En cours au Siège de l'ONU

L’Assemblée générale à l’unisson sur les « diamants de la guerre » mais divisée sur la coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Soixante-quinzième session,
56e séance – matin
AG/12315

L’Assemblée générale à l’unisson sur les « diamants de la guerre » mais divisée sur la coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

L’Assemblée générale a fait montre, ce matin, d’unité pour soutenir la poursuite des travaux du Processus de Kimberley contre le commerce illicite des diamants et appuyer le renforcement de la coopération avec le Conseil de l’Europe, lors d’une séance plénière marquée par l’adoption de six résolutions, dont deux qui portaient sur ces questions.  Les États Membres se sont en revanche déchirés à propos de la coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), la résolution sur ce point ayant fait l’objet de plusieurs votes avant son adoption. 

Sur une note plus positive, l’Assemblée générale a également fait siens deux textes soulignant les apports inestimables de la nature, le premier proclamant le 10 mai « Journée internationale de l’arganier », arbre endémique du Maroc, le second faisant de 2023 l’Année internationale du mil, céréale nutritive mais aussi capable de résister aux parasites et de survivre dans des conditions climatiques extrêmes. 

S’agissant du texte relatif aux diamants « facteur de conflits », avalisé par consensus, la Fédération de Russie a précisé qu’il était de « nature technique », les travaux du Processus de Kimberley ayant été en grande partie gelés en 2020 du fait de la pandémie de COVID-19.  Pour cette raison, a-t-elle indiqué, la présidence russe du Processus a été reportée à 2021 et celle du Botswana à 2022.  La résolution prend note de ces reports et encourage par ailleurs la poursuite du renforcement du Processus de Kimberley afin de le rendre mieux à même de résoudre les problèmes auxquels font face l’industrie diamantaire et les populations qui en dépendent.

Particulièrement concerné par l’extraction des diamants, activité minière qui lui a permis de se hisser au rang de pays à revenu intermédiaire, le Botswana a insisté sur le rôle central du Processus de Kimberley dans la lutte internationale contre les « diamants de la guerre » et plaidé pour un resserrement de la coopération avec les pays producteurs.  Un appel qui faisait écho à celui lancé par le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir, selon lequel il importe que le commerce des diamants « alimente le développement et non les conflits ». 

Elle aussi adoptée sans vote, la résolution sur la coopération entre l’ONU et le Conseil de l’Europe encourage les deux entités à renforcer leur coopération à tous les niveaux pour faire face efficacement à la crise sanitaire provoquée par la maladie à coronavirus (COVID-19) et aux conséquences désastreuses qu’elle a pour les populations d’Europe et du monde.

Lors de la présentation de ce texte, l’Allemagne a regretté que la question de la peine de mort n’y figure pas du fait de la résistance de plusieurs délégations.  Une position partagée par l’Ukraine, qui a, d’autre part, souhaité que le Conseil de l’Europe prenne en considération les violations des droits de l’homme commises par la Russie dans le Donbass et les territoires ukrainiens temporairement occupés par ce pays.

En réponse, la Fédération de Russie s’est élevée contre les discriminations visant les populations russophones en Ukraine et dans les pays baltes, tout en déplorant, par ailleurs, que les facilitateurs du texte n’aient pas tenu compte des points de vue de certains membres du Conseil de l’Europe sur des questions telles que les principes régissant l’aide humanitaire et les violences faites aux femmes. 

Plus « épineux », de l’aveu même des Pays-Bas qui l’ont présenté, le projet de résolution sur la coopération entre l’ONU et l’OIAC n’a été entériné qu’après un vote sur quatre paragraphes de son dispositif puis sur le texte dans son ensemble, finalement adopté par 109 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et République arabe syrienne) et 11 abstentions. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prend note avec une vive préoccupation du premier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification chargée d’identifier les auteurs de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, intitulé « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques: Latamné (République arabe syrienne), 24, 25 et 30 mars 2017 » et publié le 8 avril 2020.

À l’origine de ces mises aux voix, la République arabe syrienne, appuyée par Cuba, l’Indonésie et la République islamique d’Iran, a fustigé un projet « politisé » et dénué de transparence, qui mentionne des mécanismes non consensuels et se focalise sur la Syrie sans que le pays ait pu participer à sa rédaction.  Plus grave encore, à ses yeux, la résolution ignore les groupes terroristes qui utilisent des armes chimiques en Syrie.

« L’Assemblée doit cesser d’adopter des résolutions antisyriennes chaque fois qu’elle discute de l’OIAC », a renchéri la délégation russe, avant de s’en prendre à ceux qui veulent faire de cette organisation « un instrument servant leurs intérêts nationaux ».  La Malaisie a, pour sa part, déploré l’ajout dans ce texte de points qui ne pouvaient que causer des divergences, « notamment l’importation d’un dossier à la charge du Conseil de sécurité ».

Enfin, l’Assemblée générale a adopté par consensus une résolution sur la coopération entre l’ONU et le Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral, par laquelle elle considère qu’il y a lieu d’améliorer encore les activités dudit Fonds afin de renforcer les partenariats régionaux en matière de développement social et économique, de protection de l’environnement, de gestion des ressources en eau, d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs conséquences.  Le texte a suscité des réserves de la part du Kirghizistan, qui a appelé de ses vœux une réforme du Fonds pour le rendre plus efficace. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

LES DIAMANTS, FACTEUR DE CONFLITS

Décision concernant le projet de résolution A/75/L.65

Aux termes de la résolution A/75/L.65, intitulée « Les diamants, facteur de conflits: rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits », présentée par la Fédération de Russie et adoptée par consensus, l’Assemblée générale prend note du report de la présidence de la Fédération de Russie à 2021 et de celle de la République du Botswana à 2022. 

Considérant que le Système de certification du Processus de Kimberley facilite l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre ceux qui se livrent au commerce des diamants de la guerre, elle demande que soient intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour réprimer le commerce illicite de diamants bruts, notamment les diamants de la guerre contribuant à entretenir les conflits. 

L’Assemblée générale réaffirme l’importance de la nature tripartite du Processus de Kimberley et souligne qu’une participation aussi large que possible au Système de certification du Processus est essentielle.  À cet égard, elle rappelle que les communautés minières occupent une place centrale dans le Processus de Kimberley et qu’il faut s’attacher tout particulièrement à intégrer les creuseurs artisanaux dans les structures de gouvernance. 

Elle encourage la poursuite du renforcement du Processus de Kimberley afin de le rendre mieux à même de résoudre les problèmes auxquels font face l’industrie diamantaire et les populations qui en dépendent, y compris les problèmes découlant de l’instabilité et des conflits, et de faire en sorte qu’il continue de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, ainsi qu’à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. VOLKAN BOZKIR, Président de l’Assemblée générale, a noté que le commerce illicite des diamants continue d’être un facteur de conflits et d’instabilité dans le monde.  Il est impératif que les États Membres poursuivent leur lutte contre ce commerce illicite en participant au Processus de Kimberley, qui, depuis son lancement en 2003, a démontré son efficacité.  Son fonctionnement tripartite a permis de superviser le commerce de diamants bruts en aidant à appliquer les résolutions de l’ONU, a-t-il souligné, appelant à la participation la plus large possible au Processus.  Cette industrie de plusieurs milliards de dollars devrait contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des objectifs de développement durable, a ajouté M. Bozkir.  Selon lui, la résolution L.65 souligne la nécessité de conserver toute la pertinence du Processus pour que le commerce des diamants alimente le développement et non les conflits. 

Lors de la présentation du projet de résolution, M. EVGENY Y. VARGANOV (Fédération de Russie) a indiqué que la présidence russe du Processus de Kimberley en 2020 a coïncidé avec une crise sanitaire mondiale sans précédent causée par la pandémie de COVID-19.  Pour cette raison, a-t-il expliqué, les pays participants ont décidé, en août dernier, de reporter la présidence de la Fédération de Russie à 2021 et celle du Botswana à 2022.  Le délégué a indiqué que la résolution présentée ce jour est essentiellement de nature technique.  Il a par ailleurs regretté qu’un membre du Secrétariat de la présidence du Processus, qui était censé venir à New York pour présenter ce projet de texte, n’ait pas pu participer faute de visa d’entrée aux États-Unis, malgré la soumission préalable des documents.  Cela confirme à nouveau l’abus par les États-Unis de leur statut de pays hôte du Siège de l’ONU et la discrimination dont font l’objet certaines délégations, a-t-il déploré. 

Mme PEGGY VISSERS, de l’Union européenne, a relevé que 2020, « année exceptionnelle », avait entraîné le report des présidences de la Russie et du Botswana, pour ensuite se féliciter de la reprise des travaux du Processus de Kimberley.  Elle a souligné que les extractions artisanales doivent figurer au cœur des efforts qui doivent notamment tirer parti des expériences des communautés locales.  Elle a aussi parlé des nouveaux défis liés à l’approvisionnement.  Elle s’est inquiétée de la situation en République centrafricaine tout en saluant l’engagement de ce pays à garantir la traçabilité de ses diamants. 

M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a relevé que la pandémie avait durement touché les pays participant au Processus.  Il a rappelé que le Botswana est devenu, notamment grâce aux recettes tirées de l’extraction des diamants, un pays à revenu intermédiaire.  L’apport du diamant au développement est indéniable, a-t-il affirmé.  Il a souligné les apports du projet de résolution, notamment son appel à resserrer la coopération avec les pays producteurs de diamants.  Le délégué a enfin appelé à continuer d’honorer le Processus de Kimberley qui, depuis 2003, a permis de rendre moins nombreux les diamants de la guerre.

M. PHILIP REED (Royaume-Uni) a affirmé que le processus de Kimberley est un outil de prévention des plus utiles et lui a apporté le soutien de son pays.

M. XOLISA MFUNDISO MABHONGO (Afrique du Sud) a relevé que le trafic de diamants demeure un défi et a jugé nécessaire de renforcer le Processus.  Il a également affirmé son attachement à préserver la fermeté et la crédibilité du Processus pour qu’il continue de préserver et développer le commerce de diamants. 

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES

Décision concernant les projets de résolution A/75/L.62 et A/75/L.63

Par la résolution A/75/L.62, intitulée « Journée internationale de l’arganier », présentée par le Maroc et adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide de proclamer le 10 mai Journée internationale de l’arganier, qui sera célébrée chaque année. 

L’arganier est un arbre à usages multiples, qui, indique la résolution, joue un rôle très important dans la réalisation du développement durable dans ses trois dimensions au niveau local.  L’huile d’argan a de nombreux usages, en particulier dans la médecine traditionnelle et complémentaire et dans les industries culinaires et cosmétiques.

Considérant qu’il est urgent de mieux faire connaître les bienfaits du mil sur le plan nutritionnel et les atouts qu’il présente pour la résilience face aux changements climatiques, l’Assemblée générale décide de proclamer 2023 Année internationale du mil en adoptant par consensus la résolution intitulée « 2023, Année internationale du mil » (A/75/L.63), présentée par l’Inde.

Elle invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales et toutes les parties prenantes concernées à célébrer cette Année internationale au moyen d’activités et d’orientations visant à faire mieux connaître les effets bénéfiques de la consommation de mil pour la nutrition et la santé et la possibilité de le cultiver dans des conditions climatiques hostiles et changeantes, tout en mettant également l’accent sur l’amélioration de l’efficacité des chaînes de valeur. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a présenté le projet de résolution L.62 en notant que l’arganier, arbre endémique du pays, inscrit en 2014 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO, est une source ancestrale de développement.  En proclamant le 10 mai comme « Journée internationale de l’arganier », les Nations Unies célèbrent le rôle vital que joue cet arbre dans le maintien de l’équilibre naturel et dans la préservation de la biodiversité, et consacrent le rôle des femmes en milieu rural, tout en faisant la promotion de chaînes de valeurs solidaires et équitables.

Faisant état d’un projet de plantation de 10 000 arganiers par son pays, le représentant a indiqué que la résolution reflète l’importance de la résilience et de l’adaptation aux changements climatiques.  À cette fin, le texte appelle à renforcer le soutien financier aux initiatives d’adaptation climatique, à l’instar du Fonds vert pour le climat qui préconise de sauvegarder les arganiers, a-t-il indiqué.

En présentant le projet de résolution L.63, M. T. S. TIRUMURTI (Inde) a souligné que le mil est considéré comme une céréale nutritive et que plus de 90% de sa production a lieu en Afrique et en Asie.  Le mil est non seulement riche en protéines mais aussi en promesses pour ceux qui ont un déficit en micronutriments, a relevé la délégation, ajoutant que le mil contribue à la réduction du diabète.  De plus, cette céréale résiste aux parasites et peut survivre dans des conditions climatiques extrêmes, a-t-elle fait valoir, avant de déplorer que sa production baisse dans le monde.  Il convient selon elle d’améliorer la recherche et les investissements dans le développement du mil, tout en alignant ces actions avec le secteur de l’alimentation.  Il faut aussi sensibiliser le public aux avantages nutritifs du mil et à sa résistance aux changements climatiques, a-t-elle ajouté.  Ce texte, a conclu l’Inde, contribuera à la sécurité alimentaire et l’élimination de la pauvreté.  Il permettra aussi de promouvoir le mil comme partie intégrante du panier alimentaire de base. 

Explications de position

Les États-Unis se sont exprimés sur les résolutions L.62 et L.63 pour rappeler notamment que le Programme d’action d’Addis-Abeba n’a pas de valeur juridiquement contraignante.  Ils ont aussi estimé que l’ONU ne doit pas dicter aux organisations intergouvernementales ce qu’elles doivent faire sans un apport clair de ressources financières.

La Fédération de Russie a salué le texte sur le mil, qui participe à la préservation de la biodiversité agricole et à la promotion d’une alimentation saine. 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE CONSEIL DE L’EUROPE

Décision concernant le projet de résolution A/75/L.64

Aux termes de la résolution A/75/L.64, intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe », présentée par l’Allemagne et adoptée par consensus, l’Assemblée générale se félicite de la contribution du Conseil de l’Europe et de ses États membres, à tous les niveaux de gouvernement, à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en Europe et au-delà. 

Elle encourage l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe à renforcer leur coopération à tous les niveaux pour faire face efficacement à la crise sanitaire provoquée par la maladie à coronavirus (COVID-19) et aux conséquences désastreuses qu’elle a pour les populations d’Europe et du monde, y compris le creusement des inégalités qui existaient déjà auparavant.

En outre, l’Assemblée générale demande de nouveau que la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe soit renforcée en ce qui concerne la promotion et la protection de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales et la promotion de la démocratie, de l’état de droit et de la bonne gouvernance à tous les niveaux.

Lors de la présentation du projet de résolution, M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) a regretté l’impossibilité d’inscrire la question de la peine de mort dans le texte à cause de la résistance des certaines délégations.  Le Conseil de l’Europe poursuivra sa lutte contre la peine de mort qui est un traitement inhumain n’ayant aucun effet dissuasif.  Il continuera aussi de lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes homosexuelles, a fait savoir le délégué.

Explications de position

La Hongrie a indiqué que la résolution sur la coopération avec le Conseil de l’Europe contient des passages qui ne sont pas acceptables par son pays, notamment en ce qui concerne la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul.  La résolution aurait dû être neutre sur ce point plutôt que d’encourager à la rejoindre, a dit la déléguée, tout en soulignant l’engagement de son pays dans la lutte contre la violence faite aux femmes.  « C’est bien l’action gouvernementale qui permet d’éliminer une telle violence, non pas la ratification d’un traité. »  Enfin, elle s’est dissociée de toute mention faite au Pacte mondial sur les migrations que son pays ne reconnaît pas.  Plutôt que d’encourager les migrations, il convient de remédier à leurs causes profondes sur place, a-t-elle conclu, en insistant sur les menaces sécuritaire et sanitaire de flux migratoires non contrôlés.

L’Égypte a pris acte que certains paragraphes ont été intégrés dans la résolution « sans consultations suffisantes », notamment le paragraphe 3 sur le terme « multiples formes de discrimination » qui est à la fois trop vague et sans une définition reconnue.

L’Ukraine a salué la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a reconnu sa compétence dans l’affaire qui l’oppose à la Fédération de Russie sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine et la situation des droits de l’homme en Crimée.  Elle a regretté que la peine de mort soit exclue de la résolution qui vient d’être adoptée.  Le Conseil de l’Europe est capable de prévenir les conflits, a indiqué le représentant qui attend du Conseil qu’il tienne compte des violations des droits de l’homme commises par la Russie dans le Donbass et les territoires temporairement occupés de l’Ukraine.  Ce pays refuse d’appliquer les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de l’Europe sur ce conflit, a-t-il décrié. 

L’Iraq a également estimé que le terme « multiples formes de discrimination » est trop vague et sans définition reconnue. 

La Fédération de Russie a déploré que les négociateurs n’aient pas tenu compte des points de vue de certains membres du Conseil de l’Europe sur plusieurs questions, notamment sur les violences faites aux femmes ou sur les principes qui régissent l’aide internationale.  Celle-ci doit être acceptée par le pays hôte, a déclaré le délégué.  Il a aussi regretté que le texte ne contienne pas l’appel lancé par le Secrétaire général en mars dernier pour la levée des sanctions.  « Cela montre le vrai visage de ceux qui s’érigent en figure de proue de l’aide humanitaire. »  Enfin, il a dénoncé les discriminations visant les populations russophones en Ukraine et dans les pays baltes et affirmé que la Convention du Conseil de l’Europe, dite de Budapest, sur la cybersécurité est « dangereuse » car elle permet un accès à des données nationales.

La République arabe syrienne a salué le consensus, tout en se dissociant des mentions faites aux conventions auxquelles elle n’a pas adhéré. 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L’ORGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Décision concernant le projet de résolution A/75/L.56

Aux termes de la résolution A/75/L.56, intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) », présentée par les Pays-Bas et adoptée par 190 voix pour, 3 contre (Chine, Fédération de Russie et République arabe syrienne) et 11 abstentions, l’Assemblée générale prend note avec une vive préoccupation du premier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification chargée d’identifier, conformément à la décision C-SS-4/DEC.3, les auteurs de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, intitulé « Contrer la menace que constitue l’emploi d’armes chimiques: Latamné (République arabe syrienne), 24, 25 et 30 mars 2017 » et publié le 8 avril 2020.

De même, elle prend note de la décision du Conseil exécutif, en date du 9 juillet 2020, intitulée « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », et se félicite que cette décision et les rapports y associés aient été transmis au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale par le Secrétaire général. 

Vote sur les paragraphes 5 à 8 du projet de résolution L.56

L’Assemblée générale a maintenu le paragraphe 5 du projet de résolution L.56 par 85 voix pour, 10 voix contre et 21 abstentions.

Le paragraphe 6 du même projet de résolution a lui aussi été maintenu par 83 voix pour, 11 voix contre et 22 abstentions.

Il en a été de même pour le paragraphe 7, maintenu par 77 voix pour, 10 voix contre et 25 abstentions, ainsi que pour le paragraphe 8 maintenu pour sa part par 88 voix pour, 8 voix contre (Bélarus, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, République arabe syrienne, Venezuela et Zimbabwe) et 16 abstentions.

Explications de vote

Avant le vote, la République arabe syrienne a assuré que son gouvernement a tout fait pour se débarrasser de son stock d’armes chimiques et détruit toutes ses installations.  Elle a dénoncé les paragraphes du projet de résolution qui n’ont rien à voir avec le caractère technique du projet, c’est-à-dire la coopération entre l’ONU et l’OIAC.  Elle a décrié la présentation d’un texte politisé qui vise la Syrie.  La Syrie est mentionnée dans le projet mais la délégation syrienne n’a pas participé à sa rédaction et n’y a pas été invitée, s’est-elle insurgée.  Ce texte biaisé mentionne des mécanismes non consensuels et ignore les groupes terroristes qui utilisent les armes chimiques, a ajouté la délégation qui a accusé les Pays-Bas de soutenir des organisations terroristes en Syrie.  La délégation a ensuite demandé des votes séparés sur les paragraphes 5, 6, 7 et 8 et le projet dans son ensemble. 

La Fédération de Russie a dénoncé le caractère politisé de ce texte sur l’OIAC et s’est interrogée sur sa valeur ajoutée.  L’Assemblée doit cesser d’adopter des résolutions antisyriennes chaque fois qu’elle discute de l’OIAC, a déclaré la délégation.  Elle a dénoncé ceux qui veulent faire de l’OIAC un instrument servant leurs intérêts nationaux.  L’OIAC a demandé à la Syrie de déclarer der armes chimiques qu’elle n’a pas, a déploré le délégué.  Il a souligné la méthodologie défaillante des rapports de l’OIAC et leur manque de crédibilité, notamment en ce qui concerne les incidents de la Ghouta et de Khan Cheïkhoun.  L’OIAC n’a pas non plus répondu aux questions dérangeantes qui lui ont été posées.  À la lecture du projet de résolution, on a l’impression que le seul sujet de préoccupation de l’OIAC est la Syrie, a affirmé la délégation, en regrettant que pas un mot ne soit dit sur le stock d’armes chimiques des États-Unis.  « La Russie votera contre ce document pour préserver l’intégrité de l’OIAC, ainsi que son véritable objectif qui est la non-prolifération des armes chimiques. »

La République islamique d’Iran a dit avoir suggéré des modifications au paragraphe 3 du dispositif afin qu’il aille dans le sens des objectifs de la Convention sur les armes chimiques.  Pour la délégation, il est essentiel que le projet de résolution se concentre sur la coopération entre l’ONU et l’OIAC et se limite aux seules questions couvertes par l’accord entre les deux organisations.  Pourtant, a-t-elle noté, certains paragraphes vont bien au-delà et touchent des points non consensuels, ce qui constitue une politisation alors que le texte devrait avoir un but technique. 

À l’issue des mises aux voix, l’Argentine a insisté sur l’importance de respecter toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Elle a estimé que les résolutions de l’Assemblée générale ne doivent pas être utilisées comme plateformes pour viser certains pays, au risque de porter atteinte à la relation entre l’ONU et l’OIAC. 

Cuba s’est opposée un projet car il mentionne un pays en particulier.  La délégation a également relevé que les décisions de l’OIAC qui figurent dans le projet n’ont pas obtenu de consensus. 

L’Indonésie a indiqué avoir voté pour le projet de résolution, tout en estimant que celui-ci n’aurait pas dû viser un pays en particulier.  Elle s’est abstenue sur les paragraphes 5, 6, 7 et 8, espérant que la prochaine mouture du projet serait être adoptée par consensus en se focalisant sur la coopération entre les deux organisations.

L’Égypte a voté pour ce texte mais s’est abstenue lors du vote sur certains paragraphes en raison de manque d’éléments pour pouvoir voter de manière éclairée.  Elle a dénoncé les pays qui s’opposent à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

La Malaisie a voté pour ce texte mais s’est abstenue lors du vote sur certains paragraphes.  « Nous aurions dû trouver le moyen de rapprocher encore les points de vue. »  Elle a regretté l’ajout dans ce texte de points qui ne pouvaient que causer des divergences, notamment l’importation d’un dossier à la charge du Conseil de sécurité.  Elle a espéré qu’une version affinée de ce texte sera présentée à l’avenir.

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE FONDS INTERNATIONAL POUR LE SAUVETAGE DE LA MER D’ARAL

Décision concernant le projet de résolution A/75/L.66

Selon les termes de la résolution « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral » (A/75/L.66), présentée par le Tadjikistan et adoptée par consensus, l’Assemblée générale considère qu’il y a lieu d’améliorer encore les activités du Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral afin de renforcer la coopération régionale dans des domaines tels que le développement social et économique, la protection de l’environnement et les interventions en cas de catastrophe naturelle, la gestion des ressources en eau, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs conséquences, l’échange d’informations, la science et l’innovation et d’autres domaines connexes. 

Elle considère également qu’il importe de renforcer la coopération et la coordination entre le système des Nations Unies et ledit Fonds.

En outre, elle note qu’il est proposé d’examiner la possibilité de mettre en place un programme spécial des Nations Unies pour le bassin de la mer d’Aral et de tenir à cet égard des consultations en 2022 avec le Comité exécutif du Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral, les États Membres et les entités compétentes des Nations Unies.

Explication de position

Avant l’adoption du texte, le Kirghizistan a indiqué que son pays, en 2016, a gelé sa participation au Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral en raison de son manque d’efficacité.  Il s’est néanmoins déclaré disposé à discuter de la réforme du Fonds avec les autres pays de l’Asie centrale pour le rendre plus efficace. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Cinquième Commission: appels au consensus attendu depuis des années en matière de réforme de la gestion des ressources humaines

Soixante-quinzième session,
9e séance plénière – matin
AG/AB/4363

Cinquième Commission: appels au consensus attendu depuis des années en matière de réforme de la gestion des ressources humaines

La Cinquième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions administratives et budgétaires, a entamé, ce matin, sa première reprise de session en entendant de nombreuses délégations appeler à trouver un consensus sur la réforme de la gestion des ressources humaines, pilier de la réforme plus large des Nations Unies initiée par le Secrétaire général lors de son entrée en fonction en 2017. 

Si l’Union européenne, les États-Unis, le Groupe des États d’Afrique et le Groupe 77 et la Chine, notamment, ont souligné la nécessité d’une gestion moderne et rationalisée des ressources humaines à l’ONU, afin de disposer d’un personnel hautement performant pour une Organisation efficace, flexible et axée sur les résultats, les intervenants ont tous regretté que la Commission ne soit parvenue à un consensus sur la question lors des soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions. 

Parmi les 50 rapports à l’examen concernant la réforme de la gestion des ressources humaines et l’amélioration de la performance des 37 000 fonctionnaires des Nations Unies, les délégations étaient notamment saisies du rapport intitulé « Vue d’ensemble de la réforme de la gestion des ressources humaines pour la période 2019-2020 et perspectives pour l’après » (A/75/540), qui s’appuie sur trois volets stratégiques et trois résultats attendus. 

Présentant les rapports du Secrétaire général sur la question, Mme Catherine Pollard, Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a détaillé les trois volets stratégiques, à savoir un environnement politique favorable à la gestion stratégique du personnel; une politique proactive de recrutement et de gestion des talents; et la transformation de la culture institutionnelle de l’Organisation.  

Les trois résultats attendus (agilité, diversité et responsabilité) seront quant à eux le fruit de la gestion prévisionnelle des effectifs, avec constitution de viviers de talents, formation et perfectionnement professionnel, et valorisation des carrières; de la diversité géographique et des genres et autres initiatives en faveur de l’inclusion; et de politiques et services de ressources humaines, de gestion de la performance, de déontologie et de discipline, ainsi que de santé et bien-être. 

Une gestion des ressources humaines efficace implique une représentation géographique équitable du personnel, ont plaidé les membres de la Commission.  Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Abdallah Bachar Bong, a noté à cet égard que les hauts responsables des départements et bureaux du Secrétariat n’ont pas atteint l’objectif de nommer au moins 50% de fonctionnaires originaires d’États Membres non représentés et sous-représentés à des postes soumis à la répartition géographique, comme le prévoient leurs contrats de mission.  Pour 2018, seuls 2 des 23 départements et bureaux au Siège et hors Siège ont atteint l’objectif. 

