(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À l’initiative de la Fédération de Russie, Présidente en juillet, le Conseil de sécurité a débattu, ce matin, de la coopération entre l’ONU et trois organisations intergouvernementales de la région eurasiatique –l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté d’États indépendants (CEI) et l’Organisation de Shanghai pour la coopération– ainsi que du rôle de ces dernières dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Un rôle salué avec insistance par le Vice-Ministre russe des affaires étrangères, qui a plaidé pour une nouvelle architecture de sécurité « plus juste et plus équilibrée » à l’échelle du continent. 

Quatrième réunion organisée par la Fédération de Russie sur ce sujet et première depuis son invasion de l’Ukraine en février 2022, le débat de ce matin visait, selon ses concepteurs, à permettre un échange de points de vue sur le renforcement de la sécurité en Eurasie « grâce aux mécanismes régionaux existants ».  Il avait pour autre objectif de montrer la progression de la coopération entre l’ONU et ces trois organisations, notamment dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée. 

La Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix a confirmé l’importance de cette coopération, telle que consacrée au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, singulièrement en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité.  C’est pourquoi, « aujourd’hui plus que jamais », une ONU plus efficace repose sur une coopération plus forte et approfondie avec l’OTSC, la CEI et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a affirmé Mme Elizabeth Spehar, faisant état d’un renforcement, au fil des ans, du partenariat et des consultations avec ces trois organisations. 

Face aux tensions croissantes et aux menaces émergentes que connaît la région eurasiatique, Mme Spehar a mis l’accent sur les échanges entre le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et les trois organisations, qui portent tant sur la lutte antiterroriste que sur l’impact de la situation en Afghanistan sur la stabilité régionale.  Selon elle, le renforcement des cadres régionaux de dialogue et de coopération est primordial dans les régions où l’architecture et les mécanismes de sécurité de longue date s’effondrent ou sont dans une impasse. 

« Nous voulons un monde multipolaire, juste et démocratique, qui permette de repenser les relations internationales dans le respect mutuel et pour le bénéfice de tous », lui a indirectement répondu le Secrétaire général de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, tout en faisant observer que ces principes sont dans le droit fil de la Charte des Nations Unies. Pour M. Zhang Ming, la coopération avec l’ONU et ses agences doit permettre à cette organisation de faire face au large éventail des défis sécuritaires, à commencer par l’extrémisme violent, le terrorisme et le séparatisme.  Mais elle doit se faire en évitant le « deux poids, deux mesures », a-t-il dit, avant de réitérer le soutien de l’Organisation de Shanghai pour la coopération à l’élaboration d’une convention internationale de lutte contre le terrorisme. 

Favorable lui aussi à la formation d’un « ordre mondial multipolaire et juste », fondé sur un « équilibre des forces et des intérêts de tous les participants aux relations internationales », y compris les États en développement, son homologue de la Communauté d’États indépendants (CEI) a néanmoins applaudi la coopération fructueuse entre son organisation et l’ONU afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, protéger les droits humains et promouvoir le progrès économique et social.  M. Sergey Lebedev s’est dit convaincu que des perspectives d’interaction élargie existent avec l’ONU, conformément aux principes de la Charte et en complément des actions menées conjointement avec les autres structures de l’espace eurasiatique, à savoir l’OTSC, l’Organisation de Shanghai pour la coopération et l’Union économique eurasiatique. 

Plus proches des sources des problèmes, les organisations régionales peuvent constituer une alternative aux modèles de relations inefficaces ou dépassés et créer de nouveaux mécanismes de sécurité plus efficients, a fait valoir le Secrétaire général de l’OTSC, soulignant à son tour l’importance d’une « interaction internationale mutuellement bénéfique et égale dans le monde multipolaire émergent ».  À cette aune, M. Imangali Nurgaliyevich Tasmagambetov a indiqué que l’OTSC soutient l’initiative russe visant à former une nouvelle architecture d’interaction continentale dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de l’humanitaire. 

Il importe selon lui d’utiliser un « potentiel encore inexploité » en combinant les efforts de l’OTSC, d’autres entités spécialisées des organisations régionales en Eurasie et des structures de sécurité de l’ONU.  À cette fin, l’OTSC est ouverte à des actions conjointes pour former une « architecture de sécurité eurasiatique » avec tous les États et associations interétatiques intéressés, a-t-il affirmé.  À plus long terme, il a dit envisager l’intégration du potentiel de maintien de la paix des États membres de l’OTSC dans les activités de maintien de la paix de l’ONU, assurant que son organisation dispose des ressources nécessaires pour participer efficacement à de telles missions. 

Sur la même longueur d’ondes, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, qui présidait la séance, s’est félicité des progrès enregistrés dans la coopération entre l’ONU et ces trois organisations -dont son pays est membre fondateur-, principalement en matière de lutte contre les fléaux de la drogue, du terrorisme, de l’extrémisme et de la criminalité organisée.  Dénonçant au passage l’attitude de l’Occident, qui « ignore les intérêts stratégiques de la Russie et d’autres États » et provoque des conflits internationaux et régionaux en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, M. Sergey Vershinin a rappelé que, le 14 juin dernier, le Président Putin a proposé de créer un « système de sécurité égale et indivisible » à l’échelle du continent, dans lequel « il n’y aurait pas de place pour les jeux à somme nulle et les tentatives d’assurer sa propre sécurité aux dépens des autres ». 

Ce nouveau système, « plus juste et plus équilibré », pourrait devenir le « prototype d’une nouvelle architecture de sécurité à l’échelle mondiale », a fait miroiter le Vice-Ministre, avant d’inviter les États et les organisations intéressés à adhérer à cette initiative qui prévoit des garanties de sécurité mutuelles et collectives, le règlement des conflits au niveau continental et l’exclusion des acteurs extrarégionaux sur les questions portant sur la situation en Eurasie. 

Dans le même esprit, la Chine a mis en avant le document final du récent sommet de l’Organisation de Shanghai pour la coopération à Astana, au Kazakhstan, qui souligne l’obligation de « répondre ensemble aux défis sécuritaires » dans une perspective de développement.  Appelant à rejeter la logique des blocs et de l’affrontement au profit du multilatéralisme « réel » et de la coopération, elle a appuyé le concept de « sécurité durable » de cette organisation et souhaité qu’elle coopère avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour renouer le dialogue avec le Gouvernement afghan, rétablir la stabilité dans la région et lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. 

Si les pays de la région, Kazakhstan en tête, en sa qualité de Président cette année de plusieurs organisations intergouvernementales, dont l’OTSC et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, ont plaidé pour une refonte du système international de sécurité pour construire un avenir plus pacifique, plus stable et plus sûr, plusieurs membres du Conseil ont émis un avis plus nuancé.  Pour la France, la Fédération de Russie « ne peut omettre que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales doit s’inscrire dans le respect de la Charte des Nations Unies ».  Or elle occupe de manière illégale une partie de la Géorgie, maintient un contingent militaire sur le territoire de la République de Moldova et mène depuis deux ans une guerre d’agression en Ukraine, s’est-elle indignée, appelant les pays membres de l’OTSC, « dont beaucoup sont attachés à la stabilité et à la sécurité internationales », à porter ce message. 

La France a été rejointe par le Japon et la Suisse, tandis que le Royaume-Uni rappelait que la Géorgie et l’Ukraine se sont retirées de la CEI en raison des violations de leur souveraineté par la Fédération de Russie.  Les États-Unis ont quant à eux dénoncé les tentatives destinées à légitimer la guerre de la Russie en Ukraine par de prétendues « préoccupations sécuritaires légitimes ».  La délégation a déploré l’instrumentalisation de certaines organisations régionales à cet effet et reproché au Kremlin d’accuser l’OTAN de tous les maux, alors même que cette organisation « est la pierre angulaire de notre sécurité et défend nos valeurs communes de démocratie et de droits humains ». 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

L’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté d’États indépendants (CEI), l’Organisation de Shanghai pour la coopération (S/2024/538)

Exposés

Mme ELIZABETH SPEHAR, Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, a rappelé que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, telle qu’elle est consacrée au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, est au cœur du travail de l’ONU, notamment en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité.  C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, une ONU plus efficace repose sur une coopération plus forte et approfondie avec l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté d’États indépendants (CEI) et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a-t-elle estimé, faisant état d’un renforcement, au fil des années, du partenariat et des consultations avec ces trois organisations.  Dans ce cadre, les engagements directs du Secrétaire général avec ses homologues de l’OTSC, de la CEI et de l’Organisation de Shanghai pour la coopération sont soutenus par des interactions continues des bureaux régionaux des Nations Unies et du personnel de liaison, a relevé la haute fonctionnaire. Elle a ajouté que l’ONU entend renforcer davantage cette coopération dans des domaines de priorité mutuelle, notamment en matière de paix et de sécurité, en se concentrant sur l’alerte rapide, la diplomatie préventive, le maintien de la paix, ainsi que sur la mise en œuvre des programmes pour les femmes et la paix et la sécurité et pour les jeunes et la paix et la sécurité. 

Mme Spehar a observé que cette réunion se tient alors que la région eurasiatique est confrontée à des tensions croissantes et à des menaces émergentes qui nécessitent une action commune urgente.  Ces défis vont de la prévention de l'extrémisme violent à la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogues, en passant par les problèmes frontaliers non résolus, sans oublier les défis liés à l’impact des changements climatiques.  Pour coordonner les efforts de prévention, a-t-elle précisé, le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale s’engage activement avec les dirigeants de l’OTSC, de la CEI et de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, ce qui inclut des actions en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans la région. Cette coopération porte aussi sur l'impact de la situation en Afghanistan sur la stabilité régionale et la recherche d’un engagement international plus cohérent. Quant à l’Ukraine, l’heure est à une paix juste fondée sur la Charte des Nations Unies, le droit international et les résolutions de l’Assemblée générale, a souligné la Sous-Secrétaire générale, assurant que l’ONU est prête à soutenir tous les efforts significatifs allant dans ce sens. 

Avant de conclure, Mme Spehar a souligné le rôle essentiel que doivent jouer les organisations régionales et sous-régionales dans la promotion de la diplomatie pour la paix, la reconstruction de la confiance et l’adhésion aux principes de la Charte.  Le renforcement des cadres régionaux de dialogue et de coopération est primordial dans les régions où l’architecture et les mécanismes de sécurité de longue date s’effondrent ou sont dans une impasse, a-t-elle soutenu.  Comme le reconnaît le Nouvel Agenda pour la paix, les États Membres ont la responsabilité de remplir les obligations qui leur sont confiées par la Charte.  Le prochain Sommet de l’avenir représente donc, selon elle, une occasion importante de relever les défis fondamentaux du multilatéralisme.  Elle a dit compter sur l’OTSC, la CEI et l’Organisation de Shanghai pour la coopération à ce sommet crucial. 

