Le forum politique de haut niveau pour le développement durable s’est ouvert aujourd’hui afin de discuter des moyens de parvenir à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) en 2030, dans un contexte mondial qui n’invite en rien à l’optimisme.  Dans son rapport spécial soumis à la discussion, intitulé « point sur les objectifs de développement durable: vers un plan de sauvetage pour l’humanité et la planète », le Secrétaire général indique en effet que de nombreux objectifs accusent un « retard modéré ou sérieux ». 

Deux chiffres résument son inquiétude.  Si la tendance actuelle se maintient, 575 millions de personnes vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2030 et il faudra 286 ans pour combler les disparités fondées sur le genre en matière de protection juridique.  « Il est temps de tirer la sonnette d’alarme, car à mi-chemin de l’échéance de 2030, les objectifs de développement durable sont en grande difficulté », écrit le Secrétaire général.

Un diagnostic largement partagé par les intervenants de cette première journée de forum dont le thème, cette année, est « l’accélération de la relance après la COVID-19 et la pleine mise en œuvre à tous les niveaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». « Le monde est en difficulté », a reconnu M. Arrmanatha Christiawan Nasir, Vice-Président de l’ECOSOC, en rappelant que seulement 12% des cibles des ODD engagées sont sur de bons rails.

« Nous sommes en retard alors que nous sommes à la mi-temps », a appuyé le représentant des jeunes, M. Edward Ndopu, dans un discours remarqué.  Il a évoqué tous ceux qui sont laissés de côté, tous les marginalisés, les pauvres, les gens vivant avec un handicap, les femmes, les enfants et les populations autochtones, qui sont trop souvent oubliés.  « Nous avons relégué des millions d’enfants en marge de la société », a-t-il déploré, en dénonçant le potentiel gâché.

Néanmoins, le volontarisme et l’appel à agir ont peu à peu pris le pas sur le pessimisme, à l’image du délégué de la France, qui a appelé à ne pas céder « au fatalisme et à la résignation ».  Selon les experts, il n’est en effet pas encore trop tard, a-t-il indiqué.  Sur le plan du financement –question essentielle pour la Présidente de l’ECOSOC, Mme Lachezara Stoeva– le délégué a rappelé la récente présentation de l’Agenda de Paris pour les peuples et la planète qui vise à un « choc de financement » dans ce domaine.

Le Népal, au nom des pays les moins avancés, a, lui, demandé un véritable « plan de relance » pour les ODD.  Comme de nombreux intervenants, le représentant a exhorté les pays développés à augmenter leur aide au développement et à procéder aux transferts de technologie nécessaires.  Les États-Unis ont, eux, souligné leur engagement en faveur de la pleine réalisation du Programme 2030, tandis que l’Espagne a dit son intention de consacrer 0,7% de son PIB à l’aide publique au développement d’ici à 2030.

De son côté, M. Steve MacFeely, Directeur des données et analyses à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a appelé à investir dans les données de qualité afin de progresser dans la réalisation du Programme 2030.  M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire pour les réfugiés, a appelé à transformer « les crises en possibilités », en rappelant que l’inclusion doit être le mot clef.  « Je suis ici pour témoigner des triomphes de l’inclusion », a appuyé le représentant des jeunes. 

« Mon fauteuil roulant n’est pas une marque de mes limites, mais un témoignage des progrès illimités qu’offre l’inclusion. »  M. Ndopu a expliqué que les ODD ne sont pas simplement des cibles couchées sur du papier mais représentent « des espoirs, des rêves et la survie de millions de personnes ».  « Alors que nous nous préparons pour la seconde moitié de cette course, réengageons-nous », a-t-il exhorté.  Dans son rapport, le Secrétaire général fait cinq recommandations à cette fin. 

Il invite notamment les pays à mener pendant sept ans une « action accélérée » afin de tenir la « promesse » des objectifs et à mettre en place des politiques « concrètes, intégrées et ciblées ».  Ces politiques doivent viser à éliminer la pauvreté, à réduire les inégalités, à faire progresser les droits des femmes et des filles et à mettre fin à la « guerre livrée contre la nature ».  La communauté internationale doit également mobiliser les ressources pour que les pays en développement atteignent les ODD, préconise-t-il.

Tous les intervenants se sont accordés sur l’importance du prochain Sommet sur les ODD qui se tiendra en septembre sous les auspices de l’Assemblée générale.  « Emparons-nous de ce sommet pour agir et réaliser ces objectifs », a déclaré M. Nasir, en comparant cette année 2023 au « jour du jugement », s’agissant de l’engagement commun à créer un « monde idéal ».  Le délégué de la France a exhorté à prendre lors de ce sommet des « engagements concrets », étant donné que le Programme 2030 doit demeurer « notre boussole ». 

« Nos dirigeants seront jugés par l’histoire à l’aune des progrès accomplis », a déclaré le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Li Junhua, à l’unisson des autres orateurs. Enfin, la Présidente a précisé que 38 pays présenteront leur examen national volontaire lors de cette édition du forum de haut niveau sous les auspices de l’ECOSOC.  Pour la première fois, l’Union européenne présentera son examen national volontaire, s’est-elle aussi félicitée. 

Le forum, qui se déroulera sur huit journées, dont trois conjointement avec le débat de haut niveau de l’ECOSOC, poursuivra ses travaux demain, mardi 11 juillet, à partir de 10 heures.

FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ORGANISÉ SOUS LES AUSPICES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Déclaration d’ouverture de la Présidente du Conseil économique et social 

Mme LACHEZARA STOEVA, Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a indiqué que le forum se réunit à un moment stratégique, à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme 2030.  Il se réunit ce mois-ci sous les auspices de l’ECOSOC et se réunira en septembre sous les auspices de l’Assemblée générale, dans le même but de mobiliser les énergies en vue de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), a dit la Présidente.  Elle a aussi insisté pour parler du financement, « une question clef ».  Elle a précisé que le forum se livrera à l’examen approfondi des ODD 6 (eau propre et assainissement), 7 (énergie propre et d’un coût abordable), 9 (industrie, innovation et infrastructure), 11 (villes et communautés durables) et 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs).  Deux rapports nourriront les débats, le dernier rapport sur le développement durable et le rapport spécial du Secrétaire général, a dit la Présidente. Elle a enfin précisé que 38 pays présenteront leur examen national volontaire lors de cette édition du forum. Et pour la première fois, l’Union européenne présentera son examen national volontaire, s’est félicitée la Présidente. 

Discours d’ouverture

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. LI JUNHUA, a rappelé que « nous sommes à mi-parcours du chemin vers la réalisation des ODD et le maintien de notre promesse de dignité, d’opportunités et de paix pour tous sur une planète saine ».  Selon lui, l’importance du forum de cette année est double.  Premièrement, il marque un pré-sommet, créant une prise de conscience et un élan vers le Sommet sur les ODD en septembre qui sera « la pièce maîtresse de nos événements de haut niveau en 2023 et le point focal des travaux des Nations Unies sur le développement durable ».  Deuxièmement, le forum politique 2023 nous rappelle qu’un changement radical est impératif si nous voulons tenir les engagements pris en 2015 et atteindre les ODD d’ici à 2030.  Au cœur de nos discussions, a-t-il poursuivi, se trouvent les examens nationaux volontaires présentés par de nombreux pays, chacun démontrant son engagement à accélérer les ODD et partageant ses réalisations avec la communauté mondiale. Il a salué la participation active de 38 pays, aux côtés de l’Union européenne, rappelant que depuis 2015, 188 pays ont mené cet exercice, témoignage de l’engagement mondial envers les ODD.  La participation continue des pays au processus des examens volontaires illustre leur engagement à évaluer de manière transparente et complète leurs progrès, a-t-il souligné. 

Le Secrétaire général adjoint a indiqué que les défis sans précédent posés par la pandémie de la COVID-19 ont obligé les pays à réagir avec résilience et innovation.  De nombreux pays ont mis en place des mesures pour gérer la crise, en garantissant la gratuité des tests, des traitements et des vaccinations pour leurs citoyens et résidents.  Ils ont également travaillé avec diligence pour maintenir les services de santé et apporter un soutien par le biais de plans de relance aux ménages et aux entreprises.  Selon lui, de tels efforts témoignent de leur engagement inébranlable à ne laisser personne en arrière et démontre le rôle indispensable de la santé dans le développement durable.  Les partenariats, en particulier les collaborations public-privé, ont joué un rôle central pour faire progresser les ODD, a-t-il noté.  « Ces partenariats, forgés dans des secteurs comme le logement, le développement des infrastructures, illustrent le pouvoir de la collaboration et de l’innovation comme moteur de progrès vers le développement durable. »

Cependant, « alors même que nous célébrons ces réalisations, nous ne devons pas perdre de vue les défis persistants qui entravent nos progrès », a-t-il rappelé.  Ainsi, il a noté que les données restent un obstacle commun, avec des préoccupations concernant leur disponibilité et leur qualité, ce qui affecte le suivi des progrès des ODD.  En outre, les ressources financières limitées entravent la pleine mise en œuvre des ODD, en particulier pour les pays aux prises avec des déficits de financement. Dans certains cas, les crises sécuritaires ont exacerbé les défis, entravant les progrès et aggravant les problèmes humanitaires.  Et pour surmonter ces obstacles, les pays ont adopté des stratégies innovantes et des politiques qui méritent l’attention, a souligné M. Li.  Par exemple, une approche pangouvernementale, impliquant de multiples secteurs et parties prenantes, a joué un rôle déterminant dans la garantie d’une mise en œuvre des ODD dans certains pays, a expliqué M. Li. Il a appelé à mettre l’accent sur l’engagement des parties prenantes, y compris la société civile, le secteur privé, le milieu universitaire et les communautés locales.  Il a aussi noté que des modèles de financement et des partenariats innovants ont été proposés, offrant de nouvelles méthodes pour mobiliser des ressources et stimuler le progrès.  Il a enfin appelé à faire passer le suivi des ODD au niveau supérieur. Il faut par exemple, a-t-il dit, établir des évaluations nationales indépendantes et œuvrer pour une plus grande implication des scientifiques dans le suivi et l’élaboration des examens nationaux.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR, Vice-Président de l’ECOSOC, a évoqué un « monde en difficulté » à mi-chemin du Programme 2030, avec seulement 12% des cibles des ODD engagées sur de bons rails, et certains objectifs en régression par rapport à leur niveau de référence fixé en 2015.  En février, M. Nasir a eu l’honneur de présider le débat consacré aux questions de coordination de l’ECOSOC, débat réunissant les États Membres, les commissions techniques et les organes d’experts de l’ECOSOC, les commissions régionales des Nations Unies, les institutions spécialisées et les fonds et programmes des Nations Unies.  L’objectif de l’événement était de promouvoir un redressement accéléré, de traiter les impacts persistants de la COVID-19 et de réaliser les transformations nécessaires pour concrétiser le Programme 2030.  M. Nasir a résumé les points saillants dudit débat.  Tout d’abord, l’interdépendance des défis et le fait qu’ils ne puissent être abordés que par le biais de solutions, d’outils et d’initiatives interdépendants.  Pour y parvenir, il a appelé à supprimer les silos persistants, afin de libérer pleinement les outils et les initiatives transformatrices; et d’éliminer les goulets d’étranglement critiques dans des domaines clefs, tels que les données, les technologies numériques et le financement.  Il a aussi appelé à encourager la coopération et la solidarité internationales, ainsi qu’à renforcer la cohérence et la coordination entre l’ECOSOC, le système de l’ONU et les institutions financières internationales.

Estimant que le fait de se situer à mi-parcours du Programme 2030 était un moment-clef pour « s’autoévaluer », M. Nasir a encouragé, au cours des prochains jours, à répondre aux questions suivantes:  Avons-nous répondu de manière appropriée aux défis de développement auxquels sont confrontées les populations sur le terrain?  Nos efforts ont-ils été suffisamment résilients et agiles dans ce monde postpandémique?  Avons-nous adopté une approche assez inclusive en intégrant les risques, les défis émergents et les opportunités, tels que les risques de catastrophe, les changements climatiques et la transformation numérique, dans la conception de nos politiques, dans les prises de décision et nos actions concrètes?  Le cadre institutionnel actuel, à tous les niveaux, a-t-il la capacité et l’aptitude à mobiliser des ressources adéquates, y compris financières, et à favoriser la confiance et des politiques de développement efficaces? 

Troisièmement, il a insisté sur la nécessité d’intensifier les actions concrètes.  En l’occurrence, cette année, les « politiques et actions concrètes et transformatrices » du système des Nations Unies ont été recensées et compilées dans l’annexe au rapport du débat consacré aux questions de coordination, a-t-il indiqué, estimant que cet outil, qui contient « plus de 105 politiques et initiatives émanant de 50 organes et entités », constitue une « ressource précieuse » pour renforcer la collaboration entre les États Membres et l’ECOSOC en vue de la réalisation des ODD.  M. Nasir a enfin appelé à s’emparer du prochain Sommet sur les ODD en septembre pour agir et réaliser ces objectifs, comparant cette année 2023 au « jour du jugement », s’agissant de notre engagement commun à créer un « monde idéal ».

M. EDWARD NDOPU a parlé en tant que représentant des jeunes.  Il a affirmé prendre la parole « en tant que symbole de ce qui peut être réalisé lorsqu’on libère le potentiel en chacun de nous ».  Il a précisé être la première personne vivant avec un handicap à prononcer le discours d’ouverture du forum politique de l’ECOSOC.  Au sujet de la mise en œuvre des ODD, il a estimé que c’est le combat de notre planète pour la survie.  Or, « nous sommes en retard alors que nous sommes à la mi-temps ».  Il a évoqué ceux qui sont laissés de côté, les marginalisés, les pauvres, les gens vivant avec un handicap, les femmes, les enfants et les populations autochtones, qui sont tous trop souvent oubliés.  « Nous avons relégué des millions d’enfants en marge de la société, leur potentiel gâché et la pauvreté dominant. »  Il a également souligné que la fracture numérique s’élargit, obscurcissant davantage le chemin vers les opportunités pour ceux déjà défavorisés. 

M. Ndopu a exigé un système financier mondial au service de tous, pas seulement de quelques privilégiés.  Un système qui place les pays en développement au cœur de son agenda, qui favorise l’accès aux finances et soutienne une croissance économique durable et inclusive.  À son avis, la question n’est pas de savoir si nous en faisons assez, mais plutôt si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir.  « Pouvons-nous honnêtement dire aux générations futures que nous nous sommes efforcés de transmettre un monde meilleur, plus juste, plus durable que celui dont nous avons hérité? », a-t-il lancé. 

« Je suis ici pour témoigner des triomphes de l’inclusion », a clamé le représentant des jeunes.  « Mon fauteuil roulant n’est pas une marque de mes limites, mais un témoignage des progrès illimités qu’offre l’inclusion. » Il a expliqué que les ODD ne sont pas simplement des cibles sur du papier, ils représentent des espoirs, des rêves et la survie de millions de personnes qui dépendent de nous pour bien faire les choses.  Alors que nous nous préparons pour la seconde moitié de cette course, réengageons-nous, a—t-il dit, appelant à plaider pour l’inclusion, l’égalité et la durabilité. Il a aussi recommandé d’agir dans la technologie, l’éducation, la santé, l’énergie propre et l’action climatique. Reconnaissant que les enjeux sont importants, il a assuré que la détermination l’est également.  Il a donc appelé à modifier le scénario et à inverser le résultat de la course.

ACCÉLÉRER LA REPRISE AU SORTIR DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 ET LA MISE EN ŒUVRE INTÉGRALE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’HORIZON 2030 À TOUS LES NIVEAUX (RÉSOLUTION 75/290 B DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

En dépit du pessimisme qui entoure la réalisation du Programme 2030, c’est bien l’urgence à agir qui a animé les intervenants de cette première discussion.  L’élaboration d’un plan de relance en faveur des objectifs de développement durable ou bien « un choc de financement » au niveau mondial ont été quelques-unes des pistes évoquées.

M. LI JUNHUA, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a présenté le rapport spécial du Secrétaire général en affirmant que « la promesse du Programme 2030 est en péril ». Si la tendance actuelle se maintient, 575 millions de personnes vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2030, a-t-il mis en garde, prévenant aussi qu’au rythme où vont les choses, il faudra 286 ans pour combler les disparités fondées sur le genre en matière de protection juridique et pour supprimer les lois discriminatoires.  Il a également souligné les conséquences alarmantes des changements climatiques.  Pour lui, « ce rapport est un signal d’alarme ». M. Li a indiqué que le Sommet sur les ODD de septembre sera un moment charnière pour renouveler les engagements en faveur du Programme 2030 et définir ce plan de sauvetage pour la population et la planète.  Il a enfin rappelé les cinq recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport.  « Nos dirigeants seront jugés par l’histoire à l’aune des progrès accomplis », a-t-il conclu.

« Nous savions que les objectifs étaient dans une mauvaise passe », a reconnu M. QU DONGYU, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), avant d’appeler à une action transformatrice et à la production suffisante, notamment, de denrées nutritives.  Il a préconisé d’investir dans les infrastructures et de s’attaquer au problème du gaspillage alimentaire.  Face à ces innombrables défis, il a plaidé pour une plus grande résilience des systèmes alimentaires et pour un partenariat renforcé avec les agriculteurs. « Plus que jamais, nous devons renverser la vapeur. »

De son côté, Mme CATHERINE RUSSEL, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a indiqué que 600 millions d’enfants ne savent pas lire ou écrire, et que près de 14 000 enfants meurent chaque jour de maladies pourtant évitables. Elle a aussi rappelé qu’un enfant sur cinq vit dans une zone de conflit.  Mme Russel a plaidé pour des programmes ciblés en faveur des enfants et pour que ces derniers soient au cœur du Sommet de septembre.

Depuis 2005, le nombre de personnes frappées par une catastrophe a augmenté de 80%, a signalé, quant à elle, Mme MAMI MIZUTORI, Représentante spéciale pour la réduction des risques de catastrophe. Rien ne sape autant les progrès vers le développement durable que les catastrophes, a-t-elle dit, avant de saluer le récent examen par l’Assemblée générale du Cadre de Sendaï pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030). Elle a souligné l’interconnexion des crises et plaidé pour un véritable changement de paradigme.  Nous devons investir dans la prévention des catastrophes, plutôt que de remédier aux conséquences, a-t-elle dit.  « Redoublons d’efforts en faveur de la prévention. »

« Il faut faire montre de volonté politique », a appuyé M. OVIDE MERCREDI, International Longevity Centre Canada, en rappelant les graves conséquences de la pandémie pour les peuples autochtones.  Il a souligné le droit à l’autodétermination de ces peuples, ainsi que leur droit de participer à l’élaboration des décisions publiques.  « Le Canada n’est pas notre maître, ni notre terre, mais notre partenaire », a-t-il dit, en notant que le pays se trouve sur les territoires des peuples autochtones.  Il a souhaité que les peuples autochtones aient le mot de la fin et puissent décider pour eux-mêmes. 

Lors du débat interactif avec les États Membres, le Népal, au nom des pays les moins avancés (PMA), a demandé un véritable « plan de relance » pour les objectifs de développement durable. Outre sa demande de restructuration des dettes des PMA, il a exhorté les pays développés à augmenter leur aide au développement et à procéder aux transferts de technologie nécessaires. L’Espagne a dit son intention de consacrer 0,7% de son PIB à l’aide publique au développement (APD) d’ici à 2030, tandis que les États-Unis ont signalé avoir donné 14 milliards de dollars, depuis l’an dernier, pour lutter contre l’insécurité alimentaire. Le Burkina-Faso a appelé à l’action dans ce domaine, en rappelant que 3 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire dans son pays.

Alors que la délégation américaine a souligné le rôle important des femmes dans la réalisation du Programme 2030, le groupe partie prenante LGBTQ a demandé l’élaboration de lois contre les discriminations dont souffrent les personnes LGBTQ.  Celles-ci sont souvent considérées comme des citoyens de seconde zone, a dit le groupe.

« Nous sommes à un moment bien plus défavorable qu’en 2015 mais ne cédons pas au fatalisme et à la résignation », a reconnu la France, avant de rappeler, que de l’avis même des experts, il n’est pas encore trop tard.  Le délégué français a souhaité que le prochain Sommet de septembre soit l’occasion de prendre des engagements concrets, en gardant le Programme 2030 comme boussole. Sur le plan « capital » du financement, il a rappelé la récente présentation de l’Agenda de Paris pour les peuples et la planète qui vise à un « choc de financement ». Créons un environnement favorable aux pays en développement, a conclu la Chine, en demandant de s’opposer à l’unilatéralisme et à la création de « blocs exclusifs ». 

Lors de la seconde partie de la table ronde, M. FILIPPO GRANDI, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a alerté sur le nombre de déplacés et de réfugiés dans le monde (110 millions), sans compter les personnes apatrides.  « Une statistique glaçante. »  Il a rappelé que ce n’est pas un problème pour les pays riches, en dépit de ce qu’ils disent, puisque 90% de ces déplacés et réfugiés se retrouvent dans des pays en développement.  « Il nous faut transformer les crises en possibilités », a-t-il déclaré, en rappelant que l’inclusion doit être le mot clef. 

La Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Mme ARMIDA SALSIAH ALISJAHBANA, a appelé à remédier aux lacunes de financement, exacerbées depuis le début de la pandémie.  Elle a plaidé pour des politiques novatrices, pour un accès pérenne aux technologies et pour un règlement du défi posé par la restructuration des dettes souveraines. 

« Les données sont bel et bien le mot clef de notre époque », a déclaré pour sa part M. STEVE MACFEELY, Directeur des « données et analyses » à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en soulignant les difficultés rencontrées par de nombreux pays dans la collecte de données.  Il a appelé à envisager les données comme un investissement essentiel, porteur de rendements considérables.  Investir dans les données permettra d’avancer grandement dans la voie de la réalisation du Programme 2030, a-t-il assuré, en pointant les sous-investissements chroniques consentis jusqu’à présent.

Mme ELHAM YOUSEFFIAN, International Disability Alliance, a dénoncé l’approche coûts-bénéfices qui prévaut habituellement à l’endroit des personnes handicapées.  Le postulat de départ est que ces personnes n’apportent pas de contribution, ce qui est faux, a-t-elle dit, en rappelant que l’inclusion est une responsabilité de la société.  Elle a souligné la question clef du financement pour l’intégration des personnes en situation de handicap. 

Lors du débat interactif, le Kenya a détaillé la riposte efficace mise en place face à la pandémie, avec notamment une formation accélérée du personnel de santé kényan.  Nous avons pris des mesures renforcées en vue de la réalisation du Programme 2030, avec un souci constant d’inclusion, a dit le délégué. L’inclusion a également été au cœur de l’intervention de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), qui a plaidé notamment pour que les lois soient mises en œuvre pour réagir à la corruption.  Le grand groupe des entreprises et de l’industrie a, lui, assuré que ses membres veulent participer à la solidarité.

Examen de l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) et de ses liens avec les autres ODD 

Financer notre réponse à la crise et investir dans les ODD

Cette session, présidée par le Vice-Président de l’ECOSOC, M. MAURIZIO MASSARI (Italie), était axée sur les moyens de renforcer la mobilisation des financements en faveur des ODD, notamment dans un contexte marqué par la crise de la COVID-19, la crise climatique et la guerre d’Ukraine.

D’entrée de jeu, Mme YONGYI MIN, de la Division statistique du Département des affaires économiques et sociales (DAES), est revenue sur le rapport spécial du Secrétaire général sur les ODD (E/2023/64), en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’objectif 17.  Elle a relevé que la croissance mondiale a baissé du fait des difficultés de nombreux pays.  Elle a noté par exemple qu’en 2022, un pays sur 4 de la catégorie du revenu intermédiaire courait un risque élevé de crise fiscale.  Pourtant, l’aide publique au développement (APD) a culminé à 206 milliards de dollars en 2022, soit une augmentation de 15% par rapport à 2021.  Mais cela n’est pas suffisant et l’ambition de parvenir à une APD équivalant à 0,7% du revenu national brut (RNB) des pays développés reste hors de portée, a-t-elle averti.  Elle a expliqué cette augmentation de l’APD par la mobilisation internationale en soutien aux réfugiés, y compris ceux d’Ukraine. Dans le même temps, les tensions géopolitiques et la recrudescence des nationalismes ont sapé la mobilisation des fonds en faveur des ODD, a-t-elle rapporté. 

Relevant que près de 300 millions de femmes vivent dans la pauvreté, M. JASON ROSARIO BRAGANZA, de l’organisation kényane African Forum and Network on Debt and Development, a observé à regret que les gouvernements des pays en développement n’ont pas les coudées franches pour mobiliser les recettes fiscales nationales face à des crises multiples.  De même, leurs efforts de réduction des inégalités sont sacrifiés pour privilégier le remboursement des créanciers privés.  De ce fait, des citoyens sont contraints de payer de leur poche pour accéder aux services de base.  Il s’est étonné de l’appel à mobiliser les fonds du secteur privé pour financer le développement durable, notamment quand on sait que l’architecture financière internationale favorise les flux financiers illicites dont bénéficie le même secteur privé. 

Cette architecture financière internationale, il faut la réformer a tranché M. JAY COLLINS, Vice-Président de la banque d’affaires et d’investissements à la banque Citi.  Il a également souhaité que les banques internationales de développement puissent mobiliser davantage de ressources pour le développement durable.  Il a ensuite défendu le secteur privé, arguant que le montage des projets et programmes gouvernementaux n’est pas attractif pour le monde des affaires. Le financier a aussi appelé à tenir compte de la vulnérabilité de certains pays, comme ceux en proie aux conflits. 

Identifiant les femmes et les filles comme des populations vulnérables, Mme MAYADA ADIL, cofondatrice de La Loupe Creative, une ONG de jeunesse, a appelé soutenir la participation des jeunes à toutes les rencontres internationales en rapport avec les ODD.  Un avis partagé et soutenu par le représentant du grand groupe des enfants et de la jeunesse qui a plaidé pour que le système financier international privilégie les groupes vulnérables comme les femmes et les populations autochtones. 

Mme CAROLA MEJIA, analyste chargée du financement de l’action climatique au réseau LATINDADD, a relevé quant à elle que depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, l’attention et les dépenses de la communauté internationale vont vers ce pays-là.  Elle a demandé la mise en place d’une nouvelle approche pour gérer la crise de la dette, ainsi que de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) pour financer spécifiquement l’action climatique.  Elle s’est dite opposée aux financements mixtes qui ne suscitent pas l’engouement des investisseurs.  Le Programme alimentaire Mondial (PAM) a aussi constaté que les financements privés ne sont pas visibles dans des situations humanitaires comme les cas de famine. 

Pour la Suisse, il faut plus de solutions mondiales à ces problèmes globaux, comme une taxe sur les émissions de gaz carbonique.  La délégation a également appelé à une refondation des banques internationales de développement, afin qu’elles accompagnent la mobilisation des fonds en faveur du développement durable.  Pour la France, l’APD garde son importance, même si cela reste insuffisant. C’est pourquoi le Sommet sur le financement tenu en France récemment a proposé la réforme des banques internationales de développement.  Le pays a aussi appelé à mobiliser davantage le secteur privé et des sources innovantes comme la taxation du carbone ou des remises de dette en échange de services bénéficiant aux écosystèmes. 

Les pays les moins avancés (PMA) ne reçoivent que peu de fonds pour financer les ODD, s’est lamenté le Népal qui parlait au nom de ce groupe de pays.  La délégation a appelé les pays développés à honorer leur promesse de consacrer 0,2% de leur RNB à l’APD en direction des PMA.  Ces derniers sont d’ailleurs contraints d’emprunter à des taux élevés, a dénoncé la délégation. Le Qatar s’est enorgueilli d’avoir déboursé plus de 70 millions de dollars pour l’APD l’an dernier, alors que les États-Unis ont mis en avant les 50 milliards de dollars qui font d’eux « les plus grands donateurs au monde ».  Pour l’Union européenne (UE), c’est bien elle et ses États membres qui sont les plus grands donateurs en matière d’APD.  L’UE a également insisté sur l’importance de capter les financements privés.  Justement la représentante du grand groupe des entreprises et des industries a plaidé pour que les financements mobilisés atteignent les petites et moyennes entreprises (PME).  Elle a aussi appelé à la numérisation des systèmes fiscaux pour éviter les fraudes. 

Pour Kiribati, il ne faut pas oublier que les petits États insulaires en développement (PEID) manquent de ressources pour réaliser les ODD. Malgré la volonté politique, les ressources font défaut, s’est plainte la délégation.  « Nous sommes dans une année cruciale pour changer la donne de la mise en œuvre des ODD.  Mobilisons donc les fonds nécessaires », a conclu la modératrice de la session, Mme SARAH CLIFFE, Directrice exécutive du Centre pour la coopération internationale à New York University (NYU). 

Science, technologie et innovation: lancer la transformation et un redressement basé sur la science

La troisième et dernière discussion de cette première journée avait pour mission d’explorer le rôle crucial à jouer par la science, la technologie et l’innovation (STI) pour atteindre les ODD, a expliqué Mme PAULA NARVÁEZ, Vice-Présidente de l’ECOSOC.

M. THOMAS WOODROFFE (Royaume-Uni), Coprésident du forum 2023 sur les science, technologie et innovation, a mis en avant les réalisations dudit forum, qui s’est déroulé en mai dernier, insistant sur l’importance des échanges dans le domaine scientifique et soulignant de nouveau les vœux de « numérisation équitable » inscrits dans le Pacte numérique mondial. Ce forum a aussi démontré que les avantages des technologies numériques dépassent de loin les retombées négatives qu’elles peuvent avoir, a-t-il assuré.  Le forum a aussi mis en avant une coalition numérique africaine, à laquelle participent notamment le Cameroun et le Ghana.  La modératrice de la discussion, Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud), l’autre Coprésidente du forum 2023 sur les science, technologie et innovation, a rebondi en invitant les intervenants à examiner les recommandations de ce forum pour réduire les inégalités de genre.

« L’innovation est le moteur le plus puissant pour régler nos problèmes », a formulé M. JOSÉ RAMÓN LÓPEZ-PORTILLO ROMANO, Président de Q Element Ltd. et membre du groupe de 10 experts pour appuyer le Mécanisme de facilitation des technologies.  Mais il faut dresser une liste des priorités, avec, tout en haut de la liste, l’aide aux pays du Sud, qui manquent de moyens techniques et dont les écosystèmes sont rendus déjà vulnérables par les changements climatiques.  Tout cela suppose de partager les connaissances et de mettre en place des partenariats, a estimé M. Romano, qui a proposé et brièvement décrit un « système mondial d’innovation » qui « s’alimenterait de lui-même ».  Le Mexique fait partie d’un projet pilote illustrant ce vœu, avec une approche permettant de mobiliser les fonds nécessaires pour la mise en œuvre de projets liés aux ODD, avec les banques mettant en commun leurs fonds, permettant aux « idées de prospérer », tout en fournissant des sources de financement. L’orateur a même imaginé un « réseau mondial de banques d’idées sur la base d’une plateforme numérique ».

Invitée par la modératrice à se pencher sur plusieurs exemples de changements profonds, Mme ANA CRISTINA AMOROSO DAS NEVES, Présidente de la Commission de la science et de la technique au service du développement (CSTD), a évoqué les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, qui « offre des occasions en or » mais pose aussi des « dilemmes éthiques ».  Elle a évoqué les pays en développement manquant d’accès à ces nouvelles technologies et appelé à son tour à combler la fracture numérique.

Tout en approuvant les orateurs précédents sur la collaboration nécessaire entre pays et l’aide aux pays du Sud, M. PETER GLUCKMAN, Président du Conseil international des sciences, a émis un important bémol: « Nous n’avons pas du tout parlé du coût social de la transformation numérique ni des problèmes de désinformation ».  Avec des changements technologiques aussi rapides et profonds, nous avons besoin d’une approche intégrée, de tenir compte des préoccupations en matière de santé mentale si nous voulons progresser, a insisté le scientifique.  Axant la suite de son intervention sur les malentendus entre l’espace politique et l’espace scientifique, il a critiqué le fait que les scientifiques soient « marginalisés dans l’espace multilatéral » et soient inclus « de façon sporadique plutôt que de manière stratégique ».  Il a enfin appelé à la mise en place de programmes conjoints pour lutter contre la défiance des populations face à de nombreux consensus et de nombreuses vérités scientifiques aujourd’hui décriées, ainsi qu’à établir des ponts entre la science et le monde politique.

Mme CAROLINA ROJAS, représentante des jeunes, a mis en avant les atouts de la jeunesse, en pointant que cette jeunesse n’était « pas un bloc monolithique ».  Appelant à imaginer un nouvel avenir pour les jeunes, elle a plaidé pour la prise en compte de la jeunesse dans toutes les discussions, et à tenir compte du fait que les jeunes générations vivent dans un monde différent, beaucoup plus virtuel, influencé par les réseaux sociaux et les forums en ligne.

Une oratrice s’exprimant au nom de Mme PAMELA MATSON, professeure d’études environnementales au sein du Department of Earth System Science et Senior Fellow au sein du Woods Institute for the Environment de l’Université Stanford, qui n’a finalement pas pu se rendre à New York à cause de l’annulation de son vol, a parlé de l’expérience acquise par Mme Matson: celle-ci lui a appris que « la science devait être fiable, crédible et pertinente », et qu’elle gagnerait la confiance du monde politique grâce à « la recherche collaborative des scientifiques avec le monde politique et d’autres secteurs ».

Lors du débat interactif incluant les délégations, la Norvège a jugé capital que la prochaine conférence sur le financement du développement fasse preuve d’ambitions et que l’architecture du financement international soit renforcée.  Les États-Unis ont jugé que les science, technologie et innovation devaient accompagner le renforcement de l’égalité de genre et le développement durable, avant de mettre en avant ses programmes nationaux dédiés à la participation des femmes dans les science, technologie et innovation ainsi que l’ambition américaine de les voir déclinés en programmes internationaux via l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture), une organisation que les États-Unis « vont réintégrer rapidement ».

Le Kenya, lui, met en œuvre son plan décennal dédié à l’économie du numérique, a déclaré son représentant, tandis que le grand groupe des femmes a appelé à un apprentissage fondé sur l’équité et l’inclusivité, afin de garantir un accès équitable aux connaissances scientifiques. La Chine a mis en avant son expérience en matière de collaboration scientifique et ses ambitions dans ce domaine via « la route de la soie ».  La Pologne a déploré que la méfiance vis-à-vis de la science perturbe les efforts d’accélération de ODD, tandis que la France a promu les réformes en cours au sein de l’Institut de recherche et de développement (IRD), qui a réorganisé sa communauté des savoirs afin de faire converger les connaissances vers une plateforme interdisciplinaire en ligne.  Celle-ci mêle savoirs locaux et implication du monde académique, afin de faire émerger des problématiques transdisciplinaires.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a rappelé le rôle fondamental joué par l’énergie nucléaire pour alimenter un monde en énergie fiable et bas carbone, qui pourrait servir d’épine dorsale à un monde se convertissant à l’énergie propre, de concert avec les énergies renouvelables.  Il a insisté sur le caractère disponible à toute heure de l’énergie nucléaire.  Derrière lui, la Suède a évoqué les promesses de l’énergie basée sur la fusion nucléaire.

Immédiatement après avoir prolongé d’un an, à l’unanimité, le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), le Conseil de sécurité a tenu ce matin sa séance mensuelle consacrée à la situation au Yémen. L’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Hans Grundberg, s’est félicité des derniers développements positifs et a appelé les parties yéménites à se préparer à un cessez-le-feu durable à l’échelle nationale, appuyé en cela par les membres du Conseil, qui ont appelé à ne pas gâcher l’opportunité actuelle. 

Constatant que, malgré l’expiration, en octobre 2022, de la trêve conclue en avril de la même année, le pays traverse la plus longue période de calme relatif depuis le début du conflit, l’Envoyé spécial a affirmé que celle-ci ouvrait la voie à des discussions sérieuses en vue de mettre fin au conflit.  M. Grundberg a rappelé que son bureau avait récemment réuni les parties à Amman pour discuter de nouvelles libérations de détenus, en s’appuyant sur les libérations massives obtenues en mars en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge.  Il a aussi indiqué que les violations graves contre les enfants avaient diminué de 40% depuis le début de la trêve et que le carburant continuait d’affluer régulièrement dans les ports de la province de Hodeïda. 

À la suite de l’Envoyé spécial, plusieurs des membres du Conseil ont salué la reprise des vols commerciaux entre Sanaa et l’Arabie saoudite, interrompus depuis août 2016, ainsi que les libérations de prisonniers, y voyant des signes favorables en vue de l’instauration d’un cessez-le-feu global.  À l’exemple de la Chine, qui a estimé que « la fenêtre d’opportunité pour la paix ne restera pas ouverte à jamais », plusieurs ont appelé les parties à ne pas gaspiller une occasion d’avancer vers un tel cessez-le-feu et une solution politique inclusive, estimant qu’il était temps de dépasser les mesures symboliques. 

Les Émirats arabes unis ont eux aussi souligné le besoin impérieux d’accélérer la conclusion d’un accord de cessez-le-feu permanent, tout en accusant les houtistes de renforcer leur arsenal militaire en violation de la résolution 2216 (2015).  Le représentant du Yémen a vanté les concessions faites par son gouvernement et sa volonté de restaurer les institutions de l’État dans tout le pays, mais dénoncé les agissements des houthistes contre une paix durable.  Il les a aussi accusés de rechercher l’escalade, mais la Fédération de Russie a estimé que l’état d’esprit des parties au conflit n’était pas à l’escalade. 

M. Grundberg a toutefois noté que la situation restait difficile et que les armes ne s’étaient pas tues, notamment à Dalea, Taëz, Hodeïda, Mareb et Chaboua.  Il a également regretté que la lutte continue aussi sur le front économique, notamment pour le contrôle des ports générateurs de revenus, des routes commerciales, du secteur bancaire, de la monnaie et des richesses en ressources naturelles.  Plusieurs délégations, dont le Brésil et le Japon, ont, elles aussi, déploré les entraves persistantes au transport des biens commerciaux des zones contrôlées par le Gouvernement vers celles contrôlées par les houthistes.  Le Japon s’est par ailleurs dit préoccupé par les mesures des houthistes visant à saper la capacité économique du Gouvernement yéménite, une inquiétude partagée par la France, qui les a exhortés à s’abstenir de tout acte susceptible de nuire davantage à l’économie yéménite, citant notamment le blocage des importations de gaz depuis Mareb. 

La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Joyce Msuya, a estimé que la détérioration de la situation économique était l’un des principaux facteurs à l’origine de l’immensité des besoins humanitaires au Yémen.  Elle a jugé à cet égard essentielle la reprise des exportations de pétrole des zones tenues par le Gouvernement, notamment pour payer les salaires du secteur public. 

Sur la situation humanitaire proprement dite, Mme Msuya a indiqué que la communauté humanitaire s’efforçait d’atteindre cette année 17,3 millions de personnes sur les 21,6 millions ayant besoin d’aide.  Mais elle a déploré que le financement, à mi-parcours, du plan d’intervention humanitaire 2023 ne soit assuré qu’à hauteur de 29%, soulignant par exemple que les activités de traitement de la malnutrition du Programme alimentaire mondial (PAM) ne couvrent que 40% des besoins.  Les États-Unis ont mis en garde contre un « sous-financement dangereux » et exhorté les bailleurs de fonds bilatéraux, en particulier ceux de la région, à accentuer leur effort. 

Mme Msuya a en outre dénoncé les contraintes d’accès rencontrées par les humanitaires sur le terrain, notamment celles imposées par les houthistes au personnel national féminin, et a rappelé que deux employés des Nations Unies sont détenus depuis novembre 2021 tandis que cinq membres du personnel de l’ONU enlevés à Abyan en février 2022 sont toujours portés disparus.  Plusieurs membres du Conseil lui ont fait écho, dont Malte et l’Équateur.  D’autres délégations, dont l’Albanie, le Royaume-Uni ou les États-Unis, se sont inquiétées de la détention par les houthistes de plusieurs membres de la communauté baha’ie. 

La situation du pétrolier Safer a été une nouvelle fois évoquée.  Le Coordonnateur résident des Nations Unies au Yémen et Coordonnateur des opérations humanitaires, M. David Gressly, a décrit les progrès en cours et annoncé que le Gouvernement yéménite avait aujourd’hui même accordé l’autorisation de transfert de plus d’un million de barils sur le pétrolier de secours Nautica.  Le Vice-Ministre des infrastructures et de la gestion de l’eau des Pays-Bas, M. Jaap Slootmaker, dont le pays a contribué à l’appel de fonds visant à permettre le transfert de la cargaison du Safer et éviter ainsi la catastrophe humanitaire, environnementale et économique que constituerait une marée noire dans la zone, a mis en avant l’expertise de son pays.  Il a aussi rappelé, comme M. Gressly et la représentante des États-Unis, qu’il manquait encore 25 millions de dollars pour assurer le bouclage financier de l’opération.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. HANS GRUNDBERG, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a salué la plus longue période de calme relatif depuis le début du conflit, malgré l’expiration de la trêve, relevant que les violations graves contre les enfants avaient diminué de 40%.  Il a toutefois critiqué l’attaque au mortier de la semaine dernière qui a blessé cinq enfants dans le district de Hays au sud de Hodeïda, et appelé les parties à respecter leurs obligations au titre du droit international. 

L’Envoyé spécial a salué la récente reprise des vols commerciaux entre Sanaa et l’Arabie saoudite après sept ans d’interruption, permettant notamment à des pèlerins de participer au hadj.  Il a aussi souligné que le carburant continue d’affluer régulièrement dans les ports de Hodeïda.  Notant que cette période de calme relatif avait ouvert la voie à des discussions sérieuses en vue de mettre fin au conflit, M. Grundberg a remercié les acteurs régionaux, l’Arabie saoudite et Oman, pour leurs efforts constants en ce sens.  Il a rappelé que son bureau avait récemment réuni les parties à Amman pour discuter de nouvelles libérations de détenus, en s’appuyant sur les libérations massives obtenus en mars en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge (CIRC). 

M. Grundberg a toutefois noté que la situation restait difficile et que les armes ne s’étaient pas tues, notamment à Dalea, Taëz, Hodeïda, Mareb et Chaboua.  Il a appelé les parties à mettre fin aux actions militaires provocatrices et à la rhétorique violente, qui font planer le spectre d’une nouvelle escalade.  Il a regretté que la lutte continue aussi sur le front économique, notamment pour le contrôle des ports générateurs de revenus, des routes commerciales, du secteur bancaire, de la monnaie et des richesses en ressources naturelles.  Il a notamment rappelé que la valeur du riyal yéménite par rapport au dollar américain avait diminué de plus de 25% au cours des douze derniers mois à Aden, avec les citoyens yéménites pour premières victimes.  S’inquiétant du doublement des coûts de transport des marchandises en raison du conflit, il a aussi insisté sur l’urgente nécessité d’accroître le nombre de vols à l’aéroport de Sanaa.  Il a aussi fait observer que l’obligation pour les femmes et les filles de voyager accompagnées d’un parent de sexe masculin s’était considérablement accrue au cours de l’année écoulée, en particulier dans les zones contrôlées par Ansar Allah, les empêchent d’accéder à leurs besoins fondamentaux, de profiter des opportunités économiques et de participer à la vie politique et aux efforts de rétablissement de la paix. 

En conclusion, l’Envoyé spécial a appelé les parties à se préparer à un cessez-le-feu durable à l’échelle nationale, notant que des plans pour sa mise en œuvre étaient actuellement en discussion.  Les appelant également à procéder immédiatement à une « désescalade économique » et à assurer le paiement régulier des salaires du secteur public dans l’ensemble du pays, il a plaidé en faveur d’un renforcement des liens économiques entre les différentes régions du pays, notamment en rouvrant les routes.  Enfin, il a encouragé les parties à relancer de toute urgence un processus politique intra-yéménite sous les auspices des Nations Unies. 

Mme JOYCE MSUYA, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, a déclaré qu’il ne fait pas de doute que les besoins humanitaires au Yémen resteront élevés dans un avenir prévisible.  Cette année, la communauté humanitaire s’efforce de venir en aide à 17,3 millions de personnes, sur les 21,6 millions qui ont besoin d’assistance, a-t-elle indiqué, précisant que les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés, qui représentent autour de 300 000 personnes, figurent parmi les plus vulnérables, et que leur nombre ne cesse d’augmenter selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Bien qu’ils ne constituent pas le groupe vulnérable le plus important au Yémen en termes de nombre, les migrants sont confrontés à de graves risques en matière de protection puisqu’une fois au Yémen, ils sont souvent victimes d’exploitation et de violence, notamment d’extorsions, d’enlèvements, d’abus physiques et de violences fondées sur le genre. Mme Msuya a donc appelé les parties concernées à s’acquitter de leur obligation de répondre aux besoins essentiels -tels que la santé, la nourriture, l’eau et les abris- de tous les civils sous leur contrôle, en rappelant que les personnes déplacées à l’intérieur du pays sont également confrontées à une réalité précaire au Yémen. 

La détérioration de la situation économique est, selon la Sous-Secrétaire générale, l’un des principaux facteurs à l’origine de l’immensité des besoins humanitaires au Yémen.  Ce n’est qu’en stabilisant l’économie qu’il sera possible de réduire le nombre impressionnant de personnes dans le besoin.  À cet égard, la reprise, attendue depuis longtemps, des exportations de pétrole des zones tenues par le Gouvernement est essentielle, notamment pour payer les salaires du secteur public.  Il faut également s’attaquer à l’obstruction persistante au transport des biens commerciaux des zones contrôlées par le Gouvernement vers celles contrôlées par les houthistes et faire davantage pour générer des revenus et améliorer le pouvoir d’achat de la population, et pour assurer la fourniture des services de base comme l’approvisionnement en électricité, a insisté Mme Msuya.  Les Nations Unies travaillent avec leurs donateurs et leurs partenaires pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des besoins et améliorer la situation économique, conformément au cadre économique des Nations Unies, a-t-elle expliqué.  Dans le cadre de ce travail, les Nations Unies renforcent par exemple leur présence dans la ville divisée de Taëz afin de travailler avec les autorités locales et les communautés pour améliorer l’accès à l’eau potable des deux côtés de la ville et soutenir le développement socioéconomique. 

Toutefois, la Sous-Secrétaire générale a dénoncé les contraintes d’accès constantes et significatives que connaissent les opérations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) sur le terrain, expliquant notamment que, dans les zones contrôlées par les autorités de facto des houthistes, les restrictions imposées aux déplacements du personnel national féminin continuent d’entraver la capacité du Bureau à mener à bien des projets vitaux pour les femmes et les filles.  Elle a également évoqué des retards dans l’obtention de l’autorisation d’effectuer des évaluations et à des tentatives d’ingérence dans les processus d’appel d’offres.  S’agissant des zones contrôlées par le Gouvernement du Yémen, Mme Msuya a salué le fait que les autorités ont commencé à traiter les permis de travail pour le personnel de l’aide internationale après quelques retards.  Elle les a encouragées à poursuivre cette tendance positive.  L’OCHA plaide auprès des autorités compétentes pour qu’elles élargissent son espace opérationnel et demande à nouveau aux parties de s’acquitter de leur obligation de faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire, a souligné la haute responsable. 

La Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence a déploré que le financement, à mi-parcours, du plan d’intervention humanitaire 2023 ne soit assuré qu’à hauteur de 29%.  La triste conséquence de cette situation est que certaines activités doivent être réduites, a-t-elle mis en garde, citant à titre d’exemple les activités de traitement de la malnutrition du Programme alimentaire mondial (PAM) qui ne couvrent que 40% des besoins.  En outre, la sécurité du personnel de l’ONU reste une préoccupation majeure, a assuré Mme Msuya, qui a rappelé que cinq membres du personnel de l’ONU enlevés à Abyan en février 2022 sont toujours portés disparus et que deux employés des Nations Unies sont détenus depuis novembre 2021.  Elle a demandé leur libération immédiate et la protection de tout le personnel humanitaire. 

La Sous-Secrétaire générale a conclu en estimant que si le processus politique progresse, il faut rester vigilants et actifs sur le front humanitaire.  Avec un meilleur financement et un accès plus large, nous pouvons étendre notre portée et améliorer la protection des civils, a-t-elle déclaré, mais nous avons également besoin d’un soutien pour les mesures visant à améliorer l’économie du Yémen. 

M. DAVID GRESSLY, Coordonnateur résident des Nations Unies au Yémen et Coordonnateur des opérations humanitaires, a fait le point sur la situation de la mission des Nations Unies mise en place afin d’éviter une marée noire catastrophique autour du pétrolier Safer.  Depuis l’arrivée du navire sur le site, à la fin mai, les prestataires engagés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont déployé des efforts importants afin de préparer le retrait de plus d’un million de barils de pétrole du navire, y compris une inspection de chaque partie du navire et une évaluation complète de la quille, qui semblerait pouvoir résister au transfert.  Des mesures susceptibles de réduire les risques d’incendie et d’explosion ont été prises, a-t-il expliqué, en ajoutant que le vaisseau pourrait être amarré au Nautica pour un nettoyage plus rapide et plus efficace.  Dans ce contexte, le PNUD a été informé que le transfert de pétrole pouvait débuter avec un niveau de risque acceptable.  Le Safer a donc été pleinement stabilisé afin de permettre le transfert du pétrole d’un navire à l’autre, bien qu’un risque résiduel subsiste, a reconnu le Coordonnateur résident.  Les Nations Unies et leurs partenaires ont toutefois mis en place une équipe de gestion de crise située à Hodeïda, avec l’appui de Sanaa, afin de pouvoir réagir adéquatement en cas d’incident. 

