En cours au Siège de l'ONU

L’Assemblée générale rappelle Israël et la Palestine à leur responsabilité de créer les conditions favorables à un horizon politique crédible

Soixante et onzième session,
50e séance plénière – matin
AG/11861

L’Assemblée générale rappelle Israël et la Palestine à leur responsabilité de créer les conditions favorables à un horizon politique crédible

L'Assemblée générale a adopté aujourd’hui par vote six résolutions* sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient dont une sur le règlement pacifique de la question palestinienne.  L’Assemblée générale, qui a ainsi achevé un débat commencé hier, a demandé à Israël et à la Palestine d’agir de façon responsable afin d’inverser d’urgence les tendances négatives sur le terrain et de créer les conditions nécessaires à l’ouverture d’un horizon politique crédible et à la promotion des efforts de paix.

Par la résolution sur le règlement pacifique de la question de Palestine, l’Assemblée générale demande qu’Israël se retire du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et que les droits inaliénables du peuple palestinien, au premier rang desquels le droit à l’autodétermination et le droit de créer un État indépendant, soient réalisés.  L’Assemblée souligne qu’il faut apporter une solution juste au problème des réfugiés de Palestine et demande aux deux parties d’agir de façon responsable dans le respect du droit international et de leurs précédents accords et obligations, tant dans leurs politiques que dans leurs actions, afin d’inverser d’urgence les tendances négatives sur le terrain et de créer les conditions nécessaires à l’ouverture d’un horizon politique crédible et à la promotion des efforts de paix.

L’Assemblée se félicite à cet égard de l’initiative prise par la France afin de mobiliser un appui international en faveur de la paix israélo-palestinienne et d’organiser une conférence de paix internationale, de l’action que continue de mener le Quatuor pour remédier à la situation intenable sur le terrain et pour promouvoir la tenue de négociations constructives, ainsi que des efforts que déploient respectivement l’Égypte et la Fédération de Russie pour promouvoir le dialogue et les négociations entre les deux parties.  Elle demande qu’une conférence internationale soit organisée à Moscou en temps voulu, en vue de promouvoir et d’accélérer la conclusion d’un règlement juste, durable et global.

La résolution a été adoptée par 153 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 7 abstentions (Australie, Cameroun, Honduras, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Tonga et Vanuatu). 

Aux termes de la résolution sur « Jérusalem », adoptée par 149 voix pour, les mêmes voix contre et 8 abstentions (Australie, Cameroun, Guatemala, Honduras, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay et Vanuatu), l’Assemblée générale demande que le statu quo historique soit respecté verbalement et en pratique dans les Lieux saints de Jérusalem, notamment l’esplanade des Mosquées, et exhorte toutes les parties à œuvrer immédiatement et de façon conjointe à apaiser les tensions et à mettre fin à tous les actes de provocation, d’incitation et de violence commis dans les Lieux saints de la ville.

La résolution sur « Le Golan syrien » a été adoptée par 103 voix pour, 6 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Palaos) et 56 abstentions.  Dans ce texte, l’Assemblée générale constate une fois de plus que le maintien de l’occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l’instauration d’une paix globale, juste et durable dans la région.  Elle demande à Israël de relancer les volets syrien et libanais des pourparlers et de respecter les garanties et engagements précédemment souscrits.  Elle exige qu’Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967. 

L’Assemblée générale a aussi renouvelé le mandat de plusieurs entités: la résolution sur le « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien » a été adoptée par 100 voix pour, 9 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Guatemala, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 55 abstentions; celle sur la « Division des droits des Palestiniens du Secrétariat », par 98 voix pour, les mêmes voix contre et 57 abstentions; et celle sur le « Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information (DPI), par 153 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Palaos) et 7 abstentions (Cameroun, Honduras, Nauru, Paraguay, Togo, Tonga et Vanuatu).

Au moment où le monde fait face à des conflits dévastateurs et à des catastrophes humanitaires, il est regrettable, a estimé la représentante d’Israël, de voir l’adoption de résolutions qui détournent des ressources financières précieuses vers des organes dont l’unique objectif est d’attaquer Israël.  Toutes les six résolutions, a-t-elle estimé, échouent non seulement à promouvoir le dialogue ou à rétablir la confiance mais elles créent également une infrastructure organisationnelle pour financer des activités anti-israéliennes, sous les auspices des Nations Unies. 

La représentante a dénoncé le fait que les résolutions ne parlent pas des attaques terroristes qui ont coûté la vie à 42 citoyens israéliens et blessés plus de 600 autres ni des organisations internationales reconnues comme terroristes dont le Hamas.  Les coauteurs des textes refusent, a-t-elle aussi accusé, d’utiliser le terme « Mont du Temple », le site le plus saint du judaïsme, et la place la plus sacrée des religions abrahamiques que sont l’Islam, le christianisme et le judaïsme.  Elle a vu là le témoignage du refus persistant des Palestiniens et de leurs soutiens de reconnaître le lien historique du peuple juif avec les lieux saints et la ville de Jérusalem.

L’Assemblée générale, qui se réunira mardi 6 décembre à partir de 10 heures sur la question du sport au service du développement et de la paix, a décidé de prolonger jusqu’au 9 décembre 2016 les travaux de sa Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières.

*A/71/L.18; A/71/L.19; A/71/L.20; A/71/L.21; A/71/L.8; A/71/L.22

QUESTION DE PALESTINE (A/71/35), (A/71/359) ET (A/71/174)

Déclarations

Mme HAYFA ALI AHMED MATAR (Bahreïn) a dit qu’à l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le Roi du Bahreïn a envoyé une lettre au peuple palestinien dont la teneur reflète l’attention que les Nations Unies et la communauté internationale portent à la question de Palestine, notamment le droit à l’autodétermination et à la souveraineté.  La représentante a réitéré son appui à la création d’un État de Palestine, conformément aux résolutions des Nations Unies et à l’Initiative de paix arabe qui demande la fin de l’occupation israélienne.  Invoquant le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la représentante a souligné que la détérioration de la situation résultait essentiellement de l’annexion de Jérusalem-Est et de l’occupation illégale des terres palestiniennes.  L’Initiative de paix arabe reste la seule initiative « crédible » pour la paix au Moyen-Orient, a-t-elle tranché.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré que la poursuite de la colonisation, le blocus de Gaza, les provocations d’Israël autour de la sainte Mosquée Al Aqsa ou encore les détentions arbitraires sont des obstacles à la solution des deux États.  Ces actions conjuguées aux déclarations des autorités israéliennes selon lesquelles la solution des deux États n’est plus à l’ordre du jour montrent que la Puissance occupante cherche à faire voler en éclats le consensus international, encouragée par le manque de détermination de la communauté internationale. 

L’absence de progrès ne remet pas en cause l’engagement de nombreux pays, dont le Pakistan, qui n’ont cessé de défendre la cause palestinienne.  Cette absence, s’est expliquée la représentante, pointe plutôt vers quelques pays qui ont la capacité de forcer les changements qu’il faut mais qui n’en ont pas la volonté.  Il est temps qu’ils entendent les appels incessants à la reconnaissance de l’État de Palestine, a précisé le représentant, appelant le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités, y compris en favorisant la reprise du dialogue, seul moyen d’avancer.  Mais, a-t-elle prévenu, ce dialogue doit être substantiel et rechercher un résultat.  Il ne devrait en aucun cas devenir un moyen de donner du temps et de l’espace à Israël pour qu’il continue de compromettre la continuité territoriale de l’État de Palestine.

L’autre aspect du conflit, a poursuivi le représentant, est l’occupation israélienne du Golan syrien.  La colonisation de ce territoire, en plus des pratiques illégales consistant à contrôler les ressources et à changer la composition démographique et le statut juridique, sont des violations flagrantes des résolutions des Nations Unies.  Or, une paix durable au Moyen-Orient n’est réalisable que si Israël se retire de tous les territoires arabes occupés, y compris le Liban et les hauteurs du Golan, a conclu le représentant.   

M. KHALIFA ALI ISSA AL HARTHY (Oman) a dénoncé les pratiques israéliennes contraires au droit international et aux droits de l’homme.  Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur la Puissance occupante pour qu’elle mette fin à ces pratiques et retourne à la table des négociations, en vue de parvenir à la création d’un État palestinien.  Le représentant a rappelé l’importance du dialogue entre les parties, sur la base de la solution des deux États.  Il a demandé à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour inciter les parties à ce dialogue et promouvoir cette solution.

M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a souhaité rappeler qu’en 1979, dans cette même salle de l’Assemblée générale, Fidel Castro, « leader éternel du peuple cubain » décédé le 25 novembre, déclarait que « la Palestine est la moelle épinière du problème du Moyen-Orient ».  De fait, a-t-il dit, si la communauté internationale s’était conformée à la résolution que l’Assemblée a adoptée le 29 novembre 1947 sur la partition de la Palestine en deux États, l’un israélien, l’autre palestinien, le monde n’aurait pas aujourd’hui à se lamenter sur les « tragédies indicibles » que continue de vivre cette région.

Le représentant a souligné que le peuple palestinien attend depuis 70 ans de pouvoir exercer son droit à s’autodéterminer, à exister en tant que nation et à construire un État, comme tous les autres peuples du monde.  Ce droit, reconnu par la communauté internationale dans la résolution 3236 (XXIX) de 1974, est aussi la suite logique d’une histoire millénaire, a dit le représentant, en déplorant « l’absence d’action effective » du Conseil de sécurité face aux mesures unilatérales prises par Israël dans le territoire palestinien qu’il occupe depuis 1967.

Il a fait observer que le rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) présenté au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien fait état du « coût élevé » de l’occupation israélienne.  Il a appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités face à une politique de colonisation qui met gravement en péril la solution des deux États décrite par le Quatuor comme l’« unique voie » pour parvenir à la paix en tenant compte des impératifs sécuritaires d’Israël et des aspirations des Palestiniens à la souveraineté et à l’indépendance.

M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao) a constaté que la question de Palestine est à l’ordre du jour des Nations Unies depuis plus de six décennies sans que le peuple palestinien puisse encore espérer réaliser son droit à l’autodétermination, préalable à l’établissement d’un État indépendant.  Il est donc temps, a-t-il dit, que la communauté internationale fasse preuve d’audace en créant les conditions d’un retour au dialogue et aux négociations en vue de concrétiser la solution des deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

Se disant préoccupé par la situation humanitaire dans la bande de Gaza depuis la guerre de 2014, le représentant a appelé à la levée du blocus imposé par Israël à ce territoire et exhorté la communauté internationale à fournir un soutien et une assistance à la Palestine pour accompagner les efforts de reconstruction.  Il a également souhaité qu’Israël mette fin à ses activités de colonisation qui constituent une atteinte au droit international et bloquent l’ensemble du processus de paix.  Ces actes doivent cesser pour créer un environnement propice à une reprise des négociations et permettre un règlement juste de ce long conflit, sur la base des résolutions de l’ONU et de la Feuille de route du Quatuor, a conclu le délégué, espérant qu’à l’instar de son pays, d’autres pays reconnaîtront l’État de Palestine dans un proche avenir.                

M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a réitéré son appui au peuple et Gouvernement palestiniens dans leurs aspirations légitimes à créer un État souverain et indépendant.  Le représentant s’est dit inquiet de l’ampleur de la crise humanitaire et de la violence dans les territoires palestiniens occupés, bref de cette tragédie palestinienne qui dure depuis près de 70 ans.  Il a dénoncé l’occupation des terres, l’utilisation d’une force excessive et l’expansion des colonies.  Ces activités font obstacle à tout progrès dans le processus de paix, a souligné le représentant, en demandant à Israël de mettre un terme à des activités illégales qui non seulement compromettent la paix et la sécurité régionales mais qui font aussi « le jeu des extrémistes de tous bords ».  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à agir immédiatement pour sauver la solution des deux États et mettre fin à l’occupation.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a appelé à son tour à la fin de « l’occupation injuste » du territoire palestinien.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire des Palestiniens et par les « actes d’agression » d’Israël, notamment à Gaza.  Ces actes, a-t-il déploré, détruisent les infrastructures, les lieux saints et les établissements scolaires, y compris les écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Le représentant a condamné le fait qu’Israël continue sa politique d’expansion et de colonisation en Cisjordanie, en particulier à Jérusalem-Est, ce qui contribue au « désespoir » des Palestiniens.  Il a estimé que la solution ne sera véritablement « juste et globale » que si elle conduit à la création d’un État palestinien à part entière, avec Jérusalem-Est pour capitale, conformément à la solution des deux États.  Pour y parvenir, le délégué a appelé tous les pays à reconnaître l’État de Palestine dans les plus brefs délais.  Il a aussi appelé les Palestiniens à présenter « un front uni » face à la Puissance occupante.

M. AHMED ELSHANDAWILY (Égypte) a souligné que l’occupation israélienne entre dans sa septième décennie, s’acheminant vers la pérennité.  Pour le représentant qui a paraphrasé le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, cette situation constitue un terrain fertile pour la haine et l’extrémisme.  Il a rappelé que la communauté internationale a toujours appelé à la fin de l’occupation et reconnu le droit légitime du peuple palestinien à l’autodétermination, à la souveraineté et à l’existence des deux États, Israël et Palestine, vivant côte à côte.  Le statu quo actuel est contraire aux buts et principes de l’Organisation. 

L’Assemblée générale peut faire plus pour la création d’un État de Palestine, a estimé le représentant, arguant que ses résolutions attestent du fait que le Groupe des pays arabes et la Palestine ont choisi la voie de la paix.  Prônant « la fin de l’immobilisme », le représentant a appelé les grandes puissances à ne pas perdre de vue l’objectif principal de l’Assemblée générale qui est la concrétisation de la solution des deux États.  Ni le statu quo ni les politiques discriminatoires d’Israël ne sont une option, a répété le représentant qui s’est tourné vers « certains Israéliens qui ont lancé des appels à la paix ici aux Nations Unies ».  Cela démontre, s’est réjoui le représentant, qu’ils veulent une paix juste et durable tout comme le Groupe arabe.  Se disant favorable aux initiatives de paix russe, française et arabe, le représentant a prévenu qu’elles ne pourront réussir que si et seulement si Israël s’y engage aussi.

Mme ABEER YOUSUF A. DANISH (Arabie saoudite) a déploré l’absence de progrès dans le règlement d’un conflit qui prive les Palestiniens des droits à « une vie digne » et à l’autodétermination.  Elle a appelé la communauté internationale à « rendre justice » à ce peuple, en obtenant le « retrait complet et intégral » d’Israël des territoires palestiniens occupés.  « Nous devons mettre fin à la tragédie qu’endurent les Palestiniens », a-t-elle insisté, tout en appelant les États Membres à protéger les lieux saints à Jérusalem et à « préserver l’identité islamique et arabe » de la ville.

M. AHMAD MOHAMED AL-THANI (Qatar) a, lui aussi, appelé à la fin de l’occupation reconnue comme illégale par toutes les résolutions de l’Assemblée générale.  Le temps d’une solution globale basée sur ces résolutions a sonné, a-t-il estimé, en appelant à la création d’un État de Palestine, par le biais de négociations fondées sur un calendrier clair.  Le représentant n’a pas manqué de dénoncer les violences et les crimes commis par les colons israéliens en toute impunité.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit accorder une protection aux Palestiniens et obtenir le respect de la quatrième Convention de Genève.  Le Qatar, pour sa part, poursuivra ses efforts humanitaires et continuera à contribuer à la reconstruction de Gaza.  Insistant sur le fait que la politique israélienne dans le territoire occupé est un frein à la réalisation des objectifs de développement durable, le représentant a demandé la création d’un mécanisme de l’ONU pour évaluer les pertes économiques subies par les Palestiniens du fait de l’occupation israélienne.

M. WU HAITAO (Chine) a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour résoudre le conflit israélo-palestinien et sortir les pourparlers de l’impasse actuelle.  La communauté internationale, a-t-il poursuivi, ne devrait pas laisser s’enliser les négociations de paix et condamner ainsi les Palestiniens à souffrir indéfiniment.  Le représentant a appuyé l’Initiative de paix arabe et les résolutions pertinentes des Nations Unies.  Il a appelé Israël à « faire preuve de retenue » et à mettre fin aux colonies de peuplement et aux démolitions des maisons palestiniennes pour créer les conditions d’un retour aux négociations de paix. 

Le représentant a appelé la communauté internationale à contribuer davantage à la reconstruction économique de la Palestine.  « Nous appuyons la juste cause du peuple palestinien », a-t-il déclaré, rappelant que son pays soutient la construction d’un État palestinien, d’après les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale, ainsi qu’une plus grande participation de la Palestine dans les affaires internationales.

Le représentant a noté que le Moyen-Orient traverse des conflits et guerres exacerbés par le terrorisme.  Il a appelé la communauté internationale à mieux respecter les droits des pays de la région et leurs systèmes politiques, tout en encourageant ces pays à résoudre leurs différends par le dialogue.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de ces États.  Tout en appelant à s’attaquer aux causes profondes des conflits au Moyen-Orient, le délégué chinois a plaidé en faveur d’une coopération internationale accrue dans la région et d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que le Roi Mohammed VI a, à l’occasion de la Journée internationale de solidarité au peuple palestinien, tenu à sensibiliser la communauté internationale au sort du peuple palestinien et aux agissements de l’autre partie qui fait tout pour saper la solution des deux États.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’escalade de la violence israélienne notamment à Jérusalem qui vise à torpiller le statut de la ville, dénonçant ces tentatives « de noyer le conflit dans les dédales des conflits religieux ».  Le Maroc, a-t-il promis, ne lésinera sur aucun effort pour préserver les droits des Palestiniens sur Jérusalem-Est, renforcer la résilience des Palestiniens et protéger la ville.  Il faut retourner à la table des négociations avec un calendrier précis, a-t-il exhorté tout en rappelant la position du Maroc qui est en tout point calquée sur l’Initiative de paix arabe.  

M. SUHRAB UDDIN (Bangladesh) a souligné que son pays soutient la construction d’un État palestinien, d’après les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  L’année 2017, qui marquera le cinquantième anniversaire de l’occupation, devrait être l’occasion, a estimé le représentant, de mettre en œuvre des initiatives de paix pertinentes et d’envoyer un message clair contre les colonies de peuplement.  Ces colonies, a-t-il ajouté, ont été identifiées « à juste titre comme le principal obstacle » de la solution des deux États.  Le représentant a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il cesse ses « violations systématiques » du droit international humanitaire.  Il a plaidé en faveur d’un rôle accru de la délégation palestinienne au sein des Nations Unies.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a voulu qu’on préserve les avancées de ces deux décennies d’efforts depuis l’Accord d’Oslo.  En tant que Coprésidente du Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens, la Norvège, a-t-elle dit, constate quelques améliorations notamment l’accord sur l’électricité et la coopération douanière entre Israël et l’Autorité palestinienne.  La Norvège travaille avec toutes les parties au suivi de cet accord.  Elle veille à ce qu’il soit appliqué et étudie son extension à d’autres secteurs comme l’eau.  Reconnaissant que la situation à Gaza est une grave source de préoccupation, elle a plaidé pour l’accélération des efforts de reconstruction et rappelé l’objectif de son Comité qui est de contribuer à la réalisation de la solution des deux États.

M. FERIDUN H. SINIRLIOĞLU (Turquie) a dénoncé l’occupation d’Israël et « l’injustice historique » faite aux Palestiniens, y compris la confiscation de leurs terres, les violations de leurs droits fondamentaux, les déplacements forcés et les démolitions de maisons, qui ne font qu’augmenter la colère des Palestiniens.

Pour sortie de l’impasse actuelle du processus de paix, le délégué turc a estimé que le peuple palestinien devrait « être sur un pied d’égalité » avec Israël à la table des négociations, en tant qu’État à part entière.  Pour cela, il a appelé la communauté internationale à promouvoir une plus grande participation de la Palestine dans les affaires internationales.  Il a également appelé les États Membres à mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et à répondre aux besoins de développement en Cisjordanie.  Face aux perspectives de paix durable qui s’éloignent, le représentant a appelé à un nouvel élan pour relancer la solution des deux États et aboutir à la création d’un État palestinien, avec Jérusalem-Est pour capitale.

M. RUSLAN BULTRIKOV (Kazakhstan) s’est dit inquiet de l’absence de progrès et de ses conséquences sur la paix et la sécurité régionales.  Nous nous éloignons de la situation des deux États, s’est-il alarmé, en appelant la communauté internationale à agir de toute urgence pour atténuer la souffrance des Palestiniens, en particulier à Gaza dont le blocus détériore la situation économique et sape les perspectives de paix.  La solution des deux États est la seule solution viable, a tranché le représentant qui a exhorté Israéliens et Palestiniens à reprendre les négociations de paix et le Quatuor à aider à la reprise de ces négociations.

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a appelé à mettre fin à l’occupation israélienne et demandé à Israël de respecter le droit des Palestiniens à créer leur propre État, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le représentant a dénoncé les « crimes de guerre et contre l’humanité » perpétrés par Israël à Gaza et à Jérusalem, comme en témoignent selon lui les activités de colonisation, la profanation des lieux saints, les déplacements forcés et les démolitions de maisons.  De tels agissements constituent des violations flagrantes des droits de l’homme qui s’attaquent « à l’identité arabe de la Palestine », au mépris des résolutions du Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, le représentant a appelé la communauté internationale à reconnaitre la Palestine en tant qu’État Membre à part entière de l’ONU.  Il a également appelé les États à établir un échéancier pour mettre fin au siège illégal de Gaza, et à l’occupation israélienne des territoires palestiniens et du Golan syrien.

M. IDRISS BOUASSILA (Algérie) a constaté que les perspectives d’une solution politique entre Palestiniens et Israéliens s’éloignent de jour en jour.  Il a dénoncé la poursuite de l’occupation israélienne, les déplacements forcés des civils et le blocus de Gaza.  Israël croit qu’il n’a de compte à rendre à personne et continue ainsi de bafouer les droits des Palestiniens en poursuivant l’expansion des colonies, en faisant un usage excessif de la force et en procédant à des exécutions extrajudiciaires.  Le représentant a rappelé que le peuple palestinien a le droit d’être protégé et qu’il revient à Israël de garantir ce droit.  Le refus d’Israël est un défi au droit international, a-t-il insisté, ajoutant que les pratiques injustes d’Israël sont les principaux obstacles à la solution des deux États.  Cette situation doit rappeler l’ONU à ses responsabilités à l’égard du peuple palestinien.  Les Nations Unies et la communauté internationale ont en effet la responsabilité de protéger ce peuple et de faire pression sur Israël pour mettre un terme à l’occupation.  Les Nations Unies, a conclu le représentant, doivent passer au plus vite à la création de l’État de Palestine.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT A/71/328, A/71/328/ADD.1 ET A/71/359

Déclarations

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a dénoncé la « très grave léthargie internationale » devant l’occupation israélienne des territoires palestiniens et du Golan syrien, au mépris du droit international.  Non seulement Israël bafoue les résolutions de l’ONU concernant le Golan mais il continue en plus d’étendre sa présence sur le territoire, de s’arroger des terres, de piller des antiquités et d’implanter des mines.  Israël poursuit sa politique « belliqueuse et raciste » contre la population arabe du Golan occupé, comme en témoignent les arrestations illégales et le prononcé de peines disproportionnées.  Le délégué syrien a appelé Israël à libérer immédiatement les citoyens syriens « détenus illégalement » au Golan occupé. 

Il a aussi dénoncé le soutien d’Israël aux groupes terroristes que sont le Front el-Nosra et Daech, en particulier sur la ligne de démarcation, où la « Puissance occupante » facilite, selon lui, le transit de ces groupes vers le nord en leur fournissant un soutien logistique et médical.  « Il devient insupportable que les Nations Unies continuent de coopérer avec cette Puissance occupante de manière routinière », a tranché le représentant, tout en reprochant à l’ONU de n’avoir pas suffisamment réagi aux dernières déclarations des dirigeants israéliens sur leur intention de ne jamais renoncer au Golan syrien occupé.

Ce territoire, s’est insurgé le représentant, fait partie intégrante de la République arabe syrienne qui ne reconnaît aucune des décisions prises par Israël sur le Golan syrien.  La Syrie, a prévenu le représentant, ne tolèrera aucune négociation sur le tracé des frontières qui demeurent celles d’avant 1967.  « Ces terres usurpées et volées devront être restituées tôt ou tard », a-t-il prévenu, appelant les États Membres à soutenir les projets de résolution présentés aujourd’hui sur le Golan et Jérusalem.

Mme HAYA AL-DURAIE (Koweït) a apporté son appui à tous les efforts pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient.  Elle a attribué l’impasse actuelle à la politique d’Israël et a apporté son soutien aux aspirations du peuple palestinien à un État indépendant.  Elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il se retire du Golan syrien et de tous les territoires palestiniens et respecte l’intégrité territoriale du Liban.  Elle s’est dite gravement préoccupée par la crise syrienne, arguant qu’« on ne peut pas ignorer la situation à Alep » et condamnant le fait de prendre pour cible des zones résidentielles et des hôpitaux.  Tous les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice, a-t-elle tranché.

La représentante a appuyé les efforts de l’ONU pour trouver une solution à la crise syrienne, y compris la création d’un gouvernement de transition tenant compte de toutes les sensibilités syriennes.  Elle a rappelé que le Koweït a organisé trois Conférences de donateurs sur la Syrie et qu’il a versé près de 1,3 milliard de dollars aux agences humanitaires des Nations Unies.  S’agissant du Yémen, elle a apporté son appui au Représentant spécial du Secrétaire général et rejeté toutes les mesures unilatérales pour créer un gouvernement.  Le Gouvernement du Président Abdrabbuh Mansur Hadi est le Gouvernement du Yémen, a-t-elle estimé, avant de rappeler qu’en avril, le Koweït a abrité les négociations de paix au Yémen sous l’égide des Nations Unies.  La représentante a aussi apporté son appui au Gouvernement iraquien dans sa lutte contre les mouvements terroristes et dit l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale de l’Iraq.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dénoncé les violations répétées du cessez-le-feu dans la bande de Gaza, ainsi que la prise par Israël de mesures contribuant à radicaliser la jeunesse palestinienne.  Parmi elles, le représentant a mentionné la poursuite de la colonisation, « à un tel rythme que l’on pourrait bientôt arriver à un point de non-retour ».  Il a également cité les confiscations de terre et la démolition des maisons et foyers palestiniens en Cisjordanie.  De tels agissements, a-t-il dit, ne font que retarder la perspective de la solution des deux États.

Au sein du Quatuor pour le Moyen-Orient, la Fédération de Russie, a indiqué le représentant, s’efforce de formuler des recommandations pour relancer la solution des deux États et surmonter la méfiance mutuelle entre Israéliens et Palestiniens.  Il a invité les leaders des deux parties à venir à Moscou pour participer à une réunion visant à sortir de l’impasse actuelle.

Le délégué s’est par ailleurs déclaré vivement préoccupé par la situation à Gaza, dont le taux de chômage est l’un des plus élevés au monde.  La situation des Gazaouis, a-t-il regretté, est instrumentalisée par les extrémistes qui tentent de les radicaliser.  Pour éviter que le conflit au Moyen-Orient ne pèse plus lourdement encore sur la région, le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour relancer le processus de paix. 