M. ZHANG MING, Secrétaire général de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a constaté que les enjeux géopolitiques et les dynamiques internationales connaissent actuellement de profondes mutations.  Les tensions et les conflits augmentent, la croissance économique est toujours plus ralentie et de nouvelles menaces émergent, avec pour conséquence une déstabilisation de la paix.  Aucun pays au monde n’est épargné, a-t-il souligné, appelant à promouvoir la coopération internationale, avec l’ONU dans un rôle de coordination centrale.  Depuis sa création, il y a 23 ans, l’Organisation a toujours considéré le maintien de la paix et le développement collectif comme prioritaires, a rappelé l’intervenant, pour qui les différends doivent être réglés par le dialogue et la négociation, et les défis par la coopération.  « Nous voulons un monde multipolaire, juste et démocratique, qui permette de repenser les relations internationales dans le respect mutuel et pour le bénéfice de tous », a-t-il plaidé, non sans faire observer que ces principes sont dans le droit fil de la Charte des Nations Unies. 

Dans ce contexte, a poursuivi M. Zhang, l’Organisation de Shanghai pour la coopération travaille étroitement avec l’ONU et ses agences pour faire face au large éventail de défis sécuritaires, à commencer par l’extrémisme violent, le terrorisme et le séparatisme.  Appelant à éviter dans ce cadre le « deux poids, deux mesures », il a réitéré le soutien de son organisation à la négociation d’une convention internationale de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne le terrorisme intérieur et la lutte contre le trafic de stupéfiant, il a indiqué que l’Organisation est en contact régulier avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  À ses yeux, le prochain Sommet de l’avenir sera l’occasion de réfléchir au lien existant entre les trafics de stupéfiants et d’armes, qui sont des facteurs d’insécurité majeurs. 

Ces questions sont d’ores et déjà traitées conjointement par l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’OTSC et la CEI, a-t-il précisé, faisant état de partages d’expérience et de renseignements entre les structures antiterroristes des trois organisations, en particulier sur le financement de ce fléau et le blanchiment des capitaux.  Face à la détérioration de la situation régionale et internationale, M. Zhang a appelé à la coexistence pacifique pour que le monde puisse vivre dans la prospérité et le développement.  « La sécurité est la condition sine qua non du développement, et vice versa », a-t-il fait valoir, avant de plaider pour des partenariats avec l’ONU et ses agences pour générer des synergies en faveur de la sécurité alimentaire, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques. « Nous sommes entre amis mais il nous faut travailler de manière constructive au maintien de la paix et de la sécurité à court et moyen termes », a-t-il conclu. 

M. IMANGALI NURGALIYEVICH TASMAGAMBETOV, Secrétaire général de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a plaidé pour le développement de la coopération entre l’ONU et l’OTSC sur la base du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a rappelé que, dans sa contribution au débat sur le Nouvel Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général de l’ONU, l’OTSC a souscrit à l’évaluation selon laquelle les organisations de sécurité régionales ont un rôle central à jouer dans le maintien de la paix et dans la prévention et la lutte contre l’instabilité.  Plus proches des sources des problèmes, les organisations régionales sont en mesure de constituer une alternative aux modèles de relations inefficaces ou dépassés et de créer de nouveaux mécanismes de sécurité plus efficients, a-t-il fait valoir, soulignant l’importance d’une interaction internationale mutuellement bénéfique et égale dans le monde multipolaire émergent.  À cette aune, il a indiqué que l’OTSC soutient l’initiative russe visant à former une nouvelle architecture d’interaction à l’échelle du continent dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de l’humanitaire. 

Évoquant les 30 ans d’existence de l’OTSC, M. Tasmagambetov a jugé que l’organisation s’est imposée comme un système complet et efficace de sécurité collective, notamment grâce à ses capacités militaires et dans le domaine de l’information et de l’analyse.  L’OTSC a ainsi réussi à prévenir ou à atténuer un certain nombre de crises dans l’espace eurasien, s’est-il enorgueilli, avant de mentionner les efforts que l’organisation continue de déployer dans le Caucase du Sud, en particulier les résultats positifs de la rencontre de mai dernier à Astana entre les Ministres des affaires étrangères de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, initiée par le Président du Kazakhstan en sa qualité de Président de l’OTSC. 

À propos de l’Afghanistan, principale source d’instabilité en Asie centrale, l’intervenant a loué le travail du groupe de travail créé sous l’égide du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l’OTSC et auquel participent des représentants de l’ONU, de la CEI, de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, de l’ambassade afghane et des pays tiers intéressés.  Après s’est félicité de ces échanges de vue, qui servent notamment à l’action préventive, il a dit envisager l’intégration du potentiel de maintien de la paix des États membres de l’OTSC dans les activités de maintien de la paix de l’ONU.  L’Organisation dispose en effet des ressources nécessaires pour participer efficacement aux missions de paix de l’ONU et a d’ores et déjà institué un État coordinateur ainsi qu’un poste de représentant spécial du Secrétaire général de l’OTSC pour les questions de maintien de la paix. 

En ce qui concerne la lutte antiterroriste, priorité de l’OTSC, M. Tasmagambetov s’est prononcé pour un élargissement de la coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, ainsi qu’avec l’ONUDC.  Il a mis en avant l’expérience de l’OTSC dans la lutte systématique contre le trafic de drogue, la réduction de l’immigration clandestine, le contrôle des technologies de l’information et de la communication dont se sert le terrorisme international, le blocage des canaux de recrutement et la neutralisation des sources de financement des organisations terroristes.  Alors que la gravité des conflits régionaux ne diminue pas et constitue même une menace permanente pour la paix internationale, il importe selon lui d’utiliser un potentiel encore inexploité en combinant les efforts de l’OTSC, d’autres structures spécialisées des organisations régionales en Eurasie et des structures de sécurité de l’ONU.  L’OTSC est ouverte à des actions conjointes pour former une architecture de sécurité eurasienne avec tous les États et associations interétatiques intéressés, conformément aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il assuré. 

M. SERGEY LEBEDEV, Secrétaire général de la Communauté d’États indépendants (CEI), a tout d’abord assuré que la coopération avec les agences, programmes et fonds des Nations Unies a toujours été et reste un vecteur prioritaire de l’activité internationale des pays membres de la CEI.  Selon lui, la nécessité de poursuivre la coopération et la coordination des activités de la CEI avec l’ONU, ainsi que l’engagement envers les objectifs, principes et normes consacrés dans la Charte des Nations Unies ont été confirmés dans le concept pour le développement ultérieur de la CEI adopté en décembre 2020.  Dans ce cadre, priorité est donnée au maintien des relations avec l’ONU sur les questions internationales d’actualité, conformément aux dispositions de la résolution de l’Assemblée générale sur la « Coopération entre la CEI et l’ONU », comme l’a confirmé en avril dernier la déclaration des ministres des affaires étrangères des pays de la Communauté à l’occasion du trentième anniversaire de l’octroi à la CEI du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale. 

Sur les sujets internationaux les plus importants discutés à l’ONU, les points de vue des pays membres de la CEI coïncident ou sont très proches, a indiqué M. Lebedev.  Outre des échanges réguliers de la CEI avec des experts onusiens, des représentants du Comité exécutif et des organes de la Communauté participent également à des événements à l’invitation du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, du Bureau de lutte contre le terrorisme, de la Commission économique pour l’Europe (CEE), de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Dans le cadre de l’échange d’informations, a-t-il précisé, le Comité exécutif de la CEI fournit aux structures de l’ONU des documents pertinents sur les mesures prises par les organes de la Communauté dans la lutte contre le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive et le trafic de drogue. 

Selon M. Lebedev, les pays de la CEI souhaitent approfondir leur coopération et coordonner leurs efforts avec les structures de l’ONU et leurs organes exécutifs et sont prêts à élargir leur interaction fructueuse afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, protéger les droits humains et promouvoir le progrès économique et social.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, les dirigeants des pays de la CEI ont souligné à plusieurs reprises la nécessité croissante de former un « ordre mondial multipolaire et juste », excluant le recours au « deux poids, deux mesures » et fondé sur un équilibre des forces et des intérêts de tous les participants aux relations internationales, y compris les États en développement.  À ces fins, la CEI interagit activement avec les structures situées dans l’espace eurasien, à savoir l’OTSC, l’Union économique eurasiatique et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a expliqué l’intervenant, notant que les efforts de la présidence russe de la CEI cette année vont dans cette direction.  Il s’est cependant dit convaincu que des perspectives d’interaction élargie existent avec l’ONU, notamment pour renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux normes reconnues du droit international. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté aujourd’hui la déclaration ministérielle adoptée déjà hier par le forum politique de haut niveau. 

L’ECOSOC a également achevé son débat ministériel en examinant les solutions multilatérales laissant entrevoir un avenir meilleur: « quel rôle pour l’organe dans cette voie vers un développement durable et résilient d’ici à 2030? » se sont demandé les délégations.

Le programme de la session est disponible en ligne.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui son débat public trimestriel sur « la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », sous la houlette du Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov. En début de séance, le Secrétaire général, qui s’exprimait par la voix de son Chef de cabinet, a dressé le bilan des hostilités depuis le 7 octobre 2023, en mettant en garde les membres du Conseil, ainsi que la cinquantaine de délégations non membres inscrites, contre le risque de « dommages irréparables » à la solution des deux États.  Les délégations n’ont pas manqué d’exprimer elles aussi leurs inquiétudes et leur outrage en lançant des appels à régler le conflit en cours et à mieux gérer la crise humanitaire.  Le délégué d’Israël a pour sa part rejeté la responsabilité de la situation sur l’Iran.

M. António Guterres a rappelé qu’à cause des hostilités à Gaza et en Israël, il avait dû, en décembre, invoquer à titre exceptionnel l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, pour attirer l’attention du Conseil sur une menace possible à la paix et la sécurité internationales.  Le bilan à ce jour, a-t-il dit, est de 38 000 Palestiniens tués, selon le Ministère de la santé à Gaza, et de 1 500 Israéliens et ressortissants étrangers tués, en plus des 125 otages toujours détenus à Gaza, selon des sources israéliennes. Le Secrétaire général s’est inquiété du quasi-effondrement du soutien humanitaire à Gaza et de la disparition de l’ordre public.  Il a averti d’un risque de nouveau débordement régional pointant les échanges de tirs à travers la Ligne bleue entre Israël et le Hezbollah.  « Rien ne peut justifier les horribles actes de terrorisme commis par le Hamas et d’autres groupes armés en Israël le 7 octobre.  Et rien ne peut justifier la punition collective du peuple palestinien », a réitéré le Chef de l’ONU.

L’Organisation, a-t-il assuré, reste déterminée à fournir une aide vitale à Gaza en dépit des risques mortels.  Pour cela, il a appelé les parties à modifier fondamentalement leur conduite, dénonçant au passage la situation en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, où des niveaux élevés de violence entraînent des morts (553 Palestiniens et 22 Israéliens tués entre le 7 octobre 2023 et le 8 juillet 2024).  M. Guterres a vilipendé les mesures israéliennes portant atteinte à l’Autorité palestinienne, notamment la légalisation de cinq avant-postes israéliens, l’avancement de milliers de logements dans les colonies et la démolition de parties de la zone B. 