De manière générale, le CCQAB note avec sévérité les réformes successives de la gestion des ressources humaines qui n’ont pas permis à son avis de résoudre de manière satisfaisante les problèmes de longue date.  C’est pourquoi, il juge que le plan de mise en œuvre de la stratégie globale des ressources humaines 2019-2021 (A/73/372) devrait être axé en priorité sur les questions les plus persistantes et prévoir des échéances et des objectifs mesurables, réalisables et spécifiques. 

Le personnel de l’ONU est « au bord d’une crise de santé mentale », a, quant à elle, prévenu Mme Patricia Nemeth, Présidente du Comité de coordination des associations et syndicats internationaux du personnel du système des Nations Unies (CCASIP).  Illustrant son propos, elle a cité les craintes de représailles et une absence de perspective qui se traduit par des pourcentages importants de démission parmi les postes de niveau P2 et P3, phénomène en contradiction avec l’objectif de rajeunir l’organisation.  Sur le même ton, le Japon s’est désolé de la réduction des offres de premier emploi dans la catégorie « P » et de l’augmentation du nombre de postes de niveau senior au sein de l’Organisation, ce qui rend celle-ci « plus lourde à son sommet ».

Mettant l’accent sur l’importance de respecter le multilinguisme, la Fédération de Russie a, de son côté, estimé que le rapport du Secrétaire général ne correspond pas pleinement aux paramètres fixés par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI).  L’Union européenne et les États-Unis ont jugé urgent de conclure les travaux visant à parvenir à un cadre des responsabilités robuste doublé d’une culture de déontologie et de transparence afin de prévenir tout type de mauvais comportement.  L’Indonésie a appelé le Secrétaire général à inclure les personnes handicapées dans ses reformes de gestion des ressources humaines.  Parmi les autres recommandations des délégations ont souhaité limiter le recours des consultants en suggérant de développer les capacités équivalentes à l’interne et de cesser de recourir à des retraités afin de ne pas contrecarrer l’objectif de rajeunissement des effectifs. 

Le débat liminaire sur l’organisation des travaux, conclu par l’adoption du programme de travail*, a vu plusieurs délégations appeler à faire des économies en s’appuyant sur l’expérience de télétravail acquise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et en rendant le processus de gestion des achats de billets d’avion plus rentable.  Le Mexique a d’ailleurs proposé d’éliminer sans exception le recours à la première classe. 

La Commission a aussi entendu Mme Elia Yi Armstrong, Directrice du Bureau de la déontologie, présenter un rapport sur les activités du Bureau de la déontologie en expliquant que 2019 a été l’année la plus chargée depuis la création de ce Bureau, avec plus de 2 200 de demandes de services. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies

* A/C.5/75/L.24  

** La commission était saisie aujourd’hui des rapports A/75/540, A/75/765, A/75/540/Add.1, A/75/756, A/75/591, A/75/591/Add.1, A/75/775,A/75/771, A/75/648, A/75/776, A/75/82, A/75/82/Corr.1, A/75/515.

ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/75/L.24)

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée), parlant au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77), a rappelé qu’il est crucial pour les membres de la Commission de recevoir les documents dans les délais prévus afin de faciliter leurs délibérations.  Il a souhaité que le point de l’ordre du jour « gestion des ressources humaines » soit considéré de manière holistique, plutôt que de manière parcellaire, afin de parvenir à des conclusions concrètes, y compris sur l’égalité entre les genres, une représentation géographique équitable à tous les niveaux, une redéfinition de l’évaluation de la performance et la réponse aux lacunes dans le processus de sélection.  M. Diallo a également insisté sur l’importance de l’établissement des responsabilités.  Le G77 portera une attention particulière à une réforme qui doit améliorer un tel établissement des responsabilités, a-t-il ajouté. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MOHAMED TRAORE (Mali) a souligné l’importance de la publication à temps des rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans les six langues officielles de l’Organisation.  Le Groupe, a insisté M. Traore, regrette l’absence d’interprétariat durant une partie importante des négociations de la Commission.  Sur le fond, il a indiqué que le Groupe des États d’Afrique accorde la priorité au système de gestion des ressources humaines, en particulier les questions relatives au personnel contractuel.  Le personnel devrait être diverse, géographiquement et équitablement représentatif des Nations Unies, a précisé M. Traore. 

S’agissant de la gestion des biens et des constructions notamment des salles de conférence de l’Office des Nations Unies à Nairobi, le Groupe des États d’Afrique rappelle que dans des résolutions précédentes relatives aux projets de construction, l’Assemblée générale a rappelé au Secrétaire général la nécessité de recourir aux capacités locales y compris pour les matériaux locaux.  Le Groupe espère que durant les étapes de mise en œuvre, des efforts seront faits pour utiliser les matériaux locaux ainsi que le savoir-faire et la technologie.  Le Groupe, a enfin indiqué M. Traore, souligne la nécessité pour le Secrétaire général de réfléchir aux meilleures pratiques et enseignements appris sur les questions de gouvernance dans la mise en œuvre de ce projet afin d’assurer qu’il soit terminé à temps et respecte les coûts prévus.  

M. THIBAULT CAMELLI de l’Union européenne a salué les efforts accomplis pour moderniser et réformer l’Organisation et a souhaité qu’ils mènent à une Organisation meilleure et plus réactive.  Il a plaidé pour des politiques de ressources humaines plus modernes et plus efficaces à l’ONU.  Nous ne sommes pas encore parvenus à un accord sur le dossier concernant la gestion des ressources humaines, a-t-il cependant rappelé, notant le nombre important de rapports sur cette question qui sont hérités des sessions précédentes.  Le délégué a également salué l’opportunité de poursuivre les travaux en vue d’un cadre de responsabilisation plus solide, y voyant une pierre angulaire de la réforme de la gestion et une partie intégrante de la nouvelle délégation de pouvoirs.  « Le Département des stratégies et politiques et de la conformité joue un rôle clef pour garantir une plus grande responsabilisation et nous pensons que l’Organisation doit continuer à promouvoir une culture de l’éthique et de la transparence, afin de prévenir et de remédier à tout type de faute. »

Le représentant a ensuite plaidé en faveur du consensus au sein de la Cinquième Commission, qui doit demeurer son credo fondamental.  À cette fin, il a réitéré le plein soutien de l’UE et de ses États Membres à l’amélioration des méthodes de travail de la Commission, afin de garantir plus d’efficacité et plus de productivité.  Il a noté qu’il n’existe pas de solution d’interprétation à distance pour conduire les délibérations de la Commission dans le cadre multilingue adéquat sans nuire au caractère inclusif de son travail et, par voie de conséquence, à sa qualité. 

La représentante des (États-Unis) a appuyé les efforts déployés par le Secrétariat en vue d’une meilleure exécution des mandats ou d’une plus grande transparence. Néanmoins, en tant qu’États Membres, nous ne devons pas nous défausser de nos responsabilités sur des dossiers en attente de décisions depuis des années et nous devons renforcer, chaque fois que nécessaire, les politiques en appui des efforts de réforme, a déclaré la déléguée.  Elle a fait part de la détermination de son pays de discuter de tous ces points de manière constructive.  Elle a estimé qu’Umoja joue un rôle important dans la promotion de la transparence et de l’établissement des responsabilités, avant d’exhorter le Secrétariat à en faire pleinement usage.  « Nous allons œuvrer pour régler des questions importantes, y compris les voyages, les conditions d’emploi des juges, la construction du Bureau des Nations Unies à Nairobi ou bien encore le Tribunal spécial pour le Liban. » 

Le représentant du (Mexique) a plaidé pour une politique de gestion des ressources humaines qui soit moderne, souple, efficace et qui offre clarté et certitude dans la définition des responsabilités des fonctionnaires et des départements afin d’éviter la duplication des fonctions et le gaspillage des ressources.  Sur la question des voyages des fonctionnaires onusiens, il a indiqué que le Mexique maintient sa position: pour s’adapter aux circonstances actuelles, afin de respecter les politiques d’austérité des gouvernements, et dans le cadre de la responsabilité envers les contribuables, il faut éliminer tous les cas d’utilisation de la première classe.  Le Secrétariat devrait ainsi poursuivre le processus de rationalisation de l’achat des billets d’avion, a-t-il recommandé.  Le représentant a ensuite plaidé pour l’optimisation de l’utilisation des technologies de la communication, en particulier sur la base des leçons tirées des réunions virtuelles et du travail à distance au cours de l’année écoulée en raison de la pandémie de COVID-19.  Enfin, le Mexique a souhaité que l’ONU poursuive ses efforts pour parvenir à la parité entre les sexes au sein de son Secrétariat, notamment en ce qui concerne les hauts responsables. 

Le représentant de la Chine a souligné que 2021 est une année cruciale pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et promouvoir le relèvement économique.  Dans ce contexte, la Chine a rappelé l’importance des Nations Unies pour promouvoir la bonne gouvernance, ainsi que celle de la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, qui a un rôle unique pour financer les opérations de l’ONU.  La Chine a exhorté le Secrétariat à faire en sorte que tous les rapports soient publiés dans les délais imparties avant de souligner la nécessité de faire des progrès en matière de gestion de ressources humaines.  La Chine a particulièrement regretté que la Cinquième Commission ne soit pas parvenue à s’entendre sur une résolution sur la réforme de la gestion des ressources humaines depuis deux ans en notant que cette absence de progrès empêche l’Organisation d’être plus efficace.  La délégation a aussi mis l’accent sur l’importance de mieux respecter la représentation géographique équitable des 193 États Membres de l’ONU.  Enfin, elle a invité les Nations Unies à améliorer l’établissement des responsabilités en matière d’exécution du budget. 

M. KIMURA TETSUYA (Japon) a rappelé que plusieurs années se sont écoulées depuis l’adoption par la Commission de sa dernière résolution sur la gestion des ressources humaines.  S’agissant des conditions de voyage en avion, le délégué a appelé de ses vœux une simplification et une plus grande efficacité de la gestion de cette question, par le biais notamment de la création d’un seuil unique.  Il a aussi souhaité que les méthodes de travail développées pendant cette pandémie, notamment les séances virtuelles, soient fréquemment utilisées lors de cette session.  Bien qu’il ne s’agisse pas d’un point de l’ordre du jour, il a salué la soumission par la Caisse commune des pensions de son rapport sur la gouvernance suite à la requête faite par l’Assemblée générale.  « C’est un signe positif de l’engagement de la Caisse en faveur de la gouvernance. »

M. KATLEBO BOASE MMALANE (Botswana) a dit accorder la plus haute importance à la gestion des ressources humaines.  Il a réitéré son appel à une représentation géographique équitable du personnel de l’ONU, et ce, à tous les niveaux.  Il a aussi plaidé pour l’amélioration de la gestion de la performance et du processus de recrutement du personnel.  Il a demandé de trouver des méthodes innovantes pour assurer que tous les 193 États Membres soient représentés, en particulier ceux qui sont sous ou pas du tout représentés.  M. Mmalane a plaidé pour une gestion efficace des programmes des jeunes administrateurs, des programmes des administrateurs auxiliaires, des volontaires des Nations Unies et des programmes de stages. 

Le Botswana, a poursuivi le représentant, accordera également une importance particulière aux rapports du Corps commun d’inspection pour 2020 et à son programme de travail pour 2021, car c’est l’unique organe d’audit indépendant externe au système des Nations Unies chargé des évaluations, des inspections et des enquêtes, qui agit comme agent de changement dans tout le système des Nations Unies.  Le représentant a aussi promis de se pencher avec intérêt sur les questions suivantes: prévisions budgétaires révisées du Conseil des droits de l’homme, subventions pour le tribunal spécial de l’ONU pour le Liban, régime commun des Nations Unies et gestion des biens. 

La représentante de la République de Corée a déploré le fait que la Commission n’ait pu donner des directives au Secrétariat dans le cadre de la gestion des ressources humaines au cours de ses précédentes sessions.  Elle a fait observer que pour pouvoir renforcer la responsabilité des fonctionnaires onusiens, il faut au préalable établir des objectifs concrets.  Elle a saisi cette occasion pour saluer la riposte de l’ONU face à la COVID-19.  Sur la question des voyages en avion, elle a plaidé pour une certaine discipline dans la gestion des fonds, en émettant l’espoir que la Commission parvienne à un consensus sur ce dossier.  

Le représentant de l’Indonésie a fait remarquer que les questions administratives et budgétaires sont fondamentales pour garantir une performance efficace des opérations de l’ONU.  Lors de la présente session, il a souhaité que la Commission mène les négociations de manière plus productive.  L’Indonésie est résolue à examiner en profondeur tous les points de l’ordre du jour renvoyés à la Commission pour cette session, a-t-il assuré.  Enfin, le représentant a mis l’accent sur l’importance du consensus, qui doit être privilégié dans l’intérêt supérieur non seulement de l’ONU en tant qu’organisation mais aussi de ses États Membres. 

Le représentant de l’Équateur a loué les bons résultats obtenus, malgré les obstacles, en insistant sur l’adoption d’un budget pour 2021.  Il a insisté sur l’importance de la question des ressources humaines en vue d’une Organisation plus efficace.  Le délégué a salué la gestion efficace de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui apporte un appui clef aux pays de la région, y compris en ce qui concerne la riposte en cours à la pandémie.  Il a insisté sur l’importance des questions suivantes pour son pays: la gouvernance d’ONU-Habitat; la construction du bureau des Nations Unies à Nairobi; et les conditions de voyage en avion. 

Le représentant du Royaume-Uni a fait valoir que le renforcement du cadre des ressources humaines de l’ONU doit garantir une main-d’œuvre véritablement moderne, agile, mobile et diversifiée, qui aidera l’Organisation à atteindre ses objectifs, d’autant que l’ONU cherche à mieux reconstruire après la pandémie de COVID-19.  Le personnel des Nations Unies doit se voir offrir des opportunités de développement de compétences et de carrière grâce aux formations et à une approche moderne de la mobilité, a-t-il souligné, notant également la nécessité d’une gestion efficace des performances.  Et cela doit aller de pair avec la promotion d’une culture de respect, de bien-être et d’inclusion, dans laquelle tout le personnel se sente valorisé et où la diversité soit célébrée, a ajouté le délégué.  Il a espéré voir la Commission s’unir pour soutenir les propositions du Secrétaire général visant à renforcer le cadre des ressources humaines de l’ONU au cours de cette session.  Il a aussi souhaité que les militaires et policiers, qui apportent leur expertise indispensable à l’ONU dans ses mandats les plus vitaux, soient en mesure de faire leur travail sans risque ni inquiétude quant à leur réputation. 

En ce qui concerne les voyages en avion, le représentant a encouragé l’ONU à continuer d’utiliser des méthodes opportunes pour réduire les coûts et l’empreinte carbone de l’Organisation.  Ceci est important alors que le monde cherche à se remettre de l’impact économique de la COVID-19 et à lutter contre les changements climatiques, a-t-il argué.  « Si l’année écoulée nous a appris quelque chose, c’est qu’il faut se préparer à l’inattendu et ne pas attendre. »  Le moment est donc venu de prendre les décisions qui prépareront l’Organisation pour l’avenir, a conclu le représentant. 

Le représentant de la Fédération de Russie a souligné qu’un grand travail a été mené, conduisant la Commission à examiner 50 rapports consacrés à la gestion des ressources humaines dans l’objectif de garantir un fonctionnement rapide et efficace du Secrétariat des Nations Unies.  Citant le paraphe 3 de l’Article 101 de la Charte des Nations Unis qui définit le principe de recrutement du personnel des Nation Unies, le représentant a appelé à davantage respecter l’objectif de représentation géographique équitable au sein du personnel.  Il s’est également inquiété de la difficulté, pour les candidats externes et les jeunes experts, de postuler à des offres d’emplois.  Mettant l’accent sur l’importance du multilinguisme, il a estimé que le rapport du Secrétaire général sur cette question ne correspond pas pleinement aux paramètres fixés dans ce domaine par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI). 

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ( A/75/540, A/75/765, A/75/540/Add.1, A/75/756, A/75/591, A/75/591/Add.1, A/75/775,A/75/771, A/75/648, A/75/776, A/75/82, A/75/82/Corr.1, A/75/515)

La Présidente du Syndicat du personnel des Nations Unies de New York, Mme PATRICIA NEMETH, a relevé les conséquences néfastes de la pandémie de COVID-19 sur le personnel onusien qui est « au bord d’une crise de santé mentale ».  Le syndicat a ainsi demandé à l’Assemblée générale de soutenir le renforcement de la santé mentale, de la sécurité au travail et des capacités en matière de santé.  Sur le dossier examiné par la Commission, Mme Nemeth a déploré le fait que les stratégies de gestion du personnel de l’ONU aient été élaborées sans consulter les syndicats.  Souhaitant que cette anomalie soit corrigée, elle s’est aussi faite l’écho des préoccupations du CCQAB concernant le manque de données pour étayer la dernière proposition de mobilité. 

En ce qui concerne la conduite et la discipline, elle a fait état d’un manque de confiance du personnel dans le système et sa crainte de représailles comme principaux obstacles au signalement des fautes, parmi lesquelles le harcèlement et l’abus de pouvoir restent des préoccupations majeures.  Les syndicats du personnel plaident pour des mesures simples, telles que le fait de rendre les plaintes anonymes dans le système judiciaire officiel ou encore la pratique de la politique de tolérance zéro contre les représailles. 

Mme Nemeth a rappelé que l’Assemblée générale est saisie d’une série d’amendements au Statut et Règlement du personnel, alors que certaines dispositions n’ont pas été discutées avec les syndicats.  Parmi ces amendements, elle a cité la disposition 4.13 d) du Règlement du personnel visant à limiter la compétence de Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies pour accorder des mesures provisoires.  Nous demandons respectueusement à l’Assemblée générale de rejeter cet amendement ou de le renvoyer pour consultation, a déclaré la Présidente du syndicat du personnel de New York. 

Mme Nemeth a ensuite plaidé pour l’abolition de l’examen de passage du statut de « G » à celui de «P», demandant aussi que le personnel des services généraux et des catégories apparentées travaillant dans les missions de paix puisse candidater à des postes dans la catégorie professionnelle jusqu’au niveau « P-3 ».  Elle a appelé les États Membres à mettre fin à cette limitation obsolète. 

En ce qui concerne le programme des jeunes professionnels, plusieurs défis subsistent, selon Mme Nemeth qui a évoqué plusieurs problèmes: la stagnation du personnel occupant des postes P-2; un pourcentage élevé de démissions parmi les P-2 et P-3; un faible pourcentage de postes P-2; un long processus de placement pour les candidats retenus par le Programme des jeunes cadres; et le fait que le passage de G à P ne se traduise pas toujours par un placement. 

M. TERRENCE TEO (Singapour) qui s’exprimait au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a dit que la réforme de la gestion des ressources humaines n’est possible que si le personnel appuie les changements.  « Malheureusement, la Cinquième Commission n’est pas parvenue à des conclusions satisfaisantes sur des questions importantes durant les sessions précédentes », s’est désolé le délégué qui a souhaité parvenir à des résultats positifs au cours de cette reprise de session.  Pour y parvenir, il a recommandé que la composition du personnel reflète adéquatement le caractère universel de l’Organisation.  Cela renforcera la diversité et les capacités et améliorera l’exécution des mandats, a-t-il assuré.  Pour M. Teo, l’objectif d’arriver à une représentation géographique équitable devrait recevoir la même attention que la parité de genre à l’ONU en particulier au niveau des hauts responsables. 

Il a aussi exhorté le Secrétaire général à recruter des jeunes et à rajeunir ainsi le personnel de l’ONU.  Il faut faire plus pour donner les mêmes opportunités aux candidats des pays en développement, a ajouté le délégué qui a prié le Secrétaire général de présenter de manière régulière à l’Assemblée générale des rapports sur l’amélioration de la représentation géographique équitable du personnel.  Ces rapports devraient contenir des analyses sur les causes et sur les mesures prises pour réduire la non-représentation et la sous-représentation des pays en développement.  En ce qui concerne les dépenses en formation, elles ne devraient pas être coupées pour faire une économie à court terme au détriment de l’exécution des mandats à long terme, a plaidé le délégué en exhortant le Secrétaire général à investir dans la formation et le développement du personnel de l’ONU. 

Au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), M. MITCH FIFIELD (Australie) a dit que le bien le plus précieux de l’ONU est son personnel.  Il a rappelé que l’ONU a besoin d’une main d’œuvre compétente, qualifiée et diverse, capable de mettre en œuvre au mieux les programmes de l’Organisation.  Le représentant du groupe CANZ a souligné l’importance de la réforme initiée par le Secrétaire général en notant que la stratégie globale de la gestion des ressources humaines est un pilier de cette réforme.  Pour le CANZ, une meilleure gestion des ressources humaines est essentielle si nous voulons parvenir à une ONU qui produise de meilleurs résultats, dans l’intérêt des peuples qu’elle sert.  Dans ce contexte, le représentant a particulièrement regretté que la Cinquième Commission n’ait pu parvenir à un consensus sur la gestion des ressources humaines lors des soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions de l'Assemblée générale. 

M. THIBAULT CAMELLI de l’Union européenne (UE) a estimé que les ressources humaines sont la pierre angulaire de l’ambitieuse réforme de la gestion portée par le Secrétaire général.  L’UE est partisane de politiques des ressources humaines plus modernes et plus efficaces à l’ONU, a dit le délégué en souhaitant que le Secrétaire général puisse utiliser l’ensemble des prérogatives qui lui sont dévolues par la Charte.  Un système de ressources humaines plus moderne et efficace, ainsi qu’une culture organisationnelle centrée sur les résultats et la mise en œuvre des mandats sur le terrain sont ainsi des éléments fondamentaux pour parachever les efforts de modernisation du Secrétaire général, a-t-il proposé.  Il a aussi appelé à l’élaboration d’un système de gestion des ressources humaines intégré, adapté, réactif et prospectif, avant de plaider pour une gestion plus stratégique des ressources humaines, pour un recrutement plus proactif de talents et pour transformer la culture organisationnelle. 

De même, le représentant de l’UE a insisté sur un recrutement qui mette l’accent sur la diversité et « le rajeunissement des talents »  Il a ensuite insisté sur l’importance des formations pour permettre au personnel de s’adapter à son environnement de plus en plus complexe et pour faciliter le développement de leur carrière.  Il faut aussi développer une culture de la déontologie et un cadre de responsabilité plus robuste, a suggéré le représentant en demandant le renforcement de l’indépendance du Bureau de la déontologie.  Il faut, enfin, trouver une solution durable aux dédommagements des personnels des missions, a-t-il demandé, rappelant que le détachement par les États des personnels militaires et de police se fait pour « notre bien à tous ». 

M. MOHAMED TRAORE (Mali), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné la nécessité d’une diversité géographique équitable au sein du personnel onusien et regretté le manque persistant de mesures concrètes visant à atteindre cet objectif.  La cible d’au moins 50% des postes occupés par des ressortissants d’États pas représentés ou sous-représentés est loin d’être atteinte, a-t-il regretté.  Il a appelé à intensifier les efforts pour corriger ce déséquilibre, en particulier pour les postes à responsabilité, condition nécessaire pour que l’ONU puisse répondre aux défis de plus en plus complexes.  M. Traore a aussi déploré le faible nombre de femmes occupant des postes sur le terrain et plaidé pour plus d’efforts en vue d’y remédier, en particulier pour augmenter le nombre de femmes venant du continent africain.  

M. Traore a souligné la déclaration de position de janvier 2021 du Groupe des États d’Afrique, concernant la lutte contre le racisme et toutes discriminations raciales à l’ONU.  S’il a salué les efforts déployés pour combattre les discriminations et le harcèlement, y compris sexuel, M.  Traore a souligné la nécessité de faire fond sur les progrès accomplis et d’intensifier les efforts organisationnels en vue de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éliminer le racisme, les discriminations raciales et toute forme d’intolérance au sein de l’ONU.  Enfin, le délégué a souligné la nécessité de respecter l’égalité entre les deux langues de travail de l’ONU. 

Le représentant de la Suisse, qui parlait aussi au nom du Liechtenstein, a fait valoir que l’atout le plus précieux de l’ONU réside en son personnel.  « Une gestion moderne et rationalisée des ressources humaines, permettant de disposer d’un personnel hautement performant, est donc d’une importance capitale pour une Organisation efficace, efficiente, flexible et axée sur les résultats. »  Alors qu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord sur ce point pendant plusieurs sessions, il a jugé cruciale la stratégie globale du Secrétaire général et appelé les dirigeants de l’ONU à montrer l’exemple en traitant la gestion des ressources humaines comme une priorité claire et en prenant des  mesures.  Une gestion moderne et appropriée des ressources humaines est essentielle à la réalisation de la réforme de la gestion, un pilier essentiel des autres processus de réforme, a-t-il fait valoir. 

La Suisse et le Liechtenstein, a poursuivi le représentant, soutiennent les approches du Secrétaire général en ce qui concerne le recrutement, le développement et le maintien d’une main-d’œuvre mobile, orientée vers le terrain, hautement performante, multilingue et diversifiée.  Il a félicité le Secrétaire général de l’analyse approfondie qui a été menée pour identifier les causes profondes du manque de diversité dans le recrutement et pour le lancement d’une stratégie de diversité géographique.  Cependant, il convient de continuer à accorder une attention particulière à l’égalité des sexes pour les postes de direction et de cadres moyens ainsi que pour les services mobiles, a recommandé le délégué.  

En troisième lieu, il a souligné que la mobilité du personnel est essentielle pour constituer une main-d'œuvre hautement qualifiée, dynamique et polyvalente, capable d’interagir avec différents acteurs dans différents contextes, tout en offrant aux employés des possibilités d’apprentissage et un développement de carrière attrayants.  Cela est pertinent non seulement pour permettre à l’ONU de relever les défis actuels dans un monde fortement interconnecté et de plus en plus complexe, mais aussi pour assurer la durabilité à long terme de la main-d'œuvre des Nations Unies.  Dès lors, il a soutenu les propositions faites par le Secrétaire général à cet égard.  Il s’est, de façon générale, félicité des efforts déployés par le Secrétaire général pour renforcer la gestion des ressources humaines au sein de l’Organisation par diverses initiatives, stratégies ainsi que des adaptations des règles et règlements.  Il incombe maintenant aux États Membres de fournir des orientations claires sur la voie à suivre par le biais de la résolution de cette année, a conclu le délégué. 

Le représentant de la Libye a salué les réformes entreprises par le Secrétaire général en matière de gestion des ressources humaines à l’ONU.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les compétences du personnel par la formation et l’utilisation des technologies.  Le représentant a également souligné l’importance de la répartition géographique équitable du personnel.  

M. KIMURA TETSUYA (Japon) a souligné la nécessité pour l’ONU de disposer d’un personnel motivé, très qualifié et recruté sur une base géographique aussi large que possible.  Il a exhorté le Secrétaire général à intensifier ses efforts pour répondre au défi de la non-représentation et sous-représentation de certains États Membres.  Il s’est dit préoccupé par le nombre réduit d’offres de premier emploi dans la catégorie « professionnel » et par l’augmentation du nombre de postes de niveau senior au sein de l’Organisation, ce qui la rend plus lourde à son sommet.  Il a donc demandé un rajeunissement de l’Organisation, ainsi que l’apport de « nouvelles idées ».  Enfin, s’il a salué les efforts visant à faciliter la mobilité professionnelle du personnel, le délégué a estimé que certains éléments ne sont pas clairs, notamment en ce qui concerne la prise en compte du recrutement externe et des coûts supplémentaires qui peuvent en découler. 