En vertu du mémorandum d’accord signé avec les autorités yéménites, le comité technique du Safer continue de faciliter l’opération en fournissant un accès et un appui sécuritaire et technique, tout en assurant une coordination étroite avec l’ONU, a expliqué M. Gressly, qui a annoncé que le Gouvernement yéménite avait accordé aujourd’hui même l’autorisation de transfert du pétrole du Safer. Le navire de remplacement commencera à récupérer le pétrole au début de la semaine prochaine et l’opération devrait durer deux semaines.  Ainsi, a poursuivi le Coordonnateur, le pire cas de figure, celui d’une catastrophe humanitaire, environnementale et économique due à une marée noire, a pu être évité.  La prochaine étape consistera en l’installation, avant octobre, d’une ancre caténaire pour le remplacement du vaisseau. 

Un appui financier est essentiel pour assurer le succès de cette opération, a prévenu M. Gressly, qui a noté que l’unité du Conseil de sécurité sur cette question avait permis de parvenir au résultat actuel avec un budget de 143 millions de dollars, dont 118 millions proviennent des États Membres de l’ONU, d’autres contributions étant venues du secteur privé et de groupes environnementaux tels que Greenpeace et Holm Akhdar.  Le PNUD, l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ont en outre partagé leur expertise, a précisé M. Gressly, tandis que l’OCHA a accordé un prêt de 20 millions de dollars provenant du Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF).  Toutefois, a noté le Coordonnateur résident, il manque toujours 25 millions de dollars au budget afin de mettre un terme à cette menace environnementale et économique.

Mme BARBARA WOODWARD, (Royaume-Uni) a salué les progrès réalisés en vue d’écarter la menace de marée noire causée par le pétrolier Safer, notamment grâce aux efforts des Nations Unies et des donateurs publics et privés.  Elle a insisté sur l’urgence d’entamer le transfert de pétrole, rappelant que l’ONU avait encore besoin de 25 millions de dollars pour achever le travail.  La représentante s’est inquiétée de la politique anti-vaccination des houthistes, la qualifiant de « menace sérieuse pour la santé publique » et demandant instamment aux autorités compétentes de débloquer la situation.  Souhaitant attirer l’attention sur la détention de 13 membres de la communauté baha’ie par les houthistes, et malgré la libération encourageante de quatre d’entre eux, la déléguée leur a demandé de respecter la liberté de croyance et de libérer les autres détenus, notamment ceux qui ont besoin de soins médicaux urgents. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), a fait part de son « optimisme prudent » quant aux perspectives de paix au Yémen.  Parmi les développements positifs, il a cité la tenue de la huitième réunion du Comité de supervision de l’application de l’Accord de Stockholm sur l’échange de prisonniers le mois dernier, en Jordanie. Insistant sur la nécessité de préserver le calme relatif actuel pendant que les négociations se poursuivent, il a demandé aux parties de s’abstenir d’attiser les tensions, de donner la priorité aux intérêts de la population et de démontrer leur engagement total en faveur du processus de paix en prenant des mesures concrètes pour améliorer la situation sécuritaire fragile dans le pays. 

Le représentant a également mis l’accent sur l’importance des efforts régionaux dans la recherche d’une solution durable au conflit, reconnaissant le rôle essentiel joué par Oman et l’Arabie saoudite.  Il a noté que la crise humanitaire au Yémen est aggravée par la dégradation de la situation économique qui continue de réduire le pouvoir d’achat de nombreux Yéménites, les prix des produits de première nécessité étant hors de portée.  La situation est en outre gravement affectée par la mainmise des houthistes sur la capacité du Gouvernement à exporter du pétrole, ce qui limite sa capacité à honorer pleinement ses obligations financières, s’est-il inquiété.  Il a appelé le Conseil à étudier les moyens de mettre fin au blocus économique afin d’alléger les souffrances du peuple yéménite.  En ce qui concerne le pétrolier Safer, le représentant a salué le démarrage sans heurts du transfert des hydrocarbures du navire en décomposition.  À ce stade, la coopération de toutes les parties prenantes est essentielle pour garantir une opération de sauvetage sûre, rapide et ininterrompue, a-t-il fait valoir. 

M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a appelé à la vigilance alors que la situation sur le terrain demeure volatile. Il a appelé les parties au conflit, notamment les houthistes, à consentir les efforts nécessaires pour parvenir à un cessez-le-feu national durable, étape indispensable à ses yeux pour mettre fin à cette situation de « ni guerre ni paix » et pour lancer un processus politique sous l’égide de l’ONU.  Dans cette optique, le représentant a exhorté les houthistes à s’abstenir de tout acte susceptible de nuire davantage à l’économie yéménite, citant notamment le blocage des importations de gaz depuis Mareb et les pressions exercées sur le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies. 

Sur le plan diplomatique, le délégué a réitéré son soutien à l’Envoyé spécial et salué les efforts déployés par des acteurs régionaux tels que Oman et l’Arabie saoudite.  « Seule une solution politique globale et inclusive prenant en compte les préoccupations et les intérêts de tous les Yéménites permettra de mettre fin au conflit, » a martelé le représentant.  Malgré une insécurité alimentaire croissante, le financement du plan de réponse humanitaire demeure insuffisant, a-t-il déploré.  Il s’est ensuite félicité de la baisse du nombre de recrutements d’enfants en 2022.  S’agissant du pétrolier Safer, le délégué s’est réjoui des progrès réalisés dans l’opération de sauvetage et de l’arrivée du pétrolier de secours Nautica. 

M. FERIT HOXHA (Albanie) s’est félicité des progrès continus réalisés depuis la trêve, notamment la reprise des vols depuis Sanaa vers l’Arabie saoudite pour le pèlerinage du hadj et la libération progressive des détenus sur le principe « tous pour tous ».  Il a appelé les parties à ne pas gaspiller ces fenêtres d’opportunités en vue d’un cessez-le-feu global et d’une solution politique inclusive, estimant qu’il était temps de dépasser les mesures symboliques.  Il a estimé que la récente attaque des houthistes à Dalea ayant causé la mort de six soldats prouvait la fragilité de la situation, s’inquiétant en outre du fait qu’ils continuent de bloquer les flux de biens essentiels du sud vers le nord, notamment de carburant, ce qui aggrave la crise humanitaire. Le délégué les a aussi appelés à libérer immédiatement les baha’is enlevés.  Il a également exhorté les groupes armés à libérer immédiatement les employés de l’ONU, des ONG et les civils victimes de disparitions forcées. 

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a jugé essentiel de maintenir les engagements de la trêve, notant que la libération de prisonniers a marqué une étape importante dans la mise en place de mesures de confiance.  Il a espéré que des progrès pourront être réalisés lors de la deuxième étape de libération des prisonniers, dans le cadre de l’accord sur l’échange de détenus.  Il a encouragé les parties à parvenir à un accord inclusif qui conduira à un cessez-le-feu définitif et à une paix durable.  C’est la seule voie possible pour que le Yémen puisse consacrer tous ses efforts à son redressement politique, économique et social, a-t-il estimé.  Le représentant s’est inquiété des obstacles qui continuent d’être imposés à l’acheminement de l’aide humanitaire et au travail du personnel féminin dans les zones les plus nécessiteuses du territoire.  Le libre accès des opérateurs humanitaires doit être garanti afin de soutenir les quelque 4,5 millions de personnes déplacées et le nombre croissant de Yéménites qui se trouvent dans une situation d’insécurité alimentaire, a-t-il exigé.  Il a également insisté sur la nécessité de consolider la mise en œuvre du plan d’action de 2014 et de la feuille de route de 2018 pour mettre fin et prévenir le recrutement d’enfants, ainsi que pour appuyer les actions entreprises pour sensibiliser et former les parties à la protection des enfants dans le cadre du conflit.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est félicité des mesures de réconciliation entre les parties prises ces derniers mois, notamment la reprise des vols directs entre le Yémen et l’Arabie saoudite pour la première fois depuis sept ans.  Afin de profiter de cet élan, il a exhorté les parties à s’engager de manière constructive dans des pourparlers de paix visant à instaurer un cessez-le-feu officiel et permanent.  Un processus politique inclusif, dirigé par les Yéménites sous les auspices de l’ONU, est le seul moyen d’apporter une paix durable au Yémen, a fait valoir le représentant. 

Malgré ces avancées, la situation humanitaire dans le pays reste désastreuse, s’est inquiété le représentant, notant que 21 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.  Il a appelé la communauté internationale à intensifier sa réponse pour aider les millions de personnes déplacées à travers le Yémen, y compris les migrants et les réfugiés.  Les contraintes bureaucratiques et administratives continuent en outre d’entraver les opérations humanitaires, a-t-il relevé, en exhortant les parties au conflit à faciliter l’acheminement sans entrave des secours humanitaires.  Le délégué a également exprimé sa préoccupation face aux informations faisant état de recrutements, de meurtres et de mutilations d’enfants au Yémen, ainsi que de l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux par l’armée yéménite.  Il a salué en terminant les progrès réalisés afin d’éviter une marée noire provenant du pétrolier Safer, tout en invitant le États Membres à accroître le financement des opérations.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué la prorogation par consensus du mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH).  La représentante a estimé que le maintien de la présence de la Mission à Hodeïda et son rôle de soutien aux parties dans la mise en œuvre de l’Accord sur Hodeïda restent essentiels.  Alors que le Conseil de sécurité s’est engagé à soutenir les progrès d’un processus de paix durable au Yémen, sous l’égide des Nations Unies, les parties au conflit doivent comprendre qu’il n’y a pas de solution militaire, a-t-elle insisté.  Pour sa part, le Japon réitère son soutien total aux efforts de l’Envoyé spécial pour faciliter le processus visant à mettre en place des pourparlers politiques yéménites inclusifs sous les auspices des Nations Unies. 

Se disant consternée d’apprendre qu’au Yémen, des enfants sont encore recrutés comme soldats et qu’ils font l’objet de détentions arbitraires et sont également exposés au danger des mines terrestres et des restes explosifs de guerre, la représentante a déclaré qu’aucun enfant ne devrait vivre dans la crainte d’attaques, ni être contraint de se battre sur les lignes de front des conflits armés. 

Soulignant l’importance de la stabilité économique au Yémen, la représentante a rappelé que le Japon a fourni une assistance à cette fin, mais s’est dite préoccupée par le fait que les houthistes imposent des mesures visant à saper la capacité économique du Gouvernement yéménite, ce qui finira par nuire aux moyens de subsistance de la population.  Une économie plus forte, des services publics essentiels et un secteur privé actif à l’abri des interférences et des intimidations sont des éléments clefs pour la stabilité d’une nation, a affirmé la représentante, avant d’exhorter les houthistes à cesser toute action susceptible de nuire davantage à l’économie du Yémen, et à coopérer avec les Nations Unies.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) s’est félicité du renouvellement du mandat de la MINUAAH, rappelant que son pays avait toujours soutenu les activités de la Mission, notamment en fournissant des observateurs militaires, et soulignant l’importance économique et humanitaire des ports du gouvernorat de Hodeïda pour l’ensemble du pays.  Il s’est inquiété de l’impact persistant des mines terrestres sur la population civile du gouvernorat qui, à la faveur de la stabilisation de la situation militaire, se rend plus facilement dans d’anciennes zones de front contaminées.  Il a appelé à renforcer les capacités de lutte antimines et d’accroître les projets connexes. Le représentant a également pris note de la complexité de l’opération concernant le pétrolier Safer et a espéré que le retrait du pétrole pourra commencer prochainement. 

Se félicitant de l’augmentation récente des vols commerciaux entre Sanaa et Amman, ainsi que du premier vol entre Sanaa et l’Arabie saoudite depuis 2016, le délégué y a vu des signes d’amélioration de l’environnement politique régional.  Il s’est toutefois dit vivement préoccupé par le déficit de financement du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies qui facilite l’acheminement vers les ports yéménites de cargaisons commerciales dont le pays a grand besoin.  Il a plaidé en faveur de la reprise des exportations de pétrole, de la suppression des obstacles au transit terrestre des marchandises commerciales et de l’amélioration de la fourniture d’électricité.

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a salué l’adoption unanime, ce matin, de la résolution prorogeant la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda - MINUAAH.  Il a demandé aux houthistes de se conformer pleinement à la résolution et de supprimer tous les obstacles à la liberté de mouvement de la Mission, notamment les visites sans préavis dans les ports.  Tout en reconnaissant les développements positifs ainsi que les mesures prises pour maintenir le calme depuis un an, le représentant a estimé le moment venu d’établir une paix globale allant au-delà des cessez-le-feu transitoires, une paix porteuse d’une véritable réconciliation nationale et d’une répartition équitable des richesses entre tous les Yéménites.  Dans ce contexte, il a réaffirmé le plein appui de son pays aux efforts humanitaires et politiques déployés par l’ONU, ainsi qu’à ceux consentis par Oman et l’Arabie saoudite afin d’apaiser les tensions dans le pays. 

Le représentant a « exigé » que les houthistes cessent immédiatement leurs attaques, accusant en outre ce groupe de continuer à renforcer son arsenal militaire depuis le début de la trêve d’avril 2022, en violation de la résolution 2216 (2015).  Pour les Émirats arabes unis, il donc impérieux d’accélérer la conclusion d’un accord de cessez-le-feu permanent, assorti de mesures de confiance telles que l’ouverture de routes, l’unification de l’économie, le paiement des salaires et l’échange de prisonniers. 

Dans l’intervalle, le Yémen demeure confronté à d’immenses défis humanitaires, a poursuivi le représentant, pour qui ces défis sont exacerbés par les restrictions à l’acheminement de l’aide et à la circulation du personnel humanitaire imposées par les houthistes.  Le représentant a en outre dénoncé une « guerre économique » livrée par les houthistes contre le peuple et le Gouvernement yéménites, notamment en ciblant les installations pétrolières et les ports.  Enfin, il a salué le début du transfert sûr du pétrole du Safer, avec l’appui des Nations Unies et des Pays-Bas.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) a constaté un optimisme prudent au Yémen, notant qu’aucune hostilité d’ampleur n’avait été menée depuis plus d’un an et parlant d’une relative accalmie depuis la fin officielle, en octobre 2022, de la trêve.  La représentante a estimé que l’état d’esprit des parties au conflit n’était pas à l’escalade et a salué l’augmentation des vols au départ et à l’arrivée du Yémen ainsi que l’accord conclu en vue d’échanges de prisonniers.  À partir de là, les parties devraient être en mesure de parvenir à un compromis, a estimé la représentante. Pour y parvenir, elle a suggéré d’unir les efforts internationaux et régionaux de rapprochement des positions des parties au conflit, tout en exhortant les principales forces yéménites à trouver des solutions mutuellement acceptables et à renforcer la confiance.  L’objectif de la médiation internationale doit être de trouver une solution durable aux nombreux problèmes du Yémen, a-t-elle ajouté. 

Saluant le travail de l’Envoyé spécial, la représentante a fait part de la nécessité de réviser et d’actualiser le cadre juridique international en vue d’un règlement réaliste de la situation politico-militaire actuelle.  Elle s’est opposée aux sanctions internationales qui pèsent sur le pays, ajoutant que les résolutions du Conseil devraient être utilisées pour promouvoir un règlement pacifique, et non pour attiser les turbulences politiques dans la région.  Elle a protesté contre les interprétations élargies des résolutions du Conseil et contre la présence militaire étrangère dans les eaux internationales du Yémen qui procède à des inspections de navires. 

La représentante a appelé les parties yéménites à s’abstenir de toute mesure unilatérale et demandé que soit permis un accès sans entrave à la nourriture, aux médicaments et aux autres biens essentiels partout dans le pays.  S’agissant du pétrolier Safer, elle a dit espérer que les efforts en cours mettront enfin fin à cette menace, qu’elle a qualifiée de « bombe à retardement ».

M. GENG SHUANG (Chine) s’est félicité de l’ouverture de vols commerciaux de Sanaa à Djedda.  Avertissant que la fenêtre d’opportunité pour la paix ne restera pas ouverte à jamais, il a espéré que les parties feront preuve de la souplesse nécessaire pour avancer étape par étape vers une solution au conflit.  S’inquiétant des combats récents à Taëz, il a appelé les parties au conflit à la retenue.  Soulignant que la situation humanitaire au Yémen était la plus grave des pays à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, il a rappelé que des pluies torrentielles avaient entraîné des inondations dans plusieurs gouvernorats, provoquant des déplacements de population.  Il appelé à renforcer l’aide humanitaire pour le Yémen et à lever toutes les restrictions déraisonnables à son accès.  Le représentant s’est ensuite félicité de l’action des pays de la région pour le dialogue et la réconciliation, ce qui permettait d’espérer un règlement politique de la situation au Yémen.  Il a également pris note des progrès réalisés en ce qui concerne le pétrolier Safer. Qualifiant son pays « d’ami et de partenaire des pays de la région », il l’a dit prêt à travailler avec toutes les parties afin de mettre en œuvre « un vrai multilatéralisme » et parvenir à la paix au Yémen et à la stabilité à long terme au Moyen-Orient.

Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a salué les progrès dans « l’opération Safer », y voyant un modèle pour la coopération internationale au Yémen, et appelant à préserver cet élan et à trouver les 25 millions de dollars supplémentaires pour achever les deux dernières phases de cette opération et éviter une catastrophe environnementale, économique et humanitaire.  Pour la représentante, il est impératif de trouver un équilibre entre les efforts comme l’opération Safer et le fait de continuer à fournir une aide humanitaire vitale au Yémen.  Elle a mis en garde contre le sous-financement dangereux du plan de riposte humanitaire pour le Yémen, ce qui entraînera des conséquences graves pour les Yéménites.  Elle a notamment exhorté les bailleurs de fonds bilatéraux, et en particulier ceux de la région, à le financer. 

La représentante s’est félicitée de la prorogation de douze mois du mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), tout en soulignant que la Mission devait avoir la marge de manœuvre nécessaire pour mener à bien ses activités vitales. 

Seize mois après l’entrée en vigueur de la trêve facilitée par l’ONU au Yémen, Mme Thomas-Greenfield a estimé que les mesures restent toutefois insuffisantes pour faire parvenir l’aide aux nombreux Yéménites dans le besoin, lesquels n’en ressentent pas encore les effets.  La représentante a également reproché aux houtistes de continuer à bloquer les exportations de pétrole du pays, aggravant encore la crise humanitaire et économique dans le pays et entravant les versements des salaires dans le secteur public.  Les États-Unis appellent les parties à coopérer avec l’Envoyé spécial de l’ONU, qui cherche à faciliter les pourparlers intra-yéménites, y compris sur la question de l’exploitation des ressources du pays. 

La représentante a appelé à libérer immédiatement et sans condition tout le personnel local de l’ambassade américaine détenu à Sanaa depuis dix-huit mois, ainsi que les 13 baha’is yéménites et les détenus juifs yéménites.  « Tous les Yéménites doivent pouvoir pratiquer leur religion sans crainte », a-t-elle fait valoir, avant d’appeler à nouveau à tout faire pour mettre un terme à cette guerre. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) s’est félicité du renouvellement du mandat de la MINUAAH. Il s’est dit préoccupé de l’effet amplificateur des changements climatiques sur la crise au Yémen, qui exacerbe les tensions autour de l’accès aux ressources, notamment à l’eau, alors que le pays est déjà fragilisé par des catastrophes naturelles et l’insécurité alimentaire.  Il s’est par ailleurs félicité des progrès accomplis dans le cadre du plan de sauvetage du pétrolier Safer et a salué l’engagement du Coordonnateur résident et du système onusien pour éviter une catastrophe environnementale en mer Rouge. 

Relevant l’engagement des acteurs régionaux sur la question yéménite, le représentant a salué la tenue de discussions à Amman le mois dernier, en vue d’un potentiel échange de prisonniers.  Il a encouragé les parties au conflit à poursuivre ces échanges et réaffirmé la disponibilité de la Suisse pour accueillir de futures discussions à ce sujet. 

Appelant les parties à faciliter un acheminement sûr, rapide et sans entrave de l’aide humanitaire, le représentant s’est préoccupé de la situation des réfugiés et des migrants arrivant de la Corne de l’Afrique, qui sont exposés à des risques accrus d’exploitation, de détention arbitraire et de refoulement.  Il s’est également inquiété de l’augmentation des discours de haine de certains dirigeants politiques à l’encontre de ces groupes vulnérables.  En conclusion, il a déploré le manque de respect des règles relatives à la conduite des hostilités par les parties au conflit, évoquant notamment l’arrestation et la détention arbitraire des membres de la communauté baha’ie à Sanaa.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour progresser vers la transition à laquelle s’attendent les Yéménites.  Dénonçant ensuite les agissements des houthistes contre une paix durable, le représentant a énuméré les actions du Gouvernement qui, a-t-il affirmé, n’a malheureusement pas de partenaires pour la paix alors qu’il entend notamment restaurer les institutions de l’État dans tout le pays. 

Le représentant a affirmé que le Gouvernement yéménite envisage toutes les options pour la paix, et qu’il a fait des concessions et des efforts pour respecter la trêve, ce qui n’est pas le cas des milices houthistes, qui veulent l’escalade, aggravant ainsi la souffrance humanitaire.  Les houthistes rejettent tous les efforts de paix, violent le droit international et restreignent les libertés, a accusé le représentant.  Ils continuent le blocus de la province de Taëz.  Ils ont recours au chantage humanitaire et envoient leurs combattants au front.  Ils continuent de recruter des enfants, imposent le tutorat des hommes sur les femmes, abusent des minorités y compris religieuses.  Ils ont enlevé des baha’is et se livrent à des disparitions forcées.  En bref, les houthistes ne respectent pas la trêve et rejettent la paix, a-t-il accusé. 

La communauté internationale doit faire pression sur les houthistes et l’Iran pour qu’ils optent pour la paix, a exhorté le représentant, qui a dénoncé la guerre économique qu’ils mènent contre les populations en dressant des obstacles aux efforts du Gouvernement pour déployer les fonctionnaires dans les provinces, entraînant ainsi la diminution des recettes publiques.  Pour sa part, le Gouvernement poursuit la réforme de l’administration en menant notamment la lutte contre la corruption, pour la responsabilisation et pour assurer l’augmentation des recettes fiscales.  Saluant l’appui de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis à son gouvernement dans les domaines économiques et humanitaires, le représentant a salué la prorogation du mandat de la MINUAAH avant de dénoncer une fois de plus les houthiste, les accusant de ne pas respecter l’Accord de Stockholm.  Il a enfin salué les efforts réalisés pour sauver le pétrolier Safer. 

M. JAAP SLOOTMAKER, Vice-Ministre des infrastructures et de la gestion de l’eau des Pays-Bas, a prévenu, s’agissant du pétrolier Safer, que l’inaction entraînera des conséquences dévastatrices, tout d’abord sur la situation humanitaire déjà désastreuse au Yémen, mais également sur l’environnement national et régional.  Une marée noire perturberait en effet des voies maritimes et des chaînes d’approvisionnement énergétique et alimentaire vitales.  Pour prévenir un tel scénario, une opération de sauvetage est techniquement faisable, a assuré le Vice-Ministre, qui a ajouté que son pays possède les connaissances et l’expertise nécessaires pour éviter la catastrophe.  « Le coût de la prévention l’emporte toujours sur le coût et les souffrances d’une catastrophe » a-t-il ajouté. 

Pour cette raison, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont mené une collecte de fonds, à laquelle ont répondu plus de 20 États Membres et des donateurs privés, a expliqué le Vice-Ministre.  Ces fonds, a-t-il rappelé, ont permis d’obtenir un navire de remplacement, de contracter une entreprise de sauvetage et de démarrer les opérations. Toutefois, l’ONU a un besoin urgent de 25 millions de dollars pour mener à terme l’opération, y compris la mise en place d’une solution permanente pour empêcher qu’une crise similaire ne se reproduise à l’avenir.  Le Vice-Ministre a donc appelé les États Membres et le secteur privé à accroître leurs contributions pour atteindre cet objectif dans les plus brefs délais.  Une société néerlandaise de sauvetage a déjà effectué les inspections nécessaires et les derniers préparatifs sont en cours, a-t-il indiqué.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, à l’unanimité de proroger jusqu’au 14 juillet 2024 le mandat de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH) qui est de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, comme le prévoit l’Accord de Stockholm. 

En adoptant la résolution 2691 (2023), le Conseil déclare par ailleurs son intention d’examiner le mandat de la Mission et d’y apporter toute modification rendue nécessaire par l’évolution de la situation sur le terrain, notamment un cessez-le-feu durable à l’échelle du pays. 

Conclu le 13 décembre 2018 entre le Gouvernement yéménite et les rebelles houthistes, l’Accord de Stockholm a été entériné le 21 décembre 2018 par la résolution 2451 (2018) du Conseil de sécurité qui ratifie l’Accord sur Hodeïda.  Celui-ci prévoit notamment un cessez-le-feu dans la province de Hodeïda et un redéploiement mutuel des forces de la ville de Hodeïda et des trois ports qui étaient sous contrôle houthiste.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT (S/2023/432)

Texte du projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et les déclarations de sa présidence concernant le Yémen, notamment la résolution 2643 (2022),

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite,

Rappelant qu’il a approuvé l’accord conclu en Suède par le Gouvernement yéménite et les houthistes concernant la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa (« l’Accord sur Hodeïda ») et demandant de nouveau aux parties de coopérer en vue d’en appliquer toutes les dispositions, rappelant les obstacles imposés actuellement par les houthistes à la liberté de circulation de la Mission des Nations Unies en appui à l’Accord sur Hodeïda (MINUAAH), notamment aux patrouilles, et insistant sur la nécessité de faciliter l’augmentation du nombre de patrouilles effectuées sans entrave par la Mission,

1.    Décide de proroger jusqu’au 14 juillet 2024 le mandat de la MINUAAH, défini dans la résolution 2643 (2022), qui est de faciliter l’application de l’Accord sur la ville de Hodeïda et les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa comme le prévoit l’Accord de Stockholm, dont le texte a été distribué sous la cote S/2018/1134;

2.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, chaque mois, des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, conformément au paragraphe 8 de la résolution 2643 (2022);

3.    Prie également le Secrétaire général de lui faire un point complémentaire sur la Mission dans un délai d’au moins un mois avant la date à laquelle le mandat de la Mission doit venir à expiration;

4.    Déclare son intention d’examiner le mandat de la Mission et d’y apporter toute modification rendue nécessaire par l’évolution de la situation sur le terrain, notamment un cessez-le-feu durable à l’échelle du pays;

5.    Décide de rester activement saisi de la question.

Alors que des pans entiers du pays continuent de souffrir des répercussions de la violence des gangs, le Ministre des affaires étrangères d’Haïti a réitéré, cet après-midi, son appel au Conseil de sécurité en faveur du déploiement de toute urgence d’une force internationale d’appui à la Police nationale d’Haïti (PNH), une demande reprise par la Représentante spéciale du Secrétaire général, qui a réaffirmé son soutien à l’envoi d'une force « robuste ». 

L’assassinat, il y aura deux ans demain, du Président Jovenel Moïse a plongé Haïti dans une crise politique profonde, exacerbée par une rupture sans précédent de la sécurité par des gangs armés criminels qui imposent un « régime de terreur et de violence » s’étendant désormais au-delà de la capitale Port-au-Prince, s’est alarmée Mme María Isabel Salvador, qui est également Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).  L’apparition de groupes d’autodéfense ajoute « une nouvelle couche de complexité » à la situation, alors que, depuis avril, les meurtres d’au moins 264 membres de gangs présumés ont été commis par de tels groupes, a-t-elle dépeint.

Parallèlement, la violence sexuelle, y compris les viols collectifs et les mutilations, continue d’être utilisée par les gangs pour terroriser les populations, a relevé la Représentante spéciale, selon laquelle cette violence a un impact délétère sur l’accès du peuple haïtien à l’éducation, à la nourriture, à l’eau et aux services de santé.  

Conséquence directe de ce chaos, la situation humanitaire continue de se détériorer, a constaté Mme Salvador, précisant que 5,2 millions de personnes, dont près de 3 millions d’enfants, ont urgemment besoin d’une aide humanitaire et d’une protection.  Haïti a aujourd’hui l’un des niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au monde, tandis que l’accroissement de la violence à Port-au-Prince a entraîné le déplacement de près de 128 000 personnes, a encore indiqué la haute fonctionnaire.   

Face à ces violations systématiques, les autorités « manquent à leurs obligations de protéger et faire respecter les droits humains », a dénoncé Mme Marie-Yolène Gilles, de la Fondasyon Je Klere.  Selon elle, l’État n’a plus le monopole de la violence légitime, des zones entières étant contrôlées par des gangs parfois mieux armés que les forces publiques. De plus, la fermeture, entre 2021 et 2023, des tribunaux de Port-au-Prince a entraîné une forte hausse de la détention préventive illégale, s’est-elle émue, plaidant pour la création d’une unité spécialisée de lutte contre les gangs au sein de la PNH. 

« Haïti réclame, une fois de plus, le bénéfice de l’urgence », a lancé, dans ce contexte, le Chef de la diplomatie haïtienne, pour qui la « grande famille onusienne » ne peut continuer à ignorer la demande de l’un de ses États Membres en proie à de graves défis sécuritaires, politiques et humanitaires.  Lors de sa récente visite en Haïti, a rappelé M. Jean Victor Geneus, le Secrétaire général a réclamé à nouveau le déploiement rapide d’une force internationale robuste pour aider la PNH à combattre les gangs, appel qu’il a renouvelé le 4 juillet à l’occasion du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). 

La PNH nous a directement fait part du manque de capacités et de technologie auquel elle est confrontée, a confié, de son côté, le Président du Comité 2653 du Conseil de sécurité, qui s’est rendu sur place à la mi-juin.  Il s’est par ailleurs déclaré convaincu que l’imposition de sanctions a été vécue par la population haïtienne comme une « première étape encourageante », avec un impact positif sur le plan sécuritaire, avant de préciser que la question du déploiement d’une force internationale d’appui à la PNH n’entrait pas dans le cadre de son mandat.

Malgré la multiplication des appels en faveur d’un tel déploiement, « aucun pays n’a annoncé le moindre acte concret », a observé la Chine, qui, à l’instar des États-Unis et de la Suisse, a recommandé de s’attaquer en priorité à la prolifération d’armes et de munitions dans le pays.  Nous devons cesser de répéter que faire cesser la violence impliquerait en premier lieu de tenir des élections, alors que l’organisation d’un scrutin demande des ressources sécuritaires que la PNH ne peut assumer sans appui international, a fait valoir l’Équateur.

Si la transition politique et la lutte contre les gangs doivent rester « sur des voies distinctes », les deux demeurent « inextricablement liées », a soutenu la Représentante spéciale.  L’amélioration de la sécurité et la poursuite du dialogue politique favoriseraient, à ses yeux, l’organisation d’élections, « étape cruciale sur la voie du rétablissement des institutions démocratiques ».  Elle a salué à ce sujet les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’accord de consensus du 21 décembre, notamment la tenue, en mai, d’un forum sous l’égide du Haut Conseil de transition réunissant l’ensemble des parties prenantes haïtiennes afin de discuter des réformes constitutionnelles, électorales et de gouvernance. 

Enfin, à l’approche de l’échéance du mandat du BINUH, Mme Salvador a demandé que des ressources adéquates lui soient allouées afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat et aider Haïti à sortir de ces crises.  Elle a été appuyée par l’ensemble des délégations, tandis que le Ministre des affaires étrangères d’Haïti formait le vœu que ce renouvellement permette le retour de la stabilité politique et l’organisation d’élections « dès que les conditions sécuritaires et logistiques le permettront ». 

LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI

Déclarations

Mme MARÍA ISABEL SALVADOR, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), a rappelé que demain marquera le deuxième anniversaire de l’assassinat du Président Jovenel Moïse et que les responsables de ce crime odieux n’ont toujours pas été traduits en justice.  Son assassinat, a-t-elle déploré, a plongé Haïti dans une crise politique profonde, exacerbée par une rupture sans précédent de la sécurité, avec des gangs armés criminels imposant un « régime de terreur et de violence » dans la plupart des quartiers de Port-au-Prince.  Une situation aggravée par des crises humanitaire, socioéconomique et des droits humains dans tout le pays.  Comme l’a déclaré le Secrétaire général lors de sa récente visite dans le pays, il ne peut y avoir de sécurité durable sans un rétablissement des institutions démocratiques, elles-mêmes impossibles sans l’adoption de solutions politiques et sécuritaires pérennes. 

Malgré ce sombre tableau, la Représentante spéciale a relevé des progrès dans la mise en œuvre de l’Accord du 21 décembre, notamment la tenue, en mai, d’un forum sous l’égide du Haut Conseil de transition réunissant l’ensemble des parties prenantes haïtiennes afin de discuter des réformes constitutionnelles, électorales et de gouvernance.  Le forum, a-t-elle relevé, a adopté une déclaration conjointe comprenant un appel au déploiement d’un « appui international robuste à la Police nationale d’Haïti (PNH) ».  Mme Salvador a aussi souligné l’initiative de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) d’organiser, en juin en Jamaïque, une rencontre de son Groupe de personnalités éminentes avec des acteurs haïtiens.  Le Premier Ministre haïtien s’est ensuite engagé à rendre son cabinet plus inclusif, à élargir le Haut Conseil de transition et à accélérer la présentation des candidatures au Conseil électoral provisoire, s’est félicitée la haute fonctionnaire.  Elle a ajouté qu’à l’occasion de sa visite de solidarité, le Secrétaire général a insisté sur la nécessité d’aller de l’avant avec le dialogue national et réaffirmé son soutien au déploiement d’une force internationale robuste pour aider la PNH. 

Alors que la transition politique et la lutte contre les gangs doivent rester « sur des voies distinctes », les deux demeurent « inextricablement liées », a poursuivi la Représentante spéciale. L’amélioration de la sécurité et la poursuite du dialogue politique favoriseraient à ses yeux l’organisation d’élections, « étape cruciale sur la voie du rétablissement des institutions démocratiques ».  Bien que le secteur de la justice continue de faire face à de graves défis, l’adoption d’un décret contre la corruption, le blanchiment d’argent et le commerce illégal d’armes constituent des avancées positives, a-t-elle noté. 

La situation sécuritaire désastreuse en Haïti continue toutefois de se détériorer, la violence s’étendant désormais au-delà de Port-au-Prince.  L’apparition de groupes d’autodéfense ajoute « une nouvelle couche de complexité » à la situation, alors que, depuis avril, le BINUH a documenté les meurtres d’au moins 264 membres de gangs présumés par de tels groupes.  Parallèlement, la violence sexuelle, y compris les viols collectifs et les mutilations, continue d’être utilisée par les gangs pour terroriser les populations, s’est alarmée la Représentante spéciale, pour qui cette violence a un impact préjudiciable profond sur les droits économiques et sociaux du peuple haïtien, en particulier s’agissant de l’accès à l’éducation, à la nourriture, à l’eau et aux services de santé. 

La situation humanitaire se détériorer elle aussi, a constaté la haute fonctionnaire, selon laquelle 5,2 millions de personnes, dont près de 3 millions d’enfants, ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection urgentes. Haïti a aujourd’hui l’un des niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au monde, affectant quelque 4,9 millions de personnes.  De plus, l’augmentation de la violence dans la région métropolitaine de Port-au-Prince a entraîné le déplacement de près de 128 000 personnes, tandis que des inondations suivies d’un tremblement de terre ont fait 58 morts et touché 45 000 ménages, a-t-elle ajouté. 

Mme Salvador a par ailleurs indiqué que le Président du Comité des sanctions ainsi que le Groupe d’experts se sont rendus en Haïti en juin, de même que les dirigeants du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et du Programme alimentaire mondial (PAM), contribuant selon elle à susciter l’intérêt international pour la situation en Haïti.  À l’approche du renouvellement du mandat du BINUH, elle a demandé que des ressources adéquates lui soient allouées afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat et aider Haïti à sortir de ces crises.  En ce moment critique, l’heure est à la solidarité internationale et à l’action immédiate, a-t-elle conclu. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon), Président du Comité 2653 du Conseil de sécurité, a livré un aperçu de sa dernière visite en Haïti et en République dominicaine, qui s’est déroulée du 12 au 16 juin 2023. « L’objet principal de ma visite, selon le mandat approuvé par le Comité 2653, était d’obtenir des informations de première main sur la situation sur le terrain, à la suite des mesures de sanction imposées par l’ONU concernant Haïti. »  Il a indiqué que cette visite a permis de réaffirmer l’engagement du Comité 2653 et sa volonté d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la stabilité en Haïti.  « Presque toutes les personnes avec lesquelles la délégation s’est entretenue à Port-au-Prince se sont félicitées de l’adoption de la résolution 2653 (2022) et ont dit qu’elles soutenaient pleinement la pleine application du régime de sanctions de l’ONU. »  Il a ajouté que certaines personnes rencontrées ont indiqué espérer que d’autres individus seraient désignés par le Comité 2653.  La Police nationale d’Haïti (PNH), a-t-il dit, nous a directement fait part du manque de capacités et de technologie auquel elle est confrontée. Les perspectives d’une force multinationale qui aiderait à rétablir la paix et la sécurité en Haïti ont aussi été évoquées, a-t-il poursuivi.  « J’ai répondu que cette question n’entrait pas dans le cadre du mandat que le Comité 2653 m’avait confié pour ma visite. »  Enfin, il a estimé que l’adoption de la résolution 2653 (2022) a été une initiative bien accueillie et que le peuple haïtien conçoit l’imposition de sanctions comme une « première étape encourageante », avec un impact positif sur la situation en matière de sécurité.

MARIE-YOLÈNE GILLES, de la Fondasyon Je Kelere (FJKL), a dit représenter une organisation haïtienne qui prépare les citoyens et citoyennes à participer à la vie publique pour le renouvellement d’un État-nation fondé sur les droits humains et le développement durable.  À cet égard, elle a regretté que les autorités de l’État manquent à leurs obligations de protéger et faire respecter les droits humains dans le pays, alors que les libertés fondamentales sont grandement menacées par la prolifération des gangs.  Depuis plus de deux ans, a-t-elle témoigné, il est très difficile d’atteindre le grand sud d’Haïti par voie terrestre en partant de Port-au-Prince, les gangs enlevant, violant, rançonnant et bastonnant les personnes qui empruntent la route nationale.  De fait, la population ne peut plus circuler en sécurité d’une ville à l’autre, tandis que, dans la capitale, les habitants de plusieurs zones doivent fuir leur lieu de vie pour s’installer sur des places publiques.  Face à cette situation, l’État n’a rien fait pour réinstaller les déplacés et les tribunaux de la capitale sont fermés depuis juin 2021. Certes, a-t-elle nuancé, des audiences correctionnelles et criminelles ont recommencé à être organisées en juin, mais sans jury.  Il s’en est suivi une nette augmentation de la détention préventive illégale, au point que, sur une population carcérale de 11 802 détenus, seulement 1 820 ont été effectivement condamnés. 

Dans ce contexte, des crimes sont commis tous les jours dans la plus totale impunité, a dénoncé Mme Gilles, précisant que, de juillet 2021 à aujourd’hui, plus de 2 929 personnes, civils et policiers confondus, ont été exécutées dans les rues, chez elles ou dans leur zone de résidence.  L’État n’a plus le monopole de la violence légitime, des zones entières étant contrôlées par des gangs armés qui sont, parfois, mieux armés et mieux équipés que les forces publiques.  Selon la représentante, plus de 155 foyers de gangs armés sont actifs sur l’ensemble du territoire national, dont 26 dans la seule ville de Port-au-Prince.  La situation est telle que près d’un tiers du pays est contrôlé par des gangs armés, a-t-elle souligné, avant d’évoquer le sort des femmes.  Faisant état de viols collectifs, notamment ces deux dernières années à Cité-Soleil, Butte-Boyer, Canaan, Source Matelas, Carrefour Feuilles et Petite-Rivière de l’Artibonite, elle a indiqué que rares sont les jeunes filles kidnappées qui n’ont pas été battues, maltraitées et violées.  Des scènes odieuses sont parfois publiées sur les réseaux sociaux par des bandits armés apparaissant à visage découvert « comme pour défier les forces de l’ordre qui assistent impuissantes à la montée vertigineuse de ces actes de cruauté », s’est-elle indignée. 

Face à ces violations systématiques des droits et des libertés, Mme Gilles a appelé à intensifier la lutte contre la corruption.  Outre le scandale des fonds PetroCaribe, dont les gestionnaires ne sont toujours pas jugés, elle a dénoncé l’absence de déclaration de patrimoine de 93% des députés et sénateurs à leur sortie de fonction.  La représentante a donc recommandé au Conseil de sécurité d’aider Haïti à renforcer sa gouvernance politique par la réforme de l’État, la réforme de la constitution et la création d’un climat sûr et stable pour l’organisation d’élections « correctes et propres ». Elle a aussi plaidé pour la création d’une unité spécialisée de lutte contre les gangs armés au sein de la Police nationale d’Haïti (PNH) et la tenue de procès exemplaires, notamment concernant les fonds PetroCaribe, les massacres de La Saline, de Carrefour Feuilles, de la plaine du Cul-de-Sac et de l’Artibonite, et les cas de viols. 

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. ANDREW HOLNESS, Premier Ministre de Jamaïque, s’est déclaré gravement préoccupé par la détérioration rapide de la crise alimentaire en Haïti.  Le plan de réponse humanitaire international doit être amplement financé, a-t-il exhorté, constatant que la situation humanitaire est encore aggravée par la crise sécuritaire, liée notamment à la circulation illicite d’armes et de munitions et à la violence des gangs.  L’insécurité a entraîné une montée de la justice d’autodéfense, qui menace d’intensifier la flambée de violence déjà alarmante et de saper les efforts visant à trouver une solution durable aux défis humanitaires, politiques et sécuritaires, a prévenu M. Holness. 

À ses yeux, toute solution doit être globale, axée à la fois sur les défis sécuritaires et socioéconomiques, et dirigée par les Haïtiens eux-mêmes. Toute solution doit être libre de toute influence géopolitique ou opportunisme politique, a-t-il poursuivi, mettant en garde la communauté internationale contre une forme de lassitude concernant Haïti.  Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) doit être suffisamment équipé pour fournir un appui solide à la Police nationale d’Haïti (PNH) afin qu’elle puisse lutter contre la montée de la violence et rétablir l’ordre, a-t-il encore plaidé, avant d’inviter le BINUH à travailler en étroite collaboration avec Haïti pour veiller à ce que son mandat réponde aux besoins et aux priorités du peuple haïtien.

La CARICOM, a ajouté M. Holness, a créé le Groupe de personnalités éminentes pour travailler avec les parties prenantes nationales haïtiennes, la société civile et tous les partenaires, en vue de réaliser un dialogue intra-haïtien inclusif.  L’objectif est d’élargir le consensus autour d’une voie déterminée par Haïti vers la paix, la stabilité et la démocratie.  À cette fin, le Premier Ministre a demandé au Gouvernement haïtien d’honorer les engagements pris et aux parties prenantes de coopérer.  Il a dit attendre de nouveaux progrès sur le front politique, indiquant que le Groupe de personnalités éminentes se rendra en Haïti la semaine à venir.  Assurant que la CARICOM continuera d’offrir à Haïti une aide humanitaire ainsi qu’une assistance en matière sécuritaire et électorale, il a appelé la communauté à aider le peuple haïtien à trouver une solution durable. 

M. ANDRÉS MONTALVO SOSA (Équateur) a estimé que la question d’Haïti est centrale pour préserver la confiance dans l’ONU et le multilatéralisme.  À cette aune, il a salué la visite « de solidarité » du Secrétaire général en Haïti, le 1^er juillet, ainsi que les récents déplacements d’autres hauts fonctionnaires de l’Organisation.  Le peuple haïtien attend maintenant des actions concrètes du Conseil de sécurité, qui a renforcé le BINUH l’an dernier en adoptant la résolution 2645 (2022). Cependant, a prévenu le représentant, la vitesse à laquelle la situation sécuritaire et humanitaire se détériore dépasse les capacités institutionnelles de toute mission politique spéciale. Chargé de soutenir la stabilité politique et la bonne gouvernance, le BINUH a favorisé selon lui l’élargissement du dialogue haïtien et appuyé les efforts visant à mettre en œuvre les engagements politiques.

Pour le représentant, il faut cesser de répéter la « contradiction » selon laquelle prendre des mesures concrètes impliquerait en premier lieu d’organiser des élections.  En effet, l’organisation d’un scrutin demande des ressources sécuritaires que la Police nationale d’Haïti (PNH) ne peut assumer sans appui international.  À cet égard, a-t-il rappelé, le Secrétaire général a recommandé en dernier recours, dans sa lettre du 8 octobre 2022, un « engagement plus robuste de la part des Nations Unies, sous la forme d’une opération de maintien de la paix, si aucune mesure décisive n’est prise d’urgence par la communauté internationale ».  Ajoutée à la note préparée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), l’action du Conseil est essentielle si l’on veut éviter des répercussions sans précédent en Haïti et dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, a-t-il conclu.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a condamné la violence sexuelle en cours en Haïti et a déploré l’impact de la crise sur les femmes et les filles.  Il a relevé que la violence des gangs empêche la fourniture des services essentiels tels que les services de santé et d’éducation, avant de rappeler que les États-Unis avaient alloué 110 millions de dollars à Haïti sous forme d’aide humanitaire cette année. 

Le représentant a fait observer que la prolifération des armes est un obstacle à la résolution de la crise.  C’est fort de ce constat que les États-Unis sont engagés à lutter contre la propagation des armes légères et de petit calibre.  Ils ont aussi créé un service qui collabore avec la police haïtienne pour poursuivre les responsables des principales violations de droits de l’homme. Le représentant a rappelé que la population haïtienne avait demandé l’aide de la communauté internationale, et que cette demande avait été appuyée par le Secrétaire général de l’ONU lors de sa visite dans le pays le 1^er juillet dernier.  Les États-Unis soutiennent le déploiement d’une force internationale en Haïti, afin d’appuyer le travail de la police nationale, a conclu le représentant. 

Pour M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), la situation alarmante et la crise multiforme que traverse Haïti sont bien connues de ce Conseil.  Le peuple haïtien a besoin aujourd’hui d’une action urgente, concertée, ciblée et orientée vers la transformation du quotidien des populations.  Il faut mettre en œuvre le plan de réponse humanitaire estimé à 720 millions de dollars afin de secourir les 600 000 Haïtiens dans le besoin. 

Sur le plan politique, les A3 encouragent les efforts de dialogue inclusif pour parvenir au consensus le plus large et le plus représentatif possible sur la tenue d’un forum politique national.  Le représentant a pris note de l’appel adressé au Conseil de transition pour qu’il mette en place un groupe d’experts pour réviser la Constitution ainsi qu’un conseil électoral provisoire. 

Rappelant les bons offices des organisations régionales en Haïti, le représentant a demandé que ces actions accompagnent la volonté des Haïtiens à prendre en main leur destin.  Pour les A3, il est fondamental de lutter contre la violence afin de restaurer l’autorité de l’État, de réhabiliter les acteurs économiques, d’endiguer les violations des droits de l’homme, de restaurer les systèmes scolaires et de santé et de relever l’économie.  Les A3 souhaitent la désignation d’un expert des Nations Unies sur les questions des droits de l’homme. 

Le représentant a appelé à financer le programme de soutien à la police haïtienne pour assurer la sécurité de la population et a déploré que seuls 17 millions de dollars aient été recueillis à ce jour.  Il a aussi appelé à appuyer davantage le secteur de la justice, déplorant l’inaboutissement de certaines affaires judiciaires classées sans suite.  La sécurité alimentaire des enfants doit être prise à bras-le-corps pour éviter qu’elle ne dégénère et que ces effets durables ne s’étendent. 