Selon M. Guterres, la perspective d’une solution à deux États est aujourd’hui menacée par la modification constante par Israël de la géographie de la Cisjordanie occupée, par la saisie de vastes parcelles de terrain dans des zones stratégiques et par les changements dans la planification, la gestion des terres et la gouvernance, qui accélèrent l’expansion des colonies.  Il a ordonné que toute activité de colonisation cesse immédiatement.  Il a aussi plaidé pour un cessez-le-feu humanitaire immédiat et pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, un appel repris par la majorité des délégations par la suite.  Sur le plan humanitaire, il a demandé d’accroître les efforts d’acheminement de l’aide et de soutenir le travail essentiel effectué par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

M. Guterres a en outre demandé à la communauté internationale de soutenir l’Autorité palestinienne afin qu’elle puisse gouverner et diriger les efforts de redressement et de reconstruction à Gaza.  « Le changement doit commencer dès maintenant », a clamé en écho l’Observateur permanent de l’État de Palestine rappelant le consensus mondial en faveur du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la solution des deux États.  « Il y a plus de convergence sur la question palestinienne que sur toute autre question à l’ordre du jour du Conseil », a-t-il même remarqué.  « Commencez dès aujourd’hui », s’est impatienté le délégué appelant à soutenir ceux qui recherchent la paix plutôt que d’armer ceux qui cherchent l’extermination. Il a supplié « de reconnaître l’État de Palestine plutôt que d’assister à la destruction de la solution des deux États ». 

Pour sa part, le représentant d’Israël a renvoyé la balle dans le camp de l’Iran, décrivant à souhait l’obsession de ce pays à l’encontre de son voisin, « l’obsession de l’Iran de tuer des Juifs partout dans le monde », et décriant « un État failli et voyou qui est derrière tous les conflits de la région ».  Il a rappelé que l’Iran avait récemment lancé plus de 350 missiles et drones contre Israël et que « le pogrom du 7 octobre a été mené par le Hamas avec le soutien de l’Iran ».  Israël est attaqué de toutes parts, depuis le Liban, le Yémen ou encore l’Iraq, et ce, avec l’appui de l’Iran, a insisté le délégué disant que « si une guerre à outrance est menée depuis le Liban, c’est parce que le Hezbollah a tiré des milliers de roquettes contre des civils israéliens avec le soutien et le financement de l’Iran ».  « Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas », s’est-il impatienté avant de demander au Conseil d’agir rapidement parce que « la République islamique d’Iran est la clef de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient et vous ignorez cette clef ».

« Le Conseil devra adopter une résolution au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin de forcer le régime israélien à mettre un terme au génocide à Gaza et à ouvrir tous les postes frontière pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire », s’est contenté de répondre le Ministre des affaires étrangères par intérim de l’Iran.  Il a aussi exigé qu’Israël se retire des territoires occupés syrien et libanais, appelant à demander des comptes à ce « régime rebelle et voyou », qu’il a vu comme la principale source d’insécurité dans la région.

Le Ministre russe des affaires étrangères a, pour sa part, estimé que la flambée de violence actuelle au Moyen-Orient est en grande partie due à l’échec de la politique américaine dans la région.  En fournissant une couverture diplomatique aux actions d’Israël, en lui fournissant armes et munitions, Washington est devenue une actrice direct du conflit, comme elle l’est également en Ukraine, a-t-il accusé, assurant que « si ce soutien prend fin, l’effusion de sang cessera ».

Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont plaidé « pour l’arrêt immédiat des souffrances des civils et pour faire cesser les conflits anciens et nouveaux », comme l’a exprimé M. Lavrov.  La France a voulu un accord sur un cessez-le-feu qui garantisse la protection de tous les civils, un accès humanitaire sans entrave et la libération immédiate de tous les otages.  La résolution 2735 (2024) est la meilleure manière d’y parvenir, a fait valoir le Royaume-Uni, même si les États-Unis ont évoqué « un chemin tortueux pour libérer les otages et mettre fin à la guerre ».  La Chine a exprimé ses attentes à l’égard de la communauté internationale qui doit tout faire pour imposer un cessez-le-feu humanitaire, sauver des vies et atténuer les souffrances des populations. 

Malheureusement, comme l’a fait remarquer l’Envoyé spécial de la Suisse pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les quatre résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis le 7 octobre dernier ne sont toujours pas mises en œuvre.  Jugeant cela inacceptable, il a prié les parties de conclure un accord en ce sens.  La République de Corée a appelé le Hamas à accepter, sans délai ni condition, l’accord prévu dans la résolution 2735 (2024) et d’arrêter d’utiliser les zones densément peuplées de Gaza comme bases de lancement de roquettes.  Le délégué s’est également adressé à Israël, l’exhortant à cesser toutes les attaques entraînant des pertes civiles et à mettre en œuvre la résolution 2334 (2016) relative à la cessation des activités de peuplement. 

À ce sujet, le Japon a condamné les récentes décisions du Gouvernement israélien pour l’expansion des colonies en Cisjordanie ainsi que la montée de la violence extrémiste des colons. En outre, Israël doit débloquer toutes les recettes douanières et fiscales devant revenir à l’Autorité palestinienne, a-t-il prié.

L’Algérie, qui a demandé des mesures effectives pour mettre fin aux atrocités à Gaza, a estimé que les sanctions et les discours ne suffisent pas.  « Mettons nos divergences de côté et œuvrons à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et une solution durable pour la Palestine », a exhorté le représentant.  Un appel entendu tout au long de la journée, avec un souci de voir appliquer les résolutions du Conseil et les ordonnances de la Cour internationale de Justice, comme l’a demandé la Slovénie.  Le délégué slovène comme son homologue de la Chine a misé sur la tenue d’une conférence de paix internationale, sous les auspices de l’ONU, pour fournir la plateforme nécessaire à un échange revitalisé.  Et pour envisager la reconstruction de Gaza, plusieurs ont souligné l’importance d’une Autorité palestinienne forte, capable de mener à bien ses processus de réforme internes. 

Enfin, les inquiétudes pour la paix et la sécurité de la région toute entière ont résonné à la table du Conseil.  « De Gaza au Liban en passant par la mer Rouge, le Moyen-Orient est au bord d’hostilités encore plus dangereuses », a constaté la République de Corée. La France, se disant préoccupée par la poursuite des affrontements le long de la Ligne bleue entre le Liban et Israël, a appelé les parties à la plus grande retenue afin de prévenir un embrasement régional.  « Ce Conseil doit pouvoir passer un message clair et unanime à ce sujet. »  Le Ministre russe des affaires étrangères a pour sa part souligné le potentiel des pays côtiers du Golfe, qui peuvent s’entendre sans ingérence extérieure sur une architecture de stabilité et de bon voisinage, tout en garantissant les aspirations du peuple palestinien. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations liminaires

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, par la voix de son Chef de cabinet, M. Earle Courtenay Rattray, a fait le point sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne.  Il a rappelé qu’en décembre dernier, les hostilités à Gaza et en Israël l’ont conduit à invoquer exceptionnellement l’Article 99 de la Charte des Nations Unies.  Sept mois plus tard, la guerre continue de faire rage, a-t-il déploré, rapportant les bilans humains de part et d’autre: plus de 38 000 Palestiniens tués, dont un grand nombre de femmes et d’enfants, selon le Ministère de la santé à Gaza; plus de 1 500 Israéliens et ressortissants étrangers tués, en plus des 125 otages toujours détenus à Gaza, selon des sources israéliennes.  Dans ce contexte, il a fait état du quasi-effondrement du système de soutien humanitaire à Gaza, de l’absence totale d’ordre public et du risque croissant d’un nouveau débordement régional, alors que les échanges de tirs à travers la Ligne bleue entre le Hezbollah et Israël se poursuivent.  « Rien ne peut justifier les horribles actes de terrorisme commis par le Hamas et d’autres groupes armés en Israël le 7 octobre.  Et rien ne peut justifier la punition collective du peuple palestinien. » 

Le Chef de l’ONU a ensuite constaté l’intensification ces dernières semaines des opérations militaires israéliennes à Gaza et la poursuite des tirs de roquettes par des groupes armés palestiniens depuis l’enclave vers les agglomérations israéliennes.  Alors que Rafah est en ruines, que le passage de cette ville reste fermé et que près de 2 millions de personnes ont été déplacées, M. Guterres s’est alarmé des niveaux catastrophiques d’insécurité alimentaire aiguë, de la poussée des maladies transmissibles et de la réduction d’accès aux services d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de santé, du fait des restrictions sur l’approvisionnement en carburant.  Face à cette situation, l’ONU reste déterminée à fournir une aide vitale à Gaza mais se heurte à de graves défis et à des risques mortels, a-t-il dit, notant que les convois humanitaires sont souvent incapables de collecter et de distribuer en toute sécurité les biens vitaux, notamment depuis le point de passage crucial de Karam Abou Salem/Kerem Shalom.  Exhortant les parties à modifier fondamentalement leur conduite pour relever ces défis, il a regretté l’absence d’efficacité du système de notification humanitaire et d’autres mécanismes de coordination, avec à la clef des missions d’aide retardées ou interrompues. 

Le Secrétaire général a aussi évoqué la situation en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, où des niveaux élevés de violence persistent.  Entre le 7 octobre 2023 et le 8 juillet 2024, 553 Palestiniens, dont 131 enfants, y ont été tués, la grande majorité dans le cadre des opérations de sécurité israéliennes et au moins 11 par des colons israéliens.  Au cours de la même période, 22 Israéliens, dont neuf membres des forces israéliennes, ont été tués par des Palestiniens en Israël et en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, a-t-il indiqué, avant de dénoncer les mesures israéliennes qui portent atteinte à l’Autorité palestinienne, paralysent l’économie palestinienne et alimentent l’instabilité, notamment la légalisation de cinq avant-postes israéliens, l’avancement de milliers de logements dans les colonies et la démolition de certaines parties de la zone B.  M. Guterres a néanmoins salué la levée de la suspension du transfert à l’Autorité palestinienne des recettes fiscales et douanières partielles collectées par Israël, ainsi que le renouvellement pour quatre mois de la lettre d’indemnisation des correspondants bancaires israéliens effectuant des transactions avec des banques palestiniennes. 

Pour le Secrétaire général, la perspective d’une solution à deux États est aujourd’hui menacée par la modification constante par Israël de la géographie de la Cisjordanie occupée, par la saisie de vastes parcelles de terrain dans des zones stratégiques et par les changements dans la planification, la gestion des terres et la gouvernance, qui accélèrent l’expansion des colonies.  Voyant dans ces développements une étape supplémentaire vers l’extension de la souveraineté israélienne sur ce territoire occupé, il a mis en garde contre le risque de « dommages irréparables ».  Toute activité de colonisation doit cesser immédiatement, a-t-il martelé, avant d’enjoindre à Israël d’assurer la sûreté et la sécurité de la population palestinienne. 

Revenant à la situation à Gaza, M. Guterres a plaidé pour un cessez-le-feu humanitaire immédiat et pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, non sans saluer les efforts inlassables déployés par l’Égypte, le Qatar et les États-Unis pour y parvenir.  Il a également appelé à intensifier les efforts d’acheminement de l’aide, soulignant à cet égard le travail essentiel effectué par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Après s’être élevé contre les graves abus dont sont victimes les Palestiniens détenus par Israël, il a demandé à la communauté internationale de se recentrer sur la recherche d’une solution politique qui aide à mettre fin à l’occupation et à résoudre le conflit.  Pour cela, il importe de soutenir l’Autorité palestinienne afin qu’elle puisse gouverner et diriger les efforts de redressement et de reconstruction à Gaza, a-t-il conclu, invitant tous ceux qui ont de l’influence à agir pour permettre aux parties de se réengager sur la voie politique, conformément au droit international, aux résolutions pertinentes de l’ONU et aux accords bilatéraux. 

