(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Les délégations ont apporté, ce matin, lors d’une séance du Conseil de sécurité demandée par l’Algérie, la Chine et la Fédération de Russie, leur soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui pourrait, la semaine prochaine, être expulsé de Jérusalem-Est et être désigné comme organisation terroriste par Israël.  Face à la catastrophe humanitaire à Gaza, l’Office joue un rôle vital, ont déclaré les intervenants, en appelant à un accès humanitaire sans entrave et à un cessez-le-feu. 

Le Coordonnateur spécial adjoint pour le processus de paix au Moyen-Orient, Coordonnateur résident et Coordonnateur humanitaire, M. Muhannad Hadi, a tout d’abord détaillé la gravité de cette catastrophe, qualifiée « d’absolue » par le délégué de l’Algérie.  Les personnes qui survivent aux bombes et aux balles à Gaza doivent faire face à la faim, à l’insalubrité et au manque de soins, a résumé M. Hadi. Il a également évoqué les milliers d'enfants ayant subi de terribles blessures telles que des brûlures au troisième degré, des amputations et de profonds traumatismes mentaux. 

M. Hadi a souligné les efforts de l’ONU et de ses partenaires pour apporter une aide vitale aux Gazaouites dans le besoin.  « Le problème n’est pas notre engagement mais l’incapacité à remplir notre mandat, et cela échappe à notre contrôle », a-t-il déploré.  Rappelant que l’UNRWA assume le plus lourd fardeau de la réponse humanitaire, il a jugé « totalement inacceptable » la campagne visant cette agence.  L’UNRWA est en effet menacé de démantèlement, a indiqué sa Commissaire générale adjointe, Mme Antonia Marie De Meo, en rappelant que 199 de ses employés ont été tués depuis le début de ce conflit. 

Mme De Meo a indiqué que la Knesset israélienne a adopté en première lecture trois projets de loi visant, respectivement, à interdire les opérations de l’UNRWA dans Jérusalem-Est occupée, révoquer les privilèges onusiens de l’agence et la désigner comme organisation terroriste.  Si ces trois lois, qui sapent les fondations mêmes du droit, devaient être adoptées, peut-être dès le début de la semaine prochaine, les conséquences seraient graves et immédiates, a-t-elle averti. « Elles feraient peser un danger direct sur le personnel de l’UNRWA et le mandat de l’Assemblée générale. » 

Or, a rappelé Mme De Meo, il n’existe pas d’alternative crédible à l’UNRWA à Gaza et dans la région.  La Commissaire générale adjointe a également évoqué les accusations portant sur l’implication d’employés de l’UNRWA dans les attaques du 7 octobre dernier.  L’enquête interne sur les individus concernés est en cours, a-t-elle dit.  Elle a précisé que l’UNRWA est pleinement engagé à mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’examen indépendant, rendues publiques en avril, s’agissant du respect par l’agence du principe humanitaire de neutralité. 

Les délégations ont apporté leur soutien à l’UNRWA, à l’instar de la Suisse qui a rappelé que l’Office est le plus grand acteur humanitaire dans la bande de Gaza.  Le rôle de l’UNRWA est indispensable, a appuyé la France, en demandant la levée des entraves à son travail.  « Notre soutien pour 2024 s’élève à 38 millions d’euros, ce qui fait de la France le quatrième donateur à l’UNRWA », a fait valoir la délégation française, saluant le lancement par l’agence de son plan d’action de haut niveau visant à mettre en œuvre les recommandations dudit Groupe d’examen. 

Le Royaume-Uni a rappelé le déblocage la semaine dernière de 27 millions de dollars en faveur de l’Office, dont une partie sera affectée à la mise en œuvre de ces recommandations.  De son côté, la Fédération de Russie a estimé que les projets de loi israéliens sont une « gifle » à l’ONU, tandis que la Chine et l’Iraq, au nom du Groupe arabe, ont dénoncé les tentatives visant à la discréditer.  « La réelle cible d’Israël, ce sont les millions de Palestiniens qui dépendent de l’UNRWA pour survivre », a pointé l’Observateur permanent de l’État de Palestine, tandis que la Sierra Leone appelait à renforcer l’agence plutôt qu’à l’affaiblir. 

Israël a en revanche prononcé un véritable réquisitoire contre l’UNRWA, estimant que l’agence n’est pas en mesure de respecter son obligation de protéger. L’UNRWA n’a encore rien fait de la liste que nous lui avons fournie d’une centaine de noms de terroristes employés à Gaza, a tranché le délégué.  « Pourquoi l’ONU n’a-t-elle pas licencié ces employés terroristes jusqu’à présent ? »  Le délégué israélien a également accusé les bureaux et écoles de l’UNRWA de servir d’entrepôts d’armes pour le Hamas.  Israël a organisé et facilité l’acheminement de l’aide alors même qu’il est soumis aux attaques implacables du Hamas, a-t-il affirmé. 

Les délégations, à l’instar des États-Unis et de la France, ont demandé que l’aide humanitaire soit acheminée sans entrave et que les populations civiles soient préservées des actions militaires.  L’Algérie a demandé l’ouverture de tous les points de passage, y compris celui de Rafah, en souhaitant qu’ils soient opérés uniquement par l’Égypte et l’Autorité palestinienne.  Elle a en outre plaidé pour le déploiement de superviseurs à Rafah afin de mettre en œuvre la résolution 2720 (2023) et assurer la distribution de l’aide. 

« Si le Conseil n’agit pas, qui le peut alors? » a demandé l’Algérie, en appelant à un cessez-le-feu immédiat.  La Fédération de Russie a estimé que le « plan Biden », endossé dans la résolution 2735 (2024) mais resté lettre morte, permet aux États-Unis et à Israël d’empêcher les autres membres du Conseil de prendre des initiatives pour un cessez-le-feu.  La Chine a appelé les États-Unis à accentuer leur pression sur leur allié israélien en vue de cet objectif, avant d’inviter le Conseil à prendre de « nouvelles mesures » pour faire appliquer ses résolutions. 

« Dans un monde parallèle, Netanyahu s’est présenté au Congrès américain pour assurer qu’Israël ne tue ni n’affame les Palestiniens », a constaté l’Observateur permanent de Palestine.  Il a dit y avoir vu « le discours d’un belliciste qui s’est engagé à déshumaniser le peuple palestinien et à lui nier tous ses droits ».  Selon lui, le Gouvernement israélien veut que le Conseil adhère à sa « vision suprémaciste », ce qui le rendrait complice de ses crimes.  Il a également noté que la Vice-Présidente des États-Unis, Mme Kamala Harris, est aujourd’hui critiquée par des voix israéliennes pour avoir exprimé sa compassion à l’égard des victimes palestiniennes. 

« Le Hamas pourrait faire cesser les souffrances à Gaza dès demain s’il acceptait d’appliquer sans condition la proposition de cessez-le-feu qui a été présentée », ont réagi les États-Unis.  La délégation américaine a, par conséquent, invité le Conseil à continuer d’exercer une pression sur le Hamas afin qu’il respecte ses résolutions. Le Conseil devrait discuter du Hamas dont la priorité est la destruction d’Israël orchestrée par l’Iran, a appuyé le délégué israélien, en rappelant que 115 otages sont toujours aux mains du groupe palestinien.  La Suisse, le Royaume-Uni ou encore la France ont exigé la libération inconditionnelle des otages. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposés

Mme ANTONIA MARIE DE MEO, Commissaire générale adjointe chargée de l’appui opérationnel auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a indiqué que cette agence onusienne, véritable « colonne vertébrale » de la réponse humanitaire à Gaza, fait face à des défis considérables.  Gaza est un champ de ruines et la menace d’une guerre régionale grandit, a-t-elle résumé, avant d’indiquer que l’UNRWA fait face à une menace imminente, celle d’être expulsée de Jérusalem-Est occupée et d’être désignée comme organisation terroriste par le Parlement israélien.  « Notre espace d’opération dans le Territoire palestinien occupé se rétrécit de jour en jour », a-t-elle déploré, estimant que ces développements exigent l’action urgente du Conseil de sécurité. 

Mme De Meo a ensuite déclaré que l’UNRWA, qui a des milliers d’employés sur le terrain à Gaza, n’a pu que constater le peu de changement apporté par les différentes résolutions adoptées par le Conseil.  L’acheminement de l’aide humanitaire demeure une tâche impossible, a constaté l’intervenante.  À Gaza, les violations flagrantes du droit international sont monnaie courante, et femmes, enfants, journalistes et travailleurs humanitaires en paient le prix fort, a-t-elle constaté, affirmant que « l’UNRWA ne fait pas exception ».  Elle a précisé que 199 employés de l’UNRWA ont été tués et que près des deux tiers des bureaux de l’agence, soit 190 immeubles, ont été touchés.  Au cours des deux dernières semaines seulement, huit écoles de l’UNRWA, qui servaient toutes à accueillir des réfugiés, ont été frappées.  Les travailleurs humanitaires ne doivent jamais être des cibles de guerre, a-t-elle tranché.  « Personne n’est en sécurité à Gaza, y compris les travailleurs humanitaires. » 

Dans ce contexte, Mme De Meo a dénoncé la poursuite des efforts destinés à démanteler l’UNRWA.  Le visa du Commissaire général, qui a expiré il y a plus d’un mois, n’a pas été renouvelé, a-t-elle relevé, ajoutant que, le 22 juillet, la Knesset a adopté en première lecture trois projets de loi visant, respectivement, à interdire les opérations de l’agence dans Jérusalem-Est occupée; révoquer les immunités et privilèges onusiens de l’UNRWA et désigner l’UNRWA comme organisation terroriste.  Si ces trois lois, qui sapent les fondations mêmes du droit international, devaient être adoptées, ce qui pourrait advenir dès le début de la semaine prochaine, les conséquences seraient graves et immédiates, a-t-elle averti. « Elles feraient peser un danger direct sur le personnel de l’UNRWA et le mandat de l’Assemblée générale. » 

La Commissaire générale adjointe a également évoqué les accusations graves sur l’implication d’employés de l’UNRWA dans les attaques du 7 octobre dernier en Israël. Elle a rappelé que l’enquête interne sur les individus concernés est toujours en cours, tandis que le Groupe d’examen indépendant créé par le Secrétaire général sur la neutralité de l’agence a publié ses conclusions.  Selon cette instance, l’UNRWA a une approche plus aboutie en matière de neutralité que d’autres entités onusiennes ou ONG similaires, a-t-elle fait valoir. L’UNRWA est pleinement engagée à mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’examen indépendant, a assuré Mme De Meo. 

En conclusion, elle a appelé à poursuivre les efforts pour un cessez-le-feu et à protéger le mandat de l’UNRWA, y compris au sein d’un cadre de transition.  Nous avons plus que jamais besoin d’un soutien politique et financier, a-t-elle ajouté, avant de former l’espoir que le Conseil se prononcera sur les attaques visant l’agence.  À ses yeux, « il n’existe pas d’alternative crédible à l’UNRWA à Gaza et dans la région ». 

M. MUHANNAD HADI, Coordonnateur spécial adjoint pour le processus de paix au Moyen-Orient, Coordonnateur résident et Coordonnateur humanitaire, a rappelé que, depuis le 7 octobre dernier, le Secrétaire général et les dirigeants de l’ONU n’ont cessé de réclamer un cessez-le-feu, la capacité de fournir une aide aux Palestiniens de Gaza conformément aux principes humanitaires et la libération immédiate et inconditionnelle des otages.  Il a ensuite fait part de témoignages d’habitants de Gaza, qu’il a pu rencontrer le 9 juillet à Deïr el-Balah.  Tous ont parlé du manque de sécurité, de dignité et d’intimité dans les camps surpeuplés, a-t-il rapporté, ajoutant de que nombreuses femmes ont déclaré avoir des pensées suicidaires.  Il a également évoqué ces milliers enfants qui ont subi d’horribles blessures telles que des brûlures au troisième degré, des membres amputés et de profonds traumatismes mentaux.  Ceux qui survivront auront des handicaps à vie et un avenir triste, a déploré le haut fonctionnaire avant de rappeler que les enfants de Gaza errent 24 heures sur 24 et sept jours sur sept sur les sites de déplacés, souvent non accompagnés, exposés à d’énormes risques et à d’autres blessures en jouant dans les décombres remplis de munitions non explosées.  Ils risquent aussi de contracter des maladies dangereuses telles que la polio à cause des montagnes d’ordures et des rivières d’eaux usées qui traversent les camps de personnes déplacées. 