Mme MOOMINA IBRAHIM (Maldives) a noté que ce débat se tenait à un « moment charnière » de l’histoire du Moyen-Orient, alors que le monde s’émeut de la grave situation humanitaire en Syrie et de l’escalade de la violence à Alep.  Les Maldives, a-t-elle dit, sont profondément préoccupées par la situation de conflit que connaît la région entière et considèrent que la paix au Moyen-Orient, « berceau de la civilisation et centre de connaissances, traditions et cultures », est cruciale tant pour les peuples qui y vivent que pour le monde entier.    

S’agissant des tragiques événements qui se déroulent à Alep, elle a rappelé que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, les avait qualifiés de « honte pour notre génération » devant le Conseil de sécurité.  Assurant que les Maldives font tout leur possible pour venir en aide au peuple syrien en souffrance, la déléguée a appelé toutes les parties à mettre de côté la politique et à prendre le parti de l’humanité.  Elle a également condamné ceux qui se livrent au terrorisme au nom de l’Islam, regrettant que la déstabilisation du Moyen-Orient ait donné naissance à des groupes comme Daech, qui se livrent à des violations barbares du droit humanitaire.

Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, les effets d’un conflit ne peuvent être contenus dans une région, a encore relevé la représentante.  En conséquence, la communauté internationale doit passer à l’action et présenter un front uni face au terrorisme, à la violence et à l’oppression, a-t-elle conclu, en soulignant l’importance du compromis politique dans la recherche de solutions de paix, en Syrie comme dans le conflit israélo-palestinien.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a observé que l’instabilité au Moyen-Orient a des répercussions bien au-delà de la région, comme l’illustrent les vagues de réfugiés et la propagation de l’extrémisme violent dans le monde entier.  Ces manifestations, auxquelles la communauté internationale peine à répondre, ne sont toutefois que les symptômes de causes plus profondes, qui nécessitent une action collective afin de renforcer la gouvernance et créer une société inclusive et tolérante, capable de résister à l’extrémisme, a-t-il souligné.

Évoquant la question de Palestine, le délégué a constaté qu’en dépit du grand nombre de résolutions adoptées par l’Assemblée générale, la situation continue de se dégrader sur le terrain.  Appelant Israël à geler immédiatement ses activités de colonisation, il a déploré que des actes de violence soient perpétrés de part et d’autre, ce qui à ses yeux confirme que la « réalité d’un seul État » n’est dans l’intérêt d’aucune des parties.  En conséquence, il a exhorté ces dernières à renouveler leur engagement en faveur de la solution des deux États et à reprendre les négociations de paix.      

Il a par ailleurs indiqué que, soucieux de faciliter le rétablissement de la confiance entre Israéliens et Palestiniens, son pays était à l’origine de l’initiative « Corridor pour la paix et la prospérité » destinée à promouvoir la viabilité de l’économie palestinienne, en coopération avec Israël, la Jordanie et la Palestine.  Parallèlement, le Japon invite depuis 1997 des dirigeants d’avenir des deux parties à participer à un programme d’échanges dans différents secteurs.  Dans l’impasse politique actuelle, de tels efforts peuvent permettre de créer un environnement plus propice à la paix, a-t-il conclu, plaidant pour un apprentissage de la coexistence et de l’ouverture.      

Explications de vote sur les résolutions relatives à la question de Palestine et à la situation au Moyen-Orient

La représentante d’Israël a regretté que l’Assemblée générale se réunisse aujourd’hui pour se prononcer sur une série de résolutions qui ne servent que ceux qui préfèrent promouvoir un récit biaisé profitable à aucune des parties.  Les six résolutions échouent non seulement à promouvoir le dialogue ou à rétablir la confiance mais elles créent également une infrastructure organisationnelle pour financer des activités anti-israéliennes, sous les auspices des Nations Unies.

Au moment où le monde fait face à des conflits dévastateurs et à des catastrophes humanitaires, il est regrettable de voir que l’Assemblée générale se réunit, une nouvelle fois, pour adopter des résolutions qui détournent des ressources financières précieuses vers des organes dont l’unique objectif est d’attaquer Israël.

Ces résolutions sont non seulement contreproductives mais elles sont aussi de plus en plus détachées de la réalité.  Depuis septembre 2015, des attaques terroristes ont coûté la vie à 42 citoyens israéliens et blessés plus de 600 autres.  Ces résolutions n’en font pas mention et condamnent encore moins ceux qui incitent à ces actes odieux de terrorisme.  Ces résolutions ne parlent pas des organisations internationales reconnues comme terroristes dont le Hamas.   

Ces résolutions sont préoccupantes dans le sens où ses coauteurs refusent d’utiliser le terme « Mont du Temple ».  En hébreux, le « Mont du Temple » ou « Har Habayit » est le site le plus saint du judaïsme, et la place la plus sacrée des religions abrahamiques que sont l’Islam, le christianisme et le judaïsme.

Deux des résolutions omettent toute référence aux liens du Mont du Temple avec le judaïsme et le christianisme.  Cette omission délibérée est plus que « des mots sur du papier ».  C’est le témoignage du refus persistant des Palestiniens et de leurs soutiens de reconnaître le lien historique du peuple juif avec les lieux saints et la ville de Jérusalem.

La triste réalité, a conclu la représentante, est que les six résolutions offrent une vision unilatérale de la situation et perpétue une approche à somme nulle du conflit.  Elles envoient un message selon lequel la seule façon de soutenir les Palestiniens est de critiquer Israël.  Le vote en faveur de ces résolutions et de leurs préjugés inhérents contre Israël ne fera pas avancer la cause de la paix.  Il ne fera que rendre la paix plus difficile, a prévenu la représentante.   

Son homologue du Mexique a expliqué son abstention sur la résolution relative à la « Division des droits des Palestiniens du Secrétariat », en arguant qu’il s’agit d’attirer l’attention des États Membres sur la nécessité d’utiliser plus efficacement les ressources destinées à aider le peuple palestinien pour avancer sur la voie de la solution des deux États.

Le représentant de Singapour qui a voté en faveur de la résolution sur le « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien », a dit comprendre que « la solution des deux États, sur la base des frontières d’avant 1967 » s’entend comme « la solution des deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues fondées sur celles d’avant 1967 ».

Le représentant de la Slovaquie a dit que la mention de « gouvernement palestinien » dans la résolution sur le « règlement pacifique de la question de Palestine » se réfère à l’Autorité palestinienne et ne préjuge en rien de la position des pays membres de l’Union européenne.  Il a aussi estimé que toute mention des lieux saints devrait inclure les trois religions.

Le représentant du Paraguay, qui s’est abstenu sur les résolutions relatives au « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien » et à la « Division des droits des Palestiniens au Secrétariat », a estimé que ces textes ne contribuent en rien à l’amélioration de la situation.

Également au nom de l’Argentine, le représentant du Brésil a souligné avoir voté en faveur de la résolution sur le « Golan syrien », conformément au principe de l’illégalité de l’acquisition de terres par la force.  Il a aussi précisé que ce vote ne préjuge en rien de sa position sur le paragraphe 6 qui « exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967 ».  Le représentant a appelé à la fin de l’occupation du plateau du Golan et à une solution définitive de la question.

Le représentant des États-Unis s’est dit profondément troublé par la présentation d’un nombre disproportionné de résolutions biaisées pour condamner Israël.  Cette approche à sens unique nuit à la recherche aux perspectives de paix en sapant la confiance entre les parties et le soutien international « critique » pour réaliser la paix. 

Toutes les parties au conflit ont la responsabilité d’y mettre un terme, et nous sommes déçus que des États Membres continuent de ne montrer du doigt qu’Israël sans reconnaître les responsabilités et les étapes difficiles qui doivent être faites par toutes les parties.  Il est manifestement injuste, a poursuivi le représentant, que les Nations Unies, une institution fondée sur l’idée que toutes les nations doivent être traitées équitablement, soient si souvent utilisées par les États Membres pour traiter Israël de manière déséquilibrée.

Les États-Unis ont voté contre ces résolutions, en particulier celles qui renouvellent les mandats de comités qui utilisent les ressources précieuses des Nations Unies parce que nous estimons, a souligné le représentant, qu’elles sont contraires à l’objectif de paix que nous partageons tous. 

Parmi ces résolutions annuelles, trois organes en particulier reflètent leur coût « biaisé et inutile »: le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés.

Ces organes gaspillent les ressources limitées de l’ONU coûtant près de 6,1 millions de dollars en 2015 alors qu’ils ne font rien pour contribuer à la paix dans la région, et qu’ils perpétuent la perception d’une ONU tout entière dressée injustement contre Israël.

Les États-Unis, a affirmé le représentant, sont engagés à promouvoir la solution des deux États et exhortent toutes les parties à prendre des mesures pour arrêter la violence, améliorer les conditions de vie en Cisjordanie et à Gaza, et faire avancer le processus diplomatique.  Les États-Unis condamnent tous les actes de violence et de terrorisme contre des civils non armés.  Ils appuient le droit d’Israël à défendre des civils innocents contre le terrorisme et jugent essentiel de faire preuve de retenue et de désamorcer les tensions. 

Le représentant a rejeté tout effort visant à délégitimer Israël ou à compromettre sa sécurité.  Les États-Unis continueront à le faire avec vigueur, a-t-il prévenu.

L’opposition américaine à la résolution sur « les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem et le Golan occupé » ne devrait pas être comprise comme un soutien à la colonisation, a rectifié le représentant.  Au contraire, pour les États-Unis, ces colonies sont illégitimes et contraires à la cause de la paix, menacent la viabilité de la solution des deux États, rapprochent encore plus Israël de la réalité d’un État unique et occupant perpétuel, fondamentalement incompatible avec le futur d’Israël en tant qu’État juif et démocratique. 

Les États-Unis, a conclu le représentant, sont fermement opposés aux activités de colonisation mais leur opposition ne saurait justifier des résolutions biaisées et répétitives, facilitant les condamnations d’Israël.  Ces résolutions font reculer nos efforts communs de parvenir à un règlement pacifique du conflit entre les Israéliens et les Palestiniens et nuisent à la crédibilité institutionnelle de l’ONU.

Seuls les choix difficiles faits dans des négociations bilatérales feront avancer la paix, une cause qui profiterait bien plus d’une approche plus équilibrée ici à l’Assemblée générale, a encore dit le représentant.

Le représentant de la Syrie a remercié l’Assemblée générale pour avoir adopté la résolution sur le « Golan syrien ».  Toutes les résolutions, a-t-il dit, envoient un message clair à Israël, à savoir que la colonisation et l’annexion de terres par la force sont contraires au droit international. 

L’observatrice de la Palestine a elle aussi exprimé ses remerciements aux États Membres qui ont voté en faveur des résolutions, lesquelles, selon elle, permettent de réaffirmer le consensus international sur la solution des deux États.  Cette solution est en péril aujourd’hui à cause des agissements d’Israël, a-t-elle répété, tout en remerciant à nouveau les États Membres pour leur soutien face aux « injustices » dont sont victimes les Palestiniens.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Assemblée générale: la poursuite des politiques de colonisation d’Israël éveille des inquiétudes quant à la survie de la solution des deux États

Soixante et onzième session, 
49e séance plénière – après-midi   
AG/11860

Assemblée générale: la poursuite des politiques de colonisation d’Israël éveille des inquiétudes quant à la survie de la solution des deux États

À l’aube du cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne, l’Assemblée générale a débattu cet après-midi de la question de Palestine dans un climat d’impatience teinté d’impuissance.  Si des délégations ont appuyé l’idée du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien de proclamer 2017, « année internationale pour mettre fin à l’occupation israélienne », la plupart des intervenants ont essentiellement dénoncé l’attitude d’Israël et appelé à une responsabilisation de la « Puissance occupante », tout en regrettant que l’inertie du Conseil de sécurité sur ce dossier vieux de 69 ans mette en péril l’espoir de la solution de deux États.

Le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Fodé Seck, a rappelé que l’Assemblée générale se réunissait pour ce débat récurrent au soixante-neuvième anniversaire de sa résolution 181 (II) sur la partition de la Palestine historique en un État d’Israël et un État de Palestine.  Or, a-t-il déploré, l’année prochaine ne marquera pas seulement « sept décennies de promesses non tenues » mais aussi 50 ans d’occupation par Israël des terres palestiniennes et de leurs habitants.  « Cinquante ans d’occupation, c’est 50 ans d’implantations de colonies, 50 ans d’annexion patente de Jérusalem-Est, 50 ans d’oppression et de punitions collectives », a-t-il résumé, avant de présenter des projets de résolution sur les travaux de son Comité qui entend demander à l’Assemblée de proclamer 2017, « année internationale pour mettre fin à l’occupation israélienne ».  Les textes portent aussi sur les travaux de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et du Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information, recommandant à l’Assemblée générale de réaffirmer l’importance des mandats qu’elle a confiés à ces entités.

Mais le Président du Comité s’est surtout attardé sur un quatrième projet de résolution relatif au « règlement pacifique de la question de Palestine ».  Si elle l’adopte, l’Assemblée générale demanderait qu’il soit envisagé de prendre des « mesures de responsabilisation », conformément au droit international, dans le cas où Israël persiste à ne pas tenir compte des appels à la cessation complète de toutes les activités d’implantation de colonies, prérequis pour préserver les chances d’aboutir à la solution des deux États, à l’intérieur de frontières fondées sur celles d’avant 1967, de mettre finalement un terme à l’occupation et de réaliser les droits du peuple palestinien.

Au cours de la seule année écoulée, a souligné l’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Riyad Mansour, Israël a persisté dans ses violations flagrantes du droit international, et ce, « en toute impunité », comme l’a relevé un rapport du Quatuor de juillet dernier.  À l’instar de l’immense majorité des délégations, l’Observateur n’a pas caché sa déception et sa frustration devant « l’absence de vrais efforts » visant à déterminer les responsabilités politiques et juridiques à l’égard de la question de Palestine, qui, a-t-il dit, est « au cœur du conflit israélo-arabe ».  Le « silence » du Conseil de sécurité se poursuit « de façon irrationnelle et inacceptable » en dépit du mépris affiché par Israël vis-à-vis de ses décisions, ce qui a pour effet d’entretenir un conflit qui est à l’origine de l’instabilité de la région et la cause de grandes souffrances humaines.

Il a été rejoint par le Liban qui a jugé qu’il est temps que les Nations Unies aillent au-delà des simples condamnations et que le Conseil de sécurité prenne ses responsabilités en appliquant ses propres résolutions pertinentes.  La Jordanie, autre terre d’accueil historique des réfugiés palestiniens, s’est également montrée impatiente devant le « mépris » d’Israël à l’égard des résolutions de l’ONU et a jugé que la fin des colonies de peuplement, « ligne rouge » pour la solution des deux États, devait être la priorité absolue pour sortir de l’impasse actuelle.  Même son de cloche de la part de l’Union européenne, qui a dit voir dans cette politique illégale un obstacle à la paix et à la solution plébiscitée par la communauté internationale.

Devant ce concert de protestations, Israël a regretté les « déformations historiques » auxquelles donne lieu ce traditionnel débat.  « Chaque année, à la même date, cette instance organise un nouveau festival cynique visant à dénigrer Israël », a constaté son représentant, estimant qu’un tel exercice ne fait que renforcer la « culture de victimisation » des Palestiniens. 

« On nous répète continuellement que les colonies font obstacle à tout progrès », pourtant, a dit le représentant, Israël a gelé en 2010 les constructions de colonies « en signe de bonne volonté », avec pour seul résultat, le refus des Palestiniens de s’assoir à la table des négociations.  « L’absence de progrès en faveur de la paix n’a rien à voir avec les colonies », a tranché le délégué qui a suggéré aux États Membres d’arrêter d’adopter des résolutions qui ne font rien pour promouvoir la paix et de fermer les agences ou comités « dont l’objectif est de s’assurer que le conflit ne prenne jamais fin ».  Il a enfin exhorté la communauté internationale à exiger des dirigeants palestiniens qu’ils reviennent à la table des négociations et mettent fin au « cycle du refus et de la violence ».

Dans ce contexte, plusieurs délégations ont salué les efforts de la Fédération de Russie mais aussi de la France qui entend convoquer une conférence internationale de paix ainsi que les initiatives de paix des États arabes et du Quatuor.  Ces efforts doivent toutefois être accompagnés par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, dans le respect du droit international, a averti l’observateur palestinien, exprimant le souhait qu’en dépit du « cynisme ambiant », les objectifs de paix se réalisent en 2017.

Se disant « optimiste » quant à une relance des efforts internationaux en faveur de la solution des deux États, M. Peter Thomson, Président de l’Assemblée générale, a salué le travail vital de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a exhorté les États Membres à combler de toute urgence le déficit de 74 millions de dollars qu’accuse l’Office. 

M. Thomson a suspendu le débat, en saluant la mémoire de Fidel Castro, « l’une des figures emblématiques du XXe siècle » et en présentant ses sincères condoléances à sa famille, ainsi qu’au Gouvernement et au peuple de Cuba.

L’Assemblée générale reprendra son débat demain, mercredi 30 novembre 2016 à partir de 10 heures.

QUESTION DE PALESTINE (A/71/35), (A/71/359) ET (A/71/174)

Déclarations

Soulignant l’instabilité à laquelle est en proie le Moyen-Orient, M. PETER THOMSON (Fidji), Président de l’Assemblée générale, a averti qu’au moment où se tenait ce débat, les conflits en Syrie et au Yémen, la crise des réfugiés, la montée de l’extrémisme et du terrorisme et la poursuite de la construction de colonies de peuplement en territoire palestinien se combinent pour créer « une situation hautement inflammable » dans la région.

Dans ce contexte, il s’est déclaré très préoccupé par la détérioration de la situation tant sécuritaire qu’humanitaire dans de nombreuses zones de la région, appelant les parties à intensifier leurs efforts pour la recherche de solutions pacifiques et à coopérer étroitement avec les Nations Unies et leurs agences humanitaires afin d’apporter, de toute urgence, une assistance aux populations affectées.

Affirmant que l’occupation du territoire palestinien depuis 1967 continue de violer les principes de l’ONU, il a noté que cette situation a des répercussions dans toute la région.  De fait, a ajouté M. Thomson, trouver un règlement juste, durable et global de la question de Palestine, comme le réclame l’Assemblée, est impératif pour parvenir à rétablir de façon durable la paix et la stabilité au Moyen-Orient.  Dans ce cadre, a-t-il insisté, l’ONU assumera la responsabilité de cette question jusqu’à son règlement « dans tous ses aspects et conformément au droit international ».

À cette fin, le Président a appelé les parties à s’abstenir de tout acte de violence, à se conformer strictement au droit international, à rétablir la confiance politique, à construire un climat de paix et à reprendre les négociations.  Pour cela, a-t-il dit, les dirigeants des deux parties doivent faire preuve de retenue, Israël doit geler ses implantations illégales dans le territoire palestinien et le statu quo historique doit être respecté s’agissant des Lieux saints de Jérusalem.

Se disant optimiste quant à une relance des efforts internationaux en faveur de la solution des deux États, l’un israélien, l’autre palestinien, il a salué le travail vital que joue depuis 65 ans l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a remercié les donateurs et les pays hôtes pour leur soutien à l’UNRWA, notant qu’il permettait de fournir une éducation et des opportunités d’emploi aux jeunes palestiniens et de répondre au phénomène de radicalisation.  Le Président s’est cependant déclaré très inquiet par les difficultés financières de l’Office et a exhorté les États Membres à combler de toute urgence le déficit de 74 millions de dollars qu’il accuse. 

M. FODÉ SECK, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a rappelé que l’Assemblée générale se réunit aujourd’hui au soixante-neuvième anniversaire de la résolution 181 (II) sur la partition de la Palestine historique en un État d’Israël et un État de Palestine.  Pourtant, ce dernier, a insisté le Président, se voit refuser jusqu’au aujourd’hui son indépendance.  L’année prochaine, a-t-il poursuivi, ne marquera pas seulement sept décennies de promesses non tenues mais aussi le cinquantième anniversaire de l’occupation par Israël des terres palestiniennes et de leurs habitants.  Cinquante ans d’occupation, c’est, a insisté le Président, 50 ans d’implantations de colonies, 50 ans d’annexion patente de Jérusalem-Est, 50 ans d’oppression et de punition collective pour les Palestiniens.  En somme, s’est-il résumé, c’est 50 ans de déni des droits de l’homme les plus élémentaires, « un déni de liberté ». 

Notre Comité, a affirmé le Président, continuera de défendre les droits inaliénables des Palestiniens, à commencer par leur droit à la liberté et l’autodétermination.  Il a constaté avec satisfaction que des États dont la France, la Fédération de Russie et l’Égypte ainsi que le Quatuor s’emploient eux aussi à trouver des moyens d’avancer.  Le Président a mis en garde contre le sentiment que la question de Palestine est « contenue ».  Rien ne saurait être plus loin de la vérité: nous ne pouvons douter, a-t-il averti, que l’un des principaux outils de recrutement utilisés par les groupes extrémistes violents est « la plaie purulente, l’injustice grave » que constitue la question de Palestine. 

Chaque jour qui passe dans ce climat d’injustice, chaque image de l’usurpation et de la colonisation des terres palestiniennes, chaque vidéo dans laquelle un Israélien frappe un enfant ou humilie un Palestinien ou une Palestinienne, chaque récit du blocus qu’Israël continue d’imposer sans pitié à Gaza ne fait qu’alimenter le discours des groupes extrémistes et facilite, pour des groupes comme Daech et Al-Qaida, le recrutement des jeunes marginalisés et désabusés.  Le conflit qui entoure la question de Palestine n’est pas l’affaire de quelques-uns et ne saurait l’être, a insisté le Président.  Il s’agit d’un problème non seulement régional mais aussi mondial dont nous subissons tous les retombées où que nous vivions.

« Palestinian lives matter », a-t-il dit, pour reprendre un slogan d’actualité, avant de présenter les projets de résolution sur les travaux de son Comité, de la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et du Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information.  Dans ces textes, le Comité recommande à l’Assemblée générale de réaffirmer l’importance des mandats qu’elle a confiés à ces entités.  L’Assemblée prierait ainsi le Comité, à l’aube de la cinquantième année de l’occupation israélienne, de s’employer essentiellement en 2017, à mettre fin à cette occupation et à contribuer à une paix juste. 

L’Assemblée renouvellerait aussi le mandat de la Division des droits des Palestiniens et prierait le Secrétaire général de la doter des ressources dont elle a besoin.  Quant au Programme d’information spécial sur la question de Palestine, l’Assemblée demanderait la poursuite des initiatives qui contribuent à créer un climat propice au dialogue et favorable à l’avancée des efforts de paix. 

Le Président du Comité s’est particulièrement attardé sur le projet de résolution relatif au « règlement pacifique de la question de Palestine ».  Dans ce texte, l’Assemblée demande qu’il soit envisagé de prendre des mesures de responsabilisation, conformément au droit international, si Israël persiste à ne pas tenir compte des appels à la cessation complète de toutes les activités d’implantation de colonies, ce qui est un prérequis pour préserver les chances d’aboutir à la solution des deux États, à l’intérieur de frontières fondées sur celles d’avant 1967, de mettre finalement un terme à l’occupation et de réaliser les droits du peuple palestinien.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a observé que ce « débat important » de l’Assemblée générale coïncidait avec la trente-neuvième Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.  Il a exprimé l’espoir qu’à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne, cette Journée marquera, l’année prochaine, la célébration d’une solution juste, globale et durable de la question de Palestine, de l’indépendance de l’État de Palestine, de la réalisation des droits des Palestiniens et d’une paix véritable entre Israéliens et Palestiniens.

Rendant hommage au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui depuis 40 ans soutient l’aspiration légitime de ce peuple à vivre en paix et en sécurité sur son propre territoire, l’Observateur permanent a également salué l’action du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et de son adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, sans oublier le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nikolay Maldenov.

Il n’a cependant pas caché sa déception et sa frustration devant l’absence de vrais efforts pour déterminer les responsabilités politiques et juridiques à l’égard de la question de Palestine, qui, a-t-il dit, est au cœur du conflit israélo-arabe.  Le « silence » du Conseil de sécurité se poursuit « de façon irrationnelle et inacceptable » en dépit du mépris affiché par Israël, Puissance occupante, vis-à-vis de ses décisions et des violations graves et systématiques auxquelles se livre cet État, entretenant un conflit qui est à l’origine de l’instabilité de la région et des grandes souffrances humaines, a-t-il martelé.  M. Mansour s’est interrogé sur l’inertie du Conseil de sécurité, en dépit de ses résolutions et du mandat que lui confie la Charte des Nations Unies.

Au cours de la seule année écoulée, Israël a persisté dans ses violations flagrantes du droit international dans le Territoire palestinien occupé, et ce, en toute impunité, s’est-il insurgé, dénonçant notamment des enfreintes à la quatrième Convention de Genève et à toutes les normes des droits de l’homme, ce qui a pour effet de détruire les perspectives de paix et d’intensifier le sentiment de détresse de la population palestinienne.  Comme l’a relevé un rapport du Quatuor en juillet dernier, a-t-il poursuivi, 2016 a vu Israël poursuivre sans relâche sa colonisation, y compris Jérusalem-Est, et ses punitions et intimidations à l’encontre des Palestiniens, sans oublier le blocus inhumain de la bande de Gaza.

Face à cette situation « totalement instable », qui met en péril la solution de deux États, en confirmant la réalité d’un seul État, comparable à un « apartheid », l’Observateur permanent a appelé, à l’instar du Quatuor, à des mesures pour inverser la tendance négative sur le terrain.  Si Israël persiste dans son refus de cesser sa politique de colonisation et de violations, la communauté internationale, à commencer par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU, doit envisager de le tenir pour responsable de ses actes et l’obliger à se conformer à ses obligations juridiques, a insisté l’Observateur permanent.

Sur la base d’un règlement de paix prévoyant la fin de l’occupation, la création d’un État indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale et une solution juste à la question des réfugiés palestiniens, les dirigeants palestiniens sont prêts à une totale coopération avec les partenaires régionaux et internationaux, a assuré M. Mansour. Il a ainsi réitéré son soutien aux efforts de la France visant à convoquer une conférence internationale de paix ainsi qu’aux initiatives de paix des États arabes et du Quatuor.  Ces efforts doivent toutefois être accompagnés par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, dans le respect du droit international, a-t-il conclu, exprimant le souhait que les objectifs de paix se réalisent en 2017, « en dépit du cynisme ambiant ».  

M. DANNY DANON (Israël) a dénoncé les incendies criminels qui ont frappé Haïfa et Jérusalem ces derniers jours, qualifiant leurs auteurs de terroristes.  Il a appelé la communauté internationale à condamner ces actes de terreur, qui mettent en danger la vie des citoyens israéliens.

« Chaque année, à la même date, cette instance organise un nouveau festival cynique visant à dénigrer Israël », a ensuite déclaré M. Danon, dénonçant les « déformations historiques » auxquelles se livrent à cette occasion les intervenants.  Or, à ses yeux, un tel exercice ne fait que renforcer la « culture de victimisation » des Palestiniens. 

En réalité, a-t-il poursuivi, depuis 1947, les dirigeants palestiniens n’ont eu de cesse de démontrer qu’ils ne veulent pas de la paix.  En 1947, a rappelé M. Danon, les Nations Unies ont voté en faveur de la « partition de la terre » entre un État juif et un État arabe.  « Nous savons tous ce qui s’est produit: les Juifs ont dit oui; les Arabes ont dit non », a-t-il affirmé, ajoutant que, 69 ans plus tard, les Palestiniens ne veulent toujours pas de solution pacifique à ce conflit.