Pour M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, ce qui se passe à Gaza restera dans les mémoires comme le génocide le plus documenté de l’histoire.  Pendant neuf mois, Israël a bombardé les maisons, les hôpitaux, les écoles, y compris ceux désignés par l’ONU comme abris, et actuellement, Israël bombarde les personnes vivant dans des tentes, a-t-il décrié, ajoutant que depuis des mois, Israël concocte une catastrophe humanitaire, avec la famine comme ingrédient. L’observateur a souligné que ce sont 2 millions de personnes soumises à un blocus depuis 17 ans qui sont maintenant confrontées à « un siège hermétique », mourant de faim et de maladie alors que la nourriture et les médicaments sont disponibles à quelques mètres de là. 

Jusqu’à présent, a-t-il insisté, Israël considère qu’il suffit de crier « sécurité! » pour s’en tirer avec les pires crimes imaginables.  Il a relevé que ce pays prétendait que chaque guerre serait la dernière et qu’elle aurait un effet dissuasif, alors qu’Israël a simplement jeté les graines d’une autre guerre.  Tout dans l’histoire lui donne le sentiment qu’il s’en sortira toujours et que cette fois-ci ne fera pas exception, a-t-il noté avant de déclarer que cette période doit être l’exception.  « Le changement doit commencer dès maintenant. » 

Rappelant que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2735 (2024) en vue de parvenir à un cessez-le-feu immédiat conduisant à une cessation définitive des hostilités et à des vies sauvées, l’observateur a souhaité que cette résolution conduise à la libération d’otages et de prisonniers des deux côtés et à une augmentation de l’aide humanitaire.  Elle devrait en outre mener à une désescalade régionale immédiate, a-t-il ajouté. 

Poursuivant, l’observateur a dénoncé M. Netanyahu qui ne se soucie pas de la vie des civils palestiniens ni même de la vie des otages ou encore du droit international.  Il ne se soucie que de sa propre survie politique, a-t-il analysé rappelant que les décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ) sont contraignantes et doivent être respectées.  Il faut défendre l’indépendance de la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il ajouté en demandant aussi d’honorer les engagements communs par rapport à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Il existe un consensus mondial en faveur du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la solution des deux États, a fait valoir l’observateur. Il y a plus de convergence sur la question palestinienne que sur toute autre question à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il même remarqué, « face à un gouvernement isolé, fanatique », qui rejette ce consensus international et attaque toutes les institutions chargées de faire respecter l’ordre international fondé sur le droit. 

« Notre peuple vivra dans la liberté et la dignité sur sa terre ancestrale », a martelé l’observateur, déclarant que son peuple n’acceptera rien de moins.  Mais l’exercice de ce droit ne devrait pas avoir un tel prix, a-t-il relevé, expliquant qu’il existe un chemin qui mène à la paix et à la prospérité partagées.  Notre devoir est de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cette destination, a-t-il dit. 

« Commencez dès aujourd’hui », a-t-il exhorté appelant à soutenir ceux qui recherchent la paix plutôt que d’armer ceux qui cherchent l’extermination.  Il a aussi invité à sanctionner les colons plutôt que de punir ceux qui s’opposent au déracinement et au déplacement des communautés.  Il faut protéger les victimes plutôt que les auteurs, a-t-il résumé, demandant de reconnaître l’État de Palestine plutôt que d’assister à la destruction de la solution des deux États.  « La réalisation de cette solution mettrait fin à l’occupation israélienne. »  

Dans deux jours, a rappelé l’observateur, la CIJ rendra son avis sur la question de la Palestine et sur l’illégalité de l’occupation coloniale, de l’annexion et de l’idéologie suprémaciste d’Israël.  Cet avis devra servir de base à notre action collective dans les jours à venir, a-t-il recommandé.  « La loi, rien de moins, rien de plus. »  Selon l’observateur, le peuple palestinien ne renoncera jamais à ses droits, et la paix ne se fera pas aux dépens de ses droits, mais en les faisant respecter.  Le droit à la vie, à la liberté et à la dignité, a-t-il insisté.  C’est le seul chemin vers la paix, a-t-il tranché.  « Embarquons-nous enfin collectivement sur cette voie. » 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a dit que demain marque le trentième anniversaire de l’attaque attribuée à l’Iran et au Hezbollah contre un centre communautaire juif à Buenos Aires (Argentine), qui avait fait 85 morts et des centaines de blessés.  Il y a vu une preuve de l’obsession de l’Iran de tuer des Juifs partout dans le monde, une obsession qui dure depuis des décennies, et de l’exportation par ce pays de ses effusions de sang.  Il a déploré que le Conseil se réunisse une nouvelle fois pour mettre l’accent sur les symptômes plutôt que sur les causes profondes, en omettant de mentionner le nom de l’État failli et voyou –la République islamique d’Iran- qui est derrière tous les conflits de la région.  Le délégué a cité les nombreux conflits majeurs au Moyen-Orient qui portent « l’empreinte maléfique » de l’Iran, se désolant que les peuples du Liban, de la Syrie, de l’Iraq, du Yémen et autres aient souffert en raison des tentatives de l’Iran d’enflammer la situation dans la région. 

Dans ce contexte, il s’est étonné que les dirigeants iraniens continuent de se voir dérouler le tapis rouge « pour des raisons d’hypocrisie ou d’intérêt politique ».  Nous continuons d’entendre les refrains « Mort à Israël » et « Le régime sioniste sera effacé de l’histoire » dans les manifestations, a-t-il indiqué en relevant que ces slogans sont même inscrits sur « les missiles qu’ils font défiler dans les rues ».  Même la délégation iranienne auprès de l’ONU a lancé sur les réseaux sociaux une menace claire à l’égard d’Israël il y a quelques semaines, s’est plaint le représentant qui a aussi rappelé que l’Iran avait récemment lancé plus de 350 missiles et drones contre Israël.

Le délégué a brandi la photo d’un compte à rebours affiché à Téhéran égrenant les jours avant la destruction d’Israël, en 2040.  « C’est une honte, c’est votre honte », a-t-il dit, à l’attention des membres du Conseil.  Je ne vois personne se scandaliser, s’est-il étonné.  « Où sont vos résolutions » face à cette obsession génocidaire?  L’Iran ne doit pas participer aux séances de ce Conseil tant qu’il n’aura pas enlevé ce compte à rebours, a exigé le délégué, avant de souligner le danger du programme nucléaire iranien en passe d’être mené à son terme.  En avril, le Chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a dit que l’Iran est à quelques semaine d’avoir suffisamment d’uranium enrichi pour fabriquer une arme nucléaire, a-t-il rappelé.

Le représentant a rappelé que le pogrom du 7 octobre a été mené par le Hamas avec le soutien de l’Iran, avant d’affirmer que son pays est attaqué de toutes parts, depuis le Liban, le Yémen ou encore l’Iraq, et ce avec l’appui de l’Iran.  Si une guerre à outrance est menée depuis le Liban, c’est parce que le Hezbollah a tiré des milliers de roquettes contre des civils israéliens avec le soutien et le financement de l’Iran, a-t-il dénoncé. « Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas », a lancé le délégué à la salle en demandant au Conseil d’agir rapidement.  Il a de plus fait valoir que l’Iran fournit des armes en Ukraine.

« La République islamique d’Iran est la clef de la paix et la sécurité au Moyen-Orient et vous ignorez cette clef », s’est-il impatienté.  Il a estimé que la libération des 120 otages de Gaza est la question la plus pressante, soulignant une situation honteuse des otages qui est « en soi un crime contre l’humanité ».  Le délégué a aussi accusé les membres du Hamas de se cacher dans des écoles de l’UNRWA à Gaza.  La guerre ne cessera pas tant que tous les otages ne seront pas libérés, a-t-il prévenu. 

En conclusion, il a déploré que le Conseil donne son feu vert à l’Iran, « État voyou aux ambitions génocidaires » qui veut « exporter sa révolution chiite suprémaciste dans vos pays ».  Selon lui, les ayatollahs se sont habitués à l’inaction du Conseil en pensant que celui-ci leur donne un feu vert pour obtenir l’arme nucléaire.  Si le régime des ayatollahs continue à intimider sa population et à menacer ses voisins, il se rendra compte que ses jours sont comptés, a-t-il prévenu en faisant remarquer que la population iranienne, les pays du Moyen-Orient et le monde en ont assez.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Le forum politique de haut niveau se tenant sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), lui-même réuni en session ministérielle, devait adopter aujourd’hui sa déclaration annuelle, en concluant sa session de 2024.

Le forum devait également achever les examens nationaux volontaires de la session de 2024.

Le programme de la session de l’ECOSOC, qui se termine demain, est disponible en ligne.

À l’Assemblée générale aujourd’hui, une vingtaine de délégations s’est penchée sur le rapport annuel de la Commission de consolidation de la paix et les priorités définies dans son programme de travail, dont l’élargissement du champ d’action géographique et « la grande importance » du principe d’appropriation nationale et de l’inclusion.  Le rapport du Secrétaire général sur le Fonds pour la consolidation de la paix, dont le niveau de liquidité n’a jamais été aussi bas, a également été porté à l’attention des délégations.

La Croatie, ancienne Présidente de la Commission de consolidation de la paix, a présenté le rapport de la dix-septième session de la Commission couvrant toute l’année dernière.  Ce rapport a en outre été établi en application de résolutions identiques concernant l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU dans lesquelles l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont engagé la Commission à envisager la possibilité de diversifier ses méthodes de travail pour accroître l’efficacité et la souplesse de son action.

En 2023, a précisé la Croatie, la Commission a tenu 20 réunions et fourni une aide dans 10 contextes propres à un pays ou à une région, élargissant son rayon d’action géographique et organisant pour la première fois des réunions consacrées au Canada, au Honduras, au Mozambique, au Népal et à la Norvège.  Avec ces ajouts, la Commission a collaboré avec 31 régions et pays différents depuis sa création. 

Elle a tenu des réunions sur la mise en œuvre du dispositif régional de sécurité maritime dans le golfe de Guinée et sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme au Sahel. Faisant fond sur les travaux qu’elle continue de mener dans la région des Grands Lacs, elle a présenté par deux fois ses avis au Conseil de sécurité.  La session a confirmé l’évolution positive de la quantité d’avis soumis par la Commission au Conseil de sécurité, avec 15 communications au total, s’est félicitée la Croatie. 

Les États Membres, a-t-elle poursuivi, ont reconnu que le document d’orientation du Secrétaire général intitulé « Un Nouvel Agenda pour la paix » représente une occasion de promouvoir une approche cohérente, globale et intégrée de la consolidation de la paix.  La Croatie a ensuite mis en relief l’action de plaidoyer de la Commission pour faire entendre la voix des femmes et des jeunes dans les initiatives de consolidation et de pérennisation de la paix aux quatre coins du monde. 

