(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Le Secrétaire général a exhorté, aujourd’hui, à ce que « la voix de l’Afrique, les idées de l’Afrique et la participation de l’Afrique » soient pleinement prises en compte dans les délibérations et les travaux du Conseil, déplorant une « omission flagrante ». 

Ce n’est pas seulement une question d’éthique et de justice.  C’est aussi un impératif stratégique susceptible d’accroître l’acceptation globale des décisions du Conseil, dans l’intérêt de l’Afrique et du monde, a déclaré M. António Guterres à l’entame d’une réunion de haut niveau, conduite par le Président de la Sierra Leone, pour débattre des moyens de « remédier à l’injustice historique et renforcer la représentation effective de l’Afrique » au sein de l’organe.  

En 1945, la plupart des pays d’Afrique actuels étaient encore sous domination coloniale et n’avaient pas voix au chapitre dans les affaires internationales. Il n’y a pas de membre permanent représentant l’Afrique au Conseil de sécurité, et le nombre de membres élus issus du continent n’est pas proportionnel à l’importance de ce dernier qui compte 54 des 193 États Membres de l’Organisation, accueille la majorité des opérations de maintien de la paix et compte 4 des 10 premiers pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

Il est tout simplement « inacceptable » que l’Afrique soit sous-représentée au Conseil de sécurité, parce que « cela porte atteinte aux principes d’équité, d’inclusion et d’égalité souveraine des États », a renchérit le Président de l’Assemblée générale. Notant que celle-ci est activement engagée sur cette question importante, M. Dennis Francis a précisé qu’au cours du processus de négociations intergouvernementales, les discussions sur les cinq groupes et modèles ont soutenu le renforcement de la représentation de l’Afrique au sein du Conseil.  Pour Mme Sithembile Mbete, de l’Université de Pretoria, il s’agit avant tout de corriger une sous-représentation autant qu’une fausse représentation de l’Afrique.  Cette fausse représentation qui perpétue les récits faits du continent africain comme étant en retard, demandeur d’aide plutôt qu’agent de progrès, a-t-elle déploré.  

Le Président de la Sierra Leone, dont le pays coordonne le Comité des 10 chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine sur la réforme du Conseil de sécurité, a rappelé que l’Afrique exige deux sièges permanents au Conseil de sécurité et deux sièges non permanents supplémentaires, ce qui porterait à cinq le nombre total de sièges non permanents réservés au continent. Cette position connue comme le consensus d’Ezulwini précise également que c’est l’Union africaine qui choisira les membres permanents africains.  M. Julius Maada Bio a aussi relevé que l’Afrique souhaite en outre que le veto soit aboli, mais que si les États Membres souhaitent le conserver, il doit être étendu à tous les nouveaux membres permanents par souci de justice.  

« La représentation limitée de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité restreint la capacité du continent à résoudre les conflits de manière efficace et concrète », a renchéri le Mozambique, constatant que cela peut entraîner des réponses internationales tardives, des solutions qui ne sont pas en phase avec les objectifs de paix et de sécurité à long terme du continent et une dépendance excessive à l’égard des forces extérieures dans la mise en œuvre efficace des solutions africaines aux problèmes africains. 

Selon l’Algérie, cette réforme doit d’ailleurs englober les méthodes de travail et l’usage du droit de veto, puisqu’« une représentation sans efficacité ne suffira pas, et une efficacité sans représentation ne sera pas utile ».  Même dans les cas où la force du plaidoyer de l’Afrique est renforcée par une approche coordonnée dans des mécanismes tels que les A3+ (les membres africains du Conseil de sécurité plus un), celle-ci peut facilement être contrecarrée par l’utilisation du veto, a constaté le Guyana, d’où la position du pays d’abolir le veto, ou à défaut d’étendre ce privilège aux nouveaux membres permanents.   

La plupart des délégations ont dit partager cette exigence de réparer l’injustice historique faite à l’Afrique, dont le Japon qui s’est dit convaincu que l’Afrique a le droit à une participation égale à l’architecture de gouvernance mondiale. Pour l’Équateur, cela signifie en outre réformer non seulement le Conseil de sécurité, mais aussi les institutions de l’architecture financière internationale issues de Bretton Woods.  La République de Corée a fait valoir pour sa part que la catégorie de « siège permanent régional » est inconcevable pour d’autres régions telles que l’Asie-Pacifique. 

Corriger les injustices contre l’Afrique ne devrait pas se limiter à la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, a estimé à son tour la Fédération de Russie, appelant à juguler les conséquences du colonialisme qui s’étendent à tous les domaines de la vie de la société africaine comme la question de la dette ou encore l’absence de représentants du Sud dans les structures de gestion de Bretton Woods et les institutions de développement de l’ONU.  La Chine a indiqué soutenir la demande de l’Afrique d’être considérée comme une priorité et un cas particulier, en saluant la prise en compte de cette position dans le libellé du Pacte pour l’avenir.  

Le texte du Pacte pour l’avenir se doit d’être à la hauteur et refléter cette ambition collective, a estimé la France.  Même son de cloche pour les États-Unis qui attendent des précisions dans le Pacte et qui ont rappelé soutenir une représentation permanente au sein du Conseil de sécurité pour l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes.  À ceux qui soutiennent qu’un Conseil élargi diminuerait son efficacité, le Mozambique a retorqué que la légitimité et l’efficacité ne s’excluent pas mutuellement, et elles peuvent se renforcer l’une l’autre. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Remédier à l’injustice historique et renforcer la représentation effective de l’Afrique au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (S/2024/574)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé que le Conseil de sécurité a été pensé par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et reflète les structures de pouvoir de l’époque.  Le monde a changé depuis 1945, mais la composition du Conseil, malgré quelques changements, n’a pas suivi.  En 1945, la plupart des pays d’Afrique actuels étaient encore sous domination coloniale et n’avaient pas voix au chapitre dans les affaires internationales.  Il n’y a pas de membre permanent représentant l’Afrique au Conseil de sécurité, et le nombre de membres élus issus du continent n’est pas proportionnel à l’importance de ce dernier.  Cela a créé une omission flagrante à laquelle il n’a toujours pas été remédié, a-t-il déploré. 

« Nous ne pouvons accepter que le principal organe de paix et de sécurité du monde ne donne pas une voix permanente à un continent qui compte plus d’un milliard d’habitants, à la population jeune et en croissance rapide, et qui regroupe 28% des Membres de l’ONU », a-t-il indiqué.  Nous ne pouvons pas non plus accepter que les vues de l’Afrique soient insuffisamment prises en compte s’agissant des questions de paix et de sécurité, tant sur le continent que dans le monde, a-t-il ajouté. 

L’Afrique est sous-représentée dans les structures de gouvernance mondiale, que ce soit au Conseil de sécurité ou dans les institutions financières internationales, mais surreprésentée dans les situations difficiles que ces structures sont censées régler, a poursuivi le Secrétaire général qui a souligné que la sécurité mondiale passe obligatoirement par la sécurité en Afrique. Pendant ce temps, a-t-il noté, les pays africains accueillent près de la moitié des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et cela fait des années qu’ils fournissent des contingents dans les zones de tension de la planète, notamment au Liban. 

Pour que différentes régions du monde puissent contribuer aux travaux du Conseil, la réforme de la composition de ce Conseil doit s’accompagner d’une démocratisation de ses méthodes de travail, a proposé M. Guterres.  De même, le Nouvel Agenda pour la paix a orienté les négociations concernant un pacte pour l’avenir qui doit être adopté au Sommet de l’avenir prévu le mois prochain.  Le Sommet offre, a-t-il dit, une occasion cruciale de progresser sur ces questions et de faire en sorte que tous les pays puissent participer véritablement et sur un pied d’égalité aux structures de gouvernance mondiale. 

La voix de l’Afrique, les idées de l’Afrique et la participation de l’Afrique doivent être pleinement prises en compte dans les délibérations et les travaux du Conseil, a plaidé le Secrétaire général.  Selon lui, ce n’est pas seulement une question d’éthique et de justice.  C’est aussi un impératif stratégique susceptible d’accroître l’acceptation globale des décisions du Conseil de sécurité, dans l’intérêt de l’Afrique et du monde. 

M. DENNIS FRANCIS, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la question de la réforme du Conseil de sécurité résonne particulièrement en Afrique, et que cet appel se fait de plus en plus pressant chaque jour, alors que le monde fait face à de multiples crises et que la pression sur les Nations Unies en tant qu’organisation ne cesse de s’accroître.  Cette situation inacceptable appelle le Conseil à redoubler d’efforts pour prendre des mesures décisives face à la violence récurrente et aux souffrances humaines insupportables, a argué le Président de l’Assemblée générale. 

Rappelant qu’aujourd’hui, les Nations Unies comptent 193 États Membres, ce qui représente une augmentation considérable par rapport aux 50 États qui s’étaient réunis à San Francisco pour créer l’organisation en 1947, M. Francis a estimé que le monde exige que les institutions s’adaptent aux réalités actuelles, et ce, à l’échelle et au rythme requis pour créer des changements significatifs dans la vie des gens.  Face à ces pressions, des voix de plus en plus nombreuses et légitimes s’élèvent pour réclamer un Conseil de sécurité plus représentatif, plus réactif, plus démocratique et plus transparent, a pointé M. Francis, qui a aussi relevé que des voix s’élèvent également pour réclamer une Assemblée générale revitalisée qui non seulement assume un rôle plus important sur les questions de paix et de sécurité, mais qui tienne également le Conseil de sécurité, principal gardien de la sécurité internationale, davantage responsable de ses actes « et de son inaction. » 

L’Afrique représente 54 des 193 membres des Nations Unies.  Le continent compte 1,3 milliard d’habitants, accueille la majorité des opérations de paix de l’ONU et compte 4 des 10 principaux pays contributeurs de Casques bleus, a résumé le Président de l’Assemblée générale.  Fort de ce constat, il est tout simplement inacceptable, selon lui, que l’Afrique continue d’être manifestement sous-représentée au sein du Conseil de sécurité.  Cela porte atteinte aux principes d’équité et d’inclusion et va à l’encontre du principe de l’égalité souveraine des États, a-t-il indiqué, exhortant à une réforme urgente de cette institution afin de refléter le monde tel qu’il est aujourd’hui et non tel qu’il était il y a près de 80 ans. 

M. Francis a signalé que l’Assemblée générale est activement engagée sur cette question importante et qu’au cours de la dernière itération du processus de négociations intergouvernementales, les discussions sur les cinq groupes et modèles ont soutenu le renforcement de la représentation de l’Afrique au sein du Conseil. En outre, le projet actuel de contribution au Pacte de l’avenir fait référence à cette injustice historique et traite l’Afrique comme une question prioritaire et un cas particulier. 

Mme SITHEMBILE MBETE, professeure de sciences politiques à l’Université de Pretoria, a rappelé que le consensus d’Ezulwini répond au désir de l’Afrique d’être pleinement représentée dans les organes onusiens de prise de décisions, en particulier le Conseil de sécurité.  Il s’agit de corriger une sous-représentation autant qu’une fausse représentation de l’Afrique.  Cette fausse représentation perpétue les récits faits du continent africain comme étant en retard, demandeur d’aide plutôt qu’agent de progrès, a-t-elle dit. Elle a estimé que la Position africaine commune vise à corriger l’injustice historique s’agissant de la représentation de l’Afrique mais aussi la « myriade d’injustices » qu’elle subit au cours des 500 dernières années.  Elle a ainsi rappelé que l’industrialisation de l’Occident s’est littéralement faite sur « le dos » des esclaves africains, avant de dénoncer le néocolonialisme qui continue de définir les relations économiques de l’Afrique avec les pays riches. 

La réforme du Conseil est nécessaire pour garantir la légitimité de cet organe dans un contexte incertain, marqué par de nouvelles menaces sécuritaires telles que les changements climatiques, les pandémies ou bien encore l’intelligence artificielle.  L’incapacité de ce Conseil à régler des conflits majeurs tels que ceux au Soudan, en Palestine, en Syrie ou encore en Ukraine ont entamé sa crédibilité, a-t-elle tranché.  Elle s’est projetée en 2045 lors de la commémoration du centième anniversaire de l’ONU.  L’Afrique comptera alors 2,3 milliards d’habitants, soit 25% de la population mondiale. « Est-ce la composition du Conseil sera la même qu’aujourd’hui? »  Elle a estimé que le Sommet de l’avenir est l’occasion de réparer l’injustice historique faite à l’Afrique.  Les 10 propositions du Comité de l’Union africaine sur la réforme du Conseil constitue une bonne base pour que l’Afrique ait la priorité lors des négociations, a souligné Mme Mbete. 

M. JULIUS MAADA BIO, Président de la République de Sierra Leone, a dit s’exprimer en tant que représentant d’un continent qui a longtemps été sous-représenté dans les processus de prise de décisions qui façonnent notre monde en matière de paix et de sécurité.  En l’absence de changement structurel, la performance et la légitimité du Conseil de sécurité restent discutables, a-t-il argué.  Il a expliqué que la structure actuelle du Conseil de sécurité reflète un ordre mondial dépassé, ainsi qu’une ère qui ne reconnaît pas l’importance et les contributions croissantes de l’Afrique.  Selon lui, cette sous-représentation n’est pas simplement une anomalie statistique; c’est une profonde injustice historique à laquelle il faut remédier.  En tant que coordonnateur du Comité des 10 chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine sur la réforme du Conseil de sécurité, la Sierra Leone a été le fer de lance des efforts visant à amplifier la voix de l’Afrique sur cette question, a-t-il souligné, rappelant la Position africaine commune telle qu’elle est énoncée dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.  Ainsi, l’Afrique exige deux sièges permanents au Conseil de sécurité de l’ONU et deux sièges non permanents supplémentaires, ce qui porte le nombre total de sièges non permanents à cinq.  Et l’Union africaine choisira les membres permanents africains.  L’Afrique souhaite également que le veto soit aboli.  Mais si les États Membres souhaitent conserver le veto, il doit être étendu à tous les nouveaux membres permanents par souci de justice.

Pour bien comprendre la nécessité de remédier à l’injustice faite à l’Afrique, le Président sierra-léonais a souligné que depuis la partition arbitraire de l’Afrique, pendant et après la période coloniale, les nations africaines ont été exclues des principales décisions internationales qui affectaient leur avenir.  Cette injustice historique découle donc de l’héritage colonial et des déséquilibres de pouvoir qui persistent à ce jour.  De même, l’héritage de l’esclavage recoupe d’autres formes d’injustice historique, notamment le colonialisme, l’impérialisme et l’exploitation.  Ce biais systémique perpétue un cycle de marginalisation et renforce la fausse notion selon laquelle l’Afrique est un acteur passif dans la définition des affaires mondiales, a-t-il constaté.

Pour M. Bio, l’absence de représentation africaine permanente au Conseil de sécurité signifie que les décisions ayant un impact sur le continent sont prises sans une contribution africaine suffisante, ce qui conduit à des politiques qui ne correspondent pas aux besoins et aux aspirations des nations africaines.  Il a ajouté qu’une représentation efficace de l’Afrique au Conseil de sécurité est impérative pour la légitimité même du Conseil.  De même, l’injustice historique contre l’Afrique contredit les principes de justice, d’équité et de représentation démocratique de l’ONU.  En outre, le paysage géopolitique a considérablement évolué depuis 1945, et plus de 60% des délibérations, décisions et missions de maintien de la paix du Conseil sont concentrées sur l’Afrique ou affectent l’Afrique.  Dans ce contexte, le leadership et les solutions africaines sont essentiels pour relever les défis africains, a-t-il insisté. 

Pour remédier à l’injustice historique et améliorer la représentation de l’Afrique, le Président sierra-léonais a suggéré de réformer d’urgence le Conseil de sécurité.  Selon lui, il est absurde que l’ONU entame sa huitième décennie d’existence avec cette cicatrice d’injustice contre l’Afrique.  Il a appelé le Conseil et les États Membres de l’ONU à se faire les champions de l’appel à ce que l’Afrique soit traitée comme un cas spécial et une priorité dans le processus de réforme du Conseil de sécurité.  Et la mise en œuvre rapide est la prochaine étape logique, car une justice retardée est une justice refusée, a-t-il plaidé. 

La représentante des États-Unis a remercié la Sierra Leone d’avoir organisé le premier débat de ce type au Conseil de sécurité.  Elle a concédé que depuis la création de l’ONU, les choses ont beaucoup changé et qu’il incombe aux États Membres de tracer la voie pour la prochaine génération en engageant une réforme pour renforcer le Conseil de sécurité et lui permettre de mieux refléter la réalité actuelle.  Pour la représentante, l’Afrique doit être mieux représentée en son sein, concédant que cette réforme aurait dû avoir lieu depuis un moment, compte tenu du fait que le continent accueille 1,2 milliards de personnes et qu’il a la plus forte croissance démographique au monde.  Les pays africains continuent de jouer un rôle incontournable dans le maintien de la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde, a-t-elle relevé, en citant notamment la contribution du Kenya à la force internationale déployée en Haïti, ce qui l’a amenée à faire valoir qu’une réforme et un renforcement du Conseil de sécurité ne sont pas uniquement dans l’intérêt des nations africaines mais également dans celui de la paix et la sécurité internationales. 