Selon le délégué israélien, « le refus arabe du plan de partage » ne s’enracine pas dans la volonté de créer un autre État arabe, mais dans l’opposition au principe d’une patrie pour le peuple juif.  Depuis 1947, a affirmé M. Danon, le même schéma continue de se reproduire indéfiniment.  « Chaque fois qu’Israël fait des compromis pour la paix, les Palestiniens rejettent toute offre et tout plan, avant de lancer des vagues de violence et de terreur contre le peuple israélien ».

Entre 1948 et 1967, a poursuivi le représentant, « lorsque le territoire était sous contrôle arabe », ses résidents ne faisaient pas appel à des forums internationaux pour demander la création d’un État.   « Les États arabes n’ont pas levé le petit doigt » et lorsqu’en 1967, Israël a été attaqué sur trois fronts, avant de mettre en échec les armées arabes en l’espace de six jours, il a une nouvelle fois lancé un appel à la paix.  « Le monde arabe a répondu par un refus sans équivoque », a affirmé le représentant.

« On nous répète continuellement que les colonies font obstacles à tout progrès », mais, a rétorqué M. Danon, Israël avait gelé la construction de colonies en 2010 « en signe de bonne volonté ».  Pendant 10 mois, pas un seul appartement n’a été construit et tout cela pour entendre les Palestiniens refuser de s’assoir à la table des négociations.  Le manque de progrès n’a rien à voir avec les colonies, en a conclu le représentant.

Chaque fois qu’Israël tente de faire des compromis et des concessions, les Palestiniens invoquent une nouvelle excuse pour mettre un terme aux négociations, a accusé le représentant.  « Il y a toujours quelque chose qui manque, toujours une raison de ne pas s’assoir et de discuter », s’est-il impatienté.

Le délégué israélien n’a pas manqué de dénoncer la corruption des dirigeants palestiniens qui détournent les fonds destinés à leur peuple.  Mais il n’y a pas que la corruption généralisée, a-t-il poursuivi.  Les leaders palestiniens allouent aussi des dizaines de millions de dollars au terrorisme.  En réalité, a dit comprendre le représentant, les Palestiniens, qui vivent de l’aide de la communauté internationale, n’ont aucune intention de renoncer à cette manne: les dirigeants palestiniens ne veulent ni de la paix ni de la responsabilité de gouverner un État.

Le représentant a appelé les États Membres à arrêter d’adopter des résolutions qui ne font rien pour promouvoir la paix et à fermer les agences et les comités « dont l’objectif est de pérenniser le conflit ».  Il a également exhorté la communauté internationale à exiger des dirigeants palestiniens qu’ils reviennent à la table des négociations et mettent fin au « cycle du refus et de la violence ».

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est dit gravement préoccupé par les tendances sur le terrain qui menacent la viabilité de la solution des deux États.  Ces derniers mois, nous avons vu l’accélération des tendances négatives et contraires aux recommandations du Quatuor.  L’Union européenne a une position claire qui est la réalisation de la solution des deux États.  La même solution qui depuis Oslo a été identifiée comme l’objectif de tous les gouvernements israéliens, des dirigeants palestiniens et de la communauté internationale: une solution négociée qui répond aux besoins sécuritaires des Israéliens et aux aspirations des Palestiniens à un État, à la souveraineté, à la fin de l’occupation et au règlement de toutes les questions liées au statut permanent.

Le représentant s’est dit extrêmement préoccupé par l’escalade de la violence et les tensions.  Il a condamné tous les actes de terrorisme et d’incitation au terrorisme, les jugeant « tout simplement inacceptables ».  Tous les auteurs de crimes ou d’actes de terrorisme contre les Israéliens et les Palestiniens doivent être traduits en justice.

Le représentant a insisté sur la proportionnalité de la force indépendamment des auteurs des crimes.  Il a appelé Israël à mener des enquêtes sur les cas où une force létale a été utilisée.  Les violations et abus des droits de l’homme et du droit humanitaire international d’où qu’ils viennent, doivent être poursuivis en justice.

Soulignant que Jérusalem est la ville sainte de trois religions, le représentant a appelé au respect du statu quo de 1967, arguant que tout changement pourrait avoir des effets déstabilisateurs profonds.  Une voie doit être trouvée par des négociations pour résoudre le statut de Jérusalem comme capitale future des deux États.

Le délégué a également rappelé le caractère illégal des colonies, « obstacles à la paix et menaces à la solution des deux États. ».  Il a dénoncé les punitions collectives, le projet de loi sur la régularisation des colonies qui permettrait une expansion spectaculaire de ces colonies et mettrait en danger la continuité du futur État palestinien. 

Il a conclu en estimant que les besoins humanitaires à Gaza ne peuvent être résolus que par des progrès politiques dans les trois domaines suivants: le respect du cessez-le-feu par toutes les parties, la participation de toutes les factions palestiniennes au processus de réconciliation sur la base de la plateforme de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et des principes du Quatuor, et la fin au blocus de Gaza.  L’Union européenne exhorte les deux parties à promouvoir des mesures de confiance et salue l’accord israélo-palestinien sur l’électricité conclu en septembre dernier.

Au cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne, il est temps, a estimé M. NAWAN SALAM (Liban), de réfléchir aux échecs et aux moyens de faire respecter les obligations qui découlent de la Charte des Nations Unies pour que le peuple palestinien puisse exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.  Le représentant a accusé Israël d’avoir pour objectif principal d’imposer une situation démographique et géographique pour forcer l’acceptation de sa « souveraineté » sur Jérusalem.  Passant en revue la politique d’occupation d’Israël, le représentant a dit: « nous devons admettre que les condamnations même les plus fermes que nous multiplions ici depuis 50 ans n’ont rien donné ».  Nous devons, a-t-il estimé, aller au-delà des simples condamnations et obtenir du Conseil de sécurité qu’il prenne ses responsabilités et fasse respecter ses propres résolutions y relatives, dont la fin de l’occupation, en fonction d’un calendrier clair et contraignant.

M. NAIF ALOTAIBI (Koweït) a salué les efforts du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pour que l’Assemblée générale proclame 2017 « année internationale pour mettre fin à l’occupation israélienne ».  Le représentant a dénoncé la situation humanitaire « déplorable » dans laquelle se trouve le peuple palestinien et « l’attitude belliqueuse » des autorités israéliennes, manifestée par les déplacements forcés et la confiscation des terres et des biens, au mépris de la coutume et du droit international.  Il a dénoncé le siège illégal de Gaza depuis 2007, « toutes mesures qui contribuent à pérenniser l’occupation et à saper les bases de la solution des deux États ».

Le délégué koweïtien s’est félicité de l’initiative française visant à organiser une conférence internationale pour la paix, dont l’objectif serait de mettre un terme à l’occupation israélienne et aux activités illégales d’Israël, ainsi que de consacrer l’exercice par les Palestiniens de leur droit à l’autodétermination. 

Constatant que ces Palestiniens sont en effet privés de leurs droits les plus élémentaires, il a appuyé leur demande du statut de membre à part entière des Nations Unies.  Il a également soutenu leur volonté d’adhérer aux différentes organisations et conventions internationales.  Il a appelé le Conseil de sécurité à protéger le « peuple palestinien sans défense » face à « la machine de guerre israélienne », et à obtenir d’Israël qu’il respecte les résolutions pertinentes, pour une « paix juste et durable » au Moyen-Orient.

Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a insisté sur les droits inaliénables à l’autodétermination et au retour des Palestiniens.  La représentante a voulu des mesures concrètes pour en finir avec l’occupation et les violations du droit international.  La fin des colonies de peuplement, « ligne rouge à la solution des deux États », doit être la priorité.  Elle a aussi rappelé le droit historique de la Jordanie sur les lieux saints.  La représentante s’est montrée impatiente devant le mépris d’Israël à l’égard des résolutions des Nations Unies.  Elle a dit appuyer les mesures de confiance entre la Palestine et Israël pour faciliter la reprise des négociations de paix.  Espérant que l’Assemblée générale proclame 2017, année pour mettre un terme à l’occupation, elle a jugé que c’est l’occasion pour les Palestiniens de mettre fin à leurs querelles intestines.  Elle a conclu en mettant en garde contre le fait que la situation actuelle ne fait qu’alimenter les idéologies extrémistes.

M. TANMAYA LAI (Inde) a présenté à l’Assemblée générale les points forts de la déclaration de son Premier Ministre, à l’occasion de cette Journée mondiale.  M. Shri Narendra Modi, a-t-il dit, a réaffirmé le soutien de l’Inde à la Palestine et à son peuple qui luttent pour leur souveraineté et leur indépendance, dans un État unifié et viable, vivant en sécurité aux côtés d’Israël, dans des frontières internationalement reconnues, avec Jérusalem-Est pour capitale.  Le Premier Ministre a également réaffirmé que l’Inde continuera de soutenir les efforts d’édification de la nation palestinienne, en élargissant sa coopération technique et financière.  L’inde vient d’ailleurs d’augmenter sa contribution à l’UNRWA, la portant à 1,25 million de dollars.  Elle espère que le dialogue entre Israéliens et Palestiniens reprendra rapidement. 

Au début de ce mois, a poursuivi le représentant, le Ministre indien des affaires étrangères, M. J. Akbar, s’est rendu en Palestine, dans le cadre de la première réunion de la Commission conjointe Inde-Palestine qui a pour but de faciliter la coopération entre les deux pays dans divers secteurs, dont l’information, la technologie, la sécurité, le sport et la jeunesse ou encore la santé, l’agriculture, le tourisme et la culture.   Au cours de cette visite, un premier versement de 12 millions de dollars a été effectué pour la construction d’un parc technique à Ramallah, a souligné le représentant, qui a cité d’autres projets financés par son gouvernement au bénéfice de la Palestine, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la formation.  Ainsi 12 000 Palestiniens ont été formés dans les universités indiennes, une centaine de formations ayant été dispensées, y compris dans les domaines de la sécurité et de la diplomatie, sans oublier l’octroi de 25 bourses d’études. 

M. AHMED FAZEEL Maldives) a exprimé sa grave préoccupation devant l’escalade des tensions en Palestine.  Il a rappelé qu’une série d’évènements et d’évolutions inquiétantes avaient vu le jour depuis la recrudescence de la violence en octobre 2015 en Cisjordanie.  Le représentant a condamné les détentions administratives, les démolitions, les restrictions de la liberté de mouvement et autres mesures.  Il s’est inquiété des nouvelles législations israéliennes qui permettraient la confiscation de terres appartenant à des Palestiniens et l’expansion des colonies.  Le représentant a rappelé qu’en vertu du processus d’Oslo, il y a 23 ans, Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) s’étaient reconnus mutuellement et avaient posé les fondements d’une solution fondée sur deux États indépendants.  Or aujourd’hui, la solution des deux États est pour le moins « marginalisée », a-t-il dit craindre, appelant toutes les parties impliquées à travailler de manière cohérente pour débloquer le processus de paix.  Pour que les deux États coexistent, il faut des progrès vers la réconciliation et sans conditions préalables, a-t-il conclu.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a condamné les violations du droit international, en particulier le droit international humanitaire et les droits de l’homme, commises par Israël en 50 ans d’occupation militaire du territoire palestinien, y compris à Jérusalem-Est et dans le Golan arabe syrien.

« Israël a maintenu toutes ses politiques et pratiques illégales de manière délibérée et systématique », a dénoncé M. Rivero Rosario, soulignant les souffrances et pertes en vies humaines qui en ont découlées.  Il a également regretté la violence continuelle à l’encontre des Palestiniens, y compris les arrestations et détentions d’adultes et d’enfants palestiniens, les déplacements forcés, les provocations à Jérusalem-Est et les sanctions collectives imposées au peuple palestinien.

Le représentant cubain a en outre constaté que la politique de colonisation, les démolitions de maisons et les déplacements forcés s’étaient intensifiés au cours de l’année écoulée.  Il a également souligné la détérioration des conditions humanitaires de deux millions de personnes, victimes du blocus illégal imposé par Israël à Gaza.

Le délégué cubain a par conséquent appelé Israël à mettre fin à son occupation et au blocus « cruel » de Gaza, ainsi qu’à ouvrir les postes frontières au personnel humanitaire.  M. Rivero Rosario a voulu que l’on persévère sur la voie d’une solution juste et durable, ajoutant que les travaux du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, doivent se poursuivre à cette fin.  « La communauté internationale ne peut rester les bras croisés face à ces abus et violations », a-t-il poursuivi, appelant notamment le Conseil de sécurité à prendre des mesures pratiques pour qu’Israël mette un terme à son agression.  Il faut aussi, a-t-il exhorté, accepter une fois pour toutes la demande légitime de la Palestine de siéger en tant que membre à part entière des Nations Unies.  Enfin, le représentant a appelé les États Membres à soutenir le droit « inaliénable » des Palestiniens à l’autodétermination au sein d’un État indépendant, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a rappelé que le Nicaragua a reconnu officiellement l’État de Palestine dès 1979.  Il est temps, a estimé la représentante, de trouver une solution au conflit israélo-palestinien par le dialogue et « l’aide de Dieu ».  La Palestine doit devenir membre à part entière des Nations Unies et 2017 doit être proclamée, année internationale pour mettre fin à l’occupation.  Favorable aux différentes initiatives de la paix menées notamment par la Fédération de Russie, la France, et la Ligue des États arabes, la représentante a dénoncé l’obstruction d’un membre permanent du Conseil de sécurité qui a utilisé son veto pour bloquer ces efforts.  Si l’occupation israélienne se poursuit, l’aide au développement ne servira aux Palestiniens qu’à survivre, a prévenu la représentante.  Elle a rappelé le protocole d’accord entre son pays et la Palestine sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable et l’élargissement de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, en particulier pour l’éducation et la santé. 

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a dit qu’en dépit des efforts déployés ces dernières années, la situation continue d’être caractérisée par un cycle récurrent de violence et d’intolérance sans progrès réel.  Pour cette raison, a poursuivi le représentant, il est urgent de renouveler les efforts et d’inverser la tendance négative actuelle par des signaux constructifs de la part des deux parties et une action responsable et engagée du Conseil de sécurité. 

Le représentant s’est dit préoccupé par l’augmentation persistante et constante des colonies illégales et a appelé à cesser cette expansion.  Il a aussi considéré comme « inadmissible » que le Hamas et d’autres groupes palestiniens attaquent des civils israéliens.  Les lancements de missiles doivent cesser immédiatement, a-t-il tancé, estimant tout de même que la réaction d’Israël se traduit trop souvent par une utilisation excessive de la force. 

Concernant la situation à Jérusalem-Est, le délégué a réaffirmé le statut spécial de la ville et, à cet égard, a rejeté toute tentative unilatérale d’introduire des modifications, en particulier dans la vieille ville.  Des efforts collectifs sont nécessaires pour travailler à la solution des deux États, a-t-il dit, appelant Palestiniens et Israéliens à reprendre les pourparlers de paix de bonne foi et avec flexibilité et vision pour parvenir à un accord sur les questions en suspens liées au statut final de la Palestine.

Rappelant que la résolution 181 (II) sur la partition de la Palestine entre un État juif et un État arabe a été adoptée il y a près de 70 ans, M. MATÍAS PAOLINO (Uruguay) a estimé que la solution des deux États est la seule issue viable au conflit israélo-palestinien.  Sur cette base, il a souligné que l’Uruguay a rapidement reconnu l’État d’Israël, puis, plus tard, l’État de Palestine.  Il a appelé les deux parties à revenir à la table des négociations pour parvenir à une solution juste et durable.  Dans cette perspective, le délégué uruguayen a appelé les parties à s’abstenir d’adopter des mesures unilatérales susceptibles de nuire au processus de paix, y compris la poursuite par Israël de sa politique de colonisation, qui doit prendre fin.  Il a également appelé les parties à ne pas glorifier les actes de terrorisme. 

Le délégué a en outre indiqué que la situation humanitaire « intolérable » à Gaza, suite au blocus imposé par Israël, ne fait qu’exacerber les violences, en alimentant « l’impatience et le désespoir » de ses deux millions d’habitants.  Préoccupé par la menace que la situation actuelle fait peser sur la solution des deux États, le représentant a appuyé toute initiative visant à relancer le processus de paix.

M. GHOLAMHOSSEIN DEGHANI (République islamique d’Iran) a regretté que les efforts de la communauté internationale aient échoué ou qu’ils se soient révélés inadéquats en raison de l’intransigeance du régime israélien, de ses actes illégaux et criminels et de sa politique de colonisation.  Depuis des décennies, année après année, les Nations Unies ont condamné Israël pour les crimes qu’il commet contre la Palestine et son peuple.  Mais cette Puissance occupante, qui jouit du soutien d’une poignée d’alliés, continue d’ignorer les demandes de la communauté internationale sur le respect du droit international.  Après avoir passé en revue les violations systématiques des droits des Palestiniens par les colons israéliens, le représentant a dénoncé les effets pervers de l’occupation israélienne et les violations des règles et des principes du droit international qui sont « immenses » et qui infligent des difficultés « insurmontables » dans tous les aspects de la vie des Palestiniens, y compris socioéconomique.

Par le passé, la situation en Palestine exigeait une attention et une action internationales.  En dépit d’un consensus mondial clair sur l’illégalité des politiques et pratiques israéliennes, le Conseil de sécurité continue d’être paralysé, échouant à honorer ses obligations.  Cela doit changer: le Conseil doit prendre ses responsabilités et obliger le régime israélien à respecter les normes du droit international, y compris le droit international humanitaire, et à mettre fin aux crimes de guerre, aux violations des droits des Palestiniens, à l’occupation illégale de la Palestine et aux souffrances des réfugiés palestiniens.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est célébrée par le Comité pour l’exercice de ses droits inaliénables

380e séance – matin
AG/PAL/1379

La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien est célébrée par le Comité pour l’exercice de ses droits inaliénables

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a organisé, ce matin, une séance spéciale pour célébrer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.  À cette occasion, plusieurs intervenants ont demandé à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes d’urgence pour mettre fin à l’occupation brutale des territoires palestiniens par Israël.

Il y a « un vide dangereux au sein de la communauté internationale », a reconnu le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, alors que tant d’autres crises demandent l’attention du monde.  Mais, a-t-il plaidé, on ne peut pas se détourner du conflit israélo-palestinien: Gaza est une « bombe à retardement » et Jérusalem risque de devenir « une poudrière ».  La communauté internationale doit dire clairement qu’elle demeure attachée à la réalisation de l’autodétermination pour des millions de Palestiniens.

Faisant le bilan des 10 dernières années, M. Eliasson s’est félicité de l’admission de la Palestine à l’ONU en tant qu’État observateur non membre en 2012, un « jalon historique ».  Malheureusement, a-t-il ajouté, il s’agit à bien des égards d’« une décennie perdue ».  Gaza demeure une catastrophe humanitaire et pourrait devenir « un lieu invivable d’ici à 2020 ».  En Cisjordanie, la politique de construction des colonies de peuplement perdure, érodant la viabilité de la solution des deux États, laquelle « risque de nous échapper », a averti le Vice-Secrétaire général.

« C’est avec une grande tristesse que le Secrétaire général quittera son Bureau sans avoir vu la fin du conflit palestinien », a conclu M. Eliasson, en rappelant que M. Ban Ki-moon n’avait pas ménagé ses efforts dans la région, où il s’est rendu 11 fois.

Le Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, a considéré que la première urgence était la levée du « blocus illégal de Gaza ».  Il a notamment estimé que la réalisation des objectifs de développement durable devait être un moyen pour le peuple palestinien d’exercer effectivement ses droits inaliénables.  Les Palestiniens ne seront pas les laissés-pour-compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il insisté.

Dans un message lu par l’Observateur permanent de la Palestine, le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, a exhorté les membres du Conseil de sécurité à adopter une résolution pour que cessent les activités de peuplement d’Israël, ces activités étant « le principal obstacle à la réalisation de la paix au Proche-Orient ».  M. Abbas a aussi appelé à la tenue d’une conférence internationale de paix pour que soit mis en place un mécanisme destiné à accompagner et encadrer la fin de l’occupation israélienne.

L’Observateur permanent de l’Organisation de coopération islamique, M. Agshin Mehdiyev, a rappelé le danger que présente la poursuite des agressions israéliennes contre les sanctuaires musulmans et chrétiens, qu’il a qualifiées de « provocation sans précédent des sentiments des musulmans partout dans le monde » qui « risquent de conférer au conflit une dimension religieuse dont Israël seul assumera les conséquences ».

Au nom de la Ligue arabe, M. Abdelaziz Enani a reproché à la communauté internationale de récompenser Israël en l’accueillant dans ses enceintes de négociations et de le conforter ainsi dans ses pratiques illégales.  Si Israël est autorisé à siéger en tant que membre non permanent au Conseil de sécurité, la Ligue arabe condamnera fermement ce choix, a-t-il annoncé.

Au nom du Mouvement des pays non alignés, le représentant du Venezuela a lu un texte du Président Nicolas Maduro qui critiquait, à son tour, le Conseil de sécurité pour son inaction face aux souffrances du peuple palestinien.  Il a lancé un appel pour que des mesures soient prises dans le respect du droit international pour remédier aux violations des droits du peuple palestinien et assurer sa protection.

Dans le même ordre d’idées, l’Observateur permanent de l’Union africaine, M. António Téte, s’est dit convaincu que la paix ne peut pas être atteinte au Moyen-Orient sans la communauté internationale, en particulier sans le Conseil de sécurité.

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. Fodé Seck (Sénégal) a fait le point sur les activités entreprises par le Conseil en faveur d’un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien.  Le Conseil est régulièrement alerté sur les obstacles grandissants à la paix au Proche-Orient, a-t-il expliqué, avant de noter que la Journée internationale coïncidait avec des développements sur le terrain qui suscitent des inquiétudes majeures.

Le Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, M. Amrith Rohan Perera, a indiqué que les témoignages recueillis par le Comité spécial ne laissaient aucun doute quant au fait que les Palestiniens, hommes, femmes et enfants, souffrent quotidiennement de violences et d’humiliations en raison d’une occupation illégale qui affecte gravement tous les aspects de leur vie.

Pourquoi prônons-nous le respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans toutes les autres situations de conflit mais laissons-nous cette occupation se perpétuer en toute impunité depuis près de 50 ans? s’est demandé à l’ouverture de la séance M. Dian Triansyah Djani, le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Pour M. Djani, il ne peut y avoir aucune justification ni excuse à la poursuite de l’inaction.

Le Comité a également entendu la Directrice exécutive de Just Vision, Mme Suhad Babaa, qui a fait une déclaration au nom des organisations de la société civile actives sur la question de Palestine.

M. Djani a indiqué que la liste des messages des chefs d’État et de gouvernement, des ministres des affaires étrangères et d’organisations diverses et de la société civile reçus par le Comité serait disponible sur le site Web de la Division des droits des Palestiniens: unispal.un.org.

CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN

Déclarations

M. DIAN TRIANSYAH DJANI, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a déclaré que l’occupation israélienne, « qui constitue une violation grave du droit international humanitaire, notamment la quatrième Convention de Genève », avait de graves répercussions sur tous les aspects de la vie des Palestiniens.  Elle les prive du droit à l’égalité, ainsi que du droit à la vie, à la sécurité et à la liberté, notamment la liberté de circulation, a-t-il ajouté.  Pour M. Djani, l’existence d’une « justice parallèle » fait des Palestiniens des « êtres inférieurs » au regard de la législation et dans la pratique. 

Après avoir noté qu’Israël continue d’exploiter les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, M. Djani a attiré l’attention sur la situation en Cisjordanie.  Il a ainsi dénoncé les « destructions quotidiennes » de maisons palestiniennes dans cette zone et la construction de colonies de peuplement illégales, qui, a-t-il dit, « se poursuit à une vitesse inégalée ».  Concernant la situation à Gaza, il a exhorté Israël à lever un blocus qu’il a qualifié de châtiment collectif infligé à toute la population civile palestinienne, et souligné que le taux de chômage de 65% dans ce territoire faisait du progrès et de la stabilité économique « un rêve lointain ». 

Pourquoi prônons-nous le respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans toutes les autres situations de conflit, mais laissons-nous cette occupation se perpétuer en toute impunité depuis près de 50 ans? s’est ensuite demandé M. Djani.  Pour le  Vice-Président du Comité, il ne peut y avoir aucune justification ni excuse à la poursuite de l’inaction.  Il a déclaré que les responsabilités et les obligations juridiques de la communauté internationale étaient claires: des mesures concrètes doivent être prises d’urgence pour remédier à cette injustice.  M. Djani a ainsi prié instamment le Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités et de faire en sorte que le peuple palestinien puisse enfin jouir de la liberté, de l’indépendance et de la protection dans un État souverain, indépendant et viable.  Pour sa part, le Comité compte mettre en œuvre un programme intensif d’activités en 2017, Année internationale pour la fin de l’occupation israélienne, en vue de parvenir à une solution juste et durable à ce conflit.

M. PETER THOMSON, Président de la soixante et onzième Assemblée générale, a rappelé que, depuis 1967, les Nations Unies affirmaient l’applicabilité de la quatrième Convention de Genève au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  L’ONU répète également que les colonies de peuplement sont illégales, a-t-il ajouté.  Exhortant les autorités israéliennes à respecter le droit international et à œuvrer à une paix durable au Moyen-Orient, M. Thomson a considéré que la première urgence était la levée du « blocus illégal de Gaza », celui-ci ayant eu au fil du temps des conséquences humanitaires dramatiques, puisque de nombreux Palestiniens dépendent directement de l’aide internationale.  J’exhorte les dirigeants palestiniens et israéliens à faire baisser les tensions, à s’abstenir de toute forme de violence et à reprendre sans délais des pourparlers directs destinés à relancer la mise en œuvre de la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, a-t-il encore déclaré.  Le Président de l’Assemblée générale a par ailleurs estimé que la réalisation des objectifs de développement durable devait être un instrument permettant l’exercice effectif des droits inaliénables du peuple palestinien.  Les Palestiniens ne seront pas les laissés-pour-compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il insisté.

M. FODÉ SECK (Sénégal), Président du Conseil de sécurité pour le mois  de novembre, a fait le point sur les activités entreprises par le Conseil en faveur d’un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien.  Le Conseil de sécurité est régulièrement alerté sur les obstacles grandissants à la paix au Proche-Orient, a-t-il expliqué, avant d’estimer que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien coïncidait avec des développements sur le terrain qui suscitent des inquiétudes majeures.

M. Seck a condamné la violence et le terrorisme quels qu’en soient les auteurs ou les motivations.  Évoquant « un contexte marqué par l’absence d’un horizon politique clair », il a exhorté les parties à mettre fin à la colonisation, à répondre aux besoins de sécurité d’Israël et aux aspirations légitimes des Palestiniens pour un État souverain. 

M. Seck a réitéré l’appel lancé aux deux parties par le Quatuor, afin qu’elles œuvrent à faire baisser la tension, empêcher la violence et protéger les civils et leurs biens.  Il a en outre émis l’espoir que les élections locales palestiniennes ouvriront la voie à une réconciliation entre les acteurs politiques.

La situation humanitaire difficile à Gaza a également retenu l’attention du Conseil de sécurité, a poursuivi son actuel Président.  Les trois quarts des maisons restent encore à réhabiliter et les engagements souscrits lors de la Conférence des donateurs du Caire n’ont pas tous été honorés.  M. Seck a invité les États Membres à poursuivre leur soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et salué la contribution récente que lui a apportée le Canada.