En 2023, le Bureau d’appui à la consolidation de la paix a continué d’informer régulièrement la Commission de l’avancement des travaux du Fonds pour la consolidation de la paix.  En novembre dernier, la Commission a tenu sa première réunion avec le Groupe consultatif du Fonds pour déterminer les moyens de développer des synergies entre les deux organismes dans le contexte du Nouvel Agenda pour la paix, du Sommet de l’avenir, prévu au mois de septembre, et de l’évaluation du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU en 2025. 

La Commission est un forum unique où les pays partagent leurs défis, leurs expériences et leurs meilleures pratiques, a enchaîné le Brésil, qui préside actuellement la Commission.  Premièrement, a-t-il expliqué, la Commission continue de s’attaquer de manière durable aux causes profondes et aux moteurs des conflits et des crises.  Son travail repose sur la conviction que la paix et la sécurité durables doivent être ancrées sur certains piliers fondamentaux, tous étroitement liés et se renforçant mutuellement.  Il s’agit du développement social et économique, de la sécurité alimentaire, des droits de l’homme, du renforcement des institutions publiques et de l’accès à la justice. 

Deuxièmement, a poursuivi le Brésil, la Commission continue de souligner l’universalité de la paix et de favoriser le dialogue sur la consolidation et la pérennisation de la paix.  À titre d’exemple, elle a engagé en mars dernier un dialogue avec le Kenya, le Timor-Leste et la Norvège sur leurs stratégies respectives de prévention des conflits.  Troisièmement, la Commission cherche à contribuer à un débat plus large et inclusif sur la mise en œuvre des résolutions sur la paix durable, à la demande des pays intéressés, comme Sao Tomé-et-Principe, la Gambie ou la Mauritanie. Quatrièmement, elle continue de promouvoir le rôle des femmes et des jeunes dans les efforts humanitaires, de consolidation de la paix, de relèvement et de développement.  Cette année, elle a tenu sa première réunion avec la société civile sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité. 

Cinquièmement, a encore assuré le Brésil, la Commission continue de renforcer ses partenariats avec les parties prenantes concernées, notamment les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales. Selon lui, ces institutions peuvent mieux tirer parti des avantages comparatifs sur le terrain, notamment grâce au partage de données et de capacités, et à des diagnostics communs. 

Concrètement, la Commission vient d’envoyer une invitation permanente à l’Union africaine à participer à toutes ses réunions.  Enfin, la Commission continuera de contribuer à l’examen de l’architecture de consolidation de la paix, en appuyant la prévention des conflits.  Le Brésil s’est dit convaincu que la Commission, un « instrument renforcé permettant à l’ONU d’atteindre ses objectifs », bénéficiera des discussions du Sommet de l’avenir et des trois documents finals.

« Nous devons dissiper le mythe selon lequel la prévention des conflits est quelque chose d’intrusif et de négatif, alors qu’en réalité, il s’agit d’une responsabilité à laquelle nous avons tous souscrit dans la Charte des Nations Unies », a déclaré l’Union européenne (UE).  L’un des résultats que l’UE espère justement obtenir du Sommet de l’avenir est un accent plus systématique sur les stratégies nationales de prévention des conflits, élaborées sur une base volontaire, fondées sur l’appropriation nationale et centrées sur les personnes.  L’UE a aussi jugé essentiel que le prochain examen de l’architecture de consolidation de la paix comprenne des propositions concrètes sur son financement. 

L’UE a rappelé qu’elle assure plus de 60% des fonds du Fonds pour la consolidation de la paix, un instrument utile pour soutenir les efforts coordonnés dans le nexus aide humanitaire, développement et paix.  Mais il faut élargir la base de donateurs et renforcer les liens avec les institutions financières internationales et les banques régionales de développement. 

La décision de l’Assemblée générale d’inscrire dans le budget ordinaire de l’ONU le Fonds pour la consolidation de la paix à partir de 2025 n’a pas empêché une majorité de délégations, dont le Danemark, au nom des pays nordiques, l’Afrique du Sud ou l’Inde, de réclamer une augmentation des contributions volontaires.  De leur côté, la Pologne et le Japon ont informé avoir versé respectivement 100 000 dollars et 14 millions de dollars au Fonds.  Enfin, l’UE a plaidé pour une interaction « plus régulière, plus fluide » et une complémentarité accrue entre la Commission et le Conseil de sécurité, afin de renforcer la place de la composante « Consolidation de la paix » dans les opérations de paix de l’ONU et impliquer davantage les femmes et les jeunes.

Un certain nombre d’intervenants, comme l’Algérie et la République de Corée, ont invité la Commission à créer des « passerelles » avec les institutions financières internationales et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine. Le Maroc, ayant applaudi un « acteur incontournable » au sein des Nations Unies, a rappelé son engagement dans l’accompagnement de la République centrafricaine.  Le travail de la Commission doit aller jusqu’aux pays qui ne font pas actuellement partie de son programme de travail, a souhaité le Mexique, après que la Colombie et le Timor-Leste ont vanté ledit travail.

L’Égypte a insisté sur des solutions qui tiennent compte des tissus sociaux et des réalités culturelles des pays.  La Fédération de Russie a mis en garde contre les liens établis entre changements climatiques et conflits, avant que les États-Unis n’appellent tous les États à saisir les occasions qui vont s’ouvrir en 2025 pour renforcer leurs outils de consolidation de la paix.

En début de séance, par une résolution intitulée « Le Programme d’Antigua-et-Barbuda: une déclaration renouvelée en faveur d’une prospérité résiliente », l’Assemblée générale a fait sien le document final de la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement qui s’est tenue dans ce pays du 27 au 30 mai dernier.  Une dizaine de délégations ont salué ce programme de 23 pages, profitant de l’occasion pour souligner l’impact dévastateur de l’ouragan Beryl, exceptionnellement précoce, qui vient de frapper plusieurs îles des Caraïbes.

Cet après-midi, l’Assemblée a adopté sans vote une autre résolution, préparée sous la houlette de la Belgique et du Maroc, par laquelle elle décide que le « Deuxième Sommet mondial sur le développement social » se tiendra au Qatar du 4 au 6 novembre 2025.  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Ouganda a souhaité que le Sommet imprime un élan au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il ne saurait y avoir ni développement social ni justice sociale si la paix et la sécurité ne sont pas instaurées et si tous les droits humains et libertés fondamentales ne sont pas respectés, a insisté l’UE.

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« La fin de l’histoire n’a pas eu lieu, refondons-la sur la base d’un multilatéralisme reflétant la diversité du monde. »  C’est en ces termes que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov, a défendu, aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, la nécessité de fonder un ordre mondial plus juste, plus démocratique et plus durable.  Si cet appel a été entendu par plusieurs délégations, il a en revanche été rejeté par d’autres qui ont accusé la Russie de bafouer la Charte des Nations Unies avec la guerre qu’elle livre en Ukraine. 

Avant de détailler ce nouvel ordre mondial, M. Lavrov a longuement critiqué les États-Unis qui, selon lui, ne reconnaîtraient pas les principes fondamentaux de la Charte.  « L’Amérique dominante est une menace pour le multilatéralisme. »  Le Ministre a dénoncé l’interprétation sélective des résolutions onusiennes faite par « l’Occident collectif », placé sous l’hégémonie des États-Unis.  Il a parlé du « sabotage » de certaines résolutions du Conseil, en citant notamment la 2728 (2024) qui appelait à un cessez-le-feu à Gaza.  « Après son adoption, les États-Unis ont estimé que cette résolution n’était pas juridiquement contraignante », a rappelé le délégué. 

« Tous les animaux sont égaux, mais certains le sont plus que d’autres », a ironisé M. Lavrov, en faisant référence à La ferme des animaux de George Orwell.  Dans ce droit fil, il a fustigé la subordination de l’Europe aux États-Unis, l’expansion constante de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment dans l’espace eurasiatique, ou bien encore « le coup d’État orchestré par les États-Unis en Ukraine en 2014 », à l’origine de la crise actuelle selon lui. Nous avons lancé l’opération militaire spéciale en Ukraine pour défendre les droits de la minorité nationale russophone, a justifié le Ministre. 

Il a cité ces propos d’un responsable du Pentagone, selon lesquels de longues guerres sont à prévoir, et pas seulement sur le continent européen, avant de dénoncer le déploiement de missiles de longue portée par les États-Unis en Allemagne.  « L’Europe doit réaliser le suicide que les États-Unis lui préparent. »  Le Ministre a également déclaré que les pays du Sud mondial souffrent des politiques néocoloniales des pays occidentaux. Le libre-échange et le marché, si sacrés auparavant pour les pays occidentaux, ont été remisés dans les « poubelles de l’histoire », a-t-il dit. 

Le Ministre a esquissé les contours de cet ordre mondial, en appelant tout d’abord à éliminer les causes fondamentales de la crise en Europe.  « Le Président Putin a proposé des mesures concrètes pour régler la crise ukrainienne et éliminer les menaces pesant sur la sécurité de la Russie. »  Il convient ensuite de corriger les déséquilibres mondiaux, a déclaré le Ministre en appelant à une réforme des organes de la gouvernance mondiale, dont les institutions de Bretton Woods et ce Conseil.  Les pays de l’Occident collectif y sont surreprésentés, tandis que l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine sont sous-représentées, a tranché le Ministre. 

Plusieurs délégations ont rejeté l’intervention du Ministre russe ainsi que l’organisation de ce débat, qualifié de « surréaliste » par la République de Corée ou encore d’une « tragique ironie » par le Japon.  La Russie prétend demander un ordre mondial plus juste et durable, mais elle multiplie les violations de la Charte et met en péril notre système de sécurité collective, a accusé la France.  « Alors que la Charte bannit le recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou sur autorisation du Conseil de sécurité, la Russie conduit une guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine depuis plus de deux ans. »  

Qu’y a-t-il de juste à essayer d’annexer le territoire d’un autre État? a renchéri le Royaume-Uni.  « Qu’y a-t-il de durable dans une guerre qui a tué ou blessé plus de 500 000 des vôtres? »  Ces pays ont par ailleurs accusé la Russie de se fournir en matériel militaire auprès de la République populaire démocratique de Corée, en violation des résolutions qu’elle a soutenues.  Mais les mots les plus durs sont venus de la déléguée des États-Unis qui s’est d’abord demandé si elle ne s’était pas trompée de salle en venant.  

« Je n’ai entendu que des critiques contre les États-Unis et l’Occident, tandis que le mot de multilatéralisme n’a quasiment pas été prononcé. »  Enjoignant au Ministre russe de la regarder dans les yeux plutôt que de regarder son téléphone, elle a accusé la Russie de traiter les êtres humains comme une monnaie d’échange.  Elle a ainsi mentionné le sort de Paul Whelan détenu dans une colonie pénale russe depuis plus de 2 000 jours, promettant de tout mettre en œuvre pour le libérer.  Elle a aussi rappelé que 143 États Membres se sont unis pour défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.   

