L’Assemblée générale examine ses deux résolutions sur le droit de la mer sur fond d’appels à une lutte renforcée contre l’élévation du niveau de la mer
L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui*, ses deux résolutions sur la viabilité des pêches et sur les océans et les mers, alors que les petits États insulaires s’inquiétaient des menaces des changements climatiques, dont l’élévation du niveau de la mer, pour leur survie. Présentées par la Norvège et Singapour, les deux résolutions sont des « reconductions techniques » qui tiennent néanmoins compte des nouvelles préoccupations environnementales.
Parmi ces préoccupations, les textes citent les déchets marins et la pollution par les microplastiques, « le problème qui s’aggrave le plus rapidement aujourd’hui ». Les petits États insulaires du Pacifique ne sont responsables que de moins de 1,3% des plastiques déversés dans les océans et pourtant, ils sont les plus vulnérables à la pollution et à ses impacts, s’est agacé Samoa, au nom des petits États insulaires en développement (PEID). Antigua-et-Barbuda, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a rappelé que 81 pays ont appelé à la rédaction d’un nouvel accord juridiquement contraignant. Samoa a aussi invoqué les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon lequel les activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent depuis au moins 2 000 ans.
Il est tout simplement décourageant, a-t-il avoué, de voir que les plus petits contributeurs à ces activités humaines sont pourtant les plus durement frappés, comme en témoigne l’élévation du niveau de la mer, une menace « immédiate et grave ». Dépassons, s’est-il impatienté, les discours académiques, car nous sommes devant un problème existentiel. Au nom du Forum des îles du Pacifique, les Fidji ont attiré l’attention sur la Déclaration adoptée le 6 août dernier, par les leaders du Forum, sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer vue comme une question liées aux changements climatiques. Cette Déclaration, ont estimé les Fidji, est une approche « réfléchie, modérée et ciblée » de la question. Elles ont appelé la communauté internationale à s’en inspirer et à reconnaître l’importance cruciale de cette question.
À défaut, ont prévenu les Maldives, nous verrons bientôt des États Membres quitter les Nations Unies, non pas par choix mais parce qu’ils auront été engloutis par les océans. Nous devons, a résumé Samoa, stopper l’élévation du niveau de la mer, préserver les zones maritimes et les droits qui en découlent, restaurer les écosystèmes, éliminer la pollution marine et résoudre le problème de la surpêche. Pour faire avancer les choses, le Président de l’Assemblée générale, M. Abdulla Shahid, a dit miser sur le multilatéralisme. Le quarantième anniversaire, l’année prochaine, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, « constitution des océans », doit être l’occasion d’approfondir la coopération internationale, a-t-il plaidé, avant de rappeler aussi la tenue, en 2022, de la Conférence des Nations Unies sur les océans, à Lisbonne.
En revanche, Samoa s’est inquiété des incertitudes qui entourent la quatrième session du Comité préparatoire chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), avant que l’Union européenne ne réclame un instrument « ambitieux » dès l’année prochaine.
L’Assemblée générale a prévu de se prononcer sur ses deux résolutions à la séance publique qu’elle a prévue jeudi 9 décembre à partir de 10 heures, pour examiner aussi la question de la prévention des conflits armés et achever son débat sur la culture de paix.
*En raison des problèmes techniques qui ont empêché la diffusion de la séance de l’après-midi dans les six langues officielles de l’ONU, l’équipe francophone de la Section des communiqués de presse n’a pu couvrir que les délégations dont elle avait reçu les textes en anglais à l’avance et celles qui se sont exprimées en français de la tribune de l’Assemblée générale.
LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER
Les océans et le droit de la mer (A/76/311, A/76/311/Add.1/A/76/171, A/76/391, A/76/L.20)
Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes (A/76/L.18)
Débat sur la question dans son ensemble
M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que la biodiversité marine est en grand danger et menacée d’extinction. Les réponses tardent à venir alors même que la communauté internationale en est consciente. Pour faire avancer les choses, il a dit miser sur le multilatéralisme, et le quarantième anniversaire, l’année prochaine, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer doit être l’occasion d’approfondir la coopération internationale dans la gestion des océans, a-t-il plaidé.
Le Président a également appelé à des mesures contre l’élévation du niveau de la mer, ce qui exige des réponses scientifiques et technologiques, et surtout, la mise en commun des données scientifiques. M. Shahid a ensuite rappelé que 2022 s’annonce comme une année cruciale pour les océans. Outre l’anniversaire de la Convention, la Conférence des Nations Unies sur les océans est prévue à Lisbonne. Enfin, il a relevé que la pandémie de COVID-19 a eu des effets délétères sur le secteur maritime et a donc appelé à des actions immédiates pour le relancer.
M. TERJE AALIA (Norvège) a présenté la résolution intitulée « Assurer la viabilité des pêches, notamment grâce à l’Accord de 1995 aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au‑delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et à des instruments connexes » (A/76/L.18).
Le représentant a expliqué que le texte est, dans une large mesure, la reconduction technique de la résolution de l’année dernière. Les délégations se sont mises d’accord sur un nombre limité d’ajouts factuels pour refléter les derniers développements et sur les changements nécessaires aux préparatifs des prochaines réunions, sans oublier les incidences budgétaires et la prorogation des mandats. Le représentant s’est attardé sur les ajouts relatifs aux déchets marins et aux microplastiques, lesquels sont particulièrement pertinents pour la reprise de la cinquième session de l’Assemblée environnementale des Nations Unies (UNEA 5.2) qui aura lieu à Nairobi, Kenya, du 28 février au 2 mars 2022.
La pollution plastique, a-t-il prévenu le représentant, est le problème qui s’aggrave le plus rapidement dans le monde actuel. Il a appelé tous les États à appuyer le lancement de négociations sur un nouvel accord mondial. Il a aussi attiré l’attention sur les négociations importantes qui ont lieu à l’Autorité internationale des fonds marins à Kingston, en Jamaïque. Il a d’ailleurs fait observer que la résolution présentée aujourd’hui se félicite des progrès dans l’élaboration de règles pour l’exploitation des ressources minérales dans la zone internationale des fonds marins et note aussi l’impact négatif de la pandémie de COVID-19.
Cette pandémie, a poursuivi le représentant, a aussi ralenti les négociations sur le nouvel instrument pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité dans les zones se situant au-delà de la juridiction nationale. Nous avons, plus que jamais, besoin de nouvelles règles pour faciliter une meilleure coordination dans la gestion des océans, de procédures plus efficaces pour tirer parti des évaluations de l’impact environnemental et d’instruments de gestion spécifique à telle ou telle zone. Le représentant a donc espéré que des négociations en personne auront lieu en mars 2022 à New York.
En 2018, a-t-il rappelé, le Premier Ministre norvégien et 13 autres dirigeants du monde, ont créé « Ocean Panel » pour une économie durable des océans. Il y a un an, ils ont lancé un programme d’action ambitieux, combinant protection durable, production durable et prospérité équitable. Il se sont engagés à assurer une gestion durable des zones océaniques d’ici à 2025. Au mois de novembre dernier, les États-Unis se sont joints à leur initiative et comme le succès dépend de la mise en œuvre, le représentant a souligné que chaque pays veille désormais à ce que les décisions conduisent à des actions concrètes. La Conférence des Nations Unies sur les questions relatives aux océans sera, en l’occurrence, une manifestation déterminante. Le représentant a conclu en attirant l’attention sur le programme d’assistance que son pays et la Division des affaires maritimes des Nations Unies ont lancé l’année dernière pour renforcer les capacités des pays en développement dans la mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer afin qu’ils puissent tirer parti au mieux de l’économie durable des océans.
