie.  Elle a également signalé que le nombre de féminicides a baissé de 36% et que des stratégies visant à garantir l’accès des femmes rurales et autochtones à la propriété foncière ont été mises en place.  Elle a ensuite cédé la parole à une sénatrice qui a axé son intervention sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et contre les stéréotypes sexistes.  Elle a aussi mis l’accent sur la représentation des femmes au sein des structures politiques et gouvernementales, en signalant que deux femmes sont en lice pour la présidentielle au Mexique ce qui prouve un « changement radical ». 

Le Chili a voulu connaître les avantages que représente un gouvernement progressiste pour faire avancer les objectifs en termes d’égalité, ce à quoi la représentante mexicaine a répondu que cela a permis de transversaliser cette approche, y compris au niveau des états fédérés.  Un gouvernement progressiste se soucie des tous, y compris des femmes, des personnes vulnérables et des minorités, a-t-elle souligné. 

Suite à une question de l’Équateur qui s’est intéressé au problème du travail non rémunéré, la délégation mexicaine a détaillé les différentes étapes de la mise en œuvre de la Convention 189 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Dernier pays à présenter son exposé volontaire, la Colombie a indiqué que sa stratégie s’articule autour d’une conception qui voit les femmes comme les premières actrices du changement.  La perspective de genre est intégrée par tous les ministères, a dit la Vice-Ministre des femmes qui a qualifié l’approche intersectionelle de « capitale » car elle permet de saisir au mieux la complexité de la situation des femmes.  Elle a estimé à 16 millions le nombre de femmes dans le pays ayant besoin d’une attention spécifique.  La rémunération des personnes prodiguant des soins est un autre axe de la politique colombienne de protection sociale.  L’accompagnement des femmes au niveau local est très important, a-t-elle ajouté, de même que la budgétisation sensible au genre.  Elle a signalé que les inégalités entre les genres sont colossales en Colombie, malgré les progrès enregistrés.  Le système de santé tout comme le système judiciaire en Colombie reconnaissent néanmoins la spécificité des besoins des femmes.  Répondant à une question du Mexique sur l’intersectionnalité des discriminations, elle a d’abord indiqué qu’il s’agit d’une réalité très concrète.  Nous avons budgétisé des actions au bénéfice des femmes autochtones, avec lesquelles le dialogue est continu, a-t-elle dit.  Enfin, elle a précisé que la création du Ministère des femmes remonte à un an et demi et que l’un de ses objectifs majeurs est la prévention de la violence et des féminicides. 

Réunis cet après-midi à la demande de l’Ukraine, relayée par la Slovénie, une majorité des membres du Conseil de sécurité ont dénoncé, comme la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, la tenue de l’élection présidentielle de la Fédération de Russie dans les territoires ukrainiens occupés par ce pays, en violation de nombreuses résolutions de cet organe et de la Charte des Nations Unies. 

« Toute annexion du territoire d’un État par un autre résultant de la menace ou du recours à la force constitue une violation des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international », a déclaré d’emblée Mme Rosemary DiCarlo.  C’est pourtant ce que la Fédération de Russie tente de faire en Ukraine depuis sa tentative illégale, il y a 10 ans, d’annexer la Crimée au moyen d’un soi-disant « référendum », a-t-elle rappelé.  Dans ce contexte, le Secrétaire général a condamné l’intention de Moscou d’organiser, du 15 au 17 mars, une élection présidentielle dans les régions de l’Ukraine placées sous son contrôle. 

Selon la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, les prétendus référendums et élections locales tenus par le passé dans ces territoires se sont déroulés dans un environnement coercitif, a rappelé la haute fonctionnaire. Qui plus est, en vertu du droit international humanitaire, la Puissance occupante est tenue de respecter les lois ukrainiennes dans les territoires qu’elle occupe.  Alors que ce conflit a déjà tué au moins 10 703 civils depuis 2022, les frappes russes contre des civils et des infrastructures cruciales se poursuivent sans relâche.  Ainsi, a ajouté Mme DiCarlo, le 12 mars, 5 personnes auraient été tuées lors d’une frappe de missile russe à Kryvyi Rih, tandis que ce matin, 20 personnes auraient été tuées et 73 blessées lors d’une frappe de missile russe sur Odessa. 

En Crimée, la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies fait état de l’imposition illégale de la citoyenneté et des lois russes, de pressions pour participer à des processus électoraux illégaux, de la suppression de la liberté d’expression et d’autres violations des droits humains.  Des abus similaires à ceux qui se font jour dans les régions occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia, a précisé Mme DiCarlo, et qui s’ajoutent à une augmentation « inquiétante », depuis 2023, des allégations d’exécutions extrajudiciaires de prisonniers de guerre par les forces russes. 

Un nouveau rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine rendu public aujourd’hui indique, en outre, que les cas de torture contre des civils par les autorités russes en Ukraine et dans la Fédération de Russie sont généralisés et systématiques.  « Tous les auteurs de violations doivent être tenus responsables de leurs actes », a rappelé Mme DiCarlo. 