Dans la bande de Gaza, a poursuivi M. Hadi, ceux qui survivent aux bombes et aux balles sont toujours confrontés aux menaces de la faim, de conditions insalubres et du manque de soins de santé.  Les personnes souffrant de problèmes médicaux préexistants, comme le cancer, l’insuffisance rénale ou le diabète, ne reçoivent pas le traitement dont elles ont besoin et plusieurs dizaines de milliers de patients nécessitent une évacuation sanitaire urgente.  Dans ce contexte, la violence communautaire augmente car il n’y a plus d’ordre public.  Une protection est selon lui nécessaire de toute urgence pour la population civile de Gaza, mais aussi pour les opérations humanitaires.  À cet égard, le Coordonnateur résident et humanitaire a souligné les efforts déployés par l’ONU et les ONG pour apporter une aide vitale aux plus vulnérables.  « Le problème n’est pas notre engagement mais l’incapacité à remplir notre mandat, et cela échappe à notre contrôle », s’est-il lamenté. Rappelant que l’UNRWA a assumé le fardeau de cette crise, il a jugé « totalement inacceptables » la campagne contre cette agence de l’ONU, les attaques contre ses locaux et les efforts législatifs visant à la déclarer organisation terroriste et à mettre fin à ses opérations. 

Pour que l’ONU soit en mesure de fournir l’assistance nécessaire à la population de Gaza, il importe tout d’abord que les civils et les infrastructures civiles, y compris le personnel et les biens humanitaires, soient protégés, ce qui est de la responsabilité des parties belligérantes, a souligné M. Hadi. En deuxième lieu, la réception, l’expédition et la livraison sans entrave et en toute sécurité de toute l’aide humanitaire doivent être immédiatement assurées, a-t-il ajouté, plaidant pour que tous les points de passage soient utilisés simultanément, avec des procédures simplifiées, y compris le point de passage de Rafah, qui doit également être rouvert pour l’évacuation médicale des patients et la circulation des personnes, des travailleurs humanitaires, des marchandises et du carburant.  Afin d’accélérer la livraison de l’aide, il a été demandé que les camions de l’ONU soient autorisés à circuler directement depuis l’Égypte et la Jordanie vers les destinations humanitaires à l’intérieur de Gaza, a encore précisé le Coordonnateur, pour qui l’aide doit aussi pouvoir circuler du sud au nord et vice versa. 

M. Hadi a en outre exigé qu’il n’y ait aucune limitation quant à la quantité et au type d’articles humanitaires pouvant entrer à Gaza et que des visas soient accordés à tous les membres du personnel de l’ONU et des ONG.  Quelle que soit la forme que prendra le conflit dans un avenir proche, les humanitaires doivent pouvoir accéder en toute sécurité aux populations dans le besoin où qu’elles se trouvent dans la bande de Gaza, a-t-il martelé, avant d’assurer que « l’ONU et ses partenaires n’abandonneront jamais ».  Pour cela, nous avons besoin d’un cessez-le-feu et de la libération immédiate et inconditionnelle des otages, a-t-il répété, exhortant les parties à remplir leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À la demande de la Fédération de Russie, le Conseil de sécurité s’est à nouveau penché, ce matin, sur la question des livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine.  Dans son exposé, le Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement a confirmé la poursuite des transferts d’armes et de munitions aux forces armées ukrainiennes, tout en précisant que, dans le même temps, des États transfèrent ou prévoient de transférer aux forces armées russes des armes et des munitions, dont certaines auraient été utilisées en Ukraine. 

Avant que ne commence formellement cette réunion, la seizième convoquée par la Fédération de Russie sur ce sujet depuis le début de son invasion de l’Ukraine en février 2022, le représentant russe, en tant que président de séance, a justifié l’absence de l’Ukraine et de l’Union européenne par le fait qu’il n’y a pas eu d’unanimité sur la question parmi les membres de l’organe.  Signe de la tension régnant dans la salle, le délégué du Royaume-Uni a alors soulevé une motion d’ordre pour rappeler les « très bonnes raisons » pour lesquelles les États non membres du Conseil peuvent participer aux réunions qui les concernent.  Il revient à ces derniers de décider s’ils souhaitent ou non participer à une réunion, a-t-il fait valoir, appelant à poursuivre la pratique en vigueur.  Il a reçu le soutien appuyé de ses homologues de la France et des États-Unis. 

Le Haut-Représentant adjoint aux affaires de désarmement a ensuite indiqué que, selon les informations accessibles au public, les transferts d’armes et de munitions à l’Ukraine concernent des armes lourdes classiques telles que des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des avions de combat, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage (drones), ainsi que des munitions télécommandées, des armes légères et de petit calibre, des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. 

Des armes, telles que des drones et des missiles balistiques, ainsi que des munitions sont également transférées aux forces armées russes, s’est empressé d’ajouter M. Ededeji Ebo, avant de rappeler que tout transfert d’armes et de munitions doit s’effectuer dans le respect du cadre juridique international applicable, y compris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Reconnaissant que l’afflux d’armes et de munitions dans des zones de conflit armé présente des risques importants de détournement et de prolifération, M. Ebo a plaidé, à titre de prévention, pour une plus grande transparence de la chaîne d’approvisionnement ainsi que pour des échanges d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs.  Il a également préconisé des pratiques de marquage et de traçage, des évaluations des risques de détournement avant transfert, des certificats d’utilisateur final comprenant des clauses de non-transfert, des vérifications après expédition et une surveillance permanente. 

Après s’être ému du nombre d’enfants tués ou blessés en juin dans ce conflit, le plus élevé en 2024, le haut fonctionnaire a constaté que l’utilisation de drones et de missiles continue de faire des victimes parmi les civils et d’endommager les infrastructures civiles.  Il a rappelé la condamnation par le Secrétaire général des attaques de missiles effectuées le 8 juillet par la Fédération de Russie contre des infrastructures résidentielles et civiles dans toute l’Ukraine, notamment contre l’hôpital national spécialisé pour enfants Okhmatdyt à Kyïv, non sans faire état d’un nombre croissant de frappes ukrainiennes contre des villes russes, dont certaines ont entraîné des pertes civiles.  Il a donc sommé les parties de cesser d’utiliser des armes explosives dans les zones peuplées et, à terme, de cesser complètement les combats dans des zones urbaines. 

À l’invitation de la présidence russe du Conseil, l’analyste Karin Kneissl, ancienne cheffe de la diplomatie autrichienne, a, elle, insisté sur la facilité avec laquelle les armes circulent.  « Ceux qui, de Bruxelles à Berlin, demandent plus d’armes pour l’Ukraine ignorent la nature du commerce des armes », a-t-elle affirmé, mettant en garde contre les détournements au profit d’éléments criminels, phénomène observé en Libye après l’intervention de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis en 2011.  Saluant la position de la Hongrie, la seule en Europe à être hostile aux livraisons d’armes à l’Ukraine, elle a pointé le risque sécuritaire que font peser les armes en circulation de même que le retour dans leurs pays d’origine des mercenaires européens déployés sur le théâtre ukrainien. 

Un avis largement partagé par la Fédération de Russie, qui, après avoir une nouvelle fois dénoncé la politique russophobe des Occidentaux, États-Unis en tête, a dénoncé la corruption généralisée qui, selon elle, accompagne les approvisionnements d’armes à l’Ukraine.  Compte tenu de la « réticence totale des Ukrainiens à se battre et à mourir pour les intérêts géopolitiques occidentaux », les États-Unis et leurs alliés sont contraints de s’impliquer davantage dans le conflit et d’envoyer non seulement des mercenaires mais aussi des instructeurs, lesquels deviennent des « cibles légitimes » pour les forces russes, a-t-elle encore asséné. 

Qualifiant de « catastrophique » la situation actuelle de l’armée ukrainienne, malgré l’appui occidental, la délégation russe a pris note de la « prétendue volonté du régime de Kiev » d’entamer des négociations de paix avec la participation de la Russie, une position qui, selon elle, correspond à celle de Moscou, favorable à la voie diplomatique pour résoudre le conflit.  « Nous n’avons jamais refusé les négociations, ce sont Zelenskyy et sa clique qui les ont rejetées à l’instigation de leurs sponsors occidentaux », a-t-elle soutenu, avant d’inviter le dirigeant ukrainien à s’inspirer des « propositions de paix » formulées par le Président Putin il y a un mois.  « Nous lui conseillons de se dépêcher car l’Ukraine n’obtiendra certainement rien de mieux. » 

Tour à tour, les membres occidentaux du Conseil, y compris le Japon et la République de Corée, ont regretté la tenue de cette réunion, fustigeant les distorsions, les menaces et les mensonges proférés par la délégation russe.  La France a ainsi condamné cette « logique d’inversion du réel », qui permet à la Fédération de Russie d’organiser une énième réunion pour accuser les livraisons d’armes à l’Ukraine d’être responsables d’une guerre qu’elle seule a déclenchée. 

« La Russie continue de violer la Charte des Nations Unies en poursuivant sa guerre d’agression contre l’Ukraine et elle utilise le Conseil pour diffuser la désinformation », se sont indignés les États-Unis, avant d’appeler à l’arrêt de toute coopération militaire avec ce pays, qui, en violation des résolutions du Conseil, s’appuie sur l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour renforcer son industrie militaire.  Une ligne également défendue par le Royaume-Uni, tandis que la République de Corée et la Slovénie avertissaient que l’achat d’armes en provenance de la RPDC favorise la prolifération des armes de destruction massive et déstabilise simultanément deux parties du globe. 

Si ces mêmes États ont réaffirmé leur engagement à aider l’Ukraine à exercer son droit à la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte, d’autres pays ont fait entendre une autre voix.  Jugeant que l’acheminement d’armes et de munitions aggrave la crise, renforce l’imprévisibilité, conduit à plus de victimes et amenuise l’espoir d’une issue aux combats, la Chine a plaidé pour une désescalade urgente, suivie de négociations pour un règlement politique de la « question ukrainienne ».  À cet égard, elle a dit « faire partie de la solution », comme en atteste le plan sino-brésilien en six points soumis au Ministre ukrainien des affaires étrangères, assurant ne pas être partie au conflit et ne pas livrer d’armes à l’une ou l’autre des parties. 

Le nombre alarmant de victimes civiles et la crise humanitaire en Ukraine soulignent l’urgente nécessité pour toutes les parties de poursuivre une autre option que celle de gagner la guerre sur le champ de bataille, a pour sa part défendu la Sierra Leone.  De fait, le dialogue et la diplomatie devraient être les principaux outils utilisés pour désamorcer les tensions et ouvrir la voie à un règlement pacifique du conflit, a ajouté la délégation, appelant le Conseil à rester inébranlable dans sa recherche d’une paix juste et durable en Ukraine. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Exposés

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, a indiqué que, depuis le dernier exposé au Conseil de sécurité sur ce sujet le 14 juin dernier, la fourniture d’une assistance militaire et les transferts d’armes et de munitions aux forces armées ukrainiennes se sont poursuivis dans le contexte de l’invasion à grande échelle de ce pays, lancée par la Fédération de Russie le 24 février 2022.  Selon les informations accessibles au public, ces transferts concernent des armes lourdes classiques telles que des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des avions de combat, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage (drones), ainsi que des munitions télécommandées, des armes légères et de petit calibre, des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.  En outre, a-t-il poursuivi, des informations font apparaître que des États transfèrent ou prévoient de transférer des armes, telles que des drones et des missiles balistiques, et des munitions aux forces armées russes, et que ces armes auraient été utilisées en Ukraine.  Le haut fonctionnaire a rappelé que tout transfert d’armes et de munitions doit s’effectuer dans le respect du cadre juridique international applicable, y compris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Après s’être alarmé des informations faisant état de l’utilisation d’armes à sous-munitions et d’une contamination généralisée en Ukraine par des mines et des restes explosifs de guerre, M. Ebo a reconnu que l’afflux d’armes et de munitions dans des zones de conflit armé présente des risques importants de détournement et de prolifération, même après la fin du conflit. Pour prévenir les détournements, il a fait valoir l’importance de la transparence de la chaîne d’approvisionnement ainsi que de la coopération et de l’échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs, plaidant en outre pour des pratiques de marquage et de traçage, des évaluations des risques de détournement avant transfert, des certificats d’utilisateur final comprenant des clauses de non-transfert, des vérifications après expédition et une surveillance permanente.  Saluant par ailleurs la récente adoption par les États de mesures concrètes pour la période 2024-2030 visant à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre tout au long de leur cycle de vie, il a souhaité que ces engagements soient mis en œuvre, tout comme doivent l’être ceux du Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie. 

M. Ebo a relevé que, depuis le 24 février 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a recensé 34 658 victimes civiles, dont 11 430 tués et 23 228 blessés, en Ukraine, des chiffres probablement sous-évalués.  Il a ajouté que 72% des victimes civiles en juin ont été causées par des bombardements d’artillerie, des systèmes de lance-roquettes multiples et des raids aériens, tandis que 26% ont été causées par des missiles et des frappes de munitions errantes.  Notant avec inquiétude que le nombre d’enfants victimes en juin a été le plus élevé en 2024, le Haut-Représentant adjoint a constaté que l’utilisation de drones et de missiles continue de causer des morts et des blessés parmi les civils ainsi que d’endommager les infrastructures civiles.  Il a rappelé que le Secrétaire général a condamné les attaques de missiles effectuées le 8 juillet par la Fédération de Russie contre des infrastructures résidentielles et civiles dans toute l’Ukraine, notamment contre l’hôpital national spécialisé pour enfants Okhmatdyt à Kyïv et un autre établissement médical du district de Dniprovsky, dans la capitale.  Il a également fait état d’un nombre croissant de frappes transfrontalières menées par l’Ukraine à l’intérieur de la Fédération de Russie, à l’aide de missiles et de drones, dont certaines ont entraîné des pertes civiles. Diriger des attaques contre des civils et mener des attaques aveugles et disproportionnées est interdit par le droit international humanitaire, a-t-il rappelé, avant d’enjoindre aux parties de cesser d’utiliser des armes explosives dans les zones peuplées et, à terme, de retirer complètement les combats des zones urbaines. 

