L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, ses cinq résolutions annuelles sur une aide humanitaire qui a atteint un niveau record; les agences de l’ONU comptant porter assistance à environ 183 millions de personnes en 2022, pour un coût estimé à 41 milliards de dollars.  Nous allons dans la mauvaise direction, a commenté le Royaume-Uni, en prônant un changement dans la façon de travailler

« Global Humanitarian Overview » nous dit, a fait observer le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, que l’année prochaine, 300 millions de personnes dans 63 pays auront besoin d’une aide humanitaire.  Face à une telle situation, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a reproché aux dirigeants du monde « beaucoup trop de rhétorique et très peu d’action ».  En plus des conséquences destructrices de la pandémie de COVID-19, les crises existantes et nouvelles sont entrées en collision, aggravant les vulnérabilités.  L’on estime que 132 phénomènes météorologiques extrêmes se sont produits en 2020 dont 92 se sont chevauchés avec la pandémie et ce sont des chevauchements qui ont affecté de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables.  Pour ceux qui étaient déjà au bord du précipice, la pandémie a peut-être été « la poussée fatale », a confirmé le Président de l’Assemblée générale.

Nous parlons ici, a rappelé la Suède, en présentant la résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies, d’êtres humains, de leur chance de vivre une vie dans la dignité et la prospérité, de leurs espoirs et des rêves de femmes, d’hommes, de garçons et de filles, victimes des crises créées par la main de l’homme.  Nous devons étudier les causes profondes des besoins humanitaires pour rendre notre action plus efficace même si la collecte des données a permis d’orienter rapidement les financements vers les besoins les plus urgents, tandis que l’action précoce et le recours au secteur privé se sont révélés efficaces pour contenir les coûts et minimiser l’impact des crises. 

Pour assurer le succès de l’aide humanitaire, a poursuivi le Groupe des 77 et la Chine, en présentant la résolution sur la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles, il faut reconnaître la relation « évidente » entre intervention d’urgence, réhabilitation et développement.  Une transition en douceur entre ces trois étapes exige que l’aide d’urgence soit organisée de manière favorable à une reprise à court et à moyen terme conduisant finalement à un développement à long terme. 

Favorable à des « synergies fortes », l’Union européenne a jugé, à son tour, que l’opérationnalisation du lien humanitaire-développement-paix est « essentielle » pour permettre aux agences des Nations Unies de tirer parti de leurs avantages comparatifs.  Elle a indiqué qu’avec la France, elle organisera, en janvier prochain à Bruxelles, le premier Forum humanitaire européen avec pour objectif de promouvoir les discussions de haut niveau sur les politiques, stratégies et opérations humanitaires.  « Priorisation, protection et prévention », a préconisé le Royaume-Uni, en vantant les mérites de sa stratégie.  Il faut, a-t-il dit, en estimant que « nous allons dans une mauvaise direction », changer la façon de travailler, créer de nouveaux partenariats et développer d’autres outils pour mieux faire face et anticiper les crises humanitaires.

Depuis 2015, le Royaume-Uni a dit avoir versé plus de 14,5 milliards de dollars à l’aide humanitaire mais avec des besoins qui dépassent rapidement les ressources disponibles, il est « vital » de trouver de nouveaux moyens financiers et d’utiliser les fonds « plus intelligemment et plus efficacement ».  L’année dernière, ont renchéri les États-Unis, les donateurs ont contribué à plus de 18 Plans de réponses humanitaires, ce qui ne représente néanmoins que la moitié des besoins puisque l’année prochaine, les agences de l’ONU entendent aider 183 millions de personnes pour un coût de 41 milliards de dollars.  En tant que plus grand donateur de l’ONU, les États-Unis ont dit: « ne nous contentons pas de multiplier les appels à de nouveaux financements. Changeons le paysage humanitaire et travaillons plus efficacement. »

L’approche de l’aide humanitaire est en effet « problématique ».  Cette aide est souvent pilotée par des ONG internationales qui « outrepassent systématiquement » les prérogatives de l’État récipiendaire et n’ont aucune notion des réalités nationales.  L’État bénéficiaire se retrouve ainsi « complètement écarté », par des entités internationales qui déterminent leurs propres priorités en fonction de leurs propres intérêts.  Loin d’alléger les souffrances, l’aide humanitaire est devenue « le chiffre d’affaires de nombreuses ONG internationales ».  Haïti a, à son tour, souligné la nécessité de situer cette aide dans une stratégie de développement plus large qui a la potentialité de réduire le niveau de vulnérabilité des pays bénéficiaires et d’augmenter leur résilience.  Il s’agit de rendre les pays moins enclins au besoin d’assistance.

Il s’agit aussi, a tout de même plaidé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de préserver de l’espace humanitaire.  Dénonçant les sanctions et les législations antiterroristes qui font obstacle à l’aide, il a fait valoir son droit de travailler avec toutes les entités en charge des populations et a appelé les États à prévoir des dérogations humanitaires dans les régimes de sanction et les mesures antiterroristes, afin que l’aide soit soutenue et non bloquée et criminalisée, y compris dans les zones contrôlées par des acteurs non étatiques désignés comme terroristes.  « Il ne faut pas créer un humanitaire conditionnel qui menacerait l’humanitaire lui-même. »

L’Assemblée générale a aussi adopté des résolutions sur la Commission des Casques blancs, l’assistance au peuple palestinien et la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire.  Elle a prévu une autre séance publique jeudi 16 décembre à partir de 10 heures pour élire des membres du Conseil économique et social (EOCOSC), entre autres.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR LES ORGANISMES DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE (A/76/334)

Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies (A/76/74, A/76/320, A/76/376, A/76/L.23, A/76/L.24, A/76/L.26, A/76/L.27)

Assistance au peuple palestinien (A/76/78, A/76/L.25)

Assistance économique spéciale à certains pays et à certaines régions

Le Président de l’Assemblée générale, M. ABDULLA SHAHID, a constaté qu’alors que nous commémorons le trentième anniversaire de la résolution 46/182 qui a créé le système humanitaire contemporain, les problèmes humanitaires restent répandus dans le monde entier, puisque le « Global Humanitarian Overview » de 2022 note que près de 300 millions de personnes dans 63 pays ont besoin d’aide.  L’ONU et ses partenaires comptent cibler environ 183 millions avec une aide d’un coût de 41 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé jusqu’ici.  M. Shahid a exhorté la communauté internationale à se montrer généreuse et rappelé cette dernière à son obligation morale de protéger et de subvenir aux besoins des personnes les plus vulnérables.

Dans le cadre du renforcement de la coordination de l’aide en cas de catastrophe et des secours humanitaires, il a dit de ne pas ignorer l’impact de la COVID-19.  Ainsi, les pays en situation particulière comme les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PEID), qui sont déjà accablés de dettes et de problèmes structurels, doivent désormais faire face à une nouvelle crise.  Pour ceux qui sont déjà au bord du précipice s’agissant des besoins humanitaires, la pandémie a peut-être été la poussée fatale.  Le Président a voulu que l’on profite du redressement post-COVID-19 pour répondre à ces préoccupations.  L’une des actions à mener est d’assurer l’équité vaccinale, a-t-il insisté, craignant que l’on revienne à la case départ et que l’on endure encore plus les confinements, si l’on n’agit pas rapidement pour stopper la pandémie.  Il a souhaité que 2022 soit l’année de la vulgarisation de la vaccination puisque certains des pays les plus pauvres et les plus vulnérables sont parmi les plus mal desservis par le vaccin contre la COVID-19.

La pandémie, comme tant d’autres problèmes, a indûment impacté les femmes et les filles, a poursuivi le Président.  Il a évoqué la violence domestique qui s’est aggravée dans « l’ombre de la pandémie » et a encouragé tous les États Membres à donner la priorité à la situation des femmes et des filles dans leurs réflexions sur la coordination de l’aide humanitaire.  Il ne faut pas pour autant oublier, a-t-il mis en garde, la crise climatique, car sans une action déterminée nous ne verrons que plus de catastrophes et de migrations.  Le Président a également demandé que la priorité soit accordée à la sûreté et à la sécurité des personnels humanitaires.  En 2021, au moins 1 100 travailleurs humanitaires ont été tués, a-t-il déploré, jugeant que « c’est tout simplement inacceptable ».  Il a enfin réclamé que l’on réponde aux besoins de financement, en renforçant les partenariats et la collaboration.  Il faut impliquer les partenaires au développement, les institutions financières internationales et le secteur privé, a insisté le Président.

Parlant aussi au nom de l’Inde pour présenter la résolution intitulée « Le renforcement de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies » (A/76/L.23), Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède) a voulu rendre hommage au personnel humanitaire et médical qui court de grands risques dans l’exercice de ses fonctions.  L’examen de la situation humanitaire mondiale rappelle que les besoins ont augmenté à des niveaux records depuis un an.  À ce jour, 274 millions de personnes ont besoin d’une aide estimée à 41 milliards de dollars, a-t-elle confirmé.  Les Nations Unies, qui entendent aider 183 millions de personnes dans 63 pays en 2022, sont devant un défi « formidable qui ne saurait être sous-estimé ».

Les conflits et la pandémie de COVID-19 ont accru les besoins humanitaires, tout comme les changements climatiques, poussant les populations de 43 pays dans la famine, tandis que la fermeture des écoles a affecté 870 millions d’enfants, sur fond d’augmentation des violences liées au genre durant le confinement.  Nous parlons ici, a souligné la représentante, d’êtres humains, de leur chance de vivre une vie dans la dignité et la prospérité, de leurs espoirs et des rêves de femmes, d’hommes, de garçons et de filles, victimes des crises créées par l’homme.  Nous devons étudier les causes profondes des besoins humanitaires pour rendre notre action plus efficace, a estimé la représentante.

Elle a noté que des efforts « impressionnants » ont été déployés dans la collecte des données, laquelle a permis d’orienter rapidement les financements vers les besoins les plus urgents, tandis que l’action précoce et le recours au secteur privé se sont révélés efficaces pour contenir les coûts et minimiser l’impact des crises.  Mais la représentante a regretté « un déficit chronique » et appelé à des contributions plus élevées, celles de la Suède et de l’Inde datant d’il y a longtemps.  Elle n’a pas manqué de condamner les violations des règles humanitaires internationales et l’imposition de restrictions arbitraires qui pénalisent les populations.

Elle a souhaité une plus grande implication des acteurs locaux et jugé nécessaire une certaine flexibilité pour mieux évaluer les besoins.  Elle a préconisé une évaluation multisectorielle et la constitution de bases de données fiables pour assurer l’efficacité, la redevabilité et la transparence de l’action humanitaire et une meilleure complémentarité entre humanitaire et coopération au développement afin de réduire les vulnérabilités et d’améliorer la résilience et les capacités.  La représentante a aussi condamné le terrorisme qui conjugue attaque contre personnel humanitaire et impunité.

Elle, la philosophie ancienne de l’Inde qui voit le monde comme une famille et son statut de « pharmacienne du monde », en particulier durant la pandémie de COVID-19.  Elle a aussi salué le travail important de l’Inde pour la résilience des infrastructures dans les petits États insulaires.  La Suède, a-t-elle conclu, a versé une enveloppe de 874 millions de dollars, ce qui fait d’elle l’une des plus grandes contributrices aux fonds humanitaires, dont les agences et organisations de l’ONU.  En l’occurrence, elle a prôné la flexibilité dans la gestion des fonds.

En présentant la résolution intitulée « Commission des Casques blancs: participation de volontaires aux opérations de secours humanitaires et aux activités de relèvement et de coopération technique pour le développement entreprises par les organismes des Nations Unies » (A/76/L.24), Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a rappelé que, depuis leur création en 1994, les Casques blancs ont mené 340 missions humanitaires dans 75 pays à la demande des États, et ce, dans le respect des principes d’indépendance, de neutralité et d’impartialité de l’assistance humanitaire.  Composés de civils, ces Casques blancs sont un groupe de volontaires qui agissent sur la base de la coopération, de la solidarité et de la participation des communautés, en se fondant sur un réseau de coopération bilatéral et multilatéral qui coordonne les réponses immédiates à des situations de catastrophes ou d’urgences complexes.  La représentante a rappelé que la Commission des Casques blancs prend en compte une approche liée au genre et traite des besoins des filles, des jeunes, des personnes âgées et handicapées.  Elle a ajouté que l’Argentine, en 27 ans de travail multilatéral, a prouvé que les questions humanitaires relèvent d’une politique fidèlement conforme aux principes humanitaires et au droit international.

Au nom de l’Union européenne, M. BOŠTJAN MALOVRH, (Slovénie) a présenté le texte intitulé « Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies » (A/76/L.26).  Le courage seul, a-t-il martelé, ne peut pas protéger les travailleurs humanitaires des menaces qui pèsent sur leur sûreté et sécurité.  La communauté internationale a donc l’obligation morale d’atténuer ces risques du mieux qu’elle peut et, en tant que porte-plume de cette résolution depuis 1998, l’UE prend cette obligation très au sérieux.  C’est pourquoi au cours de cette année, aux côtés d’autres partenaires clefs, l’UE a organisé une série de discussions sur le thème « assurer la protection, la sûreté et la sécurité des travailleurs humanitaires et du personnel médical dans les conflits armés ».  Des représentants d’États, d’agences des Nations Unies, d’organisations humanitaires et universitaires ont partagé leurs expériences et leurs meilleures pratiques et contribué au document final qui capture les défis et propose environ 40 points d’action pratiques.  Ce document a d’ailleurs été officiellement distribué à tous les États Membres de l’ONU, le 29 octobre 2021.

Parmi les idées générées au cours de la série de discussions, le délégué a mentionné le fait que, pour que les attaques cessent, nous devons continuer à améliorer la surveillance, le signalement et les enquêtes systématiques.  De même, il est d’une importance cruciale de continuer à renforcer la surveillance actuelle des systèmes de sûreté et de sécurité, y compris pour continuer à améliorer la qualité et l’utilisation efficace du système des données de l’ONU.  En outre, les Nations Unies et les organisations humanitaires, y compris les acteurs humanitaires locaux, devraient avoir accès en temps opportun aux informations disponibles pour renforcer leur évaluation des risques.

Le représentant a indiqué que la résolution de cette année réaffirme notre engagement collectif envers la politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels.  Selon lui, les discussions ont finalement abouti à une résolution qui exprime le niveau approprié de préoccupation et les mesures nécessaires pour protéger davantage le personnel humanitaire et celui des Nations Unies.  Il a parlé du texte comme d’un document consensuel, reflétant « notre humanité commune ».

Par ailleurs, l’UE reste gravement préoccupée par les conditions de vie difficiles et la situation humanitaire du peuple palestinien, notamment les femmes et les enfants, dans tout le Territoire palestinien occupé, y compris dans la zone C et en particulier dans la bande de Gaza.  Le représentant a noté que cette situation a été aggravée par la pandémie de COVID-19.  Il a appelé au retour de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza pour améliorer durablement la situation humanitaire.  L’UE, a-t-il dit, a promis de continuer à soutenir les efforts de l’ONU et de l’Égypte en vue de la réunification de Gaza et de la Cisjordanie sous une seule et même Autorité palestinienne.  L’UE et ses États membres sont collectivement les plus gros contributeurs au budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), a tenu à rappeler le représentant.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. M. L. DIALLO, (Guinée) a présenté la résolution intitulée « Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l’aide au développement » (A/75/L.27).  Il a souligné que ce sont les États touchés par des catastrophes naturelles qui portent la responsabilité principale de l’initiation, l’organisation, la coordination et la mise en œuvre de l’aide humanitaire sur leur territoire.  Le texte, a-t-il expliqué, reconnaît la relation évidente entre l’intervention d’urgence, la réhabilitation et le développement, et réaffirme qu’afin d’assurer une transition en douceur entre ces trois étapes, l’aide d’urgence doit être fournie de manière à être favorable à une reprise à court et à moyen terme conduisant finalement à un développement à long terme.

Se référant à la pandémie de COVID-19, la résolution de cette année exprime les plus graves préoccupations concernant ses impacts humanitaires sur les personnes et les communautés affectées par les catastrophes.  Elle encourage également le partage des meilleures pratiques, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19, pour améliorer la préparation aux catastrophes, la réponse et le relèvement rapides, et pour étendre les succès des initiatives locales.  Selon le représentant, la résolution souligne l’importance de renforcer la collaboration pour parvenir à une solution durable aux déplacements dans le contexte des catastrophes et des aléas climatiques.  Elle encourage également les institutions financières internationales à accélérer les financements nécessaires pour la préparation et la réponse, ainsi que pour un relèvement résilient, tenant compte des risques de catastrophe, de manière à compléter et renforcer les fonds communs humanitaires.

M. SILVIO GONZATO, (Union européenne (UE), a constaté que l’ampleur des besoins humanitaires et la nature des défis en la matière n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui, alors que l’environnement de financement est contraint et que l’espace humanitaire se voit de plus en plus remis en cause.  L’année prochaine, 274 millions de personnes auront besoin d’une assistance et d’une protection humanitaires, a-t-il souligné, relevant que les conséquences de la pandémie de COVID-19 ont compliqué une situation déjà rendue difficile par les conflits, les changements climatiques et l’insécurité alimentaire.

Dans ce contexte, M. Gonzato a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à mettre pleinement en œuvre les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève ainsi que le Statut de Rome.  Il a également exhorté tous les États à souscrire à l’Appel à l’action pour renforcer le respect du droit international humanitaire et des principes humanitaires, colancé par la France et l’Allemagne en 2019.  Soulignant, d’autre part, l’importance du respect et de la protection des travailleurs humanitaires et médicaux, en particulier dans les conflits armés, le représentant a invité les États à s’inspirer des pistes d’action proposées dans ce domaine par l’Union européenne.  Il a également souhaité que tout soit fait pour éviter un impact négatif potentiel de sanctions et de mesures antiterroristes sur les activités exclusivement humanitaires, « menées par des acteurs humanitaires impartiaux ».  Il a rappelé l’engagement de l’UE à préserver l’espace humanitaire, notamment par l’inclusion systématique d’exemptions humanitaires aux régimes de sanctions.

Poursuivant, le délégué a salué les investissements dans la préparation aux situations d’urgence et l’utilisation d’outils innovants pour rendre l’action humanitaire plus efficace, tels que les approches anticipatives.  En agissant avant les catastrophes prévisibles, « l’action anticipative sauve des vies et atténue les besoins humanitaires, y compris ceux causés par les effets des changements climatiques », a-t-il noté, avant d’appeler les acteurs humanitaires à adapter progressivement leurs stratégies de réponse à ces réalités.  Il a ajouté que l’UE, en tant que donateur et acteur, est déterminée à réduire l’empreinte environnementale de ses opérations humanitaires.  Le représentant a également estimé que le travail essentiel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) doit plus que jamais être soutenu, d’autant plus que le nombre de personnes déplacées ne cesse d’augmenter, en raison notamment de la multiplication des conflits et de l’intensification des changements climatiques.  Il a aussi appelé à suivre les recommandations du Groupe de haut niveau sur le déplacement interne.

Favorable à des « synergies fortes », M. Gonzato a jugé que l’opérationnalisation du lien humanitaire-développement-paix est essentielle pour permettre aux agences des Nations Unies de tirer parti de leurs avantages comparatifs respectifs.  Il a réitéré l’engagement de l’UE à placer l’humain au centre de la réponse humanitaire, ce qui comprend l’assistance aux femmes et aux filles en matière de santé sexuelle et reproductive ainsi que des actions pour prévenir, atténuer et répondre à la violence sexiste.  Il a également indiqué que l’UE et la France coorganiseront, en janvier prochain, le premier Forum humanitaire européen à Bruxelles, dont l’objectif est de promouvoir les discussions de haut niveau sur les politiques, stratégies et opérations humanitaires.

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme NOOR QAMAR SULAIMAN (Brunéi Darussalam) a d’entrée encouragé le système des Nations Unies à renforcer ses partenariats et ses engagements avec l’ASEAN afin de mobiliser et de coordonner une réponse et une assistance humanitaires efficaces.

Elle a indiqué que sa région est l’une des plus exposées aux catastrophes naturelles dans le monde et que la pression exercée sur l’aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe ne fait que s’intensifier à mesure que les effets des changements climatiques, tels que les vagues de chaleur, les sécheresses et les inondations, s’accentuent et s’intensifient.

En 2020, la région a été frappée par 405 catastrophes, qui ont touché 19,3 millions de personnes, en ont déplacé 2,4 millions et ont causé des dommages d’une valeur de 227,4 millions de dollars, a détaillé Mme Sulaiman, pour qui la construction d’une ASEAN résiliente et adaptable aux catastrophes reste une priorité absolue.

Depuis l’entrée en vigueur de son accord sur la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence (AADMER) en 2009, l’ASEAN a réalisé des progrès notables dans ces domaines et est devenue un partenaire des opérations mondiales d’aide humanitaire, s’est réjouie Mme Sulaiman.  Elle a également évoqué les activités du Centre de coordination de l’aide humanitaire de l’ASEAN pour la gestion des catastrophes (AHA), qui appuie la coordination de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence entre les États membres de l’ASEAN.  En août dernier, le Centre AHA a mené à bien une mission d’assistance humanitaire au Myanmar avec la collaboration d’autres partenaires, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19.

La Vision 2025 de l’ASEAN sur la gestion des catastrophes prévoit en outre de faire de l’Association un leader mondial dans l’assistance humanitaire et la gestion des catastrophes, s’est enorgueillie la représentante, qui s’est dite convaincue, pour finir, que « nos efforts pourront compléter et contribuer positivement » au Programme 2030, afin de répondre efficacement aux besoins d’assistance humanitaire et de secours en cas de catastrophe à l’avenir.

M. AL-THANI (Qatar) a assuré que le Qatar est parmi les États pionniers en matière d’assistance humanitaire et d’aide au développement, dont il a égrené quelques exemples.  Conscient de la coopération internationale, il n’a eu de cesse d’apporter l’aide nécessaire à plusieurs États pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et a signé un partenariat avec l’Alliance GAVI pour garantir un accès équitable aux vaccins aux pays à faible revenu.  Eu égard à l’importance de multiplier les efforts pour garantir la sécurité alimentaire au Yémen, a continué le représentant, le Qatar a signé un accord portant sur 90 millions de dollars avec le Programme alimentaire mondial (PAM).  Conformément à sa politique visant à atténuer les effets des crises humanitaires, il a veillé à apporter son soutien au peuple palestinien et a fourni une aide de 500 millions de dollars pour la reconstruction de la bande de Gaza.  Le fonds pour le développement du Qatar a également signé un accord avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à hauteur de 18 millions de dollars.

Mme RABAB FATIMA (Bangladesh) a expliqué que son pays accueillait plus de 1,1 million de Rohingya ayant fui des atrocités commises au Myanmar.  Tout en appréciant l’aide de la communauté internationale et des Nations Unies pour répondre à leurs besoins critiques, elle a réclamé « un partage international du fardeau et des responsabilités ».  Elle a aussi jugé urgent que la communauté internationale prête davantage attention à la détérioration de la situation au Myanmar, afin de créer les conditions d’un retour sûr, durable des Rohingya.  La prolongation de la crise au Myanmar ne fera qu’aggraver la situation au Bangladesh, un pays déjà très vulnérable aux changements climatiques et sujet aux catastrophes, a-t-elle averti.  En attendant, le Bangladesh réalise des investissements substantiels dans la réduction des risques de catastrophe, la prévention, l’adaptation et le renforcement de la résilience, l’atténuation et les secours, a poursuivi Mme Fatima.  Le Bangladesh s’est engagé à partager son expertise avec d’autres pays dans des situations similaires et se tient à la disposition des populations sinistrées des pays voisins. 

En tant que Président de la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes de janvier 2018 à juin 2019, le Bangladesh est aussi activement impliqué dans le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire aux personnes déplacées en raison des changements climatiques.  Le mécanisme d’intervention de la communauté internationale devrait s’adapter aux priorités nationales et à la situation sur le terrain et être soutenu financièrement de manière prévisible, a plaidé la déléguée.  La communauté internationale devrait aussi entreprendre des activités de développement axées sur le renforcement de la résilience et, en fin de compte, « sur la réduction de la dépendance à l’égard de l’aide humanitaire ».  Il est impératif, selon elle, d’assurer une meilleure coopération entre les acteurs humanitaires et les acteurs du développement pour permettre une transition en douceur vers le développement durable.  Elle a enfin jugé nécessaire de reconnaître le rôle central des femmes en tant que premières intervenantes dans les crises humanitaires, et de renforcer l’élaboration de politiques tenant compte de la dimension de genre pour réduire et atténuer les risques de catastrophes.

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a estimé que ceux qui contribuent principalement aux guerres et aux occupations prolongées, par leur implication ou la fourniture d’armes sophistiquées, « devraient assumer une plus grande part du financement des interventions humanitaires onusiennes ».  Cela vaut également pour les pays portant une responsabilité historique en raison de leurs émissions de gaz à effet de serre.  Soulignant le rôle primordial des États dans la gestion des urgences humanitaires sur leur propre territoire, Mme Ershadi a souhaité que soit reconnu le leadership national dans la coordination de l’aide humanitaire.  « Les crises humanitaires, en particulier celles délibérément créées dans le cadre d’un agenda politique caché ne devraient pas conduire à une ingérence étrangère cachée derrière le prétexte de la responsabilité de protéger. »  Pour la République islamique d’Iran, les causes profondes des crises humanitaires incluent à la fois les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l’homme, y compris l’occupation, les interventions militaires étrangères et l’imposition de mesures coercitives unilatérales « illégales et inhumaines ».

Les préoccupations concernant la déviation de l’aide humanitaire devraient immédiatement faire l’objet d’une enquête approfondie et indépendante, a poursuivi la déléguée.  Elle a aussi rappelé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels, et condamné les situations dans lesquelles des populations en difficulté sont prises en otage, comme lors de blocages affamant des civils.  En Afghanistan, l’hiver approche, a souligné Mme Ershadi.  Alors que la situation du peuple afghan continue de se détériorer, la fourniture en temps voulu de l’aide humanitaire et le déblocage des avoirs gelés de l’Afghanistan, essentiels pour relancer son économie et sauver des vies, ne devraient en aucun cas être « politisés ».  De même, les pays voisins qui accueillent des réfugiés afghans devraient pouvoir accéder aux produits humanitaires et aux vaccins.  Enfin, la République islamique d’Iran considère les mesures coercitives unilatérales comme l’un des principaux obstacles entravant les efforts internationaux pour fournir une assistance humanitaire.  Même en temps de pandémie, a dénoncé la déléguée, les mesures américaines ont visé des citoyens iraniens « innocents », gelant leurs avoirs dans des banques étrangères – « des avoirs que nous voudrions désespérément utiliser pour obtenir des vaccins et d’autres besoins humanitaires ».

Mme EMAN HUSSAIN (Maldives) a constaté une augmentation inquiétante de la fréquence et de la variété des épidémies de maladies infectieuses, telles que le choléra, la dengue, la rougeole et la polio, dans les pays confrontés à des défis humanitaires.  Cette situation a été aggravée par les ravages de la pandémie de COVID-19, qui a interrompu un grand nombre de programmes conçus pour lutter contre ces épidémies, tout en créant de nouveaux besoins humanitaires, et affectant de manière disproportionnée les femmes et les filles.  Pour toutes ces raisons, Mme Hussain a demandé un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19, soulignant qu’il faut prendre des mesures extraordinaires pour vacciner les personnes ayant besoin d’une aide humanitaire.  À cet égard, elle s’est félicitée de la réunion de haut niveau prévue le 13 janvier 2022 sur le thème « Galvaniser l’élan pour la vaccination universelle » afin de faire progresser les efforts visant à garantir l’équité en matière de vaccins.  Les effets des changements climatiques, notamment l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, sont une autre préoccupation majeure pour les Maldives et d’autres petits États insulaires en développement (PEID).  Vagues de chaleur, inondations, sécheresses, cyclones tropicaux et élévation du niveau de la mer devraient plonger environ 100 millions de personnes dans la pauvreté d’ici à 2030, a averti la déléguée, rappelant le tsunami de 2004 qui a dévasté son pays.  « Il nous a fallu plus de cinq ans pour reconstruire.  Nous avons dû reloger les habitants des îles qui avaient été détruites. »  Les Maldives ont ainsi plaidé pour la finalisation d’un indice de vulnérabilité multidimensionnel.  Pour finir, Mme Hussain a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour garantir la protection des plus vulnérables.

Selon Mme AIDA SAFURA NIZA OTHMAN (Malaisie), les crises climatiques et sanitaires ont exposé plus que jamais les inégalités et augmenté les besoins humanitaires dans le monde, tandis que les conflits continuent d’avoir des effets dévastateurs sur les populations les plus vulnérables.  Elle a noté que 270 millions de personnes pourraient avoir besoin d’aide en 2022, nécessitant un financement de 41 milliards de dollars.  Félicitant l’ONU pour la poursuite de son travail en dépit de la pandémie de COVID-19, la représentante a confirmé l’engagement de la Malaisie pour le Programme alimentaire mondial, dont elle accueille le premier centre en Asie dans la ville de Subang, et qui a joué un rôle important pour la réponse à la pandémie dans la région.  Elle a rappelé l’aide fournie par son pays, via sa contribution au Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, à l’Afghanistan, à l’Iraq et au Viet Nam, ainsi qu’un million de dollars à l’UNRWA.  Préoccupée par les attaques continuelles contre les travailleurs humanitaires, Mme Othman a préconisé un renforcement des stratégies de sécurité de l’ONU et une collaboration avec les États hôtes dans ce but.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (République bolivarienne du Venezuela) a critiqué les atteintes à la souveraineté et l’ingérence dans les affaires internes des États, qu’il a jugées être l’une des causes des catastrophes humanitaires touchant les plus vulnérables.  Selon lui, des notions telles que l’« intervention humanitaire » et la « responsabilité de protéger » ne contribuent pas à mettre un terme aux crises mais au contraire à les exacerber.  Il en a voulu pour preuve le fait que certains pays provoquent l’instabilité et se prévalent de ces notions pour piller des biens et ressources naturelles, dans le cadre de campagnes d’agression motivées par des intérêts géopolitiques et cherchant à imposer à d’autres nations des modèles politiques qui leur sont étrangers.  C’est la raison pour laquelle il a rejeté toute tentative de politiser des activités et opérations ayant pour objet de coordonner et fournir une assistance humanitaire. 

M. Pérez Ayestarán a insisté sur l’application illégale de mesures coercitives unilatérales, qu’il a qualifiées d’« agressions quasi militaires » violant la Charte des Nations Unies et les normes du droit international.  Ces « actions criminelles de déstabilisation » ont des effets négatifs sur la vie et la réalisation des droits humains de plus de 30 millions de Vénézuéliens, à qui l’on empêche l’accès à la nourriture, aux services de base, aux médicaments et aux vaccins, même au cours de la « pire pandémie de ces 100 dernières années », a dénoncé M. Pérez Ayestarán.  Les soi-disant « exemptions humanitaires » sont non seulement inefficaces dans la pratique, mais même inexistantes, comme l’ont indiqué des experts indépendants des Nations Unies, a continué le représentant.  Il a affirmé que de telles mesures coercitives, qui sont de véritables « châtiments collectifs », causent davantage de morts et de conséquences humanitaires qu’une guerre conventionnelle.  Il a plaidé pour une « zone internationale libre de mesures coercitives unilatérales ».

M. ROBERT KEITH RAE (Canada) a appelé à poursuivre les efforts visant à renforcer davantage le système humanitaire en favorisant la mise en place de meilleurs moyens de répondre aux besoins.  Il a relevé que la riposte à la pandémie a également renforcé l’importance fondamentale des acteurs humanitaires locaux.  Il a également appelé à favoriser et promouvoir une « approche féministe » conjuguée à des efforts renforcés pour transférer le pouvoir, l’influence et le leadership aux communautés, aux acteurs locaux et nationaux – en particulier ceux dirigés par des femmes.  Dans ce contexte, le délégué a jugé essentiel de fournir un financement humanitaire prévisible et flexible, conformément aux principes du « grand compromis » et aux pratiques exemplaires en matière d’aide humanitaire.

Devant des besoins toujours croissants, il faut redoubler d’efforts pour élargir la base des donateurs et promouvoir des partenariats innovants, a déclaré le délégué.  Le Canada a fait sa part et a déjà, à ce jour, fourni plus de 1,1 milliard de dollars en financement humanitaire flexible et de qualité.  Cela inclut le soutien aux interventions humanitaires en Afghanistan, en Éthiopie, dans la région du Sahel, au Yémen et en République arabe syrienne.  En réponse aux crises des réfugiés et des migrants en Amérique du Sud, le Canada a annoncé en juin dernier 115 millions de dollars lors de la Conférence internationale des donateurs en solidarité avec les réfugiés et les migrants vénézuéliens.  Arguant que l’action humanitaire seule ne suffit pas, le délégué a appelé à mettre en place des interventions complémentaires et globales par le biais d’une coopération significative dans le cadre du lien entre l’aide humanitaire, le développement et la paix.

M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a rappelé qu’il y a 30 ans, l’Assemblée générale a créé le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et posé les principes du travail des humanitaires sur le terrain, en situations de conflit et de catastrophe.  Ces principes, a-t-il souligné, reposent non seulement sur l’humanité, l’impartialité et la neutralité dans la fourniture de l’aide humanitaire, mais aussi sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays d’accueil, ainsi sur que le consentement de leurs gouvernements.  Il s’est félicité que la communauté internationale reste déterminée à répondre aux besoins humanitaires croissants dans le monde, a fortiori en cette période de pandémie.  Il en a pris pour preuve le montant record de 467 millions de dollars collecté à l’occasion de la récente Conférence de promesses de dons au Fonds central de riposte d’urgence de l’ONU.  Le délégué s’est dit alarmé par la situation humanitaire dans certains pays où l’urgence consiste à répondre à l’insécurité alimentaire et à sa forme extrême, la faim.  Alors que les causes vont des conflits armés, aux catastrophes, en passant par un faible niveau de développement, il a jugé « déplacé de s’engager dans des discussions sur la responsabilité des coupables ». 

Rappelant que la sécurité alimentaire s’appuie sur le développement socioéconomique et technologique, il a appelé à « cesser les déclarations alarmistes » et à se concentrer plutôt sur la promotion du développement global des pays à risque et l’efficacité des systèmes de réponse rapide.  D’autre part, a-t-il déploré, les effets néfastes des sanctions unilatérales sur le potentiel socioéconomique des États, le bien-être des populations et le développement durable ne sont plus à prouver.  « Non seulement ces mesures entraînent l’échec des actions humanitaires mais, en outre, elles n’atteignent pas leurs objectifs. »  Au contraire, elles mettent en danger la vie de simples gens, a-t-il renchéri, avant d’appeler les États qui « abusent des sanctions » à cesser cette pratique ainsi que la politisation de l’aide humanitaire.  Enfin, il a rappelé que son pays participe activement au système international de réponse humanitaire, notamment par le biais de contributions annuelles au budget des agences d’aide humanitaire de l’ONU et par l’envoi de cargaisons et de personnels russes dans les régions où les besoins sont les plus criants.  En dépit des différences de position, un consensus s’est fait jour sur les projets de résolution et sur les activités des travailleurs humanitaires pour l’année prochaine, a-t-il salué.

M. ION JINGA (Roumanie) a indiqué que son pays a alloué, en 2020-2021, plus de 10% de son budget pour le développement et l’assistance humanitaire à l’aide humanitaire.  Grâce à un mécanisme d’allocation financière flexible mis en place cette année, la Roumanie a également alloué une contribution à Haïti, suite au tremblement de terre de 2021 et apporté un soutien aux activités humanitaires de l’ONU visant la sécurité alimentaire en Afghanistan.

Le délégué a expliqué que l’approche de son pays repose sur la promotion de la résilience et de la réduction de la dépendance, et que c’est dans cet esprit que s’inscrit le soutien de la Roumanie aux efforts du HCR visant à faciliter l’accès des réfugiés soudanais au Tchad aux sources énergies renouvelables.  Convaincue de la valeur ajoutée de la coopération régionale, la Roumanie a aussi soutenu financièrement le Centre de coordination de l’assistance humanitaire de l’ASEAN sur la gestion des catastrophes.

Poursuivant, le représentant s’est inquiété de l’augmentation des attaques graves contre le personnel humanitaire et médical au cours de la dernière décennie, préconisant des investissements accrus dans l’évaluation des risques, les stratégies de protection et la diplomatie humanitaire visant à obtenir l’acceptation des communautés locales.  Il a par ailleurs expliqué que la Commission nationale roumaine du droit international humanitaire, créée il y a 15 ans, est chargée de surveiller le respect des obligations de la Roumanie en vertu des traités internationaux pertinents, et d’identifier les moyens les plus adéquats de mettre en œuvre le droit international humanitaire (DIH) au niveau national.  Cette auto-évaluation est un exercice précieux qui peut aider à renforcer le respect du DIH, a estimé le représentant, qui a appelé à l’adoption par consensus de toutes les résolutions présentées aujourd’hui et coparrainées par son pays.

M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande) a prié toutes les parties en situation de conflit armé de respecter et veiller au respect du droit international humanitaire.  Face à l’ampleur et à la complexité des besoins humanitaires, une action coordonnée est plus nécessaire que jamais, a souligné le représentant.  Il s’est félicité que 39 donateurs se soient engagés mercredi 8 décembre à verser un montant total de 467 millions de dollars au Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF), soit la somme la plus élevée, lors d’une conférence d’annonces de contribution au cours de laquelle, a-t-il observé, la priorité était davantage accordée à l’assistance des plus vulnérables.

Pour sa part, l’Islande met l’accent sur les droits humains et l’égalité entre les sexes, dans le pays et à l’étranger.  Elle continue donc à faire pression pour qu’une attention systématique soit accordée aux femmes et aux filles dans toutes les crises humanitaires et se fait l’écho des appels à la prévention et à une action décisive concernant la violence sexuelle et sexiste dans les situations d’urgence humanitaire.

M. OMAR HILALE (Maroc) a d’abord énuméré les multiples actions d’assistance humanitaire engagées par son pays, dont, entre autres, le déploiement de 19 hôpitaux dans 14 pays et sur 4 continents; et la fourniture de 228 tonnes de produits de lutte contre la pandémie.  Au Liban et en Palestine, le Maroc a fourni 400 tonnes de produits alimentaires et médicaux en 2020 et 2021.  Et son action couvre également le partage d’expérience à travers des projets de développement durable et la coopération Sud-Sud.  Le représentant a, en outre, souligné que le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours doit se faire « loin de toute instrumentalisation politique » et a insisté sur le fait que les pays hôtes devaient respecter le droit international humanitaire, remplir leurs obligations de protection des civils et garantir l’accès et l’acheminement de l’aide humanitaire à ses destinataires.

M. Hilale a également insisté sur l’importance du recensement et de l’enregistrement des populations des camps de réfugiés, afin de garantir « leur protection contre toute instrumentalisation politique » et éviter le détournement de l’aide qui leur est destinée.  Il a jugé déplorable qu’en 2021, des populations entières soient séquestrées dans des camps et privées de leurs droits au recensement, à l’enregistrement et au retour librement consenti.  « L’enregistrement est un instrument de protection, y compris la protection de l’accès aux droits fondamentaux », et sur ce point, la responsabilité des pays hôtes est « sans équivoque », a-t-il estimé.  M. Hilale a dénoncé les nombreuses formes de harcèlement subies par les personnes sans papier attestant de leur statut et a appelé à renforcer la coordination des acteurs humanitaires pour mettre fin à ce type de situations, et s’assurer de l’enregistrement de tous les réfugiés.  L’enregistrement est un moyen de faciliter l’évaluation et la quantification de leurs besoins, alors que des rapports internationaux font état de détournements systématiques de l’assistance humanitaire, depuis des années, « avec la complicité du pays hôte ».  C’est grâce à l’enregistrement, au recensement des populations et à la reddition de comptes » que la lutte contre le détournement de l’aide humanitaire portera ses fruits, a martelé M. Hilale.

Mme LUCIA PIERA GIOVANNA DESIGIS (Suisse) a constaté que le taux de vaccination dans les pays bénéficiant d’un appel humanitaire est inférieur à l’objectif de 20% fixé pour la fin de l’année 2021 et les cinq pays les plus pauvres n’ont pu vacciner que 2% de leur population  Il est donc crucial de faire preuve d’une plus grande solidarité́ dans la distribution des vaccins et de soutenir avec force le Mécanisme COVAX, a-t-elle estimé.

Notant que la pandémie est une crise à la fois sanitaire et de protection, elle a appelé à veiller à ne pas négliger les besoins humanitaires, y compris ceux relatifs à la violence liée au genre, qui prévalaient avant la crise de la COVID-19.  Elle a également exhorté à pleinement respecter la confidentialité́ et la protection des données collectées à des fins exclusivement humanitaires, témoignant de l’engagement de la Suisse à cette fin.

Relevant par ailleurs que les besoins des personnes contraintes à un déplacement forcé dû aux effets négatifs des changements climatiques ou des catastrophes naturelles, sont en constante augmentation, Mme Desigis a salué les actions anticipatoires qui atténuent l’impact des chocs, réduisent les besoins humanitaires, contribuent à renforcer la résilience et rendent l’action humanitaire plus efficace.  La Suisse salue, en outre, favorablement les recommandations formulées par le Groupe de haut niveau chargé de la question des déplacements internes.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) après avoir rappelé que la pandémie de COVID-19 a engendré des défis complexes aux niveaux humanitaire, sanitaire, économique, mais aussi éducatif et social, a souligné que son pays a appuyé les efforts mondiaux pour faire face à cette pandémie avec 500 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés 300 millions de dollars pour aider certains pays.  L’Arabie saoudite est l’un des trois plus grands donateurs fournissant une aide humanitaire et de développement au niveau international, a également appuyé le représentant.  En outre, le représentant a indiqué que son pays met en œuvre des programmes de secours visant à soutenir, à autonomiser et à renforcer la protection des femmes et des enfants affectés dans le monde, notamment au Yémen et en Somalie.  Par ailleurs, le Centre Roi Salman pour les secours et l’action humanitaires a lancé 170 programmes humanitaires, notamment médicaux, qui ont bénéficié à plus de 378 000 personnes dans 21 pays à travers le monde pour un coût de plus de 41 millions de dollars.

Pour finir, le représentant a souligné le rôle central des acteurs humanitaires et la nécessité de les protéger, et a appelé la communauté internationale à continuer de faire pression sur les groupes qui menacent les secours pour qu’ils mettent fin à ces pratiques.

M. MARTIN BILLE HERMANN (Danemark) intervenant en sa capacité de dirigeant de Call to Action on Protection from Gender-based Violence in Humanitarian Crises, a indiqué que les violences physiques, psychologiques et économiques et fondées sur le genre augmentent massivement durant les crises humanitaires, notant que 70% des femmes et filles vivant dans un contexte de conflit ont subi une violence de ce type et que la pandémie, en raison de son impact socioéconomique, n’a fait qu’intensifier cette « épidémie de l’ombre ».

Le représentant a préconisé que tous les efforts humanitaires incluent des outils propres à répondre à ces violences et à en traiter les conséquences, grâce notamment à des services de santé, un appui psychosocial et une aide juridique.  Il a également appelé à effectuer un travail plus efficace avec les femmes et filles locales lors de la planification et la prise de décisions humanitaires.  « Leurs voix sont négligées trop souvent et cela doit changer », a-t-il regretté, ajoutant que les organisations de femmes locales sont en meilleure position pour faire face à l’impact des crises grâce à leur présence sur place et la confiance dont elles bénéficient localement.  S’agissant du financement, il a regretté que l’action sur ces violences souffre d’un manque chronique de fonds qui n’a atteint que 20% des besoins mondiaux.  « Nous avons une responsabilité collective à accroître ces fonds et à prodiguer un financement flexible aux acteurs locaux, a souligné le représentant.

M. MOHD ABDULRAHMAN MOHAMED JALIL SULTAN ALOLAMA (Émirats arabes unis) a souligné que son pays apporte son aide aux peuples affectés par les catastrophes sans tenir compte des religions ou d’autres considérations.  Il a appelé les Nations Unies à accélérer, l’an prochain, l’envoi d’aide « par anticipation », notamment dans les zones susceptibles de connaître des catastrophes.  Il a plaidé pour que l’aide humanitaire tienne compte du sexe, de l’âge et de la vulnérabilité des récipiendaires.  Il faut donc veiller à ce que les programmes d’aide couvrent au moins dans leur moitié les femmes, les jeunes et les personnes les plus vulnérables.  Selon le délégué, l’expérience du terrain laisse voir qu’une telle approche se révèle plus efficace.  Il a rappelé que son pays est l’un des grands contributeurs de certaines agences onusiennes agissant dans le domaine humanitaire.  De plus, les Émirats arabes unis rejoindront le Conseil de sécurité, en janvier, et s’attelleront à mettre en exergue les questions humanitaires.

M. GUY MÉTAYER (Haïti) a déclaré qu’aider un État en cas de catastrophe représente un geste de solidarité internationale qui tend à prouver que le système international n’est pas « une jungle » mais plutôt « une communauté où des États coopèrent et s’entraident ».  En revanche, l’approche de l’aide humanitaire est, selon lui, « problématique » parce qu’elle tend généralement à « affaiblir l’État récipiendaire et à se substituer au processus de développement socioéconomique durable ».  En effet, a poursuivi le délégué, l’aide humanitaire est souvent pilotée par des entités non gouvernementales ou plus précisément des ONG internationales qui « outrepassent systématiquement l’État récipiendaire et n’ont aucune notion des réalités nationales ».  L’État bénéficiaire se retrouve dès lors « complètement écarté » du processus de coordination de l’aide pour faire place à des entités internationales qui « déterminent leurs propres priorités en fonction de leurs propres intérêts », a-t-il accusé, dénonçant un système qui, loin d’alléger la souffrance des peuples victimes de catastrophes, est devenu « le chiffre d’affaires de nombreuses ONG internationales ».

Pour être efficace, l’aide humanitaire doit être principalement coordonnée par les institutions nationales de l’État récipiendaire qui sont les mieux placées pour déterminer les priorités nationales et les interventions appropriées, a soutenu le représentant.  Autrement, a-t-il mis en garde, l’aide qui devrait supporter ou renforcer les interventions de l’État bénéficiaire en cas de catastrophe contribuera grandement à l’affaiblir, le plus souvent au profit de puissantes ONG internationales.  M. Métayer a également signalé que le fait que l’aide humanitaire soit souvent présentée comme un substitut au développement socioéconomique à long terme des pays bénéficiaires tend à maintenir ces derniers dans une situation de crise économique récurrente.  D’où la nécessité, a-t-il estimé, de la situer dans une stratégie de développement plus large qui a la potentialité de réduire le niveau de vulnérabilité des pays bénéficiaires et d’augmenter leur résilience.  Il s’agit, a conclu le délégué, de rendre ces pays « moins enclins à des catastrophes et, du même coup, moins enclins au besoin d’assistance humanitaire ».

M. BING DAI (Chine) a prôné un véritable multilatéralisme pour lutter contre les conséquences et les causes profondes des crises humanitaires.  Il a insisté sur le strict respect du droit international humanitaire et de la Charte des Nations Unies.  Évitons, a-t-il dit, de politiser les questions humanitaires et d’imposer des mesures coercitives qui font obstacle à l’aide.  La communauté internationale, a-t-il aussi préconisé, devrait placer le développement au cœur de ses politiques de coordination de l’aide humanitaire et accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, sans oublier d’assurer une assistance financière et technique en tout point conforme aux réalités et aux priorités des pays affectés.  Il importe également, a-t-il ajouté, de renforcer les capacités des pays en développement à s’adapter aux changements climatiques.

Pour sa part, a-t-il dit, la Chine s’engage à jouer un rôle actif dans les affaires humanitaires mondiales.  Depuis la flambée de la pandémie de COVID-19, elle a distribué à plusieurs pays plus de 1,8 milliard de doses de vaccin.  Son président, M. Xi Jinping, vient d’ailleurs de lancer l’Initiative pour le développement mondial pour accélérer la réalisation du Programme 2030.  Nous encourageons tous les États à se rallier à cette Initiative, a conclu le représentant.

M. ANDERSEN (Norvège) s’est dit préoccupé par la situation des réfugiés et des déplacés internes.  « Nous avons besoin d’une volonté forte pour que cela change! » s’est-il exclamé, car il faut des solutions durables pour remédier au problème des déplacés internes.  Préoccupé par la forte augmentation des violences sexuelles et sexistes, le délégué a appelé tous les États Membres et organisations à se joindre à l’Appel à l’action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d’urgence.  En outre, il a souligné l’importance de placer les enfants au centre de l’action humanitaire et de garantir l’accès à l’éducation pendant les crises, se félicitant que 113 États aient maintenant approuvé la déclaration sur la sécurité dans les écoles.  « Nous devons faire mieux pour prévenir les crises humanitaires », a poursuivi le délégué.  Il a appelé à davantage d’anticipation; à lier humanitaire, développement et paix; et à travailler de manière plus efficace en matière financière, en établissant des partenariats avec les acteurs locaux.  En outre, le représentant a souhaité rendre « plus verte » la réponse humanitaire et annoncé que son pays allait contribuer à hauteur de 1,8 milliard de couronnes norvégiennes au Fonds central pour les interventions d’urgence pour la période 2018-2022.

M. JORG CECILIA HUBERTUS ZINKEN (Pays-Bas) a mis en lumière, d’une part, l’importance d’une approche centrée sur les victimes en matière d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels, et, d’autre part, l’importance de la protection des droits de l’homme.  Il s’est d’abord félicité de l’approche du Secrétaire général concernant la lutte contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.  Le délégué a loué des progrès dans l’adoption de normes, la mise en place de personnel spécialisé et la sensibilisation des communautés.  Cependant, la collaboration entre les agences pour garantir des mécanismes de plainte sûrs et accessibles laisse, selon lui, à désirer, ainsi que la rapidité et la transparence des enquêtes.  Surtout, la question des réparations pour les victimes n’est pas à la hauteur des principes et des valeurs des Nations Unies.  Le scandale « sexe contre travail », largement rapporté lors de l’intervention pour combattre le virus Ebola, en est une triste preuve, a-t-il regretté.  Ensuite, le délégué a souligné que la santé mentale est aussi importante que la santé physique.  Les effets non tangibles des crises doivent aussi être reconnus et traités afin que les individus, les familles et les communautés puissent faire face à la situation et se rétablir.  Cette question, pour le représentant néerlandais, ne doit pas être envisagée après coup; il faudrait au contraire l’inclure dans toutes les phases de l’intervention d’urgence, y compris la préparation, la formation du personnel et la gestion des ressources humaines.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré qu’en 2022, plus de 275 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire, ce qui représente une augmentation de 17%.  Il est estimé que les priorités doivent être la prévention de la violence sexuelle, la protection des personnes vulnérables, la tolérance zéro à l’encontre de la violence sexuelle dans les conflits.  Il a dénoncé le fait que, dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, les citoyens n’aient plus accès aux services sociaux, à leurs pensions de retraite, à l’éducation, à la santé, aux services bancaires ou encore aux vaccins.  Accusant la « Puissance occupante » de ces violations des droits fondamentaux, il a indiqué que son gouvernement a pris la décision d’accorder des subventions pour les habitations détruites, de fournir des abris aux déplacés de guerre et de garantir les prêts pour l’acquisition de logements.

Le Gouvernement a élaboré des programmes spéciaux pour les jeunes et leur accès à l’enseignement supérieur.  Il a aussi progressé dans la numérisation et l’accès en ligne des services administratifs, et lancé des projets de développement dans les territoires temporairement occupés pour répondre aux besoins socioéconomiques et culturels des populations.  En concluant, le représentant a demandé que le Plan de réponse humanitaire de l’ONU pour son pays, en 2022, soit doté de moyens adéquats.

« Nous allons dans la mauvaise direction », s’est exclamé M. ALISTAIR ROBERT STEVEN KELSEY (Royaume-Uni) devant un accroissement sans précédent des besoins humanitaires.  Il a prôné un changement dans la façon de travailler, la création de partenariats et le développement d’outils pour mieux faire face et anticiper les crises humanitaires.  Il a présenté l’approche britannique en 2022 ancrée sur trois piliers: « priorisation, protection et prévention ».  Il s’agit tout d’abord, a-t-il expliqué, d’accorder la priorité à la fourniture d’une aide humanitaire efficace aux personnes qui en ont le plus besoin.  Il s’agit ensuite de protéger la sécurité, la dignité et les droits des personnes dans les situations de conflit et de crise, en particulier les femmes et les filles, touchées de manière disproportionnée par la violence et les abus sexuels.  Il s’agit enfin d’éviter que les problèmes d’aujourd’hui ne se transforment en crises de demain.

Le représentant a donc insisté sur la nécessité d’augmenter les investissements dans les systèmes de surveillance et d’alerte précoce pour anticiper et agir en amont des chocs et, ce faisant, réduire l’ampleur et l’impact des crises humanitaires.  L’innovation, les données et la technologie sont au cœur du règlement en amont de ces problèmes.  Depuis 2015, a affirmé le représentant, le Royaume-Uni a versé plus de 14,5 milliards de dollars à l’aide humanitaire.  Mais avec des besoins qui dépassent rapidement les ressources disponibles, il est « vital » de trouver de nouveaux moyens financiers et d’utiliser les fonds plus intelligemment et plus efficacement.  En nous concentrant sur la priorisation, la protection et la prévention, nous pourrons financer avec plus de flexibilité les réponses aux crises humanitaires, a conclu le représentant.

Mme ALEXANDRA BROSNAN (États-Unis) a réaffirmé le rôle central des Nations Unies dans la réponse humanitaire dans le monde et jugé impressionnants les chiffres montrant que plus d’un quart de l’humanité devrait avoir besoin d’une aide ou d’une protection en 2022, un chiffre en augmentation depuis le record de l’année dernière.  La représentante a noté que les donateurs ont déjà contribué à plus de 18 Plans de réponses humanitaires l’année dernière, ce qui ne représente néanmoins que la moitié des besoins.  En tant que plus grand donateur de l’ONU, les États-Unis, a affirmé la représentante, ont versé une contribution de 13 milliards de dollars et ont l’intention de contribuer, en 2022, au Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF).  Elle a rappelé les 16,2 milliards fournis par son pays au titre des aides d’urgence depuis le début de la pandémie, un financement qui aide à sauver des vies dans plus de 120 pays et auquel d’autres États doivent participer.

Ne nous contentons pas de multiplier les appels à de nouveaux financements, a conseillé la représentante, mais changeons le paysage humanitaire et travaillons plus efficacement, en misant plus sur « la diplomatie humanitaire », puisque que les conflits représentent 80% des besoins humanitaires dans le monde et sont les moteurs de ces crises.

La représentante s’est dite préoccupée par l’obstruction imposée à l’aide par les parties aux conflits, par les violences envers les travailleurs humanitaires et par les autres interférences, comme en Afghanistan, au Yémen et en République arabe syrienne.  En tant que coauteure de la résolution sur la coordination de l’aide humanitaire, elle a salué le travail des acteurs locaux et préconisé des partenariats avec des organisations financières régionales et multilatérales.  Elle a par ailleurs jugé que les organisations humanitaires ne peuvent être laissées sans aide dans des pays dépourvus de systèmes de santé et doivent bénéficier d’une coordination avec les institutions d’aide au développement.

Enfin, la représentante a confirmé l’engagement des États-Unis contre les crimes sexuels et rappelé tout de même qu’à ses yeux, les résolutions n’ont aucun caractère contraignant.  Nous continuerons à travailler à la réforme de la gestion de l’ONU pour plus d’efficacité et de responsabilité, et à améliorer ainsi la protection des populations affectées, en particulier en assurant une meilleure coordination et coopération entre les agences et organisations concernées et en évaluant régulièrement les besoins réels, ce qui éviterait au monde de se voir dépassé par l’ampleur des crises.

Mme GUZIK (Mexique) a consacré son commentaire au projet de résolution intitulé « Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ».  Elle s’est félicitée du renforcement de la perspective genre dans les domaines de l’aide humanitaire et de la réduction des risques de catastrophe.  Cependant, elle a regretté que l’Assemblée générale n’ait pu s’entendre sur l’inclusion d’un paragraphe portant sur l’impact humanitaire des conflits armés sur les garçons et les filles.  Elle a même évoqué un « obstructionnisme » qui est revenu à plusieurs reprises, malgré les arguments étayés par des preuves fondées sur des données.  Selon la déléguée, « des intérêts extérieurs ont pris le pas sur l’intérêt supérieur de l’enfant ».  La responsabilité des États Membres, a—t-elle fait valoir, consiste à sauvegarder les droits de l’enfant et non à chercher des arguments qui réfutent les principes du droit international.  Le bien-être de plus de 19 000 enfants vivant dans un contexte de conflit armé en dépend.  Je souhaite, a-t-elle conclu, que dans les négociations futures sur cette résolution emblématique nous puissions remplir nos obligations envers les filles, garçons et adolescents, y compris ceux qui malheureusement continuent de subir les impacts humanitaires qui accompagnent les conflits armés.

M.  JUSTIN PETER FEPULEAI (Nouvelle Zélande) a, lui aussi, constaté que les besoins humanitaires sont plus importants que jamais.  Ces besoins, a-t-il regretté, continuent d’être motivés par l’absence de volonté politique de prévenir et mettre fin aux conflits armés, et par un manque de respect des règles de guerre expressément conçues pour limiter les souffrances humaines.  Tout en saluant les solutions innovantes mises en place par les acteurs humanitaires pour sauver des vies en cette période de pandémie, il s’est dit très préoccupé par l’aggravation de l’insécurité alimentaire, cette année, et par les effets dévastateurs, dans les conflits armés en cours, de l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées.  De même, le délégué a condamné fermement tous les actes de violence, les attaques et les menaces contre le personnel humanitaire et médical, les hôpitaux et les établissements de santé.

