Le Représentant spécial pour la Libye, M. Martin Kobler, a déclaré ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’Accord politique libyen, conclu en décembre 2015, demeure le seul cadre viable pour le pays, même si sa mise en œuvre est aujourd’hui dans l’impasse.  « La seule alternative à cet accord est le chaos », a affirmé M. Kobler.  Il s’est dit confiant que la mise en œuvre de l’Accord politique libyen sera couronnée de succès.

Le délégué de la Libye a partagé l’analyse du Représentant spécial et demandé à l’ONU de poursuivre ses efforts visant à promouvoir la formation d’un gouvernement d’entente nationale.  Le Président du Comité créé par la résolution 1970 (2011) et le délégué de l’Uruguay se sont également exprimés.

Venu présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), qu’il dirige, M. Kobler a tout d’abord insisté sur les avancées enregistrées dans le pays, en précisant que la production de pétrole avait triplé depuis le mois d’août dernier.  Il s’est félicité de la légitimité internationale dont bénéficient le Conseil de la présidence et l’Accord politique libyen.

Le Représentant spécial a souligné les progrès décisifs enregistrés dans la lutte contre Daech, qui ne contrôle plus que quelques poches à Syrte.  « Bien que Daech continue de poser une menace, les jours où il contrôlait des territoires en Libye sont terminés », a assuré M. Kobler, avant d’ajouter que l’Armée nationale libyenne continuait son avancée à Benghazi.

Tout en jugeant ces développements encourageants, M. Kobler a attiré l’attention sur les graves défis qui subsistent en Libye.  « Les institutions de l’Accord politique libyen n’ont pas, et de loin, répondu aux attentes », a-t-il reconnu.  Le Représentant spécial a ainsi évoqué le rejet par la Chambre des représentants de la formation d’un nouveau gouvernement d’entente nationale et le manque de coopération entre les différentes institutions libyennes.  « Le gouvernement intérimaire basé à Beïda continue d’exercer son autorité en parallèle », a-t-il dit.

M. Kobler a déclaré que la situation sécuritaire fragmentée permettait aux réseaux criminels et terroristes de prospérer.  Ces derniers jours, Tripoli a été le théâtre des plus violents affrontements depuis 2014, en raison de la rivalité entre les différents groupes armés, a-t-il déclaré.  À ce stade, le Représentant spécial a souhaité que l’embargo sur les armes reste en place, « jusqu’à ce que la Libye soit dotée d’un appareil sécuritaire cohérent et fiable »

Il a proposé plusieurs pistes pour que le pays aille de l’avant, en reconnaissant que « l’erreur a été d’abandonner la Libye à elle-même après 2011 ».  « Nous devons travailler ensemble pour régler définitivement les questions sous-jacentes », a-t-il déclaré.  La situation en Libye, a-t-il ajouté, exige « des antibiotiques et non pas de l’aspirine ».

M. Kobler a tout d’abord appelé la Chambre des représentants à approuver le gouvernement d’entente nationale tel que présenté par le Conseil de la présidence.  Lorsque ce sera fait, a-t-il dit, la Chambre des représentants et le Conseil d’État pourront s’approprier l’Accord politique libyen.  Il a précisé que les questions en suspens, y compris celle relative au commandement de l’Armée nationale libyenne, pourront être réglées dans le cadre de l’Accord politique.

M. Kobler a ensuite appuyé la création d’une garde présidentielle pour protéger les institutions de l’État et les ambassades.  Le Conseil de la présidence et le gouvernement d’entente nationale ne doivent pas être protégés par les groupes armés, a-t-il prévenu, en précisant que cette garde pourrait bénéficier d’exemptions au titre de l’embargo sur les armes.

Enfin, le Représentant spécial a souligné l’importance d’un retour échelonné de la MANUL à Tripoli, une fois que les questions de sécurité auront été réglées de manière adéquate.  « Nous serons beaucoup plus efficaces là-bas qu’à Tunis », a-t-il reconnu.  C’est pourquoi, il a invité la communauté internationale à renoncer à son exil et à être présente sur le terrain pour œuvrer au mieux au retour de la stabilité dans le pays.

À l’instar de M. Kobler, le représentant de la Libye, M. Elmahdi S. Elmajerbi, a reconnu les difficultés de mise en œuvre de l’Accord politique libyen, qui résident « principalement dans le rejet, par la Chambre des représentants, de la proposition du Premier Ministre Faiez Mustafa Serraj de former un nouveau gouvernement d’entente nationale ».

Il a ainsi demandé à la MANUL de poursuivre ses efforts pour promouvoir la formation d’un tel gouvernement, avant de rappeler que l’Armée nationale libyenne ne dispose pas des moyens d’assurer correctement la sécurité dans le pays.  Le délégué libyen a plaidé pour que la Mission se montre plus proactive dans ce domaine et aide le Conseil de la présidence à développer ses institutions sécuritaires, en particulier sa garde présidentielle, composée d’éléments des forces de police et de l’armée. 

M. Elmajerbi a tenu à rappeler que la Libye n’est pas un pays de provenance pour les migrants, mais un pays de transit, réagissant ainsi aux propos du délégué de l’Uruguay, M. Luis Bermúdez, qui s’est inquiété de la situation humanitaire en Libye.  Partageant cette préoccupation, M. Kobler a affirmé que le pays était devenu « une plaque tournante pour le trafic d’êtres humains ».

Dans sa déclaration, le représentant de l’Uruguay s’est par ailleurs félicité de l’annonce de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui a achevé l’élimination de l’arsenal chimique en Libye.  De son côté, le Président du Comité créé par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, M. Dato’ Ramlan Ibrahim, de la Malaisie, a présenté les travaux du Comité pour la période allant du 15 septembre au 6 décembre 2016. 

Il a rappelé les principaux points du rapport intérimaire que le Groupe d’experts a présenté au Conseil le 28 septembre, conformément à la résolution 2278 (2016), et dans lequel sont décrites les actions menées par des groupes armés et des acteurs politiques, tant à l’est que dans l’ouest de la Libye, qui ont retardé ou compliqué la transition politique.

Le Groupe d’experts, a souligné le Président, a également fait état d’activités militaires continues à Benghazi et à Derna.  Il s’est inquiété de la présence accrue de groupes armés étrangers et de la fragmentation des institutions financières et pétrolières en Libye.

Dans le cadre de ses activités, le Comité a reçu, le 4 octobre dernier, un rapport d’inspection de l’opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED Opération SOPHIA).  Le 21 novembre, le Comité a également demandé à la Libye des détails sur les tentatives d’exporter illégalement du pétrole brut, a indiqué le Président.

*     S/2016/1011

 

Vingt États Membres ont, ce matin, annoncé le versement de contributions destinées à financer les activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en 2017.  Ces bailleurs de fonds en ont profité pour encourager l’Office à élargir sa base de donateurs et ont appelé les bailleurs de fonds à multiplier leurs engagements pluriannuels pour permettre un financement prévisible.  Parmi ces 20 États, quatre attendent toutefois l’approbation de leur contribution dans le cadre de leurs processus budgétaires. 

Six autres délégations, dont trois parmi les plus grands donateurs (États-Unis, Union européenne et Arabie saoudite), ont indiqué devant la Commission spéciale de l’Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l’UNRWA qu’elles confirmeraient ultérieurement les montants exacts de leur contribution au budget de l’UNRWA.

Intervenant par vidéoconférence depuis la bande de Gaza, le Commissaire général de l’UNRWA, M. Pierre Krähenbühl, a salué le soutien de ceux présents aujourd’hui à cette conférence d’annonces de contributions volontaires.  C’est grâce à leur appui diplomatique et financier que l’UNRWA a pu s’acquitter, 66 ans durant, de sa mission auprès des réfugiés palestiniens, a rappelé M. Krähenbühl.

M. Krähenbühl a ensuite donné la parole à trois lycéens palestiniens, Razan, Ahmad et Rua, qui ont expliqué à l’assistance pourquoi le monde devait continuer de soutenir les réfugiés palestiniens, la plus grande et la plus ancienne communauté de réfugiés dans le monde.  Pourquoi continuer à s’en soucier?  Car tout simplement, a poursuivi le Commissaire général, il n’a jamais rencontré un réfugié qui ait choisi de l’être, ni de le rester: que ce soit en Syrie, au Liban, en Jordanie, et encore moins en Cisjordanie et à Gaza. 

Ahmad, 14 ans, membre du Parlement de l’école centrale de Gaza, avait demandé au Secrétaire général de l’ONU, lors de sa visite en juin dernier dans la région, pourquoi les droits de l’homme enseignés dans les écoles de l’UNRWA ne s’appliquaient pas à eux?  Cette même question, il l’a posée à l’assistance réunie au sein du Conseil de tutelle de l’ONU.  Pour M. Krähenbühl, voilà la question fondamentale à laquelle il faut répondre d’urgence, car le monde ne peut plus se permettre d’oublier ces réfugiés.  Sinon, a-t-il averti, cela signifierait que la communauté internationale se soustrait à sa responsabilité.  L’indifférence n’est pas une option pour ces 5,3 millions de réfugiés de Palestine, à Gaza, à Yarmouk en Syrie, au Liban et en Jordanie, a-t-il dit.

Razan, 15 ans, chef du Parlement des enfants à Gaza et témoin de trois conflits en dépit de son jeune âge, a expliqué que le monde a peut-être vu les explosions et les reportages sur cette zone extrêmement peuplée qui est assujettie à un blocus, voire son propre village réduit en cendre.  Mais, a-t-il dit aux diplomates, ce que vous n’avez pas vu, ce sont mes rêves, mes aspirations, mes aptitudes et le potentiel de la jeunesse à Gaza. 

Quant à Rua, elle a transmis un message d’espoir en récitant un poème contenu dans son manuel retrouvé dans les ruines de son école à Khan Younes, dont une partie a été détruite par les bombardements en 2014.  Pour le responsable de l’UNRWA, « notre responsabilité collective est de maintenir cet espoir vivant ».

M. Krähenbühl a, en conclusion, salué la Déclaration de New York du 19 septembre sur les réfugiés et les migrants, soulignant que l’UNRWA a besoin de financements suffisants pour honorer sa mission.  De même, il s’est félicité de la nouvelle disposition introduite par la Quatrième Commission dans sa résolution annuelle sur les opérations de l’Office -qui sera présentée demain à l’Assemblée générale- et qui appelle le Secrétaire général à faciliter de larges consultations, avec les États Membres et autres partenaires, pour explorer toutes les voies afin d’assurer un financement prévisible, suffisant et durable de l’Office.

Mme Mwaba Patricia Kasese-Bota, Vice-présidente de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, qui présidait la réunion de la Commission spéciale, a rappelé, pour sa part, que la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 semblait très lointaine aux réfugiés de Palestine qui, depuis plus de 60 ans, subissent la perte de leurs terres, de leurs maisons et de leurs moyens de subsistance.  L’Assemblée générale reconnaît la nécessité de continuer à soutenir le travail de l’UNRWA pour qu’il puisse opérer sans entrave et assurer les services sociaux de base ainsi que la protection et le développement humain des réfugiés palestiniens, a-t-elle ajouté.  L’Assemblée met en exergue l’impact stabilisateur des opérations de l’UNRWA pour la région du Proche-Orient en attendant une solution politique, juste et durable à la question israélo-palestinienne.

Rappelant que l’UNRWA est essentiellement financé par des contributions volontaires, Mme Kasese-Bota a tiré la sonnette d’alarme face au déficit de financement chronique que l’Office connaît ces dernières années.  À fin octobre 2016, ce déficit s’élevait à 74 millions de dollars des États-Unis.  Il a pu depuis lors être ramené à 37 millions de dollars grâce aux réponses à l’appel d’urgence, a-t-elle dit, encourageant les États Membres à le combler entièrement d’ici à la fin de l’année.

Tout comme Mme Kasese-Bota, l’ensemble des intervenants ont salué les mesures mises en place par l’UNRWA visant à mobiliser de nouvelles ressources ainsi que ses réformes de gestion ambitieuses.  Ils ont, de même, souligné la nécessité d’explorer des mécanismes innovants de financement, face aux besoins croissants dans un environnement difficile et précaire.  La communauté internationale a, selon eux, l’obligation morale de trouver des moyens pour assurer un financement sûr, prévisible et durable de l’UNRWA.  Ce fardeau doit être, toutefois, partagé par tous, ont insisté les bailleurs de fonds.

Pour la représentante de l’État de Palestine, Mme Feda Abdelhady-Nasser, les priorités consistent à multiplier les contributions pluriannuelles et à diversifier et élargir la base des donateurs ainsi qu’à renforcer les partenariats.  Elle a souhaité pouvoir compter sur l’appui de tous les États et organisations pour assurer une assise financière stable à l’UNRWA à même de lui permettre d’honorer son mandat.  Elle a salué l’action inlassable du Commissaire général de l’UNRWA, M. Pierre Krähenbühl, et de l’ensemble du personnel, en dépit d’une situation financière critique et des défis humanitaires croissants posés aux réfugiés palestiniens en Jordanie, au Liban, en Syrie, ainsi que dans les Territoires palestiniens occupés.

Mme Abdelhady-Nasser a en outre réaffirmé sa profonde reconnaissance aux pays hôtes -la Jordanie, le Liban et la Syrie- pour le soutien et la coopération qu’ils apportent aux réfugiés palestiniens depuis des décennies.  Elle a conclu en réitérant son appel à la communauté internationale pour qu’elle intensifie ses efforts afin de parvenir à un règlement pacifique global, juste et durable de la question palestinienne, y compris pour les réfugiés palestiniens, sur la base de la résolution 194, ajoutant qu’il s’agit de mettre fin à cette grave injustice et rendre la paix possible. 

Contributions volontaires au budget de l’UNRWA pour 2017

Union européenne	À déterminer ultérieurement
Suède	À déterminer ultérieurement avec une promesse d’accroissement de 7,2% de la contribution de 2016
Italie	À déterminer ultérieurement
Pays-Bas	13 millions d’euros au Fonds général
Koweït	2 millions de dollars au Fonds général
Luxembourg	3 750 000 euros sous réserve d’approbation 750 000 euros supplémentaires pour le Programme « Healthy life and lifestyle for youth in West Bank and Gaza »
États-Unis	À déterminer ultérieurement
Estonie	80 000 euros au Fonds général
Inde	1,25 millions de dollars au Fonds général Engagement de 12 millions de dollars pour un projet de technopark à Ramallah
République de Corée	450 000 dollars d’aides humanitaires  220 000 dollars pour le Fonds général 300 000 dollars sur 3 ans pour le projet Gaza gateway 4,3 millions de dollars sur 2 ans pour des programmes de formation professionnelle (2017-2018)
République tchèque	3 millions de couronnes tchèques au Fonds général
Allemagne	9 millions d’euros au Fonds général
Autriche	1,8 million d’euros au Fonds général sous réserve d’approbation
Fédération de Russie	2 millions de dollars par an au Fonds général pour la période 2017-2021
Arabie saoudite	Maintien du soutien sans annoncer de chiffre
Turquie	1 225 000 de dollars au Fonds général 275 000 de dollars aux appels d’urgence réguliers et alimentaires
Belgique	18,75 millions d’euros pour 2015-2017
Émirats arabes unis	1,8 million de dollars au Fonds général 15 millions de dollars aux services de santé et d’enseignement pour 2016-2017
Suisse	Maintien son niveau de financement actuel sous réserve d’approbation (24 234 328 de dollars en 2016) Contribution pluriannuel envisagée
Malte	45 000 euros au Fonds général
Nouvelle-Zélande	1 million de dollars néo-zélandais par an pour 2017-2018
Australie	80 millions de dollars australiens sur quatre ans (2016-2020)
Finlande	4,5 millions d’euros au Fonds général
Hongrie	40 000 US$ Fonds général
Brésil	Don en nature: 4 000 tonnes de riz
Chine	À déterminer ultérieurement

 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entendu, ce matin, des délégations s’inquiéter et exprimer leurs frustrations face aux retards dans la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré -Umoja- et à ses dépassements budgétaires qui porteraient le coût total à 544 millions de dollars entre 2008-2019.

Umoja, qui dessert à ce stade plus de 32 000 fonctionnaires dans 400 lieux dans le monde, offre, pour la première fois, au Secrétariat de l’ONU une solution administrative moderne et unique lui permettant de gérer les ressources en toute efficacité et transparence.  La mise en service de l’espace de libre-service à l’usage des fonctionnaires et responsables est « la première réussite du genre » à mettre à l’actif du système des Nations Unies à l’échelle mondiale, dit le Secrétaire général, dans son rapport qui présente les plans de la pleine mise en service d’Umoja d’ici à décembre 2018.

Il ressort pourtant des différentes analyses, dont celle du Comité des commissaires aux comptes (CCC), que les fonctionnaires ont été insuffisamment formés avant la mise en service d’Umoja.  L’insuffisance des compétences a limité la capacité du Secrétariat de l’ONU d’appréhender et de régler les problèmes rapidement, d’où les retards et les dépassements budgétaires décriés aujourd’hui par les délégations dont celles de l’Union européenne et de la Suisse qui ont demandé au Secrétaire général de mieux préparer le personnel à la suite du déploiement.

Les délégations se sont montrées frustrées que le Secrétariat de l’ONU chiffre à 544 millions de dollars le coût total du projet, de 2008 à 2019, soit 23% de plus que prévu.  Pour l’exercice budgétaire 2016-2017, c’est une somme supplémentaire de 26,8 millions de dollars qu’il faudra débloquer.  Les délégations ont adhéré au point de vue du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur « l’opacité » qui entoure le calcul du coût total, lequel ne tient compte ni des gains d’efficacité ni des avantages procurés par le progiciel. 

Ces avantages sont, selon une « pseudo-méthode » moquée par le représentant de la Fédération de Russie, estimés de 140 à 200 millions de dollars à l’horizon 2019 mais le Comité des commissaires aux comptes fait observer que cette estimation, qui est fondée sur une évaluation conduite en 2009 et 2011, ne correspond pas aux résultats que le projet peut réellement avoir dans les circonstances actuelles.

Le CCQAB recommande donc à la Cinquième Commission de n’approuver que la moitié des 26,8 millions demandés.  Le représentant des États-Unis n’a pas pu s’empêcher de fustiger ce « manque de vision dans la valorisation des avantages, la gouvernance du projet et la gestion de la transparence ».  Il a exigé du Secrétaire général qu’il explore d’abord comment le surcoût peut être compensé par les avantages d’Umoja avant de demander des ressources supplémentaires.  

Notre calendrier était « trop ambitieux », a reconnu le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu.  Il aurait fallu, a-t-il concédé, 12 mois de stabilisation au lieu des 6 mois retenus « car l’ONU est une grande organisation qui a besoin de temps ».  Quant à « l’opacité » de l’évaluation des avantages et des coûts indirects, il a argué que le succès d’une entreprise visant à unifier les pratiques de 400 lieux d’affectation et 42 000 fonctionnaires ne peut se mesurer que dans la durée.  Les coûts indirects, a-t-il ajouté, seront difficiles à mesurer parce que ce sont des activités, comme la mise à jour des données, auxquelles l’Administration devra s’atteler.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires Huitième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégré -Umoja- (A/71/628)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/390) et le cinquième rapport annuel du Comité des commissaires aux comptes (A/71/180), rédigé après les audits réalisés entre décembre 2015 et avril 2016 et portant sur les progrès accomplis dans le déploiement d’Umoja, sa stabilisation, la mise en service des fonctionnalités restantes, les services d’appui, les coûts afférents au projet et les avantages qui en découlent.  Le rapport du Secrétaire général porte, quant à lui, sur les progrès réalisés de septembre 2015 à août 2016 et, en particulier, sur les préparatifs en vue des prochaines étapes de la mise en service, la valorisation des avantages, la dévolution des fonctions au Bureau de l’informatique et des communications et la reconversion des ressources humaines, la gestion des risques, les ressources nécessaires et les coûts d’exploitation, de maintenance et d’appui d’Umoja.

À ce stade, les principales étapes d’Umoja pour la période allant de juillet 2013 à décembre 2018, ont commencé par la mise en service en novembre 2015 d’Umoja-Démarrage et d’Umoja-Extension 1 (appelés Umoja-intégration lorsqu’elle se fait simultanément) dans l’ensemble du Secrétariat, sauf pour ce qui est des états de paie du personnel local dont la mise en service était prévue pour novembre 2016.  En juillet 2016, une fonctionnalité de prestation de services destinée à simplifier les modalités de recouvrement des coûts a été mise en œuvre ainsi que la phase 1 des modifications de l’ensemble des prestations considéré par la Commission de la fonction publique internationale et approuvées par l’Assemblée générale.  En août 2016, la production des états financiers des opérations de maintien de la paix, avec la mise en service de deux nouveaux modules SAP, a été lancée. 

Umoja sert actuellement plus de 400 lieux dans le monde et compte 42 202 utilisateurs et 37 809 utilisateurs en libre-service.  Le progiciel assure le traitement de la paie de 47 056 fonctionnaires, dont le personnel en tenue, et sert 6 817 consultants et 3 051 vacataires.  En tout, le système sert 60 817 participants à des réunions, notamment 37 180 dont le voyage était aussi traité dans Umoja.

Les problèmes relevés par l’équipe spéciale chargée d’examiner l’exécution du projet Umoja ont donné lieu à 67 recommandations, dont 13 concernaient des améliorations permanentes à effectuer au fil du temps, les autres devant être appliquées et classées avant la fin de 2016.  Le Comité des commissaires aux comptes a conclu que les utilisateurs avaient été insuffisamment formés avant la mise en service d’Umoja.  L’insuffisance des compétences disponibles en matière d’analyse fonctionnelle dans certains domaines essentiels comme la comptabilité générale, la gestion des fonds, les voyages et les états de paie a limité la capacité de l’Administration d’appréhender et régler les problèmes rapidement.

Les modifications de l’ensemble des prestations considéré par la Commission de la fonction publique internationale se feront en quatre phases: la première a été mise en œuvre le 1^er juillet 2016, la deuxième était prévue pour le 1^er novembre 2016, la troisième, pour le 1^er septembre 2017 et la quatrième phase, pour le 1^er janvier 2018.  Le Comité consultatif compte que l’Organisation sera suffisamment préparée et qu’une formation adéquate sera assurée avant ces déploiements.

Quant à la valorisation des avantages, le Comité des commissaires aux comptes souligne que, comme les estimations de 140 à 200 millions de dollars à l’horizon 2019 sont fondées sur une évaluation conduite en 2009 et 2011, elles ne correspondent pas aux résultats que le projet peut réellement avoir dans les circonstances actuelles.  Le Secrétaire général est prié d’actualiser l’analyse des avantages.  Par ailleurs, le Comité consultatif déplore le peu de progrès faits à ce jour pour tenir une comptabilité détaillée des coûts indirects financés par les départements, ainsi que pour analyser le coût complet du projet Umoja.  L’absence d’informations sur les coûts d’exécution effectifs du projet dénote la faiblesse du mécanisme de gouvernance du projet.  Le Comité continue d’estimer que le coût complet du système est un élément essentiel sans lequel il est malaisé de prendre en bonne connaissance de cause des décisions d’investissement.

Depuis son lancement en 2008, le coût total du projet s’élèvera à 466 163 400 dollars à la fin de 2017.  Les prévisions de dépenses pour 2018-2019 sont estimées à 77 800 000 dollars, dont 45 900 000 dollars pour 2018 et 31 900 000 dollars pour 2019.  Le montant total des dépenses au titre du projet Umoja s’élèverait donc à 543 963 400 dollars.

Le Comité consultatif juge préoccupant que le Secrétaire général propose une nouvelle fois de revoir le budget du projet à la hausse, alors qu’une certaine opacité entoure le coût total et que l’étude de viabilité n’a pas été actualisée et ne prend donc pas en considération les gains d’efficacité et les avantages procurés par le progiciel.  Le Comité consultatif recommande, à ce stade, que l’Assemblée générale approuve la moitié –13 405 700 dollars– du montant net des prévisions de dépenses révisées pour 2016-2017 (26 811 400 dollars), étant entendu qu’elle se prononcera sur le financement du projet jusqu’à la fin de 2017 durant la deuxième reprise de sa soixante et onzième session.

L’Assemblée devrait donc ouvrir un crédit d’un montant de 2 010 900 dollars, correspondant à la part des dépenses supplémentaires prévues pour l’exécution du projet Umoja jusqu’au 31 décembre 2017 à financer au moyen du budget ordinaire, qu’il est proposé d’imputer sur le fonds de réserve.  Elle devrait prendre note du fait qu’un montant de 8 311 500 dollars sera demandé dans le projet de budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018.  Elle devrait aussi prendre note du fait que les ressources nécessaires, d’un montant de 3 083 300 dollars, seront prélevées sur les ressources extrabudgétaires pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2017.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a réitéré son soutien à toutes les initiatives de réformes, dont Umoja, visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’Organisation.  Notant les progrès signalés par le Secrétaire général, Mme Wairatpanij s’est félicitée de cette évolution majeure vers le remplacement d’une multitude de processus administratifs et systèmes d’information très fragmentés.  Elle s’est dite confiante qu’Umoja crée des conditions propices à d’autres améliorations dans le fonctionnement de l’Organisation, en termes de prise de décisions, de rationalisation des méthodes de travail et d’amélioration de la transparence des coûts et de l’utilisation des ressources. 

La représentante a néanmoins relevé que de graves problèmes sont survenus à chacun des principaux déploiements et les efforts considérables que l’équipe Umoja a dû consentir pour épauler les activités de stabilisation après le déploiement et régler des problèmes dus à l’impréparation de l’Organisation.  Elle a aussi relevé que le calendrier du projet a dû être revu plusieurs fois, ce qui a entraîné des retards dans la préparation des déploiements ultérieurs et un dépassement du montant global des crédits approuvés. 

Parmi les problèmes figure le retard de la mise en service d’une fonctionnalité de prestation de services destinée à simplifier les modalités de recouvrement des coûts qui aurait dû entrer en vigueur en juillet 2016.  Ces retards, a insisté la représentante, ont affecté la mise en œuvre du barème des traitements unifié et les modifications liées à l’indemnité pour frais d’études. 

Elle a noté que le calendrier « agressif » de déploiement a été la source de nombreux défis et qu’il a eu un impact négatif sur la formation à Umoja, ce qui a causé des frustrations, des problèmes et des retards supplémentaires dans la préparation des déploiements ultérieurs.

La représentante a aussi regretté les divergences de points de vue entre les différents rapports présentés aujourd’hui.  Elle a déploré le fait qu’aucun plan de valorisation des avantages n’ait été présenté, jugeant nécessaire de procéder à une analyse des gains d’efficacité et des avantages effectifs, en lieu et place des objectifs budgétaires « artificiels ».

Elle s’est d’ailleurs dite préoccupée par le coût total du projet qui est maintenant de 544 millions de dollars et s’est interrogée sur la pertinence de revoir le budget à la hausse, relevant, comme le CCQAB, l’opacité qui entoure ces chiffres. 

Mme ALEXANDRA BAUMANN (Suisse), s’exprimant également au nom du Liechtenstein, a salué les progrès remarquables du projet Umoja qui a permis au Secrétariat, pour la première fois, de disposer d’un système d’administration moderne permettant une gestion unifiée et transparente des ressources de l’Organisation.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, Umoja est un élément essentiel de la réforme et de la modernisation de l’Administration des Nations Unies qui devra apporter des avantages aussi bien à l’ONU qu’à ses États Membres.  Elle a souhaité que l’Extension 2 du projet reste une priorité car, a-t-elle expliqué, cette étape permettra d’intégrer au système des processus administratifs stratégiques clefs tels que l’établissement du budget, la gestion des programmes et la planification des approvisionnements.  Elle a espéré que cette phase apporte les principaux bénéfices en termes financiers. 

La représentante a également partagé l’avis des commissaires aux comptes selon lequel le Secrétaire général doit trouver un juste équilibre entre la nécessité de respecter le calendrier de mise en œuvre et celle d’assurer la préparation organisationnelle.  Nous ne devons pas oublier, a-t-elle demandé, que le déploiement technique du système n’est pas plus important que le remaniement des processus opérationnels et un changement durable de culture au sein de l’Organisation.  Elle a donc souhaité que l’Administration élabore des solutions priorisées et intégralement chiffrées permettant la mise en œuvre des contenus restants d’Umoja.  En outre, elle a suggéré que les responsables des unités opérationnelles fournissent aux utilisateurs une formation suffisante et que l’Administration veille à ce que ces unités bénéficient d’un soutien pour la mise en œuvre, en vue d’une amélioration des méthodes de travail.

Enfin, la représentante a exprimé ses attentes à l’égard d’Umoja dont les bénéfices seront, à son avis, surtout de nature qualitative.  Il ne faut pas surestimer leur importance, a-t-elle recommandé, en plaidant pour une infirmation de meilleure qualité et plus facilement accessible, une plus grande responsabilisation et une grande transparence.