Mme KARIN KNEISSL, analyste, a souligné la facilité avec laquelle les armes circulent.  Ceux qui, de Bruxelles à Berlin, demandent plus d’armes pour l’Ukraine ignorent la nature du commerce des armes, a-t-elle dit, en ajoutant que la Hongrie est la seule en Europe à vouloir cesser ces livraisons.  Budapest est en effet consciente de la possibilité que les combattants actuels de l’autre côté de la frontière changent un jour d’activité, a dit Mme Kneissl. 

Elle a pu observer ce phénomène de première main au Liban dans les années 90, les armes vendues au printemps 1991 à Jounieh se retrouvant redistribuées à Dubrovnik en juin 1991.  Le marché des armes en Ukraine, marqué par la corruption, pourrait donner des occasions d’affaires à des éléments criminels, a-t-elle mis en garde. Elle a pris comme autre exemple l’intervention de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis en Libye en 2011.  Le flux d’armes en direction des « bons gars » de Benghazi a naturellement débordé des frontières libyennes, entraînant un effet domino dans le Nord-Ouest de l’Afrique.  En plus des Libyens, les peuples du Burkina Faso, du Tchad et du Mali ont payé le prix des livraisons d’armes européennes, a-t-elle tranché. 

Elle a déploré les appels européens à plus d’armes pour l’Ukraine, les personnes plaidant pour des pourparlers étant qualifiés de « traîtres. » « Je connais bien cette appellation », a-t-elle dit, en déplorant que les « tanks », non les pourparlers, soient la voie choisie par l’Europe.  Elle a estimé que seules la Chine et la Türkiye privilégient la diplomatie.  Enfin, elle a pointé le risque sécuritaire de ces armes en circulation et du retour dans leurs pays d’origine des mercenaires européens déployés en Ukraine. « Ils pourraient décider de combattre par ennui ou pour des raisons financières », a-t-elle conclu, en estimant qu’ils sont probablement plus nombreux que les combattants européens qui ont rejoint Daech et ravagé la Syrie. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.) 

Le Conseil économique et social a ouvert aujourd’hui sa session de 2025 en élisant son président et son bureau, et en organisant ses travaux.  Si la Présidente sortante a contribué à faire de l’ECOSOC une véritable « maison du peuple », le nouveau Président, M. Bob Rae (Canada), a promis de faire de son mieux pour poursuivre en ce sens.  Il a souhaité également fédérer les institutions financières internationales et a insisté sur le besoin de protection des personnes déplacées partout dans le monde.  Parmi ses autres priorités, il y a l’inclusion des femmes et des filles, car, a-t-il fait valoir, avec leur participation, toute crise peut être mieux réglée et tout objectif mieux réalisé.

Trois Vice-Présidents épauleront M. Rae pour cette session: Mme Maritza Chan Valverde (Costa Rica), M. Krzysztof Maria Szczerski (Pologne) et M. Lok Bahadur Thapa (Népal).

La résolution E/2025/L.1 adoptée ce matin précise les dates des différentes sessions que tiendra l’ECOSOC en 2025, à commencer par le forum des partenariats (5 février) et en finissant par les réunions du débat consacré à la gestion (29 et 30 juillet).  Deux réunions sont prévues à Genève, à savoir celle sur le passage de la phase des secours aux activités de développement (17 juin) et le débat consacré aux affaires humanitaires (du 18 au 20 juin).

Les sessions de fond, qui se tiennent en juillet, sont le forum politique de haut niveau pour le développement durable, organisé sous les auspices de l’ECOSOC (du 14 au 18 juillet) et le débat de haut niveau, y compris la réunion ministérielle de trois jours prévue dans le cadre du forum politique de haut niveau (du 21 au 24 juillet) qui aura pour thème: « Promouvoir des solutions durables, inclusives et fondées sur des données scientifiques et factuelles pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et atteindre les objectifs de développement durable (ODD) qui y sont énoncés et consistent à ne laisser personne de côté ».

L’ECOSOC a également adopté son ordre du jour provisoire qui énumère toutes les questions inscrites à l’ordre du jour de la session.

La Présidente sortante, Mme Paula Narváez Ojeda (Chili), a rappelé que son mandat s’était déroulé dans un contexte d’escalade des conflits, d’aggravation des inégalités et d’effets grandissants des changements climatiques, en se remémorant les huit objectifs qu’elle avait fixés, dont le renforcement des contacts de l’ECOSOC avec la société civile.  Elle s’est dite « fière du travail accompli, ensemble », avant de souligner la pertinence des travaux du Conseil.  Elle a dit avoir pris part à près de 300 engagements en sa qualité de présidente du Conseil.  Une réunion au Chili et une autre sur l’intelligence artificielle en appui aux ODD font partie des événements qu’elle a énumérés pour souligner la richesse des différents débats.

Les deux semaines de forum politique de haut niveau, en juillet, ont démontré l’engagement des délégations envers les objectifs de développement durable, s’est aussi réjouie la Présidente Narváez Ojeda en informant que 36 pays ont présenté leur examen national et en rappelant que la déclaration ministérielle invite à intensifier l’action d’ici à 2030.  Elle a recommandé de tirer parti du riche tissu institutionnel des débats, forums et autres organes subsidiaires comme outils pour faire avancer la réalisation des ODD.  « Nous ne pouvons pas nous passer d’une instance aussi importante que l’ECOSOC », a-t-elle dit en expliquant que s’y joue la crédibilité du multilatéralisme.

Son successeur, élu par acclamation, s’est exprimé en français, puis en anglais, en commençant par rendre hommage à l’engagement de Mme Navráez Ojeda qui a attiré l’attention sur des questions clefs, l’intelligence artificielle notamment, et qui a contribué à faire de l’ECOSOC une véritable « maison du peuple ».  Elle a aussi accordé une grande attention à la situation en Haïti, a-t-il salué. 

Nous sommes à un moment critique pour les Nations Unies, a reconnu M. Rae en rappelant que nous devons encore remettre plus de 80% des ODD sur le bon chemin, sachant que nous avons régressé sur des questions comme l’insécurité alimentaire, la nutrition, la prévalence du paludisme et les émissions de gaz à effet de serre.

Il a aussi parlé de « bonne nouvelle » en citant un chiffre récent: pour de nombreuses priorités des ODD, plus de la moitié des personnes laissées pour compte se trouvent dans seulement cinq pays. De plus, a-t-il ajouté, la plupart des indicateurs montrent des bonnes nouvelles, c’est-à-dire des progrès par rapport à 2015.  Face à tout défi, nous devons rester forts, courageux et déterminés, a-t-il lancé.  « On ne peut pas lâcher! » 

Un motif de préoccupation pour M. Rae est le rétrécissement de l’espace consacré à la société civile.  Aussi a-t-il plaidé pour la participation de toutes les parties prenantes, en mettant l’accent sur celle des femmes et des filles.  Par ailleurs, il a observé que le réchauffement de la planète nous met au défi de penser aux autres et de « ne laisser personne pour compte ». 

Nous remettre sur la bonne voie est possible, a assuré le nouveau Président.  Pour atteindre les objectifs, il a misé sur le Sommet de l’avenir, la Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral qui se tiendra en décembre au Botswana et la Conférence internationale sur le financement du développement prévue en Espagne en été 2025.

M. Rae a ensuite insisté sur le sort des personnes déplacées qui se retrouvent, pour la plupart, dans des pays en développement. Or ces pays n’ont pas les moyens de fournir un accueil adéquat, a-t-il mis en garde en appelant à partager ce fardeau de manière équitable et responsable.

Nous devons fédérer, a-t-il également recommandé en citant les institutions financières internationales dont le travail de certaines a évolué ces dernières années.  Il a aussi parlé de l’inclusion des femmes et des filles, ainsi que de la dignité des personnes, qui exige une approche inclusive.  Il a rendu hommage à sa prédécesseure qui, chaque mois, rencontre des personnes de la société civile ainsi que des personnes sous-représentées. Enfin, M. Rae a attiré l’attention sur les incidences des décisions que l’on prend sur la jeune génération. 

Les délégations qui, ont exprimé leur confiance à l’égard du nouveau Président, ont également salué la sortante, qui s’est concentrée sur le rétablissement d’un véritable multilatéralisme, comme l’a dit la Fédération de Russie.  La rencontre sur le thème du travail et de la société productive, inclusive et durable, qui a eu lieu à Santiago du Chili, a été saluée à plusieurs reprises.  La déléguée des États-Unis s’est en outre dite satisfaite de l’accent mis sur les questions de genre.  Sri Lanka a noté que la session de 2024 a permis un dialogue entre différentes parties prenantes pour favoriser un changement positif.

Il existe un besoin urgent de multilatéralisme renouvelé afin de protéger les gens et la planète, a reconnu M. Neil Pierre, Directeur par intérim du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable, au Département des affaires économiques et sociales (DESA).  Il a mis en avant la responsabilité cruciale de l’ECOSOC pour mettre en œuvre les résultats du Sommet sur les ODD et d’autres.  Il faudra avancer dans les préparatifs du Sommet mondial pour le développement social, parmi d’autres conférences à venir, tout en œuvrant pour accélérer la mise en œuvre du Programme 2030, a-t-il dit en conclusion.

Enfin, le Conseil a tiré au sort un pays -la Mauritanie– qui occupera le premier siège dans la salle pendant toute la session.  Les autres membres de l’ECOSOC seront assis en suivant l’ordre alphabétique en anglais.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Au deuxième jour de sa réunion consacrée à la gestion, le Conseil économique et social (ECOSOC) s’est consacré aux travaux des cinq commissions économiques régionales de l’ONU.  Il a aussi adopté une résolution sur la question de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU.

Le Conseil était également saisi d’une résolution sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans la Golan syrien occupé.  Il devait aussi procéder à des nominations et à des élections dans certains de ses organes subsidiaires.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Au Conseil de sécurité, ce matin, l’Envoyé spécial pour le Yémen et la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires par intérim ont prévenu les membres « des risques de retour à un conflit à grande échelle » au Yémen, au cours de la réunion mensuelle consacrée à ce pays.  Outre la recherche de solution politique en procédant « étape par étape », les deux hauts fonctionnaires et les délégations ont recommandé des mesures de désescalade des tensions et de reprise économique afin d’améliorer la situation humanitaire et financière du pays.  Ils ont aussi demandé avec fermeté la libération des travailleurs humanitaires détenus par les houthistes. 

La trajectoire du développement au Yémen a pris, depuis le début de l’année, « une mauvaise direction » et, si rien n’est fait, elle pourrait atteindre un point de bascule, a averti l’Envoyé spécial Hans Grundberg.  « Même si les parties se sont montrées disposées à engager un dialogue sur les questions économiques, nous risquons de revenir à une guerre à grande échelle, avec toutes les souffrances humaines prévisibles et les conséquences régionales que cela implique.     » 

Mme Joyce Cleopa Msuya Mpanju, qui est également Coordonnatrice des secours d’urgence par intérim, a dit que l’attaque des houthistes contre Tel-Aviv et les frappes israéliennes sur Hodeïda qui ont suivi, respectivement les 19 et 20 juillet, ont accru les risques de débordement régional et de retour à un conflit à grande échelle au Yémen, comme déjà entendu hier à la séance du Conseil consacrée à ces derniers développements.  De l’avis de M. Grundberg, l’escalade au Yémen et dans la région a en effet atteint un niveau dangereux.  En outre, la navigation internationale continue d’être prise pour cible en mer Rouge et dans les voies navigables environnantes, avec une menace qui gagne en ampleur et en précision.  Des navires commerciaux ont été coulés ou endommagés, des civils ont été tués, l’équipage du Galaxy Leader reste détenu et le commerce international est toujours perturbé. 

Dans le même temps, a continué l’Envoyé spécial, les États-Unis et le Royaume-Uni ont continué à mener des frappes contre des cibles militaires sur le territoire contrôlé par Ansar Allah, la branche politique des houthistes, ce qui fait également courir le risque d’une « escalade dévastatrice à l’échelle de la région ».  La situation sur les lignes de front reste une autre source de préoccupation, a-t-il poursuivi, faisant état d’affrontements ce mois-ci à Dalea, Hodeïda, Lahj, Mareb, Saada et Taëz.  La récente tendance à l’escalade démontre selon lui combien la situation est instable. Le représentant du Yémen n’a pas dit autre chose: « l’escalade risque de ruiner ce qui a été accompli ». 