M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) a plaidé pour une répartition géographique plus équitable à tous les niveaux au sein du personnel de l’ONU, et en particulier au Secrétariat, et, pour cela, a demandé un système de gestion des ressources humaines adapté.  Un Secrétariat avec une large représentation géographique et de genre, et qui reflète la diversité des régions et des cultures, contribuera à renforcer la capacité de l’Organisation à travailler avec et pour ses États Membres, a estimé le représentant.  En outre, il a jugé nécessaire de restructurer le système et de proposer un mécanisme de partage équitable pour chaque État Membre par rapport à tous les postes financés par le budget, de manière à répondre aux attentes des pays non représentés et/ou sous-représentés. 

Soulignant également la tendance « alarmante » de l’augmentation des postes de direction par rapport aux postes subalternes, le Botswana a rappelé que la plupart des pays en développement se situent dans la fourchette des postes « juniors ».  Il a également plaidé pour la parité de genre à tous les niveaux, saluant les progrès enregistrés dans ce domaine, « même si on peut encore mieux faire ».  M. Mmalane s’est aussi félicité du renforcement de la lutte contre la corruption interne et des mesures prises par le Secrétaire Général pour prévenir et répondre à l’exploitation, aux abus sexuels et au harcèlement sexuel sur le lieu de travail.  Concluant son propos, le représentant a souligné que l’ONU doit avoir un système de gestion des ressources humaines qui reflète ses membres à tous les niveaux.  Cela garantirait, selon lui, une plus grande tolérance, une plus grande appréciation de toutes les cultures et des défis auxquels sont confrontés les États Membres et les régions. 

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a remarqué que les réformes des ressources humaines menées par le Secrétaire général ont permis de continuer le travail de l’Organisation en dépit notamment de l’obligation de travailler à distance pendant la pandémie en cours.  Il a toutefois appelé le Secrétaire général à redoubler d’efforts en ce qui concerne la représentation géographique et la parité du personnel.  Le délégué a souligné l’importance de la parité notamment au niveau des hauts responsables.  Il a également plaidé pour l’inclusion des personnes handicapées. 

M. Manalo a demandé d’éviter les doublons et le chevauchement dans les responsabilités attribuées aux hauts fonctionnaires.  Le Secrétaire général devra aussi s’efforcer d’attirer davantage des stagiaires des pays sous représentés et non représentés au Secrétariat, a aussi recommandé le représentant qui a souhaité par ailleurs le voir présenter une autre alternative aux recrutements de consultants ou trouver des compétences analogues au sein de l’Organisation.  

La représentante de Maroc a observé que les ressources humaines d’une organisation représentent le fondement de son efficacité et de son succès.  Le rôle du personnel, a-t-elle souligné, est important et déterminant pour la mise en œuvre juste et rapide des décisions des organes délibérants des Nations Unies.  Elle a salué l’engagement sans faille du personnel du Secrétariat dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ainsi que les initiatives du Secrétaire général et les grands principes de la réforme de la gestion des ressources humaines figurant dans la stratégie globale des ressources humaines 2019-2021 (A/73/372), dans le cadre plus large de la réforme d’ensemble engagée à sa prise de fonction en 2017. 

La représentante a notamment salué le contenu du rapport A/75/540 sur la réforme de la gestion des ressources humaines entreprise en 2019 et 2020 qui a visé à inscrire des initiatives distinctes dans le cadre de trois objectifs intégrés, cohérents et interdépendants: agilité, diversité et responsabilité.  La représentante a notamment mis l’accent sur les avantages de la diversité au Secrétariat, qu’elle soit géographique, régionale ou encore de genre, ce qui permet à son avis de prendre des décisions inclusives en matière de gestion des ressources humaines.  La représentante a attiré l’attention sur l’exemple du Royaume du Maroc qui a su promouvoir les femmes dans toutes les sphères de la société marocaine.  En conclusion, elle a appelé à une mobilisation commune des États Membres pour parvenir à une réforme de la gestion des ressources humaines « sans laquelle nous serons incapable de répondre aux défis actuels d’efficacité ». 

M. MOHAMMAD K. KOBA (Indonésie) a convenu que les ressources humaines de l’ONU sont un atout important.  Cependant, la politique de gestion des ressources humaines de l’Organisation a besoin d’une réforme et d’une amélioration continues, a-t-il ajouté.  À cet égard, il a appelé les membres de la Cinquième Commission à traiter ces questions de manière prioritaire et à aligner leurs points de vue pour parvenir à un règlement fructueux des questions en suspens.  Il a encouragé le Secrétariat à maintenir, voire augmenter, la qualité et l’accès du personnel à la formation et au développement de carrière, arguant que cela ne fera qu’accroître la « perspicacité » des ressources humaines pour relever les défis imprévisibles auxquels l’ONU pourrait faire face dans un avenir incertain. 

Le délégué a également appelé à veiller à avoir un capital humain plus diversifié, en particulier en termes de répartition géographique équitable et de genre.  C’est impératif pour maintenir la confiance de la société mondiale dans le multilatéralisme, a-t-il estimé.  Il a également insisté sur un meilleur accès et sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le processus de recrutement.  La transparence et une interface conviviale de recrutement sont deux aspects essentiels qui doivent être pris en compte par le Secrétariat, s’il veut pouvoir  découvrir plus de « talents » capables de changer la donne à travers le monde, a argué le délégué.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité spécial de la Charte clôt sa session de 2021 en adoptant, avec difficulté, son rapport et ses recommandations à l’Assemblée générale

Session de 2021,
299e séance – matin
L/3292

Le Comité spécial de la Charte clôt sa session de 2021 en adoptant, avec difficulté, son rapport et ses recommandations à l’Assemblée générale

Au terme d’une séance marquée par trois suspensions et des consultations entre délégations, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté le projet de rapport annuel de sa session de 2021 entamée le 16 février et qui s’est achevée aujourd’hui.  Le Président du Comité pour cette session, M. Edgardo Daniel Mata, du Guatemala, a remercié « du fond du cœur » les délégations pour leur « esprit de souplesse ». 

Dans ce projet de rapport, par lequel le Comité transmet ses recommandations à l’Assemblée générale, il est notamment suggéré que le débat de sa session de 2022 porte sur le thème suivant: « échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours au règlement judiciaire ».  Présenté par la Rapporteuse, Mme Sarah Weiss Ma’udi, d’Israël, ce document comprend cinq chapitres couvrant l’ensemble des points à l’ordre du jour.  Il fait suite aux trois réunions plénières du Comité spécial et aux trois réunions de son Groupe de travail plénier durant la session.  

Après le chapitre I relatif à l’introduction du projet de rapport, le chapitre II, divisé en cinq sections, porte sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La section A est le reflet des échanges sur l’adoption et l’application des sanctions imposées par l’ONU, sujet de préoccupation pour de nombreuses délégations. 

Cette section a été adoptée sans commentaires au même titre que la section B, qui inclut les échanges de vues sur la version révisée de la proposition faite par la Libye en 1998 aux fins de renforcement du rôle de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

La section C porte, elle, sur l’examen par le Comité spécial de la nouvelle version du document de travail présenté conjointement par le Bélarus et la Fédération de Russie en 2014, lequel propose de solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le recours à la force en l’absence d’autorisation préalable du Conseil de sécurité, dans les cas où serait exercé le droit de légitime défense. 

Toujours au titre du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Comité spécial a adopté sans modification les sections D et E, consacrées respectivement à l’examen de la version révisée du document de travail présenté par Cuba en 2019 et intitulé « Renforcer la fonction de l’ONU et la rendre plus efficace: adoption de recommandations » et à la nouvelle version révisée du document de travail présenté en 2019 par le Ghana sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les mécanismes ou organismes régionaux en matière de règlement des différends. 

C’est le chapitre III, centré sur la question du règlement pacifique des différends qui a donné lieu à des échanges nourris et à plusieurs suspensions de séance afin que les délégations puissent s’accorder sur le libellé de certains paragraphes.  Les délégations qui se sont exprimées ont ainsi affiché de nettes divergences sur le paragraphe 4 relatif au rôle joué par la CIJ dans la promotion du règlement pacifique des différends. 

L’Ukraine, au nom de la République de Moldova et la Géorgie, a tout d’abord souhaité ajouter le passage suivant: « certaines délégations ont déploré l’inexécution des arrêts de la CIJ malgré leur valeur contraignante. »  La Fédération de Russie, appuyée par la République arabe syrienne, s’y est opposée, arguant que le rapport reflète le contenu des délibérations. 

La Fédération de Russie a également refusé le libellé suivant : « certaines délégations ont souligné l’importance du plein respect des décisions des organes juridictionnels internationaux. »  Finalement, les délégations de l’Ukraine, de la République de Moldova et de la Géorgie ont agréé le libellé suivant proposé par la Fédération de Russie: « certaines délégations ont souligné l’importance que revêt l’application des décisions des organes juridictionnels internationaux. »  

Tout en acceptant ce libellé, l’Ukraine a néanmoins dit qu’elle n’est pas surprise qu’un État ne veuille pas dire qu’il respecte pleinement les décisions de la CIJ, « puisque ce même État a mené une agression armée contre un pays voisin ». La République de Moldova s’est également dite très « déçue », tandis que la Géorgie a déclaré « avoir cédé dans un esprit de compromis » tout en espérant que ce qui s’est passé ne se reproduira pas l’année prochaine. 

Passant à l’examen de la section A de ce chapitre intitulé « règlement des différends: échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours à l’arbitrage », les délégations ont débattu du paragraphe 11 relatif à l’utilisation de l’arbitrage par les États pour régler un vaste éventail de différends, comme les différends liés aux traités et les différends territoriaux et frontaliers. 

La République islamique d’Iran a proposé que le rôle et les activités du Tribunal irano-américain de réclamations soient mentionnés, une demande dont ont pris note les États-Unis.  Les deux pays ont donné leur accord pour modifier comme suit le paragraphe 11: « les délégations ont également salué les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et du Tribunal irano-américain de réclamations. » 

Le reste du chapitre III a été adopté sans modification, à savoir la proposition de la Fédération de Russie concernant la mise en ligne d’un site Web sur le règlement pacifique des différends et la mise à jour du Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États par le Secrétariat (section B) et la célébration du quarantième anniversaire de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux (section C). 

Le chapitre IV, qui reprend les échanges relatifs au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, a, lui aussi, été adopté sans commentaire. 

Quelques retouches ont en revanche été apportées au chapitre V, consacré, dans sa section A, aux méthodes de travail du Comité spécial et, dans sa section B, à la définition de nouveaux sujets.  À la requête de la République islamique d’Iran, le paragraphe 15 a été complété pour se lire comme suit:« Il a souligné que ces mesures [coercitives unilatérales] avaient des incidences négatives sur les besoins médicaux et humanitaires des populations touchées, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que sur l’exercice des fonctions des missions auprès de l’ONU. » 

Les propositions faites par le Mexique, la République islamique d’Iran et la République arabe syrienne sont discutées en tant que nouveaux sujets dans le rapport.  Ces propositions ont pour thèmes respectifs l’« Analyse de l’application du paragraphe 4 de l’Article 2 et de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies », les « Obligations des États Membres concernant les mesures coercitives unilatérales: lignes directrices sur les moyens de prévenir, éliminer, réduire et corriger les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales » et les « Privilèges et immunités dont jouissent les représentants des États Membres de l’ONU et les fonctionnaires de ladite Organisation ». 

* Les proposition de libellés formulées par les délégations au cours de cette séance et citées dans ce communiqué ne sont pas des traductions officielles. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Du fait de la COVID-19, l’ECOSOC décide de continuer d’adopter ses décisions selon la procédure d’approbation tacite si besoin

Session de 2021,
5e séance plénière – matin
ECOSOC/7032

Du fait de la COVID-19, l’ECOSOC décide de continuer d’adopter ses décisions selon la procédure d’approbation tacite si besoin

Au cours d’une brève réunion, tenue dans la salle de l’Assemblée générale cet après-midi, le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé à des élections à certains de ses organes subsidiaires et décidé que, pendant sa session de 2021, ses organes de session et ses organes subsidiaires peuvent appliquer mutatis mutandis la procédure énoncée dans la décision 2020/205 du 3 avril 2020, intitulée « Procédure de prise de décision du Conseil économique et social pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19 ».  Cette procédure est appliquée lorsqu’il est estimé qu’il n’est pas possible de tenir une réunion plénière en raison de la pandémie de COVID-19. 

En vertu de la décision 2020/205, la Présidente de l’ECOSOC est autorisée à diffuser les projets de décisions du Conseil à tous les membres dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite d’au moins 72 heures.  Si le silence n’est pas rompu, la décision est considérée comme adoptée, et le Conseil en prend note à sa première séance plénière tenue après la cessation des mesures conservatoires dès que les circonstances le permettent. 

L’ECOSOC a également recommandé que les Philippines soient élus par l’Assemblée générale au Comité du programme et de la coordination(CPC) pour un mandat qui prend effet à la date de l’élection et prend fin le 31 décembre 2022.  Le Malawi a pour sa part été élu au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. 

Ensuite, l’ECOSOC a élu le Luxembourg et l’Italie au Conseil d’administration de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).  Ces deux États termineront les mandats de la Belgique et du Canada, respectivement, lesquels expirent le 31 décembre 2021.  De même, Andorre et le Danemark remplaceront, respectivement la Nouvelle-Zélande et la Suisse au sein du même organe, pour un mandat expirant le 31 décembre 2022. 

Le Conseil économique et social a par la suite décidé que la session ordinaire de 2021 du Comité chargé des organisations non gouvernementales est reportée, à titre exceptionnel, du 17 au 25 mai et les 27 mai et 7 juin 2021, ainsi que la reprise de la session, qui aura lieu du 30 août au 3 septembre, du 7 au 10 septembre et le 17 septembre 2021, étant entendu que le nombre total de réunions ne dépassera pas celui prévu dans sa décision 2021/209. 

Cette décision tient du fait que cette session ordinaire n’avait pas eu lieu du 18 au 29 janvier et le 10 février 2021 comme prévu, en raison de contraintes liées aux répercussions que continue d’avoir la pandémie de la COVID-19 sur les modalités de travail du Conseil et les sessions de ses organes subsidiaires. 

Le Conseil économique et social a par ailleurs décidé de reporter, à titre exceptionnel, la vingtième session du Comité d’experts de l’administration publique, qui se tiendra désormais du 12 au 21 avril 2021, étant entendu que celui-ci ne pourra bénéficier de services de conférence qu’aux dates qui avaient été initialement fixées, à savoir du 12 au 16 avril 2021.  Le Secrétariat de l’ECOSOC a en effet expliqué que « des services d’interprétation, si nécessaire, pour des réunions supplémentaires du 19 au 21 avril devraient être financés par des ressources extrabudgétaires ». 

L’ECOSOC a aussi décidé que la vingt-deuxième session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale se tiendra selon un format réduit au moyen d’une plateforme virtuelle, les séances informelles devant avoir lieu en avril 2021 et les modalités définitives devant être arrêtées par les coprésidents, après consultation avec les membres du Comité.  De même, les décisions du Comité seront adoptées selon la procédure d’approbation tacite. 

Le Conseil économique et social a ensuite pris note du rapport du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale concernant les travaux de sa dixième session, tout en décidant par la même occasion que la onzième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 4 au 6 août 2021.  Après cette adoption, les États-Unis ont insisté sur la nécessité de la transparence dans les centres de gestion d’information géospatiale. 

Par ailleurs, l’ECOSOC a décidé de proroger le mandat du groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime jusqu’à la reprise de session que chaque Commission doit tenir en décembre 2021, à laquelle chacune devrait procéder à un examen approfondi du fonctionnement du groupe de travail et envisager la prorogation de son mandat au-delà de 2021.  Par une seconde décision relative au même organe, l’ECOSOC a pris note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de la partie principale et de la reprise de sa vingt-neuvième session, avant de prendre également note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de la reprise de sa soixante-troisième session.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Assemblée générale: l’Ukraine présente sa « plateforme pour la Crimée »

Soixante-quinzième session,
54e & 55e séances – matin & après-midi
AG/12314

Assemblée générale: l’Ukraine présente sa « plateforme pour la Crimée »

L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui, la situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, l’occasion pour l’Ukraine de présenter les grandes lignes de sa « plateforme pour la Crimée », une initiative qui, a-t-elle expliqué, vise à consolider ses efforts internationaux.

L’Assemblée générale a par ailleurs décidé de convoquer, du 8 au 10 juin 2021, une réunion de haut niveau sur le VIH/sida afin de mener un examen approfondi des progrès accomplis au regard des engagements pris dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2016.  L’adoption par 139 voix pour, zéro contre et 5 abstentions de cette résolution a été précédée par la présentation d’une série de propositions d’amendement.

En raison de la pandémie COVID-19, l’Assemblée générale a aussi décidé de reporter au 22 mars 2021 la date limite de présentation des candidatures au Prix des Nations Unies en matière de population pour 2021.

S’agissant de la plateforme pour la Crimée, la délégation de l’Ukraine a expliqué que celle-ci qui repose sur cinq points, notamment la politique de non-reconnaissance, la sécurité, l’efficacité des sanctions et la protection des droits humains, ainsi que sur des mesures visant à inverser les répercussions négatives de l’occupation temporaire de l’Ukraine sur l’économie et l’environnement.

L’Ukraine a également proposé à la Fédération de Russie de résoudre leurs différends en saisissant les tribunaux internationaux ou par l’arbitrage, signalant notamment que le 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a pris une décision sur la recevabilité des plaintes de l’Ukraine contre la Fédération de Russie en ce qui concerne les violations des droits de l’homme en Crimée par la Russie. 

D’une manière générale, la délégation ukrainienne a décrié les répercussions de l’occupation illégale de la Crimée et l’est de l’Ukraine qui dure maintenant depuis sept ans et qui a fait 13 000 morts, dont 3 000 civils, des centaines de milliers de blessés et près de 1,5 million de déplacés.  Elle a également dénoncé les tentatives de détruire l’identité des Tatars de Crimée, signalant que depuis l’occupation, 25% de la population locale a été modifiée suite au transfert de 500 000 citoyens russes dans la péninsule. 

L’Ukraine a notamment appelé au rétablissement de son contrôle le long de ses frontières, alertant que tant qu’un tronçon de 400 kilomètres de frontières dans la zone de conflit demeurera ouvert à la libre circulation d’armes et de personnel russes, la situation demeurera tendue et fragile.  Les Casques bleus devraient pouvoir jouer un rôle de surveillance, a-t-elle estimé.

La plateforme pour la Crimée a notamment été saluée par les États-Unis qui ont espéré que d’autres États Membres rejoindront cet effort diplomatique qui vise à repousser l’agression en cours de la Fédération de Russie.  La délégation américaine s’est par ailleurs inquiétée du fait que la Russie et ses protégés se servent des « mesures d’atténuation contre la COVID-19 » pour limiter l’accès des acteurs humanitaires et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine.

Des appels à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk ont été lancés par une vaste majorité des délégations, soucieuses de parvenir à une solution politique du différend.  L’Union européenne a notamment demandé à la Russie d’exercer la considérable influence qu’elle a auprès des formations armées pour que celles-ci mettent pleinement en œuvre le cessez-le-feu, rappelant en outre que la durée des sanctions économiques qu’elle lui impose est liée à la mise en œuvre totale desdits accords.

La Fédération de Russie doit également inciter les formations armées à rouvrir les points de passage le long de la ligne des contacts, a souligné la délégation qui a aussi engagé les parties à avancer dans l’échange des prisonniers. 

Face à la militarisation croissante de la mer Noire, la France a de son côté appelé la Russie à garantir la liberté de navigation dans le détroit de Kertch et dans la mer d’Azov, assurant par ailleurs de la poursuite de ses efforts dans le cadre du format Normandie pour de rétablir la paix dans l’est de l’Ukraine. 

Autre membre de cette configuration, l’Allemagne s’est alarmée du fait que dans l’est de l’Ukraine, les séparatistes sapent l’accord de cessez-le-feu depuis le premier jour.  Elle a également dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE qui, contrairement aux accords de Minsk, n’a pas accès à certains endroits de la ligne des contacts.  Évidemment, tout n’est pas parfait côté ukrainien, a-t-elle concédé, mais n’oublions pas que c’est la Russie qui a envahi l’Ukraine et pas l’inverse.

« La véritable occupation, c’est l’occupation de la vraie Ukraine par l’Ukraine du Maïdan », a rétorqué la Fédération de Russie qui a dénoncé la « folie nationaliste et antirusse » de cette dernière. 

Affirmant que le Président de l’Ukraine aurait fait valoir l’an dernier que « les accords de Minsk sont nécessaires non pas pour résoudre le conflit, mais pour maintenir les sanctions contre la Russie », la délégation russe a averti que ce « jeu de Kiev aura des incidences négatives ».  Elle a également regretté que le dialogue autour d’un statut spécial pour les régions de l’est ukrainien ait été rejeté.  « Le péché originel de Maïdan, qui est le refus d’écouter la population russophone, n’a pas été extirpé. »

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES UKRAINIENS TEMPORAIREMENT OCCUPÉS

Débat

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a rappelé que depuis 2014, l’Assemblée générale a adopté neuf résolutions condamnant l’occupation des territoires de l’Ukraine par la Fédération de Russie, soulignant que ce dossier ne sera clos que lorsque les troupes russes auront quitté « nos territoires ».  Il a indiqué que selon les dernières données de l’ONU, 13 000 personnes ont péri, dont 3 000 civils, des centaines de milliers d’autres ont été blessées et près de 1,5 million, déplacées.  Rappelant que le 20 février 2014 marque le début de l’agression russe, le représentant a affirmé que le Ministère russe de la défense a également reconnu cette date en faisant frapper une médaille « Pour le retour de la Crimée » qui indique clairement la date du début de l’opération militaire spéciale russe.  Brandissant une image de cette médaille, il a conseillé à la Russie d’en décorer tous ses diplomates pour qu’ils se souviennent du début de l’agression russe chaque fois qu’ils récitent leur « simulacre de mantra » sur le référendum qui s’est tenu en mars dans la péninsule. 

Poursuivant, M. Kyslytsya a rappelé la réunion du 11 février du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre des accords de Minsk.  Il a aussi indiqué que le « premier Président » de l’Ukraine, M. Kravtchouk, a présenté au Groupe de contact trilatéral une liste « impressionnante » de mesures adoptées par l’Ukraine pour faire avancer le dossier, déplorant que les efforts dudit groupe soient bloqués et que la Russie refuse de finaliser les décisions agréées.  Il a également alerté que les mesures supplémentaires de renforcement du cessez-le-feu qui ont été adoptées le 22 juillet 2020 sont menacées par les provocations des groupes armés de la Russie, notamment par l’utilisation d’armes interdites par les accords de Minsk.  Tant qu’un tronçon de 400 kilomètres de frontières dans la zone de conflit demeurera ouvert à la libre circulation d’armes et de personnel russes, la situation demeurera tendue et fragile, a-t-il signalé.  Le contrôle par l’Ukraine de ses frontières doit être rétabli et les Casques bleus devraient pouvoir jouer un rôle de surveillance. 

Le représentant a ensuite alerté que le Donbass est une source potentielle de catastrophes environnementales et technogénique.  Il a notamment indiqué que les autorités de l’occupation ayant cessé de pomper l’eau de la mine de Yunkom, lieu d’une détonation nucléaire du temps de l’Union soviétique, la radiation contamine à présent les eaux de surface et souterraines.  Il a demandé une évaluation des dégâts environnementaux dans les territoires temporairement occupés de Louhansk et Donetsk, jugeant par ailleurs scandaleux que la Russie prétende jouer un rôle de médiation dans le processus de paix au Donbass.  En tant que partie au conflit et membre non élu du Conseil de sécurité qui ne figure même pas dans l’Article 23 de la Charte sur la composition de l’organe, la Russie ne devrait pas être autorisée à utiliser le droit de veto, a-t-il affirmé.

Poursuivant M. Kyslytsya a dénoncé les tentatives de détruire l’identité des Tatars de Crimée.  Il a indiqué que la Russie a déjà transféré 500 000 de ses citoyens en Crimée et que depuis l’occupation, 25% de la population locale a été modifiée.  En outre, des citoyens ukrainiens ont été arrêtés à l’approche de cette réunion, et les domiciles de militants de Crimean Solidarity et Crimean Childhood ont été fouillés dans la nuit du 17 février.  Cela témoigne clairement du caractère politique de l’occupation, a-t-il dit avant d’engager la Russie à autoriser l’accès à la Crimée par l’ONU et l’OSCE. 

Pour consolider ses efforts internationaux, a enchaîné le délégué, l’Ukraine a lancé une nouvelle plateforme pour la Crimée qui repose sur cinq points: la politique de non-reconnaissance, la sécurité, l’efficacité des sanctions, la protection des droits humains et les mesures pour inverser les répercussions négatives de l’occupation temporaire de l’Ukraine sur l’économie et l’environnement.  L’Ukraine a également proposé à la Russie de résoudre leurs différends en saisissant les tribunaux internationaux ou par l’arbitrage.  M. Kyslytsya a aussi indiqué que le 14 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a pris une décision sur la recevabilité des plaintes de l’Ukraine contre la Russie en ce qui concerne les violations des droits de l’homme en Crimée par la Russie.  La Cour a ensuite rejeté l’appel déposé par la Russie.  Évoquant la doctrine de Brezhnev de 1968, il a affirmé que l’idéologie actuelle du Kremlin est au mieux une mise à jour de l’idéologie totalitaire de l’Union soviétique.

M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne (UE), a promis que l’Union continuera ses efforts diplomatiques pour restaurer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, avant de souligner l’importance de mettre en œuvre les décisions de justice.  La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la Fédération de Russie a le contrôle effectif de la Crimée depuis le 27 février 2014, a-t-il indiqué.  Il a décrié la militarisation de la péninsule de Crimée par la Russie qui affecte négativement la situation sécuritaire de la région de la mer Noire et au-delà.  Le délégué a aussi rappelé que depuis l’annexion illégale par la Russie, la situation des droits de l’homme en Crimée s’est gravement détériorée, les droits des Tatars étant notamment sapés.  Il a demandé à cet égard la libération immédiate des défenseurs des droits de l’homme emprisonnés, parmi lesquels Dzhemil Gafarov, Valentyn Vygivsky, Ivan Yatskin, Nariman Mezhmedinov, EmirUsein Kuku et Teimur Abdullayev.  Il a également demandé la libération des citoyens ukrainiens illégalement détenus par la Russie en violation du droit international.  « Nous appelons la Russie à cesser de changer la structure démographique de la Crimée par l’installation de sa propre population dans la péninsule. »

S’agissant du conflit dans l’est de l’Ukraine, le délégué a appelé, plus d’un an après la conclusion du Sommet de Paris de décembre 2019, à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk en vue de parvenir à une solution politique, demandant notamment aux parties d’avancer dans l’échange des prisonniers.  Le délégué a demandé à la Russie d’exercer la considérable influence qu’elle a auprès des formations armées pour que celles-ci mettent pleinement en œuvre le cessez-le-feu.  La Russie doit cesser d’alimenter le conflit en fournissant un appui financier et militaire à ces formations et cesser de fournir des passeports russes à des citoyens ukrainiens, y compris à ceux qui résident dans des zones sous le contrôle du Gouvernement à Kiev.  Le représentant a rappelé que la durée des sanctions économiques de l’UE contre la Russie est liée à la mise en œuvre totale des accords de Minsk.  Il s’est dit préoccupé par le fait que presque tous les points de passage le long de la ligne des contacts sont fermés alors que des milliers de personnes traversent la frontière russo-ukrainienne chaque jour.  La Russie doit inciter les formations armées à les rouvrir, a-t-il dit.