Mme FIONA GRANT, de l’Union européenne (UE), a réaffirmé son soutien à Umoja et rappelant que le système nécessite un certain nombre de changements dans le domaine des procédures, des bases de compétences et des pratiques de travail, en plus des enjeux technologiques, elle a estimé que « les avantages pour l’Organisation en termes d’efficacité, de reddition de comptes, et d’exécution de mandats essentiels pour l’Organisation en valent la peine ».  Elle s’est félicitée des progrès significatifs accomplis notamment dans le cadre de la gestion du projet et de l’identification des avantages de sa mise en œuvre mais a rappelé que de nombreux problèmes demeurent.  L’Union européenne aimerait, par exemple, en savoir davantage sur les plans du Secrétariat général pour assurer une meilleure préparation du personnel en amont des futurs déploiements, a indiqué la représentante, relevant que les problèmes ont provoqué des contretemps et des dépassements budgétaires. 

L’UE, a-t-elle poursuivi, attend des informations sur la façon dont ces implications financières seront traitées.  La représentante s’est dite attachée au déploiement complet d’Umoja-Extension 2 qui offrira des fonctionnalités particulièrement précieuses en termes d’amélioration de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, de la gestion des réunions et de la planification des effectifs, entre autres.  « La qualité des données disponibles après la mise en œuvre d’Umoja-Extension 2 offrira un grand potentiel au Secrétariat et aux États Membres pour la prise de décisions », s’est-elle réjouie avant d’appeler à la mise en œuvre complète du projet afin que les États Membres tirent pleinement profit des investissements consentis. 

M. AMIT UPADHYAY (États-Unis) a rappelé les préoccupations des États Membres devant le manque de vision à long terme s’agissant de la valorisation des avantages d’Umoja, sa gouvernance et la transparence de sa gestion.  Les États sont aussi « frustrés », a prévenu le représentant, par les dépassements budgétaires continuels et le non-respect du calendrier.  Le représentant s’est dit déçu par les demandes récurrentes de ressources supplémentaires, sans qu’aucun effort réel ne soit fait pour savoir si ces surcoûts peuvent éventuellement être compensés par les avantages d’Umoja.  Il a appelé le Secrétariat général à explorer ces options avant de demander des ressources supplémentaires.  Le représentant a toutefois mis en garde contre le fait que certaines recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pouvaient, par inadvertance, entraver la mise en œuvre du projet.  Il a estimé qu’Umoja était « sur la bonne voie ».  « L’ONU ne pourra être efficace et, par conséquent, mener à bien ses missions que lorsqu’Umoja et le dispositif de prestations de services centralisé seront pleinement déployés », a-t-il conclu.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a salué les progrès réalisés dans le déploiement d’Umoja-Démarrage et Umoja-Extension 1 en l’espace de huit ans et noté néanmoins que le déploiement se heurte à de graves problèmes.  Il a souligné que les efforts considérables que l’équipe Umoja a dû consentir pour épauler les activités de stabilisation après le déploiement et régler des problèmes dus à l’impréparation de l’Organisation se sont traduits par une augmentation des coûts.  Il s’est inquiété d’une nouvelle augmentation qui porterait le total à 544 millions de dollars depuis 2008, alors que les coûts indirects n’ont pas encore été clairement évalués.  Il s’est dit préoccupé par l’incapacité d’Umoja de mettre en œuvre les nouvelles recommandations de la Commission de la fonction publique internationale, notamment le nouveau système unifié de prestations de services. 

Face à ce constat, le représentant russe s’est interrogé sur la capacité du nouveau système de s’adapter aux exigences que les organes intergouvernementaux pourraient dicter.  Il a fait siennes les inquiétudes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du Comité des commissaires aux comptes sur le fait que l’indice de valorisation des avantages prévus ait été calculé sur une base centralisée.  « Nous estimons que cette pseudo-méthodologie de valorisation des avantages ne répond pas aux attentes des États Membres », a insisté le représentant.  C’est pourquoi il a demandé des mesures d’urgence pour mieux analyser les résultats attendus.   

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, les 67 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale mais elle a reporté, en attendant les incidences financières, sa décision sur la convocation en 2017 d’une conférence pour négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires. 

Parmi les textes qu’elle a examinés, l’Assemblée générale a adopté par vote un texte phare sur les armes chimiques dans lequel elle souligne en particulier que les objectifs de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ne seront pas pleinement atteints « tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes ». 

En ce qui concerne les armes classiques, l’Assemblée invite, dans un texte adopté par vote, les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide en vue de promouvoir l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, qui est entré en vigueur en décembre 2014, et considère que tous les instruments internationaux sur les armes classiques et le Traité sont complémentaires.  À cet égard, elle exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.  

Par un autre texte, également adopté par vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer l’examen des risques en matière de sécurité de l’information.  Aux termes de ce texte, dont le thème devrait être au cœur des négociations de la Première Commission lors de ses prochaines sessions, l’Assemblée générale se félicite du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, constitué par le Secrétaire général, et demande que le Groupe poursuive l’examen des risques « qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer ».

Le consensus a en revanche prévalu sur un texte dans lequel l’Assemblée, vivement préoccupée par les ravages résultant de l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés illégaux, demande instamment aux États Membres d’appliquer toutes les résolutions des Nations Unies qui visent à empêcher des groupes terroristes d’avoir accès à ces matériaux. 

Si, après un vote, l’Assemblée a pu exhorter tous les États à promouvoir la protection des civils contre tout risque lié à l’utilisation de l’arme nucléaire, elle a néanmoins, en attendant l’évaluation des incidences financières, décidé de reporter à une date ultérieure le vote d’une résolution phare sur l’organisation, en 2017, d’une conférence des Nations Unies ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète.  Cette conférence serait convoquée à New York, du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017, et ouverte à la participation d’organisations internationales et de représentants de la société civile. 

L’Assemblée a aussi reporté sa décision sur une résolution qui prie la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Prorogeant jusqu’au 16 décembre la session de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée a adopté sans vote la recommandation de cette dernière sur l’« application au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies du nouvel ensemble de prestations des organisations appliquant le régime commun »*.

Dans cette résolution, l’Assemblée générale se déclare « vivement préoccupée » de ce que le Secrétaire général n’a pas informé rapidement les États Membres de possibles retards dans la mise en application des éléments du nouvel ensemble de prestations offertes aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur qu’elle a approuvé dans sa résolution 70/244.  Elle se déclare également préoccupée de ce que le Secrétaire général n’a pas fourni aux États Membres « en temps utile des renseignements sur les ressources nécessaires à cette fin ».  L’Assemblée décide en outre que le Secrétaire général, aux fins de l’application du nouvel ensemble de prestations des organisations appliquant le régime commun, financera toutes les dépenses additionnelles au moyen des ressources existantes.

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion demain mardi 6 décembre à partir de 10 heures sur la question du sport au service de la paix et du développement et sur le suivi de l’enquête sur la mort de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld.  Dans l’après-midi, l’Assemblée compte se prononcer sur les recommandations de sa Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

*A/71/638

L’Assemblée générale a adopté, cet après-midi, les 67 résolutions et décisions qui lui ont été soumises par sa Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale mais elle a reporté, en attendant les incidences financières, sa décision sur la convocation en 2017 d’une conférence pour négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires. 

Parmi les textes qu’elle a examinés, l’Assemblée générale a adopté par vote un texte phare sur les armes chimiques dans lequel elle souligne en particulier que les objectifs de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ne seront pas pleinement atteints « tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes ». 

En ce qui concerne les armes classiques, l’Assemblée invite, dans un texte adopté par vote, les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide en vue de promouvoir l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, qui est entré en vigueur en décembre 2014, et considère que tous les instruments internationaux sur les armes classiques et le Traité sont complémentaires.  À cet égard, elle exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.  

Par un autre texte, également adopté par vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer l’examen des risques en matière de sécurité de l’information.  Aux termes de ce texte, dont le thème devrait être au cœur des négociations de la Première Commission lors de ses prochaines sessions, l’Assemblée générale se félicite du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, constitué par le Secrétaire général, et demande que le Groupe poursuive l’examen des risques « qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer ».

Le consensus a en revanche prévalu sur un texte dans lequel l’Assemblée, vivement préoccupée par les ravages résultant de l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés illégaux, demande instamment aux États Membres d’appliquer toutes les résolutions des Nations Unies qui visent à empêcher des groupes terroristes d’avoir accès à ces matériaux. 

Si, après un vote, l’Assemblée a pu exhorter tous les États à promouvoir la protection des civils contre tout risque lié à l’utilisation de l’arme nucléaire, elle a néanmoins, en attendant l’évaluation des incidences financières, décidé de reporter à une date ultérieure le vote d’une résolution phare sur l’organisation, en 2017, d’une conférence des Nations Unies ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète.  Cette conférence serait convoquée à New York, du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017, et ouverte à la participation d’organisations internationales et de représentants de la société civile. 

L’Assemblée a aussi reporté sa décision sur une résolution qui prie la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Prorogeant jusqu’au 16 décembre la session de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée a adopté sans vote la recommandation de cette dernière sur l’« application au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies du nouvel ensemble de prestations des organisations appliquant le régime commun »*.

Dans cette résolution, l’Assemblée générale se déclare « vivement préoccupée » de ce que le Secrétaire général n’a pas informé rapidement les États Membres de possibles retards dans la mise en application des éléments du nouvel ensemble de prestations offertes aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur qu’elle a approuvé dans sa résolution 70/244.  Elle se déclare également préoccupée de ce que le Secrétaire général n’a pas fourni aux États Membres « en temps utile des renseignements sur les ressources nécessaires à cette fin ».  L’Assemblée décide en outre que le Secrétaire général, aux fins de l’application du nouvel ensemble de prestations des organisations appliquant le régime commun, financera toutes les dépenses additionnelles au moyen des ressources existantes.

L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion demain mardi 6 décembre à partir de 10 heures sur la question du sport au service de la paix et du développement et sur le suivi de l’enquête sur la mort de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Dag Hammarskjöld.  Dans l’après-midi, l’Assemblée compte se prononcer sur les recommandations de sa Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

*A/71/638

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires (A/71/441)

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/71/442)

Par cette résolution adoptée sans être mise aux voix, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforce la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité dès que possible.  Elle demande par ailleurs aux États d’Afrique parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’AIEA conformément au Traité.

Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/71/443)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États membres de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à poursuivre l’action qu’ils mènent avec lui et notamment à: a) Prendre note des efforts réalisés dans un contexte multilatéral pour définir des mesures efficaces qui permettent de respecter les engagements pris dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération; b) Renforcer la coopération avec les États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires, les États signataires et la Mongolie; c) Promouvoir des activités d’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/71/444)

Par cette décision adoptée sans être mise aux voix, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/71/445)

Par cette résolution adoptée par 181 voix pour, zéro voix contre et une abstention (Ukraine), l’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information.  Elle les invite aussi à continuer de communiquer au Secrétaire général les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité des systèmes d’information et les mesures que la communauté internationale pourrait prendre pour renforcer la sécurité des systèmes d’information à l’échelle mondiale.  Elle se félicite du démarrage des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, constitué par le Secrétaire général, et demande que ledit Groupe poursuive l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/71/446)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Elle invite également les pays de la région à s’abstenir, en attendant la création de la zone, de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir de toute autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes (A/71/447)

Par cette résolution adoptée par 128 voix pour, zéro contre et 57 abstentions, l’Assemblée générale engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Elle recommanderait aussi que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/71/448)

Résolution I sur la « Prévention d’une course aux armements dans l’espace »

Par cette résolution adoptée par 182 voix pour, zéro contre et 4 abstentions (États-Unis, Israël, Palaos et Soudan du Sud), l’Assemblée générale engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Elle recommande aussi que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Résolution II sur le « Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier »

Avec la résolution sur le non-déploiement d’armes dans l’espace en premier, adopté par 130 voix pour, 4 contre (États-Unis, Géorgie, Israël, Ukraine) et 48 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment que des travaux de fond débutent au plus tôt, à la Conférence du désarmement, sur la base du projet révisé de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux présenté par la Chine et la Fédération de Russie.  Elle souligne qu’en l’absence d’un tel accord, d’autres mesures peuvent contribuer à faire en sorte que des armes ne soient pas déployées dans l’espace et engagerait tous les États, en particulier ceux qui mènent des activités spatiales, à envisager de s’engager politiquement à ne pas être les premiers à déployer des armes dans l’espace.

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/71/449)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session la question intitulée « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».

Désarmement général et complet (A/71/450)

Résolution I intitulé « Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques »

Par ce texte, adopté par 166 voix pour, une voix contre (Iran) et 16 abstentions, l’Assemblée générale note avec satisfaction que 138 États ont à ce jour souscrit au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et elle se féliciterait des progrès accomplis vers l’universalisation du Code.  Elle souligne qu’il importe de continuer à la faire avancer, sur les plans régional et international et inviterait ainsi tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux qui possèdent des capacités en matière de lanceurs spatiaux et de missiles balistiques ainsi que ceux qui élaborent des programmes nationaux correspondants, à souscrire au Code de conduite, tout en gardant à l’esprit le droit d’utiliser l’espace à des fins pacifiques.

Résolution II sur la « Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction »

Aux termes du projet de résolution adopté par 164 voix pour, zéro contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale, notant avec regret que des mines antipersonnel continuent d’être employées dans des conflits dans diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après les conflits, invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte également le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder également.  Elle demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde.

Résolution III sur l’« Information sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à continuer d’adopter des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, de les appliquer et de fournir des informations à ce sujet.  Elle engage également les États Membres à poursuivre le dialogue sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Elle se félicite que la base de données contenant les informations communiquées par les États Membres ait été créée et continue de fonctionner, et elle prie le Secrétaire général de la tenir à jour et d’aider les États Membres qui en font la demande à organiser des séminaires, des cours et des ateliers visant à faire connaître les progrès accomplis dans ce domaine.

Résolution IV sur l’« Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites »

Par cette résolution, adopté par 184 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et une abstention (Iran), l’Assemblée générale, consciente du rôle constructif que la société civile peut jouer en faisant œuvre de sensibilisation, demande aux États Membres d’adopter des lois et des mesures propres à prévenir et combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international.  Elle insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites, et encourage les États Membres à prendre les mesures en ce sens qu’ils jugeront utiles, dans le respect du droit international.  Elle encourage les États Membres à s’appuyer, le cas échéant, sur les compétences de la société civile pour concevoir des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 167 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 12 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée considère « qu’il importe que les États parties au Traité sur le commerce des armes prennent, en vertu de leur législation, les mesures nécessaires pour réglementer les activités de courtage relevant de leur juridiction, comme le prévoit l’article 10 du Traité ».

Résolution V sur la « Réduction du danger nucléaire »

Aux termes de cette résolution adopté par 126 voix pour, 49 contre et 10 abstentions (Argentine, Arménie, Bélarus, Chine, Géorgie, Fédération de Russie, Japon, Îles Marshall, Ouzbékistan, Serbie), l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant.  Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

Résolution VI sur les « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive »

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle lance aussi un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier.

Résolution VII sur l’« Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional »

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement.  Elle souligne que les mesures de confiance doivent avoir pour objet de contribuer à renforcer la paix et la sécurité internationales, et être conformes au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  L’Assemblée générale préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation des parties concernées et destinées à prévenir les conflits et à empêcher l’éclatement fortuit et non intentionnel d’hostilités.

Résolution VIII sur le « Désarmement régional »

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  Elle encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Résolution IX sur la « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional »

Aux termes de cette résolution adoptée par 183 voix pour, 1 voix contre (Inde) et 3 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie, et Soudan du Sud), l’Assemblée générale, estimant que c’est tout spécialement aux États militairement importants et à ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires qu’il incombe de promouvoir de tels accords axés sur la sécurité régionale, décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle demande également à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 6 du préambule a été approuvé par 173 voix pour, 1 contre (Inde) et 3 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie et Soudan du Sud).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée prend note des initiatives prises dans différentes régions du monde pour promouvoir des accords visant à renforcer la paix et la sécurité régionales en maintenant les armements et les forces militaires au niveau le plus bas possible.  Elle mentionne « notamment l’ouverture de consultations entre plusieurs pays d’Amérique latine et les propositions faites en Asie du Sud en vue de maîtriser les armes classiques ».  L’Assemblée considère également « la pertinence et l’utilité que revêt pour cette question le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, pierre angulaire de la sécurité de l’Europe ».

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 139 voix pour, une contre (Inde) et 37 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée générale « demande à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet ».

Résolution X sur les « Mesures de transparence et de confiance et relatives aux activités spatiales »

Par ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale, notant qu’à la Conférence du désarmement, la Chine et la Fédération de Russie avaient présenté un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux et que l’Union européenne avait, pour sa part, présenté un projet de code de conduite international non contraignant pour les activités menées dans l’espace, souligne l’importance de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, qu’elle a adoptée le 5 décembre 2013.  Elle engage les États Membres qui le souhaitent à continuer d’examiner et de mettre en œuvre, dans toute la mesure possible et compte tenu de leurs intérêts nationaux, les mesures de transparence et de confiance proposées dans ce rapport, dans le cadre de mécanismes nationaux adaptés.  L’Assemblée générale encourage également les États Membres à avoir, conformément aux recommandations figurant dans le rapport, des échanges de vues réguliers dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, de la Commission du désarmement et de la Conférence du désarmement, sur les perspectives de l’application des mesures de transparence et de confiance, le but étant de la promouvoir. 

Résolution XI sur la « Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale accueille favorablement et appuierait les mesures prises par la Mongolie pour consolider et renforcer ce statut.  Elle approuve et appuie aussi les relations équilibrées et relations de bon voisinage que la Mongolie entretient avec ses voisins et qui constituent un élément important du renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région.  L’Assemblée générale demande en outre aux États Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l’économie.

Résolution XII sur la « Transparence dans le domaine des armements »

Par ce texte, adopté par 156 voix pour et 29 abstentions, l’Assemblée générale, saluant le vingt-cinquième anniversaire de la création du Registre des armes classiques de l’ONU comme élément important de la contribution de l’Organisation à la paix et à la sécurité internationales, demande aux États Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard, les données et les informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention « néant ».  Elle invite en outre les États Membres, en mesure de le faire, à fournir, en attendant les modifications qui pourront être apportées au Registre, des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires au titre des informations générales.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été adopté par 150 voix pour et 25 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée salue « les rapports de synthèse du Secrétaire général sur le Registre [des armes classiques de l’ONU], réunissant les informations reçues des États Membres pour 2012, 2013 et 2014 ».

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été adopté par 141 voix pour et 35 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée se félicite « de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, le 2 avril 2013, et de son entrée en vigueur, le 24 décembre 2014 ».  Elle observe en outre que ce Traité « reste ouvert à l’adhésion de tout État ne l’ayant pas encore signé ».

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été adopté par 141 voix pour et 36 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée se félicite « de la plus grande transparence que le Traité [sur le commerce des armes] permet d’instaurer dans le domaine des armements ».

Le maintien du paragraphe 3 du dispositif a été adopté par 147 voix pour et  29 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « décide d’adapter la portée du Registre [des armes classiques de l’ONU] conformément à la recommandation figurant dans le rapport de 2016 du Secrétaire général ».

Le maintien du paragraphe 4 du dispositif a été adopté par 148 voix pour et  27 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « demande aux États Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard, les données et les informations demandées pour le Registre [des armes classiques de l’ONU], y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention « néant », au moyen de l’outil de présentation des communications en ligne, sur la base des résolutions 46/36 L et 47/52 L, des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de 1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, des recommandations figurant au paragraphe 94 du rapport de 2000 du Secrétaire général et dans ses appendices et annexes, des recommandations figurant aux paragraphes 112 à 114 du rapport de 2003 du Secrétaire général, des recommandations figurant aux paragraphes 123 à 127 du rapport de 2006 du Secrétaire général, des recommandations figurant aux paragraphes 71 à 75 du rapport de 2009 du Secrétaire général, des recommandations figurant aux paragraphes 69 à 76 du rapport de 2013 du Secrétaire général et des recommandations figurant aux paragraphes 81 à 94 du rapport de 2016 du Secrétaire général ».

Le maintien du paragraphe 6c du dispositif a été adopté par 152 voix pour et  25 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée prie le Secrétaire général de « continuer d’aider les États Membres à se doter des capacités voulues pour soumettre des rapports utiles ».  Elle « invite les États en mesure de le faire à fournir une assistance en la matière si la demande leur en est faite, y compris en ce qui concerne la communication d’informations sur les armes légères et de petit calibre au moyen de la formule des « sept catégories plus une », entre autres, en leur fournissant le formulaire de notification, la désignation des catégories applicables et des explications sur l’utilisation de l’outil de présentation des communications en ligne ».

Le maintien du paragraphe 7 du dispositif a été adopté par 149 voix pour et 26 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée prie le Secrétaire général « de donner suite aux recommandations figurant dans ses rapports de 2000, de 2003, de 2006, de 2009, de 2013 et de 2016 sur la tenue du Registre [des armes classiques de l’ONU] et les modifications à y apporter ».  Elle le prie également « de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre ».

Résolution XIII sur l’« Application de la Convention sur les armes à sous-munitions »

Par ce texte, adopté par 141 voix pour, 2 voix contre (Fédération de Russie et Zimbabwe) et 39 abstentions, l’Assemblée générale, prenant acte de la déclaration politique, du plan d’action et des documents finals de la première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui s’est tenue à Dubrovnik (Croatie) du 7 au 11 septembre 2015, demande aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention de le devenir sans tarder.  Elle se déclare vivement préoccupée par les allégations, les rapports et les éléments concrets portés récemment à sa connaissance, selon lesquels des armes à sous-munitions seraient utilisées dans plusieurs parties du monde, et demande instamment à tous les États parties de fournir au Secrétaire général toutes les informations visées à l’article 7 de la Convention, afin d’améliorer la transparence et de favoriser le respect de la Convention.

Résolution XIV sur les « Conséquences humanitaires des armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 144 voix pour, 16 contre et 24 abstentions, l’Assemblée générale, rappelant la première session extraordinaire qu’elle a consacrée à la question du désarmement, en 1978, affirme qu’il importe, pour la survie de l’humanité, que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, quelles que soient les circonstances.  Elle souligne que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement et que le seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées est de les éliminer totalement. L’Assemblée générale demande en outre à tous les États de prévenir, en appliquant le principe de la responsabilité partagée, l’utilisation d’armes nucléaires, de lutter contre la prolifération verticale et horizontale de ces armes et de procéder au désarmement nucléaire.  Elle exhorte les États à n’épargner aucun effort pour éliminer totalement la menace que représentent ces armes de destruction massive.

Résolution XV sur l’« Engagement humanitaire en faveur de l’interdiction et de l’élimination des armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 137 voix pour, 34 voix contre et 12 abstentions, l’Assemblée générale, rappelant les trois conférences internationales organisées par la Norvège en mars 2013, le Mexique en février 2014 et l’Autriche en décembre 2014 sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et les éléments de preuve accablants présentés lors de ces conférences, et saluant le fait que 127 États aient tiré de ces éléments de preuve les conclusions qui s’imposent et aient par conséquent décidé de soutenir et d’approuver le texte de l’Engagement humanitaire, souligne que ces arguments et preuves doivent être au cœur des débats sur le désarmement nucléaire.  Elle exhorte tous les États à respecter le principe de la sécurité humaine pour tous et à promouvoir la protection des civils contre tout risque lié à l’utilisation de l’arme nucléaire.

Résolution XVI sur le « Commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne que le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre nécessite de mener une action concertée aux niveaux national, régional et international en vue de prévenir, combattre et éliminer la fabrication, le transfert et la circulation illicites de ces armes.  Elle souligne également que leur prolifération incontrôlée dans de nombreuses régions du monde a des conséquences d’ordre humanitaire, économique et social et constitue une grave menace pour la paix, la réconciliation, la sûreté, la sécurité, la stabilité et le développement durable aux niveaux individuel, local, national, régional et international.  Elle réaffirme qu’elle souscrit au rapport adopté à la sixième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et engagerait tous les États à mettre en œuvre, selon qu’il convient, les mesures mises en avant dans l’annexe au rapport dans les sections intitulées « La voie à suivre ».

Résolution XVII intitulée « Agir dans l’unité avec une détermination renouvelée en vue de l’élimination totale des armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 167 voix pour, 4 voix contre (Chine, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée, Syrie) et 16 abstentions, l’Assemblée générale demande à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’acquitter des obligations que leur imposent tous les articles du Traité et de mettre en œuvre les mesures convenues dans les Documents finals de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation et des conférences d’examen de 2000 et 2010.  Elle demande à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir.  L’Assemblée générale demande également à tous les États de prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces pour l’élimination totale des armes nucléaires, sur la base du principe de sécurité non diminuée et renforcée pour tous.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du dispositif a été approuvé par 173 voix pour, 3 contre (Inde, Israël et République populaire démocratique de Corée) et 5 abstentions (Bhoutan, Namibie, Pakistan, Soudan du Sud, Zimbabwe).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée générale « demande à tous les États qui ne sont pas parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d’y adhérer sans retard ni condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, en vue d’en assurer l’universalité et, en attendant, de se conformer à ses dispositions et de prendre des mesures concrètes pour le promouvoir ».

Le maintien du paragraphe 20 du dispositif a été approuvé par 167 voix pour, 4 contre (Chine, Fédération de Russie, Pakistan et République populaire démocratique de Corée) et 8 abstentions (France, Inde, Iran, Israël, Namibie, Royaume-Uni, Soudan du Sud, Zimbabwe).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « demande instamment à tous les États concernés d’ouvrir immédiatement, sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 et du mandat qui y est énoncé, les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».  Elle demande également aux États de « faire aboutir [ces négociations] rapidement, en tenant compte du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux demandé au paragraphe 3 de sa résolution 67/53 du 3 décembre 2012 ».  Enfin, l’Assemblée demande de « déclarer et appliquer des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires en attendant l’entrée en vigueur du traité ».

Le maintien du paragraphe 27 du dispositif a été approuvé par 170 voix pour et 10 abstentions (Argentine, Brésil, Égypte, Inde, Israël, Namibie, Pakistan, République populaire démocratique de Corée, Soudan du Sud, Zimbabwe).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « souligne le rôle fondamental joué par les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’importance de l’universalisation des accords de garanties généralisées ».  Tout en « notant que la conclusion d’un protocole additionnel relève de la décision souveraine des États », l’Assemblée « encourage vivement tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à conclure et mettre en vigueur dès que possible un protocole additionnel conforme au Modèle de protocole additionnel aux accords entre des États et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatifs à l’application de garanties, approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’Agence le 15 mai 1997 ».

Résolution XVIII sur le « Traité sur le commerce des armes »

Par ce texte, adopté par 157 voix pour et 28 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, accepter ou approuver le Traité sur le commerce des armes ou à y adhérer, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.  Elle invite également les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide, notamment sous la forme d’un appui juridique ou législatif, d’un renforcement des capacités institutionnelles ou d’une assistance technique, matérielle ou financière, aux États demandeurs, en vue de promouvoir l’universalisation du Traité.  Elle considère que tous les instruments internationaux sur les armes classiques et le Traité sont complémentaires et, à cet égard, exhorte tous les États à mettre en œuvre des mesures nationales visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite ou non réglementé des armes classiques, conformément à leurs obligations et engagements internationaux respectifs.  Elle engage également les États parties à renforcer leur coopération avec la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, les milieux professionnels et les organisations internationales concernées, et à collaborer avec les autres États parties aux niveaux national et régional, aux fins de l’application effective.

Explication de vote

Le représentant de l’Égypte s’est dit conscient des effets du commerce illicite des armes.  Il s’est toutefois abstenu car le Traité sur le commerce des armes ne saurait être considéré comme universel.  Il a en outre rejeté le paragraphe 3 du dispositif dans lequel l’Assemblée « considère que le renforcement de la structure institutionnelle du Traité offre un cadre d’appui à la poursuite des travaux y relatifs, en particulier la mise en œuvre effective de ses dispositions ».  Il a regretté que les États Membres n’aient pas été en mesure de se mettre d’accord sur un texte plus « équilibré, plus solide et plus acceptable ». 

À ses yeux, cette résolution, en négligeant le principe du consensus, sape la base des accords internationaux en matière de désarmement.  Le représentant a regretté l’absence de critère précis pour l’application du Traité sur le commerce des armes par les exportateurs d’armes et a reproché au Traité ses principes de mise en œuvre « imprécis ».  Il a dit craindre que la mise en œuvre de cette résolution soit subjective, compte tenu de l’absence de clarté du Traité sur le commerce des armes, dont il a appelé à combler les lacunes.

Résolution XIX sur l’« Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 179 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) et une abstention (Israël), l’Assemblée générale se déclare de nouveau convaincue du rôle important que jouent les zones exemptes d’armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et l’extension des régions du monde exemptes d’armes nucléaires, et demanderait que davantage de progrès soient faits dans l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle demande à tous les États intéressés de continuer d’œuvrer de concert afin de faciliter l’adhésion de tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait aux protocoles relatifs aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.  L’Assemblée générale demande, en outre, aux États dotés d’armes nucléaires de retirer toute réserve ou déclaration interprétative contraire à l’objet et au but des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires.