En présentant la résolution intitulée « Les océans et le droit de la mer » (A/76/L.20), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a expliqué qu’il s’agit de réaffirmer que la Convention sur le droit de la mer est le cadre juridique dans lequel toutes les activités liées aux océans et aux mers doivent s’inscrire. Pendant les négociations, les délégations se sont, ici aussi, mises d’accord pour que les changements se limitent à ce qui est nécessaire aux préparatifs des prochaines réunions, aux incidences budgétaires, à la prorogation des mandats et à quelques mises à jour pour refléter l’évolution de la situation depuis la résolution adoptée en 2019. Environ un quart de la résolution, qui compte 400 alinéas du préambule et paragraphes du dispositif, a été actualisé.
La résolution prend en effet note avec préoccupation des conclusions formulées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans ses rapports successifs et rappelle notamment, à cet égard, son rapport spécial intitulé « Les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques ». Elle prend aussi note des discussions du Processus consultatif informel sur l’élévation du niveau de la mer et ses impacts. Elle proroge d’ailleurs le mandat du Processus pour une autre période deux ans. La résolution salue ensuite le lancement de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et parle de la commémoration, l’année prochaine, du quarantième anniversaire de la Convention sur le droit de la mer.
En sa capacité nationale, le représentant a attiré l’attention sur la question pressante de la santé et de la sécurité des gens de mer lesquels jouent un rôle critique dans le maintien de la chaine d’approvisionnement, essentielle pour la riposte à la pandémie de COVID-19 et le redressement. Si le nombre des gens de mer bloqués dans les océans a diminué, le problème n’est pas complètement résolu, a fait remarquer le représentant. Il a renouvelé l’engagement de son pays à faciliter les changements d’équipages, tout en préservant la santé publique. Étant donné que la vaccination ajoute une couche de protection, Singapour, a poursuivi le représentant, a dès janvier 2021 donné la priorité à la vaccination de son personnel de mer. Nous venons même d’élargir l’accès aux vaccins aux gens de mer, résidents ou pas, qui travaillent à notre port.
Le représentant a annoncé que son pays est le premier à avoir ratifié la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Il a aussi salué la convocation de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, l’année prochaine, et s’est réjoui de pouvoir commémorer la Convention sur le droit de la mer, « la constitution mondiale des océans ».
Mme DANIELA GAUCI, déléguée de l’Union européenne, a souligné l’attachement de son organisation à la Convention sur le droit de la mer et à ses accords d’application. Invoquant les dernières données scientifiques, elle a reconnu que la santé et le statut des océans ne s’améliorent pas, compte tenu des défis liés aux changements climatiques et à la perte de biodiversité. Les océans sont en plus affectés par la pollution et la pêche illégale, a-t-elle ajouté, avant de souligner l’importance qu’il y a à inclure dans les stratégies de redressement post-COVID-19, des mesures visant à réduire l’impact sur les océans des changements climatiques, la perte de biodiversité, la faim et la pauvreté. Nous n’avons pas le choix, a-t-elle martelé. Les stratégies et le développement des activités liés à l’économie bleue doivent se fonder sur les meilleures données scientifiques possibles. Or, la science est claire: les océans se réchauffent et la productivité baisse, le niveau de la mer s’élève et les phénomènes climatiques extrêmes sont plus fréquents et plus violents, avec les conséquences socioéconomiques que l’on sait.
Dans ce contexte, l’Union européenne, a dit la représentante, se félicite de la Conférence des Nations Unies sur les océans, l’année prochaine, et du lancement de la Décennie des sciences océaniques au service du développement durable. Pour réaliser l’objectif 14 de développement durable, elle a préconisé une action immédiate et effective conforme au principe de précaution et une approche écosystémique. La représentante a aussi renouvelé l’engagement de l’Union européenne à conclure rapidement les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les questions de la pêche. Elle a aussi exprimé l’impatience de l’Union européenne de reprendre la Conférence BBNJ, insistant sur un instrument ambitieux dès l’année prochaine. Elle a attiré l’attention sur « One Ocean Summit », organisé par la présidence française de l’Union européenne, en coordination avec l’ONU, comme contribution aux négociations sur le BBNJ. Elle a conclu sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des membres de la Commission des limites du plateau continental.
Au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), Mme ASHA CECILY CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda) a dénoncé l’absence d’action globale pour protéger les océans, y compris contre la pollution. Face à cette situation, elle a indiqué que les chefs d’État et de gouvernement de l’AOSIS se sont réunis virtuellement en septembre et ont adopté une déclaration qui alerte sur l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques et sa relation avec les zones économiques exclusives. Ils ont souligné la nécessité de changer les lignes de base et donc de mettre à jour la cartographie.
Une autre lacune réglementaire critique qui doit être comblée par la Conférence sur les océans, l’année prochaine, est la lutte contre la pollution plastique des océans, a poursuivi la représentante. Elle a rappelé que 81 pays ont appelé à la rédaction d’un nouvel accord juridiquement contraignant et que tous les membres de l’AOSIS sont prêts à engager des négociations intergouvernementales, de manière transparente et inclusive, sur la question. L’Alliance, a-t-elle conclu, a aussi hâte de pouvoir participer à la quatrième session de la Conférence sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ). De même, la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable devrait combler les lacunes pour permettre à tous les pays, dont les petits États insulaires en développement (PEID) de réaliser tout le potentiel des océans.
Au nom du Forum des îles du Pacifique, M. SATYENDRA PRASAD (Fidji) a souligné que les changements climatiques sont l’unique véritable menace pour les moyens de subsistance, la sécurité et le bien-être des peuples des îles du Pacifique. Partant, le 6 août dernier, les leaders du Forum ont adopté la Déclaration sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer vue comme une question aux changements climatiques. Cette Déclaration, a estimé le représentant, est une approche réfléchie, modérée et ciblée de la question. Il a donc appelé la communauté internationale à s’en inspirer et à reconnaître l’importance cruciale de cette question.
Au nom des petits États insulaires en développement (PEID), M. FATUMANAVA-O-UPOLU PA’OLELEI LUTERU (Samoa) a noté les conclusions du GIEC selon lequel les activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent depuis au moins 2 000 ans. Il est tout simplement décourageant, a avoué le représentant, de voir que les plus petits contributeurs à ces activités humaines sont pourtant les plus durement frappés, comme en témoigne l’élévation du niveau de la mer, une menace immédiate et grave. Dépassons, s’est-il impatienté, les discours académiques car nous sommes devant un problème existentiel. Le représentant s’est inquiété de la sécurité des zones maritimes et des droits qui en découlent, avant d’attirer à son tour l’attention sur la Déclaration des zones maritimes aux changements climatiques et à ses impacts dont l’élévation du niveau de la mer. Il a dit voir dans le document non seulement les principes d’équité et de stabilité mais aussi ceux de la justice climatique, fermement ancrés dans les droits de l’homme et le droit international.