Pour autant, l’appel de la Russie pour un ordre mondial plus juste et un « modèle de développement polycentrique », selon l’expression contenue dans la note de cadrage distribuée avant ce débat, a semblé résonner auprès de certaines délégations.  L’ordre international fondé sur les règles que certains appellent de leurs vœux a en fait pour objectif d’instaurer un système parallèle au droit international, a ainsi déclaré la Chine, en mettant en garde, à l’instar du Ghana et de la Serbie, contre le règne du « deux poids, deux mesures. » 

Le délégué chinois a également accusé l’OTAN d’étendre son influence, quitte à semer « le chaos ».  « J’invite donc les membres de cette organisation à un exercice d’introspection car ils imposent leur sécurité au détriment de celle des autres. »  De son côté, la délégation de la Hongrie a mis en garde contre un manque de coopération entre Est et Ouest qui ne ferait que des perdants comme son propre pays.  Elle a trouvé scandaleuse la stigmatisation des efforts de paix qu’elle mène s’agissant de la guerre en Ukraine.  La diplomatie exige de parler à tout le monde, a-t-elle dit.  « C’est par la paix que nous pourrons rendre à l’Europe sa grandeur. »  

Un consensus entre les délégations s’est néanmoins fait jour quant à la nécessité d’une réforme de la gouvernance mondiale, tant « le multilatéralisme est mal-en-point », selon l’expression de la Suisse.  « Un ordre mondial démocratique devrait être centré sur les principes de transparence, de responsabilité et de participation inclusive », a déclaré la Sierra Leone, en demandant notamment un siège permanent de l’Afrique au Conseil de sécurité et l’annulation de la dette des pays en développement. 

Dans ce droit fil, les Maldives ont souhaité que les petits États insulaires en développement, qui constituent près du cinquième des Membres de l’ONU, soient représentés au Conseil.  « Le multilatéralisme est le mode par défaut du progrès humain », a déclaré cette délégation.  De son côté, l’Éthiopie a plaidé pour une coopération mondiale plus efficace afin de prévenir les mouvements illicites de richesses.  Pour le Maroc, le multilatéralisme doit aussi être celui du dialogue interreligieux, interculturel, intercivilisationnel et intergénérationnel. 

À l’instar du Maroc, nombre de délégations, telles que la Slovénie ou encore l’Union européenne, ont placé leurs espoirs dans le prochain Sommet de l’avenir, qui doit être l’occasion, pour la Sierra Leone, d’établir un nouvel accord mondial sur les solutions multilatérales.  « Faisons de ce Sommet un véritable Sommet du futur et non un Sommet du passé », a appuyé l’Algérie, qui a salué la tenue du débat de ce jour.  Pour la Türkiye, ce Sommet doit aboutir à une structure de gouvernance idoine pour les générations futures. 

Enfin, plusieurs intervenants ont défendu le rôle essentiel des Nations Unies. « Nous pensons que l’ONU doit continuer d’être au centre du monde », a ainsi déclaré le Mozambique.  Les États-Unis ont estimé que l’Organisation est le reflet d’un monde extrêmement imparfait, tout en promettant d’œuvrer à sa modernisation. « Les Nations Unies n’ont pas été créées pour nous conduire au paradis mais pour nous sauver de l’enfer », a noté le délégué de la Slovénie, en faisant siens ces mots de l’ancien Secrétaire général Dag Hammarskjöld. 

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
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Le forum politique de haut niveau, qui se tient sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) avec la session ministérielle de celui-ci, a dialogué aujourd’hui avec des représentants des différentes régions du monde sur la façon dont les actions régionales soutiennent la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Les délégations ont également entendu les messages de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement avant de poursuivre les examens nationaux volontaires ainsi que le débat général.

Le programme de la session est disponible en ligne.

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Alors que le forum politique de haut niveau, qui se tient sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), entame sa deuxième semaine de session, le débat ministériel a été lancé aujourd’hui avec pour thème: « du Sommet sur les ODD au Sommet de l’avenir ». Le forum a également poursuivi les examens nationaux volontaires avec ceux de sept États Membres. 

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Les perspectives des grands groupes de la société civile et des parties prenantes du développement ont été examinées aujourd’hui, cinquième jour du forum politique de haut niveau, qui se tient sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) jusqu’au 17 juillet. Le forum a également entamé les examens nationaux volontaires en commençant par une dizaine d’États Membres. 

Le programme de la session est disponible en ligne.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2743 (2024), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger d’une année supplémentaire, jusqu’au 15 juillet 2025, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). 

Par ce texte, soumis par l’Équateur et les États-Unis, porte-plumes pour le dossier haïtien, le Conseil réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de continuer, notamment avec l’appui du BINUH, de mener un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette la tenue d’élections présidentielle et législatives libres et régulières, avec la participation des femmes, des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées. 

En outre, le Conseil prie instamment toutes les parties prenantes haïtiennes de créer « de toute urgence » un Conseil électoral provisoire et de convenir d’une feuille de route pour ces élections qui soit « pérenne, assortie de délais et communément acceptée ». 

Le Conseil demande par ailleurs au BINUH d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement haïtien, une stratégie concernant les moyens qu’il emploiera pour continuer d’appuyer le processus politique dans le cadre de sa mission de bons offices et de compléter les efforts déployés par les pays voisins et par les organisations régionales et infrarégionales telles que la CARICOM (Communauté des Caraïbes), en vue de rétablir rapidement les institutions démocratiques et de favoriser la participation de tous les secteurs de la société haïtienne. 

Le texte précise que l’effectif maximal du groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires restera fixé à 70 civils et agents en détachement, chargés de renforcer l’appui stratégique aux moyens de formation et d’enquête de la Police nationale d’Haïti (PNH).  Parallèlement, le BINUH est encouragé à continuer de mener à bien d’autres tâches relevant déjà de son mandat, notamment dans les domaines de l’appui consultatif à la PNH, de la bonne gouvernance, de la justice, de la lutte contre la violence locale, les armes et les flux financiers illicites, de la gestion des ports et des frontières et de la communication d’information concernant les droits humains pour faire progresser le désarmement, la démobilisation, le démantèlement des bandes et la réintégration des membres des bandes par des approches non militaires. 

Enfin, la résolution 2743 (2024) souligne l’importance de la coordination entre le BINUH, la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), les autorités haïtiennes et d’autres partenaires internationaux et régionaux, afin d’assurer la complémentarité et d’optimiser le soutien international à la PNH. 

Cet aspect a particulièrement retenu l’attention des membres du Conseil.  L’adoption de cette résolution permet de renforcer le rôle du BINUH dans le contexte du déploiement du premier contingent de la MMAS, a salué l’Équateur, tandis que le Guyana, qui s’exprimait au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), insistait sur la priorité à accorder à la protection des plus vulnérables et à l’établissement d’un environnement sûr et juste pour tous les Haïtiens.  Si la MMAS peut réussir à appuyer la PNH et améliorer la situation sécuritaire, le BINUH sera davantage en mesure de mettre en œuvre son mandat, ont abondé les États-Unis.  La Chine et Malte ont quant à elles plaidé pour une coordination de tous les acteurs sur le terrain avec le Gouvernement haïtien. 

De son côté, la Fédération de Russie a dit escompter que, jusqu’à l’expiration de son mandat, le BINUH pourra renforcer sa présence à Port-au-Prince pour mettre en œuvre sa mission clef d’appui au processus politique et aux forces de l’ordre dans l’ensemble du pays.  La délégation russe a d’autre part émis l’espoir que les travaux du Conseil sur le dossier des sanctions auront lieu « dans le même esprit positif ».  Appelant pour leur part le Conseil à promouvoir le principe de responsabilité en envisageant des sanctions contre les individus et entités responsables ou complices d’actions qui menacent la paix et sécurité en Haïti, les États-Unis ont exigé la levée rapide de la mise en attente de Youri Latortue, homme politique haïtien accusé de collusion avec des gangs, sur la liste du Comité des sanctions. 

Invité par le Conseil, le représentant d’Haïti a vu dans l’adoption de la résolution 2743 (2024) le renouvellement de l’engagement de la communauté internationale à aider son pays à combattre la violence et l’insécurité créées par les gangs armés.  Ce vote constitue aussi un appui aux efforts déployés pour rétablir les institutions démocratiques, a-t-il ajouté, notant avec satisfaction que le Conseil salue les avancées réalisées sur le plan politique, telles que la mise en place du Conseil présidentiel de transition et l’investiture du Premier Ministre et de son cabinet. 

Tout en se réjouissant du déploiement en cours de la MMAS, le délégué a estimé que la prorogation du mandat du BINUH ne saurait, à elle seule, suffire pour aider le Gouvernement à faire face aux défis sécuritaire et humanitaire que connaît le pays.  Il faut faire converger les synergies et trouver des idées innovantes qui répondent à la complexité de la situation, a-t-il plaidé, avant de reprendre à son compte l’appel du Conseil encourageant les États Membres, y compris les pays de la région, à fournir un appui en matière de sécurité à la PNH. 

Au nom de la CARICOM, la représentante de Saint-Kitts-et-Nevis s’est à son tour félicitée du « signal positif » que représente cette résolution.  Le renouvellement du mandat du BINUH, associé au début du déploiement de la MMAS, constitue une opportunité cruciale de progrès en Haïti, a-t-elle applaudi, exhortant les parties prenantes haïtiennes à travailler avec le Bureau pour faire avancer le processus politique haïtien.  Elle a aussi appelé les États Membres à se conformer pleinement aux dispositions de la résolution, en particulier celles liées à l’embargo sur les armes.  « Nous ne pouvons pas alimenter l’instabilité en Haïti tout en tentant simultanément de jeter les bases de la paix », a-t-elle conclu, non sans insister sur l’importance des contributions financières pour satisfaire aux besoins budgétaires et opérationnels de la MMAS. 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI - S/2024/508

Texte du projet de résolution (S/2024/540)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant Haïti, en particulier ses résolutions 2645 (2022), 2653 (2022) et 2692 (2023),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Rappelant en particulier sa résolution 2476 (2019), par laquelle le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a été mis en place à partir du 16 octobre 2019 compte tenu du rapport du Secrétaire général en date du 1^er mars 2019 (S/2019/198),

Rappelant la résolution 2653 (2022), dans laquelle il a pris des mesures de sanction face à la menace que font peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région l’extrême violence des bandes et d’autres activités criminelles, ainsi que le trafic d’armes et les flux financiers illicites, rappelant également la résolution 2700 (2023), dans laquelle il a décidé de reconduire le régime de sanctions imposé à Haïti, qui prévoit l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et un embargo sur les armes, et rappelant en outre la résolution 2664 (2022), qui annule et remplace la dérogation au gel des avoirs visée au paragraphe 10 de la résolution 2653 (2022),

Rappelant sa résolution 2699 (2023) par laquelle, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il a autorisé les États Membres qui avaient informé le Secrétaire général de leur participation à constituer et à déployer une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti en vue de soutenir l’action menée par la Police nationale d’Haïti pour rétablir la sécurité en Haïti, dans le strict respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et de créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières,

Condamnant avec la plus grande fermeté l’intensification de la violence, des activités criminelles, des déplacements massifs de civils et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région, notamment les enlèvements, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et l’enlèvement et le recrutement d’enfants par des groupes armés et des réseaux criminels, et notant avec une vive préoccupation les effets de la dynamique de la criminalité transnationale organisée sur les conditions de sécurité en Haïti, notamment en ce qui concerne le commerce illicite d’armes et de munitions et le trafic de drogue,