Les deux hauts responsables ont insisté sur le sort des 13 employés de l’ONU et des personnels d’organisations internationales et nationales, de la société civile et du secteur privé détenus arbitrairement depuis près de sept semaines par Ansar Allah.  Ils ont, en chœur avec les délégations, appelé à la libération immédiate et sans condition de ces personnes qui « travaillent pour le Yémen » et sans lesquelles les effets de la guerre sur la population seraient pires. « Il est temps que le Conseil s’exprime d’une seule et même voix pour exiger leur libération », ont plaidé les États-Unis.  Dénonçant ces « menaces à la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires, qui ont de graves implications sur la réponse humanitaire », la Coordonnatrice des secours d’urgence a appelé les houthistes, les États Membres et tous ceux qui ont de l’influence à obtenir la libération de ces détenus. 

Avant tout, la Suisse, comme d’autres, a exhorté toutes les parties à garantir un accès humanitaire rapide et sans entrave à la population civile dans le besoin. Il est essentiel, selon la Coordonnatrice, que la distribution de nourriture reprenne dans les zones contrôlées par les houthistes.  Étant donné que le financement de l’aide humanitaire est « problématique », comme l’a souligné la Fédération de Russie, Mme Msuya a imploré les donateurs de verser des fonds supplémentaires. 

Un point positif a été noté par M. Grundberg après l’accord trouvé hier par les parties pour désamorcer un cycle de mesures et de contre-mesures qui resserraient leur emprise sur les secteurs bancaire et des transports.  Impatient de pouvoir aider les parties à mettre en œuvre leurs engagements concernant le secteur bancaire et Yemenia Airways, il a insisté sur les objectifs: une monnaie unifiée, une banque centrale unifiée et indépendante, et un secteur bancaire libre de toute ingérence politique. 

La Sierra Leone, qui s’exprimait au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone), et la Secrétaire générale adjointe par intérim ont appuyé la demande de l’Envoyé spécial qui prône des mesures visant à rapprocher les parties sur des questions économiques et autres: « les parties doivent saisir cette occasion pour trouver des solutions durables à ces défis.     »  Le Yémen a reconnu que la situation financière et économique de son pays est « catastrophique » après avoir condamné l’agression israélienne et accusé les houthistes de servir les intérêts du régime iranien.  « Ils doivent mettre fin à leurs activités destructrices », a-t-il lancé. 

Les États-Unis ont plaidé pour une intensification des pressions sur l’Iran et ses intermédiaires pour priver les houthistes des armes et des fournitures dont ils ont besoin pour mener leurs actions.  Ils ont aussi demandé le renforcement du Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies pour le Yémen, jugeant « inacceptable » que de nombreux navires aient pu débarquer cette dernière année dans le port de Hodeïda sans être inspectés. 

Accusant les houthistes de contrecarrer, par leurs actions, l’appui de la communauté internationale au Yémen, les États-Unis ont fait remarquer que « ces dernières semaines, les houthistes ont lancé environ 200 missiles et drones sur Israël ».  Ils ont précisé que la récente attaque contre Tel-Aviv avait été menée à l’aide d’un drone Samad-3 de fabrication iranienne, en violation de l’embargo sur les armes. La France a ordonné aux houthistes de cesser immédiatement leurs activités déstabilisatrices dans la région. 

L’insécurité en mer Rouge a, de plus, été mentionnée tout au long de la séance, par les États-Unis, notamment, qui ont appelé à l’arrêt des attaques en mer Rouge, dans le golfe d’Aden et dans les voies d’eau avoisinantes, comme exigé dans la résolution 2722 (2024).  La Chine a aussi exhorté les houthistes à garantir la liberté de navigation en mer Rouge.

Pour résoudre la question yéménite, il faut une approche politique et diplomatique, a rappelé la Chine.  À l’instar d’autres membres du Conseil, elle a dit attendre des parties qu’elles œuvrent en faveur de la paix et s’engagent dans un processus politique global que se seront approprié les Yéménites.  La communauté internationale doit se placer aux côtés du Yémen et être constructive, a-t-elle encore recommandé. 

Travailler sur le plan politique et diplomatique pour mettre un terme à ce conflit est également ce qu’a suggéré la Fédération de Russie qui a craint à ce stade l’éloignement du règlement du conflit.  Afin de surmonter la méfiance entre les parties, la délégation russe a misé sur l’approche étape par étape, « la politique des petits pas », de l’Envoyé spécial.  Ce dernier a assuré que son bureau et lui restent plus déterminés que jamais à aider et encourager les parties et à leur fournir toutes les occasions possibles de trouver des solutions par le dialogue.  « Il est capital de préserver un espace de négociation », a résumé le Royaume-Uni, tandis que la Sierra Leone a insisté sur un processus de paix « dirigé et mené par les Yéménites eux-mêmes ». 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Exposés

M. HANS GRUNDBERG, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a débuté son exposé par un avertissement: la trajectoire du développement au Yémen a pris, depuis le début de l’année, une mauvaise direction et, si rien n’est fait, elle pourrait atteindre un point de bascule.  En effet, même si les parties se sont montrées disposées à engager un dialogue sur les questions économiques, nous risquons de revenir à une guerre à grande échelle, avec toutes les souffrances humaines prévisibles et les conséquences régionales que cela implique, a prévenu le haut fonctionnaire. Évoquant ensuite le sort des 13 employés de l’ONU et des dizaines de membres du personnel d’organisations internationales et nationales, de la société civile et d’entités du secteur privé détenus arbitrairement depuis près de sept semaines par Ansar Allah, le bras politique des houthistes, il a dit ignorer où ils se trouvent et dans quelles conditions ils sont détenus.  Quatre autres membres du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sont détenus depuis plus longtemps encore, respectivement depuis 2021 et 2023, a-t-il rappelé, avant d’appeler à la libération immédiate et sans condition de ces personnes qui « travaillent pour leur pays, le Yémen » et sans lesquelles les effets de la guerre sur la population seraient pires. 

De l’avis de M. Grundberg, l’escalade au Yémen et dans la région a atteint un niveau dangereux la semaine dernière avec l’attaque de drones menée par Ansar Allah sur Tel-Aviv le 19 juillet et les représailles israéliennes qui ont suivi contre le port de Hodeïda et ses installations pétrolières et électriques le 20 juillet.  L’Envoyé spécial s’est également dit préoccupé par le fait que la navigation internationale continue d’être prise pour cible en mer Rouge et dans les voies navigables environnantes, avec une menace qui gagne en ampleur et en précision. Des navires commerciaux ont été coulés ou endommagés, des civils ont été tués, l’équipage du Galaxy Leader reste détenu et le commerce international a été perturbé.  Dans le même temps, les États-Unis et le Royaume-Uni ont continué à mener des frappes contre des cibles militaires dans le territoire contrôlé par Ansar Allah, ce qui fait courir le risque d’une « escalade dévastatrice à l’échelle de la région ».  La situation sur les lignes de front reste une autre source de préoccupation, a-t-il poursuivi, faisant état d’affrontements ce mois-ci à Dalea, Hodeïda, Lahj, Mareb, Saada et Taëz.  Même si les niveaux de violence ont été relativement contenus par rapport à la période précédant la trêve de 2022, la récente tendance à l’escalade démontre selon lui combien la situation est instable. 

Malgré la trajectoire globale suivie par le Yémen, M. Grundberg s’est dit encouragé par l’accord trouvé hier par les parties pour désamorcer un cycle de mesures et de contre-mesures qui resserraient leur emprise sur les secteurs bancaire et des transports.  Notant que cet accord fait suite à des mois d’engagement intense de la part de son Bureau pour rechercher des solutions et mettre en garde contre le risque grave que la militarisation croissante de l’économie aurait fait courir au peuple yéménite, il s’est félicité de la décision des parties de choisir la voie du dialogue.  Il a affirmé attendre avec impatience de pouvoir aider les parties à mettre en œuvre leurs engagements concernant le secteur bancaire et Yemenia Airways. L’objectif reste une monnaie unifiée, une banque centrale unifiée et indépendante et un secteur bancaire libre de toute ingérence politique, a-t-il rappelé, saluant le rôle joué par l’Arabie saoudite pour parvenir à cet accord.  L’engagement des parties en faveur de la désescalade et du dialogue doit maintenant se traduire par une volonté de négocier directement, a plaidé le haut fonctionnaire. 

Après s’être réjoui que les parties se soient rencontrées à Oman, sous les auspices de l’ONU et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour discuter de la libération des détenus liés au conflit, comme convenu à Stockholm en 2018, M. Grundberg a regretté que la situation actuelle l’oblige à se concentrer sur le court terme plutôt que sur la recherche d’une solution durable. « Mon bureau et moi restons plus déterminés que jamais à continuer d’aider, d’encourager et de fournir aux parties toutes les occasions de trouver des solutions par le dialogue », a-t-il affirmé, reconnaissant toutefois qu’« en fin de compte, le choix leur appartient ».  Il a donc exhorté les parties à s’engager dans une approche à long terme pour non seulement désamorcer la situation mais aussi permettre la poursuite des travaux en faveur d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale et la reprise d’un processus politique dans le cadre des engagements précédemment convenus, qui seront opérationnalisés dans une feuille de route des Nations Unies. 

Mme JOYCE CLEOPA MSUYA MPANJU, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d'urgence par intérim, a pris note des progrès accomplis au Yémen dans le secteur bancaire et de la reprise des travaux en vue d’une feuille de route sous les auspices de l’ONU.  Elle a dit être préoccupée par les attaques des houthistes contre Tel-Aviv et les frappes israéliennes qui ont suivi à Hodeïda, qui augmentent les risques de débordement régional et de retour à un conflit à grande échelle au Yémen.  « Les parties doivent s’abstenir de nouvelles attaques qui pourraient nuire aux civils et endommager les infrastructures civiles. »  Notant que les frappes sur Hodeïda samedi ont tué 9 personnes et blessé 83 autres, elle a précisé qu’aucun travailleur humanitaire n’a été blessé.  Mme Msuya a rappelé que le port est une bouée de sauvetage pour des millions de personnes à travers le Yémen sachant que 85% des approvisionnements alimentaires sont importés et débarqués sur ce port.  Il doit donc rester ouvert et opérationnel, a-t-elle imploré. 

La Coordonnatrice a ensuite abordé les menaces sur la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires, qui ont de graves implications sur la réponse humanitaire. Elle a rappelé que les houthistes détiennent depuis deux mois 13 membres du personnel des Nations Unies et de 5 membres d’ONG internationales, ainsi que de dizaines d’autres membres d’ONG locales et nationales, de la société civile et du secteur privé, sans qu’aucune accusation n’ait été portée contre ces membres de l’ONU et des ONG.  Aucun accès ou contact n’a été possible pour leurs organisations, l’ONU ou toute représentation juridique, s’est-elle impatientée, ajoutant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) n’a aucune information sur le lieu où se trouvent les détenus ni sur leur état.  Ces événements ont eu un impact terrible sur le personnel, a-t-elle fait savoir en assurant qu’ils reçoivent le soutien nécessaire de l’ONU. 

À ce propos, l’Organisation mène un plaidoyer auprès des houthistes, des États Membres et de tous ceux qui ont de l’influence pour obtenir la libération de ces personnes, a informé Mme Msuya qui a exhorté les membres du Conseil à garantir la liberté du personnel humanitaire.  Elle a prévenu que cette situation compromet l’accès et les programmes humanitaires, entravant la capacité de l’OCHA à aider des millions de personnes dans le besoin. 

Mme Msuya a aussi dénoncé la propagation rapide de la désinformation et de la mésinformation visant la communauté internationale.  Sans les garanties nécessaires pour la sûreté et la sécurité du personnel, et le respect de l’action humanitaire, l’OCHA ne peut pas opérer à une échelle suffisante, a-t-elle mis en garde en se désolant qu’un enfant de moins de 5 ans sur deux souffre actuellement de malnutrition chronique ou de retard de croissance.  Depuis le début de l’année, les niveaux de privation alimentaire de la population sont passés de 51% à 58%, a-t-elle de plus signalé, ajoutant que près de 1 ménage sur 10 dépend de l’aide pour se nourrir dans les régions contrôlées par les houthistes. 

Selon Mme Msuya, cette situation a été alimentée par la suspension prolongée des distributions alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) dans les zones contrôlées par les houthistes, conjuguée à la détérioration économique en cours dans tout le pays.  En mai, a-t-elle rappelé, le PAM était venu en aide à plus de 600 000 personnes dans les provinces de Hajja et de Hodeïda.  La Coordonnatrice a jugé absolument essentiel que la distribution de nourriture reprenne dans les zones contrôlées par les houthistes. Elle a regretté le sous-financement de l’aide avant de demander aux donateurs de verser des fonds supplémentaires pour la financer. 