« Permettez-moi de commencer par un fait incontestable: la Russie organise une élection présidentielle non seulement sur son propre territoire, mais aussi sur le territoire d’un autre membre souverain des Nations Unies, contre la volonté de ce pays », a constaté la Slovénie.  L’annexion de ce que Moscou appelle les « nouveaux territoires » équivaut selon elle à un acte d’agression qui témoigne d’une « logique coloniale d’une époque révolue ».

« Aujourd’hui, les Ukrainiens ne pleurent pas seulement les 16 civils qui ont perdu la vie à Odessa » lors des frappes de missiles russes, a noté le Royaume-Uni; aujourd’hui, les civils ukrainiens des régions occupées sont « forcés et intimidés à participer à une élection simulée ».  Des rapports « alarmants » font également état de responsables prorusses transportant des urnes de porte en porte dans ces régions, accompagnés de soldats, afin de « cultiver un climat de peur et de coercition ». 

En se prêtant à une telle « mascarade », la Fédération de Russie cherche de nouveau à donner un semblant de légitimité à ses tentatives d’annexion illégales, a constaté la France.  Or, a-t-elle argué, répéter cette « manœuvre grossière » ne changera pas la réalité que ces régions font partie intégrante de l’Ukraine.  Dans cette optique, la Roumanie a « vivement déploré » l’intention de Moscou d’ouvrir des bureaux de vote en Transnistrie, en République de Moldova, ou encore dans les régions occupées de Géorgie, y voyant une attaque directe contre l’indépendance de ces pays.

Pour l’Ukraine, cette soi-disant « élection présidentielle » n’est rien d’autre qu’une violation flagrante du droit international et de la législation ukrainienne. Tout processus électoral mené dans les régions occupées est à ses yeux « malveillant » et « juridiquement nul et non avenu ».  Alors que les opposants ont été « tués, arrêtés ou, au mieux, contraints de quitter le pays », elle a estimé que les territoires ukrainiens temporairement occupés jouent un rôle particulier dans cette « parodie électorale ».  « L’immunité ne devrait pas être étendue à un dictateur agressif qui se reconduit dans ses fonctions lors d’élections non démocratiques », a-t-elle ajouté.

La Fédération de Russie a balayé ces « tentatives absolument éhontées d’ingérence » dans ses « affaires intérieures », en établissant un parallèle entre la tenue « d’élections démocratiques » sur les territoires qu’elle contrôle « sur les plans administratif, politique et économique », et l’annulation par le Président ukrainien de l’élection présidentielle prévue cette année dans son pays.  « Qu’on le veuille ou non, l’élection présidentielle a commencé aujourd’hui en Russie » et se tiendra, « entre autres, dans les nouvelles régions russes qui ont rejoint notre pays à la suite d’une libre expression de volonté en septembre 2022 », a confirmé la Russie. 

S’agissant des attaques menées à Odessa, la délégation russe a affirmé que les conséquences des frappes « de haute précision » sur des installations liées à l’infrastructure militaire du « régime de Kiev » sont le résultat de la piètre performance de la défense aérienne ukrainienne. 

Les États-Unis ont considéré que cette violence « amorale » est étroitement liée aux simulacres d’élection qui se déroulent dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine.  Pour la délégation américaine, les choses sont claires: il s’agit d’un exercice de propagande visant à renforcer les revendications biaisées de la Russie sur les territoires qu’elle a illégalement envahis. 

S’appuyant sur la résolution ES-11/4 de l’Assemblée générale, laquelle demande aux États Membres et aux organisations internationales de ne reconnaître aucune modification par Moscou du statut des territoires ukrainiens occupés, la Suisse a indiqué, avec l’appui de nombreux membres du Conseil, dont l’Équateur, le Guyana ou encore Malte, qu’elle ne reconnaîtra pas plus les résultats de ces prétendues « élections » que l’incorporation de ces territoires à la Fédération de Russie.  « Il nous incombe à chacun de rejeter sans équivoque les tentatives d’annexion illégales de la Russie », a insisté l’Union européenne. 

« Le droit international et la Charte des Nations Unies constituent notre dernier bastion pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont profite également la Russie », a relevé la République de Corée.  À cet égard, la Chine a noté que l’intégrité et la souveraineté de tous les pays doivent être respectées, et les préoccupations sécuritaires légitimes de tous les pays pris en compte afin de parvenir à un règlement politique. 

Or, a ajouté le Japon, nous devons reconnaître que cette situation menace non seulement les régions touchées, mais aussi la paix et la sécurité internationales.  « L’histoire montrera que les vaines tentatives de la Russie d’établir un sentiment de normalité ou de légitimité par le biais de ces activités sont vouées à l’échec », a-t-il prédit. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ DE L’UKRAINE

Exposé

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré que toute annexion du territoire d’un État par un autre résultant de la menace ou du recours à la force constitue une violation des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international.  Elle a également rappelé la tentative illégale de la Fédération de Russie d’annexer le République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol par le biais d’un soi-disant « référendum ». 