Le représentant a ensuite relevé que les changements climatiques contribuent à l’augmentation des besoins humanitaires dans le monde.  Il a assuré que son pays, en tant que nation insulaire du Pacifique, est parfaitement conscient de la menace climatique et souhaite que la communauté internationale s’attaque non seulement à ses impacts mais aussi à ses causes.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Nouvelle-Zélande soutient l’Accord de Paris sur le climat et son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050.  Le représentant a, d’autre part, soutenu que toutes les personnes, y compris celles qui vivent dans des situations humanitaires, ont droit à la santé sexuelle et reproductive, avec des soins disponibles dès le début d’une crise.  Il a également souligné la nécessité d’impliquer les personnes handicapées dans les processus de prise de décisions humanitaire, souhaitant en conclusion que, malgré les perspectives sombres pour 2022, le système humanitaire continue d’évoluer et d’innover pour rester pertinent et efficace dans l’intérêt des personnes en situation de vulnérabilité.

Le représentant de l’Australie a rappelé que plus de quatre personnes sur cinq touchées par des risques naturels vivent dans la région indopacifique, voisine de son pays.  Avec des chocs répétés, de nombreuses personnes sont incapables de constituer les réserves qui leur auraient permis de survivre à une crise.  C’est pourquoi, la collaboration et la coopération sont essentielles dans le respect des normes, dont le droit international, la préservation de l’espace humanitaire à l’abri des conflits et de la politique, et la lutte contre la violence sexuelle et sexiste.

Cependant, a reconnu le représentant, l’aide humanitaire n’est pas la solution.  Il faut des solutions politiques, faire rendre des comptes aux belligérants pour les violations du droit humanitaire international et garantir l’accès humanitaire.  Pour sa part, a poursuivi le représentant, l'Australie se concentre de plus en plus sur la meilleure façon de soutenir une évolution du système humanitaire et lui imprimer un caractère plus précoce.  Nous devons également faire progresser notre travail sur le lien entre humanitaire, développement et paix, donner des moyens d’action aux acteurs locaux et veiller à ce que les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive soient respectés et à ce que ces services soient disponibles, accessibles et abordables.

L’Australie, a dit le représentant, s’est engagée à distribuer 60 millions de doses de vaccin dans les pays du Pacifique et de l’Asie du Sud-Est d’ici à la fin de 2022.  D’ores et déjà, 10 millions de doses ont été livrées.  En plus du soutien « de bout en bout » à la formation des agents de santé, à la mise à disposition des équipements de la chaîne du froid et du lancement de campagnes d’information publique, l’Australie contribue à hauteur de 130 millions de dollars au Mécanisme COVAX.  Nous sommes heureux, a conclu le représentant, d’accueillir en septembre 2022, la Conférence ministérielle Asie-Pacifique sur la réduction des risques de catastrophe, en partenariat avec le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNDRR).

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a dénoncé « le coup d’État militaire illégal » perpétré, en février, contre le Gouvernement civil démocratiquement élu de son pays.  Un acte qui a déclenché l’actuelle catastrophe économique et humanitaire que connaît le Myanmar.  Peu après le coup d’État, les forces de la junte ont déclenché une « campagne de terreur » contre la population civile qui a fait plus de 1 300 victimes, a rappelé le délégué.  Au 6 décembre, a-t-il relevé, le HCR dénombrait 284 700 déplacés depuis le coup d’État, en plus des 335 000 personnes déjà déplacées auparavant.  Le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire est passé d’un million en 2020 à trois millions aujourd’hui; selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), près de la moitié de la population du Myanmar vivra sous le seuil de pauvreté d’ici à l’an prochain, en raison des effets combinés du coup d’État et de la pandémie.  « Le Myanmar est confronté à une grave crise humanitaire », a insisté le délégué.  « Une tragédie se déroule sous nos yeux. »  L’accès aux personnes vulnérables restant extrêmement limité par les militaires, il est impératif de garantir une assistance transfrontalière, pour s’assurer que l’aide humanitaire parvient aux personnes dans le besoin.  « La junte militaire continue de commettre de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire », a dénoncé le délégué: cette semaine, les militaires ont brûlé vives 11 personnes, dont 5 mineurs, à Sagiang.  Les détentions arbitraires se poursuivent et face à la résistance croissante des forces de défense civile, les militaires ont recours à leurs « tactiques habituelles », a témoigné le délégué.  Celles-ci consistent à punir les populations en brûlant des habitations, entraînant le déplacement d’un nombre croissant de civils.  L’une des violations les plus graves du droit humanitaire commise par l’armée consiste à entraver l’accès de l’aide humanitaire, au mépris des nombreux appels des Nations Unies et du Conseil de sécurité.  L’armée a aussi imposé un contrôle strict du personnel et des fournitures humanitaires, a rapporté M. Tun, et les procédures bureaucratiques ont été « instrumentalisées » pour « contrôler » les mouvements des travailleurs humanitaires.  « Le peuple du Myanmar compte sur les Nations Unies en ces temps profondément difficiles », a conclu le délégué, qui a lancé un appel pour mettre fin au régime militaire et « remettre le Myanmar sur la voie de la démocratie ».

Mme RAZIYE BILGE KOCYIGIT GRBA (Turquie) s’est dite préoccupée par la famine et la maladie qui guettent aujourd’hui des millions de personnes dans le monde, en particulier des innocents en République arabe syrienne, en Afghanistan et au Myanmar.  Le respect du droit humanitaire international et des droits de l’homme est en déclin, a regretté la représentante, qui a demandé à la communauté internationale d’assurer un accès juste et équitable à l’aide humanitaire, y compris aux vaccins contre la COVID-19 pour les victimes des conflits.  Selon elle, l’aide humanitaire dans les situations de conflit doit aller au-delà de la réponse humanitaire traditionnelle.  Il faut trouver des solutions novatrices, utiliser les nouvelles technologies et les données, et appliquer le principe de responsabilité pour rendre l’aide humanitaire plus efficace.  La Turquie, a affirmé la représentante, met en œuvre une approche humanitaire robuste.  « Nous abritons des millions de réfugiés.  Nous sommes le pays le plus généreux au monde par tête d’habitant », a-t-elle assuré.  La Turquie a en outre consacré 8 milliards de dollars à l’aide humanitaire, tout en renforçant le Croissant-Rouge turc et les organisations humanitaires turques.  Elle appuie l’UNRWA.  Les 4 millions de réfugiés accueillis en Turquie, dont 3,6 millions de Syriens, ont tous accès aux vaccins contre la COVID-19.  Nous leur offrons une aide en espèces en particulier pour les femmes et les enfants, a continué la représentante.  En République arabe syrienne même, la Turquie est au chevet de 4 millions de civils qui dépendent de l’aide de la Turquie et a fourni plus de 4,1 millions de doses de vaccins aux Syriens.

M. MOHAMED ABDIRAHMAN OMAR (Somalie) a évoqué la situation d’urgence qui concerne plus de 36% de la population en Somalie, qui souffre de malnutrition en raison de la sécheresse et du passage d’un cyclone.  Le Gouvernement somalien et le secteur privé se sont engagés pour leur venir en aide et recherchent des partenariats.  Un pôle de coordination est également mis en place pour la réponse humanitaire et la réponse aux catastrophes.  Les jeunes sont les plus menacés par les catastrophes humanitaires, en particulier par la malnutrition et le manque d’éducation, a fait observer le délégué, ajoutant que les changements climatiques ont des répercussions complexes et exacerbent les vulnérabilités.  Bien qu’aucun pays ne soit à l’abri des catastrophes naturelles, aucun pays ne devrait en souffrir seul, a conclu le représentant.

M. EMIL BEN NAFTALY (Israël) a rappelé que son pays a prêté assistance à plus de 140 pays et sauvé des milliers de vies au cours des dernières décennies.  Cette aide bénéficie même aux citoyens de pays « qui, malheureusement, ne reconnaissent pas encore » Israël, a-t-il fait remarquer.  Souvent, Israël se trouve parmi les premiers pays sur les lieux à la suite de tremblements de terre, d’inondations, d’épisodes de famine et d’autres catastrophes naturelles.  MASHAV, l’Agence israélienne pour la coopération au développement international, dirige nos efforts d’assistance et d’aide au développement dans le monde entier, a expliqué le délégué.  Ce fut le cas, il y a quelques mois, lorsqu’un puissant tremblement de terre a frappé Haïti.  Des équipes israéliennes ont été dépêchées sur place pour fournir de l’eau potable et de l’énergie en plus de fournitures médicales.  De plus, a-t-il rappelé, les équipes israéliennes étaient déjà parmi les premières sur le terrain après le tremblement de terre dévastateur de 2010.  En outre, MASHAV organise chaque année des formations destinées aux participants de pays en développement sur l’agriculture et l’éducation, et la préparation aux catastrophes avec la mise sur pied de systèmes médicaux.  L’Agence intègre l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans toutes ses activités, a indiqué le délégué.  Se tournant ensuite vers la délégation iranienne, il a trouvé « ironique » que la République islamique d’Iran, qui viole le droit humanitaire et les droits de l’homme, choisisse d’attaquer Israël, un « leader mondial » en matière d’aide humanitaire.  « La communauté internationale doit agir maintenant pour mettre fin à la menace iranienne et au carnage humanitaire que le régime iranien laisse dans son sillage partout où il tente d’étendre son influence maléfique, de la mer Rouge à la Méditerranée », a pressé la délégation israélienne.

M. RODRIGO A. CARAZO (Costa Rica) a rappelé qu’un million d’enfants afghans risquent de mourir de faim dans les prochains mois et que des situations similaires sont à déplorer au Yémen, en Éthiopie, à Madagascar et en Haïti.  Estimant que les résolutions présentées à l’examen de l’Assemblée générale démontrent qu’elle dispose des diagnostics, des moyens et d’une feuille de route, il a encouragé les États Membres à s’engager sans plus attendre.  Il n’y aura ni paix ni développement durable tant que la faim continuera de tenailler des millions de personnes, a lancé M. Carazo, soulignant que c’est le rôle des Nations Unies de combattre la faim et de faire le nécessaire pour sauver des millions de vies.

M. ABDULLAH M.A. ABU SHAWESH (État de Palestine) a déploré que, depuis le premier jour de l’occupation israélienne, « une liste interminable de violations » compromettent l’économie palestinienne et ses perspectives de réhabilitation et de développement.  S’appuyant sur le dernier rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), il a indiqué que la pandémie de COVID-19 a frappé une économie palestinienne déjà affaiblie et a aggravé les conditions économiques désastreuses dans le territoire palestinien occupé.  Il a ajouté que le dernier rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a révélé que l’économie palestinienne s’était contractée de 11,5% en 2020, que le PIB par habitant en Cisjordanie a chuté de 13,4% en 2020 et en 2019, et que le taux de croissance est le plus faible qui ait été enregistré depuis 2003.  En outre, a poursuivi M. Abu Shawesh, le rapport de la CESAO indique que la taxe douanière et la taxe sur la valeur ajoutée perçues par Israël pour l’Autorité palestinienne représentent jusqu’à 75% des revenus palestiniens, ce qui pèse lourdement sur l’économie palestinienne.  À cet égard, le représentant a appelé la communauté internationale à contraindre Israël à mettre fin à cette retenue d’impôts et des recettes douanières dus au peuple palestinien, et qui aggrave sa pauvreté.

Mme LAETITIA MARIE ISABELLE COURTOIS, Comité international de la Croix-Rouge (CIRC), a décrit la précarité, l’effondrement des systèmes de santé et les pertes d’emplois et de revenus qu’ont subi des millions de personnes durant la pandémie de COVID-19 et rappelé que cette situation perdure pour des millions de personnes affectées par les conflits et les situations de violence, qui, loin d’avoir été créées par la pandémie de COVID-19, ont néanmoins été exacerbées par ce fléau.

Les guerres, paradoxalement, n’ont pas reculé et elles ont lieu maintenant dans des zones urbaines densément peuplées avec pour conséquences des pertes et des destructions aggravées.

Nous ne pouvons pas laisser les systèmes s’effondrer, a-t-elle déclaré, préconisant comme « un impératif humanitaire » de mieux protéger les services essentiels dans les zones de conflit.  Dans ce but, elle a souhaité que l’on redouble d’efforts pour assurer le respect du droit humanitaire et des résolutions de l’ONU sur la protection des services essentiels, des missions médicales et des biens indispensables à la survie des populations civiles.  Dans cet esprit, elle a préconisé que les acteurs du développement interviennent plus tôt et de manière plus fiable dans les zones de conflit, car ils jouent un rôle majeur dans le renforcement de l’action humanitaire et dans la protection des services essentiels, un rôle complémentaire qui assure l’accès et la présence de l’aide en temps de crise.

Nous ne pouvons laisser personne de côté, a-t-elle ajouté, citant les populations isolées, exclues ou négligées, déplacées ou victimes de discrimination auxquelles le CIRC souhaite accéder en priorité.  La représentante a aussi plaidé pour l’équité vaccinale face à la COVID-19 et la mise à disposition des services médicaux.  Enfin, elle a plaidé pour la préservation de l’espace humanitaire, déplorant que les efforts humanitaires soient endigués par les sanctions et les législations antiterroristes.  Rappelant que le CICR doit pouvoir travailler avec toutes les entités en charge des populations, elle a appelé les États à prévoir des dérogations humanitaires dans les régimes de sanction et les mesures antiterroristes, afin que l’aide soit soutenue et non bloquée et criminalisée, y compris dans les zones contrôlées par des acteurs non étatiques désignés comme terroristes.  « Il ne faut pas créer un humanitaire conditionnel qui menacerait l’humanitaire lui-même. »

Mme LIANA GHUKASYAN, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a reproché aux dirigeants de faire face aux crises mondiales, « beaucoup trop de rhétorique et très peu d’action ».  Dès le départ, la crise humanitaire causée par la COVID-19 a été marquée par de profondes et persistantes inégalités, en termes des personnes les plus à risque et de réaction de la communauté internationale.  Les migrants, les réfugiés et les personnes vivant dans des pays dotés de systèmes de santé sous-financés ou dans des environnements fragiles sont parmi les gens les moins susceptibles de recevoir un soutien médical, financier et social.  De même, les moyens de subsistance des femmes ont été plus fortement affectés par la pandémie.  Le fait qu’elles soient toujours censées prendre soin de leur ménage, y compris s’occuper des malades de la COVID-19, les a exposées à un risque plus élevé d’infection.  Leur confinement et leur isolement social ont fait voler en éclats les protections, les exposant à la violence sexuelle et sexiste.

En plus des conséquences destructrices de cette pandémie, les crises existantes et nouvelles sont entrées en collision, aggravant les vulnérabilités.  Pendant la lutte contre la pandémie de COVID-19, de nombreuses communautés ont également continué de souffrir des impacts des changements climatiques.  L’on estime que 132 phénomènes météorologiques extrêmes se sont produits en 2020 dont 92 se sont chevauchés avec la pandémie de COVID-19.  Ces chevauchements affectent de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables.  La double crise de la COVID-19 et des changements climatiques continue d’ailleurs d’exacerber les besoins en santé mentale et de mettre à rude épreuve les systèmes de santé.  Pourtant, il est établi qu’un accès précoce et soutenu aux services de santé mentale et de soutien psychosocial est essentiel.  Pour fournir ces services en temps opportun et de manière efficace, il faut un financement flexible et durable.

Les crises majeures comme les catastrophes climatiques et les pandémies vont être récurrentes dans le futur, a prévenu la représentante, préconisant un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 et aux services de santé essentiels, comme seul moyen de mettre fin à la pandémie.  La vaccination équitable est « un impératif moral », a-t-elle martelé, en ajoutant que mettre fin à la pandémie, ce n’est pas seulement assurer acheminer plus de vaccins, c’est aussi veiller à ce que les pays aient les infrastructures et les ressources humaines nécessaires à la vaccination des populations.  Comme les épidémies commencent et se terminent toujours dans les communautés, la représentante a voulu que l’on reconnaisse que ces dernières peuvent offrir des solutions.  La pandémie de COVID-19 a renforcé l’avantage comparatif des organisations locales, y compris les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Il est donc important de mobiliser les ressources pour que les acteurs locaux puissent atteindre les communautés les plus éloignées et les plus affectées par la pandémie, a conclu la représentante.

Explications de vote et de position

Au nom du Conseil de coopération du Golfe, Bahreïn a dit s’être rallié au consensus sur la résolution relative au renforcement de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies.  Il a toutefois émis des réserves sur le concept de santé sexuelle et reproductive, estimant que cette question doit demeurer conforme aux législations nationales et aux valeurs culturelles et religieuses de chaque pays.

S’associant au consensus sur la résolution relative à la sûreté et à la sécurité du personnel humanitaire et à la protection du personnel des Nations Unies, la Fédération de Russie s’est cependant dissociée de toute mention de la Cour pénale internationale (CPI), précisant que sa position à ce sujet reste inchangée.  Elle a en effet rappelé qu’elle s’est retirée du Statut de Rome, en 2016, au motif que la CPI a déçu les espoirs placés en elle, compte tenu de son inefficacité.  Nous ne sommes donc liés à aucune des dispositions relatives à cette instance, a asséné la Fédération de Russie.

Revenant à la résolution sur le renforcement de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies, l’Égypte s’est aussi dissociée de toute mention de la santé sexuelle et reproductive, arguant que cette question doit être conforme aux valeurs nationales, culturelles et religieuses de chaque pays.

À leur tour, les Philippines se sont dissociées de toute mention de la CPI, compte tenu de sa position de principe qui est que le Statut de Rome reconnaît que les États sont les premiers responsables des poursuites pour crimes internationaux.  Nous n’acceptons pas que la Cour se pose en substitut de nos tribunaux.

Tout en adhérant au consensus sur la résolution relative à la coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles, la Hongrie s’est dissociée de toute mention du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Nous n’avons pas adopté ce Pacte et nous ne participons pas à sa mise en œuvre, a-t-elle rappelé.

Droits de réponse

Répondant aux propos de l’Ukraine, la Fédération de Russie l’a accusée d’avoir violé le cessez-le-feu 90 000 fois, faisant des victimes dont 75% de civils, cette année seulement.  Elle a rappelé que, pour parer aux conséquences du blocus dans le Donbass, le Président Vladimir Poutine a promulgué un décret qui assure l’accès de l’aide humanitaire aux populations.  C’est à Kiev qu’il faut demander de faciliter l’acheminement de cette aide, a taclé la Fédération de Russie.

La République islamique d’Iran a insisté sur le fait qu’Israël continue de violer les droits des Palestiniens et des Arabes, sous son occupation.  Alors que la communauté internationale lutte contre les impacts de la pandémie de COVID-19, Israël accélère la construction des colonies illégales pour consolider son occupation, sans oublier l’impact du blocus de Gaza sur la crise humanitaire.

La République arabe syrienne a jugé ironique que la Turquie, qui prétend mener de nombreuses activités humanitaires, soit un grand soutien des groupes terroristes présents en République arabe syrienne.  L’action humanitaire la plus retentissante que vous pourriez mener serait de retirer vos troupes de mon pays, a-t-elle lancé.

Nous continuons de fournir une assistance humanitaire à 9 millions de Syriens, dont plus de 4 millions sur notre propre territoire, a rétorqué la Turquie, qui a également évoqué ces millions de Syriens victimes de la violence du « régime syrien ».

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution  1591 (2005) concernant le Soudan a fait état ce matin, au Conseil de sécurité, de retards dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, tandis que le délégué du Soudan a demandé avec insistance la « levée immédiate » des sanctions frappant son pays, tant celles-ci « ne correspondent plus à la réalité ». 

M.  Sven Jürgenson, dont c’était la dernière présentation en sa qualité de Président du Comité, a informé le Conseil des travaux de l’organe pour la période allant du 15  septembre 2021 à aujourd’hui.  Il a détaillé le dernier rapport en date du Groupe d’experts sur la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, en précisant qu’à l’exception des accords de partage du pouvoir, son application avait connu des retards.  Il a également indiqué que l’Armée de Libération du Soudan-Abdul Wahid, mouvement non-signataire, n’a toujours pas rejoint ledit Accord de paix. 

Sur le plan régional, le Président a estimé que la dynamique était plus favorable, en soulignant le rôle joué par la force mixte tchado-soudanienne chargée de la surveillance de la frontière.  Une force qui participe à la stabilité au Darfour, a-t-il dit, avant de se féliciter du retrait de Libye d’éléments armés soudanais.  M. Jürgenson a, en revanche, estimé que le plan de protection des civils du Gouvernement de transition soudanais n’a pas encore porté ses fruits.  Enfin, sur une « note plus personnelle », il a souligné la transparence accrue des travaux du Comité et appelé à un dialogue approfondi avec les autorités soudanaises. 

Le représentant du Soudan, M.  Mohamed Ibrahim Albahi, a rappelé la position de son pays, « connue de longue date », relative aux sanctions qui lui sont imposées.  Celles-ci ne servent qu’à ternir la réputation du Soudan et à rendre plus complexe la mise en œuvre des mesures sécuritaires, a déclaré le délégué, en pointant « leurs effets négatifs ».  Il a donc demandé leur « levée immédiate » afin de permettre au Gouvernement soudanais de renforcer les capacités des forces de police au Darfour, mais aussi dans les zones frontalières où prolifèrent les organisations criminelles transnationales. 

M. Albahi a aussi déploré que le Conseil n’ait pas été en mesure de débattre de paramètres ciblés pour lesdites sanctions, en rappelant que, par le passé, il avait révisé ses critères s’agissant de sanctions imposées à d’autres pays.  Enfin, le délégué soudanais a une nouvelle fois demandé la levée « immédiate » des sanctions visant son pays.

Alors que la transition politique du Soudan traverse sa « plus grande crise à ce jour » et que les discussions pour en sortir ont commencé, les décisions à venir mettront à l’épreuve la volonté et la capacité des parties à rechercher une sortie commune à la crise, a affirmé ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), M. Volker Perthes. 

Ces décisions -sur la formation d’un gouvernement, les nominations de haut niveau et la mise en place d’institutions de transition- devront être prises dans un contexte de manifestations publiques, marquées pour certaines d’actes de violences, et dans un climat de confiance perdue entre les parties, a expliqué M. Perthes en présentant le rapport du Secrétaire général.  Il a constaté que beaucoup de Soudanais se sentent trahis par le coup d’état du 25 octobre, rejetant désormais toute négociation ou partenariat avec l’armée.   Or, a-t-il craint, un manque d’inclusivité  et de consensus risque d’entraîner une fragmentation supplémentaire. 

En effet, a-t-il expliqué, l’accord politique  du 21 novembre signé entre le Premier Ministre, Abdalla  Hamdok, et le Président du Conseil souverain et commandant des Forces armées soudanaises, le général de corps d’armée Abdel  Fattah  Al-Burhan, que M. Perthes lui-même a salué « avec prudence », est rejeté par un segment important des parties prenantes soudanaises.  

Mais bien qu’imparfait, car n’ayant pas permis le retour de la confiance, cet accord peut contribuer à éviter de nouvelles effusions de sang et constituer une étape vers un dialogue global et un retour à l’ordre constitutionnel, a-t-il dit.  Dans cet élan, M. Perthes a appelé les dirigeants militaires et civils à, principalement, rétablir la confiance entre les parties nationales et prendre des mesures pour regagner le soutien financier, économique et politique de la communauté internationale.  

En réponse, le représentant du Soudan a expliqué que l’accord du 21 novembre, dans lequel les parties prennent en compte l’intérêt supérieur  du pays, est le fruit des efforts  conjugués  de plusieurs composantes de la société pour réussir la transition démocratique.  Le Soudan a besoin de « l’aide constructive » de ses ‘amis’ en cette étape délicate qu’il traverse, a-t-il fait observer.   « La région n’a pas besoin d’un autre conflit. »

Entendant son appel, quelques délégations, notamment les États-Unis, l’Inde, le Royaume-Uni et les A3+1, c’est à dire le Kenya, le Niger, la Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, mais aussi de la Fédération de Russie et la Chine se sont voulues constructives. 

Cet accord « rassurant » du 21 novembre, qui a permis le rétablissement du Premier Ministre civil, remis le processus politique « sur les rails  » et placé les intérêts du pays au premier plan constitue « un jalon important », une « première étape » vers la résolution de la crise et le retour à l’ordre constitutionnel, ont-elles commenté.  Il permet d’avancer vers une transition inclusive et démocratique, tel qu’énoncé dans l’Accord de paix de Djouba de 2020, ont aussi souligné ces membres du Conseil, appelant toutes les parties soudanaises à le respecter. 

Sans se prononcer formellement sur ledit accord, d’autres ont, en revanche, estimé que la priorité devait être donnée à l’adoption de mesures de rétablissement de la confiance, vu les enjeux pour la transition et la stabilité du Soudan.  Ainsi, la France, le Royaume-Uni ou encore l’Estonie, la Norvège et l’Irlande ont demandé la levée de l’état d’urgence, la libération des détenus politiques ou encore l’élargissement de la consultation politique.  La voix du peuple devrait être pleinement entendue dans les négociations futures , a recommandé l’Irlande. 

Convaincue aussi que ledit accord permettra de régler la crise interne, la Fédération de Russie a invité les partenaires du Soudan à éviter toute politisation des relations avec les différents groupes.  Il leur a aussi demandé de s’abstenir de toutes formes d’ingérence, d’imposition de solutions étrangères « toutes faites », de pression politique et de chantage économique contre le Soudan, au risque de saper la confiance entre les autorités soudanaises et les institutions onusiennes, et de davantage déstabiliser le pays. 

Partageant le même avis, son homologue chinois s’est voulu plus explicite  en demandant la neutralité de la communauté internationale et le respect des choix du Soudan: la trajectoire  démocratique  que choisit chaque pays doit être conforme à sa réalité économique et sociale et c’est au pays de la choisir.  L’Histoire a montré qu’imposer une plateforme démocratique de l’extérieur ne fonctionne pas, a-t-il résumé. 

Des membres du Conseil ont également évoqué la situation économique du pays en lien avec la suspension de l’aide économique de la communauté internationale. Pour les A3+1 et l’Inde ou encore le Viet Nam, puisque le processus de transition a repris, la communauté internationale et les partenaires du Soudan doivent maintenant reconsidérer  leur  décision  de suspendre  leur  appui financier. 

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (S/2021/1008)

Déclarations

M. VOLKER PERTHES, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et Chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), a déclaré qu’au cours des six dernières semaines, la transition politique du Soudan a traversé sa plus grande crise à ce jour.  Cette crise n’est pas encore terminée, a-t-il dit, mais les discussions sur la voie à suivre ont commencé.  Relatant les faits, il a indiqué que la prise de pouvoir militaire du 25 octobre et l’arrestation du Premier Ministre M. Abdalla Hamdok, de hauts fonctionnaires et de militants politiques, ont déclenché de nombreuses protestations et condamnations.  Au moins 44 personnes ont été tuées et des centaines ont été blessées à la suite d’un usage excessif de la force par les forces de sécurité, a-t-il déploré.  Cela a aggravé la crise et « mobilisé la rue », qui continue d’organiser régulièrement des manifestations de masse.  Des « comités de résistance » sont déterminés à poursuivre leurs protestations pour réclamer la révolution et faire pression pour un régime civil, a-t-il ajouté.  Même si l’écrasante majorité des manifestants restent pacifiques, de petits groupes qui recourent à la violence sont récemment apparus, a-t-il prévenu. 

M. Perthes a également indiqué avoir, dans ce contexte, « salué  avec  prudence », l’accord politique signé le 21 novembre entre M. Hamdok et le Président du Conseil souverain et commandant des Forces armées soudanaises, le lieutenant-général Abdel Fattah Al-Burhan, conclu après des semaines d’efforts nationaux et internationaux pour trouver une issue à la crise.  « L’accord est loin d’être parfait, mais il peut contribuer à éviter de nouvelles effusions de sang et constituer une étape vers un dialogue global et un retour à l’ordre constitutionnel. »  Par ailleurs, l’Accord fait face à une opposition importante de la part d’un large segment des parties prenantes soudanaises, notamment des partis et des associations au sein des Forces pour la liberté et le changement, des comités de résistance, des organisations de la société civile et des groupes de femmes.  Beaucoup se sentent trahis par le coup d’État et rejettent désormais toute négociation ou partenariat avec l’armée. 

Selon le représentant spécial, la prise de contrôle militaire a révélé et approfondi la méfiance entre les composantes militaire et civile et au sein des composantes civiles elles-mêmes.  Et l’Accord du 21 novembre n’a pas permis de rétablir la confiance perdue.  Les décisions à venir, notamment sur la formation du gouvernement, les nominations de haut niveau et la mise en place d’institutions de transition mettront à l’épreuve la volonté et la capacité des parties à rechercher une sortie commune à la crise. 

Des tentatives sont en cours au sein de certains partis et mouvements politiques pour parvenir à un accord inclusif, a signalé M. Perthes en notant que d’autres sont ouverts au dialogue mais pas sur la base de l’accord du 21 novembre.  Un manque d’inclusivité et de consensus pourrait entraîner une fragmentation supplémentaire, de même que la formation d’un cabinet technocratique pourrait créer un défi constitutionnel si elle n’est pas basée sur des consultations avec les Forces pour la liberté et le changement, a-t-il mis en garde.  Il a aussi prévenu qu’aborder ces questions nécessitera un dialogue et éventuellement un consensus, ajoutant que les dirigeants militaires et politiques devront principalement rétablir la confiance avec leur propre public national et prendre des mesures concrètes pour regagner le soutien financier, économique et politique de la communauté internationale.  La MINUATS est prête à faciliter un dialogue inclusif, a indiqué le représentant spécial. 

S’exprimant sur la situation sécuritaire, M. Perthes l’a qualifiée de « fragile » en dehors de Khartoum.  Il s’est dit « profondément préoccupé » par la résurgence des conflits intercommunautaires et du banditisme au Darfour, au Nil Bleu et au Kordofan.  La Mission a reçu des informations faisant état d’une augmentation « significative » des meurtres de civils, de la destruction de biens et des déplacements, ainsi que des violences sexuelles contre les femmes et les filles.  Au Darfour, environ huit fois plus de personnes ont été déplacées cette année par rapport à l’année dernière.  L’insécurité persistante qui y règne souligne la nécessité de donner la priorité à la protection des civils et de mettre rapidement en œuvre les dispositions de l’Accord de paix de Djouba, a-t-il alerté.  M. Perthes a aussi appelé au déploiement des forces conjointes de maintien de la sécurité et à l’opérationnalisation du plan national de protection des civils, et ce sans délai.  « La situation dans l’Est restera également instable si une solution politique n’est pas trouvée rapidement. » 

Par ailleurs, a relevé M. Perthes, au lendemain du coup d’État, la décision des donateurs de suspendre l’aide internationale au développement a un impact significatif sur les moyens de subsistance du peuple soudanais et risque de faire reculer les réalisations durement acquises au cours des deux dernières années.  Les activités humanitaires se poursuivent, bien que certains services humanitaires fournis par le biais de mécanismes gouvernementaux, tels que les services liés à la santé, soient interrompus.  Les activités de développement menées par les Nations Unies restent fortement affectées, aggravant ainsi la vulnérabilité et les besoins humanitaires, a-t-il aussi signalé, déplorant notamment que l’un des principaux programmes touchés soit le programme de soutien aux familles, qui devait fournir des transferts en espèces à plus de 11 millions de Soudanais vulnérables.  Dans ce contexte, il a exhorté la communauté internationale et le Conseil de sécurité à adopter une approche « équilibrée », à ne pas suspendre « trop longtemps » l’aide et à envisager la reprise rapide du financement dans certains domaines, en particulier le soutien aux services de santé et aux moyens de subsistance, afin de garantir que le peuple soudanais ne continue pas à supporter le poids de la crise politique. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a reconnu que le Représentant spécial et son équipe travaillent dans des conditions difficiles.  Il a condamné, dans les termes les plus forts, le coup d’état du 25 octobre, qui menace les acquis de la révolution civile.  Le représentant a ensuite reconnu que l’accord politique du 21 novembre constitue un jalon important dans la voie de la transition démocratique.  Il a encouragé une formation rapide du gouvernement et la mise en place de la commission constitutionnelle, avant de demander la libération de tous les personnes arrêtées depuis le 25 octobre.  La détérioration des droits de l’homme a également été déplorée par le représentant, en particulier le décès de 44 manifestants pacifiques.  Il a salué la nomination par le Conseil des droits de l’homme de M. Adama Dieng en sa qualité d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, exhortant le pays à coopérer avec lui et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Le représentant a ensuite enjoint le Soudan de créer une commission nationale des droits de l’homme indépendante pour accompagner le pays dans cette étape.  M. Kariuki a par ailleurs regretté que le coup d’état ait freiné les progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba, et des activités de la haute commission militaire conjointe, de même que les pertes en vies humaines en appelant à la cessation de la violence.  Les Soudanais peuvent compter sur notre soutien dans leur soif de liberté, de paix et de justice, a-t-il assuré en conclusion. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) s’est rappelé que quand l’Estonie avait rejoint le Conseil de sécurité, il y a 2 ans, la situation au Soudan était bien différente et porteuse d’espoir.    Hélas, a déploré le représentant, « tous les progrès perceptibles à l’époque ont été compromis quand l’armée a pris le pouvoir ».    Il a condamné dans les termes les plus forts le coup d’État du 25 octobre  et a appelé à la restauration de la transition démocratique.   La signature de l’accord politique du 21 novembre est une étape dans la bonne direction, a reconnu M. Jürgenson, qui a appelé à la mise en œuvre de l’accord.  Il a, de plus, regretté le recours à la force excessive contre les manifestants et a appelé à l’ouverture d’enquêtes sur la question.    Demandant la libération des personnes arrêtées de manière arbitraire depuis le 25 octobre, le représentant a également appelé à la formation d’un gouvernement civil et à la publication d’échéanciers crédibles pour les élections.  Enfin, il a noté et s’est dit préoccupé par le nombre croissant d’attaques contre les civils.   M. Jürgenson a enjoint toutes les parties à l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan à mettre en œuvre l’Accord et a espéré que le Soudan et la MINUATS allaient renforcer leur collaboration en vue de progrès concrets.  

Au nom des A3+1 (Kenya, Niger, Tunisie et Saint-Vincent-et-les Grenadines), M. TAREK LADEB (Tunisie) a noté que ce débat intervient quelques jours avant le troisième anniversaire de la révolution de décembre 2019 qui a mis fin à des décennies de dictature au Soudan et amorcé une transition démocratique devant conduire à la tenue d’élections libres en 2023.  Le représentant des A3+1 s’est ensuite félicité de l’Accord politique conclu entre le général Abdelfattah al Burhan et le Premier Ministre Abdallah Hamdok, qui représente une étape importante vers la résolution de la crise constitutionnelle et politique au Soudan et le retour à l’ordre constitutionnel tel qu’énoncé dans l’Accord de paix de Djouba. Il s’est félicité de la remise en liberté des détenus politiques et de l’engagement d’enquêter sur les morts et les blessés parmi les manifestants lors des incidents survenus depuis le 25 octobre. 

Tout en saluant les avancées, M. Ladeb a reconnu la persistance de nombreux défis politiques, sécuritaires, économiques et humanitaires.  Face à cette réalité, il a exhorté toutes les parties prenantes soudanaises à faire preuve de sagesse et à privilégier l’intérêt national afin de consolider les acquis réalisés depuis 2018.  « Les A3+1 encouragent toutes les parties à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba pour consolider la confiance entre les groupes armés non-signataires et éviter le risque de remettre le pays sur la voie de la violence », a insisté le représentant, avant d’encourager la reprise de pourparlers avec la faction du SPLM-Nord Abdelaziz al-Hilu.  Les A3+1 ont salué les efforts du Gouvernement soudanais pour assurer la protection des civils, au travers de la mise en œuvre du Plan national de protection des civils ainsi que de la promotion du dialogue et de la réconciliation entre les différentes communautés ethniques. 

Après avoir noté que la reprise économique reste un élément clef du processus de transition, M. Ladeb a estimé que des élections régulières et libres sont la seule voie pour mettre fin à la « tourmente institutionnelle » et assurer un développement durable.  Il s’est inquiété d’une situation humanitaire désastreuse aggravée par la crise économique, l’insécurité alimentaire, la multiplication des cas de COVID-19, les effets des changements climatiques, les violences intercommunautaires, et les déplacements de populations, ainsi que la récente crise des réfugiés dans les régions orientales et les fortes précipitations.  Il a salué les diverses activités de la MINUATS pour faciliter la transition politique et soutenir les efforts de consolidation de la paix, de protection des civils et d’état de droit menés par les Soudanais.  En conclusion, les A3+1 ont rejeté tout acte susceptible de mettre en péril la stabilité et l’unité du Soudan et réaffirmé leur solidarité avec le peuple soudanais et leur plein soutien à une transition pacifique vers la démocratie. 

Mme MONA JUUL (Norvège) est revenue sur la réunion de haut niveau à l’Assemblée générale coorganisée par la Norvège il y a moins de 3 mois pour soutenir la transition démocratique du Soudan.  À ce moment-là, son pays était convaincu qu’il ne pouvait y avoir de retour en arrière.  C’est donc avec une profonde inquiétude qu’elle a constaté exactement le contraire aujourd’hui, en évoquant la dissolution de la composante civile du gouvernement de transition, les arrestations et détentions arbitraires de dirigeants politiques de l’opposition, de la société civile, d’avocats, de journalistes et de manifestants pacifiques.  Elle a déploré que plus de 40 personnes aient été tuées, rappelant que les forces de sécurité sont responsables de la protection des civils et du respect des droits humains, y compris la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique.  Dans la foulée, la Norvège a exigé la libération des détenus politiques et des enquêtes indépendantes et transparentes sur les cas de décès. 

Alors que le Soudan traverse une période difficile, la Norvège reste fermement convaincue qu’il n’est pas trop tard pour remettre la transition sur la bonne voie.  « Cela devrait être notre objectif commun », a estimé Mme Juul en appelant à tirer les leçons du passé récent: les processus politiques ont plus de chances de réussir lorsque les décideurs présentent des points de vue différents.  Pour la prochaine phase, la Norvège a souhaité voir une participation plus directe des femmes et des jeunes Soudanais aux pourparlers politiques et, à cet égard, a estimé que la MINUATS peut faciliter un dialogue inclusif.  Encouragée par l’arrangement politique conclu entre le Premier Ministre Hamdok et le Président Burhan, la Norvège a appelé à rapidement nommer un nouveau gouvernement pour passer à la phase suivante.  C’est aussi une condition du réengagement avec la communauté internationale, a-t-elle souligné, ajoutant que l’accès humanitaire sans entrave est également nécessaire. 

La crise politique actuelle au Soudan s’ajoute à une situation déjà dangereusement instable dans la Corne de l’Afrique, a mis en garde la délégation, en encourageant le Soudan et l’Éthiopie à observer la plus grande retenue.  La prévention de nouveaux conflits armés et de la prolifération d’acteurs armés non étatiques doit être la priorité absolue pour tous, selon elle.  À cet égard, la Norvège a salué le travail de l’ONU pour faciliter le dialogue, encourageant l’Union africaine et l’IGAD à intensifier leurs efforts, notamment pour soutenir un processus visant à remettre la transition du Soudan sur les rails. 

M. T. S. TIRUMURTI  (Inde) a estimé que l’accord du 21 novembre entre le Président du Conseil souverain reconstitué et le Premier ministre a « redonné espoir ».  Il est « rassurant », a-t-il dit, que le Document constitutionnel de 2019 continue d’être la base de la période de transition.  Il est à espérer que les dirigeants soudanais consolideront les acquis positifs et progresseront davantage vers la tenue d’élections d’ici à juillet 2023 et qu’ils s’engageront dans un dialogue plus inclusif entre toutes les parties prenantes pour faire avancer la transition.  Tout effort pour saper ce dialogue mettra en péril les progrès réalisés sur les fronts politique et socioéconomique, a prévenu le représentant en appelant, une fois de plus, les dirigeants soudanais à résoudre rapidement les problèmes identifiés. 

S’agissant de la situation économique, le représentant a estimé que puisque le processus de transition est « de nouveau sur les rails », la communauté internationale et les partenaires du Soudan doivent reconsidérer leur décision de suspendre leur appui financier.  Sur le plan sécuritaire, les autorités soudanaises ont également continué de faire des efforts pour garantir une protection des civils au Darfour.  Il s’agit là d’évolutions positives que l’Inde, qui continuera à soutenir le Soudan et son peuple en ces temps critiques, a salué le représentant.  Sa délégation a dit attendre que la MINUATS se concentre sur la mise en œuvre de ses mandats fondamentaux en partenariat étroit avec l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), a conclu le représentant. 

M.  JUAN GÓMEZ ROBLEDO VERDUZCO (Mexique) a déclaré que les événements ayant marqué le dernier trimestre au Soudan mettaient à nu la fragilité de l’équilibre politique et la nécessité que toutes les parties respectent l’engagement pris et redoublent d’effort en faveur du dialogue.  Il a relevé que la réponse de la population soudanaise au coup d’état d’octobre est sans équivoque : elle appuie massivement un gouvernement de transition dirigé par des civils, qui garantirait la promotion et la protection des droits de l’homme de tous les Soudanais et maintiendrait le pays sur la voie démocratique.  Le Mexique a reconnu l’Accord politique du 21  novembre, d’abord parce qu’il condamne toute décision unilatérale imposée par la force, puis parce que l’Accord rétablit l’ordre constitutionnel et le gouvernement de transition, a expliqué le représentant.  Il a également estimé indispensable que la transition soit guidée par le document constitutionnel et l’Accord de Djouba pour la paix au Soudan. 

Le représentant a d’autre part plaidé pour une mise en œuvre inclusive de l’Accord du 21  novembre, de manière concrète et orientée vers l’instauration d’un climat paisible et d’une réconciliation nationale.  D’un autre côté, les discussions de la Conférence constitutionnelle relatives à la modification du document constitutionnel devraient être transparentes, pacifiques et démocratiques, et avec la pleine participation des femmes, a-t-il ajouté.  Il a également recommandé que le gouvernement civil soit composé d’experts nationaux indépendants aux fins de mieux refléter les voix de toutes les forces vives au Soudan, et d’inclure également des femmes.  « L’association entre le bras civil et militaire doit être vue uniquement comme une source temporaire de stabilité jusqu’au transfert pacifique du pouvoir à un gouvernement dirigé par des civils démocratiquement élus.  À cet égard, M. Gomez Robledo a insisté sur l’organisation des élections. 

Il a souligné, par ailleurs, que l’engagement tendant à la libération des prisonniers politiques devrait inclure toutes les personnes arrêtées au lendemain du coup d’état du 25  octobre, notamment les journalistes, les militants et défenseurs des droits de l’homme.  Le représentant a également encouragé à mener des enquêtes au sujet de l’usage excessif de la force, des allégations de violations des droits de l’homme et sur les morts et autres incidents durant les manifestions.  S’agissant de la Cour pénale internationale (CPI), il a tenu à rappeler que quatre accusés n’ont toujours pas été remis à la Cour, insistant en particulier sur MM. Al Bashir, Hussein et Haroun, tous les trois arrêtés mais que le Soudan n’a pas livrés à la Haye. 

Mme  GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a déclaré que l’avenir de la transition et de la stabilité au Soudan est toujours en jeu et, qu’à cet égard, les prochaines étapes seront cruciales.  Elle a estimé qu’un retour à l’ordre constitutionnel dans les plus brefs délais nécessite de rétablir la confiance et de créer un environnement propice à un véritable règlement politique.  Pour y parvenir, elle a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur les points suivants: l’état d’urgence doit être levé, le Premier Ministre Hamdok devrait être autorisé à exercer librement ses pouvoirs, les détenus politiques doivent être libérés, la liberté de réunion et de manifestation pacifique doit être restaurée et les violences contre les civils doivent cesser, des violences « qui se sont intensifiées dans tout le Soudan depuis le coup d’état », a-t-elle déploré. 

Pour assurer un retour pérenne à l’ordre constitutionnel, la représentante a également préconisé l’élargissement de la consultation politique sur l’avenir de la transition et un règlement politique véritablement inclusif.  « La voix du peuple est au cœur de la transition, il devrait par conséquent être pleinement entendus dans les négociations futures », a-t-elle souligné.  Elle a aussi considéré fondamental que les femmes soient impliquées à tous les niveaux du processus de transition démocratique.  L’Irlande soutient pleinement la MINUATS, et surtout le peuple soudanais, dans la tâche de restaurer la transition démocratique au Soudan, a conclu Mme Byrne Nason. 

M.  HAI ANH PHAM (Viet Nam) a déclaré suivre de près l’évolution de la situation au Soudan.  Notant l’Accord du 21 novembre 2021, qui a rétabli le Premier ministre, le représentant a déploré que la situation dans ce pays continue de se heurter à des défis.  Il est impératif, a-t-il continué, que les parties soudanaises s’abstiennent de commettre des actes violents susceptibles de mettre en péril la population soudanaise.  M.  Pham a en outre réitéré son ferme appui à la participation des femmes au processus de paix et à toute autre forme de participation politique.  Il est essentiel, a encore poursuivi le représentant, de préserver la stabilité du Darfour et d’appliquer le plan national de protection des civils.  Revenant sur les pluies diluviennes qui se sont abattues sur 14 des 18 États du pays, la délégation a dit compter sur le soutien de la communauté internationale pour apporter une aide humanitaire.  Le Viet Nam a réitéré son soutien à la MINUATS, appelant les autorités soudanaises à coopérer avec elle, de même qu’avec les pays voisins.  Enfin, il a réaffirmé sa position selon laquelle les sanctions constituent un moyen provisoire de faciliter la paix et la sécurité et qu’elles ne devraient pas avoir d’impact sur la population civile. 

Mme  ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est dite convaincue que les dissensions actuelles ne peuvent être réglées que par un dialogue inclusif avec la participation de toutes les parties influentes.  La représentante a salué les évolutions positives depuis l’Accord politique intervenu le 21 novembre 2021 suite à des négociations intenses entre les différentes forces militaires et les représentants des communautés civiles et sous la médiation de plusieurs pays arabes.  Elle s’est dite persuadée que les accords trouvés permettront de régler la crise interne dans le pays et de créer les conditions propices à de nouvelles avancées.  Elle a salué la déclaration du Président du conseil souverain confirmant sa volonté d’organiser des élections générales en juillet  2023.  La représentante russe a dit attendre avec impatience les résultats des consultations en cours pour la constitution d’un gouvernement.  Elle a invité la MINUATS à poursuivre son appui au Soudan notamment pour le règlement de la question du Darfour, la mise en œuvre des réformes économiques, le maintien de la paix et la recherche de bailleurs de fonds pour que le pays obtienne de manière durable les fonds dont il aura besoin. 

Par ailleurs, la représentante a appelé les partenaires du Soudan à éviter de politiser leurs relations avec les différents groupes de la population et à s’abstenir de toutes formes d’ingérence qui pourraient saper la confiance entre les autorités soudanaises et les institutions onusiennes.  Dans la même veine, elle a appelé à s’abstenir de toute forme de pression politique et de chantage économique contre le Soudan, estimant que les tentatives d’encourager les Soudanais d’aller dans la rue risquent de déstabiliser encore plus le pays.  La représentante a appelé à éviter d’imposer des solutions toutes faites depuis l’étranger.  À cet égard, elle s’est opposée à la nomination, le 5  novembre dernier, d’un rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme pour le Soudan.  Enfin, elle a dit attendre la définition de paramètres clairs qui permettront de se prononcer sur la levée des sanctions contre le Soudan, avant de rappeler qu’il appartient aux Soudanais de décider de leur modèle de développement dans le respect de leur intégrité territoriale. 

Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que le récent coup de force militaire avait mis à mal les acquis de la transition, une nouvelle étape devant désormais s’ouvrir avec la formation rapide d’un gouvernement civil.  Les efforts doivent reprendre pour la mise en œuvre des dispositions du Document constitutionnel d’août 2019 et la préparation d’élections libres et transparentes, a-t-elle ajouté.  La France réitère son appel à la libération immédiate de l’ensemble des détenus politiques arrêtés depuis le 25 octobre 2021, a poursuivi la représentante, pour qui le respect du droit des Soudanais à exprimer pacifiquement leurs opinions et de la liberté de la presse sont primordiaux.  Pour faire la lumière sur les incidents survenus lors des manifestations récentes, elle a encouragé une enquête rigoureuse, transparente et indépendante, comme prévu dans l’Accord politique du 21 novembre 2021. 

Après avoir appelé à la participation active des femmes dans la pleine mise en œuvre des Accords de Djouba, la représentante s’est dite préoccupée par la situation au Darfour, « où les conflits intercommunautaires ont repris ces dernières semaines ».  La protection des civils doit être la priorité avec la mise en œuvre rapide du plan national dédié et l’accélération du déploiement de la force conjointe, a-t-elle insisté, notant que pour répondre aux besoins des populations, l’accès humanitaire complet, sûr et sans entrave doit être garanti.  « La France réitère son appel à l’aboutissement des négociations de paix entre les autorités soudanaises et les mouvements d’Abdelaziz al-Hilu et Abdelwahid Nour. »  Mme Broadhurst a également souligné que le déploiement de la MINUATS au Darfour doit s’accélérer. 

M.  BING DAI (Chine) a souligné l’importance de la stabilité du Soudan pour toute la région.  Notant que la transition politique a continué d’avancer, il s’est félicité de l’accord politique signé entre le Premier Ministre, Abdalla Hamdok, et le Président du Conseil souverain, Abdel Fattah Al-Burhan.  Pour la Chine, c’est la preuve que si les parties concernées placent les intérêts du pays au premier plan, une solution peut être trouvée.  Le représentant a appelé toutes les parties à éviter la violence et a demandé à la communauté internationale d’adopter une position neutre en respectant les choix du Soudan.  La trajectoire démocratique que choisit chaque pays doit être conforme à sa réalité de développement économique et social et c’est au pays de la choisir, a souligné le représentant selon lequel l’histoire a montré qu’imposer une plateforme démocratique de l’extérieur ne fonctionne pas. 

Constatant que la situation économique au Soudan reste difficile, et notamment le taux d’inflation élevé, le représentant a fait valoir que cela alimente le mécontentement populaire.  Dans ce contexte, il a regretté que la suspension de l’aide financière et des mesures d’allégement de la dette par certains pays n’aient fait qu’exacerber les difficultés du peuple soudanais.  Pour sa part, la Chine s’est engagée à fournir 1 milliard de doses de vaccins à l’Afrique sur trois ans et à investir dans le développement du continent.  Estimant que les forces de sécurité soudanaises doivent être renforcées pour pouvoir notamment assurer une meilleure protection des civils, la délégation a demandé au Conseil de sécurité de se pencher sur les répercussions des sanctions et de débattre de paramètres ciblés pour lesdites sanctions. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a appuyé le mandat de la MINUATS, avant de se dire encouragé par l’accord du 21 novembre dernier rétablissant le Premier Ministre Abdallah Hamdok dans ses fonctions.  « Cet accord n’est qu’une première étape », a dit le délégué, en appelant toutes les parties prenantes à le respecter.  Les militaires doivent lever l’état d’urgence et respecter le droit de manifester pacifiquement, a-t-il poursuivi.  Le représentant des États-Unis a souhaité un processus de transition inclusif et démocratique, avant de plaider pour un accès humanitaire sans entraves pour les populations ayant besoin d’une assistance.  Il a déploré la violence communautaire persistante au Darfour et souligné l’importance de consolider la paix.  Enfin, rappelant qu’il n’a pas été possible de débattre des critères des sanctions frappant le Soudan, le délégué des États-Unis a fait part de son intention « de se pencher sur cette question ». 

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a déclaré que cette séance du Conseil coïncide avec une étape délicate pour le devenir de son pays, tentant de justifier la prise du pouvoir par les militaires.  Nous devons garantir la stabilité de l’État tout en préservant notre souveraineté nationale, a-t-il déclaré.  Une décision qui a été prise en tenant compte de défis internes hérités de longue date qui menacent le processus de transition politique et les acquis de la révolution, et dans le contexte des événements préoccupants survenus dans certains pays de la région et leurs répercussions potentielles sur le nôtre, a poursuivi le représentant.  Il a souligné que l’Accord du 21 novembre est le fruit des efforts conjugués de plusieurs responsables et composantes civiles et militaires soucieux afin de remettre le pays sur le chemin de la stabilité, de la transition politique et du processus électoral.  Il a fait référence, à cet égard, à la lettre adressée au Président du conseil (S/2021/832), qui transmet les raisons ayant dicté la déclaration politique en 14 points, signée par le président du Conseil souverain et le Premier Ministre. 

Le préambule de l’Accord politique du 21 novembre présentait certaines difficultés et soulignait que la crise était essentiellement politique et que les parties prenaient en compte l’intérêt supérieur du pays.  La délégation soudanaise a mis l’accent sur la représentativité de toutes les composantes de la société pour réussir la transition démocratique.  Le représentant a assuré que les accords sécuritaires seront dûment mis en œuvre, surtout pour renforcer la stabilité au Darfour, où des difficultés persistent.  Il a demandé l’aide constructive des amis du Soudan et des institutions financières internationales pour améliorer la situation sociale et humanitaire, notamment des centaines de milliers de réfugiés provenant de pays voisins et accueillis par le Soudan.  M. Elbahi a enfin sollicité le soutien du Conseil en cette étape délicate que traverse le Soudan pour qu’il puisse organiser le processus électoral.  La région n’a pas besoin d’un autre conflit, a-t-il commenté en conclusion.

Le Secrétaire général de l’ONU et le Président du Niger ont appelé le Conseil de sécurité, aujourd’hui, à l’occasion d’un débat public de haut niveau, à adopter une approche intégrée et coordonnée sur la base d’une analyse approfondie des risques actuels et futurs posés sur la sécurité par les changements climatiques.  Une telle analyse permettra de formuler des recommandations pertinentes orientées vers l’action, a affirmé le Président Mohamed Bazoum, alors que le Conseil devrait se prononcer lundi sur un projet de résolution sur le sujet, dont le Niger et l’Irlande sont les porte-plume.

Le Président Bazoum a espéré qu’une telle résolution puisse contribuer, de façon efficace, à la prise en compte des risques climatiques dans les opérations existantes de maintien de la paix et de consolidation de la paix, ainsi que dans le travail de médiation et de prévention des conflits. 

Le Conseil doit prendre acte des risques sécuritaires dans le contexte des changements climatiques car, si nous échouons, les conséquences seront catastrophiques, a abondé l’Irlande.  En effet, « l’urgence climatique est l’enjeu vital de notre époque », a affirmé avec force M. Guterres en rappelant que, si la COP26 avait permis certaines avancées, les objectifs sont loin d’être atteints. 

Pour preuve de la haute pertinence de ce débat, le Secrétaire général a fait remarquer que sur les 15 pays les plus exposés aux risques climatiques, huit accueillent actuellement une mission de maintien de la paix ou une mission politique spéciale des Nations Unies.  M. Guterres a exhorté à aborder ces défis de manière intégrée et à créer un « cercle vertueux de paix, de résilience et de développement durable », sur la base de son rapport Notre Programme commun dans lequel il propose un Nouvel agenda pour la paix avec une vision multidimensionnelle de la sécurité mondiale. 

Le Président de l’Estonie, M. Alar Karis, a appelé à aller au-delà de la tenue de débats thématiques pour parvenir à une définition plus « ambitieuse » du dossier « climat et sécurité ».  En cela, une résolution sur le climat et la sécurité serait le seul moyen de faire une différence, a-t-il dit, estimant également que le Secrétaire général doit être mandaté pour coordonner la politique à cette fin.  Il a aussi recommandé des comptes rendus réguliers afin de mettre sur pied des mesures de prévention tangibles. 

Présentant la situation que connaît le continent africain en raison des changements climatiques, le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Faki Mahamat, a signalé que les conflits entre agriculteurs et éleveurs au Nigéria ont tué six fois plus, au moins, que la violence causée par le groupe armé terroriste Boko Haram.  Le Secrétaire exécutif de la Commission du bassin du lac Tchad et Chef de la Force multinationale mixte, M. Mamman Nuhu, a présenté pour sa part les effets conjugués des changements climatiques, de la pression démographique et de l’insécurité dans cette zone qui est aujourd’hui confrontée à une grave insécurité alimentaire, ce qui, entre autres facteurs, a favorisé l’implantation de Boko Haram.

L’exemple de l’Iraq et de la Syrie a également été cité, notamment par le Royaume-Uni: les communautés agricoles touchées par les mauvaises récoltes et les sécheresses dues au climat auraient été une source importante de recrues pour l’EIIL entre 2014 et 2016.

Face à ce constat, le Secrétaire général a proposé cinq domaines d’action: prévention et lutte contre les causes profondes de l’insécurité; investissements dans l’adaptation et la résilience; analyse et alerte; partenariats et initiatives reliant les approches locales, nationales et régionales; et investissements plus soutenus dans la lutte contre le terrorisme et les conflits dans le contexte des perturbations climatiques.

La France a prôné la mise en place immédiate de politiques publiques permettant d’arbitrer les conflits relatifs à l’accès aux ressources naturelles.  Il faut aussi un soutien accru pour faire face à la guerre contre le terrorisme et aux autres activités criminelles, a prévenu M. Nuhu, qui a également demandé une aide pour améliorer la capacité hydraulique du lac Tchad et financer le plan d’action pour la résilience climatique. 