Soulignant que c’est au Gouvernement haïtien qu’il incombe au premier chef de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité et de l’inégalité, de faire respecter, de promouvoir et de protéger tous les droits humains, et de se concerter avec les autres parties prenantes, à savoir la société civile, les jeunes et le secteur privé, en vue d’apporter des solutions durables aux problèmes immédiats et à long terme d’Haïti, et de garantir la participation pleine, égale, véritable, en toute sécurité, des femmes,

Insistant sur la nécessité de parvenir à des solutions politiques pour remédier aux causes profondes de l’instabilité en Haïti et soulignant à cet égard qu’il importe de toute urgence d’encourager une plus grande participation au processus politique en forgeant le consensus le plus large possible en vue de la tenue d’élections libres et régulières qui soient crédibles et du rétablissement des institutions démocratiques,

Saluant la mise en place du dispositif de gouvernance transitoire en Haïti, conformément à la déclaration de la CARICOM publiée le 11 mars 2024, ainsi que la création subséquente du Conseil présidentiel de transition et l’investiture du Premier Ministre par intérim et de son Cabinet,

Félicitant la Police nationale d’Haïti de continuer de s’acquitter de ses fonctions et de sécuriser les infrastructures critiques, et prenant note de l’arrivée du premier contingent déployé dans le cadre de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en vue de soutenir l’action menée par la Police nationale d’Haïti pour rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières,

Réaffirmant l’importance de l’état de droit, des droits humains et du rétablissement d’institutions judiciaires efficientes pour renforcer la lutte contre l’impunité, notant qu’il importe que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fournisse une assistance technique et un appui au renforcement des capacités de l’appareil judiciaire, des forces de sécurité et de l’administration pénitentiaire haïtiens, en collaboration avec le BINUH, et condamnant à nouveau avec la plus grande fermeté l’assassinat du Président d’Haïti, Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, et exhortant le Gouvernement haïtien à redoubler d’efforts pour en traduire les auteurs en justice dans les meilleurs délais et dans le respect du droit international des droits humains,

Réitérant l’importance de la mission de bons offices que mène le BINUH afin de favoriser un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens, devant aboutir à la tenue d’élections libres et régulières, et plus particulièrement de soutenir un dialogue national associant tous les secteurs de la société haïtienne, notamment les populations vivant dans les secteurs contrôlés par les bandes, et de favoriser une large participation, y compris des femmes et des jeunes, à la vie politique, suivant le calendrier de transition arrêté par les parties prenantes haïtiennes,

Se déclarant vivement préoccupé par le recours à la violence sexuelle et fondée sur le genre, perpétrée par des éléments appartenant à des bandes,

Notant avec une profonde préoccupation les crises intervenues sur les plans politique, économique, humanitaire, de la sécurité et des droits humains ainsi que les crises alimentaire et nutritionnelle aiguës qui s’accentuent en Haïti et les restrictions imposées à l’accès humanitaire, et réaffirmant la volonté de la communauté internationale de continuer d’accompagner le peuple haïtien,

Sachant que les catastrophes naturelles, notamment les ouragans, les séismes et les inondations et autres phénomènes météorologiques associés aux effets néfastes des changements climatiques, entre autres facteurs, peuvent avoir une incidence préjudiciable sur la sécurité alimentaire, la raréfaction de l’eau et la situation humanitaire en Haïti et aggraver l’instabilité existante, et se déclarant préoccupé par le fait que la violence des bandes et d’autres activités criminelles, entre autres facteurs, pourraient entraver les mesures de réduction des risques de catastrophe, de préparation et de renforcement de la résilience visant à faire face à ces phénomènes,

Rappelant qu’il importe d’assurer la protection des enfants et de prendre les mesures appropriées à cet égard, conformément à ses résolutions pertinentes, et se déclarant préoccupé par la gravité et le nombre alarmant de violations des droits humains des enfants et d’atteintes à ces droits qui ont été signalées, et se félicitant de la signature, en janvier 2024, d’un protocole convenu entre le Gouvernement et les Nations Unies concernant le transfert, aux acteurs civils de la protection de l’enfance, des enfants présumés associés à des groupes armés,

Exhortant les autorités haïtiennes à réduire la violence de manière globale et urgente, notamment par le renforcement de l’état de droit, des mesures socioéconomiques, des programmes de réduction de la violence, visant notamment à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre, des mesures de protection de l’enfance, la gestion des armes et des munitions et le renforcement des mécanismes nationaux de protection et d’établissement des responsabilités, ainsi que par toute initiative visant à aider au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire et à rétablir des institutions judiciaires efficientes,

Condamnant fermement les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en Haïti et très préoccupé par leur gravité et leur nombre, et exhortant tous les acteurs, en particulier les bandes organisées et les réseaux criminels, à faire cesser immédiatement et à prévenir toutes les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, notamment les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les viols et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, dont sont victimes notamment les filles, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, les enlèvements et les refus d’accès humanitaire,

Vivement préoccupé par la circulation continue d’armes et de munitions illicites à destination de Haïti, soulignant à nouveau la forte corrélation qui existe entre le commerce illicite d’armes et de munitions à destination de Haïti, l’extension du contrôle territorial par des bandes armées et la violence extrême, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre, qui conduit à la dégradation des conditions de sécurité, et réaffirmant par conséquent le besoin urgent d’interdire le transfert d’armes et de matériel connexe de tous types à des acteurs non étatiques participant à la violence en bande organisée et à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti ou appuyant de tels actes, ainsi que d’en prévenir le commerce et le détournement illicites, 

Rappelant la signature par le Gouvernement haïtien du Plan d’action national visant à appliquer la Feuille de route pour l’exécution durable des mesures prioritaires des Caraïbes contre la prolifération illicite des armes à feu et des munitions dans les Caraïbes à l’horizon 2030, afin de remédier à la prolifération des armes et des munitions illicites, et demandant de nouveau au Gouvernement haïtien d’appliquer rapidement le Plan d’action national,

Rappelant qu’il importe de toute urgence de remédier au problème des flux financiers illicites à destination d’Haïti, qui permettent aux bandes armées d’opérer, menaçant de plus en plus la stabilité du pays, notamment en s’employant prioritairement à rompre les liens entre les acteurs politiques et économiques et les bandes armées,

Réaffirmant son appui au Panier de fonds des Nations Unies pour l’assistance à la sécurité en Haïti, élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement, et engageant le BINUH à jouer un rôle de coordination pour ce qui est de l’assistance externe à la sécurité offerte à Haïti par l’intermédiaire de ce fonds,

Conscient du rôle important que jouent les pays voisins ainsi que les organisations régionales et infrarégionales telles que la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et d’autres partenaires internationaux, demandant à la communauté internationale de continuer d’appuyer les efforts faits par Haïti pour surmonter l’impasse politique actuelle et remédier à l’état de la sécurité, se félicitant des mesures prises par les États Membres pour intensifier la formation et le mentorat et améliorer la capacité opérationnelle de la Police nationale d’Haïti et encourageant l’appui et le financement d’activités visant à régler les problèmes auxquels se heurte Haïti sur les plans humanitaire, de la stabilisation, de la reconstruction, de la réduction des risques de catastrophe, de la réintégration et de la résilience et des problèmes liés au développement durable, notamment dans les secteurs agricole, industriel et éducatif,

Déplorant les perturbations que connaissent les jeunes sur le plan de l’éducation et des perspectives économiques, conscient de la nécessité d’introduire des mesures appropriées pour permettre le rétablissement physique et psychologique, la fourniture d’une aide, notamment juridique, et la réintégration sociale des jeunes survivants, tout en veillant à ce que les besoins respectifs des filles et des garçons et ceux des enfants handicapés soient pris en compte, notamment en ce qui concerne l’accès à des soins de santé, un soutien psychosocial et des programmes éducatifs qui contribuent au bien-être des enfants et à la paix et à la sécurité durables, réaffirmant la nécessité de renforcer l’aide internationale pour donner accès à des possibilités d’éducation et de développement de compétences telles que la formation professionnelle, et soulignant le rôle central et constructif que les jeunes peuvent jouer dans la prévention et le règlement des conflits,

Insistant sur la nécessité de remédier à la perte de sources de revenus et de sécurité alimentaire, nutritionnelle et sanitaire, au déplacement interne et au manque d’accès aux infrastructures sociales, et soulignant qu’il est essentiel de progresser sur les plans du relèvement, de la reconstruction et du renforcement de la résilience d’Haïti pour instaurer durablement la stabilité, la sécurité et le développement socioéconomique et à cet égard saluant la collaboration pluri-institutions à cette fin et la nécessité de satisfaire les besoins humanitaires les plus urgents,

Prenant note de la forte détérioration des conditions de sécurité résultant de l’instabilité politique et de la violence des bandes qui nuisent à l’autorité de l’État dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, de la propagation de ces phénomènes aux départements voisins et de leur impact sur l’environnement opérationnel du BINUH, et condamnant dans les termes les plus forts les actes de violence perpétrés par les gangs armés,

Soulignant qu’il lui incombe d’imposer des sanctions aux personnes et aux entités qui sont responsables ou complices d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti et soulignant également qu’il incombe au BINUH de faire connaître l’existence et le champ d’application de l’embargo territorial sur les armes imposé à Haïti en application des résolutions 2653 (2022) et 2700 (2023),

Notant avec inquiétude les signalements répétés du Groupe d’experts du Comité des sanctions créé en application de la résolution 2653 (2022) selon lesquels, malgré l’embargo territorial sur les armes imposé en octobre 2023 en application des résolutions 2699 (2023) et 2700 (2023), les bandes et autres acteurs non étatiques continuent de se procurer illégalement des armes et des munitions, en partie en raison du fait que les dispositions de l’embargo sont mal connues des institutions censées les faire appliquer,

Prenant note de la perturbation prolongée des vols commerciaux ainsi que des barrages routiers sur les principales routes, qui ont fortement limité l’accès au pays et à la capitale, augmenté les risques de sécurité pour le personnel du BINUH, sévèrement entravé la mobilité du personnel du BINUH à l’intérieur et à l’extérieur du lieu d’affectation et entraîné une réduction temporaire de la présence internationale à Port-au-Prince,

Soulignant qu’il faut renforcer les capacités et l’efficacité de la Police nationale d’Haïti, notamment en rouvrant les postes de police endommagés ou mis hors services en raison de la violence des bandes, afin d’étendre l’autorité de l’État et d’assurer une présence policière permanente dans toutes les communautés, 

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 juillet 2025 le mandat du BINUH défini dans sa résolution 2476 (2019), sachant que le Bureau sera dirigé par un Représentant spécial du Secrétaire général, et de reconduire les dispositions relatives à la présentation de rapports énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2645 (2022);

2.    Réaffirme la nécessité pour toutes les parties prenantes haïtiennes de continuer, notamment avec l’appui du BINUH, de mener un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens qui permette la tenue d’élections présidentielle et législatives libres et régulières, avec la participation pleine, égale et véritable, en toute sécurité, des femmes et la participation des jeunes, de la société civile et des autres parties prenantes concernées, au moyen d’un dialogue national associant toutes les parties haïtiennes, prie instamment toutes les parties prenantes haïtiennes de créer de toute urgence un Conseil électoral provisoire et de convenir d’une feuille de route pour les élections qui soit pérenne, assortie de délais et communément acceptée, et prie à cet égard le Gouvernement haïtien de l’informer dans 90 jours des progrès accomplis;