Résolution XX sur l’« Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale engage la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  Elle engage aussi les pays de la sous-région sahélo-saharienne à faciliter le bon fonctionnement des commissions nationales qui luttent contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre.  L’Assemblée générale engage en outre les organisations et associations de la société civile à collaborer aux efforts des commissions nationales dans la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle engage enfin les organismes publics, les organisations internationales et la société civile à coopérer pour soutenir les programmes et les projets visant à lutter contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à les collecter.

Résolution XXI sur la « Réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 175 voix pour, 4 voix contre (France, Royaume-Uni, États-Unis et Russie) et 5 abstentions (Corée, Israël, République populaire démocratique de Corée, Lituanie et Soudan du Sud), l’Assemblée générale, rappelant l’adoption par consensus des recommandations au sujet des mesures à prendre en matière de suivi de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, notamment l’engagement pris par les États dotés d’armes nucléaires de s’employer sans délai, compte tenu des intérêts légitimes des États non dotés d’armes nucléaires, à réduire encore le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, demande que soient prises de nouvelles mesures concrètes pour réduire le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires, le but étant de lever l’état de haute alerte de toutes ces armes.  L’Assemblée générale attend avec intérêt que la question de la réduction du niveau de disponibilité opérationnelle soit examinée plus avant lors du prochain cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 8 du préambule a été approuvé par 168 voix pour et 11 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée rappelle « l’adoption par consensus des conclusions et des recommandations au sujet des mesures à prendre en matière de suivi de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, notamment l’engagement pris par les États dotés d’armes nucléaires de s’employer sans délai, compte tenu des intérêts légitimes des États non dotés d’armes nucléaires, à réduire encore le niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière à promouvoir la stabilité et la sécurité internationales ».

Résolution XXII intitulée « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire »

Par ce texte adopté par 137 voix pour, 25 voix contre et 19 abstentions, l’Assemblée générale demande aux États dotés d’armes nucléaires de redoubler d’efforts, comme ils s’y sont engagés, pour réduire leurs arsenaux nucléaires et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  Elle exhorte tous les États dotés d’armes nucléaires à réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires de manière vérifiable et transparente, le but étant de lever l’état d’alerte élevé associé à toutes ces armes.  L’Assemblée générale encourage les États dotés d’armes nucléaires à réduire dans les faits le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires et de sécurité, en attendant leur élimination totale.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 14 du dispositif a été approuvé par 168 voix pour, 6 voix contre (Allemagne, États-Unis, Fédération de Russie, Inde, Israël, Pakistan) et 3 abstentions (France, Royaume-Uni et Bhoutan).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « demande à tous les États parties de tout faire pour rendre le Traité [sur la non-prolifération des armes nucléaires] universel ».  À cet égard, elle « prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans condition en qualité d’États non dotés d’armes nucléaires, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».

Résolution XXIII sur les « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 130 voix pour, 37 contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale déclare que la menace mondiale que font peser les armes nucléaires doit être éliminée de toute urgence; que les débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires doivent porter en priorité sur les effets de ces armes sur l’homme et l’environnement et tenir compte des souffrances indicibles et intolérables qu’elles peuvent causer et qu’il faut accorder une plus grande attention aux conséquences qu’une explosion nucléaire pourrait avoir sur les femmes et souligner l’importance de leur participation aux débats, décisions et mesures relatifs aux armes nucléaires.

L’Assemblée déclare aussi que les arguments avancés en faveur du maintien des armes nucléaires portent atteinte à la crédibilité du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération; que les plans à long terme pour la modernisation des arsenaux d’armes nucléaires vont à l’encontre des engagements et obligations relatifs au désarmement nucléaire et laissent à penser que les États dotés d’armes nucléaires en posséderont indéfiniment; et que, dans un monde où les besoins essentiels de l’être humain n’ont pas encore été satisfaits, les vastes ressources consacrées à la modernisation des arsenaux nucléaires pourraient servir à la réalisation des objectifs de développement durable.  L’Assemblée générale déclare encore qu’étant donné qu’elles frappent sans discernement et ont le pouvoir d’anéantir l’humanité, les armes nucléaires sont immorales par définition.

Résolution XXIV intitulée « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements »

Par ce texte, adopté dans son ensemble sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres, les organisations sous-régionales et régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes où sont prises les décisions touchant le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, en particulier dans la perspective de la prévention et de la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 10 du préambule a été approuvé par 151 voix pour et 25 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée générale rappelle que « le Traité sur le commerce des armes est entré en vigueur » et engage par conséquent « les États Membres à en appliquer pleinement toutes les dispositions, notamment celles portant sur les actes graves de violence fondée sur le sexe et les actes de violence contre les enfants ».

Résolution XXV sur l’« Éducation en matière de désarmement et de non-prolifération »

Par ce texte, adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale, consciente qu’il importe que la société civile, y compris les établissements universitaires et les organisations non gouvernementales, joue un rôle actif dans la promotion de l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations et de nouveaux moyens de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, et de le lui présenter à sa soixante-treizième session.

Résolution XVII sur la « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires »

Par ce texte, adopté par 136 voix pour, 25 voix contre et 22 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, assorti d’un contrôle international strict et efficace.  Elle demande de nouveau à tous les États de s’acquitter immédiatement de cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

Résolution XVIII sur les « Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 »

Par ce texte, adopté par 181 voix pour et 2 abstentions (États-Unis, Israël), l’Assemblée générale, soulignant qu’il importe d’apaiser les tensions internationales et de renforcer la confiance entre les États, demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.  Elle réaffirme qu’il est vital de donner effet aux dispositions de cet instrument et engage les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Résolution XXIX sur le « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, consciente que l’emploi des armes nucléaires a des effets préjudiciables sur l’environnement, réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement devraient tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États devraient contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.

Résolution XXX sur la « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération »

Par ce texte, adopté par 132 voix pour, 4 contre (États-Unis, Israël, Micronésie, Royaume-Uni) et 50 abstentions, l’Assemblée générale demande instamment à tous les États intéressés de participer sans discrimination et dans la transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle invite les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à se consulter et à coopérer aux fins du règlement des problèmes résultant du non-respect de ces instruments et à s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect pour régler leurs problèmes.  L’Assemblée générale prie enfin le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la question de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session.

XXXI sur la « Relation entre le désarmement et le développement »

Aux termes de ce texte adopté sans vote, l’Assemblée générale invite la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  Elle invite de nouveau les États Membres à communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les mesures et les efforts visant à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements.  Elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Relation entre le désarmement et le développement ».

Résolution XXXII sur le « Désarmement nucléaire »

Par ce texte, adopté par 122 voix pour, 44 contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale demande aux États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires et d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire.

L’Assemblée demande « instamment » à ces États d’entamer des négociations plurilatérales pour procéder de façon irréversible, vérifiable et transparente à de nouvelles réductions importantes et à procéder à de nouvelles réductions de leurs armements nucléaires non stratégiques.  L’Assemblée demande de nouveau à la Conférence du désarmement de constituer en 2017, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial sur le désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée demande également que soit adopté un instrument juridique international apportant des garanties de sécurité inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit et l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Enfin, elle demande que soit convoquée, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 16 du dispositif a été approuvé par 171 voix pour, une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (France, Israël, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni, Soudan).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « demande que, sur la base d’un programme de travail concerté, équilibré et complet, s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et réellement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport du Coordonnateur spécial et du mandat qui y est énoncé ».

Résolution XXXIII sur la « Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale souligne combien il importe d’inclure dans le mandat des missions de maintien de la paix des Nations Unies, avec l’assentiment de l’État hôte, l’exécution des mesures concrètes de désarmement visant à faire face au trafic illicite des armes légères et de petit calibre, notamment des programmes de collecte d’armes et de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et des mesures de renforcement de la sécurité et des pratiques de gestion des stocks d’armes, ainsi que les programmes de formation correspondants, le but étant de promouvoir et de mettre en œuvre une stratégie intégrée, globale et efficace de gestion des armes qui contribue à la consolidation durable de la paix.

Résolution XXXIV sur le « Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale se félicite du fait que les États dotés d’armes nucléaires aient signé, le 6 mai 2014, le Protocole au Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que quatre d’entre eux l’aient ratifié, et souhaiterait que le processus de ratification soit achevé au plus vite.  Elle se félicite de la présentation, lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, de deux documents de travail, dont l’un concernait le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et l’autre les conséquences pour l’environnement de l’exploitation de l’uranium.

Résolution XXXV sur la « Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes »

Par ce texte, adopté sans voix, l’Assemblée générale demande aux États Membres de soutenir les efforts internationaux visant à prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources radioactives et, si nécessaire, de réprimer ces actes, conformément à leur droit interne et au droit international.  Elle exhorte les États Membres à prendre et renforcer les mesures qui s’imposent au plan national pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources radioactives ainsi que les attentats terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui entraîneraient des émissions radioactives et, si nécessaire, à réprimer ces actes, en particulier en prenant des mesures efficaces pour comptabiliser, sécuriser et protéger physiquement ces installations, ces matières et ces sources, en conformité avec leurs obligations internationales.   Elle encourage les États Membres à collaborer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique à l’amélioration des normes internationales juridiquement non contraignantes régissant les sources radioactives, notamment la gestion, dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité, des sources radioactives retirées du service.

Résolution XXXVI sur la « Vérification du désarmement nucléaire »

Par ce texte adopté par 175 voix pour et 6 abstentions (Chine, Bélarus, Fédération de Russie, la République islamique d’Iran, République populaire démocratique de Corée, Syrie), l’Assemblée générale exhorte tous les États à œuvrer de concert pour définir et mettre au point des mesures concrètes et efficaces de vérification du désarmement favorisant l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires, notamment par la prévision, la compréhension et la résolution des difficultés techniques que posent la vérification et le contrôle du désarmement nucléaire, y compris les outils, les solutions et les méthodes, ainsi que le renforcement des capacités.  Elle demande que soient mises au point des mesures concrètes et efficaces de vérification du désarmement nucléaire qui renforceront la confiance et faciliteront la progression du désarmement nucléaire, et souligne dans ce contexte qu’il importe de procéder à une vérification crédible pour garantir le respect des obligations et des engagements contractés en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  L’Assemblée générale encourage la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement à considérer comme une question de fond la vérification du désarmement nucléaire.

Explication de vote

Le représentant du Pakistan a déclaré que son pays demeure attaché à un monde exempt d’armes nucléaires.  À ce titre, il a reconnu l’importance d’un mécanisme de vérification.  Toutefois, il a estimé que les vérifications du désarmement nucléaire doivent se faire « de manière holistique ».  Selon lui, l’enceinte la plus appropriée pour y parvenir serait la Commission du désarmement.  Or, il a regretté que les auteurs de la résolution aient choisi de confier cette tâche de vérification à 25 États Membres.  Le délégué pakistanais a cependant souligné que son pays a voté en faveur de cette résolution.  Il a manifesté le souhait du Pakistan de faire partie du groupe de 25 experts chargés des vérifications du désarmement nucléaire.

Vote séparé

Le maintien du paragraphe 1 du dispositif a été approuvé par 175 voix pour, une voix contre (Fédération de Russie) et zéro abstention.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « demande que de nouveaux efforts soient faits pour réduire et éliminer tous les types d’armes nucléaires et réaffirme l’engagement sans équivoque, de la part des États dotés d’armes nucléaires, à procéder à l’élimination complète de leurs arsenaux nucléaires ».

Résolution XXXVII sur les « Législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage »

Par ce texte, adopté par 180 voix pour et 3 abstentions (Iran, République populaire démocratique de Corée, Syrie), l’Assemblée générale invite les États Membres qui sont en mesure de le faire, à adopter des lois, des réglementations et des procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes tout en veillant à ce que ces lois, ces réglementations et ces procédures soient conformes aux obligations du Traité sur le commerce des armes.  Elle engage les États Membres à fournir au Secrétaire général, à titre volontaire, des informations sur leurs lois, leurs réglementations et leurs procédures nationales applicables au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ainsi que sur les modifications qui y ont été apportées.

Votes séparés

Le paragraphe 7 du préambule a été maintenu par 150 voix pour et 26 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée salue « l’adoption du Traité sur le commerce des armes et son entrée en vigueur, le 2 avril 2013 et le 24 décembre 2014 respectivement ».  Elle note en outre « que tout État ne l’ayant pas encore signé peut adhérer au Traité ».

Le paragraphe 8 du préambule a été maintenu par 152 voix pour et 22 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée considère « que, tant que tous les États contribuant à la base de données électronique créée par le Bureau des affaires de désarmement ne seront pas devenus parties au Traité, la base conservera toute son utilité ».

Le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu par 156 voix pour et 17 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « invite les États Membres qui sont en mesure de le faire, sans préjudice des dispositions prévues par la résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004 et les résolutions ultérieures pertinentes du Conseil de sécurité, à adopter des lois, des réglementations et des procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou à améliorer celles qui existent, tout en veillant à ce que ces lois, ces réglementations et ces procédures soient conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux États qui y sont parties, tels que le Traité sur le commerce des armes ».

Résolution XXXVIII sur l’« Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction »

Par ce texte, adopté par 160 voix pour, 6 contre (Chine, Burundi, Fédération de Russie, Iran, Kirghizistan, Syrie) et 15 abstentions, l’Assemblée générale insiste sur le fait que l’universalité de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction est fondamentale pour la réalisation de son objectif et de son but, pour le renforcement de la sécurité des États parties ainsi que pour la paix et la sécurité internationales.  Elle souligne que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes, et exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.  L’Assemblée générale souligne que l’application intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la Convention contribue de façon substantielle à la paix et la sécurité internationales du fait de l’élimination des stocks existants d’armes chimiques et de l’interdiction de l’acquisition ou de l’emploi de ces armes, et permet l’adoption de mesures d’assistance et de protection en cas d’emploi ou de menace d’emploi d’armes chimiques et la mise en place d’une coopération internationale à des fins pacifiques dans le domaine de la chimie.  Elle note que les progrès scientifiques et techniques ont une incidence sur l’application effective de la Convention et qu’il importe que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et ses organes directeurs en tiennent pleinement compte.  L’Assemblée générale réaffirme que l’obligation qui incombe aux États parties est de mener à bien la destruction des stocks d’armes chimiques et la destruction ou la conversion des installations de fabrication d’armes chimiques, conformément aux dispositions de la Convention et de l’annexe sur l’application de la Convention et la vérification.  L’Assemblée générale souligne qu’il est important que tous les États qui possèdent des armes chimiques ou des installations destinées à leur fabrication ou à leur mise au point, y compris les pays qui ont déjà déclaré en posséder, soient parties à la Convention, et se félicite des progrès qui seront accomplis dans ce sens.

Explications de vote

Le représentant du Liban a réaffirmé son engagement en faveur de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, dont le Liban est signataire.  Toutefois, dans la mesure où le paragraphe 2 du dispositif de la résolution mentionne directement la crise syrienne, le Liban a décidé de s’abstenir, en vertu de la volonté du pays de ne pas prendre parti dans cette crise et en dépit de son accord avec le principe de la résolution.

Le représentant du Venezuela a rappelé qu’il s’est abstenu lors du vote de cette résolution.  Il a estimé que, ces trois dernières années, cette résolution a connu une évolution négative, dans la mesure où elle a tendance à focaliser sur certains pays en particulier.  Il a regretté que le texte ait perdu de vue la notion de consensus.  À ses yeux, la pleine mise en œuvre de cette résolution nécessite un travail impliquant toutes les parties, sous l’égide de l’Assemblée générale.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 3 du préambule a été approuvé par 147 voix pour, 8 voix contre (Bélarus, Burundi, Fédération de Russie, Iran, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Venezuela, Zimbabwe) et 17 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « réaffirme son adhésion sans réserve à la décision du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques de poursuivre la mission chargée d’établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits chimiques toxiques – apparemment du chlore – à des fins hostiles en République arabe syrienne ».  Elle souligne en outre « que la sécurité du personnel de la mission demeure la priorité absolue ».

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 145 voix pour, 8 voix contre (Bélarus, Burundi, Fédération de Russie, Iran, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Venezuela, Zimbabwe) et 19 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée rappelle « qu’en application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité, datée du 7 août 2015, le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies a été créé afin d’identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ou qui y ont participé d’une manière ou d’une autre, dans les cas où la mission d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a déterminé que des produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, ont été utilisés ou ont probablement été utilisés comme armes en République arabe syrienne ».

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 139 voix pour, 12 voix contre et 20 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée condamne « dans les termes les plus vigoureux l’emploi d’armes chimiques signalé dans les rapports du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies en date du 24 août 20162 et du 21 octobre 2016, selon lesquels les renseignements recueillis étaient suffisants pour conclure que les Forces armées arabes syriennes étaient responsables des attaques perpétrées à Tell Méniss (République arabe syrienne) le 21 avril 2014, à Sarmin (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 et à Qaminas (République arabe syrienne) le 16 mars 2015 également, au cours desquelles des substances toxiques avaient été libérées, et que l’État islamique d’Iraq et du Levant autoproclamé avait utilisé de la moutarde au soufre à Marea (République arabe syrienne) le 21 août 2015 ».  L’Assemblée « demande que les responsables s’abstiennent immédiatement de tout nouveau recours aux armes chimiques ».

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 143 voix pour, 9 voix contre (Bélarus, Burundi, Fédération de Russie, Iran, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Venezuela, Zimbabwe) et 18 abstentions.  Dans ce paragraphe, l’Assemblée « souligne les préoccupations exprimées par le Conseil exécutif dans sa décision EC-81/DEC.4, datée du 23 mars 2016, au sujet des lacunes, incohérences et anomalies relatives aux installations d’armes chimiques, aux activités, aux munitions et aux produits chimiques relevées par le Directeur général dans son rapport (EC-81/HP/DG.1), d’après lequel le Secrétariat n’est pas actuellement en mesure de vérifier intégralement que la déclaration de la République arabe syrienne et les documents connexes sont précis et complets, comme le prescrivent la Convention et la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif, datée du 27 septembre 2013 ».  L’Assemblée « insiste sur l’importance que revêt cette vérification intégrale ».

Résolution XXXIX sur les « Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri »

Par ce texte, adopté par 151 voix pour, 4 contre (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni) et 28 abstentions, l'Assemblée générale invite les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier ceux qui ne l’ont pas encore fait, à communiquer au Secrétaire général leurs vues sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.  Elle invite aussi les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armes et munitions et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation et la décontamination de ces zones.

Résolution XL sur le « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 »

Par ce texte, oralement amendé et adopté par 140 voix pour, 30 voix contre et 15 abstentions, l’Assemblée générale prie son président d’organiser chaque année, le 26 septembre, une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée d’une journée en vue de célébrer et de promouvoir la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires.  L’Assemblée générale décide que la réunion plénière de haut niveau susmentionnée se tiendra avec la participation des États Membres et des États observateurs, représentés au plus haut niveau possible, et avec la participation de son président et du Secrétaire général.  L’Assemblée générale invite les États Membres, le système des Nations Unies et la société civile à célébrer et à promouvoir la Journée internationale afin de mobiliser la communauté internationale au service de l’objectif commun qu’est l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Résolution XLI sur le « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires »

L’Assemblée générale a décidé de reporter le vote de ce projet de résolution à une date ultérieure, afin de laisser à la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, le temps d’évaluer son impact sur le budget-programme de l’ONU.  L’Assemblée se prononcera sur ce projet de résolution une fois que le rapport de la Cinquième Commission sur ce point sera disponible. 

Dans ce projet de résolution, l’Assemblée générale prie instamment la Conférence du désarmement d’adopter et de mettre en œuvre un programme de travail équilibré et global, prévoyant notamment l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce type.

Résolution XLII intitulée « Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés »

Par ce texte, adopté sans vote, l’Assemblée générale, vivement préoccupée par les ravages résultant de l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés illégaux, des terroristes ou d’autres utilisateurs non autorisés, qui touchent un grand nombre de pays et ont fait des milliers de victimes, tant civiles que militaires, invite les États à intensifier, selon qu’il conviendra, la coopération internationale et régionale, notamment, s’il y a lieu, par le partage d’informations sur les bonnes pratiques, en coopération, le cas échéant, avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation mondiale des douanes, afin de lutter contre le vol, le détournement, la perte et l’utilisation illicite de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, tout en veillant à la sécurité des informations sensibles partagées.  L’Assemblée générale demande instamment aux États Membres d’appliquer pleinement toutes les résolutions des Nations Unies, y compris celles qui visent à empêcher des groupes terroristes d’avoir accès à des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou d’utiliser de tels matériaux à cette fin.  Elle encourage les États et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes à continuer de faire fond sur les campagnes actuelles d’information et de sensibilisation au risque concernant la menace constante que représentent les engins explosifs improvisés.

Décision I sur les « Nouvelles mesures à prendre dans le domaine du désarmement pour éviter la course aux armements au fond des mers et des océans et dans leur sous-sol »

Par ce projet de décision, adopté sans vote, l’Assemblée générale décide qu’à l’avenir, le Secrétaire général ne lui présentera le rapport triennal demandé au paragraphe 8 de la résolution 44/116 du 15 décembre 1989.

Décision II sur les « Missiles »

Par ce projet de décision, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant ses résolutions ainsi que ses décisions pertinentes, décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième session la question intitulée « Missiles ».

Décision III sur le « Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement »

Par ce texte, adopté par 179 voix pour et 5 abstentions (Australie, États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni), l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 65/66 du 8 décembre 2010 et ses décisions 67/518 du 3 décembre 2012, 69/518 du 2 décembre 2014 et 70/551 du 23 décembre 2015, décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-douzième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ».

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/71/451)

Résolution I sur les « Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale remercie tous les États Membres et les organismes qui ont apporté un soutien constant au programme au fil des ans et ont ainsi contribué à son succès, en particulier les Gouvernements de l’Allemagne, de la Chine, du Japon, du Kazakhstan, de la République de Corée et de la Suisse, qui ont continué d’offrir aux participants au programme la possibilité d’effectuer des voyages d’études prolongés et très instructifs en 2015 et 2016.  Elle prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources disponibles, à exécuter chaque année le programme et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante et onzième session.

Résolution II sur le « Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale recommande que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

Résolution III sur la « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires »

Par cette résolution adoptée par 128 voix pour, 50 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Bélarus, Fédération de Russie, Îles Marshall, Japon, Kirghizistan, Ouzbékistan, Serbie, Soudan du Sud), l’Assemblée générale, convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires contribue à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient, à terme, à l’élimination des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales, et consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent contribuer à l’élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l’objectif à atteindre, demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir.

Résolution IV sur le « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres.

Résolution V sur le « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activité et en optimisant les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale rencontre actuellement, en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Résolution VI sur le « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activité et en faciliter l’exécution.  Elle réaffirme qu’elle appuie énergiquement le rôle que joue le Centre dans la promotion des activités menées par l’Organisation des Nations Unies à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres.

Résolution VII sur les « Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États membres du Comité consultatif permanent à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre la stratégie intégrée de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale ainsi que son plan d’action.  Elle engage également la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à redoubler d’efforts, en coordination avec la Commission de l’Union africaine, pour adopter une stratégie globale destinée à combattre plus efficacement et de toute urgence la menace que représente Boko Haram, et, à cet égard, exhorte les deux organisations sous-régionales à tenir leur sommet conjoint dans les plus bref délais afin d’adopter une stratégie commune et d’instaurer une coopération et une coordination actives.

Résolution VIII sur les « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (A/71/452)

Résolution I sur le « Rapport de la Conférence du désarmement »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2017, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009, ainsi que des propositions qui ont été, sont ou seront présentées sur la question.

Résolution II sur le « Rapport de la Commission du désarmement »

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement, note que cela fait 17 ans que la Commission du désarmement ne lui a pas présenté de recommandations de fond et encourage donc une revitalisation des travaux de celle-ci au cours du cycle triennal actuel.  Elle souligne que les débats sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la Commission du désarmement doivent être ciblés et viser l’obtention de résultats concrets.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/71/453)

Par l’unique résolution adoptée par 157 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Micronésie et Palaos) et 22 abstentions, l’Assemblée générale rappelle les conclusions concernant le Moyen-Orient formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et demande qu’il soit donné effet rapidement et intégralement aux engagements qui y sont énoncés.  Elle souligne que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation est un document essentiel de la Conférence de 1995, sur la base duquel le Traité a été prorogé en 1995 pour une durée indéfinie sans que la question soit mise aux voix.  Elle rappelle que la résolution sur le Moyen-Orient adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation demeure applicable tant que ses buts et objectifs n’ont pas été atteints, et elle demande que des mesures soient prises immédiatement en vue d’assurer la pleine mise en œuvre de ladite résolution.

L’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous le régime des garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour que l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité puisse être atteint.  Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer sous les garanties généralisées de l’Agence toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas, ce qui ferait beaucoup pour renforcer la confiance entre tous les États de la région et serait un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 5 du préambule a été approuvé par 170 voix pour, 3 voix contre (Inde, Israël, et Palaos) et 4 abstentions (Bhoutan, Malawi, Panama, et Pakistan).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée rappelle « la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires adoptée le 11 mai 1995 à la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, dans laquelle la Conférence a jugé urgent d’obtenir de tous les pays du monde qu’ils adhèrent au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et invité tous les États qui n’étaient pas encore parties au Traité, en particulier les États qui exploitaient des installations nucléaires non soumises aux garanties, à y adhérer au plus tôt ».

Le maintien du paragraphe 6 du préambule a été approuvé par 171 voix, 3 voix contre (Inde, Israël, et Palaos) et 3 abstentions (Bhoutan, Panama, et Pakistan).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée note « avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, la Conférence s’est engagée à agir résolument pour parvenir à l’objectif de l’universalité du Traité, a demandé aux États qui n’étaient pas encore parties au Traité d’y adhérer, prenant ainsi l’engagement international juridiquement contraignant de ne pas acquérir d’armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d’accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires au régime des garanties de l’Agence, et a souligné la nécessité d’une adhésion universelle au Traité et du strict respect par toutes les parties des obligations imposées par cet instrument ».

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/71/454)

Par l’unique résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures pour devenir parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et aux Protocoles y afférents.  Elle demande aussi à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liés par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y afférents aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.  L’Assemblée générale souligne l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V).

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/71/455)

Par l’unique résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale estime que l’élimination des obstacles que constituent, notamment, les écarts de développement économique et social, et la promotion du respect et de l’entente entre les cultures de l’espace méditerranéen contribueront à renforcer la paix, la sécurité et la coopération entre les pays de la région, dans le cadre des instances existantes.  Elle invite également tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, de manière à créer les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  L’Assemblée générale engage tous les États de la région à favoriser la mise en place des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en traitant toutes les questions militaires dans un esprit de franchise et de transparence, notamment en participant au Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’ONU.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (A/71/456)

Par ce texte unique adopté par 183 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 3 abstentions (Inde, Maurice, et Syrie), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  Elle se félicite de la contribution des États signataires aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier aux efforts entrepris pour que le régime de vérification soit capable de satisfaire aux exigences du Traité concernant la vérification dès l’entrée en vigueur de celui-ci, comme le prévoit son article IV.  L’Assemblée générale exhorte également tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il entre en vigueur, à le signer et à le ratifier dès que possible.  Elle se félicite que, depuis sa précédente résolution sur la question, le Myanmar et le Swaziland aient ratifié le Traité, chaque ratification contribuant de façon notable à la prompte entrée en vigueur de cet instrument.

Explication de vote

Le représentant de l’Égypte a rappelé l’attachement de son pays au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Il s’est dit convaincu que les armes nucléaires constituent un grave danger pour la sécurité et la paix mondiales.  Toutefois, le représentant a indiqué qu’il s’était abstenu lors du vote séparé sur le paragraphe 4 du préambule de la résolution, du fait de la mention de la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité, du 23 septembre 2016.  À ses yeux, cette question ne relève pas de la responsabilité du Conseil.  Le représentant a donc regretté l’adoption par le Conseil de cette résolution, qui n’est selon lui pas l’instance appropriée pour aborder le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Le représentant a toutefois voté en faveur de la résolution dans son ensemble.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 170 voix pour et 10 abstentions (Brésil, Cuba, Égypte, Équateur, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran, République populaire démocratique de Corée et Syrie).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée souligne « qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur, comme signalé dans la résolution 2310 (2016) du Conseil de sécurité, en date du 23 septembre 2016 ».  L’Assemblée affirme également « qu’elle est fermement déterminée à en assurer l’entrée en vigueur, 20 ans après son ouverture à la signature ».

Le maintien du paragraphe 7 du préambule a été approuvé par 175 voix pour et 5 abstentions (Inde, Israël, Pakistan, République populaire démocratique de Corée, et Syrie).  Dans ce paragraphe, l’Assemblée rappelle « l’adoption par consensus des conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, dans lesquelles celle-ci a notamment réaffirmé l’importance fondamentale de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, pierre angulaire du régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, et proposé plusieurs mesures précises visant à en faciliter l’entrée en vigueur ».

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/71/457)

Par cette résolution unique adoptée sans vote, l’Assemblée générale, invitant de nouveau tous les États signataires qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire sans délai, constate avec satisfaction qu’il a été décidé à la septième Conférence d’examen de créer une base de données destinée à faciliter les demandes et les offres d’assistance et de coopération.  Elle invite les États parties qui le souhaitent à présenter à l’Unité d’appui à l’application de la Convention leurs demandes et leurs offres de coopération et d’assistance, notamment celles qui portent sur de l’équipement, des matières et des renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l’emploi d’agents biologiques et de toxines à des fins pacifiques.