M. Mahamat n’a pas caché sa déception devant le fait que l’Afrique, qui pourtant contribue peu au réchauffement climatique, ne se voit attribuer qu’une portion « congrue » de ce dont le continent a besoin pour faire face à tous ces défis liés au climat.  Il a remarqué la même chose concernant le combat contre le terrorisme: des forces « considérables », selon lui, ont été déployées au Moyen-Orient, alors qu’un tel effort est refusé à l’Afrique, s’agissant en particulier des demandes de financement de soutien à la Force conjointe du G5 Sahel. 

À l’instar de M. Guterres, qui a dit attendre que les pays développés mettent en œuvre leur engagement de doubler le financement pour l’adaptation d’ici à 2025, le Burkina Faso a exhorté à la mobilisation cohérente de financements suffisants, prévisibles et durables.  Ce pays a révélé que plus d’un million de Burkinabé ont été contraints de fuir leur lieu de résidence du fait de la menace terroriste. 

Ce débat a enregistré la participation de 57 délégations, dont la majorité a confirmé la corrélation évidente entre sécurité, terrorisme et changements climatiques, prenant pour preuve les organisations terroristes dans différentes régions d’Afrique qui tirent profit des défis résultant des changements climatiques.  L’Australie s’est appuyée sur la Déclaration de Boe, signée en 2018 par les pays du Forum des îles du Pacifique, qui reconnaît que les changements climatiques représentent la plus grande menace pour les moyens de subsistance, la sécurité et le bien-être des populations. 

Le délégué russe est toutefois demeuré « sceptique » quant à l’existence de liens directs entre terrorisme et climat, de même que ses homologues du Brésil et de l’Iran.  Ce dernier a estimé que les défis posés par les changements climatiques devraient être appréhendés dans le contexte du développement durable, et non comme un sujet relevant du mandat du Conseil.  L’Inde et le Venezuela se sont quant à eux opposés à ce que le Conseil examine ce sujet, au motif que cela risquerait de provoquer des divisions sur une question qui doit être consensuelle.

Au titre des futurs efforts, les Pays-Bas et l’Allemagne -cette dernière s’exprimant au nom du Groupe des Amis pour le climat et la sécurité- organiseront, en février prochain, une conférence destinée à développer une meilleure compréhension des dynamiques émergentes de l’extrémisme violent en Afrique de l’Ouest.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

La sécurité dans le contexte du terrorisme et des changements climatiques (S/2021/988)

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a d’abord fermement condamné les attaques lâches perpétrées dimanche contre les forces du G5 Sahel au Niger et, hier encore, contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), attaque au cours de laquelle sept Casques bleus togolais ont perdu la vie.  En outre, un Casque bleu égyptien a également succombé aux blessures subies lors d’une attaque au Mali le mois dernier, a-t-il rappelé en déplorant ces attaques et beaucoup d’autres qui ont couté la vie à tant de personnes innocentes.  En ces temps difficiles, le Secrétaire général a tenu à réaffirmer sa solidarité et le soutien de l’ONU aux gouvernements et aux peuples de la région dans leur lutte contre le terrorisme.  Il a remercié la présidence nigérienne d’avoir organisé ce débat « très opportun » sur les liens entre les changements climatiques, les conflits et le terrorisme. 

« L’urgence climatique est l’enjeu vital de notre époque », a-t-il martelé en rappelant que si la COP26 a permis certaines avancées, les objectifs sont loin d’être atteints.  M. Guterres a cependant souligné qu’il n’y a pas d’autre choix que de poursuivre les efforts pour maintenir en vie l’objectif de limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré, car « nous sommes dans une course contre la montre », et personne n’est à l’abri des effets destructeurs du dérèglement climatique. 

Ainsi, a cité le Secrétaire général, en Somalie, à Madagascar, au Soudan, au Moyen-Orient ou en Afrique du Nord, des sécheresses et des phénomènes météorologiques de plus en plus extrêmes durcissent l’accès à des ressources rares et menacent la sécurité alimentaire.  Il a rapporté des estimations sur les conséquences des changements climatiques: selon le Programme alimentaire mondial (PAM), cela fera augmenter le risque de famine et de malnutrition de près de 20% d’ici à 2050, et selon la Banque mondiale, cela provoquera au même horizon le déplacement de plus de 200 millions de personnes.  Pour M. Guterres, « tout cela bouleverse la paix, la sécurité et la prospérité mondiales ».  Il a rappelé que le Conseil de sécurité l’avait souligné à de nombreuses reprises, y compris dans le cadre des résolutions portant sur les mandats de cinq opérations de maintien de la paix et de cinq missions politiques spéciales. 

Après avoir fait remarquer que, bien souvent, les régions les plus vulnérables aux changements climatiques souffrent également d’insécurité, de pauvreté, d’une faible gouvernance et du fléau du terrorisme, le Secrétaire général a ajouté que sur les 15 pays les plus exposés aux risques climatiques, huit accueillent une mission de maintien de la paix ou une mission politique spéciale des Nations Unies, et que les effets du climat se superposent aux conflits et exacerbent les fragilités. 

Lorsque le dérèglement climatique pèse sur les institutions et entrave leur capacité à fournir des services publics, il alimente les griefs et la méfiance à l’égard du pouvoir, et lorsque la perte des moyens de subsistance laisse les populations dans le désespoir, cela rend plus séduisantes les promesses de protection, de revenus et de justice derrière lesquelles les groupes terroristes dissimulent parfois leurs desseins.  À titre d’illustration, M. Guterres a indiqué que dans le bassin du lac Tchad, Boko Haram a pu mobiliser de nouvelles recrues, notamment au sein des communautés locales désabusées par l’absence de perspectives économiques et d’accès aux ressources essentielles. 

De la même façon, dans le centre du Mali, les groupes terroristes ont exploité les tensions croissantes entre éleveurs et agriculteurs pour recruter des membres dans les communautés pastorales, qui se sentent souvent exclues et stigmatisées.  D’autre part, la dégradation de l’environnement permet aux groupes armés non étatiques d’étendre leur influence et de manipuler les ressources à leur avantage.  En Iraq et en Syrie, par exemple, Daech a exploité les pénuries d’eau et pris le contrôle d’infrastructures hydrauliques pour imposer sa volonté aux communautés.  En Somalie, la production de charbon de bois par les Chabab est également une source importante de revenus, a encore cité M. Guterres.

Pour le Secrétaire général, les changements climatiques ne sont pas la source de tous les maux, mais ils ont un effet multiplicateur et deviennent un facteur aggravant de l’instabilité, des conflits et du terrorisme.  Pour cette raison, il a exhorté à aborder ces défis de manière intégrée et à créer un « cercle vertueux de paix, de résilience et de développement durable ».  Il a rappelé que son rapport Notre Programme commun propose un Nouvel agenda pour la paix qui présente une vision multidimensionnelle de la sécurité mondiale. 

Dans cette logique d’approche intégrée, il a présenté cinq domaines dans lesquels il importe d’approfondir l’action collective, le premier étant la prévention et la lutte contre les causes profondes de l’insécurité.  Les conflits ou le terrorisme sont le résultat de fractures profondes, a-t-il relevé, citant pauvreté, violation des droits humains, mauvaise gouvernance, effondrement des services publics essentiels, manque de perspectives de développement humain – et plus largement, la perte d’espoir en l’avenir.  Il a donc appelé à réduire les inégalités, par la protection des personnes et des communautés les plus vulnérables, notamment les femmes, qui sont touchées de manière disproportionnée.  Il a plaidé pour un plus fort appui aux investissements dans le développement humain afin d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici à 2030, demandant aussi de tirer parti des savoir-faire locaux et d’amplifier la voix des femmes et des jeunes.  Car, a-t-il expliqué, les études montrent que lorsque les femmes participent aux négociations, la paix est plus durable, et lorsqu’elles participent à la législation, elles adoptent des politiques plus favorables à l’environnement et à la cohésion sociale. 

Comme deuxième point, il a appelé à accroître les investissements dans l’adaptation et la résilience, précisant que les coûts annuels d’adaptation dans les pays en développement sont estimés à 70 milliards de dollars, sachant qu’ils devraient atteindre jusqu’à 300 milliards de dollars par an d’ici à 2030.  Dans cette optique, il a demandé aux pays développés de tenir leur promesse de fournir au moins 100 milliards de dollars de financement climatique par an aux pays en développement.  Il a jugé essentiel qu’au moins 50% du financement climatique pour les pays en développement soit consacré au renforcement de la résilience et de l’adaptation.  Dans ce sens, a-t-il fait remarquer, la COP26 de Glasgow a envoyé un signal positif: « J’attends maintenant que les pays développés mettent en œuvre leur engagement de doubler le financement pour l’adaptation d’ici à 2025. »

À titre d’exemple, il a évoqué des initiatives « ambitieuses » telles que la Grande Muraille verte, qui redonne vie aux paysages dégradés du Sahel afin d’augmenter la sécurité alimentaire, créer des emplois et promouvoir la consolidation de la paix, signalant cependant que les mécanismes de financement existants doivent correspondre aux besoins et être accessibles aux populations les plus touchées.  À cet effet, les subventions sont essentielles, car le fardeau de la dette écrase déjà les pays les plus vulnérables. 

M. Guterres a également invité à adapter le travail de consolidation de la paix à l’action climatique, rappelant que, depuis 2017, le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix a augmenté ses investissements dans des initiatives innovantes qui tiennent compte des risques climatiques.  Ainsi, au Yémen, où la pénurie d’eau aggravée par les changements climatiques contribue à l’instabilité, le Fonds a soutenu la restauration et le renforcement des structures locales de gouvernance de l’eau dans la vallée de Wadi Rima, ce qui a contribué à réduire les tensions intercommunautaires.  Toutefois, le Secrétaire général a regretté que le Fonds soit « encore loin » d’avoir atteint le volume qui lui permettra d’aider plus systématiquement les gouvernements et les sociétés à faire face aux risques de conflits complexes. 

En troisième lieu, M. Guterres a plaidé pour l’analyse et l’alerte.  Il a encouragé à comprendre et à anticiper les effets en cascade des manifestations des changements climatiques et au renforcement des actions de paix et sécurité.  Faisant remarquer que le tiers de la population mondiale ne dispose pas de systèmes d’alerte précoce, il a déclaré qu’à l’issue de discussions avec les partenaires à l’occasion de la Conférence Union africaine-ONU, l’UA et d’autres organisations régionales montrent la voie pour rendre opérationnels les mécanismes d’alerte précoce.  Il a également recommandé de bâtir sur le savoir-faire existant en termes de réduction des risques de catastrophe et d’intégration des risques climatiques dans toutes les décisions économiques et financières.  Il a rappelé qu’à l’ONU, le Mécanisme sur la sécurité climatique renforce les capacités des missions sur le terrain, des équipes de pays et des organisations régionales et sous-régionales. 

Quatrième priorité selon M. Guterres, le développement de partenariats et d’initiatives reliant les approches locales, nationales et régionales, en faisant le meilleur usage du savoir-faire sur le terrain tout en profitant des capacités politiques, financières et techniques des acteurs régionaux et internationaux.  Il a cité en exemple la Stratégie régionale pour la stabilisation, le relèvement et la résilience des zones affectées par Boko Haram dans le bassin du lac Tchad.  Il a également renvoyé à la nouvelle initiative sur les changements climatiques, la sécurité et le développement en Afrique de l’Ouest.  Le Secrétaire général a en outre invité à continuer d’appuyer le Coordonnateur spécial pour le développement au Sahel à travers le Plan d’appui des Nations Unies. 

Enfin, il a évoqué un cinquième axe d’action avec la lutte contre le terrorisme et les conflits dans le contexte des perturbations climatiques, ce qui exige un investissement soutenu.  Il a déploré qu’au Sahel et en Somalie, les missions africaines de paix ont peu de marge de manœuvre et se voient confrontées à des incertitudes concernant leur financement.  Aujourd’hui plus que jamais, les opérations de paix de l’UA ont besoin de mandats du Conseil de sécurité, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi que des financements prévisibles garantis par des contributions évaluées, a-t-il préconisé, appelant le Conseil à se pencher sur cette question au plus vite.  Enfin, il a estimé que le Conseil de sécurité et tous les États Membres doivent œuvrer, simultanément, à la consolidation de la paix et aux effets des changements climatiques. 

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, a déclaré que bien que des experts n’arrivent pas à établir le lien entre conflits et changements climatiques, il ne fait pourtant aucun doute que les déficits climatiques, notamment la raréfaction de l’eau ou des pâturages, contribuent à l’éclosion des conflits.  Rappelons, a-t-il dit, que les conflits entre agriculteurs et éleveurs au Nigéria ont tué plus de six fois de plus que la violence causée par le groupe armé terroriste Boko Haram.  De plus, a-t-il ajouté, du bassin du lac Tchad à la Corne de l’Afrique, des températures élevées sont enregistrées, entraînant des conséquences « entièrement inestimables » sur l’économie, les récoltes agraires, les déplacements de populations, le terrorisme et les trafics en tous genres.  « Voici la situation que connaît le continent africain en raison des changements climatiques. »

Mais, a poursuivi M. Mahamat, l’enjeu n’est pas dans la description des causes et des effets des changements climatiques sur les États et les populations, mais plutôt dans la manière de répondre à ces enjeux.  Et sur ce point, le continent africain est « déçu » de la réponse de ses partenaires, a-t-il asséné.  Alors que l’Afrique contribue peu au réchauffement climatique, la réponse qui lui est faite est une portion « congrue » de ce dont elle a besoin, a-t-il fait remarquer.  Il a relevé, de plus, que dans son combat contre le terrorisme, l’Afrique subit un « deux poids, deux mesures ».  Alors que des forces « considérables » ont été déployés pour combattre la menace terroriste dans la région du Moyen-Orient, un tel effort est refusé à l’Afrique, a déploré M. Mahamat, faisant allusion aux demandes de financement de la Force conjointe du G5 Sahel.  Il est à espérer que le débat de ce jour permettra de trouver des réponses à ces enjeux, a-t-il conclu. 

M. MAMMAN NUHU, Secrétaire exécutif de la Commission du bassin du lac Tchad et Chef de la Force multinationale mixte, a rappelé que ce lac transfrontalier est partagé par le Cameroun, le Niger, le Nigéria et le Tchad.  Dans les années 1960, il était l’un des plus grands lacs d’eau douce du monde, avec une superficie de 25 000 kilomètres carrés.  Son bassin était un exportateur de produits agricoles grâce à des cultures vivrières comprenant le mil, le sorgho, le blé, le taro, le maïs, le manioc et la patate douce, mais aussi des cultures de rente telles que le coton, le riz, le sésame et les dattes.  L’élevage et la pêche s’y étaient également développés à des fins de subsistance et de commerce.  Or, sous les effets conjugués des changements climatiques, de la pression démographique et de l’insécurité, la zone est aujourd’hui confrontée à une grave insécurité alimentaire. 

Selon de récentes prévisions modélisées, a poursuivi M. Nuhu, le bassin connaîtra d’ici à la fin du siècle une augmentation de la température annuelle moyenne dans ses parties centre et est, ainsi qu’une réduction de ses ressources en eau disponibles.  De plus, la saison des pluies deviendra plus courte, ce qui, combiné à des températures plus élevées, entraînera des changements dans les écosystèmes.  Par ailleurs, les conditions climatiques favorables à la croissance des forêts tropicales n’existeront plus, a-t-il averti, avant de faire état d’un rétrécissement du lac lui-même, dont la surface est tombée à seulement 1 410 kilomètres carrés au milieu des années 1980.  Si les apports en eau se sont considérablement réduits au fil du temps, le lac Tchad est en outre vulnérable à une évaporation accrue associée aux températures plus élevées en raison de sa grande surface par rapport à son volume.  Il a ainsi commencé à rétrécir au début des années 1960 et ce phénomène est à l’origine de la plupart des défis auxquels la région est confrontée aujourd’hui, y compris l’agitation de la jeunesse, le terrorisme et les affrontements entre agriculteurs et éleveurs, a souligné le Secrétaire exécutif.

Plusieurs autres faits expliquent la crise que connaît le bassin du lac Tchad.  Tout d’abord, en raison du taux de natalité élevé et de la migration en provenance de toute la région du Sahel, la population est passée d’environ 7 millions au début des années 1960 à 22 millions en 1991 et environ 50 millions en 2015.  D’autre part, la combinaison du rétrécissement du lac et de l’explosion démographique a entraîné une diminution des moyens de subsistance, avec pour autres conséquences la pauvreté, un chômage général et une colère généralisée.  Bien que la population locale ait fait preuve de résilience et de capacité d’adaptation, des activités criminelles se sont développées, principalement chez les jeunes, avec notamment des trafics de drogue, d’armes et d’êtres humains, des vols de bétail et des enlèvements contre rançon.  C’est dans ce contexte de mécontentement que Boko Haram s’est implanté dans la région, provoquant des déplacements massifs de personnes et aggravant l’insécurité des réserves d’eau existantes, a précisé M. Nuhu. 

Face à ces menaces, a-t-il poursuivi, la Force multinationale mixte a été formellement établie en juin 2015 avec pour mission de créer un environnement sûr dans les zones touchées par le terrorisme et de faciliter la mise en œuvre de programmes de stabilisation.  Dans ce cadre, les opérations visant à neutraliser les terroristes sont prioritaires, mais s’avèrent insuffisantes à moyen et long terme pour éliminer les menaces d’extrémisme violent dans le bassin, a concédé le responsable, estimant que les actions militaires ne peuvent à elles seules résoudre le problème du terrorisme. 

À ses yeux, il est nécessaire de s’attaquer aux causes profondes du problème, et c’est ce qui est fait par le biais de la Stratégie régionale de stabilisation, qui bénéficie de l’appui du PNUD et de l’Union africaine.  Ancrée sur 9 piliers thématiques d’intervention et 40 objectifs stratégiques, cette stratégie définit des plans d’action pour chacune des provinces touchées.  Dans le même temps, a encore précisé M. Nuhu, le PNUD a lancé en 2019 un mécanisme de stabilisation doté de 100 millions de dollars et destiné à aider les zones libérées du contrôle de Boko Haram, mais où les communautés restent vulnérables aux infiltrations et aux attaques continues.  Parallèlement, la Commission du bassin du lac Tchad et ses partenaires ont mis en place des projets humanitaires et de développement afin de restaurer les moyens de subsistance des populations et d’atténuer les effets des changements climatiques.  Outre le programme d’urgence pour les groupes vulnérables de la région du lac Tchad, notamment les jeunes et les femmes, un plan d’action pour le développement et la résilience climatique du lac Tchad 2016-2025 est mis en application dans le but de faire de cette zone un pôle de développement rural.  Un projet d’amélioration de la capacité hydraulique du lac et de ses affluents vise d’autre part à réduire la perte d’eau par évaporation et les dommages causés par les inondations le long des fleuves Chari et Logone.

Toutefois, les nombreux défis auxquels sont confrontés le bassin du lac Tchad et le Sahel dans son ensemble dépassent ce que la région peut gérer seule, a prévenu le Secrétaire exécutif, avant d’appeler l’ONU à intensifier de toute urgence ses efforts actuels de mobilisation de la communauté internationale.  Il a ainsi demandé un soutien accru à la région pour faire face à la guerre contre le terrorisme et les autres activités criminelles, mais également pour améliorer la capacité hydraulique du lac Tchad et financer le plan d’action pour la résilience climatique. 

M. MOHAMED BAZOUM, Président du Niger, a expliqué que son pays a organisé ce débat sur la paix et la sécurité internationales à l’épreuve du terrorisme et des changements climatiques afin d’engager le Conseil de sécurité à prendre les initiatives idoines pour trouver des solutions durables aux menaces à la paix et à la sécurité internationales et leurs interactions avec les effets des changements climatiques.  Il a jugé « impérieux » qu’au lendemain de la COP26, le Conseil capitalise les différents consensus obtenus afin d’encourager les stratégies visant à atténuer les effets des changements climatiques, conformément à son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. Bazoum a rappelé que le récent Forum sur la paix et la sécurité en Afrique, tenu à Dakar, a montré combien le Sahel et le bassin du lac Tchad illustrent l’interaction entre les effets des changements climatiques et la paix et la sécurité.  « Les conséquences de ce phénomène ont entrainé la désintégration du tissu social et le vivre-ensemble des populations, poussées dans une compétition effrénée pour l’accès aux ressources, qui se raréfient de façon drastique », a expliqué le Président du Niger avant de préciser que cette situation a alimenté l’extrémisme violent et un banditisme à grande échelle, entraînant dans les réseaux des organisations criminelles et terroristes de nombreux jeunes qui vivaient jadis des richesses de la biodiversité desdites régions.

Le Président du Niger a jugé urgent d’agir de façon effective pour la région du Sahel en donnant suite aux conclusions et recommandations des différentes tables rondes et autres fora initiés pour changer radicalement « les tendances lourdes observables dans la région ».  À cet effet, il a estimé que le Programme d’investissements prioritaires du G5 Sahel et le Plan de développement et d’adaptation au changement climatique, adopté par la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT) méritent une attention toute particulière.  Il a ajouté que le Niger, en sa qualité de Président de la Commission climat pour la région du Sahel, travaille activement à la mise en œuvre effective des différentes recommandations et arrangements qui ont été convenus, de manière concertée par la communauté internationale.  Il a dit l’attachement du Niger au Consensus issu de l’Accord de Paris suite à la COP21, qui bénéficie de l’engagement de l’écrasante majorité de la communauté internationale, avant d’ajouter que la récente COP26 de Glasgow a été une autre occasion pour la communauté internationale de réitérer son engagement résolu à faire face aux défis des changements climatiques.

Parallèlement à ces efforts, le Président du Niger a jugé urgent, dans le cadre du mandat de prévention du Conseil, de prendre en compte les risques sécuritaires liés aux changements climatiques, en tant qu’élément supplémentaire de l’architecture de paix et de sécurité.  Il a invité le Conseil à adopter la résolution proposée par le Niger et l’Irlande, pour enfin doter le Conseil d’une approche intégrée et coordonnée.  Le but, a-t-il expliqué, est de renforcer sa capacité à comprendre l’impact des changements climatiques, sur la base d’une analyse approfondie des risques actuels et futurs, de façon à formuler des recommandations pertinentes orientées vers l’action.  Il a espéré que cette résolution pourrait contribuer de façon efficace à la prise en compte des risques climatiques dans les opérations existantes de maintien et de consolidation de la paix ainsi que dans le travail de médiation et de prévention des conflits.

M. ALAR KARIS, Président de l’Estonie, a rappelé qu’en 2020, près de 31 millions de personnes ont été déplacées suite à des catastrophes naturelles provoquées par des événements météorologiques extrêmes et les changements climatiques.  S’appuyant sur les chiffres de la Banque mondiale, il a indiqué que, d’ici à 2050, le nombre total de migrants climatiques pourrait atteindre 216 millions.  Il a relevé que les changements climatiques et la dégradation de l’environnement préparent le terrain à l’instabilité sociale, aux conflits, au terrorisme et à l’extrémisme, pour ensuite saluer les activités de l’Alliance pour le Sahel qui gère les conséquences des changements climatiques en augmentant la sécurité alimentaire et traite du problème du chômage des jeunes.  M. Karis a en outre noté que les conflits pour les ressources naturelles à l’intérieur et entre les États encouragent le commerce illégal et créent des conditions propices pour les organisations terroristes qui tirent parti de l’instabilité et de la pauvreté.  « C’est ce à quoi nous assistons actuellement aux frontières européennes », a-t-il affirmé. 

Le Président de l’Estonie a ensuite appelé à aller au-delà de la tenue de débats thématiques et parvenir à une définition plus « ambitieuse » du climat et de la sécurité.  Nous avons besoin d’une résolution du Conseil de sécurité sur le climat et la sécurité: c’est le seul moyen de faire une différence, a insisté le Chef d’État.  Il a également estimé que le Secrétaire général doit être mandaté pour coordonner la politique à cette fin, estimant en outre que des comptes rendus réguliers constitueraient un pas important pour mettre sur pied des mesures de prévention tangibles.  La reconnaissance du leadership et de la participation des femmes, ainsi que de l’engagement des jeunes, est également essentiel pour l’élaboration de stratégies de lutte contre le terrorisme et les effets des changements climatiques.  « C’est la seule façon de construire des communautés résilientes pour tous », a-t-il conclu. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD, Représentante permanente des États-Unis et membre du Cabinet du Président Biden, a d’entrée averti qu’au rythme actuel, la crise climatique va conduire des centaines de millions de personnes à fuir leurs foyers, ce qui va créer l’émigration de masse.  Ce n’est pas seulement une catastrophe humaine, mais il s’agit, a alerté la représentante, du type de population vulnérable qu’exploitent les organisations terroristes. 

Heureusement, le Conseil de sécurité a reconnu clairement les liens entre les changements climatiques et les conflits et pris les mesures nécessaires dans certains de ces cas, a-t-elle salué. 

Cependant, a nuancé la représentante, « le temps des demi-mesures est passé ».  Cette crise mondiale exige une riposte mondiale de l’ensemble de la communauté internationale, a-t-elle martelé.  Certes, a-t-elle reconnu, des progrès importants ont été réalisés lors de la COP26, mais il faut faire davantage et il faut le « faire rapidement », a-t-elle pressé. 

Pour leur part, elle a assuré que les États-Unis continueront à œuvrer avec tous les pays dans le cadre de l’Accord de Paris et par l’entremise de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour promouvoir les efforts mondiaux en matière d’atténuation et de s’y adapter.  Pour montrer l’exemple, le Président des États-Unis, M. Joseph Biden, a annoncé un plan d’urgence d’adaptation et de résilience afin d’aider les pays en développement à gérer les conséquences des changements climatiques, a informé la déléguée.  Elle a précisé que le Président œuvrera avec le Congrès pour fournir 3 milliards de dollars chaque année comme contribution au financement de l’adaptation, d’ici à 2024.  Grâce à l’initiative « PREPARE », les États-Unis vont soutenir de manière urgente et significative les efforts d’adaptation pour sauver des vies et réduire l’instabilité dans le monde, s’est félicitée Mme Thomas-Greenfield.  L’objectif, a martelé la diplomate, est de s’assurer que « nous ne nous contentons pas de faire un chèque », mais que nous travaillons également avec les pays pour garantir que chaque dollar aille aussi loin que possible dans ces communautés.

Dès lors, il est temps pour nous de cesser de débattre de la question de savoir si la crise climatique représente une menace pour la paix et la sécurité internationales, a-t-elle conclu.  Ce débat est terminé, a tranché Mme Thomas-Greenfield, pressant le Conseil de sécurité à utiliser ses pouvoirs uniques pour aborder cette question de front et prendre des actions « maintenant »!

« Un monde en état d’urgence climatique, est un monde en danger permanent », a déclaré M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) qui a souligné que les liens entre le climat et la sécurité sont établis dans de nombreuses situations.  Il a notamment cité le cas du Sahel où les groupes terroristes instrumentalisent les conflits interethniques et communautaires entre agriculteurs et éleveurs dans un contexte où les changements climatiques ont largement contribué à une mutation des systèmes agropastoraux.

Il a appelé à empêcher les groupes terroristes de tirer parti de la détresse engendrée par les effets des changements climatiques, de la dégradation des terres et de la perte de la biodiversité dans des zones déjà marquées par les tensions et les fragilités.  Cela passe par la mise en place immédiate de politiques publiques permettant d’arbitrer les conflits relatifs à l’accès aux ressources naturelles, a insisté M. de Rivière.  Il s’agit là d’un impératif car nous ne devons pas laisser le champ libre à une instrumentalisation de ces conflits par les groupes terroristes.

Le représentant a également appelé à construire, là où planent de graves menaces sécuritaires, un « cercle vertueux » entre développement économique durable et action en faveur de la préservation du climat et des ressources naturelles, rappelant le projet de la Grande Muraille verte au Sahel, pour lequel 19 milliards de dollars ont été annoncés.  Il a également appelé à doter le G5 Sahel du soutien logistique et financier de l’ONU.

M. de Rivière a ensuite fait part de son soutien au projet de résolution porté par le Niger et l’Irlande.  Notant que les changements climatiques sont un test majeur pour le multilatéralisme, il a estimé que le Conseil doit être en mesure de mieux évaluer et traiter l’impact des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales et d’en tirer toutes les conséquences.  « Le coût de l’inaction serait immense pour chacun d’entre nous », a-t-il mis en garde.

Selon M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), il est indispensable de mieux comprendre les contextes dans lesquels les changements climatiques peuvent aggraver les causes susceptibles d’entraîner la radicalisation d’individus ou de groupes, voire de susciter des actes terroristes, et ce, afin que le travail préventif du Conseil soit plus efficace.  Par exemple, la hausse du niveau des mers peut avoir des implications juridiques concernant la continuité ou la perte de la condition d’État, dans les cas où le territoire d’un pays insulaire se retrouverait totalement recouvert par la mer ou deviendrait inhabitable.  L’évacuation, la réinstallation et l’émigration de personnes ainsi que la protection des droits humains des déplacés internes et des personnes qui migrent en raison des effets négatifs de la hausse du niveau des mers sont des éléments que le système international doit prendre en compte plus que jamais, a estimé le représentant.  Le concept de sécurité humaine s’est en effet élargi de facto pour englober la sécurité environnementale et celle des ressources naturelles. 

M. de la Fuente Ramírez s’est inquiété des données du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui montrent que 70% des pays les plus vulnérables aux effets du climat sont également les plus fragiles et les plus instables.  Ils font face à une double menace: les conflits et l’insécurité d’un côté, les effets des changements climatiques de l’autre.  Aussi a-t-il plaidé pour des approches préventives à partir d’une logique de justice sociale et de justice climatique et pour un appui aux pays devant répondre à leurs besoins d’adaptation et de résilience, tout en défendant une paix durable.  C’est ce qu’a fait le Fonds pour la consolidation de la paix dans la région du lac Tchad, en favorisant une gestion plus responsable des ressources naturelles, la reforestation et l’amélioration de l’accès à des moyens de vie durables, a-t-il notamment relevé.  De même, les organismes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme devraient inclure la dimension climatique dans l’analyse des facteurs déclencheurs, a ajouté M. de la Fuente Ramírez qui a noté que le contrôle des ressources naturelles et leur trafic sont parfois liés au trafic illégal d’armes et de munitions. 

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a estimé que face aux coûts sociaux et économiques de la COVID-19, aux changements climatiques, et au terrorisme, une action multilatérale urgente était « absolument nécessaire ».  Ce n’est pas une coïncidence si les pays les plus touchés par le sous-développement, « souvent précédé par le colonialisme », sont aussi parmi les plus exposés aux risques sécuritaires des changements climatiques et du terrorisme, a-t-elle estimé.  Les facteurs de conflit sont aggravés par la crise climatique, et « les plus vulnérables d’entre nous se retrouvent souvent piégés dans des cycles douloureux d’insécurité et de sous-développement », a prévenu la représentante.  Recommandant d’éviter « la planification à court terme » et « les approches superficielles », elle a appelé à privilégier des « plans et des stratégies de développement globaux » qui renforceraient la souveraineté, rétabliraient la confiance du public et restaureraient les contrats sociaux.

Rejetant « les intérêts nationaux étroits », autant que les « attitudes militaristes » ou les « calculs économiques obtus », Mme King a appelé la communauté internationale à travailler dans « l’unité et la solidarité » pour respecter les accords existants, en particulier les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris.  Les pays développés et les institutions financières internationales devraient quant à eux augmenter l’aide au développement et les initiatives de renforcement des capacités.  Des solutions pratiques, centrées sur les personnes et sensibles au climat, devraient être mises en œuvre en fonction des besoins, des priorités et des impératifs de développement des États concernés.  Mme King a également appelé les pays émetteurs historiques à prendre des mesures ambitieuses et augmenter de manière significative leur soutien à l’adaptation et à l’atténuation.

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a relevé que des réponses gouvernementales inadaptées aux événements climatiques extrêmes affaiblissent les contrats sociaux entre États et populations, ouvrant une brèche dans laquelle s’engouffrent les groupes terroristes.  Le Conseil a pour responsabilité de briser ce cercle vicieux, a-t-elle affirmé.

Notant que les groupes terroristes peuvent utiliser leur accès aux ressources naturelles dans les régions où elles diminuent, pour alimenter le terrorisme et recruter ceux qui cherchent à subvenir à leurs besoins, la représentante a exhorté à une « action résolue » pour éliminer ces risques, appelant en outre à davantage d’analyses empiriques.

Mme Byrne Nason a par ailleurs relevé que, cette année, le Conseil a produit 13 textes dans lesquels figuraient des dispositions sur les effets adverses des changements climatiques.  Elle a toutefois encouragé à une approche « plus robuste et systématique » sur cette question, appelant notamment à appuyer le mécanisme de sécurité climatique.  Elle a également rappelé que l’Irlande et le Niger ont travaillé à un projet de résolution pour mieux traiter les risques sécuritaires liés au climat, accroître et améliorer la qualité des données sur ces risques, et exhorté à son adoption.  Le Conseil doit prendre acte des risques sécuritaires dans le contexte des changements climatiques car, si nous échouons, les conséquences seront catastrophiques, a averti Mme Byrne Nason pour qui « le temps d’agir est venu ».

Mme MONA JUUL (Norvège) a relevé que les changements climatiques exacerbent les vulnérabilités dans le monde entier et que cette dynamique pourrait expliquer pourquoi de nombreux pays vulnérables au climat, dont le Mali et la Somalie, sont confrontés à des insurrections terroristes.  Mettant l’accent sur les interconnexions complexes entre sécurité et changements climatiques, Mme Juul a dit que ces derniers entraînent des déplacements, affaiblissent la gouvernance, alimentent l’instabilité politique et sociale, ce qui entraîne l’insécurité alimentaire, exacerbe la concurrence pour les ressources et les tensions entre les communautés, compromettant en fin de compte les moyens de subsistance et exacerbant les inégalités.  « Combinés, ces facteurs peuvent créer un terrain fertile pour la radicalisation, stimuler le recrutement pour groupes armés et entraver le retour des populations qui ont été forcées de migrer », a insisté Mme Juul, avant de noter que l’effet amplificateur des conflits et des changements climatiques met également en évidence le besoin de protection des civils, en particulier dans les situations de déplacement et de famine.

La représentante a appelé à « inclure les risques climatiques dans notre analyse et nos réponses, pour améliorer nos efforts de consolidation de la paix et de maintien de la paix ».  Notant que le succès de la lutte contre les changements climatiques et contre le terrorisme dépend d’une bonne gouvernance et de la réduction des vulnérabilités, Mme Juul a appelé à inclure de manière significative toutes les personnes et parties prenantes dans cette réponse, dont les femmes, les jeunes, la société civile et le secteur privé.  « L’application d’une perspective holistique et analytique renforcera notre réponse au terrorisme », a-t-elle insisté, en appelant à se concentrer sur les moteurs de la radicalisation pour prévenir l’extrémisme violent.  « Lorsque les vulnérabilités se chevauchent, les solutions ont également tendance à se chevaucher », a-t-elle aussi dit, avant d’appeler à une action climatique sensible aux conflits.  « Notre consolidation de la paix doit être à l’épreuve du climat », a-t-elle conclu, avant d’appuyer le projet de résolution sur le climat et la sécurité comme moyen de favoriser une approche multilatérale coordonnée par l’ONU et notamment le Conseil de sécurité.

Concernant les liens possibles entre terrorisme et changements climatiques, M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a tout d’abord affirmé que, selon ses estimations, la Fédération de Russie se réchauffe « deux fois et demie plus vite que les indicateurs mondiaux moyens ».  Évoquant des phénomènes naturels de plus en plus destructeurs, il a appelé sans équivoque à réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin de s’adapter aux conséquences négatives des changements climatiques.  La stratégie nationale russe de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050 prévoit de parvenir à l’équilibre entre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et leur élimination au plus tard en 2060, a-t-il indiqué, soulignant que c’est dans cet esprit de « détermination » que la Fédération de Russie a pris part à la COP26 et contribué au consensus.  L’équilibre entre les intérêts climatiques, environnementaux et socioéconomiques des pays à différents niveaux de développement et, par conséquent, de vulnérabilité, a permis à la COP26 d’être un succès, a estimé le représentant.

Concernant la lutte contre le terrorisme international, la coopération devrait aussi être globale, a poursuivi M. Nebenzia, se réjouissant que le mécanisme de suivi des activités de lutte contre le terrorisme ait fonctionné correctement durant la pandémie.  Le délégué a cependant souligné que l’assistance aux pays devait être menée en tenant compte de très nombreuses particularités nationales et régionales.  Par exemple, malgré la lutte active contre Daech en République arabe syrienne et en Iraq, la menace terroriste continue de s’étendre de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord aux pays et régions voisins, en particulier « au plus profond de l’Afrique », a-t-il illustré.  La Fédération de Russie l’explique par des problèmes de sécurité frontalière, compte tenu de la porosité des frontières; des conditions socioéconomiques difficiles, exacerbées par la pandémie; et par la faiblesse des autorités centrales sur le terrain.  Les terroristes en profitent, multipliant leur propagande et leurs tentatives de recruter de nouveaux adeptes parmi les populations mécontentes, notamment les jeunes, a constaté M. Nebenzia.  Il a relevé que, dans la région du Sahel, une myriade de facteurs s’entremêlent: extrême pauvreté et sous-emploi, croissance démographique, désertification, catastrophes naturelles, migrations, entre autres. 

« Que devraient alors faire l’ONU et son Conseil », s’est demandé M. Nebenzia en interpellant l’assistance.  Reconnaissant que l’approche russe diffère de celle d’autres membres du Conseil, il s’est dit convaincu de la nécessité d’examiner chaque situation au cas par cas, en incluant des facteurs d’instabilité socioéconomique ou politique tels que « la pression extérieure sur les États » ou, à l’inverse, « l’insuffisance de l’aide extérieure ».  Quoi qu’il en soit, les « recettes génériques », avec relations de cause à effet automatiques, feront obstacle au Conseil, a observé le représentant russe.  Il a regretté la politisation du climat, soit « le fait de forcer l’intégration du facteur climatique dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, par opposition au travail scientifique fondamental ».  Réclamant un débat franc sur les causes profondes du terrorisme, « notamment l’ingérence extérieure », le délégué russe est demeuré sceptique quant à l’existence de liens directs entre terrorisme et climat.  « Peut-être que nos collègues veulent rendre plus visibles les débats climatiques, mais le fait de faire figurer un thème au Conseil ne doit pas devenir la mesure de son importance », a-t-il argumenté.  Selon lui, la lutte contre les changements climatiques ne gagnera rien à figurer au Conseil du fait de sa composition limitée.  Elle doit au contraire figurer dans les enceintes où siègent tous les États Membres de l’ONU, comme la CCNUCC ou l’Assemblée générale, en laissant au Conseil la responsabilité de traiter des conflits, sans quoi les doublons et les divisions ne feront qu’augmenter, a-t-il prédit.

M. T. S. TIRUMURTI (Inde) s’est tout d’abord préoccupé de la détérioration de la situation sécuritaire dans les pays du G5 Sahel et a appelé à fournir des ressources adéquates et durables à la Force conjointe du G5 Sahel.  Il a jugé inapproprié d’établir un lien entre la sécurité et les changements climatiques, estimant qu’un débat sur cette question au Conseil de sécurité, ignorant les principes de base et les dispositions relatives aux changements climatiques, risque de perturber la nature des discussions générale sur ce sujet important.  « Faire passer le discours sur les changements climatiques d’un modèle axé sur le consensus à un processus susceptible de diviser n’est peut-être pas recommandé. »  Il a également estimé que l’examen de la question des conflits à travers le seul prisme des changements climatiques présente une perspective myope, notant en outre que le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat indique que l’effet de la variabilité climatique sur la violence est contesté.  Il a appelé à débattre de la climatologie dans les enceintes pertinentes de la CCNUCC, ajoutant qu’une simplification excessive des causes de conflit n’aidera pas à les résoudre et ne pourra pas non plus justifier des actes terroristes ou des mesures politiques extrêmes.

Le délégué a ensuite passé en revue l’action climatique de l’Inde, à commencer par l’engagement qu’elle a pris à la COP26 de réduire l’intensité d’émission de son PIB de 45% d’ici à 2030 et d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2070.  Il a également appelé à honorer les engagements pris en matière de financement climatique et de transfert de technologie, exhortant les pays développés à commencer à fournir 1 000 milliards de dollars dès que possible.  Notant que la communauté internationale dispose aujourd’hui de mécanismes institutionnels pour traiter les problèmes complexes du terrorisme et des changements climatiques, il a de nouveau appelé à continuer à travailler par le biais de ces mécanismes établis.

M. ZHANG JUN (Chine) a déclaré que les facteurs d’incertitude, de même que le terrorisme et l’insécurité augmentent partout dans le monde et en particulier en Afrique.  Il a souligné que la Chine a toujours été partisan et contributeur de la paix et de la sécurité en Afrique, notant que pas moins de 80% de ses soldats de la paix sont basés sur ce continent.  Et lors du dernier sommet Afrique-Chine, des annonces ont été faites notamment pour le financement de neuf projets liés à la paix et à la sécurité.

Le représentant a ensuite appuyé le principe d’un financement prévisible et durable de la Force conjointe du G5 Sahel.  Cela dit, il reste aussi d’avis que la force militaire seule ne suffira pas à résoudre les conflits dans la région.  Il faut s’attaquer aux causes premières, notamment le sous-développement, le tribalisme et les discriminations.  Les partenaires internationaux doivent contribuer à cet effort, a dit le représentant.

S’exprimant sur les changements climatiques, le délégué a salué les initiatives déjà prises par l’Union africaine, notamment la création d’un fonds spécial pour le climat.  Notant que l’Afrique manque de financements, de technologie et de ressources, il a appelé les pays « occidentaux » à assumer leurs « responsabilités historiques » en participant au financement des efforts de lutte contre les changements climatiques, sur la base du principe de responsabilité commune mais différencié.  Nous devons aller au-delà des slogans, a-t-il invité.

Le représentant a par ailleurs assuré que son pays joue un rôle « responsable et productif », comme il l’a fait lors de la COP26 à Glasgow.  En tant que partenaire de l’Afrique, la Chine appuie différents projets de développement vert, notamment la grande muraille verte de l’Afrique.

M. HAI ANH PHAM (Viet Nam) a reconnu que les changements climatiques deviennent une dangereuse menace.  Dans certains cas, comme dans la région du Sahel, leurs effets s’ajoutent aux menaces de terrorisme existantes et aux fragilités.  Nous ne devons pas laisser des groupes terroristes exploiter les tensions et les problèmes aggravés par les changements climatiques pour affaiblir davantage la gouvernance, augmenter le recrutement, radicaliser des personnes privées de leurs droits et les conduire vers l’extrémisme violent, a lancé le délégué.

Pour faire face aux risques posés par les changements climatiques et le terrorisme, le délégué a plaidé pour une approche globale, qui aidera à garantir la durabilité de la réponse et un succès à long terme.  Cela signifie une collaboration entre tous les organes de l’ONU, avec une vision et des stratégies à long terme, et, au niveau national, une approche associant l’ensemble des pouvoirs publics et de la société civile.  Il a également recommandé d’investir dans l’anticipation et la résilience.  Enfin, aucun pays ne peut faire face seul à ces menaces, en particulier les changements climatiques, et les engagements internationaux devraient se fonder sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et sur les spécificités et la capacité des pays concernés. 

Il est une réalité cruelle que bon nombre des nations les plus touchées par les changements climatiques sont également parmi les plus fragiles du monde, a constaté Mme BARBARA WOODWARD (Royaume Uni).  Elle a notamment relevé que les changements de pluviométrie dans la région du Sahel ont alimenté des conflits entre agriculteurs et éleveurs, créant des conditions propices pour l’extrémisme violent, tandis qu’en Iraq et en Syrie, les communautés agricoles touchées par les mauvaises récoltes et les sécheresses dues au climat auraient été une source importante de recrues pour l’EIIL entre 2014 et 2016.

Exhortant à l’action, la représentante a salué l’adoption du Pacte de Glasgow pour le climat, notant que lors de la COP26, les pays ont démontré qu’ils peuvent travailler ensemble pour prendre des engagements ambitieux.  Elle s’est notamment félicitée des engagements forts qui ont été pris en faveur de la réduction à zéro des émissions, de la lutte contre la déforestation, et de la réalisation de l’objectif de 100 milliards de dollars d’ici à 2023 au plus tard.  Cela aidera les pays à mieux se préparer aux risques climatiques et à protéger les communautés vulnérables des pires impacts des changements climatiques et de leurs effets sur la stabilité, a-t-elle indiqué.

Mme Woodward a ensuite appelé le système des Nations Unies à rendre compte de manière exhaustive des liens entre le climat et la sécurité, estimant que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a un rôle clair à jouer en la matière.  Le projet de résolution présenté à ce Conseil constitue quant à lui un premier pas important pour faire face ensemble à la crise climatique et réduire les risques croissants d’insécurité climatique, a-t-elle ajouté.

M. MARTIN KIMANI (Kenya) s’est, d’entrée, demandé si le multilatéralisme est capable de déboucher sur des mesures plus concrètes face aux changements climatiques.  Il a relevé qu’une action ambitieuse dans le domaine de l’adaptation en Afrique fait défaut.  En effet, a-t-il étayé, les engagements pris à Paris pour un financement annuel à hauteur de 100 milliards de dollars ne couvre qu’une « petite partie » de la réponse nécessaire et est déjà « remis en question ».  Existe-t-il la volonté politique nécessaire pour agir face à la plus grande menace qui pèse à l’encontre de l’humanité, s’est-il interrogé.

À ses yeux, le défi principal, ce ne sont ni les changements climatiques ni la pandémie, mais les « deux poids, deux mesures, les fausses hiérarchies, les règles du jeu qui ne cessent d’être réécrites entre pays développés et pays en développement, et un égoïsme éclairé ».  Décriant un échec du multilatéralisme, il a déclaré que les peuples du monde ont besoin de leaders capables de sauver le multilatéralisme et le sortir de l’ornière dans lequel il se trouve pour le transformer en une source de solutions adaptées.

Sur un autre registre, le représentant a condamné les récentes attaques terroristes contre les Casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Estimant que malgré son travail « admirable », la MINUSMA ne sera pas en mesure de stabiliser le Sahel, il a appelé à la constitution d’une force africaine.  Or, sur cette question aussi le multilatéralisme est en train de faillir, a déploré le représentant.  Et le monde a l’impression que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies s’applique en fonction des intérêts des différents pays.  « Nous avons besoin que le Conseil de sécurité adopte des solutions à la hauteur de son mandat » car, a-t-il averti, « le Sahel et notre région ne peuvent attendre indéfiniment ».  Le représentant a en outre douté que des initiatives ambitieuses puissent être lancées dans le domaine des changements climatiques et de la sécurité en l’absence de fonds pour lutter contre le terrorisme.

M. TAREK LADEB (Tunisie) a estimé que le terrorisme et les effets des changements climatiques constituent deux des principales menaces à la paix et la sécurité internationales.  Il a rappelé qu’à l’occasion de son mandat au Conseil de sécurité, la Tunisie a demandé à ce que ces facteurs soient pris en compte en adoptant une approche holistique sur la base d’un concept de sécurité collective, avant de faire remarquer que les changements climatiques menacent la stabilité, accroissent les tensions et débouchent sur des conflits plus longs, notamment sur le continent africain.  Pour le représentant, il importe aujourd’hui de dépasser le stade conceptuel et d’agir de manière transversale sur ces dangers qui sont du ressort du Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la Tunisie salue le projet de résolution thématique soumis ce jour au Conseil et le message clair qu’il envoie à la communauté internationale.  Alors que les répercussions des changements climatiques se font surtout ressentir dans les régions qui en sont le moins responsables, comme la région du Sahel en Afrique, il importe, selon lui, de tenir compte de la dimension du développement et d’empêcher que ces pays tombent dans la spirale de la violence.

Le représentant a ensuite constaté que, 20 ans après la mise en place du système international de lutte contre le terrorisme, suite à l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil, et la création du Comité contre le terrorisme, le problème reste entier.  Malgré les progrès engrangés en matière d’enrichissement des cadres juridiques et des mécanismes de coopération internationale pour lutter contre ce fléau, le terrorisme et l’extrémisme violent demeurent la plus grande menace pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il relevé, observant que les organisations terroristes utilisent désormais les technologies de l’information et des communications pour diffuser leur idéologie, recruter des membres et financer leurs activités.  C’est particulièrement le cas dans les zones de conflit en Afrique, où ces groupes créent des filiales locales pour exploiter la situation, notamment par le biais de trafics d’armes et de drogue, mais aussi par la traite d’êtres humains.  Dans ce contexte, il est urgent de contribuer à l’éradication des facteurs qui alimentent le phénomène terroriste, tout en renforçant la capacité des pays à contrer ces dangers, a insisté M. Ladeb, plaidant à cet égard pour un soutien accru de l’ONU à la Force conjointe du G5 Sahel.  À ses yeux, le succès de cette force se fera sentir sur la situation sécuritaire régionale mais également internationale.

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a appelé à une réponse systématique et coordonnée de tous les États face aux méfaits des changements climatiques, et considéré que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques demeure la plateforme la plus idoine pour une réponse coordonnée.  À cet égard, l’Iran a entrepris des actions substantielles pour réduire les effets négatifs de ce phénomène mais celles-ci ont été entravées par l’imposition, par les États-Unis, de sanctions illégales qui ont notamment empêché l’accès aux ressources financières et technologiques nécessaires pour relever les défis associés aux changements climatiques.

M. Ravanchi a ensuite affirmé que les changements climatiques relèvent essentiellement du développement, et qu’il n’est pas scientifiquement établi qu’il existe une corrélation directe entre ceux-ci et la paix et la sécurité internationales.  En conséquence, le représentant a estimé que les défis posés par les changements climatiques devraient être appréhendés dans le contexte du développement durable, et non comme un sujet relevant du mandat du Conseil.

Exhortant à une « grande prudence » sur la question, il a estimé qu’un engagement du Conseil, qui ne dispose ni de l’expertise requise, ni des outils pour traiter de cette sphère, empièterait sur le mandat d’autres organes de l’ONU, ce qui ne ferait que compliquer leur travail relatif aux changements climatiques.

M. OSUGA TAKESHI (Japon) a estimé que des institutions efficaces, responsables et inclusives sont la meilleure protection contre les risques sécuritaires exacerbés par les changements climatiques.  Il a indiqué qu’en 2021, le Japon a fourni environ 3 millions de dollars au Niger, au Burkina Faso et au Tchad pour renforcer leurs capacités dans le secteur sécuritaire.  Et, depuis 2013, le Japon aide en outre sept pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel, dont le Niger, à mettre en place des institutions judiciaires crédibles par le biais de la formation de policiers, de procureurs et de juges. 

Le représentant a également estimé que la présence d’institutions sociales capables d’assurer un accès égal aux services de base contribuera à atténuer les causes profondes des conflits et du terrorisme.  Il a fait savoir que le Japon a promu le programme d’enseignement primaire « École pour tous », une initiative lancée en 2004 qui a permis de construire ou réhabiliter 53 000 écoles dans huit pays africains en partenariat avec la Banque mondiale et des organisations de la société civile.  Le Japon s’est aussi engagé à soutenir la consolidation des institutions en Afrique en lançant la Nouvelle approche pour la paix et la stabilité en Afrique (NAPSA) à la TICAD7 (Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique) en 2019. 

 M. Osuga a par ailleurs invité le Conseil de sécurité à s’appuyer sur les conseils de la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour mobiliser l’ensemble du système des Nations Unies afin de relever les défis de sécurité à multiples facettes.

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a été d’avis que le terrorisme n’était pas « directement lié » aux changements climatiques et qu’en conséquence, les changements climatiques ne sauraient être analysés sous le prisme de la sécurité et dissociés des « éléments composites» qui les causent.  Il a également estimé que toute stratégie antiterroriste, pour être efficace, ne doit pas exclusivement reposer sur des mesures sécuritaires, mais qu’il faut s’attaquer aux causes sous-jacentes du phénomène, en particulier celles associées aux insatisfactions de longue date d’ordre social, politique, économique et culturel.  Le Conseil, a-t-il suggéré, pourrait réitérer que toute mesure antiterroriste doit respecter le droit international, notamment celui relatif aux droits de l’homme et le droit humanitaire.

Tout en admettant qu’au Sahel, l’amenuisement des ressources, aggravé par de graves sécheresses, figure parmi les facteurs exacerbant les tensions et poussant la population à la migration, le représentant a dit avoir une « démarche prudente » lorsqu’il s’agit d’aborder la question des changements climatiques sous l’angle strictement sécuritaire.  Il a suggéré d’éviter les doublons entre les divers organes, ajoutant que le temps et l’énergie « détournés » pour traiter les changements climatiques au Conseil de sécurité seraient mieux dépensés pour améliorer les flux financiers en appui aux engagements d’ores et déjà existants et à l’action climatique.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a réaffirmé la ferme détermination de son pays à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Dans le même élan, le représentant a appuyé la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 1373 (2001) et 2560 (2020).  Le lien direct entre la sécurité et les changements climatiques doit interpeller la communauté internationale, a espéré M. Biang.  Le risque est réel et immédiat que les changements climatiques aient un effet amplificateur sur les conflits violents, qui vont à leur tour laisser les communautés plus pauvres, moins résilientes et moins capables de faire face aux conséquences des changements climatiques, a prévenu le représentant.

Pour terminer, M. Biang a réitéré la position de son pays selon laquelle le terrorisme et les changements climatiques relèvent d’une « responsabilité collective » qui mérite d’être abordée partout où la sécurité est au centre des priorités.  Le Gabon, a-t-il déclaré, entend résolument réaffirmer son engagement et son plaidoyer permanents dans cette direction pour restituer à la face du monde les visages des « innombrables victimes meurtries par les effets pervers des dérèglements climatiques ».

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a déclaré que les liens entre les effets néfastes des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement, et les conditions propices au terrorisme et à l’extrémisme sont « évidents ».  De plus, le lien entre la pénurie d’eau, l’élévation du niveau de la mer, la désertification, la dégradation des terres et la perte de biodiversité, la pauvreté et le chômage, constitue un terrain fertile pour le recrutement et la radicalisation des groupes terroristes.  Il en résulte une menace multidimensionnelle pour la sécurité, d’où l’importance de s’attaquer au lien croissant entre le terrorisme, les changements climatiques et la sécurité.  Consciente de ce fait, l’Égypte, qui présidera la COP27 en 2022, a toujours prôné une coopération internationale renforcée pour faire face à cette menace, a assuré son représentant.

Le délégué a ensuite indiqué que l’Afrique est confrontée à une pression sans précédent en raison de divers événements météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques.  Dans ce contexte, la récente montée des activités terroristes dans différentes régions du continent peut être considérée comme un exemple frappant de la façon dont les organisations terroristes peuvent exploiter les défis induits par les changements climatiques pour étendre leurs activités et leurs opérations.  Sur cette base, les efforts pour lutter contre le terrorisme et relever les défis posés par les changements climatiques devraient être harmonisés de manière à renforcer notre réponse collective.  Répondre aux besoins d’adaptation des pays en développement permettra un effet préventif, a jugé le représentant, ajoutant que dans certaines situations complexes, les approches purement techniques échoueront s’ils ne prennent pas en compte les variables socioéconomiques qui contribuent aux conflits.

Selon Mme VANESSA FRAZIER (Malte), les développements récents dans le domaine du contre-terrorisme ont mis en évidence le rôle des nouvelles technologies dans la propagation des idéologies violentes.  L’évolution des modèles de propagation de l’extrémisme violent a également été influencée par les restrictions dues à la pandémie de COVID-19, a ajouté la représentante.  Pour que les États Membres puissent réagir à ces réalités changeantes, elle a recommandé de mettre en œuvre une coopération multilatérale « vitale ».  Les changements climatiques exigent, quant à eux, une réponse déterminée et unie de la part de la communauté internationale, a-t-elle plaidé, rappelant que la COP26 a renforcé l’idée selon laquelle ils constituent des « multiplicateurs de menaces ».

L’activité terroriste, notamment dans la région du Sahel, peut être liée à des facteurs climatiques, a indiqué Mme Frazier.  En effet, lorsqu’ils s’ajoutent à une croissance démographique soutenue, ces facteurs peuvent avoir un impact négatif sur les ressources naturelles, par le biais d’inondations ou de sécheresses, exacerbant ainsi la concurrence pour des ressources qui s’amenuisent, et entraînant des troubles que les groupes terroristes peuvent exploiter, a démontré l’oratrice maltaise.  Dans un cercle vicieux, ce phénomène peut à son tour contribuer à une dégradation accrue de l’environnement.

Aborder l’interaction entre les changements climatiques et le terrorisme suppose d’y intégrer les questions d’éradication de la pauvreté et de croissance économique durable, a poursuivi l’oratrice, établissant un lien de cause à effet entre la recherche de revenus et l’intégration d’un groupe terroriste.  La déléguée maltaise a aussi appelé à créer sur le terrain les conditions propices à une participation pleine, égale et significative des femmes et des filles pour relever ces défis.

Rappelant que les pays africains et les petits États insulaires en développement (PEID) sont en première ligne face à cette double menace, la représentante a promis que son pays, s’il se voyait confier un siège au Conseil en 2023-2024, ferait du climat et de la sécurité l’un de ses thèmes prioritaires.

M. ENRIQUE AUSTRIA MANALO (Philippines) a fait observer que, pour son pays, qui est un archipel, le lien entre climat et sécurité est une question existentielle.  Plus généralement, il a considéré que les changements climatiques associés au terrorisme peuvent aggraver des tensions de longue date et exacerber les facteurs de conflit tels que la pauvreté, l’instabilité politique, les politiques nationales mal conçues et l’ingérence étrangère.  Les catastrophes climatiques peuvent par ailleurs affaiblir les États, ce dont les terroristes profitent pour avancer leurs pions.