Enfin, a conclu M. Seck, le Conseil de sécurité a pris connaissance de l’initiative de paix française qui vise à donner un souffle nouveau au processus et les initiatives entreprises par l’Égypte et la Fédération de Russie.

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a qualifié le conflit israélo-palestinien de « plaie béante » qui attise les tensions au Moyen-Orient et au-delà, depuis près d’un siècle.  Alors que son mandat et celui du Secrétaire général arrivent à leur terme, il a jugé important de réfléchir aux progrès et aux opportunités manquées au cours de la décennie écoulée. 

Ainsi M. Eliasson a-t-il salué le programme de renforcement des institutions et des capacités de l’État de Palestine, appuyé par la communauté internationale et le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  De même, l’admission de la Palestine à l’ONU en tant qu’État observateur non membre, en 2012, fut un jalon historique.  Aujourd’hui, s’est-il félicité, 137 États reconnaissent l’État de Palestine et le drapeau palestinien flotte au Siège de l’ONU à New York et dans les bureaux régionaux de l’Organisation à travers le monde.

Malheureusement, à bien des égards, les 10 dernières années peuvent être décrites comme « une décennie perdue » et « la solution de deux États risque de nous échapper », a déploré le Vice-Secrétaire général.  Malgré de nombreuses initiatives, la fracture demeure profonde après trois conflits violents.  Deux millions de Palestiniens à Gaza luttent contre une infrastructure délabrée et une économie paralysée.  La reconstruction a été très lente et les annonces de contributions n’ont pas été concrétisées.  Gaza demeure une catastrophe humanitaire et pourrait devenir « un lieu invivable d’ici à 2020 », a-t-il insisté. 

En Cisjordanie, la politique de construction des colonies de peuplement perdure, érodant la viabilité de la solution des deux États, a poursuivi M. Eliasson. Le nombre de démolitions de maisons a doublé par rapport à 2015. Sans des mesures urgentes prises pour redonner vie à la politique de deux États, on risque de consolider un seul État avec une occupation perpétuelle, a-t-il averti.

Il faut reconnaître qu’il y a « un vide dangereux au sein de la communauté internationale », a encore déclaré le Vice-Secrétaire général, tant d’autres crises demandent l’attention du monde.  Mais, a-t-il plaidé, on ne peut pas se détourner de la situation israélo-palestinienne: Gaza est une « bombe à retardement » et Jérusalem risque de devenir « une poudrière ».  La communauté internationale doit dire clairement qu’elle demeure attachée à la réalisation de l’autodétermination pour des millions de Palestiniens.

Rien ne justifie la terreur, la violence et l’incitation à la haine, a par ailleurs répété M. Eliasson.  Aux deux parties, il a dit: « vos liens historiques et religieux avec ce territoire commun sont indéniables et doivent être le socle de tout accord à venir ».

Enfin, M. Eliasson a invité Israël et la Palestine « à travailler ensemble avec nous » pour relancer le processus de paix.  « C’est avec une grande tristesse que le Secrétaire général quittera son Bureau sans avoir vu la fin du conflit palestinien », a-t-il conclu, en rappelant que M. Ban Ki-moon n’avait pas ménagé ses efforts dans la région, où il s’est rendu 11 fois.

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a lu un message du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Pour M. Abbas, il faut, pour que les accords conclus avec Israël depuis 1993 aboutissent à la paix, qu’Israël reconnaisse l’État de Palestine, s’engage à régler la question de tous les statuts finals et mette un terme à ses activités de peuplement.  « Il faut qu’Israël mette fin à ses attaques et à ses agressions contre nos villes, nos villages et les camps de réfugiés; il faut qu’Israël cesse ses politiques de châtiment collectif et arrête de placer arbitrairement en détention des milliers de Palestiniens dans ses propres prisons », a lu M. Mansour.  Dans son message, M. Abbas souligne que les pratiques illégales israéliennes et ses politiques d’expansion territoriale et démographique sur la terre de l’État de Palestine relèvent d’un « véritable apartheid ».  Il explique que ces agissements s’opposent point pour point à l’Initiative de paix arabe ainsi qu’aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale en faveur d’une paix juste et durable.  Selon le Président de l’Autorité palestinienne, mettre un terme au conflit retirerait aux extrémistes bien des prétextes pour mener leurs opérations terroristes dans la région.

Dans le message lu par M. Mansour, M. Abbas exhorte les membres du Conseil de sécurité à adopter une résolution pour que cessent les activités de peuplement d’Israël, ces activités étant « le principal obstacle à la réalisation de la paix au Proche-Orient ».  Il appelle également à la tenue d’une conférence internationale de paix pour que soit mis en place un mécanisme destiné à accompagner et encadrer la fin de l’occupation israélienne.  M. Abbas assure que l’Autorité palestinienne travaille, chaque jour, de bonne foi pour que l’État de Palestine soit juste et démocratique, qu’il fonctionne de manière responsable et transparente afin de garantir à toutes et à tous protection et égalité de droits.  Nous avons choisi de privilégier des moyens pacifiques et légaux pour permettre l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, dit encore M. Abbas.  Il ajoute à ce propos que « l’Autorité palestinienne continue d’œuvrer à l’établissement d’un gouvernement d’unité nationale qui agira sur la base du programme de l’OLP et qui, sitôt formé, organisera des élections générales ».

M. AMRITH ROHAN PERERA, Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a indiqué que les témoignages recueillis par le Comité spécial ne laissaient aucun doute quant au fait que les Palestiniens, hommes, femmes et enfants, souffrent quotidiennement de violences et d’humiliations en raison d’une occupation illégale qui affecte gravement tous les aspects de leur vie quotidienne.  Il a ajouté que l’intensification des activités de peuplement avait entraîné une escalade des tensions dans tous les territoires occupés, provoquant une augmentation importante du nombre de victimes civiles, y compris des enfants.  À la mi-octobre, on comptait 83 Palestiniens tués en Cisjordanie depuis le début de l’année et 8 autres à Gaza, a-t-il précisé, ajoutant que les incidents ayant fait ces victimes avaient été consécutifs aux attaques perpétrées par de jeunes Palestiniens ainsi qu’à des heurts violents entre des Palestiniens et des Forces de sécurité israéliennes.  M. Perera a par ailleurs déclaré que les témoignages recueillis par le Comité spécial indiquaient que les pratiques israéliennes illégales concernaient de plus en plus souvent la saisie de parcelles de terre, la démolition de maisons et équipements palestiniens, le refus d’octroyer des permis de construire ou encore des entraves à la circulation des personnes.  Il a fait observer que, depuis octobre 2015, les autorités israéliennes avaient détruit 37 maisons pour punir les proches de Palestiniens ayant commis des attaques contre des Israéliens.  Ces démolitions punitives constituent une forme de châtiment collectif qui sont autant de violations flagrantes du droit international; à ce titre, il doit y être mis fin sans délais, a souligné M. Perera.  Enfin, il a appelé à l’atteinte d’une solution juste et durable à la question de Palestine et à la fin des souffrances du peuple palestinien.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), au nom du Mouvement des pays non alignés, a lu un message du Président du Venezuela, M. Nicolas Maduro.  Il a appuyé pleinement la commémoration de la Journée internationale qui donne l’occasion de réfléchir aux injustices constantes dont est victime la population palestinienne depuis près de 50 ans d’occupation étrangère.  Il est clair que la question de Palestine occupe une place centrale au Moyen-Orient, a-t-il déclaré, en réitérant l’engagement de ces pays en faveur d’une solution juste, globale et définitive au conflit. 

En dépit de décennies d’efforts de paix, les souffrances du peuple palestinien se sont aggravées sur le terrain, a déploré M. Ramírez Carreño.  Or le Conseil de sécurité demeure paralysé, muet, face à cette situation et la communauté internationale reste témoin de l’occupation brutale des territoires palestiniens par Israël.  Le représentant a lancé un appel pour que des mesures soient prises dans le respect du droit international pour remédier aux violations des droits du peuple palestinien et assurer sa protection. 

Les colonies de peuplement sont une source de vive préoccupation pour le Mouvement des pays non alignés, a ajouté M. Ramírez Carreño, pour qui « la viabilité de la solution des deux États est chaque jour sapée par la Puissance occupante ».  Le représentant a de nouveau appelé la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, à adopter « des mesures urgentes et pratiques pour contraindre la Puissance occupante à cesser sa campagne de colonisation et à respecter ses obligations ».  De plus, il a demandé la levée du blocus illégal contre Gaza, « un châtiment collectif massif » qui empêche sa reconstruction et entrave son économie.

Enfin, le représentant a souligné l’importance de redoubler d’efforts pour appuyer l’indépendance et la souveraineté de l’État palestinien, qui doit avoir Jérusalem-Est pour capitale et doit pouvoir devenir membre de plein droit de l’ONU.

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a réitéré son soutien au peuple palestinien pour la réalisation de son droit inaliénable à l’autodétermination.  Depuis sa création, l’Union africaine a défendu la cause de la Palestine, a-t-il rappelé.  Malheureusement, la perspective d’une paix durable demeure faible.  La poursuite de l’occupation israélienne, l’intensification des activités des colonies de peuplement et la violence connexe sapent le processus de paix.  En outre, l’absence de mise en œuvre de très nombreuses résolutions de l’ONU réaffirmant le droit des Palestiniens à un État a aggravé le conflit.

M. António a fait part de sa préoccupation face à la situation critique des réfugiés palestiniens.  Il a rejeté le blocus par la mer et par la terre imposé à Gaza et appelé à l’ouverture des points de contrôle pour la libre circulation des biens, des marchandises et des personnes.  Enfin, il s’est dit convaincu que la paix ne peut pas être atteinte au Moyen-Orient sans la communauté internationale, en particulier sans le Conseil de sécurité.  Il a rappelé à la communauté internationale son « devoir moral » de protéger les civils palestiniens.

M. AGSHIN MEHDIYEV, Observateur permanent de l’Organisation de la coopération islamique auprès des Nations Unies, a déclaré que cette année avait été marquée par l’intensification des crimes de l’occupation israélienne, « comme l’incendie de maisons et de lieux de culte, l’exécution sommaire de Palestiniens, l’arrestation de milliers de personnes, l’odieux blocus de Gaza et d’autres violations et pratiques racistes ».  Il a insisté sur le fait que, face à ces agissements continus qui violent les principes du droit international et des droits de l’homme, la communauté internationale se devait d’assumer ses responsabilités et d’assurer une protection internationale au peuple palestinien. 

M. Mehdiyev a rappelé le danger que présente la poursuite des agressions israéliennes contre les sanctuaires musulmans et chrétiens, en particulier la mosquée « bénie » d’Al-Aqsa, « agressions qui sont une provocation sans précédent des sentiments des musulmans partout dans le monde et qui risquent de conférer au conflit une dimension religieuse dont seul Israël assumera les conséquences ».  Il a ajouté que, pour l’Organisation de la coopération islamique (OCI), la multiplication des défis engendrés par l’occupation israélienne exigeait une action efficace et sérieuse de la communauté internationale « qui soit à la mesure desdits défis et des responsabilités dont celle-ci est investie ».  L’OCI soutient les efforts visant à faire adopter une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU sur la colonisation israélienne, a-t-il en outre indiqué.

M. ABELAZIZ ENANI de la Ligue arabe, s’exprimant au nom de M. Ahmed Aboul-Gheit, Secrétaire général de la Ligue arabe, a dénoncé le « nettoyage ethnique » en cours dans le Territoire palestinien occupé, « qui sape toute perspective de paix au Moyen-Orient et compromet par conséquent la réalisation de la solution des deux États ».  Il a appelé à la fin de l’occupation israélienne pour parvenir à la paix et à la justice pour le peuple palestinien.  Qu’Israël entende enfin raison, qu’Israël entende ces appels à la paix, à l’exercice des droits fondamentaux des Palestiniens et à la reconnaissance d’un État palestinien viable, s’est exclamé M. Enani.  L’Initiative de paix arabe implique le retrait d’Israël de tous les territoires palestiniens, il s’agit d’un préalable, a-t-il ensuite rappelé, déplorant qu’Israël choisisse, au lieu d’une solution acceptable par tous, de « s’entêter dans des agressions n’ayant d’autre but que de détruire et faire souffrir et humilier les Palestiniens ».  La communauté internationale récompense d’ailleurs Israël en l’accueillant dans ses enceintes de négociations, le conforte même dans la poursuite de ses pratiques illégales, a déploré M. Enani.  Si Israël obtient gain de cause et est autorisé à siéger en tant que membre non permanent au Conseil de sécurité, la Ligue arabe condamnera fermement ce choix, a-t-il annoncé.

Mme SUHAD BABAA, Directrice exécutive de Just Vision, a fait une déclaration au nom des organisations de la société civile actives sur la question de Palestine.  Elle a évoqué les efforts incessants des défenseurs des droits de l’homme, dont des journalistes et des cinéastes, qui rencontrent trop souvent la dérision ou ne sont pas médiatisés.  Or, a-t-elle affirmé, leur rôle est essentiel pour inspirer un changement. 

L’année a été éprouvante, a poursuivi Mme Babaa.  « La communauté internationale perçoit la situation comme étant statique, mais l’évolution est rapide sur le terrain », a-t-elle estimé.  Expliquant que les Palestiniens en Israël sont traités comme des citoyens de deuxième classe, elle a déploré, entre autres, les assassinats extrajudiciaires, les démolitions de maisons, les arrestations arbitraires, y compris d’enfants, et le fait que la communauté palestinienne ne puisse pas se développer économiquement.

Indignée par la censure qui vise à réduire au silence toute voix contestataire, Mme Babaa a considéré que « le Gouvernement israélien a déclaré la guerre contre toute personne qui veut défendre la liberté d’expression des Palestiniens ».  Depuis 13 ans, a-t-elle précisé, Just Vision met l’accent sur la résistance civile non violente et le mouvement mené par le peuple « contre la machine de l’occupation israélienne ».  Ce qui se passe en Israël et en Palestine a des ramifications dans la région et dans le monde entier, a-t-elle souligné, regrettant que, depuis trop longtemps, la communauté internationale n’a pas pu prendre de mesures concrètes.  Agir n’est pas une stratégie politique, mais une obligation morale, a-t-elle résumé, en jugeant absurde de continuer d’armer la Puissance occupante. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: inquiétudes face à la performance de la Caisse des pensions de l’ONU pourtant qualifiée « d’une des meilleure du monde »

Soixante et onzième session,
14e séance – matin
AG/AB/4215

Cinquième Commission: inquiétudes face à la performance de la Caisse des pensions de l’ONU pourtant qualifiée « d’une des meilleure du monde »

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entendu, ce matin, des interventions contradictoires sur la performance à court et long terme de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.  La Commission s’est aussi penchée sur le projet de rénovation de l’Office des Nations Unies à Genève, avant de recommander à l’Assemblée générale un texte sur les prestations offertes par les organisations des Nations Unies qui appliquent le régime commun.

Dotée d’un fonds de 54 milliards de dollars, la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies compte 127 000 participants et 71 400 bénéficiaires.  Sa performance en fait « une des meilleures caisses de pensions au monde », a déclaré, ce matin, la Représentante du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse.  Mme Carolyn Boykin a en effet affirmé qu’à la fermeture des marchés, vendredi dernier, la Caisse comptait 53,89 milliards de dollars, soit 1 milliard de plus qu’au 31 décembre 2014.  Certes, mais elle est aussi déficitaire depuis au moins deux années de suite, a mis en garde le Directeur de l’audit du Comité des commissaires aux comptes (CCC), M. Salhina Mkumba, citant une diminution des actifs de 617 millions de dollars en 2015.

Le fait que la Caisse ne réussit pas à atteindre le taux de rendement de 3,5% qui la mettrait à l’abri des déficits, « nous inquiète au plus haut point », a renchéri la représentante du Groupe des 77 et de la Chine.  Même son homologue des États-Unis a dû reconnaître que l’excédent actuel de 0,16% n’est dû qu’au passage de l’âge de la retraite de 62 à 65 ans.  La représentante américaine a par ailleurs joint sa voix à celle des délégués de la Chine et de l’Union européenne, pour exhorter la Caisse commune des pensions à prendre des mesures décisives propres à inverser la tendance récurrente des retards dans le versement des retraites.

Les retards sont dus à une augmentation importante des dossiers après la fermeture des opérations de maintien de la paix, s’est expliqué le Chef adjoint de la Caisse commune, M. Paul Dooley.  Il faut alors, a conseillé le Vice-Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), mieux anticiper les choses.  M. Babou Sene a d’ailleurs estimé que 9 postes d’assistant, au lieu des 20 demandés, devraient suffire à faire face aux nouveaux flux. 

S’agissant du projet de rénovation de l’Office des Nations Unies à Genève estimé à 865 millions de francs suisses pour la période 2015-2023, les délégations ont salué le Gouvernement suisse qui vient d’accorder à l’ONU un prêt à taux zéro de 400 millions de francs suisses.  Pour les 465 millions restants, le Secrétaire général propose trois options aux États Membres: des contributions en une seule fois au début du projet; des contributions sur plusieurs années; ou une combinaison des deux modes, en une seule fois ou sur plusieurs années.  Il continue d’insister sur l’ouverture d’un compte spécial pluriannuel jusqu’en 2023.  « Pour ne plus perdre de temps », la représentante de l’Union européenne a jugé essentiel que la Cinquième Commission puisse, dès cette session, se prononcer sur le compte spécial pluriannuel, les modalités et la monnaie à utiliser pour les contributions « afin d’éviter des difficultés préjudiciables à la gestion du projet ».  Le Vice-Président du CCQAB n’a pas manqué de faire observer qu’avec un retard annoncé de 10 mois et près de 4 millions de coûts supplémentaires, le prêt de 400 millions de francs suisses ne suffit déjà plus.  

Beaucoup de délégations ont marqué un certain intérêt pour le potentiel de valorisation des 6 parcelles sur 12 appartenant à l’Office ou occupées par lui.  Le Secrétaire général estime en effet, dans son rapport, que si l’Organisation investit dans le développement de son patrimoine, elle pourrait dégager dans les 5 à 10 ans des revenus supplémentaires qui pourraient être utilisés pour réduire les ouvertures de crédit et les contributions des États Membres. 

Dans la résolution* qu’elle a recommandée à l’Assemblée générale, la Cinquième Commission estime que le Secrétaire général doit « financer au moyen des ressources existantes » toutes les dépenses additionnelles nécessaires à la mise en œuvre du nouvel ensemble de prestations du régime commun.  L’Assemblée, estime la Commission, devrait être « vivement préoccupée » de ce que le Secrétaire général n’ait pas informé rapidement les États des possibles retards dans la mise en application de certaines prestations offertes aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur qu’elle avait approuvées l’année dernière, entre autres, le « dégel » des indemnités dès le 1er janvier 2017.

Réagissant aux condoléances que lui a présentées la Commission, le représentant de Cuba a espéré que ses compatriotes chériront les enseignements de Fidel Castro en s’en servant comme guide pour rester un peuple souverain, indépendant et « surtout rebelle ». 

La prochaine réunion publique de la Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.  

*A/C.5/71/L.5

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le troisième rapport d’étape annuel sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/71/622)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général sur le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève (A/71/403/Corr.1) dont le montant estimatif des dépenses ne doit pas dépasser 836,5 millions de francs suisses pour la période allant de 2014 à 2023. 

Dans son rapport, indique le CCQAB, le Secrétaire général fournit des informations actualisées sur la gouvernance du projet, y compris les fonctions et responsabilités du Comité directeur et du Conseil consultatif dans le dispositif global de gouvernance, ainsi que sur le rôle joué par le cabinet de gestion des risques en ce qui concerne l’assurance indépendante du projet.  Le Secrétaire général se propose ainsi de renforcer la capacité des experts opérationnels en créant un poste supplémentaire de fonctionnaire chargé des achats à la classe P-4 à compter du 1er janvier 2017.

À ce stade, l’avant-projet détaillé de la première phase du projet (construction du nouveau bâtiment permanent) a été achevé au cours du premier trimestre de 2016, comme prévu.  La phase d’études techniques et d’élaboration du dossier d’appel d’offres a donc commencé au début de 2016 et l’objectif prédéfini consistant à obtenir un taux d’achèvement de 50% a été atteint en juin 2016.  Parallèlement à la phase de conception technique, une demande de permis de construction volontaire a été déposée auprès des autorités cantonales locales; la confirmation du respect des codes et normes suisses relatifs aux bâtiments ayant été reçue en octobre 2016, avant la publication de l’appel d’offres relatif à la nouvelle construction.

S’agissant du financement du projet, le CCQAB rappelle que l’Assemblée générale avait accueilli avec satisfaction les prêts proposés par le Gouvernement suisse, approuvé le financement partiel du projet au moyen d’un prêt à un taux zéro consenti par le pays hôte, et autorisé le Secrétaire général à demander un prêt de 400 millions de francs suisses.  Le prêt a été approuvé par le pays hôte en septembre 2016.  Une partie du prêt (125,1 millions de francs suisses), remboursable sur 50 ans, couvrirait les travaux de construction, entre 2017 et 2019, et les services de consultants afférents, hausse des coûts comprise.  L’autre partie (274,9 millions de francs suisses), remboursable sur 30 ans, servirait à financer les travaux de rénovation et les services de consultants afférents, hausse des coûts comprise.

La fraction du coût du projet (360,3 millions de francs suisses) qui n’est pas couverte par le prêt devra être financée par les États Membres.  Le Secrétaire général propose trois options pour la mise en recouvrement: des contributions en une seule fois au début du projet; des contributions sur plusieurs années; ou une combinaison des deux modes de mise en recouvrement (en une seule fois ou sur plusieurs années).

Concernant la monnaie à utiliser, le Secrétaire général propose le dollar ou le franc suisse.  Le Secrétaire général continue de proposer qu’un compte spécial pluriannuel soit ouvert pour la durée du projet, soit jusqu’en 2023, après quoi les montants dus seraient inscrits au budget-programme de l’exercice concerné.

Quant aux autres mécanismes de financement possibles, il indique qu’une société de consultants a été chargée de réaliser une étude indépendante d’ensemble pour déterminer le potentiel de valorisation des parcelles susceptibles d’être mises en valeur parmi les 12 parcelles appartenant à l’Office ou occupées par lui.  Il en est ressorti que 6 parcelles présentent un potentiel de valorisation.  Si l’Organisation investit dans le développement de son patrimoine, elle pourrait dégager dans les 5 à 10 ans des revenus supplémentaires qui pourraient être utilisés pour réduire les ouvertures de crédit et la mise en recouvrement des contributions des États Membres destinées à financer le projet.

L’Office des Nations Unies à Genève tire à l’heure actuelle environ 1,2 million de dollars par an de la location de locaux et l’installation de 700 employés du Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au Palais des Nations, une fois le projet achevé, devrait procurer des revenus locatifs supplémentaires correspondant aux frais de location des locaux destinés aux fonctionnaires dont les postes sont financés au moyen de ressources extrabudgétaires.

Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture d’un compte spécial pluriannuel pour le projet et la création d’un poste de fonctionnaire chargé des achats (P-4), avec effet le 1er janvier 2017.  En revanche, il rejette l’idée d’une équipe spécialisée chargée d’élaborer des plans réalisables et de coordonner leur mise en œuvre, préférant les services de consultants spécialisés.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a souligné l’importance d’améliorer les infrastructures de l’ONU dans un vaste éventail de domaines comme la sécurité, l’accessibilité, l’adaptabilité et la modernisation.  Elle a pris note des mises à jour fournies par le Secrétaire général ainsi que des observations du CCQAB, s’agissant de la gouvernance du plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève, y compris le rôle et la responsabilité du Comité de pilotage et du Conseil consultatif.  « Un mécanisme de gouvernance fort contribuera à la mise en œuvre efficace du projet en respectant les délais et le budget », a-t-elle estimé.

La représentante a noté les progrès réalisés l’an dernier s’agissant de l’achèvement de la planification de la première phase du projet, soit la construction du nouveau bâtiment permanent.  Elle a également pris note des mesures prises pour faciliter l’accès aux personnes souffrant de handicap.  Elle s’est inquiétée des changements apportés au calendrier du chantier, en particulier la durée globale de construction du nouveau bâtiment prolongée de 10 mois, qui pourrait avoir un impact sur les coûts du projet.

S’agissant du budget consacré aux imprévus, la représentante a réitéré la position de sa délégation, contenue dans la résolution 70/248 de l’Assemblée générale, selon laquelle les fonds non utilisés pourraient être reportés aux années suivantes et réalloués lorsque de nouveaux risques surviennent.  « Tous les fonds non utilisés seraient ensuite rendus aux États Membres lorsque le projet est achevé », a-t-elle précisé.

Au sujet du financement du projet, la représentante s’est félicitée du prêt à taux d’intérêt zéro accordé par le Gouvernement suisse et de l’autorisation accordée au Secrétaire général par l’Assemblée générale de contracter un emprunt de 400 millions de francs suisses.  Elle a prié le Secrétaire général de fournir davantage d’informations sur les possibilités de financement, comme les revenus locatifs, et s’est dit prête à discuter d’autres possibilités de financement.  Elle a, à ce titre, pris note des dons fournis par les États Membres en les appelant à faire plus.

Mme FIONA GRANT, Union européenne, a déclaré que le plan stratégique patrimonial de l’Office des Nations Unies à Genève est un véritable jalon qui permettra à Genève de fournir un cadre de travail plus adapté, en mettant en pratique les leçons apprises des derniers projets de construction.  Elle s’est félicitée des progrès réalisés dans les phases initiales du projet, et s’est dite très satisfaite par les mises à jour apportées par le Secrétaire général, conformément aux objectifs agréés et dans le respect du calendrier et du budget fixés.  La représentante a insisté sur l’importance d’avoir un cadre de gouvernance robuste pour faire face à un projet aussi grand et aussi complexe.  Elle a estimé qu’un suivi méthodique des progrès, notamment par le Comité de pilotage et le Comité des commissaires aux comptes, conjugué à une gestion des risques indépendante sera la garantie du succès. 

Elle a salué les progrès constatés en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et s’est aussi félicitée du projet du Secrétaire général d’initier un programme pilote visant à garantir la mise en œuvre de la gestion souple de l’espace de travail.  Pour l’Union européenne, une telle utilisation des espaces de travail est de nature à améliorer les conditions de travail du personnel.

S’agissant des arrangements financiers, elle a salué la générosité du Gouvernement suisse et jugé essentiel que les États Membres puissent, au cours de cette session, prendre toutes les décisions pertinentes sur la création d’un compte spécial pluriannuel, les modalités et la monnaie à utiliser pour la mise en recouvrement des contributions afin d’éviter des difficultés qui pourraient être préjudiciables à la gestion du projet. 

La représentante a voulu que l’on identifie toutes les opportunités de valorisation des terrains de l’Office des Nations Unies à Genève, notant que cette question nécessite une expertise distincte de celle liée aux travaux de rénovation.  Une telle valorisation peut avoir une incidence positive dans la mesure où elle permettrait une réduction des contributions financières des États Membres.  « Nous espérons que des solutions seront trouvées pour ces deux questions importantes » a insisté Mme Grant.  

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a salué les efforts du Secrétaire général pour explorer des modes de financements alternatifs du plan stratégique patrimonial.  Une des principales pistes est le potentiel de valorisation des propriétés de l’ONU évalué par une partie indépendante, a relevé la représentante.  Tout en saluant les efforts de l’ONU pour explorer ce potentiel, elle s’est dite déçue par l’insuffisance d’informations sur la conclusion de l’étude.  Mme Norman a donc demandé des précisions sur les revenus qui résulteraient de la cession ou la location des diverses propriétés. 