En raison de trois votes négatifs, il ne parvient pas à demander une trêve de sept jours renouvelables pour faciliter l’accès de l’aide humanitaire dans l’est d’Alep

En raison des votes négatifs de la Chine et de la Fédération de Russie, les membres du Conseil de sécurité ne sont pas parvenus, cet après-midi, à s’entendre sur un projet de résolution qui visait notamment à mettre fin à toutes les attaques menées dans la ville d’Alep pour une période renouvelable de sept jours.  Le Venezuela a également voté contre ce texte tandis que l’Angola s’est abstenu.

Présenté par l’Égypte, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande, ce projet de résolution, qui a fait l’objet de longues négociations, exigeait également des parties qu’elles procèdent immédiatement à la cessation des hostilités et ménagent aux organismes humanitaires un accès à l’ensemble du territoire syrien.  Le 8 octobre, le Conseil de sécurité n’avait pas réussi à adopter deux projets de résolution concernant la situation à Alep.

Avant le vote, le délégué de la Fédération de Russie a affirmé que le texte avait été distribué ce matin à 11 heures et que le vote aurait dû avoir lieu le lendemain, en vertu d’une règle de procédure selon laquelle un délai d’au moins 24 heures est nécessaire pour l’examen d’un texte.  Si nous avions disposé de plus de temps, peut-être aurions-nous pu aboutir à un consensus pour améliorer la situation en Syrie, a-t-il affirmé.

Le projet de résolution, a-t-il également regretté, ne prévoit pas le retrait des combattants de la ville d’Alep, contrairement au plan sur lequel travaillent la Fédération de Russie et les États-Unis.  La Russie se soucie davantage de « préserver ses gains militaires » sur le terrain que de trouver une solution, a fait remarquer la représentante des États-Unis.  Elle a qualifié « d’invention » l’assertion selon laquelle la mise aux voix de ce projet de résolution ferait obstacle aux avancées diplomatiques réalisées par ailleurs. 

Après le vote, les partisans de ce projet de résolution ont exprimé leur déception, notamment le délégué de la Nouvelle-Zélande qui a estimé que l’incapacité du Conseil de sécurité à agir nuisait à sa réputation et adressait à la population syrienne « un terrible message ».  Une nouvelle fois, la Russie a empêché l’unité du Conseil de sécurité, a déploré le délégué de la France, en indiquant que les raisons motivant cette décision étaient « claires ». 

« En l’espace de quelques jours, le régime de Bashar Al-Assad et ses soutiens –au premier chef la Russie et l’Iran– ont tout fait pour accélérer la chute d’Alep, alors même que la date d’adoption du projet de résolution était déjà fixée, pour que la trêve exigée par les Nations Unies et par l’écrasante majorité de ses États Membres n’ait plus lieu d’être mise en œuvre », a expliqué le représentant de la France.

Cette position a été réfutée par le délégué du Venezuela, qui a estimé que l’objectif de ce texte visait à instrumentaliser la question humanitaire pour saper les efforts de la Fédération de Russie en Syrie.  La mise aux voix de ce texte, en dépit de divergences, n’est pas de nature à renforcer les initiatives de la Fédération de Russie et des États-Unis, a appuyé le représentant de la Chine.

Ce dernier a par ailleurs dénoncé les accusations lancées contre son pays par le délégué du Royaume-Uni, en soulignant que de telles accusations allaient à l’encontre du caractère solennel des réunions du Conseil de sécurité.  Le représentant du Royaume-Uni avait déclaré qu’en votant contre ce texte, la Chine avait choisi de se mettre aux côtés de la Russie car tous les deux « font confiance en un despote qui s’est retourné contre son peuple ».  Assurant que sa délégation, qui préside ce mois le Conseil de sécurité,  n’avait « aucun regret » concernant  le vote d’aujourd’hui, l’Ambassadeur Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, a rappelé que l’Assemblée générale se réunirait, dans trois jours, pour demander au Conseil d’agir en Syrie.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que ce projet de résolution avait été distribué ce matin à 11 heures et que le vote aurait dû avoir lieu demain matin, en vertu d’une règle de procédure selon laquelle un délai d’au moins 24 heures est nécessaire pour l’examen d’un texte.  Si nous avions disposé de plus de temps, peut-être aurions-nous pu aboutir à un consensus pour améliorer la situation en Syrie, a-t-il affirmé.

Il a rappelé que le Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergey Lavrov, et le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, s’étaient récemment rencontrés à Rome et avaient décidé de réunir un groupe d’experts à Genève pour régler la situation à Alep.  « Nos partenaires américains ont proposé de reporter cette réunion du 4 au 7 décembre, ce que nous avons accepté », a-t-il indiqué.  M. Churkin a précisé que son pays et les États-Unis travaillaient à un plan prévoyant notamment le retrait des combattants de la ville d’Alep.

Le projet de résolution ne prévoit pas le retrait de ces combattants, a affirmé le représentant, en rappelant que ces combattants avaient mis à profit les cessez-le-feu antérieurs pour reconstituer leurs forces.  La Fédération de Russie ne peut pas appuyer ce projet de résolution, a-t-il précisé.  M. Churkin a rappelé que ce point de vue avait été présenté aux trois coauteurs du projet de résolution qui ont exercé davantage de pression pour parvenir à une mise aux voix.  Avant de conclure, il a indiqué qu’une femme médecin et une infirmière russes avaient été tuées, aujourd’hui, à la suite du bombardement d’un hôpital de campagne russe à Alep.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a assuré que la Fédération de Russie avait soutenu qu’« au moment où nous étions sur le point de parvenir à un accord sur la situation à Alep », la mise aux voix de ce projet de résolution mettrait en danger les avancées diplomatiques réalisées par ailleurs.  « C’est une invention », a-t-elle accusé, en soulignant qu’aucune percée n’avait été constatée, dans la mesure où la Russie est davantage soucieuse de « préserver ses gains militaires » sur le terrain que de trouver une solution.  À chaque fois que des initiatives diplomatiques sont enclenchées, la Russie lance des bombardements, a ajouté la déléguée américaine.  « Nous n’allons pas permettre à la Russie de prendre le Conseil de sécurité “en otage” au moment où la situation à Alep exige une action de notre part », a-t-elle tenu à rappeler.

Le représentant de la Fédération de Russie a répondu que « ce n’est pas la première fois que nous nous trouvons face à cette situation ».  Lorsque les Ministres des affaires étrangères russe et américain sont sur le point de parvenir à un accord, des efforts sont déployés à New York pour le faire échouer, a-t-il regretté.  Pour l’Ambassadeur Churkin, le projet de résolution ne prenait en compte que des éléments présentés par le Secrétaire d’État, M. John Kerry, et non pas ceux présentés par M. Sergey Lavrov.  Ensuite, nous avons été informés que trois jours supplémentaires seraient nécessaires, avant de dire qu’en fait, il n’y a pas d’accord sur l’ensemble du texte.  C’est la même situation que celle à laquelle nous nous sommes heurtés en septembre dernier, a poursuivi M. Churkin, qui a insisté sur la nécessité pour les auteurs du texte d’assumer leurs responsabilités au lieu d’essayer de les faire porter aux autres.  Accusant les États-Unis d’avoir fait « pression » sur les coauteurs du projet de résolution pour qu’il soit mis aux voix, le délégué russe a déploré « l’absence d’unité » entre les coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS), qui sont les États-Unis et la Fédération de Russie.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé les principaux éléments du projet de résolution, lequel a fait l’objet de longues négociations.  Il est inacceptable que les négociations soient dans l’impasse et que nous gardions le silence face aux souffrances du peuple syrien, a-t-il déclaré.  Le représentant a indiqué qu’il était conscient, avant la mise aux voix, des difficultés entourant ce projet de résolution.  Il a ensuite insisté sur la nécessité d’agir pour améliorer la situation dans le pays.  « Nous allons continuer d’utiliser notre capital politique auprès de toutes les parties pour répondre aux appels du peuple syrien », a-t-il assuré, en rappelant que l’Égypte n’était pas partie au conflit.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a exprimé la profonde déception de sa délégation à la suite du rejet du texte.  Ce projet de résolution marquait un petit pas pour que le Conseil de sécurité réponde à la crise à Alep, a-t-il affirmé, en insistant sur le caractère humanitaire du texte.  L’incapacité du Conseil à agir nuit à sa réputation et adresse à la population syrienne un terrible message a-t-il souligné.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé l’intensité des négociations sur ce projet de résolution, marquées notamment par des échanges nourris avec la Fédération de Russie.  Il a regretté qu’un argument de procédure ait été avancé par ce membre du Conseil pour empêcher l’adoption du texte.  Le plus grand perdant aujourd’hui, a-t-il dit, c’est la population syrienne.

Face à une situation d’une gravité exceptionnelle, il est de la responsabilité des membres du Conseil de sécurité de soutenir tout ce qui peut permettre de sauver des vies civiles, a affirmé M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  En exigeant l’arrêt complet des attaques durant sept jours renouvelables, pour permette aux acteurs humanitaires de parer aux urgences vitales dans l’est d’Alep, « ce n’est pas une concession que nous demandions », a-t-il insisté.  « C’était la réponse minimale aux demandes répétées des Nations Unies, des acteurs humanitaires, relayées depuis des mois par les membres de ce Conseil, à commencer par la France. »

Une nouvelle fois, a déploré M. Delattre, la Russie a empêché l’unité du Conseil de sécurité.  Pour lui, les raisons qui président à cette décision sont claires.  En l’espace de quelques jours, le régime et ses soutiens, Russie et Iran au premier chef, ont tout fait pour accélérer la chute de la ville, alors même que la date d’adoption de la résolution était déjà fixée, pour que la trêve exigée par les Nations Unies et par l’écrasante majorité de ses États Membres, n’ait plus lieu d’être mise en œuvre.  « La Russie vient encore de prouver que la survie à court terme de 250 000 personnes n’était même pas un paramètre de cette équation implacable », a-t-il poursuivi.

Le représentant a rappelé que depuis le début de la crise syrienne, la France a défendu une position constante: le primat de la solution négociée face à une solution militaire car, a-t-il dit, seule une solution politique permettra de répondre aux aspirations du peuple syrien, d’assurer une paix durable et d’endiguer le terrorisme.  « La France est convaincue que la fuite en avant militaire du régime syrien n’est pas seulement une faute morale, elle est aussi une erreur stratégique qui, au-delà de la Syrie, met en danger la communauté internationale toute entière. »

M. Delattre a appelé à la reprise immédiate d’un dialogue international crédible et inclusif, en associant tous les acteurs ayant prise sur le conflit syrien, pour « sauver la population martyre d’Alep de l’annihilation, tant que cela est encore possible ».  Il a également appuyé l’initiative portée par le Canada à l’Assemblée générale.

« Que doit-on faire? » a dit M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) en rappelant la question qu’il avait posée devant le Conseil de sécurité la semaine dernière.  La Russie, s’est-il indigné, n’avait aucun intérêt à répondre à cette question.  Il a rejeté les accusations avancées par la délégation russe qui a soutenu qu’elle n’avait pas eu d’autre choix que d’exercer son droit de veto et que la durée des consultations n’avait pas permis d’examiner de manière approfondie le texte proposé.  Ce projet de résolution a été distribué il y a un mois, a-t-il rappelé, en précisant que la première version du texte avait été « mise en bleu » il y a une semaine et une seconde, vendredi dernier.

Le représentant britannique s’est dit ensuite surpris par le veto exercé par la Chine, qui a ainsi choisi de se mettre aux côtés de la Russie non pas en raison de consultations suffisantes, « mais en raison de leur foi dans un despote qui s’est retourné contre son peuple ».  Se tournant vers son homologue russe, l’Ambassadeur Rycroft lui a demandé ce que sa délégation cherchait à obtenir aujourd’hui.  Moscou a empêché le Conseil de sécurité de prendre une décision crédible: « en quoi ce veto nous permet-il de respecter notre mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales? » s’est-il interrogé.  La poursuite de bombardements aveugles ne vise pas à lutter contre le terrorisme, a lancé M. Rycroft.  Cependant, il n’est pas trop tard pour que la Russie empêche des crimes encore plus graves d’être perpétrés, a-t-il dit avant de conclure.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que le règlement de la crise syrienne passait par un cessez-le-feu immédiat sans conditions dans tout le pays.  Ce texte était bien loin de notre vision, a-t-il soutenu.  « Ma délégation a voté en faveur du projet de résolution, qu’elle considérait cependant comme insuffisant pour parvenir à mettre fin au massacre », a expliqué le représentant.  Rares sont ceux qui s’inquiètent de savoir à quel moment un texte a été mis en bleu, a-t-il poursuivi.  Ce qui est grave, c’est que le Conseil de sécurité soit toujours incapable de jouer son rôle.  « Nous devons insister encore et encore pour dire que le règlement de la crise soit un règlement politique et non un règlement militaire, mené par les Syriens eux-mêmes », a tenu à rappeler M. Rosselli en conclusion.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que l’action du Conseil de sécurité en Syrie devrait viser à appuyer les initiatives diplomatiques de la Fédération de Russie et des États-Unis.  Les coauteurs du projet de résolution, qui n’ont pas ménagé leurs efforts, auraient dû les poursuivre afin que le Conseil s’exprime d’une seule voix et évite toute politisation de l’aide humanitaire, a-t-il affirmé.  Le représentant a estimé que la mise aux voix de ce texte, alors que des divergences subsistaient, n’était pas de nature à renforcer les initiatives précitées.  Il a ensuite dénoncé les accusations lancées par le délégué du Royaume-Uni contre son pays, lesquelles, a-t-il rappelé, ne respectent pas le caractère solennel des réunions du Conseil de sécurité.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que le projet de résolution ne reflétait pas correctement la situation à Alep, en particulier la présence d’éléments terroristes dans l’est d’Alep.  Une fois de plus, l’aide humanitaire est instrumentalisée à des fins politiques, a-t-il affirmé.  Le représentant a souligné que la lutte antiterroriste livrée par la Syrie et la Russie était le moyen le plus efficace pour empêcher des éléments terroristes d’utiliser les civils comme boucliers humains dans l’est d’Alep.  L’objectif de ce texte, a-t-il soutenu, visait à instrumentaliser la question humanitaire pour saper les efforts de la Fédération de Russie en Syrie.  Si le Conseil de sécurité avait eu la volonté de parvenir à un texte consensuel, il y serait parvenu, a-t-il assuré.  Avant de conclure, le délégué du Venezuela a insisté sur l’importance des efforts diplomatiques en Syrie et réaffirmé le droit légitime de ce pays à défendre sa souveraineté nationale et son intégrité territoriale.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est dit convaincu que le projet de résolution préparé par l’Égypte, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande aurait représenté, s’il avait été adopté, un moyen de faire la différence sur le terrain à Alep et d’y sauver des vies humaines.  Rappelant que sa délégation avait voté en faveur du texte, il s’est dit « profondément déçu » par son rejet.  « Que faut-il faire pour mettre fin aux combats et fournir une assistance humanitaire urgente? » a-t-il demandé.  Nous ne pouvons pas perdre espoir, c’est pourquoi nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour poursuivre la recherche d’une solution.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a soutenu le projet de résolution qui, de l’avis de sa délégation, représente une « faible lueur d’espoir ».  Il s’est dit déçu, « mais pas surpris », de constater que tous les efforts du Conseil de sécurité ont été anéantis par la Fédération de Russie au nom « de règles de procédure ».  Si le projet de résolution avait été adopté, cela aurait marqué un « petit pas » dans la bonne direction, a estimé le représentant de l’Ukraine.  Sa délégation s’est vigoureusement opposée à ceux qui empêchent le Conseil de sécurité de s’acquitter de son mandat, a-t-il dit, en affirmant que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront répondre de leurs actes.

Reprenant la parole, la représentante des États-Unis a déploré l’échec du Conseil à agir en Syrie.  La Chine, la Fédération de Russie et le Venezuela ne veulent pas que nous agissions pour alléger les souffrances en Syrie, a-t-elle affirmé, avant d’ajouter que la Russie et le régime syrien saisiraient cette occasion pour continuer à bombarder Alep.  Elle a affirmé que le rejet de ce texte montrait les véritables intentions de la Russie.  Ce projet de résolution avait un but purement humanitaire, a-t-elle soutenu.  Ces votes négatifs résonnent comme la condamnation à mort de civils à Alep, a-t-elle affirmé.

La population civile est désormais placée devant un choix impossible, soit rester à Alep et mourir de faim, soit quitter la ville et être prise pour cible par des tirs.  Accusant la Russie d’avoir abusé de sa qualité de membre permanent au sein du Conseil de sécurité, la représentante des États-Unis a souligné qu’il était nécessaire de trouver d’autres moyens pour augmenter les pressions sur ce pays.  Chaque fois qu’un moyen sera anéanti, nous en trouverons d’autres pour mettre fin à une intervention militaire barbare en Syrie, a-t-elle assuré avant de conclure.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution, convaincue que ce texte aurait joué un rôle décisif pour répondre aux besoins humanitaires à Alep et ailleurs en Syrie.  « Notre priorité maintenant est d’agir vite pour améliorer la situation sur le terrain, indépendamment de l’impasse dans laquelle se trouve le processus politique », a-t-il souligné.  Le représentant a regretté que le Conseil de sécurité, une fois de plus, échoue à surmonter ses divisions.  Il a estimé que le Conseil est responsable, en dernier ressort, de la situation humanitaire dévastatrice qui prévaut en Syrie.  M. Okamura a exhorté le Conseil à ne pas renoncer aux efforts, tant individuels que collectifs, et à reprendre les discussions « immédiatement après la fin de cette réunion ». 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que sa délégation s’était abstenue car elle aurait souhaité que les consultations concernant le projet de résolution donnent lieu à un consensus.  Le Conseil de sécurité doit agir de manière unie en vue d’encourager une paix durable dans l’ensemble de la Syrie, a-t-il souligné, en mettant l’accent sur la nécessité d’adopter une vision commune à cette fin. 

Rappelant que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution qui vient d’être rejeté, M. GORGUI CISS (Sénégal) a déclaré que le Sénégal avait voulu agir ainsi pour éviter à la partie orientale d’Alep de devenir le théâtre d’une « tragédie sans précédent ».  Au-delà de la situation dans cette ville, il s’agit pour nous de redonner un « nouveau souffle » à la cessation des hostilités dans le pays en mettant en œuvre la résolution 2268 (2016), a-t-il expliqué.  Pour ces diverses raisons, le Sénégal a soutenu le texte, a indiqué le représentant, qui a réitéré son appel aux deux coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie pour qu’ils trouvent un accord et donnent une chance à un processus politique crédible sur la base du Communiqué de Genève et de la résolution 2254.

Ce projet de résolution, qui est certes imparfait, aurait permis d’alléger les souffrances en Syrie, a déclaré M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne).  Il a assuré que les trois pays coauteurs du texte ont veillé, lors des négociations, à ne pas entraver les initiatives diplomatiques, conduites dans d’autres enceintes, visant à trouver une solution à la situation en Syrie.  « Nous ne pouvons pas rester silencieux face à la situation qui prévaut dans le pays », a-t-il dit, en rappelant que l’Assemblée générale doit se réunir dans trois jours pour appeler le Conseil à agir.  Il a précisé que les propositions de toutes les délégations souhaitant participer à la rédaction de ce texte ont été dûment prises en compte.  « Nous avons fait l’impossible pour parvenir à un accord », a-t-il soutenu, avant d’ajouter que son pays n’avait « aucun regret ».

Réagissant à la déclaration des États-Unis, le représentant de la Chine a soulevé la question des responsabilités de certains pays dans la situation qui prévaut aujourd’hui en Syrie.  « Les archives sont claires » et on ne peut « pas modifier » l’Histoire, a-t-il précisé.

Intervenant à nouveau, le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur les chances de succès des efforts conjoints de MM. Kerry et Lavrov.  Il a ensuite déploré « le ton agressif » avec lequel la déléguée américaine a prononcé sa déclaration.  Répondant au délégué de l’Ukraine, il a réfuté toute comparaison entre les situations en Syrie et en Ukraine.

Reprenant la parole, le représentant du Venezuela a rappelé aux États-Unis son rôle dans la déstabilisation de la situation en Libye, en Iraq ou encore en Syrie.  Il a qualifié d’« acte de cynisme politique » le fait que les États-Unis se préoccupent de la crise humanitaire en Syrie, alors « qu’ils l’ont eux-mêmes causée ».  Il a rappelé que sa délégation s’opposait, lors de l’adoption de toute résolution par le Conseil de sécurité, « à toute ingérence politique ».  Au sein du Conseil de sécurité, nous avons une responsabilité partagée, et nous ne pouvons nous permettre d’afficher nos divisions et de nous écarter de notre principal objectif face à la situation en Syrie, qui est de vaincre le terrorisme, a insisté le représentant du Venezuela.  « Rien ne se fera » en l’absence d’un accord politique, a-t-il rappelé.

Réagissant à ces commentaires, la représentante des États-Unis a rappelé qu’en 2011, le Président Bashar Al-Assad s’en était pris à son peuple, et que le Conseil de sécurité avait commencé de réfléchir à une action pour mettre fin à cette situation.  « Toute allégation du contraire serait mensongère », a-t-elle tranché.

Intervenant à son tour, le représentant de l’Ukraine a déclaré que les méthodes employées par la Fédération de Russie étaient « exactement les mêmes » que celles qu’elle emploie au Donbass, en Ukraine. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a estimé que ce sont les « parrains du terrorisme » qui souhaitent la chute de la Syrie.  Parmi eux, figurent les « trois mousquetaires », terme par lequel il a qualifié les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, mais aussi la Turquie, le Qatar ou encore l’Arabie saoudite.  Il a assuré que son gouvernement ne cèderait pas aux tentatives des « trois mousquetaires » d’exploiter le Conseil de sécurité.  « Nous ne renoncerons pas à aider notre peuple et à le débarrasser du fléau terroriste, conformément au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil », a assuré le représentant de la Syrie. 

À quel moment le Conseil de sécurité doit-il imposer une trêve avec les terroristes et leur demander de rendre les armes? C’est, a-t-il dit, la question que la communauté internationale doit se poser.  Face à ce « chantage politique », le Gouvernement syrien ne ménagera aucun effort pour poursuivre sa lutte contre les groupes armés non étatiques tout en venant en aide à la population civile, a souligné le délégué.  Il a ainsi demandé aux États Membres de s’abstenir de soutenir, « au Conseil de sécurité et en dehors », les initiatives destinées à empêcher son pays de lutter contre le terrorisme. 

 

 

Préoccupé par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a exhorté, cet après-midi, le Gouvernement de ce pays et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour la tenue d’« élections libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes ».

Dans une déclaration lue par le Président du Conseil pour le mois de décembre, le Représentant permanent de l’Espagne, M. Román Oyarzun Marchesi, ses membres demandent aux autorités congolaises de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations.  De leur côté, les forces de l’opposition, sont exhortées à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements.

« Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias », a déclaré le représentant congolais.  Ainsi, la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique, mais à « protéger la population », a-t-il justifié.

Alors qu’une délégation du Conseil s’est rendue en RDC du 11 au 13 novembre 2016, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Maman Sambo Sidikou, leur a donné une mise à jour de la situation politique dans le pays, qui demeure « incertaine et volatile », « à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global du 18 octobre 2016 relatif à l’organisation des élections ».

S’exprimant par visioconférence depuis Kinshasa, M. Sidikou s’est toutefois félicité d’annoncer que, quelques instants avant de prendre la parole devant le Conseil de sécurité, le Président Kabila venait de réaffirmer son soutien à l’initiative de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO), dont la mission de bons offices a suscité « beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse ».

« J’espère que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition, qui contribuerait à prévenir la violence le 19 décembre et, à moyen terme, à faire émerger un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible », a-t-il déclaré. 

L’approche de la « date symbolique » du 19 décembre se fait cependant avec un « sentiment d’appréhension », a confié le Représentant spécial.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Taye-Brook Zerihoun, a reconnu la tâche « herculéenne » dans laquelle s’embarque la Commission électorale congolaise, ce qui exige une importante logistique et, par conséquent, le soutien crucial de la communauté internationale. 

La Division électorale de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) est en train d’être créée en lien avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et avec l’appui du Département des affaires politiques, a-t-il indiqué.

En outre, en l’état de ses ressources disponibles, la Mission a d’ores et déjà ajusté sa réponse pour atténuer les violences politiques et protéger les civils dans ses zones de déploiement, notamment grâce à un « mécanisme de présence et de coordination » déployée dans la capitale Kinshasa, sans compter des patrouilles incessantes.

« Nous avons également créé, à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, trois équipes mobiles chargées de surveiller et de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les restrictions de l’espace politique », a ajouté M. Sidikou.

Cependant, a prévenu le Chef de la MONUSCO, il faut veiller à ce que l’accent mis sur les événements politiques à Kinshasa ne nuisent pas aux opérations de la Mission contre les groupes armés dans l’est du pays, qui pourrait être exacerbée par des groupes armés et des réseaux criminels qui capitalisent sur l’incertitude politique au niveau national.

Le représentant de la RDC a d’ailleurs assuré que les forces armées de son pays poursuivaient la lutte contre les groupes armés dans la partie orientale du territoire, plus précisément les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF).  

Commentant la situation politique en RDC, le délégué a fait valoir que le Président Kabila avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique, ce dont le Conseil de sécurité a pris note dans sa déclaration.  « Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec pour mission l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé.

À cette fin, a assuré le représentant, la révision du fichier électoral a atteint sa « vitesse de croisière » avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de « kits électoraux » dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017 avec l’appui logistique de la MONUSCO. 

Selon lui, la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra le 30 octobre 2017 et « tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics ».

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Déclaration présidentielle

À la suite de la visite, du 11 au 13 novembre 2016, du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil, concernant la situation dans le pays :

Le Conseil de sécurité suit de très près l’évolution récente de la situation politique en République démocratique du Congo et demeure préoccupé par le risque de déstabilisation que l’absence de règlement rapide et consensuel de la crise politique actuelle fait peser sur le pays et la région dans son ensemble, comme en témoignent les violences des 19 et 20 septembre 2016.

Le Conseil remercie le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ainsi que tous ses interlocuteurs, des discussions fructueuses qui ont eu lieu lors de sa visite dans le pays.

Le Conseil prend acte de l’accord politique conclu le 18 octobre 2016 et note la désignation d’un nouveau premier ministre. Il est encouragé par l’engagement unanime des acteurs congolais à empêcher la déstabilisation et à continuer de tenir des discussions ouvertes à tous afin de parvenir à un large consensus, en vue de l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres, justes, crédibles, ouvertes à tous, transparentes, pacifiques et dans les meilleurs délais, menant à une transmission pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise, afin d’assurer la stabilité, le développement et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo. Il demande aux groupes politiques qui n’ont pas signé l’accord politique de continuer à participer au dialogue. Il se réjouit des engagements qui ont été pris de respecter et de préserver la lettre et l’esprit de la Constitution avant les élections et espère que de nouvelles mesures visant à renforcer la confiance seront mises en œuvre afin d’apaiser les tensions et de favoriser le consensus.

Le Conseil salue les efforts de médiation actuellement menés par la Conférence épiscopale nationale du Congo et demande à tous les acteurs politiques de continuer à collaborer, de bonne foi et dans un esprit de compromis, à la recherche d’une solution politique rapide, avant le 19 décembre, qui ouvre la voie à la tenue le plus rapidement possible d’élections pacifiques, crédibles, ouvertes à tous et dans les meilleurs délais en République démocratique du Congo. Il encourage la région à poursuivre son action en faveur de la médiation.

Le Conseil exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que les élections soient libres, justes, crédibles, ouvertes et transparentes, comme il est rappelé dans sa résolution 2277 (2016), pour qu’elles s’accompagnent d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes.

Le Conseil demande aux autorités de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, et exhorte les forces de l’opposition, de leur côté, à se montrer responsables en assurant le caractère pacifique de leurs rassemblements.

Le Conseil demande de nouveau à tous les partis politiques, à leurs sympathisants et aux autres acteurs politiques de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la violence, aux discours violents ou à toute autre provocation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques. Il demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de poursuivre les auteurs des meurtres commis les 19 et 20 septembre 2016 ainsi que les responsables de toutes les violations des droits de l’homme. Il prend note de la visite récente effectuée dans le pays par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.

Le Conseil souligne l’importance que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux prennent toutes les mesures nécessaires pour accélérer la préparation des élections sans plus attendre, notamment en hâtant la révision des listes électorales.

Le Conseil est profondément préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile dans l’est du pays et par la persistance des violences dans cette région, en particulier dans la province du Nord-Kivu, où près de 840 000 personnes étaient déplacées au 30 septembre 2016 et où plus de 700 civils ont été tués depuis octobre 2014. Il exhorte les autorités à poursuivre les auteurs de ces violences.