Nous devons unir nos forces, a-t-il poursuivi, pour prévenir et réduire la pollution marine, dont les microplastiques, les marées noires, les déchets marins et les contaminants nucléaires. Les petits États insulaires du Pacifique ne sont responsables que de moins de 1,3% des plastiques déversés dans les océans et pourtant, ils sont les plus vulnérables à la pollution et à ses impacts. Passant à la pêche illégale, il a souligné qu’elle fait perdre à des pays comme le sien des milliards de dollars, alors que l’acidification des océans détruit déjà tous les écosystèmes des récifs coralliens. Ces dégâts affectent les poissons donc l’industrie de la pêche de laquelle dépendent des pays comme le mien, a alerté le représentant. Nous voyons là, a-t-il dit, le nexus changements climatiques-océans et la raison pour laquelle les océans doivent faire partie intégrante du processus lié à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Se félicitant du lancement de la Décennie sur les sciences océaniques au service du développement durable, le représentant a néanmoins vanté les mérites des connaissances traditionnelles. Il a dit attendre avec intérêt la septième Conférence « Notre Océan » qui aura lieu au Palaos en janvier 2022 ainsi que la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans. Il s’est en revanche inquiété des incertitudes qui entourent la quatrième session de la Conférence BBNJ. Nous devons, a-t-il insisté en concluant, stopper l’élévation du niveau de la mer, préserver les zones maritimes et les droits qui en découlent, restaurer les écosystèmes, protéger la BBNJ, éliminer la pollution marine et résoudre le problème de la surpêche.
Mme AZELA GUERRERO ARUMPAC-MARTE (Philippines) a constaté que les océans et les mers sont sous la pression de facteurs tels que les changements démographiques, les changements climatiques, l’évolution des structures de gouvernance et l’instabilité géopolitique. En tant qu’État archipélagique, avec de nombreuses communautés vivant dans des zones côtières de faible altitude et, par conséquent, vulnérables face à l’élévation du niveau de la mer, elle a souligné l’importance critique des océans dans le système climatique. Les Philippines ne produisent que trois dixièmes de 1% du total des gaz à effet de serre, pourtant l’élévation du niveau de la mer y est environ deux à trois fois supérieure à la moyenne mondiale. De ce fait, a dit la déléguée, la voie d’un développement résilient face aux changements climatiques nécessite des efforts d’atténuation ambitieux et des actions d’adaptation efficaces pour contenir ce phénomène. Lors de la récente Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), à Glasgow, les Philippines ont ainsi fixé « l’objectif national le plus audacieux proposé par un pays », en s’engageant à réduire de 75% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2030.
La pollution plastique marine étant un problème mondial urgent, les Philippines soutiennent la création d’une instance intergouvernementale afin de mener des négociations devant aboutir à un accord international juridiquement contraignant à ce sujet. Par ailleurs, en tant que partie à l’Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons de 1995, les Philippines s’engagent à la conservation et à l’accès durable aux stocks chevauchants et aux stocks de poissons grands migrateurs, tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives, a poursuivi la déléguée. Le pays s’engage également à gérer ces stocks sur la base de l’approche de précaution et des meilleures informations scientifiques disponibles. Elle a dit attendre avec impatience la commémoration, l’année prochaine, du quarantième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Selon elle, « la détérioration de la santé des océans doit servir de rappel pour défendre la Convention en tant que constitution des océans ».
Cette année, a encore noté Mme Arumpac-Marte, marque le cinquième anniversaire de la sentence arbitrale unanime sur la mer de Chine méridionale délivrée par le Tribunal constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. « Aucun mépris délibéré par aucun pays, aussi grand et puissant soit-il, ne peut diminuer l’importance de la sentence arbitrale », a-t-elle affirmé. De plus, le nombre croissant d’incidents en mer de Chine méridionale, au milieu de la pandémie, souligne l’importance de poursuivre l’élaboration du code de conduite de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a-t-elle conclu.
M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a salué le rapport du Secrétaire général, informant des progrès accomplis sur la question du droit de la mer. Le pays a déployé d’importants efforts pour appliquer le droit de la mer et soumis ses arguments sur la question de la délimitation des frontières maritimes entre le Bangladesh, l’Inde et le Myanmar dans le golfe du Bengale, a-t-il indiqué. Sur le plan national, le Gouvernement continue d’harmoniser sa législation avec la Convention sur le droit de la mer avec l’adoption de la loi sur les zones maritimes qui prévoit des chapitres sur la gestion scientifique des ressources naturelles. Soulignant que l’élévation du niveau de la mer aura des conséquences catastrophiques pour le Bangladesh, dont les migrations forcées des populations côtières, le représentant a souligné que l’avenir dépend notamment de la gestion scientifique des ressources océaniques. Pour ce faire, il a proposé de conclure d’urgence l’accord sur l’élaboration d’un instrument international contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a également proposé de redoubler la coopération internationale pour remédier aux menaces de la piraterie maritime et le trafic des migrants en mer, renforcer les capacités des États en matière de développement et relever les effets de la COVID-19 par une coopération intégrée régionale et internationale à l’appui des pays et des populations vivant le long des côtes.
M. JOSÉ MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou), rappelant le rôle essentiel des océans pour notre planète, s’est alarmé de leurs dégradations multiples ainsi que de l’effet des changements climatiques sur l’augmentation du niveau des mers. Il s’est félicité de la Décennie pour les sciences océaniques au service du développement durable, capitale pour la réussite de l’objectif 14 de développement durable. Il a reconnu l’importance de la recherche et des technologies innovantes contre la pollution et l’acidification des océans, insistant sur la nécessité de recueillir des données. Le représentant a appuyé l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, afin notamment d’éliminer les subventions aux pratiques de pêche nocives. Dans la perspective de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra à Lisbonne en juin prochain, il a encouragé les négociations du Comité préparatoire chargé d’élaborer l’instrument précité car elles sont essentielles pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Pérou est particulièrement préoccupé par la pêche illicite, non déclarée et non règlementée. Le représentant a également évoqué le péril que représentent les microplastiques pour son pays, dont les zones océaniques riches et productives sont affectées et rappelé son engagement, avec le Rwanda, pour un accord contraignant sur ce problème. Il a enfin encouragé la communauté internationale à établir un lien entre le droit de la mer et la préservation des écosystèmes côtiers.
M. GENG SHUANG (Chine) a plaidé pour le renforcement du rôle des Nations Unies dans la gouvernance des océans et a appelé à créer un système de gouvernance maritime qui bénéficie à tous et permette de maintenir un ordre maritime fondé sur le droit international. Au sujet de l’élaboration d’un texte juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, il a fait savoir que la Chine veillera à ce que les négociations tiennent compte des intérêts de tous les acteurs.
Poursuivant, le représentant a indiqué que la Chine a développé un réseau maritime avec d’autres pays qui remet en activité l’ancienne Route de la soie. Il a promis que la Chine utilisera les ressources maritimes de manière rationnelle, ajoutant que son gouvernement est prêt à renforcer sa coopération avec d’autres pays dans ce domaine. Il a, en revanche, dénoncé le manque de coopération du Japon qui n’a consulté aucun de ses voisins avant de déverser en mer les eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima. M. Geng a par ailleurs estimé que l’ONU n’est pas l’instance appropriée pour débattre des questions liées à la mer de Chine méridionale. Dénonçant les propos tenus par le délégué philippin, il a souligné que la souveraineté chinoise et ses intérêts en mer de Chine méridionale s’appuyaient sur des bases historiques. La Chine a toujours réglé ses différends par la coopération, a souligné le délégué, invitant les Philippines à se plier à cette approche. Sur la question de l’arbitrage mentionné par les Philippines, le représentant l’a jugé nul et caduc.