Plus largement, Mme Msuya a mis l’accent sur le fait que l’amélioration de la situation alimentaire et des conditions humanitaires dépend d’une amélioration de la situation économique.  Or, le conflit a diminué de moitié le produit intérieur brut (PIB) du Yémen et la Banque mondiale a prévu une contraction du PIB en 2023, a-t-elle observé. Notant que 1 dollar américain s’échange contre 1 800 rials dans les régions contrôlées par le Gouvernement, elle a constaté que cela rend les prix des denrées alimentaires déjà exorbitants encore plus hors de portée pour des millions de personnes.  En conclusion, Mme Msuya a appuyé l’annonce de l’Envoyé spécial demandant des mesures visant à rapprocher les parties sur des questions économiques et autres.  « Les parties doivent saisir cette occasion pour trouver des solutions durables à ces défis. » 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Aujourd’hui, le Conseil économique et social (ECOSOC) s’est réuni pour adopter ses projets de résolution et de décision destinés à l’Assemblée générale et statuer sur ceux proposés par ses organes subsidiaires, tels que la Commission de la population et du développement, le Forum des Nations Unies sur les forêts ou encore l’Instance permanente sur les questions autochtones.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.) 

Le Conseil de sécurité s’est réuni, cet après-midi, à la demande des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni qui réagissaient à l’attaque au drone menée par les houthistes, le 19 juillet, contre Tel-Aviv.  Les membres du Conseil ont généralement condamné cette attaque en exprimant leurs craintes d’escalade régionale après les tirs israéliens de représailles au Yémen, qui ont touché le port de Hodeïda et qu’Israël a justifiés par son droit à la légitime défense.  Plusieurs ont pointé du doigt la République islamique d’Iran, qui finance et arme les rebelles houthistes opérant au Yémen, tandis que d’autres ont souligné le besoin d’un cessez-le-feu à Gaza, la clef pour la paix au Moyen-Orient.  La Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, s’est désolée de voir les fragiles acquis de la trêve de 2022 au Yémen éclipsés par cette escalade.

Après avoir donné les détails de l’attaque au drone contre Tel-Aviv revendiquée par les houthistes, Mme DiCarlo a fait de même pour les frappes israéliennes qui ont visé le lendemain des cibles militaires houthistes dans le port de Hodeïda et aux alentours.  Le Secrétaire général, a-t-elle rappelé, a condamné l’attaque meurtrière des houthistes et est profondément préoccupé par le risque de tensions accrues dans la région que de tels actes dangereux entraînent.

En effet, les houthistes, qui voient ces frappes comme une « agression brutale contre le Yémen », ont promis d’y répondre.  Ils ont menacé de frapper les cibles vitales de « l’ennemi israélien », a fait savoir la Secrétaire générale adjointe.  Il est vrai que le 21 juillet, comme elle l’a relaté, l’armée israélienne a affirmé « avoir intercepté un missile sol-sol qui s’approchait du territoire israélien depuis le Yémen ».  Qui plus est, les houthistes continuent d’attaquer les navires commerciaux en mer Rouge, en violation des résolutions 2722 (2024) et 2739 (2024) du Conseil de sécurité, a-t-elle déploré en citant l’Organisation maritime internationale qui a vérifié 42 de ces attaques. 

« Le risque d’élargissement du conflit au Moyen-Orient est réel et doit être évité. »  C’est ce qu’a dit lui-même le Secrétaire général, a-t-elle rappelé en soulignant que les attaques contre la navigation internationale dans la région de la mer Rouge mettent en danger la sûreté et la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales et entraînent des conséquences négatives sur la situation économique et humanitaire dans le monde entier.

Si Mme DiCarlo a jugé « essentiel » que le port de Hodeïda soit ouvert et opérationnel, le général Michael Beary, Chef de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), a rappelé que la Mission est là pour soutenir la mise en œuvre des engagements pris par les parties pour faire respecter le cessez-le-feu à Hodeïda.  Ainsi, la Mission mène régulièrement des patrouilles pour préserver la nature civile du port.  Elle est néanmoins limitée du fait des restrictions imposées par les autorités de facto, a signalé M. Beary demandant au Conseil de prendre conscience des difficultés auxquelles elle fait face pour accéder au port.

S’adressant aux parties, le Chef de la MINUAAH leur a demandé de s’abstenir de prendre des mesures pouvant nuire aux civils et aux infrastructures civiles. « Nous continuerons d’opérer conformément au mandat que nous a confié le Conseil et nous appuierons les efforts de désescalade pour promouvoir la paix dans tout le Yémen », a-t-il promis. 

Le délégué d’Israël a ensuite fait le bilan des attaques visant son pays, « sur sept fronts » différents, à commencer par les attaques du Hezbollah soutenu par l’Iran depuis 1979 jusqu’à celles du Hamas et des houthistes depuis le début de la guerre de Gaza.  Depuis le 7 octobre, ces derniers ont lancé 220 drones sur Israël et l’attaque de Tel-Aviv a tué un père de famille et fait 10 blessés, a-t-il déploré en relevant que « ce petit frère du Hezbollah tente de devenir plus important que son grand frère » en utilisant des drones explosifs et des missiles balistiques ayant une plus grande autonomie.

Israël a accusé l’Iran de financer et d’entraîner tous ses supplétifs, affirmant que le drone tiré sur Tel-Aviv avait été fourni par ce pays.  Il est essentiel de se pencher sur le rôle de l’Iran dans ces attaques et de faire en sorte qu’il rende des comptes, ont plaidé à ce sujet les États-Unis.  Revendiquant son droit à la légitime défense, Israël a dit « ne pas être en conflit avec le Yémen ou sa population ».  Il a lancé la balle au Conseil en lui demandant d’accroître les sanctions, arguant que celles pesant déjà sur les houthistes ne suffisent pas. 

Les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et d’autres délégations ont souligné le droit d’Israël à la légitime défense avant de condamner l’attaque des houtistes ou de demander au Conseil de sécurité de la condamner.  La France a appelé les houthistes à cesser ces agissements et à s’engager de bonne foi dans le processus de paix avec le Gouvernement yéménite légitime, sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général. 

Plusieurs membres ont également demandé aux houthistes de cesser leurs attaques contre la navigation internationale et de libérer sans condition le navire Galaxy Leader et son équipage.  Le Japon a exhorté tous les États Membres à respecter leurs obligations concernant l’embargo sur les armes conformément à la résolution 2216 (2015).  La Slovénie a prié les parties de faire baisser les tensions et de s’abstenir de représailles.  Appelant au dialogue et à la diplomatie, elle s’est dite préoccupée par les conséquences humanitaires de ces tensions au Yémen, le long de la Ligne bleue et en mer Rouge. 

Soucieux également du sort de la population civile, l’Équateur a tenu à rappeler à Israël qu’il doit mener ses actions conformément au droit international, dans le respect des critères de nécessité, de distinction, de proportionnalité et de précaution, afin de protéger les civils et les infrastructures essentielles. 

Pour sa part, tout en assurant ne pas vouloir minimiser la gravité de l’incident ayant provoqué cette réunion, la Fédération de Russie a attiré l’attention sur « une escalade d’une toute autre ampleur », à moins d’une centaine de kilomètres au sud de Tel-Aviv.  L’Algérie a souligné, à cet égard, le besoin crucial d’un cessez-le-feu à Gaza, qui est selon elle « la clef pour la paix au Moyen-Orient ».  Elle a également souhaité la convocation d’une séance du Conseil sur la situation humanitaire à Gaza.

La Chine a, à son tour, demandé à Israël de cesser toutes activités militaires à Gaza et d’œuvrer à la solution des deux États.  La Chine a réitéré son appel à la tenue d’une conférence de paix internationale pour formuler une feuille de route de mise en œuvre de la solution des deux États.  « Une fois que la violence à Gaza cessera, la région entière pourra respirer », a conclu la Fédération de Russie. 

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Exposés

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a déclaré que le 19 juillet, un drone a touché un immeuble résidentiel dans un centre de Tel-Aviv faisant un mort et des blessés.  Les houthistes ont revendiqué la responsabilité de l’attaque affirmant qu’il s’agissait de « représailles » à la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza. Ils ont annoncé qu’ils avaient lancé un nouveau drone appelé « Yafa » et ont en outre déclaré que Tel-Aviv serait désormais une cible principale.  Les Forces de défense israéliennes ont dit que le drone était d’origine iranienne et appelé « Samad-3 », affirmant avoir intercepté un autre drone dans la foulée.  Le Secrétaire général a condamné cette attaque meurtrière des houthistes.  Il est profondément préoccupé par le risque posé par de tels actes dangereux, un risque de nouvelle escalade dans la région, a cité Mme DiCarlo qui a observé de nouveaux échanges rendant ainsi la situation plus précaire.

Le 20 juillet, a-t-elle poursuivi, Israël a mené plusieurs frappes aériennes sur le port de Hodeïda et aux alentours contre des cibles militaires houthistes.  Les frappes étaient une réponse aux précédentes « attaques terroristes » des houthistes contre Israël, les 200 attaques aériennes menées par les houthistes au cours des neuf derniers mois.  Les Forces de défenses israéliennes, qui affirment avoir agi seules, ont déclaré que c’était la première fois qu’elles frappaient le Yémen. Le Ministre de la défense Yoav Gallant a déclaré que « le feu qui brûle actuellement à Hodeïda est visible à travers le Moyen-Orient et sa signification est claire », a encore cité Mme DiCarlo. 

Les houthistes ont qualifié les frappes d’« agression brutale contre le Yémen ».  Ils ont promis de répondre à « cette agression flagrante » et ont menacé de frapper les « cibles vitales de l’ennemi israélien ».  Ils ont dénombré 9 morts, plus de 80 victimes dues aux frappes, ainsi que des dommages considérables aux infrastructures civiles.  Il n’y a pas de chiffres vérifiés actuellement disponibles, a précisé Mme DiCarlo se réjouissant que le personnel de l’ONU à Hodeïda soit sain et sauf, et qu’il n’y a pas eu de dommages aux locaux de l’ONU à Hodeïda. 

La Secrétaire générale adjointe a indiqué que des déplacements mineurs ont également été signalés dans des quartiers proches du port de Hodeïda.  L’étendue des dommages causés au port reste incertaine et les incendies continuent.  Les autorités locales ont dit que le port fonctionnait à une capacité limitée.  Il est essentiel que le port soit ouvert et opérationnel, a exhorté Mme DiCarlo.  Le Secrétaire général a exhorté « toutes les parties concernées à éviter les attaques qui pourraient nuire aux civils et endommager les infrastructures civiles », a-t-elle rappelé en se disant préoccupée par le risque d’une nouvelle escalade dans la région.  « Il faut faire preuve de la plus grande retenue. »

Poursuivant son compte-rendu, Mme DiCarlo a indiqué que le 21 juillet, l’armée israélienne a affirmé « avoir intercepté un missile sol-sol qui s’approchait du territoire israélien depuis le Yémen ».  En outre, les échanges de tirs de part et d’autre de la Ligne bleue continuent et risquent de provoquer un nouvel embrasement régional, a-t-elle mis en garde.  Le 20 juillet, les Forces de défense israéliennes ont déclaré que 40 roquettes, ainsi que des drones, avaient été tirés au-dessus de la Ligne bleue, blessant deux soldats et provoquant des incendies.  Selon la presse libanaise, les Forces de défense israéliennes ont frappé un dépôt de munitions du Hezbollah et un véhicule faisant des blessés et des dégâts aux infrastructures civiles. 

Il existe un risque réel d’escalade régionale, a insisté Mme DiCarlo avant d’évoquer les frappes israéliennes qui, selon le Gouvernement syrien, ont touché des sites militaires dans le sud du pays et à Damas.  Israël a déclaré qu’il s’agissait d’une réponse au lancement de deux drones depuis la Syrie.  Au Yémen, les fragiles acquis résultant de la trêve de 2022 sous l’égide de l’ONU sont éclipsés par l’escalade de la violence dans la région, a déploré la haute fonctionnaire.  Les houthistes continuent de lancer des attaques contre des navires commerciaux en mer Rouge, en violation des résolutions 2722 (2024) et 2739 (2024) du Conseil de sécurité.  L’Organisation maritime internationale a vérifié 42 attaques houthistes, a-t-elle précisé. 

Les opérations militaires israéliennes se sont intensifiées à Gaza ces dernières semaines, entraînant de nouvelles victimes civiles, des déplacements et la destruction d’infrastructures civiles.  Les groupes armés palestiniens à Gaza ont continué de tirer des roquettes contre Israël, a-t-elle dit en voyant dans ces derniers développements la preuve du danger réel d’une escalade dévastatrice à l’échelle de la région.  Mme DiCarlo a rappelé que, conscient de ce risque, le Secrétaire général avait, le 21 juin, demandé un cessez-le-feu immédiat et durable et la libération inconditionnelle des otages.  Les parties doivent s’engager à nouveau en faveur d’un horizon politique en faveur de la solution des deux États, a tranché Mme DiCarlo.

En ce qui concerne la Ligne bleue, elle a rappelé que le Secrétaire général avait appelé les parties « à s’engager de nouveau d’urgence à appliquer pleinement la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité et à reprendre immédiatement la cessation des hostilités ».  « Les attaques contre la navigation internationale dans la région de la mer Rouge ne sont pas acceptables car elles mettent en danger la sûreté et la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales et ont un impact négatif sur la situation économique et humanitaire dans le monde entier », a-t-elle cité. 