Les États-Unis soutiennent une représentation permanente au sein du Conseil de sécurité pour l’Afrique et l’Amérique latine et les Caraïbes, a-t-elle réaffirmé. Depuis cette annonce faite par le Président Biden à l’Assemblée générale il y a deux ans et réaffirmée depuis, la représentante a noté que même si les stratégies diffèrent souvent, « nous sommes d’accord sur le diagnostic et sur les objectifs. »  Le dialogue est par conséquent incontournable pour débloquer cette question dans l’impasse depuis si longtemps, en a-t-elle conclu. Pour leur part, les États-Unis souhaitent qu’un libellé figure dans le Pacte pour l’Avenir, qui appuie une augmentation du nombre de membres permanents et non permanents au sein du Conseil de sécurité, a-t-elle affirmé.  La représentante a appelé à garantir par tous moyens possibles une action de l’ONU en vue de prévenir et de réagir aux menaces sécuritaires sur le continent africain et dans le monde.  À ce sujet, elle a loué la pertinence de la résolution 2719 qui soutient le financement des opérations d’appui à la paix sous conduite africaine.  Elle a également appelé à contrer toute tentative de saper l’action du Conseil en Afrique, en reprochant notamment à certains membres de chercher à entraver les travaux de certains groupes d’experts de comités des sanctions. 

M. RAY COLLINS, Sous-Secrétaire d’État parlementaire au Bureau de l’étranger, du Commonwealth et du développement du Royaume-Uni, qui s’est présenté en tant que nouveau Ministre du Royaume-Uni pour l’Afrique et les Nations Unies, a souligné l’urgence d’une représentation permanente de l’Afrique au sein du Conseil.  Il a salué l’expertise et l’expérience des membres africains du Conseil dans la réponse aux conflits et la promotion de la paix.  S’il a reconnu que les obstacles à une réforme du Conseil sont réels, il a redit la détermination de son pays à les surmonter.  « Nous appuyons pleinement les négociations intergouvernementales et l’approche innovante retenue cette année, et pensons que se rallier à des négociations sur la base d’un texte nous permettra de progresser, » a-t-il dit.  « Notre force réside dans notre unité. » 

M. LOUNES MAGRAMANE, Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger d’Algérie, a relevé que le Conseil de sécurité est paralysé, les puissants faisant prévaloir leurs intérêts au détriment des plus vulnérables.  Et la communauté internationale reste bras ballants, compromettant la recherche de solutions aux crises sécuritaires internationales.  Le haut responsable a pris l’exemple du Sahel, où le terrorisme se propage, ainsi que la criminalité transfrontière organisée.  Il a également évoqué la situation du peuple sahraoui qui attend depuis plus de 50 ans la reconnaissance de son indépendance et la fin de l’occupation.  M. Magramane a ensuite évoqué la situation du peuple palestinien devant l’incapacité du Conseil à faire respecter le droit international par la Puissance occupante.  Il s’est en outre dit convaincu que le Conseil a besoin de voix africaines, en conformité avec le Consensus d’Ezulwini.  Il a donc appelé à une réforme qui lui permette de s’en tenir davantage à son rôle, conformément à la Charte des Nations Unies.  Pour l’Algérie, cette réforme doit également englober les méthodes de travail et l’usage du droit de veto, puisqu’« une représentation sans efficacité ne suffira pas, et une efficacité sans représentation ne sera pas utile », a-t-il résumé. 

M. SHIMIZU SHINSUKE, Ambassadeur pour la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) et Envoyé spécial du Japon pour la Corne de l’Afrique, a salué l’initiative de l’Afrique de prendre « la direction de notre voyage commun vers la réforme du Conseil de sécurité », affirmant que l’Afrique, qui a souffert une injustice historique, est porteuse d’une voix puissante qui se répercute dans le monde entier.  Si le Conseil continue à ne pas refléter une représentation équitable, sa légitimité, sa crédibilité et son efficacité, et même celles des Nations Unies dans leur ensemble, en pâtiront, a mis en garde le haut responsable, ajoutant que cela n’est dans l’intérêt de personne.  En tant que membre du Conseil, le Japon a collaboré avec les A3+ pour permettre au Conseil de remplir les fonctions qui lui incombent. Compte tenu du rôle essentiel de l’Afrique au sein du Conseil, il est plus que temps de réparer l’injustice historique à l’égard de l’Afrique et d’autres régions non représentées ou sous-représentées, a-t-il insisté et, pour remédier au déséquilibre et à l’inefficacité actuels, le Conseil doit être réformé en augmentant le nombre de ses membres permanents et non permanents, a fait valoir le représentant.  Qu’il s’agisse de réforme ou d’autres questions, le Japon est un partenaire de longue date de l’Afrique et, a-t-il précisé, son principe directeur est de soutenir l’appropriation africaine et les partenariats.  Depuis 1993, le Japon et l’Afrique avancent ensemble dans le cadre de la TICAD, guidés par leurs objectifs communs, a-t-il expliqué. En ce qui concerne la réforme du Conseil de sécurité, l’approche du Japon n’a pas changé; il soutient les aspirations de l’Afrique et travaille côte à côte, permettant ainsi au Conseil de mieux traiter les questions en Afrique et au-delà.  Le Japon, à titre national et en tant que membre du Groupe des Quatre, est fier de soutenir la Position africaine commune qui ne prévoit pas moins de deux sièges permanents pour l’Afrique, a affirmé l’Ambassadeur. 

Prenant rendez-vous au Sommet de l’Avenir pour présenter les progrès réalisés jusqu’à présent dans les discussions sur la réforme du Conseil et adresser un message tourné vers l’avenir pour les négociations futures, le représentant a précisé que le Japon soutient le paragraphe 3 sur l’Afrique dans le projet de texte actuel du Pacte pour l’avenir, qui aborde à juste titre l’impératif de réparer les injustices historiques.  Après le Sommet, viendra le prochain cycle des négociations intergouvernementales, qui sera crucial, a-t-il souligné.  Le Japon attend que le modèle de réforme pour l’Afrique soit soumis à discussion, comme l’a annoncé la Sierra Leone au nom du Groupe des États d’Afrique lors des dernières négociations intergouvernementales, et que les efforts visant à développer un modèle consolidé se poursuivent, ce qui constituerait, à ses yeux, une avancée concrète. 

La représentante de la France a estimé qu’un élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres est indispensable pour renforcer sa légitimité et sa représentativité, tout en préservant sa capacité décisionnelle.  « Nous avons la conviction que cette réforme est possible, conformément à la Charte, même en l’absence d’un consensus absolu, comme l’a montré la précédente réforme de 1963. »  La position de la France est claire, historique et constante: il est anormal que l’Afrique, qui compte pour plus d’un quart des États Membres des Nations Unies, ne soit pas représentée parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, a-t-elle tranché. 

« Cela doit, cela peut changer, maintenant. »  La déléguée a appelé à engager, dans les meilleurs délais, des négociations concrètes sur la base d’un projet de résolution, en soulignant l’occasion unique que constitue le Sommet de l’avenir.  « La France considère, comme la majorité des États, qu’un élargissement dans les deux catégories de membres et une présence renforcée de l’Afrique, y compris parmi les permanents, sont nécessaires pour y parvenir. » Le texte du Pacte pour l’avenir se doit d’être à la hauteur et refléter cette ambition collective, a conclu la représentante de la France. 

Le représentant du Mozambique a noté avec regret que l’engagement du Conseil de sécurité dans le processus de sa réforme a été jusque-là modeste.  Au grand désespoir des États africains, le consensus mondial sur la justice et la légitimité de l’appel de l’Afrique à un siège permanent au Conseil de sécurité s’est transformé en un processus de travail long et difficile, a-t-il noté.  Pourtant, la représentation limitée de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité restreint, dans une large mesure, la capacité du continent à résoudre les conflits de manière efficace et concrète.  Et cela peut entraîner des réponses internationales tardives, des solutions qui ne sont pas en phase avec les objectifs de paix et de sécurité à long terme du continent et une dépendance excessive à l’égard des forces extérieures et des acteurs et défis non africains dans la mise en œuvre efficace des solutions africaines aux problèmes africains. 

À ceux qui soutiennent qu’un Conseil élargi diminuerait son efficacité, nous affirmons que la légitimité et l’efficacité ne s’excluent pas mutuellement, a-t-il poursuivi.  L’une ne progresse pas au détriment de l’autre, et elles peuvent se renforcer mutuellement, a-t-il ajouté.  Il a appelé les membres du Conseil de sécurité à parler d’une seule voix au Sommet de l’avenir, individuellement et collectivement, pour corriger cette injustice historique et accorder à l’Afrique, sans réserve ni délai, une présence permanente au sein du Conseil de sécurité, en conformité avec les principes de la Charte des Nations Unies.

Le représentant de la Chine a relevé la montée en puissance des pays du Sud et l’émergence d’un monde multipolaire dans lequel l’Afrique a fait preuve de sa puissance en tant qu’acteur international.  Pourtant, le continent africain n’a pas encore obtenu le respect qu’il mérite et l’influence africaine dans le monde n’a pas pu pleinement se déployer, a-t-il regretté en appelant à œuvrer, aux côtés du continent, à un monde plus multipolaire et une économie internationale plus inclusive. 

Accusant certains pays occidentaux d’avoir gardé une mentalité colonialiste, le délégué leur a notamment reproché leur ton moralisateur, de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays africains, d’utiliser des sanctions à leur encontre et de les opprimer en matière de devises, de minéraux ou encore de défense nationale. Il a appelé à s’opposer au legs du colonialisme et aux pratiques hégémoniques.  Pour réparer les injustices historiques systémiques et structurelles faites à l’Afrique, il faut miser sur la voie du développement durable, a souligné le représentant qui a appelé à la pleine mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063.  Il faut appuyer l’Afrique dans sa modernisation et son industrialisation tout en lui garantissant une plus grande participation dans le partage des tâches dans le contexte de la mondialisation, a-t-il dit.  Le représentant a également plaidé pour une réforme du Conseil de sécurité en soutenant la Position africaine commune sur cette question.  Il a indiqué soutenir la demande de l’Afrique d’être considérée comme une priorité et un cas particulier, en saluant la prise en compte de cette position dans le libellé du Pacte pour l’avenir. 

Le représentant de la Slovénie a estimé que le Conseil ne doit pas rester, dans un monde qui change, « figé dans le temps », sous peine de devenir une « partie du problème ».  Il a émis une opinion positive sur la Position africaine commune et appelé de ses vœux un Conseil où l’Afrique fait non seulement entendre sa voix mais participe pleinement à l’élaboration des politiques de maintien de la paix.  « Faire porter une voix plus forte et permanente pour une région n’est pas seulement la correction d’une injustice historique mais une nécessité pour préserver la légitimité, la crédibilité et la pertinence du Conseil. »  Il est temps de dépasser les discussions théoriques et d’aboutir à des progrès tangibles, a conclu le délégué. 

Le représentant de la Fédération de Russie a plaidé pour que le système réformé du Conseil de sécurité reste efficace et fasse autorité.  Pour cela, sa composition ne doit pas être trop large et le droit de veto doit être préservé.  C’est cet instrument qui reste la garantie de l’adoption par le Conseil de décisions équilibrées et réalistes qui affectent directement les conflits armés dans diverses régions du monde, a-t-il expliqué.  Le veto est utilisé dans l’intérêt de l’Afrique, a-t-il argué en évoquant le cas du veto russe qui a permis d’éviter de prolonger les sanctions contre-productives contre le Mali.

Le délégué a appelé à l’élargissement du Conseil, en augmentant considérablement la proportion de pays africains et en développement en général par rapport à leurs anciennes métropoles.  Selon lui, la tâche de corriger les injustices contre l’Afrique ne devrait pas se limiter à la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU.  Il serait également question de juguler les conséquences du colonialisme qui s’étendent à tous les domaines de la vie de la société africaine.  Il a ainsi évoqué la question de la dette ou encore les enjeux du continent africain en matière de mobilisation des financements pour le développement, ou encore l’absence de représentants du Sud dans les structures de gestion de Bretton Woods et les institutions de développement de l’ONU.  Il a également noté que les donateurs occidentaux fournissent un soutien financier principalement pour des projets liés à leurs propres priorités, et que la plupart des peuples d’Afrique ayant obtenu leur indépendance voient leurs anciens colonisateurs gérer les questions les concernant au Conseil de sécurité.  Tous les efforts pour y remédier sont sabotés par les pays occidentaux, a-t-il déploré.

Le représentant de la République de Corée a déclaré que le sentiment de marginalisation et d’injustice qui sous-tend le débat d’aujourd’hui est largement partagé par les 188 États Membres qui ont toujours souffert de l’inégalité par rapport aux cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité.  Il a exprimé ses réserves à l’égard de l’augmentation du nombre de membres permanents et a estimé que l’élargissement des seuls membres non permanents doit constituer l’essentiel de la prochaine réforme, des élections périodiques étant le seul moyen de garantir que le Conseil de sécurité s’adapte aux réalités internationales en constante évolution et reste représentatif.  Estimant que la position du Groupe du consensus en la matière et sa proposition de sièges « rééligibles à plus long terme » méritent d’être considérées dans cette optique, le délégué a expliqué que la « répartition géographique équitable », telle qu’elle est inscrite dans la Charte des Nations Unies, guidera l’attribution des sièges non permanents élargis. 

La règle est simple: les sièges non permanents seront répartis entre cinq groupes régionaux, proportionnellement à la taille de chacun d’entre eux, a-t-il expliqué, notant au passage que l’Asie-Pacifique est le groupe régional le plus sous-représenté au sein de l’actuel Conseil de sécurité, avec 53 États Membres en rotation pour seulement 2 sièges non permanents.  Le représentant a noté que l’Afrique envisage deux « sièges » permanents, plutôt que des « membres » permanents, pour représenter l’ensemble de la région.  Ce concept de « siège permanent régional » est inconcevable pour d’autres régions telles que l’Asie-Pacifique, a-t-il fait valoir.

La représentante de Malte, État membre du Groupe du consensus, a pleinement appuyé la demande de l’Afrique pour une représentation renforcée au sein du Conseil.  Selon le modèle de ce groupe, si le Conseil devait être élargi à 27 membres, les sièges du Groupe africain passeraient de trois à six, certains de ces sièges ayant une durée plus longue, a-t-elle noté.  La déléguée a salué les plus récentes réussites des membres africains du Conseil, notamment l’adoption de la résolution 2719 (2023) sur le financement onusien des opérations de paix africaines.  Elle a également souhaité que l’exercice du veto soit limité, notamment en cas de commission de crimes graves.  Enfin, elle a partagé les aspirations de l’Afrique et souligné la nécessité d’une approche commune pour trouver des solutions. 

Le représentant de l’Équateur s’est dit convaincu que l’Afrique a le droit à une participation égale à l’architecture de gouvernance mondiale.  Ce qui signifie réformer non seulement le Conseil de sécurité, mais aussi les institutions de l’architecture financière internationale issues de Bretton Woods.  Le système multilatéral a été conçu dans les années 1940, alors que la majeure partie de l’Afrique était encore sous domination coloniale, a-t-il rappelé, avant de préciser que seuls quatre États africains avaient participé à la conférence fondatrice des Nations Unies à San Francisco.  Le délégué a dit que l’Équateur continuera à soutenir une réforme concertée et ambitieuse du Conseil de sécurité, notamment au sein du forum approprié qu’est le groupe de travail informel sur la question de la représentation équitable et de l’augmentation du nombre de ses membres et d’autres questions relatives au Conseil.  Il a estimé qu’une telle réforme est possible avec une approche réaliste et flexible, qui réponde à la dette historique envers l’Afrique et d’autres régions du monde.

La représentante du Guyana a salué le fait que les questions de la représentation de l’Afrique au sein du Conseil de sécurité ainsi que la réforme de l’organe soient étendues « à cette table ».  En tant que membres du Conseil, nous sommes particulièrement bien placés pour proposer des perspectives sur ce sujet, a-t-elle argué, puisque nous connaissons intimement les conséquences de la sous-représentation de l’Afrique au sein du Conseil.  Elle s’est dite favorable à l’élargissement de la représentation africaine dans la catégorie des membres non permanents et à l’aspiration de l’Afrique au statut de membre permanent dans le cadre d’une réforme plus large du Conseil de sécurité qui s’attaque également au déficit de membres permanents d’autres régions, y compris de sa propre région d’Amérique latine et des Caraïbes.  Les régions sous-représentées telles que l’Afrique, dont le nombre de points à l’ordre du jour du Conseil est comparativement plus élevé, sont désavantagées, a-t-elle regretté, parce que cela se traduit par une sous-représentation dans la prise de décisions sur des questions qui les intéressent directement.  Même dans les cas où la force du plaidoyer de l’Afrique est renforcée par une approche coordonnée dans des mécanismes tels que les A3+, cela peut facilement être contrecarré par l’utilisation du veto, a renchéri la déléguée.  S’agissant du droit de veto, elle a précisé que le Guyana ne soutient pas l’option avancée par certains d’un élargissement de la catégorie des membres permanents sans leur accorder le privilège du droit de veto. Cela créerait une hiérarchie entre membres permanents et ne ferait que perpétuer les injustices, a-t-elle tranché. Alors que son pays est favorable à l’abolition du droit de veto lui-même, la déléguée a estimé que tant qu’il existera, tous les nouveaux membres permanents devraient avoir la prérogative de l’utiliser.  Compte tenu des abus du privilège des pouvoirs sur certaines questions, ce qui paralyse le Conseil, la représentante a souhaité que les pays qui aspirent au statut de membre permanent avec toutes ses prérogatives en soient conscients et s’engagent à ne pas utiliser ce privilège pour poursuivre des intérêts personnels étroits, en particulier dans les situations où le principe de la responsabilité de protéger doit guider l’action du Conseil. 

