Sixième Commission

2^e séance – matin

LES DELEGATIONS FELICITENT LA CNUDCI POUR L’ADOPTION DE PROJETS DE TEXTE SUR LA CESSION DE CREANCES ET LES SIGNATURES ELECTRONIQUES

Elle élit ses Vice-Présidents et son Rapporteur, complétant ainsi son Bureau

Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Huitième session

33^ème séance - matin

A l’ISSUE DE SA HUITIEME SESSION, LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ADOPTE PLUSIEURS PROJETS DE TEXTE

Le Statut de Rome ratifié à ce jour par 42 Etats devrait entrer en vigueur en 2002

Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Huitième session

32ème séance – matin

LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE ACHEVE LE PROJET DE REGLEMENT FINANCIER ET DE REGLES DE GESTION FINANCIERE DE LA COUR

Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Huitième session

31^me séance – matin

Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Huitième session

30^ème séance – matin

LA HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

S’OUVRE DANS UN CONTEXTE MARQUE PAR LES RECENTS ACTES DE TERRORISME AUX ETATS-UNIS

Communiqué de base

LA HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE SE TIENDRA A NEW YORK, DU 24 SEPTEMBRE AU 5 OCTOBRE

Le Statut de Rome recueille près des deux-tiers

des ratifications nécessaires à son entrée en vigueur

La huitième session de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale qui se tiendra au Siège des Nations Unies, du 24 septembre au

LE LIECHTENSTEIN INTRODUIT UNE INSTANCE CONTRE L’ALLEMAGNE

LA HAYE, le 1er juin 2001. Ce jour, le Liechtenstein a introduit une instance contre l’Allemagne concernant des «décisions prises par l’Allemagne … de traiter certains biens appartenant à des ressortissants du Liechtenstein comme des avoirs allemands saisis au titre des réparations … en raison de la seconde guerre mondiale, sans prévoir d’indemnisation». 

Commission préparatoire de

la cour pénale internationale

Septième session

29e séance - après-midi

LES PROGRES ACCOMPLIS PAR LA COMMISSION PREPARATOIRE LAISSENT ESPERER L'ADOPTION DE PLUSIEURS PROJETS DE TEXTE LORS DE LA HUITIÈME SESSION

Deux nouveaux Groupes de travail examineront le budget de la première année de fonctionnement de la Cour et les principes régissant l’Accord de siège

Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Septième session – 27e séance

LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRA S'EFFORCER DE RESOUDRE LES DIFFICULTES

PRATIQUES DE FONCTIONNEMENT AVANT D'EXAMINER SA PREMIERE AFFAIRE

Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Septième session – 27^e séance

LA COMMISSION PREPARATOIRE DOIT FAIRE EN SORTE QUE SON MANDAT EST ACCOMPLI AU MOMENT DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU STATUT DE ROME

Son Président souhaite que le projet de règlement financier et de

règles de gestion financière puisse être finalisé à cette session