Enfin, Mme DiCarlo a dit être préoccupée par le bien-être du personnel yéménite des Nations Unies, des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des missions diplomatiques et de la société civile, qui sont détenus arbitrairement par les houthistes.  Elle a demandé leur libération immédiate et sans condition.  Ils doivent être traités dans le plein respect de leurs droits humains et avoir la possibilité de contacter leurs familles et leurs avocats, a-t-elle plaidé.

Le général de division à la retraite MICHAEL BEARY, Président du Comité de coordination du redéploiement et Chef de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), a rappelé que, conformément à l’Accord de Stockholm de 2018 et à la résolution 2742 (2024) du Conseil de sécurité, la MINUAAH appuie les parties dans la mise en œuvre des engagements pris pour faire respecter le cessez-le-feu à Hodeïda.  À cette fin, a-t-il indiqué, la Mission mène régulièrement des patrouilles pour préserver la nature civile du port.  S’agissant des derniers événements, il a précisé que, le 20 juillet à 18 h 05 heure locale, de fortes explosions se sont fait entendre dans le port de Hodeïda et ont duré une dizaine de minutes.  Des entrepôts et des grues ont été touchés, ainsi qu’une centrale électrique située à quelques kilomètres du siège de la MINUAAH.  Peu après, les forces israéliennes ont annoncé avoir mené des frappes aériennes. 

Selon le général, des incendies sont toujours en cours aujourd’hui, notamment dans des dépôts de carburant.  Des navires sont endommagés, dont un navire du Programme alimentaire mondial (PAM).  Rappelant que la Mission opère dans un milieu extrêmement contraint, compte tenu des restrictions imposées par les autorités de facto, il a souhaité que le Conseil prenne la mesure des difficultés auxquelles elle fait face pour accéder au port.  En écho à l’appel lancé par le Secrétaire général, qui a exprimé sa vive préoccupation face à une possible escalade, le Chef de la MINUAAH a appelé les parties à s’abstenir de prendre des mesures qui pourraient nuire aux civils et aux infrastructures civiles.  Nous continuerons d’opérer conformément au mandat que nous a confié le Conseil et nous appuierons les efforts de désescalade pour promouvoir la paix dans tout le Yémen, a-t-il conclu. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en a appelé, ce matin devant le Conseil de sécurité, « au pragmatisme, au réalisme, à la franchise et au compromis » afin de faire avancer le processus politique conformément à la résolution 2254 (2015).  Les préoccupations légitimes des acteurs internationaux doivent être réglées dans le cadre d’une approche globale en vue de la mise en œuvre de cette résolution, a précisé l’Envoyé spécial Geir Pedersen, lors de cette réunion consacrée également à la situation humanitaire, toujours critique, en Syrie. 

D’emblée, M. Pedersen a indiqué que la Syrie est confrontée à la menace d’un conflit régional, avec notamment la recrudescence des frappes israéliennes sur son territoire, et à la menace d’une escalade au sein de ses propres frontières.  Les hostilités se poursuivent au travers des lignes de front dans tout le nord du pays, a-t-il en effet déclaré, avant de rappeler la nécessité d’un processus dirigé et emmené par les Syriens avec l’appui de l’ONU. 

« Au bout du compte, le conflit est de nature politique et ne pourra être réglé que lorsque les parties syriennes auront concrétisé leurs aspirations légitimes et que la souveraineté de la Syrie aura été restaurée. » L’Envoyé spécial a également souligné la nécessité d’une implication des acteurs majeurs internationaux, en évoquant les récentes déclarations de la Türkiye et de la Syrie en vue de « contacts diplomatiques renouvelés » et l’intention de la Russie et de l’Iraq de les soutenir. 

L’Envoyé spécial a exhorté tous les acteurs à contribuer à sortir de l’impasse s’agissant de l’application de la résolution 2254 (2015) et à faire avancer le processus politique en Syrie.  Une position partagée par de nombreuses délégations, dont la France qui a rappelé que seule une solution politique fondée sur la mise en œuvre de cette résolution, « dans tous ses aspects », permettra de parvenir à une paix juste et durable en Syrie. 

« La communauté internationale se tient prête à explorer avec le régime syrien toutes les perspectives susceptibles de ramener la stabilité en Syrie », a également déclaré la France.  Pour Malte également, il n’existe pas d’autre voie que la feuille de route de la résolution 2254 pour pouvoir progresser de manière concrète. Il faut une solution politique réelle et pérenne, ont renchéri les États-Unis en indiquant qu’en l’absence d’une telle solution, ils ne normaliseront pas leur relation avec le « régime syrien » et ne lèveront pas les sanctions. 

Or selon les États-Unis, la Russie et le « régime syrien » font obstacle aux efforts politiques, en raison notamment de leur « incessante obstruction » aux travaux de la Commission constitutionnelle.  Faisant observer que les élections législatives de ce mois-ci n’ont visé qu’à maintenir la « dictature d’Al-Assad », le Royaume-Uni a rappelé que des élections ne peuvent être que le fruit de la résolution 2254, avec la participation de tous les Syriens. 

Pour la Fédération de Russie, c’est uniquement la fin de la présence militaire étrangère et la cessation des frappes aériennes israéliennes contre le territoire syrien qui permettront une stabilisation durable de la Syrie.  Même son de cloche du côté de la Syrie, qui a souligné que toute initiative de règlement du conflit devra reposer sur des paramètres clairs, notamment sur le retrait des forces illégalement présentes en Syrie, la lutte contre les groupes terroristes et la fin de l’occupation israélienne. 

La Chine a, elle aussi, exhorté Israël à cesser ses frappes sur le territoire syrien et enjoint aux forces étrangères illégalement présentes en Syrie de s’en retirer sans délai.  Si l’Iran a appuyé la reprise du dialogue entre la Türkiye et la Syrie, cette délégation a estimé que la présence illégale des forces d’occupation des États-Unis est la principale source d’instabilité en Syrie.  De leur côté, les États-Unis ont dénoncé l’Iran et ses intermédiaires qui utilisent le territoire syrien pour conduire des actes malveillants constituant une menace à la sécurité régionale. 

Sur le plan humanitaire, M. Ramesh Rajasingham, Directeur de la Division de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a informé que 16 millions de personnes en Syrie ont besoin d’aide humanitaire et que 7,2 millions de personnes déplacées ne peuvent accéder aux services essentiels à cause des hostilités. M. Rajasingham a ensuite déploré que le Plan de réponse humanitaire de cette année ne soit encore financé qu’à hauteur d’à peine 20%. 

Compte tenu des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, il a exhorté les donateurs à fournir le financement dont l’OCHA a besoin pour soutenir le peuple syrien.  Pour des millions de personnes vivant dans le nord-ouest de la Syrie, l’opération transfrontalière depuis la Türkiye reste une « bouée de sauvetage » essentielle, a-t-il fait valoir.  À ce titre, il a salué la décision du Gouvernement syrien de prolonger de six mois, jusqu’au 13 janvier 2025, l’autorisation accordée à l’ONU d’utiliser le point de passage de Bab el-Haoua pour acheminer l’aide humanitaire. 

Les pays ont été nombreux à demander des fonds supplémentaires pour remédier à la situation humanitaire en Syrie.  La situation est en effet « catastrophique », a déclaré la Türkiye, en pointant les dangers de « flux migratoires incontrôlés. » Dans son intervention, M. Pedersen a dénoncé les attaques alarmantes contre les réfugiés syriens. Tout en reconnaissant les difficultés que doivent surmonter les pays hôtes, l’Envoyé spécial a appelé à mettre un terme à la rhétorique antiréfugiés.  « Les Syriens doivent être protégés partout où ils se trouvent. » 

Enfin, plusieurs pays, dont la Chine ou encore la Russie, ont demandé la levée des sanctions frappant la Syrie.  Ces sanctions relèvent du « châtiment collectif », a dénoncé le délégué syrien, estimant que cette politique entrave la réponse de l’ONU et empêche le retour des réfugiés sur leur terre.  « Nous avons pris des mesures claires pour que ces sanctions n’aient pas d’impact sur la population syrienne ou sur l’aide humanitaire », a rétorqué le Royaume-Uni, appuyé par les États-Unis. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Exposés

M. GEIR OTTO PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a délivré quatre messages essentiels au Conseil de sécurité, en rappelant, avec le premier d’entre eux, la complexité, les divisions et le conflit enraciné que connaît la Syrie.  L’avalanche de menaces d’un conflit régional n’a pas diminué, a observé l’Envoyé spécial, en citant la recrudescence des frappes israéliennes en Syrie.  « Un risque réel existe de voir cette dynamique s’aggraver, en particulier si la situation au Liban vient à se dégrader. »  Il a dès lors prévenu que la menace d’une escalade au sein des frontières syriennes demeure inchangée, les hostilités se poursuivant sur les lignes de front dans le nord du pays. 

Passant à son deuxième message, il a détaillé les développements préoccupants concernant les Syriens qui se trouvent hors de Syrie, notamment les tensions qui se sont accrues dans les pays hôtes.  Il a mentionné les informations faisant état de graves attaques contre des réfugiés syriens.  Tout en reconnaissant les difficultés que doivent surmonter les pays hôtes, l’Envoyé spécial a appelé à mettre un terme à la rhétorique antiréfugiés.  « Les Syriens doivent être protégés partout où ils se trouvent. » 

Il a indiqué que le chemin de la paix en Syrie reste « long et ardu », tant il n’existe pas de « solution facile ».  Il a ajouté qu’il continue d’œuvrer à une désescalade et à un cessez-le-feu à l’échelle nationale, tout en essayant de sortir de l’impasse en ce qui concerne la Commission constitutionnelle. L’Envoyé spécial a ensuite évoqué son troisième message, qui est la nécessité d’un processus dirigé et emmené par les Syriens avec l’appui de l’ONU.  Au bout du compte, le conflit est de nature politique et ne pourra être réglé que lorsque les parties syriennes auront concrétisé leurs aspirations légitimes et que la souveraineté de la Syrie aura été restaurée, a dit M. Pedersen. 

« Tous les acteurs internationaux majeurs doivent être impliqués et leurs préoccupations légitimes devraient être réglées dans le cadre d’une approche globale en vue de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) », a tranché l’Envoyé spécial au titre de son quatrième message. Il a évoqué les récentes déclarations de la Türkiye et de la Syrie en vue de contacts diplomatiques renouvelés et l’intention de la Russie et de l’Iraq de les soutenir.  Enfin, il a exhorté tous les acteurs, en contact ou non avec les parties syriennes, à contribuer à sortir de l’impasse s’agissant de l’application de la résolution précitée.  Le pragmatisme, le réalisme, la franchise et le compromis doivent être de mise pour faire avancer le processus politique conformément à la résolution 2254 (2015), a conclu l’Envoyé spécial. 

M. RAMESH RAJASINGHAM, Directeur de la Division de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaire (OCHA), a constaté que la Syrie continue de souffrir de sa pire crise humanitaire depuis le début du conflit il y a plus de 13 ans.  Il a dénombré dans le pays plus de 16 millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire, dont une grande majorité de femmes et d’enfants, et quelque 7,2 millions de personnes déplacées ne pouvant accéder aux services essentiels à cause des hostilités.  Alertant sur le fait que l’impact du conflit, ainsi que les difficultés qui y sont associées, les pressions liées aux changements climatiques et la forte réduction du financement humanitaire ne sont jamais aussi graves que pendant ces mois les plus chauds, il a rappelé que l’accès des populations à l’eau a été réduit en raison de la diminution des précipitations, aggravée par les effets du conflit et de la crise économique sur les infrastructures d’eau et d’électricité.  Associée au surpeuplement et au manque d’intimité, la pénurie d’eau a un impact direct sur la capacité des femmes à gérer en toute sécurité leur hygiène, y compris leur hygiène menstruelle, augmentant ainsi les risques de contracter des maladies d’origine hydrique, a-t-il signalé. 

Pour aider ces populations à répondre à leurs besoins élémentaires en eau, l’ONU et ses partenaires s’activent.  Dans la province de Hassaké, des organisations partenaires ont ainsi installé 16 stations de traitement d’eau, tandis que la planification se poursuit pour la réparation de la station d’eau d’Alouk, qui dessert plus de 600 000 personnes, a indiqué le haut fonctionnaire.  De plus, avec le soutien du Fonds humanitaire pour la Syrie, des travaux sont en cours pour réparer la station d’eau d’Aïn el-Beïda, qui alimente le quartier d’Al Bab à Alep, tandis qu’à Quneitra, le Programme alimentaire mondial (PAM) a réhabilité les systèmes d’irrigation pour soutenir l’agriculture locale.  Dans tout le pays, plus de 3,5 millions de personnes ont reçu une assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène au premier trimestre de cette année, a précisé M. Rajasingham, avant de déplorer que le Plan de réponse humanitaire de cette année ne soit encore financé qu’à hauteur d’à peine 20%. Compte tenu des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, il a exhorté les donateurs à fournir le financement dont l’OCHA a besoin pour soutenir le peuple syrien. 