M. Manalo a jugé que la coopération internationale est indispensable, de même que des synergies plus fortes entre États, puisque les changements climatiques ne connaissent pas de frontières.  Ceux-ci peuvent aussi se traduire par des pertes de territoire, des déplacements de population, et des tensions sur l’accès aux ressources, raison pour laquelle les Philippines soutiennent le travail de la Commission du droit international relatif aux frontières maritimes.  Les pays vulnérables au climat devraient en outre recevoir le soutien et les ressources dont ils ont besoin de la part de ceux qui ont les plus fortes responsabilités dans la crise climatique.  Enfin, le délégué a recommandé au Conseil de sécurité d’examiner attentivement les dynamiques entre changements climatiques et terrorisme.

Pour Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse), le Conseil de sécurité devrait être actif pour répondre aux implications sécuritaires liées aux changements climatiques.  Ses actions doivent être basées sur le droit international et l’état de droit, a rappelé la représentante.  De manière générale, il reste important de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C pour réduire la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles et soutenir les populations à s’adapter aux changements climatiques, a-t-elle plaidé.  Soulignant que les changements climatiques agissent comme un multiplicateur de risques, Mme Baeriswyl a salué l’intégration des effets des changements climatiques dans les mandats de plusieurs missions de maintien de la paix et de missions politiques spéciales, y compris au Sahel.

Les risques sécuritaires liés aux changements climatiques devraient être intégrés de manière adéquate et plus systématique dans les mandats des opérations de paix, tout comme dans les contextes de transition et de retrait d’opérations, a-t-elle estimé.  À cet effet, a poursuivi la représentante, le Conseil devrait davantage capitaliser sur les ressources disponibles au sein du système des Nations Unies et sur le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix.  Collaborer avec le monde académique, la société civile et les organisations régionales favorise des approches innovantes pouvant orienter l’action du Conseil, a-t-elle estimé.  Elle a évoqué le fait que l’Union africaine reconnaît les risques sécuritaires liés au climat dans le cadre de son programme de paix et de sécurité.

Mme Baeriswyl, soulignant le rôle que doit jouer le Conseil pour briser le cercle vicieux des conflits et prévenir l’émergence du terrorisme et de l’extrémisme violent, a rappelé que les mesures de lutte contre le terrorisme doivent impérativement être conçues et mises en œuvre dans le strict respect du droit international en particulier les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Lorsque le Conseil élabore de telles mesures, il doit notamment veiller à ce qu’elles ne produisent pas d’effets négatifs sur les activités humanitaires, a-t-elle insisté.  Candidate au Conseil de sécurité, la Suisse reste fermement engagée dans la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques sur la paix et la sécurité, a conclu la représentante, en assurant que son pays continue à s’investir pour que les populations puissent vivre dans la sécurité et la dignité.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a déclaré que des études scientifiques de plus en plus pointues établissent une causalité entre la dégradation des ressources naturelles, accélérée notamment par les changements climatiques, et la genèse de tensions dans plusieurs régions du monde.  Dans la région du Sahel en particulier, dans un contexte de croissance démographique et d’accès de plus en plus restreint aux ressources naturelles, les changements climatiques exacerbent la vulnérabilité des populations, a expliqué M. Maes avant de noter que les températures augmentent 1,5 fois plus vite au Sahel que dans le reste du monde.  Il a expliqué que les changements climatiques contribuent à la raréfaction des terres fertiles et des ressources en eau et multiplient ainsi les tensions et les risques de conflit dans un espace écologiquement fragile. 

« Ce n’est qu’en nous attaquant aux causes profondes des problèmes que nous pourrons trouver des solutions durables », a insisté M. Maes avant d’appeler à soutenir la mise en place d’institutions démocratiques permettant une gouvernance inclusive et équitable des ressources naturelles.  Il a aussi appelé à s’engager pour le renforcement des capacités des forces de sécurité afin de permettre aux États affectés de combattre le terrorisme plus efficacement.  Il a expliqué que le Luxembourg contribue à ce double effort, notamment en tant que chef de file du soutien au secteur de l’eau et de l’assainissement au Niger.  De plus, en coopération avec l’European Institute of Peace et plusieurs acteurs locaux, le Luxembourg envisage de soutenir un projet dans la région du Liptako-Gourma, à la frontière entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger, afin d’étudier les différents modèles de gouvernance des ressources naturelles et d’en déceler les facteurs déterminants de succès pour soutenir leur réplication ailleurs. 

Compte tenu du lien qui existe entre les effets néfastes des changements climatiques et la paix et la sécurité internationales, le représentant a jugé indispensable que les implications sécuritaires des changements climatiques soient prises en compte par le Conseil de sécurité, les opérations de paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies dans leurs analyses et leurs actions.  C’est pourquoi, M. Maes a invité le Conseil de sécurité à accorder toute l’attention requise au lien entre climat, ressources naturelles et sécurité en adoptant le projet de résolution présenté par le Niger et l’Irlande. 

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne), qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis pour le climat et la sécurité, a salué l’attention accrue portée par le Conseil de sécurité à cette menace, soulignant que la COP26 fut un jalon dans ce sens.  Parallèlement, la représentante a appelé à se préparer aux effets négatifs des changements climatiques et à faire plus pour augmenter la capacité des pays à s’adapter aux répercussions de ces changements.  Il s’agit, pour elle, de prévenir que cela ne contribue à la déstabilisation de pays et régions entières, ce qui risque de contribuer à de nouveaux conflits armés, aggraver ceux déjà existants et créer un terreau pour les extrémismes violents.  « Ici, le Conseil de sécurité à un rôle crucial à jouer. »

Le mise en place de systèmes résistants au climat qui soutiennent la paix et la stabilité sont essentiels, a-t-elle dit, félicitant, à cet égard, la participation forte de l’UA et la décision récente de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  L’ensemble du système des Nations Unies doit traiter de ce défi dans toutes les instances idoines et avec tous les mandats pertinents, a plaidé la représentante.  D’ores et déjà, a-t-elle poursuivi, les Nations Unies font un travail important, citant le mécanisme de sécurité climatique qui renforce la capacité du système de l’ONU à analyser et traiter des répercussions des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales.  Pour finir, elle a appelé à veiller à avoir des approches plus structurées et systématiques.  Elle a aussi recommandé de créer les moyens nécessaires pour que l’ONU puisse jouer son rôle dans la prévention et le règlement des conflits qui, en partie au moins, sont causés par les conséquences des changements climatiques.

M. SILVIO GONZATO, Chef adjoint de la délégation de l’Union européenne, a déclaré que, pour répondre aux défis posés par la pandémie de COVID-19 et les conséquences des changements climatiques, les piliers des droits humains, du développement et de la paix et de la sécurité de l’ONU doivent travailler plus étroitement ensemble à tous les niveaux.  De plus, il ne faut pas oublier les liens entre ces questions et les inégalités de genre, ni l’impératif de continuer à inclure les jeunes dans les discussions et les processus de prise de décisions concernant le climat et la sécurité.  Pour cette raison, l’Union européenne continue d’encourager le développement d’une base d’informations complète pour intégrer pleinement les facteurs de risques climatiques et environnementaux dans l’évaluation et la gestion des menaces à la paix et à la sécurité.  Le Conseil de sécurité devrait intégrer une telle analyse dans tous les mandats pertinents et adopter une résolution sur le climat et la sécurité, a suggéré M. Gonzato.

Le représentant a également estimé qu’il existe une occasion pour le Conseil de renforcer sa capacité à comprendre et à traiter les risques de sécurité liés au climat, dans le cadre de son mandat.  Avec le mécanisme de sécurité climatique, le système des Nations Unies a fait des progrès importants vers une mise en œuvre des considérations de sécurité climatique dans son analyse, sa planification et sa mise en œuvre dans les missions sur le terrain, a-t-il dit, appelant les Nations Unies à continuer dans cette voie. 

M. Gonzato a par ailleurs indiqué que, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne améliore la capacité d’adaptation, renforce la résilience et réduit la vulnérabilité aux changements climatiques.  Elle travaille également en étroite collaboration avec les pays africains, notamment par le biais du projet FREXUS qui vise à améliorer la sécurité et la résilience climatique dans un contexte fragile.  Il est mis en œuvre au Mali, au Niger et au Tchad, a-t-il illustré. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a affirmé que les changements climatiques et leurs effets constituent une menace pour l’ensemble de la communauté internationale.  De fait, a-t-il souligné, il convient de prendre en considération le lien qui existe entre le terrorisme et les changements climatiques, lesquels sont des multiplicateurs de menaces, avec des incidences graves sur la vulnérabilité sociale des populations.  Tout en réduisant la capacité de réaction de ces dernières, singulièrement dans les situations de conflit, le choc climatique tend également à exacerber les conflits internes, contribuant à créer un terrain propice à l’extrémisme violent, a relevé le représentant, prenant pour exemples les régions d’Afrique et du Moyen-Orient déjà confrontées aux conséquences sécuritaires de ces variations climatiques. 

Pour traiter à sa racine le problème du terrorisme, il est fondamental, selon lui, de renforcer la coopération internationale, en particulier dans les situations de conflit et de sortie de conflit.  Précisant que son pays contribue à des programmes visant à renforcer la résilience des populations faisant face à de telles situations, il s’est dit d’avis que les missions de paix devraient davantage veiller à ce que leurs opérations respectent l’environnement.  C’est pourquoi, a-t-il dit, l’Italie a contribué en 2018 au lancement du Groupe des Amis pour le climat et la sécurité, dont l’un des objectifs est de réduire les conséquences environnementales des missions sur le terrain.  Enfin, il a rappelé que, face à la double menace du terrorisme et des changements climatiques, le Conseil de sécurité a la responsabilité première dans le domaine de la paix et de la sécurité. 

M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal) a appelé à une implication plus systématique du Conseil de sécurité s’agissant du lien entre le climat et la sécurité et a fait part de son ferme appui à l’adoption d’une résolution sur le climat et la sécurité, telle que celle proposée par l’Irlande et le Niger.  Dans ce contexte, il a préconisé que les efforts de consolidation de la paix incluent dans leur conception le renforcement des capacités des pays à s’adapter aux impacts négatifs des changements climatiques. 

Le représentant a estimé que les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU devraient continuer d’évaluer les risques sécuritaires liés au climat, concevoir des réponses appropriées et prendre en compte les risques climatiques dans les processus d’alerte précoce et de planification.  Il a également appelé à poursuivre les efforts de réduction de l’empreinte écologique des opérations de paix et à encourager l’inclusion de la question du lien entre le climat et la sécurité au sein du programme pour les femmes et la paix et la sécurité et du programme relatif aux jeunes et à la paix et à la sécurité.  La lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, ainsi que la prévention et la lutte contre le terrorisme, exigeront une perspective large et novatrice, tant de la part des pays individuels que du système de l’ONU dans son ensemble, a indiqué le délégué qui a ensuite engagé le Conseil de sécurité à prendre une part décisive à cet effort.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a appelé à la mobilisation contre les conséquences des changements climatiques sur la paix et la sécurité.  Pour ce faire, a recommandé le représentant, le Conseil de sécurité devrait renforcer la collecte de données et les outils d’analyse pour une meilleure prise de décisions.  Il devrait aussi veiller à ce que les ressources soient utilisées pour pallier les effets des changements climatiques et répondre aux situations urgentes, a-t-il ajouté.  M. Abushahab a également souligné l’importance de prendre en considération la question des sexes, de l’âge et de la participation des femmes qui ont fait leurs preuves dans les opérations de maintien de la paix. 

Le représentant a encouragé le FAO, le PNUD et le PAM à accroitre leurs budgets pour venir en aide aux victimes des changements climatiques et aux personnes les plus vulnérables.  En conclusion, il a mis en évidence l’importance d'une résolution sur la sécurité climatique qui vise à assurer une réponse internationale par rapport aux liens qui existent entre les changements climatiques, d’une part, et la paix et la sécurité, d’autre part. 

Mme EGRISELDA ARACELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a souligné que les changements climatiques et la lutte contre le terrorisme, phénomènes à première vue isolés, sont en réalité liés.  Elle a relevé que de nombreuses zones de conflit sont confrontées à la violence et à l’instabilité et, dans certains cas, doivent également faire face aux conséquences des sécheresses, des inondations, des cyclones, des feux de forêt, de la déforestation et de la montée du niveau des océans, entre autres, qui aggravent leur situation. 

La représentante a exprimé sa vive préoccupation quant aux actions des groupes terroristes et des organisations criminelles transnationales, qui génèrent des souffrances, en particulier chez les groupes de population vulnérables.  Elle a appelé la communauté internationale à rechercher, par le biais de la coopération internationale, des solutions concrètes à ces événements dévastateurs.  Elle a également encouragé à ce que les profondes interconnexions entre les réalités climatiques, socioéconomiques et de sécurité internationale soient dûment étudiées et prises en compte dans le contexte des révisions en cours de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi que dans la formulation des mandats de maintien de la paix.

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a fait observer que les effets des changements climatiques mettent l’existence même de son pays en danger et représentent un fardeau très lourd pour les petits États insulaires en développement.  Les Maldives, a-t-elle indiqué, ont adopté une approche holistique au niveau social et adopté des mesures contre l’extrémisme violent face aux sombres perspectives, afin de favoriser la cohésion sociale.  La représentante a réitéré sa volonté de travailler avec la communauté internationale contre l’extrémisme violent et le terrorisme dans une approche coordonnée, en traitant des causes profondes de l’extrémisme.  Elle a estimé qu'une résolution est un pas dans la bonne direction.

M. MARK ZELLENRATH (Pays-Bas) a estimé que la capacité de la crise climatique à déraciner des communautés entières pourrait s’avérer être un « catalyseur de conflit », comme cela se produit déjà au Sahel, entre autres exemples.  En tant qu’organe chargé de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a donc un rôle important à jouer pour relever plus efficacement les défis de sécurité qui découlent des changements climatiques, a-t-il argué.  Les impacts de ces changements frappant surtout des communautés déjà privées de leurs droits et marginalisées, il importe notamment de savoir si cela peut faciliter le recrutement et la radicalisation d’individus par des terroristes, a souligné le représentant. 

À cet égard, le représentant a appelé à regarder au-delà des menaces imminentes et à se concentrer sur les objectifs à plus long terme pour empêcher les conditions propices à la propagation de l’extrémisme violent et du terrorisme.  Pour ce faire, il convient selon elle de mettre davantage l’accent sur l’adhésion, avec des approches de prévention holistiques qui, en sus des efforts de consolidation de la paix, aident les communautés et les pays à renforcer leur résilience et à s’adapter aux impacts des changements climatiques.  Le délégué a d’autre part jugé crucial de mener des analyses rigoureuses pour comprendre dans quelle mesure un investissement dans des solutions climatiques peut contribuer à réduire les facteurs d’incitation et d’attraction qui entrent en jeu lorsque des individus envisagent de rejoindre ou de soutenir des groupes extrémistes violents.  À cette fin, a-t-il indiqué en conclusion, les Pays-Bas coorganiseront avec l’Allemagne, en février prochain, une conférence destinée à développer une meilleure compréhension des dynamiques émergentes de l’extrémisme violent en Afrique de l’Ouest. 

Pour Mme MARIA THEOFILI (Grèce), la crise climatique constitue l’un des plus grands défis contemporains, mais aussi un « multiplicateur de menaces » susceptible d’affecter la paix, la stabilité et la sécurité.  La déléguée a par conséquent estimé qu’une coopération multilatérale renforcée est essentielle pour promouvoir l’atténuation et l’adaptation, pour accroître la résilience des systèmes naturels et socioéconomiques et pour fournir des réponses institutionnelles crédibles.  Elle a ajouté que son pays, particulièrement affecté par la hausse des températures et du niveau de la mer, a créé cette année un nouveau ministère de la crise climatique afin de traiter de manière globale toutes les questions pertinentes s’y rapportant.

De l’avis de la représentante, l’atténuation est la première étape à franchir pour éviter les pires scénarios prévus par les scientifiques.  À cette fin, a-t-elle précisé, la Grèce prévoit de fermer toutes ses centrales électriques au lignite d’ici à 2028, d’interdire les plastiques à usage unique dans tout le pays à partir de 2021, de décarboner des secteurs clefs tels que le transport maritime et le tourisme, de renforcer les investissements dans les énergies renouvelables et de transformer ses îles en communautés vertes autonomes.  Mais les défis climatiques et sécuritaires étant transversaux, une approche holistique est nécessaire pour traiter leurs dimensions simultanément, a relevé la représentante, souhaitant que l’ONU joue un rôle central à cet égard.

S’il importe aujourd’hui de mettre à niveau la base des connaissances pour améliorer l’évaluation des risques, il convient aussi d’intégrer les questions de sécurité climatique dans les systèmes d’alerte précoce et de prévention des conflits pour éviter des crises futures, a plaidé Mme Theofili.  Soucieuse de ne pas laisser des communautés entières dans les pays les plus vulnérables devenir la proie de la rhétorique incendiaire de groupes terroristes et extrémistes, elle a estimé qu’une recherche factuelle plus approfondie est nécessaire, afin d’établir les liens entre la montée des groupes extrémistes et les événements climatiques défavorables qui affectent des régions comme le Sahel.  Selon elle, la mise en œuvre du processus de Nouakchott, qui a pour objectif le renforcement de la coopération régionale en matière de sécurité et de partage d’informations dans la lutte contre le terrorisme, et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne pourrait être un mécanisme régional adéquat à cet égard.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a constaté que, ces dernières années, la détérioration des conditions environnementales provoquée par les changements climatiques est devenue un « moteur » du terrorisme et, plus généralement, des conflits.  À ses yeux, le lien entre les changements climatiques, la pauvreté et le terrorisme est particulièrement visible dans les pays en développement dotés d’institutions étatiques fragiles.  Un résultat désastreux de l’instabilité provoquée par les changements climatiques peut être une migration incontrôlée, exploitée par des groupes de trafiquants d’êtres humains, a-t-il averti, avant de condamner de telles activités et de rappeler le rôle central de l’ONU sur les questions de lutte contre le terrorisme.  De l’avis du représentant, agir avec une longueur d’avance sur les terroristes, surtout à la lumière de l’évolution de l’environnement et de l’utilisation des nouvelles technologies, est crucial pour maintenir la sécurité régionale et mondiale.

Les défis des changements climatiques, de l’instabilité et du terrorisme nécessitent de lutter contre le terrorisme sur le terrain mais aussi contre ses sources, y compris les conséquences des changements climatiques, a poursuivi M. Szczerski en soulignant que son pays soutient l’inclusion du lien entre le climat et la sécurité dans les travaux du Conseil de sécurité.  Appelant de ses vœux des actions concrètes dans le cadre de cet organe, il a estimé que l’adoption d'une résolution thématique sur le climat et la sécurité constituerait une étape importante à cet égard.  Il a ensuite rappelé que, dans trois semaines, la Pologne entamera sa présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), laquelle a récemment adopté une décision ministérielle sur le renforcement de la coopération pour relever les défis causés par les changements climatiques.  Par cette décision, a-t-il noté, les États participants ont confirmé qu’il est possible de trouver une approche consensuelle sur cette question. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) a noté que le rapport annuel de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme fait état d’un nombre accru de cas de recrutement d’individus évoluant dans de mauvaises conditions environnementales par Daech, Al-Qaida et Boko Haram.  Il a aussi remarqué que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) avait démontré que les perturbations climatiques causées par les activités humaines s’intensifiaient.  Il a réclamé des mesures concrètes pour faire face aux changements climatiques et aux risques connexes dans le contexte de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil et le système des Nations Unies jouant un rôle plus important pour relever ces défis.

Pour M. Hoxha, le Conseil devrait intégrer pleinement la connaissance des risques liés au climat dans tous les aspects de son travail.  Il a espéré que le projet de résolution sera adopté, montrant ainsi que le Conseil de sécurité peut répondre présent quand les populations ont besoin de lui.  Les risques liés au climat pour la paix et la sécurité internationales sont réels et croissants, a souligné le délégué, ajoutant que l’Albanie avait défini cette question comme l’une de ses priorités au sein du Conseil de sécurité.

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili) a déclaré que l’accélération des changements climatiques exacerbe les conflits, mettant en péril la sécurité alimentaire et provoquant des flux migratoires en raison de leurs terribles impacts sur les zones les plus fragiles.  Face à ce constat, il a jugé nécessaire de lutter contre toutes les dimensions des changements climatiques.  « L’action multilatérale est indispensable car les efforts nationaux seront vains sans elle », a insisté le représentant, avant de souligner la nécessité d’une coopération judiciaire internationale pour combattre l’impunité face aux crimes terroristes.  Par ailleurs, il a souligné la nécessité de mener davantage de recherches pour étoffer la base de données factuelles sur la relation entre les changements climatiques et le maintien de la paix, en mettant particulièrement l’accent sur les régions et les groupes vulnérables.  Il a ensuite expliqué que le Chili préparait actuellement un rapport qui examine les liens entre la sécurité et les changements climatiques, et que sa législation nationale incorporait, depuis 2017, la dimension des changements climatiques.

Mme AMAL MUDALALLI (Liban) a déclaré que les répercussions des changements climatiques se font notamment ressentir sur les pays déjà fortement touchés par des défis économiques et sociaux.  C’est notamment le cas dans la Corne de l’Afrique, où les événements climatiques chassent les gens de leurs maisons et de leurs villages et alimentent l’instabilité.  Elle a également cité un article sur les impacts des changements climatiques en Afrique subsaharienne, selon lequel 40% des déplacements internes en 2019 étaient dus à des catastrophes naturelles, accroissant la pauvreté et la marginalisation, et semant des griefs exploités par les terroristes. 

Dans ce contexte, a poursuivi la représentante, le Conseil de sécurité devrait veiller à ce que les approches de prévention des conflits et de consolidation de la paix intègrent de plus en plus les considérations climatiques dans leurs stratégies.  Par conséquent, la coordination entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix mérite d’être renforcée et la sécurité climatique doit être intégrée à l’agenda de cette dernière.  La représentante a appuyé l’adoption de mesures

M. LUIS UGARELLI (Pérou) a déclaré que les menaces que font peser les organisations terroristes sur les populations civiles et la mauvaise gestion de l’environnement comme multiplicateur de risques exigent des synergies entre les États, les organisations régionales et sous-régionales, la société civile et le système des Nations Unies pour prévenir et atténuer lesdits risques.  Les deux phénomènes se développant par-delà les frontières, il est évident, à ses yeux, que la convergence des efforts pour y faire face doit faire partie de l’agenda de l’ONU.  À cet égard, le représentant a dit partager les conclusions du rapport du Secrétaire général sur « Notre Programme commun », selon lesquelles il est difficile d’utiliser des moyens traditionnels de prévention et de gestion face à ces nouveaux risques, compte tenu de l’implication de réseaux transnationaux et de nouveaux agents souvent liés au terrorisme.

Constatant que les conséquences des changements climatiques, qu’il s’agisse du déplacement de populations entières, de la désertification et de la difficulté croissante d’accès aux moyens de subsistance et aux ressources, sont souvent des déclencheurs de conflit, M. Ugarelli a estimé que les efforts visant à prévenir les actes de violence menant au terrorisme doivent s’appuyer sur des approches fondées sur le respect des droits humains et de l’état de droit.  Alors que la récente COP26 a rappelé les exigences de l’urgence climatique, il importe aussi, selon lui, d’envisager une nouvelle gouvernance mondiale, qui fasse que les actions préventives contre le terrorisme et pour l’atténuation des conséquences des changements climatiques contribuent au maintien et à la consolidation de la paix.  En ce sens, il a dit soutenir les nouvelles orientations de l’ONU tendant à ce que les opérations de maintien de la paix et la Commission de consolidation de la paix incluent l’évaluation permanente des deux phénomènes dans leurs domaines d’action.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a rappelé la participation de son pays dans la lutte contre le terrorisme aux niveaux international et régional.  Le Qatar, a ajouté la représentante, soutient les programmes des Nations Unies pour renforcer les capacités des États Membres pour contrer ce fléau.  Le Qatar a en outre pris différentes mesures comme l’organisation, en 2012, de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques.  La représentante a également rappelé que son pays avait participé activement à la COP26 le mois dernier.  Poursuivant, la représentante a signalé que le Qatar fait partie de l’Alliance mondiale contre le changement climatique et qu’il a, en 2019, donné une contribution de 100 millions de dollars pour aider dans ce domaine les petits États insulaires en développement.  Il organisera, en janvier 2022, la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés en vue de trouver notamment des solutions aux problèmes des changements climatiques en lien avec la paix et la sécurité internationales, a annoncé Mme Al-Thani. 

Pour M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine), il est évident que les effets négatifs des changements climatiques peuvent engendrer des conflits, une réalité à laquelle le Conseil de sécurité ne saurait tourner le dos.  Le Conseil dispose en effet de la capacité unique d’attirer l’attention de tout le système des Nations Unies sur la façon dont l’Organisation doit intégrer dans son travail les outils nécessaires pour identifier, anticiper et éventuellement prévenir les facteurs de déstabilisation et de conflits armés. 

Durant son mandat de membre non permanent du Conseil, la République dominicaine a plaidé pour une approche globale intégrant le risque climatique dans les délibérations.  M. Blanco Conde a jugé que le projet de résolution présenté par le Niger et l’Irlande représente autant une occasion historique qu’une grande responsabilité.  Il contient en effet des éléments indispensables pour que le Conseil soit mieux préparé et pour augmenter ses capacités d’analyse.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré que son pays ne sait que trop ce qu’est le terrorisme.  Et pour cause, a-t-il dit, « l’agression » de l’Ukraine par la Fédération de Russie a renforcé le terrorisme dans la région, comme en témoigne l’attentat contre le vol MH17 de la compagnie Malaysian Airlines, abattu par un missile au-dessus de l’Ukraine en juillet 2014.  Combattre cette menace ne suffira pas si l’on ne s’attaque pas au terrorisme parrainé par des États, a lancé M. Vitrenko.

Le représentant ukrainien a également déclaré que la question de la militarisation de la Crimée par la Fédération de Russie et son occupation du Donbass sont une menace pour les eaux territoriales et présente un grave risque environnemental pour la région.  Nous avons besoin d’une diplomatie préventive forte pour prévenir de tels agissements et rendre les auteurs responsables de leurs actions, a conclu le délégué.

Pour M. LUIS ANTONIO LAM PADILLA (Guatemala), il est nécessaire d’aborder le phénomène des changements climatiques comme une menace à la paix et à la sécurité internationales et d’agir immédiatement et résolument pour éviter des conséquences dévastatrices à long terme.  Pour ce faire, a-t-il plaidé, il est indispensable de protéger les plus vulnérables et d’agir immédiatement afin de sauver des vies, en particulier dans les situations d’urgence, de catastrophe et de crise, par des actions humanitaires se focalisant sur la construction de communautés plus résilientes.

Le délégué guatémaltèque a mis l’accent sur le danger potentiel que représente le lien entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.  De par sa position géographique, la région du Guatemala est touchée par les réseaux transnationaux qui encouragent la commission de crimes, en particulier ceux qui sont relatifs au trafic de drogue.  Le narcotrafic a en outre un impact dévastateur sur l’environnement lorsqu’il détruit des forêts tropicales pour y construire des pistes d’atterrissage destinées au transport de la drogue, a encore fait remarquer le représentant.  Il a par ailleurs voulu souligner que les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire peuvent déboucher sur des migrations de masse et des conflits pour l’eau. 

Mme ANNA KARIN ENESTRÖM (Suède), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a déclaré que cela fait un moment déjà qu’il est temps de passer de la parole aux actes.  Elle a appelé les missions et les coordonnateurs résidents de l’ONU à jouer un rôle actif dans la gestion des risques locaux liés au climat et à la sécurité, ainsi que dans l’établissement des rapports présentés au Conseil de sécurité.  Ce travail doit être soutenu par les agences de l’ONU qui composent le mécanisme de sécurité climatique de l’ONU, et pour ce faire, elles doivent s’appuyer sur l’expertise locale, a insisté la représentante.

La déléguée a appelé à agir sur la base des meilleures données scientifiques disponibles et à comprendre les risques sécuritaires que font peser les changements climatiques sur le long terme.  Selon elle, s’attaquer à la variabilité actuelle du climat ne suffit pas, et il est également essentiel de coopérer étroitement avec les services météorologiques nationaux, les centres climatiques régionaux et l’Organisation météorologique mondiale (OMM).  La Commission de consolidation de la paix (CCP) devrait également conseiller le Conseil de sécurité sur ces questions, a-t-elle estimé.

Mme FIONA WEBSTER (Australie) a plaidé en faveur d’une coordination régionale de l’action en matière de changements climatiques et d’un soutien à la gouvernance en vue de parvenir à des résultats plus efficaces.  Illustrant son propos, Mme Webster a cité l’exemple des îles du Pacifique qui sont très exposées aux conséquences néfastes des changements climatiques et où « nous avons fait preuve d’un leadership collectif » pour relever ces défis.  De fait, a-t-elle rappelé, les pays du Forum des îles du Pacifique ont signé la Déclaration de Boe (2018) qui reconnaît que les changements climatiques représentent la plus grande menace pour les moyens de subsistance, la sécurité et le bien-être des populations. 

C’est dans cet esprit que l’Australie collabore avec ses partenaires du Pacifique pour la création d’un centre de fusion de données au Vanuatu visant à améliorer le partage et l’analyse des informations régionales et apporter des réponses aux menaces de sécurité communes.

Certes, a reconnu la représentante, la relation entre la sécurité et les changements climatiques est complexe à comprendre, et complexe à traiter, mais cela ne peut servir d’excuse à l’inaction, a-t-elle conclu.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a jugé nécessaire, au vu du débat de ce jour, de mettre en place un système de rotation permettant à un plus grand nombre de pays d’occuper un siège non permanent du Conseil de sécurité, ajoutant que l’Équateur y est candidat pour l’exercice 2023-2024.  Le représentant a fait sienne la proposition visant à doter les opérations de maintien de la paix (OMP) des capacités techniques leur permettant d’évaluer et mesurer les risques sécuritaires liés au climat.  Il s’est particulièrement inquiété des conséquences de la désertification, la multiplication des sécheresses, et de l’augmentation du niveau de la mer sur la situation humanitaire de centaines de millions de personnes, avec des conséquences sur la criminalité et la violence.  Il a appelé à mobiliser les synergies entre le Conseil de sécurité et les autres organismes des Nations Unies pour faire face aux liens entre sécurité et climat, tout en rappelant que la CCNUCC reste le principal forum pour préparer la meilleure riposte aux changements climatiques.

M. SEYDOU SINKA (Burkina Faso) a constaté qu’en Afrique, et particulièrement dans les pays du G5 Sahel, le terrorisme et les changements climatiques ont engendré une crise sécuritaire et humanitaire sans précédent, entravant gravement les possibilités de croissance et de développement tandis que les civils en paient le prix le plus élevé.  Il a expliqué que les changements climatiques sont sources d’instabilité, qui occasionnent et accentuent des conflits entre communautés pour l’accès aux ressources partagées, comme la gestion de l’eau et l’accès aux pâturages et aux terres arables. 

M. Sinka a expliqué que, parallèlement, plus d’un million de personnes au Burkina Faso ont été contraintes de fuir leur lieu de résidence du fait de la menace terroriste, ce qui accroit la précarité de la vie de nombreuses familles.  Il a appelé par conséquent le Conseil à prendre des mesures plus fortes en faveur des pays victimes.

« Nous devons agir maintenant avant qu’il ne soit trop tard, en soutenant davantage les programmes et mécanismes existants », a-t-il insisté, citant en particulier le programme mis en place par les Nations Unies pour le Sahel, les efforts du G5 Sahel et les efforts nationaux.  Le représentant a également estimé que le rapport « Notre Programme commun » constitue « une bonne base » pour relever collectivement les défis de paix et des changements climatiques.  Il a également encouragé à œuvrer davantage à la mobilisation de financements suffisants, prévisibles et durables.  Cela doit se faire de manière cohérente en impliquant étroitement l’ensemble des partenaires multilatéraux et bilatéraux intéressés ainsi que la société civile et le secteur privé, a-t-il préconisé.

Reprenant la parole, M. DMITRY S. CHUMAKOV (Fédération de Russie) a déploré que pour ses « voisins ukrainiens », toute séance du Conseil de sécurité est un prétexte pour présenter des « propos mensongers » où tous les maux de l’Ukraine seraient causés par la Fédération de Russie.  Tout le monde est lassé de cela, a dit M. Chumakov.  Et le fait que la résolution (A/76/L.22) sur le « problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov » n’a été appuyée que par un tiers des États Membres, le prouve bien.

M. GEORGE EHIDIAMEN EDOKPA (Nigéria) a dit se porter coauteur du projet de résolution sur la paix et le climat présenté par l’Irlande et le Niger.  Il a estimé que le système des Nations Unies a l’obligation d’aider les États à parvenir aux objectifs internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.  La communauté internationale doit donc aider le G5 Sahel, y compris pour lutter contre le groupe terroriste Boko Haram qui sévit notamment au Nigéria.  Il a également constaté qu’en dépit de leur faible responsabilité dans la production de gaz à effet de serre, les pays africains en paient le prix.  Les États s’étant engagés à la COP26 de Glasgow doivent tenir leurs engagements en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques, a souligné le représentant, certifiant de la détermination de son pays de défendre et protéger le climat.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a déclaré que son gouvernement continue de lutter contre le terrorisme en adhérant à de nombreuses conventions internationales dans ce domaine.  Le Bahreïn a également rejoint la coalition internationale contre Daech et présente régulièrement ses rapports périodiques sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, la stratégie de lutte contre le terrorisme et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).  M. Alrowaiei a ensuite souligné que les changements climatiques exigent des solutions internationales collectives, rappelant que son pays, dont les émissions de gaz à effet de serre ne dépassent pas 0,07% des émissions mondiales, a adopté des plans pour augmenter les ressources renouvelables et séquestrer le carbone.  Le Bahreïn appuie, en outre, l’initiative pour un Moyen-Orient vert et s’est engagé à la neutralité carbone d’ici à 2060 à la COP26.  Le représentant a, par ailleurs, souhaité obtenir une clarification du concept « changements climatiques, paix et sécurité ».

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a d’entrée relevé que le visage du terrorisme est devenu très complexe, ses racines s’étendant au-delà de la propagation d’une idéologie politico-religieuse.  Ce fléau est devenu une sorte de mécanisme de gouvernance, une activité économique rentable pour certains, et sera une menace constante pour la paix et la sécurité internationales à moins que l’on ne s’attaque à ses sources.  Et les changements climatiques se sont imposés comme l’un des plus grands multiplicateurs de menaces.

À ses yeux, l’interaction entre les changements climatiques et le terrorisme est une dimension essentielle de la question du climat et de la sécurité et doit faire l’objet d’une réponse mondiale unifiée.  Le représentant a par ailleurs souligné que lorsque les catastrophes naturelles exacerbent les vulnérabilités structurelles et sociales existantes, cela exerce une pression sur la relation déjà difficile entre les ressources et les troubles civils.

M. CHO HYUN (République de Corée) a relevé que les effets des changements climatiques sont, d’ores et déjà, constatés dans différentes régions du monde, notamment au Sahel, où des communautés luttent pour leur survie et risquent de tomber aux mains des terroristes, mais aussi dans les petits États insulaires en développement, où un seul épisode météorologique extrême peut entraîner le déplacement forcé de dizaines de milliers de personnes.  Dans la plupart des régions qui connaissent des conflits, a poursuivi le représentant, les changements climatiques se révèlent être un facteur aggravant de vulnérabilités pour les populations affectées.  À ses yeux, les efforts de prévention des conflits supposent désormais de prendre en compte les changements climatiques et de mettre en place des systèmes de résiliences plus forts, tout en veillant à ce que des groupes terroristes n’exploitent pas la situation.

Dans ce contexte, une approche systémique est, selon lui, nécessaire pour traiter du lien entre le climat et le terrorisme, et ce, avec la participation active du Conseil de sécurité.  À cet égard, le délégué s’est dit favorable à la présentation régulière au Conseil de rapports du Secrétaire général consacrés à cette question.  Par ailleurs, si des engagements importants ont été pris à la COP26, le mois dernier, « la science nous dit qu’ils ne suffiront pas pour réduire les émissions et limiter le réchauffement planétaire », a-t-il relevé.  Pour sa part, la République de Corée a déclaré 2050 « Année de la neutralité carbone » et vient de promulguer une loi-cadre sur la croissance verte, s’est enorgueilli le représentant, faisant également état d’une contribution volontaire renforcée.  De plus, compte tenu du lien existant entre les problématiques climatiques et sécuritaires, le pays a rejoint le Groupe des Amis pour le climat et la sécurité.  Et, en tant que candidat à un siège au Conseil de sécurité pour la période 2024-2025, il entend contribuer aux actions mondiales destinées à contrer les menaces pour la sécurité internationale, y compris climatiques.

M. JOAQUÍN ALBERTO PÉREZ AYESTARÁN (République bolivarienne du Venezuela) a souligné que son pays était fermement engagé dans la lutte contre les changements climatiques.  Il a déclaré d’autre part que les actes criminels commis par des groupes terroristes portaient atteinte à l’unité politique des États, engendrant la terreur et déstabilisant l’ordre légitime.  L’utilisation du terrorisme pour faire tomber des gouvernements légitimes est intolérable, a affirmé le délégué.

Notant que les changements climatiques avaient davantage d’impact dans les pays du Sud, il a souligné que l’imposition illégale de mesures coercitives unilatérales compromettait l’application de l’Accord de Paris.

Tout en reconnaissant que l’impact négatif des changements climatiques peut représenter une menace supplémentaire dans les situations de conflit ou postconflit, le représentant a exprimé son inquiétude face aux tentatives de « sécuriser » une question aussi délicate en l’inscrivant à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Cela pourrait fournir un prétexte pour inscrire des points à l’ordre du jour à des fins politiques alors que les changements climatiques devraient être abordés sous l’angle de la coopération et du multilatéralisme, a-t-il estimé.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a rappelé que son pays évolue dans une région qui est l’illustration du lien existant entre la sécurité et les retombées des changements climatiques.  À l’instar du Sahel, cette région se voit pénalisée par un dérèglement auquel elle ne contribue pas, a-t-il déploré, avant de mettre en avant la relation entre ces changements et l’augmentation de la violence et du fléau du terrorisme.  Véritables « multiplicateurs de menaces », les variations du climat créent, de fait, un terrain fertile pour les groupes terroristes, a constaté le représentant, pour qui il est important d’agir là où ces changements entraînent des problèmes de sécurité.  Se disant conscient des menaces asymétriques auxquelles doit faire face l’ONU du fait de ce lien sécurité-climat, il a jugé essentiel que l’Organisation en tienne compte dans le déploiement de ses missions de paix.  Favorable à un approfondissement du dialogue triangulaire entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de contingents sur ces questions, il a aussi souhaité que les opérations de l’ONU réduisent leur empreinte écologique et soutiennent davantage les pays hôtes dans leur action environnementale.  À cet effet, il a indiqué que les forces marocaines se sont dotées d’une stratégie nationale pour les opérations de paix, laquelle prévoit des formations spécifiques sur les questions liées à l’environnement. 

M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a estimé que limiter le réchauffement climatique à 1,5°C est l’investissement le plus important en termes de paix et de sécurité que le monde peut faire aujourd’hui.  Le débat du jour du Conseil doit donc conduire à des actions claires pour contribuer à la résilience climatique de manière à promouvoir la paix et la stabilité plutôt qu’à alimenter les conflits, l’instabilité et l’effondrement possible d’États, a asséné le délégué.  Pour lui, la responsabilité en matière de paix et de sécurité en raison de la crise climatique relève du Conseil de sécurité, « et de personne d’autre ».

Nous sommes face à la propagation de nouvelles armes de guerre, s’est inquiété le représentant.  Il s’agit notamment de l’accès à l’eau et de l’accès sélectif aux terres fertiles.  Cela fait près de trois décennies que les changements climatiques représentent la plus grave menace pour la paix et la sécurité des îles du Pacifique, a-t-il ajouté.  Il a encouragé le Conseil à adopter le projet de résolution, qu’il a jugé pragmatique et constituant un point de départ dans ce moment historique.

M. IGOR PILIPENKO (Bélarus) s’est inquiété des liens entre les changements climatiques et la sécurité internationale et a appelé à une coopération internationale axée non seulement sur les conséquences des changements climatiques mais qui se préoccupe aussi des autres facteurs de conflits.  Il a par ailleurs demandé des mesures concrètes, acceptées au préalable par les pays concernés, notamment le renforcement de capacités des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi que l’accès aux technologies, à l’éducation et au financement.  M. Pilipenko a dit craindre qu’examiner la question des changements climatiques au Conseil de sécurité conduirait à mettre de côté d’autres facteurs de conflits et de crises.  Il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées à l’encontre de certains États et leurs répercussions.  Le représentant a par ailleurs estimé que débattre des changements climatiques au Conseil de sécurité fait double emploi avec les travaux d’autres organes de l’ONU.  Les changements climatiques doivent être réglés de façon ciblée et il nous faut une approche et des solutions acceptables par tous, a-t-il conclu.

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a alerté que le réchauffement planétaire menace les ressources des pays.  Il a dit la détermination de son pays à lutter contre les changements climatiques en promouvant les énergies renouvelables par le biais d’une stratégie nationale de transition vers une économie plus verte pour la période 2019-2030.  Il a appelé à élaborer une charte mondiale pour l’environnement pour fixer de nouvelles ambitions.  S’inquiétant de l’impact des changements climatiques sur la réduction des ressources hydriques, le représentant de l’Ouzbékistan a jugé indispensable d’établir de nouvelles coopérations internationales en matière de gestion des ressources en eau s’appuyant sur les principes de l’égalité souveraine et de bénéfices mutuels.  « Conformément aux projections établies à l’horizon 2050, les ressources des deux principaux fleuves de l’Asie centrale diminueront respectivement de 5 et 10% », a prévenu le représentant, avant de souligner la nécessité pour les pays de la région de mettre en œuvre une coopération pour anticiper ces conséquences. 

L’Assemblée générale a aujourd’hui adopté les recommandations de ses Quatrième et Sixième Commissions, chargées des questions politiques spéciales et de la décolonisation, et des affaires juridiques, respectivement.  Elle a également conclu son débat sur le droit de la mer, au sujet duquel elle a adopté une résolution, ainsi que deux autres portant sur la situation en Ukraine et la culture de paix.

En tout, ce sont 37 résolutions et décisions soumises pour approbation par la Quatrième Commission que l’Assemblée a faites siennes, dont 3 textes relatifs à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

L’une de ces résolutions exhorte les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts pour répondre aux besoins de l’UNRWA, en particulier dans le Territoire palestinien occupé et la bande de Gaza, ainsi qu’aux besoins figurant dans les plans régionaux mis en place pour faire face à la situation des réfugiés palestiniens en Syrie.  Par un autre texte, l’Assemblée se dit profondément préoccupée par les tentatives visant à discréditer l’Office, qui a pourtant démontré ses capacités opérationnelles et continue de fournir efficacement une assistance humanitaire et une aide au développement, « dans les circonstances les plus difficiles qui soient ».

En entérinant un texte soumis par sa Quatrième Commission, l’Assemblée générale a aussi exigé, « une fois de plus », l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien occupé, soulignant que cela est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967.

L’Assemblée générale a également adopté sans vote les 17 textes concernant chacun des territoires non autonomes qui figurent encore à son ordre du jour.

Par un texte relatif à « la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace », l’Assemblée générale souligne l’application des sciences et techniques spatiales au profit de l’humanité entière et l’élaboration d’un régime juridique international régissant les activités spatiales.  Toujours sur recommandation de sa Quatrième Commission, elle proclame le 20 juillet, Journée internationale de la Lune, pour célébrer le premier alunissage jamais effectué par l’être humain le 20 juillet 1969 dans le cadre de la Mission Apollo 11 et sensibiliser le public à l’exploration et l’exploitation durables de la Lune.

Parmi les autres textes adoptés sur recommandation de la Quatrième Commission, il faut citer les résolutions relatives aux missions politiques spéciales et à l’information.  S’agissant de ce dernier point, l’Assemblée demande au Département de la communication globale (DCG) d’évaluer sa réponse à la pandémie, ainsi que son état de préparation général pour répondre aux besoins de communication de l’ONU en prévision de « toute urgence mondiale future » qui pourrait survenir.

Elle engage le DCG et le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences à mettre au point de nouveaux arrangements permettant de promouvoir le multilinguisme, étant donné qu’il importe de faire en sorte que les six langues officielles de l’Organisation soient utilisées et traitées sur un pied d’égalité.  L’Assemblée se déclare de nouveau « de plus en plus inquiète » de constater que, contrairement à ses résolutions antérieures et au principe d’égalité linguistique, les communiqués de presse quotidiens ne sont pas publiés dans toutes les langues officielles, et prie le Secrétaire général d’envisager sans attendre des moyens possibles d’y parvenir.

L’Assemblée générale a ensuite entériné les recommandations de sa Sixième Commission, chargée des questions juridiques.  Comme il est de coutume, les textes, présentés par la Rapporteuse de la Commission, Mme Ana Villalobos, du Costa Rica, ont tous été approuvés sans mise aux voix.  L’Assemblée a adopté 18 résolutions et 9 décisions qui contribuent à la promotion de la justice et du droit international, à la lutte contre le terrorisme international et à la prévention de la criminalité. 

L'Assemblée générale a ainsi approuvé les rapports de deux de ses organes subsidiaires: le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation et le Comité des relations avec le pays hôte.  Dans une résolution sur le quarantième anniversaire de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux, l’Assemblée considère que ladite Déclaration est un réel progrès à mettre à l’actif du Comité spécial. 

L’Assemblée a en revanche reporté sa décision s’agissant du rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), en attendant l’évaluation des incidences budgétaires de la résolution y afférente.  Elle a quand même adopté trois résolutions relatives au droit commercial international.  Dans l’une d’entre elles, elle prend note de la décision de la CNUDCI de recommander l’élargissement de sa composition. 

Par la résolution consacrée au rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-douzième session, l’Assemblée prend note de ce que la CDI a achevé, à savoir l’examen en seconde lecture des projets de directive sur la protection de l’atmosphère et des commentaires y relatifs et l’examen en seconde lecture des projets de directive et du projet d’annexe constituant le Guide de l’application à titre provisoire des traités et des commentaires y relatifs. 

Dans le texte intitulé « Crimes contre l’humanité », l’Assemblée prend note du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité présenté par la CDI et relève la recommandation de cette dernière d’élaborer une convention sur ledit projet.  En écho à une intervention prononcée le mois dernier, le délégué du Mexique a tenu à se dissocier du consensus en ce qui concerne ce texte. 

Par sa résolution sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, l’Assemblée demande aux États de prendre de « nouvelles mesures » conformes au droit international, pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale.  Elle recommande par ailleurs à la Commission de créer, à sa soixante-dix-septième session, un groupe de travail chargé d’achever l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international. 

Dans un autre registre, par sa résolution sur le rapport du Comité des relations avec le pays hôte, l’Assemblée générale prie le pays hôte de lever toutes les restrictions aux déplacements qu’il continue d’imposer au personnel de certaines missions et aux fonctionnaires du Secrétariat ayant la nationalité de certains pays.  Elle remercie la mission des États-Unis auprès de l’ONU pour ses efforts afin de répondre aux demandes de la communauté diplomatique dans les circonstances difficiles causées par la pandémie de COVID-19. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté cinq textes, dont trois par vote, dont celui sur le problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov.  Par ce texte*, adopté par 62 voix pour, 22 voix contre et 55 abstentions, l’Assemblée exhorte la Fédération de Russie à cesser cette militarisation immédiatement. 

Après avoir achevé son débat sur la culture de paix, entamé le 6 décembre dernier, l’Assemblée a adopté sans vote la résolution intitulée « Suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix »** et la résolution intitulée « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix »***, par 139 voix pour et les abstentions de l’Arménie, de l’Australie, du Canada, des États-Unis, de l’Inde, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de l’Ukraine.

Après avoir conclu son débat entamé le 7 décembre dernier, l’Assemblée a adopté deux résolutions qui ne sont que des reconductions techniques tenant néanmoins compte de l’évolution de la situation.  Le premier texte sur la viabilité des pêches, doté d’un dispositif de 250 paragraphes, a été adopté par consensus, alors que le second sur les océans et le droit de la mer*****, d’un dispositif de 375 paragraphes, a donné lieu à une mise aux voix à l’issue de laquelle 131 États ont voté pour, avec l’opposition de la Turquie et les abstentions de la Colombie, d’El Salvador, du Nigéria et du Venezuela.

Demain, 10 décembre, l’Assemblée générale se réunira de nouveau dès 10 heures afin de débattre du renforcement et la coordination de l’aide humanitaire.

*A/76/L.22
**A/76/L.19
***A/76/L.21
****A/76/L.18
*****A/76/L.20

CULTURE DE PAIX - A/76/357, A/76/L.19, A/76/L.21

Suite du débat sur la question et décision sur les projets de résolution

Selon M. MOHAMED OMAR ELFAROUK HASSAN MOHAMED (Égypte), la technologie, tout en favorisant le rapprochement des communautés, a également contribué à la multiplication des violences, aggravées par la pandémie, avec de lourdes conséquences pour la culture de paix qui doit promouvoir le « vivre ensemble » et la tolérance.  Il a ensuite dénoncé les inégalités qui persistent dans l’accès aux vaccins contre la COVID-19.  Le représentant a par ailleurs encouragé les intellectuels et les médias à jouer leur rôle, en luttant contre la haine, l’ignorance, l’exclusion et l’extrémisme.  Il a déploré que les réseaux sociaux contribuent au recrutement de terroristes en instrumentalisant la religion, avant de rappeler l’engagement résolu de l’Égypte en faveur de la culture de paix, tant au niveau régional qu’au sein de l’ONU.

M. WAEL AL KHALIL (République arabe syrienne) a rappelé l’attachement de son pays tant à la promotion qu’à la mise en œuvre d’une culture de la paix fondée sur le respect du droit international et les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Le Programme d’action pertinent de l’ONU consacre une telle culture, laquelle voit se dresser sur son chemin de nombreux défis, le premier d’entre eux étant la tentative de certains États de dominer l’ONU en la mettant au service de leurs intérêts étriqués, tout en dissimulant des pratiques qui violent le principe de non-ingérence, a-t-il ajouté.  Le représentant syrien a appelé à mettre fin aux politiques hégémoniques et d’occupation des territoires d’autrui ainsi qu’aux interprétations retorses de l’Article 51 de la Charte, autant d’obstacles à la culture de paix et de moyens de détruire les réalisations en faveur de celle-ci dont devraient pouvoir s’honorer nombre de pays en développement, a-t-il dit. 

Mme KHAULA ALI KHAMIS OBAID ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a estimé que la promotion d’une culture de paix est essentielle pour bâtir des sociétés inclusives, se disant convaincue de l’importance d’inclure tous les segments de la société, en particulier les plus vulnérables, aux niveaux local, régional et international.  La représentante est en outre revenue sur les énormes progrès technologiques et des moyens de communication, « dont il faut garantir l’accès pour offrir un avenir meilleur aux générations futures ».  À cet effet, a-t-elle poursuivi, son gouvernement a développé une stratégie intitulée « Gouvernement numérique 2025 », qui œuvre au dépassement de la fracture numérique et à la réduction des inégalités.  Elle a également mentionné le partenariat entre Dubaï Cares et l’UNICEF, destiné à élargir la portée de la transformation numérique.  Enfin, Mme Al Shams a salué la résolution relative à la proclamation de la « Journée internationale de la fraternité humaine », observée le 4 février, dont les Émirats arabes unis ont été la délégation porte-plume, aux côtés de l’Égypte, de Bahreïn et de l’Arabie saoudite, et qui a été adoptée sans vote par l’Assemblée générale.

« Nous devons réaffirmer notre attachement à la coopération et à la solidarité internationales, qui sont plus que jamais nécessaires aujourd’hui », a déclaré Mme ZAKIA IGHIL (Algérie), en soulignant que les défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui se jouent des frontières.  Il a notamment rappelé que l’accès inégal aux vaccins fragilise les efforts visant à mettre fin à la pandémie à l’échelle mondiale.  Mme Ighil a donc appelé à des actions concrètes pour réaliser la culture de paix en s’attaquant aux causes profondes des conflits, citant notamment la décolonisation, la lutte contre l’extrémisme violent, l’éradication de la pauvreté, la promotion de l’éducation et de l’inclusion sociale, et la promotion de la bonne gouvernance et de l’état de droit, « sans lesquels la promesse du Programme 2030 sera compromise ».

Poursuivant, Mme Ighil a indiqué que la nouvelle Constitution algérienne consacre les valeurs de paix et de tolérance, ainsi que la nécessité de politiques économiques, sociales et culturelles fondées sur l’inclusion et la justice sociale.  De plus, le représentant a mis en exergue le fait que l’Algérie a fait de la paix, de la sécurité et du respect entre les nations l’un des principes cardinaux de sa politique étrangère.  À cet égard, a expliqué Mme Ighil, la médiation de l’Algérie a conduit à la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et elle a également redoublé d’efforts dans le lancement et la promotion du dialogue intra-libyen.  Enfin, a rappelé son représentant, l’Algérie s’est faite la championne de la proclamation du 16 mai comme Journée internationale du vivre ensemble en paix.

« Il ne saurait y avoir de développement durable sans paix, ni de paix sans développement durable », a commencé par déclarer M. JUAN MARCELO ZAMBRANA TORRELIO (État plurinational de Bolivie), avant de regretter que le monde soit « artificiellement divisé en sociétés dans lesquelles les conflits, les inégalités, et l’intolérance se font plus visibles ».  Or, pour le délégué, les inégalités actuelles et historiques sont source de conflits.  Aussi, le représentant s’est dit convaincu que pour tracer un véritable chemin vers un développement durable, nous avons besoin d’un processus dynamique, inclusif et participatif, dans le cadre duquel sont promus l’entendement et la coopération interétatique.  Le représentant a notamment souligné que le renforcement des sociétés pacifiques exige une coordination en vue de garantir un accès équitable, universel et sans discrimination au vaccin contre la COVID-19.  « Nous devons continuer de coopérer pour promouvoir l’égalité, la tolérance, et ce, dans le respect de la diversité.  Cela ne sera possible que grâce à un multilatéralisme revitalisé et inclusif », a ajouté la Bolivie en conclusion.

Explications de vote

Le représentant de l’Arménie s’est exprimé sur le projet de résolution A/76/L.21, intitulé « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix ».  La protection des groupes religieux et ethniques, la prévention de la violence fondée sur l’identité et la lutte contre les discours de haine sont des priorités importantes de la coopération multilatérale.  Le représentant a en outre fait état de son objection à l’alinéa 35 du préambule de la résolution, qui fait référence à un événement organisé dans un État Membre, l’Azerbaïdjan, « ayant depuis longtemps des antécédents de violations flagrantes des droits de l’homme, de politiques racistes et de promulgation de discours de haine ».

En 2020, en plein milieu d’une pandémie mondiale sans précédent, a-t-il déploré, cet État Membre a déclenché une guerre agressive, en violation de la Charte des Nations unies et de l’appel du Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial.  Et de continuer: « Pendant des décennies, l’Azerbaïdjan a promu une politique d’endoctrinement de sa propre société, en particulier de sa jeunesse, en cultivant l’arménophobie et la haine ».  Il a de plus rappelé que dans leurs rapports, les organisations internationales soulignent toutes que les dirigeants politiques, les établissements d’enseignement et les médias azerbaidjanais ont continué à tenir des discours de haine contre les Arméniens et qu’une génération entière a baigné dans cette rhétorique haineuse.  Le délégué a donc demandé un vote sur le projet de résolution, réitérant que les références à l’événement mentionné au paragraphe 35 ne pouvaient être considérées comme un langage convenu dans toute négociation future.

Le représentant de la Slovénie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a regretté que la résolution fasse « double-emploi » et déforme les dispositions de deux autres résolutions, l’une relative à la liberté de religion et de conviction, et l’autre à la lutte contre la discrimination.  À ce titre, il a estimé qu’il n’était pas nécessaire que la résolution actuelle aborde et redéfinisse les mêmes questions.  Sa délégation a également regretté l’absence d’une affirmation plus forte du dialogue interculturel et interrelationnel positif contenu dans le texte.  En outre, tout au long des négociations, l’Union européenne a soumis des propositions visant à renforcer le langage concernant les garanties contre les droits de l’homme.  Bien que sa délégation estime que l’équilibre du texte aurait pu être encore amélioré, il s’est félicité de la décision de biannualiser la résolution. 

S’il a indiqué appuyer la résolution sur la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, le représentant des États-Unis a toutefois exprimé de « fortes réserves » quant au paragraphe 15 du préambule.  En effet, a-t-il expliqué, les États-Unis appuient pleinement la liberté d’expression et de confession et s’opposent à toute tentative de restreindre l’exercice de ces libertés.  Également, pour ce qui est de « l’invocation de la modération » au paragraphe 14, le représentant a craint que des programmes ou des politiques mettant l’accent sur la modération puissent entraîner des dérives et notamment saper la jouissance de la liberté d’expression ou de confession.