Les A3 soutiennent les initiatives du Secrétaire général visant à inscrire Haïti parmi les pays qui ont besoin d’aide d’urgence.  Les actions doivent viser à redonner à Haïti la capacité à produire, à offrir des perspectives d’emploi pour les jeunes, pour qui l’émigration ne doit plus être le seul espoir de salut, et pour permettre au pays de répondre aux catastrophes naturelles et aux épidémies qui menacent cycliquement son tissu social.  Le représentant a appelé les bailleurs de fonds à renforcer leur engagement envers Haïti dans le cadre d’actions coordonnées et durables.  En dépit de la crise multiforme qui sévit en Haïti, ce pays ne doit absolument pas être oublié, a-t-il conclu. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a souligné le cycle de violence sans précédent que connaît Haïti.  La crise alimentaire, aggravée par les conséquences des changements climatiques, est aiguë et attise l’instabilité, a fait observer la représentante, qui a demandé une action audacieuse et immédiate pour remédier à la situation dans le pays.  La priorité doit être la lutte contre la violence, a-t-elle ajouté, en demandant la pleine application des sanctions.  Elle a demandé que les auteurs de violence sexuelle soient traduits en justice.  Enfin, elle a appuyé le mandat du BINUH et souligné le rôle clef de ce dernier dans la promotion du dialogue intra-haïtien.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a exhorté la communauté internationale à se mobiliser de toute urgence pour Haïti, appelant au déploiement d’une force en appui à la Police nationale d’Haïti (PNH), y compris via un engagement plus robuste des Nations Unies sur le terrain.  Les Haïtiens appellent la communauté internationale à l’aide et, collectivement, nous devons être à la hauteur, a—t-il affirmé.  Le représentant a appelé à agir maintenant, « au risque de constater, pour les générations à venir, les séquelles de la violence et du délitement social ».  Il a encouragé un dialogue politique inclusif, invitant les parties à dépasser les intérêts personnels et à faire preuve d’esprit de responsabilité.  Selon lui, l’objectif demeure l’organisation d’élections démocratiques lorsque les conditions sécuritaires seront réunies. Dans cette perspective, il a encouragé les acteurs politiques haïtiens à s’accorder sur la nomination d’un Conseil électoral provisoire inclusif. 

Deux ans presque jour pour jour après l’assassinat du Président Jovenel Moïse, il est impératif de renforcer la lutte contre l’impunité en Haïti, a poursuivi le représentant.  Il a appelé le Conseil de sécurité à rapidement adopter de nouvelles sanctions contre les criminels qui brutalisent la population haïtienne.  Il a promis que la France restera engagée pour faciliter l’aide humanitaire, en particulier sur les plans sanitaire et alimentaire.  Les pays de la région peuvent jouer un rôle déterminant, a-t-il souligné, avant de saluer l’engagement de la CARICOM en faveur d’Haïti, ainsi que les actions de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).  Le renouvellement du mandat du BINUH est une occasion de marquer notre détermination, a-t-il ajouté, indiquant que la France soutient son renforcement, en particulier sur le plan de la sécurité et de la justice. 

M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a exprimé sa préoccupation face à la détérioration continue des droits humains, de l’insécurité alimentaire et de la violence des gangs, qui affecte aujourd’hui tous les aspects de la vie à Port-au-Prince, une situation que vient encore compliquer l’émergence des groupes d’autodéfense.  Il est, à ses yeux, évident que la Police nationale d’Haïti (PNH) ne dispose pas de l’expertise et des ressources nécessaires pour faire face à ces défis, malgré la multiplication des appels au déploiement d’une force d’appui internationale. Le rétablissement de l’ordre institutionnel demande un consensus politique national, a-t-il dit, se félicitant à cet égard de l’appui au dialogue lancé par la CARICOM et de l’engagement du Premier Ministre haïtien à mettre en place un gouvernement d’unité nationale, procéder à la nomination d’un conseil électoral provisoire et élargir la composition du Haut Conseil de transition. 

Le représentant s’est dit confiant que le régime de sanctions adopté l’an dernier par le Conseil permettra de couper les liens qui existent entre l’élite politique et économique haïtienne et les gangs, tout en prenant note de la récente visite du Comité des sanctions créé par la résolution 2653 (2022). Alors que se poursuivent les négociations en vue du renouvellement du mandat du BINUH, il est vital selon lui d’en augmenter les ressources et les capacités sécuritaires, en tenant compte des aspirations des parties prenantes haïtiennes.  Enfin, face à l’escalade des crises dans le pays, le délégué a jugé impérative une réponse humanitaire conséquente. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a dénoncé la violence et l’impunité des gangs en Haïti.  Le Conseil doit répondre aux appels à l’aide, a affirmé la représentante, en rappelant que le premier défi à régler est celui de l’insécurité.  Elle s’est dite favorable au déploiement d’une force internationale pour épauler la police, afin de démanteler les gangs et rétablir l’ordre.  La communauté internationale doit coopérer avec les parties prenantes haïtiennes, a-t-elle ajouté, avant d’exhorter celles-ci à privilégier le dialogue. Elle a souhaité que puisse prévaloir un esprit d’unité nationale.  Enfin, elle a dit attendre avec impatience le renouvellement du mandat du BINUH.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) s’est dit préoccupé par le nouveau cycle de violence entre les gangs et les groupes d’autodéfense et a dit craindre une autre escalade.  Les autorités locales étant dépassées, il a jugé que le Conseil doit user de toute son influence pour traiter des facteurs et des causes sous-jacentes de cette situation d’instabilité et d’insécurité.  La mise à jour de la liste des individus soumis aux sanctions peut contribuer à obtenir des résultats concrets sur le terrain, a-t-il poursuivi, en appelant le Conseil à travailler à la prévention des flux d’armes vers Haïti et à la poursuite judiciaire de ceux qui facilitent et bénéficient de cette situation.  Toute initiative, a-t-il averti, doit être assortie d’objectifs clairs et définis avec précision ainsi que d’un mandat réaliste et réalisable.  Il est important, a souligné le représentant, que les programmes humanitaires soient bien distincts. 

Inquiet de la situation humanitaire et des nombreux actes de violence sexuelle imputables aux gangs, le représentant a appelé la communauté internationale à renforcer les capacités des institutions haïtiennes de traduire en justice les auteurs de tels actes mais aussi de créer un environnement favorable aux enfants qui souffrent des violations de leurs droits.  Le représentant a conclu, en exhortant les autorités haïtiennes à élaborer une feuille de route inclusive et exhaustive pour le renforcement des institutions et de l’état de droit afin de favoriser la transition démocratique et un cadre électoral inclusif. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a estimé que le rôle que joue le BINUH pour la paix et la sécurité en Haïti demeure essentiel, et c’est pourquoi le Japon soutient pleinement la prorogation de son mandat, qui arrive à échéance le 15 juillet. 

Selon la représentante, le travail du BINUH ne peut toutefois que compléter les efforts menés par les Haïtiens.  Les élections doivent se dérouler dans un cadre libre, équitable et transparent, avec une participation inclusive pour la stabilité à moyen et long terme d’Haïti, a—t-elle plaidé.  Elle a relevé que la réforme institutionnelle, en particulier dans les secteurs de la sécurité et de la justice, est également essentielle.  De même, des institutions solides, efficaces et dignes de confiance sont essentielles pour lutter contre la corruption et l’impunité. 

Le Japon poursuivra son soutien par des initiatives bilatérales et multilatérales, comme le Fonds commun des Nations Unies.  En outre, la participation active des organisations régionales est louable, a ajouté la représentante, qui a salué le fait qu’au cours des récentes réunions de l’Organisation des États américains et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), il a été réaffirmé l’engagement en faveur de la sécurité, la démocratie, la promotion et la protection des droits de l’homme en Haïti.

M. ZHANG JUN (Chine) a déploré la détérioration de la situation en Haïti alors que l’impasse politique se poursuit sur fond de violence des gangs et d’insécurité alimentaire.  Il s’est dit favorable aux mesures collectives prises par les agences internationales afin de fournir une aide humanitaire à Haïti.  En l’absence d’un gouvernement « légitime », tout effort provenant de l’extérieur du pays est selon lui voué à l’échec.  La clef du succès consiste donc à faire avancer le processus de transition dans les meilleurs délais, tout en respectant les choix du peuple haïtien.  Il incombe par ailleurs aux partis politiques haïtiens de mener des consultations politiques afin de forger le plus large consensus possible au sujet de la transition et de créer les conditions propices à la tenue d’élections transparentes et régulières, a-t-il argué. 

Le représentant a dit espérer que le BINUH saura jouer son rôle conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité.  Endiguer la violence des gangs est une condition essentielle pour atténuer la situation humanitaire et faire avancer le processus politique, comme le prévoit la résolution 2653 (2022), a-t-il relevé. Pour mettre un terme à la violence, il est essentiel que la communauté internationale contribue à la lutte contre les flux illicites et le trafic des armes, a ajouté le délégué, qui a noté que, malgré la multiplication des appels en faveur du déploiement d’une force internationale, « aucun pays n’a annoncé le moindre acte concret en ce sens ».  Dans l’attente d’une proposition « viable et tangible », le Conseil devrait selon lui prioriser des mesures d’embargo sur les armes, avec l’appui du peuple haïtien. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a déploré les affrontements entre les gangs et la population civile haïtienne, constatant que l’État n’est plus un recours contre l’insécurité.  Il a estimé qu’une solution de long terme en Haïti n’est possible que si un large consensus est forgé.  À cet égard, il a loué les efforts de médiation de la CARICOM et estimé que la situation actuelle découle de longues années d’ingérences extérieures. Le représentant a par ailleurs déploré le manque de progrès en ce qui concerne l’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse, il y a deux ans.  Il a plaidé pour un appui international « raisonnable » et pour un renforcement des capacités du BINUH.  La priorité doit être la recherche d’une solution politique, a insisté le délégué. Enfin, après s’être dit favorable à l’inscription d’individus bien identifiés sur la liste des sanctions, il a jugé que le déploiement d’une « force étrangère » est loin d’être une panacée et a mentionné les voix en Haïti qui s’y opposent. « Il convient d’écouter ces voix, non pas les museler », a-t-il conclu. 

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a demandé des mesures pour prévenir la prolifération illicite et le détournement d’armes et de munitions en Haïti. La Suisse est prête à travailler avec les autres membres du Conseil en vue d’une force de soutien à la Police nationale d’Haïti, a assuré le représentant, qui a condamné les violences sexuelles et basées sur le genre commises dans le pays.  Il est essentiel de renforcer les capacités du BINUH afin de lutter contre ce fléau, notamment par le biais de ressources humaines spécialisées additionnelles dans le renouvellement de son mandat, a-t-il ajouté. Les victimes et survivants de ces violences doivent bénéficier d’un accès aux soins et les personnes responsables doivent être jugées.  S’agissant des violations graves des droits de l’enfant, la Suisse soutient l’inclusion de mesures relatives à la protection de l’enfance dans le renouvellement du mandat du BINUH. 

L’accès à une assistance humanitaire sûre, rapide et sans entrave reste essentiel pour la population dans le besoin, a déclaré le représentant.  Il a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes d’alerte précoce ainsi que des systèmes agricoles résilients, afin d’atténuer l’impact des changements climatiques sur la sécurité alimentaire. 

Une réponse aux crises complexes affectant le pays ne pourra être trouvée que par le biais d’un dialogue intra-haïtien, a poursuivi le représentant, qui a encouragé la recherche du compromis par toutes les parties, afin de proposer une réponse politique collective et inclusive.  Il s’est également prononcé en faveur de la poursuite du dialogue régional.  Il a appelé au rétablissement de l’état de droit, notamment par le biais d’une réforme du système judiciaire et pénitentiaire, afin de lutter efficacement contre l’impunité et de poser les fondements d’une paix durable.  Ce conseil doit faire preuve d’unité dans le renouvellement du mandat du BINUH afin de lui permettre de remplir efficacement sa mission, a conclu le représentant.

M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a estimé qu’en plus d’être confronté à une grave crise sécuritaire, le peuple haïtien a besoin de stabilité politique. À cet égard, il a salué la récente réunion des parties prenantes organisée en Jamaïque par la CARICOM.  Il a dit espérer que le soutien régional encouragera les efforts nationaux en cours.  Le représentant a ainsi appelé tous les acteurs à s’engager de manière constructive pour préparer la tenue d’élections législatives et présidentielle inclusives, libres et équitables, dès que la situation sécuritaire locale le permettra.  Pour compléter les actions régionales et nationales, il importe également de s’assurer que le BINUH a les capacités pour s’acquitter de son mandat, a-t-il ajouté. Enfin, après avoir évoqué les discussions sur le renouvellement du mandat du BINUH qui auront lieu dans les prochains jours, il a assuré que le Royaume-Uni continuera de soutenir les efforts du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale pour faire face à cette crise urgente.

M. JEAN VICTOR GENEUS, Ministre des affaires étrangères et des cultes d’Haïti, s’est félicité de la récente visite du Secrétaire général en Haïti, au cours de laquelle il a réclamé à nouveau le déploiement rapide d’une force internationale robuste pour combattre les gangs, appel renouvelé le 4 juillet dernier à l’occasion du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM. Il a également noté que l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti a lui aussi plaidé en faveur du déploiement d’une telle force, dressant un tableau très sombre de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays. 

Haïti traverse actuellement une crise complexe sans précédent marquée par des défis sécuritaire, politique et humanitaire aigus, « qui ne manquent pas de choquer la conscience universelle », a déploré le Ministre. Près de la moitié de la population est affectée par l’insécurité alimentaire et la résurgence du choléra, une situation aggravée par des inondations et des séismes.  À l’approche du renouvellement du mandat du BINUH, les attentes du Conseil « n’ont pas été comblées », a-t-il reconnu, en espérant que le nouveau mandat du Bureau permettra le retour de la stabilité politique et l’organisation d’élections inclusives et transparentes, « dès que les conditions sécuritaires et logistiques le permettront ».  Après la mise en place du Haut Conseil de transition (HCT) et la reprise de la Cour de cassation, le Premier Ministre haïtien entend poursuivre le dialogue politique, le processus de nomination du conseil électoral provisoire, ainsi que la formation d’un gouvernement d’union nationale, a-t-il affirmé. 

« Haïti réclame, une fois de plus, le bénéfice de l’urgence », a poursuivi M. Geneus, pour qui la « grande famille onusienne » ne peut continuer à ignorer la demande de l’un de ses États Membres en proie à de graves défis sécuritaires, politiques et humanitaires.  Il a souhaité à cet égard un large consensus au sein du Conseil sur une résolution portant sur la situation en Haïti. L’ONU, par le biais du Conseil de sécurité, porte « la responsabilité morale d’empêcher le naufrage d’Haïti », a conclu le Ministre, en renouvelant la demande de son pays d’une assistance internationale robuste pour appuyer les efforts de la PNH dans sa lutte contre les gangs armés.

M. ROBERTO ÁLVAREZ GIL, Ministre des affaires étrangères de la République dominicaine, a estimé qu’une réponse positive doit être apportée à la demande persistante du Premier Ministre haïtien de déployer une force multinationale pour appuyer la police nationale haïtienne.  « C’est la seule mesure qui permettra de rétablir la sécurité et de créer l’environnement nécessaire pour stabiliser le pays et permettre la tenue d’élections démocratiques », a-t-il estimé.  Pour le Ministre, le seul BINUH ne peut être une réponse à la crise que traverse Haïti aujourd’hui.  Il a souhaité que le consensus nécessaire puisse être atteint au sein de la classe politique haïtienne pour progresser vers la stabilité et la démocratie. 

Le Ministre a salué les récentes déclarations du Secrétaire d’État américain approuvant l’envoi d’une force internationale pour aider à stabiliser Haïti, estimant que « toutes ces initiatives visant à rétablir la sécurité et la gouvernance démocratique en Haïti sont nécessaires ».  Il a rappelé que le niveau d’insécurité en Haïti avait conduit de nombreuses entreprises à fermer définitivement leurs portes ou à limiter leurs opérations.  Nous sommes à un tournant en Haïti et c’est le devoir des élites haïtiennes de se montrer à la hauteur de la situation, a conclu le Ministre.

M. FRANÇOIS JACKMAN (Barbade), qui s’exprimait au nom du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social (ECOSOC), a appelé la communauté internationale à agir sans plus attendre pour aider Haïti à rétablir la sécurité et créer un environnement propice à la tenue d’élections libres et équitables.  Pour ce faire, a fait valoir le représentant, il convient d’endiguer les flux d’armes et de munitions, de renforcer la Police nationale d’Haïti (PNH), le système judiciaire et l’état de droit, de protéger les droits humains, de lutter contre les violences sexuelles et sexistes, de travailler au niveau communautaire pour réduire la violence et d’exercer une pression directe sur ceux qui fomentent la violence et l’instabilité par la mise en œuvre de sanctions.  Il a également prôné une approche globale comprenant des mesures urgentes en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de développement, arguant que les actions immédiates visant à aider Haïti à rétablir la sécurité doivent s’accompagner d’efforts pour s’attaquer aux causes profondes de la violence dans le pays: l’extrême pauvreté, la corruption, l’impunité et la collusion entre les sphères politique et économique. 

Alors que les besoins en aide humanitaire ont doublé l’an dernier, le représentant a exhorté la communauté internationale à y répondre d’urgence dans le cadre du Plan de réponse humanitaire 2023, dont moins de 23% sont financés à ce jour.  Il importe aussi, selon lui, d’investir dans le développement durable d’Haïti afin de renforcer sa résilience, notamment celle de ses systèmes alimentaires.  Sur le plan politique, il a estimé que l’accord du 21 décembre et la mise en place du Haut Conseil de la transition sont des étapes qui permettent de construire un consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes.  Pour cela, a-t-il ajouté, il faut continuer d’encourager les parties prenantes haïtiennes à redoubler d’efforts pour garantir un dialogue politique national large et inclusif, incluant les femmes et les jeunes. Enfin, réaffirmant l’importance du soutien actif et de l’expertise des Nations Unies dans cette période critique, il a demandé au Conseil de renouveler le mandat du BINUH pour une période de douze mois.

Lors de la réunion d’information semestrielle du Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) approuvant le Plan d’action global commun sur le programme nucléaire iranien (PAGC), ses membres n’ont pu que constater que les négociations visant à faire revenir les différentes parties à sa mise en œuvre complète et effective sont toujours dans l’impasse.  La plupart des membres du Conseil ont pourtant réaffirmé, avec la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, que le PAGC reste la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et pour permettre à l’Iran de réaliser pleinement son potentiel économique. 

Au nom du Haut Représentant de l’Union européenne, qui assume le rôle de Coordonateur de la Commission conjointe du PAGC, le représentant de l’UE a rappelé qu’en juillet 2022, celle-ci avait proposé un texte de compromis devant permettre aux États-Unis de revenir dans le PAGC, qu’ils ont quitté en 2018, et à l’Iran de reprendre la pleine mise en œuvre des engagements qu’elle a suspendus après le retrait des États-Unis.  Malheureusement, a déploré M. Olof Skoog, il n’a pas été possible de parvenir à un accord à ce moment-là et, depuis lors, un environnement propice pour rétablir l’accord a fait défaut. 

Pourtant, comme l’a rappelé Mme DiCarlo, tous les participants au Plan ainsi que les États-Unis avaient réaffirmé, lors du précédent examen semestriel, le 19 décembre dernier, qu’un retour à la mise en œuvre complète et effective du Plan était la seule option viable pour résoudre le problème nucléaire iranien.  Une position réaffirmée aujourd’hui par la plupart des membres du Conseil.  Le texte de compromis de l’UE est toujours sur la table comme point de départ potentiel de tout effort renouvelé pour remettre le PAGC sur les rails, a d’ailleurs souligné M. Skoog.  Le représentant de l’Iran a réaffirmé que les mesures prises par son pays sont réversibles et dépendent de la levée des sanctions, ajoutant que l’Iran était disposée à reprendre les négociations dès lors que les autres parties en auront exprimé le souhait.  Il a aussi assuré que l’Iran était déterminée à mener un programme nucléaire pacifique et a invité à ne pas répéter « comme des perroquets » ce que dit le « régime israélien ». 

Signataire, comme tous les membres permanents du Conseil, de l’Accord de Vienne qui a mis en place le PAGC, le Royaume-Uni a reproché à l’Iran d’avoir refusé des textes « viables » qui auraient permis à toutes les parties de revenir au PGAC et d’avoir fait le choix de l’escalade nucléaire.  C’est également la position qu’a exprimée la France, qui a déploré que l’Iran ait maintenu en 2022 des exigences qu’il savait inacceptables et lui a imputé « l’entière responsabilité » de l’échec du compromis.

La Fédération de Russie a pour sa part exhorté les États-Unis à revenir au PAGC au lieu de tenter d’interrompre les négociations et d’en faire reposer la responsabilité sur l’Iran.  Le représentant russe s’est par ailleurs dit « frappé et perplexe » devant « l’exposé politisé » de l’Union européenne, estimant que cette dernière avait outrepassé son rôle de Coordonnateur de la Commission conjointe. Rappelant l’adoption par consensus du rapport de la Facilitatrice –la représentante de Malte- chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), le représentant russe a néanmoins reproché à ce texte de ne pas parler du retrait unilatéral des États-Unis du PAGC ni des sanctions unilatérales imposées à l’Iran, qu’il a dénoncées.  À cet égard, Mme DiCarlo a réitéré l’appel du Secrétaire général aux États-Unis pour qu’ils lèvent leurs sanctions ou y renoncent. 

Le représentant russe a par ailleurs dit sa perplexité face au fait que le rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) fasse référence à la mise en œuvre par le Secrétariat d’enquêtes sur des informations ou encore de présentation au Conseil de conclusion quant à certaines violations de l’Annexe B de la résolution.  Toute mesure non consensuelle constitue des violations de la Charte des Nations Unies et des provocations visant à saper la bonne mise en œuvre de la résolution, a fait savoir la Fédération de Russie, qui a en revanche mis en avant la signature, en mars, d’une déclaration commune de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Iran relative aux rencontres de haut niveau. 

Cette signature a été saluée par de nombreux membres du Conseil comme une avancée positive, puisqu’elle vise à accélérer le règlement des questions de garanties en suspens et à permettre à l’AIEA de mettre en œuvre d’autres activités appropriées de vérification, de contrôle et de rapports.  L’Iran a été encouragée à poursuivre dans cette direction afin de rétablir sans tarder les capacités de surveillance de l’Agence. 

Plusieurs membres du Conseil, et en premier lieu les États-Unis et le Royaume-Uni, ont par ailleurs dénoncé la fourniture par l’Iran de drones à la Fédération de Russie, qui les utilise contre l’Ukraine, ainsi que de drones et de missiles balistiques aux houthistes du Yémen.  Ces matériaux figurant dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles, leur transfert sans l’accord préalable du Conseil constitue une violation de la résolution 2231 (2015), s’il n’a pas reçu l’approbation préalable du Conseil, comme l’a rappelé la Suisse. 

La livraison à la Fédération de Russie de drones iraniens utilisés dans le cadre du conflit ukrainien avait amené la présidence britannique à accepter que l’Ukraine participe à la séance, ce qui a provoqué un incident avec la Fédération de Russie.  Celle-ci a tenté de s’y opposer par une motion d’ordre, rappelant que jamais un État non membre du Conseil et non partie au PAGC n’avait été autorisé à prendre part à une séance sur ce sujet.  Le vote demandé par le représentant russe s’est conclu par 12 voix en faveur de la participation, 2 contre (Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Mozambique). Le représentant de l’Ukraine a notamment rappelé que plus de 1 000 drones iraniens avaient été utilisés contre son pays par la Fédération de Russie. 

NON-PROLIFÉRATION (S/2023/473, S/2023/479, S/2023/488)

Motion d’ordre préalable

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté une motion d’ordre pour demander comment la présidence du Conseil, assurée par le Royaume-Uni, pouvait justifier la participation de l’Ukraine à cette réunion au titre de l’article 37 du règlement provisoire.  Contrairement à l’Allemagne et à l’Iran, les autres États non membres du Conseil invités à participer à la séance, l’Ukraine n’est pas partie au Plan d’action global commun (PAGC), a-t-il fait valoir. 

La Présidente du Conseil a répondu avoir accepté cette demande de l’Ukraine après avoir consulté tous les membres du Conseil de sécurité, qui se sont prononcés majoritairement en faveur.

Le représentant de la Fédération de Russie a rétorqué qu’il s’agissait d’une question bien plus profonde en soulignant que jusque-là, les discussions sur la question extrêmement sensible du Plan d’action global commun avaient toujours été strictement limitées aux membres du Conseil de sécurité et aux participants du PAGC, et qu’il n’avait jamais été donné suite aux demandes de parties autres, afin d’éviter la politisation de ces échanges.  Il a reproché à la présidence britannique de vouloir détruire cette pratique « pour des raisons de conjoncture » et de chercher à « ukrainiser » toutes les discussions au Conseil de sécurité. En conséquence, il a demandé un vote du Conseil sur la participation de l’Ukraine à la séance

Le représentant des États-Unis a exhorté les membres du Conseil à voter pour permettre à l’Ukraine de participer à cette réunion.  Il a ajouté que la Russie a violé, comme l’Iran, les obligations prévues au titre de la résolution 2231 (2015) en participant à des transferts de drones sans obtenir l’autorisation préalable du Conseil. Nous avons vu que la Russie utilise des drones iraniens pour attaquer des infrastructures et des habitations en Ukraine, a poursuivi le représentant.  Sur cette base, il a jugé qu’il serait inacceptable de refuser à l’Ukraine de prendre la parole lors de cette réunion alors que ce pays subit les conséquences des violations de la résolution 2231 (2015). 

La Présidente du Conseil de sécurité a dit avoir appliqué au pied de la lettre le règlement provisoire du Conseil de sécurité et son article 37 sur cette question, avant de mettre aux voix la proposition visant à inviter le représentant de l’Ukraine à participer à cette réunion. 

Le Conseil a voté en faveur de la participation de l’Ukraine par 12 voix pour, 2 voix contre (Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Mozambique).  En conséquence, la présidence a autorisé l’Ukraine à participer à cette réunion.

Après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a souligné que ce sont les États-Unis qui sont à l’origine de cette requête et rappelé que ce sont également eux qui sont à l’origine de la crise du PAGC depuis 2018.  Il faudra déterminer les conséquences de cette décision sur le cours des négociations sur le PAGC, a-t-il mis en garde, reprochant en outre au Royaume-Uni de ne rien avoir appris de sa présidence du Conseil de 2022 et d’abuser du siège de la présidence du Conseil pour faire prévaloir des intérêts nationaux.  Il a invité les membres du Conseil de sécurité à en tirer les conséquences.

Déclarations

Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a fait le point avec les membres du Conseil sur le Plan d’action global commun (PAGC) et la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Elle a rappelé que, lors de sa dernière intervention au Conseil sur cette question en décembre 2022, tous les participants au Plan et les États-Unis avaient réaffirmé qu’un retour à la mise en œuvre complète et effective du Plan était la seule option viable pour résoudre le problème nucléaire iranien.  Pourtant, six mois plus tard, les négociations visant à rétablir le Plan sont toujours dans l’impasse, a déploré la Secrétaire générale adjointe. 

La diplomatie est le seul moyen de régler efficacement la question du nucléaire iranien, a insisté Mme DiCarlo, pour qui il est essentiel que toutes les parties renouent le dialogue le plus rapidement possible et parviennent à un accord sur les questions en suspens.  Dans ce contexte, elle a réitéré l’appel lancé par le Secrétaire général aux États-Unis pour qu’ils lèvent leurs sanctions ou y renoncent, comme le prévoit le PAGC, et pour qu’ils accordent des dérogations en ce qui concerne le commerce du pétrole avec la République islamique d’Iran.  Elle s’est aussi fait l’écho de son appel à l’Iran pour qu’il revienne sur les mesures qu’il a prises et qui ne sont pas conformes aux engagements pris en matière nucléaire dans le cadre du Plan.  Elle l’a en outre exhorté à répondre aux préoccupations soulevées par les participants au Plan et par d’autres États Membres en ce qui concerne l’Annexe B de la résolution 2231  (2015).

Mme DiCarlo est revenue sur la déclaration commune publiée en mars dernier par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Iran, qui vise à accélérer le règlement des questions de garanties en suspens et à permettre à l’AIEA de mettre en œuvre d’autres activités appropriées de vérification, de contrôle et d’établissement de rapports.  Dans son rapport de mai 2023, l’AIEA a indiqué que, conformément à cette déclaration commune, elle avait installé des caméras de surveillance dans les ateliers où sont fabriquées les pièces des centrifugeuses.  Toutefois, l’Agence n’est toujours pas en mesure de vérifier le stock d’uranium enrichi dans le pays.  Selon ses estimations, l’Iran dispose désormais d’un stock total d’uranium enrichi plus de 20 fois supérieur à la quantité autorisée dans le cadre du PAGC, a précisé la Secrétaire générale adjointe, et cela comprend des quantités accrues d’uranium enrichi à 20% et à 60%. 

Concernant les mesures restrictives prévues par l’Annexe B de la résolution 2231 (2015) et les dispositions relatives au nucléaire, Mme DiCarlo a précisé qu’aucune nouvelle proposition n’a été soumise à la procédure de passation de marchés au cours des six derniers mois.  Le Conseil a toutefois reçu 10 notifications pour certaines activités liées au nucléaire et conformes au Plan.  S’agissant des dispositions relatives aux missiles balistiques, l’Allemagne, la Fédération de Russie, la France, l’Iran, Israël et le Royaume-Uni ont fourni au Secrétaire général et au Conseil des informations concernant un vol d’essai d’un lanceur spatial effectué par l’Iran en mars de cette année.

La Secrétaire générale adjointe a dit avoir également examiné les informations relatives au paragraphe 4 de l’Annexe B, lequel concerne la fourniture, la vente ou le transfert, à destination ou en provenance d’Iran, de tous les articles, matières, équipements, biens et technologies énumérés dans le document S/2015/546 du Conseil, qui nécessitent l’approbation préalable du Conseil. Cette Annexe, a-t-elle rappelé, comprend la liste des vecteurs complets et des sous-systèmes, ainsi que des composants et équipements associés, y compris les missiles balistiques, les missiles de croisière et les autres systèmes de véhicules aériens sans pilote (UAV) d’une portée de 300 kilomètres ou plus.  

Au cours de la période considérée, l’ONU a reçu des informations du Royaume-Uni relatives à des pièces de missiles balistiques saisies par la marine royale britannique en février 2023, dans les eaux internationales du Golfe.  Le Royaume-Uni a partagé l’imagerie des composants saisis et son analyse selon laquelle les composants étaient d’origine iranienne et transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231, a expliqué Mme DiCarlo.  Dans leurs réponses, l’Iran et la Fédération de Russie ont déclaré qu’il n’y avait aucune preuve reliant le navire intercepté et sa cargaison à l’Iran, et aucune indication claire que les composants saisis étaient d’origine iranienne.  Pour sa part, le Secrétariat de l’ONU continue à analyser les informations disponibles.

Quant aux lettres reçues de l’Ukraine, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni concernant des transferts présumés de véhicules aériens sans pilote (UAV) de l’Iran vers la Fédération de Russie, d’une manière incompatible avec le paragraphe 4 de l’Annexe B, Mme DiCarlo a fait savoir que ces pays ainsi que les États-Unis avaient réitéré leur demande au Secrétariat d’examiner les débris de ces drones à Kyïv ou dans tout autre lieu approprié.  Pour leur part, les représentants permanents de l’Iran et de la Fédération de Russie ont contesté l’imagerie et les preuves présentées, comme ils ont contesté les affirmations selon lesquelles l’Iran avait transféré des drones à la Fédération de Russie d’une manière incompatible avec la résolution 2231. Le Secrétariat de l’ONU continue à analyser les informations disponibles, a assuré la Secrétaire générale adjointe ajoutant par ailleurs n’avoir reçu aucune information officielle faisant état d’actions incompatibles avec les dispositions de la résolution relative au gel des avoirs. 

En conclusion, Mme DiCarlo a affirmé que le PAGC reste la meilleure option disponible pour garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien et pour permettre à l’Iran de réaliser pleinement son potentiel économique. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, a rappelé qu’il y a un an, en juillet 2022, d’intenses efforts diplomatiques internationaux pour restaurer la mise en œuvre du PAGC étaient en voie d’achèvement.  Au début d’août 2022, le Haut représentant de l’UE, coordinateur de la Commission conjointe du PAGC, avait ainsi pu proposer un texte de compromis pour que les États-Unis reviennent dans le Plan et pour que l’Iran reprenne la pleine mise en œuvre de ses engagements.  Malheureusement, a-t-il déploré, il n’a pas été possible de parvenir à un accord à ce moment-là et, depuis lors, un environnement propice pour rétablir l’accord a malheureusement fait défaut.  Ce texte de compromis est toujours sur la table comme point de départ potentiel de tout effort renouvelé pour remettre le PAGC sur les rails, a néanmoins souligné le représentant.

M. Skoog a salué la déclaration conjointe de l’AIEA et de l’Iran, avant d’exhorter ce pays à poursuivre dans cette direction afin de rétablir sans tarder les capacités de surveillance de l’Agence.  Il a noté que les États-Unis avaient imposé des sanctions supplémentaires liées au programme nucléaire iranien, alors que pour sa part, l’Union européenne a levé ses sanctions.  Il a affirmé que le rétablissement du PAGC reste le seul moyen pour l’Iran de récolter tous les bénéfices relatifs au Plan et atteindre son plein potentiel économique, car ce rétablissement entraînera une levée complète des sanctions.

M. Skoog a dit son inquiétude face au soutien militaire apporté par l’Iran à la guerre d’agression en Ukraine, notamment par la livraison de drones. Il a appelé le Gouvernement iranien à cesser sa coopération militaire avec un pays qui viole tous les principes de la Charte des Nations Unies.  Tout transfert de certains drones de combat vers ou depuis l’Iran, sans l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, est contraire à la résolution 2231 (2015), a—t-il argué.  Pour le représentant, des mesures de désescalade sur le front nucléaire, si elles sont concrètes et reconnues par toutes les parties à l’accord et les États-Unis, contribueront à restaurer la confiance. 

S’exprimant en sa qualité de facilitatrice du Conseil de sécurité pour la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a indiqué que le quinzième rapport du facilitateur a été approuvé par les membres du Conseil lors de la réunion du 30 juin 2023.  Ce rapport, a-t-elle précisé, fournit un compte rendu factuel des activités menées selon le « format 2231 » du Conseil de sécurité pendant la période allant du 13 décembre 2022 au 30 juin 2023.  À l’occasion de cette réunion, les représentants du Conseil de sécurité ont examiné les conclusions et recommandations contenues dans le quinzième rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution. 

Au cours de la période considérée, 17 notes ont été diffusées au format « 2231 », a indiqué la facilitatrice, et 11 communications officielles ont été envoyées aux États Membres et au coordonnateur du Groupe de travail sur les achats de la Commission mixte.  Parmi celles-ci figuraient les deux rapports trimestriels réguliers publiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en février et mai 2023, ainsi qu’une mise à jour. 

Conformément à la résolution 2231 (2015), l’AIEA joue un rôle prépondérant dans la surveillance des activités nucléaires de l’Iran, et ses travaux donnent à la communauté internationale l’assurance que le programme nucléaire iranien est de nature exclusivement pacifique, a fait valoir Mme Frazier.  Aucune nouvelle proposition n’a été soumise au Conseil de sécurité par la voie des achats au cours de la période à l’examen, a-t-elle ajouté. 

Selon la facilitatrice, le Plan d’action global commun constitue le meilleur moyen pour atteindre les objectifs de non-prolifération nucléaire.  Il est à ses yeux essentiel que les parties respectent l’accord, « dans la lettre comme dans l’esprit », afin d’éviter les actions qui sapent la confiance et sa pleine mise en œuvre. 

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a dénoncé l’utilisation par la Russie de drones iraniens afin d’attaquer des infrastructures et des habitations en Ukraine, en violation de la résolution 2231 (2015).  Le week-end dernier, huit drones, utilisés par la Russie, ont frappé la capitale ukrainienne, a-t-il dit, en demandant l’envoi d’une mission d’enquête de l’ONU afin d’examiner les débris desdits drones.  La production de drones par l’Iran est une véritable menace et constitue une violation flagrante de la résolution 2231 (2015) », a affirmé le représentant, qui a indiqué que son pays avait fourni au Conseil des formations détaillées sur les drones iraniens utilisés sur le sol ukrainien. 

L’Iran continue de nier ses responsabilisés quant à l’emploi de ces drones contre des civils et infrastructures civiles en Ukraine, a accusé le représentant, qui a fait état du « malaise » de Téhéran.  Après avoir fait observer que ces drones sont similaires aux drones utilisés au Yémen par les houthistes, il a demandé au Secrétariat d’informer, sous 30 jours, ce Conseil sur l’emploi de drones iraniens en Ukraine.  « L’inaction ne peut être une option », a-t-il ajouté.

Le représentant a également a accusé l’Iran de continuer de procéder à des tirs de missiles balistiques et indiqué que son pays continuera de sanctionner les entreprises coopérant à de tels efforts.  Enfin, il a demandé la fin des provocations nucléaires iraniennes, en estimant que, sur ce dossier, l’autorité du Conseil était bafouée.

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a regretté la décision des États-Unis de quitter le Plan d’action global commun (PAGC) en 2018, de même que les mesures prises en réponse par l’Iran, qui ont sapé la lettre et l’esprit du PAGC.  Le représentant a déploré la perte de confiance entre ces deux parties, qui a rendu plus difficile le retour aux dispositions du Plan par l’ensemble des parties au PAGC.  Il faut faire preuve de prudence avant de déclencher les clauses de retour de la résolution 2231 (2015), a-t-il affirmé. 

Il faut aussi se concentrer sur ce qui est faisable, à savoir la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran, a ajouté le représentant, pour qui le PAGC a su se focaliser sur la question nucléaire et trouver un terrain d’entente autour d’un sujet limité, mais crucial.  Les transferts d’armements, l’utilisation d’armes conventionnelles et même l’évolution de la technologie balistique sont des questions sérieuses mais elles ne devraient pas entraver la pleine mise en œuvre du PAGC, a-t-il estimé.

Le représentant a exhorté les États à soutenir les efforts de l’ l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015).  Les déclarations du Directeur général de l’AIEA au Conseil des gouverneurs de l’Agence le 31 mai dernier font état de progrès dans les relations avec l’Iran, a-t-il noté, ajoutant que la coopération entre l’Iran et l’AIEA reste la meilleure voie pour assurer la transparence autour du programme nucléaire iranien.  Elle est essentielle pour restaurer la confiance afin de relancer le PAGC. 

Pour le Brésil, l’engagement n’est pas une récompense; la diplomatie, et non l’isolement, est le seul moyen de mener ces dossiers à une conclusion positive. Le représentant a fait valoir que la résolution 2231 (2015) le reconnaît lorsqu’elle souligne « l’importance des efforts politiques et diplomatiques pour trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran est exclusivement à des fins pacifiques ». 

Le récent accord signé en mai entre l’Arabie saoudite et l’Iran témoigne de la volonté de parvenir à une solution pacifique aux défis régionaux et de recourir au dialogue comme moyen de promouvoir la stabilité au Moyen-Orient, a estimé le représentant, qui a invité à saisir cet élan pour trouver la volonté politique de faire davantage par la diplomatie, pendant qu’il est encore temps. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a déploré que, malgré la volonté affichée par la plupart des parties de négocier un retour rapide au PAGC, aucune avancée n’ait été enregistrée ces six derniers mois.  Pourtant le Plan d’action global commun est un élément important du régime international de non-prolifération nucléaire et de la sécurité internationale, et, sa mise en œuvre rapide et complète par toutes les parties de leurs obligations est nécessaire, a-t-elle insisté.  À ses yeux, la « revitalisation » du PAGC est tributaire de trois aspects.  Premièrement, a-t-elle indiqué, le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fait état de progrès pour surmonter les questions en suspens concernant les garanties nucléaires ainsi que l’équipement de surveillance sur certains sites.  C’est un pas dans la bonne direction, a-t-elle estimé, ajoutant toutefois que, pour assurer à la communauté internationale que le programme nucléaire iranien est bel et bien pacifique, les autorités iraniennes doivent coopérer rigoureusement, de manière transparente et sans équivoque avec l’AIEA. 

En deuxième lieu, la représentante a regretté le développement et les essais de missiles balistiques de l’Iran, qui sont « incompatibles » avec la résolution 2231 (2015).  Elle s’est aussi alarmée des allégations de transferts, depuis l’Iran, de missiles balistiques et de drones vers des pays tiers, arguant que tout transfert d’articles, matériaux, équipements, biens et technologies contenus dans la liste du régime de contrôle de la technologie des missiles de 2015 est une violation de la résolution 2231 (2015), s’il n’a pas reçu l’approbation préalable du Conseil. À cet égard, la représentante a encouragé le Secrétariat à pleinement utiliser sa marge de manœuvre, afin d’examiner de manière indépendante les informations fournies et de donner suite aux invitations d’un examen sur place.  Des efforts diplomatiques urgents sont nécessaires afin d’éviter un délitement complet du PAGC, a-t-elle conclu. 

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a réitéré le soutien de son pays au PAGC, au motif qu’il renforce le régime international de non-prolifération et contribue à la paix et à la stabilité du Moyen-Orient.  Le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien doit être assuré par la pleine mise en œuvre du PAGC et par les activités de vérification et de surveillance de l’AIEA, a-t-elle souligné.  Selon elle, les garanties de l’Agence sont un élément fondamental du régime de non-prolifération nucléaire dans le cadre du Traité sur la non-prolifération.  La représentante a ensuite exprimé son inquiétude face à l’expansion du programme nucléaire iranien au-delà des limites des engagements pris dans le cadre du PAGC, et cela à la suite du retrait « regrettable » des États-Unis de l’accord.  Elle a émis l’espoir d’un retour immédiat au plein respect des engagements pris dans le cadre du PAGC par tous les pays concernés.

La restauration de l’accord global nécessitera un processus de confiance entre les pays concernés, en particulier entre les États-Unis et l’Iran, a ajouté la représentante.  Elle s’est par ailleurs déclarée préoccupée par une série d’allégations liées à d’éventuelles activités de prolifération de l’Iran, y compris le transfert de missiles, véhicules aériens sans pilote et autres technologies, à des destinataires à l’intérieur et à l’extérieur du Moyen-Orient.  À cet égard, elle a condamné fermement le transfert de drones iraniens vers la Russie.  Enfin, après avoir réaffirmé que seuls le dialogue et la coopération peuvent apaiser les tensions au Moyen-Orient, elle a salué l’accord de normalisation entre l’Iran et l’Arabie saoudite. 

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a regretté les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan d’action global commun (PAGC) à la suite d’actions unilatérales en contradiction avec les dispositions de l’accord entérinées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2231 (2015).  Selon lui, le dialogue dans le cadre de l’accord actuel demeure le meilleur moyen de traiter la question nucléaire iranienne.  Il a encouragé les parties à reprendre leurs discussions en vue de la mise en œuvre complète et effective du PAGC.  Il a cependant observé que le rapport de l’AIEA faisant état de la découverte de particules d’uranium hautement enrichi, non conformes au niveau d’enrichissement déclaré par l’Iran, suscite de vives inquiétudes. 

Le représentant a demandé instamment à l’Iran de se conformer à ses obligations découlant de la résolution 2231 (2015), notamment son Annexe B, tout en notant que le transfert de véhicules aériens sans pilote et d’autres types d’armes pourrait constituer une violation de l’accord.  Conformément aux dispositions du Traité sur la non-prolifération, le représentant a reconnu le droit des États de développer et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il s’est félicité à cet égard des réunions de haut niveau tenues en mars dernier entre l’AIEA et l’Iran.

En sa qualité nationale, Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a rappelé que le Plan d’action global commun (PAGC) constitue la meilleure option à disposition pour garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien.  Nous espérons que les parties renouvelleront leur engagement afin de parvenir à un accord, a-t-elle plaidé, estimant qu’une solution diplomatique reste possible.  Pour ce faire, elle a appelé à la pleine mise en œuvre des engagements découlant du PAGC. La représentante a également exhorté l’Iran à remédier aux préoccupations liées au renforcement de sa capacité d’enrichissement de l’uranium.  Nous appelons une nouvelle fois le Conseil à assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), a-t-elle conclu. 

M. GENG SHUANG (Chine) rappelant le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun, a noté les efforts de coordination de l’Union européenne pour des négociations entre les parties, avant de déplorer que les négociations se soient essoufflées en août 2022 alors qu’on était très proche de reprendre la pleine mise en œuvre du PAGC.  Le représentant a appelé préserver les gains durement engrangés et à restaurer l’intégrité du PAGC le plus tôt possible.  À cet égard, il a appelé les parties à s’efforcer de reprendre les pourparlers dès que possible. Rappelant qu’en mars dernier, l’Iran et l’AIEA ont publié une déclaration conjointe concernant les garanties en suspens et ont enregistré des progrès de fond quant à la vérification prochaine des questions de conformité.  Il a estimé que les autres parties devaient adopter une approche pragmatique avec l’Iran et remettre le Plan sur la bonne voie. 

La Chine soutient tous les efforts pour désamorcer les tensions concernant la question nucléaire iranienne.  Il faut reprendre les questions abordées auparavant de façon légitime avec toutes les parties concernées, a invité le représentant, qui a demandé que l’on s’abstienne de menacer de recourir à la force.  Comme le programme nucléaire iranien est arrivé à un tournant, les parties doivent faire preuve d’un esprit rationnel et éviter toute mesure qui pourrait exacerber les tensions susceptibles de s’éloigner de la solution diplomatique, a-t-il ajouté. Le Conseil doit jouer un rôle constructif sur la question, sachant que la résolution 2231 (2015) prendra fin cette année.  La Chine est attachée à un règlement diplomatique de la question nucléaire iranienne. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a appelé au dialogue et à la diplomatie pour garantir que le programme nucléaire iranien soit exclusivement pacifique, en plaidant en faveur d’une désescalade des tensions, d’une amélioration des relations diplomatiques et d’une plus grande coopération économique dans « notre région ».  Se disant consciente du fait que l’engagement diplomatique est essentiel pour répondre aux préoccupations concernant le programme nucléaire iranien et pour ouvrir la voie à une solution qui instaure la confiance nécessaire et garantisse que toutes les activités nucléaires de l’Iran sont exclusivement pacifiques, la représentante a argué que deux éléments sont essentiels pour garantir la sécurité nucléaire régionale et mondiale: le respect strict et en temps voulu des obligations internationales, y compris du PAGC, et la pleine coopération avec l’AIEA. 

À cet égard, la représentante s’est dite préoccupée par le fait que l’Iran cesse progressivement de respecter ses engagements en matière nucléaire au titre du PAGC depuis mai 2019, ce qui a conduit non seulement à un arrêt complet de la mise en œuvre de ces engagements, y compris les mesures de transparence et le protocole additionnel, mais aussi à une escalade alarmante.  Le programme d’enrichissement de l’Iran a atteint un niveau et une échelle injustifiables à des fins civiles, et dépasse de loin les limites fixées par le PAGC, a rappelé la représentante.  Elle a regretté que l’AIEA soit incapable de mener à bien ses importantes activités de vérification depuis près de deux ans maintenant, ce qui a entraîné un degré élevé d’incertitude et une perte de confiance ainsi qu’un défi à l’établissement d’une nouvelle base de référence pour ces activités.  Pour les Émirats arabes unis, il est indispensable que l’Iran respecte à nouveau pleinement ses engagements nucléaires, y compris les garanties du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA. 

La représentante a jugé particulièrement préoccupante la saisie de composants de missiles balistiques dans le golfe d’Oman par la marine britannique. L’évaluation du Royaume-Uni, selon laquelle ces composants sont d’origine iranienne et transférés d’une manière incompatible avec la résolution 2231 (2015) est profondément troublante, a-t-elle déploré, ajoutant que cette situation avait de graves répercussions sur la sécurité régionale et préoccupe vivement son pays.  Elle a donc appelé toutes les parties à respecter leurs obligations et à s’engager à mettre pleinement en œuvre la résolution 2231 (2015).

M. FERIT HOXHA (Albanie) a regretté que l’Iran soit déterminée, comme l’atteste ses actions, à se doter de l’arme nucléaire.  Il a également exprimé sa préoccupation face aux programmes de missiles balistiques iraniens capables de porter des charges nucléaires. Constatant en outre que les activités destructrices de l’Iran se propagent au-delà de sa région par le transfert d’armes aux houthistes et de drones à la Russie, le représentant a appelé le Secrétariat à faire toute la lumière sur la question.  Il a enfin demandé à l’Iran d’arrêter d’appuyer des politiques de terreur et de déstabilisation. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a réitéré que le PAGC constitue un compromis équilibré et une approche pragmatique pour aborder le programme nucléaire iranien dans la mesure où il permet à l’Iran de bénéficier des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Tout en rappelant que l’expiration de certaines des sanctions décrites à l’Annexe B de la résolution 2231 (2015) du Conseil était attendue, le représentant a constaté un niveau élevé de méfiance entre les parties à l’accord.  Les instruments relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaires étant des garanties fondamentales contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires, il a estimé que la résolution 2231 (2015) et le PAGC sont des initiatives multilatérales essentielles, facilitant l’adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Le délégué a donc invité les parties prenantes à faire preuve de flexibilité et à établir une feuille de route susceptible de mener à la pleine conformité avec ces instruments.  Il a également exhorté les parties à lever l’ensemble des sanctions unilatérales imposées à l’Iran, lesquelles ont un impact négatif sur le peuple iranien.  De même, ce pays doit selon lui annuler toute action non conforme à ses obligations, respecter son accord de garanties et mette en œuvre des mesures volontaires de transparence avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), comme prévu dans le PAGC.  À cet égard, il s’est félicité de la rencontre, en mars dernier, entre le Directeur général de l’AIEA et le Gouvernement iranien.  À ses yeux, seule une patiente diplomatie permettra de parvenir à un retour complet aux dispositions du Plan d’action global commun. 