Mme ZAHRA ERSHADI (République islamique d’Iran) a rappelé l’importance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tout en soulignant qu’elle n’est pas le seul cadre juridique régissant les activités menées dans les océans et les mers. L’adhésion de l’Iran au consensus ne doit pas être interprétée comme une acceptation, par son gouvernement, de la présente Convention en tant qu’instrument juridiquement contraignant.
Mme Ershadi a ensuite déploré la détérioration et la destruction croissantes des écosystèmes côtiers essentiels et économiquement importants dans le golfe Persique et la mer d’Oman, tels que les forêts de mangroves, les récifs coralliens et la pêche en tant que moyen de subsistance. Elle a exhorté à assurer la protection de ces écosystèmes par le biais de la coopération entre les pays côtiers de la région, alertant en outre que la construction « irresponsable » d’îles artificielles dans le golfe Persique et la mer d’Oman est un problème majeur. Pour faire face à l’élévation du niveau de la mer, elle a par ailleurs appelé les pays développés à respecter les engagements pris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, notamment en matière de ressources financières, de renforcement de capacités et de transfert de technologies.
Poursuivant, la représentante s’est dite fermement convaincue que la coopération régionale fondée sur la proposition de dialogue et de coopération formulée par l’Iran lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale, permettra de garantir la sûreté, la sécurité et l’ordre international dans le golfe Persique et la mer d’Oman, en particulier pour ce qui est de la sécurité des navires. Elle a par ailleurs dénoncé la « politique de pression maximale » exercé par les États-Unis à l’encontre de son pays, indiquant que les « sanctions vicieuses » avaient notamment entravé la liberté de circulation des compagnies maritimes iraniennes. Elle a appelé la communauté internationale à condamner ces actes illégaux qui menacent le libre-échange en mer ainsi que la liberté des mers.
M. ROBERT KEITH RAE a souligné que le Canada est membre du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, qui vise à faire avancer le document intitulé « Transformations pour une économie océanique durable: une vision pour la protection, la production, et la prospérité », dont l’objectif est que les pays participants gèrent de manière durable 100% de la zone océanique relevant de leur juridiction nationale d’ici à 2025. Il a également rappelé que le Canada, dans le cadre de la Décennie internationale des sciences océaniques pour le développement durable (2021-2030), a annoncé un investissement pouvant atteindre 9,5 millions de dollars pour faire progresser les sciences océaniques à l’appui du développement durable. Par ailleurs, en ce qui concerne la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, M. Rae a indiqué que le Canada poursuivra son engagement en vue d’une conclusion finale de l’instrument international juridiquement contraignant sous la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. De plus, le Canada fournira un soutien supplémentaire de 9 millions de dollars à l’Alliance d’action contre les risques et la résilience océaniques (ORRAA) afin d’appuyer ses travaux en cours visant à aider les petits États insulaires en développement et les pays côtiers en développement à accroître leur résilience face aux impacts des changements climatiques.
À l’échelle nationale, le délégué a fait savoir que le Canada continue de promouvoir d’ambitieux efforts de conservation marine, avec un investissement de 976,8 millions de dollars. Le Canada élabore également une stratégie globale qui sera axée sur la croissance à long terme de l’économie bleue, tout en se concentrant sur le rétablissement et la sauvegarde de la santé des océans.
M. FLORIAN BOTTO (Monaco) a déclaré qu’il est « parfaitement clair » que les océans sont impactés par la crise climatique, la crise de la biodiversité mondiale, et les pressions anthropiques comme la pollution, le bruit sous-marin, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le sort des océans sera lié à la réponse que les États Membres apporteront collectivement à ces trois défis, a-t-il souligné. Notant que l’océan est une pièce centrale du système climatique mondial, il s’est inquiété des conséquences de l’influence humaine sur le réchauffement des océans, la désoxygénation et la fonte des glaces. Face à l’acidification des océans et l’accélération de l’élévation du niveau de la mer, le représentant s’est également préoccupé des coûts très importants de l’atténuation et de l’adaptation notamment pour les petits États insulaires en développement.
Le représentant a ensuite indiqué que la réunion du Processus informel consultatif sur les océans et le droit de la mer, coprésidé par Monaco et les Tonga en juin dernier, a permis d’approfondir les compréhensions des phénomènes météorologiques extrêmes. « La lutte contre la pollution, notamment la pollution plastique et microplastique, est une autre priorité, au même titre que la protection de la biodiversité marine », a-t-il insisté, avant de préciser que la Principauté a participé au lancement du plan d’action intitulé « la Méditerranée, une mer exemplaire d’ici à 2030 », en marge du Congrès de l’Union internationale pour la protection de la nature en septembre 2021. Il a également évoqué le programme « BeMed » pour promouvoir la lutte contre les pollutions plastiques, initié par la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Poursuivant, M. Botto a espéré que les travaux de la Conférence intergouvernementale chargée de l’élaboration de « l’accord de mise en œuvre » de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pourront reprendre et être finalisés en 2022. Il a également appelé à l’établissement d’un réseau global d’aires marines protégées interconnectées, bénéficiant d’un haut niveau de protection, sur la décision de la Conférence des Parties au futur accord.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a rappelé que selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’influence de l’homme a entraîné le réchauffement climatique, avec des conséquences irréversibles pour les mers et les océans. À cet égard, le Président de son pays, M. Guillermo Lasso, a annoncé lors de la COP 26, à Glasgow, la création d’une nouvelle réserve marine dans les îles Galapagos, où convergent sept courants marins et où 95% des espèces recensées sont endémiques. Cette nouvelle zone de protection intégrale, a expliqué le représentant, sera ajoutée à la réserve existante, renforçant non seulement la protection de sa biodiversité, mais aussi la lutte contre les changements climatiques. Toujours à la COP 26, les Présidents de l’Équateur, de la Colombie, du Costa Rica et du Panama ont signé une déclaration novatrice en faveur de la protection de l’environnement et la gestion des îles Cocos, Galápagos, Malpelo et Coiba, ainsi que de l’écosystème unique parmi les îles qui constituent le corridor marin du Pacifique tropical oriental. Cette initiative permettra de créer une réserve de biosphère marine qui serait « l'une des plus grandes au monde ». M. Montalvo Sosa a ensuite souligné l’importance de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui constitue la menace la plus fréquente pour la protection des zones marines protégées. L’Équateur travaille à une gestion efficace de sa zone économique exclusive, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et d’autres instruments internationaux applicables à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants. D’autre part, a souligné le représentant, l’Équateur et l’Union européenne ont signé un protocole d’accord sur les espaces maritimes le 16 décembre 2020. Le Costa Rica a remis la première soumission partielle conjointe pour la prorogation des limites extérieures des zones maritimes au titre de la Convention, a-t-il enfin relevé.
Mme THILMEEZA HUSSAIN (Maldives) a déploré que les océans soient soumis à un stress qui impacte la vie de ceux qui en dépendent. Nous allons bientôt voir des États Membres quitter les Nations Unies, non pas par choix mais parce qu’ils auront été engloutis par les océans, a prévenu la représentante, au nom d’un pays formé des zones les plus vulnérables de l’océan Indien. Appelant à une coopération plus globale pour protéger « la ressource la plus précieuse de la planète », elle fait part des efforts de son pays dont la création du Groupe des Amis de la lutte contre la pollution plastique, comptant 46 États membres. Le caractère universel de la Convention sur le droit de la mer, a-t-elle argué, reflète l’idée que la coopération internationale est la seule option pour prévenir les conséquences terribles de la dégradation continue des océans. Mme Hussain a également noté le travail de la Commission du droit international sur l’élévation du niveau de la mer et a insisté sur le caractère inaliénable des droits maritimes lesquels sauraient être altérés par un changement physique. Elle a en revanche regretté le niveau des ressources pour la lutte contre les changements climatiques qui reste bas par rapport aux besoins liés au renforcement de la résilience et à la transition énergétique.