L’Ukraine a rappelé son engagement à contribuer à la garantie de la liberté d’expression, la liberté d’opinion et la liberté religieuse.  À cet égard, a dit le représentant, son pays ne soutient pas l’idée d’inclure dans le texte du projet de résolution les évènements ayant pour thème le dialogue interculturel et interreligieux qu’organise la Russie.  Il a expliqué sa position en affirmant que « la puissance occupante » détruit, dans la République autonome de Crimée temporairement occupée, la ville de Sébastopol et les régions de Donetsk Louhansk en Ukraine, des édifices religieux et y persécutent ceux qui appartiennent à l’Église orthodoxe d’Ukraine, mais aussi aux écoles religieuses musulmanes et aux Témoins de Jéhovah.  Selon lui, l’adoption de cette résolution ne doit pas être interprétée comme une tolérance à l’égard de violations flagrantes des droits de l’homme par la Fédération de Russie. 

Confirmant le vote de son pays en faveur de la résolution L.19, le représentant de l’Argentine a expliqué que son pays va plus loin que la simple tolérance et promeut l’entente et le respect mutuel entre les croyants, non déistes comme certains peuples autochtones, et athéistes.  Il a souligné que la liberté religieuse concerne une large gamme de croyances qui s’étend des religions institutionnelles aux cultes, croyances populaires et conceptions du monde particulières.  La liberté de religion et de croyance, la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique et la liberté d’association sont interdépendants et se renforcent mutuellement, car ils participent de la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination pour raison de religion ou de croyance.  Le représentant a rappelé que le droit international des droits de l’homme contraint les États à privilégier une approche modérée quand ils abordent les tensions entre la liberté d’expression et la liberté de religion et de croyance.  Il faut selon lui se fonder sur des critères qui reconnaissent tous les droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de croyance, même s’il y a des critiques de l’opinion ou de la doctrine, ajoutant que si cette expression perturbe ou offense d’autres personnes, ceci ne doit pas devenir prétexte à une apologie de la haine religieuse qui incite à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.  Pour cette raison, la résolution « met l’accent de manière inutile et contreproductive sur les limitations à la liberté d’expression », a-t-il regretté. 

L’Azerbaïdjan a noté que la résolution consacrée à la promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix se félicite de la déclaration du septième Forum de l’Alliance des civilisations qui s’était tenu à Bakou.  La délégation a dénoncé ensuite les commentaires peu pertinents de l’Arménie, jugeant qu’ils vont à l’encontre des objectifs de ce texte.  L’Azerbaïdjan a regretté que la position hostile de l’Arménie ait empêché que l’Assemblée générale n’adopte ce texte par consensus.  

Droits de réponse

L’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de vouloir, par ce texte, « détourner l’attention de la communauté internationale de la destruction et de l’accaparement du patrimoine arménien ».  La délégation a critiqué, entre autres, l’inauguration d’un parc des trophées militaires en Azerbaïdjan, ce qui n’a rien à voir avec la culture de paix, a—t-elle ironisé.  Elle a également accusé son voisin de crimes contre les Arméniens présents dans le « Haut-Karabakh ».

L’Azerbaïdjan a dénoncé le fait que l’Arménie soit un peuple « mono-culturel et mono-ethnique », le seul de la région.  De plus, les crimes de guerre commis par les Arméniens n’ont donné lieu à aucune poursuite et la société arménienne a été jugée « raciste ». 

Reprenant la parole, l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de vouloir détourner l’attention sur le sujet de la réunion en évoquant le conflit du « Haut-Karabakh ».  Des rapports onusiens font état de discriminations des minorités par l’Azerbaïdjan, ce qui n’est pas le cas en Arménie où les minorités peuvent exercer librement tous leurs droits.

Comment protéger des minorités quand elles sont inexistantes? a rétorqué l’Azerbaïdjan qui a cité un rapport du Gouvernement arménien selon lequel l’Arménie est un « État mono-ethnique ».

PRÉVENTION DES CONFLITS ARMÉS - A/76/L.22

L’Assemblée générale a adopté le texte intitulé « Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov ».  Ce texte a donné lieu à un vote, sanctionné par 62 voix pour, 22 voix contre et 55 abstentions. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se déclare de nouveau gravement préoccupée par la militarisation progressive de la Crimée à laquelle procède la Fédération de Russie en tant que Puissance occupante, et plus précisément par la poursuite de la déstabilisation de la Crimée due au transfert d’armes classiques, notamment de systèmes d’armes avancés, de chars de bataille, de véhicules blindés de combat et d’aéronefs, d’hélicoptères et de missiles à capacité nucléaire, ainsi que d’armes légères et de petit calibre, de munitions et de personnel militaire par la Fédération de Russie vers le territoire de l’Ukraine.  Elle exhorte la Fédération de Russie à cesser cette activité immédiatement.  

De même, l’Assemblée demande à tous les États Membres et aux organisations internationales compétentes de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies afin de promouvoir et d’appuyer les efforts visant à mettre fin le plus rapidement possible à l’occupation russe de la Crimée et de s’abstenir de tout acte ou de tout rapport avec la Fédération de Russie concernant la Crimée qui seraient incompatibles avec cet objectif.  Enfin, elle demande à la Fédération de Russie de s’abstenir de mener en Crimée et dans certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov des activités illicites, y compris, mais sans s’y limiter, d’entraver ou d’empêcher la navigation aussi bien de navires civils à destination ou en provenance de ports ukrainiens que de navires d’État battant divers pavillons, ce qui ne fait qu’exacerber les tensions dans la région et au-delà.

En présentant le texte, M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a accusé la Fédération de Russie de mener des exercices militaires combinés en Crimée, ce qui déstabilise davantage la situation de la région.  L’accumulation des forces militaires russes à la frontière est inquiétante, a jugé le délégué qui a parlé de mouvements de matériels capables de transporter des armes nucléaires.  Il a également évoqué de nombreuses violations de la Convention sur le droit de la mer commises par la Fédération de Russie, notamment le blocus à l’entrée de la Mer d’Azov.  Le représentant a enfin noté que la Plateforme internationale sur la Crimée qui vient d’être mise en place par plusieurs États vise à défendre l’intégrité de ce territoire.

Explications de vote

Le représentant de la République arabe syrienne s’est insurgé, à propos de la Crimée, contre une polarisation, une politique de dissension et d’unilatéralisme qui ne saurait promouvoir la paix et le développement.  Il a rappelé que le peuple de Crimée lui-même a démontré de manière éclatante son désir d’appartenir aux territoires de la Fédération de Russie, et que 82% des électeurs ont participé à ce scrutin, pour un rattachement qui a recueilli 87% des voix.  Après avoir loué les « résultats limpides et sans ambiguïtés » du référendum, le représentant a prié l’Assemblée générale de ne pas noyer son ordre du jour avec des résolutions politisées et clivantes étrangères aux principes de la Charte des Nations Unies.

Le représentant de la Fédération de Russie a appelé toutes les délégations à voter contre ce projet de résolution « fantasmagorique » et politisé présenté par l’Ukraine, qui tente depuis quatre ans de forcer l’Assemblée générale à examiner un document sans rapport avec la réalité et qui ne contribue en rien au règlement du « conflit interne en Ukraine ».  L’autohypnose et la paranoïa des autorités de Kiev les empêcheront peut-être, cette fois, de se lancer dans une nouvelle guerre, a-t-il déclaré, avant d’appeler « Américains et Européens à ramener à la raison leur enfant ukrainien, en proie à une véritable folie nationaliste et mensongère ». 

Expliquant son vote en faveur de la résolution L.22, le représentant de Singapour a souligné que Singapour est un petit pays profondément attaché au multilatéralisme, fermement ancré dans le respect du droit international.  Singapour a toujours soutenu les principes du respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains, et de l’état de droit.  Il a ainsi signalé avoir adopté une position cohérente constante en s’opposant à l’annexion de tout pays ou territoire, car il s’agit d’une « violation manifeste » des principes du droit international. 

Le représentant de l’Indonésie a assuré que la position de son pays restait inchangée dans son opposition à l’annexion et à l’occupation illégale de tout pays ou territoire souverain, en violation des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a rappelé l’importance de respecter les principes de non-ingérence, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays dans leurs frontières internationalement reconnues, incluant l’Ukraine.  « Il n’existe aucune solution militaire à cette question; le dialogue et la diplomatie entre les États concernés restent la meilleure voie pour résoudre ce problème », a-t-il assuré, justifiant son abstention lors du vote sur le projet de résolution par « la présence d’éléments qui pourraient nuire aux conditions d’un dialogue ».  Il a appelé les États concernés à éviter l’escalade des tensions pour ouvrir des négociations et réitéré l’importance du processus constitutionnel et des principes de la démocratie pour atteindre une paix durable.

Le représentant de la République islamique d’Iran a rappelé que des accords ont été conclus à Minsk en 2015 et approuvés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2202 (2015).  Alors qu’il existe un mécanisme international précis en place, appuyé par le Conseil de sécurité, il a estimé que le renvoi de la question à l’Assemblée générale pourrait semer la division entre les États Membres plutôt que de parvenir à une solution.  « Nous croyons fermement que la question doit être résolue par les États concernés; toute solution en dehors de ce cadre ne fonctionnera que si elle est approuvée à la fois par les Russes et les Ukrainiens », a fait valoir le représentant.

Le représentant du Mexique a regretté que cette résolution ne fasse pas l’objet d’une large consultation ouverte aux commentaires de l’Assemblée générale, notamment pour appeler à un règlement pacifique du conflit en Ukraine.  Le Mexique a déclaré qu’il encouragerait toujours le dialogue diplomatique comme seul moyen de résoudre les conflits, a poursuivi le représentant, en rejetant le recours ou la menace du recours à la force, dans le strict respect de la Charte des Nations Unies.  À cet égard, il a réitéré son appel à toutes les parties concernées pour qu’elles respectent l’unité territoriale de l’Ukraine, conformément à la résolution 68/262.

Le représentant du Bélarus a déploré que la soumission de résolutions spécifiques à un pays à l’Assemblée générale des Nations Unies soit instrumentalisée à des fins « politiques ».  L’adoption de tels documents, a poursuivi le représentant, a l’effet inverse et ne fait qu’intensifier la confrontation, ne contribuant en rien au règlement des litiges.  S’exprimant sur le projet de résolution A/76/L.22, il a regretté que le document présenté soit « unilatéral et politisé », mentionnant de manière « sélective » des éléments distincts de l’ensemble des facteurs de déstabilisation de la région.  Une telle approche compromet davantage les possibilités de trouver une issue pacifique à la situation, a-t-il encore ajouté, regrettant que le projet de résolution ne fasse aucune référence aux accords de Minsk, qui jouent « un rôle clef » dans la résolution pacifique de la crise interne ukrainienne.  Enfin, il s’est dit sincèrement intéressé par un règlement rapide du conflit en Ukraine et la création des conditions nécessaires au fonctionnement du Groupe de contact trilatéral et aux négociations sous toute autre forme possible.

Si la République de Corée s’est abstenue, cela ne signifie pas que son pays s’écarte de sa position de 2014 lorsqu’il a voté en faveur des résolutions sur la question.  La délégation a tenu à réaffirmer son attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans le cadre de ses frontières internationalement reconnues.

Déclarations

M. RICHARD MILLS, JR. (États-Unis) a salué l’adoption de la résolution, un document qui permet à la communauté internationale de réitérer son engagement en faveur de la souveraineté politique et de l’intégralité territoriale de l’Ukraine, « soumise depuis huit ans à l’agression russe et à l’occupation de certains de ses territoires ».  Il a ajouté que l’intensification actuelle de la propagande anti-ukrainienne russe sur les réseaux sociaux rappelle le climat précédant l’invasion ukrainienne.  « Plus personne n’est dupe de cette façon qu’a la Russie de présenter comme des agresseurs les pays qu’elle agresse », a encore souligné le représentant.  Il a par ailleurs demandé à l’Assemblée générale de prendre toute la mesure de la gravité de la situation humanitaire en Crimée, dont les États-Unis, a-t-il insisté, « ne reconnaîtront jamais l’annexion de la Crimée par la Russie: la Crimée est ukrainienne ». 

M. RYTIS PAULAUSKAS (Lituanie), s’exprimant au nom des huit pays Nordic-Baltic Eight (NB8), a réaffirmé son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Le représentant a ensuite condamné, dans les termes les plus vigoureux, l’« agression » de la Russie et son annexion illégale de la Crimée, tout en soutenant les efforts de la diplomatie visant à rétablir la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Ukraine.  Se félicitant de la création de la Plateforme internationale de lutte contre la criminalité lancée lors du Sommet inaugural qui s’est tenu le 23 août 2021 et qui vise à mettre fin à l’occupation « temporaire » de l’Ukraine par la Russie, il s’est néanmoins dit préoccupé par l’intensification de la militarisation de la région de Crimée par Moscou.  M. Paulauskas a ainsi demandé à la Fédération de Russie de ne pas entraver l’exercice légal des droits et libertés relatifs à la navigation et d’apaiser les tensions en retirant ses forces.  Enfin, il a demandé à la communauté internationale que les organisations internationales et les organes de surveillance des droits de l’homme puissent accéder sans entrave aux régions qui ne sont actuellement pas sous le contrôle de l’Ukraine, y compris la péninsule de la Crimée.  Nous ne reconnaissons pas et ne reconnaîtrons jamais l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, a conclu le représentant.

« L’Union européenne ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie », a martelé M. SILVIO GONZATO, délégué de l’Union européenne.  Il a réaffirmé son attachement inébranlable à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.  Pour l’Union européenne, les actions de la Fédération de Russie constituent une violation flagrante du droit international, de la Charte des Nations Unies, et de ses engagements internationaux et bilatéraux.  M. Gonzato a également précisé qu’un référendum soi-disant organisé par la Russie sur la péninsule en mars 2014 n’a aucune validité juridique, car il constitue une violation de la Constitution ukrainienne.  L’Union européenne appelle tous les États Membres de l’ONU à « rester fermes dans leur politique de non-reconnaissance de l’annexion illégale de la Russie, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale ».  Il est crucial que la Fédération de Russie retire ses forces militaires de Crimée et mette fin sans délai à son annexion illégale de la Crimée, a ajouté le délégué.  Il a exhorté la Fédération de Russie à garantir un accès sûr, sécurisé, inconditionnel et sans entrave à tous les mécanismes de surveillance internationaux, y compris la mission spéciale de surveillance de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à la République autonome de Crimée illégalement annexée et à la ville de Sébastopol.

M. AKAKI DVALI (Géorgie) a condamné vigoureusement l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Il a également dénoncé l’instigation de conflits dans la partie orientale de ce pays et le renforcement massif de troupes russes en Crimée, dans la mer Noire et la mer d’Azov et à la frontière de l’Ukraine qui mettent en danger la région de la mer Noire avec de graves conséquences mondiales.  Le représentant a ajouté que les efforts de Moscou pour changer les frontières d’États souverains par la force est contraire au droit international, à l’état de droit, à la Charte des Nations Unies et à l’accord final d’Helsinki.  Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures vigoureuses pour contraindre la Russie à respecter le droit international et la dissuader de commettre de nouvelles agressions.  M. Dvali a donc salué cette nouvelle résolution, qui « constitue un message ferme adressé à la Russie et rappelle que l’annexion de la Crimée, les actes illégaux en Ukraine et le renforcement militaire ne seront jamais acceptés ».

M. ROBERTS (Royaume-Uni) a réaffirmé le soutien « indéfectible » de son pays à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.  L’annexion illégale de la Crimée par la Russie en mars 2014 était une violation flagrante des engagements internationaux de la Russie et démontrait un mépris flagrant pour l’ordre international fondé sur des règles, a-t-il rappelé.  « Nous ne reconnaissons pas et ne reconnaîtrons pas l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. »  Le représentant a condamné la militarisation en cours de la Crimée par la Fédération de Russie, y compris la conscription de plus de 31 000 résidents de Crimée dans les forces armées russes depuis 2014 et les politiques éducatives russes en Crimée, qui visent à « endoctriner les enfants pour qu’ils rejoignent les forces militaires russes ».  Il s’est dit profondément préoccupé par la poursuite des activités « de déstabilisation et de renforcement militaire de la Russie à la frontière de l’Ukraine et dans la Crimée illégalement annexée », qui pour lui, constituent une menace pour l’ensemble de la communauté internationale.  Le représentant a donc appelé la Russie à respecter les principes et engagements de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), « auxquels elle a librement souscrit et qu’elle continue de violer par son agression en cours contre l’Ukraine ».  Pour lui, l’adoption de cette résolution aujourd’hui envoie un signal fort à la Russie que son comportement « menaçant et déstabilisateur » est inacceptable, et qu’elle doit cesser sa « troublante » campagne d’agression contre l’Ukraine et sa militarisation de la péninsule illégalement annexée.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) s’est dit très préoccupé par le renforcement en cours des positions militaires russes le long de la frontière ukrainienne, des centaines de chars, de systèmes d’artillerie et d’autres armes de pointe y étant rassemblés, a-t-il dit.  Il a estimé qu’une désescalade réaliste de la situation ne pourra être obtenue qu’une fois que les troupes russes se seront retirées.  Enfin, le représentant polonais a réaffirmé sa conviction que la paix doit être protégée par les règles du droit, notamment les mesures diplomatiques de dissuasion. 

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Les océans et le droit de la mer - A/76/311, A/76/311/Add.1, A/76/171, A/76/391, A/76/L.20

Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes - A/76/L.18

Suite du débat sur la question dans son ensemble

Déclarations

Nous avons compris que l’océan doit être protégé et, malgré les erreurs du passé, notre action est enfin dirigée vers cette protection, s’est félicité M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine).  Malgré de nombreux accords et déclarations, la mer reste fragile, a-t-il toutefois rappelé, et elle nécessite un engagement véritable.  Le délégué a déploré la mort des coraux, due à l’acidification des océans, qui résulte du réchauffement planétaire, de même que la pollution due au transport maritime, sans oublier la pêche illégale qui touche aussi les requins.  Il a relevé l’importance de la Commission des limites du plateau continental et de la Conférence sur les océans qui se tiendra à Lisbonne en 2022 et permettra d’insuffler une dynamique pour la réussite de l’objectif 14 de développement durable avant 2030.  Le délégué a également espéré des progrès dans l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine.  

Mme POLLY IOANNOU (Chypre) a déclaré qu’aucun État ne devrait exiger un traitement spécial au titre de la Convention sur le droit de la mer, « véritable constitution des océans », empiéter sur les droits d’autres États, ou encore se livrer à des pratiques visant à déconstruire le régime juridique clair établi par la Convention, notamment à l’égard des États insulaires et des États comprenant des îles.  De même, a-t-elle poursuivi, aucun État ne devrait manquer au respect de la souveraineté et des droits souverains d’autres États riverains en menant des activités illégales dans les zones maritimes des États côtiers adjacents et en empêchant les États Membres d’exercer leur souveraineté et leurs droits souverains dans leurs zones maritimes.  La représentante a rappelé combien la Convention offre « la stabilité, la prévisibilité et la sécurité que nous recherchions tous en la concluant après des négociations longues et difficiles ».  À ce titre, « il nous appartient désormais à tous de nous conformer à l’ordre fondé sur des règles en mer, comme cela est bien établi par la Convention », a-t-elle conclu. 

M. ALBERT HOFFMANN, Président du Tribunal international du droit de la mer, a expliqué que l’expérience de la pandémie a incité le Tribunal à amender son Règlement, le 25 septembre 2020, afin d’organiser à titre exceptionnel, les audiences et la lecture des arrêts, par vidéo.  Du 13 au 19 octobre 2020, la Chambre spéciale du Tribunal constituée pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien a tenu des audiences sous une forme hybride, combinant participations en personne et virtuelle. 

Outre cette affaire, le Président s’est attardé sur une autre affaire examinée également en 2020 et 2021, après que la Suisse a introduit, le 6 mai 2019, contre le Nigéria, une procédure d’arbitrage fondée sur l’annexe VII de la Convention sur le droit de la mer, concernant la saisie et l’immobilisation du navire « San Padre Pio », avec sa cargaison et son équipage. 

Par ailleurs, le Président a indiqué que le Tribunal a célébré son vingt-cinquième anniversaire le 1^er octobre 2021 et qu’au cours de ce quart de siècle, il s’est imposé comme la principale juridiction à laquelle les États parties à la Convention s’adressent pour le règlement pacifique de leurs différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention.  Le rôle privilégié du Tribunal tient à ce qu’il offre aux États parties des procédures efficaces et équitables répondant à leurs attentes.  Illustrant son propos, le Président a cité les demandes formulées fréquemment en vertu de l’article 292 de la Convention, par un État du pavillon ou une entité agissant en son nom en vue d’obtenir la prompte libération d’un navire et de son équipage, immobilisé par les autorités d’un État partie pour infraction de pêche ou de pollution marine.  

La procédure rapide de la main levée offre un moyen efficace d’obtenir la libération d’un navire ou de son équipage dès le dépôt d’une caution ou autre garantie financière raisonnable, sans préjuger du fond de l’affaire.  Le Tribunal, qui a été saisi de plusieurs demandes, a prouvé sa faculté de rendre des arrêts de façon remarquablement efficace et rapide, dans un délai de 30 jours maximum, s’est félicité M. Hoffmann avant de souligner que ces affaires ont également donné au Tribunal la possibilité d’élaborer une jurisprudence bien établie.  Le Tribunal, a-t-il dit, est disposé à connaître de toutes demandes, préservant l’équilibre délicat entre les droits et obligations des États côtiers et ceux des États du pavillon. 

Mettant l’accent sur les nouveaux défis, M. Hoffmann a souligné les effets nuisibles des changements climatiques sur les mers, qu’il s’agisse du réchauffement et de l’acidification des océans, de l’élévation du niveau de la mer ou de la complexité de la sauvegarde en mer des droits fondamentaux de la personne.  Il s’est dit persuadé que la Convention est parfaitement adaptée à ces nouveaux défis.  Il a d’ailleurs vanté la capacité d’adaptation du traité, comme en témoignent ses nombreuses « règles de référence » qui imposent aux États parties le respect des dispositions des autres traités ou normes adoptés par les organisations internationales compétentes.  

La Convention est donc souvent qualifiée de « convention-cadre », une caractéristique qui lui permet de rester d’actualité au gré de l’évolution des normes internationales, tout en conservant son statut de cadre juridique « central » de la gouvernance des océans.  M. Hoffmann a aussi expliqué que l’adaptabilité de la Convention provient de l’action des cours et tribunaux internationaux amenés à interpréter des dispositions formulées en termes généraux ou à statuer sur des questions qui ne sont pas expressément prévues dans la Convention, promouvant ainsi le développement progressif du droit international. 

M. Hoffmann a salué une jurisprudence du Tribunal qui a durablement marqué la manière dont les considérations relatives au milieu marin doivent être prises en compte dans l’application et l’interprétation de la Convention.  Illustrant son propos, il a indiqué que le Tribunal et l’une de ses Chambres spéciales ont confirmé l’obligation des États de protéger le milieu marin, conformément aux articles 192 et 193 de la Convention.  Le Tribunal a lié cette obligation à la conservation des ressources biologiques marines, qu’il estime être « un élément essentiel » de la protection et de la préservation du milieu marin. 

De plus, dans son avis consultatif de 2011 sur les responsabilités et obligations des États qui parrainent les activités des personnes et entités dans la Zone, la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins a indiqué que les obligations liées à la préservation de l’environnement en haute mer et dans la Zone ont un caractère erga omnes.  

Dans plusieurs affaires traitant de questions liées au milieu marin, le Tribunal a également souligné que les États doivent agir avec « prudence et précaution ».  Faisant fond sur cette notion, la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins a contribué de façon notable à assoir le principe de précaution en droit international, dans son avis consultatif de 2011.  Il me semble que ce bref survol de la jurisprudence montre clairement que le Tribunal, que ce soit dans l’exercice de sa compétence contentieuse ou de sa compétence consultative, a la capacité et la volonté de conserver son rôle de premier plan pour assurer l’application harmonieuse de la Convention à l’heure où le droit de la mer est confronté à de nouveaux défis, s’est réjoui M. Hoffmann. 

S’agissant des activités du Tribunal en matière de renforcement des capacités, M. Hoffmann a regretté qu’il n’ait pas été possible d’organiser des ateliers régionaux sur le règlement des différends relatifs au droit de la mer en raison de la pandémie.  Il a néanmoins précisé que la Fondation internationale du droit de la mer a organisé un cours en ligne sur le droit de la mer et le droit maritime et que le Tribunal a continué d’accueillir des stagiaires.  Le Tribunal a également poursuivi son programme de formation et de renforcement des capacités en matière de règlement des différends internationaux relatifs au droit de la mer, qui se tient chaque année depuis 2007 avec le soutien financier de la « Nippon Foundation ».  

Après avoir indiqué que le Tribunal a reçu une subvention de la République de Corée pour financer un atelier destiné aux conseillers juridiques, en particulier ceux des pays en développement, afin qu’ils se familiarisent avec les mécanismes de règlement des différends de la Convention, le Président du Tribunal a parlé du lancement le 30 septembre 2021 d’un nouveau programme d’administrateurs auxiliaires pour permettre à de jeunes cadres de travailler au Service juridique ou dans d’autres départements du greffe.  

S’exprimant au nom du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, Mme NAVOTI a indiqué que l’Autorité est un élément essentiel de la gouvernance et de l’architecture mondiales des océans.  En vertu de la Convention sur le droit de la mer, le régime des fonds marins est l’un des rares dont la gouvernance a été conçue de manière à protéger les intérêts et les besoins des pays en développement.  Elle a jugé important pour ces États, et en particulier les pays en développement sans littoral, d’adhérer à la Convention et de tirer pleinement profit du régime juridique des océans.  Elle a expliqué comment l’Autorité s’attèle à la revitalisation des programmes de renforcement des capacités afin de répondre aux besoins identifiés par les pays en développement eux-mêmes, après l’enquête diffusée par le secrétariat en 2020.  En une année et malgré les problèmes importants dus aux restrictions de voyage, plus de 600 personnes originaires des pays en développement, dont un nombre croissant de femmes, ont bénéficié d’au moins une des initiatives de renforcement des capacités mises en œuvre par l’Autorité. 

Dans le même temps, l’Autorité a orienté ses efforts vers l’expansion des activités de renforcement des capacités dans la recherche scientifique marine.  Là encore, l’autonomisation et le leadership des femmes scientifiques est mis en avant, y compris dans le cadre du projet « Women in Deep-Sea Research ».  Une autre priorité clef pour l’Autorité a été de mettre en œuvre le plan d’action à l’appui de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, laquelle Décennie a été unanimement adoptée par l’Assemblée de l’Autorité en décembre 2020.  Le quarantième anniversaire de la Convention, en 2022, sera une occasion de faire la fête mais aussi une occasion de renouveler l’engagement collectif en faveur de la Convention en tant qu’instrument de paix, de sécurité et d’équité.  L’Autorité organisera d’ailleurs la toute première édition de la Conférence Femmes et Droit de la mer, a encore indiqué l’oratrice.  Elle a par ailleurs rappelé qu’une réglementation stricte garantit l’utilisation des ressources de manière durable et bénéfique pour tous.  Pour réaliser cette vision, il faut une coopération internationale et l’engagement de tous les États, a-t-elle conclu.   

Explications de vote

Le représentant de l’Argentine a déclaré que les recommandations que mentionnent la résolution ne peuvent pas être considérées comme s’appliquant à des États non parties à l’Accord relatif à l’application de la partie XI (« La Zone ») de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.  Rien de ce qui constitue le libellé de ce texte ne peut être interprété différemment, a-t-il ajouté, soulignant l’obligation internationale de ne pas nier les droits des États riverains en ce qui concerne leur plateau continental, droits figurant dans les conventions internationales applicables. 

La Turquie, tout en approuvant le contenu général de la résolution A/76/L.20 intitulée « Les océans et le droit de la mer », a demandé un vote et a voté contre, en raison des références faites par ce texte à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  En effet, la Turquie n’est pas partie à cette Convention et a toujours exprimé son désaccord avec le prétendu « caractère universel et unifié » de ce traité.  La Turquie a saisi cette occasion pour rappeler les raisons pour lesquelles elle n’est pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer: à son avis, elle ne fournit pas de garanties suffisantes pour des situations géographiques spécifiques et, par conséquent, ne prend pas en considération les intérêts conflictuels et les sensibilités résultant de circonstances particulières.  De plus, la délégation a ajouté que la Convention ne permet pas aux États de faire des réserves à ses articles.  Enfin, bien que la Turquie se soit jointe au consensus sur la résolution A/76/L.18 concernant la pêche durable, elle a indiqué qu’elle se dissociait des références faites dans cette résolution à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

El Salvador a souligné que la préservation des océans garantit aussi la sécurité alimentaire de millions de personnes et qu’elle devient plus importante en raison des changements climatiques et de la montée du niveau des mers qui provoque des déplacements de populations.  Pour cette raison, le représentant a rappelé qu’il souhaitait que le langage de la résolution ne se réfère pas exclusivement à l’application de la Convention sur le droit de la mer comme seul cadre applicable aux activités océaniques, car il existe d’autres instruments du droit international comme les principes du droit international de l’environnement qui peuvent apporter une approche multidimensionnelle à la préservation des océans.

Rappelant qu’El Salvador n’est pas partie à la Convention sur le droit de la mer, le représentant s’est dissocié du langage inclus dans les paragraphes de la résolution L.20 qui font référence au caractère universel et exclusif de cet instrument.  Il a ajouté qu’en vertu d’autres résolutions de l’Assemblée générale, dont la résolution A/RES/72/249, ni la participation aux négociations sur le projet de résolution L.20 ni leurs résultats ne peuvent affecter la situation juridique des pays qui ne sont pas partie à la Convention ou autres accords connexes.

La délégation a regretté que sa proposition de faire référence à d’autres instruments du droit international, tels que la Déclaration de Stockholm sur l’environnement, n’ait pas été acceptée dans le cadre des négociations du paragraphe 179 du projet de résolution, au détriment d’une approche multidimensionnelle des océans.

Le Venezuela a expliqué ne pas être partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS) ni à « l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs ».  De ce fait, a poursuivi le représentant, les règles qui y figurent ne lui sont pas applicables.  De l’avis de l’État vénézuélien, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ne bénéficie pas d’une « participation universelle », contrairement à de nombreux autres instruments multilatéraux.

En ce qui concerne le projet de résolution intitulé « Les océans et les droits de la mer », le représentant a indiqué qu’il comportait des aspects positifs, tout en déplorant la présence d’éléments qui conduiraient le Venezuela à émettre des réserves.  Ainsi, il a déclaré penser qu’une nouvelle mise à jour des termes de la Convention devrait être envisagée, car il existe des situations pour lesquelles elle s’est avérée insuffisante.  Bien que non partie à l’accord de 1995 sur la pêche durable, le secteur de la pêche et de l’aquaculture est une priorité pour le Venezuela dont le plan de développement national est complété par un large éventail de lois qui permettent la mise en place de programmes visant à la conservation, la protection et la gestion des ressources en eau, en promouvant une utilisation responsable et durable qui tient compte, entre autres, des aspects biologiques, économiques, de sécurité alimentaire, sociaux, culturels, environnementaux et commerciaux pertinents.  Dans l’intérêt du consensus, notre délégation a approuvé l’adoption du projet de résolution A/76/L.18, mais s’est abstenue de voter sur le projet de résolution A/76/L.20, a-t-il précisé en conclusion.

La Colombie s’est abstenue lors du vote sur la résolution sur les océans et le droit de la mer en raison de la mention de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer comme seul cadre juridique permettant de régir les activités menées à bien dans les océans.  Or, la Colombie n’est pas partie à cette Convention.  La Colombie a donc estimé ne pas être tenue par de telles mentions.

RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION): ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Université pour la paix  A/76/412

Aux termes de la résolution intitulée « Université pour la paix  », adoptée sans vote, l’Assemblée générale rappelle sa résolution 73/90 du 7 décembre 2018, dans laquelle elle a rappelé que, dans sa résolution 34/111 du 14 décembre 1979, elle avait approuvé l’idée de créer, dans le cadre du système des Nations Unies, une université pour la paix qui serait un centre international spécialisé d’études supérieures, de recherche et de diffusion des connaissances, avec pour particularité de dispenser une formation et une éducation axées sur la paix et sa promotion universelle. 

Elle salue les efforts faits par l’Université pour s’acquitter de son mandat et surmonter les difficultés causées par la pandémie de COVID-19 en adoptant un modèle éducatif hybride novateur reposant sur les technologies, au moyen d’un programme pédagogique adapté à la situation, qui lui a permis de faire en sorte que tous les cours soient dispensés. 

L’Assemblée générale souligne également les nouvelles activités de l’Université, notamment le lancement de trois nouveaux programmes de maîtrise en 2022 (écologie et société; sciences autochtones et paix ; études des religions, des cultures et de la paix), et les programmes de bourses financés par des gouvernements et des fondations philanthropiques dont il est question dans le rapport du Secrétaire général. 

L’Assemblée générale prie les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue, en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes. 

Elle encourage les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les personnes intéressées et les philanthropes à contribuer aux programmes et au budget de base de l’Université, afin que celle-ci puisse poursuivre son précieux travail dans le monde entier, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et en lien avec les importantes transformations intervenues récemment sur des questions telles que l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, les droits humains, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et les changements climatiques. 

Assistance à la lutte antimines  A/76/413

En adoptant sans vote la résolution relative à l’assistance à la lutte antimines, l’Assemblée générale se déclare de nouveau vivement préoccupée par les effets d’ordre humanitaire et en matière de développement démesurés dus à la présence de mines et de restes explosifs de guerre dans les pays touchés, qui ont des conséquences socioéconomiques graves et durables pour les populations civiles de ces pays, notamment les réfugiés et les déplacés réintégrant leur foyer et les personnes habitant dans des zones de conflit ou d’après conflit, et qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin, la réalisation du développement durable et l’action de consolidation et de pérennisation de la paix. 

L’Assemblée générale demande aux États Membres de respecter leurs obligations internationales respectives en matière de lutte antimines.  Elle engage instamment tous les États touchés par les mines à veiller, conformément au droit international applicable, à répertorier toutes les zones sous leur juridiction ou leur contrôle où se trouvent des mines ou des restes explosifs de guerre, de la manière la plus efficace possible, et à recourir, pour la remise à disposition des terres, à des moyens tels que le repérage technique ou non technique et le déminage, selon qu’il convient.

Effets des rayonnements ionisants  A/76/414

Aux termes de la résolution relative aux effets des rayonnements ionisants, adoptée sans vote, l’Assemblée générale félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants de sa précieuse contribution à l’action menée pour faire mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers de l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Par cette résolution, l’Assemblée générale invite le Comité à poursuivre ses consultations avec les scientifiques et les experts des États Membres intéressés en vue de l’établissement de ses futurs rapports scientifiques et demande au secrétariat de continuer à faciliter ces consultations. 

Elle prie le Secrétaire général de renforcer le soutien apporté au Comité, dans les limites des ressources de l’Organisation des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les préoccupations soulevées par le Comité en matière de ressources et l’augmentation des dépenses de fonctionnement dans l’éventualité d’un élargissement de la composition du Comité, et de lui en faire rapport à sa soixante-dix-septième session. 

L’Assemblée générale engage les États Membres en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au Fonds général d’affectation spéciale créé par la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement, ainsi qu’à faire des contributions en nature, à l’appui des travaux du Comité et de la diffusion de leurs résultats, sur une base pérenne. 

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace  A/76/415

Aux termes de la résolution intitulée « Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace », adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale souligne les progrès importants accomplis dans le développement des sciences et des techniques spatiales et de leurs applications qui ont permis aux êtres humains d’explorer l’univers, ainsi que les réalisations spectaculaires dans le domaine de l’exploration de l’espace, en ce qui concerne notamment une meilleure compréhension du système planétaire, du Soleil et de la Terre elle-même, l’application des sciences et techniques spatiales au profit de l’humanité tout entière et l’élaboration d’un régime juridique international régissant les activités spatiales.

L’Assemblée générale se déclare fermement convaincue que l’utilisation des sciences et techniques spatiales et leurs applications dans des domaines tels que la télésanté, le téléenseignement, la gestion des catastrophes, la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et la surveillance des océans et du climat concourent à la réalisation des objectifs des conférences mondiales organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies sur différents aspects du développement économique, social et culturel, en particulier l’élimination de la pauvreté. 

Elle proclame le 20 juillet Journée internationale de la Lune, pour célébrer chaque année, à l’échelle internationale, le premier atterrissage jamais effectué par l’être humain sur la Lune le 20 juillet 1969 dans le cadre de la mission Apollo 11 et pour sensibiliser le public à l’exploration et à l’exploitation durables de la Lune. 

Par ce texte, elle engage vivement tous les États Membres, surtout ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, à s’employer activement à empêcher une course aux armements dans l’espace, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.

Par ailleurs, l’Assemblée générale prie le Comité de poursuivre, à titre prioritaire, l’examen des moyens permettant de veiller à ce que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques, et de lui en rendre compte à sa soixante-dix-septième session, et convient que le Comité devrait continuer d’examiner la perspective plus large de la sécurité dans l’espace et des aspects connexes qui pourraient contribuer à garantir que les activités spatiales soient entreprises de manière responsable et en toute sécurité, notamment les moyens de promouvoir la coopération internationale, régionale et interrégionale à cette fin. 

Elle prie instamment la Réunion interorganisations sur les activités spatiales (ONU-Espace) de continuer, sous la direction du Bureau, d’examiner la façon dont les sciences et techniques spatiales et leurs applications pourraient concourir à l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et encourage les entités du système des Nations Unies à participer, selon qu’il conviendra, aux efforts de coordination déployés par ONU-Espace. 

L’Assemblée générale demande instamment aux gouvernements, aux organismes compétents du système des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux institutions, aux entreprises et entités du secteur privé ainsi qu’aux particuliers de verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale à l’appui du Programme des Nations Unies pour les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique afin d’aider le Bureau à mobiliser des ressources supplémentaires en vue de la pleine mise en œuvre de son programme de travail, notamment, s’il y a lieu, des projets spéciaux et autres projets qui lui permettent de mener des activités d’assistance et de coopération techniques, en particulier dans les pays en développement. 

Elle décide d’admettre l’Angola, le Bangladesh, le Koweït, le Panama et la Slovénie au Comité.  Elle encourage les groupes régionaux à promouvoir la participation active des États membres du Comité qui sont également membres des groupes régionaux respectifs aux travaux du Comité et de ses organes subsidiaires. 

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient A/76/416

Explication de position

La représentante d’Israël a dit qu’une fois de plus il intervient sur cet ensemble de résolutions biaisées à l’encontre de l’État d’Israël. Des résolutions qui s’appuient sur des programmes politiques dont l’objectif est de nier le droit d’Israël à exister et sur de faux discours au lieu de reconnaître l’élan sincère en faveur de la paix dans lequel son pays est engagé, tout comme il s’engage à apporter une aide humanitaire.  Un mauvais usage du terme de « réfugié » donne de faux espoirs de retour à des millions de personnes, a poursuivi la représentante.  Elle a également dénoncé le fait que ces résolutions choisissent de diaboliser Israël sans jamais mentionner les activités terroristes du Hamas et d’autres groupes.   « Cette Assemblée adopte des textes condamnant uniquement Israël », s’est indignée la délégation, avant de réitérer que ces résolutions ne font rien pour promouvoir la cause de la paix et ne permettent pas non plus de soutenir les droits des Palestiniens et des Israéliens. La voie vers la paix est pourtant claire, a estimé la délégation: c’est la voie du dialogue et de la coopération, Israël disant continuer à offrir sa volonté de dialogue sincère à ceux qui le souhaitent.

En adoptant la résolution I relative à l’aide aux réfugiés de Palestine, par 164 voix contre une (Israël), avec 10 abstentions, l’Assemblée générale souligne la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave, et de ses services, y compris l’aide d’urgence, au regard du bien-être, de la protection et du développement humain des réfugiés de Palestine et de la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine. 

Elle exhorte tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’augmentation des dépenses ou qui découlent des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi qu’aux besoins dont il est fait état dans les récents appels de contributions et dans les plans relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction, tout comme dans les plans régionaux mis en place pour faire face à la situation des réfugiés de Palestine en République arabe syrienne ainsi que de ceux qui ont fui dans d’autres pays de la région. 

L’Assemblée générale rend également hommage à l’Office pour l’aide vitale qu’il fournit aux réfugiés de Palestine et le rôle qu’il joue dans la stabilisation de la région, ainsi qu’au personnel. 

Par la résolution II sur les opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, adoptée par 162 voix contre 5 (Micronésie, Israël, États-Unis, Canada et Îles Marshall), avec 6 abstentions (Australie, Cameroun, Guatemala, Rwanda, Uruguay et Zambie), l’Assemblée générale réaffirme qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités dans toutes ses zones d’opération.  Elle lance un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées, et se dit profondément préoccupée par les tentatives visant à discréditer l’Office, qui a pourtant démontré ses capacités opérationnelles et qui continue de fournir efficacement une assistance humanitaire et une aide au développement et de s’acquitter de façon cohérente de son mandat, dans le respect des résolutions pertinentes et de son cadre réglementaire, dans les circonstances les plus difficiles qui soient. 

L’Assemblée générale se félicite de la stratégie à moyen terme sur six ans de l’Office pour la période 2016-2021 et des efforts que le Commissaire général continue de faire pour accroître la transparence budgétaire et l’efficacité de l’Office, comme en témoigne le projet de budget-programme de celui-ci pour 2022.  Elle rend hommage à l’Office, qui poursuit énergiquement son entreprise de réforme interne malgré les difficultés rencontrées sur le plan opérationnel.  Elle engage les États et les organisations à maintenir leurs contributions volontaires, en particulier au budget-programme de l’Office, et, si possible, à les augmenter. 

L’Assemblée engage en outre les États et les organisations qui ne contribuent pas actuellement à l’Office à envisager de toute urgence de faire des contributions volontaires à la suite des appels lancés par le Secrétaire général pour élargir la base de donateurs de l’Office afin de stabiliser son financement et de veiller à mieux répartir les charges financières en vue de soutenir ses opérations, conformément à la responsabilité permanente de l’ensemble de la communauté internationale d’aider les réfugiés de Palestine.  Elle demande aux donateurs de verser rapidement des contributions volontaires annuelles, d’affecter moins de crédits à des fins particulières et d’envisager un financement pluriannuel de l’Office.  Elle leur demande aussi d’assurer rapidement le financement intégral des programmes de secours d’urgence, de relèvement et de reconstruction énoncés dans les appels et les plans d’intervention de l’Office. 

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement l’Office de tous les frais de transit et des autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël.  Elle lui demande en particulier de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et d’arrêter de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office.  De plus, l’Assemblée demande de nouveau à Israël de lever entièrement les restrictions entravant ou retardant l’importation des matériaux de construction et des fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation des logements de réfugiés encore endommagés, voire détruits, et pour l’exécution des projets d’infrastructure civile en suspens qui font cruellement défaut dans les camps de réfugiés de la bande de Gaza.

Aux termes de la résolution III relative aux biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens, adoptée par 159 voix contre 5 (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Micronésie et Israël), avec 8 abstentions (Australie, Brésil, Cameroun, Fidji, Honduras, Kiribati, Togo et Zambie), l’Assemblée générale réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice.  Elle demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution. 

De plus, l’Assemblée générale demande à l’ensemble des parties intéressées de communiquer au Secrétaire général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens et des avoirs des Arabes et de leurs droits de propriété en Israël, qui aideraient celui-ci à appliquer la présente résolution.  Elle engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en ont décidé, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final.

Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés A/76/417

Par la résolution I portant sur les travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, adoptée par 80 voix contre 18, avec 73 abstentions, l’Assemblée générale exige une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, et déplore l’absence persistante de coopération à cet égard. 

Elle déplore en outre les politiques et les pratiques d’Israël qui portent atteinte aux droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la période considérée. 

L’Assemblée générale se déclare gravement préoccupée face à la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, et condamne en particulier toutes les implantations israéliennes et la construction du mur, le blocus de la bande de Gaza ainsi que l’usage excessif et aveugle de la force et les opérations militaires contre la population civile, les actes de violence commis par des colons, les provocations et les incitations entourant les Lieux saints, la destruction et la confiscation de biens, le déplacement forcé de civils, la détention et l’emprisonnement de milliers de civils et toutes les sanctions collectives contre la population civile palestinienne, et demande la cessation immédiate de ces agissements. 

Par ce texte, l’Assemblée générale prie aussi le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes visées par la présente résolution, y compris ceux dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés; d’user de ses bons offices pour épauler le Comité spécial et l’aider à s’acquitter de son mandat; et de continuer de demander au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’aider le Comité spécial à accomplir ses tâches. 

En adoptant la résolution II sur le Golan syrien occupé, par 149 voix contre 2 (Israël et États-Unis), avec 23 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981).  Elle demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des implantations. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, Puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n’ont aucun effet juridique. 

Elle demande à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire. 

En adoptant la résolution III sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, par 146 voix contre 7 (Canada, États-Unis, Hongrie, Israël, Îles Marshall, Micronésie et Libéria), avec 20 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que les implantations israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social.

Elle exige d’Israël une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, et demande à cet égard l’application intégrale de toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question.

Elle souligne qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967, et demande l’adoption immédiate de mesures énergiques afin d’inverser l’évolution négative de la situation sur le terrain, qui met en péril la viabilité de la solution des deux États.

Elle demande de nouveau que soient évités tous les actes de violence, de destruction, de harcèlement et de provocation de la part de colons israéliens, en particulier contre des civils palestiniens et contre leurs biens, y compris les sites historiques et religieux et notamment à Jérusalem-Est occupée, et leurs terres agricoles et que les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé aient à en répondre. 

L’Assemblée générale demande aussi à tous les États, conformément aux obligations que leur imposent le droit international et les résolutions sur la question, de ne pas reconnaître le maintien de la situation créée par des mesures qui sont illégales au regard du droit international, dont celles visant à faire avancer l’annexion du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et des autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, et de ne pas prêter aide ou assistance en la matière. 

Étude d’ensemble des missions politiques spéciales  A/76/419

En adoptant la résolution sur l’étude d’ensemble des missions politiques spéciales, sans mise aux voix, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales et invite le Secrétariat à se rapprocher des États Membres avant la tenue de ce dialogue afin que la participation y soit large et fructueuse. 

L’Assemblée respecte le cadre des mandats confiés aux missions politiques spéciales, tels que définis dans les résolutions respectives pertinentes, constate la spécificité de chacun d’entre eux et souligne le rôle qu’elle-même joue dans les débats tenus sur les questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales. 

Elle constate qu’il importe d’établir une coordination, une cohérence et une coopération solides entre elle-même, le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, et engage à cet égard le Conseil à continuer de solliciter régulièrement les conseils spécialisés, stratégiques et ciblés de la Commission, suivant la pratique récemment établie de les examiner et de s’en inspirer, notamment pour ce qui est d’avoir une vision à long terme propice à la pérennisation de la paix lors de la création, de l’examen ou de la réduction du mandat d’une opération de maintien de la paix ou d’une mission politique spéciale. 

L’Assemblée générale engage les missions politiques spéciales à continuer de forger des partenariats inclusifs avec des organisations régionales et sous-régionales et d’autres parties prenantes, selon qu’il conviendra et dans le respect de leurs mandats respectifs, afin de remédier aux problèmes multidimensionnels touchant à la paix et à la sécurité, notamment durant les transitions.

Questions relatives à l’information  A/76/420

Aux termes de la résolution A portant sur l’information au service de l’humanité, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays, les organismes des Nations Unies dans leur ensemble et tous les autres acteurs intéressés coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement, de manière à leur permettre, ainsi qu’à leurs médias publics, privés ou autres, d’élaborer librement et indépendamment leurs propres politiques d’information et de communication et de faire participer davantage les médias et les particuliers au processus de communication, et à assurer la libre circulation de l’information à tous les niveaux. 

En outre, l’Assemblée demande instamment que les pays, les organismes des Nations Unies dans leur ensemble et tous les autres acteurs intéressés fassent en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, et renforcent l’action régionale et la coopération entre pays en développement ainsi que la coopération entre pays développés et pays en développement en vue d’améliorer leur capacité de communication, l’infrastructure de leurs médias et leurs techniques de communication, en particulier en matière de formation professionnelle et de diffusion de l’information. 

Aux termes de la résolution B relative aux politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière de communication globale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale appelle à intensifier la coopération du Département de la communication globale (DCG) avec le système des Nations Unies afin de diffuser plus efficacement les connaissances scientifiques, les meilleures pratiques et les informations concernant, entre autres, les nouveaux diagnostics, les médicaments, les futurs vaccins contre la COVID-19 et les orientations pertinentes, ainsi qu’à promouvoir le principe « Un monde, une santé » en vue de prévenir et de combattre les risques d’émergence et de transmission de zoonoses et de pandémies telles que la COVID-19. 

Elle demande instamment au Département de la communication globale d’appuyer, selon qu’il conviendra, les efforts que déploient le système des Nations Unies, ainsi que les équipes de pays des Nations Unies, pour mettre en évidence les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les enfants, les femmes et les filles. 

En outre, l’Assemblée générale demande au Département d’évaluer sa réponse à la pandémie, y compris les incidences sur les activités génératrices de revenus, ainsi que son état de préparation général pour répondre aux besoins de communication de l’Organisation en prévision de toute urgence mondiale future qui pourrait survenir, et se félicite à cet égard de l’initiative de réponse aux crises lancée par le Département pendant la pandémie. 

Elle demande de nouveau au DCG et aux services auteurs du Secrétariat de faire en sorte que les publications des Nations Unies soient produites dans les six langues officielles, dans le respect de l’environnement et sans que cela ait d’incidences financières, et de continuer à agir en étroite coordination avec les autres entités, y compris tous les autres départements du Secrétariat et les fonds et programmes des Nations Unies, afin d’éviter, chacun pour ce qui concerne son mandat, les doubles emplois lors de la parution des publications des Nations Unies. 

Elle engage, à cet égard, le DCG et le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences du Secrétariat à mettre au point de nouveaux arrangements de collaboration permettant de promouvoir le multilinguisme dans d’autres produits, sans que cela ait d’incidences financières, étant donné qu’il importe de faire en sorte que toutes les langues officielles de l’Organisation soient utilisées et traitées sur un pied d’égalité, et à présenter à ce sujet un rapport au Comité de l’information à sa quarante-quatrième session. 

L’Assemblée générale se déclare de nouveau de plus en plus inquiète de constater que, contrairement à la demande formulée dans ses résolutions antérieures et au principe de l’égalité des six langues officielles, les communiqués de presse quotidiens ne sont pas publiés dans toutes les langues officielles, rappelle le rapport pertinent du Secrétaire général sur les activités du DCG et prie ce dernier d’envisager sans attendre des moyens possibles de publier des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles, conformément à ses résolutions pertinentes, au plus tard pour la quarante-quatrième session du Comité de l’information, et de faire rapport à ce dernier à ce sujet à cette même session. 

Elle se félicite des efforts que déploie le DCG pour promouvoir le multilinguisme dans toutes ses activités, souligne qu’il importe de veiller à ce que le texte de tous les nouveaux documents de l’Organisation rendus publics dans les six langues officielles, des documents d’information, des campagnes de publicité mondiales et de tous les documents plus anciens de l’Organisation soit affiché sur les sites Web de l’Organisation et puisse être consulté immédiatement par les États Membres. 

L’Assemblée générale encourage le DCG à poursuivre l’action engagée de longue date pour promouvoir le multilinguisme par la diffusion à l’échelle mondiale d’informations dans d’autres langues que les langues officielles et à mobiliser des ressources suffisantes, y compris en envisageant des modes de financement novateurs et en faisant appel à des contributions volontaires. 

Mesurant le soutien apporté par le réseau de centres d’information des Nations Unies au système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents pendant la pandémie de COVID-19 afin de promouvoir les informations et les orientations du système des Nations Unies, notamment de l’Organisation mondiale de la Santé, de contribuer à lutter contre la prolifération d’informations erronées et la désinformation et de diffuser des messages et des informations sur les activités pertinentes des fonds et programmes des Nations Unies et des institutions spécialisées, l’Assemblée générale souligne qu’il importe de rationaliser ce réseau et, à cet égard, prie le Secrétaire général de continuer à faire des propositions dans ce sens, notamment en redéployant des ressources, si nécessaire, et de rendre compte au Comité de l’information à ses futures sessions. 

Elle souligne également qu’il importe de renforcer les activités d’information que mène l’Organisation à l’intention des États Membres qui demeurent en dehors du réseau de centres d’information des Nations Unies, par l’intermédiaire des bureaux de coordonnatrices et coordonnateurs résidents, conformément au mécanisme établi dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies pour le développement entre le DCG et le système des coordonnatrices et coordonnateurs résidents, l’objectif étant d’appuyer les activités de communication, et encourage le Secrétaire général, dans le cadre de la rationalisation, à étendre les services du réseau de centres d’information à ces États Membres. 

L’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par les attaques perpétrées contre les soldates et soldats de la paix et d’autres membres du personnel des Nations Unies sur le terrain, demande instamment au DCG d’améliorer encore ses stratégies de communication pour contrer la propagande anti-Organisation des Nations Unies, qui peut être à l’origine de telles attaques, en coordination avec les départements et les missions des Nations Unies concernés. 

S’agissant des services d’information, l’Assemblée prie le DCG de continuer à nouer des partenariats avec les médias locaux, nationaux et régionaux (presse écrite, audiovisuel et publication en ligne) afin de propager le message de l’Organisation de manière fidèle et impartiale aux quatre coins du monde, et prie la Division de l’information et des médias du Département de continuer à tirer pleinement parti des technologies et équipements modernes. 

Elle constate avec préoccupation que le développement multilingue du site Web de l’Organisation et son enrichissement dans certaines langues officielles ont progressé bien plus lentement que prévu et, à ce propos, prie instamment le DCG de renforcer, en coordination avec les bureaux auteurs, les dispositions prises pour atteindre l’égalité parfaite entre les six langues officielles sur le site. 

Adoptions de textes relatifs à la décolonisation

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies  A/76/421

En adoptant la résolution relative aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, par 176 voix contre 2 (États-Unis et Israël) et 2 abstentions (France et Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirme qu’en l’absence d’une décision prise par elle-même établissant qu’un territoire non autonome s’administre complètement lui-même au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la puissance administrante concernée doit continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.

Elle les prie en outre de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, portant notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires. 

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes  A/76/422

Aux termes de la résolution qui porte sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adoptée par 175 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec 2 abstentions (France et Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV).  Elle réaffirme également qu’il incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte, d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes, et réaffirme les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles. 

L’Assemblée générale réaffirme également la nécessité d’éviter toutes les activités économiques et autres, notamment l’utilisation de territoires non autonomes pour des activités militaires, qui seraient préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes et, à cet égard, rappelle aux puissances administrantes la responsabilité et l’obligation qui leur incombent de ne prendre aucune mesure au détriment des intérêts des peuples de ces territoires, conformément aux résolutions de l’Organisation relatives à la décolonisation. 

L’Assemblée générale demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises. 

L’Assemblée générale exhorte de nouveau les puissances administrantes concernées à prendre des mesures efficaces pour sauvegarder et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles et celui de rester maîtres de la mise en valeur future de ces ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires.  Elle leur demande également d’apporter toute l’assistance nécessaire aux habitants des territoires non autonomes touchés par les ouragans, phénomènes naturels et autres phénomènes météorologiques extrêmes, afin de répondre aux besoins humanitaires des populations sinistrées, d’appuyer les efforts de relèvement et de reconstruction, et de renforcer les capacités en matière de préparation aux situations d’urgence et de réduction des risques. 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies  A/76/423

En adoptant la résolution sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, par 126 voix contre 2 (États-Unis et Israël), avec 52 abstentions, l’Assemblée générale engage les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible.  Elle les prie, ainsi que les organisations régionales, de s’employer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer le soutien déjà apporté aux territoires non encore autonomes et à élaborer des programmes d’assistance propres à y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social. 

L’Assemblée générale prie en outre les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, telles que les ouragans et les éruptions volcaniques, et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages et des côtes et la sécheresse; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles et l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires. 

L’Assemblée générale recommande en outre que les chefs de secrétariat des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies élaborent, avec la coopération active des organisations régionales concernées, des propositions concrètes en vue de l’application intégrale des résolutions de l’Organisation sur la question et soumettent ces propositions à leurs organes directeurs et délibérants. 

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation  A/76/424

Aux termes de la résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation, adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance des aides généreuses pour leurs études et leur formation et, chaque fois que possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants.  Elle prie instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que l’information concernant les moyens d’étude et de formation offerts par des États soit diffusée largement et régulièrement dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres. 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux  A/76/425

Par la résolution I relative à la question du Sahara occidental, adoptée sans vote, l’Assemblée générale appuie le processus de négociation lancé par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité et soutenu par les résolutions du Conseil 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) 2414 (2018), 2440 (2018), 2468 (2019) et 2494 (2019) en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son envoyé personnel pour le Sahara occidental. 

Elle se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des faits nouveaux survenus depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et le succès des négociations.  L’Assemblée générale invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire. 

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux  A/76/425

Ce rapport comprend une série de textes relatifs aux 15 territoires non autonomes, tous adoptés sans vote.  Ces textes portent sur les questions des Samoa américaines; Anguilla; les Bermudes; les Îles Vierges britanniques; les Îles Caïmans; la Polynésie française; Guam; Montserrat; la Nouvelle-Calédonie; Pitcairn; Sainte-Hélène; les Tokélaou; les Îles Turques et Caïques; et les Îles Vierges américaines. 