« Nous sommes à un moment d’une particulière gravité dans l’historique du programme nucléaire iranien », a déclaré M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France).  Jamais le programme iranien n’a été aussi avancé, en totale violation des limitations définies par le Plan d’action global commun (PAGC), a alerté le représentant. Il a déploré que l’Iran ait refusé au cours de l’année 2022 plusieurs occasions diplomatiques de revenir au PAGC, en maintenant des exigences qu’il savait inacceptables.  L’Iran en porte selon lui « l’entière responsabilité ». 

En conséquence, il a appelé l’Iran à prendre des mesures de désescalade concrètes et vérifiables, ce qui passe notamment par la mise en œuvre intégrale et sans délai des engagements pris auprès de l’AIEA le 4 mars dernier.  Il a également dénoncé le choix fait par l’Iran de fournir à la Russie, en violation de la résolution 2231 (2015), des drones de combat utilisés dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.  « Nous continuons d’appeler les Nations Unies à enquêter sur ces violations, et l’Iran à cesser de soutenir la guerre d’agression russe », a conclu le représentant, enjoignant aux autorités iraniennes de mettre un terme à leur « fuite en avant ». 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie), après avoir de nouveau dénoncé les méthodes de la présidence britannique du Conseil, s’est dit « frappé et perplexe » après « l’exposé politisé » du délégué de l’Union européenne.  Pour le représentant, ce dernier a outrepassé son rôle de Coordonnateur de la Commission conjointe créée par le Plan d’action global commun (PAGC).  Rappelant l’adoption par consensus du rapport de la Facilitatrice chargée par le Conseil de sécurité de promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015), il a regretté que le texte ne parle pas du retrait unilatéral des États-Unis en 2018 ni des sanctions unilatérales contre l’Iran.  Mentionner les dérogations aux sanctions américaines ne suffit pas, a-t-il affirmé.  Il faut une levée totale, de façon vérifiable, de ces mesures discriminatoires imposées par Washington contre Téhéran. 

M. Nebenzia a également dit sa perplexité face au fait que le rapport du Secrétaire général fasse référence à la mise en œuvre par le Secrétariat d’enquête sur des informations ou encore de présentation au Conseil de conclusion quant à certaines violations des paragraphes 3 et 4 de l’Annexe B de la résolution 2231 (2015).  Toute mesure non consensuelle constitue des violations de la Charte des Nations Unies et des provocations visant à saper la bonne mise en œuvre de la résolution, a dénoncé le représentant. 

Rappelant notamment la signature de la déclaration commune relative aux rencontres de haut niveau que l’AIEA et l’Iran, le délégué a accusé les États-Unis de vouloir réduire à néant ces efforts.  Il a exhorté Washington de revenir au PAGC au lieu de tenter d’interrompre les négociations et d’en faire reposer la responsabilité sur l’Iran.  S’agissant de la découverte d’une particule d’uranium enrichi à 83,7%, il a insisté que selon les rapports du Secrétaire général, cette question est close.  Il s’est opposé à ce qu’il a appelé une manipulation d’informations objectives visant à remettre en question le droit de l’Iran à l’utilisation pacifique du nucléaire. 

Le représentant a affirmé, à propos de l’utilisation de drones iraniens en Ukraine, que les preuves photographiques et les autres documents présentés ne confirment pas l’origine iranienne des débris récupérés.  Pour lui, l’objectif est de détourner l’attention de la véritable responsabilité des États-Unis.  Il a aussi dénoncé certains pays occidentaux qui menacent l’Iran de la possibilité d’utilisation de la clause de retour aux résolutions précédentes du Conseil de sécurité – le « slap back ».  Il a condamné cette pratique d’utilisation des sanctions unilatérales, qui n’a rien à voir avec le droit international.  Téhéran est prêt à relancer le PAGC mais l’Occident n’a pas la même volonté, a-t-il déploré

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) s’est inquiété du manque de progrès dans la mise en œuvre du PAGC, avant de réitérer le soutien de son pays à tout effort allant dans le sens d’un monde sans armes nucléaires.  À cet égard, la pleine mise en œuvre du PAGC est essentielle pour renforcer la confiance dans la nature pacifique du programme nucléaire iranien et faciliter la normalisation des contacts économiques et commerciaux avec la République islamique d’Iran, a-t-il souligné, notant avec préoccupation l’absence de progrès vers un retour à l’application intégrale et effective du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015).  Appelant à tirer pleinement parti du fait que les parties au PAGC se sont engagées à trouver une solution diplomatique, le représentant a exhorté ces dernières à renouer le dialogue et à s’efforcer de parvenir à un accord sur les questions en suspens. 

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a indiqué que les développements préoccupants mentionnés par le quinzième rapport du Secrétaire général et corroborés par l’AIEA interpellent sur la nécessité d’assurer la paix et la sécurité internationales, et de « nous prémunir de toute guerre nucléaire ». Il a appelé le Conseil à s’investir davantage pour préserver l’acquis du PAGC, afin d’éviter tout retour en arrière qui ne ferait qu’augmenter l’incertitude sur notre sécurité à tous.  Il a par conséquent exhorté l’ensemble des parties à revenir à la table des négociations et à s’engager de bonne foi.  Il les a invitées à mettre l’accent sur le dialogue et la coopération, en vue de permettre un retour à la pleine application de la résolution 2231 (2015) et de garantir une paix durable dans la région et dans le monde. Dans ce contexte, le représentant a salué la visite en Iran, en mars dernier, du Directeur général de l’AIEA, ainsi que la déclaration commune entre l’AIEA et la République islamique d’Iran, qui constituent selon lui des signaux encourageants sur le chemin de l’apaisement. De même, le représentant a dit souscrire aux encouragements du Secrétaire général, qui a souhaité que les participants au Plan d’action global commun et les États-Unis trouvent une solution diplomatique. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a déclaré qu’après des mois de négociations, l’Iran avait refusé des textes « viables » qui auraient permis à toutes les parties de revenir au Plan d’action global commun.  Pour la représentante, l’Iran a au contraire fait le choix de l’escalade nucléaire, menaçant la paix et la sécurité internationales par son mépris pour la résolution 2231 (2015).  Les stocks d’uranium enrichi de ce pays dépassent aujourd’hui de plus de 21 fois les limites prévues par l’accord, alors que ses capacités d’enrichissement se sont étendues à plus de 2 500 centrifugeuses adaptées à des fins d’armement nucléaire, des gains « irréversibles » en matière de connaissances techniques, a rappelé la représentante.  Par ailleurs, l’Iran lance des missiles capables de transporter des armes nucléaires et teste des technologies directement applicables aux missiles balistiques à portée intermédiaire et intercontinentale, s’est-elle alarmée. 

Pour la déléguée, il existe des preuves que l’Iran continue de fournir un soutien matériel à la guerre d’agression que mène la Fédération de Russie contre l’Ukraine au moyen de drones d’une portée de plus de 300 kilomètres.  L’Iran fournit aussi des systèmes d’armement aux houthistes du Yémen, menaçant la sécurité régionale.  Rappelant que les restrictions imposées par la résolution 2231 (2015) visaient à renforcer la confiance dans l’Iran en tant qu’acteur international responsable, la représentante a estimé qu’alors que les dispositions de la résolution doivent s’éteindre en octobre prochain, il est clair que la trajectoire envisagée en 2015 ne s’est pas concrétisée.  L’Iran devra prendre des mesures substantielles pour inverser son approche d’escalade s’il veut commencer à rétablir cette confiance, a-t-elle conclu.

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) s’est dit opposé à l’invitation faite à l’Ukraine, alors que ce pays n’est en rien concerné par le point à l’examen.  Cette réunion n’a rien à voir avec le conflit en Ukraine, a-t-il dit, en dénonçant un « abus ».  Le représentant a ensuite catégoriquement rejeté les allégations formulées par l’Ukraine. Certains États veulent détourner l’attention du Plan d’action global commun et du retrait illégal des États-Unis en 2018, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que la restauration du PAGC est la seule option envisageable, même si ce Plan n’est pas exempt de défauts.  Certains membres, notamment les États-Unis, refusent de voir les causes profondes des défis liés à ce Plan, a-t-il affirmé, en dénonçant le retrait des États-Unis et les sanctions qu’ils imposent à son pays, qu’il a comparées à un véritable « harcèlement ».  Il a ajouté que les mesures prises par l’Iran sont réversibles et dépendent de la levée des sanctions. 

L’Iran est disposée à reprendre les négociations dès lors que les autres parties en auront exprimé le souhait, a assuré le représentant, qui a assuré de la détermination de son pays à mener un programme nucléaire pacifique.  Au lieu de répéter « comme des perroquets » ce que dit le « régime israélien », il faudrait plutôt reconnaître les progrès qui ont été accomplis sur ce dossier, a-t-il poursuivi, avant de dénoncer le transfert d’armements sophistiqués à certains pays, dont le régime israélien. 

Le représentant a aussi rappelé que le Secrétariat n’avait pas de mandat en ce qui concerne les violations de la résolution 2231 (2015) et devait se borner à apporter un appui technique.  Nous sommes prêts à reprendre les négociations, a-t-il répété en conclusion.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) s’est alarmé de la rapidité avec laquelle l’Iran avait intensifié son programme nucléaire, notamment de la découverte de particules contenant jusqu’à 83,7% d’uranium enrichi.  Avec plus de 2 500 centrifugeuses, l’Iran a étendu son stock d’uranium enrichi à plus de 21 fois la limite autorisée par le PAGC, a-t-il rappelé, et l’Iran possède maintenant près de trois fois la quantité de matières nucléaires nécessaires pour un dispositif explosif nucléaire.  Dans ce contexte, l’AIEA doit signaler toute nouvelle escalade de ce type, a déclaré le représentant, qui a dénoncé le refus de l’Iran de laisser l’Agence se rendre partout.  L’Iran doit rapidement revenir à une coopération pleine et effective avec l’AIEA, a-t-il ajouté.

Le représentant a estimé que l’Iran viole la résolution 2231 (2015) en poursuivant le développement de la technologie des lanceurs spatiaux et les essais de missiles balistiques.  Téhéran continue aussi de transférer des missiles et des véhicules aériens sans pilote en Russie, a-t-il accusé, avant de demander à l’Iran de cesser immédiatement tout soutien à la guerre d’agression menée par la Russie.  Les attaques contre des civils constituent un crime de guerre, a-t-il prévenu.  

Le représentant a regretté le refus constant de l’Iran de saisir les multiples opportunités diplomatiques de rétablir et mettre pleinement en œuvre le PAGC, notamment son refus d’une proposition qu’il avait pourtant négociée pendant des semaines à Vienne en août dernier.  Il a conclu en exhortant l’Iran à respecter les engagements pris dans la Déclaration conjointe Iran-AIEA du 4 mars.  

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a fait part de sa préoccupation face aux informations du dernier rapport de l’AIEA, qui montrent que l’Iran procède à l’enrichissement d’uranium.  Dans le même temps, la Russie utilise, depuis l’an dernier, des drones iraniens dans sa guerre contre l’Ukraine, a fait observer le représentant, arguant que plus de 1 000 drones iraniens ont été utilisés par la Russie.  Il a indiqué que les études menées sur les débris de ces engins avaient permis de confirmer leur origine iranienne.  Malgré les démentis officiels, l’Iran continue de transférer ces drones à la Russie, a-t-il affirmé et ce, en violation de la résolution 2231 (2015).  Il a appelé le Secrétariat à examiner les débris desdits drones, regrettant que le déplacement de fonctionnaires onusiens prévu à cette fin le 9 juin dernier, n’ait pu avoir lieu.  Il a affirmé que les autorités ukrainiennes avaient fait connaître leur volonté de faciliter cette visite le plus tôt possible.  Si la Russie prétend que les images de ces drones sont des montages, pourquoi s’obstinerait-elle donc à s’opposer à la visite d’une équipe d’experts du Secrétariat des Nations Unies ? a demandé le représentant.

En 2022, l’ONU a recensé dans cinq régions du monde 27 180 violations graves contre les enfants se trouvant dans une situation de conflit armé, a déclaré ce matin la Représentante spéciale pour la question des enfants et des conflits armés.  Présentant au Conseil de sécurité le dernier rapport en date du Secrétaire général, Mme Virginia Gamba a constaté que les forces gouvernementales de plusieurs pays sont les principaux responsables de ces violations.  Elle a promis, en 2023, de développer une nouvelle campagne de sensibilisation visant à mettre la voix des enfants au centre du travail de l’ONU dans ce domaine. 

Avant l’intervention des Quinze et de 60 autres États Membres, le Conseil a entendu le témoignage d’une jeune représentante des enfants de Colombie, qui a plaidé pour la création d’une commission de soutien aux négociations de paix dans laquelle les enfants seraient impliqués.  « Être enfant et vivre dans la campagne colombienne n’est pas une sinécure », a-t-elle assuré en tentant de faire ressentir la peur dans laquelle vit cette tranche de la population qui, dès qu’elle sort de chez elle, est confrontée au risque de marcher sur une mine, de se retrouver entre les feux croisés de belligérants ou de se faire recruter par des groupes armés.

Cette peur est celle avec laquelle vivent tous les enfants se trouvant en situation de conflit, dont 8 630 ont été tués ou mutilés en 2022, comme l’a indiqué Mme Gamba et comme l’ont dénoncé l’ensemble des participants au débat.  La Représentante spéciale a communiqué d’autres chiffres impressionnants pour l’année 2022: 7 622 enfants recrutés par des forces, 3 985 enfants enlevés, 1 165 enfants victimes de crimes sexuels, 1 163 attaques contre des écoles et 647 assauts contre des hôpitaux.  Pour toutes ces exactions (meurtres et mutilations d’enfants; attaques contre des écoles et des hôpitaux; refus d’accès humanitaire), Mme Gamba s’est montrée choquée que les forces armées et de sécurité gouvernementales en soient les principaux auteurs en 2022, même si les groupes armés sont responsables de la moitié des actes.

C’est en particulier l’ajout de la Fédération de Russie à l’Annexe 2 du rapport, au rang des « parties qui commettent des violations graves sur la personne d’enfants dans des situations de conflit armé dont le Conseil de sécurité n’est pas saisi, ou dans d’autres situations », qui a été relevé par les délégations.  Pour la première fois, a souligné le Royaume-Uni, un membre permanent du Conseil est répertorié pour avoir commis de graves violations contre des enfants.  Ce bilan ne représente pourtant que « la pointe de l’iceberg », a estimé la représentante britannique, tandis que le représentant américain a accusé la Russie d’avoir commis des crimes contre l’humanité en Ukraine, notamment contre des enfants. 

La délégation russe s’est défendue en invoquant une exploitation « cynique » de la situation et une « vile campagne » lancée par les médias occidentaux à laquelle la Cour pénale internationale (CPI) participerait.  Elle s’est surtout étonnée que « même le Secrétaire général » alimente cette campagne.  Son discours s’est axé sur les crimes perpétrés par le « régime de Kiev » contre la population civile, dont les enfants, du Donbass, comme son pays le dénonce en vain depuis 2014.  Le représentant russe a dénombré 130 enfants morts et 400 mineurs blessés du fait des agissements de la partie ukrainienne, parlant même d’une « chambre de torture » construite en République populaire de Lougansk par des combattants du bataillon de volontaires « Tornado », où des enfants ont été violés et torturés. 

Les autres « nouveautés » du rapport du Secrétaire général ont suscité d’autres commentaires et dénonciations.  Les cinq nouvelles situations préoccupantes ajoutées au mandat de la Représentante spéciale, en particulier celles concernant Haïti, le Niger et l’Ukraine, mais aussi l’Éthiopie et le Mozambique, ont été signalées par Mme Gamba.  La Chine a d’ailleurs estimé que le rapport ne rend pas assez compte des violations perpétrées contre les enfants en Haïti.  Se disant particulièrement préoccupée par le Niger et Haïti, la Bulgarie a soutenu la signature de plans d’action pour la protection de l’enfance en citant celui, signé en 2022, avec les houthistes au Yémen. Les plans d’action ou engagements communs avec l’ONU ont été généralement salués par les délégations, comme la Belgique qui a encouragé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action et à prioriser la lutte contre la violence sexuelle.

La France, comme de nombreuses autres délégations, a appelé à ratifier et mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs ainsi que le Statut de Rome.  Elle a plaidé pour l’endossement universel des Principes et engagements de Paris et de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Le Conseil doit appuyer le travail du mécanisme de surveillance et de communication afin que celui-ci bénéficie des moyens nécessaires pour permettre au Secrétaire général d’établir une « liste d’infamie complète et objective », a déclaré le délégué français. Ce mécanisme a besoin de davantage de ressources budgétaires, de personnel et de plus de capacités, a reconnu Mme Gamba.

L’UNICEF s’attache pour sa part à sensibiliser les enfants, comme il l’a fait pour plus de 9 millions d’entre eux en 2022 par rapport aux risques liés aux munitions explosives, a expliqué son directeur exécutif adjoint.  Le Fonds a aussi fourni une aide à la réintégration pour 12 460 enfants recrutés par des forces ou des groupes armés. Ravi que plusieurs parties se soient engagées à prendre des mesures pour protéger les enfants au cours ces dix-huit derniers mois, M. Omar Abdi s’est toutefois dit déçu par le manque de progrès du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en vue de l’adoption des conclusions des rapports-pays du Secrétaire général. 

Un consensus est aussi nécessaire au sein du Conseil de sécurité sur la question de la protection des enfants dans les conflits, a rappelé Malte, qui préside le Groupe de travail sur le sujet, en appelant à intensifier les efforts pour y parvenir.  Enfin, au nom du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés, le Canada a demandé instamment que les opérations de paix de l’ONU soutiennent la pleine mise en œuvre des mandats de protection de l’enfance. 

LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS: COMMENT PRÉVENIR ET COMBATTRE LES VIOLATIONS GRAVES COMMISES CONTRE LES ENFANTS LORS DES CONFLITS ARMÉS  S/2023/363; S/2023/470

Déclarations 

Mme VIRGINIA GAMBA, Représentante spéciale auprès du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, présentant le rapport pertinent du Secrétaire général, a indiqué qu’en 2017, année de son entrée en fonction, il y avait 20 situations dans 4 régions portant sur 21 000 violations graves vérifiées.  Depuis, 5 régions sont touchées couvrant 26 situations notamment, en Haïti et au Niger.  En 2022, elle a chiffré à 27 180 les violations graves contre les enfants dont 18 890 ont été vérifiées par l’ONU.  Quelque 8 630 enfants ont été tués ou mutilés, 7 622 enfants ont été recrutés et utilisés, et 3 985 enfants ont été enlevés.  Des enfants ont été tués ou blessés lors de frappes aériennes, d’armes explosives, de balles réelles, d’échanges de tirs ou d’attaques directes et de restes explosifs de guerre, a-t-elle détaillé avant d’indiquer que 1 165 crimes ont été commis en matière sexuelle (viols, violences sexuelles, viols collectifs, mariages forcés, esclavage sexuel ou encore agressions sexuelles), beaucoup d’enfants en étant décédés. L’ONU a en outre comptabilisé 1 163 attaques contre des écoles et 647 contre des hôpitaux (augmentation de 112% par rapport à 2021), la moitié ayant été perpétrées par des forces gouvernementales.  Toujours en 2022, l’ONU a constaté une augmentation de 60% de l’utilisation des écoles et des hôpitaux à des fins militaires, à la fois par les forces armées et les groupes armés.  Elle a aussi compté 3 931 refus d’accès humanitaire aux enfants, qui ont été vérifiés. 

On ne connaît pas les histoires individuelles des 18 890 enfants touchés par ces violations l’année dernière, a relevé Mme Gamba en soulignant que derrière les chiffres se cachent les visages des enfants.  Il faut prévenir et protéger les enfants des ravages des conflits armés, a plaidé la haute responsable déplorant l’absence d’accès pour mieux les protéger, l’insuffisance de capacités de surveillance et le fait que trop de victimes et de témoins sont réduits au silence.  Trop souvent, les enfants et leurs communautés n’ont pas accès à un canal de signalement sûr et à une assistance, ou alors ils ont trop peur de les utiliser. 

L’année dernière, a-t-elle poursuivi, 2 496 enfants ont été privés de liberté pour leur association réelle ou présumée avec des parties au conflit. Or, les enfants détenus sont exposés à la torture et à des violences sexuelles; ils sont même condamnés à mort dans certains cas.  Mme Gamba a déploré que les violations graves commises contre les enfants restent impunies et que les auteurs ne soient pas remis aux systèmes juridiques nationaux et internationaux.  « Il faut garantir aux enfants l’accès à la justice. » 

Si 50% des violations graves étaient dues aux groupes armés terroristes en 2022, Mme Gamba a fait savoir que les principaux auteurs de meurtre et de mutilation d’enfants, d’attaques contre les écoles et les hôpitaux et du refus d’accès humanitaire étaient dus aux forces armées et de sécurité gouvernementales. S’agissant des recrutements et utilisations d’enfants, elle a signalé une baisse depuis 2017: de 8 052 incidents, on est passé en 2022 à 7 622.  Elle a salué le travail de l’ONU l’année dernière au Yémen, qui a abouti à la signature d’un plan d’action avec les houthistes pour mettre fin et prévenir les violations.  En République démocratique du Congo (RDC), les Maï-Maï ont signé des engagements unilatéraux pour protéger les enfants.  En Iraq, le Gouvernement a signé un plan d’action visant à mettre fin et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les Forces de mobilisation populaire.  En outre, 1 448 enfants iraquiens ont été rapatriés du nord-est de la Syrie. L’ONU travaille également avec les parties en Éthiopie, au Mozambique, en Ukraine et en Russie afin d’obtenir des engagements concrets et pratiques pour protéger les enfants et mettre en place des plans de prévention et/ou de protection.  Mme Gamba a indiqué que 12 460 enfants anciennement associés à des forces ou à des groupes armés ont été libérés et ont bénéficié d’une protection ou d’une aide à la réinsertion en 2022.  Elle a appelé les États à adhérer aux instruments qui ont déjà fait l’objet d’un large consensus, y compris la définition d’un enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans (Convention relative aux droits de l’enfant qui doit être protégée). 

Elle a aussi demandé d’accroître le financement des programmes de protection et de réinsertion de l’enfance déplorant l’absence de structures d’accueil pour ceux qui ont été libérés du recrutement ou qui ont subi des violations. Le financement des programmes d’action de déminage et de l’éducation sur les mines devrait également être une priorité, tandis que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises a besoin de ressources budgétaires, de personnel et de plus de capacités (entre 2022 et 2023, cinq nouvelles situations ont été ajoutées à son mandat, notamment au Niger et en Haïti). En outre, les ressources de l’UNICEF consacrées à la surveillance et à l’intervention en matière de gestion de l’enfance et à la réinsertion des enfants doivent être préservées et maintenues, a-t-elle plaidé.  Mme Gamba a, enfin, encouragé à entendre la voix des enfants.  En 2023, elle a promis, notamment, d’améliorer les directives pour les observateurs afin d’identifier au mieux les violations graves, d’augmenter les ressources disponibles pour l’expertise en protection de l’enfance sur le terrain et de développer une nouvelle campagne de sensibilisation visant à mettre la voix des enfants au centre de notre travail. Cette campagne qui sera axée sur les enfants, inclura leur participation, leurs points de vue et leurs voix pour mieux répondre à leurs préoccupations. 

M. OMAR ABDI, Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déploré une période difficile pour les enfants dans les conflits armés, rappelant que le rapport annuel du Secrétaire général constate à la fois le plus grand nombre de violations graves jamais vérifiées par l’ONU -plus de 27 000 contre 24 000 l’année précédente- et le plus grand nombre de situations préoccupantes, soit 26.  Il a ajouté que l’UNICEF est gravement préoccupé par le sort des enfants dans les situations les plus récemment ajoutées au rapport, notamment Haïti et le Niger cette année, ainsi que l’Éthiopie, le Mozambique et l’Ukraine en 2022, tout en rappelant que le plus grand nombre de violations graves ont été vérifiés dans des conflits de longue durée comme ceux de la République démocratique du Congo (RDC), d’Israël et de l’État de Palestine, et de la Somalie. Il s’est dit préoccupé par l’impact qu’a déjà le nouveau conflit au Soudan sur les 21 millions d’enfants du pays, dont plus d’un million ont déjà été déplacés et des centaines tués ou blessés. 

Le Directeur a rappelé qu’au moins 180 000 enfants ont été libérés des rangs des forces et groupes armés depuis l’an 2000 et que 39 plans d’action ont été signés depuis 2005 dans 18 situations de conflit différentes.  Il a notamment cité le plan d’action de 2012 en RDC qui a permis de réduire considérablement le nombre d’enfants recrutés par les FARDC, les forces armées du pays.  Il a insisté sur la solidité des données méticuleusement collectées par les experts du mécanisme de surveillance et de communication de l’information des Nations Unies sur les violations graves.  Expliquant que l’UNICEF a sensibilisé plus de 9 millions d’enfants aux risques liés aux munitions explosives en 2022, il a ajouté que, la même année, l’UNICEF et ses partenaires ont fourni une aide à la réintégration à 12 460 enfants recrutés par des forces ou des groupes armés.

Soulignant que ces 18 derniers mois, plusieurs parties se sont engagées à prendre des mesures pour protéger les enfants, il a notamment salué les protocoles de transfert adoptés au Burkina Faso et au Nigéria pour protéger les enfants détenus ou identifiés au cours d’un conflit.  Il a également félicité les États Membres qui ont pris des engagements audacieux pour la protection des enfants dans les conflits armés lors de la conférence d’Oslo qui s’est tenue le mois dernier, notamment le Soudan du Sud, la Somalie et la Norvège.  A contrario, il s’est dit déçu par le manque de progrès du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés en vue de l’adoption des conclusions des rapports-pays du Secrétaire général, malgré les efforts louables de la Norvège et de Malte en tant que présidentes du Groupe. 

Évoquant la responsabilité des groupes armés non étatiques dans plus de 50% des violations graves commises l’année dernière -un chiffre qui monte à 85% au Burkina Faso- il a regretté que des acteurs étatiques empêchent « bien trop souvent » l’engagement des Nations Unies auprès de ces groupes ou des autorités de facto pour des raisons politiques.  Il a rappelé que l’engagement humanitaire des Nations Unies, y compris avec les groupes armés qui pouvaient être désignés comme terroristes, ne légitimait pas ces acteurs. 

Mme VIOLETA, membre de la société civile et représentante des enfants de Colombie, a indiqué qu’être enfant et vivre dans la campagne colombienne n’est pas une sinécure.  En effet, cela s’apparente à vivre avec la peur au ventre lorsque l’on doit sortir de chez soi, avec le risque de marcher sur une mine ou de se retrouver pris entre les feux croisés de belligérants.  De même aller à l’école représente un danger car les groupes armés peuvent s’y rendre pour recruter les enfants, ce qui fait que les chaises restent très souvent vides dans les salles de classe, a-t-elle relaté.  Même si la violence et les problématiques en ville sont différentes de celles des zones rurales, la peur y règne aussi chez les enfants, a-t-elle affirmé en signalant que les salles de classe des écoles des villes sont également vides du fait des recrutements menés par les gangs et aussi parce que les alentours des établissements scolaires sont parfois des zones d’affrontements entre groupes armés.  La représentante de la société civile a en outre évoqué les enfants colombiens qui sont victimes d’exécutions extra-judiciaires.

Mme Violeta a estimé que cette violence peut être prévenue si les enfants sont impliqués dans les processus de construction de la paix.  Or les adultes considèrent souvent que l’enfance n’a pas la maturité nécessaire pour être associée à la recherche de la paix, comme le révèle un sondage effectué par « Save the Children » dans des pays en proie aux conflits armés, a-t-elle noté.  Elle a fait valoir que, de son côté, la jeune activiste a, par exemple, appelé à libérer les jeunes incorporés dans les groupes armés.  Elle a aussi plaidé en faveur d’une éducation à la paix, notamment en faveur des jeunes ruraux en Colombie.  Créer une commission pour soutenir les négociations de paix et veiller à ce que les enfants soient impliqués dans les processus de paix au niveau national serait également une bonne décision, a-t-elle prôné. 

Mme VANESSA FRAZIER (Malte) s’est alarmée du nombre croissant de violations graves commises contre les enfants en 2022, une situation d’autant plus inquiétante que les principaux responsables de meurtres et de mutilations d’enfants, de refus de l’accès humanitaire et d’attaques menées contre des écoles et des hôpitaux ont été des entités gouvernementales.  Elle a qualifié d’encourageants les progrès accomplis par la Représentante spéciale pour inciter les parties aux conflits à protéger les enfants, tout en exprimant sa profonde préoccupation face à la détérioration de nombreuses situations auxquelles sont confrontés les enfants, notamment au Myanmar, au Soudan du Sud, au Burkina Faso et en Ukraine. 

En tant que membres du Conseil de sécurité, il nous incombe de faire en sorte que les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales de l’ONU disposent de mandats et de capacités suffisantes pour prendre en compte les problèmes liés à la protection des enfants, a-t-elle plaidé. Elle a appelé les États Membres à coopérer à tous les niveaux pour atténuer l’impact des conflits armés sur les enfants et à intensifier leurs efforts pour trouver des solutions politiques à leurs différends.  En tant que Présidente du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, Malte compte intensifier ses efforts afin de parvenir à un consensus au sein du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé les violations massives des droits de l’enfant engendrées par l’agression russe contre l’Ukraine.  La Russie est responsable de meurtres, de mutilations, de transferts forcés, de violences sexuelles contre des enfants, mais aussi d’attaques contre des écoles et des hôpitaux, s’est-il indigné, estimant que l’inscription de ce pays sur la « liste d’infamie » de l’ONU confirme la gravité des crimes qu’il a commis en Ukraine.  Le représentant a estimé que la mobilisation de la communauté internationale ne doit pas non plus fléchir face aux atrocités dont les enfants sont toujours victimes en « Birmanie, au Yémen ou encore en Syrie ».  Il a également condamné la politique de ségrégation inacceptable à laquelle font face les filles en Afghanistan, avant de déplorer la situation des enfants en Haïti, victimes de violences sexuelles et recrutés par les gangs. 

Après avoir appelé tous les États à ratifier et mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs ainsi que le Statut de Rome, il a plaidé pour l’endossement universel des Principes et engagements de Paris et de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Pour que la mobilisation se poursuive, le représentant a demandé au Conseil de continuer d’appuyer le travail du mécanisme de surveillance et de communication afin que celui-ci bénéficie des moyens nécessaires pour permettre au Secrétaire général d’établir une « liste d’infamie complète et objective ».  Il a également souhaité que le Groupe de travail adopte rapidement des conclusions pour qu’elles soient mises en œuvre sur le terrain, réaffirmant par ailleurs le soutien de la France à la Cour pénale internationale (CPI) et à son combat contre l’impunité.  Il a enfin recommandé d’en faire davantage sur la prévention et la réintégration. 

M. ZHANG JUN (Chine) a dénoncé la situation dans les territoires palestiniens occupés où les opérations militaires israéliennes ont tué 4 enfants palestiniens les 3 et 4 juillet.  Il s’est aussi inquiété de la situation en Haïti où près de 500 000 enfants vivent à la merci des gangs; et au Sahel, où les terroristes ont formé de centaines de milliers d’enfants comme des machines de mort.  En Afghanistan, les opérations militaires étrangères ont fait des ravages et les sanctions bilatérales illégales mènent à des situations sordides où les enfants sont laissés à la porte des hôpitaux.  Il a également déploré la souffrance des enfants migrants qui font face à des traitements inhumains dans des centres de rétention. 

Le représentant a demandé aux parties de mettre un terme à toutes les attaques et les violences qui peuvent porter atteinte aux enfants, et a appelé à l’établissement des responsabilités pour les auteurs de violations des droits des enfants.  Il a aussi demandé une protection judiciaire pour les enfants, notamment les plus vulnérables.  Le délégué a ensuite déploré que le rapport ne rend pas assez compte des violations perpétrées contre les enfants en Haïti et dans les territoires palestiniens occupés. Ce manquement devra être corrigé dans le prochain rapport, a-t-il estimé. 

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) s’est dit encouragé par les résultats que le Bureau du Représentant spécial sur les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et d’autres partenaires sont parvenus à obtenir, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et de plans d’action pertinents au Burkina Faso, au Nigéria et au Yémen, entre autres.  Il a appelé le Secrétaire général à faciliter un rapport plus systématique au Conseil de sécurité sur les indicateurs d’alerte précoce de violations potentielles contre les enfants, soulignant notamment l’importance des facteurs socioéconomiques tels que la pauvreté et le manque d’éducation.  Il a également appelé les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des organisations régionales à intégrer les obligations en matière de protection de l’enfance et inclure des points focaux dédiés sur le terrain, saluant au passage les efforts de l’Union africaine (UA) en la matière. 

Constatant le caractère transfrontalier de certaines violations, le délégué a appelé à renforcer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, ainsi qu’avec les États Membres, en vue de prévenir le recrutement transfrontalier et la traite des êtres humains.  Il a également exhorté les organisations régionales à approfondir leur collaboration avec les organisations de la société civile dans les domaines de l’alerte précoce et de la réaction rapide, souhaitant le renforcement de la plateforme paix et sécurité des OSC (organisations de la société civile) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  Il a demandé instamment au Conseil de sécurité de soutenir pleinement l’allocation de ressources « ciblées, pratiques et rapides » pour faciliter les réponses aux menaces qui pèsent sur les enfants, mettant l’accent sur la sensibilisation des communautés aux risques liés aux munitions explosives et à l’importance de leur destruction finale.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a estimé que l’agression russe contre l’Ukraine a provoqué de nouveaux niveaux de violence et de misère chez les enfants. S’appuyant sur les chiffres de l’UNICEF, il a indiqué qu’au moins 501 enfants ont été tués, plus d’un millier de blessés et des millions déplacés de force par les forces russes.  Il s’est également dit consterné d’apprendre que les troupes russes ont utilisé 91 enfants comme boucliers humains, tout en attaquant continuellement et délibérément des écoles et des hôpitaux. Le représentant a appuyé l’inclusion des troupes russes et de groupes armés affiliés sur la liste de la honte. Si la Russie veut éviter le mépris du monde pour ses atrocités ignobles, elle doit faire une chose: retirer toutes ses troupes d’Ukraine, a-t-il souligné, notant que la paix est la garantie ultime de sécurité des enfants.  Le délégué a ensuite appelé à se concentrer davantage sur la prévention, l’établissement des responsabilités et la résolution des conflits. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a déploré de constater que lorsque le Conseil de sécurité échoue à maintenir la paix internationale, et lorsque les États Membres ne parviennent pas à régler leurs différends par des moyens pacifiques, des enfants sont tués, mutilés et violés.  La paix est la meilleure garantie de sécurité pour les enfants, a-t-il rappelé, soulignant que l’action humanitaire ne mettra pas fin aux souffrances des enfants.  La meilleure approche pour protéger ceux-ci est de promouvoir le dialogue plutôt que l’isolement, de financer des cessez-le-feu plutôt que les guerres, et de s’engager dans le règlement pacifique des différends, au lieu de sanctions unilatérales coercitives, a énoncé le représentant.  Pour lui, le moyen le plus efficace de protéger les enfants est de favoriser la cessation immédiate des hostilités et d’ouvrir des négociations de paix.

Le représentant a martelé son opposition contre les sanctions qui ont des conséquences pour les enfants, plaidant pour la mise en place d’exceptions humanitaires dans les régimes de sanctions et l’inclusion d’experts des droits de l’enfant dans les mécanismes de surveillance des comités des sanctions. À son avis, des dispositions relatives à la protection des enfants devraient être incluses dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. Les enfants doivent être traités comme des victimes, y compris ceux qui sont associés à des groupes désignés comme terroristes, a ajouté le représentant avant d’assurer des efforts du Brésil pour appuyer les initiatives en matière de réinsertion, d’éducation pour la paix et de justice pour les victimes.  Le Bureau de la Représentante spéciale et le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés doivent tirer parti des compétences de la Commission de consolidation de la paix, a-t-il aussi recommandé. 

Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) a constaté qu’en dépit du programme sur les enfants et les conflits armés développé par le Conseil de sécurité au travers de 13 résolutions, la situation des enfants pris dans les conflits armés reste désastreuse, avec plus que 27 000 violations graves vérifiées en 2022.  Bien que plus de la moitié de ces violations émanent de groupes armés, il est préoccupant de constater que des forces gouvernementales ont été responsables pour la majorité des meurtres d’enfants, des attaques contre les écoles et hôpitaux ainsi que des obstacles à un accès humanitaire, a-t-elle relevé, jugeant fondamental d’intensifier les efforts collectifs pour protéger les enfants dans les conflits armés.  Pour ce faire, il importe selon elle que les outils développés par le Conseil soient utilisés de manière « indépendante, crédible et impartiale ».  Les critères pour inscrire des parties aux annexes du rapport annuel, ou pour les enlever, doivent être transparents et objectifs, a insisté la représentante, pour qui l’inscription des forces armées du Myanmar pour des violations graves supplémentaires, ainsi que celle des forces armées russes et des groupes armés qui leur sont affiliés dans le contexte de l’agression militaire contre l’Ukraine est « cohérente et importante ». 

Appelant à un engagement de toutes les parties listées par l’ONU afin de prévenir et mettre fin à toutes les violations graves, elle souhaité que des ressources supplémentaires soient mobilisées.  La représentante a d’autre part exhorté tous les États à signer et à respecter la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et à mettre en œuvre la résolution 2601 (2021), avant de souligner l’importance d’une réintégration réussie des enfants précédemment associés à des groupes ou à des forces armées.  Les programmes de réintégration à long terme, qui ouvrent des perspectives économiques et répondent aux besoins basés sur le genre, sont aussi un moyen efficace de lutte contre le risque d’un recrutement ultérieur, a-t-elle fait valoir. 

M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a appelé à renforcer les programmes de formation destinés aux acteurs étatiques et de la société civile sur les questions liées aux droits de l’enfant et au droit international humanitaire afin de renforcer leur capacité à traiter les cas d’enfants dans les situations de conflit armé.  La plus haute attention doit également être accordée aux principaux instruments juridiques, notamment la résolution 2427 (2018), tout en tenant compte des approches locales, nationales et régionales, a-t-il ajouté, appelant notamment à la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.  De même, il faut intégrer la protection de l’enfance aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion, et aux programmes de réforme du secteur de la sécurité.  Le représentant a ensuite appelé l’ONU à éviter de donner l’impression d’accorder un semblant de légitimité aux groupes terroristes pour ce qui est de leur traitement des enfants.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a noté que le chiffre de 27 180 violations graves contre des enfants recensées en 2022 cache le fait que le nombre d’enfants touchés par les conflits est en progression.  Elle y a vu « un autre aspect déplorable de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ».  Tout en se félicitant des cadres et directives établis depuis l’instauration du mandat de Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, elle a souhaité que ces décisions se traduisent en actions.  À cette fin, la représentante a appelé la communauté internationale à prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité des enfants, notamment face au danger que représentent les restes explosifs de guerre, les engins explosifs improvisés et les mines terrestres.  Une action antimines efficace contribuerait à prévenir de graves violations contre les enfants et à les protéger de la peur, a-t-elle affirmé, avant de rappeler que le Japon soutient les programmes de déminage et d’éducation aux risques des mines menés par le Service de la lutte antimines (UNMAS), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 

La représentante a également fait valoir que garantir l’accès à l’éducation des enfants en situation de conflit armé conduit à investir dans des personnes qui façonneront des institutions et des sociétés plus efficaces, responsables et résilientes.  Fort de cette conviction, le Japon a fait cette année une contribution à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) afin de fournir une éducation numérique d’urgence et des repas scolaires aux enfants qui ont fui le Myanmar, a-t-elle signalé, ajoutant que son pays soutient aussi le programme de repas scolaires mis en place par le Programme alimentaire mondial (PAM) dans de nombreux pays pour aider les enfants à fréquenter l’école dans des situations de conflit. 

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) s’est dit affligé par les chiffres exorbitants des violations graves commises en 2022, soit 27 180 cas dont plus de 8 600 enfants tués ou mutilés.  Il s’est toutefois dit encouragé par les contacts croissants avec des parties à des conflits qui ont permis de libérer plus de 12 000 enfants des forces armées ou de groupes armés.  Il a souligné que les filles avaient de plus grandes chances de subir des violences sexuelles pendant les conflits et avaient des besoins particuliers après la fin des hostilités. 

Le délégué a rappelé que les groupes armés étaient les principaux auteurs de violations contre les enfants, notamment leur recrutement forcé et leur utilisation qui touchaient tout particulièrement les communautés autochtones et d’ascendance africaine dans les zones rurales.  Se réjouissant des progrès effectués par la juridiction spéciale pour la paix en Colombie, il a encouragé le Gouvernement à mettre la question au cœur des pourparlers avec les groupes armés et à agir rapidement pour mettre en place des mesures de protection.  Il s’est également inquiété des violations massives des droits des enfants en Afghanistan, notamment l’interdiction de l’éducation pour les filles au-delà de l’école primaire, les mariages forcés et le recrutement des enfants soldats, demandant aux Taliban de revenir sur ces pratiques.  Dénonçant des crimes contre l’humanité commis, notamment contre des enfants, par la Fédération de Russie en Ukraine, dont des exécutions et des déportations, il a condamné « les attaques systématiques contre la population civile ukrainienne », ajoutant que les forces russes bombardaient des écoles, des hôpitaux et des immeubles résidentiels. 

M. ANDRES MONTALVO SOSA (Équateur) a appelé à une action conjointe de la communauté internationale face à la détérioration de la situation des enfants dans différentes régions du monde.  Il a encouragé l’exécution de plans de déminage qui réduiront le risque de décès et de mutilation causés par les appareils explosifs improvisés.  Il a aussi appelé le Conseil de sécurité à insister sur le regroupement familial et le retour digne et sûr des mineurs déplacés par la violence, surtout lorsque leur déplacement a été forcé ou a été fait sans accompagnateur.  Le délégué a dit soutenir la demande du Secrétaire général concernant la réadaptation et la réinsertion d’enfants recrutés, lesquels doivent être considérés comme « des victimes et non comme des anciens combattants ».

Pour le représentant, il est également important de renforcer les institutions qui promeuvent la responsabilité, la justice transitionnelle, les enquêtes et la condamnation des auteurs de violations en temps de conflit armé. Selon lui, la prévention est la meilleure chance de garantir pour que plus d’enfants aient accès à des conditions de bien-être ainsi qu’à la santé physique et mentale.  Rendre cela possible est une responsabilité collective, a-t-il assuré.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a considéré alarmantes les statistiques sur les violations des droits des enfants enregistrées au cours de la dernière année.  Cette période a également été marquée par une augmentation des violences sexuelles et sexistes telles que les viols et les mariages forcés.  Il s’est dit profondément préoccupé par l’usage d’engins explosifs sur les champs de bataille, qui mutilent et tuent chaque année un grand nombre d’enfants.  En Afrique, de nombreux enfants sont enrôlés de force dans des groupes armés, dont certains pour servir de boucliers humains ou d’esclaves sexuelles.  Il est donc essentiel de mettre en place, de façon systématique, des programmes de réintégration des enfants séparés de groupes armés tenant compte de leur âge et de leur sexe, a-t-il estimé.  Dans ce contexte, la protection des enfants en temps de conflit armé doit selon lui demeurer une priorité du Conseil de sécurité, qui doit notamment veiller au respect du droit international humanitaire et de ses résolutions pertinentes.  Le représentant s’est félicité à cet égard du partenariat conclu entre l’ONU et l’UNESCO visant à prévenir les attaques ciblant les établissements d’enseignement afin d’assurer l’accès à l’éducation à l’échelle nationale et internationale.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a estimé que, pour assurer la protection des enfants en situation de conflit armé, l’extrémisme et la radicalisation doivent être combattus, jugeant que neutraliser cette menace commence par l’éducation.  Après avoir rappelé que le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2686 (2023) qui précise la valeur de l’éducation dans la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique, elle a déploré que l’accès à ces valeurs reste un défi pour de nombreux enfants à travers le monde, notamment en Afghanistan, au Yémen et en Haïti.  Nous devons garantir l’égalité d’accès à une éducation de qualité qui favorise la paix et la compréhension mutuelle, a plaidé la représentante, non sans avertir qu’en cas d’échec, « nous risquons de créer des générations perdues d’enfants susceptibles de se radicaliser ». 

Évoquant ensuite les recrutements d’enfants par des groupes armés, la représentante a appelé à trouver des moyens de surveiller et de recueillir des informations sur les enfants touchés par les mouvements transfrontaliers.  Nous devons aussi veiller à ce que des services adéquats soient fournis pour la réadaptation et la réintégration, a-t-elle ajouté, souhaitant que, lorsque des groupes armés ou terroristes sont chassés de territoires, les enfants laissés pour compte reçoivent un soutien psychosocial. En outre, elle a jugé impératif de préserver la protection de l’enfance lorsque les soldats de la paix se retirent, ce qui suppose d’aider les autorités nationales à renforcer leurs capacités en cas de besoin.  Pour finir, la représentante a invité le Conseil à pleinement utiliser les pouvoirs dont il dispose, notamment en appuyant le mécanisme de surveillance et de communication afin d’encourager le dialogue avec les parties prenantes et garantir la mise en œuvre de mesures correctives. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est inquiété des menaces contre les enfants provenant de groupes terroristes, notamment dans la région saharo-sahélienne, où des groupes tels que Boko Haram et Daech intensifient leurs activités et étendent leur portée géographique.  Après avoir cité les cas inquiétant en Afghanistan et au Myanmar, il a parlé de la Syrie, où la situation des enfants dans les territoires non contrôlés par le Gouvernement, à Edleb et dans le nord-est du pays, demeure extrêmement préoccupante, en particulier dans les camps de déplacés de Hol et de Roj pourtant sous contrôle des États-Unis.  Il a appelé les États à honorer leurs obligations internationales et à rapatrier les enfants qui sont leurs citoyens de ces zones de conflit.

S’agissant de la situation en Ukraine, le représentant a déploré que la question de la protection des enfants soit exploitée « de manière cynique » afin de calomnier la Russie.  Il a dénoncé cette « vile campagne » lancée par les médias occidentaux, accusant la CPI d’y contribuer, notamment en blanchissant des informations fausses ou douteuses.  « Et, à notre grande surprise, même le Secrétaire général a décidé d’alimenter cette campagne. »  Le délégué a dès lors voulu faire la lumière sur les crimes perpétrés par le « régime de Kiev » contre la population civile du Donbass, dont les enfants.  Depuis 2014, a-t-il dit, « nous insistons pour que l’ONU se prononce » sur ces crimes: 130 enfants ont péri tandis que 400 mineurs ont été blessés du fait des agissements de la partie ukrainienne.  Il a indiqué que les organes compétents des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk avaient envoyé 2 000 communications à la Cour européenne des droits de l’homme et 1 500 à la CPI, sans compter les lettres au Conseil de sécurité, au Comité des droits de l’homme, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et au Comité international de la Croix-Rouge, toutes restées sans réponse.  Le représentant a aussi dénombré les 600 établissements scolaires et les plus de 150 installations médicales ayant été détruits ou endommagés dans le Donbass, ainsi que les meurtres et blessures d’enfants, dans la région de Zaporojie notamment, lors de frappes des forces armées ukrainiennes. Le représentant a rappelé avoir organisé une réunion en formule Arria avec un médecin d’un centre de traumatologie pour enfants dans le Donbass, regrettant que Mme Gamba n’ait pas écouté les témoignages de ce médecin et des enfants touchés.  Il a dénoncé la cruauté du « régime de Kiev » en parlant d’une véritable chambre de torture construite en République populaire de Lougansk par des combattants du bataillon de volontaires « Tornado », où des enfants ont été violés et torturés, le tout ayant été filmé, selon le délégué.

Le délégué a accusé l’ONU de refuser de considérer les informations « objectives » recueillies sur le terrain et de ne pas avoir inclus les forces armées ukrainiennes dans sa liste, malgré 80 cas de meurtres d’enfants et des centaines de cas de destruction d’écoles et d’hôpitaux.  « Il est clair que le Secrétaire général a pris une décision politique », en a déduit le délégué, en dénonçant un « manque de courage » face à la pression exercée par l’Occident.  Par conséquent, a-t-il indiqué, la Fédération de Russie a décidé de créer une commission parlementaire pour enquêter sur les crimes de Kiev commis contre les enfants.  Revenant au rapport, le représentant a dénoncé la « décision scandaleuse du Secrétaire général de faire figurer les forces armées russes en annexe de son rapport en tant que partie responsable de violations à l’égard des enfants », une décision infondée a-t-il assuré.  Il a jugé partiale cette annexe, remarquant que ni les États-Unis ni ses alliés n’y figurent, comme s’il n’y avait pas eu d’intervention sanglante en Yougoslavie, en Afghanistan, en Iraq, en Libye ou en Syrie. 