La représentante de la Suisse a jugé impérative une plus grande représentation des États africains au Conseil.  Dans la même veine, elle a encouragé une intensification des échanges entre ce Conseil et le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.  « Il s’agit de renforcer la compréhension mutuelle et la cohérence de notre action. »  Les échanges annuels entre les deux Conseils permettent d’aborder ensemble les questions de paix et de sécurité, sur la base d’une approche régionale et une vision globale, a-t-elle estimé.  La déléguée s’est donc réjouie de pouvoir accueillir, en octobre, sous présidence Suisse, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine pour des discussions approfondies, par exemple sur le rôle de la jeunesse, la mise en œuvre de la résolution 2719 sur les opérations de paix ou sur les liens entre climat et sécurité.  Elle a estimé que les contributions africaines sont et resteront essentielles pour renforcer le maintien de la paix et sécurité internationales.  « Permettez-moi de conclure par un adage africain selon lequel: “quand la musique change, la danse doit faire de même”, il est donc grand temps que le Conseil s’adapte à la musique du XXI^e siècle. » 

Interventions des États non membres du Conseil de sécurité

Le moment est venu d’adapter la composition du Conseil aux réalités d’aujourd’hui et d’« ôter l’épine » du pied d’une Afrique meurtrie et longtemps marginalisée, a plaidé le Ministre des relations internationales et de la coopération de la Namibie, arguant que l’Afrique continue d’affirmer sans ambiguïté qu’elle ne peut plus rester un « spectateur passif » dans le domaine politique mondial, reléguée à la périphérie de la prise de décisions.  « Nos peuples veulent être vus et entendus », a appuyé le dignitaire, en insistant que l’Afrique « ne demande pas de faveur ». 

Un plaidoyer soutenu par le Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, qui a déploré qu’au milieu de toutes ces injustices, historiques et actuelles, l’Afrique ne dispose toujours pas d’une plateforme lui permettant de se faire entendre et d’être écoutée avec autorité en tant que partenaire égal et contributeur de taille au système multilatéral.  Pour l’heure, il s’est inquiété de la cadence trop lente des réformes et d’un processus qui peine à aboutir. 

Cela est d’autant plus regrettable que le processus des négociations intergouvernementales, engagé depuis 15 ans maintenant, n’a encore débouché sur aucun résultat décisif à ce jour, a déploré le Sénégal, rejetant toute « solution intermédiaire ».  De fait, a abondé la Zambie, l’Afrique doit être traitée comme un cas particulier et une priorité dans le processus de réforme.  Un point de vue partagé par le Kenya qui a constaté que la marginalisation de l’Afrique s’aggrave à mesure que les grandes puissances cherchent à défendre leurs propres intérêts.  L’Afrique doit être un partenaire égal autour de la table de prise de décision, a-t-il martelé. 

C’est en « premier partenaire » de l’Union africaine sur les questions de paix et de sécurité et voisin le plus proche, que l’Union européenne continuera, pour sa part, de soutenir et intercéder en faveur d’une voix africaine plus forte au sein du Conseil de sécurité et au renforcement de la présence de l’Union africaine dans d’autres enceintes multilatérales. 

Quant aux pays nordiques qui s’exprimaient par la voix de la Finlande, ils se sont fermement associés à leurs « amis africains » dans cette réforme, afin de garantir que l’Afrique occupe la place qui lui revient au sein du Conseil.  Les « voix africaines doivent être plus nombreuses et les États Membres africains devraient avoir une plus grande influence sur les travaux » du Conseil, ont-ils tranché.  Dans la même veine, le Luxembourg, au nom du Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), a préconisé que la taille exacte du Conseil élargi devrait résulter des discussions entre les États Membres sur les questions clefs des « catégories de membres » et de la « représentation régionale ». 

Au nom du Groupe du consensus (Argentine, Canada, Colombie, Costa Rica, Espagne, Italie, Malte, Mexique, Pakistan, République de Corée, Saint-Marin et Türkiye), l’Italie a estimé légitime, la requête de l’Afrique pour une plus grande représentation au sein de l’organe onusien, car elle vise à représenter un continent entier, plutôt qu’à satisfaire simplement les ambitions d’États individuels.  C’est pourquoi le Groupe propose d’augmenter le nombre de sièges à un maximum de 27, dont 6 pour l’Afrique, qui deviendrait ainsi le continent disposant du plus grand nombre de sièges de membres élus.  Plus nuancé, le Pakistan, tout en insistant pour que l’Afrique soit traitée comme un « cas particulier », s’est dit opposé à plus de membres permanents, arguant qu’une multiplication de vetos ne ferait qu’augmenter le risque de paralysie du Conseil.  Par la voix de l’Inde, le G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) s’est dit fermement convaincu que toute réforme du Conseil qui ne remédierait pas au manque de représentation, en particulier dans la catégorie des membres permanents, ne ferait qu’exacerber les déséquilibres et le rendrait mal équipé pour relever les défis internationaux actuels. 

En effet, a renchéri la délégation de Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69 des pays en développement d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, ainsi que d’Amérique latine et des Caraïbes, l’heure est venue de « cesser d’admirer le problème », critiquant la « composition anachronique » du Conseil de sécurité où 20% de la population mondiale détiennent près 50% des 15 sièges du Conseil et 80% des droits de veto. 

Cet appel à la réforme du Conseil de sécurité n’est pas seulement une nécessité procédurale, mais relève d’un impératif moral, a abondé le Koweït, pressant à aligner tous les facteurs, volonté politique, efforts diplomatiques et détermination collective de la communauté internationale, pour faire de cette réforme une réalité. 

Au nom du Groupe des États arabes, Bahreïn a milité en faveur de l’améliorationde la crédibilité du Conseil qui doit veiller à ce que toutes les questions inscrites à l’ordre du jour soient traitées de manière équilibrée, notamment s’agissant de l’Afrique et du Moyen-Orient, en particulier la question de la Palestine. 

En attendant, la délégation de la Guinée équatoriale a pointé la structure « ancienne et archaïque » du Conseil, invitant notamment les cinq membres permanents à « définir clairement » leur soutien à la Position africaine commune et agir de manière décisive en faveur de la réforme. 

Qualifiant cette reconnaissance des cinq permanents de « réelle opportunité de progrès concrets en matière de réformes », la République du Congo a dit attendre avec beaucoup d’espoir la prochaine réunion entre le Comite de 10 chefs d’État et de gouvernement et les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité au cours du mois prochain. 

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a prolongé jusqu’au 15 août 2024, les autorisations données à l’Union africaine pour maintenir sa Mission de transition en Somalie (ATMIS), avec un maximum de 12 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers. 

Aux termes de la résolution 2747 (2024), présentée par le Royaume-Uni et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Secrétaire général est prié de continuer de fournir, par l’intermédiaire du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, un soutien logistique aux personnels en tenue et civil de l’ATMIS et à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM). 

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2024/602)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Se déclarant profondément préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie et dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle le paragraphe 22 de la résolution 2628 (2022), tel qu’il a été récemment reconduit par la résolution 2741 (2024), et prolonge ses autorisations jusqu’au 15 août 2024;

2.    Autorise les États membres de l’Union africaine à continuer de déployer jusqu’à 12 626 membres du personnel en tenue, dont 1 040 policiers, à la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie jusqu’au 15 août 2024;

3.    Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un ensemble de mesures de soutien logistique, par l’intermédiaire du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie, pour:

a)    la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie, selon le principe du recouvrement des coûts;

b)    le personnel en tenue de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie, compte tenu du paragraphe 2 de la présente résolution et selon les modalités énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015);

c)    le personnel civil de la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie, dont le nombre pourra être porté à 85 membres, pour soutenir les opérations militaires et les opérations de police de ladite mission et améliorer la coordination entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Somalie;

4.    Rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015) et décide d’en maintenir les dispositions prévues aux alinéas f) et g) concernant 20 900 soldats de l’Armée nationale somalienne ou membres de la Police somalienne, lors des opérations menées ou coordonnées conjointement avec la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie, dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains, jusqu’au 15 août 2024;

5.    Décide de rester activement saisi de la question.

La situation en Afrique de l’Ouest et au Sahel, où opèrent Daech et d’autres groupes terroristes, reste difficile et complexe, en raison de leur expansion et de leur capacité de nuisance, a déclaré, ce matin au Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint chargé du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT), venu présenter le dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur la menace représentée par Daech et sur les efforts déployés par l’ONU pour aider les États Membres à y faire face.  Le constat de M. Vladimir Voronkov a été confirmé par la Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (DECT), Mme Natalia Gherman. 

M. Voronkov a indiqué qu’au cours de la période à l’examen, deux des affiliés de Daech, la « Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » (ISWAP) et l’État islamique du Grand Sahara », ont étendu et consolidé leurs zones d’opérations.  Le haut fonctionnaire a dit craindre de voir ces groupes étendre leur influence dans les États du littoral nord, soit un vaste territoire allant du Mali au nord du Nigéria.  Il a également signalé une intensification des opérations de Daech dans le nord du Mozambique, dans l’est de la République démocratique du Congo et en Somalie, sans oublier celles de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K), la franchise de Daech en Afghanistan, qui mène des attaques terroristes à l’étranger.  Le Secrétaire général adjoint s’est également inquiété de la résurgence du noyau dur de Daech, qui a revendiqué la responsabilité des attaques de l’EIIL-K dans le monde entier, y compris en Iraq, en Syrie et en Europe.

Mme Gherman a confirmé que l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale sont particulièrement affectées par les activités de groupes affiliés à Daech, à l’origine de larges déplacements de populations, avec 2,9 millions de personnes déracinées en mai 2024 dans la région du lac Tchad.  Pour elle, l’attaque terroriste perpétrée contre un théâtre de Moscou en mars dernier confirme que Daech et ses affiliés ont renforcé leur capacité de nuisance à travers le monde. 

De concert avec M. Voronkov, les États Membres ont argué que seule une action globale et coordonnée permettrait de répondre durablement au fléau du terrorisme.  La Suisse a appelé à prioriser la prévention, jugeant insuffisantes les approches sécuritaires, qui peuvent même selon elle être de nature à aggraver la situation.  Le Japon a renchéri, en notant que terroristes et extrémistes violents exploitent la fragilité sociétale causée par les défis multidimensionnels et transnationaux, tels que l’instabilité politique, la pauvreté et les changements climatiques.  La délégation nippone a donc plaidé pour une approche intégrée axée sur la sécurité humaine, en appelant à promouvoir les liens entre aide humanitaire, développement et paix.  Il faut également s’attaquer à la violence sexuelle et sexiste, utilisée par les terroristes à des fins stratégiques, ont souligné plusieurs membres du Conseil, en citant par exemple les sévices perpétrés par l’EIIL contre la communauté yézidie il y a 10 ans.

Convaincue par l’insuffisance des solutions exclusivement militaires, la France a néanmoins soutenu que le recours à la force peut s’imposer contre les groupes terroristes.  Elle a rappelé l’action de son armée, saluant au passage celle des soldats africains engagés sur le continent dans des initiatives régionales de lutte.  La France et l’Union européenne continuent d’ailleurs de soutenir ces efforts, notamment en apportant un appui à la Force multinationale mixte (FMM), créée par les États du bassin du lac Tchad pour combattre l’expansion de Boko Haram, et désormais celle de Daech, dans la région, a expliqué sa représentante.  Les États-Unis ont également justifié leur présence en Syrie en raison de la lutte contre l’EIIL.

Cela n’a pas empêché la Fédération de Russie de dénoncer une politisation de la lutte antiterroriste par les pays occidentaux.  Ce à quoi la délégation américaine a rétorqué que c’est plutôt Moscou qui cherche à politiser « nos efforts au niveau mondial » en vue d’éradiquer le terrorisme.  Pourtant, a argué le représentant russe, en Syrie, les terroristes prospèrent dans les régions contrôlées par les États-Unis.  Il a également accusé la majorité des pays occidentaux de continuer à refuser le rapatriement de leurs ressortissants identifiés comme combattants étrangers.  Sur ce point, Mme Gherman a fait état de quelques avancées puisque, en collaboration avec le DECT, 10 États Membres ont rapatrié des enfants et quelques adultes qui résidaient dans des camps du nord-est de la Syrie. 

Pour le Secrétaire général adjoint, les réponses peuvent parfois justifier la force, mais cette option doit être alignée sur des stratégies visant à s’attaquer aux facteurs multiformes du terrorisme et de l’extrémisme violent, dans le respect des droits humain et du droit international humanitaire.  M. Voronkov a également souligné l’importance cruciale de la coopération entre États Membres pour faire face à la menace posée par Daech.  C’est dans cet esprit que son bureau a soutenu le Nigéria pour la tenue, en avril à Abuja, de la réunion africaine de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme.  Il s’est félicité que la déclaration qui a été rendue publique à l’issue de cette manifestation prévoit la transformation du Centre national nigérian de lutte contre le terrorisme en un centre régional qui couvrira le Sahel et l’Afrique de l’Ouest.

Le Royaume-Uni a d’ailleurs applaudi l’élaboration d’initiatives dirigées par l’Afrique, en soulignant qu’en étroite collaboration avec les communautés économiques régionales et avec le soutien des entités onusiennes, l’Union africaine joue un rôle central dans ces efforts.  Dans cette perspective, la délégation britannique s’est dite prête à soutenir l’élaboration de plans d’action nationaux.  En tant que coordonnatrice du continent africain dans la lutte contre le terrorisme, l’Algérie a quant à elle plaidé pour une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme, pour élaborer une liste africaine d’organisations terroristes et émettre des mandats d’arrêt contre les membres de ces groupes.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME (S/2024/583)

Exposés

M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint en charge du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT), a présenté le dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur la menace que Daech fait peser sur la paix et la sécurité internationales et sur les efforts déployés par l’ONU pour aider les États Membres à contrer cette menace. 

Il a indiqué que la situation en Afrique de l’Ouest et au Sahel reste difficile et complexe.  Les groupes terroristes ont continué à s’étendre dans le Sahel et à infliger de lourdes pertes, compromettant ainsi la stabilité régionale.  Deux des affiliés de Daech dans la région, la « Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique » (ISWAP) et l’État islamique du Grand Sahara (EIGS), ont étendu et consolidé leurs zones d’opérations.  Si ces groupes étendent leur influence dans les États du littoral nord, un vaste territoire s’étendant du Mali au nord du Nigéria pourrait tomber sous leur contrôle effectif, a alerté le Secrétaire général adjoint.  Il a également signalé que les affiliés de Daech ont accéléré leur rythme opérationnel dans le nord du Mozambique ainsi que dans l’est de la République démocratique du Congo, où une augmentation « dramatique » des attaques terroristes a entraîné un nombre élevé de victimes civiles.  La filiale de Daech s’est aussi renforcée en Somalie.  

De même, M. Voronkov a prévenu du risque que l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K), l’affilié de Daech en Afghanistan, mène des attaques terroristes à l’étranger, ce groupe ayant amélioré ses capacités financières et logistiques au cours des six derniers mois et intensifié ses efforts de recrutement.  L’activité de Daech et d’autres groupes terroristes en Afghanistan reste très préoccupante, a-t-il ajouté, appelant à s’unir pour empêcher l’Afghanistan de redevenir un foyer de terrorisme.  À cet égard, les efforts des États Membres voisins pour contrer et empêcher la propagation de la menace émanant de l’Afghanistan sont très importants. 

Il s’est également inquiété de la résurgence du noyau dur de Daech, notant que le groupe a revendiqué la responsabilité des attaques menées par l’EIIL-K dans le monde entier. Il a cité, entre autres, les opérations lancées par Daech en janvier et en mars en Iraq, et le rythme soutenu de ses opérations en Syrie, avec une recrudescence des attaques, en particulier dans la zone désertique centrale.  Des efforts soutenus en matière de lutte contre le terrorisme seront nécessaires pour empêcher Daech de tirer parti de ces avancées, a fait valoir le haut responsable selon lequel des efforts supplémentaires seront également nécessaires pour remédier à la situation désastreuse des camps et autres lieux de détention dans le nord-est de la Syrie.  Le Secrétaire général continue d’ailleurs d’appeler les États Membres à redoubler d’efforts pour faciliter le rapatriement de leurs citoyens qui se trouvent dans ces camps, a-t-il signalé, avant de prévenir que la menace posée par l’EIIL-K pèse également sur l’Europe où ce groupe est considéré comme la plus grande menace terroriste extérieure.  

