AG/J/319
18 octobre 2000
En cours au Siège de l'ONU
Légal
AG/J/318
16 octobre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/318
LE NOUVEAU PROJET DE RESOLUTION PORTANT REVISION DU STATUT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LONU RENCONTRE UN LARGE APPUI EN SIXIEME COMMISSION
20001016AG/J/317
13 octobre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/317
LIMPOSITION DE SANCTIONS ET LEURS CONSEQUENCES HUMAINES DOMINENT LEXAMEN DU RAPPORT DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE A LA SIXIEME COMMISSION
20001013La Commission juridique (Sixième Commission) a achevé ce matin l'examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.
AG/J/316
12 octobre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/316
LA QUESTION DES SANCTIONS ET LES MESURES DESTINEES A LIMITER LEURS CONSEQUENCES SUR DES ETATS TIERS EXAMINEE EN SIXIEME COMMISSION
20001012La Commission juridique (Sixième Commission) a poursuivi ce matin l'examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation.
AG/J/315
11 octobre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/315
EXAMEN CRITIQUE EN SIXIEME COMMISSION DES METHODES DE TRAVAIL ET DES RESULTATS DU COMITE SPECIAL DE LA CHARTE
20001011AG/J/314
10 octobre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/314
FIN DE LEXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
20001010La Commission juridique (Sixième Commission) a poursuivi et achevé cet après-midi son examen du rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
AG/J/313
9 octobre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/313
LA SIXIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
20001009AG/J/312
25 septembre 2000
Communiqué de Presse
AG/J/312
LA COMMISSION JURIDIQUE ELIT SON BUREAU ET ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL
20000925L/2949
30 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2949
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ADOPTE LE REGLEMENT DE PROCEDURE ET DE PREUVE ET LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CRIMES
20000630Sa prochaine session de fond se tiendra du 27 novembre au 8 décembre 2000 pour examiner le règlement financier, les privilèges et immunités et l'accord entre la Cour et l'ONU
L/2948
28 juin 2000
Communiqué de Presse
L/2948
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EXAMINE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE SA PROCHAINE SESSION DE FOND
20000628La Belgique devient aujourdhui le treizième Etat Partie au Statut de la Cour.