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a qualifié de choquante l’ampleur des violations graves décrites dans le rapport du Secrétaire général.  Alors que ces violations ont augmenté de 85% au Sahel et de 140% au Myanmar, plus de 1 500 enfants ont été recrutés et utilisés en République démocratique du Congo (RDC), a-t-elle dénoncé, avant de mettre l’accent sur la situation des enfants ukrainiens.  Pour la première fois, a souligné la représentante, un membre permanent de ce Conseil, la Fédération de Russie, est répertorié pour plus de 1 200 violations graves contre des enfants.  Bien que basée sur des données solides de l’ONU, cette liste ne représente que « la pointe de l’iceberg », a-t-elle observé, indiquant que son pays continue de soutenir les efforts du Gouvernement ukrainien pour protéger ses enfants et les ramener chez eux après les expulsions forcées opérées par la Russie. 

Pour la représentante, les cadres internationaux visant à garantir les droits des enfants, tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et le mécanisme de surveillance et de signalement ont besoin de l’appui de la communauté internationale.  De son côté, le Royaume-Uni soutient des programmes qui proposent une assistance psychosociale, abordent les facteurs de recrutement et aident des millions d’enfants à réaliser leur droit à l’éducation.  De plus, nous continuerons à diriger la réponse mondiale à la violence sexuelle liée aux conflits, à supprimer les obstacles à la justice, et à accroître le soutien aux enfants survivants, a-t-elle ajouté. 

Dans le cadre d’une reprise de parole, M. NEBENZIA (Fédération de Russie) a qualifié d’exagérée la déclaration du représentant des États-Unis, qui a accusé les forces russes de torture contre des enfants.  Il a par ailleurs reproché à la représentante du Royaume-Uni d’avoir affirmé que, selon le rapport annuel, les forces russes étaient accusées du meurtre de 1 200 enfants.  « Soyez précise, c’était en fait 120, et non 1 200 », a-t-il rectifié. 

M. ENRIQUE JAVIER OCHOA MARTÍNEZ (Mexique) a rappelé que la protection des enfants nécessite un dialogue avec toutes les parties à un conflit armé, des autorités gouvernementales aux chefs des groupes armés, y compris ceux qui font l’objet de sanctions.  Il a estimé que les efforts de la Représentante spéciale ne devaient pas être entravés par des considérations sans rapport avec l’accomplissement de son mandat.  Constatant que le rapport du Secrétaire général « brosse à nouveau un tableau sombre », les violations graves se multipliant, il a dénoncé un échec de la communauté internationale appelant une réponse urgente.  Il a appelé les parties au conflit à respecter pleinement le droit international et les normes de protection de l’enfance, telles que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Concernant l’Amérique latine et les Caraïbes, il a pris note de l’inclusion d’Haïti dans les situations préoccupantes, s’inquiétant du nombre de cas de recrutements, de meurtres, de mutilations, de violences sexuelles, d’attaques contre des écoles, d’enlèvements et de refus d’accès à l’aide humanitaire à Port-au-Prince et dans ses environs, dus à la violence des gangs armés.  Il a appelé à agir pour mettre fin aux souffrances des enfants haïtiens.  En conclusion, il a réitéré son appel à intégrer la protection de l’enfance dans toutes les missions de paix et les missions politiques spéciales, en particulier dans les cas de retrait tels que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et d’autres situations de transition.

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a tout d’abord rappelé l’engagement de son pays en faveur de la sauvegarde des droits de l’enfant.  Alors que nous nous apprêtons à rejoindre l’ECOSOC en janvier 2024, nous continuerons à défendre les droits des enfants en tant que partie intégrante de notre programme social, a-t-il assuré, mettant également en avant la participation active de la Pologne au Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés. 

Le représentant a ensuite mis l’accent sur la situation des enfants ukrainiens, notamment des enfants réfugiés auxquels la Pologne garantit un accès aux services essentiels tels que l’éducation, les soins de santé et les prestations familiales.  Il s’est aussi déclaré profondément préoccupé par le déplacement forcé d’enfants ukrainiens vers les territoires occupés et la Russie.  Après avoir relevé que le rapport de cette année mentionne explicitement l’Ukraine comme l’un des pays où l’incidence des violations graves contre les enfants est la plus élevée, il a jugé « épouvantable » que les parties qui commettent ces actes odieux soient les forces armées d’un membre permanent du Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, le représentant s’est félicité que les tout premiers mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) en lien avec cette guerre concernent les crimes contre les enfants. 

M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a estimé qu’environ 5,7 millions d’enfants de son pays ont été affectés par l’agression russe, dont deux tiers sont aujourd’hui déplacés.  Il a évoqué 13 cas de violence sexuelle contre les enfants recensés par le Bureau du Procureur, ainsi que 331 écoles complètement détruites et 185 établissements de santé endommagés.  Le délégué a déploré le fait que le rapport du Secrétaire général ne rende pas fidèlement compte du déplacement en masse d’enfants ukrainiens vers la Russie.  Il a parlé de 19 390 enfants ainsi déplacés. Des chiffres qui ne sont pas complets du fait du manque d’accès à des territoires occupés par la Russie, a-t-il précisé. 

Le délégué a salué la décision du Secrétaire général de surveiller la situation des enfants en Ukraine.  Dans le pays, a-t-il expliqué, le Gouvernement a mis sur pied un plan national de prévention des violations contre l’enfance.  Il s’est félicité de l’inclusion des forces armées russes et de groupes affiliés dans l’Annexe du rapport du Secrétaire général.  Il a indiqué qu’hier, la Russie a pris pour cible un quartier civil dans la région de Kharkiv, faisant 12 blessés dont des enfants.  Il a appelé les Nations Unies à agir pour mettre fin à ses violations et à permettre le retour des enfants ukrainiens enlevés.  À la communauté internationale, il a demandé de continuer de faire pression sur la Russie afin qu’elle retire ses troupes du pays.  L’Ukraine veillera à ce que tous les auteurs de violations et leurs commandants rendent compte de leurs actes, a-t-il pour sa part promis. 

Mme ARLENE B. TICKNER (Colombie) a souligné que le projet de paix de son Gouvernement comprend un engagement en faveur de la protection des droits des enfants dans les situations de conflit armé.  En conséquence, comme le souligne le rapport du Secrétariat général, les bombardements de camps de groupes armés où pourraient se trouver des mineurs ont été suspendus indéfiniment.  De plus, le Gouvernement colombien a lié l’établissement de tout dialogue avec un groupe armé à l’engagement de ne pas recruter de mineurs et de ne pas commettre d’actes de violence sexuelle fondée sur le genre.  Par ailleurs, un plan d’action visant à mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles sur l’ensemble du territoire a également été adopté.  Et la Commission intersectorielle chargée de prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et d’adolescentes ou d’adolescents et les violences sexuelles commises contre eux par des groupes armés illégaux ou des groupes criminels organisés a été renforcée, en mettant l’accent sur la prévention et la réinsertion des mineurs démobilisés dans la vie civile. 

Mme BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) a indiqué que la résolution sur le droit à l’éducation que le Portugal a déposée hier au Conseil des droits de l’homme reconnaît l’ensemble croissant des normes relatives à la protection de l’éducation contre les attaques et réitère une ferme condamnation de l’utilisation militaire des établissements d’enseignement.  Elle a estimé que le mécanisme de surveillance et de communication du Conseil ainsi que le mécanisme de liste contenu dans les rapports annuels doivent rester impartiaux et indépendants.  Malgré le tableau sombre dépeint par le rapport de 2022, avec notamment une augmentation de 12% des violations graves contre les enfants, de 112% des attaques contre les écoles et les hôpitaux, de 21% du recrutement et de l’utilisation d’enfants et de 15% des enlèvements d’enfants, la représentante s’est réjouie des réalisations de certains pays visant à faire progresser la protection de l’enfance.  Elle a ainsi cité l’exemple du Mozambique, qui a nommé un point focal pour la protection de l’enfance dans les forces armées et accru la formation des militaires à la prévention des violations graves.  Pour finir, elle a invité la communauté internationale à accorder une plus grande attention à la réalisation d’une véritable justice, ce qui passe selon elle par un soutien aux moyens de subsistance et à un accès complet aux services de santé mentale et psychosociaux. 

M. HARI PRABOWO (Indonésie) a souligné trois points et d’abord l’importance de respecter le principe universel de la protection de l’enfance qui ne doit jamais être hypothéqué.  Les gouvernements ont la responsabilité de protéger tous les enfants et à cet égard, le représentant a réclamé le renforcement de la coopération internationale afin de soutenir les capacités nationales.  Deuxièmement, a-t-il ajouté, la participation et l’autonomisation des communautés sont essentielles.  La protection des enfants dans les conflits armés nécessite la collaboration entre toutes les parties touchées par les conflits.  Il faut rétablir la confiance autour du même objectif qui est celui de protéger les enfants.  L’ONU joue un rôle unique, a estimé le représentant.  Les opérations de paix doivent améliorer leur travail auprès des communautés, a-t-il précisé, en insistant aussi sur la coopération régionale qui peut soutenir efficacement les actions nationales et locales de protection des enfants.  En 2021, la Conférence régionale sur l’aide humanitaire qui a rassemblé plus de 100 acteurs de 21 pays a permis de mettre en place un réseau grâce auquel, les agents humanitaires des pays de la région peuvent renforcer leurs capacités et garantir l’accès des enfants à l’aide. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné que le dernier rapport du Secrétaire général met brutalement en évidence la situation critique des enfants dans les conflits armés, chiffres à l’appui.  Évoquant la situation au Myanmar, où les violations graves ont augmenté de 142%, ainsi qu’en Afghanistan, au Soudan, au Mali, en Palestine, il a noté qu’un suivi exhaustif est presque impossible, et que ces chiffres alarmants sont probablement inférieurs à la réalité.  De plus, il a rappelé que les six violations graves ne tiennent pas compte de tous les impacts des conflits sur les enfants, notamment la malnutrition qui les affecte tout particulièrement.  Dénonçant la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le représentant a rappelé que le rapport du Secrétaire général indique que les forces armées russes ont fait peu de cas de la protection des civils et, en particulier, des droits de l’enfant. 

En conséquence, la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le Président Vladimir Putin et la Commissaire aux droits de l’enfant Maria Lvova-Belova pour la déportation et le transfert d’enfants des zones occupées de l’Ukraine vers la Russie.  Le représentant a réitéré son appel au retour de tous les enfants déportés illégalement. Se félicitant de la visite de la Représentante spéciale en Ukraine et en Russie en mai, il a toutefois regretté l’absence d’explication quant à la décision de rencontrer Mme Lvova-Belova. Le délégué s’est aussi dit profondément préoccupé par l’étendue des violences sexuelles à l’encontre des enfants et déploré le fait qu’elles ne soient pas suffisamment signalées par crainte de la stigmatisation et des tabous culturels, en particulier lorsqu’elles concernent les garçons.  Il a salué le projet « All Survivors » qui a joué un rôle clef dans le signalement de ces violences. 

M. SANGJIN KIM (République de Corée) s’est dit consterné par le fait que les forces gouvernementales ont été les principaux auteurs de violations des droits de l’enfant.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par le nombre croissant des attaques contre des écoles, ce qui constitue des atteintes flagrantes au droit à l’éducation. Il a réitéré le plein appui de la République de Corée à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole facultatif sur l’implication des enfants dans les conflits armés.  Il a pris note du fait que le rapport du Secrétaire général a ajouté Haïti et le Niger à la liste des situations préoccupantes.  Il a ensuite indiqué que son gouvernement a fourni une aide humanitaire estimée de 5 millions de dollars par le biais de l’UNICEF, notamment en faveur des enfants de Bor au Soudan du Sud.  En tant que membre élu du Conseil de sécurité pour 2024-2025, la République de Corée réaffirme son engagement à travailler avec l’ONU, ainsi qu’avec tous les États Membres, en vue de mieux protéger les enfants contre le fléau de la guerre, a-t-il promis.

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a exprimé sa vive préoccupation face à la multiplication des violations graves aux droits de l’enfant, dans les conflits armés.  Pour la première fois, les forces nationales sont les principales responsables de ces violations, s’est alarmée la représentante.  Nous ne pouvons discuter d’une nouvelle approche préventive ou d’une paix durable quand les droits de l’enfant sont bafoués et que l’avenir leur est refusé.  La représentante a rappelé les États à leur l’obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains, en tout temps et en toute circonstance.  Elle a en outre lancé un appel insistant au Conseil de sécurité pour qu’il assume sa responsabilité en matière de protection des enfants tant dans les conflits armés que dans les contextes fragiles, en coopérant avec le Secrétaire général pour mettre en œuvre des processus rigoureux et en promouvant l’inscription de tous les auteurs de violations dans les rapports pertinents.  Face à ces défis, la déléguée a prôné une approche intersectionnelle permettant d’assurer des réponses adaptées aux besoins des enfants. 

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a constaté qu’en 2022, 18 890 enfants ont été victimes de 24 300 violations graves dans 25 situations.  Si ces chiffres ont été confirmés, le total réel est « certainement beaucoup plus élevé », a-t-il fait observer, jugeant qu’un exemple frappant de cette réalité est l’Ukraine, où les enfants sont directement touchés par l’utilisation de systèmes de missiles par les forces russes, les bombardements de zones peuplées et les frappes aériennes de l’agresseur.  De plus, en Syrie, au Yémen et dans le Territoire palestinien occupé, le manque d’accès à l’aide humanitaire a des conséquences désastreuses pour les enfants qui sont pris au piège de conflits prolongés, a poursuivi le représentant, qui a également dénoncé les violences sexuelles dont sont victimes les jeunes filles. 

À ses yeux, l’une des tendances les plus préoccupantes est l’augmentation de 112% du nombre d’attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Rien qu’en 2022, 1 163 attaques contre des écoles ont été enregistrées.  Réaffirmant son soutien à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, il a averti que priver les enfants de leur droit fondamental à l’éducation revient à les priver d’avenir.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à renforcer les mécanismes de redevabilité afin de mettre fin à l’impunité. 

M. EVANGELOS SEKERIS (Grèce) a déploré qu’en 2022 les enfants continuent d’être nombreux à être touchés par les conflits.  Qui plus est, le nombre d’enfants touchés par les violations graves a augmenté par rapport à 2021.  Citant le rapport du Secrétaire général, le représentant a insisté pour que les enfants, y compris ceux affiliés à des groupes armés, soient traités comme des victimes.  La protection de l’enfance devrait être intégrée dans toutes les questions relatives aux conflits, a-t-il plaidé, et ce depuis les alertes précoces jusqu’aux phases de désarmement et de réintégration.  Les bailleurs de fonds devraient fournir des financements rapidement en tenant compte des besoins des rescapés et surtout des enfants victimes de violations graves, a aussi demandé le délégué. 

Le délégué a souhaité que les filles et les enfants handicapés soient la priorité. La Grèce, a-t-il rappelé, a ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant tandis que le Gouvernement a entériné les Principes et engagements de Paris, la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, et les Principes de Vancouver.  Le délégué a aussi vanté les mérites du plan d’action national sur la protection des enfants établi par le Gouvernement grec, afin de garantir une protection contre toute violation, y compris pour les enfants non accompagnés. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) s’est alarmé de l’augmentation du nombre de violations graves vérifiées et du fait que les forces gouvernementales sont dorénavant les principales responsables de meurtres et de mutilations d’enfants.  Il s’est inquiété de la situation au Myanmar, au Soudan du Sud et au Burkina Faso, de même qu’en Ukraine.  Il a exhorté la Fédération de Russie, et toutes les autres parties qui figurent en annexe du rapport, à accorder le plein accès à l’ONU pour lui permettre de vérifier les violations commises à l’encontre des enfants dans les situations de conflit armé.  Le représentant a appelé à traduire en justice les responsables, engageant par ailleurs les États Membres à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et à intégrer la protection de l’enfance aux programmes de formation des Casques bleus préalables au déploiement.  Il a également insisté sur l’importance des systèmes de protection sensible au genre.

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) s’est dite profondément préoccupée par le nombre croissant d’enfants victimes de violations graves, ainsi que par la multiplication des situations dans lesquelles ils les subissent.  Elle s’est notamment inquiétée de la situation en République démocratique du Congo (RDC), en Israël et dans l’État de Palestine, en Somalie, en Syrie, en Ukraine, en Afghanistan et au Yémen, où le plus grand nombre de violations graves a été signalé en 2022.  Elle s’est dite consternée par les violations systématiques du droit international humanitaire et des droits humains, appelant toutes les parties à respecter leurs obligations internationales.  Elle a encouragé la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres mécanismes judiciaires internationaux, et demandé que ces derniers disposent d’une expertise en matière de droits de l’enfant. 

Saluant les initiatives internationales, telles que les Principes de Paris et de Vancouver, la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et la Convention de La Haye – Ljubljana, la représentante a encouragé tous les États Membres à les soutenir.  Déplorant les informations selon lesquelles les engins explosifs causent 26% des morts et des mutilations parmi les enfants, elle a appelé les États à redoubler d’efforts pour lutter contre ce fléau.  Elle a rappelé l’aide apportée par son pays pour le déminage, la réintégration, la réadaptation et l’appui psychosocial aux enfants d’Ukraine, de la République de Moldova, du Liban, de Palestine, de Syrie, du Soudan du Sud et d’Afghanistan.

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) s’est alarmé de l’augmentation du nombre d’enfants victimes de violations graves en 2022.  Pour y remédier, il a recommandé d’intensifier les efforts de prévention et d’intervention, dans le strict respect des dispositions du droit international se rapportant à la protection des enfants dans les conflits armés, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant.  Selon le représentant, le mécanisme de surveillance et de signalement joue un rôle crucial dans la détection précoce de telles violations et les discussions avec les parties aux conflits.  Une collecte et un partage efficaces des données, ventilées par âge et par sexe, est tout aussi cruciale pour une réponse efficace. Le représentant a plaidé pour que dans les conflits armés, les enfants aient accès aux soins de santé mentale, à une éducation de qualité et à des programmes de formation afin d’assurer une réintégration durable et la prévention de nouveaux conflits.  À cette fin, les gouvernements nationaux doivent déployer des efforts concertés avec l’ensemble des parties prenantes, y compris les communautés locales, a-t-il conclu. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a rappelé les Principes et engagements de Paris relatifs aux enfants associés aux forces ou groupes armés, les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, avant d’appeler tous les États à approuver et mettre pleinement en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. Le délégué a pris note du fait que les forces armées russes et affiliées ont été reconnues comme impliquées dans des violations des droits de l’enfant.  Il a exhorté toutes les parties à accélérer la mise en œuvre des plans d’action conjoints et a dit partager les préoccupations du Secrétaire général face à la situation des enfants transférés de l’Ukraine vers la Fédération de Russie.  Il a encouragé tous les efforts possibles pour faciliter la recherche et la réunification de ces enfants avec leur famille.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) s’est dit consterné par le fait que les forces gouvernementales aient été les principaux auteurs de la plupart des violations enregistrées en 2022 contre des enfants.  Il a appuyé les efforts de dialogue de l’ONU et de la Représentante spéciale avec toutes les parties aux conflits.  Il a également salué les plans d’action conjoints au Yémen et en Iraq, ainsi que d’autres développements positifs concernant le rapatriement d’enfants et l’adoption de protocoles de transfert.  Le représentant a ensuite plaidé en faveur de l’établissement des responsabilités pour les violations graves, y voyant une clef pour parvenir à une paix durable.  À cet égard, il a estimé que le mécanisme de surveillance et de communication de l’ONU est une source d’informations fiable et objective.  Avec le rapport annuel du Secrétaire général et son annexe, ce mécanisme représente un important outil de responsabilisation et contribue à prévenir de nouvelles violations contre les enfants, a-t-il souligné, se félicitant de ce « coup de semonce » lancé aux auteurs.  Enfin, il a encouragé tous les États à souscrire aux Principes de Paris et de Vancouver ainsi qu’à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles. 

M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne, s’est dit profondément alarmé par les 27 180 violations graves vérifiées en 2022 à l’encontre de 18 890 enfants dans les conflits armés à travers le monde, dénonçant un chiffre « inacceptable ».  Il a déploré que nombre de ces violations soient commises par des armées régulières, « comme c’est le cas pour l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine ».  Le délégué s’est félicité de la signature de nouveaux plans d’action conjoints sur la prévention au début de l’année, notamment au Yémen avec les houthistes et en Iraq, et a appelé à leur pleine mise en œuvre. 

Le délégué a estimé important que le Secrétaire général utilise des critères clairs dans ses décisions d’inscrire sur sa liste les parties à un conflit jugées responsables de violations graves, prenant note de l’ajout des forces armées russes et de leurs affiliés en Ukraine, de l’État islamique au Grand Sahara au Burkina Faso et du Tatmadaw Kyi au Myanmar.  Dénonçant les ravages sur les enfants causés par la guerre d’agression de la Fédération de Russie, il a demandé instamment à ce pays de respecter ses obligations internationales et de retirer immédiatement toutes ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien.  Il a dit attendre impatiemment la mise en œuvre du plan d’action conjoint convenu avec la Russie, ainsi que du plan de prévention conjoint élaboré avec l’Ukraine, qui, selon le rapport du Secrétaire général, seront tous deux signés prochainement. Il s’est fait l’écho de sa recommandation demandant à la Russie d’accorder aux acteurs de la protection de l’enfance l’accès aux enfants transférés sous sa juridiction, dans le but explicite de faciliter le regroupement familial.

Le représentant a dit suivre de près l’évolution de la situation au Niger et en Haïti, deux pays récemment désignés comme « situations préoccupantes » par le Secrétaire général.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par le nombre croissant de forces armées étant les principales responsables de violations graves à l’encontre des enfants. Il a souligné l’engagement de l’UE à fournir une éducation dans les situations d’urgence, à faciliter les efforts de réintégration et à promouvoir la protection des enfants dans le cadre de divers partenariats, notamment au Soudan du Sud, au Mozambique, au Nigéria, au Myanmar et en Colombie. 

Mme CARLA MARIA RODRÍGUEZ MANCIA (Guatemala) a regretté qu’en dépit des efforts de la communauté internationale pour prévenir toute menace contre les enfants, les abus contre ceux-ci continuent d’être signalés.  Elle a condamné l’enlèvement d’enfants ukrainiens par les forces armées russes après l’agression illégale, injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.  La CPI a ouvert une enquête sur la question et des mandats d’arrêt pour l’enlèvement d’enfants ukrainiens ont été émis, a-t-elle rappelé.  Selon la déléguée, les scènes d’attaques aveugles contre des hôpitaux et des écoles, les attaques contre des civils au moyen d’armes explosives et l’utilisation d’armes chimiques causant la mort de milliers d’enfants devraient faire l’objet de sanctions sévères de la part du Conseil de sécurité.

M. JOSÉ ALFONSO BLANCO CONDE (République dominicaine) a qualifié d’alarmants les chiffres contenus dans le rapport du Secrétaire général cette année, notant un nombre choquant de 8 631 enfants tués ou mutilés.  Il s’est félicité de la mission au Nigéria du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés prévue en juillet prochain, sa première visite sur le terrain depuis 2019.  Il s’est toutefois dit profondément préoccupé par le fait que le Groupe de travail n’ait pas été en mesure d’adopter des conclusions sur la situation dans certains pays malgré deux années d’examen. 

Le représentant a appelé à venir en aide aux près de 3 millions d’enfants ayant un besoin urgent d’aide humanitaire en Haïti, un chiffre record, jugeant « très opportun » que le rapport annuel du Secrétaire général ajoute ce pays à la liste des situation préoccupantes avec effet immédiat. Il a estimé impératif d’appliquer de manière cohérente et transparente les critères énoncés dans le rapport annuel 2010 du Secrétaire général en ce qui concerne l’inscription et la radiation des parties sur la liste des rapports: réduire les violations ne suffit pas, a-t-il précisé, il faut que les violations graves cessent complètement pour qu’une partie au conflit soit radiée de la liste.

Mme MARIE-LOUISE KOCH WEGTER (Danemark) a souligné l’importance d’investir dans un environnement protecteur pour les enfants avant tout conflit et de réduire leur vulnérabilité pendant un conflit afin de permettre leur réintégration à la fin des hostilités, en tenant compte des questions de genre.  Pour ce faire, nous devons appuyer les mesures de gouvernance et les initiatives visant à protéger les enfants pendant les conflits, notamment celles prévues par la Déclaration sur la sécurité dans les écoles qui facilite les mesures de désarmement, démobilisation et réintégration, a conseillé la déléguée.  À ses yeux, les investissements dans l’éducation, la santé mentale et le bien-être psychosocial sont essentiels pour la protection de l’enfance. 

Nous devons par ailleurs insister sur l’accès sans entrave de tous les enfants à l’aide humanitaire, quelles que soient les circonstances, tout en faisant en sorte que cette aide vienne compléter les stratégies de protection des communautés locales, a poursuivi la représentante.  Elle a fait valoir que les organisations internationales ont un rôle essentiel à jouer à cet égard en citant l’exemple de l’évacuation de 280 enfants d’un orphelinat à Khartoum par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Cela montre selon elle qu’il est possible d’en appeler aux belligérants en leur rappelant leurs responsabilités au titre du droit international. 

M. CARLOS AMORÍN (Uruguay) a jugé le contenu du rapport annuel alarmant car il atteste d’une augmentation des violations contre les enfants.  Il s’est également déclaré atterré de constater que les forces gouvernementales sont à l’origine de la majorité des violations graves enregistrées l’an dernier.  En dépit de cette situation déplorable, marquée également par une progression de 20% des recrutements et des enlèvements d’enfants, le représentant a signalé des progrès dans la protection des enfants en situation de conflit, notamment grâce au concours de parties belligérantes, ce qui a permis la libération de plus de 12 000 enfants en 2022.  Il a noté avec satisfaction qu’en Colombie, les attaques aériennes contre des campements de groupes armés ont cessé, épargnant ainsi la vie de nombreux enfants enrôlés. 

Le représentant s’est dit favorable à la nomination de plus d’experts du droit international humanitaire sur le terrain, jugeant à cet égard que le mécanisme de surveillance et de communication devrait disposer de davantage de ressources pour s’acquitter de son mandat.  Il a par ailleurs appelé les États à soutenir les actions de réintégration des enfants et à permettre aux victimes d’avoir accès à la justice.  Il a enfin indiqué que son pays, en tant que fournisseur de contingents pour des missions de paix, plaide pour que les personnels soient mieux formés pour être plus efficaces dans la protection des populations civiles, y compris des enfants. 

M. CORNEL FERUTA (Roumanie) a déclaré que l’inclusion des forces armées russes dans le dernier rapport du Secrétaire général est un pas en avant pour garantir l’établissement des responsabilités des auteurs de violations. Mettre fin au climat d’impunité est la voie à suivre pour prévenir et répondre aux graves violations commises contre les enfants dans le cadre du conflit en Ukraine, a-t-il souligné.  Il a estimé que les membres de l’ONU ont également besoin d’en savoir plus sur le sort des 700 000 enfants que les autorités russes admettent avoir emmenés d’Ukraine avant d’appeler les États Membres à appuyer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.

Au nom du Groupe des Amis des enfants touchés par les conflits armés, M. GEOFFREY BLACK (Canada) a exprimé sa vive inquiétude quant aux 27 180 violations graves qui ont affecté 18 890 enfants en 2022.  Cette tendance doit être inversée et pour ce faire, toutes les parties aux conflits armés doivent signer et mettre en œuvre des plans d’action assortis d’un calendrier.  Il faut aussi que les auteurs de violations graves répondent de leurs actes devant les mécanismes judiciaires nationaux et internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI).  Le délégué a également encouragé les États Membres à adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et à approuver les instruments pratiques tels que la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les Principes de Paris et de Vancouver.  Il a réclamé des ressources suffisantes pour les spécialistes de la protection de l’enfance et la bonne exécution par les opérations de paix de la dimension « protection de l’enfance » de leur mandat. 

Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par la conclusion du rapport selon laquelle les forces gouvernementales sont désormais les principaux auteurs des meurtres et des mutilations d’enfants, des attaques contre les écoles et les hôpitaux et des obstructions à l’aide humanitaire.  Il a pris note de la désignation d’Haïti et du Niger comme situations préoccupantes avec effet immédiat et prié le Secrétaire général d’utiliser des critères clairs pour l’inscription et la radiation des parties à un conflit armé sur la liste.

Au nom du groupe CANZ (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), Mme CAROLINE SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a estimé qu’une augmentation de 112% du nombre des attaques contre des écoles et des hôpitaux en 2022 est tout simplement inacceptable.  Elle a souhaité que les forces armées russes, les groupes armés affiliés et leurs dirigeants répondent devant la justice de leurs graves violations des droits de l’enfant au cours de la guerre d’agression contre l’Ukraine.  Elle a également déploré le nombre élevé de cas vérifiés de viols et d’abus sexuels, ajoutant que cela démontre combien la violence sexuelle et fondée sur le sexe est devenue arme de guerre.  Les obstructions à l’accès humanitaire sont une autre tendance profondément préoccupante dans de nombreux conflits, notamment au Yémen, au Mali et au Myanmar, a-t-elle dit. 

La représentante a rappelé que le groupe CANZ a dûment souscrit à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  Elle a salué l’inclusion d’Haïti et du Niger dans la liste des situations préoccupantes, compte tenu du nombre de crimes signalés.  Elle s’est par ailleurs félicitée des plans d’action supplémentaires comme ceux de l’Iraq et des houthistes au Yémen.  La déléguée a encouragé le Conseil de sécurité à veiller à ce que la protection des enfants soit incluse dans le mandat de toutes les opérations de paix et des missions politiques spéciales.  Elle a enfin rappelé le soutien du groupe CANZ aux Principes de Vancouver et à ceux de Paris. 

M. JORGE VIDAL (Chili) a déclaré que la protection des enfants et de leurs droits est un impératif moral car ils représentent l’élément le plus précieux pour l’avenir de l’humanité.  Pour cette raison, le Chili a ratifié la plupart des traités internationaux visant à protéger les enfants dans les situations de conflit, y compris les Conventions de Genève et la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le représentant a privilégié une approche préventive des conflits associée à la promotion d’une culture de la paix reposant sur des sociétés démocratiques et inclusives.  Dans l’intervalle, les enfants en situation de conflit doivent être protégés afin d’assurer une réintégration complète et systémique.  S’agissant du rapport du Secrétaire général, le délégué a exprimé son inquiétude concernant le rôle joué par les entités gouvernementales en tant qu’auteurs de violations des droits des enfants, en particulier les attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés sont inacceptables, a-t-il ajouté. 

M. PABLO EMILIO GUTIÉRREZ SEGÚ BERDULLAS (Espagne) a constaté que les chiffres cités par le rapport annuel rappellent la vulnérabilité des enfants dans les situations de conflit.  C’est particulièrement le cas en Ukraine, où l’agression russe continue de frapper des écoles, des hôpitaux et d’autres infrastructures civiles, tuant ainsi des enfants, comme il y a quelques jours à Kramatorsk, a-t-il relevé, s’élevant en outre contre les expulsions forcées de milliers d’enfants ukrainiens qui sont autant de crimes de guerre.  Appelant à appliquer le droit international humanitaire avec la plus grande rigueur, le représentant a indiqué que son pays travaille depuis des années sur la protection des enfants dans les conflits armés, question qui est une des lignes d’action de la première stratégie espagnole de diplomatie humanitaire approuvée en janvier dernier.  

Dans ce cadre, nous continuerons d’appuyer le travail de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés et de collaborer activement avec l’UNICEF, a assuré le représentant, qui a aussi précisé que son pays maintiendra son soutien financier à l’initiative Giga, dont l’objectif est de connecter toutes les écoles du monde à Internet d’ici à 2030, y compris celles de pays en conflit.  Il a également appelé tous les États Membres à adhérer à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ainsi qu’à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection de la population civile contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées.  

M. FAHAD M. E. H. A. MOHAMMAD (Koweït) a estimé que le rapport du Secrétaire général et ses chiffres alarmants devraient choquer le concert des nations.  Il a dénoncé le fossé entre les discours tenus au sein du Conseil de sécurité et la réalité.  Les belles aspirations affichées ne sont pas suivies d’effet, a-t-il dit.  Il a dûment condamné les actes de la Puissance occupante, Israël, qui commet des atrocités criminelles contre le peuple et les enfants palestiniens depuis des années et tout récemment à Jénine.  Dénonçant les assassinats, les enlèvements, les détentions et les destructions d’écoles, d’hôpitaux, d’infrastructures essentielles, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à obtenir d’Israël qu’il cesse ses attaques brutales et innommables.  Combien de temps encore le Conseil va-t-il appliquer une politique à géométrie variable en ce qui concerne la Palestine? s’est impatienté le représentant devant « le plus grand échec de l’histoire des Nations Unies ». 

M. JASSIM SAYAR A. J. AL-MAAWDA (Qatar) a appelé au respect du droit international afin de mettre fin à l’impunité dans les violations des droits de l’enfant.  Militant pour le droit à l’éducation de tous les enfants, y compris ceux qui vivent dans les situations de conflit, le représentant a rappelé combien l’accès à un enseignement de qualité est important pour le Qatar.  Il a salué le travail du Bureau de la Représentante spéciale et de l’UNICEF et souligné que protéger les enfants, c’est d’abord et avant tout, prévenir les conflits.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a appelé les forces et les groupes armés énumérés dans les annexes du rapport du Secrétaire général à s’impliquer de manière constructive avec les Nations Unies pour mettre un terme aux violations graves commises contre les enfants.  Comme en témoigne l’augmentation inquiétante du nombre des attaques menées contre les écoles et les hôpitaux, cette année, les conflits armés continuent de dévaster la vie des enfants et de compromettre leurs droits fondamentaux.  Le représentant a réitéré son appui à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, estimant que l’éducation est un puissant outil de la paix.  De même, face à la hausse du nombre des recrutements d’enfants soldats par les groupes armés, dans le monde entier, le délégué a incité les États Membres à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Poursuivant, il a exhorté les parties à respecter les infrastructures civiles et le droit international humanitaire, notamment dans les zones peuplées où les armes explosives sont la cause d’un nombre croissant de victimes. L’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’enfant est tout simplement inacceptable, a-t-il martelé. Considérant que la communauté internationale a le devoir de prévenir ces violations et d’aider les victimes, le délégué a estimé que la protection et l’autonomisation des enfants touchés par la guerre devraient faire partie intégrante de tout processus de paix.

Au nom des pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a déploré l’augmentation de la violence à l’encontre des enfants en situation de conflit.  Il a également noté une progression du nombre d’acteurs répertoriés comme des parties commettant de graves violations contre les enfants, l’ajout le plus important à cette liste étant celui de la Fédération de Russie.  « Il est plus que honteux qu’un État Membre dont la responsabilité première est de maintenir la paix et la sécurité dans le monde, un membre qui nous fait la leçon ici au Conseil sur ce qui est bien et ce qui est mal, ait lui-même commis 878 cas épouvantables et vérifiés de violations graves contre des enfants en Ukraine », a-t-il tonné, ajoutant que ce nombre n’inclut pas les milliers d’enfants enlevés ou déportés illégalement des territoires ukrainiens occupés vers la Russie.  Comme le précise le rapport, a-t-il encore relevé, non seulement les forces armées d’un membre permanent du Conseil de sécurité utilisent des enfants comme boucliers humains et attaquent les écoles, mais les militaires, mercenaires et forces de sécurité russes ont également torturé, enlevé, violé et tué quotidiennement des enfants dans le cadre d’une agression militaire « menée par un criminel recherché par la CPI ». 

Saluant les efforts de la Représentante spéciale pour convenir et mettre en œuvre le plan de prévention conjoint avec l’Ukraine et le plan d’action conjoint avec l’État agresseur, le représentant a cependant jugé que l’engagement de la Russie n’est « absolument pas convaincant ».  Il a ainsi noté que, le jour de la publication du seul rapport relatif aux échanges de la Russie avec la Représentante spéciale sur l’utilisation d’armes explosives à large impact, trois enfants ont été tués par une frappe de missiles balistiques russes contre un restaurant à Kramatorsk.  La seule chose qui compte pour les dirigeants russes est d’effacer l’Ukraine souveraine de la carte et d’exterminer la nation ukrainienne à tout prix, y compris les enfants, a-t-il martelé, appelant en conclusion à tenir pour responsables les auteurs de ces actes odieux. 

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) s’est alarmée de l’augmentation du nombre total d’enfants touchés par les conflits armés depuis 2021, ajoutant que compte tenu des difficultés d’accès et des normes de vérification strictes, les 27 180 violations graves enregistrées en 2022 pourraient bien n’être que « la partie émergée de l’iceberg ».  Se disant particulièrement préoccupée par le Niger et Haïti, deux pays nouvellement désignés comme « situations préoccupantes », elle a soutenu la signature de plans d’action dont le plus récent, en 2022, avec les houthistes au Yémen.  Dénonçant la guerre d’agression de la Fédération de Russie et son impact sur les enfants, elle a rappelé que le Groupe des Amis des enfants et des objectifs de développement durables (ODD), que son pays copréside, avait publié deux déclarations conjointes à ce sujet.  Elle a estimé que l’inscription de la Russie à l’Annexe II du rapport sur les parties qui commettent des violations graves affectant les enfants était « une nouvelle preuve de la faillite morale du Kremlin » ayant conduit un membre permanent de ce Conseil à se retrouver sur la même liste que des groupes armés non étatiques, y compris terroristes. 

La représentante a appelé toutes les parties aux conflits à souscrire à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, à soutenir les Principes de Vancouver et de Paris, et à ratifier le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Elle les a également exhortés à s’abstenir d’utiliser des armes explosives dans les zones peuplées et à approuver la déclaration politique à ce sujet. 

Mme CEREN HANDE ÖZGÜR (Türkiye) a expliqué que l’action humanitaire de son pays en faveur de l’Ukraine cible en priorité les enfants.  Ainsi, depuis mars 2022, la Türkiye a accueilli plus de 1 000 orphelins ukrainiens.  En Iraq, a-t-elle poursuivi, des décennies de guerre ont des conséquences sur les enfants. Les organisations terroristes, notamment Daech et le Parti des travailleurs du Kurdistan, y sont très actives, a-t-elle affirmé en évoquant des enlèvements d’enfants ou leur enrôlement à des fins militaires.  Elle a également accusé le « PKK/YPG » de violations des droits de l’enfance en Syrie. Elle s’est dite surprise que le rapport n’utilise pas la bonne terminologie pour cette organisation qui est liée au Parti des travailleurs du Kurdistan et qui a mené plus de 500 attaques en Syrie rien qu’en 2022.  Elle a précisé que les opérations de la Türkiye en Syrie et en Iraq sont menées dans le respect du droit international et notamment du droit international humanitaire, et qu’elles visent à lutter contre le terrorisme. 

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a indiqué qu’en septembre 2022, les bombardements de villes et de villages arméniens par l’Azerbaïdjan ont violé le droit à l’éducation de 25 000 enfants.  Depuis décembre 2022, la population du Haut-Karabakh est victime selon lui d’un blocus « inhumain » de la part de ce pays, affectant les moyens de subsistance des plus vulnérables.  De plus, l’Azerbaïdjan n’a pas respecté l’ordonnance juridiquement contraignante de la Cour internationale de Justice (CIJ) exigeant qu’elle prenne les mesures à sa disposition pour assurer la libre circulation le long du corridor de Latchine.  Selon le représentant, le refus par l’Azerbaïdjan d’accorder un accès humanitaire sans entrave aux agences de l’ONU au Haut-Karabakh compromet l’évaluation des besoins humanitaires, de protection, de relèvement rapide et des droits humains nécessaire pour assurer la pleine protection des droits des enfants.  Face à une « violation d’une ampleur et d’une gravité considérables », le délégué a appelé la Représentante spéciale du Secrétaire général, l’ONU et le Conseil de sécurité à prévenir une nouvelle détérioration des conditions de vie et à garantir la sécurité physique des enfants, dont les droits et la sécurité doivent être respectés et protégés dans toutes les régions du monde, y compris au Haut-Karabakh. 

Mme LEILA CASTILLON LORA-SANTOS (Philippines) a pris note du rapport du Secrétaire général selon lequel les violations graves contre les enfants aux Philippines ont diminué de 38% en 2022.  Elle a indiqué que son gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre la loi sur les enfants en situation de conflit armé par le biais de ses agences nationales et locales.  Dans ce cadre, les organisations de la société civile, les ONG et les communautés autochtones ont un rôle significatif à jouer pour sensibiliser l’opinion publique à la question de la protection de l’enfance, en particulier la lutte contre le recrutement d’enfants soldats, a-t-elle précisé.  De plus, le Conseil pour le bien-être des enfants, organe interinstitutions qui coordonne l’application de toutes les lois sur les enfants, intervient dans les cas d’enfants retirés des groupes rebelles armés et les réintègre dans leurs familles et communautés, a ajouté la représentante, faisant également état d’une politique de protection de l’enfance au sein de la police nationale. 

La déléguée a encore indiqué que, pour protéger les élèves et les écoles des conflits ou de leurs effets, son pays a adopté un cadre politique national sur les apprenants et les écoles en tant que zones de paix, lequel sert de guide aux secteurs de la défense et de l’éducation pour la création d’un environnement d’apprentissage sûr et inclusif.  Aucune attaque contre les écoles n’est tolérée et la nouvelle loi rationalise la coordination des efforts de toutes les agences concernées par la sécurité des enfants, a-t-elle souligné, avant d’insister sur l’importance de l’approche pansociétale dans la protection des enfants dans les conflits armés ainsi que dans la prévention des conflits armés et la consolidation de la paix en général.

M. BRETT JONATHAN MILLER (Israël) a affirmé que son pays considérait la protection des enfants comme une question de la plus haute importance.  À la lecture du rapport du Secrétaire général, il a estimé que l’ONU promouvait « une fois de plus un programme politisé qui diabolise Israël ».  Il a affirmé qu’Israël faisait tous les efforts possibles pour protéger les enfants, annulant notamment des frappes contre des terroristes pour cette raison, et que ses forces armées étaient parmi celles affichant les standards moraux les plus élevés du monde.  Estimant que cette boussole morale était considérée comme une faiblesse par ses ennemis, le représentant a affirmé qu’Israël ne ciblerait jamais délibérément des enfants ou des innocents, alors que ces derniers « transforment des mosquées en caches d’armes, utilisent des hôpitaux pour tirer des roquettes et des écoles pour creuser des tunnels ».  Il a aussi dénoncé les dirigeants palestiniens qui, selon lui, incitent les jeunes à la haine et élèvent une génération inspirée par la violence.  Le délégué a pointé les camps d’été du Hamas et du Jihad islamique où les jeunes de Gaza sont endoctrinés en vue d’assassiner des Israéliens, s’indignant que le rapport n’en dise rien.  Le Hamas recrute en outre des enfants et les utilise comme boucliers humains ce qui n’est mentionné qu’une fois dans le rapport, a-t-il également regretté. 

M. JAKUB KULHÁNEK (République tchèque) s’est félicité de l’inscription sur la liste des forces armées russes et de groupes armés affiliés.  Il a rappelé que la liste est établie à partir de faits qui sont étayés par de nombreux rapports indépendants provenant d’un grand nombre de sources.  Il a aussi salué dans le rapport la mention explicite faite à la situation d’enfants ukrainiens envoyés en Russie, soulignant que l’étendue de la situation est plus importante.  Il a appelé à enquêter sur la question, exhortant les autorités russes à assurer leur retour immédiat en Ukraine.  Le délégué a souligné que la CPI est compétente pour traiter de cette question, invitant la communauté internationale à intensifier ses efforts pour faire la lumière sur la question.  Il a souhaité que les auteurs de violations contre les enfants soient traduits en justice, prônant en outre le renforcement du cadre juridique et normatif international en rapport à la protection de l’enfance. 

M. MD MONWAR HOSSAIN (Bangladesh) a rappelé qu’en tant qu’important fournisseur de contingents pour les opérations de paix, son pays contribue à la protection des enfants contre les meurtres, les mutilations et les violences sexuelles.  Il a également signalé que, ces six dernières années, le Bangladesh a accueilli plus de 1,2 million de Rohingya, lesquels sont à plus de 52% des enfants qui ont subi des atrocités et la persécution au Myanmar.  Sur la base de cette expérience, il a jugé que la protection des enfants dans les conflits armés relève principalement de la responsabilité de l’État.  Selon lui, les États doivent veiller à la conformité de leurs lois avec les droits de l’homme, le droit international humanitaire, la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs, ce qui implique l’adoption d’une législation criminalisant les violations graves aux droits de l’enfant et l’établissement des responsabilités pour lutter contre l’impunité. 

Le représentant a d’autre part souhaité que les opérations de paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies soient dotées des ressources nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de protection des enfants dans les conflits.  Notant que l’innovation joue un rôle crucial pour relever ces défis en constante évolution, il a appelé à tirer parti de la technologie, des plateformes numériques et des solutions basées sur les données.  Enfin, il a plaidé pour l’adaptation des réponses aux besoins spécifiques des filles et a souligné l’importance d’une prise en compte de la question liée à la protection de l’enfance dans les processus d’alerte précoce, d’analyse des conflits, de médiation, de justice transitionnelle et de désarmement, démobilisation et réintégration. 

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a souligné qu’il incombe à toutes les parties à un conflit de respecter le droit international, outil irremplaçable pour assurer une protection effective des enfants en situation de conflit armé. Il a estimé que l’inscription des forces armées russes et des groupes armés affiliés en Ukraine dans la deuxième annexe du rapport ne nécessite aucun commentaire.  Il a ensuite fait part de ses préoccupations concernant la rencontre entre la Représentant spéciale et Maria Lvova Belova, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour d’éventuels crimes de guerre impliquant la déportation illégale d’enfants.  Il a rappelé que l’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Cour pénale internationale exige que l’ONU s’abstienne de toute action qui entraverait les activités de la Cour ou saperait l’autorité de ses décisions.

Mme ANTJE LEENDERTSE (Allemagne) s’est alarmée de la prévalence actuelle des meurtres et mutilations d’enfants, du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats et de l’obstruction de l’aide humanitaire par les parties en conflit.  Déplorant la forte augmentation des enlèvements d’enfants, violation qui selon elle a tendance à en provoquer d’autres, elle s’est déclarée horrifiée par les attaques généralisées contre les écoles et les hôpitaux.  À cette aune, la représentante a jugé particulièrement préoccupante la situation en RDC, en Syrie, en Afghanistan, au Mali et dans toute la région du Sahel, au Myanmar, au Yémen et en Ukraine.  Elle a exhorté tous les États Membres à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les enfants touchés par les conflits armés, notamment en donnant la priorité à la réintégration et à l’éducation des enfants qui étaient auparavant associés à des forces armées.  

De même, à la lumière du nombre affligeant de cas de violence sexuelle à l’encontre d’enfants, elle a jugé essentiel de traiter les aspects sexospécifiques de ces violations avec une urgence accrue, ajoutant que le soutien aux victimes doit impérativement inclure un accès à des services complets de santé sexuelle et reproductive.  Enfin, après avoir exprimé sa profonde inquiétude face à la situation des enfants ukrainiens, la représentante a salué l’inscription par l’ONU des forces russes sur la liste des entités qui violent les droits des enfants.  Appelant à traduire en justice les auteurs de telles violations, elle a rappelé qu’à cette fin, l’Allemagne et les Pays-Bas ont créé le Centre international pour la poursuite des crimes d’agression contre l’Ukraine, qui sera placé sous l’autorité d’Eurojust, l’agence de coopération en matière de justice pénale de l’Union européenne. 

M. NACIM GAOUAOUI (Algérie) a déploré l’impuissance des États Membres face aux horreurs subies par les enfants dans les conflits armés.  Il a rappelé que son pays avait adhéré au protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Il a appelé à débloquer des financements nécessaires au bon fonctionnement des instances dédiées à l’agenda sur les enfants et les conflits armés en évitant toute politisation de leurs travaux.  Le délégué a condamné les violations « graves et systématiques » dont sont victimes les enfants palestiniens sous l’effet des politiques appliquées par la Puissance occupante et appelé le Conseil de sécurité à les protéger et à sanctionner ceux qui ont violé leurs droits.  Il a également appelé à organiser des réseaux de communication entre les forces de maintien de la paix et les communautés locales. 

M. SOFIAN AKMAL BIN ABD KARIM (Malaisie) a invité les États à adhérer à la réglementation internationale relative à la protection des enfants en temps de conflit armé.  Il a salué la proposition du Secrétaire général d’intégrer cette question dans le mandat des opérations de maintien de la paix.  Il a souhaité que le travail menant au rapport du Secrétaire général soit effectué de manière sérieuse.  Il s’est ainsi dit perplexe de voir qu’Israël ne soit pas inclus dans la liste des pays violant les droits des enfants pendant les conflits, malgré ses actions en tant que Puissante occupante. 

M. MARC GERARD C. BOUTHÉ (Belgique) a soutenu l’appel du Secrétaire général à adopter une approche de « mainstreaming » de la protection de l’enfance dans tous les mandats et toutes les activités onusiennes liées à la mitigation des conflits. Il a appuyé l’inscription, en annexe du rapport, des forces armées russes et de leurs affiliés en Ukraine, s’alarmant notamment du nombre élevé d’attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux et du transfert d’enfants ukrainiens vers la Russie.  Il s’est également inquiété de la situation dans le Nord-Kivu, en RDC et a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre son plan d’action et à prioriser la lutte contre la violence sexuelle.  Le représentant s’est ensuite préoccupé du nombre d’enfants palestiniens tués ou blessés par les Forces de sécurité israéliennes, de la gravité de la situation au Niger et de l’absence de progrès tangibles pour améliorer la situation des enfants en Afghanistan.