Dans ce contexte, le Secrétaire général a condamné l’intention de la Russie d’organiser, du 15 au 17 mars, l’élection présidentielle dans les régions de l’Ukraine placées sous son contrôle.  La mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine a établi que les prétendus référendums et élections locales se sont déroulés par le passé dans un environnement coercitif.  En vertu du droit international humanitaire, la Puissance occupante –en l’occurrence la Fédération de Russie– est tenue de faire respecter les lois ukrainiennes dans les territoires occupés, a-t-elle souligné.

Elle a ensuite indiqué que depuis février 2022, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a recensé 10 703 civils tués, dont 594 enfants, et 20 146 autres blessés, dont 1 316 enfants.  « Le bilan réel est très probablement beaucoup plus élevé. »  Elle a signalé que les frappes russes contre des civils et des infrastructures critiques se sont poursuivies sans relâche. Le 12 mars, 5 personnes auraient été tuées et près de 50 autres blessées lors d’une frappe de missile russe à Kryvyi Rih, dans la région de Dnipropetrovsk.  Et ce matin, 20 personnes auraient été tuées et 73 blessées lors d’une frappe de missile russe sur la ville d’Odessa.  Deux des victimes étaient des secouristes qui sont morts après qu’une deuxième frappe a touché le site où ils s’étaient précipités pour venir en aide aux victimes, a déploré la haute fonctionnaire. 

La situation humanitaire en Ukraine reste désastreuse dans un contexte d’intensification des attaques aériennes des forces russes, notamment pour les personnes déplacées, s’est alarmée la Secrétaire générale adjointe.  Il est donc impératif de maintenir le soutien des donateurs au Plan de réponse humanitaire des Nations Unies.  Pourtant, malgré nos efforts persistants, l’accès aux territoires occupés par la Russie reste restreint, ce qui suscite de graves inquiétudes quant au bien-être des civils, a-t-elle noté. 

Mme DiCarlo a ensuite indiqué qu’en Crimée, la mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine a régulièrement fait état de l’imposition illégale de la citoyenneté et des lois russes, d’intimidations et de pressions pour participer à des processus électoraux illégaux, de suppression de la liberté d’expression et de religion et d’autres violations des droits humains. Des schémas de violations similaires apparaissent dans les régions occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhia.  Depuis décembre 2023, une augmentation inquiétante des informations faisant état d’allégations d’exécutions extrajudiciaires de prisonniers de guerre par les forces russes a été signalée.  À ce jour, a-t-elle précisé, le HCDH a vérifié 3 cas d’exécution de 7 prisonniers de guerre ukrainiens, tandis que 9 autres cas d’exécution présumée impliquant au moins 25 prisonniers ukrainiens sont toujours en cours de vérification.  Le HCDH a également documenté une tendance aux détentions arbitraires et à d’éventuelles disparitions forcées de responsables locaux, de journalistes et de militants de la société civile aux mains des forces armées russes dans les zones occupées d’Ukraine, a indiqué la haute fonctionnaire.  Un nouveau rapport de la Commission d’enquête sur l’Ukraine, rendu public aujourd’hui, fournit des informations supplémentaires sur les conclusions précédentes de la Commission, selon lesquelles la torture contre des civils par les autorités russes en Ukraine et dans la Fédération de Russie est généralisée et systématique. 

Alors que cette guerre en est maintenant à sa troisième année, la paix continue de nous échapper, a constaté la Secrétaire générale adjointe.  Y parvenir doit être notre priorité absolue, guidée par la Charte des Nations Unies, le droit international et les résolutions de l’Assemblée générale, a conclu Mme DiCarlo. 

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé de proroger de douze mois, jusqu’au 17 mars 2025, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), tel qu’il a été défini dans sa résolution 2626 (2022). 

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2727 (2024), le Conseil prolonge le mandat de la MANUA sans modifier ses tâches et activités prioritaires. Le texte réaffirme le « soutien sans réserve » du Conseil aux activités de la MANUA et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan, Mme Roza Isakovna Otunbayeva. 

Par cette résolution, le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point de pouvoir compter sur une présence constante de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans tout l’Afghanistan.  Il demande d’autre part à tous les acteurs politiques et parties prenantes en Afghanistan, ainsi qu’aux acteurs internationaux, de se coordonner avec la Mission dans le cadre de l’exécution de son mandat et d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation dans tout le pays du personnel des Nations Unies et du personnel associé. 

En outre, la résolution prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur la situation en Afghanistan et sur l’exécution du mandat de la MANUA, y compris au niveau infranational. 

Délégation porte-plume de ce texte, le Japon s’est félicité du vote unanime des membres du Conseil, qu’il a remerciés pour leur engagement constructif tout au long du processus de négociation.  La résolution adoptée aujourd’hui garantit que la MANUA continuera d’être dotée d’un mandat « suffisant, robuste et souple » pour relever les défis multiformes auxquels est confronté l’Afghanistan, a-t-il assuré, évoquant à ce sujet la détérioration de la situation humanitaire et des droits humains, en particulier pour les femmes et les filles. 