Insistant sur l’importance cruciale de la coopération entre les États Membres pour faire face à la menace posée par Daech, M. Voronkov a expliqué que c’est dans cet esprit que son bureau a soutenu le Gouvernement du Nigéria dans l’organisation de la réunion africaine de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme, qui s’est tenue à Abuja en avril.  Il a salué le fait que la Déclaration d’Abuja prévoit la transformation du centre national nigérian de lutte contre le terrorisme en un centre régional de lutte contre le terrorisme qui couvrira le Sahel et l’Afrique de l’Ouest. 

Le Secrétaire général adjoint a toutefois souligné que la coopération ne suffira pas si elle ne débouche pas sur des réponses globales et solidement ancrées dans des stratégies politiques.  Si les réponses peuvent parfois nécessiter l’usage légitime de la force, cette force doit être alignée sur des stratégies plus larges visant à s’attaquer aux facteurs multiformes du terrorisme et de l’extrémisme violent qui le favorise, a-t-il argué, soulignant que ces réponses doivent être pleinement conformes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.  

Mme NATALIA GHERMAN, Directrice exécutive de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (DECT), a relevé que depuis la publication du dernier rapport en date du Secrétaire général de l’ONU sur la menace posée par Daech, de nombreux défis persistent dans la prévention du terrorisme. Et l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale ont été particulièrement affectées par les actes de groupes affiliés à cette organisation terroriste, qui a provoqué de larges déplacements de populations.  Elle a évoqué le chiffre de 2,9 millions de déplacés en mai 2024 dans la région du lac Tchad, tandis que le terrorisme porte atteinte aux enfants au centre du Sahel. Elle a également cité l’attaque terroriste perpétrée contre un théâtre de Moscou en mars dernier, relevant que Daech et ses affiliés ont renforcé leur capacité de nuisance à travers le monde. 

Mme Gherman a ensuite évoqué quelques avancées au cours de ces derniers six mois, notamment dans des activités conjointes menées par le Comité avec les États.  Par exemple, 10 États Membres ont rapatrié les enfants et quelques adultes qui résidaient dans des camps du Nord-est de la Syrie.  Soutenir les victimes de Daech, y compris celles affectées par la violence sexuelle et sexiste, reste une priorité de l’ONU, a-t-elle indiqué.  Dans le même temps, l’Organisation continue de promouvoir l’établissement des responsabilités à travers la publication de pratiques optimales.  La Directrice exécutive a également évoqué les activités du Comité contre le terrorisme avec des pays tiers, notamment dans le Sahel et en Afrique de l’Ouest.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Plusieurs intervenants, dont la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, ont fait part, ce matin devant le Conseil de sécurité, de leur inquiétude quant aux conséquences négatives du retrait de missions de l’ONU pour l’égalité de genre et la protection des droits des femmes.  Plusieurs pistes ont été explorées afin d’y remédier, notamment l’allocation de ressources suffisantes à la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité lors des phases de transition. 

« ONU-Femmes est préoccupée par les effets potentiels des récentes décisions de fermer les portes de missions ou de les réduire », a déclaré la Directrice exécutive de cette agence dès l’ouverture de ce débat sur la pérennisation du respect des engagements relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité dans le contexte de l’accélération du retrait des opérations de paix. 

Mme Sima Sami Bahous a relevé que ces décisions sont prises alors que le nombre et l’intensité des conflits ne font qu’augmenter, jugeant ainsi « contre-intuitif » que le nombre de Casques bleus ait diminué de près de moitié en passant de 121 000 en 2016 à 71 000 en 2024 dans un contexte marqué par l’augmentation de la misogynie et de la violence faite aux femmes et filles. 

Mme Bahous a rappelé que les résolutions du Conseil exigent l’élaboration d’une analyse de genre dès le début d’une transition de mission, les femmes devant être associées à chaque phase.  Or, ces directives sont rarement appliquées, a-t-elle déploré.  De même, prenant l’exemple du Mali, elle s’est inquiétée d’une diminution trop précipitée de l’empreinte et de l’appui des missions pour permettre une bonne représentation des femmes et assurer le respect de l’égalité de genre. 

Même son de cloche du côté de la Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique, Mme Martha Ama Akyaa Pobee, qui a relevé que des transitions précipitées peuvent conduire à la perte d’acquis en matière d’égalité entre les genres.  Si les transitions ne sont pas bien structurées et financées de manière adéquate et en tenant compte du genre, alors les femmes et filles courent le risque de faire face à des reculs, a-t-elle averti, évoquant notamment la perte d’accès aux services essentiels, leur exclusion des nouveaux processus de prise de décisions et leur vulnérabilité aux nouvelles vagues de violence, notamment sexuelle. 

S’appuyant sur l’exemple du Soudan, la Directrice et fondatrice de Confluence Advisory a d’ailleurs estimé que le Conseil a failli à son engagement de protéger les droits des femmes en l’absence d’une mission robuste de protection des civils.  « Personne n’est en mesure aujourd’hui de protéger efficacement les Soudanaises, lesquelles sont presque entièrement exclues du règlement de la crise actuelle, a notamment signalé Mme Kholood Khai qui a regretté qu’aucune condition minimale n’avait été fixée avant la fin des différentes missions de l’ONU au Soudan afin de protéger les femmes et les filles. 

Une inquiétude partagée par de nombreux membres du Conseil dont la délégation de la France, qui a estimé qu’une « vigilance particulière » doit s’exercer lors des périodes de retrait des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  « La protection des civils en pâtit, en particulier celle des femmes et des filles, comme cela a été illustré lors du retrait des opérations de paix des Nations Unies au Soudan et au Mali, qui ont renforcé l’exposition des civils. » 

« Lorsqu’ils deviennent nécessaires, les retraits ou les réductions ne doivent pas entraîner une régression des progrès significatifs qui ont été réalisés en matière d’égalité des sexes et de protection des droits des femmes », a souligné la Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone qui a exhorté à ce que les femmes soient à l’avant-garde des efforts de consolidation de la paix. 

Notant que les missions de maintien de la paix constituent souvent des mécanismes essentiels pour protéger les populations vulnérables, la Vice-Ministre a appelé à veiller à ce que les autorités nationales et locales soient équipées et déterminées à faire respecter ces protections à mesure que ces missions se retirent ou transitionnent.  Cela exige, selon elle, un renforcement continu des capacités, une allocation de ressources et une politique de tolérance zéro envers les auteurs de violences sexuelles et sexistes. 

La fermeture des missions de maintien de la paix doit être une incitation à renforcer les efforts nationaux et régionaux pour assurer la sécurité des femmes, a appuyé la Fédération de Russie. 

Ce constat dressé, les intervenants ont exploré plusieurs pistes afin de préserver l’égalité de genre pendant les phases de transition.  L’Algérie a appelé à des partenariats multipartites pour les échanges d’expériences, tandis que le Royaume-Uni a plaidé pour une approche centrée sur les victimes.  Le Conseil devrait régulièrement inviter des femmes à s’exprimer afin de livrer leur perspective sur la question, a également proposé Mme Bahous, tandis que Mme Pobee a invité le Conseil à échanger avec les autorités nationales lors des visites de terrain. 

La question du financement s’est révélée centrale.  Tous les plans de retrait doivent prévoir l’allocation de ressources suffisantes pour préserver les gains obtenus, a ainsi indiqué Mme Bahous, en souhaitant que le Conseil se penche davantage sur cette question. Cet appel a été relayé par l’Équateur et la Slovénie ainsi que par la France qui a reconnu que les missions doivent être dotées de moyens appropriés pour mettre en œuvre le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, y compris en période de transition. 

Le Guyana a estimé pour sa part que l’Assemblée générale doit tenir compte des déficits de ressources créés par le départ des opérations de paix lorsqu’elle alloue des fonds aux agences de l’ONU qui auront désormais des responsabilités accrues. 

Les États-Unis ont souligné pour leur part la nécessité de prévenir la violence sexuelle lors du retrait des missions, en rappelant qu’ils sont l’un des principaux donateurs du bureau des Nations Unies chargé de cette question. Dans une même veine, Malte a insisté sur l’importance d’assurer une expertise en matière en genre chez les spécialistes de la transition pour assurer des garanties minimales pour les femmes lors du retrait des missions.  De son côté, la Chine a appelé au respect de la souveraineté des pays pendant la transition, tandis que la Russie a plaidé pour la levée des sanctions unilatérales qui affectent le bien-être des femmes. 

Ce pays a par ailleurs profité de ce débat pour dénoncer le fait que lors des Jeux olympiques de Paris, « des femmes boxeuses ont fait l’objet de violences publiques de la part d’athlètes qui ont échoué au test hormonal de l’Association internationale de boxe et qui sont des hommes ».  Les droits des femmes pâtissent de tout point de vue de la plateforme LGBT que l’Occident cherche à imposer au monde entier, a regretté la Russie.  Dans une reprise de parole, l’Algérie a appelé à ne pas mélanger sport et politique, faisant allusion à « une référence » à la boxeuse algérienne Imane Khelif en lice aux Jeux olympiques.  « Cette athlète est née femme », a souligné la délégation algérienne. 

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ: PÉRENNISER LE RESPECT DES ENGAGEMENTS RELATIFS AUX FEMMES ET À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ DANS LE CONTEXTE DE L’ACCÉLÉRATION DU RETRAIT DES OPÉRATIONS DE PAIX (S/2024/573)

Exposés

Mme SIMA SAMI BAHOUS, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, a rappelé que l’inégalité de genre rend le conflit plus probable et la paix moins durable.  Elle a estimé que l’égalité de genre est au cœur du maintien de la paix, en prenant l’exemple de la République démocratique du Congo (RDC) où la mission de l’ONU a protégé des défenseurs des droits des femmes, facilité la représentation des femmes aux dialogues locaux sur les processus de paix, et contribué à la condamnation de dizaines de membres de groupes armés pour violences sexuelles liées au conflit.  Les missions politiques spéciales jouent aussi un rôle important, comme en Somalie, où la mission de l’ONU soutient les femmes dans leurs efforts à être mieux représentées.  Elle a dit être préoccupée par les effets potentiels des récentes décisions de fermer les portes des missions ou de les réduire, notant que ces décisions sont prises alors que le nombre et l’intensité des conflits ne font qu’augmenter.  Elle a jugé contre-intuitif le fait que, malgré les niveaux sans précédent de violence, le nombre de Casques bleus ait diminué de près de moitié en passant de 121 000 en 2016 à 71 000 en 2024 dans un contexte marqué par l’augmentation de la misogynie et de la violence faite aux femmes et filles.  Elle a notamment évoqué la situation en Haïti, où 5 000 cas de viol ont été signalés en 2023, ainsi qu’au Soudan, où les femmes et les filles sont soumises à toutes sortes de cruautés.

Mme Bahous a rappelé que les résolutions du Conseil exigent qu’il soit fait une analyse de genre dès le début d’une transition de mission, les femmes devant être associées à chaque phase.  Or, ces directives sont rarement appliquées, a-t-elle déploré.  De même, elle s’est inquiétée de la tendance actuelle d’une diminution trop précipitée de l’empreinte et de l’appui des missions pour permettre une bonne représentation des femmes et le respect de l’égalité de genre, en prenant l’exemple du Mali.

Poursuivant, la Directrice exécutive d’ONU-Femmes a noté que les femmes, et les questions d’égalité des sexes en général, sont souvent sous-représentées ou absentes des négociations avec les gouvernements hôtes sur les retraits ou les départs des missions.  Les femmes sont également exclues des décisions sur les questions de sécurité ou l’architecture de sécurité.  De même, dès que l’ONU connaît une forte diminution budgétaire et de sa présence sur le terrain, l’expertise et la programmation en matière de genre sont trop souvent reléguées au second plan.

À cette aune, elle a demandé que les gains obtenus s’agissant de l’égalité de genre soient préservés lors des retraits de mission.  Le Conseil devrait également continuer à régulièrement inviter des femmes à s’exprimer afin de livrer leur perspective sur la question. Enfin, Mme Bahous a invité le Conseil à se pencher davantage sur la question du financement.  Tous les plans de retrait doivent prévoir l’allocation de ressources suffisantes pour préserver les gains obtenus, a-t-elle conclu.

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE, Sous-Secrétaire générale pour l’Afrique au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, a relevé que les transitions au sein des missions de la paix présentent de nombreux défis mais également des opportunités pour consolider les acquis en matière de participation des femmes.  Depuis 2014, a-t-elle rappelé, l’ONU a géré pas moins de 10 transitions, y compris au Mali et au Soudan, avec des défis pour mettre en œuvre le programme pour les femmes et la paix et la sécurité.  Elle a indiqué que des transitions précipitées peuvent conduire à la perte des acquis en matière de paix, y compris sur la question de l’égalité entre les genres.  Si les transitions ne sont pas bien structurées et financées de manière adéquate et en tenant compte du genre, alors les femmes et filles risquent de faire face à des reculs, a-t-elle expliqué, évoquant notamment la perte d’accès aux services essentiels, leur exclusion des nouveaux processus de prise de décisions, et leur vulnérabilité aux nouvelles vagues de violence, notamment sexuelle.

La haute fonctionnaire a ensuite présenté des exemples de transition au Mali, au Soudan, en Guinée-Bissau ou encore en République démocratique du Congo (RDC), faisant observer qu’il faut agir en amont afin de planifier et coordonner les activités, tout en collaborant avec les partenaires afin de tenir compte de la question des femmes et la paix et la sécurité.  Elle a également souligné que le Fonds pour la consolidation de la paix a un rôle crucial à jouer en fournissant un financement flexible et ciblé afin d’appuyer l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes durant les périodes de transition critiques.  De même, elle a plaidé afin que l’analyse des questions de genre soit incluse dans les processus de transition, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre.  Une expertise en matière de genre et des capacités financières sont également nécessaires pour appuyer les avancées réalisées.  En outre, le Conseil de sécurité doit échanger systématiquement avec les autorités nationales et les partenaires au cours de ses visites de terrain sur la question du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.

Mme KHOLOOD KHAIR, Directrice et fondatrice de Confluence Advisory, anciennement basé à Khartoum, a concentré ses remarques sur le cas du Soudan, qui, selon elle, peut offrir d’importantes leçons au Conseil.  Après avoir rappelé qu’il y a près de 20 ans, face au génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité perpétrés au Darfour, le Conseil de sécurité a créé l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), elle a affirmé que le Gouvernement avait été incapable, mais surtout peu désireux, de mettre fin à la violence qu’il exerçait contre les populations non arabes de la région.  La MINUAD a joué un rôle de protection entre les civils et les forces gouvernementales et les milices alliées qui les prenaient pour cible, a expliqué l’intervenante, selon laquelle le retrait de la mission onusienne en 2020 a été une énorme erreur de calcul.  En effet, il a eu lieu avant qu’une force nationale alternative puisse la remplacer, et il en a résulté un vide béant.  L’Accord de paix de Djouba, perçu comme récompensant un ensemble d’acteurs politiques plutôt qu’un autre, a attisé encore davantage les tensions ethniques dans l’ouest du Darfour, a-t-elle argué.  

Lorsque le Gouvernement de transition dirigé par les militaires a finalement conclu un accord avec les signataires de l’Accord de paix global pour mettre en place les Forces conjointes, la population traumatisée du Darfour a été consternée de constater que ces forces étaient composées, en partie, des mêmes groupes qui l’avaient terrorisée et délogée de force, à savoir les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, qui avaient mené les atrocités au Darfour des décennies plus tôt.  Pourtant, les défenseurs des droits des femmes ont imploré la communauté internationale de laisser la MINUAD en place, « mais leurs voix ont été ignorées ».  Les perspectives des femmes n’ont pas non plus été prises en compte par le Conseil dans le mandat limité confié à la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) et lors de sa cessation précipitée à la demande des autorités soudanaises de facto en décembre 2023, a renchéri la représentante de la société civile et, aujourd’hui encore, après le départ de la MINUATS, et malgré des rapports circonstanciés sur des violences sexuelles endémiques, les Nations Unies n’ont toujours pas mis en place de dispositifs adéquats de suivi et d’établissement de rapports, a regretté Mme Khair. 

Alors qu’une guerre totale fait rage au Soudan et que des rapports font état d’un génocide en cours, la situation du peuple soudanais est désespérée, a-t-elle poursuivi.  Le nombre de civils tués depuis le début du conflit en avril 2023 est probablement bien plus élevé que les 18 000 recensés.  En juillet, près de 25 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire urgente, 10,7 millions étaient déplacées à l’intérieur du pays et plus de la moitié de la population souffrait d’une faim aiguë.  Pourtant, malgré l’urgence des besoins, aucune entité n’a actuellement de mandat de protection des civils au Soudan, a constaté l’intervenante, hormis les autorités de facto, qui se sont une fois de plus montrées incapables et réticentes à le faire.  La grande majorité de la population soudanaise est donc totalement vulnérable aux atrocités commises par les Forces d’appui rapide et les milices alliées et les Forces armées soudanaises et cette guerre est menée « sur les corps des femmes et des jeunes filles », s’est-elle indignée, en faisant état de violences sexuelles généralisées et systématiques qui ne se limitent plus au Darfour, mais sont signalées dans tout le pays, y compris à Khartoum et à Gazira.