Mme MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a jugé consternantes les conclusions du rapport du Secrétaire général faisant état d’une augmentation du nombre de violations graves.  Pour la représentante, il est alarmant que des groupes armés non étatiques, y compris des mercenaires et des organisations terroristes, ciblent les enfants pour leurs propres desseins criminels, au mépris des droits humains et des instruments humanitaires.  La pratique des enfants soldats doit cesser, a-t-elle plaidé, souhaitant en outre que ceux qui se libèrent de l’emprise des groupes armés bénéficient d’une réintégration en douceur. 

Rappelant que la responsabilité première en matière de protection des enfants incombe aux États, la représentante a indiqué que son pays soutient les efforts de la communauté internationale pour mettre fin au recrutement et à l’exploitation d’enfants comme enfants soldats, un crime de guerre reconnu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  Avant de conclure, elle a formé l’espoir que ce débat renforcera la mobilisation internationale pour protéger efficacement les enfants des six violations graves et empêcher qu’ils soient utilisés, recrutés et envoyés dans les hostilités. 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a affiché sa tristesse face à la souffrance des enfants dans le monde et à l’indifférence à l’égard des enfants palestiniens.  S’appuyant sur le rapport du Secrétaire général, qui montre que l’État de Palestine est l’une des régions où le plus grand nombre de violations a été vérifié en 2022, il a rappelé que les enfants palestiniens ont été tués et mutilés par les frappes aériennes israéliennes et les tirs à balles réelles. Ils ont été enlevés par des colons israéliens, privés d’accès à l’assistance médicale et humanitaire, détenus illégalement et soumis à des tentatives de recrutement et d’utilisation comme boucliers humains par les forces d’occupation israéliennes.  Estimant que ces éléments justifient l’inscription d’Israël sur une des listes du rapport du Secrétaire général, l’Observateur permanent a jugé très choquant que rien n’ait été fait.  Il a rejeté l’argument selon lequel Israël n’est pas inscrit sur la liste parce qu’il a réduit le nombre de ses frappes aériennes.  Ce raisonnement, a-t-il tranché, ne tient pas compte du nombre accru d’enfants palestiniens tués par Israël en 2022 ni du nombre croissant d’enfants victimes de violations de leurs droits en 2023.  Dix frappes aériennes, a-t-il affirmé, ont été effectuées contre le camp de réfugiés de Jénine, une zone civile densément peuplée.

Qu’attendez-vous pour mettre en œuvre vos résolutions et offrir une protection internationale au peuple palestinien? s’est demandé l’Observateur permanent, devant cette volonté manifeste de protéger Israël et de le soustraire à toute obligation de rendre des comptes.  Ne pas inscrire Israël sur la liste est un manquement à la protection des enfants et une atteinte à l’universalité de cet agenda.  L’Observateur permanent a rappelé que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a dit qu’Israël a tué plus de 40 enfants palestiniens en 2022 et plus de 30 depuis le début de l’année 2023.  Tant que ce pays ne sera pas inscrit sur la liste, les violations se poursuivront et la crédibilité de cet agenda sera compromise, a prévenu l’Observateur permanent. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a appelé la communauté internationale à garantir la sécurité et le bien-être des enfants.  Il a souligné que les enfants souffrent davantage en situation d’occupation étrangère, et a regretté que l’occupation des territoires palestiniens par Israël et du Jammu-et-Cachemire par l’Inde ne soit pas mentionnée dans le rapport.  Il a passé en revue plusieurs violations des droits des enfants du Jammu-et-Cachemire, avant d’exiger la libération des 13 000 jeunes enlevés et dont le sort reste inconnu.

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a prévenu le Conseil de sécurité que les milices houthies ont profité de la trêve humanitaire pour recruter plus de 30 000 enfants.  Le rapport du Secrétaire général, a-t-il rappelé, fait d’ailleurs état de nombreuses violations commises contre les enfants dans les zones contrôlées par les milices « terroristes » houthistes, sans toutefois mentionner la perturbation des programmes scolaires et la création de camps d’été destinés au « lavage de cerveau » de milliers d’enfants yéménites, nourris d’idées extrémistes et de slogans de mort et de haine.  Le représentant s’est dit surpris par le silence de la communauté internationale lequel compromet les efforts visant à mettre fin au conflit.  Cette violation délibérée de l’enfance est au cœur de la vision houthiste, qui ne se contente pas de violer brutalement les droits de l’enfant mais se sert également de ses crimes pour contrôler la société et les familles. 

Les enfants palestiniens, a poursuivi le représentant, sont également confrontés à des violations graves de leurs droits, la dernière étant le meurtre de 54 d’entre eux dans le camp de Jénine et ce dans le silence assourdissant de la communauté internationale.  Nous appelons la communauté internationale et le Conseil de sécurité à faire pression sur les milices houthistes pour qu’elles mettent fin à leurs crimes contre les enfants dans les zones qu’elles contrôlent.  Il faut prendre des mesures concrètes, appuyer les programmes de réadaptation et aider nos autorités à élaborer des programmes de réinsertion efficaces, a conclu le représentant. 

Mme NARMIN AHANGARI (Azerbaïdjan) a estimé qu’assurer le plein respect du droit international humanitaire est essentiel pour permettre une protection efficace des enfants dans les conflits armés.  De même, a-t-elle ajouté, il importe que des comptes soient rendus pour les violations car les actes illicites laissés impunis servent souvent de catalyseur à la commission de nouveaux crimes.  À ce propos, la représentante a accusé l’Arménie d’avoir commis de multiples crimes de guerre au cours de ses presque trente années d’agression contre l’Azerbaïdjan, entraînant la mort de 10 000 civils, dont des centaines d’enfants, un nettoyage ethnique massif et des déplacements forcés.  Selon elle, l’ampleur des brutalités est attestée par le fait que près de 4 000 citoyens azerbaïdjanais ont disparu pendant le conflit, dont 71 enfants. De plus, a-t-elle poursuivi, malgré la fin du conflit, l’Arménie refuse de partager des informations exactes sur les centaines de milliers de mines terrestres qu’elle a posées sur le territoire de l’Azerbaïdjan et qui continuent de tuer et de mutiler des civils, dont 10 enfants et jeunes depuis novembre 2020. 

Affirmant par ailleurs que l’Arménie a largement pratiqué le recrutement d’enfants dans ses forces armées, la représentante a demandé à l’ONU, à ses institutions spécialisées et aux titulaires de mandat de prendre les mesures nécessaires pour que ce pays soit tenu pour responsable de ses actes et mette fin à l’utilisation illégale d’enfants dans l’armée.  Enfin, en réponse à la déclaration de l’Arménie, elle a nié les allégations concernant le soi-disant « blocus » de la route de Latchine-Khankandi et la perturbation de l’électricité et du gaz naturel par l’Azerbaïdjan dans sa région économique du Garabagh.  L’Arménie doit comprendre que la désinformation est préjudiciable aux objectifs de paix, de stabilité et de réconciliation, a-t-elle souligné. 

M. SHANE HEREWARD RYAN (Irlande) a estimé que le rapport du Secrétaire général raconte l’histoire affligeante d’une année marquée par des souffrances accrues et de graves violations commises contre les enfants, dont l’ampleur et la gravité devraient peser lourdement sur le Conseil de sécurité.  Il a dénoncé les conséquences de la guerre d’agression de la Fédération de Russie sur la vie de millions d’enfants en Ukraine.  Il a également dénoncé le sort de centaines de milliers d’adolescentes afghanes, exclues de l’enseignement secondaire par le régime des Taliban, et rappelé que quelque 2,4 millions d’enfants syriens n’ont toujours pas été scolarisés.  Estimant que dans le Territoire palestinien occupé, le rapport de cette année montre clairement que les enfants des deux parties au conflit sont victimes de l’occupation israélienne, il a constaté avec inquiétude le nombre élevé d’enfants palestiniens tués ou mutilés par des balles réelles.

Condamnant avec la plus grande fermeté la déportation d’enfants ukrainiens vers la Russie et le Bélarus, le délégué a félicité le Secrétaire général d’avoir inclus les forces armées russes et les groupes armés affiliés dans les annexes de son rapport.  Il a salué une forme d’établissement des responsabilités qui peut contribuer à prévenir de futures violations.  Il faut veiller à ce que toutes les parties à un conflit armé soient soumises aux mêmes critères et aux mêmes procédures pour l’inscription et la radiation sur les listes. 

M. SATTAR AHMADI (République islamique d’Iran) a constaté que la région du Moyen-Orient reste un témoin tragique de l’effroyable violation des droits de l’enfant, qu’il s’agisse de l’Afghanistan, du Yémen ou de la Palestine.  En tant que pays voisin et hôte de millions de réfugiés d’Afghans, mon pays, a rappelé le représentant, a fourni des services de base comme l’éducation et la santé.  Or, dans le Territoire palestinien occupé, le régime israélien s’adonne constamment aux actes les plus systématiques de violations flagrantes des droits de l’enfant.  En 2022, l’ONU a enregistré un nombre stupéfiant de 3 133 violations graves affectant 1 139 enfants palestiniens, dont 54 ont perdu la vie tragiquement.  De même, l’ONU a vérifié 123 attaques des Forces armées israéliennes contre des écoles et des hôpitaux.  Ces atrocités constituent clairement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a estimé le représentant qui a plaidé pour que les auteurs de ces actes odieux rendent des comptes devant la justice. 

S’attaquer à des problèmes tels que la pauvreté, l’accès limité à une éducation de qualité et les opportunités d’emploi est crucial pour prévenir des violations aussi graves, a poursuivi le représentant.  Il a fait observer que les sanctions unilatérales et les blocus économiques illégaux peuvent aggraver le sort des enfants dans les zones touchées par un conflit.  Il a catégoriquement rejeté la référence « injustifiée » aux Forces armées iraniennes dans le rapport du Secrétaire général.  Nous avons, s’est-il défendu, toujours honorer nos obligations en vertu du droit international humanitaire, et nos efforts antiterroristes ont toujours été conduites en stricte conformité avec le droit international, en particulier le droit international humanitaire.

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et appelé les parties belligérantes à cesser leurs attaques contre les établissements scolaires, devenus des cibles de guerre.  Des écoles, s’est-il indigné, sont réquisitionnées par les forces armées, entraînant une déscolarisation des enfants.  Le représentant a exhorté les États Membres à respecter les normes relatives à la protection des écoles en cas de conflit, estimant qu’elles devraient être désignées comme zones sûres.  En 2009, a-t-il indiqué, le Gouvernement sri-lankais a mis en place un plan d’éducation national pour les enfants soldats et il propose aujourd’hui une stratégie plus vaste afin de garantir le droit à l’éducation car, en en temps de conflit, il est notre passeport pour l’avenir, un avenir qui appartient aux enfants. 

Mme HEBA MOSTAFA MOSTAFA RIZK (Égypte) a exprimé son inquiétude face à l’augmentation, entre 2021 et 2022, du nombre d’enfants touchés par des violations graves.  Elle s’est particulièrement alarmée de l’augmentation du nombre de décès d’enfants dans le Territoire palestinien occupé et a assuré que son pays appuie tous les efforts visant à renforcer la protection des enfants et à mettre fin aux violations commises pendant les conflits armés, en particulier les crimes commis par des organisations terroristes. La représentante s’est cependant félicitée de la recommandation contenue dans le rapport d’inclure des dispositions et des capacités de protection de l’enfance dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Enfin, elle a assuré que la législation égyptienne reflète les obligations contenues dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant les enfants dans les conflits armés, précisant en outre que la formation dispensée au personnel militaire comprend des éléments sur le respect du droit international humanitaire, y compris la protection des enfants dans les conflits armés. 

Mme ELISENDA VIVES BALMAÑA (Andorre) a constaté que le mandat sur les enfants et les conflits armés a permis, au cours de ses vingt-sept années d’existence, la libération de près de 190 000 enfants, y voyant un outil indispensable pour la construction de la paix et la sécurité.  Toutefois, le rapport du Secrétaire général est accablant: 27 180 violations graves vérifiées en 2022, s’est-elle alarmée, notant que les forces gouvernementales sont désormais les principales responsables. 

Relevant par ailleurs qu’en 2022, 12 460 enfants ont bénéficié de la protection et du soutien pour leur réintégration après avoir été victimes de groupes ou de forces armées, la représentante a appelé à renforcer les mécanismes de réintégration qui restent déficitaires et d’assurer les ressources humaines nécessaires sur le terrain pour poursuivre les activités de prévention, de vérification et de réintégration. 

Mme JEANNE MRAD (Liban) a constaté que les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée par les conflits armés. Elle a condamné les attaques lancées par Israël contre le camp de réfugiés de Jénine, provoquant la mort d’au moins trois enfants le 3 juillet.  Elle a regretté que le Secrétaire général ait décidé d’omettre d’inclure Israël sur la liste de la honte qui figure en annexe du rapport.  Agir comme si de rien n’était ne peut pas continuer d’être notre ligne directrice, a déclaré la représentante avant de souligner que toutes les vies d’enfants comptent.

M. JONATHAN DAVID PASSMOOR (Afrique du Sud) a estimé que le meilleur plan d’action pour protéger les enfants est de rechercher la paix et prévenir les situations de conflit armé.  Jusqu’à ce que cet idéal soit atteint, nous devons être pragmatiques en veillant à ce que les plus vulnérables ne soient pas exposés aux conséquences des conflits, a-t-il argué.  Il a souligné l’importance d’inclure des dispositions sur la protection de l’enfance dans les processus de paix et les accords de paix, ainsi que dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Il a appelé à renforcer les cadres juridiques, à améliorer les mécanismes de protection de l’enfance et à investir dans la réhabilitation et la réintégration des enfants qui ont été touchés par des conflits.

M. TESFAYE YILMA SABO (Éthiopie) a assuré qu’en dépit des défis sécuritaires liés au conflit dans le nord du pays, le Gouvernement éthiopien a déployé des efforts concertés pour assurer l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire aux enfants et aux groupes vulnérables.  L’accord de paix, signé en novembre 2022 sous l’égide de l’Union africaine, a permis l’adoption d’une série de mesures comprenant le désarmement, la démobilisation et l’aide humanitaire, a-t-il indiqué.  Des programmes de reconstruction et de redressement priorisant les besoins des enfants en matière d’éducation et de santé ont également été mis en place.  Afin d’établir la responsabilité des auteurs de ces violations, un groupe de travail ministériel s’efforce de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport conjoint de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a-t-il expliqué, en plus des consultations menées en vue de définir les éléments d’une justice transitionnelle nationale.  Or, malgré les efforts déployés par le Gouvernement éthiopien, le rapport du Secrétaire général est selon lui truffé d’erreurs factuelles, et de données qui n’ont pas fait l’objet d’une vérification auprès des autorités nationales compétentes.  Selon le représentant, la protection des enfants est un objectif commun qui ne peut être atteint qu’au moyen « d’un engagement constructif fondé sur des faits ». 

M. ASHISH SHARMA (Inde) a souligné qu’il incombe aux États de mettre en place les cadres juridiques nécessaires afin d’assurer la protection des enfants tout en leur donnant accès à une éducation primaire gratuite et obligatoire.  Le représentant a appelé à mettre fin à l’impunité pour les responsables de graves violations, par le biais d’une plus grande responsabilisation des gouvernements sur le territoire desquels des violations sont commises.  Les États Membres devraient en outre adopter une approche inclusive permettant d’assurer la protection des enfants pendant le processus de réhabilitation et de réintégration dans les situations postconflit. À cet égard, a poursuivi le représentant, l’assistance de la communauté internationale au renforcement des capacités nationales et du cadre juridique concernant la protection des enfants est vitale.  Il s’est toutefois inquiété de l’augmentation du nombre d’enfants recrutés dans des activités liées au terrorisme, en insistant sur la nécessité d’adopter une approche coordonnée du programme de protection des enfants et de la lutte contre le terrorisme.  Selon lui, le Conseil de sécurité devrait incorporer des dispositions et des capacités adéquates concernant la protection des enfants dans tous les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a dit être gravement préoccupé par l’impact sur les enfants de la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine.  Il a également signalé que les droits des enfants dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali continuent d’être violés par la Puissance occupante.  Il a notamment évoqué les restrictions à la liberté de mouvement et à l’accès aux soins ainsi que l’interdiction de l’enseignement en géorgien.  Le représentant a insisté sur l’urgence, pour les mécanismes internationaux et régionaux des droits humains, de pouvoir accéder aux deux régions occupées, avant d’exhorter la Russie à assurer la pleine mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de 2008.

Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) s’est inquiétée de l’augmentation du nombre d’enfants ayant subi des violations graves et de la hausse des attaques contre les écoles et les hôpitaux.  Elle a appelé à y mettre fin et à agir plus efficacement pour les prévenir.  Elle a également incité à demander systématiquement des comptes aux auteurs.  Selon elle, la communauté internationale devrait presser les pays qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils ratifient et mettent en application la Convention relative aux droits de l’enfant et pour qu’ils augmentent leur appui financier et technique aux pays concernés pour une amélioration de leurs capacités de protection de l’enfance. Fustigeant les attaques visant les écoles et les conséquences qu’elles ont sur les élèves et les enseignants, elle a demandé aux États de mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, un accord politique qui rassemble une centaine de pays, dont l’Argentine.  La représentante a en outre misé sur les outils développés par l’ONU sur la question « enfants et conflits armés », notamment le dialogue avec les parties au conflit qui a permis de conclure des centaines d’accords comprenant des plans d’action pour la protection des enfants.

La déléguée a appuyé le travail de la Représentante spéciale et souligné l’importance du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé.  Avancer sur le chemin de la paix est la meilleure protection possible pour les enfants, a-t-elle fait remarquer avant de rappeler au Conseil qu’il doit en faire plus pour protéger ceux-ci.  Il doit notamment chercher des solutions politiques aux conflits en cours et promouvoir la protection des enfants dans des actions de prévention et de règlement des conflits.  Enfin, la représentante a demandé aux membres du Conseil de parler de façon unanime pour aboutir à une meilleure application du droit international humanitaire et pour faire mieux respecter les droits humains.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a appelé les parties en conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire.  Il a assuré que son pays a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991 et à son protocole facultatif l’année suivante.  Il a appelé la communauté internationale à garantir la paix, afin que tous les enfants puissent vivre dans la sécurité et jouir de tous leurs droits. 

Répondant aux propos de l’Inde, Mme IJAZ (Pakistan) a exhorté cette dernière à cesser d’utiliser la force létale et non létale contre des enfants.  Il a demandé à la Représentante spéciale de rédiger un rapport sur la situation au Jammu-et-Cachemire occupé, afin de prévenir d’autres graves violations des droits de l’enfant par les militaires indiens. Ce rapport, a-t-il précisé, devrait couvrir les attaques terroristes de 2014 contre des écoles, lesquelles avaient tué 113 enfants.  Nous avons, a affirmé le Pakistan, des preuves de ces attaques que nous avons obtenues auprès des agents de renseignements capturés. 

L’Inde, a-t-il poursuivi, est connue pour perpétrer des actes terroristes contre tous ses voisins.  Ce pays a mené des actes de sabotage dans les quatre coins du Pakistan et continue de mentir sur l’appartenance du Jammu-et-Cachemire à son territoire.  Le Pakistan a rappelé que le Conseil de sécurité a décidé que le statut final du Jammu-et-Cachemire doit être déterminé par sa population, dans le cadre d’une consultation populaire appuyée par les Nations Unies. Si l’Inde n’a rien à cacher, elle devrait, a-t-il dit, ouvrir un accès sans entrave aux observateurs internationaux. Il est temps qu’elle mette un terme à son terrorisme et laisse la population du Jammu-et-Cachemire reprendre les rênes de son destin, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, a conclu le Pakistan. 

 Fidèle à une réputation bien établie, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a achevé aujourd’hui ses travaux avec un mois de retard et exactement la veille du nouveau cycle budgétaire des 9 opérations de paix en cours.  C’est une enveloppe de 6,1 milliards de dollars que ces dernières auront, pour la période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024; la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) recevant pour son retrait, décidé aujourd’hui-même par le Conseil de sécurité et étalé sur six mois, la somme largement insuffisante, selon deux hauts fonctionnaires de l’ONU, de 590 millions de dollars.  

Le budget de 6,1 milliards de dollars couvre aussi le Compte d’appui des opérations de paix, le Centre logistique de Brindisi, le Centre de services régional d’Entebbe et le Bureau d’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie. Les opérations de paix les plus budgétivores restent les Missions en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud qui reçoivent chacune plus d'un milliard de dollars.  Celle du Mali quitte donc cette catégorie avec la somme de 590 millions pour un retrait qui doit s’achever le 31 décembre 2023. 

Avec un montant aussi insuffisant, a alerté le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, la Commission semble avoir minimisé les défis majeurs d’ordre opérationnel, environnemental et politique, liés au départ d’une Mission de 12 420 hommes en uniforme, 4 313 civils et 12 000 matériels lourds.  Nous avons mis trois ans à la déployer et l’on nous demande de la retirer en six mois, s’est étonné M. Atul Khare.  Il a plaidé pour du temps et des ressources, expliquant que la réduction des effectifs et la liquidation d’une opération exigent plus et pas moins de fonds, d’autant que l’ONU était en train de déployer, dans celle au Mali, de nouveaux équipements et capacités actuellement toujours en haute mer. 

Il ne faut pas non plus oublier, a rappelé le Secrétaire général adjoint, que la MINUSMA est la mission la plus dangereuse, comme en attestent les 309 morts enregistrés depuis sa création.  Sa clôture exigera donc la planification la plus détaillée et une exécution disciplinée.  M. Atul Khare a fait un calcul rapide et conclu qu’il faudra un montant de 88,7 millions de dollars d’avril à juin, puis encore de juillet à septembre et puis d’octobre à décembre, avant que le Contrôleur des Nations Unies, M. Chandramouli Ramanathan, n’invoque l’expérience pour montrer que les États rechignent toujours à mettre la main à la poche pour le retrait d’une opération. 

Avec ces 590 millions de dollars, nous n’avons pas été à la hauteur, a reconnu l’Union européenne.  La Commission a même « touché le fond », en ignorant les demandes répétées de la Mission et du Secrétariat de l’ONU.  Comme il ne sera pas facile de procéder à un retrait et à une liquidation ordonnés d’une opération vieille de dix ans, la priorité absolue, ont souligné les États-Unis, doit être la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et du personnel civil.  Nous devons, ont-ils ajouté, continuer d’insister pour plus de ressources et de souplesse afin de faciliter cette tâche « extraordinairement difficile ».  Nous craignons, ont-ils avoué, que par sa décision, la Commission n’ait aggravé le risque que les actifs de l’ONU tombent entre les mains de ceux qui cherchent à déstabiliser le Mali ou à nuire à son peuple. Ce serait rendre un très mauvais service à tout le personnel qui a travaillé courageusement pendant dix ans. 

Depuis le mois de septembre, a tout de même fait valoir le Président sortant M. Philippe Kridelka, de la Belgique, nous avons fait beaucoup comme en témoignent nos directives sur la gestion des ressources humaines, la pérennisation du cycle annuel pour le budget ordinaire de l’ONU, la transition vers « Une ONU » avec les amendements apportés au statut de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) ou encore le financement de la rénovation de l’Office des Nations Unies à Nairobi.  Il est vrai que la Commission n’a pas eu de résultats sur le Fonds pour la consolidation de la paix, a-t-il reconnu, en souhaitant grand succès à son successeur M. Abdullah Ibrahim Abdelhamid Alsayed Attelb de l’Égypte. 

Le Président a parlé à ce dernier du sérieux et de l’enthousiasme des délégations qui se montrent toujours prêtes à négocier et à travailler ensemble à la recherche de solutions au financement des trois piliers de l’ONU.  Le consensus est un art difficile qui prend du temps, mais il reste la marque de la Commission et l’essence même du multilatéralisme, a conclu le Président dont le successeur a promis de travailler avec chaque délégation sur un pied d’égalité.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIX 

Par cette résolution adoptée sans vote sur les Rapports financiers (A/C.5/77/L.41), la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les conclusions et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Elle fait de même dans la résolution (A/C.5/77/L.40), en voulant que l’Assemblée prie le Secrétaire général de les mettre pleinement en œuvre. 

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE PAIX POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1^er JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2024 

Le Compte d’appui des opérations de paix (A/C.5/77/L.42) hérite d’une enveloppe de 387 808 200 dollars pour le Compte d’appui, la Base logistique des Nations Unies à Brindisi (A/C.5/77/L.43), d’une enveloppe de 65 977 500 dollars et le Centre de services régional d’Entebbe d’un montant de 43 647 400 dollars. 

La Force intérimaire des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) (A/C.5/77/L.45) voit son compte d’appui doté d’un montant de 315 939 000 dollars, après que l’amendement de l’Ouganda, au nom du Groupe des États d’Afrique, a été accepté sans vote.  Il s’agissait d’ajouter au dispositif un paragraphe 8 bis appelant le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour réduire l’empreinte environnementale de la Force.  La Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) (A/C.5/77/L.52) hérite d’un montant de 1 260 098 600 dollars.  À sa suite, la Force intérimaire des Nations Unies à Chypre (A/C.5/77/L.46) a reçu la somme de 61 307 600 dollars, avant l’enveloppe de 1 170 773 800 dollars dont s’est vue dotée la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) (A/C.5/77/L.47).  Ici également, le Groupe des États d’Afrique a fait accepter deux amendements consistant à ajouter au dispositif un paragraphe 8 bis sur l’application des enseignements tirés de l’expérience dans l’appui électoral, et 8 ter sur la protection des victimes civiles. 

Poursuivant, la Commission a alerté l’Assemblée du fait qu’au 13 juin 2023, les contributions au budget de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) (A/C.5/77/L.39) s’élevaient à 18,5 millions de dollars, soit environ 0,22 pour cent du montant total des contributions mises en recouvrement.  Quelque 166 États Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires.  L’Assemblée devrait donc, selon la Commission, prier instamment tous les États de faire tout leur possible pour verser dès que possible l’intégralité de leurs contributions statutaires.  Revenant aux dotations, la Commission a plaidé pour un budget de 44 342 400 dollars en faveur de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (A/C.5/77/L.48). 

Quant à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/C.5/77/L.53), dont le Conseil de sécurité vient de signer le retrait sur une période de six mois, la Commission a recommandé à l’Assemblée une enveloppe de 590 million dollars pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2023. 

Ce montant a déçu le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel. M. ATUL KHARE a attiré l’attention sur les défis qui attendent le Secrétariat et voire la Cinquième Commission, s’agissant du retrait de la MINUSMA.  Ces défis majeurs sont d’ordre opérationnel, environnemental et politique, notamment le transfert des actifs à l’équipe de pays des Nations Unies, la cession de divers matériels appartenant à l’ONU accumulés pendant le cycle de vie de la Mission, les départs massifs de personnel, la remise en état de l’environnement et la fermeture de plusieurs sites isolés, le rapatriement du matériel appartenant aux contingents, le rôle qu’entendent jouer les autorités et des institutions nationales dans une situation politique difficile, la faiblesse des infrastructures, la fragilité de la paix et de la sécurité et les bouleversements politiques.  Il est important de prévoir suffisamment de temps avant la cessation des activités en vue de la transition et de la fermeture si l’on veut gérer adéquatement ces risques.  Il est également clair que la réduction des effectifs et la liquidation exigent plus et pas moins de ressources, si l’on veut qu’elles soient menées de manière sûre et raisonnable. 

Pour M. Khare, la fermeture de la MINUSMA sera encore plus complexe et plus difficile, compte tenu de ses 12 420 hommes en uniforme et ses 4 313 employés civils.  À la MINUSMA, le Département était en train de déployer de nouvelles capacités et de nouveaux équipements, une quantité importante qui se trouve actuellement en haute mer vers le Mali qui est un pays enclavé aux infrastructures difficiles.  Enfin, la MINUSMA est la mission de maintien de la paix la plus dangereuse, comme en atteste les 309 morts depuis sa création. La clôture de cette opération exigera donc la planification la plus détaillée et une exécution disciplinée.  L’échelonnement du retrait du personnel en uniforme et du son matériel de plus de 12 000 articles majeurs, la cessation de service ou la réaffectation d’un si grand nombre de membres du personnel, la cession de près de 500 millions de dollars d’actifs et de stocks et la restitution des locaux après l’assainissement de l’environnement seront extrêmement difficiles en six mois alors que tout cela a pris près de trois ans à déployer. 

Ces circonstances et ce calendrier serré augmenteront inévitablement les coûts de l’ordre de 20% à 25%, a informé M. Khare.  L’annulation des déploiements prévus ainsi que le rapatriement imprévu du matériel appartenant aux contingents, coûteront près de 100 millions de dollars.  Les remboursements du matériel appartenant au contingent qui n’a pas été remboursé en raison de problèmes de liquidités pour la période de janvier à mars 2023 s’élèvent à 37,5 millions.  Des montants de 88,7 millions de dollars seront nécessaires d’avril à juin, puis encore de juillet à septembre et puis d’octobre à décembre.  Le montant total dû aux pays fournisseurs de contingents à la fin de la période de recouvrement sera sûrement de 303 millions de dollars.  Le montant restant de l’autorisation d’engagement de dépenses actuelle sera donc totalement insuffisant pour couvrir les frais de carburant, de nourriture et de rations, les traitements et autres indemnités du personnel, ainsi que pour l’entretien des locaux, a annoncé le Secrétaire général adjoint.  L’absence de ressources adéquates aggrave de façon exponentielle les risques.  Il faut augmenter le budget, a martelé le représentant. 

Et il en faudra beaucoup pour mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité, a martelé à son tour M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies.  Sans cash, rien ne sera possible.  Or l’expérience nous montre que les États rechignent à payer pour le retrait des opérations, a dit avoir constaté le Contrôleur, avant que la Commission ne dote la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/77/L.54) d’une enveloppe de 75 579 600 dollars. 

Si la résolution sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (A/C.5/77/L.38) est parue sans montant, elle n’a pas pour autant été adoptée sans remous.  Après le rejet de l’amendement israélien, elle a été mise aux voix et approuvée par 123 voix pour et l’opposition du Canada, des États-Unis et d’Israël.  C’est Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine, qui a lancé les hostilités, s’indignant qu’Israël n’ait toujours pas payé la somme de 1,1 million de dollars qu’il doit comme dédommagements après le tragique incident à Canaa en 1996.  Israël, a encore accusé Cuba, a tout simplement choisi d’ignorer les 28 lettres que lui a adressées le Secrétaire général.  Il a donc insisté sur les paragraphes de la résolution qui demandent à l’Assemblée d’approuver et de prendre note des rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). 

Israël a en revanche proposé la suppression de l’alinéa 4 et des paragraphes 4, 5 et 13 du dispositif qui font référence à sa prétendue obligation de payer des dédommagements.  Il faudrait plutôt, a-t-il conseillé à la Commission, dénoncer la présence du Hezbollah au Sud-Liban qui ne cesse de faire obstacle aux opérations de la FINUL, dont le personnel doit être en mesure de travailler librement.  Or, s’est alarmé Israël, la Force fait l’objet de discours incendiaires encouragés par le Hezbollah, sans compter les attaques physiques, comme celle du 14 septembre 2022 qui a tué un Casque bleu et blessé trois autres.  Le Hezbollah continue de nier sa responsabilité mais les preuves sont là. La sécurité du personnel, a martelé Israël, est un élément essentiel de la faculté de la Force de travailler.  La Commission doit tenir dûment compte de cet aspect des choses, a-t-il martelé avant que son amendement ne soit rejeté par 69 voix contre, son opposition et celle du Canada et des États-Unis, et 50 abstentions. 

Les États-Unis ont décrié la manipulation d’un texte budgétaire pour lancer des accusations contre un autre État. C’est tout simplement inacceptable car les résolutions mentionnant l’incident de Canaa n’ont jamais été consensuelles. Cessons de politiser le travail de la Cinquième Commission, ont conseillé les États-Unis. 

Le Liban a rappelé à Israël que ses propos relèvent plus du Conseil de sécurité.  Revenant sur l’attaque de l’année dernière, il a assuré que le système judiciaire libanais et le Tribunal militaire sont à pied d’œuvre.  Pour ce qui est de Canaa, a-t-il dit, Israël devrait s’excuser de ces actes et des propos qu’il tient malgré la gravite des faits.  C’est Israël qui occupe le Sud-Liban, qui viole l’espace aérien libanais et son intégrité territoriale comme le reconnaît d’ailleurs le Secrétaire général dans son rapport, a souligné le Liban. 

Au nom de l’Union européenne, la Suède s’est dite préoccupée par la tendance à recourir aux votes.  Nous nous sommes abstenus sur l’amendement israélien et regrettons que les débats aillent au-delà des questions administratives et budgétaires.  Les aspects politiques de l’incident de Canaa ont été débattus en 1996 à l’Assemblée générale, ce qui a donné lieu à l’adoption d’une résolution.  C’est donc conformément au mandat de la Cinquième Commission que nous avons voté pour une résolution qui fournit des ressources dont la Force a besoin pour exécuter son mandat, s’est expliquée la Suède. 

La Commission a ensuite recommandé une enveloppe de 1 263 704 100 dollars pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (A/C.5/77/L.49). Ici encore, le Groupe des États d’Afrique a obtenu l’ajout du paragraphe 8 bis au dispositif qui encourage le Secrétaire général à mettre en œuvre les enseignements tirés de l’expérience en matière d’appui électoral et du paragraphe 8 ter sur la réduction de l’empreinte environnementale.  Quant à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/77/L.50), elle s’en est sortie avec un budget de 64 559 200 dollars, avant que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) (A/C.5/77/L.51) ne reçoive un montant de 606 742 300 dollars.  Le Groupe des États d’Afrique a fait accepter son dernier amendement consistant à ajouter un paragraphe 2 bis sur la stratégie de « nationalisation » du personnel du Bureau. 

Déclarations de clôture 

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme DALIA MARLEN TORRES SEARA (Cuba) a estimé que cette reprise de session a été bien plus difficile que prévue, comme en attestent les heures intenses de négociations.  Travailler à un consensus, a-t-elle souligné, exige le respect mutuel, la reconnaissance que personne n’est supérieur à l’autre, l’abandon de l’idée que « c’est à prendre ou laisser » et la prise en compte du fait que le temps n’est pas une ressource illimitée.  Nous aurions pu faire plus, a affirmé la représentante, si l’on avait utilisé ce temps de manière plus efficace.  Toutefois, malgré des résultats pas toujours concluants, le Groupe des 77, a-t-elle souligné, a montré qu’il est un moteur puissant au sein des Nations Unies où il donne le ton des négociations sur plusieurs sujets. Nous sommes fiers de notre cohésion et en prévision de la session principale, nous allons fixer des objectifs encore plus ambitieux et plaider avec force pour une répartition géographique équitable dans le personnel de toutes les opérations de paix, pour l’égalité des chances entre tous les États et pour une présence significative des pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police dans tous les Départements de l’ONU chargés du maintien de la paix.  Ce n’est que justice puisque ces pays sont ceux qui assument tous les risques dans les missions, a rappelé la représentante. 

Prévoir une reprise de session d’un mois était tout simplement irréaliste, a poursuivi M. MEDARD AINOMUHISHA, (Ouganda), au nom du Groupe des États d’Afrique.  Après un dépassement d’un mois, il a enfin pu saluer l’approche mission par mission privilégiée, cette année, grâce à l’esprit de compromis qui a animé toutes les délégations.  Espérant qu’une telle approche sera maintenue, le représentant a regretté le manque de consensus sur les questions transversales lequel explique les amendements oraux de son groupe.  Il a qualifié de « sous-optimale » la décision de la Commission sur la MINUSMA et a encouragé le Secrétariat à s’atteler à un retrait en bon ordre.  Il a conclu en dénonçant le grand nombre de postes restés vacants depuis plusieurs années et a exigé du Secrétariat qu’ils soient pourvus rapidement. 

Saluant l’adoption « in extremis » des résolutions sur le financement des opérations de paix, M. SILVIO GONZATO, de l’Union européenne, a rappelé que la Commission a décidé d’augmenter les taux et normes de remboursement aux pays contributeurs de troupes et d’effectifs de police, pour les trois prochaines années et conclu avec succès deux mois d’échanges intenses et constructifs sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes, jetant ainsi les bases d’une meilleure compréhension commune de la manière dont les questions stratégiques identifiées par le Comité, notamment celle de la gestion des risques, doivent être abordées. Néanmoins, a-t-il regretté, les résultats obtenus font pâle comparaison avec ce qui avait été obtenu l’année dernière. 

Le représentant a rappelé la responsabilité des États Membres de doter les opérations de paix d’un financement adéquat et prévisible, estimant qu’ils ne se sont pas montrés à la hauteur dans la décision sur la MINUSMA.  Tout en étant en accord avec le résultat, il a néanmoins estimé que le Comité a « touché le fond ».  Le fait d’avoir ignoré les demandes répétées de la Mission et du Secrétariat entravera la capacité d’organiser le retrait dans de bonnes conditions et compromettra la sécurité du personnel, a asséné le délégué. 

S’il a mentionné les avantages de l’approche mission par mission afin d’éviter des coupes arbitraires et excessives, le représentant n’a pas pour autant oublié de souligner la nécessité de discuter de cet aspect des choses dans les meilleurs délais.  De trop grandes coupes exposent en effet les missions à un risque inacceptable de clôture, a-t-il dit, en demandant une réflexion sur les ressources et les orientations politiques, parallèlement plutôt qu’à la suite les unes des autres, ce qui a pour effet de subordonner les unes aux autres alors qu’elles revêtent la même importance. 

M. RICHARD CROKER (Royaume-Uni) a rappelé l’importance de l’approche fondée sur des données factuelles et sur la discipline budgétaire, avant de regretter que les ajustements techniques n’aient pas été mis en œuvre de manière universelle. Le représentant a déploré l’incapacité d’ouvrir les crédits nécessaires pour le retrait de la MINUSMA, craignant des risques inacceptables pour les contingents et le personnel civil.  Il faut tout faire, a-t-il plaidé, pour atténuer ces risques.  Il a conclu, en regrettant l’absence d’accord sur les questions transversales. 

M. CHRISTOPHER P.  LU (États-Unis) a dit qu’après deux mois de négociations difficiles, la Cinquième Commission est parvenue à un accord sur un budget de 6,1 milliards de dollars pour les neuf missions de maintien de la paix en cours, le Bureau d’appui de l’ONU à la Mission de l’Union africaine en Somalie, trois centres de services et le personnel d’appui au Siège.  La Commission a également autorisé l’engagement de dépenses pendant six mois pour la MINUSMA.  Si l’on exclut les coûts de cette dernière, le budget reflète tout de même une augmentation de 4,9% par rapport à celui de l’année dernière, a noté le représentant. Cette augmentation peut être attribuée à la hausse des coûts du carburant, des opérations aériennes et des remboursements d’équipement. 

Selon le délégué, les négociations de cette session ont été compliquées par la demande du Gouvernement de transition du Mali de retirer la Mission. Comme il ne sera pas facile de procéder à un retrait et à une liquidation ordonnés d’une Mission vieille de dix ans, ainsi qu’au transfert des installations et du matériel de l’ONU, la priorité absolue au cours de ce processus doit être la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et du personnel civil, a exigé le représentant. C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, les États-Unis ont fortement insisté pour obtenir plus de ressources et de flexibilité afin de faciliter cette tâche extraordinairement difficile. Le représentant n’a pas caché son inquiétude devant la décision prise aujourd’hui à la Commission laquelle peut aggraver le risque que les actifs de l’ONU tombent entre les mains de ceux qui cherchent à déstabiliser le Mali ou à nuire à son peuple.  Ce serait rendre un très mauvais service à tout le personnel qui a travaillé courageusement pendant dix ans.  Le délégué a aussi regretté que la Commission ne soit pas parvenue à une résolution sur les questions transversales.  Il s’agit, selon lui, d’une abdication regrettable de la fonction de contrôle de la Commission.  S’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, il a appuyé l’idée de recourir au budget ordinaire de l’ONU. 

Rappelant l’investissement massif de son pays dans la Mission, M. CHENG LIE (Chine) a estimé que l’heure du bilan a sonné, en particulier sur l’efficacité de l’opération.  S’agissant du Fonds pour la consolidation de la paix, il est revenu sur le plan de bonne qualité que son pays a proposé et sur les points en suspens, en particulier ceux relatifs au remplacement des contributions volontaires par le budget ordinaire.  Ce sont, a-t-il martelé, les États Membres qui décident des contributions statutaires, appelant à des discussions constructives. 

Mme ABO AI (Japon) a applaudi le leadership du Groupe des États d’Afrique qui, pour la première fois dans l’histoire, a permis des négociations fondées sur l’approche mission par mission.  En revanche, elle a regretté le fait que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’adopter une résolution sur les questions transversales et l’absence de consensus sur la question des investissements dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix. 

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a reconnu la complexité des négociations, avant de regretter, à son tour, l’échec sur les questions transversales.  Il a espéré de meilleurs résultats à la prochaine session, y compris un accord sur la formule budgétaire qui permettrait le bon financement du Fonds pour la consolidation de la paix. 

Nous venons juste d’éviter la fermeture des opérations de paix, dès ce 1^er juillet, a souligné M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies.  Pour la troisième année consécutive, nous mettons en œuvre une pratique consistant à ce que mon équipe finalise les projets de résolution et la Commission prend note des aspects financiers, étant clairement entendu que toute décision ultérieure sur les politiques ou les postes n’affecterait pas l’accord sur les budgets des opérations de paix.  Ce changement, a fait observer le Contrôleur, nous a fait gagner du temps.  Mais il n’a pas manqué de dénoncer la tendance de la Commission à prendre ses décisions au tout dernier moment.  Une telle situation, a-t-il expliqué, compromet la faculté de mon équipe de procéder aux transactions de fin et de début d’années. Elle retarde la préparation des lettres de mise en recouvrement et des instructions budgétaires pour le prochain cycle.  Elle compromet aussi la faculté de mon équipe de répondre aux demandes d’informations des processus intergouvernementaux.  Ce n’est tout simplement pas tenable, a martelé le Contrôleur. 

M. ALBERTO DAL DEGAN (Italie) a loué les excellentes compétences des délégations, avant de rappeler l’importance « capitale » du consensus qu’il faut à tout prix maintenir.  Cette commission est « unique », a-t-il estimé, en la rappelant tout de même au respect du multilinguisme, y compris pour maintenir le consensus.

Sur recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’Assemblée générale a adopté cet après-midi les budgets des opérations de paix, pour la période allant du 1^er juillet 2023 au 31 juin 2024.  Pour financer son retrait, décidé ce matin par le Conseil de sécurité, qui s’achèvera à la fin de l’année, la Mission au Mali reçoit une enveloppe « largement insuffisante » de 590 millions de dollars. 

Dans la matinée, les États Membres ont été invités à se livrer à un « exercice de responsabilité » en examinant le rapport 2022 du Conseil de sécurité après une année marquée par des crises et des guerres, comme l’a décrit le Président de l’Assemblée générale.  Les questions relatives au droit de veto, exercé par quatre fois en 2022, et le constat d’une unité de moins en moins présente au Conseil ont dominé le débat, avec mention toutefois de plusieurs évolutions positives dans les travaux de fond du Conseil.  Les commentaires ont porté également sur la forme que prend cet exercice annuel, qui mériterait d’être améliorée.

Le Président de l’Assemblée, M. Csaba Kőrösi, a souligné que le Conseil de sécurité, sur de nombreuses questions cruciales, a su agir.  Le Conseil a notamment renouvelé avec succès tous les mandats de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU, « une réalisation qui, si elle ne fait peut-être pas la une des journaux, offre un soutien vital à des millions de personnes vulnérables », a-t-il observé. Le Conseil a également fait d’autres progrès importants en 2022, a noté M. Kőrösi en citant l’exception humanitaire aux régimes de sanctions, ainsi que la première résolution adoptée par le Conseil sur le Myanmar pour mettre en lumière une situation « véritablement désespérée ».

Les nouveautés figurant dans l’introduction du rapport ont semblé satisfaire les délégations.  Il y a eu notamment une forte augmentation du nombre de réunions non programmées du Conseil de sécurité, qui sont passées de 34 en 2021 à 85 l’an dernier, sur un total de 292 séances.  L’introduction parle également du veto, comme l’a constaté avec satisfaction le Portugal, pour le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT): « Il est important de faire apparaître les cas où le Conseil n’a pas été en mesure d’agir malgré un besoin évident et un mandat ». En 2022, le droit de veto a été utilisé, par un ou plusieurs membres du Conseil, pour empêcher l’adoption de résolutions sur l’Ukraine (deux fois), sur la non-prolifération/République populaire démocratique de Corée et sur la Syrie.

L’Équateur a, pour sa part, apprécié que l’introduction fasse référence au lien entre les conflits et l’insécurité alimentaire, ainsi qu’au Comité des sanctions concernant Haïti (nouveau régime créé en 2022).  « Les régimes de sanctions ont continué de représenter un outil important pour le Conseil » selon le rapport qui précise que 10 d’entre eux ont été renouvelés tandis qu’un a été créé.

Quelques suggestions pour améliorer le processus de préparation du rapport ont été formulées. Ainsi, a suggéré le Groupe ACT, un débat public pourrait être organisé en janvier afin d’évaluer les travaux du Conseil avant la rédaction de l’introduction du rapport.  L’Indonésie a, elle, proposé de publier un rapport à mi-parcours ou de tenir un dialogue informel, qui permettrait une interaction plus substantielle au-delà de la discussion annuelle de routine.

Sur le fond, des critiques sur cet exercice annuel ont été exprimées, par la Suisse notamment, qui a regretté que les 200 pages du rapport ne transmettent qu’imparfaitement l’impact qu’ont eu des bouleversements politiques majeurs, comme l’agression russe contre l’Ukraine, qui ont fait doubler le nombre de réunions tenues à la demande des membres.  Les pays nordiques ont dit qu’ils s’attendaient à une réflexion plus approfondie après une année aussi « complexe et stimulante » pour les travaux du Conseil. Même son de cloche chez le Groupe ACT qui aurait souhaité « un compte rendu plus complet, plus approfondi et plus analytique », y compris des détails supplémentaires sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés.  Plusieurs ont réclamé un chapitre entier sur le veto et un autre sur les rapports spéciaux traitant de la mise en œuvre de la résolution 76/262 (texte prévoyant une réunion de l’Assemblée à chaque fois qu’un veto empêche l’adoption d’une résolution au Conseil). 

Si les efforts de transparence ont été salués, comme l’organisation de séances récapitulatives par toutes les présidences du Conseil, le Groupe ACT a suggéré que le rapport inclue des informations pertinentes sur les consultations à huis clos et les discussions tenues sous la rubrique « Questions diverses ».  Le Viet Nam a, pour sa part, souhaité que la contribution « inestimable » des membres non permanents soit mieux reflétée dans le rapport.  Plus virulent, Singapour s’est étonnée que seuls huit membres du Conseil aient soumis leur rapport d’évaluation mensuel en 2022, décriant l’attitude de certains membres permanents qui ne font preuve selon lui « d’aucun sens des responsabilités ». 

Les détracteurs du droit de veto se sont également fait entendre à cette occasion, comme le Mexique qui a rappelé l’initiative franco-mexicaine vouée à limiter le « pouvoir excessif de quelques-uns » dans les situations d’atrocités de masse. Même si l’Assemblée se réunit désormais après chaque veto, c’est surtout, de l’avis des Philippines, « un forum pour exprimer des sentiments », sans résultat concret. L’Assemblée a pourtant adopté six résolutions condamnant l’agression russe et ses conséquences multiformes, a fait remarquer la Pologne ainsi que M. Kőrösi. 

L’Assemblée a commencé, ce matin, par prendre note de la liste des 65 questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est saisi.