Il a ensuite souligné que pour les millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie qui subissent aujourd’hui une chaleur extrême en plus d’années de conflit et de déplacements, l’opération transfrontalière depuis la Türkiye reste une « bouée de sauvetage » essentielle.  Il a salué la décision du Gouvernement syrien de prolonger de six mois supplémentaires, jusqu’au 13 janvier 2025, l’autorisation accordée à l’ONU d’utiliser le point de passage de Bab el-Haoua pour acheminer l’aide humanitaire, notant qu’il s’agit de la deuxième prolongation depuis février 2023.  Au cours de l’année écoulée, près de 2 000 camions ont transporté l’aide de l’ONU depuis la Türkiye vers le nord-ouest de la Syrie en passant par les points de passage de Bab el-Haoua, Bab el-Salam et Raaï, a-t-il rappelé, avant d’appeler à accroître le recours à cette assistance transfrontalière.  Il s’est cependant dit préoccupé par les retards persistants dans les missions prévues dans le nord-ouest et le nord-est, « un rappel des défis que les conflits non résolus posent au flux prévisible de l’aide ».  Il a enfin relevé qu’outre le besoin en aide et en protection, ces vulnérabilités démontrent la nécessité d’augmenter les investissements dans les efforts de relèvement rapide à travers le pays.  Sans amélioration de la situation globale, de nombreux Syriens pourraient choisir de partir, venant ainsi s’ajouter aux millions de réfugiés dans la région et au-delà, a-t-il prévenu, appelant à progresser de toute urgence vers une solution politique pour mettre fin au conflit. 

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2744 (2024) qui modifie la procédure de radiation des régimes de sanctions en renforçant le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et en créant un « groupe de travail informel sur les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité », comme il en existait déjà un entre 2000 et 2006. 

Le Secrétaire général devra, en consultation avec le Groupe de travail informel, nommer le Point focal dans les trois mois suivant l’adoption de cette résolution pour reprendre tous les mandats du Point focal initial nommé en vertu de la résolution 1730 (2006). 

Le texte d’aujourd’hui, présenté par les États-Unis et Malte, souligne que les sanctions sont « un instrument important de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales » et met l’accent sur l’importance des « procédures claires et équitables » mises en place pour inscrire des personnes et des entités sur les listes relatives aux sanctions et pour les en radier, ainsi que pour accorder des dérogations. 

Malte a expliqué que le Point focal dialoguera directement avec les requérants. L’objectif du texte est d’améliorer la transparence dans le cadre des sanctions ciblées, a-t-elle souligné. C’est le résultat de mois de négociations et de discussions, a-t-elle dit en observant que les pays ont des rôles importants à jouer dans les procédures de radiation de la Liste.  Le rapport, qui sera préparé par le Groupe de travail informel, permettra ainsi à l’ensemble des membres d’être saisis. 

Les deux annexes de la résolution précisent en détail les mandats et procédures modifiés pour la radiation de la Liste, notamment la collecte d’information par le Point focal (annexe I) lorsqu’il a reçu une demande de radiation, une phase qui ne doit pas excéder quatre mois.  La période de concertation qui s’ouvre à l’issue de cette phase permet de dialoguer avec le requérant, pendant au maximum une durée de deux mois. Les deux mois suivants sont consacrés à l’examen de la demande et à la décision du comité des sanctions concerné. 

Le Point focal se voit également chargé d’autres tâches.  Il peut par exemple recevoir et transmettre au comité des sanctions concerné, pour examen, des communications émanant de personnes qui estiment avoir été soumises aux mesures de sanctions par ledit comité du fait d’une erreur ou d’une confusion sur la personne.  L’annexe II régit quant à elle le nouveau Groupe de travail informel, qui est composé de tous les membres du Conseil.  

Les États-Unis se sont dits fiers de voter pour ce texte, rappelant les quatre mois de négociations approfondies qui ont précédé.  « Ce vote est un moment historique », par lequel la communauté internationale fait montre de son engagement en faveur de l’équité et de la transparence, a relevé le délégué.  Il a jugé essentiel que le Conseil prenne des mesures pour veiller à ce que les sanctions soient dûment ciblées et qu’il y ait des procédures pour la radiation de la Liste.  Il a dénoncé « l’obstruction » lors du renouvellement de certains mandats d’experts, espérant que le Groupe de travail informel permette des discussions franches.  Il a aussi espéré voir cet outil peaufiné. 

Les autres membres du Conseil qui se sont exprimés se sont également félicités de l’adoption de cette résolution, rappelant l’importance de l’outil des sanctions dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La Suisse a évoqué la « puissance » des sanctions en soulignant qu’elles doivent être utilisées avec précaution.  Elle a rappelé que le Bureau du Médiateur est déjà un succès dans la gestion des sanctions, car il offre les garanties nécessaires et se présente comme un mécanisme modèle indépendant.  Le renforcement du Point focal est toutefois « un grand pas dans la bonne direction », a-t-elle reconnu.  La déléguée a néanmoins regretté qu’il ne soit pas prévu que le Comité des sanctions se prononce par défaut sur chaque demande de radiation.  Elle s’est en revanche félicitée que l’exemption humanitaire fasse partie intégrante du mandat. 

Le Japon, qui a insisté sur l’implication des pays voisins dans cette nouvelle procédure, a estimé que celle-ci contribuera au renforcement des garanties de procédure. La régularité de la procédure est un des objectifs principaux de cette résolution, a fait valoir la République de Corée qui a misé pour cela sur le rôle du Point focal, ainsi que sur la mise en place d’un groupe de travail informel.  Elle a invité le Conseil de sécurité à continuer de réfléchir sur ce sujet et dit attendre des États Membres qu’ils appliquent tous les régimes de sanctions des Nations Unies. 

Le Groupe de travail a joué un rôle important depuis 2006, a fait remarquer la Chine en souhaitant que le Point focal s’acquitte à l’avenir de ses tâches avec la plus grande responsabilité.  Rappelant les effets néfastes qu’ont parfois les sanctions, la délégation chinoise a rappelé avoir demandé il y a quelques années de remettre à plat le régime des sanctions.  « C’est une étape. » 

Favorable également à un examen continu du mécanisme, le Guyana, parlant au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), a jugé important de disposer d’un système « équilibré » pour examiner les demandes de radiation de la Liste.  Sachant qu’on avait au départ une procédure simple, il a salué « une évolution remarquable » vers un cadre solide, et s’est réjoui d’avoir cet « outil substantiel pour la justice ».  Le Point focal devient un pilier, a-t-il observé. 

Recommandant à son tour la plus grande prudence lors de l’application des régimes de sanctions, la Fédération de Russie a jugé « intolérable » d’y avoir recours en tant qu’outil de coercition.  Les sanctions doivent contribuer au processus politique, mais le Conseil de sécurité n’arrive pas toujours à suivre cette approche, a remarqué la délégation en blâmant la tendance de certains membres du Conseil ces dernières décennies, « surtout des membres occidentaux », à avoir recours aux sanctions. 

Dans ce contexte, la Fédération de Russie a rappelé avoir toujours prôné une évaluation régulière des mesures de sanctions en mettant l’accent sur l’équité, la justesse et l’efficacité.  L’élément important est l’analyse des procédures connexes, comme les procédures de radiation de la Liste, selon le représentant.  Il a apprécié la décision consensuelle sur le Groupe de travail informel, en souhaitant qu’il n’empiète pas sur le travail des comités de sanctions et qu’il œuvre sur la base du consensus.  Ce groupe de travail doit se concentrer sur l’évaluation des sanctions et leurs conséquences négatives.  En conclusion, le délégué russe a estimé que cette nouvelle procédure ne pourra pas régler tous les problèmes mais a espéré que ce sera un pas dans le bon sens. 

QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL RELATIVES AUX SANCTIONS

Texte du projet de résolution (S/2024/557)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1730 (2006) et les déclarations de sa présidence sur la question,

Rappelant sa résolution 1732 (2006) et le travail accompli par le Groupe de travail informel sur les questions relatives aux sanctions qui a mené ses activités de 2000 à 2006,

Soulignant que les sanctions sont un instrument important de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant également que tous les États Membres ont l’obligation d’appliquer intégralement les mesures contraignantes qu’il a adoptées,

Toujours résolu à faire en sorte que les sanctions soient ciblées avec soin, tendent à des objectifs clairs et soient appliquées d’une façon qui permette de trouver l’équilibre entre efficacité et incidences négatives possibles,

Se félicitant des efforts visant à renforcer le respect des garanties de procédure et à s’assurer que des procédures claires et équitables sont en place pour inscrire des personnes et des entités sur les listes relatives aux sanctions et pour les en radier, ainsi que pour accorder des dérogations,

1.    Adopte la procédure de radiation énoncée à l’annexe I de la présente résolution, qui remplace la procédure énoncée dans la résolution 1730 (2006) et s’appliquera aux demandes présentées au Point focal pour les demandes de radiation à compter de la date d’adoption de la présente résolution;

2.    Charge les comités de sanctions qu’il a créés, à l’exception du Comité créé par la résolution 1267 (1999), de modifier en conséquence les directives régissant la conduite de leurs travaux;

3.    Demande au Secrétaire général, en consultation avec le Groupe de travail informel visé au paragraphe 5 ci-dessous, de nommer le Point focal dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution pour reprendre tous les mandats du Point focal initial nommé en vertu de la résolution 1730 (2006); 

4.    Entend garder constamment à l’examen le mandat et les tâches confiés au Point focal; 

5.    Établit un groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé d’examiner les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, dont le mandat et les attributions sont énoncés à l’annexe II de la présente résolution, et qui fonctionnera par consensus; 

6.    Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Procédures de radiation de la Liste

Le Point focal est autorisé à s’acquitter des tâches décrites ci-dessous lorsqu’il reçoit une demande de radiation présentée par ou au nom d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité inscrit(e) sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité (« le requérant »), à l’exception du Comité créé par la résolution 1267 (1999)^[1].  Un requérant qui souhaite présenter une demande de radiation peut le faire soit directement auprès du Point focal chargé de recevoir les demandes de radiation, soit par l’intermédiaire de son État de résidence ou de nationalité^[2].

1. Lorsqu’il reçoit une demande de radiation, le Point focal:

a)    Adresse au requérant un accusé de réception;

b)    Informe le requérant de la procédure générale régissant le traitement des demandes;

c)    Répond aux questions posées par le requérant concernant les procédures du Comité;

d)    Si la demande ne tient pas dûment compte des critères ayant présidé à l’inscription initiale (par exemple, en quoi les circonstances qui ont conduit à la désignation initiale ont changé), tels qu’énoncés dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en informe le requérant et lui retourne sa demande afin qu’il la réexamine;

e)    Vérifie s’il s’agit d’une nouvelle demande et, s’il s’agit du renouvellement d’une demande qui lui a déjà été présentée et n’apporte aucune information pertinente supplémentaire, la renvoie au requérant afin qu’il la réexamine;

f)    Si la demande est renvoyée en application des dispositions des alinéas d) et e), informe le Comité concerné de cette demande et des raisons de son renvoi au requérant.

Collecte d’informations (jusqu’à quatre mois)

2. Le Point focal transmet immédiatement les demandes de radiation qui ne sont pas renvoyées au requérant aux membres du Comité des sanctions concerné, aux États à l’origine de l’inscription et à l’État ou aux États de nationalité, de résidence ou de constitution, et leur demande de fournir, dans un délai de quatre mois, tout complément d’information utile concernant ces demandes.  Il peut engager le dialogue avec ces États afin de déterminer:

a)    S’ils estiment qu’il convient d’accéder à la demande de radiation; 

b)    Quelles informations, questions ou demandes de précisions ils souhaiteraient voir communiquées au requérant concernant la demande de radiation, notamment tout renseignement que celui-ci pourrait communiquer ou toute mesure qu’il pourrait prendre pour clarifier cette demande.

3. Le Point focal transmettra également la demande de radiation à tout groupe d’experts ou équipe de surveillance du comité concerné, ainsi qu’à tout envoyé des Nations Unies participant à des négociations et à des processus de paix en rapport avec les sanctions, le cas échéant, et les invitera à lui transmettre:

a)    Toutes les informations disponibles qui sont utiles aux fins de la demande de radiation, notamment les décisions et procédures de justice, les articles de presse et les renseignements que des États ou des organisations internationales concernées ont déjà communiqués au Comité ou à lui-même;

b)    Des évaluations factuelles des informations fournies par le requérant qui présentent un intérêt pour la demande de radiation; 

c)    Des données factuelles concernant le rôle du requérant dans des négociations en cours ou des processus de paix, si elles sont pertinentes au regard des régimes de sanctions auxquels la demande se rapporte; 

d)    Les questions ou les demandes de précisions que le groupe d’experts ou l’entité concernée visée ci-dessus souhaiterait voir adressées au requérant concernant la demande de radiation.

