| Communiqué de presse AG/J/350 |
Sixième Commission
5e séance – après midi
LES DELEGATIONS SONT DIVISEES A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’ELABORATION D’UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU
| Communiqué de presse AG/J/349 |
Sixième Commission
4e séance – matin
LA QUESTION DE LA SECURITE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE AU CENTRE D’UN DEBAT DE LA SIXIEME COMMISSION
La Sixième Commission (Commission juridique), réunie sous la présidence de M. Pierre Lelong (Haïti), a abordé, ce matin, le point intitulé “Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé”.
| Communiqué de presse AG/J/348 |
Sixième Commission
3e séance – après midi -
| Communiqué de presse AG/J/347 |
Sixième Commission
2e séance – matin
LES DELEGATIONS FELICITENT LA CNUDCI POUR L’ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE SUR LA CESSION DE CREANCES ET LES SIGNATURES ELECTRONIQUES
Elle élit ses Vice-Présidents et son Rapporteur, complétant ainsi son Bureau
| Communiqué de presse L/2974 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
Huitième session
33ème séance - matin
A l’ISSUE DE SA HUITIEME SESSION, LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ADOPTE PLUSIEURS PROJETS DE TEXTE
Le Statut de Rome ratifié à ce jour par 42 Etats devrait entrer en vigueur en 2002
| Communiqué de presse L/2973 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
Huitième session
32ème séance – matin
LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ACHEVE LE PROJET DE REGLEMENT FINANCIER ET DE REGLES DE GESTION FINANCIERE DE LA COUR
| Communiqué de presse L/2972 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
Huitième session
31me séance – matin
| Communiqué de presse L/2971 |
Commission préparatoire de
la Cour pénale internationale
Huitième session
30ème séance – matin
LA HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
S’OUVRE DANS UN CONTEXTE MARQUE PAR LES RECENTS ACTES DE TERRORISME AUX ETATS-UNIS
| Communiqué de presse L/2970 |
Communiqué de base
LA HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE TIENDRA A NEW YORK, DU 24 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE
Le Statut de Rome recueille près des deux-tiers
des ratifications nécessaires à son entrée en vigueur
La huitième session de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale qui se tiendra au Siège des Nations Unies, du 24 septembre au
| Communiqué de presse ICJ/600 |
LE LIECHTENSTEIN INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE L’ALLEMAGNE
LA HAYE, le 1er juin 2001. Ce jour, le Liechtenstein a introduit une instance contre l’Allemagne concernant des «décisions prises par l’Allemagne … de traiter certains biens appartenant à des ressortissants du Liechtenstein comme des avoirs allemands saisis au titre des réparations … en raison de la seconde guerre mondiale, sans prévoir d’indemnisation».