Mon pays reste profondément attaché au respect de l’intégrité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a déclaré M. MITCHELL FIFIELD (Australie), avant de se dire préoccupé par « des actions déstabilisatrices en mer de Chine méridionale, y compris la militarisation d’éléments contestés, les actions visant à perturber les activités d’exploitation des ressources d’autres pays, et l’utilisation dangereuse ou coercitive de navires de garde-côtes et de milices maritimes ». Il a donc exhorté les parties concernées à prendre des mesures significatives pour apaiser les tensions, renforcer la confiance et cesser les actions qui pourraient saper la stabilité ou conduire à une escalade. Par ailleurs, M. Fifield a encouragé l’Autorité internationale des fonds marins et tous les États parties à faire avancer les efforts vers des réglementations solides pour l’exploitation minière en haute mer qui assurent la protection de l’environnement marin. L’Australie, a-t-il ajouté, soutient fermement l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Enfin, le représentant a encouragé les États à soutenir l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer énoncée dans la Déclaration du Forum des îles du Pacifique sur la préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer liée aux changements climatiques.
M. EDGAR DANIEL LEAL MATTA (Guatemala) a réitéré l’importance que son pays attache à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui doit être appliquée d'une manière qui profite à l’humanité dans son ensemble. Il s’est félicité de la publication, le 21 avril, de la deuxième Évaluation mondiale des océans qui va offrir des informations scientifiques sur l’état du milieu marin de manière globale, tout en soutenant les décisions et les actions pour atteindre les objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 14. Pour le représentant, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale est l’un des problèmes les plus pertinents du droit de la mer. En référence à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur cette question, il a noté qu’il s’agit d’un processus en cours qui s’inscrit dans le cadre juridique de la Convention. Il a le potentiel d’en compléter les dispositions de manière cohérente, sans affecter les droits, la compétence et les obligations des États au titre de la Convention, et sans hypothéquer les cadres juridiques pertinents qui existent déjà. Pour le représentant, « l’instrument en cours d’élaboration déterminera l’héritage que nous laisserons aux générations futures ». De ce fait, il est important de renforcer le partage des connaissances scientifiques et des capacités, ainsi que d’assurer le transfert de technologie marine, en particulier en faveur des pays en développement, car cela sera déterminant pour l’application des dispositions du futur instrument.
Mme YOLANNIE CERRATO (Honduras) a déclaré que la Convention sur le droit de la mer demeure le cadre stratégique mondial pour les activités sur les océans et les mers. Le Honduras, a-t-elle souligné, est un pays à risque, qui souffre des conséquences des changements climatiques. Le Gouvernement redouble donc d’efforts pour lutter contre les effets du réchauffement climatique exacerbés par la pandémie de COVID-19. La lutte pour atténuer les répercussions de la pandémie doit assurer un relèvement résilient, a exhorté la représentante, appelant par ailleurs à renforcer l’évaluation scientifique du milieu marin pour mesurer l’élévation du niveau de la mer. Informant de la stratégie nationale pour éliminer l’utilisation des plastiques, elle a réitéré l’importance de tenir la deuxième conférence intergouvernementale sur les océans et de trouver un consensus sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Elle a également demandé une action internationale concertée pour la gestion de la zone mésopélagique, la résilience des pêcheries, et le patrimoine culturel subaquatique.
Notant que la pandémie a empêché des discussions approfondies dans divers domaines, M. BAE JONGIN (République de Corée) a estimé que le travail visant à traiter les problèmes océaniques importants de manière substantielle ne devrait plus être retardé. À cet égard, il a espéré que la quatrième session de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale se tiendra en mars prochain et la Conférence sur les océans en juin prochain, sans nouveau report. « L’océan fait face à une gamme et une ampleur sans précédent de menaces résultant des activités humaines », a-t-il souligné.
Le représentant a ensuite estimé que si la question des marées noires en mer a été reflétée dans la résolution de cette année, elle n’est pas la seule qui nécessite des efforts concertés et accrus de la part de la communauté internationale. À ses yeux, la pêche non durable, la pollution et les substances dangereuses, en particulier les substances radioactives, nécessitent une attention constante.
Soulignant à son tour que 2022 marque le quarantième anniversaire de la Convention sur le droit de la mer, M. KAWASE TARO (Japon) a renouvelé l’engagement de son pays à contribuer à la Conférence BBNJ, avec le but de parvenir à un instrument juridiquement contraignant « équilibré ». Le Japon, a-t-il ajouté, s’est aussi investi dans le travail de l’Autorité internationale des fonds marins visant à formuler des règles « raisonnables » sur l’exploitation des ressources minérales, en assurant l’équilibre entre les considérations liées à cette exploitation et celles liées à l’environnement. L’état de droit, a insisté le représentant, est la base de la paix et de la prospérité dans chacune des parties des océans. La mise en œuvre effective de la Convention est une base essentielle de l’objectif 14 de développement durable.
Le représentant s’est ensuite dit heureux d’annoncer que son pays a décidé de nommer son ambassadeur aux Pays-Bas comme candidat à un siège de juge au Tribunal international du droit de la mer. Nous avons aussi décidé, a-t-il ajouté, de présenter une nouvelle fois la candidature du professeur Yamazaki Toshitsugu à la Commission des limites du plateau continental. Le représentant n’a pas manqué d’attirer l’attention sur la note verbale que son pays a fait circuler le 19 janvier dernier pour expliquer sa position sur la mer de Chine méridionale et insister sur le caractère universel et exhaustif de la Convention sur le droit de la mer sur laquelle doivent se fonder toutes les revendications maritimes. Le représentant a également rappelé qu’au Sommet de l’Asie de l’Est cette année, les dirigeants ont souligné l’importance du règlement pacifique des différends, sans recours à la force ni menace d’y recourir mais aussi celle de la non-militarisation et de la retenue dans la conduite de toutes les activités.
Il a aussi fait part de la volonté de son pays de travailler aux questions liées à l’élévation du niveau de la mer, avant d’appeler au respect du rôle joué par les organisations régionales de gestion de la pêche. Dans ce contexte, il a insisté sur les droits souverains des États côtiers sur leurs zones économiques exclusives et l’obligation faite à chaque État de contrôler les navires battant son pavillon, contrairement à ce que l’on a vu ces dernières années. C’est la raison pour laquelle nous promouvons la ratification de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, s’est expliqué le représentant.