En adoptant la résolution XVI sur la diffusion d’informations sur la décolonisation, par 173 voix contre 4 (États-Unis, Israël, Libéria et Royaume-Uni), avec une abstention (Togo), l’Assemblée générale approuve les activités exécutées par le Département de la communication globale et par le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix du Secrétariat dans le domaine de la diffusion d’informations sur la décolonisation. 

Elle prie le Département de la communication globale de continuer de mettre à jour les informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinés aux territoires non autonomes.  L’Assemblée générale prie également le Département de la communication globale et le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix d’appliquer les recommandations du Comité spécial et de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision, Internet et médias sociaux– pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation.

Aux termes de la résolution XVII portant sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui a été adoptée par 132 voix contre 4 (États-Unis, Israël, France et Royaume-Uni), avec 42 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme sa résolution 1514 (XV) et toutes les autres résolutions et décisions relatives à la décolonisation, y compris sa résolution 75/123 proclamant la période 2021-2030 quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes concernés d’exercer pleinement et au plus tôt leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance conformément auxdites résolutions et au cas par cas.  L’Assemblée générale déclare de nouveau qu’elle soutient les aspirations des peuples soumis à la domination coloniale qui souhaitent faire valoir leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies relatives à la décolonisation. 

Elle demande aux puissances administrantes de chaque territoire inscrit à l’ordre du jour du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d’apporter leur plein appui aux travaux du Comité spécial et de participer officiellement à ses sessions et séminaires.  Elle leur demande en outre de collaborer sans réserve avec le Comité spécial pour achever aussi rapidement que possible l’élaboration d’un programme de travail constructif répondant au cas particulier de chaque territoire non autonome et visant à faciliter l’exécution du mandat du Comité et l’application des résolutions relatives à la décolonisation, notamment celles portant sur des territoires déterminés. 

En adoptant sans vote la décision relative à la question de Gibraltar, l’Assemblée générale demande instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’apporter, dans le prolongement de la Déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar, compte tenu des résolutions de l’Assemblée générale sur la question et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar, qui sont considérés comme légitimes au regard du droit international. 

Elle note que le Royaume-Uni souhaite conserver le Forum tripartite de dialogue et que l’Espagne considère que celui-ci n’existe plus et qu’il doit être remplacé par un nouveau mécanisme de coopération locale au sein duquel les habitants du Campo de Gibraltar et de Gibraltar sont représentés.  L’Assemblée générale se félicite des efforts déployés par toutes les parties pour résoudre les problèmes et avancer dans un esprit de confiance et de solidarité, en vue de trouver des solutions communes et de progresser sur les questions d’intérêt mutuel afin de parvenir à une relation fondée sur le dialogue et la coopération. 

Revitalisation du travail de l’Assemblée générale  A/76/427

En adoptant sans vote la résolution sur la revitalisation du travail de l’Assemblée générale, l’Assemblée générale décide d’approuver le projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante-dix-septième session. 

Planification des programmes  A/76/426

Pas de proposition soumise au titre de ce point.

RAPPORTS DE LA SIXIÈME COMMISSION

Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies (A/76/470)

Par sa résolution sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que sa politique de tolérance zéro à l’égard des comportements criminels tels que l’exploitation et les atteintes sexuelles, la fraude et la corruption soit connue de tous les fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies de tous niveaux, en particulier de ceux qui exercent des fonctions d’encadrement, et demande à toutes les entités des Nations Unies d’informer le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat de toute allégation d’infraction imputable à un fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies et de coopérer pleinement avec lui.

L’Assemblée engage vivement les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les infractions pénales commises par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies ne restent pas impunies et pour que leurs auteurs soient traduits en justice, sans préjudice des privilèges et immunités dont ceux-ci et l’ONU jouissent en droit international et dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris les droits de la défense.

Elle engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’établir leur compétence à l’égard des infractions, graves en particulier, réprimées par leur droit pénal interne et commises par leurs nationaux ayant qualité de fonctionnaire ou d’expert en mission des Nations Unies, au moins lorsque la conduite pénalement réprimée par leur législation l’est également par celle de l’État hôte. 

L’Assemblée encourage tous les États et l’Organisation à coopérer entre eux en échangeant des informations et en facilitant les enquêtes et, s’il y a lieu, les poursuites contre tout fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies qui aurait commis une infraction grave, conformément à leur droit interne et aux textes applicables de l’Organisation.

Elle prie le Secrétaire général de porter les allégations crédibles d’infraction imputable à un fonctionnaire ou expert en mission des Nations Unies à l’attention de l’État de nationalité de l’intéressé et de demander à cet État de lui rendre compte des mesures qu’il aurait prises pour enquêter sur les infractions graves et, s’il y a lieu, en poursuivre les auteurs, et de l’informer des types d’assistance qu’il souhaiterait recevoir du Secrétariat aux fins de ces enquêtes et poursuites.

L’Assemblée rappelle la circulaire du Secrétaire général sur la protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés.

Elle souligne qu’il importe au plus haut point de veiller à ce que les victimes des infractions pénales commises par des fonctionnaires ou experts en mission des Nations Unies soient informées des formes d’aide et de soutien disponibles, compte tenu notamment des questions de genre.

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (A/76/471)

L’Assemblée générale a reporté l’adoption du projet de résolution I consacré au rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session, en attendant de connaître ses incidences sur le budget-programme.

Par ce texte, l’Assemblée générale féliciterait la Commission d’avoir achevé et adopté le Guide législatif sur les entreprises à responsabilité limitée, les recommandations législatives sur l’insolvabilité des micro- et petites entreprises, le règlement de médiation, l’Aide-mémoire sur la médiation et le Guide pour l’incorporation dans le droit interne et l’utilisation de la Loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation (2018), et le règlement sur l’arbitrage accéléré.

L’Assemblée noterait avec intérêt les progrès que la CNUDCI a réalisés dans les domaines des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, du règlement des litiges, de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, du commerce électronique, du droit de l’insolvabilité et de la vente judiciaire de navires, et encouragerait la Commission à continuer de s’employer efficacement à obtenir des résultats concrets dans ces domaines.

Elle prendrait note avec intérêt des décisions de la CNUDCI concernant l’avancement des travaux préparatoires dans les domaines des récépissés d’entrepôt, des documents de transport multimodal négociables et des questions juridiques liées à l’économie numérique (y compris le règlement des litiges) ainsi que de ses travaux exploratoires sur les incidences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur le droit commercial international.

L’Assemblée noterait aussi avec intérêt la tenue prochaine de l’examen, par les groupes de travail de la CNUDCI, du rejet rapide des demandes d’arbitrage international, de l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’établissement automatisé de contrats et des questions concernant la localisation et le recouvrement civils d’avoirs ainsi que de la loi applicable aux procédures d’insolvabilité.

Elle réaffirmerait l’importance que revêt, en particulier pour les pays en développement, le travail de la Commission dans le domaine de l’assistance et de la coopération techniques au service du développement et de la réforme du droit commercial international.

L’Assemblée générale déciderait d’allouer une session supplémentaire d’une semaine par an pendant une période unique de quatre ans, de 2022 à 2025, ainsi que des moyens d’appui supplémentaires à la Commission pour permettre à son Groupe de travail III de poursuivre ses travaux concernant la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États, à condition que la Commission réévalue la situation, à l’occasion de sa session annuelle.

L’Assemblée déciderait également, pour que tous les États Membres participent pleinement aux sessions de la CNUDCI et à ses groupes de travail, de poursuivre à sa soixante-seizième session, dans le cadre de sa grande commission compétente en la matière, l’examen de la question de l’octroi d’une aide pour financer les frais de voyage des représentants des pays les moins avancés.

Elle prendrait note de la décision de la CNUDCI de recommander l’élargissement de sa composition.

Par la résolution II intitulée « Règlement de médiation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international », adoptée sans vote, l’Assemblée générale recommande l’utilisation du Règlement de médiation de la CNUDCI aux fins du règlement des litiges survenant dans le cadre des relations commerciales internationales.  Elle prie le Secrétaire général de ne ménager aucun effort pour que le Règlement soit porté à la connaissance et mis à la disposition du plus grand nombre.

Par la résolution III intitulée « Règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l’arbitrage accéléré », adoptée sans vote, l’Assemblée générale recommande l’utilisation du Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré aux fins du règlement des litiges survenant dans le cadre des relations commerciales internationales.  Elle prie le Secrétaire général de ne ménager aucun effort pour que le Règlement soit porté à la connaissance et mis à la disposition du plus grand nombre.

Par la résolution IV intitulée « Élargissement de la composition de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de porter le nombre des membres de la Commission de 60 à 70 États, sachant que la Commission est un organe technique et que la représentation régionale résultant de cet élargissement ne saurait constituer un précédent pour l’élargissement de la composition d’autres organes du système des Nations Unies.

L’Assemblée générale décide qu’elle élira les 10 membres supplémentaires de la Commission, pour un mandat de six ans.  Lors de l’élection des membres supplémentaires, l’Assemblée générale respectera la répartition suivante des sièges: deux pour les États d’Afrique; deux pour les États d’Asie et du Pacifique; deux pour les États d’Europe orientale; deux pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes; deux pour les États d’Europe occidentale et autres États.  Sur les 10 membres supplémentaires, cinq, c’est-à-dire un par groupe régional, seront élus lors de l’élection qui se tiendra pendant la soixante-seizième session de l’Assemblée générale.

Par ailleurs, l’Assemblée générale invite les États Membres, les organes compétents de l’ONU, les organisations, les institutions et les particuliers à envisager de verser des contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale créés pour aider les pays en développement membres de la Commission à financer leurs frais de voyage et pour offrir des services d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international (A/76/472)

Par sa résolution sur le « Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international », adoptée sans vote, l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à exécuter en 2022 les activités énoncées dans son rapport, au moyen du budget ordinaire ou de contributions volontaires.

L’Assemblée prie instamment le Secrétaire général d’organiser, lorsque les programmes de formation ne pourront avoir lieu en présentiel en raison de la pandémie de COVID-19, des ateliers interactifs en ligne qui seront financés au moyen des ressources prévues dans le budget-programme pour le Programme d’assistance et de contributions volontaires.

Elle autorise le Secrétaire général à octroyer en 2022 au moins une bourse d’études au titre de la Dotation commémorative Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, sous réserve que les contributions volontaires et, le cas échéant, les restrictions imposées en raison de la pandémie de COVID-19 le permettent.

L’Assemblée prie la Division de la codification de continuer de mettre à jour et d’étoffer les sites Web énumérés dans l’annexe du rapport du Secrétaire général, dont l’utilité pour la diffusion des textes de droit international et la recherche juridique de haut niveau est inestimable.

Elle prie de nouveau les États Membres et les organisations, les institutions et les particuliers intéressés de verser des contributions volontaires pour financer la Médiathèque de droit international des Nations Unies et permettre à la Division de la codification d’organiser les cours régionaux de droit international des Nations Unies, qui complètent utilement le Programme de bourses de perfectionnement en droit international.

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-douzième session (A/76/473)

Par la résolution I consacrée au rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-douzième session, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note en particulier que la CDI a achevé: l’examen en seconde lecture des projets de directive sur la protection de l’atmosphère et des commentaires y relatifs; et l’examen en seconde lecture des projets de directive et du projet d’annexe constituant le Guide de l’application à titre provisoire des traités, ainsi que des commentaires y relatifs.

L’Assemblée appelle l’attention des États sur le fait qu’il importe qu’ils fassent parvenir à la CDI, le 31 décembre 2021 ou, selon le cas, le 30 juin 2022 au plus tard, leurs observations sur les divers aspects des sujets inscrits à l’ordre du jour de celle-ci.

Elle invite la CDI à continuer de prendre des mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité et à envisager de présenter aux États Membres des propositions à cette fin.  Elle l’engagerait à prendre de nouvelles mesures d’économie à ses futures sessions, sans pour autant nuire à l’efficacité et à l’efficience de ses travaux.

L’Assemblée générale décide que la CDI tiendra sa prochaine session à l’Office des Nations Unies à Genève du 18 avril au 3 juin et du 4 juillet au 5 août 2022.

L’Assemblée engage les délégations, pendant le débat sur le rapport de la Commission du droit international, à continuer de suivre autant que possible le programme de travail structuré adopté par la Sixième Commission et à faire des déclarations concises et centrées sur les sujets à l’examen.

Elle engage les États Membres à envisager de se faire représenter par un conseiller juridique pendant la première semaine au cours de laquelle la Sixième Commission examine le rapport de la CDI (Semaine du droit international), afin que les questions de droit international puissent faire l’objet d’un débat de haut niveau.  Elle souligne à cet égard qu’il faut prévoir suffisamment de temps pour l’examen du rapport de la CDI à la Sixième Commission.

L’Assemblée générale prend note du paragraphe 329 du rapport de la Commission du droit international, dans lequel il est proposé que soit envisagée la création d’un fonds d’affectation spéciale destiné à soutenir les rapporteurs spéciaux, en particulier ceux qui viennent de régions en développement.

Elle recommande que, à sa soixante-dix-septième session, l’examen du rapport de la CDI commence le 24 octobre 2022.

Aux termes de la résolution II intitulée « Protection de l’atmosphère », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite que la Commission du droit international (CDI) ait achevé ses travaux sur la protection de l’atmosphère.

L’Assemblée prend acte du préambule et des directives sur la protection de l’atmosphère, dont le texte est annexé à la résolution, avec les commentaires y relatifs, les porte à l’attention des États, des organisations internationales et de toute entité pouvant être amenée à s’intéresser au sujet, et recommande qu’ils soient diffusés le plus largement possible.

Aux termes de la résolution III intitulée « Application à titre provisoire des traités », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de la conclusion des travaux de la Commission du droit international (CDI) sur l’application à titre provisoire des traités. 

L’Assemblée prend note du Guide de l’application à titre provisoire des traités, y compris les directives, dont le texte est annexé à la résolution, porterait le Guide à l’attention des États et des organisations internationales pour examen, et invite à le diffuser aussi largement que possible.

Crimes contre l’humanité (A/76/474)

Par sa résolution portant sur les crimes contre l’humanité, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note une nouvelle fois du projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité présenté par la Commission du droit international (CDI).  Elle décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour provisoire de sa prochaine session.

Explication de position

Le Mexique a rappelé avoir expliqué sa position le 18 novembre et s’est dissocié du projet de résolution.

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation (A/76/475)

Par la résolution I consacrée au rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 22 février au 2 mars 2022.

L’Assemblée prie le Comité spécial de poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de renforcer le rôle de l’ONU et, dans ce contexte, d’examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont il est déjà saisi ou dont il pourrait être saisi à sa session de 2022.  Elle le prie aussi d’examiner la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions (Art. 50 de la Charte), et de maintenir à son ordre du jour la question du règlement pacifique des différends entre États.

Rappelant qu’elle a décidé d’organiser chaque année au sein du Comité spécial un débat thématique, au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Règlement pacifique des différends », l’Assemblée invite les États Membres à axer leurs observations sur le sous-thème intitulé « Échange d’informations sur les pratiques des États concernant le recours au règlement judiciaire », tout en veillant à ce que les autres voies de règlement des différends soient examinées lors des sessions ultérieures du Comité spécial.

L’Assemblée reconnaît l’importance du rôle que joue la Cour internationale de Justice (CIJ) et la valeur du travail qu’elle accomplit en statuant sur les différends entre États, affirme qu’il importe de saisir la Cour pour régler pacifiquement ces différends, et note que, à sa demande ou à celle du Conseil de sécurité ou de tout organe ou de toute institution spécialisée des Nations Unies ayant reçu une autorisation à cet effet, la Cour peut, conformément à l’Article 96 de la Charte, donner des avis consultatifs.

L’Assemblée demande au Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour mettre à jour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et les diffuser sous forme électronique dans toutes les langues dans lesquelles elles sont publiées et invite le Secrétariat à continuer de mettre à jour les sites Web consacrés aux deux publications.

Aux termes de la résolution II intitulée « Quarantième anniversaire de la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux », adoptée sans vote, l’Assemblée considère que la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux est un réel progrès que l’on doit au Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

L’Assemblée encourage l’ONU et tous les États Membres à célébrer le quarantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration de Manille au moyen d’activités appropriées.

Explication de position

Pour les Philippines, la déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux constitue l’une des plus grandes réussites du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.  Les Philippines sont donc reconnaissantes que la résolution intitulée « Quarantième anniversaire de la déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux », qui s’appuie sur le projet recommandé par le Comité spécial, tel que proposé initialement par les Philippines au cours de sa dernière session, ait été adoptée par consensus.

L’état de droit aux niveaux national et international (A/76/476)

Par la résolution intitulée « L’état de droit aux niveaux national et international », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à la Sixième Commission de continuer à examiner les moyens de renforcer les liens entre l’état de droit et la triple vocation de l’ONU.

L’Assemblée constate les efforts faits pour renforcer l’état de droit dans le cadre d’engagements volontaires, encourage tous les États à envisager de prendre de tels engagements, unilatéralement ou solidairement, compte tenu de leurs priorités nationales, et encourage également les États qui en ont pris à continuer de mettre en commun leurs informations, connaissances et meilleures pratiques en la matière.

L’Assemblée reconnaît que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international contribue de manière sensible à la promotion des activités et programmes des Nations Unies relatifs à l’état de droit, souligne que de nouvelles activités d’assistance technique et de renforcement des capacités visant à accroître et améliorer la participation des États Membres au processus d’élaboration des traités multilatéraux devraient être envisagées, et invite les États à apporter leur soutien à ces activités.

L’Assemblée souligne qu’il importe de respecter l’état de droit au niveau national et qu’il faut faire davantage pour aider les États Membres qui le demandent à donner effet sur le plan interne à leurs obligations internationales respectives en développant les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités.  Elle prie de nouveau le Secrétaire général d’améliorer la coordination et la cohérence des activités menées par les entités des Nations Unies et de celles menées auprès des donateurs et des bénéficiaires.  Elle demande à cet égard que le dialogue entre toutes les parties intéressées soit renforcé de sorte que l’assistance offerte pour assurer l’état de droit le soit dans une perspective nationale, ce qui contribue à une plus grande appropriation nationale.

L’Assemblée souligne qu’il importe de promouvoir la mise en commun des pratiques nationales et un dialogue sans exclusive, salue les propositions du Secrétaire général invitant les États Membres à partager volontairement leurs meilleures pratiques dans le domaine de l’état de droit, dans le cadre de réunions informelles et d’un répertoire électronique des meilleures pratiques publié sur le site Web de l’Organisation consacré à l’état de droit.

L’Assemblée invite la Cour internationale de Justice (CIJ), la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et la Commission du droit international (CDI) à continuer de lui rendre compte, dans les rapports qu’elles lui soumettent, de ce qu’elles font actuellement pour promouvoir l’état de droit.  Elle invite aussi le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit et le Groupe de l’état de droit à poursuivre leur dialogue avec tous les États Membres.

Portée et application du principe de compétence universelle (A/76/477)

Par la résolution intitulée « Portée et application du principe de compétence universelle », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide que la Sixième Commission continuera d’examiner la portée et l’application de la compétence universelle, sans préjudice de l’examen de ce sujet et de questions connexes dans d’autres instances des Nations Unies, et à cette fin réitère sa décision de créer, à sa prochaine session, un groupe de travail de la Sixième Commission pour poursuivre l’examen approfondi de la portée et de l’application de la compétence universelle.

Protection des personnes en cas de catastrophe (A/76/495)

Par la résolution intitulée « Protection des personnes en cas de catastrophe », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’examiner le projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe présenté par la Commission du droit international (CDI) et d’étudier plus avant la recommandation de la Commission tendant à l’élaboration d’une convention, par l’Assemblée ou par une conférence internationale de plénipotentiaires, fondée sur le projet d’articles, ou toute autre mesure qui pourrait être prise à l’égard du projet d’articles, compte tenu également des vues et commentaires exprimés au cours des débats de la Sixième Commission, ainsi que des commentaires et observations reçus des gouvernements, dans le cadre d’un groupe de travail de la Sixième Commission, qui sera convoqué pendant quatre jours consécutifs à ses soixante-dix-huitième et soixante-dix-neuvième sessions.

Renforcement et promotion du régime conventionnel international (A/76/496)

Par sa résolution intitulée « Renforcement et promotion du régime conventionnel international », adoptée sans vote, l’Assemblée générale apporte au règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte des Nations Unies, sur l’enregistrement, le classement et l’inscription au répertoire et la publication des traités, les modifications précisées dans l’annexe de la résolution, étant entendu que le règlement s’appliquera dans sa version modifiée à compter du 1^er février 2022.

L’Assemblée demande par ailleurs au Secrétaire général de faire en sorte d’accélérer la publication du Recueil des Traités des Nations Unies, conformément au règlement, en fournissant rapidement des services d’édition et de traduction, afin de permettre de diffuser les traités et d’y donner accès.

Elle décide qu’un débat thématique se tiendra à la Sixième Commission afin qu’un échange de vues technique puisse avoir lieu sur la pratique en matière de renforcement et de promotion du régime conventionnel international, et, à cet égard, invite les États Membres à axer leurs observations, durant les débats de sa soixante-dix-huitième session, sur le sous-thème « Pratiques exemplaires des dépositaires de traités multilatéraux ».

Mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/76/478)

Aux termes de sa résolution consacrée aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres, à l’ONU et aux autres institutions internationales, régionales et sous-régionales compétentes d’appliquer sans retard la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

L’Assemblée demande une fois de plus à tous les États de prendre de nouvelles mesures conformes à la Charte des Nations Unies et aux dispositions applicables du droit international, notamment aux normes internationales des droits de l’homme, pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre celui-ci.

Elle demande instamment aux États de faire en sorte que leurs nationaux et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui, à dessein, versent ou recueillent des fonds au profit de personnes ou d’entités qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, en facilitent la commission ou y participent soient passibles de peines à la mesure de la gravité de ces actes.

L’Assemblée demande instamment à tous les États et au Secrétaire général de s’appuyer au maximum sur les institutions existantes des Nations Unies dans leurs efforts de prévention du terrorisme international.

Elle décide de recommander à la Sixième Commission de créer, à sa soixante-dix-septième session, un groupe de travail chargé d’achever l’élaboration du projet de convention générale sur le terrorisme international et l’examen de la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau.

Rapport du Comité des relations avec le pays hôte (A/76/480)

Par sa résolution consacrée au rapport du Comité des relations avec le pays hôte, adoptée sans vote, l’Assemblée générale fait siennes les recommandations et conclusions figurant au paragraphe 191 du rapport du Comité des relations avec le pays hôte.  Elle considère qu’il est de l’intérêt de l’ONU et de tous les États Membres que soient assurés les conditions requises pour que les délégations et les missions accréditées auprès de l’Organisation puissent travailler normalement de même que le respect de leurs privilèges et de leurs immunités, qui ne peut faire l’objet de restrictions découlant des relations bilatérales du pays hôte.  Elle constate les efforts consentis par le pays hôte à cette fin et note que de nombreuses questions qui ont été portées à l’attention du Comité restent encore en suspens.

L’Assemblée prie instamment le pays hôte de lever toutes les restrictions aux déplacements qu’il continue d’imposer au personnel de certaines missions et aux fonctionnaires du Secrétariat ayant la nationalité de certains pays.  Elle note les positions des États concernés, telles qu’elles sont exposées dans le rapport du Secrétaire général, la position du pays hôte et celle du Conseiller juridique, selon laquelle « il n’y a pas lieu d’appliquer des mesures fondées sur la réciprocité dans le traitement accordé aux missions permanentes accréditées auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ». 

Elle se déclare gravement préoccupée par la non-délivrance de visas d’entrée à certains représentants de certains États Membres, en particulier aux délégués participant aux travaux des grandes commissions lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale.  Elle constate avec préoccupation que certaines missions permanentes auprès de l’Organisation rencontrent des difficultés pour obtenir les services bancaires dont elles ont besoin, et se félicite que le pays hôte continue de s’efforcer de faciliter l’ouverture de comptes bancaires par ces missions permanentes.

L’Assemblée remercie la Mission des États-Unis auprès de l’ONU des efforts qu’elle a déployés, notamment pour répondre aux demandes de la communauté diplomatique dans les circonstances difficiles causées par la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020, et compte que les questions soulevées aux réunions du Comité seront réglées dans un esprit de coopération et conformément au droit international, y compris l’Accord de Siège.

Elle rappelle à nouveau qu’il conviendrait de prendre dûment en considération l’adoption de mesures au titre de la section 21 de l’Accord de Siège si certaines questions soulevées dans le rapport du Comité n’étaient toujours pas réglées dans un délai raisonnable et déterminé, et recommande par conséquent à nouveau au Secrétaire général d’envisager dès à présent et avec le plus grand soin l’adoption et la mise en œuvre de telles mesures et de redoubler d’efforts pour régler lesdites questions.

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/76/489)

Par sa décision intitulée « Programme de travail provisoire de la Sixième Commission pour la soixante-dix-septième session », l’Assemblée générale note que la Sixième Commission a décidé pour sa prochaine session d’adopter son programme de travail provisoire pour la période allant du 3 octobre au 17 novembre 2022.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale a décidé de reporter à sa soixante-dix-septième session la prise de décisions sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à huit organisations intergouvernementales: Conseil de coopération des États de langue turcique (A/76/481); Union économique eurasiatique (A/76/482); Communauté des démocraties (A/76/483); secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides (A/76/484); Fonds pour l’environnement mondial (A/76/485); Organisation internationale des employeurs (A/76/486); Confédération syndicale internationale (A/76/487); et Forum de Boao pour l’Asie (A/76/488).

En revanche, par une résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inviter l’Alliance solaire internationale à participer à ses sessions et travaux en qualité d’observateur (A/76/497).  

Explication de position

Le délégué de l’Inde, au nom de la France, s’est félicité de la décision de l’Assemblée d’inviter l’Alliance solaire internationale à participer à ses travaux en qualité d’observateur.  « C’est une décision historique. »  Il a souligné l’apport de ladite Alliance pour promouvoir l’énergie solaire, laquelle peut contribuer à répondre aux besoins énergétiques, en particulier ceux des pays en développement.

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, examiné les activités du Comité des sanctions créé en 2017 afin d’empêcher les mouvements et geler les avoirs des personnes et entités que le Comité aura désignées comme « responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali ».

En sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali, M. Juan Ramón de la Fuente Ramírez, Représentant permanent du Mexique, a indiqué que le Comité s’est réuni par visioconférence le 9 février 2021 pour entendre la présentation du Coordonnateur du Groupe d’experts sur le rapport à mi-parcours mandaté par la résolution 2541 (2020).  Ce document a ensuite été officiellement soumis au Conseil de sécurité le 17 février.  Le Comité s’est réuni à nouveau le 5 mai 2021 en format virtuel avec les représentants du Mali, de l’Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Gambie, de la Guinée, de la Mauritanie, du Maroc et du Sénégal pour discuter de la mise en œuvre du régime de sanctions.  

Cette réunion du 5 mai 2021 fut la première réunion virtuelle d’un organe subsidiaire du Conseil de sécurité à se tenir dans le contexte de la pandémie avec l’interprétation simultanée et un double contrôle d’identité, assurant ainsi le respect du multilinguisme et des normes de sécurité, s’est félicité M. de la Fuente Ramírez. 

Le 23 juillet, a-t-il enchaîné, le Comité a tenu des consultations informelles en présentiel pour examiner le rapport final du Groupe d’experts, qui a été adressé au Conseil de sécurité le 6 août 2021, conformément aux dispositions de la résolution 2541.  Un additif au rapport a été communiqué le 29 septembre.

Le Président a précisé que le Comité a publié trois communiqués de presse respectivement en mars, août et septembre 2021.  Il a indiqué que le communiqué de mars a présenté le rapport de mi-parcours du Groupe d’experts, celui d’août le rapport de fin de mandat, alors que le troisième communiqué de presse, publié le 13 septembre, a fait le point sur les interdictions de voyages internationaux conformément à la résolution 2374 (2017).

M. de la Fuente Ramírez a par ailleurs indiqué que huit personnes figurent sur la liste des sanctions du Comité, après avoir précisé que le Comité a été saisi d’une demande de dérogation d’interdiction de voyages internationaux en 2021.  Enfin, il a indiqué que le renouvellement des membres du Groupe d’experts a été mis en attente, en gardant à l’esprit qu’il a été décidé, conformément à la résolution 2590 (2021), de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer sur sa nouvelle prorogation, le 31 août 2022 au plus tard.  

La Russie fustige de son côté la politisation délétère de l’organisation 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, tenu un débat sur le programme syrien d’armes chimiques qui a rapidement donné lieu à de vifs échanges d’accusations réciproques.  Reposant sur le rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), soumis en vertu de la résolution 2118 (2013) du Conseil, et sur l’exposé de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, cette séance a été l’occasion pour la République arabe syrienne et la Fédération de Russie de rejeter de nouveau en bloc toutes les informations transmises par l’Organisation.  Les États-Unis et la France sont montés au créneau pour défendre la véracité des conclusions de l’OIAC relatives à l’utilisation répétée par Damas d’agents chimiques à des fins militaires depuis 2011, notamment à l’encontre de populations civiles. 

D’un ton neutre, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a tout d’abord indiqué que, alors que 2021 touche à sa fin, le Gouvernement syrien n’a toujours pas répondu aux demandes d’informations des experts du Secrétariat technique de l’OIAC devant étayer la plausibilité scientifique de la déclaration initiale de la Syrie sur son programme d’armes chimiques. 

« À ce jour, le Secrétariat n’a pas encore reçu les informations sur tous les types et quantités d’agents de guerre chimique anciennement produits et/ou transformés en armes qui ont préalablement été déclarés par la Syrie comme n’ayant jamais été utilisés par elle, ni celles concernant l’utilisation d’armes chimiques qui a eu lieu, à Douma, le 7 avril 2018 », a-t-elle constaté.  Mme Nakamitsu a constaté que, en l’état, le Secrétariat technique de l’OIAC ne peut toujours pas considérer comme « exacte et exhaustive » la déclaration initiale au regard de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, convention dont les droits et privilèges au titre de son statut de membre ont été retirés à la Syrie. 

Prenant la parole après Mme Nakamitsu, la Fédération de Russie a fait feu de tout bois et pris fait et cause pour la Syrie, lançant plusieurs accusations.  Selon son représentant, la politisation de l’OIAC par certains États aboutit à voiler la vérité et à empêcher ceux-ci de reconnaître les « coups montés » visant à attester d’une utilisation à des fins militaires d’agents chimiques par l’Armée syrienne. 

Le délégué russe a concentré ses accusations sur le « prétendu incident » survenu à Douma en 2018, une attaque chimique dont des inspecteurs allemands auraient démontré le caractère factice en prouvant que les symptômes décrits dans les différents récits ne pouvaient pas être ceux provoqués par l’usage de chlore.  M. Vassily Nebenzia n’a pas hésité à qualifier de fraude la modification du rapport initial de ces mêmes inspecteurs allemands qui prouve, selon la Russie et la Syrie, l’inexistence de ladite attaque chimique de Douma.  Il a en outre fustigé la réélection à la tête de l’Organisation de M. Fernando Arias, qui, « rapport après rapport », « publie des tissus d’incohérences, de discours préfabriqués, de contrevérités et de mensonges ». 

Les États-Unis ont répondu aux « tentatives russes de victimisation de la Syrie qui durent depuis 2011 », en affirmant que le Gouvernement syrien ne respecte pas ses obligations et méprise les appels de la communauté internationale à mettre fin à son programme d’armes chimiques.  Leur représentant a aussi réagi aux « audaces du régime syrien », accusé d’avoir utilisé des agents chimiques contre sa population « à au moins 50 reprises ».  De plus, l’absence de coopération avec les équipes de l’OIAC de Damas ne faisant qu’empirer, le délégué américain a réitéré le trouble des États-Unis devant l’entêtement russe à faire obstacle à l’établissement des faits et des responsabilités.  Il a jugé irresponsable et dangereuse cette attitude de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité. 

Le représentant syrien n’est pas resté inerte, regrettant ironiquement que les États-Unis ne se montrent pas aussi enthousiastes pour demander le démantèlement des stocks d’armes de destruction massive de son allié israélien, mettant tout leur entrain « à jeter l’anathème sur la Syrie ».  Il a aussi répondu à la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, en soutenant que le Gouvernement syrien coopère activement avec l’OIAC en dépit des entraves des États-Unis et leurs alliés occidentaux. 

Dans son exposé, a-t-il ajouté, Mme Nakamitsu aurait dû appeler à l’envoi d’une équipe d’établissement des faits sur les utilisations, par des groupes terroristes, d’armes chimiques que la Syrie demande de longue date.  Elle aurait également dû parler des informations transmises par la Syrie à son Bureau sur la collusion des services renseignements turcs et du Front el-Nosra, qui pourrait déboucher sur des attaques chimiques sur le sol syrien, a-t-il encore lancé. 

Pour le représentant syrien, la déclaration initiale et ses versions ultérieures sont exhaustives et les problèmes viennent de ce que l’OIAC, « prise en otage par les mensonges et les manipulations de pays hostiles à la Syrie », n’est plus la garante de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  « Brandir des objectifs nobles pour détruire un État Membre de l’ONU sur la base de mensonges, voilà l’hypocrisie dont se rendent coupables certains membres de ce Conseil », a-t-il fustigé. 

La France a défendu la « ténacité, le professionnalisme et l’indépendance du Secrétariat technique de l’OIAC » ainsi que la reconduction dans ses fonctions du Directeur général de l’Organisation, M. Fernando Arias, pour quatre ans supplémentaires.  « La Syrie doit répondre aux questions posées par le Secrétariat technique », a-t-elle insisté, avant de rappeler que c’est à l’initiative de Paris que la Syrie a été privée de certains de ses droits et privilèges au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Une décision réversible, a signalé le représentant français, à condition que « que le régime syrien coopère », celui-ci devant en premier lieu accepter le dialogue pour qu’enfin « toute la lumière soit faite sur les 20 questions en suspens liées à sa déclaration initiale ». 

Les délégations iranienne et turque ont également fait une déclaration, en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur du Conseil de sécurité.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2021/989

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a d’abord indiqué que, depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la résolution 2118, tenue le 11 novembre 2021, le Bureau des affaires de désarmement, qu’elle dirige, a été en contact régulier avec ses homologues de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur ses activités liées au programme syrien d’armes chimiques et, qu’au cours de l’année écoulée, le Bureau a reçu des informations de la Mission permanente de la République arabe syrienne concernant les armes chimiques.  Ces informations ont été étudiées attentivement et transmises au Secrétariat technique de l’OIAC, a-t-elle dit aux membres du Conseil de sécurité.  Mme Nakamitsu a rappelé le rôle du Secrétariat technique : examiner les explications fournies par les experts syriens et s’assurer de la plausibilité scientifique de leurs déclarations. À cet égard, elle a souligné les préoccupations de l’OIAC quant aux nombreux amendements venant régulièrement modifier la déclaration initiale syrienne.  

La Haute-Représentante a indiqué, qu’à cette date, le Secrétariat reste d’avis que la Syrie doit déclarer tous les types et quantités d’agents de guerre chimique anciennement produits et/ou transformés en armes qui ont préalablement été déclarés par elle comme n’ayant jamais été utilisés. Or, à ce jour, le Secrétariat de l’OIAC n’a pas encore reçu ces informations, a-telle ajouté, ni celles concernant les dommages causés à l’usine de production d’armes chimiques lors de l’attentat du 8 juin 2021 et les destructions liées à l’utilisation d’armes chimiques qui a eu lieu, à Douma, le 7 avril 2018.  Après avoir informé le Conseil que les membres du Secrétariat n’ont pas été en mesure de s’entretenir avec les experts syriens depuis avril dernier, Mme Nakamitsu n’a pu que constater que le Secrétariat technique de l’OIAC continue de considérer que la déclaration initiale soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et exhaustive aux termes de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Aussi a-t-elle réitéré ses appels au Gouvernement syrien pour qu’il coopère en toute transparence avec le Secrétariat technique de l’OIAC sur toutes les questions en suspens relatives à la déclaration initiale. 

Elle a ensuite signalé que l’Équipe d’enquête et d’identification s’efforce toujours de mener des investigations reposant sur les différents incidents chimiques examinés par la Mission d’établissement des faits de l’OIAC et qui pourraient être imputables à la Syrie, dont les droits et privilèges au titre de son statut de membre de la Convention sur les armes chimiques sont toujours suspendus, a-telle rappelé.  De nouveau, elle a exhorté le Gouvernement syrien à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, concluant son exposé en citant des tenus propos parle Secrétaire général à l’occasion de la Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, notamment que toute utilisation d’armes chimiques est intolérable à la conscience humaine et constitue une violation du droit international. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que la « source constante de préoccupation », c’est la volonté de certains États de « politiser » les travaux de l’OIAC, érodant de ce fait la confiance en cette institution.  Il n’est pas faux de dire que la direction de l’OIAC, sur ordre de certains États, approuve des rapports allant à l’encontre d’un esprit de coopération.  Preuve que l’OIAC est politisée, c’est la première fois qu’un État souverain, membre des Nations Unies et bien que respectant ses obligations internationales, a été privé de ses droits lors de la dernière Conférence des États parties de l’OAIC.  Le rapport présenté aujourd’hui n’a en réalité d’autres buts que de chercher à présenter « Damas » sous un jour négatif.  Il ne se différencie pas des rapports précédents et la réélection de M. Fernando Arias laisse peu d’espoir sur la direction que prendront les prochains, a estimé le représentant. 

M. Nebenzia a également déclaré que l’an dernier, sa délégation avait relevé huit points incohérents dans les rapports de l’OIAC. Bien que dûment interrogé, son directeur, M. Arias, a refusé de répondre.  De plus, et comme vous le savez tous, a-t-il poursuivi, M. Arias a déformé dans un de ses rapports une note de la délégation russe, omettant de mentionner que nous insistions sur l’aspect de « coup monté » des rapports relatifs à l’incident de Douma.  La déformation des faits a été telle que la délégation russe a été obligée de présenter ses contre-arguments sous la forme d’un document officiel des Nations Unies, a rappelé M. Nebenzia. 

Par ailleurs, plusieurs médias ont documenté les manipulations des faits figurant dans les rapports de l’OAIC.  L’un d’entre eux a notamment fait état d’une rencontre entre le Secrétariat technique et des experts allemands. Il a fallu à ces derniers moins d’une heure pour établir des accusations incohérentes visant la Syrie.  Ces conclusions n’ont jamais été reproduites dans les rapports.  La question aujourd’hui est donc de savoir pourquoi elles ne figurent pas dans les rapports définitifs. Tout simplement parce qu’elles ne correspondent pas au « discours préfabriqué », a tranché le représentant. 

M. Nebenzia s’est également demandé pourquoi, alors que d’autres États se trouvent dans la même situation que la Syrie, l’OIAC ne fait pas preuve vis-à-vis d’eux de la même célérité.  Par ailleurs, bien que le Conseil exécutif de l’OIAC ait, en 2016, reconnu que la Syrie avait détruit ses stocks d’armes chimiques, le Secrétariat technique n’avait aucun droit d’appliquer à ce pays des exigences qui n’avaient plus lieu d’être.  La mission de déclaration initiale, sur ordre du Secrétariat technique, s’est transformée en équipe « intrusive et inquisitrice ».  Il s’agit d’une violation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction, où il est dit qu’il faut maîtriser la chaîne des éléments de preuve. 

Autre « élément troublant », M. Arias ne s’est jamais rendu en Syrie, bien qu’il ait reçu une invitation à y aller. Cela ne l’empêche pourtant pas d’en parler « avec aplomb » dans ses rapports, a ironisé le représentant.  Toutes ces interrogations justifient que le Conseil de sécurité ait une « discussion » avec M. Arias, qui doit s’y préparer, a prévenu en conclusion M. Nebenzia. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a estimé que, huit ans après l’adoption de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, le moment est venu de dresser un bilan.  Pour lui, République arabe syrienne n’a pas respecté ses obligations et a méprisé les appels de la communauté internationale à mettre fin à son programme d’armes chimiques.  « Nous estimons que le régime aurait utilisé des armes chimiques contre sa population à au moins 50  reprises », s’est-il exclamé, après avoir dénoncé « l’audace du régime syrien » et jugé « choquant » son refus de s’acquitter de ses obligations.  Pour M. Mills, Jr. , l’absence de coopération de Damas n’a fait qu’empirer, en voulant pour exemple le fait que des personnels de l’OIAC se soient vu refuser la délivrance de visas.  Le représentant a également jugé « troublant que les alliés du régime syrien, y compris la Fédération de Russie, aient tenté de faire obstacle à l’établissement des responsabilités ».  Une attitude à la fois irresponsable et dangereuse, a-t-il commenté en conclusion. 

M. GIDEON KINUTHIA NDUNG’U (Kenya) a réaffirmé sa position de principe selon laquelle l’utilisation d’armes chimiques en tout lieu et par quiconque constitue une grave violation du droit international. Aucune cause ne peut jamais justifier l’utilisation d’une arme de destruction massive en aucune circonstance. Et les institutions chargées d’enquêter sur de telles attaques, notamment l’OIAC, « gardienne » de la Convention sur les armes chimiques », doivent remplir leur rôle avec diligence.  Le représentant a jugé nécessaire que les États parties à la Convention sur les armes chimiques continuent à faire confiance à l’OIAC en tant que seule autorité internationale techniquement compétente dans son domaine d’activité.  À cet égard, ces États devraient travailler ensemble pour préserver les dispositions de la Convention, a-t-il souhaité, ainsi que sa mise en œuvre cohérente et non discriminatoire.  En ce qui concerne l’exposé d’aujourd’hui, le Kenya est convaincu qu’une clôture rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus efficacement le peuple syrien dans sa quête d’une paix durable.  M. Ndung’u a donc encouragé la coopération et l’engagement de bonne foi entre la République arabe syrienne et le Secrétariat, en particulier en ce qui concerne les lacunes, les incohérences et les divergences identifiées qui restent non résolues. 

Notant que 20 des 24 points en suspens n’ont pas encore été éclaircis par la Syrie, Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré que la tâche de l’équipe d’évaluation des déclarations consiste à faire la lumière sur ces « incohérences ».  Rappelant les obligations de la Syrie en vertu de la Convention sur les armes chimiques, elle a exhorté le Gouvernement de Damas à coopérer pleinement avec l’équipe d’évaluation, en octroyant rapidement des visas à tous ses membres pour qu’ils puissent effectuer des inspections sur place. Elle a en outre estimé que la nomination des experts de l’OIAC relève de la prérogative du Secrétariat et encouragé les autorités syriennes à faciliter l’inspection des deux sites du Centre d’études et de recherche scientifique de Barzah et de Jamrayah, programmée ce mois-ci.  Mme Buenrostro Massieu a aussi demandé d’élucider les raisons pour lesquelles les bombonnes de chlore, liées à l’incident d’avril 2018 à Douma, ont été transférées sans autorisation.  Après avoir condamné toutes les violations de l’espace aérien de la Syrie, elle s’est félicitée du renouvellement, pour six mois, de l’Accord tripartite OIAC, UNOPS et Syrie tout en appuyant le souhait du Secrétariat d’une durée plus longue pour favoriser la planification et le déploiement des équipes d’inspection. La représentante a remercié les États qui contribuent au Fonds d’affectation spéciale pour les missions en Syrie car, sans un tel appui financier, les équipes d’inspection de l’OIAC ne pourraient mener leur travail à bien. En conclusion, elle a réitéré que la solution au conflit syrien doit reposer sur le droit international et sur les résolutions du Conseil de sécurité. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a demandé à la Syrie de s’acquitter de ses obligations conformément à la Convention sur les armes chimiques et à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Elle a exhorté ce pays à coopérer pleinement avec l’OIAC et à fournir suffisamment d’informations techniques et d’explications pour clore les 20 questions en suspens.  La Syrie doit prendre les mesures nécessaires pour lever la suspension de ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques.  Rappelant que les 56 États parties à la Convention sur les armes chimiques sont gravement préoccupés par le manque de coopération de la Syrie avec l’OIAC et le Secrétariat technique, la représentante a estimé qu’une première étape importante vers la coopération consisterait à reprendre les déploiements réguliers de l’Équipe d’évaluation des déclarations.  Elle s’est aussi inquiétée du fait que l’équipe n’a pas été déployée en Syrie depuis février.  Saluant la prolongation de six mois de l’Accord tripartite entre la Syrie, l’OIAC et l’UNOPS, elle a vu une amélioration par rapport à la prolongation précédente de seulement trois mois.  Mme Juul a pris note de la nécessité pour le Secrétariat technique d’allonger la durée de la planification et de la mise en œuvre efficace de ses déploiements espérant une prolongation de neuf mois.  Réitérant la confiance de sa délégation dans les travaux du Directeur général, M. Arias, et du Secrétariat technique de l’OIAC, elle a rejeté tout effort visant à les discréditer. 

M. ZHIQIANG SUN (Chine) a appelé à « respecter les faits » et à « éviter toute politisation ».  Les enquêtes doivent respecter les dispositions de la Convention, a-t-il ajouté, se disant préoccupé par les travaux de l’équipe d’évaluation.  Le représentant a espéré que le dialogue sera renforcé et demandé le maintien de la coopération avec le Gouvernement syrien.  Il a déploré que le rapport de l’OIAC mentionne que l’équipe n’a pas pu se rendre sur place.  « C’est inexact » a-t-il tranché, expliquant que la Syrie avait juste demandé qu’un membre de l’équipe soit remplacé.  C’est toute l’équipe qui n’a pas été déployée alors qu’un seul membre n’avait pas reçu de visa, a-t-il insisté.  « Est-ce que les États parties ne peuvent pas se prononcer sur la composition de l’équipe ? » s’est alors interrogé le représentant.  En conclusion, il a espéré que le Secrétariat technique sera « ouvert d’esprit » et trouvera des « passerelles de convergence ». 

« Huit ans ont passé et 98 rapports ont été consacrés à l’élimination du programme d’armes chimiques syrien). Et les avancées ont été aussi rares que difficiles », a déploré M. ANDRE LIPAND (Estonie), notant que 20 des 24 points présentés par la Mission d’établissement des faits depuis 2014 ne sont toujours pas résolus, alors qu’ils concernent des problèmes cruciaux comme la rétention et la production d’armes chimiques en quantité inconnues « qui, tant qu’elles ne seront pas détruites, peuvent à nouveau être utilisées ». 

À ses yeux, les 20 points non résolus représentent aussi les tentatives persistantes d’obstruction par le gouvernement syrien pour bloquer le travail de l’OIAC.  Ce manque de coopération et de respect des normes « dispose hélas de parrains au Conseil », a accusé le représentant, citant une campagne de désinformation systématique menée au sein de cet organe contre l’OIAC, dont les constatations déplaisent à la Syrie et à ses « protecteurs ».  Le représentant a déploré le fait que permettre à la Syrie de conserver et d’utiliser des armes chimiques reviendrait à laisser s’éroder les normes relatives à l’usage de ces armes, à tolérer une nouvelle situation qui permettrait d’y recourir pour éliminer des rivaux politiques ou, comme cela a été démontré ces dernières années en Malaisie, au Royaume-Uni et en Russie, avec la tentative d’assassinat d’Aleksandr Navalny. 

M. Lipand a évoqué les 1 500 morts et 12 000 blessés syriens, en grande majorité des civils, dont des femmes et des enfants, qui ont été victimes d’armes chimiques, et les campagnes de terreur lancées dans de nombreuses localités. Citant les deux rapports de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC en 2020 et 2021, le représentant a rappelé que la grande majorité des membres de l’OIAC ont condamné ces actes et que, hormis les quelques alliés de la Syrie, le message est fort et clair : « l’usage des armes chimiques est lourd de conséquences ». 

La prochaine étape devrait être l’établissement des responsabilités, conformément à la résolution 2118, a conclu le représentant, en appelant à la volonté politique, au sens des responsabilités et à l’unité du Conseil, car « l’impunité, la tolérance et l’inaction ne peuvent être une option quand les armes chimiques sont utilisées contre les populations civiles ». Il a souhaité que ce sujet soit abordé par le Conseil de sécurité chaque mois. 

M. TAREK LADEB (Tunisie) a condamné l’utilisation d’armes chimiques, appelant à redoubler d’efforts pour demander des comptes aux responsables. Déplorant que le dossier des armes chimiques syriennes reste dans l’impasse sans aucun signe de progrès, il a appelé à la reprise du dialogue entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC, exprimant notamment l’espoir qu’une réunion aura lieu entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.  M. Ladeb a également exhorté la Syrie à clarifier les questions en suspens pour se conformer à la Convention sur les armes chimiques. De son côté, l’OIAC doit tenir compte des préoccupations de Damas pour traiter au mieux la question, a ajouté le représentant.  Il a par ailleurs estimé que le Conseil de sécurité peut contribuer à éliminer l’emploi ou la menace d’emploi d’armes chimiques par le biais de décisions fondées sur le consensus. 

M. ECKERSLEY (Royaume-Uni) a estimé que le rapport montre, une fois de plus, comment l’OIAC a tenté de s’acquitter de ces fonctions, tandis que la Syrie n’a, une fois encore, pas réussi à s’engager dans le processus, encore moins sur le fond. Le Royaume-Uni a regretté qu’en raison du refus répété de la Syrie de délivrer les visas demandés par le Secrétariat technique, l’équipe d’évaluation des déclarations n’ait pu se rendre en Syrie pendant de nombreux mois.  Or, la substance des 20 questions en suspens concernant la déclaration initiale de la Syrie est une importante source de préoccupation, a indiqué la délégation.  Étant donné que l’ONU et l’OIAC ont découvert que le « régime syrien » avait utilisé des armes chimiques à au moins huit reprises pendant le conflit, les questions en suspens constituent une menace permanente pour la paix et la sécurité internationales et un défi à l’autorité de ce Conseil, a insisté le représentant britannique. 

Il a également déclaré que la communauté internationale peut et doit garantir la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques, ainsi que le respect de la résolution 2118 (2018).  Si cette énergie était dépensée pour faire respecter les résolutions du Conseil et persuader le « régime syrien » de s’acquitter de ses obligations, des progrès pourraient peut-être être accomplis vers le règlement de cette question.  « Rien ne nous ferait plus plaisir », a ajouté le représentant, en exhortant, une fois de plus, les autorités syriennes à prendre des mesures substantielles pour se conformer à leurs obligations. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a réitéré la politique constante du Viet Nam de soutien à la non-prolifération et au désarmement des armes de destruction massives y compris les armes chimiques, condamnant sans équivoque l’usage de « ces armes inhumaines ».  Le représentant a appelé à l’application pleine et entière de la Convention sur les armes Chimiques, demandant aux États parties de s’y conformer et de se prêter assistance.  Il a décrit comme central le rôle de l’OIAC , dont le travail doit être fait de manière exhaustive, objective et impartiale.  Le délégué s’est dit préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et le manque de progrès dans la recherche d’une solution, qui exige une discussion sur l’application de la résolution 2118 (2013).  Exprimant son insatisfaction à ce sujet, il a attribué ce problème au déficit de confiance entre les parties concernées et aux divergences de longue date de la communauté internationale, perceptibles lors de la dernière conférence de l’OIAC. 

Le Viet Nam a donc préconisé de rétablir la confiance et d’améliorer les relations de travail entre la Syrie et le Secrétariat Technique de l’OIAC, disant fonder des espoirs sur la rencontre du Ministre des affaires étrangères syrien et le directeur de l’OIAC, avant de décrire comme prioritaire la résolution des 20 questions en suspens de la déclaration initiale, et un dialogue constructif entre la Mission d’établissement des faits et l’Autorité nationale syrienne.  Le représentant a appelé à une entière application de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 par une coopération internationale constructive et non politisée, dans le cadre de laquelle la communauté internationale afficherait son soutien au dialogue entre le Gouvernement syrien et l’OIAC. Il a plaidé pour un accord politique global, conforme à la résolution 2254 (2015), élaboré par les Syriens eux-mêmes et avec l’appui des Nations Unies, conformément à la Charte. 

M. PRATIK MATHUR (Inde) a souhaité que l’OIAC et la Syrie travaillent de manière constructive pour résoudre rapidement les problèmes pertinents.  L’Inde attache une grande importance à la Convention sur les armes chimiques et prône sa mise en œuvre complète, efficace et non discriminatoire.  Le délégué a indiqué que son pays a toujours fait valoir que les enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques doivent être impartiales, crédibles et objectives, en suivant scrupuleusement les dispositions et procédures inscrites dans la Convention, afin d’établir des faits et de parvenir à des conclusions fondées sur des preuves.  En tant que membre du Conseil de sécurité, l’Inde a maintes fois mis en garde contre la possibilité que des entités et des individus terroristes aient accès à des armes chimiques, y compris des entités présentes dans la région, a-t-il rappelé.  « Enfin, nous pensons que les questions techniques telles que le dossier des armes chimiques de la Syrie doivent être traitées de manière objective. »  Des progrès sur ces questions pourraient potentiellement influer de manière positive sur le dossier politique, a-t-il conclu. 

M. JIM KELLY (Irlande) s’est dit préoccupé par l’absence continue de progrès dans ce dossier, huit ans après attaque aux armes chimiques à la Ghouta.  Le Conseil a adopté la résolution 2118 (2013) pour affirmer clairement que l’utilisation d’armes chimiques est inacceptable, et qu’aucune attaque de ce type ne doit plus jamais se reproduire en Syrie.  Malheureusement, a poursuivi le représentant, comme les enquêtes menées par l’ONU et l’OIAC l’ont confirmé, il y a eu, depuis, de nombreux cas où ces terribles armes ont été dirigées contre le peuple syrien.  Il est essentiel que le Conseil maintienne son message fort sur le respect de l’interdiction internationale des armes chimiques. 

D’après la résolution 2118 (2013), aucune partie, qu’il s’agisse des autorités syriennes ou d’acteurs non étatiques, ne peut être autorisée à détenir, utiliser, acquérir ou développer des armes chimiques. De plus, de telles armes chimiques en Syrie doivent être détruites de manière vérifiable, ce qui doit être confirmé par l’OIAC.   La Syrie doit donc coopérer pleinement avec l’OIAC, accepter son personnel désigné dans le cadre de son travail et lui fournir un « accès immédiat et sans entrave ».   Enfin, les personnes responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie doivent être tenues pour responsables.  M. Kelly a soutenu la proposition de réunion bilatérale entre le Directeur général de l’OIAC, M. Arias, et le Ministre syrien, M. Mekdad, et espéré que les modalités de cette rencontre seront bientôt finalisées.  Ce n’est qu’à travers une coopération sérieuse et significative de la Syrie avec l’OIAC que nous pourrons être assurés que l’intégralité de ses stocks d’armes chimiques sera déclarée et détruite de manière vérifiable, a-t-il conclu. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé le refus du régime syrien de coopérer alors que cela fait plus de six mois désormais que le Secrétariat technique de l’OIAC tente d’organiser le vingt-cinquième cycle de consultations à Damas, sans succès.  La Syrie refuse de délivrer les visas nécessaires et bloque les déploiements, a fait savoir le représentant, ajoutant que l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale n’a toujours pas pu se rendre sur place.  « Il y a une volonté délibérée inacceptable du régime de faire obstruction », a protesté M. De Rivière.  Pour lui, la Syrie doit respecter ses obligations de coopération, inscrites dans la Convention d’interdiction des armes chimiques et dans la résolution 2118 (2013). 

Après avoir salué la « ténacité, le professionnalisme et l’indépendance du Secrétariat technique de l’OIAC » et la reconduction du Directeur Général, M. Fernando Arias, dans ses fonctions pour quatre années supplémentaires, M. de Rivière a dit qu’il n’a reçu aucune explication s’agissant du déplacement et de la destruction des cylindres de chlore liés aux attaques de Douma.  Puis il a appelé la Syrie à répondre aux questions posées par le Secrétariat technique.  La Conférence des États parties a pris, à l’initiative de la France, la décision de priver la Syrie de certains de ses droits et privilèges, a continué le représentant précisant que cette décision est réversible, mais il faut « que le régime coopère ».  La première étape pour le régime est de faire, enfin, la lumière sur les 20 questions en suspens liées à sa déclaration initiale.  Le dialogue doit être restauré, a-t-il conclu. 

Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a réitéré le fait que l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit, constituait une violation abominable du droit international.   Toutes les allégations d’utilisation de ces armes répréhensibles doivent faire l’objet d’une attention immédiate, a-t-elle souligné, ajoutant que les enquêtes devraient être complètes, impartiales, transparentes et conformes aux meilleures pratiques internationales.  À ce titre, l’OIAC a une grande responsabilité en tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques ; ses conclusions doivent être capables de résister à un examen rigoureux afin de promouvoir et de soutenir la coopération internationale.   La représentante s’est inquiétée de l’immobilisme persistant sur ce dossier.   Pendant bien trop longtemps les lacunes, les incohérences et les divergences de la déclaration initiale sont restées non résolues, a-t-elle déploré, estimant que la réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés était nécessaire pour trouver une façon constructive d’avancer.   Saluant l’accord sur l’extension de l’accord tripartite entre l’OIAC, l’UNOPS et la Syrie, Mme Prince a conclu qu’il s’agissait d’une démonstration du type de coopération et d’engagement positif nécessaires dans tous les aspects de ce dossier. 