Alors que depuis près de 25 ans, le Conseil de sécurité s’est engagé à respecter le programme pour les femmes et la paix et la sécurité et à défendre les droits des femmes dans tous les conflits et toutes les crises, l’intervenante a observé qu’aujourd’hui au Soudan, il a failli à cet engagement en l’absence d’une solide mission de protection des civils.  Il n’y a actuellement personne sur place pour assurer correctement le suivi des violations des droits humains, personne pour protéger efficacement les civils et aucun organisme pour soutenir suffisamment les femmes, qui ont jusqu’à présent été presque entièrement exclues de tout aspect du règlement de la crise actuelle, bien qu’elles soient en première ligne.  Aucune condition minimale n’a été établie avant la fin de la MINUAD, puis de la MINUATS, pour atténuer les préjudices subis par les femmes et les jeunes filles ou pour garantir des ressources suffisantes pour répondre à leurs besoins, a reproché l’intervenante au Conseil. 

Elle a donc recommandé que, parallèlement aux efforts de la communauté internationale pour obtenir un cessez-le-feu, un volet diplomatique complémentaire soit mis en place qui se concentre sur la lutte contre la violence à l’encontre des civils, avec des mesures ciblées pour la protection des femmes et des filles, y compris contre la violence sexuelle liée au conflit.  Exigeant ensuite que la protection physique des civils, y compris celle des femmes et des filles, figure au cœur de l’action internationale, Mme Khair a appelé l’ONU et l’Union africaine à identifier d’urgence des options pour la protection des civils et, en attendant qu’elles soient élaborées, à faire tout leur possible pour protéger les civils des crimes d’atrocité, notamment par le biais d’initiatives de protection afin que les parties belligérantes cessent de prendre les civils pour cible, et que des enquêtes rapides soient menées.  Enfin, Mme Khair a plaidé pour l’expansion de l’embargo sur les armes à l’ensemble du pays et l’ajout de la violence sexuelle liée au conflit en tant que critère de désignation autonome pour des sanctions individuelles ciblées.

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité de ses 15 membres une résolution (S/RES/2746 (2024)), présentée par la France et la Sierra Leone, autorisant la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) à soutenir la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe dans ce pays (SAMIRDC), laquelle opère dans l’est de la RDC depuis décembre 2023.

Le texte a été salué par les membres, pour qui il contribuera à maintenir la paix dans la sous-région.  Aux termes de cette résolution, la MONUSCO devrait renforcer la coordination, l’échange d’informations et l’assistance technique avec la SAMIRDC, et lui permettre de faire appel aux moyens logistiques et aux capacités militaires de la MONUSCO, dans la zone de déploiement de celle-ci.

Le Conseil souligne que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien est définie par sa Cheffe, qui est aussi la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la RDC, en étroite consultation avec les commandants des forces respectives des deux missions, « sans préjudice de la capacité de la MONUSCO à s’acquitter de son mandat et de poursuivre ses priorités stratégiques ». De même, ce soutien doit être fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains.

En ce qui concerne son retrait « progressif, responsable et durable » de la RDC, le Conseil exhorte la MONUSCO à consolider le transfert de responsabilités au Gouvernement de la RDC au Sud-Kivu et à continuer de planifier conjointement les prochaines étapes.  Le Secrétaire général de l’ONU est quant à lui prié par la résolution de rendre compte au Conseil, d’ici au 15 novembre 2024, des progrès accomplis dans l’opérationnalisation de la SAMIRDC, ainsi que des difficultés rencontrées.  Le Conseil demande enfin à la SAMIRDC de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, de ses activités, y compris de la coordination avec la MONUSCO.

La Sierra Leone a salué les négociations constructives ayant abouti à un texte dont l’ambition est de créer un environnement propice à la paix dans la région des Grands Lacs.  L’autre délégation porte-plume du texte, la France, a jugé qu’il constituera une étape significative dans la consolidation des efforts internationaux pour lutter contre les violences dans l’est de la RDC, se réjouissant aussi de l’accord de cessez-le-feu conclu entre ce pays et le Rwanda sous l’égide de l’Angola.  Nous souhaitons que ce cessez-le-feu conduise à la fin durable des hostilités pour le bien des peuples congolais et rwandais, a réagi le Guyana au nom des A3+ (Algérie, Guyana, Mozambique et Sierra Leone). Ce groupe de pays a en outre jugé impératif d’activer le processus de Nairobi pour régler la question des groupes armés, jugeant que, dans le même temps, la RDC doit renforcer sa présence sur le terrain.  Sur le plan régional, les A3+ ont aussi insisté sur le rôle des organisations régionales - Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et Union africaine- pour résoudre cette crise. Si la Chine a appelé au soutien des capacités de l’Afrique en matière de maintien de la sécurité, elle a toutefois précisé que seule une solution politique permettrait de sortir de la crise.

Le Royaume-Uni a également salué le récent cessez-le-feu entre le Rwanda et la RDC, tout en rappelant la nécessité d’un cadre pour l’appui apporté à la SAMIRDC. Les États-Unis ont souligné la nécessité de prévenir un embrasement régional, saluant eux aussi les efforts du Président de l’Angola.  Mais ils ont critiqué les brouillages de signaux GPS qui mettent en danger les Casques bleus. La Fédération de Russie a quant à elle argué que certains éléments de la résolution auraient pu être mieux développés, dénonçant les tentatives visant à saturer les documents du Conseil de sécurité d’un langage excessif et souvent intrusif sur les règles et normes auxquelles les organisations africaines devraient se conformer lorsqu’elles sont à la tête d’opérations de paix. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Texte du projet de résolution (S/2024/593)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de sa présidence concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, soulignant qu’il faut de toute urgence que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale soient pleinement respectés, et réaffirmant la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,

Se déclarant préoccupé par l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo, qui aggrave la situation humanitaire actuelle et les problèmes de protection, ainsi que par les tensions persistantes entre ce pays et le Rwanda, notant que la République démocratique du Congo reste en proie à des cycles récurrents et évolutifs de conflits et de violence permanente causés par des groupes armés étrangers et nationaux, et condamnant tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo,

Prenant note du rapport final de 2024 du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (S/2024/432), condamnant l’appui militaire extérieur fourni au M23 et à tout autre groupe armé opérant en République démocratique du Congo ainsi que toute intervention militaire étrangère non autorisée sur le territoire et exigeant de toute partie extérieure fournissant un tel soutien qu’elle y mette un terme et se retire immédiatement du pays, condamnant également l’appui apporté, notamment par les forces militaires, à certains groupes armés, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda, exigeant qu’il y soit mis fin, et demandant que soient intégralement mis en œuvre les processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo,

Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo,

Se félicitant de l’accord de cessez-le-feu signé par la République démocratique du Congo et le Rwanda le 30 juillet avec la médiation de l’Angola, ainsi que de la décision de rendre opérationnel le plan de neutralisation des Forces démocratiques de libération du Rwanda et d’élaborer un plan de désengagement des Forces, appelant à une cessation durable des hostilités et soulignant qu’il importe de s’attaquer aux causes profondes du conflit et de régler pacifiquement les différends par le dialogue, qu’il convient de respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et qu’il importe d’avoir des initiatives politiques et des mesures coercitives coordonnées et complémentaires en République démocratique du Congo,

Demandant à toutes les parties d’intensifier le dialogue diplomatique et de prendre des mesures concrètes en vue d’une désescalade et d’une solution pacifique et durable au conflit prolongé dans la région, appuyant tous les efforts visant à parvenir à une cessation des hostilités et à ouvrir la voie à un règlement diplomatique, y compris le rôle crucial joué par les processus de paix régionaux, en particulier les processus de Luanda et de Nairobi, la MONUSCO, le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et les partenaires internationaux,

Condamnant tous les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo et demandant instamment que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes,

Condamnant avec la plus grande fermeté toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix, le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules de la MONUSCO qui pourraient constituer un crime de guerre, ainsi que l’emploi et l’installation d’armes lourdes à proximité des bases des forces de maintien de la paix des Nations Unies, et soulignant que les responsables de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Se félicitant des mesures prises pour rendre opérationnelle la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo et condamnant les attaques contre les bases et le personnel de ladite Mission,

Prenant note du communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa réunion du 4 mars 2024, dans lequel celui-ci a approuvé le déploiement de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo,

Prenant note également de la lettre datée du 28 juin 2024 que le Secrétaire général a adressée au Conseil de sécurité et dans laquelle il a fait des propositions concernant la fourniture d’un appui des Nations Unies à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2717 (2023),

Prenant note en outre de la lettre du Gouvernement de la République démocratique du Congo en date du 28 juin 2024 portant transmission du rapport conjoint sur la première phase du retrait de la MONUSCO,

Constatant que la MONUSCO a achevé le retrait de l’ensemble du personnel en uniforme et de la majorité du personnel civil du Sud-Kivu, ce qui marque la fin de la première phase de son désengagement,

Réaffirmant l’importance particulière accordée à la protection des civils et au transfert de connaissances, de données et de renforcement des capacités, y compris en matière de protection des enfants, dans le cadre de la présence civile résiduelle de la MONUSCO au Sud-Kivu,

Réaffirmant également les principes fondamentaux du maintien de la paix des Nations Unies, tels que le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat,

Rappelant qu’il est nécessaire que la MONUSCO puisse continuer de s’acquitter pleinement de son mandat conformément à ses résolutions applicables, en utilisant tous les moyens disponibles pour protéger les civils dans sa zone de déploiement et lutter efficacement contre la menace que représentent les groupes armés et contre d’autres menaces pour la sécurité, compte tenu de la multiplication des conflits dans le pays,

Soulignant que les opérations de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo doivent être menées dans le plein respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits humains, selon qu’il convient, et que ladite Mission doit prendre des mesures actives pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations,

Soulignant l’importance des activités de communication stratégique, notamment en ce qui concerne la lutte contre la mésinformation et la désinformation, pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et la sûreté et la sécurité de ses Casques bleus,

Notant que la pleine opérationnalisation de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo et l’appui qu’elle apporte à la création d’un environnement sûr et à la protection des civils visent à contribuer à la stabilité de l’est de la République démocratique du Congo et à créer un environnement propice à la mise en œuvre réussie des efforts de paix régionaux en cours,

Appui à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo

1.    Autorise la MONUSCO à soutenir la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo en renforçant la coordination, l’échange d’informations et l’assistance technique, ainsi qu’en lui permettant de faire appel aux moyens logistiques et aux capacités militaires de la MONUSCO, dans la zone de déploiement de celle-ci, conformément au paragraphe 20 de la résolution 2717 (2023) et dans la limite des ressources existantes, aux fins de l’exécution du mandat de la MONUSCO, en tenant dûment compte de la sûreté et de la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment à:

a.    Fournir des conseils et un appui techniques concernant la protection des civils, y compris les femmes et les filles, la protection de l’enfance, la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, la prévention des dommages causés aux civils, la coordination civilo-militaire, le désarmement et la gestion des armes et des munitions;

b.    Fournir, par l’intermédiaire du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, des conseils et un soutien techniques exhaustifs à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo afin qu’elle puisse s’acquitter des obligations que lui imposent le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il convient, et le cadre stratégique de l’Union africaine en matière de conformité et de responsabilité dans le contexte des opérations de soutien à la paix;

c.    Se coordonner avec la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo concernant l’utilisation des moyens aériens et logistiques de la MONUSCO pour l’évacuation sanitaire primaire et secondaire des troupes de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo;

d.    Faciliter les mouvements des troupes de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo en se coordonnant avec elle pour l’utilisation des moyens aériens et des véhicules blindés de la MONUSCO, celle-ci étant exclue des opérations de combat;

e.    Mettre en commun les informations et le renseignement aux fins du maintien de la paix, conformément aux politiques pertinentes de l’ONU;

2.    Souligne que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo est définie par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO, en étroite consultation avec les commandants des forces respectives des deux missions, sans préjudice de la capacité de la MONUSCO de s’acquitter de son mandat et de poursuivre ses priorités stratégiques;

3.    Souligne également que la fourniture par la MONUSCO d’un tel soutien à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo est sans préjudice du mandat existant de la MONUSCO, y compris la protection des civils et l’appui aux Forces nationales de sécurité, réaffirme que ce soutien doit être fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes à chaque phase des opérations, y compris les phases de préparation, d’exécution et d’examen, et demande à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’ONU pour appliquer cette politique, notamment en veillant à ce que les mécanismes de suivi et de communication de l’information appropriés soient en place et fonctionnent;

4.    Demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo et au commandant de la force de la Mission de prendre des mesures concrètes pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations, d’appliquer les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline à leurs contingents affectés à la Mission et de mettre en place un cadre réglementaire solide conforme au cadre de conformité et de responsabilisation de l’Union africaine pour prévenir toute violation des droits humains, atteinte à ces droits ou violation du droit international humanitaire par les forces de la Mission, enquêter sur toute allégation y relative, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet;

5.    Souligne l’importance d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo de faire le nécessaire pour assurer une bonne conduite et la discipline afin de prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, en assurant la représentation des femmes dans la Mission, en dispensant une formation, avant le déploiement et pendant la mission, sur la protection de l’enfance et la violence sexuelle et fondée sur le genre, en mettant en place des mécanismes de plainte sécurisés et accessibles et en menant des enquêtes rapides et approfondies sur toutes les allégations de faute, dans le cadre d’une approche centrée sur les personnes survivantes et les victimes, afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, de rapatrier les unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et des atteintes sexuelles de manière généralisée ou systémique, et de fournir une assistance aux victimes;

Coordination

6.    Souligne qu’il importe de garantir la protection des civils et la cohérence, la coordination, la complémentarité de l’action de la MONUSCO avec celle des Forces armées de la République démocratique du Congo et de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, ainsi que leur bonne formulation, notamment par la mise en commun des informations et en veillant à ce que ces forces soient présentes et participent véritablement dans le Centre de coordination des opérations conjoint et œuvrent à la déconflictualisation des opérations avec la Force de défense nationale du Burundi et les Forces de défense populaires de l’Ouganda afin de garantir la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO, et que toutes les opérations, unilatérales ou conjointes, doivent être menées dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il convient;

7.    Demande de nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à l’exécution intégrale et objective du mandat de la Mission, y compris pendant la durée du retrait, rappelant qu’il importe de continuer à respecter l’accord sur le statut des forces, notamment l’entrée et la relève sans entrave des soldats de la paix de la MONUSCO et de leur matériel;

Retrait progressif, responsable et durable

8.    Exhorte la MONUSCO à consolider le transfert de responsabilités au Gouvernement de la République démocratique du Congo au Sud-Kivu et à continuer de planifier conjointement les prochaines étapes du retrait progressif, responsable et durable de la Mission avant d’aller plus loin, conformément aux dispositions des paragraphes 22 à 28 de la résolution 2717 (2023), en s’appuyant sur les enseignements tirés du retrait du Sud-Kivu, notamment en accélérant la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre d’une forte appropriation nationale, et prie le Secrétaire général, en consultation étroite avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de lui communiquer des informations actualisées à ce sujet dans ses rapports périodiques d’ici à novembre 2024;

Présentation de rapports

9.    Prie le Secrétaire général, en étroite coordination avec la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo, de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, des progrès accomplis dans l’opérationnalisation de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo et dans la mise en œuvre du paragraphe 1 du dispositif, ainsi que des difficultés rencontrées;

10.   Demande à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, de ses activités, y compris la coordination avec la MONUSCO;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Une « catastrophe absolue »: c’est en ces termes que la Directrice des opérations et de la communication du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a présenté, ce matin, la crise humanitaire au Soudan. Alors que 26 millions de personnes y souffrent d’une faim aiguë, soit le triple de la population de New York, elle a confirmé que les conditions d’une famine étaient réunies dans le camp de Zamzam, à El-Fasher, la capitale du Darfour septentrional, et ailleurs dans le pays.

« Cette annonce devrait nous faire l’effet d’une douche froide », a lancé Mme Edem Wosornu aux membres du Conseil, à qui elle a expliqué que « cela signifie que nous arrivons trop tard et que nous n’en avons pas fait assez ».  Cela signifie que nous, la communauté internationale, avons échoué, s’est-elle indignée, en dénonçant une crise entièrement provoquée par l’homme et un « affront honteux » à « notre conscience collective ». 

Renchérissant, le représentant du Programme alimentaire mondial (PAM) a évoqué une situation effroyable qui se détériore jour après jour.  M. Stephen Omollo s’est livré à un vibrant plaidoyer en faveur d’une action diplomatique coordonnée afin de remédier aux défis opérationnels qui obèrent la réponse humanitaire, avant d’accuser les belligérants de ne pas respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire.  Il a fait état d’obstacles considérables à l’acheminement de l’aide de part et d’autre des lignes de front et transfrontalière. De son côté, Mme Wosornu a confirmé les blocages de convois, notamment par les Forces d’appui rapide, à El-Fasher, et les difficultés pour livrer les denrées stockées à Port-Soudan et au point de passage d’Adré, faute d’autorisations. 