Mme ANA LORENA VILLALOBOS BRENES (Costa Rica) a déclaré que le projet de résolution sur les océans et le droit de la mer qu’il a coparrainé avec les États-Unis réaffirment l’importance de disposer d’un cadre juridique universel, tel que la Convention sur le droit de la mer, pour réglementer les activités dans les océans. Cependant, a déploré le représentant, « cette année encore, nous nous sommes limités à des mises à jour techniques, à un moment où le sixième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) attire l’attention sur la façon dont les changements climatiques affectent la Terre, y compris les océans ». Si nous voulons protéger les océans, si nous voulons éviter des dommages irréversibles, a-t-il poursuivi, l’Assemblée générale doit envoyer des messages forts et agir. Dans ce sens, le Costa Rica, le Chili et la République dominicaine ont présenté une proposition visant à mettre à jour le paragraphe 66 de la résolution sur les océans, qui fait référence aux travaux de l’Autorité internationale des fonds marins sur le projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la zone internationale des fonds marins. Le représentant a rappelé que le Président du Costa Rica, dans sa déclaration à l’Assemblée générale, a insisté pour que l’Autorité se conforme au mandat contenu dans l’article 145 de la Convention sur le droit de la mer pour assurer la protection efficace du milieu marin. Pour notre pays, cet objectif sera atteint grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action, l’adoption de règles et de procédures contenant des garanties suffisantes en matière d’environnement, a-t-il assuré. Quant aux travaux de l’Autorité, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des données scientifiques suffisantes pour établir des garanties environnementales avant que toute exploitation minière des fonds marins ne soit autorisée et mise en œuvre. Toutefois, a regretté le représentant, les restrictions imposées à l’organisation de réunions en présentiel au Siège sont un sujet de préoccupation pour l’Assemblée générale. Cela pourrait compromettre l’élaboration de ce règlement très important pour la santé des océans, les délégations ayant besoin de temps pour examiner et discuter de la substance du projet.
M. GUENTER SAUTTER (Allemagne) s’est inquiété des infractions illégales constatées en marge de revendications maritimes en mer de Chine méridionale, avant de dénoncer les intimidations et atteintes aux droits légitimes d’États de la région d’accéder aux ressources de leur zone économique exclusive. Le représentant a appelé tous les États à mener leurs activités maritimes en conformité avec les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à régler leurs différends maritimes par le biais des mécanismes de règlement des différends de ladite Convention, dont les décisions des cours et tribunaux internationaux. Il a aussi appelé les États à respecter les libertés de navigation et de survol de la zone économique exclusive et toutes les autres utilisations licites des océans et des mers, y compris le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale. Il a rappelé que ces droits et libertés sont primordiaux pour le commerce international et les liaisons de transport, ainsi que pour la recherche scientifique marine, les missions navales et la prospérité économique.
Le représentant s’est encore dit préoccupé par les récentes tentatives visant à restreindre l’exercice licite de ces droits et libertés en mer de Chine méridionale, dans la mer Noire et ailleurs. Il a réaffirmé le soutien de l’Allemagne à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine au sein de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant jusqu’à ses eaux territoriales, y compris celles de la Crimée. Il a insisté que le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale concerne toutes les catégories de navires, y compris les navires de guerre et les navires gouvernementaux, indépendamment de leur cargaison. Il a dénoncé les obligations de déclaration faites aux navires exerçant leur droit de passage inoffensif. Il a défendu « l’équilibre délicat atteint par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer entre les intérêts légitimes des États côtiers et les droits dont jouissent tous les autres États, y compris les États enclavés, dans les différentes zones maritimes ». Par ailleurs, M. Sautter a mis l’accent sur les obligations contenues dans la Convention en matière de coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment en ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources marines vivantes et la protection et la préservation des milieux marins. « Avec nos partenaires de l’Union européenne, nous attendons avec impatience la reprise des négociations intergouvernementales sur un accord international juridiquement contraignant, dans le cadre de la Convention, sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale », a-t-il conclu.
M. BRICE FODDA (France) est revenu sur la portée unique et la visée universelle de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette Convention, dont nous célébrerons le quarantième anniversaire en 2022, instaure un équilibre fondamental entre libertés, droits et obligations des États et des usagers de l’ensemble des mers et océans, a-t-il expliqué. Son ambition est de couvrir tous les aspects: les différents espaces marins et leurs limites, les droits et obligations y afférant, la protection et la préservation de l’environnement marin, ainsi que le règlement des différends. Insistant sur l’aspect essentiel pour la paix et la stabilité mondiale de la gouvernance durable des océans et de la coopération des États, il a souligné la nécessité de défendre et de garantir que toutes les activités menées en mer le soient en conformité avec ce cadre juridique global. M. Fodda a en outre appelé à ce que le cadre juridique établi par la Convention sur le droit de la mer soit renforcé. La France soutient activement la négociation en cours d’un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Pleinement investi dans ce processus, le représentant a expliqué poursuivre les efforts pour que cette négociation puisse aboutir en 2022. L’objectif est de conclure un traité solide, efficace et universel, qui apporte une réelle valeur ajoutée à la gouvernance actuelle de la haute mer et les outils nécessaires à une protection effective et une utilisation durable de ses ressources. Un autre défi de taille, a-t-il encore poursuivi, est celui des changements climatiques et de ses conséquences sur l’élévation du niveau des mers et des océans. Par sa présence notamment dans le Pacifique et la région des Caraïbes, la France est particulièrement touchée et concernée. Il a conclu en saluant le travail remarquable effectué dans leurs fonctions respectives par les trois organes institués par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la Commission des limites du plateau continental, l’Autorité internationale des fonds marins, et le Tribunal international du droit de la mer.
La santé et la résilience des océans jouent un rôle majeur dans la santé et le bien-être de l’humanité, a relevé M. HAI-ANH PHAM (Viet Nam). Il a réitéré le caractère universel et unifié de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. C’est pourquoi le Viet Nam et l’Allemagne ont lancé le Groupe des amis de la Convention, un forum informel pour améliorer la compréhension de cet accord multilatéral et échanger bonnes pratiques et idées afin de mieux contribuer à la gouvernance des océans. À ce jour, 112 États en sont membres et le Viet Nam invite tous les autres États à se joindre au Groupe. Parmi les nombreux défis des océans, le délégué a évoqué l’élévation du niveau de la mer qui est devenue une vraie menace pour l’humanité. Aux côtés d’autres organes de l’ONU, a-t-il souligné, le Conseil de sécurité peut et doit continuer à contribuer à renforcer la sûreté et la sécurité maritimes, comme cela a été souligné lors du débat public qui s’est tenu en août dernier. Il a en outre indiqué que le maintien de la paix, de la stabilité, de la sécurité et de la sûreté maritimes, et la liberté de navigation et de survol au-dessus de la mer de Chine méridionale est la préoccupation et l’intérêt communs des pays de la région et du monde. Dans le contexte de développements complexes dans la région, toutes les parties doivent respecter pleinement leurs obligations en vertu de la Convention, respecter les droits, les intérêts et les activités économiques des États concernés, régler les différends par des moyens pacifiques conformes au droit international, y compris la Charte des Nations Unies et la Convention, a plaidé le représentant. Il a rappelé que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) s’est efforcée de favoriser la coopération et la coordination maritimes entre les États membres, notamment par le biais d’un dialogue constructif continu sur des questions d’intérêt commun. Le Viet Nam est déterminé à travailler avec l’ASEAN et la Chine pour appliquer pleinement et efficacement la Déclaration de 2002 sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale et négocier un code de conduite efficace et substantiel pour la mer de Chine méridionale, conformément au droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Après avoir souligné que les revendications maritimes doivent être conformes au droit international, M. THOMAS CARNAHAN (États-Unis) a rappelé que le Secrétaire d’État américain a déclaré, en août dernier, avoir assisté à des rencontres dangereuses entre des navires en mer, et à des actions provocatrices visant à faire avancer des revendications maritimes illégales en mer de Chine méridionale. Les États-Unis et d’autres pays ont protesté contre un tel comportement agressif et lesdites revendications maritimes ont été rejetées par un tribunal constitué en vertu de la Convention sur le droit de la mer. Le représentant a dénoncé les efforts visant à résoudre les différends maritimes par la menace ou le recours à la force. Chaque État Membre a la responsabilité de défendre les règles par lesquelles nous avons tous accepté de résoudre pacifiquement les différends maritimes, a-t-il insisté. Lorsqu’un État ne fait face à aucune conséquence pour avoir ignoré ces règles, cela alimente partout une plus grande impunité et une plus grande instabilité, a-t-il encore averti.
