En cours au Siège de l'ONU

Légal


L/2969
09/03/2001
Communiqué de presse
L/2969


Commission préparatoire de

la cour pénale internationale

Septième session

29e séance - après-midi


LES PROGRES ACCOMPLIS PAR LA COMMISSION PREPARATOIRE LAISSENT ESPERER L'ADOPTION DE PLUSIEURS PROJETS DE TEXTE LORS DE LA HUITIÈME SESSION


Deux nouveaux Groupes de travail examineront le budget de la première année de fonctionnement de la Cour et les principes régissant l’Accord de siège

L/2967
26/02/2001
Communiqué de presse
L/2967


Commission préparatoire de

la Cour pénale internationale

Septième session – 27e séance


LA COMMISSION PREPARATOIRE DOIT FAIRE EN SORTE QUE SON MANDAT EST ACCOMPLI AU MOMENT DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU STATUT DE ROME


Son Président souhaite que le projet de règlement financier et de

règles de gestion financière puisse être finalisé à cette session

L/2950
24 novembre 2000


Communiqué de Presse
L/2950


LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE COMMENCERA SA SIXIEME SESSION DE FOND LE LUNDI 27 NOVEMBRE AU SIEGE DES NATIONS UNIES

20001124

La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra sa sixième Session de fond, au Siège des Nations Unies, du 27 novembre au 8 décembre 2000, conformément à la résolution 54/105 de l’Assemblée générale du 9 décembre 1999.

AG/J/346
22 novembre 2000


Communiqué de Presse
AG/J/346


LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE PAR 131 VOIX CONTRE ZERO ET DEUX ABSTENTIONS UN PROJET DE RESOLUTION SUR L’ELIMINATION DU TERRORISME INTERNATIONAL

20001122

Ses travaux s’achèvent sur l’adoption de quatorze projets de résolution, dont treize par consensus, et deux projets de décision