Le Conseil demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de prendre de nouvelles mesures, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, avec l’appui de la MONUSCO, conformément à son mandat, pour mettre fin à la menace que représentent les Forces démocratiques alliées, les Forces démocratiques de libération du Rwanda et tous les autres groupes armés opérant dans le pays. Il encourage les Forces armées de la République démocratique du Congo et la MONUSCO à poursuivre leur coopération en vue de lutter contre ces violences et de neutraliser les groupes armés sévissant dans l’est du pays.

Le Conseil réaffirme son soutien plein et entier à la MONUSCO et remercie à nouveau le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo de l’action qu’il mène pour tenter d’apaiser les tensions. Il exhorte la MONUSCO à s’acquitter pleinement de son mandat de protection des civils, et notamment à répondre aux menaces actuelles et persistantes dans le domaine de la sécurité, et rappelle aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police la nécessité d’adopter une démarche globale et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du mandat de la Mission énoncé dans sa résolution 2277 (2016).

Le Conseil salue les initiatives régionales et les mesures prises par les États de la région pour promouvoir la paix, la stabilité et la démocratie en République démocratique du Congo et pour renforcer la coopération en vue de neutraliser les groupes armés présents dans l’est du pays, notamment la création d’un mécanisme conjoint de suivi par la République démocratique du Congo, le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda, et préconise l’adoption d’autres mesures. Il remercie l’Angola, président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, des discussions fructueuses tenues à Luanda le 14 novembre 2016. Il se félicite à cet égard de la réforme des mécanismes de gouvernance de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et notamment de la décision d’organiser tous les ans une réunion de haut niveau du Mécanisme de suivi régional dans un État signataire, en vue de renforcer l’appropriation régionale de l’Accord-cadre.

Le Conseil se dit déterminé à continuer de suivre de près la situation en République démocratique du Congo, en particulier les conditions de sécurité sur le terrain et les efforts déployés pour mener à bien le processus électoral.

Déclarations

S’exprimant par visioconférence depuis Kinshasa, M. MAMAN SAMBO SIDIKOU, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a indiqué qu’à deux semaines de la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Président congolais, M. Joseph Kabila, et plus de six semaines après la signature de l’Accord politique global pour l’organisation, le 18 octobre 2016, d’élections « apaisées, crédibles et transparentes », la situation politique dans le pays demeure incertaine et volatile. 

Mais il s’est félicité de pouvoir annoncer qu’au moment même où il prenait la parole devant le Conseil, le Président Kabila venait de « relancer » l’initiative de la Commission épiscopale nationale du Congo (CENCO) en lui réaffirmant son soutien, Commission dont la mission de bons offices a suscité « beaucoup d’espoir pour une sortie paisible de l’impasse ».

« Alors que nous poursuivons sans relâche notre engagement de bons offices auprès du Gouvernement, des services de sécurité, des partis politiques et de la société civile, nous approchons rapidement de la date symbolique du 19 décembre avec un sentiment d’appréhension », a poursuivi M. Sidikou.  Dans ce contexte et en tirant les leçons des événements violents survenus les 19 et 20 septembre 2016, la MONUSCO a revu ses plans d’urgence et ajusté sa réponse pour atténuer les violences politiques et protéger les civils dans la limite de ses ressources disponibles et de ses zones de déploiement. 

Elle a notamment renforcé son mécanisme de présence et de coordination à Kinshasa pour mettre en œuvre son mandat de protection des civils, tandis que des patrouilles circulent de jour et de nuit à Kinshasa et dans d’autres parties du pays, a précisé le Représentant spécial.  « Nous avons également créé, à Kinshasa, Goma et Lubumbashi, trois équipes mobiles chargées de surveiller et de faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les restrictions de l’espace politique. »

Ces efforts pourraient toutefois ne pas suffire à atténuer ou à répondre adéquatement à toute « épidémie de violence politique ».  D’abord et avant tout, a rappelé M. Sidikou, c’est la volonté politique des principaux acteurs politiques qui va déterminer la manière dont les tensions actuelles et réelles sont gérées et si elles dégénèrent en violences. 

Aussi a-t-il espéré que les efforts de la CENCO, avec le soutien des pays de la région, en particulier l’Angola et la République du Congo, permettront d’opérer un rapprochement entre la majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition.  « Un tel rapprochement contribuerait à prévenir la violence le 19 décembre et dans la période immédiatement postérieure et, à moyen terme, à contribuer également à un processus de transition pacifique nécessaire à un processus électoral crédible. » 

Le Représentant spécial a donc encouragé le Conseil à renforcer le message qu’il a transmis aux acteurs politiques congolais lors de sa visite en RDC le mois dernier, à savoir qu’ils restent principalement responsables de la paix et de la stabilité dans leur propre pays.

Il est également important que le Conseil prie instamment le Premier Ministre désigné, M. Samy Badibanga, de conclure ses engagements avec toutes les parties prenantes afin de former un gouvernement de transition inclusif, qui favoriserait un esprit de réconciliation et conduirait le pays par une voie pacifique et stable. 

En cette période d’incertitude politique, la détérioration de la situation économique a également un impact négatif sur la stabilité du pays, a prévenu M. Sidikou.  Selon lui, les facteurs socioéconomiques peuvent déclencher des violences au cours de cette période.  Il a donc plaidé pour l’appui de la communauté internationale, et tout particulièrement des institutions financières internationales. 

Enfin, a souligné le Chef de la MONUSCO, il faut veiller à ce que l’accent mis sur les événements politiques à Kinshasa ne nuisent pas aux opérations de la Mission contre les groupes armés dans l’est du pays.  La situation dans l’est de la RDC demeure préoccupante et pourrait être exacerbée par des groupes armés et des réseaux criminels qui capitalisent sur l’incertitude politique au niveau national, aggravant les risques auxquels la population civile est confrontée.

De plus, a-t-il encore noté, l’impact du conflit en cours au Soudan du Sud, du nombre croissant de réfugiés sud-soudanais arrivant en RDC et de la présence d’acteurs armés le long de la frontière entre les deux pays est également une préoccupation croissante qui mérite d’être suivie de près.

M. TAYE-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a fait remarquer la tâche herculéenne dans laquelle s’embarque la Commission électorale, ce qui exige une importante logistique et, par conséquent, le soutien crucial de la communauté internationale.  Il faut également, a-t-il ajouté, qu’il y ait davantage d’acteurs nationaux qui acceptent le consensus politique et le calendrier électoral.

L’exercice d’inscription des votants, lancé dans la ville de Gbadolite, située dans la province du Nord-Ubangui, se fera en deux phases: la première est un projet pilote mené dans cette province, tandis que la deuxième sera étalée sur quatre zones pour couvrir environ 17 500 centres d’inscription dans les 25 autres provinces du pays.  Le projet pilote s’est achevé le 31 octobre et, au 1^er décembre, on avait enregistré près de 90% des 850 000 électeurs potentiels, dont 45% sont des femmes.  La phase 2, a-t-il poursuivi, sera lancée à la mi-décembre dans deux régions qui comprennent 12 provinces.

Le Sous-Secrétaire général a donné des détails sur l’aide qu’apportent la MONUSCO et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’inscription sur les registres électoraux, en termes d’expertise technique et de logistique, mentionnant par exemple le transport de 3 500 tonnes de matériel d’inscription dans 16 centres principaux et au moins 104 antennes sur les 225 qui existent.

La MONUSCO a également fourni 4 avions cargos et 16 hélicoptères à la Commission électorale pour le transport de matériel d’inscription, ainsi qu’un soutien pour le déploiement de 50 agents pour l’inscription des électeurs.  En ce qui concerne le PNUD, le financement de son Projet d’appui au cycle électoral au Congo (PACEC) a atteint ses limites puisque seulement 10 millions de dollars ont été fournis sur un budget de 123 millions.

M. Zerihoun a attiré l’attention sur la nécessité de doter l’ONU des ressources matérielles et humaines lui permettant d’apporter un soutien technique et logistique à la Commission électorale.  La Division électorale de la MONUSCO est en train d’être créée afin de travailler en lien avec le PNUD, avec le soutien du département des affaires politiques, a-t-il signalé avant de citer également la  mise en place d’un centre commun, qui regroupe des experts de la Commission électorale et des Nations Unies (MONUSCO-PACEC).

Si le Gouvernement s’est engagé à débourser 300 millions de dollars en 2016, sur un budget électoral d’un milliard de dollars, ses versements se sont arrêtés en octobre, a-t-il averti.  La communauté internationale, à son avis, doit faire encore un effort pour améliorer l’environnement politique autour des préparatifs des élections.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que l’accord du 18 octobre jouerait un rôle important dans la stabilisation du pays.  Il a appelé les forces politiques qui n’ont pas signé cet accord à continuer de s’engager en faveur du processus politique.  Il est inacceptable que les acteurs étrangers influencent le processus électoral en RDC, a-t-il déclaré. 

Il a souligné la nécessité que les enquêtes sur les incidents qui se sont déroulés en septembre fassent la lumière sur le rôle des membres de l’opposition.  Le délégué a salué la reprise de la coopération entre la MONUSCO et les autorités congolaises en vue de la neutralisation des groupes armés illégaux dans l’est du pays.  Il a insisté sur l’importance de régler le défi posé par l’arrivée en RDC de partisans du responsable sud-soudanais Riek Machar.  Il est essentiel que la MONUSCO agisse de manière impartiale et dans le respect de son mandat, a conclu le représentant russe.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a souligné l’importance cruciale pour le pays des élections à venir.  L’accord du 18 octobre ouvre la voie à la tenue d’élections libres et pacifiques, a-t-il dit, en appelant à sa pleine mise en œuvre.  Il a souligné l’importance de garantir, dans le cadre de la loi, le respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de réunion et la liberté de la presse.

Tous les acteurs politiques du pays doivent bâtir un consensus large en vue de la bonne tenue des élections, a-t-il déclaré.  Le délégué égyptien a insisté sur les rôles importants joués par l’Union africaine et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs en RDC.  L’avenir du pays doit être décidé uniquement par le peuple congolais, a conclu le représentant.

M. WU HAITAO (Chine) a souligné l’importance de promouvoir le processus politique en RDC, appelant les partis de l’opposition qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le dialogue politique dans les meilleurs délais.  Après avoir affirmé la nécessité d’œuvrer à la stabilité dans l’ensemble du pays, le représentant a rappelé que la sécurité des pays de la région des Grands Lacs était étroitement liée.

En outre, pour la délégation chinoise, il faut laisser aux organisations régionales, comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et l’Union africaine, la possibilité de jouer pleinement leur rôle.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a estimé qu’il était compliqué de gérer une situation comme celle de la RDC qui fait partie du programme de travail du Conseil de sécurité depuis fort longtemps.  Les visites de terrain, comme celle du mois dernier, ainsi que d’autres initiatives, peuvent aider à transmettre les messages du Conseil directement aux parties, a-t-il ajouté. 

Il s’est réjoui du fait que la Déclaration présidentielle adoptée au cours de la présente séance contenait un ensemble de messages que partagent les membres du Conseil de sécurité.  Il a estimé qu’il eût été préférable qu’un consensus fût trouvé et que ces messages eussent été transmis avant la visite du Conseil dans le pays.

Le représentant a ensuite invité les dirigeants congolais, notamment le Gouvernement et l’opposition, à agir dans un esprit de compromis afin de trouver un accord politique avant la fin du mandat présidentiel.  Il les a également encouragés à œuvrer en faveur d’un environnement politique dans lequel les Congolais peuvent agir librement, notamment en ce qui concerne la liberté de réunion et de presse, et à éviter les incitations à la violence. 

Il a précisé que la région devrait aussi jouer un rôle clef dans la mise en place d’un accord politique inclusif.  M. Taula a relevé que les Congolais souffraient de l’insécurité dans l’est du pays, invitant la communauté internationale à rester engagée dans l’impératif de stabiliser la situation sécuritaire, neutraliser les groupes armés tels que les Forces démocratiques alliées (ADF) et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et établir la reddition des comptes pour les cas de violations des droits de l’homme ayant eu lieu.  Pour ce faire, les autorités congolaises ont un rôle clef à jouer, ainsi que la MONUSCO.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay), dont le pays fournit des contingents à la MONUSCO depuis 16 ans, a reconnu que la RDC se trouvait à un tournant décisif de son histoire.  Tant la population congolaise que la communauté internationale espèrent la tenue d’un processus électoral libre, transparent, inclusif et fiable.  Les acteurs politiques ont l’énorme responsabilité de parvenir à un consensus à cette fin et d’éviter l’escalade des tensions et de la violence, a-t-il ajouté.  Il a de nouveau appelé les groupes politiques qui ne l’ont pas encore fait à participer au processus de dialogue et à jouer « un rôle constructif ».

Préoccupé par les violations des droits civils et politiques, dont la liberté d’expression et de réunion pacifique, M. Bermúdez a demandé que leurs auteurs soient traduits en justice le plus rapidement possible. Il a souhaité que les messages politiques transmis unanimement par les membres du Conseil lors de leur récente visite en RDC trouvent leur écho auprès de l’ensemble de la classe politique et de la population congolaises. 

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a indiqué que l’impasse politique en RDC, « qui n’a que trop duré », est profondément inquiétante et risque de saper les avancées réalisées au cours des dix dernières années.  De toute évidence, un dialogue accru et inclusif de tous les Congolais est nécessaire, a-t-elle souligné.  Les parties doivent retourner à la table des négociations, a demandé la représentante, pour qui il est indispensable qu’elles affirment à leurs partisans que la violence est intolérable.  Sa délégation a également demandé l’ouverture d’enquêtes sur les violences déjà perpétrées.

L’horloge tourne en RDC, a déclaré M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni).  Il a souligné la nécessité que le Conseil envoie un message sans équivoque au Président Kabila, centré sur le respect de la limite fixée s’agissant de son mandat et sur la nécessité d’organiser les élections.  Il a noté qu’en vertu de la Constitution congolaise, qui est « sans appel » sur ce point, le mandat du Président Kabila arrive à échéance le 19 décembre.  Si le Président Joseph Kabila n’obtempère pas, il devra faire face à des conséquences, a-t-il affirmé, ajoutant que cela était la deuxième partie du message que le Conseil doit envoyer au Président congolais.

Il a rappelé que l’Union européenne a évoqué la prise de sanctions contre les responsables congolais coupables de violations des droits de l’homme.  Le Conseil doit agir de manière similaire, a-t-il dit.  En conclusion, M. Rycroft a estimé que la MONUSCO ne pouvait pas rester « les bras croisés » face aux violations des droits de l’homme en RDC.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que l’accord politique du 18 octobre 2016 représentait le point de départ d’un long processus visant à résoudre les différends qui se sont accumulés entre les acteurs politiques.  Par conséquent, il faut poursuivre un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes en vue de tenir des élections libres, justes et crédibles.  Si la situation dégénère en violence, a-t-il averti, il n’y aura pas de gagnants, que des perdants.

La mort des manifestants lors des affrontements du 19 et du 20 septembre dernier est encore fraîche dans notre mémoire, a souligné le représentant.  Il a prié le Gouvernement de s’abstenir de répondre par la force aux provocations.  Le respect des droits de l’homme est essentiel pour créer un environnement favorable aux élections.  Il a également demandé à tous les acteurs politiques d’œuvrer dans un esprit de compromis pour résoudre la crise politique actuelle et empêcher la déstabilisation du pays après le 19 décembre.    

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a estimé que les efforts de médiation en RDC étaient un pas important et représentaient le meilleur espoir de parvenir à une transition pacifique.  Au cours de sa visite, le Conseil de sécurité a conclu que la seule façon d’avancer, c’est pour les parties de trouver un terrain d’entente.  Pour garantir une « transition harmonieuse et sans heurts », le Gouvernement congolais doit protéger les droits de l’homme, y compris les droits d’expression et d’association. 

Par ailleurs, a ajouté la délégation américaine, le Président Joseph Kabila doit publiquement déclarer qu’il ne briguera pas de troisième mandat.  Elle s’est ensuite déclarée très sceptique quant à la conclusion de la Commission électorale nationale selon laquelle il ne pourrait y avoir d’élection avant le 20 décembre 2018.  « Il faut passer des discours aux actes » et faire pression sur les parties dans le pays pour qu’un calendrier clair soit fixé pour la tenue du scrutin et le départ du Président Kabila.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a souligné la nécessité du fait que l’ensemble des acteurs politiques congolais adhèrent à l’accord politique du 18 octobre.  Il a salué les efforts de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de l’Union africaine en vue de parvenir à la tenue d’élections pacifiques en RDC.  Ce but est toujours à la portée du peuple congolais, a-t-il estimé, ajoutant que la seule question qui importe concerne la nature de l’aide à apporter au pays afin d’y parvenir.

Le Conseil doit encourager les acteurs à s’engager en faveur d’un processus politique inclusif, a-t-il affirmé.  Dans le contexte incertain qui est celui de la RDC, le délégué sénégalais a jugé urgent d’agir vite et plaidé pour une reconfiguration des forces de la Mission.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a plaidé pour un engagement sur la voie du dialogue direct, demandant aux parties de faire preuve de volonté politique et d’assumer leur responsabilité partagée.  Il a indiqué que certains membres du parti au pouvoir avaient confié aux membres du Conseil les difficultés logistiques et financières auxquelles se heurterait l’organisation des élections dans les délais fixés.

Le représentant a espéré que le message adressé aujourd’hui par la communauté internationale serait entendu. 

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a salué la signature de l’accord politique du 18 octobre et a encouragé les parties congolaises à poursuivre leur engagement en faveur du processus politique.  Il a défendu une solution pacifique pour régler les litiges entre le Gouvernement congolais et l’opposition.  Il faut éviter des affrontements physiques à tout prix, a-t-il dit. 

Jugeant essentiel le respect de la Constitution congolaise, il a estimé que le Président congolais ne pourra être remplacé qu’à l’issue d’un processus démocratique.  Enfin, il a répété son appui aux efforts de l’Union africaine et à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs visant à renforcer les synergies avec l’action du Conseil, conformément à la vision exprimée lors de la dernière visite du Conseil dans le pays.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) s’est félicité de l’adoption de l’Accord politique global en date du 18 octobre dernier.  Il s’est en revanche inquiété, sur le plan sécuritaire, d’incidents violents perpétrés dans les Kivus, susceptibles d’aggraver la situation humanitaire dans la région.

Revenant à la question de la tenue des élections, la délégation a estimé qu’il revenait au peuple congolais de prendre les mesures qu’il jugerait nécessaire, en l’absence de toute ingérence étrangère.

Mme ANNE GUEGUEN MOHSEN (France) a qualifié de « préoccupante » la situation en RDC.  La tentation de jouer le rapport de forces est perceptible d’un côté comme de l’autre, a-t-elle déclaré, avant de mettre en garde contre une spirale de la violence qui pourrait être impossible à arrêter.  Elle a invité le Conseil à continuer ses efforts de diplomatie préventive, avant d’exhorter le Gouvernement à libérer les prisonniers politiques et à lever les entraves à la liberté de la presse.

Les acteurs politiques ne doivent ménager aucun effort pour que les élections se déroulent dans un climat pacifique, a-t-elle dit.  En conclusion, la déléguée de la France a souligné la nécessité de trouver un accord politique inclusif afin de prévenir les risques d’un conflit majeur en RDC qui pourrait déstabiliser toute la région.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné l’urgence de la situation en RDC.  Nous n’avons pas de temps à perdre, a-t-il déclaré.  Il a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord politique complet et inclusif dans le pays, en espérant que le 19 décembre soit le jour d’une transition pacifique du pouvoir.

Il s’est félicité de la désignation d’un nouveau Premier Ministre et appuyé ses efforts pour la recherche d’une solution pacifique.  Il a également soutenu la Conférence épiscopale qui a été accusée à tort, a-t-il rappelé, d’être du côté de l’opposition.  Enfin, le délégué espagnol a estimé que la déclaration présidentielle était « équilibrée » mais n’était qu’un jalon sur la voie du règlement de la situation en RDC.

M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo) a signalé que les Forces armées de la RDC poursuivaient dans la partie orientale du pays la lutte contre les groupes armés, plus particulièrement contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces démocratiques alliées (ADF).  Les ADF, a-t-il insisté, sont une force terroriste qui comprend en son sein des rebelles de plus de six nationalités et mérite l’attention de la communauté internationale.  Toutefois, depuis bientôt deux mois, Beni connait une certaine accalmie et la population vaque à ses occupations.  Le représentant a rappelé « le vœu du peuple congolais qui ne veut pas de la présence des éléments sud-soudanais du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition sur son territoire ». 

M. Gata Mavita a souligné que le Chef de l’État avait récemment nommé un nouveau Premier Ministre issu de l’opposition politique.  « Le gouvernement de large union nationale attendu par tous devra incessamment être publié avec principalement pour mission l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en avril 2018 », a-t-il annoncé. 

Pour ce faire, la révision du fichier électoral a atteint sa vitesse de croisière avec l’enregistrement des électeurs dans 12 provinces sur 26 et le déploiement de kits électoraux dans tout le pays d’ici au 31 janvier 2017 avec l’appui logistique de la MONUSCO.  Il a précisé que la convocation du corps électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) interviendra le 30 octobre 2017 et que « tous les détails sur le calendrier électoral seront bientôt rendus publics ».

Le représentant a assuré le Conseil que son pays restait attaché au respect des droits de l’homme.  « Mon gouvernement ne peut restreindre la liberté d’expression et de réunion dans un pays où foisonnent 400 partis politiques et 800 organes de presse et des médias », a-t-il déclaré.  Ainsi la mesure conservatoire prise par le Gouverneur de Kinshasa, qui a suspendu les manifestations publiques, ne vise-t-elle pas à étouffer l’expression démocratique mais à « protéger la population », s’est-il justifié.

 

 

Appelée à examiner l’esquisse budgétaire de 5,4 milliards de dollars pour l’exercice 2018-2019, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a entendu certaines délégations critiquer vivement un processus « confus, sans profondeur stratégique et aux chiffres parfois contradictoires ».   

« L’esquisse budgétaire doit être conçue comme un outil de gestion moderne qui garantisse la meilleure discipline budgétaire, un degré certain de flexibilité et une réelle capacité de redéfinir les priorités, en tenant compte des besoins nouveaux et émergents tout en assurant la prévisibilité financière du prochain budget », a professé le représentant de l’Union européenne qui a tranché « l’esquisse ne répond pas à ces impératifs ».

Quoiqu’en recul de 21,2 millions de dollars, soit 0,4% par rapport au budget 2016-2017, l’esquisse budgétaire, a une nouvelle fois dénoncé le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), continue de couvrir des activités que l’Assemblée générale n’a pas encore approuvées ou qui sont en cours d’examen.  Si l’on ne tient compte que des activités approuvées, l’esquisse serait de 5,340 milliards de dollars et pas de 5,429 milliards.  Le CCQAB a noté un certain nombre d’incohérences qui nuisent à la clarté et à la transparence du calcul de l’esquisse et des variations entre les exercices biennaux. 

La « pratique établie » consiste, a relevé la représentante des États-Unis, à prendre comme base le budget en cours, en pensant que des demandes supplémentaires peuvent y être ajoutées sans autre forme de procès.  Il semble n’y avoir aucune analyse détaillée, a-t-elle tranché, en exigeant un examen approfondi « du moteur » des coûts et de l’efficacité des programmes, lequel conduirait à la suppression des doubles emplois et des redondances.  Il faut réformer le système de l’élaboration des budgets et de la planification des programmes mis en place à l’ONU, s’est impatientée, à son tour, la représentante de la Suisse, qui s’exprimait également au nom du Liechtenstein.  Dans l’état actuel des choses, les États Membres sont appelés à approuver des fonds sans tenir compte de la performance des programmes, s’est-t-elle agacée.

Il nous faut un budget basé sur une évaluation « correcte » de ce qui est réellement nécessaire, a renchéri le représentant de l’Union européenne, jugeant que la méthodologie du Secrétariat manque de clarté et que les « chiffres sont parfois confus, voire contradictoires ».  L’approche d’ensemble, a-t-il poursuivi, manque de profondeur stratégique car il est difficile de comprendre quelles questions sont déjà inclues et lesquelles doivent encore l’être.  Le représentant a d’ailleurs jugé « incompréhensibles » les mentions « à préciser », déçu que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le progiciel de gestion intégré, Umoja, semblent, contre toute attente, n’avoir eu que peu d’effet sur l’efficacité de l’ONU.

Le Contrôleur des Nations Unies, Mme Bettina Tucci Bartsiotas, a beau avoir argué que Umoja permettra des économies de 163 millions de dollars d’ici à la fin de 2019, la représentante du G77 et de la Chine a jugé « inapproprié » d’inclure d’emblée des économies de 27,8 millions dans l’esquisse budgétaire 2018-2019, alors que l’Assemblée générale doit encore analyser le coût et les bénéfices du progiciel.

Une nouvelle fois, les délégations ont vivement contesté la part budgétaire exponentielle des missions politiques spéciales, dont l’enveloppe se chiffre à 1,18 milliard de dollars.  L’absence d’une justification détaillée est d’autant plus « inacceptable » que le budget de ces missions représente près d’un quart du budget total, a taclé le représentant de la Fédération de Russie. 

La Cinquième Commission a également examiné, aujourd’hui, la demande d’une enveloppe supplémentaire de 170 000 dollars pour le travail de deux experts à la Cour internationale de Justice (CIJ) et des deux fonctionnaires du Greffe attachés à leur service.  Comme le Secrétaire général a déjà débloqué une somme de 50 000 dollars et que le budget de 45,9 millions de la CIJ comprend une réserve non entamée pour les voyages de ses fonctionnaires, le CCQAB a réduit l’enveloppe à 100 000 dollars. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue lundi 5 décembre 2016 à partir de 10 heures.    

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’esquisse du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/71/634)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/428) qui indique qu’au total, l’estimation préliminaire des ressources à prévoir pour l’exercice biennal 2018-2019 s’établit à 5 429,9 millions de dollars, dont 1 124,4 millions de dollars pour les missions politiques spéciales.  D’après les estimations, la croissance réelle est de 21,2 millions de dollars, soit 0,4%, par rapport à l’exercice biennal 2016-2017.  Le Secrétaire général recommande que, pour 2018-2019, le montant du fonds de réserve reste fixé à 0,75% de l’enveloppe budgétaire globale, ce que le CCQAB approuve.

Mais le Comité consultatif regrette une fois de plus que l’esquisse budgétaire continue de couvrir les activités que l’Assemblée n’a pas encore approuvées.  Pour le CCQAB, le Secrétaire général devrait clairement différencier les activités agréées et celles en cours d’examen.  Il estime ainsi que si l’on ne tient compte que des premières, l’estimation préliminaire ne s’élève qu’à 5 340,8 millions de dollars.  Il note par ailleurs un certain nombre d’incohérences qui nuisent à la clarté et à la transparence du calcul de l’esquisse budgétaire et des variations entre les exercices biennaux.  Le Comité constate par exemple que les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales étaient toujours en cours d’élaboration au moment où l’on dessinait l’esquisse budgétaire.  Partant, la budgétisation intégrale de 1 189 millions de dollars, chiffre de l’exercice précédent, semble être une hypothèse plus réaliste que la dotation initiale de 1 124 millions de dollars proposée dans l’esquisse budgétaire. 

Le CCQAB prévient aussi que les prévisions de dépenses pour Umoja, le progiciel de gestion intégré, qui sont de 27,8 millions de dollars, sont susceptibles d’évoluer après l’examen par l’Assemblée générale du rapport d’étape.  De même pour le dispositif de prestation de services centralisée du Secrétariat de l’ONU, dont le montant à ajouter serait de 512 600 dollars, le CCQAB fait observer que le rapport sur ce dispositif n’était pas encore prêt quand a été dessinée l’esquisse budgétaire

Le CCQAB se prononce par ailleurs contre la proposition du Secrétaire général visant à ce que les incidences budgétaires de tous les projets de résolution que les grandes commissions auront recommandés à l’Assemblée générale soient regroupées dans un seul rapport.  Il avoue ne pas être convaincu que le regroupement proposé permettrait de faire des économies tangibles et significatives.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a noté à son tour que l’esquisse reprend des activités qui n’ont été ni examinées ni approuvées par l’Assemblée générale.  Leur approbation pourrait engendrer une augmentation du budget-programme, a-t-elle prévenu.  La représentante a réaffirmé son inquiétude s’agissant du montant prévu pour les missions politiques spéciales qui représente 20% de toute l’enveloppe budgétaire.  Elle a dit craindre que l’augmentation des fonds consacrés à la paix et à la sécurité se fasse au détriment des activités de développement de l’ONU.  « Cette tendance est contraire aux priorités établies par l’Assemblée générale », a-t-elle souligné, et cela pourrait affaiblir la capacité de l’Organisation de s’acquitter de son mandat, plus particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et du Programme d’Addis-Abeba sur le financement du développement.

À l’instar du CCQAB, la représentante a dénoncé les incohérences dans le rapport du Secrétaire général et s’agissant des économies réalisées grâce à la mise en œuvre d’Umoja, elle a rappelé que la question de l’analyse et du détail des coûts et des avantages du projet doit encore être examinée par l’Assemblée générale.  À ce titre, « il est inapproprié » d’inclure cette donnée dans l’estimation budgétaire.  Ces incohérences « nous préoccupent au plus haut point », a insisté la représentante, compte tenu des procédures budgétaires établies par l’Assemblée générale dans ses résolutions 41/213 et 42/211 lesquelles fournissent une base technique et politique ainsi que des lignes directrices pour la préparation du budget et les négociations par la Cinquième Commission.