Les États-Unis se sont indignés de constater que des personnes meurent de faim au Soudan malgré une aide humanitaire disponible sur place.  Ce sont les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide qui empêchent cette aide de parvenir aux nécessiteux, selon la délégation américaine, qui a sommé les deux parties de mettre fin à ces entraves.  Elles doivent se conformer au respect du droit international, a insisté la France, en les exhortant à garantir la protection des civils et l’acheminement de l’aide.

Également préoccupés par le siège imposé par les Forces d’appui rapide à El-Fasher, les A3+, formés de l’Algérie, du Mozambique, de la Sierra Leone et du Guyana, ont appelé les parties à prioriser l’assistance à la population soudanaise et à garantir un cessez-le-feu humanitaire.  La Chine a de son côté jugé essentiel de ne pas « politiser » l’aide.  M. Omollo a d’ailleurs souligné que mettre un terme à la famine exige une volonté politique, en interpellant le Conseil à ce sujet. 

Dressant un bilan accablant sur le terrain au cours des six dernières semaines, la Directrice des opérations et de la communication de l’OCHA a signalé que 726 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de Sannar depuis le 25 juin, à la suite de l’avancée des Forces d’appui rapide dans cet État.  Et alors que le système de santé soudanais s’est effondré, a relevé Mme Wosornu, les deux tiers de la population ne peuvent se rendre dans un hôpital ou consulter un médecin.  En effet, de fortes précipitations ont inondé des quartiers résidentiels entiers et des sites où sont hébergées des personnes déplacées, notamment à Kassala et au Darfour septentrional, ne faisant qu’accroître le risque de propagation du choléra et de maladies d’origine hydrique.  Une génération entière d’enfants est privée d’une deuxième année consécutive d’éducation, s’est désolée la haute fonctionnaire, en rappelant que Khartoum, la capitale du Soudan, autrefois le « cœur battant » du pays, est en « ruines ».  Mais la faim n’est pas la seule menace à peser sur les populations, a-t-elle observé, en faisant cas de « crimes de guerre » et de niveaux de violences sexuelles atroces.

Alors que les agences onusiennes et leurs partenaires humanitaires s’efforcent par tous les moyens d’empêcher l’aggravation de la catastrophe, Mme Wosornu a considéré qu’il n’est tout simplement pas possible d’en faire davantage sans obtenir les autorisations et les ressources nécessaires.  Or, à ce jour, l’appel humanitaire en faveur du Soudan n’est financé qu’à hauteur de 32%, avec tout juste 874 millions de dollars sur les 2,7 milliards demandés. 

La Fédération de Russie a exprimé des doutes quant à l’analyse de la crise humanitaire dans les camps de réfugiés de Zamzam, Abou Chouk et Salam, attirant l’attention sur le fait que le cinquième niveau d’insécurité alimentaire le plus élevé (IPC-5) n’a pas encore été annoncé.  « Les auteurs du rapport mentionné indiquent clairement qu’ils disposaient d’informations limitées lors de sa préparation et que les statistiques fournies sont de nature prédictive », a relevé la délégation. Autrement dit, les experts nous mettent en garde contre la probabilité théorique d’une catastrophe, en a déduit la Russie.  Une telle approche « unilatérale » de la part de l’ONU et de certains membres du Conseil, qui instrumentalisent la faim et la crise humanitaire pour dissimuler la solution aux problèmes politiques au Soudan, est inacceptable, a tranché la délégation russe. 

Tout en ne niant pas la gravité de la crise dans son pays, le représentant soudanais a également estimé que le rapport du Comité d’examen des situations de famine pour ce qui est du Darfour septentrional est erroné.  La situation dans le camp est stable, a-t-il assuré, en brandissant des photos qui montrent que les gens n’y meurent pas de faim.  Il a expliqué la pénurie de vivres et d’articles de première nécessité dans ce camp par le siège des Forces d’appui rapide, qui confisquent les camions humanitaires et tentent d’affamer la population sur place et ailleurs.  La délégation soudanaise a reproché au Conseil et à la communauté internationale de ne pas condamner ces violations qui ne font « qu’encourager leurs auteurs ».  Son représentant a affirmé par ailleurs que les autorités soudanaises coopèrent avec l’ONU et facilitent les efforts humanitaires.  S’agissant du point de passage frontalier d’Adré, il a concédé que les conditions sont difficiles, en l’absence de coopération avec le Tchad.

La seule solution pour mettre fin à cette situation dramatique est de parvenir à une cessation des combats en vue d’un règlement durable du conflit, par le dialogue, a argué la France, à l’instar de la plupart des membres du Conseil.  Ils ont salué d’une manière générale les efforts de médiation en cours sous l’égide de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Soudan, M. Ramtane Lamamra, appelant les deux parties à participer aux pourparlers prévus à Genève à partir du 14 août.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Exposés

La situation humanitaire au Soudan aujourd’hui est une « catastrophe absolue », a déclaré sans ambages Mme EDEM WOSORNU, Directrice des opérations et de la communication du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Vingt-six millions de personnes souffrent d’une faim aiguë, soit le triple de la population de New York.  Plus de 10 millions de personnes ont été contraintes de fuir leurs foyers en raison de la violence, de la faim et des privations.  Parmi elles, 726 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de Sannar depuis le 25 juin, à la suite de l’avancée des Forces d’appui rapide dans l’État, et cela en l’espace de six semaines.  Le système de santé soudanais s’est effondré, a poursuivi Mme Wosornu.  Les deux tiers de la population ne peuvent se rendre dans un hôpital ou consulter un médecin. De fortes pluies ont inondé des quartiers résidentiels et des sites où sont hébergées des personnes déplacées, notamment à Kassala et au Darfour septentrional, ce qui ne fait qu’accroître le risque de choléra et de maladies d’origine hydrique.  Une génération entière d’enfants est privée d’une deuxième année consécutive d’éducation.  Khartoum, la capitale du Soudan, autrefois le cœur battant du pays, est en ruines, s’est désolée la haute fonctionnaire.

Le Programme alimentaire mondial (PAM) a confirmé la semaine dernière les pires craintes, à savoir que des conditions d’une famine étaient réunies dans le camp de Zamzam, près d’El-Fasher, la capitale du Darfour septentrional, a souligné la haute responsable.  C’est ce même camp qui a fait l’objet d’une mise en garde de la part de Médecins Sans Frontières il y a six mois, où un enfant mourait toutes les deux heures de malnutrition.  Le PAM a également constaté des conditions de famine dans d’autres camps de déplacés à l’intérieur et autour de la ville. « Cette annonce devrait nous faire l’effet d’une douche froide », s’est exclamée Mme Wosornu, parce que « cela signifie que nous arrivons trop tard et que nous n’en avons pas fait assez ». Cela signifie que nous, la communauté internationale, avons échoué, a-t-elle tranché, soulignant qu’il s’agit d’une crise entièrement provoquée par l’homme et d’un affront « honteux » pour notre conscience collective. 

Mais la faim n’est pas la seule menace qui pèse sur les populations, a renchéri la haute fonctionnaire.  Quatre cent quatre-vingts jours de conflit ont plongé des millions de civils dans la violence, avec son cortège de morts, de blessés et de traitements inhumains, et détruit les infrastructures essentielles dont les civils dépendent. Mme Wosornu est très préoccupée par les crimes de guerre qui ont été commis, alors que les femmes et les filles du Soudan sont victimes de niveaux de violences sexuelles atroces alors même que l’accès aux soins d’urgence est de plus en plus difficile. 

Passant à la situation humanitaire, Mme Wosornu a expliqué que l’OCHA et la communauté humanitaire au Soudan continuent de travailler contre vents et marées pour apporter une aide vitale aux nécessiteux.  L’OCHA a lancé en avril un plan visant à mettre en place une réponse intégrée dans les points chauds de la faim à travers le pays, couvrant l’assistance alimentaire, la nutrition, la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène, et l’agence élargit sa présence opérationnelle à d’autres zones où l’insécurité alimentaire est la plus forte.  Le Bureau explore toutes les voies possibles pour atteindre les communautés touchées, y compris par des ponts aériens et l’aide en espèces dans les zones où les marchés fonctionnent, a encore noté la haute fonctionnaire. Il est prévu de distribuer plus de 100 millions de dollars en espèces et en bons d’achat avant la fin de l’année, a indiqué la responsable.  De plus, l’ONU livre des semences et d’autres intrants pour aider les agriculteurs, car si les agriculteurs ont pu planter dans certaines régions, l’insécurité et le conflit empêchent de nombreuses autres communautés de cultiver.

Depuis le mois de mai, les partenaires humanitaires ont aidé 2,5 millions de personnes dans les zones de personnes déplacées 4 et 5, dont 1,8 million de personnes bénéficiant d’une aide à la sécurité alimentaire et de moyens de subsistance, 800 000 personnes bénéficiant d’un soutien en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène, et 237 000 personnes bénéficiant de soins de santé. 

En bref, nous nous efforçons par tous les moyens d’empêcher cette catastrophe de s’aggraver, a martelé la représentante de l’OCHA, mais il n’est pas possible de faire plus sans obtenir les autorisations et les ressources nécessaires.  Elle a également fait état de blocages de convois humanitaires, notamment par les Forces d’appui rapide à El-Fasher et des difficultés de livraisons des denrées qui se trouvent à Port-Soudan et au point de passage d’Adré, faute d’autorisations. Pendant ce temps, l’appel humanitaire pour le Soudan n’est financé qu’à 32%, ayant reçu tout juste 874 millions de dollars sur les 2,7 milliards nécessaires, a-t-elle renchéri.

Face à ce bilan accablant, la haute responsable a réitéré les demandes concrètes de l’OCHA aux membres du Conseil et à la communauté internationale, à commencer par l’urgence de mettre fin au conflit pour soulager la population civile et permettre l’acheminement rapide de l’aide humanitaire dans tout le pays.  Elle a en outre souligné l’impératif d’un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave à travers tout le Soudan, par tous les itinéraires possibles que ce soit par voie terrestre ou aérienne.  Enfin, si nous ne recevons pas un financement adéquat pour les opérations d’aide -y compris un financement flexible qui peut faciliter le travail des partenaires locaux- la réponse humanitaire s’arrêtera, a mis en garde Mme Wosornu.

M. STEPHEN OMOLLO, Sous-Directeur exécutif à la direction de l’environnement et de la gestion du travail du Programme alimentaire mondial (PAM), a rappelé que la famine est une réelle et dangereuse possibilité au Soudan: « Nos avertissements n’ont pas été entendus. »  Il a rappelé que plus de 750 000 personnes sont à un niveau catastrophique d’insécurité alimentaire.  La situation est effroyable et se dégrade jour après jour, a-t-il poursuivi.  La confirmation la semaine dernière d’une situation de famine doit servir de sonnette d’alarme pour la communauté internationale et ce Conseil, a déclaré M. Omollo.  Il a plaidé pour des efforts diplomatiques coordonnés afin de remédier aux défis opérationnels qui obèrent la réponse humanitaire.  Toutes les parties belligérantes ne respectent pas leurs obligations au titre du droit international humanitaire. 

M. Omollo a souligné les obstacles considérables à l’acheminement de l’aide au travers des lignes de front et l’aide transfrontalière, les parties refusant régulièrement d’autoriser les acheminements au travers des lignes de front.  Si le point de passage de Tine au Tchad est ouvert, sa capacité est nettement diminuée en raison de la saison des pluies.  « Il est donc crucial que le point de passage d’Adré demeure disponible pour toutes les agences et ce, sans délai. »  L’intervenant a appelé à un financement souple et renforcé de la réponse humanitaire au Soudan, celle-ci étant sous-financée, plaidant également pour une diplomatie efficace garantissant que l’aide puisse transiter par les points de passage au Tchad, au Soudan du Sud, en Libye et en Égypte.  « Toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire. »  Mettre un terme à la famine exige une volonté politique, a conclu M. Omollo, en appelant le Conseil à en faire montre.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Karim Khan, a assuré, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, ainsi que les acteurs qui les soutiennent et leur donnent des ordres, seront tenus responsables des atrocités actuellement commises au Darfour, dans l’ouest du Soudan.  « Le compte à rebours est enclenché », a-t-il affirmé.  Si nombre de délégations ont soutenu l’action de M. Khan, d’autres se sont montrées bien plus critiques. 

À l’entame de son propos, le Procureur a évoqué les six mois « sombres et tragiques » qui se sont écoulés au Darfour depuis sa dernière intervention.  « Des femmes sont violées, des enfants sont tués, des atrocités sont commises selon un mode opératoire identique, destiné à instaurer la terreur pour l’obtention de gains militaires », a-t-il dit.  Le Procureur a déclaré que son bureau agit rapidement en vue d’identifier les auteurs de ces atrocités, en pointant le sentiment d’impunité qui prévaut au Darfour.  « La mission de mon bureau est de mettre à bas ce bouclier d’impunité », a-t-il souligné. 

M. Khan a assuré que son bureau sera bientôt en mesure de préparer et de délivrer des mandats d’arrêt en lien avec les événements en cours au Darfour. « Cela doit être bien compris des responsables d’atrocités », a-t-il insisté, relevant que son bureau a toujours traduit ses paroles par des actes et que cela sera également le cas au Darfour.  « Lorsque nous disons agir rapidement sur des allégations de notre compétence, cela signifie que cela se verra bientôt sur le terrain. » 

S’agissant des atrocités commises par le passé, M. Khan a précisé que l’affaire Ali Abd-Al-Rahman est en passe d’être tranchée, les déclarations finales devant être prononcées avant la fin de l’année.  « Ce sera une première historique pour la Cour, la première affaire de la Cour provenant d’un renvoi du Conseil et la première affaire en réponse aux crimes commis au Darfour il y a 20 ans. »  Le Procureur a enfin souligné l’importance de l’arrestation et du transfert rapide de M. Ahmad Muhammad Harun, poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre 2003 et 2004. 

Plusieurs délégations ont salué le travail du Procureur, à l’instar des États-Unis, de la Suisse, du Royaume-Uni ou encore de la France.  La Suisse s’est ainsi félicitée des avancées importantes enregistrées au cours des huit derniers mois et a salué la décision du Procureur de mener une enquête sur les incidents survenus dans le cadre des hostilités actuelles.  Concernant M. Ali Abd-Al-Rahman, la Suisse s’est félicitée de la célérité de la procédure qui devrait aboutir en 2025. 

Les Forces d’appui rapide reproduisent au Darfour les atrocités du passé en s’attaquant aux populations non arabes, tandis que les Forces armées soudanaises conduisent des frappes indiscriminées, a dénoncé le délégué des États-Unis, en soutenant sans réserve l’action du Procureur.  Le Royaume-Uni a, lui aussi, salué les progrès réalisés par le Bureau du Procureur en vue d’un établissement des responsabilités, grâce à un engagement continu de la société civile soudanaise et au déploiement d’enquêteurs au Tchad. 

L’ensemble des parties doivent coopérer avec le Bureau du Procureur et honorer leurs obligations au titre de la résolution 1593 (2005), de l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan et des mémorandums conclus avec le Bureau du Procureur, a soutenu la délégation de la France, appuyée par la Sierra Leone.  Alors que l’Algérie, Malte et la Slovénie s’alarmaient du siège de la ville d’El-Fasher par les Forces d’appui rapide, le Mozambique appelait la communauté internationale à soutenir le peuple soudanais dans sa quête de vérité, de justice et de réparation.  « Des enquêtes indépendantes, impartiales et rapides, avec des résultats tangibles, doivent rester notre objectif commun et concret », a-t-il plaidé. 

Des notes discordantes sont venues de la Chine et, surtout, de la Fédération de Russie.  La CPI doit continuer de s’appuyer sur le Statut de Rome et de respecter le mandat défini par le Conseil, ainsi que l’indépendance judiciaire des pays concernés, a fait valoir la Chine.  S’agissant de la situation au Darfour, la délégation chinoise a exhorté la CPI à tenir compte des réalités de la région afin d’alléger les tensions et d’éviter toute intervention extérieure qui ne serait pas souhaitable. 

« Rien de nouveau », a tranché la représentante de la Fédération de Russie après avoir écouté la présentation du « soi-disant Procureur de la CPI » sur la situation au Darfour.  « Nous sommes scandalisés que, depuis 2005, le Conseil consacre du temps et des ressources à examiner, tous les six mois, des questions aussi inutiles. »  Elle a accusé M. Khan de rechercher des excuses à l’inefficacité de son action, en invoquant le manque de ressources et de coopération.  « La CPI trouve toujours quelqu’un d’autre à blâmer », a-t-elle cinglé. 

La représentante russe a également tancé le Procureur Khan pour son inaction face au carnage en cours à Gaza depuis 10 mois.  Après 20 années d’atermoiements de la CPI au Darfour et au vu de sa « complicité directe » dans la destruction de l’État libyen, le temps est venu de tirer des enseignements, a martelé la déléguée. « Il est évident que le Conseil ne doit plus jamais renvoyer de nouvelles situations à ce pseudo-tribunal », a-t-elle ajouté, appelant à ce que les dossiers du Darfour et de la Libye lui soient retirés. 