Pour le Japon, la présence de la MANUA sur le terrain est indispensable au moment où la communauté internationale cherche à solidifier son engagement et à renforcer le rapport de confiance avec les Taliban, comme convenu lors de la réunion des envoyés spéciaux à Doha le mois dernier.  Un avis nuancé par l’Afghanistan, qui, tout en saluant le renouvellement du mandat de la MANUA, a souligné l’incapacité des Taliban à remédier à la situation, à s’engager de manière constructive et à établir un système de gouvernance juste, responsable, inclusif et représentatif, qui respecte les droits humains et garantisse l’inclusion des femmes. 

À cet égard, la Slovénie a regretté que la résolution adoptée par le Conseil ne reflète pas le fait que les politiques et pratiques des Talibans limitent la jouissance des droits humains et des liberté fondamentales par les femmes et les filles afghanes.  Dans le cadre de l’appui apporté au rétablissement de ces droits en Afghanistan, il importe de permettre aux femmes et aux filles de participer pleinement à tous les aspects de la vie de la société, ont renchéri les États-Unis, tandis que l’Équateur jugeait l’appui à la MANUA « incontournable » pour inverser cette situation.  À l’approche de la nouvelle année scolaire en Afghanistan, la République de Corée a quant à elle rappelé que 1,4 million de filles sont exclues de l’enseignement secondaire dans le pays. 

La Chine a insisté, pour sa part, sur l’amélioration de la situation interne de l’Afghanistan, deux ans et demi après le retrait des forces étrangères.  « La résolution donne l’impression que la situation est restée inchangée, ce qui n’est clairement pas le cas », a-t-elle regretté, faisant état d’un redressement de l’économie nationale et d’un renforcement de la coopération régionale, même si le pays reste confronté à des « défis de taille » en matière de développement et de réponse à la crise humanitaire et à la menace terroriste.  Elle a donc invité la communauté internationale à œuvrer de concert avec le gouvernement intérimaire afghan pour garantir l’acheminement de l’aide humanitaire, contribuer au déminage, rétablir le système bancaire et débloquer les avoirs gelés de la Banque centrale afghane. 

La délégation chinoise s’est par ailleurs prononcée pour une modification du cycle de présentation des rapports sur l’Afghanistan et la MANUA, indiquant avoir plaidé pour une fréquence moindre lors des négociations.  Selon elle, un tel ajustement, conforme à ceux qu’a déjà opérés la MANUA depuis sa création en 2002, n’empêcherait nullement le Conseil de se pencher sur la question de l’Afghanistan dès que nécessaire et permettrait de mieux tenir compte de l’évolution de la situation. 

De son côté, la Fédération de Russie a jugé impératif de maintenir une « interaction pragmatique » entre la MANUA et les autorités de facto sur toutes les questions relevant des tâches assignées à la Mission, en particulier la coordination de l’aide humanitaire internationale.  Qualifiant d’« immorales et inacceptables » les tentatives de politisation de l’action humanitaire sous divers prétextes, elle a dénoncé la volonté affichée par « certains membres » de discuter des défis humanitaires « uniquement en relation avec la situation des droits humains ». Ce reflet tronqué des « nouvelles réalités » ne contribue pas, selon elle, à la normalisation de la situation et à la réintégration de l’Afghanistan au sein de la communauté internationale. 

Quant à la question de la nomination d’un envoyé spécial pour l’Afghanistan, soulevée par le Conseil dans sa résolution 2721 (2023), les États-Unis ont appelé les membres de l’organe à entamer des consultations « pour, à terme, nommer quelqu’un qui travaillera avec la communauté internationale, les Taliban et les Afghans ». 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (S/2024/196)

Texte du projet de résolution (S/2024/234)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier sa résolution 2626 (2022) définissant le mandat actuel de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et la résolution 2678 (2023) portant prorogation jusqu’au 17 mars 2024 de ce mandat,

Insistant sur le rôle important que l’Organisation des Nations Unies continuera de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan, ainsi que son appui continu au peuple afghan,

1.    Salue la détermination à aider le peuple afghan dont l’Organisation des Nations Unies fait preuve depuis longtemps, réaffirme son soutien sans réserve aux activités de la MANUA et de la Représentante spéciale du Secrétaire général, et souligne qu’il importe que la Mission maintienne sa présence sur le terrain;

2.    Se félicite des efforts constants de la MANUA dans l’exécution des tâches et activités prioritaires qui lui ont été confiées;

3.    Décide de proroger jusqu’au 17 mars 2025 le mandat de la MANUA, tel qu’il a été défini dans sa résolution 2626 (2022);

4.    Souligne qu’il importe au plus haut point de pouvoir compter sur une présence constante de la MANUA et des autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies dans tout l’Afghanistan, et demande à tous les acteurs politiques et parties prenantes en Afghanistan, notamment aux autorités compétentes, le cas échéant, ainsi qu’aux acteurs internationaux de se coordonner avec la MANUA dans le cadre de l’exécution de son mandat et d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans tout le pays;

5.    Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois un rapport sur la situation en Afghanistan et sur l’exécution du mandat de la MANUA, y compris au niveau infranational;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

Deux ans après avoir proclamé la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie, célébrée aujourd’hui, 15 mars, l’Assemblée générale a adopté ce matin une résolution qui prie le Secrétaire général de nommer « un ou une envoyé(e) spécial(e) des Nations Unies qui sera chargé(e) de lutter contre l’islamophobie ».  Cette résolution a fait l’objet de deux propositions d’amendement de la part des pays de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni, toutes deux rejetées: l’une demandait de nommer un « point focal » plutôt qu’un envoyé spécial; l’autre proposait une formulation plus générique de la condamnation de la discrimination, en enlevant la mention des actes de profanation du livre saint des musulmans. 