Elle a à son tour rejeté l’idée de consolider toutes les incidences budgétaires des textes adoptés par les grandes commissions, voyant le risque de retarder les travaux de l’Assemblée générale et de défavoriser la Cinquième Commission.

S’exprimant également au nom du Liechtenstein, Mme ALEXANDRA BAUMANN (Suisse) a qualifié de « dysfonctionnel » le système d’élaboration du budget et de planification en place à l’ONU, dont le projet d’esquisse budgétaire est une partie importante.  Elle a appelé à une réforme et fait observer que le cycle de planification des programmes et d’élaboration des budgets s’étend sur cinq ans alors que le budget de l’ONU porte sur deux ans.  Le plan des programmes de l’ONU est approuvé séparément du budget, si bien que, une fois les ressources reparties et le budget approuvé, les plans en question peuvent être dépassés, ce qui est souvent le cas, s’est-elle agacée.

Rappelant que la performance des programmes et la performance financière de l’Organisation ne sont pas considérées de manière concomitante, elle a dénoncé le fait que le lien étroit entre allocations des ressources et performance passée ne soit pas établi.  « Les États Membres prennent donc leurs décisions sans tenir compte de la performance des programmes de l’Organisation », a-t-elle déclaré, déplorant que les États Membres se retrouvent à faire « de la microgestion des ressources en autorisant la création ou la suppression de postes individuels ».

Elle a en outre estimé que l’ONU pourrait accomplir ses missions dans le domaine de la paix et de la sécurité de manière plus efficace sur la base des ressources qui lui sont allouées.  « La meilleure manière de gérer un conflit est de le prévenir », a-t-elle lancé, en déplorant que les opérations de maintien de la paix reçoivent la plus grande part des contributions obligatoires au détriment des activités de médiation et de prévention des conflits.  Elle a invité l’Organisation à déployer davantage d’efforts à cet égard, avant d’assurer que sa délégation s’engagerait également pour que les ressources nécessaires soient consacrées au pilier « droits de l’homme ».

M. JAN DE PRETER, de l’Union européenne, a estimé que ces débats sur l’esquisse budgétaire sont une occasion unique de faire une réelle évaluation stratégique des besoins en s’appuyant sur une bonne compréhension de ce que coûte réellement la mise en œuvre des mandats.  Il a donc a regretté que l’esquisse budgétaire se limite à ajouter des activités au budget actuel.  Or, l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la mise en œuvre d’Umoja sont des initiatives « historiques » qui devraient permettre à l’ONU d’être plus efficace.  Il faut donc un budget basé sur une évaluation « correcte » de ce qui est réellement nécessaire.  La méthodologie qu’explique le Secrétariat n’est pas claire et les « chiffres sont parfois confus, voire contradictoires », a tranché le représentant.  L’approche d’ensemble, a-t-il poursuivi, manque de profondeur stratégique: il est difficile de comprendre quelles questions sont déjà inclues et lesquelles doivent encore l’être.  Le représentant a jugé « incompréhensibles » certaines lignes des « Incidences financières des projets dont l’Assemblée est actuellement saisie ou qui doivent lui être présentés ».  Il s’est en effet interrogé sur les mentions « à préciser ».

Le représentant n’a pas caché sa déception face à la faiblesse de l’impact d’Umoja.  Quels sont les avantages attendus d’ici à 2019? s’est-il impatienté, en appelant l’ONU à améliorer ses méthodes de travail pour gérer plus efficacement et plus effectivement les ressources mises à sa disposition.  Il faut mieux gérer les pressions inflationnistes, y compris celles découlant des taux de change ou de l’inflation.  Il faut être prudent et anticiper, a-t-il préconisé, et trouver une solution globale au problème de l’actualisation des coûts et en limiter l’impact grâce à une meilleure méthodologie. 

L’esquisse budgétaire, a professé le représentant, doit être conçue comme un outil de gestion moderne permettant une meilleure discipline budgétaire, un degré certain de flexibilité et une réelle capacité de redéfinir les priorités en tenant compte des besoins nouveaux et émergents et assurant la prévisibilité financière du prochain budget biennal.  L’esquisse examinée aujourd’hui ne répond pas à ces impératifs, a-t-il tranché, jugeant difficile de financer de nouvelles priorités alors qu’il faut maintenir des ressources pour des activités dont le niveau de priorité est dépassé voire faible.  Une telle démarche ne sert ni les intérêts des États Membres ni ceux du Secrétariat dans leur ambition commune de gérer l’ONU de la façon la plus efficace possible.  

Mme NOBUKO IWATANI (Japon) a regretté que l’examen de cette esquisse soit abordée si tard en laissant peu de temps à un examen approfondi.  Elle s’est dite à son tour préoccupée par une démarche budgétaire qui consiste tout simplement à reconduire le budget actuel.  Elle a fait sienne la recommandation du CCQAB selon laquelle le Secrétaire général devrait clairement différencier les prévisions de dépenses relatives aux activités prescrites et celles concernant les activités et initiatives qui n’ont pas encore été examinées ou sont en cours d’examen par l’Assemblée générale.  La représentante a rappelé que le Japon a, à plusieurs reprises, souligné l’incohérence des déclarations orales sur les incidences budgétaires de la résolution sur le budget-programme.  Tout en notant que les avantages d’Umoja sont pris en compte dans l’élaboration du budget 2018-2019, la représentante a souhaité plus d’initiatives pour obtenir des gains d’efficacité et des économies et parvenir « à faire plus avec moins ».  Dans ce contexte, elle a indiqué que le Japon accordera une attention particulière à toutes les initiatives de réforme de la gestion. 

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a rappelé que pendant 22 ans, le budget de l’ONU est resté relativement stable, avant d’accuser une augmentation rapide et sans précèdent entre 2001 et 2010-2011.  Elle s’est dans un premier temps réjouie qu’une meilleure discipline budgétaire ait permis une croissance budgétaire faible ou nulle, malgré de nombreuses demandes de crédit.  Mais elle n’a pas caché sa déception devant la « pratique établie » de prendre comme base pour l’élaboration de l’esquisse budgétaire, les crédits ouverts dans le budget-programme en cours, en pensant que les demandes supplémentaires peuvent simplement y être ajoutées.  « Il semble n’y avoir aucune analyse détaillée », a-t-elle tranché, en appelant à une réforme qui doit conduire à un examen approfondi « du moteur » des coûts et de l’efficacité des mandats mais également à la suppression des doubles emplois et des redondances, conformément à la demande que les États ont faite dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, entre autres.  La représentante a voulu que les mêmes efforts soient entrepris dans le domaine de la paix et de la sécurité et s’est dite inquiète que, compte tenu de la pratique, les comités techniques et autres organes doivent opérer dans « un vide financier », ne sachant rien des incidences financières de leurs décisions.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a d’emblée indiqué que son pays ne saurait accepter les dépenses relatives aux initiatives qui n’ont pas encore été approuvées par les organes intergouvernementaux.  La pratique consistant à soumettre des incidences budgétaires de décisions non encore approuvées est en contradiction, a-t-il tancé, avec les règles et procédures financières en vigueur.  Les activités non encore approuvées doivent être examinées séparément.  Le représentant russe s’est particulièrement inquiété de ce que le Secrétaire général n’explique pas suffisamment le pourquoi du montant qu’il demande pour les missions politiques spéciales.  L’absence d’une justification détaillée est d’autant plus « inacceptable » que le budget de ces missions représente près d’un quart du budget total.  Le représentant a fait siennes les recommandations du CCQAB, s’agissant de la mise en place du nouveau système de rémunération du personnel ainsi que des coûts et des avantages de la mise en œuvre d’Umoja. 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées concernant la Cour internationale de Justice (A/71/635)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/560) qui signale que, par une ordonnance du 31 mai 2016, la Cour internationale de Justice (CIJ) a décidé d’avoir recours à une expertise dans l’affaire relative à la délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique opposant le Costa Rica au Nicaragua.  Aussi, deux experts ont-ils été commis par le Président de la Cour le 16 juin 2016, pour effectuer deux visites sur le terrain, établir un rapport, répondre à des questions et se rendre à La Haye pour les auditions qui se tiendront dans le cadre de l’affaire.  En outre, le Greffier a désigné deux fonctionnaires pour prêter assistance aux experts.

Le montant estimatif des ressources nécessaires pour donner effet à l’ordonnance de la Cour s’élève à 170 000 dollars lesquels s’ajoutent donc au budget de 45 975 700 dollars de la Cour pour l’exercice 2016-2017.  Mais le Comité consultatif note que la totalité du montant de 170 000 dollars est inscrite à la rubrique « Consultants ».  Or, d’après la ventilation des dépenses, un montant de 20 092 dollars est prévu pour couvrir les frais de voyage des deux fonctionnaires du Greffe.  Le Comité consultatif estime que les dépenses liées à ces voyages devraient être financées par le budget 2016-2017 qui d’ailleurs prévoit le montant de 91 300 dollars pour les voyages dont seulement 32 700 dollars ont été dépensés au 30 septembre 2016, ce qui laisse un solde inutilisé de 58 600 dollars.  En conséquence, le Comité recommande qu’un montant de 20 000 dollars soit financé au moyen des crédits déjà ouverts, et comme un montant de 50 000 dollars a déjà été alloué par le Secrétaire général, au titre des dépenses imprévues et extraordinaires, le CCQAB conclut que l’Assemblée générale ne devrait plus autoriser qu’un montant de 100 000 dollars.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M.DHISADEE CHAMLONGRASDR (Thaïlande) a mis l’accent sur l’importance du rôle et des fonctions de la CIJ en tant que principal organe judiciaire de l’Organisation et la nature imprévisible de sa charge de travail.  Notant que le budget de la CIJ pour l’exercice biennal 2016-2017 a diminué de 10% par rapport à l’exercice 2014-2015 et que la Cour n’a pas l’option des ressources extrabudgétaires, le représentant a pris le parti du Secrétaire général et défendu une enveloppe de 120 000 dollars.  

À la veille de la Journée internationale des personnes handicapées, célébrée chaque année le 3 décembre, l’Assemblée générale a organisé, ce matin, une réunion de haut niveau suivie d’une table ronde pour commémorer le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’un des traités internationaux les plus rapidement et largement signés et ratifiés à ce jour. 

Adoptée le 13 décembre 2006 et entrée en vigueur le 3 mai 2008, la Convention compte aujourd’hui 169 Hautes Parties contractantes: 167 États Membres, l’État de Palestine et l’Union européenne.  Avec son Protocole facultatif adopté le même jour et ratifié par 92 États, cet instrument a aidé à la promotion des droits et à l’autonomisation des personnes handicapées, en les plaçant au centre des efforts de développement.

Rappelant que le monde s’est embarqué dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont les 17 objectifs intégrés et interdépendants constituent la feuille de route pour la paix, la prospérité, la dignité et l’égalité des chances pour toutes les personnes, partout dans le monde, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a appelé à mettre un terme à la discrimination, lever les obstacles et garantir la participation, sur un pied d’égalité, pour toutes les personnes handicapées.  « C’est l’avenir que nous voulons », a-t-il insisté, reprenant le titre du communiqué final du Sommet Rio+20 sur le développement durable. 

Dans un monde où plus de 80% des personnes handicapées vivent dans la pauvreté, il reste beaucoup à faire, a fait observer pour sa part le Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson.  De nombreuses personnes continuent de se heurter à des obstacles en termes de participation sociale, économique et politique.

Pour M. Thomson, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté sur la base de la promesse fondamentale de « ne laisser personne de côté », doit permettre de promouvoir les droits des personnes handicapées, d’améliorer leurs opportunités et de faire en sorte qu’elles vivent des vies productives dans la dignité.  La Convention « est le plus fort engagement international que nous pouvons prendre pour protéger les droits de personnes handicapées », a-t-il affirmé, en appelant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention et son Protocole.

Le Secrétaire général a aussi rendu hommage au chanteur et auteur-compositeur Stevie Wonder, « Messager de la paix des Nations Unies » depuis 2009, et invité chacun à s’inspirer de son exemple.  Présent à cette journée, M. Wonder a jugé « extraordinaire de voir tout ce qui a été réalisé en si peu de temps », même si les personnes handicapées continuent de subir des discriminations et des violations atroces de leurs droits de l’homme.  « Imaginez si d’autres personnes que moi pouvaient réaliser leur plein potentiel; notre monde serait vraiment meilleur », a-t-il lancé.

Le Messager de la paix a aussi appelé tous les États à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.  Signé en 2013, celui-ci vient d’entrer en vigueur.  Il a par ailleurs exhorté les citoyens à agir pour éliminer la haine et le fanatisme.  « Ne redevenons pas handicapés! », s’est-il exclamé, avant de saluer l’œuvre du Secrétaire général en affirmant: « M. Ban Ki-moon n’a cessé d’essayer de faire le bien ».

Lors de la table ronde, à laquelle ont participé une vingtaine de délégations, Mme María Soledad Cisternas Reyes, Présidente du Comité sur les droits des personnes handicapées, a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté 15 résolutions liées à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas Aguilar, a encouragé les changements de perception sociale de ces personnes, essentiels dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat.  À cet égard, le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, a mis l’accent sur le changement d’approche à l’égard des personnes handicapées entériné par la Convention.  Celle-ci a relégué aux oubliettes les approches médicales du XX^e siècle et l’idée que la politique relative au handicap était une sorte de « projet charitable », au profit d’une approche reposant sur les droits de l’homme, a-t-il rappelé.

Le Directeur exécutif de l’International Disability Alliance, M. Vladimir Cuk, a salué les progrès réalisés depuis l’adoption de la Convention.  « Nous sommes aujourd’hui dotés d’objectifs de développement durable qui reconnaissent les personnes handicapées comme des partenaires, une différence frappante par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le développement(OMD) », s’est-il félicité.

Rappelant que les objectifs de développement durable demandaient que l’on ventile les données par handicap, le Sous-Secrétaire général pour le développement économique de l’ONU, M. Lenni Montiel, a fait observer que les États devraient rendre des comptes en matière de protection sociale des personnes handicapées et de lutte contre les disparités dans de nombreux domaines, notamment en matière d’éducation.

À cet égard, la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Fatoumata Ndiaye, a invité à combler le fossé des discriminations à l’égard des enfants handicapés, souvent non reconnus comme individus ou comme citoyens à part entière, et non écoutés.

Enfin, la Directrice générale du Conseil national pour le développement et l’inclusion des personnes handicapées du Mexique, Mme Mercedes Juan López, a estimé que cet anniversaire devait fournir à la communauté internationale un nouvel élan « afin que nous redoublions d’efforts pour une mise en œuvre effective de la Convention ».

RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN VUE DE COMMÉMORER LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Déclarations liminaires

M. PETER THOMSON, Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, a souligné « la contribution importante que les personnes handicapées apportent au quotidien à nos vies, nos sociétés et notre monde ».

L’adoption, il y a 10 ans, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été un jalon dans l’action de la communauté internationale en vue de promouvoir et de protéger la pleine jouissance de tous les droits de l’homme pour les personnes handicapées.  C’est l’un des traités les plus rapidement et largement signés de l’histoire, s’est félicité M. Thomson.

Des progrès notables ont été réalisés ces dernières années pour traduire les engagements de la Convention en actes en luttant contre les discriminations et en modifiant les comportements, a-t-il reconnu.  Mais il reste beaucoup à faire.

L’année dernière, a rappelé le Président de l’Assemblée générale, l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été une grande étape en vue de parvenir aux objectifs de la Convention.  S’ils sont mis en œuvre rapidement, les 17 objectifs du Programme 2030 permettront d’éliminer la pauvreté, d’édifier des sociétés inclusives et pacifiques, de faire progresser l’égalité des sexes, de combattre les changements climatiques et de protéger l’environnement.

Dans un monde où plus de 80% des personnes handicapées vivent dans la pauvreté, de nombreuses personnes se heurtent à des obstacles en termes de participation sociale, économique et politique, a déploré M. Thomson.  Le Programme 2030, adopté sur la base d’une promesse fondamentale -« Ne laisser personne de côté »- permettrait de promouvoir les droits des personnes handicapées, d’améliorer leurs opportunités et de faire en sorte qu’elles vivent des vies productives dans la dignité. 

Évoquant la mise en œuvre du Programme 2030, le Président de l’Assemblée générale a demandé aux gouvernements de veiller à prendre en compte les questions des personnes handicapées et les effets combinés de la discrimination en raison du sexe et de l’âge.  Il les a priés d’adopter des stratégies ciblées pour les inclure dans le suivi du Programme, « dans la droite ligne des engagements pris dans la Convention ».   Enfin, il a estimé que toutes les parties prenantes devraient élaborer des partenariats pour réaliser les objectifs de développement durable en tenant compte des personnes handicapées, et, notamment, en dopant l’innovation et la collecte de données.

« La Convention est le plus fort engagement international que nous pouvons prendre pour protéger les droits des personnes handicapées », a conclu M. Thomson, tout en appelant tous les États qui doivent encore signer la Convention et son Protocole à le faire.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a rendu hommage à M. Stevie Wonder, Messager de la paix, invitant chacun à s’inspirer de son exemple.  Il s’est félicité que, 10 ans après l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, cet instrument compte 169 Hautes Parties contractantes, ce qui en fait l’un des instruments internationaux des droits de l’homme les plus largement ratifiés.  Avec le Protocole facultatif s’y rapportant, la Convention aide à la promotion des droits et à l’autonomisation des personnes handicapées, en les plaçant au centre des efforts de développement.

Le Secrétaire général a rappelé que, cette année, le monde s’est embarqué dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont les 17 objectifs intégrés et interdépendants constituent la feuille de route pour la paix, la prospérité, la dignité et l’égalité des chances pour toutes les personnes, partout dans le monde.  C’est l’avenir que nous voulons, a-t-il insisté.

Pour ce faire, le Secrétaire général a appelé à mettre un terme à la discrimination, lever les obstacles et garantir la participation, sur un pied d’égalité, pour toutes les personnes handicapées.  Relevant que la décennie écoulée avait enregistré beaucoup de progrès en la matière, M. Ban a cependant fait remarquer que les personnes handicapées continuaient à se heurter à de graves désavantages: leurs droits fondamentaux leur sont souvent déniés et elles courent davantage de risques de vivre dans la pauvreté. 

D’autre part, a-t-il dit, les enfants handicapés ont moins de possibilités que les autres enfants de commencer l’école ou d’achever leurs études, tandis que les adultes handicapés ont moins de chance d’obtenir un emploi.  M. Ban a également mis l’accent sur les difficultés d’accessibilité au lieu de travail, la discrimination et les comportements négatifs qui constituent les principaux obstacles.  Les personnes handicapées ont également plus de difficultés à avoir accès aux prestations médicales appropriées.

Pour toutes ces raisons, le Secrétaire général a estimé qu’il est évident qu’il reste beaucoup à faire dans les prochaines années.  À cet égard, il a fait valoir que les objectifs de développement durable sont conçus pour gommer les inégalités, et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique des personnes de tous âges et capacités.  Ces objectifs promettent de ne laisser personne de côté, a-t-il souligné.  Leur mise en œuvre doit permettre la pleine inclusion et la participation effective des personnes handicapées dans la société et le développement.

M. Ban a également rappelé qu’il avait présidé la session extraordinaire du Sommet mondial sur l’action humanitaire d’Istanbul qui avait abouti à l’adoption de la Charte pour l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire.

Rappelant que demain sera célébrée la Journée internationale des personnes handicapées, le Secrétaire général a exhorté les gouvernements nationaux et locaux, les entreprises et tous les acteurs de la société à intensifier leurs efforts tendant à mettre fin à la discrimination et à lever les obstacles (physiques et comportementaux) qui empêchent les personnes handicapées de pleinement jouir de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.  Il a enfin encouragé à œuvrer de concert pour la pleine participation de ces personnes dans un monde inclusif et durable qui embrasse l’humanité dans toute sa diversité.

La déclaration du Secrétaire général a été suivie de la présentation d’une vidéo dans laquelle des personnes handicapées font l’historique de la Convention.

Discours d’ouverture

M. STEVIE WONDER, chanteur, auteur-compositeur et Messager de la paix des Nations Unies, a déclaré que les personnes handicapées « ne sont plus des bénéficiaires de la charité, mais des membres à part égale de la société ».  Certes, elles continuent de subir des discriminations et des violations atroces de leurs droits de l’homme, mais il est quand même extraordinaire de voir tout ce qui a été réalisé en si peu de temps, a-t-il ajouté.

« Imaginez si d’autres personnes que moi pouvaient réaliser leur plein potentiel; notre monde serait vraiment meilleur », a lancé M. Wonder en évoquant son parcours personnel.  Il a appelé tous les États à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, signé en 2013 et qui vient d’entrer en vigueur.  Le fait de rendre beaucoup plus disponibles les documents en braille, en grands caractères ou en livres audio ouvrirait, selon lui, « tout un monde de connaissances aux personnes malvoyantes ».

La Convention relative aux droits des personnes handicapées énonce des droits fondamentaux, dont celui de garantir un système d’éducation inclusif à tous les niveaux, a insisté M. Wonder.  Il a exhorté tous les États ne l’ayant pas encore fait à envisager sérieusement de ratifier cet instrument le plus rapidement possible.  « Dès lors, ils s’associeront aux efforts visant à créer un monde plus ouvert à tous. »

À ce sujet, M. Wonder s’est dit préoccupé par le fait que « certains dirigeants politiques nous font faire machine arrière ».  « On nous divise en raison de notre race ou encore de notre appartenance ethnique ou religieuse, ce qui va à l’encontre même de ce qu’incarne l’ONU », a-t-il regretté.  Il a appelé les citoyens à agir pour éliminer la haine et le fanatisme.  « Ne redevenons pas handicapés! »

Le monde doit accomplir ce qui est juste, ce qui est bon pour tous et ne pas parler en termes de handicap, a poursuivi le Messager de la paix.  « M. Ban Ki-moon n’a cessé d’essayer de faire le bien », a-t-il conclu, en saluant l’œuvre du Secrétaire général à la tête de l’ONU.

Table ronde

Mme MARÍA SOLEDAD CISTERNAS REYES, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, modératrice de la table ronde, a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté 15 résolutions liées à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la première à avoir été adoptée au XXI^e siècle.  Parmi les événements phares en la matière, elle a mis l’accent sur la nomination d’une Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, la Conférence des États parties et l’établissement du Comité des droits des personnes handicapées.

Présentations des panélistes

Mme FATOUMATA NDIAYE, Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a souligné les progrès remarquables accomplis au sein des sociétés pour concevoir un monde commun, exempt de discriminations à l’égard des personnes handicapées.  En cette journée de commémoration, elle a invité à « combler le fossé » des discriminations à l’égard des enfants handicapés, souvent non reconnus comme individus ou comme citoyens à part entière, et non écoutés.

Il y a 10 ans, la Convention a énoncé les droits qui appartiennent à chaque personne handicapée, notamment ceux afférents à la participation et à l’accessibilité, a rappelé Mme Ndiaye.  L’UNICEF est fier d’œuvrer d’arrache-pied pour se concentrer sur les besoins spécifiques des enfants handicapés, a-t-elle ajouté, en citant plusieurs projets nationaux au Guatemala ou encore au Monténégro.  Depuis des bâtiments ou des toilettes accessibles jusqu’à des salles de classe adaptées, l’UNICEF agit pour fournir conseil et matériel, a-t-elle expliqué, en mentionnant, à titre d’exemple de l’action de l’UNICEF en faveur des enfants handicapés dans les situations de conflit, la mise en place d’un programme spécial pour les enfants handicapés syriens.

Mme MERCEDES JUAN LÓPEZ, Directrice générale du Conseil national pour le développement et l’inclusion des personnes handicapées du Mexique, a estimé que cet anniversaire devait fournir à la communauté internationale un nouvel élan « afin que nous redoublions d’efforts pour une mise en œuvre effective de la Convention », qui doit devenir un instrument universel.  Elle a relevé que, d’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), 15% de la population mondiale soufre d’un type de handicap. 

Aujourd’hui, au Mexique, 15 gouverneurs et États ont déjà signé un accord pour harmoniser leur législation conformément à la Convention.  Un programme pour l’inclusion éducative et un système national de géoréférence ont été mis en place pour enregistrer les personnes handicapées.  Le pays vit une transition démographique et épidémiologique, a expliqué Mme Juan López, qui a averti: « Il va falloir changer la donne en ce qui concerne le vieillissement ».  En outre, les femmes et jeunes filles handicapées sont considérées comme un groupe hautement vulnérable. 

M. LENNI MONTIEL, Sous-Secrétaire général pour le développement économique, Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, s’est félicité que des décennies de plaidoyer aient permis d’élaborer la Convention, qu’il a présentée comme un traité historique, « une lueur d’espoir pour des millions de personnes handicapées dans le monde ».  Aujourd’hui, a-t-il fait remarquer, on comprend bien que le handicap doit être pris en compte par l’environnement social. 

Le Programme 2030 prend en compte le handicap conformément aux principes de la Convention, a poursuivi M. Montiel.  Les objectifs de développement durable demandent que l’on ventile les données par handicap, a-t-il rappelé, ajoutant que les États devront rendre des comptes en matière de protection sociale des personnes handicapées et de lutte contre les disparités dans de nombreux domaines, notamment en matière d’éducation.  En appui aux efforts nationaux, le Département a renforcé son programme de statistiques, a-t-il précisé.  Les attentes sont fortes et il faut à présent obtenir des résultats, a-t-il observé.  Il a appelé à la mise en place de partenariats entre les gouvernements et la société civile, estimant que tous les acteurs devaient agir de concert et aborder le handicap comme une question transversale.

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, a mis l’accent sur le tournant marqué par la Convention, qui a permis un changement d’approche, notamment médicale.  Les dispositions de la Convention ont ainsi relégué aux oubliettes les approches médicales du XX^e siècle, laissant loin derrière l’idée que la politique relative au handicap était une sorte de « projet charitable », pour favoriser davantage une approche reposant sur les droits de l’homme, a-t-il rappelé.

M. Gilmour a ensuite rendu hommage au Comité des droits des personnes handicapées, organe créé par la Convention pour veiller à son application et qui continue de produire des recommandations à la fois pratiques et novatrices visant à faire en sorte que les engagements des États parties lors de la ratification se traduisent en législations applicables et en politiques et pratiques concrètes au niveau national.

Le Sous-Secrétaire général a également salué le rôle de chef de file pris par la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées dans un certain nombre de processus internationaux comme le Sommet mondial sur l’action humanitaire ou lors des négociations autour des objectifs de développement durable.  Il a noté que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, à l’opposé des Objectifs du Millénaire pour le développement, mentionne spécifiquement les personnes handicapées.  La Convention doit guider la mise en œuvre des objectifs de développement durable, a-t-il souligné, encourageant notamment les États à solliciter la coopération technique de son Bureau à cet égard.

Mme CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, qui intervenait par visioconférence, a affirmé que la Convention relative aux droits des personnes handicapées avait accéléré l’élan dans l’application des engagements des États Membres en faveur de ces personnes.  Elle a plaidé pour la prise de mesures immédiates, notamment des politiques qui prennent systématiquement en compte le handicap dans tous les aspects de la vie.  Elle a encouragé les changements de perception sociale de ces personnes, essentiels dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat.  Les préjugés portent préjudice non seulement aux personnes handicapées, mais à la société tout entière, qui est privée de leur précieuse contribution, a argué la Rapporteuse spéciale, avant d’appeler à agir à l’unisson pour la prise en compte des droits des personnes handicapées. 

M. VLADIMIR CUK, Directeur exécutif de l’International Disability Alliance, a salué les progrès réalisés depuis l’adoption de la Convention.  « Nous sommes aujourd’hui dotés d’objectifs de développement durable qui reconnaissent les personnes handicapées comme des partenaires, une différence frappante par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le développement(OMD). »  « Nous coprésidons le mécanisme de coordination entre les grands groupes et les parties prenantes; il s’agit d’un véritable succès », s’est-il félicité, en évoquant leur participation aux grandes conférences internationales.  Il a également rappelé la création récente d’un poste de Rapporteur spécial pour les personnes handicapées par le Conseil des droits de l’homme.

Les personnes handicapées ont été les artisans de tous ces changements aux côtés des gouvernements, mais il reste beaucoup à faire, a averti M. Cuk, pour qui il faut s’efforcer de parvenir à une ratification universelle de la Convention.  Il a ajouté qu’il ne fallait pas oublier les personnes qui ont des handicaps psychosociaux, les personnes handicapées autochtones, les jeunes et les personnes âgées et « ne pas se concentrer uniquement sur certains groupes » de personnes handicapées.  Il a également appelé à travailler de concert et à s’écarter du modèle qui met l’accent sur l’aspect médical du handicap.  Enfin, a-t-il conclu, il s’agit de mettre en œuvre le grand leitmotiv de la Convention: « Rien sur nous sans nous ».