De son côté, le représentant du Soudan a souligné la volonté politique de son gouvernement de coopérer avec la CPI, ce dont s’est d’ailleurs félicité le Procureur.  Le Soudan coopère tout particulièrement avec la CPI pour les crimes commis par les Forces d’appui rapide, a-t-il précisé, accusant cette force paramilitaire d’avoir brûlé des documents et de chercher à effacer la mémoire judiciaire du pays. Pour faire progresser la reddition de comptes, le délégué a suggéré la création d’une cour hybride lorsque les suspects ne se livrent pas d’eux-mêmes et souligné l’importance du principe de complémentarité judiciaire. 

Les autorités soudanaises font de leur mieux pour lutter contre l’impunité et demander des comptes pour les crimes commis sous le précédent régime, a-t-il dit en conclusion, non sans déplorer que le Soudan ne sache pas « où se trouve M. Harun », suspect toujours recherché par la CPI. Dans une reprise de parole, le Procureur a convenu qu’aucun tribunal et aucun État Membre n’est parfait. « Nous pouvons tous faire mieux », a-t-il déclaré, en insistant sur l’importance du lien entre justice et paix. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Exposé

M. KARIM KHAN, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré que la crise du Darfour ne doit pas être oubliée, en évoquant les six mois « sombres et tragiques » qui se sont écoulés depuis sa dernière intervention sur ce sujet devant le Conseil de sécurité.  « Des femmes sont violées, des enfants sont tués.»  Des atrocités sont commises selon le même mode opératoire, destiné à instaurer la terreur pour l’obtention de gains militaires.  Il a ajouté que son bureau a donné la priorité à ces crimes.  Nous agissons avec célérité en vue de les documenter et d’en identifier les auteurs, a-t-il dit, en pointant le sentiment d’impunité qui prévaut au Darfour.  « La mission de mon bureau est de mettre à bas ce bouclier d’impunité. »  Il a fait état de progrès tangibles à cette fin, avant de lancer aux Forces armées soudanaises, aux Forces d’appui rapide et aux acteurs qui les soutiennent et leur donnent des ordres: « Vous paierez pour vos crimes. »

Le Procureur a précisé que son bureau sera bientôt à même de se concentrer sur la préparation et la délivrance de mandats d’arrêt en lien avec les événements en cours au Darfour.  Cela doit être clairement compris des responsables d’atrocités, a affirmé M. Khan, relevant que son bureau a toujours traduit ses mots en actes.  « Lorsque nous disons agir rapidement sur des allégations de notre compétence, cela veut dire que cela se traduira bientôt sur le terrain. »  Les acteurs au Darfour doivent comprendre que cela sera le cas ici aussi et que le compte à rebours est enclenché, a-t-il insisté. 

S’agissant des atrocités commises par le passé, M. Khan a précisé que son bureau a avancé sur le cas de M. Ali Abd-Al-Rahman, inculpé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour entre août 2003 et avril 2004.  Le dernier témoin de la défense doit être entendu en septembre et les déclarations finales doivent être prononcées avant la fin de l’année. « Cela sera une première historique pour la Cour, la première affaire provenant d’un renvoi du Conseil et la première affaire en réponse aux crimes commis au Darfour il y a 20 ans. ».  Le Procureur a également souligné l’importance de l’arrestation et du transfert rapide de M. Ahmad Muhammad Harun.

Enfin, il a détaillé les progrès de la coopération entre la Cour et les autorités soudanaises, les visas d’enquêteurs ayant été notamment accordés. M. Khan a également salué la nomination d’un point focal soudanais pour ladite coopération.  Il a fait part de ses efforts pour engager les Forces d’appui rapide à des fins de coopération, regrettant cependant qu’elles n’aient pas encore répondu positivement.  Le sentiment d’impunité éprouvé par les acteurs sur le terrain, le plus récemment à El-Fasher, est motivé par la conviction que le monde ne les regarde pas, a conclu M. Khan.  « Nous devons montrer par notre action que ce n’est pas le cas. »

Examinant plusieurs points à son ordre du jour, l’Assemblée générale a débattu, ce matin, du deuxième rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, après avoir fait siens trois textes, dont une résolution relative à la réunion plénière de haut niveau sur les menaces existentielles liées à l’élévation du niveau de la mer.

Prévue le 25 septembre prochain à New York, pendant la semaine de haut niveau de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale, cette réunion portera sur « la lutte contre les menaces que représente l’élévation du niveau de la mer », selon la résolution (A/78/L.100), qui en définit également la portée, les modalités, le format et l’organisation.  Ce texte, présenté par le Président de l’Assemblée et adopté par consensus, permettra d’intensifier les efforts « pour honorer nos engagements et atténuer les inquiétudes des millions de personnes » vivant dans les petits États insulaires en développement (PEID) et les zones côtières de faible altitude du monde entier, pour qui l’élévation du niveau de la mer est une menace immédiate, a souligné M. Francis Dennis, de la Trinité-et-Tobago, pays insulaire.

Dans le cadre de ce même point de l’ordre du jour, les délégations ont adopté sans vote un projet de décision (A/78/L.101), tel qu’oralement révisé, intitulé « Intensifier l’action face à l’élévation du niveau de la mer ».  Selon le Secrétariat, cette décision entraînera une incidence budgétaire d’un montant de 43 200 dollars pour 2025 et de 38 900 dollars pour 2026, en raison d’une charge de travail supplémentaire.

En vertu de ce texte, l’Assemblée générale décide de prier le Secrétaire général d’établir un rapport qui lui sera soumis vers la fin de sa soixante-dix-neuvième session ou au début de sa quatre-vingtième session et qui comportera des informations sur les défis liés à l’élévation du niveau de la mer et sur les moyens et stratégies permettant d’y faire face.  Elle prie, en outre, sa présidence d’organiser une réunion plénière de haut niveau d’une journée, au plus tard le dernier jour du débat général de sa quatre-vingt-unième session, en vue de poursuivre l’examen de cette question. 

Ces deux textes, bien que « loin d’être parfaits », ont le potentiel de donner une visibilité politique à cette question et un élan à tous les processus qui en discutent déjà, ont fait remarquer les Samoa, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS).  Lui emboîtant le pas, le Timor-Leste a appelé à une action collective pour s’attaquer aux causes mondiales de l’élévation du niveau de la mer et soutenir les efforts d’adaptation aux changements climatiques dans les pays les plus touchés.

Reste que, comme l’a relevé l’Allemagne, au nom de la coalition pour la lutte contre l’élévation du niveau de la mer et la menace existentielle qu’elle représente, les résultats restent limités face aux ambitions nécessaires et aux besoins des populations et communautés touchées.  Si la majeure partie des délégations ont salué les efforts déployés par les cofacilitateurs, le Costa Rica et la Nouvelle-Zélande, pour parvenir à un consensus, ont, en revanche, regretté que l’accent n’ait pas été mis davantage sur l’action.  Un point de vue partagé par le Forum des îles du Pacifique, qui, par la voix des Fidji, a saisi cette occasion pour annoncer une réunion au cours de ce mois aux Tonga sur le thème « Un Pacifique résilient ». 

Appelant également à l’action, l’Union européenne (UE) s’est félicitée de la nature ouverte, inclusive et transparente des modalités de la réunion plénière de haut niveau de septembre.  De fait, la résolution encourage d’y inviter à s’exprimer des chefs ou représentants de haut niveau d’États Membres, des parlementaires ou des représentants des autorités locales, des entités compétentes des Nations Unies et des représentants de la société civile, d’organisations régionales et sous-régionales, d’ONG, des peuples autochtones, des collectivités locales, du secteur privé, du milieu universitaire et du monde des sciences, ainsi que d’organisations dirigées par des jeunes.

La Fédération de Russie a, pour sa part, émis un avis discordant en estimant que cette réunion n’apportera pas de « valeur ajoutée » car la problématique de l’élévation du niveau de la mer est déjà traitée dans le cadre d’une série de processus, notamment dans les conférences internationales consacrées au PEID.

L’Assemblée générale a ensuite entériné par consensus un projet de décision (A/78/L.97), tel qu’amendé, portant sur la « participation d’organisations non gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé à la réunion de haut niveau sur la résistance aux agents antimicrobiens », par lequel elle décide d’approuver la participation de celles et ceux qui figurent dans la liste en annexe de ce texte. 

Un projet d’amendement (A/78/L.103), présenté par les États-Unis, avait auparavant été adopté par 70 voix pour, 6 voix contre (Bélarus, Fédération de Russie, Inde, Nicaragua, République arabe syrienne et République populaire démocratique de Corée) et 45 abstentions, demandant l’ajout de sept organisations à la liste figurant en annexe du projet de décision. 

Avant le vote sur ce projet d’amendement, qu’elle a soutenu, l’UE a regretté que certaines délégations continuent d’utiliser la procédure d’approbation tacite pour tenter de bloquer des ONG sur la base de considérations politiques sans rapport avec l’objectif de la réunion de haut niveau sur la résistance antimicrobienne. Une position également défendue par le Royaume-Uni, qui y a vu un moyen de miner les efforts de lutte contre les défis sanitaires mondiaux auxquels la société civile doit pouvoir apporter son expertise.  Lui aussi favorable à cet amendement, le Mexique a mis en avant les avantages potentiels que représente la participation d’ONG pour le système des Nations Unies. 

Justifiant son vote contre, la Fédération de Russie a dit être contrainte, une fois de plus, de prendre des mesures visant à empêcher certaines ONG de participer aux travaux de l’Assemblée générale.  Pour la délégation russe, l’amendement dresse une liste d’organisations dont les activités sont davantage axées sur des sujets politiques que sur des questions fondamentales.  Même son de cloche de la part de Cuba, pour qui ce texte « politique » a pour but de miner le principe d’approbation tacite, notamment d’ONG qui n’ont pas de statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).

Le Brésil, qui a soutenu l’amendement, a toutefois fait observer que la liste des ONG qui y figurent ne comprend que des organisations de pays développés alors même que la question de la lutte contre les agents antimicrobiens touche de manière disproportionnée les pays en développement.  De son côté, l’Indonésie a appelé à respecter le consensus trouvé lors de l’adoption de la décision, non sans déplorer que certains pays ne l’aient pas fait aujourd’hui.  « Cela mine la confiance et l’unité », a-t-elle déclaré après s’être abstenue lors du vote sur le projet d’amendement.

En fin de séance, l’Assemblée générale a débattu du deuxième rapport (A/78/949) du Secrétaire général sur le nouveau Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, structure créée en 2022 par la résolution 76/306.  Cet échange a été l’occasion pour des pays comme le Portugal de souligner le rôle des jeunes en tant qu’« agents de changement positif ».  Beaucoup ont vu dans la création de ce Bureau un premier résultat attendu de « Notre Programme commun ».

Le rapport note que des progrès significatifs ont été réalisés depuis juillet 2023 pour faire avancer le processus de transition tout en s’acquittant des mandats de fond du Bureau pour la jeunesse tels qu’ils ont été énoncés dans la résolution.  Il met également en avant les avancées réalisées dans la mise en œuvre de la Stratégie pour la jeunesse dans tout le système des Nations Unies, ajoutant que le Bureau pour la jeunesse a commandé un premier bilan intermédiaire des cinq premières années de cette stratégie, qui sera publié sur son site Web. 

Encourageant le Bureau à être ambitieux dans la mise en œuvre de son mandat, l’UE a affirmé avoir contribué à son fonctionnement à hauteur d’un million d’euros.  D’autres intervenants, comme le Guyana, ont souligné le rôle essentiel des jeunes dans la consolidation de la paix, y compris dans les efforts de médiation et les processus de paix.  Sur la même ligne, Malte s’est néanmoins alarmée du fait que le nombre de jeunes invités à s’exprimer au Conseil de sécurité et à la Commission de consolidation de la paix (CCP) a diminué au cours des dernières années.  En tant que membre de la CCP, l’Afrique du Sud s’est, elle, déclarée encouragée par les efforts du Bureau en faveur de la participation des jeunes dans les domaines de la paix et de la sécurité.

Quant à la Fédération de Russie, elle a fait valoir que l’élément central du travail du Bureau doit être le renforcement de la participation significative des jeunes « quasi exclusivement dans les processus décisionnels et le développement des politiques des États ».  Selon elle, les jeunes peuvent en effet être manipulés par des forces destructrices et subir des idées extrémistes, des tendances contre lesquelles elle a appelé à lutter. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À la demande de la République islamique d’Iran, et à l’initiative de l’Algérie et de la Chine, membres du Conseil de sécurité, celui-ci s’est réuni, cet après-midi, pour entendre la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, faire le point sur la crise au Moyen-Orient, qui connaît une nouvelle escalade, après l’attaque, aujourd’hui à Téhéran, qui a causé la mort d’Ismail Haniyeh, le Chef du bureau politique du Hamas.  Israël a dénoncé la tenue de cette réunion convoquée par le « premier sponsor du terrorisme mondial ». 

Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le Représentant permanent de l’Iran accuse Israël d’avoir mené l’attaque dans laquelle Ismail Haniyeh, ainsi qu’un garde du corps, a trouvé la mort, a indiqué Mme DiCarlo.  Il y dénonce une « atteinte grave » à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de son pays et une « violation flagrante » du droit international.  Le Guide suprême iranien et d’autres hauts responsables gouvernementaux ont juré de venger la mort de M. Haniyeh, promettant à Israël « un châtiment sévère », a précisé la haute fonctionnaire, qui a également prévenu que divers groupes armés non étatiques alliés à l’Iran dans la région ont eux aussi agité la menace d’une riposte.  Et il y a quelques heures à peine, a-t-elle ajouté, le Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré qu’Israël avait lancé ces derniers jours des frappes sur trois fronts, contre le Hamas, le Hezbollah et les houthistes, dans le cadre de la « guerre existentielle » que mène Tel-Aviv contre l’Iran. 

Les différentes attaques de ces derniers jours représentent une « escalade grave et dangereuse » de la crise régionale, sur fond de poursuite du conflit à Gaza entre Israël et le Hamas, a constaté la Secrétaire générale adjointe, en appelant à redoubler d’efforts diplomatiques pour ouvrir la voie à la paix et à la stabilité régionales, comme plusieurs membres du Conseil à sa suite, du Japon au Royaume-Uni, en passant par la France. Pour l’Algérie, la communauté internationale ne saurait rester silencieuse, « assourdie par l’indifférence », alors que le « sang innocent » est versé et le droit international réduit en lambeaux. 

Accusant directement Israël de s’être livré, en assassinant M. Haniyeh, à un acte de terrorisme international, l’Iran et l’Algérie ont considéré qu’au-delà de l’attaque contre un homme, il s’agissait d’une attaque « vicieuse » contre les fondements mêmes des relations diplomatiques, la sacralité de la souveraineté étatique et les principes qui sous-tendent l’ordre mondial. Pour l’Iran, en agissant de la sorte, Israël poursuivait également un objectif politique, en cherchant à perturber dès son inauguration le nouveau Gouvernement iranien, qui a pourtant donné la priorité au renforcement de la paix et de la stabilité régionales, ainsi qu’à l’amélioration de la coopération internationale. 

Rappelant qu’elle a mis en garde à plusieurs reprises contre les graves répercussions des activités malveillantes du « régime d’occupation israélien », la délégation iranienne a fait valoir que, malgré ces provocations, son pays a fait preuve jusqu’à présent de la plus grande retenue.  Aujourd’hui toutefois, elle a demandé que soient établies les responsabilités quant à cet acte d’agression, pour lequel le Conseil de sécurité devrait envisager des sanctions et d’autres mesures pour prévenir de nouvelles violations, et signaler que de telles activités malveillantes ne seront plus tolérées de la part d’Israël.  Les auteurs de cet assassinat politique, a déploré la Fédération de Russie, portent un « coup dur » aux négociations indirectes entre le Hamas et Israël afin d’instaurer un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.  Négociations auxquelles M. Haniyeh participait activement, a rappelé la délégation russe, en fustigeant la « pratique brutale » des assassinats ciblés, un point de vue repris à son compte par l’Iraq. 

Évoquant l’incident survenu à Majdal Shams, la République arabe syrienne a tenu à rappeler que le Golan syrien est occupé par Israël et que ses habitants sont des Arabes syriens, profondément attachés à la Syrie, et qui rejettent l’occupation israélienne.  Raison pour laquelle cette délégation -ainsi que le Liban- a dénoncé l’instrumentalisation par Israël de la mort de 12 enfants druzes dans cette attaque. Outrée par la récente frappe israélienne contre une banlieue de Beyrouth et par les violations de la souveraineté du Liban et de l’Iran, la délégation syrienne a affirmé que « les criminels de guerre israéliens » ne pouvaient agir sans l’appui des États-Unis, avant de s’indigner de l’hypocrisie des pays occidentaux. 