C’est par 115 voix que cette résolution intitulée « Mesures de lutte contre l’islamophobie » a été adoptée, avec 44 abstentions et aucune voix contre.  Outre sa demande de nomination d’un envoyé spécial, l’Assemblée demande aux États Membres de prendre toutes les mesures nécessaires, dont « des lois et des politiques », pour combattre l’intolérance religieuse, les stéréotypes négatifs, la haine, l’incitation à la violence et la violence contre les musulmans. 

En présentant le texte, le représentant du Pakistan a rappelé que l’islamophobie a ressurgi après les attaques du 11 septembre et a regretté que des États refusent d’adopter des lois pour contrer le phénomène, constatant que l’islamophobie est tolérée et même diffusée par certains d’entre eux. Un premier ministre a consacré un temple indou sur les ruines d’une mosquée historique; des politiques migratoires sont conçues pour exclure les musulmans, tandis que le hijab et l’appel à la prière sont officiellement interdits par endroit, a-t-il dénoncé, condamnant en outre les appels au génocide des Palestiniens. 

Il a ensuite fait savoir que des changements avaient été apportés à la version originale de la résolution en tenant compte des observations de l’Union européenne, entre autres, précisant que le paragraphe 4 du dispositif avait été confronté à « une opposition inexplicable » à la référence au Coran et que le libellé avait été supprimé.  Il s’est ensuite élevé contre les « amendements de dernière minute » proposés.  « Si nous avions su qu’il y en aurait, nous n’aurions pas accepté de faire des concessions », a-t-il dit, avant d’exprimer son rejet de ces amendements qui ont été présentés par la Belgique. 

Le premier amendement proposé visait à remplacer la mention « contre les musulmans, qui se traduit par la multiplication des actes de profanation de leur livre saint, des attaques visant les mosquées » par la suivante: « contre les personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions, dont les musulmans ».  Le Pakistan a rejeté l’idée de retirer la mention de la profanation du Coran, faisant valoir que cet acte est une offense pour tous les musulmans qui ne peut être justifiée par le droit à la liberté d’expression. 

Le deuxième amendement proposé, visant à nommer un point focal plutôt qu’un envoyé spécial, n’a pas non plus recueilli l’accord de la délégation pakistanaise qui a fait valoir que si un rôle de simple coordination peut suffire pour des mesures prises ici et là, ce ne serait pas suffisant dans le cas de l’islamophobie en raison de l’absence de mesures spécifiques au niveau des gouvernements et des organisations internationales, à commencer par l’ONU.  Le rôle de la personne nommée au poste d’envoyé spécial sera donc d’une importance primordiale, a-t-elle souligné.

En présentant les deux projets d’amendement, le représentant de la Belgique a appelé à lutter contre toute forme d’intolérance, y compris à l’encontre des non-croyants. Cela inclut le droit à une expression libre, a-t-il précisé en expliquant la nécessité de préserver la définition internationale de la haine religieuse, telle qu’elle figure dans le Pacte international sur les droits civils et politiques.  Cela n’interdit pas de critiquer les religions ou les croyances, a-t-il affirmé. 

Il a reproché au texte de la résolution de ne pas adopter une approche inclusive pour lutter contre l’intolérance, la haine, la discrimination et la violence. Concernant le premier amendement, il a estimé que l’ONU devrait être neutre en matière de religion et ne pas mentionner la profanation de livres sacrés.  Dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, le terme profanation se limite à des sites religieux, tandis que le droit international des droits de l’homme ne protège pas une religion en tant que telle, ni ses symboles. 

Pour ce qui est du deuxième amendement, l’UE a des réserves sur la création d’un poste d’envoyé spécial, a poursuivi le délégué belge: elle craint les incidences financières importantes d’un tel poste et estime qu’un point focal serait plus adapté, comme celui qui existe pour l’antisémitisme. 

Le Secrétariat de l’ONU a précisé que les incidences financières seraient examinées par la Cinquième Commission, notamment en ce qui concerne l’établissement d’un rapport qui est demandé au Secrétaire général.  Il a aussi indiqué que l’amendement prévoyant un point focal entraînerait un coût de 31 000 dollars. 

Plusieurs délégations se sont exprimées avant le vote sur les propositions d’amendement, pour demander leur rejet, dont l’Iran qui s’est élevé contre les actes visant le Coran, faisant valoir que la profanation des livres saints a déjà été reconnue par la communauté internationale comme une violation du droit international. 