Dialogue avec les panélistes

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est l’un des documents les plus importants de la communauté internationale, ont déclaré les États-Unis, qui ont plaidé contre la violence à l’égard des handicapés.  La délégation a mis en exergue la législation américaine en la matière, confirmée par la signature, en 2009, de la Convention, de même que la participation active des États-Unis dans les négociations visant à transversaliser les droits des handicapés dans tous les documents issus des grandes conférences convoquées sous l’égide des Nations Unies.  La Journée internationale des personnes handicapées est aussi une occasion à saisir pour faire avancer ces droits.

L’Argentine a remercié le Mexique, initiateur de l’idée d’organiser cette Réunion de haut niveau pour commémorer le dixième anniversaire de la Convention.  Le taux de ratification est la preuve de l’importance de cet instrument et de la reconnaissance de droits trop longtemps niés, a souligné la délégation, qui a insisté sur l’importance de la collecte de données fiables ventilées. 

L’Équateur, qui a rappelé que le 3 décembre marque la Journée internationale des personnes handicapées, dont la proclamation a porté ses fruits; a estimé que le dixième anniversaire de la Convention donnait l’occasion d’analyser la manière dont les États ont honoré leurs engagements.  Au niveau national, le Plan d’action pour le handicap de l’Équateur comprend la protection sociale et les soins permanents, tout comme il garantit l’exercice de tous les droits civils.  Un rapport général a aussi servi à mesurer l’efficacité des politiques nationales dans des domaines aussi divers que la gestion des risques, la participation et l’accès aux services.  

La Nouvelle-Zélande s’est félicitée du changement de modèle dans le traitement des personnes handicapées, rappelant que les négociations autour de la Convention s’étaient déroulées avec la participation de ces personnes.  Des obstacles perdurent, a indiqué la délégation, qui a invité à l’autonomisation des personnes handicapées.  Dans le même sens, le Japon s’est réjoui que la Convention ait fait modifier l’ancienne approche médicale, et a estimé que la phrase clef du Programme de développement durable à l’horizon 2030, « ne laisser personne de côté », s’applique parfaitement à la Convention.  Le Japon appelle à l’amélioration des données ventilées (sexe, âge, type d’handicap), indispensables pour mieux planifier les politiques nationales.  Il a demandé à la panéliste du Mexique, Mme Mercedes Juan López, comment son pays s’employait à résoudre les obstacles liés à la communication.

L’organisation Réhabilitation internationale, qui a activement pris part entre 2001 et 2005 aux négociations ayant conduit à l’adoption de la Convention, a souligné que 10 ans après son adoption, les ressources restaient très limitées et que les personnes handicapées, surtout celles vivant dans les pays en développement, subissent toujours de graves formes de discrimination. L’intervenante a aussi dénoncé la non-participation et l’absence de données ventilées susceptibles de servir de base pour l’allocation des ressources.  Elle a appelé l’attention sur la protection des personnes handicapées dans les situations de conflit ou de catastrophes naturelles.  Il est temps de prendre conscience que le handicap n’empêche pas le développement et que les personnes handicapées disposent de ressources qui ne demandent qu’à être libérées.

L’Italie a fait savoir que l’Union européenne consacre 17 milliards de dollars aux programmes relatifs aux personnes handicapées.  Au niveau national, l’Italie renforce sa législation sur le handicap.

Le directeur du Centre de recherche politique d’Action on Disability and Development - ADD International a affirmé qu’il faut veiller à ce que les personnes handicapées ne soient plus laissées-pour-compte.  Il a recommandé aux États de prendre en compte les programmes qui s’imposent dans ce sens, à tous les niveaux.  Il a invité les Nations Unies à galvaniser l’engagement politique en systématisant l’examen des questions liées aux personnes handicapées dans tous ses programmes.  Il a aussi encouragé au renforcement des capacités onusiennes d’embauche de personnes handicapées, et à garantir la coordination des efforts visant à l’exécution des politiques.  Enfin, l’autonomisation ne doit pas rester un vœu pieux, a-t-il ajouté, concluant « Rien sur nous sans nous ».

La Bulgarie, qui présidera la Conférence des États parties à la Convention pour la période 2017-2018, a expliqué qu’elle prenait des mesures coordonnées comme des garanties de non-discrimination et d’égalité des chances pour tous.  La délégation a salué le rôle important joué par la société civile et par les associations des personnes handicapées.  La Bulgarie a dit accorder une grande importance à la participation des personnes handicapées dans la réalisation des objectifs de développement durable.  

Singapour a salué l’inclusion de la problématique des personnes handicapées dans les objectifs de développement durable pour instaurer des sociétés inclusives pour tous.  La délégation a suggéré aux gouvernements de faire preuve de « vision » en adoptant, à l’instar de Singapour, des plans quinquennaux, première étape avant de créer des programmes de portes ouvertes aux employeurs pour les inciter à ouvrir leurs portes aux personnes handicapées.  Il s’agit en outre de changer les comportements vis-à-vis de ces personnes.

Si l’on veut réaliser les 17 objectifs du développement durable, il est impératif d’inclure les personnes handicapées et leurs familles, a déclaré à cet égard le Panama, qui a décrit le programme « J’inclus » mis en place dans ce pays.  Le Panama a lancé un appel aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention d’envisager sa ratification dans les meilleurs délais.  L’Australie a également encouragé à la ratification, mais surtout à la participation des représentants des handicapés.  Les institutions qui les représentent sont souvent le pont entre les pouvoirs publics et les personnes handicapées, a rappelé la représentante, qui a demandé quelles mesures prendre pour concrétiser les droits des personnes handicapées en ce début de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Tous ces efforts restent toutefois insuffisants, a estimé le Costa Rica, qui a insisté pour une ratification universelle de la Convention et sur l’enrichissement que représente l’inclusion des personnes handicapées.  Le Guatemala a expliqué avoir accordé une attention particulière au handicap dans son programme de développement national. Il a traduit et intégré la Convention dans la législation pour inclure tout un pan de la société jusque-là exclu de la vie guatémaltèque.  En dépit des difficultés budgétaires, des programmes et unités d’appui ont été mis en place dans divers ministères et organismes publics.

Pour le Bangladesh, le handicap est souvent perçu comme la conséquence de la pauvreté ce qui fait que la Convention est fondamentale en ce qu’elle affirme les droits des personnes handicapées, indépendamment de leur statut social.  Le Bangladesh a édicté des lois visant à la protection des personnes handicapées qui représentent 1,4% de sa population.  Depuis 2015, le pays s’est doté de services thérapeutiques mobiles pour atteindre celles qui vivent dans des zones reculées.

La Suisse a expliqué avoir ratifié la Convention, en 2014, mais a ajouté que la mise en œuvre du droit à l’égalité des personnes handicapées dans le pays était antérieure à cette date.  Pour ce pays, un des principaux défis qui subsistent réside dans la prise en compte de la situation et des droits des personnes handicapées non seulement dans les domaines qui les concernent mais aussi dans les structures et les mesures ordinaires.  La Suisse a demandé aux panélistes s’ils pouvaient définir les principaux facteurs de succès et les principaux obstacles à l’ancrage durable des droits des personnes handicapées dans les domaines thématiques correspondants.

Huit cibles et 10 indicateurs sont consacrés aux personnes handicapées, a fait remarquer le Brésil, qui a voulu que la participation de tous devienne une réalité, notamment par la garantie de l’emploi, y compris dans le secteur privé. 

La Chine a rappelé qu’elle avait été parmi les premiers États à ratifier la Convention et à créer un Comité interministériel sur les personnes handicapées chargé de la conception et l’exécution des politiques concernant la protection des 85 millions de personnes concernées.  La Chine s’est en outre dotée d’un système de subventions aux personnes handicapées confrontées à des difficultés financières et à celles vivant avec un handicap grave.  Ce programme est officiellement entré en vigueur, en janvier 2016, au bénéfice de 20 millions de personnes.  La Chine a également élu de nombreuses femmes handicapées au Congrès du peuple ou en tant que membres de la Conférence politique consultative.

À l’heure de l’engagement dans la lutte contre les changements climatiques, le Maroc a appelé à veiller à ce que les personnes handicapées soient toujours protégées dans les situations d’urgence telles qu’inondations ou sécheresses.  Le Maroc a aussi appelé à remédier aux lacunes dans la protection et l’accessibilité, condition préalable à l’instauration d’une véritable égalité des chances.  Enfin, il a rappelé qu’il avait proclamé le 5 mars Journée nationale du handicap.  Un programme de réduction des risques de catastrophe a également été mis en place par les Philippines, qui se sont félicitées que la charte nationale sur les personnes handicapées ait été convertie en loi avant même l’adoption de la Convention.  En outre, le Gouvernement accorde des privilèges fiscaux aux personnes handicapées et celles vivant avec elles.

Réponses et conclusions des panélistes

En réponse à la demande du Japon sur les données ventilées, Mme Mercedes Juan López a expliqué que ses services disposaient d’un système d’information régulièrement mis à jour pour recueillir des données selon le type d’handicap.  Pour sa part, Mme Fatoumata Ndiaye a indiqué que l’UNICEF dispose d’un système de collecte de données dans le cluster multidimensionnel qui traite de la pauvreté.

Répondant à cette question de la Suisse, Mme María Soledad Cisternas Reyes a expliqué que les Nations Unies devaient identifier les  principaux facteurs de succès et les principaux obstacles à l’application de la Convention afin d’assurer sa mise en œuvre durable.  Elle a estimé que le financement pour le développement représente une opportunité sans pareil pour les droits de l’homme. 

Intervenant ensuite au nom des membres du Comité des droits des personnes handicapées, Mme Cisternas Reyes a déclaré que celui-ci n’a jamais été intimidé par sa tâche et a construit une jurisprudence innovante, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression –à travers les nouvelles technologies, entre autres- et l’accessibilité.  Au cours des quatre dernières années, le Comité a ainsi adopté des observations générales sur l’égalité devant la loi, notamment s’agissant de l’exercice de la capacité juridique, sur l’accessibilité, sur les femmes handicapées et sur le droit à une éducation inclusive.  Il a par ailleurs examiné les rapports de 47 États parties et formulé des recommandations.  En 2017, le Comité espère augmenter sa productivité, a ajouté Mme Cisternas Reyes, qui a fait valoir la coopération avec les institutions nationales et les associations des personnes handicapées.

« Lorsqu’un droit a été bafoué, il convient qu’il soit restitué », a poursuivi Mme Cisternas Reyes, appelant ensuite à des environnements ouverts et inclusifs, à l’égalité des sexes, aux droits génésiques, à des régimes de retraite contributifs et non contributifs, et à l’application d’aménagements raisonnables.  L’un des défis des Nations Unies consiste en la reconnaissance de la langue des signes en tant que langue officielle, a-t-elle estimé.

Mme Cisternas Reyes a précisé que le Bélarus était devenu –le 29 novembre- la 169^e Haute Partie contractante à la Convention, ce qui augure d’une ratification universelle à moyen, voire à court terme.  Notant que 70 millions de personnes ne sont toujours pas protégées par cet instrument, la Présidente du Comité a lancé un appel aux États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention.  D’autre part, a-t-elle fait observer en conclusion, le financement pour le développement doit prendre en compte les personnes handicapées, en s’appuyant sur l’Accord d’Addis-Abeba.

Devant le Conseil de sécurité qui examinait, ce matin, la situation au Libéria, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a présenté les trois options envisagées pour l’avenir de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).  Entre son retrait et la création d’une « mission successeur », le statu quo ou la poursuite de la réduction graduelle des effectifs, le représentant du Libéria a exprimé sa préférence pour une dernière prorogation d’un an de la Mission actuelle.  À la veille d’élections « historiques et sans précédent », le Libéria et le Conseil de sécurité doivent réussir le retrait de la MINUL, d’une manière telle qu’une nouvelle opération ne soit pas nécessaire, a-t-il dit. 

« Au Libéria, 2017 sera une année décisive pour la consolidation d’une paix durement gagnée, dont la pérennité prendra corps si la passation du pouvoir présidentiel se passe bien au début de 2018 », rappelle le Secrétaire général dans son rapport en date du 15 novembre 2016.  Malgré la stabilité actuelle et les progrès accomplis par les institutions nationales chargées de la sécurité, il conclut que le Conseil de sécurité doit rester saisi de la situation au Libéria, au moins jusqu’au 30 juin 2018, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a estimé que la passation du pouvoir, en janvier 2018, marquera « un jalon historique » pour la démocratie libérienne.  « L’année 2017 montrera si les fondements de la paix après la fin du conflit, il y a 13 ans, sont assez solides, a-t-il dit en lançant un appel au peuple et au Gouvernement libériens pour qu’ils mettent en œuvre dès maintenant les mesures nécessaires à la tenue d’élections libres, justes, transparentes et crédibles dont les résultats sont acceptés par tous.

M. Ladsous a souligné les progrès prometteurs réalisés sur le plan politique depuis que le Département des opérations de maintien de la paix a mené, en septembre, l’évaluation qui a servi de base au rapport du Secrétaire général.  Après l’élection de son nouveau Président, la Chambre des représentants s’est réunie le 8 novembre en session extraordinaire et a adopté notamment la loi sur l’autorité foncière et ratifié 32 protocoles et conventions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  En outre, des amendements constitutionnels proposés par la Présidente, il y a plus d’un an, ont pu être examinés, ainsi qu’un ensemble de lois sur les cadres économiques et financiers de la réforme agraire et la lutte contre le terrorisme.

Notant également un certain réajustement entre les partis politiques, il a mentionné que les trois grands partis d’opposition avaient formé la Coalition pour le changement démocratique pour se lancer dans la bataille électorale en octobre.

Le Libéria demeure stable, a affirmé le Secrétaire général adjoint en expliquant qu’aucun incident grave n’a justifié l’intervention de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) depuis la fin de la transition sécuritaire en juin.  La MINUL n’a pas eu à intervenir militairement durant toute l’année 2016, a-t-il dit, notant la détermination du personnel de la sécurité nationale malgré les contraintes financières et logistiques auxquelles il est confronté.  La police nationale s’est renforcée depuis l’évaluation et l’Agence pour la répression des stupéfiants a mené des opérations importantes en partenariat avec Interpol.  Si elle est appliquée, la nouvelle législation permettra aux services de maintien de se doter de mécanismes forts pour protéger la population contre les abus.  Mais, a prévenu le Secrétaire général adjoint, il faudra d’autres investissements dans les services de sécurité et une amélioration proportionnelle des services judiciaires et correctionnels.

Dans sa dernière année, le Gouvernement du Libéria a beaucoup de priorités pour pouvoir passer à son successeur un pays véritablement posé sur la rampe de la transformation, sans oublier le processus électoral qui nécessitera des ressources considérables, sachant que 87% du budget national est affecté aux dépenses récurrentes, dans un environnement d’austérité complète et de croissance négligeable.  Le Gouvernement a d’ailleurs demandé à tous les ministères, organismes et institutions de réduire d’encore 5 % leur budget.

M. Ladsous a rappelé qu’en décembre 2014, le Conseil de sécurité avait fixé une date butoir pour que les institutions nationales assument pleinement les responsabilités de sécurité de la MINUL, un défi de taille pour un pays fragile émergeant de la dévastation d’Ebola.  Comme les institutions libériennes ont relevé ce défi et respecté le délai du 30 juin 2016, le Secrétaire général propose maintenant trois options possibles concernant l’avenir de la MINUL: son retrait et la création d’une mission pour lui succéder; le statu quo; une réduction graduelle des effectifs.

Il faut de toutes les façons que le Libéria reste à l’ordre du jour du Conseil, a prévenu M. Ladsous en souhaitant le maintien, pendant les 18 prochains mois, d’une mission capable de fournir ses bons offices et un appui politique, un encadrement des institutions chargées de la sécurité et de l’état de droit, ainsi que le suivi des droits de l’homme et le soutien au renforcement des capacités.  Il est tout aussi essentiel de conserver la capacité de répondre, in extremis, à une détérioration de la stabilité.

Quelle que soit l’option choisie, l’idée est d’utiliser la force de réaction rapide qui sera transférée à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) lorsque l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire aura fermé au début de l’année prochaine.  En effet, cette force a également pour mandat de soutenir les services de sécurité et les forces de défense libériennes.

Le Secrétaire général n’a pas caché que la société civile libérienne a demandé à l’équipe d’évaluation de mener une véritable introspection sur les échecs de l’ONU au Libéria, pour avancer sur la base d’une « responsabilité mutuelle », vers « un contrat » qui renforcerait le partenariat futur entre le Gouvernement libérien et l’ONU. 

Nous devons garder à l’esprit que le succès de la MINUL sera jugé non seulement à l’aune de ses résultats immenses mais aussi à la façon dont elle se retirera du Libéria et de la perception qu’en auront les libériens, a déclaré le Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix.  Précisément parce que c’est « la dernière ligne droite », la gestion de son retrait définitif doit se faire « avec délicatesse et prudence ». 

Le représentant du Libéria, M. Lewis Garseedah Brown II, s’est dit en faveur d’une dernière prorogation d’un an du mandat de la Mission afin de renforcer les institutions libériennes.  La présence de la MINUL pour une année de plus –« une marque de confiance pour mon pays »- permettrait d’atténuer, si ce n’est de prévenir, les réels risques de perturbation pendant cette phase politique très critique, a insisté le délégué, rappelant la gravité de la situation qui était celle du pays avant le déploiement de la MINUL.  L’espoir en un avenir de démocratie était à peu près nul, a-t-il souligné.

Les institutions libériennes, a-t-il plaidé, ne sont pas encore pleinement capables de répondre aux défis actuels, en particulier la tenue d’élections « historiques et sans précédent ».  Le déroulement pacifique et réussi de ces élections est la dernière épreuve qui déterminera le succès de la Mission, a-t-il assuré.  Reconnaissant que les ressources sont limitées, il a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que le Libéria et le Conseil de sécurité achèvent avec succès le retrait de la Mission, d’une manière telle qu’une nouvelle opération de maintien de la paix n’ait pas à être déployée.  Les risques afférents à la conduite de ces élections doivent être dûment pris en compte, a déclaré le représentant du Libéria.

La représentante de la société civile libérienne n’a pas dit autre chose lorsqu’elle a exprimé la crainte des femmes et des filles libériennes de voir des « politiciens sans scrupules » exploiter le vide laissé par la Mission pour contester les élections voire déclencher une violence inutile.  Mme Victoria Wollie, qui s’exprimait au nom du réseau Women In Peacebuilding Network in Liberia, a aussi parlé des menaces que font peser sur les femmes et les filles l’expansion du trafic des stupéfiants, surtout chez les jeunes et les ex-combattants, la quasi-absence d’une représentation féminine dans la vie politique, la prévalence de la violence sexuelle et fondée sur le sexe et la faible présence des filles dans la population scolaire.  Elle en a conclu que la Commission de consolidation de la paix aura à combler le fossé laissé par la MINUL.  Elle a d’ailleurs rappelé les investissements fructueux réalisés par le Fonds de consolidation de la paix en faveur des organisations féminines au cours des dernières années.

Le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Per Thöresson, a abondé dans le sens des interventions précédentes et fait part des conclusions d’une visite effectuée récemment au Libéria et de celles du Forum multipartite sur « une paix durable grâce à la transition au Libéria » organisé par la Commission et le Gouvernement du Libéria. 

Il a ainsi adhéré au consensus selon lequel les causes sous-jacentes du conflit et ses facteurs-déclencheurs sont toujours « latents » et la réconciliation « inachevée ».  Il a mis le doigt sur le danger que sont la marginalisation des jeunes et le contexte économique difficile dans lequel se tiendront les élections.  L’économie libérienne est sous une pression considérable après Ebola et la chute des prix du fer et du caoutchouc.  Une croissance nulle persiste depuis trois ans et le Fonds monétaire international ne prévoit qu’un taux de 0,5% cette année.  Les fondations de l’économie sont fragiles, dans un contexte de déclin des recettes publiques, de sur-dépendance à l’industrie minière, d’exclusion sociale dans la structure de gouvernance et d’insuffisance des réformes de fond pour améliorer le climat des affaires, a insisté le Président de la CCP, qui a ajouté des statistiques selon lesquelles 63% des enfants ne vont pas à l’école, avec les conséquences qu’une telle situation a sur l’avenir et la viabilité de la paix.  La CCP poursuivra donc son « accompagnement politique » pour faire en sorte que le Libéria reste au cœur des préoccupations quand il aura quitté l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Soucieuse de se concentrer sur le renforcement des capacités du Libéria pour mettre un terme à sa dépendance à l’aide extérieure, la représentante de l’Uruguay, Mme Cristina Carrión, a recommandé que la MINUL reste au moins jusqu’aux élections pour qu’elle puisse réagir à toute détérioration de la situation. 

 

* S/2016/968

 

Réuni en urgence à la demande de la France, le Conseil de sécurité a une fois de plus affiché aujourd’hui ses divisions au sujet du conflit en Syrie, où les forces gouvernementales ont repris le contrôle de plusieurs quartiers de l’est d’Alep au cours des derniers jours.  Plus de 25 000 civils ont été déplacés depuis samedi par l’offensive lancée contre cette ville, devenue, selon le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, un « catalogue des horreurs » commises dans ce pays du Moyen-Orient.

« Les parties au conflit en Syrie ont prouvé qu’elles sont prêtes à tout pour obtenir un avantage militaire, même si cela signifie tuer, blesser ou assiéger des civils », a constaté M. Stephen O’Brien, qui est également le Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies.  « Il n’y a plus de limite ni de ligne rouge à franchir », a-t-il ajouté, car « les règles les plus sacrées de la guerre ont été systématiquement bafouées ».

« Le militaire l’emporte sur le politique », a résumé l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura.  « Mais il ne faut pas se faire d’illusions »: toute solution devra inclure une formule de stabilisation du pays et ne sera pas possible sans un règlement négocié incluant un mécanisme de partage de pouvoir et la réalisation du plan présenté par le Conseil de sécurité dans la résolution 2254 (2015).  M. de Mistura a annoncé qu’il informerait ses membres à ce sujet le 8 décembre prochain.

Dans l’immédiat, plusieurs membres du Conseil ont plaidé pour la mise aux voix, le plus rapidement possible, du projet de résolution préparé par l’Égypte, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande, lequel demande un cessez-le-feu immédiat de 10 jours, un accès à l’est d’Alep pour l’aide humanitaire et la possibilité de quitter la ville pour les populations civiles.  Pour le représentant du Royaume-Uni, le Conseil devrait se prononcer « si ce n’est aujourd’hui, avant la fin de la semaine ».  Son homologue de la Fédération de Russie a toutefois dit « ne pas comprendre » l’insistance de certains à vouloir présenter un texte qui n’a pas obtenu l’agrément préalable de tous et a donc suggéré à la « troïka » de ne pas se presser et de tenir compte des préoccupations de tous les membres du Conseil. 

Comme l’a rappelé la France, ce n’est pas un, mais trois projets de résolution qui sont actuellement à l’étude, chacun s’étant vu opposer « une fin de non-recevoir de la Russie », engagée aux côtés des forces gouvernementales syriennes dans l’offensive militaire.  La représentante des États-Unis a suggéré, au cas où la Russie bloquerait le texte de la « troïka », d’envisager de se tourner vers l’Assemblée générale des Nations Unies.  C’est d’ailleurs le sens de l’initiative interrégionale, lancée par le Canada pour le dossier syrien à l’attention de l’Assemblée et qui, selon le Sénégal, illustre l’échec du Conseil à agir. 

Mais pour la Fédération de Russie, l’Envoyé spécial de Mistura semble avoir oublié que « c’est de lui qu’on attend des progrès », alors qu’« il ne trouve pas la force de reprendre les pourparlers directs ».  Un reproche repris à son compte par le représentant de la République arabe syrienne, qui a également fait observer que sa délégation n’avait jamais été consultée dans le cadre des négociations autour des trois projets de résolution évoqués.

Estimant que le Conseil de sécurité est devenu un « théâtre de pressions politiques », le représentant syrien a qualifié de « victoire sur le terrorisme » l’offensive en cours à Alep.  Selon lui, présenter ce qui se passe en Syrie comme une crise humanitaire n’empêchera pas son gouvernement de lutter contre les groupes terroristes qui doivent être empêchés « d’exploiter le sang syrien ».

Abondant en ce sens, le Venezuela a jugé que toute proposition visant à répondre aux besoins humanitaires à Alep devrait prendre en compte la nature déstabilisatrice du terrorisme.  Il a accusé les groupes terroristes présents à Alep, et notamment le Front el-Nosra, de « retenir 200 000 personnes en otage » dans la partie est de la ville.

Dans ce contexte, la situation des enfants a été longuement évoquée par M. Geert Cappelaere, le Directeur régional du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour le Moyen-Orient.  « Que reste-t-il de l’enfance pour les enfants de Syrie? », s’est-il demandé.  Environ six millions de petits Syriens ont besoin d’une assistance humanitaire, a-t-il relevé, dont deux millions se trouvent dans des zones d’accès difficile, auxquelles les agences humanitaires ne parviennent que par intermittence.  Enfin, près d’un demi-million d’enfants vivent dans des zones assiégées, privés depuis des mois d’aide humanitaire et de services de base.

Convaincu que le Conseil de sécurité pouvait s’entendre pour faire cesser les violences, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a conclu en demandant trois choses: respect réel et protection des civils et des infrastructures civiles; accès humanitaire sûr, rapide et sans entraves; et la fin, « une fois pour toutes », des sièges brutaux.

Déterminée à parvenir à un règlement politique négocié, la France a annoncé que son ministre des affaires étrangères organisera le 10 décembre, à Paris, une réunion ministérielle associant « ceux qui refusent la stratégie de guerre totale et souhaitent relancer une stratégie politique négociée ».

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. STAFFAN DE MISTURA, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, qui s’exprimait depuis le siège de l’ONU à Genève, a déclaré que l’est d’Alep est l’objet d’attaques nourries, qui ont permis aux forces gouvernementales de reprendre le contrôle de plusieurs quartiers de l’est de la ville.  Des milliers de civils ont fui pour se rendre dans d’autres parties de la ville, 16 000 personnes d’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Les attaques ne sont pas unilatérales, a-t-il reconnu, certaines étant perpétrées depuis l’est en direction de l’ouest d’Alep.  Mais ces dernières ne sont pas aussi fréquentes ou conséquentes, a fait observer l’Envoyé spécial, avant de rappeler que la guerre se poursuit ailleurs dans plusieurs autres gouvernorats.  « Le militaire l’emporte sur le politique », a-t-il regretté, ajoutant que des dizaines de milliers de personnes sont toujours prises au piège.  Selon certaines informations, les groupes d’opposition empêcheraient les civils de quitter les secteurs qu’ils contrôlent, a noté M. de Mistura.

Une aide doit être fournie à l’intérieur et à l’extérieur d’Alep et ceux qui sont partis doivent être protégés contre les représailles, a plaidé l’Envoyé spécial.  « Les Nations Unies ne doivent pas perdre de temps pour venir en aide aux nécessiteux, en particulier ceux qui sont les plus isolés »; a-t-il insisté.  Il a rappelé que, le mois dernier, il avait proposé une initiative en trois points, à savoir: le départ des combattants d’el-Nosra des quartiers où ils sont retranchés, le rétablissement de l’accès humanitaire et la préservation de l’administration locale, « garantie par ceux qui ont le pouvoir de la garantir ».  Depuis six semaines, à Lausanne, cette proposition est à l’étude.  Elle peut s’appliquer à la partie est d’Alep, où une présence manifeste d’el-Nosra est toujours observée, a estimé M. de Mistura.  Il s’est dit convaincu que tout le monde serait d’accord pour reconnaître la nécessité pour le groupe terroriste de quitter ce secteur.  « Mais il ne faut pas se faire d’illusions »: toute solution devra inclure une formule de stabilisation du pays et ne sera pas possible sans un règlement négocié, incluant un mécanisme de partage de pouvoir et la réalisation du plan présenté par le Conseil de sécurité dans la résolution 2254 (2016).  L’Envoyé spécial a annoncé qu’il ferait un exposé à ce sujet le 8 septembre.

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, qui s’exprimait par vidéoconférence depuis Londres, a déploré que tous les appels de l’ONU pour protéger les civils syriens aient été largement ignorés.  Les parties au conflit en Syrie ont prouvé qu’elles étaient prêtes à tout pour obtenir un avantage militaire, même si cela signifie tuer, blesser ou assiéger des civils.  « Il n’y a plus de limite ni de ligne rouge à franchir », a-t-il déclaré, car les règles les plus sacrées de la guerre ont été systématiquement bafouées en Syrie.

Nulle part la cruauté de cette guerre n’a été constatée plus fortement qu’à Alep, a poursuivi le Coordonnateur des secours d’urgence.  « Alep représente un sommet dans ce qui est devenu un catalogue d’horreurs en Syrie », a répété M. O’Brien.  Sa population vit un long cauchemar terrifiant.  Ces derniers jours, l’intensité des attaques contre les quartiers de l’est d’Alep a forcé des milliers de civils à s’enfuir vers d’autres parties de la ville.  Nombre d’entre eux ont été tués.  Aujourd’hui encore, un grand nombre de personnes ont été tuées par une seule frappe aérienne, a-t-il précisé.