Les États-Unis ont rejeté les accusations selon lesquelles ils auraient « participé à la mort du dirigeant du Hamas », assurant ne pas avoir d’informations à ce sujet, « et ne pas souhaiter spéculer ». Les délégations américaine et britannique sont toutefois revenues sur l’attaque qui a frappé la localité druze de Majdal Shams, dans le Golan, au bilan particulièrement lourd.  Alignés sur la position israélienne, le Royaume-Uni et les États-Unis l’ont attribuée au Hezbollah, dénonçant le rôle de Téhéran dans la déstabilisation de la région par le biais de ses mandataires, notamment le Hezbollah libanais et les houthistes, avant de défendre le droit à l’autodéfense d’Israël face à ces attaques terroristes. 

Les qualifiant d’« actes barbares », Israël s’est dit déterminé à continuer à exercer ce droit et à « riposter contre ceux qui nous attaquent », en pointant le Hamas, le Hezbollah et les houthistes, soutenus par l’Iran.  « Le monde ne peut se soumettre à la tyrannie des ayatollahs », s’est-il exclamé, en affirmant que c’est à l’Iran de rendre des comptes pour son soutien au terrorisme dans la région.  Le massacre du 7 octobre, les tirs de roquettes et la détention des otages qui se poursuit à Gaza sont la conséquence des ambitions impitoyables de l’Iran, a tranché le représentant israélien, avant d’appeler le Conseil à durcir les sanctions contre Téhéran et à désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste. 

Au contraire, l’observatrice de l’État de Palestine, attristée par l’assassinat d’un nouveau responsable palestinien en la personne d’Ismail Haniyeh, a exhorté le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les États Membres à agir pour qu’Israël cesse son agression, rende des comptes pour cet acte mais aussi pour les 130 000 Palestiniens tués ou blessés au cours des 300 derniers jours « d’horreur et d’enfer à Gaza ». 

Tous les membres du Conseil se sont en revanche accordés sur la nécessité de mettre fin au bain de sang dans la bande de Gaza, avec l’instauration rapide d’un cessez-le-feu, la libération des otages israéliens et l’ouverture d’un accès humanitaire sans entrave à l’enclave.  Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de relancer le règlement pacifique de la question palestinienne sur une base internationalement reconnue, ancrée dans le principe des deux États, ont-ils fait valoir.  « L’heure est venue », a souligné la Secrétaire générale adjointe en conclusion de son intervention. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Exposé

Mme Rosemary DiCarlo, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a indiqué que, dans une lettre adressée aujourd’hui au Président du Conseil de sécurité, la République islamique d’Iran accuse Israël d’avoir mené l’attaque qui a tué aujourd’hui Ismail Haniyeh, le Chef du bureau politique du Hamas, à Téhéran, ainsi qu’un garde du corps.  La lettre fait état d’une « atteinte grave » à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iran et d’une « violation flagrante » du droit international.  Le Guide suprême de l’Iran et d’autres hauts responsables ont juré de venger la mort de M. Haniyeh, annonçant à Israël « une punition sévère ».  Divers groupes armés non étatiques alliés à l’Iran dans la région ont également menacé de riposter contre Israël, a relevé la haute fonctionnaire.  Dans une adresse en direct à la nation il y a quelques heures, le Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré qu’Israël avait lancé ces derniers jours des frappes sur trois fronts, notamment contre le Hamas, le Hezbollah et les houthistes, dans le cadre de la « guerre existentielle » que mène le pays contre l’Iran.

Ces événements font suite à plusieurs autres qui signalent une escalade supplémentaire au Moyen-Orient.  Le 27 juillet, un incident tragique a fait 12 morts et des dizaines de blessés dans une frappe manifeste contre un terrain de football dans le village druze de Majdal Shams, dans le Golan occupé par Israël.  Selon les Forces de défense israéliennes, une roquette Falaq-1 de fabrication iranienne a été tirée par le Hezbollah depuis le village de Chebaa, au Sud-Liban.  Le Hezbollah a nié toute responsabilité dans cette frappe, qui a fait suite à des mois d’échanges de tirs de plus en plus nourris de part et d’autre de la Ligne bleue et à des centaines d’attaques aériennes contre Israël, qui les attribue aux forces soutenues par l’Iran.  Le 30 juillet, les Forces de défense israéliennes ont rendu publique une déclaration affirmant qu’une « frappe ciblée » avait été menée à Beyrouth contre un commandant du Hezbollah présumé responsable des morts causés à Majdal Shams, a indiqué Mme DiCarlo.  Le Hezbollah a confirmé qu’un de ses hauts commandants, Fuad Shukr, également connu sous le nom de Hajj Mohsin, avait été tué.  Selon le Ministère libanais de la santé, au moins cinq autres personnes ont été tuées, dont deux enfants, et de nombreuses autres blessées.

Les différentes attaques de ces derniers jours représentent une « escalade grave et dangereuse » de la situation, sur fond de poursuite de la guerre entre Israël et le Hamas, a constaté la haute fonctionnaire.  Des efforts diplomatiques pour changer la trajectoire et trouver une voie vers la paix et la stabilité régionales sont donc nécessaires de toute urgence, a estimé Mme DiCarlo.  La communauté internationale doit œuvrer de concert à empêcher toute action de nature à aggraver le conflit.  Une action diplomatique rapide et efficace est nécessaire pour une désescalade régionale, et ce Conseil joue un rôle crucial à cet égard. « Le moment est venu », a conclu la Secrétaire générale adjointe.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2745 (2024), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA) par la résolution 2127 (2013), ensuite modifié et reconduit par la résolution 2693 (2023). 

La levée totale de l’embargo sur les armes marque un « tournant historique » pour la paix et la stabilité non seulement en RCA mais également dans la région, s’est félicitée la Ministre centrafricaine des affaires étrangères, de la francophonie et des Centrafricains de l’étranger, qui participait à la réunion. Pour Mme Sylvie Valérie Baipo Temon, cette victoire fait de la diplomatie centrafricaine un modèle de persévérance et de détermination dans la quête d’un monde plus juste et d’un avenir plus pacifique. 

Par cette résolution, le Conseil décide également que, jusqu’au 31 juillet 2025, tous les États Membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types à des groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent dans le pays. 

Le Conseil autorise tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par la présente résolution à les saisir, les enregistrer et les traiter, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination.  En outre l’État Membre qui saisit et élimine ces articles doit notifier le comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013) dans un délai de 30 jours et tous les États sont tenus de coopérer à cet effort. 

Sur ce dernier point, l’Algérie, qui préside actuellement le Comité 2127, aurait préféré que la responsabilité de la dévolution des articles saisis visés par la résolution revienne à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) ou aux autorités de la RCA, « au lieu d’en laisser la responsabilité à l’État ayant opéré la saisie, et ce contre une simple notification. » 

Le texte prévoit en outre de proroger jusqu’au 31 août 2025 le mandat du Groupe d’experts -désormais dénommé « Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2745 (2024) ».  Le Conseil réexaminera ce mandat de sorte qu’il porte tout particulièrement sur l’analyse des réseaux transnationaux qui fournissent les groupes armés en RCA et fera le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction, le 31 juillet 2025 au plus tard. 

La France, en tant que porte-plume pour la RCA, a dit avoir mené des négociations inclusives et tenu compte des positions de chaque membre du Conseil.  Elle a également salué « l’excellente coordination » avec la RCA, qui a permis d’élaborer un « texte consensuel » et très court, qui permet selon elle de « lever toute ambiguïté ». Outre la levée de l’embargo territorial sur les armes établi sur la RCA en 2013, cette résolution impose des mesures restrictives sur les groupes armés et les individus associés, qui sont une menace pour l’intégrité territoriale du pays et sapent l’autorité de l’État, a insisté la délégation, non sans souligner que ces mesures répondent à la demande de la RCA.  « Il en va de la stabilité de la République centrafricaine et de l’ensemble de la région. »  

La Fédération de Russie a justifié son vote en faveur de ce texte, et par voie de conséquence pour la levée des mesures restrictives à l’encontre du Gouvernement centrafricain, par le fait que cela répond à la position de Bangui. « Ce n’est un secret pour personne » que la situation en RCA s’est améliorée de manière significative depuis 2013, a-t-elle fait valoir, rejointe par la Chine. 

De l’avis de ces deux pays, il serait également opportun, dans le contexte centrafricain, d’envisager la levée de l’embargo sur les armes à l’égard des groupes armés illégaux qui y opèrent.  Cet élément du régime de sanctions a en effet perdu depuis longtemps sa pertinence, a argué la délégation russe, notant que les sanctions n’ont pas été un obstacle jusque-là à l’alimentation de ces groupes en hommes, en armes et en financements.  À ses yeux, le problème des groupes armés illégaux ne peut être réglé que dans le cadre d’efforts souverains visant à stabiliser et à assurer la sécurité à l’intérieur des frontières nationales, en coopération avec les États voisins. 

Pour la Fédération de Russie, il est donc essentiel d’aider la RCA et ses voisins à coordonner et à combler les « lacunes » dans la coopération régionale en matière de sécurité frontalière, ce que Moscou entend continuer à faire de manière bilatérale en vue d’un retour définitif à la paix.  La Ministre centrafricaine a prévenu à cet égard que son pays reste confronté au double défi de la lutte contre les sources d’approvisionnement en armes et les trafics illicites transnationaux. 

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Texte du projet de résolution (S/2024/576)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Insistant sur la décision prise dans la présente résolution de lever totalement l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine, établi par la résolution 2127 (2013) telle que modifiée, et soulignant, afin d’éviter tout doute, que le Gouvernement centrafricain ne fait plus l’objet d’aucun embargo sur les armes,

Se déclarant particulièrement préoccupé par les informations selon lesquelles des réseaux transnationaux de trafiquants continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés et les personnes qui leur sont associées qui opèrent en République centrafricaine, notant en particulier l’emploi d’engins explosifs, notamment des engins explosifs improvisés et des mines terrestres, qui causent des victimes parmi les civils ainsi que des destructions de biens civils et continuent d’entraver l’accès humanitaire, et condamnant fermement les violations des droits humains et atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire,

Condamnant les activités criminelles transfrontières, telles que le trafic d’armes, le commerce illicite, l’exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles, notamment de l’or, des diamants et du bois d’œuvre, et le trafic d’espèces sauvages, ainsi que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre, qui menacent la paix et la stabilité de la République centrafricaine et ont une incidence sur la sécurité de la région, condamnant également l’utilisation de mercenaires et les violations du droit international humanitaire et des droits humains et les atteintes à ces droits commises par ces derniers, et soulignant que la République centrafricaine doit avoir avec les pays voisins une collaboration active et étroite pour sécuriser ses frontières et les autres points d’entrée et empêcher ainsi l’entrée sur son territoire de combattants armés, d’armes et de minerais provenant de zones de conflit,

Préoccupé par les incidences que la crise au Soudan a sur la situation humanitaire, la sécurité alimentaire et les conditions de sécurité dans les pays voisins en général et en République centrafricaine en particulier, puisqu’elle provoque un afflux important de rapatriés et de réfugiés en République centrafricaine, intensifie les besoins humanitaires et accroît les mouvements d’armes et de combattants dans les zones frontalières, et soulignant les obligations qui découlent du droit international humanitaire, s’agissant notamment de faire en sorte que l’aide humanitaire soit acheminée rapidement, sans entrave et dans des conditions sûres à la population dans le besoin,

Prenant note du lancement, par la Commission nationale en charge de la gestion des frontières, du plan d’action décennal et de la politique et des activités de gestion des frontières,

Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile, rappelant la résolution 2664 (2022) et insistant sur le fait que toute solution durable devrait accorder la priorité à la réconciliation, notamment dans le cadre d’un processus inclusif associant les hommes et les femmes, y compris les personnes qui ont été déplacées du fait de la crise, quelle que soit leur origine sociale, économique, politique, religieuse et ethnique,

Rappelant la nécessité pour les États de faire en sorte que toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la présente résolution soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits humains et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Sachant qu’il faut préserver les garanties d’une procédure régulière et garantir des procédures claires et équitables pour radier des listes relatives aux sanctions des personnes et des entités qui y sont inscrites, conformément à la résolution 2127 (2013) et les résolutions ultérieures, et se félicitant de l’adoption de la résolution 2744 (2024), par laquelle le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et la procédure à suivre ont été renforcés,

Prenant note de la lettre datée du 15 mai 2024, adressée à son président par le Secrétaire général (S/2024/391) en application du paragraphe 14 de la résolution 2693 (2023) et du rapport des autorités centrafricaines, communiqué le 15 mai 2024 au comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013) (« le Comité ») conformément au paragraphe 13 de la résolution 2693 (2023),

Prenant note également du rapport final (S/2024/444) du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé en application de la résolution 2127 (2013) (« le Groupe d’experts ») et prenant note en outre des recommandations du Groupe d’experts,

Constatant que les groupes armés qui opèrent en République centrafricaine constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine par la résolution 2127 (2013), telle que modifiée et reconduite par la résolution 2693 (2023);

2.    Décide que, jusqu’au 31 juillet 2025, tous les États Membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, notamment en interdisant toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, à des groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent en République centrafricaine;

3.    Décide d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 2 de la présente résolution à les saisir, les enregistrer et les traiter (par exemple en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination), décide que l’État Membre qui saisit et élimine (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination) ces articles en donne notification au Comité dans un délai de 30 jours en communiquant une liste détaillée de tous les articles éliminés et de leur mode d’élimination et décide également que tous les États sont tenus de coopérer à cet effort;

4.    Décide de reconduire jusqu’au 31 juillet 2025 les mesures et les dispositions énoncées aux paragraphes 9, 14 et 16 à 19 de la résolution 2399 (2018) et prorogées par le paragraphe 4 de la résolution 2536 (2020), et rappelle les paragraphes 10 à 13 et 15 de la résolution 2399 (2018);

5.    Réaffirme que les mesures énoncées aux paragraphes 9 et 16 de la résolution 2399 (2018) s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 2399 (2018), prorogées par le paragraphe 5 de la résolution 2693 (2023) et compte tenu de la décision imposée au paragraphe 1 de la présente résolution, s’agissant de lever l’embargo sur les armes établi par la résolution 2127 (2013), et de la décision prise au paragraphe 2 concernant les groupes armés et les personnes qui leur sont associées qui opèrent en République centrafricaine, notamment pour ce qui est de préparer, de donner l’ordre de commettre, de financer ou de commettre, en République centrafricaine, des actes qui compromettent les efforts visant un retour de la paix et sont contraires au droit international humanitaire, notamment les attaques contre le personnel médical ou humanitaire, ainsi que les actes de violences sexuelles et fondées sur le genre, et rappelle le paragraphe 1 de la résolution 2664 (2022);

6.    Décide de proroger jusqu’au 31 août 2025 le mandat du Groupe d’experts [désormais dénommé « Groupe d’experts faisant suite à la résolution X (2024) »], tel qu’il l’a énoncé aux paragraphes 30 à 39 de la résolution 2399 (2018) et reconduit au paragraphe 6 de la résolution 2693 (2023), exprime son intention de réexaminer le mandat de sorte qu’il porte tout particulièrement sur l’analyse des réseaux transnationaux qui fournissent les groupes armés en République centrafricaine et de faire le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction le 31 juillet 2025 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les dispositions administratives voulues pour permettre au Groupe d’experts de poursuivre ses travaux sans interruption, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres actuels du Groupe d’experts;

7.    Prie le Groupe d’experts de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours d’ici au 31 janvier 2025, et un rapport final d’ici au 15 juin 2025, et de lui adresser au besoin des rapports d’étape;

8.    Condamne fermement les attaques et les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés et demande au Groupe d’experts, dans le cadre de l’exécution de son mandat, de proposer de nouveaux exposés des motifs ou de les actualiser afin qu’ils puissent être ajoutés à la Liste, si nécessaire, conformément aux paragraphes 20 et 21 de la résolution 2399 (2018), en tenant compte de la décision imposée au paragraphe 1 de la présente résolution pour ce qui est de lever l’embargo sur les armes établi par la résolution 2127 (2013) et de la décision prise au paragraphe 2 concernant les groupes armés et les personnes qui leur sont associées qui opèrent en République centrafricaine;

9.    Demande au Groupe d’experts, dans le cadre de l’exécution de son mandat, de prêter une attention particulière à l’analyse des réseaux transnationaux de trafiquants qui continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine et des menaces liées aux engins explosifs, en coopération avec des experts des communautés sous-régionales (Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et Communauté économique des États de l’Afrique centrale), le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, le Service de la lutte antimines et, selon les besoin, avec d’autres groupes d’experts qu’il a créés;

10.   Exhorte toutes les parties et tous les États Membres, ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à coopérer avec le Groupe d’experts et à assurer la sécurité de ses membres;

11.   Exhorte tous les États Membres et tous les organismes compétents des Nations Unies à permettre au Groupe d’experts de consulter toutes personnes et d’accéder sans entrave à tous documents et sites, afin qu’il puisse s’acquitter de son mandat, et rappelle qu’il est utile que la MINUSCA et le Groupe d’experts mettent en commun les informations dont ils disposent;

12.   Réaffirme les dispositions relatives au Comité et les dispositions concernant la présentation de rapports et la révision des mesures prises énoncées dans la résolution 2399 (2018) et décide que celui-ci sera désormais dénommé « Comité faisant suite à la résolution XX (2024) »;

13.   Décide de rester activement saisi de la question.