Elle a réitéré la position de sa délégation selon laquelle tout produit de la cession ou de la location doit être affecté au financement de la rénovation.  La représentante a remercié le Gouvernement suisse pour avoir consenti un prêt à taux zéro.  Elle s’est aussi demandé comment l’objectif d’une gestion plus souple des espaces de travail était mis en œuvre dans ce projet de construction et de rénovation d’un bâtiment « à caractère historique ». 

M. JURG LAUBER (Suisse) a rappelé que l’Assemblée générale avait, l’an dernier, approuvé le projet, son calendrier d’exécution et ses coûts pour un montant maximal de 836,5 millions de francs suisses.  Le début des phases de rénovation et de construction a ainsi été autorisé, a-t-il précisé en se réjouissant du fait que l’Office des Nations Unies à Genève soit parvenu à un accord avec son partenaire bancaire et que le problème posé par les taux d’intérêt négatifs soit désormais résolu.

« Ce projet est un investissement sur l’avenir pour les Nations Unies, extrêmement avantageux sur le plan qualitatif et financier, qui permettra à l’ONU de remplir ses mandats avec un maximum d’efficacité pour la paix, la sécurité, le développement et les droits de l’homme », a déclaré le représentant avant de rappeler que la réduction des frais de maintenance et d’électricité et l’optimisation de l’environnement de travail, plus moderne et plus efficace, permettraient de réaliser des économies substantielles.

D’importants efforts financiers ont été déployés, a-t-il poursuivi, citant le taux d’intérêt zéro consenti par le Gouvernement suisse sur un prêt de 400 millions de francs suisses ou encore le revenu issu de la valorisation du patrimoine foncier pour lequel des propositions ont déjà été avancées.  Relevant les avantages « considérables » du plan stratégique patrimonial sur le plan qualitatif, aussi bien pour le personnel que les délégués et les visiteurs du Palais des Nations, le représentant a estimé déterminant de convenir des modalités de financement durant cette session.  « Toute incertitude à cet égard risquerait de provoquer des retards et des dépenses supplémentaires et de décourager le personnel et les partenaires ainsi que les donateurs potentiels », a-t-il prévenu.

RÉGIME DES PENSIONS DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (A/71/621)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur les travaux de la soixante-troisième session (A/71/9*), le rapport du Secrétaire général sur les investissements de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et les mesures prises pour les diversifier davantage (A/C.5/71/2), le rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers de l’année terminée le 31 décembre 2015 (A/71/5/ADD.16) et le rapport du Secrétaire du Comité mixte sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur la Caisse pour l’année terminée le 31 décembre 2015 (A/71/397).

Au cours de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2015, le nombre de participants à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies est passé de 120 294 à 126 892, soit une augmentation de 5,5%, tandis que celui des prestations servies aux retraités et autres bénéficiaires des 23 organisations affiliées à la Caisse, dans 190 pays et libellées en 15 monnaies différentes, est passé de 69 980 à 71 474, soit une augmentation de 2,1%.

Désireuse de réduire les délais de traitement au cours de la première phase –c’est-à-dire la communication, par les organisations affiliées, de dossiers complets et exacts-, la Caisse se propose de mener un examen de la procédure suivie entre la cessation de service et le versement des prestations pour trouver des moyens d’en améliorer l’efficacité.  Elle propose en plus la création d’une équipe d’assurance qualité, qui coopérerait de près avec les organisations en vue d’améliorer la qualité des données et des dossiers relatifs à une cessation de service.  La Caisse entend par ailleurs demander à chaque organisation de créer un poste de « coordonnateur pour les pensions » en vue de traiter les prestations dans de meilleurs délais.

S’agissant des retards tenant à la seconde phase –c’est-à-dire le traitement des prestations par la Caisse–, le nombre des dossiers devrait continuer d’augmenter, s’établissant à 2 000 en 2016 et 1 000 en 2017.  Pour remédier aux problèmes que pose la forte augmentation du nombre de cessations de service, la Caisse se propose de mettre en œuvre un dispositif de versement provisoire qui s’appliquerait uniquement aux prestations périodiques n’ayant pas été versées dans les trois mois suivant la réception de tous les documents requis.  Ce versement, qui serait considéré comme une avance, correspondrait à 80% du montant estimatif de la prestation mensuelle due.  La Caisse propose par ailleurs la création d’une équipe spéciale qui serait chargée de calculer le montant initial des droits à prestation pour les cas les moins complexes.

Au 31 décembre 2015, la Caisse a enregistré un excédent de 562,1 millions de dollars, soit 0,16% de la masse des rémunérations considérées aux fins de la pension, après les déficits consécutifs des trois derniers exercices biennaux.  La nouvelle situation est imputable à la décision de relever l’âge normal de départ à la retraite de 62 à 65 ans pour le personnel entré en fonctions à partir du 1er janvier 2014.  Le Comité d’actuaires a toutefois souligné que si la performance des investissements à long terme n’était pas supérieure pendant plusieurs années à l’hypothèse actuarielle, à savoir 3,5% de rendement en valeur réelle, la tendance au déficit reprendrait.

La diversification actuelle par classes d’actifs se décompose comme suit: les actions représentent 58%, les titres à revenu fixe 26,5%, les titres immobiliers 9%, les investissements alternatifs 5% et les liquidités et investissements à court terme 1,5%.  La Caisse a investi dans plus de 100 pays, la proportion du portefeuille en Amérique du Nord étant passée de 50,1% en janvier 2014 à 53,9% en décembre 2015; en Europe de 24,7% à 22,7%; et en Asie et dans le Pacifique de 14,9% à 14,8%.  Dans les pays en développement, les investissements directs et indirects s’élevaient au 31 décembre 2015, à 6,14 milliards de dollars, en augmentation d’environ 10% par rapport au 1er janvier 2014.

La Caisse détient des investissements qui prennent en compte les questions d’environnement, de société et de gouvernance.  Au 31 décembre 2015, les investissements en obligations et en actions vertes représentaient respectivement 105 millions de dollars et 184,2 millions de dollars; l’obligation verte étant un support d’investissement dont le produit est utilisé pour financer des projets écophiles et l’action verte, un support d’investissement traditionnel ayant un biais environnemental.

La Division de la gestion des investissements de la Caisse a élaboré une politique de lutte contre la fraude et la corruption, entrée en vigueur le 1er novembre 2016, qui s’applique à l’ensemble du personnel de la Division et vient compléter le Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’ONU.  Elle dispose que tout acte de corruption, fraude ou irrégularité mise au jour ou soupçonnée doit être immédiatement signalé au spécialiste principal du contrôle de conformité de la Division, qui doit en informer le Représentant du Secrétaire général et procéder à l’établissement des faits afin de déterminer si le problème mérite ou non d’être communiqué à la Division des enquêtes du BSCI.  S’ils le jugent utile, les membres du personnel de la Division de la gestion des investissements peuvent également signaler les problèmes directement au Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a pris note du fait que le nombre de membres de la Caisse commune des pensions est passé de 120 294 à 126 892, ce qui représente une augmentation de 5,5% et que le nombre de retraités et autres bénéficiaires, au sein des 23 organisations affiliées, avait augmenté de 2,1%, passant de 69 980 à 71 474.

Elle s’est dite préoccupée par les retards récurrents dans les versements de prestations et a souligné le besoin urgent d’y remédier notamment par l’utilisation optimale des technologies de l’information.  Concernant l’évaluation actuarielle de la Caisse, la représentante a pris note des résultats favorables de l’évaluation du 31 décembre faisant état d’un excédent de 0,16%, partiellement dû à la modification de l’âge.

S’agissant des placements, elle a constaté que la Caisse avait un taux réel de retour sur investissement de 1,7% en 2015 alors qu’il était de 2,4% en 2014.  Elle s’est inquiétée d’une baisse du revenu des investissements de 5,26 milliards de dollars en 2014 par rapport à 2013.  Ces mauvaises performances récurrentes et le fait que la Caisse n’atteint pas un taux de rendement de 3,5% « nous inquiètent au plus haut point », a-t-elle déclaré.

S’agissant de la diversification des investissements, la représentante a souhaité des informations plus détaillées sur les stratégies mises en place pour améliorer cette diversification, notamment dans les pays en développement et les économies en transition, en tenant compte de quatre critères, à savoir la sécurité, le potentiel de retour sur investissement, la disponibilité des fonds et la possibilité de convertir les fonds en cas d’instabilité des marchés.

La représentante a aussi mis l’accent sur les modalités de contrôle interne et de supervision en soulignant l’importance pour le Comité mixte de la Caisse commune des pensions de faire en sorte que le suivi interne soit mené en utilisant l’expérience et les ressources existantes au sein de l’ONU, notamment le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), et sans faire appel à des consultants externes.

Mme SIMONA PILLERI, de l’Union européenne, s’est dite préoccupée par les retards observés dans le versement des prestations de retraite, précisant que ces retards sont dus à la fois à la soumission tardive des documentations nécessaires et à la gestion de ces demandes par la Caisse commune des pensions.  Elle a appelé la Caisse à prendre des mesures pour inverser la tendance et éviter les répercussions négatives sur les retraités.  Elle a jugé urgent d’identifier la source de ces retards et d’adopter une posture plus visionnaire pour anticiper l’augmentation du nombre des dossiers à traiter.  Dans ce contexte, elle a fait siennes les recommandations du CCQAB en appelant l’Assemblée générale à faire des recommandations idoines pour régler cette question et éviter que ces retards de versements de pensions perdurent.  Elle a rappelé que le principal objectif de la Caisse était de fournir des prestations liées à la retraite, à un décès ou à un handicap au personnel des Nations Unies et des 23 organisations affiliées. 

Notant que l’objectif de 3,5% de rendement annuel à long terme n’a pu être atteint en 2014 et 2015 et qu’il y a eu une chute des produits d’investissements au cours de ces deux années, elle a voulu savoir comment le Secrétaire général pourra s’acquitter de son obligation fiduciaire à l’égard des participants mais aussi comment il entend régler la question des vacances de postes à la Division des investissements de la Caisse. 

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a rappelé que la Caisse commune des pensions compte 127 000 participants et 71 000 bénéficiaires et qu’elle est donc « vitale » pour le personnel des Nations Unies.  Soulignant le rôle crucial du Comité des investissements et du Comité mixte de la Caisse, elle s’est réjouie, après les déficits des dernières évaluations actuarielles, des résultats actuels qui font état d’un excédent de 0,16%, dû à la modification de l’âge de la retraite de 62 à 65 ans.  La représentante a pris note des efforts réalisés par la Caisse en vue d’atteindre un taux réel de rendement des investissements de 3,5%, avant d’inviter l’ONU à pourvoir rapidement les postes vacants à la Caisse.

À son tour, elle s’est dite préoccupée par les retards dans le versement des prestations aux retraités et autres bénéficiaires.  « Il faut porter une attention particulière à cette problématique qui peut avoir des répercussions majeures sur les membres de la Caisse et leurs familles », a-t-elle déclaré.  À ce titre, elle a dit attendre avec impatience le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et les résultats de l’examen complet de la Caisse, en espérant que cette dernière tiendra compte des recommandations.  La représentante a salué l’intention du Comité des commissaires aux comptes de formaliser un système de régulation des risques liés aux placements et a exhorté la Caisse à se doter d’un système efficace de dédommagement en faveur de ses bénéficiaires.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le succès de la première Conférence mondiale des Nations Unies sur le transport durable a montré que celui-ci est un « objectif mondial partagé »

ENV/DEV/1762

Le succès de la première Conférence mondiale des Nations Unies sur le transport durable a montré que celui-ci est un « objectif mondial partagé »

ACHGABAT, TURKMÉNISTAN, 27 novembre -- Un succès pour une première.  La Conférence mondiale sur le transport durable de l’ONU s’est achevée, ce soir à Achgabat, au Turkménistan, par un bilan satisfaisant aux yeux du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, pour qui elle aura non seulement renforcé l’importance du transport durable, qu’il soit routier, ferroviaire, aérien ou maritime, mais aussi démontré qu’il était un « objectif global partagé ».

« Ici à Achgabat, nous avons témoigné du pouvoir de la politique et des partenariats en vue de promouvoir le transport durable pour tous », a déclaré M. Wu, en conclusion de cette conférence historique, car elle fut la première jamais organisée par les Nations Unies sur ce thème. 

« Les solutions du transport durable, a-t-il expliqué, sont essentielles pour ne laisser personne de côté, assurer la prospérité économique, garantir l’accès aux services et protéger l’environnement. »  C’est une « considération spéciale » qui est nécessaire pour les pays en développement et, en particulier, ceux connaissant des « situations particulières », tels que les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.

« Mais il reste encore beaucoup à faire », a ajouté le Secrétaire général adjoint, en estimant que « les milliards de dollars d’investissements nécessaires sont aussi importants que la solidité des cadres réglementaires et de gouvernance ».

« Nous devons maintenant nous engager en faveur de décisions politiques répondant aux besoins en transport de tous, d’une manière qui garantisse une faible empreinte carbone », a estimé M. Wu.  Les participants de cette Conférence, a-t-il noté, ont identifié les actions concrètes à engager « sur la voie du paradigme du transport durable, qui est aussi nouveau que crucial ».  

« Nous devons promouvoir le transport durable pour tous, en mettant en œuvre nos engagements, en forgeant de nouvelles alliances et en transformant nos politiques », a-t-il déclaré.

Les résultats de la première Conférence mondiale du transport durable seront contenus dans un rapport du Secrétaire général, lequel, assorti de recommandations et d’engagements en faveur des actions à mener, sera publié en tant que document de l’Assemblée générale.

Le Secrétaire général adjoint s’est dit convaincu que les conclusions de cette Conférence alimenteraient les débats du Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui doit se tenir l’année prochaine.  Il s’agira là, a-t-il avancé, d’une « occasion de définir la façon de faire du transport durable une partie intégrante de la mise en œuvre des objectifs de développement durable ».

Le Ministre des affaires étrangères du Turkménistan, M. Rashid Meredov, a, lui, souligné que les recommandations de la Conférence d’Achgabat, que son pays présidait, seraient « dûment prises en compte dans les efforts communs qui seront consentis à l’avenir pour parvenir à un transport durable ».

La Conférence s’était ouverte la veille avec les appels du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et du Président du Turkménistan, M. Gurbanguly Berdimuhamedov, et d’autres responsables gouvernementaux pour que le transport durable, soit un moteur de croissance inclusive, ouvre les marchés et réponde aux besoins des plus démunis tout en préservant l’environnement et en luttant contre le réchauffement climatique.

Pendant deux jours dans la capitale turkmène, au cœur de l’Asie centrale, la Conférence mondiale sur le transport durable a rassemblé des responsables des États Membres, parmi lesquels trois chefs d’État et de gouvernement et une cinquantaine de ministres, ainsi que des représentants du système des Nations Unies et d’autres organisations internationales, du secteur privé et de la société civile pour engager un dialogue mettant l’accent sur la nature intégrée et transversale du transport durable et ses rôles multiples dans la réalisation des objectifs de développement durable.

La dernière journée, tout comme la première, s’est poursuivie, en marge du débat général, par des discussions thématiques sur les solutions de transport et de transit durables dans les « pays aux situations particulières », comme les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement; les « solutions multimodales » permettant de « connecter les liaisons ferroviaire, maritime, terrestre et aérienne »; l’ambition d’« atteindre une nouvelle ère en matière de sécurité routière »; le financement du transport durable sur la base de la mobilisation des ressources domestiques, de la coopération internationale et des partenariats publics-privés; et l’énergie et les transports.

CONFÉRENCE MONDIALE SUR LE TRANSPORT DURABLE

Table ronde: « Financement du transport durable: mobilisation des ressources domestiques, coopération internationale et partenariats publics-privés »

Les investissements nécessaires dans le domaine des transports sont estimés, aujourd’hui, à entre 1 et 3 000 milliards de dollars par an, une somme qui devrait s’accroître au cours de la prochaine décennie, compte tenu des prévisions de croissance démographique et de la demande en transport.  Les pays en développement reçoivent moins de 40% des investissements actuels annuels, alors que les besoins sont les plus pressants.  La mobilisation des ressources de financement pour le transport durable revêt donc un caractère crucial.  C’est tout l’enjeu de cette table ronde présidée par M. BAMBANG SUSANTONO, Vice-Président pour la gestion du savoir et le développement durable de la Banque asiatique de développement.

Premier panéliste à s’exprimer, M. WALID ABDELWAHAB, de la Banque islamique de développement, a identifié deux enjeux.  Le premier consiste à savoir si ce sont les ressources financières qui manquent ou si ce sont les projets de qualité et rentables qui font défaut.  Il a indiqué que les deux cas de figure se présentaient, rendant nécessaire une bonne adéquation entre la demande et l’offre dans le domaine du transport.  Le second enjeu concerne le mode de financement des systèmes de transport, que ce soit par subvention du budget de l’État ou par une tarification de l’usager.  Si un pays décide de suivre une tarification de l’usager, cela ménage un espace pour l’apport de capitaux privés, a-t-il expliqué, avant d’insister sur les contraintes budgétaires auxquels font face de nombreux pays.  Il a souligné qu’il était nécessaire d’instaurer un climat favorable à des investissements privés dans le domaine des transports.  Les investisseurs privés, a-t-il assuré, accordent plus d’attention au risque du pays plutôt qu’au risque particulier du projet à financer.

Mme EKATERINA MIROSHNIK, Directrice des infrastructures pour la Fédération de Russie, l’Asie centrale et la Mongolie de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a indiqué que la Turquie était l’un des pays préférés des investisseurs privés pour le financement de projets de transport dans le cadre de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.  La raison tient au fait que les projets en question en Turquie sont bien préparés, avec notamment une bonne couverture des risques, a-t-elle expliqué.  Les projets de qualité manquent souvent, ce qui souligne l’importance des capacités d’un pays, a continué Mme Miroshnik.  Elle a précisé que le facteur le plus important derrière la décision d’investir était la qualité du cadre réglementaire relatif notamment à la couverture des risques et à la possibilité d’une tarification à l’usager.  Les investisseurs basent également leur décision sur la capacité du Gouvernement à garantir un revenu minimum, ce qui n’est pas toujours le cas.  Enfin, Mme Miroshnik a identifié un autre obstacle dans la question de la devise, la plupart des pays souhaitant que le projet soit libellé en devise locale, ce qui peut dissuader les investisseurs privés.  Il est crucial, a-t-elle insisté, de bien préparer et penser un projet.  La question de son financement, a-t-elle dit, se posera ensuite.

Mme JANNAT SALIMOVA-TEKAY, Chef de projet pour l’Asie centrale et le Caucase à Ernst and Young, a indiqué que l’intervention de Mme Miroshnik résumait parfaitement ce que veulent les investisseurs privés s’agissant du financement de projets de transport dans le cadre de partenariats publics privés.  Ils veulent des contrats prévisibles et clairs, prévoyant des tarifs attractifs et un partage des risques s’agissant des prévisions en termes de trafic de passagers.  Elle a également soulevé la question du règlement des litiges qui pourraient subvenir et du partage des risques.  Les investisseurs privés, a-t-elle noté, sont adverses au risque.  Si la capacité d’emprunt auprès des banques de développement est un élément important, il est crucial de renforcer les capacités de prêt des banques locales afin que davantage de projets soient libellés en monnaie locale, a-t-elle dit.

M. HOGER DALKMANN, Vice-Président du Partenariat pour un transport à faible émission de carbone, a insisté sur l’importance d’orienter les investissements vers de projets de transport propre, bénéficiant de surcroit au plus grand nombre d’usagers.  Il a indiqué que dans la ville de Mexico, 80% des investissements concernaient les infrastructures routières alors que les habitants de la ville ne sont que 20% à utiliser une voiture.  La capacité de réglementation des autorités locales en appui de projets de transport durable est importante, a-t-il souligné, prenant ainsi l’exemple de la ville de Londres où 200 millions de recettes fiscales qui découlent de taxes pour congestion ou de paiement de parking viennent financer des projets de transport durable.

Après ces interventions, le délégué de Népal a pris la parole pour attirer l’attention sur la situation des pays vulnérables, en particulier les pays en développement sans littoral.  Le fait que le Népal n’ait pas de littoral est la raison essentielle des difficultés de développement que notre pays rencontre, a-t-il affirmé.  Il est donc nécessaire, a-t-il souligné, que ces pays reçoivent un soutien renforcé de la communauté internationale.

Faisant la synthèse des débats, M. SUSANTONO a estimé à entre 2,5 et 3 000 milliards de dollars les investissements nécessaires annuels dans le domaine des transports d’ici à 2050, la moitié de cette somme devant bénéficier aux pays non membres de l’OCDE.  Les pays en développement de l’Asie devraient investir 6% de leur PIB dans les secteurs du transport et l’énergie, a-t-il recommandé.  Les investissements s’élèvent aujourd’hui, a-t-il indiqué, à entre 2 et 3% de leur PIB.  Les ressources financières sont disponibles mais, a regretté M. Susantono, les projets bien préparés et rentables, susceptibles d’attirer les investissements sont quasi inexistants.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, les gouvernements, qui sont les premiers financeurs des infrastructures de transport, devraient mieux utiliser leurs ressources financières.  Enfin, il a rappelé qu’un cadre juridique robuste était indispensable pour la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine du transport.

Table ronde: « Solutions de transport et de transit durables dans les pays aux situations particulières »

Le transport durable est un défi pour tous les pays, mais les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement font face à des défis particuliers. 

Lors de cette table ronde, animée par M. GYAN CHANDRA ACHARYA, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement, les différents experts et délégués ont mis l’accent sur les coûts de transport élevés, un accès restreint à la mer, un service aérien limité pour les passagers et le fret, et les difficultés à assurer des investissements et des partenariats, autant d’obstacles qui font partie des défis à relever pour parvenir à un développement durable dans ces pays. 

Selon les données disponibles, en effet, une part importante des coûts élevés des transactions commerciales auxquels sont confrontés de nombreux pays est attribuable aux difficultés liées au transit.

Pour relever ces défis, notamment en simplifiant, harmonisant et normalisant les procédures de transport et de transit, la connectivité intermodale contribuera considérablement au développement économique, au tourisme durable et au commerce tout en renforçant les chaînes de valeur régionales et mondiales et en promouvant le développement durable.

M. BRIAN MUSHIMBA, Ministre des transports et des communications de la République de Zambie et Président du Groupe des pays en développement sans littoral, a affirmé que le renforcement de la coopération régionale et bilatérale était important, soulignant ainsi la pertinence du Programme d'action de Vienne pour les pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024.  Si le transport routier est le plus rentable, peu de pays enclavés disposent de systèmes ferroviaires nationaux, alors que le transport aérien, qui offre un accès direct aux marchés internationaux, coûte cher.

Bien qu'il y ait eu des améliorations dans le développement des infrastructures de transport, il reste beaucoup à faire, a-t-il fait remarquer.  Grâce à des partenariats solides et à un soutien international, des systèmes de transport efficaces pourraient être créés susceptibles de transformer les pays enclavés en pays liés à la terre.  Il a, enfin, plaidé pour une harmonisation des cadres juridiques de façon à favoriser le commerce et à faciliter l’accès aux marchés, et faire ainsi en sorte que les investissements dans les secteurs des transports ne soient pas perdus. 

Pour M. MILTON CLAROS HINOJOSA, Ministre des travaux publics et des services du logement de la Bolivie, la définition de durabilité ne s’applique pas de la meilleure façon qui soit.  Il a souligné qu’il était nécessaire d’être relié à un port maritime, en précisant que la Bolivie n’était pas ainsi sur un pied d’égalité avec les autres pays.  Il a insisté sur l’importance de créer un système qui garantisse la durabilité économique, sociale et environnementale des pays. 

Le Ministre a ainsi appelé à coordonner des projets avec les pays voisins.  Les ressources naturelles dans leur ensemble sont la propriété de tous les pays, tous devant être en mesure de bénéficier ainsi d’un accès maritime.  Le transport, a-t-il soutenu, est synonyme d’intégration régionale, de prospérité, de progrès, d’amélioration du niveau de vie.  L’aide la plus rapide de l’ensemble de la communauté internationale est essentielle pour permettre aux pays sans littoral d’accéder aux ressources naturelles indispensables à leur développement. 

M. SEIULI UELIGITONE, Ministre adjoint des travaux, des transports et des infrastructures du Samoa, a souligné les défis en matière de transports auxquels est confronté son pays, qui dispose d’une superficie de plus de 2 400 kilomètres carrés et compte une population de 200 000 habitants.  Le Gouvernement du Samoa a établi un plan sectoriel de 5 ans pour les transports, en vue de garantir des transports sûrs et écologiques permettant d’assurer des retombées positives sur le plan économique pour améliorer les conditions de vie des habitants de Samoa, notamment en construisant et en entretenant les réseaux routiers et en élargissant le transport aérien. 

Le Ministre a également mis l’accent sur la vulnérabilité du Samoa, petit État insulaire en développement, face aux effets des changements climatiques, en particulier l’élévation du niveau de la mer.  Il a mis l’accent sur le rôle économique important que joue le transport maritime aérien, en appelant à des efforts de coopération de tous les petits États insulaires en développement. 

M. MAHMOUD MOHIELDIN, Vice-Président principal pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les relations avec les Nations Unies et les partenariats de la Banque mondiale, a affirmé que le défi n’était pas  seulement une question géographique; des pays sans littoral ou des petits États insulaires en développement ayant pu, en effet, grâce à un bon leadership et à une bonne gouvernance, ainsi qu’à une amélioration de leurs infrastructures, se relier au reste du monde. 

Les pays en développement sans littoral ont pu bénéficier de la part de la Banque mondiale de prêts de plus de 51 milliards de dollars au cours des 5 dernières années.  La Banque mondiale a également alloué 42 milliards de dollars pour des projets en matière de transport.  La Banque mondiale a financé en outre des projets de transport aérien des petits États insulaires en développement.  Le nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 permet des améliorations, mais un travail d’analyse en amont est nécessaire pour, par exemple, établir des corridors de transport et de transit.

M. TYRELL DUNCAN, Conseiller technique en matière de transport de la Banque asiatique de développement, a fait remarquer que la situation évoluait en matière de coopération régionale, citant les nouvelles initiatives, comme le projet de la « Nouvelle Route de la Soie ».  Les pays se sont engagés à créer une plateforme en matière de transport durable qui puisse bénéficier d’une approche régionale, a-t-il expliqué. 

Lors de la discussion qui a suivi, le délégué du Népal a souligné l’importance des couloirs de transport et de transit pour relier les pays de l’Asie du Sud-Est et de l’Asie centrale.  Les facilités aux points de frontière doivent être plus efficaces dans les cadres bilatéral et multilatéral pour améliorer le trafic du fret, a-t-il précisé. 

Son collègue du Chili a affirmé que son pays suivait les recommandations du Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 et qu’il était engagé en faveur de l’amélioration de la sécurité routière.

Table ronde: « Solutions multimodales de transport et de transit durables: connecter les liaisons ferroviaire, maritime, terrestre et aérienne »

Des systèmes intégrés de transport multimodal et de transit qui optimisent les avantages comparatifs de chaque mode de transport sont essentiels pour assurer un transport durable des passagers et du fret à l’intérieur des pays et entre eux.

Les transports routiers, ferroviaires, maritimes, ferroviaires et aériens, ainsi que les transports non motorisés tels que la marche et le vélo, doivent être pris en compte, tandis que l’accent doit être mis sur les modes de transport énergétiques à faible teneur en carbone et sur une utilisation accrue des transports publics.