Après près de sept ans de conflit, la situation sécuritaire volatile dans l’est de l’Ukraine a des conséquences de plus en plus négatives pour la population civile, notamment pour celle vivant des deux côtés de la ligne des contacts.  Le délégué a rappelé que 3,4 millions d’Ukrainiens ont toujours besoin d’une assistance humanitaire et assuré que l’UE continuera d’appuyer les organisations humanitaires, en particulier le long de la ligne des contacts.

M. JUKKA SALOVAARA (Finlande), qui s’exprimait au nom des pays baltes et nordiques (Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège et Suède), a fermement condamné l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et l’a exhortée à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.  Il s’est inquiété de la détérioration constante de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Crimée et a demandé à la Russie de libérer tous les ressortissants ukrainiens détenus et emprisonnés illégalement en Crimée, citant la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme.  Il a aussi dénoncé la poursuite de la militarisation de la Crimée et appelé la Russie à s’abstenir d’entraver la liberté de navigation à destination et en provenance de la mer d’Azov et de mettre un terme aux inspections discriminatoires des navires qui traversent le détroit de Kertch. 

Passant à l’est de l’Ukraine, M. Salovaara s’est inquiété des conditions humanitaires difficiles: près de 14 000 personnes sont décédées et plus de 30 000 ont été blessées.  Le conflit affecte plus de 5 millions de personnes vivant des deux côtés de la ligne des contacts, 1,5 million sont déplacées et plus de 3 millions nécessitent une assistance et une protection humanitaires, a-t-il relevé.  Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, l’est de l’Ukraine est également l’une des zones les plus contaminées par les mines terrestres dans le monde. 

Convaincu qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit, le représentant a fait valoir que le seul moyen de trouver une solution politique durable passe par un dialogue politique et la mise en œuvre des accords de Minsk.  La durée des sanctions économiques imposées par l’UE contre la Russie reste clairement liée à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, a-t-il rappelé.  Le délégué s’est ensuite félicité du cessez-le-feu renforcé convenu au sein du Groupe de contact trilatéral en juillet 2020, tout en regrettant que cela n’ait pas fait progresser le dialogue politique, pour ensuite saluer la volonté politique et l’approche constructive de l’Ukraine pour trouver des moyens de régler ce conflit, encourageant la Russie à agir de même. 

M. ROBERT KEITH RAE (Canada), au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a déploré la poursuite, depuis sept ans, de l’occupation illégale de la Crimée et l’est de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  Cela fait aussi sept ans que le vol MH17 a été abattu, a-t-il rappelé.  Le représentant s’est inquiété de la situation humanitaire et des droits humains en Ukraine.  Il a dénoncé les violations graves du cessez-le-feu par la Russie et des groupes armés, avertissant du risque d’une augmentation de la violence.  Il s’est notamment préoccupé des attaques contre les civils et de l’utilisation d’armes lourdes et d’engins explosifs.  Ces attaques doivent cesser.  Il faut trouver une solution pacifique au conflit et les parties doivent parvenir à un consensus avant que la situation ne dégénère, a-t-il tranché. 

M. Rae a appelé au respect du cessez-le-feu, y voyant une condition préalable pour la résolution du conflit.  Il a exigé le retrait immédiat de la Russie, de ses matériels militaires et de ses mercenaires de la Crimée.  La Russie doit restituer à l’Ukraine le contrôle total de tout son territoire, a-t-il dit.  La délégation a aussi appelé à accorder un accès aux travailleurs humanitaires, à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Après avoir salué les efforts déployés pour traduire en justice les responsables de l’attaque contre le vol MH17, le représentant s’est dit préoccupé par la militarisation de la Crimée, les violations des droits humains des Tatars de Crimée, et les limites imposées aux libertés religieuses, de réunion et de la presse.  Il a appelé la Russie à libérer tous les détenus politiques sans condition, avant d’engager les États Membres à aider à exécuter les verdicts des tribunaux internationaux sur l’Ukraine.  Les sanctions économiques appliquées par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande contre la Russie seront maintenues tant que perdurera l’occupation illégale de la Crimée et d’autres territoires ukrainiens. 

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son plein accès à la mer d’Azov.  Il a réaffirmé la position de la Slovaquie de non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée par la Russie.  Il a dénoncé les activités militaires qui mettent en péril la stabilité de la région, ainsi que les restrictions apportées aux droits humains en Crimée.  La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que la Russie exerce un contrôle de facto de la Crimée depuis le 27 février 2014, a dit le délégué.  Il a dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Le délégué s’est dit déçu par la non-réouverture de points de passage le long de la ligne des contacts.  Il a exhorté les parties à mettre scrupuleusement en œuvre les accords de Minsk.  Amie et plus grand voisin de la Slovaquie, une Ukraine stable, sûre et prospère est dans l’intérêt stratégique de mon pays, a conclu le délégué.

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a condamné l’annexion de la Crimée et réaffirmé son attachement au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a noté avec préoccupation les violations des droits humains dans les territoires occupés par la Russie depuis 2014.  Elle a soutenu les efforts du Secrétaire général pour garantir un accès sûr et sans entrave au mécanisme de surveillance des droits de l’homme en Ukraine et a dit suivre de près les discussions engagées autour de la plateforme Crimée lancée par l’Ukraine, encourageant une large participation internationale.

Saluant la libération de détenus en avril 2020 et la décision de juillet 2020 de renforcer le cessez-le-feu, la Suisse s’est félicitée de la diminution des violations du cessez-le-feu depuis et du nombre de victimes civiles.  Elle a cependant regretté que seuls deux points de passage de la ligne des contacts sont ouverts à ce jour.  La Suisse a appelé les acteurs concernés à renforcer le dialogue au sein du Groupe de contact et à collaborer de manière constructive.  Elle a aussi exigé que la Mission spéciale d’observation de l’OSCE puisse pleinement s’acquitter de son mandat.

Mme MARÍA BASSOLS DELGADO (Espagne) a constaté que la situation dans le Donbass n’est pas encourageante en dépit du cessez-le-feu.  Elle a condamné les violations régulières de celui-ci, pour ensuite se préoccuper de la situation humanitaire et de l’accès limité de l’aide humanitaire.  Elle a exigé un accès sans entrave de l’aide humanitaire, ainsi qu’aux détenus dans tous les territoires illégalement occupés.  Elle a aussi demandé l’ouverture des points de passage pour les civils le long de la ligne des contacts, ainsi que la levée des restrictions notamment à Louhansk.  La délégation a déploré la distribution de passeports russes aux populations de la Donbass. 

En ce qui concerne le vol MH17, Mme Bassols Delgado a noté l’absence de progrès au niveau de la justice et demandé à la Russie d’envoyer les accusés devant le tribunal compétent.  Elle a appelé au respect des accords de Minsk et à la restitution des territoires de l’est de l’Ukraine.  De même, elle a rejeté toute entrave à la libre circulation dans la mer d’Azov et dans les autres territoires ukrainiens occupés.  Les principes de la Charte des Nations Unies sont remis en question dans le Donbass et la Crimée, a dénoncé la représentante. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a rappelé que l’Ukraine et la Russie ont signé le Mémorandum de Budapest en 1994, par lequel la Russie s’engageait à respecter l’intégrité de l’Ukraine en échange de l’abandon par celle-ci de son arsenal nucléaire.  On ne peut fermer les yeux sur les agissements de la Russie, a déclaré le délégué.  Il a dénoncé le sort des Tatars de Crimée, devenus minoritaires et marginalisés, ainsi que la militarisation de la péninsule.  La situation n’est pas plus rassurante dans l’est de l’Ukraine, les séparatistes sapant l’accord de cessez-le-feu depuis le premier jour.  Il a dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Contrairement aux accords de Minsk, celle-ci n’a pas accès à certains endroits de la ligne des contacts.  La Russie, on le sait, n’a pas enlevé ses armes lourdes et a distribué près de 600 000 passeports russes, a déploré le délégué.  Il a néanmoins salué l’échange de prisonniers avant de regretter que les séparatistes n’aient pas ouvert de points de passage supplémentaires le long de la ligne des contacts.  Évidemment, tout n’est pas parfait côté ukrainien, mais n’oublions pas que c’est la Russie qui a envahi l’Ukraine et pas l’inverse, a conclu le représentant.

M. STEFANO STEFANILE (Italie) a réaffirmé son attachement sans faille à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que sa non-reconnaissance de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie.  Il a demandé que les observateurs des droits de l’homme aient un accès sans entrave à l’ensemble du territoire de l’Ukraine.  Il a appuyé les efforts du Groupe de contact et a insisté sur l’impératif de la mise en œuvre complète des accords de Minsk.  Il faut que toutes les parties fassent des efforts en ce sens, a exigé le représentant, précisant que l’Italie condamne toute initiative qui irait à l’encontre de l’esprit et de la lettre de ces accords.  L’Italie a également appuyé sans réserve le mandat et les travaux de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et a exigé un accès sans entrave de son personnel à l’ensemble du territoire ukrainien.

Après plus de sept ans de conflit, la population civile continue à en payer le prix fort, a constaté le représentant avant de faire état des actions prises par l’Italie pour participer à la réponse humanitaire, notamment à l’action de déminage.  Malgré des efforts encourageants, il faut faire davantage pour améliorer les conditions de vie des civiles, a estimé M. Stefanile qui a plaidé entre autres pour la sécurité et la réouverture des points de passage restants sur la ligne des contacts.  L’Italie continuera d’appuyer le dialogue entre les parties et de soutenir les efforts diplomatiques en ce sens, a-t-il conclu.

M. MIROSLAV KLÍMA (République tchèque) a estimé que le conflit en Ukraine doit rester en bonne place à l’ordre du jour de l’ONU, y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme et d’autres organes pertinents.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, porte une responsabilité particulière dans la résolution du conflit et le rétablissement de la paix et de la sécurité.  Toutefois, le soutien financier et militaire russe aux formations armées dans les zones de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le Gouvernement se poursuit et alimente le conflit.  Et la Russie poursuit ses plans d’intégration de ces zones et de la Crimée à la Russie.  Des mesures telles que la procédure simplifiée et sélective pour obtenir la citoyenneté russe, l’octroi forcé de passeport russe, l’imposition de programmes scolaires, de la langue, de la monnaie et de la fiscalité sont des tentatives visant à couper de facto ces territoires de l’Ukraine, a-t-il alerté

Le représentant a également indiqué que la militarisation de la Crimée par la Fédération de Russie a un impact négatif sur la situation sécuritaire dans la région de la mer Noire.  L’impact du conflit sur la situation des droits de l’homme est terrible, a constaté M. Klíma qui est particulièrement alarmé par le recours à la torture au sujet de laquelle il a demandé une enquête indépendante, impartiale et efficace.  Le représentant s’est inquiété du sort des prisonniers politiques de Crimée, notamment de Dzhemil Gafarov, Valentyn Vygivsky, Ivan Yatskin, Nariman Mezhmedinov et Teimur Abdullayev dont l’état de santé est très mauvais et qui ont un besoin urgent de soins médicaux appropriés.  Il a exhorté les autorités de facto de la Crimée à garantir l’accès du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et aux observateurs internationaux des droits de l’homme à la péninsule.

M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein) a déploré que le Conseil de sécurité n’ait pas été en mesure d’appuyer les efforts de l’OSCE en Ukraine.  La réunion de ce jour illustre la complémentarité des mandats du Conseil et de l’Assemblée, a-t-il estimé.  Il a apporté son plein appui à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Il a rappelé que 10 000 personnes ont trouvé la mort durant le conflit.  La pandémie a exacerbé les besoins humanitaires, a dit le délégué, décrivant la crise ukrainienne comme de « grande ampleur » et « effroyable ».  Il a demandé un accès humanitaire sans entrave, dénonçant les conséquences négatives de la situation pour les populations civiles.  Il a insisté sur l’importance du déminage, l’est de l’Ukraine étant très miné.  Le représentant a ensuite dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Ceux qui font obstacle à son travail doivent rendre des comptes, a affirmé le délégué.  Enfin, il a demandé la pleine mise en œuvre des engagements en vertu des accords de Minsk et salué les efforts visant à lutter contre la corruption en Ukraine.

Sept ans se sont écoulés depuis l’annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Russie, a rappelé M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France), avant d’accuser la Russie d’avoir violé de manière flagrante les principes de la Charte et le droit international et de l’appeler à respecter ses obligations internationales.  Il a réaffirmé son soutien à la politique de non-reconnaissance de cette annexion de l’UE.  Face à la militarisation croissante de la mer Noire, il a aussi appelé la Russie à garantir la liberté de navigation dans le détroit de Kertch et dans la mer d’Azov. 

L’annexion illégale de la Crimée a conduit à des violations graves des droits de l’homme, s’est aussi indigné M. de Rivière qui a, là encore, appelé la Fédération de Russie à mettre un terme à cette politique « qui vise à faire taire tous ceux qui s’opposent à son annexion illégale ».  Pour sa part, la France poursuit ses efforts avec l’Allemagne dans le cadre du format Normandie afin de rétablir la paix dans l’est de l’Ukraine, a souligné le représentant, qui a également insisté sur l’impératif de la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.  À cet égard, la France a rejeté le discours de la Fédération de Russie qui consiste à accuser l’Ukraine d’être responsable des blocages. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Elle a condamné l’annexion par la Russie de Sébastopol et la Crimée, affirmant que sa non-reconnaissance est une obligation juridique, cette annexion étant une violation du droit international.  Elle a déploré la non-mise en œuvre des accords de Minsk.  La solution à la crise semble lointaine, s’est inquiétée la représentante qui a demandé à la Russie à respecter les droits humains et le droit international humanitaire.  Elle a exigé à la Russie de mettre fin aux tortures des détenus des minorités ethniques et aux disparitions forcées.  La délégation a salué les efforts renouvelés de l’Ukraine pour relancer les discussions. 

La représentante a affirmé que la Russie renforce les capacités militaires des groupes armés, dénonçant notamment la militarisation forcée ainsi que la discrimination religieuse en Crimée.  Elle s’est aussi préoccupée du transfert des détenus de Crimée en dehors de la péninsule, de la détérioration de la situation humanitaire, et de la répression des libertés d’expression et de réunion.  Elle a jugé qu’une présence internationale est essentielle en Crimée et doit être garantie. 

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Il a réaffirmé la position de la Croatie de non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée par la Russie, comme contraire au droit international.  La Croatie demeure vivement préoccupée par la crise et ses conséquences régionales et internationales, a dit le délégué.  Il s’est aussi alarmé devant la situation des droits humains et humanitaires dans l’est de l’Ukraine, ainsi qu’en Crimée, la situation humanitaire s’étant aggravée avec la pandémie.  Il a dénoncé les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine avant d’insister sur la nécessité du déminage.  Plus de 25 ans après la fin du conflit qu’il a connu, le territoire de mon pays n’est pas entièrement déminé, a témoigné le représentant.  Enfin, il a appelé les parties à s’engager en faveur d’une solution durable en vue de la pleine application des accords de Minsk.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a constaté qu’à l’heure actuelle, 44 000 kilomètres carrés de l’Ukraine, soit environ 7% de son territoire, sont sous occupation étrangère, y compris la Crimée et les parties orientales des régions de Donetsk et de Louhansk.  Elle a appelé au rétablissement de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Pour y arriver, Mme Chan Valverde a encouragé l’Ukraine et la Fédération de Russie à se conformer aux accords de Minsk et à mettre en œuvre l’appel à un cessez-le-feu, au retrait des armes lourdes, au rétablissement du contrôle ukrainien le long de la frontière avec la Russie et à la tenue d’élections locales.  Elle a aussi appelé le format Normandie (Ukraine, Russie, Allemagne, France) à se réunir au niveau ministériel le plus tôt possible, la dernière réunion ministérielle remontant à 2019. 

Préoccupé par la militarisation de la Crimée, de la mer Noire et de la mer d’Azov, le Costa Rica a également fait part de ses inquiétudes face à la situation humanitaire exacerbée par la pandémie de COVID-19.  La déléguée a signalé que 3,4 millions de personnes dépendront d’une aide humanitaire en 2021 et que de nombreuses infrastructures civiles, y compris d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que des écoles et des établissements de santé, ont été endommagées par les bombardements et ont besoin d’être réparées sans tarder.

En outre, Mme Chan Valverde a exhorté les deux parties à travailler en étroite collaboration avec la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, afin d’assurer un suivi complet et en temps réel de la situation le long de la ligne des contacts et de la frontière ukrainienne.  La Mission doit également bénéficier d’un accès sûr, sécurisé, inconditionnel et sans entrave à toutes les zones occupées, en particulier le long des lignes de contact, afin de pouvoir mener à bien son travail inestimable, a exigé la déléguée.  Avant de conclure, elle s’est dite préoccupée par la détérioration continue de la situation des droits humains en Crimée, en particulier par les restrictions des libertés fondamentales. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré que son gouvernement ne reconnaîtrait jamais l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.  Il a condamné les violations et les répressions des droits humains, les arrestations arbitraires et les détentions illégales en Crimée et dans les territoires ukrainiens occupés.  Il a appelé la Russie à libérer tous les détenus politiques ukrainiens, s’inquiétant ensuite de la militarisation de la mer d’Azov où des armes et des systèmes d’alerte aux missiles ont été installés.  La Russie doit retirer tous les matériels de guerres de la région, a-t-il affirmé.

Le représentant a en outre constaté que depuis 2014, la Russie a forcé la conscription de nombreux ukrainiens et cherche à les remplacer par des Russes.  Cela doit cesser.  La délégation a condamné les restrictions aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, exigeant pour elle un accès sûr et sans conditions.  M. Allen a aussi appelé au respect des accords de Minsk par la Russie, qui « continue d’alimenter le conflit », et la communauté internationale à demeurer unie et à faire front commun face aux efforts de déstabilisation de la Russie qui cherche à voler le territoire de l’Ukraine.

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Elle a réaffirmé la position de la Slovénie de non-reconnaissance de l’annexion de la Crimée par la Russie et dénoncé la militarisation en cours de la péninsule.  Elle a exhorté les parties à mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk, ainsi qu’à prévoir un accès humanitaire sans entrave, la situation humanitaire dans la région étant critique.  Elle a appelé à la poursuite du déminage et du retrait des armes lourdes le long de la ligne des contacts, avant de dénoncer les restrictions apportées aux mouvements de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  La déléguée a dénoncé les violations des droits humains en Crimée, visant notamment les Tatars de Crimée, les Ukrainiens et autres minorités ethniques.  « La situation est extrêmement préoccupante et se détériore. »  Enfin, elle a exhorté la Russie à octroyer aux observateurs internationaux un plein accès à l’entièreté du territoire ukrainien, y compris la Crimée.

Mme LACHEZARA STOIANOVA STOEVA (Bulgarie) a appelé au règlement durable et pacifique du conflit dans l’est de l’Ukraine, se disant convaincue que la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk reste le seul moyen viable et internationalement reconnu à cette fin.  Exhortant les deux parties à pleinement respecter leurs engagements, elle a appelé la Russie à exercer son influence considérable sur les formations armées qu’elle soutient afin de garantir le plein respect du cessez-le-feu.  En effet, a constaté la représentante, malgré une diminution significative des violations du cessez-le-feu, la situation dans l’est de l’Ukraine reste toujours fragile.  La situation humanitaire, et notamment l’accès humanitaire, continue de s’aggraver en raison des restrictions persistantes à la liberté de mouvement et de la pandémie de COVID-19.  Celle-ci, a-t-elle mis en garde, ne doit pas être utilisée comme prétexte par les soi-disant représentants des zones actuellement non contrôlées par l’Ukraine pour fermer la ligne des contacts. 

Elle s’est associée aux efforts de la communauté internationale pour rétablir un accès complet, libre et sans entrave de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, des autres observateurs internationaux des droits de l’homme et mécanismes de surveillance à l’ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée et la ville de Sébastopol qui ont été annexées illégalement.  Elle a soutenu l’appel de la communauté internationale à la libération immédiate de tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement, y compris les militants tatars de Crimée emprisonnés en Russie, en Crimée et à Sébastopol. 

Après avoir indiqué que son pays a apporté une aide humanitaire à divers partenaires sur le terrain, Mme Stoeva a indiqué qu’en tant qu’État du littoral de la mer Noire, la Bulgarie est préoccupée par la militarisation de la péninsule de Crimée, avertissant que cela a un impact négatif sur la situation sécuritaire dans la région.  Elle s’est aussi inquiétée des tensions autour du détroit de Kertch.  Le rétablissement complet de la liberté de passage à travers le détroit de Kertch conformément au droit international est essentiel pour empêcher une nouvelle escalade dans les régions de la mer Noire et de la mer d’Azov, a tranché la délégation.

M. RICHARD M. MILLS (États-Unis) a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et exhorté les États Membres à voter en faveur des résolutions de l’Assemblée générale qui appellent l’attention sur la situation des droits de l’homme et la militarisation de la Crimée.  Les sanctions américaines contre la Russie resteront en place à moins que la Russie ne change d’attitude, a martelé le délégué qui s’est dit « troublé » par le fait que la Russie ait intensifié ses efforts pour déstabiliser l’Ukraine et saper la souveraineté du pays. 

Il a dénoncé le fait que la Russie se présente comme médiatrice dans le conflit, alors qu’elle est en fait l’instigatrice.  La militarisation croissante de la Crimée par la Russie constitue une menace grave pour notre sécurité commune.  Et les États-Unis sont très préoccupés par la conscription des habitants de Crimée, par la perturbation continue du commerce en mer d’Azov et par la tentative de la Russie d’utiliser son occupation de la Crimée pour étendre sa puissance dans la région de la mer Noire. 

Malgré l’accord du 27 juillet 2020 visant à renforcer les mesures en vue d’un véritable cessez-le-feu, les forces dirigées et soutenues par la Russie continuent de lancer des attaques le long de la ligne des contacts, tuant des militaires ukrainiens et mettant des civils en danger.  La Russie, a accusé le représentant, a agi de manière malhonnête en vue des négociations sur la résolution du conflit en bloquant l’ouverture de nouveaux points de passage civils le long de la ligne des contacts.  Elle a également bloqué d’autres échanges de détenus contrairement aux engagements qu’elle a pris lors du Sommet format Normandie en décembre 2019, a décrié le représentant.

M. Mills s’est dit préoccupé par les restrictions d’accès que la Russie et les « autorités » autoproclamées qu’elle soutient continuent d’imposer aux travailleurs humanitaires, à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, et aux agences de l’ONU opérant dans les parties de Louhansk contrôlées par la Russie.  Il a accusé la Russie et ses protégés de s’être servi des « mesures d’atténuation contre la COVID-19 » pour limiter l’accès de l’aide et des acteurs humanitaires et de l’OSCE en Ukraine.  Il a ensuite appelé la Russie à accorder et à faciliter un accès sûr et sans entrave à tout le personnel humanitaire et aux observateurs de l’OSCE et de l’ONU sur l’ensemble du territoire ukrainien qu’elle contrôle, y compris certaines parties de Donetsk, Louhansk et la Crimée occupée. 

Poursuivant, le délégué a exhorté la Russie à libérer les plus de 100 prisonniers politiques ukrainiens et à mettre fin à sa campagne de raids, de détentions et d’autres formes d’intimidation contre les Tatars, les Témoins de Jéhovah et d’autres opposants à l’occupation.  Il a appelé la Russie à mettre en œuvre tous les engagements qu’elle a pris en vertu des accords de Minsk et à travailler avec le Gouvernement de l’Ukraine et les partenaires internationaux qui sont engagés dans une résolution diplomatique de ce conflit.  Enfin, M. Mills a salué l’initiative de l’Ukraine appelée « Plate-forme de Crimée » espérant que d’autres États Membres rejoindront cet effort diplomatique pour repousser l’agression en cours de la Russie.

Mme YOKA BRANDT (Pays-Bas) a souligné les conséquences du conflit pour des millions de civils dans l’est de l’Ukraine, en insistant sur le danger que représentent les nombreuses mines qui y ont été posées.  Elle a jugé alarmante la situation en Crimée et dénoncé les graves violations des droits humains dans la péninsule.  Elle a exhorté la Russie à y remédier avant de demander la pleine mise en œuvre des accords de Minsk.  L’annexion illégale de la Crimée et le rôle déstabilisateur de la Russie dans le Donbass violent la Charte de l’ONU.  La déléguée a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Enfin, la déléguée a souhaité attirer l’attention sur le vol MH17 (Malaysia Airlines 17), qui a été abattu en juillet 2014, faisant de nombreuses victimes civiles innocentes.  Nous n’avons eu de cesse de réclamer la vérité sur cette catastrophe, a déclaré la déléguée avant d’exhorter la Russie à coopérer avec l’enquête pénale qui se poursuit.

M. NAMAZU HIROYUKI (Japon) a soutenu d’emblée la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a souligné que la stabilité de l’Ukraine est importante pour la stabilité internationale et pas seulement européenne.  Le Japon a soutenu les efforts en faveur de la paix menés dans le cadre du format Normandie et a encouragé toutes les parties à appliquer les accords de Minsk.  Il s’est dit préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire en Ukraine, en partie à cause de la pandémie de COVID-19.  Pour sa part, le Japon continuera à apporter son soutien aux différents efforts multilatéraux de règlement de ce conflit.

Mme ZSUZSANNA HORVÁTH (Hongrie) a dit qu’elle était préoccupée par les disparitions forcées, la torture des détenus dans les zones contrôlées par le Gouvernement et les groupes armés en Ukraine.  Elle a indiqué que son gouvernement offre une aide sociale et humanitaire aux déplacés et aux victimes du conflit.  Du matériel médical a été fourni aux hôpitaux, ainsi que des tests de dépistage de la COVID-19.  Indiquant que près de 150 000 membres de la communauté hongroise vivent en Ukraine, elle a fait savoir que la protection des droits des minorités nationales et ethniques est essentielle pour la Hongrie.  Elle a jugé inacceptable qu’un pays puisse menacer les minorités ethniques qui vivent sur son territoire.  La Hongrie est préoccupée par les termes actuellement employés en Ukraine pour exclure les minorités de la société ukrainienne. 

Mme ILEANA-RODICA DINCULESCU (Roumanie) a condamné l’annexion par la Russie de la Crimée et apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  La Roumanie appuie toutes les initiatives de l’Ukraine au sein du système onusien en ce qui concerne l’annexion illégale de la Crimée, en particulier sa proposition chaque année d’inclure la situation dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine à l’ordre du jour de l’Assemblée.  La déléguée a dénoncé la militarisation de la péninsule de Crimée, ainsi que la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est de l’Ukraine, que la pandémie est venue aggraver.  Elle a appuyé la création d’un mécanisme de l’Union européenne en vue de faciliter l’accès aux vaccins des pays participant au partenariat oriental de l’Union.  Enfin, la déléguée a exhorté la Russie à pleinement mettre en œuvre les accords de Minsk.

Pour le Bélarus, la paix et l’harmonie en Ukraine constituent une priorité pour la stabilité de la région, a expliqué son représentant, M. ARTSIOM TOZIK.  Il s’est dit favorable à un respect sans faille du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine et a rappelé que son pays a toujours été attaché au principe de paix et de stabilité de la région.  Pour cela, le Bélarus reste convaincu que le règlement de cette crise passe par le dialogue et le respect des accords de Minsk.  Il continue d’appuyer le processus de règlement pacifique dans la région, a indiqué le représentant, notamment en accueillant les réunions du Groupe trilatéral de contact.  La délégation a également réaffirmé vouloir apporter une contribution concrète à la mission de l’ONU qui pourrait être déployée prochainement sur place.

Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) a dénoncé l’annexion illégale de la Crimée et s’est insurgée contre les violations des droits humains des Tatars de Crimée.  C’est une question vitale pour la Turquie, a insisté la délégation qui a souligné que les Tatars doivent pouvoir vivre pacifiquement sur leur territoire.  La représentante a estimé que ce conflit doit être réglé conformément au droit international et par le dialogue.  Elle a insisté sur le rôle essentiel que joue la Mission spéciale d’observation de l’OSCE pour promouvoir la stabilité dans la région.  De même, Mme Kocyigit Grba s’est prononcée en faveur de tous les efforts visant à la désescalade et souhaité le règlement pacifique du conflit sur la base du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Cette discussion est embarrassante, a jugé M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie).  Chaque fois, l’autorité de l’Assemblée est sapée et l’ONU montre qu’elle est déconnectée de la réalité.  Et pour cela, il faut remercier l’Ukraine qui clame être la victime d’une soi-disant agression russe, a dit le délégué.  Il a accusé les pays occidentaux de croire en un tel conte de fées, afin de ne pas avoir à répondre à des questions embarrassantes.  « Qui a orchestré les manifestations de Maïdan en 2014?  Qui a mis le feu à la maison des syndicats à Odessa en 2014? »  Il a estimé que le référendum d’autodétermination de la Crimée était conforme au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Plutôt que de rendre des comptes au peuple ukrainien pour ces mensonges, il est plus simple de semer la confusion, a tranché le délégué.  Il a indiqué que des millions de personnes se rendent en Crimée, y compris des députés du Bundestag allemand.  À son homologue allemand « qui prétend que l’accès est interdit à la Crimée », il a lancé: « Voulez-vous que l’on vous achète un billet?  Dîtes-le-nous, ne soyez pas timide. »

La véritable occupation, c’est l’occupation de la vraie Ukraine par l’Ukraine du Maïdan, a tranché le délégué en dénonçant « sa folie nationaliste et antirusse » et ceux qui empêchent les habitants de Louhansk et de Donetsk de mener une vie normale.  Il a décrié le refus de l’Allemagne et de la France de participer, l’an dernier, à deux réunions en formule Arria du Conseil de sécurité qui ont permis aux habitants de Crimée et du Donbass de répondre aux mensonges.  Paris et Berlin ont montré leur vrai visage, qui est celui de partie et pas de médiateur, a dit le délégué.  « Nous continuerons de dire la vérité et de débusquer les mythes. »  Il a ainsi affirmé que l’attachement de Kiev aux accords de Minsk est un mythe, observant que le refus de Kiev de s’acquitter de ses obligations au titre desdits accords n’est plus dissimulé, même au plus haut niveau.  Le délégué russe a ainsi relevé que le Président Zelenskyy a fait valoir l’an dernier que « les accords de Minsk sont nécessaires non pas pour résoudre le conflit, mais pour maintenir les sanctions contre la Russie ».  Il a aussi cité le chef de la délégation ukrainienne au Groupe de contact qui parle des accords de Minsk comme d’une « corde au cou des Ukrainiens ».  Ce jeu de Kiev aura des incidences négatives, a averti M. Polyanskiy, en regrettant que le dialogue autour d’un statut spécial pour ces régions de l’est ukrainien ait été rejeté.  « Le péché originel de Maïdan, qui est le refus d’écouter la population russophone, n’a pas été extirpé. »

Le représentant russe a indiqué que la liberté d’expression n’existe pas en Ukraine et que trois chaînes de télévision ont été fermées par le Président, contrairement à ce qu’il avait annoncé.  Cette attitude découle de la carte blanche que lui ont donnée les pays occidentaux.  « Comment voulez-vous que les habitants de Donetsk et de Louhansk, qui sont accusés d’être les occupants de leurs propres territoires, veuillent réintégrer l’Ukraine? »  Le délégué a déclaré que les habitants de la Crimée ont fait leur choix et qu’ils ne reviendront pas en arrière.  Les habitants du Donbass gardent la porte ouverte, a-t-il conclu, en exhortant l’Ukraine à cesser ses jeux géopolitiques et à s’acquitter des accords de Minsk, sans les modifier.

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a salué les progrès réalisés depuis le dernier sommet en format Normandie de 2019, mais a dit rester préoccupée par les violations continuent du cessez-le-feu en Ukraine.  La mise en œuvre des accords de Minsk reste la seule voie pour parvenir à une solution politique durable, a-t-elle estimé.

Ces sept années de conflits ont eu un impact négatif sur la situation humanitaire dans l’est de l’Ukraine, a constaté la Belgique qui a exigé un accès sans entrave des observateurs et personnels humanitaires à tout le territoire ukrainien.  Elle a appelé à un strict respect des droits de l’enfant, y compris du droit à l’éducation, et à redoubler d’efforts en termes de déminage, en particulier autour des écoles.  En ce qui concerne la situation en Crimée, la représentante s’est préoccupée de la militarisation croissante de la péninsule et a demandé à la Fédération de Russie d’y mettre fin et d’assurer la liberté de navigation dans la mer d’Azov.  La Belgique a réaffirmé son attachement indéfectible à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a souligné qu’elle ne reconnaît pas l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, à l’instar des autres pays membres de l’UE.

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a estimé que l’ONU est le cadre idoine pour régler les différends entre les États.  Il a réitéré son appui à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a souligné qu’il ne peut y avoir de solution au conflit si elle n’est compatible avec le droit international.  Tous les États ont le devoir de respecter leurs obligations découlant du droit international, a rappelé la délégation. 

M. ELIE ALTARSHA (République arabe syrienne) a déploré la politisation de l’inscription de ce point de l’ordre du jour, y voyant le reflet de la volonté de certains gouvernements de régler des comptes avec la Russie, au détriment de l’entente historique entre Russes et Ukrainiens.  Il faut réexaminer ce point dont l’examen par l’Assemblée empiète sur le mandat du Conseil, a-t-il estimé.  En outre, le terme de territoires temporairement occupés ne change pas la compétence du Conseil sur la question.  Le délégué a demandé la mise en œuvre des accords de Minsk, qui exige la volonté politique de toutes les parties.  Il a dénoncé les ingérences des pays occidentaux qui prétendent aider l’Ukraine mais instaurent en réalité un environnement hostile et créent des « ennemis fictifs ».  Enfin, le délégué a critiqué l’instrumentalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui épuise les ressources de l’ONU.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a relevé que sept ans après l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine, plus de 13 000 citoyens ukrainiens ont perdu la vie; 3,5 millions d’Ukrainiens ont besoin d’une aide humanitaire, et l’Ukraine est devenue le territoire le plus pollué de mines au monde.  Il s’est dit préoccupé par la récente flambée de violence en Ukraine et a exigé que l’accord sur les questions de sécurité, et en particulier du Groupe de contact trilatéral, soit parachevé avec la participation de la Fédération de Russie.

Le représentant a également fait part de ses inquiétudes face aux violations des droits humains et des persécutions dont sont victimes les habitants des territoires ukrainiens temporairement occupés et de la Crimée.  Il a notamment condamné les détentions arbitraires et l’imposition forcée de la citoyenneté russe dans ces territoires et s’est indigné que l’OSCE n’ait toujours pas accès à tout le territoire ukrainien.  « Malheureusement l’agression militaire de la Russie n’est pas nouvelle, ni sa mise à mal des processus de paix », a remarqué la délégation qui y a vu la marque de la « stratégie perverse » de la Russie dans la région, rappelant au passage que la Géorgie en a également fait les frais.  Il a appelé la Fédération de Russie à respecter ses obligations internationales et permettre l’accès au territoire ukrainien du mécanisme des droits de l’homme.  La Géorgie ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de la Crimée, a-t-il martelé.

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a souligné que les accords de Minsk demeurent le cadre idoine pour trouver une issue au conflit, dont le règlement doit se fonder sur la bonne volonté afin de parvenir à la stabilité de la région.  Il a estimé que cette question concerne exclusivement les deux États parties au conflit et a appelé à éviter la politisation des travaux de l’Assemblée générale en attaquant un État Membre.  Le représentant a appelé l’Ukraine à donner des preuves concrètes de son engagement à entamer un dialogue direct avec la Russie pour appuyer la paix et la stabilité et normaliser ses relations avec Moscou.

M. ANDREI NICOLENCO (République de Moldova) a appuyé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’Assemblée.  Il a soutenu les efforts diplomatiques pour un règlement de la crise.  Le délégué a apporté son plein appui à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues.  Les accords relatifs à l’Ukraine doivent être respectés, a-t-il insisté.  Le délégué a condamné l’annexion par la Russie de la Crimée, qui est contraire au droit international, et plaidé pour la mise en œuvre des accords de Minsk.  Le format Normandie est bien placé pour une désescalade des tensions.  Il a appuyé l’idée de déploiement d’une mission de la paix en Ukraine avant de soutenir la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.  Il a par ailleurs indiqué que l’Ukraine joue un rôle important dans le règlement du conflit en Transnistrie dans le format « 5+2 », en notant l’excellence de la coopération entre les deux pays.

RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Décision concernant un projet de décision

L’Assemblée générale a adopté sans vote le projet de décision « Prix des Nations Unies en matière de population 2021 » (A/75/L.58) par lequel elle décide, à titre exceptionnel, de reporter au 22 mars 2021 la date limite de présentation des candidatures au Prix des Nations Unies en matière de population pour 2021. 

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION D’ENGAGEMENT SUR LE VIH/SIDA ET DES DÉCLARATIONS POLITIQUES SUR LE VIH/SIDA

Décision concernant un projet de résolution

L’Assemblée générale a adopté par 139 voix pour, zéro contre et 5 abstentions (Algérie, Égypte, Fédération de Russie, Madagascar, République arabe syrienne), et tel qu’amendé, le projet de résolution intitulé « Organisation de la réunion de haut niveau sur le VIH/sida de 2021 » (A/75/L.59).

Selon les termes de ce texte, l’Assemblée générale décide de convoquer, du 8 au 10 juin 2021, une réunion de haut niveau durant laquelle sera mené un examen approfondi des progrès accomplis au regard des engagements pris dans la Déclaration politique sur le VIH et le sida de 2016 pour mettre fin à l’épidémie de sida d’ici à 2030.

Explications de vote

Les États-Unis ont souligné que la participation de la société civile à cette réunion est essentielle car elle contribue de façon substantielle à la lutte contre le VIH/sida en fournissant des renseignements importants.  En 2016, 20 ONG ont été empêchées de participer à la réunion, a déploré la délégation.  Les « populations clefs » sont au cœur de la lutte et doivent être présentes à la réunion de haut niveau. 

Le Bélarus a dit qu’il était préoccupé par la nature des négociations et l’inclusion de libellés contestés qui s’écartent de la pratique. 

La Fédération de Russie, qui s’est abstenue lors du vote, a estimé que le processus de consultation n’avait été ni équilibré, ni transparent, mais hâtif.  Personne ne remet en cause la participation de la société civile, a-t-elle dit avant de se dissocier des paragraphes 8 et 11 qui portent notamment sur la participation des ONG à la réunion et sur le terme « populations clefs ». 

La Chine a estimé que la participation des ONG doit se faire selon le principe de non-objection. 

L’Indonésie, l’Arabie saoudite, le Qatar, le Sénégal, l’Iraq, le Soudan et la République arabe syrienne ont formulé des réserves au sujet des paragraphes 8 et 11, arguant de les examiner à l’aune de leurs législations et cultures respectives. 

Le Japon a insisté sur l’importance de la participation de la société civile dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida. 

La Namibie, intervenant également au nom de l’Australie, en tant que cofacilitateurs du texte, a déclaré que même si des millions de personnes ont eu accès à la trithérapie à la fin 2019, les objectifs arrêtés pour 2020 n’ont pas été atteints.  La réunion de haut niveau sera donc l’occasion d’évaluer les avancées.  Elle a regretté la mise aux voix du projet de résolution.  Le texte n’est peut-être pas parfait mais c’est un texte équilibré qui permet d’aller de l’avant. 

Le Canada a déploré les critiques formulées au sujet du déroulement des négociations. 

L’Algérie a estimé qu’au paragraphe 8, employer le terme « personnes concernées par le sida » aurait été plus efficace.  Elle a également souligné que le paragraphe 11 ne doit pas créer de précédents.

Déclaration après le vote

La lutte contre le VIH/sida n’est pas finie, a déclaré l’Union européenne (UE).  La maladie continue de coûter des vies au quotidien.  Il faut les sauver et se mobiliser pour fournir des traitements à long terme et des moyens économiques aux malades et à leurs familles.  La délégation a également indiqué que près de deux millions de personnes ont été contaminés en 2019 et que sept millions d’autres ignorent leur statut.  En outre, les « populations clefs » manquent d’accès aux services, alors qu’elles représentent 18% des populations concernées. 

La délégation de l’UE a estimé que la participation de la société civile à la réunion est une priorité car celle-ci leur permet de participer à la prise de décisions.  Il s’agit de s’assurer que toutes les voix soient entendues, a indiqué l’Union européenne.

Décision sur des propositions d’amendement

Avant d’adopter la résolution dans son ensemble, l’Assemblée a adopté, par 77 voix pour, 40 contre et 21 abstentions, une proposition d’amendement (A/75/L.60) présentée par le Royaume-Uni par laquelle elle a remplacé le paragraphe 11 du projet de résolution par le texte suivant: « Prie son président de dresser une liste de représentants d’autres organisations non gouvernementales concernées et d’organisations de la société civile, d’établissements universitaires et du secteur privé intéressés qui pourraient participer à la réunion de haut niveau, y compris aux tables rondes, compte tenu des principes de transparence, de représentation géographique équitable et de parité des genres, de soumettre cette liste aux États Membres pour examen selon le principe de l’approbation tacite et de la porter à son attention afin qu’elle puisse se prononcer sur leur participation à la réunion de haut niveau. »

Elle a ensuite rejeté par 91 voix contre, 30 voix pour et 14 abstentions la proposition d’amendement A/75/L.61.  Présenté par la Fédération de Russie, ce texte visait à supprimer, au paragraphe 8, « y compris des personnes appartenant aux populations clefs ». 

La Fédération de Russie a ensuite formulé une proposition d’amendement oral pour inclure un libellé indiquant que l’amendement adopté ne devrait pas constituer un précédent pour d’autres événements similaires.  Cette proposition a été rejetée par 78 voix contre, 34 pour et 18 abstentions.

Cette proposition tente de lier les mains de l’Assemblée générale, a décrié le Royaume-Uni avant la mise aux voix, tandis que le Portugal a appelé les États Membres à voter contre.

La Fédération de Russie a ensuite avancé une deuxième proposition d’amendement oral, visant cette fois-ci le paragraphe 8, qui a été rejetée par 81 voix contre, 30 voix pour et 18 abstentions.  La délégation a expliqué souhaiter que chaque pays puisse définir « populations clefs ».

Nous sommes sans voix face à cette démarche, ont réagi les États-Unis qui y ont vu une politisation du texte.  Cette attitude ne fait qu’affaiblir le travail de l’ONUSIDA, a renchéri le Portugal, tandis que le Royaume-Uni a dénoncé une tentative de prendre en embuscade l’Assemblée générale.

De son côté, l’Arabie saoudite a regretté que les propositions d’amendement présentées pendant les négociations n’aient pas été prises en compte. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Comité spécial du maintien de la paix (C34): mesures sanitaires, protection des civils, parité, formation et coopération régionale au cœur du débat

Session de 2021,
268e séance plénière – matin
AG/PK/241

Comité spécial du maintien de la paix (C34): mesures sanitaires, protection des civils, parité, formation et coopération régionale au cœur du débat

Les mesures de confiance face à la crise sanitaire, la protection des civils et des Casques bleus, la parité entre les genres, la formation et le renforcement des capacités du personnel, la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, notamment l’Union africaine, et la disponibilité des moyens financiers et matériels ont été au cœur de cette deuxième et dernière journée de débat général du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit « Comité des 34 » (C34). 

Pour faire face à ces défis, les membres du Comité qui se sont exprimés aujourd’hui ont réaffirmé la pertinence de l’initiative « Action pour le maintien de la paix » lancée en 2018 par le Secrétaire général en vue de recentrer ce domaine d’action de l’ONU avec des mandats plus ciblés, des opérations plus fortes et plus sûres, un appui en faveur de solutions politiques et de meilleurs équipements et formations pour les forces.  Les membres ont aussi salué les efforts déployés par le Secrétaire général et le personnel pour permettre la continuité des missions dans le contexte de la COVID-19, en écho à la résolution 2532 (2020) du Conseil de sécurité exigeant la cessation des hostilités pour faire face à la pandémie. 

Alors que le mois prochain marquera le troisième anniversaire de l’initiative Action pour le maintien de la paix, le Japon a espéré que la prochaine conférence ministérielle du maintien de la paix, qui se tiendra en République de Corée, permettra de transformer les recommandations du C34 en résultats tangibles et concrets.  Le Japon a indiqué contribuer à l’événement en accueillant, conjointement avec l’Éthiopie et l’Indonésie, la réunion préparatoire sur la formation et le renforcement des capacités. 

Les membres du Comité se sont précisément attardés sur les sujets de la formation des Casques bleus et du renforcement de leurs capacités, des éléments essentiels au succès des missions selon eux.  La formation doit permettre à ce personnel de mieux protéger les civils et de respecter les coutumes des populations locales, y compris les pratiques religieuses.  Si l’Uruguay a souhaité que les supports de formation soient disponibles en espagnol, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a demandé qu’ils le soient dans toutes les langues des publics visés, dont le français puisque la plus grande partie des déploiements a lieu dans des pays francophones. 

L’Indonésie, qui a déployé 45 000 soldats de la paix en 50 ans, a appelé à améliorer la sécurité des Casques bleus qui sont trop souvent la cible d’attaques malveillantes.  La Côte d’Ivoire s’est dite choquée que les missions continuent d’être victimes d’attaques multiformes qui mettent gravement en péril aussi bien la sécurité du personnel que les installations militaires et civiles.  « Les attaques terroristes meurtrières dont sont régulièrement victimes les personnels en uniforme, comme celle du 13 janvier 2021 qui a coûté la vie à quatre Casques bleus ivoiriens au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), nous rappellent l’urgence à agir » , a conclu la délégation ivoirienne.  Face à ce constat, plusieurs délégations ont mis l’accent sur le problème de l’impunité en demandant aux pays hôtes de mener les enquêtes nécessaires et de traduire en justice les auteurs de telles attaques. 

Si de nombreuses délégations, dont la République unie de Tanzanie, le Sénégal et la Côté d’Ivoire, ont appelé à renforcer la coopération entre l’ONU et l’Union africaine (UA) en matière de maintien de la paix, le représentant de cette dernière s’est félicité de l’amélioration de cette coopération depuis 2017, avec la signature d’un accord-cadre pour renforcer leur coopération, et 2018, avec la signature de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Le Sénégal a insisté sur la place particulière que doit occuper l’Afrique dans les politiques et stratégies onusiennes de prévention et de règlement des crises ainsi que de reconstruction post-conflit.  Le Sénégal a réitéré à cet égard l’importance « stratégique » de mécanismes de financement plus prévisibles, durables et flexibles des opérations de paix de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité, en vertu de la résolution 2320 (2016) sur la coopération entre l’ONU et l’UA. 

Par ailleurs, plusieurs pays, dont le Viet Nam, qui présidera bientôt le réseau de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour le maintien de la paix, ont réaffirmé la pertinence du programme femmes, paix et sécurité hérité de la résolution 1325 (2001) du Conseil de sécurité en rappelant que « les femmes contribuent à la crédibilité des missions ».  La participation des femmes à tous les niveaux du maintien de la paix a été jugée essentielle au succès des missions par l’ensemble des délégations.  Pour elles, le recrutement de femmes Casques bleus est un « impératif opérationnel » et les raisons en sont nombreuses: elles améliorent les résultats globalement du maintien de la paix; elles ont plus facilement accès aux communautés; elles contribuent à la promotion des droits humains et à la protection des civils; et elles encouragent les femmes à participer de manière significative aux processus de paix et politique. L’Indonésie en a conclu que « miser sur les femmes, c’est miser sur la paix ».   

L’Uruguay n’a pas oublié de demander l’application de la politique de tolérance zéro du Secrétaire général pour lutter contre les violences sexuelles commises par le personnel des OMP, tandis que le Bhoutan a, là encore, fait remarquer le rôle important que peut jouer le personnel féminin dans la lutte contre les atteintes sexuelles.  Le Bhoutan s’est aussi soucié de la protection des personnels contre la COVID-19 et a salué l’initiative visant à vacciner les Casques bleus, remerciant l’Inde qui a prévu de donner 200 000 doses de vaccins à cet effet. 

Le Comité spécial poursuivra sa session en groupe de travail plénier et en consultations informelles, avant de se réunir vendredi 12 mars à 14 heures pour adopter son rapport annuel et achever ses travaux. 

Le Népal a salué les opérations de maintien de la paix qui permettent de contribuer efficacement au règlement de conflits dans les régions troublées du monde.  Il leur faut des ressources correctes et prévisibles pour permettre aux missions de gagner en efficacité, a plaidé le Népal avant de mettre l’accent sur le règlement des causes profondes des conflits.  En tant que pays fournisseurs de contingents, le Népal estime que la sécurité du personnel doit être la toute première préoccupation.  Le décalage entre les moyens nécessaires à cet effet et ceux disponibles menace le succès des opérations de maintien de la paix, selon le Népal. 

Depuis 1950, le Népal a maintenu un engagement constant en faveur des OMP parce que la paix mondiale est un principe directeur de la politique étrangère du Népal, a expliqué la délégation.  Le Népal s’est dit déterminé à parvenir à la parité entre les sexes dans le déploiement de contingents.  Le Népal a appelé à améliorer les capacités des soldats de la paix avant de mettre l’accent sur le rôle crucial des missions en matière de protection des civils. 

Le Liban a vu les opérations de maintien de la paix (OMP) comme un outil efficace pour régler les crises régionales dans le monde.  Le Liban a rendu hommage aux Casques bleus qui remplissent leurs missions dans le contexte difficile de la pandémie de COVID-19.  La délégation a salué les initiatives du Secrétaire général pour réduire les conséquences de la pandémie sur le personnel et les opérations de maintien de la paix avant de condamner les attaques contre les Casques bleus.  Le Liban a aussi remercié le Groupe des amis du maintien de la paix qui veillent à ce que les Casques bleus aient accès aux vaccins.  Le Liban a salué l’adoption de la résolution 2524 (2020) du Conseil de sécurité avant d’appeler à garantir une meilleure participation des femmes dans les OMP. 

Le Liban a dit accueillir une opération de maintien de la paix exemplaire, la FINUL, qui s’est affirmée comme un acteur déterminant de la paix au Moyen-Orient.  Il a remercié l’ONU d’avoir déployé un détachement multinational pour aider les autorités dans les efforts de relèvement après l’explosion du 4 août 2020 qui a notamment blessés 23 Casques bleus népalais. 

Le Costa Rica a souligné que le maintien de la paix est un outil essentiel à la prévention de conflit et à la paix durable.  Les Casques bleus jouent un rôle préventif durable, a soutenu la délégation qui a réaffirmé son appui à l’initiative « Action pour le maintien de la paix » dont la réussite dépendra d’une coopération solide avec les organisations régionales.  Les opérations de maintien de la paix doivent avoir un mandat clair et fiable avec des ressources suffisantes qui correspondent à des priorités claires, a demandé le Costa Rica.  Le pays a encouragé les OMP à rechercher des synergies avec les organisations régionales. 

Soulignant la nécessité d’améliorer la protection des Casques bleus, le Costa Rica a rappelé l’accord qu’il a conclu avec l’ONU visant à faciliter notamment les évacuations sanitaires en Amérique latine.  Il a rappelé que la résolution 1325 (2020) demande aux pays fournisseurs de contingents de déployer davantage de femmes, car celles-ci contribuent à la réussite du maintien de la paix et aident à prévenir les atteintes sexuelles.  Enfin, le Costa Rica a souligné l’importance, au sein des OMP, de la formation, de la lutte contre l’impunité ainsi que du renforcement de l’état de droit et des systèmes judiciaires nationaux.  

L’Uruguay a appelé à mettre en œuvre les engagements pris dans l’initiative « Action pour le maintien de la paix ».  Il a condamné les atteintes et les violences sexuelles commises par des membres des opérations de maintien de la paix et a demandé d’appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général sur la question.  Il faut en outre former le personnel sur ce problème et sa prévention, a-t-il ajouté.  L’Uruguay a par ailleurs demandé une représentation équitable des pays contributeurs de troupes et de personnel de police au Siège et sur le terrain dans toutes les catégories de personnel. 

En ce qui concerne les pays hôtes, l’Uruguay a demandé d’éviter les restrictions nationales qui pourraient avoir des effets négatifs sur l’exécution des mandats des OMP.  La délégation a réaffirmé l’importance de la protection des civils par les OMP.  Elle a insisté sur l’importance de la formation des contingents à déployer sur tout ce qui a trait à la protection des civils, en précisant que les matériels de formation doivent être traduits en espagnol.  Enfin, l’Uruguay a appelé à appliquer les dispositions de la résolution 1325 (2020) sur les femmes, la paix et la sécurité avant de demander le renforcement de la place des femmes dans les opérations de maintien de la paix. 

Le Sénégal a dit que la pandémie de COVID-19, combinée aux théâtres d’opération déjà complexes, expose davantage le personnel déployé et les populations locales.  L’Afrique doit occuper une place particulière dans les politiques et stratégies de prévention et de règlement des crises ainsi que de reconstruction post-conflit de l’ONU, a estimé la délégation avant de réaffirmer l’importance du partenariat ONU-Union africaine (UA) centré sur le renforcement des capacités pour la recherche de solutions politiques aux différends en Afrique.  La délégation a salué les progrès tangibles réalisés dans ce cadre et réitéré l’importance stratégique de mécanismes de financements plus prévisibles, durables et flexibles des opérations de paix de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité, en vertu de la résolution 2320 (2016) sur la coopération entre l’ONU et l’UA. 

Par ailleurs, le Sénégal a déclaré que les ressources doivent s’aligner sur les mandats et non l’inverse.  Il a conseillé, lors de l’élaboration de mandats réalistes, de mener une évaluation optimale des exigences, notamment en matière de ressources, sur la base d’informations objectives et complètes et en tenant compte des environnements opérationnels.  La délégation a aussi mis l’accent sur la promotion du principe d’appropriation nationale dans l’objectif du développement des capacités locales de police, mais aussi pour garantir la pleine participation des pays hôtes et contributeurs à la prise de décisions.  En tant que pays contributeur majeur de contingents militaires et premier contributeur de police qu’il vient d’ailleurs de consolider avec le déploiement d’une unité de police supplémentaire en République démocratique du Congo, le Sénégal s’est dit disposé à partager son expérience singulière en matière de maintien de la paix, y compris dans le cadre de la coopération Sud-Sud et triangulaire. 

La Côte d’Ivoire a dit que la pandémie de COVID-19 vient s’ajouter à la longue liste des défis majeurs auxquels se trouvent confrontées les opérations de maintien de la paix.  La Côté d’Ivoire a salué les initiatives majeures prises par le Secrétariat de l’ONU, dont les mesures de confiance prises face à la crise sanitaire; l’élaboration d’un guide de protection des civils; le lancement de l’appel en faveur des droits humains; l’adoption d’une approche intégrée et globale de la protection avec une attention accrue sur la performance et la responsabilité.  La Côté d’Ivoire a estimé que les prochaines négociations sur l’examen du nouveau rapport annuel du Comité spécial donneront l’occasion d’approfondir, à l’aune des défis actuels, les réflexions sur les axes prioritaires de l’initiative du Secrétaire général Action pour le maintien de la paix. 

La délégation a recommandé que les opérations de maintien de la paix destinées à appuyer le pays hôte, dans le cadre d’une stratégie de sortie de crise, soient fondées sur une coopération dynamique avec les autorités nationales et les différentes parties prenantes.  Les OMP doivent renforcer les capacités du personnel civil et militaire en matière de protection des civils, a aussi souhaité la Côte d’Ivoire qui s’est dite par ailleurs choquée que les OMP continuent d’être la cible d’attaques multiformes qui mettent gravement en péril aussi bien la sécurité du personnel que les installations et équipements militaires et civils. « Les attaques terroristes meurtrières dont sont régulièrement victimes les personnels en uniforme, comme celle du 13 janvier 2021, qui a coûté la vie à quatre Casques bleus ivoiriens au sein de la MINUSMA, nous rappellent l’urgence à agir », a conclu la délégation ivoirienne. 

Le Bhoutan a salué les mesures prises dans les missions pour barrer la route à la pandémie de COVID-19.  La délégation a salué l’initiative visant à vacciner les Casques bleus et remercié l’Inde qui a annoncé hier le don de 200 000 vaccins pour les Casques bleus.  Le Bhoutan a réaffirmé son soutien au déploiement de compagnies de protection des forces et souligné le rôle important des femmes dans les opérations de maintien de la paix, arguant que la réussite de celles-ci dépend de la participation des femmes et qu’elles contribuent à combattre les atteintes sexuelles.  Le Bhoutan continue de renforcer le vivier de femmes dans les contingents qu’il déploie en les formant pour qu’elles soient compétentes sur le terrain.  Venant au cadre de performance intégrée, le Bhoutan a trouvé qu’il aide bien à respecter les règles, à mener une gestion rationnelle ainsi qu’à lutter contre les atteintes sexuelles.  La délégation a souligné enfin l’importance des partenariats notamment le partenariat triangulaire.  Elle a remercié l’aide du Japon pour son aide à cet égard. 

Le Japon a salué les efforts des personnels des OMP pour permettre la continuité des missions de maintien de la paix dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  Le Japon s’est inquiété des actes de violence auxquels font face les soldats de la paix en jugeant inacceptable que 10 Casques bleus aient été tués depuis le début de l’année.  « Des partenariats efficaces en matière de formation et renforcement des capacités doivent se poursuivre entre États Membres », a dit le Japon avant d’appeler à saisir toutes les opportunités qu’offrent les technologies de l’information et des communications.   

Alors que le mois prochain marquera le troisième anniversaire de l’initiative du Secrétaire général Action pour le maintien de la paix, le Japon a espéré que les débats du C34 fourniront des directives en faveur de la nouvelle phase « Action for Peacekeeping Plus ».  Le japon a espéré que la prochaine Conférence ministérielle du maintien de la paix sera une occasion importante de transformer les réalisations du C34 en résultats tangibles et concrets.  « Le Japon contribuera à l’événement, notamment en accueillant conjointement avec l’Éthiopie et l’Indonésie la réunion préparatoire sur la formation et le renforcement des capacités. »  Enfin, le Japon a remercié la République de Corée d’accueillir cette importante conférence. 

El Salvador a souligné que cette session est spéciale pour répondre aux défis à l’heure où il faut ajouter celui de la vaccination des Casques bleus.  La délégation a salué la création du groupe des amis de la vaccination et estimé qu’il est fondamental de vacciner rapidement le personnel déployé pour le protéger contre la COVID-19.  El Salvador, qui participe à six OMP, a demandé de rendre celles-ci plus efficaces en mettant en conformité les mandats et les ressources.  La formation à la protection et au renforcement des capacités est également essentielle, a plaidé la délégation en demandant au Secrétariat d’assumer son rôle à cet égard.  Enfin, El Salvador a suggéré des alliances pour assurer l’efficacité des OMP.  Il a également souligné la nécessité de renforcer et augmenter le nombre de femmes dans les OMP. 

L’Indonésie a indiqué avoir déployé 45 000 soldats de la paix depuis 50 ans pour servir la cause du maintien de la paix, qui est inscrite dans sa Constitution. L’Indonésie, qui compte actuellement 1 800 Casques bleus sur le terrain, a appelé à améliorer la sécurité de ce personnel qui est trop souvent la cible d’attaques malveillantes.  L’Indonésie a appelé à ouvrir rapidement des enquêtes afin que les responsables de ces attaques soient retrouvés et condamnés.

La délégation a plaidé pour un financement idoine prévisible et pérenne des OMP.  C’est pourquoi, la délégation a exhorté les États Membres à respecter intégralement leurs obligations financières à l’égard des Nations Unies, en procédant aux versements promis à temps et sans condition.  « Miser sur les femmes c’est miser sur la paix » a aussi remarqué la délégation indonésienne avant de souligner l’importance de la parité entre les sexes et la nécessité d’une meilleur formation et renforcement des capacités du personnel.  L’Indonésie a salué la pertinence des travaux du C34 en tant que seule enceinte chargée d’examiner l’ensemble des questions relatives aux opérations de maintien de la paix. 

Le Viet Nam a salué les efforts des personnels des OMP pour permettre la continuité des missions de maintien de la paix dans le contexte de la pandémie de COVID-19.  « La formation et le renforcement des capacités sont essentiels au succès des missions », a dit le Viet Nam avant de noter que la formation est un axe principal de l’initiative du Secrétaire général Action pour le maintien de la paix.  Le Viet Nam a appelé à promouvoir la coopération triangulaire entre, d’une part, les pays fournisseurs de contingent, le Secrétariat et le Conseil de sécurité et, d’autre part, entre l’ONU et les organisations régionales.  Le Viet Nam a indiqué qu’il présidera le réseau de l’ASEAN pour le maintien de la paix.  Le pays a appelé à mettre en œuvre le programme femmes, paix et sécurité héritée de la résolution 1325 (2001) du Conseil de sécurité en rappelant que les femmes contribuent à la crédibilité des missions. 

L’Éthiopie a noté le changement des rôles et des missions des OMP.  Ce qui, selon la délégation, justifie l’importance que l’on donne à la formation et à la sécurité des Casques bleus qui opèrent dans un environnement instable et qui subissent des attaques directes.  Cette situation appelle une coopération plus étroite entre l’ONU, les pays contributeurs de contingents et les pays hôtes afin d’éviter de faire d’autres victimes.  Saluant l’initiative de vacciner les Casques bleus, l’Éthiopie a souligné l’importance de la collaboration entre l’ONU et l’Union africaine pour garantir l’efficacité des OMP sur le continent.  Elle a aussi mis l’accent sur le rôle de la médiation, de la formation ainsi que sur l’importance d’une bonne évaluation en ce qui concerne le retrait des OMP.  Dénonçant les problèmes persistants en matière de ressources pour les OMP, l’Éthiopie a demandé de fournir les ressources nécessaires pour garantir la réussite des missions.  Elle a terminé en réitérant ses préoccupations quant aux baisses de ressources financières qui ne tiennent pas compte de la réalité sur le terrain. 

L’Équateur a dit que le multilatéralisme exige des Casques bleus bien formés.  Ils ne sont pas des garde-côtes mais des garants de trois piliers des Nations Unies assurant la paix et la sécurité internationales.  Préoccupée par les attaques contre les Casques bleus, la délégation a constaté que la COVID-19 constitue un défi supplémentaire pour les OMP en aggravant certains conflits.  Elle a souligné que les OMP ont pourtant aidé à empêcher la propagation de la maladie sur les populations locales.  C’est la raison pour laquelle, a insisté l’Équateur, il est important de vacciner tous les Casques bleus.  L’Équateur a aussi soutenu la participation des femmes aux OMP, en soulignant les effets positifs de cette participation.  « Elles doivent pouvoir travailler dans tous les processus de paix. »  La délégation a plaidé pour la mise en œuvre de l’appel au cessez-le-feu du Secrétaire général.  Cette session est, a-t-elle conclu, une occasion de clarifier les mandats et les objectifs des OMP grâce à des évaluations réalistes sur le terrain. 

La République unie de Tanzanie a salué les efforts déployés par les Nations Unies pour maintenir la paix face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 notamment en ce qui concerne la protection des civils et des personnels des missions.  La Tanzanie a cependant estimé que la vaccination du personnel en uniforme est de la responsabilité des pays hôtes.  La Tanzanie a mis l’accent sur l’importance de la coopération triangulaire –pays fournisseur de contingents, Conseil de sécurité et Secrétariat- pour renforcer la cohérence stratégique du maintien de la paix.  Enfin, la Tanzanie s’est inquiétée des conséquences des coupes budgétaires dans certaines missions en appelant à doter toutes les opérations de maintien de la paix de moyens financiers à la hauteur des défis du terrain. 

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a demandé une mutualisation des moyens et souligné l’importance de la complémentarité des acteurs dans les opérations de maintien de la paix.  Le concours des organisations internationales comme l’OIF doit être reconnu et encouragé, notamment en ce qui concerne l’apprentissage du français par les Casques bleus.  L’OIF, qui est un « champion du maintien de la paix », offre des formations sur le renforcement des capacités et sur l’interculturalité.  L’Organisation a réitéré que le Comité spécial doit encourager la coopération entre l’ONU et l’OIF dans le maintien de la paix dans la mesure où la plus grande partie des déploiements des OMP se fait dans des pays francophones.  D’où, selon l’OIF, l’importance de prendre en compte les compétences linguistiques dans le déploiement et la formation du personnel.  Elle a aussi prôné l’interculturalité qui contribue à l’efficacité des OMP sur la durée.  Le Comité spécial doit mieux faire connaître les pratiques religieuses et sociales des communautés locales, a insisté l’OIF. 

L’Union africaine (UA) a souligné l’envergure qu’a prise la coopération entre elle et l’ONU à partir de 2017 et 2018.  Elle a salué la prise de conscience selon laquelle aucune organisation ou aucun État ne peut seul faire face aux défis actuels.  L’Union africaine a appuyé le rôle de premier plan que joue le Comité spécial en cette période de pandémie.  Elle a fait valoir ses propres efforts sur cette question avec la création d’un centre d’opération et d’un système de gestion de la COVID-19 ainsi qu’avec un Fonds d’intervention et une commission pour la finance et la santé.  Pour l’UA, la présente session du Comité spécial est une occasion de parler de ses efforts pour aller de l’avant. 

La délégation a ensuite fait part du lancement du Fonds revitalisé de l’Union africaine pour la médiation et la diplomatie préventive, ainsi que d’un cadre pour le respect des droits de l’homme.  Elle a affirmé que les efforts de maintien de la paix sont importants pour que les pays ne basculent plus dans les conflits à court et moyen terme.  Elle a demandé à reconnaître le lien entre consolidation et maintien de la paix.  L’Union africaine a appelé à donner la priorité aux femmes dans la recherche de la paix et la sécurité.  Elle a affirmé « endosser ses responsabilités face aux conflits qui font rage sur le continent » tout en plaidant pour un partenariat robuste en faveur du programme pour la paix et la sécurité de l’Union africaine.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité spécial de la décolonisation lance sa session 2021 en s’engageant à revitaliser ses travaux ralentis l’an dernier par la pandémie de COVID-19

Session de 2021,
Séance d’organisation – matin
AG/COL/3343

Le Comité spécial de la décolonisation lance sa session 2021 en s’engageant à revitaliser ses travaux ralentis l’an dernier par la pandémie de COVID-19

Ses travaux de l’an dernier ayant été considérablement perturbés par la pandémie de COVID-19, le Comité spécial de la décolonisation a ouvert aujourd’hui sa session 2021 sur un engagement appuyé par sa présidence et ses membres, celui d’accélérer la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, alors que vient de débuter la quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. 

« Accélérer le processus de décolonisation doit être considéré comme un impératif », a souligné, dans des propos liminaires, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix.  À cette aune, et en dépit de la persistance de la pandémie, le Comité spécial doit s’engager à insuffler à ses travaux de « nouvelles dynamiques », conformément à la Charte de l’ONU et aux résolutions pertinentes, a ajouté Mme Rosemary DiCarlo. 

Un appel repris par la Présidente du Comité spécial, Mme Keisha McGuire, de la Grenade, qui, après sa réélection par acclamation à la tête de l’instance, a exhorté les États Membres à redoubler d’efforts pour « faire de cette Décennie la dernière à observer le processus d’élimination du colonialisme ».  Pour cela, a-t-elle soutenu, il est crucial de renforcer le dialogue entre le Comité, les populations des territoires non autonomes et les puissances administrantes afin de parvenir à des solutions « créatives et concrètes » pour la mise en œuvre « pleine et rapide » de la Déclaration de 1960. 

Malgré les difficultés rencontrées au cours de l’année écoulée, Mme  McGuire a fait état d’une « évolution positive » en Nouvelle-Calédonie, où un référendum sur l’indépendance a pu être organisé en octobre dernier.  Appelant les différentes parties, dont la France, en tant que Puissance administrante, à poursuivre leur dialogue inclusif, elle a assuré que le Comité spécial continuera d’appuyer ce processus, un troisième et dernier référendum devant se tenir dans ce territoire en 2022. 

Par ailleurs, si le Comité spécial n’a pu organiser en juin dernier son séminaire régional pour le Pacifique en raison des contraintes liées à la pandémie, il a confirmé la tenue au printemps d’un séminaire régional pour les Caraïbes, à l’invitation de la Dominique.  Accueilli du 19 au 21 mai par la paroisse de Saint John, ce séminaire aura pour thème « Définir, à l’aube de la quatrième Décennie internationale et dans le contexte de la pandémie de COVID-19, un processus de décolonisation dynamique en faisant fond sur le mandat, la collaboration, le pragmatisme et l’adaptabilité ».  

En sa qualité de pays hôte, la Dominique a formé l’espoir que ce séminaire permette des « discussions concrètes » sur la situation des territoires non autonomes et « davantage de coopération entre les parties concernées ».  

Tout en remerciant la Dominique de « son offre généreuse en cette année difficile », les Fidji se sont déclarées impatientes de contribuer aux travaux du Comité spécial après le « ralentissement » de 2020.  «  Il nous faut refaire notre retard et accélérer les efforts entrepris », a-t-elle lancé.  Satisfaite des progrès enregistrés en Nouvelle-Calédonie, elle a cependant noté que « la quatrième Décennie a été initiée l’an dernier parce que nous n’avons pas atteint nos objectifs au cours des trois décennies précédentes ».  Un constat partagé par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui a souhaité que « les expériences tirées de l’an dernier permettront d’orienter le Comité dans la bonne direction ».  

Cuba a, pour sa part, déclaré attendre un « nouvel élan » de cette session, estimant que la promesse de ne laisser personne de côté « concerne également les territoires non autonomes », tandis que l’Indonésie saluait la décision du Comité spécial de maintenir son programme de travail malgré le contexte pandémique. 

« Il est temps que la communauté internationale participe activement à l’éradication du colonialisme, quelle qu’en soit la forme », a quant à elle tonné la République islamique d’Iran, selon laquelle il importe que l’ONU et les organisations internationales pertinentes « remplissent leur responsabilité de mener à bien les processus d’autodétermination, conformément à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ».  Un texte né de la résolution 1514 de l’Assemblée générale, dont on a célébré le soixantième anniversaire en décembre 2020, a rappelé la Fédération de Russie, évoquant pour cette raison une « année importante », en dépit de la COVID-19. 

La pandémie restant dans tous les esprits, Mme DiCarlo a profité de cette tribune pour en appeler à une « coopération améliorée » en vue de maîtriser cette crise sanitaire mondiale.  « Il faut plus d’équité dans la distribution des vaccins et faire en sorte qu’ils soient abordables et accessibles à tous », a-t-elle plaidé, considérant que « le nationalisme vaccinal est voué à l’échec et ne fera que retarder l’action menée contre la pandémie ».  

Cette réunion d’ouverture a également permis au Comité spécial de reconduire à ses vice-présidences M. Pedro Luis Pedroso Cuesta, de Cuba, M.  Alie Kabba, de la Sierra Leone, et M. Mohammad K. Koba, de l’Indonésie, la désignation du rapporteur étant reportée au mois de juin.  Ce report a été salué par la République arabe syrienne, dont le Représentant permanent assurait les fonctions de rapporteur lors de la précédente session.  La délégation a indiqué à cet égard que son ambassadeur était absent « pour des raisons qui échappent à notre contrôle ».   

Le Comité a également adopté son Projet de programme de travail pour cette session. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

La Commission du développement social exhorte les États Membres à combler la fracture numérique

Cinquante-neuvième session,
3e séance plénière – matin
SOC/4897

La Commission du développement social exhorte les États Membres à combler la fracture numérique

La Commission du développement social a achevé, ce matin, les travaux de sa cinquante-neuvième session en adoptant par consensus une série de projets de résolution, dont un texte qui exhorte notamment les États Membres à combler la fracture numérique et à s’efforcer de parvenir à une connectivité universelle pour que chaque personne ait un accès abordable à un Internet à haut débit de qualité d’ici à 2030. 

Lors de ses remarques de clôture, la Présidente de la Commission a pointé le risque d’un monde à deux vitesses concernant l’accès au numérique et insisté sur la centralité des États dans le relèvement post-COVID-19. 

« La citoyenneté numérique ne doit pas devenir le privilège d’une minorité », a notamment mis en garde Mme María del Carmen Squeff, qui a souhaité que la fraternité, « nouvelle frontière de l’humanité », puisse guider l’édification de sociétés plus inclusives lors de la nouvelle normalité postpandémie.  Elle s’est également prononcée en faveur de la tenue d’un débat spécifique afin de faire entendre la voix des jeunes.  « Nous avons besoin de justice intergénérationnelle », a affirmé Mme Squeff.

Reflétant le thème prioritaire de la session actuelle qui était consacrée à la « transition vers le développement durable et justice sociale: le numérique au service du développement social et du bien-être de toutes et de tous », le texte engage également les États Membres à accroître l’accès de toutes les femmes et de toutes les filles aux technologies numériques afin de favoriser leur éducation et leur formation.

Le rôle des technologies de l’information et des communications (TIC) a également été pris en compte dans le projet de texte consacré aux « politiques et programmes mobilisant les jeunes » lequel appelle notamment les États Membres à promouvoir l’innovation parmi les jeunes en faisant en sorte que les TIC soient pleinement et adéquatement prises en compte dans l’enseignement et la formation, à tous les niveaux.

La Commission du développement social a aussi fait sien un texte portant sur les « aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique » qui engage notamment les pays africains à s’attaquer au chômage élevé constaté chez les jeunes; à favoriser des investissements à forte intensité de main-d’œuvre; à porter les investissements en faveur de l’agriculture à au moins 10% du budget annuel du secteur public national et à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie africaine pour la santé révisée.

Elle a également arrêté le thème de sa prochaine session: « Assurer un relèvement inclusif et résilient après la COVID-19 pour garantir à chaque personne des moyens de subsistance, le bien-être et la dignité: éliminer la pauvreté et la faim sous toutes leurs formes et dans toutes leurs dimensions aux fins de la réalisation du Programme 2030 ».

La Commission a par ailleurs adopté un document relatif au Statut de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social et nommé M. Olivier De Schutter, de la Belgique, et Mme Graziella Moraes Silva, du Brésil, membres du Conseil d’administration de cet Institut.  L’Argentine a estimé, à ce propos, que la nomination des membres de l’Institut doit se faire au terme d’un processus de consultation inclusif.  Rappelant que l’Institut contribue au mandat de la Commission, la délégation a souhaité davantage de synergies entre les deux organes.

La séance, qui s’est tenue en présentielle, a d’ailleurs été marquée par les critiques formulées par plusieurs délégations à l’endroit de la Commission qui lui ont notamment reproché « doublons », « manque d’inclusion », et une « répartition des tâches loin d’être limpide ».

Enfin, la Commission a adopté l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session ainsi que le projet de rapport de sa cinquante-neuvième session.

Ces projets de résolution seront ensuite transmis au Conseil économique et social (ECOSOC) pour adoption finale.

La Commission a ensuite brièvement ouvert sa soixantième session pour reconduire Mme Squeff à sa présidence et élire le Portugal à la vice-présidence de son bureau.  L’élection des autres membres du Bureau a été reportée.

PRÉSENTATION ET DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Organisation des travaux et méthodes de travail futures de la Commission du développement social (E/CN.5/2021/L.4)

Selon les termes de ce projet de résolution, adopté sans vote, l’ECOSOC déciderait que la soixantième session de la Commission du développement social aura pour thème prioritaire: « Assurer un relèvement inclusif et résilient après la COVID-19 pour garantir à chaque personne des moyens de subsistance, le bien-être et la dignité: éliminer la pauvreté et la faim sous toutes leurs formes et dans toutes leurs dimensions aux fins de la réalisation du Programme 2030 ».

Explication de position

Le Mexique a rappelé que le thème du forum politique de haut niveau sur le développement durable n’est pas encore connu et a estimé que le thème de la soixantième session de la Commission aurait dû être arrêté après que ledit forum politique eut choisi le sien.  La délégation a souhaité un meilleur alignement des travaux entre les deux organes. 

Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (E/CN.5/2021/L.3/Rev.1)

Par ce texte, adopté par consensus et présenté par la Guinée, au nom du G77 et de la Chine, l’ECOSOC, craignant que la crise actuelle de la COVID-19 ne risque de réduire à néant des décennies de progrès en matière de développement social, saluerait les progrès accomplis par les gouvernements africains pour ce qui est de s’acquitter des engagements qu’ils ont pris dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), d’affermir la démocratie et les droits de l’homme et d’assurer une bonne gouvernance et une gestion économique rigoureuse.

Il réaffirmerait qu’il importe d’appuyer l’Agenda 2063 de l’Union africaine et, par ailleurs, prendrait note avec satisfaction de l’action menée par la Commission de l’Union africaine, qui a abouti à l’adoption par la Conférence de l’Union africaine, à Addis-Abeba en février 2019, de l’initiative continentale appelée « Saleema: campagne de l’Union africaine visant à mettre fin aux mutilations génitales féminines », en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies.

Il engagerait instamment tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption ou à y adhérer.  Les gouvernements africains se verraient également appelés à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées en Afrique.

Par ce texte, l’ECOSOC prierait instamment les gouvernements africains d’accélérer la mise en œuvre de la Stratégie africaine pour la santé révisée.  Il réaffirmerait aussi la nécessité urgente d’intensifier considérablement les efforts visant à assurer l’accès universel, dans les pays d’Afrique, à des programmes complets de prévention, de traitement, de soins et d’accompagnement liés au VIH/sida, et d’intensifier l’action menée pour élargir en Afrique l’accès à des médicaments de qualité peu coûteux, y compris des antirétroviraux.

Le Conseil soulignerait également qu’il importe que les gouvernements africains renforcent, en priorité, la capacité de production de l’agriculture durable.  De même, il engagerait instamment les gouvernements africains, dans le cadre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine, à porter les investissements en faveur de l’agriculture à au moins 10% du budget annuel du secteur public national.

Les pays d’Afrique seraient également engagés à être attentifs à une croissance sans exclusive, équitable et durable, susceptible de favoriser l’emploi, notamment par des investissements à forte intensité de main-d’œuvre.

En outre, l’ECOSOC engagerait instamment les pays d’Afrique et les partenaires de développement à s’attaquer au chômage élevé constaté chez les jeunes en leur faisant bénéficier de programmes de qualité dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’accompagnement à la création d’entreprises.

Explications de position

Les États-Unis ont rappelé que le NEPAD ne postule pas un accès aux marchés internationaux et ne constitue pas un amendement des décisions de l’Organisation mondiale du commerce.  La mission a aussi rappelé que tout transfert de technologies se fait sur une base volontaire.  En outre, le terme de flux financiers illicites visé par le texte n’a pas de définition internationale claire.

Ce projet de résolution est trop long et constitue un doublon par rapport à la résolution de l’Assemblée générale sur le même sujet, a estimé le Portugal, au nom de l’Union européenne.  La délégation a suggéré que le texte soit adopté tous les deux ans et invité la Commission à harmoniser ses travaux avec les autres entités onusiennes.  « La répartition des travaux avec l’Assemblée est en effet loin d’être limpide », a-t-elle regretté.

Transition vers le développement durable et justice sociale: le numérique au service du développement social et du bien-être de toutes et de tous (E/CN.5/2021/L.6)

Selon les termes de ce texte, adopté par consensus, l’ECOSOC réaffirmerait qu’il est résolu à combler le fossé numérique et demande aux États Membres de mettre en œuvre des politiques et d’accélérer leurs efforts à cette fin, avec en ligne de mire l’inclusion sociale pour tous, et plus particulièrement les enfants, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les personnes âgées, sans discrimination.

Il exhorterait les États Membres, en collaboration avec d’autres parties prenantes, à combler la fracture numérique et à promouvoir l’inclusion numérique, en tenant compte des contextes nationaux et régionaux et en relevant les défis liés à l’accès, au coût, à l’aptitude à se servir des outils numériques et aux compétences numériques.

Le Conseil exhorterait également les États Membres, en collaboration avec d’autres parties prenantes, à promouvoir l’inclusion numérique en mettant en œuvre des politiques et des mesures d’inclusion visant à relever les défis liés à l’égalité d’accès, en particulier le coût, y compris, le cas échéant, en envisageant des subventions ciblées, l’impôt progressif ou un panier numérique de base.

Les États Membres se verraient également engagés à remédier au manque d’infrastructures numériques efficaces, abordables et accessibles, en particulier dans les zones rurales et reculées, et s’associer avec le secteur privé, en tant que partenaire, pour améliorer le financement des infrastructures et la mise en place des réseaux.

L’ECOSOC engagerait également les États Membres à s’efforcer de parvenir à une connectivité universelle pour que chaque personne ait un accès abordable à un Internet à haut débit de qualité d’ici à 2030, notamment en établissant des partenariats essentiels.

De même, l’ECOSOC engagerait les États Membres, en collaboration avec d’autres parties prenantes, à accroître l’accès de toutes les femmes et de toutes les filles aux technologies numériques afin de favoriser leur éducation et leur formation en vue d’améliorer leurs aptitudes et compétences numériques, ainsi que la productivité et la mobilité des femmes sur le marché du travail.

Il engagerait en outre les États Membres, d’ici à 2030, à faire baisser au-dessous de 3% les coûts de transaction des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les circuits d’envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5%, notamment par l’utilisation des technologies numériques.

Explications de position

La Fédération de Russie a regretté que le terme de « gender responsive », dans la version anglaise du texte, ait remplacé celui de « gender sensitive ».

Les États-Unis auraient, eux, souhaité un libellé plus robuste sur la diversité des formes familiales.

Politiques et programmes mobilisant les jeunes (E/CN.5/2021/L.5)

Selon les termes de ce projet de résolution, présenté par le Portugal, au nom de l’Union européenne, et adopté sans vote, l’ECOSOC exhorterait les États Membres à veiller à ce que les questions relatives à la jeunesse soient dûment prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi et de l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et soulignerait qu’il importe de consulter étroitement les jeunes ainsi que les organisations de jeunes et d’aide à la jeunesse et de les associer activement à la mise en œuvre du Programme 2030.

Il exhorterait également les États Membres à promouvoir la participation pleine et effective des jeunes et des organisations de jeunes et d’aide à la jeunesse aux décisions qui les concernent à tous les niveaux, y compris en lien avec le Programme d’action mondial pour la jeunesse et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Par ce texte, l’ECOSOC demanderait aux États Membres de prendre en compte les aspects sociaux de l’épanouissement des jeunes en adoptant ou en améliorant les politiques appropriées, notamment en ce qui concerne les finances publiques, l’emploi et le marché du travail.

Il engagerait également les États Membres à promouvoir l’innovation parmi les jeunes, en faisant en sorte que les technologies de l’information et des communications soient pleinement et adéquatement prises en compte dans l’enseignement et la formation, à tous les niveaux, y compris dans l’élaboration des programmes pédagogiques, la formation du personnel enseignant, l’encadrement et l’administration des institutions et l’éducation permanente.

De même, l’ECOSOC demanderait instamment aux États Membres et aux autres parties concernées d’accélérer le rôle de catalyseur que jouent les technologies numériques pour réduire l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation, la santé, la communication, le commerce et la continuité des activités.

Explications de position

Commentant les liens entre migrations et développement visés par le projet de résolution, la Hongrie a estimé que les migrations n’ont pas d’effets positifs pour tous les pays et peuvent, au contraire, représenter un poids considérable.  « Cette réalité n’est pas reflétée dans le texte », a regretté la mission.  La délégation a invité les jeunes à mener leurs projets de vie chez eux plutôt que de se lancer dans des migrations périlleuses. 

Les États-Unis ont précisé que ce texte ne change pas le droit international coutumier dans ce domaine.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité spécial de la Charte ouvre sa session de 2021 et débat du mérite des sanctions sur fond de pandémie

Session de 2021,
297e séance – matin
L/3291

Le Comité spécial de la Charte ouvre sa session de 2021 et débat du mérite des sanctions sur fond de pandémie

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert ce matin, en présentiel, les travaux de sa session de 2021 qui se tiendra à New York jusqu’au 24 février prochain.  Le Comité a entendu 25 délégations dans le cadre de son débat général. 

M. Edgardo Daniel Mata, du Guatemala, Président du Comité spécial pour cette session, a expliqué que, compte tenu de la situation sanitaire, les réunions du Groupe de travail plénier adopteront ensuite un format hybride, avec la possibilité pour les délégués de participer virtuellement aux discussions. 

Au cours de la semaine, le Groupe de travail plénier du Comité spécial, sur la base de son rapport annuel*, va poursuivre l’examen de diverses propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de renforcer le rôle de l’ONU, et, notamment, l’adoption et l’application des sanctions imposées par l’ONU.   

Chaque année, un débat thématique est organisé au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Règlement pacifique des différends », pour examiner les moyens de régler les différends conformément au Chapitre VI de la Charte.  Cette fois-ci, les membres sont invités à axer leurs observations sur le sous-thème « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours à l’arbitrage ». Le Comité devrait se pencher également sur ses méthodes de travail et la définition de nouveaux sujets.   

En début de séance, MM Mamadou Racine Li (Sénégal), Mohd Hafiz Bin Othman (Malaisie) et Mladen Bručić-Matic (Croatie) ont été élus Vice-Présidents du Comité spécial.  Mme Sarah Weiss Ma’udi (Israël) a été élue au poste de Rapporteur.  

Le Président a attiré l’attention sur le projet de texte** présenté par les Philippines par lequel le Comité spécial recommanderait à l’Assemblée générale d’encourager l’ONU et tous les États Membres à célébrer le quarantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux.  Une initiative plébiscitée par les délégations qui ont salué ce document « historique » adopté en 1982.  

Ouvrant le débat général, la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que le Comité devrait jouer un rôle incontournable dans le processus de réforme de l’ONU.  « Le Comité est une enceinte pour clarifier le droit international et promouvoir les dispositions de la Charte. »  Le représentant iranien s’est dit préoccupé par le fait que le Conseil de sécurité empiète sur les pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a en outre mis l’accent sur les conséquences humanitaires et socioéconomiques des sanctions sur les populations civiles et leurs répercussions sur des États tiers.  D’après lui, l’imposition de sanctions devrait être considérée comme « un moyen de dernier recours », et leurs objectifs devraient être bien définis et limités dans un cadre temporel spécifique.  Les pays non alignés remettent aussi en question les sanctions unilatérales contre des pays en développement.  « Il nous tarde de participer à des délibérations fondées sur des résultats significatifs », a résumé l’Iran en estimant que le Comité devrait redoubler d’efforts pour examiner toutes les propositions soumises au Comité. 

Pour l’Union européenne, « les sanctions font partie d’une approche holistique de la recherche de la paix et de la sécurité internationales ».  À condition d’être « ciblées et bien réfléchies » et de respecter le droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment les droits des réfugiés.  Tous les États doivent éviter une mise en œuvre lacunaire et des effets non désirés sur les populations civiles et les pays voisins, et prendre des mesures d’atténuation, a poursuivi la représentante.  Plus tranchante sur la question des propositions, l’Union européenne a considéré que la plupart d’entre elles sont des « doublons » par rapport à des mesures déjà prises dans d’autres enceintes et qu’elles n’apportent pas de valeur ajoutée.  L’harmonisation des travaux du Comité est une priorité.  Elle a douté que celui-ci soit l’enceinte appropriée pour examiner d’autres questions qui relèvent plutôt d’organes comme le Conseil de sécurité ou le Comité des relations avec le pays hôte. 

Pour sa part, l’Ukraine, au nom de la République de Moldova et de la Géorgie, a douté de l’application de bonne foi des sanctions par certains États Membres.  Or, les sanctions sont des mesures non militaires utiles pour contrer les menaces.  La représentante a indiqué qu’elle continuera de prendre des mesures juridiques « pour que la Fédération de Russie réponde de ses actes ».  La Russie est responsable de plusieurs violations du droit international dans ces trois pays, a-t-elle accusé.  

Il s’agit là d’une « propagande qui n’a rien à voir avec la réalité », a rétorqué la Fédération de Russie en appelant à éviter toute politisation au sein du Comité.  De façon générale, pour ce pays, le Comité se doit d’examiner toutes les propositions concernant les questions liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Avec le Bélarus, a rappelé sa représentante, la Russie a recommandé de solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les effets juridiques du recours à la force par un État en l’absence d’autorisation préalable du Conseil de sécurité et en dehors des cas où serait exercé le droit de légitime défense. 

La Russie s’est également dit préoccupée par les sanctions coercitives qui « contournent » le Conseil de sécurité.  « Certains pays parmi les plus pauvres ont du mal à survivre notamment dans le contexte de la pandémie. »  Elle a en outre fustigé les restrictions arbitraires imposées par le pays hôte à New York et qui violent le droit de certaines délégations de participer aux travaux de l’Organisation.  Selon elle, le Comité peut examiner cette problématique qui a des implications directes sur l’application de la Charte.  Enfin, la Russie a appuyé la proposition du Mexique pour analyser l’interprétation et la portée de l’Article 51 de la Charte sur le droit à la légitime défense.  Aucune autre instance n’examine cette question, a défendu le Mexique, il n’y a donc pas de doublon. 

Cette question de l’examen de l’Article 51 est un doublon, elle ne peut faire l’objet d’un consensus, ont contredit les États-Unis.  Le comité ne devrait pas essayer de poursuivre des activités qui ne respecteraient pas le rôle des organes de l’ONU en matière de paix et de sécurité, y compris en ce qui concerne la réforme de l’Organisation, et il ne doit pas non plus devenir une enceinte pour débattre de points bilatéraux.  La représentante américaine a souhaité se consacrer à la diplomatie préventive et dit attendre des informations sur les sanctions ciblées.  Elle a soutenu le document de travail présenté par le Ghana sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’ONU et les mécanismes ou organismes régionaux en matière de règlement pacifique des différends.  En conclusion, pour les États-Unis, le Comité devrait utiliser au mieux ses ressources limitées et examiner la possibilité de tenir des sessions raccourcies, voire biannuelles.  Dans le même esprit, la République de Corée s’est inquiétée des propositions « duplicatives  » formulées au sein du Comité qui diluent son efficacité.  Elle a souhaité une adéquation entre ses activités et celles des autres organes principaux de l’ONU.  Ainsi le Comité n’est-il pas l’enceinte appropriée pour aborder la question de la République populaire démocratique de Corée, a-t-elle souligné, après que ce pays eut réclamé, une fois de plus, le démantèlement immédiat du commandement des Nations Unies en Corée du Sud, « entité fantôme illégale » qui, en réalité, « sert les intérêts des États-Unis en Asie  ». 

À titre national, la République islamique d’Iran a voulu dénoncer le mauvais usage des mécanismes onusiens par certains pour servir leurs intérêts propres, et appuyé toute proposition susceptible de renforcer le rôle et l’efficacité de l’ONU.  Pour sa part, l’Iran a proposé le sujet suivant: « Obligations des États Membres concernant les mesures coercitives unilatérales - lignes directrices sur les moyens de prévenir, éliminer, réduire et corriger les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales ».  Dans la foulée, la République arabe syrienne a dénoncé un « blocus sur les peuples du monde ».  Elle a appelé à l’activation de mécanismes qui évalueraient les sanctions onusiennes.  La Syrie a reproché à certains de prendre comme prétexte l’Article 51 pour agresser d’autres États.  Elle a rappelé avoir présenté un document de travail sur les privilèges et immunités dont jouissent les représentants des États Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de ladite Organisation et qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions.  

D’après Cuba, le Comité est le meilleur cadre pour veiller à ce que tous les États Membres et les organes agissent dans le respect des principes de la Charte. Un débat « franc et transparent », c’est ce qu’a espéré Cuba, notamment sur son document de travail intitulé « Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace: adoption de recommandations ».  Toutes les mesures prises par le Comité attestent de son rôle de premier plan au sein de l’ONU, en dépit de tentatives de revoir à la baisse son programme de travail, a fait valoir cette délégation.  La réflexion doit se poursuivre pour accroitre l’efficacité de l’ONU, a abondé le Burkina Faso, avant de souligner à son tour « l’immense contribution » de la CIJ en matière de règlement des différends.  

Convaincue elle aussi du rôle fondamental du Comité spécial de la Charte, l’Égypte a vanté son expérience en matière d’arbitrage et l’efficacité de cet outil dans le règlement pacifique des différends.  La Côte d’Ivoire a également évoqué une tradition de recherche de la paix par le dialogue.  Elle a rappelé la médiation des pays voisins dans le cadre de la résolution de la crise qu’elle a traversée. 

La Chine a tenu à appuyer le Comité spécial et ses travaux.  Elle a réaffirmé que les sanctions sont un outil plutôt qu’un objectif.  Recommandant au Conseil de sécurité une approche responsable et prudente en la matière, la Chine a appelé à minimiser l’impact sur le public en général et sur les pays tiers.  À son avis, les pays doivent appliquer rigoureusement les sanctions décidées par le Conseil et s’abstenir de prendre des mesures unilatérales.  En tant que membre permanent, la Chine entend y jouer un rôle « juste et positif ».  Négociation, consultation, médiation ou arbitrage, les pays devraient pouvoir choisir.  L’Arménie a rappelé le droit de tous les peuples à l’autodétermination et à disposer d’eux-mêmes sans ingérence extérieure.  « Le recours à la force contre ce droit inaliénable viole le droit international. » 

L’Équateur a souligné l’importance d’établir un « distinguo » entre les rôles des différents organes de l’ONU.  Si l’Équateur a plaidé pour l’échange d’informations sur la pratique des États concernant le recours à l’arbitrage et l’assistance aux États tiers affectés par les sanctions, le Guatemala a pour sa part mis l’accent sur le respect de l’égalité souveraine des États et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  Il a exhorté l’ONU à améliorer la coopération avec les organisations régionales avant d’insister sur la confiance que les États accordent à la CIJ et ses avis consultatifs.  Le Nicaragua a, quant à lui, fait remarquer que l’Assemblée générale reste l’organe démocratique et universel par excellence.  Il a jugé préoccupante la tendance croissante du Conseil de sécurité à s’arroger le droit d’examiner des questions qui relèvent selon lui de la compétence de l’Assemblée. 

Pour le Bangladesh, la réforme de l’ONU doit se faire dans le respect des principes de la Charte.  Rappelant que la paix et la sécurité sont étroitement liés au développement durable, il a redit l’importance de minimiser l’impact néfaste des sanctions sur les civils et les États tiers.  Les sanctions ne sont pas propices aux relations amicales et la coopération ne doivent pas être une fin en soi, ont estimé le Viet Nam et la Malaisie.  Pour le Viet Nam, elles doivent pouvoir être assouplies et levées lorsque les conditions sont réunies.  Quant à l’arbitrage, il s’avère présenter bien des avantages.  Le règlement pacifique des différends doit rester en première ligne au Comité, a ajouté la Malaisie, préoccupée par le manque de progrès en ce qui concerne plusieurs propositions qui existent depuis longtemps. 

Confrontée à une crise sans précédent -la pandémie de COVID-19- qui exacerbe les défis existants, « l’ONU doit aller au-delà de la rhétorique et se concentrer sur un avenir imprévisible », a conclu l’Indonésie.  La Charte reste une « ancre » pour surmonter les défis contemporains, a acquiescé la Turquie, qui a rappelé avoir accueilli en septembre dernier la septième conférence d’Istanbul sur la médiation, dans le cadre de la résolution pacifique des différends.  En conclusion, la Turquie a encouragé à appuyer le Comité qui doit continuer d’examiner les façons d’améliorer ses méthodes de travail pour éviter les doublons et respecter les compétences de chacun. 

Au cours de cet échange de vues général, le Comité spécial a fait référence au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et au Répertoire de la pratique du Conseil de Sécurité***.  Les délégations se sont félicitées des efforts entrepris par le Secrétariat pour mettre à jour ces documents, précieux outils de référence, qui permettent de préserver la mémoire institutionnelle de l’Organisation.  

*A/75/33  

** A/AC.182/L.157  

***A/75/145  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Opérations de maintien de la paix: le Comité spécial débat des moyens de rendre les missions de l’ONU plus responsables, efficaces et sûres

Session de 2021,
266e et 267e séances plénières – matin et après-midi
AG/PK/240

Opérations de maintien de la paix: le Comité spécial débat des moyens de rendre les missions de l’ONU plus responsables, efficaces et sûres

Le premier jour de débat général du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit « Comité des 34 » (C34), a mis au jour le souci toujours plus grand de garantir l’efficacité et la sécurité des missions de l’ONU.  Une efficacité qui découle d’abord de mandats bien conçus dès le départ, ce qui oblige à y impliquer tous les acteurs concernés et à prévoir un financement et des capacités adaptés aux réalités du terrain.  Une efficacité résultant aussi de la responsabilité des missions et d’une implication incontournable des femmes dans les opérations comme gage de résultats et de paix durables. 

De plus, à l’heure de la COVID-19 et d’attaques meurtrières visant le personnel de l’ONU, les membres du Comité se sont montrés plus que jamais soucieux de la sécurité des Casques bleus et ont appelé à la renforcer. 

Les opérations de maintien de la paix, les « OMP », sont un exemple concret du lien entre les trois piliers de l’Organisation, a fait remarquer à l’ouverture de la session le Président de l’Assemblée générale, M. Volkan Bozkir: elles favorisent la promotion des droits de l’homme et permettent le développement par le biais du maintien de la paix. 

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a illustré cette importance en rappelant que 154 États Membres ont signé la Déclaration d’engagement commun concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, dont le Département des opérations de paix met en œuvre les directives depuis son adoption il y a deux ans et demi.  Les Philippines ont d’ailleurs salué la détermination du Secrétaire général à mener les réformes nécessaires pour que ces opérations puissent s’acquitter de leur tâche conformément à leur mandat. 

Pour garantir leur succès, les intervenants ont recommandé de concevoir des mandats clairs et réalisables et de les financer en tenant compte de la réalité du terrain.  Les opérations doivent être capables de s’adapter à une situation spécifique, a expliqué la Thaïlande.  Le Pakistan a même suggéré au C34 d’établir des comités avec les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes afin de discuter des mandats avant leur adoption par le Conseil de sécurité.  Il faut, a renchéri le Bangladesh, que les informations qui remontent du terrain soient intégrées dans les documents de politiques. 

De façon générale, le Pérou et la Fédération de Russie ont vanté les mérites de la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes de maintien de la paix.  Le Mouvement des non-alignés, dont les 120 pays membres représentent 86% des troupes déployées dans les OMP, a saisi cette occasion pour demander de discuter du remboursement des pays fournisseurs de contingents afin de corriger des « déséquilibres flagrants ». 

Le NAM a par ailleurs mis l’accent sur l’importance du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine dans le domaine du maintien de la paix, une idée entendue plusieurs fois au cours du débat pour l’UA mais aussi d’autres organisations régionales comme l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). 

Cette dernière s’est félicitée du fait que le rapport 2020 du C34 ait encouragé une plus grande collaboration entre l’ONU et l’ASEAN dans les opérations de paix, y compris dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités, du partage des meilleures pratiques et de l’augmentation de la participation des femmes au maintien de la paix. 

Augmenter la participation des femmes aux processus politiques a été un appel commun de toutes les délégations, pour des raisons d’efficacité.  Selon les États-Unis en effet, les femmes disposent de compétences uniques pour renforcer le maintien de la paix notamment lorsqu’il s’agit d’inspirer les femmes et filles des pays hôtes des missions.  Pour l’UE, leur participation est tout simplement « le meilleur garant d’une paix durable ».  La mise en œuvre du programme « femmes, paix et sécurité », mis en place par la résolution 1325 (2000), a bien évidemment été évoquée. 

Le groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) n’a pas manqué de plaider pour la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes Casques bleus, tout en saluant la nomination de conseillers en genre dans les missions. 

Les membres du Comité ont largement rendu hommage aux Casques bleus et aux pays contributeurs de contingents, en soulignant les difficultés supplémentaires rencontrées du fait de la COVID-19.  Saluant la création du groupe des amis de la vaccination au sein des missions, le Guatemala a plaidé pour que les pays contributeurs de contingents et de personnel de police y soient être intégrés. 

La question de la sécurité des personnels déployés a été au cœur des préoccupations, en particuliers pour les plus gros fournisseurs de contingent comme le Bangladesh.  Le Royaume-Uni a cité les récentes attaques contre les Casques bleus commises au Mali et en République centrafricaine.  L’UE a rappelé que de telles attaques peuvent constituer des crimes de guerre en droit international.  Le Pérou a appelé à faire des progrès en ce qui concerne les mécanismes d’alerte précoce et l’évacuation des blessés. 

Les orateurs ont également salué le nouveau format du rapport du C34, adopté pour la première fois en 2020 et qui constitue un outil efficace pour formuler des recommandations réalisables et mesurables et soutenir la mise en œuvre de l’Action du Secrétaire général pour le maintien de la paix. 

Le matin, le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail provisoire, après avoir élu son Président, M. Tijjani Muhammad Bande (Nigéria), et reconduit les membres de son bureau de l’an passé.  Ont ainsi été élus MM. Fabián Oddone (Argentine), Richard Arbeiter (Canada), Hiroyuki Namazu (Japon) et Mariusz Lewicki (Pologne)comme Vice-Présidents, M. Abdullah Attelb (Égypte) étant élu Rapporteur. 

Le Comité poursuivra son débat général jeudi 18 février de 10 heures à midi.

M. VOLKAN BOZKIR, Président de l’Assemblée générale, a dit que les opérations de maintien de la paix (OMP) sont au cœur des activités de l’ONU et du multilatéralisme dans son ensemble.  « Les OMP sont un exemple concret du lien entre les trois piliers de l’Organisation en favorisant la promotion des droits de l’homme et permettant le développement par le biais du maintien de la paix », a précisé M. Bozkir.  Le Président de l’Assemblée générale a particulièrement remercié les États Membres qui détachent du personnel de maintien de la paix et qui apportent un appui aux différentes fonctions dans ce domaine pour parvenir à des résultats concrets. 

Après avoir rendu hommage aux Casques bleus et aux pays contributeurs de contingents, il a souligné que la COVID-19 a engendré de nouvelles difficultés pour des opérations de maintien de la paix déjà complexes.  Il a félicité les missions d’avoir mis en place des mesures d’atténuation visant à limiter les conséquences de la pandémie, saluant notamment les mesures prises par les missions pour appuyer les opérations nationales visant à prévenir la propagation de la pandémie de COVID-19. 

Le Président de l’Assemblée a plaidé en faveur de mandats clairs et réalisables pour les opérations de maintien de la paix, en demandant des financements adaptés aux besoins en se basant sur la réalité du terrain.  Il a mis l’accent sur l’amélioration de la participation des femmes aux processus politiques en rappelant que la mise en œuvre de la parité rend les missions de maintien de la paix plus efficaces.  En outre, il a souhaité que la prochaine réunion ministérielle sur le thème des opérations de maintien de la paix prévue à Séoul fin 2021 soit l’occasion pour les États Membres de réaffirmer leur engagement en faveur de cette activité clef des Nations Unies. 

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. JEAN-PIERRE LACROIX, a fait remarquer que la présence des membres du C34 au Siège des Nations Unies en pleine pandémie démontre l’engagement de ceux-ci en faveur du maintien de la paix et des collègues présents sur le terrain.  Le fait que 154 États Membres aient signé la Déclaration d’engagement commun concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une autre preuve du soutien fourni à ces activités, a-t-il noté.  Il a indiqué que depuis deux ans et demi le Département des opérations de paix met en œuvre les directives de la Déclaration.  M. Lacroix a expliqué qu’il allait présenter les différentes mesures prises par son Département pour faire face à la COVID-19, aux côtés de ses collègues de l’Appui opérationnel et du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité.  Il a terminé en saluant le fait que les rapports du C34 sont désormais structurés autour des thématiques de l’Action pour le maintien de la paix (« A4P » selon l’acronyme anglais). 

Le Maroc, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a apprécié que l’action rapide du Secrétaire général face à la pandémie ait sauvé de nombreuses vies, y compris des soldats de la paix.  « Le nouveau défi de la vaccination du personnel en uniforme est maintenant à portée de main », a estimé le Mouvement des pays non alignés avant d’appeler à ce qu’aucun effort ne soit épargné pour lutter contre la pandémie de COVID-19 dans les opérations de maintien de la paix.  Le Mouvement des pays non alignés a par ailleurs mis l’accent sur l’importance du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine dans ce domaine.  Le groupe a appelé à relever avant tout les défis de la sécurité des Casques bleus, condamnant les récentes attaques contre des membres de ce personnel.  Le Mouvement des pays non alignés a appelé tous les États qui accueillent des opérations sur leur territoire à poursuivre en justice les responsables de ces attaques.  « La lutte contre l'impunité est une préoccupation commune », a-t-il déclaré, avant d’appeler le Conseil de sécurité à faire sa part et le Secrétariat de l’ONU à veiller à la mise en œuvre du processus d’Action pour le maintien de la paix. 

Notant la finalisation du cadre de responsabilisation du maintien de la paix, le Mouvement des pays non alignés a déclaré que tout le personnel devrait être mis sur un pied d’égalité.  Il a aussi souligné l’importance de la participation des femmes au maintien de la paix, déclarant que le Mouvement était actif dans des initiatives connexes.  Pour aller de l'avant, le Mouvement a demandé de discuter du remboursement des pays fournisseurs de contingents afin de corriger des déséquilibres flagrants.  Rappelant que les 120 pays du Mouvement des pays non alignés représentent 86% des troupes déployées, le Mouvement a souhaité que sa contribution soit prise en compte dans les discussions sur les opérations de maintien de la paix. 

Le Brésil, parlant également au nom de l’Argentine, de l’Uruguay et du Mexique, a salué le dernier rapport du C34 et a souhaité que celui de cette session suive la même méthodologie qui s’appuie sur les huit thématiques tirées d’Action pour le maintien de la paix.  Le Groupe de pays a plaidé pour la promotion du programme « femmes paix et sécurité » et a insisté sur la pleine participation des femmes à toutes les étapes du maintien de la paix.  Le Groupe a présenté ses condoléances aux proches des 34 Casques bleus décédés des suites de la COVID-19. 

À titre national, le Brésil a indiqué avoir déployé plus de 500 000 personnels dans les opérations de maintien de la paix sur une durée de plus de 75 ans.  Le Brésil a insisté sur l’importance des résultats de ces opérations et sur la nécessité de favoriser une plus grande implication des femmes.  Il a vanté les mérites des formations offertes par les centres brésiliens qui permettent de préparer le déploiement des Casques bleus de nombreux pays d’Amérique du Sud. 

L’Indonésie, s’exprimant au nom de l’Association des Nations d’Asie du Sud-est (ASEAN), a rappelé qu’environ 5 000 soldats de la paix des pays membres de l’ASEAN servent dans diverses missions de maintien de la paix dans le monde.  L’ASEAN a réaffirmé le rôle important et unique du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) en tant que seul forum des Nations Unies mandaté pour examiner globalement toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous ses aspects.  Elle s’est félicitée du fait que le rapport 2020 du Comité ait encouragé une plus grande collaboration entre l’ONU et l’ASEAN dans les opérations de paix, y compris dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités, du partage des meilleures pratiques et de l’augmentation de la participation des femmes au maintien de la paix.  L’ASEAN a dit soutenir un partenariat et une collaboration plus étroits entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.  Par le biais du Réseau des centres de maintien de la paix de l’ASEAN, de la réunion ministérielle de la défense de l’ASEAN et du Forum régional de l’ASEAN, l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est continue de renforcer sa coopération en matière de maintien de la paix, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités, d’exercices conjoints et de participation des femmes au maintien de la paix.  

La recherche de solutions politiques durables devrait guider la conception et le déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a plaidé l’ASEAN, avant de souligner l’importance de mandats clairs, ciblés, ordonnés, hiérarchisés et réalisables, établis par le Conseil de sécurité en étroite consultation avec les pays contributeurs de troupes et de police, les États hôtes, les organisations régionales et le Secrétariat.  Elle a également souhaité que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies soient soutenues par un financement et des ressources adéquats, exhortant à ce propos tous les États Membres à s’acquitter de leurs obligations financières envers l’ONU dans leur intégralité, dans les délais et sans conditions.  Ce financement est essentiel pour que les missions s’acquittent de leurs tâches, pour que le Secrétariat puisse rembourser dans les délais les pays contributeurs de contingent, et pour que ces derniers maintiennent leur capacité opérationnelle et leur contribution à long terme au maintien de la paix.  L’ASEAN a insisté sur la sûreté et à la sécurité des soldats de la paix, exhortant les pays hôtes à enquêter rapidement et à traduire en justice les auteurs des attaques contre ce personnel.  En outre, l’ASEAN a appuyé la participation pleine, effective et significative des femmes au maintien de la paix, conformément à la résolution 2538 (2020) du Conseil de sécurité.  Une meilleure représentation des femmes à des postes de direction est souhaitée, en tenant compte d’un équilibre géographique équitable. 

La Nouvelle-Zélande, s’exprimant également au nom de l’Australie et du Canada (groupe CANZ), a noté que le paysage du maintien de la paix avait considérablement changé depuis la session de l’année dernière en raison de la pandémie de COVID-19.  La Nouvelle-Zélande a dit que pour garantir des travaux dynamiques et ciblés, le Comité devait plaider en faveur d’une participation significative des femmes dans le cadre du programme intersectoriel Femmes, paix et sécurité.  « Des obstacles existent toujours pour les femmes », a déclaré la Nouvelle-Zélande, avant d’appeler à la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive pour les femmes soldats de la paix, tout en saluant la nomination de conseillers en genre. 

De l’avis du Groupe de CANZ, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies doivent disposer de capacités appropriées, notamment la capacité de protéger les civils et les enfants, d’alerte rapide et de mesures tenant compte des sexospécificités.  Soulignant l’importance de la responsabilité, le Groupe de CANZ a salué le lancement récent du Cadre de politique de performance intégré ainsi que la politique de tolérance zéro pour les abus et l’exploitation sexuels. Notant que la sécurité est étroitement liée à la performance, il a appelé à prendre des mesures pour garantir la sécurité des soldats de la paix, notamment en exploitant les nouvelles technologies. 

L’Union européenne (UE) a condamné toutes les attaques commises contre des missions de maintien de la paix qui, a-t-elle rappelé, peuvent constituer des crimes de guerre en droit international.  Selon la délégation, le nouveau format du rapport du C34, adopté pour la première fois en 2020, s’est révélé être un outil efficace pour formuler des recommandations réalisables et mesurables et soutenir la mise en œuvre de l’Action du Secrétaire général pour le maintien de la paix (A4P).  Les efforts de l’ONU pour promouvoir et maintenir la paix doivent s’adapter à l’évolution de l’environnement sécuritaire, et les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales en sont un élément important, a souligné l’UE qui a pris l’exemple sur son soutien à la Force conjointe du G5 Sahel.  L’UE a reconnu que la contribution africaine au maintien de la paix prend de nombreuses formes et que la coopération entre l’ONU et l’UA a une importance unique sur le continent africain.  Elle a plaidé pour un financement prévisible et durable des opérations de paix africaines, avant de faire valoir que les missions de politique, de sécurité et de défense commune de l’UE complètent et soutiennent les missions de l’ONU au Mali, en République centrafricaine, en Somalie, en Libye, dans les Balkans ou en Iraq. 

L’UE a aussi recommandé de mettre l’accent sur l’amélioration des performances de toutes les parties prenantes du maintien de la paix, se félicitant du lancement récent du cadre de politique de performance intégrée et disant vouloir accompagner sa mise en œuvre.  Elle a affirmé que la composante droits de l’homme du mandat des missions de maintien de la paix et l’obligation de promouvoir la responsabilité sont des éléments essentiels de la prévention et de l’atténuation des conflits.  L’UE a aussi rappelé que la protection des civils est une tâche essentielle du maintien de la paix, avant de demander que la protection de l’enfance soit correctement intégrée dans tous les mandats et dotée de ressources suffisantes.  De même, l’accent mis par les missions de maintien de la paix sur la consolidation de la paix reste essentiel pour préparer les transitions et instaurer une paix durable et des sociétés stables.  De ce fait, les initiatives de consolidation de la paix doivent être soutenues par un financement coordonné, prévisible et durable. 

L’UE a aussi soutenu le programme « femmes, paix et sécurité » et cité des recherches selon lesquelles la participation pleine, égale et significative des femmes à tous les aspects de la consolidation de la paix et du maintien de la paix est le meilleur garant d’une paix durable.  L’UE a plaidé pour l’inclusion d’une analyse sexospécifique dans toutes les phases de la planification et de l’exécution des missions, avant de recommander aux pays fournisseurs de contingents et de policiers d’accroître, à tous les niveaux, la participation pleine, égale et significative des femmes aux efforts de maintien et de consolidation de la paix.  Enfin, le fait que des cas d’exploitation et d’abus sexuels continuent d’être signalés montre que les efforts du Secrétariat pour améliorer la responsabilité doivent être renforcés, a dit l’UE. 

Les Philippines ont salué la détermination du Secrétaire général à mener les réformes nécessaires pour que les opérations de maintien de la paix puissent s’acquitter de leur tâche conformément à leur mandat.  La délégation a dit être déterminée à mettre à disposition de ces opérations toutes les ressources dont elles ont besoin dans les délais prévus.  Les Philippines appuient la politique de tolérance zéro du Secrétaire général contre les abus sexuels au sein des opérations de maintien de la paix.  Elles sont en faveur d’une présélection du personnel avant le déploiement.  Le pays a encouragé le dialogue sur le maintien de la paix et la mise en place des partenariats pour les formations en vue du renforcement des capacités.  La délégation, favorable à l’augmentation de la participation des femmes dans le maintien de la paix, a aussi salué les résolutions sur l’examen de l’architecture de maintien de la paix qui donnent la priorité à la prévention.  S’agissant de la performance et de la responsabilité, elles doivent être évaluées à l’aune de la protection des civils.  Les Philippines ont dit que les formations avant le déploiement doivent être adaptées aux conditions des pays hôtes.  Les solutions aux conflits doivent être trouvées localement, a aussi indiqué la délégation. 

Le Pérou a mis l’accent sur l’importance de la parité entre les genres en insistant sur la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix comme condition de l’efficacité des missions.  Elle a appelé à faire des progrès en ce qui concerne les mécanismes d’alerte précoce et les mécanismes d’évacuation des blessés.  Elle a souligné la nécessité de garantir le meilleur dialogue possible et coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes de maintien de la paix.  Le Pérou a aussi relevé l’importance de disposer de contingents suffisamment formés pour qu’ils soient en mesure de faire preuve du plus grand respect possible à l’égard des spécificités et des attentes des populations servies. 

Le Royaume-Uni a salué la finalisation du cadre des performances des OMP en appelant à l’appliquer pleinement.  Il a aussi invité à produire des rapports sur la façon dont il est mis en œuvre.  Pour la délégation, les attaques contre les Casques bleus au Mali et en République centrafricaine ces derniers mois prouvent qu’il faut s’inquiéter et dûment tenir compte de la sécurité de ce personnel.  Le Royaume-Uni a également insisté sur la mise en œuvre du programme « femmes, paix et sécurité », arguant que c’est une question de justice et d’efficacité. 

Les États-Unis ont souligné l’importance de cette vaste discussion sur les opérations de maintien de la paix avec toutes les parties qui sont cruciales pour leur succès, dont les pays fournisseurs de contingents.  Le but, ont-ils rappelé, est de parvenir à un rapport consensuel pour donner des orientations et recommandations au Secrétariat via le rapport annuel.  Les États-Unis ont assuré vouloir s’engager de manière constructive et transparente dans ce processus, en vue d’une adoption de rapport par consensus.  Ils ont appelé à garantir que les Casques bleus suivent les formations nécessaires et soient dotés des équipements nécessaires pour réussir leur mission.  Les États-Unis ont souligné l’importance de l’adoption de la résolution 2436 (2018) du Conseil de sécurité, d’inspiration américaine, qui envoie le message clair que de la reddition de comptes et la redevabilité sont une priorité des opérations de maintien de la paix.  À cet effet, les États-Unis ont dit attendre avec intérêt la finalisation et l’adoption du futur cadre intégré d’évaluation de la performance et de la responsabilisation de tout le personnel de maintien de la paix.  Enfin, les États-Unis ont dit que les femmes disposent de compétences uniques pour renforcer le maintien de la paix notamment lorsqu’il s’agit d’inspirer les femmes et filles des pays hôtes des missions. 

Pour le Pakistan, « tous nos Casques bleus sont des travailleurs essentiels » et les Nations Unies doivent veiller à ce qu’ils reçoivent tous le vaccin contre la COVID-19, et de manière équitable.  La délégation a relevé que les nouvelles menaces à la paix ainsi que les conflits relèvent du domaine politique, soulignant que le Conseil de sécurité doit donc pleinement jouer son rôle.  Or, la communauté internationale et le Conseil de sécurité n’ont pas toujours réussi à trouver des solutions à des conflits qui perdurent, comme celui du Cachemire, a rappelé le Pakistan. 

La délégation a plaidé pour l’élaboration de mandats des OMP qui soient réalistes.  À cet effet, elle a suggéré au C34 d’établir des comités avec les membres du Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes afin de discuter des mandats avant leur adoption par le Conseil de sécurité.  De même, il faut correctement financer les OMP et veiller à la qualité des personnels.  Les Casques bleus doivent également être dotés des meilleurs équipements afin d’assurer leur sécurité, a encore demandé le Pakistan.  La délégation a déploré à cet égard que des observateurs onusiens aient été récemment attaqués par les forces de sécurité d’un pays membre de l’ONU qui co-accueille une mission de paix. 

Le Guatemala a dit être préoccupé par la poursuite des attaques contre les Casques bleus et les personnels civils dans les zones de conflit.  Les opérations de maintien de la paix ont souffert de la pandémie de COVID-19, a estimé la délégation qui a demandé qu’elles disposent des ressources nécessaires pour lutter contre la pandémie.  Saluant la création du groupe des amis de la vaccination au sein des missions, le Guatemala a plaidé pour que les pays contributeurs de contingents et de personnel de police y soient être intégrés.  Le pays a insisté pour que les personnels déployés soient immunisés.  L’OMS, les équipes de pays et les pays hôtes doivent être associés aux campagnes de vaccination des Casques bleus et des personnels civils, a-t-il ajouté.  Le Guatemala a ensuite insisté sur l’impact positif de la participation des femmes à la consolidation de la paix, demandant qu’elles soient impliquées dans les missions de paix.  Réitérant l’appel au cessez-le-feu du Secrétaire général, il a rappelé que cela voulait dire «  mettre fins aux conflits et aux attaques contre les Casques bleus et le personnel civil ».

La Chine a rendu hommage aux 90 000 casques bleus déployés dans le monde dans un contexte compliqué par la pandémie de COVID-19.  La Chine a rappelé que le rôle des opérations de maintien de la paix est de garantir le maintien de la paix en privilégiant les règlement politiques des différends.  « C’est aux pays hôtes qu’incombe la responsabilité principale de la protection des civils », a insisté la Chine avant de prévenir que les opérations de maintien de la paix  ne sauraient remplacer les efforts des pays hôtes en ce domaine ou se substituer aux autres agences des Nations Unies.  Alors que l’environnement dans lequel opèrent les OMP devient de plus en plus complexe et dangereux, la Chine a appelé à réduire au maximum les risques auxquels font face les Casques bleus. 

L’Égypte a salué l’appel du Secrétariat pour la vaccination du personnel civil et des Casques bleus.  Ils doivent être immunisés de manière équitable.  S’agissant de la sécurité et de la sûreté du personnel, l’Égypte a noté l’augmentation du nombre des Casques bleus victimes d’actes d’agression et demandé de redoubler d’effort pour assurer leur sécurité.  Cela nécessite le partage et la collecte de renseignement, la disponibilité des soins et la traduction des responsables devant la justice.  L’Égypte a aussi souligné l’importance du système d’alerte précoce en matière de sécurité.  Le Conseil de sécurité doit bénéficier du travail du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, a estimé l’Égypte qui a demandé une évaluation de la performance des opérations de maintien de la paix notamment en évaluant l’aspect réaliste des mandats et des ressources financières et humaines à leur disposition.  L’Égypte a prié d’accorder une importance particulière à la participation des femmes dans les missions de maintien de la paix et aux partenariats entre l’ONU et l’Union africaine.  Le Caire organisera en mars prochain une réunion sur le partenariat ONU-UA sur le maintien de la paix en Afrique, a annoncé la délégation. 

Le Bangladesh a dit que la sécurité des contingents compte beaucoup pour son pays qui est un des principaux fournisseurs de contingents.  « Il convient de renforcer encore la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents dans le cadre de la planification des mandats qui doivent être clairs, réalistes et en phase avec la réalité de terrain » a dit le Bangladesh avant de souhaiter que les informations qui remontent du terrain soient intégrées dans les documents de politiques.  Le Bangladesh a également mis l’accent sur le respect de la parité des genres et sur la protection de l’environnement par les opérations de maintien de la paix. 

La Turquie a salué la présentation d’un rapport annuel qui s’appuie sur les huit grands domaines d’action auxquels ont souscrit 154 États Membres.  La Turquie a mis l’accent sur la protection des civils, la parité entre les genres et la reddition des comptes.  La Turquie a appelé au respect de la résolution 2436 (2018) du Conseil de sécurité et des recommandations du rapport Brahimi.  La Turquie a félicité le Secrétariat pour les mesures vigoureuses prises contre le harcèlement sexuel. 

Pour l’Inde, la performance des opérations de maintien de la paix doit être mesurée par rapport aux réalités politiques et opérationnelles, aux priorités du mandat et à l’adéquation des ressources.  L’utilisation appropriée de technologies doit tenir compte des réalités et besoins du terrain dans les opérations de maintien de la paix, a ajouté l’Inde avant de rappeler être défavorable aux réserves opérationnelles dans le maintien de la paix de l’ONU.  L’Inde estime en effet que les réserves opérationnelles des contingents nationaux, qu’elles soient déclarées ou non, imposent un fardeau supplémentaire à ceux qui n’ont aucune réserve, et que cela a un impact sur la performance des soldats de la paix dans l’exécution de leur mandat, ainsi que sur la sûreté et la sécurité.  De ce fait, une bonne évaluation de la performance de la mission doit couvrir toutes les parties prenantes et toutes les phases des opérations de maintien de la paix, et pas seulement celles sur le terrain.  Il faut par exemple relever si les réserves des contingents ont eu un impact sur les performances; si la mauvaise performance est due à un manque de ressources; ou si le mandat, y compris les lignes directrices, n’était pas clair, entraînant une mise en œuvre insatisfaisante; ou encore si les décisions administratives sont en décalage avec les réalités du terrain.  Enfin, l’Inde a soulevé le problème non résolu du non-paiement des services rendus par les pays contributeurs de contingents aux missions de maintien de la paix achevées: cela nécessite une résolution de la part du C34. 

La Thaïlande a invité le C34 à s’attaquer rapidement et efficacement à l’impact négatif de la COVID-19 sur les OMP.  Elle a souligné l’impact de la pandémie sur la sécurité sanitaire et le moral des personnes sur le terrain, sur le financement et les ressources des missions et opérations, et sur le rythme des rotations des troupes et du personnel.  De manière générale, une meilleure préparation reste la clef du succès des opérations de maintien de la paix, a estimé la délégation qui a aussi réaffirmé la nécessité de bien planifier et financer les missions de maintien de la paix des Nations Unies, en les dotant de mandats réalistes et capables de s’adapter à la situation sur le terrain.  Enfin, pour parvenir à une paix durable, elle a demandé d’œuvrer au continuum de la paix grâce à un partenariat multipartite: il faut s’assurer que « la trinité sécurité-développement-droits de l’homme » soit bien en place.  En conclusion, la Thaïlande a encouragé le Secrétariat à explorer plus avant les modalités possibles pour soutenir et renforcer le rôle des soldats de la paix en tant que premiers artisans de la paix. 

La Jamaïque a dit que la pandémie a aggravé les défis des opérations de maintien de la paix.  Les efforts pour réaliser le développement durable et garantir la sécurité mondiale doivent être renouvelés, surtout dans le contexte de la pandémie de COVID-19, a plaidé la délégation.  Notant que les opérations de maintien de la paix contribuent à lutter contre la COVID-19 et à atténuer leurs conséquences disproportionnées sur les groupes vulnérables, la Jamaïque a insisté sur l’importance de vacciner les Casques bleus.  Elle a salué la création du groupe d’amis de la vaccination et réitéré l’importance de la participation des femmes aux efforts de maintien de la paix.  La délégation a soutenu la stratégie du Secrétaire général pour parvenir à la parité dans l’ensemble du système de l’ONU et dans les opérations de maintien de la paix d’ici à 2028.  S’agissant des partenariats, la Jamaïque a dit appuyer le travail du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, notamment son rôle dans la réduction de la violence communautaire.  Pour la Jamaïque, l’ONU doit croire que la paix est possible et la promouvoir. 

La République de Moldova a souligné l’importance de l’innovation et des solutions pratiques et modernes pour résoudre les conflits et relever les défis de la pandémie.  La délégation a insisté sur l’importance des actions concrètes en particulier sur la question de la performance.  Elle a plaidé pour la recherche de solutions politiques et pacifiques pour résoudre conflits et les différends.  Notant la poursuite de leurs activités par les opérations de maintien de la paix en pleine pandémie, la République de Moldova a réitéré son attachement à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Enfin, elle a plaidé pour la restructuration du rapport du Comité spécial des opérations de la paix.  

La Norvège a vu la pandémie de COVID-19 comme un rappel important de la nécessité de continuer à renforcer les opérations de l’ONU, dans le prolongement de l’initiative Action pour le maintien de la paix.  En tant que membre élu du Conseil de sécurité et en tant que membre de ce comité, la Norvège a énoncé ses six priorités en matière de maintien de la paix.  Comme dans le cadre de l’Action pour le maintien de la paix, elle a recommandé de continuer à mettre l’accent sur la recherche de solutions politiques.  Le règlement des conflits locaux et la médiation doivent être accompagnés d’une volonté politique au niveau national, a-t-elle ajouté.  S’appuyant sur les conclusions de l’examen indépendant de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), la Norvège a jugé indispensable que toutes les activités menées par les différentes sections des missions soient alignées sur les facteurs politiques spécifiques du conflit et ciblées sur l’obtention de résultats concrets. 

La Norvège a appelé à renforcer la protection des civils en général et des enfants en particulier, mettant l’accent sur la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits et contre l’impunité.  La Norvège a dit contribuer à cette tâche importante, notamment en formant la police malienne aux enquêtes médico-légales. Elle a également appelé à renforcer la sûreté et la sécurité des Casques bleus, en soulignant l’importance du renseignement: les États Membres doivent former et déployer du personnel et des unités dotés des capacités de renseignement, tandis que le Secrétariat de l’ONU doit faciliter la formation des hauts responsables des missions dans ce domaine.  De plus, la Norvège a appuyé la stratégie uniforme pour la parité entre les sexes, précisant que la Norvège encourage activement les femmes à occuper des postes de direction dans les opérations de l’ONU.  La Norvège a appelé à renforcer le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine (UA).  Enfin, la Norvège a encouragé l’ONU à accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans ses missions sur le terrain, conformément au Plan d’action climatique décennal du Secrétariat des Nations Unies. 

La Suisse, se faisant l’écho de l’appel fait dans la résolution 75/201 de l'Assemblée générale, a encouragé les efforts visant à rendre plus cohérente l’action onusienne en matière de consolidation de la paix, notamment en dotant les missions de mandats appropriés, en approfondissant la coopération entre les missions et les équipes de pays, et en utilisant de façon cohérente les instruments et capacités du système onusien dans son ensemble.  Cela comprend les analyses conjointes et une planification stratégique tenant compte des causes sous-jacentes des conflits.  De plus, en se basant sur les expériences passées et actuelles, la Suisse a jugé essentiel de prendre en compte la protection de la population lors des transitions.  

Selon la Suisse, la conception et la gestion des transitions des opérations de paix à d'autres formes de présence onusienne devraient être guidées par plusieurs éléments: une analyse conjointe approfondie et prospective des vulnérabilités et des risques pour la population; une définition des résultats attendus en matière de protection basés sur les normes existantes; et un consensus sur les instruments à utiliser pour atteindre le niveau de protection escompté.  Enfin, la mise en œuvre du programme « Femmes, paix et sécurité » est essentielle pour pérenniser la paix, a plaidé la Suisse en appelant le Secrétariat, les missions et tous les États Membres à traduire ce programme en actions concrètes afin que les opérations de paix puissent contribuer à une réelle inclusion des femmes dans tous les aspects de la promotion de la paix et de la sécurité. 

L’Irlande a rappelé qu’elle est le plus grand contributeur de contingent d’Europe, en proportion de sa population.  Rendant hommage aux Casques bleus victimes des dernières attaques, l’Irlande a plaidé pour un système de maintien de la paix responsable, efficace et qui protège les civils en particulier durant la pandémie de COVID-19.  Le travail du Comité spécial doit cette année se focaliser sur l’amélioration de l’efficacité des opérations dans le cadre de l’approche « Action pour le maintien de la paix ».  Pour y parvenir, a suggéré l’Irlande, il faut bien comprendre le mandat de protection des civils et mettre le partenariat au cœur du maintien de la paix y compris la coopération avec les organisations régionales pour relever les enjeux complexes au niveau mondial.  Elle a ajouté que pour y arriver, il faut souligner le lien entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix afin d’assurer un appui durable aux pays qui sortent de conflit.  La délégation a mis l’accent sur la lutte contre les exploitations sexuelles qui ternissent la crédibilité des Casques bleus et de l’ONU.  Elle a terminé en réitérant son appui au programme « femmes, paix et sécurité » et aux efforts en cours pour augmenter le nombre de femmes Casques bleus. 

L’Ukraine a réitéré son appui aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en mentionnant les 300 Casques bleus ukrainiens déployés dans six opérations.  « Nous faisons cela, a fait remarquer la délégation, en dépit d’une agression étrangère sur notre territoire qui sape la paix et la sécurité régionales. »  La paix est un défi qui s’ajoute à la pandémie de COVID-19, a dit l’Ukraine constatant que l’appel au cessez-le-feu mondial du Secrétaire général n’a pas entrainé de changement positif.  L’Ukraine a estimé que les opérations de maintien de la paix doivent garantir la sécurité des civils en empêchant le flux illégal d’armes et de mercenaires.  Elles doivent être adaptées au conflit sur le terrain.  S’agissant de la génération de « force stratégique », tout opération de maintien de la paix devrait pouvoir compter sur sa capacité à générer cette force pour exécuter son mandat, a-t-elle estimé, recommandant pour cela une collecte et un partage de renseignements ainsi qu’une bonne formation du personnel.  L’Ukraine a demandé des mesures pour renforcer la sécurité des Casques bleus et salué les partenariats stratégiques de l’ONU avec l’UE, l’UA et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Les opérations de maintien de la paix ne sont pas des substituts pour régler les causes des conflits, a-t-elle aussi fait remarquer avant de conclure sur la nécessité de suivre une approche spécifique adaptée à chaque cause de conflit.  

L’Afrique du Sud a souhaité que le rapport du C34 comporte une section spécifique sur la collaboration entre l’ONU et l’UA dans le cadre des OMP.  Elle a souhaité que les résultats des évaluations des OMP soient partagés avec les contributeurs de contingents, afin que ces derniers puissent prendre des mesures adaptatives.  La délégation a plaidé pour une plus grande présence des femmes dans les OMP, avant d’insister sur la mise en œuvre de l’initiative « Action pour le maintien de la paix ». 

La République de Corée a souhaité que le Comité spécial mette l’accent sur l’Action pour le maintien de la paix, souhaitant que la volonté politique à cette fin soit mobilisée au cours de la Conférence ministérielle sur le maintien de la paix prévue en décembre à Séoul.  La délégation a aussi insisté sur la sûreté et la sécurité des Casques bleus, ainsi que sur la performance des OMP.  Elle a plaidé pour une plus grande intégration de la technologie dans les OMP.  Ces opérations doivent s’inscrire dans un processus qui tienne compte de la pérennisation de la paix, a-t-elle ajouté avant de plaider pour le renforcement du partenariat ONU-UA.  La République de Corée entend continuer à y participer par le financement du « fonds de la paix » de l’UA. 

Israël a dit son intention de vacciner les membres du personnel onusien présent sur son sol.  Étant donné les dangers auxquels les Casques bleus sont confrontés, il faut assurer leur sécurité, et cela commence par veiller à ce que leur formation soit la même, a déclaré Israël, tout en rappelant son partenariat avec l’ONU qui lui a dépêché des formateurs qualifiés pour appuyer le renforcement des capacités des Casques bleus.  La délégation a également plaidé pour le renforcement de la place des femmes dans les OMP, ce qui passe selon Israël par un engagement de chaque État Membre. 

Cuba a salué l’importance des rapports du C34 pour aider les délégations à mieux comprendre la portée des décisions prises par les États Membres.  Cuba a souligné l’importance de l’Assemblée générale dans l’élaboration des « doctrines » des missions de maintien de la paix et de leur financement.  Cuba a rappelé que les mandats de protection des civils des missions de maintien de la paix visent à appuyer les efforts des autorités nationales et non pas à s’y substituer. 

La Fédération de Russie a salué la valeur ajoutée du C34 quant à sa représentativité puisqu’il rassemble un large éventail d’États Membres, dont les bailleurs de fonds et les fournisseurs de contingents.  La Fédération de Russie s’est félicitée que la structure du rapport du C34 ait été harmonisée l’année dernière avec l’initiative A4P.  Il est important selon elle que le maintien de la paix continue d’être réalisé dans le respect de la souveraineté des États, de la Charte des Nations Unies et des principes fondateurs du maintien de la paix, en particulier la neutralité et le non-emploi de la force.  La Fédération de Russie a jugé important de promouvoir la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays fournisseurs de contingents afin de renforcer l’esprit de coopération et de confiance. 

L’Argentine a insisté pour que le rapport du Comité tienne compte des mandats ciblés établis par le Conseil de sécurité.  En ce qui concerne la participation des femmes aux OMP, la délégation a souhaité que les pays contributeurs de contingents veillent à ne pas diminuer le quota des femmes dans le personnel qu’ils déploient.  La politique de tolérance zéro en matière d’atteintes sexuelles doit également être maintenue, a-t-elle exigé.  Quant à la protection des civils, elle doit rester l’un des mandats majeurs des OMP et les pays qui accueillent les missions doivent jouer un rôle important à cet effet, a recommandé l’Argentine. 

La Tunisie a invité à une profonde réflexion sur la réforme du maintien de la paix des Nations Unies.  Elle a jugé nécessaire de souligner le lien « organique » entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix.  La délégation a insisté sur l’importance de la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix.  Elle a noté la baisse des taux de contamination et d’infection à la COVID-19 au sein de ces opérations, tout en soutenant les efforts visant à vacciner les Casques bleus de l’ONU. 

Le Nigéria s’est inquiété de la dégradation d’ensemble de la sécurité dans le monde en raison notamment de la nature non conventionnelle des conflits.  Le Nigéria a invité le C34 de faire un bilan des anciennes OMP qui ont été témoins de guerres prolongées afin d’élaborer des solutions appropriées.  Il faut évaluer les capacités des institutions nationales afin de mieux pouvoir évaluer les appuis nécessaires et mesurer les stratégies à entreprendre, a-t-il recommandé. 

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