4. À la fin de cette phase de collecte d’informations, qui devrait être achevée dans un délai de quatre mois, le Point focal présentera au comité compétent une mise à jour écrite l’informant des progrès réalisés jusque-là, y compris des détails concernant les États ou autres entités visé(e)s aux paragraphes 2 et 3 qui ont été consulté(e)s et ont fourni des informations, ainsi que de toute difficulté majeure rencontrée à cette occasion.  Le Point focal peut demander que la période soit prolongée une fois, de deux mois au maximum, si un État ou une entité visé(e) aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus indique qu’il faut plus de temps pour recueillir les informations.  Si le Point focal estime qu’il a besoin de plus de temps, compte tenu de toute demande formulée par un État ou une entité concerné(e), il peut demander un délai supplémentaire au comité concerné, sous réserve que les clarifications nécessaires concernant la demande aient été données.

Concertation (deux mois)

5. À la fin de la phase de collecte d’informations, le Point focal ouvre une période de concertation de deux mois, au cours de laquelle un dialogue peut être engagé avec le requérant.  Ayant dûment examiné les demandes de prorogation de délai, il peut prolonger cette période une fois, de deux mois au maximum, s’il juge qu’il faut plus de temps pour mener la concertation et pour élaborer le rapport d’ensemble décrit au paragraphe 7 ci-dessous.

6. Pendant la période de concertation, le Point focal:

a)    Peut poser des questions au requérant ou lui demander de fournir des informations supplémentaires ou des précisions susceptibles d’aider le Comité à examiner la demande de radiation, et lui adresser toutes questions ou demandes d’informations reçues des États concernés, du Comité et des entités visées aux paragraphes 2 et 3;

b)    Transmet aux États concernés et aux entités visées aux paragraphes 2 et 3 les réponses reçues du requérant, et se met en rapport avec le requérant au sujet des réponses incomplètes que celui-ci a fournies; 

c)    Peut, le cas échéant, poursuivre les échanges, y compris en rencontrant le requérant, et encourage le recours aux réunions virtuelles et aux plateformes en ligne pour accroître l’efficacité et la rapidité de cette interaction.

7. À la fin de la période d’échange et de concertation décrite ci-dessus, le Point focal établit et communique au Comité des sanctions concerné, ainsi qu’à tout État concerné tel que visé au paragraphe 2, un rapport d’ensemble confidentiel dans lequel il inclura exclusivement:

a)    Un résumé de toutes les informations dont il dispose (y compris, le cas échéant, les recherches qu’il a effectuées à partir de sources publiques) qui sont pertinentes au regard de la demande de radiation, tout en respectant les éléments confidentiels des communications qu’il a reçues.  Ce résumé doit inclure les principaux arguments relatifs à la demande de radiation, fondés sur les informations recueillies, afin d’aider le Comité à prendre sa décision^[3];

b)    Un exposé de ses activités concernant la demande de radiation, dans lequel il décrit notamment la collecte d’information et toute concertation avec le requérant;

c)    Des observations factuelles en rapport avec des critères pertinents tels que: 

i)    la manière dont les circonstances qui ont conduit à la désignation initiale ont changé; 

ii)   la dissociation du requérant par rapport à son comportement passé; 

iii)  l’exactitude factuelle des affirmations faites par le requérant dans sa demande de radiation de la Liste. 

8. Le Point focal informera également le requérant qu’un rapport d’ensemble a été établi et transmis au Comité des sanctions concerné pour examen et considération.

Examen de la demande et décision du Comité (deux mois)

9. Une fois que le rapport d’ensemble a été transmis au Comité des sanctions concerné, la présidence de ce dernier inscrit la demande de radiation à l’ordre du jour de ses travaux.  Le Point focal, à l’invitation du Comité des sanctions concerné, présente en personne le rapport d’ensemble et répond aux questions des membres du Comité concernant la demande de radiation.  Si par la suite un membre du Comité des sanctions concerné, ou un ou des État(s) concerné(s) tel(s) que visé(s) au paragraphe 2, recommande que le processus de radiation se poursuive, la présidence inscrit soumet immédiatement la demande de radiation au Comité pour décision.

10. Comme indiqué au paragraphe 9, si un État concerné ou un membre du Comité des sanctions concerné recommande que le processus de radiation se poursuive, le Comité décidera d’approuver ou non la demande de radiation en recourant à ses procédures de décision habituelles.  Si la demande de radiation n’est pas soumise au Comité pour décision dans les deux mois suivant la diffusion du rapport d’ensemble auprès de celui-ci, elle sera considérée comme ayant été rejetée et la présidence en informera immédiatement le Point focal.

11. Si le Comité des sanctions concerné accède à la demande de radiation, sa présidence informe le Point focal de cette décision.  Le Point focal en informe à son tour le requérant, et le nom de l’intéressé est radié de la Liste récapitulative et des listes pertinentes.

12. Si le Comité rejette la demande de radiation, sa présidence informe immédiatement le Point focal de cette décision, ainsi que, et sous réserve des procédures ordinaires de décision du Comité, des raisons de cette décision, le cas échéant, et lui transmet toute autre information pertinente y relative, une version expurgée du rapport d’ensemble considérée comme pouvant être communiquée au requérant ainsi que toute mise à jour du résumé des motifs de l’inscription sur la Liste, selon qu’il convient.

13. Après que le Comité a informé le Point focal qu’il a rejeté une demande de radiation conformément au paragraphe 10, le Point focal envoie au requérant, dans un délai de quinze jours, une lettre par laquelle:

a)    Il l’informe que le Comité a décidé de maintenir son inscription sur la Liste;

b)    Il décrit, dans la mesure du possible et en s’inspirant de son rapport d’ensemble, la procédure et les éléments d’information factuels qu’il a recueillis et qui peuvent être divulgués; 

c)    Il transmet de la part du Comité les raisons ou toute autre information pertinente que la présidence peut joindre à sa décision conformément au paragraphe 12.  Si une demande de radiation est considérée comme rejetée conformément au paragraphe 12, le Point focal en informe le requérant.  Si le Comité, par l’intermédiaire de sa présidence, donne les raisons de son rejet mais avise le Point focal que ces raisons ne peuvent être rendues publiques, le Point focal en informe également le requérant.

14. Dans toutes les communications avec le requérant, le Point focal respecte le caractère confidentiel des délibérations du Comité et de ses propres communications confidentielles avec les États Membres et avec toutes autres entités concernées.

Autres tâches incombant au Point focal

15. Outre les tâches définies ci-dessus, le Point focal:

a)    Avise les personnes ou entités de tout changement concernant leur inscription sur la Liste, après que le Secrétariat a officiellement avisé la mission permanente de l’État ou des États dans lequel ou lesquels l’on est fondé à croire que la personne ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, son pays de nationalité (pour autant que ces informations soient connues, y compris l’adresse de la personne ou de l’entité inscrite sur la Liste); 

b)    Présente au Conseil de sécurité des rapports semestriels sur ses activités;

c)    Propose des amendements techniques, selon qu’il convient, pour examen par le Comité des sanctions concerné afin de mettre à jour les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription de personnes et d’entités sur la Liste après le rejet des demandes de radiation soumises par l’intermédiaire du Point focal;

d)    Est en mesure de recevoir et de transmettre au Comité des sanctions concerné, pour examen, des communications émanant de personnes qui estiment avoir été soumises aux mesures de sanctions par le Comité des sanctions concerné du fait d’une erreur ou d’une confusion sur la personne ou parce qu’elles ont été prises pour des personnes dont le nom est inscrit sur la liste relative aux sanctions tenue par un Comité. 

Annexe II

Mandat du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies

I.    Nom et composition

1. Le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (« le Groupe de travail informel ») est composé de tous les membres du Conseil de sécurité. 

2. La présidence du Groupe de travail informel est nommée par les membres du Conseil de sécurité.

II.   Réunions

3. Le Groupe de travail informel se réunit au moins deux fois par an pour examiner les questions énoncées dans son mandat.

4. Toute réunion du Groupe de travail informel est annoncée au moins cinq jours ouvrables à l’avance. 

5. Le Groupe de travail informel se réunit à huis clos et ses discussions sont confidentielles. Sa présidence peut, avec l’accord de tous les membres, inviter tout État Membre de l’Organisation des Nations Unies, notamment des pays voisins et autres pays et parties concernés, des administrations nationales, des organisations régionales et d’autres organisations internationales, et des acteurs compétents du système des Nations Unies et de la société civile, y compris au niveau national et appartenant au secteur privé ainsi que des acteurs non gouvernementaux, à participer et à coopérer à l’examen de toute question dont il est saisi, en particulier lorsqu’un État Membre est spécifiquement concerné.  Le Groupe de travail informel peut également inviter, avec l’accord de tous ses membres, des membres du Secrétariat, des groupes d’experts des comités des sanctions ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des compétences spécialisées ou l’information voulue, ou à lui prêter leur concours dans l’examen de questions relevant de ses attributions.

III.  Mandat

6. Le Groupe de travail informel examine, entre autres, les questions générales suivantes en vue d’améliorer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation, et sans préjudice des travaux d’organes compétents menés en application de résolutions spécifiques assorties de sanctions: 

a)    Le mécanisme du Point focal, y compris les consultations avec le Secrétaire général relatives à la nomination du Point focal, l’examen de ses rapports semestriels et le dialogue avec le Point focal et d’autres parties concernées en vue du suivi et de l’amélioration du fonctionnement du mécanisme; 

b)    Les bonnes pratiques liées aux méthodes de travail des comités des sanctions et la coordination intercomités ainsi que la coordination entre les comités des sanctions et leurs groupes et équipes d’experts au sein du système des Nations Unies et la coopération avec, entre autres, les États Membres de l’Organisation et les organisations régionales et autres organisations internationales, et les critères généraux relatifs à la nomination d’experts ayant les qualifications voulues et à leur rétention; 

c)    Les pratiques optimales relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des sanctions, y compris les bonnes pratiques relatives à la combinaison de sanctions avec d’autres mesures prises par le Conseil de sécurité face aux menaces contre la paix et la sécurité internationales et concernant l’amélioration des dispositifs de suivi afin de renforcer l’efficacité et l’efficience des sanctions;

d)    L’évaluation et le recensement des solutions permettant de renforcer les capacités des États Membres afin de remédier aux lacunes dans la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, et l’examen général de la mise en œuvre de ces sanctions;

e)    Les pratiques générales relatives à l’utilisation et à la mise en œuvre des mesures de dérogation et la poursuite des efforts visant à atténuer les conséquences humanitaires imprévues. 

7. Le Groupe de travail informel peut, dans le cadre de ses travaux, demander des informations aux départements compétents et des rapports au Secrétaire général au sujet de questions relatives aux sanctions imposées par l’Organisation. 

IV.   Méthodes de travail

8. Le Groupe de travail informel travaille sur la base du consensus.  Si ses membres ne parviennent pas à un accord sur une question donnée, sa présidence mène de nouvelles consultations propres à favoriser le consensus. 

9. Le Groupe de travail informel peut élaborer des lignes directrices pour affiner ses méthodes de travail. 

10. La présidence communique au Conseil de sécurité des mises à jour annuelles succinctes sur les activités du Groupe de travail informel.  Elle présente également, au moins une fois par an, un rapport écrit sur les activités et les recommandations du Groupe de travail informel au Conseil de sécurité.  Les recommandations du Groupe de travail informel au Conseil de sécurité ne préjugent pas des décisions de celui-ci à cet égard.

11. Le Conseil de sécurité garde constamment à l’examen le mandat du Groupe de travail informel. 

12. Pour accroître la transparence des travaux du Groupe de travail informel, la présidence organise des réunions d’information annuelles ouvertes aux États Membres intéressés. 

    [1] Les demandes soumises avant la date d’adoption de la présente résolution doivent, conformément au paragraphe 1 de celle-ci, être présentées selon la procédure définie dans la résolution 1730 (2006). Les requérants qui n’ont pas encore reçu de décision concernant leurs demandes peuvent toutefois choisir de les retirer sans préjudice et de les soumettre à nouveau pour examen dans le cadre de la procédure décrite dans la présente annexe. Le [Secrétariat] informera ces requérants des changements concernant le rôle du Point focal, de la nouvelle procédure décrite dans la présente annexe et de la possibilité de soumettre à nouveau leur demande de radiation selon les modalités qui y sont décrites. Le Secrétariat peut également, entre la date d’adoption de la présente résolution et la date de nomination du nouveau Point focal, informer les requérants qui se prévalent de la possibilité de soumettre à nouveau leurs demandes pour qu’elles soient examinées selon la procédure révisée du fait que la nomination du Point focal est en cours, et les informer aussi que les procédures révisées commenceront à s’appliquer une fois que cette nomination sera effective.

    [2] Un État peut décider d’instaurer une règle selon laquelle ses ressortissants et ses résidents devront faire parvenir directement leurs demandes au Point focal. Pour ce faire, il devra adresser au Président du Comité une déclaration qui sera publiée sur le site Web de ce dernier.

    [3] Le résumé est distinct d’une recommandation. Le Point focal ne fera pas de recommandation concernant la demande.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a achevé son débat public trimestriel sur « la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », entamé et présidé mercredi par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov.  Une cinquantaine de délégations non membres étaient inscrites.