M. ABDOU ABARRY (Niger) a jugé « regrettable » que, depuis 2013, les efforts déployés par l’ONU pour établir les responsabilités dans les multiples cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, n’ont pas permis de le faire, « de façon acceptable par tous ».  Pour cette raison, la délégation s’est dite d’avis que seul un dialogue continu et franc entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien pourrait aider à résoudre la question de la déclaration initiale, et à terme, à faire progresser les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations.  Il est également plus que temps que la Syrie et l’OIAC, avec l’appui unanime du Conseil, œuvrent au rapprochement de leurs positions, faute de quoi le statu quo persistera et nous éloignera encore un peu plus de la manifestation de la vérité.  De plus, toute interprétation ou exploitation du dossier, autre que celles devant conduire le Conseil à une pleine mise en œuvre de la résolution 2118, doit être aussi évitée, car ces documents pourraient ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites devant les tribunaux. 

Le représentant a également jugé que des progrès doivent être réalisés concernant les allégations « incessantes » d’utilisation d’armes chimiques, d’autres incidents n’ayant pas encore fait l’objet d’une enquête approfondie.  La délégation a réitéré en outre son appel, à l’ONU et au Secrétariat de l’OIAC pour qu’ils accordent une attention « particulière » aux allégations de possession de matières chimiques par des entités non étatiques, car si celles-ci s’avéraient fondées, les conséquences seraient désastreuses, non seulement pour la Syrie, mais aussi pour la région et au-delà.  Pour les pays du Sahel, déjà confrontés aux activités des groupes armés terroristes, donc certains n’hésitent pas à prêter allégeance à Al-Qaida, les conséquences seraient tout aussi désastreuses, a-t-il mis en garde. 

Concluant, le représentant a estimé que la suspension des droits et privilèges de la République arabe syrienne au sein de l’OIAC affectera « forcément » la coopération, déjà difficile, entre le Secrétariat de cette organisation et le Gouvernement syrien.  Il est dès lors nécessaire, a-t-il préconisé, que la communauté internationale évite de « politiser » ce dossier et s’abstienne d’imposer d’autres mesures coercitives à la Syrie, dont les populations sont déjà confrontées à d’énormes difficultés.  Qu’il s’agisse des volets humanitaire, politique ou relatif aux armes chimiques, « dont on se demande pourquoi ils sont traités séparément », il est « indispensable » que la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Syrie soient respectées, a demandé M. Abarry. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a d’abord regretté, ironiquement, que les États-Unis ne se montrent pas aussi enthousiastes pour demander le démantèlement des stocks d’armes de destruction massive de son allié israélien, mettant tout son entrain « à jeter l’anathème sur la Syrie ».  Il a répondu à la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement en affirmant que son gouvernement coopère activement avec l’OIAC, notamment en vue de la rencontre toujours prévue, à Damas, entre les autorités syriennes et M. Arias.  Concernant les rapports soumis récemment à l’OIAC par la Syrie, il a expliqué que ces documents regrettent les tentatives menées par les États-Unis et leurs alliés occidentaux pour saper la bonne coopération de Damas avec l’Organisation.  Pour ce qui est de la préparation du vingt-cinquième cycle de consultations à Damas, il a affirmé qu’un seul membre des équipes de l’OIAC s’était vu refuser un visa, ajoutant que Mme Nakamitsu aurait dû appeler à l’envoi d’une équipe d’établissement des faits sur les utilisations par des groupes terroristes d’armes chimiques que la Syrie demande de longue.  La Haute-Représentante aurait également dû parler des informations transmises par la Syrie à son Bureau sur la collusion des services renseignements turcs et du Front el-Nosra, laquelle pourrait plausiblement déboucher sur d’autres attaques terroristes sur le sol syrien, y compris des attaques chimiques, a-t-il encore lancé. 

Par ailleurs, le représentant syrien a estimé que le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas à mettre en doute les éléments objectifs d’information transmis par la Syrie, dont la déclaration initiale et ses versions ultérieures sont « complètes et exhaustives ».  Le représentant syrien a en outre retiré toute légitimité à l’OIAC qui, prise en otage par les mensonges et les manipulations de pays hostiles à la Syrie, n’est plus garante de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Brandir des objectifs nobles pour servir des intérêts politiques et détruire un État Membre de l’ONU sur la base de mensonges fabriqués de toutes pièces, voilà l’hypocrisie dont se rendent coupables des membres de ce Conseil, qui n’auront jamais à rendre de comptes pour avoir agi ainsi, c’est-à-dire en tournant le dos aux principes mêmes de la Charte, a-t-il conclu avec véhémence. 

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique d’Iran) a déclaré que les groupes terroristes devront un jour rendre des comptes pour l’utilisation d’agents chimiques durant le conflit.  Il a exprimé son plein appui à la réalisation des objectifs de la Convention sur les armes chimiques  par une mise en œuvre pleine, concrète et non discriminatoire, et appelé à sa ratification universelle. Pour atteindre cet objectif, il a appelé à forcer le « régime » israélien à adhérer à la Convention sans conditions préalables ou retard. Il a également rappelé que l’Iran est la principale victime contemporaine de l’utilisation la plus systématique d’armes chimiques. 

Poursuivant, le représentant a insisté sur l’importance de « l’autorité » de la Convention, et du travail indépendant, impartial et professionnel de l’OIAC, notamment pour ce qui a trait à l’utilisation d’agents chimiques en Syrie.  Il a reconnu les efforts substantiels déployés par le Gouvernement syrien dans le cadre de ses obligations au titre de la Convention, notamment par la destruction de 27 installations de production d’armes chimiques  en un temps record et dans des conditions complexes.  Il a salué la présentation du quatre-vingt-seizième rapport mensuel de la Syrie sur ses activités relatives à la destruction de ce type d’armes et sur ses installations de production, ainsi que les préparatifs en vue de la réunion entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.  M. Ravanchi s’est par ailleurs déclaré « extrêmement déçu » que le dossier chimique syrien ait été politisé par certains pays, portant atteinte à l’autorité et à la crédibilité de l’OIAC. 

Mme RAZIYE BILGE KOÇYIGIT GRBA (Turquie) a souligné que les lacunes, incohérences et divergences identifiées dans la déclaration initiale du régime syrien sur son programme d’armes chimiques persistent.  En conséquence, l’OIAC ne peut toujours pas confirmer que la déclaration est exacte et complète, a-t-elle déploré.  Selon la représentante, le régime omet systématiquement de fournir les informations nécessaires pour révéler la véritable nature et la portée de son programme d’armes chimiques.  Elle s’est également dite préoccupée par la découverte d’une production non déclarée d’armes chimiques en Syrie et le refus du régime de déclarer les agents de guerre chimique produits et/ou armés sur ce site.  « Le fait que le régime d’Assad ait déplacé deux cylindres de chlore liés à l’attaque chimique de Douma, sans notification ou approbation préalable du Secrétariat technique, ne fait qu’augmenter nos inquiétudes », a dit la représentante qui a de plus accusé le « régime syrien » d’avoir abusé de la question des visas afin d’entraver le mandat des fonctionnaires de l’OIAC. 

Après avoir appelé les membres du Conseil de sécurité à agir dans l’unité et à appliquer la résolution 2118 (2013), Mme Koçyigit Grba a rappelé que la Turquie a coparrainé la décision du Conseil exécutif de l’OIAC de juillet 2020, ainsi que la décision adoptée lors de la deuxième partie de la XXV^e Conférence des États parties en avril dernier.  Elle a également réitéré le soutien turc au travail objectif, impartial et professionnel de l’équipe technique de l’OIAC.  Elle a par ailleurs estimé que la commémoration, la semaine dernière, de la Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, doit donner à réfléchir sur la nécessité d’agir d’urgence pour garantir l’entière responsabilité des attaques chimiques en République arabe syrienne. 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé, ce matin, à des élections visant à pourvoir des postes vacants ou en suspens au sein de huit de ses organes subsidiaires.  Il a aussi élu par acclamation Mme Suriya Chindawongse (Thaïlande) comme Vice-Présidente du Conseil pour la session de 2022 représentant les États d’Asie et du Pacifique.

Deux votes à bulletin secret ont eu lieu pour les organes subsidiaires.  L’un a fait suite à la démission de Mme Viviana Manrique Zuluaga (Colombie) de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)*.  M. Richard Muscat (Malte) a été élu membre au terme d’un vote à bulletin secret, pour un mandat allant jusqu’au 1^er mars 2025, pour un organe qui compte 13 membres.

L’autre concernait la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD): Israël a été élu membre et son mandat, qui a commencé le jour de l’élection, s’achèvera le 1^er décembre 2024.  Le Commission compte 43 membres.

Concernant le Comité des politiques du développement, une liste de 24 experts présentée par le Secrétaire général** a été approuvée par acclamation, afin qu’ils siègent au Comité, à titre personnel, pour un mandat d’une durée de trois ans, à compter du 1^er janvier 2022.

La République dominicaine a été élue membre de la Commission de la population et du développement jusqu’à la clôture de la soixante-quinzième session de la Commission, en 2024.  Ce poste est l’un des neuf attribués au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, sur les 47 membres que compte la Commission.

Concernant le Comité du programme et de la coordination, composé de 11 États Membres, la France a été élue par acclamation pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2022 pour représenter le Groupe de l’Europe occidentale et autres États; la République dominicaine a été élue pour un mandat démarrant à la date de l’élection jusqu’au 31 décembre 2023, en représentant le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Le Conseil économique et social a également élu par acclamation la Côte d’Ivoire, la Bulgarie et la Trinité-et-Tobago membres du Comité d’attribution du Prix des Nations Unies en matière de population pour un mandat de trois ans qui commencera le 1^er janvier 2022.  Les trois nouveaux membres du Comité, qui en compte 10 au total, représentent le Groupe des États d’Afrique, celui des États d’Europe orientale et celui des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Concernant le Conseil de coordination du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, un poste vacant revenant au Groupe de l’Europe occidentale et autres États a été pourvu par les Pays-Bas, élus par acclamation, pour trois ans, à compter du 1^er janvier 2022.  À la suite de la démission du Danemark, la Norvège a été élue par acclamation pour le remplacer, à compter du 1^er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.  Ce Conseil est composé de représentants de 22 gouvernements de toutes les régions géographiques, des organismes coparrainants, ainsi que de cinq représentants d’organisations non gouvernementales, notamment des associations de personnes vivant avec le VIH.

Enfin, la Lettonie, représentant le Groupe des États d’Europe orientale, a été élue par acclamation membre du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix.  Son mandat commencera à la date de son élection et se terminera le 31 décembre 2022.  Comme la Commission de consolidation de la paix, son Comité d’organisation compte 31 membres dont sept élus parmi les membres de l’ECOSOC.

Par ailleurs, dans une décision orale, le Conseil économique et social, rappelant sa décision 2022/300 sur l’adoption de l’ordre du jour du Conseil pour sa session de 2022 (E/2022/1), a décidé d’inscrire au point 18 de l’ordre du jour (Questions relatives à l’économie et à l’environnement) un sous-point intitulé « Établissements humains ».

*E/2022/9/Add.2
**E/2022/9/Add.1

La politisation de la question migratoire a été dénoncée, ce matin , par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Filippo Grandi, à l’occasion de son exposé devant le Conseil de sécurité mené sous forme de dialogue interactif avec les membres du Conseil, avec la participation de la Ministre des affaires étrangères de la Norvège.  Le Haut-Commissaire, qui intervenait par visioconférence, a pris comme exemple la crise ayant éclaté à la frontière entre le Bélarus et la Pologne. 

Alors que le nombre de personnes relevant de la compétence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le monde s’élevait à plus de 91 millions au 31 décembre 2020, contre 86,5 millions en 2019, M. Grandi a en particulier abordé les situations du ressort du Conseil, comme l’Afghanistan, où il vient d’effectuer une visite, ainsi que la Syrie, l’Éthiopie et la Libye, autant de situations exigeant une solution politique et non militaire.  Il a remarqué que l’incapacité croissante de la communauté internationale à instaurer la paix oblige les humanitaires à travailler dans des situations de conflit ou de crise avec de moins en moins de capacités. 

Les travailleurs du HCR paient donc le prix des échecs de la communauté internationale et ils sont de plus en plus amenés à traiter eux-mêmes avec les autorités de facto de certains pays, s’est-il désolé.  Or, les travailleurs humanitaires ne peuvent pas se substituer aux États ni à la volonté politique de dialogue, a-t-il tranché, invitant à un débat de fond. 

Du côté des personnes à aider, Saint-Vincent-et-les Grenadines a cité les personnes vulnérables d’Haïti, du Sahel, du bassin du lac Tchad, de la Corne de l’Afrique, du Yémen, de la Syrie et de l’Afghanistan.  Des personnes qui ont besoin d’un multilatéralisme renouvelé, aux fins de fournir une aide humanitaire urgente, de renforcer la souveraineté, de restaurer les contrats sociaux et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de l’insécurité. 

« La vie ne peut pas attendre l’avènement de solutions politiques », a conclu le Haut-Commissaire pour les réfugiés, prévenant que sans cela des millions de personnes vivront dans la fragilité et l’insécurité, ce qui conduira indubitablement à davantage de mobilité humaine, laquelle deviendra « ingérable ».   

Il a jugé symptomatique que les Afghans veuillent partir et a auguré que l’effondrement économique et l’incertitude aboutiront à un afflux de migration vers d’autres pays.  Il a réclamé, d’une part, des ressources et des dérogations au régime de sanctions et, d’autre part, de ne pas négliger les besoins des pays voisins, comme le Pakistan et l’Iran, qui accueillent depuis longtemps des millions de réfugiés afghans. 

Les réfugiés syriens ne veulent pas rentrer en Syrie, a constaté de son côté, la représentante des États-Unis, après sa récente visite dans les camps de réfugiés en Jordanie, ce qui, selon elle, nécessite de les protéger « là où ils vivent ».  

La Ministre des affaires étrangères de la Norvège, Mme Anniken Huitfeldt, a fait observer que les réfugiés et déplacés deviennent parfois des « pions » dans la politique des puissances internationales.  Elle a conseillé de donner la priorité à la prévention, de manière à éviter des situations contraignant les gens à fuir, et à renforcer le lien entre l’humanitaire, le développement, la consolidation de la paix et les droits de la personne, ce pour quoi le nouveau Groupe de haut niveau sur le déplacement interne a insufflé un élan dont il faut tirer profit. 

La France s’est, elle aussi, inquiétée de « l’instrumentalisation politique des flux migratoires » et l’a condamnée, jugeant « inacceptable de mettre en danger la vie d’individus vulnérables à des fins politiques ». 

Pour la Fédération de Russie, les pays qui ont créé des conflits par leur ingérence dans les affaires internes d’autres États doivent en assumer les conséquences, y compris à l’égard des migrants ou des réfugiés.  De son côté, le Kenya a souligné le rôle que doit jouer le HCR pour veiller à ce que la radicalisation et l’appui aux actes terroristes soient éliminés des camps de réfugiés.  Dans le contexte des nouvelles menaces sécuritaires, le Viet Nam a rappelé la distinction à établir entre les réfugiés et les migrants clandestins qui émigrent à des fins économiques. 

Pour mieux gérer les flux de réfugiés, au nombre de 20,7 millions fin 2020, les membres du Conseil ont cité comme priorités « le partage des responsabilités » et « la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés », qui ont pour but de réduire la pression sur les pays d’accueil, et favoriser le retour volontaire et dans la dignité des réfugiés et des déplacés. 

M. Grandi a en outre amené le débat sur le terrain des changements climatiques.  Il a demandé au Conseil de mener une réflexion sur l’imbrication entre ce sujet et les questions dont il est saisi, en tenant compte des flux de migration et des déplacements dus aux catastrophes naturelles.  L’Estonie a appelé à des actions concrètes pour protéger en particulier les millions de réfugiés et de personnes déplacées qui vivent sur les « lignes de front de la crise climatique », de la Somalie à l’Amérique centrale.  Le Conseil tiendra d’ailleurs, le 9 décembre, un débat public intitulé « Maintien de la paix et de la sécurité internationales: sécurité dans le contexte du terrorisme et des changements climatiques ». 

EXPOSÉ DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés A/76/12, A/76/12/ADD.1 

Dans son exposé présenté par visioconférence, M. FILIPPO GRANDI, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a voulu tout d’abord souligner le rôle exemplaire du Niger, Président du Conseil en décembre, qui est un pays aux ressources très limitées et situé dans une zone troublée.  Pourtant, le Niger est toujours disposé à accueillir des personnes en situation de détresse, a salué M. Grandi en donnant l’exemple récent des 11 500 réfugiés arrivés dans le nord du Niger en provenance du Nigéria, sachant que la région accueille en tout 600 000 déplacés.  M. Grandi a également applaudi l’idée de mettre les changements climatiques à l’ordre du jour des travaux du Conseil, précisant que la région du Sahel est sans doute celle où la corrélation entre changements climatiques et situation d’urgence humanitaire est la plus palpable. 

Certes, l’instabilité et l’insécurité sont « le pain quotidien du Conseil », mais la famine et les catastrophes naturelles viennent de plus en plus s’ajouter à ces données, a fait remarquer le Haut-Commissaire.  Or, a-t-il remarqué, ce n’est que lorsque ces questions affectent les pays du Nord qu’elles attirent l’attention de toute la communauté internationale.  S’insurgeant contre la tendance récente à une politisation de la problématique migratoire, il a constaté un cocktail de tous ces éléments avec la crise ayant éclaté à la frontière entre le Bélarus et la Pologne.  Les travailleurs du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), eux, paient le prix des échecs de la communauté internationale car ils ont chaque fois plus à traiter avec les autorités de facto de certains pays, s’est désolé M. Grandi.  Il a insisté sur « ces obstacles supplémentaires » pour le HCR, sans compter les entraves à l’acheminement de l’aide dans des situations d’instabilité politique, ce qui prolonge la durée de la crise et isole les humanitaires qui, souvent, travaillent seuls. 

M. Grandi a mis l’accent sur l’impossibilité croissante pour ces travailleurs de sauver des vies, faute de moyens, alors même que, parallèlement, on a le sentiment que les travailleurs sont en mesure de résoudre tous les problèmes.  Prenant l’exemple actuel de l’Afghanistan, où  environ 23 millions de personnes sont confrontées à la faim et 700 000 personnes sont déplacées depuis août, il a indiqué avoir été témoin, lors de sa récente visite, des difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs du HCR qui ont fait le choix de rester après la prise du pouvoir par les Taliban, avec lesquels ils doivent dialoguer pour améliorer leur accès aux populations.  « Les travailleurs humanitaires ne peuvent pas se substituer aux États: nous ne pouvons pas nous substituer à une volonté politique de dialogue », a-t-il insisté, tout en reconnaissant les efforts consentis par certains États pour préserver l’économie du pays.  Même s’il est vrai que cela n’est pas un symptôme, ou une conséquence frappante, il a observé que de très nombreux Afghans veulent quitter le pays.  L’effondrement économique et l’incertitude en Afghanistan aboutiront à un afflux de migration vers d’autres pays, a-t-il averti.  Il a de ce fait souligné le besoin de ressources, en demandant d’une part des dérogations au régime de sanctions et, d’autre part, de ne pas négliger les besoins des pays voisins, comme le Pakistan et l’Iran, qui accueillent depuis longtemps des millions de réfugiés afghans. 

« Je ne suis pas naïf; depuis que je travaille dans le milieu humanitaire, j’ai appris à louvoyer », a reconnu le Haut-Commissaire, qui a dit cependant craindre la paralysie et l’inertie, conséquences d’objectifs contradictoires, qui empêchent de plus en plus d’aider les populations dans le besoin.  Il a signalé, par ailleurs, que la situation humanitaire s’est dégradée en Syrie, à cause non seulement du conflit mais aussi de la situation inédite au Liban, qui accueille des millions de réfugiés de différentes nations.  Inquiet de l’absence de progrès dans la recherche d’une solution politique en Syrie, il a prévenu que la situation actuelle condamne des millions de personnes à une existence chaque fois plus difficile.  Il importe de veiller à ce que l’humanitaire couvre et satisfasse les besoins fondamentaux, a-t-il plaidé en invoquant la résolution 2585 (2021) du Conseil.  Certes, il y a moins de réfugiés en Syrie, mais il faut soutenir ceux qui ont fait ce choix, a-t-il encouragé.  Balayer les obstacles suppose la coopération de la Syrie -sur les plans juridique, sécuritaire et humanitaire et du point de vue des droits de l’homme- pour garantir un soutien à ceux qui auront décidé un retour volontaire soient effectivement soutenus. 

Le Haut-Commissaire a aussi déploré les conséquences de l’incapacité croissante de la communauté internationale à instaurer la paix: cela oblige les humanitaires à travailler dans des situations de conflit ou de crise avec des capacités de plus en plus limitées.  Il a donné les exemples du Yémen et de la Libye et, plus récemment, de l’Éthiopie où les deux parties ont une idée fixe: la solution militaire, non viable, qui a mené à une situation intenable, avec 20 millions de personnes dans le besoin dans la région du Tigré, mais aussi à Ahmara, où l’accès est impossible, voire dangereux.  Il a révélé avoir été pris à parti pour supposément soutenir une partie au conflit au détriment de l’autre. « Après la contre-attaque des derniers jours, nous perdons les acquis obtenus, qui étaient déjà bien maigres, dans le domaine de l’assistance humanitaire. »  M. Grandi a exhorté à faire pression sur les parties au conflit pour qu’elles respectent les agents humanitaires et garantissent leur sûreté, y compris les agents locaux, indépendamment de leur appartenance ethnique.  Il a aussi demandé que l’accès soit garanti, en particulier pour les livraisons de liquidités et de carburant.  « N’oubliez pas les réfugiés », a-t-il lancé à l’adresse de l’Éthiopie et des pays voisins comme l’Érythrée, pour garantir la protection de ces personnes, notamment au Soudan, où nombre d’entre elles sont arrivées. 

Le Haut-Commissaire a expliqué que le déplacement de populations continue d’être le produit d’une conjugaison de facteurs, comme au Mexique, où il vient de se rendre.  « Nous ferons de notre mieux pour fournir une assistance humanitaire. »  M. Grandi a indiqué que le coût des opérations humanitaires s’élève à 41 milliards de dollars, pour 180 millions de personnes, et à 9 milliards de dollars pour le HCR à lui seul.  Il a assuré que le HCR tente d’être « le plus créatif possible » en multipliant les voies d’approvisionnement et de coopération avec les acteurs du développement et d’autres entités.  « La vie ne peut pas attendre l’avènement de solutions politiques », a-t-il conclu, prévenant que sans cela des millions de personnes vivront dans la fragilité et l’insécurité, ce qui conduira indubitablement à davantage de mobilité humaine, laquelle deviendra « ingérable ». 

Il a demandé aux membres du Conseil de réfléchir à toutes ces questions, eux qui ont le mandat de veiller à la paix et la sécurité internationale.  M. Grandi a rappelé les chiffres figurant dans le rapport annuel du Haut-Commissariat, en particulier le fait qu’à présent, 90% des 80 millions de réfugiés et de déplacés se trouvent dans des pays en développement, et mis l’accent sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 et des changements climatiques. 

Déclarations

Mme ANNIKEN HUITFELDT, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a fait observer que, dans de nombreux pays et régions, des personnes sont forcées de tout laisser derrière elles pour fuir un conflit ou des catastrophes naturelles et deviennent souvent des déplacées internes, ou cherchent refuge dans des pays voisins, avec un impact supplémentaire sur des communautés déjà fragiles.  Beaucoup trouvent refuge dans des camps de réfugiés de l’ONU alors que d’autres deviennent victimes de situations dangereuses, à la merci de trafiquants sans scrupules, ou des « pions » malgré elles dans la politique des puissances internationales.  La chef de la diplomatie norvégienne a également fait allusion aux effets de la pandémie de COVID-19, qui ont aggravé le sort des plus vulnérables.  Elle a cependant estimé qu’il ne suffit pas de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés et des déplacés mais qu’il faut de la volonté politique pour s’attaquer aux causes profondes des déplacements. 

À cet égard, le nouveau Groupe de haut niveau sur le déplacement interne a insufflé un élan dont il faut tirer profit pour renforcer le efforts visant à trouver des solutions à ce phénomène.  Il s’agit, a indiqué la Ministre, de prioriser la prévention de manière à éviter des situations contraignant les gens à fuir.  Cela signifie de s’attaquer au conflit armé, aux changements climatiques et à la pauvreté, a expliqué la Ministre, ajoutant qu’il faut renforcer le lien entre humanitaire, développement, consolidation de la paix et droits de la personne.  Une approche actuellement mise à mal en Afghanistan, a-t-elle observé, en appelant les acteurs humanitaires et du développement à œuvrer à éviter une catastrophe humanitaire.  Et de prévenir: « Si nous échouons, ce seront 20 années d’acquis du développement qui sont menacés. »  Mme Huitfeldt a ensuite proposé de reconnaître l’étroite corrélation qui existe entre changements climatiques, catastrophes naturelles, vulnérabilité et déplacement, réclamant aussi des informations et des données plus fiables sur les risques climatiques et sécuritaires.  Dans ce contexte, elle a estimé encourageant le travail du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Sahel.  Elle a aussi mis l’accent sur l’obligation de toutes les parties au conflit de respecter et protéger les civils car, selon, elle, le renforcement de la protection des civils réduira les déplacements forcés. 

M. T.S. TIRIMURTI (Inde) a affirmé que la réponse humanitaire de l’Inde au problème des réfugiés, en particulier ceux confrontés à la persécution, a toujours été motivée par les idéaux de compassion et d’empathie.  À travers l’histoire, l’Inde a été une terre de refuge pour ceux qui ont été persécutés dans des pays étrangers, a-t-il rappelé en citant les zoroastriens et les juifs, confrontés à la persécution il y a des siècles, qui avaient trouvé un foyer en Inde.  Dans l’histoire contemporaine, l’Inde a fait preuve d’hospitalité pour les communautés de réfugiés des pays voisins, notamment les Tibétains et les « frères et sœurs » du Bangladesh, de Sri Lanka, d’Afghanistan et du Myanmar, a encore mentionné le représentant avant de souligner qu’aujourd’hui, l’Inde accueille un grand nombre de réfugiés avec des programmes d’assistance entièrement gérés par ses propres ressources. 

Pour ces raisons, le délégué a noté « avec préoccupation » l’augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées sous mandat du Haut-Commissariat pour les réfugiés, qui a atteint plus de 91 millions de personnes.  Elle reste d’avis que la prévention des conflits armés, la lutte contre le terrorisme, la construction et le maintien de la paix empêcheront les gens d’être contraints de quitter leur patrie.  Elle estime aussi que l’action internationale doit rester dans les limites du concept de souveraineté, qui ne doit en aucun cas être dilué.  En tant que défi mondial, la question des réfugiés doit en outre bénéficier d’une collaboration mondiale, avec au centre, les Nations Unies en tant que plateforme dans le traitement de la question des réfugiés. 

Par ailleurs, le représentant a dit croire « fermement » que les principes d’humanité, d’impartialité et de neutralité doivent être respectés dans le traitement des questions de réfugiés, afin de maintenir la crédibilité du mécanisme international de protection des réfugiés.  Les États Membres et le HCR doivent rester attachés aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et éviter la politisation du travail humanitaire, a-t-il ajouté.  Enfin, la pandémie de COVID-19 ayant exacerbé les défis humanitaires existants, y compris pour les réfugiés, les États Membres devraient fournir des services médicaux équitables et sans discrimination aux réfugiés, en tenant compte des stratégies nationales de riposte à la pandémie, a conclu M. Tirimurti. 

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a tout d’abord constaté qu’en dépit de l’appel lancé par le Secrétaire général à un cessez-le-feu mondial, de nouveaux conflits ont éclaté dans le monde cette année, tandis que d’autres plus anciens se sont intensifiés.  En conséquence, un nombre sans précédent de personnes ont été chassées de chez elles et la fourniture d’une aide humanitaire est devenue plus importante que jamais, a-t-il souligné en se disant profondément préoccupé par la situation désastreuse en Afghanistan.  Dans ce pays, plus de 22 millions de personnes ont besoin d’une telle assistance, a-t-il relevé, non sans rappeler que son pays et plusieurs autres États membres de l’Union européenne se sont engagés à fournir une aide avoisinant les 800 millions de dollars, alors que la saison hivernale approche.  Le représentant s’est également alarmé des informations faisant état de violences sexistes et sexuelles de grande ampleur en Libye et en Éthiopie et de recrutements d’enfants au Yémen et au Mali.  Une plus grande attention devrait être accordée à ces défis spécifiques, notamment en ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, a-t-il plaidé, avant d’en appeler à une distribution équitable, sûre et sans entrave des vaccins contre la COVID-19 à ces populations vulnérables, ce qui est particulièrement urgent au Myanmar, en Syrie et au Yémen.

Notant ensuite que, selon un récent rapport de la Banque mondiale, les changements climatiques pourraient forcer 216 millions de personnes dans six régions du monde à fuir leurs pays d’ici à 2050, le délégué a appelé à des actions concrètes pour protéger les communautés vulnérables, en particulier les millions de réfugiés et de personnes déplacées qui vivent sur les « lignes de front de la crise climatique », de la Somalie à l’Amérique centrale.  Il a, d’autre part, dénoncé les tentatives de certains États visant à exploiter la vulnérabilité d’êtres humains à des fins politiques, condamnant à cet égard l’instrumentalisation de migrants et de réfugiés via l’organisation de flux à travers les frontières extérieures de l’Union européenne.  S’agissant enfin des déplacements forcés, en nette hausse cette année dans le monde, il a relevé qu’en raison de « l’agression russe » en Ukraine, qui dure depuis sept ans, on dénombre 1,5 million de déplacés à travers le pays.  Pour ces populations, a-t-il ajouté, une aide vitale ne peut être fournie le long des 20 kilomètres de la « ligne de contact » que dans les zones contrôlées par le Gouvernement.  Il a encore précisé que, ces dernières années, près d’un tiers de l’aide humanitaire de l’Estonie est destiné à l’Ukraine. 

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déclaré que son pays est engagé de longue date dans l’assistance et la protection des réfugiés, afin de leur assurer et restaurer leur dignité.  Il a ainsi contribué à hauteur de 570 millions de dollars au budget du HCR rien qu’au cours de ces cinq dernières années, a précisé le représentant.  Son pays salue et reconnaît également la générosité de ceux qui ont ouvert leurs frontières aux personnes forcées de quitter leurs pays.  Dans ce cadre, le Royaume-Uni a donné 970 millions de dollars au Liban depuis 2011.  Il a également contribué à hauteur de 422 millions depuis 2017 pour les réfugiés musulmans rohingya installés au Bangladesh, ainsi qu’à hauteur de 278 millions pour le programme d’accueil des réfugiés en Ouganda, au cours des six dernières années. 

Le délégué a ensuite déclaré que les acteurs humanitaires de terrain ont des responsabilités, notamment vis-à-vis du respect du droit international humanitaire et de ses principes, à savoir humanité, neutralité, impartialité et indépendance. Ils doivent donc veiller au principe de retour volontaire sûr et digne des réfugiés dans leurs pays.  Par ailleurs, observant que la pandémie de COVID-19 a créé des conditions socioéconomiques favorisant les conflits et donc les déplacements forcés, M. Kariuki a jugé important de trouver les moyens de pleinement mettre en œuvre les résolutions 2532 (2020) et 2565 (2021) du Conseil de sécurité, pour la fourniture équitable des vaccins.  En tant que donateur principal du programme COVAX, le Royaume-Uni s’est dit dans ce contexte heureux d’apprendre que des doses ont pu être délivrées aux réfugiés afghans.  La délégation a espéré que des progrès similaires pourront être réalisés dans les mois à venir. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a considéré que, pour empêcher les afflux dramatiques de réfugiés, les gouvernements potentiellement concernés devraient assumer la responsabilité première d’assurer la paix et la sécurité ainsi que de s’attaquer aux causes profondes des conflits que sont la pauvreté et les inégalités, d’une manière globale et inclusive.  Ils devraient en outre, soutenus en cela par la communauté internationale, fournir à leur population des services de base et un environnement propice au développement, a-t-elle ajouté.  Parce que la vie des gens est le bien le plus précieux, le représentant a appelé toutes les parties prenantes concernées par la crise des réfugiés à tout faire pour empêcher que quiconque ne perde la vie en franchissant une frontière ou en se noyant en mer.  Il a ensuite estimé que le règlement de cette crise repose sur le renforcement de la coopération et l’assistance internationales, lesquelles doivent être centrées sur l’être humain, non politisés et conformes aux principes de respect de la souveraineté des pays et de non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  Enfin, le représentant a souligné l’importance, au sujet des politiques migratoires, de faire la distinction entre les réfugiés et les migrants clandestins qui émigrent à des fins économiques, en particulier dans le contexte des nouvelles menaces sécuritaires.

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a déclaré qu’alors que la communauté internationale est confrontée à un volume croissant de déplacements internes et internationaux, on ne peut ignorer qu’en plus des conflits, d’autres facteurs affectent de plus en plus les mouvements de personnes.  Au nombre de ceux-ci, il y a les effets des changements climatiques, que ce soit sous la forme d’événements météorologiques extrêmes ou de phénomènes d’évolution progressive tels que les sécheresses, qui exercent une pression supplémentaire sur les populations.  S’y est ajoutée la pandémie de COVID-19 et ses effets sur l’économie, a-t-il fait remarquer.  Pour le représentant, cette combinaison de facteurs nécessite des réponses globales. 

M. de la Fuente Ramírez a toutefois reconnu que chaque situation est différente, avec des complexités particulières.  Sur cette base, et s’agissant du Myanmar, il a réitéré son appel à la création de conditions nécessaires pour que les réfugiés et autres personnes déplacées de force, en particulier les Rohingya, puissent retourner dans leurs lieux d’origine, sur une base volontaire.  Les réfugiés syriens vivant dans différents pays doivent également pouvoir rentrer chez eux, sur une base volontaire, lorsque les conditions sont réunies, a-t-il aussi demandé.  Concernant l’Afghanistan, il a plaidé pour que tout Afghan souhaitant quitter le pays puisse le faire sans restriction.  En revanche, en Libye, il a jugé crucial de prêter attention aux conditions de détention et de prendre des mesures pour protéger la vie et les droits humains des personnes en quête de protection internationale. 

Le représentant mexicain a également déclaré que son pays n’est pas à l’abri de la question des réfugiés.  Au cours des six premiers mois de 2021, le Mexique a été le troisième pays à recevoir le plus de demandes d’asile au monde.  Fin novembre, il avait reçu plus de 123 000 demandes de statut de réfugiés, ce qui représente une croissance exponentielle par rapport aux années précédentes.  Le taux de reconnaissance du statut de réfugié au Mexique dépasse 70% et est devenu l’un des plus élevés au monde, a-t-il encore précisé.  « Comme c’est la tradition dans mon pays, le Mexique continuera d’assumer la protection et la prise en charge des réfugiés avec responsabilité et ouverture. » 

M. JUN ZHANG (Chine) a exprimé sa reconnaissance au HCR qui, sous la houlette de M. Grandi, a dû surmonter les difficultés liées aux conflits, à la pandémie de COVID-19 et aux catastrophes diverses pour aider les réfugiés à conserver leur dignité.  Observant que, selon les statistiques officielles, le nombre des réfugiés et des personnes déplacées dépasse désormais les 82 millions dans le monde, il a appelé la communauté internationale à continuer de servir le « principe d’humanité » et à coopérer pour fournir une protection à ces populations vulnérables, conformément au droit international et en fonction des spécificités historiques des pays.  Alors que les nations en développement accueillent 86% des réfugiés dans le monde, il convient également d’alléger la charge qui pèse sur eux et d’inclure ces questions dans les plans de relèvement post-COVID-19, a plaidé le délégué.  À ses yeux, il importe également d’éviter le « deux poids, deux mesures » et la politisation en la matière, tout en veillant à ne pas laisser les terroristes et les criminels influer sur la situation.  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit, selon lui, se concentrer sur sa responsabilité première et ainsi traiter des situations de conflit de manière à œuvrer à un retour digne et sûr des réfugiés et des déplacés.  De même, a-t-il poursuivi, les sanctions doivent être levées afin de permettre aux populations des pays ciblés de bénéficier d’une assistance. 

Évoquant ensuite la Question de Palestine, qui reste sans solution après plus de 70 ans, M. Zhang a rappelé que sept millions de Palestiniens restent réfugiés.  Bien que les chances de création d’un État palestinien semblent s’éloigner, les efforts doivent porter sur l’amélioration de la situation de ces personnes, a-t-il souligné, avant de faire mention des 6,7 millions de personnes devenues des réfugiés à la suite des « printemps arabes » et des conflits qui se sont ensuivis.  Il s’agit là du « fruit le plus amer de l’imposition des règles démocratiques », a jugé le représentant, selon lequel les États responsables de ces évolutions doivent soutenir la reconstruction des pays visés et favoriser le retour des réfugiés.  Il faut aussi veiller à ce que le Conseil s’acquitte de ses fonctions afin que l’histoire ne se répète pas, a-t-il martelé, avant d’exprimer sa préoccupation à l’égard de l’Afrique, continent qui abrite le plus grand nombre de réfugiés dans le monde, et de l’Afghanistan, où la guerre a provoqué le déplacement de dizaines de milliers d’habitants.  Estimant qu’il est urgent de reconstruire ce pays pour éviter une plus grande vague de réfugiés, il a invité le Banque mondiale et le FMI à soutenir les finances du nouveau Gouvernement afghan afin d’alléger les souffrances de la population.  Enfin, après avoir exhorté le Myanmar et le Bangladesh à mener des discussions bilatérales pour permettre le rapatriement progressif des réfugiés rohingya dans leur pays d’origine, le délégué a également appelé au dialogue et à la coopération pour trouver « coûte que coûte » des solutions à la crise des réfugiés aux frontières de l’Union européenne, et ce sans recourir à la force. 

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a raconté avoir vu de ses propres yeux le quotidien des réfugiés syriens en Jordanie, qui accueille la plus importante population de déplacés depuis la Seconde Guerre mondiale.  « Sur place, j’ai été le témoin de ce qu’accomplissent le HCR et le PAM, qui ont véritablement transformé le visage des camps de réfugiés, lesquels n’ont plus rien à voir avec ceux que j’ai visités, au Kenya, dans les années 1990 », a-t-elle poursuivi.  La représentante a ainsi expliqué s’être entretenue dans ce camp jordanien avec des femmes syriennes qui, en ce lieu, tentent de reconstruire leur vie en y créant de véritables entreprises tout en éduquant leurs enfants.  Ceux-ci n’ayant connu que la guerre et les déplacements, la représentante des États-Unis a appelé les pays d’accueil à soutenir leur intégration pour que leurs rêves deviennent réalité. 

Mme Thomas-Greenfield a en outre remarqué que les réfugiés syriens ne veulent pas rentrer en Syrie.  Cela nécessite que nous les protégions là où ils vivent, en a-t-elle déduit.  À cet égard, elle a plaidé pour des politiques migratoires plus humaines.  Concernant l’Afghanistan, elle a évoqué le pont aérien mis en place cet été à Kaboul, « le plus important de l’histoire de l’humanité », et demandé aux États Membres d’aider les réfugiés en usant de tous les moyens possibles, notamment en nouant des partenariats durables avec les agences spécialisées de l’ONU.  Elle a annoncé, par ailleurs, que les États-Unis donneraient 1,2 milliard de doses de vaccins contre la COVID-19 en 2022 et qu’ils s’efforceraient d’être à la hauteur de l’espoir qu’ils représentent pour des millions de réfugiés du monde entier. 

Selon Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), les bouleversements socioéconomiques déclenchés par les conflits armés, exacerbés par la pandémie et amplifiés par la crise climatique exigent une action internationale « urgente », « ciblée » et « bien coordonnée ».  Les personnes vulnérables, d’Haïti, du Sahel et du bassin du lac Tchad, jusqu’à la Corne de l’Afrique, au Yémen, en Syrie et en Afghanistan ont besoin d’un multilatéralisme renouvelé, a plaidé Mme King.  Un multilatéralisme dont le but serait de fournir une aide humanitaire urgente, de renforcer la souveraineté et restaurer les contrats sociaux et de s’attaquer aux causes profondes des conflits et de l’insécurité. 

Mme King a appelé à une plus grande volonté politique et à des engagements multilatéraux d’ampleur pour aider les États fragiles et touchés par des conflits à mettre en œuvre des processus de paix, renforcer l’état de droit, rétablir la confiance des populations, entre autres.

Du fait des changements climatiques, la perte accrue de biodiversité et la dégradation généralisée de l’environnement ajoutent des contraintes supplémentaires à ces situations déjà complexes et souvent insurmontables.  C’est pourquoi Mme King a appelé les membres du Conseil à travailler de concert à des solutions concrètes, « basées sur l’individu » et « tenant compte du climat », aux multiples défis posés. 

Elle a aussi jugé impératif que tous les politiques et programmes de développement soient centrés sur les principes fondamentaux d’inclusion et d’égalité, en toutes circonstances.  Les intérêts et les conséquences pour les apatrides, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays doivent être pleinement pris en compte, a-t-elle martelé.  De même, les droits et perspectives des sociétés indigènes, des minorités ethniques et religieuses, des femmes et des filles, ainsi que d’autres groupes marginalisés, doivent être examinés en profondeur et sauvegardés. 

Les réponses à toute crise, a-t-elle aussi noté, doivent être guidées par les principes fondamentaux du droit international, « en particulier l’autorité souveraine des États ».  Les opérations humanitaires doivent s’appuyer sur des préceptes « d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance », le retour et la réintégration des personnes déplacées devant toujours être menés « de manière sûre, volontaire, digne et durable ».

Mme King a enfin jugé essentiel que la « justice sociale, économique et environnementale » oriente tous les efforts visant à maintenir la paix et la sécurité internationales. 

M.  GENNADY V. KUZMIN (Fédération de Russie) a rappelé la contribution importante de son pays dans les réponses humanitaires, notamment à l’égard des réfugiés.  La Fédération de Russie apporte également son concours au règlement des conflits dans le monde, a-t-il fait remarquer avant de souligner aussi le soutien qu’apporte son pays au HCR, y compris financièrement.  Le représentant a ensuite déclaré que la première chose à faire pour éviter que des personnes quittent leurs propres pays est d’éviter les conflits et notamment les conflits nés d’ingérence étrangère.  Si la responsabilité première de protéger les civils incombe aux États concernés, a-t-il poursuivi, la communauté internationale a elle aussi un rôle à jouer.  En conséquence, M.  Kuzmin a estimé que les pays qui ont créé des conflits par leur ingérence dans les affaires internes d’autres États doivent en assumer les conséquences, y compris à l’égard des migrants ou des réfugiés. 

Prenant exemple de l’Afghanistan, le représentant a déclaré que l’ingérence extérieure avait créé une instabilité faisant craindre un flux de réfugiés.  Il a donc estimé que les « États occidentaux » et les bailleurs de fonds traditionnels « occidentaux » doivent assumer leurs responsabilités et prendre des mesures pour reconstruire la stabilité et favoriser le retour des réfugiés.  Dans le cas de la Syrie, la priorité est de garantir le retour volontaire des réfugiés syriens, a-t-il recommandé en invitant à tenir compte de l’initiative russe de retour des réfugiés syriens.  Le rapatriement des réfugiés syriens peut contribuer à la reconstruction du pays, a-t-il assuré, appelant le HCR à reprendre ses activités en ce sens.  Par ailleurs, concernant l’accès humanitaire dans la région du Haut-Karabakh, il a invité le HCR à entrer en contact avec les autorités de Bakou et d’Erevan. 

M. MATIN KIMANI (Kenya) a mis en exergue les défis auxquels sont confrontés les pays d’accueil des réfugiés, en particulier le fait que les groupes terroristes exploitent les camps de réfugiés pour recruter et endoctriner.  De la même façon, ces camps servent aux activités criminelles économiques de ces groupes.  Le délégué a donc jugé indispensable que les Nations Unies et les agences humanitaires chargées de la gestion de ces camps veillent à prévenir l’apparition de telles activités.  Il a par ailleurs requis des efforts concertés des États pour accorder aux réfugiés les mêmes droits élémentaires consacrés par les législations nationales.  M. Kimani a ensuite estimé que le HCR a un rôle à jouer pour veiller à ce que la radicalisation et l’appui aux actes terroristes soient éliminés des camps de réfugiés.  De son côté, il est de l’obligation de la communauté internationale d’épauler les réfugiés, en apportant un financement adéquat tel que demandé par les pays d’accueil et le Haut-Commissariat.  Les pays les plus nantis, pour leur part, pourraient faire davantage pour la réinstallation des réfugiés, le financement n’étant qu’un des piliers de la réponse nécessaire, a-t-il fait valoir. 

M. Kimani a ensuite demandé au Haut-Commissaire s’il était en mesure de fournir des chiffres et des données sur la question des populations réfugiées à cause des changements climatiques et de ses répercussions.  Il a également abordé le problème des abus flagrants des droits de la personne sur les côtes de la Méditerranée, et voulu savoir si, de l’avis de M. Grandi, il serait réaliste de nourrir l’espoir que les politiques européennes à l’endroit des réfugiés et des migrants africains pourraient changer.  Il a renvoyé à cet égard à un article faisant état de prisons secrètes, ou de décisions liées au financement et au recours à des milices pour s’assurer que les réfugiés n’arrivent pas en Europe.  Il a enfin demandé si ce « scandale » finirait dans un avenir proche. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a salué la « franchise » de M. Grandi, reconnaissant les « défis immenses » auxquels est confronté le HCR.  Elle a aussi remercié les pays d’accueil qui font face à un fardeau de plus en plus lourd.  Constatant que le nombre des personnes déplacées de force atteint à présent 84 millions, « un record », elle a imputé cette situation à la multiplication des conflits.  En Afghanistan, a-t-elle relevé, ce sont près de 700 000 personnes supplémentaires qui ont été déplacées cette année, ce qui porte le total à près de six millions d’individus, soit plus que la population de l’Irlande.  Face à ce besoin humanitaire gigantesque, le Conseil de sécurité a la responsabilité d’agir et notamment d’éliminer les obstacles qui empêchent l’acheminement de l’aide vitale et urgente, a souligné la représentante, avant d’évoquer le sort des femmes et des filles afghanes qui fuient pour protéger leur vie et « leurs rêves ».  Cela fait aujourd’hui 81 jours que les filles afghanes ne peuvent plus aller à l’école, a-t-elle dénoncé, appelant le Conseil à ne pas les oublier alors qu’il réfléchit aux suites à donner au mandat de la MANUA. 

La déléguée a également averti qu’après plus de 10 années de conflit en Syrie, les difficultés que rencontrent les déplacés dans ce pays sont aujourd’hui aggravées par l’arrivée de l’hiver.  Compte tenu de la fragilité de la situation, il est impératif que l’aide atteigne les nécessiteux, indépendamment de toute considération politique.  Elle s’est, d’autre part, alarmée de la situation en Éthiopie, où les populations n’ont d’autre choix que de fuir les violences et les destructions.  Le Conseil doit, selon elle, rester uni et exiger de toutes les parties qu’elles respectent le droit international humanitaire.  Il a en outre la responsabilité de prévenir toute dégradation de cette crise et d’appuyer les efforts de paix déployés par les pays de la région, a-t-elle affirmé, ajoutant que « nous ne pouvons permettre que cette catastrophe se déroule sous nos yeux ».  Aux conflits s’ajoutent des facteurs connexes comme la faim et les changements climatiques, a poursuivi Mme Byrne Nason, souhaitant que le Conseil intègre les conséquences de ces crises dans son mandat.  Soulignant, à cet égard, le lien qui existe entre le climat et la sécurité au Sahel, elle a invité le Conseil à utiliser les données du terrain pour étayer ses prises de décision.  « Lorsque le leadership et le multilatéralisme échouent, les plus vulnérables en ressentent les effets », a-t-elle prévenu, avant de réitérer le soutien de son pays au « travail essentiel » du HCR, notamment dans les camps surpeuplés et auprès des communautés d’accueil. 

M.  TAREK LADEB (Tunisie) a déclaré que la conviction de son pays en matière de réfugiés se base sur son adhésion aux textes internationaux y relatifs, sur son expérience en tant que pays d’origine, de transit ou de destination, mais également sur sa culture méditerranéenne et africaine.  Pour ces raisons, et étant donné l’aggravation de la situation, le délégué a plaidé pour une démarche cohérente et holistique, fondée non seulement sur la paix et le développement durable, mais également sur le principe de « responsabilité commune mais différenciée ». 

Poursuivant, le représentant a estimé qu’afin de résoudre les défis posés par la migration forcée, le Conseil de sécurité devrait mettre l’accent sur la nécessité d’éviter les conflits.  Le Conseil doit également renforcer les dimensions « développement » et « solidarité » lorsque qu’il traite des causes fondamentales des crises et des migrations, a-t-il recommandé.  Il a fait observer que, en se déplaçant, les personnes recherchent une vie meilleure.  Le représentant a donc appelé à fournir un appui économique aux pays en développement d’origine ou de destination.  Il faut, enfin, traiter de la question des migrations et de l’asile conformément aux principes du droit international des droits de l’homme, a-t-il rappelé, tout en veillant à suivre les risques liés au terrorisme et à la criminalité transfrontière. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a appelé à ce que « le partage solidaire des responsabilités » guide l’action du Conseil.  À l’heure où le nombre de personnes déplacées et des besoins de protection n’a jamais été aussi élevé, notamment au Sahel, où la situation s’aggrave, porter assistance aux personnes contraintes à l’exil est « une responsabilité » et « un devoir » à partager collectivement, a-t-il estimé. 

Appelant à « tout faire » pour soutenir les pays en première ligne face aux déplacements de grande ampleur, le représentant a estimé que ce n’était qu’à travers une approche « solidaire, globale et collective » que la prise en charge des réfugiés et le sort des personnes déplacées s’amélioreraient.

Dans ce contexte, la mise en œuvre du Pacte mondial sur les réfugiés est prioritaire, a-t-il souligné. 

La France travaille activement à la mise en œuvre de ses engagements pris lors du Forum mondial sur les réfugiés en 2019.  Notamment dans le cadre de programmes de renforcement des capacités en matière d’asile, par exemple au Niger, et dans le cadre de son programme de réinstallation, mis en œuvre désormais dans neuf pays du Proche-Orient et d’Afrique.  Elle a quasiment doublé en un an sa contribution au HCR pour atteindre cette année 100 millions de dollars, dont 45 millions consacrés à répondre à la crise afghane.

Appelant à des retours « volontaires », « durables », dans des conditions « sûres et dignes », le délégué a regretté que de telles conditions ne soient pas remplies en Syrie ou en Birmanie.  En Syrie, il a dénoncé de « graves violations des droits de l’homme », commises de manière « systématique » par le régime.  Or, les réfugiés ne pourront pas rentrer de manière sûre, digne et durable tant que le régime continuera de s’opposer à leur retour, en menaçant leurs vies et en les privant de leurs droits, notamment de propriété, a-t-il estimé.  Jugeant essentiel que le HCR puisse assurer un suivi effectif des réfugiés syriens de retour, il a condamné fermement « toute instrumentalisation politique des flux migratoires ». 

Évoquant ensuite la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus, il a estimé « inacceptable » de « mettre en danger la vie d’individus vulnérables à des fins politiques », et jugé qu’il revenait au Conseil de créer les conditions d’un règlement durable. 

L’insécurité et les violations massives des droits de l’homme sont les premières causes de déplacements, a enfin rappelé M. de Rivière.  Qu’il s’agisse de la Syrie ou de la Birmanie, seules des solutions politiques permettront de stabiliser durablement ces pays et de relever les défis liés aux déplacements de populations, a-t-il conclu.

M. ABDOU ABARRY (Niger) a évoqué la situation dans son pays, qui se montre généreux en matière d’accueil de réfugiés alors qu’il affronte un contexte sécuritaire, celui du Sahel, particulièrement difficile.  Selon lui, la consolidation de la paix et l’action humanitaire doivent se combiner et, dans ce cadre, la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour que les pays d’accueil disposent des ressources nécessaires à la protection des réfugiés.  Il s’agit, a-t-il rappelé, de sauver des vies.  En tant que Président en exercice du Conseil de sécurité, il a également rappelé le rôle du Niger dans la promotion de la réunion des conditions propices à un retour digne et sûr des réfugiés et demandeurs d’asiles libyens.  En outre, avec le Nigéria, tout est mis en œuvre pour un rapatriement dans ces mêmes conditions des réfugiés ayant fui les exactions de Boko Haram, a-t-il ajouté.  Le représentant permanent a indiqué que, avec le HCR et les pays partenaires de la région, le Niger s’efforce d’intégrer ceux des réfugiés nigérians qui n’ont pas pu regagner leur pays, cela en fournissant notamment aux enfants l’accès à l’éduction et à la santé et en accompagnant l’autonomisation des adultes afin qu’ils participent à la vie économique des communautés où ils sont installés.

Par ailleurs, il a jugé impératif que la question des déplacés de force et des apatrides soit incluse dans les réponses nationales aux violences sexistes et contre les enfants.  Enfin, il a indiqué que les forces armées du Niger aident les civils dans le contexte périlleux de lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel, en s’assurant en particulier que l’aide humanitaires parvient aux communautés touchées par ce fléau.  M. Abarry a mentionné en conclusion la création, par le Gouvernement de son pays, du Recensement administratif de développement à vocation humanitaire, qui vise à traiter de la question délicate de l’apatridie. 

Reprenant la parole en fin de séance pour répondre aux questions des membres du Conseil, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a salué l’accent mis dans le rapport sur les solutions aux déplacements internationaux.  Celles-ci sont parfois différentes de celles afférentes aux réfugiés bien que certains éléments se recoupent, a-t-il relevé.  S’agissant du lien « extrêmement complexe » entre crise humanitaire et changements climatiques, il a donné l’exemple du Sahel où les ressources deviennent rares, les communautés entrent en conflit entre elles, et cela finit par provoquer des déplacements.  Ces chaînes causales se retrouvent de plus en plus dans le monde, a-t-il remarqué. 

Répondant au Kenya, il a dit s’efforcer de ne pas avancer des chiffres qui ne seraient qu’indicatifs car il est plus complexe de quantifier certaines questions au niveau mondial.  Nous avons été très actifs sur l’aspect sanitaire de la pandémie pour les réfugiés et déplacés, qui se trouvent souvent dans des nations où les populations sont « sous-vaccinées », a-t-il indiqué.  Il a invité à porter l’attention sur « ces pays qui en aident d’autres » et à examiner la manière dont les filets de sécurité sociale mis en place dans de nombreux pays pourraient aussi aider les populations déplacées.  Il a remercié l’Irlande et le Kenya qui ont vraiment établi des liens au cœur de ces questions complexes. 

S’agissant de l’Afghanistan, il a demandé de mettre l’accent sur la prévention d’un afflux de migrants dû à l’effondrement des structures étatiques, estimant que cela est évitable.  Des mécanismes de transition sont en train d’être négociés entre les institutions de Bretton Woods et d’autres organisations, a-t-il fait savoir.  Les Taliban et la communauté internationale doivent trouver un modus vivendi pour coexister et résoudre la question des droits des femmes, y compris le droit à l’emploi, a-t-il souhaité.  Reconnaissant que c’est une question délicate d’un point de vue politique, il a prévenu que si on ne fixe pas une trajectoire précise, on ne sera pas en mesure de trouver une solution viable pour ce pays. 

S’agissant du Myanmar, M. Grandi a indiqué que la situation politique fait qu’il est difficile de dialoguer avec ceux qui contrôlent actuellement le pays.  Il s’est inquiété à nouveau de la situation des Rohingya se trouvant dans le nord du pays ainsi qu’au Bangladesh.  Le Haut-Commissaire a demandé au Conseil de ne pas les oublier. 

D’autre part, M. Grandi a dit poursuivre son dialogue avec la Commission européenne qui a fait une proposition très importante, selon lui, en vue de l’adoption d’un pacte sur le droit d’asile.  Le débat se heurte toutefois à des obstacles politiques très forts, a-t-il dit en comptant sur l’Union européenne pour favoriser un dialogue avec les pays d’origine et de transit. 

Le Haut-Commissaire s’est encore alarmé de la situation en Libye en dépit du travail du HCR et de l’OIM et malgré la construction des centres d’accueil.  Tout y est très fragile, a-t-il constaté, misant sur l’aboutissement du processus électoral car, sans une stabilité politique, il sera difficile de gérer le flux migratoire.  Il a insisté pour que cette question « ne disparaisse pas des radars du Conseil ». 

Revenant aussi sur la Syrie, M. Grandi a parlé des divergences sur le retour des Syriens et a incité à un débat plus franc.  Les pays voisins accueillent plus de six millions de réfugiés syriens, a-t-il souligné, exhortant, là aussi, à un « débat de fond » pour mobiliser tous les acteurs tant en Syrie qu’au sein de la communauté des donateurs.  Le Haut-Commissaire a appelé à trouver une solution politique au conflit. 

Répondant à la Fédération de Russie au sujet du Nagorno-Karabakh, il a dit être en dialogue avec les parties au conflit en vue de garantir un retour volontaire et durable en Arménie et en Azerbaïdjan. 

Le Haut-Commissaire pour les réfugiés a également réagi aux déclarations des membres du Conseil ayant évoqué une solution pour les réfugiés palestiniens, rappelant que cela relevait de ses responsabilités lorsqu’il était à la tête de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) mais que ce ne l’était plus.  Il a dit qu’il transmettrait les questions des membres du Conseil sur les réfugiés palestiniens à ses collègues de l’UNRWA. 

Dans sa réponse au Kenya, il a assuré que le HCR est saisi de la question de l’état de droit dans les pays d’accueil des réfugiés.  Il s’est enfin félicité que le HCR ait obtenu, ce matin même, des annonces de contributions à hauteur d’un milliard de dollars, chiffre record pour le HCR.  Mardi prochain, il organisera à Genève une réunion pour faire suite au Forum mondial sur les réfugiés, a-t-il aussi annoncé.

