Communiqué de presse L/2966 |
Communiqué de base
LA SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRA INSISTER SUR LES RELATIONS ENTRE LA COUR ET L'ONU
Communiqué de presse L/2966 |
Communiqué de base
LA SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEVRA INSISTER SUR LES RELATIONS ENTRE LA COUR ET L'ONU
La République fédérale de Yougoslavie est désormais admise à participer à ses travaux
L'Afrique du Sud et l'Allemagne annoncent la ratification du Statut du Rome
La Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra sa sixième Session de fond, au Siège des Nations Unies, du 27 novembre au 8 décembre 2000, conformément à la résolution 54/105 de lAssemblée générale du 9 décembre 1999.
Ses travaux sachèvent sur ladoption de quatorze projets de résolution, dont treize par consensus, et deux projets de décision
Le coordonnateur du projet de résolution reconnaît pour le moment labsence de consensus
Les consultations se poursuivent
La Commission recommande également l'octroi du statut dobservateur à lAssemblée générale à la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale