La Cinquième Commission recommande un budget de près de 6,4 milliards de dollars pour 12 opérations de paix
Affligée d’une « incapacité chronique » à respecter les délais, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, a conclu aujourd’hui, un mois après la date prévue, sa deuxième reprise de session, en dégageant un consensus sur un budget total de 6,3 milliards de dollars pour les 12 opérations de paix, durant l’exercice allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Les délégations se sont félicitées de cette issue heureuse mais n’ont pas caché leur agacement devant des méthodes de travail qui ont failli provoquer l’interruption des opérations sur le terrain et devant l’incapacité de s’entendre, pour la cinquième année consécutive, sur une résolution relative aux questions transversales.
La moitié du budget exact de 6 378 783 200 dollars va aux trois opérations les plus budgétivores, à savoir les missions au Mali, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo dotées chacune d’une enveloppe de plus d’un milliard de dollars. La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a été la seule opération à échapper au consensus budgétaire. Sa résolution qui porte sur un budget de 510 millions de dollars s’est heurtée à l’amendement d’Israël qui a demandé la suppression de toutes les dispositions relatives à la somme de 1 million de dollars qu’il est censé payer pour les faits survenus à Cana le 18 avril 1996. La proposition israélienne ayant été rejetée par vote, la Commission a mis aux voix et adopté la résolution sur la Force.
Les États-Unis ont particulièrement salué un budget total qui représente une diminution de 80 millions de dollars par rapport à la proposition du Secrétaire général de l’ONU et de 23 millions de dollars par rapport aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Cette tendance « naturelle » à réduire les ressources a été dénoncée par le Groupe des États d’Afrique qui a mis l’accent sur les efforts déployés par le Secrétaire général pour présenter le budget « le plus sincère et le plus discipliné possible ». Dans un organe où le consensus est la norme et la confiance, la clef, l’approche du « tout ou rien » n’est ni juste ni équilibrée, a tranché l’Union européenne.
Le consensus n’a pas été facile, a reconnu, à son tour le groupe CANZ qui en a profité pour revenir sur le mois supplémentaire qu’il a fallu à la Commission pour s’entendre sur un budget total, deux jours à peine avant la fin de l’exercice budgétaire, au risque d’interrompre les opérations sur le terrain. Les décisions tardives, a prévenu le groupe CANZ, ont un impact négatif sur le Secrétariat de l’ONU et apportent un degré d’incertitude « inutile » dans les opérations de paix. Notre « incapacité chronique » à respecter les délais met l’ensemble de l’architecture du maintien de la paix dans une situation sans précédent, s’est agacée l’Union européenne. Les circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19 ne peuvent tout expliquer. La question centrale, a-t-elle martelé, ce sont les méthodes de travail.
Nous devons faire en sorte que le rythme de nos négociations vienne en appui à la contribution des hommes en uniforme au maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans les mettre en danger. Nous pouvons et devons faire mieux, s’est dit convaincu le Royaume-Uni. Travailler tard la nuit et commencer tôt le matin doit être l’exception et non la règle, a plaidé, à son tour, le Japon. Malgré ce travail, la Commission n’est pas parvenue à un accord de principe sur la Base de soutien logistique de Brindisi et le Centre de services régional d’Entebbe, ont fait observer l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Elle n’a pas non plus dégagé un consensus sur la résolution relative aux questions transversales et ce, pour la cinquième année consécutive, a remarqué le groupe CANZ, la dernière résolution remontant à 2016. Dans un environnement de plus en plus complexe, s’est impatientée l’Union européenne, la Commission doit pouvoir donner des orientations au Secrétariat sur un certain nombre de questions cruciales telles que la protection de l’environnement, l’exploitation et les abus sexuels, la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et l’exécution des mandats.
L’adoption d’un langage politique « horizontal » dans les résolutions sur les budgets ne peut être qu’un remède « temporaire » puisqu’elle exclut de facto plusieurs délégations des négociations sur un texte donné et érode, en conséquence, la qualité, la représentativité et la légitimité dudit texte. Nous devons faire preuve de créativité et travailler de manière constructive pour parvenir à un consensus, car le report d’année en année de la résolution sur les questions transversales est « tout simplement inacceptable », s’est emporté le groupe CANZ.
Avant de clore sa deuxième reprise de session, la Commission à élu M. Mohammed Abdulaziz Alateek, de l’Arabie saoudite, à l’une de ses vice-présidences.
ADOPTION DES PROJETS DE RÉSOLUTION (À PARAÎTRE EN FRANÇAIS)
Rapports et états financiers et rapports du Comité des Commissaires aux comptes (A/C.5/75/L.48)
Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’assurer la pleine mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes et d’expliquer les retards, les causes profondes des questions récurrentes et les mesures prises.
Questions spéciales liées au budget-programme 2021 (A/C.5/75/L.49)
La Commission recommande à l’Assemblée d’autoriser une enveloppe additionnelle de 212 000 dollars pour le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité.
Gestion des ressources humaines (A/C.5/75/L.33)
Ici, l’Assemblée générale est appelée à autoriser le Secrétaire général à continuer de conclure des accords avec les États Membres pour prévenir la duplication des salaires, des bénéfices et des allocations aux militaires et policiers détachés.
Opérations de paix fermées (A/C.5/75/L.32)
Par ce texte, l’Assemblée est priée de continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour rembourser les pays contributeurs de troupes avant la fermeture de toute opération de paix.
Compte d’appui des opérations de paix (A/C.5/75/L.34)
L’Assemblée générale est priée d’approuver une somme de 356 millions 413 100 dollars pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Financements des opérations de paix et des fonctions d’appui pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
Centre de services régional d’Entebbe (A/C.5/75/L.35): 40 millions 272 300 dollars.
Base de soutien logistique de Brindisi (A/C.5/75/L.36): 65 millions 694 700 dollars.
Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/75/L.38): 105 millions 217 952 dollars mais pour la période allant du 1er juillet au 15 novembre 2021.
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/75/L.39): 1 milliard 116 millions 738 700 dollars.
Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) (A/C.5/75/L.40): 57 millions 567 300 dollars.
Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (RDC) (MONUSCO) (A/C.5/75/L.41): 1 milliard 123 millions 346 000 dollars.
Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/75/L.42): 44 millions 192 100 dollars.
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/75/L.43): 1 milliard 262 millions 194 200 dollars.
Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/75/L.44): 65 millions 507 400 dollars.
Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/C.5/75/L.31/Rev.1): 510 millions 251 500 dollars.
Présentée par la Guinée, au nom du Groupe des 77 et la Chine, la résolution s’est heurtée à l’opposition d’Israël qui a demandé la suppression de l’alinéa 4 du préambule et des paragraphes 4, 5 et 39 du dispositif relatifs à la somme de 1 million 117 005 dollars qu’il est censé payer pour les faits survenus à Cana le 18 avril 1996. Israël a regretté la politisation d’un texte sur le financement d’une opération de paix. Il a dénoncé une approche « biaisée et honteuse » qui n’a pas sa place à la Cinquième Commission. Les États-Unis ont exprimé leur ferme opposition à des résolutions qui ciblent des pays en particulier. Après le rejet de l’amendement israélien par 75 voix contre, 3 voix pour (Canada, Israël et États-Unis) et 48 abstentions, la résolution a été adopté par 121 voix pour, et l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël.
Au nom de l’Union européenne, le Portugal, qui s’est abstenu sur l’amendement israélien, s’est dit préoccupé par la tendance à mettre aux voix le budget de la FINUL. Il a trouvé l’alinéa et les paragraphes incriminés d’autant plus inappropriés que cet « aspect politique » a été abordé en 1996 dans une résolution de l’Assemblée générale. Nous préférerons, a-t-il souligné, que les discussions à la Cinquième Commission se limitent aux aspects budgétaires. À son tour, le Royaume-Uni a rappelé que la Commission a pour mandat d’examiner les questions administratives et budgétaires. Cette Commission, a-t-il dit, devrait donc s’abstenir d’aborder des questions politiques qui relèvent d’autres organes des Nations Unies. Nous nous sommes abstenus sur l’amendement israélien mais nous avons voté en faveur de la résolution pour assurer des ressources suffisantes à la Force, a expliqué le Royaume-Uni.
Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) (A/C.5/75/L.45): 1 milliard 201 millions 887 500 dollars.
Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/75/L.46): 60 millions 908 900 dollars.
Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (A/C.5/75/L.37): 84 millions 952 600 dollars, la mission ayant déjà reçu des fonds auparavant.
Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (A/C.5/75/L.47): 560 millions 067 900 dollars.
Questions reportées (A/C.5/75/L.50)
Déclarations de clôture
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme MASSENI KABA SALEH (Guinée) a noté qu’en dépit d’une session difficile, la Cinquième Commission a réussi à éviter l’arrêt des opérations de maintien de la paix. Elle a en revanche regretté qu’elle n’ait pas été en mesure d’adopter une résolution sur les questions transversales, malgré la grande flexibilité des délégations. Rappelant que le maintien de la paix est la représentation la plus visible du travail de l’Organisation, la représentante a souhaité que les missions puissent disposer de ressources suffisantes pour exécuter leur mandat. Elle a salué la contribution « inestimable » des pays fournisseurs de contingents et de forces de police et a appelé à une coordination renforcée entre ces pays et le Secrétariat.
« Nous ne pouvons nous attendre à ce que les pays fournisseurs de contingents et de forces de police supportent des charges financières supplémentaires tout en mettant la vie de leurs ressortissants en danger », a-t-elle souligné avant de souhaiter un débat plus approfondi et plus productif à ce sujet. Tout en reconnaissant les contributions inestimables du Comité des commissaires aux comptes (CCC), elle a noté que certains points de son rapport relèvent de la compétence exclusive des États Membres.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MOHAMED TRAORE (Mali) a souligné le défi que représente le travail en pleine pandémie de COVID-19. Il a regretté l’absence des services d’interprétation, avant d’appeler à un changement structurel des méthodes de travail de la Cinquième Commission. La fin des travaux avec un retard d’un mois appelle à une évaluation de la situation, a estimé le représentant. Il s’est tout de même félicité des négociations qui se sont achevées « il y a quelques heures à peine » et souligné l’adoption d’une enveloppe globale de 6,3 milliards de dollars pour les opérations de paix ainsi que l’accord sur les vacances de postes qui ont nécessité des compromis et des sacrifices « difficiles » de la part de toutes les parties. Le représentant a dénoncé la tendance « naturelle » à réduire les ressources, malgré tous les efforts déployés par le Secrétaire général pour présenter le budget « le plus sincère et le plus discipliné possible ». Il a conclu en regrettant profondément que la Commission n’ait pas tenu compte des graves préoccupations concernant le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie.
M. THIBAULT CAMELLI, représentant de l’Union européenne (UE), a salué l’adoption des budgets des opérations de paix. En tant que plus grand contributeur, l’UE, a dit le représentant, souligne la nécessité de doter les opérations de ressources durables et prévisibles nécessaires à l’exécution de leur mandat. Il est essentiel de veiller à ce que ces opérations restent suffisamment financées et équipées pour servir les peuples qui ont besoin des Nations Unies. L’UE, a ajouté le représentant, regrette que pendant encore un an et malgré son approche globale et équilibrée des paragraphes de politique générale, aucun résultat de fond n’ait pu être obtenu s’agissant de la résolution sur les questions transversales.
Dans un environnement de plus en plus complexe, cette Commission est responsable du succès du maintien de la paix puisqu’elle est censée donner des orientations au Secrétariat sur un certain nombre de questions cruciales telles que la protection de l’environnement, l’exploitation et les abus sexuels, la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et l’exécution des mandats. L’adoption d’un langage politique « horizontal » dans les résolutions sur les budgets n’est qu’un remède temporaire.
L’UE, a encore dit le représentant, est aussi préoccupée par le fait que les méthodes de travail de la Commission ont mis à l’épreuve la faculté d’adopter les budgets à temps, risquant de mettre fin aux opérations de paix. Notre incapacité « chronique » à respecter les délais met l’ensemble de l’architecture du maintien de la paix dans une situation sans précédent, a prévenu le représentant. Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous avons négocié ne peuvent expliquer qu’une partie de cette situation, a-t-il souligné, indiquant que les budgets de l’année dernière avaient aussi été entièrement négociés à distance et pourtant adoptés à temps.
La question centrale, a martelé le représentant, réside dans les méthodes de travail. La Commission ayant prolongé ses travaux d’un mois complet, nous avons vu, a dénoncé le représentant, des injonctions contradictoires et des pressions indues sur le Secrétariat qui doit offrir ses services au Comité des commissaires aux comptes, au Comité du programme et de la coordination, au Comité des contributions et au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, tout en clôturant les états financiers.
L’UE, a conclu le représentant, regrette également que la Cinquième Commission n’ait pas trouvé un accord de principe pour la Base de soutien logistique de Brindisi et le Centre de services régional d’Entebbe. Dans un organe où le consensus est la norme et la confiance, la clef, l’approche du « tout ou rien » n’est ni juste ni équilibrée et décourage le compromis.
Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), M. VAHAN GALOUMIAN (Canada) s’est félicité que la Cinquième Commission soit parvenue à un consensus pour la deuxième année consécutive, malgré les conditions difficiles du travail à distance. Le consensus n’a pas été facile, a regretté le représentant, soulignant que les décisions tardives ont un impact négatif sur l’administration et apportent une incertitude « inutile » dans les opérations de paix. Il a particulièrement regretté que la Commission n’ait pu dégager un consensus sur sa résolution relative aux questions transversales et ce, pour la cinquième année consécutive. La dernière résolution, qui fournit des orientations aux opérations de paix sur des éléments importants tels que la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels, la protection des civils et l’amélioration des performances et de la responsabilité, remonte à 2016, a noté le représentant.
Tout en reconnaissant la complexité des politiques de maintien de la paix et les intérêts divergents des États Membres, il a rappelé qu’il incombe aux délégations de rechercher le consensus par le biais du compromis. Nous devons faire preuve de créativité et travailler de manière constructive pour parvenir à un consensus car le report d’année en année de la résolution sur les questions transversales est « tout simplement inacceptable ».
M. KATLEGO BOASE MMALANE (Botswana) s’est dit fier du travail accompli par la Cinquième Commission qui s’est mis d’accord sur un budget total 6,3 milliards de dollars pour les opérations de paix. Il a insisté sur l’importance de veiller à ce que le budget de ces opérations soit à la mesure des mandats.
M. MD SHOWEB ABDULLAH (Bangladesh) s’est félicité de ce que la Cinquième soit parvenue à des consensus sur des parties essentielles du financement des opérations de paix. Après avoir rappelé que son pays est le principal pays fournisseur de contingents, le représentant a plaidé pour que la Commission garantisse que les budgets adoptés soient dépensés en toute transparence, que les obligations découlant de la Charte des Nations Unies soient respectées et que les contributions dues soient payées à temps et dans leur totalité.
M. KIMURA TETSUYA (Japon) s’est dit heureux que la Commission ait pu adopter les budgets des opérations de paix. Il a salué l’accord sur l’allocation des ressources pour les vacances de postes, avant d’insister sur l’amélioration de la transparence et l’obligation de rendre compte, s’agissant des abus et des violations sexuelles dans les missions. Le représentant a plaidé pour de meilleures méthodes de travail. « Travailler tard la nuit et commencer tôt le matin devrait être l’exception et non la règle », a-t-il martelé.
M. PATRICK KENNEDY (États-Unis) s’est félicité de l’adoption par consensus d’un montant total de 6,3 milliards de dollars pour le financement de 12 opérations de paix (OMP), ce qui représente une diminution de 80 millions de dollars par rapport à la proposition du Secrétaire général et une diminution de 23 millions de dollars par rapport aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Le représentant a prévenu qu’il ne sera pas possible de régler tous les problèmes avec de simples augmentations budgétaires. Parmi les démarches indispensables, il a cité l’amélioration du système d’évaluation des performances par des indicateurs « robustes et fiables ». Lorsqu’un chapitre budgétaire a fait l’objet d’un consensus, il ne peut plus être remis en cause par telle ou telle délégation qui n’aurait pas obtenu gain de cause sur une autre question, a souligné le représentant.
M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a regretté que la fin tardive des négociations ait compromis le bon fonctionnement des opérations de paix. Nous devons traduire nos paroles en actes concrets, a-t-il martelé, et faire en sorte que le rythme des prochaines négociations vienne en appui à la contribution des hommes en uniforme au maintien de la paix et de la sécurité internationales, sans les mettre en danger. Nous pouvons et devons faire mieux. Le représentant s’est également dit « déçu » par l’incapacité de la Commission à s’entendre sur une résolution sur les questions transversales et a espéré que les discussions constructives de cette année ouvriront la voie à un texte l’année prochaine. Rappelant que les efforts de maintien de la paix sont le plus grand contributeur des changements climatiques du système des Nations Unies, le représentant a espéré un accord sur l’efficacité énergétique. Il a aussi jugé regrettable que les négociations sur la Base de soutien logistique de Brindisi et le Centre de services régional d’Entebbe se soient arrêtées aux recommandations du CCQAB, lesquelles ne reflètent pas l’engagement « positif » des États qui portent un réel intérêt à ces questions.
Quant à l’accord sur les lieux de travail flexibles à l’ONU, il a estimé qu’il donnera au Secrétaire général suffisamment de temps pour bien évaluer les besoins de l’Organisation. Cela est d’autant plus important que nous nous adaptons à de nouvelles façons de travailler, compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le représentant a conclu en saluant le travail constructif sur la question du personnel détaché et en espérant une bonne réflexion sur les méthodes de travail de la Commission, fondée sur les enseignements tirés de la pandémie et la nécessité d’éviter les séances de nuit et du week-end. Il faut aussi, a ajouté le représentant, travailler à la confiance et à la collaboration pour favoriser le consensus.
Après avoir salué l’adoption des budgets des opérations de maintien de la paix, M. CHENG LIE (Chine) a insisté sur l’importance pour les grands pays contributeurs au budget de l’ONU et du maintien de la paix de payer à temps et sans conditions leurs contributions. Il a attiré l’attention sur les remboursements dus aux pays contributeurs de contingents. Le fait, a-t-il poursuivi, que Secrétariat doive recourir au Compte de réserve pour combler les déficits ne contribue en rien à améliorer la situation financière de l’Organisation et du maintien de la paix. S’agissant du budget de la Mission au Kosovo, le représentant a dénoncé le traitement réservé « à un seul État Membre ».
Notant que la Commission n’a pas trouvé d’accord sur les questions transversales, il a souligné l’importance de la discipline budgétaire. Chaque centime donné par le contribuable doit être dûment respecté, a martelé le représentant qui a par exemple rappelé les énormes sommes englouties dans le progiciel de gestion intégrée (UMOJA). Il a, à son tour, invité la Commission à réfléchir aux méthodes de travail, en tenant compte des possibilités offertes par le travail à distance et de l’amélioration de la situation sanitaire.
Le Président de la Cinquième Commission M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a reconnu les aspects positifs des réunions virtuelles mais aussi l’impact plus profond des négociations « face à face », en particulier pour dégager un consensus. Il a aussi reconnu la nécessité d’améliorer les méthodes de travail de la Commission, avant de regretter, à son tour, l’incapacité de se mettre d’accord sur une résolution relative aux questions transversales. Nous devons, a-t-il dit, défendre les opérations de paix. Nous devons les soutenir de toutes les manières possibles.