Les changements climatiques constituent la menace existentielle de notre époque, a poursuivi M. Carhanan. Il a invité à réduire les émissions du secteur du transport maritime international, à développer les énergies renouvelables en milieu marin, et à restaurer les écosystèmes côtiers qui stockent le carbone et protègent nos côtes des impacts climatiques. Les États-Unis ont rejoint le Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, a informé M. Carnahan. S’agissant de la lutte contre l’élévation du niveau de la mer, il a proposé de protéger de manière appropriée les zones maritimes dans le cadre du droit international. En outre, les États-Unis appuient le lancement de négociations sur un instrument juridique mondial novateur contre la pollution plastique qui tienne compte des différentes situations nationales et octroie les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre. S’agissant de la conférence de 2022 sur l’océan, aux Palaos, les États-Unis ont demandé de nouveaux engagements significatifs dans les six domaines thématiques de la conférence, à savoir les changements climatiques, la pêche durable, les économies bleues durables, les aires marines protégées, la sécurité maritime et la pollution marine. Le délégué a également déclaré qu’il était impatient de travailler avec ses pairs sur un autre processus pour la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le nouvel accord devrait être l’occasion de coordonner la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer, y compris pour établir des aires marines protégées en haute mer.
M. JONATHAN SAMUEL HOLLIS (Royaume Uni) a souligné que l’océan joue un rôle unique et irremplaçable dans la régulation du climat, en tant que gigantesque puits de carbone, qui absorbe un tiers des émissions de carbone et plus de 90% de la chaleur excédentaire. Il a indiqué que le Royaume-Uni a saisi l’opportunité de sa présidence de la COP26, pour appeler à une action ambitieuse pour protéger et restaurer la santé des océans et qu’il examine également avec attention les déclarations du Forum des îles du Pacifique et de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) sur la stabilité des frontières maritimes face à l’élévation du niveau de la mer.
Le Royaume-Uni continuera en outre de défendre l’objectif « 30x30 » en vertu de la Convention sur la diversité biologique, pour parvenir à protéger au moins 30% de l’océan mondial d’ici à 2030. La réalisation de cet objectif contribuera non seulement à inverser les impacts écologiques négatifs et à préserver les stocks de poissons, mais aussi à accroître la résilience aux changements climatiques et à soutenir la santé des océans à long terme, a précisé le représentant.
M. Hollis a par ailleurs espéré que la quatrième conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les aires marines situées au-delà de la juridiction nationale pourra se tenir, comme prévu, en mars 2022. Il a salué l’adoption, cette année, malgré les contraintes du travail virtuel, d’une résolution sur la pêche durable et a espéré que davantage de progrès pourront être réalisés pour soutenir la durabilité des pêches à l’échelle mondiale.
Compte tenu de la diversité des besoins et des défis, Mme KAJAL BHAT (Inde) a estimé que le transfert des technologies marines et des partenariats efficaces sont nécessaires pour le renforcement des capacités. Elle a souligné que l’Inde vient d’élaborer son propre cadre politique global pour l’économie bleue, qui vise à couvrir l’économie côtière, le tourisme, la pêche maritime, la technologie, le développement des compétences, le transport maritime, l’exploitation minérale en haute mer et le renforcement des capacités. Elle a appelé à « un ordre libre, ouvert et inclusif » dans l’Indo-Pacifique, fondé sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. « Nous ne pouvons pas laisser nos mers se transformer en zones de conflit! » s’est-elle exclamée, avant de rappeler l’importance du règlement des différends maritimes par des moyens pacifiques.
M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a mis l’accent sur trois points en citant respectivement les liens entre océan et climat, le défi de l’élévation du niveau de la mer et l’importance de la coopération régionale indo-pacifique. Évoquant le rôle de « puits de carbone » de l’océan, le représentant a dit l’importance de la déclaration conjointe du forum des États archipels et insulaires diffusée lors de la récente COP26. L’Indonésie est déterminée à renforcer la discussion et la coopération sur les liens entre les changements climatiques et les océans au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris. Le représentant a expliqué que son pays a pris des mesures concrètes, dont l’établissement d’une feuille de route sectorielle pour l’océan en tant que solution climatique, la réhabilitation des mangroves et le contrôle de la pollution des océans par le plastique et autres déchets marins. Ensuite, l’élévation du niveau de la mer exige des réponses approfondies et concrètes, ancrées dans la coopération aux niveaux local, national, régional et multilatéral, notamment aux fins du renforcement de la résilience nationale. Enfin, il a mis l’accent sur l’importance du dialogue et de la coopération dans la région, notamment par le biais de la mise en œuvre des objectifs et principes de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Il a conclu sur l’importance de la promotion de la coopération maritime, dans le cadre du Programm2 2030.
Mme ENOLA GAY ANADELLA EDWARD (Nauru) s’est associée aux déclarations faites par Antigua-et-Barbuda au nom de l’Alliance des petits États insulaires, des Fidji et Samoa. Soulignant que Nauru est fortement dépendante des ressources marines pour sa subsistance et son développement économique, elle a accordé aux questions océaniques la plus haute priorité, malgré des capacités limitées. « La conservation et l’utilisation durable de l’océan sont primordiales si des États comme Nauru veulent continuer à survivre. » Insistant sur la nécessité de reconnaître la portée des effets néfastes des changements climatiques, la représentante a apprécié que la résolution omnibus de cette année contienne un langage reconnaissant les conclusions du GIEC, ainsi que l’importance des questions relatives à l’élévation du niveau de la mer. Compte tenu des menaces actuelles sur la biodiversité marine, Mme Edward a également souligné l’importance d’un ambitieux instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Ce dernier permettra d’établir des aires marines protégées pour maintenir la santé des océans à l’échelle mondiale, de reconnaître la relation particulière des petites îles à l’océan, et de prévoir un partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines. Nous devons faire preuve d’ambition et de progrès dans la réalisation du Programme 2030 et de notre capacité à tenir les promesses que nous avons faites lorsque nous l’avons adopté en 2015, a-t-elle poursuivi. Attendant avec impatience la convocation de la Conférence des Nations Unies sur les océans, elle a dit espérer également que, dans le cadre de la décennie de l’océanographie de l’UNESCO, les petits États insulaires en développement seront perçus comme « les gardiens des océans », consultés et intégrés dans les processus pertinents afin de contribuer à la mise en place d’une base plus large de connaissances sur les océans. Enfin, elle a conclu en soulignant la nécessité de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et de travailler en étroite collaboration avec la Micronésie dans le cadre d’une stratégie sous-régionale qui aborde la question de la criminalité transnationale et de la sécurité maritime.