Cet après-midi, l’Assemblée a également terminé son débat sur la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, entamé lundi dernier.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ POUR 2022- (A/77/2)

Déclaration liminaire 

M. CSABA KŐRÖSI, Président de l’Assemblée générale, a souligné que la réunion du jour était organisée parce que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sont des organes complémentaires, destinés à travailler ensemble.  Il s’est ensuite demandé: où réussissons-nous?  Où échouons-nous?  Pour répondre à ces questions que doit se poser l’Organisation, il a invité les États Membres à se livrer un exercice honnête d’auto-examen. Un exercice de responsabilité, a-t-il ajouté, le rapport dont est saisie l’Assemblée décrivant à ce sujet une année marquée par des crises, des conflits violents et des guerres.  Rappelant que le Conseil de sécurité est au fondement des efforts collectifs pour maintenir la paix dans le monde, il a salué le fait que, sur de nombreuses questions cruciales, il ait su agir.  Le Président de l’Assemblée générale a relevé notamment qu’il avait renouvelé avec succès tous les mandats de maintien de la paix et des missions politiques spéciales de l’ONU, une réalisation qui, si elle ne fait peut-être pas la une des journaux, offre un soutien et une stabilité vitaux à des millions de personnes vulnérables à travers le monde.  Le Conseil a également fait d’autres progrès importants cette année, en établissant par exemple un régime d’exception humanitaire aux régimes de sanctions de l’ONU, fournissant ainsi une aide pérenne à des millions de personnes dans le besoin.  M. Kőrösi a également signalé que le Conseil de sécurité avait adopté en 2022 sa première résolution sur le Myanmar pour mettre en lumière une situation « véritablement désespérée ».  C’est ensuite en russe qu’il s’est exprimé en reconnaissant que le Conseil de sécurité avait enregistré de sérieux échecs, suscitant de graves doutes et de l’embarras quant à sa légitimité.  Je ne citerai que le plus douloureux d’entre eux, sur lequel l’Assemblée générale a déjà adopté 6 résolutions: 491 jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil n’a toujours pas adopté une seule résolution attendue par le monde sur cette violation flagrante de la Charte des Nations Unies et le droit international, a-t-il constaté. 

S’adressant aux États Membres, il leur a demandé si le rapport reflétait bien les principaux défis auxquels le monde a été confronté cette année ou encore s’il devait être plus analytique et parler davantage des problèmes émergents. « Nous savons que les crises d’une complexité sans précédent sapent la stabilité de nombreux États Membres et régions ».  « Je vous invite à réfléchir à ces questions et à les aborder dans vos interventions », a-t-il conclu. 

Débat sur la question

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL (Cuba) a souligné l’importance accordée par les États Membres à une communication des documents du Conseil de sécurité moins descriptive et formelle et davantage analytique.  Il a ainsi demandé la publication de rapports exhaustifs rendant compte des causes et des conséquences des décisions prises par le Conseil.  Il a par ailleurs déploré de sérieuses lacunes dans la version 2022 du rapport, relevant par exemple l’absence d’analyse des violations des résolutions du Conseil de sécurité par Israël.  Concernant la réforme des méthodes de travail de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le représentant a appelé à un renforcement de la transparence, qui pourrait notamment passer par la rédaction de comptes rendus des séances officieuses du Conseil de sécurité et l’adoption d’un règlement permettant in fine une reddition de comptes de tous les États Membres de l’ONU.  « De façon générale, il faut que certains membres permanents arrêtent d’usurper les fonctions d’autres organes de l’ONU pour faire du Conseil un outil de pression contre d’autres États souverains. »

Au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), Mme BAPTISTA GRADE ZACARIAS (Portugal) s’est félicitée de l’adoption du rapport par le Conseil de sécurité à l’échéance du 30 mai, tout en plaidant pour une amélioration du processus de préparation.  Selon elle, un débat public pourrait être organisé en janvier afin d’évaluer les travaux du Conseil avant la rédaction de l’introduction du rapport.  Elle s’est aussi prononcée pour l’établissement d’un calendrier fixe pour la discussion de l’Assemblée générale sur le rapport annuel, dans la mesure où une date limite interne a été fixée pour le Conseil lui-même.  Cela renforcerait la transparence et la prévisibilité du processus, a-t-elle estimé, avant de se concentrer sur le contenu du rapport.  À cet égard, la représentante a salué l’inclusion de statistiques dans l’introduction, notamment la comparaison du nombre de réunions imprévues tenues à la demande des membres du Conseil, qui est passé de 34 en 2021 à 85 en 2022.  Elle s’est également félicitée de l’inclusion de données désagrégées sur la participation des femmes, notant par exemple que 46% de femmes ont fait des exposés devant le Conseil en 2022, contre 44% en 2021 et seulement 34% en 2020.  Un autre motif de satisfaction concerne l’inclusion dans l’introduction d’informations sur le nombre de fois où un veto a été opposé.  Il est selon elle important de faire apparaître les cas où le Conseil n’a pas été en mesure d’agir malgré un besoin évident et un mandat.  De même, la représentante s’est réjouie de la référence à la soumission de trois rapports spéciaux, conformément à la résolution 76/262, qui donne mandat à l’Assemblée générale d’organiser un débat en cas d’utilisation du veto au Conseil. Elle a par ailleurs salué les paragraphes qui traitent de questions ou de tendances de fond, notamment les références aux discussions sur une série de questions émergentes, telles que le lien entre les conflits et l’insécurité alimentaire, la technologie et la sécurité, ou encore d’informations sur, par exemple, l’établissement d’un régime de sanctions pour Haïti. 

S’agissant du corps du rapport, la représentante a encouragé le Conseil à fournir un compte rendu plus complet, plus approfondi et plus analytique de ses travaux à l’Assemblée générale, y compris des détails supplémentaires sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés.  D’après elle, le corps du rapport annuel devrait en outre inclure un chapitre sur le veto, avec les cas dans lesquels il a été exercé, des déclarations d’explication des États Membres qui l’ont exercé et des statistiques sur le nombre de fois où il a été exercé dans le passé.  Elle a aussi souhaité qu’un chapitre autonome soit inclus dans les rapports spéciaux, qu’ils résultent ou non de la mise en œuvre de la résolution 76/262.  De plus, a-t-elle ajouté, des informations pourraient être incluses sur la mise en œuvre des résolutions et décisions du Conseil, avec une indication des raisons de tout manque de mise en œuvre.  Le Groupe ACT encourage d’autre part la compilation et l’utilisation des évaluations mensuelles par les présidences du Conseil, qui constituent d’importants documents de référence reflétant les points de vue des membres sur les travaux de l’organe, a poursuivi la représentante.  Enfin, après avoir salué les efforts visant à accroître la transparence, comme par exemple l’organisation de séances de synthèse, elle a suggéré que le rapport annuel mette en évidence les informations pertinentes concernant les consultations à huis clos du Conseil et les discussions tenues sous la rubrique « Questions diverses ». 

Mme MONA JUUL (Norvège), au nom des pays nordiques, a estimé que ce débat représente une occasion importante pour tous les États Membres de l’ONU de s’exprimer sur la mise en œuvre, par le Conseil de sécurité, de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle a appelé le Conseil et le Président de l’Assemblée générale à explorer les moyens d’intensifier les interactions substantielles entre les deux organes.  En écho à la déclaration du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACT), la déléguée s’est félicitée de l’adoption rapide du rapport, tout en soulignant l’importance pour le Conseil de respecter tous les délais impartis et de fournir des comptes rendus analytiques de ses travaux.  Dans l’intervalle, les évaluations mensuelles réalisées par chaque présidence n’ont pas, à son avis, à faire l’objet de consensus de la part des membres du Conseil. De plus, 2022 ayant été une année « complexe et stimulante » pour les travaux du Conseil, les pays nordiques se seraient attendus à une réflexion plus approfondie dans le présent rapport, tant sur le fond que sur la forme.  Depuis l’adoption de la résolution 76/262, le Conseil a produit un rapport spécial pour l’Assemblée générale chaque fois qu’un veto était exprimé, a reconnu la déléguée.  Elle a toutefois regretté que ces rapports ne soient pas reflétés dans une section autonome du rapport annuel.  Enfin, elle a salué l’inclusion du premier rapport annuel du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure dans le rapport annuel du Conseil. 

Mme MARITZA CHAN VALVERDE (Costa Rica) a noté que cinq débats publics ont eu lieu en 2022 sur les femmes et la paix et la sécurité, cela pendant les présidences de l’Albanie, du Gabon, de la Norvège, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni.  Ces débats font partie intégrante de l’avancement des discussions sur le rôle crucial des femmes dans la poursuite d’une paix durable, a-t-elle salué, se demandant cependant pourquoi les points de vue divers et les propositions importantes des États Membres ne figurent pas en bonne place dans le rapport.  Nous estimons que le Conseil devrait intégrer dans son rapport une sélection des vues et recommandations des États participants à ces réunions, a-t-elle dit avant de regretter un contenu trop descriptif et insuffisamment analytique sur les questions les plus importantes traitées par le Conseil de sécurité.  Elle a expliqué que les États Membres aurait souhaité connaître le détail des discussions ayant débouché sur la première résolution du Conseil sur le Myanmar, alors que cette dernière a été adoptée un an après le coup d’État dans ce pays.  Pour le Costa Rica, le Conseil pourrait jouer un rôle plus utile en surveillant de manière plus étroite les signes avant-coureurs des coups d’État et utiliser ainsi plus efficacement sa « diplomatie publique » pour aider à la résolution des crises avant que des conflits n’éclatent.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) s’est félicité des progrès réalisés au cours du dernier exercice biennal tant dans le renforcement du rôle de l’Assemblée générale que dans les relations de celle-ci avec le Conseil de sécurité.  Ces avancées doivent continuer à se développer dans le but de parvenir à une ONU plus efficace et plus moderne, a-t-il plaidé, rappelant que son pays, aujourd’hui membre élu du Conseil, a appuyé ce processus. Il a ainsi fait état de l’organisation, le 12 mai, au côté du Portugal, du premier atelier sur la relation du Conseil de sécurité avec l’Assemblée générale.  Le représentant a d’autre part souligné certaines améliorations figurant dans le rapport annuel, en particulier la référence à l’insécurité alimentaire dans l’introduction, ainsi que la mention faite au Comité des sanctions concernant Haïti.  Il a également insisté sur les références aux trois rapports spéciaux soumis en application de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale relative à l’usage du veto au Conseil. Le représentant a par ailleurs apprécié l’inclusion de statistiques qui reflètent la dynamique des travaux du Conseil, avant d’appeler à alimenter le rapport annuel avec les évaluations mensuelles de cet organe. 

M. REIN TAMMSAAR (Estonie) a appelé le Conseil de sécurité à adopter un calendrier fixe pour la discussion de l’Assemblée générale sur son rapport annuel afin de renforcer la transparence et la prévisibilité du processus. L’expérience de l’Estonie au Conseil de sécurité a montré que nos efforts en vue d’une plus grande transparence se heurtent à une résistance, a-t-il témoigné.  Le délégué a jugé crucial d’inclure dans le rapport des informations sur les cas où le Conseil n’a pas été en mesure d’agir malgré un besoin et un mandat clairs.  En 2022, un membre permanent du Conseil de sécurité a lancé contre son voisin pacifique une guerre d’agression d’une ampleur inédite depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon le rapport, le Conseil s’est réuni 46 fois l’année dernière pour discuter de questions liées à l’Ukraine, et quatre projets de résolution sur l’Ukraine n’ont pas été adoptés par le Conseil, a précisé le délégué.  Sur cette question comme sur celle de la République populaire démocratique de Corée, des membres permanents ont été en mesure de paralyser efficacement les travaux du Conseil dans les cas les plus critiques, a-t-il déploré.  La résolution A/RES/76/262, qui a récemment célébré son premier anniversaire, est un grand pas en avant à cet égard, a-t-il noté, tout en appelant les membres à ne pas abuser de leur droit de veto.  « En cas d’atrocités de masse, y compris le crime d’agression, le veto ne devrait pas être utilisé du tout. » 

M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) a souhaité un rapport annuel du Conseil de sécurité plus analytique, ce qui permettrait à tous les États Membres d’être tenus au courant de ses travaux de fond et, partant, de contribuer à un multilatéralisme inclusif, représentatif et efficace.  La production d’un tel rapport ne devrait pas attiser les peurs et les inquiétudes, a-t-il estimé.  L’objectif serait plutôt de permettre une meilleure compréhension des dynamiques en cours au Conseil, incitant à soutenir un travail plus transparent et efficace de cet organe.  Le représentant a constaté que les éléments du rapport décrivent un Conseil de sécurité de plus en plus divisé, alors que la communauté internationale a besoin d’être de plus en plus unie.  Il a donc encouragé le Conseil à retrouver cette unité, à renforcer ses outils de paix, à entretenir la culture de la paix et à aider l’ONU à régler les différends entre parties en restaurant la confiance interétatique.  À cette fin, le représentant a estimé que le Conseil devrait mieux impliquer les organisations régionales et sous-régionales dans ses efforts, ces entités pouvant être les gardiennes des intérêts des communautés locales et les premiers pare-feu face aux défis émergents. 

M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a indiqué qu’en tant que membre élu du Conseil, son pays a pu constater de visu l’augmentation du nombre de conflits dans le monde, mais aussi les limites du Conseil, surtout en cas de recours au veto par un ou plusieurs de ses membres permanents.  L’an dernier, a-t-il relevé, des veto ont été enregistrés à quatre reprises, soit trois de plus que l’année précédente, empêchant le Conseil d’agir dans des situations d’urgence.  Qualifiant cette tendance de « regrettable et inacceptable », il a constaté que chaque veto conduit à l’incapacité de la communauté internationale de mettre fin ou de prévenir les conflits.  « Chaque veto empêche une réponse rapide à une menace à la paix et à la sécurité internationales. »  De fait, a-t-il préconisé, le droit de veto doit être limité, de manière responsable et solidaire.  Il a rappelé à cet égard que l’initiative franco-mexicaine, qui compte déjà 106 pays signataires, a été conçue pour limiter le « pouvoir excessif de quelques-uns » dans les situations d’atrocités de masse.  Dans ce droit fil, il a souhaité que soient explorés avec la même urgence les moyens de faire appliquer les dispositions de l’Article 27 (3) de la Charte des Nations Unies afin que quiconque étant partie à un différend s’abstienne de voter.  Enfin, afin de renforcer le lien entre l’Assemblée et le Conseil, il a une nouvelle fois proposé qu’à la fin de chaque année, le Président de l’Assemblée générale convoque un dialogue à mi-parcours, au cours duquel seraient examinées les activités et les résolutions du Conseil, sans préjudice des informations contenues dans le rapport. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a déclaré que les membres de l’Assemblée générale ont la responsabilité de demander des comptes aux membres du Conseil de sécurité tant pour leurs actions que pour leur inaction.  Toutefois, bien que le Conseil ait respecté son engagement d’adopter son rapport d’ici au 30 mai, le délai a été repoussé « jusqu’à la onzième heure », a-t-il tancé.  Seuls huit membres du Conseil ont soumis leurs rapports mensuels en 2022, a-t-il relevé en déplorant une « tendance claire ».  Le représentant a jugé profondément décevant que certains membres permanents ne fassent preuve « d’aucun sens des responsabilités » en ce qui concerne les rapports d’évaluation mensuels, ajoutant « qu’ils ne devraient pas tenir leur privilège pour acquis ».  Cette année encore, malgré des demandes répétées des États Membres, le Conseil n’a pas réussi à produire un rapport annuel analytique allant au-delà du nombre de réunions et de décisions adoptées.  Abordant la « désunion croissante au sein du Conseil », le représentant s’est inquiété de l’incapacité de celui-ci à trouver un consensus sur les questions essentielles au maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment s’agissant de l’Ukraine.  Alors qu’en 2021, le Conseil a produit 57 résolutions et 24 déclarations présidentielles, en 2022, ces chiffres sont tombés à 54 résolutions et 7 déclarations présidentielles.  Une tendance qui s’applique également au droit de veto, utilisé une seule fois en 2021, contre quatre l’an dernier.  « Ce manque d’unité du Conseil est le reflet de la fracture géopolitique à laquelle le monde est confronté aujourd’hui », a-t-il constaté, tout en faisant remarquer que les membres permanents sont capables d’unité lorsqu’il s’agit de protéger leurs propres privilèges. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a demandé un rapport annuel exhaustif et analytique qui mette en avant les défis émergents pour la paix et la sécurité internationales et montre ce que le Conseil de sécurité a fait pour réduire les menaces.  Le règlement intérieur ne prévoit pas de réunions à huis clos, a-t-il fait remarquer, estimant que la tenue de telles séances sape la transparence et la reddition de comptes en faisant fi de ce que demande la Charte, à savoir que le Conseil de sécurité agisse dans l’intérêt de tous les États Membres.  Après avoir appelé à ajouter 10 ou 11 membres non permanents pour rendre la représentativité du Conseil plus équitable et proportionnée, le délégué a considéré que les dispositifs antiterroristes du Conseil doivent devenir plus complets et équitables, en incluant notamment le terrorisme d’extrême droite.  En outre, le Conseil doit distinguer terrorisme et lutte légitime pour le droit à l’autodétermination, a insisté le représentant, en évoquant à ce propos la Palestine et l’État du Jammu-et-Cachemire.  Sur ce dernier point, il a déclaré que le Conseil de sécurité ayant échoué à faire appliquer ses résolutions sur la question, l’Inde continue d’occuper cet « État » en déployant un soldat pour huit Cachemiriens, « hommes, femmes et enfants ».  Le Conseil de sécurité doit permettre à ce peuple d’exercer son droit à l’autodétermination, il en va de sa légitimité, a-t-il conclu. 

Mme MARISKA DWIANTI DHANUTIRTO (Indonésie) a indiqué qu’en tant qu’important contributeur de troupes et de forces de police aux forces de maintien de la paix de l’ONU, son pays se félicite des réunions régulières concernant l’évolution des situations affectant les opérations concernées.  Elle a également salué l’amélioration de la représentation des femmes au Conseil de sécurité en tant qu’informatrices.  Toutefois, malgré les apports de nombreux États Membres, la présentation du rapport annuel suit les mêmes modalités que les précédents. Selon la déléguée, le rapport ne devrait pas être une simple compilation pour la mémoire institutionnelle, il devrait avoir une composante analytique.  Des améliorations pourraient être apportées tant sur le format que sur le mécanisme du rapport, afin d’améliorer la transparence et l’interaction efficace avec des États Membres.  La déléguée a proposé d’examiner la possibilité d’un rapport à mi-parcours ou d’une séance de dialogue informelle, estimant que cela permettrait une interaction plus substantielle au-delà de la discussion annuelle de routine.  Ces interactions sont cruciales sur les questions où le Conseil est incapable de mettre en œuvre efficacement ses propres résolutions ou lorsqu’un veto est opposé.  À ce sujet, elle a espéré que la résolution de l’Assemblée générale sur l’initiative du veto permettra de construire un travail plus transparent et plus efficace au Conseil.  Enfin, après avoir plaidé en faveur d’un engagement accru du Conseil avec les organisations régionales et sous-régionales, elle a souligné la nécessité d’une réforme du Conseil pour préserver et renforcer le multilatéralisme. 

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili) a reconnu que les événements majeurs de 2022 ont entraîné une forte augmentation du nombre de réunions non programmées du Conseil de sécurité, qui sont passées de 34 en 2021 à 85 l’an dernier. Il s’est dit surpris que le nombre projets de résolution adoptés à l’unanimité ait diminué au cours de cette période, passant de 81,4% en 2021 à 66% en 2022.  À cet égard, il a attiré l’attention sur l’urgence de la situation en Haïti, seul nouveau régime de sanctions établi l’an dernier par le Conseil, tout en notant que celui-ci n’a pas pris d’autres mesures pour soulager les souffrances de ses habitants.  Qui plus est, le rapport annuel aurait dû selon lui être plus analytique et exhaustif.  Le délégué a exprimé son inquiétude et sa déception face au recours au veto à quatre reprises par des membres permanents du Conseil.  Le droit de veto doit être utilisé de manière responsable et circonspecte par les membres permanents, a-t-il insisté, en ajoutant qu’une réforme du Conseil est nécessaire. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) s’est félicité qu’en 2022, après avoir été bloqué par l’utilisation du droit de veto sur la situation de l’Ukraine, le Conseil ait décidé, pour la première fois en quarante ans, de déléguer à l’Assemblée générale la responsabilité principale qui lui avait été conférée en matière de paix et de sécurité, ce qui s’est traduit par l’adoption de cinq résolutions lors d’une session extraordinaire d’urgence.  Selon lui, le dossier de l’Ukraine exemplifie une relation de complémentarité entre les deux instances, qui s’est déjà illustrée sur les dossiers du Myanmar et de la Syrie, entre autres.  Pour permettre une action « rapide et efficace », une grande cohésion du Conseil s’impose de toute urgence, a-t-il toutefois estimé, affirmant attendre avec impatience une prolongation de l’aide transfrontière en Syrie. Il a déploré que, dans d’autres situations, notamment au Soudan, l’action du Conseil soit à peine proportionnée à l’ampleur de la catastrophe sur le terrain.  « Sur les questions thématiques, en particulier le climat, le Conseil n’a pas été en mesure d’agir, tandis que l’Assemblée générale est montée en puissance en faisant de l’environnement sain un droit de l’homme en 2022. »  Le représentant a jugé que d’autres initiatives sont nécessaires pour réduire la présence prépondérante du veto dans les travaux de l’ONU, parmi lesquelles le Code de conduite du Groupe ACT. 

M. AHMAD FAISAL MUHAMAD (Malaisie) a regretté que la présentation du rapport annuel du Conseil de sécurité soit devenue, au fil des ans, un exercice rituel consistant à fournir un simple calendrier des activités du Conseil, « sans évaluation ni analyse ».  L’incapacité du Conseil à parvenir à un consensus sur des conflits de longue date, tels que la question palestinienne, est à ses yeux le reflet de la « profonde division » qui règne en son sein.  Une telle « absence d’action » devrait selon le représentant être intégrée dans le rapport annuel, assortie d’explications des positions respectives des membres du Conseil.  Tout en notant les défis posés par l’exigence d’unanimité, le délégué a encouragé les membres du Conseil à présenter leurs évaluations mensuelles en temps opportun. Il s’est quand même félicité de l’augmentation du nombre de réunions d’information mensuelles de la présidence, de débats publics et de réunions selon la formule Arria.  Le représentant a également salué la tenue du premier débat officiel de l’Assemblée générale sur l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil. 

M. JOCHEN HANS-JOACHIM ALMOSLECHNER (Autriche) a estimé que le rapport est l’un des outils clefs de la collaboration entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Il est l’outil par excellence de la transparence et de la responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des pays, a-t-il précisé, prenant note des demandes d’amélioration exprimées au cours du débat.  Un compte rendu plus complet, approfondi et analytique des travaux du Conseil de sécurité, y compris des détails sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés, serait crucial pour que l’Assemblée générale puisse mieux saisir les dynamiques et processus au sein du Conseil, a souligné le représentant.  Vu les nombreuses crises qui interpellent le monde, notamment en Afrique, au Moyen-Orient et en Ukraine, il a trouvé déplorable, qu’en raison à la fois de la politisation des débats et de l’exercice abusif du droit de veto, le Conseil de sécurité n’ait pas pu réagir ou agir de manière claire. Ces impasses sont inacceptables, a-t-il jugé, saluant toutefois le fait que « le rapport indique noir sur blanc que quatre projets de résolution relatifs à l’acte d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine n’ont pas été adoptés par le Conseil ».  Le délégué autrichien a proposé qu’à l’avenir le rapport comprenne un chapitre complet sur les droits de veto exercés au cours de l’année écoulée. 

Mme SAŠA JUREČKO (Slovénie) s’est dite impressionnée par l’augmentation de la participation des femmes au Conseil de sécurité.  Elle a également souligné l’importance accordée en 2022 par le Conseil aux principales questions thématiques, notamment la protection des civils, la prévention des conflits et le maintien de la paix, les enfants et les conflits armés, ainsi que la coopération avec les organisations régionales.  Elle a cependant souhaité que le Conseil continue de s’attaquer aux facteurs de conflit dans un sens plus large, ce qui, selon elle, peut se faire en axant les discussions sur des sujets horizontaux tels que le lien entre les changements climatiques et la sécurité ou la sécurité alimentaire, ou en intégrant ces questions dans les situations de chaque pays. Pour améliorer la transparence, la représentante a estimé que l’utilisation des différents outils en ligne, comme le programme de travail interactif, serait un pas dans la bonne direction.  Enfin, rappelant l’importance que son pays accorde à l’esprit de compromis, elle a noté que, malgré la chute du nombre d’adoptions consensuelles de résolutions, près de 90% des votes se sont conclus positivement l’an dernier.  Nous espérons que ce fait démontre qu’un niveau de confiance dans les approches multilatérales demeure, a-t-elle ajouté, non sans rappeler que la Slovénie rejoindra le Conseil en janvier prochain en tant que membre non permanent. 

Mme PASCALE CHRSTINE BAERISWYL (Suisse) a regretté que les 200 pages du rapport annuel ne transmettent qu’imparfaitement l’impact qu’ont eu des bouleversements politiques majeurs, comme l’agression russe contre l’Ukraine ou l’escalade de la violence dans un grand nombre de pays, qui ont entraîné le doublement des réunions organisées à la demande des membres. Il a également déploré l’utilisation du veto à quatre reprises en 2022 et le blocage qui en a découlé dans le cas de l’Ukraine et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), notant que l’Assemblée générale est entrée en action à chaque fois, que ce soit dans le cadre d’une séance extraordinaire d’urgence ou de séances nouvellement mandatées.  Dans le cas de la Syrie, il a salué le fait que le Conseil ait pu, au deuxième essai, renouveler en juillet 2022 la résolution sur l’aide transfrontière.  Au-delà de ces difficultés, le représentant a fait état de progrès, citant en particulier les résolutions 2653 (2022), qui vise les bandes criminelles en Haïti, et 2664 (2022), qui a créé une exemption humanitaire permanente à l’application des régimes de sanctions. S’agissant des méthodes de travail du Conseil, il s’est félicité de la reprise d’un mode de fonctionnement postpandémique en 2022 et a souhaité que l’organe fasse preuve d’une plus grande transparence, par exemple en s’accordant régulièrement sur des éléments à la presse à la suite de réunions à huis clos.  Pour finir, il a appelé tous les États Membres à souscrire au Code de conduite proposé par le Groupe ACT. 

M. MATEUSZ SAKOWICZ (Pologne) a reconnu que l’opinion publique mondiale a du mal à comprendre pourquoi le Conseil de sécurité est incapable de s’acquitter de son mandat de maintenir la paix et de la sécurité mondiales, particulièrement depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  La faiblesse apparente des mécanismes de protection de la paix et la sécurité ne fait selon lui qu’exacerber les doutes sur le multilatéralisme.  Il est donc impératif d’appuyer le renforcement de la diplomatie multilatérale, y compris le Conseil de sécurité, en la rendant plus transparente, représentative et responsable.  S’il a souligné que le Conseil a été incapable de réagir face aux atrocités de la guerre en Ukraine, le représentant a fait remarquer le rôle joué par l’Assemblée générale, qui a adopté six résolutions condamnant l’agression russe et ses conséquences multiformes.  Il s’est félicité de l’initiative de la résolution 76/262 sur le droit de veto, estimant qu’elle a contribué à renforcer le rôle de l’Assemblée générale et à accroître la transparence du processus décisionnel. 

Nous devons maintenant accroître la représentation géographique du Conseil de sécurité et améliorer ses méthodes de travail, a considéré le représentant.  Il a par ailleurs regretté les tentatives de la Fédération de Russie d’exploiter le Conseil comme une plateforme de désinformation et de propagande dans le but de « fatiguer » la communauté internationale face à son agression contre l’Ukraine, qui constitue un mépris flagrant de la Charte des Nations Unies.  « En tant qu’États Membres de l’ONU, le fait que le Conseil soit inactif ou incapable de s’acquitter de ses fonctions ne devrait pas nous décourager mais plutôt servir d’impulsion à la défense de la Charte. » 

M. YASEEN LAGARDIEN (Afrique du Sud) a considéré que le rapport dans sa forme actuelle n’est qu’un procès-verbal des travaux du Conseil de sécurité.  Ainsi a-t-il souhaité un document plus analytique qui explique comment procède le Conseil dans l’exercice de son mandat.  Il a constaté que le Conseil échoue toujours, en 2022, à progresser sur le traitement de la question de Palestine ainsi qu’à refléter les réalités contemporaines en matière de paix et de sécurité internationales.  Selon son pays, les membres élus du Conseil de sécurité doivent être en mesure de jouer un rôle plus essentiel afin de rendre le Conseil plus transparent et efficace.  Enfin, il a appelé à l’instauration d’une relation plus étroite entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine, conformément à la Déclaration présidentielle adoptée pendant la présidence sud-africaine. 

M. FABIÁN ODDONE (Argentine) a regretté qu’à plusieurs reprises l’an dernier, le Conseil de sécurité ait été divisé et incapable d’apporter des réponses aux nombreuses crises et conflits qui ont nécessité une action immédiate.  Ce faisant, le Conseil a échoué à remplir son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales, « avec des conséquences dévastatrices et des souffrances humaines indicibles ».  Le présent débat est à ses yeux essentiel car il permet aux États Membres de tenir le Conseil pour responsable de ses actions et, plus important encore, pour responsable des moments où il n’a pas su agir. Constatant que l’examen du rapport annuel du Conseil est devenu un simple exercice rituel, le délégué a encouragé celui-ci à fournir des comptes rendus plus analytiques de ses travaux, y compris des détails sur les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés et sur l’utilisation du veto.  En outre, le rapport devrait selon lui analyser l’état de chaque conflit ainsi que l’impact de l’action et des résolutions du Conseil.  Le renforcement des relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur les questions liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales est une avancée positive, tout comme l’adoption de la résolution 76/262 de l’Assemblée sur l’usage du veto par les membres permanents du Conseil. « Pour des millions de personnes dans le monde, le Conseil de sécurité est le visage de l’ONU », a-t-il noté, avant de souligner l’importance que les efforts déployés par le Conseil soient efficaces et conformes aux objectifs de la Charte. 

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a notamment soutenu que, bien que le Conseil de sécurité reste trop divisé sur nombre de questions urgentes, « il reste capable d’agir ».  Mais le fait est que sa crédibilité est sapée par l’exercice abusif du veto par la Russie, a-t-il ajouté.  Enfin, le délégué a encouragé les présidents du Conseil à inclure davantage d’informations de fond dans les prochaines éditions du rapport, cela pour le rendre plus analytique et agréable à lire. 

M. NGOC THUY DO (Viet Nam) a salué le fait que, face aux défis multiples auxquels il a été confronté en 2022, le Conseil de sécurité ait continué de faire preuve d’une détermination louable.  Avec 54 résolutions, 7 déclarations présidentielles et 64 communiqués de presse adoptés, le Conseil a réussi à parvenir à des accords sur des questions importantes, allant des questions thématiques aux affaires régionales et au renouvellement en temps voulu des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  Il s’est également félicité que les membres du Conseil se soient accordés sur de nouvelles initiatives importantes, telles que le mécanisme humanitaire établi par la résolution 2664 (2022).  À cet égard, il a souligné la contribution « inestimable » des membres non permanents au fonctionnement du Conseil.  Ils ajoutent de la diversité au sein de l’organe en apportant des perspectives et des idées régionales au processus décisionnel et en veillant à ce qu’un large éventail d’intérêts et de problèmes soient pris en compte et traités, a-t-il fait valoir, souhaitant que cela soit mieux reflété dans les rapports annuels du Conseil.

D’un autre côté, le délégué a constaté que le Conseil n’a pas réussi à trouver des solutions efficaces à divers conflits de longue date ou émergents et à des points chauds dans différentes régions.  Pour contribuer à renforcer l’efficacité du Conseil, il a appelé à une solidarité et une unité accrues entre les membres de l’organe.  Il a aussi demandé au Conseil d’accorder plus d’attention aux questions et défis émergents, en particulier les problèmes de sécurité non traditionnels, comme les changements climatiques et leurs impacts sur la paix et la sécurité.  Il a d’autre part souhaité que le Conseil renforce ses consultations avec les organisations et les pays concernés, notamment ceux liés à l’ordre du jour et ceux qui fournissent du personnel militaire et de police aux missions de maintien de la paix.  Enfin, il a plaidé pour une réforme globale de la composition et des méthodes de travail du Conseil. 

Mme SOPHEA EAT (Cambodge) a souhaité que le rapport annuel du Conseil soit plus analytique et substantiel, qu’il mette en exergue les défis rencontrés, ses recommandations et ses évaluations sur les questions mondiales importantes. Compte tenu des menaces croissantes à la paix et à la sécurité internationales dans un monde en pleine mutation, il est crucial que le Conseil explore les moyens de renforcer ses mandats et sa transparence tout en évitant l’usage « sans issue » du droit de veto. La représentante a demandé au Conseil d’accroître le nombre de ses réunions publiques afin de donner davantage aux États Membres l’occasion de partager leurs points de vue et de proposer des solutions aux problèmes complexes qui nous concernent tous.  Elle a en outre demandé que le Conseil mette davantage l’accent sur les questions relatives à la réalisation des objectifs de développement durable, tout en s’efforçant de renforcer les efforts de prévention des conflits. 

M. ANDREAS HADJICHRYSANTHOU (Chypre), après avoir souhaité un rapport plus analytique, y compris sur l’incidence des mesures prises pour résoudre les conflits, a salué les deux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité concernant la situation de son pays qui ont prolongé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), conformément à la résolution 186 (1964).  La question de Chypre est l’un des conflits les plus anciens à l’ordre du jour de l’ONU, a-t-il rappelé.  Ce conflit reste non résolu en raison du « mépris flagrant » de nombreuses résolutions et décisions pertinentes du Conseil, « sans que cela ne donne lieu à la moindre conséquence ».  Dans ce contexte, il est impératif que le Conseil de sécurité fasse preuve de leadership, a estimé le délégué, à la fois en faisant appliquer ses propres résolutions et en tenant pour responsables ceux qui en violent les dispositions. 

M. ABDULAZIZ A. M. A. ALAJMI (Koweït) a regretté que le rapport annuel du Conseil de sécurité ne comporte pas d’analyses ni d’informations reflétant les aspirations des États Membres dans la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.  Il a déploré l’inscription pendant de longues périodes de certaines questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, dont certaines, comme la question palestinienne, depuis plus de soixante-quinze ans.  Face aux limites qui empêchent le Conseil s’acquitter pleinement de ses responsabilités de maintenir la paix et la sécurité internationales, le délégué a appuyé les efforts déployés par les États Membres en vue d’améliorer ses méthodes de travail et d’entreprendre des réformes.  Dans l’intervalle, il a réaffirmé l’adhésion de son pays à l’initiative franco-mexicaine sur le veto.  Il a salué également les évolutions positives récentes concernant le processus de négociations intergouvernementales en vue de la réforme du Conseil, qui s’est notamment doté d’un site Web. 

M. Bassam Sabbagh (Syrie) a souligné la nécessité de mettre l’accent sur le respect des méthodes de travail du Conseil de sécurité afin d’éviter leur utilisation sélective, fondée sur les intérêts particuliers de certains membres.  Selon lui, le Conseil doit agir de manière décisive pour remplir son mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales en ce qui concerne des questions cruciales, comme la question palestinienne et l’occupation par Israël du Golan syrien et du sud du Liban.  Nous devons réformer le Conseil de sécurité afin de parvenir à une répartition géographique équitable et à une représentation adéquate des pays en développement, a ensuite déclaré le représentant.  Selon lui, la composition du Conseil rend impérative une communication professionnelle avec les États non-membres sur les questions les concernant et tenant compte de leurs préoccupations.  La réforme du système des porte-plumes pourrait également contribuer à améliorer l’efficacité des travaux du Conseil de sécurité, a-t-il relevé, et prévenir son utilisation « abusive » dans le but de violer la souveraineté des États. Le représentant a plaidé en faveur d’une rationalisation des sessions répétitives du Conseil sans nécessité urgente, fondées selon lui sur la volonté de certains de ses membres de faire pression sur le pays concerné.  Qui plus est, le Conseil devrait limiter le recours aux sanctions et être attentif à leur impact humanitaire sur les populations vulnérables. 

M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a déclaré que le monde a besoin de toute urgence d’un Conseil de sécurité adapté à son objectif: un Conseil qui soit plus représentatif, transparent, efficace, inclusif et responsable devant le plus grand nombre.  Plus la réforme est reportée, plus nous risquons de saper la légitimité du Conseil et de l’ONU dans son ensemble, a-t-il averti.  Le représentant a estimé qu’il manque au rapport le type d’analyse autocritique qui fournirait une base pour améliorer le fonctionnement du Conseil. Il a suggéré que la section narrative introductive soit élargie et vise à évaluer l’efficacité du Conseil dans l’accomplissement de ses tâches.  Il a ensuite appelé à renforcer l’engagement du Conseil avec les organisations régionales, la société civile et les non-membres du Conseil. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a déclaré que depuis le « coup d’État militaire illégal de février 2021 » dans son pays, le Conseil de sécurité a publié sept déclarations à la presse et une déclaration présidentielle.  En outre, en décembre 2022, le Conseil de sécurité a franchi une étape historiquement significative en adoptant la toute première résolution sur le Myanmar, a-t-il ajouté.  Le représentant a cependant noté que si la résolution décrit la détérioration de la situation au Myanmar ainsi que les assauts violents et incessants de la junte militaire contre les civils, elle ne peut changer la donne sur le terrain.  Pire, au cours de ces deux ans et demi, presque chaque déclaration du Conseil a été suivie d’une violence plus brutale de la junte militaire, a-t-il souligné.  Selon lui, face aux brutalités visant les civils, y compris des enfants, « nous avons besoin d’une action décisive de la part du Conseil de sécurité pour tout simplement sauver la vie des habitants du Myanmar ».  Parce que les déclarations et les condamnations sont insuffisantes, il a jugé indispensable que les efforts de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour trouver une issue à la crise soient renforcés par un engagement plus franc du Conseil.  Le délégué a donc appelé celui-ci à prêter une attention particulière aux attentes et aux aspirations du peuple du Myanmar et à prendre des mesures concrètes de suivi de la mise en œuvre de la résolution 2669(2022).  

M. ARIEL RODELAS PEÑARANDA (Philippines) a indiqué que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sont des organes complémentaires.  Ils peuvent avoir des mandats différents, mais ils partagent le même objectif, a—t-il souligné, mentionnant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et de l’ordre mondial.  Alors que le rapport complet du Conseil de sécurité renforce la responsabilité du Conseil, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les contributions des États Membres soient dûment prises en compte, a-t-il estimé.  Au sujet de l’initiative du veto qui veut que les débats soient portés à l’Assemblée générale quand un veto est utilisé, le délégué a relevé que l’Assemblée est ainsi devenue un forum pour exprimer des sentiments, mais aucun résultat concret n’est obtenu. 

Il a souligné que le rapport du Conseil de sécurité peut également servir de plateforme de dialogue, puisque sa présentation permet aux États Membres de poser des questions, de demander des éclaircissements et de proposer des solutions sur les questions de paix et de sécurité internationales.  Il a appelé à continuer d’identifier des moyens de renforcer davantage le rôle, l’autorité, et l’efficacité de l’Assemblée générale, afin qu’elle puisse s’associer au Conseil de sécurité pour la mise en œuvre efficace des résolutions et initiatives, et afin de respecter l’engagement de l’ONU à maintenir la paix, la sécurité et la stabilité internationales.  Il a enfin réitéré le soutien des Philippines à la poursuite d’efforts, par le biais de négociations intergouvernementales, afin de réformer le Conseil de sécurité pour le rendre plus ouvert, représentatif, responsable et qu’il reflète au mieux les réalités et les aspirations géopolitiques de la communauté internationale.

M. EDER ROJAS (Pérou) s’est félicité que le rapport aborde des questions émergentes d’une grande importance, telles que les liens entre les conflits et l’insécurité alimentaire ou encore la technologie.  Il a aussi salué la présence d’informations sur la mise en place d’un régime de sanctions pour Haïti, question à laquelle il a dit attacher une importance particulière compte tenu de sa dimension régionale.  De même, il s’est réjoui de l’inclusion de statistiques, qui font apparaître l’augmentation des réunions imprévues tenues à la demande des membres du Conseil.  En tant que pays engagé en faveur de l’égalité des sexes, le Pérou salue également l’inclusion de données désagrégées sur la participation des femmes, a-t-il ajouté, se disant encouragé de voir qu’en 2022, 46% des présentations informatives ont été effectuées par des femmes, contre 44% en 2021 et 34% en 2020.  Le représentant a relevé avec satisfaction que, pour la première fois, le mot « veto » a été utilisé dans l’introduction et que des informations pertinentes ont été fournies sur le nombre de fois où ce mécanisme a été utilisé.  Regrettant que l’utilisation inappropriée du droit de veto empêche le Conseil d’agir malgré l’existence de besoins pressants, il a souhaité qu’un chapitre sur le veto soit inclus afin de détailler les cas dans lesquels il a été utilisé et présenter des statistiques à ce sujet.  Cela permettrait selon lui de mieux comprendre les obstacles qui entravent la prise de décision et serait une première étape dans les efforts visant à surmonter les divisions et à promouvoir la coopération au sein du Conseil. 

M. MOHAMMAD GHORBANPOUR NAJAFABADI (Iran) a déploré que le rapport du Conseil de sécurité ne fournisse pas d’informations substantielles et analytiques sur les tendances en matière de paix et de sécurité internationales. Par conséquent, l’Assemblée générale ne peut pas procéder à une évaluation complète et significative de la performance du Conseil, a-t-il analysé.  La crédibilité du Conseil de sécurité nécessite, selon lui, le rejet ferme de toute tentative de manipulation de celui-ci pour poursuivre des intérêts politiques nationaux.  À cet égard, il a fustigé le fait que le Conseil reste « totalement silencieux » face au « régime d’apartheid israélien » et ses pratiques illégales dans les territoires palestiniens occupés.  Le régime israélien commet des atrocités au vu et au su de la communauté internationale en sachant bien qu’il n’en subira aucune conséquence, a-t-il accusé. De plus, le retrait unilatéral des États-Unis du Plan d’action global commun, en 2018, ainsi que l’imposition ultérieure de sanctions unilatérales contre l’Iran, constituent à ses yeux des violations manifestes de la résolution 2231 (2015).  Enfin, le délégué a souligné l’importance, pour le Conseil, de s’abstenir de traiter de questions qui ne constituent pas une menace pour la paix et la sécurité internationales, notamment s’agissant de l’imposition de sanctions. 

M. MATÍAS ANDRÉS EUSTATHIOU DE LOS SANTOS (Uruguay) a souhaité que le rapport du Conseil soit présenté un peu plus tôt dans l’année, suggérant le mois de janvier.  Il a exhorté la communauté internationale à rechercher les voies et moyens pour rétablir la paix et la sécurité en Haïti.  Il a salué le travail abattu par le Conseil en 2022, mais a dénoncé l’intransigeance des membres de cet organe qui empêche le Conseil d’agir.  Il a souhaité que les prochains rapports soient davantage analytiques que descriptifs. 

Droits de réponse

Le délégué de l’Inde a indiqué au délégué du Pakistan que la seule réalisation dont son pays peut se targuer est « l’exportation de ses terroristes » et ses politiques de relégation au second plan de nombre de minorités ethniques et religieuses.  Le Jammu-et-Cachemire est un territoire indien, quoi qu’en dira le Pakistan dans sa réponse, a-t-il affirmé.

Le délégué du Pakistan a qualifié d’erronée et honteuse la position de l’Inde sur le Jammu-et-Cachemire, ce territoire faisant l’objet d’un litige et qui ne fait pas partie de l’Inde de manière incontestable.  « Des résolutions du Conseil de sécurité sur cet « État » sont en attente de mise en œuvre depuis des décennies. »  Le Conseil doit prendre acte de l’intransigeance de l’Inde et agir dans le sens des intérêts des Cachemiriens, a ajouté le délégué, qui a rappelé que 9 000 forces indiennes sont déployées en permanence sur ce « territoire occupé » pour réprimer leur droit à l’autodétermination.  ´

LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE, DU NETTOYAGE ETHNIQUE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ - (A/77/910)

Suite du débat sur la question

Mme MELINDA VITTAY (Hongrie) a plaidé en faveur d’une orientation plus concrète des rapports sur ce sujet, incluant des exemples de bonnes pratiques, ainsi qu’une analyse des tendances en matière de risques afin d’aider les États Membres dans leurs efforts de prévention.  Elle a également appelé de ses vœux une plus grande implication de la Commission de consolidation de la paix dans les questions relatives à la responsabilité de protéger, notamment en aidant les États à passer d’une situation de conflit et de crimes d’atrocité à une paix durable en s’attaquant aux indicateurs de développement sous-jacents et en conseillant le Conseil de sécurité sur ces questions.  La déléguée a également encouragé tous les États Membres à nommer un point focal national pour la responsabilité de protéger et à rejoindre le réseau mondial des points focaux dédiés à cette question, précisant que 61 États et deux organisations régionales l’avaient déjà fait.  En vue de disposer d’un système de prévention efficace, elle a appelé à définir ensemble les signes d’alerte précoce et les mesures à prendre pour y répondre.  Enfin, elle a relevé la corrélation entre la destruction du patrimoine culturel et l’escalade des conflits, encourageant les États à criminaliser les atteintes à ce patrimoine. 

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a souligné que le peuple du Myanmar a été victime de crimes atroces répétés commis par la junte militaire illégale au pouvoir, l’armée menant sans relâche une campagne de violence voire une campagne de terreur contre ce peuple.  Mais comme la junte est incapable de contenir la résistance à l’échelle nationale, elle a opté pour les assassinats ciblés de civils comme tactique militaire, a-t-il fait savoir en dénombrant près de 3 700 personnes tuées par les forces de la junte. Le délégué a affirmé que le peuple du Myanmar est déterminé à mettre fin à cette junte inhumaine et à reconstruire son pays en rétablissant l’état de droit, la démocratie et le respect des droits humains dans le cadre du système de gouvernance fédéral qui garantit l’autodétermination des peuples autochtones.  Pour réaliser un développement durable dans ce contexte, « nous avons besoin du soutien des États Membres de l’ONU », a-t-il rappelé.  Le représentant a en outre exhorté les États Membres à ne pas vendre d’armes aux « militaires inhumains », à ne pas financer les campagnes de terreur par l’armée du Myanmar contre son propre peuple et à mettre fin à l’impunité militaire au Myanmar en tenant responsables les auteurs de graves crimes internationaux.

M. DAVID ABESADZE (Géorgie) a fait valoir que le débat d’aujourd’hui démontre l’impact positif de l’institutionnalisation du principe de la responsabilité de protéger au sein de l’Organisation.  Compte tenu du lien « inextricable » entre la paix et le développement, il s’est dit convaincu que la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 peut atténuer le risque d’atrocités.  Le délégué a dénoncé les crimes de guerre commis par la Fédération de Russie dans son propre pays ainsi que « les violations des droits humains qui perdurent dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali illégalement occupées par la Russie ». De même, les souffrances infligées par l’agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine sont profondément alarmantes et pourraient constituer des crimes de guerre.  Pour sa part, la Géorgie demeure résolue à renforcer son mécanisme national des droits humains et reste attachée à la coopération dans le cadre des instruments internationaux existants.  Le délégué a exprimé en terminant son soutien au Nouvel Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général, y voyant une occasion de promouvoir la paix et de prévenir les conflits.

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a estimé que pour intégrer efficacement le développement économique dans les efforts de prévention des atrocités, il faut des stratégies globales contre les moteurs interconnectés de la violence, ce qui pointe sur la nécessité de promouvoir l’état de droit, l’établissement des responsabilités, la protection des droits humains et la lutte contre la corruption.  L’Allemagne, a affirmé le représentant, est la plus grande contributrice à la coopération au développement et en tant que cofacilitatrice du Sommet de l’avenir, elle souligne l’importance de Notre Programme commun et du Nouvel Agenda pour la paix qui offre une occasion de faire mieux en matière de prévention, de compréhension des facteurs de risque et de mise en œuvre de l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Investir dans des institutions fortes, des mesures de prévention et des systèmes d’alerte rapide n’est pas seulement un impératif moral mais bien un moyen rentable d’éviter les conflits.  En allouant stratégiquement des ressources à la prévention et au développement durable, l’on peut réduire les coûts humains et économiques de la réaction aux crises. Il faut donc s’améliorer en termes de coopération internationale, de partage des connaissances et de renforcement des capacités pour accroître la faculté commune de prévenir, détecter et répondre aux signes avant-coureurs d’atrocités et ce, en accordant toute l’attention qu’ils méritent aux programme « Femmes et la paix et la sécurité » et « Jeunes et la paix et la sécurité ».