Le transport multimodal et des systèmes de transport en commun durables peuvent fournir un éventail d’options pour le transport de passagers et de fret et connecter avec succès les citoyens et les pays, tout en soutenant la croissance économique, le développement social et le commerce mondial.

Transporter des marchandises à travers les frontières nationales jusqu’au dernier kilomètre de leur destination finale de manière sûre et efficace est un défi permanent.  Les solutions nécessiteront une collaboration entre les gouvernements et entre les différents modes de transport, tandis que les initiatives régionales seront importantes pour harmoniser les cadres juridiques et politiques.

Cette discussion thématique, qu’animait Mme FRIDA YOUSSEF, Chef des services des transports, du commerce et de la logistique de la Division de la technologie et de la logistique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), avait ainsi pour objectif de mettre en relief le rôle du transport multimodal et de donner des exemples d’expérience réussie.

M. DONAT M. BAGULA, Secrétaire exécutif de l’Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord, est revenu sur les enjeux de cette voie de transport multimodale qui relie le port de Mombasa, sur l’océan Indien, au Kenya, aux pays de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique centrale dépourvus de littoral à savoir l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo (RDC).  Il relie également le port de Mombasa au Soudan du Sud, à l’Éthiopie et au Nord de la République-Unie de Tanzanie.  Il comprend un réseau routier qui va de Mombasa à Kampala en Ouganda, Kigali au Rwanda, Bujumbura au Burundi ainsi qu’à Goma et Kisangani en RDC.

À cela, s’ajoute un réseau ferroviaire qui va de Mombasa à Kampala, un oléoduc de Mombasa à Nairobi et un système des voies navigables intérieures sur le lac Victoria. 

Le secrétariat du l’Autorité a établi un plan stratégique portant sur 5 ans.  Un programme de stations routières a été mis en place pour considérer les aspects de la sécurité routière, comme des aires de repos, en intégrant l’arrière-pays à ce corridor. 

Un travail a été également engagé en étroite collaboration avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour développer une stratégie d’ici à 2030.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’avoir un cadre juridique en vue de développer des partenariats.

M. PABLO ORTIZ, Directeur des relations internationales du Ministère des transports et des télécommunications du Chili, a rappelé que son pays contribuait au Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024.  Il a fait état des chantiers entrepris par le Chili dont la vocation, a-t-il affirmé, est de devenir une plateforme logistique en matière de transport et de transit durables.

Le Chili, a-t-il notamment dit, dispose de 10 ports maritimes qui offrent des possibilités de transport maritime de chargement, permettant ainsi aux différents pays de la région d’avoir accès aux marchés de l’Asie-Pacifique.  Il a également souligné les enjeux du tunnel d’Agua Negra à travers la Cordillère des Andes, dont l’objectif est d’améliorer le commerce entre le Chili et l’Argentine.

M. D. ZH. ISKAKOV, Directeur général des chemins de fer nationaux du Kazakhstan, a fait état des ambitions de son pays de développer des investissements dans les corridors le long de la route de la soie.  Il a notamment mis l’accent sur l’autoroute internationale de la Chine jusqu’à l’Europe, dont l’objectif est de diminuer de trois fois et demi les délais de transport des marchandises entre ces deux destinations.  Il a ainsi souligné l’importance du développement des transports rapides, notamment des transports par conteneurs.

M. IGOR ROUNOV, Secrétaire général adjoint de l’Union internationale du transport routier, a rappelé que l’Union était une association regroupant depuis 1948 une centaine d’exploitants d’autocars et d’autobus, de taxis et de camions, détenant aussi bien des flottes importantes qu’agissant comme artisans.  L’objectif de l’Union est notamment d’améliorer la performance des transports routiers vis-à-vis de la sécurité et de l’environnement tout en assurant la mobilité des personnes et des biens. 

M. Rounov a, en particulier, mis l’accent sur la nécessité d’utiliser les conventions existantes des Nations Unies, ce qui aurait pour avantage, a-t-il précisé, de n’occasionner aucun coût supplémentaire.  Il a ainsi cité la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), qui a pour objectif de faciliter le transit international grâce à des procédures de transit douanier simplifiées et à un système de garantie international, et la Convention des Nations Unies sur l’harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières qui, a-t-il dit, réduit les temps de transit.

M. MENIO MENIST, Consultant des Pays-Bas pour une approche multimodale développée au Turkménistan, a souligné, en particulier, l’importance d’utiliser de façon optimale les infrastructures existantes.  Il faut tirer parti de chacun des modes de transport, y compris des transports routiers et mettre en place des terminaux multimodaux, a—t-il estimé.  M. Menist a souligné le potentiel du Turkménistan en vue de devenir un corridor extrêmement efficace s’il est multimodal.

Table ronde: « Vision mondiale zéro: atteindre une nouvelle ère en matière de sécurité routière »

Avec 1,3 million de personnes tuées et jusqu’à 50 millions de personnes blessées chaque année dans des accidents de la route, la sécurité routière doit être une priorité absolue pour la communauté mondiale.  

Lors de cette discussion thématique animée par Mme EVA MOLNAR, Directrice de la Division du transport durable à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, il a été, en particulier, reconnu que l’établissement de cadres juridiques adéquats, l’expansion de systèmes de transport public sûrs, le transport de marchandises par des modes moins nocifs pour l’homme et la création de stratégies et de plans nationaux de sécurité routière seraient d’une importance cruciale au cours des prochaines décennies.

Ainsi, M. KOICHIRO KAKEE, Vice-Ministre adjoint des relations internationales au Ministère de la terre, des transports, des infrastructures et du tourisme du Japon, a dressé un historique des mesures prises par son pays pour lutter contre l’insécurité routière.  Le nombre d’accidents mortels a diminué d’un quart par rapport au pic enregistré, mais cette réduction n’est pas suffisante a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité d’améliorer la sécurité routière en faveur des personnes âgées, les plus touchées par les accidents de la route.

M. ION COTRUTA, Conseiller principal à la Division du transport routier du Ministère des transports et des infrastructures routières de la République de Moldova, a détaillé, lui aussi, les différentes mesures mises en place dans son pays, l’objectif étant de diminuer de moitié, d’ici à 2025, le nombre des victimes de la route. 

M. MATEJ ZAKONJSEK, Chef de cabinet du Commissaire aux transports de l’Union européenne, a souligné que 26 000 personnes avaient perdu la vie l’an dernier dans l’ensemble des pays de l’Union, soit 5 400 de moins qu’en 2010, une baisse, certes, significative mais insuffisante.  Il a affirmé que la vision zéro était efficace et de plus en plus appliquée au sein de l’Union européenne. 

M. JEAN TODT, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la sécurité routière, a indiqué qu’appliquer la vision zéro revenait à éviter qu’un 1,2 million de personnes dans le monde soient sacrifiées chaque année sur la route et de mettre en place une culture de sécurité dans les pays.  En septembre 2015, une décision historique a été prise par les gouvernements de faire de la sécurité routière l’un des objectifs de développement durable.  Depuis sa nomination par le Secrétaire général, il a souligné avoir fait le tour de la planète pour faire la promotion de cet objectif et, en particulier, des options multimodales.

L’Union européenne a montré qu’il était possible de parvenir à des résultats positifs.  Il a dit espérer que l’on puisse arriver au chiffre de zéro accident.  La sécurité routière doit faire partie intégrante du transport durable, a-t-il estimé.

Mme BAHTYGUL KARRYIEVA, Chef de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) au Turkménistan, a souligné la nécessité de ne pas ignorer la prise en charge médicale d’urgence car, a-t-elle dit, elle est essentielle, notamment pour les handicaps résultant de blessures.  Elle a estimé qu’il était crucial de disposer d’un système de soins d’urgence.  Il faut, a-t-elle dit, établir une législation concernant une prise en charge médicale gratuite.

M. CHRISTIAN FRIIS BACH, Secrétaire général adjoint et Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CENUE), a mis l’accent sur la nécessité d’assurer une inspection régulière des voitures afin qu’elles soient maintenues en bon état.  Il a estimé qu’il était nécessaire d’assurer, à travers l’établissement d’un fonds, un financement international accru de la sécurité routière mondiale, dont les besoins sont estimés à 262 milliards de dollars. 

M. MICHAEL GSCHITZER, de Global Head of Sales, Kapsch Trafic Com. AG, a expliqué combien la technologie était nécessaire pour aider les pays en développement à mettre en œuvre la vision zéro en matière de sécurité routière.  Il a souligné les bénéfices communs de la technique pour la sécurité et la fluidité du trafic et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Table ronde: « Énergie et transport »

Il est aujourd’hui convenu que le meilleur moyen de parvenir à des réductions d’ampleur des émissions de gaz à effet de serre est le développement de véhicules à haute efficacité énergétique, en particulier équipés de batterie électrique.  Cet objectif ne sera néanmoins pas atteint si l’électricité est produite à partie d’énergies fossiles.  Une autre piste à explorer est la construction de véhicules plus légers, sur le modèle de ce qui a été fait dans le secteur de l’aviation où le poids des appareils a été réduit.  Ce sont quelques-uns des enjeux abordés lors de cette table ronde animée par M. PRADEEP MONGA, Directeur du département de l’énergie de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Avant de présenter les panélistes, que la création d’un mode d’alimentation à base d’énergie renouvelable pour les véhicules pourrait ouvrir la voie à une troisième révolution industrielle.

M. KAMEL BEN NACEUR, Agence internationale de l’énergie, a averti que, si la tendance actuelle se poursuit, la cible d’une limitation de 2 oC de la température mondiale ne sera pas atteinte.  Il faudrait, a-t-il recommandé, une « décarbonisation » substantielle du secteur des transports.  Soulignant l’ampleur de ce défi, il a indiqué que quatre pays seulement disposaient de normes pour la mise en circulation de camions « verts ».  Il a ainsi plaidé pour une véritable révolution dans le domaine des transports, en faisant remarquer que des transports publics durables ne sont pas plus coûteux.  L’Agence internationale de l’énergie, a-t-il assuré, coopère étroitement avec les acteurs du secteur des transports en vue de trouver des solutions durables.

M. AHMED MOHAMMED SALEM AL-FUTAISI, Ministre des transports et de la communication d’Oman, a souligné la nécessité de réfléchir aux structures organisationnelles du secteur des transports.  Le secteur des transports est ainsi divisé entre rails, avion, bateau et il serait important de mieux intégrer ces différentes composantes pour avoir une vision globale des transports, a-t-il déclaré.  Le Ministre a soutenu que les pays de la région ne devraient plus se concentrer uniquement sur le pétrole et le gaz mais se pencher sur leurs substituts.  L’énergie éolienne, l’énergie solaire et l’électricité, a-t-il assuré, sont des sources d’énergie pour l’avenir qui devraient être davantage utilisées.  Avant de conclure, il a plaidé pour des efforts accrus en vue d’optimiser l’efficience énergétique, concédant que beaucoup restait encore à faire.

M. JEAN-PIERRE LOUBINOUX, Directeur général, Union internationale des chemins de fer, a affirmé que le train était l’un des modes de transport les plus efficients d’un point de vue énergétique.  Le secteur ferroviaire est en bonne voie pour atteindre son objectif visant à réduire davantage ses besoins en énergie, en misant notamment sur l’électrification des réseaux, a-t-il indiqué.  M. Loubinoux a admis que les efforts devraient néanmoins être intensifiés dans certains pays en développement comme l’Inde, où le secteur ferroviaire est le plus grand consommateur en énergie.  Le coût des énergies renouvelables, a-t-il dit,  baissera à l’avenir, ouvrant ainsi la voie à un « nouveau paradigme énergétique ».  Il n’y pas de mobilité sans infrastructures et pas d’infrastructures sans investissements, a-t-il conclu.

M. HOLGER DALKMANN, Institut mondial des ressources, a souligné la nécessité de mettre en place des flottes de véhicules énergétiquement efficients pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.  Il a ajouté qu’une autre piste à explorer était la diminution des raisons de se déplacer.  La manière dont nous construisons les villes a une influence sur la manière dont nous nous déplaçons, a-t-il affirmé.  M. Dalkmann a pris l’exemple d’Atlanta et de Barcelone -deux villes de taille équivalente– en précisant que la première était responsable de sept fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que Barcelone.  Cette dernière est beaucoup plus dense.  Il a encouragé l’usage des transports publics, lesquels sont responsables de 2% des émissions de gaz à effet de serre.  Les pays pourraient utiliser les 700 milliards de dollars de subventions qu’ils accordent par an au secteur des énergies fossiles pour développer les transports publics, a-t-il affirmé.  L’Accord de Paris sur les changements climatiques, a estimé M. Dalkmann, offre une immense opportunité pour le développement de modes de transport plus propres.

Mme BRANISLAVA BALAC, Consultante internationale sur les questions de transport urbain, a appuyé les recommandations du Groupe consultatif de haut niveau sur le transport, en soulignant la difficulté de parvenir à un équilibre entre l’accès de la présente génération aux transports et la nécessité de préserver la planète pour la génération suivante.  Elle s’est dite convaincue que l’une des pistes les plus prometteuses à suivre était la construction de véhicules électriques ou à hydrogène, qui n’émettent aucun gaz à effet de serre.  Les véhicules devraient également être construits avec des matériaux plus légers, a-t-elle recommandé.  Mme Balac a souligné la nécessité que le secteur ferroviaire investisse davantage dans les énergies renouvelables et l’électrification de la totalité du réseau ferroviaire.  Le transport durable, a-t-elle soutenu, est le moteur du développement durable.

Mme JACINTA BARRINS, Coordonnatrice résidente de l’ONU/Programme des Nations Unies pour le développement au Turkménistan, a brièvement pris la parole pour saluer la ratification par le Turkménistan de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Elle s’est également félicitée des efforts robustes du pays en vue de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La première Conférence mondiale sur le transport durable s’ouvre avec des appels en faveur de systèmes de transport conciliant progrès humain et protection de la Terre

Conférence mondiale sur le transport durable,  
Matin & après-midi
ENV/DEV/1758

La première Conférence mondiale sur le transport durable s’ouvre avec des appels en faveur de systèmes de transport conciliant progrès humain et protection de la Terre

ACHGABAT, TURKMÉNISTAN, 26 novembre -- La toute première Conférence mondiale sur le transport durable de l’ONU s’est ouverte, aujourd’hui à Achgabat, la capitale de marbre blanc du Turkménistan, au cœur de l’Asie centrale, avec les appels du Secrétaire général de l’ONU, du Président turkmène et de plusieurs chefs d’État ou de gouvernement pour que le transport durable soit un moteur de croissance inclusive, ouvre les marchés et réponde aux besoins des plus démunis tout en préservant l’environnement et en luttant contre le réchauffement climatique.

« Je suis confiant que nous avons la détermination, l'engagement, l'imagination et la créativité pour transformer nos systèmes de transport d'une manière durable qui améliorera le bien-être humain et le progrès social et protégera notre planète Terre », a déclaré M. Ban Ki-moon, qui s’est voulu résolument optimiste pour la dernière conférence convoquée en tant que Secrétaire général de l’ONU.  Il a notamment encouragé la marche à pied et le déplacement à bicyclette, en rappelant qu’il avait utilisé, il y a trois ans, une bicyclette en bambou fabriquée par des femmes au Ghana.

« La communauté internationale est prête à s’engager dans la nouvelle voie du transport durable », a affirmé le Président du Turkménistan, M. Gurbanguly Berdimuhamedov, qui s’est félicité du haut niveau de participation à cette Conférence.  Le Président de l’Afghanistan et le Premier Ministre du Pakistan se sont exprimés lors du segment plénier, aux côtés des représentants de 17 autres pays et de plusieurs organisations internationales, tandis que quatre tables rondes se sont tenues en parallèle.

Les orateurs, à commencer par le Secrétaire général, ont souligné la centralité de la question du transport durable dans la réalisation des deux grandes « avancées majeures » que sont le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques, récemment entré en vigueur.  Le transport durable peut nous permettre de parvenir à la mise en œuvre de ces deux instruments, a assuré le Secrétaire général.  Les enjeux sont de taille puisque, d’ici à 2030, le nombre de voitures sur les routes devrait par exemple doubler pour atteindre 2 milliards.

Aujourd’hui, le secteur des transports est responsable de 23% des émissions de gaz à effet de serre, tandis que plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès aux services de transport.  Les accidents de la route sont par ailleurs responsables de la mort d’1,25 million de personnes dans le monde.

Pour y remédier, le Secrétaire général a souligné la nécessité de créer un cadre politique intégré favorisant les interactions entre les différents modes de transport, de prendre en compte des besoins des pays les plus vulnérables ou bien encore d’adopter des mesures audacieuses et novatrices « pour repenser les systèmes de transport ».  « Il y a tant d'autres idées comme celles-ci qui attendent d'être réalisées », a-t-il dit, en citant l’avion propulsé à l’énergie renouvelable de Bertrand Piccard.

Lors de la première table ronde intitulée « Le transport durable au cœur des objectifs de développement durable », les intervenants ont réfléchi aux moyens pour que le transport durable œuvre à la réduction de la pauvreté, à la promotion du développement durable et à la lutte contre les changements climatiques.

Des systèmes de transport sûrs, accessibles, pratiques et écologiques ont été au cœur de la table ronde  sur « Les transports publics au XXIe siècle: durabilité du déplacement des passagers et du fret ».  Enfin, les deux autres discussions de l’après-midi ont porté sur les « défis et opportunités du transport rural » qui doivent être relevés pour atteindre les plus isolés et « les solutions du transport durable à la crise du climat ».

La Conférence poursuivra ses travaux demain, dimanche 27 novembre 2016, à 10 heures.

 

CONFÉRENCE MONDIALE SUR LE TRANSPORT DURABLE

Déclarations d’ouverture

M. GURBANGULY BERDIMUHAMEDOV, Président du Turkménistan, s’est félicité du haut niveau de participation à cette toute première Conférence mondiale sur le transport durable.  « Nous avons des objectifs communs dans le domaine du transport durable pour favoriser, a-t-il dit, la paix, le progrès et l’entente entre les peuples. »  La communauté internationale, consciente de l’importance des questions liées au transport, est prête à s’engager dans la nouvelle voie du transport durable, a-t-il estimé.

Le Président du Turkménistan a souligné que de nombreux États et organisations, qui participent aujourd’hui à la Conférence, sont conscients de l’importance de la coopération dans ce domaine.  Il s’est dit convaincu que les négociations de fond relatives au transport durable permettront une convergence des points de vue et jetteront les bases d’instruments novateurs.  Le Turkménistan, a-t-il assuré, est toujours ouvert à de nouvelles idées et prêt à coopérer avec l’ONU et les autres États pour identifier les domaines d’intérêt mutuels, a-t-il dit.

Deux projets de résolution relatifs au transport durable avaient été présentés par le Turkménistan à l’Assemblée générale à New York, a rappelé M. Berdimuhamedov, en précisant que ces deux textes avaient été adoptés par acclamation.  Le Président du Turkménistan a ensuite détaillé la politique de transport de son pays, en mettant l’accent sur l’importance du port de Turkmenbachy, en cours de construction, au bord de la mer Caspienne.  Il a également indiqué que la première partie de la voie ferroviaire reliant son pays, le Tadjikistan et l’Afghanistan sera bientôt inaugurée.  « Notre stratégie à long terme, a-t-il dit, est de créer de grands nœuds de transport qui permettent une intensification des échanges régionaux et internationaux. »

Rappelant que le transport durable était au cœur des objectifs de développement durable, M. Berdimuhamedov a déclaré que la mise en place de d’infrastructures durables était l’un des plus grands défis auxquels doit faire face la communauté internationale pour préserver les ressources de la planète.  « Notre objectif commun est de conjuguer partenariats économiques et préservation de l’environnement », a insisté le Président, avant d’ajouter qu’il faudrait prendre en compte les intérêts des pays de toutes les régions.  Avant de conclure, le Président turkmène a exprimé l’espoir que cette Conférence renforcera la coopération dans le domaine du transport durable et contribuera à l’entente entre les peuples.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a insisté sur les deux avancées majeures que constituent le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques, tout en soulignant que l’enjeu était désormais leur mise en œuvre.  « Le transport durable peut nous permettre d’y parvenir », a-t-il estimé.  Il est nécessaire, a-t-il souligné, de mettre un terme aux vieilles habitudes, sous peine de continuer à payer un lourd tribut, humain et économique, qu’il s’agisse des accidents de la route, de la pollution ou des émissions des gaz à effet de serre.  « Nous devons donner le feu vert aux investissements avisés dans des technologies innovantes qui réduisent la consommation en énergie fossile et renforce l’optimisation énergétique. »

Le transport durable, a assuré M. Ban, peut être un moteur de croissance inclusive, réduire la pauvreté, ouvrir les marchés, autonomiser les femmes et favoriser le bien-être d’autres groupes vulnérables.  Il a pris l’exemple du Chili qui a amélioré l’accès aux transports dans les zones rurales et fournit des transports gratuits aux enfants handicapés.  De nombreux projets intéressants sont menés au Turkménistan et dans le monde, a déclaré M. Ban.  « Le transport durable est crucial pour réaliser la vision d’un monde sûr et sain pour protéger notre seule demeure: la Terre. ».

Le Secrétaire général a insisté sur les enjeux humains du transport, rappelant qu’un transport durable est hors de portée pour de nombreuses communautés rurales et que des millions de personnes handicapées n’ont pas accès aux transports publics.  « Le transport durable doit répondre aux besoins des personnes les plus démunies », a-t-il insisté.

Le Secrétaire général a indiqué que le secteur du transport était responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, une proportion qui devrait augmenter dans les années à venir.  « Sans une action dans ce domaine, nous ne serons pas capables de limiter le réchauffement climatique mondial en dessous de 2 oC et aussi proche que possible d’1,5 oC. »  Il a ensuite insisté sur les conséquences du transport pour la santé publique, en rappelant que les accidents de la route étaient responsables de la mort d’1,25 million de personnes dans le monde.  La pollution de l’air, à laquelle le transport contribue, cause la mort de plus de 3 millions de personnes chaque année, a-t-il noté.  « La réponse à ces défis ne vise pas à réduire les transports mais, au contraire, à assurer un transport durable », a-t-il déclaré, avant de formuler des recommandations à cet égard.

Tout d’abord, le Secrétaire général a plaidé, en vue de résoudre les difficultés d’encombrement dans les transports, pour un cadre politique intégré, conforme aux objectifs de développement durable et qui prenne en compte les interactions entre les différents modes de transport.  « Ensuite, nous devons répondre aux besoins des pays vulnérables, y compris les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement », a-t-il recommandé, en insistant sur la nécessité d’établir des normes régionales harmonisées.

Il faudrait également promouvoir de meilleurs systèmes de transport dans les villes, « ce qui signifie, a-t-il dit, la nécessité d’améliorer les transports publics tout en encourageant la marche à pied et le déplacement à bicyclette ».  Il a indiqué que la nouvelle économie du partage montrait la voie à suivre, permettant ainsi aux usagers d’emprunter un vélo d’un côté de la ville et de le laisser dans un autre point de la ville, de louer une voiture en utilisant une application ou de pratiquer le covoiturage.

« Nous devons aussi rendre tous les systèmes de transport sûrs pour atteindre l’objectif ambitieux fixé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui appelle à l’accès à des systèmes de transport sûrs, abordables, accessibles et durables pour tous. »

En vue de remédier aux conséquences environnementales des transports, le Secrétaire général a demandé que des mesures audacieuses et novatrices soient prises pour repenser les systèmes de transport, dans le droit fil des nombreuses initiatives lancées au cours de son mandat.

« Il y a trois ans, j’ai utilisé une bicyclette en bambou fabriquée par des femmes au Ghana et, l’année dernière, j’ai pris un taxi solaire pour me rendre au travail, a-t-il fait remarquer, avant de mentionner l’avion propulsé à l’énergie renouvelable de Bertrand Piccard.  « Il y a tant d’autres idées comme celles-ci qui attendent d’être réalisées. »

« Nous avons en outre besoin de financement », a continué M. Ban, en soulignant qu’il était nécessaire de mobiliser des fonds provenant de sources diverses et de favoriser la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire.

Enfin, il a appelé à la mobilisation de tous les partenaires, en se disant convaincu qu’avec une large coalition de gouvernements, d’organisations internationales, d’entreprises, d’organisations de la société civile et de communautés, le transport durable pourrait devenir réalité.

Citant le message clef contenu dans le rapport final présenté par le Groupe consultatif de haut niveau sur les transports, le Secrétaire général a déclaré qu’il était essentiel d’investir davantage dans des systèmes de transport plus verts et plus durables pour atteindre les objectifs de développement durable.

M. Ban s’est félicité que cette dernière conférence internationale, qu’il a convoquée en sa qualité de Secrétaire général des Nations Unies, soit consacrée au transport durable. 

« Je suis confiant que nous avons la détermination, l’engagement, l’imagination et la créativité pour transformer nos systèmes de transport d’une manière durable qui améliorera le bien-être humain, améliorera le progrès social et protégera notre planète Terre », a-t-il assuré avant de conclure.

Table ronde: « Le transport durable au cœur des objectifs de développement durable »

En approuvant les objectifs de développement durable, la communauté internationale s’est engagée en faveur d’une action ambitieuse et audacieuse, dont le transport durable sera un élément clef.  Comment faire en sorte que le transport durable œuvre à la réduction de la pauvreté et à la promotion du développement durable aux niveaux local, régional et international?  Quelles sont les actions prioritaires pour parvenir à un transport durable au cours des 15 prochaines années?  Ce sont quelques-unes des questions auxquelles les intervenants de cette table ronde, animée par M. MAHMOUD MOHIELDIN, Vice-Président pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les relations avec l’ONU et les partenariats du Groupe de la Banque mondiale, ont essayé de répondre.

M. GYAN ACHARYA, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a déclaré que le transport, s’il ne fait pas l’objet d’un objectif distinct, se retrouvait dans tous les objectifs de développement durable.  Si, dans le monde, il y a 1,5 milliard de véhicules, a-t-il fait remarquer, 1,5 milliard de personnes n’ont pas accès aux systèmes de transport.  Il a mis en exergue le fossé considérable qui existe entre le milieu urbain et le milieu rural, en précisant que les femmes vivant en milieu rural étaient les premières à pâtir d’un accès inadéquat aux systèmes de transport.  Les pays sans littoral, a-t-il dit, paient le double de que ce paient les pays côtiers pour importer et exporter des marchandises.

C’est pourquoi, il a plaidé pour des solutions visant à améliorer les infrastructures de transport et les dispositions juridiques encadrant l’acheminement de marchandises, ainsi que pour des systèmes de transport intermodaux.  Il a insisté sur les défis spécifiques que les petits États insulaires en développement doivent relever dans le domaine du transport durable, en ajoutant que ces défis étaient aggravés par les changements climatiques.

Pour M. Acharya, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne sera couronné de succès que si une attention spéciale est accordée aux pays vulnérables.  Les investissements supplémentaires à consentir dans les infrastructures pour assurer des systèmes de transport durable, atteindre les cibles de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et faire face à la croissance de la population sont élevés, a averti le Secrétaire général adjoint. Il a mis en exergue les difficultés éprouvées par les pays précités pour obtenir les investissements nécessaires en appui de leurs efforts dans le domaine du transport durable.  La nécessité d’éviter de laisser de côté des individus et d’assurer un changement transformateur est au cœur des objectifs de développement durable, a-t-il rappelé, en soulignant que ces objectifs devraient devenir réalité pour les pays les plus vulnérables.