L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui*, ses deux résolutions sur la viabilité des pêches et sur les océans et les mers, alors que les petits États insulaires s’inquiétaient des menaces des changements climatiques, dont l’élévation du niveau de la mer, pour leur survie.  Présentées par la Norvège et Singapour, les deux résolutions sont des « reconductions techniques » qui tiennent néanmoins compte des nouvelles préoccupations environnementales.

Parmi ces préoccupations, les textes citent les déchets marins et la pollution par les microplastiques, « le problème qui s’aggrave le plus rapidement aujourd’hui ».  Les petits États insulaires du Pacifique ne sont responsables que de moins de 1,3% des plastiques déversés dans les océans et pourtant, ils sont les plus vulnérables à la pollution et à ses impacts, s’est agacé Samoa, au nom des petits États insulaires en développement (PEID).  Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a rappelé que 81 pays ont appelé à la rédaction d’un nouvel accord juridiquement contraignant.  Samoa a aussi invoqué les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon lequel les activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent depuis au moins 2 000 ans.

Il est tout simplement décourageant, a-t-il avoué, de voir que les plus petits contributeurs à ces activités humaines sont pourtant les plus durement frappés, comme en témoigne l’élévation du niveau de la mer, une menace « immédiate et grave ».  Dépassons, s’est-il impatienté, les discours académiques, car nous sommes devant un problème existentiel.  Au nom du Forum des îles du Pacifique, les Fidji ont attiré l’attention sur la Déclaration adoptée le 6 août dernier, par les leaders du Forum, sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer vue comme une question liées aux changements climatiques.  Cette Déclaration, ont estimé les Fidji, est une approche « réfléchie, modérée et ciblée » de la question.  Elles ont appelé la communauté internationale à s’en inspirer et à reconnaître l’importance cruciale de cette question.

À défaut, ont prévenu les Maldives, nous verrons bientôt des États Membres quitter les Nations Unies, non pas par choix mais parce qu’ils auront été engloutis par les océans.  Nous devons, a résumé Samoa, stopper l’élévation du niveau de la mer, préserver les zones maritimes et les droits qui en découlent, restaurer les écosystèmes, éliminer la pollution marine et résoudre le problème de la surpêche.  Pour faire avancer les choses, le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, a dit miser sur le multilatéralisme.  Le quarantième anniversaire, l’année prochaine, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « constitution des océans », doit être l’occasion d’approfondir la coopération internationale, a-t-il plaidé, avant de rappeler aussi la tenue, en 2022, de la Conférence des Nations Unies sur les océans, à Lisbonne.

En revanche, Samoa s’est inquiété des incertitudes qui entourent la quatrième session du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), avant que l’Union européenne ne réclame un instrument « ambitieux » dès l’année prochaine.

L’Assemblée générale a prévu de se prononcer sur ses deux résolutions à la séance publique qu’elle a prévue jeudi 9 décembre à partir de 10 heures, pour examiner aussi la question de la prévention des conflits armés et achever son débat sur la culture de paix.

*En raison des problèmes techniques qui ont empêché la diffusion de la séance de l’après-midi dans les six langues officielles de l’ONU, l’équipe francophone de la Section des communiqués de presse n’a pu couvrir que les délégations dont elle avait reçu les textes en anglais à l’avance et celles qui se sont exprimées en français de la tribune de l’Assemblée générale.

LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

Les océans et le droit de la mer (A/76/311, A/76/311/Add.1/A/76/171, A/76/391, A/76/L.20)

Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes (A/76/L.18)

Débat sur la question dans son ensemble

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que la biodiversité marine est en grand danger et menacée d’extinction.  Les réponses tardent à venir alors même que la communauté internationale en est consciente.  Pour faire avancer les choses, il a dit miser sur le multilatéralisme, et le quarantième anniversaire, l’année prochaine, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer doit être l’occasion d’approfondir la coopération internationale dans la gestion des océans, a-t-il plaidé.

Le Président a également appelé à des mesures contre l’élévation du niveau de la mer, ce qui exige des réponses scientifiques et technologiques, et surtout, la mise en commun des données scientifiques.  M. Shahid a ensuite rappelé que 2022 s’annonce comme une année cruciale pour les océans.  Outre l’anniversaire de la Convention, la Conférence des Nations Unies sur les océans est prévue à Lisbonne.  Enfin, il a relevé que la pandémie de COVID-19 a eu des effets délétères sur le secteur maritime et a donc appelé à des actions immédiates pour le relancer.

M. TERJE AALIA (Norvège) a présenté la résolution intitulée « Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au‑delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes » (A/76/L.18).  

Le représentant a expliqué que le texte est, dans une large mesure, la reconduction technique de la résolution de l’année dernière.  Les délégations se sont mises d’accord sur un nombre limité d’ajouts factuels pour refléter les derniers développements et sur les changements nécessaires aux préparatifs des prochaines réunions, sans oublier les incidences budgétaires et la prorogation des mandats.  Le représentant s’est attardé sur les ajouts relatifs aux déchets marins et aux microplastiques, lesquels sont particulièrement pertinents pour la reprise de la cinquième session de l’Assemblée environnementale des Nations Unies (UNEA 5.2) qui aura lieu à Nairobi, Kenya, du 28 février au 2 mars 2022. 

La pollution plastique, a-t-il prévenu le représentant, est le problème qui s’aggrave le plus rapidement dans le monde actuel.  Il a appelé tous les États à appuyer le lancement de négociations sur un nouvel accord mondial.  Il a aussi attiré l’attention sur les négociations importantes qui ont lieu à l’Autorité internationale des fonds marins à Kingston, en Jamaïque.  Il a d’ailleurs fait observer que la résolution présentée aujourd’hui se félicite des progrès dans l’élaboration de règles pour l’exploitation des ressources minérales dans la zone internationale des fonds marins et note aussi l’impact négatif de la pandémie de COVID-19. 

Cette pandémie, a poursuivi le représentant, a aussi ralenti les négociations sur le nouvel instrument pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité dans les zones se situant au-delà de la juridiction nationale.  Nous avons, plus que jamais, besoin de nouvelles règles pour faciliter une meilleure coordination dans la gestion des océans, de procédures plus efficaces pour tirer parti des évaluations de l’impact environnemental et d’instruments de gestion spécifique à telle ou telle zone.  Le représentant a donc espéré que des négociations en personne auront lieu en mars 2022 à New York.

En 2018, a-t-il rappelé, le Premier Ministre norvégien et 13 autres dirigeants du monde, ont créé « Ocean Panel » pour une économie durable des océans.  Il y a un an, ils ont lancé un programme d’action ambitieux, combinant protection durable, production durable et prospérité équitable.  Il se sont engagés à assurer une gestion durable des zones océaniques d’ici à 2025.  Au mois de novembre dernier, les États-Unis se sont joints à leur initiative et comme le succès dépend de la mise en œuvre, le représentant a souligné que chaque pays veille désormais à ce que les décisions conduisent à des actions concrètes.  La Conférence des Nations Unies sur les questions relatives aux océans sera, en l’occurrence, une manifestation déterminante.  Le représentant a conclu en attirant l’attention sur le programme d’assistance que son pays et la Division des affaires maritimes des Nations Unies ont lancé l’année dernière pour renforcer les capacités des pays en développement dans la mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer afin qu’ils puissent tirer parti au mieux de l’économie durable des océans. 

En présentant la résolution intitulée « Les océans et le droit de la mer » (A/76/L.20), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a expliqué qu’il s’agit de réaffirmer que la Convention sur le droit de la mer est le cadre juridique dans lequel toutes les activités liées aux océans et aux mers doivent s’inscrire.  Pendant les négociations, les délégations se sont, ici aussi, mises d’accord pour que les changements se limitent à ce qui est nécessaire aux préparatifs des prochaines réunions, aux incidences budgétaires, à la prorogation des mandats et à quelques mises à jour pour refléter l’évolution de la situation depuis la résolution adoptée en 2019.  Environ un quart de la résolution, qui compte 400 alinéas du préambule et paragraphes du dispositif, a été actualisé.

La résolution prend en effet note avec préoccupation des conclusions formulées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans ses rapports successifs et rappelle notamment, à cet égard, son rapport spécial intitulé « Les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques ».  Elle prend aussi note des discussions du Processus consultatif informel sur l’élévation du niveau de la mer et ses impacts.  Elle proroge d’ailleurs le mandat du Processus pour une autre période deux ans.  La résolution salue ensuite le lancement de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et parle de la commémoration, l’année prochaine, du quarantième anniversaire de la Convention sur le droit de la mer. 

En sa capacité nationale, le représentant a attiré l’attention sur la question pressante de la santé et de la sécurité des gens de mer lesquels jouent un rôle critique dans le maintien de la chaine d’approvisionnement, essentielle pour la riposte à la pandémie de COVID-19 et le redressement.  Si le nombre des gens de mer bloqués dans les océans a diminué, le problème n’est pas complètement résolu, a fait remarquer le représentant.  Il a renouvelé l’engagement de son pays à faciliter les changements d’équipages, tout en préservant la santé publique.  Étant donné que la vaccination ajoute une couche de protection, Singapour, a poursuivi le représentant, a dès janvier 2021 donné la priorité à la vaccination de son personnel de mer.  Nous venons même d’élargir l’accès aux vaccins aux gens de mer, résidents ou pas, qui travaillent à notre port. 

Le représentant a annoncé que son pays est le premier à avoir ratifié la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.  Il a aussi salué la convocation de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, l’année prochaine, et s’est réjoui de pouvoir commémorer la Convention sur le droit de la mer, « la constitution mondiale des océans ».

Mme DANIELA GAUCI, déléguée de l’Union européenne, a souligné l’attachement de son organisation à la Convention sur le droit de la mer et à ses accords d’application.  Invoquant les dernières données scientifiques, elle a reconnu que la santé et le statut des océans ne s’améliorent pas, compte tenu des défis liés aux changements climatiques et à la perte de biodiversité.  Les océans sont en plus affectés par la pollution et la pêche illégale, a-t-elle ajouté, avant de souligner l’importance qu’il y a à inclure dans les stratégies de redressement post-COVID-19, des mesures visant à réduire l’impact sur les océans des changements climatiques, la perte de biodiversité, la faim et la pauvreté.  Nous n’avons pas le choix, a-t-elle martelé.  Les stratégies et le développement des activités liés à l’économie bleue doivent se fonder sur les meilleures données scientifiques possibles.  Or, la science est claire: les océans se réchauffent et la productivité baisse, le niveau de la mer s’élève et les phénomènes climatiques extrêmes sont plus fréquents et plus violents, avec les conséquences socioéconomiques que l’on sait.

Dans ce contexte, l’Union européenne, a dit la représentante, se félicite de la Conférence des Nations Unies sur les océans, l’année prochaine, et du lancement de la Décennie des sciences océaniques au service du développement durable.  Pour réaliser l’objectif 14 de développement durable, elle a préconisé une action immédiate et effective conforme au principe de précaution et une approche écosystémique.  La représentante a aussi renouvelé l’engagement de l’Union européenne à conclure rapidement les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les questions de la pêche.  Elle a aussi exprimé l’impatience de l’Union européenne de reprendre la Conférence BBNJ, insistant sur un instrument ambitieux dès l’année prochaine.  Elle a attiré l’attention sur « One Ocean Summit », organisé par la présidence française de l’Union européenne, en coordination avec l’ONU, comme contribution aux négociations sur le BBNJ.  Elle a conclu sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des membres de la Commission des limites du plateau continental.

Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme ASHA CECILY CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda) a dénoncé l’absence d’action globale pour protéger les océans, y compris contre la pollution.  Face à cette situation, elle a indiqué que les chefs d’État et de gouvernement de l’AOSIS se sont réunis virtuellement en septembre et ont adopté une déclaration qui alerte sur l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques et sa relation avec les zones économiques exclusives.  Ils ont souligné la nécessité de changer les lignes de base et donc de mettre à jour la cartographie. 

Une autre lacune réglementaire critique qui doit être comblée par la Conférence sur les océans, l’année prochaine, est la lutte contre la pollution plastique des océans, a poursuivi la représentante.  Elle a rappelé que 81 pays ont appelé à la rédaction d’un nouvel accord juridiquement contraignant et que tous les membres de l’AOSIS sont prêts à engager des négociations intergouvernementales, de manière transparente et inclusive, sur la question.  L’Alliance, a-t-elle conclu, a aussi hâte de pouvoir participer à la quatrième session de la Conférence sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ).  De même, la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable devrait combler les lacunes pour permettre à tous les pays, dont les petits États insulaires en développement (PEID) de réaliser tout le potentiel des océans.

Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a souligné que les changements climatiques sont l’unique véritable menace pour les moyens de subsistance, la sécurité et le bien-être des peuples des îles du Pacifique.  Partant, le 6 août dernier, les leaders du Forum ont adopté la Déclaration sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer vue comme une question aux changements climatiques.  Cette Déclaration, a estimé le représentant, est une approche réfléchie, modérée et ciblée de la question.  Il a donc appelé la communauté internationale à s’en inspirer et à reconnaître l’importance cruciale de cette question.

Au nom des petits États insulaires en développement (PEID), M. FATUMANAVA-O-UPOLU PA’OLELEI LUTERU (Samoa) a noté les conclusions du GIEC selon lequel les activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent depuis au moins 2 000 ans.  Il est tout simplement décourageant, a avoué le représentant, de voir que les plus petits contributeurs à ces activités humaines sont pourtant les plus durement frappés, comme en témoigne l’élévation du niveau de la mer, une menace immédiate et grave.  Dépassons, s’est-il impatienté, les discours académiques car nous sommes devant un problème existentiel.  Le représentant s’est inquiété de la sécurité des zones maritimes et des droits qui en découlent, avant d’attirer à son tour l’attention sur la Déclaration des zones maritimes aux changements climatiques et à ses impacts dont l’élévation du niveau de la mer.  Il a dit voir dans le document non seulement les principes d’équité et de stabilité mais aussi ceux de la justice climatique, fermement ancrés dans les droits de l’homme et le droit international. 

Nous devons unir nos forces, a-t-il poursuivi, pour prévenir et réduire la pollution marine, dont les microplastiques, les marées noires, les déchets marins et les contaminants nucléaires.  Les petits États insulaires du Pacifique ne sont responsables que de moins de 1,3% des plastiques déversés dans les océans et pourtant, ils sont les plus vulnérables à la pollution et à ses impacts.  Passant à la pêche illégale, il a souligné qu’elle fait perdre à des pays comme le sien des milliards de dollars, alors que l’acidification des océans détruit déjà tous les écosystèmes des récifs coralliens.  Ces dégâts affectent les poissons donc l’industrie de la pêche de laquelle dépendent des pays comme le mien, a alerté le représentant.  Nous voyons là, a-t-il dit, le nexus changements climatiques-océans et la raison pour laquelle les océans doivent faire partie intégrante du processus lié à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Se félicitant du lancement de la Décennie sur les sciences océaniques au service du développement durable, le représentant a néanmoins vanté les mérites des connaissances traditionnelles.  Il a dit attendre avec intérêt la septième Conférence « Notre Océan » qui aura lieu au Palaos en janvier 2022 ainsi que la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans.  Il s’est en revanche inquiété des incertitudes qui entourent la quatrième session de la Conférence BBNJ.  Nous devons, a-t-il insisté en concluant, stopper l’élévation du niveau de la mer, préserver les zones maritimes et les droits qui en découlent, restaurer les écosystèmes, protéger la BBNJ, éliminer la pollution marine et résoudre le problème de la surpêche.

Mme AZELA GUERRERO ARUMPAC-MARTE (Philippines) a constaté que les océans et les mers sont sous la pression de facteurs tels que les changements démographiques, les changements climatiques, l’évolution des structures de gouvernance et l’instabilité géopolitique.  En tant qu’État archipélagique, avec de nombreuses communautés vivant dans des zones côtières de faible altitude et, par conséquent, vulnérables face à l’élévation du niveau de la mer, elle a souligné l’importance critique des océans dans le système climatique.  Les Philippines ne produisent que trois dixièmes de 1% du total des gaz à effet de serre, pourtant l’élévation du niveau de la mer y est environ deux à trois fois supérieure à la moyenne mondiale.  De ce fait, a dit la déléguée, la voie d’un développement résilient face aux changements climatiques nécessite des efforts d’atténuation ambitieux et des actions d’adaptation efficaces pour contenir ce phénomène.  Lors de la récente Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), à Glasgow, les Philippines ont ainsi fixé « l’objectif national le plus audacieux proposé par un pays », en s’engageant à réduire de 75% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2030.

La pollution plastique marine étant un problème mondial urgent, les Philippines soutiennent la création d’une instance intergouvernementale afin de mener des négociations devant aboutir à un accord international juridiquement contraignant à ce sujet.  Par ailleurs, en tant que partie à l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons de 1995, les Philippines s’engagent à la conservation et à l’accès durable aux stocks chevauchants et aux stocks de poissons grands migrateurs, tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives, a poursuivi la déléguée.  Le pays s’engage également à gérer ces stocks sur la base de l’approche de précaution et des meilleures informations scientifiques disponibles.  Elle a dit attendre avec impatience la commémoration, l’année prochaine, du quarantième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Selon elle, « la détérioration de la santé des océans doit servir de rappel pour défendre la Convention en tant que constitution des océans ». 

Cette année, a encore noté Mme Arumpac-Marte, marque le cinquième anniversaire de la sentence arbitrale unanime sur la mer de Chine méridionale délivrée par le Tribunal constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  « Aucun mépris délibéré par aucun pays, aussi grand et puissant soit-il, ne peut diminuer l’importance de la sentence arbitrale », a-t-elle affirmé.  De plus, le nombre croissant d’incidents en mer de Chine méridionale, au milieu de la pandémie, souligne l’importance de poursuivre l’élaboration du code de conduite de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a-t-elle conclu.

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a salué le rapport du Secrétaire général, informant des progrès accomplis sur la question du droit de la mer.  Le pays a déployé d’importants efforts pour appliquer le droit de la mer et soumis ses arguments sur la question de la délimitation des frontières maritimes entre le Bangladesh, l’Inde et le Myanmar dans le golfe du Bengale, a-t-il indiqué.  Sur le plan national, le Gouvernement continue d’harmoniser sa législation avec la Convention sur le droit de la mer avec l’adoption de la loi sur les zones maritimes qui prévoit des chapitres sur la gestion scientifique des ressources naturelles.  Soulignant que l’élévation du niveau de la mer aura des conséquences catastrophiques pour le Bangladesh, dont les migrations forcées des populations côtières, le représentant a souligné que l’avenir dépend notamment de la gestion scientifique des ressources océaniques.  Pour ce faire, il a proposé de conclure d’urgence l’accord sur l’élaboration d’un instrument international contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Il a également proposé de redoubler la coopération internationale pour remédier aux menaces de la piraterie maritime et le trafic des migrants en mer, renforcer les capacités des États en matière de développement et relever les effets de la COVID-19 par une coopération intégrée régionale et internationale à l’appui des pays et des populations vivant le long des côtes.

M. JOSÉ MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou), rappelant le rôle essentiel des océans pour notre planète, s’est alarmé de leurs dégradations multiples ainsi que de l’effet des changements climatiques sur l’augmentation du niveau des mers.  Il s’est félicité de la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable, capitale pour la réussite de l’objectif 14 de développement durable.  Il a reconnu l’importance de la recherche et des technologies innovantes contre la pollution et l’acidification des océans, insistant sur la nécessité de recueillir des données.  Le représentant a appuyé l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, afin notamment d’éliminer les subventions aux pratiques de pêche nocives.  Dans la perspective de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra à Lisbonne en juin prochain, il a encouragé les négociations du Comité préparatoire chargé d’élaborer l’instrument précité car elles sont essentielles pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Pérou est particulièrement préoccupé par la pêche illicite, non déclarée et non règlementée.  Le représentant a également évoqué le péril que représentent les microplastiques pour son pays, dont les zones océaniques riches et productives sont affectées et rappelé son engagement, avec le Rwanda, pour un accord contraignant sur ce problème.  Il a enfin encouragé la communauté internationale à établir un lien entre le droit de la mer et la préservation des écosystèmes côtiers.

M. GENG SHUANG (Chine) a plaidé pour le renforcement du rôle des Nations Unies dans la gouvernance des océans et a appelé à créer un système de gouvernance maritime qui bénéficie à tous et permette de maintenir un ordre maritime fondé sur le droit international.  Au sujet de l’élaboration d’un texte juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, il a fait savoir que la Chine veillera à ce que les négociations tiennent compte des intérêts de tous les acteurs. 

Poursuivant, le représentant a indiqué que la Chine a développé un réseau maritime avec d’autres pays qui remet en activité l’ancienne Route de la soie.  Il a promis que la Chine utilisera les ressources maritimes de manière rationnelle, ajoutant que son gouvernement est prêt à renforcer sa coopération avec d’autres pays dans ce domaine.  Il a, en revanche, dénoncé le manque de coopération du Japon qui n’a consulté aucun de ses voisins avant de déverser en mer les eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima.  M. Geng a par ailleurs estimé que l’ONU n’est pas l’instance appropriée pour débattre des questions liées à la mer de Chine méridionale.  Dénonçant les propos tenus par le délégué philippin, il a souligné que la souveraineté chinoise et ses intérêts en mer de Chine méridionale s’appuyaient sur des bases historiques.  La Chine a toujours réglé ses différends par la coopération, a souligné le délégué, invitant les Philippines à se plier à cette approche.  Sur la question de l’arbitrage mentionné par les Philippines, le représentant l’a jugé nul et caduc. 

Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a rappelé l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tout en soulignant qu’elle n’est pas le seul cadre juridique régissant les activités menées dans les océans et les mers.   L’adhésion de l’Iran au consensus ne doit pas être interprétée comme une acceptation, par son gouvernement, de la présente Convention en tant qu’instrument juridiquement contraignant. 

Mme Ershadi a ensuite déploré la détérioration et la destruction croissantes des écosystèmes côtiers essentiels et économiquement importants dans le golfe Persique et la mer d’Oman, tels que les forêts de mangroves, les récifs coralliens et la pêche en tant que moyen de subsistance.  Elle a exhorté à assurer la protection de ces écosystèmes par le biais de la coopération entre les pays côtiers de la région, alertant en outre que la construction « irresponsable » d’îles artificielles dans le golfe Persique et la mer d’Oman est un problème majeur.  Pour faire face à l’élévation du niveau de la mer, elle a par ailleurs appelé les pays développés à respecter les engagements pris dans le cadre de la  Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, notamment en matière de ressources financières, de renforcement de capacités et de transfert de technologies. 

Poursuivant, la représentante s’est dite fermement convaincue que la coopération régionale fondée sur la proposition de dialogue et de coopération formulée par l’Iran lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, permettra de garantir la sûreté, la sécurité et l’ordre international dans le golfe Persique et la mer d’Oman, en particulier pour ce qui est de la sécurité des navires.  Elle a par ailleurs dénoncé la « politique de pression maximale » exercé par les États-Unis à l’encontre de son pays, indiquant que les « sanctions vicieuses » avaient notamment entravé la liberté de circulation des compagnies maritimes iraniennes.  Elle a appelé la communauté internationale à condamner ces actes illégaux qui menacent le libre-échange en mer ainsi que la liberté des mers. 

M. ROBERT KEITH RAE a souligné que le Canada est membre du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, qui vise à faire avancer le document intitulé « Transformations pour une économie océanique durable: une vision pour la protection, la production, et la prospérité », dont l’objectif est que les pays participants gèrent de manière durable 100% de la zone océanique relevant de leur juridiction nationale d’ici à 2025.  Il a également rappelé que le Canada, dans le cadre de la Décennie internationale des sciences océaniques pour le développement durable (2021-2030), a annoncé un investissement pouvant atteindre 9,5 millions de dollars pour faire progresser les sciences océaniques à l’appui du développement durable.  Par ailleurs, en ce qui concerne la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, M. Rae a indiqué que le Canada poursuivra son engagement en vue d’une conclusion finale de l’instrument international juridiquement contraignant sous la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  De plus, le Canada fournira un soutien supplémentaire de 9 millions de dollars à l’Alliance d’action contre les risques et la résilience océaniques (ORRAA) afin d’appuyer ses travaux en cours visant à aider les petits États insulaires en développement et les pays côtiers en développement à accroître leur résilience face aux impacts des changements climatiques. 

À l’échelle nationale, le délégué a fait savoir que le Canada continue de promouvoir d’ambitieux efforts de conservation marine, avec un investissement de 976,8 millions de dollars.  Le Canada élabore également une stratégie globale qui sera axée sur la croissance à long terme de l’économie bleue, tout en se concentrant sur le rétablissement et la sauvegarde de la santé des océans.

M. FLORIAN BOTTO (Monaco) a déclaré qu’il est « parfaitement clair » que les océans sont impactés par la crise climatique, la crise de la biodiversité mondiale, et les pressions anthropiques comme la pollution, le bruit sous-marin, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.  Le sort des océans sera lié à la réponse que les États Membres apporteront collectivement à ces trois défis, a-t-il souligné.  Notant que l’océan est une pièce centrale du système climatique mondial, il s’est inquiété des conséquences de l’influence humaine sur le réchauffement des océans, la désoxygénation et la fonte des glaces.  Face à l’acidification des océans et l’accélération de l’élévation du niveau de la mer, le représentant s’est également préoccupé des coûts très importants de l’atténuation et de l’adaptation notamment pour les petits États insulaires en développement. 

Le représentant a ensuite indiqué que la réunion du Processus informel consultatif sur les océans et le droit de la mer, coprésidé par Monaco et les Tonga en juin dernier, a permis d’approfondir les compréhensions des phénomènes météorologiques extrêmes.  « La lutte contre la pollution, notamment la pollution plastique et microplastique, est une autre priorité, au même titre que la protection de la biodiversité marine », a-t-il insisté, avant de préciser que la Principauté a participé au lancement du plan d’action intitulé « la Méditerranée, une mer exemplaire d’ici à 2030 », en marge du Congrès de l’Union internationale pour la protection de la nature en septembre 2021.  Il a également évoqué le programme « BeMed » pour promouvoir la lutte contre les pollutions plastiques, initié par la Fondation Prince Albert II de Monaco. 

Poursuivant, M. Botto a espéré que les travaux de la Conférence intergouvernementale chargée de l’élaboration de « l’accord de mise en œuvre » de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pourront reprendre et être finalisés en 2022.  Il a également appelé à l’établissement d’un réseau global d’aires marines protégées interconnectées, bénéficiant d’un haut niveau de protection, sur la décision de la Conférence des Parties au futur accord.  

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a rappelé que selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’influence de l’homme a entraîné le réchauffement climatique, avec des conséquences irréversibles pour les mers et les océans.  À cet égard, le Président de son pays, M. Guillermo Lasso, a annoncé lors de la COP 26, à Glasgow, la création d’une nouvelle réserve marine dans les îles Galapagos, où convergent sept courants marins et où 95% des espèces recensées sont endémiques.  Cette nouvelle zone de protection intégrale, a expliqué le représentant, sera ajoutée à la réserve existante, renforçant non seulement la protection de sa biodiversité, mais aussi la lutte contre les changements climatiques.  Toujours à la COP 26, les Présidents de l’Équateur, de la Colombie, du Costa Rica et du Panama ont signé une déclaration novatrice en faveur de la protection de l’environnement et la gestion des îles Cocos, Galápagos, Malpelo et Coiba, ainsi que de l’écosystème unique parmi les îles qui constituent le corridor marin du Pacifique tropical oriental.  Cette initiative permettra de créer une réserve de biosphère marine qui serait « l'une des plus grandes au monde ».  M. Montalvo Sosa a ensuite souligné l’importance de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui constitue la menace la plus fréquente pour la protection des zones marines protégées.  L’Équateur travaille à une gestion efficace de sa zone économique exclusive, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d’autres instruments internationaux applicables à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants.  D’autre part, a souligné le représentant, l’Équateur et l’Union européenne ont signé un protocole d’accord sur les espaces maritimes le 16 décembre 2020.  Le Costa Rica a remis la première soumission partielle conjointe pour la prorogation des limites extérieures des zones maritimes au titre de la Convention, a-t-il enfin relevé.

Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a déploré que les océans soient soumis à un stress qui impacte la vie de ceux qui en dépendent.  Nous allons bientôt voir des États Membres quitter les Nations Unies, non pas par choix mais parce qu’ils auront été engloutis par les océans, a prévenu la représentante, au nom d’un pays formé des zones les plus vulnérables de l’océan Indien.  Appelant à une coopération plus globale pour protéger « la ressource la plus précieuse de la planète », elle fait part des efforts de son pays dont la création du Groupe des Amis de la lutte contre la pollution plastique, comptant 46 États membres.  Le caractère universel de la Convention sur le droit de la mer, a-t-elle argué, reflète l’idée que la coopération internationale est la seule option pour prévenir les conséquences terribles de la dégradation continue des océans.  Mme Hussain a également noté le travail de la Commission du droit international sur l’élévation du niveau de la mer et a insisté sur le caractère inaliénable des droits maritimes lesquels sauraient être altérés par un changement physique.  Elle a en revanche regretté le niveau des ressources pour la lutte contre les changements climatiques qui reste bas par rapport aux besoins liés au renforcement de la résilience et à la transition énergétique. 

Mon pays reste profondément attaché au respect de l’intégrité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a déclaré M. MITCHELL FIFIELD (Australie), avant de se dire préoccupé par « des actions déstabilisatrices en mer de Chine méridionale, y compris la militarisation d’éléments contestés, les actions visant à perturber les activités d’exploitation des ressources d’autres pays, et l’utilisation dangereuse ou coercitive de navires de garde-côtes et de milices maritimes ».  Il a donc exhorté les parties concernées à prendre des mesures significatives pour apaiser les tensions, renforcer la confiance et cesser les actions qui pourraient saper la stabilité ou conduire à une escalade.  Par ailleurs, M. Fifield a encouragé l’Autorité internationale des fonds marins et tous les États parties à faire avancer les efforts vers des réglementations solides pour l’exploitation minière en haute mer qui assurent la protection de l’environnement marin.  L’Australie, a-t-il ajouté, soutient fermement l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Enfin, le représentant a encouragé les États à soutenir l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer énoncée dans la Déclaration du Forum des îles du Pacifique sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.

M. EDGAR DANIEL LEAL MATTA (Guatemala) a réitéré l’importance que son pays attache à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui doit être appliquée d'une manière qui profite à l’humanité dans son ensemble.  Il s’est félicité de la publication, le 21 avril, de la deuxième Évaluation mondiale des océans qui va offrir des informations scientifiques sur l’état du milieu marin de manière globale, tout en soutenant les décisions et les actions pour atteindre les objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 14.  Pour le représentant, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale est l’un des problèmes les plus pertinents du droit de la mer.  En référence à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur cette question, il a noté qu’il s’agit d’un processus en cours qui s’inscrit dans le cadre juridique de la Convention.  Il a le potentiel d’en compléter les dispositions de manière cohérente, sans affecter les droits, la compétence et les obligations des États au titre de la Convention, et sans hypothéquer les cadres juridiques pertinents qui existent déjà.  Pour le représentant, « l’instrument en cours d’élaboration déterminera l’héritage que nous laisserons aux générations futures ».  De ce fait, il est important de renforcer le partage des connaissances scientifiques et des capacités, ainsi que d’assurer le transfert de technologie marine, en particulier en faveur des pays en développement, car cela sera déterminant pour l’application des dispositions du futur instrument.

Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré que la Convention sur le droit de la mer demeure le cadre stratégique mondial pour les activités sur les océans et les mers.  Le Honduras, a-t-elle souligné, est un pays à risque, qui souffre des conséquences des changements climatiques.  Le Gouvernement redouble donc d’efforts pour lutter contre les effets du réchauffement climatique exacerbés par la pandémie de COVID-19.  La lutte pour atténuer les répercussions de la pandémie doit assurer un relèvement résilient, a exhorté la représentante, appelant par ailleurs à renforcer l’évaluation scientifique du milieu marin pour mesurer l’élévation du niveau de la mer.  Informant de la stratégie nationale pour éliminer l’utilisation des plastiques, elle a réitéré l’importance de tenir la deuxième conférence intergouvernementale sur les océans et de trouver un consensus sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Elle a également demandé une action internationale concertée pour la gestion de la zone mésopélagique, la résilience des pêcheries, et le patrimoine culturel subaquatique.  

Notant que la pandémie a empêché des discussions approfondies dans divers domaines, M. BAE JONGIN (République de Corée) a estimé que le travail visant à traiter les problèmes océaniques importants de manière substantielle ne devrait plus être retardé.  À cet égard, il a espéré que la quatrième session de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale se tiendra en mars prochain et la Conférence sur les océans en juin prochain, sans nouveau report.  « L’océan fait face à une gamme et une ampleur sans précédent de menaces résultant des activités humaines », a-t-il souligné.

Le représentant a ensuite estimé que si la question des marées noires en mer a été reflétée dans la résolution de cette année, elle n’est pas la seule qui nécessite des efforts concertés et accrus de la part de la communauté internationale.  À ses yeux, la pêche non durable, la pollution et les substances dangereuses, en particulier les substances radioactives, nécessitent une attention constante. 

Soulignant à son tour que 2022 marque le quarantième anniversaire de la Convention sur le droit de la mer, M. KAWASE TARO (Japon) a renouvelé l’engagement de son pays à contribuer à la Conférence BBNJ, avec le but de parvenir à un instrument juridiquement contraignant « équilibré ».  Le Japon, a-t-il ajouté, s’est aussi investi dans le travail de l’Autorité internationale des fonds marins visant à formuler des règles « raisonnables » sur l’exploitation des ressources minérales, en assurant l’équilibre entre les considérations liées à cette exploitation et celles liées à l’environnement.  L’état de droit, a insisté le représentant, est la base de la paix et de la prospérité dans chacune des parties des océans.  La mise en œuvre effective de la Convention est une base essentielle de l’objectif 14 de développement durable.

Le représentant s’est ensuite dit heureux d’annoncer que son pays a décidé de nommer son ambassadeur aux Pays-Bas comme candidat à un siège de juge au Tribunal international du droit de la mer.  Nous avons aussi décidé, a-t-il ajouté, de présenter une nouvelle fois la candidature du professeur Yamazaki Toshitsugu à la Commission des limites du plateau continental.  Le représentant n’a pas manqué d’attirer l’attention sur la note verbale que son pays a fait circuler le 19 janvier dernier pour expliquer sa position sur la mer de Chine méridionale et insister sur le caractère universel et exhaustif de la Convention sur le droit de la mer sur laquelle doivent se fonder toutes les revendications maritimes.  Le représentant a également rappelé qu’au Sommet de l’Asie de l’Est cette année, les dirigeants ont souligné l’importance du règlement pacifique des différends, sans recours à la force ni menace d’y recourir mais aussi celle de la non-militarisation et de la retenue dans la conduite de toutes les activités.  

Il a aussi fait part de la volonté de son pays de travailler aux questions liées à l’élévation du niveau de la mer, avant d’appeler au respect du rôle joué par les organisations régionales de gestion de la pêche.  Dans ce contexte, il a insisté sur les droits souverains des États côtiers sur leurs zones économiques exclusives et l’obligation faite à chaque État de contrôler les navires battant son pavillon, contrairement à ce que l’on a vu ces dernières années.  C’est la raison pour laquelle nous promouvons la ratification de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, s’est expliqué le représentant.

Mme ANA LORENA VILLALOBOS BRENES (Costa Rica) a déclaré que le projet de résolution sur les océans et le droit de la mer qu’il a coparrainé avec les États-Unis réaffirment l’importance de disposer d’un cadre juridique universel, tel que la Convention sur le droit de la mer, pour réglementer les activités dans les océans.  Cependant, a déploré le représentant, « cette année encore, nous nous sommes limités à des mises à jour techniques, à un moment où le sixième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) attire l’attention sur la façon dont les changements climatiques affectent la Terre, y compris les océans ».  Si nous voulons protéger les océans, si nous voulons éviter des dommages irréversibles, a-t-il poursuivi, l’Assemblée générale doit envoyer des messages forts et agir.  Dans ce sens, le Costa Rica, le Chili et la République dominicaine ont présenté une proposition visant à mettre à jour le paragraphe 66 de la résolution sur les océans, qui fait référence aux travaux de l’Autorité internationale des fonds marins sur le projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la zone internationale des fonds marins.  Le représentant a rappelé que le Président du Costa Rica, dans sa déclaration à l’Assemblée générale, a insisté pour que l’Autorité se conforme au mandat contenu dans l’article 145 de la Convention sur le droit de la mer pour assurer la protection efficace du milieu marin.  Pour notre pays, cet objectif sera atteint grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action, l’adoption de règles et de procédures contenant des garanties suffisantes en matière d’environnement, a-t-il assuré.  Quant aux travaux de l’Autorité, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des données scientifiques suffisantes pour établir des garanties environnementales avant que toute exploitation minière des fonds marins ne soit autorisée et mise en œuvre.  Toutefois, a regretté le représentant, les restrictions imposées à l’organisation de réunions en présentiel au Siège sont un sujet de préoccupation pour l’Assemblée générale.  Cela pourrait compromettre l’élaboration de ce règlement très important pour la santé des océans, les délégations ayant besoin de temps pour examiner et discuter de la substance du projet.  

M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) s’est inquiété des infractions illégales constatées en marge de revendications maritimes en mer de Chine méridionale, avant de dénoncer les intimidations et atteintes aux droits légitimes d’États de la région d’accéder aux ressources de leur zone économique exclusive.  Le représentant a appelé tous les États à mener leurs activités maritimes en conformité avec les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à régler leurs différends maritimes par le biais des mécanismes de règlement des différends de ladite Convention, dont les décisions des cours et tribunaux internationaux.  Il a aussi appelé les États à respecter les libertés de navigation et de survol de la zone économique exclusive et toutes les autres utilisations licites des océans et des mers, y compris le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale.  Il a rappelé que ces droits et libertés sont primordiaux pour le commerce international et les liaisons de transport, ainsi que pour la recherche scientifique marine, les missions navales et la prospérité économique.  

Le représentant s’est encore dit préoccupé par les récentes tentatives visant à restreindre l’exercice licite de ces droits et libertés en mer de Chine méridionale, dans la mer Noire et ailleurs.  Il a réaffirmé le soutien de l’Allemagne à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant jusqu’à ses eaux territoriales, y compris celles de la Crimée.  Il a insisté que le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale concerne toutes les catégories de navires, y compris les navires de guerre et les navires gouvernementaux, indépendamment de leur cargaison.  Il a dénoncé les obligations de déclaration faites aux navires exerçant leur droit de passage inoffensif.  Il a défendu « l’équilibre délicat atteint par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer entre les intérêts légitimes des États côtiers et les droits dont jouissent tous les autres États, y compris les États enclavés, dans les différentes zones maritimes ».  Par ailleurs, M. Sautter a mis l’accent sur les obligations contenues dans la Convention en matière de coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment en ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources marines vivantes et la protection et la préservation des milieux marins.  « Avec nos partenaires de l’Union européenne, nous attendons avec impatience la reprise des négociations intergouvernementales sur un accord international juridiquement contraignant, dans le cadre de la Convention, sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale », a-t-il conclu.

M. BRICE FODDA (France) est revenu sur la portée unique et la visée universelle de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Cette Convention, dont nous célébrerons le quarantième anniversaire en 2022, instaure un équilibre fondamental entre libertés, droits et obligations des États et des usagers de l’ensemble des mers et océans, a-t-il expliqué.  Son ambition est de couvrir tous les aspects: les différents espaces marins et leurs limites, les droits et obligations y afférant, la protection et la préservation de l’environnement marin, ainsi que le règlement des différends.  Insistant sur l’aspect essentiel pour la paix et la stabilité mondiale de la gouvernance durable des océans et de la coopération des États, il a souligné la nécessité de défendre et de garantir que toutes les activités menées en mer le soient en conformité avec ce cadre juridique global.  M. Fodda a en outre appelé à ce que le cadre juridique établi par la Convention sur le droit de la mer soit renforcé.  La France soutient activement la négociation en cours d’un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale.  Pleinement investi dans ce processus, le représentant a expliqué poursuivre les efforts pour que cette négociation puisse aboutir en 2022.  L’objectif est de conclure un traité solide, efficace et universel, qui apporte une réelle valeur ajoutée à la gouvernance actuelle de la haute mer et les outils nécessaires à une protection effective et une utilisation durable de ses ressources.  Un autre défi de taille, a-t-il encore poursuivi, est celui des changements climatiques et de ses conséquences sur l’élévation du niveau des mers et des océans.  Par sa présence notamment dans le Pacifique et la région des Caraïbes, la France est particulièrement touchée et concernée.  Il a conclu en saluant le travail remarquable effectué dans leurs fonctions respectives par les trois organes institués par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Commission des limites du plateau continental, l’Autorité internationale des fonds marins, et le Tribunal international du droit de la mer.

La santé et la résilience des océans jouent un rôle majeur dans la santé et le bien-être de l’humanité, a relevé M. HAI-ANH PHAM (Viet Nam).  Il a réitéré le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  C’est pourquoi le Viet Nam et l’Allemagne ont lancé le Groupe des amis de la Convention, un forum informel pour améliorer la compréhension de cet accord multilatéral et échanger bonnes pratiques et idées afin de mieux contribuer à la gouvernance des océans.  À ce jour, 112 États en sont membres et le Viet Nam invite tous les autres États à se joindre au Groupe.  Parmi les nombreux défis des océans, le délégué a évoqué l’élévation du niveau de la mer qui est devenue une vraie menace pour l’humanité.  Aux côtés d’autres organes de l’ONU, a-t-il souligné, le Conseil de sécurité peut et doit continuer à contribuer à renforcer la sûreté et la sécurité maritimes, comme cela a été souligné lors du débat public qui s’est tenu en août dernier.  Il a en outre indiqué que le maintien de la paix, de la stabilité, de la sécurité et de la sûreté maritimes, et la liberté de navigation et de survol au-dessus de la mer de Chine méridionale est la préoccupation et l’intérêt communs des pays de la région et du monde.  Dans le contexte de développements complexes dans la région, toutes les parties doivent respecter pleinement leurs obligations en vertu de la Convention, respecter les droits, les intérêts et les activités économiques des États concernés, régler les différends par des moyens pacifiques conformes au droit international, y compris la Charte des Nations Unies et la Convention, a plaidé le représentant.  Il a rappelé que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) s’est efforcée de favoriser la coopération et la coordination maritimes entre les États membres, notamment par le biais d’un dialogue constructif continu sur des questions d’intérêt commun.  Le Viet Nam est déterminé à travailler avec l’ASEAN et la Chine pour appliquer pleinement et efficacement la Déclaration de 2002 sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale et négocier un code de conduite efficace et substantiel pour la mer de Chine méridionale, conformément au droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Après avoir souligné que les revendications maritimes doivent être conformes au droit international, M. THOMAS CARNAHAN (États-Unis) a rappelé que le Secrétaire d’État américain a déclaré, en août dernier, avoir assisté à des rencontres dangereuses entre des navires en mer, et à des actions provocatrices visant à faire avancer des revendications maritimes illégales en mer de Chine méridionale.  Les États-Unis et d’autres pays ont protesté contre un tel comportement agressif et lesdites revendications maritimes ont été rejetées par un tribunal constitué en vertu de la Convention sur le droit de la mer.  Le représentant a dénoncé les efforts visant à résoudre les différends maritimes par la menace ou le recours à la force.  Chaque État Membre a la responsabilité de défendre les règles par lesquelles nous avons tous accepté de résoudre pacifiquement les différends maritimes, a-t-il insisté.  Lorsqu’un État ne fait face à aucune conséquence pour avoir ignoré ces règles, cela alimente partout une plus grande impunité et une plus grande instabilité, a-t-il encore averti. 

Les changements climatiques constituent la menace existentielle de notre époque, a poursuivi M. Carhanan.  Il a invité à réduire les émissions du secteur du transport maritime international, à développer les énergies renouvelables en milieu marin, et à restaurer les écosystèmes côtiers qui stockent le carbone et protègent nos côtes des impacts climatiques.  Les États-Unis ont rejoint le Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, a informé M. Carnahan.  S’agissant de la lutte contre l’élévation du niveau de la mer, il a proposé de protéger de manière appropriée les zones maritimes dans le cadre du droit international.  En outre, les États-Unis appuient le lancement de négociations sur un instrument juridique mondial novateur contre la pollution plastique qui tienne compte des différentes situations nationales et octroie les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre.  S’agissant de la conférence de 2022 sur l’océan, aux Palaos, les États-Unis ont demandé de nouveaux engagements significatifs dans les six domaines thématiques de la conférence, à savoir les changements climatiques, la pêche durable, les économies bleues durables, les aires marines protégées, la sécurité maritime et la pollution marine.  Le délégué a également déclaré qu’il était impatient de travailler avec ses pairs sur un autre processus pour la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Le nouvel accord devrait être l’occasion de coordonner la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer, y compris pour établir des aires marines protégées en haute mer.

M. JONATHAN SAMUEL HOLLIS (Royaume Uni) a souligné que l’océan joue un rôle unique et irremplaçable dans la régulation du climat, en tant que gigantesque puits de carbone, qui absorbe un tiers des émissions de carbone et plus de 90% de la chaleur excédentaire.  Il a indiqué que le Royaume-Uni a saisi l’opportunité de sa présidence de la COP26, pour appeler à une action ambitieuse pour protéger et restaurer la santé des océans et qu’il examine également avec attention les déclarations du Forum des îles du Pacifique et de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) sur la stabilité des frontières maritimes face à l’élévation du niveau de la mer.

Le Royaume-Uni continuera en outre de défendre l’objectif « 30x30 » en vertu de la Convention sur la diversité biologique, pour parvenir à protéger au moins 30% de l’océan mondial d’ici à 2030.  La réalisation de cet objectif contribuera non seulement à inverser les impacts écologiques négatifs et à préserver les stocks de poissons, mais aussi à accroître la résilience aux changements climatiques et à soutenir la santé des océans à long terme, a précisé le représentant.  

M. Hollis a par ailleurs espéré que la quatrième conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les aires marines situées au-delà de la juridiction nationale pourra se tenir, comme prévu, en mars 2022.  Il a salué l’adoption, cette année, malgré les contraintes du travail virtuel, d’une résolution sur la pêche durable et a espéré que davantage de progrès pourront être réalisés pour soutenir la durabilité des pêches à l’échelle mondiale. 

Compte tenu de la diversité des besoins et des défis, Mme KAJAL BHAT (Inde) a estimé que le transfert des technologies marines et des partenariats efficaces sont nécessaires pour le renforcement des capacités.  Elle a souligné que l’Inde vient d’élaborer son propre cadre politique global pour l’économie bleue, qui vise à couvrir l’économie côtière, le tourisme, la pêche maritime, la technologie, le développement des compétences, le transport maritime, l’exploitation minérale en haute mer et le renforcement des capacités.  Elle a appelé à « un ordre libre, ouvert et inclusif » dans l’Indo-Pacifique, fondé sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.  « Nous ne pouvons pas laisser nos mers se transformer en zones de conflit! » s’est-elle exclamée, avant de rappeler l’importance du règlement des différends maritimes par des moyens pacifiques.

M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a mis l’accent sur trois points en citant respectivement les liens entre océan et climat, le défi de l’élévation du niveau de la mer et l’importance de la coopération régionale indo-pacifique.  Évoquant le rôle de « puits de carbone » de l’océan, le représentant a dit l’importance de la déclaration conjointe du forum des États archipels et insulaires diffusée lors de la récente COP26.  L’Indonésie est déterminée à renforcer la discussion et la coopération sur les liens entre les changements climatiques et les océans au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris.  Le représentant a expliqué que son pays a pris des mesures concrètes, dont l’établissement d’une feuille de route sectorielle pour l’océan en tant que solution climatique, la réhabilitation des mangroves et le contrôle de la pollution des océans par le plastique et autres déchets marins.  Ensuite, l’élévation du niveau de la mer exige des réponses approfondies et concrètes, ancrées dans la coopération aux niveaux local, national, régional et multilatéral, notamment aux fins du renforcement de la résilience nationale.  Enfin, il a mis l’accent sur l’importance du dialogue et de la coopération dans la région, notamment par le biais de la mise en œuvre des objectifs et principes de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Il a conclu sur l’importance de la promotion de la coopération maritime, dans le cadre du Programm2 2030.  

Mme ENOLA GAY ANADELLA EDWARD (Nauru) s’est associée aux déclarations faites par Antigua-et-Barbuda au nom de l’Alliance des petits États insulaires, des Fidji et Samoa.  Soulignant que Nauru est fortement dépendante des ressources marines pour sa subsistance et son développement économique, elle a accordé aux questions océaniques la plus haute priorité, malgré des capacités limitées.  « La conservation et l’utilisation durable de l’océan sont primordiales si des États comme Nauru veulent continuer à survivre. »  Insistant sur la nécessité de reconnaître la portée des effets néfastes des changements climatiques, la représentante a apprécié que la résolution omnibus de cette année contienne un langage reconnaissant les conclusions du GIEC, ainsi que l’importance des questions relatives à l’élévation du niveau de la mer.  Compte tenu des menaces actuelles sur la biodiversité marine, Mme Edward a également souligné l’importance d’un ambitieux instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.  Ce dernier permettra d’établir des aires marines protégées pour maintenir la santé des océans à l’échelle mondiale, de reconnaître la relation particulière des petites îles à l’océan, et de prévoir un partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines.  Nous devons faire preuve d’ambition et de progrès dans la réalisation du Programme 2030 et de notre capacité à tenir les promesses que nous avons faites lorsque nous l’avons adopté en 2015, a-t-elle poursuivi.  Attendant avec impatience la convocation de la Conférence des Nations Unies sur les océans, elle a dit espérer également que, dans le cadre de la décennie de l’océanographie de l’UNESCO, les petits États insulaires en développement seront perçus comme « les gardiens des océans », consultés et intégrés dans les processus pertinents afin de contribuer à la mise en place d’une base plus large de connaissances sur les océans.  Enfin, elle a conclu en soulignant la nécessité de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et de travailler en étroite collaboration avec la Micronésie dans le cadre d’une stratégie sous-régionale qui aborde la question de la criminalité transnationale et de la sécurité maritime.

M.  MYKOLA PRYTULA (Ukraine), s’est associé à la déclaration faite par la délégation de l’Union européenne, et a coparrainé les deux projets de résolution.  Malgré les efforts déployés pour atténuer les effets de la COVID-19 et s’y adapter, le développement en cours du cadre juridique pour les océans n’est pas encore achevé, a déploré le représentant, appelant à redoubler d’efforts, afin de progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable liés aux océans.  Reconnaissant la nécessité de renforcer la gouvernance des océans, pierre angulaire de la préservation et de la protection du milieu marin et de la biodiversité, il a salué la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui a établi le cadre juridique général dans lequel s’inscrivent toutes les activités menées dans les océans et les zones côtières.  La Convention continue ainsi de contribuer à la coopération et aux relations amicales entre toutes les nations, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant a rappelé que la Convention exige que les États parties règlent tout différend entre eux concernant l’interprétation ou l’application de la Convention par des moyens pacifiques.  « Conformément à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies et à l’article 279 de la Convention, l’Ukraine s’est efforcée de résoudre pacifiquement son différend avec la Fédération de Russie », a-t-il assuré.  Il a déploré que depuis 2014, la Russie se soit engagée dans de nombreuses violations flagrantes de la Convention et d’autres instruments pertinents.  « La Russie vole les hydrocarbures offshore et les ressources halieutiques de l’Ukraine », a accusé le représentant; elle porte atteinte aux moyens de subsistance des pêcheurs ukrainiens et entrave la navigation, a-t-il poursuivi, espérant que la Russie sera finalement tenue pour responsable de ces violations du droit de la mer.

« La vie, c’est la morue », a déclaré M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande), citant le personnage d’un roman du lauréat islandais du prix Nobel, M. Halldór Laxness.  Pour la société islandaise à travers les âges, la vie était en effet une question de poisson, a expliqué le représentant.  Et c’est pourquoi cette année, lors du Sommet sur les systèmes alimentaires, l’Islande a mis l’accent sur le rôle des aliments aquatiques.  M. Valtýsson a également souligné l’importance de parvenir à un accord sur l’interdiction des subventions aux pêches préjudiciables.  « Alors que les négociations se poursuivent à Genève, nous gardons espoir que les États franchiront enfin la ligne d’arrivée », a-t-il déclaré.

Le représentant a ensuite appelé à renverser la vapeur sur les changements climatiques et les émissions de carbone, alertant que l’acidification des océans peut entraîner des dommages importants pour la vie dans l’océan, sans oublier l’élévation du niveau de la mer qui affecte de manière disproportionnée de nombreux petits États insulaires.  Il s’agit d’un défi mondial auquel nous devons nous atteler collectivement, a-t-il souligné.  Pour sa part, le Gouvernement islandais se fixe un nouvel objectif ambitieux d’être le premier au monde à devenir non seulement neutre en carbone, mais également indépendant des combustibles fossiles au plus tard d’ici à 2040.  M. Valtýsson a également indiqué que lors de sa présidence du Conseil de l’Arctique, l’Islande avait accordé la priorité à la pollution plastique et à la bioéconomie bleue.

M. LUKE ROUGHTON (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le respect des obligations et la jouissance des droits contenus dans la Convention sur le droit de la mer sont d’une importance vitale pour la sécurité, la prospérité et la durabilité de la Nouvelle-Zélande et de ses partenaires du Pacifique.  Il a ajouté que cette Convention s’applique notamment en mer de Chine méridionale, et est le seul cadre dans lequel les revendications maritimes concurrentes dans cette région devraient être traitées et les différends résolus.  

Par ailleurs, M. Roughton a appuyé l’élaboration d’un cadre réglementaire garantissant que l’exploitation minière des grands fonds marins se poursuive uniquement si l’environnement marin est efficacement protégé.  Il a également appelé à progresser sur le projet de traité sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale.  Enfin, rappelant que l’élévation du niveau de la mer et les changements climatiques constituent de graves menaces pour les petits États insulaires en développement et les communautés de basse altitude, le représentant a assuré que la Nouvelle-Zélande s’est engagée à travailler avec la communauté internationale pour garantir que les droits maritimes dont dépendent de nombreux États soient préservés.

M. WISNIQUE PANIER (Haïti) a déclaré que la contribution des océans à l’élimination de la pauvreté, la croissance économique durable et la sécurité alimentaire demeure fondamentale.  Il a regretté les effets catastrophiques des activités humaines qui affectent de manière disproportionnée les populations côtières et les catégories les plus vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement.  Le représentant a encouragé la communauté internationale à continuer de faire de la protection et de la restauration des océans un impératif primordial du XX^e siècle dans le cadre de la réalisation du Programme 2030 et des objectifs climatiques de l’Accord de Paris.  Il a également exhorté les États Membres à préserver l’intégrité de la Convention sur le droit de la mer.  

Poursuivant, M. Panier a indiqué que les parlementaires haïtiens ont voté à l’unanimité, en 2017, une loi portant modification du décret de 1982 créant le Service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH), du Code maritime et du Code de navigation.  Avec ce nouveau cadre normatif, l’État haïtien entend doter le secteur maritime de mécanismes juridiques adaptés et réguler le rapport entre les cadres de l’administration publique et les utilisateurs de ce secteur.  Il s’agit aussi de favoriser le développement des métiers de la mer et d’assurer la sécurité et la sûreté du transport maritime, a-t-il indiqué.

M. MICHAEL STELLAKATOS LOVERDOS (Grèce) a appelé à respecter le droit des îles de générer les mêmes droits maritimes que les autres territoires terrestres, règle consacrée à l’article 121, paragraphe 2, de la Convention sur le droit de la mer.  Il a souligné que le caractère coutumier de cette disposition est expressément confirmé par la jurisprudence et implique, entre autres, la responsabilité de l’ensemble des États de veiller à ce que tous les arrangements interétatiques qu’ils concluent, y compris la délimitation des frontières maritimes ou leurs activités menées dans les océans et les mers, soient conformes au droit international général, a professé M. Stellakatos Loverdos.  Il est impératif de respecter le droit de la mer, le principe des relations de bon voisinage, ainsi que la souveraineté et les droits souverains sur les zones maritimes de tous les États, y compris celles générées par les îles, a-t-il souligné.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a souligné que grâce à sa situation géographique très enviée et à son environnement marin et côtier, riche en biodiversité, son pays a investi massivement dans l’économie bleue.  Il n’est donc pas étonnant qu’une île comme Sri Lanka ait à cœur de faire avancer les processus de gouvernance des océans, comme en atteste son implication dans la création des trois organes issus de la Convention sur le droit de la mer.  Maintenant que le monde s’efforce de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, il prend conscience que sans une bonne réalisation de l’objectif 14, l’utilisation pacifique des océans et la liberté de navigation ne pourront être garanties. 

Grâce à la Convention, un État côtier peut exercer sa souveraineté dans ses eaux intérieures et la haute mer est devenue une zone de liberté.  Tout porte à croire que l’on ira encore plus loin avec l’élaboration du nouvel instrument juridiquement contraignant et en attendant, les fonds marins sont considérés comme un « héritage international ».  Le cadre fondamental du droit de la mer reste solide même s’il est sous pression, compte tenu des différentes interprétations de la Convention et des menaces à la sécurité maritime.  Toutefois, la puissance militaire ne garantit plus tous les droits dans les océans car la Convention a révolutionné le droit de la mer et introduit l’équité en lieu et place du droit traditionnel qui favorisait les puissances maritimes.  La Convention, a affirmé le représentant, a apporté paix et ordre dans nos mers.