Plus de 25 000 personnes ont été déplacées dans l’est d’Alep depuis samedi, a ensuite détaillé le Secrétaire général adjoint.  Parmi celles-ci, on recense environ 13 500 personnes, dont 60 à 70% de femmes et d’enfants, réfugiés dans un centre collectif et dans une usine de coton à Jibreen, une zone contrôlée par le Gouvernement dans l’est de la ville; 500 personnes avec des membres de leur famille dans l’ouest de la ville; 8 500 dans des abris à Sheikh Maqsoud, une enclave kurde au nord-est de la ville; et des dizaines de milliers de personnes déplacées dans Alep même.

Le Croissant-Rouge arabe syrien et des partenaires humanitaires locaux, appuyés par les Nations Unies, répondent aux besoins des familles déplacées à Jibreen, Sheikh Maqsoud et ailleurs.  M. O’Brien a expliqué que l’ONU se tenait prête avec des stocks, y compris des denrées alimentaires pour 150 000 personnes.  Ces stocks peuvent être reconstitués en 48 heures à partir du centre de l’ONU à Homs.  « Il est vital que le Gouvernement de la Syrie nous permette de nous déployer dans la sécurité », a-t-il insisté.

D’après certaines informations, des groupes armés non étatiques empêchent les civils de quitter les zones qu’ils contrôlent, a indiqué M. O’Brien.  Il s’est également dit très préoccupé par le fait que les civils qui arrivent dans les zones contrôlées par le Gouvernement et qui sont soupçonnés d’avoir des liens avec de tels groupes risquent d’être confrontés à des arrestations ou des détentions arbitraires, ou pire.  En outre, des douzaines de travailleurs humanitaires héroïques sont piégés à Alep, s’est-il alarmé.

Le Secrétaire général adjoint a exhorté toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire.  Il leur a rappelé que « les civils et ceux qui sont hors de combat doivent être respectés et protégés à tout moment ».  Toute évacuation de civils doit être sûre, volontaire, et se faire vers un lieu de leur choix.

Les civils assiégés depuis près de 150 jours dans les zones de l’est d’Alep n’ont pas les moyens de survivre beaucoup plus longtemps, a averti M. O’Brien.  Il n’y a plus d’hôpital qui fonctionne convenablement.  Les ambulances et l’accès à l’eau salubre sont rares, les gens se nourrissent de débris.  « Le temps presse », a-t-il insisté.

Les Nations Unies et leurs partenaires sont prêts à fournir une assistance médicale immédiate et à procéder à l’évacuation sanitaire des civils assiégés conformément au plan humanitaire en quatre points que l’ONU cherche à appliquer depuis le début du mois de novembre, a assuré M. O’Brien.

Par ailleurs, les Nations Unies, le Croissant-Rouge arabe syrien et leurs partenaires continuent de répondre aux besoins des personnes déplacées dans l’ouest d’Alep, soit près de 400 000 personnes.  Dans le reste du pays, 700 000 Syriens sont assiégés, surtout dans la zone rurale de Damas qui est entourée par les forces gouvernementales.

Se disant convaincu que le Conseil de sécurité pouvait s’entendre, faire cesser la brutalité et empêcher qu’un sort identique n’affecte d’autres syriens, M. O’Brien a conclu en demandant trois choses: un respect réel et la protection des civils et des infrastructures civiles; un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave; la fin, une fois pour toutes, des sièges brutaux.

« Vous dire que la situation des enfants syriens est tragique serait un euphémisme » a affirmé d’emblée M. GEERT CAPPELAERE, Directeur régional du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour le Moyen-Orient, qui intervenait par vidéoconférence d’Amman, en Jordanie.  Pour lui, il n’y a pas de mots pour décrire l’horreur sans nom que les enfants y endurent tous les jours.  Des dizaines de milliers d’enfants ont été tués et des millions déplacés de leurs foyers, certains plus d’une fois.  Les soins médicaux et l’eau potable ne sont souvent pas accessibles et trop nombreux sont les enfants à avoir vu la mort de leurs proches et la destruction de leurs maisons, écoles et hôpitaux.  « Nous devons nous poser la question: que reste-t-il de l’enfance pour les enfants de Syrie », a ajouté M. Cappelaere.

Abordant ensuite la situation particulière tragique dans l’est d’Alep, M. Cappelaere a invité le monde à essayer de se mettre à la place d’un enfant d’Alep et à regarder la vie sur place à travers ses yeux et ses cauchemars.  Ces enfants qui se demandent pourquoi cette situation existe et pourquoi personne ne leur vient davantage en aide, a-t-il poursuivi en invoquant le cas du petit Amir, dont la sœur a été blessée au visage et lui-même brûlé lorsque leur maison a été bombardée en octobre, ou encore celui d’un père à l’ouest d’Alep qui fait le deuil de ses deux petites filles qui sont mortes lorsque leur école a été bombardée.  Il a également évoqué la situation croulante du système de santé à Alep avant d’exiger que cette violence prenne fin.  « Rien ne justifie cette violence aveugle, et les parties au conflit doivent protéger les civils, et en particulier les enfants », a affirmé le représentant de l’UNICEF.

Selon les estimations de l’UNICEF, quelque six millions d’enfants syriens ont besoin d’une assistance humanitaire, dont deux millions se trouvent dans des zones d’accès difficile, auxquelles les agences humanitaires ne parviennent pas sur une base régulière.  Près d’un demi-million d’enfants vivent dans des zones assiégées sans aide humanitaire ni services de base depuis des mois.  L’UNICEF et ses partenaires sur place mènent un combat sans relâche pour apporter leur soutien à tous ces enfants, et selon son représentant, lorsque l’accès est possible les résultats sont significatifs.  À ce titre M. Cappelaere a expliqué qu’au courant du mois d’octobre, l’UNICEF et ses partenaires avaient pu atteindre 2,9 millions d’enfants.  De même, plus de 3 millions d’enfants de moins de 5 ans ont pu être vaccinés contre la polio depuis janvier et des fournitures scolaires ont été distribuées également à 3 millions.  L’UNICEF dénonce les attaques répétées d’école -84 pour cette année– alors que 7 000 écoles ne sont plus utilisables dans l’ensemble du pays, ce qui fait qu’aujourd’hui 1,7 million d’enfants et d’adolescents ne sont pas scolarisés en Syrie.

Dans les zones les plus touchées par le conflit, l’accès à l’eau potable est difficile et coûteux et les conditions d’hygiène sont mauvaises, a poursuivi le Directeur régional, qui a ajouté que l’accès à l’eau est devenu une tactique de guerre, rappelant que cette année seulement, l’eau avait été coupée pendant 48 jours à Alep.

M. Cappelaere a également fait état de violations graves des droits de l’enfant qui ont eu lieu depuis le début du conflit, un conflit dont les enfants ont à payer le prix fort.  Alors que la protection des enfants doit être à tout moment une considération majeure pour la communauté internationale, « nous n’avons pas su le faire ces six dernières années en Syrie, et nous continuons d’échouer » a-t-il souligné.  Il a réitéré l’appel de l’UNICEF à toutes les parties au conflit pour qu’elles lèvent les sièges et facilitent, immédiatement et sans condition, l’accès humanitaire à tout le pays.  Il les a également exhortées à respecter leurs obligations en termes de protection des enfants.  « Ils sont votre avenir, ils sont entre vos mains », a-t-il conclu.

« Que faut-il faire? » s’est demandé M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), alors que l’est d’Alep et d’autres zones assiégées font face à une recrudescence des hostilités.  « Il s’agit du conflit peut-être le plus horrible de notre vie », a-t-il lancé, regrettant l’impuissance du Conseil de sécurité à y mettre fin.  Pourquoi?  Parce que la Fédération Russie a opposé son droit de veto aux projets de résolution pertinents du Conseil, a-t-il accusé. 

Les sièges, a souligné M. Rycroft, ne peuvent être considérés comme une tactique militaire comme une autre.  Il s’agit d’un acte délibéré visant à affamer les populations civiles et à les priver d’aide humanitaire.  Les Nations Unies ont un plan d’aide, « pourquoi la Russie et la Syrie ne peuvent-elles pas l’accepter? » a-t-il lancé à l’adresse de ces deux pays.  Dans un premier temps, ils ont dit que c’est à cause des terroristes, puis de l’opposition, qui est maintenant d’accord avec les propositions faites.  « Quelle sera leur prochaine excuse pour justifier le siège d’enfants? » a poursuivi M. Rycroft.

Le représentant a préconisé un cessez-le-feu immédiat et le rétablissement de l’accès humanitaire.  Les civils qui veulent quitter la ville doivent pouvoir le faire.  Le Royaume-Uni exige du régime syrien qu’il mette fin aux frappes aériennes et garantisse qu’aucun civil ne sera pris pour cible en fuyant Alep, où se trouvent encore 400 000 enfants.  « Trop d’entre eux sont destinés à devenir des statistiques, et certains le sont déjà », a déploré M. Rycroft.  Le représentant a souhaité en conclusion que le Conseil se réunisse, « si ce n’est aujourd’hui, avant la fin de la semaine », pour se prononcer sur le projet de résolution préparé par l’Espagne, la Nouvelle-Zélande et l’Égypte.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France), a rappelé que, depuis le 15 novembre, le régime syrien avait engagé une nouvelle offensive massive sur l’est d’Alep, dont le bilan s’élève à au moins 225 morts civils et 200 000 personnes prises au piège.  Les zones encore contrôlées par l’opposition ne disposent plus d’infrastructures sanitaires et l’accès à l’eau potable et aux aliments y est insuffisant.  « Alep est en train de sombrer sous nos yeux », a poursuivi M. Delattre, pour qui il s’agit d’une stratégie de guerre totale.  « Mais même la guerre a des règles, notamment la protection des populations civiles et l’interdiction de cibler les zones où opèrent les acteurs humanitaires ou encore d’utiliser la famine comme arme de guerre », a poursuivi le représentant.  Dans cette équation implacable et cet acharnement systématique, la population d’Alep n’est à aucun moment un facteur, s’est-il indigné, avant de qualifier ces actes de crimes de guerre.

La France n’a eu de cesse de demander au régime syrien de mettre fin à cette offensive, de permettre l’accès humanitaire et d’autoriser la population civile à quitter Alep si elle le souhaite.  Aujourd’hui, la France constate que le Conseil de sécurité n’a, de nouveau, pas été en mesure de trouver une solution pour sauver l’est d’Alep puisque les trois différentes résolutions avancées ont toutes connues une fin de non-recevoir de la Russie.

La France demande une nouvelle fois aux membres du Conseil qui sont engagés dans les combats en Syrie et ont une influence sur le régime syrien d’intervenir.  « Ne nous y trompons pas, le drame d’Alep n’est pas le chemin douloureux par lequel il faudrait passer pour parvenir à la reconstruction de la Syrie, c’est un palier de plus dans la descente vers l’abîme de cette tragédie syrienne qui nourrit la radicalisation et le terrorisme », a estimé M. Delattre, pour qui la comparaison entre Alep aujourd’hui et le Guernica de la guerre d’Espagne est hélas pertinente.  Pour la France, Alep est au cœur d’un enjeu qui touche profondément à ses valeurs et à ses intérêts de sécurité.  À Alep, l’horreur et la terreur sont aujourd’hui les deux faces de la même médaille.

La France appelle la communauté internationale à rechercher ensemble les voies d’un règlement politique.  Dans cet esprit, le Ministre des affaires étrangères de la France organisera le 10 décembre, à Paris, une réunion ministérielle associant ceux qui refusent la stratégie de guerre totale et souhaitent relancer une stratégie politique négociée.  Avant de conclure, le représentant de la France a appelé à s’unir autour d’objectifs communs, soulignant que la crédibilité du Conseil de sécurité était lourdement engagée dans le drame syrien.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a constaté le « double échec » du Conseil de sécurité, le premier pour mettre fin au conflit en Syrie, le second pour faire respecter le droit humanitaire international.  Plus de 100 000 enfants, « pourtant l’avenir de ce pays », sont dans une situation désespérée, a souligné le représentant, qui a déclaré que la résolution préparée par sa délégation et celles de la Nouvelle-Zélande et de l’Égypte est un moyen de « rapprocher » les membres du Conseil de sécurité sur la nécessité d’aider les civils.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré qu’il avait œuvré aux côtés des représentants de l’Espagne et de la Nouvelle-Zélande pour parvenir à un « consensus minimum » sur les éléments qui pourraient être agréés par tous dans le dossier syrien, et en particulier sur le volet humanitaire à Alep.  Ce texte comprend des éléments fondamentaux, et notamment une cessation des hostilités à Alep pendant 10 jours au moins pour permettre à l’ONU et ses partenaires de prêter assistance aux populations civiles locales.  Il demande, en outre, que les parties respectent la volonté de la communauté internationale de mettre un terme à toute coopération avec les groupes terroristes.  Il réaffirme enfin le rôle fondamental du Groupe de soutien dans la mise en œuvre des points susmentionnés, et notamment dans le cadre du « Mécanisme de notification de mise en œuvre ».  Le représentant a conclu en assurant que l’Égypte ne contribuerait pas à la destruction d’un « pays arabe frère », mais s’efforcerait de mettre en œuvre une politique qui place les intérêts du peuple syrien au premier plan. 

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a rappelé la position critique de sa délégation par rapport au Conseil de sécurité qui, à ses yeux, ne remplit pas ses responsabilités depuis cinq ans dans la crise syrienne, dénonçant les membres du Conseil de sécurité qui le paralyse.  La Nouvelle-Zélande a travaillé avec l’Espagne et l’Égypte pour sortir de cette impasse et a présenté hier un projet de résolution en bleu sur la situation à Alep, qui est la manifestation de ces efforts.  Ce texte demande un cessez-le-feu immédiat de 10 jours, un accès à l’est d’Alep pour l’aide humanitaire et la possibilité de quitter la ville pour les populations civiles, des exigences que le représentant a qualifiées de strict minimum.  Pour la Nouvelle-Zélande, il s’agit de mettre l’accent sur la situation humanitaire grave que vit la ville d’Alep et de sauver des vies humaines.  M. van Bohemen a dénoncé le fait que depuis le mois de juillet aucune aide humanitaire n’a pu y être livrée et que toutes les infrastructures sanitaires y ont été frappées.

M. van Bohemen a demandé à toutes les parties de travailler en coordination avec l’ONU pour parvenir au plus vite à un cessez-le-feu et permettre à l’aide humanitaire de parvenir à la partie est d’Alep.  La Nouvelle-Zélande déplore que le plan en quatre points n’ait pas encore pu être mis en œuvre et répète que le projet de résolution en bleu représente le minimum nécessaire.  Le représentant a dit craindre l’opposition constante de certains membres du Conseil de sécurité.  Conscient de l’argument avancé par ces pays, il a reconnu qu’on ne pouvait exclure que des groupes terroristes veuillent exploiter le cessez-le-feu à leur avantage mais a ajouté que les civils qui y vivent dans la souffrance ne devaient pas pour autant être sacrifiés en invoquant cette excuse.  Pour la Nouvelle-Zélande, il s’agit de sauver des vies.  Ce pays encourage toutes les parties à la reprise des pourparlers pour parvenir à une solution politique.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a dit vouloir essayer de savoir pourquoi le Conseil de sécurité ne parvient pas à faire preuve d’unité sur le dossier syrien. C’est un fait « clair et regrettable »: « parce que la Russie ne le veut pas », a-t-elle tranché.  D’après la Croix-Rouge, 20 000 personnes ont fui Alep au cours des quatre derniers jours devant les frappes aériennes russo-syriennes, s’est-elle alarmée. 

Vous entendrez les représentants de la Syrie et de la Russie vous dire que les images du conflit sont des images de propagande, a ajouté Mme Power, avant d’accuser: « Il est vrai que ces deux pays sont des autorités en matière de propagande », capables qu’ils sont d’inventer les faits en l’absence de toute vérité.  Les responsables des Nations Unies qui ont parlé aujourd’hui sont les arbitres d’une situation sur laquelle ils n’ont aucune raison de mentir, a-t-elle insisté, soulignant qu’« on ne peut pas nier les faits ou la réalité ».

Depuis le début du siège d’Alep, un accès humanitaire sans entrave et la cessation des frappes aériennes ont été demandés à Damas et Moscou par le Conseil, alors que nous ne devrions même pas à avoir à le faire, a poursuivi la représentante.  Comme nous le savons, une résolution a été préparée par trois membres du Conseil.  Si elle était mise en œuvre, elle ménagerait aux civils d’Alep une brève pause pour leur permettre de recevoir l’aide dont ils ont cruellement besoin.  Cette résolution doit être mise aux voix rapidement, et tous ceux qui vous diraient le contraire « n’ont que faire du sort de la population », a-t-elle encore ajouté.  La Russie pouvant encore exercer son droit de veto pour empêcher les civils de bénéficier de l’aide, nous devrons alors réfléchir aux moyens d’agir plus efficacement, par exemple dans le cadre de l’Assemblée générale, a conclu Mme Power.

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que « le monde est actuellement le témoin de l’escalade de la situation en Syrie, et en particulier à Alep », avant de rappeler que son pays est opposé aux attaques qui visent les populations civiles.  La Chine soutient un cessez-le-feu immédiat, la reprise des négociations politiques, la lutte commune contre le terrorisme et l’accès à l’aide humanitaire.  À cette fin, elle appelle la communauté internationale à redoubler d’efforts pour assurer l’acheminement de l’aide humanitaire vers Alep et à soutenir par tous les moyens une solution politique.

Soulignant que les groupes terroristes continuent de lancer des attaques à partir d’Alep et qu’ils y bloquent les efforts humanitaires, M. Wu a appelé la communauté internationale à lutter ensemble contre ces groupes.  Pour le représentant, Alep est une illustration de la situation qui prévaut sur l’ensemble du territoire syrien et la seule issue possible passe par une solution politique.  Ainsi la Chine encourage-t-elle une reprise rapide des pourparlers de Genève en vue d’une désescalade du conflit.  Ces pourparlers doivent déboucher sur des conditions propices pour une solution politique aux mains des Syriens, a encore estimé M. Wu.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé qu’il était temps d’examiner la crise en Syrie en rapport avec la question de l’ingérence étrangère, avant de dénoncer le Royaume-Uni et les États-Unis pour avoir déclenché une guerre en Iraq, qui se poursuit encore aujourd’hui.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, M. de Mistura semble avoir oublié que « c’est de lui qu’on attend des progrès », alors qu’« il ne trouve pas la force de reprendre les pourparlers directs ». 

L’inertie de l’ONU sur le plan politique est compensée par « une surenchère sur le plan humanitaire », a souligné M. Churkin, qui s’est dit préoccupé du sort des civils dans l’est d’Alep.  « La situation actuelle aurait pu être évitée si, pour le moins, on avait donné suite à la promesse faite par le Directeur de la Central Intelligence Agency (CIA) de faire la distinction entre les belligérants soi-disant modérés et les groupes terroristes », a accusé le représentant, qui a affirmé que « nous avons été menés par le bout du nez ».

Rien d’étonnant à ce que la France et le Royaume-Uni, « qui veulent en réalité un changement de régime en Syrie », aient convoqué la tenue d’une telle séance, a poursuivi M. Churkin, qui a jugé cette manœuvre « désespérée », alors qu’on sait qu’une partie de la ville a déjà été libérée des terroristes.  Plus de 6 600 personnes sont sorties des quartiers est d’Alep, a-t-il affirmé, assurant qu’une aide leur avait été fournie.  « Les humanitaires ont dit que, dans tous les cas, lorsque les Syriens fuient, ils se dirigent systématiquement vers les positions sous contrôle des forces gouvernementales », a constaté le représentant russe, y voyant la preuve que leurs oppresseurs sont bel et bien les terroristes. 

Revenant sur le projet de résolution préparé par l’Égypte, l’Espagne et la Nouvelle-Zélande, M. Churkin a dit ne pas comprendre l’insistance de certains à vouloir présenter un texte qui n’a pas obtenu l’agrément de tous les membres du Conseil de sécurité.  Il a donc suggéré à la « troïka » de ne pas se presser et de tenir compte des préoccupations de tous les membres du Conseil.  Quant aux soutiens de l’opposition modérée, ils doivent cesser d’aider les terroristes et lever les mesures unilatérales, a-t-il ajouté.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a regretté que le régime syrien « ne manifeste aucune pitié et semble prêt à un bain de sang sans précédent, avec les encouragements de ses alliés ».  Pour lui, l’opération militaire d’Alep est une opération pour gagner du terrain et pour assurer la survie d’une dictature brutale.  Malheureusement, elle se traduira par le renforcement d’Al-Qaida sur place, a-t-il averti.  L’Ukraine regrette qu’au lieu d’essayer de se joindre à l’initiative de l’Envoyé spécial Staffan de Mistura, le régime syrien ait opté pour l’offensive militaire.  Réduire Alep en cendres et ensuite demander des pourparlers politiques n’est pas une option possible et le monde doit tout faire pour parvenir à une cessation des hostilités à Alep et y garantir l’accès humanitaire, a ajouté le représentant.

M. KORO BESSHO (Japon), a rappelé que les réunions du Conseil de sécurité ne devaient pas simplement être l’occasion d’exprimer les préoccupations de ses membres, mais qu’il fallait parvenir à des résultats concrets, « ce qui, aujourd’hui encore, n’a pas été possible ».  Le Japon n’a cessé de demander aux États ayant une influence sur le régime syrien d’intervenir auprès de lui pour obtenir un cessez-le-feu et l’accès à Alep pour l’aide humanitaire et la reconstruction des infrastructures sanitaires.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à agir et à ne pas rester inactif face à une crise humanitaire d’une telle ampleur.  M. Bessho a dit partager l’avis de M de Mistura et a insisté sur la nécessité d’un règlement politique de la crise syrienne.  En attendant, il faut traiter de cette crise humanitaire et mettre fin à cette tragédie, a-t-il conclu.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est dite préoccupée par l’offensive militaire menée à Alep, qui a contraint des milliers de personnes à fuir leurs foyers.  Elle a ensuite demandé aux parties au conflit de signer le plan des Nations Unies en quatre points pour Alep: acheminement de l’aide médicale, fourniture d’une assistance humanitaire, évacuation d’environ 300 malades et blessés et autorisation du personnel médical à entrer dans les quartiers est de la ville.  Cependant, a-t-elle constaté, l’escalade se poursuit « sans relâche ».  L’avancée des forces syriennes signifie que l’offensive s’intensifiera, alors que les attaques aveugles contre les hôpitaux doivent cesser.  La représentante a donc demandé aux pays qui disposent d’une influence de l’exercer auprès des parties concernées.  Espérons que le silence du Conseil de sécurité sur cette question cesse enfin, a-t-elle déclaré en conclusion.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela), a fait part de sa préoccupation face à la situation humanitaire à Alep et a salué les efforts du personnel humanitaire, notamment le Croissant-Rouge arabe syrien, qui opère avec le soutien du Gouvernement syrien.  Pour le Venezuela, toute proposition visant à répondre aux besoins humanitaires à Alep doit prendre compte de la nature déstabilisatrice du terrorisme.  La présence de groupes terroristes à Alep est claire, a ajouté le représentant, et notamment celle du Front el-Nosra, « qui retient 200 000 personnes en otage » dans la partie est de la ville.  Par conséquent, le Gouvernement syrien a le droit légitime de combattre ces groupes terroristes et de libérer ces zones sous occupation terroriste, a estimé M. Suárez Moreno.

La situation humanitaire empire chaque jour et il faudrait parvenir à un consensus minimum pour faciliter l’acheminement humanitaire sans pour autant que cela signifie abandonner la lutte contre le terrorisme, a poursuivi M. Suárez Moreno.  Pour le Venezuela, il faut mettre un terme à la politique interventionniste qui empêche la Syrie de vivre en paix.  Le Venezuela réaffirme son soutien aux pourparlers de Genève pour parvenir à une solution politique à ce conflit. 

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a regretté que les exposés sur la situation en Syrie se répètent au Conseil de sécurité alors même que la logique de la guerre l’emporte aujourd’hui.  Cette guerre ne respecte même plus les règles militaires, a-t-il déploré, qualifiant l’offensive militaire sur Alep de brutale.  L’Uruguay réfute l’argument de la lutte contre le terrorisme, en voulant pour preuve le nombre de morts civils, enfants, femmes et personnes âgées.  « Un cessez-le-feu inconditionnel maintenant » est la seule option possible pour mettre fin à ce massacre, a ajouté le représentant, qui a apporté son soutien au projet de résolution présenté par la Nouvelle-Zélande, l’Espagne et l’Égypte.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a regretté d’avoir à participer à ce débat « acrimonieux » sur le sort des civils syriens, en particulier à Alep.  Pendant près de deux ans, nous avons demandé aux parties de privilégier le dialogue et de tenir compte de la situation des civils dans le pays, en vain, a déclaré le représentant.  Partisan de l’ouverture de l’accès humanitaire et d’une solution pacifique au conflit, l’Angola est opposé aux violences aveugles.  Mais il dénonce également l’appui financier et logistique fourni aux groupes armés non étatiques qui commettent des violations graves du droit humanitaire international.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a déclaré que ce qui se passe en Syrie était « insoutenable ».  « Combien de temps encore durera ce conflit? » s’est-il demandé, avant de se dire convaincu qu’une solution négociée est encore possible.  Il a réitéré l’appel de son pays en faveur de la cessation des hostilités, afin de permettre aux agences humanitaires de venir en aide aux populations assiégées.  Mais la prise en charge de la situation humanitaire n’est qu’une des dimensions de la crise en Syrie, a souligné M. Seck avant de réaffirmer la confiance du Sénégal dans le Groupe de soutien international à la Syrie et ses deux coprésidents, la Fédération de Russie et les États-Unis.

Pour le Sénégal, l’initiative interrégionale visant à porter le dossier syrien à l’attention de l’Assemblée générale, lancée par le Canada, illustre l’échec du Conseil de sécurité à agir face à cette situation.  Le représentant a renouvelé son soutien aux trois porte-plumes du projet de résolution pour leurs efforts en vue de permettre la mise en œuvre de la résolution 2268.  Il a toutefois estimé qu’une approche globale du dossier syrien est plus que jamais nécessaire, avant d’ajouter que « le prix de la paix n’est jamais plus élevé que le coût de la guerre ».

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a commencé par relever que les trois personnes qui ont fait des exposés pendant cette réunion du Conseil de sécurité l’ont fait à partir de Genève, Londres et Amman, et qu’aucun représentant ne l’a fait depuis la Syrie.  Par ailleurs, les trois États Membres qui ont travaillé sur le projet de résolution sur la situation humanitaire en Syrie l’ont fait sans consulter, à aucun moment, la délégation syrienne, a-t-il encore rappelé.

M. Ja’afari a qualifié de « victoire sur le terrorisme », l’offensive actuelle des forces gouvernementales syriennes sur Alep.  Le fait de simplement présenter ce qui se passe en Syrie comme une crise humanitaire n’empêchera pas son Gouvernement de lutter contre le terrorisme, a déclaré le représentant, qui a accusé les groupes terroristes « d’exploiter le sang syrien ».  Citant une lettre des enfants d’Alep à l’UNICEF qui n’a pas été mentionnée dans l’exposé de son représentant, il a affirmé que les représentants du Front el-Nosra présents à Alep refusent d’entendre la voix de ces enfants et continuent d’utiliser les civils syriens comme des boucliers humains.  Répondant à l’intervention américaine, il a affirmé que l’État islamique et le Front el-Nosra pratiquent la traite des femmes en affichant même des prix n’allant pas au-delà de 40 dinars par femme.

M. Ja’afari a dénoncé les gouvernements qui persistent à lancer des appels contre la Russie et la Syrie, et les a accusés de soutenir des « groupes terroristes génétiquement modifiés » qui sont, à ses yeux « l’éléphant dans la salle », à savoir les groupes armés non étatiques qui empêchent les civils d’Alep de quitter la ville. 

Le représentant syrien a poursuivi en affirmant que « les protagonistes de ce théâtre de l’absurde que représente le Front el-Nosra » n’ont pas pu empêcher le Gouvernement syrien de libérer une grande partie d’Alep et de venir en aide aux civils sur place, avant d’inviter le représentant d’OCHA de s’y rendre.  Il a également rappelé que le Président Putin de Russie avait donné des instructions pour envoyer des unités hospitalières à Alep.

Il faut que les pays qui soutiennent ces groupes se rendent à l’évidence que le terrorisme ne peut pas être utilisé pour transformer Alep en un autre Kandahar, a encore déclaré M. Ja’afari.  Il a également reproché à certains hauts représentants du Secrétariat de l’ONU de s’inscrire dans cette même logique.  Il est clair, a-t-il ajouté, que le Conseil de sécurité a ignoré ses responsabilités en matière de maintien de la paix et s’est transformé en un théâtre de pressions politiques.  Il a cité pour preuve le fait que le Conseil refuse d’inscrire certains groupes comme Jeish El Mohamed sur sa liste de sanctions.  Il a également accusé le régime turc de soutenir les Frères musulmans.

Appelant « ceux qui ont des sentiments pour les terroristes à remporter leurs poubelles avec eux et à autoriser les membres du Front el-Nosra à résider chez eux et à y fréquenter les universités, M. Ja’afari a conclu en déclarant que le Gouvernement syrien attendait toujours l’invitation de M. de Mistura à reprendre le dialogue qu’il a interrompu en mai dernier, afin de parvenir à une solution politique.