M. MYKOLA PRYTULA (Ukraine), s’est associé à la déclaration faite par la délégation de l’Union européenne, et a coparrainé les deux projets de résolution. Malgré les efforts déployés pour atténuer les effets de la COVID-19 et s’y adapter, le développement en cours du cadre juridique pour les océans n’est pas encore achevé, a déploré le représentant, appelant à redoubler d’efforts, afin de progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable liés aux océans. Reconnaissant la nécessité de renforcer la gouvernance des océans, pierre angulaire de la préservation et de la protection du milieu marin et de la biodiversité, il a salué la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui a établi le cadre juridique général dans lequel s’inscrivent toutes les activités menées dans les océans et les zones côtières. La Convention continue ainsi de contribuer à la coopération et aux relations amicales entre toutes les nations, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales. Le représentant a rappelé que la Convention exige que les États parties règlent tout différend entre eux concernant l’interprétation ou l’application de la Convention par des moyens pacifiques. « Conformément à l’Article 33 de la Charte des Nations Unies et à l’article 279 de la Convention, l’Ukraine s’est efforcée de résoudre pacifiquement son différend avec la Fédération de Russie », a-t-il assuré. Il a déploré que depuis 2014, la Russie se soit engagée dans de nombreuses violations flagrantes de la Convention et d’autres instruments pertinents. « La Russie vole les hydrocarbures offshore et les ressources halieutiques de l’Ukraine », a accusé le représentant; elle porte atteinte aux moyens de subsistance des pêcheurs ukrainiens et entrave la navigation, a-t-il poursuivi, espérant que la Russie sera finalement tenue pour responsable de ces violations du droit de la mer.
« La vie, c’est la morue », a déclaré M. JÖRUNDUR VALTÝSSON (Islande), citant le personnage d’un roman du lauréat islandais du prix Nobel, M. Halldór Laxness. Pour la société islandaise à travers les âges, la vie était en effet une question de poisson, a expliqué le représentant. Et c’est pourquoi cette année, lors du Sommet sur les systèmes alimentaires, l’Islande a mis l’accent sur le rôle des aliments aquatiques. M. Valtýsson a également souligné l’importance de parvenir à un accord sur l’interdiction des subventions aux pêches préjudiciables. « Alors que les négociations se poursuivent à Genève, nous gardons espoir que les États franchiront enfin la ligne d’arrivée », a-t-il déclaré.
Le représentant a ensuite appelé à renverser la vapeur sur les changements climatiques et les émissions de carbone, alertant que l’acidification des océans peut entraîner des dommages importants pour la vie dans l’océan, sans oublier l’élévation du niveau de la mer qui affecte de manière disproportionnée de nombreux petits États insulaires. Il s’agit d’un défi mondial auquel nous devons nous atteler collectivement, a-t-il souligné. Pour sa part, le Gouvernement islandais se fixe un nouvel objectif ambitieux d’être le premier au monde à devenir non seulement neutre en carbone, mais également indépendant des combustibles fossiles au plus tard d’ici à 2040. M. Valtýsson a également indiqué que lors de sa présidence du Conseil de l’Arctique, l’Islande avait accordé la priorité à la pollution plastique et à la bioéconomie bleue.
M. LUKE ROUGHTON (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le respect des obligations et la jouissance des droits contenus dans la Convention sur le droit de la mer sont d’une importance vitale pour la sécurité, la prospérité et la durabilité de la Nouvelle-Zélande et de ses partenaires du Pacifique. Il a ajouté que cette Convention s’applique notamment en mer de Chine méridionale, et est le seul cadre dans lequel les revendications maritimes concurrentes dans cette région devraient être traitées et les différends résolus.
Par ailleurs, M. Roughton a appuyé l’élaboration d’un cadre réglementaire garantissant que l’exploitation minière des grands fonds marins se poursuive uniquement si l’environnement marin est efficacement protégé. Il a également appelé à progresser sur le projet de traité sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Enfin, rappelant que l’élévation du niveau de la mer et les changements climatiques constituent de graves menaces pour les petits États insulaires en développement et les communautés de basse altitude, le représentant a assuré que la Nouvelle-Zélande s’est engagée à travailler avec la communauté internationale pour garantir que les droits maritimes dont dépendent de nombreux États soient préservés.
M. WISNIQUE PANIER (Haïti) a déclaré que la contribution des océans à l’élimination de la pauvreté, la croissance économique durable et la sécurité alimentaire demeure fondamentale. Il a regretté les effets catastrophiques des activités humaines qui affectent de manière disproportionnée les populations côtières et les catégories les plus vulnérables, notamment les petits États insulaires en développement. Le représentant a encouragé la communauté internationale à continuer de faire de la protection et de la restauration des océans un impératif primordial du XXe siècle dans le cadre de la réalisation du Programme 2030 et des objectifs climatiques de l’Accord de Paris. Il a également exhorté les États Membres à préserver l’intégrité de la Convention sur le droit de la mer.
Poursuivant, M. Panier a indiqué que les parlementaires haïtiens ont voté à l’unanimité, en 2017, une loi portant modification du décret de 1982 créant le Service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH), du Code maritime et du Code de navigation. Avec ce nouveau cadre normatif, l’État haïtien entend doter le secteur maritime de mécanismes juridiques adaptés et réguler le rapport entre les cadres de l’administration publique et les utilisateurs de ce secteur. Il s’agit aussi de favoriser le développement des métiers de la mer et d’assurer la sécurité et la sûreté du transport maritime, a-t-il indiqué.
M. MICHAEL STELLAKATOS LOVERDOS (Grèce) a appelé à respecter le droit des îles de générer les mêmes droits maritimes que les autres territoires terrestres, règle consacrée à l’article 121, paragraphe 2, de la Convention sur le droit de la mer. Il a souligné que le caractère coutumier de cette disposition est expressément confirmé par la jurisprudence et implique, entre autres, la responsabilité de l’ensemble des États de veiller à ce que tous les arrangements interétatiques qu’ils concluent, y compris la délimitation des frontières maritimes ou leurs activités menées dans les océans et les mers, soient conformes au droit international général, a professé M. Stellakatos Loverdos. Il est impératif de respecter le droit de la mer, le principe des relations de bon voisinage, ainsi que la souveraineté et les droits souverains sur les zones maritimes de tous les États, y compris celles générées par les îles, a-t-il souligné.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a souligné que grâce à sa situation géographique très enviée et à son environnement marin et côtier, riche en biodiversité, son pays a investi massivement dans l’économie bleue. Il n’est donc pas étonnant qu’une île comme Sri Lanka ait à cœur de faire avancer les processus de gouvernance des océans, comme en atteste son implication dans la création des trois organes issus de la Convention sur le droit de la mer. Maintenant que le monde s’efforce de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, il prend conscience que sans une bonne réalisation de l’objectif 14, l’utilisation pacifique des océans et la liberté de navigation ne pourront être garanties.
Grâce à la Convention, un État côtier peut exercer sa souveraineté dans ses eaux intérieures et la haute mer est devenue une zone de liberté. Tout porte à croire que l’on ira encore plus loin avec l’élaboration du nouvel instrument juridiquement contraignant et en attendant, les fonds marins sont considérés comme un « héritage international ». Le cadre fondamental du droit de la mer reste solide même s’il est sous pression, compte tenu des différentes interprétations de la Convention et des menaces à la sécurité maritime. Toutefois, la puissance militaire ne garantit plus tous les droits dans les océans car la Convention a révolutionné le droit de la mer et introduit l’équité en lieu et place du droit traditionnel qui favorisait les puissances maritimes. La Convention, a affirmé le représentant, a apporté paix et ordre dans nos mers.