3.    Demande au BINUH d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement haïtien, une stratégie concernant les moyens qu’il emploiera pour continuer d’appuyer un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens dans le cadre de sa mission de bons offices et de compléter les efforts déployés par les pays voisins et par les organisations régionales et infrarégionales telles que la CARICOM, en vue de rétablir rapidement les institutions démocratiques et de favoriser la participation de tous les secteurs de la société haïtienne, dont la société civile, et d’aider les autorités électorales haïtiennes à promouvoir une transition politique, et de lui présenter un point sur cette stratégie et sa mise en œuvre dans ses rapports trimestriels, par l’intermédiaire du Secrétaire général;

4.    Réaffirme que l’effectif maximal du groupe du BINUH chargé des questions touchant à la police et aux services pénitentiaires restera fixé à 70 civils et agents en détachement, qui exerceront des fonctions de conseillers pour les questions de police et pour les affaires pénitentiaires, et que ce groupe intensifiera son appui stratégique et consultatif aux moyens de formation et d’enquête de la Police nationale d’Haïti et rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2645 (2022), dans lequel il a décidé que le groupe des droits humains du BINUH disposerait d’une capacité particulière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment des moyens de repérer les conseillers pour la protection des femmes, et note que cette décision est conforme au Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable;

5.    Note les difficultés auxquelles se heurte le BINUH en matière de sécurité, exhorte les autorités haïtiennes à assurer la protection nécessaire du personnel des Nations Unies et souligne qu’il faut créer les conditions nécessaires pour que le BINUH puisse déployer à nouveau toutes ses capacités et reprendre les activités qui lui ont été confiées en Haïti aux fins de l’exécution de son mandat;

6.    Réaffirme son appui à la mise en œuvre effective du mandat du BINUH et encourage celui-ci, tout en continuant de privilégier le soutien à un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens en vue de la tenue d’élections libres et régulières, à continuer de mener à bien d’autres tâches essentielles qui relèvent déjà de son mandat, en particulier dans les domaines de l’appui consultatif à la Police nationale d’Haïti, notamment la formation concernant les tactiques de lutte contre les bandes, le respect des normes relatives aux droits humains et l’établissement de rapports à ce sujet, et les stratégies de mobilisation de la population, et notamment à l’occasion de visites sur le terrain dans les départements extérieurs à Port-au-Prince si nécessaire, en évitant toute duplication des efforts internationaux, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la violence locale, de la justice, notamment en apportant un soutien aux parquets et aux tribunaux pour améliorer la capacité des autorités nationales à enquêter sur les crimes graves et à poursuivre et juger les auteurs, de la responsabilité effective, de la surveillance et de la communication d’information concernant les droits humains pour faire progresser le désarmement, la démobilisation, le démantèlement des bandes et la réintégration des membres des bandes par des approches non militaires, de la lutte contre les armes et les flux financiers illicites et de la gestion des frontières et des ports, et à renforcer la concertation avec les communautés qui ont été les plus touchées par la violence des bandes, dans la mesure où les conditions de sécurité le permettent et dans la limite de ses ressources et capacités actuelles; 

7.    Souligne l’importance de la coordination nécessaire entre le BINUH, principal interlocuteur des organismes des Nations Unies concernés en Haïti, la Mission multinationale d’appui à la sécurité, les autorités haïtiennes et d’autres partenaires internationaux et régionaux, afin d’assurer la complémentarité et d’éviter les doubles emplois, et d’optimiser le soutien international à la Police nationale d’Haïti, et renouvelle la demande faite dans la résolution 2699 (2023), dans laquelle il a prié la Mission multinationale d’appui à la sécurité de coopérer avec le BINUH et les organismes compétents des Nations Unies, dont notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin d’aider la Police nationale d’Haïti à rétablir la sécurité dans le pays et notamment à combattre le trafic et le détournement d’armes et de matériels connexes et à améliorer la gestion et le contrôle des frontières et des ports;

8.    Réitère son soutien au Panier de fonds pour l’assistance à la sécurité en Haïti, élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement et le BINUH;

9.    Souligne l’importance de la coordination entre le BINUH et les organismes compétents des Nations Unies pour ce qui est de l’assistance externe à la sécurité offerte à Haïti et rappelle qu’il faut appliquer la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

10.   Réaffirme que le BINUH doit tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités prévues par son mandat et aider les autorités, notamment la Police nationale d’Haïti, à protéger les droits des enfants, notamment en allouant des moyens spécifiques à la protection de l’enfance;

11.   Prie le Secrétaire général de continuer à surveiller et à signaler les violations et les atteintes commises contre les enfants en Haïti, et l’encourage à utiliser les outils existants à cette fin, notamment les rapports annuels sur les enfants et les conflits armés, conformément aux résolutions 1379 (2001), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2225 (2015);

12.   Encourage le BINUH à veiller à ce que les questions d’égalité des genres soient prises en compte de manière transversale dans toutes les activités prévues par son mandat, notamment en favorisant la participation des femmes à la vie politique, en accordant une attention particulière aux violences sexuelles et fondées sur le genre et en soutenant la mise en œuvre du plan d’action national d’Haïti pour les femmes et la paix et la sécurité, et à associer davantage les organisations féminines de la société civile aux activités de consolidation de la paix et d’aide humanitaire;

13.   Encourage le BINUH, en étroite coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les organisations régionales et infrarégionales et les institutions financières internationales, à envisager des moyens de renforcer le secteur de la justice pénale en Haïti pour lutter contre l’impunité et promouvoir l’application du principe de responsabilité;

14.   Demande au BINUH d’aider le Gouvernement haïtien à élaborer et exécuter un plan de communication stratégique visant notamment à lutter contre la mésinformation et la désinformation concernant le travail des institutions de l’État et le processus politique, dans la limite de ses ressources et capacités actuelles;

15.   Encourage le BINUH, dans la limite de ses ressources et capacités actuelles, et en collaboration avec le Comité des sanctions et d’autres entités compétentes, à aider les autorités haïtiennes à faire mieux connaître les mécanismes de signalement des violations potentielles des mesures de sanction, en communiquant aux responsables de toutes les institutions nationales chargées de leur application les dispositions détaillées de l’embargo territorial sur les armes, énoncées au paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023);

16.   Engagevivement les États Membres à appliquer sans retard l’embargo territorial sur les armes prévu dans les résolutions 2699 (2023) et 2700 (2023) et à interdire la fourniture, la vente ou le transfert d’armes légères et de petit calibre et de munitions à des acteurs non étatiques qui participent à la violence en bande organisée, à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti, telles que la violence sexuelle et fondée sur le genre, ou appuient de tels actes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures voulues pour en empêcher le commerce et le détournement illicites, et se dit prêt à prendre de nouvelles mesures appropriées à cet égard dans les meilleurs délais, notamment la reconduction des dispositions des résolutions 2653 (2022) et 2700 (2023);

17.   Engage les États Membres à coopérer entre eux pour empêcher le commerce et le détournement illicites d’armes, notamment au moyen de l’inspection des cargaisons à destination d’Haïti, sur leur territoire, le cas échéant et conformément à la législation interne et au droit international, et de la fourniture et de l’échange rapides d’informations actualisées afin de répertorier et de combattre les sources et les chaînes d’approvisionnement du commerce illicite;

18.   Prie le BINUH de coopérer avec le Comité des sanctions créé en application de la résolution 2653 (2022) et son groupe d’experts afin d’en faciliter les travaux;

19.   Prie le BINUH de collaborer avec l’ONUDC et d’autres organismes compétents des Nations Unies afin d’aider les autorités haïtiennes à combattre le commerce et le détournement illicites d’armes et de matériel connexe et les flux financiers illicites et à renforcer la gestion et le contrôle des frontières et des ports et d’intégrer les progrès accomplis à cet égard dans les rapports que lui fait périodiquement le Secrétaire général, et recommande que le rapport trimestriel de l’ONUDC soit porté à l’attention du Conseil de sécurité, parallèlement aux rapports périodiques du BINUH, par l’entremise du Secrétaire général, et à cet égard, prie à nouveau l’ONUDC de continuer d’établir des comptes rendus trimestriels comprenant des mises à jour sur les sources et les itinéraires du trafic d’armes et des flux financiers illicites, les activités pertinentes des Nations Unies et des recommandations;

20.   Réaffirme l’importance de la mobilisation de l’ONUDC et des autres organismes compétents des Nations Unies à l’appui de la lutte contre les bandes armées, afin d’accroître la sécurité des ports, d’améliorer la collecte des recettes douanières et d’enrayer les flux financiers illicites, et souligne la nécessité et l’importance d’obtenir des financements volontaires à l’appui de ces efforts;

21.   Prie instamment le BINUH de fournir les informations dont il dispose sur les cas de violence en bande organisée, les activités criminelles et les atteintes aux droits humains en Haïti, notamment les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, recueillies par le Bureau dans le cadre de l’exécution de son mandat, en annexe aux rapports que lui présentera Secrétaire général;

22.   Encourage la poursuite d’une collaboration étroite et d’une coordination renforcée entre le Bureau, l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti, la Mission multinationale d’appui à la sécurité, les organisations régionales et infrarégionales et les institutions financières internationales, en vue d’accroître l’aide humanitaire et d’aider le Gouvernement haïtien à assumer la responsabilité de garantir la stabilité, le développement durable, la sécurité alimentaire, la réduction des risques de catastrophe, la préparation, le renforcement de la résilience et l’autosuffisance économique du pays à long terme, et encourage également le renforcement de la communication stratégique publique concernant le mandat et le rôle particulier du BINUH;

23.   Souligne qu’il importe de permettre et de faciliter le libre passage, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire et de fournir des services essentiels à toutes les personnes qui sont dans le besoin, et d’assurer la pleine protection, la sûreté et la sécurité des membres du personnel médical et humanitaire et de leurs biens;

24.   Exhorte tous les acteurs pertinents, notamment ceux qui ont la capacité d’influencer les bandes armées, à agir pour cesser de bloquer les routes nécessaires au ravitaillement des marchés locaux et l’accès à ceux-ci et de dégrader les sources d’alimentation, notamment les cultures et le bétail, ainsi que les fournitures médicales et humanitaires;

25.   Engage les États Membres, notamment les pays de la région, à apporter un appui sur le plan de la sécurité à la Police nationale d’Haïti en réponse à l’appel lancé par Haïti et le Secrétaire général, souligne qu’il faut déployer beaucoup plus d’efforts pour répondre aux besoins budgétaires et opérationnels de la Mission multinationale d’appui à la sécurité, et à cet égard, engage également les États Membres et les organisations régionales à faire des contributions volontaires et à fournir un soutien à la Mission sous la forme de contributions financières ou de contributions en personnel ou en nature, et demande au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies d’aider les États Membres qui ont annoncé des contributions à les verser au fonds d’affectation spéciale; 

26.   Décide de rester activement saisi de la question.