M. YOUSSOUF ADEN MOUSSA (Djibouti) a rappelé que l’Assemblée générale se penchait pour la sixième fois sur la question de la responsabilité de protéger et que cette réunion était la deuxième depuis l’adoption de la résolution 75/277 (2021) qui avait inscrit la question à l’ordre du jour de l’Assemblée. Évoquant le dernier rapport du Secrétaire général sur le sujet, il a souligné le fait que le sous-développement accroissait les risques de crimes de masse.  Liant la souveraineté des États et leur responsabilité de protéger, il a estimé que la mise en œuvre de ce concept requérait une collaboration internationale aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 

Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a estimé que les atrocités commises par l’armée russe dans les villes et villages d’Ukraine rappellent le génocide ukrainien connu sous le nom d’Holodomor, qui a été perpétré par le « prédécesseur » de la Russie en 1932-1933.  Dans un vain effort pour empêcher la contre-offensive de l’Ukraine sur le fleuve Dniepr, les occupants russes ont délibérément détruit le barrage de la centrale hydroélectrique de Kakhovka le 6 juin, a-t-elle dénoncé, causant « la plus grande catastrophe écologique et humanitaire en Europe depuis des décennies ».  La représentante a jugé qu’en refusant à l’ONU l’accès aux résidents inondés et qu’en planifiant « probablement » la destruction de la centrale nucléaire de Zaporijia, la Russie démontre clairement que son objectif, en envahissant l’Ukraine, était l’anéantissement des Ukrainiens de l’Ukraine en tant que nation.  Tandis que nous parlons, la Russie poursuit activement le « génocide du peuple ukrainien », a-t-elle affirmé.  Pour freiner efficacement les actions de la Russie, il est impératif de poursuivre sa démilitarisation et de tenir ses dirigeants militaires et politiques pour responsables de leurs crimes.  Encore une fois, l’Assemblée générale doit assumer ce rôle en créant un tribunal spécial pour tenir la Russie pour responsable du crime d’agression contre l’Ukraine, a insisté la représentante, estimant qu’il ne s’agit pas seulement de sauver des vies ukrainiennes.  « Il s’agit d’éviter des catastrophes mondiales et d’empêcher d’autres génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. »

Mme JIANG HUA (Chine) a fait valoir que la mise en œuvre de la responsabilité de protéger est tributaire de la prévention et du traitement des causes profondes des conflits.  La réalisation des ODD et du Programme 2030 constituent selon elle des outils importants à cet égard. Toutefois, la responsabilité principale de la protection des civils incombe aux États, a-t-elle rappelé, avec la coopération de la communauté internationale et sur la base de la Charte des Nations Unies.  Selon la représentante, l’aide au développement fournie par la communauté internationale devrait avoir pour objectif d’aider les pays concernés à mettre en œuvre leur stratégie de développement en mettant l’accent sur leurs besoins spécifiques plutôt que d’attacher des conditions « arbitraires ». 

M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a estimé que sans réforme du Conseil de sécurité, la « realpolitik » de l’ordre international va se poursuivre et miner la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger.  Il a rappelé que selon ce concept, l’État est le premier responsable de ses citoyens et que l’intervention étrangère armée ne vient qu’en dernier recours.  Il a mis en garde contre la tentative de violer la souveraineté nationale en application de ce principe, soulignant que même le Conseil de sécurité ne semble pas souvent unanime sur l’opportunité d’intervenir dans des États tiers.  Pour le représentant, il est toutefois clair qu’il n’y a pas d’excuse justifiant les crimes contre l’humanité ou le génocide.  À son avis, la responsabilité de protéger est un projet ambitieux de la communauté internationale qui ne doit pas se transformer en « permis d’intervenir », a-t-il conclu.

M. PABLO JOSÉ GÓMEZ (Irlande) a rejeté l’idée que la responsabilité de protéger serait un concept « dépassé » et « inapplicable ».  Du Soudan à l’Ukraine, de l’Afghanistan au Myanmar et au Territoire palestinien occupé, a-t-il affirmé, la nécessité de protéger les populations exposées à des crimes de masse est plus impérieuse que jamais.  Si l’objectif envisagé en 2005 est encore loin, l’échec incombe au manque de volonté politique des États Membres de faire primer la sauvegarde des vies humaines sur les intérêts étroits et les considérations géopolitiques, a estimé le délégué.  Soulignant que la pauvreté, les inégalités et la faiblesse des institutions créent des environnements propices aux conflits, il a appelé les États Membres à donner la priorité à la protection des populations vulnérables.  Le délégué a également appelé à la mise en œuvre du programme pour les femmes et la paix et la sécurité afin d’assurer leur pleine participation dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi qu’à la reddition de comptes pour les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits.  Soulignant l’importance des partenariats régionaux et internationaux, y compris la société civile, dans la défense de la responsabilité de protéger, il a mis en avant le rôle central de l’ONU et appelé au renforcement de ses mécanismes d’alerte précoce et de prévention.  En conclusion, il a exhorté tous les États Membres à adhérer au Code de conduite du Groupe Responsabilité, la cohérence et la transparence (ACT) et à l’initiative franco-mexicaine sur la non-utilisation du droit de veto dans en cas de crimes de masse. 

M. LAMIN FAATI (Gambie) a insisté sur l’importance de renforcer le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine dans la recherche de réponses communes aux menaces existantes et émergentes à la paix, à la sécurité et au développement en Afrique.  Se disant conscient des conséquences géopolitiques néfastes des guerres d’influence entre puissances régionales et mondiales, il a souhaité une coopération accrue dans la lutte contre le risque de crimes d’atrocité et au profit de la lutte contre la pauvreté, l’insécurité climatique et les conflits.  Le représentant a indiqué que son pays s’est engagé dans les processus de demande de reddition des comptes pour les crimes d’atrocité perpétrés contre la minorité rohingya au Myanmar.  La communauté internationale ne peut pas continuer d’ignorer le sort des victimes d’atrocités, c’est la raison pour laquelle nous avons le devoir d’assumer notre responsabilité collective de protéger, a-t-il dit.  

Mme AZELA GUERRERO ARUMPAC-MARTE (Philippines) a rappelé que lors des débats précédents sur la responsabilité de protéger, sa délégation a recommandé que les discussions se concentrent sur la recherche d’une compréhension commune de ce concept.  Elle a noté l’intersection entre le développement et la responsabilité de protéger, avant d’encourager les États Membres à tirer parti des programmes de développement pour renforcer leurs mesures d’alerte précoce et de réduction des risques.  En tant que démocratie constitutionnelle attachée à la dignité de chaque personne, les Philippines entendent la souveraineté comme une « responsabilité » englobant celle de protéger sa propre population, a-t-elle expliqué.  Le respect de la souveraineté et de la bonne gouvernance sont donc des éléments essentiels de l’opérationnalisation des mandats de prévention de l’ONU.  Cependant, la responsabilité de protéger ne doit pas être utilisée à des fins politiques ou comme moyen de justifier une intervention étrangère, a-t-il prévenu, en mettant en garde contre les politiques de deux poids, deux mesures.  En définitive, la responsabilité de protéger doit se fonder sur le Document final du Sommet mondial de 2005 et la Charte des Nations Unies, a-t-elle conclu. 

Mme KATARINA ANDRIĆ (Croatie) a estimé que la responsabilité de protéger est un principe qui peut fédérer la communauté internationale en cas d’atrocités de masse.  Elle a relevé un mépris alarmant pour les piliers du droit international ces derniers temps.  La déléguée a argué que la discussion sur le sujet pourrait permettre de relever ce que les États veulent vraiment.  Elle a encouragé le Secrétaire général à inclure, dans ses rapports, des évaluations qui permettraient de mesurer le chemin parcouru et d’évaluer la mise en œuvre de précédentes résolutions et initiatives.  Et comme le vingtième anniversaire du lancement de ce concept approche, elle a appelé à une analyse profonde de sa mise en œuvre.

M. PAUL BERESFORD-HILL, de l’Ordre souverain de Malte, a rappelé que la responsabilité de protéger reposait sur trois piliers: la recherche de la paix, la justice et la prévention des crimes de masse.  Le premier pilier souligne la responsabilité des États souverains de protéger leurs propres populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, a-t-il expliqué.  Abordant le deuxième pilier, il a évoqué la responsabilité de la communauté internationale d’aider les États à remplir leurs obligations en matière de protection.  Lorsqu’un État ne peut pas ou ne veut pas protéger sa population, la communauté internationale doit réagir rapidement et de manière décisive pour prévenir ou arrêter les crimes de masse et fournir de l’aide à ceux qui en ont besoin, a-t-il précisé.  Détaillant le troisième pilier, il a estimé qu’il reconnaissait la nécessité d’une action collective pour promouvoir des mesures préventives conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies. 

Insistant sur le renforcement des stratégies préventives, des mécanismes d’alerte précoce et d’une culture de la responsabilité, le délégué a demandé à chaque État et à chaque organisation représentés à l’Assemblée générale de regarder au-delà de leurs « propres priorités individualistes privatisées et nationalistes repliées sur elles-mêmes ».  En conclusion, il a cité la récente déclaration du pape François devant le Conseil de sécurité, « nous souffrons d’une famine de fraternité », appelant les délégués à porter ce message jusque dans les couloirs du pouvoir. 

Droits de réponse

Reprenant la parole, la République islamique d’Iran a nié la propagande menée par certains pays concernant l’implication de systèmes d’armements iraniens dans le conflit ukrainien, y compris les États-Unis qui disposent du plus grand budget militaire du globe et qui participent à tous les conflits.  Il s’est dit prêt à travailler de façon constructive avec l’Ukraine afin de faire la lumière sur ces accusations infondées. 

La Fédération de Russie a répondu aux nombreux États qui ont établi un lien entre la responsabilité de protéger et la situation en Ukraine en accusant son pays.  Pourtant, a dit son représentant, « l’opération militaires spéciale » est liée au droit à la légitime défense prévu par la Charte des Nations Unies. 

Après dix ans d’existence, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de mettre fin au mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à compter du 30 juin 2023 , la priant de commencer immédiatement la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que la réduction et le retrait de son personnel afin que le processus soit achevé le 31 décembre 2023.   

En adoptant à l’unanimité la résolution 2690 (2023), le Conseil de sécurité décide en outre que la MINUSMA est autorisée, jusqu’au 30 septembre 2023, à répondre aux menaces imminentes de violence contre des civils et à contribuer à l’acheminement de l’aide humanitaire sous la direction de civils.   

La résolution, présentée par la France, précise par ailleurs que la liquidation de la MINUSMA commencera le 1^er janvier 2024 et qu’une unité de garde sera maintenue pendant la durée de cette liquidation afin de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission.   

À l’instar des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Équateur, du Brésil et de la Suisse, le Japon a jugé regrettable le retrait de la MINUSMA, au regard des nombreux défis auxquels le Mali et la région continuent de faire face.  Comme de nombreuses autres délégations, il a appelé le Gouvernement de transition du Mali au respect de l’accord sur le statut des forces jusqu’au départ du dernier élément de la Mission.  La Suisse et le Royaume-Uni se sont également inquiétés d’un calendrier de retrait précipité, ce dernier estimant que le Conseil de sécurité devait être prêt à le revoir si nécessaire afin d’accorder suffisamment de temps pour assurer un retrait sûr et ordonné.   

Saluant le « rôle fondamental » joué par la MINUSMA pour sécuriser le Mali face à des défis sécuritaires colossaux, le Ghana, au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a appelé à ne pas considérer le retrait de la Mission comme la fin de l’engagement de la communauté internationale.  « Le Mali aura besoin de son appui pour combler les lacunes créées par le départ de cette présence internationale, » a-t-il insisté, évoquant la mise en œuvre du calendrier électoral.   

Sur la même ligne, l’Équateur a rejoint l’Albanie et Malte pour appeler le Gouvernement de transition malien à respecter l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et à assurer la tenue d’élections transparentes, libres et inclusives en vue de la restauration d’un pouvoir civil et démocratique d’ici à mars 2024.   

Adoptant une position plus tranchée, les États-Unis ont qualifié « d’inacceptables » les mesures prises par les autorités de transition ces derniers jours visant à bloquer les importations de la MINUSMA, avertissant qu’elles pourraient saper la sécurité des Casques bleus.  La délégation s’est également inquiétée des risques de détournement des matériels et avoirs de la MINUSMA au profit d’organisations extrémistes ou du groupe Wagner.   

La Fédération de Russie s’est félicitée quant à elle de la décision du Conseil de répondre unanimement à la requête du Mali qui, a-t-elle souligné, a pris une décision souveraine pour assurer la sécurité et la protection de sa population civile.   

Estimant que la Mission n’avait pas atteint son objectif fondamental d’appui aux efforts du Gouvernement pour la sécurisation du pays, le Mali a assuré pour sa part que son gouvernement veillera au respect des engagements pris quant aux dates du processus de retrait.  La délégation a par ailleurs regretté que le Conseil continue de considérer la situation au Mali comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, en dépit des résultats obtenus par les forces armées maliennes sur le terrain, et du « retour à l’ordre constitutionnel », notamment grâce à l’organisation réussie, le 18 juin 2023, d’un référendum consacré à ce sujet.   

Le Mali avait demandé le retrait « sans délai » de la MINUSMA le 16 juin dernier.

LA SITUATION AU MALI

Texte du projet de résolution (S/2023/480)

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,

      Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance du Mali,

      Réaffirmant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de transition malien de protéger les civils sur l’ensemble de son territoire conformément à ses obligations internationales,

      Rappelant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (« l’Accord ») est au cœur de l’instauration d’une paix durable au Mali et se félicitant des efforts que la médiation internationale, dont l’Algérie est le chef de file, continue de déployer pour maintenir le dialogue avec les parties maliennes et les acteurs régionaux, dont l’Union africaine, à l’appui de l’application de l’Accord,

      Louant les efforts déployés depuis 2013 par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et son personnel pour accomplir les tâches de la Mission, rendant hommage aux membres du personnel de la MINUSMA qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission et exprimant toute sa gratitude aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police pour leur contribution et leur adhésion aux travaux de la MINUSMA,

      Se félicitant que le Gouvernement de transition malien se soit engagé à mener à terme la transition politique, à assurer la tenue d’une élection présidentielle libre et régulière en février 2024 et à garantir le rétablissement de l’ordre constitutionnel avant mars 2024, tel qu’approuvé par le sommet de la CEDEAO du 3 juillet 2022,

      Prenant note de la lettre du Gouvernement de transition malien adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2023/463), demandant le retrait sans délai de la MINUSMA,

      Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

      Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

      1.    Décide de mettre fin au mandat de la MINUSMA au titre de la résolution 2640 (2022) à compter du 30 juin 2023;

      2.    Prie la MINUSMA, à compter du 1^er juillet 2023, de commencer immédiatement, la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que la réduction et le retrait de son personnel, de façon organisée et en toute sécurité, avec pour objectif que le processus soit achevé le 31 décembre 2023, en étroite consultation avec le Gouvernement de transition malien et en coordination avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et prie, à cet égard, le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de tout développement pertinent lié à ce processus;

      3.    Prie le Secrétaire général de collaborer avec le Gouvernement de transition malien pour élaborer un plan de transfert des tâches de la MINUSMA, en tenant compte de la contribution éventuelle de l’équipe de pays des Nations Unies, du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et d’autres parties prenantes, notamment à l’appui de l’Accord, et de le lui présenter d’ici au 15 août 2023;

      4.    Demande au Gouvernement de transition malien de coopérer pleinement avec l’ONU pendant la réduction des effectifs, le retrait et la liquidation de la MINUSMA pour que le retrait de la Mission se fasse de manière organisée et en toute sécurité, et prie le Gouvernement de transition malien de respecter pleinement toutes les dispositions de l’accord sur le statut des forces jusqu’au départ du Mali du dernier élément de la MINUSMA;

Réduction des effectifs

      5.    Décide que, jusqu’au 30 septembre 2023, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes et de concert avec elles, et agissant dans les limites de ses moyens et de ses capacités dans son voisinage immédiat, la MINUSMA est autorisée à répondre aux menaces imminentes de violence contre des civils et à contribuer à l’acheminement en toute sécurité de l’aide humanitaire sous la direction de civils;

Retrait

      6.    Décide que jusqu’au 31 décembre 2023, la MINUSMA est autorisée à assumer les fonctions définies ci-dessous, dans la limite de ses capacités et dans sa zone d’opérations au Mali, de concert avec le Gouvernement de transition malien et avec sa coopération:

      i)    Pourvoir à la sécurité du personnel, des locaux, des convois, des installations et du matériel des Nations Unies, ainsi qu’à celle du personnel associé;

      ii)   Continuer de surveiller les conditions régnant aux abords des sites de la MINUSMA;

      iii)  Escorter le personnel civil et en tenue des Nations Unies dans ses fonctions d’appui;

      iv)   Procéder à des opérations d’extraction de membres du personnel des Nations Unies et d’agents de l’action humanitaire en danger;

      v)    Fournir un appui médical, y compris l’évacuation sanitaire des membres du personnel des Nations Unies;

      vi)   Mettre en place une communication stratégique efficace pour renforcer sa protection;

Liquidation et questions financières

      7.    Décide que la liquidation de la MINUSMA commencera le 1^er janvier 2024 et décide également d’autoriser, pendant la durée de cette liquidation, le maintien d’une unité de garde composée d’effectifs existants de la Mission, afin de protéger le personnel, les installations et les biens de la Mission;

      8.    Demande à la MINUSMA de prévoir avec l’équipe de pays des Nations Unies, et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel le cas échéant, des dispositions financières devant permettre à l’ONU de superviser, après son retrait, les activités résiduelles de coopération programmatique que la Mission avait engagées, et la prie de veiller à ce que le transfert de ses bases d’opérations et de ses moyens soit effectué dans le respect total des pratiques générales et du règlement financier de l’Organisation des Nations Unies;

      9.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

Déclarations

M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a déclaré que la MINUSMA a joué un rôle important dans la facilitation du processus politique dans le pays, ainsi qu’un rôle fondamental pour sécuriser le Mali face à des défis sécuritaires colossaux.  Il a appelé à ne pas considérer le retrait de la MINUSMA comme la fin de l’engagement de la communauté internationale.  Le Mali aura besoin de son appui pour combler les lacunes créées par le départ de cette présence internationale, a-t-il insisté, citant notamment le besoin de pérenniser la feuille de route de transition, en particulier pour la mise en œuvre du calendrier électoral.  Par ailleurs, il a appelé à une mise en œuvre coordonnée pour le retrait de la Mission au cours d’une période de six mois.  La coopération des autorités maliennes est importante, a-t-il appuyé.  Enfin, le représentant a fait observer que la force conjointe du G5 Sahel sera frappée par le retrait de la Mission, appelant à agir de manière constructive en parallèle à d’autres initiatives en cours pour la stabilisation de la région.

M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a profondément regretté la décision du Gouvernement de transition de demander le retrait de la MINUSMA et le préjudice ainsi causé au peuple malien.  Il a insisté sur le fait que le Gouvernement de transition devait respecter ses engagements envers la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et assurer la transition vers un pouvoir civil et démocratique d’ici à mars 2024.  Il a demandé au Gouvernement de transition de respecter ses engagements au titre de l’accord sur le statut des forces qui, a-t-il rappelé, demeure en vigueur jusqu’à ce que le dernier membre de la MINUSMA ait quitté le sol malien.  Il a notamment insisté sur l’accès aux locaux des Nations Unies, la liberté de circulation de la MINUSMA sur l’ensemble du territoire malien et l’octroi de visas à tout le personnel nécessaire pour la réduction et le retrait de la Mission.  Le représentant a qualifié « d’inacceptables » les mesures prises par les autorités de transition ces derniers jours visant à bloquer les importations de la MINUSMA, avertissant qu’elles pourraient mettre à mal le processus de retrait et saper la sécurité des Casques bleus.  Il a aussi qualifié d’inacceptables les déclarations de certains acteurs nationaux appelant à « harceler les Casques bleus » et a exhorté le Gouvernement de transition à veiller à la sécurité du personnel de la Mission.  De même, le délégué s’est inquiété des risques de détournement des matériels et avoirs de la MINUSLMA au profit de ceux qui souhaitent déstabiliser le Mali et porter préjudice à sa population, notamment les organisations extrémistes et le groupe Wagner. 

M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé regrettable que la MINUSMA doive se retirer, malgré les nombreux défis auxquels le Mali et la région continuent de faire face.  Il a appelé le Gouvernement de transition du Mali à coopérer pleinement avec l’ONU pour assurer le retrait ordonné et sûr de la Mission au cours des prochains mois, dans le respect de toutes les dispositions de l’accord sur le statut des forces, et ce jusqu’au départ du dernier élément de la MINUSMA.  Le représentant a souligné que toutes les opérations des forces de sécurité, y compris celles menées conjointement avec du personnel de sécurité étranger, devraient être conformes aux obligations internationales. 

M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a indiqué qu’il aurait souhaité le renouvellement du mandat de la MINUSMA.  Néanmoins, nous reconnaissons les préoccupations soulevées par les autorités de transition maliennes et le fait que le consentement du gouvernement hôte est essentiel à toute opération de paix, a-t-il indiqué. Rendant hommage aux soldats de la paix et aux civils qui ont péri alors qu’ils risquaient leur vie pour accomplir leur devoir et protéger la vie du personnel de l’ONU et du peuple malien, il a souhaité que le retrait de la MINUSMA soit constructif et permette au Mali de poursuivre son processus de transition politique.  Enfin, il a exhorté toutes les forces politiques maliennes à rester engagées dans le dialogue et à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre complète de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Tout en respectant le choix des autorité maliennes de demander le départ sans délai de la MINUSMA, M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a regretté une « décision précipitée » et des « conditions inadéquates » pour un tel retrait. Estimant que la situation au Mali continuait de menacer la paix et la sécurité internationales, il a indiqué qu’il aurait souhaité une période de transition plus graduelle.  Il s’est préoccupé de l’avenir de la population du Mali suite à ce retrait, et a appelé les autorités à prendre les dispositions adéquates pour protéger la population civile sans discrimination et engager un dialogue auprès des parties.  Il a estimé que d’un point de vue logistique, six mois ne suffiront pas pour le retrait responsable d’une opération de maintien de la paix de la taille de la MINUSMA. Le délégué a demandé aux autorités maliennes de travailler étroitement avec la MINUSMA et de respecter l’accord sur le statut des forces jusqu’à ce que le dernier Casque bleu ait pu quitter le Mali.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’accorder dans les meilleurs délais les permissions d’importer le matériel nécessaire pour le départ de la mission, notamment du carburant.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a rendu hommage aux Casques bleus qui ont servi la MINUSMA depuis sa création il y a dix ans.  Il a insisté sur l’importance d’un retrait sûr et ordonné, conformément aux obligations internationales.  La sécurité des soldats de la paix pendant la période de retrait est de la plus haute importance, a-t-il souligné, tout en appelant au respect de l’accord sur le statut des forces.  Le représentant a en outre réitéré l’importance pour le Gouvernement de transition d’honorer son engagement à tenir des élections présidentielles libres et transparentes en février de l’année prochaine, dans le but de revenir à un gouvernement dirigé par des civils.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a indiqué qu’elle aurait préféré ne pas demander le retrait de la MINUSMA pour l’instant, le Mali se heurtant à l’instabilité et à des besoins humanitaires croissants.  En outre, le partenariat du pays avec le groupe Wagner n’assure pas la sécurité et la stabilité à long terme, a-t-elle estimé.  S’agissant de la résolution adoptée, la représentante a regretté que l’échéancier ne soit pas plus prudent en ce qui concerne le retrait de la Mission.  Nous sommes également préoccupés que le mandat de protection des civils arrive à échéance en octobre, a-t-elle souligné.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité doit être prêt à revoir le calendrier si nécessaire afin d’accorder le temps nécessaire pour assurer un retrait sûr et ordonné.  Ce sera une entreprise logistique majeure, a-t-elle expliqué.  Enfin, elle a appelé à garantir la liberté de circulation de la MINUSMA afin de garantir la sécurité et sûreté du personnel.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a regretté la tournure prise par les événements ces dernières semaines et rendu hommage aux Casques bleus et au personnel de la MINUSMA.  Qualifiant la situation au Mali de fragile et précaire, il a exhorté les autorités à œuvrer en faveur d’élections crédibles et inclusives, conduisant au rétablissement de l’ordre constitutionnel d’ici à mars 2024.  Il a aussi appelé le Gouvernement à se concentrer sur la mise en œuvre de l’accord d’Alger et souligné qu’il était impératif que le Mali respecte ses obligations internationales, notamment en assurant la protection des civils et en menant des opérations militaires dans le respect des droits humains et du droit international humanitaire.  Il a averti que la présence du groupe Wagner et son mépris du droit international constituent une menace sérieuse pour le peuple malien.  Le représentant a ensuite exhorté le Gouvernement de transition du Mali à coopérer pleinement avec la MINUSMA et à respecter l’accord sur le statut des forces, ainsi que la liberté de mouvement de la Mission pour permettre un retrait sûr et ordonné.

M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté la décision du Gouvernement de transition du Mali de demander le retrait de la MINUSMA.  Il a appelé le Gouvernement à coopérer pour s’assurer que le retrait du personnel de la Mission se déroule de manière ordonnée et sûre. De même, il a espéré que le Gouvernement de transition respectera l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, y compris le processus politique qui devra mener à la tenue d’élections transparentes, libres et inclusives en février 2024.  Il a enfin remercié la France d’avoir facilité les négociations sur la résolution.

Mme ANNA M. EVSTIGNEEVA (Fédération de Russie) s’est félicitée de la décision du Conseil de répondre unanimement à la requête du Mali qui, a-t-elle souligné, a pris une décision souveraine pour assurer la sécurité et la protection de sa population civile.  Elle a rendu hommage aux Casques bleus qui ont perdu la vie au nom de la paix et de la sécurité au Mali.  Nous confirmons notre soutien à Bamako, a-t-elle indiqué, ajoutant être favorable à un retrait ordonné et organisé de la MINUSMA.  Cette résolution dresse le cadre nécessaire pour ce faire, a-t-elle estimé. 

M. ZHANG JUN (Chine) a demandé au Secrétariat de l’ONU de prendre des mesures concrètes en vue d’un retrait ordonné et sécurisé de la MINUSMA. Il a insisté sur l’importance pour les opérations de maintien de la paix de collaborer avec les autorités des pays concernés et de respecter leur souveraineté et leur autonomie.  Il a salué le rôle des contingents médicaux et d’infanterie chinois au sein de la MINUSMA. 

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a dit avoir voté en faveur de la résolution car cela répondait à la requête du pays hôte.  Elle a souhaité que la résolution soit pleinement mise en œuvre, soulignant que le retrait ne sera pas une tâche aisée.  Elle a insisté sur l’importance de la communication pour éviter la propagation de fausses informations, invitant le Mali à poursuivre sa coopération avec les acteurs régionaux afin de préserver la paix dans la région.  Enfin, la déléguée a appelé les autorités de transition à veiller à ce que le retrait se déroule dans de bonnes conditions.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a noté la suite favorable donnée par le Conseil de sécurité à la demande, par son pays, de retrait sans délai de la MINUSMA. Estimant que la Mission n’avait pas atteint son objectif fondamental d’appui aux efforts du Gouvernement pour la sécurisation du pays, il a toutefois salué sa contribution en matière d’assistance humanitaire.  Il a assuré que le Gouvernement du Mali veillera au respect des engagements pris quant aux dates du processus de retrait qui commencera dès le 1^er juillet pour se terminer le 31 décembre 2023.  De même, le Mali s’engage à une mise en œuvre diligente de la résolution 2690 (2023) en collaboration étroite avec le Secrétariat de l’ONU et la MINUSMA, et à la continuité des mesures prises en vue d’assurer la sécurité de son personnel, de ses locaux et de ses biens, jusqu’à son départ à la date convenue.  Le représentant a également rassuré le Conseil concernant l’engagement total du Gouvernement du Mali à poursuivre sans relâche sa mission régalienne de protection des populations civiles et des biens sur l’ensemble du territoire national. 

Le délégué a ensuite regretté que le Conseil continue de considérer la situation au Mali comme une menace contre la paix et la sécurité internationales, en dépit des résultats obtenus par les forces armées maliennes sur le terrain, et du « retour à l’ordre constitutionnel », notamment grâce à l’organisation réussie, le 18 juin 2023, d’un référendum consacré à ce sujet.  Il s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en collaboration avec les mouvements signataires qui le souhaitent.  Le délégué a par ailleurs remercié l’ensemble des pays contributeurs de troupes, de police et de personnel civil à la MINUSMA au cours des dix dernières années, pour leurs efforts et parfois les sacrifices ultimes consentis aux côtés de leurs frères d’armes maliens dans la recherche de la paix au Mali.

Notant avec une vive préoccupation qu’après douze années de conflit et de violence en Syrie, peu de progrès ont été accomplis pour ce qui est d’alléger les souffrances des familles en apportant des réponses sur le sort de toutes les personnes disparues, l’Assemblée générale a décidé, cet après-midi, de créer l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne. 

Placée sous les auspices de l’ONU, cette institution aura notamment pour tâche de faire la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues en Syrie et le lieu où elles se trouvent et d’apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues, en étroite coopération et en association avec tous les acteurs concernés. 

Cette décision a été prise suite à l’adoption par 83 voix pour, 11 voix contre (Bélarus, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Iran, Nicaragua, République populaire démocratique de Corée, Syrie, et Zimbabwe) et 62 abstentions d’une résolution présentée par le Luxembourg qui a indiqué que les chiffres officiels font état d’au moins 100 000 personnes disparues en Syrie, mais que le nombre réel est probablement « beaucoup plus élevé ». 

Le Secrétariat a précisé que les incidences budgétaires de la création de l’Institution se chiffrent à 3 millions de dollars en 2024 et à entre 10 millions et 12 millions de dollars en 2025, lorsqu’elle sera pleinement fonctionnelle. 

À l’instar des États-Unis, l’Union européenne, par la voix de la Suède, a souligné le caractère purement humanitaire de cette question qui, a-t-elle souligné, doit être réglée urgemment. 

La Syrie a dénoncé pour sa part un une ingérence claire et flagrante dans ses affaires internes, soulignant que la question des personnes disparues dans le contexte du conflit syrien est une question nationale. 

Expliquant son abstention, El Salvador a regretté l’absence d’informations sur le fonctionnement d’un mécanisme qui, s’est-il inquiété, ne fait qu’ajouter une nouvelle charge à un budget déjà limité.  De son côté, le Liban s’est interrogé sur l’efficacité qu’aura l’Institution sans la collaboration du Gouvernement syrien et des parties concernées. 

Par une décision orale, l’Assemblée générale a ensuite décidé de poursuivre, à sa soixante-dix-huitième session, les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité et de convoquer le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité. 

Sur recommandation de sa Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, l’Assemblée générale a également fait sienne, sans mise aux voix, une résolution par laquelle elle décide que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix continuera de procéder à une étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. 

L’Assemblée générale se réunira à nouveau demain, vendredi 30 mai, à partir de 10 heures.

APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES: PROJET DE RÉSOLUTION (A/77/L.79)

Explications de vote 

Avant le vote, la République arabe syrienne, qui a demandé la mise aux voix, a dénoncé un projet de résolution politisé qui représente une ingérence claire et flagrante dans ses affaires internes, dénonçant l’approche hostile de certains pays occidentaux, en particulier des États-Unis.  Le représentant a également dénigré le rapport du Secrétaire général qui ignore les mesures prises par le Gouvernement sur cette question, déplorant en outre que la Syrie n’ait pas été consultée lors de l’élaboration du projet.  Il s’est opposé à la création d’un mécanisme « bizarre et mystérieux » dont le financement n’est pas bouclé.  Il a également pointé l’absence, dans le texte, de définition précise du concept de personnes disparues, de méthodes de travail, de limite géographique et des termes de référence.  Il a souligné que la question des personnes disparues en Syrie est une question nationale et que le Gouvernement a traité toutes les demandes dont il a été saisi. Le délégué a ensuite appelé les États Membres soucieux de faire prévaloir les principes de la Charte des Nations unies à s’opposer aux tentatives d’ingérence dans les affaires internes de la Syrie, à rejeter la sélectivité et la partialité sur la question de droits humains.

La délégué de la Suède, au nom l’Union européenne, a insisté sur la pertinence de ce texte.  C’est une question purement humanitaire qui doit être urgemment réglée, a dit la déléguée qui a estimé que ce projet est un pas en avant pour que des réponses soient apportées sur le dossier des personnes disparues.  Elle a espéré que la nouvelle institution humanitaire pourra panser certaines plaies de la guerre en Syrie. 

Le Venezuela, au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies, s’est préoccupé de la politisation des droits humains, s’inquiétant en outre de la prolifération de mécanismes unilatéraux visant des États souverains dans le but de s’immiscer dans leurs affaires intérieures et de promouvoir des agendas de nature douteuse.  Il a pointé l’ambiguïté qui entoure certains aspects du projet de résolution, notamment en ce qui concerne les paramètres de son mandat, ses méthodes de travail et ses sources de financement, s’interrogeant sur les intentions de ceux qui cherchent à établir cette « institution douteuse ».  La question des personnes disparues est entièrement humanitaire et doit être traité par les cadres juridiques nationaux compétents.  Il a également critiqué l’absence de libellé concernant les mesures unilatérales coercitives imposées à la Syrie. 

Le Guatemala a noté que la présentation du projet de résolution a été précédée par un processus inclusif et transparent et a fait part de son intention de voter en faveur du projet de résolution.  La création de cette institution contribuera à assurer une reddition de comptes efficace grâce notamment à la participation des survivants et de leurs proches, a relevé la représentante. 

Le délégué des États-Unis a estimé à 155 000 le nombre de personnes disparues en Syrie.  Presque toutes les familles syriennes sont concernées, a déploré le délégué, en soulignant l’impératif moral humanitaire poursuivi par le projet de résolution.  Il a insisté sur l’impératif d’apporter des réponses aux familles des victimes, et a rappelé le caractère humanitaire de ce texte, avant de déplorer le manque de coopération de Damas sur ce dossier.

L’Uruguay a reconnu l’importance de créer une institution indépendante dédiée exclusivement à la recherche des disparus.  Une telle entité peut jouer un rôle clef dans la collecte d’informations, l’investigation des cas et l’identification des dépouilles.  Toutefois, son mandat doit être très clair quant à la confidentialité avec laquelle ces informations seront traitées, afin de garantir leur bonne transmission à des fins humanitaires et de préserver la confiance des informateurs.  Il a également demandé aux délégations qui ont pris l’initiative de sa création de déployer tous les efforts diplomatiques possibles pour obtenir la coopération du Gouvernement syrien, car sans son soutien, le travail de recherche sera insuffisant.

La République populaire démocratique de Corée a vu dans ce projet de résolution une violation de la souveraineté de la Syrie et un nouvel exemple de la politisation des droits humains.  Ce projet constitue une violation claire de la Charte des Nations Unies et l’objectif de ses auteurs est de renverser le gouvernement légitime d’un État souverain sous le prétexte des droits humains.  Le représentant a dénoncé la création d’une institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en Syrie sans le consentement de l’État concerné.

La Chine a fait part de son opposition à la politisation des enjeux humanitaires et des droits humains.  La tentative d’utiliser des ressources de l’ONU pour créer une nouvelle institution est politisée et opaque, a estimé le délégué.  Il a déploré que l’avis de Damas n’ait pas été pris en compte lors de l’élaboration du texte ainsi que l’absence de libellé sur les sanctions imposées à la Syrie par certains pays.  Il a demandé que les ressources disponibles soient consacrées à la reconstruction de la Syrie plutôt qu’à des institutions partisanes, avant de saluer le retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes.

Le Nicaragua a vu dans le projet de résolution une forme déguisée d’agression et un prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États, condamnant dans la foulée la politisation et la manipulation des droits humains. 

La Fédération de Russie a souligné que la recherche de personnes disparues doit être effectuée à la demande de l’État concerné, en complément de ses propres efforts, s’insurgeant du fait que les États coauteurs du projet de résolution n’aient pas pris la peine de consulter Damas.  « Comment compte donc agir une institution qui souhaite enquêter en Syrie sans coopérer avec le Gouvernement de ce pays? »  La délégation a souligné que l’Assemblée générale n’a pas le pouvoir d’imposer à un État un mécanisme qui opérerait sur son territoire ou concernant des questions relevant de sa compétence nationale, sans le consentement de l’État en question.  Ainsi, les États Membres sont invités aujourd’hui à prendre une décision illégale qui n’aura aucun effet juridique, a-t-il averti, appelant les délégations à ne pas soutenir ce projet. 

Cuba a déploré la multiplication de mécanismes sur la Syrie créés sans le consentement de son gouvernement.  Cette politisation du droit humanitaire ne contribuera pas à résoudre le conflit, ni à retrouver les personnes disparues, a-t-il averti.  Le représentant a relevé que la présentation du projet de résolution coïncide avec l’intégration de la Syrie au sein de sa région. Il a dit être préoccupé par les incidences budgétaires et le financement de l’institution avant d’annoncer qu’il votera contre le texte. 

Le délégué de l’Égypte a relevé que le mandat de l’institution n’est pas précisé par le projet de la résolution, et que les références quant à la coopération des États avec elle sont très vagues.  Il a également jugé regrettable qu’aucune réponse n’ait été apportée aux nombreuses préoccupations exprimées, précisant ensuite qu’il s’abstiendra.

S’exprimant après le vote, la Colombie, qui a fait observer qu’elle a souffert directement du fléau de la disparition de personnes, a indiqué avoir voté en faveur de la résolution.  Elle a souligné que la participation du Gouvernement syrien et des autres parties impliquées est nécessaire, non seulement par respect pour le principe de la souveraineté des États, mais aussi pour assurer l’efficacité du mécanisme.

L’Argentine a dit avoir voté en faveur du texte, insistant sur l’importance de l’établissement des responsabilités pour les auteurs de disparitions forcées.  Elle a estimé que la collaboration des autorités nationales syriennes aurait été la bienvenue pour assurer l’efficacité du processus.  Elle a regretté que le texte ne mentionne pas les instruments déjà existants sur ce pays.

Le Chili a dit avoir soutenu cette résolution.  Il a souligné que la recherche des personnes disparues en Syrie doit être une priorité pour tous les acteurs impliqués dans le conflit, et qu’elle doit être menée en étroite collaboration avec les autorités syriennes.

Le Brésil a affirmé que son vote a obéi à des considérations strictement humanitaires.  Nous avons voté pour ce texte même si les négociations n’ont pas été inclusives, a dit le délégué qui a souligné que seul un processus respectant la souveraineté de la Syrie permettra d’instaurer une paix durable. 

Le représentant de l’Iran a exprimé sa vive préoccupation face à la multiplication des mécanismes spécifiques aux pays qui montre que la véritable intention est de « militariser » les droits humains et les questions humanitaires dans le but de s’ingérer dans leurs affaires intérieures.  Dénonçant des objectifs « sélectifs, politisés et malveillants, » il a mis en garde contre les divisions et la confrontation.  Cette instrumentalisation de l’ONU, a-t-il prévenu, sape sa crédibilité en tant qu’organe international censé favoriser le dialogue et la coopération internationale.  Le fait est que le Gouvernement syrien, malgré des sanctions unilatérales, continue de lutter contre le terrorisme et l’occupation étrangère et il faut noter qu’il n’a même pas été consulté avant la mise en place de ce mécanisme, a fait observer le représentant.  Ignorer le principe d’appropriation nationale c’est saper la souveraineté d’un pays et affaiblir toute initiative visant à aider le peuple syrien.  Le Gouvernement syrien, a-t-il rappelé, n’a pas demandé l’assistance technique ou juridique de l’ONU et a dûment rejeté un organe créé sans son consentement.  S’agissant des personnes disparues, le délégué a encouragé ledit gouvernement à renforcer sa coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le Japon a appelé le Gouvernement syrien à coopérer avec l’Institution.  Notant des incidences budgétaires s’élevant jusqu’à 12 millions de dollars en 2025, la délégation a souhaité que la nouvelle institution fournisse, chaque année, le détail de ses activités dans un rapport budgétaire.  Elle a dit avoir bon espoir que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et la Cinquième Commission pourront recommander un budget approprié conforme aux activités de l’Institution.

Le délégué de l’Iraq a dit que son pays s’est abstenu au nom du respect de la souveraineté des États.  Toute institution doit être créée avec l’accord du pays concerné, a tranché le délégué qui a espéré que le sort de chaque personne disparue en Syrie sera élucidé. 

Le Bélarus a indiqué avoir refusé de prendre part aux consultations sur un projet de résolution visant un pays précis.  Il s’est interrogé sur les raisons d’être de ce mécanisme, pointant notamment la situation en Grande-Bretagne où des centaines d’enfants albanais ont été portés disparus.  Le représentant a dénoncé le manque de transparence autour du processus de négociation du texte.  Cette institution est une ingérence dans les affaires internes de la Syrie, a-t-il accusé. Le délégué s’est aussi interrogé sur le fonctionnement et le financement de l’Institution.

Le Liban, qui s’est abstenu, a expliqué sa position par le caractère « non clair », de ce mécanisme, s’interrogeant sur sa nature et ses termes de référence.  Il s’est également opposé à ce que la question des personnes disparues soit utilisée pour régler des comptes politiques.  De même, la délégation s’est interrogée sur l’efficacité d’un tel mécanisme sans la collaboration du Gouvernement syrien et des parties concernées. La voix nouée de larmes, la représentante a ensuite cité les paroles d’une mère décédée sans nouvelle de son fils disparu, avant de souligner que cette question d’ordre éminemment humanitaire ne doit pas être détournée de son noble objectif. 

Expliquant son abstention, la représentante d’El Salvador a estimé que le texte ne fournit pas suffisamment d’informations sur le fonctionnement d’un mécanisme qui ne fait qu’ajouter une nouvelle charge à un budget déjà limité. Nous devons utiliser plus efficacement les « ressources du multilatéralisme », a-t-elle tranché. 

Droit de réponse 

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la Syrie a dénoncé les « mensonges » de la délégation américaine.  Se lamenter sur le sort des Syriens est le comble de l’hypocrisie étant donné que les États-Unis sont responsables de la mort de milliers de Syriens, a déclaré le délégué.  Il a par ailleurs relevé que la résolution n’est pas soutenue par la majorité des États Membres, réitérant que son gouvernement ne coopérera jamais avec l’Institution.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS: RAPPORT DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION (QUATRIÈME COMMISSION) (A/77/401/ADD.1)

La déléguée d’Israël a estimé que les règles du parrainage de la résolution L.75 adoptée le 14 juin n’ont pas été respectées et déploré que les Palestiniens aient, une nouvelle fois, détourné l’Assemblée et ses règles à des fins politiques. 

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET AUTRES QUESTIONS CONNEXES AYANT TRAIT AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Explications de position 

Avant la décision orale, Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69, s’est réjoui des effets concrets, pour les petites délégations, de la diffusion en ligne du processus des négociations intergouvernementales et de la publication d’un répertoire.  La décision orale de reporter à la prochaine session ces négociations reflète l’amélioration des méthodes de travail, a aussi estimé le représentant.  Il s’est en revanche dit préoccupé par la lenteur des progrès sur les questions de fond.  Il faut donc lancer la négociation d’un texte, a martelé le représentant, conformément à la pratique et aux procédures de l’ONU.  Une telle négociation permettrait d’identifier plus clairement les points de convergence et de divergence et avancer vers un terrain d’entente sur la base du compromis.  Il faut, a plaidé le représentant, souplesse et ouverture pour tenter l’approche qui, ici à l’ONU, a prouvé sa capacité de produire des résultats concrets.  S’il est vrai qu’il ne faut pas précipiter le processus, il est tout aussi vrai qu’il est temps de tendre vers une issue tangible.

Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde) a estimé que le processus de négociations intergouvernementales doit évoluer afin de refléter les progrès accomplis chaque année.  Si elle a noté quelques changements, elle a estimé qu’aucune percée susceptible d’être qualifiée de progrès n’a été constatée.  « L’état actuel des choses est clairement en faveur de ceux qui cherchent le statu quo et veulent geler le processus au moyen d’une répétition des cycles, » a-t-elle regretté.  Pour tous ceux qui sont en faveur d’une réforme du Conseil, aller au-delà de ce processus intergouvernemental paraît de plus en plus comme étant la seule voie viable pour que ledit Conseil reflète les réalités du monde actuel, a-t-elle conclu. 

La Chine a estimé que le processus intergouvernemental est le seul forum légitime pour discuter de la réforme du Conseil de sécurité.  Elle a salué les approches innovantes adoptées pour aider les États Membres à élargir leurs réponses et revigorer le processus de négociations sur la base du consensus.  De même, la délégation s’est félicitée de l’élargissement de la convergence entre les États Membres.  La Chine a ensuite défendu une plus grande représentativité des pays en développement au sein du Conseil de sécurité et, en particulier, la nécessité de corriger l’injustice historique infligée à l’Afrique.

La Fédération de Russie a déclaré que le projet de décision orale sur le report de l’examen de la question de la réforme du Conseil de sécurité à la soixante-dix-huitième session de l’Assemblée générale reflète le contenu des discussions qui ont eu cours cette année.  Malgré la persistance de différences fondamentales entre les États, les discussions ont permis selon lui d’identifier les questions sur lesquelles une convergence est possible.  Si l’importance politique de la réforme du Conseil de sécurité ne fait aucun doute, il est crucial de poursuivre la recherche d’une solution qui bénéficierait d’un appui consensuel plutôt que des deux tiers des voix formellement requis, a estimé la délégation.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, la Namibie a encouragé les États Membres à s’appuyer sur le Document cadre pour faire avancer les négociations intergouvernementales car il reflète fidèlement les positions de l’ensemble des membres, y compris la Position commune africaine.  Il a prié les coprésidents à y faire figurer le large soutien dont jouit l’Afrique qui cherche à corriger l’injustice historique faite au continent africain.  Il a aussi salué la décision de reporter à la soixante-dix-huitième session les discussions sur les éléments de convergence et de divergence des délégations.

Le Bélarus a appuyé le projet de décision orale, jugeant indispensable de trouver une solution générale aux tensions existantes par le biais du dialogue. Saluant l’examen par étape des groupes thématiques, le représentant a estimé que les axes existants sont liés et ne doivent pas être étudiés séparément.  Il a appelé à préserver le format actuel des négociations intergouvernementales car, avertissant que toute modification des modalités de ce processus aurait des conséquences graves pour la réforme et pour tout le système onusien. Il a reconnu que des différences importantes subsistent sur cette réforme, en particulier sur le droit de veto et a jugé indispensable de progresser étape par étape pour parvenir à une solution acceptable pour tous.  Selon lui, le droit de veto ne doit pas être considéré comme un privilège mais comme un élément unique de responsabilité des membres permanents.  Enfin, après avoir appelé à garantir une meilleure représentation des États en développement au sein du Conseil, il s’est dit favorable à l’ajout d’un membre supplémentaire du Groupe des États d’Europe orientale.

L’Égypte a soutenu la décision orale et a salué la reconduction de cette question pour la prochaine session et le souhait d’un approfondissement du caractère inclusif dudit processus.  Il a appelé à corriger l’injustice historique qui a été faite à l’Afrique s’agissant de sa représentation au Conseil.  Il nous tarde de participer aux réunions officielles et officieuses autour des cinq questions clefs, a conclu le délégué, en espérant une conclusion heureuse. 

Le Pakistan s’est félicité des innovations quant aux méthodes de travail proposées, de la diffusion sur Internet des segments d’ouverture des négociations, ainsi que de la création d’une base de données en ligne, ce qui a permis d’accroître la transparence et l’inclusivité du processus.  La délégation a jugé très constructives les discussions sur les cinq grandes thématiques, relevant que les domaines de convergence ont été élargies. Le Groupe du consensus continue d’être convaincu qu’il faut parvenir à un accord pour pouvoir commencer à formuler un texte sur la réforme du Conseil de sécurité qui aurait une chance de bénéficier d’un soutien aussi large que possible.

Le Brésil a affirmé que son vote a obéi à des considérations strictement humanitaires.  Nous avons voté pour ce texte même si les négociations n’ont pas été inclusives, a dit le délégué qui a souligné que seul un processus respectant la souveraineté de la Syrie permettra d’instaurer une paix durable. 

Suite à la décision, au nom du G4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon), le Japon a indiqué que la plupart des États Membres sont désireux d’entamer de véritables négociations sur des questions aussi importantes que les catégories de membres, la représentation régionale et la question du veto.  Il a appuyé la suggestion faite par les coprésidents des négociations intergouvernementales, dans leur lettre datée du 2 juin, en faveur d’un dialogue structuré sur les propositions concrètes soumises par les États Membres et les groupes.  Une telle discussion ciblée permettra de comprendre les positions de chacun et favorisera de plus grandes convergences, a-t-il indiqué. 

Au nom du Groupe « Unis pour le consensus », l’Italie a salué les innovations proposées par les Coprésidents, à savoir la diffusion en ligne de la réunion ouverte et la création d’un site Web faisant office de base de données, constatant qu’elles peuvent accroître la transparence et contribuer à rendre les discussions plus animées.  Le représentant s’est félicité que l’Assemblée générale ait fait preuve d’unité pour approuver une transition ordonnée des négociations vers la prochaine session.  Se disant convaincu que les principes fondamentaux et le contenu de la réforme peuvent faire l’objet d’un consensus, si la volonté politique est au rendez-vous, il a assuré que le Groupe est impatient de participer à la suite des discussions sur la réforme dans le cadre de la prochaine session du processus intergouvernemental.

Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, a appuyé la reconduction de cette question pour la prochaine session.  Cela est un élément positif en vue de forger un consensus autour de la réforme du Conseil, a dit le délégué, en pointant la convergence des positions.  « Du travail reste néanmoins à faire. »  Il a demandé une représentation permanente des pays arabes avec tous les privilèges afférents. 

Le Cambodge a soutenu pleinement la décision orale qui permet de garantir la continuité du processus de négociations lors de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Il s’est félicité des changements apportés aux méthodes de travail, ce qui a rendu le processus plus transparent et inclusif et « nous permet de cheminer dans le bon sens ».  Il s’est dit convaincu que les États Membres sauront surmonter leur désaccord autour des différents axes thématiques au cours des travaux à venir.