Le Koweït a assuré que les consultations sur le projet de résolution avaient entendu des propositions constructives, mais a regretté le déni du phénomène de l’islamophobie.  En dépit des efforts concertés de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), nous constatons que nous n’arrivons pas à lutter contre l’islamophobie, s’est-il désolé en demandant de conserver le texte dans son intégralité.  L’Égypte a regretté que l’on cherche à détourner la résolution de son objectif principal et l’Indonésie a expliqué que le fait de brûler le Coran est une manifestation claire de l’islamophobie et donc une violation des droits humains.  « Lorsque l’on brûle le Coran, on incite à commettre d’autres actes islamophobes », a signalé l’Iraq, suivi de l’Arabie saoudite qui a fait remarquer que cette résolution est présentée dans un contexte marqué par une augmentation du nombre d’attaques contre l’Islam.  La Malaisie a demandé aux États Membres de faire preuve d’un esprit de consensus pour adopter la résolution telle quelle, de même que l’Ouganda et la Türkiye. 

Première à prendre la parole après le vote, au titre des explications de vote, l’Inde a vanté le « pluralisme » confessionnel de son pays avant de condamner les actes de discrimination et de violence qui visent les hindous, les bouddhistes et les sikhs.  Elle a donc prôné la lutte contre la « religiophobie » afin de ne pas négliger les défis analogues auxquels sont confrontés d’autres confessions. Comme d’autres intervenants, elle a aussi critiqué les incidences budgétaires significatives qu’entraînerait la création d’un poste d’envoyé spécial.  Elle s’est demandé si l’on n’aboutirait pas à de meilleurs résultats avec une approche plus inclusive qui se pencherait sur les discriminations religieuses dans leur ensemble. 

Les pays ont été nombreux cependant à appuyer sans réserve la résolution adoptée, notamment la Tunisie qui a condamné la situation actuelle dans le « génocide » en cours dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que les attaques répétées et systématiques contre la mosquée Al-Aqsa.  Oman a appelé à lutter contre l’islamophobie et la xénophobie par le biais d’une législation qui vienne pénaliser ces actes, la profanation de symboles ne pouvant relever du droit à la liberté d’expression ou d’opinion selon lui. 

Singapour a regretté que l’amendement de l’UE n’ait pas reflété les préoccupations sur la profanation des livres sacrés.  « Comment peut-on laisser impunie la profanation du Coran sous prétexte que ce serait un droit à la liberté d’expression? » s’est insurgée la Fédération de Russie en affirmant que certaines des délégations à l’origine des amendements ne tiennent pas à lutter contre l’islamophobie.  Il ne faut pas profaner les religions, a exhorté la Syrie en réitérant son rejet de toutes les formes de discrimination contre les réfugiés, notamment les réfugiés syriens. 

La Belgique a en revanche exprimé une « réserve majeure » au paragraphe 2 du dispositif de la résolution, estimant que l’ONU devrait être neutre en termes de religion et ne pas mentionner la profanation de livres sacrés. Elle s’est également dissociée du paragraphe 3 qui évoque la nomination d’un envoyé spécial en raison des doublons que ce poste créerait et de ses incidences financières.  Un point focal serait plus approprié, a-t-elle redit. 

Les réserves à la nomination d’un envoyé spécial ont en effet porté à la fois sur la pertinence d’un tel poste et sur son poids pour le budget de l’ONU.  Le Pérou a estimé qu’il serait plus efficace que le Secrétaire général désigne le Haut-Représentant de l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies en tant que point focal de l’ONU pour la lutte contre l’islamophobie, étant donné qu’il exerce déjà des fonctions similaires concernant l’antisémitisme.  Le Mexique a craint pour sa part une prolifération de mandats à l’ONU, tandis que l’Australie a averti du risque de créer une hiérarchie dans les mandats et de faire doublon. 

S’agissant du coût élevé de ce poste, le Canada a fait remarquer que des incidences budgétaires majeures ne sont pas appropriées dans un environnement fiscal déjà extrêmement difficile. 

L’Islande a souligné que les contraintes budgétaires doivent être prises en compte lors de la création de tout nouveau poste, tout en précisant avoir appuyé la résolution.  Le Brésil a expliqué son abstention en exprimant des réserves similaires, suivi de la Nouvelle-Zélande qui a prévenu que la création d’un poste d’envoyé spécial placerait une religion au-dessus d’une autre. 

Dans le même sens, le Canada a regretté l’inégalité que crée ce texte entre les différentes formes d’intolérance religieuse.  Le Mexique a également dit qu’il espérait un texte « plus large », qui ne porte pas seulement sur une seule religion, ce qui explique son vote en faveur du deuxième amendement, ainsi qu’une mention sur les partis pris de genre. 