Mme LIU FANG, Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a abordé la question du transport durable au prisme, tout d’abord, de l’objectif 8 qui concerne la promotion d’une croissance soutenue et du plein emploi.  Le transport aérien est un facteur essentiel pour le développement, tout en générant des emplois de qualité, a-t-elle dit.  Soixante-trois millions d’emplois, a-t-elle estimé, sont liés au secteur aérien.  Le volume des passagers double tous les 15 ans.  Le volume de trafic, a-t-elle précisé, aura ainsi doublé en 2030.  L’objectif 9 relatif à une industrialisation durable est une priorité pour notre secteur, a-t-elle souligné.  La représentante de l’OACI a néanmoins averti que les financements publics ne suffiront pas pour moderniser les infrastructures de transport aérien.  L’OACI travaille à établir des partenariats avec des acteurs privés pour obtenir les fonds nécessaires.  Elle a insisté sur les efforts de l’OACI pour atténuer les nuisances sonores dans les aéroports.  Combattre les changements climatiques, a-t-elle dit, est une priorité absolue.  Elle a indiqué que 66 États représentant 86% du trafic aérien étaient associés à l’initiative de l’OACI visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre par le biais notamment de la construction d’aéronefs à faible empreinte carbone.

M. WALID ABDELWAHAB, Directeur des infrastructures de la Banque islamique de développement, a indiqué que les 57 États membres de l’Organisation de la coopération islamique siégeaient au sein de la Banque islamique de développement.  Il a précisé que la Banque s’était associée à d’autres banques de développement pour s’acquitter de l’engagement pris lors de la Conférence RIO+20 visant à mobiliser 175 milliards de dollars sur 10 ans pour atténuer les conséquences des changements climatiques.  Le transport doit occuper la place qui lui revient dans l’ordre du jour international, a-t-il recommandé.  Il a ainsi soutenu que la question du transport était souvent reléguée au second plan.  Le fait qu’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’électricité attire plus l’attention que le milliard de personnes qui n’ont pas accès à un mode de transport durable, a-t-il déclaré.  M. Abdelwahab a, enfin, insisté sur la nécessité de passer des paroles aux actes en mobilisant les ressources nécessaires au renforcement des infrastructures, dans le cadre notamment du Forum mondial sur les infrastructures qui vise à combler les lacunes dans ce domaine.

M. KAMEL BEN NACEUR, Directeur des politiques et technologies d’énergie durable à l’Agence internationale de l’énergie, a déclaré que le transport avait besoin de l’énergie et qu’inversement, l’énergie avait besoin du transport.  « Il faut décarboniser le secteur des transports pour parvenir aux cibles de l’Accord de Paris », a-t-il préconisé, en soulignant la nécessité, pour ce faire, de disposer de données plus fiables.  Il a indiqué que l’Agence disposait d’un réseau de 6 000 experts dans le monde entier pour remédier aux défis technologiques dans le domaine de l’énergie.  L’Agence a établi une carte technologique qui nous permet de prévoir les besoins en vue de pérenniser l’emploi de l’énergie propre dans les transports, a-t-il expliqué.  M. Ben Naceur a recommandé la mise en place d’incitations financières en vue de la mise en place de flottes de véhicules à faible émission de carbone et l’arrêt des subventions aux industries consommatrices d’énergie fossile.  Avant de conclure, il a estimé qu’il faudrait mettre en place des systèmes de transport à faible empreinte de carbone et à coût réduit.

M. GARRY NEU, Cargolux Airlines International, a affirmé que le secteur aérien avait fait de la durabilité l’un des axes de sa stratégie de développement.  « Nous voulons diminuer en 2050 par deux les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur aérien par rapport  à leur niveau de 2005 », a-t-il assuré.  L’aviation est en pointe des efforts dans ce domaine, bien que ce secteur, a-t-il fait remarquer, ne représente que 15% des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports.  La question des biocarburants durables est essentielle pour garantir des modes de transport durable, a-t-il assuré.  Les émissions de gaz à effet de serre causées par les avions, aujourd’hui, représentent 70% de plus qu’en 1960 et les nuisances sonores ont été réduites de 30%, a-t-il indiqué.

Mme LIZ JONES, experte du Gouvernement du Royaume-Uni, a expliqué que son pays était engagé dans 20 programmes liés à la promotion du transport durable dans le monde, notamment en Afrique.  Nous avons un programme de couloir économique avec le Pakistan, a-t-elle affirmé, en précisant que ces programmes représentaient 260 millions de livres sterling.  Elle a estimé que le secteur du transport apprenait beaucoup du secteur de l’énergie, notamment à travers des partenariats étroits établis avec les acteurs du secteur privé.  Le premier chantier d’un transport durable est la sécurité routière, a-t-elle dit.

M. ARKHOM TERMPITTAYAPAISITH, Ministre des transports de la Thaïlande, a affirmé que son pays avait réalisé la quasi-totalité des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les grands axes du plan stratégique national pour les transports pour les 20 prochaines années portent sur la connectivité entre les villes, la maximisation des investissements dans les routes et la promotion de « villes vertes », a assuré le Ministre thaïlandais des transports.  Il a mentionné le plan de construction de 10 nouvelles lignes de métro à Bangkok, qui devrait être approuvé l’année prochaine.  Enfin, il a évoqué le lancement d’un ticket commun valable pour tous les types de transport à Bangkok, que ce soit le train, le métro ou bien encore le bateau.

Les délégués de la Chine et du Népal, ainsi que le Directeur de l’Institut de la planification stratégique du Turkménistan ont brièvement pris la parole pour évoquer les projets de leur pays relatifs au transport durable.

Table ronde: « Atteindre les plus isolés: défis et opportunités du transport rural »

Le transport est un élément clef du développement rural, permettant aux agriculteurs, y compris les femmes et les petits agriculteurs, d’accéder aux marchés, à l’emploi, aux services de santé, aux interactions sociales et au monde en dehors de leurs villages ou des communautés locales, ont estimé les experts qui se sont exprimés lors de cette table ronde portant sur les zones rurales isolées privées des transports de base.

Cependant, les priorités en matière de transport durable pour les zones rurales doivent aller au-delà de la simple construction de routes plus durables.  La réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en milieu rural nécessitera une approche holistique du transport fondée sur l’amélioration des infrastructures, le transfert de technologie et les innovations, des priorités en matière de santé et de sécurité.

M. SHANTANU MUKHERJEE, Chef du Service de l’analyse des politiques et de la recherche à la Division du développement durable du Département des affaires sociales et économiques des Nations Unies, qui animait cette discussion, a affirmé que l’un des exemples les plus frappants des laissés-pour-compte étaient les habitants des zones rurales, lesquels ne bénéficient pas des services essentiels de transport. 

M. ABAYOMI BABALOLA, responsable du Secteur des transports au sein de la Banque africaine de développement, a fait état des différents programmes de la Banque consistant à garantir l’électricité, l’alimentation et l’industrialisation, à intégrer le continent et à améliorer les conditions de vie des Africains, le transport durable étant ainsi au cœur des objectifs et occupera tous les débats.  Parmi les défis qu’il faut relever, il a fait état de la priorité faible accordée au transport durable sur le continent, l’accès des services demeurant un problème, notamment en termes de coûts.

De même, a-t-il souligné l’absence de sécurité dans les services, et surtout, d’infrastructures.  Il faut adopter une approche rurale intégrée, a-t-il recommandé.  Il a ensuite appelé à mobiliser davantage de ressources pour venir en aide aux communautés rurales et améliorer le processus de participation avec des organisations non gouvernementales, la société civile et identifier les besoins en matière de transport dans les zones rurales.  M. Babalola a, enfin, mis l’accent sur l’efficacité de partenariats, en particulier public-privé, pour renforcer le transport rural sur le continent.

Mme LAURA CAPOBIANCO, d’ONU-Femmes, responsable de l’initiative de l’ONU « Des villes sûres et accueillantes pour tous », a mis l’accent sur l’importance des zones rurales dans les différents programmes d’ONU-Femmes.  Les femmes et les filles doivent être autonomisées socialement et économiquement dans les espaces publics où elles peuvent faire l’objet de harcèlement ou de violence sexuels. 

Le nouveau programme visant à des villes sûres et sécurisées doit permettre à tous et à toutes de travailler sans craindre des violences et des intimidations, a-t-elle dit.  Les études montrent en effet que les transports publics sont les espaces principaux dans lesquels les femmes sont susceptibles d’être victimes de violences et de harcèlement.  Mme Capobianco a insisté sur la nécessité d’avoir une volonté politique forte pour garantir une bonne planification urbaine et obtenir des résultats.

M. STEPHEN CAHILLL, du Module mondial de la logistique du Programme alimentaire mondial (PAM), a constaté que travailler dans des régions isolées était complexe dans des pays comme l’Iraq, la Syrie ou le Soudan du Sud.  Au-delà de l’aménagement routier, des projets hydroélectriques et hydrologiques, tels qu’il en existe au Soudan du Sud, devraient contribuer à améliorer l’accès aux communautés éloignées.  Le PAM, pour sa part, déploie des efforts pour acheter aux agriculteurs des régions isolées.  

L’ouverture du transport en milieu rural, cependant, a comporté des risques, y compris dans la propagation du VIH/sida.  Il a également expliqué que si l’on considère le transport rural en conjonction avec les réseaux internationaux, il faut une coopération étroite entre les secteurs public et privé.

Mme CHIKAKO TAKASE, Directrice du Centre des Nations Unies pour le développement régional, a fait état des forums régionaux en Asie au cours des 10 dernières années.  Elle a souligné l’importance de la planification participative d’un développement régional intégré.  Selon Mme Takase, l’amélioration du transport rural contribue à favoriser le développement et l’accès aux services de base, comme l’eau potable, l’éducation, la santé et les marchés, ainsi que la transformation économique et sociale et l’éradication de la pauvreté. 

Lors de la brève discussion qui a suivi les exposés des experts, le délégué de la Zambie a soulevé le défi de la sécurité et du mauvais état, en particulier lors de la saison des pluies, qui entravent l’accès des transporteurs.

Le représentant du Pakistan a souligné l’importance de connecter les zones rurales aux zones urbaines, tout en regrettant que l’on n’ait pu aborder la question de la participation des acteurs non étatiques qui pourraient réaliser le transport durable.

Table ronde: « Les solutions du transport durable à la crise du climat »

Les experts qui participaient à cette table ronde, animée par M. KAVEH ZAHEDI, de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), se sont penchés sur le défi des liens étroits entre le transport et les changements climatiques.  Le secteur du transport est en effet responsable de 23% des émissions de gaz à effet de serre, tandis que de nombreuses infrastructures de transport devraient subir les conséquences des changements climatiques, à commencer par les ports, confrontés à la montée des eaux.  C’est pourquoi, il est essentiel de réduire la consommation en énergie fossile dans les différents modes de transport et de renforcer leur résilience face aux changements climatiques.

M. LI XIAOPENG, Ministre des transports de la Chine, a détaillé les efforts de son pays pour remédier au défi des changements climatiques, en œuvrant notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion d’une économie à faible empreinte carbone.  La Chine a adopté une série de mesures à cette fin, dans le cadre de son dernier plan, a-t-il indiqué, avant de souligner l’engagement indéfectible de son pays en faveur de la lutte contre les changements climatiques.  Le Ministre a enfin souligné la nécessité de mettre en place des systèmes intégrés libérant le potentiel économique tout en préservant l’environnement.

Mme LIU FANG, Secrétaire général de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a rappelé que le volume des passagers doublait tous les 15 ans.  Le volume de trafic aérien, a-t-elle précisé, aura ainsi doublé en 2030.  Elle a précisé que les émissions de gaz à effet de serre causées par les avions aujourd’hui étaient de 70% inférieures à leur niveau en 1960.  Elle a indiqué plusieurs des axes suivis actuellement par le secteur aérien pour réduire davantage ces émissions de gaz à effet de serre, notamment le développement de nouvelles technologies visant à rendre les appareils plus efficients d’un point de vue énergétique et l’élaboration de procédures de navigation conduisant à des économies en énergie.  En conclusion, elle a insisté sur le robuste engagement des pays, sous l’égide de l’OACI, en vue de parvenir à un secteur aérien durable.

M. JESPER LOLDRUP, de l’Organisation maritime internationale (OMI), a indiqué que l’OMI, qui est une organisation  de régulation dans le domaine maritime, a adopté plusieurs mesures afin de parvenir à des navires énergétiquement efficients.  En juillet 2011, un index d’efficience énergétique a été créé qui s’applique à tous les navires.  Il a déclaré que d’ici à 2025 tous les navires devront être 25% plus efficients énergétiquement qu’ils ne le sont maintenant.  À la suite de l’adoption de l’Accord de Paris, les États membres de l’OMI ont insisté sur la nécessité d’une meilleurs collecte de données et adopté une feuille de route une réduction des gaz à effet de serre qui débouchera sur une stratégie finale en 2023.  Enfin, il a insisté sur l’appui de son organisation pour aider les pays visant à mettre en œuvre les normes de l’OMI sur l’efficience énergétique.

Mme REGINA ASARIOTIS, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a déclaré que les pays les plus vulnérables étaient au cœur des efforts de la CNUCED, y compris pour la promotion d’un transport durable.  Elle a insisté sur les conséquences négatives des changements climatiques pour  des infrastructures de transport clefs comme les ports qui font face à la montée des eaux.  La CNUCED, a assuré Mme Asariotis,  apporte son expertise et une assistance technique pour renforcer la résilience de ces infrastructures, notamment dans les pays en développement des Caraïbes.  Une évaluation des risques fine est nécessaire pour prendre des mesures d’atténuation efficaces, a-t-elle estimé. 

M. SERGEY ANDREEV, du Ministère des transports de la Fédération de Russie, s’est également exprimé, mais un problème d’ordre technique lié au système d’interprétation n’a pas permis d’assurer la couverture de son intervention.

Table ronde: « Les transports publics au XXIe siècle: durabilité du déplacement des passagers et du fret »

Des systèmes de transport sûrs, accessibles, pratiques et écologiques seront essentiels à la réalisation du développement durable.  L’amélioration et l’expansion des systèmes de transports publics durables, y compris le transport rapide en autobus, le métro, les trains légers et les ferries devraient figurer au premier plan.

Les solutions de mobilité à court et à long termes qui exploitent le potentiel des technologies de l’information et de la communication et intègrent la mobilité active, ainsi que les nouvelles options issues de l’économie partagée permettront aux passagers de satisfaire leurs besoins de déplacement et aux marchandises d’être transportées de manière plus durable tout en minimisant le rôle des véhicules privés et en réduisant la consommation d’énergie et les effets sur le climat.

M. BAMBANG SUSANTONO, Vice-Président de gestion du savoir et du développement durable de la Banque asiatique de développement, qui animait cette discussion, a rappelé que le transport durable était un élément clef pour atteindre les objectifs de développement durable, en particulier les objectifs 9 et 11 relatifs, respectivement, à la construction d’infrastructures résilientes et à la promotion de villes durables et résilientes.  D’ici à 2050, deux tiers de la population mondiale devrait vivre dans des villes, a-t-il indiqué.

M. LEONARDO CASTRO, Secrétaire, Belo Horizonte (Brésil), rappelant que Belo Horizonte était la troisième ville plus importante du Brésil, a insisté sur la complexité des défis liés aux modes de transport.  En 2014, à l’occasion de la Coupe du monde de football, un système de transports avait été mis en place afin de connecter la partie haute et la partie basse de la ville.  La concrétisation de ce projet, a-t-il cependant précisé, s’est heurtée au lobby résolu des propriétaires terriens.  Les efforts d’obstruction des propriétaires terriens ont pu être surmontés grâce à la mobilisation des acteurs de la société civile encouragée par la municipalité de Belo Horizonte.  La société civile, a-t-il soutenu, doit exercer des pressions quotidiennes pour avoir son mot à dire sur la manière dont la ville se développe et sur la durabilité des transports.

M. IRAKLI LEKVINADZE, Maire adjoint de Tbilissi (Géorgie), a indiqué que Tbilissi avait adopté un plan visant à faire de la ville une ville intelligente d’ici à 2030, dont l’un des axes essentiels est le développement et la durabilité des transports publics pour faire face à la forte augmentation du nombre d’usagers.  La ville de Tbilissi souhaite progressivement augmenter le nombre d’autobus propres dont elle dispose, en précisant qu’ils assuraient les services depuis, en moyenne, 12 ans.  Il a aussi mentionné l’inauguration, l’année prochaine, d’une nouvelle station de métro dans une zone ayant connu une forte poussée démocratique.  Cette station viendra s’ajouter aux 30 autres que compte le métro à Tbilissi.  Enfin, il a indiqué que le dernier axe de ce plan était de limiter le nombre d’automobiles dans la ville, au profit des transports publics.

M. PAUL APTHORP, Vice-Président de Directeur fondateur de Greater Meakong Subregion, de la Freight Transport Association, a insisté sur l’enjeu que constitue la revente dans les pays en développement de camions anciens et polluants fabriqués dans les pays développés.  Les pays en développement, a-t-il indiqué, préfèrent ces camions plutôt que les camions de fabrication moderne qui sont plus chers et parfois complexes à entretenir.  La durée d’utilisation moyenne d’un camion au Myanmar, a-t-il dit, est  de 30 ans. Dans ce pays, a-t-il fait remarquer, certains camions datent de la Seconde Guerre mondiale.  Il a précisé que très peu de pays en développement, dont la Thaïlande, construisaient des camions.  « Les pays en développement ne doivent pas devenir la décharge des camions provenant des pays occidentaux », a-t-il prévenu.  M. Arthorp a encouragé ces pays à augmenter les différentes taxes sur les camions les plus anciens afin de favoriser leur retrait de la circulation.  Il est nécessaire, a-t-il estimé, que les petites et moyennes entreprises de transport aient accès aux mécanismes de financement afin qu’elles puissent renouveler leur flotte avec des camions plus propres.

M. PHILIP TURNER, de l’Association internationale des transports publics, a souligné l’importance d’étendre les transports publics pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  « Nous devons passer à des solutions de transport plus multimodales grâce au renforcement des transports publics », a-t-il préconisé.  La bonne gouvernance  est essentielle pour la mise en place de transport durable, a-t-il dit, avant de souligner l’acuité de la question du financement.  Il ne faut pas dépenser plus mais, au contraire, canaliser les fonds vers les projets les plus porteurs, a-t-il estimé, citant ainsi l’amélioration de la flotte d’autobus de la ville de Londres afin de la rendre plus propre.  L’Association peut apporter une aide précieuse en vue du renforcement des capacités des réseaux de transport public.

La déléguée du Bureau régional pour l’Asie centrale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a insisté sur le rôle clef que peut jouer le secteur du transport pour combattre la criminalité organisée.  Il faut éviter que les transports soient utilisés à des fins criminelles, a-t-elle prévenu.  Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une criminalité invisible puisque des valises contenant 9 millions de dollars ont récemment été saisies à l’aéroport d’Istanbul.

Pour le représentant de la Thaïlande, il faudrait uniformiser les coûts en matière des transports de marchandise.  Les représentants de l’Ukraine et de l’entreprise Alsthom ont également pris la parole.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le « désespoir socioéconomique » des Palestiniens rend urgent le retour à des négociations de fond, affirme le Coordonnateur pour le processus de paix

7820e séance – matin  
CS/12601

Conseil de sécurité: le « désespoir socioéconomique » des Palestiniens rend urgent le retour à des négociations de fond, affirme le Coordonnateur pour le processus de paix

Face à la détérioration continue de la situation en Cisjordanie et aux défis chroniques qui se posent à Gaza, et alors que les « voix de l’extrémisme » s’élèvent de tous côtés contre l’espoir de la solution des deux États, le Coordonnateur spécial du processus de paix au Moyen-Orient a lancé aujourd’hui un appel à toutes les parties prenantes pour qu’elles résistent aux promoteurs d’un « programme axé sur la haine » qui menace de prolonger le conflit israélo-palestinien.

« Une déclaration soigneusement rédigée ou un discours bien préparé n’inverseront pas la trajectoire actuelle, a expliqué M. Nickolay Mladenov, venu présenter la situation au cours du mois écoulé.  Sensibilisant le Conseil de sécurité au « désespoir socioéconomique » des Palestiniens, le Coordonnateur spécial a affirmé que ce à quoi les gens aspirent, c’est une action concrète pour renouer la confiance et créer les conditions d’un retour à des négociations de fond, en se concentrant sur les changements positifs sur le terrain et un engagement avec le reste de la région.

Les populations israélienne et palestinienne, a plaidé le Coordonnateur spécial, ont besoin du soutien de la communauté internationale pour réaffirmer le consensus sur le fait que la solution des deux États est le seul moyen de répondre légitimement aux aspirations nationales des deux peuples et d’identifier clairement les obstacles à la paix: « colonies, occupation des terres, violences et incitation à la violence ».  Pour cela, a insisté le Coordonnateur spécial, il faudra des « dirigeants courageux » qui, ensemble, définissent une stratégie claire pour la paix et la sécurité.

C’est en effet un tableau sinistre qu’a dressé M. Mladenov de la situation en Cisjordanie, où le désespoir socioéconomique est exacerbé par le « fardeau de l’occupation » et la fragilité des institutions démocratiques.  « Combien de fois avons-nous dit dans cette salle que nous devons surmonter l’obstructionnisme, les faux départs et les affirmations perpétuelles selon lesquelles l’heure de l’action n’a pas encore sonné? », a lancé le haut fonctionnaire.

Cette « sombre réalité » est tout particulièrement visible dans les camps de réfugiés palestiniens, qui sont, selon M. Mladenov, emblématiques de l’échec à parvenir à une solution politique viable pour mettre fin au conflit et aux souffrances palestiniennes.

Comme lui, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, s’est alarmé du rythme auquel se poursuivent les démolitions des habitations palestiniennes dans la zone C et à Jérusalem-Est, soit plus de 80 rien qu’au cours du mois écoulé, en raison de l’absence de permis de construire, qui sont « presque impossibles à obtenir ».  « Ces destructions et confiscations ont d’ores et déjà doublé par rapport à 2015 », a souligné M. O’Brien, qui a insisté sur les conditions de vie « de plus en plus difficiles » des Bédouins déplacés.

Ces expulsions, a constaté M. O’Brien, ont tendance à se faire au profit de nouvelles colonies israéliennes ou de l’expansion des colonies existantes.  « La semaine dernière, malgré une forte opposition, la soi-disant “loi sur la légalisation” a obtenu un vote préliminaire à la Knesset », a prévenu le Coordonnateur spécial.  « S’il venait à être adopté, ce texte autoriserait une expansion des colonies illégales et des avant-postes sur les terres privées palestiniennes.  Sa ratification constituerait une violation du droit international et, selon le Procureur général d’Israël lui-même, serait inconstitutionnelle. »

Et aujourd’hui même, a renchéri M. Nickolay Mladenov, le Comité local de planification a décidé de donner le feu vert à la construction de 500 nouveaux logements dans la colonie de Ramat Shlomo, empiétant davantage sur le quartier de Beit Hanina, à Jérusalem-Est. 

« Si la tendance économique et sociale continue de se détériorer, le potentiel d’une aggravation de la situation en Cisjordanie ne cessera de croître », a prévenu le haut fonctionnaire.  En outre, l’Autorité palestinienne, a-t-il fait observer, fait face à des difficultés fiscales considérables alors que l’assistance internationale a chuté de 30%, dans un contexte où l’Autorité dépend d’Israël pour ses recettes douanières.

Dans la bande de Gaza, la situation est tout aussi préoccupante, le Coordonnateur des secours d’urgence, M. O’Brien, faisant observer que 70% de la population dépend de l’aide alimentaire.  Toutefois, a-t-il ajouté, Israël fait obstacle à l’acheminement de celle-ci en imposant des restrictions à l’entrée de certains produits à Gaza, qui pèsent aussi lourdement sur la reconstruction.  Cette reconstruction est dans l’impasse depuis près de six mois, alors que 60 000 personnes sont toujours privées de maisons.

Le Secrétaire général adjoint et le Coordonnateur spécial ont demandé de concert à Israël de lever le blocus imposé à Gaza, même si M. Mladenov a considéré comme légitimes les préoccupations sécuritaires d’Israël.  M. O’Brien s’est dit pour sa part reconnaissant à l’Égypte d’avoir consenti à ouvrir davantage encore le point de passage de Rafah.

Le représentant de l’Uruguay a exhorté le Conseil de sécurité à s’entendre « de toute urgence » sur les moyens de mettre fin au conflit israélo-palestinien, jugeant préoccupant que le Quatuor reconnaisse dans son rapport que si la tendance actuelle se poursuit, la solution de deux États perdrait « toute viabilité ».  C’est une solution à laquelle le Conseil doit réaffirmer son soutien, pour permettre à la Palestine de devenir un « État libre et souverain, avec Jérusalem-Est comme capitale, dans des frontières sûres et reconnues », a ajouté son homologue du Venezuela.

Au Liban, le Coordonnateur spécial a fait part de progrès en vue de la formation d’un gouvernement sous la direction du Premier Ministre Saad Hariri, deux semaines après l’élection du Président de la République, M. Michel Aoun.  « Espérons que cette dynamique positive se traduira par une réactivation complète des institutions, y compris par la tenue d’élections législatives d’ici à mai 2017 », a-t-il ajouté.

Si la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) n’a eu à signaler que peu de violations de part et d’autre de la Ligne bleue au cours du mois écoulé, le Coordonnateur spécial s’est dit en revanche préoccupé par la situation précaire dans le Golan syrien, qui porte atteinte à l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces et met « clairement en péril » le cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne.

« J’exhorte les deux parties à maintenir le contact avec la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver la situation et l’environnement régional déjà instable », a conclu M. Mladenov.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: « en RDC, des compromis seront nécessaires de part et d’autre pour une transition pacifique après le 19 décembre »

7819e séance – matin 
CS/12600

Conseil de sécurité: « en RDC, des compromis seront nécessaires de part et d’autre pour une transition pacifique après le 19 décembre »

Les Représentants permanents de la France et de l’Angola sont revenus, ce matin, sur la mission que les membres du Conseil de sécurité ont effectuée en République démocratique du Congo (RDC) et en Angola, du 11 au 14 novembre dernier.  M. François Delattre a estimé que « des compromis seront nécessaires de part et d’autre pour que la RDC connaisse une transition pacifique après le 19 décembre », date de la fin du mandat du Président Joseph Kabila. 

Le représentant de la France a en effet révélé qu’à Kinshasa et à Beni, le Conseil de sécurité a fait passer deux messages: la RDC est à un moment charnière de son histoire car, pour la première fois, une transmission pacifique du pouvoir est possible; et le Conseil reste attentif à la situation des populations civiles dans l’est du pays.  « Tout doit être fait pour les protéger. »

La mission du Conseil de sécurité s’est entretenue avec le Président et le Premier Ministre congolais et des représentants de la majorité présidentielle, de l’opposition signataire et non signataire de l’Accord du 18 octobre.  Elle s’est aussi entretenue avec des représentants de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), des mouvements de défense des droits de l’homme et des associations de jeunes et de femmes.  La mission a également eu des échanges avec la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), les gouverneurs du Nord et du Sud-Kivu, le maire de Beni et le commandant des Forces armées de la RDC (FARDC). 