La Suisse a pour sa part fait valoir que la diffamation religieuse n’est pas un concept juridique faisant partie du cadre des droits de l’homme.  La délégation a également jugé cruciale la question de savoir si la liberté d’expression doit être limitée dans certains cas pour protéger des personnes, soulignant que toute limitation doit être prévue par la loi et doit être proportionnée.  Or à son avis, le texte ne reflète pas suffisamment ces aspects.  L’Australie a fait valoir que le droit international n’interdit pas forcément le fait de brûler les livres sacrés: dans certaines circonstances, cela pourrait être l’exercice de la liberté d’expression.  Au Royaume-Uni, nous sommes fiers de la liberté d’expression, a déclaré la délégation en regrettant que le paragraphe 2 de la résolution limite ce droit.  « On doit être libre de critiquer une religion. »  Le Royaume-Uni a aussi remarqué que le paragraphe 3 vise à protéger une religion alors que d’autres religions ne bénéficient pas de ce genre de disposition. 

Les États-Unis se sont inquiétés de la monté de l’islamophobie et de la profanation de livres saints, appelant à la redevabilité et insistant sur l’importance de défendre la liberté religieuse.  Une liberté que l’Argentine a aussi rappelée, soulignant que « la religion est un bien juridique » et qu’il faut protéger les personnes qui la pratiquent. 

Intervenant en fin de séance, avant celle de la célébration de la Journée internationale de lutte contre l’islamophobie, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a déclaré que les musulmans représentent la « merveilleuse diversité de la famille humaine ».  En cette Journée internationale, il faut renouveler notre engagement à défendre les principes d’égalité, de dignité, de droits humains et de respect, ces principes étant au fondement de notre humanité commune et de la Charte des Nations Unies, a-t-il recommandé. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

La Commission de la condition de la femme a invité, cet après-midi, cinq représentants de la jeunesse à apporter leurs perspectives pour permettre aux femmes et aux jeunes de sortir de la pauvreté et aux sociétés de parvenir à l’égalité des genres. 

Le message fort qui est ressorti est que les jeunes demandent à être entendus, pris en compte et associés à la prise de décisions à tous les niveaux.  Cela passe à la fois par le respect de leurs droits humains et par leur représentation au sein des enceintes nationales, régionales et multilatérales. 

Cet échange a eu lieu dans le cadre d’un dialogue interactif organisé autour du thème prioritaire de cette soixante-huitième session, à savoir « Accélérer la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles en s’attaquant à la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement dans une perspective d’égalité entre les hommes et les femmes ». 

À l’entame de ce dialogue interactif, Mme Harshita Umesh, médecin à l’hôpital Victoria, à Bangalore en Inde, a confié son espoir malgré la situation critique actuelle.  « En tant que médecin, j’ai été aux premières loges des manquements dans nos systèmes de santé. »  Disant s’exprimer au nom des femmes pauvres et vulnérables, et de toutes celles qui ne peuvent se faire soigner, elle a déploré que la question du genre ne soit pas suffisamment prise en compte dans les systèmes de protection sociale.  Ces systèmes ne sont d’ailleurs pas suffisamment connus des premières intéressées, a-t-elle constaté. 

Dans ce droit fil, Mme Anzhelika Bielova, fondatrice de l’ONG Voice of Romni, a souligné l’ampleur des discriminations frappant les Roms.  Afin d’y remédier, elle a appelé à travailler avec les leaders communautaires roms, avant d’insister sur le manque de financement.  Les organisations de femmes roms ne sont pas suffisamment intégrées au mouvement féministe, a-t-elle également déploré, signalant par ailleurs que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché une catastrophe humanitaire dont souffre également la communauté rom. 

De son côté, Mme Melike Bal, de l’Association des femmes handicapées (ENG-KAD), du Réseau européen pour la vie autonome (ENIL) et de l’Association européenne des étudiants en droit (ELSA), a rappelé que 16% de la population mondiale a un handicap, « ce qui fait de nous la plus importante minorité mondiale ».  De plus, le caractère intersectionnel du genre et du handicap fait que les femmes handicapées sont les plus discriminées, a-t-elle ajouté avant d’attirer l’attention sur le sort des femmes handicapées après le récent tremblement de terre qui a frappé la Türkiye.  Dans les hôpitaux, elles se sont senties comme des citoyennes de seconde zone, a-t-elle déploré. 

Notant pour sa part que les premières victimes à Gaza sont des femmes, M. Yassine Jrad, de Youth Gender advocate auprès d’ONU-Femmes Tunisie, a souligné que la première chose à faire pour les protéger est de mettre un terme au génocide à Gaza.  Il a détaillé les avancées enregistrées en Tunisie s’agissant des droits des femmes, notamment grâce à l’adoption d’une loi organique sur ce sujet, avant de plaider pour des cours d’éducation sexuelle afin de combattre les préjugés de genre.  « En tant qu’homme, la seule manière qui m’a permis de prendre conscience de mes privilèges a été de lire des autrices féministes », a-t-il par ailleurs témoigné, en évoquant Simone de Beauvoir. 

Jeune femme autochtone du Brésil, Mme Samara Vatxun Crendoa a dénoncé l’accaparement des terres autochtones au Brésil et l’isolement des peuples autochtones.  Nous subissons un racisme et une violence endémiques, a-t-elle dit, en insistant sur les défis de santé mentale pour les jeunes.  « Je connais deux jeunes autochtones qui se sont suicidés. »  Les peuples premiers du Brésil doivent être reconnus, a-t-elle insisté.  « Nous nous battons tous les jours contre le mal que l’on peut voir et le mal que l’on ne peut pas voir. » 

Donnant le coup d’envoi au dialogue interactif, le Sous-Secrétaire général aux affaires de la jeunesse, M. Felipe Paullier, a mis l’accent sur l’importance de l’association et de la participation des jeunes à la prise de décisions intergouvernementales, notant que 2024 est une année électorale dans pas moins de 60 pays.  « La participation des jeunes et l’égalité des genres sont deux faces d’une même monnaie qui doivent se renforcer mutuellement », a-t-il estimé. 

Les intervenants qui ont suivi, et qui comptaient de nombreux représentants de la jeunesse et d’ONG, ont mis l’accent sur tout un ensemble de problématiques, notamment l’accès à une éducation de qualité, y compris en milieu rural, l’accès à la santé génésique et sexuelle et l’accès aux financements et aux ressources pour l’entrepreneuriat.  Face aux difficultés d’accès des femmes aux financements, ils ont appelé à promouvoir des financements souples qui ne sont pas pré-affectés, tout en veillant à soutenir les communautés vulnérables afin de privilégier l’équité pour tous. 

Déplorant la domination d’hommes hétérosexuels âgés, la représentante de la jeunesse du Japon a indiqué que dans son pays, la moyenne d’âge du Gouvernement est de 60 ans dont 10% seulement sont des femmes.  Dès lors, comment peut-il défendre les intérêts et comprendre les besoins et attentes des jeunes et des femmes?  Il faut, a-t-elle estimé, repenser la représentation comme un catalyseur du changement afin que les femmes, les jeunes, et les minorités soient entendus et leurs droits promus et protégés. 

Les violences sexistes et sexuelles ont souvent été invoquées comme barrières à l’autonomisation économique des femmes dans la mesure où ce type de violence empêche les femmes et les filles d’accéder sur un pied d’égalité au marché du travail, et donc d’avoir un revenu, comme l’ont fait valoir plusieurs délégations à l’instar de l’Irlande.  Face aux reculs observés dans les droits des personnes LGBTQI, elle a également appelé à protéger les droits de toutes les femmes, y compris les femmes trans et non binaire. 

L’éducation de qualité est un outil incontournable pour l’autonomisation des femmes et des jeunes, mais aussi pour lutter contre les stéréotypes sexistes structurels et promouvoir la tolérance, y compris envers les jeunes LGBTQI, trans et non binaires, ont fait valoir certains intervenants.  Le clivage entre milieu rural et milieu urbain, et son impact sur la pauvreté des femmes et des filles dans les campagnes, a également été mis en avant, notamment par les représentantes de la jeunesse des Philippines et de la République dominicaine.

L’éducation étant le moyen idoine pour lutter contre la pauvreté, le représentant de la jeunesse du Danemark a tiré la sonnette d’alarme en citant une statistique de l’UNICEF selon laquelle pas moins de 129 millions de filles dans le monde sont déscolarisées.  Il faut remédier à cela, a-t-il exigé.  Pour sa part, le Qatar a misé sur la promotion des jeunes à travers l’éduction, y compris un programme de bourses universitaires. 

Le représentant de l’Union européenne a soulevé une question « que les hommes n’ont jamais à se poser », celle de savoir à quoi doivent renoncer les femmes pour pouvoir se permettre d’acheter des produits d’hygiène menstruelle.  Arguant qu’il devrait s’agir d’un droit humain pour toutes les femmes car il en va de leur dignité mais aussi de leurs opportunités d’emploi et de leurs études, le représentant a estimé que ces produits devraient être couverts par la protection sociale.  Au Canada, il existe désormais un fonds social pour financer la distribution gratuite des produits d’hygiène menstruelle dans les banques alimentaires, les foyers pour femmes et les toilettes de tous les bâtiments publics, s’est félicitée la représentante de la jeunesse canadienne. 

Le représentant du Kenya a évoqué pour sa part la création d’un fonds pour la discrimination positive, dont l’objectif est de permettre aux femmes et aux filles d’accéder aux financements et à l’éducation.  À l’instar du Burundi et du Mali, il a mis en exergue l’importance des investissements durables dans la santé, pour les femmes et les jeunes. 

La Commission de la condition de la femme poursuivra ses travaux demain, vendredi 15 mars, à partir de 10 heures.

Le Conseil a terminé cet après-midi le débat commencé lundi 11 mars -débat ouvert à tous les États Membres de l’ONU- sur ses méthodes de travail.  Son objectif est d’améliorer sa transparence et son efficacité, dans un climat géopolitique toujours plus complexe.  Les délégations examinaient notamment le processus de mise à jour de la note S/2017/507 du Président du Conseil de sécurité visant à guider la conduite de ses travaux.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)