À ses interlocuteurs, la mission a martelé que le dialogue reste la voie privilégiée pour surmonter les différends et que « la tenue d’élections libres, justes, crédibles, ouvertes, transparentes, pacifiques et dans le délai le plus court possible, conforme à la Constitution, est attendue par tous ».  M. Delattre a assuré que tous les interlocuteurs du Conseil de sécurité avaient fait part de leur souhait d’éviter un nouvel épisode « après les événements tragiques des 19 et 20 septembre 2016 ». 

Il a ajouté que le Conseil a incité l’ensemble des acteurs à poursuivre les discussions, après l’Accord du 18 octobre, pour que le processus électoral puisse se tenir dans un climat pacifique et dans un esprit de consensus.  Dans un cadre plus large et plus inclusif, les interlocuteurs du Conseil ont assuré de leur disponibilité à discuter pour aboutir à une feuille de route claire et précise, permettant de définir un schéma de transition et un calendrier électoral précis.

Le Conseil de sécurité a encouragé les parties à prendre les mesures de confiance qui s’imposent, a-t-il dit, telles que la levée des poursuites judiciaires à des fins politiques, la libération de prisonniers politiques, un engagement clair de tous à respecter la Constitution et l’ouverture de l’espace politique.  

M. François Delattre, qui a appelé les autorités à rétablir le signal de Radio France Internationale (RFI) et à lever l’interdiction de manifester, a déclaré: « des compromis seront nécessaires de part et d’autre, nous avons espoir que l’esprit de responsabilités politiques prévaudra ».  Il a ajouté: « la médiation conduite par le CENCO mérite notre soutien.  Elle a le potentiel de faire venir les parties au compromis nécessaire pour que la RDC connaisse une transition pacifique après le 19 décembre. » 

S’agissant de la situation dans l’est du pays, il a d’abord indiqué que le Conseil de sécurité s’était rendu « pour la première fois à Beni » afin d’exprimer sa solidarité avec les victimes de récentes violences.  « Les atrocités qui ont été commises dans cette région depuis deux ans sont un défi pour nous tous, pour la dignité humaine, pour la paix et la stabilité de la RDC et de la région. »

Le représentant français a été clair, affirmant qu’il n’y aurait pas de sécurité durable dans l’est de la RDC « tant que les groupes armés illégaux continueront à sévir dans cette région ».  À cet égard, il a réaffirmé la position du Conseil, à savoir que la réponse doit être globale: militaire, grâce à la MONUSCO et aux Forces armées de RDC; politique et judiciaire, grâce à la lutte contre les trafics illégaux de ressources naturelles et les circuits de prédation qui permettent à ces groupes de subsister et la poursuite judiciaire des auteurs de ces exactions.  « La collaboration entre pays de la région est essentielle pour y parvenir », a noté le représentant de la France.

Sur ce dernier point, son homologue de l’Angola, M. Gaspar Martins, a expliqué que les échanges entre les membres du Conseil et les autorités de son pays, qui préside actuellement la Conférence internationale de la région des Grands Lacs, avaient montré que les acteurs régionaux sont mobilisés pour éviter « à tout prix » une détérioration de la situation en RDC.

Nos discussions se sont concentrées sur la prévention de ce risque, a-t-il dit.  La présidence, le Parlement et le Gouvernement angolais sont préoccupés par la crise en RDC et ses conséquences éventuelles sur l’ensemble de la région, a-t-il fait observer, en estimant que l’appel au dialogue de l’Angola, « un pays qui, après 30 ans de conflit armé, est parvenu à la paix et à la réconciliation nationale grâce précisément à un dialogue inclusif », devait être pris au sérieux.

« Le Conseil de sécurité est l’instrument international à même d’aider les pays de la région des Grands Lacs à parvenir à la paix et à la stabilité selon une vision commune », a-t-il conclu. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Troisième Commission achève huit semaines de travaux intenses « et parfois dures » en vue d’articuler la réalisation des droits de l’homme

Soixante et onzième session,
57e séance – matin
AG/SHC/4193

La Troisième Commission achève huit semaines de travaux intenses « et parfois dures » en vue d’articuler la réalisation des droits de l’homme

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé, cet après-midi, les huit semaines de travaux de sa soixante et onzième session, lesquelles ont été particulièrement intenses et même « dures en certaines occasions », a reconnu sa Présidente, Mme María Emma Mejía Vélez (Colombie).

Constatant que les sujets abordés par la Troisième Commission touchaient aux aspects les plus sensibles de la vie quotidienne, Mme Mejía Vélez a rappelé que les activités de celle-ci consistaient à articuler la réalisation des droits de l’homme et à chercher à en prévenir les violations.

 « C’est pour cette raison que notre travail est si important et que les discussions ne sont pas faciles », a souligné la Présidente, concluant cette séance de clôture.  « C’est ce que font les Nations Unies, ce lieu où se tiennent les discussions les plus difficiles.  C’est la maison où il est possible de dialoguer entre les positions les plus diverses, de trouver des points d’entente et d’avancer dans la recherche de solutions. »

Ainsi, tout au long de ces deux mois, la Commission a adopté 50 projets de résolution, dont 15 qui ont fait l’objet d’un vote.  Au cours du segment des dialogues interactifs, 54 rapporteurs spéciaux et titulaires de mandat ainsi que des représentants de haut niveau sont intervenus, suscitant pas moins de 554 échanges.  Le débat général, lui, a donné lieu à 590 déclarations.

À l’occasion de cette dernière séance, la Troisième Commission a adopté, sans mise aux voix, les cinq projets de résolution sur lesquels il lui restait à se prononcer.

Dans le cadre de la promotion de la femme, elle a ainsi entériné un texte sur la traite des femmes et des filles* après qu’un amendement écrit, soumis par le Soudan et visant à la suppression d’une référence à la Cour pénale internationale (CPI), eut été rejeté par un vote.

L’Assemblée générale se voit ainsi invitée à encourager la Commission de la condition de la femme à examiner la question de la traite des femmes et des filles à sa soixante et unième session, dans le cadre de son thème prioritaire pour 2017: « Autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ».

S’agissant de l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique**, la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée de demander « avec insistance » aux gouvernements de « veiller à la cohérence entre les lois et les mesures relatives à la migration, au travail et à la traite d’êtres humains afin de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles migrantes tout au long du processus de migration et d’emploi, ainsi que du processus de rapatriement, le cas échéant ».

De même, l’Assemblée générale saluerait la tenue, au Siège de l’ONU, à New York, du 19 au 21 avril 2016, de sa trentième session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue***.  Elle réaffirmerait ainsi l’intégralité des conclusions du document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue ».

Cette session extraordinaire de l’Assemblée générale avait été convoquée afin d’examiner l’état de la mise en œuvre de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, dans le cadre des trois Conventions internationales pertinentes: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972; la Convention sur les substances psychotropes de 1971; et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Au sujet du « développement sans exclusion pour les personnes handicapées », elle a invité l’Assemblée générale à engager les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une stratégie nationale concernant le handicap qui puisse devenir opérationnelle, en définissant des cibles et indicateurs mesurables et adaptés****.

Enfin, la Troisième Commission a approuvé son programme de travail provisoire pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale*****.

Finissant comme de coutume dans la bonne humeur, la Commission a entendu l’édition 2016 du poème du Royaume-Uni, qui synthétise les moments clefs des travaux, suivi par une réplique, également rimée, de l’Égypte.

 

*     A/C.3/71/L.14/Rev.1
**    A/C.3/71/L.51/Rev.1
***   A/C.3/71/L.10/Rev.1
****  A/C.3/71/L.8/Rev.1
***** A/C.3/71/L.56

 

 

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES Á LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.8/Rev.1

Par un projet de résolution intitulé « Développement sans exclusion pour les personnes handicapées » (A/C.3/71/L.8/Rev.1), adopté par consensus tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale engagerait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une stratégie nationale concernant le handicap qui puisse devenir opérationnelle, notamment en définissant des cibles et indicateurs mesurables et adaptés, et qui répartisse les responsabilités entre de nombreuses parties prenantes, y compris les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, et qui tienne compte de leurs points de vue.

L’Assemblée demanderait aux États Membres, aux organisations régionales concernées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de veiller à ce que tous les programmes et politiques de développement, notamment ceux qui concernent l’élimination de la pauvreté, la protection sociale, le plein emploi productif et le travail décent, ainsi que les mesures appropriées d’inclusion financière, d’aménagement urbain et d’adaptation des services locaux et des logements, tiennent compte des droits, de la participation, du point de vue et des besoins de toutes les personnes handicapées, afin que celles-ci en bénéficient dans des conditions d’égalité avec les autres.

Elle engagerait les États Membres à prendre les mesures qui s’imposent pour inclure sans tarder les données relatives au handicap dans leurs statistiques officielles.

Déclarations après adoption

La représentante de la Nouvelle-Zélande, au nom de plusieurs autres pays, a salué ce texte qui permet de reconnaître que les personnes handicapées sont des acteurs et des agents du développement.  En tant que communauté internationale, s’est-elle félicitée, « nous ne les considérons plus comme les personnes qui ont besoin d’assistance et de charité, mais plutôt comme de véritables contributeurs à la société ».  Le projet de résolution met l’accent sur les femmes handicapées, qui sont souvent parmi les plus vulnérables et marginalisées, sur le manque de données et de statistiques pertinentes et sur le rôle des organisations qui représentent les personnes handicapées.

La représentante des États-Unis a constaté que l’article 13 du préambule faisait référence au « devoir » des États Membres de réaliser l’application et la mise en œuvre du cadre normatif international sur le handicap, alors qu’il s’agit selon elle d’un « engagement ».

Le représentant du Bangladesh a reconnu que le handicap était une cause de pauvreté.  Pour garantir l’égalité des chances, il a préconisé la bonne mise en œuvre de politiques économiques, sociales et environnementales.  Son pays, a-t-il précisé, organise chaque année des événements de haut niveau pour sensibiliser le public sur l’autisme.

Décision orale V

La Commission a également pris note du document A/71/188, une Note du Secrétariat intitulée « Situation sociale dans le monde 2016: ne pas faire de laissés-pour-compte, l’impératif du développement inclusif ». 

PROMOTION DE LA FEMME

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.14/Rev.1

Aux termes du projet de résolution sur la « Traite des femmes et des filles » (A/C.3/71/L.14/Rev.1) et amendement (A/C.3/71/L.55), adopté sans vote tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale prendrait note des rapports de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.  Elle engagerait les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

L’Assemblée générale encouragerait la Commission de la condition de la femme à examiner la question de la traite des femmes et des filles à sa soixante et unième session, dans le cadre du thème prioritaire pour 2017 intitulé, « Autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ».

L’Assemblée générale engagerait le système des Nations Unies à intégrer, selon qu’il conviendrait, la question de la traite des personnes, en particulier des femmes et des filles, dans le cadre général de ses politiques et programmes axés sur le développement économique et social, les droits de l’homme, l’état de droit, la bonne gouvernance, l’éducation, la santé et la reconstruction après les catastrophes naturelles et les conflits.

L’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à renforcer les mesures destinées à éliminer par tous les moyens préventifs possibles, y compris des mesures législatives et autres politiques et programmes pertinents, la demande, d’enfants en particulier, liée au tourisme sexuel.

L’Assemblée générale demanderait avec insistance aux gouvernements de veiller à la cohérence entre les lois et les mesures relatives à la migration, au travail et à la traite d’êtres humains afin de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles migrantes tout au long du processus de migration et d’emploi, ainsi que du processus de rapatriement le cas échéant, et d’assurer une protection efficace contre la traite.

L’Assemblée générale demanderait également aux gouvernements, à la communauté internationale et à toutes les autres organisations et entités qui gèrent des situations de conflit et d’après conflit ou des catastrophes naturelles et autres contextes de crise de s’attaquer au problème de la vulnérabilité aggravée des femmes et des filles face à la traite et à l’exploitation, ainsi qu’à la violence sexiste qui les accompagne, et d’inclure la prévention de la traite des femmes et des filles se trouvant dans de telles situations dans toutes les initiatives nationales, régionales et internationales prises dans ce domaine.

L’Assemblée générale inviterait les États à continuer de contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Examen du projet d’amendement A/C.3/71/L.55

Le Soudan, auteur de l’amendement, a expliqué sa proposition de supprimer le paragraphe 15 du préambule du projet de résolution qui se lit comme suit: « Sachant que les crimes sexistes sont visés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002 ».  Il a fait remarquer que la CPI a uniquement compétence pour les individus et pour les États qui y sont parties.

Arguant qu’il existe de nombreux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux qui se penchent sur la question des crimes fondés sur le sexe, le Soudan a ajouté qu’il avait déployé, en vain, des efforts considérables aux fins de parvenir à un consensus.  Il a regretté la « sélectivité » dans cette référence, avant de faire valoir que le Statut de Rome ne devrait pas être imposé à tout le monde, et exprimé son inquiétude sur les « tentatives tendant à l’universalisation de cette Cour ».  Le Soudan a aussi mis en cause la performance de la CPI, lui reprochant d’avoir dépensé des milliards d’euros pour ne se pencher que sur quelques affaires lesquelles, étrangement, ne concernent que l’Afrique.

Déclarations

Les Philippines ont signalé qu’une référence dans le projet de résolution qui reconnaît un instrument tel que le Statut de Rome devrait au contraire être bienvenue car elle montre la gravité de toute une gamme de crimes commis dans le contexte de l’exploitation à travers la traite des êtres humains.  En juin dernier, la CPI a jugé et condamné un chef militaire qui, avec ses soldats, avait perpétré les crimes de viol et d’exploitation sexuelle contre des filles et des femmes.  Partant, la mention de la CPI est plus importante que jamais et n’est qu’une simple déclaration factuelle alors que certains États se retirent de la CPI et que d’autres y adhèrent.

Le Liechtenstein a affirmé que les crimes liés à la traite des personnes étaient « extrêmement lucratifs » et prenaient de l’ampleur dans différentes régions.  Les États Membres sont tenus de mener des enquêtes et de punir les auteurs.  Le paragraphe concerné a constitué un élément consensuel depuis de nombreuses années, a rappelé la représentante, soulignant que la reconnaissance des crimes sexistes a été considérée comme un tournant historique dans le combat contre la violence à l’égard des femmes. 

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a rappelé que celle-ci était un soutien de longue date de la résolution sur la traite des femmes et des filles.  L’Union européenne regrette la proposition du Soudan.  Elle salue le fait que, pour la première dans son histoire, la CPI a prononcé une condamnation dans une affaire liée aux crimes sexistes.  Tous les auteurs de tels crimes doivent être tenus responsables de leurs actes, a affirmé le représentant.  En conséquence, l’Union européenne juge indispensable de maintenir ce paragraphe, qui n’est que justice pour les victimes.

Le Chili a annoncé qu’il voterait contre l’amendement pour les raisons déjà invoquées par les délégations précédentes.  Il a précisé que le paragraphe, qui ne fait que constater un fait face à un crime odieux, figurait dans la résolution depuis 13 ans.  Ce qui importe, c’est la cause des femmes, a conclu le représentant.

L’amendement a été rejeté par 106 voix contre, 19 pour et 32 abstentions.

Explications de vote après le vote

La Fédération de Russie a indiqué qu’elle n’était pas partie au Statut de Rome et qu’elle avait voté en faveur de l’amendement.

L’Égypte a estimé que la question de la traite des femmes et des filles était une priorité.  Pour cette raison, elle a voté contre l’amendement, notamment par refus de politisation de ce phénomène.

Le Maroc a rappelé son engagement en vertu des dispositions internationales sur la traite humaine, phénomène revêtant des formes multiples et ne connaissant pas les frontières.  Le Maroc a voté en faveur de l’amendement.  Si un vote était requis sur l’ensemble de la résolution, il voterait en faveur du texte.  Ce texte devrait toutefois pouvoir conserver le consensus international en sa faveur, car il s’agit d’une problématique primordiale pour tous.

Le Soudan a répété son intervention antérieure, en s’interrogeant sur les raisons qui font que la Cour pénale internationale est invoquée plus spécifiquement que d’autres instruments.  Le Soudan soutient la résolution, très importante, et n’a de griefs que contre la mention de la CPI, a insisté le délégué, qui a rappelé divers mécanismes soudanais mis sur pied pour lutter contre la traite, compte tenu du fait que le Soudan est un pays de transit.

Déclarations à l’issue de l’adoption du projet de résolution

La Fédération de Russie a dit avoir pleinement soutenu les travaux du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains.  Le représentant a précisé que son pays s’était dissocié du consensus uniquement du fait du maintien de la mention de la CPI.

Le Burundi a expliqué avoir appuyé l’amendement, non pas parce qu’il est contre le contenu de la résolution mais surtout pour rappeler la position actuelle du Burundi sur la CPI, laquelle s’est montrée peu efficace.

Décision orale VI

Ayant achevé l’examen du point relatif à la promotion de la femme, la Commission a, par une décision orale, pris note de plusieurs rapports figurant dans les documents A/71/38, A/71/219, A/71/209 et A/71/398.

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.10/Rev.1

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la « Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue » (A/C.3/71/L.10/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale saluerait la tenue, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 19 au 21 avril 2016, de sa trentième session extraordinaire, et réaffirmerait l’intégralité des conclusions du document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue ».

L’Assemblée générale demanderait aux États Membres de faire le nécessaire pour appliquer les recommandations pratiques formulées dans le document final de sa trentième session extraordinaire, en étroit partenariat avec l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et la société civile, et à communiquer en temps voulu à la Commission des stupéfiants, en sa qualité d’organe directeur des Nations Unies chargé en premier lieu des questions liées au contrôle des drogues, des informations sur les progrès réalisés dans l’application des recommandations.

L’Assemblée générale se féliciterait également de la Déclaration politique sur le VIH et le sida: accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030, qu’elle a adoptée le 8 juin 2016.

L’Assemblée générale inviterait les États Membres à se demander s’il y a lieu d’examiner la gamme d’indicateurs et d’outils de politique nationale en matière de drogues qui permettent de recueillir et d’analyser des données exactes, fiables, détaillées et comparables afin de mesurer l’efficacité des programmes censés prendre en compte tous les aspects pertinents du problème mondial de la drogue, notamment en relation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, selon qu’il conviendra.

Déclarations après adoption

La représentante du Venezuela a indiqué qu’elle ne s’était pas jointe au consensus sur les paragraphes 25 du préambule et 24 du dispositif.  Même si la coopération est souhaitable, « les États ne sont pas obligés de coopérer » dans le contrôle international des drogues.  De plus, a-t-elle regretté, le texte s’écarte d’une interprétation correcte de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

La représentante de l’Australie, au nom de plusieurs autres pays, a appuyé une réponse équilibrée au problème des stupéfiants.  Ainsi a-t-elle salué le premier paragraphe du dispositif, qui réitère l’importance du document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale tenue en avril dernier.  Elle a toutefois regretté que le texte ne fasse pas référence à « un appel visant à mettre fin à la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants ». 

La représentante des Bahamas, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), soulignant l’importance d’un effort commun, a plaidé en faveur d’un discours politique approprié dans une enceinte comme l’Assemblée générale, où l’ensemble des États Membres peuvent participer activement.  Elle a exprimé sa déception face à l’appui que ce thème de la participation inclusive a reçu, jugeant cet appui insuffisant.

Après avoir appuyé l’actualisation du texte de la résolution, le représentant de la Colombie a souligné qu’il restait beaucoup de travail à faire pour prendre « les décisions politiques nécessaires concernant la façon d’aborder ce problème ».

Le représentant de la République islamique d’Iran a défendu le principe de la responsabilité collective et partagée.  D’après lui, les trois Conventions sur les drogues sont le socle du contrôle international des drogues et l’Assemblée générale devrait respecter son rôle, qui consiste à fournir aux États Membres les orientations politiques, pour « éviter la microgestion ».

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.51/Rev.1

Par un projet de résolution sur l’« aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique » (A/C.3/71/L.51/Rev.1), adopté sans vote tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse être appliquée à plus grande échelle.

L’Assemblée générale demanderait aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse être appliquée à plus grande échelle.

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, c’est-à-dire aux États, au Haut-Commissariat et aux autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse, à trouver des solutions durables et à apporter un soutien aux communautés d’accueil locales vulnérables.

L’Assemblée générale condamnerait tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, et demanderait aux États de refuge de prendre, au besoin en coopération avec les organisations internationales, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les principes applicables à la protection des réfugiés, notamment celui qui veut que l’on traite les demandeurs d’asile avec humanité.

L’Assemblée demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil.  Elle lui demanderait aussi d’apporter son aide à l’exécution des programmes visant à remettre en état l’environnement et les infrastructures mis à mal du fait de la présence de réfugiés dans les pays d’asile ou de déplacés, en tant que de besoin.

L’Assemblée générale se déclarerait très inquiète du sort tragique des déplacés d’Afrique et engagerait les États d’Afrique à mettre au point, en étroite collaboration avec les organisations s’occupant d’action humanitaire ou de développement, des stratégies pluriannuelles en faveur des réfugiés et des déplacés.

Présentation

Le Ghana a fait lecture de nombreuses modifications orales au projet de résolution, notamment la suppression des paragraphes 2, 5, 16 et 19 du dispositif.

Déclarations

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a indiqué que le sort des réfugiés, rapatriés et déplacés en Afrique était une question primordiale, compte tenu du nombre important de personnes dans ces situations sur le continent.  L’Union européenne n’a cependant pas eu l’opportunité de participer aux travaux de rédaction.  Elle appelle à un processus de consultation plus transparent l’année prochaine, dans le but d’aboutir à un texte plus robuste.

Le Japon a aussi regretté que nombre d’États n’aient pas eu la possibilité de prendre part aux consultations et a dit espérer un dialogue plus constructif à l’avenir.

L’Australie, également au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse et de la Norvège, a déclaré qu’il était difficile de se prononcer sur les amendements oraux du Ghana qui ont été lus trop rapidement.  Elle a également regretté le manque de consultations sur le projet de texte.  Ces pays ont cependant joint le consensus.

Le Mexique a également mis l’accent sur la « nécessité cruciale » du dialogue autour de cette question avant la présentation du texte à adopter.

Cuba a indiqué, s’agissant du paragraphe 20 du préambule, relatif au Sommet humanitaire mondial, qu’il n’y a pas eu adoption d’un accord au niveau international à l’issue de cette réunion.  Les engagements ne sont contraignants que pour ceux qui les ont pris, a précisé Cuba.

Les États-Unis ont, à leur tour, regretté l’absence de transparence.  Ils ne souscrivent pas à tout ce qui a été dit sur le Sommet humanitaire mondial.  

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision sur le projet de résolution A/C.3/71/L.56

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif à son programme de travail provisoire de la Troisième Commission pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale (A/C.3/71/L.56).

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Deuxième Commission adopte trois projets de résolution sur le développement, l’écotourisme et la gastronomie durables

Soixante et onzième session,
26e séance – matin      
AG/EF/3466

La Deuxième Commission adopte trois projets de résolution sur le développement, l’écotourisme et la gastronomie durables

La Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, s’est prononcée ce matin sur trois projets de résolution concernant les petits États insulaires en développement, le tourisme durable et l’instauration d’une journée de la gastronomie durable.

En début de séance, la Commission a adopté, sans vote et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/71/L.41).

Si elle suit les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les partenaires d’intégrer les Orientations de Samoa à leurs cadres, activités et programmes de coopération respectifs, selon qu’il conviendra, de manière à en assurer efficacement l’application et le suivi.

Elle inviterait instamment la communauté internationale à aider les petits États insulaires en développement à renforcer les capacités des bureaux de statistique et à améliorer les systèmes de collecte de données nationaux pour garantir l’accès à des données de qualité, actualisées, fiables et ventilées, conformément aux dispositions des Orientations de Samoa et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et en tenant compte de la situation propre à chaque pays, en vue d’appuyer la mise en œuvre, le suivi et l’examen de ces instruments.

En outre, l’Assemblée générale se féliciterait de la décision, formulée dans ses résolutions 70/226 du 22 décembre 2015 et 70/303 du 9 septembre 2016, de convoquer au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 5 au 9 juin 2017, une conférence de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 des objectifs de développement durable: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’examiner les progrès accomplis grâce à la mise en œuvre des Orientations de Samoa s’agissant des priorités des petits États insulaires en développement, et, à cette fin, déciderait également de convoquer au Siège de l’Organisation en septembre 2019, dans le cadre de sa soixante-quatorzième session, un examen de haut niveau d’une journée, qui mènerait à l’adoption, au niveau intergouvernemental, d’une déclaration politique concise et pragmatique.

L’organisation de cette journée d’examen aurait une incidence financière de 44 800 dollars aux fins des services de documentation nécessaires.

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.14 a été retiré.

La Deuxième Commission a ensuite adopté, sans vote et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Promotion du tourisme durable, et notamment l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement » (A/C.2/71/L.23/Rev.1).

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale constaterait que le tourisme durable, et notamment l’écotourisme, peut réduire la pauvreté en améliorant les moyens de subsistance des populations locales et produire des ressources pour des projets de développement communautaires.  Elle encouragerait tous les acteurs concernés à appuyer la participation des peuples autochtones et des populations locales au tourisme durable, y compris celle des femmes et des jeunes à toutes les activités touristiques, notamment aux activités d’écotourisme, compte tenu de leurs savoirs et savoir-faire.

Par l’adoption de ce projet, l’Assemblée inviterait les gouvernements, les organisations internationales, les autres institutions compétentes et d’autres parties prenantes à encourager et promouvoir les meilleures pratiques en vue de l’application des politiques, principes directeurs et règlements en vigueur dans le secteur du tourisme durable.

En outre, l’Assemblée engagerait, en adoptant ce texte, les États Membres à faire du tourisme durable, notamment de l’écotourisme, un instrument de la promotion d’une croissance économique durable et partagée, du développement social, de la protection de l’environnement, de l’élimination de la pauvreté et de la faim, de la préservation et de l’exploitation durable de la biodiversité et des ressources naturelles, de la promotion de l’investissement et de l’entreprenariat dans le domaine du tourisme durable, y compris l’écotourisme, conformément à leurs politiques de développement et à leur législation nationales, notamment en créant des petites et moyennes entreprises, en favorisant la formation de coopératives ainsi qu’en facilitant l’accès au financement par des services financiers ouverts à tous, y compris grâce à des initiatives de microcrédit à l’intention des pauvres, des femmes et des jeunes, des peuples autochtones, des personnes âgées, des handicapés et des populations locales dans toutes les régions, y compris en milieu rural.

Par ailleurs, l’Assemblée engagerait les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées à appuyer la coordination de cadres régionaux et internationaux de développement du tourisme durable afin d’aider les pays à promouvoir ce type de tourisme, et notamment l’écotourisme, en vue de favoriser la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement.  Elle encouragerait les institutions financières régionales et internationales à apporter un concours suffisant aux programmes et projets liés au tourisme durable.

En fin de séance, la Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Journée de la gastronomie durable » (A/C.2/71/L.28/Rev.1).

Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait de proclamer le 18 juin Journée de la gastronomie durable.  Affirmant la nécessité d’appeler l’attention du monde entier sur le rôle que la gastronomie durable peut jouer, du fait de ses liens avec les trois dimensions du développement durable, dans la réalisation des objectifs de développement durable, l’Assemblée inviterait tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, notamment les organisations non gouvernementales et les particuliers, à célébrer la Journée de la gastronomie durable comme il se doit et dans le respect des priorités nationales, afin d’attirer l’attention du public sur sa contribution au développement durable.

La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.